Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Quarterly Report • Aug 10, 2010

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Au capital actuel de 70 658 206, 25 EUROS

Siège social : 15-17 rue Paul Claudel – 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2010

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 1 ER SEMESTRE 2010

1-RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2010page 3
2- COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30 JUIN 2010 …page 31
3- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES page 67
4-DECLARATION DES PERSONNES RESPONSABLES page 70

CREDIT AGRICOLE SUD RHÔNE ALPES

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE 1^ER SEMESTRE 2010

1^ère PARTIE - EVENEMENTS ET ACTIVITE 1^er semestre 2010 2^ème PARTIE – LES FACTEURS DE RISQUES au 30 juin 2010

1 ère PARTIE – EVENEMENTS ET ACTIVITE 1er semestre 2010

1. LES EVENEMENTS IMPORTANTS DE LA PÉRIODE

MARCHE ACTION :

Sur le 1er semestre, les marchés boursiers ont évolué au rythme des tensions apparues autour des dettes souveraines de certains pays et des incertitudes que fait peser sur la croissance la mise en place de plans d'austérité budgétaire dans la plupart des pays européens.

La volatilité du CAC 40 a donc été particulièrement marquée : après un plus haut de janvier de 4 045 pts, l'indice a reculé sous le seuil des 3 570 pts en février pour revenir sur un plus haut annuel en avril avant de replonger à 3 442 pts au 30 juin 2010.

CONTEXTE TAUX :

Les taux d'intérêt des crédits immobiliers sont en baisse quasi ininterrompue depuis fin 2008, se rapprochant de leur plancher historique du 4e trimestre 2005. Cette tendance permet de soutenir un marché immobilier toujours en attente de véritable reprise.

Bien qu'en repli de 70 bp sur le semestre, le spread entre les taux courts et les taux longs sera resté favorable au métier de transformation. A noter que les tensions autour de la liquidité qui se sont renforcées au cours du 2nd trimestres sont restées sans conséquence pour la Caisse Régionale.

2. L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

Le 1er semestre aura été marqué par le succès et l'attractivité de la campagne commerciale « Le printemps en bleu » confirmant ainsi la posture volontariste du développement du Crédit agricole Sud Rhône-Alpes. Leader sur son territoire, la Caisse Régionale a su conjuguer la force de la banque de proximité et la puissance de la Banque en Ligne renouvelant avec succès des ventes privées et des ventes flash sur son site internet

LES RESSOURCES

Au 30 juin 2010, l'encours de collecte de la Caisse Régionale augmente de + 4.22 % (encours fin de mois) par rapport à juin 2009 à 15 372 M€, sous l'impulsion de la collecte monétaire (+16.6%), de l'épargne logement (+4.0%) et des émissions permanentes (+10.9%). La collecte d'assurance vie progresse également favorablement de +5.5%.

LES EMPLOIS

Les réalisations de crédits progressent de 33% par rapport au 1er semestre 2009 conduisant à une évolution des encours de 8.7% se répartissant de la manière suivante :

• crédits habitats en hausse de 9.3 %
• crédits d'équipement en hausse de 9.5 %
• crédits de trésorerie en hausse de 1.4 %.

Ces évolutions permettent à la Caisse Régionale d'augmenter ses parts de marché crédit à 25.68% (soit+ 0.42 point) entre décembre 2009 et juin 2010.

3. LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

1 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES IFRS, PERIMETRE CONSOLIDE

Les comptes consolidés intègrent les comptes de la Caisse Régionale, des Caisses locales, ainsi que, au 30 juin 2009, les comptes des SCI des Hautes Faventines, Créagrisère et du Vivarais.

		Montant
En M€	30 06 2010	30 06 2009	%
Produit net bancaire	235,7	206,6	+ 14.1
Charges de fonctionnement	- 110.9	- 103,8	+ 6.8
Résultat brut d'exploitation	124,7	102,8	+ 21.3
Coût du risque (+/-)	- 25,0	- 13,1	+ 90.5
Impôt sur les bénéfices	- 26,5	- 26,3	+ 0.7
Résultat net consolidé	73,3	63,5	+ 15.5

Produit Net Bancaire : Après une hausse de 11,4% en 2009, le Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale poursuit sa dynamique et s'établit à 235.7 millions d'€uros, en progression de 14.1% par rapport au 30 juin 2009. Ce résultat est porté par :

• Une activité en fort développement,
• Une pentification de la courbe des taux favorable à l'activité de banque de détail,
• Une progression de nos commissions notamment celles liées à l'activité crédit et au fonctionnement du compte,
• Une hausse des coupons obligataires consécutive à la sécurisation de notre portefeuille de placement de fonds propres.

Les charges de fonctionnement à 110.9 M€ (+6.8%). Hors prise en compte des charges de péréquation liées au projet Nice (regroupement des systèmes d'information des Caisses Régionales), la hausse est de 5,9%. Le développement de nos forces de ventes ainsi que la rémunération de la performance commerciale et financière expliquent l'intégralité de la progression des charges de fonctionnement. Les autres charges administratives restent, quant à elles, stables.

Le cout du risque à 25.0 M€ (+90.5%). Malgré un contexte économique toujours difficile, la progression du taux de créances douteuses et litigieuses reste contenue et leur niveau très modéré : 1.81% de stock crédit en capital contre 1.75% en décembre 2009. Le taux de couverture qui s'établit à 62,9% a été conforté et un effort complémentaire a été consacré au renforcement de nos provisions collectives (6.4 millions d'€uros de dotation nette complémentaire).

Après prise en compte de la charge fiscale à 26.5 millions d'€uros, le Résultat Net Consolidé s'établit à 73.3 millions d'€uros soit une hausse de 15.5%

2 - LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION EN NORMES FRANCAISES, PERIMETRE CAISSE REGIONALE

En M€	Montant		Variation
	30.06.2010	30.06.2009	%
Produit Net Bancaire	234.8	200.2	+17.3
Charges de fonctionnement	-110.7	-103.7	+6.7
Résultat brut d'exploitation	124.1	96.5	+28.6
Coût du risque	-25.0	-13.1	+90.5
Résultat sur actifs immobilisés	-2.7	0.1	NS
Dotation nette au F.R.B.G. et provisions réglementées	0	1.0	NS
Charge fiscale	-29.2	-23.7	+23.6
RESULTAT NET	67.1	60.8	+10.3

Le Produit Net Bancaire est en hausse de 17.3 %. Le PNB d'activité progresse de 16.6 %. La marge d'intermédiation globale à 120.2 M€ est en hausse de + 25.7 % par rapport à juin 2009 sous l'effet :

• de la reconstitution des marges sur la production nouvelle
• d'un contexte de taux favorable à la transformation
• à la position toujours favorable de la Caisse Régionale en terme de liquidité.

Par ailleurs, les commissions sont en progression de 5.3 % à 81.5 M€, sous l'effet :

• de la facturation directe client liée au fonctionnement du compte + 6.4 %
• des commissions d'assurance liées aux crédits en progression de +13.8 %,
• des commissions liées aux assurances dommage en recul de -0.9% en raison d'une sinistralité importante sur le 1er semestre

La contribution des revenus de fonds propres à 33.2 M€ progresse de 17.7 % par rapport à juin 2009 dans les proportions suivantes :

• les revenus de participations et dettes subordonnées progressent de 9.1% %, soit +1.9 M€ par rapport à juin 2009, principalement sous l'effet de la hausse de rémunération de l'avance d'actionnaire Casa
• les revenus des excédents de fonds propres sont en nette progression : +43.1 %, soit +3.1 M€ par rapport à juin 2009 sous l'effet d'une hausse des coupons obligataires consécutive à la sécurisation de notre portefeuille de placement de fonds propres.

Les charges de fonctionnement sont en progression de 6.7 %.

Les seules charges de personnel (67.8 M€) progressent de 11.5 % dans un contexte de hausse des effectifs commerciaux permettant d'accompagner le développement commercial de l'entreprise.

Les charges de fonctionnement tiennent également compte en 2010 des charges de péréquation liées au projet Nice (regroupement des systèmes d'information des Caisses Régionales); Les autres charges de fonctionnement restent étales.

Le coût du risque s'élève à 25.0 M€ dont 6.4 M€ au titre de provisions pour risques futurs.

La charge fiscale, à 29.2 M€ progresse de 23.6 % proportionnellement à l'évolution du résultat brut d'exploitation.

Le Résultat Net, à 67.1 M€ progresse de 10.3 %.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2010

Par son dynamisme commercial, le Crédit agricole Sud Rhône-Alpes entend créer les conditions pour une reprise de l'économie régionale soutenue dès 2010. Ses bons équilibres financiers lui permettent de conserver sa capacité d'action même lorsque la liquidité se raréfie. Les performances attendues pour l'ensemble de l'année s'inscrivent dans le prolongement de celles de 2009.

2 ème PARTIE - LES FACTEURS DE RISQUES AU 30 JUIN 2010

INTRODUCTION

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants¹ :

• Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
• Les risques induits par la crise financière.
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
• Les risques juridiques : risque d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.

Les données comptables sont fournies sur base consolidée.

RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Comme toutes les Caisses régionales, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

La Politique des Risques Crédit a été revue par le Conseil d'Administration et approuvée en mai 2010. Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations.
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 M.€, les collectivités Publiques, la Promotion Immobilière

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

1. Division des Risques

¹ Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés intermédiaires résumés au 30 juin 2010 et, comme ceux-ci, elle a fait l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux Comptes.

• 1. Partage de Risques
• 1. Limite par contrepartie
• 1. Limites par secteurs d'activité et exclusions.

Chaque semestre, il est proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la Politique Crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse Régionale. Le dispositif de contrôle s'articule autour :

• du Contrôle Permanent
• Le Responsable du Contrôle Permanent et Risques est rattaché directement au Directeur Général et s'appuie sur deux services qui lui sont hiérarchiquement rattachés:
  • o Le Contrôle Central des Risques
  • o Le Contrôle Permanent et Conformité
• du Contrôle Périodique qui est également directement rattaché au Directeur Général.

II. GESTION DES RISQUES DE CREDIT

1 Principes généraux de prise de risques

Pour la banque de détail, les managers des agences bénéficient de délégations permettant de traiter environ 90 % des dossiers constitués au titre des marchés de particuliers. Des services d'engagement, spécialisés par marchés, traitent des dossiers dont l'encours dépasse la limite par contrepartie ou dont le score exclut l'exercice de la délégation.

La mise en force de ces crédits, en agence, n'est possible que pour les crédits sans garantie ou garantis par des sûretés personnelles.

Pour la grande clientèle, la situation est totalement inverse et la majorité des crédits est décidée en centralisé par un service engagement dédié, rattaché à la Direction des Crédits.

Outre le dispositif de délégation en vigueur au sein de la Caisse Régionale et permettant notamment des décisions au niveau des Directeurs d'Agence, des Directeurs de Secteurs, des services engagements et des Responsables des directions Crédit et Marché des Entreprises, les organes décisionnels sont les suivants :

Comité d'Engagements

Les décisions sont prises conjointement par les Directeurs Crédit et Marché des Entreprises.

Fréquence : hebdomadaire.

Ce Comité tient lieu également de pré comité pour le Comité des Prêts.

Comité des Prêts

Il est composé d'administrateurs et est présidé par un Directeur Général Adjoint ou un Directeur.

Fréquence : hebdomadaire.

Il a vocation à décider de tout crédit qui dépasse le champ de délégation du Comité Engagements (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante).

Il peut par ailleurs accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit, sauf non respect de la limite correspondant à la Division des Risques. Pour ce cas, il peut toutefois valider un dépassement de 5 % maximum.

Délégation Direction Générale

Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints ont les pouvoirs les plus étendus pour prendre une décision en matière de crédits (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante). Tout dossier accepté dans le cadre de cette délégation doit être ensuite présenté pour information au Comité normalement compétent.

