Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes

Annual Report • Apr 8, 2010

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL et PERSONNEL VARIABLES Au capital actuel de 70 658 206,25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE 402 121 958 00019 RCS GRENOBLE - APE 6419Z

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2009

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2009

SOMMAIRE

1 – Rapport de gestion	page 4
2 – Facteurs de risque	page 23
3 –Rapport du Président	page 50
4 – Comptes individuels	page 70
5 – Comptes consolidés	page 109
6 – Résolutions proposées à l'Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2010	page 188
7 – Rapports des commissaires aux comptes	page 196
8 – Achats et ventes de CCI dans le cadre d'un programme de rachat	page 213
9 – Document annuel d'information	page 214
10 – Publicité des honoraires des commissaires aux comptes	page 217
11 – Déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité de ces documents	page 218

Conseil d'Administration

Jean-Pierre GAILLARD, Président

Marc RASPAIL, Vice-Président

Nathaly PEYRACHON, Vice-Présidente

Jean-Paul CHAVAS, Secrétaire

Guy SAUVAJON, Secrétaire-Adjoint

Philippe COSTET, Trésorier

Lucien BARGE, Administrateur délégué pour le

Rhône

Bernard CLAVEL, Administrateur

Jean Michel COTTE, Administrateur

Guy-Noël DEVAMBEZ, Administrateur

Claude GIRAUD, Administrateur

Jean-Claude GRIOT, Administrateur

Jean-Marie LAGANIER, Administrateur

Joseph PEYRONNET, Administrateur

Michel PLANTE, Administrateur

Jean-Claude RABAIX, Administrateur

Annie ROUX, Administrateur

Gisèle SIBEUD, Administrateur

Comité de Direction

Christian ROUCHON, Directeur Général

Emmanuel BARRAS, Directeur Général Adjoint

Philippe CHATAIN, Directeur Général Adjoint, Responsable du Site de Valence

Gérard BIESSY-BONNET, Directeur Commercial

Ivan BORNECQUE, Directeur Crédits

Jean-François DEFRASNE, Secrétaire Général

Alain GAGNON, Directeur Bancaire et Organisation Responsable du site de Privas

François GUILLEBERT, Directeur Nouvelle Relations Clientèle

Bertrand MALAPERT, Directeur Entreprises

Jean-Noël SAPPEY, Directeur des Ressources Humaines et des Finances

Arnaud COLLOMB, Président SIMCAD, Square Habitat

Sommaire

Rapport de gestion Facteurs de risque Rapport du Président

Comptes individuels

Bilan Hors bilan

Compte de résultat

Annexes aux comptes individuels

Comptes consolidés

Cadre général Compte de résultat Bilan actif Bilan passif Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes annexes aux états financiers

Projet de résolutions à soumettre à l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 mars 2010

Rapports des commissaires aux comptes

RAPPORT DE GESTION

L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

2009 : une nouvelle année marquante pour le secteur bancaire français

En octobre 2008, l'Etat français est intervenu en tant que prêteur en dernier ressort auprès des banques. A fin 2009, toutes les banques françaises, à l'exception du nouveau groupe BPCE, ont remboursé les titres souscrits par l'Etat par le biais notamment d'émissions de titres équivalents sur le marché (Crédit agricole) ou d'augmentations de capital (BNP Paribas et Société Générale). C'est la preuve que les banques françaises, hormis Dexia et BPCE/Natixis, ont relativement bien résisté à la crise financière et économique.

Même si leurs résultats sont globalement en baisse sur 2009 (cf. ci-dessous), ces derniers se comparent très favorablement aux résultats dégagés par les principales banques d'autres pays européens : UBS (Suisse), Royal Bank of Scotland (R-U), ING (Pays-Bas), en perte à fin septembre 2009.

2009 aura été également marquée par la création de BPCE, issu du rapprochement des organes centraux des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne. Ce nouvel acteur reste pénalisé par les performances médiocres de Natixis (cf ci-dessous), mais représente un acteur de poids sur le marché de la banque de détail en France avec environ 8 000 agences (9 150 pour le groupe Crédit agricole).

La restructuration en cours de Dexia pourrait également avoir des conséquences sur le secteur bancaire français. En particulier, il est possible que la Commission Européenne exige que Dexia cède certains de ses actifs en contrepartie des aides d'Etat reçues.

L'évolution des marchés financiers en 2009

Marché de taux : des banques centrales pragmatiques qui amorcent aujourd'hui, à pas mesurés, des stratégies de sortie de la crise.

A l'instar de 2008, les banques centrales ont maintenu leurs dispositifs de crise pour sauvegarder à tout prix la liquidité : opérations sans limites sur les montants, rallongement des durées, gages moins contraignants, leur conférant ainsi de plus en plus les attributs de la liquidité privée. La politique monétaire a ainsi constitué un moyen d'action à la fois pour le sauvetage du système financier et contre la récession économique.

Aux Etats-Unis : la Fed avait enclenché une politique de baisse des taux directeurs dès septembre 2007. Dix mouvements successifs de baisse entre septembre 2007 et décembre 2008 ont ramené les taux de 5,25 % à 0,25 %. La Fed a maintenu ce niveau de taux historiquement bas durant toute l'année 2009, entendant ainsi soutenir la sortie de la récession économique. N'ayant plus de possibilité d'assouplir les taux directeurs, elle a procédé dès 2008 à des achats directs d'actifs d'organismes immobiliers garantis par l'Etat ou d'emprunts d'Etat, visant ainsi à débloquer les marchés de capitaux et à faire baisser les taux à long terme.

Aujourd'hui, l'analyse du bilan de la Fed révèle que ces achats directs ont permis de compenser les différents programmes de relance. Le débat porte donc maintenant sur le moment où la Fed décidera d'arrêter ces achats directs, voire de revendre les actifs et, in fine, d'effectuer sa première hausse des taux directeurs, qui marquera l'achèvement du processus de normalisation de la politique monétaire. Mais le taux de chômage devant rester plutôt élevé à l'horizon des prochaines années, et l'inflation étant attendue en deçà de l'objectif de long terme de la Fed, les conditions restent réunies pour le maintien des taux directeurs à un niveau très bas sur une période de temps prolongée. Le premier geste de normalisation pourrait intervenir sur le second semestre 2010, les reventes d'actifs n'étant pas attendues avant 2011. Un retour à un cycle haussier des taux n'est attendu que fin 2011 ou en 2012.

Dans la zone euro : après avoir maintenu une nette différenciation entre son rôle de stabilisateur du système financier et celui de responsable de la politique monétaire, la BCE a modifié sa stratégie en baissant ses taux pour la première fois en octobre 2008. Ce cycle s'est poursuivi avec sept mouvements de baisse, conduisant les taux de 4,25 % en octobre 2008 à 1 % en mai 2009. Ils sont ensuite restés inchangés.

Excepté un achat de 25 milliards d'€ d'obligations sécurisées, la BCE ne s'est pas portée acquéreuse directe d'actifs, contrairement à la Fed. Sa politique non conventionnelle a consisté en la prise en pension d'actifs à plus ou moins long terme. Aujourd'hui, la BCE a commencé à indiquer que les adjudications à long terme ne seront pas reconduites en 2010. La modification des conditions d'adjudication est attendue progressivement sur le premier semestre 2010. En revanche, une hausse des taux directeurs n'est pas forcément attendue en 2010, même si les signes d'amélioration du secteur bancaire et la révision à la hausse des prévisions de croissance justifient de moins en moins un maintien d'une politique de taux proche de zéro en 2010.

Les taux à long terme sont bas et stables dans la plupart des pays

Les taux à long terme se sont maintenus à des niveaux bas, car l'offre mondiale de capitaux est très forte. Depuis la crise économique et financière, la consommation et les investissements des ménages ont en effet baissé au profit de leur épargne, et les entreprises ont réduit leurs besoins de financement.

Aux Etats-Unis : à 2,06 % au 1er janvier, soit un point historiquement bas, le taux des T-Bonds 10 ans est remonté jusqu'au point le plus haut de 3,93 % en juin, avant de s'orienter à nouveau à la baisse (3,49 % le 10 décembre).

Dans la zone euro : le taux de l'OAT 10 ans a oscillé entre hausse et baisse, depuis un point bas de 3,36 % au 1 er janvier, jusqu'à un maximum de 4,05 % en juin, puis s'est orienté à la baisse, se stabilisant depuis septembre autour de 3,55 %. Dans un environnement de faible inflation, les taux longs devraient rester bas une partie de 2010, avant de remonter graduellement en fin d'année. Les marchés financiers s'attendent à ce que l'inflation reste très modérée en 2010, en particulier en raison des difficultés du marché de l'emploi.

Après un début difficile, l'année boursière 2009 finit en hausse sensible

Dans la continuité 1er premier trimestre 2009 a été au plus bas, avec des niveaux de cours historiquement bas et de très faibles volumes d'échanges. Après plus de 40% de baisse sur 2008, le CAC 40 a perdu 13% sur le 1 er trimestre, les autres indices internationaux évoluant selon la même tendance. Le 1er trimestre a été quasiment effacé par le rebond des marchés sur le 2éme trimestre, un tel rebond n'ayant pas été observé depuis le 4éme trimestre 2003. La reprise s'est poursuivie durant l'été, la hausse atteignant près de 50% depuis le point bas de début mars 2009. Les nouvelles rassurantes sur la stabilisation de l'économie mondiale et sur les résultats des entreprises, ont nourri ce rebond historique. Sur le 3éme trimestre, la hausse du CAC 40 a été de 21% (même variation au niveau des indices Footsie et 15% pour le Dow Jones).

A fin septembre, la progression depuis le 1er janvier de l'indice CAC 40 est de 18%. Sur le 4éme trimestre, les indices se sont stabilisés mais connaissent des évolutions chaotiques suivant l'actualité (chômage US, faillite de Dubaï, …). Cependant, l'indice CaC 40 a fini sur un rallye boursier et a clôturé en hausse de plus de 22% sur l'année.

Évolution des taux en France :

	Moyenne annuelle	Valeur 31/12
	2007
Euribor 3 mois	4,28 %	4,68 %
OAT 10 ans	4,26 %	4,42 %
	2008
Euribor 3 mois	4,64 %	2,86 %
OAT 10 ans	4,23 %	3,39 %
	2009
Euribor 3 mois	1,23 %	0,72 %
OAT 10 ans	3,64 %	3,47 %

Evolution du CAC 40 :

	1er janvier	31-déc	Cours le + haut	Cours le + bas	Variation annuelle
2008	5 614	3 218	5 614	2 881	-43%
2009	3 218	3 936	3 936	2 519	+22%

CONJONCTURE ECONOMIQUE

La conjoncture et les perspectives économiques

Après la récession de l'économie mondiale, suite à la crise financière déclenchée par la faillite de Lehman Brothers le 15 septembre 2008, une reprise s'est amorcée au printemps 2009. Cette inflexion résulte du redressement du commerce international après l'effondrement constaté au 4^e trimestre 2008 (-7%) et au 1er trimestre 2009 (-11%), de la reprise de l'activité dans les économies émergentes, notamment en Asie, et des premiers effets des plans de relance mis en œuvre par la plupart des pays. L'amélioration constatée sur les marchés financiers a conforté cette stabilisation progressive de l'activité économique.

Toutefois, selon l'OCDE¹ , la reprise économique qui gagne les pays membres est trop timide pour mettre fin à l'aggravation persistante du chômage. «Le taux de chômage devrait atteindre son plus haut niveau au premier semestre de 2010 aux États-Unis, mais il faudra sans doute attendre 2011 pour qu'il commence à baisser dans la zone euro.» La reprise est timide parce que les ménages et les entreprises réduisent leur dette, ce qui freine l'activité économique. Compte tenu de ce manque de dynamisme de la reprise et des surcapacités industrielles, l'inflation devrait selon l'OCDE encore ralentir sur une grande partie de l'année 2010.

Environnement international : reprise de l'activité dans les pays émergents, en particulier en Chine ; redressement de l'économie des Etats-Unis

Les pays émergents, notamment asiatiques, très dépendants des exportations, ont été impactés par l'effondrement du commerce mondial à partir de novembre 2008. L'activité a fortement baissé dans ces pays au 4 e trimestre 2008 et au 1er trimestre 2009. La puissante action de relance de la demande intérieure que ces pays, notamment la Chine, ont engagé, a produit des effets dès le 2^e trimestre 2009. Ainsi, selon l'OCDE, la croissance du PIB de la Chine devrait dépasser 8% en 2009 et 10% en 2010.

Aux Etats-Unis, après une contraction brutale de l'activité au début de 2009, la croissance est redevenue positive au 3^e trimestre. La réaction des autorités monétaires et budgétaires à la crise économique et financière a en effet été très vigoureuse :

• politique de taux zéro de la Réserve fédérale à partir de décembre 2008, recapitalisation des banques et assouplissement de la politique monétaire qui a conduit à un important excédent de liquidités (le bilan de la Banque Centrale passant d'un peu plus de 800 milliards de dollars fin 2008 à plus de 2 200 milliards de dollars fin 2009).
• politique budgétaire agressive avec un plan de relance de 787 milliards de dollars, dont 438 milliards seraient dépensés en 2009-2010.

La demande intérieure a ainsi été soutenue par la politique budgétaire et continuera de l'être. Le soutien massif accordé au secteur financier a contribué à une normalisation progressive de la situation : hausse de la Bourse, baisse des « spreads » interbancaires et hypothécaires.

La croissance devrait cependant rester en dessous de son potentiel du fait de la poursuite du désendettement des ménages, du chômage élevé (9,9% de la population active en 2010 selon l'OCDE), de la faiblesse de l'investissement des entreprises, de la poursuite de la correction du marché immobilier. Selon l'OCDE, le PIB devrait baisser de 2,5% en 2009, puis devrait progresser de 2,5% en 2010, avant de croître de 2,8% en 2011.

Dans la zone euro, le chômage continuerait d'augmenter en 2010

L'économie de la zone euro est sortie de la récession au 3éme trimestre 2009 grâce aux mesures de politique monétaire, à l'amélioration des conditions financières, aux mesures de relance budgétaire et à la stabilisation de la demande à l'exportation.

Cependant la reprise reste fragile : en octobre le taux de chômage dans l'ensemble de la zone euro est resté stable à 9,8% (15,6 millions de chômeurs), son plus haut niveau depuis plus de 10 ans. Malgré cette stabilisation, due aux mesures de soutien de l'emploi mises en place par certains pays, une remontée du taux de chômage en

¹ « Perspectives économiques de l'OCDE », édition n° 86, novembre 2009

zone euro est prévue en 2010² . Après une baisse du PIB qui pourrait s'établir à 4% pour 2009, l'OCDE table sur une croissance de 0,9% en 2010 avant une reprise de 1,7% en 2011.

L'hétérogénéité des ressorts de la reprise d'un pays à l'autre fait que les performances sont diverses. Ainsi l'Allemagne, touchée de plein fouet par l'effondrement du commerce mondial, a subi une baisse de 5% de son PIB en 2009. L'Italie, qui n'a pu adopter un plan de relance de grande ampleur, du fait du niveau de sa dette publique, a également enregistré une baisse de 5%. L'économie espagnole, après une baisse de 3,6% de son PIB en 2009, devrait rester en récession en 2010 (-0,3%) avant d'amorcer un lent redressement en 2011.

L'ACTIVITE DE LA CAISSE REGIONALE

la collecte des ressources

Les ressources de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes sont essentiellement constituées :

• de la collecte bilan faite auprès de la clientèle, à travers les supports monétaires (comptes courants ou monétaire rémunéré) et l'épargne CAM (essentiellement épargne réglementée comme les livrets ou l'épargne logement),
• des avances que la Caisse Régionale souscrit auprès de Crédit Agricole SA, proportionnelles aux montants des crédits consentis à la clientèle (cf. § suivant),
• de refinancements courts termes réalisés auprès de Crédit Agricole SA conformément aux limites fixées par Crédit Agricole SA en matière de risque de liquidité.

L'activité collecte retrouve une réelle dynamique de croissance. La collecte bilan (9,54 Mds d'euros) s'accroît de 4,92% et se décompose comme suit :

• Une progression soutenue de l'épargne CAM (+5,34% à 6,79 Mds d'euros). A la différence des années précédentes, les encours d'épargne logement se stabilisent. La progression très satisfaisante des livrets dans un contexte de baisse des taux réglementés (+3,92% à 2,02 Mds d'euros), bénéfice de la pleine et entière distribution du livret A,
• Une progression très favorable de la collecte monétaire (+ 3,9% % à 2,75 Mds d'euros).

Comme en 2008, une situation en liquidité satisfaisante ne contraint pas la Caisse Régionale à engager une politique de collecte monétaire agressive et coûteuse. Notre encours de DAT/CDN de 384 M d'euros se replie d'ailleurs de 3%.

les emplois

Dans un environnement économique heurté, l'activité crédit de la Caisse Régionale est restée soutenue en 2009. Après un premier semestre incertain, notre forte implantation et l'attractivité de nos offres nous a permis d'accroitre notre présence sur l'ensemble des segments de clientèle et ce, bien au-delà des engagements pris par la profession bancaire vis-à-vis des pouvoirs publics.

1,84 milliard d'euros de nouveaux crédits ont été accordés et la progression des encours s'élève à +5,7%, portée par le dynamisme des prêts habitats : +7,37%. Les encours de crédits d'équipement aux agriculteurs, aux professionnels, aux entreprises et aux collectivités publiques progressent de 3,1%, en dépit d'un attentisme encore perceptible.

Malgré la baisse de consommation des ménages, la production de crédits à la consommation enregistre également une progression de 13,9%. Dans ce contexte, les encours s'accroissent de 9,67% à 545 M d'euros.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, premier partenaire bancaire des agriculteurs, voit sa place confortée par des réalisations de crédits aux agriculteurs qui dépassent les 92 M€, en hausse de 18% par rapport à 2008 sur les prêts d'équipement. Soit une progression supérieure de 5 points à la moyenne nationale qui souligne le dynamisme du marché de l'agriculture sur notre région.

la vente de services

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a amélioré l'équipement de sa clientèle en services et en produits d'assurance, permettant d'augmenter les commissions encaissées de 4,87%. L'équipement de la clientèle a été amélioré sur les services au quotidien :

Perspectives hebdo, 30 novembre 2009, Direction des études économiques – Crédit agricole SA

• +3 800 comptes services en net
• 188 000 connexions par mois sur notre service Crédit Agricole en ligne soit 10% de plus qu'en début d'année
• 52 500 nouvelles souscriptions de produits d'assurance et de prévoyance.

LA POLITIQUE SOCIALE

En 2009, la politique de recrutement est restée soutenue, avec plus de 80 embauches en CDI. Les effectifs continuent leur progression avec un accroissement net de près de 30 personnes.

Sur le plan de formation, l'année 2009 a permis la poursuite des mises en place de pépinières qui visent à former préalablement les collaborateurs à leurs nouveaux métiers afin de répondre au mieux aux renouvellements des générations ainsi qu'aux attentes de nos clients. Les pépinières Conseillers et Chargés de clientèle se sont poursuivies. Par ailleurs, les pépinières Managers, Conseillers en gestion de patrimoine ont été lancées avec succès.

Les axes majeurs de la politique sociale de la Caisse Régionale demeurent la formation, qui représente un investissement très important et conforme aux ambitions de la Caisse Régionale en matière de gestion des emplois et des compétences tout au long de la vie professionnelle. L'ensemble des coûts liés aux formations effectuées au cours de l'année 2009 représente près de 6% de la masse salariale.

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l'emploi, 2009 a été l'année de mise en place des entretiens de carrière : la Direction des Ressources Humaines a reçu plus de 20% des collaborateurs pour faire le point sur leur carrière, notamment dans le cadre de la préparation à la mise en place de la nouvelle organisation commerciale, effective au 1er janvier 2010.

LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'est engagé dans une démarche responsable dont l'objectif s'articule autour de quatre axes essentiels :

• Accompagner nos clients dans leur démarche de développement durable en terme de conseil, de financement, d'assurances et d'épargne au travers de produits et services responsables
• Soutenir le monde Agricole,
• Accompagner le développement des salariés et favoriser l'accès à l'emploi des personnes handicapées dans notre Caisse Régionale,
• Lutter contre le changement climatique par nos investissements immobiliers.

En 2009, notre action s'est concrétisée par diverses opérations en plus de la montée en puissance de celles déjà entamées en 2008 (utilisation de papier recyclé, limitation des déplacements des salariés, traitement des déchets), notamment sur nos investissements et sur nos produits et services.

En terme d'investissement :

Le recours à des énergies renouvelables : panneaux photovoltaïques et éoliennes à l'Agence Professionnelle de Montélimar,

La généralisation des ampoules LED, notamment sur les façades et enseignes des agences.

En terme d'offres :

Financer les investissements environnementaux avec les crédits photovoltaïques (UNIFERGIE), Attitude Verte pour les professionnels,

Promouvoir une Agriculture respectueuse de l'environnement : Offres Gestion de l'eau et CA BIO,

Le lancement d'une gamme de placements Investissement Socialement Responsable (ISR).

LE MUTUALISME

Avec plus de 700 000 clients et près de 280 000 sociétaires, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes souhaite continuer à œuvrer dans le sens de ses valeurs mutualistes de proximité, solidarité et responsabilité. Il s'en acquitte de plusieurs façons.

Afin de renforcer son rôle d'acteur dans le développement du tissu économique régional, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souhaité s'impliquer fortement aux côtés des associations favorisant la création et reprises d'entreprises.

C'est ainsi que l'accord signé le 19 octobre 2006 avec les 14 plates-formes d'initiatives locales du territoire et leur coordination régionale se pérennise. Cet accord, prévoit outre un budget annuel de 100 000 €, la participation des cadres des agences du Crédit Agricole aux comités d'agrément des plates-formes et des élus des Conseils d'administration des Caisses Locales aux conseils d'administration des plates-formes.

Pour la cinquième année consécutive, la Caisse Régionale a cherché à promouvoir les associations et entreprises (artisanales, commerciales ou agricoles) innovant dans l'une des 3 branches du développement durable, au travers de son challenge les « CA d'Or ».

Cette année, 25 candidats ont été présentés dans les différentes catégories : association, économie et social, environnement, démontrant ainsi le dynamisme de nos caisses locales.

Ce sont 8 lauréats qui ont été primés lors d'une manifestation qui s'est déroulée sur le site de Valence le 10 décembre 2009. Ce challenge, outre de permettre au grand public de connaître les lauréats et leur activité, montre la vitalité de l'innovation sur nos territoires.

Nos 78 caisses locales de Crédit agricole dites « de proximité » et affiliées au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se sont fortement mobilisées cette année : 42 projets de développement local ayant trait à l'économie, au social ou à l'environnement au cours de l'exercice ont ainsi été soutenus au cours de l'exercice 2009 pour un montant total de 124 800 €. C'est une implication quotidienne de nos élus qui permet ces réalisations.

La Caisse Régionale, en partenariat avec les Caisses Régionales de Loire-Haute-Loire et des Savoie, a d'ailleurs créé un système de formation des élus baptisé « Calliope » afin que chaque Président de Caisse Locale puisse mener à bien sa mission dans les meilleures conditions.

Sur le plan social, la Caisse Régionale poursuit son action auprès des sociétaires en grandes difficultés suite à un accident de la vie.

De même, la Caisse Régionale participe en partenariat avec Crédit Agricole Solidarité Développement à des opérations en faveur de l'insertion en France et au développement à l'étranger : ainsi, soutenu par leur Caisse Locale, 23 000 € ont été remis en 2009 en soutien à 8 projets.

2009 a été l'occasion de concrétiser des projets issus de la convention« Mutualistes et Visionnaires » du 5 février 2008. Ainsi des réalisations ont vu le jour : la mise à disposition d'un site Internet à destination des Elus, la veille économique qui favorise l'échange de connaissances du territoire entre les élus et les salariés, le déploiement du microcrédit sur l'ensemble des Caisses locales.

Le 22 septembre 2009 fut marqué par le lancement de la carte sociétaire dont le visuel matérialise l'adhésion du porteur aux valeurs mutualistes. En parallèle, tout paiement par carte ou retrait dans un distributeur de l'établissement, effectué par un sociétaire, fera l'objet d'un abondement de la Caisse Régionale de 0,01 euro sur un fonds dédié à renforcer les actions mutualistes sur le territoire. La Caisse régionale montre ainsi sa volonté forte de présence sur son territoire.

Le 10 octobre 2009, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a organisé sa première Journée Sociétaire à l'occasion du lancement de la carte sociétaire. Cette opération portée par l'ensemble des Caisses Locales s'est déroulée dans une centaine d'agences du territoire et fut l'occasion d'échanges entre clients, sociétaires et élus. Dans un contexte convivial, les administrateurs de Caisses Locales ont ainsi pu mieux faire connaitre la structure coopérative de l'entreprise, le rôle d'une Caisse locale et ses différentes actions sur le territoire.

Les 12 et 13 novembre 2009 ont réuni l'ensemble des Présidents de Caisses locales lors d'un premier Séminaire résidentiel, permettant ainsi de renforcer la cohésion d'ensemble des actions mutualistes. Après une présentation d'un bilan sur la vision mutualiste de nos élus (suite à un questionnaire adressé aux 981 administrateurs de Caisses locales), 6 groupes de réflexion ont mené des travaux sur des thèmes différents dont l'objectif principal était l'intégration dans les Caisses locales des réalisations concrètes issues du projet Mutualiste débuté en février 2008. La restitution finale a permis à chacun de prendre en compte les impacts du projet Mutualiste au niveau de sa Caisse locale.

Toutes ces actions marquent la concrétisation de nos nouvelles ambitions liées à nos racines coopératives.

C'est sur ces orientations que nous poursuivrons en 2010.

LES FAITS MARQUANTS

Dans un contexte historique de crise financière, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a accompagné ses clients au cours de leurs événements de vie, traduisant ainsi dans les faits la relation durable souhaitée.

L'année commerciale 2009 a été lancée véritablement par cette grande opération d'accompagnement de la relance économique que nous avons appelé "PASSEZ AU VERT". Ce dispositif visait à mettre en place sur tous les marchés, sur tous les domaines (crédits, assurance, épargne, ...) des offres attractives permettant à nos clients de trouver une solution dans la crise : offres de solidarité, offres de relance de l'activité, ...

Eléments moteurs de ce dispositif, la relance de l'habitat avec une vente privée HABITAT, puis celui de la CONSO avec une vente flash CONSO plus tard dans l'année, et bien d'autres encore.

L'accompagnement de la filière agricole lait, à partir de l'été, dès les premiers signes de la crise et un dispositif permettant d'accompagner d'autres filières ont été une nouvelle preuve de notre grande proximité avec le monde agricole.

D'un point de vue financier, l'année 2009 est marquée par une forte croissance du PNB d'activité, à +11,8%, fruit des investissements de ces dernières années (immobiliers, formation, renforcement des effectifs commerciaux…) et du dynamisme des offres commerciales.

Les charges de fonctionnement viennent soutenir l'activité (hausse des charges de personnel, des charges liées aux investissements mobiliers et immobiliers) et progressent de 3,6%.

Par ailleurs, les investissements de la Caisse Régionale sur sa filiale immobilière (transactions et gestion immobilières) se sont poursuivis en 2009. Le réseau Square Habitat est maintenant constitué de 54 agences comprenant 210 collaborateurs répartis sur le territoire de la Caisse Régionale. Il permet de compléter la gamme d'offres de Banque et Assurance pour proposer à nos clients et prospects un service large et de qualité.

Le provisionnement et le coût du risque atteignent 38,4 Millions d'Euros contre 39,6 Millions d'Euros en 2008. Il est marqué par des dotations en anticipation des risques futurs avec un solde net de dotation aux provisions collectives et fonds pour risques bancaires généraux de +16 Millions d'Euros. Le coût du provisionnement sur les clients défaillants a diminué de 13 Millions d'Euros et s'élève à 16 Millions d'Euros, confirmant la capacité à gérer le risque de contrepartie.

Enfin la Caisse Régionale a participé à l'augmentation de capital proposée par Crédit Agricole S.A. via l'augmentation de capital de Sas Rue la Boétie.

La souscription de 1 311 418 actions pour un total de 18 360 milliers d'euros lui permet de conserver sa participation à hauteur de 2.94% dans le capital de la Sas Rue La Boétie.

Les comptes individuels

PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la période.

• le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 20 09- 715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

Compte tenu de la taille de ses filiales et de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

L'ACTIF

En M€	Montant		Evolution		Structure en %
	2009	2008	%	2009	2008
Opérations de trésorerie et interbancaires	97	86	13,1	0,9	0,8
Opérations internes au réseau	272	498	-45,3	2,4	4,5
Opérations avec la clientèle	9 618	9 096	5,7	84,0	82,6
Opérations sur titres	428	318	34,7	3,7	2,9
Valeurs immobilisées	800	772	3,7	7,0	7,0
Comptes de tiers et divers	239	248	-4,6	2,1	2,2
TOTAL	11 455	11 018	4	100	100

Les opérations de trésorerie et interbancaires (97 M€ ; +13,1%) comprennent principalement les encaisses et les comptes Banque de France. Les montants sont le reflet de l'activité bancaire traditionnelle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les opérations internes au réseau (272 M€ ; -45,3%) sont principalement constituées des placements de nos excédents monétaires auprès de Crédit Agricole S.A. La baisse s'explique par la variation de notre compte courant de trésorerie auprès de Casa soit +6 M€ au 31/12/09 contre +251M€ fin 2008).

Les opérations avec la clientèle (9 618 M€ ; +5,7%) correspondent aux encours de crédits accordés à notre clientèle, nets des provisions couvrant les Créances Douteuses et Litigieuses. La principale évolution de ce poste concerne les crédits moyen et long terme en augmentation de 5,85%, notamment sur le marché de l'habitat (+7,23%).

Les opérations sur titres (428 M€ ; +34,7%) représentent l'essentiel des placements de l'excédent de fonds propres de la Caisse Régionale. Ce poste se répartit en 365 M€ (+ 51,8%) d'obligations et autres titres à revenus fixes et 63 M€ (- 18,7%) d'actions et autres titres à revenus variables. Cette évolution trouve son explication dans la baisse des taux courts sur 2009 qui nous a conduits à réduire notre allocation « liquidité » au bénéfice des placements obligataires de durée courte et moyenne

Les valeurs immobilisées (800 M€ ; +3,66%) se composent principalement de 688 M€ de participations et de 85,8 M€ d'immobilisations.

Les participations sont constituées, pour l'essentiel, des titres de la SAS la Boétie, société holding, qui porte les titres de Crédit Agricole S.A. pour les Caisses Régionales ainsi que d'une avance d'actionnaire de 110 M€ au bénéfice de Crédit Agricole SA

Les comptes de tiers et divers (237 M€ ; -4,61%) sont essentiellement composés des comptes de régularisation et d'encaissement.

LE PASSIF

En M€	Montant		Evolution		Structure en %
	2009	2008	%	2009	2008
Opérations de trésorerie et interbancaires	24	9	156,5	0,2	0,1
Opérations internes au réseau	7 010	6 825	2,7	61,2	61,9
Comptes créditeurs de la clientèle	2 717	2 510	8,3	23,7	22,8
Dettes représentées par un titre	45	144	-68,4	0,4	1,3
Comptes de tiers et divers	302	235	28,6	2,6	2,1
Provisions et dettes subordonnées	256	265	-3,4	2,3	2,4
FRBG	0	10	-100	0	0,1
Capital et Réserves	1 007	930	8,2	8,8	8,4
Résultat	93	90	2,68	0,8	0,8
TOTAL	11 455	11 018	6,6	100	100

Les opérations de trésorerie et interbancaires (24,20 M€ ; +156,54%) représentent les dettes envers les établissements de crédits. Ce poste n'appelle pas de commentaire particulier.

Les opérations internes au réseau (7 009,80 M€ ; +2,72%) concernent les avances obtenues auprès de Crédit Agricole S.A. relatives à la collecte (avances miroirs) ainsi que celles obtenues en contrepartie des crédits

octroyés à la clientèle. Ce poste de bilan évolue dans une proposition moindre que celle des crédits en raison de la forte progression des comptes créditeurs clientèle (cf. infra) autorisant une moindre sollicitation de ces sources de refinancement.

Les comptes créditeurs de la clientèle (2 717,45 M€ ; +8,27%) comprennent les comptes à vue des clients auprès de notre établissement, ainsi que les comptes à terme rémunérés. La progression des dépôts est la conséquence indirecte de la hausse des nos réalisations de crédit.

Les dettes représentées par un titre (45,42 M€ ; -68,36%) sont les titres émis par la Caisse Régionale auprès de sa clientèle. Composé essentiellement des Titres de Créances Négociables (C.D.N. et B.M.T.N.), ce compartiment enregistre un repli sur la fin d'année. La situation en liquidité de la Caisse Régionales est satisfaisante et ne contraint pas la Caisse Régionale à engager une politique de collecte monétaire agressive et couteuse

Les comptes de tiers et divers (302,30 M€ ; +28,6%) représentent essentiellement des comptes de régularisation (charges à payer ou produits perçus d'avance) par essence fluctuant entre les arrêtés comptables. Leurs montants n'appellent pas de remarque particulière.

Les provisions et dettes subordonnées (256,1 M€ ; -3,42%). Les provisions pour risques et charges (109 M€ ; + 30,82 %) correspondent à la nécessité de la Caisse Régionale de se prémunir de risques liés à son activité. Ce poste comprend notamment les dotations effectuées pour prévenir les aléas des principaux marchés de la Caisse Régionale (Provision collective). Les Titres Subordonnés Remboursables (TSR) qui permettent d'améliorer l'assise financière de la Caisse Régionale, sont également inscrits dans ce poste pour un montant de 85,8 M€, en retrait de 23M€ par rapport à 2008.

FRBG : En 2009, la Caisse Régionale a décidé de reprendre l'intégralité de ce poste à hauteur de 10,2M€ et de doter en parallèle le poste de provision collective.

Le capital et les réserves (1 006,67 M€ ; +8,2 %). L'évolution de ce poste représente la conservation du résultat de 2008, conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire du 31 mars 2009.

Le résultat de l'exercice avant distribution s'établit à 92,6 M€ en hausse de 2,68%.

LES SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

LE PRODUIT NET BANCAIRE

En M€	Montant		Evolution	Structure en %
	2009	2008	%	2009	2008
Produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres	205	181	13,4	52,1	51,1
Produits nets des commissions	187	151	23,8	47,3	42,7
Produits nets des opérations financières	3	-7	NS	0,9	-1,8
Autres produits nets d'exploitation	-1	29	NS	-0,3	8,0
	394	354	11,4	100,0	100,0

Le produit net bancaire s'élève à 394 M€, en hausse de +11,4%.

Les produits nets d'intérêts et revenus assimilés et revenus des titres (205 M€ ; +13,4%).

Ce poste regroupe les produits perçus sur les opérations de crédits avec la clientèle, les intérêts de nos placements monétaires et de fonds propres, et enregistre en contrepartie les charges sur avances de Crédit Agricole S.A. et les coûts de notre collecte monétaire. Il intègre également le résultat net de la macro-couverture de nos opérations de protection contre le risque de taux.

La marge d'intermédiation incluant les instruments de couverture progresse de 159 M€ en 2008 à 195,1 M€ fin 2009 (+22,4%) dans un contexte favorable de baisse des taux courts, de gestion optimisée de notre liquidité et d'amélioration des marges sur nos réalisations de crédit.

Le revenu des titres de participation marque un recul de 7,5 M€ (-20,8%) dans le sillage de la baisse du dividende versé par la SAS La Boétie à la Caisse Régionale (-16,4 M€).

Les produits nets des commissions (187 M€ ; +23,8%).

Il s'agit d'un regroupement de deux postes :

• Les commissions internes au réseau Crédit Agricole comprenant essentiellement les commissions de collecte pour 23,4 M€ (nets), en baisse de 20,7% malgré la hausse de nos encours, du fait de la non application par les pouvoirs publics de la formule exacte de fixation du taux du livret A.
• Les commissions clientèle de 163,6 M€ (nets) en hausse de 34,4%. Cette augmentation est à attribuer aux efforts de la Caisse Régionale pour poursuivre l'équipement de sa clientèle en services bancaires et en produits d'assurance. A noter également que les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits nets d'exploitation" ont été réaffectées à la rubrique "produits nets des commissions " Le montant net de ces commissions s'élève à 28 766 milliers d'euros en 2009 et à 27 657 milliers d'euros en 2008. Hors reclassement, la hausse du poste commissions aurait été de 10,2%

Les produits nets des opérations financières (3 M€ ; NS).

Ce poste est le reflet de la gestion du portefeuille de placement de la Caisse Régionale dans un contexte de crise financière durable et de gestion prudente du portefeuille

Les autres produits nets d'exploitation (-1 M€ ; NS %).

Sont compris dans ce poste les loyers de nos immeubles de rendement, les ventes de produits Uni-Editions, des profits divers d'exploitation bancaire non récurrents. A noter que les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits nets d'exploitation" ont été réaffectées à la rubrique "produits nets des commissions " Le montant net de ces commissions s'élève à 28 766 milliers d'euros en 2009 et à 27 657 milliers d'euros en 2008. C'est ce qui explique la forte baisse de cette rubrique.

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

En M€	Montant		Evolution	Structure en %
	2009	2008		2009	2008
Frais de personnel	119	115	3,2	57,9	58,2
Autres frais administratifs	72	69	5,1	35,2	34,7
Amortissements	14	14	-1,4	6,9	7,1
	206	198	3,54	100	100
TOTAL CHARGES

Les charges de fonctionnement à 206 M€ sont en hausse de 3,54%.

Les charges de personnel (119 M€ ; +3,2%): La hausse de ce poste est essentiellement imputable à la progression de l'intéressement et de la participation (+10,9%). Hors cet élément, la progression serait limitée à +1,9%.

Les autres frais administratifs (72 M€ ; +5,1%) : Leur progression témoigne du nécessaire accompagnement de l'effort de développement engagé en 2009. Leur gestion reste néanmoins rigoureuse.

A noter que l'année 2008 avait bénéficié d'une reprise de provision importante dans le cadre d'un contentieux fiscal dénoué en notre faveur.

Le montant des charges non déductibles visées à l'art. 223 quarter du CGI s'élève à 17 031,95 €. L'impôt correspondant ressort à 5 864 €.

Les amortissements (14,1 M€ ; -1,40%) : L'année 2008 qui avait enregistré un plus grand nombre d'ouverture d'agences d'où, par comparaison, un léger recul du montant des amortissements.

