RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS DU QUATRIEME TRIMESTRE ET DE L'EXERCICE 2009

Chers actionnaires,

Vous trouverez ci-dessous le rapport sur l'activité et les comptes consolidés du Groupe Lectra pour le quatrième trimestre et l'exercice 2009, clos le 31 décembre.

Pour permettre une meilleure pertinence dans l'analyse du chiffre d'affaires et des résultats, les comparaisons détaillées entre 2009 et 2008 sont données – sauf indication contraire – aux cours de change 2008 (« données comparables »).

1. SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ ET DES COMPTES DU QUATRIEME TRIMESTRE 2009

Avec une parité moyenne de \$ 1,48 / € 1, le dollar s'est déprécié de 11 % par rapport au quatrième trimestre 2008. Cette évolution a eu pour effet mécanique de diminuer de 2 % à 3 % les différentes composantes du chiffre d'affaires et de € 0,7 million le résultat opérationnel, exprimés à données réelles par rapport aux données comparables.

Fort rebond des commandes

Les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO ont progressé de 22 % par rapport au quatrième trimestre 2008, confirmant les premiers signes positifs entrevus au mois de septembre.

Bien que les anticipations d'une reprise d'activité et d'un retour à la croissance se soient affermies au cours du trimestre, l'environnement économique mondial est resté globalement dégradé. Du fait d'une visibilité toujours faible pour un grand nombre d'entreprises, les incertitudes – notamment sur les conséquences de la fin des plans de relance mis en place par les gouvernements – ont persisté.

Dans ce contexte, certains clients ont déjà repris leurs investissements. Tel est en particulier le cas de plusieurs entreprises leader mondiales qui ont conclu des commandes importantes en fin d'année. Cependant, une majorité de sociétés, aux situations financières très fragilisées au cours des 18 derniers mois, diffèrent encore leurs décisions en attendant la confirmation du rebond de l'économie et d'une amélioration pérenne de leur propre activité.

Au total, les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO se sont élevées à € 17,8 millions, un montant nettement supérieur à celui des trois premiers trimestres de 2009 (€ 10,4, € 10,6 et € 11,3 millions respectivement).

Par rapport au quatrième trimestre 2008, les commandes progressent globalement de 22 % – celles de nouvelles licences de logiciels de 1 % et celles d'équipements de CFAO de 35 % – et marquent un réel progrès comparées au recul de 45 % enregistré au cours des neuf premiers mois de l'exercice. Il convient cependant de rappeler que les commandes du quatrième trimestre 2008, fortement marquées par la crise, avaient baissé de 48 % par rapport au quatrième trimestre 2007. De ce fait, les commandes du quatrième trimestre 2009 demeurent en retrait de 37 % par rapport au quatrième trimestre 2007. Ce recul important témoigne de la persistance des effets de la crise, sa moindre ampleur au quatrième trimestre en comparaison des neuf premiers mois de 2009 (la baisse était de 59 % par rapport à 2007) s'avérant toutefois un signe encourageant.

Les ventes de pièces détachées et de consommables retrouvent également le chemin de la croissance avec une progression de 5 % par rapport au quatrième trimestre 2008, contre un recul de 22 % pour les neuf premiers mois de l'exercice. S'il convient aussi de relativiser cette performance en raison de la diminution, pour la première fois dans l'histoire de la société, de 17 % du chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2008, par rapport à 2007, cette amélioration constatée au troisième puis au quatrième trimestre 2009 reflète néanmoins une augmentation progressive des niveaux de production des entreprises clientes. Comme pour les commandes de nouveaux systèmes, la situation demeure toutefois hétérogène, selon les entreprises, les pays ou les secteurs d'activité.

Résultat opérationnel courant supérieur aux anticipations

Au total, le chiffre d'affaires s'établit à € 42,6 millions. Par rapport au quatrième trimestre 2008, il diminue de 7 % à données comparables et de 10 % à données réelles.

Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (€ 17,5 millions) est en repli de 13 %. Ce repli, sensiblement inférieur à celui des trois premiers trimestres, résulte d'une part d'une activité en léger rebond, d'autre part d'un chiffre d'affaires au quatrième trimestre 2008 dont le recul par rapport au quatrième trimestre 2007 avait culminé à 39 %.

Les revenus récurrents (€ 25,1 millions) baissent de 2 %, ce retrait résultant principalement d'une diminution de 7 % du chiffre d'affaires des contrats récurrents (€ 15,9 millions) et d'une progression de 5 % de celui des pièces détachées et consommables (€ 8,7 millions).

Le chiffre d'affaires des contrats récurrents accentue son recul par rapport à 2008 : – 1 %, – 4 %, puis – 7 % aux deuxième, troisième et quatrième trimestres 2009 alors qu'au premier trimestre, ils étaient encore en croissance de 1 %. Ceci provient notamment de l'arrêt de l'activité et de la résiliation de tout ou partie de leurs contrats par un nombre encore significatif de clients. A l'inverse, le chiffre d'affaires des pièces détachées et consommables montre une amélioration : – 25 %, – 24 %, – 16 % aux premier, deuxième et troisième trimestres 2009 et croissance de 5 % au quatrième trimestre.

Les frais généraux fixes, avant éléments à caractère non récurrent, s'élèvent à € 25,4 millions, en diminution de € 4,2 millions (– 14 %) par rapport au quatrième trimestre 2008. Ce recul confirme l'effet des mesures de réduction de coûts mises en œuvre dès juillet 2008 et renforcées par la suite. Ces actions ont permis une nouvelle diminution du point mort.

Le résultat opérationnel courant (résultat opérationnel avant éléments à caractère non récurrent) est positif de € 2,6 millions, un chiffre nettement supérieur aux anticipations de la société communiquées le 28 octobre 2009. La marge opérationnelle correspondante est de 6,2 %. A données comparables, le résultat opérationnel courant s'élève à € 3,3 millions, en progression de € 1,4 million par rapport à 2008.

Charges à caractère non récurrent

La poursuite en 2009 des effets négatifs de la crise dont la date de sortie demeure aléatoire – en particulier la forte diminution du chiffre d'affaires – et l'anticipation d'un rebond progressif des ventes ont conduit la société à mettre en œuvre, à la fin de l'année 2009, des mesures supplémentaires de réorganisation et d'optimisation de ses ressources pour améliorer ses équilibres opérationnels en 2010. Ces mesures concernent plus particulièrement les filiales ayant affiché en 2009 des pertes et dont les effectifs et infrastructures n'étaient plus adaptés à la réalité de l'activité actuelle et attendue à court terme dans leur pays ou région.

Au total, ces mesures représentent des charges à caractère non récurrent de € 1,9 million, entièrement constatées dans les comptes du quatrième trimestre 2009. En année pleine, elles permettront une diminution complémentaire des frais fixes du Groupe de € 3,1 millions.

En conséquence, le résultat opérationnel du quatrième trimestre, après prise en compte des charges à caractère non récurrent, est positif de € 0,7 million. Il n'y avait pas eu d'élément à caractère non récurrent au quatrième trimestre 2008.

Compte tenu d'une charge financière nette de € 1,0 million, d'un profit de change de € 0,9 million et d'une charge d'impôt de € 0,1 million, le résultat net est positif de € 0,6 million (contre un bénéfice net de € 0,4 million au quatrième trimestre 2008).

Le cash-flow libre avant décaissements à caractère non récurrent est positif de € 2,5 millions. Il s'élève à € 2,0 millions après € 0,5 million de décaissements à caractère non récurrent. Hors effet du crédit d'impôt recherche de la période comptabilisé et non encaissé (€ 1,8 million), il atteint € 3,8 millions. Au quatrième trimestre 2008, le cash-flow libre était positif de € 2,7 millions (il n'y avait pas eu de décaissement à caractère non récurrent).

Le tribunal arbitral international alloue à Lectra € 25,3 millions de dommages et intérêts

Le 28 octobre 2009, le Secrétariat de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (siégeant à Londres) a signifié aux parties la décision rendue dans la procédure d'arbitrage initiée par Lectra en juin 2005 à l'encontre d'Induyco, le précédent actionnaire d'Investronica Sistemas.

Le tribunal a alloué à Lectra une indemnisation globale de € 25,3 millions.

Cette indemnisation n'a pas été comptabilisée en 2009, le traitement comptable du litige, tel qu'il avait été arrêté au 31 décembre 2008, restant inchangé (cf. chapitre 3 ci-dessous).

2. SYNTHÈSE DE L'ANNEE 2009

Avec une parité moyenne de \$ 1,39 / € 1 en 2009, le dollar s'est inscrit en hausse de 6 % par rapport à 2008. Cette évolution et celle des autres devises ont eu pour effet mécanique d'augmenter de 1 % environ les différentes composantes du chiffre d'affaires et de € 0,1 million le résultat opérationnel dans les chiffres exprimés à données réelles par rapport à ceux établis à données comparables. L'impact sur l'année des variations des devises a donc été négligeable.

Un exercice marqué par les conséquences de la crise économique et financière

L'activité et les résultats de l'exercice 2009 ont été marqués par l'ampleur sans précédent de la crise économique et financière traversée par le monde depuis deux ans. Dans son rapport du 12 février 2009, le Conseil d'Administration avait indiqué que 2009 serait une année difficile pour les entreprises du monde entier, ce contexte exigeant la plus grande vigilance. La réalité a été encore pire.

Brusquement, la situation de très nombreuses entreprises s'est détériorée, et leur activité a fortement diminué dans un contexte de ralentissement économique très marqué. Dans ces circonstances, elles ont été contraintes de réduire de manière souvent drastique leurs coûts et de geler toute décision d'investissement. Beaucoup ont dû fermer des usines, certaines ont disparu.

La société a subi de plein fouet les conséquences des difficultés de ses clients et, plus généralement, de la conjoncture macro-économique mondiale. Dans cet environnement dégradé et incertain, l'activité commerciale s'est avérée particulièrement faible.

Recul des commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO

Après un recul de 31 % en 2008, les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO (€ 50,1 millions) enregistrent un retrait identique en 2009. Les commandes de nouvelles licences de logiciels baissent de 28 %, celles d'équipements de CFAO de 32 %. Par rapport à 2007, leur recul est de 53 %.

Le recul atteint 37 % en Europe et 30 % en Asie-Pacifique par rapport à 2008. Les Amériques enregistrent une baisse globale limitée à 5 %. Dans les pays du reste du monde (Afrique du Nord et du Sud, Turquie, Moyen-Orient…), l'activité diminue de 39 %.

Le marché de l'automobile connaît la baisse la plus importante (– 42 %). Les commandes reculent de 26 % sur le marché de la mode, de 32 % dans l'ameublement et de 34 % dans les autres industries – celles-ci avaient enregistré une activité particulièrement forte en 2008 grâce notamment au marché des éoliennes. Ces marchés représentent respectivement 18 %, 62 %, 7 % et 13 % des commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO de la période.

Baisse du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires s'élève à € 153,2 millions, en recul de 23 % à données réelles comme à données comparables par rapport à 2008.

Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes enregistre un retrait de 41 %, alors que les revenus récurrents reculent de 7 %. Pour la première fois dans l'histoire de la société, les ventes de pièces détachées et consommables diminuent, de 15 %, en raison de la baisse d'activité des clients, et les contrats récurrents affichent un retrait global de 3 %.

Augmentation du carnet de commandes

Le volume des commandes enregistrées au quatrième trimestre contribue pour l'essentiel à l'augmentation du carnet de commandes des nouvelles licences de logiciels et des équipements de CFAO au 31 décembre 2009 par rapport au début de l'année. Le montant des commandes est supérieur de 8 % (€ 3,6 millions) à celui du chiffre d'affaires.

