Annual Report • Apr 23, 2010
Annual Report
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2009
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes annuels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Paris, le 16 avril 2010
David Konckier Président
Société anonyme au capital de 1.086.200,93 €
Siège social : 76/78 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS
R.C.S. PARIS B 304 396 047 (75 B 06343)
**************************************
La Société JACQUES BOGART SA est la Société holding du Groupe. Elle fournit à ses filiales opérationnelles des prestations de services matérielles et intellectuelles qu'elle facture.
La Société a clôturé son exercice avec un chiffre d'affaires de 8 682 157 € au 31 décembre 2009.
Le résultat d'exploitation de l'exercice s'est élevé à 419 056 €.
Le résultat financier au 31 décembre 2009 est de 5 420 616 € positif contre 16.461.046 € positif au 31 décembre 2008, baisse due principalement aux revenus de participation et aux reprises de provisions.
Le résultat net comptable de l'exercice s'inscrit à 5 643 239 €.
La Société JACQUES BOGART SA a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits pour un montant total de 8 400 K€ au taux de 3,79 % à échéance du 31 décembre 2013.
La société s'est mise en conformité concernant les délais appliqués aux règlements des fournisseurs soit 45 jours fin de mois ou soixante jours à compter de la date de facture (Loi de Modernisation de l'Economie N° 2008-776 du 4 août 2008 modifiant l'article L441 du Code de Commerce).
Le solde fournisseurs au 31/12/2009 se décompose comme suit :
Inférieur à 60 jours Supérieur à 60 jours Total au 31/12/2009
221.819 € 22.445 € 244.264 €
| En milliers d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 80 681 | 85.888 | -6,06% |
| Produits des licences | 2 493 | 2 631 | -5,25% |
| Résultat opérationnel | 8 046 | 10.477 | -23,20% |
| Résultat financier | (123) | 702 | |
| Résultat avant impôt | 7 923 | 11.179 | |
| Résultat net | 5 524 | 7.087 | -22,05% |
La société comptabilisait en stocks les actifs de PLV (échantillons, testeurs, catalogues...) jusqu'au 31 décembre 2008.
En application de la norme IAS 38, les articles publicitaires d'un montant de 1 124 K€ stockés dans les filiales étrangères de distribution et remis gratuitement aux clients ont entraîné une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2009 d'un montant de 1 124 K€ en contrepartie d'une diminution de l'actif d'un montant de 1 124 K€ sur le poste stock. Les articles publicitaires stockés par les sociétés françaises, estimés à un montant d'environ de 4 360 K€ au 31 décembre 2009, qui sont vendus avec marge et qui peuvent être remis gratuitement dans les cadre d'accords commerciaux n'ont pas été retraités au 31 décembre 2009.
Aucun mouvement sur le périmètre n'est intervenu au cours de l'exercice 2009.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe JACQUES BOGART s'inscrit à 80 681 K€ au 31 décembre 2009, contre 85.888 K€ au 31 décembre 2008.
Le chiffre d'affaires net consolidé au 31 décembre 2009 se décompose de la manière suivante :
| En millions d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| Activité gros parfums & cosmétiques |
47,2 | 52,1 | -9,40% |
| Activité détail parfums & cosmétiques |
33,5 | 33,8 | -0,89% |
| TOTAL | 80,7 | 85,9 | -6,05% |
| En millions d'euros | 31/12/2009 | 31/12/2008 | Variation |
|---|---|---|---|
| France | 10 | 11 | -9% |
| Europe hors France | 19 | 23 | -17% |
| Moyen Orient/Russie | 42 | 42 | |
| Amérique | 7 | 7 | - |
| Asie | 3 | 3 | - |
| TOTAL | 81 | 86 | - 6% |
La marge opérationnelle consolidée ressort à 9,97% sur l'exercice 2009.
Le recul limité du chiffre d'affaires de 6% et du résultat opérationnel traduit la bonne résistance de l'activité du groupe comme le montrent les chiffres malgré un contexte de crise économique mondiale.
Le résultat financier du Groupe de (123) K€ se décompose comme suit :
| Intérêts perçus | 358 K€ |
|---|---|
| Intérêts & charges | (1 717) K€ |
| Résultat de change | 733 K€ |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 109 K€ |
| Plus-value sur instruments financiers | 778 K€ |
| Dotations nettes aux provisions | (384) K€ |
Le résultat net du groupe sur l'exercice 2009 s'inscrit à 5 524 K€ contre 7.087 K€ sur l'exercice 2008.
Cette évolution tient compte des éléments suivants :
L'endettement financier net du Groupe JACQUES BOGART s'élève à 27 879 K€.
A fin 2009, l'endettement du Groupe est constitué (en K€) :
| - compte courant bloqué | 12 624 |
|---|---|
| - emprunts auprès d'établissements de crédit | 6 328 |
| - emprunts sur acquisitions en crédit bail | 363 |
| - autres dettes | 12 |
| - concours bancaires | 25 303 |
Les comptes de la Société JACQUES BOGART SA pour l'exercice clos au 31 décembre 2009 font ressortir un bénéfice net d'un montant de 5 643 239 € :
Ce résultat sera affecté de la façon suivante :
Le dividende net revenant à chaque action s'établit comme suit :
dividende net distribué au titre de l'exercice 2009 : 1 959 377,75 €
dividende distribué par action : 2,75 €
Nous vous rappelons à cet égard qu'un nouveau régime d'imposition des dividendes a été instauré par la loi de finances pour 2008 n°2007-1822, du 24 décembre 2007, et permet aux actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% en remplacement de l'impôt sur le revenu (article 117 quater nouveau du C.G.I).
A défaut d'option pour ledit prélèvement forfaitaire libératoire, le dividende mis en distribution ouvrira droit, au profit des seuls actionnaires personnes physiques, à l'abattement de 40 % prévu à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, sur le montant des sommes perçues.
Le dividende sera payable cinq jours de bourse ouvrés suivant la date de la présente Assemblée Générale Ordinaire annuelle, conformément aux nouvelles règles de Place en vigueur.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices ont été les suivantes :
| Années | Dividende total distribué |
Dividende net par action |
|---|---|---|
| 2006 | 3.705.005,20 € | 5,20 € |
| 2007 | 46.312.565,00 € | 65,00 € |
| 2008 | 5.700.008,00 € | 8,00 € |
La distribution au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2006 était éligible à la réfaction de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts, de même que celle au titre des exercices clos les 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008 à défaut d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% prévu à l'article 117 quater nouveau dudit Code.
31 décembre 2008 : 72,00 € 31 décembre 2009 : 148,90 €
Cours le plus haut : 148,90 € Cours le plus bas : 65,70 €
La Société JACQUES BOGART SA n'a eu aucune activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé.
Compte tenu notamment des lancements en 2010 des lignes de parfum de notre nouvelle licence « Lee Cooper » et des lignes de cosmétiques de notre nouvelle marque bio « Vegetable Garden », le Groupe aborde l'année 2010 avec confiance.
Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a racheté pour un montant de € 2 582 205 aux sociétés filiales françaises une partie des créances commerciales au profit des sociétés filiales étrangères avant de procéder à des abandons de créances commerciales pour ce même montant, constatés en charges exceptionnelles.
Par ailleurs, diverses conventions soumises à approbation préalable du Conseil d'Administration ont été conclues au cours de l'exercice. La liste en est établie dans le présent rapport dans l'article qui y est consacré.
Par réunion en date du 22 janvier 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par lettre d'intention, en substitution des engagements donnés par Mr et Mme ASSERAF au profit de notre filiale la SAS ATHENAÏS, le concours qui lui a été accordé par les banques HSBC, CIC LYONNAISE DE BANQUE et SOCIETE GENERALE;
Par réunion en date du 15 mars 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société à garantir, par de nouvelles lettres d'intention annulant et remplaçant les précédentes, les concours bancaires accordés par la banque LCL à nos filiales FAIRTRADE SARL, JEANNE PIAUBERT SASU, PARFUMS JACQUES BOGART SASU, STENDHAL SASU, TED LAPIDUS SASU,
Par réunion en date du 16 avril 2010 à 11 heures, le Conseil d'Administration a décidé de renouveler le mandat de Directrice Générale Déléguée, de Madame Régine KONCKIER, pour une durée de six ans.
Conformément à la législation en vigueur, il a été procédé aux amortissements nécessaires pour que le bilan soit sincère et donne une image fidèle de la Société.
Il va vous être donné lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes portant sur lesdites conventions.
Nous vous rappelons que :
Par réunion en date du 29 avril 2009 à 11 heures le Conseil d'Administration a :
pris acte de la situation quant aux demandes de mainlevée des différentes garanties bancaires données par la Société JACQUES BOGART SA en faveur de ses anciennes filiales, les Sociétés RICHER-MONTMARTRE SAS, IMMOBILIERE CECILE SAS, SCI LOU PINET, BENKIRAÏ HOTEL SASU, YPERION TECHNOLOGY SAS et JACQUELOT PE SAS, actuellement maintenues et contregaranties par la Société SARIEL SAS,
décidé de fixer à 2% le taux d'intérêt rémunérant l'avance en compte courant effectuée par la Société Civile LDJ au profit de notre Société, sine die.
Par réunion en date du 1er décembre 2009 à 11 heures 30, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à engager notre Société en qualité de caution solidaire de la Société PARFUMS JACQUES BOGART SASU, notre filiale, pour le concours accordé par la banque PALATINE.
Par réunion en date du 1er décembre 2009 à 11 heures 45, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à maintenir l'engagement de notre Société en qualité de caution solidaire des Sociétés RICHER-MONTMARTRE SAS, IMMOBILIERE CECILE SAS et SCI LOU PINET dans le cadre des concours qui leur ont été accordés par OSEO et LCL.
Par réunion en date du 11 décembre 2009 à 15 heures, le Conseil d'Administration a autorisé le Président du Conseil d'Administration à acquérir, avant le 31 décembre 2009, au nominal, une partie des créances commerciales détenues par certaines de nos Sociétés filiales françaises sur d'autres Sociétés filiales étrangères et à abandonner, avant le 31 décembre 2009, les créances ainsi rachetées.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de l'exercice aux mandataires sociaux.
Cette information porte sur les sommes versées tant par votre Société que par les Sociétés contrôlées par elle au sens de l'article L 233-16 du Code de Commerce.
Il est tout d'abord précisé que les membres du Conseil d'Administration n'ont perçu aucune rémunération à raison de leurs fonctions au cours de la période considérée.
