Interim / Quarterly Report • Oct 14, 2016
Interim / Quarterly Report
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Société par actions au capital de 638.319,60 euros
Siège social : 375 rue du Professeur Joseph Blayac
34080 Montpellier
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 3 à 7 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.
Fait à Montpellier, le 13 octobre 2016
Laurent Nguyen Directeur Général de Sensorion
Sensorion est une société de biotechnologie spécialisée dans le traitement des pathologies de l'oreille interne telles que les vertiges sévères, les acouphènes ou la perte auditive. Fondée au sein de l'Inserm, la Société bénéficie d'une forte expérience en R&D pharmaceutique et d'une plate-forme technologique complète pour développer des candidats médicaments first-in-class facilement administrables, notamment par voie orale, visant le traitement de la perte auditive et des symptômes de crises de vertige et d'acouphènes, la prévention et le traitement des complications de lésions évolutives de l'oreille interne et la prévention de la toxicité de chimiothérapies sur l'oreille interne
Les comptes semestriels résumés au 30 juin 2016 sont préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, telle qu'adoptée par l'Union européenne, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.
| Au 30 juin | ||||
|---|---|---|---|---|
| En euros, normes IFRS | 2016 | 2015 | ||
| Produits opérationnels | 1 123 646 | 490 290 | ||
| Recherche et Développement | 4 167 797 | 1 548 488 | ||
| Frais Généraux | 1 250 884 | 431 498 | ||
| Total des charges opérationnelles | 5 418 681 | 1 979 986 | ||
| Résultat opérationnel | (4 295 035) | (1 489 696) | ||
| Résultat financier | 1 764 | (36 776) | ||
| Résultat net | (4 293 271) | (1 526 472) |
| En euros, normes IFRS | 30/06/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Total des actifs non courants | 1 099 607 | 934 183 |
| Autres actifs courants | 2 509 780 | 1 567 588 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 509 143 | 13 884 472 |
| Total des actifs courants | 11 018 923 | 15 452 060 |
| TOTAL DE L'ACTIF | 12 118 530 | 16 386 243 |
| PASSIF | ||
| Capitaux propres | ||
| Capital social | 638 320 | 612 580 |
| Primes liées au capital | 24 006 371 | 22 765 353 |
| Réserves | (9 854 602) | (5 764 380) |
| Résultat | (4 293 271) | (4 830 992) |
| Total des capitaux propres | 10 496 818 | 12 782 561 |
| Passifs non courants | 494 399 | 487 529 |
| Passifs courants | 1 127 313 | 3 116 152 |
| TOTAL DU PASSIF ET DES | ||
| CAPITAUX PROPRES | 12 118 530 | 16 386 243 |
Le 19 novembre 2015, la société a émis 1 500 bons d'émission d'obligations convertibles en actions (« OCA »), assorties de bons de souscription d'action (« BSA »), (les OCA et les BSA ensemble, les « OCABSA »), (les « Bons d'Emission ») dont 300 Bons d'Emission ont été exercés ce même jour, à sa demande, donnant lieu à l'émission d'une première tranche de 3 000 milliers d'euros d'OCABSA. Au 31 décembre 2015, l'équivalent de 1 350 milliers d'euros d'OCA n'avaient pas été converties. Au cours du 1er semestre 2016, le détenteur de ces OCA a intégralement converti les OCA résiduelles, générant l'émission de 257,400 actions.
La trésorerie disponible de la Société s'élève à 8 509 milliers d'euros au 30 juin 2016, comparés à 13 884 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
2.2.2 Recherche et Développement
L'année 2016 voit la montée en charge des programmes de R&D.
Faisant suite à l'annonce, le 19 novembre 2015 du résultat positif de l'étude de phase 1b démarrée en janvier 2015 pour son premier produit, le SENS-111, la société a continué au premier semestre 2016 à développer ce produit dans le but d'initier une étude de phase 2 dans le traitement aigu des crises de vertiges d'ici à la fin de l'année 2016. En particulier des interactions avec les autorités règlementaires, notamment européennes et américaines, et un travail sur la production de la forme pharmaceutique du produit ont été menés. Le SENS-111 a depuis reçu de la FDA le statut IND autorisant à réaliser aux Etats-Unis des études cliniques.
Les résultats détaillés de l'étude de phase 1b ont été soumis pour communication à la communauté scientifique et ont été acceptés en particulier lors du congrès d'otorhinolaryngologie AAO-HNS (communiqué de presse du 21 septembre 2016) à San Diego, USA et lors du congrès de pharmacologie clinique (EACPT, début octobre 2016) à Opatija, Croatie.
Le 6 janvier 2016, la société a annoncé le démarrage en Grande-Bretagne d'une étude clinique de phase 1 avec le second produit le plus avance du portefeuille produit, le SENS-218. Les résultats positifs de cette étude, communiqués le 7 septembre 2016 permettent d'envisager la continuation de l'évaluation clinique de SENS-218. D'importants résultats d'études pré-cliniques, démontrant une récupération des capacités auditives suite à un traumatisme acoustique après l'administration systémique de ce candidat médicament ont été communiqué ont été présentés au congrès de l'association pour la recherche en otorhino-laryngologie (Association for Research in Otolaryngology - ARO) à San Diego (Etats-Unis) le 20 février 2016.