Le carnet de commandes des nouvelles licences de logiciels et des équipements de CFAO au 31 décembre 2009 (€ 12,9 millions) est en augmentation de € 3,7 millions par rapport au 1er janvier. Il comprend € 7,8 millions livrables au premier trimestre 2010, € 3,2 millions sur le reste de l'année et € 1,9 million en 2011.

Forte réduction des frais généraux

Dès juillet 2008, tirant les premières conséquences du climat particulièrement dégradé des affaires, la société avait adopté des mesures visant à limiter ses engagements de dépenses, freiner ses recrutements et, plus généralement, augmenter la rigueur dans la gestion de ses frais généraux. Ces mesures ont été renforcées à plusieurs reprises, notamment en avril 2009. La conjugaison de ces actions explique la forte réduction des frais généraux fixes par rapport à 2008 et 2007.

Enfin, des mesures de réorganisation et d'optimisation des ressources de la société ont été mises en œuvre aux mois de novembre et décembre. Elles permettront une nouvelle diminution des frais généraux fixes en 2010.

Grâce à ces actions, les frais généraux totaux (€ 111,1 millions) diminuent de € 15,4 millions par rapport à 2008. Les frais généraux fixes et provisions (€ 106,2 millions) baissent de € 13,3 millions (11 %). Ces chiffres excluent les charges à caractère non récurrent (€ 1,9 million) comptabilisées au quatrième trimestre 2009.

Malgré la crise économique, la société a continué d'investir de manière soutenue en recherche et développement. Elle a notamment lancé les nouvelles versions majeures Kaledo V2R1 de son offre de design et Lectra Fashion PLM V2R1 de sa solution de gestion du cycle de vie des collections, toutes deux destinées aux industries de la mode.

Bonne résistance du résultat opérationnel et du résultat net – Cash-flow libre fortement positif

Si la réduction des frais généraux a permis d'amortir l'effet de la forte baisse du chiffre d'affaires (– 45,0 millions) sur le résultat opérationnel courant, ce dernier reste négatif de € 2,8 millions.

Le résultat opérationnel, après € 1,9 million de charges à caractère non récurrent, est négatif de € 4,7 millions.

La perte nette s'élève à € 3,6 millions (contre un bénéfice net de € 3,2 millions en 2008).

Enfin, le cash-flow libre est positif de € 9,3 millions après décaissement de € 0,7 million d'éléments à caractère non récurrent (il était négatif de € 4,8 millions, après décaissement de € 1,6 million d'éléments à caractère non récurrent, en 2008).

3. COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 2009

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires 2009 s'établit à € 153,2 millions, en recul de 23 % à données réelles et à données comparables par rapport à 2008.

La baisse atteint 25 % en Europe, 12 % dans les Amériques et 30 % en Asie-Pacifique. Ces trois régions ont, respectivement, représenté 57 % (dont 11 % pour la France), 20 % et 17 % du chiffre d'affaires global. Le recul dans les pays du reste du monde (6 % du chiffre d'affaires du Groupe) est de 20 %. Les différences par rapport aux évolutions des commandes indiquées plus haut proviennent essentiellement de la part plus significative des revenus récurrents dans les pays développés que dans les pays émergents.

Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes

Le chiffre d'affaires des nouvelles licences de logiciels (€ 17,6 millions) diminue de 40 %. Il contribue à hauteur de 11 % au chiffre d'affaires global (15 % en 2008).

Les équipements de CFAO (€ 30,2 millions) affichent un recul de 47 % et représentent 20 % du chiffre d'affaires global (28 % en 2008).

Le chiffre d'affaires de la formation et du conseil (€ 7,7 millions) recule de 13 %.

Au total, le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (€ 56,2 millions) baisse de 41 %. Il représente 37 % du chiffre d'affaires global (48 % en 2008).

Chiffre d'affaires des contrats récurrents, pièces détachées et consommables

Les revenus récurrents (€ 97,0 millions) diminuent de € 7,4 millions (– 7 %). Compte tenu de la faiblesse des ventes de nouveaux systèmes, ils représentent 63 % du chiffre d'affaires global de 2009 (52 % en 2008).

Le chiffre d'affaires des contrats récurrents − qui contribue à 67 % des revenus récurrents et à 42 % du chiffre d'affaires global − s'élève à € 64,8 millions. Il affiche un recul de 3 % par rapport à 2008. Ce retrait a néanmoins été limité, en dépit de la faiblesse des ventes de nouveaux systèmes et d'un taux d'annulation inhabituellement élevé entraîné par la baisse ou l'arrêt de l'activité et les actions de réduction des coûts de certains clients.

Concernant près des deux tiers des 23 000 clients de Lectra, ces contrats se décomposent ainsi :

les contrats d'évolution des logiciels (€ 30,0 millions), stables par rapport à 2008, représentent 20 % du chiffre d'affaires global ;
les contrats de maintenance des équipements de CFAO et d'abonnement aux cinq Call Centers internationaux du Groupe (€ 34,8 millions), en recul de 5 %, représentent 23 % du chiffre d'affaires global.

Parallèlement, le chiffre d'affaires des pièces détachées et consommables (€ 30,5 millions) diminue de 15 %.

Face à l'ampleur de la baisse du chiffre d'affaires des nouveaux systèmes, les revenus récurrents, malgré leur contraction inhabituelle, continuent de démontrer qu'ils constituent, dans le modèle économique de l'entreprise, un facteur essentiel de stabilité et un amortisseur en période de conjoncture économique difficile.

Marge brute

Le taux de marge brute global s'établit à 70,7 %. A données comparables, il s'élève à 70,6 % et progresse de 3,8 points par rapport à 2008 (66,8 %).

Cette évolution favorable confirme la bonne tenue des prix de vente, malgré la pression concurrentielle accrue en période de crise économique. Pour chaque ligne de produit, les marges sont stables ou en légère progression.

L'augmentation du taux de marge brute global provient également de la part plus importante du chiffre d'affaires des nouvelles licences de logiciels dans celui des nouveaux systèmes et de celle des revenus récurrents dans le chiffre d'affaires global : leur taux de marge brute est plus élevé que celui des autres natures de chiffre d'affaires.

Il convient par ailleurs de rappeler que les charges de personnel et les autres charges d'exploitation encourues dans le cadre des contrats de service ne sont pas intégrées dans le coût des ventes, mais figurent dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.

Frais généraux

Les frais généraux s'établissent à € 111,1 millions, en diminution de € 15,4 millions (– 12 %) par rapport à 2008. Ils se décomposent ainsi :

€ 106,2 millions de frais fixes et de provisions, en diminution de € 13,3 millions (– 11 %) grâce aux mesures d'économies rigoureuses prises dès le troisième trimestre 2008 et renforcées depuis avril 2009 ;
€ 4,9 millions de frais variables (– 31 %).

Les dépenses de R&D sont entièrement passées en charges de la période et comprises dans les frais fixes. Avant déduction du crédit d'impôt recherche applicable en France et des subventions liées à certains programmes de R&D, elles s'élèvent à € 16,2 millions et représentent 10,6 % du chiffre d'affaires (€ 18,3 millions et 9,2 % en 2008). La décision de la société de maintenir ses efforts soutenus en R&D a conduit à limiter à 12 % la baisse des dépenses correspondantes. Les frais nets de R&D, après déduction du crédit d'impôt recherche et des subventions, s'établissent à € 8,7 millions (€ 10,6 millions en 2008).

Résultat opérationnel et résultat net

Le résultat opérationnel courant est négatif de € 2,8 millions. A données comparables, il est négatif de € 2,9 millions et diminue de € 9,9 millions par rapport au bénéfice opérationnel courant de € 7,0 millions de 2008.

La marge opérationnelle courante est négative de 1,8 %. A données comparables, elle est négative de 1,9 % et diminue de 5,4 points par rapport à 2008.

Les charges à caractère non récurrent, correspondant aux mesures de réorganisation mises en œuvre au quatrième trimestre 2009, s'élèvent à € 1,9 million.

Après déduction de ces charges, le résultat opérationnel est négatif de € 4,7 millions. A données comparables, il est négatif de € 4,8 millions.

Les produits et charges financiers représentent une charge nette de € 3,6 millions. Grâce aux couvertures mises en place en février 2009 sur le dollar américain et le yen japonais, le résultat de change est positif de € 2,0 millions.

Compte tenu d'un produit d'impôt de € 2,7 millions, la perte nette s'établit à € 3,6 millions (contre un bénéfice net de € 3,2 millions en 2008).

Le résultat net par action sur capital de base et sur capital dilué représente une perte de € 0,13 contre un bénéfice de € 0,11 en 2008.

Cash-flow libre

Avant éléments à caractère non récurrent, le cash-flow libre est positif de € 9,9 millions (il était négatif de € 3,2 millions en 2008). Il bénéficie de l'encaissement anticipé de € 14,1 millions au premier trimestre, au titre des crédits d'impôt recherche des années 2005 à 2008 qui figuraient au bilan au 31 décembre 2008, résultant des mesures prises par le gouvernement français dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé le 4 décembre 2008. En revanche, € 6,0 millions, correspondant au crédit d'impôt recherche de l'exercice 2009, ont été comptabilisés et non encaissés.

Après décaissement de € 0,7 million d'éléments à caractère non récurrent, le cash-flow libre est positif de € 9,3 millions (– € 4,8 millions en 2008, après décaissement de € 1,6 million d'éléments à caractère non récurrent). Il résulte d'une capacité d'auto financement d'exploitation positive de € 1,4 million, d'une diminution du besoin en fonds de roulement de € 9,6 millions (les stocks, en particulier, ont continué de baisser et s'élèvent à € 18,4 millions au 31 décembre 2009, contre € 28,6 millions le 31 décembre 2008, avec en contrepartie une réduction du poste fournisseurs) et d'investissements de € 1,7 million.

Hors effet des crédits d'impôt recherche (dont l'effet net contribue à diminuer de € 8,1 millions le besoin en fonds de roulement), le cash-flow libre avant éléments à caractère non récurrent est positif de € 1,8 million, alors que la perte avant impôts et hors éléments à caractère non récurrent s'élève à € 4,4 millions – la comparaison par rapport au résultat avant impôts est la plus pertinente, le produit d'impôts de la période ne donnant lieu à aucun encaissement. Cette performance est à souligner compte tenu du contexte.

Structure financière

Au 31 décembre 2009, les capitaux propres s'élèvent à € 24,7 millions (€ 28,6 millions au 31 décembre 2008). L'application rétrospective de la norme IFRS 8 s'est traduite par une réévaluation des écarts d'acquisition au 31 décembre 2008 de € 0,5 million et une augmentation des capitaux propres de même montant.

Ce montant tient compte de la déduction des actions de la société détenues en propre dans le cadre du seul contrat de liquidité géré par SG Securities (Groupe Société Générale), valorisées à leur prix d'acquisition, soit € 1,4 million (€ 1,5 million au 31 décembre 2008).

La trésorerie disponible s'établit à € 9,7 millions (€ 10,2 millions au 31 décembre 2008).

Les dettes financières sont de € 57,5 millions (€ 66,5 millions au 31 décembre 2008) :

€ 48,0 millions correspondent au prêt à moyen terme mis en place pour financer l'offre publique de rachat d'actions (OPRA) portant sur 20 % du capital réalisée en mai 2007,
€ 7,6 millions correspondent à l'utilisation de lignes de crédit de trésorerie (€ 16,9 millions au 31 décembre 2008),
€ 1,9 million correspondent à des avances publiques, remboursables sans intérêt, destinées à aider le financement de programmes de recherche et développement.

Les dettes financières nettes s'établissent en conséquence à € 47,8 millions (€ 56,4 millions au 31 décembre 2008).

