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ORPEA

Quarterly Report Oct 12, 2016

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL Période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Le présent rapport financier est établi conformément aux dispositions des articles L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier et 222-4 du Règlement Général de l'AMF. Il sera diffusé selon les normes en vigueur. Il est notamment disponible sur le site de la Société : www.orpea-corp.com.

SOMMAIRE

1 - RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE page 2

  • 1.1 Développement et réseau
  • 1.2 Croissance forte de l'activité
  • 1.3 Rentabilité solide au 1er semestre 2016
  • 1.4 Structure financière, endettement consolidé et patrimoine immobilier
  • 1.5 Flux de trésorerie
  • 1.6 Perspectives à court et moyen terme

2 - ETATS FINANCIERS page 11

Compte de résultat Bilan Tableau de flux de trésorerie Tableau de variation des capitaux propres Annexe

3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT SEMESTRIEL page 49

4 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES page 50

S.A à conseil d'administration au capital de 75 342 113,75 € - Siège social : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

1. RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE

1.1 DEVELOPPEMENT ET RESEAU

Après deux années d'intenses développements internationaux, et l'implantation dans de nouveaux pays, ORPEA a poursuivi sa stratégie d'internationalisation au 1er semestre 2016 avec deux opérations de croissance externe. Avec Vitalis, le Groupe renforce sa présence dans le sud de l'Allemagne. ORPEA s'implante également dans un nouveau pays à très fort potentiel : la Pologne, où il rachète le premier opérateur privé de prise en charge de la Dépendance, Medi-System.

Parallèlement, le Groupe a poursuivi ses projets de création de nouveaux établissements et d'acquisitions sélectives dans ses 10 pays d'implantations.

Enfin, ORPEA a ouvert son premier établissement en Chine, à Nankin, de 140 lits, au cours du semestre.

Acquisition de Vitalis en Allemagne

Signée en septembre 2015, ORPEA a consolidé l'acquisition de Vitalis en Allemagne à compter du 1er janvier 2016. Vitalis est un groupe régional, essentiellement situé dans le sud de l'Allemagne, constitué de 2 487 lits répartis dans 25 établissements (dont 295 lits en construction). Ce réseau présente des caractéristiques attractives : des établissements de 100 lits en moyenne, 78% de chambres particulières, et 80% des immeubles qui ont moins de 5 ans.

De plus, Vitalis complète bien le maillage géographique du réseau allemand et permet à ORPEA de renforcer sa présence dans tout le sud de l'Allemagne (Bavière), ainsi que dans le sud-est (Saxe), où le Groupe était peu présent. Enfin, ce groupe dispose d'un important potentiel d'appréciation des marges : synergies, optimisation opérationnelle par la mise en place des procédures ORPEA, montée en puissance des sites récemment ouverts…

Vitalis a réalisé, en 2015, un chiffre d'affaires de 58 M€. L'acquisition a été entièrement financée par la trésorerie du Groupe.

Acquisition de Medi-System en Pologne

Le 1er janvier 2016, ORPEA a acquis MEDI-System, 1er opérateur privé de prise en charge de la Dépendance en Pologne, avec 7 établissements (704 lits).

Fondé en 2001, Medi-System a développé un réseau unique d'établissements modernes en Pologne, avec une offre multidisciplinaire dans la prise en charge de la Dépendance : maisons de retraite médicalisées et cliniques de Soins de Suite et Réadaptation.

MEDI-System correspond parfaitement aux critères d'acquisition d'ORPEA :

  • ‐ des établissements de grande taille (100 lits en moyenne) et récents (80% des immeubles ont moins de 10 ans) ;
  • ‐ des localisations urbaines avec 6 établissements sur 7 localisés dans la région de Varsovie ;
  • ‐ une excellente réputation de qualité et d'innovation ;
  • ‐ une politique immobilière axée sur la propriété, correspondant aux ambitions d'ORPEA : 6 immeubles sur 7 sont en pleine propriété.

En 2015, MEDI-System a généré un chiffre d'affaires d'environ 10 M€.

Grâce à cette nouvelle plateforme dans un pays en fort développement économique, ORPEA va pouvoir déployer son offre en Pologne pour répondre à une demande en forte croissance.

Réseau de 70 972 lits / 715 établissements

A fin juin 2016, le réseau d'ORPEA atteint 70 972 lits répartis sur 715 établissements.

Nombre d'
Etablissements
Nombre de Lits % nb de lits Opérationnels hors
restructuration
Dont Lits
Lits en
restructuration
Dont Lits en
Dont Lits en
Construction
France 352 32 688 46,1% 29 695 1 140 1 853
Belgique 61 7 387 10,4% 5 538 322 1 527
Espagne 25 4 034 5,7% 4 034 0 0
Italie 16 1 728 2,4% 1 136 60 532
Suisse 27 2 705 3,8% 2 243 0 462
Allemagne 166 16 810 23,7% 13 914 82 2 814
Autriche 58 4 591 6,5% 4 462 0 129
Rép. tchèque 3 325 0,5% 205 0 120
Pologne 7 704 1,0% 704 0 0
TOTAL 715 70 972 100,0% 61 931 1 604 7 437

Avec 38 284 lits hors de France, représentant 54% du réseau, ORPEA confirme sa volonté d'accroître sa présence à l'international. ORPEA dispose d'un important réservoir de croissance, avec 9 041 lits en restructuration et en construction.

1.2 CROISSANCE FORTE DE L'ACTIVITE

Le groupe ORPEA, acteur de référence dans la prise en charge globale de la Dépendance en Europe, à travers un réseau d'établissements spécialisés composé d'Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et de cliniques de moyen séjour (de Soins de Suite et de Psychiatrie), a enregistré une progression de 23,0% de son chiffre d'affaires au cours du 1er semestre 2016.

Cette forte croissance de l'activité résulte notamment de la contribution des acquisitions à l'international :

  • ‐ sur l'ensemble du 1er semestre 2016 : Celenus Kliniken, Residenz Gruppe Bremen et Vitalis en Allemagne, ainsi que Medi-System en Pologne;
  • ‐ sur l'ensemble du 1er trimestre 2016 : SeneCura en Autriche.

En parallèle de cette croissance externe soutenue, le Groupe a enregistré une croissance organique1 solide de +5,7% sur le semestre, hors effet positif de l'année bissextile. Cette bonne performance, aussi bien en France qu'à l'international, résulte notamment de :

‐ la bonne dynamique des établissements matures, avec des taux d'occupation toujours élevés, reflétant l'attractivité des établissements ORPEA ;

  • ‐ la rapide montée en puissance des établissements ouverts en 2015 ;
  • ‐ la poursuite d'ouverture de nouveaux établissements pendant ce semestre, aussi bien en France, Belgique, Allemagne et République tchèque.
En M€ / IFRS S1 2016 S1 2015 ▲%
France 835,9 788,2 +6,1%
% du CA total 61% 70%
International 544,6 334,2 +63,0%
% du CA total 39% 30%
Belgique 79,6 77,6
Espagne 34,5 31,4
Italie 23,8 22,2
Suisse 70,6 62,3
Allemagne 246,6 105,4
Autriche 83,6 35,3
République tchèque 0,6 -
Pologne 5,3 -
CA consolidé 1
380,5
1
122,4
+23,0%
dont croissance organique1 +5,7%

L'ACTIVITE EN FRANCE AU PREMIER SEMESTRE 2016

L'activité du groupe ORPEA en France a continué de progresser, avec un chiffre d'affaires en hausse de 6,1% sur le semestre pour atteindre 835,9 M€, soit 61% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.

Cette progression a été essentiellement portée par la croissance organique. En effet, conformément à la stratégie d'internationalisation du Groupe, les opérations de croissance externe sont restées très modérées.

Le bon niveau de croissance organique résulte essentiellement de :

  • ‐ l'ouverture d'environ 270 lits, correspondant à des ouvertures de nouvelles constructions (Cannes, Paris 17ème, Montpellier) et des restructurations. Ces établissements modernes offrent les plus hauts standards de qualité et sont localisés dans des zones attractives ;
  • ‐ la montée en puissance des établissements ouverts ces 18 derniers mois ;
  • ‐ la bonne tenue du taux d'occupation des établissements matures, permise par la qualité reconnue des soins, de l'hôtellerie et des services offerts dans les établissements ORPEA.

L'ACTIVITE A L'INTERNATIONAL AU PREMIER SEMESTRE 2016

Après avoir déjà doublé entre le 1er semestre 2014 et le 1er semestre 2015, le chiffre d'affaires international progresse encore de 63,0% au 1er semestre 2016 pour atteindre 544,6 M€. Les activités internationales d'ORPEA représentent désormais 39% du chiffre d'affaires consolidé.

1 La croissance organique du chiffre d'affaires du Groupe intègre : 1.La variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements existants consécutive à l'évolution de leurs taux d'occupation et des prix de journée; 2. La variation du chiffre d'affaires (N vs N-1) des établissements restructurés ou dont les capacités ont été augmentées en N ou en N-1; 3. Le chiffre d'affaires réalisé en N par les établissements créés en N ou en N-1, et la variation du chiffre d'affaires des établissements récemment acquis sur une période équivalente en N à la période de consolidation en N-1.

En Belgique, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 79,6 M€, contre 77,6 M€ au 1er semestre 2015, soit une progression modérée de 2,6%, en raison de la poursuite des nombreuses restructurations et ouvertures en cours, dont 2 nouveaux établissements sur le semestre, et la déconsolidation de 3 établissements exploités à Deurne.

En Espagne, le chiffre d'affaires du semestre s'établit à 34,5 M€, en progression de 9,9% par rapport au 1er semestre 2015. Cette performance résulte d'une part de la bonne tenue des établissements historiques, situés pour les trois-quarts à Madrid et, de quelques acquisitions sélectives d'établissements très bien localisés.

En Italie, le chiffre d'affaires semestriel est en hausse de 7,2%, à 23,8 M€, contre 22,2 M€ au 1er semestre 2015. Cette progression résulte exclusivement de la montée en puissance des établissements ouverts en 2015.

En Suisse, le chiffre d'affaires s'établit à 70,6 M€ sur ce semestre, contre 62,3 M€ au semestre précédent. Cette hausse de 13,3% du chiffre d'affaires résulte de la bonne tenue des établissements historiques, de la montée en puissance des établissements de Senevita ouverts en 2015. En revanche, l'effet de change a eu un impact négatif sur ce semestre.

En Allemagne, le chiffre d'affaires s'établit à 246,6 M€, contre 105,4 M€ au 1er semestre 2015. Ce doublement de l'activité résulte essentiellement de la contribution des acquisitions de Celenus Kliniken, Residenz Gruppe Bremen et Vitalis sur ce semestre. Ces trois acquisitions représentent plus de 8 000 lits supplémentaires. Le Groupe a également ouvert deux établissements sur le semestre en Allemagne.

En Autriche, le chiffre d'affaires est de 83,6 M€ contre 35,3 M€ au 1er semestre 2015, suite à la consolidation de SeneCura à partir du 1er avril 2015.

En République tchèque, le chiffre d'affaires est de 0,6 M€ suite à l'ouverture sur ce semestre des deux premiers établissements du Groupe.

En Pologne, le chiffre d'affaires ressort à 5,3 M€, suite à l'acquisition de Medi-Sytem, représentant 704 lits.