La société a également poursuivi le développement préclinique en vue de sélectionner le candidat médicament à développer pour la prévention de la toxicité de chimiothérapies à base de sels de platine sur l'oreille interne (programme SENS-300).
En reconnaissance du potentiel innovant et d'internationalisation de Sensorion, la société a obtenu en février la labellisation Pass French Tech lui donnant un accès privilégié aux services de Bpifrance, Business France, DGE (Direction Générale des Entreprises), Coface, Inpi et aux réseaux de la communauté French Tech et des partenaires régionaux du Pass French Tech.
Le 17 août 2016, la Société a annoncé souscription par Yorkville Advisor Global, LP d'une deuxième tranche de 300 obligations convertibles pour un montant de 3 millions d'euros pour soutenir les efforts de recherche et développement de la Société et plus particulièrement ses programmes cliniques. Le 19 août, 26 septembre et 27 septembre, le souscripteur a converti 50, 25 puis 50 OCA générant la création respectivement de 89 285, 51 759 et 103 519 actions nouvelles.
La société a fait plusieurs annonces concernant l'avancée de ses programmes cliniques et en particulier
L'étude de phase 2, qui devrait démarrer au cours du 2nd semestre 2016, aura pour objectif de démontrer l'efficacité du SENS-111 dans le traitement des symptômes chez des patients atteints de vertiges aigus sévères et sera internationale, menée notamment aux Etats-Unis et en Europe.
La société communiquera dans les mois à venir sur le programme clinique du programme SENS-111 ainsi que pour le programme clinique des produits SENS-218/401 et leur mise en œuvre.
Le troisième programme (prévention de l'ototoxicité induite par les médicaments anticancéreux) poursuit son développement préclinique avec pour objectif de choisir le candidat médicament qui entrera en clinique dans les 12 prochains mois.
La société va continuer à développer et exploiter sa plateforme technologique pour tester de nouveaux programmes, seul ou en collaboration avec l'industrie pharmaceutique.
Les facteurs de risques sont décrits en détail au chapitre 4 du document de référence enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 28 juillet 2016 sous le numéro R. 16-069.
La Société n'a pas connaissance de modification de ces facteurs de risques.
Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège de Sensorion, 375 rue du Prof. Joseph Blayac, 34080 Montpellier. Il peut également être consulté sur le site internet de Sensorion (www.sensorion-pharma.com) et sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf-france.org )
Voir document annexé
Sensorion Période du 1 er janvier au 30 juin 2016
Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes sur les comptes intermédiaires
Au Directeur Général,
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Sensorion et en réponse à votre demande, nous avons effectué un examen limité des comptes intermédiaires de celle-ci, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces comptes intermédiaires ont été arrêtés sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes intermédiaires, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, le fait que les comptes intermédiaires présentent sincèrement le patrimoine et la situation financière de la société Sensorion au 30 juin 2016, ainsi que le résultat de ses opérations pour la période écoulée.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 « Faits marquants » de l'annexe qui expose les hypothèses retenues pour assurer la continuité d'exploitation de votre société.
Ce rapport est régi par la loi française. Les juridictions françaises ont compétence exclusive pour connaître de tout litige, réclamation ou différend pouvant résulter de notre lettre de mission ou du présent rapport, ou de toute question s'y rapportant. Chaque partie renonce irrévocablement à ses droits de s'opposer à une action portée auprès de ces tribunaux, de prétendre que l'action a été intentée auprès d'un tribunal incompétent, ou que ces tribunaux n'ont pas compétence.
Montpellier, le 13 octobre 2016
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit
Marie-Thérèse Mercier
Société par actions au capital de 638.319,60 euros Siège social : 375 rue du Professeur Joseph Blayac 34080 Montpellier
Comptes semestriels au 30 juin 2016 selon la norme IAS 34
(Montants en euros)
| Note | 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| ACTIF | |||
| Actifs non courants | |||
| Immobilisations incorporelles | 3 | 772 060 | 713 325 |
| Immobilisations corporelles | 4 | 295 659 | 209 925 |
| Actifs financiers non courants | 31 888 | 10 933 | |
| Total des actifs non courants | 1 099 607 | 934 183 | |
| Actifs courants | |||
| Autres actifs courants | 5 | 2 509 780 | 1 567 588 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 | 8 509 143 | 13 884 472 |
| Total des actifs courants | 11 018 923 | 15 452 060 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 12 118 530 | 16 386 243 |
| Note | 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| PASSIF | |||
| Capitaux propres | |||
| Capital social | 7 | 638 320 | 612 580 |
| Primes liées au capital | 7 | 24 006 371 | 22 765 353 |
| Réserves | (9 854 602) | (5 764 380) | |
| Résultat | (4 293 271) | (4 830 992) | |
| Total des capitaux propres | 10 496 818 | 12 782 561 | |
| Passifs non courants | |||
| Avances conditionnées non courantes | 8 | 457 120 | 460 636 |
| Provisions non courantes | 37 279 | 26 893 | |
| Total des passifs non courants | 494 399 | 487 529 | |
| Passifs courants | |||
