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Stef Group

Annual Report Apr 27, 2010

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Annual Report

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Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris

Exercice social : du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

SOMMAIRE

Attestation du responsable du rapport financier 2009 4
Rapport de gestion du conseil d'administration 6
Comptes consolidés 2009 52
Comptes sociaux 2009 97
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2009 120
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2009 124

Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris

Attestation du responsable du rapport financier 2009

DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2009

J'atteste conformément aux dispositions de l'article 222.3 du règlement général de l'AMF, qu'à ma connaissance, les comptes au 31 décembre 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de la consolidation du Groupe STEF-TFE et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, de la situation financière et des principaux risques de la société et du Groupe.

Paris, Le 23 avril 2010

Francis LEMOR Président Directeur Général

STEF-TFE

93, boulevard Malesherbes 75008 PARIS. Tél. 01 40 74 28 28 Fax 01 40 74 29 03 S.A. au capital de 13.515.649 € 999 990 005 RCS Paris Identifiant TVA FR 05 999 990 005

Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris

Rapport de gestion du conseil d'administration

L'ENVIRONNEMENT DU GROUPE

ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE DU GROUPE

Il paraissait inéluctable, dès 2008, que les effets de la crise financière mondiale et la défaillance du système bancaire allaient se répercuter sur l'économie. La violence et la rapidité de cet impact se sont révélées bien plus importantes qu'on ne pouvait le craindre.

Le brusque retournement de conjoncture observé à l'été 2008 s'est amplifié pour atteindre dans toutes les économies européennes et notamment en France, un point bas au premier trimestre 2009. Enregistrant une baisse de 1,4 % de son PIB au premier trimestre, la France a ensuite connu deux trimestres de stagnation (+ 0,3 % et 0,2 %) pour enfin espérer, en fin d'année, une légère reprise de l'activité (+ 0,6 % au dernier trimestre).

En moyenne sur l'année, le PIB de la France a reculé de 2,2 % en volume, soit la baisse la plus importante enregistrée depuis l'après guerre.

Dans les autres pays européens, l'impact de la crise aura été corrélé, soit à l'effondrement du marché immobilier, comme en Espagne, soit aux taux d'endettement excessifs, comme en Italie ou au Royaume Uni. L'Allemagne, quant à elle, a été plus particulièrement perturbée par la chute des échanges internationaux.

Partout, la situation de l'emploi s'est fortement dégradée, le taux de chômage dans la zone euro atteignant 10 % en moyenne. Cette évolution obère directement la consommation et plus généralement les dépenses des ménages. En outre, la fréquentation touristique s'est réduite en Europe et en particulier en France où elle s'inscrit en baisse de 4 % sur l'année.

Si les prémices d'une sortie de récession sont apparues au troisième trimestre 2009, grâce aux plans de relance mis en œuvre au sein des économies européennes, les signes d'une véritable reprise ne sont pas pour autant perceptibles.

Les tendances sont différentes selon les pays dans lesquels opère le Groupe. La France, principal marché de STEF-TFE, a été l'une des premières économies à retrouver un PIB en croissance, dès le deuxième trimestre. Au contraire, l'Espagne, deuxième pays d'implantation du Groupe, enregistrait encore des baisses d'activité aux 3ème et 4ème trimestres 2009 et ne semble toujours pas voir de signes tangibles d'amélioration.

L'année 2009 aura également connu des variations erratiques du coût des matières premières et du coût du crédit.

Le prix du carburant, après une baisse très rapide à compter de juillet 2008 s'est établi en début d'année 2009 à un prix inférieur à celui de janvier 2008. Ce prix est resté stable tout au long de l'année grâce à la faiblesse du dollar qui est venue compenser la remontée du prix du baril.

Les taux d'intérêt ont poursuivi la baisse entamée fin 2008 pour atteindre des niveaux historiquement bas. L'Euribor 3 mois s'établissait ainsi à 0,7 % en fin d'année contre plus de 5 % en octobre 2008.

TENDANCES DU MARCHE EN FRANCE

Le Groupe STEF-TFE intervient principalement dans l'agro-alimentaire, secteur au sein duquel il traite deux types de produits :

  • les produits transformés par l'industrie, en frais et en surgelé,
  • les produits de cueillette (produits de la mer, fruits et légumes, fleurs).

Ses clients se répartissent en quatre grandes catégories :

  • Producteurs.
  • Distributeurs,
  • Grossistes.
  • Enseignes de restauration.

L'analyse des statistiques des ventes de la distribution, exprimées en volume, (à partir d'indices publiés par la Banque de France) met en valeur une continuation de la chute de la consommation alimentaire

2007 2008 2009
en % en % en %
Ensemble des produits, dont alimentation +2,9 % -1,6% -1,3 %
- dont produits alimentaires hors boucherie +0,8 % -2,8% -0,8 %
- dont produits carnés et produits à base de viande -2,0 % -5,1% -2,9 %

La France est l'un des premiers pays européens à avoir donné des signes d'amélioration au second semestre. Pour autant, les effets de la crise se sont fait sentir et la forte baisse subie au premier trimestre n'a pas été totalement rattrapée sur le reste de l'année.

Pour les industriels agroalimentaires, l'année 2009 s'est mieux terminée qu'elle n'a commencé. Après un premier trimestre 2009 difficile (-2,6% en valeur), la production a légèrement augmenté au deuxième trimestre (+0,5%), et a bénéficié d'un net redémarrage au troisième trimestre (+2,8%), grâce notamment à une amélioration de la consommation et du commerce extérieur.

Sur l'année, l'indice de production des industries agroalimentaires affichait finalement une hausse de 0,8% par rapport à l'année précédente.

La bonne tenue apparente de la consommation générale en France (+0,7% en valeur) ne trouve pas son corollaire dans le secteur alimentaire où le recul de la consommation s'est poursuivi en 2009, quoique dans une proportion moindre qu'en 2008. Deux effets se sont conjugués, la baisse des ventes en volumes (-1,3% en 2009 selon la Banque de France) et l'impact de la Loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 qui a permis une baisse des prix des produits alimentaires dans la grande distribution. Dans le même temps, la crise financière a modifié les habitudes de consommation des français. Les centres commerciaux ont été délaissés au profit des supermarchés ou magasins de proximité, implantés au cœur des quartiers d'habitation.

Les effets de la crise se sont également fait sentir sur le secteur de la restauration hors foyer dont la fréquentation a diminué de -1,2% sur l'ensemble de l'année.

Dans la grande distribution, les enseignes traditionnelles de Grande et Moyenne Surface (GMS) ont freiné pour la première fois le développement des discounters. Pour y parvenir, elles ont orienté leur stratégie sur la diminution des prix de vente des produits de marques nationales au consommateur, l'accélération des politiques promotionnelles, le développement des marques de distributeurs et la création de leurs propres réseaux de discount.

Dans le secteur du transport, le rythme des défaillances d'entreprises est resté soutenu, avec près de 1700 entreprises concernées. Selon les organisations professionnelles, malgré un manque de visibilité ressenti par l'ensemble des transporteurs, les perspectives d'activité étaient plutôt stabilisées en fin d'année.

ACTIVITE DU GROUPE

Les éléments marquants de l'activité du Groupe en 2009 sont les suivants :

  • Amélioration du chiffre d'affaires sur la fin de l'année.

Hors impact de l'effet de la surcharge carburant, l'activité du groupe est en recul sur les neuf premiers mois de l'année avant de se stabiliser au quatrième trimestre. Après un début d'année en fort repli, le groupe a revu son dispositif d'exploitation afin d'offrir de nouveaux services à ses clients, ce qui a permis de regagner progressivement des parts de marché.

Million d'€ 1er
Trimestre
2ème
Trimestre
3ème
Trimestre
4ème
Trimestre
Total
Chiffre d'affaires 2009 473,0 488,0 500,3 522,6 1 984,0
Chiffre d'affaires 2008 498,0 512,7 533,4 536,7 2 081,4
% d'évolution totale -5,0% -4,8% -6,3% -2,6% -4,7%
% d'évolution hors refacturation carburant -2,4% -1,2% -2,4% -0,5% -1,6%

- Evolution du périmètre

Le Groupe a maintenu une politique d'acquisition sélective en renforçant ses positions au Benelux dans le domaine de la logistique avec l'acquisition d'une société près de Charleroi, DPF (rebaptisée STEF Courcelles), ainsi qu'en Suisse, où le Groupe détient désormais la majorité du capital de la Société des Gares Frigorifiques de Genève, laquelle possède des entrepôts frigorifiques à Genève et Lausanne.

- Signature d'un partenariat avec la SNCM

Dans le secteur maritime, La Méridionale a finalisé un partenariat stratégique avec la SNCM, portant notamment sur les modalités de représentation commerciale et l'informatique de gestion des réservations. Par ailleurs, le Groupe STEF-TFE détient désormais 97,4 % du capital de La Méridionale.

ACTIVITE PAR SECTEURS

A compter de l'exercice 2009 et dans le cadre de la première application de la norme IFRS 8, le Groupe a modifié le format de son information sectorielle qui est désormais organisée autour de quatre secteurs opérationnels distincts, au lieu de trois précédemment :

  • le Pôle Transport France regroupe dans un réseau unique (STEF-TFE Transport) l'ensemble des activités transport frais et surgelés sous l'enseigne « TFE », le transport des produits de la mer sous l'enseigne « Tradimar » et l'organisation des transports internationaux sous l'enseigne « TFE International ».
  • le Pôle Logistique France gère, sous une marque unique, STEF, les prestations logistiques frais et surgelés pour les industriels, la grande distribution et la restauration hors foyer.
  • le Pôle STEF-TFE International regroupe la plupart des activités domestiques hors France, c'est-à-dire l'Espagne, le Portugal, la Belgique, l'Italie et la Suisse. Le pôle international couvre, par ailleurs, les principales structures opérant sur les flux européens.
  • le Pôle Maritime, autour de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN), regroupe également les activités de courtage maritime de la filiale SATA-MINFOS.

Deux pôles d'expertise viennent compléter cette organisation :

  • le Pôle Systèmes d'Information Agrostar regroupe l'ensemble des équipes informatiques opérant sur l'informatique métier et l'informatique client.
  • le Pôle Immobilier Immostef gère l'ensemble du patrimoine immobilier, d'exploitation et locatif.

TRANSPORT France

La principale activité du Réseau STEF-TFE Transport est l'exploitation d'un réseau de transport et de distribution sous température dirigée de produits frais, de produits de la mer et de surgelés

Constitution d'un réseau de transport unique

L'année 2009 représente une année charnière dans l'évolution des activités Transport du Groupe en France. La prise de conscience en début d'année de la profondeur de la crise économique a conduit à l'adaptation des réseaux transport TFE et Tradimar aux nouveaux enjeux du marché, l'expertise du réseau TFE rendant cette réorganisation possible.

Cette mutation s'est concrétisée le 1er mars 2009 par la création d'un réseau unique dénommé STEF-TFE Transport, constitué par la mise en commun des moyens du réseau TFE, dédiés au transport de produits frais et des moyens du réseau Tradimar, dédiés au transport et à la logistique des produits de la mer et du surgelé.

Ce réseau unique répond à deux principes de proximité. La proximité commerciale, d'une part, par une réorganisation des équipes commerciales autour d'une différenciation grands comptes et clients régionaux, vise à proposer un ensemble de services pour toutes les filières produits sous température dirigée. D'autre part, la proximité managériale, qui s'organise autour de cinq régions opérationnelles, a pour vocation d'optimiser les ressources et de mutualiser les fonctions support identifiées : le commerce, l'exploitation, les ressources humaines, le contrôle de gestion opérationnel.

L'adossement des structures des exploitations de TFE et de Tradimar, la recherche des synergies opérationnelles région par région, le transfert de la responsabilité de la livraison de détail aux exploitations TFE, la réorganisation nationale des flux visant à la responsabilisation des sites d'expédition, le renforcement des partenariats commerciaux à travers la cession d'actifs non stratégiques ont permis de ramener à l'équilibre le résultat opérationnel des sites opérant sur le marché des Produits de la Mer.

Développement de nouvelles offres de services

Poussés par une forte volonté de recherche d'efficacité économique, les industriels de l'agroalimentaire ont remis en cause les contrats commerciaux significatifs via la généralisation des appels d'offres. Dans un contexte de concurrence exacerbée, le réseau STEF-TFE Transport s'est vu contraint, dans un premier temps, d'accompagner la baisse des prix demandée, avant de développer, dans un second temps, des offres différenciatrices assises notamment sur des principes de massification.

En collaboration avec les équipes d'exploitation, ont été ainsi développées de nouvelles offres de service, telles que le pilotage de flux pour des clients présentant un potentiel de massification suffisant et le groupage optimisé des produits frais, via des hubs de consolidation régionaux pour la livraison nationale des plateformes de la GMS, l'entreposage régional et la livraison nationale mutualisée pour les produits surgelés.

La création de ce réseau de transport unique et la politique commerciale de différenciation des offres s'avèrent pertinentes au vu des résultats constatés à partir du second semestre et devraient renforcer à moyen terme la position de STEF-TFE Transport sur son marché.

Poursuite de l'industrialisation des processus

Les efforts entrepris depuis trois ans sur l'ensemble des filières se sont intensifiés :

    1. L'outil informatique « Infoquai » a été déployé sur l'ensemble des sites du réseau. Cet outil d'identification et de suivi informatisé des unités de manutention permet de garantir une traçabilité totale. L'amélioration de la qualité produite par le réseau permet d'envisager pour 2010 un allègement des contrôles internes lors des transferts de responsabilité entre sites et par voie de conséquence, une optimisation de la productivité des exploitations.
    1. Le taux de non qualité, véritable mesure de l'efficacité opérationnelle du réseau, est en constante amélioration, ainsi que le démontre la réduction de 24% du taux de non-qualité sur l'exercice.
    1. Le réseau STEF-TFE Transport a mis en œuvre un plan de mise en performance touchant tous les compartiments de la production. Ce plan a porté sur l'optimisation des moyens de transport par la recherche d'une meilleure utilisation (augmentation du coefficient de remplissage, limitation des parcours à vide), la diminution des coûts unitaires du parc propre et de la sous-traitance. L'accent a été également mis sur la mise en productivité des opérations de manutention, l'optimisation des structures opérationnelles par la réingénierie de procédés internes et la réduction des frais généraux.

Activité de STEF-TFE Transport dans les régions

Dans un contexte économique déprimé, dont l'impact s'est fait ressentir sur la performance de l'ensemble des régions, les efforts des équipes se sont recentrés sur la dynamique commerciale et la recherche de solutions innovantes à valeur ajoutée.

Nord-Ouest :

La région Nord-Ouest a largement contribué au rapprochement des réseaux TFE et Tradimar. Le travail réalisé sur le site de Boulogne, principal point de croisement des produits de la mer en provenance d'Europe du Nord et du reste du monde, a permis de rationaliser le dispositif Tradimar au plan national.

L'activité de la région est globalement en recul, les zones urbaines de Paris et de Lille étant plus particulièrement affectées par la crise économique.

Un plan d'actions commercial ciblé, la redéfinition de dispositifs opérationnels et la création d'un secteur managérial regroupant les sites d'Ile-de-France et du Centre devraient permettre d'améliorer la performance financière en 2010.

Bretagne – Pays de la Loire :

Les effets de la crise économique se sont accentués courant 2009, renforçant la concurrence entre opérateurs de transports et modifiant les usages des principaux intervenants, avec un recours systématique aux appels d'offres. Les équipes sont mobilisées sur le développement de dispositifs de massifications (hubs régionaux) afin d'apporter des solutions nouvelles aux flux à destination des plateformes de la GMS. La stabilisation de ce processus, conjuguée à une action commerciale ciblée, permet d'escompter une amélioration des résultats.

Sud-ouest :

Les exploitations ont été fortement perturbées par la paralysie de la région à la suite de la tempête de janvier. L'année a été ensuite marquée par les restructurations industrielles et les refontes de schémas logistiques de certains clients grands comptes. En dépit de cette configuration, la mobilisation et le savoir faire des équipes régionales se sont traduits par des retombées tangibles. Ainsi, grâce à de nouveaux accords commerciaux, TFE Brive s'affirme comme un point de massification stratégique et un partenariat dans la région tarbaise permet de densifier le réseau de livraison.

Sud-Est :

Les disparités économiques entre le bassin méditerranéen et le bassin lyonnais restent marquées.

Si la région méditerranéenne a bien résisté à la baisse d'activité grâce à une efficace politique de gestion des moyens, l'activité de la région Rhône-Alpes a été plus fortement impactée du fait d'une forte concurrence locale et globalement, en raison des difficultés économiques rencontrées par l'important tissu de PME agroalimentaires de la région. Le développement de solutions commerciales de massification de flux en 2010 devrait permettre de conquérir des parts de marché dans cette zone.

Est :

La caractéristique de l'année 2009 est une transformation profonde du dispositif d'exploitation. L'adossement systématique au réseau transport des activités de livraison des produits de la mer et le regroupement des bureaux d'affrètement pour la constitution d'un pôle régional dédié sont autant d'outils qui vont permettre d'offrir des solutions clients différenciées et à valeur ajoutée.

L'ouverture du nouveau site de TFE Reims illustre la dynamique de développement dans laquelle s'inscrit la région.

LOGISTIQUE France

Le Pôle Logistique a pour mission de piloter l'activité logistique de STEF-TFE en France. C'est sous la marque STEF que se présentent les entités du pôle.

Contexte général et plan d'adaptation

L'inversion de conjoncture enregistrée sur le dernier trimestre de l'année 2008 a très fortement impacté le déroulement de l'exercice 2009 avec des effets très marqués sur le 1er semestre.

Une conjonction de facteurs est à l'origine de ces changements :

  • un marché mondial des matières premières orienté à la baisse, avec pour conséquence la diminution drastique des stocks après une année 2008 porteuse ;
  • la baisse de la consommation alimentaire en France, ressentie sur l'ensemble des activités logistiques, particulièrement au cours du 1er trimestre 2009 ;
  • le changement de gammes : les Français ont adapté leur mode de consommation en se tournant résolument vers les marques de distributeurs (MDD), au détriment des marques nationales. Il en a résulté une forte pression sur les prix, générée par la diminution de l'€uro / kilo vendu ;
  • la mise en œuvre des dispositions de la loi LME relatives à la diminution des délais de paiement a généré des changements de comportement chez les industriels de l'agroalimentaire (I.A.A) et les distributeurs qui ont revu leur politique de gestion des stocks. Cette situation a engendré des changements durables et structurels des schémas logistiques existants et des phénomènes de surcapacité de volumes de stockage ;
  • Les difficultés économiques de certains clients déjà fragilisés avant la crise se sont traduites par des dépôts de bilan ou des concentrations qui ont impacté les activités.

L'année 2009 se caractérise comme une année de rupture et de remise en cause des organisations par les clients, lesquels ont réagi en privilégiant des stratégies à court terme, au détriment de stratégies fondées sur des relations de partenariat s'inscrivant dans la durée. Le fonds de commerce du groupe a pu être néanmoins préservé, mais parfois au prix d'efforts ciblés, filiale par filiale.

Cette réalité s'est traduite par un écart significatif par rapport au chiffre d'affaires budgété, nécessitant la mise en place d'un plan drastique d'économie de charges, articulé autour de plusieurs thèmes : la réduction des frais généraux et des charges d'exploitation, la renégociation des contrats de sous-traitance transport, l'abaissement des coûts de possession immobiliers par des décisions de fermeture de sites obsolètes, une politique sélective en matière d'investissements et la maîtrise de la masse salariale.

Activités par filière

Logistique des Produits Surgelés :

Cette activité a été très marquée par les changements de tendance des industriels. Tout au long de l'année, des actions de compression des charges ont été menées dans ce secteur peu flexible du fait du poids des coûts fixes, telles que des réorganisations d'exploitation ou le désengagement de sites obsolètes ne présentant pas de possibilité de retour à un équilibre économique à court terme.

Des mesures de repositionnement de l'offre ont été décidées pour faire face aux évolutions du marché. Le rééquilibrage des flux I.A.A – G.M.S par l'acquisition de nouveaux dossiers et le lancement du projet de création d'entrepôts de massification régionaux (EMR) avec un premier succès à Arras (ouverture d'un EMR pour un grand distributeur en septembre 2009), illustrent cette nouvelle orientation commerciale.

Logistique des Produits Frais :

Cette activité, traditionnellement apporteuse de croissance et de résultats, n'a pas échappé à une baisse de chiffre d'affaires en raison des baisses générales de volume sur l'ensemble du périmètre, de la politique de ré-internalisation de cette activité menée par certains clients et d'un phénomène de généralisation des mises en concurrence.

Une réorganisation de l'exploitation début 2009 et des réductions de coûts de fonctionnement ont permis d'améliorer la compétitivité.

Ces mesures ont porté leurs fruits et se sont traduites par une reconquête de parts de marché en fin d'année, permettant d'envisager raisonnablement une relance de la croissance sur le second semestre 2010.

Logistique Restauration :

Ce segment d'activité a connu une année très satisfaisante, grâce à une croissance du chiffre d'affaires et à la mise en performance des exploitations, ce qui a permis de constater un résultat supérieur aux prévisions.

Comme pour les autres filières, un plan d'optimisation des exploitations et d'amélioration de performance a été engagé.

Logistique G.M.S. :

Cette activité ne traite que les contrats clients GMS sur sites dédiés (flux tendus pour les produits frais et flux stockés pour le surgelé). Les principes « d'Amélioration Continue » sont strictement appliqués sur l'ensemble de ce périmètre pour répondre aux exigences des clients.

Portée par les actions de reconquête de parts de marché des enseignes « hypermarché » et centrée sur l'optimisation de ses moyens de production, la logistique GMS a fait mieux que ses prévisions en termes de résultat.

STEF-TFE INTERNATIONAL

Le périmètre du pôle STEF-TFE International s'est élargi à partir de février 2009 avec la prise de contrôle par STEF-TFE de la majorité du capital de SGF (Société des Gares Frigorifiques de Genève), désormais détenue à 60 % et la reprise de la société DPF en Belgique (rebaptisée STEF Courcelles).

L'ensemble des entités économiques de ce pôle a atteint ses objectifs budgétaires 2009 en termes de résultats, à l'exception de l'Italie dont le redressement, dans l'environnement économique actuel, s'avère plus lent que prévu.

ITALIE

L'économie italienne est entrée en récession dès 2008. L'Italie a retrouvé le chemin de la croissance au troisième trimestre 2009 (+ 0,5 %). Le PIB italien a toutefois baissé de - 5 % en 2009.

Le prix des produits alimentaires est resté stable en 2009, l'inflation en Italie ayant été faible (+1,1%), ce qui a permis de conserver un niveau des ventes stable dans le commerce alimentaire.

Le Groupe est implanté en Italie au travers de Cavalieri Transporti dont STEF-TFE a pris le contrôle total fin 2008 et de TFE DA (flux internationaux).

Malgré un environnement économique peu favorable, l'activité du Groupe en Italie commence à se redresser. 2009 se caractérise comme une année de réorganisation avec le déploiement des outils et des procédures du Groupe et un fort dynamisme commercial.

Chez Cavalieri, l'arrivée d'un nouveau directeur général, la mise en place des procédures et le déploiement des outils du Groupe se sont traduits par une amélioration régulière des performances, même si le résultat reste globalement déficitaire sur l'exercice.

L'année 2010 sera marquée par la mise en place d'une organisation par métier (logistique et transport), et l'implantation du système d'exploitation transport TMS du Groupe.

La filiale de groupage international (TFE DA) a été confrontée à une forte concurrence. Dans un contexte de régression du chiffre d'affaires, son enjeu a été de maîtriser les coûts d'exploitation (notamment de sous-traitance).

Péninsule Ibérique

STEF-TFE est implanté en Espagne et au Portugal au travers de ses filiales SDF qui exploitent plus de 495 000 m3 d'entrepôts frigorifiques et 360 000 m3 d'entrepôts frais.

ESPAGNE

L'Espagne a été très fortement touchée par la crise économique en 2009 avec un PIB en recul de - 3,6% par rapport à 2008, un taux de chomage record de 19 % de la population active et un déficit public qui atteint 9,5% du PIB.

A l'image des autres pays européens, l'indice de la production a reculé en Espagne (-5,6% à fin novembre 2009), la production alimentaire affichant cependant un recul moins prononcé.

Dans un contexte de recul du pouvoir d'achat, la consommation des ménages espagnols a diminué de -4,4% en 2009 par rapport à 2008. La consommation alimentaire a cependant mieux résisté.

Le transport routier de marchandises a vu son activité diminuer de 19,4% en valeur sur l'année et de 18,4% en volume sur les trois premiers trimestres. Paradoxalement, le marché intérieur a été moins touché que le transport international de marchandises. Pour ce dernier, les tonnes transportées ont diminué de 15,8%.

Malgré cet environnement économique dégradé, les activités de transport et de logistique de SDF en Espagne se soldent par un résultat satisfaisant. La rentabilité s'est améliorée grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des coûts et de réingénierie de l'exploitation.

En 2010, un investissement important sera réalisé dans la région de Madrid avec la construction d'une nouvelle plateforme transport, pivot de groupage de produits frais et surgelés.

PORTUGAL

Le ralentissement de l'économie du Portugal observé en 2008 a été moins brutal que dans d'autres pays. A l'inverse d'autres pays européens, la reprise de la croissance est apparue dès le deuxième trimestre 2009, mais celle-ci est restée globalement négative sur l'année (-2,7%).

Les prix des produits alimentaires non transformés ont enregistré un repli de -6,2% en 2009.

Les ventes en valeur des industriels agroalimentaires portugais sont en fort recul (-7,8%) dans toutes les filières (hors boissons). A contrario, le volume de production semble avoir bien résisté à la crise : +8,6% sur l'année (source Eurostat).

La consommation privée s'est maintenue sur l'ensemble de l'année 2009 (-1%) et la consommation des ménages a suivi la même tendance.

L'enjeu était de taille pour la filiale portugaise, SDF Portugal qui, malgré le surcoût immobilier d'une extension de plus de 60% de la surface du site de Lisbonne, a réalisé un résultat économique supérieur au budget.

L'année 2010 se présente sous des auspices encourageants en termes d'opportunités de développement en logistique de restauration, ce qui permettra notamment, de lancer le projet d'un nouvel investissement dans la région de Porto.

BENELUX

Les Pays-Bas ont brutalement ressenti les effets de la crise dès son apparition. Malgré une inflation faible (+0,7%), et une hausse du pouvoir d'achat, la consommation des ménages s'est contractée sur l'année 2009 (-2,7%).

Sur l'année, les Pays-Bas devraient enregistrer la plus forte croissance négative du Benelux avec une diminution du PIB de -4,5%, suivie par le Luxembourg (-3,6%) et la Belgique (-3,1%).

Le taux de chômage de l'ensemble des pays du Benelux reste toutefois en dessous de celui des autres pays de la zone Euro.

La crise économique a affecté les implantations du Groupe en Belgique dont une part importante de l'activité est orientée sur les flux de transport à l'export vers la France et le Sud de l'Europe.

L'élément marquant de l'année est l'acquisition de la société DPF (devenue STEF Courcelles) qui exploite un dossier de produits frais en cross-docking pour une chaine d'hypermarchés sur une plateforme de 3600 m². La mise en performance du site a toutefois été retardée par la migration plus longue que prévu du système informatique.

TFE Benelux a développé son activité de groupage export, jusqu'alors orientée sur la France, vers la Péninsule Ibérique et vers l'Italie en s'appuyant sur le réseau du Groupe.

La plateforme logistique de Saintes (Stef Benelux) qui a bénéficié d'une extension, fin 2008, est progressivement montée en puissance et a quasiment réussi à couvrir son surcoût immobilier sur l'exercice.

La filiale hollandaise a accompagné le développement de clients ciblés attirés par l'offre de groupage de produits frais vers le réseau STEF-TFE. Son résultat est légèrement positif.

Dans l'ensemble, une bonne maîtrise des coûts a permis de compenser une activité réduite dans un marché atone.

SUISSE

Le PIB de la Suisse a reculé de 1,5 % en 2009, principalement en raison de la forte exposition à la crise du secteur des services financiers et des exportations industrielles, mais le reste de l'économie est restée en croissance sur l'année. Le taux de chômage représente 4,7% de la population en décembre 2009. La consommation alimentaire est restée stable.

Le Groupe a renforcé ses positions en Suisse avec l'acquisition d'une participation complémentaire dans la Société des Gares Frigorifiques de Genève, lui permettant de devenir majoritaire. Cette dernière exploite deux entrepôts frigorifiques en Suisse Romande, totalisant un volume de 80.000 m³ et assure, par ailleurs, une prestation de groupage de produits surgelés. En 2009, la société a connu une forte progression de son résultat.

FLUX INTERNATIONAUX

Allemagne : la filiale française EFF, spécialisée dans les flux en provenance d'Allemagne et à destination de la France et de la Péninsule Ibérique, a réalisé une excellente performance grâce à une très bonne maîtrise de sa sous-traitance tout au long de l'année. Pour faire face à son développement, elle a déménagé dans une nouvelle plateforme de 8.500 m² sur les bords du Rhin à Strasbourg.

Maghreb : Stefover, la filiale tunisienne spécialisée dans les flux à destination et en provenance du Maghreb a réalisé un bon exercice en offrant à la clientèle domestique de nouvelles possibilités de groupage et de prestations de service sur la plateforme de Vitrolles où elle s'est adossée à TFE Marseille. La concurrence italienne sur les flux au départ de Tunisie a pu être contenue et l'optimisation des chargements au départ de Marseille, réduisant les passages à vide, a permis une nette amélioration du résultat.

MARITIME

L'année 2009 a été marquée par la signature d'un accord de coopération commerciale avec la SNCM et par l'acquisition du solde du capital de La Méridionale (CMN).

Les activités maritimes du Groupe sont regroupées dans STIM d'Orbigny qui possède désormais, outre Sata-Minfos (courtage maritime), 100% de la holding Compagnie Méridionale de Participation (CMP), cette dernière détenant la quasi totalité de la participation dans La Méridionale, aux côtés du fonds commun de placement des salariés.

La CMN assure un service régulier de transport maritime de passagers et de fret, dans le cadre d'une délégation de service public conclue entre la Collectivité Territoriale de Corse, l'Office des Transports de la Corse, la CMN et la SNCM, pour la période allant du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2013. La CMN fournit également une desserte régulière de la Sardaigne. Ces liaisons maritimes sont réalisées avec 3 navires rouliers mixtes (Kalliste, Girolata, Scandola), dont la capacité totale est de 5.800 mètres linéaires, soit l'équivalent de 450 remorques et de 1.300 passagers avec leurs voitures.

En 2009, la CMN a transporté 209.371 passagers (-2,7% par rapport à 2008) et 662.000 mètres linéaires de fret (-5,5% par rapport à 2008).

Dans un contexte de forte concurrence et de ralentissement économique, la CMN a réussi à préserver ses marges unitaires grâce notamment à l'amélioration de la qualité de ses services à bord.

Pour répondre aux engagements résultant de la convention de délégation de service public, la CMN procède au remplacement d'un des navires affectés à la desserte de la Corse. Le Groupe, au travers de sa filiale « Navale STEF-TFE », a passé commande en 2008 d'un cargo mixte d'une capacité de 750 passagers et de 2.500 mètres linéaires, dont la livraison doit intervenir en mars 2011.

Le 16 février 2009, la CMN a obtenu la certification ISO 14001 pour la mise en place de son plan d'actions environnementales.

L'année 2010 devrait être marquée par une intensification de l'environnement concurrentiel. La CMN dispose d'atouts pour faire face à cet environnement, notamment grâce à la qualité de son service et à une action commerciale forte et ciblée.