1.3 RENTABILITE SOLIDE AU PREMIER SEMESTRE 2016

En M€ - IFRS S1 2016 S1 2015 Var.
Chiffre d'affaires 1 380,5 1 122,4 +23,0%
EBITDAR2 368,5 303,6 +21,4%
EBITDA Courant3 220,5 184,6 +19,5%
Résultat Opérationnel Courant 163,6 138,9 +17,8%
Résultat Opérationnel 168,1 151,4 +11,0%
Coût de l'endettement financier
net
-53,5 -48,1 +11,2%
Résultat courant avant impôt4 110,0 90,8 +21,1%
Variation Juste Valeur du droit
d'attribution d'actions de l'ORNANE
0,0 -19,5 N.A.
Résultat avant impôt 114,6 83,8 +36,8%
Résultat net part du Groupe 75,5 55,4 +36,3%
Résultat net part du groupe hors
variation nette JVO
75,5 67,4 +12,0%

RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

L'EBITDAR (EBITDA avant loyers) progresse de 21,4% à 368,5 M€, soit une marge représentant 26,7% du chiffre d'affaires. La marge d'EBITDAR en France progresse de 50 points de base à 28,3% et celle des activités internationales atteint 24,2% contre 22,1% au 1er semestre 2015.

La marge d'EBITDAR, en excluant les acquisitions consolidées au 1er semestre 2016 (les groupes Celenus Kliniken, Vitalis, Residenz Gruppe Bremen en Allemagne et Medi-System en Pologne qui n'étaient pas consolidées au 1er semestre 2015) est stable à 27,0%.

L'EBITDA Courant est en croissance de 19,5% à 220,5 M€, contre 184,6 M€ au 1er semestre 2015.

La marge d'EBITDA représente 16,0% du chiffre d'affaires, contre 16,4% au 1er semestre 2015, en raison de l'effet mécanique des loyers des groupes acquis.

En effet, la charge locative représente 148,0 M€, contre 119,0 M€ au 1er semestre 2015. Cette progression résulte à plus de 86% de l'intégration des récentes acquisitions, la

3 EBITDA = résultat opérationnel courant avant dotations nettes aux amortissements, inclut les provisions rattachées aux postes « charges externes » et « charges de personnel » 4 Résultat courant avant impôt = Résultat Opérationnel Courant – Coût de l'endettement financier net

2 EBITDAR =EBITDA avant loyers, inclut les provisions rattachées aux postes « charges externes » et « charges de personnel »

plupart de ces groupes disposant exclusivement d'immeubles en location. A périmètre constant, les loyers enregistrent une progression très limitée à moins de 1%.

La marge d'EBITDA, en excluant les acquisitions consolidées au 1er semestre 2016 (les groupes Celenus Kliniken, Vitalis, Residenz Gruppe Bremen en Allemagne et Medi-System en Pologne qui n'étaient pas consolidées au 1er semestre 2015), ressort à 17,0%, soit une progression de 60 points de base par rapport au 1er semestre 2015. Cette performance résulte de la bonne performance des activités historiques du Groupe, de l'intégration maîtrisée des acquisitions réalisées en 2014 et des achats d'actifs immobiliers réalisés en 2015.

Après amortissements de 57 M€ (+24,7%), le Résultat Opérationnel Courant s'établit à 163,6 M€ (+17,8%).

RESULTAT OPERATIONNEL

Le résultat opérationnel ressort à 168,1 M€ (+11,0%). ORPEA a enregistré d'autres produits et charges non récurrents, d'un montant net positif de 4,6 M€ (contre 12,5 M€ au premier semestre 2015). Ces éléments non courants intègrent notamment les plus-values immobilières, qui ont été moindres sur le semestre, conformément à la stratégie du Groupe qui consiste à détenir davantage d'immobilier et donc à en céder moins.

COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

Le coût de l'endettement financier enregistre une progression limitée de 11,2% à 53,5 M€, malgré les nombreuses acquisitions réalisées sur les 12 derniers mois. Cette maîtrise des frais financiers résulte notamment d'une baisse du coût moyen de la dette de 40 points de base par rapport à l'année 2015.

RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS

Le résultat courant avant impôt (Résultat Opérationnel Courant – Résultat financier net) est en hausse de 21,1% à 110,0 M€ contre 90,8 M€ un an plus tôt, illustrant bien la capacité du groupe à générer une croissance rentable.

Le résultat avant impôt ressort à 114,6 M€, contre 83,8 M€ au 1er semestre 2015 (ce dernier ayant été impacté par la variation de juste valeur du droit d'attribution d'action de l'ORNANE à hauteur de de -19,5 M€).

RESULTAT NET

La charge d'impôt générée par les résultats des sociétés consolidées s'élève à 40,4 M€, contre 29,9 M€ un an plus tôt, tenant compte de l'impact de la variation de juste valeur de l'ORNANE (impact nul en 2016).

La quote-part de résultat dans les entreprises associées représente un produit de 1,3 M€ sur le semestre, contre 1,4 M€ pour le semestre précédent.

Le résultat net part du groupe du 1er semestre 2016 s'élève à 75,5 M€, contre 55,4 M€ au premier semestre 2015, soit une progression de 36,3%. Hors variation de juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE, la progression du résultat net part du groupe est de 12,0%.

1.4 STRUCTURE FINANCIERE, ENDETTEMENT ET PATRIMOINE IMMOBILIER

Au 30 juin 2016, les fonds propres part du groupe s'élèvent à 1 802 M€ (contre 1 810 M€ à l'ouverture de l'exercice), intégrant notamment le résultat du semestre et la distribution de dividendes.

La dette financière nette s'établit à 3 227 M€5 , contre 3 014 M€ au 31 décembre 2015, soit une progression modérée de 7%, malgré les acquisitions de Vitalis en Allemagne et Medi-Sytem en Pologne et un nouveau renforcement du patrimoine immobilier de 227 M€.

Au 30 juin 2016, les deux principaux ratios d'endettement du Groupe sont très en deçà des limites autorisées :

  • ‐ levier financier retraité de l'immobilier = 2,5 (5,5 autorisé) contre 2,9 au 31 décembre 2015 ;
  • ‐ gearing retraité = 1,5 (2,0 autorisé) contre 1,4 au 31 décembre 2015.

La part de la dette immobilière dans la dette financière nette progresse par rapport au 31 décembre 2015 pour atteindre 80%, renforçant la solidité de la structure financière, cette dette étant adossée à des actifs immobiliers de grande qualité, peu volatils et exploités par le Groupe.

Le coût moyen de la dette continue de diminuer pour s'établir à 3,4% sur le 1er semestre 2016. Suite à la poursuite de l'optimisation des couvertures de taux, le coût de l'endettement continuera de baisser pour atteindre 2,9% à l'horizon 2021, quelles que soient les décisions de politique monétaire ou l'évolution des taux d'intérêt. En effet, ORPEA a couvert à taux fixe la quasi-totalité de sa dette variable à plus de 6 ans.

Sur le 1er semestre 2016, les cessions immobilières n'ont représenté que 54 M€, contre 130 M€ au 1er semestre 2015, conformément à la stratégie qui consiste à détenir davantage d'immobilier et donc à en céder moins. Le Groupe a ainsi poursuivi ses investissements immobiliers, renforçant ainsi son patrimoine sur les 6 premiers mois de l'exercice 2016 d'un montant net de 227 M€5 .

Au 30 juin 2016, le patrimoine représente une surface construite de 1 250 000 m2 , pour une valeur globale de 3 672 M€6 . Le taux de détention des immeubles atteint ainsi 37%.

Ce patrimoine constitue un actif stratégique pour le Groupe, avec des immeubles modernes, localisés au cœur des villes ou des grandes zones urbaines.

1.5 FLUX DE TRESORERIE

Sur le 1er semestre 2016, ORPEA a dégagé des flux de trésorerie liés à son activité de 140 M€, contre 117 M€ au 1er semestre 2015, soit une hausse de +19,5%.

Les flux nets d'investissements, intégrant les investissements de constructions et de maintenance, les acquisitions d'actifs immobiliers et incorporels, nets des cessions immobilières, sont négatifs et s'établissent à 271 M€ contre 381 M€ au 1er semestre 2015. Ils incluent l'acquisition de Vitalis en Allemagne et Medi-System en Pologne, ainsi que plusieurs acquisitions d'actifs immobiliers.

6 Hors incidence des actifs immobiliers en cours de cession pour 98 M€

5 Hors dette associée à des actifs détenus en vue de la vente pour 172 M€

Les flux nets de financement sont positifs de 68 M€, contre 104 M€ au 1er semestre 2015.

La trésorerie s'élève à 658 M€ au 30 juin 2016, contre 519 M€ au 31 décembre 2015.

1.6 PERSPECTIVES DU GROUPE ORPEA A COURT ET MOYEN TERME

EVENEMENTS POST ARRETE DES COMPTES SEMESTRIELS :

Acquisition de Sanyres en Espagne

Après le 30 juin 2016, ORPEA a réalisé un développement majeur en Espagne avec l'acquisition du groupe Sanyres représentant un total de 3 300 lits répartis sur 18 établissements.

Le 5 juillet 2016, ORPEA a annoncé avoir acquis le Groupe Sanyres en Espagne lui permettant de doubler de taille en Espagne. ORPEA devient ainsi un acteur de référence dans ce pays avec 7 334 lits répartis sur 43 sites, situés dans les grandes agglomérations (55% des établissements situés à Madrid), et présentant une majorité de lits privés (72%).

Sanyres correpond parfaitement aux critères d'ORPEA : 67% de lits privés, plus de 60% de chambres particulières, des immeubles récents (10 ans d'âge moyen), des localisations dans les grandes agglomérations (Madrid, Malaga, Cordoba, …). De plus, Sanyres détient la propriété de la quasi-totalité de ses immeubles, permettant à ORPEA de renforcer son patrimoine immobilier.

Sanyres a réalisé, en 2015, un chiffre d'affaires de l'ordre de 55 M€.

ORPEA a acquis Sanyres au 1er juillet 2016, date à partir de laquelle Sanyres sera consolidé.

Cette acquisition a été intégralement payée en numéraire et financée par la trésorerie.

Emission d'un emprunt de type Schuldschein pour 291,5 M€

Dans le cadre de sa stratégie de diversification de ses sources de financement et de renforcement de sa flexibilité financière, ORPEA a émis un nouveau Schuldscheindarlehen (prêt de droit allemand) en juillet 2016. Cette opération a rencontré un grand succès : le montant initial de 100 M€ a été porté à 291,5 M€ devant la très forte demande des investisseurs, sur différentes maturités, à des conditions particulièrement favorables. Ce Schuldschein a été co-arrangé par BNP Paribas et Société Générale CIB.

UNE VISIBILITE A LONG TERME

Le Groupe est confiant quant à sa capacité à atteindre ses objectifs 2016 :

  • ‐ croissance de +17,5% du chiffre d'affaires à 2 810 M€ ;
  • ‐ rentabilité opérationnelle solide ;
  • ‐ poursuite de la baisse du coût de l'endettement financier ;
  • ‐ renforcement du taux de détention de l'immobilier.