Pour toute décision dérogeant à la politique crédit (hors dépassement supérieur à 5 % des limites globales), le dossier doit être accepté conjointement par deux personnes parmi le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.

Bureau du Conseil

Les Administrateurs réunis en « Bureau » peuvent fixer une limite maximale par contrepartie supérieure aux limites globales fixées dans le cadre de la Politique de Division des Risques. Ils ont ainsi sur ce point les mêmes pouvoirs que le Conseil d'Administration réunit en séance plénière.

Depuis 2008, la Caisse Régionale a également renforcé son dispositif en faisant porter par le service Contrôle Central des Risques un « avis risque indépendant » sur tout dossier en dérogation à la politique crédit et ayant pour effet d'augmenter les engagements de plus de 500 K€. (idem pour une contrepartie ayant une notation Bâle 2 dégradée). Cet avis est donné avant la prise de décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des risques peut également être saisi de tout dossier à la demande de la Direction Générale. En dehors de toute nouvelle demande de financement le Service Contrôle des Risques peut se saisir de tout dossier et porter un « second regard » sur la relation développée avec un client.

2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Ces différentes dispositions conduisent à un classement des contreparties en :

• 14 grades pour la banque de détail, eux-mêmes regroupés en segments (Risque très Faible, Risque Faible, Risque Moyen, Risque Fort, Risque Avéré)
• 15 grades pour la Grande Clientèle (A + à F et Z)

Principe de consolidation des risques crédit

La Caisse Régionale procède à une consolidation du risque crédit consenti à un ensemble de contreparties dès lors que celles-ci forment entre elles un groupe de risques. Celui-ci est constitué d'un ensemble d'entités liées par des liens capitalistiques ou présentant entre elles une forte dépendance économique et financière de telle sorte que, si une des entités avait de sérieuses difficultés financières, elle obérerait fortement la capacité de remboursement des autres entités.

2.2 Mesure des risques de crédit

La mesure des expositions au titre des risques de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

3 Dispositif de surveillance

Afin de sécuriser l'octroi de crédit et d'éviter à la Caisse Régionale de prendre des risques de manière inconsidérée, la politique crédit s'articule autour de plusieurs limites (limite de division des risques, principe de partage des risques, limites globales par secteurs d'activités économiques …).

Un dispositif adéquat de contrôle et de surveillance des risques a été mis en place.

3.1 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Le contrôle des limites s'effectue au 1er degré par les agences, puis au niveau des services engagements au fil de l'examen des dossiers qui leur sont soumis, lesquels veillent à faire prendre la décision par l'instance habilitée.

Le Contrôle Central des Risques organise les revues trimestrielles de risques permettant un suivi régulier de nos expositions sur des contreparties, ou des groupes de contreparties, présentant un niveau d'engagements significatif.

Afin de maîtriser notre exposition et limiter notre risque, les points suivants font l'objet d'une attention toute particulière :

3.1.1 Division des Risques

Elle définit les limites d'engagements pris sur un groupe de risques.

Ces limites sont les suivantes :

Grande Clientèle

Marché Entreprises

NOR* du groupe	Limite bruts)	(engagements
A + à B	30 M€
C + à D +	20 M€
D à D -	10 M€
E+ à E -	5 M€

Marché Promotion Immobilière

NOR* du groupe	Limite (engagements pondérés)
A + à B	15 M€
C + à D +	10 M€
D à D -	5 M€
E+ à E -	2 M€

Marché Collectivités Publiques

NOR*	Limite	(engagements
du groupe	bruts)
A + à A	50 M€
B + à D +	20 M€
D à D -	10 M€
E+ à E -	5 M€

(*NOR = Notation Bâle 2 retenue)

Banque de détail

L'ensemble des engagements consentis sur un même groupe de risques ne peut pas être supérieur à 3 M€.

Définition de limite

Encours de crédits à terme + plafonds d'autorisations (y compris les engagements acceptés non encore mis en place) avant déduction d'éventuelles contre garanties et syndications.

Par ailleurs, la Caisse Régionale limite son exposition :

• grâce à la politique de partage des risques détaillée ci-après.
• en recourant le cas échéant à la couverture FONCARIS (couverture à 50 % à partir de 16 M€, couverture à 25 % entre 12 et 16 M€). Cette couverture ne concerne ni le marché des Collectivités Publiques, ni celui de la Promotion Immobilière.

Des limites individuelles sur certains groupes peuvent être décidées ponctuellement par les Administrateurs réunis en Conseil d'Administration ou en « Bureau ».

3.1.2 Partage des Risques

Cette politique vise à se fixer des règles par lesquelles la Caisse Régionale veille à partager avec un autre établissement les engagements sur une contrepartie dès que la limite maximale d'encours après projet est atteinte:

MARCHE	LIMITE	OBSERVATIONS
Banque de Détail : Particuliers Professionnels	1,5 M€ 2,0 M€ si Risque Très Faible ou Faible 1,5 M€ si Risque Moyen 0,8 M€ si Risque Fort ou Avéré /	Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés
Grande clientèle : Entreprises et Collectivités Publiques	5 M€ si NOR A + à A 4 M€ si NOR B + à B 3 M€ si NOR C+ à C – 2 M€ si NOR ≤ D +	Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés

2 M€ N.B. : La politique de partage des risques ne s'applique pas au marché de l'Agriculture.

Un dossier est considéré partagé dès l'instant où le total des engagements n'excède pas 66% du total des concours consentis au client, les contre garanties de type OSEO ou SIAGI venant en réduction de notre exposition.

Des exceptions peuvent exister mais elles doivent rester très limitées et être dûment motivées. Elles sont décidées en Comité des Prêts (ou par la Direction Générale par délégation) et présentées au Comité de Surveillance des Risques.

3.1.3 Limite par contrepartie

Promotion Immobilière

Des limites maximum par contreparties sont également fixées en fonction des particularités propres à chaque marché.

3.1.3.1 Promotion Immobilière

Limite d'engagements par opérateur

Dans le cadre du financement des professionnels de l'immobilier, il est défini une limite maximale « d'engagements pondérés » par opérateur, tenant compte de sa solidité financière. Celle-ci correspond à :

6 X Fonds Propres X part que la Caisse Régionale souhaite prendre dans les financements de l'opérateur

(part limitée à 66 % dès lors que les engagements pondérés excédent 2 M€)

Partage des opérations

Toute opération pour laquelle le Risque Bancaire est supérieur à 2 M€ doit faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un pool bancaire.

Niveau de Risque Bancaire

Une opération de Promotion Immobilière, de Lotissement ou de Marchand de Biens peut être financée sous réserve que le « risque bancaire » soit au maximum de 80 %.

3.1.3.2 Entreprises

Pour chaque contrepartie, une orientation de renforcement, maintien ou désengagement est fixée ; le support est la fiche de décision crédit.

La mise à jour est faite lors de l'examen annuel du dossier et à l'occasion d'un nouveau financement ou d'un événement particulier.

Cette orientation permet au chargé d'affaires d'orienter sa démarche commerciale.

3.1.3.3 Marchés de proximité (y compris clientèle patrimoniale)

Il n'apparaît pas adéquat de fixer une politique générale de limite par contrepartie sur ces marchés, la politique de partage évoquée précédemment suffit à limiter l'exposition.

Les engagements de plus d'un million d'euros étant très peu nombreux, ils font l'objet d'un examen particulier et poussé de la part des services Engagements et en Comités.

Ces dossiers font l'objet d'une revue quatre fois par an en Comité des Risques Significatifs.

3.1.4 Limites par secteurs d'activité et exclusions

Concernant les Particuliers, sont notamment exclus :

• Les financements d'actifs à l'étranger ou hors France métropolitaine,

• Le financement d'un prospect domicilié et investissant hors zone de compétence de la Caisse Régionale. Pour les zones limitrophes, une intervention demeure néanmoins possible, mais doit faire l'objet d'une décision du service Engagements.

La Caisse Régionale ne finance pas les professionnels ou entreprises situés hors de sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de filiales de clients ou en cas de :

• participation à une syndication conduite par une entité du groupe Crédit Agricole
• d'accompagnement de la Caisse Régionale locale.

Pour les zones limitrophes, une intervention demeure également possible, mais doit faire l'objet d'une décision des Engagements.

Il est également exclu de financer :

• des activités pouvant nuire à l'image de la Caisse Régionale
• les entreprises en incident ou ne fournissant pas de bilan (sauf forfait).

Les cautions aux agents immobiliers et aux constructeurs de maisons individuelles (garanties de livraison à prix et délai convenus) sont exclues, ceux-ci devant être dirigés vers des sociétés spécialisées.

Chaque semestre, il est proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties

Au 30/06/2010, nos engagements sur les 10 plus grandes contreparties représentaient un montant total de 678 089 K€ soit 5,87 % des engagements totaux de la Caisse régionale.

Parmi ces engagements 516 422 k€ correspondent à des Collectivités Publiques dont la notation Bâle 2 est comprise entre A et B+ . (source : Arcade).

Couverture FONCARIS

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes a opté pour les couvertures suivantes, à compter de juillet 2007, au titre du fonds de mutualisation des grands risques, au sein du Groupe (FONCARIS):

• un premier seuil de 12 M€ d'engagements à partir duquel la couverture est de 25 %,
• un second seuil de 16 M€ d'engagements à partir duquel la couverture est de 50 %.

Au 30/06/2010, le montant total des engagements garantis par FONCARIS s'élevait à 355 080 K€ et le montant de la garantie correspondante s'élève à : 147 117 K€ soit une couverture à hauteur de 41,43 %.

3.2 Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Outre le service Contrôle Central des Risques qui a un rôle de détection et de suivi des risques sur l'ensemble de la Caisse Régionale, le suivi et le contrôle des risques donne lieu à la tenue des Comités suivants :

3.2.1 Comité Mensuel des Risques Marché de Proximité

Animé par le Directeur Crédit.

Présents : le Contrôle Central des Risques, la Direction Commerciale et les services de la Direction Crédits concernés.

Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché de Proximité.

Objet :

• fait le point sur l'évolution des risques sur le marché de proximité
• examine individuellement les dossiers CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) > 200 K€ et les entrées contentieuses > 200 K€

3.2.2 Comité Mensuel des Risques Marché Entreprises

Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.

Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques.

Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché Entreprises.

Objet :

• fait le point sur l'évolution des risques sur le marché de la Direction du Marché Entreprises
• examine les dossiers présentant des anomalies de plus de 30 jours ou supérieures à 100 K€
• examine les dossiers dont la notation Bâle 2 se dégrade pour devenir E –

3.2.3 Comité des Risques Significatifs Marché de Proximité

Animé par le Directeur Crédit.

Présents : les différents services engagements, le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle

Objet :

• examine les dossiers correspondant à des groupes pour lesquels les engagements sont supérieurs à 1M€.

3.2.4 Comité des Risques Significatifs Marché Entreprises

Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.

Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle

Objet :

• examine les dossiers correspondant à des engagements groupe supérieurs à 5 M€ (les dossiers Collectivités Publiques ne sont présentés qu'une fois /an)
• les 20 plus grosses contreparties dont la notation Bâle 2 est comprise entre E + et Z
• les 20 plus gros risques résiduels (risque après prise en compte des provisions)

Avec un suivi particulier des dossiers dont la cotation est dégradée (inférieure ou égale à D), ou s'est dégradée durant le dernier trimestre ou dont les engagements ont augmenté.

3.3 Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique les règles de déclassement en Créances Douteuses et Litigieuses CDL) définies par la Commission Bancaire, lesquelles ont été renforcées à compter de mars 2007. Sont considérées comme « douteuses », les créances de toute nature, même assorties de garanties, qui :

• pour les particuliers, les professionnels, les agriculteurs et les entreprises présentent un compte débiteur ou un retard de remboursement d'échéance de prêt de plus de 90 jours ou au premier incident pour les prêts restructurés
• pour les prêts aux Collectivités Publiques, présentent un retard de remboursement de plus de 180 jours, pour la ou les échéances impayées uniquement
• présentent un caractère contentieux en raison d'une procédure en cours
• présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement, total ou partiel.

