Quarterly Report • Aug 19, 2010
Quarterly Report
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| A. | PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS |
|---|---|
A.2 Evolution du périmètre de consolidation
A.1 Changement de principes et méthodes comptables
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés.
Le périmètre de consolidation est resté inchangé au cours du premier semestre 2010.
L'environnement financier a été plus stable en 2010 que sur le premier semestre 2009, et a donc eu moins d'impact sur les résultats de la Caisse régionale.
Les courbes des principaux taux de marché sont restées étales sur 6 mois : les taux courts (EONIA et EUR3 mois) finissent le semestre au niveau auquel ils l'ont commencé (respectivement 0,35 et 0,73%).
Les taux longs, illustrés par le TEC 10 s'inscrivent même en léger recul de 0,42 pt.
Le rebond de ces taux, anticipé comme imminent à la fin de l'année 2009 est donc reporté. Il reste toutefois annoncé par les économistes sur les 18 mois qui viennent.
Les niveaux de taux plutôt bas soutiennent l'activité crédit et orientent la demande d'épargne monétaire vers des produits plus longs (DAT 3 à 5 ans).
Sur la même période, le prix de la liquidité s'est tendu, après l'accalmie enregistrée sur le 2ème semestre 2009, renchérissant les coûts de refinancement de la Caisse régionale.
Les indices boursiers n'ont pas adopté de tendance précise. Au contraire, la volatilité a été très marquée, et au final, le CAC40 recule de -12,5% à 3443 pts (plus haut : 4065pts le 15 avril, plus bas : 3331 pts le 25 mai).
Parallèlement, l'environnement économique dégradé induit une montée du risque de crédit sur la période.
L'activité commerciale du premier semestre 2010 confirme le rebond entrevu sur les derniers mois de l'année 2009.
Les réalisations de crédits s'inscrivent en croissance de 22% à plus de 1,3 Mds€. Cette progression est portée par les crédits à l'habitat qui bénéficient notamment de la reprise du marché immobilier, et par les financements aux agriculteurs, professionnels et entreprises dont la demande est soutenue sur le semestre. Les encours de crédits affichent une progression de 1,3% sur le semestre pour atteindre 15,5 Mds€ au 30 juin 2010.
L'activité de collecte enregistre également un vif rebond, toujours axée sur les produits sécurisés et rémunérateurs (dépôts à terme à 3 ou 5 ans et émissions périodiques de Crédit agricole S.A.) ainsi que sur l'assurance-vie qui confirme son statut de placement favori pour la clientèle des particuliers. Sur un an, l'encours de collecte enregistre une progression vigoureuse de 6,0% à 21,5 Mds€.
Grâce à un maillage du territoire dense, la Caisse Régionale exploite au mieux le contexte démographique favorable; ainsi la conquête de nouveaux clients reste vive, avec plus de 18 000 entrées en relation sur les 6 premiers mois de l'année. L'équipement de nos clients en services et produits d'assurances reste dynamique, avec un parc de contrats qui poursuit sa progression (près de 13 000 contrats cartes et Comptes Services Crédit Agricole et plus de 10 000 contrats d'assurances).
Le Produit Net Bancaire s'établit à 350 millions d'euros, en progression de 26,9% par rapport à une référence 30 juin 2009 fortement impactée par des moins values de cession de titres disponibles à la vente comptabilisés dans les fonds dédiés de la Caisse régionale. Le PNB d'activité clientèle progresse de 0,9% porté par la vigueur des encours gérés et la progression de l'équipement de notre clientèle. La Caisse Régionale tire également profit de la gestion prudente de ses placements de fonds propres dans un contexte de marché volatile.
Les efforts d'optimisation des organisations et de gestion rigoureuse des budgets continuent de porter leurs fruits et les charges de fonctionnement affichent ainsi un recul de 3,6% malgré la comptabilisation des premières charges liées au projet de système d'information unique des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 221 M€ en progression de 55,6%.
Le contexte économique reste tendu et a entraîné une progression du taux de créances douteuses et litigieuses à 3,6% des encours de crédits. Les efforts de couverture de ces créances risquées par des provisions affectées à hauteur de 81,7% et le renforcement des provisions filières et collectives sur encours sains ont porté le coût du risque à 83 M€ à fin juin.
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net consolidé du semestre s'établit à 100 M€.
Les capitaux propres sont présentés en point 5-10 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.
Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.4 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2010 ».
Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.
Le dispositif global de maîtrise du risque de crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés, et des règles de distribution propres à chaque marché.
Ce dispositif a été mis en place à la création de la Caisse régionale du Languedoc et validé par le Conseil d'Administration en avril 2007.
En matière de distribution de crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations par métier, par marché, par type de financement qui évoluent régulièrement suivant les analyses risques réalisées.
Les principes généraux restent identiques à ceux décrits dans le rapport d'activité annuel : une approche en risques liés, des limites réglementaires et opérationnelles, des limites globales de distribution, des risques filières et une couverture Foncaris.
L'organisation et le dispositif de suivi des risques de crédit, la méthodologie et les systèmes de mesure de ceux-ci n'ont pas connu d'évolution significative au cours de la période.
Le dispositif de provisionnement collectif a été amélioré sur le premier semestre 2010 : la documentation de ce provisionnement est assise sur les concepts des outils Bâle 2 (triplet EAD, PD et LGD)
EAD de 15 238 M€, encours de 163,1 M€ de provision
Les dépréciations sur base collective s'élèvent au total à 256 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 246,5 millions d'euros au 31 décembre 2009.
L'exposition maximale au risque de crédit est présentée avant tout effet de compensation ou de prise en compte des collatéraux
| I. | III. Sources / |
IV. | VI. | ||
|---|---|---|---|---|---|
| II. (en millions d'euros) |
Notes comptes semestriels |
V. 30.06.2010 |
VII. 31.12.200 9 |
||
| VIII. | IX. | X. | XI. | ||
| XII. Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrat en unités de compte) |
XIII. 5.1 |
XIV. 13,0 |
XV. 12,4 |
||
| XVI. Instruments dérivés de couverture |
XVII. Bilan actif |
XVIII. 234,1 | XIX. 159,9 |
||
| XX. Actifs disponibles à la vente |
XXI. 5.2 |
XXII. 529,0 |
XXIII. 751,7 | ||
| XXIV. Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) |
XXV. 5.3 |
XXVI. 40,2 | XXVII.35,4 | ||
| XXVIII. Prêts et créances sur la clientèle |
XXIX. 5.3 |
XXX. 15 470,9 |
XXXI. 15 268,4 |
||
| XXXII. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
XXXIII. Bilan actif |
XXXIV. 525,0 |
XXXV. 62,7 | ||
| XXXVI. | XXXVII. | XXXVIII. | XXXIX. | ||
| XL. Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciation) |
XLI. | XLII. 16 812,2 |
XLIII. 16 290,6 |
||
| XLIV. | XLV. | XLVI. | XLVII. | ||
| XLVIII. Engagements de financement donnés |
XLIX. 6 |
L. 2 010,7 |
LI. 1 994,6 |
||
| LII. Engagements de garantie financière donnés |
LIII. 6 |
LIV. 497,2 |
LV. 471,1 |
||
| LVI. Provisions – Engagements par signature |
LVII. 5.9 |
LVIII 3,8 | LIX. - 2,5 |
||
| LX. | LXI. | LXII. | LXIII. | ||
| LXIV. Exposition des engagements hors bilan (nets |
LXV. | LXVI. 2 504,1 |
LXVII. 2 463,2 | ||
| de provisions) LXVIII. |
LXIX. | LXX. | LXXI. | ||
| LXXII. TOTAL Exposition nette | LXXIII. | LXXIV. 19 316,3 |
LXXV. 18 753,8 |
Exposition aux grands risques (10 premiers groupes non bancaires)
| Contreparties ou groupe de contreparties | Notation interne Crédit Agricole |
Secteur d'activité (code APE) |
Montant engagements (K€) |
|---|---|---|---|
| 1 - Conseil Général Hérault | A+ | 8411Z | 154 635 |
| 2 - Communauté Agglo de Montpellier | A | 8411Z | 152 413 |
| 3 - Région Languedoc Roussillon | A+ | 8411Z | 131 095 |
| 4 - Guiraudon/Guipponi/Leygue | C | 4110C | 80 334 |
| 5 - Conseil Général Aude | B+ | 8411Z | 80 000 |
| 6 - Promeo | C | 6420Z | 61 257 |
| 7 - CHU Montpellier | A+ | 8411Z | 59 006 |
| 8 - Commune de Carcassonne | B+ | 8411Z | 50 000 |
| 9 - Société Nationale Immobilière | B+ | 6820A | 45 172 |
| 10 - Conseil Général Gard | A+ | 8411Z | 44 027 |
Cf. note n°5.3 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.
