Audit Report / Information • Mar 12, 2010
Audit Report / Information
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(code de commerce, art. L225-37 et L 225-68 ; code monétaire et financier, art L.621-18-3)
Mesdames, Messieurs les sociétaires
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle de la Conformité, du Secrétariat général. Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'administration (en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques).
Le présent rapport a été présenté pour approbation au Conseil lors de sa séance du 02 mars 2010 et sera rendu public. La mise en place effective du comité d'audit décidée fin 2009 au cours du 1er semestre 2010 permettra à ce dernier sur la base du rapport 2010, de communiquer préalablement au conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.
Les principes de gouvernance de la Caisse régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
La Caisse régionale rappelle l'adhésion en décembre 2008, de son conseil d'administration aux recommandations sur la rémunération des dirigeants publiées par l'AFEP MEDEF – Association Française des Entreprises Privées / Mouvement des Entreprises De France - en octobre 2008. Du fait de son statut coopératif, elle ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF, mais elle en respecte l'esprit, les recommandations et en assure la transparence.
Indépendamment de l'ordonnance, des critères spécifiques pour caractériser l'indépendance des administrateurs dans les Caisses régionales ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse régionale et son administrateur.
Le Conseil d'administration est composé de 18 Administrateurs (cf. liste en annexe 1), élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers. Les Administrateurs représentent les 4 départements couverts territorialement par la Caisse Régionale.
Le Conseil élit chaque année, à l'issue de l'Assemblée Générale, le Président, les 2 Vice-présidents, le Secrétaire, le Secrétaire Adjoint, le Trésorier, ainsi qu'un délégué pour le département du Rhône, ceux-ci formant le Bureau du Conseil (cf. liste en annexe 2).
Le Conseil désigne également ses représentants au Comité des prêts parmi ses membres. Ce Comité se réunit selon une fréquence hebdomadaire depuis janvier 2008. Il bénéficie d'un pouvoir de décision en matière d'octroi de crédit, par délégation du Conseil d'administration, dès que les encours des contreparties excèdent les délégations conférées aux réseaux ou au comité des engagements.
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées, le Directeur Général étant nommé par le Conseil, et agréé par Crédit Agricole SA.
w le plan d'action commerciale.
Le Conseil est informé chaque trimestre de la réalisation des objectifs et des budgets. Concernant les résultats financiers, il est informé chaque trimestre des soldes intermédiaires de gestion qui sont envoyés à Crédit Agricole SA. Enfin, pour l'arrêté à fin juin et à fin décembre, les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Caisse régionale lui sont présentés pour arrêté.
Ces dispositifs sur la déontologie et la réglementation AMF ont fait l'objet d'un rappel annuel aux membres lors du conseil du 15 décembre 2009.
Pour mémoire, des règles propres à favoriser le bon fonctionnement du Conseil d'administration, basées sur les principes du mutualisme, sont en vigueur, concernant les membres du Conseil :
Au cours de l'exercice 2009, le conseil d'administration s'est réuni 10 fois. Le taux de présence moyen est supérieur à 78% démontrant à la fois une assiduité de qualité et en progression par rapport à 2008 et une forte implication des administrateurs au conseil. Chaque conseil est précédé par une réunion du bureau du conseil qui prépare les travaux.
Chaque réunion du Conseil est l'occasion d'avoir un contact avec les salariés de la Caisse Régionale par la participation des responsables des dossiers présentés. De la même manière, chaque conseil est l'occasion d'accueillir des présidents de Caisses locales, afin de partager la vie de l'entreprise. Chaque conseil fait l'objet d'une convocation avec l'ordre du jour et le compte rendu est publié dans les jours qui suivent et validé au conseil suivant.
Toutes les questions importantes sont présentées et discutées en Conseil, en particulier celles touchant la politique commerciale, la politique risque, la politique financière.
Le Directeur Général informe également le Conseil des principaux projets ou orientations touchant à la gestion proprement dite (immobilier, sécurité, système d'information, organisation générale …), et réalise un point sur l'actualité économique et financière, et sur la vie du groupe.
Une charte de l'administrateur recense les qualités attendues de chaque administrateur par le Conseil, et les règles de fonctionnement du conseil.