LE RESULTAT

En M€	Montant		Evolution
	2009	2008	%
Résultat brut d'exploitation	189	155	21,4
Coût du risque	-49	-29	65,9
Résultat sur actifs immobilisés	-1	-4	-77,0
Dotation nette au F.R.B.G. et provisions réglementées	10	-10	NS
Résultat exceptionnel	0	0
Charge fiscale	-57	-22	157,5
RESULTAT	93	90	2,68

Le résultat brut d'exploitation (189 M€; 21,4%). Cette forte progression s'explique par l'écart très favorable entre la hausse du PNB (cf. supra) et la progression des charges.

Le coût du risque et FRBG (49 M€ de dotations nettes ; +65,9%) résulte de la couverture des risques courants, et de la constitution de provisions collectives pour 26,4 M€ (16,2 M€ compte tenu de la reprise du FRBG), destinées à couvrir les risques futurs.

Le résultat net sur actifs immobilisés de -1M€ est la conséquence, entre autre, de provisions sur titres de participation et de moins values sur cessions immobilières d'exploitation.

Après une charge fiscale de 57,2 M€, le résultat net s'établit à 92,5 M€, en hausse de +2,68%. La charge d'impôt est en très nette évolution (+35 M€) sous l'effet cumulé de la forte progression du résultat brut d'exploitation et d'un effet base s'expliquant par la chute des plus values sur OPCVM en 2008 qui avait réduit très sensiblement l'impôt sur les plus values latentes.

DISTRIBUTION DU RESULTAT

Pour les trois dernières années et pour l'année 2009 (projet sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale) la politique de distribution du résultat a été la suivante :

Année de rattachement du dividende	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
au aividonao	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2006	6,03	6,03	0,53
2007	6,26	6,26	0,53
2008	6,26	6,26	0,53
Projet 2009	6,26	6,26	0,59

Les intérêts aux parts sociales et les dividendes versés aux porteurs de CCI et de CCA sont éligibles à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques.

■ CERTIFICAT COOPERATIFS D'INVESTISSEMENT

Porté par les bons résultats de la Caisse Régionale et le retournement de tendance sur les valeurs bancaires, le C.C.I Sud Rhône Alpes a fini l'année à 103,5 € affichant ainsi une évolution de +112% surperformant très nettement le titre CAsa (+55%). La progression est restée régulière tout au long de l'année.

En plus de cette plus-value en capital, il sera proposé la mise en paiement d'un dividende de 6,26€ par titre. Soit 6,05% de la valeur du titre au 31 décembre 2009.

La décote du titre par rapport à sa valeur d'actif net³* reste importante. Elle s'élève sur la base du cours au 31/12/09 à -61%.

ACTIVITE DES FILIALES

SCI CREAGRISERE - SCI HAUTES FAVENTINES - SCI DU VIVARAIS

^<sup>3 * Valeur d'actif net = capital et réserves liées + réserves consolidées part du groupe + gains/pertes latents ou différés + résultat net part du groupe

La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes détient désormais 100% de la SCI Créagrisère, 100% de la SCI du Vivarais et 100% de la SCI Hautes Faventines. Ces trois SCI, soumises à l'IS depuis le 01.01.2005, ont pour vocation l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de la location à la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes et font l'objet d'une intégration fiscale avec la Caisse Régionale (l'intégration étant opérationnelle depuis le 1 er janvier 2005 pour la SCI du Vivarais et des Hautes Faventines, et depuis le 1er janvier 2007 pour la SCI Créagrisère). La montée à 100% au capital de ces trois SCI permet à la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes d'envisager leur absorption. C'est ce qui sera proposé à l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes qui est convoquée pour le 30 mars 2010.

SQUARE HABITAT (FILIALE HOLDING : SIMCAD)

Square Habitat Sud Rhône Alpes poursuit son développement avec 54 agences en 2009, situées sur le territoire des 4 départements couverts par la Caisse Régionale.

SIMCAD, la société holding, est actionnaire majoritaire de 13 sociétés dont 12 à 100%.

Si le début de l'année 2009 s'est inscrit dans le prolongement de celui de la fin de l'année 2008, la dynamique commerciale a été retrouvée à compter du 2ème trimestre 2009. L'évolution du chiffre d'affaires mensuel sur la transaction redevient positive à compter du mois de juillet 2009.

La stratégie de développement du métier de gestion locative se poursuit (+5,8% du nombre de lots gérés). Les synergies avec le réseau des agences bancaires de la Caisse Régionale s'amplifient (+47%).

A fin 2009, le réseau Square Habitat de la Caisse Régionale constitue le 1er réseau d'agences immobilières sur son territoire.

L'année 2010 sera celle de la consolidation de l'activité « transactions ancien », du développement de l'activité « transactions vente de neuf ». Elle verra la poursuite de la stratégie sur l'administration de biens (développement en gestion et location), du travail d'harmonisation, de rationalisation des organisations et des synergies avec la Caisse Régionale sur les apports croisés d'affaires (gestion, transaction, financement, assurances…).

GIE AMT

Ce GIE est composé des Caisses Régionales Sud Rhône Alpes, du Centre-Est, Des Savoie, de Loire Haute-Loire, de Champagne-Bourgogne, de Provence Côte d'Azur et Centre-France.

Cette structure, dont la vocation est, dans le cadre de la carte informatique globale du Groupe Crédit Agricole, de constituer un Système d'Information Régional, assure la prestation informatique de l'ensemble des activités d'étude et de production des Caisses Régionales la composant.

Les coopérations entre Caisses Régionales ont permis de poursuivre l'abaissement des coûts unitaires de production tout en poursuivant les développements commerciaux. La souche AMT ayant été retenue dans le cadre du projet de convergence des Systèmes d'Information du Groupe Crédit Agricole en cours d'élaboration.

CAPIDA SAS ET SRA CAPITAL

La société CAPIDA SAS au capital de 10 Millions d'Euros détenu en totalité par la Caisse Régionale est destinée à prendre des participations minoritaires dans des sociétés en développement.

De création récente, elle détient au 31 décembre 2009 4 lignes de participation pour un montant de 1,4 Million d'Euros.

La société SRA CAPITAL, dont l'activité a démarré en 2009, est dotée de 2 Millions d'Euros de capital. Elle détient au 31 décembre 2009 2 lignes de participation pour un montant global de 300 000 Euros.

SUIVI ET CONTROLE DES RISQUES

Les principaux risques sont contrôlés périodiquement conformément aux exigences du règlement CRB 97-02 de la réglementation bancaire relative au contrôle interne.

Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis au paragraphe « 4 – La gestion financière, l'exposition aux risques et politique de couverture » des annexes aux états financiers consolidés.

RISQUE DE L IQUIDITE

Le coefficient de liquidité, comparant les liquidités et les exigibilités de la Caisse Régionale à moins d'un mois, respecte les normes. Il s'établit, à fin décembre 2009, à 100% contre 137% fin 2008, pour une norme à 100 %. Ce seuil est atteint grâce à la mobilisation partielle d'un accord de refinancement de 300 M€ mis en place entre la Caisse Régionale et Crédit Agricole SA au cours du 1er trimestre 2009.

Le respect par la Caisse Régionale du ratio de liquidité court terme est assuré par la mise en place au sein du groupe Crédit Agricole d'un mécanisme de péréquation de la liquidité court terme entre Caisses Régionales.

Notre niveau de liquidité long terme est également assuré par Crédit Agricole SA garant in fine de notre liquidité. Un programme d'émission de BMTN interbancaire est également validé auprès de la Banque de France. Il n'a fait l'objet d'aucune utilisation courant 2009.

Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis aux paragraphes 4.3 des annexes aux états financiers consolidés.

RISQUE DE TAUX

Ce risque est mesuré trimestriellement et a fait l'objet de 2 présentations au Conseil d'Administration. L'outil de mesure utilisé par la Caisse Régionale a été développé par Crédit Agricole S.A.

La politique de couverture menée depuis plusieurs années par la Caisse Régionale, tend à maintenir un niveau d'exposition à risque de taux particulièrement bas.

Conformément à la règlementation comptable IFRS 7, des compléments d'information sont fournis au paragraphe « 4 – La gestion financière, l'exposition aux risques et politique de couverture » des annexes aux états financiers consolidés.

RISQUE DE MARCHE

La Caisse Régionale n'atteint pas le seuil d'assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché.

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur la combinaison de quatre indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop-loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie.
• le suivi quotidien du respect de la charte de fonctionnement du service et de son dispositif de limites validé par le Conseil d'Administration.
• le calcul d'un scénario catastrophe un fois par trimestre.
• un suivi mensuel de l'exposition en VaR de notre portefeuille de titres AFS.

RISQUE DE CONTREPARTIE

En tant qu'établissement de crédit soumis à la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assume la responsabilité des opérations qu'elle initie. Toutefois, au titre de ses missions d'organe central du réseau, Crédit Agricole S.A. garantit la liquidité et la solvabilité des Caisses Régionales.

Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, une Caisse Régionale présente ses dossiers à Foncaris, établissement de crédit filiale à 100% de Crédit Agricole S.A. Après examen, au sein d'un comité ad-hoc, Foncaris peut décider de garantir la Caisse Régionale (en général à 50%).

La Caisse Régionale détermine pour une période de 6 ans le seuil d'éligibilité de ses engagements à la couverture de Foncaris.

En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale est indemnisée à hauteur de 50% de sa perte résiduelle après mise en jeu des sûretés et épuisements de tous les recours.

Le total des prêts éligibles à Foncaris s'élève à 282 281 milliers d'euros pour une garantie de 117 276 milliers d'euros soit une couverture e 41,55%.

Des comités de risques mensuels et trimestriels sont en place depuis plusieurs années et procèdent à des revues de dossiers permettant d'adapter les niveaux de provisionnement en fonction de l'évolution du risque.

L'ensemble de la politique de crédit et de surveillance des risques a été revu par le Conseil d'administration et approuvé en avril 2009. Des ajustements ponctuels ont également été décidés par le conseil d'administration en juin et octobre 2009. Les différentes filières économiques font également l'objet de présentations régulières devant le Conseil d'Administration.

En 2009, dans un contexte économique difficile, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a poursuivi sa politique de développement et de maîtrise des risques.

Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) sur l'encours total a reculé de 0,08 point pour se situer à 1,75% (en principal).

Le taux de provisionnement passe de 66,1% à 62,57%. Cette baisse s'explique par une part plus importante de nos crédits consentis pour le financement de l'habitat garantis par CAMCA. .

En ce qui concerne les risques sur encours sains la Caisse Régionale réaffirme sa modélisation des risques futurs en portant la provision collective à 72 M€ (+ 27 M€/2008).

RATIO DE SOLVABILITE

La valeur du ratio de solvabilité (CRD) calculé sur base consolidée s'établit, au 30 juin 2009, à 11,77%⁴ .

PROJET DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 30 MARS 2010

Se reporter au chapitre Projet de Résolutions.

LES COMPTES CONSOLIDES

Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comp tes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n°1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplacent la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par le Crédit Agricole S.A sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8 ;
• o l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt.
• o l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions.
• o l'amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes.
• o les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n°53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir.

4 Le ratio au 31 décembre 2009 n'est pas encore connu à la date de publication du présent rapport de gestion

• o 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l'am endement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
• o les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n°824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers.
• o l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité.
• o l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007), relative au traitement d es actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions.
• o l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1262/2008), relative au program me de fidélisation des clients.
• o l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.
• o les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés e t à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

• la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1).
• la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application des normes et l'interprétation sont optionnelles sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009), relatif aux filial es faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010.
• la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010.
• la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2010.

• l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.

• l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

• l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couvertures d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2010.
• l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contrats de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au transfe rt d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

LE BILAN CONSOLIDE

L'ACTIF

	31.12.2009	31.12.2008
(en millions d'euros)
Caisse, banques centrales	95	77
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	12	11
Instruments dérivés de couverture	30	69
Actifs financiers disponibles à la vente	658	493
Prêts et créances sur les établissements de crédit	274	507
Prêts et créances sur la clientèle	9 763	9 255
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	0	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	331	213
Actifs d'impôts courants et différés	52	57
Comptes de régularisation et actifs divers	183	196
Actifs non courants destinés à être cédés	0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	0	0
Immeubles de placement	1	1
Immobilisations corporelles	76	82
Immobilisations incorporelles	2	2
Ecarts d'acquisition	0	0
	0	0
TOTAL DE L'ACTIF	11 478	10 963

LE PASSIF

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Banques centrales	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	1	2
Instruments dérivés de couverture	130	111
Dettes envers les établissements de crédit	7 000	6 814
Dettes envers la clientèle	2 717	2 508
Dettes représentées par un titre	45	144
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux	21	38
Passifs d'impôts courants et différés	5	0
Comptes de régularisation et passifs divers	195	191
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	0	0
Provisions	37	37
Dettes subordonnées	88	112
	0	0
TOTAL DETTES	10 240	9 957
Capital et réserves liées	324	323
Réserves consolidées	814	741
Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres	2	-145
Résultat de l'exercice	99	88
TOTAL CAPITAUX PROPRES	1 238	1 007
TOTAL DU PASSIF	11 478	10 963

A L'ACTIF

Bien que les marchés se soient ressaisis en 2009 les actifs détenus à la juste valeur par résultat évoluent peu. En effet en 2009, un certain nombre de titres à la juste valeur par résultat sont venus à échéances ou ont été vendus.

Les actifs financiers disponibles à la vente enregistrent une forte hausse du fait de la remontée du titre Sas Rue la Boétie de 55%. De 9,36€ au 31.12. 2008 contre 14,15€ au 31.12.2009.

AU PASSIF

L'impact de la hausse du portefeuille d'actifs financiers disponibles à la vente se retrouve dans les capitaux propres dont le poste « gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » redevient positif.

LE COMPTE DE RESULTAT

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Intérêts et produits assimilés (nets de charges)	185	144
Commissions nettes (1)	190	154
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	2	-12
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	23	31
Produits des autres activités nets de charges (1)	-1	30
PRODUIT NET BANCAIRE	399	348
Charges générales d'exploitation	-191	-184
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	-14	-15
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION	193	149
Coût du risque	-49	-34
RESULTAT D'EXPLOITATION	145	115
Gains ou pertes nets sur autres actifs	0	1
RESULTAT AVANT IMPOT	145	115
Impôts sur les bénéfices	-46	-27
RESULTAT NET	99	88

⁽¹⁾ les commissions d'assurance jusque là affectées à la rubrique « produits des autres activités nets de charges » ont été réaffectées à la rubrique « commissions nettes ». Le montant net de ces commissions s'élève à 28 766 milliers d'euros en 2009 et à 27 657 milliers d'euros en 2008.

En 2008, le PNB consolidé IFRS avait été très fortement marqué par la crise financière; l'ajustement des titres à la juste valeur par résultat impactant de façon négative de 14 M€ le PNB consolidé. Le retour de balancier sur 2009 amplifie la variation du PNB consolidé sous norme IFRS. (+ 15%).

Le tableau ci-dessous retrace de façon explicite le passage du résultat établi selon les normes françaises de la Caisse régionale seule au résultat établi sous les normes internationales (IFRS) puis l'apport des filiales consolidées.

	31/12/2009	31/12/2008
Résultat Caisse Régionale seule NF	92,6	90,1	2,68%
Titres en juste valeur par résultat	2	-12,3
impôts différés	12,1	-3,9
Autres (dont FRBG)	-10,4	11,7
Résultat Caisse Régionale seule IFRS	96,3	85,6	12,50%
Contribution Filiales (SCI)
et Caisses locales	2,2	2,6
Résultat consolidé IFRS	98,5	88,2	11,80%

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE :

Néant.

LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE ; DELAI FOURNISSEURS

En application de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous signalons que le solde des dettes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à l'égard de ses fournisseurs s'élève au 31 décembre 2009 à 1 683 milliers d'euros. A défaut d'indications ou de prescriptions particulières, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes règle ses factures dans un délai maximum de 30 jours date de facture.

CONCLUSION ET PERSPECTIVES 2010

Le modèle de banque régionale de proximité confirme sa solidité durant cette période de crise :

• Le PNB d'activité est en forte progression à +14,7%,
• L'activité services et assurances reste soutenue,
• L'année 2009 a été l'occasion de succès commerciaux importants, qui a permis à la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes d'avoir des progressions de parts de marché significatives : +0,9 point sur la collecte et +0,5 point sur les crédits,
• Les risques restent maîtrisés et des efforts ont été réalisés pour anticiper les risques futurs.

Le contexte économique général 2010 s'annonce sur de meilleurs aspects. La Caisse Régionale Sud Rhône Alpes a su, en 2009, se développer dans un marché somme toute morose. Elle compte poursuivre sa dynamique en accompagnant l'ensemble de sa clientèle sur ses univers de besoins.

Le développement de la collecte bilan, permettant de renforcer les ressources de la Caisse Régionale et de sécuriser les avoirs des clients, reste une priorité pour cette année 2010. Elle lui permettra d'être active sur le marché des crédits.

Le développement des services bancaires et des assurances sera renforcé pour d'une part fidéliser les clients en répondant au mieux à leurs besoins, et d'autre part développer le PNB d'activité insensible au contexte de taux.

L'année 2010 sera marquée par la mise en place de notre nouvelle organisation commerciale de proximité, apportant plus de qualité, de professionnalisme et d'accompagnement au service de notre clientèle.

LES FACTEURS DE RISQUES 2009

INTRODUCTION

L'information fournie au titre de la norme IFRS 7 relative aux instruments financiers couvre les types de risques suivants⁵ :

• Les risques de crédit : risques de pertes liés à la défaillance d'une contrepartie entraînant l'incapacité de faire face à ses engagements vis-à-vis de l'entité.
• Les risques de marché : risques de pertes liés à la variation des paramètres de marché (taux d'intérêt, taux de change, prix, spread de crédit).
• Les risques induits par la crise financière.
• Les risques structurels de gestion de bilan : risques de pertes liés à la variation des taux d'intérêt (Risque de Taux d'Intérêt Global) ou des taux de change (risque de change) et risque de ne pas disposer des ressources nécessaires pour faire face à ses engagements (risque de liquidité).

Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :

• Les risques opérationnels : risques de pertes résultant principalement de l'inadéquation ou de la défaillance des processus, des systèmes ou des personnes en charge du traitement des opérations.
• Les risques de non-conformité : risques liés au non-respect des dispositions légales et réglementaires des activités bancaires et financières exercées par le Groupe.
• Les risques juridiques : risque d'exposition potentielle du groupe à des procédures civiles ou pénales.

Les données comptables sont fournies sur base consolidée.

RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celle-ci présente une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, garanties données ou engagements confirmés non utilisés. Comme toutes les Caisses régionales, la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes n'est pas concernée par l'utilisation d'instruments dérivés et la titrisation.

⁵ Cette information fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2009 et, à ce titre, elle est couverte par le rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

La Politique des Risques Crédit a été revue par le Conseil d'Administration et approuvée en avril 2009. Des ajustements ponctuels ont également été décidés par le Conseil d'Administration en juin 2009 (règles de participation à des opérations de syndication de crédits) et en octobre 2009 (sur l'organisation du partage du risque entre Caisses Régionales). Son périmètre couvre les crédits et les engagements sur des contreparties, hors opérations pour compte propre (placements de fonds propres, opérations de marché …). Elle a pour objectif de guider les analyses et les décisions de tous les acteurs de l'entreprise en matière de prise de risques de contrepartie.

Elle est organisée autour de deux grands marchés :

• le « marché de proximité » qui regroupe les particuliers, les professionnels, les agriculteurs, les associations.
• le marché de la « Grande Clientèle » qui regroupe les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 M.€, les collectivités Publiques, la Promotion Immobilière

Cette Politique s'articule autour des principes et limites suivants :

• 1. Division des Risques
• 1. Partage de Risques
• 1. Limite par contrepartie
• 1. Limites par secteurs d'activité et exclusions.

Chaque semestre, il est proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Le respect de la mise en œuvre de la Politique Crédit et du bon fonctionnement du dispositif d'octroi et de surveillance des risques crédits entre dans le périmètre de contrôle de la Caisse Régionale. Le dispositif de contrôle s'articule autour :

• du Contrôle Permanent
• Le Responsable du Contrôle Permanent et Risques est rattaché directement au Directeur Général et s'appuie sur deux services qui lui sont hiérarchiquement rattachés:
  • o Le Contrôle Central des Risques
  • o Le Contrôle Permanent et Conformité
• du Contrôle Périodique qui est également directement rattaché au Directeur Général.

II. GESTION DES RISQUES DE CREDIT

Principes généraux de prise de risques

Pour la banque de détail, les managers des agences bénéficient de délégations permettant de traiter environ 90 % des dossiers constitués au titre des marchés de particuliers. Des services d'engagement, spécialisés par marchés, traitent des dossiers dont l'encours dépasse la limite par contrepartie ou dont le score exclut l'exercice de la délégation.

La mise en force de ces crédits, en agence, n'est possible que pour les crédits sans garantie ou garantis par des sûretés personnelles.

Pour la grande clientèle, la situation est totalement inverse et la majorité des crédits est décidée en centralisé par un service engagement dédié.

Depuis le mois d'avril 2008, ce Service Engagements traitant des dossiers Grande Clientèle a quitté la Direction des Marchés Entreprises (auquel sont rattachées toutes les agences spécialisées exerçant leur activité sur les marchés entreprises, collectivités publiques et promotion immobilière) pour la Direction Crédits. Désormais regroupé avec le service engagements professionnels, il n'est plus dans une Direction marché.

Outre le dispositif de délégation en vigueur au sein de la Caisse Régionale et permettant notamment des décisions au niveau des Directeurs d'Agence, des Directeurs de Secteurs, des services engagements et des Responsables des directions Crédit et Marché des Entreprises, les organes décisionnels sont les suivants :

Comité d'Engagements

Les décisions sont prises conjointement par les Directeurs Crédit et Marché des Entreprises.

Fréquence : hebdomadaire.

Ce Comité tient lieu également de pré comité pour le Comité des Prêts.

Comité des Prêts

Il est composé d'administrateurs et est présidé par un Directeur Général Adjoint ou un Directeur. Fréquence : hebdomadaire.

Il a vocation à décider de tout crédit qui dépasse le champ de délégation du Comité Engagements (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante).

Il peut par ailleurs accepter tout dossier de crédit qui déroge à la Politique Crédit, sauf non respect de la limite correspondant à la Division des Risques. Pour ce cas, il peut toutefois valider un dépassement de 5 % maximum.

Délégation Direction Générale

Le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints ont les pouvoirs les plus étendus pour prendre une décision en matière de crédits (à l'exception des crédits consentis aux Administrateurs de la Caisse Régionale, ou à toute collectivité publique au sein de laquelle un Administrateur Caisse Régionale est élu, ou à toute entreprise dans laquelle un Administrateur Caisse Régionale fait partie du conseil d'administration ou de l'équipe dirigeante). Tout dossier accepté dans le cadre de cette délégation doit être ensuite présenté pour information au Comité normalement compétent.

Pour toute décision dérogeant à la politique crédit (hors dépassement supérieur à 5 % des limites globales), le dossier doit être accepté conjointement par deux personnes parmi le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints.

Bureau du Conseil

Les Administrateurs réunis en « Bureau » peuvent fixer une limite maximale par contrepartie supérieure aux limites globales fixées dans le cadre de la Politique de Division des Risques. Ils ont ainsi sur ce point les mêmes pouvoirs que le Conseil d'Administration réunit en séance plénière.

Depuis 2008, la Caisse Régionale a également renforcé son dispositif en faisant porter par le service Contrôle Central des Risques un « avis risque indépendant » sur tout dossier en dérogation à la politique crédit et ayant pour effet d'augmenter les engagements de plus de 500 K€. (idem pour une contrepartie ayant une notation Bâle 2 dégradée). Cet avis est donné avant la prise de décision par l'instance habilitée. Le Contrôle Central des risques peut également être saisi de tout dossier à la demande de la Direction Générale. En dehors de toute nouvelle demande de financement le Service Contrôle des Risques peut se saisir de tout dossier et porter un « second regard » sur la relation développée avec un client.

Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, la Commission Bancaire a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, la Caisse Régionale, à utiliser les systèmes de notation internes au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et d'entreprises.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse régionale dispose de modèles Groupe d'évaluation du risque.

Sur le périmètre de la clientèle Entreprises, la Caisse régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs.

Ces différentes dispositions conduisent à un classement des contreparties en :

• 14 grades pour la banque de détail, eux-mêmes regroupés en segments (Risque très Faible, Risque Faible, Risque Moyen, Risque Fort, Risque Avéré)
• 15 grades pour la Grande Clientèle (A + à F et Z)

Principe de consolidation des risques crédit

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

La Caisse Régionale procède à une consolidation du risque crédit consenti à un ensemble de contreparties dès lors que celles-ci forment entre elles un groupe de risques. Celui-ci est constitué d'un ensemble d'entités liées par des liens capitalistiques ou présentant entre elles une forte dépendance économique et financière de telle sorte que, si une des entités avait de sérieuses difficultés financières, elle obérerait fortement la capacité de remboursement des autres entités.

Mesure des risques de crédit

La mesure des expositions au titre des risques de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

Dispositif de surveillance

Afin de sécuriser l'octroi de crédit et d'éviter à la Caisse Régionale de prendre des risques de manière inconsidérée, la politique crédit s'articule autour de plusieurs limites (limite de division des risques, principe de partage des risques, limites globales par secteurs d'activités économiques …). Un dispositif adéquat de contrôle et de surveillance des risques a été mis en place.

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Le contrôle des limites s'effectue au 1er degré par les agences, puis au niveau des services engagements au fil de l'examen des dossiers qui leur sont soumis, lesquels veillent à faire prendre la décision par l'instance habilitée.

Le Contrôle Central des Risques organise les revues trimestrielles de risques permettant un suivi régulier de nos expositions sur des contreparties, ou des groupes de contreparties, présentant un niveau d'engagements significatif.

Afin de maîtriser notre exposition et limiter notre risque, les points suivants font l'objet d'une attention toute particulière :

Division des Risques

Elle définit les limites d'engagements pris sur un groupe de risques. Ces limites sont les suivantes :

Grande Clientèle

Marché Entreprises

NOR* du groupe	Limite bruts)	(engagements
A + à B	30 M€
C + à D +	20 M€
D à D -	10 M€
E+ à E -	5 M€

Marché Promotion Immobilière

NOR* du groupe	Limite (engagements pondérés)
A + à B	15 M€
C + à D +	10 M€
D à D -	5 M€
E+ à E -	2 M€

Marché Collectivités Publiques

NOR* du groupe	Limite bruts)	(engagements
A + à A	50 M€
B + à D +	20 M€
D à D -	10 M€
E+ à E -	5 M€

(*NOR = Notation Bâle 2 retenue)

Banque de détail

L'ensemble des engagements consentis sur un même groupe de risques ne peut pas être supérieur à 3 M€.

Définition de limite

Encours de crédits à terme + plafonds d'autorisations (y compris les engagements acceptés non encore mis en place) avant déduction d'éventuelles contre garanties et syndications.

Par ailleurs, la Caisse Régionale limite son exposition :

• grâce à la politique de partage des risques détaillée ci-après.
• en recourant le cas échéant à la couverture FONCARIS (couverture à 50 % à partir de 16 M€, couverture à 25 % entre 12 et 16 M€). Cette couverture ne concerne ni le marché des Collectivités Publiques, ni celui de la Promotion Immobilière.

Des limites individuelles sur certains groupes peuvent être décidées ponctuellement par les Administrateurs réunis en Conseil d'Administration ou en « Bureau ».

Partage des Risques

Cette politique vise à se fixer des règles par lesquelles la Caisse Régionale veille à partager avec un autre établissement les engagements sur une contrepartie dès que la limite maximale d'encours après projet est atteinte:

MARCHE	LIMITE	OBSERVATIONS
Banque de Détail : Particuliers Professionnels	1,5 M€ 2,0 M€ si Risque Très Faible ou Faible 1,5 M€ si Risque Moyen 0,8 M€ si Risque Fort ou Avéré /	Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés

Grande clientèle : Entreprises et Collectivités Publiques	5 M€ si NOR A + à A 4 M€ si NOR B + à B 3 M€ si NOR C+ à C – 2 M€ si NOR ≤ D +	Les engagements de ces 3 marchés sont totalisés
Promotion Immobilière	2 M€

N.B. : La politique de partage des risques ne s'applique pas au marché de l'Agriculture.

Un dossier est considéré partagé dès l'instant où le total des engagements n'excède pas 66% du total des concours consentis au client, les contre garanties de type OSEO ou SIAGI venant en réduction de notre exposition.

Des exceptions peuvent exister mais elles doivent rester très limitées et être dûment motivées. Elles sont décidées en Comité des Prêts (ou par la Direction Générale par délégation) et présentées au Comité de Surveillance des Risques.

Limite par contrepartie

Des limites maximum par contreparties sont également fixées en fonction des particularités propres à chaque marché.

Promotion Immobilière

Limite d'engagements par opérateur

Dans le cadre du financement des professionnels de l'immobilier, il est défini une limite maximale « d'engagements pondérés » par opérateur, tenant compte de sa solidité financière. Celle-ci correspond à :

6 X Fonds Propres X part que la Caisse Régionale souhaite prendre dans les financements de l'opérateur

(part limitée à 66 % dès lors que les engagements pondérés excédent 2 M€)

Partage des opérations

Toute opération pour laquelle le Risque Bancaire est supérieur à 2 M€ doit faire l'objet d'un financement dans le cadre d'un pool bancaire.

Niveau de Risque Bancaire

Une opération de Promotion Immobilière, de Lotissement ou de Marchand de Biens peut être financée sous réserve que le « risque bancaire » soit au maximum de 80 %.

Entreprises

Pour chaque contrepartie, une orientation de renforcement, maintien ou désengagement est fixée ; le support est la fiche de décision crédit.

La mise à jour est faite lors de l'examen annuel du dossier et à l'occasion d'un nouveau financement ou d'un événement particulier.

Cette orientation permet au chargé d'affaires d'orienter sa démarche commerciale.

Marchés de proximité (y compris clientèle patrimoniale)

Il n'apparaît pas adéquat de fixer une politique générale de limite par contrepartie sur ces marchés, la politique de partage évoquée précédemment suffit à limiter l'exposition.

Les engagements de plus d'un million d'euros étant très peu nombreux, ils font l'objet d'un examen particulier et poussé de la part des services Engagements et en Comités.

Ces dossiers font l'objet d'une revue quatre fois par an en Comité des Risques Significatifs.

Limites par secteurs d'activité et exclusions

Concernant les Particuliers, sont notamment exclus :

• Les financements d'actifs à l'étranger ou hors France métropolitaine,
• Le financement d'un prospect domicilié et investissant hors zone de compétence de la Caisse Régionale.

Pour les zones limitrophes, une intervention demeure néanmoins possible, mais doit faire l'objet d'une décision du service Engagements.

La Caisse Régionale ne finance pas les professionnels ou entreprises situés hors de sa zone de compétence, sauf s'il s'agit de filiales de clients ou en cas de :

• participation à une syndication conduite par une entité du groupe Crédit Agricole
• d'accompagnement de la Caisse Régionale locale.

Pour les zones limitrophes, une intervention demeure également possible, mais doit faire l'objet d'une décision des Engagements.

Il est également exclu de financer :

• des activités pouvant nuire à l'image de la Caisse Régionale
• les entreprises en incident ou ne fournissant pas de bilan (sauf forfait).

Les cautions aux agents immobiliers et aux constructeurs de maisons individuelles (garanties de livraison à prix et délai convenus) sont exclues, ceux-ci devant être dirigés vers des sociétés spécialisées.

Chaque semestre, il est proposé au Conseil d'Administration une révision de la politique crédit en fonction de l'évolution de la cartographie des risques.

Engagements sur les 10 plus grandes contreparties

Au 31/12/2009, nos engagements sur les 10 plus grandes contreparties représentaient un montant total de 690 151 K€ soit 6,46 % des engagements totaux de la Caisse régionale. Parmi ces engagements 468 648 k€ correspondent à des Collectivités Publiques dont la notation Bâle 2 est comprise entre A et B . (source : Arcade).

Couverture FONCARIS

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes a opté pour les couvertures suivantes, à compter de juillet 2007, au titre du fonds de mutualisation des grands risques, au sein du Groupe (FONCARIS):

• un premier seuil de 12 M€ d'engagements à partir duquel la couverture est de 25 %,
• un second seuil de 16 M€ d'engagements à partir duquel la couverture est de 50 %.

Au 31/12/2009, le montant total des engagements garantis par FONCARIS s'élevait à 282 281 K€ et le montant de la garantie correspondante s'élève à : 117 276 K€ soit une couverture à hauteur de 41,55 %.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Outre le service Contrôle Central des Risques qui a un rôle de détection et de suivi des risques sur l'ensemble de la Caisse Régionale, le suivi et le contrôle des risques donne lieu à la tenue des Comités suivants :

Comité Mensuel des Risques Marché de Proximité

Animé par le Directeur Crédit.

Présents : le Contrôle Central des Risques, la Direction Commerciale et les services de la Direction Crédits concernés.

Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché de Proximité.

Objet :

• fait le point sur l'évolution des risques sur le marché de proximité
• examine individuellement les dossiers CDL (Créances Douteuses et Litigieuses) > 200 K€ et les entrées contentieuses > 200 K€

Comité Mensuel des Risques Marché Entreprises

Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.

Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques.

Fréquence : mensuelle, à l'exception du mois où se tient le Comité des Risques Significatifs du Marché Entreprises.

Objet :

• fait le point sur l'évolution des risques sur le marché de la Direction du Marché Entreprises
• examine les dossiers présentant des anomalies de plus de 30 jours ou supérieures à 100 K€
• examine les dossiers dont la notation Bâle 2 se dégrade pour devenir E –

Comité des Risques Significatifs Marché de Proximité

Animé par le Directeur Crédit.

Présents : les différents services engagements, le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle

Objet :

• examine les dossiers correspondant à des groupes pour lesquels les engagements sont supérieurs à 1M€.

Comité des Risques Significatifs Marché Entreprises

Animé par le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement.

Présents : Directeur du Marché Entreprises, les engagements Entreprises, le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle

Objet :

• examine les dossiers correspondant à des engagements groupe supérieurs à 5 M€ (les dossiers Collectivités Publiques ne sont présentés qu'une fois /an)
• les 20 plus grosses contreparties dont la notation Bâle 2 est comprise entre E + et Z
• les 20 plus gros risques résiduels (risque après prise en compte des provisions)

Avec un suivi particulier des dossiers dont la cotation est dégradée (inférieure ou égale à D), ou s'est dégradée durant le dernier trimestre ou dont les engagements ont augmenté.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes applique les règles de déclassement en Créances Douteuses et Litigieuses CDL) définies par la Commission Bancaire, lesquelles ont été renforcées à compter de mars 2007.

Sont considérées comme « douteuses », les créances de toute nature, même assorties de garanties, qui :

• pour les particuliers, les professionnels, les agriculteurs et les entreprises présentent un compte débiteur ou un retard de remboursement d'échéance de prêt de plus de 90 jours ou au premier incident pour les prêts restructurés
• pour les prêts aux Collectivités Publiques, présentent un retard de remboursement de plus de 180 jours, pour la ou les échéances impayées uniquement
• présentent un caractère contentieux en raison d'une procédure en cours
• présentent un risque probable ou certain de non-recouvrement, total ou partiel.

Sur la Banque de Détail, le principe de contagion s'applique dans tous ces cas, ce qui signifie que l'ensemble des dettes, y compris leur partie non encore exigible, doit être classé en créances douteuses. Dans le même ordre d'idée, la notion de confusion de patrimoine est présumée et la contagion s'applique donc à l'ensemble des concours et comptes ouverts au nom d'une personne au titre de ses activités professionnelles et privées.

Sur la Grande Clientèle, le principe de contagion est, dans le cas des groupes de sociétés, examiné au cas par cas. Les sociétés réellement interdépendantes, soit par les liens financiers, soit par l'imbrication économique des composantes du groupe, font l'objet d'un reclassement en créances douteuses si tel est le cas (holding et sociétés d'exploitation, sociétés de production et sociétés de commercialisation …).

Le classement en créances douteuses et litigieuses s'applique au premier Euro.

Dispositif de recouvrement amiable mis en place à la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes :

Réseau de proximité

La Caisse Régionale a intégré un dispositif de règlement automatique des opérations débitrices, pour les meilleurs clients (indicateurs Bâle 2). L'agence conserve néanmoins la charge de suivi des régularisations.

L'envoi des lettres de demande de régularisation, de rappel et de mise en demeure est géré automatiquement.

La détection des incidents de règlement des échéances ou de couverture des comptes au niveau du réseau est effectuée au moyen :

• du poste de travail (transaction de sélection multicritères : montants, ancienneté, opérations rejetables, …),
• d'états de suivi des retards et débiteurs > 30 j, stocks et flux de CDL.

Tout dossier dont l'anomalie est supérieure à 90 jours doit faire l'objet d'une décision de maintien en agence par l'instance habilitée, à défaut il doit être transmis au service « recouvrement ».

Dans l'intervalle l'agence doit, au moyen d'un formulaire ad hoc, informer ce service de la nature de l'incident et des modalités de régularisation convenues avec le client dans le cas de cumul des trois critères suivants :

• particuliers : encours > 30 K€, anomalie > 7 K€, retard > 45 jours,
• professionnels : Encours > 30 K€, anomalie > 10 K€ ou CDL, retard > 45 jours.

Selon l'importance des incidents ou à défaut d'information, le service recouvrement peut se saisir du dossier sur demande de l'unité surveillance risques.

Un suivi mensuel est effectué pour suivre les régularisations (animation du responsable du recouvrement, relais des Directeurs de secteur, reporting en Comité mensuel des risques).

Les petits dossiers sont adressés à un huissier : comptes débiteurs et crédits à la consommation essentiellement.

Les comptes de dépôt dont le solde est débiteur de moins de 300 € peuvent être passés par perte dans le réseau (par délégation), après relance infructueuse.

Réseau Entreprises, Collectivités Publiques, Promotion Immobilière

Des revues de portefeuilles sont réalisées lors des comités des risques mensuels (anomalies) et trimestriels (engagements supérieurs à 5.000 K€). Elles peuvent aboutir au classement d'un dossier en statut « sensible » ou à son transfert en « affaires spéciales » dont la gestion est assurée au service Engagement Entreprises.

Cette unité prend également en charge tout dossier en mandat ad hoc, de conciliation ou à la demande de la Direction, voire d'un Comité de risques.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

De son côté, le Contrôle Central des Risques suit l'ensemble des risques crédits de la Caisse Régionale en établissant, avec suivi et actualisation régulier :

• des indicateurs par marché, par type de crédit
• une cartographie par secteur d'activité économique (un certain nombre de filières font l'objet d'un suivi particulier)
• une répartition par agences, par groupes d'agences (secteurs correspondant à l'organisation de notre réseau d'agences), par lieu d'investissements (notamment pour les crédits habitat) ou par zones de résidence de nos clients.

