Dassault Aviation

Quarterly Report • Jul 29, 2010

RAPPORT FINANCIER DU 1^er SEMESTRE 2010

SOMMAIRE

Déclaration de la personne responsable du Rapport	page	2
Rapport semestriel d'activité	page	3
Comptes consolidés au 30 juin 2010	page	9
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle 2010	page	32

1

DÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT

J'atteste, qu'à ma connaissance, les comptes semestriels condensés contenus dans le présent rapport sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe DASSAULT AVIATION, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau

fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Paris, le 29 juillet 2010

Charles EDELSTENNE Président-Directeur Général

du premier semestre 2010

1. Résultats consolidés et événe- ments importants du 1^er semestre

1.1 Prises de Commandes

Nos prises de commandes consolidées du 1^er semestre 2010 sont de 989 millions d'euros contre -1 126 millions d'euros au 1^er semestre 2009.

Leur évolution par rapport au 1^er semestre 2009 est la suivante, en millions d'euros :

	DÉFENSE		FALCON	Total	%
	France	Export	FALCON	TOLAI	Export
1 er sem	178	74	-1 378	-1 126	NS
2009	N	IS	NS	-1 120	IVS
1 er sem	184	100	705	989	76%
2010	29	%	71%	767	70%

Programmes FALCON

Les commandes d'avions neufs, diminuées des annulations, sont légèrement positives au 1^er semestre 2010 (2 FALCON). Elles étaient, compte tenu de la crise, négatives au 1^er semestre 2009 (-56 FALCON).

Le montant important en euros des prises de commandes FALCON, au regard du nombre d'avions commandés, s'explique par l'effet favorable du dollar. En effet, le carnet de commandes est valorisé au fixing de clôture (et en tenant compte des couvertures de change) et l'évolution de ce taux a été favorable : 1,23 \$/€ au 30 juin 2010 contre 1,44 \$/€ au 31 décembre 2009. L'écart correspondant est intégré dans les prises de commandes.

Programmes DÉFENSE

Les commandes correspondent à du soutien et du développement et sont en augmentation de 13%.

1.2 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires consolidé du 1^er semestre 2010 est de 1 990 millions d'euros contre 1 384 millions d'euros au 1^er semestre 2009, soit une hausse de 44%.

Son évolution est la suivante, en millions d'euros :

	DÉFE	ENSE	FALCON	Total	%
	France	Export	FALCON	TOtal	Export
1 er sem	373	106	905	1 384	71%
2009	35	%	65%	1 304	/ 1 70
1 er sem	370	118	1 502	1 990	77%
2010	25	%	75%	1 790	1170

Programmes FALCON

Le chiffre d'affaires FALCON augmente de 66% entre les deux semestres. En particulier, 45 avions neufs ont été livrés au 1^er semestre 2010 contre 26 au 1^er semestre 2009.

Programmes DÉFENSE

Le chiffre d'affaires Défense France est du même niveau entre les deux semestres. 5 RAFALE ont été livrés à l'Armée française au cours du 1^er semestre 2010, contre 7 au cours du 1^er semestre 2009. Cette baisse des livraisons de RAFALE est compensée par l'augmentation du chiffre d'affaires lié au soutien et développement métropole.

Le chiffre d'affaires Défense export augmente de 11% et correspond à du soutien.

1.3 Changement méthodes comptables

Le Groupe rappelle qu'il a adopté en 2009, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2008, l'option offerte par la norme IAS 19 de reconnaitre la totalité des écarts actuariels (de la période au cours de laquelle ils se sont produits) relatifs aux engagements de retraite dans l'état des produits et charges comptabilisés. Auparavant, le Groupe comptabilisait ces écarts actuariels dans le résultat de l'exercice.

Le résultat opérationnel du 1^er semestre 2009, établi avec cette nouvelle règle, est de 121 millions d'euros (marge opérationnelle : 8,7%) contre 114 millions d'euros publié (marge opérationnelle : 8,2%).

Le résultat net du 1^er semestre 2009, établi avec cette nouvelle règle, est de 124 millions d'euros (marge nette : 9,0%) contre 118 millions d'euros publié (marge nette : 8,5%).

du premier semestre 2010

1.4 Résultat Opérationnel

Le Bénéfice opérationnel consolidé du 1er semestre 2010 est de 248 millions d'euros contre 121 millions d'euros au 1er semestre 2009, soit une hausse de 104%. La marge opérationnelle s'établit ainsi à 12,4% contre 8,7% au 1er semestre 2009.

Ces améliorations s'expliquent principalement par la croissance du chiffre d'affaires (et accessoirement par des couvertures de change plus favorables : 1,29 \$/€ au 1er semestre 2010 contre 1,31 \$/€ au 1er semestre 2009).

1.5 Résultat Net

Hors impact THALES, le Bénéfice net (Groupe et part du Groupe) du 1er semestre 2010(*) s'élève à 170 millions d'euros contre 124 millions d'euros au 1er semestre 2009, soit une hausse de 37%.

La marge nette(*) est de 8,5% contre 9,0% au 1er semestre 2009.

Ce bénéfice inclut une perte financière de 16 millions d'euros, contre un profit financier de 44 millions d'euros au 1er semestre 2009. Cette dégradation résulte des facteurs suivants :

• le 1er semestre 2009 avait vu, dans le cadre de l'acquisition des actions THALES, la cession de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente dégageant un profit de 38 millions d'euros,
• le coût des emprunts est de 17 millions d'euros au 1er semestre 2010 contre 4 millions d'euros au 1er semestre 2009. Les emprunts ont été en effet souscrits en mai 2009,
• la baisse des taux de placement de la trésorerie.

(*) résultat net y compris mise en équivalence THALES :

• bénéfice net hors amortissement du Purchase Price Allocation : 197 millions d'euros,
• bénéfice net après amortissement du Purchase Price Allocation : 141 millions d'euros.

1.6 Information sectorielle

La norme IFRS 8 requiert la présentation de l'information sectorielle selon des critères de gestion interne.

L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président - Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décisions, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.

2. Structure financière et éléments bilanciels

Le Groupe utilise un indicateur propre appelé "Trésorerie Disponible" qui reflète le montant des liquidités totales dont dispose le Groupe, déduction faite des dettes financières. Il reprend les postes du bilan suivants :

• trésorerie et équivalents de trésorerie,
• valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché),
• dettes financières.

La Trésorerie Disponible consolidée s'élève à 2,26 milliards d'euros au 30 juin 2010 contre 1,98 milliard d'euros au 31 décembre 2009.

Cette augmentation (+ 0,28 milliard d'euros) correspond principalement à la capacité d'autofinancement dégagée par le Groupe au cours du 1er semestre (+ 0,35 milliard d'euros), partiellement compensée par le versement de dividendes par le Groupe (- 0,09 milliard d'euros).

Du fait de l'importance des livraisons et de la faiblesse des prises de commandes, la baisse des stocks et en-cours et celle des avances et acomptes reçus se neutralisent. Cela conduit à une stabilité du besoin en fonds de roulement.

Hors éléments du besoin en fonds de roulement, la principale variation du bilan concerne les instruments de couverture, dont la valeur de marché baisse de 0,63 milliard d'euros. Cela est lié à l'évolution du taux du dollar de clôture qui est de 1,23 \$/€ au 30 juin 2010 contre 1,44 \$/€ au 31 décembre 2009.

du premier semestre 2010

3. Perspectives, risques et incertitudes pour le second semestre

Le chiffre d'affaires 2010 devrait être comparable à celui de 2009, avec des livraisons de l'ordre de 85 FALCON et 11 RAFALE.

Compte tenu du niveau important du stock mondial d'avions d'occasion disponibles à la vente, le Groupe n'anticipe pas de reprise du marché de l'aviation d'affaires à court terme.

4. Transactions avec les parties liées

Les parties liées au 30 juin 2010 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2009 et les transactions intervenues au cours du semestre sont également de même nature.