AUTRES ACTIVITES

SYSTEMES D'INFORMATION

Agrostar est en charge des systèmes d'information et intervient majoritairement comme maître d'ouvrage délégué pour le compte des sociétés du Groupe.

Au cours de l'année 2009, Agrostar a poursuivi ses activités d'édition de logiciels, d'intégration et de maintenance des systèmes d'information du Groupe et de ses clients.

Deux projets d'envergure ont mobilisé les équipes durant l'exercice :

  • la migration technologique de la plate-forme WMS (gestion des entrepôts et des plateformes logistiques) a été achevée dans le cadre d'une nouvelle version. La standardisation de l'outil par type d'activité (frais, surgelés, flux mixtes) a été pour partie menée au cours de l'année ;
  • les modules de facturation générale, groupage et contrôle de gestion opérationnel de l'outil TMS (gestion de l'activité transport du réseau STEF-TFE Transport) ont été mis en place dans la presque totalité des filiales du Groupe. Le déploiement de TMS en Italie demeure le principal chantier d'Agrostar et devrait être finalisé courant 2010.

Par ailleurs, des outils de gestion destinés aux exploitations ont été largement développés en 2009, tels que le logiciel de gestion automatisée de quai (Infoquai) et l'informatisation du parc roulant, via un suivi GPS des véhicules et la remontée des données de températures. La mise en place de ces outils se poursuivra en 2010.

En outre, un projet important de dématérialisation des factures fournisseurs et de centralisation de leur traitement a été développé dans tous les centres comptables du Groupe. La dématérialisation des factures intra-groupe est à l'étude pour une mise en œuvre courant 2010.

Le chiffre d'affaires externe d'Agrostar correspond à des déploiements de solutions métier orientées vers les clients/partenaires de STEF-TFE.

IMMOBILIER

Les activités de transport et de logistique sous température dirigée sont très dépendantes de la qualité et de l'adaptabilité des outils immobiliers. A ce titre, la maîtrise totale de ces outils par le Groupe est stratégique. Afin d'en améliorer la gestion au plan de la maintenance, du respect de la réglementation et d'en mutualiser les coûts réels, il a été décidé en 2008 de confier la gestion des immeubles du Groupe à une filiale détenue à 100 % : IMMOSTEF.

Ainsi, le pôle immobilier regroupe les différents services fonctionnels dédiés à la construction, la maintenance et la gestion, notamment environnementale, des entrepôts et plateformes logistiques utilisés par les filiales d'exploitation. La quasi totalité de ces bâtiments est détenue, soit en propre par IMMOSTEF et ses filiales, soit par le biais de contrats de location-financement.

L'ensemble du patrimoine immobilier de STEF-TFE représente 41 sites d'exploitation (38 France et 3 Italie). Les autres sites français détenus en pleine propriété par d'autres entités du Groupe, sont généralement placés sous mandat de gestion IMMOSTEF, qui gère ainsi au total 84 ensembles immobiliers sur le territoire français.

Un nombre important de chantiers a été réalisé sous l'égide d'IMMOSTEF en 2009, avec la création de 4 nouveaux sites en France, l'extension de 8 sites en France et en Espagne. IMMOSTEF a par ailleurs conduit, en assistance à maîtrise d'ouvrage, la construction d'un entrepôt réfrigéré de 23.000 m2, pour le compte d'une société partenaire en Normandie.

Enfin, IMMOSTEF a acquis deux entrepôts existants, dans les banlieues de Milan et de Lyon.

La valorisation des anciens sites d'exploitation, devenus obsolescents, fait également partie intégrante des missions d'IMMOSTEF. A ce titre, un permis d'aménager, autorisant la réalisation de 52.000 m2 en immeubles d'habitation sur un terrain à Perpignan, a été obtenu en fin d'année.

LES ASPECTS SOCIAUX DE L'ACTIVITE

A) L'évolution des effectifs

En 2009, les effectifs CDI et CDD du Groupe ont évolué de la façon suivante :

31/12/2008 31/12/2009
Transport France (STEF-TFE Transport) 8 250 7867
Logistique France (STEF) 3 073 3057
Activités Européennes (STEF-TFE 2 053 2172
international)
Maritime (CMN, STIM, Sata Minfos) 485 504
Autres activités et fonctions centrales 530 527
TOTAL Groupe 14 391 14 127
31/12/2008 31/12/2009
Effectifs France 12 303 11 942
Effectifs Hors France, dont 2 088 2 185
Espagne 1 241 1 195
Portugal 290 282
Italie 320 332
Belgique 152 249
Royaume-Uni 85 55
Suisse - 72
TOTAL Groupe 14 391 14 127

Au 31 décembre 2009, les effectifs (CDI+CDD) représentent 14.127 personnes, soit une diminution de 1,8 % par rapport à 2008.

Ces chiffres ne tiennent pas compte des contrats aidés (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) qui représentaient 203 personnes au 31 décembre 2009.

Au 31 décembre 2009, la ventilation des effectifs est la suivante :

  • CDI : 13 427 personnes, soit 95 % des effectifs totaux
  • CDD : 700 personnes, soit 5 % des effectifs totaux.

A cette même date, le nombre d'intérimaires employés dans le Groupe STEF-TFE s'élevait à 2280 personnes, soit 134 personnes de plus qu'au 31 décembre 2008. Les effectifs précaires sont très sollicités en fin d'année pour répondre aux pics d'activité en Transport et Logistique.

La répartition des effectifs France, par catégorie, est la suivante :

Cadres 9,59 %
Maîtrise et Haute Maîtrise 19,38 %
Employés 11,35 %
Ouvriers 59,68 %
- dont roulants 25,17 %
  • dont sédentaires
34,51 %

Par tranche d'âge, les effectifs, en France, se présentent comme suit :

Les moins de 25 ans 6,22 %
Les 25-40 ans 47,54 %
Les 41-55 ans 41,65 %
Les plus de 55 ans 4,59 %

Les femmes représentent 19.53 % et les hommes 80.47 % des effectifs.

La France enregistre une baisse des effectifs sensible, très majoritairement en raison de départs non remplacés (retraites/démissions).

En termes de métiers, la baisse des effectifs a été la plus sensible dans le pôle Transport (-376 personnes). Les effectifs ont très peu évolué en logistique.

L'évolution des effectifs hors de France est globalement plutôt stable. L'analyse par pays révèle cependant des situations disparates, les baisses les plus marquées se situant en Espagne (- 46 personnes) et Royaume-Uni (- 30 personnes).

L'effectif en Belgique a progressé par suite de l'acquisition de la société STEF Courcelles (+ 91 personnes) et en Suisse, du fait de la prise de contrôle de la société SGF (72 personnes).

B) Le développement des hommes en 2009

Les priorités identifiées et les travaux entrepris en 2008 se sont renforcés en 2009 :

  • Poursuite du développement de l'Institut des Métiers du Froid ;
  • Systématisation de l'évaluation et de la détection des potentiels dans l'ensemble des structures :
  • Formalisation de parcours professionnels de formation, spécifiques à chaque fonction.

L'Institut des Métiers du Froid (IMF), organisme de formation du Groupe, a doublé son activité par rapport à 2008. Ainsi, près de la moitié des collaborateurs formés suivent une formation labellisée IMF.

En matière de gestion des carrières et des compétences, l'objectif est que chaque collaborateur bénéficie d'un entretien annuel, sous la forme d'un entretien de développement ou d'un entretien professionnel, selon sa fonction, ce processus étant un outil privilégié pour détecter les compétences et potentiels des collaborateurs du Groupe.

En 2009, un cap a été franchi avec la systématisation de bilans de carrière et d'évaluation du potentiel à l'ensemble des cadres supérieurs du Groupe (niveau directeur de filiale ou équivalent). Cette logique est également appliquée à la population des jeunes diplômés, dits « pépinières », dont les compétences sont évaluées avant leur affectation définitive dans une fonction.

Il est envisagé pour 2010 d'étendre ce processus aux autres catégories de salariés.

La politique de recrutement de jeunes managers s'est stabilisée en 2009. Une centaine de jeunes cadres suivent un cycle d'intégration de deux ans au sein du réseau STEF-TFE transport. Grâce à ce travail de fond, la plupart des postes de management sont pourvus sans recourir à des recrutements externes.

En matière de formation, des actions visant à renforcer les savoirs fondamentaux (lecture, écriture et calcul) seront déployées en 2010 dans l'ensemble des entités du Groupe en France.

C) Relations sociales

Constitution du réseau STEF-TFE Transport

La constitution du réseau de transport unique « STEF-TFE TRANSPORT » regroupant les activités de Tradimar et de TFE n'a pas entraîné de remise en cause des contrats de travail des salariés de Tradimar ou des régimes collectifs en vigueur, s'agissant principalement de la mise en place d'un nouveau mode d'exploitation avec une direction unifiée et non de modifications apportées aux structures juridiques.

Le dialogue social s'est renforcé en 2009 avec des négociations et la signature d'accords structurants en matière de relations sociales :

Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences.

L'année 2009 a vu la poursuite des négociations relatives à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences (GPEC). Ces négociations visent à mettre en place les outils et dispositifs d'anticipation et de mobilité, tant géographique que professionnelle et à définir les modes d'information et de consultation des instances représentatives du personnel dans ce contexte.

Emploi des séniors

L'année 2009 a également été marquée par la conclusion d'un accord concernant l'emploi des séniors, démarche rendue nécessaire en application la Loi de financement de sécurité sociale pour 2009.

La notion de pénibilité étant essentielle dans la gestion des salariés « Séniors », les parties ont décidé d'examiner, en premier lieu, la question de la pénibilité et des conditions de travail. Elles se sont engagées également sur des dispositifs spécifiques aux salariés âgés de plus de 50 ans, tels que des plans de formation aux gestes et postures, l'aide à l'adaptation du salarié aux évolutions techniques et technologiques et l'aménagement d'horaires.

Les Parties ont défini des objectifs portant sur le développement des compétences et des qualifications, la transmission des compétences et des savoir-faire, le maintien dans l'emploi, l'anticipation de carrières professionnelles et l'accompagnement en matière de transitions.

Emploi des travailleurs handicapés

2009 est l'année du bilan du premier accord de Groupe portant sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. Le taux d'emploi des personnes handicapées est passé de 2,8 % à 4 %, en constante progression depuis la mise en place de la Mission Handicap en 2007.

L'accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés a été renouvelé pour une nouvelle période triennale (2010/2012). Cet accord actualise et renforce les objectifs en matière de formation et de maintien dans l'emploi et prévoit un plan de recrutement et d'intégration significatif.

Diversité et Qualité de Vie au Travail

Un service « Diversité et Qualité de Vie au Travail » a été créé en 2009 au sein de Direction des Ressources Humaines. Il comprend deux ergonomes. Ce service a pour mission de veiller à l'amélioration du bien-être des salariés (santé, sécurité, amélioration des conditions de travail) et également, à l'application des engagements pris dans les accords, Séniors et Handicap.

Protection sociale

Enfin, à la suite de l'examen des comptes du régime « médico-chirurgical » et « remboursement de frais de santé », la direction du Groupe et les partenaires sociaux se sont concertés afin de mettre en œuvre un plan visant à rétablir l'équilibre, tout en préservant la qualité de la protection sociale existante.

D. La sécurité et la prévention des risques au travail

La sécurité et la prévention des risques au travail constituent une préoccupation constante de la Direction, compte tenu des évolutions réglementaires ou technologiques et aussi, des problématiques spécifiques découlant des métiers opérés par le Groupe. L'année 2009 a été marquée par une série de mesures et d'initiatives qui viennent consolider une démarche historique.

Plans de continuité d'activité (PCA) Grippe A

Dans le cadre des recommandations nationales ressortant du plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », le groupe STEF-TFE a mis en place sur chaque site des mesures de prévention pour limiter le risque de propagation des virus grippaux.

Du fait de l'appartenance du Groupe à un secteur d'activité reconnu d'importance vitale, les PCA ont été réactivés sur tous les sites et des organisations spécifiques ont été conçues pour limiter les risques de suspension d'activité en cas de fort absentéisme.

Le plan pandémie a intégré la création d'une cellule de crise, le suivi de l'évolution de la situation pandémique et la mise à disposition sur chaque site de moyens d'hygiène et de protection.

Hygiène, Sécurité, Environnement

Les équipes ont élaboré un référentiel unique Groupe « Hygiène, Sécurité, Environnement » (HSE), l'objectif poursuivi étant d'harmoniser les modes opératoires sur ces trois thématiques. Cet outil, accessible par intranet, a pour objet de recenser, par sujet déterminé, les mesures réglementaires applicables et constitue un recueil des bonnes pratiques du Groupe.

Formation et information aux risques spécifiques

Un important travail de formation a également été accompli sur le sujet de l'organisation et de la coordination des interventions d'entreprises extérieures et des situations de co-activité, rappelant les obligations relatives aux règles d'intervention d'entreprises extérieures et les procédures associées.

Les services du groupe ont été mobilisés par la mise en œuvre de la Directive européenne ATEX (ATmosphère EXplosive). Après une première étape consistant en l'élaboration, avec l'aide du bureau Veritas, d'un document relatif à la protection contre les explosions, applicable à l'ensemble du groupe, un vaste plan de formation des responsables techniques immobiliers en matière de protection contre les explosions, intégrant les procédures associées, a été mis en œuvre.

Différents chantiers entrepris au cours d'exercices antérieurs ont continué de mobiliser les équipes en 2009, tels que la mise en œuvre des textes européens instaurant le "Paquet Hygiène". Des manuels de poche recensant les « Bonnes Pratiques d'Hygiène à respecter » ont été remis aux salariés.

E. L'actionnariat salarié

Les salariés du Groupe STEF-TFE détiennent une participation dans le capital de la société par l'intermédiaire d'un Fonds Commun de Placement d'Entreprise, qui représente 15,31 % du capital de STEF-TFE.

En 2009, cet engagement fort des salariés s'est maintenu malgré un contexte économique difficile et les conséquences de l'application de la Loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, autorisant le versement immédiat de la participation. L'entreprise a encouragé cet élan en prolongeant la majoration exceptionnelle, pratiquée en 2008 et 2009, des règles d'abondement relatives aux deux premières tranches de versements et par l'abondement des versements dans le fonds commun des sommes issues de la participation.

En 2009, le recul sensible des fonds issus de la participation (- 30 %), la baisse de la valeur liquidative de la part lors du réinvestissement des avoirs devenus disponibles en avril et une diminution des versements volontaires ont eu pour résultante une baisse d'environ 30 % des sommes investies dans le FCPE STEF-TFE. L'abondement total versé par l'entreprise s'est maintenu à un niveau comparable à celui de 2008 (3,5 M€).

Au final, compte tenu d'un taux de sorties plus faible qu'en 2008 (-40 %) et de la valorisation des titres STEF-TFE détenus en portefeuille en fin d'exercice, la valeur de l'actif net du FCPE STEF-TFE au 31 décembre 2009 ressort à 95,6 M€, soit + 33 % par rapport à 2008.

L'ENVIRONNEMENT

L'activité de STEF-TFE est dédiée aux produits périssables, à contrainte de température et de date limite de consommation et s'exerce dans un environnement très réglementé. De ce fait, le Groupe a toujours été placé au cœur des problématiques rassemblées aujourd'hui sous le concept de développement durable, son métier étant lié aux progrès technologiques de la maîtrise de la chaîne du froid et aux évolutions de la consommation alimentaire en Europe, et donc indissociable des attentes de la société civile en matière de qualité de vie et de sécurité.

Les principes majeurs de la politique de développement durable du Groupe, outre le volet social exposé ci-avant, sont centrés sur l'anticipation des réglementations, la recherche permanente de l'amélioration des équipements, des matériels et des pratiques opérationnelles en termes de fiabilité et de réduction des nuisances environnementales et enfin, sur la recherche de nouvelles technologies afin de réduire les effets directs et indirects des activités.

Une forte impulsion a été donnée à la démarche développement durable en 2009, avec la mise en place d'une organisation dédiée et d'un plan d'actions exigeant sur des thématiques prioritaires, telles que la mesure de l'empreinte carbone, la réduction des consommations d'énergie, l'optimisation des flux de transport et logistique et enfin, l'expérimentation de nouvelles pistes.

La structuration de la démarche Développement durable STEF-TFE

Pour intégrer davantage encore la dimension développement durable au sein des pôles métiers et des fonctions supports, la Direction du Groupe a constitué un Comité Stratégique Développement Durable, composé de l'ensemble des directions métiers et supports et présidé par un membre du Comité Exécutif. Un coordinateur Développement Durable Groupe anime et alimente les travaux de ce comité. Ce dernier s'appuie, au niveau des opérations et des services supports, sur des interlocuteurs, dits « Relais Développement Durable ».

Cette organisation a pour mission de proposer les orientations, les plans d'actions et les projets prioritaires en matière de développement durable.

Le renforcement de l'axe environnemental : développer l'éco-performance des solutions transport et logistique sous température dirigée

Cette démarche, menée de longue date, dite « Démarche Performance » consiste en l'amélioration permanente des solutions transport et logistique, tant au niveau de la qualité de service que de la réduction des coûts. Elle vise également à identifier et généraliser les meilleures pratiques opérationnelles au sein des unités.

La question de l'évaluation et de la réduction de l'empreinte carbone liée aux activités du Groupe fait désormais partie de la démarche, désignée « éco-performance ».

Cette orientation se traduit par la recherche de solutions techniques consistant à réduire l'empreinte carbone des moyens d'exploitation (principalement les véhicules, les bâtiments et les installations frigorifiques), l'optimisation des schémas logistiques et enfin, l'adaptation des processus, l'évolution des pratiques et des comportements (utilisation de semi-remorques double étage, éco-conduite, gestion des déchets…)

Evaluer l'empreinte carbone transport et logistique

En 2009, STEF-TFE a construit un outil de mesure de l'empreinte carbone pour les prestations de transport, à partir du système d'information T.M.S. et un outil de mesure de l'empreinte carbone des prestations logistiques. Le Groupe est maintenant en capacité d'évaluer l'empreinte carbone des solutions transport et logistique fournies à ses clients. En 2009, les estimations du calcul de l'empreinte carbone du Groupe se sont affinées.

Mesure de l'empreinte carbone des activités transport du groupe :

2008 2009
Millions de km parcourus 300 291
Total KT de CO2 350 324
dont
Consommation moteur 275 261
Groupes frigorifiques 75 63

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Réduire les émissions de gaz à effet de serre et des autres polluants des moyens de transport

En 2009, STEF-TFE a signé la charte ADEME, charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 des transporteurs routiers de marchandises.

Cette Charte a été élaborée par le Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et les organisations professionnelles, en collaboration avec l'ADEME. Par cette charte, STEF-TFE s'engage sur des objectifs de réduction de ses émissions de CO2 pour la période 2010 – 2012, au titre de ses activités de transport routier. La réalisation de ces objectifs repose sur la formation des conducteurs, la réduction de la consommation de carburant, la modernisation des flottes et l'amélioration des taux de remplissage des camions et des schémas logistiques. Le Groupe met en place un plan d'action pour réduire d'environ 7% en 3 ans, ses émissions de CO2.

Renouvellement de la flotte véhicules

En 2009, STEF-TFE a poursuivi, malgré le contexte de crise, sa politique volontariste de renouvellement de la flotte véhicules en Euro V, pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et de gaz polluants. Cette politique permet à STEF-TFE de disposer, aujourd'hui, d'un des parcs les plus modernes et les plus respectueux de l'environnement.

Normes Euro des tracteurs
-- -- -- ---------------------------
Euro II Euro III Euro IV Euro V
2009 2% 26,00% 35,00% 37,00%
2010 35,00% 65,00%

Aménagement technique des véhicules

Le programme d'aménagement technique des véhicules suit son cours. Les améliorations techniques permettent de consolider les économies de carburants et donc de réduire d'autant les émissions gaz à effet de serre au kilomètre parcouru. Le déploiement de l'informatique embarquée permettant de disposer les données de conduite, la pose de nouveaux pneumatiques, l'amélioration de l'aérodynamisme des tracteurs avec des déflecteurs latéraux et/ou de toit, figurent au rang de ces innovations.

Ces aménagements techniques se conjuguent avec un plan de formation à l'éco-conduite. Des formateurs, équipés de boitiers d'analyse de la consommation, sensibilisent les conducteurs sur des attitudes et modes de conduite visant à utiliser efficacement l'énergie. Les premiers gains enregistrés en 2009 étant probants, ce plan sera généralisé en 2010.

Développer l'efficacité environnementale du transport

Mise en place de hubs de massification

La révision des schémas et circuits logistiques, notamment par le développement du groupage en ligne ou optimisé, constitue un levier majeur pour réduire de manière significative les kilomètres parcourus et par voie de conséquence, les émissions de gaz à effet de serre et les polluants. Ainsi, dans chaque région, depuis plusieurs mois, le pôle transport déploie la mise en place de hubs de massification.

Améliorer le taux de remplissage

L'amélioration du taux de remplissage constitue un deuxième levier pour réduire les émissions de CO2. D'autres mesures concourent également à l'amélioration de ce taux de remplissage, telles que le développement de l'utilisation des semi-remorques double étage et la recherche permanente de l'amélioration de l'optimisation des tournées par de nouveaux outils informatiques.

Réduire l'empreinte carbone des plates-formes et entrepôts.

Réduire les consommations d'électricité

La réduction des consommations d'électricité a été érigée en objectif prioritaire en 2009 au sein du pôle Logistique. Plusieurs mesures sont en cours de déploiement, elles concernent l'optimisation du pilotage des installations frigorifiques, le développement des éco-comportements, une démarche partenariale avec les sous-traitants de la maintenance froid.

Limiter l'impact des fluides frigorigènes.

STEF-TFE est confronté comme les industriels de l'agro-alimentaire, à la reconversion des installations frigorifiques qui fonctionnent avec des fluides HCFC dont le R22. Ces fluides ont été longtemps privilégiés en France dans les installations frigorifiques pour leurs performances énergétiques, mais elles ont des effets induits sur l'environnement (couche d'ozone et effet de serre). Le protocole de Kyoto en a programmé la disparition.

Le Groupe a anticipé de longue date le remplacement de ces fluides et/ou des installations concernés (le R22 en particulier) en privilégiant l'emploi des fluides naturels et pérennes que sont le NH3 et le CO2. Ce chantier représente des investissements importants sur certains sites et s'étalera encore sur plusieurs années.

Améliorer la gestion des déchets

La démarche de progrès en matière de gestion des déchets se poursuit. Elle vise à la fois la réduction des rejets et un meilleur recyclage. La mise à disposition d'un « pack déchets » courant 2010, devrait encore améliorer le tri des déchets non dangereux sur les sites opérationnels.

Chiffres et modalités de traitement : déchets dangereux

Désignation Estimation annuelle Modalités de traitement
Boues séparateurs d'hydrocarbures 315 tonnes Pompage et élimination par filière agréée et contrôlée
Fluides frigorigènes
R22, R404 A, R407A, R410A, R134a
1,15 tonne Récupération et élimination en filières agréées (principalement du HCFC-R22)
Fluides frigorigènes
Ammoniac, CO2
62 tonnes Récupération sous forme d'ammoniac (NH3) ou d'alcali (NH4OH) lors des opérations de démantèlement d'installation et élimination en filières agréées
Liquide de refroidissement environ 26 000 litres Circuits fermés avec vidange tous les 3 ans ; compléments en été
Filtres usagés 2 800 unités Mis en bacs puis enlevés par récupérateur agréé
Lubrifiants usagés 131 000 litres 125 000 l. pour véhicules + 6 000 l. groupes froids indus.
Récupérateur agréé
PCB/PCT 700 kg Elimination en filière agréée avec bordereau de suivi des déchets
Batteries plomb et acide entre 3 000 et 4 500 unités Reprise par les fournisseurs / loueurs

Des collectes en vue de recyclage sont organisées pour divers produits : tubes néons (8 tonnes), cartouches d'imprimante (environ 12 000 unités), déchets électriques et électroniques.

Chiffres et modalités de traitement : déchets non dangereux

Désignation Estimation annuelle
Déchets non dangereux assimilés à des déchets ménagers 6 200 tonnes
Produits Alimentaires périmés ou abîmés 1 400 tonnes
Papiers et cartons d'emballages BV 2 200 tonnes
Emballages Plastiques non souillés 350 tonnes
Bois (Caisses, palettes,) 900 tonnes
Total Annuel 11 050 tonnes
Pneus hors d'usage 20 000 environ. Gestion dans le cadre des contrats kilométriques

Des procédures analogues de traitement sont mises en place pour d'autres déchets non dangereux, tels que le cuivre, le bronze, le laiton, le fer, l'acier et enfin, le papier de bureau.

L'expérimentation de nouveaux dispositifs

STEF-TFE est également actif dans la recherche de solutions innovantes, soit par la réalisation de tests techniques en interne, soit dans le cadre de partenariats en recherche et développement.

Les véhicules

Le Groupe explore des pistes, conjuguant la sécurité, le respect de l'environnent et la diminution des consommations d'énergie.

Des équipes dédiées procèdent à des essais visant à remplacer les fluides frigorigènes synthétiques utilisés par les groupes frigorifiques des véhicules, par de l'azote liquide, non émetteur de CO2.

De nouveaux modes de transport de marchandises en ville sont expérimentés, en partenariat avec des distributeurs, des municipalités et des constructeurs sensibilisés par les problématiques du transport et de la logistique en zone urbaine. Ainsi, l'utilisation de camions silencieux ou de véhicules hybrides et/ou électriques est testée pour assurer des livraisons.

L'immobilier

Le Groupe est régulièrement conduit à piloter, pour son propre compte et celui de clients, des chantiers de construction en France et en Europe. Il dispose d'une expertise éprouvée pour appréhender les différents enjeux liés à la conception et à la réalisation de bâtiments sous température dirigée. Les équipes dédiées de STEF-TFE intègrent dans leur démarche toutes les étapes de la vie des bâtiments, depuis le choix de leur implantation jusqu'à leur démolition, mais aussi la qualité sanitaire, la gestion de l'énergie, de l'eau, de l'air, des déchets, de l'entretien et de la maintenance.

Au-delà de cette démarche permanente, les équipes se tournent vers des projets de nature expérimentale.

Vers un immobilier de Haute Qualité Environnemental (HQE®)

Dans le cadre d'un partenariat avec un industriel de l'agro-alimentaire, le pôle immobilier du Groupe STEF-TFE a mené la construction d'un bâtiment en vue de le conformer aux nouvelles normes de qualité environnementale. Le bâtiment, livré en novembre 2009, constitue un référentiel de la grande majorité des actions concrètes qui sont menées pour inscrire l'immobilier d'exploitation dans une démarche globale de développement durable.

Par ailleurs, le pôle immobilier est très actif, dans le cadre de la commission Développement Durable de l'AFILOG, à l'élaboration du futur référentiel HQE ® des bâtiments frigorifiques.

Les énergies renouvelables.

En novembre 2009, STEF-TFE a finalisé la construction d'une plate-forme transport à Gap qui présente la particularité d'être dotée en toiture d'une centrale photovoltaïque destinée à produire de l'énergie électrique. La réalisation de ce premier ensemble constitue le prélude à un déploiement plus large de centrales sur une dizaine de sites appropriés.

Le transport multimodal

Le Groupe explore les opportunités de développement du ferroutage et expérimente depuis quelques années certains segments de rail dans le cadre de partenariats avec des clients. Malgré les contraintes spécifiques liées à l'acheminement de denrées périssables, le Groupe a toujours montré un intérêt marqué pour des solutions alternatives au transport routier. Il est actionnaire de la société FroidCombi qui opère un transport multimodal entre Avignon et Perpignan, jusqu'à Paris et Lille en utilisant la technologie de caisses mobiles.

La politique développement durable de La Méridionale

Le 16 février 2009, La Méridionale a été certifiée ISO 14001 pour son plan d'actions environnementales. Ce plan porte, en premier lieu, sur l'anticipation de la diminution de sa dépendance aux énergies fossiles. Pour ce faire, La Méridionale a réalisé son bilan carbone et a fixé un objectif global de réduction de 6,5% de ses émissions de CO2.

Les autres axes de son plan d'actions sont :

  • la réduction des consommations de combustibles fossiles (réduction des vitesses de traversées, application des peintures en silicone sur la coque des navires, générant un gain de 4 à 6% d'économie de combustible dès la première année),
  • la diminution des rejets, notamment grâce au réglage des moteurs des navires, à la réduction de la consommation des véhicules utilitaires et des consommations d'eau,
  • le tri et la valorisation des déchets de toutes natures.

Enfin, La Méridionale participe au développement du projet de repérage et transmission de position des cétacés, contribuant ainsi à la protection des mammifères marins. Ce projet est labellisé par le pôle de compétitivité mer PACA.

La Méridionale oriente ses prochaines actions sur le suivi des évolutions technologiques. Dans ce cadre, elle participe aux réflexions sur le branchement électrique des navires à quai. Elle est également partenaire du projet AIRCLAIR, labellisé par le pôle Mer PACA et Cap Energies, qui porte sur l'amélioration de la combustion dans les moteurs de propulsion.

Le projet consiste à concevoir et développer des prototypes d'un nouveau capteur capable d'analyser la qualité du carburant à l'entrée du moteur et de modifier instantanément les réglages de celui-ci (injection électronique). Ce dispositif devrait permettre d'optimiser les performances du moteur en fonction de la qualité réelle du carburant et de le protéger de carburants hors spécifications.

Par ailleurs, La Méridionale entend poursuivre ses efforts en matière de réduction des consommations, notamment s'agissant d'autres fluides que le combustible, de gestion des déchets et d'optimisation de la consommation des produits utilisés.

Ses actions futures seront guidées par une veille réglementaire et normative dans le domaine de l'environnement et par l'anticipation et le suivi des évolutions technologiques dans le domaine des énergies alternatives.

LES RISQUES DU GROUPE

Les risques liés à l'activité

Outre les risques liés aux personnes et à l'environnement traités précédemment, le Groupe de par son activité centrée sur les denrées périssables et plus généralement sur les produits à contrainte de température et de date, est exposé à différents risques d'exploitation. Les principaux concernent la destruction des outils d'exploitation et la rupture de la chaîne du froid avec ses conséquences sur les marchandises confiées.

L'organisation globale du Groupe et l'importance de ses implantations, notamment sur le territoire national, lui permettraient de faire face, dans un délai rapide, à l'impossibilité d'utiliser un ou plusieurs de ses outils d'exploitation.

Cette problématique est particulièrement sensible pour l'activité de groupage, avec un fonctionnement en réseau qui est au cœur même du dispositif. C'est pourquoi, en permanence, la Direction d'Exploitation est chargée de prévoir et de mettre en œuvre des solutions pour assurer la continuité de l'exploitation en dépit des aléas qui se présentent (climatiques, sociaux ou d'ordre accidentel).

Les outils immobiliers du Groupe sont équipés de systèmes d'enregistrement de température pendant l'exploitation et de systèmes de télésurveillance pour les périodes hors exploitation, c'est à dire du vendredi soir au lundi matin pour les entrepôts frigorifiques et du samedi midi au dimanche soir pour les plates-formes de transport. L'objectif est donc de garantir le maintien de la chaîne du froid et la fraîcheur des produits et de réduire au maximum les risques de destruction d'un bâtiment par suite du déclenchement d'un incendie. Depuis plusieurs années, le Groupe a développé tout à la fois une politique de prévention et une politique de protection, y consacrant, de manière récurrente, d'importantes sommes.

Conscient également de sa dépendance aux flux d'informations qui circulent quotidiennement et à leur sécurisation, le Groupe a agi sur plusieurs fronts. Une attention toute particulière a été portée à la sauvegarde des données et à la mise en œuvre rapide de leur restauration en cas d'incident affectant les unités centrales. De la même manière, la sécurisation des données et le maintien de l'inviolabilité des systèmes d'information constituent un enjeu fondamental de la relation entretenue avec les clients du Groupe.