Il rend régulièrement compte de ses travaux à la Direction Générale et au Comité Central des Risques.

Le Comité Central des Risques

Présidé par le Directeur Général.

Présents : Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeurs du Marché Entreprises, Crédit et Financier, le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle.

Il a pour objet le pilotage des risques à partir notamment des éléments suivants :

• tableau de bord des risques (cartographies des risques selon indicateurs Bâle II et NOR, CDL),
• coût du risque de crédit,
• modalités de provisionnement et couverture de la perte attendue (EL),
• suivi des provisions collectives et affectées
• examen des indicateurs avancés de risques et alertes éventuelles, des concentrations, des zones de vulnérabilité,
• études filières, risques spécifiques sur produits et marchés.

Comité de Surveillance

Il est assuré par le Bureau du Conseil d'Administration.

Participent également : le Directeur Général Adjoint en charge du Fonctionnement, les Directeur Crédits et Marché Entreprises , le Contrôle Central des Risques

Fréquence : Trimestrielle

Objet : Contrôle global de la gestion du risque de contrepartie dans la Caisse régionale, au nom et par délégation du Conseil d'Administration. A ce titre, il examine notamment les tableaux de bord CDL et Provisions. Lui sont également présentés les risques significatifs, les risques avérés et les provisions correspondantes, le compte-rendu des exceptions à la politique crédit.

Les notions d'EL (Expected Loss = perte attendue) et d'EAD (Exposition Au moment du Défaut) sont de plus en plus développées dans les usages afin de pouvoir mettre en place un véritable pilotage prévisionnel, permettant d'avoir une vision complète du risque. Ceci doit nous permettre notamment d'être de plus en plus réactif dans l'actualisation des politiques de distribution du crédit.

Impacts de stress scenarii

La méthodologie se base sur un scenario de crise contenant des prédictions concernant les indicateurs économiques principaux (par exemple recul du PNB de 1 %, augmentation significative du taux de chômage)

Actuellement la Caisse Régionale n'a pas élaboré ni mis en œuvre ses propres simulations de crise sur le risque crédit.

Cependant, pour le calcul des provisions collectives, la Caisse Régionale a pris en compte une dégradation générale du risque relative :

• aux créances habitat notées actuellement K et L en leur appliquant une dégradation d'un grade
• aux encours sensibles (NOR E+, E et E -) sur les filières LBO, GMS et BTP en les dégradant de 1 grade

Ceci a conduit la Caisse régionale à porter ses provisions collectives à 72 M€ au 31/12/2009. (+ 26 M€ par rapport au 31/12/2008)

Mécanismes de réduction du risque de crédit

Garanties reçues et sûretés

La Caisse Régionale prend en compte les sûretés réelles ou personnelles en tant que techniques de réduction du risque, conformément aux principes mis en œuvre par le groupe Crédit Agricole dans le cadre de la règlementation Bâle 2 notamment en terme d'éligibilité et de valorisation.

Ainsi, les sûretés sont incluses dans la liste limitative des instruments éligibles (nantissement de dépôts en espèces et de contrats d'assurance vie auprès de l'établissement prêteur, les actions ou obligations convertibles incluses dans un indice principal ou côtés sur un marché reconnu, les parts d'OPCVM sous condition, etc.).

La Caisse Régionale valorise ces garanties conformément aux règles en vigueur au sein du groupe.

Elle se doit par ailleurs de respecter les exigences minimales suivantes pour la prise en compte des sûretés et notamment l'éligibilité des garants : non-corrélation entre la qualité de crédit du débiteur et la valeur de la sûreté, documentation et examen juridique assurant la mise en œuvre effective et un recouvrement rapide de la sûreté dans toutes les juridictions concernées, procédures adaptées aux différents types et montants de sûretés, réévaluation régulière de la valeur de marché de l'instrument, échéance suffisante de la sûreté financière, assurance adéquate des biens immobiliers utilisés en tant que sûreté.

La politique de l'établissement consiste également à céder dès que possible les actifs qui seraient obtenus après mise en jeu des garanties.

Utilisation de contrats de compensation

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique

Utilisation des dérivés de crédits

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par cette technique

III. EXPOSITION

Exposition maximale

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	11 592	10 896

TOTAL EXPOSITION NETTE	11 724 378	11 138 490
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 523 119	1 486 838
Provisions - Engagements par signature	-5 895	-810
Engagements de garantie financière donnés	210 756	333 705
Engagements de financement donnés	1 318 258	1 153 943
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 201 259	9 651 652
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	331 198	213 460
Prêts et créances sur la clientèle	9 763 368	9 255 333
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	2 307	9 041
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	62 835	94 224
Instruments dérivés de couverture	29 959	68 698

Diversification du portefeuille par filière d'activité économique

Ventilation des encours de prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit par agent économique

	31.12.2009
			dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total

Administrations centrales	0	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	274 309					274 309
Institutions non établissements de crédit	1 196 508	1 714	1 082	938	864	1 194 706
Grandes entreprises	1 678 306	30 353	10 810	16 604	8 633	1 653 069
Clientèle de détail	7 021 400	83 572	42 019	45 716	33 555	6 942 129
Total *	10 170 523	115 639	53 911	63 258	43 052	10 064 213
Créances rattachées nettes						45 860
Dépréciations sur base collective						-72 396
Valeurs nettes au bilan						10 037 677

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros

	31.12.2008
			dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	0	0	0		0	0
Etablissements de crédit	500 880	0	0		0	500 880
Institutions non établissements de crédit	1 084 334	46	0		0	1 084 334
Grandes entreprises	1 658 928	41 919	8 258	24 460	7 557	1 626 911
Clientèle de détail	6 615 091	65 964	38 088	39 760	30 247	6 545 084
Total *	9 859 233	107 929	46 346	64 220	37 804	9 757 209
Créances rattachées nettes						50 626
Dépréciations sur base collective						-45 903
Valeurs nettes au bilan						9 761 932

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 690 milliers d'euros

IV. QUALITE DES ENCOURS

Analyse des prêts et créances par catégories

IL CONVIENT DE SE REFERER AUX DIFFERENTS TABLEAUX FIGURANT DANS LES ANNEXES DES COMPTES CONSOLIDES SOUS LA NOTE 3.1.

Analyse des encours par notation interne

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, Administrations et Collectivités publiques). Au 31 décembre 2009, les emprunteurs notés par les systèmes de notation interne représentent plus de 99,7 % des encours portés par la Caisse régionale, hors banque de détail.

Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés la par la Caisse régionale à ses clients sains hors banque de détail. La répartition par rating et présentée en équivalent notation Standard & Poors est la suivante :

La ventilation par équivalent not	e Standard & Poor's est o	obtenue selon le tableau	ı suivant :
-----------------------------------	---------------------------	--------------------------	-------------

Notation Interne	Probabilité de défaut	Equivalent S&P	Libellé graphique
A+	0,00%	AAA	AAA
Α	0,01%	AA+ & AA	AA
B+		AA- & A+	Α
В		A & A-	^
C+	0,16%
С	0,30%	BBB	BBB
C-	0,60%
D+	0,75%	BB+
D	1,25%		BB
D-	1,90%
E+	5,00%	B+ & B	В
E	12,00%	B-	Sous surveillance
E-	20,00%	CCC & CC & C	Sous surveillance
F	100,00%	D	Défaut
Z	100,00%	D	Delaut
ND
NON VENTILE
HORS RETAIL

Dépréciation et couverture des risques

Politique de dépréciation et couverture des risques

Outre la constitution de provisions pour risque de contrepartie déterminée sur la base d'un examen individuel des créances (provisions pour créances douteuses), la Caisse Régionale se doit de constituer des provisions à hauteur des pertes probables relatives à des créances non dépréciées sur base individuelle.

Ces provisions constituées doivent être justifiées par l'existence d'une perte probable :

• portant sur des ensembles homogènes de prêts, c'est-à-dire des ensembles de prêts ayant des caractéristiques de risque de crédit similaires
• due à l'existence d'un (ou de plusieurs) événement(s) de perte intervenu(s) après la réalisation du prêt
• évaluée par différence entre la valeur comptable des prêts et la somme des flux de trésorerie futurs des prêts actualisés au taux d'origine, dont la mesure est fiable.

En outre, cette perte probable tient compte du jugement expérimenté de l'entité.

A cet effet, la Caisse régionale dispose d'outils et de bases statistiques permettant de déterminer, pour chaque créance et engagement hors bilan, les « pertes attendues » au regard des caractéristiques de risques de contrepartie observées.

Encours d'actifs financiers dépréciés

Il convient de se référer à la note 3.1 de l'annexe aux comptes consolidés et aux tableaux qui y figurent.

V. COUT DU RISQUE

Le cout du risque progresse de 40% en 2009. Cette évolution est la conséquence :

• D'une progression du risque net sur prêts et créances de 43 % résultant d'une hausse sensible du provisionnement de la provision collective (26M€ en 2009 contre 3 M€ en 2008)
• Et d'une dotation nette de près de 5 M€ sur les engagements par signature. Sur un dossier essentiellement.

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-93 910	-65 416
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances	-87 422	-63 953
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	-362	-409
Engagements par signature	-5 208	-457
Risques et charges	-918	-597
Reprises de provisions et de dépréciations	45 665	36 537
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances	45 222	32 494
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	294	127
Engagements par signature	122	168
Risques et charges	27	3 748
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions	-48 245	-28 879
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 021	-6 387
Récupérations sur prêts et créances amortis	729	1 129
Décotes sur crédits restructurés	-125	-180
Pertes sur engagements par signature	0	0
Autres pertes	-4	0
Coût du risque	-48 666	-34 317

RISQUES DE MARCHE

Les risques de marché représentent le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'atteint pas le seuil d'assujettissement à la réglementation relative à la surveillance des risques de marché.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé aux risques de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Le suivi des risques de marché est effectué régulièrement sur la base de l'ensemble du périmètre des titres constituant l'excédent de fonds propres. Ce suivi fait l'objet de reportings quotidiens (suivi des stop loss), mensuels (rapport d'activité) et de mesures d'exposition trimestrielle au moyen de la méthode VaR.

Semestriellement, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes simule des scenarii dits «catastrophes» sur le risque de taux ainsi que sur l'excédent de fonds propres. Les résultats sont présentés au Conseil d'Administration.

II. GESTION DES RISQUES DE MARCHES

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A.. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires.

• Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
• Au niveau de la Caisse Régionale, un Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et lui est directement rattaché. Il est appuyé dans ses missions par un Contrôleur permanent comptable et financier qui effectue en toute indépendance et transparence les contrôles qui lui sont impartis.

Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau Groupe :

Différents comités sont chargés de suivre les risques au niveau central du groupe.

Le Comité des Risques Groupe (CRG) Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR) Le Comité Normes et Méthodologies

Organes de suivi des risques de niveau Caisse régionale

Comité financier

• Participants: Directeur Général, Directeurs Généraux Adjoints, Directeur financier, Responsable de la gestion financière et pilotage, Responsable de l'unité analyse et Pilotage, Chef comptable.
• Rôle et responsabilité :
• o Validation des grandes orientations de stratégie financière concernant :
  • La gestion des excédents de fonds propres
  • La gestion du risque de taux et de la liquidité
• o Contrôle de leur mise en œuvre
• Contrôle du respect des ratios réglementaires
• o Analyse les évolutions des indicateurs financiers de la CR.

Comité de gestion financière (composé d'un comité actif-passif et d'un comité de trésorerie)

• Participants: Directeur Général Adjoint responsable du pôle « risques », Directeur financier, Responsable de la gestion financière et pilotage, Trésorier

• Rôle et responsabilité : Traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration. Ces décisions portent sur les domaines suivants :

• o la gestion des excédents de fonds propres

• o la gestion du risque de taux et de la liquidité

III. METHODOLOGIE DE MESURE ET D'ENCADREMENT DES RISQUES DE MARCHES

Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes repose sur la combinaison de quatre indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et, ou des seuils d'alerte :

• la surveillance quotidienne des stop-loss sur le portefeuille de placement par le Front Office Trésorerie
• le suivi quotidien du respect de la charte de fonctionnement du service et de son dispositif de limites validé par le Conseil d'Administration :
• le calcul d'un scénario catastrophe un fois par trimestre.
• Un suivi mensuel du risque de marché sur le portefeuille AFS effectué au moyen de la méthode VaR.

Les indicateurs

La VaR (Value at risk)

Définition

La VaR peut être définie comme étant la perte potentielle maximale que peut subir un portefeuille en cas de mouvements défavorables des paramètres de marché, sur un horizon de temps et pour un intervalle de confiance donnés.

Sur son portefeuille de titres, la Caisse régionale retient un intervalle de confiance de 99% et un horizon de temps de un mois.

Le calcul de VAR fait l'objet d'un reporting en Comité Financier et Conseil d'Administration par le Directeur Financier. Une double limite a été fixée en 2009 :

• o 1er niveau d'alerte Direction générale à 6.40% du Résultat net comptable (N-1)
• o 2nd niveau d'alerte Conseil d'Administration à 8% du RNC (N-1)

Aucun de ces seuils n'a été atteint en 2009

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test.

• Le « stress scénarios », complète la mesure en VaR qui ne permet pas d'appréhender correctement l'impact de conditions extrêmes de marchés.
• Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de trois approches complémentaires :
• o Les scénarios historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l'effet de crises majeures survenues dans le passé;
• o Les scénarios hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes;
• o Les scénarios adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
• Ces scénarios sont adaptés aux risques propres du portefeuille de placement sur lequel il est calculé. Les hypothèses prises en compte ont été validées au niveau du Groupe Crédit Agricole:
• o Baisse de 20% du marché action
• o Progression de 2% des taux
• o Baisse de 2.5% de la classe d'actif monétaire dynamique
• o Baisse de 10% de la classe d'actif alternatif.

Un second scénario encore plus sévère est appliqué sur la base d'hypothèses locales :

• o Baisse de 50% du marché action
• o Progression de 3% des taux
• o Baisse de 10% de la classe d'actif monétaire dynamique
• o Baisse de 30% de la classe d'actif alternatif.

Ces résultats sont exploités par le Front Office Trésorerie et sont intégrés comme paramètre de détermination de notre politique d'allocation fonds propres annuelle.

Les indicateurs complémentaires

Concernant les titres de placement, de transaction et d'activité de portefeuille à l'exception des produits dont le capital est garanti à l'échéance, une limite de "stop loss" est fixée pour chaque titre. Son respect fait l'objet d'un suivi quotidien par le Front Office .

Sauf décision exceptionnelle relevant de la Direction Générale, et sous réserve de validation par le Conseil d'Administration, l'atteinte d'un stop loss entraîne la vente immédiate du titre.

Le portefeuille global fait également l'objet d'un reporting quotidien d'indicateurs définis dans notre Charte de Gestion Financière (mise à jour en Septembre 2009)

• o Engagements par contrepartie hors groupe Crédit Agricole : maximum de 10% du portefeuille en valeur de marché
• o Poids des signatures du groupe Crédit Agricole : minimum de 60% de l'encours estimé à sa valeur de marché pour les titres de placement (pour les titres d'investissement aucune restriction n'est imposée).
• o Encours par produit de gestion Collective hors monétaire pour un maximum de 15M€
• o Ratio d'emprise : maximum de 10% de l'actif net du fonds (hors fonds dédié)
• o Limite de moins values latentes ou réalisées fixées à 1% des fonds propres consolidés

Sensibilité de la juste valeur aux paramètres non observables

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

L'utilisation des dérivés de crédit

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas exposé aux dérivés de crédit depuis la sortie en aout 2009 du fonds SELECTA 1 proposé par CALYON – moins value externalisée de 442 K€.

IV. EXPOSITION : ACTIVITES DE MARCHE (VALUE AT RISK)

Le portefeuille de placement exposé au risque de marché s'élève à 99 M€ au 31/12/09. Sur cette base, l'allocation VaR par facteur de risque est la suivante :

Allocation VaR	31/12/2009
Monétaire (pur/dynamique)	56
Obligations	16
Actions	18
FCPR	4
Gestion alternative	6
	99

Dans le cadre d'une analyse VaR à 12 mois, et niveau de confiance de 99% l'évolution de nos plus values latentes serait la suivante :

	31/12/2008
Volatilité portefeuille avec effet diversification	4,8%
Espérence mensuelle annualisée de rentabilité	2,0%
VaR 1 mois à 99% de confiance	3,21 M€
Matelas de +/- values latentes AVANT scénario catastrophe	0,7 M€
Matelas de +/- values latentes APRES scénario catastrophe	-7,0 M€

V. RISQUE ACTION

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est exposé indirectement au risque action au travers de la détention d'OPCVM ou de FCP à composantes actions.

Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'activité de trading et d'arbitrage sur du risque action.

Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement

Le portefeuille placement du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 99.3 M€ au 31/12/09. La part action représente 17.8% soit 17.67 M€.

Titres auto détenus

Contrat de liquidité

Le 12 avril 2001 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et Crédit Agricole S.A. ont signé un contrat de liquidité avec Crédit Agricole Cheuvreux. Ce contrat a été modifié en 2005 pour se conformer à la charte de déontologie de l'AFEI (approuvée par l'AMF par une décision du 22 mars 2005). Le contrat est conforme aujourd'hui à la charte AMAFI. La quote-part du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dans ce contrat est de 65.08%

Objectif :

L'intermédiaire intervient pour le compte du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur le marché en vue de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Caractéristiques des interventions de l'intermédiaire :

Dans le respect des règles du marché, l'objectif des interventions de l'intermédiaire consiste à favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres.

Indépendance de l'intermédiaire :

Dans le cadre du contrat qui lui est confié l'intermédiaire agit en pleine indépendance. Il apprécie seul l'opportunité de ses interventions sur le marché au regard du souci

• d'une part de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres
• d'autre part d'assurer la continuité du contrat en considération des titres et espèces disponibles sur le contrat de liquidité.

Rémunération :

Au titre de ses interventions sur le marché l'intermédiaire perçoit une rémunération forfaitaire annuelle de 15.000 € HT versée par l'émetteur.

Contrat de rachat

Depuis avril 2009, la Caisse Régionale a étendu la délégation donnée à son prestataire de services d'investissement (CA-Cheuvreux) de procéder, pour son compte, à des rachats de titres dans le cadre d'un programme établi conformément aux décisions de l'Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2009.

Le contrat de rachat a pour finalité l'acquisition de CCI en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe.

Ce programme de rachat a été mis en place dans le respect des dispositions des articles L.225-209 et suivant du code du commerce et du Règlement 2273/2003 de la commission Européenne du 22 décembre 2003.

Des finalités nouvelles seront soumises à l'autorisation de l'assemblée générale extraordinaire convoquée le 30 mars 2010. (14ème résolution)

Au terme de cette résolution, il est prévu une extension des finalités du programme de rachat et notamment la possibilité d'annulation en une ou plusieurs fois de tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingtquatre (24) mois à compter de l'assemblée l'ayant autorisé. Dans ce cas il y aurait réduction corrélative du capital social.

Bilan d'activité 2009 sur les CCI SUD RHONE ALPES

Selon les décisions prises en Assemblée générale le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ne peut détenir plus de 10% de ses 825.000 titres soit 82.500 titres.

Au 31 décembre 2009, la Caisse Régionale détenait au total 25 836 titres soit 3.13%.

Dans le cadre du contrat de liquidité,

• Nombre de titres achetés 4734
• Nombre de titres vendus 8097
• Cours moyen d'achat et de vente 82.01€
• Le nombre de titres détenus au 31.12.2009 est de 5 579. (soit à la valeur liquidative de 103.5€ une valeur de 577 milliers d'euros

Dans le cadre du programme de rachat,

• L'ensemble de ces titres ont été acquis au cours de l'exercice 2009
• Coût moyen d'achat de 91.2 €.
• 20 257 titres détenus au 31.12.2009 soit 2.46% du nombre total de CCI.
• Valeur liquidative au 31.12.2009 ; 2 097 milliers d'euros au cours de 103.5 € par titre

RISQUES PARTICULIERS INDUITS PAR LA CRISE FINANCIERE

Exposition au produit de crédit (hors dérivé de crédit) :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le risque car il n'a pas de CDO ou autres produits de titrisation directement exposés aux subprimes.

En matière de LBO, la situation du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

Les opérations intégrées dans le périmètre suivi en tant que LBO supposent l'acquisition d'une cible à travers un holding spécifique. En sont exclus les opérations de croissance externe réalisées par des groupes ayant déjà une réelle activité économique (autre que financière).

Cette définition du LBO est ainsi plus large que celle retenue par le groupe Crédit Agricole qui limite les LBO aux opérations réalisées en présence d'investisseurs financiers et présentant un ratio de levier financier élevé

Encours au 31 décembre 2009 : 146.747 milliers d'euros. (Dont classés en douteux litigieux 2.870 milliers d'euros représentant un taux de 1,96 %).

GESTION DU BILAN

Gestion du bilan – les risques financiers structurels

La politique financière, les orientations et les limites de risque sont présentées chaque année par le Directeur Financier au Conseil d'Administration et si nécessaire en cours d'année. Ce dernier est informé semestriellement :

• de la gestion des Fonds Propres, de l'exposition au risque de taux, du respect des ratios réglementaires, et du respect des limites
• des résultats de l'application de scénarii catastrophes sur le portefeuille de Fonds Propres et sur le risque de taux

Chaque trimestre, un contrôle de l'exposition de la Caisse Régionale au risque de taux ainsi que de l'exposition en VaR du portefeuille de titres AFS est réalisée par Crédit Agricole SA.

RISQUE DE TAUX D'INTERET GLOBAL

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La politique de couverture menée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes depuis plusieurs années a pour objectif de limiter au maximum l'impact sur le PNB d'une variation des taux d'intérêts.

II. METHODOLOGIE

Description de la méthode

Le périmètre de suivi de risque de taux d'intérêt global intègre la totalité des données du bilan incluant titres et fonds propres et du hors bilan du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Notre analyse porte essentiellement sur les gaps Taux fixes. Le risque inflation est couvert au travers de notre entrée dans le dispositif des Avances Miroirs Structurées (AMS).

Les modèles d'écoulement retenus sont ceux déterminés, en central, par le groupe. Depuis le 31 mars 2009, la Caisse Régionale utilise l'applicatif Cristaux 2 développé par Crédit Agricole Sa pour le calcul de ses GAPS. La principale différence avec l'ancien outil Cristaux 1 porte sur une analyse plus fine du risque de fixing sur les durées courtes (0 – 24 mois).

Outil utilisé	Cristaux 2,
Périodicité	Mesures trimestrielles
Méthode utilisée	Approche statique (sans renouvellement d'activité)
Indicateurs utilisés	Gaps de taux fixe synthétique,

Utilisation des limites

Les limites d'exposition de notre bilan au risque de taux portent sur le niveau des gaps Taux Fixes observé sur une durée de 30 ans. Elles sont exprimées en % de baisse du PNB, à un horizon donné, pour une variation adverse de 1% des taux.

Limites	Sensibilité sur PNB maxi
d'exposition	- entre [+1.27% / -1.27%] sur le [ 0 - 6 mois]
utilisées	- entre [+0.85% / -0.85%] sur le [ 7 - 24 mois]
	- entre [+0.56% / -0.56%] sur le [ 3 ans - 15 ans]
	- entre [+0.49% / -0.49%] au delà

Ce dispositif permet de limiter l'effet sur la valeur économique de la banque (VAN) d'un choc de taux +/- 200 bps à seulement 10% des fonds propres

L'ensemble de ce dispositif est validé annuellement par le Comité Financier et le Conseil d'Administration ; soit les 21/09/09 et 11/11/09. Ces limites sont conformes aux orientations fixées par le groupe.

Le risque de taux est couvert

• par des opérations de hors bilan. A l'exception des opérations de micro-couverture calées sur les caractéristiques de leur sous-jacent, nos opérations de macro couvertures du risque de taux sont intégralement effectuées au moyen de swaps vanilles prêteurs ou emprunteurs
• par un choix adapté (taux fixes, taux variables) de l'index des refinancements qu'effectue le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes auprès de Crédit Agricole SA (avances globales)
• le risque de Cap est couvert par la méthode dite du « delta nul ».

III. GESTION DU RISQUE DE TAUX AU CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

La gestion de l'exposition au risque de taux du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes se fait dans le respect des limites et des normes groupe sous le contrôle du comité de gestion actif-passif.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière d'exposition au risque de taux. Les décisions concernant le risque de taux portent sur les domaines suivants :

• le niveau de transformation souhaité
• le recours aux instruments de hors bilan
• le choix des index de refinancements.

Un relevé de décisions est établi à l'issu de chaque comité, cosigné par le Directeur Financier et le responsable de la gestion financière.

IV. EXPOSITION

Par convention et conformément à la méthodologie Groupe, nous appelons :

• GAP TF négatif, un GAP né d'un manque de ressources à TF rapporté au volume des emplois à TF et donc une exposition adverse à la hausse des taux
• GAP TF positif, un GAP né d'un manque d'emplois à TF rapport au volume des ressources à TF et donc une exposition adverse à la baisse des taux

L'effet d'une variation des taux sur le PNB s'appréhende par la notion de sensibilité du PNB à une variation de 1% des taux et se mesure ainsi : S(a) = [GAP(a) x 1%] / PNB(a).

Cette sensibilité, en montant et % du PNB, est calculée pour une hausse des taux de 100bp.

Au 31/12/09, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

	2010	2015	2020	2025	2030	2035
PNB SRA (M€)	354	354	354	354	354	354
RBE SRA (M€)	156	156	156	156	156	156
objectif sensibilité p/r PNB	+/-1,06	+/-0,56%	+/-0,56%	+/-0,49%	+/-0,49%	+/-0,49%

GAP SYNTHETIQUE	-553	-425	150	-118	-39	-5
Sensibilité PNB	-1,56%	-1,20%	0,42%	-0,33%	-0,11%	-0,02%

Le dépassement de limites observé sur les 2 premières durées s'explique par l'effet naturel de la production nouvelle du trimestre sur nos GAPS (de l'ordre de -300 M€ d'impact GAP par trimestre) qui est encore en attente de couverture à la date d'analyse. Les couvertures décidées et mises en œuvre début 2010 permettent de revenir dans les limites.

L'application d'une hausse de 200 bp des taux sur les 30 prochaines années, aurait, dans le cadre de notre profil actuel de GAP, les incidences suivantes sur notre PNB, RBE et Fonds Propres prudentiels :

	Choc + 200bp	Recommandations Casa
Fonds propres prudentiels (Tier 1 + Tier 2)	608
Ratio avec gap	8,1%	10%
PNB budgété	354
Ratio avec gap	3,1%	4%
Résultat Brut d'Exploitation budgété	156
Ratio avec gap	7,0%	10%

RISQUE DE CHANGE

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

RISQUES DE LIQUIDITE ET DE FINANCEMENT

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Les exigences réglementaires en matière de liquidité sont définies par :

• Le règlement CRBF n°88-01 modifié par l'arrêté du 11 septembre 2008 relatif à la liquidité modifiée;
• L'instruction de la Commission bancaire n°88-03 d u 22 avril 1988 relative à la liquidité modifiée par l'instruction n°93-01 du 29 janvier 1993 et n°2000- 11 du 4 décembre 2000;
• L'instruction de la Commission bancaire n°89-03 d u 20 avril 1989 relative aux conditions de prise en compte des accords de refinancement dans le calcul de la liquidité.

II. GESTION DU RISQUE

Rôle de Crédit Agricole SA

Le rôle de centrale de refinancement dévolu à Crédit Agricole S.A. s'inscrit dans une démarche d'optimisation financière. Ses missions sont multiples :

• L'établissement chaque année d'un budget en besoins de liquidité permettant d'établir le programme annuel de refinancement

• L'appel au marché court terme et moyen terme

• Encadrer le risque de liquidité de chaque Caisse Régionale

• Assurer la liquidité du groupe dans son ensemble.

Rôle de la Caisse Régionale

La gestion de la liquidité en Caisse Régionale consiste à mesurer et gérer le risque de liquidité sur une base permanente et prospective tant en terme de respect du ratio de liquidité (supérieur à 100%) que de respect des limites de refinancement court terme mis en place par Crédit Agricole SA courant 2008. Malgré cela, Crédit Agricole SA reste, in fine, le garant de notre liquidité.

Les ressources de marché accessibles aux Caisses régionales pour gérer cette double limite comprennent :

• La mobilisation du compte courant de trésorerie
• Les emprunts en blanc auprès de la trésorerie de Crédit Agricole SA
• Les émissions de CDN dans le cadre de programme noté chaque année
• Les émissions de BMTN, notamment structurés.

Le comité de gestion actif-passif a pour mission de traduire et mettre en œuvre sous forme de décisions de gestion, accompagnées de reportings, la politique générale arrêtée en comité financier et validée par le conseil d'administration en matière de pilotage de la liquidité. Les décisions concernant la liquidité portent sur les domaines suivants :

• Le niveau de mobilisation de notre limite de refinancement court terme
• Le recours éventuel aux émissions de certificats de dépôt interbancaires
• Le montant des tirages d'avances globales.

Le suivi de la liquidité fait l'objet d'un reporting semestriel au Conseil d'Administration et au minimum trimestriel en comité financier.

Programme d'émission de CDN/BMTN

Pour 2009, un programme d'émission de TCN (clientèle et interbancaire) a été validé auprès de la Banque de France.

	CDN	BMTN
MONTANT	500 M€	400 M€
DUREE	10 jours à 1 an	> 1 an
REMUNERATION	Libre	Libre
ENVISAGEE
MONTANT MINIMUM FIXE	150 000 Euros	150 000 Euros
EMISSION	En Euros	En Euros

III. METHODOLOGIE

L'approche est double :

• S'assurer que le niveau du ratio de liquidité mensuel est supérieur à 100%
• Mesurer les cash-flow susceptibles d'entrer et de sortir du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à horizon d'un an et s'assurer que le solde est, ou peut être, constamment positif (notion de gaps de liquidité).

En cas d'impasse, couvrir ce besoin par des refinancements adaptés.

IV. IMPACTS DE LA CRISE FINANCIERE SUR LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITE.

La crise financière a mis en évidence que la liquidité avait un coût que Crédit Agricole S.A. a répercuté aux entités du groupe.

Le changement des modalités de facturation de la liquidité entre Crédit Agricole SA et les Caisses Régionales, a conduit le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à créer en mars 2009 un poste dédié à la gestion actif-passif incluant le pilotage de la liquidité.

Le suivi de notre déficit Epargnes/avances ainsi que celui de la consommation de notre limite de refinancement court terme sont désormais quotidiens.

V. EXPOSITION

Au 31/12/09, l'exposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est la suivante :

• Ratio de Liquidité : 100% à fin décembre 2009 pour 137% à fin décembre 2008 (mobilisation de l'accord de refinancement de 300 M€ signé avec Crédit Agricole SA à hauteur de 190 M)
• Limite de refinancement court terme = 1 415 M€ consommé à hauteur de 1307 M€
• Déficit Epargne/avance = -1031 M€ (excédent)
• Encours de CDN émis (clientèle et interbancaire) = 37.2 M€
• Encours de BMTN clientèle émis = 7.8 M€
• Encours de BMTN interbancaire émis = 0 M€

VI. POLITIQUE DE COUVERTURE

La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge)

L'ensemble des instruments dérivés classés dans cette catégorie étant négocié avec une contrepartie externe au palier de consolidation de la Caisse Régionale, leur éligibilité au titre d'instrument de macro couverture FVH est donc respectée.

Au 31/12/2009, la mesure de l'efficacité de la relation de couverture, réalisée à partir de l'échéancier du poste de passif des dépôts à vue, est satisfaite au niveau des tests prospectifs, en cours de période et rétrospectifs.

Instruments financiers dérivés de micro couverture

L'efficacité de chacun des instruments financiers dérivés classés en micro couverture a été vérifiée sur la base des éléments suivants :

• éligibilité à la relation de micro couverture FVH : tous les swaps considérés sont prêteurs ou emprunteurs TF contre Euribor, Eonia ou TAM
• corrélation forte entre les périodicités du swap et de l'élément couvert
• corrélation forte entre le notionnel du swap et de l'élément couvert
• corrélation forte entre les dates de maturité du swap et de l'élément couvert corrélation forte entre les index de taux du swap et de l'élément couvert
• variations de JV des flux d'intérêt générés par l'élément couvert oscillent entre [80% et 125%] des variations de JV du flux d'intérêts généré par la jambe fixe du swap de couverture.

Les instruments financiers dérivés n'entrant dans aucune de ces catégories ont été classés en trading.

Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

couverture de l'investissement net en devise (net investment hedge)

Ce type de couverture n'a pas été retenu par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

RISQUES OPERATIONNELS

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'évènements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

I. OBJECTIFS ET POLITIQUE

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

• gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la direction générale (via le comité des risques opérationnels ou le volet risques opérationnels du comité de contrôle interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers des Risques Opérationnels),
• identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
• collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
• calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau social de la Caisse régionale,
• réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

II. GESTION DU RISQUE : ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse régionale.

Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre d'un Comité réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par un membre de la Direction Générale de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction.

L'organe exécutif est par ailleurs informé a minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations.

L'organe délibérant est informé semestriellement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif.

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE informatique AMT est doté de ses propres dispositifs de gestion et de surveillance.

Au cours de l'année 2009, nous enregistrons une diminution du montant total des incidents survenus ayant pour origine un risque opérationnel, et tout particulièrement sur le risque frontière crédits. Nous avons cependant enregistré une augmentation des risques résultant de la fraude sur la monétique. Un plan d'action a été défini.

III. METHODOLOGIE

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses Régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'exigence de fonds propres pour l'ensemble des Caisses Régionales concerne la partie de l'exigence de fonds propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risques plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risques de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).

IV. ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES OPERATIONNELS

Pour la protection du bilan et du compte de résultat le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit les polices d'assurance couvrant les risques principaux suivants :

• Police pertes d'exploitation qui garantit une partie du PNB en cas d'arrêt d'activité.
• Police globale de Banque qui vise à prendre en charge les sinistres de type détournement escroquerie ou vol
• Polices de responsabilité qui visent à prendre en charge des sinistres envers des tiers lésés
• Polices de dommage qui visent à prendre en charge les sinistres sur le patrimoine immobilier et matériel

RISQUES DE NON-CONFORMITE

Il convient de se référer au rapport du Président du Conseil d'administration à l'assemblée générale des sociétaires sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 15, 17 Rue Paul Claudel 38000 GRENOBLE

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Exercice 2009 -

(Code de commerce, art. L225-37 et L 225-68 ; Code monétaire et financier, art L.621-18-3)

Mesdames, Messieurs les sociétaires,

En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat général.

Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).

Le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 2 mars 2010 et sera rendu public. La mise en place effective du comité d'audit décidée fin 2009 au cours du 1er semestre 2010 permettra à ce dernier sur la base du rapport 2010, de communiquer préalablement au conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL

Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse régionale rappelle l'adhésion en décembre 2008, de son conseil d'administration aux recommandations sur la rémunération des dirigeants publiées par l'AFEP MEDEF en octobre 2008. Du fait de son statut coopératif, elle ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF – Association Française des Entreprises Privées / Mouvement des Entreprises De France), mais elle en respecte l'esprit, les recommandations et en assure la transparence.

Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.

1. PRESENTATION DU CONSEIL

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Le Conseil d'administration est composé de 18 Administrateurs (cf. liste en annexe 1), élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers. Les Administrateurs représentent les 4 départements couverts territorialement par la Caisse Régionale.

Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Président, les 2 Vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ainsi qu'un délégué pour le département du Rhône, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).

Le Conseil désigne également ses représentants au Comité des prêts parmi ses membres. Ce Comité se réunit selon une fréquence hebdomadaire depuis janvier 2009. Il bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au comité des engagements.

Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par Crédit Agricole SA.

a) Rôle et fonctionnement général du Conseil

• Le Conseil d'administration définit les politiques, les orientations générales de l'activité de la Caisse régionale, procède aux arbitrages d'ensemble, sur présentation d'éléments de réflexion ou de gestion du Directeur Général.
• Le Conseil contrôle l'application des politiques qu'il a fixées. Il décide du budget prévisionnel proposé par le Directeur Général et vérifie son exécution. Il décide également des budgets d'investissement de la Caisse régionale, ainsi que des participations financières.
• Le Conseil se réunit environ une fois par mois sur convocation du Président. L'ordre du jour est proposé par le Directeur général et validé par le Président, signataire de la convocation. Le procès-verbal est établi par la Direction, adressé à chaque Administrateur et validé au Conseil suivant.
• Le Conseil d'administration valide la politique crédit et fixe les limites de division et de partage du risque, sur la base des notes Bâle 2. Il est seul habilité à prendre une décision dans le cadre des conventions dites déclarables.
• Chaque fin d'année, le Conseil est amené à délibérer sur les propositions du Directeur concernant :
• les objectifs d'activité de la Caisse régionale (collecte, crédit, services),
• les budgets de fonctionnement,
• les budgets d'investissement,
• le plan d'action commerciale.
• Le Conseil est informé chaque trimestre de la réalisation des objectifs et des budgets. Concernant les résultats financiers, il est informé chaque trimestre des soldes intermédiaires de gestion qui sont envoyés à Crédit Agricole SA. Enfin, pour l'arrêté à fin juin et à fin décembre, les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Caisse régionale lui sont présentés pour arrêté.
• Deux fois par an, le Conseil statue sur la politique financière de la Caisse Régionale au plan :
• de la gestion des excédents de fonds propres (allocation en particulier) ; un "scénario catastrophe" est présenté,
• de la gestion actif-passif : l'état des gaps et la stratégie de couverture du risque de taux sont présentés, ainsi qu'un « scénario catastrophe » sur le risque de taux.
• Chaque semestre (le 28 avril et le 27 octobre 2009), le Responsable des Contrôles Permanents et des Risques de la Caisse régionale rapporte devant le Conseil, sur le contrôle interne (au sens du CRBF 97/02 – Comité de la Réglementation Bancaire et Financière) tel qu'il est pratiqué dans la Caisse régionale, ainsi que sur les contrôles réalisés pour lutter contre le blanchiment des capitaux ou concernant les services d'investissement (réglementation AMF). Au cours de cette présentation, et depuis l'année 2009, le Responsable du Contrôle Permanent et des Risques informe le Conseil de l'avancée des principales actions inscrites au plan d'action annuel de contrôle interne
• Déontologie et réglementation AMF (Autorité des Marchés Financiers) : concernant les opérations réalisées par les membres du Conseil d'administration sur le Certificat Coopératif d'Investissement (CCI) émis par la Caisse régionale, les règles suivantes sont en vigueur :

• interdiction d'acheter ou vendre, en dehors des fenêtres d'autorisation fixées par le déontologue,

• déclaration et publication de toute opération réalisée par les dirigeants, membres du conseil d'administration et de la direction générale, dépassant le seuil de 5 000 €, en une fois ou en cumulé, au sens de l'article 621-18-2 du code monétaire et financier,

• mise en nominatif administré des titres détenus.
• Déontologie et réglementation AMF : un dispositif concernant les opérations réalisées par les membres du bureau du Conseil et les membres du comité de direction sur les actions Crédit Agricole S.A. a été mis en place :
• interdiction d'acheter ou vendre, en dehors des fenêtres d'autorisation fixées par le déontologue,
• mise en nominatif administré des titres détenus
• Déontologie et réglementation AMF : un dispositif concernant les opérations réalisées par les membres du bureau du Conseil et les membres du comité de direction sur les actions des sociétés cotées clientes a été mis en place : une interdiction totale d'opérer est en vigueur et les personnes concernées par le dispositif doivent procéder à la déclaration de leurs opérations boursières auprès du RCSI (Responsable de la Conformité des Services d'Investissement) et/ou à la levée du secret bancaire sur leurs comptes titres enregistrés dans les livres de la Caisse régionale.