La société s'est engagée vis-à-vis des établissements prêteurs au titre du prêt à moyen terme de € 48 millions (cf. chapitre 10.1 des notes annexes au présent rapport) à respecter, au 31 décembre de chaque année, certains ratios financiers (covenants). Anticipant qu'elle ne pourrait respecter ces ratios à la clôture de l'exercice, en raison de la crise économique, la société a obtenu en décembre 2009 un accord des banques prêteuses dans lequel elles acceptent de renoncer à exiger le remboursement anticipé du prêt malgré le non-respect de ces covenants pour l'exercice 2009. Cet accord ne modifie aucune des clauses et conditions de ce prêt.

Du fait de la trésorerie disponible et des montants non utilisés des lignes de crédit de trésorerie confirmées, la société dispose à la date du présent rapport de € 31,1 millions pour assurer sa liquidité, sur la base des comptes au 31 décembre 2009 (cf. chapitre 10.2 des notes annexes au présent rapport).

Litige en cours

Dans son jugement, le tribunal a alloué à Lectra une indemnisation globale de € 21,9 millions (plus intérêts) comprenant :

€ 15,1 millions à titre de dommages-intérêts (plus intérêts depuis le 30 juin 2005 et courant jusqu'au paiement)
€ 6,8 millions au titre des frais de procédure (plus intérêts depuis la décision jusqu'au paiement).

Les intérêts globaux alloués par le tribunal depuis le 30 juin 2005 jusqu'à la date du jugement s'élèvent à € 3,4 millions, portant ainsi le montant total des dommages et intérêts et des intérêts alloués jusqu'à la date du jugement à € 25,3 millions. Les intérêts courus depuis cette date jusqu'au 31 décembre 2009 s'élèvent à € 0,1 million.

A la suite de la notification de la sentence, Lectra a mis en œuvre les garanties bancaires à première demande qui lui ont été consenties par Induyco en application du contrat de cession, en appelant € 15,1 millions, et demandé à Induyco de s'exécuter dans le paiement du montant total des dommages et intérêts.

Depuis, Induyco a obtenu en Espagne une décision suspendant temporairement les appels au titre de ces garanties bancaires en alléguant que la sentence arbitrale doit faire l'objet d'une reconnaissance et d'une exécution dans ce pays avant que les garanties bancaires puissent être appelées. Lectra a interjeté appel de cette décision début 2010.

Induyco a également engagé, fin 2009, des actions judiciaires sur le fond en Espagne pour contester l'exécution des garanties bancaires et en Angleterre pour contester la sentence arbitrale.

Lectra considère que ces actions sont dépourvues de tout fondement et entend faire valoir fermement ses droits et poursuivre le recouvrement de sa créance au titre de la sentence arbitrale.

Compte tenu d'une part, de la suspension du paiement de € 15,1 millions au titre des garanties bancaires et du non-paiement par Induyco du montant de la sentence, d'autre part des nouvelles procédures engagées par Induyco en Espagne et en Angleterre qui auront pour effet premier de retarder tout encaissement par Lectra, la société n'a pas enregistré dans ses comptes 2009 le montant de l'indemnisation de € 25,3 millions allouée par le tribunal arbitral, le traitement comptable du litige, tel qu'il avait été arrêté au 31 décembre 2008, restant inchangé.

La décision arbitrale n'a pas eu d'impact sur le cash-flow libre de l'exercice 2009.

Dans la mesure où l'intégralité des € 9,9 millions de frais d'honoraires, d'avocats et d'experts, coûts de procédure arbitrale et autres frais engagés à la date du jugement a déjà été payée, l'exécution de la décision arbitrale se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au montant total de l'indemnisation, soit € 25,3 millions augmentés des intérêts courus depuis la date du jugement (cf. chapitre 8 des notes annexes au présent rapport).

4. AFFECTATION DU RESULTAT

La société a initié en 2004 une politique de rémunération des actionnaires, tout en assurant le financement de son développement futur. Elle avait été amenée à interrompre cette politique en 2007, du fait de l'OPRA, puis en 2008 en raison du niveau du résultat et de l'endettement net.

Le résultat net déficitaire de l'exercice 2009 ne permet pas de distribuer un dividende au titre de l'exercice clos.

Confiant dans l'avenir, le Conseil d'Administration entend proposer aux actionnaires de reprendre la politique de distribution de dividendes dès que la situation financière le justifiera.

5. CAPITAL SOCIAL – ACTIONNARIAT – BOURSE

Évolution du capital

Au 31 décembre 2009, le capital social est de € 27 640 648,58 divisé en 28 495 514 actions d'une valeur nominale de € 0,97, inchangé par rapport au 31 décembre 2008.

Le 24 septembre 2009, la société Insinger de Beaufort Asset Management N.V. (Pays-Bas), agissant pour le compte de fonds qu'elle gère, a déclaré avoir franchi à la baisse les seuils de 10 % du capital et des droits de vote de la société et détenir à cette date 9,96 % du capital et 9,79 % des droits de vote.

Le 16 décembre 2009, la société Delta Lloyd Asset Management N.V. (Pays-Bas), filiale du groupe Aviva, a déclaré avoir franchi à la hausse les seuils de 10 % du capital et des droits de vote de la société et détenir à cette date 10,70 % du capital et 10,52 % des droits de vote. Delta Lloyd a déclaré que l'acquisition des titres Lectra s'inscrit dans le cadre normal de son activité de société de gestion de portefeuille menée sans intention de mettre en œuvre une stratégie particulière à l'égard de la société Lectra ni d'exercer, à ce titre, une influence spécifique sur la gestion de cette dernière. Delta Lloyd n'agit pas de concert avec un tiers et n'a pas l'intention de prendre le contrôle de la société Lectra ni de demander sa nomination ou celle d'une ou plusieurs personnes comme administrateur.

Le 6 janvier 2010, la société Insinger de Beaufort Asset Management N.V. (Pays-Bas) a déclaré avoir franchi à la baisse les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société et détenir 4,69 % du capital et 4,61 % des droits de vote de la société.

Aucun autre franchissement de seuil n'a été notifié à la société depuis le 1er janvier 2009.

A la date du présent rapport, le capital, à la connaissance de la société, est réparti comme suit :

André Harari et Daniel Harari détiennent de concert 39 % du capital et des droits de vote ;
les sociétés Financière de l'Echiquier (France) et Delta Lloyd Asset Management N.V. (Pays-Bas), pour le compte de fonds dont elles assurent la gestion, détiennent plus de 10 % (et moins de 15 %) du capital et des droits de vote ;

Enfin, la société détient 1,6 % de ses propres actions dans le seul cadre du contrat de liquidité.

Évolution du cours de Bourse et des volumes d'échange

Au 31 décembre 2009, le cours de Bourse de l'action Lectra était de € 2,25, en baisse de 31 % par rapport au 31 décembre 2008 (€ 3,25). Depuis le 1er janvier 2009, le cours a affiché un plus haut de € 3,25 le 2 janvier et un plus bas de € 1,80 le 27 mars. Sur la même période, les indices CAC 40 et CAC Mid&Small190 ont, respectivement, progressé de 22 % et de 40 %.

Cette baisse du cours de l'action s'est réalisée dans des volumes étroits : selon les statistiques d'Euronext, 3,9 millions d'actions (– 23 %) et € 8,7 millions des capitaux ont été échangés (– 49 %) par rapport à la même période en 2008.

6. ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement important n'est à signaler.

7. CALENDRIER FINANCIER

L'assemblée générale annuelle se réunira le 30 avril 2010.

Les résultats financiers trimestriels 2010 seront publiés les 29 avril, 29 juillet et 28 octobre 2010, après la clôture d'Euronext. Les résultats audités de l'exercice 2010 seront publiés le 10 février 2011.

8. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE L'ACTIVITÉ ET PERSPECTIVES D'AVENIR

A la date du présent rapport, les conditions macro-économiques demeurent incertaines : l'ampleur sans précédent de la crise économique et financière n'a peut-être pas encore fini de peser fortement sur la situation des pays et des entreprises, et la fin de certaines mesures importantes des plans de relance adoptés par la plupart des gouvernements pourrait fragiliser les niveaux d'activité dans certains secteurs.

Cependant, de nombreux indicateurs semblent traduire un début d'amélioration en fin d'année 2009, confortant les anticipations de la plupart des observateurs d'un redémarrage de l'économie et d'un retour à la croissance – plus ou moins marqué – dès 2010. Le rebond des commandes au quatrième trimestre a permis d'achever l'année sur une note d'optimisme et constitue un signe d'espoir. Mais il convient de rappeler leur retrait de 37 % par rapport au quatrième trimestre 2007, dernière année d'avant la crise. Par ailleurs, l'embellie de l'économie mondiale pourrait se révéler fragile.

2010 pourrait donc être, comme 2009, une année difficile pour Lectra, ainsi que pour de nombreuses entreprises du monde entier, jusqu'à la confirmation d'une amélioration durable des conditions macro-économiques. La visibilité demeure faible et les incertitudes persistent, maintenant l'exigence d'une grande vigilance.

Le deuxième semestre 2009 a été mis à profit par l'équipe dirigeante pour repenser fondamentalement l'entreprise et son avenir, dans le contexte à venir d'une économie mondiale totalement « réinitialisée » – la reset economy, comme la dénomment les medias économiques internationaux. Si le paradigme de l'économie mondiale a radicalement changé, une vision à moyen terme s'est plus que jamais imposée aux décisions de l'entreprise depuis le début de la crise, indépendamment de la réaction des marchés financiers et de toute action ne prenant en compte que le court terme. Les plans d'actions ont ainsi eu pour impératifs la préservation de ses actifs stratégiques, la valorisation de ses atouts et la poursuite de la construction de l'avenir. Cette approche a par ailleurs conduit à clarifier et recentrer les priorités de l'entreprise. Toutes ses équipes sont aujourd'hui mobilisées pour assurer son succès.

Les objectifs majeurs du plan stratégique défini pour les années à venir sont inchangés par rapport aux précédents : accentuer l'avance technologique et la forte valeur de son offre de produits et de services, renforcer sa position concurrentielle et ses relations à long terme avec ses clients, accélérer la croissance organique une fois la crise passée, accroître la profitabilité en augmentant régulièrement la marge opérationnelle et dégager un cash-flow libre supérieur au résultat net (dans l'hypothèse d'un encaissement du crédit d'impôt recherche comptabilisé dans l'année).

Protéger à court terme la situation financière de l'entreprise et limiter son exposition aux risques continuent de constituer les deux impératifs immédiats.

Par ailleurs, l'encaissement des € 25,3 millions alloués à la société par le tribunal arbitral international permettrait de réduire de moitié son endettement net actuel.

Perspectives 2010

Les chiffres 2010 sont établis sur la base d'une parité moyenne de \$ 1,50 / € 1 retenue pour le budget 2010 – les variations à données comparables étant calculées par rapport aux résultats 2009 convertis aux cours de change de 2010.

Comme en 2009, le plan d'actions 2010 résulte d'une exploration de toutes les formes d'actions possibles pour abaisser le point mort de l'entreprise en diminuant son niveau de frais généraux fixes, préserver ses marges, augmenter son ratio de sécurité – c'est-à-dire le taux de couverture de ses frais généraux fixes annuels par la marge brute dégagée par ses revenus récurrents – et poursuivre la génération d'un cash-flow libre positif significatif. Les mesures de fond nécessaires à sa réalisation ont été engagées avec, pour certaines, un effet immédiat dès le 1er janvier 2010.

Les paramètres majeurs du plan sont les suivants :

un niveau de frais généraux fixes de € 101 millions, en diminution, à données comparables, de € 4,2 millions (– 4 %) par rapport à 2009 ;
le maintien des taux de marge brute aux mêmes niveaux qu'en 2009 (hors effet des fluctuations des devises et du mix produits, un rebond de l'activité pouvant d'abord favoriser les ventes d'équipements de CFAO) ;
des revenus récurrents globalement stables (ou en légère baisse en l'absence de tout rebond) : les contrats récurrents devraient enregistrer un recul compris entre 4 % et 6 %, compte tenu du niveau d'annulation exceptionnellement élevé en 2009, mais les ventes de pièces détachées et consommables devraient progresser de 5 % à 10 % en raison de l'augmentation de l'activité et des niveaux de production des entreprises clientes ;
un cash-flow libre supérieur au résultat avant impôt.

