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Quarterly Report Aug 31, 2010

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Quarterly Report

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SITUATION SEMESTRIELLE AU 30 JUIN 2010

GROUPE Digigram

  • I. Rapport d'activité semestriel
  • II. Comptes semestriels consolidés résumés au 30 juin 2010
  • 1- Etat de situation financière consolidée au 30 juin 2010
  • 2- Etat de résultat global au 30 juin 2010
  • 3- Tableau de flux de trésorerie au 30 juin 2010
  • 4- Variation des Capitaux Propres Consolidés
  • 5- Notes sur les comptes semestriels consolidés résumés
  • 6- Déclaration des personnes physiques responsables du rapport financier semestriel
  • 7- Rapport des commissaires aux comptes

I - RAPPORT D'ACTIVITE SEMESTRIEL – 1° semestre 2010

GROUPE DIGIGRAM

Rappel : le groupe Digigram est constitué des sociétés :

  • Digigram SA
  • Digigram Inc
  • Digigram Asia
  • Digigram Technology

1-Evènements importants du semestre

Le chiffre d'affaires du groupe au premier semestre 2010 s'établit à 2 435 K€, contre 2 401 K€ au premier semestre de l'année précédente, en légère progression de 1,4 %, enrayant ainsi la baisse récurrente du chiffre d'affaires.

La répartition géographique du chiffre d'affaires semestriel, ainsi que les variations enregistrées par rapport au semestre de l'année précédent sont indiquées dans le point 5.6 de l'annexe.

En raison de la situation économique et financière du groupe Digigram, un plan de réorganisation a été lancé en début d'année 2010, visant à restaurer dans les meilleurs délais la rentabilité du groupe et à préserver la trésorerie. Ce plan de réorganisation, ainsi qu'un plan de licenciement accompagné d'un PSE ont été soumis aux instances représentatives du Personnel et un avis favorable a été rendu en date du 23 février 2010 sur un plan de licenciement sur la société Digigram SA. D'autre part, les filiales commerciales ont été réorganisées, les activités commerciales et de support étant désormais centralisées au siège.

COMPTE DE RESULTAT SEMESTRIEL CONSOLIDE :

Digigram a enregistré sur le premier semestre 2010 une perte opérationnelle courante de (-591) K€ alors que le résultat pour 2009 sur la même période constituait une perte de (-1 130) K€. Ce résultat opérationnel courant a été obéré par les charges d'exploitation non récurrentes qui ont continué de courir pendant la phase de mise en place de la nouvelle structure de coût au cours du premier semestre 2010.

Les charges liées aux opérations de restructuration, présentés en autres charges d'exploitation, représentent un montant de 747 K€ et sont comptabilisés pour leur quasi-totalité dans le résultat semestriel 2010.

Le résultat opérationnel, après charges de restructuration, constitue une perte de (-1 338) K€.

Le produit d'impôt s'élève à 462 K€ et est principalement lié à l'activation des déficits de la période.

Le résultat net semestriel du groupe représente une perte de (-826) K€ contre une perte nette de ( -711) K€ pour le premier semestre de l'exercice précédent.

BILAN CONSOLIDE :

Le total du bilan consolidé s'élève à 5 646 K€.

Le total des actifs non courants s'établit à 1 665 K€.

Les actifs courants s'élèvent à 3 981 K€. Ils comprennent notamment un actif destiné à la vente présenté pour une valeur de 116 K€. La vente de cet actif en cours de signature devrait générer une plus-value excédentaire de 173 K€. Les actifs courants incluent d'autre part, un montant de 1 262K€ de trésorerie et placements financiers court terme au 30 juin 2010.

Le montant des capitaux propres consolidés représentent 3 468 K€ au 30 juin 2010.

Les dettes non courantes du groupe s'élèvent à 414 K€ et les dettes courantes à 1 764 K€.

2 -Description des principaux risques et incertitudes pour les 6 mois restants de l'exercice

En sus des risques déjà mentionnés dans le rapport financier 2009, les risques et incertitudes pour les 6 mois restant de l'exercice portent principalement sur la capacité du groupe à imposer sa nouvelle offre produits/solutions sur le marché de l'IP très concurrentiel.