Sur la Banque de Détail, le principe de contagion s'applique dans tous ces cas, ce qui signifie que l'ensemble des dettes, y compris leur partie non encore exigible, doit être classé en créances douteuses. Dans le même ordre d'idée, la notion de confusion de patrimoine est présumée et la contagion s'applique donc à l'ensemble des concours et comptes ouverts au nom d'une personne au titre de ses activités professionnelles et privées.

Sur la Grande Clientèle, le principe de contagion est, dans le cas des groupes de sociétés, examiné au cas par cas. Les sociétés réellement interdépendantes, soit par les liens financiers, soit par l'imbrication économique des composantes du groupe, font l'objet d'un reclassement en créances douteuses si tel est le cas (holding et sociétés d'exploitation, sociétés de production et sociétés de commercialisation …). Le classement en créances douteuses et litigieuses s'applique au premier Euro.

Dispositif de recouvrement amiable mis en place à la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes :

Réseau de proximité

La Caisse Régionale a intégré un dispositif de règlement automatique des opérations débitrices, pour les meilleurs clients (indicateurs Bâle 2). L'agence conserve néanmoins la charge de suivi des régularisations. L'envoi des lettres de demande de régularisation, de rappel et de mise en demeure est géré automatiquement. La détection des incidents de règlement des échéances ou de couverture des comptes au niveau du réseau est effectuée au moyen :

• du poste de travail (transaction de sélection multicritères : montants, ancienneté, opérations rejetables, …),
• d'états de suivi des retards et débiteurs > 30 j, stocks et flux de CDL.

Tout dossier dont l'anomalie est supérieure à 90 jours doit faire l'objet d'une décision de maintien en agence par l'instance habilitée, à défaut il doit être transmis au service « recouvrement ».

Le suivi des anomalies > 500 € et > 40 jours a été renforcé et nécessite des actions de reporting des directeurs d'agence vis-à-vis tant vers la Direction Commerciale que vers le service assurant la surveillance risques.

Selon l'importance des incidents ou à défaut d'information, le service recouvrement peut se saisir du dossier sur demande de l'unité surveillance risques.

Un suivi mensuel est effectué pour suivre les régularisations (animation du responsable du recouvrement, relais des Directeurs de secteur, reporting en Comité mensuel des risques).

Les petits dossiers sont adressés à un huissier : comptes débiteurs et crédits à la consommation essentiellement.

Les comptes de dépôt dont le solde est débiteur de moins de 300 € peuvent être passés par perte dans le réseau (par délégation), après relance infructueuse.

Réseau Entreprises, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière

Des revues de portefeuilles sont réalisées lors des comités des risques mensuels (anomalies) et trimestriels (engagements supérieurs à 5.000 K€). Elles peuvent aboutir au classement d'un dossier en statut « sensible » ou à son transfert en « affaires spéciales » dont la gestion est assurée au service Engagement Entreprises. Cette unité prend également en charge tout dossier en mandat ad hoc, de conciliation ou à la demande de la Direction, voire d'un Comité de risques.

3.4 Processus de suivi des risques sur base consolidée

De son côté, le Contrôle Central des Risques suit l'ensemble des risques crédits de la Caisse Régionale en établissant, avec suivi et actualisation régulier :

• des indicateurs par marché, par type de crédit
• une cartographie par secteur d'activité économique (un certain nombre de filières font l'objet d'un suivi particulier)
• une répartition par agences, par groupes d'agences (secteurs correspondant à l'organisation de notre réseau d'agences), par lieu d'investissements (notamment pour les crédits habitat) ou par zones de résidence de nos clients.

Il rend régulièrement compte de ses travaux à la Direction Générale et au Comité Central des Risques.

3.4.1 Le Comité Central des Risques

Présidé par le Directeur Général.

Présents : Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeurs du Marché Entreprises, Crédit et Financier, le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle.

Il a pour objet le pilotage des risques à partir notamment des éléments suivants :

• tableau de bord des risques (cartographies des risques selon indicateurs Bâle II et NOR, CDL),
• coût du risque de crédit,
• modalités de provisionnement et couverture de la perte attendue (EL),
• suivi des provisions collectives et affectées
• examen des indicateurs avancés de risques et alertes éventuelles, des concentrations, des zones de vulnérabilité,
• études filières, risques spécifiques sur produits et marchés.

3.4.2 Comité de Surveillance

Il est assuré par le Bureau du Conseil d'Administration.

Participent également : le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeur Crédits et Marché Entreprises , le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle

Objet : Contrôle global de la gestion du risque de contrepartie dans la Caisse régionale, au nom et par délégation du Conseil d'Administration. A ce titre, il examine notamment les tableaux de bord CDL et Provisions. Lui sont également présentés les risques significatifs, les risques avérés et les provisions correspondantes, le compte-rendu des exceptions à la politique crédit.

Les notions d'EL (Expected Loss = perte attendue) et d'EAD (Exposition Au moment du Défaut) sont de plus en plus développées dans les usages afin de pouvoir mettre en place un véritable pilotage prévisionnel, permettant d'avoir une vision complète du risque. Ceci doit nous permettre notamment d'être de plus en plus réactif dans l'actualisation des politiques de distribution du crédit.

3.5 Impacts de stress scenarii

La méthodologie se base sur un scenario de crise contenant des prédictions concernant les indicateurs économiques principaux (par exemple recul du PNB de 1 %, augmentation significative du taux de chômage) Actuellement la Caisse Régionale n'a pas élaboré ni mis en œuvre ses propres simulations de crise sur le risque crédit.

Cependant, pour le calcul des provisions collectives, la Caisse Régionale a pris en compte une dégradation générale du risque relative :

• aux créances habitat notées actuellement J, K et L en leur appliquant une dégradation d'un grade
• aux encours sensibles (NOR E+, E et E -) sur les filières LBO, GMS et BTP en les dégradant de 1 grade

Ceci a conduit la Caisse régionale à porter ses provisions collectives à 78 M€ au 30/06/2010 (+ 6 M€ par rapport au 31/12/2009)

4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

4.1 Garanties reçues et sûretés

La Caisse Régionale prend en compte les sûretés réelles ou personnelles en tant que techniques de réduction du risque, conformément aux principes mis en œuvre par le groupe Crédit Agricole dans le cadre de la règlementation Bâle 2 notamment en terme d'éligibilité et de valorisation.

Ainsi, les sûretés sont incluses dans la liste limitative des instruments éligibles (nantissement de dépôts en espèces et de contrats d'assurance vie auprès de l'établissement prêteur, les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal ou côtés sur un marché reconnu, les parts d'OPCVM sous condition, etc.).

La Caisse Régionale valorise ces garanties conformément aux règles en vigueur au sein du groupe.

Elle se doit par ailleurs de respecter les exigences minimales suivantes pour la prise en compte des sûretés et notamment l'éligibilité des garants : non-corrélation entre la qualité de crédit du débiteur et la valeur de la sûreté, documentation et examen juridique assurant la mise en œuvre effective et un recouvrement rapide de la sûreté dans toutes les juridictions concernées, procédures adaptées aux différents types et montants de sûretés, réévaluation régulière de la valeur de marché de l'instrument, échéance suffisante de la sûreté financière, assurance adéquate des biens immobiliers utilisés en tant que sûreté.

La politique de l'établissement consiste également à céder dès que possible les actifs qui seraient obtenus après mise en jeu des garanties.

4.2 Utilisation de contrats de compensation

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique

4.3 Utilisation des dérivés de crédits

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique

III. EXPOSITION

1 Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31.12.2009	30.06.2010
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	11 592	10 482
Instruments dérivés de couverture	29 959	34 219
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	62 835	22 226
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	2 307	2 381
Prêts et créances sur la clientèle	9 763 368	10 013 752
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	331 198	353 279
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 201 259	10 436 339
Engagements de financement donnés	1 318 258	1 451 616
Engagements de garantie financière donnés	210 756	183 988
Provisions - Engagements par signature	-5 895	-5 666
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 523 119	1 629 938
TOTAL EXPOSITION NETTE	11 724 378	12 066 277

1.1 Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

1.2 Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépré ciations indivi duelles	Total
Administrations centrales
Etablissements de crédit	2 381			2 381
Institutions non établissements de crédit	1 318 471	2 206	1 313	1 317 158
Grandes entreprises	1 560 265	43 373	27 063	1 533 202
Clientèle de détail	7 287 492	135 929	86 070	7 201 422
Total *	10 168 609	181 508	114 446	10 054 163
Créances rattachées nettes				40 825
Dépréciations sur base collective				-78 855
Valeurs au bilan				10 016 133

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 501 milliers d'euros

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépré ciations indivi duelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	2 307			2 307
Institutions non établissements de crédit	1 196 508	2 798	1 802	1 194 706
Grandes entreprises	1 678 306	41 163	25 237	1 653 069
Clientèle de détail	7 021 400	125 591	79 271	6 942 129
Total *	9 898 521	169 552	106 310	9 792 211
Créances rattachées nettes				45 860
Dépréciations sur base collective				-72 396
Valeurs au bilan				9 765 675

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros

IV. QUALITE DES ENCOURS

1 Analyse des prêts et créances par catégories

IL CONVIENT DE SE REFERER AUX DIFFERENTS TABLEAUX FIGURANT DANS LES ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDES SOUS LA NOTE 5.3.

2 Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99,7 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés la par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors est la suivante :

La ventilation par équivalent note Standard & Poor's est obtenue selon le tableau suivant :

Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00%		AAA
Α	0,01%	AA+ & AA	AA
B+	0,02%	AA- & A+	Α
В	0,06%	A & A-	A
C+	0,16%	BBB+
С	0,30%	BBB	BBB
C-	0,60%	BBB-
D+	0,75%	BB+
D	1,25%	BB	BB
D-	1,90%	BB-
E+	5,00%	B+ & B	В
Е	12,00%	B-	Sous surveillance
E-	20,00%	CCC & CC & C	Sous surveillance
F	100,00%	D	Défaut
Z	100,00%	D	Deladi
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

3 Dépréciation et couverture des risques

3.1 Politique de dépréciation et couverture des risques

Outre la constitution de provisions pour risque de contrepartie déterminée sur la base d'un examen individuel des créances (provisions pour créances douteuses), la Caisse Régionale se doit de constituer des provisions à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle.

Ces provisions constituées doivent être justifiées par l'existence d'une perte probable :

• portant sur des ensembles homogènes de prêts, c'est-à-dire des ensembles de prêts ayant des caractéristiques de risque de crédit similaires
• due à l'existence d'un (ou de plusieurs) événement(s) de perte intervenu(s) après la réalisation du prêt
• évaluée par différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux de trésorerie futurs des prêts actualisés au taux d'origine, dont la mesure est fiable.

En outre, cette perte probable tient compte du jugement expérimenté de l'entité.

A cet effet, la Caisse régionale dispose d'outils et de bases statistiques permettant de déterminer, pour chaque créance et engagement hors bilan, les « pertes attendues » au regard des caractéristiques de risques de contrepartie observées.

3.2 Encours d'actifs financiers dépréciés

Il convient de se référer à la note 5.3 de l'annexe aux comptes consolidés et aux tableaux qui y figurent.

V. COUT DU RISQUE

Le cout du risque progresse de 11,9 M€ par rapport à juin 2009. Cette évolution est la conséquence :

• D'une progression des dotations nettes de reprises pour 10,9 M€ environ se répartissant pour 5,2 M€ sur la provision sur encours sains et pour 5,7 M€ sur les encours CDL.
• Et de passages à pertes supérieurs de 0,4 M€ par rapport à 2009.