| Obligations convertibles | - | 1 250 706 | |
| Avances conditionnées courantes | 8 | 81 533 | 500 000 |
| Dette à court terme | - | 74 758 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 9 | 490 819 | 510 924 |
| Autres passifs courants | 9 | 554 961 | 779 764 |
| Total des passifs courants | 1 127 313 | 3 116 152 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 12 118 530 | 16 386 243 |
| Au 30 juin | |||
|---|---|---|---|
| Note | 2016 | 2015 | |
| Produits opérationnels | |||
| Autres produits | 10 | 1 123 646 | 490 290 |
| Total des produits | 1 123 646 | 490 290 | |
| Charges opérationnelles | |||
| Recherche et Développement | 11 | 4 167 797 | 1 548 488 |
| Frais Généraux | 11 | 1 250 884 | 431 498 |
| Total des charges | 5 418 681 | 1 979 986 | |
| Résultat opérationnel | (4 295 035) | (1 489 696) | |
| Produits financiers | 13 | 55 901 | 17 559 |
| Charges financières | 13 | (54 137) | (54 335) |
| Résultat financier | 1 764 | (36 776) | |
| Résultat courant avant impôt | (4 293 271) | (1 526 472) | |
| Impôt sur les sociétés | - | - | |
| Résultat net | (4 293 271) | (1 526 472) | |
| Autres éléments du résultat global non recyclable | |||
| Ecarts actuariels sur les régimes de retraite | (4 841) | - | |
| Résultat global | (4 298 112) | (1 526 472) | |
| Nombre moyen pondéré d'actions | 6 320 812 | 2 268 961 | |
| Résultat net par action | (0,68) | (0,67) | |
| Résultat dilué par action | (0,68) | (0,67) |
| Au 30 juin | |||
|---|---|---|---|
| Note | 2016 | 2015 | |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | |||
| Résultat de l'exercice | (4 293 271) | (1 526 472) | |
| Réconciliation du résultat net et de la trésorerie utilisée | |||
| pour les activités opérationnelles: | |||
| Amortissements et dépréciations | 174 457 | 55 780 | |
| Charges calculées liées aux paiements en actions | 11 | 750 275 | 7 257 |
| Engagement de retraite | (5 545) | 14 942 | |
| Capacité d'autofinancement avant résultat financier et impôt | (3 374 084) | (1 448 493) | |
| Stocks et en cours | - | 7 500 | |
| Autres créances | (942 192) | (311 040) | |
| Fournisseurs | (20 106) | (154 566) | |
| Autres passifs courants | (226 513) | (54 880) | |
| Flux de trésorerie net lié aux activités opérationnelles | (4 562 894) | (1 961 479) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement | |||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | (122 558) | (32 095) | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (121 151) | (79 566) | |
| Acquisitions d'immobilisations financières | (20 955) | (67) | |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités d'investissement | (264 663) | (111 729) | |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement: | |||
| Emprunt obligataire convertible en actions | (1 250 706) | - | |
| Augmentation (diminution) des dettes financières | (500 000) | (2 450) | |
| Encaissement (décaissement) des avances remboursables | 3 259 | 12 557 | |
| Actions d'autocontrole | (67 082) | (15 157) | |
| Augmentations de capital | 1 266 757 | 8 045 696 | |
| Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement: | (547 771) | 8 040 646 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie à l'ouverture | 13 884 472 | 713 309 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie à la clôture | 8 509 143 | 6 680 747 | |
| (Diminution) / Augmentation de la trésorerie | (5 375 329) | 5 967 438 |
| Capital social | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions |
Montant | Primes liées au capital |
Réserves | Résultat | Total capitaux propres |
|
| Au 1er janvier 2015 | 276 289 | 276 289 | 5 669 487 | (3 188 003) | (3 080 972) | (323 199) |
| Affectation du résultat | (3 080 972) | 3 080 972 | - | |||
| Augmentation de capital | 1 866 100 | 231 610 | 9 213 484 | 9 445 094 | ||
| Division de la valeur nominale des actions | 2 936 601 | - | - | |||
| Neutralisation des actions propres | (15 157) | - | (15 157) | |||
| Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (1 399 398) | (1 399 398) | ||||
| Ecarts actuariels | 697 | 697 | ||||
| Résultat net | (1 526 472) | (1 526 472) | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 7 257 | 7 257 | ||||
| Au 30 juin 2015 | 5 078 990 | 507 899 | 13 483 573 | (6 276 178) | (1 526 472) | 6 188 822 |
| Au 1er janvier 2016 | 6 125 796 | 612 580 | 22 765 353 | (5 764 380) | (4 830 992) | 12 782 561 |
| Affectation du résultat | (4 830 992) | 4 830 992 | - | |||
| Augmentation de capital | 257 400 | 25 740 | 1 290 510 | 1 316 250 | ||
| Emission de BSA | 8 500 | 8 500 | ||||
| Neutralisation des actions propres | (4 664) | (4 664) | ||||
| Frais comptabilisés en moins de la prime d'émission | (57 993) | - | (57 993) | |||
| Ecarts actuariels | (4 841) | (4 841) | ||||
| Résultat net | (4 293 271) | (4 293 271) | ||||
| Paiements fondés sur des actions | 750 275 | 750 275 | ||||
| Au 30 juin 2016 | 6 383 196 | 638 320 | 23 997 871 | (9 854 602) | (4 293 271) | 10 496 817 |
Le 19 novembre 2015, la société a émis 1 500 bons d'émission d'obligations convertibles en actions (« OCA »), assorties de bons de souscription d'action (« BSA »), (les OCA et les BSA ensemble, les « OCABSA »), (les « Bons d'Emission ») dont 300 Bons d'Emission ont été exercés ce même jour, à sa demande, donnant lieu à l'émission d'une première tranche de 3 000 milliers d'euros d'OCABSA. Au 31 décembre 2015, l'équivalent de 1 350 milliers d'euros d'OCA n'avaient pas été converties. Au cours du 1er semestre 2016, le détenteur de ces OCA a intégralement converti les OCA résiduelles, générant l'émission de 257,400 actions.