5. Activités du Groupe

5.1 Évolution des Programmes

• Programmes FALCON :

Le 1er semestre 2010 a été marqué par :

• la livraison de 45 FALCON, dont les premiers FALCON 7X en Inde et en Chine,
• la certification du FALCON 7X par la Direction Générale de l'Aviation Civile Chinoise,
• la certification du freinage automatique du FALCON 2000 EX/LX,
• la fin des essais en vol de certification du FALCON 900LX,

• la remise du prix "Good Design" 2009 à DASSAULT AVIATION et BMW GROUP DESIGNWORKUSA par le CHICAGO ATHENAEUM: MUSEUM OF ARCHITECTURE AND DESIGN, en récompense de leur collaboration dans le cadre de la nouvelle option d'aménagement intérieur du FALCON 7X,

• la poursuite des développements en cours (SMS, phase 2 du cockpit EASY).

A noter que le FALCON 900 LX a été certifié début juillet 2010.

• Programmes DÉFENSE :

Concernant le RAFALE, le 1er semestre 2010 a été marqué par :

• la livraison de 5 RAFALE,
• la fin des retrofits au standard F3 des avions initialement livrés au standard F2,
• la qualification de l'étape F3-2 intégrant entre autres la nacelle de désignation Damoclès et la capacité "tireur-illuminateur" des armements guidés laser,
• la poursuite des négociations pour la vente du RAFALE à l'export.

S'agissant des autres programmes, il convient de noter :

• la fin des travaux d'intégration de la liaison de données MIDS-L16 sur MIRAGE 2000D France,
• l'assemblage des différents ensembles de structure ainsi que les premiers tests d'intégration de logiciel du démonstrateur d'avion de combat sans pilote (UCAV) nEUROn. Ce programme, placé sous la maîtrise d'œuvre de DASSAULT AVIATION, associe cinq autres partenaires industriels européens.

Par ailleurs, la Direction Générale pour l'Armement a décerné à DASSAULT AVIATION le Trophée Qualité du meilleur maître d'œuvre industriel 2010.

5.2 Services et Soutien aux clients

Au 1er semestre 2010, nous avons :

• restructuré notre réseau de stations services agréées et augmenté sa capacité en Asie,
• poursuivi avec l'État les négociations relatives au Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des avions militaires autres que le RAFALE.

du premier semestre 2010

6. Recherche et Développement

En amont des programmes, nos travaux de préparation du futur portent sur les études de concepts d'aéronefs, de développements technologiques et d'amélioration de nos processus outillés.

Les plans transverses pluriannuels, mis en place pour préparer la prochaine génération de FALCON à technologies innovantes, se sont poursuivis avec l'objectif de réduire significativement l'impact environnemental des futurs avions d'affaires et de proposer des services de qualité à nos clients.

La définition de notre participation aux travaux de démonstration dans le cadre de CLEAN SKY a été consolidée. Ceux-ci contribueront à la validation d'innovations dans les domaines de la gestion de l'énergie à bord, du contrôle avancé de l'avion, de la réduction de la traînée et de l'éco-conception.

Nous préparons les dossiers des démonstrateurs proposés par le Conseil d'Orientation de la Recherche en Aéronautique Civile au titre du Grand Emprunt National.

La Direction Générale pour l'Armement nous a notifié des Plans d'Études Amont sur l'amélioration des prédictions de séparation d'emports et sur de nouveaux moyens de réduction de la signature électromagnétique.

7. Entreprise numérique

DASSAULT AVIATION continue à faire de l'entreprise numérique étendue et du Product Lifecycle Management (PLM) une réalité, lui conférant une avance technologique et un avantage compétitif significatif. Le déploiement de la sixième version du processus de gestion du cycle de vie du produit (PLM V6) et de sa composante Systèmes apporte de nouveaux processus collaboratifs. Cela permet de coordonner les acteurs (internes ou externes à l'entreprise), les projets, les processus, quels que soient le lieu, le collaborateur, le programme et le produit.

8. Nouvelles techniques de fabrication

Nous poursuivons le développement des filières composites par la poursuite du programme européen de caisson de voilure ALCAS et l'étude des procédés de "placement filamentaire".

Dans le domaine des matériaux métalliques, nous étudions les nouveaux alliages d'aluminium haute résistance et le procédé de soudage par friction. Nous améliorons aussi nos procédés de formage des panneaux de voilure FALCON (multi presses et grenaillage).

Nous renforçons l'utilisation des techniques numériques par l'extension de la robotisation aux montages de sous-ensembles et la réalisation de pilotes de simulation d'atelier en collaboration avec DASSAULT SYSTÈMES.

Dans le cadre de la réduction de l'impact environnemental de nos procédés, nous introduisons en production des gammes de peinture à taux de solvants polluants réduits et d'anodisation avec taux de chromates également réduits.

Nous poursuivons également l'étude du remplacement de l'usinage chimique des aluminiums par de l'usinage mécanique.

Le groupe de projet créé en 2009 pour prendre en compte les impacts du règlement européen REACH poursuit ses travaux.

9. Moyens Industriels

Au 1er semestre 2010, nous avons mis en service et commandé notamment :

• une nouvelle fraiseuse d'Usinage Grande Vitesse pour panneaux de voilure FALCON,
• une machine de mesure tridimensionnelle,
• l'automatisation de l'alimentation d'une cellule robotisée de rivetage panneaux revêtements,
• un centre d'usinage de profilés.

du premier semestre 2010

10. Politique Environnementale

Notre système de management intégré, qualité et environnement, a été renforcé par la généralisation de l'analyse environnementale de nos processus. Cela nous permet de définir et de mettre en œuvre des actions d'amélioration pour toutes les activités ayant un impact significatif sur notre performance environnementale.

Au 1er semestre 2010, nous avons également :

• initialisé un bilan des émissions des gaz à effet de serre pour nous préparer à l'échéance réglementaire de 2012,
• mis en place une démarche d'Analyse du Cycle de Vie de nos aéronefs, pour nous permettre à terme d'améliorer l'impact environnemental des matériaux et procédés de production utilisés.

11. Ressources Humaines

Les effectifs du Groupe sont de 11 609 personnes au 30 juin 2010.

Conclusion

Notre Groupe présente de bons résultats au 1er semestre 2010 tant en matière de livraisons FALCON que de rentabilité. Toutefois, il doit faire face à une situation incertaine liée à la crise :

• même si le rythme des annulations de commandes FALCON ralentit, les prises de commandes tardent à reprendre significativement,
• l'augmentation des dettes publiques va conduire à une réduction des budgets de défense, notamment en France.

En matière militaire, nous sommes en discussion avec plusieurs prospects export qui ont apprécié les qualités du RAFALE lors de son évaluation et espérons une concrétisation.

L'incertitude demeurant, nous devons encore améliorer notre productivité. Cela est d'autant plus indispensable que nos concurrents américains, malgré l'avantage que leur confère la parité euro/dollar, délocalisent certaines de leurs activités dans des pays à bas coûts.

L'évolution incertaine de l'économie mondiale nous conforte dans notre politique industrielle prudente, tout en nous incitant à aborder la reprise avec un maximum d'atouts : une compétitivité encore améliorée, des produits innovants et des processus ambitieux.

Le Conseil d'Administration

COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS CONDENSÉS AU 30 JUIN 2010

En milliers d'euros

Comptes Consolidés

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	30.06.2010	31.12.2009
ACTIFS NON COURANTS
Écarts d'acquisition		14 366	14 366
Immobilisations incorporelles		55 060	61 897
Immobilisations corporelles		488 581	459 272
Titres mis en équivalence	3	1 741 575	1 860 618
Titres disponibles à la vente	4	3 271 918	3 217 787
Autres actifs financiers		31 918	32 296
Impôts différés actifs	3, 6	207 161	53 487
TOTAL ACTIFS NON COURANTS		5 810 579	5 699 723
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours	3	3 229 743	3 399 414
Créances clients et autres créances	3	577 419	477 311
Avances et acomptes versés sur commandes		153 988	178 192
Instruments de couverture	3	16 670	649 550
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3, 4	764 171	615 929
TOTAL ACTIFS COURANTS		4 741 991	5 320 396
TOTAL ACTIF		10 552 570	11 020 119

