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Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Quarterly Report Aug 19, 2010

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Quarterly Report

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2010

SOMMAIRE

  • 1) Rapport semestriel d'activité.
  • 2) Comptes consolidés intermédiaires résumés au 30/06/2010.
  • 3) Déclaration des personnes physiques.
  • 4) Rapport des commissaires aux comptes.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE AU 30/06/2010

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

A. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

A.2 Evolution du périmètre de consolidation

A.1 Changement de principes et méthodes comptables

  • B. RESULTATS CONSOLIDES
  • B.1. Environnement économique et financier
  • B.2. Résultats consolidés
  • C. STRUCTURE FINANCIERE
  • C.1. Les Fonds Propres
  • C.2. Les parties liées
  • D. GESTION DES RISQUES
  • D.1. Risque de Crédit
  • D.2. Risque de marché
  • D.3. Risque de taux d'intérêt global
  • D.4. Risque de change
  • D.5. Risque de liquidité et de financement
  • D.6. Risques opérationnels

E. DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

  • E.1. Le contrôle permanent
  • E.2. La prévention et le contrôle des risques de non conformité
  • E.3. Le contrôle périodique
  • F. TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

A. PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS

A.1. Changement de principes et méthodes comptables

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont établis conformément aux normes IAS/IFRS telles que décrites dans la note 1 des annexes aux comptes consolidés.

A.2. Evolution du périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation est resté inchangé au cours du premier semestre 2010.

B. RESULTATS CONSOLIDES

B.1.Environnement économique et financier

L'environnement financier a été plus stable en 2010 que sur le premier semestre 2009, et a donc eu moins d'impact sur les résultats de la Caisse régionale.

Les courbes des principaux taux de marché sont restées étales sur 6 mois : les taux courts (EONIA et EUR3 mois) finissent le semestre au niveau auquel ils l'ont commencé (respectivement 0,35 et 0,73%).

Les taux longs, illustrés par le TEC 10 s'inscrivent même en léger recul de 0,42 pt.

Le rebond de ces taux, anticipé comme imminent à la fin de l'année 2009 est donc reporté. Il reste toutefois annoncé par les économistes sur les 18 mois qui viennent.

Les niveaux de taux plutôt bas soutiennent l'activité crédit et orientent la demande d'épargne monétaire vers des produits plus longs (DAT 3 à 5 ans).

Sur la même période, le prix de la liquidité s'est tendu, après l'accalmie enregistrée sur le 2ème semestre 2009, renchérissant les coûts de refinancement de la Caisse régionale.

Les indices boursiers n'ont pas adopté de tendance précise. Au contraire, la volatilité a été très marquée, et au final, le CAC40 recule de -12,5% à 3443 pts (plus haut : 4065pts le 15 avril, plus bas : 3331 pts le 25 mai).

Parallèlement, l'environnement économique dégradé induit une montée du risque de crédit sur la période.

B.2.Résultats consolidés

L'activité commerciale du premier semestre 2010 confirme le rebond entrevu sur les derniers mois de l'année 2009.

Les réalisations de crédits s'inscrivent en croissance de 22% à plus de 1,3 Mds€. Cette progression est portée par les crédits à l'habitat qui bénéficient notamment de la reprise du marché immobilier, et par les financements aux agriculteurs, professionnels et entreprises dont la demande est soutenue sur le semestre. Les encours de crédits affichent une progression de 1,3% sur le semestre pour atteindre 15,5 Mds€ au 30 juin 2010.

L'activité de collecte enregistre également un vif rebond, toujours axée sur les produits sécurisés et rémunérateurs (dépôts à terme à 3 ou 5 ans et émissions périodiques de Crédit agricole S.A.) ainsi que sur l'assurance-vie qui confirme son statut de placement favori pour la clientèle des particuliers. Sur un an, l'encours de collecte enregistre une progression vigoureuse de 6,0% à 21,5 Mds€.

Grâce à un maillage du territoire dense, la Caisse Régionale exploite au mieux le contexte démographique favorable; ainsi la conquête de nouveaux clients reste vive, avec plus de 18 000 entrées en relation sur les 6 premiers mois de l'année. L'équipement de nos clients en services et produits d'assurances reste dynamique, avec un parc de contrats qui poursuit sa progression (près de 13 000 contrats cartes et Comptes Services Crédit Agricole et plus de 10 000 contrats d'assurances).

Le Produit Net Bancaire s'établit à 350 millions d'euros, en progression de 26,9% par rapport à une référence 30 juin 2009 fortement impactée par des moins values de cession de titres disponibles à la vente comptabilisés dans les fonds dédiés de la Caisse régionale. Le PNB d'activité clientèle progresse de 0,9% porté par la vigueur des encours gérés et la progression de l'équipement de notre clientèle. La Caisse Régionale tire également profit de la gestion prudente de ses placements de fonds propres dans un contexte de marché volatile.

Les efforts d'optimisation des organisations et de gestion rigoureuse des budgets continuent de porter leurs fruits et les charges de fonctionnement affichent ainsi un recul de 3,6% malgré la comptabilisation des premières charges liées au projet de système d'information unique des Caisses Régionales de Crédit Agricole. Le Résultat Brut d'Exploitation s'établit à 221 M€ en progression de 55,6%.

Le contexte économique reste tendu et a entraîné une progression du taux de créances douteuses et litigieuses à 3,6% des encours de crédits. Les efforts de couverture de ces créances risquées par des provisions affectées à hauteur de 81,7% et le renforcement des provisions filières et collectives sur encours sains ont porté le coût du risque à 83 M€ à fin juin.

Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net consolidé du semestre s'établit à 100 M€.

C. STRUCTURE FINANCIERE

C.1. Les fonds Propres

Les capitaux propres sont présentés en point 5-10 des comptes consolidés intermédiaires résumés ; leur évolution est présentée dans le tableau de variation des capitaux propres.

C.2. Les parties liées

Les informations concernant les principales transactions entre les parties liées sont présentées en note 2.4 des « Notes annexes aux comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2010 ».

D. GESTION DES RISQUES

D.1. Risque de crédit

D.1.1 Description – Définition

Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s'acquitter de toute obligation financière.

Le dispositif global de maîtrise du risque de crédit est basé sur des principes généraux, communs à tous les marchés, et des règles de distribution propres à chaque marché.

Ce dispositif a été mis en place à la création de la Caisse régionale du Languedoc et validé par le Conseil d'Administration en avril 2007.

En matière de distribution de crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations par métier, par marché, par type de financement qui évoluent régulièrement suivant les analyses risques réalisées.

D.1.2 Principales évolutions en terme :

d'objectifs et de politique

Les principes généraux restent identiques à ceux décrits dans le rapport d'activité annuel : une approche en risques liés, des limites réglementaires et opérationnelles, des limites globales de distribution, des risques filières et une couverture Foncaris.

de gestion du risque

L'organisation et le dispositif de suivi des risques de crédit, la méthodologie et les systèmes de mesure de ceux-ci n'ont pas connu d'évolution significative au cours de la période.