Le Groupe dispose, au travers de ses programmes d'assurances, tant en dommages/pertes d'exploitation qu'en responsabilité civile, d'une couverture étendue, aussi adaptée que possible aux responsabilités qu'il assume. Une politique prudente en matière de garanties et de franchises, revalidée périodiquement pour répondre aux évolutions des marchés et à la croissance du Groupe, doublée d'une politique volontariste de prévention et de formation, réduit l'exposition du Groupe aux conséquences d'un important sinistre

LES RISQUES DE MARCHE

Risque de liquidité

Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF-TFE dispose au 31 décembre 2009, de 21 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 142 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 88 millions au 31 décembre 2009. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre 10 jours et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. L'échéance de ces lignes de crédit s'établit de 3 à 5 ans.

La société STEF-TFE dispose également de crédits spot totalisant 15,5 millions d'euros non utilisés au 31/12/2009 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 47 millions d'euros, dont 13,3 non utilisées au 31 décembre 2009. Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.

Certaines lignes et emprunts (y compris l'emprunt OBSAAR) sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 (6,5 pour l'OBSAAR) et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,6 ou 1,7 (1,7 pour l'OBSAAR). Au 31 décembre 2009, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.

Risque de taux d'intérêt

L'endettement financier consolidé du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire qui constituent les deux modes habituels de financement des immobilisations.

L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de rentrer dans une logique de micro-couverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette orientation de la politique de couverture du Groupe, déjà mise en œuvre chez Cavalieri en Italie avec la signature d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, doit permettre à terme d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes tout en optimisant son efficacité et en respectant les obligations comptables en terme de comptabilité de couverture.

En France, cette stratégie s'est traduite par la souscription en 2009 de huit swaps de taux d'intérêts représentant un notionnel cumulé supérieur à 50 M€ : il s'agit de swaps de taux parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 10 et 12 ans.

En Espagne, la filiale SDF Iberica détient encore deux instruments de macro-couverture mis en place en 2006, afin de couvrir un risque de taux inhérent à des contrats de financement de créditbail, indexés sur du taux variable. Ces instruments représentent un notionnel consolidé de 11 M€. Il s'agit de swaps permettant d'échanger le taux variable contre un taux fixe. Ils arrivent à échéance en janvier 2011 pour l'un (notionnel de 6 M€) et en mars 2010 pour l'autre (notionnel de 5 M€).

Risque de crédit-client

Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats du Groupe. Fin 2009, le groupe STEF-TFE a étendu le périmètre de son contrat d'assurance-crédit à tous les pays européens où il est présent afin de se couvrir du risque de défaillance de ses clients.

Risque de change

Les flux en devises hors Euro restent relativement équilibrés avec la zone Euro et ne créent donc pas de position de change à risque.

La perte de change provisionnée en 2008 pour une position excédentaire en livres sterling d'une de nos filiales a été reprise en 2009 suite au débouclage de cette position.

Risque sur le gazole

En tant que consommateur important de gazole, STEF-TFE qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion des variations du prix du gazole qui résultent de la réglementation en matière de transport, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations.

LES COMPTES CONSOLIDÉS

LE CHIFFRE D'AFFAIRES

(En M€)

Cumul annuel 2009 2008 %

Transport France
1 041,9 1 141,7 - 8,7%

Logistique France
360,6 370,8 - 2,7%

STEF-TFE International
367,8 360,3 + 2,1%
Sous-total 1 770,3 1 872,7 - 5,5%

Maritime
87,8 91,8 - 4,3%

Autres activités (dont
125,8 116,9 + 7,7%
négoce)
Total
1 984,0 2 081,4 - 4,7%

Dans le cadre de la première application de la norme IFRS 8, le Groupe a adopté une nouvelle présentation de son information sectorielle qui est désormais répartie en quatre secteurs opérationnels (Transport France, Logistique France, STEF-TFE International et Maritime), au lieu de trois précédemment (Transport, Logistique, Maritime).

Ces 4 secteurs représentent les 4 principales activités du Groupe en intégrant la spécificité de STEF-TFE : le Groupe opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, héritage de l'histoire du Groupe qui s'est fait par le rapprochement de STEF et de TFE. Le développement international du Groupe, plus récent, se fait sous une bannière commune transport et logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte.

Les activités du cœur de métier du groupe, le transport et la logistique, sont en repli de 5,5% sur l'ensemble de l'exercice 2009. Après prise en compte des autres activités y compris négoce et CMN, le chiffre d'affaires consolidé du groupe s'inscrit à 1 984 millions d'euros, soit une baisse plus modérée de 4,7%.

Une part importante de ce recul du chiffre d'affaires est liée à la baisse du prix des carburants qui a été répercutée en pied de factures aux clients du groupe. Sur l'année 2009, la baisse mécanique de cette surcharge carburant a représenté 63,6 M€ de chiffre d'affaires en moins, soit un impact de -3,1% sur l'évolution du chiffre d'affaires du groupe. Pour le seul réseau de Transport France, le plus sensible à ces variations, l'impact du carburant représente une baisse de chiffre d'affaires de près de 5% entre 2008 et 2009. En 2010, cet impact devrait progressivement s'estomper.

Le groupe a bénéficié en 2009 d'un effet périmètre consécutif à l'intégration dans les comptes du groupe de la filiale suisse SGF à compter du 1er février 2009 et de l'acquisition début janvier 2009 de la société de prestation logistique DPF en Belgique. Ces deux sociétés ont apporté un complément de chiffre d'affaires de 17,5 M€ en 2009. A périmètre comparable, le chiffre d'affaires du groupe affiche donc une baisse de 5,5%.

Le réseau de transport en France enregistre un repli de son chiffre d'affaires de 3,1% hors effet carburant. Cette contraction s'explique notamment par les éléments suivants :

  • Une baisse de la consommation et donc des volumes à transporter (certes, peu important, 2 à 3%, mais qui représentent les fonds de camions) ;
  • Une concurrence exacerbée qui a joué sur l'offre de transport (volonté des transporteurs de regagner les volumes perdus) et sur la demande (systématisation des appels d'offre par les clients) ;
  • Un développement des MDD au détriment des marques propres avec une logistique dédiée, sans passer par les réseaux de groupage.

Après un début d'année marqué par de fortes baisses de volumes, l'activité s'est bien reprise sur le deuxième semestre et notamment en fin d'année où le réseau de groupage a enregistré une forte augmentation des volumes de produits frais et surgelés grâce aux bonnes campagnes saisonnières de fin d'année, notamment sur la filière des produits festifs.

L'activité logistique en France, avec un chiffre d'affaires en baisse de 2,7%, a mieux résisté à la conjoncture économique difficile, notamment grâce à la nature contractuelle de son activité. Les performances de ce métier présentent cependant des nuances importantes selon les natures de flux et de clients. Ainsi, les activités d'entreposage surgelé traditionnel ont enregistré un recul sensible du chiffre d'affaires lié à un taux de remplissage en recul de près de 5 points d'une année sur l'autre. Il s'agit d'un effet indirect de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie) qui a incité les industriels à limiter leur niveau de stocks. En revanche, les activités logistiques de flux tendus dédiées à la restauration et à la grande distribution, qui bénéficie de la bonne dynamique commerciale des grandes enseignes d'hypermarchés, enregistrent un rebond sensible. Ce type d'activité, à plus forte valeur ajoutée, représente aujourd'hui le cœur de l'offre logistique de STEF.

STEF-TFE International a poursuivi sa dynamique de croissance en 2009, ce qui porte la part de chiffre d'affaires du groupe réalisé hors de France à 22,4% à fin 2009 (contre 20,3% en 2008).

2009 2008
M€ M€
Chiffre d'affaires Total 1 984 2 081
Chiffre d'affaires des filiales exclusivement dédiées à l'Export 92,2 71,3
Chiffre d'affaires des filiales européennes 353,2 350,7
-
dont péninsule Ibérique
160,3 169,3
-
dont Italie
136,8 137,3
-
dont Benelux
32,2 28,1
-
dont Grande-Bretagne
11,9 15,9
-
dont Suisse
12,0 -

En Espagne, le chiffre d'affaires de SDF a subi une baisse historique de près de 5%, ce qui représente une performance malgré tout honorable dans un environnement économique très difficile, notamment sur le plan de la consommation. La filiale portugaise du groupe, SDF Portugal, a connu la même contraction d'activité notamment à cause de la perte d'un client de premier plan (lequel a décidé d'internaliser sa logistique). Une amélioration de tendance s'est fait sentir sur la fin de l'année 2009 pour ces deux filiales et permettent d'envisager sereinement les projets de développement prévus à Madrid et à Porto en 2010.

En Italie, la dynamique commerciale a commencé à porter ses fruits. Le chiffre d'affaires de la société Cavalieri (82% de notre activité dans le pays) a progressé de plus de 4% par rapport à 2008, notamment grâce à l'acquisition d'un important dossier logistique. En revanche, la filiale de groupage international (TFE DA) a été confrontée à une concurrence exacerbée dans une conjoncture économique peu favorable au développement des trafics de groupage de produits alimentaires frais au départ de l'Italie.

La crise économique a affecté les implantations en Belgique dont une part importante de l'activité est orientée sur les flux à l'export vers la France et le Sud de l'Europe. L'acquisition de la société logistique DPF à Charleroi, rebaptisée STEF Courcelles, a permis de rééquilibrer le poids des activités logistiques et transport en Belgique (53% et 47% respectivement). L'activité de commission de transport aux Pays Bas, quoique modeste encore (2,1 M€) a poursuivi son essor (+12% à fin 2009).

En 2009, la société suisse SGF entre dans le périmètre d'intégration du groupe à partir du mois de février. L'activité a été soutenue tout au long de l'année tant en transport qu'en logistique avec des croissances de chiffres d'affaires respectivement de + 7,2 % et +10,7 % par rapport à 2008.

L'activité de transports de flux internationaux (filiales dédiées à l'export) poursuit une bonne dynamique notamment pour la filiale de gestion des flux internationaux entre l'Allemagne et la France (EFF) qui bénéficie depuis fin septembre d'une nouvelle plate-forme à Strasbourg permettant de réaliser des activités de cross-docking entre les deux pays.

Les activités maritimes enregistrent une légère baisse d'activité liée à l'offre de service de la CMN qui a été réduite en 2009 avec 50 traversées en moins, ce qui représente une baisse de 4,8% du nombre de voyage. Cette réduction de voilure tient au nombre plus élevé d'arrêts techniques (deux au lieu de 1 ou 0 les autres années) et surtout aux perturbations externes, notamment la grève des marins en octobre 2009 qui a immobilisé les navires pendant plusieurs jours. En global, le chiffre d'affaires de la CMN s'établit à 87,3 M€ pour 2009, dont 57% pour l'activité de fret.

Le négoce et autres activités sont en augmentation de 8,9 M€ d'un exercice sur l'autre. Une grande partie de cette hausse est imputable au négoce de marchandises réalisé pour le compte des clients de la restauration hors foyer qui croît de près de 11% sur l'année à 113 M€. Les autres activités s'inscrivent en légère baisse à l'image des Chais de la transat dont le chiffre d'affaires s'inscrit en recul de 9,5% à 4,2 M€ suite à la fermeture du magasin déficitaire de Dunkerque. Agrostar, qui regroupe l'ensemble des équipes systèmes d'information, a généré un chiffre d'affaires externe de 3 M€ contre 4,3 M€ en 2008.

LES RESULTATS

2009 2008 Variation
M€ M€ En %
Chiffre d'affaires 1 984 2 081 -4,7
Bénéfice opérationnel 75,2 85,4 -12,0
Résultat financier (13,8) (20,4) +32
Résultat avant impôt 61,4 65,0 -5,6
Charge d'impôt (18,3) (19,8)
Part des sociétés en équivalence + 0,4 + 0,4
Résultat net 43,5 45,6 -4,6
- dont part du Groupe 39,3 40,5 -2,8
- dont intérêts minoritaires 4,1 5,1

Dans un environnement économique toujours difficile en 2009, le groupe a préservé sa rentabilité opérationnelle à 3,8% contre 4,1% un an plus tôt, grâce à la complémentarité de ses activités. Alors que l'activité transport en France connaît une rentabilité sensible à la conjoncture, l'activité logistique présente un caractère défensif avec un résultat relativement stable dans la durée et le développement du groupe en Europe commence à porter ses fruits avec une amélioration progressive et régulière des performances.

Ces résultats ont été obtenus grâce à des plans d'action qui ont été mis en place en début d'année et ont porté leurs fruits en fin d'année après avoir pesé sur le premier semestre. L'adaptation du groupe à la contraction de l'activité est particulièrement visible sur les charges externes qui ont baissé de 92,2 M€ dont 38,8 M€ de diminution de sous-traitance transport (-6,3%) et 40,9 M€ de baisse de la charge gazole (-32,3%).

La bonne résistance du bénéfice opérationnel du groupe tient également à des éléments exceptionnels et non récurrents comptabilisés sur l'exercice pour 10,8 M€ contre un profit exceptionnel limité à 3,9 M€ en 2008. Il s'agit notamment d'un badwill d'acquisition constaté sur l'opération de rachat des minoritaires de la CMN pour 9,7 M€ et d'un produit fiscal de 4,7M€ lié à des demandes de remboursements de trop versé de taxes Organic portant sur plusieurs exercices. Inversement, le groupe a comptabilisé une dépréciation de l'écart d'acquisition de la société Cavalieri à hauteur de 6,5 M€ afin de tenir compte du retard pris dans le plan de redressement initialement prévu pour la société dont le Groupe a pris le contrôle courant 2008.

La baisse du résultat opérationnel est partiellement compensée par l'allégement des frais financiers, en baisse de 6,6 M€ entre 2008 et 2009. Cette amélioration est liée au choix du groupe de maintenir une part importante de sa dette à taux variable, bénéficiant ainsi de la baisse des taux d'intérêts, mais également à une bonne gestion de son besoin en fonds de roulement tout au long de l'année et à une baisse de l'effet de change qui avait pesé en 2008 (charge de 0,7 M€).

La charge d'impôts enregistrée au compte de résultat s'élève à 18,3 M€, en baisse de 7,9 % par rapport à l'exercice précédent. Elle traduit une légère baisse du taux effectif d'impôts à 29,8% (contre 30,5 % en 2008) en raison, notamment, d'opérations ne générant pas d'effet impôt (badwill et dépréciation de goodwill pour un montant net de 3,2 M€).

Après prise en compte des quotes-parts de résultat net des entreprises associées, le résultat net s'établit à 43,5 M€ à comparer à 45,6 M€ pour l'année dernière soit une diminution limitée à 4,6 %. Le résultat net part du groupe est en léger repli de 2,8% à 39,3 M€. L'impact de la montée au capital de la CMN ne permet pas de diminuer la part de résultat donnée aux minoritaires sur 2009 car le résultat de la filiale maritime, majoritairement réalisé sur les mois d'été, reste acquis à ces derniers jusqu'au 30 septembre 2009. En revanche, cette opération donnera son plein effet en 2010.

LES RESULTATS DE LA SOCIETE MERE

Depuis 2008 et la filialisation de ses activités opérationnelles, la société STEF-TFE est devenue une holding pure ne détenant plus que des ensembles immobiliers donnés en location aux sociétés d'exploitation. Le chiffre d'affaires, qui est constitué de locations et de prestations essentiellement internes au Groupe, s'établit à 11,9 M€, contre 10,5 M€ en 2008. Les produits imputables à des tiers, reprises sur dépréciations et autres produits représentent 20,4 M€ à comparer à 32,1 M€ pour 2008.

Les charges d'exploitation se sont élevées à 35,3 M€ contre 42 M€ en 2008, une diminution liée à des économies réalisées sur l'ensemble des frais généraux du siège. Les charges de personnel, intérim inclus, représentent 7,2 M€ tandis que le poste des dotations aux amortissements et provisions passe de 10,7 M€ à 8,5 M€. L'augmentation des impôts et taxes pour 0,8 M€ tient à l'effet de décompensation de taxes refacturées aux filiales du groupe. Le résultat d'exploitation ressort avec un bénéfice de 4,4 M€ contre 0,6 M€ en 2008.

Les produits financiers, qui sont essentiellement composés de revenus de participations représentent 20,2 M€ contre 32,7 M€ en 2008 en raison de la baisse des dividendes versés par les filiales du groupe. Les autres intérêts et produits assimilés diminuent de 3,9 M€ consécutivement à la baisse des taux d'intérêt.

Au total, les charges financières s'élèvent à 5,4 M€, conduisant à un résultat courant positif de 19,2 M€, en hausse significative par rapport au résultat de 13,1M€ enregistré en 2008.

Le résultat exceptionnel qui s'élevait à + 3,1M€ en 2008 grâce à la reprise nette de provisions réglementées à hauteur de 3 M€ revient à 0,1 M€ en 2009.

Alors qu'en 2008, la société avait un produit d'impôt lié à l'intégration fiscale de 3,9 M€ (STEF-TFE est tête de Groupe fiscal), c'est une charge d'impôt de 0,9 M€ qui a été prise en compte au titre de 2009. En effet, le régime de l'intégration fiscale prévu par l'article 223 A du CGI permet notamment du fait du principe de compensation entre les différents résultats des sociétés du groupe, d'obtenir une charge d'impôt différente, souvent inférieure à la charge d'impôt globale qu'il aurait fallu constater en l'absence de ce régime. Cet allègement en 2008 s'est transformé en aggravation de l'impôt en 2009, la source de celle-ci consistant en un retour au bénéfice de sociétés antérieurement déficitaires. En contrepartie, le Groupe a enregistré une reprise de provision pour impôts de 0,4 M€.

Au final, le résultat net de la maison mère est bénéficiaire de 18,9 M€ en 2009 contre 20,2 M€ en 2008.

Il est proposé à l'Assemblée d'affecter le résultat bénéficiaire de la manière suivante :

Résultat de l'exercice 18.883.314,75 €
Report à nouveau 52.228.331,15 €
formant un total disponible de 71 111 645,90 €
Sera affecté de la façon suivante:
A la distribution d'un dividende de 1,05 € par action
soit une distribution globale de 14.191.431,45 €
Au report à nouveau à hauteur de 56.920.214,45 €

étant précisé que si, lors de la mise en paiement, la société détenait certaines de ses propres actions, la somme correspondant au montant du dividende qui n'aurait pas été versé au titre de ces actions, serait affectée au compte de report à nouveau.

La distribution du dividende aura lieu à partir du 26 mai 2010.

Les dividendes distribués au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercice Dividende net
par action
Revenu global
par action
2006 0,85 0,85
2007 1,00 1,00
2008 1,05 1,05

Conformément à l'article 223 quinquies du CGI, le Conseil précise à l'Assemblée Générale qu'il n'y a pas eu de frais généraux ayant donné lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'article 39-5 du même code, c'est à dire les frais généraux omis dans le relevé spécial annexé à la déclaration des résultats, les frais généraux excessifs et non engagés dans l'intérêt direct de l'entreprise.

TABLEAU DE SUIVI DES SOLDES FOURNISSEURS PAR DATE D'ECHEANCE

Solde Fournisseurs dont échéance
au 31.12.2009 échue de 1 à 31 jours au-delà
26 109 494 € 1 194 799 € 1 610 961 € 501 375 € 22 802 359 €

n.b. le montant de 22 802 359 euros est constitué d'un effet à payer pour règlement d'une dette d'immobilisation, à échéance de juin 2010.

EVOLUTION DU PERIMETRE - PRISES DE PARTICIPATION ET DE CONTROLE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Création de sociétés

  • Néant

Restructuration interne en France et en Europe

  • Absorption de la société SDF Prestalog par la société SDF Iberica.

Prises et modifications de participation

  • Cession de la totalité de la participation détenue à hauteur de 50% dans la société Gare Frigorifique de Marée (GFM) à la société Express Marée,
  • Prise de contrôle de 65,5 % du capital de SGF (Société des Gares Frigorifiques de Genève),
  • Acquisition de la société DPF (Distribution et Promotion en Frais) en Belgique (devenue STEF Courcelles),
  • Acquisition auprès de la SNCM par la société STIM D'Orbigny du solde du capital de la Compagnie Méridionale de Participations (CMP) et par la CMP du solde disponible du capital de la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN).

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

MODIFICATIONS INTERVENUES AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

M. Dominique Thénault a été nommé administrateur représentant les salariés actionnaires par l'assemblée générale des actionnaires du 13 mai 2009, en remplacement de M. André Nadiras. L'administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé parmi les membres du Conseil de surveillance du fonds commun de placement des actions de la Société, conformément aux dispositions de l'article L. 225-23 du Code de Commerce.

Les mandats d'administrateurs de MM. Jean-Charles Fromage, Gilles Bouthillier, Eric Giuily, Christian Guilbert, Emmanuel Hau et AGF Vie (devenue Allianz Vie) ont été renouvelés pour une durée de 6 ans lors de cette même assemblée générale.

Enfin, M. Jean-Charles Fromage a été renouvelé dans ses fonctions de Directeur Général Délégué pour la durée de son mandat d'Administrateur. Le Conseil d'administration de la Société lui a renouvelé les pouvoirs généraux de l'article L.225.56 du code de commerce.

MANDATS ET FONCTIONS EXERCES PAR LES ADMINISTRATEURS

Durant l'exercice écoulé, M. Francis Lemor, Président Directeur-Général, administrateur depuis 1983, a exercé les mandats suivants :

  • Administrateur de la Compagnie Maritime de Navigation (CMN)
  • Administrateur de SDF Iberica
  • Administrateur de la société UEF
  • Représentant permanent de la société UEF, administratrice de la société Atlantique Management
  • Administrateur de la Société Immobilière du Palais des Congrès (SIPAC)
  • Président du Conseil d'administration de Comexposium

Durant l'exercice écoulé, M. Bernard Jolivet, Vice-président et Directeur Général Délégué, administrateur depuis 1996, a exercé les mandats suivants :

  • Président Directeur Général d'Atlantique Management
  • Président Directeur Général d'Immostef
  • Président de STEF-TFE Transport SAS
  • Président d'Atlantique SA et administrateur de SDF Iberica (Espagne)
  • Administrateur de TFE Benelux
  • Administrateur de Cavalieri Trasporti Spa et de Cavalieri Fin Srl (Italie)
  • Administrateur de TFE International Limited (Grande Bretagne)
  • Représentant permanent de STEF-TFE au conseil d'administration de E.F.L. (Entrepôts Frigorifiques du Léon) et de STEF-TFE Transport au conseil de Transcosatal Finances.

Durant l'exercice écoulé, M. Jean-Charles Fromage, Directeur Général Délégué, administrateur depuis 2005, a exercé les mandats suivants :

  • Directeur Général Délégué de STEF-TFE Transport SAS
  • Administrateur d'Atlantique Management, Compagnie Maritime de Navigation (CMN) et de Transcosatal Finances (France),
  • Président du Conseil d'administration et administrateur de SDF Iberica (Espagne)
  • Gérant de SDF Portugal
  • Président du Conseil d'administration de TFE Benelux et administrateur de SLR Benelux
  • Administrateur de Cavalieri Fin Srl, Cavalieri Trasporti Spa et de TFE DA Spa (Italie)
  • Administrateur de TFE International Limited (Grande Bretagne)
  • Représentant permanent de STEF-TFE Transport au conseil d'administration de Froidcombi et de STEF-TFE au conseil d'administration d'Immostef

Les fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration, autres que MM. Lemor, Jolivet et Fromage, sont, pour les fonctions hors la société STEF-TFE S.A., les suivants :

Gilles Bouthillier,

Administrateur depuis 1997

Président de Worms Management Services, Administrateur de Worms Services Maritimes et de Financière Services Maritimes

M. Henri Bouvatier,

Administrateur depuis 1989

Associé et Administrateur d'Arjil SAS, Gérant d'Hyperion H., Administrateur et Vice-président de la société SPFA

M. Alain Bréau,

Administrateur depuis 2004

Président Directeur Général de Mory SA, Président de Mory Inter SAS, de Mory Logidis SAS et de CFSIS SAS, Représentant permanent de CFSIS au conseil d'administration de Setcargo International SA (mandat expiré au 31 décembre 2009), Gérant de SCI du 4,rue du Hoguet (SCI)

Robert de Lambilly,

Administrateur depuis 2007

Président de STIM d'Orbigny, Président du Conseil d'administration de CMN, Administrateur de la CMP. Membre du conseil de surveillance de Seafrance.

M. Eric Giuily,

Administrateur depuis 1992

Gérant de Clai SARL, Président de l'Association French Lines, Administrateur de Socoma (coopérative de manutention portuaire de Marseille)

M. Christian Guilbert,

Administrateur depuis 1996

Gérant de la SARL I.T.S, Gérant de Saint-Germain Participations, Gérant de SCI Etud Cour, Gérant de SCI SN de Gaulle, Gérant de SCI Paris Poissonniers, Gérant de la SNC FFSG, Président du Conseil d'administration de la SA Genesis Partners, Président du Conseil de Surveillance de SAS Demeter, Administrateur de CIEH et de SGF.

M. Emmanuel Hau,

Administrateur depuis 2007 (était antérieurement représentant permanent de la Cie Financière Saint Honoré au conseil de STEF-TFE).

Président du Conseil de Surveillance d'Autogrill Restauration Services, d'IGF Industries Arbel Fauvet Rail, Membre du Conseil de surveillance de Marc Orian, de Sterling Strategic Value, Administrateur de Aedian SA, Membre du Comité Stratégique de France Trésor.

M. Dominique Thénault,

Administrateur depuis mai 2009

Président du Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement des salariés de STEF-TFE.

M. Dominique Nouvellet,

Administrateur depuis 2003

Président Directeur Général de Siparex Associés, Président de Sigefi Services, Président du Conseil de Surveillance de SES Iberica Private Equity, Administrateur de Indépendance & Expansion, de l'ANSA, de Tuninvest Finance Group (Tunisie), de Morocco Capital Invest (Maroc) et de Beltone Private Equity (Egypte).

M. Xavier Ogier du Terrail,

Administrateur depuis 2001

Managing Director de Montpensier Finance. Administrateur de Neville Gestion.

Allianz Vie, représentée par M. Pier Riches

Administrateur depuis 1997

Monsieur Pier Riches est Président du Conseil d'administration du GIE Allianz Investment Management Paris), Vice Président du conseil de surveillance d'AGF Private Equity (SA), Membre du Conseil de Surveillance d'Oddo et Cie SCA, d'IPE Tank and Rail Investment 1 (société de droit luxembourgeois) (jusqu'au 10 novembre 2009) et d'Allianz Nederland Asset Management (société de droit néerlandais), Administrateur d'AGF Holding (jusqu'au 17 juin 2009), de Coparc (à compter du 25 mai 2009), d'Arcalis (à compter du 3 juin 2009), d'AVIP (à compter du 30 juin 2009), de Génération Vie (à compter du 13 mai 2009), de W Finance (à compter du 25 mai 2009), et d'Allianz Banque (à compter du 12 octobre 2009), Président du conseil d'administration de la Sociéta Agricola San Felice (société de droit italien), Représentant permanent d'AGF Holding aux conseils d'administration d'Allianz Banque (jusqu'au 17 juin 2009), de Génération Vie (jusqu'au 13 mai 2009), d'Arcalis (du 6 avril au 3 juin 2009) et de la Compagnie de Gestion et de Prévoyance (du 6 avril au 17 juin 2009), Représentant permanent d'Allianz France SA au conseil d'administration de Sequana.

Atlantique Management, représentée par M. François de Cosnac

Administrateur depuis janvier 2010

M. de Cosnac est administrateur d'Immostef, Président d'UEF, représentant légal de la société UEF, Présidente de la société Européenne de Logistique du Froid, Président du Directoire de Gerignac SA, Membre du Conseil de Gérance de SOMERVI, Gérant de FDC Conseil Patrimoine, Membre du Conseil de surveillance d'Auris Gestion Privée.

Quatre administrateurs peuvent être qualifiés d'indépendants au regard des critères du Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, il s'agit de MM. Bréau, Hau, Nouvellet et du Terrail.

REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

La rémunération du Président Directeur-Général et celle des Directeurs Généraux Délégués sont fixées par le comité des rémunérations des mandataires sociaux, composé de MM. Bouthillier, Bouvatier et Riches, lesquels se déterminent chaque année en fonction des performances globales du Groupe et d'éléments objectifs de comparaison.

M. André Nadiras a été rémunéré dans le cadre de son contrat de travail jusqu'à la date de son départ en retraite.

M. Dominique Thénault, Directeur commercial de l'activité logistique France, est rémunéré dans le cadre de son contrat de travail.

Les membres du Conseil d'administration reçoivent des jetons de présence fixés, globalement, à 60.000 euros par l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2009.

Les rémunérations, nettes de prélèvements sociaux, versées aux mandataires sociaux sur les deux dernières années sont les suivantes :

En euros Jeton
prése
ération
xe
nération
iable
ages en
ture
Eliculos 2008 2009 2008 2009 2008 * 2009 ** 2008 2009
Administrateurs et 2000 2007 2000 2007 2000 2007 2000 2007
membres des organes de
direction
Francis Lemor - 6 548 6 060 222 223 143 143 580 3 860 5 016
Président Directeur Général 102 565 580
Bernard Jolivet - 5 048 6 810 198 198 119 119 221 3 750 4 870
Vice-Président, Directeur 352 351 221
Général Délégué
Jean-Charles Fromage - 21 368 23 920 175 184 101 120 375 3 985 5 692
Directeur Général Délégué 132 500 250
Administrateurs
Gilles Bouthillier 4 214 3 560
Henri Bouvatier 4 048 4 560
Alain Breau 714 2 780
Xavier du Terrail 5 048 4 560
Eric Giuily 833 2 703
Christian Guilbert 5 048 3 560
Robert de Lambilly 6 928 7 440 79 294 81 733 115
194
128 769
Dominique Nouvellet 3 214 3 637
André Nadiras 5 048 1 780 105
043
36 410 35 247 35 247 2 112
Emmanuel Hau 4 214 3 637
Dominique Thénault 2 780 77 465 12 000 2 615
ALLIANZ VIE, représentée 3 381 3 637
par Pier Riches
Atlantique Participations
représentée par 5 048 7 560
François de Cosnac

* versée au titre de l'exercice 2007

Il est précisé que la rémunération variable des dirigeants mandataires sociaux versée en 2010 au titre de l'exercice 2009 a été réduite de 10 %.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 3 du Code du Commerce, il est précisé que les contrats de travail de Messieurs Jolivet et Fromage contiennent des clauses particulières entrant dans le champ des engagements réglementés et conclues antérieurement.

L'un et l'autre, en cas de licenciement, bénéficient d'une indemnité égale à 18 mois de salaire, en ce comprise l'indemnité conventionnelle. Ils disposent également d'une clause de non concurrence dont le montant est égal à 50% de leur rémunération brute sur trois ans. S'ajoute une clause de conscience qui leur permettrait, en cas de changement actionnarial, de bénéficier d'un licenciement et donc de la mise en œuvre des mesures précédemment décrites. Monsieur Jolivet bénéficie, par ailleurs, d'un

** versée au titre de l'exercice 2008

préavis de 12 mois en cas de licenciement. Monsieur Lemor ne bénéficie d'aucune clause relevant des dispositions de cet article.

Les dispositions de ces clauses ont été approuvées par l'assemblée générale des actionnaires de la Société du 14 mai 2008 et ont été rendues publiques dans le cadre des prescriptions relatives à l'information réglementée.

Conformément à la loi, les engagements en faveur de Messieurs Jolivet et Fromage excédant les limites conventionnelles ont été soumis au respect de critères de performance qui sont la réalisation d'une croissance annuelle du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel consolidés au moins égale à 3 %.

L'assemblée générale du 13 mai 2009 a réitéré sur ces mêmes principes et pour les années à venir l'approbation des engagements afférents aux éléments de rémunération, indemnités et avantages à verser par la société à Messieurs Jolivet et Fromage.