La réorganisation du groupe qui se déroule conformément à ce qui a été prévu, permet d'asseoir l'équilibre opérationnel courant sur un niveau d'activité très en retrait, qui devrait être atteint pour l'année 2010.

L'endettement du groupe reste très faible et grâce à son niveau actuel de trésorerie, ainsi qu'à ses prévisions d'activité pour 2010, le groupe estime qu'il n'y a pas de risque de liquidité.

3 –Principales transactions entre parties liées

Néant

II – COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDES RESUMES au 30 juin 2010

1ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE au 30 juin 2010

GROUPE DIGIGRAM

devise : milliers d'euros Note 30-juin-10 31-déc-09
ACTIFS NON COURANTS 1 665 1 409
Immobilisations incorporelles 203 214
Immobilisations corporelles 671 725
Autres actifs financiers 78 89
Titres mis en équivalence (1) 131
Impôts différés actifs 713 250
ACTIFS COURANTS 3 981 5 196
Stocks et en-cours 1 204 1 438
Créances clients et autres débiteurs 932 1 119
Autres créances 203 275
Créances d'impôt exigible 264 596
Actif détenu en vue de la vente (1) (2) 116
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 262 1 768
TOTAL ACTIF 5 646 6 605
CAPITAUX PROPRES 3 468 4 284
Capital (2100K actions de nominal €.2) 4 200 4 200
Réserves liées au capital 211 1 512
Réserves consolidées -42 -320
Ecart de conversion -75 -82
Résultat de l'exercice -826 -1 026
DETTES NON COURANTES 414 506
Dettes long terme 374 448
Autres passifs financiers non courants
Impôts différés passifs
11 29
Provisions non courantes 29 29
DETTES COURANTES 1 764 1 815
Dettes fournisseurs et autres dettes -1an 1 304 1 362
Dettes à court terme 155 147
Autres passifs financiers courants 35 80
Provisions courantes 268 224
Dettes d'impôt exigible 2 2
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES 5 646 6 605

(1) titres mis en équivalence présentés en actif non courant détenu en vue de la vente au 30 juin 2010 cf note 5.14

(2) plus-value excédentaire potentielle de 173 K€ - cf note 5.14

2- ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE au 30 juin 2010

Groupe Digigram
en milliers d'euros note 30-juin-10 30-juin-09
Chiffre d'affaires 2 435 2 401
Achats consommés -561 -1 182
Charges de personnel -1 433 -1 805
Charges externes -694 -768
Impôts et taxes -66 -83
Dotation aux amortissements -75 -94
Variation des stocks de produits en cours/ finis -188 429
Autres charges courantes d'exploitation -19 -32
Autres produits courants d'exploitation 10 4
Résultat opérationnel courant -591 -1 130
Autres charges opérationnelles (1) -747 0
Résultat opérationnel -1 338 -1 130
Produits de trésorerie 1 12
Coût de l'endettement financier brut -14 -18
Coût de l'endettement financier net -13 -6
Autres charges financières 74 -8
Quote-part dans les résultats des sociétés associées -11 -7
Charge(-) / produit(+) d'impôt 462 440
Résultat de la période -826 -711
Résultat de base /action (en euros) -0,40882 -0,35208
Résultat dilué /action (en euros) -0,40882 -0,35208
ETAT DU RESULTAT GLOBAL
Résultat de la période -826 -711
Ecart de change lors de la conversion des activités à l'étranger 7 -3
Résultat Global total de la période -819 -714