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	30.06.2010	31.12.2009
CAPITAL ET RÉSERVES
Capital		81 007	81 007
Réserves		3 353 214	3 180 878
Écarts de conversion		-11 177	-133 500
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		478 181	1 005 837
Résultat de l'exercice (Part du Groupe)		140 590	256 721
CAPITAUX PROPRES - PART GROUPE		4 041 815	4 390 943
Capitaux propres - Minoritaires		197	182
TOTAL CAPITAUX PROPRES	3	4 042 012	4 391 125
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et dettes financières à plus d'un an	4	269 142	359 269
Impôts différés passifs	3, 6	-	106 253
TOTAL PASSIFS NON COURANTS		269 142	465 522
PASSIFS COURANTS
Dettes fournisseurs et diverses		654 890	647 826
Dettes fiscales et sociales		272 440	215 837
Avances et acomptes reçus sur commandes	3	2 805 364	2 958 226
Emprunts et dettes financières à moins d'un an	4	1 394 560	1 402 173
Provisions courantes	3	1 114 162	939 410
TOTAL PASSIFS COURANTS		6 241 416	6 163 472
TOTAL PASSIF		10 552 570	11 020 119

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2010 1er semestre	2009 1er semestre retraité (1)	2009
CHIFFRE D'AFFAIRES	5	1 990 375	1 384 071	3 421 179
Autres produits de l'activité		4 478	2 786	4 914
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES		1 994 853	1 386 857	3 426 093
Variation des stocks de produits en-cours et finis		-264 193	406 634	-73 065
Achats consommés		-803 597	-1 017 428	-1 697 604
Charges de personnel (2)		-511 871	-532 335	-988 087
Impôts et taxes		-31 565	-30 872	-63 415
Dotations aux amortissements		-43 697	-44 899	-90 814
Dotations aux provisions		-722 304	-587 882	-745 212
Reprises de provisions		585 793	546 439	670 475
Autres produits et charges d'exploitation		44 051	-5 488	-45 745
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT		247 470	121 026	392 626
Autres produits et charges non courants		0	0	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	5	247 470	121 026	392 626
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		3 857	7 317	10 575
Coût de l'endettement financier brut		-22 769	-9 830	-34 962
Produits financiers		3 292	46 528	53 559
Charges financières		0	0	0
RÉSULTAT FINANCIER	5	-15 620	44 015	29 172
Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence (3)	3, 5	-29 534	25	-65 550
Impôts sur les résultats	6	-61 711	-40 848	-99 483
RÉSULTAT NET (4)		140 605	124 218	256 765
Dont part du Groupe		140 590	124 196	256 721
Dont intérêts minoritaires		15	22	44
Résultat par action en euros (de base)	7	13,9	12,3	25,4
Résultat par action en euros (dilué)	7	13,9	12,3	25,4

⁽¹⁾ à compter de la clôture 2009, le Groupe a opté pour l'inscription des écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat (cf. paragraphe E de l'Élément 1). Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un compte de résultat semestriel 2009 retraité comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

⁽⁴⁾ le résultat net est intégralement attribuable au résultat des activités poursuivies (pas d'abandon d'activités).

RÉSULTAT NET hors THALES	170 165	124 218	322 354
RÉSULTAT NET y compris THALES mais hors amortissement de l'allocation du prix d'acquisition	197 167	124 218	315 381

⁽²⁾ les charges de personnel comprennent l'intéressement et la participation : 56 360 milliers d'euros au 1er semestre 2010, 103 849 en 2009 et 68 669 au 1er semestre 2009.

⁽³⁾ les comptes du Groupe intègrent une quote-part du résultat retraité de THALES à compter du second semestre 2009.

ÉTAT DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS

(en milliers d'euros)	Éléments de l'Annexe	2010 1er semestre	2009 1er semestre retraité (1)	2009
RÉSULTAT NET (A)		140 605	124 218	256 765
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES :
• PART DES SOCIÉTES INTÉGRÉES GLOBALEMENT :
Écarts d'évaluation des instruments financiers :
9 Actifs financiers disponibles à la vente		19 018	929	18 536
9 Instruments de couverture (2)	3	-633 421	114 797	198 519
Écarts actuariels sur engagements de retraites	3	-12 460	-7 353	-4 836
Impôts différés relatifs à ces écarts	3, 6	215 700	-38 013	-68 269
Total des autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres		-411 163	70 360	143 950
Écarts de conversion		74 292	-5 146	-14 691
• PART DES SOCIÉTES INTÉGRÉES GLOBALEMENT		-336 871	65 214	129 259
• PART DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE	3	-68 462	-60	12 260
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES (B)		-405 333	65 154	141 519
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS (A+B)		-264 728	189 372	398 284
Dont part du Groupe		-264 743	189 350	398 240
Dont intérêts minoritaires		15	22	44

⁽¹⁾ à compter de la clôture 2009, le Groupe a opté pour l'inscription des écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat (cf. paragraphe E de l'Élément 1). Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un état des produits et charges comptabilisés au 1er semestre 2009 retraité comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

⁽²⁾ les montants indiqués correspondent à la variation de la valeur de marché du portefeuille sur la période. Ils ne sont pas représentatifs des résultats qui seront constatés lors de la réalisation des couvertures.

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

La variation des capitaux propres est détaillée dans le tableau ci-après, où :

• la rubrique capital reprend le capital social de la Société Mère, DASSAULT AVIATION,
• la rubrique réserves et résultats consolidés inclut notamment les réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion), le résultat net de l'exercice et les réserves légales,
• la rubrique écarts de conversion enregistre les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales hors zone euro,
• la rubrique autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, telle que détaillée dans l'état des produits et charges comptabilisés, regroupe les variations nettes d'impôts de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, des instruments de couverture ainsi que les écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites.

(en milliers d'euros)	Capital	Réserves et résultats consolidés (2)	Écarts de conversion	Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	Total part Groupe	Minoritaires	Total
Au 31.12.2008 (montants publiés)	81 007	3 188 394	-122 645	899 746	4 046 502	138	4 046 640
Impact changement de méthode (1)		46 283		-46 283	0		0
Au 01.01.2009 retraité (1)	81 007	3 234 677	-122 645	853 463	4 046 502	138	4 046 640
Mouvements 1er semestre 2009 retraités (1)
Résultat net de la période Total des produits et charges		124 196			124 196	22	124 218
comptabilisés directement en capitaux propres			-5 206	70 360	65 154		65 154
Total des produits et charges comptabilisés		124 196	-5 206	70 360	189 350	22	189 372
Dividendes versés		-58 730			-58 730		-58 730
Au 30.06.2009 retraité (1)	81 007	3 300 143	-127 851	923 823	4 177 122	160	4 177 282
Au 01.01.2010	81 007	3 437 599	-133 500	1 005 837	4 390 943	182	4 391 125
Mouvements 1er semestre 2010
Résultat net de la période		140 590			140 590	15	140 605
Total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres			122 323	-527 656	-405 333		-405 333
Total des produits et charges comptabilisés		140 590	122 323	-527 656	-264 743	15	-264 728
Dividendes versés		-89 108			-89 108		-89 108
Autres mouvements (3)		4 723			4 723		4 723
Au 30.06.2010	81 007	3 493 804	-11 177	478 181	4 041 815	197	4 042 012

⁽¹⁾ à compter de la clôture 2009, le Groupe a opté pour l'inscription des écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat (cf. paragraphe E de l'Élément 1). Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un tableau de variation des capitaux propres retraité comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

• (2) dont réserves liées au capital (primes d'émission, d'apport et de fusion) : 19 579 milliers d'euros.
• (3) il s'agit notamment de l'évolution des actions d'autocontrôle et des stock-options de THALES.