Fort de 25 ans d'expérience dans la prise en charge de personnes dépendantes, et grâce à de puissantes plateformes de développement dans 9 pays européens ainsi qu'en Chine, ORPEA s'est donné les moyens de pouvoir saisir les opportunités qui se présenteront, et de poursuivre ainsi le déploiement de son ambitieuse stratégie de création de valeur.

PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

Les principaux risques restent identiques à ceux présentés au chapitre 5.5, pages 130 à 141, du document de référence 2015 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 19 mai 2016 sous le numéro D.16-0509.

Nous n'avons connaissance d'aucun litige significatif, susceptible d'influer sur la situation financière du groupe à la date d'arrêté des comptes.

PARTIES LIEES

Il n'existe pas de changement significatif par rapport aux informations présentées au chapitre 3.5, pages 80 à 84, du document de référence 2015 de la Société. Il convient également de se référer à la note 3.24 de l'annexe aux comptes semestriels consolidés du présent rapport.

2. ETATS FINANCIERS

ORPEA

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

30 juin 2016

SA ORPEA société anonyme au capital de 75 342 114 euros 401 251 566 RCS PARIS

Siège social : 12, rue Jean Jaurès – CS 10032 - 92813 PUTEAUX Cedex

Compte de Résultat Consolidé

en milliers d'euros Notes 30-juin-16 30-juin-15
CHIFFRE D'AFFAIRES 1 380 501 1 122 405
Achats consommés et autres charges externes (401 716) (328 640)
Charges de personnel (710 936) (568 386)
Impôts et taxes (56 771) (49 541)
Amortissements et provisions (57 017) (45 677)
Autres produits opérationnels courants 13 258 11 706
Autres charges opérationnelles courantes (3 764) (2 973)
Résultat opérationnel courant 163 556 138 895
Autres produits opérationnels non courants 3.19 69 932 103 020
Autres charges opérationnelles non courantes 3.19 (65 362) (90 488)
RESULTAT OPERATIONNEL 168 126 151 427
Produits financiers 3.20 6 968 7 492
Charges financières 3.20 (60 483) (55 593)
Coût de l'endettement financier net (53 515) (48 101)
Variation JVO (*) 3.12 (19 500)
RESULTAT AVANT IMPOT 114 611 83 826
Charge d'impôt 3.21 (40 411) (29 861)
QP de résultat dans les entreprises associées et coentreprises 3.4 1 317 1 370
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 75 517 55 337
Part revenant aux intérêts minoritaires 7 (19)
Part du groupe 75 510 55 356
RESULTAT NET PART DU GROUPE hors variation nette JVO 75 510 67 447
Nombre d'actions 60 273 691 60 182 859
Résultat net part du groupe consolidé par action (en euros) 1,25 0,93
Résultat net part du groupe consolidé dilué par action (en euros) 1,25 0,89

(*) JVO : Juste Valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE

Les notes font partie intégrante des comptes

Etat du résultat global

en milliers d'euros 30-juin-16 30-juin-15
Résultat net de l'exercice a 75 510 55 357
Variation des écarts de conversion 26 619
Actifs financiers disponibles à la vente
Couverture des flux de trésorerie (33 223) 26 880
Résultat étendu des entités mises en équivalence
Effet d'impôt sur les éléments susceptibles d'être reclassés en résultat 11 439 (10 214)
Total des éléments susceptibles d'être reclassés en résultat b (21 784) 43 285
Résultat global après éléments susceptibles d'être reclassés en résultat a+b 53 726 98 642
Gains et pertes actuariels (5 335) 10 607
Réévaluations des ensembles immobiliers
Effet d'impôt sur les éléments qui ne seront pas reclassés en résultat 1 837 (3 897)
Total des éléments qui ne seront pas reclassés en résultat c (3 498) 6 710
Résultat global après éléments qui ne seront pas reclassés en résultat a+b+c 50 228 105 352
Autres éléments du résultat global (après impôt) b+c (25 283) 49 995
Résultat global a+b+c 50 228 105 352

Bilan Consolidé

en milliers d'euros 30-juin-16 31-déc-15
Actif Notes
Goodwill 3.1 880 008 841 532
Immobilisations incorporelles nettes 3.2 1 778 562 1 751 217
Immobilisations corporelles nettes 3.3 3 224 521 3 008 814
Immobilisations en cours de construction 3.3 447 147 436 301
Participation dans les entreprises associées et coentreprises 3.4 63 185 58 184
Actifs financiers non courants 3.5 35 046 36 934
Actifs d'impôt différé 3.21 35 609 36 389
Actif non courant 6 464 077 6 169 371
Stocks 8 158 8 076
Créances clients et comptes rattachés 3.6 132 328 127 409
Autres créances et comptes de régularisation 3.7 377 611 347 542
Trésorerie et équivalents de trésorerie 3.11 657 986 518 925
Actif courant 1 176 083 1 001 952
Actifs détenus en vue de la vente 171 807 200 000
TOTAL DE L'ACTIF 7 811 967 7 371 324
Passif Notes
Capital 75 342 75 342
Réserves consolidées 1 425 181 1 356 321
Ecart de réévaluation 225 940 251 223
Résultat de l'exercice 75 510 126 634
Capitaux propres - part du Groupe 3.9 1 801 974 1 809 520
Intérêts minoritaires 198 190
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 1 802 172 1 809 710
Dettes financières à long terme 3.11 3 551 371 3 218 989
Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE 3.12 72 993 72 993
Provisions 3.10 88 960 86 243
Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE 3.12 72 993 72 993
Provisions 3.10 88 960 86 243
Provisions retraites et engagements assimilés 3.10 61 101 51 215
Passifs d'impôt différé 3.21 846 548 851 714
Passif non courant 4 620 974 4 281 153
Dettes financières à court terme 3.11 333 209 314 218
Provisions 3.10 22 521 23 241
Fournisseurs et comptes rattachés 3.14 248 675 254 137
Dettes fiscales et sociales 3.15 234 856 215 141
Passif d'impôt exigible 8 760
Autres dettes et comptes de régularisation 3.16 368 993 273 724
Passif courant 1 217 014 1 080 460
Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 171 807 200 000
TOTAL DU PASSIF 7 811 967 7 371 324

Les notes font partie intégrante des comptes

Tableau des Flux de Trésorerie Consolidé

30-juin-16 30-juin-15
en milliers d'euros Notes
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net de l'ensemble consolidé…………………
75 510 55 357
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie liée à l'activité (*)…………
52 820 36 966
Coût de l'endettement financier net 3.20 53 515 48 101
Plus-values de cession non liées à l'activité nettes d'impôt…………………………………………
(5 762) (11 727)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 176 083 128 697
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité
- Stocks (10) 116
- Créances clients 3.6 (2 984) (3 441)
- Autres créances 3.7 (10 743) 663
- Dettes fiscales et sociales…………………………………………………………3.15 23 300 11 960
- Fournisseurs 3.14 (28 702) 14 943
- Autres dettes 3.16 (16 561) (35 484)
Flux nets de trésorerie générés par l'activité 140 383 117 454
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement et de développement
Investissements immobiliers ……………………………………………………………………………
(263 863) (352 403)
Cessions immobilières ……………………………………………………………………………………
54 026 129 947
Acquisition des autres immobilisations d'exploitation
(68 440) (134 190)
Comptes courants et autres variations
7 288 (23 861)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (270 989) (380 507)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Sommes reçues lors d'augmentations de capital 3.9
2 797
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère……………………………………………… 3.9
Encaissements nets - (décaissements nets) liés aux prêts relais et découverts bancaires3.11
123 265 47 544
Encaissements liés aux nouveaux contrats de location financement 3.11
73 640 156 823
Encaissements liés aux autres emprunts 3.11
313 345 248 496
Remboursements liés autres emprunts 3.11
(122 802) (263 433)
Remboursements liés aux contrats de location financement 3.11
(64 266) (40 526)
Coût de l'endettement financier net et autres variations3.20
(53 515) (48 104)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement 269 667 103 597
Variation de trésorerie 139 061 (159 456)
Trésorerie à l'ouverture ……………………………………………………………………………………… 518 925 621 906
Trésorerie à la clôture …………………………………………………………………………… 657 986 462 450
Trésorerie au bilan…………………………………………………………………………………… 657 986 462 450
Valeurs mobilières de placement 3.11
26 928 32 950
Disponibilités 3.11
631 058 429 500
Concours bancaires courants

Les notes font partie intégrante des comptes

(*) Dont principalement les amortissements, provisions, impôts différés, quote part de résultat des sociétés mises en équivalence et excédent de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs et les dépenses de restructuration et les coûts non courants induits par la reprise d'établissements.

Informations sur les capitaux propres consolidés

Variation des capitaux propres consolidés

en milliers d'euros
sauf le nombre d'actions
Nombre d'actions Capital Réserves liées
au capital
Ecarts de
réévaluation
Autres
réserves
Résultat Total
part du groupe
Minoritai
res
Total
31-déc-14 55 567 893 69 460 476 121 225 812 605 797 120 777 1 497 967 379 1 498 346
Variation de valeur des ensembles immobiliers 11 160 11 160 11 160
Engagements de retraite 1 856 1 856 1 856
Instruments financiers 12 395 12 395 12 395
Ecart de conversion 19 054 19 054 19 054
Autres 0 0
Variation de valeur reconnue
directement en capitaux propres 0 0 25 411 19 054 0 44 466 0 44 466
Affectation du résultat (35 000) 111 322 (120 777) (44 454) (44 454)
Résultat 2015 126 634 126 634 (48) 126 586
Exercice des options de souscription d'actions 0 0
Exercice des BSAAR
Exercice des OCEANE
169 210
4 536 588
212
5 671
5 828
173 226
6 039
178 897
6 039
178 897
Augmentation de capital 0 0
Autres (28) (28) (140) (168)
31-déc-15 60 273 691 75 342 620 175 251 223 736 145 126 634 1 809 519 190 1 809 710
Variation de valeur des ensembles immobiliers 0 0
Engagements de retraite (3 498) (3 498) (3 498)
Instruments financiers (21 784) (21 784) (21 784)
Ecart de conversion 0 0
Autres 0 0
Variation de valeur reconnue
directement en capitaux propres
0 0 (25 283) 0 0 (25 283) 0 (25 283)
Affectation du résultat (40 069) 112 457 (126 634) (54 246) (54 246)
Résultat 1er semestre 2016 75 510 75 510 7 75 517
Exercice des options de souscription d'actions 0 0
Augmentation de capital 0 0
Actions propres (3 527) (3 527) (3 527)
Autres 0 0
30-juin-16 60 273 691 75 342 580 106 225 940 845 075 75 510 1 801 974 198 1 802 172

NOTES ANNEXES SUR LES COMPTES CONSOLIDES CONDENSES 30 juin 2016

1. PRINCIPES COMPTABLES 18
2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION 20
3. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES 22
3.1 Goodwill 22
3.2 Immobilisations incorporelles 22
3.3 Immobilisations corporelles 24
3.4 Participations dans les entreprises associées et coentreprises 27
3.5 Actifs financiers non courants 28
3.6 Créances clients et comptes rattachés 28
3.7 Autres créances et comptes de régularisation 29
3.8 Actifs détenus en vue de la vente 29
3.9 Capitaux propres 29
3.10 Provisions 31
3.11 Dettes financières et trésorerie 34
3.12 Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE 37
3.13 Instruments financiers 37
3.14 Fournisseurs et comptes rattachés 39
3.15 Dettes fiscales et sociales 39
3.16 Autres dettes et comptes de régularisation 40
3.17 Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente 40
3.18 Information sectorielle 41
3.19 Autres produits et charges opérationnels non courants 42
3.20 Coût de l'endettement financier net 42
3.21 Charge d'impôt 43
3.22 Engagements et passifs éventuels 44
3.23 Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 46
3.24 Opérations avec les parties liées 47
3.25 Evènements postérieurs à la clôture 48
3.26 Périmètre de consolidation au 30 juin 2016 48

Annexe aux comptes consolidés condensés

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire

Les comptes consolidés semestriels condensés du Groupe ORPEA pour le premier semestre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 26 septembre 2016.