NEANT
Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Président dans les Sociétés suivantes :
Monsieur David KONCKIER a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directeur Général Délégué, mandataire du Président, dans les Société suivantes :
Il a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans les Sociétés GRAND HOTEL RICHER SA et HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA.
Monsieur David KONCKIER a également exercé au cours de l'exercice écoulé les fonctions de Gérant des Sociétés FAIRTRADE SARL, SCI S.D.V, SC S.B.N. et SCI S.B.N. IMMO.
Monsieur Jacques KONCKIER, Administrateur, a exercé les fonctions de Président dans les Sociétés françaises suivantes au cours de l'exercice écoulé :
Monsieur Jacques KONCKIER a exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérant dans les Sociétés suivantes :
Il a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans la Société KEBAL PRODUCTION.
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Déléguée, mandataire du Président, dans les Sociétés suivantes :
Madame Régine KONCKIER, Directrice Générale Déléguée, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale, mandataire du Président, dans la Société AROMALUX SAS.
Madame Régine KONCKIER a par ailleurs exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions d'administrateur dans les Sociétés GRAND HOTEL RICHER SA et HOTELIERE NORD LAFAYETTE SA.
Elle a également exercé, au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Gérante des Sociétés SNC ADVA et SC L.D.J., et la fonction de Présidente de la Société ALVA FILMS SAS.
Madame Patricia SFARA, administrateur, a exercé au cours de l'exercice écoulé, les fonctions de Directrice Générale Mode de la Société TED LAPIDUS SAS.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des éléments suivants :
L'effectif au 31 décembre 2009 s'établit à 65 personnes comparé à 72 personnes l'année précédente.
En application des dispositions de l'article L 225-102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous rendons compte des conséquences de l'activité de notre Société quant à l'environnement.
Sur nos deux sites de production, les déchets solides (emballages cartons, plastiques, palettes, verre, etc...) sont triés puis collectés par des entreprises extérieures pour être traités par des filières organisées selon la législation en vigueur.
Les eaux rejetées subissent une première décantation dans deux bassins avant leur rejet dans les égouts.
Un prélèvement mensuel est effectué sur les rejets d'eau dans les égouts.
Des analyses sont effectuées par un laboratoire extérieur.
Les déchets liquides à forte teneur en alcool sont confiés à une entreprise spécialisée pour recyclage de l'alcool.
Néant
Néant
Néant
La composition du capital de la Société JACQUES BOGART SA est la suivante :
| Total concert familial | 707.983 | 99,36% |
|---|---|---|
| Jacques KONCKIER | 3 | NS |
| Régine KONCKIER | 3 | NS |
| David KONCKIER | 35 628 | 5,00 |
| L.D.J. | 260 276 | 36,53 |
| S.B.N. | 412 073 | 57,83 |
| Actions | % actions |
La Société JACQUES BOGART SA a établi des comptes pour l'ensemble des Sociétés entrant dans le périmètre de consolidation défini à l'article L 233-16 du Code de Commerce dont la liste figure sur la plaquette qui vous sera remise lors de l'Assemblée.
Ces comptes consolidés que nous soumettrons à votre approbation, font ressortir un bénéfice net part du groupe de 5 524 K€.
Il n'existait aucune participation des salariés (administrateurs non compris) au capital social le 31 décembre 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé ne font pas état des sommes correspondant à des dépenses non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.).
Nous vous informons que nous avons réintégré au titre de l'exercice écoulé un montant de 389 €, représentant les amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme.
Au présent rapport, est joint le tableau prévu à l'article R 225-102 du Code de Commerce, et faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous donnons les indications suivantes en fonction des informations reçues en vertu des dispositions des articles L 233-7 et L 233-12 du même Code:
I – Identité des personnes morales ou physiques détenant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dixhuit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social au 31 décembre 2009 :
Monsieur David KONCKIER
SC L.D.J
II - Participation dans d'autres Sociétés :
Nos diverses participations au 31 décembre 2009 figurent dans l'annexe aux comptes sociaux.
Après examen de la situation des mandats en cours, nous avons constaté que les mandats d'administrateurs de Monsieur Jacques KONCKIER et Madame Régine KONCKIER viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale Ordinaire.
Monsieur Jacques KONCKIER et Madame Régine KONCKIER ayant fait part de leur désir de voir renouveler leurs mandats, nous vous proposons de renouveler lesdits mandats pour une période de six ans, à compter de la présente Assemblée Générale.
Après examen de la situation des mandats en cours, nous avons constaté que les mandats de la Société S & W ASSOCIES et de la Société FIDECOMPTA, Commissaires aux Comptes titulaires, ainsi que ceux de Messieurs Jean-François COLOMES et Raymond BLANCARD, Commissaires aux Comptes suppléants viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée.
Nous vous proposons de renouveler dans leurs fonctions pour une période de six exercices la Société S & W ASSOCIES, la Société FIDECOMPTA et de nommer Madame Frédérique BLOCH et Monsieur Stéphane BLANCARD en qualité de Commissaires aux Comptes suppléants pour une période de six exercices.
****
Nous espérons que vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises, et ainsi donner quitus aux membres du Conseil d'Administration et à Monsieur David KONCKIER, Président du Conseil d'Administration, pour sa gestion au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2009 ».
Le Conseil d'Administration
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société JACQUES BOGART
Exercice clos le 31 décembre 2009
S&W Associés 8, avenue du Président Wilson 75116 Paris
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux Actionnaires
Jacques Bogart
76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Jacques Bogart et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion de risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Jacques Bogart - Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société - Page 2
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris, le 16 avril 2010
Les commissaires aux comptes
Fidecompta
S & W Associés
Maryse Le Goff
Stéphane Blancard
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L 225-37 alinéa 6 du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Votre Conseil d'Administration est composé des 4 membres suivants :
Au cours de l'exercice écoulé, votre Conseil d'Administration s'est réuni 7 fois, et a pris les décisions suivantes :
Renoncé à l'offre de reprise présentée le 19 mai 2009 conjointement avec la Société VERDOSO INDUSTRY, dans les conditions visées aux articles L 631-13 et L 642-2 du Code de
Commerce, dans le cadre d'un plan de cession des Sociétés SELECTIVE BEAUTY SAS et SELECTIVE BEAUTY Holding,
Les procès verbaux des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués aux administrateurs et au Comité d'Entreprise.
Les administrateurs ont été convoqués conformément à l'article 22 des statuts.
Conformément à l'article L 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels et annuels.
Les réunions du Conseil d'Administration se déroulent au principal établissement de la Société : 13, rue Pierre Leroux – 75007 PARIS.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués avant la réunion.
Notre Société a mis au point des procédures de contrôle interne. Ces procédures de contrôle interne sont analysées par nos Commissaires aux Comptes au cours de leurs différentes interventions dans notre groupe.
Elles ont pour objectif:
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
Les composantes du contrôle interne dans notre Société peuvent être résumées ainsi :
Toutefois dans la mise en œuvre concrète de ces principes, notre Société tend à intégrer :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Les procédures mises en place dans ce processus ont pour objectif de s'assurer que :
Pour atteindre ces objectifs, notre Société applique notamment les procédures suivantes :
Eu égard aux informations fournies ci-dessus et à la taille de l'entreprise, nous pensons en dernière instance que globalement les procédures de contrôle interne au regard des objectifs précisés, de leur correcte application et de leur efficacité, sont satisfaisantes.
Je vous précise qu'aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Fait à PARIS, le 16 avril 2010
Le Président du Conseil d'Administration.
RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Exercice clos le 31 décembre 2009
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Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires
Jacques Bogart
76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthodes comptables détaillé dans les notes 8 à 12 de l'annexe consolidée et intervenu au cours de l'exercice 2009 à la suite de l'application de l'IAS 38, concernant les articles publicitaires.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation des écarts d'acquisitions, des provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 16 à 19 et dans la note 65 à 67 et dans la note 71b) à 71c) de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquels se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables soumis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Paris, le 16 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Stéphane Blancard
Maryse Le Goff
Pour l'exercice clos le 31 décembre 2009
| PAGES | |
|---|---|
| Bilan consolidé | 1 |
| Compte de résultat consolidé | 2 |
| Tableau d'évolution des capitaux propres consolidés | 3 |
| Tableau des flux de trésorerie consolidés | 4 |
| Notes annexes aux états financiers consolidés | 5 – 27 |
| Actif | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Actif non courant | ||
| Fonds commerciaux et écarts d'acquisition | 17 805 | 17 835 |
| Immobilisations incorporelles | 62 | 59 |
| Immobilisations corporelles | 6 365 | 7 091 |
| Immobilisations financières | 694 | 569 |
| Impôts différés | 1 383 | 1 357 |
| Total Actif non courant | 26 309 | 26 911 |
| Actif courant | ||
| Stocks et en-cours | 32 642 | 37 831 |
| Créances clients et comptes rattachés | 21 866 | 22 531 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 5 659 | 5 399 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 751 | 17 216 |
| Impôts sur les résultats | 164 | 17 210 |
| ** | _ | |
| Total Actif courant | 77 082 | 82 977 |
| TOTAL ACTIF | 103 391 | 109 888 |
| Passif | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
| ******** | ······································ | |
| Capitaux propres (part du groupe) | 1.007 | 1.000 |
| Capital social | 1 086 | 1 086 |
| Réserves | 26 959 | 26 732 |
| Résultat de l'exercice | 5 524 | 7 087 |
| Total capitaux propres (part du groupe) | 33 569 | 34 905 |
| Intérêts minoritaires | 72 | 118 |
| Total Capitaux Propres | 33 641 | 35 023 |
| Passif non courant | ||
| Provisions pour charges à plus d'un an | 2 227 | 2 287 |
| Emprunts et dettes financières à plus d'un an | 17 622 | 16 505 |
| Emprunt sur location financement à plus d'un an | 188 | 490 |
| Total passif non courant | 20 037 | 19 282 |
| Passif courant | ||
| Provisions pour charges | 2 751 | 2 999 |
| Emprunts et dettes financières à moins d'un an | 1 346 | 1 079 |
| Concours bancaires | 25 299 | 29 562 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 031 | 14 222 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 8 448 | 7 038 |
| Emprunt sur location financement à moins d'un an | 175 | 364 |
| Impôt sur les résultats | 663 | 319 |
| Total passif courant | 49 713 | 55 583 |
| TOTAL DU PASSIF | 103 391 | 109 888 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 80 681 | 85 888 |
| Autres produits des activités ordinaires | 2 493 | 2 631 |
| Autres produits | 7 639 | 21 921 |
| Matières premières et consommables utilisés | (35 262) | (34 143) |
| Charges de personnel | (17 249) | (19 212) |
| Impôts et taxes | (923) | $(1\ 033)$ |
| Dotations aux amortissements et provisions | (2 417) | (5 265) |
| Autres charges | (26 916) | (40 310) |
| Résultat opérationnel | 8 046 | 10 477 |
| Produits financiers | 358 | 1 281 |
| Coût de l'endettement financier brut | (1717) | (2.192) |
| Coût de l'endettement financier net | (1 359) | (911) |
| Autres produits et charges financières | 1 236 | 1 613 |
| Résultat financier | (123) | 702 |
| Résultat avant impôt | 7 923 | 11 179 |
| Impôts sur les bénéfices | (2 426) | (4 066) |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 5 497 | 7 113 |
| Part des intérêts minoritaires | 27 | (26) |
| Résultat net part du groupe | 5 524 | 7 087 |
| Résultat par action (en euros) | 7,75 | 9,94 |
| Résultat dilué par action (en euros) | 7,75 | 9,94 |
| Capital social | Réserve de conversion |
Réserves et résultat net |
Situation nette | |
|---|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2007 . Capital social de 712 501 actions de € 1,52449 chacune, entièrement libéré | 1 086 | 1 086 | ||
| . Réserves et report à nouveau Au 31 décembre 2007 |
1 086 | 3 | 72 769 72 769 |
72 772 73 858 |
|
1 086 | 272 —— 275 |
(46 312) 7 087 33 544 | (46 312) 272 7 087 34 905 |
|
1 086 |
(55) |
(1 105) (5 700) |
(1 105) (5 700) (55) |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | ||
| Résultat net des sociétés intégrées avant impôts Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | 7 950 | 11 153 |
|
1 853 (293) (2 246) (26) 434 |
2 404 727 (4 066) (841) 253 |
| Capacité d'autofinancement des sociétés intégrées | 7 672 | 9 630 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 1 711 | ( 2 241 ) |
| Flux net de trésorerie générée par l'activité | 9 383 | 7 389 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions | (18) (1 451) (125) ———————————————————————————————————— |
(4 624) (1 756) 806 11 038 5 464 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Apport en compte courant Nouveaux emprunts Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Intérêts minoritaires Remboursements d'emprunts | 2 102 2 603 (5 700) (27) (1 709) |
12 500 4 800 (46 312) 26 (876) |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement | ( 2.731 ) | ( 29 862 ) |
| Changement de méthode | (1 124) | - |
| Incidence des variations de cours des devises | (133) | 440 |
| Trésorerie d'ouverture | (12 346) | 4 223 |
| Trésorerie de clôture | (8 545) | ( 12 346 ) |
| Variation de trésorerie | 3 801 | ( 16 569 ) |
Sauf indication contraire, les informations chiffrées sont fournies en milliers d'euros (K€).