Le dispositif de provisionnement collectif a été amélioré sur le premier semestre 2010 : la documentation de ce provisionnement est assise sur les concepts des outils Bâle 2 (triplet EAD, PD et LGD)

  • Les encours sains portés par deux des filières les plus risquées, ainsi que les financements de LBO font l'objet d'un traitement spécifique, incluant un stress sur un des éléments du triplet :
  • Filière viti-vinicole : 1 092 M€ d'EAD, stress sur la LGD, encours de 55,5 M€ de provision,
  • Filière des professionnels de l'immobilier : EAD de 595,9 M€, stress sur la PD (dégradation d'une note), encours de 22,8 M€ de provision,
  • Financements LBO : EAD de 241,5 M€, stress sur la PD (dégradation de 1 ou 2 notes), encours de 14,5 M€
  • Les autres encours sains sont également couverts par une provision collective :
  • EAD de 15 238 M€, encours de 163,1 M€ de provision

  • Les dépréciations sur base collective s'élèvent au total à 256 millions d'euros au 30 juin 2010 contre 246,5 millions d'euros au 31 décembre 2009.

d'exposition

- Exposition maximale

L'exposition maximale au risque de crédit est présentée avant tout effet de compensation ou de prise en compte des collatéraux

I. III.
Sources /
IV. VI.
II.
(en millions d'euros)
Notes comptes
semestriels
V.
30.06.2010
VII.
31.12.200
9
VIII. IX. X. XI.
XII.
Actifs financiers à la
juste valeur par le résultat
(hors titres à revenu variable et
actifs représentatifs de contrat en
unités de compte)
XIII.
5.1
XIV.
13,0
XV.
12,4
XVI.
Instruments dérivés de
couverture
XVII.
Bilan actif
XVIII. 234,1 XIX.
159,9
XX.
Actifs disponibles à la
vente
XXI.
5.2
XXII.
529,0
XXIII. 751,7
XXIV. Prêts et créances sur les
établissements
de
crédit
(hors opérations internes)
XXV.
5.3
XXVI. 40,2 XXVII.35,4
XXVIII.
Prêts et créances
sur la clientèle
XXIX.
5.3
XXX.
15 470,9
XXXI.
15 268,4
XXXII. Actifs
financiers
détenus jusqu'à l'échéance
XXXIII.
Bilan
actif
XXXIV.
525,0
XXXV. 62,7
XXXVI. XXXVII. XXXVIII. XXXIX.
XL.
Exposition
des
engagements de bilan (nets
de dépréciation)
XLI. XLII.
16 812,2
XLIII.
16 290,6
XLIV. XLV. XLVI. XLVII.
XLVIII.
Engagements de
financement donnés
XLIX.
6
L.
2 010,7
LI.
1 994,6
LII.
Engagements
de
garantie financière donnés
LIII.
6
LIV.
497,2
LV.
471,1
LVI.
Provisions

Engagements par signature
LVII.
5.9
LVIII 3,8 LIX.
- 2,5
LX. LXI. LXII. LXIII.
LXIV.
Exposition
des
engagements hors bilan (nets
LXV. LXVI.
2 504,1
LXVII. 2 463,2
de provisions)
LXVIII.
LXIX. LXX. LXXI.
LXXII. TOTAL Exposition nette LXXIII. LXXIV.
19 316,3
LXXV. 18 753,8

Exposition aux grands risques (10 premiers groupes non bancaires)

Contreparties ou groupe de contreparties Notation
interne
Crédit
Agricole
Secteur
d'activité
(code APE)
Montant engagements
(K€)
1 - Conseil Général Hérault A+ 8411Z 154 635
2 - Communauté Agglo de Montpellier A 8411Z 152 413
3 - Région Languedoc Roussillon A+ 8411Z 131 095
4 - Guiraudon/Guipponi/Leygue C 4110C 80 334
5 - Conseil Général Aude B+ 8411Z 80 000
6 - Promeo C 6420Z 61 257
7 - CHU Montpellier A+ 8411Z 59 006
8 - Commune de Carcassonne B+ 8411Z 50 000
9 - Société Nationale Immobilière B+ 6820A 45 172
10 - Conseil Général Gard A+ 8411Z 44 027

- Exposition par agent économique

Cf. note n°5.3 des Comptes consolidés intermédiaires résumés.

D.1.3 Qualité des encours

Qualité des encours CORPORATE au 30/06/2010 et 31/12/2009 (Ventilation en équivalent Standard & Poors)

D.1.4 Coût du risque

La Caisse Régionale a maintenu un niveau élevé de couverture de ses risques de crédit, sous forme de provisions affectées aux créances douteuses et litigieuses (taux de couverture de 81,7%) et sous forme de provisions collectives (encours de 256 M€, en progression de 9,5 M€ sur le semestre). Le coût du risque s'établit à 83 M€.

D.2. Risques de marché

D.2.1 Description – Définition

La Caisse régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés comptabilisés en juste valeur (au prix de marché). On distingue comptablement les instruments enregistrés en « Trading » et ceux enregistrés en « Disponibles à la vente ». La variation de juste valeur des instruments de Trading se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur des instruments « Disponibles à la vente » se traduit par un impact sur les fonds propres.

D.2.2 Principales évolutions en terme de politique :

Suite à la crise financière, la Caisse régionale a revu son allocation stratégique de placements de fonds propres.

Une partie significative du portefeuille (45%) est désormais placée sur des titres obligataires classés en titres d'investissement en normes françaises, l'objectif étant d'apporter une contribution régulière au PNB en sélectionnant des lignes obligataires sur la base de critères stricts portant sur les notes des contreparties.

Sur le reste du portefeuille classé comptablement en titres de placement en normes françaises, la cible prévoit une allocation de 10% sur les actions, 25% sur les OPCVM obligataires, 15% sur le monétaire et 5% sur de l'immobilier régional. Les titres de placement génèrent des plus values apportant une contribution régulatrice au PNB.

L'allocation actuelle de la Caisse régionale est sous pondérée d'environ 5% sur les actions et l'immobilier et sur pondérée sur l'obligataire et le monétaire.

- Activité de marchés (Value at Risk et scénario catastrophe)

La VAR permet d'estimer le risque d'un « portefeuille de placement » investi sur les marchés financiers en calculant un risque de variation des PVL pour différents niveaux de prudence et différents horizons.

La VAR 1 mois au 30 juin 2010 est de 10,7 M€.

Le scénario catastrophe défini par Crédit Agricole S.A. a pour objectif de déterminer l'impact sur le « portefeuille de placement » d'une évolution adverse des marchés financiers : actions (baisse de 20%), obligations (hausse des taux de 2 points), alternatif (baisse de 10%), monétaire dynamique (baisse de 2,5%).

Au 30 juin 2010, le scénario catastrophe aurait un impact sur la Caisse régionale du Languedoc de 52,2 M€ sur la valorisation de ce « portefeuille de placement ».

- Opérations sur instruments dérivés

Le portefeuille de Credit Default Swaps hors groupe s'élève à 110 M€. Il a diminué de 125 M€ au cours du semestre suite à la vente de certaines lignes.

D.3. Risque de taux d'intérêt global

D.3.1 Description – Définition

La Caisse régionale est soumise au risque de taux d'intérêt global (RTIG) sur l'ensemble de son bilan et hors bilan.

D.3.2 Principales évolutions en terme :

d'objectifs et de politique

La Caisse régionale a toujours pour objectif d'insensibiliser le bilan aux variations des taux d'intérêts. La mesure du risque s'effectue désormais sur 30 ans au lieu de 15 ans précédemment.

Sur le compartiment des Fonds Propres : de façon opérationnelle, le risque de taux est géré conjointement avec le risque de marché et ne fait pas l'objet de couvertures spécifiques par produits dérivés.

La Caisse régionale mesure trimestriellement son exposition au risque de taux et fixe des limites au travers d'une sensibilité maximum à une variation des taux conformément aux règles de Crédit Agricole S.A. Les limites s'appliquent sur une impasse agrégeant les risques à taux fixe, inflation et fonds propres : la perte en cas de variation de 2% des taux doit être inférieure sur chaque année à 10% du RBE, 4% du PNB et la VAN doit être inférieure à 10% des fonds propres.

année A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 A12 A13 A14 A15
impasse en M€ 154 -132 24 144 289 306 359 357 402 396 367 393 343 263 198
impact PNB en M€ 3,1 2,6 0,5 2,9 5,8 6,1 7,2 7,1 8,0 7,9 7,3 7,9 6,9 5,3 4,0
d'un mouvement en % du PNB 0,5% 0,4% 0,1% 0,4% 0,9% 0,9% 1,1% 1,1% 1,2% 1,2% 1,1% 1,2% 1,0% 0,8% 0,6%
de taux en % du RBE 0,8% 0,7% 0,1% 0,7% 1,4% 1,5% 1,8% 1,8% 2,0% 2,0% 1,8% 1,9% 1,7% 1,3% 1,0%
de 200 bp VAN 50,8 M€ soit 4,1 % des fonds propres de la CR
année A16 A17 A18 A19 A20 A21 A22 A23 A24 A25 A26 A27 A28 A29 A30
impasse en M€ 246 209 117 12 -123 -207 -206 -166 -121 -87 -61 -40 -22 -11 -7
impact PNB en M€ 4,9 4,2 2,3 0,2 2,5 4,1 4,1 3,3 2,4 1,7 1,2 0,8 0,4 0,2 0,1
d'un mouvement en % du PNB 0,7% 0,6% 0,4% 0,0% 0,4% 0,6% 0,6% 0,5% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0% 0,0%
de taux en % du RBE 1,2% 1,0% 0,6% 0,1% 0,6% 1,0% 1,0% 0,8% 0,6% 0,4% 0,3% 0,2% 0,1% 0,1% 0,0%
de 200 bp VAN

D.4. Risque de change

Le risque de change revêt un caractère non significatif à la Caisse régionale du Languedoc.

