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Groupe Pizzorno Environnement

Interim / Quarterly Report Oct 18, 2016

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Interim / Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

RAPPORT SEMESTRIEL D'ACTIVITE DU

PREMIER SEMESTRE 2016

ACTIVITE DU GROUPE

(Article L 451-1-2 du Code Monétaire et Financier)

* * *

I / Données chiffrées, description de l'activité du groupe, évènements importants au cours du premier semestre 2016.

  • II / Principaux risques et incertitudes pour le second semestre 2016.
  • III / Perspectives pour le second semestre 2016.
  • IV / Principales transactions entre parties liées.

I / DONNEES CHIFFREES, DESCRIPTION DE L'ACTIVITE DU GROUPE, EVENEMENTS IMPORTANTS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE 2016

A/ CHIFFRE D'AFFAIRES

Le Chiffre d'affaires réalisé sur le premier semestre de l'exercice 2016 s'établit à 107,3 M€ contre 109,6 M€ sur la même période de l'exercice précédent, soit une diminution de -2.1 %.

Secteur Secteur Consolidé
Propreté Traitement
Chiffre d'affaires externe 2016 86 217 21 070 107 287
Chiffre d'affaires externe 2015 87 697 21 880 109 577
Ecarts -
1 480
-
810
-
2 290
% -
1,68%
-
3,70%
-
2,08
%

Le recul du chiffre d'affaires sur le 1er semestre est dû pour le secteur propreté à l'arrêt volontaire de plusieurs contrats à l'international, ainsi qu'à l'arrêt de notre agence du Havre.

L'activité traitement a été impactée par un effet de base défavorable, le premier trimestre 2015 ayant bénéficié d'un transfert d'activité supplémentaire issu de l'UVE de qui était en travaux pour rénovation.

La part du chiffre d'affaires à l'international est en baisse, elle représente 10% du chiffre d'affaires global contre 11% au 30 juin 2015.

B/ L'EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION

L'Excédent Brut d'Exploitation* est en croissance de 12,3%, il s'établit à 19,3 M€ contre 17,2 M€ au 30 juin 2015, cette croissance est la conséquence, pour partie, de l'arrêt des activités non rentables.

C/ LE RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier (Coût de l'endettement financier net +/- autres produits ou charges financiers) s'établit à une perte de 0,9 M€ au 30 juin 2016 contre une perte 0,8 M€ au 30 juin 2015.

*(EBE= résultat opérationnel + dotations aux amortissements et aux provisions)

D/ LE RESULTAT NET

Le résultat net de l'ensemble consolidé du premier semestre 2016 s'établit à 3,9 M€ contre un bénéfice net de 2,1 M€ l'année précédente, soit une amélioration de 1,7 M€. La marge nette (Résultat Net/Chiffre d'affaires) est de 3,6%, contre 1,9% l'année précédente.

Ce résultat net prend en compte un bénéfice de 0,46 M€ correspondant à la quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence, principalement la Société Zéphire qui exploite l'UVE de Toulon. L'usine a tourné à plein régime sur la période, ce qui, avec l'indemnité de 1 M€ reçue du constructeur, explique l'amélioration. Par ailleurs, les recours contre l'attribution de la concession à ZEPHIRE ont été définitivement rejetés

Durant ce premier semestre le groupe a maintenu un niveau de trésorerie nette importante à 30 M€ contre 35,2 M€ au 31 décembre 2015. Nous avons apporté sur le 1er semestre 4 M€ en compte courant à notre filiale Zéphire (consolidée suivant la méthode de la mise en équivalence).

Au 30 juin 2016 les dettes financières nettes s'élèvent à 77,3 M€ (contre 73,9 M€ au 31 décembre 2015) soit un ratio dettes nettes sur fonds propres de 131% contre 130% atteint au 31 décembre 2015.

La capacité d'autofinancement (après coût de l'endettement financier net et impôt) s'élève à 18,3 M€ sur le premier semestre, contre 15,5 M€ au 30 juin 2015.

II / PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES POUR LE SECOND SEMESTRE 2016

  • Il n'y a pas eu d'évolution concernant le litige entre le groupe et le SMIDDEV ayant trait à la gestion de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Bagnols en Forêt (et portant sur un montant de 6,8 M€). Une provision de 6,8 M€ a été comptabilisée sur les exercices précédents en fonction des titres exécutoires émis par le SMIDDEV mais contestés par le Groupe (le titre exécutoire reçu en décembre 2014 pour 4,4 M€ n'a pas été provisionné car il est sans fondement selon l'analyse du Groupe).

Lors de l'audience du 1er avril 2016, le Tribunal Administratif de Toulon a évoqué et mis en délibéré l'ensemble de nos contestations relatives à ces titres de recettes.

Par décision du 22 avril 2016, le Tribunal Administratif de Toulon a effectivement jugé que l'ensemble des titres de recettes sont nuls et que notre filiale est déchargée de toutes les sommes exigées.

Le SMIDEVV a fait appel de ce jugement, en conséquence la provision de 6,8 M€ a été maintenue dans les comptes au 30 juin 2016.

Concernant l'activité abandonnée en Mauritanie, il n'y a pas eu d'évolution sur le dossier en litige « Collectif des salariés » sur le premier semestre 2015. Ainsi au 30 juin 2016, l'appréciation du risque par le management du Groupe en lien avec ses conseils n'a pas évolué et, à l'instar des comptes au 31 décembre 2015, aucune provision n'a été constituée au titre de cette affaire au 30 juin 2016.

Il n'y a aucun risque ou incertitude particulier connu à ce jour qui pourrait avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du groupe.

III / PERSPECTIVES POUR LE SECOND SEMESTRE 2016

Au 30 juin 2016, le Groupe bénéficie d'un solide carnet de commandes ne comprenant que les commandes fermes, qui s'élève à 813 M€, incluant 51% de l'activité de la société Zéphire (Unité de Valorisation Energétique de Toulon) soit 179,5 M€.

Le Groupe a poursuivi ses actions en termes de fidélisation de ses clients en renouvelant différents contrats pour un montant cumulé de 106 M€ dont le contrat de réception, tri et conditionnement des déchets issus de la collecte pour le Syndicat Mixte du Développement Durable de l'Est-Var (SMIDDEV) représentant un montant de 7,2 M€ pour une durée de 3 ans.

Le second semestre 2016 bénéficiera des récents succès commerciaux :

  • Le contrat de nettoiement des voies et espaces publics d'Antibes Juan les Pins pour une durée de 1 an et 7 mois représentant un montant de 720 K€/an (démarrage le 1er juin) ;
  • Le contrat de nettoiement de voiries, espace vert et vidages de corbeilles de Seyssinet-Pariset situé dans l'Aire Grenobloise pour une durée de 1 an reconductible 3 fois, représentant un montant de 90 K€/an (démarrage mi-juin 2016).

IV / PRINCIPALES TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES

Les informations sur les opérations entre les parties liées relatives au semestre clos le 30 juin 2016 figurent en note 9 de l'annexe aux comptes consolidés condensés inclus dans le présent rapport financier semestriel.

Magalie DEVALLE

COMPTES CONSOLIDES CONDENSES

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2016

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 30 JUIN 2016 (en K€)