(1) : charges liées à la restructuration – cf note 5.7

3- TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE au 30 juin 2010

GROUPE DIGIGRAM
----------------- --
devise : milliers euros juin-10 juin-09
RESULTAT NET -825 -711
Quote-part dans les résultats des entreprises associées 11 7
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 5 26
Dotations nettes aux Amortissements et provisions 116 96
Charges calculées liées aux stock-options assimilés 3 8
Plus et moins values de cession
Pertes latentes liées aux variations de juste valeur 4 1
Coût de l'endettement financier net 13 -6
Intérêts reçus 1 12
(Produit) / charge d'impôt (y compris impôt différé) -462 -440
Impôts versés 0 113
Variation des clients et autres débiteurs 260 848
Variation du crédit d'impôt recherche 331 645
Variation des stocks 233 -304
Variation des fournisseurs/autres créditeurs -124 -806
Flux net de trésorerie généré par l'activité -434 -511
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisst / acquisition immos incorporelles -5 -19
Décaisst / acquisition immos corporelles -11 -20
Encaisst / cession immos corporelles 1
Décaisst / acquisition immos financières -6 -3
Encaisst / cession immos financières 18
Tréso.nette sur cessions de filiales
Flux net de tréso -opérations d'investissement -3 -42
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Intérêts financiers nets versés -14
Placement à court terme
Encaissements provenant d'emprunts
Remboursement d'emprunts -71 -68
Flux net de trésor –opérations de financement -85 -68
VARIATION DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE -522 -621
Incidences des variations de taux de change 10 1
TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE 1 768 3 131
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1262 2 628
Concours bancaires courants -6 -117
TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE Total du groupe 1 256 2 511

4- VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

Etat des variations des capitaux propres pour l'exercice clos le 30 juin 2010
Capital
Social
Prime
d'émission
Réserves
consolidées
Action
Propres
Résultat de
la période
Ecart de
conversion
Total
Solde au 1er janvier 2009 4 200 5 1 934 (-1 133) 373 (-78) 5 301
Variation des capitaux propres 2009
Affectation du résultat 373 -373 0
Ecart de change lors de la conversion
des activités à l'étranger
(-3) (-3)
Résultat comptabilisé directement en
capitaux propres
(-3) (-3)
Résultat de la période (-711) (-711)
Total des produits et charges
comptabilisés au titre de la période
(-711) (-3) (-714)
Options de souscription d'actions 8 8
Dividendes 0
Autres
Solde au 30 juin 2009 4 200 5 2 315 (-1 133) (-711) (-81) 4 595
Solde au 1° janvier 2010 4 200 5 2 320 (-1 133) (-1 026) (-82) 4 284
Variation des capitaux propres 2010
Affectation du résultat (-1 026) 1 026 0
Ecart de change lors de la conversion
des activités à l'étranger
7 7
Résultat comptabilisé directement en
capitaux propres
7 7
Résultat de la période (-826) (-826)
Total des produits et charges
comptabilisés au titre de la période
(-826) 7 (-819)
Options de souscription d'actions 3 3
Dividendes 0
Autres
Solde au 30 juin 2010 4 200 5 1 297 (-1 133) (-826) (-75) 3 468

5 NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES SEMESTRIELS RESUMES

5.1- PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés pour les six mois écoulés au 30 juin 2010 du groupe comprennent les comptes de Digigram S.A. et de ses filiales, Digigram Asia, Digigram Inc et Digigram Technology, contrôlées majoritairement ainsi que de la SCI X-Bat, société sous influence notable.

Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce le contrôle exclusif directement ou indirectement sont intégrées globalement. Les sociétés dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, directe ou indirecte, sont mises en équivalence.

Dénomination et siège social
N° SIREN
Année d'acquisition
30/06/2010 31/12/2009
SCI X'BAT
(Montbonnot)
SIREN 330 824 905 1996
20 %
MEQ (2)
20 %
MEQ (2)
Digigram Inc.
(Washington)
1997
100 %
IG (1)
100 %
IG (1)
Digigram Asia
(Singapour)
1998
100 %
IG (1)
100 %
IG (1)
Digigram Mexico (Mexique) 100 %
IG (1) (mise en sommeil)
100 %
IG (1) (mise en sommeil)
Digigram Technology (Montbonnot) 100 %
IG (1) (sans activité)
100 %
IG (1) (sans activité)

5.2- DECLARATION DE CONFORMITE

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été préparés en conformité avec la norme internationale d'information financière IAS 34 Information financière intermédiaire. Ils ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Les états financiers consolidés intermédiaires résumés ont été arrêtés par le Directoire en date du 31 août 2010.