IAS 1 révisée Présentation des états financiers,
| Constructions | 20 ans |
|---|---|
| Matériel et outillage | 5 à 10 ans |
| Agencements, aménagements | 5 à 10 ans |
| Matériel de transport | 3 à 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 10 ans |
| Stands | 2 à 3 ans |
déterminé principalement selon les prix d'achat. Cette méthode de valorisation donne des résultats équivalents à ceux qui seraient obtenus avec la méthode premier entré, premier sorti. Le prix de revient des produits finis et semi-finis est déterminé en cumulant le prix d'achat pour la partie matière et le coût standard pour la main d'œuvre et les frais directs et indirects de production.
groupe sont évaluées au coût amorti qui, compte tenu de leur échéance à court terme, s'identifie à leur valeur nominale. Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur, les ajustements de juste valeur étant comptabilisées en résultat. Les titres disponibles pour la vente sont également évalués à leur juste valeur, le groupe ayant choisi d'imputer en résultat les ajustements de valeur.
| % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
| Jacques Bogart S.A. | Sociét | é mère | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Société Française de Fabrication | |||
| de Parfumerie S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Fairtrade S.A.R.L. | 99,42 | 99,42 | |
| Stendhal S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Ted Lapidus S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Distribal S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Société Française de Fabrication | |||
| de Cosmétiques S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| Aromalux S.A.S. | 100,00 | 100,00 | |
| I.S.D. S.A.S. | 90,00 | 90,00 | |
| Athenaïs S.A.S. | 100,00 | 100,00 |
| % d'intérêt | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd., Hong Kong | 100,00 | 100,00 | |
| Parfulux S.A., Belgique | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart Gmbh, Allemagne | 51,00 | 51,00 | |
| Jacques Bogart SPA, Italie | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart International BV, Pays-Bas | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart Espana S.L., Espagne | 100,00 | 100,00 | |
| Jacques Bogart U.K. Ltd. Royaume-Uni | 100,00 | 100,00 | |
| April Cosmetics and Perfumes Chain Stores Ltd. Israël | 100,00 | 100,00 |
La société Jacques Bogart Egypt, for Trade and Industry, SAE Egypt, n'est pas consolidée du fait de l'arrêt de son activité. Les risques liés à cette activité ont été traduits dans les comptes de la société mère.
| Immobilisations Incorporelles |
Fonds commerciaux et écarts d'acquisition |
Immobilisations corporelles | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Solde au 1 er janvier 2009 | 59 | 17 835 | 7 091 | 24 985 |
| Autres mouvements | _ | 65 | 65 | |
| Acquisitions | 18 | 354 | 1 097 | 1 469 |
| Cessions | - | (434) | (434) | |
| Variation des amortissements et provisions | (15) | _(384) | (1 454 ) | (1.853 ) |
| Solde au 31 décembre 2009 | 62 | 17 805 | 6 365 | 24 232 |
| Valeur brute |
Amortissements | Valeur comptable |
Provision | Acquisition | Valeur comptable |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 799 | (117) | 682 | _ | - | 682 |
| April Cosmetics & Perfumes Chain Stores Ltd | 4 399 | · - | 4 399 | - | - | 4 399 |
| Jacques Bogart International B.V. | 5 309 | (1 770) | 3 539 | ₩ | - | 3 539 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6 089 | (3 107) | 2 982 | - | - | 2 982 |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 1 889 | (1 322) | 567 | - | - | 567 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 5 126 | (3 588) | 1 538 | (1 152) | - | 386 |
| Ted lapidus S.A.S. | 386 | (106) | 280 | - | - | 280 |
| Athenaïs S.A.S. | 4 616 | *** | 4 616 | 354 | 4 970 | |
| Total | 28 613 | (10 010) | 18 603 | (1.152) | 354 | 17 805 |
| • | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Prêts | 57 | 57 |
| Autres immobilisations financières | 637 | 512 |
| 694 | 569 |
| Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2008 | Mouvements | Augmentation | Cession | 31.12.2009 | |
| Terrains | 939 | - | - | 939 | |
| Constructions | 4 701 | - | 308 | _ | 5 009 |
| Agencements boutiques | 4 971 | (70) | 95 | + | 4 996 |
| Matériel et outillage | 9 786 | . | 272 | (116) | 9 942 |
| Autres immobilisations corporelles | 6 475 | ~ | 602 | (444) | 6 633 |
| Avances et acomptes sur immobilisations | 206 | 130 | (310) | 26 | |
| 27.078 | ( 70 ) | 1 407 | ( 870 ) | 27.545 |
| 31.12.2008 | Autres Mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Constructions Agencements boutiques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles | 3 640 3 038 8 995 4 314 |
(88) - (47) |
316 280 350 509 |
- - ( 126 ) |
3 956 3 230 9 345 4 649 |
| 19 987 | ( 135 ) | 1 454 | (126 ) | 21 180 |
| 31.12.2008 | Dotation | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|
| Terrains | 759 | _ | 759 |
| Constructions Autres immobilisations corporelles | 4 281 93 |
- | 4 281 93 |
| Valeur brute | 5 133 | 5 133 | |
| Amortissements cumulés | ( 3 471 ) | ( 255 ) | ( 3 726 ) |
| Valeur nette | 1 662 | ( 255 ) | 1 407 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Matières premières | 11 784 | 12 727 |
| Marchandises | 15 227 | 15 900 |
| En-cours de production de biens | 833 | 964 |
| Produits finis et semi-finis | 4 798 | 8 240 |
| Total | 32 642 | 37 831 |
54.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 23 028 | 26 941 |
| Provision pour dépréciation | (1 162) | (4 410) |
| Net | 21 866 | 22 531 |
55.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Certificats de dépôt | 1 400 | 3 750 |
| Sicav et FCP monétaires | 9 359 | 7 940 |
| Titres côtés étrangers | 2 263 | 1 287 |
| Comptes bancaires | 3 729 | 4 239 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 751 | 17 216 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Etat | 342 | 105 |
| T.V.A. à récupérer | 1 838 | 2 626 |
| Avoir à recevoir | 34 | 41 |
| Acomptes versés | 128 | 199 |
| Charges constatées d'avance | 1 624 | 1 482 |
| Indemnité de rupture de contrat à | ||
| recevoir | 1 111 | *** |
| Divers | _582 | 946 |
| Total | 5 659 | 5 399 |
| Echéance | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant total |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
A plus de 5 ans |
|
| Créances de l'actif immobilisé | ||||
| Prêts | 57 | - | 57 | *** |
| Autres immobilisations financières | 637 | 144 | • | 637 |
| Créances de l'actif circulant | ||||
| Clients et comptes rattachés | 21 866 | 21 866 | *** | _ |
| Autres créances et comptes de régularisation | 5 659 | 5 659 | - | |
| Créances d'IS | 164 | 164 | ||
| Total | 28 383 | 27 689 | 57 | 637 |
(b) Les autres immobilisations financières à plus d'un an correspondent à des loyers versés d'avance à titre de caution.