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-54 062	-93 910	-42 517
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-51 112	-87 422	-41 216
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-455	-362	-217
Engagements par signature	-368	-5 208	-624
Risques et charges	-2 127	-918	-460
Reprises de provisions et de dépréciations	29 351	45 665	29 448
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances	28 388	45 222	29 352
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	124	294	24
Engagements par signature	580	122	28
Risques et charges	259	27	44
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-24 711	-48 245	-13 069
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement		0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-579	-1 021	-375
Récupérations sur prêts et créances amortis	482	729	346
Décotes sur crédits restructurés	-205	-125	-35
Pertes sur engagements par signature	0	0
Autres pertes	0	-4
Coût du risque	-25 013	-48 666	-13 133

RISQUES DE MARCHE

Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'atteint pas le seuil d'assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base de l'ensemble du périmètre des titres constituant l'excédent de fonds propres. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition trimestrielle au moyen de la méthode VaR.

Semestriellement, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes simule des scenarii dits «catastrophes» sur le risque de taux ainsi que sur l'excédent de fonds propres. Les résultats sont présentés au Conseil d'Administration.

II. GESTION DES RISQUES DE MARCHES

1 Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A.. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis.

2 Les comités de décision et de suivi des risques

2.1 Organes de suivi des risques de niveau Groupe :

Différents comités sont chargés de suivre les risques au niveau central du groupe.

Le Comité des Risques Groupe (CRG) Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR) Le Comité Normes et Méthodologies

2.2 Organes de suivi des risques de niveau Caisse régionale

2.2.1 Comité financier

• Participants: Directeur Général, Directeurs Généraux Adjoints, Directeur financier, Responsable de la gestion financière et pilotage, Responsable de l'unité analyse et Pilotage, Chef comptable.
• Rôle et responsabilité :
• Validation des grandes orientations de stratégie financière concernant :
  • La gestion des excédents de fonds propres
  • La gestion du risque de taux et de la liquidité
• Contrôle de leur mise en œuvre
• o Contrôle du respect des ratios réglementaires
• o Analyse les évolutions des indicateurs financiers de la CR.

2.2.2 Comité de gestion financière (composé d'un comité actif-passif et d'un comité de trésorerie)

• Participants : Directeur Général Adjoint responsable du pôle « risques », Directeur financier, Responsable de la gestion financière et pilotage, Trésorier
• Rôle et responsabilité: Traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration. Ces décisions portent sur les domaines suivants:
• o la gestion des excédents de fonds propres
• o la gestion du risque de taux et de la liquidité

III. METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHES

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de quatre indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop-loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie
• le suivi quotidien du respect de la charte de fonctionnement du service et de son dispositif de limites validé par le Conseil d'Administration :
• le calcul d'un scénario catastrophe un fois par trimestre.
• Un suivi mensuel du risque de marché sur le portefeuille AFS effectué au moyen de la méthode VaR.

1 Les indicateurs

1.1 La VaR (Value at risk)

Définition

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.

Le calcul de VAR fait l'objet d'un reporting en Comité Financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Une double limite a été fixée pour 2010 :

• o 1er niveau d'alerte Direction générale à 12% du Résultat net comptable (N-1)
• o 2nd niveau d'alerte Conseil d'Administration à 14% du RNC (N-1)

Aucun de ces seuils n'a été atteint au 1er semestre 2010

1.2 Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test.

• Le « stress scénarios », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
• Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
• o Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
• o Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
• o Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
• Ces scénarios sont adaptés aux risques propres du portefeuille de placement sur lequel il est calculé. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole:
• o Baisse de 20% du marché action
• o Progression de 2% des taux
• o Baisse de 2.5% de la classe d'actif monétaire dynamique
• o Baisse de 10% de la classe d'actif alternatif.

Un second scénario encore plus sévère est appliqué sur la base d'hypothèses locales :

• o Baisse de 50% du marché action
• o Progression de 3% des taux
• o Baisse de 10% de la classe d'actif monétaire dynamique
• o Baisse de 30% de la classe d'actif alternatif.

Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de notre politique d'allocation fonds propres annuelle.

1.3 Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres de placement, de transaction et d'activité de portefeuille à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office .

Sauf décision exceptionnelle relevant de la Direction Générale, et sous réserve de validation par le Conseil d'Administration, l'atteinte d'un stop loss entraîne la vente immédiate du titre.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre Charte de Gestion Financière (mise à jour en Septembre 2009)

• o Engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole : maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché
• o Poids des signatures du groupe Crédit Agricole : minimum de 60% de l'encours estimé à sa valeur de marché pour les titres de placement (pour les titres d'investissement aucune restriction n'est imposée).
• o Encours par produit de gestion Collective hors monétaire pour un maximum de 15M€
• o Ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié)
• o Limite de moins values latentes ou réalisées fixées à 1% des fonds propres consolidés

2 Sensibilité de la juste valeur aux paramètres non observables

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

3 L'utilisation des dérivés de crédit

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit .

IV. EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK)

Le portefeuille de placement exposé au risque de marché s'élève à 59 M€ au 30/06/10 Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :

Allocation VaR	30/06/2010
Monétaire (pur/dynamique)	9
Obligations	17
Actions	32
FCPR
Gestion alternative	2
	59

Dans le cadre d'une analyse VaR à 12 mois, et niveau de confiance de 99% l'évolution de nos plus values latentes serait la suivante :

	30/06/2010
Volatilité portefeuille avec effet diversification	11,1%
Espérence de rentabilité moyenne annualisée	4,5%
VaR 1 mois à 99% de confiance	4,39 M€
Matelas de +/- values latentes AVANT scénario catastrophe	0,1 M€
Matelas de +/- values latentes APRES scénario catastrophe	-9,46 M€

V. RISQUE ACTIONS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé indirectement au risque actions au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions.

1 Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur du risque action.

2 Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille placement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 59.0 M€ (hors provisions) au 30/06/10. La part actions représente 43% soit 25,2 M€ (hors provisions).

3 Titres auto détenus

3.1 Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65.08%

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
• d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Rémunération :

Au titre de ses interventions sur le marché l'intermédiaire perçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 15.000 € HT versée par l'émetteur.

3.2 Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Le contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

Ce programme de rachat a été mis en place dans le respect des dispositions des articles L.225-209 et suivant du code du commerce et du Règlement 2273/2003 de la commission Européenne du 22 décembre 2003.

Des finalités nouvelles ont été adoptées par l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2010. (14ème résolution)

Au terme de cette résolution, il est prévu une extension des finalités du programme de rachat et notamment la possibilité d'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y aurait réduction corrélative du capital social.

3.3 Bilan d'activité au 30 juin 2010 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 825.000 titres soit 82.500 titres.

Au 30 juin 2010, la Caisse Régionale détenait au total 36 828 titres soit 4.46%.

Dans le cadre du contrat de liquidité,

• Nombre de titres achetés 2435 (du 01/01/2010 au 30/06/2010)
• Nombre de titres vendus 2283 (du 01/01/2010 au 30/06/2010)
• Cours moyen d'achat et de vente (01/01/2010 au 30/06/2010) 107.43€
• Le nombre de titres détenus au 30.06.2010 est de 5 731 (soit à la valeur liquidative de 102.30 une valeur de 586 milliers d'euros

Dans le cadre du programme de rachat,

• L'ensemble de ces titres ont été acquis au cours de l'exercice 2009 et 2010 (achat du 01/01/2010 au 30/06/2010 : 10 840 titres)
• Coût moyen d'achat de 110.56 €.
• 31 097 titres détenus au 30.06.2010 soit 3.77% du nombre total de CCI.
• Valeur liquidative au 30.06.2010 ; 3 181 milliers d'euros au cours de 102.3 € par titre

RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE

Exposition au produit de crédit (hors dérivé de crédit) :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le risque car il n'a pas de CDO ou autres produits de titrisation directement exposés aux subprimes.

En matière de LBO, la situation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

Les opérations intégrées dans le périmètre suivi en tant que LBO supposent l'acquisition d'une cible à travers un holding spécifique. En sont exclus les opérations de croissance externe réalisées par des groupes ayant déjà une réelle activité économique (autre que financière).

Cette définition du LBO est ainsi plus large que celle retenue par le groupe Crédit Agricole qui limite les LBO aux opérations réalisées en présence d'investisseurs financiers et présentant un ratio de levier financier élevé

Encours au 30 juin 2010 : 150.423 milliers d'euros. (Dont classés en douteux litigieux 6.670 milliers d'euros représentant un taux de 4,44 %).

GESTION DU BILAN

Gestion du bilan – les risques financiers structurels

La politique financière, les orientations et les limites de risque sont présentées chaque année par le Directeur Financier au Conseil d'Administration et si nécessaire en cours d'année.

Ce dernier est informé semestriellement :

• de la gestion des Fonds Propres, de l'exposition au risque de taux, du respect des ratios réglementaires, et du respect des limites
• des résultats de l'application de scénarii catastrophes sur le portefeuille de Fonds Propres et sur le risque de taux

Chaque trimestre, un contrôle de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux ainsi que de l'exposition en VaR du portefeuille de titres AFS est réalisée par Crédit Agricole SA.

RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La politique de couverture menée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum l'impact sur le PNB d'une variation des taux d'intérêts.

II. METHODOLOGIE

Description de la méthode

Le périmètre de suivi de risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan incluant titres et fonds propres et du hors bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Notre analyse porte essentiellement sur les gaps Taux fixes. Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif des Avances Miroirs Structurées (AMS).

Les modèles d'écoulement retenus sont ceux déterminés, en central, par le groupe. Depuis le 31 mars 2009, la Caisse Régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole Sa pour le calcul de ses GAPS. La principale différence avec l'ancien outil Cristaux 1 porte sur une analyse plus fine du risque de fixing sur les durées courtes (0 – 24 mois).

Outil utilisé	Cristaux 2,
Périodicité	Mesures trimestrielles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe synthétique.

Utilisation des limites

Les limites d'exposition de notre bilan au risque de taux portent sur le niveau des gaps Taux Fixes observé sur une durée de 30 ans. Elles sont exprimées en % de baisse du PNB, à un horizon donné, pour une variation adverse de 1% des taux.

Limites	Sensibilité sur PNB maxi
d'exposition	- entre [+1.27% / -1.27%] sur le [ 0 - 6 mois]
utilisées	- entre [+0.85% / -0.85%] sur le [ 7 - 24 mois]
	- entre [+0.56% / -0.56%] sur le [ 3 ans - 15 ans]
	- entre [+0.49% / -0.49%] au delà

Ce dispositif permet de limiter l'effet sur la valeur économique de la banque (VAN) d'un choc de taux +/- 200 bps à seulement 10% des fonds propres

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration ; soit les 21/09/09 et 11/11/09. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert

• par des opérations de hors bilan. A l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent, nos opérations de macro couvertures du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs
• par un choix adapté (taux fixes, taux variables) de l'index des refinancements qu'effectue le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès de Crédit Agricole SA (avances globales)
• le risque de Cap est couvert par la méthode dite du « delta nul ».

III. GESTION DU RISQUE DE TAUX AU CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La gestion de l'exposition au risque de taux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fait dans le respect des limites et des normes groupe sous le contrôle du comité de gestion actif-passif.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

• le niveau de transformation souhaité
• le recours aux instruments de hors bilan
• le choix des index de refinancements.

Un relevé de décisions est établi à l'issu de chaque comité, cosigné par le Directeur Financier et le responsable de la gestion financière.

IV. EXPOSITION

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP TF négatif, un GAP né d'un manque de ressources à TF rapporté au volume des emplois à TF et donc une exposition adverse à la hausse des taux
• GAP TF positif, un GAP né d'un manque d'emplois à TF rapport au volume des ressources à TF et donc une exposition adverse à la baisse des taux

L'effet d'une variation des taux sur le PNB s'appréhende par la notion de sensibilité du PNB à une variation de 1% des taux et se mesure ainsi : S(a) = [GAP(a) x 1%] / PNB(a).

Cette sensibilité, en montant et % du PNB, est calculée pour une hausse des taux de 100bp.