5.3- PRINCIPALES METHODES COMPTABLES

Les méthodes comptables appliquées par le Groupe dans les états financiers consolidés intermédiaires sont identiques à celles utilisées dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Plusieurs normes internationales d'information financière (IFRS) et interprétations sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010 et sont appliquées par le Groupe :

  • Les révisions de normes, nouvelles normes et interprétations suivantes sont d'application obligatoire pour l'exercice 2010 :
  • IFRIC 12, Accords de concession de services ;
  • IFRIC 15, Contrats pour la construction de biens immobiliers ;
  • IFRIC 16, Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;

  • IAS 27 révisée, Etats financiers consolidés et individuels ;

  • IFRS 3 révisée, Regroupements d'entreprises ;
  • IFRIC 18, Transfert d'actifs en provenance de clients ;
  • IFRIC 17, Distribution en nature aux actionnaires ;
  • Amendement IAS 39, Eléments éligibles à une opération de couverture ;
  • Amendement IFRS 2, Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ;
  • Améliorations annuelles des normes IFRS ;
  • Amendements IFRIC 9 et IAS 39, Réévaluation des dérivés incorporés et instruments financiers: comptabilisation et évaluation ;
  • Amendement IFRS 5.

Ces nouveaux textes n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.

  • Nouvelles normes, amendements et interprétations d'application ultérieure, endossés par l'Union Européenne
  • Amendement IAS 32, Classement des émissions de droits (applicable aux exercices ouverts à compter du 1er février 2010).
  • Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation ces interprétations. Aucune d'elles ne devrait avoir d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
  • Nouvelles normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB mais non encore endossés par l'Union Européenne
  • IFRIC 19, Extinction des passifs financiers avec des instruments de capitaux (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er juillet 2010) ;
  • IFRS 9, Instruments financiers : classifications et évaluations (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2013) ;
  • IAS 24 révisée, Informations à fournir sur les parties liées (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011).
  • Amendement IFRIC 14 IAS 19 : Limitation de l'actif au titre de prestations définies, obligations de financement minimum et leur interaction (applicable aux périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2011).

Le processus de détermination des impacts potentiels de l'application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations sur les comptes consolidés du Groupe est en cours.

5.4- ESTIMATIONS

La préparation des états financiers consolidés intermédiaires nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés intermédiaires, les jugements significatifs exercés par la direction pour appliquer les méthodes comptables du Groupe et les sources principales d'incertitude relatives aux estimations sont identiques à ceux et celles décrits dans les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

5.5-EVENEMENT SIGNIFICATIF

En raison de la situation économique et financière du groupe Digigram, un plan de réorganisation a été lancé en début d'année 2010, visant à restaurer dans les meilleurs délais la rentabilité du groupe et à préserver la trésorerie. Ce plan de réorganisation, ainsi qu'un plan de licenciement accompagné d'un PSE ont été soumis aux instances représentatives du Personnel et un avis favorable a été rendu en date du 23 février 2010 sur un plan de licenciement sur la société Digigram SA. D'autre part, les filiales commerciales ont été réorganisées, les activités commerciales et de support étant désormais centralisées au siège. Les coûts engagés dans le cadre de cette réorganisation sont détaillés en note 5.7.

5.6- CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffres d'affaires en K euros

Chiffres d'affaires par
catégorie : 1°sem 2010 1°sem 2009 Variation
Produits 2 320 2 136 +8,6%
Progiciels/Licences/Royalties 85 231 -63,2%
Services 30 34 -11,8%
TOTAL 2 435 2 401 +1,4%
Répartition Géographique : 1°sem 2010 1°sem 2009 Variation
France 659 737 -10,6%
Europe 820 541 +51,6%
Etats-Unis/Canada 580 719 -19,3%
Asie 362 393 -7,9%
Divers 14 11 +27,3%
TOTAL 2 435 2 401 +1,4%

5.7- AUTRES CHARGES OPERATIONNELLES

Les charges liées aux opérations de restructuration sont présentés en autres charges opérationnelles pour un montant de 747 K€.

Elles comprennent d'une part les coût salariaux, à savoir les indemnités de licenciement prévues dans le plan de sauvegarde de l'emploi, les préavis non effectués, les montants de taxes dues à Pôle Emploi en cas d'adhésion à la convention de reclassement personnalisé, et d'autre part les mesures d'accompagnement du plan déjà engagées ou approuvées ou ayant une forte probabilité, les honoraires de la cellule de reclassement et de l'espace information conseil, ainsi que les honoraires en matière d'accompagnement social.