La trésorerie disponible de la Société s'élève à 8 509 milliers d'euros au 30 juin 2016, comparés à 13 884 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
L'année 2016 voit la montée en charge des programmes de R&D.
Faisant suite à l'annonce, le 19 novembre 2015 du résultat positif de l'étude de phase 1b démarrée en janvier 2015 pour son premier produit, le SENS-111, la société a continué au premier semestre 2016 à développer ce produit dans le but d'initier une étude de phase 2 dans le traitement aigu des crises de vertiges d'ici à la fin de l'année 2016. En particulier des interactions avec les autorités règlementaires, notamment européennes et américaines, et un travail sur la production de la forme pharmaceutique du produit ont été menés. Le SENS-111 a depuis reçu de la FDA le statut IND autorisant à réaliser aux Etats-Unis des études cliniques.
Les résultats détaillés de l'étude de phase 1b ont été soumis pour communication à la communauté scientifique et ont été acceptés en particulier lors du congrès d'otorhinolaryngologie AAO-HNS (communiqué de presse du 21 septembre 2016) à San Diego, USA et lors d'un prochain congrès de pharmacologie clinique (EACPT, début octobre 2016) à Opatija, Croatie.
Le 6 janvier 2016, la société a annoncé le démarrage en Grande-Bretagne d'une étude clinique de phase 1 avec le second produit le plus avance du portefeuille produit, le SENS-218. Les résultats positifs de cette étude, communiqués le 7 septembre 2016 permettent d'envisager la continuation de l'évaluation clinique de SENS-218. D'importants résultats d'études pré-cliniques, démontrant une récupération des capacités auditives suite à un traumatisme acoustique après l'administration systémique de ce candidat médicament ont été communiqué ont été présentés au congrès de l'association pour la recherche en otorhino-laryngologie (Association for Research in Otolaryngology - ARO) à San Diego (Etats-Unis) le 20 février 2016.
La société a également poursuivi le développement préclinique en vue de sélectionner le candidat médicament à développer pour la prévention de la toxicité de chimiothérapies à base de sels de platine sur l'oreille interne (programme SENS-300).
En reconnaissance du potentiel innovant et d'internationalisation de Sensorion, la société a obtenu en février la labellisation Pass French Tech lui donnant un accès privilégié aux services de Bpifrance, Business France, DGE (Direction Générale des Entreprises), Coface, Inpi et aux réseaux de la communauté French Tech et des partenaires régionaux du Pass French Tech.
Le 17 août 2016, la Société a annoncé souscription par Yorkville Advisor Global, LP d'une deuxième tranche de 300 obligations convertibles pour un montant de 3 millions d'euros pour soutenir les efforts de recherche et développement de la Société et plus particulièrement ses programmes cliniques. Le 19 août, 26 septembre et 27 septembre, le souscripteur a converti 50, 25 puis 50 OCA générant la création respectivement de 89 285, 51 759 et 103 519 actions nouvelles.
La société a fait plusieurs annonces concernant l'avancée de ses programmes cliniques et en particulier
L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Conseil d'administration compte tenu de la trésorerie nette disponible au 30 juin 2016, de l'existence de la ligne de financement par OCABSA dont une tranche a été souscrite en août 2016 et des mesures complémentaires qui pourraient être prise, le cas échéant, pour assurer le financement de la Société ainsi qu'il est décrit au chapitre 4.6.1.(iv) du document de référence enregistré le 28 juillet 2016 sous le numéro R.16-069 auprès le l'AMF.
La date de clôture des comptes semestriels résumés est fixée au 30 juin.
Les comptes semestriels résumés ont été présentés au Conseil d'administration du 12 octobre 2016.
Les états financiers condensés de Sensorion, établis pour la période de 6 mois close au 30 juin 2016, ont été préparés conformément aux dispositions de la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire. S'agissant de comptes résumés, ils ne comportent qu'une sélection de notes explicatives et doivent être lus en relation avec les états financiers annuels de la société pour l'exercice clos au 31 décembre 2015 .
En application du règlement européen n°1606 / 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les états financiers de la Société au 31 décembre 2013 ont été établis en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standard) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.
Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne diffère sur certains aspects du référentiel IFRS publié par l'IASB. Néanmoins, la Société s'est assurée que les informations financières pour les périodes présentées n'auraient pas été substantiellement différentes si elle avait appliqué le référentiel IFRS tel que publié par l'IASB.
Les normes internationales comprennent les normes IFRS (International Financial Reporting Standards), les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que les interprétations SIC (Standing Interpretations Committee) et IFRIC (International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les comptes semestriels résumés au 30 juin 2016 sont préparés selon les dispositions de la norme IAS 34 – Information financière intermédiaire, telle qu'adoptée par l'Union européenne, qui permet de présenter une sélection de notes explicatives.