INTERETS DES DIRIGEANTS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE-PLAN D'OPTIONS

L'Assemblée du 13 juin 2001 avait autorisé la mise en place d'un plan d'options d'achat d'actions à hauteur de 1,5% du capital social actuel, soit un maximum de 49.723 actions (198.892 actions après multiplication par quatre du nombre d'actions), attribuées en totalité.

  • Le 12 décembre 2001, le Conseil d'administration a accordé 36.086 options d'achat d'actions à des cadres de direction du Groupe pour un prix d'acquisition de 54,90 euros (soit 144.344 options d'achat à 13,73 euros, après division du nominal).
  • Le 10 décembre 2003, le Conseil d'administration a attribué 13.637 options d'achat d'actions à des cadres de direction du Groupe pour un prix d'acquisition de 65,11 euros (soit 54.548 options d'achat à 16,28 euros après division du nominal).

n.b. La valeur nominale des actions STEF-TFE a été divisée par quatre et leur nombre corrélativement multiplié par quatre par l'Assemblée Générale du 21 décembre 2005.

Le nombre d'options d'achat d'actions de ce plan a été réduit à 49.341 options, compte tenu de la perte du droit d'exercice de certains bénéficiaires.

Le tableau ci-après résume la situation des options au 31 décembre 2009 :

Tranche 1 Tranche 2
Date de l'Assemblée 13/06/2001 13/06/2001
Date du Conseil 12/12/2001 10/12/2003
Nombre d'options attribuées 144 344 54 548
Nombre de bénéficiaires 36 21
Date de début d'exercice 12/12/2006 10/12/2008
Date de fin d'exercice 12/12/2009 10/12/2011
Prix de souscription 13,73 € 16,28 €
Options levées au 31 139 380 16 373
décembre 2009
Options annulées
4 964 2 060
Options restant à exercer 0 36 115

Le nombre d'actions correspondant à l'exercice des options d'achat d'actions sera prélevé sur les actions auto-détenues par la Société et affectées à cet usage.

OPTIONS EXERCEES PAR LES DIRIGEANTS

Conformément aux dispositions de l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier, il est précisé que M. Lemor a exercé en avril 2009, 7.636 options d'achat d'actions.

Au 31 décembre 2009, les dirigeants mandataires sociaux ne détiennent plus d'options d'achat d'actions.

RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL

EVOLUTION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

Au 31 décembre 2009, le capital social s'élève à 13.515.649 €, composé de 13.515.649 actions d'une valeur nominale de 1 euro. Il n'a subi aucune variation au cours de l'exercice.

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2009

Actionnaires Capital
%
Droits de vote
%
Atlantique Management 28,04 35,54
FCPE des Salariés du Groupe 15,31 19,17
Union Economique et Financière 5,96 6,09
Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique 5,72 7,25
l'Atlantique
Société Européenne de Logistique du Froid
5,39 3,42
Autres membres de l'action de concert 1,56 1,94
Sous/total – action de concert 61,98 73,41
Bestinver 11,96 7,59
Minosfin 5,53 6,70
Auto-détention 4,49 0,00
Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) 16,04 12,30
Total 100,00 100,00

Les franchissements de seuils réalisés pendant l'année 2009 sont les suivants :

  • Le 27/05/2009, franchissement à la hausse par la société Union Economique et Financière du seuil de 5 % du capital et des droits de vote par suite de l'absorption de la société Comexpart ;
  • Le 16/07/2009, franchissement à la baisse par la société AGF Vie (devenue Allianz vie) du seuil de 5 % du capital et des droits de vote par cession de titres ;
  • Le 21/07/2009, franchissement à la hausse par la société « Société Européenne de Logistique du Froid » du seuil de 5 % du capital par acquisition sur le marché ;
  • Le 21/07/2009, franchissement à la hausse par la société Union Economique et Financière, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de la société « Société Européenne de Logistique du Froid », du seuil de 10 % du capital ;

  • Le 21/07/2009, franchissement à la hausse par les dirigeants actionnaires de STEF-TFE, agissant de concert, directement ou indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'ils contrôlent, du seuil du tiers du capital ;

  • Le 02/11/2009, franchissement à la hausse par la société Bestinver Gestion SA, SGIIC du seuil de 10 % du capital, par acquisitions sur le marché ;
  • Le 23/12/2009, franchissement à la baisse par la société Invesfroid des seuils de 5 % du capital et de 10 % des droits de vote, par suite de la fusion absorption de la société par la société Atlantique Management ;
  • Le 23/12/2009, franchissement à la baisse par la société Atlantique Participations des seuils de 15 %, 10 % et 5 % du capital et de 25 % , 20 %, 15 % 10 % et 5 % des droits de vote par suite de la fusion absorption de la société par la société Atlantique Management ;
  • Le 23/12/2009, franchissement à la hausse par la société Atlantique Management du seuil de 20 % et 25 % du capital et de 1/3 des droits de vote par suite de la fusion absorption des sociétés Invesfroid et Atlantique Participations ;
  • Le 23/12/2009, franchissement à la hausse par le concert constitué par les dirigeants actionnaires, les sociétés qu'ils contrôlent et le FCPE STEF-TFE du seuil des 2/3 % des droits de vote.

DELEGATIONS DE COMPETENCE EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'Assemblée générale du 14 mai 2008 a délégué sa compétence au Conseil d'administration en vue de procéder à l'émission d'actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription.

Caractéristiques de la
délégation
Montant maximal
nominal autorisé
Montant consommé
au 31.12.2009
Solde Echéance de la
délégation
Augmentation de capital 1.500.000 904.976 595.024 13 juillet 2010
Titres
de
créance
susceptibles d'être émis
150.000.000 99.999.848 50.000.152 13 juillet 2010

ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS

Les opérations réalisées dans l'année par la société et portant sur ses propres actions sont résumées de la façon suivante :

Destination des titres
détenus en autocontrôle
Comptes
annuels au
31/12/2008
Titres acquis
en 2009
Titres
cédés en
2009
Titres
transférés lors
des levées
d'options en
2009
Comptes
annuels au
31/12/2009
Animation du cours
par l'intermédiaire
d'un contrat de
liquidité
30 656 83 630 -89 254 25 032
Couverture d'options
d'achat d'actions
102 534 -59 391 43 143
Couverture de
valeurs mobilières
donnant droit à
l'attribution d'actions
501 661 501 661
Réservés pour la
remise en paiement
ou en échange dans le
cadre d'une
acquisition ou d'une
prise de participation
4 926 32 447 37 373
Total 639 777 116 077 -89 254 -59 391 607 209

Programme de rachat d'actions 2009

Durant l'exercice 2009, deux programmes de rachat d'actions se sont succédé. Chaque programme, d'une durée maximale de 18 mois, a fait l'objet d'un descriptif de ses finalités et modalités, en application de l'article 241-2 du Règlement général de l'AMF.

  • Programme de rachat voté par l'Assemblée Générale du 14 mai 2008, aux termes de la 14ème résolution :

Le cours maximal à l'achat était fixé à 65 €, soit un montant plafond du programme d'acquisition de 44.211.934 euros, pour une part maximale de capital à acquérir de 5 %, compte non tenu des actions auto-détenues à la date du précédant programme de rachat d'actions (501.661 actions à la date de la réunion du conseil d'administration du 26 mars 2008).

  • Programme de rachat voté par l'Assemblée Générale du 13 mai 2009, aux termes de la 18ème résolution :

Le cours maximal à l'achat a été fixé à 55 €, soit un montant plafond du programme d'acquisition de 41.707.105 euros, pour une part maximale de capital à acquérir de 10 %, compte non tenu des actions auto-détenues à la date du précédant programme de rachat d'actions. (520.823 actions à la date de la réunion du conseil d'administration du 24 mars 2009).

Dans le cadre du premier programme, du 2 janvier au 28 avril 2009, 28 458 titres STEF-TFE ont été acquis pour un montant brut moyen de 27,94 euros.

Dans le cadre du second programme, du 15 mai au 5 juin 2009, 3.989 titres STEF-TFE ont été acquis pour un montant brut moyen de 29,51 euros.

Depuis la clôture de l'exercice et au 28 février 2010, 10.804 options d'achat d'actions ont été exercées. Ainsi, le nombre de titres auto-détenus affectés à la couverture des besoins du programme d'option d'achats s'est trouvé ramené à 32.339 actions STEF-TFE.

Enfin, au 28 février 2010, la société détient 37 373 titres STEF-TFE acquis dans le cadre de programmes de rachat pour un montant moyen pondéré de 28,42 euros soit un coût global de 1,1 M euros.

Contrat de liquidité

Un contrat de liquidité d'un an, renouvelable par tacite reconduction, d'un montant initial de 500.000 euros a été conclu le 1er juin 2006 sur Euronext Paris avec la société de bourse Gilbert Dupont.

Le 23 mars 2009, il a été procédé à un apport supplémentaire de 300.000 euros.

Ce contrat est conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association française des entreprises d'investissement approuvée par la décision AMF du 22 mars 2005.

Au 31 décembre 2009, le solde d'auto-détention au titre du contrat de liquidité s'établit à 25.032 actions.

Enfin, au 28 février 2009, la société détient 33 230 titres STEF-TFE acquis dans le cadre du contrat de liquidité.

COURS DE BOURSE

Entre le 2 janvier 2009 et le 31 décembre 2009, le cours a évolué entre 25,00 € au plus bas et 43,00 € au plus haut.

Sur la même période, la moyenne des titres échangés quotidiennement s'établit à 3.836. Le cours moyen annuel s'établit à 33,95 €, en régression de 16,8 % par rapport au cours moyen 2008.

PERSPECTIVES 2010

La solidité du modèle économique de STEF-TFE, la forte capacité de mobilisation de ses équipes et le plan de mise en performance des opérations initié en 2009 sont autant d'atouts qui permettent à STEF-TFE d'aborder l'année 2010 avec confiance, malgré un contexte de reprise économique encore incertain.

STEF-TFE maintiendra en 2010 une politique de rigueur de gestion dans l'ensemble de ses métiers et d'arbitrage sélectif en matière d'investissements.

Le Groupe continuera de donner la priorité à l'adaptation de ses processus industriels et de son organisation aux mutations du marché et aux préoccupations de ses clients.

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Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris

Comptes consolidés 2009

Comptes consolidés 2009

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)

note Exercice 2009 Exercice 2008 variation
CHIFFRE D'AFFAIRES 4.1.2 1 983 965 2 081 369 -4,7%
Consommations en provenance des tiers 4.2 (1 169 480) (1 258 554)
Impôts, taxes et versements assimilés (47 264) (42 726)
Charges de personnel 4.3 (623 834) (621 133)
Dotations aux amortissements (78 312) (73 347)
(Dotations) Reprises nettes aux provisions 4.4 (671) (4 080)
Autres produits et charges opérationnels 4.5 10 795 3 895
BENEFICE OPERATIONNEL 75 199 85 424 -12,0%
Charges financières 4.6 (14 050) (21 019)
Produits financiers 4.6 207 618
Résultat Financier (13 843) (20 401) 32,1%
RESULTAT AVANT IMPÔT 61 356 65 023 -5,6%
Charge d'impôt 4.7 (18 275) (19 833)
Quote-part du résultat des entreprises mises en
équivalence 4.13 401 379
RESULTAT 43 482 45 569 -4,6%
* dont part attribuable aux propriétaires de la société 39 345 40 488 -2,8%
* dont intérêts minoritaires 4 137 5 081
EBITDA 4.8 150 973 162 851 -7,3%
Résultat par action : (en euros) (en euros)
- de base : 4.19 3,05 3,07
- dilué : 4.19 3,04 3,06

ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE

Exercice 2009 Exercice 2008
RESULTAT 43 482 45 569
Autres éléments du résultat global
Ecart de change résultant des activités à l'étranger 310 (1 455)
Variation de juste valeur des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerie (628) (1 243)
Réévaluation d'immobilisations corporelles 184 594
Charge d'impôt sur les autres éléments du résultat global 136 929
Total des autres éléments du résultat global, nets d'impôt 2 (1 175)
Résultat Global total de la période 43 484 44 394
* dont part attribuable aux propriétaires de la société 39 347 39 313
* dont intérêts minoritaires 4 137 5 081

Comptes consolidés 2009 BILAN CONSOLIDÉ

(En milliers d'euros)

A C T I FS note 31 décembre 2009 31 décembre 2008
Actif non courant
Ecarts d'acquisition 4.9 107 217 110 874
Autres immobilisations incorporelles 4.10 13 365 11 546
Immobilisations corporelles 4.11 704 599 636 830
Actifs financiers non courants 4.12 13 518 13 676
Participations dans les entreprises associées 4.13 11
756
7 780
Actifs d'impôt différé 4.14 7 931 6 489
Total de l'actif non courant 858 386 787 195
Actif courant
Stocks et en cours 4.15 22 435 18 845
Clients 4.16 334 964 381 123
Autres créances et actifs financiers courants 140 05
1
116 140
Trésorerie et équivalents de trésorerie (a) 4.17 41 9
98
44 183
Actifs classés comme détenus en vue de la vente 4.11 973 13 230
Total de l'actif courant 540 421 573 521
Total des actifs 1 398 807 1 360 716
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres
Capital 13 516 13 516
Primes 4 284 4 284
Réserves 271 066 245 315
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de STEF-TFE4.18 288 866 263 115
Intérêts minoritaires 6 195 56 275
Total des Capitaux propres 295 061 319 390
Passifs non courants
Provisions non courantes 4.22 15 931 14 074
Passifs d'impôt différé 4.14 36 902 40 896
Dettes financières non courantes (b) 4.20 324 527 303 671
Total du passif non courant 377 360 358 641
Passifs courants
Dettes fournisseurs 251 526 264 242
Provisions courantes 15 14 278 15 658
Autres dettes courantes 312 742 267 327
Dette d'impôt courant 7 443 1 467
Dettes financières courantes (c ) 4.20 140 062 130 631
Passifs classés comme détenus en vue de la vente 335 3 360
Total du passif courant 726 386 682 685
Total des capitaux propres et passifs 1 398 807 1 360 716
Endettement net (b) + (c ) - (a) 422 591 390 119

Ratio Endettement net /Total des capitaux propres 1, 1,22 43

Comptes consolidés 2009

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

(En milliers d'euros)

Capital Primes Réserves
consolidées
Réserves de
conversion
Actions
propres
Réserve de
juste valeur
Total attribuable
aux actionnaires
de STEF-TFE
Part des
minoritaires
Total Capitaux
Propres
Capitaux propres au 31 décembre 2007 13 604 7 634 241 099 (577) (1 718) 210 260 252 50 938 311 190
Augmentation de capital 13 113 126 126
Réduction de capital (101) (3 463) (3 564) (3 564)
Dividendes versés (12 966) (12 966) (173) (13 139)
Paiements fondés sur des actions 45 45 45
Composante capitaux propres des OBSAAR 2 424 2 424 2 424
Achats et ventes d'actions propres (22 496) (22 496) (22 496)
Acquisition d'intérêts minoritaires (19) (19) 429 410
Total des transaction avec les actionnaires (88) (3 350) (10 516) 0 (22 496) 0 (36 450) 256 (36 194)
Résultat global de la période 40 488 (954) (221) 39 313 5 081 44 394
Capitaux propres au 31 décembre 2008 13 516 4 284 271 071 (1 531) (24 214) (11) 263 115 56 275 319 390
Capitaux propres au 31 décembre 2008 13 516 4 284 271 665 (1 531) (24 214) (605) 263 115 56 275 319 390
Augmentation de capital 0 0
Réduction de capital 0 0
Dividendes versés (13 512) (13 512) (291) (13 803)
Regroupement d'entreprises 0 0
Achats et ventes d'actions propres (84) (84) (84)
Opérations avec les intérêts minoritaires (SGF/CMN) 0 (53 926) (53 926)
Total des transaction avec les actionnaires 0 0 (13 512) 0 (84) 0 (13 596) (54 217) (67 813)
Résultat global de la période 0 0 39 345 239 (237) 39 347 4 137 43 484
Capitaux propres au 31 décembre 2009 13 516 4 284 297 498 (1 292) (24 298) (842) 288 866 6 195 295 061

Comptes consolidés 2009

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(En milliers d'euros)

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Résultat de la période 43 482 45 569
+/- Dotations nettes aux amortissements, dépréciations d'actifs non courants et 78 998 77 427
provisions
+/- Plus ou moins values de cession d'actifs non courants (3 277) (2 158)
+/- Quote-part de résultat des entreprises associées (401) (379)
+/- Variation en juste valeur des instruments dérivés 384 1 470
+/- Variation des écarts de conversion 207 (1 530)
+/- Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie (2 053) (798)
- Impôts différés (7 752) (6 074)
Capacité d'autofinancement (A) 109 588 113 527
+/- Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité (B ) 31 998 (35 903)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (C )=(A+B) 141 586 77 624
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles (7 331) (7 692)
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles (136 688) (117 187)
+/- Variation des prêts et avances consentis (718) (1 521)
- Décaissements liés aux acquisitions de filiales nets de la trésorerie acquise (**) (30 194) (1 213)
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 21 365 12 964
+ Dividendes reçus sur instruments de capitaux propres 567 491
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS (152 999) (114 158)
D'INVESTISSEMENT (D )
+/- Achats et ventes d'actions propres (84) (22 496)
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital 0 126
- Sommes versées aux actionnaires lors de réductions de capital 0 (3 564)
- Dividendes versés aux actionnaires de STEF-TFE (13 512) (12 966)
- Dividendes versés aux minoritaires des filiales (291) (173)
+ Encaissements liés aux nouveaux emprunts 113 640 142 852
- Remboursements d'emprunts (90 160) (77 384)
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
(E)
9 593 26 395
Trésorerie nette à l'ouverture (17 054) (6 915)
Trésorerie nette à la clôture (18 874) (17 054)
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (C+D+E) (1 820) (10 139)
Montant de l'impôt versé dans la période : (21 221) (18 012)
Les trésoreries nettes à la clôture s'analysent comme suit : 31-déc-09 31-déc-08
Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 998 44 183
Découverts bancaires et crédits spot (60 872) (61 237)
(18 874) (17 054)
(**) 31-déc-09 31-déc-08
Coût d'achat des titres des entreprises acquises 31 380 1 213
Trésorerie acquise (1 186) 0
Décaissement net 30 194 1 213

SOMMAIRE

1 REFERENTIEL COMPTABLE 58
2 PRINCIPES COMPTABLES 59
2.1 Règles et modalités de consolidation
2.2 Écarts d'acquisition
2.3 Acquisition d'intérêts minoritaires
2.4 Autres immobilisations incorporelles
2.5 Immobilisations corporelles
2.6 Actifs financiers non dérivés
2.7 Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations
2.8
2.9
Stocks
2.9
2.10
Impôt sur les bénéfices
2.10 Avantages au personnel
2.11 Passifs financiers non dérivés
2.12 Instruments dérivés
2.13 Provisions Provisions
2.15 Actions propres
2.16 Paiements en actions.
2.17 Contrats de location
2.18 Conversion monétaire
2.19 Produits des activités ordinaires
2.20 Information sectorielle 65
2.21 Options en matière de présentation 65
2.22 Nouvelles normes, amendements et interprétations non encore applicables 65
2.23 Indicateurs non comptables 66
3 PERIMETRE DE CONSOLIDATION 66
3.1 Évolution du périmètre 66
3.2 Changements intervenus en 2009 66
3.2.1 Acquisitions, créations, cessions 66
3.2.2 Opérations internes 66
3.3 Changements intervenus en 2008
3.3.1 Acquisitions, créations, cessions
3.3.2 Opérations internes
3.4 Regroupements d'entreprises
3.4.1 Exercice 2009.
3.4.2 Exercice 2008 (Rappel)
3.5 Acquisition d'intérêts minoritaires

SOMMAIRE (suite)

4 NOTES EXPLICATIVES SUR LES COMPTES 68
4.1 60
4.1 Information sectorielle
4.1.1 Informations par secteurs
4.1.2 Informations par zones géographiques
4.2 Consommations en provenance des tiers
4.3 Charges de personnel
4.4 Dotations (reprises) nettes aux dépréciations et provisions
4.5
4.6
Autres produits et charges opérationnels
4.6
4.7
Produits et charges financiers
4. i
4.8
Charge d'impôt sur les bénéfices
4.0
4.9
Écarts d'acquisition.
4.9
4.10
Immobilisations incorporelles
4.10 Immobilisations corporelles
4.11 Actifs financiers non courants
4.12 Entreprises associées
4.14 Actifs et passifs d'impôt différé
4.15 Stocks
4.16 Clients
4.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie
4.18 Capitaux propres
4.19 Résultat par action
4.20 Dettes financières.
4.21 Avantages au personnel
4.22 Provisions
4.23 Instruments dilutifs 84
4.24 Gestion des risques 85
4.25 Présentation des instruments financiers par catégorie
4.26 Engagements hors bilan 89
4.27 Locations simples 89
4.28 Opérations avec des parties liées
4.29 Gestion du capital 90
4.30 Honoraires des Commissaires aux comptes 90
4.31 Passifs éventuels
4.32 Convention de délégation de service public
4.33 Événements postérieurs à la clôture 91
5 LISTE DES SOCIETES CONSOLIDEES 91

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES EXERCICE 2009

La société STEF-TFE et ses filiales (ci-après STEF-TFE ou le Groupe) ont pour principales activités le transport routier et la logistique sous température contrôlée ainsi que le transport maritime.

La société mère, STEF-TFE S.A. est une société de droit français dont le siège situé à Paris 8éme – 93, boulevard Malesherbes et dont les actions sont inscrites au compartiment B de NYSE Euronext Paris.

1 Référentiel comptable

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 de la société STEF-TFE sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu'adopté dans l'Union Européenne et applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Le référentiel IFRS est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : htpp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les états financiers consolidés sont également conformes au référentiel IFRS édicté par l'IASB (International Accounting Standards Board), applicable à l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Les états financiers consolidés sont préparés sur la base du coût historique, à l'exception des instruments financiers dérivés et des actifs financiers classés comme disponibles à la vente, qui sont évalués en juste valeur.

Le Groupe a appliqué pour la première fois les normes suivantes entrées en vigueur au 1er janvier 2009 :

  • IFRS 8 Secteurs opérationnels : se reporter à la note 4.1
  • Amendements à IFRS 7 « Amélioration des informations à fournir dans les instruments financiers ». Dans le contexte de la crise financière internationale, les modifications apportées à IFRS 7 visent à améliorer l'information fournie quant aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité associé aux instruments financiers. Cela se traduit par la présentation d'informations complémentaires concernant la classification des instruments financiers à la JV selon leur niveau de hiérarchie
  • 1AS 1 révisée Présentation des états financiers. Le Groupe a appliqué IAS 1 révisée (2007) « Présentation des états financiers », entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Le Groupe présente désormais les composantes du résultat global en deux états : un compte de résultat séparé et un état détaillant les autres éléments de résultat global. Par ailleurs, le tableau de variation des capitaux propres distingue les transactions intervenant avec les actionnaires agissant en cette qualité du résultat global.

Les informations comparatives ont été retraitées pour être mises en conformité avec la norme révisée. Ce changement de méthode comptable qui n'affecte que la présentation n'a aucun impact sur les résultats par action.

Il est rappelé que le Groupe a appliqué dès l'exercice 2008 la norme IAS 23 révisée Coûts d'emprunts. Les amendements et les interprétations de normes d'application obligatoire en 2009 n'ont pas eu d'incidence sur les états financiers.

Les normes, amendements et interprétations de normes adoptées par l'Union Européenne, et qui seront d'application obligatoire en 2010 et postérieurement, n'ont pas fait l'objet d'une application anticipée au 31 décembre 2009 (note 2.22).

La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite, de la part de la Direction, l'exercice du jugement, d'effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables, sur les montants comptabilisés de certains actifs, passifs, produits et charges ainsi que sur certaines informations données en notes annexes. Les estimations et hypothèses retenues sont celles que la Direction considère comme étant les plus pertinentes et réalisables, compte tenu de l'environnement du Groupe et des retours d'expérience disponibles. En raison du caractère incertain inhérent à ces estimations, les montants définitifs peuvent se révéler différents de ceux initialement estimés. Pour limiter ces incertitudes, les estimations et hypothèses font l'objet de revues périodiques et les modifications apportées sont immédiatement comptabilisées. L'utilisation d'estimations et hypothèses revêt une importance particulière dans les domaines suivants :

  • détermination des durées d'utilisation des immobilisations (note 2.4)
  • détermination de la valeur recouvrable des actifs non financiers à long terme (notes 4.9 et 4.10)
  • qualification des contrats de location (note 2.17)
  • évaluation des actifs et passifs identifiables acquis dans le cadre de regroupements d'entreprises (note 3.4)
  • reconnaissance des impôts différés actifs (notes 2.10 et 4.14)

Ces états financiers ont été arrêtés par le conseil d'administration de la société réuni le 24 mars 2010. Ils ne seront définitifs qu'à l'issue de leur approbation par l'assemblée générale des actionnaires qui se tiendra le 19 mai prochain. Sauf indication contraire, les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de STEF-TFE, arrondi au millier le plus proche.

2 Principes comptables

Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l'ensemble des exercices présentés dans les états financiers.

2.1 Règles et modalités de consolidation

Filiales

Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l'intégration globale. Le contrôle sur une entité est acquis lorsque STEF-TFE dispose, d'une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les décisions d'ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle est présumé lorsque le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50% des droits de vote d'une entité. L'appréciation de l'existence du contrôle se fonde, non seulement sur les droits de vote dont dispose le Groupe, mais également sur ceux susceptibles d'être obtenus grâce à l'exercice d'options, si ces options sont immédiatement exerçables. L'intégration des comptes d'une entité débute à la date de prise de contrôle et prend fin lorsque celui-ci cesse.

Entreprises associées

La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités dans lesquelles le Groupe dispose d'une influence notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L'influence notable est présumée lorsque le Groupe dispose, directement ou indirectement, d'au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque l'influence notable est obtenue et cesse lorsqu'elle disparaît.

Elimination des opérations et résultats intragroupe

Les créances, dettes et transactions entre filiales, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés à l'occasion de cessions d'actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes, sauf si celles-ci sont indicatives de pertes de valeur.

Les profits et pertes internes entre le Groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la participation du Groupe dans ces entreprises.

2.2 Écarts d'acquisition

Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la méthode de l'acquisition.

Lors de la transition aux IFRS, le Groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d'acquisition correspondent aux montants comptabilisés selon le référentiel comptable antérieur du Groupe.

Les écarts d'acquisition provenant d'acquisitions postérieures au 1er janvier 2004 sont égaux à la différence existant, à la date d'acquisition, entre le coût d'acquisition et la part acquise dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables. Cette différence est inscrite, si elle est positive, au poste «Écarts d'acquisition ». Lorsqu'elle est négative, elle est immédiatement reconnue au compte de résultat, à la rubrique « Autres produits et charges opérationnels ». Les écarts d'acquisition relatifs à des participations dans des entreprises, dont les titres sont consolidés par mise en équivalence, sont inclus dans la valeur comptable des participations.

Les écarts d'acquisition sont ultérieurement évalués à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l'objet, a minima, d'un test de dépréciation annuel ou dès survenance d'un événement indicatif d'une perte de valeur.

2.3 Acquisition d'intérêts minoritaires

En cas d'acquisition d'intérêts minoritaires dans une filiale, l'écart entre le prix payé et la valeur comptable des intérêts acquis à la date de la transaction est porté, s'il est positif, en écart d'acquisition. Si cet écart est négatif, et s'il est démontré qu'il n'est pas indicatif d'une perte de valeur des actifs de la filiale, il est immédiatement inscrit en résultat.

2.4 Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles, autres que les écarts d'acquisition, sont principalement constituées de logiciels informatiques, créés de manière interne ou acquis. Ils figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou de production. Ils sont amortis linéairement sur leur durée estimée d'utilisation qui actuellement n'excède pas cinq ans.

Les coûts de développement des logiciels à usage interne ou destinés à être commercialisés, sont immobilisés à partir du jour où certaines conditions sont réunies, en particulier lorsqu'il est démontré que ces logiciels génèreront des avantages économiques futurs probables du fait d'une amélioration significative des processus d'exploitation, et que le Groupe dispose des ressources techniques et financières suffisantes pour le mener à bien et a l'intention de l'utiliser ou de le commercialiser.

2.5 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées par des entrepôts frigorifiques, des platesformes, des véhicules de transport, des navires transbordeurs et des immeubles de bureau. S'agissant des immobilisations réévaluées antérieurement au 1er janvier 2004, date de transition aux normes IFRS, leurs valeurs réévaluées ont été présumées correspondre à leur coût d'acquisition à cette date.

Les amortissements sont déterminés de manière linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations corporelles. La base amortissable est leur coût, à l'exception des entrepôts et plates-formes construits en France, pour lesquels la base amortissable est égale à 90 % du coût. Lorsque certains éléments des constructions ont des durées d'utilité inférieures à la durée d'utilité de l'ensemble de la construction, ils sont amortis sur leur durée d'utilité propre. Les terrains ne sont pas amortis. Les durées d'utilité, estimées à compter de la livraison à neuf, sauf dans le cas des immeubles du siège social, sont les suivantes :

Entrepôts et plates-formes : 25 – 30 ans
Extensions ultérieures : 20 ans
Immeubles du siège social : 40 ans
Matériel et installation de production : 10 ans
Agencements et installations : 6 à 10 ans
Navires : 20 ans
Matériel de transport : 5 à 9 ans
Mobilier de bureau : 7 à 10 ans
Matériel informatique : 3 à 5 ans

Les coûts d'emprunts directement attribuables à l'acquisition, la construction et la production d'un actif qualifié sont incorporés au coût de l'actif. Les actifs qualifiés sont les navires acquis à neuf, dont la durée de construction excède largement 12 mois.

Le Groupe détient un immeuble qui n'est affecté ni à l'exploitation ni détenu en vue d'être cédé au sens d'IFRS 5. Cet actif n'a pas été comptabilisé selon IAS 40 sa valeur comptable et sa juste valeur sont estimées comme non significatives au regard de l'ensemble des actifs du Groupe.

2.6 Actifs financiers non dérivés

Les actifs financiers comprennent les créances liées à l'exploitation, la trésorerie, les équivalents de trésorerie, les titres de participation classés comme disponibles à la vente, les prêts et les dépôts et cautionnements détenus jusqu'à leur échéance. Ils sont comptabilisés, initialement, à la juste valeur.

Les créances clients et les autres créances d'exploitation ayant des échéances courtes figurent à l'actif à leur valeur nominale qui est proche de leur juste valeur. En cas de défaillance des débiteurs et d'indication objective de perte de valeur, les créances clients font l'objet de dépréciations pour que leurs montants nets reflètent les flux de trésorerie espérés.

Les prêts sans intérêt, consentis à des organismes dans le cadre de la contribution obligatoire des employeurs à l'effort de construction, sont enregistrés pour leur montant actualisé à la date du versement. La différence avec le montant versé est enregistrée en charges au moment du versement. Ces prêts sont ultérieurement évalués au coût amorti et des produits financiers, évalués selon la méthode du taux d'intérêt effectif, sont enregistrés pendant la durée de ces prêts, afin que leur montant au bilan soit porté à leur valeur de remboursement à l'échéance.

Les instruments de capitaux propres (titres de participation non consolidés) classés comme disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant comptabilisées dans les autres éléments du résultat global, à l'exception des dépréciations qui sont inscrites en résultat. Les instruments non cotés, dont la juste valeur ne peut être déterminée de manière sûre, sont évalués à leur coût, diminué le cas échéant du cumul des dépréciations ultérieures. Celles-ci ne sont jamais reprises.