| K€uros | |
|---|---|
| Intérêts minoritaires au 1 er janvier 2009 | 118 |
| Changement de méthode – application IAS 38 | (19) |
| Quote-part des résultats de l'exercice | (27) |
| Intérêts minoritaires au 31 décembre 2009 | 72 |
| 31.12.2008 | I | Echéance au 3 | 1.12.2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant total |
Montant total |
A moins d'un an |
De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
|
| Compte courant bloqué | 12 621 | 12 624 | 124 | - | 12 500 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 4 946 | 6 328 | 1 206 | 4 583 | 539 |
| Emprunts sur acquisitions en crédit-bail | 854 | 363 | 175 | 188 | - |
| Autres dettes financières | 17 | 12 | 12 | _ | - |
| Concours bancaires courants, intérêts courus | 29 562 | 25 303 | 25 303 | *** | |
| Total au 31 décembre 2008 | 48 000 | 44 630 | 26 820 | 4 771 | 13 039 |
| 31.12.2009 | 31,12,2008 | |
|---|---|---|
| Euros | 34 295 | 36 413 |
| Shekels | 10 335 | 11 587 |
| 44 630 | 48 000 |
| 31.12.2008 | Nouveaux emprunts | Remboursement | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Compte courant bloqué | 12 500 | - | ~ | 12 500 |
| Intérêts sur compte courant bloqué | 121 | 253 | (250) | 124 |
| Emprunts auprès des Etablissements de crédit |
4 946 | 2 350 | (968) | 6 328 |
| Emprunts sur acquisition en crédit-bail | 854 | (491 ) | 363 | |
| 18 421 | 2 603 | ( 1 709 ) | 19 315 |
| 31.12.2008 | Autres mouvements |
Dotation | Reprise | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques : • Provisions pour risque fiscaux et sociaux • Indemnités de départ en retraite • Autres | 2 372 2 287 627 5 286 |
(14) ———————————————————————————————————— |
704 80 35 819 |
(862) (126) _(124) ( 1 112) |
2 214 2 227 538 4 979 |
| Provisions pour dépréciation : Stocks Clients Titres de participation Ecart d'acquisition Autres créances | 3 713 4 410 440 768 877 10 208 |
28 - - - - 28 |
1 062 79 - 384 50 1 575 |
(799) (3 327) - - (25) (4 151) |
4 004 1 162 440 1 152 902 7 660 |
| Totai | 15 494 | 14 | 2 394 | (5 263) | 12 639 |
| Résultat d'exploitation Résultat financier |
2 010 384 2 394 |
(5 263) ( 5 263 ) |
| Reprises de provisions devenues sans objet | (3 473) |
|---|---|
| Reprises de provisions suite à des consommations | ( 1 790 ) |
| ( 5 263 ) |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 769 | 233 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 819 | 4 330 |
| Avoirs à établir | 844 | 1 053 |
| Produits constatés d'avance | 3 | 59 |
| Rappel sur vente | 223 | 200 |
| Compte courant d'associés | 2 102 | - |
| Divers | 688 | 1 163 |
| 8 448 | 7 038 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Produits opérationnels | ||
| - Chiffre d'affaires | 80 681 | 85 888 |
| - Revenus de licences | 2 493 | 2 631 |
| - Reprises de provisions (hors stocks) | 4 464 | 6 094 |
| - Litiges commerciaux | 260 | - |
| - Coopération commerciale | 290 | |
| - Produits de cession des immobilisations | 425 | 15 585 |
| - Indemnités transactionnelles | 1 000 | 45 |
| - Divers | 1 200 | 197 |
| Total produits opérationnels | 90 813 | 110 440 |
| Charges opérationnelles | ||
| - Matières premières et consommables utilisées (Provisions | ||
| sur stocks incluses) | (35 262) | (34 143) |
| - Charges de personnel | (17 249) | (19 212) |
| - Impôts et taxes | (923) | $(1\ 033)$ |
| - Dotations aux amortissements et provisions (hors stocks) | (2 417) | (5 265) |
| - Autres achats et charges externes | (25 120 | $(30\ 023)$ |
| - Valeurs nettes comptables des immobilisations cédées | (434) | (9 419) |
| - Versements sur litiges | (107) | (133) |
| - Redressements fiscaux | (725) | (680) |
| - Divers | (530) | (55) |
| Total charges opérationnelles | ( 82 767 ) | ( 99 963 ) |
| Résultat opérationnel | 8 046 | 10 477 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Intérêts perçus | 358 | 1 281 |
| Intérêts et charges assimilées | (1717) | $(2\ 192)$ |
| Résultat de change | 733 | 1 032 |
| Produits nets de cessions de valeurs mobilières | 109 | 609 |
| Plus-value sur instruments financiers | 778 | - |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | (384) | (28) |
| (123 ) | 702 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant (Crédit)/charges d'impôt différé | 2 457 (31) |
4 907 (841) |
| Charge d'impôt, nette | 2 426 | 4 066 |
(e) Les créances et dettes d'impôts différés, calculées sur la base d'un taux de 33,33 % sont essentiellement à court terme et s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2008 | Effet de change | Mouvements 2009 | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Sur différences temporaires fiscales Sur retraitements de consolidation |
29 1 171 |
(60) 100 |
(31) 1 271 |
|
| Reports déficitaires | 1 1 7 1 157 |
(4 ) | ( 10 ) | 143 |
| 1 357 | (4 ) | 30 | 1 383 |
(f) La réconciliation du taux d'impôt effectif du groupe avec le taux d'impôt standard s'établit comme suit :
| - | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 7 923 | 11 179 |
| Impôt sur les résultats, au taux standard de 33,33 % Impact des crédits d'impôt sur redevances perçues Utilisation de déficits antérieurs non activés Effets d'impôt des filiales étrangères Déficits non activés Différences permanentes Contribution additionnelle Plus-value sur cession de titres non imposable Paiement redressements fiscaux Indemnités de sortie d'intégration fiscale des sociétés cédées | (2 641) 23 159 82 (134) 457 (51) - (242) | (3 726) 58 58 46 (709) (534) (50) 3 278 (226) (2 261) |
| ■ Impôts différés | (79 ) | (4 066) |
| Impôt sur les résultats effectif | ( 2 720 ) | ( + 000 ) |
73.
| S & W Associés Keuros |
% | Fidecompta Keuros |
% | |
|---|---|---|---|---|
| Audit des comptes Certification des comptes Missions accessoires | 197 - |
100 | 19 | 100 |
| Sous-total | 197 | 100 | 19 | 100 |
| Autres prestations | ||||
|
•• | *** | - | - |
|
•• | - | ~ | - |
|
- | - | - | - |
| ■ Autres | - | |||
| Sous-total | ** | - | - | |
| Total | 197 | 100 | 19 | 100 |
74.
| · · · | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Cadres et agents de maîtrise Employés et ouvriers |
220 374 |
237 382 |
| Total | 594 | 619 |
Au 31 décembre 2009, le groupe avait escompté des effets non échus pour un montant de K€ 174 (2008 : K€ 236). Ces derniers sont considérés comme des créances clients et non pas comme des disponibilités.
Au 31 décembre 2009, le montant des engagements sur devises s'élevait à K\$ 4 000 correspondant à des contrats de ventes à terme conclus en couverture de transactions commerciales.
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(c) Contrat d'échange de taux
La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.
| Contrat à échéance | Base K€uros |
Taux | Echéance |
|---|---|---|---|
| Prêteur | 4 964 | 3,79 | 23 décembre 2013 |
| Prêteur | 3 436 | 3,79 | 31 décembre 2013 |
(d) Litiges
La société et ses filiales sont engagées dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
(e) Engagements donnés
Au 31 décembre 2009, la société Bogart s'était engagé principalement auprès d'établissements financiers, sous forme de caution ou de lettres d'intention au profit de ses filiales, pour un montant global de K€ 12 987 et de 56 418 Knis.
La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfiums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de concours bancaires à hauteur de 8 682 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
(f) Privilèges et nantissements de fonds de commerce
La société Jacques Bogart et certaines de ses filiales ont fait l'objet de contrôles fiscaux pour les périodes allant de 1994 à 2001. Elles ont demandé à surseoir au paiement des sommes contestées dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, en contrepartie de quoi, la société Jacques Bogart et la société Jeanne Piaubert ont constitué des garanties au profit du Trésor Public en réalisant un nantissement de fonds de commerce.
(g) Crédit-bail
Au 31 décembre 2009, une société du groupe, Jacques Bogart S.A., S.F.F.P. S.A.S., était liée par un crédit-bail d'importance non significative portant sur un dispositif anti-incendie.
L'immobilisation concernée et son amortissement théorique se présentent comme suit :
| comme suit : | Coût | Dotations aux amortissements de l'exercice cumulés | Valeur nette |
|
|---|---|---|---|---|
| Aménagements Total |
490 490 |
18 18 |
368 368 |
122 122 |
| Jusqu'à 1 an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total à payer | |
| Redevances restant à payer | **** | 994 |
| 9 |
|---|
| Total | 80.7 | 8.0 | 103.4 | 1.4 | $\begin{array}{c} 21.2 \ 2.4 \end{array}$ | † . | 85.9 | 5.6 | 10.5 | 109.9 | 74.7 | 1.6 | 20.0 | 4.0 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activité licence |
NS 2.5 |
1.8 | 3.0 0.5 |
4 ; | SS | 0.0 | N/S | 2.6 | 1.7 | 4.2 | 0.5 | S/N | N.S | 9.0 | ||
| Activité détail Parfums cosmétiques |
33.5 | 1.3 | 27.2 17.2 |
0.5 | 5.3 | Z. | 33.8 | 1 | 1.6 | 26.7 | 19.1 | 6.0 | 5.0 | SS | ||
| Activité gros Parfums cosmétiques |
47.2 | 4.9 | 73.2 51.9 |
6.0 | 15.9 | 8.T | 52.1 | , | 7.2 | 79.0 | 55.1 | 0.7 | 15.0 | 3.4 | ||
| Solde au 31 décembre 2009 (en millions d'euros) |
Chiffre d'affaires net | Résultat opérationnel | Actifs des secteurs Passifs des secteurs |
Investissements en immobilisations corporelles | Amortissements des immobilisations corporelles | Charge d'impôt | Solde au 31 décembre 2008 (en millions d'euros) |
Chiffre d'affaires net | Produits de licences | Résultat onérationnel | Actifs des sectents | Passifs des secteurs | Investissements en immobilisations corporelles | Amortissements des immobilisations corporelles | Charge d'impôt |
pour chaque zone géographique sont relatifs aux sociétés implantées dans cette zone. Ils ne traduisent 7.55 77. pas 1
| Les chiffres presentes ci-dessous pour chaque zone l'importance des marchés. | chaque zone geographinque sont retains aux societes inspirators came error error | Victoria and 500 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Europe Hors France |
M.O./Russie | Asie | Total | |
| Solde au 31 décembre 2009 (en millions d'euros) |
|||||
| Chiffre d'affaires net | 38.8 | 12.5 | 27.8 | 9.1 | 80.7 |
| Produits de licences | 2.5 | ı | 1 | i . | 2.5 |
| Résultat onérationnel | 2.8 | 3.8 | 8.0 | 9.0 | 0.8 |
| A rife des sectents | 9.99 | 16.0 | 19.6 | 1.2 | 103.4 |
| Decife des secteurs | 51.1 | 3.1 | 15.3 | 0.1 | 9.69 |
| Tassits was secretars Tassatissiments on immobilisations cornorelles | 0.1 | 0.1 | 0.1 | 1.4 | |
| Amorticements des immobilisations cornorelles | 15.3 | 6.0 | 4.8 | 0.2 | 21.2 |
| Charge d'impôt | 2.4 | NS | NS | ţ | 2.4 |
| Solde au 31 décembre 2008 (en millions d'euros) |
|||||
| Chiffre d'affaires net | 40.0 | 14.9 | 29.5 | 1.5 | 85.9 |
| Droduits de licences | 2.6 | 1 | 1 | ŀ | 2.6 |
| Décultat onérationnel | 3.2 | 5.7 | 6.0 | 0.7 | 10.5 |
| Avstutat Operations | 70.8 | 17.7 | 19.9 | 1.5 | 109.9 |
| Passifs des sectents | 53.5 | 3.8 | 17.2 | 0.2 | 74.7 |
| Investissements en immobilisations corporelles | 9.0 | 0.1 | 0.5 | S/N | 1.6 |
| Amortissements des immobilisations corporelles | 14.5 | 0.8 | 4.5 | 0.2 | 20.0 |
| Charge d'impôt | 4.0 | NS | NS | SS | 4.0 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| France | 10 | 11 |
| Europe | 19 | 23 |
| Moyen-Orient / Russie | 42 | 42 |
| Amérique | 7 | 7 |
| Asie | . 3 | _3 |
| 81 | 86 |
RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Exercice clos le 31 décembre 2009
Exercice clos le 31 décembre 2009
Aux actionnaires
Jacques Bogart S.A.