D.5. Risque de liquidité et de financement

D.5.1 Description – Définition

Le risque de liquidité se matérialise lorsque la Caisse régionale ne dispose pas des ressources suffisantes pour adosser ses emplois. L'exposition au risque est mesurée par le Coefficient de liquidité (ratio réglementaire à un mois) de la Caisse régionale. Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité (et la solvabilité) des entités du Groupe.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale, au-delà de ses ressources clientèle, a la possibilité de se refinancer à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués). Par ailleurs, elle peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

D.5.2 Principales évolutions en terme :

d'objectifs, de politique et de gestion du risque

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

  • au nouveau ratio de liquidité standard
  • aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter les échéances annuelles de liquidité :

  • Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme.
  • L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur une année doit être au maximum de 4% de l'encours des crédits de la Caisse régionale (et de 2% par semestre).
  • L'impact d'un stress sur les spread de liquidité (niveau de 250 bp) doit générer sur le gap de liquidité moyen long terme un impact inférieur à 7,5% du PNB de la Caisse régionale.

La Caisse régionale respecte les limites fixées.

d'exposition

Mesuré selon la méthode règlementaire, le ratio de liquidité standard ressort à 180 % au 30/06/2010.

Le déficit de liquidité crédit – collecte au 30 juin 2010 est de 4,4 Md€. Le droit à limite court terme au 30 juin 2010 de la Caisse régionale du Languedoc est de 2,2 Md€ (correspondant au volume maximum sur lequel la Caisse régionale peut se refinancer à moins d'un an).

D.6. Risques opérationnels

D.6.1 Description – Définition

Le risque opérationnel correspond au coût des risques résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, des défaillances humaines, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.

Ce sont par exemple la fraude externe et interne, les risques juridiques et de non conformité, les erreurs de traitement, les dommages aux actifs (inondations, dégradations …), etc.

La Caisse régionale a mis en place son dispositif de gestion des risques opérationnels, selon les recommandations données par Crédit Agricole S.A.. Un point sur le risque opérationnel (mesure du risque, actions à mettre en place, adaptation éventuelle du dispositif) est fait lors de chaque Comité de Contrôle Interne.

D.6.2 Principales évolutions

Au cours du premier semestre 2010, les principales évolutions ont concerné :

  • l'élaboration de la cartographie 2009, achevée le 30/04/2010 (conformément au planning donné par Crédit Agricole SA) et formalisée sur le nouvel outil de cartographie Europ@. Cette cartographie a été réalisée suivant les modalités de révision validées par le Comité de Contrôle Interne.

  • La mise en place du tableau de bord des risques opérationnels suivant une trame formalisée par Crédit Agricole S.A.. Ce tableau de bord présente des indicateurs de coût du risque opérationnel, y compris des indicateurs avancés (rapport au PNB, au nombre d'agences…) et des indicateurs qualitatifs (assignations, réclamations, etc…).

  • la poursuite des plans de réduction des risques opérationnels validés par le Comité de Contrôle Interne et l'intégration dans les plans d'action de nouveaux risques identifiés lors de la cartographie 2009.
  • L'actualisation du périmètre d'analyse des scénarii majeurs, avec notamment l'intégration d'un nouveau scénario.

E. DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

o Le contrôle permanent

Le dispositif de contrôle permanent a été renforcé par la finalisation du déploiement de l'outil SCOPE dans l'ensemble des réseaux. Des mises à jour régulières du plan de contrôle (siège et réseaux) sont effectuées. Un reporting trimestriel au Comité de Contrôle Interne est effectué à partir des résultats obtenus.

Le plan d'actions 2010 du contrôle permanent comptable a été validé en novembre 2009 par le

Comité de Contrôle Interne. Il a été défini de façon à conduire les missions sur les domaines non retenus en 2009, et ainsi examiner l'ensemble des activités sur une période de deux ans.

En complément des contrôles comptables mensuels effectués à partir des justificatifs établis et transmis par les services, des missions ponctuelles ont été effectuées sur les domaines suivants au cours du 1er semestre : Assurances, Dépôts, Effets /Virements , Espèces, Monétique. Des missions thématiques portant sur l'examen de comptes sensibles ou le contrôle de la justification d'opérations comptables manuelles ont été également réalisées.

Le reporting à la Direction Générale inclut des plans d'actions correctives, qui font l'objet d'un suivi de leur réalisation, permettant de renforcer la sécurité de l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable.

o La prévention et le contrôle des risques de non-conformité

Le dispositif de contrôle des risques de non conformité a été actualisé et complété début janvier 2010 puis fin avril 2010, notamment par le guide des principaux contrôles Conformité AMF avec ses 16 fiches qui sont régulièrement diffusées pour rappeler et préciser concrètement les contrôles de 1er et de 2ème degrés à réaliser par les divers services concernés.

En outre un dispositif de déontologie AMF est régulièrement rappelé aux personnes sensibles au sens de l'Autorité des Marchés Financiers, et résumé dans une lettre à tous les nouveaux salariés embauchés à la Caisse régionale du Languedoc; un reporting de synthèse est effectué trimestriellement à la Direction Générale confirmant le suivi de ces règles de déontologie AMF par les personnes sensibles.

o Le contrôle périodique

Dans le cadre de la démarche de la Ligne Métier Audit-Inspection du groupe, la cartographie des risques auditables ainsi que le plan d'action pluriannuel ont été actualisés pour 2010.

Le plan d'action annuel qui en découle a été validé au Comité de Contrôle Interne de février 2010 et présenté au comité d'audit d'avril 2010.

Son déroulement est régulièrement présenté au Comité de Contrôle Interne et au Comité d'Audit.

En complément des synthèses des missions siège, la synthèse des résultats des contrôles normalisés agences du premier semestre 2010 est préparée pour communication à l'Inspection générale du groupe conformément à ses instructions.

F. TENDANCES RECENTES ET PERSPECTIVES

Les résultats du premier semestre valident la stratégie de développement et confortent la situation financière de la Caisse Régionale.

Les fondamentaux économiques sont solides, illustrés par un ratio de solvabilité Bâle 2 proche de 12,1%, un encours total de provisions représentant 4,35% des encours de crédits et un coefficient d'exploitation parmi les meilleurs du groupe.

La Caisse Régionale du Languedoc, 3 ans après sa création peut entrer dans une nouvelle phase de son développement : le deuxième semestre 2010 verra la mise en œuvre d'une nouvelle organisation de la distribution, positionnant encore plus le client et sa satisfaction au centre des préoccupations de la Caisse Régionale.

Toutes les conditions sont ainsi réunies pour permettre au Crédit Agricole du Languedoc d'accompagner la reprise de l'activité économique et d'assumer pleinement son rôle de premier partenaire financier de l'économie régionale.

