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Lectra

Interim / Quarterly Report Oct 28, 2010

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS DU TROISIEME TRIMESTRE ET DES NEUF PREMIERS MOIS 2010

Chers actionnaires,

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur l'activité et les comptes consolidés du Groupe Lectra pour le troisième trimestre et les neuf premiers mois de 2010, clos le 30 septembre.

Pour permettre une meilleure pertinence dans l'analyse du chiffre d'affaires et des résultats, les comparaisons détaillées entre 2010 et 2009 sont données – sauf indication contraire – aux cours de change 2009 (« données comparables »).

1. SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ ET DES COMPTES DU TROISIEME TRIMESTRE 2010

Avec une parité moyenne de \$ 1,29 / € 1, le dollar s'est inscrit en hausse de 11 % par rapport au troisième trimestre 2009. Cette évolution et celle des autres devises ont eu pour effet mécanique d'augmenter de 6 % le chiffre d'affaires et de € 1,3 million le résultat opérationnel dans les chiffres exprimés à données réelles par rapport à ceux établis à données comparables.

Résultats en très forte augmentation et supérieurs aux anticipations de la société

Le troisième trimestre 2010 a confirmé le très fort redémarrage de l'activité commerciale enregistré au premier puis au deuxième trimestres.

Avec un total de € 21,0 millions, les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO progressent de 74 % à données comparables et de 86 % à données réelles par rapport au troisième trimestre 2009 (€ 11,3 millions).

Le chiffre d'affaires s'établit à € 48,2 millions, en croissance de 27 % par rapport au troisième trimestre 2009. A données réelles, il augmente de 34 %.

Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (€ 21,9 millions) progresse de 71 %. Les revenus récurrents (€ 26,3 millions) augmentent de 5 %, cette évolution conjuguant une diminution de 4 % du chiffre d'affaires des contrats récurrents et une hausse de 25 % de celui des pièces détachées et consommables. Ce dernier chiffre confirme l'augmentation des volumes de production des entreprises clientes du Groupe, déjà constatée au cours des trois trimestres précédents.

Le résultat opérationnel courant atteint € 8,3 millions. Nettement supérieur aux anticipations de la société, il résulte du rebond des ventes plus fort que prévu, de marges brutes supérieures pour chaque ligne de produits et de frais généraux inférieurs, ainsi que des cours de change plus favorables. A données comparables, le résultat opérationnel courant progresse de € 6,9 millions par rapport au résultat légèrement bénéficiaire (€ 0,1 million) du troisième trimestre 2009.

S'établissant à 17,1 %, la marge opérationnelle courante franchit un palier historique. Alors qu'au troisième trimestre 2009 elle était légèrement positive (0,2 %), la progression en un an atteint 15,1 points à données comparables.

Lectra encaisse € 15,1 millions à la suite de la sentence rendue par le tribunal arbitral international contre Induyco en octobre 2009

Par une décision rendue le 20 septembre 2010, la Cour d'Appel de Madrid a permis à Lectra d'exercer les garanties bancaires consenties par Induyco et d'encaisser le 7 octobre € 15,1 millions (cf. chapitre 3 ci-après et chapitre 8 des notes annexes au présent rapport).

Au 30 juin 2010, la société n'avait pas enregistré dans ses comptes le montant de l'indemnisation allouée par le tribunal arbitral.

La décision de la Cour d'Appel de Madrid et l'encaissement des € 15,1 millions se traduisent, dans les comptes consolidés du troisième trimestre, par une diminution du montant des écarts d'acquisition de € 6,1 millions et par un produit à caractère non récurrent de € 9,0 millions, diminué du montant des honoraires et frais de procédures précédemment comptabilisés dans les autres actifs courants (€ 5,7 millions), soit un produit net à caractère non récurrent de € 3,3 millions.

La contrepartie de ces écritures dans l'état de la situation financière au 30 septembre correspond à une créance de € 15,1 millions à recevoir de la société Induyco, qui a été encaissée le 7 octobre.

Parallèlement, la High Court of Justice de Londres avait condamné Induyco à rembourser à Lectra ses frais et honoraires dans le cadre de la procédure vainement initiée par Induyco en annulation de la sentence arbitrale. Cette décision s'est traduite par un produit de € 0,5 million, dont € 0,2 million reçus au cours du troisième trimestre et € 0,3 million en octobre. Les frais ainsi remboursés ayant été initialement comptabilisés dans les charges courantes, ce produit se traduit par une diminution des charges courantes du troisième trimestre.

Après éléments à caractère non récurrent, le résultat opérationnel est de € 11,5 millions.

Résultat net exceptionnellement élevé

Compte tenu des bonnes performances du trimestre et des éléments non récurrents liés au litige avec Induyco, le bénéfice net s'établit à € 7,7 millions. Il progresse de € 7,5 millions à données réelles par rapport à un bénéfice net de € 0,1 million au troisième trimestre 2009.

Le cash-flow libre est positif de € 3,4 millions (il était négatif de € 1,0 million au troisième trimestre 2009). Ce montant n'inclut pas les € 15,1 millions résultant de l'encaissement des garanties bancaires liées au litige avec Induyco, après la clôture du trimestre.

Hors effet du crédit d'impôt recherche (€ 1,5 million comptabilisé mais non encaissé au cours du trimestre), le cash-flow libre est positif de € 4,9 millions.

2. COMPTES CONSOLIDES DES NEUF PREMIERS MOIS DE 2010

Avec une parité moyenne de \$ 1,32 / € 1, le dollar est en hausse de 4 % par rapport aux neuf premiers mois de 2009. Cette évolution et celle des autres devises – qui se sont généralement appréciées face à l'euro – a eu pour effet mécanique d'augmenter de 3 % le chiffre d'affaires et de € 2,4 millions le résultat opérationnel dans les chiffres exprimés à données réelles par rapport à ceux établis à données comparables.

Commandes, chiffre d'affaires, résultats et cash-flow libre en très forte augmentation et supérieurs aux anticipations de la société

Le rebond de l'activité commerciale des neuf premiers mois a été plus rapide et plus fort qu'anticipé en début d'année. C'est l'une des surprises favorables de l'année, renforcée par l'excellence de l'offre technologique et de services de l'entreprise et sa supériorité face à ses concurrents.

Le chiffre d'affaires (€ 140,0 millions) progresse de 22 % à données comparables et de 27 % à données réelles. Conjugué à une augmentation des taux de marge brute et une réduction des frais généraux, il permet au résultat opérationnel courant d'atteindre € 16,6 millions (soit une marge opérationnelle courante de 11,9 %).

Parallèlement, le cash-flow libre s'élève à € 22,2 millions, un niveau record.

Commandes

Au total, les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO s'élèvent à € 56,5 millions, en progression de 69 % par rapport aux neuf premiers mois de 2009. Les commandes de nouvelles licences de logiciels augmentent de 48 %, celles des équipements de CFAO de 81 %.

Il convient cependant de rappeler que les commandes des trois premiers trimestres 2009, fortement marquées par la crise, avaient baissé de 59 % par rapport à la même période de 2007. De ce fait, malgré leur forte progression, les commandes demeurent encore en retrait de 31 % par rapport à 2007. Cette comparaison avec 2007, dernière année avant la crise économique et financière, permet d'en mieux mesurer les impacts sur l'activité commerciale et le retour progressif à une situation normale.

Les commandes enregistrées dans la région Asie-Pacifique progressent de 129 % (163 % en Chine), celles des Amériques de 60 %, celles d'Europe où certains pays sont encore fortement marqués par la crise, de 48 %. Dans les pays du reste du monde (Afrique du Nord et du Sud, Turquie, Moyen-Orient…), elles augmentent globalement de 42 %. Au total, ce sont les pays émergents qui ont tiré la croissance (+ 102 %), les commandes y retrouvant pratiquement leur niveau de 2007, alors que dans l'ensemble des pays développés (+ 44 %), elles accusent toujours un retard de l'ordre de 45 % par rapport à 2007.

Tous les marchés sectoriels – mode, automobile, ameublement, autres industries – ont contribué au rebond des commandes. Dans l'automobile, elles ont été multipliées par plus de trois.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires s'établit à € 140,0 millions, en progression de 22 % à données comparables et de 27 % à données réelles, par rapport aux neuf premiers mois de 2009.

La croissance atteint 11 % en Europe, 27 % dans les Amériques et 55 % en Asie-Pacifique. Ces trois régions ont, respectivement, représenté 51 % (dont 10 % pour la France), 21 % et 22 % du chiffre d'affaires global. Le chiffre d'affaires des pays du reste du monde (6 % du chiffre d'affaires du Groupe) progresse de 22 %.

Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes

Le chiffre d'affaires des nouvelles licences de logiciels (€ 17,7 millions) est en hausse de 39 %. Il contribue à hauteur de 13 % au chiffre d'affaires global (11 % aux neuf premiers mois de 2009).

Les équipements de CFAO (€ 37,7 millions) affichent une croissance de 76 % et représentent 27 % du chiffre d'affaires global (19 % en 2009).

Le chiffre d'affaires de la formation et du conseil (€ 6,2 millions) augmente de 9 %.

Au total, le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (€ 61,9 millions) progresse de 54 % et représente 44 % du chiffre d'affaires global (35 % en 2009). L'accroissement de 9 points de sa part relative dans le chiffre d'affaires total reflète la vigueur de la dynamique de croissance retrouvée de l'activité commerciale.

Chiffre d'affaires des contrats récurrents, pièces détachées et consommables

Les revenus récurrents (€ 78,1 millions) augmentent de € 4,0 millions (+6 %). Ils représentent 56 % du chiffre d'affaires global (65 % en 2009).

Le chiffre d'affaires des contrats récurrents − qui contribue à 61 % des revenus récurrents et à 34 % du chiffre d'affaires global − s'élève à € 47,9 millions. Sa diminution de 4 % par rapport aux neuf premiers mois de 2009 provient du taux d'annulation exceptionnellement élevé en 2009, provoqué par la baisse ou l'arrêt d'activité et les mesures de réduction des coûts de nombreux clients, ces actions ayant conduit à un recul continu trimestre après trimestre.

Concernant près des deux tiers des 23 000 clients de Lectra, ces contrats se décomposent ainsi :

  • les contrats d'évolution des logiciels (€ 22,3 millions), en diminution de 3 % par rapport à 2009, représentent 16 % du chiffre d'affaires global ;
  • les contrats de maintenance des équipements de CFAO et d'abonnement aux cinq Call Centers internationaux du Groupe (€ 25,6 millions), en recul de 5 %, représentent 18 % du chiffre d'affaires global.

Parallèlement, le chiffre d'affaires des pièces détachées et consommables (€ 28,8 millions) progresse de 28 %.