Qualité des encours CORPORATE au 30/06/2010 et 31/12/2009 (Ventilation en équivalent Standard & Poors)

La Caisse Régionale a maintenu un niveau élevé de couverture de ses risques de crédit, sous forme de provisions affectées aux créances douteuses et litigieuses (taux de couverture de 81,7%) et sous forme de provisions collectives (encours de 256 M€, en progression de 9,5 M€ sur le semestre). Le coût du risque s'établit à 83 M€.
La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement les instruments enregistrés en « Trading » et ceux enregistrés en « Disponibles à la vente ». La variation de juste valeur des instruments de Trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur des instruments « Disponibles à la vente » se traduit par un impact sur les fonds propres.
Suite à la crise financière, la Caisse régionale a revu son allocation stratégique de placements de fonds propres.
Une partie significative du portefeuille (45%) est désormais placée sur des titres obligataires classés en titres d'investissement en normes françaises, l'objectif étant d'apporter une contribution régulière au PNB en sélectionnant des lignes obligataires sur la base de critères stricts portant sur les notes des contreparties.
Sur le reste du portefeuille classé comptablement en titres de placement en normes françaises, la cible prévoit une allocation de 10% sur les actions, 25% sur les OPCVM obligataires, 15% sur le monétaire et 5% sur de l'immobilier régional. Les titres de placement génèrent des plus values apportant une contribution régulatrice au PNB.
L'allocation actuelle de la Caisse régionale est sous pondérée d'environ 5% sur les actions et l'immobilier et sur pondérée sur l'obligataire et le monétaire.
La VAR permet d'estimer le risque d'un « portefeuille de placement » investi sur les marchés financiers en calculant un risque de variation des PVL pour différents niveaux de prudence et différents horizons.
La VAR 1 mois au 30 juin 2010 est de 10,7 M€.
Le scénario catastrophe défini par Crédit Agricole S.A. a pour objectif de déterminer l'impact sur le « portefeuille de placement » d'une évolution adverse des marchés financiers : actions (baisse de 20%), obligations (hausse des taux de 2 points), alternatif (baisse de 10%), monétaire dynamique (baisse de 2,5%).
Au 30 juin 2010, le scénario catastrophe aurait un impact sur la Caisse régionale du Languedoc de 52,2 M€ sur la valorisation de ce « portefeuille de placement ».
Le portefeuille de Credit Default Swaps hors groupe s'élève à 110 M€. Il a diminué de 125 M€ au cours du semestre suite à la vente de certaines lignes.
La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.
La Caisse régionale a toujours pour objectif d'insensibiliser le bilan aux variations des taux d'intérêts. La mesure du risque s'effectue désormais sur 30 ans au lieu de 15 ans précédemment.
Sur le compartiment des Fonds Propres : de façon opérationnelle, le risque de taux est géré conjointement avec le risque de marché et ne fait pas l'objet de couvertures spécifiques par produits dérivés.
La Caisse régionale mesure trimestriellement son exposition au risque de taux et fixe des limites au travers d'une sensibilité maximum à une variation des taux conformément aux règles de Crédit Agricole S.A. Les limites s'appliquent sur une impasse agrégeant les risques à taux fixe, inflation et fonds propres : la perte en cas de variation de 2% des taux doit être inférieure sur chaque année à 10% du RBE, 4% du PNB et la VAN doit être inférieure à 10% des fonds propres.
| année | A1 | A2 | A3 | A4 | A5 | A6 | A7 | A8 | A9 | A10 | A11 | A12 | A13 | A14 | A15 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| impasse en M€ | 154 | -132 | 24 | 144 | 289 | 306 | 359 | 357 | 402 | 396 | 367 | 393 | 343 | 263 | 198 | |
| impact PNB | en M€ | 3,1 | 2,6 | 0,5 | 2,9 | 5,8 | 6,1 | 7,2 | 7,1 | 8,0 | 7,9 | 7,3 | 7,9 | 6,9 | 5,3 | 4,0 |
| d'un mouvement | en % du PNB | 0,5% | 0,4% | 0,1% | 0,4% | 0,9% | 0,9% | 1,1% | 1,1% | 1,2% | 1,2% | 1,1% | 1,2% | 1,0% | 0,8% | 0,6% |
| de taux | en % du RBE | 0,8% | 0,7% | 0,1% | 0,7% | 1,4% | 1,5% | 1,8% | 1,8% | 2,0% | 2,0% | 1,8% | 1,9% | 1,7% | 1,3% | 1,0% |
| de 200 bp | VAN | 50,8 M€ soit 4,1 % des fonds propres de la CR |
| année | A16 | A17 | A18 | A19 | A20 | A21 | A22 | A23 | A24 | A25 | A26 | A27 | A28 | A29 | A30 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| impasse en M€ | 246 | 209 | 117 | 12 | -123 | -207 | -206 | -166 | -121 | -87 | -61 | -40 | -22 | -11 | -7 | |
| impact PNB | en M€ | 4,9 | 4,2 | 2,3 | 0,2 | 2,5 | 4,1 | 4,1 | 3,3 | 2,4 | 1,7 | 1,2 | 0,8 | 0,4 | 0,2 | 0,1 |
| d'un mouvement | en % du PNB | 0,7% | 0,6% | 0,4% | 0,0% | 0,4% | 0,6% | 0,6% | 0,5% | 0,4% | 0,3% | 0,2% | 0,1% | 0,1% | 0,0% | 0,0% |
| de taux | en % du RBE | 1,2% | 1,0% | 0,6% | 0,1% | 0,6% | 1,0% | 1,0% | 0,8% | 0,6% | 0,4% | 0,3% | 0,2% | 0,1% | 0,1% | 0,0% |
| de 200 bp | VAN |
Le risque de change revêt un caractère non significatif à la Caisse régionale du Languedoc.
Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse régionale. Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).
Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter les échéances annuelles de liquidité :
La Caisse régionale respecte les limites fixées.