76 - 78, avenue des Champs Elysées
75008 Paris
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Il nous appartient sur la base de notre audit d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels, sont au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour l'évaluation de titres de participation et des provisions pour risques et charges, telles que respectivement décrites dans les notes 2d), 13, 23b) et 23c) de l'annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Paris, le 16 avril 2010
Les Commissaires aux Comptes
Fidecompta
S & W Associés
Stéphane Blancard
Maryse Le Goff
| PAGES | |
|---|---|
| Bilan | 1 - 2 |
| Compte de résultat | 3 - 4 |
| Tableau d'évolution de la situation nette | 5 |
| Tableau des flux de trésorerie | 6 |
| Anneve any comptes annuels | 7 23 |
au 31 décembre 2009
| ACTIF | 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|---|
| •••• | * • | Amortissements | 3.4 | Montonto |
| Montants bruts |
ou provisions pour dépréciation | Montants nets |
Montants Nets |
|
| € | € | € | $\epsilon$ | |
| Actif immobilisé : | ||||
| Immobilisations incorporelles: | ' | |||
| Concessions et droits similaires | 135 051 | ( 122 887 ) | 12 164 | 4 018 |
| Total immobilisations incorporelles | 135 051 | (122 887) | 12 164 | 4 018 |
| Turn skilinations composalles | ||||
| Immobilisations corporelles: Terrain | 179 537 | 179 537 | 179 537 | |
| Constructions | 220 642 | (121 207) | 99 435 | 110 467 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 232 567 | ( 580 560 ) | 652 007 | 676 247 |
| Total immobilisations corporelles | 1 632 746 | ( 701 767 ) | 930 979 | 966 251 |
| Immobilisations financières : | ||||
| Participations | 68 213 390 | (42 729 938) | 25 483 452 | 26 748 031 |
| Prêts | 1 632 033 | _ | 1 632 033 | 1 096 952 |
| Autres immobilisations financières | 809 411 | (440 000 ) | 369 411 | 378 219 |
| Total immobilisations financières | 70 654 834 | ( 43 169 938 ) | 27 484 896 | 28 223 202 |
| Total actif immobilisé | 72 422 631 | (43 994 592) | 28 428 039 | 29 193 471 |
| Actif circulant: | 40 550 | 44.67.6 | ||
| Avances et acomptes sur commandes | 43 550 | • | 43 550 804 948 |
44 676 828 489 |
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances | 804 948 21 027 295 |
(3 082 515) | 17 944 780 | 17 257 167 |
| Valeurs mobilières de placement | 1 931 506 | (5 002 515) | 1 931 506 | 4 558 195 |
| Disponibilités | 134 049 | - | 134 049 | 124 295 |
| Charges constatées d'avance | 407 602 | 407 602 | 420 148 | |
| Total actif circulant | 24 348 950 | ( 3 082 515 ) | 21 266 435 | 23 232 970 |
| Ecarts de conversion - actif | 208 083 | 244 585 | ||
| Total de l'actif | 49 902 557 | 52 671 026 |
au 31 décembre 2009
| PASSIF | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| € | E | |
| Capitaux propres : | ||
| Capital social | 1 086 201 | 1 086 201 |
| Réserves : | ||
| Réserve légale | 108 620 | 108 620 |
| Autres réserves | 15 779 148 | 15 479 563 |
| Résultat net de l'exercice | 5 643 239 | 5 999 594 |
| Situation nette | 22 617 209 | 22 673 978 |
| Provisions pour risques | 4 874 142 | 6 948 210 |
| Total provisions pour risques et charges | 4 874 142 | 6 948 210 |
| Dettes: | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 3 624 654 | 7 326 900 |
| Dettes financières diverses | 13 051 113 | 12 918 891 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 399 634 | 468 400 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 601 502 | 1 164 941 |
| Autres dettes | 3 734 303 | 1 169 706 |
| Total dettes | 22 411 206 | 23 048 838 |
| Ecart de conversion passif | - | - |
| Total du passif | 49 902 557 | 52 671 026 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Produits d'exploitation: | ||
| Production vendue de services | 8 682 157 | 10 011 231 |
| Chiffre d'affaires, net | 8 682 157 | 10 011 231 |
| Autres produits de gestion courante | 77 170 | 28 782 |
| Total produits d'exploitation | 8 759 327 | 10 040 013 |
| Charges d'exploitation : | ||
| Autres achats et charges externes | 4 110 216 | 4 542 394 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 274 178 | 300 040 |
| Salaires et traitements | 2 667 911 | 3 378 080 |
| Charges sociales | 1 170 928 | 1 400 823 |
| Dotations d'exploitation aux amortissements | ||
| et provisions | 117 010 | 103 275 |
| Autres charges de gestion courante | 28 | 685 |
| Total charges d'exploitation | 8 340 271 | 9 725 297 |
| Résultat d'exploitation - bénéfice | 419 056 | 314 716 |
| Quote-part de résultat des opérations faites en commun | - | 663 750 |
| Produits financiers: | ||
| Produits financiers de participations | 8 903 826 | 11 544 100 |
| Intérêts et produits assimilés | 917 790 | 1 754 015 |
| Différences positives de change | 330 | 1 499 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de | w w . | |
| placements | 33 044 | 156 010 |
| Reprises sur provisions | 3 397 934 | 10 897 772 |
| Total produits financiers | 13 252 924 | 24 353 396 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| € | $\epsilon$ | |
| Charges financières : | 577 905 | 419 326 |
| Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change | 4 015 | 1 746 |
| Dotations aux provisions | 7 250 388 | 7 471 277 |
| Total charges financières | 7 832 308 | 7 892 349 |
| Résultat financier - profit | 5 420 616 | 16 461 047 |
| Résultat courant avant impôts - profit | 5 839 672 | 17 439 513 |
| Produits exceptionnels: | ||
| Opérations de gestion | 34 307 | - |
| Opérations en capital | 2 000 597 | 14 468 662 |
| Reprises sur provisions | 2 900 587 | 2 842 495 |
| Total produits exceptionnels | 2 934 894 | 17 311 157 |
| Charges exceptionnelles: | ||
| Opérations de gestion | 3 404 670 | 1 352 363 |
| Opérations en capital Dotation aux provisions | 863 022 | 23 384 933 2 451 994 |
| - | 4 267 692 | 27 189 290 |
| Total charges exceptionnelles | 4 201 092 | 27 107 270 |
| Résultat exceptionnel Profit / (Perte) | ( 1 332 798 ) | ( 9 878 133 ) |
| Résultat avant impôts | 4 506 874 | 7 561 380 |
| Participation Participation | (9 094) | |
| Impôt sur les bénéfices (charge)/produit | 1 145 459 | ( 1 561 786 ) |
| Résultat net de l'exercice - bénéfice | 5 643 239 | 5 999 594 |
| Situation nette E |
1 086 201 61 900 748 62 986 949 |
(46 312 565) 5 999 594 22 673 978 |
5 643 239 5 643 239 22 617 209 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice E |
1 327 950 1 327 950 |
(1 327 950) 5 999 594 5 999 594 |
(299 586) (5 700 008) 5 643 239 5 643 239 |
| Report à nouveau € |
1 | 1 | \$ |
| Autres réserves E |
60 464 178 60 464 178 |
(44 984 615) | 299 586 |
| Réserve légale E |
108 620 108 620 |
108 620 | 108 620 |
| Capital social E |
1 086 201 | 1 086 201 | 1 086 201 |
| . Capital social de 712 501 actions de € 1.52449 chacune entièrement libérées . Réserves et report à nouveau Au 1 er janvier 2008 | . Distribution de dividendes . Résultat de l'exercice 2008 Au 31 décembre 2008 |
. Affectation résultat 2008 . Distribution de dividendes . Résultat de l'exercice 2009 Au 31 décembre 2009 |
| 31.12.2009 € | 31.12.2008 € | |
|---|---|---|
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE Résultat net | 5 643 239 | 5 999 594 |
| Dotations aux amortissements Dotations nettes aux provisions |
67 010 2 891 132 |
103 275 ( 1 320 977 ) |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 8 601 381 | 4 781 892 |
| Augmentation/(Diminution) des acomptes versés sur commandes Augmentation/(Diminution) des créances clients et comptes rattachés Augmentation/(Diminution) des dettes fournisseurs Augmentation/(Diminution) des autres créances Augmentation/(Diminution) des autres dettes | 1 126 23 541 (68 766) (638 565) 1 011 253 |
(5 138) 164 627 (269 237) 15 840 328 (1 557 884) |
| VARIATION DU BESOIN EN FOND DE ROULEMENT LIE A L'ACTIVITE | 328 589 | 14 172 696 |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 8 929 970 | 18 954 588 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions d'immobilisations financières Remboursement et cessions d'immobilisations financières | (39 884) - (6 220 853) 1 993 959 |
(71 979) 27 779 (21 625 153) 23 367 374 |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ( 4 266 778 ) | 1 698 021 |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT Remboursements emprunts Dividendes distribués Apport en compte courant Emprunt FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (642 856) (5 700 008) 2 101 990 ——————————————————————————————————— |
(213 896) (46 312 565) 12 500 000 4 500 000 (29 526 461) |
| VARIATION DE TRESORERIE | 422 318 | (8 873 852) |
| Trésorerie d'ouverture Trésorerie de clôture |
1 641 694 2 064 012 422 318 |
10 515 546 1 641 694 (8 873 852) |
| VARIATION DE TRESORERIE | ******** | ( 8 873 832) |
Les principes comptables les plus importants retenus pour la préparation de ces comptes annuels sont les suivants :
(b) Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées essentiellement de logiciels informatiques. Ils sont amortis linéairement sur une durée de 3 ans.