Les équivalents de trésorerie sont des investissements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Ces actifs figurent au bilan à leur juste valeur, les variations de juste valeur ultérieures étant portées en résultat.

2.7 Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations

La norme IAS 36 prescrit de s'assurer que la valeur comptable des immobilisations incorporelles (y compris les écarts d'acquisition) et corporelles, n'excède pas leur valeur recouvrable.

Cette vérification a lieu systématiquement, une fois par an, pour les écarts d'acquisition, les éléments incorporels à durée de vie indéterminée et ceux en cours de développement. Elle est effectuée pour les autres immobilisations lorsqu'il existe un indice de perte de valeur.

La valeur recouvrable d'une immobilisation est la valeur la plus élevée entre sa valeur d'utilité et sa juste valeur, nette des coûts de la vente. La valeur d'utilité d'une immobilisation est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de son utilisation. Les immobilisations qui ne produisent pas des flux de trésorerie suffisamment autonomes sont regroupées en unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux plus petits groupes d'immobilisations produisant des flux de trésorerie autonomes. Les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie qui bénéficient des synergies des regroupements d'entreprises correspondants.

Les flux de trésorerie futurs attendus d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie sont établis sur la base d'un plan d'affaires à 5 ans et d'une valeur terminale déterminée par capitalisation d'un flux normatif, obtenu par extrapolation du dernier flux de l'horizon explicite du plan d'affaires, affecté d'un taux de croissance spécifique à l'activité concernée. Les flux ainsi obtenus sont actualisés à un taux déterminé, sur la base du coût moyen pondéré du capital.

Une dépréciation est constatée si la valeur comptable d'une immobilisation ou d'une unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. Cette dépréciation est d'abord affectée à la réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition attaché à l'unité génératrice de trésorerie, puis à celle de la valeur comptable des autres actifs de l'unité. Une dépréciation constatée au titre d'un écart d'acquisition ne peut pas être reprise.

2.8 Stocks

Les principaux stocks sont constitués de carburants, de pièces détachées, d'emballages commerciaux et de matières consommables. Ils sont évalués à leur coût d'acquisition. Les stocks endommagés font l'objet d'une dépréciation, évaluée sur la base de leur valeur probable de réalisation.

2.9 Actifs non courants détenus en vue de la vente

Les actifs non courants (ou groupes d'actifs et de passifs détenus en vue de la vente), dont la valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par leur utilisation continue, sont classés au bilan comme actifs détenus en vue de la vente. A compter de leur classement sous cette rubrique, ils sont comptabilisés pour le montant le plus faible entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les immobilisations incorporelles amortissables et les immobilisations corporelles ne sont plus amorties à compter de leur classement en actifs détenus en vue de la vente.

2.10 Impôt sur les bénéfices

La charge (ou le produit) d'impôt sur les bénéfices comprend, d'une part, l'impôt exigible au titre de l'exercice, d'autre part, la charge ou le produit d'impôts différés. Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés en résultat sauf s'ils se rattachent à un regroupement d'entreprises ou à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ou en autres éléments du résultat global, auxquels cas ils sont comptabilisés en capitaux propres, ou en autres éléments du résultat global.

Des impôts différés sont calculés par entité fiscale lorsqu'il existe des différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales. Ils sont évalués en appliquant les taux d'impôt qui seront en vigueur au moment du dénouement des différences temporelles, sur la base de législations fiscales adoptées ou quasiment adoptées à la date de clôture.

Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre des différences temporaires déductibles et des pertes fiscales reportables et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que les entités fiscales concernées disposeront de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces actifs pourront s'imputer. Ils sont examinés à chaque date de clôture et, le cas échéant, réduits à proportion de la partie dont il n'est plus probable qu'elle pourra s'imputer sur des bénéfices imposables futurs.

2.11 Avantages au personnel

Avantages postérieurs à l'emploi

Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le Groupe sont constitués par les indemnités de fin de carrière, versées au moment du départ des salariés à la retraite, et dont le montant est fonction de leur dernier salaire et de leur ancienneté. L'engagement correspondant est comptabilisé au passif, au fur et à mesure de l'acquisition des droits, en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, appliquée à une estimation des salaires au moment du versement des indemnités. La juste valeur des fonds cantonnés auprès de compagnies d'assurance pour couvrir l'engagement, est déduite du passif. Les écarts actuariels provenant des changements d'hypothèses ou des différences entre les prévisions et les montants versés ne sont pas immédiatement constatés en résultat et donnent lieu à un étalement selon la méthode dite du "corridor". Selon cette méthode, l'amortissement des écarts actuariels n'est déclenché que lorsque leur montant cumulé excède un seuil égal à 10 % de la dette actuarielle ou de la juste valeur des fonds cantonnés, si celle-ci est supérieure. Il est déterminé linéairement sur la durée moyenne d'activité résiduelle des bénéficiaires du régime.

Autres avantages à long terme

Le Groupe accompagne l'attribution des médailles du travail à ses salariés de gratifications qui sont comptabilisées, au fur et à mesure de l'acquisition des droits par les salariés, et évaluées selon les mêmes modalités que les indemnités de fin de carrière. Toutefois, les écarts actuariels qui en résultent sont immédiatement constatés en résultat.

Les engagements au titre des régimes d'indemnités de fin de carrière et des médailles du travail sont évalués par un actuaire indépendant.

2.12 Passifs financiers non dérivés

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les dettes financières ainsi que celles engendrées par les opérations d'exploitation (fournisseurs et autres). Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur, nette des coûts de transaction. Dans le cas des dettes d'exploitation, du fait de leurs échéances très courtes, leur juste valeur correspond à leur valeur nominale. Les passifs financiers sont ultérieurement évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Instruments composés

Certains instruments financiers composés contiennent, à la fois, une composante de dette et une composante de capitaux propres. Les deux composantes sont comptabilisées séparément, la première en dettes, la seconde en capitaux propres, et déterminées de la manière suivante :

- Composante de dette

La composante de dette est évaluée à la date de l'émission sur la base de la juste valeur d'un instrument similaire, présentant les mêmes caractéristiques (maturité, flux de trésorerie) mais non assorti d'une option de conversion ou de remboursement en actions. Celle-ci correspond à la valeur des flux de trésorerie futurs contractuels (incluant le coupon et les remboursements), actualisée au taux de marché (tenant compte du risque de crédit à l'émission).

- Composante de capitaux propres

La composante de capitaux propres représente la valeur de l'option de conversion ou de remboursement en actions. Elle est déterminée par différence entre la valeur de la composante dette, déterminée selon les modalités décrites ci-dessus, et le produit d'émission de l'emprunt.

2.13 Instruments dérivés

Des instruments dérivés sont mis en place par le Groupe pour gérer son exposition au risque de taux d'intérêt lié à son endettement. Ces instruments sont initialement comptabilisés à la juste valeur. Même lorsque l'objectif du Groupe est de couvrir économiquement un risque, certains instruments dérivés ne remplissent pas les conditions imposées par la norme IAS 39 pour être qualifiés de couverture comptable. Dans ce cas, les variations de valeur ultérieures sont enregistrées en résultat.

Lorsqu'un dérivé a pu être qualifié d'instrument de couverture, les variations ultérieures de la juste valeur sont comptabilisées comme suit:

  • s'il s'agit d'une couverture de juste valeur (échange de flux d'intérêts fixes contre des flux variables), celles-ci sont inscrites en résultat, sous la même rubrique que les variations de juste valeur de la dette couverte ;
  • s'il s'agit d'une couverture de flux futurs de trésorerie (échange de flux d'intérêts variables contre des flux fixes), celles-ci sont enregistrées autres éléments du résultat global, pour la partie efficace de la couverture, et sont, par la suite, transférées en résultat lors de la comptabilisation en charges des flux d'intérêts faisant l'objet de la couverture. La part inefficace est, quant à elle, constatée en résultat.

2.14 Provisions

Les provisions sont des passifs dont l'échéance ou le montant comporte un certain degré d'incertitude. Elles sont comptabilisées lorsque le Groupe doit faire face à une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'événements passés, que l'obligation peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'il en résultera une sortie de ressource représentative d'avantages économiques. Elles sont évaluées pour le montant le plus probable de décaissement à effectuer.

Les provisions pour litiges commerciaux consécutifs à des avaries survenues lors de l'exécution des prestations de transport et de logistique sont évaluées au cas par cas sur la base des réclamations reçues ou connues à la clôture de l'exercice.

2.15 Actions propres

Les montants décaissés par le Groupe pour l'acquisition d'actions STEF-TFE (actions propres) sont présentés en déduction des capitaux propres. Lorsque les actions propres sont vendues ou remises en circulation, les montants encaissés sont portés en augmentation des capitaux propres. En conséquence, les plus ou moins-values sur cessions d'actions propres sont directement comptabilisés en réserves.

2.16 Paiements en actions

Les options de souscription d'actions attribuées à certains dirigeants de la société STEF-TFE font l'objet d'une évaluation en juste valeur à la date d'attribution. Cette évaluation, non modifiée par la suite, est comptabilisée en charge linéairement au cours de la période nécessaire pour que l'attribution devienne définitive. Cette charge n'est révisée que si le nombre définitif d'attributaires est différent de celui qui avait été prévu lors de l'évaluation initiale de la charge.

La contrepartie de cette charge est constituée par des crédits dans les capitaux propres au poste réserves, de sorte que le montant global des capitaux propres n'est pas modifié.

2.17 Contrats de location

STEF-TFE utilise des contrats de location pour financer une partie de ses immobilisations corporelles, telles que des véhicules "porteurs" et des "semi-remorques", du matériel naval et de l'immobilier d'exploitation (entrepôts, plates-formes). Ces locations sont considérées comme des financements lorsqu'elles transfèrent au groupe l'essentiel des risques et des avantages procurés par les actifs loués; tel est, notamment, le cas lorsque les contrats donnent au Groupe la faculté de devenir propriétaire en fin de location, dans des conditions suffisamment incitatives à la date de signature des contrats, pour qu'il soit très probable que le Groupe exerce son option d'achat en fin de contrat.

Lorsqu'un contrat de location a les caractéristiques d'un financement, les immobilisations corporelles sont inscrites à l'actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l'amortissement de la dette.

En ce qui concerne l'immobilier d'exploitation (plates-formes et entrepôts), le Groupe distingue deux types de contrats de location. Ceux, conclus pour des immeubles intégrés aux réseaux du Groupe, pour lesquels il estime assumer la quasi totalité des risques et bénéficier de la quasi-totalité des avantages et ceux, conclus pour des immeubles spécialisés, construits conformément aux spécifications d'un client unique. Les premiers sont inscrits à l'actif. Pour les seconds, le Groupe considère que les risques sont partagés avec le client et qu'il n'existe aucune certitude qu'il exercera les options d'achat en fin de contrat, en dehors du cas où il existe une réelle incitation financière à lever l'option. Il en résulte que les plates-formes ou entrepôts ne sont pas inscrits à l'actif du bilan et les contrats sont comptabilisés en tant que locations simples.

Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF-TFE procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du contrat et constate les excédents de loyers, à l'actif, en charges constatées d'avance.

2.18 Conversion monétaire

Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l'exception de ceux relatifs à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.

Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, sont convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et les produits sont convertis au cours moyen de l'exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

2.19 Produits des activités ordinaires

Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsque la recouvrabilité de la contrepartie est probable et lorsque le degré d'accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel que soit le type d'activité concernée.

Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.

Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l'exécution des prestations convenues.

Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l'Office des Transports de Corse prévues au contrat de délégation de service public.

2.20 Information sectorielle

Un secteur opérationnel est une composante du Groupe :

  • qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des produits et d'encourir des charges, y compris des produits et des charges liées à des transactions avec d'autres composantes du Groupe.
  • dont le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par la Direction Générale en vue de prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ; et
  • pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.

2.21 Options en matière de présentation

Le Groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.

La charge de l'exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges opérationnelles pour son montant total y compris la composante financière.

Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d'actifs non courants, les dépréciations d'actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité des exercices.

Le résultat net de change, est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).

Les flux de trésorerie engendrés par l'activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des flux de trésorerie.

2.22 Nouvelles normes, amendements et interprétations non encore applicables

Un certain nombre de normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2009 ne sont pas encore en vigueur pour l'exercice clôturant le 31 décembre 2009, et n'ont pas été appliqués pour la préparation des états financiers consolidés. Le Groupe a commencé à évaluer les impacts éventuels de ses nouveaux textes sur ses états financiers. A ce stade de son analyse, il n'anticipe pas d'impacts significatifs.

S'agissant de la règlementation fiscale applicable en France, la Loi de finance pour 2010 votée en décembre 2009 introduit une contribution économique territoriale (CET) en remplacement de la taxe professionnelle. La CET comprend deux composante : la contribution foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière tandis que la CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. . La valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe étant significativement plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités, le Groupe a conclu que la CVAE est une charge opérationnelle plutôt qu'un impôt sur le résultat. En conséquence, la CET sera classée en résultat opérationnel et le Groupe n'a constaté aucun impôt différé passif au 31 décembre 2009 du fait de l'introduction de cette taxe à compter de l'exercice 2010.

2.23 Indicateurs non comptables

Le Groupe présente dans ses états financiers les indicateurs de performance suivants :

EBITDA : cet indicateur est égal au bénéfice opérationnel avant dotations aux amortissements des immobilisations, dépréciations des immobilisations, dotations/(reprises) sur provisions et écarts d'acquisition négatifs

Endettement net : cet indicateur est égal au total des dettes financières courantes et non courantes, diminué de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

3 Périmètre de consolidation

3.1 Évolution du périmètre

EVOLUTION DU PERIMETRE DE CONSOLIDATION
Filiales Entreprises
associées
Total
Nombre de sociétés au 1er janvier 2009 : 222 16 238
- Acquisition de STEF-COURCELLES 1
- Prise de participation majoritaire dans S.G.F. 1 -1
- Absorption et confusions de patrimoine au sein du Groupe -3
- Cessions et liquidations -1 -1
Nombre de sociétés au 31 décembre 2009 : 220 14 234

3.2 Changements intervenus en 2009

3.2.1 Acquisitions, créations, cessions

Au cours de l'exercice, le groupe a :

  • acquis en tout début d'année la société D.P.F., renommée STEF COURCELLES. Cette société exploite une plateforme frigorifique en Belgique (voir note 3.4.1)
  • pris une participation majoritaire dans la société S.G.F. qu'il détenait déjà à hauteur de 31,33%. Le Groupe détient dorénavant 60,56% du capital dans cette société, et 66,22% des droits de vote (voir note 3.4.1.)
  • porté à 97,40% sa participation dans C.M.N. dont elle détenait déjà le contrôle (voir note 3.5)
  • cédé une participation d'une société (G.F.M.) sans activité opérationnelle.

3.2.2 Opérations internes

Au cours de l'exercice le groupe a :

  • procédé à des transmissions universelles de patrimoine des sociétés IMMOTRANS 33 et B.V. Participations vers la société STEF-TFE TRANSPORT.
  • continué à rationaliser l'organisation juridique de ses activités espagnoles: la société Prestalog a ainsi été absorbée par SDF Iberica et la société IMMOSTEF Iberica a été liquidée.

La liste des sociétés incluses dans le périmètre figure en note 5.

3.3 Changements intervenus en 2008

3.3.1 Acquisitions, créations, cessions

Au cours de l'exercice précédent, le groupe avait :

  • créé une filiale maritime « Navale STEF TFE » destinée à porter l'investissement d'un nouveau navire
  • créé trois sociétés immobilières SNC Gap Plan de Lardier, SNC Reims La Pompelle et Immostef New Torrejon (filiale de SDF Iberica)
  • acquis une participation de 49 % dans le capital de la société Stefover Tunisie par l'intermédiaire de sa filiale française Stefover
  • créé sept filiales au sein de son activité « produits de la mer » : Tradimar Arras, Tradimar Metz, Tradimar Nantes, Tradimar Niort, Tradimar Rennes, Tradimar Rungis et Tradimar Logistica del Mar (filiale de SDF Iberica)
  • créé une filiale au sein du palier Cavalieri : SLF Sicilia.

3.3.2 Opérations internes

Au cours de l'exercice le groupe avait :

  • procédé à des transmissions universelles de patrimoine de la société Méledo Bretagne vers la société TFE Vannes et de la société Transports frigorifiques du Maine vers la société TFE Le Mans.
  • effectué des fusions au sein de son palier espagnol : les sociétés SDF Pais Vasco et SDF Galicia ont été absorbées par SDF Iberica.
  • continué à renommer les filiales de transport sous son enseigne générique TFE suivi du nom de la ville dans laquelle la société exerce son activité (voir le périmètre ci-dessus).

Le Groupe n'avait effectué aucune cession externe de participation en 2008.

3.4 Regroupements d'entreprises

3.4.1 Exercice 2009

Noms des entités acquises Société des Gares Frigorifiques S.G.F. D.P.F.
Description Entreposage et transport frigorifique Plateforme logistique
Localisation Satigny (Suisse) Courcelles (Belgique)
Date d'acquisition 2 février 2009 18 janvier 2009
Pourcentage d'instruments de capitaux
propres acquis conférant droits de vote 33,28% 100,00%
Détail des activités dont le Groupe a décidé
de se séparer Néant Néant
Emission d'instrument de capitaux propres NON NON
En milliers d'euros En milliers d'euros
Coût du regroupement 2807 770
Montant des actifs acquis 645 267
Goodwill 2162 503
du 01/01 au 31/12/09 depuis l'acquisition du 01/01 au 31/12/09 depuis l'acquisition
Chiffre d'affaires 12 988 11 948 5 539 5 539
Résultat Opérationnel 1 172 1 086 (205) (205)

3.4.2 Exercice 2008 (Rappel)

Aucun regroupement d'entreprises significatif n'était intervenu au cours de l'exercice 2008.

3.5 Acquisition d'intérêts minoritaires

Le groupe STEF-TFE au travers des holdings de son pôle maritime a porté sa participation au capital de la CMN à 97,4% en octobre 2009 grâce à l'acquisition d'actions détenues par un autre opérateur de la desserte de la Corse. Cette opération capitalistique s'est accompagnée de la conclusion d'un accord de coopération technique et commerciale et de l'engagement des deux compagnies maritimes de mettre un terme à leurs actions contentieuses en cours.

Cette acquisition, qui ne modifie pas la structure de contrôle de la CMN, a été réalisée pour un prix inférieur à la valeur comptable des intérêts minoritaires, dégageant ainsi un écart d'acquisition négatif de 9 734 milliers d'euros, .Cet écart a été reconnu en résultat sous la rubrique « Autres produits et charges opérationnels » (voir note 4.5.).

4 Notes explicatives sur les comptes

4.1 Information sectorielle

L'information sectorielle consiste en une analyse des données consolidées par activités et par zones géographiques. L'information sectorielle, fournie ci-dessous, résulte de l'organisation du Groupe et de son mode de « reporting » interne.

Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe identifie et présente des secteurs opérationnels basés sur l'information transmise, en interne, à la Direction Générale qui est le principal décideur opérationnel du Groupe. Ce changement de méthode comptable résulte de l'application d'IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Antérieurement, les secteurs opérationnels étaient identifiés et présentés selon IAS 14 « Information sectorielle ». La nouvelle méthode comptable appliquée aux informations en annexe au titre des secteurs opérationnels est décrite ci-dessous.

L'information sectorielle comparative a été retraitée en conformité avec les dispositions d'IFRS 8. Ce changement de méthode comptable n'affecte que la présentation et le contenu des informations à fournir en annexe et n'a ainsi aucun impact sur les résultats par action.

Les investissements du secteur correspondent aux coûts encourus au cours de la période pour l'acquisition d'immobilisations corporelles et incorporelles autres que les écarts d'acquisition.

L'application d'IFRS 8 sur les états financiers a eu pour effet de modifier les axes d'analyse comme suit :

Information sectorielle selon IAS 14 : 3 secteurs opérationnels Logistique, Transport, Maritime, les activités peu significatives étant regroupées dans un secteur Autres

Secteurs Opérationnels selon IFRS 8 : 4 secteurs de « reporting » interne « Logistique France, Transport France, STEF-TFE International, Maritime », les activités peu significatives restant au sein d'un secteur « Autres ».

Ces 4 secteurs représentent les 4 principales activités du Groupe en intégrant la spécificité de STEF-TFE : le Groupe opère chacune de ses activités en France au travers de 2 entités distinctes, héritage de l'histoire du Groupe qui s'est fait par le rapprochement de STEF et de TFE. Le développement international du Groupe, plus récent, se fait sous une bannière commune transport et logistique. L'activité maritime est, elle, très distincte.

L'évolution principale, par rapport à la présentation sectorielle antérieure, est la mise en évidence d'un pôle international. Ce pôle a été constitué en 2007 afin de piloter la plupart des activités domestiques hors de France c'est-à-dire l'Espagne, le Portugal, la Belgique, l'Italie, la Grande Bretagne et la Suisse, à l'exception des activités produits de la mer en Écosse et en Italie pour des raisons de spécificité du produit. Ce pôle couvre, par ailleurs, les structures spécialisées opérant sur les flux européens ainsi que sur le Maghreb.

Les informations concernant les résultats des secteurs sont incluses dans les tableaux ci-après. La performance de chacun des secteurs présentés est évaluée par la direction générale sur la base de leur résultat opérationnel.

4.1.1 Informations par secteurs

Données
2009
Chiffre d'affaires des activités
Transport
1 041 903
Logistique
360 644
International
367 786
Maritime
87 791
Autres
125 841
consolidées
1 983 965
Résultat d'exploitation courant 30 121 21 041 4 942 4 495 3 805 64 404
5 697 819 (5 708) 9 690 297 10 795
Autres charges et produits opérationnels
Résultat opérationnel des activités
35 818 21 860 (766) 14 185 4 102 75 199
Charges financières nettes
Charges d'impôt sur les bénéfices
(13 608) (6 645) (2 992) 1 091 3 879 (13 843)
(18 275)
Quote-part du résultat net des entreprises
associées 44 357 401
Bénéfice net des sociétés intégrées 43 482
Actifs des activités 529 393 272 735 376 971 115 479 104 229 1 398 807
Actifs non affectés -
Total des actifs 1 398 807
dont écarts d'acquisition 64 552 12 869 21 177 8 128 491 107 217
dont actifs non courants détenus en vue de la
vente 973 973
dont entreprises associées 2 047 9 709 11 756
Passifs des activités 315 051 118 934 137 890 20 293 36 065 628 233
Passifs non affectés
Total des passifs
770 574
1 398 807
Montant des amortissements et dépréciations
comptabilisés au cours de l'exercice 25 456 20 065 14 386 10 211 8 194 78 312
Données
2008 Transport Logistique International Maritime Autres consolidées
Chiffre d'affaires des activités 1 141 672 370 786 360 286 91 768 116 857 2 081 369
Résultat d'exploitation courant 45 144 23 851 5 535 5 641 1 358 81 529
Autres charges et produits opérationnels 3 174 1 761 (362) (355) (323) 3 895
Résultat opérationnel des activités 48 318 25 612 5 173 5 286 1 035 85 424
Charges financières nettes (20 401)
Charges d'impôt sur les bénéfices (17 132) (6 975) 758 1 146 2 370 (19 833)
Quote-part du résultat net des entreprises
associées 171 204 4 379
Bénéfice net des sociétés intégrées 45 569
Actifs des activités 576 973 202 076 337 337 125 107 119 223 1 360 716
Actifs non affectés -
Total des actifs 1 360 716
dont écarts d'acquisition 63 908 12 717 24 895 8 128 1 226 110 874
dont actifs non courants détenus en vue de la
vente 13 230 13 230
dont entreprises associées 2 112 5 668 7 780
Passifs des activités 413 298 51 644 207 552 36 782 (102 253) 607 023
Passifs non affectés 753 693
Total des passifs 1 360 716
Montant des amortissements et dépréciations
comptabilisés au cours de l'exercice
23 728 20 410 11 179 10 202 7 828 73 347

Les activités regroupées sous le secteur « Autres » correspondent à l'activité de la holding et à des activités peu significatives (telles que le négoce de vin et les prestations informatiques à destination des clients). Sont également affectés à ce secteur les actifs non courants détenus en vue de la vente.

Les actifs des activités sont constitués de la totalité des actifs du bilan. Les passifs non affectés sont les dettes financières. Ces dernières, dans la mesure où le financement du Groupe est assuré par une structure centrale, ne peuvent être raisonnablement affectées.

Une dépréciation d'actifs sectoriels a été comptabilisée en 2009 portant sur l'écart d'acquisition de la société Cavalieri à hauteur de 6.525 milliers d'euros. Elle affecte le résultat opérationnel du secteur STEF-TFE International pour le montant précité.

Le résultat opérationnel du secteur Maritime enregistre en 2009 un produit de 9 734 milliers d'euros consécutif à l'acquisition d'intérêts minoritaires dans la CMN.

4.1.2 Informations par zones géographiques

France Autres
régions
Données
consolidées
2009
Chiffre d'affaires 1 457 272 526 693 1 983 965
Actifs non courants des zones 617 459 232 996 850 455
2008
Chiffre d'affaires 1 572 480 508 889 2 081 369
Actifs non courants des zones 563 460 202 979 766 439

4.2 Consommations en provenance des tiers

2009 2008
Achats hors énergie 127 311 107 851
Achats de gazole et autres carburants 96 008 141 723
Achats d'autres énergies 32 757 26 896
Sous-traitance 575 316 614 094
Loyers et charges locatives 68 744 72 862
Entretien et maintenance 62 871 65 798
Personnels externes et rémunérations d'intermédiaires 92 720 101 402
Assurances 14 046 17 809
Services extérieurs 91 249 102 824
Autres 8 458 7 295
Total : 1 169 480 1 258 554

Le poste sous-traitance comprend principalement les charges d'affrètement et de traction liées aux activités de transports.

4.3 Charges de personnel

2009 2008
Salaires et rémunérations 435 381 426 716
Charges sociales 178 412 182 012
Charges nettes d'indemnités de départ à la retraite 2 432 1 891
Paiements fondés sur des actions - 45
Participation des salariés (participation légale en France) 7 609 10 469
Total : 623 834 621 133

Les charges sociales incluent les versements dans le cadre des plans de retraite à cotisations définies. Les charges nettes d'indemnités de départ à la retraite sont analysées en note 4.2.1.

4.4 Dotations (reprises) nettes aux dépréciations et provisions

2009 2008
Dépréciation des stocks 14 54
Dépréciation des créances clients 439 1 185
Dépréciation d'autres actifs financiers (79) 101
Mouvements nets sur provisions 297 2 740
Total : 671 4 080

Les mouvements de provisions sont analysées en note 4.22.

4.5 Autres produits et charges opérationnels

2009 2008
Badwill d'acquisition des parts CMN 9 734
Récupération RSI/ORGANIC antérieurs 4 688
Plus-value de cession des entrepôts bretons 1 770
Dépréciation de Goodwills (Cavalieri) (6 525)
Plus-values de cession des immobilisations corporelles 1 146 3 698
Profit provenant d'un litige sur un dossier logistique 634
Perte de cession de société (CMN, Navarro) (560)
Profit de cession de société (GFM) 146
mise au rebut et moins-values sur matériels divers (164)
Annulations de taxes professionnelles antérieures 123
Montant net 10 795 3 895

En 2009, les plus-values nettes concernent les cessions de véhicules. En 2008, les plus-values concernent des cessions de véhicules à hauteur de 3.372 milliers d'euro et des terrains à Nantes et Landivisiau.

4.6 Produits et charges financiers

2009 2008
Produits financiers
Produits nets perçus des actifs disponibles à la vente 83 452
Dividendes perçus des actifs disponibles à la vente 99 166
Gain de change net 25
Charges financières
Charges d'intérêts sur passifs financiers au coût amorti (13 219) (18 818)
Perte de change nette (731)
Variation de juste valeur des actifs et passifs financiers désignés à la
juste valeur par le résultat (447) (1 378)
Part inefficace des intruments qualifiés de couverture (384) (92)
Charges financières nettes (13 843) (20 401)

L'amélioration de la charge financière nette provient d'une baisse significative des taux qui s'applique à une dette dont l'augmentation n'intervient qu'en début de quatrième trimestre. La dette du groupe est en majeure partie à taux variable (voir note 4.2.4.).

4.7 Charge d'impôt sur les bénéfices

Analyse de la charge d'impôt sur les bénéfices au compte de résultat :

2009 2008
Charge d'impôt courant
- au titre de l'exercice
- au titre des exercices précédents
26 027 25 907
-
Sous-total charge d'impôt courant 26 027 25 907
Charge d'impôt différé
- liée aux différences temporaires (7 967) (9 723)
- impôts différés activés sur déficits étrangers 92 3 712
- liée aux reports déficitaires 123 (63)
Sous-total charge d'impôt différé (7 752) (6 074)
Total charge d'impôt sur les bénéfices 18 275 19 833

Analyse de la différence entre la charge théorique d'impôt calculée sur la base des taux d'imposition applicables à la société mère et la charge effective :

2009 2008
Bénéfice avant impôt 61 356 65 023
Eléments non soumis 3 209
Eléments soumis comptabilisés en résultat global (1 530)
Bénéfices soumis à la taxe au tonnage (activités maritimes) 4 687 5 361
Bases soumises à l'impôt 53 460 58 132
Impôt théorique au taux de (impôt courant): 34,43% 34,43%
18 406 20 015
Activation de déficits reportables
Différentiels de taux (sociétés non intégrées
123 (63)
fiscalement et étranger) (167) 2
Impositions non assises sur le résultat (Italie) (7) 29
Effets des ajustements d'exercices précédents (36)
Autres effets d'impôt (Crédit d'impôt recherche) (80) (114)
Impôt effectif 18 275 19 833
Taux effectif d'impôt 29,79% 30,50%

4.8 EBITDA

31-déc-09 31-déc-08
Bénéfice opérationnel 75 199 85 424
Dotations nette aux dépréciations et provisions 78 312 73 347
Reprises nettes sur dépréciations et provisions 671 4 080
Ecart d'acquisition négatif (9 734)
Perte de valeur des écarts d'acquisition 6 525
Total EBITDA 150 973 162 851

4.9 Écarts d'acquisition

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Valeur nette au 1er janvier 110 874 108 162
Acquisition de filiales 2 665 2 772
Ecarts d'acquisition précédemment liés aux entreprises
associées 170 -
Cessions et régularisations 33 (60)
Dépréciations (Cavalieri) (6 525)
Valeur nette au 31 décembre 107 217 110 874

La ligne « acquisition de filiales » concerne, en 2009, l'écart d'acquisition de D.P.F. (STEF Courcelles) et de S.G.F. La dépréciation de 6.525 milliers d'euros concerne la société Cavalieri et correspond à la perte de valeur de la société. Cette dépréciation résulte du test de dépréciation mené à la suite d'un indice de perte de valeur motivé par le retard dans le plan de redressement prévu pour la société Cavalieri dont le Groupe a pris le contrôle courant 2007 dans un contexte de crise économique. Elle affecte le résultat opérationnel du secteur STEF-TFE International pour le montant précité.

En 2008, les acquisitions correspondaient essentiellement à l'écart d'acquisition de Cavalieri et correspondait à la finalisation de l'allocation du prix d'acquisition et l'acquisition du fonds de commerce de l'activité « marée » de la société DISPAM.

Aucune dépréciation n'avait été constatée en 2008.

Des tests de dépréciation ont été effectués à la clôture de l'exercice 2009, conformément à la méthodologie décrite en note 2.7. Pour ce besoin, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie (UGT) qui correspondent aux quatre secteurs opérationnels du Groupe.