Ces dispositifs sur la déontologie et la réglementation AMF ont fait l'objet d'un rappel annuel aux membres lors du conseil du 15 décembre 2009.

b) Evaluation des performances du Conseil

Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, sont en vigueur, concernant les membres du Conseil :

• ils ne détiennent qu'une part du capital de la Caisse régionale.
• aucun Administrateur n'exerce le métier de banquier ou d'assureur,
• aucun Administrateur n'est salarié de la Caisse régionale, et ils ne sont pas directement intéressés aux résultats de la Caisse régionale.

Au cours de l'exercice 2009, le conseil d'administration s'est réuni 10 fois. Le taux de présence moyen est supérieur à 78% démontrant à la fois une assiduité de qualité et en progression par rapport à 2008 et une forte implication des administrateurs au conseil. Chaque conseil est précédé par une réunion du bureau du conseil qui prépare les travaux.

Chaque réunion du Conseil est l'occasion d'avoir un contact avec les salariés de la Caisse Régionale par la participation des responsables des dossiers présentés. De la même manière, chaque conseil est l'occasion d'accueillir des présidents de Caisses locales, afin de partager la vie de l'entreprise. Chaque conseil fait l'objet d'une convocation avec l'ordre du jour et le compte rendu est publié dans les jours qui suivent et validé au conseil suivant.

Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en Conseil, en particulier celles touchant la politique commerciale, la politique risque, la politique financière.

Le Directeur Général informe également le Conseil des principaux projets ou orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …), et réalise un point sur l'actualité économique et financière, et sur la vie du groupe.

Une charte de l'administrateur recense les qualités attendues de chaque administrateur par le Conseil, et les règles de fonctionnement du conseil.

Un séminaire a réuni l'ensemble des administrateurs en juin 2009, dont l'objectif était de procéder à un bilan sur l'avancement du projet Mutualiste par la restitution des commissions projet et sur le calendrier de déploiement des actions décidées. Six commissions ont travaillé au cours de l'année sur les thèmes suivants : Micro-crédit, Veille économique, Parts sociales et carte sociétaire, Rôle renouvellement et formation des élus, site Internet, et administrateurs référents.

Ce séminaire a également été l'occasion de faire un point sur le dispositif de formation des administrateurs et le conseil a validé le principe d'une session de formation sur la mise en œuvre opérationnelle de la politique crédit. Cette formation a eu lieu le 22 septembre 2009.

Les 12 et 13 novembre 2009, un séminaire a également été organisé avec l'ensemble des Présidents de Caisse locale dont les objectifs étaient d'une part de procéder à un retour sur le projet Mutualiste, mais également de travailler sur le rôle du Président de caisse locale et sur celui d'administrateur. Un dispositif de formation spécifique pour tout nouveau Président a par ailleurs, été mis en place sur l'année.

Une fois par trimestre, les administrateurs de la Caisse régionale sont conviés à une réunion de formation/information sur des sujets d'actualités. Ainsi, ils ont pu rencontrer et débattre dans l'année avec le chef de mission de la mission de l'Inspection Générale Crédit Agricole SA sur la situation de la Caisse régionale, des représentants de Cariparma (banque italienne appartenant au groupe Crédit Agricole), le directeur général du GIE (Groupe d'Intérêt Economique) informatique travaillant pour la Caisse régionale, ou le directeur de COOP de France sur la région Rhône Alpes Auvergne.

L'ensemble des administrateurs a également pu bénéficier d'une formation sur la prise de parole en public assurée par un coach externe en média-training. Enfin le Président a suivi une session de formation de 2 jours sur le thème des Etudes Financières.

L'ensemble de ces actions d'information/formation a été accueilli avec beaucoup d'intérêt et a permis au Conseil d'administration de renforcer la performance du conseil, tant sur la compétence de ses membres, que de leur implication personnelle dans les différents travaux.

c) Conventions « réglementées » et « déclarables »

Conventions « réglementées »

Le Conseil d'Administration n'a pas été amené à statuer sur de nouvelles conventions réglementées au cours de l'exercice 2009.

Conventions dites « déclarables »

Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière. Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'administration au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.

d) Code de gouvernement d'entreprise – rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.

Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.

Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales - elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables - et par Crédit Agricole S.A.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles n'a pas l'objet d'évolution au cours de l'année 2009, mise à part l'intégration du critère gestion des risques dans la détermination de la rémunération variable du Directeur Général et un relèvement de sa limite maximale à 42,3% de sa rémunération fixe sur 13 mois.

Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives. En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.

Le Directeur Général de la Caisse régionale, Christian ROUCHON, est inchangé par rapport à 2008. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale Sud Rhône Alpes en 2009 est de 198 429 € au titre de la rémunération fixe et de 62 307 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie d'un véhicule de fonction et d'un logement de fonction.

Le Président de la Caisse régionale, Jean Pierre GAILLARD, est inchangé par rapport à 2008. Il bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5.200 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales.

Le Président et le Directeur Général de la Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse régionale, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
	2008	2009
Président : M. Jean Pierre GAILLARD
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	56 160	62 400 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Véhicule de fonction	Véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
	2008	2009
Directeur Général : M. Christian ROUCHON
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	177 724 €	198 429 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	62 307 €	ND (1)
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	Logement et véhicule de fonction	Logement et véhicule de fonction
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux		Contrat de travail (2)		Régime de retraite Supplémentaire (2)		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Jean Pierre GAILLARD - Date début Mandat : 28/03/2006 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 02/04/2008		Non	Oui			Non		Non
Directeur Général Christian ROUCHON Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 01/04/2007	Oui		Oui			Non		Non

⁽¹⁾ déterminées suite à l'Assemblée Générale en mars 2010

2. PRESENTATION DES COMITES

Le comité d'audit :

La décision de la création d'un comité d'audit a été prise lors du Conseil d'administration du 15décembre 2009. Sa 1ère réunion doit avoir lieu au cours du 1er semestre 2010. Ce comité doit permettre d'alléger les travaux actuellement réalisés pendant les Conseils d'Administration, ou d'approfondir certains sujets plus techniques. Il permettra de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil

Le choix retenu est de mettre en place un Comité d'Audit dédié composé de 4 Administrateurs, la présidence étant assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil.

Les travaux de ce Comité, dont la fréquence sera trimestrielle, porteront prioritairement sur les domaines contrôles financiers et contrôle interne mais pourront être étendus à tout autre sujet.

Chaque semestre, les Commissaires aux Comptes seront invités. Le reporting sera fait auprès des Membres du Bureau.

Le Comité d'Audit n'a pas de caractère décisionnaire. Pour permettre d'appréhender encore mieux les sujets à caractère technique, une formation sera dispensée, formation qui s'adressera par ailleurs à l'ensemble des membres du Conseil d'administration.

Le Bureau du Conseil :

Il est composé de 7 administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration.

3. POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGATION AU DIRECTEUR GENERAL

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil a conféré au Président et au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des Cadres de Direction du Crédit Agricole.

⁽²⁾ Précisions apportées dans le texte

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ciaprès.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :

• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
• performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
• prévention et détection des fraudes et erreurs,
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation Un reporting semestriel est assuré auprès du Conseil d'administration sur les résultats du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ainsi que sur la mesure et l'analyse des risques. Par ailleurs, la Caisse régionale s'est dotée en 2009, d'un plan général d'actions correctives. Sur l'ensemble des vingt-quatre actions, cinq jugées majeures font l'objet d'un suivi et d'un reporting spécifique en Conseil d'administration : fiabilisation de l'archivage, justification de l'emploi des fonds dans le cadre des déblocages de crédits, mise en conformité des dossiers clients, directive MIF (Marché des Instruments Financiers), suivi des prestataires de services essentiels externalisés.

Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 30,8 Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2009.

Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

1. TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE CONTROLE INTERNE

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF (Comité Consultatif de la législation et de la réglementation financières)) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Références du Crédit Agricole

• Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses régionales,
• Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole.

Références internes à Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

• Charte de contrôle interne, présentée le 19 juin 2007 au Conseil d'administration et actualisée le 26 mai 2009,
• Guide de contrôle et de reporting dont est doté chaque service, actualisé au fil de l'eau. Un nouvel outil plus performant et commun à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole a été mis en place,

• Guide de contrôle et de reporting dont est dotée chaque agence, actualisé à un rythme trimestriel en fonction des évolutions des risques et des procédures internes,

• Le corps des procédures actualisé au fil de l'eau,

• Charte comptable et livre des procédures comptables, l'ensemble ayant été actualisé début 2009, Charte de gestion financière actualisée lors du Conseil d'administration du 28 avril 2009 et du 24 novembre 2009

2. PRINCIPES D'ORGANISATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :

• d'information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats du contrôle interne),
• d'implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne,
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs,
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour,
• de normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :

• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques,
• un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques.

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.

Rôle de l'organe délibérant : Conseil d'administration

L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

• Principe de reporting auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,
• En cas de survenance d'incidents significatifs, des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants. Ces modalités sont fixées dans une procédure interne publiée dans l'Intranet de l'entreprise et accessible par tout collaborateur. Cette procédure fait suite à une décision du bureau du Conseil, en date du 01 décembre 2009, sur le montant à retenir pour qualifier un incident de significatif. Un extrait du procès verbal de ce bureau a été communiqué à Crédit Agricole SA.

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Le bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. Les réunions du Conseil du 28 avril 2009 et du 27 octobre 2009 ont été notamment consacrées au contrôle interne et à l'activité de l'audit. La mesure des risques leur évolution, la performance du dispositif de contrôle interne ainsi que les aspects de la fonction de conformité ont été présentés lors de ces réunions, ainsi que le suivi des actions correctives majeures du plan d'action général 2009. Les réunions du Conseil du 24 mars 2009, du 26 mai 2009, du 23 juin2009, du 15 décembre 2009 ont été orientées sur la mesure des risques crédit, et celles du 24 mars 2009, du 28 avril 2009, du 31 juillet 2009 et du 24 novembre 2009 sur la mesure des risques financiers de la Caisse régionale. Le Comité d'audit aura vocation à compter de 2010 à assister le Conseil et son bureau dans cette mission.

Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera présenté au Conseil d'administration

en avril 2010 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2009 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration du 27 octobre 2009.

Rôle de l'organe exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.

Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctives proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui s'est réunit 6 fois au cours de l'année 2009.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (notamment le G I E AMT en charge des moyens informatiques communautaires, la SAS SIMCAD, filiale immobilière, pour laquelle le déploiement du dispositif s'est poursuivi en 2009), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.

Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

3. DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMIS L'ENTREPRISE

a. Mesure et surveillance des risques

La Caisse régionale Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité « Bâle II ».

Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, à savoir Promotion Immobilière, Commerce, Distribution Grandes et Moyennes Surfaces, BTP, Transports, Textile, Automobiles, Filière vinicole, Lait, Arboriculture, Céréales, LBO (Leveraged Buy-out), font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

• des limites globales, des règles de division des risques, d'engagements par filière, par pays, par facteur de risque de marché, etc., formalisées sous la forme de Politique Crédit. Ces limites, établies en référence aux fonds propres et/ou aux résultats de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ont été validées par l'organe exécutif et présentées à l'organe délibérant,

• des limites opérationnelles (contreparties / groupe de contreparties, tables, opérateurs) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard (double lecture et double signature) lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les « affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité central des risques.

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés et au Comité Central des risques trimestriel (présence de la Direction Générale, la direction Financière, le RCPR, le responsable du contrôle central des risques).

Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :

• des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit,
• des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus, et le bureau du Conseil du 01 décembre 2009 a adopté ces seuils et critères.

Concernant le risque de liquidité, la Caisse régionale a renforcé son dispositif dans le cadre de la crise financière de l'automne 2008. La gestion du risque de liquidité a été renforcée dans la charte de gestion interne sur les aspects court et long terme. L'analyse et le pilotage de la liquidité relèvent de la gestion actif-passif. La stratégie globale doit être validée en comité financier et sert de cadre à la mise en œuvre optimisée par le Front Office. Une nouvelle convention de liquidité entre la Caisse régionale et Crédit Agricole SA a été validée par le conseil d'administration le 24 mars 2009. Des contrôles actualisés de 2nd degré niveau 2 assurés par le contrôle permanent ont été mis en œuvre au cours de l'année.

b. Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services / unités / directions / métiers, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.

Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.

Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type « cartographie des risques, exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Le contrôle permanent s'appuie également sur les rapports de l'Audit, la compétence des services experts et la ligne métier Risques et Contrôle Permanent de Crédit Agricole SA pour actualiser son plan de contrôle. En 2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud

Rhône Alpes a fait l'objet d'une mission de l'Inspection Générale de Crédit Agricole SA qui a mis en relief la qualité du dispositif et a émis quelques axes de progrès sur la taille des échantillons et la fréquence pour quelques contrôles. Ces recommandations ont été validées et prises en charge par la Caisse régionale pour une mise à niveau courant 2010.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées, et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat, à savoir l'ensemble des directeurs et des directions de régions. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctives. Les actions correctives majeures sont regroupées dans un plan d'actions général présenté à l'ensemble des directeurs pour prise en compte dans les plans d'actions généraux par direction de l'entreprise. Le suivi de ces actions est assuré par les services de contrôles.

Dans le cadre de la démarche Groupe, l'outil de formalisation et de reporting des contrôles et de suivi des plans d'actions SCOPE (Système de COntrôles PErmanents) a été adopté et déployé en 2009 par la Caisse régionale pour l'ensemble de ses services et le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale et la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.

c. Dispositif de contrôle des risques de non conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.

Au cours de l'année 2009, la Caisse régionale a maintenu un comité de pilotage spécifique sur la mise en œuvre à compter de 2008 d'un plan triennal de mise à niveau des dossiers clients en stock et sur la qualité de la conformité des entrées en relations dans le cadre de la Connaissance Clients et de la 3ème directive relative à la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Parallèlement un comité de pilotage spécifique suit la bonne application de la directive MIF et des recommandations Delmas Marsalet adoptées comme cadre procédural. Les travaux de ces 2 comités font l'objet de reporting en comité de direction, comité de contrôle interne et Conseil d'administration et prochainement auprès du comité d'audit. Des travaux ont été également engagés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude interne. Des outils de détection ont été crées et testés au cours du dernier trimestre 2009. Leur déploiement accompagné d'une mise à niveau du code de déontologie interne et d'une communication d'entreprise sont planifiés sur le 1er semestre 2010, en lien avec les recommandations de la mission de l'Inspection Générale.

Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

d. Des dispositifs de contrôles particuliers recouvrent :

• les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est régulièrement réalisée.
• le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de secours informatiques et les actions menées en lien avec les travaux de « cartographie des risques » dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif « Bâle II ». Dans le cadre du Plan de Continuité d'Activité et plus particulièrement de la crise pandémie grippale A / H1N1 qui touche le pays, la Caisse régionale s'est dotée de moyens spécifiques de protection de son personnel venant compléter les solutions et procédures déjà mises en œuvre afin d'assurer la continuité sur ses activités essentielles en cas de sinistre de ce type.
• l'encadrement des prestations de services « essentielles » externalisées, pour lequel une actualisation des contrats de sous-traitance et une mise à niveau des procédures de contrôle ont été mises en œuvre.

e. Dispositif de contrôle interne de l'information comptable et financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière :

La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.

La Charte du contrôle comptable, actualisée en avril 2009, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, contrôle comptable, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière :

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables et les données de gestion. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est réalisée au travers de l'outil national SCOPE.

Données comptables :

La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (Projet Hermès).

Ainsi, les délais de production réglementaires ont été réduits de 5 jours ouvrés en 2009, et seront réduits de 2 jours ouvrés supplémentaires en 2010.

Des études et plans d'action sont définis aujourd'hui dans le cadre du projet NICE (regroupement des différents systèmes d'information des Caisses régionales) en vue d'avoir à terme un système informatique unique à l'ensemble des Caisses régionales.

Données de gestion :

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent comptable :

Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :

• conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
• fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation,
• sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
• prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné en 2009, les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Une réforme complète du plan de Contrôle Permanent est prévue pour 2010 en lien avec Crédit Agricole S.A.

Le contrôleur spécialisé de 2eme degré 2eme niveau nommé en 2008 a continué à développer et à s'assurer de l'application correcte des normes édictées à travers le guide du Contrôle permanent de l'information comptable et Financière. Un plan d'actions annuel concernant le contrôle comptable et le contrôle permanent est déployé et suivi par le Comité de contrôle interne et la Direction Financière.

Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

• contrôles de la comptabilité de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions / Métiers de la Caisse,
• contrôles de 2ème degré exercés par la Direction Comptable et Financière.

Le contrôle comptable de dernier degré (2eme degré 2eme niveau) s'appuie sur l'évaluation des contrôles 1er et 2eme degré 1er niveau, et sur une approche de l'évaluation des risques plus précise et spécifique. Cette fonction est indépendante de la Direction Financière et est rattachée au responsable du Contrôle Permanent.

Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale d'engager d'éventuelles actions correctives au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si nécessaire, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes :

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

• audit des comptes individuels et des comptes consolidés,
• examen limité des comptes consolidés semestriels,
• lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.

f. Contrôle périodique (Inspection Générale / Audit)

Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et de l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.

L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par l'Inspection Générale IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).

Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctives programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le Responsable du service Audit-Inspection effectue les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.

Au cours de l'année 2009, La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait l'objet d'une mission de l'Inspection Générale de Crédit Agricole SA du 11 mai au 26 juin 2009. Cette mission avait pour objet une inspection générale de la Caisse régionale aux fins de validation des comptes et de délivrance de l'agrément définitif du Directeur Général, Christian ROUCHON, ayant pris ses fonctions au cours de l'année 2007. Le résultat de cette mission a été présenté par Crédit Agricole SA au Conseil d'Administration en novembre 2009. Le rapport cote comme convenable la situation de la Caisse régionale. L'agrément définitif du Directeur Général a été donné par le Directeur Général de Crédit Agricole SA.

* * *

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ciavant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctives adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.

Le Président du Conseil d'administration.

ANNEXE 1 – MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31/12/2009

CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOM	FONCTION
Jean-Pierre GAILLARD	Président	Membre du Bureau
Marc RASPAIL	Vice-président	Membre du Bureau
Nathaly PEYRACHON	Vice-président	Membre du Bureau
Jean-Paul CHAVAS	Secrétaire	Membre du Bureau
Guy SAUVAJON	Secrétaire adjoint	Membre du Bureau
Philippe COSTET	Trésorier	Membre du Bureau
Lucien BARGE	Administrateur Délégué pour la zone RHONE	Membre du Bureau
Bernard CLAVEL	Administrateur
Jean-Michel COTTE	Administrateur
Guy-Noël DEVAMBEZ	Administrateur
Claude GIRAUD	Administrateur
Jean Claude GRIOT	Administrateur
Jean-Marie LAGANIER	Administrateur
Joseph PEYRONNET	Administrateur
Jean-Claude RABAIX	Administrateur
Michel PLANTE	Administrateur
Annie ROUX	Administratrice
Gisèle SIBEUD	Administratrice

ANNEXE 2 – MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION AU 31/12/2009

BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

NOM	FONCTION
Jean-Pierre GAILLARD	Président
Marc RASPAIL	Vice-président
Nathaly PEYRACHON	Vice-président
Jean-Paul CHAVAS	Secrétaire
Guy SAUVAJON	Secrétaire adjoint
Philippe COSTET	Trésorier
Lucien BARGE	Administrateur Délégué pour la zone RHONE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES 15, 17 rue Paul Claudel 38 GRENOBLE

ANNEXE 3 - LISTE DES CAISSES LOCALES AFFILIEES AU 31 /12/2009

CAISSES LOCALES	ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
ALLEVARD	3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)
ANNEYRON	9, place Rambaud à Anneyron (26140)
AUBENAS	18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200)
BEAUREPAIRE	18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)
BOURDEAUX	Route de Crest à Bourdeaux (26460)
BOURG D'OISANS	Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520)
BOURG DE PEAGE	9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)
BOURG ST ANDEOL	5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700)
BOURGOIN-JALLIEU	60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)
BUIS LES BARONNIES	Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)
CHABEUIL	Route de Crest à Chabeuil (26120)
CHARTREUSE	4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont
CREMIEU	10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460)
CREST	Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)
DIE	1 place de la République à Die (26150)
DIEULEFIT	Rue Malautière à Dieulefit (26220)
GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
GRENOBLE ET ENVIRONS	47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)
GRIGNAN-TAULIGNAN	Rue Sous les Remparts à Grignan (26230)
HAUT-GRESIVAUDAN	Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)
HAUTERIVES	Grande Rue à Hauterives (26390)
HEYRIEUX	Avenue de la République à Heyrieux (38540)
ISERE : Caisse Locale de l'ISERE	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
JOYEUSE	Route nationale à Joyeuse (07260)

LA BIEVRE	22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260)
LA CHAPELLE EN VERCORS	Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors
LA MURE	(26420) 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350)
LA TOUR DU PIN	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352)
LA VERPILLIERE	465 rue de la République à La Verpillière (38290)
LA VOULTE	4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800)
LAMASTRE	17 place Rampon à Lamastre (07270)
LARGENTIERE	Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)
LE GRAND LEMPS	18 place du Château au Grand Lemps (38690)
LE TEIL	36 rue de la République au Teil (07400)
LES ABRETS	37 rue Jean Jannin aux Abrets (38)
LES AVENIERES	9 avenue Perriollat aux Avenières (38630)
LES BOUTIERES	Rue de la Poste au Cheylard (07160)
LES HAUTS PLATEAUX	Le Village à Coucouron (07470)
LES VANS	Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)
LORIOL	9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)
LUC EN DIOIS	Route nationale à Luc en Diois (26310)
MENS-CLELLES	Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710)
MEYZIEU/PONT DE CHERUY	15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)
MONTELIMAR	11 place du Théâtre à Montélimar (26200)
MORESTEL	Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510)
NYONS	1 place de la Libération à Nyons (26110)
PIERRELATTE	Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)
PONT DE BEAUVOISIN	Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)
PRIVAS	4 cours du Palais Privas (07000)
PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL)	Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000)
ROMANS	27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100)
ROUSSILLON	96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550)
RUOMS	97 route nationale de Ruoms (07120)
SARRAS/ANDANCE	Avenue du Vivarais à Sarras (07370)
SEDERON	Route nationale de Sederon (26560)

ST AGREVE	3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)
ST FELICIEN	Rue Charles Forot à St Félicien (07410)
ST GEOIRE EN VALDAINE	Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620)
ST GEORGES D'ESPERANCHE	9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790)
ST JEAN DE BOURNAY	8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)
ST JEAN EN ROYANS	Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190)
ST MARCELLIN	Boulevard Riondel à St Marcellin (38164)
ST PAUL TROIS CHATEAUX	Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)
ST PERAY	Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130)
ST SAUVEUR LES OLLIERES	Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)
ST SYMPHORIEN D'OZON	9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon
ST VALLIER	Place Aristide Briand à St Vallier (26240)
SUZE-TULETTE	Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)
TAIN L'HERMITAGE	35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600)
TOURNON	31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)
TULLINS	Place Jean Jaurès à Tullins (38210)
VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la	290 rue Faventines à Valence (26000)
Drôme (DROM'ESSOR) VALENCE ET SA REGION	77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000)
VALLON PONT D'ARC	Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07)
VERNOUX	Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240)
VIENNE	9 place Miremont à Vienne (38200)
VIF	9 avenue de la Gare à Vif (38450)
VILLARD DE LANS	Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)
VILLENEUVE DE BERG	Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)
VINAY	13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470)
VIRIEU SUR BOURBRE	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38)
VOIRON	1 place Général Leclerc à Voiron (38500)

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2009

Arrêtés par le Conseil d'administration en date du 29/01/2010

BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

Actif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées		97 324	86 078
Caisse, banques centrales*		95 017	77 036
Effets publics et valeurs assimilées
Créances sur les établissements de crédit	3	2 307	9 041
Opérations internes au Crédit Agricole	3	272 003	497 558
Opérations avec la clientèle	4	9 618 140	9 096 492
Opérations sur titres		428 007	317 856
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	365 035	240 423
Actions et autres titres à revenu variable	5	62 972	77 433
Valeurs immobilisées		799 976	771 708
Participations et autres titres détenus à long terme	6,7	687 929	655 117
Parts dans les entreprises liées	6,7	26 154	23 645
Immobilisations incorporelles	7	1 820	1 830
Immobilisations corporelles	7	84 074	91 116
Capital souscrit non versé
Actions propres		2 343	436
Comptes de régularisation et actifs divers		236 761	248 207
Autres actifs	8	125 178	81 014
Comptes de régularisation	8	111 584	167 193
TOTAL ACTIF		11 454 554	11 018 334

^* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique "Créances sur établissements de crédit"

Passif

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Opérations interbancaires et assimilées		24 233	9 446
Banques centrales*
Dettes envers les établissements de crédit	10	24 233	9 446
Opérations internes au Crédit Agricole	10	7 009 799	6 824 469
Comptes créditeurs de la clientèle	11	2 717 446	2 509 940
Dettes représentées par un titre	12	45 429	143 564
Comptes de régularisation et passifs divers		302 306	235 007
Autres passifs	13	52 324	47 606
Comptes de régularisation	13	249 982	187 401
Provisions et dettes subordonnées		256 101	265 169
Provisions	14,15,16	109 561	83 752
Dettes subordonnées	18	146 540	181 418
Fonds pour risques bancaires généraux	17		10 250
Capitaux propres hors FRBG	19	1 099 241	1 020 488
Capital souscrit		70 658	70 658
Primes d'émission		190 330	190 330
Réserves		745 651	669 318
Ecart de réévaluation		29	29
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		92 573	90 153
TOTAL PASSIF		11 454 554	11 018 334

^* les opérations ayant comme contrepartie la Banque Postale (ex CCP) sont désormais rattachées à la rubrique Dettes sur établissements de crédit"

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2009

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS DONNES	1 529 076	1 487 648
Engagements de financement	1 318 258	1 153 943
Engagements de garantie	210 756	333 705
Engagements sur titres	62

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
ENGAGEMENTS RECUS	3 432 587	2 706 311
Engagements de financement	308 160
Engagements de garantie	3 124 365	2 706 311
Engagements sur titres	62	0

Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) :

• Opérations de change au comptant et à terme : note 23
• Opérations sur instruments financiers à terme : note 24

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2009

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2009	31/12/2008
Intérêts et produits assimilés	30	432 639	470 271
Intérêts et charges assimilés	30	(259 489)	(330 252)
Revenus des titres à revenu variable	31	32 360	41 135
Commissions (produits)	32	218 614	174 050
Commissions (charges)	32	(31 967)	(23 728)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	33	689	(465)
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	34	2 705	(6 148)
Autres produits d'exploitation bancaire	35	2 716	32 460
Autres charges d'exploitation bancaire	35	(3 846)	(3 217)
Produit net bancaire		394 421	354 106
Charges générales d'exploitation	36	(191 393)	(184 169)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur immobilisations
incorporelles et corporelles		(14 118)	(14 319)
Résultat brut d'exploitation		188 910	155 618
Coût du risque	37	(48 621)	(29 314)
Résultat d'exploitation		140 289	126 304
Résultat net sur actifs immobilisés	38	(855)	(3 719)
Résultat courant avant impôt		139 434	122 585
Résultat exceptionnel	39
Impôt sur les bénéfices	40	(57 111)	(22 182)
Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées		10 250	(10 250)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		92 573	90 153

NOTE 1 - CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

1.1. Cadre juridique et financier

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le LIVRE V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Sont rattachées à la Caisse Régionale 82 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

De par la loi bancaire, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un établissement de crédit avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.

Au 31 décembre 2009, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du Groupe Crédit Agricole dont l'Organe Central, au titre de la loi bancaire, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 55.2 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 44.8%.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 10 300 864 actions propres au 31 décembre 2009, soit 0.44 % de son capital, contre 13 011 521 actions propres au 31 décembre 2008.

Pour sa part Crédit Agricole S.A. détient 25% des Certificats Coopératifs d'Associés émis par la Caisse régionale.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code Monétaire et Financier. Du fait de son rôle d'Organe Central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par homothétie, les Caisses régionales garantissent le passif de Crédit Agricole S.A. à hauteur de leurs fonds propres.

1.2. Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au Groupe Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements de fonds correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires".

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur livrets, livrets d'épargne manuelle, d'épargneentreprise, d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme ou assimilés etc.) sont collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Quatre réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25% puis 33,33% et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme de d'avances-miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A.. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine monétaire des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non réglementés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont toutes les caractéristiques sont identiques à celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Provisions et dettes subordonnées".

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01- 453.

En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

1.3. Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2009

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé à l'augmentation de capital de Crédit Agricole S.A. via l'augmentation de capital de la Sas Rue la Boétie. La souscription de 1.311.418 nouvelles actions s'est élevée à 18.360 milliers d'euros.

Sa participation au capital de Sas Rue La Boétie reste stable à 2.94%.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a créé une société destinée à intervenir dans les petites et moyennes entreprises de sa zone géographique pour soutenir le développement économique. Cette société Sud Rhône Alpes Capital est dotée d'un capital de 2 millions d'euros.

Dans le même esprit le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a participé en partenariat 50/50 avec le Crédit Agricole des Savoie à la création de la SNC Crédit Agricole Alpes Développement.

1.4. Evénements postérieurs à l'exercice 2009

Néant.

NOTE 2 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont établis dans le respect des principes comptables applicables aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses Locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conforme aux dispositions du règlement 91-01 du Comité de la Réglementation Bancaire (CRB), modifié par le règlement 2000-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC), relatif à l'établissement et à la publication des comptes individuels annuels des entreprises relevant du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRBF) lui-même modifié.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

• le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2009 le règlement CRC 2009-04 du 3 décembre 2009, afférent à la valorisation des swaps et modifiant le règlement CRB 90-15, relatif à la comptabilisation des contrats d'échange de taux d'intérêt ou de devises.

L'application de ce nouveau règlement n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la période.

• le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique à compter du 1er janvier 2009, dans les conditions fixées par l'arrêté du 6 octobre 2009, l'article L511-45 du Code Monétaire et Financier créé par la loi n° 20 09- 715 du 18 juin 2009, relatif à l'information sur les implantations des établissements de crédit dans les Etats ou territoires qui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettant l'accès aux renseignements bancaires. Ces informations sont présentées en note 45.

Par ailleurs, le règlement CRC 2009-03 du 3 décembre 2009, afférent à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours, ne sera applicable qu'au 1er janvier 2010.

2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par le règlement CRC 2002-03 modifié du 12 décembre 2002.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

• les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit,
• les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

La mise en place du règlement CRC n°2002-03 modifié relatif au traitement comptable du risque de crédit a conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes :

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.), afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Par conséquent, sont exclues des créances restructurées :

• les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité,
• les créances dont le tableau d'amortissement théorique est modifié du fait de l'application d'une option ou clause contractuelle prévue initialement au contrat (exemple : pause et report d'échéance).

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'élève à 5.286 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 5.690 milliers d'euros au 31 décembre 2008. Dans ces créances le montant des restructurations loi Neiertz représente respectivement 4.496 milliers d'euros en 2009 et 3.774 milliers d'euros en 2008.

Le stock des décotes comptabilisées lors de l'enregistrement de tels prêts représente au 31.12.2009 un montant de 138 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits),
• la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
• il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Les intérêts contractuels ne sont plus comptabilisés après le transfert en encours douteux compromis.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Traitement comptable des décotes et dépréciations

La décote constatée lors d'une restructuration de créance ou la dépréciation calculée sur une créance douteuse est enregistrée en coût du risque. Pour les créances restructurées inscrites en encours sains, cette décote est réintégrée sur la durée de vie dans la marge d'intérêt. Pour les créances restructurées ayant un caractère douteux et pour les créances douteuses non restructurées, les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation et à l'amortissement de la décote du fait du passage du temps étant inscrites dans la marge d'intérêt.

Dépréciation au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a également constaté au passif de son bilan des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, tels que les provisions sectorielles ou des provisions calculées à partir des modèles Bâle II. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel, sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques-pays

Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par la Commission Bancaire, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).

Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de risque.

2.2 Portefeuille-Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par le règlement CRB 90-01 modifié par le règlement CRC 2005-01, 2008-07 et 2008-17 ainsi que par le règlement CRC 2002-03 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

• soit acquis ou vendus avec l'intention de les revendre ou de les racheter à court terme ;
• soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis les cas prévus par le CRC 2008-17 les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe :

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable :

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat hors frais d'acquisition. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique : « Revenus des titres à revenu variable ».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins value latente. Les plus values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

• s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée.
• s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2. Créances et engagements par signature – Dépréciation au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante juridique ou autre qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du règlement CRC 2002-03 sur le risque de crédit ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement, ou de transfert dans une autre catégorie de titres, pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément au règlement CRC 2005-01, hors les exceptions prévues par ce règlement et par le règlement CRC 2008-17.

Titres de l'activité de portefeuille

Conformément au règlement CRC 2000-02, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».

De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus values de cession réalisées.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.

Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.

Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue, tenant compte de l'horizon de détention envisagé, afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.

Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre, et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.

Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

• Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
• Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
• Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice, mais sans influencer la gestion de cette dernière, en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir, compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Le titre de la SAS Rue la Boétie représente une participation tout à fait particulière. Pour cette participation non cotée, le choix a été fait de rechercher la valeur d'utilité qui tienne compte à la fois de la valeur de Crédit Agricole SA, de la valeur du contrôle de Crédit Agricole SA par la SAS Rue la Boétie et de la volonté de conserver durablement cette participation à un niveau supérieur à 50%.

La valeur d'utilité a été calculée sur la base d'une méthode d'actif net comptable réévalué en valorisant les titres CA SA détenus par la Sas Rue La Boétie sur la base de la quote-part d'actif consolidé de CA SA qu'ils représentent (actif net retraité des variations de juste valeur des titres disponibles à la vente). Pour la valorisation au 31 décembre 2009 la situation nette la plus récente ayant servi de base au calcul est celle du 30 septembre 2009. Sur cette base la valeur d'utilité du titre de participation Sas Rue La Boétie ressort à 21,08€ par titre. Le coût historique des titres Sas Rue La Boétie ressort quant à lui à 14.27€.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

• les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
• si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces titres, lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.

Elles font l'objet, le cas échéant d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

2.3 Immobilisations

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement CRC 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce règlement la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

En application du règlement CRC 2004-06, le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 40 ans
Second œuvre	15 à 25 ans
Installations techniques	8 à 15 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans (linéaire ou dégressif))
Matériel spécialisé	3 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existant.

2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

• dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
• comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
• comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celle-ci inclut notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables, emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif "Dettes subordonnées".

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés ; la charge correspondante est inscrite dans la rubrique : "Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe".

Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :

• soit au prorata des intérêts courus pour les obligations émises avant le 1er Janvier 1993, ou pour celles dont la prime de remboursement est inférieure à 10% du prix d'émission ;
• soit de façon actuarielle pour les emprunts émis depuis le 1er Janvier 1993 dont la prime de remboursement excède 10% du prix d'émission.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

2.6 Provisions

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique le règlement du Comité de la Réglementation Comptable n°2000- 06 sur les passifs concernant la comptabilisation et l'évaluation des provisions entrant dans le champ d'application de ce règlement.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par les risques-pays et n'a donc pas constitué de provisions à ce titre.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné non plus de manière significative par le risque de change.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le règlement CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ce type de provision.

2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 relatifs aux fonds propres, ces fonds sont constitués par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

En 2009 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a décidé la reprise de l'intégralité des FRBG constitués pour 10.250 milliers d'euros et de les affecter à la provision statistique Bâle 2 sur risque crédit non déprécié individuellement.

2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions des règlements CRB 88 02 et 90-15 modifié et de l'instruction 94-04 modifiée de la Commission Bancaire.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. sont inscrits prorata temporis dans la rubrique : « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les instruments négociés sur un marché organisé ou assimilé ou de gré à gré ou inclus dans un portefeuille de transaction - au sens du règlement CRB 90-15 modifié - sont évalués par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) sont comptabilisés.

Les pertes ou profits relatifs à des instruments négociés sur des marchés peu liquides, dits de gré à gré, ou constituant des positions ouvertes isolées sont enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis selon la nature de l'instrument. En date d'arrêté, les pertes latentes éventuelles font l'objet d'une provision.

Les gains et pertes ainsi que les mouvements de provisions relatifs à ces opérations de marché sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les charges et les produits payés ou perçus sont enregistrés au cours du jour de la transaction ; les charges et produits courus mais non payés ou perçus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique : « Solde des opérations des portefeuilles de négociation – Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application des règlements CRBF 89.01, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du fait de l'adossement de ses opérations à Crédit Agricole SA n'est pas exposé au risque de change.

2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Le hors bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe, aux notes 23 et 24.

2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 21 juin 2008.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel».

2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi.

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes applique la recommandation n° 2003-R.01 du Conseil National de la Comptabilité du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires.

Les engagements relevant de la catégorie des régimes à prestations définies portent sur :

• Les indemnités de départ en retraite dont bénéficie l'ensemble des salariés du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
• Le régime de retraite complémentaire des cadres de direction, des présidents et vice-présidents des Caisses régionales.