Les notes annexes ne comportent pas l'intégralité des informations requises pour les états financiers annuels complets et doivent donc être lues conjointement avec les états financiers de l'exercice 2015.
L'ensemble des textes adoptés par l'Union européenne est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm
Les normes IFRS appliquées sont les mêmes qu'au 31 décembre 2015. La société n'a pas appliqué l'interprétation IFRIC 21du fait d'impact non significatif.
Les immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Brevets, licences, marques | 955 354 | 846 940 |
| Logiciels | 22 9 27 | 10 191 |
| Total coût historique | 978 281 | 857 131 |
| Amort. cumulés des brevets, licences, marques | 192 474 | 135 723 |
| Amortissements cumulés des logiciels | 13 747 | 8 0 8 3 |
| Amortissements cumulés | 206 221 | 143 806 |
| Total net | 772 060 | 713 325 |
Les acquisitions d'immobilisations incorporelles correspondent principalement à l'acquisition de brevets.
Il n'y a pas eu de constatation de pertes de valeur sur les exercices présentés en application de la norme IAS 36.
Les immobilisations corporelles s'analysent comme suit :
| 01/01/2016 | Augmentation | Diminution | 30/06/2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Matériel industriel et de laboratoire | 221 087 | 113 044 | - | 334 131 |
| Agencement des constructions | 1 808 | - | - | 1 808 |
| Matériel informatique | 49 636 | 9 514 | - | 59 150 |
| Mobilier de bureau | 21 890 | - | - | 21 890 |
| Total brut | 294 420 | 122 558 | - | 416 978 |
| Amortissement cumulé du matériel industriel et de laboratoire | 39 332 | 30 069 | - | 69 401 |
| Amortissement cumulé des agencement des constructions | 1 478 | 301 | - | 1 779 |
| Amortissement cumulé du matériel informatique | 33 089 | 4 264 | - | 37 353 |
| Amortissement cumulé du mobilier de bureau | 10 598 | 2 189 | - | 12 787 |
| Total des amortissements cumulés | 84 496 | 36 824 | - | 121 319 |
| Total net | 209 925 | 295 659 | ||
| 01/01/2015 | Augmentation | Diminution | 31/12/2015 | |
| Matériel industriel et de laboratoire | 76 489 | 144 598 | - | 221 087 |
| Agencement des constructions | 1 808 | - | - | 1 808 |
| Matériel informatique | 35 495 | 14 141 | - | 49 636 |
| Mobilier de bureau Total brut |
21 890 135 682 |
- 158 739 |
- - |
21 890 294 420 |
| Amortissement cumulé du matériel industriel et de laboratoire | 16 596 | 22 736 | - | 39 332 |
| Amortissement cumulé des agencement des constructions | 875 | 603 | - | 1 478 |
| Amortissement cumulé du matériel informatique | 22 780 | 10 308 | - | 33 089 |
| Amortissement cumulé du mobilier de bureau | 6 220 | 4 378 | - | 10 598 |
| Total des amortissements cumulés | 46 471 | 38 024 | - | 84 496 |
Les autres actifs courants s'analysent comme suit :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes | 12 938 | 5 882 |
| Etat, Crédit Impôt Recherche | 2 160 536 | 1 080 468 |
| Etat, TVA | 146 001 | 232 365 |
| Contrat de liquidité | 96 283 | 134 928 |
| Subventions à recevoir | 35 512 | 35 512 |
| Charges constatées d'avance | 56 358 | 73 077 |
| Autres | 2 152 | 5 355 |
| Total net | 2 509 780 | 1 567 588 |
Suite à son introduction en bourse sur le marché NYSE Alternext Paris, la Société a signé le 21 avril 2015 un contrat de liquidité avec la société TSAF – Tradition Securities And Futures pour favoriser la liquidité de l'action Sensorion.
Dans ce cadre, la Société a confié 200.000 euros à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat comme à la vente sur les actions de la Société. La part du contrat qui est investi en actions propres de la société par ce prestataire est comptabilisée en moins des capitaux propres de la Société au 30 juin 2016 pour leurs coûts d'acquisition.
La réserve de trésorerie liée au contrat de liquidité est présentée en « autres actifs financiers non courants.
La Société bénéficie des dispositions des articles 244 quater B et 49 septies F du Code Général des Impôts relatives au crédit d'impôt recherche. Conformément aux principes décrits en note 3.13 des états financiers en norme IFRS au 31 décembre 2015, le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en « autres produits » au cours de l'année à laquelle se rattachent les dépenses de recherche éligibles.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie s'analyse comme suit :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Disponibilités | 2 704 815 | 373 870 |
| Dépôts à terme | 5 804 328 | 13 510 602 |
| Total net | 8 509 143 | 13 884 472 |
Les dépôts à terme ont une durée initiale entre 1 et 18 mois et peuvent être modifiés sans pénalité avec des préavis entre 0 et 32 jours.
Le capital social, au 30 juin 2016, est fixé à la somme de 638.319,60 euros (Six cent trente-huit mille trois cent dix-neuf euros soixante cents). Il est divisé en 6.383.196 actions entièrement souscrites et libérées d'un montant nominal de 0,10 euro.