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES
AU 30 JUIN 2010
Examinés par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du
Languedoc en date du 29 Juillet 2010

SOMMAIRE

CADRE GENERAL
19
ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 20
COMPTE DE RESULTAT 20
RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 21
BILAN ACTIF 22
BILAN PASSIF 23
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 24
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 25
NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMéS 26
1. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE 26
2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES 28
2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 28
2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 29
2.3. Les écarts d'acquisition 29
2.4. Parties liées 29
3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 30
3.1. Produits et Charges d'intérêts 30
3.2. Commission nettes 30
3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 31
3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 32
3.5. Produits et charges nets des autres activités 32
3.6. Charges générales d'exploitation 33
3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles
et incorporelles 33
3.8. Coût du risque 34
3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs 34
3.10. Impôts 34
3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 36
4. INFORMATIONS SECTORIELLES 37
5. NOTES RELATIVES AU BILAN 37
5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 37
5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 38
5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 39
5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 41
5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 41
5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 43
5.7. Immeubles de placement 43
5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 44
5.9. Provisions 44
5.10. Capitaux propres 45
6.
7.
8.
8.1.
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 47
RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 48
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 48
Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 48
8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 49
9.
10.
ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 50
PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2010 50

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

1. Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du LANGUEDOC

Appellation commerciale : Crédit Agricole du LANGUEDOC

Siège Social : avenue de Montpelliéret - MAURIN - 34977 LATTES CEDEX

Code APE : 641D

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de cotation : EURONEXT PARIS

2. Forme juridique

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital variable, régie par les dispositions des articles L 512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la réglementation bancaire contenue dans les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

  • la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
  • les dispositions non abrogées de l'ancien livre V du Code Rural,
  • les articles L 231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

3. Evènements intervenus au cours du semestre

  • La Caisse régionale du Languedoc a consenti en juin une avance en compte courant à la SAS La Boétie pour 15 460 KE, qui sera capitalisée en juillet 2010
  • La Caisse régionale a acheté en mars des parts de la société CT CAM pour 1 160 K€
  • La Caisse régionale a signé en avril 2010 une convention de régime de groupe fiscal avec Crédit Agricole S.A. et les autres Caisses régionales, dans un intérêt social, économique et financier commun et propre à chacune des entités membre du Groupe fiscal Crédit agricole élargi. Cette convention est applicable à compter de l'exercice 2010.
  • Le contexte économique tendu a entraîné une montée du risque de crédit. Au 30 juin 2010, le taux de créances douteuses et litigieuses s'établit à 3,6% des encours de crédits. Les efforts de couverture de ces créances risquées par des provisions affectées à hauteur de 81,7% et le renforcement des provisions filières et collectives sur encours sains ont porté le coût du risque à 83 M€ à fin juin.

• Le dispositif de provisionnement collectif et sectoriel a été renforcé sur le premier semestre 2010, l'encours global de la provision passant de 246 M€ à 256 M€.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Intérêts et produits assimilés 3.1 407 976 887 466 480 318
Intérêts et charges assimilées 3.1 -242 475 -570 558 -314 614
Commissions (produits) 3.2 168 933 327 986 164 574
Commissions (charges) 3.2 -20 210 -47 400 -23 316
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat
3.3 -2 584 20 422 13 172
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la
vente
3.4 40 624 -39 005 -43 868
Produits des autres activités 3.5 1 554 3 874 1 591
Charges des autres activités 3.5 -3 501 -3 964 -1 886
PRODUIT NET BANCAIRE 350 317 578 821 275 971
Charges générales d'exploitation 3.6 -123 769 -249 130 -127 666
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations incorporelles et corporelles
3.7 -5 438 -13 376 -6 242
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 221 110 316 315 142 063
Coût du risque 3.8 -82 728 -140 712 -94 345
RESULTAT D'EXPLOITATION 138 382 175 603 47 718
Quote-part
du
résultat
net
des
entreprises
mises
en
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 3.9 0 -1 305 -1 761
Variations de valeur des écarts d'acquisition 2.3
RESULTAT AVANT IMPOT 138 382 174 298 45 957
Impôts sur les bénéfices 3.10 -38 752 -52 046 -9 361
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de
cession
RESULTAT NET 99 630 122 252 36 596
Intérêts minoritaires 0 -5 -16
RESULTAT NET – PART DU GROUPE 99 630 122 257 36 612

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

Notes 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
257 327
(3 903) 13 29
capitaux (12 516) 271 418 257 356
- - -
3.10 (12 516) 271 418 257 356
36 612
293 968
(17)
293 951
propres Part du Groupe, hors entités mises en équivalence
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
(8 613)
99 630
87 114
-
87 114
271 405
122 257
393 675
(1)
393 674

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2010 31/12/2009
Caisse, banques centrales 103 088 127 183
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 12 970 12 393
Instruments dérivés de couverture 234 067 159 941
Actifs financiers disponibles à la vente 5.2 - 5.4 1 354 969 1 527 568
Prêts et créances sur les établissements de crédit 5.3 - 5.4 458 241 257 029
Prêts et créances sur la clientèle 5.3 - 5.4 15 470 914 15 268 423
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 230 255 110 794
Actifs financiers detenus jusqu'à l'échéance 525 029 62 741
Actifs d'impôts courants et différés 125 484 117 818
Comptes de régularisation et actifs divers 446 259 333 244
Actifs non courants destinés à être cédés
Participations dans les entreprises mises en équivalence
Immeubles de placement 5.7 5 829 6 254
Immobilisations corporelles 5.8 56 666 59 387
Immobilisations incorporelles 5.8 4 310 4 277
Ecarts d'acquisition 2.3
TOTAL DE L'ACTIF 19 028 081 18 047 052

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2010 31/12/2009
Banques centrales 0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 5.1 11 618 7 405
Instruments dérivés de couverture 319 003 169 926
Dettes envers les établissements de crédit 5.5 11 005 291 11 001 921
Dettes envers la clientèle 5.5 4 351 559 3 955 000
Dettes représentées par un titre 5.6 476 008 109 363
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux 177 333 117 199
Passifs d'impôts courants et différés 3 382 10 236
Comptes de régularisation et passifs divers 380 902 426 446
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés 0 0
Provisions techniques des contrats d'assurance 0 0
Provisions 5.9 59 743 48 447
Dettes subordonnées 5.6 46 150 69 174
TOTAL DETTES 16 830 989 15 915 117
CAPITAUX PROPRES 2 197 092 2 131 935
Capitaux propres - part du Groupe 2 197 079 2 131 922
Capital et réserves liées 1 387 164 1 386 959
Réserves consolidées 613 976 513 982
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 96 309 108 825
Résultat de l'exercice 99 630 122 257
Intérêts minoritaires 13 13
TOTAL DU PASSIF 19 028 081 18 047 052

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capital et réserves liées
(en milliers d'Euros) Capital Primes et
Réserves
consolidées
(1)
Elimination
des titres auto
detenus
Capital et
réserves
consolidées
part du Groupe
Total des
gains et pertes
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Résultat net
part du groupe
Total des
capitaux
propres part
du groupe
Capitaux
propres part
des
minoritaires
Total des
capitaux
propres
consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2009 206 228 1 700 858 -405 1 906 681 -162 595 0 1 744 086 21 1 744 107
Augmentation de capital -879 -879 -879 -879
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés en 2009
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les
minoritaires
-529 -529
0
0
0
-529
0
0
0
-529
0
0
0
Mouvements liés aux paiements en action 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec
les actionnaires
Variation des gains et pertes
-879 0 -529 -1 408 0 0 -1 408 0 -1 408
comptabilisés directement en capitaux 0 0 0 0 257 357 0 257 357 0 257 357
propres
Quote-part dans les variations de CP des
entreprises associées mises en
équivalence (2)
0 0 0
Résultat du 1er semestre 2009 0 36 612 36 612 36 612
Autres variations
Capitaux propres au 30 juin 2009
205 349 -880
1 699 978
-934 -880
1 904 393
94 762 36 612 -880
2 035 767
-8
13
-888
2 035 780
Augmentation de capital -2 328 -2 328 -2 328 -2 328
Variation des titres auto détenus
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les
minoritaires
-1 855 -260 -2 115
0
0
-2 115
0
0
-2 115
0
0
Mouvements liés aux paiements en action
Mouvements liés aux opérations avec
les actionnaires
-2 328 -1 855 -260 0
-4 443
0 0 0
-4 443
0 0
-4 443
Variation des gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux
propres
Quote-part dans les variations de CP des
0 0 0 0 14 061 0 14 061 0 14 061
entreprises associées mises en
équivalence (2)
Résultat du 2ème semestre 2009
0 0 0
Autres variations 890 0
890
2 85 645 85 645
892
85 645
892
Capitaux propres au 31 décembre 2009 203 021 1 699 013 -1 194 1 900 840 108 825 122 257 2 131 922 13 2 131 935
Affectation du résultat 2009 99 994 99 994 -122 257 -22 263 -22 263
Capitaux propres au 1er janvier 2010 203 021 1 799 007 -1 194 2 000 834 108 825 0 2 109 659 13 2 109 672
Augmentation de capital
Variation des titres auto détenus
Dividendes versés en 2010
Dividendes reçus des CR et filiales
Effet des acquisitions / cessions sur les
minoritaires
1 367 -1 035 -27 1 367
-1 062
0
0
0
1 367
-1 062
0
0
0
1 367
-1 062
0
0
0
Mouvements liés aux paiements en action
Mouvements liés aux opérations avec
0 0 0
les actionnaires
Variation des gains et pertes
1 367 -1 035 -27 305 0 0 305 0 305
comptabilisés directement en capitaux
propres
0 0 0 0 -12 516 0 -12 516 0 -12 516
Quote-part dans les variations de CP des
entreprises associées mises en
équivalence (2)
0 0 0
Résultat au 30/06/2010
Autres variations
1 0
1
99 630 99 630
1
99 630
1
Capitaux propres au 30 juin 2010 204 388 1 797 973 -1 221 2 001 140 96 309 99 630 2 197 079 13 2 197 092