ACTIF Notes 30/06/2016 31/12/2015
ACTIFS NON-COURANTS
Goodwill 6.1 8 589 8 589
Immobilisations corporelles 6.2 96 987 100 712
Autres immobilisations incorporelles 514 558
Participations comptabilisées par mises en équivalence 6.3 -1 918 - 2 387
Titres disponibles à la vente 858 862
Autres actifs non-courants 46 166 41 816
Impôts différés actifs 6.4 2 521 2 747
Actifs activités abandonnées 6.10 4 041 4 902
TOTAL ACTIFS NON COURANTS 157 758 157 799
ACTIFS COURANTS
Stocks et en-cours 2 120 2 102
Clients et comptes rattachés 6.5 76 124 72 540
Autres actifs courants 3 196 5 295
Actifs d'impôts courants 15 757 18 435
Trésorerie et équivalent de trésorerie 40 638 47 409
TOTAL ACTIFS COURANTS 137 835 145 782
TOTAL ACTIF 295 593 303 581
PASSIF Notes 30/06/2016 31/12/2015
CAPITAUX PROPRES
Capital émis 21 416 21 416
Autres réserves 36 278 32 660
Titres en auto-contrôle -2 022 -2 037
Résultat net – part du groupe 3 823 5 160
Capitaux propres part du groupe 59 495 57 199
Intérêts minoritaires -377 -358
TOTAL CAPITAUX PROPRES 59 118 56 841
PASSIFS NON COURANTS
Emprunts et passifs financiers à long terme 6.6 74 377 78 061
Impôts différés passifs 6.4 2 382 3 369
Provisions à long terme 14 664 13 405
Avantages postérieurs à l'emploi 10 889 9 586
Autres passifs non courants 1 752 230
Passifs activités abandonnées 6.10 5 621 6 760
TOTAL PASSIFS NON COURANTS 109 685 111 411
PASSIFS COURANTS
Fournisseurs et comptes rattachés 21 302 29 873
Emprunts à court terme 10 974 12 787
Partie courante des emprunts et passifs financiers à long terme 6.6 32 964 31 088
Passif d'impôts courants 43 502 45 308
Provisions à court terme 9 600 9 502
Autres passifs courants 8 448 6 771
TOTAL PASSIFS COURANTS 126 790 135 329
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 295 593 303 581

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 30 JUIN 2016 (en K€)

Notes 30/06/2016 30/06/2015
CHIFFRE D'AFFAIRES 107 287 109 577
Autres produits de l'activité 219 247
Achats consommés -5 430 -5 825
Charges de personnel (1) 6.11 -53 884 -56 662
Charges externes (1) -25 402 -27 151
Impôts et taxes -3 548 -3 709
Dotation aux amortissements nette des reprises -13 725 -13 062
Dotation aux provisions nette des reprises -535 1 207
Variation des stocks des en cours et produits finis 40 -68
Autres produits et charges courants 8 754
Résultat opérationnel 5 030 5 308
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 322
Coût de l'endettement financier brut 6.7 -1 446 -1 667
Coût de l'endettement financier net -1 124 -1 667
Autres produits et charges financiers 168 808
Charge d'impôt 6.8 -674 -779
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence 6.3 460 -1 563
Résultat net avant résultat des activités arrêtées 3 860 2 107
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 860 2 107
Intérêts minoritaires 37 95
Résultat net (part du groupe) 3 823 2 012
Résultat net par action hors autocontrôle (en euros) 0.9900478 0.5210739
Résultat net dilué par action (en euros) 0.9900478 0.5210739

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 30 JUIN 2016 (en K€)

Notes 30/06/2016 30/06/2015
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 860 2 107
Gains et pertes actuariels -686 400
Eléments non recyclables en résultat -686 400
Ecarts de conversion 235 -71
Eléments recyclables en résultat 235 -71
Autres éléments du résultat global pour la période, nets d'impôts -451 329
Résultat global de la période 3 409 2 436
Intérêts minoritaires 113 72
Part du groupe 3 296 2 364

(1) Les charges concernant le personnel intérimaire sont présentées avec les charges de personnel.