Les valeurs d'utilité des UGT, qui correspondent aux flux de trésorerie futurs actualisés, ont été déterminées sur la base des principales hypothèses suivantes :

Transport Logistique International Maritime
- Taux d'actualisation 7,5% 7,5% 7,5% 7,5%
- Taux de croissance à long terme 1,5% 2,3% 3,01% 2,5%

Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital incluant les paramètres généralement admis (bêta, prime de risque du marché). Ce taux tient compte de l'effet d'impôt. Le taux avant impôt qui, appliqué à des flux de trésorerie avant impôt, aurait produit des valeurs d'utilité identiques ressort à environ 10,1%.

Les hypothèses utilisées en 2008 étaient de 8,4 % pour le taux d'actualisation (après impôt) et identiques à celles utilisées en 2009 pour ce qui concerne les taux de croissance à long terme des unités génératrices de trésorerie.

Pour ce qui concerne l'UGT Maritime, les flux de trésorerie futurs ont été estimés sur la durée résiduelle convention de délégation de service public dans le cadre de laquelle la filiale CMN opère (soit 4 ans) tandis que la valeur terminale de l'UGT a été déterminée à partir de la valeur vénale estimée des navires à l'échéance de la convention.

Informations requises par IAS 36 § 134

Transport Logistique International Maritime Autres Total
Ecarts d'acquistion et actifs
incorporels à durée d'utilité 70 092 15 566 22 440 9 390 3 094 120 582
indéterminée

Analyse de sensibilité

Le tableau ci-dessous indique, pour chacune des activités opérationnelles, la marge des tests résultant d'une part d'une variation des taux de croissance (baisse d'1pt), d'autre part d'une variation du taux d'actualisation (hausse d'1pt).

Hypothèses retenues :

Les taux de croissance normatifs varient de: à :
Transport 1,5% 0,5%
Logistique 2,3% 1,3%
Maritime 3,0% 2,0%
International 2,5% 1,5%
Le taux d'actualisation (WACC) varie de 7,50% à 8,50%

Résultat des tests :

en millions d'€ marge de résistance à la variation
des taux
31/12/2009 de croissance
d'actualisation
(baise de 1pt)
(hausse de 1pt)
Logistique 214 202
Transport 601 574
Maritime * 74 72
STEF-TFE International 70 61
TOTAL 958 910

* Comparé à la valeur nette de dette des navires

4.10 Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes Logiciels
développés par
le groupe
Autres
logiciels
Autres
immobilisations
incorporelles
Total
Au 1er janvier 2008 39 431 21 345 590 61 366
Acquisitions 2 406 2 261 861 5 528
Autres variations -
Cessions et mises au rebut (
262 ) (
55 ) (
317 )
Au 31 décembre 2008 41 837 23 344 1 396 66 577
Acquisitions 5 980 1 032 7 012
Autres variations 3 405 325 580 4 310
Cessions et mises au rebut (
235 ) (
34 ) (
269 )
Au 31 décembre 2009 45 242 29 414 2 974 77 630
Amortissements et dépréciations Logiciels
développés par
le groupe
Autres
logiciels
Autres
immobilisations
incorporelles
Total
Au 1er janvier 2008 29 777 18 994 420 49 191
Dotations 4 940 1 042 248 6 230
Autres mouvements -
Reprises et cessions (
178 ) (
212 ) (
390 )
Au 31 décembre 2008 34 717 19 858 456 55 031
Dotations 4 633 1 350 112 6 095
Autres mouvements 1 573 1 370 926 3 869
Reprises et cessions (
696 ) (
34 ) (
730 )
Au 31 décembre 2009 40 923 21 882 1 460 64 265
Valeur nette comptable au 31 décembre 2008 7 120 3 486 940 11 546
Valeur nette comptable au 31 décembre 2009 4 319 7 532 1 514 13 365

4.11 Immobilisations corporelles

Valeurs brutes Terrains et
constructions
Matériel de
transport
Navires Autres Total
Au 1er janvier 2008 664 523 76 967 187 542 323 825 1 252 857
Acquisitions 58 417 4 160 15 104 38 198 115 879
Mouvements de périmètre -
Cessions et mises au rebut (
6 292 )
(
6 215 )
(
15 368 )
(
27 875 )
Autres variations 4 206 1 184 (
2 415 )
(
3 383 )
(
408 )
Au 31 décembre 2008 720 854 76 096 200 231 343 272 1 340 453
Acquisitions 81 117 5 086 22 926 28 899 138 028
Mouvements de périmètre 19 877 688 7 660 28 225
Cessions et mises au rebut (
27 268 )
(
8 110 )
(
26 147 )
(
61 525 )
Autres variations (
2 337 )
11 227 (
6 272 )
2 618
Au 31 décembre 2009 792 243 84 987 223 157 347 412 1 447 799
Amortissements et dépréciations Terrains et
constructions
Matériel de
transport
Navires Autres Total
Au 1er janvier 2008 253 480 55 787 128 109 206 224 643 600
Augmentations 22 233 7 091 10 150 27 643 67 117
Mouvements de périmètre -
Cessions et mises au rebut ( 4 131 ) (
4 461 )
( 12 018 ) ( 20 610 )
Autres variations ( 1 246 ) 547 (
1 867 )
2 852 286
Au 31 décembre 2008 270 336 58 964 136 392 224 701 690 393
Augmentations 25 622 7 988 8 921 30 274 72 805
Mouvements de périmètre 10 907 484 6 598 17 989
Cessions et mises au rebut ( 13 443 ) (
5 541 )
( 21 362 ) ( 40 346 )
Autres variations 2 111 9 600 ( 10 325 ) 1 386
Au 31 décembre 2009 295 533 71 495 145 313 229 886 742 227
Valeur nette comptable au 31 décembre 2008
- des actifs non courants détenus en vue de la
450 518 17 132 63 839 118 571 650 060
vente ( 13 230 ) ( 13 230 )
- des actifs non courants 437 288 17 132 63 839 118 571 636 830
Valeur nette comptable au 31 décembre 2009
- des actifs non courants détenus en vue de la
vente
( 496 710
973 )
13 492 77 844 117 526 ( 705 572
973 )
- des actifs non courants 495 737 13 492 77 844 117 526 704 599

Au 31 décembre 2009, la rubrique « Valeur des actifs non courants détenus en vue de la vente » comprend un bâtiment situé dans la banlieue d'Orléans. Au 31 décembre 2008, elle comprenait deux entrepôts localisés en Bretagne qui ont été cédés au cours de l'exercice.

Les mouvements de périmètre correspondent aux immobilisations provenant de l'acquisition des sociétés SGF et STEF Courcelles.

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Le montant des coûts d'emprunts comptabilisés, en 2009, en application d'IAS 23 révisé, dans le coût d'acquisition du navire en construction s'élève à 175 milliers d'euros.

La valeur nette comptable des immobilisations utilisées par le Groupe, par le biais de contrats de location financement, s'analyse comme suit :

31-déc09 31-déc08
- Véhicules 6 163 10 231
- Installations techniques 18 873 4 309
- Plateformes et entrepôts 137 917 120 081
- Terrains attachés 39 218 42 371
Total : 202 171 176 992

Par ailleurs, les valeurs nettes comptables ci-dessus incluent des immobilisations en cours pour un montant de 47 848 milliers d'euros (contre 28 988 milliers d'euros au 31 décembre 2008).

Les commandes fermes d'immobilisations corporelles au 31 décembre 2009, non encore exécutées, s'élèvent à 130.117 milliers d'euros incluant un navire pour 122 millions d'euros (contre 156 090 milliers d'euros au 31 décembre 2008).

4.12 Actifs financiers non courants

2009 2008
Participations non consolidées 1 599 1 106
Prêts et créances 11 854 11 336
Autres actifs financiers non courants 65 1 234
Total : 13 518 13 676

Les prêts et créances comprennent principalement les prêts versés dans le cadre de la participation à l'effort de construction (8.408 milliers d'euros en 2009, 6.456 milliers d'euros en 2008). Les autres actifs financiers non courants sont constitués de dépôts divers, de prêts au personnel.

4.13 Entreprises associées

Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient des participations mises en équivalence, sont citées au paragraphe 5. Les données issues des états financiers des sociétés dont les titres sont mis en équivalence sont les suivantes :

2 009 part du groupe Total chiffre d'affaires Total des
actifs
Total des
passifs
Actif net de la
société
Valeur de
mise en
équivalence
Ecart
d'acquisition
Résultat
net
Quote part
résultat
Brigantine de Navigation (1) 100,00% - 425 12 412 412 - -
Transcosatal Finances 34,34% 60 270 29 552 22 723 6 829 2 084 68 195 67
Froid Combi 25,50% 11 140 3 123 1 751 1 372 351 94 24
Messageries Laitières 38,69% 39 415 27 426 13 651 13 775 4 929 1 336 688 266
Tomsa 32,00% 12 617 8 306 5 614 2 692 861 337 772 247
Tomsa Madrid 32,00% 1 394 305 296 9 4 41 ) ( 13 ) (
Olano Caudete 20,00% 4 061 2 077 - 2 077 415 421 295 59
Logirest (2) 40,00% 26 986 3 945 4 392 447 ) ( 132 ) ( 790 ) ( 316 ) (
Stefover Tunisie 49,00% 190 432 261 172 84 57 118 58
CDR (Cavalieri) 20,00% 2 732 999 843 156 397 55 ) ( 11 ) (
SGF (1 mois) 31,33% 20
TOTAL 158 805 76 590 49 543 27 047 9 405 2 219 1 276 401

(1) sociétés sans activité ou en cours de liquidation

(2) la quote part négative des titres de mis en équivalence est portée au passif du bilan dans le poste "provisions non courantes"

2008 Part du
groupe
Total chiffre
d'affaires
Total des
actifs
Total des
passifs
Actif net
de la
société
Valeur de
mise en
équivalence
Ecart
d'acquisitio
n
Résultat
net
Quote part
résultat
Société des Gares Frigorifiques 31,33% 12 109 11 659 8 130 3 529 1 106 170 390 122
Brigantine de Navigation (1) 100,00% - 421 8 413 413 5 5
Gare Frigorifique de Marée 50,00% 126 89 79 10 5 - -
Transcosatal Finances 34,34% 64 359 36 735 30 862 5 873 2 017 68 875 ) ( 300 ) (
- -
Groupe Cavalieri - 406 (
4 )
4 ) (
Stefover Tunisie 49,00% 67 212 127 85 42 57 - -
Froid Combi 25,50% 10 894 3 122 1 748 1 374 350 104 27
Messageries Laitières 38,69% 38 727 15 973 12 249 3 724 1 441 1 125 435
Tomsa et Tomsa Madrid 32,00% 1 168 1 104 1 157 ) ( 2 261 724 337 643 206
Olano Caudete
Logirest (2)
20,00%
40,00%
4 868
26 750
8 528
4 392
-
7 407
4 394
1 121
2 ) (
-
224
-
421 59
751 ) (
13
124 ) (
TOTAL 159 068 82 235 63 847 18 388 -
6 727
1 053 696 -
379

(1) sociétés sans activité ou en cours de liquidation

4.14 Actifs et passifs d'impôt différé

Les principales natures ou origines d'impôt différé, ainsi que leur variation au cours de l'exercice sont les suivantes (après compensation des actifs et passifs au sein de chacune des entités fiscales concernées) :

2009 1er janvier
2009
Variations au
compte de
résultat
Autres
variations
variations du
résultat net
global
31 décembre
2009
Actifs d'impôt différé
FRANCE et autres 1 881 ( 35 ) - - 1 846
Italie 1 533 388 1 323 93 3 337
Espagne 3 075 ( 237 )
(
90 ) - 2 748
Total actifs d'impôt différé 6 489 116 1 233 93 7 931
Passifs d'impôt différé -
Différences temporaires 5 887 ( 1 373 ) 5 - 4 519
Amortissements dérogatoires ( 8 542 )
(
1 204 ) - - ( 9 746 )
Différentiel d'amortissement
d'immobilisations corporelles ( 1 411 ) 861 - - ( 550 )
Immobilisations corporelles en location
financement ( 20 612 ) 48 ( 1 718 ) - ( 22 282 )
Amortissement de navires ( 4 497 ) 1 218 1 - ( 3 278 )
Instruments dérivés ( 23 ) 23 - 114 114
Réévaluation d'immobilisations ( 6 698 ) 2 162 25 - ( 4 511 )
Opérations sur actions propres ( 2 067 ) 1 902 - - ( 165 )
OBSAAR ( 1 643 ) 401 - - ( 1 242 )
Impôt de fusion ( 1 344 ) - 696 - ( 648 )
Autres 55 238 666 ( 71 ) 888
Sous-Total ( 40 896 ) 4 276 ( 325 ) 43 ( 36 902 )
Mouvements de périmètre - -
Total passifs d'impôt différé ( 40 896 ) 4 276 ( 325 ) 43 ( 36 902 )
Imposition différée des actifs cédés ( 3 360 ) 3 360 ( 335 ) ( 335 )
Impact net en résultat 7 752 573 136

(2) Part dans le résultat négatif de l'exercice limitée aux apports (IAS 28)

2008 1er janvier
2008
Variations
au compte
de résultat
Autres
variations
31 décembre
2008
Actifs d'impôt différé
France 1 818 63 1 881
Etranger 3 488 3 712 ( 2 592 ) 4 608
Etalement de plus-values 272 ( 272 ) -
Total actifs d'impôt différé 5 578 3 503 ( 2 592 ) 6 489
Passifs d'impôt différé
Différences temporaires 6 068 288 ( 469 ) 5 887
Amortissements dérogatoires ( 9 644 ) 1 096 6 ( 8 542 )
Différentiel d'amortissement
d'immobilisations corporelles ( 1 680 ) ( 116 ) 385 ( 1 411 )
Immobilisations corporelles en location
financement ( 19 689 ) ( 315 )
(
608 )
(
20 612 )
Amortissement de navires ( 5 919 ) 1 422 ( 4 497 )
Instruments dérivés ( 604 ) 432 149 ( 23 )
Réévaluation d'immobilisations ( 9 919 ) 1 984 1 237 ( 6 698 )
Opérations sur actions propres ( 2 067 ) ( 2 067 )
OBSAAR ( 370 ) ( 1 273 )
(
1 643 )
Impôt de fusion 361 ( 1 705 )
(
1 344 )
Autres 199 ( 144 ) 55
Sous-Total ( 41 189 ) 2 571 ( 2 278 )
(
40 896 )
Mouvements de périmètre ( 3 133 ) 3 133 -
Total passifs d'impôt différé ( 44 322 ) 2 571 855 ( 40 896 )
Impact net en résultat 6 074

Les autres variations consistent en des reclassements par nature qui sont sans impact sur le résultat ou aux impôts différés nés d'éléments comptabilisés directement dans le résultat global ou dans les capitaux propres.

Le Groupe a constate au 31 décembre 2009 des actifs d'impôt différé au titre des pertes fiscales reportables de certaines de ses filiales à l'étranger. L'ensemble des impôts différés activés à ce titre s'élève en net, à fin 2009, à 6.085 milliers d'euros (4.608 milliers d'euros à fin 2008).

Le Groupe estime que, sur la base des plans d'actions engagés localement et des prévisions de résultat qui en découlent et qui ont été établies sur la base d'hypothèses prudentes, ces filiales disposeront dans un avenir prévisible de bénéfices imposables suffisants sur lesquels les actifs d'impôts différés reconnus pourront s'imputer.

4.15 Stocks

2009 2008
Pièces détachées, combustibles 14 803 11 954
Stocks d'en-cours 1 212 1 466
Marchandises 6 535 5 526
Total 22 550 18 946
Dépréciations (115) (101)
Coût net des stocks 22 435 18 845

Les stocks de marchandises résultent des activités de négoce pour le compte de certaines enseignes de la restauration et des activités maritimes.

4.16 Clients

2009 2008
Montant brut des créances clients 347 300 391 629
Dépréciations (12 336) (10 506)
Net 334 964 381 123

Les mouvements de dépréciations des créances clients, constatés en résultat en 2009 et 2008, sont mentionnés en note 4.4. Il n'y a pas de clients importants au sens d'IFRS 8.

4.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

2009 2008
Soldes en banque 41 930 44 070
Caisses 68 113
Total trésorerie et équivalents de trésorerie 41 998 44 183

4.18 Capitaux propres

Le nombre d'actions composant le capital social est de 13.515.649 actions de valeur nominale de 1€ au 31 décembre 2009 ; inchangé par rapport au 31 décembre 2008.

En ce qui concerne l'exercice des options de rachat d'action en 2009, 43 018 options de la première tranche du plan 2 de 2001 ont été exercées au prix de 13,73 euros par option, et 16 373 options de la deuxième tranche au prix de 16,28 euros par action soit un montant total 857.189,58 euros. Les actions correspondantes ont été prélevées sur les actions d'autocontrôle. En 2008, 12 944 options avaient été exercées pour un montant de 239.722,88 euros.

Le conseil d'administration réuni le 24 mars 2010 a fixé à 1,05 euro par action le dividende à verser au titre de l'exercice 2009 (1,05 euro au titre de l'exercice 2008). Ce dividende n'est pas comptabilisé dans les états financiers consolidés 2009 et constituera une dette de la société s'il est approuvé par l'assemblée générale des actionnaires.

4.19 Résultat par action

Le résultat non dilué par action est déterminé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires de STEF-TFE par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est déterminé en tenant compte (i) des actions émises à la suite de l'exercice d'options de souscription par les bénéficiaires de ces options, (ii) des actions propres acquises par le Groupe qui sont déduites et (iii) des actions propres attribuées aux bénéficiaires d'options d'achat d'actions qui exercent leurs options d'achat.

Les seuls instruments de capitaux propres émis par le Groupe, à effet potentiellement dilutif, sont des options de souscription et d'achat d'action ainsi que des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions remboursables (BSAAR - voir note 4.20). Le calcul du résultat dilué par action est effectué sur la base d'un nombre d'actions majoré par l'effet de l'exercice de l'ensemble de ces instruments

Le rapprochement entre les actions existant au début de l'exercice et le nombre moyen pondéré d'actions retenu dans les calculs des résultats par action est le suivant :

exercice 2009 exercice 2008
Nombre d'actions de capital au 1er janvier 13 515 649 13 603 672
- émission d'actions à la suite de l'exercice d'options de souscription - 12 944
- annulation d'actions à la suite de réduction de capital - (100 967)
Nombre d'actions de capital au 31 décembre (a) 13 515 649 13 515 649
Pondération des mouvements de l'exercice (b)
Nombre d'actions propres détenues au 1er janvier 609 121 126 398
Achat d'actions au cours de la période 57 479 607 554
- remise d'actions propres à la suite de l'exercice d'options d'achats d'actions et
d'annulation d'actions (59 391) (124 831)
Nombre d'actions d'actions propres à fin de période (c ) 607 209 609 121
Pondération des mouvements de l'exercice (d) 943 (265 026)
Nombre moyen pondéré d'actions au cours de l'exercice pour le calcul du résultat
non dilué (a) + (b) - (c ) - (d) 12 907 497 13 171 554
Nombre d'options de souscription ou d'achat d'actions 941 091 1 000 482
Pondération (905 457) (930 447)
Nombre moyen pondéré d'actions retenu pour le calcul du résultat par action
dilué 12 943 131 13 241 589
Résultat par action en Euro (part du Groupe) :
- Non dilué : 3,05 3,07
- Dilué : 3,04 3,06

4.20 Dettes financières

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Dettes financières non courantes
- Emprunt obligataire OBSAAR 96 392 95 227
Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit
confirmées à plus d'un an 130 907 104 908
Dettes liées à des locations financement 95 206 102 398
Autres dettes financières diverses -
Juste valeur des instruments financiers dérivés 2 022 1 138
Total des dettes non courantes 324 527 303 671
Dettes financières courantes
Part à moins d'un an des:
- Emprunts bancaires et tirages de lignes de crédit
confirmées 61 595 53 960
- Dettes liées à des locations financement 15 944 11 337
- Dettes financières diverses 491 1 853
Intérêts courus non échus 1 160 2 244
Découverts bancaires et crédits à court terme 60 872 61 237
Total des dettes courantes 140 062 130 631
Total des dettes financières 464 589 434 302

En juillet 2008, STEF-TFE avait procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public. Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.

Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles sont remboursables in fine le 22 juillet 2013 et portent un intérêt annuel calculé au taux Euribor 3 mois-0,23%. STEF-TFE dispose du droit de procéder à tout moment, partiellement ou en totalité, au remboursement anticipé des obligations au pair majoré des intérêts dus au titre de la dernière période d'intérêt échue. Les porteurs d'obligations disposent du droit de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle de la société ou dans certains cas d'exigibilité anticipée, notamment le non respect de certains ratios financiers.

Chaque BSAAR donnera droit à son porteur de souscrire une action nouvelle ou d'acquérir une action existante STEF-TFE au prix de 51,20 euro. Les bons sont incessibles jusqu'au 21 juillet 2010 et seront exerçables du 22 juillet 2010 au 20 juillet 2015. Ils sont remboursables au seul gré de STEF-TFE, au prix unitaire de 0,01 euro, à compter du 22 juillet 2013 jusqu'au 20 juillet 2015, si le produit du cours de l'action et de la parité d'exercice excède 71,69 euros. Les porteurs de bons pourront toutefois éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement.

Le produit net d'émission s'est élevé à 98,8 millions d'euros. Les composantes de dette et de capitaux propres ont été évaluées respectivement à 95,2 millions d'euros et 3,6 millions d'euros, selon les modalités décrites en note 2.11.

L'exigibilité des dettes financières se présente, comme suit, au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008 :

2009 Total Moins d'un an Échéances
Plus d'un an et
moins de cinq ans
Plus de cinq ans
Emprunt obligataire
(OBSAAR) 96 392 96 392
Emprunts bancaires et tirages
sur lignes de crédits 192 502 61 595 95 471 35 436
Location financement 111 150 15 944 44 424 50 782
Autres crédits à court terme -
Découverts bancaires 60 872 60 872
Dettes financières diverses 3 673 1 651 1 575 447
464 589 140 062 237 862 86 665
2008 Total Moins d'un an Échéances
Plus d'un an et
moins de cinq ans
Plus de cinq ans
Emprunt obligataire
(OBSAAR) 95 227 - 95 227
Emprunts bancaires et tirages
sur lignes de crédits 158 868 53 960 78 021 26 887
Location financement 113 735 11 337 51 195 51 203
Autres crédits à court terme 19 500 19 500
Découverts bancaires 41 737 41 737
Dettes financières diverses 5 235 4 097 51 1 087
434 302 130 631 129 267 174 404

L'exposition du Groupe aux risques de change, de taux et de liquidité du fait de son endettement financier sont analysés en note 4.24:

4.21 Avantages au personnel

Informations relatives aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite :

Les montants nets comptabilisés au bilan s'analysent comme suit :

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Indemnités de départ à la retraite 4 691 3 645
- Sociétés couvertes par une assurance (passif net) 1789 726
- Filiales Italiennes 318 261
- Autres sociétés (hors contrat de couverture) 2584 2658
Médailles du travail 7 222 6 640
Total 11 913 10 285

Informations relatives aux engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite :

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Dette actuarielle (dette n'ayant pas fait l'objet d'une couverture d'assurance) 2 833 2 849
Dette actuarielle (dette ayant fait l'objet d'une couverture d'assurance) 29 083 26 513
Juste valeur des fonds cantonnés auprès des compagnies d'assurance (24 434) (24 252)
Montant net 7 482 5 110
Ecarts actuariels différés (2 791) (1 466)
Montant net comptabilisé au bilan 4 691 3 644

Variation des montants nets comptabilisés au bilan :

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Montant au 1er janvier 3644 3 980
Charge de l'exercice (voir ci-dessous) 2 432 1 891
Regroupement d'entreprises (Filiales italiennes) 89 458
(Prime versée aux) / remboursement reçu des compagnies d'assurance 38 10
Prestations payées (dont filiales italiennes :-255) (1 512) (2 695)
Montant au 31 décembre 4 691 3 644

Détail de la charge de l'exercice :

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Droits acquis au cours de l'exercice 1717 1 596
Coût financier lié à la désactualisation de la dette actuarielle 1405 1 351
Rendement prévu des fonds cantonnés (719) (1 109)
Amortissement des écarts actuariels 29 53
Charge de l'exercice (dont filiales italiennes : 181) 2 432 1 891

La charge de l'exercice a été comptabilisée en charges opérationnelles. Le rendement réel des fonds cantonnés en 2008 a été de 610 milliers d'euros pour une prévision comptabilisée de 1 109 milliers d'euros. Le rendement prévu pour 2009, est de 719 milliers d'euros. Les fonds collectés sont déposés auprès d'investisseurs institutionnels en France, ils bénéficient de la garantie en capital et, pour l'essentiel, d'une garantie de rendement minimal. Ces fonds sont gérés au sein de contrats d'épargne, en euros, détenus par de grands investisseurs institutionnels. Les fonds recherchent principalement la sécurité et la régularité (capital garanti) ou offrent pour une partie mineure une diversification permettant d'optimiser la performance.

Les principales hypothèses retenues pour évaluer la dette actuarielle, au titre des indemnités de départ à la retraite, sont les suivantes :

31 décembre 2009 31 décembre 2008
Taux d'actualisation 4,75% 5,25%
Taux prévu d'augmentation des salaires 3 ou 3,5 % 3 ou 3,5 %
Taux de rendement attendu des fonds cantonnés 3% 4,75%
Age de départ à la retraite De 56 à 62 ans De 56 à 61 ans
Table de mortalité TGH 05 et TGF 05 TGH 05 et TGF 05

L'âge de départ en retraite dépend de la qualification des salariés et des secteurs d'activité au sein desquels ils sont employés. Il est, par ailleurs, retenu comme hypothèse que les salariés quittent le Groupe sur la base d'une demande de départ volontaire et que les indemnités qui leur sont versées sont assujetties à charges sociales conformément à la loi Fillon de 2003 et aux lois de finances ultérieures.

Un test de sensibilité a été effectué avec un taux d'actualisation variant de 0,25% par rapport au taux ci-dessus. Il conduit à une diminution de l'engagement de 2,6% ou à une augmentation de 2,7% selon le sens de la variation du taux d'actualisation.

La comparaison des engagements actuariels au cours des quatre derniers exercices s'établit comme suit :

2006 2007 2008 2009
Cout des services rendus 1201 1426 1596 1717
Résultat financier net -82 -44 242 686
Amortissement des écarts actuariels - 16 53 29
Charge de l'exercice 1119 1398 1891 2432
Engagement à la clôture 25761 29721 29362 31916
Juste valeur des actifs cantonnés 22427 23432 24252 24434
Différence (engagement total net) 3334 6289 5110 7482
Ecarts actuariels différés 2593 2309 1466 2791
Montant net au bilan (actif ) 741 3980 3644 4691

La réconciliation entre la valeur des actifs de couverture, à l'ouverture et à la clôture des derniers exercices, est présentée ci-dessous :

Juste valeur des actifs au 31 décembre 2006 22 427
Rendement financier prévu pour 2007 1 060
Ecart actuariel sur rendement financier 35
Remboursements sur prestations reçus des fonds (90)
Juste valeur des actifs au 31 décembre 2007 23 432
Rendement financier prévu pour 2008 1 109
Ecart actuariel sur rendement financier (279)
Remboursements sur prestations reçus des fonds (10)
Juste valeur des actifs au 31 décembre 2008 24 252
Rendement financier prévu pour 2009 719
Ecart actuariel sur rendement financier (499)
Remboursements sur prestations reçus des fonds (38)
Juste valeur des actifs au 31 décembre 2009 24 434

L'évolution des écarts actuariels, sur l'exercice 2009, s'analyse comme suit :

Ecarts actuariels à l'ouverture 1 465 (écarts d'expérience et financiers)
Ecarts d'expérience en 2009 856 (écarts sur les données et les hypothèses)
Ecarts sur les actifs financiers 499
Amortissement de l'écart actuariel (29)
Ecarts actuariels à la clôture du 31 décembre 2009 2 791

Hormis la FRANCE, seule l'Italie est concernée par des engagements en matière d'avantages au personnel.

4.22 Provisions

Avantages au
personnel
Litiges Autres Total
Au 1er janvier 2009 10 285 11 293 8 154 29 732
Mouvements de périmètre 255 255
Reclassement 89 (8) 10 91
Dotations 2 118 10 149 4 169 16 436
Reprises (578) (10 173) (5 554) (16 305)
Au 31 décembre 2009 11 914 11 516 6 779 30 209
Non courantes
Courantes
11 914 2 898
8 618
1 119
5 660
15 931
14 278
Au 31 décembre 2009 11 914 11 516 6 779 30 209
Avantages au personnel Litiges
Autres
Total
Au 1er janvier 2008 10 046 9 617 9 122 28 785
Mouvements de périmètre
Reclassement 108 591 (2 492) (1 793)
Dotations 1 539 11 067 6 024 18 630
Reprises 1 408 9 982 4 500 15 890
Au 31 décembre 2008 10 285 11 293 8 154 29 732
Non courantes 10 285 2 047 1 742 14 074
Courantes 0 9 246 6 412 15 658
Au 31 décembre 2008 10 285 11 293 8 154 29 732

La provision pour litiges couvre les coûts engendrés par les avaries intervenues pendant les prestations de transport, manutention ou entreposage. Les autres provisions comprennent outre la prise en compte de risques dans des contentieux divers, 132 milliers d'euros représentant la valeur de mise en équivalence d'une société dont les capitaux propres étaient négatifs (192 milliers d'euros en 2008).

4.23 Instruments dilutifs

Des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'action ont été accordées aux dirigeants et à certains cadres du Groupe depuis 1998. Leur acquisition définitive suppose que les bénéficiaires restent en fonction pendant au moins 5 ans à compter de la date d'attribution.

Dans le cadre de l'opération d'émission d'OBSAAR, 904 976 bons de souscription d'actions ont été émis en juillet 2009, ces bons sont assortis d'une période d'incessibilité jusqu'au 21 juillet 2010. Ils peuvent ensuite être exercés pendant une période de cinq ans. Chaque bon permet d'acquérir une action moyennant un prix d'exercice de 51,20€.

Date d'attribution Nombre
d'options
Prix d'exercice
en euros
Durée de vie des
options à compter de la
date d'attribution
10-déc-03 36 115 16,28 8 ans
22-juillet-2008 OBSAAR 904 976
941 091
51,20
49,86
7ans
31/12/2009
Nombre
Prix d'exercice
moyen
pondéré
Nombre 31/12/2008
Prix d'exercice
moyen
pondéré
Nombre d'options existantes en début de période
Options exercées pendant la période
1 000 482
59 391
49,86 € 132 314
36 808
47,76 €
Options accordées pendant la période
Options devenues caduques
904 976
Nombre d'options existantes en fin de période 941 091 1 000 482
Options exerçables en fin de période 36 115 1 000 482
Options non encore exerçables 904 976 904 976

Conformément à l'option retenue par le Groupe lors de la transition aux IFRS, les plans attribués antérieurement au 7 novembre 2002 n'ont pas été comptabilisés selon la norme IFRS 2. Il n'y a plus de plan concerné à ce titre.

4.24 Gestion des risques

Risque de crédit

Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe, ce qui limite le risque que la défaillance de l'un d'entre eux puisse avoir des effets significatifs sur les résultats du Groupe. Fin 2009, le groupe STEF-TFE a étendu le périmètre de son contrat d'assurance-crédit à tous les pays européens où il est présent afin de se couvrir du risque de défaillance de ses clients.

Risque de taux

Ainsi que l'indique le tableau ci-dessous, l'endettement financier du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées à long terme ou de l'endettement en crédit-bail.

La structure de la dette financière par type de taux, après prise en compte des instruments de couverture en place, est la suivante :

2008
Taux fixes Taux variables Taux fixes Taux variables
96 392 95 227
64 330 128 172 158 868
34 483 76 667 16 543 97 192
3 673 - 5 235
9 970 50 902 61 237
417 759
108 783 2009
355 806
16 543

L'endettement financier consolidé du Groupe est essentiellement à taux variable, qu'il s'agisse des tirages à court terme sur lignes confirmées ou de l'endettement en crédit-bail et en prêt long terme hypothécaire qui constitue les deux modes habituels de financement des immobilisations.