Au 30/06/2010, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	2010	2015	2020	2025	2030
GAPS SYNTHETIQUE TF GLOBAL (M€)	-192	-56	146	-134	-48
Sensibilité du PNB	0,5%	0,1%	0,4%	0,3%	0,1%
Limites en gaps (valeur absolue)	400	175	175	50	50
Dépassement / Limites CA	0	0	0	-84	0

L'application d'une hausse de 200 bp des taux sur les 30 prochaines années, aurait, dans le cadre de notre profil actuel de GAP, les incidences suivantes sur notre PNB, RBE et Fonds Propres prudentiels :

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	Choc + 200bp	Recommendations Casa
Fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2)	672
Ratio avec gap	-2,6%	10%
PNB budegété	404
Ratio avec gap	-0,5%	4%
Résultat Brut d'Exploitation bugeté	207
Ratio avec gap	-1,0%	10%

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée;
• L'instruction de la Commission bancaire n°88-03 d u 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000- 11 du 4 décembre 2000;
• L'instruction de la Commission bancaire n°89-03 d u 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

II. GESTION DU RISQUE

1 Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière. Ses missions sont multiples :

• L'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement
• L'appel au marché court terme et moyen terme
• Encadrer le risque de liquidité de chaque Caisse Régionale
• Assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

2 Rôle de la Caisse Régionale

La gestion de la liquidité en Caisse Régionale consiste à mesurer et gérer le risque de liquidité sur une base permanente et prospective tant en terme de respect du ratio de liquidité (supérieur à 100%) que de respect des limites de refinancement court terme mis en place par Crédit Agricole SA courant 2008. Malgré cela, Crédit Agricole SA reste, in fine, le garant de notre liquidité.

Les ressources de marché accessibles aux Caisses régionales pour gérer cette double limite comprennent :

• La mobilisation du compte courant de trésorerie
• Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA
• Les émissions de CDN dans le cadre de programme noté chaque année
• Les émissions de BMTN, notamment structurés.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité. Les décisions concernant la liquidité portent sur les domaines suivants :

• Le niveau de mobilisation de notre limite de refinancement court terme
• Le recours éventuel aux émissions de certificats de dépôt interbancaires
• Le montant des tirages d'avances globales.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Programme d'émission de CDN/BMTN

Pour 2010, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.

	CDN	BMTN
MONTANT	500 M€	400 M€
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an
REMUNERATION	Libre	Libre
ENVISAGEE
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000 Euros	150 000 Euros
EMISSION	En Euros	En Euros

III. METHODOLOGIE

L'approche est double :

• S'assurer que le niveau du ratio de liquidité mensuel est supérieur à 100%
• Mesurer les cash-flow susceptibles d'entrer et de sortir du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à horizon d'un an et s'assurer que le solde est, ou peut être, constamment positif (notion de gaps de liquidité).

En cas d'impasse, couvrir ce besoin par des refinancements adaptés.

IV. IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE.

La crise financière a mis en évidence que la liquidité avait un coût que Crédit Agricole S.A. a répercuté aux entités du groupe.

Le changement des modalités de facturation de la liquidité entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales, a conduit le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à créer en mars 2009 un poste dédié à la gestion actif-passif incluant le pilotage de la liquidité.

Le suivi de notre déficit Epargnes/avances ainsi que celui de la consommation de notre limite de refinancement court terme sont désormais quotidiens.

V. EXPOSITION

Au 30/06/2010, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

• Ratio de Liquidité : 204% à fin juin 2010 pour 100% à fin décembre 2009
• Limite de refinancement court terme = 1 657 M€ consommée à hauteur de 1314 M€
• Déficit Epargne/avance = -898 M€ (excédent)
• Encours de CDN émis (clientèle et interbancaire) = 11.8 M€
• Encours de BMTN clientèle et interbancaires émis = 7.11 M€

VI. POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

1 Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.

Au 30/06/2010, la mesure de l'efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l'échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs.

.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillent entre [80% et 125%] des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.

2 Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

3 Couverture de l'investissement net en devise (net investment hedge)

Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau social de la Caisse régionale,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

II. GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par un membre de la Direction Générale de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE informatique AMT est doté de ses propres dispositifs de gestion et de surveillance.

Sur les 6 premiers mois de l'année 2010, nous n'enregistrons pas de variation significative du montant total des incidents ayant pour origine un risque opérationnel, en dehors de la fraude sur la monétique. Un dispositif de surveillance a été mis en place.

III. METHODOLOGIE

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'exigence de fonds propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'exigence de fonds propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risques plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risques de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

IV. ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection du bilan et du compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• Police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité.
• Police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournement, escroquerie ou vol
• Polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés
• Polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel

RISQUES DE NON-CONFORMITE

Il convient de se référer au dernier rapport au 31 décembre 2010 du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES AU 30/06/2010

(Ayant fait l'objet d'un examen limité)

Examinés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le 27.07.2010

SOMMAIRE

	CADRE GENERAL 33
	ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 33
	COMPTE DE RESULTAT 33
	RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 34
	BILAN ACTIF 35
	BILAN PASSIF 36
	TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 37
	TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 38
	NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES 39
1.	PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE 39
2.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION – PARTIES LIEES 40
2.1.	Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice 40
2.2.	Principales opérations externes réalisées au cours du semestre 41
2.3.	Les écarts d'acquisition 41
2.4.	Participations non consolidées 41
3.	NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT 42
3.1.	Produits et Charges d'intérêts 42
3.2.	Commissions nettes 43
3.3.	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 43
3.4.	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 45
3.5.	Produits et charges nets des autres activités 46
3.6.	Charges générales d'exploitation 46
3.7.	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 46
3.8.	Coût du risque 47
3.9.	Gains ou pertes nets sur autres actifs 47
3.10.	Impôts 48
3.11.	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 49
4.	INFORMATIONS SECTORIELLES 50
5.	NOTES RELATIVES AU BILAN 50
5.1.	Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat 50
5.2. 5.3.	Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente 51 Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 52
5.4.	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 54
5.5.	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 55
5.6.	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 56
5.7.	Immeubles de placement 56
5.8.	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 56
5.9.	Provisions 57
5.10.	Capitaux propres 58
6.	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 60
7.	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 60
8.	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 61
	8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût 61
	8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 61
	Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations. 62
	Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris dettes rattachées 63
9.	ÉVENEMENTS POSTERIEURS A FIN DE LA PERIODE INTERMEDIAIRE 63
10.	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 30 JUIN 2010 63

CADRE GENERAL

Présentation juridique du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9 Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346)

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	3.1	232 764	496 232	261 766
Intérêts et charges assimilées	3.1	-124 342	-311 076	-168 492
Commissions (produits)	3.2	124 125	222 711	108 608
Commissions (charges)	3.2	-15 195	-32 488	-15 980
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	3.3	-1 468	1 868	810
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	3.4	18 316	22 878	20 702
Produits des autres activités	3.5	2 993	2 968	1 398
Charges des autres activités	3.5	-1 533	-4 081	-2 220
PRODUIT NET BANCAIRE		235 660	399 012	206 592
Charges générales d'exploitation	3.6	-103 501	-191 387	-96 737
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	3.7	-7 418	-14 356	-7 091
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		124 741	193 269	102 764
Coût du risque	3.8	-25 013	-48 666	-13 133
RESULTAT D'EXPLOITATION		99 728	144 603	89 631
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence		0	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	3.9	12	18	112
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.3		0
RESULTAT AVANT IMPOT		99 740	144 621	89 743
Impôts sur les bénéfices	3.10	-26 469	-46 058	-26 290
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0	0
RESULTAT NET		73 271	98 563	63 453

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Ecarts de conversion Actifs disponibles à la vente Instruments dérivés de couverture		(7 547)	151 873	145 257
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		(7 547)	151 873	145 257
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	3.11	(7 547)	151 873	145 257
Résultat net part du groupe		73 271	98 563	63 453
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		65 724	250 436	208 710
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		-	-	-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		65 724	250 436	208 710

Les montants sont présentés net d'impôts.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Caisse, banques centrales		63 489	95 017
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	10 482	11 592
Instruments dérivés de couverture		34 219	29 959
Actifs financiers disponibles à la vente	5.2 - 5.4	606 181	658 292
Prêts et créances sur les établissements de crédit	5.3 - 5.4	604 235	274 309
Prêts et créances sur la clientèle	5.3 - 5.4	10 013 752	9 763 368
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux *		98 522	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		353 279	331 198
Actifs d'impôts courants et différés		61 791	52 315
Comptes de régularisation et actifs divers		263 804	183 123
Actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence		0	0
Immeubles de placement	5.7	1 086	1 052
Immobilisations corporelles	5.8	75 693	75 838
Immobilisations incorporelles	5.8	1 469	1 819
Ecarts d'acquisition	2.3	0	0
TOTAL DE L'ACTIF		12 188 002	11 477 882

^*Changement de présentation des comptes. Au 31.12.2009 l'écart de réévaluation des portefeuilles était inclus dans le poste «prêts et créances sur la clientèle » pour 69.220 milliers d'euros. La note 3.3 a été modifiée en conséquence.

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	30/06/2010	31/12/2009
Banques centrales		0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	5.1	1 743	1 417
Instruments dérivés de couverture		146 856	129 623
Dettes envers les établissements de crédit	5.5	7 491 327	6 999 578
Dettes envers la clientèle	5.5	2 906 716	2 716 508
Dettes représentées par un titre	5.6	21 451	45 429
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		29 949	21 429
Passifs d'impôts courants et différés		0	5 319
Comptes de régularisation et passifs divers		181 857	195 053
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés		0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance		0	0
Provisions	5.9	38 770	37 011
Dettes subordonnées	5.6	76 294	88 496
TOTAL DETTES		10 894 963	10 239 863
CAPITAUX PROPRES	5.10	1 293 039	1 238 019
Capitaux propres - part du Groupe		1 293 039	1 238 019
Capital et réserves liées		328 790	324 089
Réserves consolidées		896 850	813 524
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		-5 872	1 843
Résultat de l'exercice		73 271	98 563
Intérêts minoritaires		0	0
TOTAL DU PASSIF		12 188 002	11 477 882

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Capital et réserves liées
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto détenus	Réserves consolidées part du Groupe	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe
Capitaux propres au 01 01 2009	133 483	190 330	-410	828 818	-145 396		1 006 825
Augmentation de capital	108						108
Variation des titres auto détenus			-426				-426
Dividendes versés en 2009				-15 817			-15 817
Dividendes reçus des CR et filiales							0
Variation de juste valeur					148 052		148 052
Transfert en compte de résultat					-2 795		-2 795
Résultat 1er semestre 2009						63 453	63 453
Autres variations				523			523
Capitaux propres au 30 06 2009	133 591	190 330	-836	813 524	-139	63 453	1 199 923
Augmentation de capital	2 431						2 431
Variation des titres auto détenus			-1 426				-1 426
Dividendes versés en 2009							0
Dividendes reçus des CR et filiales							0
Variation de juste valeur					3 821		3 821
Transfert en compte de résultat					-1 839		-1 839
Résultat 2ème semestre 2009						35 110	35 110
Autres variations				-1			-1
Capitaux propres au 31 12 2009	136 022	190 330	-2 262	813 523	1 843	98 563	1 238 019
Changement de méthodes comptables							0
Affectation du résultat 2009 Capitaux propres au 01 01 2010				98 563		-98 563	0
Augmentation de capital	136 022 5 910	190 330	-2 262	912 086	1 843	0	1 238 019 5 910
Variation des titres auto détenus			-1 209				-1 209
Dividendes versés en 2010				-15 235			-15 235
Dividendes reçus des CR et filiales							0
Variation de juste valeur					-7 547		-7 547
Transfert en compte de résultat					-168		-168
Résultat au 30/06/2010						73 271	73 271
Variation de l'écart de conversion							0
Autres variations							0
Capitaux propres au 30 06 2010	141 932	190 330	-3 471	896 851	-5 872	73 271	1 293 041