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT ETAT DES VARIATIONS DE CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 30 JUIN 2016 (en K€)

Capital Réserve
liées au
Titres
en
Réserve et
Résultats
Résultats
enregistrés
Capitaux
propres
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
en capitaux
capital auto-contrôle consolidés propres (groupe) propres
Notes
Capitaux propres 1er janvier 2015 (*) 21 416 4 -1 920 32 556 -393 51 663 -218 51 445
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus -175 202 27 27
Dividendes -17 -17
Résultat global de la période 2 364 2 364 72 2 436
Variation de périmètre
Impact reclassements 3 -3
Capitaux propres au 30 juin 2015 21 416 4 -2 095 34 920 -191 54 057 -166 53 891
Capitaux propres au 31 décembre 2014 (*) 21 416 4 -1 920 32 556 -393 51 663 -218 51 445
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus -139 160 21 21
Dividendes -166 -166 -114 -280
Résultat global de la période 5 563 5 563 92 5 655
Sortie de périmètre
Reclassement période 118 118 -118
Capitaux propres au 31 décembre 2015 21 416 4 -2 059 38 071 -233 57 199 -358 56 840
Capitaux propres 1er janvier 2016 21 416 4 -2 059 38 071 -233 57 199 -358 56 840
Opérations sur le capital
Paiements fondés sur des actions
Opérations sur titres auto-détenus 12 -11 1
Dividendes -1 000 -1 000 -132 -1 132
Résultat global de la période 3 296 3 296 113 3 409
Variation de périmètre
Impact reclassements
Capitaux propres au 30 juin 2016 21 416 4 -2 047 40 367 -244 59 495 -377 59 118

(*) après correction impact application IFRIC 21

30/06/2016 30/06/2015
Résultat net des sociétés intégrées (y compris intérêts minoritaires) 3 860 2 107
Dotations nettes aux amortissements et provisions 14 259 11 855
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Autres produits et charges calculés 1 023 77
Plus et moins-value de cession -370 -56
Quote- part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence -460 1 563
Dividendes (titres non consolidés) -44 -49
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 18 268 15 497
Coût de l'endettement financier net 1 124 1 667
Charge d'impôt (y compris impôts différés) 674 778
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 20 066 17 942
Impôts versés (B) -1 091 -465
Variation du B.F.R. lié à l'activité (C) -6 640 -3 484
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A+B+C) (D) 12 335 13 993
Dont Flux issu des activités abandonnées
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations incorporelles -37 -55
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles -10 049 -10 469
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles 815 769
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)
Incidences des variations de périmètre
Dividendes reçus (stés mises en équivalence, titres non consolidés) 37 309
Variation des prêts et avances consentis -3917 -14 027
Subventions d'investissement reçues
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E) -13 151 -23 473
Dont Flux issu des activités abandonnées
Sommes reçues des actionnaires lors des augmentations de capital :
- Versées par les actionnaires de la société mère
- Versées par les minoritaires des sociétés intégrées
Rachats et reventes d'actions propres 7 27
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice :
- Dividendes versés aux actionnaires de la société mère -1 000
- Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -132 -17
Encaissements liés aux nouveaux emprunts 13 993 8 531
Remboursement d'emprunts -16 172 -15 356
Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location financement) -1 124 -1 667
Autres flux liés aux opérations de financement -9
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F) -4 437 -8 482
Dont Flux issu des activités abandonnées
Incidence des variations des cours des devises (G) 40 -2
Trésorerie activité abandonnées (H)
Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G+H) - 5 213 -17 964

TABLEAU DE VARIATION DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (en K€)

30/06/2016 Variations 31/12/2015
Trésorerie brute
Soldes débiteurs et concours bancaires courants
Intérêts courus compris dans les emprunts à court terme
Trésorerie (d) = (a) + (b) + (c)
Endettement financier brut
(a)
(b)
(c)
(e)
40 638
-10 974
341
30 005
-107 341
-6 772
1 813
-254
-5 213
1 807
47 410
-12 787
595
35 218
-109 148
Endettement financier net (e) - (d) -77 336 -3 406 -73 930

V - ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

1 - Note d'information générale

La société Groupe Pizzorno Environnement est une Société Anonyme au capital de 21 416 000 euros divisé en 4 000 000 actions, dont le siège social est à Draguignan (83300), 109 rue Jean Aicard ; elle est immatriculée au RCS de Draguignan sous le N° 429 574 395 (2000B33) depuis le 18/2/2000. Depuis le 8 juillet 2005, elle est cotée à Paris sur le marché Eurolist, compartiment C. La durée d'existence de la société est de 90 ans.