1. PRINCIPES COMPTABLES

ORPEA S.A. est une société de droit français ayant son siège social à Puteaux (92800), 12 rue Jean Jaurès. Elle est la société mère d'un Groupe qui exerce son activité dans le secteur de la dépendance temporaire et permanente à travers principalement l'exploitation de maisons de retraite, de cliniques de soins de suite et psychiatriques.

Référentiel comptable retenu

En application du règlement européen 1606 / 2002 du 19 juillet 2002, le Groupe ORPEA a établi ses comptes consolidés semestriels condensés 2016 conformément aux normes et interprétations publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB) telles qu'adoptées par l'Union Européenne et rendues obligatoires à la date de clôture de ces états financiers.

Ce référentiel, disponible sur le site de la Commission européenne (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm), intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations de l'IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).

Les présents comptes consolidés semestriels condensés au 30 juin 2016, sont établis conformément à la norme IAS 34 « Information financière intermédiaire » qui permet de présenter une sélection de notes annexes. Ces comptes consolidés condensés doivent être lus conjointement avec les comptes consolidés de l'exercice 2015.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Les principes comptables utilisés pour la préparation des comptes consolidés semestriels condensés du Groupe Orpea sont identiques à ceux utilisés pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2015 et détaillés dans les comptes consolidés établis à cette date, à l'exception des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne et dont l'application est obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, à savoir :

  • ‐ Amendements à IAS 16 et IAS 38 : « Immobilisations Corporelles et Immobilisations Incorporelles - Clarifications sur les méthodes d'amortissement acceptables »,
  • ‐ Amendements à IFRS 11 : « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans les activités conjointes »,
  • ‐ Amendements à IAS 1 : « Présentation des états financiers Initiative sur l'information à fournir »,
  • ‐ Amendements à IAS 27 : « Mise en équivalence dans les états financiers individuels »,
  • ‐ Amendements à IAS 19 : »Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel »,
  • ‐ Amendements à IFRS 10, IFRS 12, IAS 28 : « Entités d'investissement : application de l'exception de consolidation »,
  • ‐ Améliorations annuelles des IFRS Cycles 2010-2012 et 2012-2014.

Ces textes sont sans impact significatif sur les comptes.

Le Groupe n'a appliqué aucune des nouvelles normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016.

Le Groupe en étudie actuellement les impacts potentiels sur les comptes.

L'effet de saisonnalité est limité au nombre de jours d'activité qui est légèrement inférieur au premier semestre de chaque année civile par rapport à celui du second semestre.

La devise de présentation des comptes consolidés et des annexes aux comptes est l'euro.

2. PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Le chiffre d'affaires réalisé au premier semestre 2016 est en progression de 23 % par rapport à celui réalisé au premier semestre 2015, soit une hausse de 258 M€.

Le développement du Groupe s'effectue à la fois par croissance organique et par croissance externe.

La croissance organique du chiffre d'affaires s'élève sur la période à 5,7 %.

Au cours du semestre, le Groupe a procédé à l'ouverture d'établissements en France et à l'étranger, à l'issue de la réalisation de constructions ou restructurations initiées au cours des exercices antérieurs se répartissant ainsi :

  • ‐ En France : trois établissements situés à Cannes, Paris 17ème et Montpellier,
  • ‐ En Belgique : un établissement à Knokke,
  • ‐ En Allemagne : deux établissements situés à Berlin et Iffezheim,
  • ‐ En République Tchèque : deux établissements à Prague et Chrudim.

ORPEA a par ailleurs poursuivi sa politique de croissance externe par l'acquisition d'établissements en exploitation ou en projet :

  • ‐ En Allemagne : le Groupe VITALIS de 25 établissements (2 487 lits),
  • ‐ En Espagne : trois établissements situés à Malaga, Coruna et Barcelone Esplugues (462 lits),
  • ‐ En Autriche : le Groupe KRAUTERGARTEN GRUPPE de 5 établissements (343 lits),
  • ‐ En Pologne : le Groupe MEDI-SYSTEM de 7 établissements (704 lits),
  • ‐ En Suisse : un établissement à Lenk (31 lits).

La cession d'une filiale d'exploitation a par ailleurs été réalisée en Belgique.

Enfin, le Groupe a procédé ponctuellement à l'acquisition, directement ou au travers de sociétés, d'actifs isolés nécessaires à son développement : droits incorporels et immobiliers d'exploitation.

Sur la base des évaluations provisoires à la juste valeur des actifs acquis, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre se résume comme suit :

Nombre
d'établissements
Nombre de
lits
Actifs
incorporels
d'exploitation
Goodwills et
incorporels en cours
d'affectation
Ensembles
immobiliers
(en M euros) (en M euros) (en M euros)
France 1
Etranger 41 4 027 36 37 71
Italie
Suisse 1 31 3
Allemagne 25 2 487 37 1
Autriche 5 343 14
Pologne 7 704 11 0 16
Belgique 1 27
Espagne 3 462 7 27
Total 41 4 027 37 37 71

Le montant des impôts différés passifs reconnus sur ces acquisitions s'élève à environ 10 M€.

Au cours du premier semestre 2015, le total des investissements comptabilisés à la date de leur entrée dans le périmètre s'établissait comme suit :

Nombre
d'établissements
Nombre de
lits
Actifs
incorporels
d'exploitation
Goodwills et
incorporels en cours
d'affectation
Ensembles
immobiliers
(en M euros) (en M euros) (en M euros)
France 3 152 15 10 0
Etranger 55 4 609 147 0 173
Italie 1 100 4 15
Suisse
Allemagne
Autriche 52 4 236 128 158
Belgique 2 273 15
Espagne
Total 58 4 761 162 10 174

3. COMMENTAIRES SUR LES COMPTES

3.1 – Goodwill

Les principaux mouvements de la période entre l'ouverture et la clôture s'analysent comme suit :

France Etranger Total
Goodwill nets à l'ouverture 359 334 482 199 841 532
Regroupements d'entreprises 37 321 37 321
Ajustements des goodwill antérieurs et sorties de périmètre 1 154 1 154
Ecart de conversion 0
Goodwills nets à la clôture 360 488 519 520 880 008

Les regroupements d'entreprises comprennent notamment l'affectation provisoire des goodwill du sous-groupe allemand VITALIS.

Les groupes d'UGT présentant des goodwill significatifs sont les suivants :

30-juin-16 31-déc-15
Sous-groupe MEDITER MIEUX VIVRE acquis en 2010 87 652 87 652
Sous-groupe SENEVITA 60 245 60 245
Périmètre allemand 370 232 332 998
Autres 361 880 360 637
Goodwills nets à la clôture 880 008 841 532

Aucun autre groupe d'UGT ne représente plus de 5% du total des goodwill à la fin de la période.

3.2 - Immobilisations incorporelles

Les postes d'immobilisations incorporelles bruts et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :

30/06/2016 31/12/2015
Brut Amort. Prov Net Brut Amort. Prov Net
Autorisations d'exploitation
Acomptes et avances
Autres Immo. incorporelles
Immo. incorp. détenues en vue de la vente
1 813 043
2 168
62 308
-73 391
4 386
21 180
1 808 657
2 168
41 128
-73 391
1 786 449
2 235
61 761
-73 391
4 386
21 452
1 782 064
2 235
40 309
-73 391
Total 1 804 127 25 565 1 778 562 1 777 054 25 837 1 751 217

Au 30 juin 2016, le poste « Autorisations d'exploitation » comptabilise les incorporels d'exploitation non amortissables des sites situés en France, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Suisse, en Autriche et en Pologne.

Les immobilisations incorporelles détenues en vue de la vente correspondent à des autorisations d'exploitation d'établissements dont la cession est programmée dans les douze mois.

Les groupes d'UGT présentant des montants d'autorisations d'exploitation significatifs sont les suivants :

30-juin-16 31-déc-15
Sous-groupe MEDITER MIEUX VIVRE acquis en 2010 195 850 195 840
Sous-groupe SENEVITA 101 448 98 050
Sous-groupe SENECURA 125 800 109 689
Autres 1 385 559 1 378 485
Autorisations d'exploitation nettes à la clôture 1 808 657 1 782 064

Aucun autre groupe d'UGT ne représente plus de 5% du total du poste « Autorisations d'exploitation » à la fin de la période.

Les amortissements des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.

Les pertes de valeur sont, le cas échéant, comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».

Il n'a pas été identifié d'indices de pertes de valeur nécessitant la mise en œuvre d'un test de valorisation des Goodwill et actifs incorporels à durée indéterminés au 30 juin 2016.

La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante (en valeur nette) :

Autorisations
d'exploitation
Avances et
acomptes
Autres Immo
incorp
détenues en
vue de la
vente
Total
Au 31 décembre 2014 1 575 127 6 161 37 837 (75 546) 1 543 579
Augmentation 19 707 3 164 5 252 28 123
Diminution (24) (24)
Amortissements et provisions (240) (1 737) (1 977)
Reclassements et autres 10 168 (7 091) (2 251) 2 155 2 981
Variations de périmètre 177 302 1 231 178 534
Au 31 décembre 2015 1 782 064 2 235 40 309 (73 391) 1 751 217
Augmentation 9 928 7 1 744 11 678
Diminution (22 815) (59) (22 874)
Amortissements et provisions (771) (771)
Reclassements et autres 2 745 (74) (208) 2 463
Variations de périmètre 36 736 113 36 849
Au 30 juin 2016 1 808 657 2 168 41 128 (73 391) 1 778 562

Les variations de périmètre sont principalement liées aux acquisitions en Autriche (14 M€), en Pologne (11 M€) et en Espagne (7M€).

La diminution provient de la cession d'une filiale belge pour un montant de 23 M€.

Les avances et acomptes comptabilisés en immobilisations incorporelles correspondent essentiellement aux avances et acomptes versés dans le cadre d'acquisition d'autorisations d'exploitations sous protocole.

Les « autres immobilisations incorporelles » comprennent à hauteur de 28 M€ des actifs incorporels de concessions acquis en Espagne en 2012.

3.3 - Immobilisations corporelles

3.3.1 - Variation des immobilisations corporelles et immobilisations en cours de construction

Les postes d'immobilisations corporelles bruts, incluant les immobilisations en cours de construction, et les amortissements cumulés correspondant sont les suivants :

30/06/2016 31/12/2015
Brut Amort. Prov Net Brut Amort. Prov Net
Terrains 990 872 2 874 987 998 953 576 2 829 950 747
Constructions 2 531 775 463 723 2 068 052 2 354 854 429 325 1 925 529
Installations Techniques 288 889 179 076 109 812 311 867 185 398 126 469
Immobilisations en cours de construction 448 398 1 251 447 147 437 552 1 251 436 301
Autres Immo. Corporelles 298 605 141 530 157 074 247 850 115 173 132 677
Immo. détenues en vue de la vente -98 416 -98 416 -126 609 -126 609
Total 4 460 123 788 455 3 671 668 4 179 090 733 976 3 445 115

Les amortissements sont comptabilisés en « amortissements et provisions » au compte de résultat.