Ce nombre s'entend hors Bons de Souscription d'Actions ("BSA"), Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise ("BSPCE") attribués à certaines personnes physiques, salariées ou non de la Société.
Toutes les actions donnent droit à leurs titulaires à une part proportionnelle des résultats et de l'actif net de la Société.
Le tableau ci-dessous présente l'historique du capital pour les deux périodes présentées :
| Date Nature des opérations |
Capital | Prime d'émission | Nombre d'actions |
Nominal | |
|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1 janvier 2015 | 276 289,00 € | 5 664 687,00 € | 276 289 | 1,00 € | |
| 12 février 2015 | Augmentation de capital par émission d'actions à bons de souscription d'actions | 50 000,00 € | 1 150 000,00 € | 50 000 | 1,00 € |
| 16 avril 2015 | Division par dix de la valeur nominale des actions | 2 936 601 | |||
| 20 avril 2015 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires | 181 610,00 € | 8 063 484,00 € | 1 816 100 | 0,10 € |
| 20 juillet 2015 | Augmentation de capital par émission d'actions ordinaires | 80 000,00 € | 7 920 000,00 € | 800 000 | 0,10 € |
| 5 août 2015 | Augmentation de capital par exercice de BSPCE | 200,00 € | 4 600,00 € | 2 000 | 0,10 € |
| 16 décembre 2015 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 2 967,30 € | 192 032,70 € | 29 673 | 0,10 € |
| 21 décembre 2015 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 11 869,40 € | 768 130,60 € | 118 694 | 0,10 € |
| 28 décembre 2015 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 9 643,90 € | 624 106,10 € | 96 439 | 0,10 € |
| Sous total au 31 décembre 2015 | 612 579,60 € | 24 387 040,40 € | 6 125 796 | 0,10 € | |
| Frais comptabilisés en déduction de la prime d'émission | -1 626 487,11 € | ||||
| Solde au 31 décembre 2015 | 612 579,60 € | 22 760 553,29 € | 6 125 796 | 0,10 € | |
| 25 janvier 2016 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 6 445,60 € | 334 804,40 € | 64 456 | 0,10 € |
| 28 janvier 2016 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 4 604,00 € | 239 146,00 € | 46 040 | |
| 2 février 2016 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 4 604,00 € | 239 146,00 € | 46 040 | 0,00 € |
| 3 février 2016 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 4 604,00 € | 239 146,00 € | 46 040 | 0,10 € |
| 22 février 2016 | Augmentation de capital par conversion d'OCA | 5 482,40 € | 238 267,60 € | 54 824 | 0,10 € |
| Sous total au 30 juin 2016 | 638 319,60 € | 24 051 063,29 € | 6 383 196 | 0,10 € | |
| Frais comptabilisés en déduction de la prime d'émission | -57 992,58 € | ||||
| Solde au 30 juin 2016 | 638 319,60 € | 23 993 070,71 € | 6 383 196 | 0,10 € |
Note : dans le cadre de l'introduction en bourse en avril 2015, la valeur nominale de l'action a été divisée par dix.
La Société a émis des bons de souscription d'actions (BSA) et des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) comme suit :
BSA
| Type | Date | Nombre de bons émis |
Nombre de bons caducs |
Nombre de bons en circulation |
Nombre d'actions potentielles |
|---|---|---|---|---|---|
| BSA 2014 | 17/06/2014 | 2000 | ۰ | 2 0 0 0 | 20 000 |
| BSA 2014 | 28/09/2015 | 15 000 | 10 000 | 5 0 0 0 | 5 0 0 0 |
| BSA | 19/11/2015 | 59 148 | ۰ | 59 148 | 59 148 |
| BSA 2016 | 26/04/2016 | 5 0 0 0 | $\blacksquare$ | 5 0 0 0 | 5 0 0 0 |
| Total au 30/06/2016 | 81 148 | 10 000 | 71 148 | 89 148 |
Chaque BSA donne le droit à son titulaire de souscrire à dix actions ordinaires à un prix de souscription de 2,40 euros par action.
Les BSA émis le 17 juin 2014 sont émis au prix de 2,40 euros par BSA.
Les bons pourront être exercés jusqu'à la dixième année révolue à partir de la date d'attribution sans condition de présence ni de performance.
Chaque BSA donne le droit à son titulaire de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 10,78 euros par action.
Les BSA émis le 28 septembre 2015 sont émis au prix de 1,07 euros par BSA.
Les bons pourront être exercés jusqu'à la septième année révolue à partir de la date d'attribution. Les conditions d'exercice sont les suivantes :
Chaque BSA donne le droit à son titulaire de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 12.68€ par action.
Les BSA émis le 19 novembre 2015 ont été détaché des obligations convertibles et ont été émis gratuitement.
Ces BSA pourront être exercés jusqu'à la cinquième année à partir de la date d'attribution, soit jusqu'au 18 novembre 2020.
Chaque BSA donne le droit à son titulaire de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 6.31€ par action.