Elle exerce ses activités, via ses filiales en France et au Maroc, dans le domaine de la protection de l'environnement, de l'élimination et de la valorisation des déchets sous toutes leurs formes, notamment le ramassage, le traitement, le transport, le recyclage des ordures, les nettoyages industriels et urbains, l'assainissement, la filtration et le traitement des eaux.

Les présents comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 Septembre 2016.

2 – Référentiel comptable

Les comptes semestriels clos le 30 juin 2016 du Groupe Pizzorno Environnement sont présentés et ont été préparés sur la base des dispositions de la norme IAS 34 « information financière intermédiaire ». S'agissant de comptes condensés, ils n'incluent pas toute l'information financière requise par le référentiel IFRS et doivent être lus en relation avec les états financiers consolidés annuels du groupe Pizzorno Environnement pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires condensés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 30 juin 2016 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm. Ces principes comptables sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentés dans la Note 2.1 des comptes consolidés du Rapport annuel 2015, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes d'application obligatoire pour le Groupe depuis le 1er janvier 2016 :

Les normes et interprétations sans impact sur les états financiers du groupe sont les suivantes :

  • Amendement IFRS 11 : Acquisition d'une participation dans une opération conjointe
  • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Clarification sur l'application de l'exemption de consolidation
  • Amendements à IAS 1 : Initiative sur l'information à fournir
  • Amendements à IAS 16 et 38 : Clarification sur les modes d'amortissement acceptables
  • Amendements à IAS 16 et IAS 41 : Plantes productrices
  • Amendements à IAS 19 : Régimes à prestations définies, cotisations des membres du personnel.
  • Amendements à IAS 27 : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels.
  • Amélioration annuelle (cycle 2010-2012) IFRS2 : Définition des conditions d'acquisition des droits et conditions accessoires à l'acquisition des droits
  • Amélioration annuelle (cycle 2010-2012) IFRS3 : Regroupement et cohérence des dispositions relatives aux paiements variables
  • Amélioration annuelle (cycle 2010-2012) IFRS8 : Regroupement des secteurs opérationnels, Réconciliation des actifs sectoriels
  • Amélioration annuelle (cycle 2010-2012) IFRS13 : Créances et dettes à court-terme
  • Amélioration annuelle (cycle 2010-2012) IAS 16 et 38 : Modèle de la réévaluation et ajustement proportionnel
  • Amélioration annuelle (cycle 2010-2012) IAS 24 : Définition des principaux dirigeants et information à fournir
  • Amélioration annuelle (cycle 2010-2014) IFRS 5 : Changements des modalités de sortie de l'actif, contrats de gestion d'actifs
  • Amélioration annuelle (cycle 2012-2014) IFRS 7 : Application des amendements à IFRS 7 relatifs à l'information à fournir au titre de la compensation dans les états financiers intermédiaires condensés
  • Amélioration annuelle (cycle 2012-2014) IAS 19 : Taux d'actualisation, problématique des marchés régionaux
  • Amélioration annuelle (cycle 2012-2014) IAS 34 : Informations fournies « ailleurs dans le rapport financier semestriel » mais en dehors des états financiers intermédiaires

Le Groupe n'a pas anticipé de normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016.

Les comptes consolidés de la période intermédiaire ont été établis sur la base des règles utilisées pour la clôture de l'exercice 2015. L'impôt société notamment est calculé en fonction du taux connu par opération pour chaque entité au 30/06/2016. Le taux de 33 1/3 % est retenu pour le calcul de l'impôt différé des sociétés françaises car la direction estime à ce jour que l'incidence de la contribution sociale de 3.3%, historiquement négligeable à l'échelle du groupe le restera dans le futur.