L'objectif du Groupe en termes de gestion du risque de taux d'intérêt est de rentrer dans une logique de microcouverture au fur et à mesure de la signature de nouveaux contrats de financements immobiliers. Cette orientation de la politique de couverture du Groupe, déjà mise en œuvre chez Cavalieri en Italie avec la signature d'un swap de taux parfaitement adossé au financement de la plateforme de Tavazzano, doit permettre à terme d'optimiser l'adossement des instruments de couverture aux dettes sous-jacentes pour améliorer son efficacité et ainsi respecter les obligations comptables attachées à l'application d'une comptabilité de couverture. En France, cette stratégie s'est traduite par la souscription en 2009 de 8 swaps de taux d'intérêts représentant un notionnel cumulé supérieur à 50 M€ : il s'agit de swap de taux parfaitement adossés aux financements longs en termes de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 10 et 12 ans.

En Espagne, la filiale SDF Iberica détient encore deux instruments de macro-couverture mis en place en 2006, afin de couvrir un risque de taux inhérent à des contrats de financement de crédit-bail, indexés sur du taux variable. Ces instruments représentent un notionnel consolidé de 11 M€. Il s'agit de swaps permettant d'échanger le taux variable contre un taux fixe et arrivent à échéance en janvier 2011 pour l'un (notionnel de 6 M€) et en mars 2010 pour l'autre (notionnel de 5 M€).

Taux fixes Taux variables
Dettes financières avant couverture 27 288 437 301
Effet de la couverture de taux 81 495 -
81 495
Dettes financières aprés couverture 108 783 355 806

Analyse de sensibilité au risque de taux :

Une variation de 50 points de base des taux d'intérêts, à la date de clôture, aurait eu pour conséquence une augmentation (diminution) des capitaux propres et du résultat (avant impôt) à hauteur des montants indiqués cidessous. Pour les besoins de cette analyse, toutes les autres variables sont supposées constantes.

(-) Débit / (+) Crédit Impact sur le Compte de résultat Impact sur le résultat global
Hausse de 50 bps Baisse de 50 bps Hausse de 50 bps Baisse de 50 bps
Charges d'intérêt sur actifs/passifs à
taux variable
(1 559) 1 559 0 0
Variation de JV des dérivés 384 (399) 1 058 (1 285)
Impact net (1 175) 1 161 1 058 (1 285)

Risque de change

Les activités du Groupe sont essentiellement localisées dans la zone Euro (France, Espagne, Portugal, Benelux, Italie) et elles ne comportent que peu d'échanges avec d'autres zones monétaires à l'exception du Royaume Uni et de la Suisse. Il existe, compte tenu de la volatilité du cours de la Livre Sterling actuellement, un risque de change sur cette devise à hauteur des avoirs du Groupe en Grande Bretagne lesquels représentent environ l'équivalent de 3,7 millions d'euros.

Par ailleurs, les dettes financières du Groupe sont intégralement libellées en euros ou dans la monnaie fonctionnelle des filiales qui les portent, de sorte que le Groupe n'a pas d'exposition au risque de variation des taux de change à raison de son endettement.

Risque de liquidité

Les besoins de trésorerie du Groupe sont assurés, majoritairement, par les lignes de crédit obtenues au niveau de la société mère. STEF-TFE dispose au 31 décembre 2009, de 21 lignes de crédit confirmées à moyen terme, totalisant 142 millions d'euros. Elles sont utilisées à hauteur de 88 millions au 31 décembre 2009. Les tirages sont effectués pour des périodes comprises entre 10 jours et trois mois et portent intérêt au taux du jour du tirage. L'échéance de ces lignes de crédit s'établit de 3 à 5 ans.

La société STEF-TFE dispose également de crédits spot totalisant 15 millions d'euros non utilisés au 31 décembre 2009 et d'autorisations de découverts, sans échéances convenues, totalisant 46 millions d'euros, dont 17 non utilisées au 31 décembre 2009. Les lignes de crédit confirmées, non utilisées, et les autorisations de découvert disponibles et crédits spot, combinées avec une bonne planification des flux, assurent au Groupe une excellente maîtrise de son risque de liquidité.

Certaines lignes et emprunts (y compris l'emprunt OBSAAR) sont assortis d'engagements de la part du groupe, notamment le respect de ratios financiers. Les principaux ratios sont les suivants : EBITDA / Charges financières nettes supérieur à 6 (6,5 pour l'OBSAAR) et Endettement Net / Fonds Propres inférieur à 1,6 ou 1,7 (1,7 pour l'OBSAAR). Au 31 décembre 2009, le Groupe respecte l'ensemble des engagements attachés aux financements dont il dispose.

Les flux de trésorerie attachés aux passifs financiers et aux dettes de locations financement s'analysent comme suit :

2009 Échéances des flux de trésorerie contractuels
Valeur nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins d'un an Plus d'un an et
moins de cinq
ans
Plus de cinq
ans
Emprunts obligataires 96 392 104 932 1 409 103 523
Emprunts bancaires 192 502 206 958 61 595 103 995 41 368
Location financement 111 150 134 579 18 168 55 295 61 116
Découverts bancaires 60 872 60 872 60 872
Dettes financières diverses 3 673 3 673 3 673
Fournisseurs 274 026 274 026 274 026
Autres dettes courantes 295 663 296 565 284 975 6 780 4 810
Passifs financiers non courants
(dérivés)
2 022 1 120 1 785 503 (1 168)
Total 1 034 278 -
1 082 725
706 503 270 096 106 126
2008 Échéances des flux de trésorerie contractuels
Valeur nette
comptable
Flux de
trésorerie
contractuels
Moins d'un an Plus d'un an et
moins de cinq
ans
Plus de cinq
ans
Emprunts obligataires 95 227 112 675 2 535 10 140 100 000
Emprunts bancaires 158 868 170 684 53 960 85 199 31 525
Location financement 113 735 160 042 17 707 68 316 74 019
Autres crédits à court terme 19 500 19 984 19 984 - -
Découverts bancaires 41 737 41 737 41 737
Dettes financières diverses 5 235 5 235 4 097 51 1 087
Fournisseurs 264 242 264 242 264 242
Autres dettes courantes 268 794 268 794 258 546 - 10 248
Total 967 338
-
1 043 392 662 808 163 706 216 879

Risque sur le gazole

En tant que consommateur important de gazole, STEF-TFE qui est exposé aux variations du prix de ce carburant n'envisage pas, pour le moment, de procéder à des achats d'instruments de couverture. Outre les mécanismes de répercussion des variations du prix du gazole et qui résultent de la réglementation en matière de transport, le Groupe privilégie surtout l'optimisation des achats avec des acheteurs dédiés ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à réduire les consommations.

4.25 Présentation des instruments financiers par catégorie

Valeur au bilan
31/12/2009
Juste valeur Juste valeur par
résultat
Actifs disponibles
à la vente
Prêts et
Créances
Dettes au coût
amorti
Instruments
dérivés qualifiés
de couverture
Actifs non
qualifiés de
financiers
Titres de participation non consolidés 1 599 1 599 1 599
Autres actifs financiers non courants 65 65 - 65
Prêts et créances des activités de financement 11 85
4
11 854 11 854
Titres de placement - -
Clients 334 964 334 964 334 964
Autres débiteurs 140 051 140 051 63 014 77 033 4
Actifs financiers courants -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 41 998 41 998 41 998
Actifs 530 531 530 531 41 998 1 599 409 832 - 4 77 098
Valeur au bilan
31/12/2009
Juste valeur Juste valeur par
résultat
Actifs disponibles
à la vente
Prêts &
Créances
Dettes au coût
amorti
Instruments
dérivés qualifiés
de couverture
Passifs non
qualifiés de
financiers
Passifs financiers non courants 2 022 2 022 447 1 575
Dettes des activités de financement 322 505 322 505 227 299 95 206
Fournisseurs 274 026 274 026 274 026
Autres créanciers 297 685 297 685 70 074 227 611
Passifs financiers courants 140 062 140 062 124 118 15 944
Passifs 1 036 300 1 036 300 447 - - 695 517 1 575 338 761
Valeur au bilan
31/12/2008
Juste valeur Juste valeur par
résultat
Actifs disponibles
à la vente
Prêts et
Créances
Dettes au coût
amorti
Instruments
dérivés qualifiés
de couverture
Actifs non
qualifiés de
financiers
Titres de participation non consolidés 1 106 1 106 1 106
Autres actifs financiers non courants 2 200 2 200 1 809 391
Prêts et créances des activités de financement 10 370 10 370 10 370
Titres de placement - -
Clients 381 123 381 123 381 123
Autres débiteurs 116 140 116 140 54 42 116 73 955 15
Actifs financiers courants - -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 44 183 44 183 44 183
Actifs 555 122 555 122 44 237 2 915 433 609 - 15 74 346
Valeur au bilan
31/12/2008
Juste valeur Juste valeur par
résultat
Actifs disponibles
à la vente
Prêts &
Créances
Dettes au coût
amorti
Instruments
dérivés qualifiés
de couverture
Passifs non
qualifiés de
financiers
Passifs financiers non courants 1 138 1 138 190 948
Dettes des activités de financement 302 533 302 533 200 135 102 398
Fournisseurs 264 242 264 242 264 242
Autres créanciers 268 794 268 794 34 724 234 070
Passifs financiers courants 130 631 130 631 74 119 220 11 337
Passifs 967 338 967 338 264 - - 618 321 948 347 805

Les actifs et passifs non qualifiés d'instruments financiers au sens de la norme IAS 39 sont principalement constitués des créances et dettes fiscales et sociales et des dettes de location financement.

Hiérarchie des justes valeurs au 31 décembre 2009

Les instruments financiers à la juste valeur sont classés selon le niveau de hiérarchie suivant :

  • Niveau 1 : instruments financiers faisant l'objet de cotation sur un marché actif ;
  • Niveau 2 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant sur des paramètres observables ;
  • Niveau 3 : instruments financiers dont l'évaluation fait appel à l'utilisation de techniques de valorisation reposant pour tout ou partie sur des paramètres non observables.
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Autres débiteurs (dérivés) 4
Trésorerie et équivalent de trésorerie 41 998
Actifs 42 002
Passifs financiers non courants (dérivés) 2 022
Passifs 2 022

Méthode de détermination des justes valeurs

La juste valeur des swaps de taux d'intérêt, et les options reposent sur les cotations effectuées par des intermédiaires financiers. Le groupe s'assure que ces cotations sont raisonnables en valorisant les swaps par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés et les options à partir de modèle de valorisation (type Black & Scholes).

La juste valeur des « dettes fournisseurs » et « créances clients » correspond à la valeur comptable au bilan car l'actualisation des flux de trésorerie présente un impact non significatif compte tenu des faibles délais de paiement et de règlement

La juste valeur des dettes à taux variables est sensiblement égale à la valeur comptable.

4.26 Engagements hors bilan

Les garanties et cautions données par STEF-TFE au titre de divers contrats de location simple de véhicules s'élèvent à 7.587 milliers d'euros au 31 décembre 2009 (14.184 milliers d'euros au 31 décembre 2008). Par ailleurs, STEF-TFE a délivré une caution bancaire de 3,1 millions d'euros, pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (voir note 4.30). Dans le cadre de cette convention, le Groupe s'est également engagé, par l'intermédiaire de sa filiale Compagnie Méridionale de Navigation (CMN), à remplacer l'un des navires affecté à la desserte de la Corse par un nouveau cargo mixte de grande capacité dont la livraison est prévue à mi-2011, ce navire a fait l'objet d'une commande ferme (voir ci-dessus note 4.11).

Le montant des commandes fermes d'immobilisations corporelles est indiqué en note 4.11.

4.27 Locations simples

Les loyers comptabilisés en charge au titre de baux qualifiés, au plan comptable, de locations simples se sont élevés, en 2009, à 27.900 milliers d'euros (23.429 milliers d'euros en 2008).

4.28 Opérations avec des parties liées

Les parties liées par rapport à STEF-TFE sont les entreprises associées, ses administrateurs et ses dirigeants. Sont également dans cette position les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants ainsi que le fonds commun de placement des salariés qui, en agissant de concert, contrôlent 57,47 % des droits de vote à l'assemblée de STEF-TFE.

Les rémunérations et autres avantages versés aux administrateurs et aux dirigeants ont été les suivants, en euros :

2009 2008
Traitements et salaires 1 754 241 1 432 199
Jetons de présence 84 624 227 928
Charge liée aux options sur actions - 45 000
Total 1 838 865 1 705 127
Avantages à court terme : 1 838 865 1 705 127
Avantages postérieurs à l'emploi : Néant Néant
Avantages à long terme : Néant Néant
Indemités de fin de contrat de travail : Néant Néant
Paiements en actions Néant Néant

Les contrats de travail de deux dirigeants contiennent des clauses particulières entrant dans le champ des engagements réglementés et conclues antérieurement.

Ils bénéficient, en cas de licenciement, d'une indemnité égale à 18 mois de salaire, en ce comprise l'indemnité conventionnelle. Ils disposent également d'une clause de non concurrence dont le montant est égal à 50% de leur rémunération brute sur trois ans. S'ajoute une clause de conscience qui leur permettrait, en cas de changement actionnarial, de bénéficier d'un licenciement et donc de la mise en œuvre des mesures précédemment décrites. Un des deux dirigeants bénéficie, par ailleurs, d'un préavis de 12 mois en cas de licenciement. Le Président Directeur Général ne bénéficie d'aucune rémunération différée de quelque nature que ce soit.

Les soldes et transactions avec les entreprises associées s'analysent comme suit :

Soldes au 31 décembre 2009 Transactions de l'exercice
Clients Fournisseurs Prêts Compte -
courant
Ventes de
biens ou de
services
Achats de
biens ou de
services
Brigantine de Navigation (1) - - - 417 - -
Transcosatal Finances 53 - 574 (1 640)
Froid Combi - - - - - -
Messageries Laitières 1 840 (53) - 2 444 17 749 (286)
Tomsa & Tomsa Madrid 5 5 - - 1 (76)
Olano Caudete - 2 - - - (14)
Logirest (2) 391 - - - 2 169 (3)
Stefover Tunisie 332 (29) - - 1 840 (311)
CDR (Cavalieri) - - - - - -
Soldes au 31 décembre 2008 Transactions de l'exercice
Compte - Ventes de Achats de
Clients Fournisseurs Prêts biens ou de biens ou de
courant services services
Société des Gares Frigorifiques 8 (5) - - 27 (12)
Brigantine de Navigation - - - - - -
Gare Frigorifique de Marée - - - - - (63)
Transcosatal Finances 46 (92) - - 428 (695)
Stefover Tunisie 1 - - - (964)
Froid Combi - - - - - -
Messageries Laitières 1 911 (26) - 2 17 610 (155)
Tomsa & Tomsa Madrid 0 (16) - - 33 (682)
Olano Caudete (2) 4 - - 5 (183)
Logirest 556 (1) - - 2 451 (20)

Toutes les transactions effectuées avec les parties liées sont facturées aux conditions normales du marché.

Il n'est pas intervenu de transaction significative, en 2009 et 2008, entre le Groupe, d'une part, et les structures d'actionnariat de cadres et de dirigeants et le fonds commun de placement des salariés d'autre part.

4.29 Gestion du capital

La politique du Groupe consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers, du marché, de soutenir le développement futur de l'activité et d'assurer la liquidité du titre. Pour assurer un certain volume d'échange sur le titre, le Groupe a conclu un contrat de liquidité avec un établissement financier.

4.30 Honoraires des Commissaires aux comptes

Au cours de l'exercice 2009, le Groupe STEF TFE a pris en charges d'exploitation les honoraires suivants, au titre de la mission de commissariat aux comptes :

Mazars & Guérard : 912 milliers d'euros KPMG Audit : 784 milliers d'euros Autres cabinets : 83 milliers d'euros.

4.31 Passifs éventuels

Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être défendeur dans des litiges et contentieux. Il comptabilise une provision à chaque fois qu'il estime probable un dénouement défavorable devant se traduire par une sortie de ressources dont le montant peut être estimé de manière fiable. Au 31 décembre 2009 et au 31 décembre 2008, il n'existait aucun litige ou contentieux susceptible d'avoir des incidences significatives sur la situation financière du Groupe et ses résultats.

4.32 Convention de délégation de service public

L'activité maritime de STEF-TFE est essentiellement exercée par la CMN qui assure la desserte de la Corse en vertu d'une convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse (OTC). Cette convention a pris effet au 1er juillet 2007 pour une durée de six ans et demi. Cette convention autorise la CMN à assurer l'exploitation de trois cargos mixtes rouliers dans le cadre de la continuité territoriale.

En vertu de cette convention, CMN perçoit une indemnisation en contrepartie de sujétions de service public. Cette indemnisation est acquise au fur et à mesure de l'accomplissement des prestations de transport. CMN a toute liberté d'utiliser ses navires pour d'autres activités sous réserve de leur substituer un ou des équivalents. La propriété de ces navires demeure à l'armateur à l'issue de la convention.

4.33 Événements postérieurs à la clôture

Il n'y a pas eu d'événement significatif depuis le 31 décembre 2009.

5 Liste des sociétés consolidées

En application des règles énoncées au paragraphe 2.1 ci-dessus les sociétés suivantes sont comprises dans les états financiers consolidés :

SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: Pourcentage de contrôle
Société STEF-TFE – SA (Mère) 31 déc. 2009 31 déc. 2008

Agrostar SA
100 % 100 %

Atlantique Développement
100 % 100 %

Atlantique SA (Espagne)
100 % 100 %

Chais de la Transat et sa filiale
100 % 100 %
- Magasin de Bord des Paquebots 98 % 98 %

Cie Frigorifique Française
100 % 100 %

Cryologis Développement et ses filiales
100 % 100 %
- Cryologistic SAS 100 % 100 %
- Bretagne Frigo 100 % 100 %
- Cryologistic Services SAS 100 % 100 %
- Entrepôts Frigorifiques de Nord et de l'Est (EFNE) 100 % 100 %
- Entrepôts Frigorifiques de Normandie Loire (EFNL) 100 % 100 %
- Entrepôts Frigorifiques du Sud Ouest (EFSO) 100 % 100 %
- FSD SAS 100 % 100 %

Entrepôts Frigorifiques du Léon (EFL)
79 % 79 %

Immostef SA et ses filiales
100 % 100 %
- Immostef Italia 100 % 100 %
- Frigaurice 100 % 100 %
- SNC Adour Cap de Gascogne 100 % 100 %
- SNC Agen Champs de Lasalle 100 % 100 %
- SNC Allonnes-Entrepôts 100 % 100 %
- SNC Atton Logistique 100 % 100 %
- SNC Bondoufle La Haie fleurie 100 % 100 %
- SNC Brignais-Charvolin 100 % 100 %
- SNC Burnhaupt les Mulhouse 100 % 100 %
- SNC Carros La Manda 100 % 100 %
- SNC Cavaillon Le Castagnié 100 % 100 %
- SNC Cergy Frais 100 % 100 %
- SNC Cergy Froid 100 % 100 %
- SNC Donzenac La Maleyrie 100 % 100 %
- SNC France Plateforme 100 % 100 %
- SNC Gap Plan de Lardier 100 % 100 %
- SNC Guilberville Bocage Normand 100 % 100 %
- SNC Saint Herblain Chasseloire 100 % 100 %
SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: (suite) Pourcentage de contrôle
31 déc. 2009 31 déc. 2008
- SNC La Pointe de Pessac 100 % 100 %
- SNC Les Essarts Sainte Florence 100 % 100 %
- SNC Louverné les Guicherons 100 % 100 %
- SNC Les Mares en Cotentin 100 % 100 %
- SNC Mâcon Est Replonges 100 % 100 %
- SNC Perpignan Canal Royal 100 % 100 %
- SNC Plan d'Orgon sur Durance 100 % 100 %
- SNC Reims La Pompelle 100 % 100 %
- SNC Saran les Champs Rouges 100 % 100 %
- SNC Strasbourg Pont de l'Europe 100 % 100 %
- SNC Toussieu Chabroud 100 % 100 %
- SNC Trangé le Bois Chardon 100 % 100 %
- SNC Valence Pont des Anglais
100 % 100 %
Institut des Métiers du Froid
100 % 100 %
Société des Gares Frigorifiques (S.G.F.)
63 % 33 %
SCI Bruges Conteneurs
51 % 51 %
SNC Navale STEF-TFE

Sté des Glacières Frigorifiques de Saint-Nazaire (SGN) et sa filiale
100 %
100 %
100%
100 %
- SNC Loudéac Froid 100 % 100 %

SLD Aix
100 % 100 %

SLR Benelux
100 % 100 %

SLR France
100 % 100 %

GIE STEF-TFE Géodis
50 % 50 %

STEF COURCELLES
100 % -

STEF SAS et ses filiales :
100 % 100 %
- Bordeaux Surgelés 100 % 100 %
- Ile de France Surgelés 100 % 100 %
- SLD Aix en Provence 100 % 100 %
- SLD Allonnes 100 % 100 %
- SLD Atton 100 % 100 %
- SLD Bain de Bretagne 100 % 100 %
- SLD Blanquefort 100 % 100 %
- SLD Cergy 100 % 100 %
- SLD Le Mans 100 % 100 %
- SLD Lesquin 100 % 100 %
- SLD Lorraine Surgelés 100 % 100 %
- SLD Moulins les Metz 100 % 100 %
- SLD Neudorf 100 % 100 %
- SLD Nord Paris 100 % 100 %
- SLD Rouen 100 % 100 %
- SLD Toussieu
- SLD Vénissieux
100 %
100 %
100 %
100 %
- SLD Vitry 100 % 100 %
- SLF Aurice 100 % 100 %
- SLF Givors 100 % 100 %
- SLF Le Plessis Belleville 100 % 100 %
- SLF Tours 100 % 100 %
- SLS Cergy 100 % 100 %
- SLS Pessac 100 % 100 %
- SLS Saint Dizier 100 % 100 %
- SLS Saint Sever 100 % 100 %
- STEF Alsace 100 % 100 %
- STEF Bretagne Nord 100 % 100 %
- STEF Bretagne Sud 100 % 100 %
- STEF Logistique Santé 100 % 100 %
- STEF Lyon 100 % 100 %
- STEF Méditerranée 100 % 100 %
- STEF Midi Pyrénées Limousin 100 % 100 %
- STEF Montsoult 100 % 100 %
- STEF Nord 100 % 100 %
STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009 Le 27/04/2010 92 / 126

STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009 Le 27/04/2010 92 / 126

Pourcentage de contrôle
SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: (suite) 31 déc. 2009 31 déc. 2008
- STEF Normandie 100 % 100 %
- STEF Pays de Loire 100 % 100 %
- STEF Sud Rhône Alpes 100 % 100 %
- STEF Vitry 100 % 100 %

Sofrilim
100 % 100 %

STEF-TFE Services
100 % 100 %

Sté de Travaux Industriels et Maritimes d'Orbigny (STIM d'Orbigny)
100 % 100 %
et ses filiales :
- Compagnie Méridionale de Participation (CMP) 97 % 55 %
et sa filiale la Compagnie Méridionale de Navigation (CMN)
- Financière Immobilière et Maritime (FIM) 100 % 100 %
- Sata-Minfos 100 % 100 %

STEF-TFE Transport et ses filiales :
100 % 100 %
- BV Participation et ses filiales - 100 %
- Cavalieri Fin et ses filiales 100 % 100 %
- Cavalieri Trasporti Spa et sa filiale 100 % 100 %
- TFE DA (codétenue avec STEF-TFE Transport) 100 % 100 %
- SLF Sicilia 51 % 51%
- ST1 Food 51 % 51 %
- SDR Sicilia 51 % 51 %
- Dispack 100 % 100 %
- Etienne Logistique 100 % 100 %
- Express Surgelés 100 % 100 %
- Normandie Rapides (Transports Souchet) 100 % 100 %
- Provence Surgelés 100 % 100 %
- Rhône Alpes Surgelés 100 % 100 %
- SCI des Vallions 100 % 100 %
- SCI Imm'o 100 % 100 %
- SCI Immotrans 33 - 100 %
- SCI Immotrans 49 100 % 100 %
- SCI Immotrans 35 100 % 100 %
- SCI Immotrans 56 100 % 100 %
- SCI Immotrans 69 100 % 100 %
- SCI PPI 45 100 % 100 %
- SCI BV 18 100 % 100 %
- SNC de la Prairie 100 % 100 %
- SNC La Vesvroise 100 % 100 %
- SCI Vendargues Le Serpolet 100 % 100 %
SDF Iberica et ses filiales : 100 % 100 %
- SDF Portugal 90 % 90 %
- SDF Los Olivos 100 % 100 %
- SDF Prestalog - 100 %
- Immostef Alcala 100 % 100 %
- Immostef España - 100 %
- Immostef New Torrejon 100 % 100 %
- Immostef Los Olivos 100 % 100 %
- Immostef Portugal 100 % 100 %
Transports Frigorifiques Spadis et ses filiales : 100 % 100 %
- SCI Immotrans 42 100 % 100 %
- TFE Saint Etienne 100 % 100 %
- SLF Caen 100 % 100 %
- SLF Niort 100 % 100 %
- SLT Lyon 100 % 100 %
- Société Logistique de Vannes SLV 100 % 100 %
- Stefover 100 % 100 %
- TFE AG (Bale) 100 % 100 %
- TFE Agen 100 % 100 %
- TFE Alpes 100 % 100 %
- TFE Angers (ex Mélédo Anjou) 100 % 100 %
- TFE Atton 100 % 100 %
STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009
Le 27/04/2010
93 / 126
SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: (suite) Pourcentage de contrôle
31 déc. 2009 31 déc. 2008
- TFE Auvergne 100 % 100 %
- TFE Avignon 100 % 100 %
- TFE Benelux 100 % 100 %
- TFE Bordeaux 100 % 100 %
- TFE Bourges 100 % 100 %
- TFE Brive 100 % 100 %
- TFE Caen 100 % 100 %
- TFE Chaulnes 100 % 100 %
- TFE Côte d'Azur 100 % 100 %
- TFE Dijon 100 % 100 %
- TFE Epinal 100 % 100 %
- TFE Eurofrischfracht Logistique France 100 % 100 %
- TFE International Ltd (Grande Bretagne)
- TFE International Est
100 %
100 %
100 %
100 %
- TFE International Ouest 100 % 100 %
- TFE International Paris 100 % 100 %
- TFE International Sud Est (ex N.A.E.) 100 % 100 %
- TFE International Sud Ouest 100 % 100 %
- TFE Investissement 100 % 100 %
- TFE Landivisiau 100 % 100 %
- TFE Langres 100 % 100 %
- TFE Languedoc Roussillon 100 % 100 %
- TFE Laval 100 % 100 %
- TFE Le Mans 100 % 100 %
- TFE Lille 100 % 100 %
- TFE Limoges 100 % 100 %
- TFE Logistiek Nederland BV 100 % 100 %
- TFE Lyon 100 % 100 %
- TFE Mâcon 100 % 100 %
- TFE Marseille 100 % 100 %
- TFE Metz 100 % 100 %
- TFE Montigny 100 % 100 %
- TFE Mulhouse 100 % 100 %
- TFE Nantes 100 % 100 %
- TFE Niort
- TFE Nord Surgelés
100 %
100 %
100 %
100 %
- TFE Orléans 100 % 100 %
- TFE Paris 100 % 100 %
- TFE Paris Nord 100 % 100 %
- TFE Quimper 100 % 100 %
- TFE Reims 100 % 100 %
- TFE Rennes 100 % 100 %
- TFE Rouen 100 % 100 %
- TFE St Brieuc 100 % 100 %
- TFE Saint Sever 100 % 100 %
- TFE Strasbourg 100 % 100 %
- TFE Toulouse 100 % 100 %
- TFE Tours 100 % 100 %
- TFE Valence 100 % 100 %
- TFE Vannes 100 % 100 %
- TFE Velaines 100 % 100 %
- TFE Vendée (ex Déramé Vendée) 100 % 100 %
- TFE Vire 100 % 100 %
- Tradimar Arras 100 % 100 %
- Tradimar Bordeaux
- Tradimar Boulogne et ses filiales
100 %
100 %
100 %
100 %
- Seagull - Grande Bretagne 100 % 100 %
- Tradimar Ltd – Grande Bretagne 100 % 100 %
- Tradimar Bretagne 100 % 100 %
- Tradimar Caen 100 % 100 %
STEF-TFE – Rapport Financier Annuel 2009 Le 27/04/2010 94 / 126
SOCIETES INTEGREES GLOBALEMENT: (suite) Pourcentage de contrôle
31 déc. 2009 31 déc. 2008
- Tradimar Dijon 100 % 100 %
- Tradimar Logistica del Mar Barcelone 100 % 100 %
- Tradimar Lyon 100 % 100 %
- Tradimar Milano – Italie 100 % 100 %
- Tradimar Metz 100 % 100 %
- Tradimar Nantes 100 % 100 %
- Tradimar Niort 100 % 100 %
- Tradimar Plan d'Orgon 100 % 100 %
- Tradimar Rennes 100 % 100 %
- Tradimar Rungis 100 % 100 %
- Tradimar Sète 100 % 100 %
- Tradimar Strasbourg 100 % 100 %
- Transports Fréret 100 % 100 %

SOCIETES MISES EN EQUIVALENCE : Pourcentage de contrôle

31 déc. 2009 31 déc. 2008
Participation de STEF-TFE:
- Société Brigantine de Navigation (1) 100 % 100 %
Participations de STEF TFE Transport :
- Calabria Dist Log (filiale de Cavalieri) 46 % 46 %
- Froid Combi SA 25 % 25 %
- Gare Frigorifique de Marée - 50 %
- Logirest (filiale de SDF Iberica) 40 % 40 %
- Messageries Laitières SNC 40 % 40 %
- Olano Caudete Logistica SL (filiale de SDF Iberica) 20 % 20 %
- SDR Sud (filiale de Cavalieri) 20 % 20 %
- Stefover Tunisie (filiale de Stefover) 49 % 49 %
- Transcosatal Finances 34 % 34 %
- Tomsa Péninsule Ibérique 32 % 32 %
- Tomsa Madrid 32 % 32 %
(1)
Société sans activité ou en cours de liquidation.

Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris

Comptes Sociaux 2009

Comptes Sociaux - Bilan au 31/12/2009 - Actif - En Euros

(en euros)
EXERCICE 2009 EXERCICE 2008
ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS NET NET
& DEPRECIATIONS
Immobilisations incorporelles
I Concessions, droits similaires 32 921 348 30 678 447
2 242 901 1 818 621
M Fonds commercial 1 580 393 1 488 069 92 324 92 324
M Mali de fusion 815 661 - 815 661 815 661
O
B
I Immobilisations corporelles
L Terrains 16 863 436
351 588
16 511 848 16 513 051
I Constructions 76 214 510 31 997 375 44 217 136 29 917 155
S Matériel et installations 48 678 177 38 365 061 10 313 116 10 200 139
A Matériel de transport 344 015
260 624
83 391 133 265
T Autres 5 183 548
4 365 911
817 638 1 219 667
I Immobilisations en cours 953 602 953 602 1 465 672
O
N Immobilisations financières
S Participations 195 858 380
16 450 168
179 408 211 176 011 691
Créances rattachées 914 694 914 694 914 694
Prêts 1 207 513 1 207 513 1 189 415
Titres Immobilisés 10 886 961 237 938 10 649 022 8 136 595
Autres immobilisations financières 221 407 221 407 214 223
Total I 392 643 645
124 195 180
268 448 465 248 642 172
A Stocks
C Matières premières et consommables 0 0 0
T Produits intermédiaires finis 0 0 0
I
F
Créances d'exploitation
C Clients et comptes rattachés 10 648 813 1 048 941 9 599 873 11 089 332
I Autres 2 344 845 2 344 845 6 702 974
R
C Comptes-courants avec les sociétés du groupe 368 322 100 76 372 368 245 728 175 453 786
U
L Valeurs mobilières de placement 13 449 810 240 878 13 208 931 10 186 770
A
N Disponibilités 9 008 290 9 008 290 3 386 996
T
Charges constatées d'avance 199 601 199 601 393 691
Total II 403 973 460
1 366 190
402 607 270 207 213 548
-
TOTAL I + II 796 617 105 125 561 370 671 055 735 455 855 720

Comptes Sociaux - Bilan au 31/12/2009 - Passif - En Euros

P A S S I F Avant affectation
Exercice 2009 Exercice 2008
Capital social 13 515 649 13 515 649
Prime d'émission d'apport et de fusion 4 283 744
4 283 744
Réserve légale1 396 485 1 396 485
Réserve réglementée
Réserves facultatives 16 980 530 16 980 530
Report à nouveau 52 228 331 45 533 540
Résultat de l'exercice 18 883 315 20 206 848
Sous-Total : Situation nette 107 288 054 101 916 796
Subventions d'investissement 0 0
Provisions réglementées 5 833 256 5 624 973
Total I 113 121 309 107 541 769
Provisions pour risques et charges 1 704 352 1 137 679
Total II 1 704 352 1 137 679
Dettes financières
Emprunt obligataire 99 999 848 100 949 679
Emprunts auprès des établissements de crédit 136 980 139 101 088 992
Emprunts et dettes financières divers 252 615 319 532
237 232 602 202 358 203
Dettes d'exploitation
Fournisseurs et comptes rattachés 11 166 556 17 882 692
Dettes fiscales et sociales 9 874 048 3 031 654
Comptes-courants avec les sociétés du groupe 274 990 755 123 851 809
Dettes diverses
Fournisseurs d'immobilisation et
comptes rattachés22 902 293 8 471
Dividendes à payer
Produits constatés d'avance
63 818 43 443
Total III556 230 074 347 176 273
TOTAL GENERAL I + II + III 671 055 735 455 855 720

Comptes Sociaux - Compte de résultat 2009 - En Euros

DESIGNATION EXERCICE 2009 EXERCICE 2008
EXPLOITATION
Produits d'exploitation
Montant du chiffre d'affaires : 11 889 471 10 495 949
. Entrepôts prestations de services 11 889 471 10 495 949
. Autres prestations de services
. Production vendue biens 0
Production de l'exercice 11 889 471 10 495 949
Charges d'exploitation
Consommations en provenance des tiers : 21 903 438 23 611 633
. Achats consommés (stockés) 0 0
. Achats de sous-traitance 3 130
. Achats non stockés345 039 100 194
. Services extérieurs :
- personnel extérieur517 342
- Loyers de crédit-bail 345 600
838 304
448 662
- Autres 20 692 326 22 224 473
Valeur ajoutée (10 013 966) (13 115 684)
Charges imputables à des tiers 27 455 348 24 778 427
Impôts, taxes et versements assimilés : 1 580 776 824 548
Charges de personnel : 6 733 439 6 797 600
. Salaires et traitements3 939 638 3 786 489
. Charges sociales2 793 800 3 011 111
Excédent brut d'exploitation 9 127 166 4 040 595
Reprises sur dépréciations et transferts de charges 253 734
2 843 058
Autres produits :3 636 597 4 481 306
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions : 8 535 330 10 747 723
. Sur immobilisations 7 539 852 10 526 626
. Sur actif circulant67 750 62 477
. Pour risques et charges927 728 158 620
Résultat d'exploitation 4 482 168 617 235

Comptes Sociaux - Compte de résultat 2009 (Suite) - En Euros

DESIGNATION EXERCICE 2009 EXERCICE 2008
FINANCIER
Produits financiers 20 233 223 32 762 709
. De participations 11 193 974 22 437 177
. Autres intérêts et produits assimilés
. Reprises sur provisions et dépréciations 5 572 752
. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
3 466 496 7 348 250

2 977 282
Charges financières 5 457 718 20 196 808
. Dotations aux provisions et dépréciations
. Intérêts et charges assimilées 5 275 852
181 866 7 001 369
13 195 439
Résultat financier 14 775 505 12 565 901
Résultat courant avant impôt 19 257 673 13 183 137
EXCEPTIONNEL
Produits exceptionnels 1 786 558 5 649 506
. Sur opérations de gestion728 239 54 610
. Sur opérations de capital :
- produits de cessions d'éléments d'actifs immobilisés 239 071
1 212 119
. Reprises sur provisions et amortissements
- sur provisions réglementées
- sur provisions risques exceptionnelles
819 248
0
4 313 280
69 497
Charges exceptionnelles 1 654 095 2 550 901
. Sur opérations de gestion393 592 38 545
. Sur opérations de capital :
- valeurs comptables des éléments immobilisés cédés232 972
1 246 607
. Dotations aux amortissements et aux provisions :
- aux provisions réglementées 1 027 531
1 265 749
Résultat exceptionnel 132 464 3 098 605
Participation des salariés aux fruits de l'expansion 0
Impôts sur les bénéfices
- Intégration fiscale - charge
506 823
24 387 306
(3 925 106)
23 323 311
- Intégration fiscale - produit (23 519 428) (26 887 362)
- Reprise prov impôts fusion (361 055) (361 055)
Résultat net 18 883 314 20 206 848

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STEF-TFE SA

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

EXERCICE 2009

1. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

L'exercice social clos le 31 décembre 2009 a une durée de 12 mois.

L'exercice a vu la mise en place de la centralisation unique et automatique de trésorerie quotidienne touchant presque toutes les filiales du groupe. Cette opération a un effet amplificateur sur les comptes courants.

Il n'y a pas de modifications substantielles dans les méthodes d'évaluation, les principes et règles comptables ni dans les activités opérationnelles qui altèrent la comparabilité des comptes annuels par rapport à l'exercice précédent.

2. PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de la société ont été établis en conformité avec les dispositions du Code du Commerce (article L 123-12 à L123-28) et des règlements du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).

Sauf indication explicite contraire, les montants mentionnés dans la présente annexe sont exprimés en milliers d'euros.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles, qui comprennent principalement :

  • des licences et logiciels informatiques acquis (systèmes propriétaires)
  • des fonds de commerce
  • un mali technique de fusion

-

sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition) ou à leur coût de production. Les licences et logiciels sont amortis sur leur durée d'utilité (maximum 5 ans). Les fonds de commerce et mali technique de fusion étant des actifs d'une durée d'utilisation indéterminable, les immobilisations incorporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

2.2. Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production, à l'exclusion de toutes charges financières.

Les amortissements figurant à l'actif sont calculés, suivant le mode linéaire, sur la durée d'utilisation estimée pour chaque catégorie d'immobilisations :

  • Immeuble du siège social : 40 ans

  • Constructions d'origine : 25 ans sur la base de 90 % de la valeur brute.

  • Constructions postérieures : 20 ans sur la base de 90 % de la valeur brute.

  • Installations spécifiques : 10 ans

  • Installations, agencements, aménagements : 7 à 10 ans

  • Outillage industriel : 5 ans - Matériel industriel : 4 ans - Matériel de bureau : 8 ans

  • Matériels informatiques : 3 ou 4 ans - Matériels de transport : 5 ou 7 ans

Les immobilisations corporelles sont soumises à un test de dépréciation en cas d'indice de perte de valeur.

2.3. Immobilisations financières

Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition y compris les honoraires et frais d'actes liés à l'acquisition des titres.

A la clôture, une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'utilité des participations est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est estimée en fonction de la quote-part de capitaux propres de la société ainsi que de ses perspectives d'activité et de rentabilité.

2.4. Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Les créances clients douteuses et litigieuses sont dépréciées en totalité.

Les autres créances comprennent essentiellement la TVA à récupérer.

2.5. Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement autres que les actions propres sont comptabilisées à leur valeur d'apport ou à leur prix d'acquisition et donnent lieu, le cas échéant, à des dépréciations pour les ramener à leur valeur de marché ou à leur valeur liquidative.

2.6. Actions propres

Les actions de la société, achetées dans le cadre de divers programmes de rachat, sont classées en Autres Titres Immobilisés ou en Valeurs Mobilières de Placement en fonction de leur affectation d'origine ou ultérieure. Les actions explicitement destinées à être attribuées aux dirigeants et cadres dans le cadre des plans d'options ou de bons d'acquisition d'actions en cours sont classées en Valeurs Mobilières de Placement, de même que celles acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité. Les autres sont inscrites en Autres Titres Immobilisés.

Une dépréciation est constatée à la clôture de l'exercice lorsque leur valeur d'inventaire, déterminée par référence au cours de bourse moyen du dernier mois de l'exercice, est inférieure à leur coût d'acquisition, sauf en ce qui concerne les actions destinées à être annulées.

2.7. Revenus des participations, des autres titres immobilisés

Les dividendes sont comptabilisés à la date des décisions des assemblées générales ayant décidé des distributions, étant observé qu'en fin d'exercice sont également pris en compte les coupons détachés avant le 31 décembre et qui seraient effectivement encaissés au début de l'exercice suivant.

2.8. Impôt sur les bénéfices

STEF-TFE, après la fusion de 1997, est devenue tête de groupe fiscal. A ce titre, elle comptabilise, d'une part, le produit d'impôt en provenance des filiales intégrées au groupe fiscal et, d'autre part, la charge d'impôt calculée au niveau du groupe fiscal.

Les impôts différés ne sont pas comptabilisés.

2.9. Engagements en matière de départ à la retraite

Les avantages post-emploi à prestations définies consentis par le groupe sont constitués des indemnités de fin de carrière versées lors du départ à la retraite et dont le montant est fonction du dernier salaire et de l'ancienneté acquise.

L'engagement correspondant est géré dans le cadre d'un contrat groupe, par STEF-TFE, qui verse des fonds auprès de compagnies d'assurances.

Le calcul des engagements est effectué par un actuaire indépendant au niveau du groupe en application de la méthode actuarielle et en procédant à l'étalement des écarts actuariels selon la méthode dite du « corridor » .

Les droits acquis à la clôture de l'exercice sont définis par la Convention Collective dont relève chaque société et refacturés à celles-ci par STEF-TFE qui rembourse en contrepartie les indemnités versées. Ces droits sont évalués sur la base du départ volontaire du salarié et sont ainsi calculés charges sociales comprises.

Ils sont en conformité avec les dernières évolutions législatives.

Les principales données actuarielles sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation : 4,75 % (5,25 % au 31 décembre 2008).
  • Profil de carrière égal à 3 % pour la catégorie E.T.A.M et 3.5 % pour la catégorie Cadres.
  • Taux de rendement des fonds estimés à 3 %.
  • Tables de mortalités séparées TGH 05 et TGF 05

2.10. Médailles du travail

La provision destinée à couvrir les droits conventionnels des salariés, liés à l'attribution de médailles du travail, est calculée selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses actuarielles que celles retenues en matière d'indemnités de fin de carrière. Les écarts actuariels sont immédiatement comptabilisés en résultat. Les règles d'attribution des médailles, propres à la société, ont été prises en compte. Le montant de l'engagement, ainsi calculé, figure en provisions, à la clôture de l'exercice.

2.11 Provisions réglementées

Les provisions réglementées comprennent, à la clôture de l'exercice, les amortissements dérogatoires. Les amortissements dérogatoires résultent des différences nées entre les bases et entre les durées d'amortissements fiscales et comptables des immobilisations.

2.12 Instruments dérivés

La société utilise des instruments dérivés de taux pour réduire son exposition à la variation des taux d'intérêts, principalement à raison de ses emprunts bancaires et lignes de crédit à taux variables.

Les produits et charges résultant de l'utilisation de ces instruments sont constatés en résultat, de manière symétrique à l'enregistrement des charges et des produits des opérations couvertes, lorsqu'ils sont comptablement qualifiés de couverture.

Lorsqu'ils ne sont pas qualifiés comptablement de couverture, ces instruments sont évalués de la manière suivante :

  • -les pertes nettes latentes, calculées sur les instruments négociés de gré à gré sont intégralement provisionnées.
  • -les gains nets latents sur les instruments négociés de gré à gré sont enregistrés en résultat, uniquement au dénouement de l'opération.
  • -les gains et pertes latents dégagés sur les instruments négociés sur les marchés organisés sont reconnus directement en résultat.

2.13 Frais d'émission d'emprunts

Les frais liés à l'émission d'emprunts sont comptabilisés en résultat.

3. COMPLEMENTS D'INFORMATION RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT.

3.1. Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes

Mouvements
31/12/2008 de périmètre Acquisitions Sorties 31/12/2009
Fonds commercial 1 580 1 580
Mali de fusion 816 816
Logiciels 31 369 1 553 32 922
Total 33 765 1 553 35 318

Amortissements et dépréciations

31/12/2008 Reprises Dépréciations Dotations 31/12/2009
Fonds commercial 1 488 1 488
Logiciels 29 550 (2 407) 3 535 30 678
Total 31 038 (2 407) 3 535 32 166
Valeur nettes 2 727 3 152
--------------- ------- -------

3.2. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

31/12/2008 Acquisitions Transferts Cessions/
mises au
rebut
31/12/2009
Terrains et aménagements terrains
Constructions
16 823
58 779
39
16 806
630 16 862
76 215
Matériel et installations
Autres
Immobilisations en cours
46 036
5 524
1 466
1953
105
1000
854
(1512)
(165)
(101)
48 678
5 527
954
Total 128 628 19 903 (28) (266) 148 236

Les transferts incluent principalement l'activation d'immobilisations en cours.

Amortissements et dépréciations

31/12/2008 Dotations Diminutions 31/12/2009
Terrains et aménagements terrains
Constructions
Matériel et installations
Autres
310
28 862
35 835
4 171
42
3 145
2 707
517
(10)
(178)
(61)
352
31 997
38 364
4 627
Total 69 178 6 411 (249) 75 340

3.3. Immobilisations financières

Valeurs brutes

31/12/2008 Augmentations Diminutions 31/12/2009
Participations
(1)
192 301 3 587 (30) 195 858
Créances rattachées à des participations (1)
Autres Titres immobilisés
914
11 037
(150) 914
10 887
Autres 1 404 30 (5) 1 429
Total 205 656 3 617 (185) 209 088

(1) (dont 193 215 milliers d'euros concernant les entreprises liées)

Les principales variations des immobilisations financières ont porté sur :

Titres de participations :

  • Acquisition en totalité de la société DPF Distribution en Belgique pour 770 milliers d'euros, rebaptisée STEF COURCELLES.
  • Achat d'actions SGF pour 2 807 milliers d'euros.

Créances rattachées :

• Le montant de 914 milliers d'euros représente le solde d'un prêt à la filiale STIM d'Orbigny.

Autres Titres immobilisés

• Ils sont constitués de 256.324 actions Stef-Tfe, auto détenues (voir note 3.5).

Autres

• Montant principalement constitué de prêts au titre de l'aide à la construction (1 198 K€)

3.4. Tableau des dépréciations et provisions

Les mouvements ayant affecté les provisions au cours de l'exercice s'établissent comme suit :

Reprises
Provisions
au 31/12/08
Dotations Utilisation Non utilisation Provisions
au 31/12/09
Provisions réglementées (amort dérogatoires)
- Provisions pour impôts sur plus-values fusion
- Provisions pour Médailles du Travail
5 624
1 089
8
1 028
7
(819)
(361)
-
-
5 833
728
15
- Autres provisions pour risques et charges (1) 39 921 960
Dépréciations
- Titres de participation
(2)
16 289 161 16 450
- Autres titres immobilisés
(3)
2 900 (2 662) 238
- Titres de placement
(4)
3 151 (2 910) 241
- Clients comptes rattachés 981 68 - 1 049
- Autres créances d'exploitation 56 21 77
Total 30 137 2 206 (1 180) (5 572) 25 591
Exploitation 1 017 0
Financier 161 0
Exceptionnel 1 028 (1 180)

(1) Autres provisions pour risques et charges :

  • provision pour engagement d'indemnité de départ à la retraite pour 910 milliers d'euros s'analysant comme suit :
en milliers d'euros 2009 2008 Ecart
valeur actuarielle des engagements 26 515 24 309 2206
fonds versés aux compagnies d'assurances (23555) (23 368) -187
écarts actuariels différés (2 050) (902) -1148
provision/actif à comptabiliser 910 39 871

(2) Dépréciations des titres de participation

  • CHAIS DE LA TRANSAT pour 159 milliers d'euros, ATLANTIQUE SA pour 1,8 milliers d'euros.

(3) Dépréciation des autres titres immobilisés

Reprise de la dépréciation à hauteur de 2 662 milliers d'euros sur actions propres Stef-Tfe par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2009 .

(4) Titres de placement >>>> reprise sur actions propres

.

Reprise de 2 910 milliers d'euros sur actions propres Stef-Tfe par application de la comparaison avec le cours moyen de décembre 2009.

3.5. Capitaux propres

Les capitaux propres de la société ont évolué, comme suit, durant l'exercice :

Au
31/12/08
Variation Affectation
du résultat
de l'exercice
précédent
Dividende
versé
Résultat
de
l'exercice
Au 31/12/09
Capital 13 516 13 516
Prime d'émission et d'apport 4 284 4 284
Réserve légale 1 396 1 396
Autres réserves 16 981 16 981
Report à nouveau 45 534 20 207 (13 513) 52 228
Résultat 20 207 (20 207) 18 883 18 883
Sous total Situation nette 101 918 0 0 (13 513) 18 883 107 288
Provisions réglementées 5 625 208 5 833
Subventions 0 0
Capitaux propres 107 543 208 0 (13 513) 18 883 113 121

Le capital social est composé de 13.515.649 actions de 1 euro. Aucun mouvement sur le capital n'est intervenu en 2009, contrairement aux années précédentes. Le plan d'option de rachat d'actions accordé aux cadres dirigeants du groupe, par l'A.G. du 13 juin 2001, s'est partiellement achevé en 2009.

La répartition du capital au 31 décembre 2009 est la suivante:

Pourcentage
Atlantique Management 28.04%
FCPE des salariés du groupe
Union Economique et Financière
15.31%
5.96%
Société des Personnels de la Financière de l'Atlantique 5.72%
Société Européenne de Logisitique du Froid 5.39%
Autres membres de l'action de concert 1.56%
Bestinver 11.96%
Minosfin 5.53%
Auto-détention 4.49%
Autres (actionnaires détenant moins de 5% du capital) 16.04%
Total 100%

Actions propres :

Au 31.12.2009, la société STEF-TFE détenait 607 209 actions propres pour un montant total de 24 299 milliers d''euros, détaillé comme suit :

Détention en
Nature de l'opération Nombre d'actions Autres titres
Immobilisés (K€)
V.M.P. (K€)
- Contrat de liquidité
- Actions détenues dans le
25 032 1005 (1)
cadre d'un contrat de rachat
affectées à des plans déterminés
non encore affectées
36 115
7 028
79 405 (2)
- Actions détenues
au titre des BSAAR
personnes physiques identifiées
non identifiés
252 365
249 296
10 808 10941 (1)
- Acquisition de fin 2008
non encore affectées
37 373 1061 (2)
TOTAL 607 209 10 887 13 412
Dépréciation des titres
(comparaison au cours moyen de 12/2009
de 42,40 €/action)
238 241
  • (1) Affectation non dénommée (502-2)
  • (2) Affectation identifiée (502-1)

3.6. Etat des créances et des dettes par échéance

3.6.1 Tableau des créances

Total Dont à moins
d'un an
Dont à plus d'un
an
Dont avec les
entreprises liées
Créances rattachées à des participations 914 914 914
Autres créances financières 1 429 1 429 -
Créances d'exploitation (clients)
Créances d'exploitation (autres)
Comptes courants avec les sociétés du groupe
10 648
2 345
368 322
10 648
2 345
368 322 3 275
0
368 322
Total 383 658 12 993 370 665 372 511

3.6.2 Tableau des dettes

Total Moins d'un
an
Plus d'un an
moins de
cinq ans
Plus de cinq
ans
Dont avec les
entreprises
liées
Dettes auprès des établissements de crédit
Emprunt Obligataire
Dettes financières diverses
136 980
100 000
253
75 380 61 600
100 000
253
-
-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
11 166
9 874
11 166
9 874
-
-
-
-
7 263
-
Comptes courants avec les sociétés du groupe 274 991 274 991 274 991
Dettes diverses 22 966 22 966 - - 22 902
Total 556 230 119 386 436 844 0 305 156

Les comptes courants se composent essentiellement d'avances de trésorerie, accordées aux filiales ou consenties par celles-ci et pour lesquelles aucun échéancier n'a été formalisé.

3.7 Dettes financières

2009 2008
Emprunt Obligataire 100 000 100 000
Emprunt à long terme 14 187 1 724
Tirage sur des lignes de crédit à moyen terme 88 000 65 000
Crédit Spot 0 19 500
Découverts bancaires 34 793 14 677
Intérêts courus non échus 0 1 158
Autres dettes diverses 253 299
Total des dettes financières 237 233 202 358

Rappel :

En juillet 2008, STEF-TFE a procédé à l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'un emprunt obligataire d'un montant nominal de 100 M€ représenté par 452.488 obligations à bons de souscription et/ou d'actions remboursables (OBSAAR), 2 bons (BSAAR) étant attachés à chaque obligation. Ces obligations ont été souscrites à hauteur de 98% par un groupe de banques françaises, le solde par le public. Les banques ont cédé la totalité des BSAAR attachés aux obligations qu'elles ont souscrites à certains actionnaires de la société ainsi qu'à une centaine de cadres du Groupe.

Les obligations ont été admises dès leur émission aux négociations sur le marché Eurolist d'Euronext Paris. Elles sont remboursables in fine le 22 juillet 2013 et portent un intérêt annuel calculé au taux Euribor 3 mois-0,23%. STEF-TFE dispose du droit de procéder à tout moment, partiellement ou en totalité, au remboursement anticipé des obligations au pair majoré des intérêts dus au titre de la dernière période d'intérêt échue. Les porteurs d'obligations disposent du droit de demander le remboursement anticipé des obligations en cas de changement de contrôle de la société ou dans certains cas d'exigibilité anticipée, notamment le non respect de certains ratios financiers.

Chaque BSAAR donnera droit à son porteur de souscrire une action nouvelle ou d'acquérir une action existante STEF-TFE au prix de 51,20 euro. Les bons sont incessibles du 22 juillet 2008 au 21 juillet 2010 et seront exerçables du 22 juillet 2010 au 20 juillet 2015. Ils sont remboursables au seul gré de STEF-TFE, au prix unitaire de 0,01 euro, à compter du 22 juillet 2013 jusqu'au 20 juillet 2015, si le produit du cours de l'action et de la parité d'exercice excède 71,69 euros. Les porteurs de bons pourront toutefois éviter un tel remboursement en exerçant leurs BSAAR avant la date fixée pour le remboursement.

Le produit net d'émission s'est élevé à 98,7 millions d'euros.

Les lignes de crédit moyen-terme au 31 décembre 2009 s'élèvent à 88 000 milliers d'euros dont une part non utilisée de 53600 milliers d'euros. Les dates d'échéance de ces lignes s'échelonnent entre 2010 et 2012.

Au 31 décembre 2009, la quasi-totalité des emprunts bancaires et lignes de crédit est à taux variable.

Au 31 décembre 2009 la totalité des dettes financières est libellée en euros.

3.8 Instruments dérivés

La stratégie de couverture opérée par le groupe s'est traduite pour STEF TFE en 2009 par la souscription de 8 swaps de taux d'intérêts représentant un notionnel cumulé de 57.3 M€. Ces swaps de taux étant parfaitement adossés aux financements longs en terme de durée et de notionnel amortissable. Leur échéance est fonction de la durée du financement sous-jacent, soit entre 10 et 12 ans.

3.09. Charges constatées d'avance

Elles correspondent principalement à des loyers de crédit-bail immobilier, facturés terme à échoir, et de charges diverses précomptées.

3.10. Produits à recevoir et charges à payer

Les produits à recevoir et charges à payer s'élèvent respectivement à 4963 et 7853 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

3.11. Chiffre d'affaires

Activités 2009 2008
Entreposage frigorifique
Production vendue de biens
Locations matériel et autres
Locations immobilières
2 112
9 777
1 959
8 539
Total 11 889 10 498

3.12. Opérations avec les entreprises liées

Produits
Main d'œuvre et frais de déplacements 375
Mise à disposition immobilière 9 546
Facturation de frais communs de Groupe 22 510
Redevances de concessions et de licences 1 056
Revenus de titres de participations 11 050
Intérêts sur créances rattachées aux participations et 3 239
comptes courants
Total des produits 48 832
CHARGES
Honoraires mandat de gestion immobilier 620
Locations immobilières 116
Coûts informatiques métier 1 855
Personnel détaché 483
Prestations administratives et comptables 31
Informatique (coûts complets) 546
Frais communs de groupe 10 829
Intérêts sur comptes courants 1 525
Total des charges 16 005
Créances avec les entreprises liées en milliers
d'euros
Produits non facturés
Travaux et charges à refacturer
Comptes courants débiteurs
Créances clients
74
368 122
4 184
Dettes avec les entreprises liées
Factures non parvenues
Comptes courants créditeurs
Dettes fournisseurs
7 325
270 403
847

Les transferts de charges se composent principalement de transferts de charges de personnel pour 253 milliers d'euros.

3.13. Résultat financier

Le résultat financier est positif et s'élève à 14 775 milliers d'euros, il se compose des éléments suivants :

  • De dividendes encaissés pour 11 194 milliers d'euros.
  • D'autres produits financiers pour 9 039 milliers d'euros dont 5 573 milliers d'euros de reprises de dépréciations sur titres auto-détenus , 3 239 milliers d'euros d'intérêts sur les compte-courants, 227 milliers d'euros de produits financiers au titre des couvertures de taux (netting avec les banques).
  • Une dotation pour dépréciation de 161 milliers d'euros, consécutive à l'écart persistant entre la valeur des titres et la quote-part représentative des fonds propres pour les Chais de la Transat et Atlantique Sa.
  • Une dotation aux dépréciations sur le compte-courant de l'IMF pour 21 milliers d'euros.

Les intérêts et charges assimilées passent de 13 195 à 5 276 milliers d'euros. Cette variation est liée essentiellement à la baisse des taux et aux transferts des comptes-courants vers la holding dans le cadre de l'optimisation du cash pooling.

3.14 Résultat exceptionnel

Les principaux éléments qui composent le résultat exceptionnel sont :

En charges : la valeur nette comptable provenant de la cession d'immobilisations pour 233 milliers d'euros, des charges exceptionnelles pour 393 milliers d'euros dont 177 milliers d'euros d'abandon de créances à Stef Courcelles.

En produits : le prix de cession d'immobilisations pour 239 milliers d'euros, une indemnité versée par l'Etat de 693 milliers d'euros.

Les mouvements sur amortissements dérogatoires sont constitutifs d'une dotation nette de 208 milliers d'euros, dont 181 milliers d'euros au titre des immobilisations corporelles.

3.15. Engagements hors bilan.

3.15.1 En matière de crédit-bail immobilier

Valeur Redevances Amortissements Valeur
d'origine Exercice Cumulées Restantes Exercice Cumulés résiduelle
18 926 346 18 191 0 408 11 171 0

3.15.2 En matière de cautions données

STEF-TFE s'est porté caution de certaines de ses filiales au titre de contrats de financements immobiliers. Ces cautions s'élève à 37 722 milliers d'euros au 31 décembre 2009.

Par ailleurs STEF-TFE a délivré une caution bancaire de 3.1 millions d'euros pour garantir la bonne exécution de la convention de délégation de service public conclue avec l'Office des Transports de Corse.

3.16. Situation fiscale

Depuis 1997, la société est tête de groupe d'intégration fiscale. Le Groupe fiscal se compose de 148 filiales.

Les conventions passées avec les filiales du groupe fiscal d'intégration mentionnent expressément qu'il n'y a pas d'obligation pour la société tête de groupe de reverser, pendant la période d'intégration comme en cas de sortie du groupe d'une filiale, les déficits fiscaux réalisés par cette dernière et utilisés par le groupe. De ce fait, la société n'a constaté aucune provision à ce titre.

La charge d'impôt constatée au titre de l'intégration fiscale s'élève à 868 milliers d'euros.

Le solde de déficits utilisés par la société mère et potentiellement restituable aux filiales s'élève à 61,7 M€.

3.17. Effectifs

Les effectifs moyens de la société se répartissent comme suit :

Permanents
Cadres
Maîtrises
Employés
Ouvriers
33
6
4
0
Total 43

Pour l'exercice précédent, les effectifs permanents étaient de 41.

Les droits acquis au titre du DIF (droit individuel à la formation), cumulés au 31 décembre 2009 s'élèvent à 2 877 heures.

3.18. Rémunération des organes d'administration

Les rémunérations totales versées aux membres du Conseil d'Administration se sont élevées à 1 839 milliers d'euros en 2009 contre 1 660 milliers d'euros en 2008.

3.19. Evénements post-clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2009.

Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2009

KPMG Audit MAZARS 1, Cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France

Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

STEF-TFE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2009

STEF-TFE Société Anomyme 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris RCS Paris B 999 990 005

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés STEF-TFE

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société STEF-TFE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicable en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

STEF-TFE

II - Justification des opérations

Comptes Consolidés Exercice clos le 31 décembre 2009

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Ainsi qu'il est exposé en note 3.5 de l'annexe, le Groupe a procédé au cours de l'exercice écoulé à l'acquisition d'intérêts minoritaires dans sa filiale CMN et, à ce titre, a comptabilisé en résultat un écart d'acquisition négatif de 9 734 milliers d'euros. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier le caractère approprié, au regard des règles et méthodes décrites en note 2.3 de l'annexe, de l'approche sous-tendant cette comptabilisation.
  • Le Groupe procède systématiquement, à chaque clôture annuelle, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition et des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et évalue s'il existe un indice de perte de valeur des autres immobilisations, selon les modalités décrites dans la note 2.7 de l'annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 4.9 donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III – Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 16 avril 2010

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit MAZARS Département de KPMG S.A.

Dominique Stiegler Xavier Charton Associé Associé

Société anonyme au capital de 13.515.649 € Siège social : 93, boulevard Malesherbes - 75008 PARIS. 999 990 005 RCS Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 2009

KPMG Audit MAZARS 1, Cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex France

Exaltis 61, rue Henri Regnault 92400 Courbevoie France

STEF-TFE

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2009

STEF-TFE Société Anomyme 93, boulevard Malesherbes – 75008 Paris RCS Paris B 999 990 005

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels STEF-TFE

Exercice clos le 31 décembre 2009

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société STEF-TFE, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II – Justification des appréciations STEF-TFE

Exercice clos le 31 décembre 2009

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • Les titres de participation détenus par votre société sont évalués selon les modalités décrites en note 2.3 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à examiner les données et hypothèses sur lesquelles se fonde l'estimation des valeurs d'utilité de ces titres et à vérifier les calculs effectués par votre société.
  • Les engagements et provisions pour indemnités de fin de carrière des salariés sont évalués et comptabilisés selon les modalités décrites en note 2.9 de l'annexe. Nos travaux ont consisté à nous assurer que ces engagements ont fait l'objet d'une évaluation par un actuaire externe, à examiner les données et hypothèses utilisées par la société, et à vérifier que les notes 2.9 et 3.4 donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

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En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Paris La Défense et Courbevoie, le 16 avril 2010

Les commissaires aux comptes

KPMG Audit MAZARS Département de KPMG S.A.

Dominique Stiegler Xavier Charton Associé Associé

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