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en milliers d'euros)	2010 1er semestre	2009 1er semestre retraité (1)	2009
RÉSULTAT NET	140 605	124 218	256 765
Annulation des résultats des sociétés mises en équivalence, nets des dividendes reçus	55 304	54 091	119 667
Annulation des résultats sur cessions d'actifs immobilisés	25	-92	371
Charge d'impôts (y compris impôts différés)	61 711	40 848	99 483
Montant net des dotations et reprises aux comptes d'amortissements et de provisions (à l'exclusion de celles liées au besoin en fonds de roulement)	186 071	51 758	146 599
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT IMPÔTS (A)	443 716	270 823	622 885
IMPÔTS VERSÉS (B)	-95 646	-39 970	-101 923
Variation des stocks et en-cours (valeur nette)	169 671	-442 440	29 413
Variation des avances et acomptes versés	24 204	-23 200	-30 895
Variation des créances clients et autres créances (valeur nette)	-100 108	-64 403	-81 259
Variation des instruments de couverture	-541	-5 472	-4 426
Variation des avances et acomptes reçus	-152 862	-101 951	-456 701
Variation des dettes fournisseurs et diverses	7 064	-256 428	-308 122
Variation des dettes fiscales et sociales	56 603	12 103	6 663
Reclassements et retraitements de consolidation	-2 490	1 820	1 768
AUGMENTATION (-) OU DIMINUTION (+) DU BESOIN DE FONDS DE ROULEMENT (C)	1 541	-879 971	-843 559
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'EXPLOITATION (D=A+B+C)	349 611	-649 118	-322 597
Acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles	-38 653	-81 772	-113 885
Acquisition d'immobilisations financières	-332	-492	-2 216
Cession ou réduction d'actifs immobilisés	3 742	11 195	11 323
Acquisition de THALES en 2009	0	-1 958 502	-1 958 502
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	-35 243	-2 029 571	-2 063 280
Acquisition/cession nette de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (au coût historique)	-30 823	777 853	744 885
Augmentation de capital	0	0	0
Variation des autres fonds propres	0	0	0
Augmentation des dettes financières (2)	1 345 057	1 594 883	1 587 980
Remboursement des dettes financières (2)	-1 437 179	-68 441	-83 183
Dividendes versés au cours de l'exercice	-89 108	-58 730	-58 730
FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (F)	-212 053	2 245 565	2 190 952
VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (D+E+F)	102 315	-433 124	-194 925
Trésorerie nette à l'ouverture	606 799	813 972	813 972
Variation de la trésorerie nette	102 315	-433 124	-194 925
Variations de taux de change	51 545	-5 388	-12 248
Trésorerie nette à la clôture	760 659	375 460	606 799

⁽¹⁾ à compter de la clôture 2009, le Groupe a opté pour l'inscription des écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites dans les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres et non plus en résultat (cf. paragraphe E de l'Élément 1). Conformément aux normes IFRS, le Groupe présente donc un tableau des flux de trésorerie semestriels 2009 retraité comme si cette méthode avait toujours été appliquée.

⁽²⁾ au cours du 1er semestre 2010, le Groupe a remboursé la part à moins d'un an des emprunts souscrits en 2009 auprès d'établissements de crédit et du GROUPE INDUSTRIEL MARCEL DASSAULT et, pour conserver sa flexibilité financière, a souscrit de nouveaux emprunts à court terme et à taux variables, partiellement couverts par des swaps à taux fixes.

Comptes Consolidés

DASSAULT AVIATION 9, ROND-POINT DES CHAMPS-ÉLYSÉES-MARCEL DASSAULT - 75008 PARIS

SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 81.007.176 EUROS, COTÉE ET IMMATRICULÉE EN FRANCE 712 042 456 RCS PARIS SIRET : 712 042 456 00111

En date du 28 juillet 2010, le Conseil d'Administration a arrêté les états financiers consolidés du Groupe pour le 1er semestre 2010 et en a autorisé la publication.

ANNEXE / SOMMAIRE

Éléments N°	ANNEXE AUX ÉTATS DE SYNTHÈSE DU 1er SEMESTRE 2010
1	I - PRINCIPES COMPTABLES
	II - COMPLÉMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN
	ET AU COMPTE DE RÉSULTAT
2	Périmètre de consolidation
3	Commentaires sur les évolutions bilancielles significatives
3.1	Postes de l'actif
3.1.1	Titres mis en équivalence
3.1.2	Impôts différés actifs
3.1.3	Stocks et en-cours
3.1.4	Créances clients et autres créances
3.1.5	Instruments de couverture
3.1.6	Trésorerie et équivalents de trésorerie
3.2	Postes du passif
3.2.1	Total capitaux propres
3.2.2	Impôts différés passifs
3.2.3	Avances et acomptes reçus sur commandes
3.2.4	Provisions courantes
4	Évolution de la trésorerie disponible
5	Commentaires sur les évolutions significatives du compte de résultat
5.1	Chiffre d'affaires et résultat opérationnel
5.2	Résultat financier
5.3	Quote-part dans les résultats nets des sociétés mises en équivalence
6	Situation fiscale
	III - AUTRES INFORMATIONS
7	Résultat par action
8	Transactions avec les parties liées
9	Événements postérieurs au 30 juin

ÉLÉMENT 1 – PRINCIPES COMPTABLES

A/ PRINCIPES GÉNÉRAUX

• A1 Conformité aux normes comptables et date de mise en application

Le Groupe DASSAULT AVIATION établit ses comptes consolidés en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) en vigueur au 30 juin 2010 telles qu'adoptées par l'Union Européenne.

Le Groupe n'applique pas de façon anticipée les normes et interprétations publiées au 30 juin 2010, mais dont la mise en œuvre n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010. Pour celles qui le concernent, et compte tenu de ses principes comptables actuels, le Groupe ne serait pas impacté de manière significative en termes de résultats et de situation financière par leur application.

Les comptes consolidés semestriels sont établis conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire.

• A2 Choix comptables clés et estimations de la direction

L'établissement des états financiers du Groupe oblige la direction à réaliser des estimations et émettre des hypothèses susceptibles d'avoir un impact sur les montants inscrits à l'actif et au passif.

Ces estimations concernent notamment les résultats sur les contrats en-cours et les passifs éventuels.

Elles sont chiffrées en prenant en considération l'expérience passée, les éléments connus à la clôture des comptes ainsi que des hypothèses raisonnables d'évolution. Les résultats réalisés ultérieurement pourraient donc présenter des différences par rapport à ces estimations.

• A3 Présentation des comptes consolidés

Le bilan consolidé est présenté sous la forme Courant / Non Courant. Sont considérés comme courants les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, à l'exception de la part à plus d'un an des dettes financières, classée en passifs non courants.

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature.

Le résultat opérationnel regroupe l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en-cours de cession et de l'impôt.

Le résultat opérationnel est composé de deux parties distinctes : le résultat opérationnel courant et les autres produits et charges non courants qui correspondent aux éléments inhabituels significatifs.

B/ PRINCIPES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

• B1 Choix des sociétés et méthodes de consolidation

B1-1 Participation dans les filiales

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement de manière exclusive sont consolidées par intégration globale si leur importance relative le justifie.

B1-2 Participation dans les entreprises associées

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce directement ou indirectement une influence notable sont consolidées par mise en équivalence si leur importance relative le justifie.

Les 19 et 20 mai 2009, DASSAULT AVIATION a acquis 26% de THALES, consolidé par mise en équivalence à compter de sa date d'acquisition.

Au 1er semestre 2009, compte tenu de la date d'acquisition, très proche de la date d'arrêté des comptes semestriels consolidés, et des retraitements à pratiquer, la quote-part du résultat retraité de THALES avait été réputée non significative.

B1-3 Participation dans les coentreprises

Les sociétés dans lesquelles DASSAULT AVIATION exerce un contrôle conjoint sont consolidées par intégration proportionnelle si leur importance relative le justifie.

En 2009 et 2010, le Groupe n'a pas de participation significative de ce type.

B1-4 Seuils de consolidation pour les sociétés contrôlées ou dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable

Pour l'application du facteur d'importance relative, une société est incluse dans la consolidation si tous les critères suivants sont remplis :

• total du bilan supérieur à 2% de celui du Groupe,
• chiffre d'affaires supérieur à 2% de celui du Groupe,
• montant des capitaux propres supérieur à 3% de ceux du Groupe.

B1-5 Élimination des opérations internes au Groupe

Toutes les transactions significatives entre les sociétés consolidées sont éliminées, ainsi que les résultats internes non réalisés, compris dans l'actif immobilisé, dans les stocks et les en-cours des sociétés consolidées.

• B2 Dates d'arrêté

Toutes les sociétés consolidées ont effectué un arrêté de leurs comptes au 30 juin 2010.

• B3 Conversion des comptes des filiales hors zone euro

Les comptes des filiales hors zone euro sont convertis en euros de la manière suivante :

• actifs et passifs au cours de clôture,
• compte de résultat au taux moyen de la période.

La différence de conversion est incluse dans les capitaux propres et n'affecte pas le résultat.