Les bons pourront être exercés jusqu'au 2 février 2023. Les conditions d'exercice sont les suivantes :
BSPCE :
| Type | Date | Prix de souscription par action |
Nombre de bons émis |
Nombre de bons caducs |
Nombre de bons en circulation |
Nombre d'actions potentielles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BSPCE 2009 | 12/10/2010 | 2,40 € | 3 500 | - | 3 500 | 35 000 |
| BSPCE 2011 | 17/01/2012 | 2,40 € | 2 500 | - | 2 500 | 25 000 |
| BSPCE Manager | 05/03/2012 | 2,40 € | 13 029 | - | 13 029 | 130 290 |
| BSPCE 2013 | 18/01/2013 | 2,40 € | 9 350 | - | 9 350 | 93 500 |
| BSPCE 2014-2 | 30/04/2014 | 2,40 € | 1 700 | 200 | 1 500 | 15 000 |
| BSPCE Manager 2014 | 20/11/2014 | 2,40 € | 13 600 | - | 13 600 | 136 000 |
| BSPCE 2014-2 | 07/07/2015 | 4,54 € | 2 600 | - | 2 600 | 26 000 |
| BSPCE 2014-3 | 07/07/2015 | 4,54 € | 4 000 | - | 4 000 | 4 000 |
| BSPCE 2014-3 | 28/09/2015 | 10,00 € | 200 000 | - | 200 000 | 200 000 |
| BSPCE 2014-3 | 02/02/2016 | 6,31 € | 210 000 | - | 210 000 | 210 000 |
| BSPCE 2014-3 | 02/02/2016 | 6,31 € | 50 000 | - | 50 000 | 50 000 |
| BSPCE 2014-3 | 15/03/2016 | 6,31 € | 24 000 | - | 24 000 | 24 000 |
| Total au 30/06/2016 | 534 279 | 200 | 534 079 | 948 790 |
Les BSPCE peuvent être exercés dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur émission à l'exception des BSPCE 2014-3 émis le 28 septembre 2015 qui ont une durée de 7 ans.
Les BSPCE émis entre le 12 octobre 2010 et le 20 novembre 2014 donnent droit à leurs titulaires de souscrire à dix actions ordinaires à un prix de souscription de 2,40 euros par action.
Les BSPCE 2014-2 émis le 7 juillet 2015 donnent droit à leurs titulaires de souscrire à dix actions ordinaires à un prix de souscription de 4,54 euros par action.
Les BSPCE 2014-3 émis le 7 juillet 2015 donnent droit à leurs titulaires de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 4,54 euros par action.
Les BSPCE 2014-3 émis le 28 septembre 2015 donnent droit à leurs titulaires de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 10,00 euros par action.
Les BSPCE 2014-3 émis les 2 février 2016 et 15 mars 2016 donnent droit à leurs titulaires de souscrire à une action ordinaire à un prix de souscription de 6,31 euros par action.
L'incidence sur le résultat net des paiements fondés sur des actions est présentée en note 12.
La Société bénéficie d'un contrat d'avance avec Bpifrance et la région Languedoc-Roussillon. Ces avances ne portent pas intérêt et sont remboursables à 100% (valeur nominale) en cas de succès technique et/ou commercial. Voir note 10.1 des comptes IFRS au 31 décembre 2015.
(Montants en euros)
| au 30 juin 2016 | Montant brut | A moins d'un an |
De un à cinq ans |
Plus de cinq ans |
|---|---|---|---|---|
| Avances conditionnées non courantes | 457 120 | - | 457 120 | - |
| Provisions non courantes | 37 279 | - | - | 37 279 |
| Avances conditionnées courantes | 81 533 | 81 533 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 490 819 | 490 819 | - | - |
| Autres passifs courants | 554 961 | 258 418 | 245 689 | 50 854 |
| Total passif financier | 1 621 712 | 830 770 | 702 809 | 88 133 |
| au 30 juin 2015 | Montant brut | A moins d'un an |
De un à cinq ans |
Plus de cinq ans |
| Avances conditionnées non courantes | 470 856 | - | 470 856 | - |
| Provisions non courantes | 60 268 | - | - | 60 268 |
| Avances conditionnées courantes | 61 982 | 61 982 | - | - |
| Dettes à court terme | 600 000 | 600 000 | - | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 481 579 | 481 579 | - | - |
| Autres passifs courants | 655 545 | 359 002 | 245 689 | 50 854 |
| Total passif financier | 2 930 230 | 2 102 563 | 716 545 | 111 122 |
Sur les fournisseurs et comptes rattachés, aucune actualisation n'a été pratiquée dans la mesure où les montants ne présentaient pas de délais de paiement supérieurs à 1 an à la fin de chaque période présentée.
Les fournisseurs et comptes rattachés s'analysent comme suit :
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 490 819 | 510 924 |
| Total net | 490 819 | 510 924 |
Les autres passifs courants s'analysent comme suit :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Dettes sociales | 219 324 | 377 408 |
| Dettes fiscales | 38 453 | 13 588 |
| Autres dettes | 641 | 50 677 |
| Produits constatés d'avance | 296 544 | 338 091 |
| Total net | 554 961 | 779 764 |
Les produits constatés d'avance comprennent des avances reçues suite à l'octroi d'une subvention ainsi que les produits générés par l'actualisation des avances remboursables.