Mesuré selon la méthode règlementaire, le ratio de liquidité standard ressort à 180 % au 30/06/2010.
Le déficit de liquidité crédit – collecte au 30 juin 2010 est de 4,4 Md€. Le droit à limite court terme au 30 juin 2010 de la Caisse régionale du Languedoc est de 2,2 Md€ (correspondant au volume maximum sur lequel la Caisse régionale peut se refinancer à moins d'un an).
Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.
Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.
La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait lors de chaque Comité de Contrôle Interne.
Au cours du premier semestre 2010, les principales évolutions ont concerné :
l'élaboration de la cartographie 2009, achevée le 30/04/2010 (conformément au planning donné par Crédit Agricole SA) et formalisée sur le nouvel outil de cartographie Europ@. Cette cartographie a été réalisée suivant les modalités de révision validées par le Comité de Contrôle Interne.
La mise en place du tableau de bord des risques opérationnels suivant une trame formalisée par Crédit Agricole S.A.. Ce tableau de bord présente des indicateurs de coût du risque opérationnel, y compris des indicateurs avancés (rapport au PNB, au nombre d'agences…) et des indicateurs qualitatifs (assignations, réclamations, etc…).
Le dispositif de contrôle permanent a été renforcé par la finalisation du déploiement de l'outil SCOPE dans l'ensemble des réseaux. Des mises à jour régulières du plan de contrôle (siège et réseaux) sont effectuées. Un reporting trimestriel au Comité de Contrôle Interne est effectué à partir des résultats obtenus.
Le plan d'actions 2010 du contrôle permanent comptable a été validé en novembre 2009 par le
Comité de Contrôle Interne. Il a été défini de façon à conduire les missions sur les domaines non retenus en 2009, et ainsi examiner l'ensemble des activités sur une période de deux ans.
En complément des contrôles comptables mensuels effectués à partir des justificatifs établis et transmis par les services, des missions ponctuelles ont été effectuées sur les domaines suivants au cours du 1er semestre : Assurances, Dépôts, Effets /Virements , Espèces, Monétique. Des missions thématiques portant sur l'examen de comptes sensibles ou le contrôle de la justification d'opérations comptables manuelles ont été également réalisées.
Le reporting à la Direction Générale inclut des plans d'actions correctives, qui font l'objet d'un suivi de leur réalisation, permettant de renforcer la sécurité de l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable.
Le dispositif de contrôle des risques de non conformité a été actualisé et complété début janvier 2010 puis fin avril 2010, notamment par le guide des principaux contrôles Conformité AMF avec ses 16 fiches qui sont régulièrement diffusées pour rappeler et préciser concrètement les contrôles de 1er et de 2ème degrés à réaliser par les divers services concernés.
En outre un dispositif de déontologie AMF est régulièrement rappelé aux personnes sensibles au sens de l'Autorité des Marchés Financiers, et résumé dans une lettre à tous les nouveaux salariés embauchés à la Caisse régionale du Languedoc; un reporting de synthèse est effectué trimestriellement à la Direction Générale confirmant le suivi de ces règles de déontologie AMF par les personnes sensibles.
Dans le cadre de la démarche de la Ligne Métier Audit-Inspection du groupe, la cartographie des risques auditables ainsi que le plan d'action pluriannuel ont été actualisés pour 2010.
Le plan d'action annuel qui en découle a été validé au Comité de Contrôle Interne de février 2010 et présenté au comité d'audit d'avril 2010.
Son déroulement est régulièrement présenté au Comité de Contrôle Interne et au Comité d'Audit.
En complément des synthèses des missions siège, la synthèse des résultats des contrôles normalisés agences du premier semestre 2010 est préparée pour communication à l'Inspection générale du groupe conformément à ses instructions.
Les résultats du premier semestre valident la stratégie de développement et confortent la situation financière de la Caisse Régionale.
Les fondamentaux économiques sont solides, illustrés par un ratio de solvabilité Bâle 2 proche de 12,1%, un encours total de provisions représentant 4,35% des encours de crédits et un coefficient d'exploitation parmi les meilleurs du groupe.
La Caisse Régionale du Languedoc, 3 ans après sa création peut entrer dans une nouvelle phase de son développement : le deuxième semestre 2010 verra la mise en œuvre d'une nouvelle organisation de la distribution, positionnant encore plus le client et sa satisfaction au centre des préoccupations de la Caisse Régionale.
Toutes les conditions sont ainsi réunies pour permettre au Crédit Agricole du Languedoc d'accompagner la reprise de l'activité économique et d'assumer pleinement son rôle de premier partenaire financier de l'économie régionale.
| COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES |
|---|
| AU 30 JUIN 2010 |
| Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc en date du 29 Juillet 2010 |
| CADRE GENERAL 19 |
|||
|---|---|---|---|
| ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 20 | |||
| COMPTE DE RESULTAT 20 | |||
| RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 21 BILAN ACTIF 22 |
|||
| BILAN PASSIF 23 | |||
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 24 | |||
| TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 25 | |||
| NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMéS 26 | |||
| 1. | PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE 26 | ||
| 2. | PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES 28 | ||
| 2.1. | Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 28 | ||
| 2.2. | Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 29 | ||
| 2.3. | Les écarts d'acquisition 29 | ||
| 2.4. | Parties liées 29 | ||
| 3. | NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 30 | ||
| 3.1. | Produits et Charges d'intérêts 30 | ||
| 3.2. | Commission nettes 30 | ||
| 3.3. | Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 31 | ||
| 3.4. | Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 32 | ||
| 3.5. | Produits et charges nets des autres activités 32 | ||
| 3.6. | Charges générales d'exploitation 33 | ||
| 3.7. | Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles | ||
| et incorporelles 33 | |||
| 3.8. | Coût du risque 34 | ||
| 3.9. | Gains ou pertes nets sur autres actifs 34 | ||
| 3.10. | Impôts 34 | ||
| 3.11. | Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 36 | ||
| 4. | INFORMATIONS SECTORIELLES 37 | ||
| 5. | NOTES RELATIVES AU BILAN 37 | ||
| 5.1. | Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 37 | ||
| 5.2. | Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 38 |
| 5.3. | Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 39 | |
|---|---|---|
| 5.4. | Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 41 | |
| 5.5. | Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 41 | |
| 5.6. | Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 43 | |
| 5.7. | Immeubles de placement 43 | |
| 5.8. | Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 44 | |
| 5.9. | Provisions 44 | |
| 5.10. | Capitaux propres 45 | |
| 6. 7. 8. 8.1. |
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 47 RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 48 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 48 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 48 |
|
| 8.2. | Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 49 | |
| 9. 10. |
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 50 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2010 50 |
Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC
Appellation commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC
Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX
Code APE : 641D
Numéro SIRET : 492 826 417 000 15
Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER
Lieu de cotation : EURONEXT PARIS
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital variable, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.