Carnet de commandes

Malgré sa progression importante, le chiffre d'affaires des nouvelles licences de logiciels et des équipements de CFAO demeure inférieur au montant des commandes enregistrées au cours de la période. De ce fait, le carnet de commandes correspondant au 30 septembre 2010 (€ 15,7 millions) augmente de € 2,8 millions par rapport au 31 décembre 2009 (+ € 6,1 millions par rapport au 30 septembre 2009). Il comprend € 13,1 millions livrables au quatrième trimestre 2010 et € 2,6 millions en 2011.

Marge brute

Le taux de marge brute global s'établit à 72,0 %. A données comparables, il s'élève à 71,4 % et augmente de 0,1 point par rapport aux neuf premiers mois de 2009 (71,3 %).

L'évolution du mix produits, caractérisée par une progression de la part du chiffre d'affaires des équipements de CFAO et des pièces détachées et consommables dans le chiffre d'affaires global, aurait dû conduire mécaniquement à une diminution du taux de marge brute global, leur taux de marge étant moins élevé que celui des autres composantes du chiffre d'affaires. Cet effet est plus que compensé par la forte progression des taux de marge de chaque ligne de produits, à données comparables, en particulier celui des équipements de CFAO. Cette excellente performance constitue l'un des succès du plan d'actions 2010 et démontre à nouveau la compétitivité et la forte valeur ajoutée de l'offre de Lectra.

Il convient de rappeler que les charges de personnel et autres charges d'exploitation encourues dans le cadre des contrats de service ne sont pas intégrées dans le coût des ventes, mais figurent dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.

Frais généraux

Les frais généraux s'établissent à € 84,2 millions, en diminution de € 1,8 million (– 2 %) par rapport aux neuf premiers mois de 2009. Ils se décomposent ainsi :

  • € 74,9 millions de frais fixes et de provisions, en diminution de € 7,2 millions (– 9 %) grâce aux mesures d'économies prises en 2009. Cette excellente performance constitue également l'un des succès du plan d'actions 2010 ;
  • € 9,3 millions de frais variables, en augmentation de € 5,3 millions (+ 149 %), ceci reflétant la croissance de l'activité commerciale et des résultats.

Les dépenses de recherche et développement sont entièrement passées en charges de la période et comprises dans les frais fixes. Avant déduction du crédit d'impôt recherche applicable en France et des subventions liées à certains programmes de R&D, elles s'élèvent à € 11,9 millions et représentent 8,5 % du chiffre d'affaires (€ 11,8 millions et 10,7 % en 2009). Ce niveau traduit la volonté de la société de maintenir ses efforts soutenus dans ce domaine. Après déduction du crédit d'impôt recherche et des subventions, les frais nets de R&D s'établissent à € 7,2 millions (€ 6,5 millions en 2009).

Résultat opérationnel et résultat net

Le résultat opérationnel courant atteint € 16,6 millions. A données comparables, il s'établit à € 14,2 millions et progresse de € 19,6 millions par rapport à la perte de € 5,4 millions des neuf premiers mois de 2009. A données réelles, il s'améliore de € 22,0 millions alors que le chiffre d'affaires progresse de € 29,4 millions ; la hausse du résultat opérationnel courant représente donc 75 % de celle du chiffre d'affaires.

Cette performance, qu'il convient à nouveau de souligner, provient des actions entreprises en 2009 sur les marges brutes et les frais généraux, ayant permis en 2010 une amélioration importante des équilibres opérationnels du Groupe, ainsi que de l'évolution favorable des cours de change. Elle reflète également l'effet de levier de toute hausse de chiffre d'affaires des nouveaux systèmes.

S'établissant à 11,9 %, la marge opérationnelle franchit nettement le seuil de 10 %. A données comparables, elle est en augmentation de 15,4 points par rapport à la marge négative de 4,9 % au 30 septembre 2009.

Compte tenu du produit à caractère non récurrent de € 3,3 millions résultant des € 15,1 millions comptabilisés à la suite de l'exécution des garanties bancaires dans le cadre de l'arbitrage contre Induyco, le résultat opérationnel, après éléments à caractère non récurrent, s'élève à € 19,9 millions.

Les produits et charges financiers représentent une charge nette de € 2,5 millions. Le résultat de change est négatif de € 1,2 million.

Compte tenu d'une charge d'impôt de € 4,1 millions, le bénéfice net s'établit à € 12,0 millions, en progression de € 16,2 millions, à données réelles, par rapport à la perte nette de € 4,2 millions des neuf premiers mois de 2009.

Le bénéfice net par action sur capital de base et sur capital dilué s'élève à € 0,43 contre une perte par action de € 0,15 pour les neuf premiers mois de 2009.

Cash-flow libre

Avant éléments à caractère non récurrent, le cash-flow libre est positif de € 22,8 millions. Il bénéficie de l'encaissement anticipé de € 6,2 millions au titre du crédit d'impôt recherche de l'année 2009, figurant dans l'état de la situation financière du 31 décembre 2009. En revanche, € 4,4 millions correspondant au crédit d'impôt recherche des neuf premiers mois de 2010 ont été comptabilisés et non encaissés.

En 2009, le cash-flow libre avant éléments à caractère non récurrent était positif de € 7,4 millions compte tenu de l'encaissement anticipé de € 14,1 millions, au titre des crédits d'impôt recherche des années 2005 à 2008, figurant dans l'état de la situation financière au 31 décembre 2008.

Hors effet du crédit d'impôt recherche (diminution nette de € 1,8 million du besoin en fonds de roulement) et avant éléments à caractère non récurrent, le cash-flow libre est positif de € 21,0 millions – soit une progression de € 23,7 millions par rapport au montant négatif de € 2,7 millions des neuf premiers mois de 2009. Il est supérieur de € 8,1 millions au résultat avant impôts, hors éléments à caractère non récurrents (€ 12,9 millions) – la comparaison par rapport au résultat avant impôts est la plus pertinente, la charge d'impôt de la période ne donnant pas lieu à décaissement. Cette génération de cash-flow libre reflète la pertinence du modèle économique de Lectra. Son niveau résulte d'une capacité d'autofinancement d'exploitation positive de € 19,3 millions, d'une diminution du besoin en fonds de roulement de € 3,0 millions et d'investissements de € 1,3 million.

Au-delà de l'impact de la hausse des résultats, cette excellente performance du cash-flow libre constitue également l'un des succès du plan d'actions 2010 et s'explique, en particulier, par une nouvelle diminution du besoin en fonds de roulement.

Après décaissement de € 0,6 million d'éléments à caractère non récurrent, le cash-flow libre est positif de € 22,2 millions (€ 7,3 millions en 2009).

Structure financière – Forte diminution de l'endettement net

Au 30 septembre 2010, les capitaux propres s'élèvent à € 37,5 millions (€ 24,7 millions au 31 décembre 2009).

Ce montant tient compte de la déduction des actions de la société détenues en propre dans le cadre du seul contrat de liquidité géré par SG Securities (Groupe Société Générale), valorisées à leur prix d'acquisition, soit € 0,8 million (€ 1,4 million au 31 décembre 2009). Il tient compte également de l'impact des décisions récentes liées au litige Induyco et de la comptabilisation de € 15,1 millions correspondants.

La trésorerie disponible s'établit à € 21,0 millions (€ 9,7 millions au 31 décembre 2009).

Les dettes financières sont de € 46,5 millions (€ 57,5 millions au 31 décembre 2009) :

  • € 44,2 millions correspondent au prêt à moyen terme de € 48 millions mis en place pour financer l'offre publique de rachat d'actions (OPRA) portant sur 20 % du capital réalisée en mai 2007, dont le premier remboursement semestriel contractuel (€ 3,8 millions) a été réalisé le 30 juin 2010 et le second, du même montant, sera effectué le 31 décembre 2010 ;
  • € 2,3 millions correspondent à des avances publiques remboursables sans intérêt, destinées à aider le financement de programmes de recherche et développement.

Grâce à la forte amélioration de sa situation de trésorerie, la société a cessé de recourir à l'utilisation de lignes de crédit de trésorerie au cours du deuxième trimestre.

Compte tenu du cash-flow libre dégagé, les dettes financières nettes ont diminué de € 22,4 millions depuis le début de l'année pour s'établir au 30 septembre 2010 à € 25,4 millions, contre € 47,8 millions au 31 décembre 2009. Si l'on tient compte des € 15,1 millions encaissés début octobre dans le cadre du litige avec Induyco, l'endettement net à la date de ce rapport est ramené à environ € 10 millions.

De ce fait, le ratio dettes financières nettes sur capitaux propres (gearing) est réduit de 1,9 au 31 décembre 2009 à 0,7 au 30 septembre 2010 – et à 0,3 après l'encaissement des € 15,1 millions lié au litige Induyco.

La société s'est engagée, vis-à-vis des établissements prêteurs au titre du prêt à moyen terme de € 48 millions, à respecter certains ratios financiers (covenants) au 31 décembre de chaque année (cf. chapitre 10.1 des notes annexes au présent rapport). Elle considère qu'elle respectera ces deux ratios au 31 décembre 2010.

Du fait de la trésorerie disponible et des lignes de crédit de trésorerie confirmées, la liquidité dont la société dispose au 30 septembre 2010 atteint € 35,0 millions. Ce montant a été porté à € 50,1 millions début octobre (cf. chapitre 10.2 des notes annexes au présent rapport).

3. LITIGE EN COURS

En juin 2005, Lectra avait engagé la procédure d'arbitrage à l'encontre d'Induyco (membre du groupe espagnol El Corte Inglés) et par sa sentence rendue le 21 octobre 2009, le tribunal arbitral international lui avait alloué des dommages et intérêts dont le montant total, au 30 septembre 2010, était de € 25,7 millions (cf. chapitre 8 des notes annexes au présent rapport).

A la suite de la notification de cette sentence, Lectra avait mis en œuvre les garanties bancaires consenties à Lectra par Induyco et demandé à cette dernière de s'exécuter dans le paiement du montant total des dommages et intérêts. Induyco avait en réponse intenté une action judiciaire en Espagne visant à conditionner l'appel des garanties à première demande à une décision judiciaire préalable de reconnaissance et d'exécution de la sentence arbitrale en Espagne. En novembre 2009, Induyco avait obtenu une ordonnance suspendant provisoirement les appels au titre des garanties bancaires.

Par sa décision du 20 septembre 2010, la Cour d'Appel de Madrid a infirmé et annulé l'ordonnance de suspension provisoire rendue par le Tribunal de Première Instance de Madrid, levant ainsi l'injonction temporaire obtenue par Induyco. La Cour d'Appel a également condamné Induyco à rembourser à Lectra ses frais encourus dans le cadre de cette procédure.