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	1er	1er
(en milliers d'euros)	semestre 2010	semestre 2009	2009
Résultat avant impôts	99 740	89 743	142 764
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles	7 454	7 126	14 426
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0	0
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	23 866	12 709	47 078
Intérêts courus non échus	6 307	-6 763	-15 231
Résultat net des activités d'investissement	-26	-123	8
Résultat net des activités de financement	2 250	2 891	5 458
Autres mouvements	-20 628	-7 666	-21 201
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	19 223	8 174	30 538
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	332 113	114 002	147 691
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-157 423	-136 144	-337 785
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	6 818	-123 980	-152 827
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-93 970	-36 122	16 447
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-41 043	-694	-38 015
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	46 495	-182 938	-364 489
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	165 458	-85 021	-191 187
Flux liés aux participations	5 293	-5 876	-20 158
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-6 571	-3 527	-8 254
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-1 278	-9 403	-28 412
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (1)	-10 533	-15 709	-15 044
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-14 452	-12 939	-28 625
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C)	-24 985	-28 648	-43 669
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0	0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	139 195	-123 072	-263 268
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	69 100	332 368	332 368
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	94 960	76 879	76 879
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-25 860	255 489	255 489
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	208 295	209 296	69 100
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	63 452	66 486	94 960
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	144 843	142 388	-25 860
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	139 195	-123 072	-263 268

^* composé du solde net des postes "Caisses et banques centrales", hors intérêts courus (y compris trésorerie des entités reclassées en activités destinées à être cédées)

^** composé du solde des postes "comptes ordinaires débiteurs sains et comptes et prêts au jour le jour sains" tel que détaillés en note 5.3 et des postes "comptes ordinaires créditeurs et comptes et emprunts au jour le jour" tel que détaillés en note 5.5 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole)

⁽¹⁾ Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à ses actionnaires, à hauteur de 15.534 milliers d'euros pour le premier semestre 2010.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES INTERMEDIAIRES RESUMES

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe

Les comptes consolidés intermédiaires résumés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au 30 juin 2010 ont été préparés et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l'information financière intermédiaire, qui définit le contenu minimum de l'information, et qui identifie les principes de comptabilisation et d'évaluation devant être appliqués à un rapport financier intermédiaire.

Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont identiques à celles utilisés par le groupe Crédit Agricole pour l'élaboration des comptes consolidés au 31 décembre 2009 établis, en application du règlement CE n° 1606/2002 , conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.

Ces normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2010 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2010. Celles-ci portent sur :

• l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n° 70-2009), relatif aux fil iales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle ;
• la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 494/2009), relative aux états f inanciers consolidés et individuels ;
• la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n° 495/2009), relative aux regrou pements d'entreprises ;
• l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture et qui apporte notamment des clarifications quant à l'application de la comptabilité de couverture à la composante inflation des instruments financiers ;
• la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), et l'amendeme nt issu du règlement du 23 juin 2010 (UE n°550/2010), relati fs à la première adoption des normes internationales ;
• Les amendements annuels visant à améliorer et clarifier 9 normes et 2 interprétations et issus du règlement du 23 mars 2010 (CE n°243/2010) ;
• l'amendement de la norme IFRS 2, issu du règlement du 23 mars 2010 (CE n° 244/2010), relative aux paie ments fondés sur des actions et qui supprime les interprétations IFRIC 8 et IFRIC 11 ;
• l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe ;
• l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couverture s d'un investissement net dans une activité à l'étranger ;
• l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contra ts de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires ;
• l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la dis tribution d'actifs non monétaires aux propriétaires ;
• l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au trans fert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période, à l'exception, le cas échéant, de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3.

En effet, l'application prospective de la révision des normes IAS 27 et IFRS 3 aux opérations d'acquisitions effectives à compter du 1er janvier 2010 entraîne un changement de méthode comptable pour le Groupe Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes. Les principaux points concernent :

• l'évaluation initiale des intérêts minoritaires qui peut se faire, au choix de l'acquéreur, de deux manières :
• à la juste valeur à la date d'acquisition ;
• à la quote-part dans les actifs et passifs identifiables de l'acquise réévalués à la juste valeur.

Cette option est exerçable acquisition par acquisition ;

• les frais ; ils ne peuvent plus être activés au sein du goodwill et doivent obligatoirement être comptabilisés en charges en totalité. Dès lors que l'opération a de très fortes probabilités de se réaliser, ils sont enregistrés dans le poste "gains ou pertes nets sur autres actifs", sinon ils sont enregistrés dans le poste "charges générales d'exploitation"
• certaines opérations qui doivent être désormais comptabilisées séparément du regroupement d'entreprises ;
• les modalités de comptabilisation des prises de contrôle par étape ou des cessions partielles entraînant la perte de contrôle ;
• le rattachement des clauses d'ajustement de prix, lorsqu'elles sont des instruments financiers, aux dispositions de la norme IAS 39.

Au cours du 1er semestre 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué d'opération susceptible d'être concernée par ce changement de méthode comptable

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.
• l'amendement des normes IFRS 1 et IFRS 7, issu du règlement du 30 juin 2010 (UE n° 574/2010), relatif à des exemptions de fournir des informations comparatives sur les instruments financiers pour les premiers adoptants. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

Le Groupe n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2010.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés sont destinés à actualiser les informations fournies dans les comptes consolidés au 31 décembre 2009 du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et doivent être lus en complément de ces derniers. Aussi, seules les informations les plus significatives sur l'évolution de la situation financière et des performances du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont reproduites dans ces comptes semestriels.

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des comptes consolidés exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur. Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations réalisées pour les instruments financiers évalués à leur juste valeur, les participations non consolidées, les régimes de retraites et autres avantages sociaux futurs ainsi que les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité , les dépréciations de créances irrécouvrables, les provisions, la dépréciation des écarts d'acquisition et les actifs d'impôts différés.

2. Périmètre de consolidation – parties liées

Le périmètre de consolidation au 30 juin 2010 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 10.

2.1. Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

-Sociétés nouvellement consolidées au 30 juin 2010 Aucune société n'est entrée dans le périmètre de consolidation.

-Sociétés sorties du périmètre au 30 juin 2010

De par leur fusion absorption par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes autorisée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 mars 2010 les SCI Créagrisère, des Hautes Faventines et du Vivarais n'ont plus d'existence au 1 er janvier 2010. Elles ne font plus partie du périmètre de consolidation.

-Changement de méthode de consolidation :

Néant

-Changement de dénomination sociale :

Néant

2.2. Principales opérations externes réalisées au cours du semestre

Néant

2.3. Les écarts d'acquisition

Néant

2.4. Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente » sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

		30.06.2010	31.12.2009
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Sas rue de la Boétie	475 980	2,94	481 079	2,94
Sas Sacam Développement	23 938	2,94	23 567	2,94
SNC CA titres	1 312	1,99	1 312	1,99
Sa DEFITECH	833	33,34	833	33,34
SAS Sacam FIRECA	627	2,79	1 461	2,79
SAS Monecam Finances	860	28,50	860	28,50
SAS Sacam International	23 267	2,94	26 016	2,94
SAS Sacam Avenir	3 813	4,31	3 813	4,31
SCI Cam	1 753	2,89	1 709	2,89
Sacam Participations	1 885	2,57	1 862	2,57
CT CAM	802	1,76
Sarl SIMCAD	5 008	100,00	5 008	100,00
Sas CAPIDA	5 000	100,00	10 000	100,00
Sas Sud Rhône Alpes capital	2 000	100,00	2 000	100,00
Sci Valpeyrouse	1 617	100,00	1 617	100,00
Autres participations	8 722		7 792
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	557 417		567 067

⁽¹⁾ Dont 2552 K € comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable au 30.06.2010 comme au 31.12.2009.

Les transactions significatives conclues avec ces sociétés au cours du 1er semestre 2010 : Réduction de capital de la Sas Capida de 10 000 000 € à 5 000 000 €

Prise d'une participation dans la Société CT CAM ; société de sécurité et de télésurveillance implantée dans l'ouest de la France mais dont le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes commercialisait déjà les offres.

3. Notes relatives au compte de résultat

3.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Sur opérations avec les établissements de crédit	7 157	12 229	4 952
Sur opérations internes au Crédit Agricole	8 423	20 248	12 799
Sur opérations avec la clientèle (1) (2)	192 706	390 588	200 211
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	656	1 236	52
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	8 378	13 300	5 832
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	15 397	58 579	37 920
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	47	52	0
Produits d'intérêts	232 764	496 232	261 766
Sur opérations avec les établissements de crédit	-6 709	-11 180	-4 999
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-68 414	-190 232	-101 332
Sur opérations avec la clientèle	-12 004	-12 140	-6 996
Sur dettes représentées par un titre	-327	-2 089	-1 598
Sur dettes subordonnées	-2 207	-5 373	-2 848
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-34 680	-90 061	-50 719
Sur opérations de location-financement	0	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	0	0	0
Charges d'intérêts	-124 341	-311 075	-168 492

⁽¹⁾ dont 3 155 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 30 juin 2010 contre 6 631 milliers d'euros au 31 décembre 2009 et 3 473 milliers d'euros au 30 juin 2009

⁽²⁾ dont 596 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2010 contre 1 350 milliers d'euros au 31décembre 2009 et 616 milliers d'euros au 30 juin 2009

3.2. Commissions nettes

	30/06/2010 31/12/2009				30/06/2009
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	137	-1	136	307	-104	203	316	-216	100
Sur opérations internes au Crédit Agricole	33 105	-7 270	25 835	53 473	-21 280	32 193	24 044	-10 655	13 389
Sur opérations avec la clientèle	28 764	-1 819	26 945	51 884	-660	51 224	25 930	-148	25 782
Sur opérations sur titres	0	-205	-205		-197	-197		-75	-75
Sur opérations de change	64	0	64	142		142	72	0	72
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	2 711	-450	2 261	4 095	-805	3 290	2 069	-413	1 656
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers	57 513	-5 305	52 208	109 369	-9 185	100 184	54 121	-4 329	49 792
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues	1 831	-145	1 686	3 441	-257	3 184	2 056	-144	1 912
Produits nets des commissions	124 125	-15 195	108 930	222 711	-32 488	190 223	108 608	-15 980	92 628

3.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus		0	0
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	-677	543	75
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	-861	1 202	659
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	70	122	68
Résultat de la comptabilité de couverture	0	1	8
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	-1 468	1 868	810

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		30/06/2010
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 544	1 544	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1411	133	1278
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) (1) (2)	133	1411	-1278
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	128 530	128 530	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	98 552	29 978	68 574
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	29 978	98 552	-68 574
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	130 074	130 074	0

		31/12/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	1 771	1 771	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	1 548	223	1 325
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	223	1 548	-1 325
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	90 649	90 649	0
Variations de juste valeur des éléments couverts	69 220	21 429	47 791
Variations de juste valeur des dérivés de couverture	21 429	69 220	-47 791
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	92 420	92 420	0

	30/06/2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur			0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	44 595	37 628	6 967
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	37 627	44 594	-6 967
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
Variations de juste valeur des éléments couverts			0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture			0
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	82 222	82 222	0

3.4. Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dividendes reçus	17 273	21 438	16 442
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente*	1 086	5 274	4 260
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	0	-3 381	0
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	-43	-453	0
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	18 316	22 878	20 702

^* hors, le cas échéant, le résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 3.8

3.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation	22	0	0
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance	0	0	0
Autres produits nets de l'activité d'assurance	0	0	0
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance	0	0	0
Produits nets des immeubles de placement	-36	-70	-35
Autres produits (charges) nets	1 474	-1 043	-787
Produits (charges) des autres activités	1 460	-1 113	-822

3.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charges de personnel	68 011	119 176	60 963
Impôts et taxes	4 246	6 558	3 300
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	31 244	65 653	32 474
Charges d'exploitation	103 501	191 387	96 737

Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Salaires et traitements	36 226	65 417	32 457
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	3 874	6 981	3 613
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	11	1 061	0
Autres charges sociales	12 308	23 451	11 038
Intéressement et participation	10 361	14 060	9 332
Impôts et taxes sur rémunération	5 231	8 206	4 523
Total charges de personnel	68 011	119 176	60 963