En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :
• Le dispositif de provisionnement collectif et sectoriel a été renforcé sur le premier semestre 2010, l'encours global de la provision passant de 246 M€ à 256 M€.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 3.1 | 407 976 | 887 466 | 480 318 |
| Intérêts et charges assimilées | 3.1 | -242 475 | -570 558 | -314 614 |
| Commissions (produits) | 3.2 | 168 933 | 327 986 | 164 574 |
| Commissions (charges) | 3.2 | -20 210 | -47 400 | -23 316 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat |
3.3 | -2 584 | 20 422 | 13 172 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente |
3.4 | 40 624 | -39 005 | -43 868 |
| Produits des autres activités | 3.5 | 1 554 | 3 874 | 1 591 |
| Charges des autres activités | 3.5 | -3 501 | -3 964 | -1 886 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 350 317 | 578 821 | 275 971 | |
| Charges générales d'exploitation | 3.6 | -123 769 | -249 130 | -127 666 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles |
3.7 | -5 438 | -13 376 | -6 242 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 221 110 | 316 315 | 142 063 | |
| Coût du risque | 3.8 | -82 728 | -140 712 | -94 345 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 138 382 | 175 603 | 47 718 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence |
||||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 3.9 | 0 | -1 305 | -1 761 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | 2.3 | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 138 382 | 174 298 | 45 957 | |
| Impôts sur les bénéfices | 3.10 | -38 752 | -52 046 | -9 361 |
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de | ||||
| cession | ||||
| RESULTAT NET | 99 630 | 122 252 | 36 596 | |
| Intérêts minoritaires | 0 | -5 | -16 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 99 630 | 122 257 | 36 612 |
| Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| 257 327 | |||
| (3 903) | 13 | 29 | |
| capitaux | (12 516) | 271 418 | 257 356 |
| - | - | - | |
| 3.10 | (12 516) | 271 418 | 257 356 |
| 36 612 | |||
| 293 968 | |||
| (17) | |||
| 293 951 | |||
| propres Part du Groupe, hors entités mises en équivalence QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en |
(8 613) 99 630 87 114 - 87 114 |
271 405 122 257 393 675 (1) 393 674 |
Les montants sont présentés net d'impôts.
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 103 088 | 127 183 | |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 12 970 | 12 393 |
| Instruments dérivés de couverture | 234 067 | 159 941 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 5.2 - 5.4 | 1 354 969 | 1 527 568 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 5.3 - 5.4 | 458 241 | 257 029 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 5.3 - 5.4 | 15 470 914 | 15 268 423 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 230 255 | 110 794 | |
| Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance | 525 029 | 62 741 | |
| Actifs d'impôts courants et différés | 125 484 | 117 818 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 446 259 | 333 244 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 5.7 | 5 829 | 6 254 |
| Immobilisations corporelles | 5.8 | 56 666 | 59 387 |
| Immobilisations incorporelles | 5.8 | 4 310 | 4 277 |
| Ecarts d'acquisition | 2.3 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 19 028 081 | 18 047 052 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 0 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 5.1 | 11 618 | 7 405 |
| Instruments dérivés de couverture | 319 003 | 169 926 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 5.5 | 11 005 291 | 11 001 921 |
| Dettes envers la clientèle | 5.5 | 4 351 559 | 3 955 000 |
| Dettes représentées par un titre | 5.6 | 476 008 | 109 363 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 177 333 | 117 199 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 3 382 | 10 236 | |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 380 902 | 426 446 | |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés | 0 | 0 | |
| Provisions techniques des contrats d'assurance | 0 | 0 | |
| Provisions | 5.9 | 59 743 | 48 447 |
| Dettes subordonnées | 5.6 | 46 150 | 69 174 |
| TOTAL DETTES | 16 830 989 | 15 915 117 | |
| CAPITAUX PROPRES | 2 197 092 | 2 131 935 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 197 079 | 2 131 922 | |
| Capital et réserves liées | 1 387 164 | 1 386 959 | |
| Réserves consolidées | 613 976 | 513 982 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 96 309 | 108 825 | |
| Résultat de l'exercice | 99 630 | 122 257 | |
| Intérêts minoritaires | 13 | 13 | |
| TOTAL DU PASSIF | 19 028 081 | 18 047 052 |
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES Capital et réserves liées |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'Euros) | Capital | Primes et Réserves consolidées (1) |
Elimination des titres auto detenus |
Capital et réserves consolidées part du Groupe |
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net part du groupe |
Total des capitaux propres part du groupe |
Capitaux propres part des minoritaires |
Total des capitaux propres consolidés |
||
| Capitaux propres au 1er janvier 2009 | 206 228 | 1 700 858 | -405 | 1 906 681 | -162 595 | 0 | 1 744 086 | 21 | 1 744 107 | ||
| Augmentation de capital | -879 | -879 | -879 | -879 | |||||||
| Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2009 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
-529 | -529 0 0 0 |
-529 0 0 0 |
-529 0 0 0 |
|||||||
| Mouvements liés aux paiements en action | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes |
-879 | 0 | -529 | -1 408 | 0 | 0 | -1 408 | 0 | -1 408 | ||
| comptabilisés directement en capitaux | 0 | 0 | 0 | 0 | 257 357 | 0 | 257 357 | 0 | 257 357 | ||
| propres Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2) |
0 | 0 | 0 | ||||||||
| Résultat du 1er semestre 2009 | 0 | 36 612 | 36 612 | 36 612 | |||||||
| Autres variations Capitaux propres au 30 juin 2009 |
205 349 | -880 1 699 978 |
-934 | -880 1 904 393 |
94 762 | 36 612 | -880 2 035 767 |
-8 13 |
-888 2 035 780 |
||
| Augmentation de capital | -2 328 | -2 328 | -2 328 | -2 328 | |||||||
| Variation des titres auto détenus Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
-1 855 | -260 | -2 115 0 0 |
-2 115 0 0 |
-2 115 0 0 |
||||||
| Mouvements liés aux paiements en action Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires |
-2 328 | -1 855 | -260 | 0 -4 443 |
0 | 0 | 0 -4 443 |
0 | 0 -4 443 |
||
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de CP des |
0 | 0 | 0 | 0 | 14 061 | 0 | 14 061 | 0 | 14 061 | ||
| entreprises associées mises en équivalence (2) Résultat du 2ème semestre 2009 |
0 | 0 | 0 | ||||||||
| Autres variations | 890 | 0 890 |
2 | 85 645 | 85 645 892 |
85 645 892 |
|||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2009 | 203 021 | 1 699 013 | -1 194 | 1 900 840 | 108 825 | 122 257 | 2 131 922 | 13 | 2 131 935 | ||
| Affectation du résultat 2009 | 99 994 | 99 994 | -122 257 | -22 263 | -22 263 | ||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2010 | 203 021 | 1 799 007 | -1 194 | 2 000 834 | 108 825 | 0 | 2 109 659 | 13 | 2 109 672 | ||
| Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2010 Dividendes reçus des CR et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires |
1 367 | -1 035 | -27 | 1 367 -1 062 0 0 0 |
1 367 -1 062 0 0 0 |
1 367 -1 062 0 0 0 |
|||||
| Mouvements liés aux paiements en action Mouvements liés aux opérations avec |
0 | 0 | 0 | ||||||||
| les actionnaires Variation des gains et pertes |
1 367 | -1 035 | -27 | 305 | 0 | 0 | 305 | 0 | 305 | ||
| comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | -12 516 | 0 | -12 516 | 0 | -12 516 | ||
| Quote-part dans les variations de CP des entreprises associées mises en équivalence (2) |
0 | 0 | 0 | ||||||||
| Résultat au 30/06/2010 Autres variations |
1 | 0 1 |
99 630 | 99 630 1 |
99 630 1 |
||||||
| Capitaux propres au 30 juin 2010 | 204 388 | 1 797 973 | -1 221 | 2 001 140 | 96 309 | 99 630 | 2 197 079 | 13 | 2 197 092 |
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| 1er | 1er | ||
|---|---|---|---|
| semestre | semestre | 2009 | |
| (en milliers d'euros) | 2010 | 2009 | |
| Résultat avant impôts | 138 382 | 45 957 | 168 765 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des |
5 633 | 6 349 | 13 859 |
| immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | 0 | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 96 488 | 96 806 | 148 928 |
| Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence | 0 | 0 | |
| Résultat net des activités d'investissement | 1 | -857 | -691 |
| Résultat net des activités de financement | 1 775 | 2 208 | 4 238 |
| Autres mouvements | -72 453 | -32 863 | -29 961 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant | 31 444 | 71 643 | 136 373 |
| impôts et des autres ajustements | |||
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 122 205 | 450 657 | -72 572 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | 94 516 | -205 795 | 38 710 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 438 031 | -131 067 | -358 177 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -441 038 | 39 300 | 160 048 |
| Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 0 | ||
| Impôts versés | -51 623 | 22 777 | -36 637 |
| Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des | 162 091 | 175 872 | -268 628 |
| activités opérationnelles | |||
| TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité | 331 917 | 293 472 | 36 510 |
| Flux liés aux participations (1) | -1 017 | -3 223 | -26 189 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -2 749 | -3 614 | -1 027 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT | -3 766 | -6 837 | -27 216 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -20 896 | -24 772 | -24 651 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement | -24 799 | -18 579 | -24 442 |
| TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) | -45 695 | -43 351 | -49 093 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent | |||
| de trésorerie (D) | |||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de | 282 456 | 243 284 | -39 799 |
| trésorerie (A + B+ C + D) | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 19 654 | 59 453 | 59 453 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 127 066 | 143 694 | 143 694 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements | -107 412 | -84 241 | -84 241 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 302 110 | 302 737 | 19 654 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 103 007 | 118 189 | 127 066 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements | 199 103 | 184 548 | -107 412 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE | 282 456 | 243 284 | -39 799 |
* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)
** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)
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Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro couverture.
Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 Juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :
La révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009(CE n°495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;
L'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n°839/2009), relatif aux éléments éligibles à la co uverture et 2009, et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
La révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;
Les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;
L'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010(UE n°244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11,
L'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009(CE n° 254/2009°, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;
L'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009(CE n°460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
L'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n°636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires ;
L'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009(CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
L'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 ( CE n°1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.
L'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :
L'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, aux choix de l'acquéreur, de deux manières :
Cette option est exerçable acquisition par acquisition ;
Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse régionale n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.
Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :
instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.
Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont reproduites dans ces comptes semestriels.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.
Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.
Néant
Néant
Les parties liées à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.
Les relations entre parties liées sont principalement composées de :
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 3 097 | 6 673 | 3 437 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 7 817 | 23 003 | 14 504 |
| Sur opérations avec la clientèle (1) (2) (3) | 329 259 | 698 349 | 362 091 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la | |||
| vente | 353 | 987 | 675 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à | |||
| l'échéance | 5 018 | 3 451 | 1 924 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 62 432 | 155 003 | 97 687 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | |||
| Produits d'intérêts | 407 976 | 887 466 | 480 318 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -2 574 | -5 262 | -2 627 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -133 400 | -336 865 | -192 221 |
| Sur opérations avec la clientèle (4) | -26 637 | -41 028 | -18 531 |
| Sur dettes représentées par un titre | -1 040 | -4 906 | -4 135 |
| Sur dettes subordonnées | -1 775 | -4 238 | -2 208 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) | -77 049 | -178 257 | -94 891 |
| Sur opérations de location-financement | |||
| Autres intérêts et charges assimilées | -2 | -1 | |
| Charges d'intérêts | -242 475 | -570 558 | -314 614 |
(1) dont 13 252 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 26 343 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 12 897 milliers d'euros au 30 juin 2009
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de | 207 | 207 | 721 | 721 | 613 | -313 | 300 | ||
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 23 293 | -10 610 | 12 683 | 36 655 | -29 917 | 6 738 | 19 450 | -15 243 | 4 207 |
| Sur opérations avec la clientèle | 38 983 | -590 | 38 393 | 82 844 | -965 | 81 879 | 41 282 | -144 | 41 138 |
| Sur opérations sur titres | -43 | -43 | -37 | -37 | -18 | -18 | |||
| Sur opérations de change | 63 | 63 | 152 | 152 | 73 | 73 | |||
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres | |||||||||
| opérations de hors bilan | 4 947 | -365 | 4 582 | 9 078 | -753 | 8 325 | 4 754 | -387 | 4 367 |
| Sur moyens de paiement et autres prestations | |||||||||
| de services bancaires et financiers (1) | 99 087 | -8 569 | 90 518 | 192 413 | -15 296 | 177 117 | 95 526 | -7 076 | 88 450 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités | 2 353 | -33 | 2 320 | 6 123 | -432 | 5 691 | 2 876 | -135 | 2 741 |
| Produits nets des commissions | 168 933 | -20 210 | 148 723 | 327 986 | -47 400 | 280 586 | 164 574 | -23 316 | 141 258 |
(1) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 3.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 23 944 milliers d'euros au 30/06/2010, 46 081 milliers d'euros au 31/12/2009 et 381 milliers d'euros au 30/06/2009
(2) dont 3 879 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 8 552 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 4 211 milliers d'euros au 30 juin 2009
(3) dont reclassements effectués au titre du TIE pour 4 598 K€
(4) dont reclassements effectués au titre du TIE pour 800 K€
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | |||
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par nature (1) | -2 876 | 20 567 | 13 037 |
| Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste | |||
| valeur par résultat par option | 0 | -661 | -124 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | |||
| (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à | |||
| l'étranger) | 293 | 516 | 259 |
| Résultat de la comptabilité de couverture (1) | -1 | ||
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur | |||
| par résultat | -2 584 | 20 422 | 13 172 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 30/06/2010 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 4 418 | -4 419 | -1 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 1 908 | -9 | 1 899 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
2 510 | -4 410 | -1 900 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 528 427 | -528 427 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 291 413 | -232 086 | 59 327 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 237 014 | -296 341 | -59 327 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 532 845 | -532 846 | -1 |
| 31/12/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 390 | 390 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 390 | 390 | |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
390 | -390 | |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un | 18648 | 18648 | 0 |
| portefeuille d'instruments financiers | |||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 10018 | 8630 | 1388 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 8630 | 10018 | -1388 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 19038 | 19038 | 0 |
| 30/06/2009 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net |
| Couvertures de juste valeur | 143 | 143 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 56 | 87 | -31 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) |
87 | 56 | 31 |
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
13583 | 13583 | 0 |
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 9780 | 3803 | 5977 |
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 3803 | 9780 | -5977 |
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille |
0 | 0 | 0 |
| d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt | |||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | 0 | ||
| Total résultat de la comptabilité de couverture | 13726 | 13726 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dividendes reçus | 27 665 | 30 193 | 22 291 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * | 12 959 | -69 193 | -66 159 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-5 | ||
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 40 624 | -39 005 | -43 868 |
* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | 218 | 823 | -111 |
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats | |||
| d'assurance | |||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | |||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Produits nets des immeubles de placement | -195 | -392 | -16 |
| Autres produits (charges) nets (1) | -1 970 | -521 | -168 |
| Produits (charges) des autres activités | -1 947 | -90 | -295 |
(1) au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 3.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 23 944 milliers d'euros au 30/06/2010, 46 081 milliers d'euros au 31/12/2009 et 381 milliers d'euros au 30/06/2009
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | -80719 | -159 479 | -79 762 |
| Impôts et taxes | -5210 | -9 278 | -4 164 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -37840 | -80 373 | -43 740 |