L'ensemble des notifications ayant été établies préalablement à la date du 30 juin 2010, les charges comptabilisées dans le résultat semestriel 2010 représentent la quasi-totalité des couts prévisionnels de restructuration.

5.8- INFORMATIONS SECTORIELLES

Le groupe dispose de 3 secteurs à présenter, comme décrit ci après, qui correspondent aux entités juridiques du Groupe. Ces entités offrent des produits et des services similaires dans des zones géographiques distinctes. Les entités juridiques de chacun des secteurs présentés du Groupe sont les suivantes:

  • Digigram S.A. et Digigram Technology (sans activité) France
  • Digigram Inc. Etats-Unis : en cours d'arrêt d'activité
  • Digigram Asia Pte. Ltd. Asie

En milliers d'euro :

exercice 30-juin-10 30-juin-09
Digigram
SA &
Digigram
Digigram Digigram Digigram
SA &
Digigram
Digigram Digigram
entités juridiques Technology Inc. Asia Technology Inc. Asia
Chiffre d'affaires 1 781 292 362 2 051 717 390
Résultat
opérationnel courant
-671 -93 23 -1331 10 -21
Actifs sectoriels 5 161 188 297 6 182 460 269

Rapprochement des résultats des secteurs : En milliers d'euros

30-juin-10 30-juin-09
Total des résultats opérationnels courants des secteurs -741 -1342
Retraitements du Crédit Impôt Recherche 100 265
Autres charges opérationnelles (restructuration)
Retraitements de consolidation
-747
50
-23
Résultat opérationnel du groupe -1 338 -1130
Coût de l'endettement financier net -13 -6
Autres produits (+) / charge (-) financiers 74 -8
Quote-part dans les résultats des sociétés associées -11 -7
Charge (-) / produit (+) d'impôt 462 440
Résultat de la période -826 -711

5.9- RESULTAT PAR ACTION

30-juin-2010 31-déc-2009
Nombre de titres 2 100 000 2 100 000
Nombre moyen pondéré d'actions en propre 80 015 80 015
Nombre de titres hors autocontrôle 2 019 985 2 019 985
Résultat net - part du groupe (en K€)
Résultat par action (en €)
-826
-0,408820
-711
-0,352078
Nombre d'actions dilué
Résultat dilué par action (en €) :
52000
-méthode rachat d'action -0,408820 -0.352078

5.10- INSTRUMENTS FINANCIERS

Digigram réalise des opérations de couverture de change à terme sur la devise du dollar américain pour se couvrir sur les risques de variation des taux de change. Il s'agit principalement de ventes à terme de USD qui interviennent généralement après ou de manière concomitante aux livraisons et aux facturations des biens constituant les transactions sous-jacentes à ces opérations de couverture. Selon les normes IAS 32 et 39, les instruments financiers utilisés dans le cadre de ces opérations doivent être comptabilisés au bilan à leur juste valeur. La variation de valeur des instruments de couverture est enregistrée au compte de résultat dans la ligne « autres produits financiers » ou « autres charges financières ».

Aucune couverture n'a été enregistrée à la clôture du 30 juin 2010.

5.11- PAIEMENTS SUR LA BASE D'ACTIONS

L'application de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur les actions, concerne, pour le Groupe Digigram, les plans de stocks option accordés aux salariés ou mandataires. Conformément à la disposition offerte par la norme, seules les options octroyées à compter du 7 novembre 2002 et dont la période d'acquisition est postérieure au 1° janvier 2005 ont été prises en compte : cela concerne les trois plans du 9 juin 2004, du 1 mars 2005 et 26 janvier 2006.

Les bénéficiaires des plans de stocks options peuvent lever progressivement leurs options après une période d'indisponibilité au maximum de 5 ans, le nombre d'options exerçables dépend de la période à laquelle elles sont exercées. Le délai maximal d'exercice des options est de 10 ans.