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

1er 1er
semestre semestre 2009
(en milliers d'euros) 2010 2009
Résultat avant impôts 138 382 45 957 168 765
Dotations
nettes
aux
amortissements
et
aux
dépréciations
des
5 633 6 349 13 859
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 96 488 96 806 148 928
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence 0 0
Résultat net des activités d'investissement 1 -857 -691
Résultat net des activités de financement 1 775 2 208 4 238
Autres mouvements -72 453 -32 863 -29 961
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant 31 444 71 643 136 373
impôts et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit 122 205 450 657 -72 572
Flux liés aux opérations avec la clientèle 94 516 -205 795 38 710
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers 438 031 -131 067 -358 177
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers -441 038 39 300 160 048
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence 0
Impôts versés -51 623 22 777 -36 637
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des 162 091 175 872 -268 628
activités opérationnelles
TOTAL Flux nets de trésorerie générés par l'activité 331 917 293 472 36 510
Flux liés aux participations (1) -1 017 -3 223 -26 189
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles -2 749 -3 614 -1 027
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT -3 766 -6 837 -27 216
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) -20 896 -24 772 -24 651
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement -24 799 -18 579 -24 442
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C ) -45 695 -43 351 -49 093
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent
de trésorerie (D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de 282 456 243 284 -39 799
trésorerie (A + B+ C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 19 654 59 453 59 453
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 127 066 143 694 143 694
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements -107 412 -84 241 -84 241
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 302 110 302 737 19 654
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 103 007 118 189 127 066
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements 199 103 184 548 -107 412
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE 282 456 243 284 -39 799

* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

  • (1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Au cours du premier semestre 2010, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc s'élève à -1 017 K€, portant notamment sur les opérations suivantes :
  • Acquisition de titres CA INNOVE (216 K€) et CT CAAM (1 160 K€)
  • Cession de titres SACAM FIRECA (1 123 K€) et GIE ATTICA (99 K€)
  • (2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le groupe Caisse régionale du Languedoc à ses sociétaires et porteurs de CCI et CCA, à hauteur de 22 264 K€ pour le premier semestre 2010.
  • (3) au cours du premier semestre 2010, les remboursements de dettes subordonnées s'élèvent à 22 200 K€.

** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

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NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMéS

B. PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse régionale au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 Juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

  • L'amendement annuel visant à améliorer la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 Janvier 2009 (CE n°70-2009), relatif aux filiales faisant l 'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
  • La révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels ;

La révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009(CE n°495/2009), relative aux regroupements d'entreprises ;

L'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n°839/2009), relatif aux éléments éligibles à la co uverture et 2009, et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;

La révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009) et l'amendement issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relatifs à la première adoption des normes internationales ;

Les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 10 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (UE n°243/2010) ;

L'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010(UE n°244/2010), relative aux paiements fondés sur des actions et qui incorpore en s'y substituant les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11,

L'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009(CE n° 254/2009°, relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;

L'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009(CE n°460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;

L'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n°636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS 18, produits des activités ordinaires ;

L'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009(CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;

L'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 ( CE n°1164/2009), relative au transfert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe. Les principaux points concernent :

L'évaluation initiale des intérêts minoritaires : elle peut se faire, aux choix de l'acquéreur, de deux manières :

  • à la juste valeur à la date d'acquisition ;
  • à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ;

  • les frais d'acquisition : ils ne peuvent plus être activés au sein du Goodwill et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dés lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste « gains ou pertes nets sur autres actifs », sinon ils sont enregistrés dans le poste « charges générales d'exploitation » ;
  • certaines opérations doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
  • les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
  • le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39

Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse régionale n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

  • l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009(UE n°1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011 ;
  • l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n°574/2010), relatif à des exemptions de fournir de s informations comparatives sur les

instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 de la Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances de Caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs, les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité, les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

C. PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

-Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2010

  • 1) Sociétés entrées dans le périmètre soit par création, soit du fait de leur acquisition ou d'un complément d'acquisition de leurs titres, soit du fait d'un franchissement du seuil de signification : néant
  • 2) Passage d'un palier à une consolidation en direct : néant

-Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2010

  • 1) Cession de sociétés hors groupe : néant
  • 2) Application des seuils de signification ou cessation d'activité : néant
  • 3) Fusion ou absorption par une société du groupe : néant
  • 4) Passage d'une consolidation en direct à un palier : néant
  • -Changement de méthode de consolidation : néant
  • -Changement de dénomination sociale : néant

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Néant

2.3. Les écarts d'acquisition

Néant

2.4. Parties liées

Les parties liées à la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc sont les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation, les entités assurant la gestion interne des engagements en matière de retraites, préretraites et indemnités de fin de carrière, ainsi que les principaux dirigeants du groupe.

Les relations entre parties liées sont principalement composées de :

  • La participation des Caisses locales au capital de la Caisse régionale du Languedoc pour 127 740 K€ : les Caisses locales ont perçu 4 471 K€ d'intérêts aux parts au cours du 1er semestre 2010 ; elles détiennent 45 160 K€ de bons de caisse au 30 juin 2010, à échéance du 31 décembre 2010.
  • La participation de la Caisse régionale du Languedoc dans le fonds dédié Force Languedoc pour 125 564 K€ au 30 juin 2010.

3. NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit 3 097 6 673 3 437
Sur opérations internes au Crédit Agricole 7 817 23 003 14 504
Sur opérations avec la clientèle (1) (2) (3) 329 259 698 349 362 091
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la
vente 353 987 675
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance 5 018 3 451 1 924
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 62 432 155 003 97 687
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et produits assimilés
Produits d'intérêts 407 976 887 466 480 318
Sur opérations avec les établissements de crédit -2 574 -5 262 -2 627
Sur opérations internes au Crédit Agricole -133 400 -336 865 -192 221
Sur opérations avec la clientèle (4) -26 637 -41 028 -18 531
Sur dettes représentées par un titre -1 040 -4 906 -4 135
Sur dettes subordonnées -1 775 -4 238 -2 208
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (3) -77 049 -178 257 -94 891
Sur opérations de location-financement
Autres intérêts et charges assimilées -2 -1
Charges d'intérêts -242 475 -570 558 -314 614

(1) dont 13 252 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 26 343 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 12 897 milliers d'euros au 30 juin 2009

3.2. Commission nettes

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de 207 207 721 721 613 -313 300
Sur opérations internes au Crédit Agricole 23 293 -10 610 12 683 36 655 -29 917 6 738 19 450 -15 243 4 207
Sur opérations avec la clientèle 38 983 -590 38 393 82 844 -965 81 879 41 282 -144 41 138
Sur opérations sur titres -43 -43 -37 -37 -18 -18
Sur opérations de change 63 63 152 152 73 73
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
opérations de hors bilan 4 947 -365 4 582 9 078 -753 8 325 4 754 -387 4 367
Sur moyens de paiement et autres prestations
de services bancaires et financiers (1) 99 087 -8 569 90 518 192 413 -15 296 177 117 95 526 -7 076 88 450
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités 2 353 -33 2 320 6 123 -432 5 691 2 876 -135 2 741
Produits nets des commissions 168 933 -20 210 148 723 327 986 -47 400 280 586 164 574 -23 316 141 258