| Charges d'exploitation | -123 769 | -249 130 | -127 666 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Salaires et traitements | -41 015 | -81 827 | -41 251 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | -4 290 | -11 510 | -4 033 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 0 | -1 528 | 0 |
| Autres charges sociales | -15 465 | -28 622 | -15 725 |
| Intéressement et participation | -13 331 | -24 291 | -12 696 |
| Impôts et taxes sur rémunération | -6 618 | -11 701 | -6 057 |
| Total charges de personnel | -80 719 | -159 479 | -79 762 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -5 438 | -13 375 | -6 242 |
| - immobilisations corporelles | -4928 | -12 799 | -5 683 |
| - immobilisations incorporelles | -510 | -576 | -559 |
| Dotations aux dépréciations | -1 | 0 | |
| - immobilisations corporelles | -1 | ||
| - immobilisations incorporelles | |||
| Total | -5 438 | -13 376 | -6 242 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -163 594 | -251 284 | -156 740 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | 0 | -6 | -6 |
| Prêts et créances | -158 150 | -237 795 | -155 304 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | -10 000 | |
| Autres actifs | -1 393 | -48 | -37 |
| Engagements par signature | -4 051 | -3 435 | -1 393 |
| Risques et charges | |||
| Reprises de provisions et de dépréciations | 78 650 | 107 113 | 60 200 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | |||
| Prêts et créances | 72 052 | 100 158 | 54 017 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 5 000 | ||
| Autres actifs | 0 | 5 | 120 |
| Engagements par signature | 106 | 837 | 756 |
| Risques et charges | 1 492 | 6 113 | 5 307 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -84 944 | -144 171 | -96 540 |
| Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers | |||
| disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement | |||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -507 | -1 106 | -563 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 2 738 | 4 565 | 2 758 |
| Décotes sur crédits restructurés | -15 | ||
| Pertes sur engagements par signature | |||
| Autres pertes | |||
| Coût du risque | -82 728 | -140 712 | -94 345 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | |||
| d'exploitation | 0 | 1282 | 826 |
| Plus-values de cession | 1413 | 957 | |
| Moins-values de cession | -131 | -131 | |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | -2587 | -2587 |
| Plus-values de cession | |||
| Moins-values de cession | -2587 | -2587 | |
| Gains ou pertes sur autres actifs | 0 | -1305 | -1761 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 |
|---|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -47 433 | -77 384 | -29 391 |
| Charge d'impôt différé | 8 681 | 25 338 | 20 030 |
| Charge d'impôt de la période | -38 752 | -52 046 | -9 361 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, |
34,43% | ||
| activités abandonnées et résultats des sociétés mises en |
|||
| équivalence | 138 382 | 47 645 | |
| Effet des différences permanentes | -8 222 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités | |||
| étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | |||
| déficitaires et des différences temporaires | |||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -2 251 | ||
| Effet des autres éléments | 1 580 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 28,00% | 38 752 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, |
34,43% | ||
| activités abandonnées et résultats des sociétés mises en |
|||
| équivalence | 175 603 | 60 460 | |
| Effet des différences permanentes | -7 709 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités | |||
| étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | |||
| déficitaires et des différences temporaires | -458 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | -18 | ||
| Effet des autres éléments | -229 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 29,64% | 52 046 |
| Base | Taux d'impôt | Impôt | |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, |
34,43% | ||
| activités abandonnées et résultats des sociétés mises en |
|||
| équivalence | 45957 | 15 823 | |
| Effet des différences permanentes | -3 395 | ||
| Effet des différences de taux d'imposition des entités | |||
| étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports | |||
| déficitaires et des différences temporaires | -3 725 | ||
| Effet de l'imposition à taux réduit | 7 | ||
| Effet des autres éléments | 651 | ||
| Taux et charge effectif d'impôt | 19,62% | 9 361 |
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.
| gains et pertes comptabilisés directement en | Total des gains / | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| capitaux propres | pertes | Quote part des | |||
| comptabilisés | gains/pertes | ||||
| Variation de | Variation de | directement en | comptabilisés | ||
| Liés aux écarts | juste valeur | juste valeur | capitaux propres | directement en | |
| de conversion | des actifs | des dérivés de | hors QP des entités | capitaux propres | |
| disponibles à la | couverture | mises en | sur entités mises en équivalence |
||
| vente (1) | équivalence | ||||
| (en milliers d'euros) | |||||
| Variation de juste valeur | 191 168 | 29 | 191 197 | ||
| Transfert en compte de résultat | 66 159 | 66 159 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) | 0 | 257 327 | 29 | 257 356 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2009 (1) | 0 | 257 327 | 29 | 257 356 | 0 |
| Variation de juste valeur | 202 212 | 13 | 202 225 | ||
| Transfert en compte de résultat | 69 193 | 69 193 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2009 (part du Groupe) | 0 | 271 405 | 13 | 271 418 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres exercice 2009 (part minoritaire) | 4 | 4 | |||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres exercice 2009 (1) | 0 | 271 409 | 13 | 271 422 | 0 |
| Variation de juste valeur | -114 | -3903 | -4017 | ||
| Transfert en compte de résultat | -8499 | -8499 | |||
| Variation de l'écart de conversion | 0 | ||||
| Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres sur entités mises en équivalence | |||||
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2010 (part du Groupe) | 0 | -8613 | -3903 | -12516 | 0 |
| Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux | |||||
| propres 1er semestre 2010 (part minoritaire) | 0 | ||||
| Total gains ou pertes comptabilisés directement en | |||||
| capitaux propres 1er semestre 2010 (1) | 0 | -8613 | -3903 | -12516 | 0 |
(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2009 | |
|---|---|---|---|
| Montant brut | (13 136) | 306 542 | 284 765 |
| Impôt | 4 523 | (35 138) | (27 409) |
| Total net | (8 613) | 271 404 | 257 356 |
L'information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans sa globalité.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 222 | 5 489 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 6 748 | 6 904 |
| Valeur au bilan dont Titres prêtés |
12 970 | 12 393 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Titres détenus à des fins de transaction | 694 | 622 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | 694 | 622 |
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Instruments dérivés | 5 528 | 4 867 |
| Valeur au bilan | 6 222 | 5 489 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédits | 6748 | 6904 |
| Créances sur la clientèle | ||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 |
| - Effets publics et valeurs assimilées | ||
| - Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| - Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Valeur au bilan | 6 748 | 6 904 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 618 | 7 405 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 11 618 | 7 405 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 11 618 | 7 405 |
| Valeur au bilan | 11 618 | 7 405 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
Juste valeur au bilan |
Différence entre valeur comptable et montant dû à l'échéance |
||
| Dépôts d'établissements de crédit Autres dépôts Titres de dette Passifs subordonnés Autres passifs financiers |
Non concerné | Non concerné | ||||
| Valeur au bilan |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
Juste valeur | Gains comptabilisés directement en capitaux propres |
Pertes comptabilisées directement en capitaux propres |
|
| Effets publics et valeurs assimilées | 57 546 | 7 527 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 465 158 | 120 850 | 2 339 | 750 784 | 125 226 | 1 552 | |
| Actions et autres titres à revenu variable | 78 340 | 3 282 | 1 067 | 18 619 | 3 115 | 109 | |
| Titres de participation non consolidés | 747 670 | 22 056 | 5 564 | 757 256 | 28 054 | 1 824 | |