La détermination de la juste valeur de ces options, réalisée par un établissement spécialisé, a été effectuée en appliquant un modèle Black et Scholes. Cette valeur est intangible pour la durée du plan. Les principaux paramètres retenus sont pour la valorisation des options sont les suivants :

  • taux sans risque retenus : taux des emprunts d'états zone euro
  • taux de dividende annuel moyen de 4%
  • volatilité annuelle implicite du sous jacent de 57 % pour le plan du 9 juin 2004, de 55% pour le plan du 1 mars 2005 et 60% pour le plan du 26 janvier 2006.
  • cours initial du sous jacent de 2,55 euros pour le plan du 9 juin 2004, de 5,44 euros pour le plan du 1 mars 2005 et de 4,1 euros pour le plan du 26 janvier 2006.

La valeur des options, considérée comme le coût des services rendus par les salariés en échange des options reçues est linéairement comptabilisée sur la période d'acquisition des droits. La charge correspondante est enregistrée en charges de personnel par la contrepartie des capitaux propres. La charge de personnel comptabilisée au titre de ces options au 30 juin 2010 est de 3 K€ (8K€ au 30 juin 2009)

Le nombre et le prix d'exercice des options sont les suivants :

30 juin 2010 31 déc 2009
Prix d'exercice Prix d'exercice
moyen Nombre moyen Nombre
pondéré d'options pondéré d'options
Existant en début de période 4,88 79 021 5,05 80 021
Annulé
Expirée 19.15 1 000
Octroyé
Existant en fin de période 4,88 79 021 4,88 79 021
Dont exerçable en fin de période 4,88 79 021 4,85 57 021

5.12- ACTIFS INCORPORELS

Selon la norme IAS38, les dépenses de développement doivent être obligatoirement immobilisées et faire l'objet d'un amortissement, lorsqu'elles répondent à certains critères.

Aucune dépense de développement n'a été immobilisée au 30 juin 2010 et lors des exercices précédents car aucune dépense de développement significative ne remplissait les conditions d'activation d'IAS 38.

5.13- ACTIONS PROPRES

Dans le cadre de son plan de rachat de titres, la société détient 80 015 titres soit 3,81 % du capital social pour un montant de 1 134 K€ au 30/06/2010.

Ces titres ont toujours été retraités en consolidation et mis en déduction des capitaux propres consolidés dans la colonne «titres d'autocontrôle».

5.14- ACTIF DETENU EN VUE DE LA VENTE

La SCI XBAT dans laquelle Digigram détient une participation de 20% et dont les titres sont mis en équivalence au bilan consolidé du groupe, a mis en vente le bâtiment qu'elle détient et qui était l'ancien siège social de Digigram. Un compromis a été signé au cours du 1° semestre 2010 pour une vente au mois d'août 2010. Il est rappelé que la seule activité de la SCI consiste à détenir l'immeuble désigné ci-dessus en vue de la location. La vente du bâtiment conduira à la dissolution de la SCI ou à une distribution du produit de la vente. Ainsi, en substance, la valeur comptable de la SCI mise en équivalence va être recouvrée par le biais de la transaction de vente. Conformément à IFRS 5, cet actif a donc été présenté en actif détenu en vue de la vente dans le bilan consolidé au 30 juin 2010. Sur la base du compromis signé, cette vente devrait générer pour Digigram une plus value avant impôt de 173 K€ et une rentrée de trésorerie de 290 K€.

5.15- IMPOTS SUR LES RESULTATS

Pour les 6 mois clos le 30 juin 2010, le taux effectif d'impôt s'est élevé à 36 % pour un taux légal en vigueur chez la société mère de 33,33%. La différence est principalement due au crédit d'impôt recherche constaté sur le premier semestre 2010.

5.16- CREANCES D'IMPOT EXIGIBLE

Les créances d'impôt, au 1° semestre 2010 pour un montant de 264 K€, sont présentées en actifs courants compte tenu des résultats du semestre. Elles sont composées du crédit d'impôt recherche pour 100 K€ et du carry back pour 164 K€.

6 DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe Digigram et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Montbonnot, le 31 août 2010

Philippe DELACROIX Florence MARCHAL

Président du Directoire Membre du Directoire

NB : Attestation mise en conformité avec le modèle publié par l'AMF

7 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Digigram S.A., relatifs à la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire, dans un contexte de crise économique et financière caractérisée par une difficulté certaine à appréhender les perspectives d'avenir. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Meylan, le 31 août 2010 Montbonnot Saint Martin, le 31 août

2010

KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit

Stéphane Devin Robert Bellet Associé Associé

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