Un séminaire a réuni l'ensemble des administrateurs en juin 2009, dont l'objectif était de procéder à un bilan sur l'avancement du projet Mutualiste par la restitution des commissions projet et sur le calendrier de déploiement des actions décidées. Six commissions ont travaillé au cours de l'année sur les thèmes suivants : Micro-crédit, Veille économique, Parts sociales et carte sociétaire, Rôle renouvellement et formation des élus, site Internet, et administrateurs référents.
Ce séminaire a également été l'occasion de faire un point sur le dispositif de formation des administrateurs et le conseil a validé le principe d'une session de formation sur la mise en œuvre opérationnelle de la politique crédit. Cette formation a eu lieu le 22 septembre 2009.
Les 12 et 13 novembre 2009, un séminaire a également été organisé avec l'ensemble des Présidents de Caisse locale dont les objectifs étaient d'une part de procéder à un retour sur le projet Mutualiste, mais également de travailler sur le rôle du Président de caisse locale et sur celui d'administrateur. Un dispositif de formation spécifique pour tout nouveau Président a par ailleurs, été mis en place sur l'année.
Une fois par trimestre, les administrateurs de la Caisse régionale sont conviés à une réunion de formation/information sur des sujets d'actualités. Ainsi, ils ont pu rencontrer et débattre dans l'année avec le chef de mission de la mission de l'Inspection Générale Crédit Agricole SA sur la situation de la Caisse régionale, des représentants de Cariparma (banque italienne appartenant au groupe Crédit Agricole), le directeur général du GIE (Groupe d'Intérêt Economique) informatique travaillant pour la Caisse régionale, ou le directeur de COOP de France sur la région Rhône Alpes Auvergne.
L'ensemble des administrateurs a également pu bénéficier d'une formation sur la prise de parole en public assurée par un coach externe en média-training. Enfin le Président a suivi une session de formation de 2 jours sur le thème des Etudes Financières.
L'ensemble de ces actions d'information/formation a été accueilli avec beaucoup d'intérêt et a permis au Conseil d'administration de renforcer la performance du conseil, tant sur la compétence de ses membres, que de leur implication personnelle dans les différents travaux.
Le Conseil d'Administration n'a pas été amené à statuer sur de nouvelles conventions réglementées au cours de l'exercice 2009.
Il s'agit des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales et significatives pour l'une des parties soit en raison de leur objet soit en raison de leur implication financière.
Conformément à la législation, la liste et l'objet de ces conventions ont été communiqués par le Président du Conseil d'administration au Conseil d'administration et aux Commissaires aux comptes.
Le conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole de Sud Rhône Alpes, lors de sa séance du 16 décembre 2008 a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du groupe Crédit agricole.
Le Crédit Agricole est constitué de Caisses régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale chargée, en qualité d'organe central, entre autres missions du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué par les Caisses régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des dirigeants des Caisses régionales. Les dirigeants, agréés par le CECEI (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement) en tant que dirigeants responsables sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales - elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables - et par Crédit Agricole S.A.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. L'ensemble de ces règles résulte d'accords collectifs applicables au plan national à tous les cadres de direction (350 personnes pour les Caisses régionales). Aucune ne bénéficie à la seule catégorie des Directeurs Généraux. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008, relatives aux rémunérations, exception faite de celles relatives au contrat de travail expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses régionales de Crédit agricole, sociétés coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le conseil d'administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le conseil d'administration de sa Caisse régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son conseil d'administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur sur tout le territoire et résultant de la coexistence d'un contrat de travail et d'accords nationaux.
En cas de licenciement ou de révocation d'un Directeur Général de Caisse régionale, ce dernier bénéficie, si les conditions prévues par les accords nationaux applicables à l'ensemble des cadres de direction lui en donnent le droit, d'une indemnité de licenciement liée à son contrat de travail, à l'exclusion de toute indemnité de départ. Cette indemnité de licenciement est calculée selon les dispositions – conditions d'ancienneté et plafond – prévues par ces accords nationaux.