3.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Dotations aux amortissements	-7 058	-14 356	-7 091
- immobilisations corporelles	-7 045	-14 328	-7 091
- immobilisations incorporelles	-13	-28	0
Dotations aux dépréciations	-360	0	0
- immobilisations corporelles	0		0
- immobilisations incorporelles	-360		0
Total	-7 418	-14 356	-7 091

3.8. Coût du risque

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
(en milliers d'euros)
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-54 062	-93 910	-42 517
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0	0
Prêts et créances	-51 112	-87 422	-41 216
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0
Autres actifs	-455	-362	-217
Engagements par signature	-368	-5 208	-624
Risques et charges	-2 127	-918	-460
Reprises de provisions et de dépréciations	29 351	45 665	29 448
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances	28 388	45 222	29 352
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	124	294	24
Engagements par signature	580	122	28
Risques et charges	259	27	44
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-24 711	-48 245	-13 069
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement		0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-579	-1 021	-375
Récupérations sur prêts et créances amortis	482	729	346
Décotes sur crédits restructurés	-205	-125	-35
Pertes sur engagements par signature	0	0
Autres pertes	0	-4
Coût du risque	-25 013	-48 666	-13 133

3.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	12	18	112
Plus-values de cession	122	410	123
Moins-values de cession	-110	-392	-11
Titres de capitaux propres consolidés	0	0	0
Plus-values de cession	0	0	0
Moins-values de cession	0	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	12	18	112

3.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Charge d'impôt courant	-29 183	-59 457	-25 324
Charge d'impôt différé	2 714	13 399	-966
Charge d'impôt de la période	-26 469	-46 058	-26 290

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

31/12/2009	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	144 621	Taux d'impôt théorique 34,43%	49 793
Effet des différences permanentes			3 139
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-1 242
Effet de l'imposition à taux réduit (régime mère fille)			-5 544
Effet des autres éléments			-88
Taux et charge effectif d'impôt		31,85%	46 058

30/06/2009	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	89 743	Taux d'impôt théorique 34,43%	30 899
Effet des différences permanentes			919
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-10
Effet de l'imposition à taux réduit (régime mère fille)			-5 544
Effet des autres éléments			26
Taux et charge effectif d'impôt		29,29%	26 290

30/06/2010	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisitions, activités abandonnées et résultats des sociétés mises en équivalence	99 740	Taux d'impôt théorique 34,43%	34 340
Effet des différences permanentes			-346
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			267
Effet de l'imposition à taux réduit (régime mère fille)			-5 723
Effet des autres éléments dont intégration fiscale groupe Crédit Agricole			-2 069
Taux et charge effectif d'impôt		26,54%	26 469

3.11. Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

		gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (nets d'impôts)
31/12/09 (en milliers d'euros)	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence
Variation de juste valeur	0	151 873	0	151 873
Transfert en compte de résultat	0	-4 634	0	-4 634
Variation de l'écart de conversion	0		0	0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part du Groupe)	0	147 239	0	147 239
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (part minoritaire)		0		0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2009 (1)	0	147 239	0	147 239
30/06/2009
Variation de juste valeur	0	148 052	0	148 052
Transfert en compte de résultat	0	-2 795	0	-2 795
Variation de l'écart de conversion	0		0	0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	145 257	0	145 257
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	145 257	0	145 257
30/06/2010
Variation de juste valeur		-7 547		-7 547
Transfert en compte de résultat		-168		-168
Variation de l'écart de conversion				0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part du Groupe)	0	-7 715	0	-7 715
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (part minoritaire)				0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres 1er semestre 2010 (1)	0	-7 715	0	-7 715

⁽¹⁾ les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	30/06/2010	31/12/2009	30/06/2009
Montant brut	(7 938)	145 357	142 599
Impôt	223	1 882	2 658
Total net	(7 715)	147 239	145 257

4. Informations sectorielles

En application d'IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour le pilotage du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, l'évaluation des performances et l'affectation des ressources au secteur opérationnel identifié.

Le secteur opérationnel présenté dans le reporting interne, correspondant au métier du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes et conforme à la nomenclature en usage au sein du groupe Crédit Agricole S.A., est celui de « Banque de proximité en France ».

5. Notes relatives au bilan

5.1. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	10 482	11 592
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	10 482	11 592
Dont Titres prêtés

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Créances sur les établissements de crédit
Créances sur la clientèle
Titres reçus en pension livrée
Titres détenus à des fins de transaction	861	853
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	861	853
- Actions et autres titres à revenu variable
Instruments dérivés	9 621	10 739
Valeur au bilan	10 482	11 592

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Non concerné

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 743	1 417
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
Valeur au bilan	1 743	1 417

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Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Titres vendus à découvert
Dettes représentées par un titre
Titres donnés en pension livrée
Dettes envers la clientèle
Dettes envers les établissements de crédit
Instruments dérivés	1 743	1 417
Valeur au bilan	1 743	1 417

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Non concerné

5.2. Gains et pertes latents sur actifs financiers disponibles à la vente

		30/06/2010			31/12/2009
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	22 226	616	-1 422	62 835	2 712	-1 131
Actions et autres titres à revenu variable	28 627	2 801	-507	27 861	628	0
Titres de participation non consolidés	554 876	6 312	-12 430	567 067	5 679	-4 580
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	482			529
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	606 211	9 729	-14 359	658 292	9 019	-5 711
Impôts		-1 906	664		-1 854	389
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (nets d'IS)		7 823	-13 695		7 165	-5 322

5.3. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle

Prêts et créances sur les établissements de crédit

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et prêts	174	115
dont comptes ordinaires débiteurs sains	174	115
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 187	2 187
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	2 361	2 302
Créances rattachées	20	5
Dépréciations
Valeur nette	2 381	2 307
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	154 055	7 244
Comptes et avances à terme	406 342	225 182
Titres non cotés sur un marché actif	33 100	33 100
Prêts subordonnés
Total	593 497	265 526
Créances rattachées	8 357	6 476
Dépréciations		0
Valeur nette	601 854	272 002
Valeur au bilan	604 235	274 309

Prêts et créances sur la clientèle

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	7 373	11 154
Autres concours à la clientèle	9 837 860	9 583 165
Titres reçus en pension livrée	0	0
Prêts subordonnés	44 700	44 700
Titres non cotés sur un marché actif	2 766	2 766
Créances nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Créances nées d'opérations de réassurance	0	0
Avances en comptes courants d'associés	145 510	134 132
Comptes ordinaires débiteurs	128 019	120 297
Total	10 166 228	9 896 214
Créances rattachées	52 520	57 498
Dépréciations	-204 996	-190 344
Valeur nette	10 013 752	9 763 368
Opérations de location financement
Location financement immobilier	0	0
Location financement mobilier, location simple et opérations assimilées	0	0
Total	0	0
Créances rattachées	0	0
Dépréciations	0	0
Valeur nette	0	0
Valeur au bilan	10 013 752	9 763 368

Au cours du 1er semestre 2010, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 3 032 640 K€ de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 2 771 913 K€ en 2009. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté :

• 1 703 585 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque Centrale Européenne, contre 1 534 969 K€ en 2009.
• 506 158 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif SFEF (Société de Financement de l'Economie Française), contre 523 121 K€ en 2009.
• 822 897 K€ de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 713 823 K€ en 2009.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	30/06/2010
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépré ciations indivi duelles	Total
Administrations centrales
Etablissements de crédit	2 381			2 381
Institutions non établissements de crédit	1 318 471	2 206	-1 313	1 317 158
Grandes entreprises	1 560 265	43 373	-27 063	1 533 202
Clientèle de détail	7 287 492	135 929	-86 070	7 201 422
Total *	10 168 609	181 508	-114 446	10 054 163
Créances rattachées nettes				40 825
Dépréciations sur base collective				-78 855
Valeurs au bilan				10 016 133

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 6 501 milliers d'euros

	31/12/2009
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépré ciations indivi duelles	Total
Administrations centrales				0
Etablissements de crédit	2 307			2 307
Institutions non établissements de crédit	1 196 508	2 798	-1 802	1 194 706
Grandes entreprises	1 678 306	41 163	-25 237	1 653 069
Clientèle de détail	7 021 400	125 591	-79 271	6 942 129
Total *	9 898 521	169 552	-106 310	9 792 211
Créances rattachées nettes				45 860
Dépréciations sur base collective				-72 396
Valeurs au bilan				9 765 675

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros

5.4. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Utilisa tions	Autres mouve ments	30/06/2010
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle	190 346		53 440	-31 220	-7 569	-1	204 996
dont dépréciations collectives	72 396		9 324	-2 865			78 855
Opérations de location financement	0						0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs financiers disponibles à la vente	5 873			-432			5 441
Autres actifs financiers	1 485		815	-124	-12		2 164
dont dépréciations droit au bail	343		360				703
Total des dépréciations d'actifs financiers	197 704	0	54 255	-31 776	-7 581	-1	212 601

5.5. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Dettes envers les établissements de crédit

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts	10 313	24 222
dont comptes ordinaires créditeurs	8 125	22 030
dont comptes et emprunts au jour le jour		2 187
Valeurs données en pension		0
Titres donnés en pension livrée		0
Sous-total	10 313	24 222
Dettes rattachées	6	10
Total	10 319	24 232
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	1 261	11 189
Comptes et avances à terme	7 460 741	6 947 464
Sous-total	7 462 002	6 958 653
Dettes rattachées	19 006	16 693
Total	7 481 008	6 975 346
Valeur au bilan	7 491 327	6 999 578

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	30/06/2010	31/12/2009
Comptes ordinaires créditeurs	2 395 139	2 317 210
Comptes d'épargne à régime spécial	47 090	42 843
Autres dettes envers la clientèle	455 024	347 564
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Dettes nées d'opérations de réassurance	0	0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	0	0
Total	2 897 253	2 707 617
Dettes rattachées	9 463	8 891
Valeur au bilan	2 906 716	2 716 508

5.6. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	2 200	0
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	18 958	45 000
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
Total	21 158	45 000
Dettes rattachées	293	429
Valeur au bilan	21 451	45 429
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	72 767	85 224
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Dépôt de garantie à caractère mutuel
Titres et emprunts participatifs	2 058	2 058
Total	74 825	87 282
Dettes rattachées	1 469	1 214
Valeur au bilan	76 294	88 496

5.7. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Varia tions de péri mètre	Augmen tations (Acquisi tions)	Diminu tions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	Solde 30/06/2010
Valeur brute	1277		71	-17		1	1332
Amortissements et dépréciations	-225		-36	16			-246
Valeur au bilan	1052	0	35	-1	0	1	1086

5.8. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Variations de périmètre	Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conver sion	Autres mouve ments	Solde 30/06/2010
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	232 060	-14 779	6 241	-1 157			222 365
Amortissements & Dépréciations	-156 222	14 779	-7 045	1 816			-146 672
Valeur au bilan	75 838	0	-804	659	0	0	75 693
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	9744		22				9 766
Amortissements & Dépréciations	-7925		-373				-8 298
Valeur au bilan	1819	0	-351	0	0	0	1468

5.9. Provisions

(en milliers d'euros)	31/12/2009	Varia tions de péri mètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouve ments	30/06/2010
Risques d'exécution des engagements par signature (1)	5 895		368	-17	-580			5 666
Risques opérationnels (2)	13 584		2 172	-1 485	-71			14 200
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (3)	955		1 466					2 421
Litiges divers (4)	1 408		35	-89	-289			1 065
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	1 429		383	-194	-270			1 348
Risques produits épargne logement (5)	13 740		3 070		-2 740			14 070
Total	37 011	0	7 494	-1 785	-3 950		0	38 770

1 - Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

2 - Provisions pour risques opérationnels

Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

3 - Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail.

4 - Provisions pour litiges divers

Il s'agit de provisions consécutives à des litiges prudhommaux.