| Créances disponibles à la vente | |||||||
| Créances rattachées | 6 255 | 909 | |||||
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente | 1 354 969 | 153 715 | 8 970 | 1 527 568 | 156 395 | 3 485 | |
| Impôts | -45 709 | -1 173 | -44 671 | -572 | |||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS) |
108 006 | 7 797 | 111 724 | 2 913 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et prêts | 37 059 | 31 319 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 20 059 | 13 319 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 3 168 | 4 037 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Autres prêts et créances | ||
| Total | 40 227 | 35 356 |
| Créances rattachées | 20 | 26 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 40 247 | 35 382 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires | 205 744 | 14 937 |
| Comptes et avances à terme | 161 729 | 158 373 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts subordonnés | 44 400 | 44 400 |
| Total | 411 873 | 217 710 |
| Créances rattachées | 6 121 | 3 937 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 417 994 | 221 647 |
| Valeur au bilan | 458 241 | 257 029 |
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Opérations avec la clientèle | ||
| Créances commerciales | 56 278 | 51 386 |
| Autres concours à la clientèle | 15 630 244 | 15 387 214 |
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Prêts subordonnés | 87 100 | 87 100 |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 840 | 3 840 |
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Créances nées d'opérations de réassurance | ||
| Avances en comptes courants d'associés | 189 111 | 173 678 |
| Comptes ordinaires débiteurs | 120 932 | 107 222 |
| Total | 16 087 505 | 15 810 440 |
| Créances rattachées | 112 802 | 122 164 |
| Dépréciations | 729 393 | 664 181 |
| Valeur nette | 15 470 914 | 15 268 423 |
| Opérations de location financement | ||
| Location financement immobilier | ||
| Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées | ||
| Total | 0 | 0 |
| Créances rattachées | ||
| Dépréciations | ||
| Valeur nette | 0 | 0 |
| Valeur au bilan | 15 470 914 | 15 268 423 |
Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté 3 875 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 531 M€ en 2009. La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse régionale a apporté :
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique ( hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 30/06/2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | ||
| Administrations centrales | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 452 100 | 452 100 | ||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 802 255 | 775 | 775 | 1 801 480 | ||
| Grandes entreprises | 2 891 988 | 125 313 | 108 169 | 2 783 819 | ||
| Clientèle de détail | 11 393 262 | 414 099 | 325 101 | 11 068 161 | ||
| Total * | 16 539 605 | 540 187 | 434 045 | 16 105 560 | ||
| Créances rattachées nettes | 79 547 | |||||
| Dépréciations sur base collective | -255 952 | |||||
| Valeurs au bilan | 15 929 155 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 72 988 milliers d'euros
| 31/12/2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Total | |||
| Administrations centrales | 0 | 0 | |||||
| Etablissements de crédit | 253 066 | 253 066 | |||||
| Institutions non établissements de crédit | 1 886 338 | 4 | 4 | 1 886 334 | |||
| Grandes entreprises | 2 907 801 | 99 306 | 85 527 | 2 822 274 | |||
| Clientèle de détail | 11 016 301 | 370 379 | 294 564 | 10 721 737 | |||
| Total * | 16 063 506 | 469 689 | 380 095 | 15 683 411 | |||
| Créances rattachées nettes | 88 500 | ||||||
| Dépréciations sur base collective | -246 459 | ||||||
| Valeurs au bilan | 15 525 452 |
* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variation de périmètre | Dotations | Reprises et utilisations | Ecart de conversion | Autres mouvements |
30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | |||||
| Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives dont dépréciations sectorielles Opérations de location financement |
664 181 176 955 76 293 |
170 765 23 732 17 110 |
-14 240 | 3 | 729 393 186 447 92 858 0 |
||
| Titres détenus jusqu'à l'échéance | 10 000 | -5 000 | 5 000 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 4 302 | 4 302 | |||||
| Autres actifs financiers | 63 | 63 | |||||
| Total des dépréciations d'actifs financiers | 678 546 | 0 | 170 765 | -110 556 | 0 | 3 | 738 758 |
Dettes envers les établissements de crédit
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ||
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 3 517 | 4 375 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 94 | 81 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Sous-total | 3 517 | 4 375 |
| Dettes rattachées | 18 | 18 |
| Total | 3 535 | 4 393 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 26 606 | 135 587 |
| Comptes et avances à terme | 10 906 139 | 10 781 576 |
| Sous-total | 10 932 745 | 10 917 163 |
| Dettes rattachées | 69 011 | 80 365 |
| Total | 11 001 756 | 10 997 528 |
| Valeur au bilan | 11 005 291 | 11 001 921 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 2 879 309 | 2 698 693 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 49 094 | 46 029 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 393 964 | 1 186 959 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Total | 4 322 367 | 3 931 681 |
| Dettes rattachées | 29 192 | 23 319 |
| Valeur au bilan | 4 351 559 | 3 955 000 |
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 9 | |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables | 476 005 | 109 344 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Total | 476 005 | 109 353 |
| Dettes rattachées | 3 | 10 |
| Valeur au bilan | 476 008 | 109 363 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 45 524 | 67 724 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 5 | 5 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Total | 45 529 | 67 729 |
| Dettes rattachées | 621 | 1 445 |
| Valeur au bilan | 46 150 | 69 174 |
Au cours du premier semestre 2010, les remboursements de dettes subordonnées s'élèvent à 22 200 M€.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 9 361 | -240 | 9 121 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -3 107 | -195 | 9 | 1 | -3 292 | ||
| Valeur au bilan | 6 254 | 0 | -195 | -231 | 0 | 1 | 5 829 |
Y compris Immeubles de placement donnés en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
Solde 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 229 344 | 3 969 | -1 762 | 231 551 | ||||
| Amortissements & Dépréciations | ||||||||
| (1) | -169 957 | -4 928 | -174 885 | |||||
| Valeur au bilan | 59 387 | 0 | -959 | -1 762 | 0 | 0 | 56 666 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 76 193 | 542 | 76 735 | |||||
| Amortissements & Dépréciations | -71 916 | -510 | 1 | -72 425 | ||||
| Valeur au bilan | 4 277 | 0 | 32 | 0 | 0 | 1 | 4 310 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple
| (en milliers d'euros) | 31/12/2009 | Variations de périmètre |
Dotations Reprises | utilisées | Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements 30/06/2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne logement | 10 910 | 1 478 | -1 367 | 11 021 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature | 2 541 | 1 393 | -14 | -106 | 1 | 3 815 | ||
| Risques opérationnels | 14 878 | 992 | -71 | -217 | -1 | 15 581 | ||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés | 2 591 | 1 176 | -1 | 3 766 | ||||
| Litiges divers | 10 976 | 4 686 | -274 | -1 400 | 1 | 13 989 | ||
| Participations | 0 | 0 | ||||||
| Restructurations | 0 | 0 | ||||||
| Autres risques | 6 551 | 5 402 | -343 | -39 | 11 571 | |||
| Total | 48 447 | 0 | 15 127 | -702 | -3 130 | 1 | 59 743 |
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 0 | 0 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 1 319 302 | 1 285 150 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 653 050 | 635 018 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 972 352 | 1 920 168 |
| Total comptes épargne-logement | 264 321 | 268 408 |
| Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 236 673 | 2 188 576 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | 35 957 | 40 538 |
| Comptes épargne-logement : | 61 521 | 65 926 |
| Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement |
97 478 | 106 464 |
| En milliers d'euros | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | ||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 2 207 | 1 459 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 4 943 | 4 214 |
| Total plans d'épargne-logement | 7 150 | 5 673 |
| Total comptes épargne-logement | 3 871 | 5 238 |