Le Président de Caisse régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé. Les principes et les règles arrêtés pour déterminer cette indemnité sont fixés sur le fondement du Code monétaire et financier et calculés annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses régionales. Le Président de la Caisse régionale, Jean Pierre GAILLARD, est inchangé par rapport à 2008. L'indemnité versée au Président de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 5.200 €. Le Président de Caisse régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses régionales est encadrée par des accords collectifs qui concernent tous les cadres de direction et est soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de direction. Cette commission est composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., de trois Présidents de Caisses régionale s, de deux Directeurs Généraux de Caisses régionales et du Directeur Général de la F.N.C.A. La rémunération des Directeurs Généraux, comme celle de l'ensemble des cadres de direction, se compose d'un salaire mensuel. Elle comprend aussi une rémunération variable plafonnée, dans le cadre des accords collectifs, à 42,3% de sa rémunération fixe sur 13 mois et versée annuellement après l'assemblée générale.
Cette rémunération variable, proposée par le Président de la Caisse régionale et approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse régionale, dont les risques. L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. intervient après celle des comptes individuels des Caisses régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires. Le Directeur Général de la Caisse régionale, Christian ROUCHON, est inchangé par rapport à 2008. La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse régionale de Sud Rhône Alpes en 2009 est de 198 429 € au titre de la rémunération fixe et de 62 307 € au titre de la rémunération variable versée en 2009 pour l'exercice 2008. En outre, le Directeur Général bénéficie, comme l'ensemble des cadres de direction, d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre l'ensemble des cadres de direction. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole à 60 ans minimum. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale dans leur fonction respective, de 12 ans pour le Président et de 15 ans pour le Directeur Général.
Le Président et le Directeur Général de Caisse régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse régionale, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
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|---|---|---|
| 2008 | 2009 | |
| Président : M. Jean Pierre GAILLARD |
||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 56 160 | 62 400 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction |
Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
||
|---|---|---|
| 2008 | 2009 | |
| Directeur Général : M. Christian ROUCHON | ||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 177 724 € |
198 429 € |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 62 307 € | ND (1) |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction |
Logement et véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice |
Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux |
Contrat de travail (2) |
Régime de retraite Supplémentaire (2) |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Jean Pierre GAILLARD - Date début Mandat : 28/03/2006 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur : 02/04/2008 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur Général Christian ROUCHON Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 01/04/2007 |
Oui | Oui | Non | Non |
(1) déterminées suite à l'Assemblée Générale en mars 2010
(2) Précisions apportées dans le texte
Le comité d'audit : La création d'un comité d'audit a été prise lors du Conseil d'administration du 15 décembre 2009. Sa 1ère réunion doit avoir lieu au cours du 1er semestre 2010. Ce comité doit permettre d'alléger les travaux actuellement réalisés pendant les Conseils d'Administration, ou d'approfondir certains sujets plus techniques. Il permettra de renforcer la compétence et l'indépendance du Conseil
Le choix retenu est de mettre en place un Comité d'Audit dédié composé de 4 Administrateurs, la présidence étant assurée par un administrateur membre du Bureau du Conseil.
Les travaux de ce Comité dont la fréquence sera trimestrielle, porteront prioritairement sur les domaines contrôles financiers et contrôle interne mais pourront être étendus à tout autre sujet.
Chaque semestre, les Commissaires aux Comptes seront invités. Le reporting sera fait auprès des Membres du Bureau.
Le Comité d'Audit n'a pas de caractère décisionnaire. Pour permettre d'appréhender encore mieux les sujets à caractère technique, une formation sera dispensée, formation qui s'adressera par ailleurs à l'ensemble des membres du Conseil d'administration.