Ces engagements sont couverts par trois polices d'assurance souscrites auprès d'un organisme spécialisé auquel le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes verse des cotisations qui sont comptabilisées en charges au cours de l'exercice au titre duquel elles sont dues.

La valeur actuelle de l'obligation au titre de ces régimes à prestations définies a été calculée à la date de clôture selon la méthode actuarielle préconisée par la recommandation. Ces engagements font l'objet d'une présentation détaillée dans la note 16.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « frais de personnel ».

2.13 Stocks-options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'épargne entreprise

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par le régime des stocks-options.

2.14 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

2.15 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels. La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3%.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

NOTE 3 - CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT – ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

					31/12/2009			31/12/2008
	<=	> 3mois	> 1an <=		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	3mois	<= 1an	5ans	> 5ans	principal	rattachées	Total	Total
Etablissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	115				115		115	6 863
à terme
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés		2 147		40	2 187	5	2 192	2 178
Total	115	2 147		40	2 302	5	2 307	9 041
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							2 307	9 041
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	7 244				7 244	11	7 255	256 200
Comptes et avances à terme	89 270	34 148	82 457	52 407	258 282	6 465	264 748	241 358
Total	96 514	34 148	82 457	52 407	265 527	6 476	272 003	497 558
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN							272 003	497 558

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 35.348 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 24.439 milliers d'euros.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

NOTE 4 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

4.1 Opérations avec la clientèle – analyse par durée résiduelle

				31/12/2009				31/12/2008
		> 3mois	> 1an		Total en	Créances
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	11 154				11 154		11 154	12 800
Autres concours à la clientèle	445 323	873 192	3 191 228	5 047 576	9 557 319	45 938	9 603 257	9 080 323
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	120 297				120 297	1 372	121 669	119 172
Dépréciations							(117 940)	(115 804)
VALEURS NETTES AU BILAN							9 618 140	9 096 492

Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 44.700 milliers d'euros. Parmi les créances sur la clientèle 1.584 million d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2009 contre 1.377 million d'euros au 31 décembre 2008.

Les encours restructurés au 31 décembre 2009 s'élèvent à 5.286 milliers d'euros contre 5.690 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

4.2 Opérations avec la clientèle – Analyse par zone géographique

Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.

4.3 Opérations avec la clientèle – Encours douteux et dépréciations par zone géographique

Les opérations avec la clientèle se situent quasi exclusivement en France.

4.4 Opérations avec la clientèle – Analyse par agents économiques

			31/12/2009					31/12/2008
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours bruts	Dont encours douteux	douteux compromis Dont encours	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	5 168 965	81 779	23 521	(49 250)	(17 104)	4 549 802	62 678	21 440	(43 473)	(18 175)
Agriculteurs	503 667	12 672	6 626	(9 004)	(5 346)	485 608	15 436	8 651	(10 883)	(6 770)
Autres professionnels	1 306 784	38 775	15 043	(27 058)	(12 475)	1 501 110	43 031	13 999	(26 481)	(10 894)
Sociétés financières	109 735	2 894	1 181	(2 452)	(1 181)	82 218	1 479	793	(1 057)	(773)
Entreprises	1 418 496	44 578	12 224	(29 782)	(11 706)	1 444 707	44 710	7 552	(33 397)	(7 453)
Collectivités publiques	1 172 867	53		(48)		1 103 879	168	121	(157)	(121)
Autres agents économiques	55 566	429	398	(347)	(322)	44 972	550	477	(356)	(306)
TOTAL	9 736 080	181 180	58 992	(117 940)	(48 133)	9 212 296	168 052	53 033	(115 804)	(44 492)

NOTE 5 - TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

			31/12/2009			31/12/2008
(en milliers d'euros)	Transaction	Placement	Titres de l'activité de portefeuille	Inves- tissement	TOTAL	TOTAL
Effets publics et valeurs assimilées :
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées
Dépréciations
VALEURS NETTES AU BILAN
Obligations et autres titres à revenu fixe :
Emis par organismes publics
Autres émetteurs	389	31 987		325 258	357 634	238 766
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		558		7 519	8 078	4 052
Dépréciations		(677)			(677)	(2 395)
VALEURS NETTES AU BILAN	389	31 868		332 777	365 035	240 423
Actions et autres titres à revenu variable	464	62 281	3 990		66 734	78 814
Créances rattachées
Dépréciations		(3 761)			(3 761)	(1 381)
VALEURS NETTES AU BILAN	464	58 519	3 990		62 972	77 433
TOTAL VALEURS NETTES	853	90 387	3 990	332 777	428 007	317 856
Valeur Estimative (hors créances rattachées)	853	94 298	4 618	335 137	434 905	323 855

Transferts de titres en cours d'exercice :

Aucun transfert de portefeuille.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux dispositions dérogatoires prévues à l'article 7bis du règlement CRB n°90-01 m odifié par le règlement CRC n° 2005-01, s'est élevé à 2.000 milliers d'euros (1 titre concerné). La moins-value dégagée à cette occasion s'élève à 453 milliers d'euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 4.469 au 31/12/2009, contre 7.784 milliers d'euros au 31/12/2008. La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à (4.438) au 31/12/2009, contre (3.738) milliers d'euros au 31/12/2008.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimée des plus-values latentes sur les titres de l'activité de portefeuille s'élève à 628 milliers d'euros 31/12/2009, contre 1.329 milliers d'euros au 31/12/2008. Il n'y a pas de moins value latente sur les titres de l'activité de portefeuille. La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 10.756 milliers d'euros au 31/12/2009, contre 3.214 milliers d'euros au 31/12/2008.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à (877) milliers d'euros au 31/12/2009, contre (6.254) milliers d'euros au 31/12/2008.

5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Administrations et banques centrales (y compris Etats)
Etablissements de crédit	213 543	209 055
Sociétés financières	76 494	84 129
Collectivités locales
Entreprises, assurances et autres clientèles	134 331	24 397
Divers et non ventilés
TOTAL EN PRINCIPAL	424 368	317 580
Créances rattachées	8 078	4 052
Dépréciations	(4 439)	(3 777)
VALEUR NETTE AU BILAN	428 007	317 856

La ventilation s'entend hors actions propres.

5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

			31/12/2009				31/12/2008
	Obligations et autres titres à	Effets publics et valeurs	Actions et autres titres à revenu		Obligations et autres titres à	Effets publics et valeurs	Actions et autres titres à revenu
(en milliers d'euros) Titres à revenu fixe ou variable:	revenu fixe 357 634	assimilées	variable 66 734	TOTAL 424 368	revenu fixe 238 766	assimilées	variable 78 814	TOTAL 317 580
dont titres cotés	335 695			335 695	151 333			151 333
dont titres non cotés (1)	21 939		66 734	88 673	87 434		78 814	166 247
Créances rattachées	8 078			8 078	4 052			4 052
Dépréciations	(677)		(3 761)	(4 439)	(2 395)		(1 381)	(3 777)
VALEUR NETTE AU BILAN	365 035		62 972	428 007	240 423		77 433	317 856

(1) Les parts d'OPCVM français représentent 54 186 milliers d'euros et sont exclusivement des OPCVM de capitalisation

(en milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	41 600	42 006
OPCVM obligataires
OPCVM actions	20 680	19 224
OPCVM autres
TOTAL	62 280	61 230

5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

				31/12/2009				31/12/2008
(en milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Créances rattachées	TOTAL	TOTAL
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	2 083	59 993	212 895	82 663	357 634	8 078	365 712	242 818
Dépréciations							(677)	(2 395)
VALEUR NETTE AU BILAN							365 035	240 423
Effets publics et valeurs assimilées					0		0	0
Valeur Brute
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN					0		0	0

NOTE 6 - TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

Informations financières Fililales et Participations	Devise	capital	Capitaux propres autres que le capital	Quote part de capital détenue (en %)	Valeur comptable des titres détenus	Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés	Résultat du dernier exercice clos	Année
(en milliers d'euros)					Brutes Nettes

Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de l'Entité

A) Titres de participation détenus dans les établissements de crédit
B) Autres parts dans les entreprises liées
SAS SIMCAD	EUR	5 008	223	100,00%	5 008	5 008	3 000	3	2008
SCI VALPEYROUSE	EUR	1 520	206	99,90%	1523	1523		108	2008
SAS CAPIDA	EUR	10 000	1 417	100,00%	10 000	10 000		1 607	2008
SAS SUDRHONEALPES Capital	EUR	2 000	0	100,00%	2 000	2 000		Création
					18 531	18 531	3 000
C) Autres titres de participation
SAS RUE DE LA BOETIE	EUR	2 312 121	13 335 180	2,94%	485 224	485 224	115 814	32	2008*
SAS SACAM DEVELOPPEMENT	EUR	730 622	26 023	2,95%	21 522	21 522	10 065	-39 839	2008*
SNC CREDIT AGRICOLE TITRES	EUR	15 245	25 297	1,99%	1 154	1 154		40	2008
SA DEFITECH	EUR	2 550	-1	33,34%	2 455	833		-390	2008
SAS MONECAM FINANCES	EUR	2 782	1 392	28,50%	755	755		691	2008
SAS SACAM FIRECA	EUR	74 700	-22 163	2,79%	2 081	1 463		1 479	2008
SAS SACAM INTERNATIONAL	EUR	856 238	-43 740	2,94%	26 439	26 015		-44237	2008
SAS SACAM PARTICIPATIONS	EUR	62 558	11	2,57%	1 861	1 861		27	2009
SAS SACAM AVENIR	EUR	88 435	-2	4,31%	3 813	3 813		-1	2008
					545 304	542 640	125 879

Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de l'entité

- Participations dans les Ets de crédit
- Autres parts dans les entreprises liées	EUR		697	697	3 927
- Autres titres de participation	EUR		4 484	3 911	1 215
TOTAL PARTS DANS LES ENTRE			569 016	565 779	134 021
PRISES LIEES ET PARTICIPATIONS

* Exercice du 01/07/2008 au 31/12/2008 pour se caler sur l'année civile

6.1 Valeur estimative des titres de participation

		31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	19 227	19 790	17 189	17 753
Titres cotés
Avances consolidables	6 927	6 927	6 456	6 456
Créances rattachées
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	26 154	26 717	23 645	24 209
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	549 788	782 876	525 802	761 299
Titres cotés
Avances consolidables	127 094	127 086	126 061	126 052
Créances rattachées	10 160		174
Dépréciations	(3 237)		(3 009)
SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION	683 805	909 962	649 028	887 351
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	4 019	4 019	4 019	4 019
Titres cotés
Avances consolidables	110	110	2 070	2 070
Créances rattachées			1
Dépréciations
SOUS-TOTAL AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME	4 129	4 129	6 090	6 089
VALEUR NETTE AU BILAN	687 929	914 092	655 117	893 440
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	714 082	940 809	678 762	917 649

La valeur estimative retenue pour le titre SAS Rue La Boétie correspond à la valeur d'utilité (cf note 2.2 portefeuille titres, § parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme)

NOTE 7 - VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

.

			Diminutions
		Augmentations	(cessions)	Autres
(en milliers d'euros)	01/01/2009	(Acquisitions)	(échéance)	mouvements	31/12/2009
Parts dans les entreprises liées :
Valeurs brutes	17 189	2 038			19 227
Avances consolidables	6 456	471			6 927
Créances rattachées
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	23 645	2 509	0	0	26 154
Titres de participation :
Valeurs brutes	525 802	24 409	(427)		549 783
Avances consolidables	126 061	19 569	(18 535)		127 095
Créances rattachées	174	10 160	(174)		10 160
Dépréciations	(3 009)	(495)	266		(3 238)
Autres titres détenus à long terme :
Valeurs brutes	4 019				4 019
Avances consolidables	2 070		(1 960)		110
Créances rattachées	1	27	(28)
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	655 117	53 670	(20 858)	0	687 929

TOTAL DES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES	678 762	56 179	(20 858)	0	714 082

Immobilisations corporelles et incorporelles

			Diminutions	Autres
		Augmentations	(cessions)	mouvements
(en milliers d'euros)	01/01/2009	(Acquisitions)	(échéance)		31/12/2009
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	222 584	9 602	(6 440)	(4)	225 743
Amortissements et dépréciations	(131 468)	(14 091)	3 891		(141 668)
VALEUR NETTE AU BILAN	91 116	(4 489)	(2 549)	(4)	84 074
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	10 822	18	(1 096)		9 744
Amortissements et dépréciations	(8 992)	(28)	1 096		(7 924)
VALEUR NETTE AU BILAN	1 830	(10)	0	0	1 820
TOTAL	92 946	(4 499)	(2 549)	(4)	85 894

NOTE 8 - COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	110	217
Comptes de stock et emplois divers	63	79
Débiteurs divers	124 813	80 625
Gestion collective des titres Livret Développement Durable
Comptes de règlement	192	93
VALEUR NETTE AU BILAN	125 178	81 014
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	56 696	70 197
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers	703	918
Charges constatées d'avance	1 389	1 379
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	6 942	30 110
Autres produits à recevoir	41 820	63 261
Charges à répartir	569	655
Primes d'émission et de remboursement sur emprunts obligataires		16
Autres comptes de régularisation	3 463	657
VALEUR NETTE AU BILAN	111 584	167 193
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS	236 761	248 207
(1) Les montants incluent les créances rattachées.

NOTE 9 - DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

	Solde au	Dotations	Reprises et utili-	Dés- actuali-	Autres mouve-	Solde au
(en milliers d'euros)	01/01/2009		sations	sation	ments	31/12/2009
Dépréciations déduites de l'actif
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	115 803	65 131	60 195	2 799		117 940
Opérations sur titres	6 786	4 573	3 682			7 677
Sur autres actifs	1 458	362	336			1 484
TOTAL DES DEPRECIATIONS - ACTIF	124 047	70 066	64 213	2 799		127 101

NOTE 10 - DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

				31/12/2009				31/12/2008
		> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	22 036				22 036	6	22 042	7 269
à terme		2 187			2 187	4	2 191	2 177
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée
VALEUR AU BILAN	22 036	2 187			24 223	10	24 233	9 446
Opérations internes au Crédit Agricole*
Comptes ordinaires	45 625				45 625	28	45 653	20 112
Comptes et avances à terme	1 392 701	2 200 205	1 839 516	1 515 043	6 947 465	16 682	6 964 146	6 804 357
VALEUR AU BILAN	1 438 325	2 200 205	1 839 516	1 515 043	6 993 089	16 710	7 009 799	6 824 469

Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale.

NOTE 11 - COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

11.1 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par durée résiduelle

				31/12/2009				31/12/2008
(en milliers d'euros)	<= 3mois	> 3mois <= 1an	> 1an <= 5ans	> 5ans	Total en principal	Dettes rattachées	TOTAL	TOTAL
Comptes créditeurs de la clientèle
Comptes ordinaires créditeurs	2 321 919				2 321 919	42	2 321 961	2 205 479
Comptes d'épargne à régime spécial :	42 843				42 843		42 843	43 340
à vue	42 843				42 843		42 843	43 340
à terme
Autres dettes envers la clientèle	208 873	86 823	31 829	16 267	343 792	8 849	352 641	261 122
à vue
à terme	208 873	86 823	31 829	16 267	343 792	8 849	352 641	261 122
Valeurs données en pension livrée
VALEURS AU BILAN	2 573 635	86 823	31 829	16 267	2 708 554	8 892	2 717 446	2 509 940

11.2 Comptes créditeurs de la clientèle – analyse par agents économiques

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Particuliers	1 492 054	1 477 249
Agriculteurs	193 901	210 446
Autres professionnels	194 899	190 286
Sociétés financières	13 971	7 868
Entreprises	708 584	537 777
Collectivités publiques	15 015	2 257
Autres agents économiques	90 130	78 094
Total en principal	2 708 554	2 503 978
Dettes rattachées	8 892	5 962
TOTAL	2 717 446	2 509 940

NOTE 12 - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Dettes représentées par un titre – analyse par durée résiduelle

				31/12/2009				31/12/2008
		> 3mois	> 1an	>	Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	<= 3mois	<= 1an	<= 5ans	5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse								37
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables	31 313	10 207	3 080	400	45 000	429	45 429	143 527
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR AU BILAN	31 313	10 207	3 080	400	45 000	429	45 429	143 564

NOTE 13 - COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	16	47
Comptes de règlement et de négociation	534	359
Créditeurs divers	47 566	43 379
Versements restant à effectuer sur titres	4 208	3 822
Valeurs nettes au bilan	52 324	47 606
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	39 465	50 889
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	0	5
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers	22 443	4 825
Produits constatés d'avance	62 218	46 576
Charges à payer sur engagement sur instruments financiers à terme	35 899	39 422
Autres charges à payer	85 691	43 677
Autres comptes de régularisation	4 267	2 006
Valeurs nettes au bilan	249 982	187 401
TOTAL COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS	302 306	235 007

⁽¹⁾ Les montants incluent les dettes rattachées.

NOTE 14 - PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au 01/01/2009	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouve- ments	Solde au 31/12/2009
Provisions
Pour engagements de retraite et assimilés
Pour autres engagements sociaux	987	8	(40)			955
Pour risques d'exécution des engagements par signature	809	5 208		(122)		5 895
Pour litiges fiscaux (1)	3 835	331	(3 997)			169
Pour autres litiges	802	659		(152)	(72)	1 237
Pour risques pays (2)
Pour risques de crédit (3)	45 903	26 493				72 396
Pour restructurations (4)
Pour impôts (5)	532		(377)			155
Sur participations (6)
Pour risques opérationnels (7)	12 925	587			72	13 584
Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8)	17 060			(3 320)		13 740
Autres (9)	898	1 017	(438)	(48)		1 429
VALEUR AU BILAN	83 752	34 303	-4 852	-3 642	0	109 561

⁽¹⁾ Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.

• (3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
• (4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens
• (5) impôts sur plus values de fusion
• (6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations
• (7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des évènements relatifs aux opérations de l'établissement.
• (8) Voir note 15 ci-après.
• (9) Divers dossiers.

NOTE 15- EPARGNE LOGEMENT

Une provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec le règlement CRC n° 2007-01 du 14 d écembre 2007 sur la comptabilisation des comptes et plans d'épargne-logement.

⁽²⁾ La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et/ou résidence).

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 138	1 040
Ancienneté de plus de 10 ans	593	673
Total plans d'épargne-logement	1 731	1 713
Total comptes épargne-logement	447	448
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 178	2 161

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :	39	38
Comptes épargne-logement :	113	115
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	152	153

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1,3	2,7
Ancienneté de plus de 10 ans	4,6	3,1
Total plans d'épargne-logement	5,8	5,8
Total comptes épargne-logement	7,9	11,2
Total provision au titre des contrats épargne-logement	13,7	17,0

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.

(en millions d'euros)	31.12.2008	Dotations	Reprises	31.12.2009
Plans d'épargne-logement :	5,8		0,0	5,8
Comptes épargne-logement :	11,2		-3,3	7,9
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17,0	0	-3,3	13,7

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état.

NOTE 16 - ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

	Période du	31/12/2006	31/12/2007	31/12/2008
	au	31/12/2007	31/12/2008	31/12/2009
	Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19	2007	2008	2009
	Taux actualisation retenu
	Dette actuarielle au 31/12/n-1(obligatoire)	32 077	27 793	20 805
	Coût des services rendus sur la période (obligatoire)	1 190	1 233	1 096
	Effet de l'actualisation	1 304	1 372	1 082
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan
Variation dette actuarielle	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-942	-1 653	-1 460
	(Gains) / pertes actuariels	-5 836	-23	115
	Dette actuarielle au 31/12/n	27 793	28 722	21 637
	Rendement attendu des actifs annualisé
	Coût des services rendus en "n"	1 190	1 233	1 096
	Effet de l'actualisation	1 304	1 372	1 082
	Rendement attendu des actifs sur la période	-1 284	-1 131	-728
	Amortissement du coût des services passés
	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	134	110	20
Charge comptabilisée	Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 344	1 584	1 469
	En cas de fonds fonds externalisés : valorisation des actifs
	Juste valeur des actifs au 31/12/n-1	32 122	27 941	20 817
	Rendement attendu des actifs	1 284	1 131	728
	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-5 970	-133	95
	Cotisations de l'employeur	1 448	1 448	1 493
	Cotisations de l'employé	0	0	0
	Modification / Réduction / liquidation de plan	0	-7 917	0
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0	0
	Indemnités de cessation d'activité	0	0	0
Juste valeur des actifs du régime	Prestations versées	-942	-1 653	-1 460
	Juste valeur des actifs au 31/12/n	27 941	20 817	21 673
	situation financière nette au 31/12/n	27 793	20 805	21 637
	Coût des services passés non comptabilisés	0	0	0
	(Gains) / pertes sur la limitation de surplus	0	0	0
Provision/ Actifs	(Provisions) / actifs au 31/12/n	27 793	20 805	21 637
	Juste valeur des actifs	27 941	20 817	21 673
	situation financière nette (passif) / actif au 31/12/n	148	12	36
	(Provisions) / actifs au 31/12/n-1	44	148	12
	Cotisations de l'employeur	1 448	1 448	1 493
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0	0
	Paiements directs de l'employeur	0	0	0
Réconciliation	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 344	-1 584	-1 469
	SItuation financière nette bilan (passif) / actif au 31/12/n	148	12	36
	Taux d'actualisation	4,28 4,17 4,06	4,94 4,86 4,71	5,28 5,15 4,71
hypothès actuariell Principal es es	es Taux de rendement attendus des actifs de régime	4,00 4,00 3,94	4,00 4,10 4,05	3,50 3,75 4,00

Taux attendus d'augmentation des salaires	4,00 3,00 2,50	4,00 3,00 2,50	4,00 3,00 2,50
Table de mortalité INSEE	TF TH 00-02	TF TH 00-02	TF TH 00-02

NOTE 17 - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Fonds pour risques bancaires généraux		10 250
VALEURS AU BILAN	0	10 250

La reprise des fonds pour risque bancaires généraux a été faite en contrepartie de la dotation de la provision collective.

NOTE 18 - DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

				31/12/2009				31/12/2008
	<=	> 3mois	> 1an		Total en	Dettes
(en milliers d'euros)	3mois	<= 1an	<= 5ans	> 5ans	principal	rattachées	TOTAL	TOTAL
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à terme			50 794	35 000	85 794	1 172	86 966	110 232
Euro			50 794	35 000	85 794	1 172	86 966	110 232
Autres devises de l'UE
Dollar
Franc suisse
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs	2 058				2 058	44	2 102	2 102
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
C/C bloqués des Caisses Locales			57 472		57 472		57 472	69 084
Dépôts de garantie à caractère mutuel
VALEURS AU BILAN	2 058		108 266	35 000	145 324	1 216	146 540	181 418

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 5.359 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 6.265 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

Le montant des charges relatives aux C/C bloqués des Caisses locales s'élève à 3.091 milliers d'euros au 31 décembre 2009 contre 3.165 milliers d'euros au 31 décembre 2008.

NOTE 19 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros)	Capital	Primes, réserves et report à nouveau	Ecarts conversion/ réévaluation	Provisions réglementées subventions investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31 décembre 2007	70 658	778 312	29	0	95 157	944 156
Dividendes ou intérêts aux parts sociales					(13 820)
versés au titre de 2007
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2007		81 336			(81 336)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2008					90 153
Autres variations
SOLDE AU 31 décembre 2008	70 658	859 648	29	0	90 153	1 020 488
Dividendes ou intérêts aux parts sociales versés au titre de 2008					(13 820)
Variation de capital
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social 2008		76 333			(76 333)
Report à nouveau débiteur
Résultat de l'exercice 2009					92 573
Autres variations
SOLDE AU 31 décembre 2009	70 658	935 981	29	0	92 573	1 099 241

NOTE 20 - COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Capitaux propres	1 099 241	1 020 488
Fonds pour risques bancaires généraux		10 250
Dettes subordonnées et titres participatifs	146 540	181 418
Dépôts de garantie à caractère mutuel
TOTAL DES FONDS PROPRES	1 245 781	1 212 156

NOTE 21 - OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

Création des sociétés Sud Rhône Alpes Capital et Crédit Agricole Alpes Développement.

NOTE 22 - OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

Contributions par devise au bilan

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Actif	Passif	Actif	Passif
Euro	11 386 170	11 165 496	10 894 267	10 782 424
Autres devises de l'Union Européenne	2 742	2 742	1 900	1 900
Franc Suisse	186	186	278	278
Dollar	8 539	8 539	9 401	9 401
Yen	196	196	71	71
Autres devises	152	152	678	678
VALEUR BRUTE	11 397 986	11 177 312	10 906 595	10 794 752
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	183 669	277 238	235 787	223 583
Dépréciations	(127 101)		(124 047)
TOTAL	11 454 554	11 454 550	11 018 334	11 018 334

NOTE 23 - OPERATIONS DE CHANGE, EMPRUNTS ET PRETS EN DEVISES

	31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	A recevoir	A livrer		A livrer
Opérations de change au comptant
Devises
Euros
Opérations de change à terme	6 656	6 654	9 279	9 275
Devises	3 344	3 344	4 623	4 623
Euros	3 312	3 310	4 657	4 652
Prêts et emprunts en devises
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	6 656	6 654	9 279	9 275

NOTE 24 - OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Opérations	Opérations autres	TOTAL	TOTAL
	de couverture	que de couverture
Opérations fermes	3 667 037		3 667 037	3 029 987
Opérations sur marchés organisés
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	3 667 037		3 667 037	3 029 987
Swaps de taux d'intérêt	3 667 037		3 667 037	3 029 987
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
F.R.A.
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles	28 772		28 772	71 373
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme:
Instruments sur actions et indices boursiers à terme:
Instruments de taux de change à terme:
Autres instruments à terme:
Opérations de gré à gré	28 772		28 772	71 373
Options de swap de taux:
Autres instruments de taux d'intérêt à terme:
Achetés	3 761		3 761	8 821
Vendus	3 211		3 211	7 536
Instruments de taux de change à terme:
Achetés	10 900		10 900	27 508
Vendus	10 900		10 900	27 508
Instruments sur actions et indices boursiers à terme :
Autres instruments à terme conditionnels:
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit:
Dérivés de crédit
TOTAL	3 695 809		3 695 809	3 101 360

⁽¹⁾ Les montants indiqués sur les opérations fermes doivent correspondre au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

24.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduel

		TOTAL 31/12/2009			Dont opérations effectuées de gré à gré			Dont opérations sur marchés organisés et assimilés
		de 1 à			de 1 à			de 1 à
(en milliers d'euros)	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans	<= 1 an	5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change	21 800			21 800
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 763 551	1 623 168	280 319	1 763 551	1 623 168	280 319
Swaps de devises et autres instruments de change
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels	550	6 422		550	6 422
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux
Dérivés de crédit
SOUS TOTAL	1 785 900	1 629 590	280 319	1 785 900	1 629 590	280 319
Opérations de change à terme	13 310			13 310
TOTAL GENERAL	1 799 210	1 629 590	280 319	1 799 210	1 629 590	280 319

24.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

		31/12/2009	31/12/2008
(en milliers d'euros)	Total juste valeur	Encours notionnel	Total juste valeur	Encours notionnel
Futures
Options de change		21 800		55 016
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
Options de taux
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	(100 665)	3 667 037	(43 662)	3 029 987
Swaps de devises et autres instruments de change
Forward taux
Autres instruments de taux d'intérêt à terme conditionnels		6 972		16 357
Dérivés de crédit
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Autres
SOUS TOTAL		3 695 809		3 101 360
Opérations de change à terme		13 310		18 554
TOTAL GENERAL		3 709 119		3 119 914

NOTE 25 - INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

Cadre général

Le risque de contrepartie est le risque qu'une contrepartie soit dans l'impossibilité d'honorer une obligation envers la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes. Il ne concerne que les opérations hors groupe c'est à dire hors CA S.A, les autres CR, Crédit Agricole Indosuez, Crédit Agricole Asset Management, BFT, BGPI, SOFINCO….Il est apprécié par le coût de remplacement et le risque potentiel futur.

Les contreparties autorisées dans le cadre de la gestion de la Caisse Régionale sont conformes aux recommandations du Crédit Agricole S.A qui prennent en compte :

• la nature de l'activité de la contrepartie,
• la notation interne du groupe Crédit Agricole,
• le niveau des fonds propres de la Caisse Régionale.

La politique de la Caisse Régionale est de limiter le nombre de contreparties aux intervenants majeurs de la place financière. Chaque nouvelle relation est soumise à l'arbitrage de la Direction Générale.

Les instruments dérivés

Les instruments dérivés, exclusivement de taux d'intérêts, sont destinés majoritairement à des opérations de macro couverture. Comme précisé dans le cadre général ci-dessus, les contreparties appartiennent soit au groupe Crédit Agricole, soit sont des établissements financiers majeurs.

Les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêts.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

NOTE 26 - ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 523 121 milliers d'euros en garantie des avances reçues de CAsa (359 645 milliers d'euros) dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

NOTE 27 - ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas consenti d'avantages significatifs en faveur des entreprises liées.

NOTE 28 - ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas d'engagement de crédit bail.

NOTE 29 - OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

NOTE 30 - PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
sur opérations avec les établissements de crédit	12 410	5 376
sur opérations internes au Crédit Agricole	21 504	31 775
sur opérations avec la clientèle	384 869	417 039
sur obligations et autres titres à revenu fixe	13 772	13 661
produit net sur opérations de macro-couverture		1 969
Autres intérêts et produits assimilés	83	452
INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES	432 639	470 271
sur opérations avec les établissements de crédit	(11 294)	(11 004)
sur opérations internes au Crédit Agricole	(194 485)	(289 305)
sur opérations avec la clientèle	(22 235)	(21 582)
sur obligations et autres titres à revenu fixe	(2 052)	(8 274)
charge nette sur opérations de macro-couverture	(29 339)
Autres intérêts et charges assimilées	(84)	(87)
INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES	(259 489)	(330 252)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES	173 150	140 019

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont donc désormais présentées sur des lignes spécifiques. Au 31 décembre 2009, la charge nette sur opérations de couverture s'élève à 29.339 milliers d'euros contre un produit net de 1.968 milliers d'euros au 31.12.2008.

NOTE 31 - REVENUS DES TITRES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement	472	829
Livret Développement Durable
Titres d'investissement	13 300	12 832
Opérations diverses sur titres
REVENUS DES TITRES A REVENUS FIXES	13 772	13 661
Parts dans les entreprises liées, Titres de participation et autres titres
détenus à long terme	32 303	41 109
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille	3	6
Opérations diverses sur titres	55	20
REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	32 360	41 135
TOTAL DES REVENUS DES TITRES	46 132	54 796

NOTE 32 - PRODUIT NET DES COMMISSIONS

		31/12/2009		31/12/2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec établissements de crédit	307	(104)	204	212	(85)	127
Sur opérations internes au Crédit Agricole	53 473	(21 370)	32 103	41 330	(14 131)	27 200
Sur opérations avec la clientèle	51 543	(290)	51 253	46 805	(266)	46 539
Sur opérations sur titres		(197)	(197)		(163)	(163)
Sur opérations de change	142		142	167		167
Sur opérations sur instruments financiers à terme et
autres opérations de hors-bilan		(1)	(1)		(1)	(1)
Sur prestations de services financiers (1)	112 809	(9 443)	103 366	85 183	(8 720)	76 463
Provisions pour risques de commissions	341	(562)	(222)	352	(361)	(9)
TOTAL	218 614	(31 967)	186 647	174 050	(23 728)	150 322

⁽¹) les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" (note 35) ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" Le montant net de ces commissions s'élève à 28 766 milliers d'euros en 2009 et à 27 657 milliers d'euros en 2008.

NOTE 33 - GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Solde des opérations sur titres de transaction	210	(731)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	145	121
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	333	145
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE
NEGOCIATION	689	(465)

NOTE 34 - GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	(4 078)	(1 558)
Reprises de dépréciations	1 394
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	(2 684)	(1 558)
Plus-values de cession réalisées	6 299	5 209
Moins-values de cession réalisées	(910)	(9 800)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées	5 390	(4 591)
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE PLACEMENT	2 705	(6 148)
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotation ou reprise nette aux dépréciations
Plus-values de cession réalisées
Moins-values de cession réalisées
Solde des plus et moins-values de cession realisées
SOLDE DES OPERATIONS SUR TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
TOTAL GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS
DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	2 705	(6 148)

NOTE 35 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Autres produits d'exploitation bancaire
Produits divers (1)	2 628	31 889
Quote part des opérations faites en commun	87	40
Refacturation et transfert de charges		310
Reprises de provisions		222
Opérations de crédit bail et assimilés
TOTAL DES AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE	2 716	32 461
Autres charges d'exploitation bancaire
Charges diverses	(2 074)	(2 501)
Quote part des opérations faites en commun	(1 732)	(716)
Refacturation et transfert de charges
Dotations de provisions	(40)
Location
Opérations de crédit bail et assimilés
TOTAL DES AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	(3 846)	(3 217)
TOTAL AUTRES PRODUITS & CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	(1 130)	29 243

⁽¹⁾ les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique

"commissions nettes" (note 32). Le montant net de ces commissions s'élève à 28 766 milliers d'euros en 2009 et à 27 657 milliers d'euros en 2008.

NOTE 36 - CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Frais de personnel:
Salaires et traitements	(66 489)	(64 365)
Charges sociales	(31 493)	(31 147)
- Dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	(6 980)	(6 697)
Intéressement et participation	(14 060)	(12 684)
Impôts et taxes sur rémunérations	(8 206)	(7 980)
TOTAL DES CHARGES DE PERSONNEL	(120 247)	(116 176)
Refacturation et transferts de charges de personnel	1 073	819
Frais de personnel nets	(119 174)	(115 356)
Frais administratifs:
Impôts et taxes	(6 178)	(6 578)
Services extérieurs	(67 263)	(64 606)
Autres frais administratifs	798	1 965
TOTAL DES CHARGES ADMINISTRATIVES	(72 643)	(69 219)
Refacturation et transferts de charges administratives	424	406
Frais administratifs nets	(72 219)	(68 813)
VALEUR NETTE AU BILAN	(191 393)	(184 170)

Effectif moyen

Catégorie de personnel

(en effectif moyen du personnel)	31/12/2009	31/12/2008
Cadres	444	437
Non cadres	1 506	1 483
TOTAL	1 950	1 920
Dont: France	1 950	1 920
Dont: Etranger

Avantages à court terme : rémunération des dirigeants

	2009	2008
Population : Cadres de direction (Comité de Direction)	(en milliers d'euros)	(en milliers d'euros)
Nature	Montant	Montant
- les traitements et les salaires,	1489	1 533
Dont : - les avantages en nature voiture et logement,	79	120
- primes de diplômes, mariage, naissance…
- gratification,	214	261
- supplément familial et salaire unique,	9	6
- les cotisations de sécurité sociale,	887	882
- l'intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l'exercice,	140	166
- les tickets restaurants,	0	1
- la participation au restaurant d'entreprise,	2	1
- prime de transport,	0	0
- remboursement des frais professionnels	1	2
Population : Président et vice-présidents
Nature
- les indemnités	110	103

- les avantages en nature voiture	1	1
CSG RDS	7	5
- remboursement des frais professionnels	13	13

Droit individuel de formation
exprimé en heures	31.12.2009	31.12.2008
Droits acquis	38 186	36 062
Droits utilisés	60 431	53 006
Solde des droits restants
(ne tient pas compte des droits utilisés par certains agents par anticipation)	92 083	-1
Moyenne des droits restant par agent	47	-1

NOTE 37 - COUT DU RISQUE

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux provisions et dépréciations	(93 911)	(65 416)
Dépréciations sur créances douteuses	(60 929)	(51 624)
Autres provisions et dépréciations	(32 981)	(13 792)
Reprises des provisions et dépréciations	56 454	42 135
Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1)	55 867	38 218
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	587	3 917
VARIATION DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS	(37 457)	(23 281)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	(980)	(1 386)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	(10 789)	(5 596)
Décote sur prêts restructurés	(125)	(180)
Récupérations sur créances amorties	729	1 129
Pertes sur risques opérationnels
Coût du risque	(48 621)	(29 314)

⁽¹⁾ Dont 6 708 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses compromises Dont 3 978 milliers d'euros utilisés en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises

⁽²⁾ Dont 102 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

⁽³⁾ Dont 154 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

⁽⁴⁾ Dont 6 708 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

NOTE 38 - RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

(en milliers d'euros)	31/12/2009	31/12/2008
Dotations aux dépréciations	(495)	(131)
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(495)	(131)
Reprises des dépréciations	266	139
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	266	139
Dotation ou reprise nette aux provisions	(229)	8
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(229)	8
Plus-values de cession réalisées	11	174
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	11	174
Moins-values de cession réalisées	(655)	(5 022)
Sur titres d'investissement	(453)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(158)	(20)
Pertes sur créances liées à des titres de participation	(45)	(5 002)
Solde des plus et moins-values de cession	(645)	(4 848)
Sur titres d'investissement	(453)
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	(147)	154
Sur créances liées à des titres de participation	(45)	(5 002)
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	(874)	(4 840)
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cession	410	1 265
Moins-values de cession	(392)	(144)
SOLDE EN PERTE OU EN BENEFICE	18	1 121
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	(856)	(3 719)

NOTE 39 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas constaté de profits ou de charges exceptionnels.

NOTE 40 - IMPOT SUR LES BENEFICES

Intégration fiscale :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué avec les 3 SCI immobilières (SCI Créagrisère, Sci Hautes Faventines et SCI Vivarais) qui portent les immeubles d'exploitation et avec les filiales immobilières dépendant de la Société SIMCAD (société mère) un groupe intégré fiscalement. Le principe de répartition est un principe de neutralité.

Pour l'impôt sur les sociétés 2009 il n'est pas encore possible de connaître l'incidence de l'intégration fiscale.

Sur 2008 l'intégration fiscale a permis de diminuer la charge du groupe fiscal de 1.313 milliers d'euros.

NOTE 41 - INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un secteur d'activité.

NOTE 42 - EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes publie des comptes consolidés.

NOTE 43 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Néant

NOTE 44 - AFFECTATION DES RESULTATS

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant	Montant	Montant
uividelide	Net	Net	Net
2005	5,07	5,07	0,53
2006	6,03	6,03	0,53
2007	6,26	6,26	0,53
2008	6,26	6,26	0,53
Projet 2009	6.26	6.26	0.59

NOTE 45 - IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES N'AYANT PAS CONCLU AVEC LA FRANCE DE CONVENTION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE EN VUE DE LUTTER CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALES PERMETTANT L'ACCES AUX RENSEIGNEMENTS BANCAIRES

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

NOTE 46 - PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Ernst & Young	117	129
Fidurel	102	90
- Autres prestations	0	0
Charges d'exploitation	219	219

COMPTES CONSOLIDES AU 31/12/2009

Arrêtés par le Conseil d'administration du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Le 29.01.2010 soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 30.03.2010.