Les produits opérationnels se détaillent de la manière suivante :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|
| Crédit d'impôt recherche | 1 082 098 | 357 946 |
| Subventions | - | 92 000 |
| Avances remboursables | 41 548 | 40 344 |
| Total net | 1 123 646 | 490 290 |
Les dépenses de recherche et développement se ventilent comme suit :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|
| Frais de personnel | 815 229 | 495 787 |
| Etudes precliniques et cliniques | 2 293 640 | 643 251 |
| Redevances brevets | 45 121 | 23 703 |
| Honoraires | 539 029 | 130 267 |
| Location immobilière et charges locatives | 79 765 | 78 825 |
| Fournitures de Recherche | 149 317 | 78 594 |
| Congrès, Frais de déplacement | 110 954 | 44 259 |
| Dotations aux provisions et amortissements | 102 261 | 53 382 |
| Autres | 32 480 | 420 |
| Total net | 4 167 797 | 1 548 488 |
Par nature, la répartition des frais généraux est la suivante :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|
| Personnel | 695 633 | 140 453 |
| Honoraires | 172 564 | 154 703 |
| Frais de représentation et déplacement | 187 175 | 23 898 |
| Frais bancaires | 8 414 | 3 508 |
| Jetons de présence | 20 000 | 28 500 |
| Dotations aux provisions et amortissements | 72 197 | 2 398 |
| Frais postaux et de telecommunication | 8 485 | 7 251 |
| Location immobilière et charges locatives | 33 033 | 18 731 |
| Assurances | 7 736 | 13 773 |
| Fournitures administratives , Petit équipements | 3 459 | 1 380 |
| Autres | 42 188 | 36 904 |
| Total net | 1 250 884 | 431 498 |
La Société employait 16 personnes au 30 juin 2016 et 30 juin 2015.
Les frais de personnel s'analysent comme suit :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 596 643 | 487 248 |
| Charges sociales | 199 162 | 126 793 |
| Charges sur engagement de retraite | (5 128) | 14 942 |
| Paiement fondé sur des actions | 750 275 | 7 257 |
| Total net | 1 540 952 | 636 240 |
Les paiements en actions concernent tous les bons (BSPCE et BSA) attribués à des salariés et membres du Conseil d'administration non-salariés.
| Type | Date d'Octroi | Date fin de | Nombre | Coût probabilisé | Charge cumulée |
|---|---|---|---|---|---|
| vie | du plan | au 30/06/2016 | |||
| 12/10/2010 | 12/10/2020 | 3 500 | 31 290 € | 31 290 € | |
| 17/01/2012 | 17/01/2022 | 2 500 | 22 650 € | 22 650 € | |
| 05/03/2012 | 05/03/2022 | 13 029 | 115 958 € | 115 958 € | |
| 18/01/2013 | 18/01/2023 | 9 350 | 80 691 € | 80 691 € | |
| BSPCE | 30/04/2014 | 30/04/2024 | 1 500 | 16 150 € | 16 150 € |
| 20/11/2014 | 20/11/2024 | 13 600 | 114 546 € | 114 546 € | |
| 07/07/2015 | 07/07/2025 | 2 600 | 260 260 € | 115 649 € | |
| 07/07/2015 | 07/07/2022 | 4 000 | 39 107 € | 23 385 € | |
| 28/09/2015 | 28/09/2022 | 200 000 | 992 667 € | 696 408 € | |
| 02/02/2016 | 02/02/2023 | 210 000 | 719 274 € | 310 049 € | |
| 02/02/2016 | 02/02/2023 | 50 000 | 173 644 € | 68 315 € | |
| 15/03/2016 | 02/02/2023 | 24 000 | 80 023 € | 15 835 € | |
| 30/04/2014 | 30/04/2024 | 2 000 | 12 400 € | 12 400 € | |
| BSA | 28/09/2015 | 28/09/2022 | 5 000 | 17 783 € | 10 980 € |
| 28/09/2015 | 28/09/2022 | 15 000 | 15 749 € | 5 561 € | |
| Total | 556 079 | 2 692 192 € | 1 639 867 € |
Le tableau ci-après fournit le résultat des évaluations :
Les principales hypothèses utilisées pour la détermination de la charge résultant de paiements en actions par application du modèle Black-Scholes de valorisation des bons sont les suivantes :
L'information détaillée sur le nombre d'options par catégories et les prix d'exercice est présentée en note 7.2.
Les produits et charges financiers s'analysent comme suit :
(Montants en euros)
| 30/06/2016 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|
| Produits financiers | 55 901 | 17 559 |
| Charges financières | (54 137) | (54 335) |
| Total net | 1 764 | (36 776) |
Obligations au titre des contrats de location simple
La Société a signé avec la société SANOFI un contrat de location pour ses locaux. Le montant des loyers futurs s'élève à 43.815 euros au 30 juin 2016.
La Société a signé différents contrats de location simple de matériel de bureau et de véhicule de transport. Le montant des loyers futurs à ce titre s'élevait à 6.822 euros au 30 juin 2016.
Les rémunérations présentées ci-après, octroyées aux membres du Conseil d'administration de la Société, ont été comptabilisées en charges au cours des exercices présentés :
| 30/06/2016 | 30/06/2015 | |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 200 005 | 155 004 |
| Jetons de présence | 20 000 | 28 500 |
| Paiement fondé sur des actions | 384 983 | 3 691 |
| Total net | 604 988 | 187 195 |
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