Les frais initiaux de dépôts de marque ainsi que les frais de renouvellement de protection de marques sont comptabilisés en charge.
(c) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition et sont amorties, suivant la méthode linéaire, en fonction de leur durée d'utilisation estimée. Les principaux taux utilisés sont les suivants :
| Méthode et % | Nombre d'années | |
|---|---|---|
| Construction | Linéaire 5 % | 20 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | Linéaire 15 % | 6 ans 2/3 |
| Installations générales, agencements | Timénina 10.0/ | 10 ans |
| et aménagements divers | Linéaire 10 % | 3 ou 5 ans |
| Matériel de transport | Linéaire 20 %, 33,33 % | 5 ou 5 ans |
| Matériel de bureau et matériel | T: /: 10.00 23.23.8/ | 10 5 2 |
| informatique, mobilier | Linéaire 10, 20 ou 33,33 % | 10, 5 ou 3 ans |
Les titres de participation et les autres titres immobilisés sont valorisés à leur coût d'acquisition, ou à leur valeur d'usage lorsqu'elle est inférieure. Cette dernière est déterminée en fonction de la rentabilité et des perspectives de développement des sociétés considérées, et plus généralement par référence aux objectifs poursuivis lors de leur acquisition ou leur création. De façon générale, les pertes encourues au cours des premières années d'exploitation par les filiales nouvellement créées ou rachetées sont considérées comme la contrepartie normale du développement des marques et du réseau. En cas de persistance des pertes au-delà de cette période initiale, des provisions sont constituées de façon à ramener la valeur nette des titres à leur valeur de mise en équivalence, compte tenu des survaleurs éventuellement payées en cas de rachat.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en euros sur la base des taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice, sauf pour les montants faisant l'objet d'une couverture à terme. Les différences résultant de cette conversion sont inscrites à l'actif du bilan lorsqu'elles correspondent à une perte latente et au passif lorsqu'elles correspondent à un gain latent. Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice. Les pertes latentes, non compensées par une couverture de change, font l'objet d'une provision pour risques.
Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur probable de négociation si elle est inférieure. Cette dernière est estimée par référence à la valeur liquidative à la clôture de l'exercice pour les S.I.C.A.V. et les certificats de dépôt. Pour les actions cotées, elle est établie sur la base de la moyenne des cours du dernier mois précédent la clôture de l'exercice.
A leur départ en retraite, les employés de la société percevront une indemnité conformément à la loi et aux dispositions de la convention collective applicable. La politique de la société est de ne pas constituer de provisions au titre des droits acquis par le personnel, mais de prendre la charge correspondante dans l'exercice du paiement effectif de la dette.
| 31.12.2008 € |
Augmentations € | Diminutions € | 31.12.2009 € |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires | 124 197 | 10 854 | 135 051 | |
| Total immobilisations incorporelles | 124 197 | 10 854 | 135 051 | |
| Immobilisations corporelles Terrains Constructions Autres immobilisations corporelles | 179 537 220 642 1 203 537 |
- 29 030 |
179 537 220 642 1 232 567 |
|
| Total immobilisations corporelles | 1 603 716 | 29 030 | 1 632 746 | |
| Immobilisations financières Participations Prêts Autres immobilisations financières Total immobilisations financières | 63 597 447 2 012 274 818 219 66 427 940 |
4 615 943 1 604 910 ———————————————————————————————————— |
1 985 151 8 808 1 993 959 |
68 213 390 1 632 033 809 411 70 654 834 |
| Total | 68 155 853 | 6 260 737 | 1 993 959 | 72 422 631 |
(b) Les mouvements des amortissements et des provisions des immobilisations incorporelles et corporelles s'analysent de la façon suivante :
| 31.12.2008 € | Dotations € | Diminutions € | 31.12.2009 € |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires | 120 179 | 2 708 | - _ | 122 887 |
| Total immobilisations incorporelles | 120 179 | 2 708 | 122 887 | |
| Immobilisations corporelles Constructions Autres immobilisations corporelles | 110 175 527 290 |
11 032 53 270 |
- | 121 207 580 560 |
| Total immobilisations corporelles | 637 465 | 64 302 | 701 767 | |
| Total | 757 644 | 67 010 | 824 654 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. | 3 264 299 | 3 264 299 |
| Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. | 462 775 | 462 775 |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. | 6 683 328 | 6 683 328 |
| Jeanne Piaubert S.A.S. | 13 147 067 | 11 986 542 |
| Fairtrade S.A.R.L. | 6 178 759 | 6 178 759 |
| Stendhal S.A.S. | 19 376 661 | 17 448 756 |
| Ted Lapidus S.A.S. | 609 339 | 609 339 |
| Distribal S.A.S. | 150 000 | 150 000 |
| Jacques Bogart International BV (Hollande) | 5 874 506 | 5 874 506 |
| Jacques Bogart Hong Kong Ltd (H.K.) | 12 585 | 12 585 |
| Parfulux S.A. (Belgique) | 1 128 566 | 1 128 566 |
| Jacques Bogart GmbH (Allemagne) | 2 132 581 | 2 132 581 |
| Jacques Bogart Srl (Italie) | 1 703 686 | 1 251 173 |
| Jacques Bogart Espana S.L. | 1 209 020 | 1 209 020 |
| Jacques Bogart U.K. | 41 315 | 41 315 |
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. | 534 600 | 534 600 |
| Jacques Bogart Egypt Co Ltd | 53 303 | 53 303 |
| Aromalux S.A.S. | 1 115000 | 40 000 |
| I.S.D. S.A.S. | 36 000 | 36 000 |
| Athenaïs S.A.S. | 4 500 000 | 4 500 000 |
| Valeur brute | 68 213 390 | 63 597 447 |
| Provision pour dépréciation | ( 42 729 938 ) | ( 36 849 416 ) |
| Valeur nette | 25 483 452 | 26 748 031 |
| Libellé | 31.12.2009 € | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| Prêts aux filiales françaises Prêts aux filiales étrangères Provision pour dépréciation |
1 604 910 | 1 981 837 - |
| Total prêts aux entreprises liées | 1 604 910 | 1 066 515 |
| Prêts au personnel Avances permanentes |
8 674 18 449 |
8 974 21 463 |
| Total autres prêts | 27 123 | 30 437 |
| Total prêts valeur nette | 1 632 033 | 1 096 952 |
6. Au cours de l'exercice 2009, la société Jacques Bogart S.A. a prêté un montant de $K \in 1$ 600 à sa sous-filiale, la société April Cosmetics et Perfumes Chain Stores Ltd. Le prêt de Jeanne Piaubert S.A. de $K \in 1$ 981, a été reclassé en compte courant.
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Titres immobilisés | 440 153 | 440 153 |
| Dépôts et cautionnements versés | 369 258 | 378 066 |
| Provision pour dépréciation | ( 440 000 ) | ( 440 000 ) |
| 369 411 | 378 219 |
| Echéance | ||||
|---|---|---|---|---|
| Montant total |
A moins d'un an |
A plus d'un an |
||
| € | € | € | ||
| Créances de l'actif immobilisé: | ||||
| Prêts | 1 632 033 | 902 033 | 730 000 | |
| Autres immobilisations financières | 369 411 | 369 411 | ||
| Créances de l'actif circulant : | ||||
| Clients et comptes rattachés entreprises liées | 804 948 | 804 948 | *** | |
| Autres créances | 21 027 295 | 21 027 295 | - | |
| Charges constatées d'avance | 407 602 | 407 602 | ||
| Total | 24 241 289 | 23 141 878 | 1 099 411 |
Prêts accordés en cours de période : €. 1 600 000
Prêts remboursés en cours de période : €. 1981 837
| 31.12.2009 € | 31.12.2008 € |
|
|---|---|---|
| Créances sur filiales françaises Créances sur filiales étrangères |
16 730 508 3 995 657 |
17 073 296 3 951 880 |
| Provisions | 20 726 165 (3 032 515) |
21 025 176 (4 108 758) 16 916 418 |
| Créances sur entreprises liées, net T.V.A. | 17 693 650 224 866 |
197 212 143 537 |
| Autres, net Total | 26 264 17 944 780 |
143 337 17 257 167 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Créances clients et comptes rattachés : Prestations de services à facturer |
799 171 | 764 279 |
| Autres créances : Avoirs à obtenir |
35 880 | |
| Total | 799 171 | 800 159 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Certificats de dépôt | 400 000 | 250 000 |
| Sicav acquises | 252 652 | 3 226 411 |
| Titres cotés étrangers | 1 278 854 | 1 081 784 |
| Total | 1 931 506 | 4 558 195 |
(b) Au 31 décembre 2009, la valeur liquidative du portefeuille de valeurs mobilières de placement s'élevait à $\in$ 2 917 326 (2008 : $\in$ 4 780 903).