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V du Code Monétaire et Financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.

Siège Social : 15-17 rue Paul Claudel BP 67 38041 GRENOBLE Cedex 9

Immatriculée au RCS Grenoble n° 402 121 958 Code NAF 6419 Z

Le CCI émis par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est coté à Euronext Paris (FR0000045346).

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités. Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 6.2 millions de sociétaires qui élisent quelques 32.900 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice. La SAS Rue La Boétie est détenue par les Caisses régionales et détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du Groupe Crédit Agricole veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (Art L511-31 et Art L511-32), à la cohésion du réseau du Groupe Crédit Agricole (tel que défini par l'article R512-18 du Code monétaire et financier), au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent, au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. dispose des attributs du pouvoir et a la capacité d'intervenir pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

L'organisation du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.

Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses Régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales

Activités et filiales spécialisées: Capital investissement, Crédit Agricole Immobilier, Uni-Editions

^* A l'exception de la Caisse Régionale de la Corse.

Relations internes au Crédit agricole

- Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en : "Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires" et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit ».

• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (comptes sur Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, livret jeune) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en "Comptes créditeurs de la clientèle".

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées à Crédit Agricole S.A. et figurent à ce titre à son bilan.

Elles permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites "avances-miroir" (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15%, 25%, puis 33% et, depuis le 31 décembre 2001, 50% des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50% des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1 er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales leur permettant d'assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts Clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques "Opérations internes au Crédit Agricole ".

• Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

• Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en "Dettes représentées par un titre" ou "Dettes subordonnées".

• Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un Protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au Groupe Crédit Agricole. Ce Protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (« FRBLS ») destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des Caisses régionales qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du Protocole sont détaillées au Chapitre III du document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453. En outre, depuis la mutualisation de 1988 de la CNCA, dans l'éventualité d'une insolvabilité ou d'un évènement similaire affectant Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales se sont engagées à intervenir en faveur de ses créanciers pour couvrir toute insuffisance d'actif. L'engagement potentiel des Caisses régionales au titre de cette garantie est égal à la somme de leur capital social et de leurs réserves.

-Informations relatives aux parties liées

Les parties liées correspondent aux filiales constituant le périmètre de consolidation décrit dans le paragraphe 11 et aux autres entités du Groupe Crédit Agricole SA.

• Relations avec les Caisses locales.

Les Caisses locales disposent d'un capital social et de réserves. En contrepartie de ces fonds les caisses locales ont souscrit la quasi totalité des Parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Elles placent auprès du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes leurs disponibilités soit sous forme de comptes ordinaires soit sous forme de comptes courants bloqués rémunérés aux conditions de marché.

• Relations avec les SCI Hautes Faventines, Créagrisère et Vivarais.

Ces SCI possèdent des immeubles qui sont quasi exclusivement loués au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes ou à ses filiales.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a perçu en 2009 un acompte sur dividende de 15.7 M€ au titre de sa participation dans la SAS La Boétie.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	4.1	496 232	558 317
Intérêts et charges assimilées	4.1	-311 076	-414 053
Commissions (produits)	4.2	222 711	178 505
Commissions (charges)	4.2	-32 488	-24 588
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	1 868	-11 839
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	22 878	31 335
Produits des autres activités	4.5	2 968	33 468
Charges des autres activités	4.5	-4 081	-3 243
PRODUIT NET BANCAIRE		399 012	347 902
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4- 7.6	-191 387	-184 249
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-14 356	-14 578
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		193 269	149 075
Coût du risque	4.8	-48 666	-34 317
RESULTAT D'EXPLOITATION		144 603	114 758
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	2.3	0	0
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	18	722
Variations de valeur des écarts d'acquisition	2.6	0	0
RESULTAT AVANT IMPOT		144 621	115 480
Impôts sur les bénéfices	4.10	-46 058	-27 298
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
RESULTAT NET		98 563	88 182

GAINS OU PERTES LATENTS OU DIFFERES ET RESULTAT NET

(en milliers d'euros)	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Ecarts de conversion
Actifs disponibles à la vente		151 873	(418 441)
Instruments dérivés de couverture
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe, hors entités mises en équivalence		151 873	(418 441)
QP gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence		-	-
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du Groupe	4.11	151 873	(418 441)
Résultat net part du groupe		98 563	88 182
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe		250 436	(330 259)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part des minoritaires		-	-
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres		250 436	(330 259)

Les montants sont présentés net d'impôts.

Les Caisses régionales de Crédit Agricole détiennent la totalité du capital de SAS Rue la Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50% des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A. Les opérations sur les titres SAS Rue la Boétie sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination de la valeur du titre. Ces opérations recouvrent par exemple les cessions de titres entre les Caisses régionales ou les augmentations de capital de SAS Rue la Boétie.

Les modalités de valorisation du titre SAS Rue la Boétie prévues par la convention de liquidité reposaient jusqu'à présent essentiellement sur la valorisation au cours de bourse des titres Crédit Agricole S.A. Elles ont été modifiées par décision unanime des Caisses Régionales et de Crédit Agricole S.A. le 19 mars 2009 par l'introduction d'un cours plancher afin de continuer à refléter l'objet de la société.

Au 31 décembre 2009, la juste valeur des titres SAS Rue la Boétie détenus par la Caisse Régionale Sud Rhône Alpes repose sur la valorisation réalisée à partir des 20 derniers cours de bourse du titre Crédit Agricole SA.

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31.12.2009	31.12.2008
Caisse, banques centrales	6.1	95 017	77 036
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	11 592	10 896
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	29 959	68 698
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.6	658 292	493 326
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.6	274 309	506 599
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.6	9 763 368	9 255 333
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.8	331 198	213 460
Actifs d'impôts courants et différés (1)	6.10	52 315	56 825
Comptes de régularisation et actifs divers	6.11	183 123	196 411
Actifs non courants destinés à être cédés	6.12	0	0
Participations dans les entreprises mises en équivalence	2.3	0	0
Immeubles de placement	6.13	1 052	1 121
Immobilisations corporelles	6.14	75 838	81 911
Immobilisations incorporelles	6.14	1 819	1 830
Ecarts d'acquisition	2.6	0	0
TOTAL DE L'ACTIF		11 477 882	10 963 446

⁽¹⁾ au 31/12/2008, cette ligne se décomposait comme suit : actifs d'impôts courants pour 19 158 K€ et actifs d'impôts différés pour 37 667 K€

Les 2 lignes sont désormais regroupées sur la ligne « Actifs d'impôts courants et différés ». La présentation des données au 31/12/2008 a été modifiée en conséquence.

BILAN PASSIF

	Notes	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros)
Banques centrales	6.1	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	1 417	1 554
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	129 623	111 275
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.7	6 999 578	6 813 808
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.7	2 716 508	2 508 175
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.9	45 429	143 564
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		21 429	37 784
Passifs d'impôts courants et différés	6.10	5 319	0
Comptes de régularisation et passifs divers	6.11	195 053	191 482
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés	6.12	0	0
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.15	0	0
Provisions	6.16	37 011	37 316
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.9	88 496	111 663
TOTAL DETTES		10 239 863	9 956 621
Capitaux propres
Capitaux propres - part du Groupe		1 238 019	1 006 825
Capital et réserves liées		324 089	323 403
Réserves consolidées	813 524	740 636
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	1 843	-145 396
Résultat de l'exercice	98 563	88 182
Intérêts minoritaires		0
TOTAL CAPITAUX PROPRES		1 238 019	1 006 825
TOTAL DU PASSIF		11 477 882	10 963 446

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital et réserves liées				Gains/pertes latents ou différés
(en milliers d'Euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital	Elimination des titres auto-detenus	Réserves consolidées part du Groupe	Liés aux écarts de conversion	Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente	Variation juste valeur dérivés de couverture	Résultat net part du groupe	Total des capitaux propres part du groupe
Capitaux propres au 01 01 2008	141 638	190 330	-202	756 732	0	281 699	0		1 370 197
Augmentation de capital Variation des titres auto détenus Dividendes versés en 2008 Dividendes reçus des CR et filiales	-8 155		-208	-16 093					-8 155 -208 -16 093 0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0
Variation de juste valeur Transfert en compte de résultat Résultat au 31/12/2008						-418 441 -8 654		88 182	-418 441 -8 654 88 182
Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0
Variation de l'écart de conversion									0
Autres variations				-3					-3
Capitaux propres au 31 12 2008	133 483	190 330	-410	740 636	0	-145 396	0	88 182	1 006 825
Changement de méthodes comptables									0
Affectation du résultat 2008				88 182				-88 182	0
Capitaux propres au 01 01 2009 Augmentation de capital	133 483 2 539	190 330	-410	828 818	0	-145 396	0		1 006 825 2 539
Variation des titres auto détenus			-1 852						-1 852
Dividendes versés en 2009				-15 817					-15 817
Dividendes reçus des CR et filiales									0
Effet des acquisitions / cessions sur les minoritaires									0
Variation de juste valeur						151 873			151 873
Transfert en compte de résultat						-4 634			-4 634
Résultat au 31/12/2009								98 563	98 563
Quote-part de variations de CP des entreprises associées mises en équivalence									0
Variation de l'écart de conversion									0
Autres variations				522					522
Capitaux propres au 31 12 2009	136 022	190 330	-2 262	813 523	0	1 843	0	98 563	1 238 019

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Résultat avant impôts	142 764	115 480
Dotations nettes aux amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles	14 426	14 637
Dépréciation des écarts d'acquisition et des autres immobilisations	0	0
Dotations nettes aux dépréciations	47 078	31 709
intérêts courus non échus	-15 231	7 269
Perte nette/gain net des activités d'investissement	8	-884
(Produits)/charges des activités de financement	5 458	6 354
Autres mouvements	-21 201	-26 033
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements	30 538	33 052
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	147 691	685 534
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-337 785	-601 484
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-152 827	245 043
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	16 447	29 350
Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence
Impôts versés	-38 015	-43 257
Diminution/(augmentation) nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	-364 489	315 186
TOTAL Flux net de trésorerie généré par l'activité OPERATIONNELLE (A)	-191 187	463 718
Flux liés aux participations	-20 158	-98 216
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-8 254	-12 159
TOTAL Flux net de trésorerie lié aux opérations d'INVESTISSEMENT (B)	-28 412	-110 375
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires	-15 044	-24 248
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	-28 625	-26 390
TOTAL Flux net trésorerie lié aux opérations de FINANCEMENT (C )	-43 669	-50 638
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D)	0	0
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B+ C + D)	-263 268	302 705
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	332 368	29 663
Caisse, banques centrales (actif & passif)	76 879	66 882
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	255 489	-37 219
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	69 100	332 368
Caisse, banques centrales (actif & passif)	94 960	76 879
Comptes (actif et passif) et prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit	-25 860	255 489
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE	-263 268	302 705
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes en ce compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans ce compartiment.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1. Principes et Méthodes applicables dans le groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1. Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comp tes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC telles qu'adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2009.

Le groupe Crédit Agricole applique ce référentiel, en utilisant les dispositions de la norme IAS 39 dans sa version retenue par l'Union Européenne (version dite « carve out »), qui autorise certaines dérogations dans l'application pour la comptabilité de macro-couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission Européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31décembre 2009 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2009. Celles-ci portent sur :

• la norme IFRS 8 issue du règlement du 21 novembre 2007 (CE n°1358/2007), relative aux secteurs opérationnels et remplaçant la norme IAS 14 relative à l'information sectorielle. La première application d'IFRS 8 n'a pas entraîné de modification dans l'information sectorielle présentée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. En effet, le premier niveau d'information sectorielle présentée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les exercices précédents correspond déjà en pratique aux secteurs opérationnels à présenter selon les dispositions d'IFRS 8.
• l'amendement de la norme IAS 23 issu du règlement du 10 décembre 2008 (CE n° 1260/2008), relative aux coûts d'emprunt.
• l'amendement de la norme IFRS 2 issu du règlement du 16 décembre 2008 (CE n° 1261/2008), relative au paiement fondé sur des actions et portant sur les conditions d'acquisition des droits et annulations de transactions.
• l'amendement de la norme IAS 1 issu du règlement du 17 décembre 2008 (CE n° 1274/2008), relative à la présentation des états financiers. En application de cet amendement un état du « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » est désormais présenté dans les états financiers et est complété par des notes annexes.
• les amendements des normes IAS 32 et IAS 1, issus du règlement du 21 janvier 2009 (CE n°53-2009), relatifs au classement de certains instruments financiers et aux informations liées à fournir.
• 35 amendements visant à améliorer et clarifier 18 normes et issus du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009). La date de première application de l'am endement de la norme IFRS 5, et de l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle, est repoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.
• les amendements des normes IAS 39 et IFRS 7, issus du règlement du 9 septembre 2009 (CE n°824-2009), relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la transition pour le reclassement des actifs financiers.
• l'amendement de la norme IFRS 7 issu du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1165-2009), relative aux informations à fournir sur les instruments financiers. L'objectif principal de cet amendement est d'améliorer les informations données dans les états financiers en matière d'évaluation à la juste valeur des instruments financiers et de présentation du risque de liquidité.
• l'interprétation IFRIC 11 issue du règlement du 1er juin 2007 (CE n°611/2007), relative au traitement d es actions propres et des transactions intra-groupe dans le cadre de la norme IFRS 2 portant sur le paiement fondé sur des actions.
• l'interprétation IFRIC 13 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1262/2008), relative au progra mme de fidélisation des clients.
• l'interprétation IFRIC 14 issue du règlement du 16 décembre 2008 (CE n°1263/2008), relative au plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, aux exigences de financement minimal et à leur interaction dans le cadre de la norme IAS 19 portant sur les avantages du personnel.
• les amendements de l'interprétation IFRIC 9 et de la norme IAS 39 issus du règlement du 30 novembre 2009 (CE n° 1171/2009), relatifs aux dérivés incorporés e t à leur réexamen lors de reclassements.

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur le résultat et la situation nette de la période.

Néanmoins, la révision de la norme IAS 1 et l'amendement IFRS 7 ont eu des conséquences en matière de présentation des états financiers avec :

• la communication du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (IAS 1).
• la présentation en annexe des instruments comptabilisés à la juste valeur selon une hiérarchie fondée sur trois niveaux (IFRS 7).

A l'exception de la révision de la norme IAS 1 et la présentation du nouvel état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, l'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact significatif sur la période.

Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l'application des normes et interprétation est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas retenues par le Groupe, sauf mention spécifique. Ceci concerne en particulier :

• l'amendement de la norme IFRS 5, issu du règlement du 23 janvier 2009 (CE n°70-2009), relatif aux fili ales faisant l'objet d'un plan de vente entraînant la perte de contrôle, et l'amendement de la norme IFRS 1 qui en découle. Ces amendements seront appliqués pour la première fois au 1er janvier 2010.
• la révision de la norme IAS 27 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°494/2009), relative aux états financiers consolidés et individuels. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• la révision de la norme IFRS 3 issue du règlement du 3 juin 2009 (CE n°495/2009), relative aux regroupements d'entreprises. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• l'amendement de la norme IAS 39, issu du règlement du 15 septembre 2009 (CE n° 839/2009), relatif aux éléments éligibles à la couverture. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2010 .
• la révision de la norme IFRS 1 issue du règlement du 25 novembre 2009 (CE n° 1136/2009), relative à la première adoption des normes internationales. Cette norme révisée sera appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2010.
• l'amendement de la norme IAS 32, issu du règlement du 23 décembre 2009 (CE n° 1293/2009), relatif au classement des émissions de droit. Cet amendement sera appliqué pour la première fois au 1er janvier 2011.
• l'interprétation IFRIC 12 issue du règlement du 25 mars 2009 (CE n° 254/2009), relative aux accords de concession de services, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• l'interprétation IFRIC 16 issue du règlement du 4 juin 2009 (CE n° 460/2009), relative aux couverture s d'un investissement net dans une activité à l'étranger. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1 er janvier 2010.
• l'interprétation IFRIC 15 issue du règlement du 22 juillet 2009 (CE n° 636/2009), relative aux contra ts de construction de biens immobiliers traités dans les normes IAS 11, contrats de construction, et IAS18, produits des activités ordinaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• l'interprétation IFRIC 17 issue du règlement du 26 novembre 2009 (CE n° 1142/2009), relative à la distribution d'actifs non monétaires aux propriétaires. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.
• l'interprétation IFRIC 18 issue du règlement du 27 novembre 2009 (CE n° 1164/2009), relative au trans fert d'actifs provenant de clients, et qui ne concerne pas les activités du Groupe. Cette interprétation sera appliquée pour la première fois au 1er janvier 2010.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'attend pas d'effet significatif de ces applications sur son résultat et sa situation nette.

Enfin, les normes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore adoptées par l'Union Européenne n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de cette adoption et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.

1.2. Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ; tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation CNC n°2009-R.04 du 2 juillet 2009 qui annule et remplace la recommandation CNC n°2004-R-03 du 27 octobre 2004.

1.3. Principes et méthodes comptables

-Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;
• les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers des activités de marché évalués à la juste valeur ;
• les participations non consolidées ;
• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
• les plans de stock-option;
• les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et détenus à maturité ;
• les dépréciations des créances irrécouvrables ;
• les provisions ;
• les actifs d'impôt différé.

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

-Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission Européenne le 19 novembre 2004 et complétée par les règlements (CE) n° 1751/2005 du 25 octobre 2005, n° 1864/2005 du 15 no vembre 2005 relatif à l'utilisation de l'option de la juste valeur et n° 1004/2008 du 15 octobre 2008 relatif a u reclassement d'actifs financiers.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur est définie comme le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre des parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

• Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés dans les quatre catégories d'actifs financiers définis par la norme IAS 39 :

• actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
• actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
• prêts et créances ;
• actifs financiers disponibles à la vente.

o Actifs financiers à la juste valeur par résultat / affectation par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

A ce titre le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par nature pour la partie « dérivé » des titres hybrides suivants (en stocks au 31.12.2009):

BMTN CASA, BMTN IXIS Call, Multitracker1, Multitracker2. Le contrat hôte restant quant à lui comptabilisé dans sa catégorie d'origine : titre disponible à la vente ou titre d'investissement.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. L'option juste valeur par résultat est généralement utilisée afin d'éviter de comptabiliser et d'évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature » et sont évalués en mark-to-market.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie "Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance" (éligibles aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

• ceux que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat
• ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des placements détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39. Parmi les exceptions il est notamment prévu que lorsqu'une contrepartie voit sa notation dégradée de façon notable (plus de 3 niveaux selon la norme applicable au sein du groupe Crédit Agricole) une vente du titre avant l'échéance est possible sans entrainer de sanction. Cette possibilité de vente avant échéance a été décidée pour le titre CDO Selecta d'un nominal de 2 millions d'euros. Une moins value de 453 milliers d'euros a été comptabilisée à cette occasion.

La couverture du risque de taux de ces titres n'est pas éligible à la couverture de risque de taux autorisée par IAS39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote / décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie «Prêts et créances» enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille « prêts et créances » sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement selon la méthode du coût amorti avec amortissement de la surcote/ décote selon la méthode du taux d'intérêt effectif corrigé d'éventuelles dépréciations.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciation dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en «Actifs financiers disponibles à la vente» sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes / décotes des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les intérêts courus sur les titres disponibles à la vente sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « dépréciation des titres ».

• Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dette.

Pour les titres de capitaux propres le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30% au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme…

Au-delà de ces critères, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constate une dépréciation en cas de baisse de cours supérieure à 50% ou observée pendant plus de 2 ans.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation se fait :

• pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure.
• pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure du cours des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.

• Date d'enregistrement des titres

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes enregistre à la date de règlement livraison les titres classés dans les catégories «Titres détenus jusqu'à l'échéance» et «Prêts et créances». Les autres titres, quelque soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'instruments financiers

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union Européenne en octobre 2008, il est désormais autorisé d'opérer les reclassements suivants :

• des catégories «actifs financiers à la juste valeur par résultat» et «actifs financiers détenus à des fins de transaction» et «actifs financiers disponibles à la vente», si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères

• d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif).

• dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie « actifs financiers détenus à des fins de transaction » vers les catégories « actifs financiers disponibles à la vente » ou « actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance », si les critères d'éligibilité sont respectés la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti selon le cas.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas effectué ce genre de reclassement.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie "Prêts et créances". Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie «Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature» et sont évalués en mark-to-market.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

• Créances dépréciées

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en « prêts et créances » sont dépréciées lorsqu'elles présentent un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances. Les créances ainsi identifiées font l'objet d'une dépréciation sur base individuelle ou sur base collective. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations, égales à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

On distingue ainsi :

• les créances dépréciées sur base individuelle : il s'agit des créances assorties de dépréciations et des créances restructurées pour cause de défaillance du client assorties de décotes.
• les créances dépréciées sur base collective : il s'agit des créances non dépréciées sur base individuelle, pour lesquelles la dépréciation est déterminée par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires. Cela concerne notamment les créances en souffrance.

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur la base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

o Créances dépréciées sur base individuelle

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

• lorsqu'il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logements et sur des preneurs de location-financement immobilier, neuf mois pour les créances sur les collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits).
• lorsque la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé on peut conclure à l'existence d'un risque avéré.
• s'il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Le classement pour une contrepartie donnée d'encours en encours dépréciés entraîne par « contagion » un classement identique de la totalité de l'encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l'existence de garantie ou caution.

Parmi les encours dépréciés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes distingue les encours dépréciés compromis des encours dépréciés non compromis :

• les créances dépréciées compromises sont les créances dépréciées dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.
• les créances dépréciées non compromises sont les créances dépréciées qui ne répondent pas à la définition des créances dépréciées compromises.

Dans le cas d'une créance restructurée maintenue en créance dépréciée, la décote ne fait pas l'objet d'une comptabilisation séparée et est comptabilisée par le biais de la dépréciation.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes constitue les dépréciations correspondant, en valeur actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine, à l'ensemble de ses pertes prévisionnelles au titre des encours dépréciés et dépréciés compromis.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Dans le cas de créances restructurées, pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) du fait d'un risque de contrepartie, tout en reclassant l'encours en créances saines, la réduction des flux futurs accordée à la contrepartie lors de la restructuration donne lieu à l'enregistrement d'une décote.

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est enregistrée en coût du risque. Cette décote correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

• la valeur nominale du prêt.
• la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

o Créances dépréciées sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives telles que dépréciations sur encours sensibles (encours sous surveillance), calculées à partir de modèles Bâle II:

Dépréciations sur encours en souffrance :

Les dépréciations sur ces encours sont calculées à partir de modèles Bâle II.

Dans le cadre du projet Bâle II, la Direction des risques du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs.

Le montant de cette dépréciation est corrigé par l'application au montant de pertes attendues d'un coefficient correcteur, destiné à prendre en compte divers paramètres absents des modèles Bâle II notamment l'extension au-delà d'un an de l'horizon de pertes attendues. La durée restant à courir des créances concernées par la provision collective est une composante essentielle de ce coefficient.

• Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

• les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables.
• les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
• les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif (IAS 32)

•Distinction dettes – capitaux propres

Un instrument de dette ou un passif financier constitue une obligation contractuelle :

• de remettre des liquidités ou un autre actif financier,
• d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de toutes ses dettes (actif net).

Les parts sociales émises par les Caisses régionales et des Caisses locales sont considérées comme des capitaux propres au sens de l'IAS 32 et de l'interprétation IFRIC 2, et traitées comme telles dans les comptes consolidés du Groupe.

L'amendement IAS 32 adopté par l'UE le 21 janvier 2009 permet, sous certaines conditions, la qualification en instrument de capitaux propres d'instrument financiers constituant auparavant des dettes. Ces instruments financiers sont :

• les instruments, émis par l'émetteur, remboursables au gré du porteur.
• les instruments créant une obligation pour émetteur d'avoir à rembourser le porteur lors de la liquidation, sur la base de sa part dans l'actif net.

Ainsi, dés lors que ces conditions sont remplies, les parts d'OPCVM émises au passif doivent dorénavant être classées en capitaux propres.

Par symétrie, le groupe Crédit Agricole a revu la qualification des parts d'OPCVM détenues à l'actif. Ainsi les parts d'OPCVM Obligataires et Monétaires sont toujours considérées comme des instruments de dettes ; les autres parts d'OPCVM (Equity, mixtes, alternatives,…) sont désormais considérées comme des instruments de capitaux propres.

• Rachat d'actions propres

Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock-options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des « Dettes envers la clientèle» malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le Groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.

L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.

Les plans d'épargne logement et les comptes d'épargne logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.16.

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

• La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associé à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

• éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert.
• documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert.
• démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine, rétrospectivement et prospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union Européenne (version dite « carve out »).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

• couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture.
• couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulé en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ,
• couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

• Dérivés incorporés :

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat.
• séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé.
• les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

Les justes valeurs des instruments financiers sont déterminées conformément aux dispositions d'IAS 39 et sont présentées selon la hiérarchie définie par IFRS 7.

Le Groupe applique par ailleurs la recommandation en matière de valorisation de certains instruments financiers à la juste valeur publiée par l'AMF, le CNC et l'ACAM le 15 octobre 2008.

Lorsque la méthode de valorisation d'un instrument financier est la juste valeur, la norme IAS 39 considère que la meilleure indication pour déterminer celle-ci est l'existence de cotations publiées sur un marché actif.

IAS 39 précise qu'en l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

• Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des prix cotés (non ajustés) sur un marché actif.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur un marché actif. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotés sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

• Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et basées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et basée sur des données de marché observables,
• Les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux basées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont basés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

• Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS7 en vigueur. Il s'agit principalement de titres de participation de sociétés non cotées sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile.

Ces titres, listés dans la note 2.5 spécifique, sont destinés à être conservés durablement.

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat.
• les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat.
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat.
• les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture de juste valeur, de flux de trésorerie et d'investissements nets en devises.

• Gains ou pertes nets sur actifs disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend, notamment, les éléments de résultat suivants :

• les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente.
• les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente.
• les pertes de valeur des titres à revenu variable.
• les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé.
• les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé de :

• celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », ou
• le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

• lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et
• lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier sont transférés.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie uniquement lorsque ce passif est éteint.

- Provisions (IAS 37 et 19)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un évènement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que liées au risque de crédit, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a constitué des provisions qui couvrent notamment :

• les risques opérationnels,
• les avantages au personnel,
• les risques d'exécution des engagements par signature,
• les litiges et garanties de passif,
• les risques fiscaux,
• les risques liés à l'épargne logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargnelogement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures.
• l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période.
• la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

• la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction.
• les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies au point 6.16

- Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

• les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, les primes payables dans les douze mois de la clôture de l'exercice.
• les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice).
• les indemnités de fin de contrat de travail.
• les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi, les indemnités de fin de contrats et avantages sur capitaux propres, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondant ont été rendus. Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés de plus de douze mois.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestation définie.

Avantages postérieurs à l'emploi

Engagement en matière de retraite, de préretraite et d'indemnités de fin de carrière régimes à prestations définies.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-over.

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'applique pas la méthode optionnelle du corridor et impute les écarts actuariels constatés en résultat. De fait, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a choisi de ne pas appliquer l'option ouverte par la norme IAS 19 § 93 qui consiste à comptabiliser les écarts actuariels en dehors du résultat et à les présenter en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres. Par conséquent, le montant de la provision est égal à :

• la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19.
• diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

-Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• la comptabilisation initiale du goodwill.
• la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible. Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu' elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt réellement supportée par l'entité au titre de ces plus-values latentes est-elle reclassée en déduction de ceux-ci.

Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 5% de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

• soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres.
• soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôt différés sont compensés si, et seulement si :

• l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
• les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
• a) soit sur la même entité imposable,
• b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôt exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôt différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

-Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38, 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les fonds de commerce acquis. Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Les

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	25 à 40 ans
Second œuvre	15 à 25 ans
Installations techniques	8 à 15 ans
Agencements	5 à 10 ans
Matériel informatique	3 à 5 ans
Matériel spécialisé	3 à 7 ans

amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

-Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires et non monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du Groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés pour les actifs monétaires en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

• sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres.
• les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

• les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction.
• les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat.
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

-Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

• les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif.
• lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique « commissions » et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
• a) Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :

• i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
• ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
• iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable.
• b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

-Activités d'assurance (IFRS 4)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces activités.

-Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants destinés à être cédés » et « Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés ».

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

• elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte.
• elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou
• elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

• le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession.
• le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4. Principes et méthodes de consolidation (IAS 27, 28 et 31)

-Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IAS 27, IAS 28 et IAS 31, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes dispose d'un pouvoir de contrôle. Celui-ci est présumé lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement, au moins 20 % des droits de vote existants et potentiels.

Par exception, les entités ayant un impact non significatif sur les comptes consolidés de l'ensemble ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation.

Le caractère significatif de cet impact est apprécié au travers de trois principaux critères exprimés en pourcentage du bilan, de la situation nette et du résultat consolidés.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de sociétémère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve que leur apport soit jugé significatif et qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf si dans des circonstances exceptionnelles, il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas le contrôle. Le contrôle exclusif existe également lorsque Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose de la majorité des pouvoirs au sein des organes de direction.

Le contrôle conjoint s'exerce dans les co-entités au titre desquelles deux co-entrepreneurs ou plus sont liés par un apport contractuel établissant un contrôle conjoint.

L'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

Consolidation des entités ad hoc

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28 § 1 et IAS 31 § 1, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

-Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IAS 27, 28 et 31. Elles résultent de la nature de contrôle exercée par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale.

• l'intégration globale, pour les entités sous contrôle exclusif, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
• l'intégration proportionnelle, pour les entités sous contrôle conjoint, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
• la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des intérêts minoritaires dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

L'intégration proportionnelle consiste à substituer à la valeur des titres dans les comptes de la société consolidante, la fraction représentative de ses intérêts dans le bilan et le résultat de la société consolidée.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

Les sociétés consolidées avec le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes le sont par la méthode de l'intégration globale.

-Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués, sauf s'ils sont jugés non significatifs.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est éliminé.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

-Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a pas de filiales étrangères

-Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition (IFRS 3)

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par des acquisitions en 2009.

2. Périmètre de consolidation

Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes.

2.1 Evolutions du périmètre de consolidation de l'exercice

Sociétés nouvellement consolidées au 31 décembre 2009

Aucune entité nouvelle n'est consolidée au 31.12.2009.

Sociétés sorties du périmètre au 31 décembre 2009

Aucune société n'est sortie du périmètre au 31.12.2009.

Changement de dénomination sociale :

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

2.2 Principales opérations externes réalisées au cours de l'exercice

Néant

2.3 Participations dans les entreprises mises en équivalence

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné

2.4 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

2.5 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

		31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe	Valeur au bilan	% de capital détenu par le Groupe
Sas Rue de la Boétie	481 079	2,94	305 951	2,94
Sas Sacam Développement	23 567	2,94	23 174	2,94
SNC CA titres	1 312	1,99	1 312	2,55
Sa DEFITECH	833	33,34	833	33,34
SAS Sacam FIRECA	1 461	2,79	1 422	2,79
SAS Monecam Finances	860	28,50	860	34,00
SAS Sacam International	26 016	2,94	31 075	2,94
SAS Sacam	0	0,00	1 914	2,05
SCI Cam	1 709	2,89	1 709	2,89
Sarl SIMCAD	5 008	100,00	5 008	100,00
Sas CAPIDA	10 000	100,00	10 000	100,00
Sas Sud Rhône Alpes Capital	2 000	100,00
Autres participations	13 222		6 633
Valeur au bilan des titres de participation non consolidés (1)	567 067		389 891

(1) Dont 2552 K€ comptabilisés en résultat au titre de la dépréciation durable (2476 K€ au 31.12.2008).

La société SIMCAD est une société holding destinée à détenir des participations majoritaires dans des agences immobilières (transaction et/ou administration) réunies sous la marque nationale « Square Habitat ». Le réseau d'agences est en cours de constitution sur le territoire de la Caisse Régionale et n'a pas atteint un niveau d'activité et de résultat pour rendre significative sa consolidation.

La société CAPIDA est une société dont l'objet social consiste à prendre des participations minoritaires dans toutes sociétés. De création récente elle n'est investie qu'à hauteur de 1.415 milliers d'euros au 31.12.2009. La Société Sud Rhône Alpes Capital a été créée en 2009. Son domaine d'intervention recouvre celui de la Sas CAPIDA mais elle a une vocation plus régionale.

2.6 Ecarts d'acquisition

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné.

3. Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

La gestion des risques bancaires au sein du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est assurée par la direction Secrétariat Général qui est rattachée au Directeur général et qui a pour mission d'assurer la maîtrise des risques de crédit, de marchés et opérationnels ainsi que le pilotage des projets impactant ces risques.

La description de ce dispositif ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « facteurs de risque », comme le permet la norme IFRS7. Les tableaux de ventilation comptables continuent néanmoins de figurer dans les Etats financiers.

3.1. Risque de crédit

Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la banque. Cette contrepartie peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un Etat et les diverses entités qu'il contrôle, un fonds d'investissement ou une personne physique.

L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriétés ou contrats d'échange de performance, garanties de bonne fin ou engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou matière) en dehors d'un système sécurité de règlement.

La Caisse régionale présente à la garantie de FONCARIS (Fonds de garantie interne du Groupe Crédit Agricole, établissement de crédit, filiale à 100% de Crédit Agricole S.A.) tous les risques qu'elle prend sur un emprunteur donné dès lors que leur montant global atteint un seuil d'éligibilité contractualisé pour une période de 6 ans.

Après examen du dossier au sein d'un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse régionale, en règle générale à hauteur de 50%. En cas de défaut effectif, la Caisse régionale est indemnisée, dans la limite du taux de couverture, sur la perte résiduelle après épuisement des procédures de recouvrement et mise en jeu de toutes les sûretés.