Cette décision a permis à Lectra d'exercer les garanties bancaires et, conformément aux stipulations les régissant, d'encaisser le 7 octobre € 15,1 millions.

Par ailleurs, le 4 octobre 2010, le Tribunal de Première Instance de Madrid statuant au fond a débouté Induyco. Il a également condamné Induyco à rembourser à Lectra ses frais encourus dans le cadre de cette procédure.

Afin de continuer à remettre en cause l'appel des garanties bancaires par Lectra, Induyco a, depuis, fait appel de ce jugement devant la Cour d'Appel de Madrid et a sollicité de nouvelles mesures provisoires auprès du Tribunal de Première Instance de Madrid.

Parallèlement, le 1er juillet 2010, la High Court of Justice de Londres avait entièrement débouté Induyco dans sa procédure en Angleterre en annulation de la sentence arbitrale et mis un terme à cette action.

La sentence arbitrale s'impose à Induyco en application du droit international.

Les décisions de la Cour d'Appel de Madrid et de la High Court of Justice de Londres confortent la position de Lectra selon laquelle ces nouvelles procédures en Espagne sont dépourvues de tout fondement et renforcent sa volonté de faire valoir fermement ses droits et de poursuivre le recouvrement de la totalité de sa créance au titre de la sentence arbitrale.

Dans la mesure où l'intégralité des frais engagés a déjà été payée, l'exécution de la décision arbitrale se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au solde restant dû par Induyco du montant total de l'indemnisation (€ 10,6 millions) qui n'a pas été enregistré dans les comptes.

4. CAPITAL SOCIAL – ACTIONNARIAT – BOURSE

Evolution du capital

Au 30 septembre 2010, le capital social est de € 27 643 752,58 divisé en 28 498 714 actions d'une valeur nominale de € 0,97.

Depuis le 1er janvier 2010, il a été augmenté de 3 200 actions résultant de la levée d'options de souscription d'actions au troisième trimestre.

Le 6 janvier 2010, la société Insinger de Beaufort Asset Management N.V. (Pays-Bas) a déclaré avoir franchi à la baisse les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société et détenir à cette date 4,69 % du capital et 4,61 % des droits de vote de la société.

Aucun autre franchissement de seuil n'a été notifié à la société depuis le 1er janvier.

A la date du présent rapport, le capital, à la connaissance de la société, est réparti comme suit :

  • André Harari et Daniel Harari détiennent de concert 39 % du capital et des droits de vote ;
  • les sociétés Financière de l'Echiquier (France) et Delta Lloyd Asset Management N.V. (Pays-Bas), pour le compte de fonds dont elles assurent la gestion, détiennent plus de 10 % (et moins de 15 %) du capital et des droits de vote.

Actions détenues par la société

La société détenait, au 30 septembre 2010, 1,1 % de ses propres actions dans le seul cadre du contrat de liquidité géré par SG Securities (Groupe Société Générale).

Evolution du cours de Bourse et des volumes d'échange

Au 30 septembre 2010, le cours de Bourse de l'action Lectra s'établissait à € 3,36, en hausse de 49 % par rapport au 31 décembre 2009 (€ 2,25). Depuis le 1er janvier 2010, le cours a affiché un plus haut de € 3,83 le 14 septembre et un plus bas de € 1,85 le 9 février. Sur la même période, l'indice CAC 40 a baissé de 6 %, l'indice CAC Mid & Small 190 a progressé de 8 %, l'indice Small 90 a augmenté de 4 % et l'indice SBF250 a diminué de 3 %. A la date du présent rapport, le cours est de € 3,76, portant à 67 % la hausse de l'année.

Les volumes d'échange, encore étroits, marquent néanmoins une progression : selon les statistiques d'Euronext, le nombre d'actions (3,9 millions) et le montant des capitaux échangés (€ 10,1 millions) ont progressé respectivement de 90 % et de 118 % par rapport à la même période de 2009.

Lectra à nouveau dans les indices CAC Small 90, CAC Mid&Small190 et SBF 250

A la suite de la révision trimestrielle des indices Euronext Paris en date du 3 septembre 2010, le conseil scientifique des indices a pris la décision d'admettre à nouveau la société dans l'échantillon composant les indices CAC Small 90, CAC Mid&Small190 et SBF 250.

5. EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LE 30 SEPTEMBRE

Aucun événement important n'est à signaler, à l'exception de l'encaissement du montant des garanties bancaires consécutif au jugement rendu par la Cour d'Appel de Madrid.

6. CALENDRIER FINANCIER

Les résultats financiers du quatrième trimestre et de l'exercice 2010 seront publiés le 10 février 2011, après la clôture d'Euronext.

7. EVOLUTION PREVISIBLE DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

L'environnement macroéconomique s'est amélioré au cours des neuf premiers mois de l'année, sans toutefois être revenu à la situation d'avant-crise. La situation des différentes régions et des différents marchés sectoriels de l'entreprise reste hétérogène.

Le rebond de l'activité commerciale a été confirmé au-delà des anticipations formulées par la société en début d'année. La forte progression des commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO – même si elles demeurent encore en retrait de 31 % par rapport à 2007 – comme celle des ventes de pièces détachées et consommables – qui, elles, ont retrouvé leur niveau de 2007 – en sont l'illustration.

Tous les observateurs s'accordent néanmoins sur la fragilité de la reprise et une nouvelle détérioration de la situation demeure possible, notamment en Europe et aux Etats-Unis.

Rappelons qu'en début d'année, la société avait décidé, compte tenu de l'absence de visibilité, de ne pas formuler de perspectives chiffrées pour l'exercice. Elle avait souligné comme principale incertitude pour 2010 le niveau du chiffre d'affaires des nouveaux systèmes, et que le point mort serait dépassé – avec un résultat net en conséquence positif – si les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO enregistraient une croissance supérieure à 20 % par rapport à 2009. Le chiffre d'affaires serait alors de € 163 millions et le résultat opérationnel de l'ordre de € 3 millions.

Les résultats des neuf premiers mois de l'exercice dépassent très largement ces anticipations.

Perspectives 2010 revues une nouvelle fois à la hausse

Le fort rebond des commandes enregistré au cours des neuf premiers mois (69 %), le carnet de commandes au 30 septembre et la bonne tenue des paramètres du plan d'actions 2010 – notamment l'amélioration des marges, la baisse des frais généraux fixes et la génération d'un cash-flow libre élevé –, associés à une parité euro / dollar qui resterait proche de son niveau actuel, permettent à la société d'envisager des résultats nettement supérieurs à ses anticipations pour l'exercice 2010 déjà revues à la hausse le 28 juillet lors de la publication des résultats du premier semestre.

Au 30 septembre, le résultat opérationnel courant a, en effet, déjà dépassé la dernière anticipation pour l'ensemble de l'année.

La principale variable demeure le niveau de chiffre d'affaires des nouveaux systèmes. Le taux de progression des commandes du quatrième trimestre devrait être plus modéré que celui constaté au cours des neuf premiers mois, en raison d'une base de comparaison plus élevée, le montant des commandes du quatrième trimestre 2009 ayant déjà enregistré un rebond de 70 % par rapport à la moyenne des trois premiers trimestres 2009.

Les frais généraux fixes du quatrième trimestre devant être supérieurs à ceux du troisième trimestre – ces derniers bénéficiant d'une part d'une réduction naturelle pendant les mois de congés d'été, d'autre part du remboursement des honoraires par Induyco – la marge opérationnelle courante du quatrième trimestre sera inférieure à celle du troisième trimestre. Des cours de change moins favorables (les hypothèses pour le quatrième trimestre ont été construites sur la base d'un cours moyen de \$ 1,40 / € 1, alors que la parité moyenne réelle pour le troisième était de \$ 1,29 / € 1) contribueront également à la diminution de la marge opérationnelle courante. Cette dernière devrait toutefois rester élevée, comprise entre 10 % et 12 %.

Dans l'hypothèse où l'activité commerciale serait stable ou en légère croissance par rapport au quatrième trimestre 2009, le chiffre d'affaires et le résultat opérationnel courant de l'exercice 2010 dépasseraient désormais tous deux de € 6 millions la précédente anticipation de € 180 millions et de € 15 millions, pour atteindre ou dépasser, respectivement, € 186 millions et € 21 millions.

Le chiffre d'affaires 2010 progresserait ainsi de € 33 millions (+ 21 %) par rapport à 2009 et le résultat opérationnel courant de € 23,8 millions par rapport à une perte opérationnelle courante de € 2,8 millions en 2009, à données réelles.

La marge opérationnelle courante de l'exercice serait proche de 11-12 %, une performance exceptionnelle dans le contexte économique actuel qu'il convient de souligner. Son plus haut historique (10 %) avait été atteint en 2000, alors même que la parité moyenne euro / dollar (\$ 0,92 / € 1) était beaucoup plus favorable à la société et que le chiffre d'affaires avait atteint son niveau record de € 228 millions.

Le cash-flow libre devrait atteindre sur l'année un montant historique proche de € 40 millions (dont un montant record proche de € 25 millions hors effet des éléments à caractère non récurrent).

Ainsi, l'endettement financier net serait ramené à moins de € 10 millions au 31 décembre 2010 contre € 47,8 millions un an plus tôt. Par ailleurs, l'encaissement des € 10,6 millions restant sur les dommages et intérêts alloués par le tribunal arbitral international rétablirait une trésorerie nette positive.

Confortée par les résultats des neuf premiers mois de l'année, la société est confiante sur la solidité de son modèle économique et ses perspectives de croissance à moyen terme.

Le Conseil d'Administration

Le 28 octobre 2010

Attestation de la société relative au rapport du troisième trimestre et des neuf premiers mois
de
2010

"Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes pour le trimestre et les neuf mois écoulés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport du troisième trimestre et des neuf premiers mois de 2010 ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les neuf premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les trois mois restants de l'exercice".