Les pertes de valeur sont, le cas échéant comptabilisées en « autres charges opérationnelles non courantes ».

La variation de la valeur nette des immobilisations corporelles par catégorie d'immobilisations s'analyse comme suit :

Terrains Constructions Installations
techniques
Immo. en
cours de
construction
Autres Immo corp
détenues en
vue de la
vente
Total
Au 31 décembre 2014 796 161 1 394 755 87 105 584 532 44 428 (124 454) 2 782 528
Acquisitions 40 583 206 630 62 008 184 596 81 726 575 543
Variation de valeur 18 000 18 000
Cessions et sorties (7 555) (29 808) 206 (89 616) (548) (127 321)
Amortissements & provisions (3) (64 082) (29 614) (9 639) (103 338)
Reclassements et autres 71 839 224 701 (12 472) (290 909) 11 100 (2 155) 2 104
Variations de périmètre 31 723 193 333 19 236 47 698 5 609 297 599
Au 31 décembre 2015 950 747 1 925 529 126 469 436 301 132 677 (126 609) 3 445 115
Acquisitions 9 521 70 817 15 293 101 205 15 815 212 651
Variation de valeur 0
Cessions et sorties (614) (4 124) 448 (20 983) (1 629) (26 902)
Amortissements & provisions (46) (34 593) (14 705) (7 324) (56 668)
Reclassements et autres 15 003 78 443 (17 824) (95 099) 16 319 28 193 25 035
Variations de périmètre 13 386 31 980 132 25 722 1 216 72 436
Au 30 juin 2016 987 998 2 068 052 109 812 447 147 157 074 (98 416) 3 671 668

Les principales variations du premier semestre 2016 comprennent :

  • ‐ les investissements nécessaires à l'exploitation courante des établissements, les investissements dans de nouveaux immeubles ou extensions, ainsi que les ensembles immobiliers et autres actifs corporels acquis sur le semestre dans le cadre des regroupements d'entreprises et ceux en cours de construction ;
  • ‐ les cessions d'ensembles immobiliers en France.

3.3.2 - Comptabilisation à la valeur réévaluée des ensembles immobiliers exploités

La valeur réévaluée des ensembles immobiliers exploités n'a pas fait l'objet d'un nouvel examen au 30 juin 2016.

L'incidence de la valorisation selon IAS 16 des ensembles immobiliers exploités se présente comme suit :

Incidence de la valorisation IAS16
30-juin-16 31-déc-15 Variation
Ecart de réévaluation brut 459 953 459 953 0
Amortissements -18 447 -17 439 -1 008
Ecart de réévaluation net 441 506 442 514 -1 008

L'écart de réévaluation brut des ensembles immobiliers s'élève à 460 M€ au 30 juin 2016 comme au 31 décembre 2015.

La variation des amortissements provient des amortissements complémentaires relatifs à la réévaluation des constructions pour le premier semestre 2016 à hauteur de 1 M€.

L'impôt corrélatif à la comptabilisation de la réévaluation, calculé au taux de droit commun, s'élève à 160,2 M€.

3.3.3 - Locations – financement

Les immobilisations corporelles financées par location-financement comprennent les immobilisations suivantes pour leur valeur brute:

30-juin-16 31-déc-15
Terrains 211 585 204 285
Constructions 884 630 822 958
Immobilisations en location-financement 1 096 215 1 027 243

Les locations-financements sont principalement constituées de contrats de crédit-bail.

L'échéancier des paiements minimaux au titre des contrats de location-financement est présenté au § 3.22.

3.3.4 - Locations simples

La charge locative s'analyse comme suit :

30-juin-16 30-juin-15
Loyers 147 967 119 002
Total charge locative 147 967 119 002

Les locations-simples sont constituées de baux renouvelables à loyers fixes révisables principalement en fonction de taux fixes, du coût de la construction ou du taux de revalorisation des pensions des personnes âgées.

La charge locative représente 148 M€ contre 119 M€ au 1er semestre 2015. Cette progression résulte en grande partie des acquisitions en Allemagne où les immeubles exploités sont quasi exclusivement en location. A périmètre constant, l'évolution des loyers reste limitée à moins de 1%.

L'échéancier des paiements minimaux au titre des contrats de location simple est présenté au § 3.22.

3.4 - Participations dans les entreprises associées et coentreprises

Au 30 juin 2016, les participations dans les entreprises associées et coentreprises se présentent comme suit :

Entreprises associées et coentreprises Pourcentage de
détention
au 30 juin 2016
Valeur
comptable des
participations
(en K€)
PCM (Six établissements de soins) 45,0% 20 604
COFINEA (Société immobilière) 49,0% 5 011
IDS (Société immobilière) 49,9% 13 210
Autres de 25% à 49,9% 13 222
Total 52 047
Résultat mis en équivalence au titre des exercices précédents 9 820
Résultat mis en équivalence au titre de la période 1 317
Participation dans les entreprises associées et coentreprises 63 185

Eu égard au montant des investissements individuels, des flux financiers existants avec ces sociétés et de la stratégie globale du Groupe ORPEA en France et à l'étranger, la direction du Groupe estime que ces participations ne sont pas individuellement significatives.

Au 30 juin 2016, les principaux agrégats des entreprises associées et coentreprises, présentés en fonction de la quote-part de détention, se décomposent comme suit :

(en K€)
Actifs non courants 166 624
Actifs courants 36 238
Capitaux propres 29 245
Passifs non courants 106 435
Passifs courants 65 866
Chiffre d'affaires 21 469
Résultat mis en équivalence 1 317
Autres éléments du résultat global 29
Résultat global net 1 346

3.5 - Actifs financiers non courants

Les actifs financiers non courants sont détaillés ci-dessous :

30-juin-16
Net
31-déc-15
Net
Titres non consolidés 12 516 13 752
Prêts 16 009 16 206
Dépôts et cautionnements 6 522 6 976
Total 35 046 36 934

Les titres non consolidés sont constitués par des participations dans des sociétés qui n'ont pas eu d'activité significative en rapport avec celle du Groupe et par des participations mutualistes bancaires.

Les « Prêts » sont principalement constitués des prêts en cours au titre de l'effort construction au niveau des filiales françaises.

Le poste " Dépôts et cautionnements " comprend les dépôts et cautionnements de toute nature que le Groupe peut être amené à verser dans l'exercice de son exploitation.

3.6 - Créances clients et comptes rattachés

30-juin-16 31-déc-15
Créances clients 132 328 127 409
Créances clients et comptes rattachés 132 328 127 409

Compte tenu de la nature de l'activité, l'ensemble des créances clients est payable dans le délai d'un mois.

En juin 2016, le Groupe a cédé des créances pour un montant total de 60 M€. Ces créances ont été déconsolidées à hauteur du montant financé, soit 56 M€. Le reliquat (3) M€ constituant un dépôt de rétention, reste comptabilisé à l'actif du bilan. A fin 2015, les créances cédées s'élevaient à 51 M€.

3.7 - Autres créances et comptes de régularisation

30-juin-16 31-déc-15
Créances liées au développement 107 702 85 179
Créances sur cessions immobilières 23 740 25 102
Créances de TVA 33 476 31 203
Avances et acomptes versés sur commandes 5 723 6 742
Comptes courants (associés et parties liées) 105 242 121 021
Débiteurs divers 63 434 46 374
Fournisseurs débiteurs 14 561 12 202
Charges constatées d'avance d'exploitation 23 732 19 720
Total 377 611 347 542

Les créances liées au développement sont principalement constituées par les montants versés lors des acquisitions de sociétés, d'autorisations d'exploitation de lits de cliniques ou de maisons de retraite ou lors de la construction d'ensembles immobiliers.

Les constructions immobilières accompagnant le développement du Groupe expliquent principalement le montant des créances de TVA.

3.8 - Actifs détenus en vue de la vente

Les actifs disponibles à la vente sont constitués à hauteur de 98 M€ d'ensembles immobiliers que le Groupe a décidé de céder, en bloc ou par lots, à des investisseurs et à hauteur de 73 M€ d'autorisations d'exploitation.

3.9 - Capitaux propres

3.9.1 - Capital social

30-juin-16 31-déc.-15
Nombre total d'actions 60 273 691 60 273 691
Nombre d'actions émises 60 273 691 60 273 691
Valeur nominale en € de l'action 1,25 1,25
Capital social en euros 75 342 114 75 342 114
Actions de la société détenues par le groupe 55 974 11 442

Depuis le 31 décembre 2014, les options de souscription d'actions ont fait évoluer le capital et les primes comme suit :

(en milliers d'euros) Nombre cumulé Montant du Réserves liées
d'actions capital au capital
Capital au 31/12/2014 55 567 893 476 121
Affectation du résultat (35 000)
Exercice BSAAR 169 210 212 5 828
Exercice OCEANE 4 536 588 5 671 173 226
Augmentation de capital
Capital au 31/12/2015 60 273 691 75 342 620 175
Affectation du résultat 2015 (40 069)
Augmentation de capital
Capital au 30/06/2016 60 273 691 75 342 580 106

3.9.2 - Résultat par action

Calcul du nombre moyen pondéré d'actions détenues

30-juin-16 30-juin-15
de base
dilué
de base
dilué
Actions ordinaires 60 273 691 60 239 983 55 567 893 60 193 163
Actions d'autocontrôle (33 708) (14 905)
Exercice des BSAAR 36 312
Exercice des OCEANE 3 684 411
4 068 295
Nombre moyen pondéré d'actions 60 239 983 64 261 458

Résultat net par action

(en euros) 30-juin-16 30-juin-15
de base dilué de base dilué
Résultat net - part du groupe 1,25 1,25 0,93 0,89

3.9.3 – ORNANE

La société ORPEA a procédé au cours du second semestre 2013 à l'émission de 4 260 631 obligations à option de remboursement en numéraire et/ou en actions nouvelles et/ou existantes (ORNANE).

Au cours du premier semestre 2016, aucune ORNANE n'a été exercée.

3.9.4 - Actions propres

L'Assemblée Générale a autorisé un programme de rachat d'actions.

Ce programme a diverses finalités : il est destiné à permettre à la société notamment d'assurer la liquidité et d'animer le marché, d'optimiser sa gestion des capitaux propres et d'attribuer des actions aux salariés notamment par voie d'attribution d'actions gratuites.

Au 30 juin 2016, le Groupe détenait 55 974 actions propres.

Le 10 février 2016, le conseil d'administration a approuvé, sur autorisation de l'assemblée générale du 6 novembre 2015, la mise en place d'un plan d'attribution gratuite d'actions au profit de certains mandataires sociaux et salariés de la société ou de sociétés qui lui sont liées. Ce plan distingue deux catégories de bénéficiaires (catégories A et B) et prévoit l'attribution d'un maximum de 118 350 actions de la société ORPEA SA, sous réserve de l'atteinte de conditions de performance liées à l'EBITDA et au chiffre d'affaires.