La principale incertitude pour 2010 concerne le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes. Du fait du carnet de commandes au 1er janvier, de l'évolution anticipée du mix-produits dans les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO, et du niveau anticipé des revenus récurrents, le point mort serait dépassé – avec un résultat net en conséquence positif – si les commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO enregistraient une croissance supérieure à 20 % par rapport à 2009. Dans ce cas, les commandes rattraperaient 18 % de l'écart entre leur niveau de 2007, avant la crise, et 2009. Le chiffre d'affaires correspondant serait de € 163 millions et le résultat opérationnel de l'ordre de € 3 millions.

Compte tenu de l'absence de visibilité, la société a décidé de ne pas formuler de perspectives chiffrées pour l'exercice.

La conjoncture du premier semestre devrait rester dégradée et la faiblesse des commandes de nouvelles licences et d'équipements de CFAO perdurer, sans qu'il soit possible d'en estimer le niveau. Le résultat opérationnel du premier trimestre 2010 devrait être légèrement négatif ou proche de l'équilibre. Dans un scénario optimiste, un rebond de l'économie et donc de l'activité commerciale pourrait apparaître au deuxième semestre.

Au total, sauf nouvelle détérioration de l'économie en 2010 par rapport à 2009, le résultat opérationnel et le résultat net de l'exercice devraient être positifs.

Parallèlement, une hausse moyenne du dollar par rapport à l'euro de \$ 0,05 / € 1 (faisant passer la parité de \$ 1,50 / € 1 – retenue pour le budget – à \$ 1,45 / € 1) se traduirait par une augmentation mécanique du chiffre d'affaires d'environ € 1,5 million et du résultat opérationnel d'environ € 0,7 million. A l'inverse, une baisse du dollar de \$ 0,05 / € 1 se traduirait par une diminution du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel des mêmes montants.

Le 3 février 2010, la société a couvert son exposition au dollar américain pour le premier trimestre (\$ 1,40 / € 1).

Dans le modèle économique de la société, chaque million d'euros de chiffre d'affaires des nouveaux systèmes en moins ou en plus se traduit par une diminution ou une augmentation du résultat opérationnel d'environ € 0,4 million.

Une fois la crise passée, les entreprises des différents marchés géographiques et sectoriels de la société devront, sans aucun doute se doter des moyens technologiques indispensables au renforcement de leur compétitivité. Avec la crise, leurs défis ont été amplifiés. Un phénomène de rattrapage sur les investissements gelés et repoussés depuis deux ans devrait également être constaté.

La société est confiante sur la solidité de son modèle économique et ses perspectives de croissance à moyen terme. Comme rappelé l'an passé, Lectra a toujours su démontrer sa résilience au cours des périodes difficiles de son histoire. Son objectif premier est donc de sortir renforcée de la crise économique actuelle.

Le Conseil d'Administration Le 11 février 2010

Attestation de la société relative au rapport du quatrième trimestre et de l'exercice 2009

"Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité du quatrième trimestre et de l'exercice 2009 ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, de résultats et de la situation financière e la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les trois mois restants de l'exercice".

Fait à Paris, le 11 février 2010

Daniel Harari Jérôme Viala

Directeur Général Directeur Financier

Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

Au 31 décembre (en milliers d'euros)	2009	2008 retraité (1)
Ecarts d'acquisition	36 401	36 563
Autres immobilisations incorporelles	5 797	5 887
Immobilisations corporelles	12 455	14 420
Actifs financiers non courants	1 492	1 656
Impôts différés	15 573	12 097
Total actif non courant	71 718	70 623
Stocks	18 448	28 614
Clients et comptes rattachés	43 357	45 653
Créances d'impôt courant sur les sociétés	7 773	15 207
Autres actifs courants	10 337	9 340
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9 749	10 175
Total actif courant	89 664	108 989
Total actif	161 382	179 612
PASSIF
Au 31 décembre (en milliers d'euros)	2009	2008 retraité (1)

Capital social	27 641	27 641
Primes d'émission et de fusion	1 033	1 033
Actions détenues en propre	(1 439)	(1 498)
Ecarts de conversion	(8 585)	(8 043)
Réserves et résultats consolidés	6 039	9 471
Capitaux propres	24 689	28 604
Engagements de retraite	3 784	3 746
Emprunts et dettes financières à long terme	42 060	49 433
Total passif non courant	45 844	53 179
Fournisseurs et autres passifs	39 378	45 788
Produits constatés d'avance	33 369	32 310
Dette d'impôt exigible	76	654
Emprunts et dettes financières à court terme	15 475	17 096
Provisions	2 551	1 981
Total passif courant	90 849	97 829
Total passif et capitaux propres	161 382	179 612

⁽¹⁾ Conformément à IAS 8, les impacts de l'application d'IFRS 8 ont été retraités dans l'état de la situation financière au 31 décembre 2008. (cf. chapitre 2 des notes annexes)

D'autre part, les avances et acomptes reçus ont été reclassés en autres passifs courants, et les avances et acomptes versés ont été reclassés en autres actifs courants au 31 décembre 2008.

Compte de résultat consolidé

153 187 (44 853) 108 334 (8 673) (102 454) (2 793) (1 880) (4 673) 158 (3 755) 1 961 (6 309) 2 686	198 133 (65 757) 132 376 (10 607) (114 808) 6 961 0 6 961 424 (4 128) (602) 2 655 583













(3 623)	3 238
2009	2008


(0,13)	0,11
(0,13)	0,11

28 077 080	28 236 981
28 077 080	28 236 981

Etat du résultat global

Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d'euros)	2009	2008
Résultat net	(3 623)	3 238
Ecarts de conversion	(542)	676
Part efficace de la variation de juste valeur des swaps de taux d'intérêt	30	(1 736)
Effet d'impôt sur les éléments du résultat global	(10)	579
Résultat global total	(4 145)	2 757

Tableau des flux de trésorerie consolidé

Du 1er janvier au 31 décembre (en milliers d'euros)	2009	2008
I - FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE OPERATIONNELLE
Résultat net	(3 623)	3 238
Amortissements et provisions d'exploitation	8 373	8 851
Eléments non monétaires du résultat	190	26
Plus ou moins-values sur cessions d'actifs	(8)	(5)
Variation de l'impôt différé	(3 510)	(1 956)
Capacité d'autofinancement d'exploitation	1 422	10 154
Variation des stocks et en-cours	8 433	(1 542)
Variation des créances clients et comptes rattachés	1 216	8 427
Variation des autres actifs et passifs courants	(75)	(18 263)
Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation	9 574	(11 378)
Flux nets de trésorerie liés à l'activité opérationnelle	10 996	(1 224)
II - FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Acquisitions d'immobilisations incorporelles	(1 486)	(1 476)
Acquisitions d'immobilisations corporelles	(847)	(2 202)
Cession d'actifs immobilisés corporels et incorporels	404	27
Acquisitions d'immobilisations financières	(249)	(1 240)
Cession d'immobilisations financières	440	1 297
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement	(1 738)	(3 594)
III - FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentations de capital en numéraire	0	86
Achats par la société de ses actions propres	(377)	(1 187)
Ventes par la société de ses propres actions	185	163
Accroissement des dettes long terme et court terme	400	800
Remboursement des dettes long terme et court terme	(125)	(146)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement	83	(284)
Variation de la trésorerie	9 341	(5 102)

Trésorerie à l'ouverture	(6 725)	(1 715)
Variation de la trésorerie	9 341	(5 102)
Incidence des variations de cours des devises	(467)	92
Trésorerie à la clôture	2 149	(6 725)
Cash-flow libre hors éléments non récurrents	9 925	(3 234)
Eléments non récurrents du cash-flow libre	(667)	(1 584)
Cash-flow libre	9 258	(4 818)
Impôts payés, nets (1)	1 389	256
Intérêts payés	3 152	3 549

(1) Ce montant ne comprend pas les remboursements du crédit d'impôt recherche

Variation des capitaux propres consolidés

(en illie d'e m rs uro s,		Ca ital cia l p so		Pr im es			Ré se rve s
uf l ale mi le, sa a v ur no na	No mb re	Va leu r	Ca ital p	d'é mi ion ss	Ac tio ns	Ec art s d e	et rés ulta ts	Ca itau p x
) rim ée exp en eu ros	d'a ctio ns	mi le no na	cia l so	e f et d ion us	pro pre s	rsi co nve on	olid és co ns	pro pre s
er j Ca itau 1 vie r 2 00 8 p x p rop res au an	28 6 8 99 47	1, 50	42 71 5	97 6	( 58 1)	( 8 7 19 )	( 8 0 92 )	26 29 9
Ré sul tat net							3 2 38	3 2 38
Au élé du ré sul lob al tres nts tat me g						676	( 57) 1 1	( 1) 48
Re ltat lob al su g						67 6	2 0 81	2 7 57
Va lor isa tio n d tio de es op ns cri tio n d 'ac tio so us p ns							45 2	45 2
Exe rcic e d 'op tio de cri tio ns so us p n d'a ctio ns	18 61 5		28	57				85
Ve nte (a cha t) p la s iété de ar oc se s ctio pro pre s a ns					( 91 7)			( 91 7)
Pro fits (p ) r éa lisé ert es s s ur se s ctio pro pre s a ns							( 73 )	( 73 )
Ré du ctio n d ital cia l u c ap so		( 0, 53 )	( 15 10 3)				15 10 3	0
Au 31 dé mb 20 08 ce re	28 49 5 5 14	0, 97	27 64 1	1 0 33	( 1 4 98 )	( 8 0 43 )	9 4 71	28 60 4
Ré sul tat net							( 3 6 23)	( 3 6 23)
élé ré Au tres nts du sul tat lob al me g						( ) 542	20	( ) 522
Re ltat lob al su g						( 54 2)	( 3 6 03 )	( 4 1 45 )
Va lor isa tio n d tio de es op ns cri tio n d 'ac tio so us p ns							33 8	33 8
Ve nte (a cha t) p la s iété de ar oc se s ctio pro pre s a ns					59			59
fits (p ) r éa lisé Pro ert es s s ur se s ctio pro pre s a ns							( 7) 16	( 7) 16
Au 31 dé mb 20 09 ce re	28 49 5 5 14	0, 97	27 64 1	1 0 33	( 1 4 39 )	( 8 5 85 )	6 0 39	24 68 9

NOTES ANNEXES AU RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS DU QUATRIEME TRIMESTRE ET DE L'EXERCICE 2009

1. ACTIVITÉ DU GROUPE

Lectra, créée en 1973, cotée sur Euronext Paris (compartiment C) depuis 1987, est leader mondial des logiciels, des équipements de CFAO et des services associés dédiés aux entreprises fortement utilisatrices de tissus, cuir et textiles techniques. Lectra s'adresse à un ensemble de grands marchés mondiaux tels que la mode (habillement, accessoires, chaussure), l'automobile (sièges et intérieurs de véhicules, airbags), l'ameublement, ainsi qu'une grande variété d'autres industries (l'aéronautique, l'industrie nautique, les éoliennes, les équipements de protection des personnes...).

Son offre technologique, spécifique à chaque marché, permet ainsi à ses clients de créer, développer et fabriquer leurs produits (vêtements, sièges, airbags…). Pour les métiers de la mode, ses logiciels s'étendent à la gestion des collections et couvrent l'ensemble du cycle de vie des produits jusqu'à la distribution (Product Lifecycle Management, ou PLM). Lectra établit avec ses clients des relations à long terme, et leur propose des solutions complètes et innovantes.