C/ PRINCIPES D'ÉVALUATION

• C1 Écarts d'acquisition et regroupements d'entreprises (acquisitions, fusions) (IFRS 3 R)

La norme IFRS 3 R est entrée en vigueur au 1er janvier 2010. Elle n'a pas trouvé à s'appliquer sur le 1er semestre 2010.

DASSAULT AVIATION a choisi de ne pas retraiter de façon rétrospective les écarts d'acquisition antérieurs au 1er janvier 2004. En conséquence, les écarts d'acquisition à cette date correspondent à la valeur nette des amortissements antérieurement pratiqués.

Comptabilisation de l'écart d'acquisition :

• lorsqu'il est négatif, en résultat,
• lorsqu'il est positif, à l'actif du bilan :
• 9 dans la rubrique écarts d'acquisition lorsque la société acquise est intégrée globalement ou proportionnellement,
• 9 dans la rubrique titres mis en équivalence lorsque la société acquise est mise en équivalence.

Les écarts d'acquisition peuvent être corrigés dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition pour tenir compte de l'estimation définitive de la juste valeur des actifs et passifs acquis.

Depuis le 1er janvier 2004, en conformité avec la norme IFRS 3, les écarts d'acquisition ne sont plus amortis. Ils font l'objet de tests de perte de valeur, selon la méthode décrite dans le paragraphe C5, à chaque clôture annuelle ainsi qu'à chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur.

• C2 Principes de comptabilisation et d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (IAS 16 et 38)

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production, diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Chacun des composants identifiés d'une immobilisation fait l'objet d'une comptabilisation et d'amortissements séparés.

L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire. Aucune valeur résiduelle n'est prise en compte, sauf pour les avions.

Les durées d'amortissement retenues sont fonction des durées d'utilité estimées des actifs. Ces dernières sont revues à chaque clôture pour les actifs immobilisés significatifs.

La durée d'utilité initiale est prolongée ou réduite si les conditions d'utilisation du bien le justifient.

Les frais de développement sont activés s'ils satisfont à l'ensemble des trois critères déterminants pour le Groupe : faisabilité technique, faisabilité économique et fiabilité de l'information relative au coût. Ils devront dégager de façon probable des avantages économiques futurs clairement identifiables. Leur amortissement est fonction du nombre d'avions livrés dans l'année, rapporté à une estimation du nombre d'avions à livrer au titre du programme (y compris ceux de l'année).

• C3 Durées d'utilité

Les durées d'utilité s'établissent comme suit :

Logiciels	3-4 ans
Frais de développement	fonction du nombre
	d'unités à produire
Bâtiments industriels	25-30 ans
Immeubles de bureau	25-35 ans
Agencements et aménagements	7-15 ans
Installations techniques, matériel
et outillage	3-15 ans
Avions	4-10 ans
Matériel roulant	3-4 ans
Autres immobilisations corporelles	3-8 ans
Biens d'occasion	au cas par cas

• C4 Décomptabilisation des immobilisations incorporelles et corporelles

Tout gain ou perte constaté lors de la décomptabilisation d'un actif (différence entre le produit net de cession et la valeur comptable) est inclus dans le compte de résultat l'année de sa sortie.

• C5 Perte de valeur et valeur recouvrable des actifs corporels, incorporels et des écarts d'acquisition

A chaque arrêté de comptes, le Groupe apprécie s'il existe un indice de perte de valeur et effectue un test de dépréciation si un indice de perte de valeur est détecté. Dans le cadre de la clôture annuelle, un test de dépréciation est systématiquement effectué.

Ces indices de perte de valeur comprennent, notamment, des changements significatifs défavorables, présentant un caractère durable, affectant l'environnement économique (débouchés commerciaux, sources d'approvisionnement, évolution d'indices ou de coûts,…) ou les hypothèses ou objectifs retenus par le Groupe (études de rentabilité, carnet de commandes, évolution de la réglementation).

Le Groupe déprécie les immobilisations corporelles, incorporelles et les écarts d'acquisition d'une unité génératrice de trésorerie lorsque la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Le montant de la dépréciation comptabilisée en résultat est égal à l'écart constaté entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable.

La valeur recouvrable d'une unité génératrice de trésorerie correspond à sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité d'une unité génératrice de trésorerie est calculée selon la méthode des flux de trésorerie futurs actualisés, avec un taux d'actualisation après impôts de 8,8% (identique au 31.12.2009) et un taux de croissance de 2% (identique au 31.12.2009). Le taux d'actualisation retenu intègre les taux en vigueur dans le secteur aéronautique.

Les flux après impôts sont généralement projetés sur une période de cinq ans et la méthode tient compte d'une valeur terminale.

Chaque société du périmètre de consolidation constitue une unité génératrice de trésorerie car c'est le plus petit ensemble ayant des entrées de trésorerie indépendantes et cernables. Le taux d'actualisation appliqué est commun à toutes les unités génératrices de trésorerie car ces dernières relèvent toutes du domaine aéronautique.

Si une unité génératrice de trésorerie incluant un écart d'acquisition doit être dépréciée, c'est l'écart d'acquisition qui est déprécié en priorité. Le solde de la dépréciation est réparti entre les autres actifs composant l'unité génératrice de trésorerie au prorata de leur valeur comptable.

La dépréciation d'un écart d'acquisition est définitive. Pour tout autre actif inclus dans une unité génératrice de trésorerie, une dépréciation antérieure peut être reprise en résultat lorsque l'évolution de la valeur recouvrable de l'actif le permet.

• C6 Titres et autres actifs financiers non courants

Ils sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui correspond au prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Ils relèvent de trois catégories :

C6-1 Titres mis en équivalence

Les titres mis en équivalence font l'objet d'un test de dépréciation dès lors qu'il existe des indications objectives de perte de valeur durable.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur recouvrable devient inférieure à la valeur comptable, la valeur recouvrable étant la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur nette des coûts de transaction.

La dépréciation peut être reprise si la valeur recouvrable excède à nouveau la valeur comptable.

C6-2 Titres disponibles à la vente

Ils correspondent essentiellement à des placements de trésorerie sous forme de valeurs mobilières de placement et à des titres de participation non consolidés que le Groupe n'a pas l'intention de céder à court terme.

Ils sont inscrits dans le poste titres disponibles à la vente et comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les actifs cotés (valeurs mobilières et titres de participation), la juste valeur correspond au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.

Pour les titres de participation non cotés, la juste valeur correspond à la quote-part de situation nette augmentée des plus-values latentes significatives s'il y a lieu. Elle est calculée sur la base des états financiers les plus récents disponibles au moment de l'arrêté des comptes.

Les plus ou moins-values nettes des impôts différés applicables sont constatées dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des moins-values jugées définitives.

Dès que ces actifs sont vendus ou que leur valeur est définitivement altérée, la plus ou moins-value, cumulée antérieurement constatée dans les capitaux propres, est incluse dans le résultat financier pour les valeurs mobilières de placement (en produits financiers ou charges financières) et dans le résultat opérationnel pour les titres de participation (en autres produits et charges non courants).

En cas de cession partielle d'une ligne de titre, la méthode du "premier titre entré, premier titre sorti" est retenue pour déterminer le résultat de cession recyclé des capitaux propres.

C6-3 Autres actifs financiers

Ils se composent principalement de dépôts de garantie et de prêts accordés au personnel dans le cadre du prêt logement.

Les prêts sont comptabilisés au coût amorti (coût historique diminué des remboursements). Les autres actifs sont comptabilisés à leur valeur historique.

• C7 Stocks et travaux en-cours

Les articles entrant en stock de matières premières, produits intermédiaires ou produits finis sont évalués au coût d'acquisition pour les articles achetés et au coût de production pour les articles fabriqués. Les sorties de stocks sont valorisées au prix moyen pondéré, à l'exception des avions qui sont sortis à leur coût d'acquisition. Les travaux en-cours sont évalués en coût de production.

DASSAULT AVIATION a poursuivi au 1er semestre 2010 les mesures de chômage partiel mises en place pour adapter son plan de charges à l'activité. La sous-activité liée à ces mesures a été comptabilisée en charges de l'exercice et n'a pas d'impact sur l'évaluation des travaux en-cours à fin juin 2010.