(1) Au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" de la rubrique "produits et charges nets des autres activités" (note 3.5) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 23 944 milliers d'euros au 30/06/2010, 46 081 milliers d'euros au 31/12/2009 et 381 milliers d'euros au 30/06/2009

(2) dont 3 879 milliers d'euros au 30 juin 2010 correspondant à des bonifications reçues de l'Etat, contre 8 552 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 4 211 milliers d'euros au 30 juin 2009

(3) dont reclassements effectués au titre du TIE pour 4 598 K€

(4) dont reclassements effectués au titre du TIE pour 800 K€

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Dividendes reçus
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par nature (1) -2 876 20 567 13 037
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste
valeur par résultat par option 0 -661 -124
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
(hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à
l'étranger) 293 516 259
Résultat de la comptabilité de couverture (1) -1
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur
par résultat -2 584 20 422 13 172

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2010
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 4 418 -4 419 -1
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 1 908 -9 1 899
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
2 510 -4 410 -1 900
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 528 427 -528 427 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 291 413 -232 086 59 327
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 237 014 -296 341 -59 327
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 532 845 -532 846 -1
31/12/2009
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 390 390 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 390 390
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
390 -390
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un 18648 18648 0
portefeuille d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 10018 8630 1388
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 8630 10018 -1388
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 19038 19038 0
30/06/2009
(en milliers d'euros) Profits Pertes Net
Couvertures de juste valeur 143 143 0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts 56 87 -31
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de
couvertures)
87 56 31
Couvertures de flux de trésorerie 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger 0 0 0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace 0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un
portefeuille d'instruments financiers
13583 13583 0
Variations de juste valeur des éléments couverts 9780 3803 5977
Variations de juste valeur des dérivés de couverture 3803 9780 -5977
Couvertures
de
l'exposition
des
flux
de
trésorerie
d'un
portefeuille
0 0 0
d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace 0
Total résultat de la comptabilité de couverture 13726 13726 0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Dividendes reçus 27 665 30 193 22 291
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente * 12 959 -69 193 -66 159
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à
l'échéance et sur prêts et créances
-5
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 40 624 -39 005 -43 868

* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation 218 823 -111
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats
d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement -195 -392 -16
Autres produits (charges) nets (1) -1 970 -521 -168
Produits (charges) des autres activités -1 947 -90 -295

(1) au 30/06/2010 comme au 31/12/2009, les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 3.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 23 944 milliers d'euros au 30/06/2010, 46 081 milliers d'euros au 31/12/2009 et 381 milliers d'euros au 30/06/2009

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Charges de personnel -80719 -159 479 -79 762
Impôts et taxes -5210 -9 278 -4 164
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation -37840 -80 373 -43 740
Charges d'exploitation -123 769 -249 130 -127 666

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Salaires et traitements -41 015 -81 827 -41 251
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) -4 290 -11 510 -4 033
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) 0 -1 528 0
Autres charges sociales -15 465 -28 622 -15 725
Intéressement et participation -13 331 -24 291 -12 696
Impôts et taxes sur rémunération -6 618 -11 701 -6 057
Total charges de personnel -80 719 -159 479 -79 762

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Dotations aux amortissements -5 438 -13 375 -6 242
- immobilisations corporelles -4928 -12 799 -5 683
- immobilisations incorporelles -510 -576 -559
Dotations aux dépréciations -1 0
- immobilisations corporelles -1
- immobilisations incorporelles
Total -5 438 -13 376 -6 242

3.8. Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Dotations aux provisions et aux dépréciations -163 594 -251 284 -156 740
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe 0 -6 -6
Prêts et créances -158 150 -237 795 -155 304
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 0 -10 000
Autres actifs -1 393 -48 -37
Engagements par signature -4 051 -3 435 -1 393
Risques et charges
Reprises de provisions et de dépréciations 78 650 107 113 60 200
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe
Prêts et créances 72 052 100 158 54 017
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 5 000
Autres actifs 0 5 120
Engagements par signature 106 837 756
Risques et charges 1 492 6 113 5 307
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions -84 944 -144 171 -96 540
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers
disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés -507 -1 106 -563
Récupérations sur prêts et créances amortis 2 738 4 565 2 758
Décotes sur crédits restructurés -15
Pertes sur engagements par signature
Autres pertes
Coût du risque -82 728 -140 712 -94 345

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Immobilisations corporelles et incorporelles
d'exploitation 0 1282 826
Plus-values de cession 1413 957
Moins-values de cession -131 -131
Titres de capitaux propres consolidés 0 -2587 -2587
Plus-values de cession
Moins-values de cession -2587 -2587
Gains ou pertes sur autres actifs 0 -1305 -1761

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Charge d'impôt courant -47 433 -77 384 -29 391
Charge d'impôt différé 8 681 25 338 20 030
Charge d'impôt de la période -38 752 -52 046 -9 361

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

Au 30/06/2010

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
34,43%
activités
abandonnées
et
résultats
des
sociétés
mises
en
équivalence 138 382 47 645
Effet des différences permanentes -8 222
Effet des différences de taux d'imposition des entités
étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires
Effet de l'imposition à taux réduit -2 251
Effet des autres éléments 1 580
Taux et charge effectif d'impôt 28,00% 38 752

Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 30 juin 2010

Au 31/12/2009

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
34,43%
activités
abandonnées
et
résultats
des
sociétés
mises
en
équivalence 175 603 60 460
Effet des différences permanentes -7 709
Effet des différences de taux d'imposition des entités
étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires -458
Effet de l'imposition à taux réduit -18
Effet des autres éléments -229
Taux et charge effectif d'impôt 29,64% 52 046

Au 30/06/2009

Base Taux d'impôt Impôt
Résultat
avant
impôt,
dépréciations
d'écarts
d'acquisitions,
34,43%
activités
abandonnées
et
résultats
des
sociétés
mises
en
équivalence 45957 15 823
Effet des différences permanentes -3 395
Effet des différences de taux d'imposition des entités
étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports
déficitaires et des différences temporaires -3 725
Effet de l'imposition à taux réduit 7
Effet des autres éléments 651
Taux et charge effectif d'impôt 19,62% 9 361

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période, net d'impôts.

gains et pertes comptabilisés directement en Total des gains /
capitaux propres pertes Quote part des
comptabilisés gains/pertes
Variation de Variation de directement en comptabilisés
Liés aux écarts juste valeur juste valeur capitaux propres directement en
de conversion des actifs des dérivés de hors QP des entités capitaux propres
disponibles à la couverture mises en sur entités mises
en équivalence
vente (1) équivalence
(en milliers d'euros)
Variation de juste valeur 191 168 29 191 197
Transfert en compte de résultat 66 159 66 159
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2009 (part du Groupe) 0 257 327 29 257 356 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2009 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2009 (1) 0 257 327 29 257 356 0
Variation de juste valeur 202 212 13 202 225
Transfert en compte de résultat 69 193 69 193
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (part du Groupe) 0 271 405 13 271 418 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres exercice 2009 (part minoritaire) 4 4
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres exercice 2009 (1) 0 271 409 13 271 422 0
Variation de juste valeur -114 -3903 -4017
Transfert en compte de résultat -8499 -8499
Variation de l'écart de conversion 0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2010 (part du Groupe) 0 -8613 -3903 -12516 0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux
propres 1er semestre 2010 (part minoritaire) 0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en
capitaux propres 1er semestre 2010 (1) 0 -8613 -3903 -12516 0

(1) les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

30/06/2010 31/12/2009 30/06/2009
Montant brut (13 136) 306 542 284 765
Impôt 4 523 (35 138) (27 409)
Total net (8 613) 271 404 257 356

4. INFORMATIONS SECTORIELLES

Information par secteur opérationnel

L'information financière fournie dans les reporting internes de la Caisse régionale concerne l'activité bancaire dans sa globalité.