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Entretien | 16 701 | 19 743 |
| Locations | 361 565 | 365 495 |
| Assurances | 3 432 | 3 294 |
| Publicité – salons | 5 246 | 12 514 |
| Divers | 20 658 | 19 102 |
| 407 602 | 420 148 |
| 31.12.2008 | Dotations | Reprise sans consommation | Reprise suite à des consommations | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| $\overline{\epsilon}$ | $\epsilon$ | € | € | € | |
| Provisions pour risques | |||||
| Perte de change | 244 585 | 208 083 | 244 585 | - | 208 083 |
| Risques sur filiales | 2 140 845 | 75 736 | 287 549 | 1 929 032 | |
| Risques fiscaux | 1 988 843 | 64 424 | - | 725 000 | 1 328 267 |
| Risques reversement IS | 2 441 856 | 722 861 | 1 767 836 | *** | 1 396 881 |
| Risques divers | 132 081 | 120 202 | 11 879 | ||
| Total provisions pour risques | 6 948 210 | 1 071 104 | 2 299 970 | 845 202 | 4 874 142 |
| Autres provisions | |||||
| Immobilisations financières | 38 204 738 | 6 083 207 | 1 118 007 | - | 43 169 938 |
| Autres créances | 4 108 758 | 1 009 099 | 2 035 342 | *** | 3 082 515 |
| Total autres provisions | 42 313 496 | 7 092 306 | 3 153 349 | 46 252 453 | |
| Total provisions | 49 261 706 | 8 163 410 | 5 453 319 | 845 202 | 51 126 595 |
| Dont: | |||||
| Résultat d'exploitation | 50 000 | _ | •• | ||
| Résultat financier | 7 250 388 | 3 397 934 | *** | ||
| Résultat exceptionnel | 863 022 | 2 055 385 | 845 202 | ||
| 8 163 410 | 5 453 319 | 845 202 | |||
| Dettes |
| buillance. | _ | 31.12.2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Echéance | |||||
| Montant | A moins | De 1 à | A plus de | ||
| 31.12.2008 | Total | d'un an | 5 ans | 5 ans | |
| € | € | € | € | € | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : . concours bancaires courants et | |||||
| Soldes créditeurs . emprunts souscrits auprès |
3 040 796 | 1 543 | 1 543 | •• | - |
| d'établissements de crédit | 4 286 104 | 3 623 111 | 649 896 | 2 571 430 | 401 785 |
| Compte courant bloqué | 12 620 547 | 12 624 020 | 124 020 | - | 12 500 000 |
| Emprunts et dettes financières divers | 298 344 | 427 093 | - | • | 427 093 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 468 400 | 399 634 | 399 634 | - | lent . |
| Dettes fiscales et sociales | 1 164 941 | 1 601 502 | 1 601 502 | _ | |
| Autres dettes | 1 169 706 | 3 734 303 | 3 734 303 | *** | |
| Total | 23 048 838 | 22 411 206 | 6 510 898 | 2 571 430 | 13 328 878 |
Emprunts souscrits en cours de période : € _____
Emprunts remboursés en cours de période : € 642 856
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | ||
|---|---|---|---|
| € | $\epsilon$ | ||
| Compte courant d'associés | 2 101 990 | - | |
| Dettes à l'égard des entreprises liées | 965 053 | 1 043 228 | |
| Avoirs à établir | 640 230 | 5 980 | |
| Autres dettes | 27 030 | 120 498 | |
| Total | 3 734 303 | 1 169 706 |
| 31.12.2009 € |
31.12.2008 € |
|
|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 8 583 | 28 994 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 96 384 | 89 347 |
| Dettes fiscales et sociales | 482 775 | 708 430 |
| Autres dettes | 27 029 | 22 575 |
| Total | 614 771 | 849 346 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| $\epsilon$ | € | |
| Chiffre d'affaires services : | ||
| France | 8 682 157 | 10 011 231 |
| 8 682 157 | 10 011 231 |
| Survains. | 31.12.2009 € | 31.12.2008 € |
|---|---|---|
| Dividendes perçus concernant les entreprises liées | 8 903 826 | 11 544 100 |
| Total | 8 903 826 | 11 544 100 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Intérêts concernant les entreprises liées Intérêts sur placements financiers |
916 303 |
1 511 222 242 793 |
| Total | 917 790 | 1 754 015 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| € | € | |
| Perte de change | 244 585 | 970 391 |
| Reprise de provisions sur titres de participation et compte | ||
| courant liées au projet de recadrage du groupe | - | 9 737 940 |
| Reprise de provisions sur filiales étrangères | 3 153 349 | 189 441 |
| Total | 3 397 934 | 10 897 772 |
| 31.12.2009 € | 31.12.2008 € |
|
|---|---|---|
| Intérêts versés aux entreprises liées | - | 1 284 |
| Intérêts sur compte courant LDJ | 274 062 | 120 548 |
| Intérêts versés aux établissements de crédit | 303 843 | 297 494 |
| Total | 577 905 | 419 326 |
| 31.12.2009 | 31.12.2008 | |
|---|---|---|
| $\epsilon$ | € | |
| Honoraires exceptionnels liés aux cessions | - | (723 519) |
| Transactions sur litige prud'homale | (89 453) | $(100\ 348)$ |
| Plus-value sur sorties d'immobilisations | - | 6 733 |
| Moins-value de cession de titres activités hotelières et haute technologie | - | (8 923 003) |
| Notification contrôle fiscal | (725 000) | (525 000) |
| Reprise provision recouvrement I.S. | 1 767 836 | 2 261 282 |
| Dotation provision pour risques litiges fiscaux | (64 424) | (1 292 594) |
| (Dotations)/Reprise sur provisions | 334 153 | (578 188) |
| Abandon de créances accordé aux filiales étrangères | (2582205) | - |
| Autres | 26 295 | (3 496) |
| ( 1 332 798 ) | ( 9 878 133 ) |
| _ | 31.12.2009 | 31.12.2008 |
|---|---|---|
| € | € | |
| Impôt théorique au taux de 33, 1/3 % sur le résultat comptable avant impôt Effet d'impôt des différences permanentes : | (1 499 260) | (2 520 460) |
| • Dividendes (y compris Q.P. frais et charges) | 2 952 942 | 3 836 790 |
| Plus et moins-values à long terme | 301 051 | |
| Provisions non déductibles | (999 122) | (1 931 693) |
| Résultat de société fiscalement transparente | ••• | 224 855 |
| • Indemnité de reversement d'IS | 344 | $(2\ 261\ 282)$ |
| Utilisation de déficit par des sociétés filles | - | (175 317) |
| Effet d'impôt des différences temporaires | (256 430) | (72 009) |
| Impôt au taux de 33 1/3% sur le résultat fiscal | 198 130 | (2 598 063) |
| Contributions | (19 680) | $(27\ 806)$ |
| Effet de l'intégration fiscale | 967 009 | 1 064 085 |
| Produit/(charge) d'impôt sur les bénéfices | 1 145 459 | ( 1 561 786 ) |
(b) La société et ses filiales françaises détenues à 95 % ou plus à l'ouverture de l'exercice ont opté pour le régime d'intégration fiscale de leurs résultats taxables. La convention d'intégration prévoit que les charges d'impôts sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées par le groupe fiscal et liées à l'utilisation de déficits sont constatées en produit chez la société mère. Le montant des économies d'impôts réalisées par la société mère, liées à l'utilisation de déficits de sociétés ayant réalisées des déficits et susceptibles de devenir bénéficiaires s'élève à un
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montant de Keuros 1 397 au 31 décembre 2009. Ce montant est provisionné dans les comptes de la société mère en provision pour risques. Pour les sociétés filiales françaises, structurellement déficitaires, aucune provision n'est constituée pour couvrir les économies d'impôts évaluées à un montant de K€uros 6 202 réalisées par la société mère sur les déficits utilisés de ses filles du fait du caractère non probable de reversement.
| Résultat avant impôt € | Impôt € |
Résultat net € |
|
|---|---|---|---|
| Courant Exceptionnel |
5 830 578 ( 1 332 798 ) |
374 343 771 116 |
6 204 921 (561 682) |
| Total | 4 497 780 | 1 145 459 | 5 643 239 |
(e) Les créances et les dettes d'impôt différé ou d'impôt latent ne sont pas incluses dans les comptes et se présentent comme suit :
| Actif/(Passif) | |||
|---|---|---|---|
| 31.12.2008 € | Variations € |
31.12.2009 € |
|
| Participation Organic |
5 509 | 3 031 (972) |
3 031 4 537 |
| Plus-value | 74 236 | 254 371 | 328 607 |
| 79 745 | 256 430 | 336 175 |
Effectif de la société et rémunération des membres des organes d'administration et de direction
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Cadres, agents de maîtrise | 45 | 55 |
| Employés | 20 | 25 |
| Total | 65 | 80 |
Sur la base de l'ancienneté déjà acquise par le personnel au 31 décembre 2009 et en fonction de la mobilité prévisible des effectifs, estimée par tranche d'âge, on pouvait, à la date du bilan, évaluer à environ K€ 253 le montant des engagements hors bilan de la société en matière d'indemnités à verser lors du départ en retraite du personnel.
Le calcul est réalisé selon la méthode rétrospective et tient compte d'un taux annuel d'augmentation des salaires de 2 %, d'un taux de charges sociales de 45 %. L'actualisation est opérée au moyen du taux des OAT à 10 ans soit 3,48 % au 31 décembre 2009.
| ■ Cautions et lettres d'intention au profit des établissements de crédit | K€ Knis |
23 044 56 418 |
|---|---|---|
| Engagements en matière de pensions | K€ | 253 |
| ■ Privilèges et nantissements de fonds de commerce donnés à hauteur de | K€ | 1 328 |
Au 31 décembre 2009, la société était liée par deux contrats de crédit bail d'importance significative portant sur le centre logistique de Ménilles utilisées par la filiale S.F.F.P..
(i) Les immobilisations concernées et leur amortissement théorique se présentent comme suit (en milliers d'euros) :
| Coût | Dotations aux a | mortissements | Valeur | |
|---|---|---|---|---|
| Nature | d'entrée | de l'exercice | cumulées | Nette |
| Terrains | 183 | •• | - | 183 |
| Constructions | 1 733 | 86 | 1 084 | 649 |
| Aménagements | 93 | 93 | ||
| Total | 2 009 | 86 | 1 177 | 832 |
(ii) Les engagements résultant de ces contrats se résument ainsi (en milliers d'euros):
| Re | edevances restant | à payer | Total |
|---|---|---|---|
| jusqu'à 1 a | n De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | à payer |
| 191 | 191 | _ | 382 |
Au 31 décembre 2009, la société s'était engagée principalement auprès d'établissements bancaires de certaines de ses filiales, sous forme de lettres d'intention, pour les montants suivants (en milliers d'euros) :
| Filiales | Montants K€uros |
|---|---|
| Stendhal S.A.S. Jeanne Piaubert S.A.S. Ted Lapidus S.A.S. Fairtrade S.A.R.L. Distribal S.A.S. Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. S.F.F.C. S.F.F.P. | 1 672 2 595 229 1 361 2 500 4 230 100 300 |
| 12 987 |
La société garantit les engagements souscrits
(iii) La société Bogart S.A. est toujours caution pour les sociétés françaises cédées dans le cadre d'opération de recentrage du groupe Bogart sur les activités de parfums et de cosmétiques dans le cadre d'emprunts et de concours bancaires à hauteur de 8 682 K€ au profit d'établissements bancaires. Les banques ont en effet maintenu les garanties données par la société Jacques Bogart S.A. Cette dernière a obtenu de la société SARIEL S.A.S. le cessionnaire, une lettre d'intention de contregarantie desdits engagements, étant précisé que les banques disposent déjà de garanties hypothécaires et de nantissements des fonds de commerce des sociétés concernées pour les concours qui leur sont consentis.
| Montants utilisés au | |
|---|---|
| titre de ces cautions au | |
| 31/12/2009 | |
| K€uros | |
| Cautions | |
| • S.C.I. Lou Pinet | 2 688 |
|
1 530 |
|
2 591 |
| • Benkiraï S.A.S.U. | 875 |
| 7 684 | |
| Lettre d'intention | |
|
998 |
| 998 | |
| Total | 8 682 |
(d) Effets escomptés non échus
Au 31 décembre 2009, il n'existait aucun effet escompté non échu (2008 : € -).