Les stocks et travaux en-cours sont dépréciés si leur valeur nette de réalisation est inférieure à leur valeur constatée dans les comptes. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et la réalisation de la vente.

• C8 Créances

Les créances en devises sont converties en monnaie nationale sur la base du cours de clôture et les écarts constatés sont enregistrés en résultat opérationnel.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

La valeur recouvrable d'une créance est estimée en prenant en considération la nature du client, ainsi que l'historique des règlements.

En cas de risque de défaillance du client, la créance est dépréciée à hauteur du risque estimé pour la part non couverte par une assurance crédit (COFACE ou sûretés réelles).

Les créances non dépréciées sont des créances récentes et sans risque de crédit significatif.

• C9 Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie, comptabilisé à l'actif du bilan, est constitué des disponibilités, des dépôts à terme et des équivalents de trésorerie.

Les équivalents de trésorerie sont des valeurs mobilières de placement répondant aux critères de la norme IAS 7 : placements à court terme, aisément convertibles en un montant connu de liquidités et non soumis à des risques significatifs de variation de valeur.

Elles sont initialement comptabilisées au coût d'acquisition, puis évaluées à leur juste valeur, correspondant, pour ces valeurs cotées, au cours de marché à la date d'arrêté des comptes.

La variation de juste valeur est inscrite dans le résultat financier, en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

Les produits ou charges nets de cession sont constatés dans le résultat financier, en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

• C10 Provisions pour risques et charges

C10-1 Coût des départs à la retraite et médailles du travail

Les engagements envers le personnel en matière de coût des départs à la retraite et des médailles du travail sont provisionnés pour les obligations restant à courir. Ils sont estimés pour l'ensemble du personnel sur la base des droits courus et d'une projection des salaires actuels, avec la prise en compte du risque de mortalité, de la rotation des effectifs et d'une hypothèse d'actualisation. Les taux utilisés ont été déterminés par référence au taux de rendement des obligations privées à long terme de première qualité (AA).

Le Groupe a changé en 2009 la méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux engagements de retraites qui étaient auparavant reconnus dans le résultat de l'exercice (cf. détail de ce changement au paragraphe E).

Les écarts actuariels sont désormais inscrits en totalité dans l'état des autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

C10-2 Autres provisions pour risques et charges

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est amené à consentir à ses clients des garanties de fonctionnement sur les matériels livrés.

Des provisions pour risques sont constituées pour couvrir la quote-part de charges futures jugées probables au titre de ces engagements.

Ces provisions sont déterminées sur la base de dossiers techniques ou sur une base statistique.

• C11 Dettes et emprunts

Les dettes et emprunts en devises sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours de clôture et les écarts constatés sont enregistrés en résultat opérationnel.

Les emprunts contractés par le Groupe sont initialement comptabilisés pour le montant reçu, net des frais de transaction, puis par la suite au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif.

• C12 Actualisation des créances, dettes et provisions

Le Groupe n'ayant aucune créance ou dette significative avec différé de paiement important sans intérêt, il n'y a pas lieu de procéder à une actualisation de ces postes.

La provision relative au coût des départs à la retraite et prestations assimilées est actualisée suivant la norme IAS 19.

Les autres provisions sont évaluées, de fait, en valeur actuelle.

Conformément aux prescriptions des normes IFRS, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

• C13 Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour se couvrir contre les risques de change liés à l'exploitation et les risques de taux d'intérêts.

Les risques de change résultent essentiellement des ventes réalisées en dollars US. Les flux de trésorerie futurs correspondants sont partiellement couverts par des opérations de change à terme fermes ou optionnelles.

Les risques de taux résultent de la part des emprunts à taux variable contractés par le Groupe, qui a mis en place des swaps de taux pour couvrir ces risques.

Lors de la comptabilisation initiale, les instruments dérivés sont inscrits au bilan, dans la rubrique instruments de couverture, pour leur coût d'acquisition. Ils sont évalués par la suite à leur juste valeur calculée sur la base du prix du marché communiqué par les organismes financiers concernés.

Le Groupe applique la comptabilisation de couverture pour les opérations concernées suivant les critères définis par la norme IAS 39 :

• les variations de juste valeur de l'instrument de couverture sont inscrites, nettes d'impôts, dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, à l'exception des éventuelles variations correspondant à la part non efficace de la couverture comptabilisées en résultat opérationnel pour les instruments de change et en résultat financier pour les instruments de taux,
• lorsque le flux de trésorerie est encaissé, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de change est constaté en résultat opérationnel,
• à chaque échéance de paiement des intérêts des emprunts couverts, le profit ou la perte lié à l'instrument de couverture de taux, pour la période échue, est constaté en résultat financier.

Si un instrument dérivé, choisi pour l'efficacité de la couverture économique qu'il procure au Groupe, ne remplit pas les conditions requises par la norme pour la comptabilité de couverture, les variations de sa juste valeur sont comptabilisées dans le résultat financier.

• C14 Constatation du chiffre d'affaires et des résultats

C14-1 Reconnaissance du chiffre d'affaires et résultat opérationnel

Les produits des ventes de biens sont comptabilisés lors du transfert à l'acquéreur des risques et avantages de la propriété. En règle générale, il s'agit du transfert de propriété pour le Groupe.

Les prestations de services sont constatées à l'avancement selon les étapes convenues au contrat. Les résultats sont constatés au fur et à mesure de cet avancement s'ils peuvent être déterminés de façon fiable.

Les éventuelles pertes à terminaison sont comptabilisées dès qu'elles sont connues.

C14-2 Résultat financier

Le résultat financier est principalement constitué :

• des plus ou moins-values latentes sur valeurs mobilières de placement équivalents de trésorerie,
• des produits de cession de valeurs mobilières de placement,
• des dividendes perçus des sociétés non consolidées, comptabilisés lorsque le Groupe actionnaire - est en droit d'en percevoir le paiement,
• des frais financiers, essentiellement liés aux emprunts contractés et aux comptes courants de participation du personnel.

C14-3 Impôts sur les résultats

Les crédits d'impôts recherche sont comptabilisés en diminution du poste impôts sur les résultats.

• C15 Imposition différée

Les impôts différés sont calculés par société pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale.

Dans le cadre des règles définies par la norme IAS 12, les actifs d'impôts ne sont constatés, société par société, que dans la mesure où les bénéfices futurs estimés sont suffisants pour couvrir ces actifs et où leur échéance n'est pas supérieure à dix ans.

Les éventuels impôts de distribution dus au titre des dividendes proposés par les filiales sont provisionnés.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués aux taux d'impôts dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôts locaux (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés à la date de clôture.

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Dans le cadre des arrêtés comptables au 30 juin, la charge d'impôt (courante et différée) est calculée pour chaque entité en appliquant au résultat taxable de la période le taux effectif moyen annuel estimé pour l'année en cours.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.

Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par société.

D/ INFORMATION SECTORIELLE

La norme IFRS 8, secteurs opérationnels, requiert la présentation de l'information selon des critères de gestion interne. L'activité du Groupe DASSAULT AVIATION relève entièrement du domaine aéronautique. Le reporting interne fait au Président – Directeur Général, utilisé pour la stratégie et les prises de décision, ne présente pas d'analyse de la performance (au sens de la norme IFRS 8) à un niveau inférieur à ce domaine.

E/ CHANGEMENTS DE MÉTHODE COMPTABLE

L'entrée en vigueur des normes IFRS 3 Révisée (regroupement d'entreprises) et IAS 27 Révisée (états financiers consolidés) d'application prospective est sans impact sur les états financiers (cf. paragraphe C1 de l'Élément 1).

Par ailleurs, à la clôture 2009, DASSAULT AVIATION a adopté, avec effet rétroactif au 1er janvier 2008, l'option offerte par la norme IAS 19, Avantages au personnel, de reconnaître la totalité des écarts actuariels relatifs aux engagements de retraite de la période au cours de laquelle ils se sont produits dans l'état des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.

La Direction considère que l'application de cette méthode fournit des informations plus pertinentes. En effet, elle permet de traduire dans le résultat net le coût de la période et de présenter dans les autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres l'effet des réestimations de l'engagement total. Auparavant, DASSAULT AVIATION comptabilisait ces écarts actuariels dans le résultat de l'exercice.