Paris, le 28 octobre 2010

Daniel Harari Jérôme Viala

Directeur Général Directeur Financier

Etat de la situation financière consolidée

Emprunts et dettes financières à court terme

Total passif courant

Total passif et capitaux propres

ACTIF

30 septembre 2009
(en milliers d'euros) 30 septembre 2010 31 décembre 2009 retraité (1)
Ecarts d'acquisition 30 827 36 401 36 270
Autres immobilisations incorporelles 5 619 5 797 5 973
Immobilisations corporelles 11 141 12 455 13 101
Actifs financiers non courants 1 646 1 492 1 401
Impôts différés 13 376 15 573 15 416
Total actif non courant 62 609 71 718 72 161
Stocks 20 244 18 448 22 268
Clients et comptes rattachés 37 460 43 357 33 837
Créances d'impôt courant sur les sociétés 5 458 7 773 5 382
Autres actifs courants 21 033 10 337 11 240
Trésorerie et équivalents de trésorerie 21 038 9 749 9 064
Total actif courant 105 233 89 664 81 791
Total actif 167 842 161 382 153 952
PASSIF
(en milliers d'euros) 30 septembre 2010 31 décembre 2009 30 septembre 2009 retraité (1)
Capital social 27 644 27 641 27 641
Primes d'émission et de fusion 1 038 1 033 1 033
Actions détenues en propre (787) (1 439) (1 541)
Ecarts de conversion (8 951) (8 585) (8 420)
Réserves et résultats consolidés 18 557 6 039 5 673
Capitaux propres 37 500 24 689 24 385
Engagements de retraite 4 171 3 784 3 777
Emprunts et dettes financières à long terme 36 858 42 060 45 936
Total passif non courant 41 029 45 844 49 713
Fournisseurs et autres passifs courants 48 911 39 378 36 544
Produits constatés d'avance
28 122 33 369 28 345

9 625

2 419

89 313

167 842

15 475

2 551

90 849

161 382

12 635

1 998

79 854

153 952

(1) Les avances et acomptes reçus sont désormais comptabilisés en "autres passifs courants", et les avances et acomptes versés en "autres actifs courants" au 30 septembre 2009

Compte de résultat consolidé

(en milliers d'euros) Du 1 er juillet au
30 septembre 2010
(trois mois)
Du 1 er janvier au
30 septembre 2010
(neuf mois)
Du 1 er juillet au
30 septembre 2009
(trois mois)
Du 1 er janvier au
30 septembre 2009
(neuf mois)
Chiffre d'affaires 48 195 140 029 35 857 110 634
Coût des ventes (13 499) (39 191) (10 017) (31 721)
Marge brute 34 696 100 838 25 840 78 913
Frais de recherche et développement (2 058) (7 179) (1 838) (6 544)
Frais commerciaux, généraux et administratifs (24 380) (77 060) (23 934) (77 786)
Résultat opérationnel courant 8 258 16 599 68 (5 417)
Produits à caractère non récurrent 3 291 3 291 0 0
Résultat opérationnel 11 549 19 890 68 (5 417)
Produits financiers 87 191 (36) 104
Charges financières (829) (2 695) (816) (2 731)
Résultat de change (587) (1 243) 554 1 077
Résultat avant impôts 10 220 16 143 (230) (6 967)
Impôts sur le résultat (2 565) (4 134) 356 2 734
Résultat net 7 655 12 009 126 (4 233)
(en euros)
Résultat par action
Résultat :
- de base 0,27 0,43 0,00 (0,15)
- dilué 0,27 0,43 0,00 (0,15)
Nombre d'actions utilisé pour les calculs :
- résultat de base 28 107 423 28 068 477 28 067 148 28 084 422
- résultat dilué 28 310 066 28 091 647 28 067 148 28 084 422

Etat du résultat global

(en milliers d'euros) Du 1 er juillet au
30 septembre 2010
(trois mois)
Du 1 er janvier au
30 septembre 2010
(neuf mois)
Du 1 er juillet au
30 septembre 2009
(trois mois)
Du 1 er janvier au
30 septembre 2009
(neuf mois)
Résultat net 7 655 12 009 126 (4 233)
Ecarts de conversion Part efficace de la variation de juste valeur des instruments de 278 (366) 12 (377)
couvertures de change Part efficace de la variation de juste valeur des swaps de taux 274 74 (448) 762
d'intérêt , 368 717 47 (346)
Effet d'impôts sur les éléments du résultat global (214) (264) 133 (139)
Résultat global total 8 361 12 170 (129) (4 332)

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(as silling diams) Du 1 er janvier au
30 septembre 2010
Du 1 er janvier au 30 septembre 2009
(en milliers d'euros) (neuf mois) (neuf mois)
I - FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
Résultat net 12 009 (4 233)
Amortissements et provisions d'exploitation 5 047 5 834
Eléments non monétaires du résultat (246) 172
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs 191 (12)
Variation des impôts différés 2 308 (3 529)
Capacité d'autofinancement d'exploitation 19 309 (1 768)
Variation des stocks et en-cours (2 689) 5 277
Variation des créances clients et comptes rattachés (674) 5 532
Variation des autres actifs et passifs courants 7 586 64
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation 4 223 10 873
Flux nets de trésorerie liés à l'activité opérationnelle 23 532 9 105
II - FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEM MENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles (891) (1 194)
Acquisitions d'immobilisations corporelles (607) (784)
Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles 151 151
Acquisitions d'immobilisations financières (435) (296)
Cessions d'immobilisations financières 453 301
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (1 329) (1 822)
III - FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEM ENT
Augmentations de capital en numéraire 8 0
Achats par la société de ses actions propres (239) (243)
Ventes par la société de ses propres actions 658 85
Accroissement des dettes long terme et court terme Remboursement des dettes long terme et court terme 400
(3 914)
400
(74)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (3 087) 168
Variation de la trésorerie 19 116 7 451
variation de la desorene 13 110 7 401
Trésorerie à l'ouverture (1) 2 149 (6 725)
Variation de la trésorerie 19 116 7 451
Incidence des variations de cours des devises (227) (262)
Trésorerie à la clôture (1) 21 038 464
Cash-flow libre hors éléments non récurrents 22 813 7 423
Eléments non récurrents du cash-flow libre (610) (140)
Cash-flow libre 22 203 7 283
(2)
Impôts payés, nets (2) (76) 703
Intérêts payés 2 125 2 394

(1) Après déduction du montant des lignes de crédit de trésorerie utilisées pour € 7 600 milliers au 31 décembre 2009, € 8 600 milliers au 30 septembre 2009 et € 16 900 milliers au 31 décembre 2008. Les lignes de crédit de trésorerie ne sont pas utilisées au 30 septembre 2010.

(2) Ce montant ne comprend pas les remboursements du crédit d'impôt recherche.

Variation des capitaux propres consolidés

(en milliers d'euros, ( Capital social Primes Réserves
sauf la valeur nominale, Nombre Valeur Capital d'émission Actions Ecarts de et résultats Capitaux
exprimée en euros) d'actions nominale social et de fusion propres conversion consolidés propres
Capitaux propres au 1 er janvier 2009 28 495 514 0,97 27 641 1 033 (1 498) (8 043) 9 471 28 604
Résultat net (4 233) (4 233)
Autres éléments du résultat global (377) 277 (100)
Resultat global (377) (3 955) (4 332)
Valorisation des options de souscription
d'actions
Vente (achat) par la société de ses
233 233
propres actions (44) (44)
Profits (pertes) réalisés par la société
sur ses propres actions (76) (76)
Capitaux propres au 30 septembre 2009 28 495 514 0,97 27 641 1 033 (1 541) (8 420) 5 673 24 385
Capitaux propres au 1 er janvier 2009 28 495 514 0,97 27 641 1 033 (1 498) (8 043) 9 471 28 604
Résultat net (3 623) (3 623)
Autres éléments du résultat global (542) 20 (522)
Resultat global (542) (3 603) (4 145)
Valorisation des options de souscription d'actions 338 338
Vente (achat) par la société de ses
propres actions
59 59
Profits (pertes) réalisés par la société
sur ses propres actions (167) (167)
Capitaux propres au 31 décembre 2009 28 495 514 0,97 27 641 1 033 (1 439) (8 585) 6 039 24 689
Résultat net 12 009 12 009
Autres éléments du résultat global (366) 527 161
Resultat global (366) 12 536 12 170
Exercice d'options de souscription (333) .2000 .2
d'actions 3 200 0,97 3 5 8
Valorisation des options de souscription d'actions 137 137
Vente (achat) par la société de ses propres actions 652 652
Profits (pertes) réalisés par la société
sur ses propres actions
(155) (155)
Capitaux propres au 30 septembre 2010 28 498 714 0,97 27 644 1 038 (787) (8 951) 18 557 37 500

NOTES ANNEXES AU RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS DU TROISIEME TRIMESTRE ET DES NEUF PREMIERS MOIS DE 2010

1. ACTIVITÉ DU GROUPE

Lectra, créée en 1973, cotée sur Euronext Paris (compartiment C) depuis 1987, est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, cuir et textiles techniques. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux tels que la mode (habillement, accessoires, chaussure), l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (l'aéronautique, l'industrie nautique, les éoliennes, les équipements de protection des personnes...).

Son offre technologique, spécifique à chaque marché, permet ainsi à ses clients de créer, développer et fabriquer leurs produits (vêtements, sièges, airbags…). Pour les métiers de la mode, ses logiciels s'étendent à la gestion des collections et couvrent l'ensemble du cycle de vie des produits jusqu'à la distribution (Product Lifecycle Management, ou PLM). Lectra établit avec ses clients des relations à long terme, et leur propose des solutions complètes et innovantes.

Les clients du Groupe sont aussi bien de grands groupes nationaux ou internationaux que des entreprises de taille moyenne. Lectra contribue à la résolution de leurs enjeux stratégiques : réduire les coûts et améliorer la productivité, diminuer le time-to-market, faire face à la mondialisation, développer et sécuriser les échanges d'informations électroniques, développer la qualité, répondre à la demande de mass customisation, assurer la maîtrise et le développement de l'image et des marques. Le Groupe commercialise des solutions complètes associant la vente de logiciels et d'équipements à des prestations de services : maintenance technique, support, formation, conseil, vente de consommables et de pièces détachées.

Les équipements et logiciels – à l'exception de certains produits pour lesquels des partenariats stratégiques ont été conclus – sont conçus et développés par la société. Les équipements sont assemblés à partir de sous-ensembles fournis par un réseau international de sous-traitants, et testés, sur le site industriel principal de Bordeaux-Cestas (France) où est réalisé l'essentiel des activités de recherche et de développement.

Lectra s'appuie sur les compétences et l'expérience de près de 1 400 collaborateurs dans le monde regroupant des équipes de recherche, techniques et commerciales expertes, connaissant parfaitement les domaines d'activité de leurs clients.