3 – Evénements majeurs de la période

  • Il n'y a pas eu d'évolution concernant le litige entre le groupe et le SMIDDEV ayant trait à la gestion de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Bagnols en forêt (et portant sur un montant de 6.80M€). Une provision de 6.8M€ a été comptabilisée sur les exercices précédents en fonction des titres exécutoires émis par le SMIDDEV mais contestés par le Groupe (le titre exécutoire reçu en Décembre 2014 pour 4.40M€ n'a pas été provisionné car il est sans fondement selon l'analyse du Groupe).

Lors de l'audience du 1er avril 2016, le Tribunal Administratif de Toulon a évoqué et mis en délibéré l'ensemble de nos contestations relatives à ces titres de recettes. Lors de cette audience, Madame le Rapporteur de la République a proposé au Tribunal l'annulation de tous ces titres de recettes pour défaut de base légale.

Par décision du 22/04/2016, le Tribunal Administratif de Toulon a effectivement jugé que l'ensemble des titres de recettes sont nuls et que notre filiale est déchargée de toutes les sommes exigées.

Le SMIDEVV a fait appel à la suite des jugements et la provision de 6.80 M€ a été maintenue dans les comptes au 30 juin 2016.

  • Aucun événement nouveau n'a eu lieu pendant la période concernant les activités abandonnées en Mauritanie et en Tunisie pendant l'année 2014. La situation reste identique à celle décrite dans l'annexe aux comptes au 31/12/2015. Et notamment concernant le dossier en litige « Collectif des salariés », l'appréciation du risque par le management du Groupe en lien avec ses conseils n'a pas évolué et, à l'instar des comptes au 31 décembre 2015, aucune provision n'a été constituée au titre de cette affaire au 30 juin 2016.

-Aucun événement nouveau n'a eu lieu pendant la période concernant le sécheur de boues et ses pannes et dysfonctionnements. La position de la société est restée celle décrite au 31/12/2015 et l'investissement de 1343 K€ reste non déprécié.

-La partie Incinération de l'UVE de Toulon, exploitée par la société ZEPHIRE (mise en équivalence dans les comptes consolidés de GPE) a été livrée au 1er semestre 2016. L'usine a donc tourné à plein régime sur la période, ce qui, avec l'indemnité de 1 M€ reçue du constructeur, explique l'amélioration du résultat mis en équivalence dans les comptes consolidés de GPE. Par ailleurs, les recours contre l'attribution de la concession à ZEPHIRE ont été définitivement rejetés.

4 - Saisonnalité

Une partie de l'activité de traitement des déchets est soumis à une saisonnalité estivale pour les communes du littoral. Cependant, l'effet est négligeable pour l'ensemble du groupe compte tenu de la variété des implantations géographiques en France et à l'étranger.

5 - Périmètre de consolidation

5.1 - Société Mère

Groupe Pizzorno Environnement Société Anonyme au capital de 21 416 000 € 109, rue Jean Aicard 83300 DRAGUIGNAN RCS Draguignan 429 574 395 (2000 B 33)

5.2 - Filiales consolidées

Dénomination N° Siren % Intérêt % Contrôle Mode
d'intégration
Azur Valorisation Draguignan 802 579 755 100 % 100 % IG
Abval Draguignan 808 275 754 100 % 100 % IG
Dragui-Transports (Dt) Draguignan 722 850 070 95.65 % 100 % IG
Exarent Draguignan 804 024 289 100 % 100 % IG
Deverra Draguignan 808 318 349 99.86% 100 % IG
Roger Gosselin Mannevillette 424 656 502 100 % 100 % IG
Sci foncière de la Mole Draguignan 490 920 634 47.82% 50% IG
Pizzorno AMSE Tunis (Tunisie) 59.03% 60% IG
Pizzorno Environnement Tunisie Tunis (Tunisie) 98.91 % 100 % IG
Samnet Saint-Ambroix 302 221 403 100 % 100 % IG
Segedema Rabat (Maroc) 97.05 % 100 % IG
Pizzorno Environm Eau et Assmt Draguignan 323 592 295 97.05 % 100 % IG
Pizzorno Environm Industrie Draguignan 803 515 444 100 % 100 % IG
Pizzonro Environm Internat Draguignan 803 515 519 100 % 100 % IG
Pizzorno Environnement Services Draguignan 525 244 190 100 % 100 % IG
Pizzorno Global Services Draguignan 808 299 671 100 % 100 % IG
Propolys Draguignan 525 089 371 100 % 100 % IG
Proval Le Bouget 803 243 724 100 % 100 % IG
Nicollin Gpe Sep Draguignan 50% 50% ME
Société de tri d'Athanor La Tronche 790 294 508 100 % 100 % IG
Teodem Rabat (Maroc) 98.50 % 100 % IG
Teomara Rabat (Maroc) 97.34% 100 % IG
Teorif Rabat (Maroc) 98.50 % 100% IG
Valeor Draguignan 802 557 942 100 % 100 % IG
Valteo Draguignan 802 556 241 100 % 100 % IG
Zephire Toulon 790 031 546 50.98 % 51 % ME