Le Bureau du Conseil : Il est composé de 7 administrateurs (cf. liste nominative en annexe 2). Il se réunit selon une fréquence mensuelle, en amont des réunions du conseil d'administration. Son rôle est de préparer les travaux et les présentations pour le Conseil d'administration.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil a conféré au Président et au Directeur Général, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, ces pouvoirs devant s'exercer dans le cadre des dispositions statutaires, orientations et directives générales décidées par le Conseil et dans le respect des règles d'éthique spécifiques au corps des Cadres de Direction du Crédit Agricole.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéqua tion Un reporting semestriel est assuré auprès du Conseil d'administration sur les résultats du contrôle périodique, du contrôle permanent et du contrôle de la conformité ainsi que sur la mesure et l'analyse des risques. Par ailleurs, la Caisse régionale s'est dotée en 2009, d'un plan général d'actions correctives. Sur l'ensemble des vingt-quatre actions, cinq jugées majeures font l'objet d'un suivi et d'un reporting spécifique en Conseil d'administration : fiabilisation de l'archivage, justification de l'emploi des fonds dans le cadre des déblocages de crédits, mise en conformité des dossiers clients, directive MIF (Marché des Instruments Financiers), suivi des prestataires de services essentiels externalisés.
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 30,8 Equivalent Temps Plein (ETP) au 31 décembre 2009.
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Références légales et réglementaires : Code monétaire et financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF (Comité Consultatif de la législation et de la réglementation financières)) ; Règlement général de l'Autorité des marchés financiers.
Charte de contrôle interne, présentée le 19 juin 2007 au Conseil d'administration et actualisée le 26 mai 2009,
Guide de contrôle et de reporting dont est doté chaque service, actualisé au fil de l'eau. Un nouvel outil plus performant et commun à l'ensemble des entités du groupe Crédit Agricole a été mis en place,
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, trois responsables distincts du Contrôle Périodique (Audit-Inspection), du Contrôle Permanent et du Contrôle de la Conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle Permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'administration.
L'organe délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
Il approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'organe exécutif et par les trois responsables des fonctions de contrôle de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du rapport annuel sur le contrôle interne qui lui est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole. Le bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. Les réunions du Conseil du 28 avril et du 27 octobre 2009 ont été notamment consacrées au contrôle interne et à l'activité de l'audit. La mesure des risques leur évolution, la performance du dispositif de contrôle interne ainsi que les aspects de la fonction de conformité ont été présentés lors de ces réunions, ainsi que le suivi des actions correctives majeures du plan d'action général 2009. Les réunions du Conseil du 24 mars, du 26 mai, du 23 juin, du 15 décembre 2009 ont été orientées sur la mesure des risques crédit, et celles du 24 mars, du 28 avril, du 31 juillet et du 24 novembre 2009 sur la mesure des risques financiers de la Caisse régionale. Le Comité d'audit aura vocation à compter de 2010 à assister le Conseil et son bureau dans cette mission
Le rapport annuel sur le contrôle interne relatif à l'exercice 2009 sera présenté au Conseil d'administration en avril 2010 et sera transmis aux Commissaires aux comptes, une présentation semestrielle arrêtée au 30 juin 2009 ayant été réalisée devant le Conseil d'administration du 27 octobre 2009.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveau des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctives proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui s'est réuni 6 fois au cours de l'année 2009.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (notamment le G I E AMT en charge des moyens informatiques communautaires, la SAS SIMCAD, filiale immobilière, pour laquelle le déploiement du dispositif s'est poursuivi en 2009), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses locales sont étroitement liés à la Caisse régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse régionale et des Caisses locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.
La Caisse régionale Sud Rhône Alpes met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio internationa l de solvabilité «Bâle II ».
Les principaux facteurs de risques auxquels est exposé la Caisse régionale Sud Rhône Alpes, à savoir Promotion Immobilière, Commerce, Distribution Grandes et Moyennes Surfaces, BTP, Transports, Textile, Automobiles, Filière vinicole, Lait, Arboriculture, Céréales, LBO (Leveraged Buy-out), font l'objet d'un suivi particulier. En outre, les principales expositions en matière de risques de crédit bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.
Pour les principaux facteurs de risque mentionnés ci-dessus, la Caisse régionale Sud Rhône Alpes a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner a priori, de mesurer, surveiller et maîtriser les risques.
Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :
La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes », appliqués aux expositions réelles et aux limites.
Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes assure la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique / trimestrielle des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les «affaires sensibles », et par une révision au moins annuelle de tous les autres. La correcte classification des créances fait l'objet d'un examen trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment). L'adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par le Comité central des risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux hiérarchiques appropriés et au Comité Central des risques trimestriel (présence de la Direction Générale, la direction Financière, le RCPR, le responsable du contrôle central des risques).