5. NOTES RELATIVES AU BILAN

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 222 5 489
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 6 748 6 904
Valeur au bilan
dont Titres prêtés
12 970 12 393

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction 694 622
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe 694 622
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés 5 528 4 867
Valeur au bilan 6 222 5 489

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Créances sur les établissements de crédits 6748 6904
Créances sur la clientèle
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte
Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe
- Actions et autres titres à revenu variable
Valeur au bilan 6 748 6 904

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 618 7 405
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan 11 618 7 405

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés 11 618 7 405
Valeur au bilan 11 618 7 405

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

30/06/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros) Juste valeur
au bilan
Différence
entre valeur
comptable et
montant dû à
l'échéance
Juste valeur
au bilan
Différence
entre valeur
comptable et
montant dû à
l'échéance
Dépôts d'établissements de crédit
Autres dépôts
Titres de dette
Passifs subordonnés
Autres passifs financiers
Non concerné Non concerné
Valeur au bilan

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

30/06/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros) Juste valeur Gains
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Juste valeur Gains
comptabilisés
directement en
capitaux
propres
Pertes
comptabilisées
directement en
capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées 57 546 7 527
Obligations et autres titres à revenu fixe 465 158 120 850 2 339 750 784 125 226 1 552
Actions et autres titres à revenu variable 78 340 3 282 1 067 18 619 3 115 109
Titres de participation non consolidés 747 670 22 056 5 564 757 256 28 054 1 824
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées 6 255 909
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente 1 354 969 153 715 8 970 1 527 568 156 395 3 485
Impôts -45 709 -1 173 -44 671 -572
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur
actifs financiers disponibles à la vente (net d'IS)
108 006 7 797 111 724 2 913

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

30/06/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 37 059 31 319
dont comptes ordinaires débiteurs sains 20 059 13 319
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 3 168 4 037
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total 40 227 35 356
Créances rattachées 20 26
Dépréciations
Valeur nette 40 247 35 382
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 205 744 14 937
Comptes et avances à terme 161 729 158 373
Titres non cotés sur un marché actif
Prêts subordonnés 44 400 44 400
Total 411 873 217 710
Créances rattachées 6 121 3 937
Dépréciations
Valeur nette 417 994 221 647
Valeur au bilan 458 241 257 029

Prêts et créances sur la clientèle

30/06/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 56 278 51 386
Autres concours à la clientèle 15 630 244 15 387 214
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés 87 100 87 100
Titres non cotés sur un marché actif 3 840 3 840
Créances nées d'opérations d'assurance directe
Créances nées d'opérations de réassurance
Avances en comptes courants d'associés 189 111 173 678
Comptes ordinaires débiteurs 120 932 107 222
Total 16 087 505 15 810 440
Créances rattachées 112 802 122 164
Dépréciations 729 393 664 181
Valeur nette 15 470 914 15 268 423
Opérations de location financement
Location financement immobilier
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées
Total 0 0
Créances rattachées
Dépréciations
Valeur nette 0 0
Valeur au bilan 15 470 914 15 268 423

Créances apportées en garantie :

Au cours du 1er semestre 2010, la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc a apporté 3 875 M€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 3 531 M€ en 2009. La Caisse régionale conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale a apporté :

  • 2 003 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 892 M€ en 2009 ;
  • 922 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 952 M€ en 2009 ;
  • 950 M€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 687 M€ en 2009.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique ( hors opérations internes au Crédit Agricole)

30/06/2010
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Total
Administrations centrales 0
Etablissements de crédit 452 100 452 100
Institutions non établissements de crédit 1 802 255 775 775 1 801 480
Grandes entreprises 2 891 988 125 313 108 169 2 783 819
Clientèle de détail 11 393 262 414 099 325 101 11 068 161
Total * 16 539 605 540 187 434 045 16 105 560
Créances rattachées nettes 79 547
Dépréciations sur base collective -255 952
Valeurs au bilan 15 929 155

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 72 988 milliers d'euros

31/12/2009
(en milliers d'euros) Encours bruts dont encours bruts
dépréciés sur base
individuelle
Dépréciations
individuelles
Total
Administrations centrales 0 0
Etablissements de crédit 253 066 253 066
Institutions non établissements de crédit 1 886 338 4 4 1 886 334
Grandes entreprises 2 907 801 99 306 85 527 2 822 274
Clientèle de détail 11 016 301 370 379 294 564 10 721 737
Total * 16 063 506 469 689 380 095 15 683 411
Créances rattachées nettes 88 500
Dépréciations sur base collective -246 459
Valeurs au bilan 15 525 452

* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 81 238 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros) 31/12/2009 Variation de périmètre Dotations Reprises et utilisations Ecart de conversion Autres
mouvements
30/06/2010
Créances sur les établissements de crédit 0 0
Créances sur la clientèle
dont dépréciations collectives
dont dépréciations sectorielles
Opérations de location financement
664 181
176 955
76 293
170 765
23 732
17 110
-14 240 3 729 393
186 447
92 858
0
Titres détenus jusqu'à l'échéance 10 000 -5 000 5 000
Actifs financiers disponibles à la vente 4 302 4 302
Autres actifs financiers 63 63
Total des dépréciations d'actifs financiers 678 546 0 170 765 -110 556 0 3 738 758

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

30/06/2010 31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 3 517 4 375
dont comptes ordinaires créditeurs 94 81
dont comptes et emprunts au jour le jour
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
Sous-total 3 517 4 375
Dettes rattachées 18 18
Total 3 535 4 393
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs 26 606 135 587
Comptes et avances à terme 10 906 139 10 781 576
Sous-total 10 932 745 10 917 163
Dettes rattachées 69 011 80 365
Total 11 001 756 10 997 528
Valeur au bilan 11 005 291 11 001 921

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs 2 879 309 2 698 693
Comptes d'épargne à régime spécial 49 094 46 029
Autres dettes envers la clientèle 1 393 964 1 186 959
Titres donnés en pension livrée
Dettes nées d'opérations d'assurance directe
Dettes nées d'opérations de réassurance
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des
cessionnaires et rétrocessionnaires en
représentation d'engagements techniques
Total 4 322 367 3 931 681
Dettes rattachées 29 192 23 319
Valeur au bilan 4 351 559 3 955 000

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse 9
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables 476 005 109 344
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total 476 005 109 353
Dettes rattachées 3 10
Valeur au bilan 476 008 109 363
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée 45 524 67 724
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel 5 5
Titres et emprunts participatifs
Total 45 529 67 729
Dettes rattachées 621 1 445
Valeur au bilan 46 150 69 174

Au cours du premier semestre 2010, les remboursements de dettes subordonnées s'élèvent à 22 200 M€.

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros) 31/12/2009 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions)
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30/06/2010
Valeur brute 9 361 -240 9 121
Amortissements et dépréciations -3 107 -195 9 1 -3 292
Valeur au bilan 6 254 0 -195 -231 0 1 5 829

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros) 31/12/2009 Variations de
périmètre
Augmentations
(Acquisitions,
regroupements
d'entreprises
Diminutions
(Cessions et
échéances)
Ecart de
conversion
Autres
mouvements
Solde
30/06/2010
Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute 229 344 3 969 -1 762 231 551
Amortissements & Dépréciations
(1) -169 957 -4 928 -174 885
Valeur au bilan 59 387 0 -959 -1 762 0 0 56 666
Immobilisations incorporelles
Valeur brute 76 193 542 76 735
Amortissements & Dépréciations -71 916 -510 1 -72 425
Valeur au bilan 4 277 0 32 0 0 1 4 310

(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple

5.9. Provisions

(en milliers d'euros) 31/12/2009 Variations
de
périmètre
Dotations Reprises utilisées Reprises
non
utilisées
Ecart de
conversion
Autres
mouvements 30/06/2010
Risques sur les produits épargne logement 10 910 1 478 -1 367 11 021
Risques d'exécution des engagements par signature 2 541 1 393 -14 -106 1 3 815
Risques opérationnels 14 878 992 -71 -217 -1 15 581
Engagements sociaux (retraites) et assimilés 2 591 1 176 -1 3 766
Litiges divers 10 976 4 686 -274 -1 400 1 13 989
Participations 0 0
Restructurations 0 0
Autres risques 6 551 5 402 -343 -39 11 571
Total 48 447 0 15 127 -702 -3 130 1 59 743