| Total provision au titre des contrats épargne-logement | 11 021 | 10 911 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007
Au 30 Juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres |
% du capital | % des droits de vote |
|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 2 542 006 | 12,45% | |
| Dont part du Public | 2 388 465 | 11,70% | |
| Dont part Crédit Agricole S.A. | - | - | |
| Dont part Auto-détenue | 153 541 | 0,75% | |
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) Dont part du Public |
5 105 397 - |
25,00% - |
|
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 5 105 397 | 25,00% | |
| Parts sociales | 12 774 184 | 62,55% | |
| Dont 112 Caisses Locales | 12 774 043 | 62,55% | 97,52% |
| Dont 28 administrateurs de la CR | 140 | 2,39% | |
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 0,09% | |
| TOTAL | 20 421 587 | 100,00% | 100,00% |
La valeur nominale des titres est de 10 € et le montant total du capital est 204 215 870 €
Actions de préférences
Néant
Résultat par action
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques et leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
| Année de | Par Part | ||
|---|---|---|---|
| rattachement | Par CCI | Par CCA | Sociale |
| du dividende | Montant Net | Montant Net | Montant Net |
| 2006 | |||
| 2007 | 2,22 | 2,22 | 0,34 |
| 2008 | 2,24 | 2,24 | 0,35 |
| 2009 | 2,37 | 2,37 | 0,35 |
Les montants relatifs aux dividendes versés par le groupe consolidé Caisse régionale du Languedoc figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 22 263 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 30/06/2010 | 31/12/2009 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 2 010 746 | 1 994 631 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | ||
| . Engagements en faveur de la clientèle | 2 010 746 | 1 994 631 |
| Ouverture de crédits confirmés | 1 623 208 | 1 593 027 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 13 486 | 13 118 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 1 609 722 | 1 579 909 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 387 538 | 401 604 |
| Engagements de garantie | 497 240 | 471 090 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 0 | 0 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | ||
| Autres garanties | ||
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 497 240 | 471 090 |
| Cautions immobilières | 173 444 | 152 500 |
| Garanties financières | 43 081 | 38 858 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 280 715 | 279 732 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 1 714 154 | 154 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 1 714 154 | 154 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 3 679 162 | 3 677 213 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 201 477 | 257 172 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 3 477 685 | 3 420 041 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 818 429 | 815 990 |
| Autres garanties reçues | 2 659 256 | 2 604 051 |
| Autres engagement reçus | 10667 | 11 033 |
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :
Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transactions » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 399 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
La Caisse régionale n'a pas opéré au 1er semestre 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.
| 30/06/2010 | 31/12/2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
Valeur au bilan |
Valeur de marché estimée |
|
| ACTIFS | |||||
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 40 247 | 40 247 | 35 382 | 35 382 | |
| Prêts et créances sur le réseau | 417 994 | 417 994 | 221 647 | 221 704 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 15 470 914 | 16 267 440 | 15 268 423 | 15 970 499 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 525 029 | 533 652 | 62 741 | 53 098 | |
| Immeubles de placement | 5 829 | 5 829 | 6 254 | 6 254 | |
| PASSIFS | |||||
| Dettes envers les établissements de crédits | 3 535 | 3 535 | 4 393 | 4 393 | |
| Dettes envers le réseau | 11 001 756 | 11 095 233 | 10 997 528 | 10 671 521 | |
| Dettes envers la clientèle | 4 351 559 | 4 351 559 | 3 955 000 | 3 955 000 | |
| Dettes représentées par un titre | 476 008 | 461 426 | 109 363 | 109 363 | |
| Dettes subordonnées | 46 150 | 46 150 | 69 174 | 69 174 |
• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2010 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2009 |
prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 6 222 | 0 | 6 222 | 0 | 5 489 | 0 | 5 489 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 694 | 0 | 694 | 0 | 622 | 0 | 622 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 694 | 694 | 622 | 622 | ||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 5 528 | 5 528 | 4 867 | 4 867 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 6 748 | 0 | 6 748 | 0 | 6 904 | 0 | 6 904 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédits | 6 748 | 6 748 | 6 904 | 6 904 | ||||
| Créances sur la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | 0 | ||||||
| Valeurs reçues en pension | 0 | 0 | ||||||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | 0 | ||||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||||||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 354 969 | 66 | 1 354 903 | 0 | 1 527 568 | 136 810 | 1 390 758 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 57 546 | 57 546 | 0 | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 466 363 | 66 | 466 297 | 751 692 | 136 810 | 614 882 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 831 060 | 831 060 | 775 876 | 775 876 | ||||
| Créances disponibles à la vente | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 234 067 | 234 067 | 159 941 | 159 941 | ||||
| Total actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 602 006 | 66 | 1 601 940 | 0 | 1 699 902 | 136 810 | 1 563 092 | 0 |
Les montants présentés sont y compris dettes rattachées
| (en milliers d'euros) | Total 30/06/2010 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
Total 31/12/2009 | prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1 |
valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 11 618 | 0 | 11 618 | 0 | 7 405 | 0 | 7 405 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | 0 | ||||||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | 0 | ||||||
| Dettes représentées par un titre | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envers la clientèle | 0 | 0 | ||||||
| Dettes envres les établissements de crédit | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés | 11 618 | 11 618 | 7 405 | 7 405 | ||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | ||||||
| Instruments dérivés de couverture | 319 003 | 319 003 | 169 926 | 169 926 | ||||
| Total passifs financiers valorisés à la juste valeur | 330 621 | 0 | 330 621 | 0 | 177 331 | 0 | 177 331 | 0 |
Néant
NEANT
| Liste des filiales, Nature |
Méthode de consolidation | % de c | ontrôle | % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| coentreprises et entreprises associées |
juridique | au 30/06/06 | 30/06/2010 | 31/12/2009 | 30/06/2010 | 31/12/200 9 |
|
| CR LANGUEDOC |
Société coopérative |
MERE | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| CL LANGUEDOC |
Caisses locales |
GLOBALE | 100 | 100 | 100 | 100 | |
| FORCE LANGUEDOC |
FCP | GLOBALE | 100 | 100 | 99,99 | 99,99 |
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Maurin, le 29 juillet 2010
Nous soussignés, Alain MAUREL, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc et Gérard BRECHET, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, attestons, qu'à notre connaissance, les comptes au 30 juin 2010 sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à savoir les évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leurs incidences sur les comptes semestriels, les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que les principales transactions entre les parties liées.
PERIODE DU 1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2010
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Immeuble Synergie, Le Millénaire 770, rue Alfred-Nobel 34000 Montpellier
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Montpellier
41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Période du 1er janvier au 30 juin 2010
Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle
Aux Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de volatilité des marchés et un environnement économique qui reste dégradé. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.
Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 19 août 2010
Les Commissaires aux Comptes
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