Les clients du Groupe sont aussi bien de grands groupes nationaux ou internationaux que des entreprises de taille moyenne. Lectra contribue à la résolution de leurs enjeux stratégiques : réduire les coûts et améliorer la productivité, diminuer le time-to-market, faire face à la mondialisation, développer et sécuriser les échanges d'informations électroniques, développer la qualité, répondre à la demande de mass customisation, assurer la maîtrise et le développement de l'image et des marques. Le Groupe commercialise des solutions complètes associant la vente de logiciels et d'équipements à des prestations de services : maintenance technique, support, formation, conseil, vente de consommables et de pièces détachées.

Les équipements et logiciels – à l'exception de certains produits pour lesquels des partenariats stratégiques ont été conclus – sont conçus et développés par la société. Les équipements sont assemblés à partir de sous-ensembles fournis par un réseau international de sous-traitants, et testés, sur le site industriel principal de Bordeaux-Cestas (France) où est réalisé l'essentiel des activités de recherche et de développement.

Lectra s'appuie sur les compétences et l'expérience de près de 1 400 collaborateurs dans le monde regroupant des équipes de recherche, techniques et commerciales expertes, connaissant parfaitement les domaines d'activité de leurs clients.

Le Groupe dispose, depuis le milieu des années 1980, d'une implantation mondiale d'envergure. Basée en France, Lectra accompagne 23 000 clients dans plus de 100 pays à travers son réseau de 31 filiales commerciales et de services, complété par des agents et distributeurs dans certaines régions. Grâce à ce réseau unique au regard de ses concurrents, Lectra a, en 2009, réalisé en direct 93 % de son chiffre d'affaires. Ses cinq Call Centers internationaux de Bordeaux-Cestas (France), Madrid (Espagne), Milan (Italie), Atlanta (États-Unis) et Shanghai (Chine) couvrent l'Europe, les États-Unis et l'Asie. L'ensemble de ses technologies est présenté dans son International Advanced Technology & Conference Center de Bordeaux-Cestas (France) et ses quatre International Advanced Technology Centers d'Atlanta (États-Unis), Istanbul (Turquie), Shanghai (Chine) et Mexico (Mexique). Lectra offre ainsi à tous ses clients une forte proximité géographique avec près de 800 collaborateurs dans ses filiales commerciales et de services. 216 ingénieurs sont dédiés à la R&D et 166 personnes aux achats industriels, à l'assemblage et aux tests des équipements de CFAO et à la logistique.

Modèle économique

Le modèle économique du Groupe repose sur la double composante du chiffre d'affaires :

les revenus des nouveaux systèmes (ventes de nouvelles licences de logiciels, d'équipements de CFAO et de services associés), moteur de la croissance de la société,
les revenus récurrents, composés d'une part des revenus des contrats récurrents (contrats d'évolution des logiciels, de maintenance des équipements de CFAO et de support en ligne), d'autre part des autres revenus statistiquement récurrents sur la base installée (ventes de pièces détachées et consommables et d'interventions ponctuelles de maintenance et de support), facteur essentiel de stabilité de l'entreprise et amortisseur en période de conjoncture économique difficile,

et sur la génération d'un cash-flow libre supérieur au résultat net, dans l'hypothèse de l'utilisation ou de l'encaissement du crédit d'impôt recherche annuel applicable en France.

2. EXTRAIT DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes Internationales d'Information Financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Boards et telles qu'adoptées par l'Union Européeenne, disponibles sur le site internet de la Commission Européenne :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les comptes au 31 décembre 2009 sont établis selon les mêmes règles et méthodes que celles retenues pour la préparation des comptes annuels 2008, à l'exception des points présentés ci-dessous.

Le Groupe a appliqué les normes suivantes, adoptées par l'Union Européenne et applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009 :

IAS 1 révisée – Présentation des états financiers

L'application de la norme révisée IAS 1 conduit le Groupe à modifier la présentation des états de synthèse avec l'introduction d'un état du résultat global qui regroupe tous les éléments de produits et de charges, que ces derniers soient ou non comptabilisés en résultat. Le Groupe a retenu la présentation de son résultat global en deux états : le compte de résultat consolidé et l'état du résultat global.

IFRS 8 – Secteurs opérationnels

La norme IFRS 8 (Secteurs opérationnels) a été appliquée pour la première fois par le Groupe au 1er janvier 2009 en remplacement de la norme IAS 14. L'application de cette norme, qui a conduit à des modifications significatives de l'information par secteur opérationnel, notamment sur le choix des secteurs présentés, est détaillée en note 6 ci-après.

La première application de la norme IFRS 8 a également eu pour conséquence une modification de l'affectation des écarts d'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie qui composent le Groupe. Les écarts d'acquisition existant au 1er janvier 2008 résultant des différentes acquisitions réalisées entre 1998 et 2005 ont fait l'objet d'une affectation aux secteurs opérationnels retenus en application d'IFRS 8.

L'application rétrospective d'IFRS 8 se traduit par une réévaluation des écarts d'acquisition au 31 décembre 2008 pour € 0,5 million correspondant à des écarts de change générés par la nouvelle affectation des écarts d'acquisition aux différents secteurs opérationnels. La contrepartie de cette réévaluation vient augmenter les réserves d'écarts de conversion dans les capitaux propres pour le même montant. Conformément à IAS 8, les états financiers ont été retraités de ces impacts au 31 décembre 2008.

Les autres normes et interprétations adoptées en 2009 sont sans impact sur les comptes du groupe :

IAS 23 révisée Coûts d'emprunts ;
IFRS 2 Amendement relatif aux conditions d'acquisition des droits et annulations ;
Amélioration annuelle des normes IFRS mai 2008 (à l'exception des deux amendements relatifs à IFRS 5) ;
Amendement IAS 32 et IAS 1 : Amendement relatif aux instruments remboursables et obligations en cas de liquidation ;
Amendement IFRS 1 IAS 27 : Coût d'une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ;
IFRIC 13 Programmes de fidélité des clients ;

Conformément à la Loi de finances 2010 du 30 décembre 2009 réformant la Taxe Professionnelle et au Communiqué du Conseil National de la Comptabilité du 14 janvier 2010, le Groupe a décidé, à compter de l'exercice 2010, de qualifier la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) en impôt sur le résultat.

En conséquence, le Groupe a comptabilisé au 31 décembre 2009 € 0,1 million d'impôts différés passifs relatifs aux actifs produisant des avantages économiques imposables à la CVAE alors que leur recouvrement n'est pas déductible de la valeur ajoutée.

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009.

Les comparaisons mentionnées « à données comparables » sont établies à partir des chiffres 2009 traduits à cours de change 2008, comparés aux données réelles 2008.

Il n'y a pas eu de changement dans le périmètre de consolidation du Groupe en 2009.

Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers, conformément aux normes IFRS, nécessite de retenir certaines estimations comptables déterminantes. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe. Si ces estimations ont été réalisées dans un contexte particulièrement incertain, les caractéristiques du modèle économique du Groupe permettent d'en assurer la pertinence. Les domaines pour lesquels les enjeux sont les plus élevés en matière de jugement, de complexité, ou ceux pour lesquels les hypothèses et les estimations sont significatives au regard des états financiers consolidés, concernent les modalités de dépréciation des écarts d'acquisition et les impôts différés.

Dans le cadre de l'introduction de la norme IFRS 8 avec effet au 1er janvier 2008, le groupe a modifié l'affectation des écarts d'acquisition aux différentes unités génératrices de trésorerie qui le composent. En tenant compte de cette nouvelle affectation et des perspectives d'activité, les écarts d'acquisition positifs font l'objet d'un test de dépréciation à la clôture de chaque exercice afin d'identifier d'éventuelles pertes de valeur.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires lié à la vente de matériels est reconnu lorsque les risques et avantages significatifs liés à la propriété sont transférés à l'acquéreur.

Pour les matériels ou pour les logiciels, lorsque la société vend également l'équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont remplies lors du transfert physique du matériel tel que déterminé par les conditions de vente contractuelles.

Pour les logiciels, lorsque la société ne vend pas l'équipement informatique sur lequel le logiciel est installé, ces conditions sont généralement remplies lorsque le logiciel est installé sur l'ordinateur du client par CD-ROM ou par téléchargement.

Le chiffre d'affaires lié aux contrats d'évolution des logiciels et de services récurrents est pris en compte mensuellement tout au long de la période des contrats.

Le revenu lié à la facturation des services ne faisant pas l'objet de contrats récurrents est reconnu lors de la réalisation de la prestation ou, le cas échéant, en fonction de son avancement.

Coût des ventes

Le coût des ventes comprend tous les achats de matières premières intégrés dans les coûts de production, les mouvements de stocks, en valeur nette, tous les coûts de main-d'œuvre intégrés dans les coûts de production constituant la valeur ajoutée, les frais de distribution des équipements vendus, ainsi qu'une quote-part des amortissements des moyens de production.

Les charges et frais de personnel encourus dans le cadre des activités de service ne sont pas intégrés dans le coût des ventes mais sont constatés dans les frais commerciaux, généraux et administratifs.

Frais de recherche et de développement

La faisabilité technique des logiciels et équipements développés par le Groupe n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype ou aux retours d'expérience des sites-pilotes, prémices à la commercialisation. De ce fait, les critères techniques et économiques rendant obligatoire la capitalisation des frais de recherche et de développement au moment où ils surviennent ne sont pas remplis et ces derniers sont donc comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Le crédit d'impôt recherche applicable en France, ainsi que les subventions éventuelles liées à des programmes de recherche et développement, sont présentés en déduction des dépenses de recherche et de développement.

Résultat opérationnel courant

Le Groupe utilise, pour le suivi de sa performance opérationnelle, un solde intermédiaire de gestion intitulé « Résultat opérationnel courant ». Cet indicateur financier correspond au résultat opérationnel diminué des produits à caractère non récurrent et augmenté des charges à caractère non récurrent.

Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes financières non courants comprennent la fraction à plus d'un an :

des emprunts bancaires portant intérêt ;
des avances remboursables ne portant pas intérêt correspondant à des aides au financement de programmes de recherche et de développement.

Les emprunts et dettes financières courants comprennent :

la fraction à moins d'un an des emprunts et dettes financières ;
les lignes de crédit de trésorerie.

Lors de la comptabilisation initiale, les emprunts et dettes financières sont comptabilisés à leur juste valeur.

A la clôture, les emprunts et dettes financières sont évalués au coût amorti, basé sur la méthode du taux d'intérêt effectif, défini comme le taux permettant d'égaliser la trésorerie reçue avec l'ensemble des flux de trésorerie engendrés par le service de l'emprunt. Les intérêts financiers relatifs à l'emprunt bancaire et à l'utilisation des lignes de crédit de trésorerie sont comptabilisés en charges financières par le compte de résultat.

Cash-flow libre

Le cash-flow libre s'obtient par l'addition des flux nets de trésorerie générés par l'activité et des flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement, déduction faite des montants consacrés à l'acquisition de sociétés, nets de la trésorerie acquise.

3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Au 31 décembre 2009, le périmètre de consolidation du Groupe comprend, outre Lectra SA, 26 sociétés consolidées par intégration globale.

Cinq filiales commerciales non significatives, tant en cumul qu'individuellement, ne sont pas consolidées. En 2009, le montant total de leur chiffre d'affaires s'élève à € 1,4 million, la valeur totale de leur état de la situation financière à € 1,5 million et celle de leurs dettes financières (hors Groupe) à zéro.

4. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ - VARIATIONS A DONNÉES COMPARABLES

4.1 Quatrième trimestre 2009

	Du 1 ^er octobre au 31 décembre
	200	9	2008	Variation 2009/2008
(en milliers d'euros)	Réel	A cours de change 2008	Réel	Données réelles	Données comparables
Chiffre d'affaires	42 553	43 835	47 234	-10%	-7%
Coût des ventes	(13 132)	(13 180)	(14 013)	-6%	-6%
Marge brute	29 421	30 655	33 221	-11%	-8%
(en % du chiffre d'affaires)	69,1%	69,9%	70,3%	-1,2 point	-0,4 point
Frais de recherche et de développement	(2 129)	(2 129)	(2 598)	-18%	-18%
Frais commerciaux, généraux et administratifs	(24 668)	(25 240)	(28 752)	-14%	-12%
Résultat opérationnel courant	2 624	3 286	1 871	40%	+76%
(en % du chiffre d'affaires)	6,2%	7,5%	4,0%	+2,2 points	+3,5 points
Charges à caractère non récurrent	(1 880)	(1 843)	0	n/a	n/a
Résultat opérationnel	744	1 443	1 871	-60%	-23%
(en % du chiffre d'affaires)	1,7%	3,3%	4,0%	-2,3 points	-0,7 point
Résultat avant impôts	658	1 357	672	-2%	102%
Impôt sur le résultat	(48)	n/a	(224)	n/s	n/a
Résultat	610	n/a	448	n/s	n/a

4.2 Exercice 2009

		bre
	200	9	2008	Variation 2009/2008
(en milliers d'euros)	Réel	A cours de change 2008	Réel	Données réelles	Données comparables
Chiffre d'affaires	153 187	151 662	198 133	-23%	-23%
Coût des ventes	(44 853)	(44 638)	(65 757)	-32%	-32%
Marge brute	108 334	107 024	132 376	-18%	-19%
(en % du chiffre d'affaires)	70,7%	70,6%	66,8%	+3,9 points	+3,8 points
Frais de recherche et de développement	(8 673)	(8 673)	(10 607)	-18%	-18%
Frais commerciaux, généraux et administratifs	(102 454)	(101 296)	(114 808)	-11%	-12%
Résultat opérationnel courant	(2 793)	(2 945)	6 961	n/s	n/s
(en % du chiffre d'affaires)	-1,8%	-1,9%	3,5%	-5,3 points	-5,4 points
Charges à caractère non récurrent	(1 880)	(1 843)	0	n/a	n/a
Résultat opérationnel	(4 673)	(4 788)	6 961	n/s	n/s
(en % du chiffre d'affaires)	-3,1%	-3,2%	3,5%	-6,6 points	-6,7 points
Résultat avant impôts	(6 309)	(6 424)	2 655	n/s	n/s
Impôt sur le résultat	2 686	n/a	583	n/s	n/a
Résultat	(3 623)	n/a	3 238	n/s	n/a

5. ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES – VARIATION A DONNÉES COMPARABLES

5.1 Quatrième trimestre 2009

Chiffre d'affaires par région géographique

		Du 1er octobre au 31 décembre
		2009			2008		Variation 2009/2008
(en milliers d'euros)	Réel	%	A cours de change 2008	Réel	%	Données réelles	Données comparables
Europe, dont :	23 418	55%	23 515	28 920	61%	-19%	-19%
- France	4 289	10%	4 289	5 886	12%	-27%	-27%
Amériques	8 661	20%	9 359	8 270	18%	+5%	+13%
Asie - Pacifique	7 117	17%	7 645	7 359	16%	-3%	+4%
Autres pays	3 357	8%	3 316	2 685	6%	+25%	+24%
Total	42 553	100%	43 835	47 234	100%	-10%	-7%

Chiffre d'affaires par ligne de produits

	Du 1er octobre au 31 décembre
	2009			2008			Variation 2009/2008
(en milliers d'euros)	Réel	%	A cours de change 2008	Réel	%	Données réelles	Données comparables
Logiciels, dont :	12 770	30%	13 088	14 689	31%	-13%	-11%
- nouvelles licences	5 330	13%	5 460	6 652	14%	-20%	-18%
- contrats d'évolution logiciels	7 440	17%	7 628	8 037	17%	-7%	-5%
Équipements de CFAO	9 724	23%	10 201	11 448	24%	-15%	-11%
Maintenance hardware et services en ligne	8 924	21%	9 151	9 832	21%	-9%	-7%
Pièces détachées et consommables	8 720	20%	8 941	8 483	18%	+3%	+5%
Formation, conseil	2 174	5%	2 204	2 559	5%	-15%	-14%
Divers	241	1%	250	223	0%	+9%	+12%
Total	42 553	100%	43 835	47 234	100%	-10%	-7%

Répartition du chiffre d'affaires entre les ventes de nouveaux systèmes et les revenus récurrents

	Du 1er octobre au 31 décembre
	2009			2008				Variation 2009/2008
	Réel	%	A cours de	Réel	%	Données	Données
(en milliers d'euros)			change 2008			réelles	comparables
Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (1)	17 469	41%	18 114	20 881	44%	-16%	-13%
Revenus récurrents (2), dont :	25 084	59%	25 721	26 353	56%	-5%	-2%
- contrats récurrents	15 907	37%	16 315	17 472	37%	-9%	-7%
- autres revenus récurrents sur la base installée	9 177	22%	9 406	8 881	19%	+3%	+6%
Total	42 553	100%	43 835	47 234	100%	-10%	-7%

⁽¹⁾ Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes comprend les ventes de nouvelles licences de logiciels, d'équipements de CFAO, de PC et périphériques et de services associés.

⁽²⁾ Les revenus récurrents sont de deux natures et comprennent :

^- les contrats d'évolution des logiciels, de maintenance hardware et de support en ligne, renouvelables annuellement.

^- le chiffre d'affaires des pièces détachées et des consommables, et d'interventions ponctuelles, réalisé sur la base installée, statistiquement récurrent.

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5.2 Exercice 2009

Chiffre d'affaires par région géographique

		Du 1er janvier au 31 décembre
		2009			2008		Variation 2009/2008
	Réel	%	A cours de	Réel	%	Données	Données
(en milliers d'euros)			change 2008			réelles	comparables
Europe, dont :	87 144	57%	87 813	117 393	60%	-26%	-25%
- France	16 140	11%	16 140	20 862	11%	-23%	-23%
Amériques	30 971	20%	30 185	34 427	17%	-10%	-12%
Asie - Pacifique	25 262	17%	23 839	34 073	17%	-26%	-30%
Autres pays	9 810	6%	9 825	12 240	6%	-20%	-20%
Total	153 187	100%	151 662	198 133	100%	-23%	-23%

Chiffre d'affaires par ligne de produits

	Du 1er janvier au 31 décembre
	2009			2008			Variation 2009/2008
(en milliers d'euros)	Réel	%	A cours de change 2008	Réel	%	Données réelles	Données comparables
Logiciels, dont :	47 580	31%	47 200	58 566	30%	-19%	-19%
- nouvelles licences	17 586	11%	17 406	28 830	15%	-39%	-40%
- contrats d'évolution logiciels	29 994	20%	29 794	29 736	15%	+1%	0%
Équipements de CFAO	30 241	20%	29 878	56 172	28%	-46%	-47%
Maintenance hardware et services en ligne	36 501	24%	36 082	38 072	19%	-4%	-5%
Pièces détachées et consommables	30 468	20%	30 152	35 636	18%	-15%	-15%
Formation, conseil	7 680	5%	7 635	8 769	4%	-12%	-13%
Divers	717	0%	715	918	0%	-22%	-22%
Total	153 187	100%	151 662	198 133	100%	-23%	-23%

Répartition du chiffre d'affaires entre les ventes de nouveaux systèmes et les revenus récurrents

	Du 1er janvier au 31 décembre
		2009		2008			Variation 2009/2008
	Réel	%	A cours de	Réel	%	Données	Données
(en milliers d'euros)			change 2008			réelles	comparables
Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes (1)	56 224	37%	55 634	94 689	48%	-41%	-41%
Revenus récurrents (2), dont :	96 963	63%	96 028	103 444	52%	-6%	-7%
- contrats récurrents	64 834	42%	64 241	65 909	33%	-2%	-3%
- autres revenus récurrents sur la base installée	32 129	21%	31 787	37 535	19%	-14%	-15%
Total	153 187	100%	151 662	198 133	100%	-23%	-23%

⁽¹⁾ Le chiffre d'affaires des nouveaux systèmes comprend les ventes de nouvelles licences de logiciels, d'équipements de CFAO, de PC et périphériques et de services associés.

⁽²⁾ Les revenus récurrents sont de deux natures et comprennent :

^- les contrats d'évolution des logiciels, de maintenance hardware et de support en ligne, renouvelables annuellement.

^- le chiffre d'affaires des pièces détachées et des consommables, et d'interventions ponctuelles, réalisé sur la base installée, statistiquement récurrent.

	Du 1er janvier au 31 décembre
		2009 2008		Variation 2009/2008
	Réel	%	A cours de	Réel	%	Données	Données
(en milliers d'euros)	change 2008					réelles	comparables
Mode (habillement, accessoires, chaussure)	35 252	63%	34 828	57 589	61%	-39%	-40%
Automobile	9 315	17%	9 219	17 615	19%	-47%	-48%
Ameublement	4 562	8%	4 670	6 936	7%	-34%	-33%
Autres industries	7 095	13%	6 917	12 549	13%	-43%	-45%
Total	56 224	100%	55 634	94 690	100%	-41%	-41%

6. INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL

L'information par secteur opérationnel est directement établie sur la base de la méthodologie de suivi et d'analyse des performances au sein de la société. Les secteurs opérationnels présentés ci-dessous sont identiques à ceux figurant dans l'information communiquée régulièrement au Comité Exécutif, « principal décideur opérationnel » de la société.

Les secteurs opérationnels correspondent tout d'abord aux régions commerciales telles que leur performance est analysée par le Comité Exécutif. Il s'agit des régions Europe, Amériques, Asie-Pacifique et du Reste du monde où la présence de la société concerne principalement les pays d'Afrique du Nord, l'Afrique du Sud, la Turquie, Israël et les pays du Moyen-Orient. Ces régions géographiques exercent une activité commerciale et de services vis-à-vis de leurs clients. Elles n'exercent aucune activité industrielle ou de recherche et développement et s'appuient sur des compétences centralisées partagées entre l'ensemble des régions pour de nombreuses fonctions : marketing, communication, logistique, achats, finances, juridique, ressources humaines, systèmes d'information… Toutes ces activités transverses figurent donc dans un secteur opérationnel complémentaire, le secteur « Siège ».

La mesure de performance se fait sur le résultat opérationnel du secteur et exclut les produits et charges à caractère non récurrent et les éventuelles pertes de valeur sur actifs. Le chiffre d'affaires des régions commerciales est réalisé avec des clients externes au Groupe et exclut toute facturation inter-secteur. Les taux de marge brute utilisés pour déterminer la performance opérationnelle sont identiques pour toutes les régions. Ils sont déterminés par ligne de produit, et tiennent compte de la valeur ajoutée apportée par le Siège. Ainsi, pour les produits et prestations fournis en totalité ou en partie par le siège, une partie de la marge brute globale (consolidée) est conservée dans le calcul du résultat du secteur Siège et doit permettre d'en absorber les coûts, pour l'essentiel fixes. Le chiffre d'affaires du Siège n'étant composé que des facturations aux régions et ses frais généraux étant pour l'essentiel fixes, son résultat opérationnel va donc essentiellement dépendre du volume d'activité réalisé par ces dernières. Le total des actifs présenté pour chaque secteur opérationnel correspond au montant total des actifs dudit secteur dont sont déduits les produits constatés d'avance. En effet, le mode de facturation et d'encaissement des contrats récurrents peut conduire à une augmentation du montant des créances clients avec contrepartie dans les produits constatés d'avance. Ce calcul permet de donner une vision plus juste des actifs présentés pour chaque secteur.