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte)	11 592	10 896
Instruments dérivés de couverture	29 959	68 698
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	62 835	94 224
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes)	2 307	9 041
Prêts et créances sur la clientèle	9 763 368	9 255 333
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	331 198	213 460
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	10 201 259	9 651 652
Engagements de financement donnés	1 318 258	1 153 943
Engagements de garantie financière donnés	210 756	333 705
Provisions - Engagements par signature	-5 895	-810
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	1 523 119	1 486 838
TOTAL EXPOSITION NETTE	11 724 378	11 138 490

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques

Concentrations par agents économiques de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique :

				31.12.2009
		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle			Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	0	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	274 309					274 309
Institutions non établissements de crédit	1 196 508	1 714	1 082	938	864	1 194 706
Grandes entreprises	1 678 306	30 353	10 810	16 604	8 633	1 653 069
Clientèle de détail	7 021 400	83 572	42 019	45 716	33 555	6 942 129
Total *	10 170 523	115 639	53 911	63 258	43 052	10 064 213
Créances rattachées nettes						45 860
Dépréciations sur base collective						-72 396
Valeurs nettes au bilan						10 037 677

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros

	31.12.2008
			dont encours bruts dépréciés sur base individuelle	Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
Administrations centrales	0	0	0	0	0	0
Etablissements de crédit	500 880	0	0		0	500 880
Institutions non établissements de crédit	1 084 334	46	0		0	1 084 334
Grandes entreprises	1 658 928	41 919	8 258	24 460	7 557	1 626 911
Clientèle de détail	6 615 091	65 964	38 088	39 760	30 247	6 545 084
Total *	9 859 233	107 929	46 346	64 220	37 804	9 757 209
Créances rattachées nettes						50 626
Dépréciations sur base collective						-45 903
Valeurs nettes au bilan						9 761 932

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 690 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par agent économique :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Administrations centrales	0	0
Institutions non établissements de crédit	214 677	129 216
Grandes entreprises	527 980	515 557
Clientèle de détail	575 601	509 170
Total	1 318 258	1 153 943
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
Administrations centrales	0	0
Institutions non établissements de crédit	3 589	17 167
Grandes entreprises	185 224	297 226
Clientèle de détail	16 265	9 885
Total	205 078	324 278

Dettes envers la clientèle -Ventilation par agent économique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Administrations centrales	0	0
Institutions non établissements de crédit	15 015	2 257
Grandes entreprises	717 915	543 082
Clientèle de détail	1 931 844	1 913 533
Clientèle de détail – Comptes d'épargne à régime spécial	42 843	43 340
Total	2 707 617	2 502 212
Dettes rattachées	8 891	5 963
Valeur au bilan	2 716 508	2 508 175

Concentrations par zone géographique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (Hors opérations internes au Crédit Agricole)

	Encours		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle		Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	bruts Encours Encours sur encours sur encours bruts non bruts non compromis compromis compromis compromis		Total
France (y compris DOM-TOM)	9 827 497	113 886	53 679	62 251	42 873	9 722 373
Autres pays de l'UE	34 739	1 195	129	742	97	33 900
Autres pays d'Europe	5 561	194	11	102	11	5 448
Amérique du Nord	2 939	50	1	23	1	2 915
Amériques Centrale et du Sud	1 137	4	3	3	2	1 132
Afrique et Moyen Orient	23 835	214	88	120	68	23 647
Asie et Océanie (hors Japon)	2 691	96	0	17	0	2 674
Japon	117	0	0	0	0	117
Organismes supranationaux	0	0	0	0	0	0
Total *	9 898 516	115 639	53 911	63 258	43 052	9 792 206
Créances rattachées nettes						45 860
Dépréciations sur base collective						-72 396
Valeurs nettes au bilan						9 765 670

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 4 493 milliers d'euros

		31.12.2008
		dont encours bruts dépréciés sur base individuelle			Dépréciations individuelles
(en milliers d'euros)	Encours bruts	Encours bruts non compromis	Encours bruts compromis	sur encours non compromis	sur encours compromis	Total
France (y compris DOM-TOM)	9 330 589	107 294	46 222	63 929	37 709	9 228 951
Autres pays de l'UE	25 375	342	83	201	62	25 112
Autres pays d'Europe	4 321	58	12	31	12	4 278
Amérique du Nord	2 569	8	0	6	0	2 563
Amériques Centrale et du Sud	108	4	0	3	0	105
Afrique et Moyen Orient	2 613	132	29	48	21	2 544
Asie et Océanie (hors Japon)	1 526	91	0	2	0	1 524
Japon	278	0	0	0	0	278
Organismes supranationaux						0
Total *	9 367 379	107 929	46 346	64 220	37 804	9 265 355
Créances rattachées nettes						44 922
Dépréciations sur base collective						-45 903
Valeurs nettes au bilan						9 264 374

^* Dont encours clientèle sains restructurés (non dépréciés) pour 5 690 milliers d'euros

Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :

	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros) Engagements de financement en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	1 309 157	1 152 999
Autres pays de l'UE	5 143	665
Autres pays d'Europe	360	106
Amérique du Nord	121	49
Amériques Centrale et du Sud	53	19
Afrique et Moyen Orient	3 328	76
Asie et Océanie (hors Japon)	88	27
Japon	2	2
Total	1 318 252	1 153 943
Engagements de garantie en faveur de la clientèle
France (y compris DOM-TOM)	204 996	324 278
Autres pays de l'UE	53	0
Autres pays d'Europe	29	0
Amérique du Nord		0
Amériques Centrale et du Sud		0
Afrique et Moyen Orient		0
Asie et Océanie (hors Japon)		0
Japon		0
Total	205 078	324 278

Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
France (y compris DOM-TOM)	2 691 553	2 485 526
Autres pays de l'UE	8 455	8 905
Autres pays d'Europe	3 129	2 995
Amérique du Nord	1 515	1 798
Amériques Centrale et du Sud	372	296
Afrique et Moyen Orient	1 750	1 660
Asie et Océanie (hors Japon)	702	562
Japon	141	470
Organismes supra-nationaux	0	0
Total	2 707 617	2 502 212
Dettes rattachées	8 891	5 963
Valeur au bilan	2 716 508	2 508 175

Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés par agent économique

		31.12.2009
		Ventilation par ancienneté d'impayé des	encours en souffrance
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Encours douteux	dépréciations individuelles	Provisions collectives	Garanties reçues relatives aux actifs en arriéré de paiement
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances	221 165	7 065	0	0	181 188	117 948	-72 396	154 573
Administrations centrales Etablissements de crédit
Institutions non établissements de crédit	2 568	71			2 800	-1 806
Grandes entreprises	51 632	459	0		42 967	-27 041	-24 930	23 652
Clientèle de détail	166 965	6 535	0		135 421	-89 101	-47 466	130 921
Total	221 165	7 065	0	0	181 188	-117 948	-72 396	154 573

		31.12.2008
		Ventilation par ancienneté d'impayé des		encours en souffrance
(en milliers d'euros)	≤ 90 jours	> 90 jours ≤ 180jours	> 180 jours ≤ 1an	> 1an	Encours douteux	dépréciations individuelles	Provisions collectives	Garanties reçues relatives aux actifs en arriéré de paiement
Instruments de capitaux propres
Instruments de dette	0	0	0	0	0	0	0	0
Prêts et avances	241 260	19 474	0	0	168 063	-115 812	-45903	165 822
Administrations centrales Etablissements de crédit
Institutions non établissements de crédit	140	119			66	-20
Grandes entreprises	84 673	3 820	0	0	52 297	-34 137	-11 821	11 537
Clientèle de détail	156 447	15 535	0	0	115 700	-81 655	-34 082	154 285
Total	241 260	19 474	0	0	168 063	-115 812	-45 903	165 822

3.2. Risque de marchés

Le risque de marchés représente le risque d'incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment :

• les taux d'intérêts : le risque de taux correspond au risque de variation de juste valeur ou au risque de variation de flux de trésorerie futurs d'un instrument financier du fait de l'évolution des taux d'intérêt,
• -les taux de change : le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise,
• -les prix : le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions. Sont notamment soumis à ce risque les titres à revenu variable, les dérivés actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :

				31.12.2009				31.12.2008
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	16 261	10 063	3 635	29 959	68 698
. Futures								0
. FRA								0
. Swaps de taux d'intérêts				16 261	10 063	3 635	29 959	68 698
. Options de taux								0
. Caps-floors-collars								0
. Autres instruments conditionnels								0
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change								0
. Options de change								0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers								0
. Dérivés sur métaux précieux								0
. Dérivés sur produits de base								0
. Dérivés de crédits								0
. Autres								0
Sous total	0	0	0	16 261	10 063	3 635	29 959	68 698
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	16 261	10 063	3 635	29 959	68 698

Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif :

	31.12.2009							31.12.2008
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	17 781	97 901	13 941	129 623	111 275
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				17 781	97 901	13 941	129 623	111 275
. Options de taux
. Caps-floors-collars
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	17 781	97 901	13 941	129 623	111 275
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	17 781	97 901	13 941	129 623	111 275

Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif :

	31.12.2009							31.12.2008
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré		Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	6	428	82	516	371
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				6	428	82	516	368
. Options de taux
. Caps-floors-collars								3
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Opérations fermes de change
. Options de change
Autres instruments :	0	10 223	0	0	0	0	10 223	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres		10 223					10 223	0
Sous total	0	10 223	0	6	428	82	10 739	371
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	10 223	0	6	428	82	10 739	371

Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif :

		31.12.2009
		Opérations sur Marchés Organisés			Opérations de gré à gré	Total en	Total en
(en milliers d'euros)	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	valeur de marché	valeur de marché
Instruments de taux d'intérêt :	0	0	0	5	757	651	1 413	1 476
. Futures
. FRA
. Swaps de taux d'intérêts				5	757	651	1 413	1 473
. Options de taux
. Caps-floors-collars								3
. Autres instruments conditionnels
Instruments de devises et or :	0	0	0	0	4	0	4	0
. Opérations fermes de change
. Options de change					4		4	0
Autres instruments :	0	0	0	0	0	0	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers
. Dérivés sur métaux précieux
. Dérivés sur produits de base
. Dérivés de crédits
. Autres
Sous total	0	0	0	5	761	651	1 417	1 476
. Opérations de change à terme
Valeurs nettes au bilan	0	0	0	5	761	651	1 417	1 476

Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros)	Total encours notionnel	Total encours notionnel
Instruments de taux d'intérêt :	3 674 009	3 046 344
. Futures		0
. FRA		0
. Swaps de taux d'intérêts	3 667 037	3 029 987
. Options de taux		0
. Caps-floors-collars	6 972	16 357
. Autres instruments conditionnels		0
Instruments de devises et or :	21 800	55 016
. Opérations fermes de change		0
. Options de change	21 800	55 016
Autres instruments :	0	0
. Dérivés sur actions & indices boursiers		0
. Dérivés sur métaux précieux		0
. Dérivés sur produits de base		0
. Dérivés de crédits		0
. Autres		0
Sous total	3 695 809	3 101 360
. Opérations de change à terme	13 310	18 554
Total	3 709 119	3 119 914

Risques de taux

Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission

		31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée	Emprunts obligataires	Dettes subordonnées à durée déterminée	Dettes subordonnées à durée indéterminée
EUR	0	85 224	0	0	108 139	0
. Taux fixe		85 224			108 139
. Taux variable
Autres devises de l'UE	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe				0	0	0
. Taux variable				0	0	0
USD	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
JPY	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
Autres devises	0	0	0	0	0	0
. Taux fixe
. Taux variable
Total	0	85 224	0	0	108 139	0
. Taux fixe	0	85 224	0	0	108 139	0
. Taux variable	0	0	0	0	0	0

(Total en principal , hors dettes rattachées non ventilables)

Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné de façon significative par ce type de risque.

Risque de prix

Le risque de prix résulte de la variation de prix et de volatilité des actions et des matières premières, des paniers d'actions ainsi que des indices sur actions.

Sont notamment soumis à ce risque : les titres à revenu variable, les dérives actions et les instruments dérivés sur matières premières.

Pour le risque Actions se reporter au rapport de gestion chapitre « risque actions »

3.3. Risque de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance.

Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placement. Le développement complet de la gestion du risque de liquidité et de financement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est développé dans le Rapport de gestion au chapitre consacré à ce risque.

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	96 629	36 295	82 457	52 447	267 828
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	782 484	873 709	3 177 121	5 062 900	9 896 214
Total	879 113	910 004	3 259 578	5 115 347	10 164 042
Créances rattachées					63 979
Dépréciations					-190 344
Valeurs nettes au bilan					10 037 677

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	375 398	46 127	33 615	45 740	500 880
Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location financement)	1 619 924	1 049 895	2 593 070	4 095 464	9 358 353
Total	1 995 322	1 096 022	2 626 685	4 141 204	9 859 233
Créances rattachées					64 414
Dépréciations					-161 715
Valeurs nettes au bilan					9 761 932

Dettes envers les établissements de crédit et de la clientèle par durée résiduelle

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	1 422 006	2 201 390	1 844 435	1 515 044	6 982 875
Dettes envers la clientèle	2 572 698	86 823	31 829	16 267	2 707 617
Total	3 994 704	2 288 213	1 876 264	1 531 311	9 690 492
Dettes rattachées					25 594
Valeur au bilan					9 716 086

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole)	988 338	1 454 589	1 976 136	2 367 824	6 786 887
Dettes envers la clientèle	2 413 446	64 952	22 991	823	2 502 212
Total	3 401 784	1 519 541	1 999 127	2 368 647	9 289 099
Dettes rattachées					32 884
Valeur au bilan					9 321 983

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

			31.12.2009
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse					0
Titres du marché interbancaire					0
Titres de créances négociables :	31 313	10 207	3 080	400	45 000
. Émis en France	31 313	10 207	3 080	400	45 000
. Émis à l'étranger					0
Emprunts obligataires					0
Autres dettes représentées par un titre					0
Total	31 313	10 207	3 080	400	45 000
Dettes rattachées					429
Valeur au bilan					45 429
	Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée			50 224	35 000	85 224
Dettes subordonnées à durée indéterminée					0
Dépôt de garantie à caractère mutuel					0
Titres et emprunts participatifs	2 058				2 058
Total	2 058	0	50 224	35 000	87 282
Dettes rattachées					1 214
Valeur au bilan					88 496

			31.12.2008
(en milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
		Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	24	0	0	0	24
Titres du marché interbancaire	0	0	0	0	0
Titres de créances négociables :	109 413	30 674	1 800	0	141 887
. Émis en France	109 413	30 674	1 800	0	141 887
. Émis à l'étranger	0	0	0	0	0
Emprunts obligataires	0	0	0	0	0
Autres dettes représentées par un titre	0	0	0	0	0
Total	109 437	30 674	1 800	0	141 911
Dettes rattachées					1 653
Valeur au bilan					143 564
	Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	0	23 000	70 139	15 000	108 139
Dettes subordonnées à durée indéterminée	0	0	0	0	0
Dépôt de garantie à caractère mutuel	0	0	0	0	0
Titres et emprunts participatifs	2 058	0	0	0	2 058
Total	2 058	23 000	70 139	15 000	110 197
Dettes rattachées					1 466
Valeur au bilan					111 663

3.4. Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change

Les instruments financiers dérivés utilisés dans le cadre d'une relation de couverture sont désignés en fonction de l'objectif poursuivi

• de couverture de valeur,
• de couverture de flux de trésorerie,
• de couverture d'un investissement net en devise.

Chaque relation de couverture fait l'objet d'une documentation formelle décrivant la stratégie, l'instrument couvert et l'instrument de couverture ainsi que la méthodologie d'appréciation de l'efficacité.

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variables.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures d'un investissement net en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liés à des détentions d'actifs ou de passifs dans des devises différentes de la devise de référence de l'entité.

Instruments dérivés de couverture

		31.12.2009			31.12.2008
	Valeur marché		Montant	Valeur marché		Montant
(en milliers d'euros)	positive	négative	Notionnel	positive	négative	Notionnel
COUVERTURE DE JUSTE VALEUR	29 959	129 623	3 614 567	68 698	111 275	2 985 145
Taux d'intérêt	28 869	125 788	3 540 000	68 030	108 001	2 885 000
Capitaux propres				0	0	0
Change				0	0	0
Crédit	1 090	3 835	74 567	668	3 274	100 145
Matières premières
Autres COUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIE	0	0	0	0	0	0
Taux d'intérêt
Capitaux propres
Change
Crédit
Matières premières
Autres COUVERTURE D'INVESTISSEMENT NETS DANS UNE ACTIVITE A L'ETRANGER	0	0	0	0	0	0
TOTAL INSTRUMENTS DÉRIVÉS DE COUVERTURE	29 959	129 623	3 614 567	68 698	111 275	2 985 145

3.5. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond à la disponibilité de subir une perte découlant d'un processus interne défaillant ou d'un système inadéquat, d'une erreur humaine ou d'un événement externe qui n'est pas lié à un risque de crédit, de marché ou de liquidité.

3.6. Gestion du capital et ratios réglementaires

L'amendement de la norme IAS 1 adopté par l'Union européenne le 11 janvier 2006 prévoit des informations sur le capital et sa gestion. L'objectif de l'amendement est de fournir au lecteur des informations sur les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital de l'émetteur. A ce sujet, des informations de nature qualitative et quantitative sont requises en annexe et notamment : données chiffrées récapitulatives sur les éléments gérés en tant que capital, description des éventuelles contraintes externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital (par exemple du fait d'obligations réglementaires), indication ou non du respect des contraintes réglementaires et en cas de défaut de respect, une indication des conséquences qui en découlent.

Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droits français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est soumis au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.

La gestion des fonds propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens du règlement 90-02 et exigés par la Commission Bancaire afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

L'arrêté du 20 février 2007 transpose dans la réglementation française le dispositif européen CRD (Capital Requirements Directive) (2006-48-CE et 2006-49 CE). Le texte définit les « exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement » et les modalités de calcul du ratio de solvabilité à compter du 1er janvier 2008.

Conformément à ces dispositions, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a intégré dès 2007, dans la gestion des fonds propres et des risques, les impacts liés au passage à la nouvelle directive européenne CRD.

Toutefois, le régulateur a défini jusqu'à fin 2009 les niveaux planchers de fonds propres suivants :

• 95 % des exigences de fonds propres telles qu'elles auraient été calculées en CAD jusqu'au 31/12/2007 ;
• 90 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2008 ;
• 80 % de ces exigences jusqu'au 31/12/2009.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

• les fonds propres durs (tier 1) déterminés à partir des capitaux propres du groupe et retraités notamment des gains et pertes latents,
• les fonds propres complémentaires (tier 2), limités à 100% du montant des fonds propres de base et composés principalement des dettes subordonnées,
• les fonds propres surcomplémentaires admis au ratio (tier 3) composés principalement de dettes subordonnées à maturité plus courte.

Les déductions relatives notamment aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent désormais directement sur les montants du tier 1 et du tier 2, conformément à la réglementation.

Niveau des fonds propres prudentiels calculés conformément à la réglementation :

Fonds propres de base (tier 1) Fonds propres compléme ntaires (tier 2) Fonds propres surcomplé

mentaires (tier 3) Déductions (1) Valeur de mise en équivalenc e des titres des sociétés d'assuranc e (non concerné) Total des fonds propres prudentiels ; exclusivem ent fonds propres de base (Tier 1)

(1) Les déductions s'imputent sur le tier 2 puis sur le tier 1.

En application de la réglementation, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes doit respecter en permanence un ratio de fonds propres de base égal au moins à 4% et un ratio de solvabilité de 8%. Au 31/12/09, comme au 31/12/08, Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes répond à ces exigences réglementaires.

4. Notes relatives au compte de résultat

4.1. Produits et Charges d'intérêts

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Sur opérations avec les établissements de crédit	12 229	5 209
Sur opérations internes au Crédit Agricole	20 248	30 587
Sur opérations avec la clientèle	390 588	413 383
Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente	1 236	856
Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	13 300	11 359
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	58 579	96 923
Sur opérations de location-financement	0	0
Autres intérêts et produits assimilés	52	0
Produits d'intérêts (1) (2)	496 232	558 317
Sur opérations avec les établissements de crédit	-11 180	-4 640
Sur opérations internes au Crédit Agricole	-190 232	-284 468
Sur opérations avec la clientèle	-12 140	-16 187
Actifs financiers disponibles à la vente	0	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	-1	0
Sur dettes représentées par un titre	-2 089	-8 248
Sur dettes subordonnées	-5 373	-6 284
Intérêts courus et échus des instruments de couverture	-90 061	-94 226
Sur opérations de location-financement	0	0
Autres intérêts et charges assimilées	0	0
Charges d'intérêts	-311 076	-414 053

⁽¹⁾ dont 6 631 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31décembre 2009 contre 7 445 milliers d'euros au 31 décembre 2008

⁽²⁾ dont 1 418 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31décembre 2009 contre 1 318 milliers d'euros au 31 décembre 2008

4.2. Commissions nettes

	31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	307	-104	203	565	-446	119
Sur opérations internes au Crédit Agricole	53 473	-21 280	32 193	41 330	-14 041	27 289
Sur opérations avec la clientèle	51 884	-660	51 224	46 805	-266	46 539
Sur opérations sur titres		-197	-197	0	-163	-163
Sur opérations de change	142		142	167	0	167
Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan	4 095	-805	3 290	4 455	-952	3 503
Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers (1)	109 369	-9 185	100 184	63 247	-8 527	54 720
Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues (2)	3 441	-257	3 184	21 936	-193	21 743
Produits nets des commissions	222 711	-32 488	190 223	178 505	-24 588	153 917

⁽¹⁾ les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 28 766 milliers d'euros en 2009 et à 27 657 milliers d'euros en 2008

4.3. Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus	0	0
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature	543	-586
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par option	1 202	-11374
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)	122	116
Résultat de la comptabilité de couverture	1	5
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	1 868	-11 839

⁽²⁾ certaines commissions de prestations de services financiers, jusque là affectées à la rubrique "commissions sur gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues", ont été réaffectées à la rubrique "commissions sur moyens de paiement et autres services bancaires et financiers". Le montant net de ces commissions s'élève à 14 979 milliers d'euros en 2009 et à 17 719 milliers d'euros en 2008

Profit net ou perte nette résultant de la comptabilité de couverture

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

		31.12.2009
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	108 374	108 374	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	64 040	44 334	19 705
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	44 334	64 040	-19 706
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
Variations de juste valeur des éléments couverts			0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture			0
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	108 374	108 374	0

		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Profits	Pertes	Net
Couvertures de juste valeur	170 128	170 128	0
Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts	98 093	72 035	26 058
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures)	72 035	98 093	-26 058
Couvertures de flux de trésorerie	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace			0
Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger	0	0	0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace (1)			0
Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers	0	0	0
Variations de juste valeur des éléments couverts			0
Variations de juste valeur des dérivés de couverture			0
Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt	0	0	0
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace			0
Total résultat de la comptabilité de couverture	170 128	170 128	0

4.4. Gains ou perte nets sur Actifs financiers disponibles à la vente

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dividendes reçus	21 438	35 337
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente *	5 274	-3 871
Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres)	-3 381	-131
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances	-453	0
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	22 878	31 335

^* hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement

4.5. Produits et charges nets des autres activités

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation		399
Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance
Autres produits nets de l'activité d'assurance
Variation des provisions techniques des contrats d'assurance
Produits nets des immeubles de placement	-70	-46
Autres produits (charges) nets (1)	-1 043	29 872
Produits (charges) des autres activités	-1 113	30 225

⁽¹⁾ les commissions d'assurance jusque là affectées à la ligne "autres produits (charges) nets" ont été réaffectées à la ligne "commissions sur moyens de paiements et autres prestations de services bancaires et financiers" de la rubrique "commissions nettes" (note 4.2). Le montant net de ces commissions s'élève à 28 766 milliers d'euros en 2009 et à 27 657 milliers d'euros en 2008

4.6. Charges générales d'exploitation

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Charges de personnel	119 176	115 358
Impôts et taxes	6 558	5 478
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation	65 653	63 413
Charges d'exploitation	191 387	184 249

Charges de Commissariat aux comptes

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Ernst & Young	117	129
Fidurel	102	90
- Autres prestations	0	0
TOTAL	219	219

4.7. Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux amortissements	-14 356	-14 563
- immobilisations corporelles	-14 328	-14 503
- immobilisations incorporelles	-28	-60
Dotations aux dépréciations	0	-15
- immobilisations corporelles
- immobilisations incorporelles		-15
Total	-14 356	-14 578

4.8. Coût du risque

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Dotations aux provisions et aux dépréciations	-93 910	-65 416
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances	-87 422	-63 953
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	-362	-409
Engagements par signature	-5 208	-457
Risques et charges	-918	-597
Reprises de provisions et de dépréciations	45 665	36 537
Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe	0	0
Prêts et créances	45 222	32 494
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	0	0
Autres actifs	294	127
Engagements par signature	122	168
Risques et charges	27	3 748
	-48 245	-28 879
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
Plus ou moins values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement	0	0
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés	-1 021	-6 387
Récupérations sur prêts et créances amortis	729	1 129
Décotes sur crédits restructurés	-125	-180
Pertes sur engagements par signature	0	0
Autres pertes	-4	0
Coût du risque	-48 666	-34 317

4.9. Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation	18	722
Plus-values de cession	410	866
Moins-values de cession	-392	-144
Titres de capitaux propres consolidés	0	0
Plus-values de cession	0	0
Moins-values de cession	0	0
Gains ou pertes sur autres actifs	18	722

4.10. Impôts

Charge d'impôt :

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Charge d'impôt courant	-59 457	-31 236
Charge d'impôt différé	13 399	3 938
Charge d'impôt de la période	-46 058	-27 298

Réconciliation du taux d'impôt théorique avec le taux d'impôt constaté

31/12/2009

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	144 621	Taux d'impôt théorique 34,43%	49 793
Effet des différences permanentes			3 139
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			-1 242
Effet de l'imposition à taux réduit			-5 544
Effet des autres éléments			-88
Taux et charge effectif d'impôt		31,85%	46 058

31/12/2008

(en milliers d'euros)	Base	Taux d'impôt	Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d' écarts d'acquisitions et résultats des sociétés mises en équivalence	115480	Taux d'impôt théorique 34,43%	39 760
Effet des différences permanentes			-12 145
Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères
Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires			366
Effet de l'imposition à taux réduit
Effet des autres éléments			-682
Taux et charge effectif d'impôt		23,64%	27 299

4.11. Variations des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

	31.12.2009
	Liés aux écarts de conversion	gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Variation de juste valeur des actifs disponibles à la vente (1)	Variation de juste valeur des dérivés de couverture	Total des gains / pertes comptabilisés directement en capitaux propres hors QP des entités mises en équivalence	Quote part des gains/pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
(en milliers d'euros)
Variation de juste valeur	0	151 873	0	151 873
Transfert en compte de résultat	0	-4 634	0	-4 634
Variation de l'écart de conversion	0		0	0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part du Groupe)	0	147 239	0	147 239	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (part minoritaire)	0	0	0	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2009 (1)	0	147 239	0	147 239	0
			31.12.2008
Variation de juste valeur	0	-418 441	0	-418 441
Transfert en compte de résultat	0	-8 654	0	-8 654
Variation de l'écart de conversion	0	0	0	0
Quote part de gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalence
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part du Groupe)	0	-427 095	0	-427 095	0
Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (part minoritaire)	0	0	0	0
Total gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres exercice 2008 (1)	0	-427 095	0	-427 095	0

⁽¹⁾ les données "total des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs disponibles à la vente" se décomposent comme suit :

	31.12.2009	31.12.2008
Montant brut	163 727	-438 946
Impôt	-16 488	11 851
Total net	147 239	-427 095

5. Informations sectorielles

Définition des secteurs d'activité

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a qu'un seul secteur d'activité de banque .

6. Notes relatives au bilan

6.1. Caisse, Banques centrales

		31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Actif Passif		Actif	Passif
Caisse	64 312		70 192
Banques centrales	30 648		6 687
Total en principal	94 960	0	76 879	0
Créances / Dettes rattachées	57		157
Valeur au bilan	95 017	0	77 036	0

6.2. Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11 592	10 896
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		0
Valeur au bilan	11 592	10 896
Dont Titres prêtés	0	0

Actifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit		0
Créances sur la clientèle		0
Valeurs reçues en pension		0
Titres reçus en pension livrée		0
Titres détenus à des fins de transaction	853	98
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	853	98
* Titres cotés	853	0
* Titres non cotés	0	98
- Actions et autres titres à revenu variable	0	0
* Titres cotés
* Titres non cotés
Instruments dérivés	10 739	10 798
Valeur au bilan	11 592	10 896

Actifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

Non concerné

Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 417	1 554
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option		0
Valeur au bilan	1 417	1 554

Passifs financiers détenus à des fins de transaction

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Titres vendus à découvert		0
Titres donnés en pension livrée		0
Dettes représentées par un titre		0
Dettes envers la clientèle		0
Dettes envers les établissements de crédit		0
Instruments dérivés	1 417	1 554
Valeur au bilan	1 417	1 554

Passifs financiers à la Juste Valeur par résultat sur option

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'est pas concerné par ces passifs.

6.3. Instruments dérivés de couverture

L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêts et de change.

6.4. Actifs financiers disponibles à la vente

	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros)
- Effets publics et valeurs assimilées
- Obligations et autres titres à revenu fixe	62 835	94 224
* Titres cotés	17 886
* Titres non cotés	44 949	94 224
- Actions et autres titres à revenu variable	594 928	399 142
* Titres cotés		0
* Titres non cotés	594 928	399 142
Total des titres disponibles à la vente	657 763	493 366
Total des créances disponibles à la vente		0
Créances rattachées	529	-40
Valeur au bilan (1)	658 292	493 326

⁽¹⁾ dont - 5 873milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances contre -2,537 milliers d'euros au 31.12.2008.

Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente

		31.12.2009			31.12.2008
(en milliers d'euros)	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres	Juste valeur	Gains comptabilisés directement en capitaux propres	Pertes comptabilisées directement en capitaux propres
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	62 835	2 712	-1 131	94 224	7 726	-1 687
Actions et autres titres à revenu variable	27 861	628	0	9 251	1 345	0
Titres de participation non consolidés	567 067	5 679	-4 580	389 891	11 480	-160 913
Créances disponibles à la vente
Créances rattachées	529
Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente	658 292	9 019	-5 711	493 366	20 551	-162 600
Impôts		-1 854	389		-3 927	580
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur actifs financiers disponibles à la vente (net IS)		7 165	-5 322		16 624	-162 020
dont titres Sas Rue la Boétie	481 079		-4 144	305 951		-160 913

6.5. Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Etablissements de
crédit
Comptes et prêts	115	6 863
dont comptes ordinaires débiteurs sains	115	6 863
dont comptes et prêts au jour le jour sains
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée
Prêts subordonnés	2 187	2 163
Titres non cotés sur un marché actif
Autres prêts et créances
Total	2 302	9 026
Créances rattachées	5	15
Dépréciations	0	0
Valeur nette	2 307	9 041
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	7 244	255 879
Comptes et avances à terme	225 182	202 875
Prêts subordonnés	33 100	33 100
Titres non cotés sur un marché actif
Total	265 526	491 854
Créances rattachées	6 476	5 704
Dépréciations	0	0
Valeur nette	272 002	497 558
Valeur nette au bilan	274 309	506 599

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales	11 154	12 800
Autres concours à la clientèle	9 583 165	9 045 383
Titres reçus en pension livrée	0	0
Prêts subordonnés	44 700	44 700
Titres non cotés sur un marché actif	2 766	2 766
Créances nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Créances nées d'opérations de réassurance	0	0
Avances en comptes courants d'associés	134 132	134 587
Comptes ordinaires débiteurs	120 297	118 117
Total	9 896 214	9 358 353
Créances rattachées	57 498	58 695
Dépréciations	190 344	161 715
Valeur nette	9 763 368	9 255 333
Opérations de location financement
Location-financement immobilier	0	0
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées		0
Total	0	0
Créances rattachées	0	0
Dépréciations	0	0
Valeur nette	0	0
Valeur nette au bilan	9 763 368	9 255 333

Au cours de l'année 2009 le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 523 121 milliers d'euros de prêts en garantie des avances reçues de Casa (359 645 milliers d'euros dans le cadre de la participation du Groupe Crédir Agricole aux financements accordés par la Société Française de Financemant de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages liées à ces créances.

6.6. Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conver sion	Autres mouvts	31.12.2009
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	161 716 45 903		91 624 26 493	-62 992		-2	190 346 72 396
Opérations de location financement	0						0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0						0
Actifs disponibles à la vente	2 537		3 381	-45			5 873
Autres actifs financiers dont dépréciation droit au bail	1 459 343		362	-336			1 485 343
Total des dépréciations des actifs financiers	165 712		95 367	-63 373	0	-2	197 704

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variation de périmètre	Dotations	Reprises et utilisations	Ecart de conver sion	Autres mouvts	31.12.2008
Créances sur les établissements de crédit	0						0
Créances sur la clientèle dont dépréciations collectives	136 588 42 982	0 0	68 356 12 329	-43 228 -9 408	0 0	0 0	161 716 45 903
Opérations de location financement	0	0	0	0	0	0	0
Titres détenus jusqu'à l'échéance	0	0	0	0	0	0	0
Actifs disponibles à la vente	2 406	0	131	0	0	0	2 537
Autres actifs financiers dont dépréciation droit au bail	1 162 327	0	424 15	-127	0	0	1 459 343
Total des dépréciations des actifs financiers	140 156	0	68 911	-43 355	0	0	165 712

6.7. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle Dettes envers les établissements de crédit

	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros)
Etablissements de
crédit
Comptes et emprunts	24 222	9 417
dont comptes ordinaires créditeurs	22 030	7 253
dont comptes et emprunts au jour le jour	2 187	2 163
Valeurs données en pension	0	0
Titres donnés en pension livrée	0	0
Sous-total	24 222	9 417
Dettes rattachées	10	30
Total	24 232	9 447
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs	11 189	0
Comptes et avances à terme	6 947 464	6 777 470
Sous-total	6 958 653	6 777 470
Dettes rattachées	16 693	26 891
Total	6 975 346	6 804 361
Valeur au bilan	6 999 578	6 813 808

Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Comptes ordinaires créditeurs	2 317 210	2 201 075
Comptes d'épargne à régime spécial	42 843	43 340
Autres dettes envers la clientèle	347 564	257 797
Titres donnés en pension livrée	0	0
Dettes nées d'opérations d'assurance directe	0	0
Dettes nées d'opérations de réassurance	0	0
Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques	0	0
Total	2 707 617	2 502 212
Dettes rattachées	8 891	5 963
Valeur au bilan	2 716 508	2 508 175

6.8. Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Effets publics et valeurs assimilées
Obligations et autres titres à revenu fixe	323 679	209 519
Total	323 679	209 519
Créances rattachées	7 519	3 941
Dépréciations
Valeur nette au bilan	331 198	213 460

6.9. Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

	31.12.2009	31.12.2008
(en milliers d'euros)
Dettes représentées par un titre
Bons de caisse	0	24
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables :	45 000	141 887
. Émis en France	45 000	141 887
. Émis à l'étranger		0
Emprunts obligataires		0
Autres dettes représentées par un titre		0
Total	45 000	141 911
Dettes rattachées	429	1 653
Valeur au bilan	45 429	143 564
Dettes subordonnées
Dettes subordonnées à durée déterminée	85 224	108 139
Dettes subordonnées à durée indéterminée		0
Dépôt de garantie à caractère mutuel		0
Titres et emprunts participatifs	2 058	2 058
Total	87 282	110 197
Dettes rattachées	1 214	1 466
Valeur au bilan	88 496	111 663

6.10. Actifs et passifs d'impôts courants et différés

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Impôts courants		19 158
Impôts différés	52 315	37 667
Total actifs d'impôts courants et différés	52 315	56 825
Impôts courants	5 319	0
Impôts différés	0	0
Total passifs d'impôts courants et différés	5 319	0

		31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif	Impôts différés Actif	Impôts différés Passif
Actifs disponibles à la vente	519	1 525	105	1 332
Couvertures de juste valeur	32 301	32 010	13 450	13 087
Provisions non déductibles	51 125		38 701
Charges à payer non déductibles	2 062		361
Autres différences temporaires
Autres Impots différés		157		531
Effet des compensations
Total impôts différés	86 007	33 692	52 617	14 950
Net au Bilan	52 315		37 667

6.11. Comptes de régularisation actif, passif et divers 6.11.1. Comptes de régularisation actif

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Autres actifs	79 749	60 917
Comptes de stocks et emplois divers	63	79
Gestion collective des titres Livret développement durable
Débiteurs divers	79 494	60 745
Comptes de règlements	192	93
Capital souscrit non versé
Autres actifs d'assurance
Parts des réassureurs dans les provisions techniques
Comptes de régularisation	103 374	135 494
Comptes d'encaissement et de transfert	56 696	70 197
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts
Produits à recevoir	41 820	63 261
Charges constatés d'avance	1 389	1 379
Autres comptes de régularisation	3 469	657
Valeur nette au bilan	183 123	196 411

6.11.2. Comptes de régularisation passif

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Autres passifs (1)	52 144	48 370
Comptes de règlements	534	359
Créditeurs divers	47 402	44 189
Versement restant à effectuer sur titres	4 208	3 822
Autres passifs d'assurance
Autres		0
Comptes de régularisation	142 909	143 112
Comptes d'encaissement et de transfert (2)	39 466	50 889
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts		5
Produits constatés d'avance	62 218	46 576
Charges à payer	36 912	43 636
Autres comptes de régularisation	4 313	2 006
Valeur au bilan	195 053	191 482

⁽¹⁾ Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.

⁽²⁾ Les montants sont indiqués en net.

6.12. Actifs et passifs liés aux actifs non courant destinés à être cédés

Non concerné

6.13. Immeubles de placement

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmen tations (Acqui sitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
Valeur brute	1277						1277
Amortissements et dépréciations	-156		-70				-225
Valeur nette au bilan	1121	0	-70		0		1052

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmen tations (Acqui sitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
Valeur brute	777		531	-431		400	1277
Amortissements et dépréciations	-308		-59	211			-156
Valeur nette au bilan	469	0	472	220	0	400	1121

Y compris Immeubles de placement donnés en location simple

6.14. Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Augmen tations (Acqui sitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2009
	Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	227 696		10 683	-6 319			232 060
Créances rattachées (1)	0						0
Amortissements et dépréciations	-145 785		-14 328	3 891			-156 222
Valeur nette au bilan	81 911	0	-3 645	-2 428	0		75 838
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	10822		18	-1096			9 744
Amortissements et dépréciations	-8992		-28	1095			-7 925
Valeur nette au bilan	1830	0	-10	-1	0	0	1819

(1) Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Augmen tations (Acqui sitions)	Diminutions (Cessions et échéances)	Ecart de conversion	Autres mouvements	Solde 31.12.2008
			Immobilisations corporelles d'exploitation
Valeur brute	217 153	0	13 541	-2 508	0	-400	227 696
Créances rattachées (1)	0						0
Amortissements et dépréciations	-133 005	0	-14 503	1 723	0	0	-145 785
Valeur nette au bilan	84 148	0	-1 052	-785	0	-400	81 911
			Immobilisations incorporelles
Valeur brute	12509	0	245	-1932	0	0	10 822
Amortissements et dépréciations	-10819		-75	1902	0	0	-8 992
Valeur nette au bilan	1690	0	170	-30	0	0	1830

⁽¹⁾ Loyers courus non échus sur les immobilisations données en location simple.

6.15. Provisions techniques des contrats d'assurance

Non concerné

6.16. Provisions

(en milliers d'euros)	31.12.2008	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2009
Risques sur les produits épargne logement (1)	17 060				-3 320			13 740
Risques d'exécution des engagements par signature (2)	810		5 207		-122			5 895
Risques opérationnels (3)	12 924		660					13 584
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4)	987		8	-40				955
Litiges fiscaux (5)	3 836			-3 629	-37			170
Litiges divers (6)	802		918	-115	-367			1 238
Participations	0							0
Restructurations	0							0
Autres risques	898		1 016	-438	-48			1 428
Total	37 317	0	7 809	-4 222	-3 894	0	0	37 010

(en milliers d'euros)	31.12.2007	Variations de périmètre	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Ecart de conversion	Autres mouvements	31.12.2008
Risques sur les produits épargne logement (1)	16 030	0	1 270	0	-240	0	0	17 060
Risques d'exécution des engagements par signature (2)	521	0	457	-37	-131	0	0	810
Risques opérationnels (3)	15 726	0	519	-57	-3 264	0	0	12 924
Engagements sociaux (retraites) et assimilés (4)	1 085	0	0	-98	0	0	0	987
Litiges fiscaux (5)	6 724	0	1 236	-1 852	-2 272			3 836
Litiges divers (6)	688	0	362	-106	-142	0	0	802
Participations	0	0	0	0	0	0	0	0
Restructurations	0	0	0	0	0	0	0	0
Autres risques	1 774	0	503	-511	-869	0	0	898
Total	42 548	0	4 347	-2 661	-6 918	0	0	37 317

1 - Risques sur les contrats Epargne Logement

Cette provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

• le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
• La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées. Les modalités de calcul de cette provision mise en œuvre par le groupe Crédit Agricole ont été établies en conformité avec les dispositions rendues publiques dans le communiqué du CNC du 12 décembre 2005.

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1 138	1 040
Ancienneté de plus de 10 ans	593	673
Total plans d'épargne-logement	1 731	1 713
Total comptes épargne-logement	447	448
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement	2 178	2 161

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

Les encours de collecte sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2009 et 2008 et hors prime d'état

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :	39	38
Comptes épargne-logement :	113	115
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne logement	152	153

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(en millions d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Plans d'épargne-logement :
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	1,3	2,7
Ancienneté de plus de 10 ans	4,6	3,1
Total plans d'épargne-logement	5,8	5,8
Total comptes épargne-logement	7,9	11,2
Total provision au titre des contrats épargne-logement	13,7	17,0

L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007

(en millions d'euros)	31.12.2008	Dotations	Reprises	31.12.2009
Plans d'épargne-logement :	5,8		0,0	5,8
Comptes épargne-logement :	11,2		-3,3	7,9
Total provision au titre des contrats épargne-logement	17,0	0	-3,3	13,7

2 - Provisions pour engagements par signature

Ces provisions sont constituées en couverture de risques d'exécution d'engagements de financement donnés, d'engagements de garantie donnés, ou de risques sur autres engagements du hors bilan.

3 - Provisions pour risques opérationnels

Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

4 - Provisions pour engagements sociaux

Il s'agit des provisions relatives à la médaille du travail.

5- Provisions pour litiges fiscaux

Nous retrouvons ici les provisions pour les litiges avec l'administration fiscale. Nous n'avons quasiment plus de contentieux en cours.

6 - Provisions pour litiges divers

Il s'agit de provisions consécutives à des litiges prudhommaux.

6.17. Capitaux propres

-Composition du capital au 31 décembre 2009

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement et de Certificats Coopératifs d'Associés.

Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.

La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse Régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.

Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.

A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.

Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a mis en place depuis 2001 un contrat de liquidité. Et depuis 2009 suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 31 mars 2009 un programme de rachat. Ceci explique que le nombre de titres auto-détenus par la Caisse Régionale a fortement augmenté. 25 836 titres au 31.12.2009. contre 8 942 au 31.122008.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des caisses locales qui lui sont affiliées.

Le nombre de parts sociales (d'un nominal de 15.25€) est de 2 649 994.

Le nombre de CCI (d'un nominal de 15.25€) est de 825 000

Le nombre de CCA (d'un nominal de 15.25€) est de 1 158 331 ; ils sont intégralement détenus par Crédit Agricole S.A.

Le nombre de ces titres est resté inchangé au cours de l'année 2009.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01.01.2009	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés	Nombre de titres au 31.12.2009
Certificats Coopératifs d'investissements (CCI)	825 000			825 000
Dont part du Public	816 058			799 164
Dont part Crédit Agricole S.A.	0			0
Dont part Auto-détenue	8 942			25 836
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	1 158 331			1 158 331
Dont part du Public	0			0
Dont part Crédit Agricole S.A.	1 158 331			1 158 331
Parts sociales	2 649 994			2 649 994
Dont Caisses Locales	2 649 975			2 649 975
Dont administrateurs de la CR	18			18
Dont Crédit Agricole S.A.	1			1
	4 633 325	0	0	4 633 325

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

-Actions de préférences

Non concerné

-Résultat par action

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.

Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes sont composés de parts sociales, de CCI et de CCA.

Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 relative au st atut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.

La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.

Année de rattachement du	Par CCI	Par CCA	Par Part Sociale
dividende	Montant Net	Montant Net	Montant Net
2005	5,07	5,07	0,53
2006	6,03	6,03	0,53
2007	6,26	6,26	0,53
2008	6,26	6,26	0,53
Prévu 2009	6,26	6,26	0,59

-Dividendes

Dividendes payés au cours de l'exercice :

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.

-Affectations du résultat social et fixation du dividende 2009

L'affectation du résultat et la fixation du dividende 2009 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'assemblée générale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes du 30 mars 2010. Le texte de la résolution est le suivant : (CINQUIEME RESOLUTION).

L'assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par un bénéfice de 92 573 036.99 €:

• 1 563 496.46 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,9 % l'an
• Cet intérêt, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2009.
• 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2009, soit un dividende de 6,26 € net par titre.
• Ce dividende, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2009.
• 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2009, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1 er juin 2009.

Le solde soit 78 593 888.47 € est affecté ainsi :

• ¾ à la réserve légale soit 58 945 416.35 €

• Le solde soit 19 648 472.12 €, affectation aux réserves facultatives.

6.18. Ventilation des actifs et des passifs par échéances (hors créances rattachées)

	31.12.2009
(en milliers d'euros)	Indéterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		94 960	0	0	0	94 960
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		11 592	0	0	0	11 592
Instruments dérivés de couverture			16 267	10 491	3 717	30 475
Actifs financiers disponibles à la vente	594 928	0	3 486	12 181	47 168	657 763
Prêts et créances sur les établissements de crédit		96 629	36 295	82 457	52 447	267 828
Prêts et créances sur la clientèle		782 484	783 709	3 177 121	5 062 900	9 806 214
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		4 969	52 253	176 569	89 888	323 679
Total actifs financiers par échéance	594 928	990 634	892 010	3 458 819	5 256 120	11 192 511
Banques centrales		0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture			17 786	98 658	14 592	131 036
Dettes envers les établissements de crédit		1 422 006	2 201 390	1 844 435	1 515 044	6 982 875
Dettes envers la clientèle		2 572 698	86 823	31 829	16 267	2 707 617
Dettes représentées par un titre		31 313	10 207	3 080	400	45 000
Dettes subordonnées		2 058	0	50 224	35 000	87 282
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux			7 136	4 689	9 604	21 429
Total passifs financiers par échéance	0	4 028 075	2 323 342	2 032 915	1 590 907	9 975 239

	31.12.2008
(en milliers d'euros)	Indéterminé	≤ 3 mois	> 3 mois à ≤ 1 an	> 1 an à ≤ 5 ans	> 5 ans	Total
Caisse, banques centrales		76 879				76 879
Actifs financiers à la juste valeur par résultat		10 896				10 896
Instruments dérivés de couverture			30 100	15 853	23 106	69 059
Actifs financiers disponibles à la vente	399 142	0	2 910	13 003	78 271	493 326
Prêts et créances sur les établissements de crédit		375 398		33 615	45 740	454 753
Prêts et créances sur la clientèle		1 619 924	1 096 022	2 593 070	4 095 464	9 404 480
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		0	0	0	0	0
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance		15 751	27 748	90 310	75 710	209 519
Total actifs financiers par échéance	399 142	2 098 848	1 156 780	2 745 851	4 318 291	10 718 912
Banques centrales		0	0	0	0	0
Passifs financiers à la juste valeur par résultat		0	0	0	0	0
Instruments dérivés de couverture			39 422	37 991	35 338	112 751
Dettes envers les établissements de crédit		988 338	1 545 589	1 976 136	2 367 824	6 877 887
Dettes envers la clientèle		2 413 446	64 952	22 991	823	2 502 212
Dettes représentées par un titre		109 437	30 674	1 800	0	141 911
Dettes subordonnées		2 058	23 000	70 139	15 000	110 197
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		52	7 016	9 623	21 093	37 784
Total passifs financiers par échéance	0	3 513 331	1 710 653	2 118 680	2 440 078	9 782 742

7. Avantages au personnel et autres rémunérations

7.1. Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Salaires et traitements	65 417	63 547
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies)	6 981	6 697
Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies)	1 061	1 448
Autres charges sociales	23 451	23 002
Intéressement et participation	14 060	12 684
Impôts et taxes sur rémunération	8 206	7 980
Total charges de personnel	119 176	115 358

7.2. Effectif fin de période

Effectifs	31.12.2009	31.12.2008
France	1 950	1 920
Etranger	0	0
Total	1 950	1 920

7.3. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.

7.4. Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies

	Période du	31/12/2006	31/12/2007	31/12/2008
	au	31/12/2007	31/12/2008	31/12/2009
	Présentation Passifs sociaux Normes IAS 19	2007	2008	2009
	Taux actualisation retenu
	Dette actuarielle au 31/12/n-1(obligatoire)	32 077	27 793	20 805
	Coût des services rendus sur la période (obligatoire)	1 190	1 233	1 096
	Effet de l'actualisation	1 304	1 372	1 082
	Cotisations de l'employé
	Modification / Réduction / liquidation de plan
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)
	Indemnités de cessation d'activité
	Prestations versées (obligatoire)	-942	-1 653	-1 460
Variation dette actuarielle	(Gains) / pertes actuariels	-5 836	-23	115
	Dette actuarielle au 31/12/n	27 793	28 722	21 637
	Rendement attendu des actifs annualisé
	Coût des services rendus en "n"	1 190	1 233	1 096
	Effet de l'actualisation	1 304	1 372	1 082
	Rendement attendu des actifs sur la période	-1 284	-1 131	-728
	Amortissement du coût des services passés
	Amortissement des gains / (pertes) actuariels	134	110	20
	Gains / (pertes) sur les réductions et liquidations
Charge comptabilsée	Gains / (pertes) sur la limitation de surplus
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	1 344	1 584	1 469
	En cas de fonds fonds externalisés : valorisation des actifs
	Juste valeur des actifs au 31/12/n-1	32 122	27 941	20 817
juste valeur des actifs du	Rendement attendu des actifs	1 284	1 131	728
	Gains / (pertes) actuariels sur les actifs du régime	-5 970	-133	95
	Cotisations de l'employeur	1 448	1 448	1 493
régime	Cotisations de l'employé	0	0	0
	Modification / Réduction / liquidation de plan	0	-7 917	0
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0	0
	Indemnités de cessation d'activité	0	0	0
	Prestations versées	-942	-1 653	-1 460
	Juste valeur des actifs au 31/12/n	27 941	20 817	21 673
Provision/ Actifs	situation financière nette au 31/12/n	27 793	20 805	21 637
	Coût des services passés non comptabilisés	0	0	0
	(Gains) / pertes sur la limitation de surplus	0	0	0
	(Provisions) / actifs au 31/12/n	27 793	20 805	21 637
	Juste valeur des actifs	27 941	20 817	21 673
	situation financière nette (passif) / actif au 31/12/n	148	12	36
	(Provisions) / actifs au 31/12/n-1	44	148	12
Réconciliation	Cotisations de l'employeur	1 448	1 448	1 493
	Acquisition, cession (modification périmètre consolidation)	0	0	0
	Paiements directs de l'employeur	0	0	0
	Charge nette comptabilisée au compte de résultat	-1 344	-1 584	-1 469
	Situation financière nette bilan (passif) / actif au 31/12/n	148	12	36
	Taux d'actualisation	4,28 4,17 4,06	4,94 4,86 4,71	5,28 5,15 4,71
Principales	Taux de rendement attendus des actifs de régime	4,00 4,00 3,94	4,00 4,10 4,05	3,50 3,75 4,00
	Taux attendus d'augmentation des salaires	4,00 3,00 2,50	4,00 3,00 2,50	4,00 3,00 2,50
hypothèses actuarielles
	Table de mortalité INSEE	TF TH 00-02	TF TH 00-02	TF TH 00-02

7.5. Autres engagements sociaux

Les provisions constituées par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes au titre de ces engagements sociaux (médaille du travail) s'élèvent à 955 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2009.

7.6. Paiements à base d'actions

Non concerné

7.7. Rémunérations de dirigeants

	2009
Population : Cadres de direction (Comité de Direction)	(en milliers d'euros)
Nature	Montant
- les traitements et les salaires,	1489
- les avantages en nature Dont : voiture et logement,	79
- les primes de diplômes, mariage, naissance, haute altitude,
- gratification,	214
- supplément familial et salaire unique,	9
- les cotisations de sécurité sociale,	887
- l'intéressement, les primes et autres rémunérations payables dans un délai de douze mois suivant la fin de l'exercice,	140
- les tickets restaurants,	0
- la participation au restaurant d'entreprise,	2
- prime de transport,	0
- remboursement des frais professionnels	1
Population : Président et vice-présidents	(en milliers d'euros)
Nature	Montant
- les indemnités	110
- les avantages en nature voiture	1
CSG RDS	7
- remboursement des frais professionnels	13

8. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros)	31.12.2009	31.12.2008
Engagements donnés
Engagements de financement	1 318 258	1 153 943
. Engagements en faveur d'établissements de crédit		0
. Engagements en faveur de la clientèle	1 318 258	1 153 943
Ouverture de crédits confirmés	881 648	900 871
- Ouverture de crédits documentaires	2 170	3 007
- Autres ouvertures de crédits confirmés	879 478	897 864
Autres engagements en faveur de la
clientèle	436 610	253 072
Engagements de garantie	210 756	333 705
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit	5 678	9 427
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	1 076	736
Autres garanties	4 602	8 691
. Engagements d'ordre de la clientèle	205 078	324 278
Cautions immobilières	66 452	193 259
Garanties financières	36 581	36 736
Autres garanties d'ordre de la clientèle	102 045	94 283
Engagements reçus
Engagements de financement	308 160	0
. Engagements reçus d'établissements de crédit	308 160	0
. Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	3 124 365	2 706 312
. Engagements reçus d'établissements de crédit	252 189	220 779
. Engagements reçus de la clientèle	2 872 176	2 485 533
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	803 680	730 977
Autres garanties reçues	2 068 496	1 784 556

Actifs donnés en garantie

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a apporté 523 121 milliers d'euros en garantie des avances reçues de Casa (359 645 milliers d'euros) dans le cadre de la participation du Groupe Crédit Agricole aux refinancements accordés par la Société de Financement de l'Economie Française (SFEF). Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

9. Reclassements d'instruments financiers

Le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes n'a opéré aucun reclassement d'instruments financiers.

10. Juste valeur des instruments financiers

La juste valeur d'un instrument financier est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé ou une dette réglée entre des parties avisées, consentantes dans une transaction conclue à des conditions normales.

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté. Celles-ci sont susceptibles de changer dans d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre de modèles d'évaluation et d'hypothèses. Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.

Dans la pratique, et dans une logique de continuité de l'activité, l'ensemble de ces instruments financiers pourrait ne pas faire l'objet d'une réalisation immédiate pour la valeur estimée ci-dessous.

Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût

		31.12.2009		31.12.2008
(en milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée	Valeur au bilan	Valeur de marché estimée
ACTIFS
Prêts et créances sur les établissements de crédit	274 309	274 309	506 599	506 599
Prêts et créances sur la clientèle	9 763 368	9 636 405	9 255 333	9 066 254
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	331 198	340 601	213 460	212 000
PASSIFS
Dettes envers les établissements de crédits	6 999 578	8 296 186	6 813 808	6 817 430
Dettes envers la clientèle	2 716 508	2 716 508	2 508 175	2 508 175
Dettes représentées par un titre	45 429	45 429	143 564	143 564
Dettes subordonnées	88 496	88 496	111 663	111 663

Pour les instruments financiers, la meilleure estimation correspond au prix de marché de l'instrument lorsque celui-ci est traité sur un marché actif (cours cotés et diffusés).

En l'absence de marché ou de données fiables, la juste valeur est déterminée par une méthode appropriée conforme aux méthodologies d'évaluations pratiquées sur les marchés financiers : soit la référence à la valeur de marché d'un instrument comparable, soit l'actualisation des flux futurs, soit des modèles d'évaluation.

Dans les cas où il est nécessaire d'approcher les valeurs de marché au moyen d'évaluation, c'est la méthode de l'actualisation des flux futurs estimés qui est la plus couramment utilisée.

Par ailleurs, dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :

• des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d'intérêts n'ont pas d'influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s'ajustent fréquemment aux taux de marché,
• des actifs ou passifs à court terme pour lesquels nous considérons que la valeur de remboursement est proche de la valeur de marché,
• des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l'épargne réglementée) pour lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics,
• des passifs exigibles à vue,
• des opérations pour lesquelles il n'existe pas de données fiables observables.

10.1. Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur

Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total	prix cotés sur	valorisation	valorisation
	31.12.2009	des marchés	fondée sur des	fondée sur des
		actifs pour des instruments	données observables :	données non observables :
		identiques :	Niveau 2	Niveau 3
		Niveau 1
Actifs financiers détenus à des fins de transaction	11 592	853	10 739	0
Créances sur les établissements de crédit	0
Créances sur la clientèle	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres détenus à des fins de transaction	853	853
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	853	853
Actions et autres titres à revenu variable	0
Instruments dérivés	10 739		10 739
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0	0	0	0
Créances sur la clientèle	0
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte	0
Valeurs reçues en pension	0
Titres reçus en pension livrée	0
Titres à la juste valeur par résultat sur option	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	0
Actions et autres titres à revenu variable	0
Actifs financiers disponibles à la vente	658 292	17 886	640 406	0
Effets publics et valeurs assimilées	0
Obligations et autres titres à revenu fixe	63 364	17 886	45 478
Actions et autres titres à revenu variable	594 928		594 928
Créances disponibles à la vente	0
Instruments dérivés de couverture	29 959		29 959

Passifs financiers valorisés à la juste valeur

(en milliers d'euros)	Total 31.12.2009	prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques : Niveau 1	valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2	valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3
Passifs financiers détenus à des fins de transaction	1 417	0	1 417	0
Titres vendus à découvert	0
Titres donnés en pension livrée	0
Dettes représentées par un titre	0
Dettes envers la clientèle	0
Dettes envres les établissements de crédit	0
Instruments dérivés	1 417		1 417
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option	0
Instruments dérivés de couverture	129 623		129 623
Total passifs financiers valorisés à la juste valeur	131 040	0	131 040	0

11. Événements postérieurs à la clôture

Néant

12. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2008

CAISSES LOCALES	ADRESSE du SIEGE SOCIAL
ALLEVARD	3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580)
ANNEYRON	9, place Rambaud à Anneyron (26140)
AUBENAS	18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200)
BEAUREPAIRE	18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270)
BOURDEAUX	Route de Crest à Bourdeaux (26460)
BOURG D'OISANS	Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520)
BOURG DE PEAGE	9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300)
BOURG ST ANDEOL	5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700)
BOURGOIN-JALLIEU	60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300)
BUIS LES BARONNIES	Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170)
CHABEUIL	Route de Crest à Chabeuil (26120)
CHARTREUSE	4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont
CREMIEU	10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460)
CREST	Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400)
DIE	1 place de la République à Die (26150)
DIEULEFIT	Rue Malautière à Dieulefit (26220)
GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
GRENOBLE ET ENVIRONS	47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000)
GRIGNAN-TAULIGNAN	Rue Sous les Remparts à Grignan (26230)
HAUT-GRESIVAUDAN	Avenue de la Gare à Pontcharra (38530)
HAUTERIVES	Grande Rue à Hauterives (26390)
HEYRIEUX	Avenue de la République à Heyrieux (38540)
ISERE : Caisse Locale de l'ISERE	15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000)
JOYEUSE	Route nationale à Joyeuse (07260)
LA BIEVRE	22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260)
LA CHAPELLE EN VERCORS	Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420)
LA MURE	2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350)

LA TOUR DU PIN LA VERPILLIERE LA VOULTE LAMASTRE LARGENTIERE LE GRAND LEMPS LE TEIL LES ABRETS LES AVENIERES LES BOUTIERES LES HAUTS PLATEAUX LES VANS LORIOL LUC EN DIOIS MENS-CLELLES MEYZIEU/PONT DE CHERUY MONTELIMAR MORESTEL NYONS PIERRELATTE PONT DE BEAUVOISIN PRIVAS PRIVAS : Caisse Locale pour le développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) ROMANS ROUSSILLON RUOMS SARRAS/ANDANCE SEDERON
	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352)
	465 rue de la République à La Verpillière (38290)
	4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800)
	17 place Rampon à Lamastre (07270)
	Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110)
	18 place du Château au Grand Lemps (38690)
	36 rue de la République au Teil (07400)
	37 rue Jean Jannin aux Abrets (38)
	9 avenue Perriollat aux Avenières (38630)
	Rue de la Poste au Cheylard (07160)
	Le Village à Coucouron (07470)
	Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140)
	9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270)
	Route nationale à Luc en Diois (26310)
	Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710)
	15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330)
	11 place du Théâtre à Montélimar (26200)
	Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510)
	1 place de la Libération à Nyons (26110)
	Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700)
	Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480)
	4 cours du Palais Privas (07000)
	Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000)
	27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100)
	96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550)
	97 route nationale de Ruoms (07120)
	Avenue du Vivarais à Sarras (07370)
	Route nationale de Sederon (26560)
ST AGREVE	3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320)
ST FELICIEN	Rue Charles Forot à St Félicien (07410)

ST GEOIRE EN VALDAINE	Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620)
ST GEORGES D'ESPERANCHE	9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790)
ST JEAN DE BOURNAY	8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440)
ST JEAN EN ROYANS	Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190)
ST MARCELLIN	Boulevard Riondel à St Marcellin (38164)
ST PAUL TROIS CHATEAUX	Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130)
ST PERAY	Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130)
ST SAUVEUR LES OLLIERES	Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190)
ST SYMPHORIEN D'OZON	9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon
ST VALLIER	Place Aristide Briand à St Vallier (26240)
SUZE-TULETTE	Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790)
TAIN L'HERMITAGE	35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600)
TOURNON	31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300)
TULLINS	Place Jean Jaurès à Tullins (38210)
VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme (DROM'ESSOR)	290 rue Faventines à Valence (26000)
VALENCE ET SA REGION	77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000)
VALLON PONT D'ARC	Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07)
VERNOUX	Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240)
VIENNE	9 place Miremont à Vienne (38200)
VIF	9 avenue de la Gare à Vif (38450)
VILLARD DE LANS	Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250)
VILLENEUVE DE BERG	Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170)
VINAY	13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470)
VIRIEU SUR BOURBRE	5 place de la Nation à La Tour du Pin (38)
VOIRON	1 place Général Leclerc à Voiron (38500)

Outre les Caisses Locales, les entités consolidées sont les suivantes :

• • La SCI HAUTES FAVENTINES contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.
• • La SCI DU VIVARAIS contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.
• • La SCI CREAGRISERE contrôlée à 100 %, ayant comme activité l'acquisition et la construction d'immeubles en vue de leur location, principalement au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, et leur gestion.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL et PERSONNEL VARIABLES

Au capital actuel de 70 658 206.25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE du MARDI 30 MARS 2010

A titre ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION

• 1 L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• Du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2009,
• Du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes,

Approuve, dans toutes leurs parties, le rapport de gestion et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2009 faisant ressortir un bénéfice de 92 573 036,99 €.

. 2 - Elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice 2009.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• Du rapport de gestion sur les comptes consolidés.
• Du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2009 faisant ressortir un bénéfice de 98 563 Milliers d'euros, et les mentions ayant trait aux comptes consolidés figurant dans ledit rapport de gestion.

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur le rapport du Conseil d'Administration statuant en application de l'article 223 quater du CGI, approuve le montant global s'élevant à 17 031,95 Euros des charges non déductibles visées à l'article 39-4 de ce code, ainsi que le montant s'élevant à 5 864,00 Euros de l'impôt sur les sociétés acquitté sur ces dépenses.

QUATRIEME RESOLUTION

En application de l'article L 511-39 du code monétaire et financier, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce prend acte des informations données dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes et approuve les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'Administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2009, se soldant par un bénéfice de 92 573 036,99 €:

• 1 563 496,46 € pour l'intérêt à payer aux porteurs de parts sociales, ce qui correspond à un taux de 3,90 % l'an

Cet intérêt, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 15 avril 2010.

• 5 164 500,00 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'investissement pour l'exercice 2009, soit un dividende de 6,26 € net par titre.

Ce dividende, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2010. Les dividendes correspondants aux titres qui seront détenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole SUD RHONE ALPES à la date de la mise en paiement seront affectés au compte de réserves facultatives.

• 7 251 152,06 € représentant le dividende à verser aux porteurs de certificats coopératifs d'associés pour l'exercice 2009, soit un dividende de 6,26 € net par titre. Ce dividende, éligible à l'abattement de 40% au profit des personnes physiques, sera payable à partir du 1er juin 2010.

Le solde soit 78 593 888,47 € est affecté ainsi :

• ¾ à la réserve légale soit 58 945 416,35 €
• Le solde soit 19 648 472,12 €, affectation aux réserves facultatives.

Conformément à la loi, l'assemblée générale ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

Intérêts aux parts sociales :

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Eligible à l'
2008	2 649 994	0,53 €	1 404 496,82 €	Abattement de 40%
2007	2 649 994	0,53 €	1 404 496,82 €	Abattement de 40%
2006	2 649 994	0,53 €	1 404 496,82 €	Abattement de 40%

Dividendes sur certificats coopératifs d'investissement :

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Eligible à l'
2008	825 000	6,26 €	5 164 500,00 €	Abattement de 40%
2007	825 000	6,26 €	5 164 500,00 €	Abattement de 40%
2006	825 000	6,03 €	4 974 750,00 €	Abattement de 40%

Dividendes sur certificats coopératifs d'associés :

Exercice	Nombre	Distribution	Intérêt net	Eligible à l'
2008	1 158 331	6,26 €	7 251 152,06 €	Abattement de 40%
2007	1 158 331	6,26 €	7 251 152,06 €	Abattement de 40%
2006	1 158 331	6,03 €	6 984 735,93 €	Abattement de 40%

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, procède à la désignation des administrateurs, conformément aux dispositions de l'article 17 des statuts, lequel prévoit le renouvellement annuel du tiers des membres du conseil d'administration.

Les six administrateurs, dont le mandat arrive à échéance, sont :

• Mme Annie ROUX (Drôme)
• M. Lucien BARGE (Isère)
• M. Philippe COSTET (Ardèche)
• M. Joseph PEYRONNET (Ardèche)
• M. Jean-Claude RABAIX (Drôme)
• M. Guy SAUVAJON (Drôme)

Leur mandat est renouvelable.

Pour la désignation des administrateurs, la procédure d'appel à candidatures est en cours, conformément à l'article 17 des statuts.

Leur mandat viendra à expiration lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article 36 alinéa 2 des statuts, ne constate aucune variation de capital entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 lequel reste inchangé dans sa répartition soit :

2 649 994	Parts sociales de 15,25 € soit	40 412 408,50 €
825 000	Certificats coopératifs d'investissement de 15,25 € soit	12 581 250,00 €
1 158 331	Certificats coopératifs d'associés de 15,25 € soit	17 664 547,75 €

HUITIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer sur les certificats coopératifs d'investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement 2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003.

La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l'assemblée générale ordinaire du 31 mars 2009, est donnée au conseil d'administration jusqu'à la date de son renouvellement par une prochaine assemblée générale ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée.

Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social. Toutefois, le nombre de CCI acquis par la Caisse Régionale en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% du nombre de CCI composant son capital social.

Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c'està-dire sur le marché ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré (telles des options d'achat et de vente ou toutes combinaisons de celles-ci) et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le conseil d'administration ou la personne qui agira sur la délégation du conseil d'administration appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres pourra atteindre l'intégralité dudit programme.

Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10 % du nombre total de CCI composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui, à ce jour correspond à un nombre maximal de 82 500 CCI, et le nombre maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10 % du nombre de CCI composant le capital de la Caisse Régionale.

Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI au cours de cette période est de vingt quatre millions sept cent cinquante mille (24 750 000) euros. L'acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur à deux cinquante cents (250) euros hors frais, étant toutefois précisé que ces CCI pourraient être attribués gratuitement dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d'opérer en bourse ou hors marché sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en vue :

1) d'attribuer des CCI de la Caisse Régionale aux salariés et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant, au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou d'un plan d'épargne d'entreprise ainsi qu'au titre des opérations visées aux articles L.225-197-1 à L.225-197-3 du Code de commerce ;

• 2) de conserver les CCI de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l'échange ou en paiement dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe ;
• 3) d'assurer l'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
• 4) de procéder à l'annulation des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier cas de l'adoption de la quatorzième résolution ;

Les opérations effectuées par le conseil d'administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la durée de validité du programme de rachat.

La Caisse Régionale pourra également utiliser la présente résolution et poursuivre l'exécution de son programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires et notamment les dispositions des articles 231-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, en période d'offre publique d'achat ou d'échange initiée par la Caisse Régionale.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en fixer les modalités, à l'effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations et formalités, notamment auprès de l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

NEUVIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L 512-36 du code monétaire et financier, donne mandat au conseil d'administration pour fixer le montant de l'indemnité compensatrice de temps passé au profit du Président et des Vice-présidents.

DIXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.

A titre extraordinaire :

ONZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d'administration sur les modalités de la fusion approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la SCI des Hautes Faventines aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif.

Aucune augmentation de capital ne résultera de cet apport-fusion et les titres de la SCI seront purement et simplement annulés.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la SCI des Hautes Faventines.

DOUZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d'administration sur les modalités de la fusion approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la SCI du Vivarais aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif.

Aucune augmentation de capital ne résultera de cet apport-fusion et les titres de la SCI seront purement et simplement annulés.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la SCI du Vivarais.

TREIZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du projet de fusion et du rapport du conseil d'administration sur les modalités de la fusion approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion intervenu avec la SCI Créagrisère aux termes duquel cette société fait apport de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif.

Aucune augmentation de capital ne résultera de cet apport-fusion et les titres de la SCI seront purement et simplement annulés.

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, constate la réalisation définitive de ladite fusion et la dissolution sans liquidation de la SCI Créagrisère.

QUATORZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce :

• 1. à annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par la Caisse Régionale en vertu de l'autorisation de rachat par la Caisse Régionale de ses propres CCI faisant l'objet de la huitième résolution ou d'autorisations ultérieures, dans la limite de 10 % du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois à compter de la présente assemblée ;
• 1. à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.

La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour au conseil d'administration, avec faculté de délégation, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue d'annuler les actions, de rendre définitives la (ou les) réduction(s) de capital, d'en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, de faire le nécessaire.

QUINZIEME RESOLUTION

L'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir tous dépôts, formalités et publications qui seront nécessaires.

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatif aux procédures de contrôle

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

FIDUREL

8, avenue Jean Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000 ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans-Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable résultant de l'application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise économique et financière. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Changement de méthode comptable

Ainsi qu'il est mentionné dans la note 2 de l'annexe, un changement de méthode comptable est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009 résultant de l'application du règlement CRC 2009-04 afférent à la valorisation des swaps. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre caisse régionale, nous nous sommes assurés de la correcte application du changement de méthode comptable mentionné ci-dessus et du caractère approprié de la présentation qui en est faite.

Estimations comptables

• Comme indiqué dans les notes 2.1 et 14 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
• Les parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme par votre caisse régionale sont évalués à leur valeur d'utilité en retenant une approche multicritère comme indiqué dans la note 2.2 de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
• Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Valence et Toulouse, le 5 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres

Marie Mermillod Dupoizat Frank Astoux

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

8, avenue Jean Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000 ERNST & YOUNG et Autres Le Compans-Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

• Le contrôle des comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.1 de l'annexe des comptes consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes a appliquées à compter du 1er janvier 2009, notamment IAS1 et IFRS 7.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de crise économique et financière. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

• Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons examiné le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et collectives.
• La note 1.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et avons vérifié la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation et plus particulièrement celle relative aux titres de capitaux propres.
• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et paramètres utilisés, et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par la caisse régionale.

Sur la base des informations disponibles à ce jour, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

comptes consolidés.
Valence et Toulouse, le 5 mars 2010
	Les Commissaires aux Comptes
FIDUREL	ERNST & YOUNG et Autres

Marie Mermillod Dupoizat Frank Astoux

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatif aux procédures de

FIDUREL

8, avenue Jean Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble

ERNST & YOUNG et Autres

Le Compans-Immeuble B 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 6 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes Exercice clos le 31 décembre 2009

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Le président rend compte, dans son rapport, des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de votre caisse régionale et des autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que ce rapport contient les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Nous avons apprécié la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Nous avons notamment :

• pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• pris connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminé si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de votre caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Valence et Toulouse, le 5 mars 2010

Les Commissaires aux Comptes

FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres

Marie Mermillod Dupoizat Frank Astoux

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

ERNST & YOUNG et Autres Fidurel

Le Compans-Immeuble B

1, place Alfonse Jourdain 8, avenue Jean Monnet B.P. 98536 26000

VALENCE

31685 TOULOUSE Cedex 6

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Membre de la Compagnie Membre de la Compagnie

Régionale de Versailles Régionale de Grenoble

ERNST & YOUNG et Autres Fidurel

Le Compans-Immeuble B

1, place Alfonse Jourdain 8, avenue Jean Monnet

B.P. 98536 26000 VALENCE

31685 TOULOUSE Cedex 6

S.A.S. à capital variable S.A.R.L. au capital de 10 000 €

Commissaire aux comptes Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Membre de la Compagnie Régionale de Versailles Régionale de Grenoble

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence de conventions et d'engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité ou leur bien-fondé. Il vous appartient selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Absence d'avis de convention et d'engagement

Nous vous informons qu'il nous a été donné avis d'aucune convention, ni d'aucun engagement conclus au cours de l'exercice et soumis aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice

Par ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

Première convention : Avance en compte courant non rémunérée.

Conformément à l'autorisation donnée par vos Conseils d'Administration le 20 mars 2007 et le 22 janvier 2008, l'avance en compte courant de 3.000.000 euros consentie à votre filiale, la Société SIMCAD par votre Caisse Régionale n'a pas été rémunérée durant l'exercice clos le 31 décembre 2009.

Deuxième convention : clause de retour à meilleure fortune.

Conformément à l'autorisation donnée par votre Conseil d'Administration le 16 décembre 2008, votre Caisse Régionale a consenti en 2008 au profit de sa filiale SIMCAD, un abandon de compte courant de 5.000.000 euros assorti d'une clause de retour à meilleure fortune. Cette clause n'a pas trouvé à s'appliquer sur l'exercice 2009.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Toulouse et Valence, le 5 mars 2010

	Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG et Autres		Fidurel
Frank Astoux		Marie Mermillod Dupoizat

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés

FIDUREL

8, rue Jean-Monnet 26000 Valence S.A.R.L. au capital de € 10.000

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Grenoble

ERNST & YOUNG et Autres

1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes

Assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2010

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de certificats coopératifs d'investissement achetés

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes, et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.

Cette opération s'inscrit dans le cadre de l'opération d'achat par votre caisse régionale, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, de ses propres certificats coopératifs d'investissement, décidée par votre conseil d'administration dans des conditions identiques à celles prévues à l'article L. 225-209 du Code de commerce. Cette autorisation d'achat est proposée, par ailleurs, à l'approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix-huit mois.

Votre conseil d'administration vous demande de lui déléguer, pour une période de vingtquatre mois, au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement ainsi achetés.

Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Notre intervention a été effectuée selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée approuve au préalable l'opération d'achat, par votre caisse régionale, de ses propres certificats coopératifs d'investissement.

			Valence et Toulouse, le 5 mars 2010
--	--	--	-------------------------------------

Les Commissaires aux Comptes

FIDUREL ERNST & YOUNG et Autres

Marie Mermillod Dupoizat Frank Astoux

Achats et ventes de CCI intervenus au cours de l'exercice 2009

dans le cadre d'un programme de rachat

Déclaration par l'émetteur des opérations réalisées sur ses propres titres du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009

Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 31 décembre 2009 : 3,13 % du nombre de CCI et 0,56 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31décembre 2009: 25.836 CCI (dont 5.579 détenus au travers du contrat de liquidité et 20.257 au titre du programme de rachat)

Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2009 : 2.342.679,80 €

Valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2009 : 2.674.026,00 €

		Flux bruts cumulés	Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme
Période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l'achat	Positions ouvertes à la vente
Nombre de titres	24.991	8.097
Dont contrat de liquidité	4.734	8.097	NEANT	NEANT
Cours moyen de la transaction	89.46 €	82.01 €
Montants (en €)	2.235.673,74 €	664.034,97 €

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL et PERSONNEL VARIABLES

Au capital actuel de 70 658 206.25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

DOCUMENT ANNUEL D'INFORMATION

Ce document annuel d'information est établi en application de l'article 451-1-1 du Code monétaire et financier et de l'article 211-1-1 du règlement général de l'AMF.

Le Document annuel d'information ci-dessous recense les informations publiées ou rendues publiques entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes pour satisfaire aux obligations législatives ou réglementaires en matière d'instruments financiers, d'émetteurs d'instruments financiers et de marchés d'instruments financiers.

Dates de publication	Nature des documents
-------------------------	----------------------

1. Prospectus et notes d'opérations

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr) et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org)

Non concerné entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009

2. Communiqués

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)

09/01/2009	Bilan du 2éme semestre 2008 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI
27/01/2009	Communiqué sur la rémunération des dirigeants
03/02/2009	Communiqué financier sur les résultats de la Caisse Régionale à fin décembre 2008
23/02/2009	Communiqué d'apports complémentaires au Contrat de liquidité
13/03/2009	Communiqué relatif à la souscription de parts sociales de Caisses locales affiliées
02/04/2009	Communiqué d'apports complémentaires au Contrat de liquidité
03/04/2009	Descriptif détaillé du programme de rachat de Certificats Coopératifs d'Investissement
06/04/2009	Document annuel d'information sur les publications du 01/11/2007 au 31/12/2008
27/04/2009	Rapport financier annuel
15/05/2009	Information financière trimestrielle au 31 mars 2009
07/07/2009	Bilan du 1er semestre 2009 du Contrat de liquidité CRCAM Sud Rhône Alpes CCI
31/07/2009	Communiqué financier sur les résultats de la Caisse régionale au 30 juin 2009

14/08/2009	Rapport financier semestriel au 30 juin 2009 : comptes consolidés, rapport des CAC
14/08/2009	Communiqué de diffusion du rapport financier semestriel : 1er° semestre 2009
27/08/2009	Communiqué de la Fédération Bancaire Française (FBF) du 25 août 2009
13/11/2009	Information financière IFRS trimestrielle au 30 septembre 2009
02/12/2009	Renouvellement du programme d'émission de parts sociales des Caisses locales affiliées à La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

3. Autres publications

Publiés sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.casudrhonealpes.fr), sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org) ou par le diffuseur agrée (www.hugingroup.com)

13/03/2009	Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la tenue des CA et sur le Contrôle Interne de 2008
------------	------------------------------------------------------------------------------------------------------------

4. Publications effectuées au BALO

Publiées également sur le site de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes (www.ca-sudrhonealpes.fr)

09/02/2009	BALO N° 17 Situation trimestrielle au 31 /12/2008
27/02/2009	BALO N° 25 Convocation AGO du 31 mars 20 09
04/05/2009	BALO N° 53 Comptes individuels/consolidés/ rapports des Commissaires aux comptes au 31 décembre 2008
11/05/2009	BALO N° 56 Situation trimestrielle au 31 mars 2009
10/08/2009	BALO N° 95 Situation trimestrielle au 30 juin 2009
24/08/2009	BALO N° 101 Comptes consolidés au 30 jui n 2009, rapport des CAC
19/10/2009	BALO N° 125 Rapport semestriel d'activit é synthétique du 1° semestre 2009
04/11/2009	BALO N° 132 Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2009

PUBLICITE DES HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Collège des commissaires aux comptes du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

En EURO HT	ERNST & YOUNG		% N	% N -1	FIDUREL		% N	% N-1
Audit :	2009	2008			2009	2008
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés	117 675	129 200	54%	59%	101 675	90 150	46%	41%
- Missions accessoires		0		0%			0%	0%
Sous-total	117 675	129 200	54%	59%	101 675	90 150	46%	41%
Autres prestations :
- Juridique, fiscal et social	0	0		0%	0	0	0%	0%
Technologie de l'information	0	0		0%	0	0	0%	0%
- Audit interne	0	0		0%	0	0	0%	0%
- Autres : à préciser si > à 10% des honoraires d'audit	0	0		0%	0	0	0%	0%
Sous-total Sous-total	0	0	0	0%	0	0	0%	0%
Jous-total	0	0			0	90
Total	117 675	129 200	54%	59%	101 675	150	46%	41%

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

SOCIETE COOPERATIVE à CAPITAL et PERSONNEL VARIABLES

Au capital actuel de 70 658 206.25 euros Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 38100 GRENOBLE 402 121 958 RCS GRENOBLE

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

2009

Nous attestons qu'à notre connaissance, les comptes annuels du 31 décembre 2009, tant individuels que consolidés, sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de notre Caisse Régionale et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principales incertitudes et principaux risques auxquels ils sont confrontés.

Christian ROUCHON Jean-Pierre GAILLARD Directeur Général Président du Conseil d'Administration