L'attribution gratuite des actions deviendra définitive et la propriété desdites actions sera transférée aux bénéficiaires le 10 avril 2017 (catégorie A) ou le 10 avril 2018 (catégorie B), sous condition de présence. Les bénéficiaires ne seront par ailleurs autorisés à transférer les actions reçues dans le cadre de ce plan qu'à l'expiration d'une période de 2 ans suivant la date d'acquisition définitive.

3.9.5 – Dividendes

L'Assemblée Générale du 23 juin 2016 a approuvé le versement d'un dividende au titre de l'exercice 2015 d'un montant unitaire de 0,90 euros par action soit un total de 54 246 322 euros versés en juillet 2016.

3.10 - Provisions

Les provisions se détaillent comme suit :

( en milliers d'euros) 01-janv-16 Ecart
actuariel
Reclasse
ment
Dotation de
la période
Reprise de
la période
(prov.
utilisées)
Reprise de
la période
(prov. non
utilisées)
Variations de
périmètre et
autres
30-juin-16
Prov risques et charges 63 724 (3 370) 9 310 (2 787) (2 186) 64 692
Prov restructuration 45 760 4 (2 576) 3 600 46 788
Total 109 483 0 (3 370) 9 314 (5 363) (2 186) 3 600 111 481
Prov ind et engagt retraite 51 215 5 335 3 370 1 180 61 101

Les variations au titre des provisions proviennent principalement des variations de périmètre et du risque inhérent à une différence d'appréciation entre la société ORPEA et l'administration fiscale dans l'application des règles de calcul du prorata de TVA à hauteur de 3,5 M€ (au 30 juin 2016, la provision à ce titre s'élève à 30,6 M€).

Les sociétés ORPEA et CLINEA ainsi que certaines filiales du Groupe font l'objet de contrôles fiscaux. La majeure partie des redressements notifiés par l'administration fiscale est

contestée par ces sociétés, aucune provision n'est alors constituée au titre de ces redressements. Les redressements non contestés sont comptabilisés sur l'exercice.

La part des provisions à moins d'un an, d'un total de 22,5 M€, comprend, au 30 juin 2016, les provisions pour litiges sociaux pour 15,6 M€ ainsi que les provisions pour restructuration pour 7,0 M€.

La provision pour engagements de retraite se détaille comme suit :

(en millliers d'euros) 30-juin-16 31-déc-15
France 28 797 23 480
International 32 304 27 736
Totaux 61 101 51 215

L'évolution de la situation financière des engagements de retraite en France et assimilés se détaille comme suit :

30-juin-16 31-déc-15
(en milliers d'euros) Valeur
actuelle de
l'obligation
Provision
au bilan
Résultat Capitaux
propres
Valeur
actuelle de
l'obligation
Provision
au bilan
Résultat Capitaux
propres
Ouverture 23 480 (23 480) 31 286 (31 286)
Coût des services courants 1 104 (1 104) (1 104) 2 547 (2 547) (2 547)
Charge d'intérêt (désactualisation) 230 (230) (230) 613 (613) (613)
Rendement attendu des actifs
Cotisations de l'employeur
Ecarts actuariels 5 335 (5 335) (5 335) (9 606) 9 606 9 606
Prestations de retraite payées (1 352) 1 352 (1 948) 1 948
Variations de périmètre 589 (589)
Clôture 28 797 (28 797) (1 334) (5 335) 23 480 (23 480) (3 160) 9 606

L'évolution de la situation financière des engagements de retraite à l'international et assimilés se détaille comme suit :

30-juin-16 31-déc-15
(en milliers d'euros) Valeur
actuelle de
l'obligation
(*)
Provision
au bilan
Résultat Capitaux
propres
Valeur
actuelle de
l'obligation
(*)
Provision
au bilan
Résultat Capitaux
propres
O uverture 27 736 (27 736) 14 851 (14 851)
Coût des services courants 1 677 (1 677) (1 677) 1 287 (1 287) (1 287)
Charge d'intérêt (désactualisation) 66 (66) (66) 261 (261) (261)
Rendement attendu des actifs (137) 137 137
Cotisations de l'employeur (381) 381 381 (629) 629 629
Ecarts actuariels 5 579 (5 579) (5 579)
Coût des services passés (189) 189 189
Variations de périmètre 5 206 (5 206)
Autres (écart de conversion, reclassement, …) 3 206 (3 206) 1 507 (1 507)
Clôture 32 304 (32 304) (1 362) 27 736 (27 736) (593) (5 579)

(*) net des fonds de couverture

Les principales hypothèses actuarielles au 30 juin 2016 sont les suivantes :

30-juin-16 31-déc-15
France Etranger France Etranger
entre 0,85% et entre 0,85% et
Taux d'actualisation 0,78% 1,20% 1,96% 1,20%
Taux de revalorisation annuelle des salaires entre 1,25% et entre 1,25% et
en tenant compte de l'inflation 2,50% 1,75% 2,50% 1,75%
Taux de rendement attendu des actifs de entre 1% et entre 1% et
couverture NA 1,20% NA 1,20%
Age de départ en retraite 65 ans 65 ans 65 ans 65 ans
Taux de charges sociales taux moyen réel taux moyen réel

Les écarts actuariels constatés sur l'exercice en contrepartie des capitaux propres résultent de changements d'hypothèses relevant de la situation financière (taux d'actualisation).

Au 30 juin 2016, la sensibilité de l'engagement de retraite France à une variation de + 0,5% du taux d'actualisation est de 2,3 M€.

3.11 - Dettes financières et trésorerie

L'endettement financier net d'ORPEA se décompose de la manière suivante :

(en milliers d'euros) Net
30 juin 2016
Net
31 décembre
2015
Emprunts obligataires 720 436 704 089
Dettes correspondant à des contrats de location financement 798 536 789 162
Prêts relais 681 243 557 978
Autres emprunts et dettes financières 1 856 174 1 681 978
Total dettes financières brutes (*) 4 056 387 3 733 207
Trésorerie (631 058) (491 824)
Equivalents de trésorerie (26 928) (27 101)
Total dettes financières nettes (*) 3 398 401 3 214 282

(*) Dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente

Les variations des dettes financières au cours du premier semestre 2016 se présentent ainsi :

( en milliers d'euros ) 31-déc-15 Augmentation Diminution Variations
de périmètre
30-juin-16
Emprunts obligataires 704 089 16 347 720 436
Dettes correspondant à des contrats de location financement 789 162 73 640 (64 266) 798 536
Prêts relais 557 978 291 531 (168 266) 681 243
Autres emprunts et dettes financières 1 681 978 267 153 (122 802) 29 845 1 856 174
Total des dettes financières brutes (*) 3 733 207 648 671 (355 334) 29 845 4 056 387
Trésorerie et équivalents (518 925) (139 061) (657 986)
Total des dettes financières nettes (*) 3 214 282 509 610 (355 334) 29 845 3 398 401
Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente (200 000) 28 193 (171 807)
Dettes financières nettes hors dette associée à des actifs
détenus en vue de la vente 3 014 282 537 803 (355 334) 29 845 3 226 594

(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.

La répartition par échéance de la dette nette de la trésorerie positive se présente ainsi :

30-juin-16 Plus d'un an et
Moins d'un an
moins de cinq
(*)
ans
Plus de cinq ans
Emprunts obligataires 720 436 (735) 551 330 169 841
Dettes correspondant à des contrats de location financement 798 536 137 179 332 813 328 544
Prêts relais 681 243 92 469 587 878 896
Autres emprunts et dettes financières 1 856 174 276 103 1 120 988 459 083
Total des dettes financières brutes (*) 4 056 387 505 016 2 593 009 958 364
Trésorerie et équivalents (657 986)
Total des dettes financières nettes (*) 3 398 401 505 016 2 593 009 958 364

(*) dont dette associée à des actifs détenus en vue de la vente.

Le détail des échéances à plus d'un an et moins de cinq se présente ainsi :

Plus d'un an
et moins de
cinq ans
2 018 2 019 2 020 2 021
Emprunts obligataires 551 330 64 488 235 959 230 985 19 898
Dettes correspondant à des contrats de location financement 332 813 96 910 92 743 71 832 71 328
Prêts relais 587 878 456 960 101 391 24 971 4 556
Autres emprunts et dettes financières 1 120 988 282 801 226 288 340 228 271 671
Total des dettes financières brutes par année 2 593 009 901 159 656 381 668 016 367 453

Politique de financement du Groupe

Le financement des activités du Groupe est organisé autour de trois axes :

  • ‐ Financement des ensembles immobiliers en exploitation par crédit-bail immobilier ou prêt bancaire amortissables d'une durée généralement de 12 ans ;
  • ‐ Financement de l'acquisition d'établissements en exploitation, d'autorisations d'exploiter, etc.., principalement par prêt bancaire amortissable sur 5 ou 7 ans ;
  • ‐ Financement des ensembles immobiliers récemment acquis ou en cours de restructuration ou de construction par prêt relais immobilier. Les prêts relais immobiliers sont constitués de lignes de financement dédiées à un projet ainsi que de lignes globales de concours bancaires. Ces projets immobiliers sont destinés à être cédés à des tiers ou à être conservés par le Groupe ; dans ce cas ils font l'objet d'un financement ultérieur généralement au moyen de contrats de location financement.

La politique de développement du Groupe conduit à mettre en place de nouvelles lignes de financements bancaires et à procéder à la cession d'ensembles immobiliers auprès d'investisseurs.

Covenants bancaires

Un certain nombre d'emprunts souscrits par le Groupe, autres que les locations-financement immobilières est conditionnée depuis le 31 décembre 2006 par des engagements définis contractuellement en fonction des rapports:

R1 = dette financière nette consolidée (hors dette immobilière) EBE consolidé – 6 % dette immobilière

et

R2 = dette financière nette consolidée

Fonds propres + quasi fonds propres (ie impôts différés passifs liés à la valorisation des incorporels d'exploitation en IFRS dans les comptes consolidés)

Au 30 juin 2016, ces deux ratios s'élèvent respectivement à 2,5 et 1,5 dans les limites imposées qui sont, au 30 juin 2016, de 5,5 pour R1 et de 2,0 pour R2.

Emprunts obligataires

ORNANE : Le 9 juillet 2013, ORPEA a procédé au lancement d'un emprunt sous forme d'Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) ayant pour date de jouissance le 17 juillet 2013 et pour échéance le 1er janvier 2020. Les conditions et modalités de cet emprunt obligataire sont détaillées dans la note d'opération ayant obtenu le visa de l'AMF n°13-338 en date du 9 juillet 2013.

Le montant nominal de l'emprunt s'élève à 198 millions d'euros, soit 4 260 631 obligations d'une valeur nominale unitaire de 46,56 euros.

Les obligations portent intérêt au taux fixe de 1,75 % l'an sur toute la durée de l'emprunt, payable semestriellement à terme échu.

Le contrat d'ORNANE offre aux obligataires la possibilité d'obtenir la conversion de leurs obligations en numéraire ou en actions nouvelles, à compter de la date d'émission et jusqu'au 18ème jour de bourse (exclu) précédant le 1er janvier. Toutefois, ORPEA peut exercer un droit de remboursement anticipé si le cours de l'action excède de 130 % de la valeur nominale de l'obligation, mais uniquement à compter du 1er février 2017.