Le Groupe dispose, depuis le milieu des années 1980, d'une implantation mondiale d'envergure. Basée en France, Lectra accompagne 23 000 clients dans plus de 100 pays à travers son réseau de 31 filiales commerciales et de services, complété par des agents et distributeurs dans certaines régions. Grâce à ce réseau unique au regard de ses concurrents, Lectra a, en 2009, réalisé en direct 93 % de son chiffre d'affaires. Ses cinq Call Centers internationaux de Bordeaux-Cestas (France), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Atlanta (États-Unis) et Shanghai (Chine) couvrent l'Europe, les États-Unis et l'Asie. L'ensemble de ses technologies est présenté dans son International Advanced Technology & Conference Center de Bordeaux-Cestas (France) et ses quatre International Advanced Technology Centers d'Atlanta (États-Unis), Istanbul (Turquie), Shanghai (Chine) et Mexico (Mexique). Lectra offre ainsi à tous ses clients une forte proximité géographique avec près de 800 collaborateurs dans ses filiales commerciales et de services. 210 ingénieurs sont dédiés à la R&D et 166 personnes aux achats industriels, à l'assemblage et aux tests des équipements de CFAO et à la logistique.

Modèle économique

Le modèle économique du Groupe repose sur la double composante du chiffre d'affaires :

  • les revenus des nouveaux systèmes (ventes de nouvelles licences de logiciels, d'équipements de CFAO et de services associés), moteur de la croissance de la société,
  • les revenus récurrents, composés d'une part des revenus des contrats récurrents (contrats d'évolution des logiciels, de maintenance des équipements de CFAO et de support en ligne), d'autre part des autres revenus statistiquement récurrents sur la base installée (ventes de pièces détachées et consommables et d'interventions ponctuelles de maintenance et de support), facteur essentiel de stabilité de l'entreprise et amortisseur en période de conjoncture économique difficile,

et sur la génération d'un cash-flow libre supérieur au résultat net, dans l'hypothèse de l'utilisation ou de l'encaissement du crédit d'impôt recherche annuel applicable en France.

2. EXTRAIT DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Boards et telles qu'adoptées par l'Union européenne, disponibles sur le site internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les comptes consolidés condensés au 30 septembre 2010 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, disponibles sur www.lectra.com.

Les comptes au 30 septembre 2010 sont établis selon les mêmes règles et méthodes que celles retenues pour la préparation des comptes annuels 2009, à l'exception des points présentés cidessous. Ils n'ont pas fait l'objet d'une revue par les Commissaires aux comptes.

Le Groupe a appliqué la norme révisée IFRS 3 – Regroupements d'entreprises applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Le Groupe a également appliqué le règlement de la Commission de l'Union européenne du 23 mars 2010 concernant des améliorations aux normes internationales d'information financière IFRS. En particulier, ce règlement amende la norme IFRS 8 – Secteurs Opérationnels, dispensant le Groupe de présenter un indicateur du total des actifs de chaque secteur puisque cet indicateur n'est pas régulièrement fourni au principal décideur opérationnel.

Les autres normes et interprétations adoptées par l'Union européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 sont sans impact sur les comptes du Groupe :

  • Amendements à IAS 39 Eléments éligibles à la couverture
  • Amendements à IAS 39 et à IFRIC 9 Dérivés incorporés
  • IFRS 1 révisée Première adoption des IFRS
  • Amendements à IFRS 2 Transactions intragroupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie.

La Loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par deux nouvelles

contributions : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le Groupe a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :

  • La CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l'objet d'un plafonnement à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et est donc comptabilisée comme cette dernière en charges opérationnelles ;
  • La CVAE, qui, selon l'analyse du Groupe, répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 – Impôts dus sur la base des bénéfices imposables. Pour conduire son analyse, le Groupe a notamment pris en considération les interprétations de l'IFRIC concernant le champ d'application de la norme IAS 12 – Impôts sur le résultat. L'IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le groupe a jugé que la CVAE remplissait ces caractéristiques dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant de la CVAE.

Conformément aux dispositions d'IAS 12, la qualification de la CVAE en tant qu'impôt sur le résultat a conduit le Groupe à comptabiliser dès le 31 décembre 2009 € 0,1 million d'impôts différés passifs relatifs aux actifs produisant des avantages économiques imposables à la CVAE alors que leur recouvrement n'est pas déductible de la valeur ajoutée.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010.

La comparabilité des comptes trimestriels, semestriels et annuels peut être affectée par la nature légèrement saisonnière des activités du Groupe qui réalise sur le quatrième trimestre un chiffre d'affaires généralement plus élevé que sur les trimestres précédents, notamment en ce qui concerne les ventes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO. Par ailleurs, les frais généraux sont réduits au troisième trimestre par l'effet des congés d'été en France et dans les filiales européennes. Ces deux éléments ont un effet positif sur le résultat opérationnel des trimestres concernés.

Les comparaisons mentionnées « à données comparables » sont établies à partir des chiffres 2010 traduits à cours de change 2009, comparés aux données réelles 2009.

Il n'y a pas eu de changement dans le périmètre de consolidation du Groupe en 2010.

Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers, conformément aux normes IFRS, nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Si ces estimations ont été réalisées dans un contexte particulièrement incertain, les caractéristiques du modèle économique du Groupe permettent d'en assurer la pertinence. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en matière de jugement, de complexité, ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés, concernent les modalités de dépréciation des écarts d'acquisition et les impôts différés.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires lié à la vente de matériels est reconnu lorsque les risques et avantages significatifs liés à la propriété sont transférés à l'acquéreur.

Pour les matériels ou pour les logiciels, lorsque la société vend également l'équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont remplies lors du transfert physique du matériel tel que déterminé par les conditions de vente contractuelles.

Pour les logiciels, lorsque la société ne vend pas l'équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont généralement remplies lorsque le logiciel est installé sur l'ordinateur du client par CD-ROM ou par téléchargement.

Le chiffre d'affaires lié aux contrats d'évolution des logiciels et de services récurrents est pris en compte mensuellement tout au long de la période des contrats.

Le revenu lié à la facturation des services ne faisant pas l'objet de contrats récurrents est reconnu lors de la réalisation de la prestation ou, le cas échéant, en fonction de son avancement.

Coût des ventes

Le coût des ventes comprend tous les achats de matières premières intégrés dans les coûts de production, les mouvements de stocks, en valeur nette, tous les coûts de main-d'œuvre intégrés dans les coûts de production constituant la valeur ajoutée, les frais de distribution des équipements vendus, ainsi qu'une quote-part des amortissements des moyens de production.

Les charges et frais de personnel encourus dans le cadre des activités de service ne sont pas intégrés dans le coût des ventes mais sont constatés dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.

Frais de recherche et développement

La faisabilité technique des logiciels et équipements développés par le Groupe n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype ou aux retours d'expérience des sites pilotes, prémices à la commercialisation. De ce fait, les critères techniques et économiques rendant obligatoire la capitalisation des frais de R&D au moment où ils surviennent ne sont pas remplis et ces derniers sont donc comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Le crédit d'impôt recherche applicable en France, ainsi que les subventions éventuelles liées à des programmes de R&D, sont présentés en déduction des dépenses de R&D.

Résultat par action

Le résultat net par action sur capital de base est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, à l'exclusion des actions détenues en propre par la société.

Le résultat net par action sur capital dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions composant le capital de base augmenté des options qui auraient pu être exercées compte tenu de la moyenne des cours de Bourse de l'action au cours de la période. Seules les options dont le prix d'exercice est inférieur à ce cours de Bourse moyen sont prises en compte dans le calcul du nombre d'actions composant le capital potentiel.

Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières non courants comprennent la fraction à plus d'un an :

  • des emprunts bancaires portant intérêt ;
  • des avances remboursables ne portant pas intérêt correspondant à des aides au financement de programmes de R&D.

Les emprunts et dettes financières courants comprennent :

la fraction à moins d'un an des emprunts bancaires, avances remboursables et autres dettes financières ;

les lignes de crédit de trésorerie.

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts et dettes financières sont comptabilisés à leur juste valeur.

A la clôture, les emprunts et dettes financières sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif, défini comme le taux permettant d'égaliser la trésorerie reçue avec l'ensemble des flux de trésorerie engendrés par le service de l'emprunt. Les intérêts financiers relatifs à l'emprunt bancaire et à l'utilisation des lignes de crédit de trésorerie sont comptabilisés en charges financières dans le compte de résultat.

Cash-flow libre

Le cash-flow libre s'obtient par l'addition des flux nets de trésorerie générés par l'activité et des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement, déduction faite des montants consacrés à l'acquisition de sociétés, nets de la trésorerie acquise.

Secteurs opérationnels

L'information par secteur opérationnel est directement établie sur la base de la méthodologie de suivi et d'analyse des performances au sein de la société. Les secteurs opérationnels présentés en note 6 sont identiques à ceux figurant dans l'information communiquée régulièrement au Comité Exécutif, « Principal décideur opérationnel » de la société.

Les secteurs opérationnels correspondent tout d'abord aux régions commerciales telles que leur performance est analysée par le Comité Exécutif. Il s'agit des régions Amériques, Europe, Asie-Pacifique et du reste du monde où la présence de la société concerne principalement les pays d'Afrique du Nord, l'Afrique du Sud, la Turquie, Israël et les pays du Moyen-Orient. Ces régions géographiques exercent une activité commerciale et de services vis-à-vis de leurs clients. Elles n'exercent aucune activité industrielle ou de R&D et s'appuient sur des compétences centralisées partagées entre l'ensemble des régions pour de nombreuses fonctions : marketing, communication, logistique, achats, finances, juridique, ressources humaines, systèmes d'information… Toutes ces activités transverses figurent donc dans un secteur opérationnel complémentaire, le secteur « Siège ».

La mesure de performance se fait sur le résultat opérationnel du secteur en excluant les éventuels produits et charges à caractère non récurrent et pertes de valeur sur actifs. Le chiffre d'affaires des régions commerciales est réalisé avec des clients externes et exclut toute facturation intersecteur. Les taux de marge brute utilisés pour déterminer la performance opérationnelle sont identiques pour toutes les régions. Ils sont déterminés par ligne de produits, et tiennent compte de la valeur ajoutée apportée par le Siège. Ainsi, pour les produits et prestations fournis en totalité ou en partie par le Siège, une partie de la marge brute globale consolidée est conservée dans le calcul du résultat du secteur Siège et doit permettre d'en absorber les coûts, pour l'essentiel fixes. Le chiffre d'affaires du Siège n'étant composé que des facturations aux régions et ses frais généraux étant pour l'essentiel fixes, son résultat opérationnel dépend donc essentiellement du volume d'activité réalisé par ces dernières.

3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Au 30 septembre 2010, le périmètre de consolidation du Groupe comprend, outre Lectra SA, 24 sociétés consolidées par intégration globale.

Cinq filiales commerciales non significatives, tant en cumul qu'individuellement, ne sont pas consolidées. Au 30 septembre 2010, le montant total de leur chiffre d'affaires s'élève à € 1,1 million, la valeur totale de leur état de la situation financière à € 1,9 million et celle de leurs dettes financières (hors Groupe) à zéro. L'essentiel de l'activité commerciale réalisée par ces filiales est facturé directement par la maison mère Lectra SA.

4. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ - VARIATIONS A DONNÉES COMPARABLES

4.1 Troisième trimestre 2010

Du 1 er juillet au 30 septembre
201 0 2009 Variation 2010/2009
(en milliers d'euros) Réel A cours de
change 2009
Réel Données
réelles
Données
comparables
Chiffre d'affaires 48 195 45 677 35 857 +34% +27%
Coût des ventes (13 499) (13 227) (10 017) +35% +32%
Marge brute 34 696 32 450 25 840 +34% +26%
(en % du chiffre d'affaires) 72,0% 71,0% 72,1% -0,1 point -1,1 point
Frais de recherche et de développement (2 058) (2 058) (1 838) +12% +12%
Frais commerciaux, généraux et administratifs (24 380) (23 405) (23 934) +2% -2%
Résultat opérationnel courant 8 258 6 987 68 ns ns
(en % du chiffre d'affaires) 17,1% 15,3% 0,2% +16,9 points +15,1 points
Produits à caractère non récurrent 3 291 3 291 0 na na
Résultat opérationnel 11 549 10 278 68 ns ns
(en % du chiffre d'affaires) 24,0% 22,5% 0,2% +23,8 points +22,3 points
Résultat avant impôts 10 220 8 947 (230) ns ns
Impôt sur le résultat (2 565) na 356 ns na
Résultat 7 655 na 126 ns na

4.2 Neuf premiers mois de 2010

Du 1 er janv ier au 30 septen nbre
201 0 2009 Variation 2 2010/2009
(en milliers d'euros) Réel A cours de
change 2009
Réel Données
réelles
Données
comparables
Chiffre d'affaires 140 029 135 451 110 634 +27% +22%
Coût des ventes (39 191) (38 711) (31 721) +24% +22%
Marge brute 100 838 96 740 78 913 +28% +23%
(en % du chiffre d'affaires) 72,0% 71,4% 71,3% +0,7 point +0,1 point
Frais de recherche et de développement (7 179) (7 179) (6 544) +10% +10%
Frais commerciaux, généraux et administratifs (77 060) (75 337) (77 786) -1% -3%
Résultat opérationnel courant 16 599 14 224 (5 417) ns ns
(en % du chiffre d'affaires) 11,9% 10,5% -4,9% +16,8 points +15,4 points
Produits à caractère non récurrent 3 291 3 291 0 na na
Résultat opérationnel 19 890 17 515 (5 417) ns ns
(en % du chiffre d'affaires) 14,2% 12,9% -4,9% +19,1 points +17,8 points
Résultat avant impôts 16 143 13 766 (6 967) ns ns
Impôt sur le résultat (4 134) na 2 734 ns na
Résultat 12 009 na (4 233) ns na

5. ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES – VARIATION A DONNÉES COMPARABLES

5.1 Troisième trimestre 2010

Chiffre d'affaires par région géographique

Du 1er juillet au 30 septembre
2010 2009 Variation 2010/2009
Réel % A cours de Réel % Données Données
(en milliers d'euros) change 2009 réelles comparables
Europe, dont : 23 942 50% 23 850 21 350 60% +12% +12%
- France 4 592 10% 4 592 4 241 12% +8% +8%
Amériques 9 893 21% 8 837 6 934 19% +43% +27%
Asie - Pacifique 11 550 24% 10 258 5 847 16% +98% +75%
Autres pays 2 810 6% 2 732 1 726 5% +63% +58%
Total 48 195 100% 45 677 35 857 100% +34% +27%

Chiffre d'affaires par ligne de produits

Du 1er juillet au 30 septembre
2010 2009 Variation 2010/2009
(en milliers d'euros) Réel % A cours de
change 2009
Réel % Données
réelles
Données
comparables
Logiciels, dont : 13 428 28% 12 831 11 062 31% +21% +16%
- nouvelles licences 5 889 12% 5 594 3 720 10% +58% +50%
- contrats d'évolution logiciels 7 539 16% 7 237 7 342 20% +3% -1%
Équipements de CFAO 14 062 29% 13 167 6 297 18% +123% +109%
Maintenance hardware et services en ligne 8 948 19% 8 551 9 056 25% -1% -6%
Pièces détachées et consommables 9 768 20% 9 228 7 383 21% +32% +25%
Formation, conseil 1 889 4% 1 808 1 867 5% +1% -3%
Divers 100 0% 92 192 1% -48% -52%
Total 48 195 100% 45 677 35 857 100% +34% +27%

Répartition du chiffre d'affaires entre les ventes de nouveaux systèmes et les revenus récurrents

2010 2009 Variation 2010/2009
Réel % A cours de Réel % Données Données
(en milliers d'euros) change 2009 réelles comparables
Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (1) 21 941 46% 20 661 12 076 34% +82% +71%
Revenus récurrents (2), dont : 26 254 54% 25 016 23 781 66% +10% +5%
- contrats récurrents 16 064 33% 15 381 15 983 45% +1% -4%
- autres revenus récurrents sur la base installée 10 190 21% 9 635 7 798 22% +31% +24%
Total 48 195 100% 45 677 35 857 100% +34% +27%

(1) Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes comprend les ventes de nouvelles licences de logiciels, d'équipements de CFAO, de PC et périphériques et de services associés.

(2) Les revenus récurrents sont de deux natures et comprennent :

- les contrats d'évolution des logiciels, de maintenance hardware et de support en ligne, renouvelables annuellement.

- le chiffre d'affaires des pièces détachées et des consommables, et d'interventions ponctuelles, réalisé sur la base installée, statistiquement récurrent.

5.2 Neuf premiers mois de 2010

Chiffre d'affaires par région géographique

Du 1er janvier au 30 septembre
2010 Variation 2010/2009
Réel % A cours de Réel % Données Données
(en milliers d'euros) change 2009 réelles comparables
Europe, dont : 71 282 51% 71 044 63 726 58% +12% +11%
- France 14 003 10% 14 003 11 852 11% +18% +18%
Amériques 30 142 21% 28 356 22 310 20% +35% +27%
Asie - Pacifique 30 369 22% 28 151 18 144 16% +67% +55%
Autres pays 8 236 6% 7 900 6 454 6% +28% +22%
Total 140 029 100% 135 451 110 634 100% +27% +22%

Chiffre d'affaires par ligne de produits

Du 1er janvier au 30 septembre
2010 2009 Variation 2010/2009
(en milliers d'euros) Réel % A cours de
change 2009
Réel % Données
réelles
Données
comparables
Logiciels, dont : 40 029 29% 38 874 34 810 31% +15% +12%
- nouvelles licences 17 688 13% 17 063 12 256 11% +44% +39%
- contrats d'évolution logiciels 22 341 16% 21 811 22 554 20% -1% -3%
Équipements de CFAO 37 672 27% 36 086 20 518 19% +84% +76%
Maintenance hardware et services en ligne 26 908 19% 26 228 27 577 25% -2% -5%
Pièces détachées et consommables 28 841 21% 27 864 21 748 20% +33% +28%
Formation, conseil 6 165 4% 6 002 5 506 5% +12% +9%
Divers 414 0% 397 475 0% -13% -16%
Total 140 029 100% 135 451 110 634 100% +27% +22%

Répartition du chiffre d'affaires entre les ventes de nouveaux systèmes et les revenus récurrents

Du 1er janvier au 30 septembre
2010 2009 Variation 2010/2009
Réel % A cours de Réel % Données Données
(en milliers d'euros) change 2009 réelles comparables
Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (1) 61 938 44% 59 548 38 755 35% +60% +54%
Revenus récurrents (2), dont : 78 091 56% 75 903 71 879 65% +9% +6%
- contrats récurrents 47 915 34% 46 742 48 927 44% -2% -4%
- autres revenus récurrents sur la base installée 30 176 22% 29 161 22 952 21% +31% +27%
Total 140 029 100% 135 451 110 634 100% +27% +22%

(1) Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes comprend les ventes de nouvelles licences de logiciels, d'équipements de CFAO, de PC et périphériques et de services associés.

(2) Les revenus récurrents sont de deux natures et comprennent :

- les contrats d'évolution des logiciels, de maintenance hardware et de support en ligne, renouvelables annuellement.

- le chiffre d'affaires des pièces détachées et des consommables, et d'interventions ponctuelles, réalisé sur la base installée, statistiquement récurrent.

Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes par marché sectoriel

Du 1er janvier au 30 septembre
2010 2009 Variation 2010/2009
Réel % A cours de Réel % Données Données
(en milliers d'euros) change 2009 réelles comparables
Mode (habillement, accessoires, chaussure) 32 682 53% 31 570 25 221 65% +30% +25%
Automobile 16 268 26% 15 352 4 841 12% +236% +217%
Ameublement 4 977 8% 4 853 3 842 10% +30% +26%
Autres industries 8 011 13% 7 773 4 850 13% +65% +60%
Total 61 938 100% 59 548 38 755 100% +60% +54%

6. INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL

Asie Autres
Au 30 septembre 2009 Europe Amériques Pacifique pays Siège Total
Chiffre d'affaires 63 726 22 310 18 144 6 454 0 110 634
Résultat opérationnel courant (1) 1 088 (1 974) (2 534) 523 (2 520) (5 417)

(1) La répartition du résultat opérationnel au 30 septembre 2009 a été modifiée consécutivement à la révision des taux de marges utilisés en 2010 pour l'analyse de la performance des régions

Asie Autres
Au 30 septembre 2010 Europe Amériques Pacifique pays Siège Total
Chiffre d'affaires 71 281 30 142 30 369 8 237 0 140 029
Résultat opérationnel courant 6 225 (559) 315 873 9 745 16 599

Conformément au règlement de la Commission de l'Union européenne du 23 mars 2010 qui amende la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, le Groupe a décidé de ne plus présenter d'indicateur du total des actifs de chaque secteur.

Le résultat opérationnel obtenu par l'addition des résultats opérationnels des secteurs est identique au résultat opérationnel tel qu'il figure dans les états financiers consolidés du Groupe ; aucune réconciliation n'est donc nécessaire.

La perte opérationnelle du Siège au 30 septembre 2009 était consécutive au fort recul des ventes réalisées par les régions au cours des neuf premiers mois de 2009, la quote-part de la marge brute sur chiffre d'affaires affectée à ce secteur opérationnel ayant été insuffisante pour couvrir ses frais généraux.