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes identifie, conformément au règlement 97-02, les incidents significatifs en fonction :
Concernant le risque de liquidité, la Caisse régiona le a renforcé son dispositif dans le cadre de la crise financière de l'automne 2008. La gestion du risque de liquidité a été renforcée dans la charte de gestion interne sur les aspects court et long terme. L'analyse et le pilotage de la
liquidité relèvent de la gestion actif-passif. La stratégie globale doit être validée en comité financier et sert de cadre à la mise en œuvre optimisée par le Front Office. Une nouvelle convention de liquidité entre la Caisse régionale et Crédit Agricole SA a été validée par le conseil d'administration le 24 mars 2009. Des contrôles actualisés de 2nd degré niveau 2 assurés par le contrôle permanent ont été mis en œuvre au cours de l'année.
Le dispositif de contrôles permanents s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Des contrôles permanents opérationnels sont réalisés au sein des services / unités / directions / métiers, sur la base des manuels de procédures décrivant les traitements à réaliser ainsi que les contrôles afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la politique « risque », des règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse régionale, sont regroupées sous l'autorité du Responsable du Contrôle Permanent. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de l'équipe Risques et Contrôles Permanents, en collaboration avec les experts métiers.
Les points à contrôler sont définis à l'aide d'une démarche de type «cartographie des risques, exhaustivement recensés et régulièrement actualisés. Le contrôle permanent s'appuie également sur les rapports de l'Audit, la compétence des services experts et la ligne métier Risques et Contrôle Permanent de Crédit Agricole SA pour actualiser son plan de contrôle. En 2009, la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait l'objet d'une mission de l'Inspection Générale de Crédit Agricole SA qui a mis en relief la qualité du dispositif et a émis quelques axes de progrès sur la taille des échantillons et la fréquence pour quelques contrôles. Ces recommandations ont été validées et prises en charge par la Caisse régionale pour une mise à niveau courant 2010.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées, et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat, à savoir l'ensemble des directeurs et des directions de régions. Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reportings et il en est fait un compte rendu dans le rapport de contrôle interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes, et à la Commission bancaire. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctives. Les actions correctives majeures sont regroupées dans un plan d'actions général présenté à l'ensemble des directeurs pour prise en compte dans les plans d'actions généraux par direction de l'entreprise. Le suivi de ces actions est assuré par les services de contrôles.
Dans le cadre de la démarche Groupe, l'outil de formalisation et de reporting des contrôles et de suivi des plans d'actions SCOPE (Système de COntrôles PErmanents) a été adopté et déployé en 2009 par la Caisse régionale pour l'ensemble de ses services et le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse régionale a été mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne le fonctionnement statutaire de la Caisse locale et la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse locale du ressort de l'agence. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la prévention du blanchiment de capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme et la prévention et lutte contre la fraude. Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle, etc.
Au cours de l'année 2009, la Caisse régionale a maintenu un comité de pilotage spécifique sur la mise en œuvre à compter de 2008 d'un plan triennal de mise à niveau des dossiers clients en stock et sur la qualité de la conformité des entrées en relations dans le cadre de la Connaissance Clients et de la 3ème directive relative à la prévention du blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. Parallèlement un comité de pilotage spécifique suit la bonne application de la directive MIF et des recommandations Delmas Marsalet adoptées comme cadre procédural. Les travaux de ces 2 comités font l'objet de reporting en comité de direction, comité de contrôle interne et Conseil d'administration et prochainement auprès du comité d'audit. Des travaux ont été également engagés dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude interne. Des outils de détection ont été crées et testés au cours du dernier trimestre 2009. Leur déploiement accompagné d'une mise à niveau du code de déontologie interne et d'une communication d'entreprise sont planifiés sur le 1er semestre 2010, en lien avec les recommandations de la mission de l'Inspection Générale.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité de la Caisse régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.
Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière :
La Direction comptable et financière de la Caisse régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière est assuré par une équipe dédiée, rattachée hiérarchiquement au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale.
La Charte du contrôle comptable, actualisée en avril 2009, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse (Direction Financière, Comptabilité Générale, contrôle comptable, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).