5 - Provisions pour produits d'épargne logement

Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

En millions d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 179	1 138
Ancienneté de plus de 10 ans	608	593
Total plans d'épargne-logement	1 787	1 731
Total comptes épargne-logement	445	447
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 232	2 178

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007 Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin mai 2010 pour les données au 30 juin 2010 et à fin novembre 2009 pour les données au 31 décembre 2009, et hors prime d'état.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :	36	39
Comptes épargne-logement :	108	113
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	144	152

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

En millions d'euros	30/06/2010	31/12/2009
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de moins de 4 ans
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1,98	1,3
Ancienneté de plus de 10 ans	5,26	4,6
Total plans d'épargne-logement	7,24	5,9
Total comptes épargne-logement	6,83	7,9
Total provision au titre des contrats épargne-logement	14,07	13,8

5.10. Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2010

Le nombre de parts sociales (d'un nominal de 15.25€) est de 2 649 994.

Le nombre de CCI (d'un nominal de 15.25€) est de 825 000

Le nombre de CCA (d'un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.

Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours du 1er semestre 2010.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 31.12.2009	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	825 000	17,81
Dont part du Public	799 164	17,25
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part Auto-détenue	25 836	0,56
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,00
Dont part du Public	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331	25,00
Parts sociales	2 649 994	57,19	100
Dont Caisses Locales	2 649 975
Dont administrateurs de la CR	18
Dont Crédit Agricole S.A.	1
	4 633 325	100	100

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 30.06.2009	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	825 000	17,81
Dont part du Public	806 911	17,42
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part Auto-détenue	18 089	0,39
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,00
Dont part du Public	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331
Parts sociales	2 649 994	57,19	100
Dont Caisses Locales	2 649 975
Dont administrateurs de la CR	18
Dont Crédit Agricole S.A.	1
	4 633 325	100	100

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 30.06.2010	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	825 000	17,81
Dont part du Public	788 172	17,01
Dont part Crédit Agricole S.A.	0
Dont part Auto-détenue	36 828	0,79
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331	25,00
Dont part du Public	0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331
Parts sociales	2 649 994	57,19	100
Dont Caisses Locales	2 649 975
Dont administrateurs de la CR	18
Dont Crédit Agricole S.A.	1
	4 633 325	100	100

Dividendes

Dividendes payés au cours de l'exercice

Distribution par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 12 194 milliers d'euros, mais ne correspondent qu'aux distributions aux porteurs de CCI et de CCA. La partie correspondant aux intérêts aux parts sociales détenues par les Caisses locales est éliminée dans le cadre de la consolidation.

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende Montant Net		Montant Net	Montant Net
2006	6,03	6,03	0,53
2007	6,26	6,26	0,53
2008	6,26	6,26	0,53
2009	6,26	6,26	0,59

Distribution par les Caisses locales

Les Caisses locales ont distribué à leurs sociétaires un montant total de 3 041milliers d'euros correspondant à un taux de 3.25%.

6. Engagements de financement et de garantie

	30/06/2010	31/12/2009
(en milliers d'euros)
Engagements donnés
Engagements de financement	1 451 616	1 318 258
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle	1 451 616	1 318 258
Ouverture de crédits confirmés	953 218	881 648
- Ouverture de crédits documentaires	3 746	2 170
- Autres ouvertures de crédits confirmés	949 472	879 478
Autres engagements en faveur de la clientèle	498 398	436 610
Engagements de garantie	183 988	210 756
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	5 843	5 678
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	694	1 076
Autres garanties	5 149	4 602
. Engagements d'ordre de la clientèle	178 145	205 078
Cautions immobilières	53 010	66 452
Garanties financières	38 900	36 581
Autres garanties d'ordre de la clientèle	86 235	102 045
Engagements reçus
Engagements de financement	1 260 000	308 160
. Engagements reçus d'établissements de crédit	1 260 000	308 160
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 379 793	3 124 365
. Engagements reçus d'établissements de crédit	275 470	252 189
. Engagements reçus de la clientèle	3 104 323	2 872 176
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	831 197	803 680
Autres garanties reçues	2 273 126	2 068 496

7. Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories « actifs financiers détenus à des fins de transaction » et « actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie « prêts et créances », si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;

• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun de ces deux postes.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a procédé à aucun reclassement au cours de la période et de l'exercice précédent.

8. Juste valeur des instruments financiers

8.1 Juste Valeur des actifs et des passifs comptabilisés au coût

		30/06/2010	31/12/2009
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	604 235	604 235	274 309	274 309
Prêts et créances sur la clientèle	10 013 752	10 241 345	9 763 368	9 636 405
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	353 279	360 742	331 198	340 601
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	7 491 337	7 536 548	6 999 578	8 296 186
Dettes envers la clientèle	2 906 716	2 906 716	2 716 508	2 716 508
Dettes représentées par un titre	21 451	21 451	45 429	45 429
Dettes subordonnées	76 294	76 294	88 496	88 496

8.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	valorisation fondée sur des données observables	valorisation fondée sur des données non observables	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	valorisation fondée sur des données observables	valorisation fondée sur des pa données non observables
Actifs financiers détenus à des fins de				3				3
transaction	10 482	861	9 621	0	11 592	853	10 739	0
Créances sur les établissements de crédit	0				0
Créances sur la clientèle	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres détenus à des fins de transaction	861	861	0	0	853	853	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	861	861			853	853
Actions et autres titres à revenu variable	0				0
Instruments dérivés	9 621		9 621		10 739		10 739
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0				0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0				0
Valeurs reçues en pension	0				0
Titres reçus en pension livrée	0				0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0	0	0	0	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe
Actions et autres titres à revenu variable
Actifs financiers disponibles à la vente	606 181	19 600	586 581	0	658 292	17 886	640 406	0
Effets publics et valeurs assimilées	0				0
Obligations et autres titres à revenu fixe	O				0
Actions et autres titres à revenu variable	22 678	19 600	3 078		63 364	17 886	45 478
Créances disponibles à la vente	583 503		583 503		594 928		594 928
Instruments dérivés de couverture	34 219		34 219		29 959		29 959
Total actifs financiers valorisés à la juste valeur	650 882	20 461	630 421	0	699 843	18 739	681 104	0

Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciations

Répartition des passifs financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

(en milliers d'euros)	Total 30/06/2010	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	valorisation fondée sur des données observables	valorisation fondée sur des données non observables	Total 31/12/2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques	valorisation fondée sur des données observables	valorisation fondée sur des données non observables
		Niveau1	Niveau 2	Niveau 3		Niveau1	Niveau 2	Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 743	0	1 743	0	1 417	0	1 417	0
Titres vendus à découvert	0				0
Titres donnés en pension livrée	0				0
Dettes représentées par un titre	0				0
Dettes envers la clientèle	0				0
Dettes envers les établissements de crédit	0				0
Instruments dérivés	1 743		1 743		1 417		1 417
Passifs financiers à juste valeur par résultat sur option	0				0
Instruments dérivés de couverture	146 856		146 856		129 623		129 623
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	148 599	0	148 599	0	131 040	0	131 040	0

Les montants dans le tableau ci dessus sont présentés y compris dettes rattachées

9. Événements postérieurs à fin de la période intermédiaire

Néant

10. Périmètre de consolidation au 30 juin 2010

CAISSES LOCALES	ADRESSE du SIEGE SOCIAL
ALLEVARD	3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)
ANNEYRON	9, place Rambaud à Anneyron (26140)
AUBENAS	18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200)
BEAUREPAIRE	18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)
BOURDEAUX	Route de Crest à Bourdeaux (26460)
BOURG D'OISANS	Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520)

BOURG DE PEAGE	9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)
BOURG ST ANDEOL	5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700)
BOURGOIN-JALLIEU	60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)
BUIS LES BARONNIES	Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)
CHABEUIL	Route de Crest à Chabeuil (26120)
CHARTREUSE	4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont
CREMIEU	10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460)
CREST	Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)
DIE	1 place de la République à Die (26150)
DIEULEFIT	Rue Malautière à Dieulefit (26220)
GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
GRENOBLE ET ENVIRONS	47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)
GRIGNAN-TAULIGNAN	Rue Sous les Remparts à Grignan (26230)
HAUT-GRESIVAUDAN	Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)
HAUTERIVES	Grande Rue à Hauterives (26390)
HEYRIEUX	Avenue de la République à Heyrieux (38540)
ISERE : Caisse Locale de l'ISERE	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
JOYEUSE	Route nationale à Joyeuse (07260)
LA BIEVRE	22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260)
LA CHAPELLE EN VERCORS	Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420)
LA MURE	2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350)
LA TOUR DU PIN	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352)
LA VERPILLIERE	465 rue de la République à La Verpillière (38290)
LA VOULTE	4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800)
LAMASTRE	17 place Rampon à Lamastre (07270)
LARGENTIERE	Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)
LE GRAND LEMPS	18 place du Château au Grand Lemps (38690)
LE TEIL	36 rue de la République au Teil (07400)
LES ABRETS	37 rue Jean Jannin aux Abrets (38)

LES AVENIERES	9 avenue Perriollat aux Avenières (38630)
LES BOUTIERES	Rue de la Poste au Cheylard (07160)
LES HAUTS PLATEAUX	Le Village à Coucouron (07470)
LES VANS	Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)
LORIOL	9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)
LUC EN DIOIS	Route nationale à Luc en Diois (26310)
MENS-CLELLES	Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710)
MEYZIEU/PONT DE CHERUY	15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)
MONTELIMAR	11 place du Théâtre à Montélimar (26200)
MORESTEL	Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510)
NYONS	1 place de la Libération à Nyons (26110)
PIERRELATTE	Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)
PONT DE BEAUVOISIN	Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)
PRIVAS	4 cours du Palais Privas (07000)
PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL)	Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000)
ROMANS	27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100)
ROUSSILLON	96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550)
RUOMS	97 route nationale de Ruoms (07120)
SARRAS/ANDANCE	Avenue du Vivarais à Sarras (07370)
SEDERON	Route nationale de Sederon (26560)
ST AGREVE	3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)
ST FELICIEN	Rue Charles Forot à St Félicien (07410)
ST GEOIRE EN VALDAINE	Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620)
ST GEORGES D'ESPERANCHE	9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790)
ST JEAN DE BOURNAY	8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)
ST JEAN EN ROYANS	Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190)
ST MARCELLIN	Boulevard Riondel à St Marcellin (38164)
ST PAUL TROIS CHATEAUX	Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)
ST PERAY	Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130)
ST SAUVEUR LES OLLIERES	Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)

ST SYMPHORIEN D'OZON	9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon
ST VALLIER	Place Aristide Briand à St Vallier (26240)
SUZE-TULETTE	Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)
TAIN L'HERMITAGE	35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600)
TOURNON	31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)
TULLINS	Place Jean Jaurès à Tullins (38210)
VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR)	290 rue Faventines à Valence (26000)
VALENCE ET SA REGION	77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000)
VALLON PONT D'ARC	Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07)
VERNOUX	Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240)
VIENNE	9 place Miremont à Vienne (38200)
VIF	9 avenue de la Gare à Vif (38450)
VILLARD DE LANS	Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)
VILLENEUVE DE BERG	Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)
VINAY	13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470)
VIRIEU SUR BOURBRE	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38)
VOIRON	1 place Général Leclerc à Voiron (38500)

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

FIDUREL

8, rue Jean-Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble

ERNST & YOUNG et Autres

Tour Part-Dieu 129, rue Servient 69326 Lyon Cedex 03 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Période du 1er janvier au 30 juin 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration dans un contexte de volatilité des marchés et un environnement économique qui reste dégradé. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Valence et Lyon, le 30 juillet 2010

Les Commissaires aux Comptes

FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres

Gérard Fourel Philippe Duchêne

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL et PERSONNEL VARIABLES

Au capital actuel de 70 658 206.25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

2010

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes semestriels au 30 juin 2010 pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Monsieur Jean Pierre Gaillard Président du Conseil d'Administration Monsieur Christian Rouchon Directeur Général