Afin de permettre la comparabilité des exercices comptables et en application des normes IFRS, les données financières présentées relatives au 1er semestre 2009 ne sont pas les données publiées mais des données retraitées.

Ces dernières ont été calculées comme si le Groupe avait toujours appliqué ce mode de comptabilisation des écarts actuariels.

L'impact sur le résultat net du 1er semestre 2009 est une augmentation de 5 846 milliers d'euros :

(en milliers d'euros)	Publié 1er semestre 2009	Retraité 1er semestre 2009	Variation
RÉSULTAT NET
Dotations aux provisions	-595 235	-587 882	7 353
Impôts sur les résultats	-39 341	-40 848	-1 507
Impact net			5 846

L'impact sur les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres au cours du 1er semestre 2009 est une diminution de 5 846 milliers d'euros :

(en milliers d'euros)	Publié 1er semestre 2009	Retraité 1er semestre 2009	Variation
PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES
Écarts actuariels sur engagements de retraites	0	-7 353	-7 353
Impôts différés relatifs à ces écarts	0	1 507	1 507
Impact net			-5 846

L'impact net sur le total des produits et charges comptabilisés au 1er semestre 2009 est donc nul :

(en milliers d'euros)	Écart entre publié et retraité
TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉS
Impact sur le résultat net	5 846
Impact sur les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	-5 846
Impact net au 1er semestre 2009	0

Sur les capitaux propres au 1er janvier et au 30 juin 2009, le changement conduit à un reclassement de poste à poste :

(en milliers d'euros)	Publié	Retraité	Variation
CAPITAUX PROPRES AU 30.06.2009 – PART DU GROUPE
Réserves (*)	3 129 664	3 175 947	46 283
Résultat 1er semestre 2009	118 350	124 196	5 846
soit, par action (en euros)	11,7	12,3	0,6
Réserves et résultat	3 248 014	3 300 143	52 129
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (01.01)	899 746	853 463	-46 283
Mouvements de la période	76 206	70 360	-5 846
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (30.06)	975 952	923 823	-52 129
Impact total au passif			0

(en milliers d'euros)	Publié	Retraité	Variation
CAPITAUX PROPRES AU 01.01.2009 – PART DU GROUPE
Réserves (*) et résultat	3 188 394	3 234 677	46 283
Autres produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres	899 746	853 463	-46 283
Impact total au passif			0

^(*) hors écarts de conversion.

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ÉLÉMENT 2- PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent ceux de la société DASSAULT AVIATION et des filiales et participations suivantes :

Nom	Pays	% intérêts des capitaux propres (1)
		30.06.2010	31.12.2009
Consolidées par intégration globale
DASSAULT AVIATION	France	Consolidante	Consolidante
DASSAULT FALCON JET	France	100	100
DASSAULT FALCON SERVICE	France	100	100
DASSAULT PROCUREMENT SERVICES	France	100	100
SOGITEC INDUSTRIES	France	100	100
Consolidées par mise en équivalence
DASSAULT INTERNATIONAL INC.	France	100	100
THALES	France	26	26

⁽¹⁾ les pourcentages d'intérêts sont identiques aux pourcentages de contrôle pour toutes les sociétés du Groupe à l'exception de THALES, acquis en mai 2009, dont le Groupe détient 25,9% du capital, 26,4% des droits à intérêts et 20,2% des droits de vote au 30 juin 2010.

ÉLÉMENT 3 – COMMENTAIRES SUR LES ÉVOLUTIONS BILANCIELLES SIGNIFICATIVES

3.1 POSTES DE L'ACTIF

3.1.1 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE

La baisse de 119 043 milliers d'euros de ce poste concerne essentiellement la valorisation de la participation dans THALES, dont la baisse de 119 850 milliers d'euros s'analyse comme suit (en milliers d'euros) :

TOTAL : variation de la mise en équivalence THALES	- 119 850
Autres mouvements	4 723
9 écarts de conversion (2) 47 250
9 impôts différés relatifs à ces écarts 21 448
9 écarts actuariels sur engagements de retraites - 71 437
9 écarts d'évaluation des instruments de couverture - 65 106
9 écarts d'évaluation des actifs financiers disponibles à la vente - 1 398
dont
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (2)	- 69 243
Élimination des dividendes versés par THALES	- 25 770
Quote-part de résultat de la période (après retraitement de consolidation (1))	- 29 560

⁽¹⁾ essentiellement écritures relatives aux engagements de retraites (THALES appliquant la méthode du corridor) et aux dotations aux amortissements des éléments acquis identifiés.

⁽²⁾ les écarts de conversion de la période relatifs à DASSAULT INTERNATIONAL USA s'élevant à 781 milliers d'euros, la part des sociétés mises en équivalence dans le total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres est une perte de 68 462 milliers d'euros.

3.1.1 TITRES MIS EN ÉQUIVALENCE (suite)

Le détail du passage entre le résultat publié par THALES, part du groupe, et celui intégré par DASSAULT AVIATION figure dans le tableau ci-dessous (en milliers d'euros) :

Résultat net du 1er semestre 2010, part du groupe, publié par THALES (100%)	106 400
-----------------------------------------------------------------------------	---------

Résultat du 1er semestre 2010 THALES retraité – quote-part de DASSAULT AVIATION au 30.06.2010 (26,4%) (A)	28 068
Amortissement de l'allocation du prix d'acquisition, net d'impôts	- 56 562
Autres retraitements de consolidation :
• écoulement des instruments de couverture figurant dans les capitaux propres de THALES à la date d'acquisition	- 6 595
• ajustement des engagements de retraites	2 981
impôts différés correspondants •	2 271
effet de dilution •	277
Sous-total retraitements de consolidation (B)	-57 628
Valeur intégrée par DASSAULT AVIATION (A+B)	-29 560

Au 30 juin 2010, la participation de DASSAULT AVIATION dans THALES est valorisée dans les comptes à 1 736 293 milliers d'euros. La valeur des actions détenues représente 1 367 859 milliers d'euros sur la base du cours de Bourse de l'action THALES au 30 juin 2010 (26,54 euros par action).

La valeur boursière (dite de marché) étant inférieure à la valeur de THALES dans les comptes de DASSAULT AVIATION, un test de dépréciation a été réalisé. La valeur d'utilité, calculée selon la méthode décrite dans l'Élément 5 de l'annexe aux comptes consolidés 2009, restant supérieure à la valeur comptabilisée, aucune perte de valeur n'a été constatée.

3.1.2 IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

L'augmentation de 153 674 milliers d'euros est explicitée dans l'Élément 6 de la présente annexe.

3.1.3 STOCKS ET EN-COURS

Le poste diminue de 169 671 milliers d'euros compte tenu, notamment, des fortes livraisons d'avions FALCON du semestre.

3.1.4 CRÉANCES CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Le poste augmente de 100 108 milliers d'euros, principalement du fait de la hausse des créances clients, liée notamment au retard de paiement étatique et à un effet change favorable au 30 juin 2010.

3.1.5 INSTRUMENTS DE COUVERTURE

Les instruments de couverture de change ont été valorisés au cours de clôture de 1,23 \$/€ au 30 juin 2010 contre 1,44 \$/€ au 31 décembre 2009. Cette évolution du cours de clôture explique l'essentiel de la variation du poste, qui diminue de 632 880 milliers d'euros.

3.1.6 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

L'augmentation de 148 242 milliers d'euros est incluse dans la variation de la trésorerie disponible. L'évolution de cette dernière figure dans l'Élément 4 de la présente annexe.

3.2 POSTES DU PASSIF

3.2.1 TOTAL CAPITAUX PROPRES

Les mouvements explicitant la diminution de 349 113 milliers d'euros figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. En plus du bénéfice de la période (140 590 milliers d'euros pour la part Groupe) et les dividendes distribués (89 108 milliers d'euros), la principale variation concerne les produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres, détaillés dans l'état du même nom (notamment, baisse de la valeur des instruments de couverture de 633 421 milliers d'euros avant impôts différés).

3.2.2 IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS

Au 30 juin 2010, il n'y a pas d'impôt différé passif car le Groupe est en situation d'imposition différée active comme détaillé dans l'Élément 6 de la présente annexe.