7. TABLEAU RÉSUMÉ DE LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE

Trésorerie nette (+)
(en millions d'euros) Trésorerie Brute Dettes Endettement net (–)
Cash-flow libre avant éléments non récurrents 22,8 0,0 22,8
Eléments non récurrents du cash-flow libre (0,6) 0,0 (0,6)
Achat et vente par la société de ses propres actions(1) 0,4 0,0 0,4
Variation de l'endettement (3,5) 3,5 (0,0)
Effet de la variation des devises – divers (0,2) 0,0 (0,2)
Variation de la période 18,9 3,5 22,4
Situation au 31 décembre 2009 (état de la situation financière) 9,7 (57,5) (47,8)
Tirage de lignes de crédit de trésorerie (7,6) 7,6 0,0
Situation au 31 décembre 2009 (tableau des flux) 2,1 (49,9) (47,8)
Situation au 30 septembre 2010 (état de la situation financière) 21,0 (46,5) (25,4)
Tirage de lignes de crédit de trésorerie 0,0 0,0 0,0
Situation au 30 septembre 2010 (tableau des flux) 21,0 (46,5) (25,4)

(1) Au travers du seul contrat de liquidité confié à SG Securities (Société Générale), dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par les Assemblées Générales Ordinaires du 30 avril 2009 et du 30 avril 2010.

Le cash-flow libre au 30 septembre 2010 comprend l'encaissement de € 6,2 millions au titre du crédit d'impôt recherche de l'année 2009, du fait de la reconduction en 2010 de la mesure de remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche du plan de relance de l'économie du gouvernement français. Parallèlement, le crédit d'impôt recherche des neuf premiers mois de 2010 comptabilisé et non encaissé s'élève à € 4,4 millions.

Hors effets du crédit d'impôt recherche et des éléments à caractère non récurrent, le cash-flow libre des neuf premiers mois de l'exercice est de € 21,0 millions. En neutralisant également les effets de la comptabilisation du montant de € 15,1 millions reçu par l'exécution des garanties bancaires dans le cadre du litige en cours avec Induyco (cf. note 8 ci-dessous) mais qui n'avait pas encore été encaissé le 30 septembre, ce montant de cash-flow libre résulte d'une capacité d'autofinancement de € 16,0 millions, d'investissements de € 1,3 million et d'une diminution du besoin en fonds de roulement de € 6,3 millions. Ce dernier montant s'explique principalement par les éléments suivants :

  • une hausse des dettes fournisseurs pour € 4,0 millions, consécutive à la forte activité de la période ;
  • une augmentation des dettes sociales pour € 3,7 millions ;
  • une progression des stocks de € 2,7 millions.

Parallèlement, si le chiffre d'affaires enregistre une très forte progression, la hausse des créances clients, quant à elle, est restée limitée à € 0,7 million, ce qui traduit une réduction des délais moyens d'encaissement.

8. EVOLUTION DU LITIGE EN COURS AVEC INDUYCO

Dans son jugement du 21 octobre 2009, le tribunal arbitral avait alloué à Lectra des dommages et intérêts d'un montant global de € 25,7 millions (au 30 septembre 2010)

En juin 2005, Lectra avait engagé une procédure d'arbitrage à l'encontre d'Induyco (membre du groupe espagnol El Corte Inglés), le précédent actionnaire d'Investronica Sistemas, à la suite de l'acquisition de cette dernière. Aux termes du contrat d'acquisition signé le 2 avril 2004, les parties étaient convenues que les différends découlant de ce contrat seraient définitivement tranchés par voie

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d'arbitrage international à Londres, conformément aux règles de la Chambre de Commerce Internationale.

Par sa sentence rendue le 21 octobre 2009, le tribunal arbitral international avait alloué à Lectra une indemnisation globale de € 21,7 millions1 (plus intérêts) comprenant :

  • € 15,1 millions à titre de dommages-intérêts (plus intérêts depuis le 30 juin 2005 et courant jusqu'au paiement)
  • € 6,6 millions au titre des frais de procédure (plus intérêts depuis la décision jusqu'au paiement).

Les intérêts globaux alloués par le tribunal depuis le début de la procédure arbitrale, jusqu'à la date du jugement s'élèvent à € 3,4 millions, portant ainsi le montant total des dommages et intérêts et des intérêts alloués à cette date à un montant total de € 25,2 millions ; les intérêts courus depuis le 28 octobre 2009 jusqu'au 30 septembre 2010 s'élèvent à € 0,5 million, portant le montant total, au 30 septembre 2010, à € 25,7 millions.

A la suite de la notification de cette sentence, Lectra avait mis en œuvre les garanties bancaires qui avaient été fournies par Induyco afin de garantir ses obligations aux termes du contrat d'acquisition et demandé à Induyco de s'exécuter dans le paiement du montant total des dommages et intérêts. Induyco avait en réponse intenté une action judiciaire en Espagne visant à conditionner l'appel des garanties à première demande à une décision judiciaire préalable de reconnaissance et d'exécution de la sentence arbitrale en Espagne. En novembre 2009, Induyco avait obtenu une ordonnance suspendant provisoirement les appels au titre des garanties bancaires. Lectra avait fait appel de cette ordonnance et le Tribunal de Première Instance de Madrid a sursis à statuer au fond pendant la procédure d'appel.

La Cour d'Appel de Madrid a infirmé et annulé l'ordonnance suspendant l'appel des garanties bancaires consenties à Lectra par Induyco

Par une décision rendue le 20 septembre 2010, la Cour d'Appel de Madrid a infirmé et annulé l'ordonnance de suspension provisoire rendue par le Tribunal de Première Instance de Madrid. La Cour d'Appel a également condamné Induyco à rembourser à Lectra ses frais encourus dans le cadre de cette procédure.

Cette décision de la Cour d'Appel a permis à Lectra d'exercer les garanties bancaires et d'encaisser le 7 octobre, conformément aux stipulations les régissant, € 15,1 millions.

Par ailleurs, le 4 octobre 2010, le Tribunal de Première Instance de Madrid statuant au fond a débouté Induyco. Il a également condamné Induyco à rembourser à Lectra ses frais encourus dans le cadre de cette procédure.

Afin de continuer à remettre en cause l'appel des garanties bancaires par Lectra, Induyco a, depuis, fait appel de ce jugement devant la Cour d'Appel de Madrid et a sollicité de nouvelles mesures provisoires auprès du Tribunal de Première Instance de Madrid.

La High Court of Justice de Londres avait débouté Induyco de son action en annulation de la sentence rendue par le tribunal arbitral international le 21 octobre 2009

Parallèlement aux contestations en Espagne (dont l'objectif était de bloquer la mise en œuvre des garanties bancaires), Induyco avait engagé en Angleterre une procédure en annulation de la sentence

1 Le Tribunal, dans une « clarification » de son jugement demandée par les parties, a corrigé en mai 2010 une erreur matérielle qui s'était glissée le 21 octobre 2009 dans le montant des frais de procédure alloués à Lectra. Ceci explique les différences mineures (\$ 220 000 soit environ € 0,15 million) avec les chiffres précédemment publiés par la société.

arbitrale. Le 1er juillet 2010, la High Court of Justice de Londres avait entièrement débouté Induyco, refusé la possibilité de faire appel et alloué à Lectra le remboursement de ses frais et honoraires exposés à l'occasion de cette procédure.

La sentence arbitrale s'impose à Induyco en application du droit international.

Les décisions de la Cour d'Appel de Madrid et de la High Court of Justice de Londres confortent la position de Lectra selon laquelle ces nouvelles procédures en Espagne sont dépourvues de tout fondement et renforcent sa volonté de faire valoir fermement ses droits et de poursuivre le recouvrement de la totalité de sa créance au titre de la sentence arbitrale.

La société n'a pas enregistré dans ses comptes l'intégralité de l'indemnisation allouée par le tribunal arbitral, mais seulement les € 15,1 millions encaissés le 7 octobre 2010

Au 30 juin 2010, compte tenu d'une part de la suspension de l'appel en paiement de € 15,1 millions au titre des garanties bancaires et du refus par Induyco de payer spontanément le montant de la sentence, d'autre part de la procédure engagée par Induyco en Angleterre en annulation de la sentence arbitrale, la société n'avait pas enregistré dans ses comptes le montant de l'indemnisation (€ 25,7 millions au 30 septembre 2010) allouée par le tribunal arbitral, le traitement comptable du litige tel qu'il avait été arrêté au 31 décembre 2008 restant inchangé.

Le montant total des honoraires et frais d'avocats et d'experts, des coûts de procédure arbitrale et autres frais engagés depuis le début jusqu'au 30 septembre 2010 par Lectra est de € 10,9 millions. Sur ce montant, € 4,2 millions ont été reconnus en charges opérationnelles en 2005 et 2006 ; € 5,7 millions engagés du 1er janvier 2006 au 28 octobre 2009 ont été comptabilisés dans les autres actifs courants de l'état de la situation financière et ont été déduits des € 15,1 millions comptabilisés au 30 septembre, résultant de la décision de la Cour d'Appel de Madrid d'annuler la suspension de l'appel des garanties à première demande. Enfin, les honoraires et coûts de procédure relatifs aux nouvelles actions judiciaires engagées par Induyco en Espagne et en Angleterre depuis le 28 octobre 2009 (€ 1,0 million, dont € 0,7 million pour les neuf premiers mois de 2010) sont comptabilisés directement dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont réalisés. € 0,6 million sont relatifs à la procédure en Angleterre en annulation de la sentence engagée par Induyco.

Dans la mesure où l'intégralité des frais engagés a déjà été payée, l'exécution de la décision arbitrale se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au solde restant dû par Induyco du montant total de l'indemnisation augmenté des intérêts courus depuis la date du jugement.

9. ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DÉTENUES EN PROPRE

Dans le cadre du contrat de liquidité confié à SG Securities (Paris), la société a, au 30 septembre 2010, acheté 98 512 actions et vendu 226 865 actions aux cours moyens respectifs de € 2,43 et de € 2,90. La société n'a procédé à aucun autre achat ou vente, en dehors du contrat de liquidité, dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 avril 2010.

En conséquence, au 30 septembre 2010, elle détenait 314 193 (soit 1,1 %) de ses propres actions à un prix de revient moyen de € 2,50, entièrement détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

10. ENDETTEMENT BANCAIRE ET LIQUIDITÉ

10.1 Crédit bancaire à moyen terme de € 48 millions

L'offre publique de rachat d'actions (OPRA) portant sur 20 % du capital réalisée en mai 2007 a été financée par endettement bancaire à moyen terme de € 48 millions auprès de Société Générale et Natixis.

La première échéance semestrielle de € 3,8 millions a été remboursée le 30 juin 2010. Le solde de l'emprunt, soit € 44,2 millions, est remboursable en sept échéances semestrielles : € 3,8 millions au 31 décembre 2010, les quatre échéances suivantes de € 5,3 millions et les deux dernières de € 9,6 millions (les 30 juin et 31 décembre 2013). Une accélération des remboursements est prévue en fonction de l'augmentation de la trésorerie disponible liée aux opérations, ce qui n'a pas été le cas au 30 septembre 2010 sur la base de la trésorerie au 31 décembre 2009.