Le droit d'attribution constitue un dérivé selon la norme IAS 39 dont la variation de la juste valeur doit être comptabilisée au compte de résultat.

En effet, ORPEA bénéficie d'une option d'achat sur ses propres titres en cas de dépassement du seuil de 130% du cours de référence, mais sur une période d'exercice plus limitée et l'obligataire, bénéficiant en cas de remboursement anticipé à l'initiative d'ORPEA d'un droit d'exercice, est titulaire d'une option d'achat croisée lui permettant de sécuriser son gain.

Le contrat prévoit également des mécanismes classiques anti-dilution en cas d'augmentation de capital, de distributions de réserves (y compris des résultats des périodes 2012-2018), etc...

Autres emprunts obligataires :

En sus des emprunts obligataires souscrits précédemment et détaillés au paragraphe 3.12 de l'annexe aux comptes 31/12/2015, le Groupe ORPEA a procédé au cours du premier semestre 2016 à l'émission d'un emprunt obligataire, assimilé à l'emprunt obligataire de 2015 de 6 M€, pour un montant total de 13 M€ composé de 130 obligations au prix unitaire de 100 000€ (note d'opération ayant obtenu le visa de l'AMF n°15-635).

Trésorerie

Au 30 juin 2016, la trésorerie positive du Groupe est composée de 26 928 K€ de placements courts termes de type SICAV et OPCVM sans risque et de 631 058 K€ de disponibilités en banque.

3.12 - Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE

La variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions de l'ORNANE depuis l'initiation évolue comme suit :

(en K€)
Variation sur 2013 4 893
Variation sur 2014 25 100
Variation sur 2015 43 000
Variation sur le premier semestre 2016
Variation totale depuis l'initiation 72 993

En l'absence d'évolution notable de la juste valeur du droit d'attribution de l'ORNANE entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016, aucune variation n'a été comptabilisée en résultat financier sur la période. Sur la base des données au 30 juin 2016, une variation de +/- 10 % du titre ORPEA induirait une variation de la valorisation de l'option de +/- 7 M€ qui affecterait le compte de résultat.

3.13 - Instruments financiers

3.13.1 - Risque de taux

Stratégie de gestion du risque de taux :

La structure de la dette financière du Groupe principalement composée de dette domestique à taux variable, l'expose au risque de hausse des taux courts de la zone euro.

La stratégie du Groupe consiste à couvrir le risque de variation de taux d'intérêt sur les trois quarts de la dette financière nette consolidée. A cet effet, le Groupe recourt à des emprunts à taux fixes ou utilise des instruments financiers pour couvrir sa dette à taux variable. Ces instruments financiers prennent la forme de contrats d'échanges de taux dans lesquels il reçoit principalement l'Euribor (3 mois) et paye un taux fixe spécifique à chaque contrat et d'options de taux d'intérêts (caps, collars, etc…). Le Groupe met en œuvre une comptabilité de couverture conforme à IAS 39, qualifiant ces opérations de couvertures de flux de trésorerie futurs. Les plus et moins values latentes résultant de la valeur de marché de ces dérivés sont comptabilisées en capitaux propres à la clôture de l'exercice.

La mise en place de produits de couverture pour limiter le risque de taux expose le Groupe à une éventuelle défaillance d'une contrepartie. Le risque de contrepartie est le risque de devoir remplacer une opération de couverture au taux de marché en vigueur à la suite d'un défaut d'une contrepartie. L'analyse menée par le Groupe n'a pas conduit à identifier d'impact matériel de ce risque.

Portefeuille de dérivés de taux :

Au 30 juin 2016, le portefeuille de dérivés se compose de contrats d'échanges de taux payeurs à taux fixes, contre Euribor, principalement 3 mois et des options de taux d'intérêts. Ces instruments dérivés ont soit un profil de nominal constant soit un profil amortissable.

2016 2017 2018 2019 2020
1 846
1,4% 1,4% 1,3% 0,9% 0,8%
1 899 1 906 1 904 E c h é a n c i e r (M€)
1 890

A fin 2015, la maturité des dérivés de taux était la suivante :

E c h é a n c i e r (M€)
2016 2017 2018 2019 2020
Notionnel moyen (M€)
Taux d'intérêt
1 403
1,8%
1 396
1,7%
1 348
1,6%
1 285
1,1%
1 211
1,0%

Au 30 juin 2016, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit (115,7) millions d'euros, a été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.

En outre, SENECURA porte des instruments dérivés de trading (hors portefeuille de couverture des flux de trésorerie futurs du Groupe) souscrits avant la prise de contrôle par le Groupe ORPEA et dont la valeur au 30 juin 2016 est de (2,4) M€.

Au 31 décembre 2015, la juste valeur accumulée sur des instruments dérivés de couverture, soit (82,5) millions d'euros, avait été intégralement comptabilisée en capitaux propres, au titre des couvertures de flux d'intérêt futurs.

Analyse de sensibilité de la situation du Groupe à l'évolution des taux :

L'impact d'une hausse et d'une baisse de la courbe des taux de 1% sur le résultat du Groupe provient :

  • ‐ du montant de la dette à taux variable nette de la trésorerie disponible, au titre de la variation des intérêts ;
  • ‐ de l'évolution de la juste valeur de ses instruments dérivés.

La juste valeur des instruments dérivés est sensible à l'évolution de la courbe des taux et à l'évolution de la volatilité. Cette dernière est supposée constante dans l'analyse.

Au 30 juin 2016, le Groupe a une dette nette de 3 398 M€ dont environ 36 % sont nativement à taux fixe, le solde étant à taux variable.

Compte tenu des couvertures mises en place :

  • ‐ l'effet d'une hausse de la courbe des taux de 1 % (100 points de base) augmenterait la charge financière du Groupe (avant impôt et activation des frais financiers) de 3,9 M€ ;
  • ‐ l'incidence d'une baisse de 0,2 % (20 points de base compte tenu du niveau actuel des taux) serait sans incidence sur la charge financière.
(en milliers d'euros) 30-juin-16 31-déc-15
Ecart de réévaluation à l'ouverture (82 498) (102 490)
Variation de juste valeur de la période en capitaux propres
Juste valeur constatée en résultat de la période
(17 550)
(15 673)
51 267
(31 275)
Incidence sur le résultat global de la période (33 223) 19 992
Ecart de réévaluation à la clôture (115 721) (82 498)

Variation de l'écart de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie futurs :

3.13.2 - Valeur des instruments financiers hors dérivés

(en milliers d'euros) 30-juin-16 31-déc-15
Titres de participation 12 516 13 752
Autres actifs financiers non courants 16 009 16 206
Valeurs mobilières de placement 26 928 27 101
Instruments financiers hors dérivés 55 453 57 059

3.14 - Fournisseurs et comptes rattachés

30-juin-16
Net
31-déc-15
Net
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 248 675 254 137
Fournisseurs et comptes rattachés 248 675 254 137

3.15 - Dettes fiscales et sociales

La variation des dettes fiscales et sociales est liée au fort développement du Groupe. Elle est générée par l'augmentation du nombre de salariés ainsi que par l'augmentation de la TVA liée aux opérations de constructions réalisées par le Groupe.

3.16 - Autres dettes et comptes de régularisation

30-juin-16 31-déc-15
Net Net
Dettes liées au développement 63 634 50 992
Dépôts de garantie 52 863 49 217
Engagements de travaux sur immeubles cédés 1 201 1 323
Clients créditeurs 1 359 1 133
Autres produits constatés d'avance 22 743 19 689
Instruments dérivés de taux 118 120 87 188
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 15 964 17 749
Dividendes 54 246
Comptes courants (associés et parties liées) 7 968 10 754
Divers 30 894 35 680
Total 368 993 273 724

Les dépôts de garantie sont essentiellement constitués des sommes versées par les résidents en début de séjour.

3.17 - Dette associée à des actifs détenus en vue de la vente

Les dettes associées à des actifs en vue de la vente correspondent au financement de ces actifs.

3.18 - Information sectorielle

30-juin-16 30-juin-15
Chiffre d'affaires
France "
835 927
788 184
Belgique 79 620 77 600
Espagne 34 468 31 375
Italie 23 828 22 211
Suisse 70 628 62 293
Allemagne 246 625 105 400
Autriche 84 104 35 343
Pologne 5 300
Total 1 380 501 1 122 405
Résultat opérationnel courant avant loyers et dotations
aux amortissements et provisions
France 236 934 218 261
Belgique 13 617 13 958
Espagne 7 437 6 646
Italie 4 108 3 359
Suisse 28 365 25 740
Allemagne 61 994 28 349
Autriche 15 330 7 261
Pologne 754
Total "
368 540
303 574
Actif du bilan
France "
4 852 537
5 174 000
Europe hors France "
2 959 429
1 579 384
Total "
7 811 967
6 753 385
Passif hors capitaux propres
France
Europe hors France
"
4 235 733
"
1 774 062
4 031 124
981 342
Total "
6 009 795
5 012 467

Les montants encourus pour l'acquisition d'actifs sectoriels sont présentés au § 2.

3.19 - Autres produits et charges opérationnels non courants

(en milliers d'euros) 30-juin-16 30-juin-15
Produits sur opérations immobilières 50 066 78 013
Coûts des opérations immobilières (43 108) (61 409)
Reprises sur provisions 3 686 2 022
Dotations aux provisions (4 859) (2 847)
Autres produits 16 180 22 985
Autres charges (17 396) (26 231)
Autres produits et charges opérationnels non courants 4 571 12 533

Les autres produits et charges non courants sont composés essentiellement du bénéfice net réalisé sur les cessions d'actifs immobiliers pour 7 M€, des produits et (charges) nets liés aux acquisitions dans le cadre de regroupements d'entreprises pour 13 M€ et des charges liées à la restructuration d'établissements récemment acquis et autres charges liées au développement pour (11) M€.

Les marges sur opérations immobilières constatées à l'avancement se décomposent ainsi :

(en milliers d'euros) 30-juin-16 30-juin-15
Prix de cession 21 432 37 811
Coût de revient (16 296) (25 513)
Marge constatée sur les cessions en l'état futur d'achèvement 5 135 12 297

3.20 - Coût de l'endettement financier net

30-juin-16 30-juin-15
Intérêts sur dettes bancaires et autres dettes financières (38 083) (32 888)
Intérêts sur biens financés en location financement (6 727) (6 809)
Charge nette sur dérivés de taux (15 673) (15 896)
Charges financières (60 483) (55 593)
Produits de la trésorerie 88 175
Frais financiers capitalisés (*) 6 880 7 317
Produits nets sur dérivés de taux
Produits financiers 6 968 7 492
Coût de l'endettement financier net ………………………………………… (53 515) (48 101)

(*) calculés au taux de 4 % au 30 juin 2016 contre 4,15% au 30 juin 2015 sur les établissements en construction ou en restructuration.

3.21 - Charge d'impôt

ORPEA SA a opté pour le régime d'intégration fiscale pour ses filiales françaises détenues à plus de 95%. Les filiales qui répondent à ce critère de détention sont incluses dans le périmètre d'intégration fiscale excepté celles acquises au cours du premier semestre 2016.