3.2.3 AVANCES ET ACOMPTES REÇUS SUR COMMANDES

Le poste diminue de 152 862 milliers d'euros du fait de l'importance des livraisons et de la faiblesse des prises de commandes de la période.

3.2.4 PROVISIONS COURANTES

Le poste est en hausse de 174 752 milliers d'euros, dont 130 804 milliers d'euros au titre de la garantie pour tenir compte de l'évolution de la flotte et de la complexification des systèmes.

A noter que la provision pour engagements de retraites a été recalculée, avec un taux d'actualisation de 3,80% pour les sociétés françaises et de 5,75% pour les sociétés américaines (contre respectivement 4,30% et 5,75% au 31 décembre 2009). Elle progresse de 26 337 milliers d'euros, dont 12 460 milliers d'euros d'écarts actuariels, générés principalement par la baisse du taux d'actualisation utilisé pour les sociétés françaises.

ÉLÉMENT 4 - ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE DISPONIBLE

Le Groupe utilise un indicateur "Trésorerie Disponible" qui reflète le montant de ses liquidités totales, dettes financières déduites. Cet indicateur reprend les éléments suivants :

• 9 trésorerie et équivalents de trésorerie : 764 171 milliers d'euros,
• 9 valeurs mobilières de placement disponibles à la vente (à leur valeur de marché) : 3 159 617 milliers d'euros,
• 9 emprunts et dettes financières (à plus et moins d'un an) : 1 663 702 milliers d'euros.

La Trésorerie Disponible consolidée s'élève donc à 2 260 086 milliers d'euros au 30 juin 2010 contre 1 975 346 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

ÉLÉMENT 4 - ÉVOLUTION DE LA TRÉSORERIE DISPONIBLE (suite)

L'augmentation de 284 740 milliers d'euros correspond principalement à la capacité d'autofinancement dégagée par le Groupe au cours du 1er semestre (+348 070 milliers d'euros), partiellement compensée par le versement de dividendes par le Groupe (-89 108 milliers d'euros).

Du fait de l'importance des livraisons et de la faiblesse des prises de commandes, la baisse des stocks et encours et celle des avances et acomptes reçus se neutralisent. Cela conduit à une stabilité du besoin en fonds de roulement.

ÉLÉMENT 5 - COMMENTAIRES SUR LES ÉVOLUTIONS SIGNIFICATIVES DU COMPTE DE RÉSULTAT

5.1 CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

Le chiffre d'affaires consolidé du 1er semestre 2010 est de 1 990 375 milliers d'euros contre 1 384 071 milliers d'euros au 1er semestre 2009, soit une hausse de 44% :

(en milliers d'euros)		1er semestre 2010 1er semestre 2009
1er trimestre	821 449	545 992
2nd trimestre	1 168 926	838 079
TOTAL	1 990 375	1 384 071

Le chiffre d'affaires FALCON augmente de 66% entre les deux semestres. En particulier, 45 avions neufs ont été livrés au 1er semestre 2010 contre 26 au 1er semestre 2009.

Le chiffre d'affaires Défense France est du même niveau entre les deux semestres. 5 RAFALE ont été livrés à l'Armée française au cours du 1er semestre 2010, contre 7 au cours du 1er semestre 2009. Cette baisse des livraisons de RAFALE est compensée par l'augmentation du chiffre d'affaires lié au soutien et développement métropole.

Le chiffre d'affaires Défense export augmente de 11% et correspond à du soutien.

Le Bénéfice opérationnel consolidé du 1er semestre 2010 est de 247 470 milliers d'euros contre 121 026 milliers d'euros au 1er semestre 2009, soit une hausse de 104%. La marge opérationnelle s'établit ainsi à 12,4% du chiffre d'affaires contre 8,7% du chiffre d'affaires au 1er semestre 2009. Ces améliorations s'expliquent principalement par la croissance du chiffre d'affaires (et accessoirement par des couvertures de change plus favorables : 1,29 \$/€ au 1er semestre 2010 contre 1,31 \$/€ au 1er semestre 2009).

A noter que les dépenses de recherche et développement non activées enregistrées en charges au cours du 1er semestre 2010 sont de 132 660 milliers d'euros, contre 125 013 milliers d'euros au 1er semestre 2009.

5.2 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier de la période est une perte de 15 620 milliers d'euros, contre un profit de 44 015 milliers d'euros au 1er semestre 2009. Cette dégradation résulte des facteurs suivants :

• le 1er semestre 2009 avait vu, dans le cadre de l'acquisition des actions THALES, la cession de valeurs mobilières de placement disponibles à la vente dégageant un profit de 38 095 milliers d'euros,
• le coût des emprunts est de 17 206 milliers d'euros au 1er semestre 2010 contre 4 403 milliers d'euros au 1er semestre 2009. Les emprunts ont été en effet souscrits en mai 2009,
• la baisse des taux de placement de la trésorerie.

5.3 QUOTE-PART DANS LES RÉSULTATS NETS DES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCE

L'apport de THALES est un profit de 27 002 milliers d'euros avant amortissement de l'allocation du prix d'acquisition et une perte de 29 560 milliers d'euros après prise en compte de cet amortissement (cf. Élément 3). Au 1er semestre 2009, compte tenu de la date d'acquisition, très proche de la date d'arrêté des comptes semestriels consolidés, et des retraitements à pratiquer, cette quote-part du résultat avait été réputée non significative.

ÉLÉMENT 6 - SITUATION FISCALE

Au 1er semestre 2010, l'impôt théorique au taux en vigueur (34,43%) s'élève à 79 826 milliers d'euros pour des impôts comptabilisés de 61 711 milliers d'euros. L'écart s'explique, pour l'essentiel, par le crédit d'impôts recherche (15 000 milliers d'euros).

Au 1er semestre 2009, l'impôt théorique s'élevait à 56 824 milliers d'euros pour des impôts comptabilisés de 40 848 milliers d'euros, l'écart s'expliquant également, pour l'essentiel, par le crédit d'impôts recherche (12 000 milliers d'euros).

Du fait notamment de l'évolution de la valeur de marché des couvertures de change du Groupe, toutes les sociétés intégrées globalement du Groupe sont en position d'imposition différée active au 30 juin 2010. Au bilan, le Groupe passe donc d'une situation nette passive de 52 766 milliers d'euros au 31 décembre 2009 (106 253 milliers d'euros d'impôts différés passifs minorés de 53 487 milliers d'impôts différés actifs) à une situation nette active de 207 161 milliers d'euros au 30 juin 2010 (impôts différés actifs uniquement).

ÉLÉMENT 7 - RÉSULTAT PAR ACTION

RÉSULTAT PAR ACTION DE BASE		1er semestre 2010 1er semestre 2009 Retraité
Bénéfice net attribuable aux actionnaires (en milliers d'euros)	140 590	124 196
Nombre moyen pondéré des actions ordinaires en circulation	10 125 897	10 125 897
Bénéfice par action de base (en euros)	13,9	12,3

Cette information se calcule en divisant le résultat net distribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe et détenues comme actions propres. Le Groupe ne détenant pas d'actions propres et n'ayant pas de plans d'options d'achat d'actions, le résultat par action dilué est identique au résultat de base.

ÉLÉMENT 8 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Les parties liées au 30 juin 2010 sont identiques à celles identifiées au 31 décembre 2009 et les transactions intervenues au cours du semestre sont également de même nature.

ÉLÉMENT 9 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 30 JUIN

Aucun événement n'a eu lieu après le 30 juin 2010 pouvant avoir un impact significatif sur les comptes.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION FINANCIÈRE SEMESTRIELLE 2010

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société DASSAULT AVIATION, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2010, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration, dans un contexte décrit dans le rapport semestriel d'activité, caractérisé par une difficulté à appréhender les perspectives d'avenir qui prévalait déjà à la clôture de l'exercice au 31 décembre 2009. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

CONCLUSION SUR LES COMPTES

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la Direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives, obtenue dans le cadre d'un examen limité, est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

Sans mettre en cause la conclusion exprimée cidessus, nous attirons votre attention sur la note E de l'élément 1 relative aux nouvelles normes d'application obligatoire au 1er janvier 2010, sans impact sur les états financiers.

VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 29 juillet 2010

Les Commissaires aux Comptes

Mazars Deloitte & Associés

Serge Castillon Dominique Jumaucourt