Provision épargne logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En milliers d'euros 30/06/2010 31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans 0 0
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 1 319 302 1 285 150
Ancienneté de plus de 10 ans 653 050 635 018
Total plans d'épargne-logement 1 972 352 1 920 168
Total comptes épargne-logement 264 321 268 408
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 236 673 2 188 576

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros 30/06/2010 31/12/2009
Plans d'épargne-logement : 35 957 40 538
Comptes épargne-logement : 61 521 65 926
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats
épargne-logement
97 478 106 464

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En milliers d'euros 30/06/2010 31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 2 207 1 459
Ancienneté de plus de 10 ans 4 943 4 214
Total plans d'épargne-logement 7 150 5 673
Total comptes épargne-logement 3 871 5 238
Total provision au titre des contrats épargne-logement 11 021 10 911

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

5.10. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2010

Au 30 Juin 2010, la répartition du capital et des droits de vote était la suivante :

Répartition du capital de la Caisse régionale Nombre de
titres
% du capital % des
droits de
vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 2 542 006 12,45%
Dont part du Public 2 388 465 11,70%
Dont part Crédit Agricole S.A. - -
Dont part Auto-détenue 153 541 0,75%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)
Dont part du Public
5 105 397
-
25,00%
-
Dont part Crédit Agricole S.A. 5 105 397 25,00%
Parts sociales 12 774 184 62,55%
Dont 112 Caisses Locales 12 774 043 62,55% 97,52%
Dont 28 administrateurs de la CR 140 2,39%
Dont Crédit Agricole S.A. 1 0,09%
TOTAL 20 421 587 100,00% 100,00%

La valeur nominale des titres est de 10 € et le montant total du capital est 204 215 870 €

Actions de préférences

Néant

Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale du Languedoc sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques et leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Dividendes

(En euros)

Année de Par Part
rattachement Par CCI Par CCA Sociale
du dividende Montant Net Montant Net Montant Net
2006
2007 2,22 2,22 0,34
2008 2,24 2,24 0,35
2009 2,37 2,37 0,35

Dividendes payés au cours de l'exercice

Les montants relatifs aux dividendes versés par le groupe consolidé Caisse régionale du Languedoc figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 22 263 milliers d'euros.

6. ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

(en milliers d'euros) 30/06/2010 31/12/2009
Engagements donnés
Engagements de financement 2 010 746 1 994 631
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle 2 010 746 1 994 631
Ouverture de crédits confirmés 1 623 208 1 593 027
- Ouverture de crédits documentaires 13 486 13 118
- Autres ouvertures de crédits confirmés 1 609 722 1 579 909
Autres engagements en faveur de la clientèle 387 538 401 604
Engagements de garantie 497 240 471 090
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit 0 0
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle 497 240 471 090
Cautions immobilières 173 444 152 500
Garanties financières 43 081 38 858
Autres garanties d'ordre de la clientèle 280 715 279 732
Engagements reçus
Engagements de financement 1 714 154 154
. Engagements reçus d'établissements de crédit 1 714 154 154
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie 3 679 162 3 677 213
. Engagements reçus d'établissements de crédit 201 477 257 172
. Engagements reçus de la clientèle 3 477 685 3 420 041
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées 818 429 815 990
Autres garanties reçues 2 659 256 2 604 051
Autres engagement reçus 10667 11 033

7. RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

  • des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
  • dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces postes.

Principes retenus par le groupe

Les reclassements hors de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transactions » ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 399 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.

Reclassements effectués par la Caisse régionale

La Caisse régionale n'a pas opéré au 1er semestre 2010 de reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39.

8. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS

8.1. Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

30/06/2010 31/12/2009
(en millions d'euros) Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
Valeur au
bilan
Valeur de
marché
estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit 40 247 40 247 35 382 35 382
Prêts et créances sur le réseau 417 994 417 994 221 647 221 704
Prêts et créances sur la clientèle 15 470 914 16 267 440 15 268 423 15 970 499
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 525 029 533 652 62 741 53 098
Immeubles de placement 5 829 5 829 6 254 6 254
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits 3 535 3 535 4 393 4 393
Dettes envers le réseau 11 001 756 11 095 233 10 997 528 10 671 521
Dettes envers la clientèle 4 351 559 4 351 559 3 955 000 3 955 000
Dettes représentées par un titre 476 008 461 426 109 363 109 363
Dettes subordonnées 46 150 46 150 69 174 69 174

8.2. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

• Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation

(en milliers d'euros) Total
30/06/2010
prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Total
31/12/2009
prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 6 222 0 6 222 0 5 489 0 5 489 0
Créances sur les établissements de crédit 0 0
Créances sur la clientèle 0 0
Valeurs reçues en pension 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0
Titres détenus à des fins de transaction 694 0 694 0 622 0 622 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 694 694 622 622
Actions et autres titres à revenu variable 0 0
Instruments dérivés 5 528 5 528 4 867 4 867
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 6 748 0 6 748 0 6 904 0 6 904 0
Créances sur les établissements de crédits 6 748 6 748 6 904 6 904
Créances sur la clientèle 0 0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte 0 0
Valeurs reçues en pension 0 0
Titres reçus en pension livrée 0 0
Titres à la juste valeur par résultat sur option 0 0 0 0 0
Effets publics et valeurs assimilées 0 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 0
Actions et autres titres à revenu variable 0
Actifs financiers disponibles à la vente 1 354 969 66 1 354 903 0 1 527 568 136 810 1 390 758 0
Effets publics et valeurs assimilées 57 546 57 546 0
Obligations et autres titres à revenu fixe 466 363 66 466 297 751 692 136 810 614 882
Actions et autres titres à revenu variable 831 060 831 060 775 876 775 876
Créances disponibles à la vente 0 0
Instruments dérivés de couverture 234 067 234 067 159 941 159 941
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 602 006 66 1 601 940 0 1 699 902 136 810 1 563 092 0

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Les montants présentés sont y compris dettes rattachées

(en milliers d'euros) Total 30/06/2010 prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Total 31/12/2009 prix cotés sur
des marchés
actifs pour des
instruments
identiques :
Niveau 1
valorisation
fondée sur des
données
observables :
Niveau 2
valorisation
fondée sur des
données non
observables :
Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 618 0 11 618 0 7 405 0 7 405 0
Titres vendus à découvert 0 0
Titres donnés en pension livrée 0 0
Dettes représentées par un titre 0 0
Dettes envers la clientèle 0 0
Dettes envres les établissements de crédit 0 0
Instruments dérivés 11 618 11 618 7 405 7 405
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0 0
Instruments dérivés de couverture 319 003 319 003 169 926 169 926
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur 330 621 0 330 621 0 177 331 0 177 331 0

• Changements de modèles de valorisation

Néant

9. ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE

NEANT

9. PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2010

Liste des
filiales, Nature
Méthode de consolidation % de c ontrôle % d'intérêt
coentreprises
et entreprises
associées
juridique au 30/06/06 30/06/2010 31/12/2009 30/06/2010 31/12/200
9
CR
LANGUEDOC
Société
coopérative
MERE 100 100 100 100
CL
LANGUEDOC
Caisses
locales
GLOBALE 100 100 100 100
FORCE
LANGUEDOC
FCP GLOBALE 100 100 99,99 99,99

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Maurin, le 29 juillet 2010

Déclaration des personnes physiques

Nous soussignés, Alain MAUREL, Président du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc et Gérard BRECHET, Directeur Général de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc, attestons, qu'à notre connaissance, les comptes au 30 juin 2010 sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées à l'article 222-6 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à savoir les évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leurs incidences sur les comptes semestriels, les principaux risques et les principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice ainsi que les principales transactions entre les parties liées.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

PERIODE DU 1 ER JANVIER AU 30 JUIN 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

IFEC

Immeuble Synergie, Le Millénaire 770, rue Alfred-Nobel 34000 Montpellier

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Montpellier

ERNST & YOUNG et Autres

41, rue Ybry 92576 Neuilly-sur-Seine Cedex S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes consolidés intermédiaires résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de volatilité des marchés et un environnement économique qui reste dégradé. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes consolidés intermédiaires résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes consolidés intermédiaires résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés intermédiaires résumés.

Montpellier et Neuilly-sur-Seine, le 19 août 2010

Les Commissaires aux Comptes

IFEC ERNST & YOUNG et Autres

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