Le résultat opérationnel obtenu par l'addition des résultats opérationnels des secteurs est identique au résultat opérationnel consolidé tel que figurant dans les états financiers et aucune réconciliation n'est donc nécessaire.

(en milliers d'euros)	Europe	Amériques		Pacifique Autres pays	Siège	Total
Chiffre d'affaires	117 394	34 426	34 073	12 240	0	198 133
Résultat opérationnel courant	8 177	(3 965)	(2 578)	941	4 386	6 961
Actifs sectoriels	74 122	22 308	13 623	6 332	63 227	179 612
- dont goodwill	28 640	6 230	1 325	368	0	36 563
Actifs sectoriels nets (1)	55 619	14 455	9 488	4 516	63 224	147 302

31 décembre 2009			Asie
(en milliers d'euros)	Europe	Amériques		Pacifique Autres pays	Siège	Total
Chiffre d'affaires	87 144	30 971	25 262	9 810	0	153 187
Résultat opérationnel courant	2 536	(2 519)	(2 911)	967	(866)	(2 793)
Actifs sectoriels	74 379	21 032	11 363	5 526	49 082	161 382
- dont goodwill	28 731	6 020	1 282	368	0	36 401
Actifs sectoriels nets (1)	54 041	13 609	7 742	3 540	49 081	128 013

⁽¹⁾ Les actifs sectoriels nets sont présentés après déduction des produits constatés d'avance.

La perte opérationnelle du Siège en 2009 est consécutive au fort recul des ventes réalisées par les régions au cours de la période, la quote-part de la marge brute sur chiffre d'affaires affectée à ce secteur opérationnel étant insuffisante pour couvrir ses frais généraux.

7. TABLEAU RÉSUMÉ DE LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE

(en millions d'euros)	Trésorerie Brute	Dettes	Trésorerie nette (+) Endettement net (–)
Cash-flow libre avant éléments non récurrents	9,9	0,0	9,9
Eléments non récurrents du cash-flow libre	(0,7)	0,0	(0,7)
Achat et vente par la société de ses propres actions(1)	(0,2)	0,0	(0,2)
Variation de l'endettement	0,3	(0,3)	0,0
Effet de la variation des devises – divers	(0,5)	0,0	(0,5)
Variation de la période	8,9	(0,3)	8,6
Situation au 31 décembre 2008 (état de la situation financière)	10,2	(66,5)	(56,4)
Tirage de lignes de crédit de trésorerie	(16,9)	16,9	0,0
Situation au 31 décembre 2008 (tableau des flux)	(6,7)	(49,6)	(56,4)
Situation au 31 décembre 2009 (état de la situation financière)	9,7	(57,5)	(47,8)
Tirage de lignes de crédit de trésorerie	(7,6)	7,6	0,0
Situation au 31 décembre 2009 (tableau des flux)	2,1	(49,9)	(47,8)

⁽¹⁾ Au travers du seul contrat de liquidité confié à SG Securities (Société Générale), dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par les Assemblées Générales Ordinaires du 30 avril 2008 et du 30 avril 2009.

Le cash-flow libre 2009 comprend l'encaissement anticipé de € 14,1 millions au titre des crédits d'impôt recherche des années 2005 à 2008 qui n'avaient pas été préalablement imputés sur l'impôt sur les sociétés et figuraient dans l'état de la situation financière au 31 décembre 2008. Cet encaissement résulte des mesures prises par le gouvernement français dans le cadre du plan de relance de l'économie annoncé le 4 décembre 2008. Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche comptabilisé et non encaissé de l'exercice 2009 s'élève à € 6,0 millions. Hors effet des crédits d'impôt recherche, le cash-flow libre au 31 décembre 2009 est positif de € 1,2 million.

Le besoin en fonds de roulement diminue de € 9,6 millions. L'essentiel de ce montant s'explique par les éléments suivants :

€ 8,4 millions correspondant à la réduction des stocks et en-cours ;
€ 1,2 million correspondant à la diminution des créances clients ;
€ 0,1 million correspondant à la variation des autres actifs et passifs courants, dont principalement :
€ 14,1 millions d'encaissement des crédits d'impôts recherche 2005–2008 ;
€ 6,0 millions au titre du crédit d'impôt recherche 2009 comptabilisé et non encaissé ;
€ 7,0 millions correspondant à la diminution des postes fournisseurs ;
€ 1,2 million correspondant à la variation des autres actifs et passifs courants.

8. RESULTAT DE LA PROCEDURE ARBITRALE EN COURS

Le Tribunal arbitral alloue à Lectra € 25,3 millions de dommages et intérêts

Le 28 octobre 2009, le Secrétariat de la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (siégeant à Londres) a signifié à Lectra et à Induyco, le précédent actionnaire d'Investronica Sistemas, la décision rendue dans la procédure d'arbitrage initiée par Lectra en juin 2005 à l'encontre d'Induyco.

Cette procédure est relative à l'acquisition en 2004 de la société Investronica Sistemas dont la situation a, entre autres, contraint Lectra à constater au titre de 2005 une dépréciation de l'écart d'acquisition de € 11,9 millions.

Aux termes du contrat d'acquisition signé le 2 avril 2004, les parties sont convenues que les différends découlant de, ou liés à, cette acquisition seraient définitivement tranchés par voie d'arbitrage international. Induyco avait fourni à Lectra des garanties bancaires à première demande d'un montant total de € 17,2 millions.

Les dernières audiences devant le tribunal arbitral ont eu lieu en novembre 2007.

Dans son jugement du 28 octobre 2009, le tribunal a alloué à Lectra une indemnisation globale de € 21,9 millions (plus intérêts) comprenant :

€ 15,1 millions à titre de dommages-intérêts (plus intérêts depuis le 30 juin 2005 et courant jusqu'au paiement)
€ 6,8 millions au titre des frais de procédure (plus intérêts depuis la décision jusqu'au paiement).

Les intérêts globaux alloués par le tribunal depuis le 30 juin 2005 jusqu'à la date du jugement s'élèvent à € 3,4 millions, portant ainsi le montant total des dommages et intérêts et des intérêts alloués jusqu'à la date du jugement à un montant total de € 25,3 millions. Les intérêts courus depuis cette date jusqu'au 31 décembre 2009 s'élèvent à € 0,1 million.

A la suite de la notification de la sentence, Lectra a mis en œuvre les garanties bancaires, en appelant € 15,1 millions, et demandé à Induyco de s'exécuter dans le paiement du montant total des dommages et intérêts.

Depuis, Induyco a obtenu en Espagne une décision suspendant temporairement les appels au titre de ces garanties bancaires en alléguant que la sentence arbitrale doit faire l'objet d'une reconnaissance et d'une exécution en Espagne avant que les garanties bancaires puissent être appelées. Lectra a interjeté appel de cette décision début 2010.

Induyco a également engagé, fin 2009, des actions judiciaires sur le fond en Espagne pour contester l'exécution des garanties bancaires et en Angleterre pour contester la sentence arbitrale.

Lectra considère que ces actions sont dépourvues de tout fondement et entend faire valoir fermement ses droits et poursuivre le recouvrement de sa créance au titre de la sentence arbitrale.

Impact de la décision arbitrale sur les comptes 2009 et le cash-flow libre de Lectra

Compte tenu d'une part, de la suspension du paiement de € 15,1 millions au titre des garanties bancaires et du non-paiement par Induyco du montant de la sentence, d'autre part des nouvelles procédures engagées par Induyco en Espagne et en Angleterre qui auront pour effet premier de retarder tout encaissement par Lectra, la société n'a pas enregistré dans ses comptes 2009 le montant de l'indemnisation de € 25,3 millions allouée par le tribunal arbitral, le traitement comptable du litige tel qu'il avait été arrêté au 31 décembre 2008restant inchangé.

Les normes IFRS demandent en effet que seul soit enregistré dans les comptes le montant que la société estime quasiment certain d'encaisser dans un futur proche. La société a estimé prudent de considérer, compte tenu des aléas sur le calendrier des procédures en Espagne et en Angleterre, et de la volonté affichée par Induyco d'entreprendre tout ce qui est en ses moyens pour repousser l'exécution de la sentence, que la date d'encaissement effectif du montant de la sentence dans un avenir proche – y compris les € 15,1 millions appelés sur les garanties bancaires – ne pouvait être prévue avec suffisamment de certitude.

Le montant total des honoraires et frais d'avocats et d'experts, des coûts de procédure arbitrale et autres frais engagés depuis le début de la procédure jusqu'au 31 décembre 2009 par Lectra est de € 10,2 millions. Sur ce montant, € 4,5 millions ont été reconnus en charges opérationnelles en 2005, 2006 et 2009, et € 5,7 millions engagés du 1er janvier 2006 au 28 octobre 2009 ont été comptabilisés dans les actifs courants du bilan. Le montant total des actifs courants comptabilisés sera déduit du montant alloué à Lectra par le tribunal arbitral lorsque la sentence sera enregistrée dans les comptes de la société.

La décision arbitrale n'a pas eu d'impact sur le cash-flow libre de l'exercice 2009.

Dans la mesure où l'intégralité des € 9,9 millions de frais engagés à la date du jugement a déjà été payée, l'exécution de la décision arbitrale se traduira par un encaissement net de trésorerie égal au montant total de l'indemnisation, soit € 25,3 millions augmentés des intérêts courus depuis la date du jugement.

Les honoraires et coûts de procédure relatifs aux nouvelles actions judiciaires engagées par Induyco en Espagne et en Angleterre, sont comptabilisés directement dans les charges de la période au cours de laquelle les travaux et coûts correspondants sont réalisés.

9. ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DÉTENUES EN PROPRE

Dans le cadre du contrat de liquidité confié à SG Securities (Paris), la société a, en 2009, acheté 162 407 actions et vendu 78 320 actions aux cours moyens respectifs de € 2,33 et € 2,36. La société n'a procédé à aucun autre achat ou vente, en dehors du contrat de liquidité, dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions autorisé par les Assemblées Générales Ordinaires du 30 avril 2008 et du 30 avril 2009.

En conséquence, au 31 décembre 2009, elle détenait 442 546 (soit 1,6 %) de ses propres actions à un prix de revient moyen de € 3,25, entièrement détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

10. ENDETTEMENT BANCAIRE ET LIQUIDITÉ

10.1 Crédit bancaire à moyen terme de € 48 millions

L'offre publique de rachat d'actions (OPRA) portant sur 20 % du capital réalisée en mai 2007 a été financée par endettement bancaire à moyen terme de € 48 millions auprès de Société Générale et Natixis.

Ce prêt est remboursable en huit échéances semestrielles à compter du 30 juin 2010 − les deux premières de € 3,8 millions, les quatre suivantes de € 5,3 millions et les deux dernières de € 9,6 millions (les 30 juin et 31 décembre 2013). Une accélération des remboursements est prévue à partir de 2010 en fonction de l'augmentation de la trésorerie disponible liée aux opérations. Par ailleurs, le contrat prévoit un remboursement accéléré d'une partie des dommages et intérêts effectivement encaissés dans le cadre de la procédure d'arbitrage à l'encontre d'Induyco. Les dates de remboursement utilisées pour remplir le tableau figurant en note 10.3 sont les dates contractuelles au plus tard, sans accélération des remboursements.

Par ailleurs, la société s'est engagée, pendant toute la durée du prêt, à respecter (covenants) le 31 décembre de chaque année, un premier ratio entre l'endettement financier net et les capitaux propres (gearing), et un second ratio entre l'endettement financier net et l'EBITDA (leverage). En cas de nonrespect de ces ratios, une clause du contrat de prêt prévoit le remboursement anticipé de la totalité de l'emprunt ; dans cette hypothèse, la société se rapprocherait de ses banques pour trouver un accord amiable satisfaisant.