Par ailleurs, le contrat comprend une clause de remboursement anticipé lors de l'encaissement des dommages et intérêts perçus dans le cadre de la procédure d'arbitrage à l'encontre d'Induyco, d'un montant égal à 50 % de la somme encaissée au-delà de € 15,4 millions, compte tenu du montant total des frais et honoraires engagés par Lectra depuis le début de la procédure. Les € 15,1 millions encaissés le 7 octobre 2010 ne donneront donc pas lieu à un remboursement anticipé dans le cadre de cette clause.

Les dates de remboursement de l'emprunt utilisées pour remplir le tableau figurant en note 10.3 sont les dates contractuelles au plus tard, sans accélération des remboursements.

Par ailleurs, la société s'est engagée, pendant toute la durée de l'emprunt, à respecter (covenants) le 31 décembre de chaque année, un premier ratio entre l'endettement financier net et les capitaux propres (gearing), et un second ratio entre l'endettement financier net et l'EBITDA (leverage). En cas de non-respect de ces ratios, une clause du contrat de prêt prévoit le remboursement anticipé de la totalité de l'emprunt ; dans cette hypothèse, la société se rapprocherait de ses banques pour trouver un accord amiable satisfaisant.

Les ratios à respecter au 31 décembre de chaque année jusqu'au terme du prêt sont les suivants :

2010 2011 2012
Leverage < 1,9 < 1,7 < 1,7
Gearing < 1,2 < 1 < 1

Le ratio entre l'endettement financier net et les capitaux propres (gearing) a été ramené de 1,9 au 31 décembre 2009 à 0,7 au 30 septembre 2010. En réduisant de € 15,1 millions, reçus le 7 octobre, le montant de l'endettement financier net au 30 septembre 2009, le ratio de gearing a été ramené à 0,3.

La société considère qu'elle respectera les deux ratios au 31 décembre 2010.

Parallèlement, le contrat de prêt prévoit que les banques peuvent demander le remboursement immédiat du solde du prêt (clause de « changement de contrôle ») dans le cas où un ou plusieurs actionnaires de la société agissant de concert – à l'exception d'André Harari et/ou de Daniel Harari – viendraient à détenir plus de 50 % du capital et/ou des droits de vote.

Enfin, la société s'est engagée à limiter ses investissements à € 10 millions par an et à subordonner le paiement des dividendes au respect du calendrier de remboursement des échéances du prêt en limitant leur montant, sous certaines conditions, à 50 % du résultat net consolidé de l'exercice concerné (si moins de 50 % du résultat net consolidé de l'exercice d'une année a été distribué la différence par rapport à 50 % pourra être distribuée au titre d'années ultérieures).

Depuis le 1er janvier 2009, cet emprunt est soumis à intérêts au taux de l'Euribor 3 mois, majoré d'une marge de 1,85 % l'an, cette marge pouvant être réduite si le ratio de leverage diminue en-deçà de certains seuils.

La société a couvert en 2007 son exposition au risque de taux sur une partie de l'emprunt en convertissant ce taux variable en taux fixe, au travers de deux contrats de swaps de taux (cf. note 11). Le taux effectif global après prise en compte du coût des instruments financiers de couverture et des montants couverts s'élève à 6,31 % au 30 septembre 2010.

10.2 Liquidité

Le tableau ci-dessous résume la trésorerie disponible, les lignes de crédit de trésorerie confirmées et l'endettement du groupe au 30 septembre 2010 :

(en milliers d'euros) Limites Utilisations Montants
disponibles
Lignes de trésorerie confirmées
- Jusqu'au 15 juin 2011 4 000 0 4 000
- Jusqu'au 23 juin 2011 10 000 0 10 000
Total 14 000 0 14 000
Emprunts bancaires 44 160 44 160 0
Avances remboursables ne portant pas intérêts 2 323 2 323 0
Total dettes financières 60 483 46 483 14 000
Trésorerie disponible 21 038
Total 60 483 46 483 35 038

Compte tenu d'une situation de trésorerie redevenue très favorable, la société n'avait pas demandé le renouvellement des lignes de crédit de trésorerie, d'un montant de € 15 millions, venues à échéance le 31 juillet 2010. Sur la base de sa trésorerie disponible au 30 septembre 2010, la société dispose d'une liquidité de € 35,0 millions. Elle a été portée à € 50,1 millions le 7 octobre 2010 après l'encaissement des € 15,1 millions résultant de l'appel des garanties bancaires consenties par Induyco.

10.3 Emprunts et dettes financières par nature et par échéance

Au 30 septembre 2010, l'échéancier des emprunts et dettes financières se décompose comme suit :

Court terme
A moins
de un an
Long terme
De un Au delà
de cinq ans
Total
à cinq ans
Emprunt bancaire 9 120 35 040 0 44 160
Avances remboursables ne portant pas intérêt (1) 505 1 818 0 2 323
Lignes de crédit de trésorerie 0 0 0 0
Total 9 625 36 858 0 46 483

(1) Les avances remboursables correspondent à des aides au financement des programmes de R&D.

11. INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Comme indiqué au chapitre 10, la société a couvert son exposition au risque de taux sur une partie de l'emprunt bancaire à moyen terme de € 48 millions en convertissant le taux variable de l'emprunt (Euribor 3 mois) en taux fixe, au travers de deux contrats de swaps de taux. La couverture du risque de taux a été réalisée sur la base de la meilleure estimation possible du montant de l'emprunt sur les différentes périodes couvertes, compte tenu des clauses contractuelles.

Le montant nominal de ces swaps étant toujours inférieur au nominal de l'emprunt, ils répondent aux critères d'une opération de couverture des normes IFRS. Leur juste valeur au 30 septembre 2010 est négative de € 1,5 million, en raison de la baisse du taux de l'Euribor 3 mois par rapport à la date de mise en place de ces swaps. La part efficace, correspondant à la totalité de leur juste valeur, a été entièrement comptabilisée en capitaux propres. Aucune part non efficace n'a été comptabilisée en résultat financier au 30 septembre 2010.

12. RISQUE DE CHANGE

L'exposition aux risques et la politique de gestion des risques du Groupe demeurent inchangées par rapport au 31 décembre 2009.

Au cours des neuf premiers mois de 2010, la parité moyenne entre le dollar américain et l'euro était de \$ 1,32 / € 1.

Le 19 février 2010, la société avait couvert son exposition estimée au dollar américain pour le deuxième trimestre par des ventes à terme (\$ 1,35 / € 1). Si le résultat opérationnel de la société a bénéficié de la forte appréciation du dollar par rapport à l'euro avec une parité moyenne de \$ 1,27 / € 1 au cours du deuxième trimestre, ces ventes à terme se sont, à l'inverse, traduites par une perte de change de € 0,6 million enregistrée au cours de la période.

Le 4 mai 2010, la société a couvert son exposition estimée au dollar américain pour le second semestre par l'achat d'une série d'options de vente de dollars américains (puts) à un prix d'exercice de \$ 1,35 / € 1. Le cours de clôture du 30 septembre 2010 (\$ 1,36 / € 1) a permis à la société d'exercer les options à cette échéance et, par conséquence, de couvrir la baisse du dollar entre \$ 1,35 / € 1 et \$ 1,36 / € 1.

A la date du présent rapport, la parité est de \$ 1,39 / € 1. Si l'euro devait se maintenir au quatrième trimestre au-dessus d'une parité de \$ 1,35 / € 1, la société exercerait les options de change dont elle dispose pour couvrir son exposition pour le quatrième trimestre, toute parité supérieure à ce seuil n'aurait donc qu'un effet marginal limité sur le résultat net. La société bénéficierait en revanche du taux de change réel du dollar en deçà du seuil de \$ 1,35 / € 1.

Instruments financiers de couverture du risque de change

Les instruments financiers de couverture des risques de change comptabilisés au 30 septembre 2010 sont constitués :

  • de ventes et d'achats à terme de devises (principalement : dollar américain, dollar canadien, yen japonais, livre anglaise) d'une contre-valeur nette totale (ventes moins achats) de € 5,3 millions, destinés à couvrir des positions existantes ;
  • ainsi que de la série d'options de vente (puts) de dollars américains au prix d'exercice de \$ 1,35 / € 1 ci-dessus décrite, dont les échéances sont comprises entre le 31 octobre et le 31 décembre 2010, pour un montant total de \$ 9,2 millions. Leur juste valeur s'élève à € 0,2 million au 30 septembre 2010. La part efficace, correspondant à la valeur intrinsèque de ces options, a été comptabilisée en capitaux propres ; la part inefficace en résultat de change.

13. SENSIBILITE DU MODELE ECONOMIQUE

Sensibilité du résultat opérationnel à une variation du chiffre d'affaires des nouveaux systèmes

Dans le modèle économique de la société, chaque million d'euros de chiffre d'affaires des nouveaux systèmes en moins ou en plus se traduit par une diminution ou une augmentation du résultat opérationnel d'environ € 0,4 million.

Sensibilité du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel à une variation de la parité euro / dollar

La parité moyenne retenue pour le budget 2010 était de \$ 1,50 / € 1 (contre une parité réelle de \$ 1,39 / € 1 en 2009, et de \$ 1,32 / € 1 pour les neuf premiers mois de 2010).

A la date du présent rapport, la parité entre l'euro et le dollar est de \$ 1,39 / € 1. Une baisse moyenne du dollar face à l'euro de \$ 0,05 / € 1 (portant la parité de \$ 1,39 / € 1 à \$ 1,44 / € 1) se traduirait par une diminution mécanique du chiffre d'affaires du quatrième trimestre d'environ € 0,7 million et du résultat opérationnel de € 0,3 million. A l'inverse, une hausse du dollar de \$ 0,05 / € 1 (portant la parité moyenne à \$ 1,34 / € 1) se traduirait par une augmentation du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel des mêmes montants.

Comme indiqué dans la note 12, compte tenu des couvertures mises en place pour le dernier trimestre, un euro « fort » avec une parité supérieure au seuil de \$ 1,35 / € 1 n'aurait qu'un effet marginal limité sur le résultat net de la société, la diminution du résultat opérationnel étant alors compensée par un profit de change d'un montant équivalent.

14. CONTROLE FISCAL DE LECTRA SA

La société mère, Lectra SA, fait l'objet depuis le mois de juin 2010 d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2008 et 2009. Le précédent contrôle fiscal avait porté sur les exercices 2005 à 2007 et n'avait donné lieu à aucun redressement.

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