Le dispositif de contrôle comptable est complété par l'approbation des comptes des Caisses régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière :
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse régionale et par la cartographie des outils concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière. L'information financière publiée par la Caisse régionale s'appuie pour partie sur les données comptables et les données de gestion. La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit est réalisée au travers de l'outil national SCOPE.
La Caisse régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
En 2009, la Caisse régionale a poursuivi des actions d'organisation et/ou d'évolutions des systèmes d'information, dans le cadre du projet d'accélération des délais de publication de l'information financière consolidée du Groupe Crédit Agricole (Projet Hermès).
Ainsi, les délais de production réglementaires ont été réduits de 5 jours ouvrés en 2009, et seront réduits de 2 jours ouvrés supplémentaires en 2010.
Des études et plans d'action sont définis aujourd'hui dans le cadre du projet NICE (regroupement des différents systèmes d'information des Caisses régionales) en vue d'avoir à terme un système informatique unique à l'ensemble des Caisses régionales.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse régionale font l'objet de la mise en œuvre de contrôles permanents (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Description du dispositif de contrôle permanent comptable :
Les objectifs du contrôle permanent comptable visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière et sont présentés ci-dessous :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse régionale a décliné en 2009, les recommandations générales de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière. Une réforme complète du plan de Contrôle Permanent est prévue pour 2010 en lien avec Crédit Agricole S.A.
Le contrôleur spécialisé de 2eme degré 2eme niveau nommé en 2008 a continué à développer et à s'assurer de l'application correcte des normes édictées à travers le guide du Contrôle permanent de l'information comptable et Financière. Un plan d'actions annuel concernant le contrôle comptable et le contrôle permanent est déployé et suivi par le Comité de contrôle interne et la Direction Financière.
Le contrôle comptable de dernier niveau s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Le contrôle comptable de dernier degré (2eme degré 2eme niveau) s'appuie sur l'évaluation des contrôles 1er et 2eme degré 1er niveau, et sur une approche de l'évaluation des risques plus précise et spécifique. Cette fonction est indépendante de la Direction Financière et est rattachée au responsable du Contrôle Permanent.
Cette évaluation permet au Responsable du Contrôle Permanent de la Caisse régionale d'engager d'éventuelles actions correctives au niveau des opérations et de l'organisation des contrôles afin de renforcer, si nécessaire, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Le Responsable du Contrôle Permanent rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse régionale de l'avancement des travaux du contrôle permanent comptable et d'évaluation du dispositif de contrôle permanent comptable en place dans l'entité.
Relations avec les commissaires aux comptes :
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Conseil d'administration de la Caisse régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, désormais recentré sur des missions de contrôle périodique (3ème degré), en application du règlement 97-02 modifié, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et de l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse Régionale s'effectue depuis 2006 dans le cadre de l'Animation Audit inspection mise en place par l'Inspection Générale du Groupe (IGL) suite à la demande de la Commission bancaire. De fait, les plans annuels et
pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par l'Inspection Générale IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses).
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctives programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité. Le Responsable du service Audit-Inspection effectue les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Au cours de l'année 2009, La Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a fait l'objet d'une mission de l'Inspection Générale de Crédit Agricole SA du 11 mai au 26 juin 2009. Cette mission avait pour objet une inspection générale de la Caisse régionale aux fins de validation des comptes et de délivrance de l'agrément définitif du Directeur Général, Christian ROUCHON, ayant pris ses fonctions au cours de l'année 2007. Le résultat de cette mission a été présenté par Crédit Agricole SA au Conseil d'Administration en novembre 2009. Le rapport cote comme convenable la situation de la Caisse régionale. L'agrément définitif du Directeur Général a été donné par le Directeur Général de Crédit Agricole SA.