Au 31 décembre 2009, il n'existait aucun engagement correspondant à des ventes à terme en couverture de transactions commerciales.
La société Jacques Bogart S.A. a conclu deux contrats d'échange de taux d'intérêt prêteur à taux fixe pour se couvrir contre une hausse de taux d'intérêt des contrats d'emprunts à taux variables souscrits par le groupe.
| Contrat à échéance | Base K€uros |
Taux | Echéance |
|---|---|---|---|
| Prêteur | 4 964 | 3,79 | 23 décembre 2013 |
| Prêteur | 3 436 | 3,79 | 31 décembre 2013 |
La société est engagée dans diverses procédures concernant des litiges. Après examen de chaque cas, et après avis des conseils, les provisions jugées nécessaires ont été, le cas échéant, constituées dans les comptes.
(h) Privilèges et nantissements de fonds de commerce
La société Jacques Bogart a fait l'objet de contrôles fiscaux pour les périodes allant de 1994 à 2000. Elle a demandé à surseoir au paiement des sommes contestées dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales, en contrepartie de quoi, la société Jacques Bogart a constitué des garanties au profit du Trésor Public en réalisant un nantissement de fonds de commerce à hauteur de M€ 1,3.
(i) Droit individuel à la formation
Au 31 décembre 2009, les obligations liées au droit individuel à la formation n'ont pas été comptabilisées : le nombre d'heures acquises est de 4 550 heures, le volume d'heures n'ayant pas donné lieu à demande est également de 4 550 heures.
| Capital (a) | Réserves avant Quote-part de résultat de capital détenu l'exercice (a) |
Quote-part de capital détenu |
Valeur comptable Valeur comptable Prêts et avances des titres détenus - consentis par la Brute Nette société et non remboursés | Montants des C cautions et avals fournis par le société (a) |
Montants des Chiffres d'affaires utions et avais du dernier par le société exercice (b) |
Résultat net du dernier Dividendes encaissés exercice (b) par la société au cours de l'exercice (b) | idendes encaissés a société au cours de l'exercice (b) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Euros | Euros | % | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | Euros | |
| Parfums Ted Lapidus S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 330 076 472 |
381 250 | 4 338 152 | 100,0 | 3 264 299 | 3 264 299 | r | • | 9 738 875 | 2 174 099 | 1 700 000 |
| Société Française de Fabrication de Parfumerie S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées 75008 Paris N° Siren 335 005 583 |
462 929 | 714 609 | 100,0 | 462 774 | 462 774 | 44 552 | 300 000 | 5 366 581 | 164 505 | • |
| Distribal S.A.S. 76-78, av. des Champs-Eiysées – 75008 Paris $N^{\circ}$ Siren 438 572 299 | 150 000 | 166 087 | 0,001 | 150 000 | 19 954 | 868 | 2 500 000 | 060 098 | (296 132) | 1 499 700 |
| Fairtrade S.A.R.L. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 384 944 591 |
62 565 | 2 475 690 | 99,4 | 6 178 759 | 2 906 129 | : | 1 361 000 | 1 193 269 | 367 872 | • |
| Stendhal S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siron 672 016 292 |
152 500 | 109 300 | 100,0 | 19 376 661 | • | 5 478 705 | 1 672 000 | 3 987 962 | (1 790 854) | • |
| Institut Jeanne Piaubert S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 303 411 698 |
228 750 | 514 702 | 100,0 | 6 683 328 | 6 683 328 | • | ı | • | 174 650 | • |
| Jeanne Piaubert S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 392 557 203 |
152 500 | 92 703 | 100,0 | 13 147 067 | • | 5 325 616 | 2 595 000 | 7 494 785 | (350 168) | • |
| Ted Lapidus S.A.S. 76-78, av. des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 402 926 794 |
152 500 | 1 027 934 | 100,0 | 609 339 | 609 339 | 38 541 | 229 000 | 158 196 | 1 332 557 | 2 500 000 |
| J. Bogart Hong Kong Ltd. 13/F, Wilson House 19-27 Wyndham Street Central Hong-Kong |
17 904 | (443 272) | 100,0 | 12 585 | i | • | • | 1 644 546 | 54 845 | r |
| Jacques Bogart Italie Spa Via Bettoni 2 – 20125 Milan |
182 000 | 60 202 | 100,0 | 1 703 686 | 76 140 | • | ٠ | 3 640 490 | (166 062) | · |
| Capital (a) | Réserves avant Quote-part de résultat de capital détenu l'exercice (a) |
rrves avant Quote-part de résultat de capital détenu xercice (a) |
Valeur comptable Valeur comptable Prêts et avances des titres détenus - des titres détenus - consentis par la Brute Nette société et non remboursés | Prêts et avances consentis par la société et non remboursés |
cits et avances Montants des Consentis par la cautions et avals société et non fournis par le société remboursés (a) | Montants des Chifftes d'affaires I ations et avals du dernier par le société exercice (b) | Résultat net du dernier Dividendes encaissés exercice (b) par la société au cours de l'exercice (b) | endes encaissés société au cours de l'exercice (b) |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parfulux S.A. 198C boulevard Industriel - 1070 Bruxelles (Andeelecht) | 326 447 | (44 526) | 100,0 | 1 128 566 | 187 078 | • | • | 1 706 610 | (94 843) | ž |
| Jacques Bogart Espana S.L. Calle Génova nº 9 – La Planta – 28004 Madrid ~ Espagne |
604 005 | (877 130) | 100,0 | 1 209 020 | 202 685 | 53 876 | 1 | 4 390 481 | 475 810 | ı |
| Jacques Bogart GmbH Heilsbachstrasse ~ 53123 Bonn ~ Allemagne |
25 000 | 177 883 | 51,0 | 2 132 582 | 161 18 | r | • | 2 910 033 | (43 686) | • |
| Jacques Bogart U.K. Ltd Imex Business Centre – 4 Wadsworth Road – Perivale |
28 152 | (2 156 504) | 100,0 | 41 315 | 1 | 547 156 | • | 219 845 | 24 334 | • |
| Middlesex UB6 7JD – GB | ||||||||||
| Parfums Jacques Bogart S.A.S.U. 76-78, av. des Champs-Elysées 75008 Paris N° Siren 443 538 327 |
534 600 | 1 153 816 | 0'001 | 534 600 | 534 600 | 12 984 | 4 230 000 | 15 729 393 | 3 458 671 | 2 304 126 |
| Jacques Bogart International B.V. Zeemansstraat 13, 3016 CN Rotterdam |
68 067 | 4 735 724 | 100,0 | 5 874 506 | 5 874 506 | • | ı | ŧ | 423 592 | 000 006 |
| Aromalux S.A.S 76-78, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris N° Siren 487 801 847 |
40 000 | 945 | 100,0 | 1 115 000 | 45 430 | 1 111 220 | • | 584 066 | 4 483 | · |
| International Selective Distribution (ISD) S.A.S. 76-78, avenue des Champs-Elysées – 75008 Paris Nº Siren 484 941 497 | 40 000 | 171415 | 06 | 36 000 | 36 000 | 1 130 603 | ŧ | 1 011 025 | 14 381 | • |
| Athenaïs S.A.S 1, Montée de Saint Menet - 13011 Marseille | 77 000 | 1 363 913 | 100 | 4 500 000 | 4 500 000 | 313 091 | • | 5 856 474 | 117 676 | • |
(a) Pour les sociétés étrangères les montants sont convertis au cours du 31 décembre 2009.
(b) Pour les sociétés étrangères les montants sont convertis au cours moyen de l'année 2009.
| 2005 € |
2006 € |
2007 € | 2008 € |
2009 € |
|
|---|---|---|---|---|---|
| (a) Capital en fin d'exercice | |||||
| - Capital social | 1 086 201 | 1 086 201 | 1 086 201 | 1 086 201 | 1 086 201 |
| - Nombre d'actions ordinaires | 712 501 | 712 501 | 712 501 | 712 501 | 712 501 |
| (b) Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| - Chiffre d'affaires hors taxes | 10 569 807 | 10 094 351 | 9 945 769 | 10 011 231 | 8 682 157 |
| - Résultat avant impôt, participation | |||||
| amortissements et provisions | 4 958 461 | 6 529 099 | 6 111 104 | 3 847 659 | 6 438 773 |
| - Participation des salariés | - | - | - | - | 9 094 |
| - Impôt sur les bénéfices | 422 090 | 1 019 527 | 854 591 | - 1 561 786 | 1 145 459 |
| - Résultat net de l'exercice | 1 679 673 | 6 249 933 | 1 327 952 | 5 999 594 | 5 643 239 |
| - Résultat distribué | 3 206 255 | 3 705 005 | 46 312 565 | 5 700 008 | 1 959 378 |
| (c) Résultats par action | |||||
| - Résultat après impôt et | |||||
| participation, mais avant | |||||
| amortissements et provision | 7,55 | 10,59 | 9,78 | 3,21 | 10,63 |
| - Résultat net de l'exercice | 2,36 | 8,77 | 1,86 | 8,42 | 7,92 |
| - Dividende net attribué par action | 4,50 | 5,20 | 65,00 | 8,00 | 2,75 |
| (d) Personnel | |||||
| - Effectif moyen des salariés | |||||
| employés pendant l'exercice | 95 | 84 | 84 | 80 | 65 |
| - Masse salariale de l'exercice | 3 491 448 | 3 263 764 | 3 284 104 | 3 378 080 | 2 667 911 |
| - Avantages sociaux de l'exercice | 1 476 820 | 1 332 573 | 1 390 320 | 1 400 823 | 1 170 928 |
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