Anticipant qu'elle ne pourrait respecter ces ratios à la clôture de l'exercice, la société a obtenu en décembre 2009 un accord de ses banques prêteuses dans lequel elles acceptent de renoncer à exiger le remboursement anticipé du prêt malgré le non respect de ces covenants pour l'exercice 2009. Cet accord ne modifie pas les autres conditions attachées à ce prêt.

Les ratios à respecter au 31 décembre de chaque année jusqu'au terme du prêt sont les suivants :

	2010	2011	2012
Leverage	< 1,9	< 1,7	< 1,7
Gearing	< 1,2	< 1	< 1

Parallèlement, le contrat de prêt prévoit que les banques peuvent demander le remboursement immédiat du solde du prêt (clause de « changement de contrôle ») dans le cas où un ou plusieurs actionnaires de la société agissant de concert – à l'exception d'André Harari et/ou de Daniel Harari – viendraient à détenir plus de 50 % du capital et/ou des droits de vote.

Enfin, la société s'est engagée à proposer chaque année à l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice précédant de limiter la distribution de dividendes à 50 % du résultat net consolidé de l'exercice (si moins de 50 % du résultat net consolidé de l'exercice d'une année a été distribué la différence par rapport à 50 % pourra être distribuée au titre d'années ultérieures).

L'emprunt est soumis à intérêts au taux de l'Euribor à trois mois, majoré d'une marge portée à 1,85 % l'an depuis le 1er janvier 2009. Cette marge peut être abaissée jusqu'à 0,95 % en fonction du ratio de leverage affiché par la société.

La société a couvert en 2007 son exposition au risque de taux sur une partie de l'emprunt en convertissant ce taux variable en taux fixe, à travers deux contrats de swap de taux (cf. chapitre 11 cidessous). Le taux effectif global après prise en compte du coût des instruments financiers de couverture et des montants couverts s'élève à 6,18 % en 2009.

10.2 Liquidité

Le tableau ci-dessous résume la trésorerie disponible, les lignes de crédit de trésorerie confirmées et l'endettement du groupe au 31 décembre 2009 :

	Limites	Utilisations	Montants disponibles

Lignes de trésorerie confirmées
- Jusqu'au 31 juillet 2010	15 000	7 600	7 400
- Jusqu'au 15 juin 2011	4 000	0	4 000
- Jusqu'au 23 juin 2011	10 000	0	10 000
Total	29 000	7 600	21 400
Emprunts bancaires	48 000	48 000
Avances remboursables ne portant pas intérêts	1 935	1 935
Total dettes financières	78 935	57 535	21 400
Trésorerie disponible			9 749
Total	78 935	57 535	31 149

La société a conclu en décembre 2009 le renouvellement des lignes de crédit de trésorerie venues à échéance en 2009. Outre les lignes de € 15 millions à échéance du 31 juillet 2010, elle bénéficie donc, à la date du présent rapport, de lignes de trésorerie confirmées complémentaires d'un montant global de € 14 millions à échéance du 15 et du 23 juin 2011. Sur la base de sa trésorerie disponible et des tirages de lignes au 31 décembre 2009, elle dispose donc au total de € 31,1 millions pour assurer sa liquidité.

Enfin, le Gouvernement français a annoncé que la mesure de son plan de relance de l'économie concernant le remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche serait reconduite en 2010, et qu'elle s'appliquerait au crédit d'impôt recherche comptabilisé par les sociétés au titre de 2009. Cette mesure permettra à Lectra d'encaisser environ € 6,2 millions dès le premier trimestre 2010.

10.3 Emprunts et dettes financières par nature et par échéance

Au 31 décembre 2009, l'échéancier des emprunts et dettes financières se décompose comme suit :

	Court terme	Long terme
	A moins	De un Au delà
	de un an	à cinq ans	de cinq ans	Total
Emprunt bancaire portant intérêt	7 680	40 320	0	48 000
Avances remboursables ne portant pas intérêt (1)	195	1 740	0	1 935
Lignes de crédit de trésorerie	7 600	0	0	7 600
Total	15 475	42 060	0	57 535

⁽¹⁾ Les avances remboursables correspondent à des aides au financement des programmes de recherche et de développement.

11. INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Comme indiqué au chapitre 10 ci-dessus, la société a couvert son exposition au risque de taux sur une partie du prêt bancaire à moyen terme de € 48 millions en convertissant le taux variable du prêt en taux fixe, à travers deux contrats de swaps de taux pour un montant de € 42 millions. La couverture du risque de taux a été réalisée sur la base de la meilleure estimation possible du montant du prêt sur les différentes périodes couvertes, compte tenu des clauses contractuelles.

Ces swaps répondent aux critères d'une opération de couverture des normes IFRS. Leur juste valeur au 31 décembre 2009 est négative de € 2,2 millions, en raison de la baisse du taux de l'Euribor à trois mois par rapport à la date de mise en place de ces swaps. Ils sont considérés comme efficaces et l'intégralité de ce montant est donc comptabilisée dans les capitaux propres.

La juste valeur de ces instruments financiers dérivés est fournie par les banques contreparties.

12. RISQUE DE CHANGE

L'exposition aux risques et la politique de gestion des risques du Groupe demeurent inchangées par rapport au 31 décembre 2008.

Sensibilité du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel à une variation de la parité euro / dollar

La parité moyenne retenue pour le budget 2009 était de \$ 1,40 / € 1 (contre une parité réelle de \$ 1,47 / € 1 en 2008).

La société avait couvert début février 70 % de son exposition estimée au dollar américain pour 2009 par des ventes à terme mensuelles de dollars à un cours moyen de \$ 1,30 / € 1. Elle avait également couvert à cette même date 70 % de son exposition au yen japonais à un cours moyen de ¥ 115 / € 1. Compte tenu de la faiblesse de l'activité de ventes de nouveaux systèmes, le montant des couvertures mises en place en début d'année a finalement représenté près de 100 % de l'exposition réelle de 2009 sur ces deux devises.

En conséquence, l'impact négatif de la baisse du dollar (et du yen) sur le résultat opérationnel de l'exercice 2009 a été compensé par un impact positif de même ampleur sur le résultat de change.

La nouvelle faiblesse du dollar, si elle devait perdurer en 2010, aurait une double conséquence négative pour Lectra : une baisse de sa compétitivité (son principal concurrent est américain) et un impact mécanique sur son activité et ses résultats.

La parité moyenne retenue pour le budget 2010 est de \$ 1,50 / € 1.

Une baisse moyenne du dollar par rapport à l'euro de \$ 0,05 / € 1 (portant la parité moyenne à \$ 1,55 / € 1) se traduirait par une diminution mécanique du chiffre d'affaires annuel d'environ € 1,5 million et du résultat opérationnel d'environ € 0,7 million. A l'inverse, une hausse du dollar de \$ 0,05 / € 1 (portant la parité moyenne à \$ 1,45 / € 1) se traduirait par une augmentation du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel des mêmes montants.

Instruments financiers de couverture du risque de change

Au 31 décembre 2009, les instruments financiers de couverture des risques de change sur les positions de bilan sont constitués de ventes et d'achats à terme de devises (principalement : dollar américain, dollar canadien, yen japonais, livre anglaise) d'une contre-valeur nette totale (ventes moins achats) de € 12,3 millions.

Le 3 février 2010, la société a couvert son exposition au dollar américain pour le premier trimestre (\$ 1,40 / € 1).

13. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat net par action sur capital de base est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période, à l'exclusion des actions détenues en propre par la société.

Le résultat net par action sur capital dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions composant le capital de base augmenté des options qui auraient pu être exercées compte tenu de la moyenne des cours de Bourse de l'action au cours de la période. Seules les options dont le prix d'exercice est inférieur à ce cours de Bourse moyen sont prises en compte dans le calcul du nombre d'actions composant le capital potentiel.

Toutes les options ayant un prix d'exercice inférieur au cours de bourse, le nombre d'actions utilisé pour calculer le résultat par action dilué est identique à celui du calcul du résultat de base. Le résultat net par action sur résultat dilué est donc identique à celui sur résultat de base.

AI Terminal

Lectra

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RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS DU QUATRIEME TRIMESTRE ET DE L'EXERCICE 2009

1. SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ ET DES COMPTES DU QUATRIEME TRIMESTRE 2009

Fort rebond des commandes

Résultat opérationnel courant supérieur aux anticipations

Charges à caractère non récurrent

Le tribunal arbitral international alloue à Lectra € 25,3 millions de dommages et intérêts

2. SYNTHÈSE DE L'ANNEE 2009

Un exercice marqué par les conséquences de la crise économique et financière

Recul des commandes de nouvelles licences de logiciels et d'équipements de CFAO

Baisse du chiffre d'affaires

Augmentation du carnet de commandes

Forte réduction des frais généraux

Bonne résistance du résultat opérationnel et du résultat net – Cash-flow libre fortement positif

3. COMPTES CONSOLIDÉS DE L'EXERCICE 2009

Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires des nouveaux systèmes

Chiffre d'affaires des contrats récurrents, pièces détachées et consommables

Marge brute

Frais généraux

Résultat opérationnel et résultat net

Cash-flow libre

Structure financière

Litige en cours

4. AFFECTATION DU RESULTAT

5. CAPITAL SOCIAL – ACTIONNARIAT – BOURSE

Évolution du capital

Évolution du cours de Bourse et des volumes d'échange

6. ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE

7. CALENDRIER FINANCIER

8. ÉVOLUTION PRÉVISIBLE DE L'ACTIVITÉ ET PERSPECTIVES D'AVENIR

Perspectives 2010

Attestation de la société relative au rapport du quatrième trimestre et de l'exercice 2009

Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

Compte de résultat consolidé

Etat du résultat global

Tableau des flux de trésorerie consolidé

Variation des capitaux propres consolidés

NOTES ANNEXES AU RAPPORT SUR L'ACTIVITÉ ET LES COMPTES CONSOLIDÉS DU QUATRIEME TRIMESTRE ET DE L'EXERCICE 2009

1. ACTIVITÉ DU GROUPE

Modèle économique

2. EXTRAIT DES RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Estimations et jugements comptables déterminants

Chiffre d'affaires

Coût des ventes

Frais de recherche et de développement

Résultat opérationnel courant

Emprunts et dettes financières

Cash-flow libre

3. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

4. COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ - VARIATIONS A DONNÉES COMPARABLES

4.1 Quatrième trimestre 2009

4.2 Exercice 2009

5. ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES – VARIATION A DONNÉES COMPARABLES

5.1 Quatrième trimestre 2009

Chiffre d'affaires par région géographique

Chiffre d'affaires par ligne de produits

Répartition du chiffre d'affaires entre les ventes de nouveaux systèmes et les revenus récurrents

5.2 Exercice 2009

Chiffre d'affaires par région géographique

Chiffre d'affaires par ligne de produits

Répartition du chiffre d'affaires entre les ventes de nouveaux systèmes et les revenus récurrents

6. INFORMATION PAR SECTEUR OPERATIONNEL

7. TABLEAU RÉSUMÉ DE LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE

8. RESULTAT DE LA PROCEDURE ARBITRALE EN COURS

Le Tribunal arbitral alloue à Lectra € 25,3 millions de dommages et intérêts

Impact de la décision arbitrale sur les comptes 2009 et le cash-flow libre de Lectra

9. ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DÉTENUES EN PROPRE

10. ENDETTEMENT BANCAIRE ET LIQUIDITÉ

10.1 Crédit bancaire à moyen terme de € 48 millions

10.2 Liquidité

10.3 Emprunts et dettes financières par nature et par échéance

11. INSTRUMENTS FINANCIERS DE COUVERTURE DU RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

12. RISQUE DE CHANGE

Sensibilité du chiffre d'affaires et du résultat opérationnel à une variation de la parité euro / dollar

Instruments financiers de couverture du risque de change

13. RÉSULTAT PAR ACTION