* * *
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, le Conseil d'administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctives adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette information est retranscrite notamment au moyen du rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'administration. Jean Pierre GAILLARD
| NOM | FONCTION | |
|---|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président | Membre du Bureau |
| Marc RASPAIL | Vice-président | Membre du Bureau |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président | Membre du Bureau |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire | Membre du Bureau |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire adjoint | Membre du Bureau |
| Philippe COSTET | Trésorier | Membre du Bureau |
| Lucien BARGE | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
Membre du Bureau |
| Bernard CLAVEL | Administrateur | |
| Jean-Michel COTTE | Administrateur | |
| Guy-Noël DEVAMBEZ | Administrateur | |
| Claude GIRAUD | Administrateur | |
| Jean Claude GRIOT | Administrateur | |
| Jean-Marie LAGANIER | Administrateur | |
| Joseph PEYRONNET | Administrateur | |
| Jean-Claude RABAIX | Administrateur | |
| Michel PLANTE | Administrateur | |
| Annie ROUX | Administratrice | |
| Gisèle SIBEUD | Administratrice |
| NOM | FONCTION |
|---|---|
| Jean-Pierre GAILLARD | Président |
| Marc RASPAIL | Vice-président |
| Nathaly PEYRACHON | Vice-président |
| Jean-Paul CHAVAS | Secrétaire |
| Guy SAUVAJON | Secrétaire adjoint |
| Philippe COSTET | Trésorier |
| Lucien BARGE | Administrateur Délégué pour la zone RHONE |
| CAISSES LOCALES | ADRESSE du SIEGE SOCIAL |
|---|---|
| ALLEVARD | 3 rue des Ecoles – Les Armoises à Allevard (38580) |
| ANNEYRON | 9, place Rambaud à Anneyron (26140) |
| AUBENAS | 18, boulevard de Vernon e à Aubenas (07200) |
| BEAUREPAIRE | 18, place Yves Pagneux à Beaurepaire (38270) |
| BOURDEAUX | Route de Crest à Bourdeaux (26460) |
| BOURG D'OISANS | Avenue de la République à Bourg d'Oisans (38520) |
| BOURG DE PEAGE | 9 avenue Alpes Provence à Bourg de Péage (26300) |
| BOURG ST ANDEOL | 5 place du Champ de Mars à Bourg St Andéol (07700) |
| BOURGOIN-JALLIEU | 60 rue de la République à Bourgoin Jallieu (38300) |
| BUIS LES BARONNIES | Boulevard Aristide Briand à Buis les Baronnies (26170) |
| CHABEUIL | Route de Crest à Chabeuil (26120) |
| CHARTREUSE | 4, place Aristide Briand à St Laurent du Pont |
| CREMIEU | 10 cours Baron Raverat à Crémieu (38460) |
| CREST | Avenue Georges Clémenceau à Crest (26400) |
| DIE | 1 place de la République à Die (26150) |
| DIEULEFIT | Rue Malautière à Dieulefit (26220) |
| GRENOBLE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour le Développement du département de l'Isère |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| GRENOBLE ET ENVIRONS | 47, avenue Marcelin Berthelot à Grenoble (38000) |
| GRIGNAN-TAULIGNAN | Rue Sous les Remparts à Grignan (26230) |
| HAUT-GRESIVAUDAN | Avenue de la Gare à Pontcharra (38530) |
| HAUTERIVES | Grande Rue à Hauterives (26390) |
| HEYRIEUX | Avenue de la République à Heyrieux (38540) |
| ISERE : Caisse Locale de l'ISERE |
15, 17 rue Paul Claudel à Grenoble (38000) |
| JOYEUSE | Route nationale à Joyeuse (07260) |