(en milliers d'euros) 30-juin-16 30-juin-15
Impôts exigibles (34 311) (36 924)
Impôts différés (6 101) 7 063
Total (40 411) (29 861)

Les impôts différés actifs/(passifs) par nature de différences temporaires se ventilent comme suit :

(en milliers d'euros) 30-juin-16 31-déc-15
Juste valeur des actifs incorporels (492 708) (492 696)
Juste valeur des actifs corporels (*) (341 502) (338 739)
Contrats de location-financement (100 563) (91 268)
Différences temporaires (5 189) (5 110)
Reports déficitaires 35 609 36 389
Etalement des plus values de cession 802 876
Avantages au personnel 11 994 10 157
Impôt différé CVAE (**) (6 418) (6 580)
Instruments financiers et autres 87 035 71 646
Total (810 939) (815 325)

(*) dont 160,2 M€ d'impôt différé lié à la réévaluation des ensembles immobiliers (Cf. 3.3.2)

(**) impôt différé comptabilisé en application d'IAS 12 sur les actifs corporels et incorporels amortissables des entités françaises soumises à compter du 1er janvier 2010 à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Les impôts différés calculés sur la valorisation en IFRS des incorporels d'exploitation s'élèvent au 30 juin 2016 à 493 M€. Ces incorporels d'exploitation ne sont pas destinés à être cédés.

L'impôt différé au bilan se présente ainsi :

(en milliers d'euros) 30-juin-16 31-déc-15
Actif 35 609 36 389
Passif (846 548) (851 714)
Net (810 939) (815 325)

La différence entre le taux théorique d'impôt, soit 34,43 % en 2016, et le taux effectif, tel qu'il apparaît dans le compte de résultat, se présente ainsi :

(en milliers d'euros) 30-juin-16 30-juin-15
taux effectif : 34,86% 35,05%
- Différences permanentes : -1,42% 1,10%
- Regroupements d'entreprises : 4,17% 9,35%
- Incidence du taux réduit : 1,04% 0,88%
- Incidence des sociétés mises en équivalence 0,43% 0,70%
- Incidence des sociétés étrangères 1,53% -0,38%
- Autres 0,24% -0,57%
- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) -6,42% -8,13%
Taux théorique 34,43% 38,00%

3.22 - Engagements et passifs éventuels

3.22.1- Engagements hors bilan

Engagements liés à la dette

30-juin-16 31-déc-15
Obligations contractuelles 1 758 894 1 860 756
Obligations contractuelles 1 758 894 1 860 756

Les engagements liés à la dette sont principalement issus de nantissements, hypothèques, suretés réelles et autres cautions.

Engagements liés aux activités opérationnelles du Groupe

Engagements liés aux opérations de location

Les engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en locationfinancement au 30 juin 2016 se détaillent comme suit :

Paiements
minimaux
Moins d'un an 105 659
Plus d'un an et moins de 5 ans 381 130
5 ans et plus 585 134
Total des engagements de loyer 1 071 923

Les engagements de location simple s'analysent comme suit au 30 juin 2016 :

Paiements
minimaux
Moins d'un an 302 191
Plus d'un an et moins de 5 ans 1 210 104
5 ans et plus 2 936 249
Total des engagements de loyer 4 448 544

Le Groupe conclut essentiellement des baux fermes d'une durée de 12 ans en France et d'une durée moyenne de 21 ans en Suisse, de 17 ans en Allemagne, de 20 ans en Autriche et de 27 ans en Belgique.

Engagements liés au périmètre du Groupe consolidé

Au 30 juin 2016, le montant des engagements liés aux autres acquisitions d'établissements, de droits d'exploitation et de charges foncières sous protocole et dont la réalisation était subordonnée à la levée de conditions suspensives s'élevait à 7 M€

Concernant la participation de 45 % détenue via PCM SANTE, les engagements suivants, sous conditions suspensives, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100 % :

  • ‐ promesse d'achat consentie par ORPEA jusqu'en 2021,
  • ‐ promesse de vente consentie par les actuels actionnaires majoritaires à compter de 2021,
  • ‐ garantie locative pour une clinique jusqu'en 2044.

Concernant la participation de 49,9 % du capital de la société Immobilière de Santé, les engagements suivants, ont été échangés pour une possible prise de contrôle à 100% :

  • ‐ promesse de cession à ORPEA entre le 1er juillet 2018 et le 30 juin 2019,
  • ‐ promesse d'achat par ORPEA entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

En outre, le Groupe a la possibilité de se titrer sur 51 % du capital de deux sociétés à compter du deuxième semestre 2016.

Engagements reçus

Le Groupe a reçu la promesse de titre sur un terrain situé en Espagne en garantie d'un prêt de 2,2 M€ accordé par ORPEA SA.

Le Groupe a par ailleurs, la possibilité de bénéficier d'options d'achats d'actifs immobiliers pris à bail en Belgique.

3.22.2 - Passifs éventuels

D'une manière générale, la Direction considère que les provisions constituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquels le Groupe est partie prenante, devraient être suffisantes pour qu'ils n'affectent pas de manière substantielle la situation financière ou les résultats du Groupe.

3.23 - Analyse des actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7

Les actifs et passifs financiers selon la norme IFRS 7 se présentent comme suit :

Valeur au bilan Juste valeur
en milliers d'euros Catégorie au
bilan
Niveau (*) 30-juin-16 31-déc.-15 30-juin-16 31-déc.-15
ACTIFS FINANCIERS
DETENUS JUSQ U'À
ECHEANCE
0 0 0 0
Obligations et titres de
créances négociables
Trésorerie et
équivalents de
Trésorerie
PRETS ET CREANCES 532 470 498 133 532 470 498 133
Prêts à court terme Prêt à court terme
Prêts à long terme Actifs financiers
non courants
2 16 009 16 206 16 009 16 206
Créances sur cession d'actifs Actifs financiers
non courants
2 23 740 25 102 23 740 25 102
Dépôts et cautionnements Créances sur
cession d'actifs à
court terme
6 522 6 976 6 522 6 976
Autres créances Autres créances 2 353 871 322 440 353 871 322 440
Créances clients Créances clients
et comptes
rattachés
2 132 328 127 409 132 328 127 409
ACTIFS FINANCIERS
DISPO NIBLES A LA
VENTE
0 0 0 0
Titres de participation Actifs financiers
non courants
Autres
ACTIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR
657 986 518 925 657 986 518 925
Dérivés de taux
Dérivés de change
SICAV et fonds communs de
placement
Trésorerie et
équivalents de
Trésorerie
1 26 928 27 101 26 928 27 101
DISPONIBILITES Trésorerie et
équivalents de
Trésorerie
1 631 058 491 824 631 058 491 824
ACTIFS FINANCIERS 1 821 514 1 017 058 1 821 514 1 017 058

(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.

(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.

(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de marché observables pour en évaluer la juste valeur.

Valeur au bilan Juste valeur
en milliers d'euros Catégorie au bilan Niveau
(*)
30-juin-16 31-déc.-15 30-juin-16 31-déc.-15
PASSIFS FINANCIERS A LA
JUSTE VALEUR
191 113 160 181 191 113 160 181
Dérivés de change Autres dettes
Dérivés de taux Autres dettes 2 118 120 87 188 118 120 87 188
Variation de la juste valeur du droit d'attribution d'actions
de l'ORNANE
2 72 993 72 993 72 993 72 993
Autres obligations Autres dettes
PASSIFS FINANCIERS A
CO UT AMO RTI
4 555 937 4 173 880 4 671 403 4 225 340
Obligations convertibles, Dettes financières à
échangeables, remboursables en long terme + court 1 720 436 704 089 835 902 755 549
actions terme
Dette bancaire Dettes financières à
long terme + court
terme
2 2 537 417 2 239 956 2 537 417 2 239 956
Endettement de crédit-bail Dettes financières à
long terme + court
terme
2 798 536 789 162 798 536 789 162
Autres dettes Dettes courantes 2 250 873 186 536 250 873 186 536
Fournisseurs Fournisseurs et
comptes rattachés
2 248 675 254 137 248 675 254 137
PASSIFS FINANCIERS 4 747 050 4 334 061 4 862 516 4 385 521

(*) Niveau 1: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif, la juste valeur correspond au prix coté.

(*) Niveau 2: pour les actifs et passifs financiers non cotés sur un marché actif et pour lesquels des données observables de marché existent sur lesquelles le groupe peut s'appuyer pour en évaluer la juste valeur.

(*) Niveau 3: pour les actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif et pour lesquels il n'existe pas de données de marché observables pour en évaluer la juste valeur.

3.24 - Opérations avec les parties liées

Transactions avec les parties liées

Le Groupe ORPEA réalise différentes transactions dans le cadre de son activité avec des parties liées au sens de la norme IAS 24.

Au titre de la période, les impacts sont les suivants :

  • ‐ Les avances accordées par le Groupe ORPEA aux entreprises associées et coentreprises ainsi que les parties liées s'élèvent au 30 juin à 105 M€,
  • ‐ Les avances accordées au Groupe ORPEA par les entreprises associées et coentreprises ainsi que par les parties liées s'élèvent au 30 juin 2016 à 8 M€,
  • ‐ Le Groupe ORPEA loue les murs de certains sites d'exploitation à des parties liées au sens de la norme IAS 24 « Information relative aux parties liées ». Le montant des loyers comptabilisés à ce titre en charge sur la période s'élève à 8,5 M€.

3.25 - Evènements postérieurs à la clôture

ORPEA a poursuivi son développement notamment en faisant l'acquisition en juillet 2016 du groupe espagnol SANYRES composé de 18 établissements (3 300 lits).

En juillet 2016, le Groupe a également procédé à l'émission d'un emprunt de type Schuldscheindarlehen pour un montant de 291,5 M€.

3.26 - Périmètre de consolidation au 30 juin 2016

Les principales sociétés permettant au Groupe ORPEA d'exercer son activité et de gérer son patrimoine immobilier sont :

Entreprises consolidées Contrôle
Groupe
Intérêt
Groupe
Méthode de
consolidation
SA ORPEA 100% 100% Mère
SAS CLINEA 100% 100% IG
SARL NIORT 94 100% 100% IG
DOMIDOM - ADHAP 100% 100% IG
SA ORPEA BELGIUM 100% 100% IG
ORPIMMO 100% 100% IG
ORPEA ITALIA SRL 100% 100% IG
CASAMIA IMMOBILIARE 100% 100% IG
ORPEA IBERICA 100% 100% IG
SL DINMORPEA 100% 100% IG
SENEVITA AG 100% 100% IG
SILVERCARE GROUPE 100% 100% IG
CELENUS 100% 100% IG
SENECURA 100% 100% IG
MEDISYSTEM 100% 100% IG
CEESCH 100% 100% IG
GCSE 100% 100% IG

3 - ATTESTATION DES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

Nous attestons, à notre connaissance, que les comptes consolidés condensés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une descriptions des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Puteaux, le 7 octobre 2016.

Docteur Jean-Claude MARIAN Yves LE MASNE Président Directeur Général

4 - RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Saint-Honoré BK&A 140, rue du Faubourg Saint-honoré 75008 Paris

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

ORPEA Société Anonyme 12, rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex

Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société ORPEA, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité du Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I – Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 - norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II – Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Paris et Neuilly-sur-Seine, le 7 octobre 2016 Les commissaires aux comptes

Saint-Honoré BK&A

Deloitte & Associés

Emmanuel KLINGER

Joël ASSAYAH

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