| LA CHAPELLE EN VERCORS Avenue des Grands Goulets à La Chapelle en Vercors (26420) LA MURE 2 avenue Chion Ducollet à La Mure d'Isère (38350) LA TOUR DU PIN 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38352) LA VERPILLIERE 465 rue de la République à La Verpillière (38290) LA VOULTE 4 rue Boissy d'Anglas à La Voulte (07800) LAMASTRE 17 place Rampon à Lamastre (07270) LARGENTIERE Rue Camille Vielfaure à Largentière (07110) LE GRAND LEMPS 18 place du Château au Grand Lemps (38690) LE TEIL 36 rue de la République au Teil (07400) LES ABRETS 37 rue Jean Jannin aux Abrets (38) LES AVENIERES 9 avenue Perriollat aux Avenières (38630) LES BOUTIERES Rue de la Poste au Cheylard (07160) LES HAUTS PLATEAUX Le Village à Coucouron (07470) LES VANS Avenue Ferdinand Nadal – Les Vans (07140) LORIOL 9 avenue du Général de Gaulle à Loriol sur Drôme (26270) LUC EN DIOIS Route nationale à Luc en Diois (26310) MENS-CLELLES Rue du Pas de l'Aiguille à Mens (38710) MEYZIEU/PONT DE CHERUY 15, 17 rue Louis Saulnier à Meyzieu (69330) MONTELIMAR 11 place du Théâtre à Montélimar (26200) MORESTEL Place de l'Hôtel de Ville à Morestel (38510) NYONS 1 place de la Libération à Nyons (26110) PIERRELATTE Rue du Docteur Jaume à Pierrelatte (26700) PONT DE BEAUVOISIN Place du Professeur Trillat à Pont de Beauvoisin (38480) PRIVAS 4 cours du Palais Privas (07000) PRIVAS : Caisse Locale pour le Avenue de l'Europe Unie à Privas (07000) développement du département de l'ARDECHE (UNICAPITAL) ROMANS 27, 29 et 31 place Jean Jaurès à Romans (26100) ROUSSILLON RUOMS 97 route nationale de Ruoms (07120) SARRAS/ANDANCE Avenue du Vivarais à Sarras (07370) |
LA BIEVRE | 22 rue des Cordiers à La Côte St André (38260) |
|---|---|---|
| 96 rue de la République au Péage de Roussillon (38550) | ||
| SEDERON | Route nationale de Sederon (26560) |
| ST AGREVE | 3 rue du Docteur Tourasse à St Agrève (07320) |
|---|---|
| ST FELICIEN | Rue Charles Forot à St Félicien (07410) |
| ST GEOIRE EN VALDAINE | Place de l'Eglise à ST GEOIRE EN VALDAINE (38620) |
| ST GEORGES D'ESPERANCHE | 9, place E. Budillon à St Georges d'Espéranche (38790) |
| ST JEAN DE BOURNAY | 8 rue Hector Berlioz à St Jean de Bournay (38440) |
| ST JEAN EN ROYANS | Place du Champ de Mars à St Jean en Royans (26190) |
| ST MARCELLIN | Boulevard Riondel à St Marcellin (38164) |
| ST PAUL TROIS CHATEAUX | Place de la Libération à St Paul Trois Châteaux (26130) |
| ST PERAY | Place de l'Hôtel de Ville à St Peray (07130) |
| ST SAUVEUR LES OLLIERES | Rue des Ecoles à St Sauveur de Montagut (07190) |
| ST SYMPHORIEN D'OZON | 9, quai Hector Berlioz – 69360 St Symphorien d'Ozon |
| ST VALLIER | Place Aristide Briand à St Vallier (26240) |
| SUZE-TULETTE | Avenue des Côtes du Rhône à Suze la Rousse (26790) |
| TAIN L'HERMITAGE | 35 avenue J. Jaurès à Tain l'Hermitage (26600) |
| TOURNON | 31 place J. Jaurès à Tournon sur Rhône (07300) |
| TULLINS | Place Jean Jaurès à Tullins (38210) |
| VALENCE : Caisse Locale de Crédit Agricole Mutuel pour l'Essor et le Développement de la Drôme |
290 rue Faventines à Valence (26000) |
| (DROM'ESSOR) VALENCE ET SA REGION |
77 avenue Sadi Carnot à Valence (26000) |
| VALLON PONT D'ARC | Rue Jean Jaurès à Vallon Pont d'Arc (07) |
| VERNOUX | Avenue Vincent d'Indy à Vernoux (07240) |
| VIENNE | 9 place Miremont à Vienne (38200) |
| VIF | 9 avenue de la Gare à Vif (38450) |
| VILLARD DE LANS | Avenue Général de Gaulle à Villard de Lans (38250) |
| VILLENEUVE DE BERG | Place de l'Esplanade à Villeneuve de Berg (07170) |
| VINAY | 13 place de l'Hôtel de Ville à Vinay (38470) |
| VIRIEU SUR BOURBRE | 5 place de la Nation à La Tour du Pin (38) |
| VOIRON | 1 place Général Leclerc à Voiron (38500) |
Building tools?
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