5.3 - Participations non consolidées

Certaines participations ont été exclues du périmètre de consolidation parce qu'il s'agit d'entreprises en sommeil ou sur lesquelles le Groupe n'exerce aucune influence notable.

Ces participations sont évaluées à leur coût d'acquisition.

Sociétés % capital
détenu
Quote-part
capitaux
propres
Résultat
Exercice 2015
Valeur des
titres
SCI du Balançan 16,66 44 267 174 (1)
SA Scann 5 (nd) (nd) 0 (2)
Tanger Med 10 702 (6) (nd) 667(3)
GIE varois d'assainissement 5 (nd) (nd) 6
IRFEDD 13,5 (nd) (nd) 2
SPANC Sud Sainte Baume 30 (nd) (nd) (4)
9
Z ET P à Abu Dhabi 49 (nd) (nd) (5)
0
Total 858

(1) La valeur des titres est justifiée par la valeur des terrains

(2) Les titres de la SA SCANN d'une valeur de 15 K€ sont dépréciés à 100 %

(3) Les titres de la société TANGER MED ont été acquis au cours de l'année 2008. La faible participation du groupe (10%) ne lui permettant pas d'exercer une influence notable sur la société, les titres sont considérés comme disponibles à la vente.

(4) Le groupe n'exerce aucune influence sur la gestion de la société.

(5) La société n'est pas active. Les titres de la Z ET P d'une valeur de 25 K€ sont dépréciés à 100 %

(6) Données 2014

(nd) Eléments non disponibles

6 – Notes explicatives sur les comptes

6.1 - Goodwill

Les goodwill ont été déterminés par différence entre les coûts d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 « dépréciation d'actifs », les goodwill ne sont pas amortis mais leur valeur est testée lors de la clôture annuelle. Pour les besoins de ce test, les valeurs d'actifs sont regroupées par Unité Génératrice de Trésorerie (UGT). Le Groupe a défini ses UGT sur la base du niveau auquel il organise ses activités et analyse ses résultats dans son reporting interne.

En l'absence d'indice de perte de valeur générale sur le groupe, il n'a pas été réalisé de test d'impairment sur toutes les UGT lors de l'établissement des comptes de la période intermédiaire.

6.2 - Immobilisations corporelles

Rubriques 31/12/15 Acquisitions Cessions Variation
périmètre
Autres
(*)
30/06/2016
Immobilisations corporelles
Terrains 5 863 5 863
Constructions 57 780 473 -30 241 58 464
Installations techniques 43 887 996 -379 - 35 44 469
Autres immobilisations corporelles 152 257 5 079 -4 141 -182 153 006
Immobilisations en cours 3 200 3 935 -356 6 779
Avances et acomptes
Total Valeur Brute 262 987 10 483 -4 550 -339 268 581
Amortissements
Constructions 34 658 2 328 -28 -28 36 930
Installations techniques 24 617 2 615 -316 -63 26 853
Autres immob. corporelles. 101 757 8 705 -3 764 -131 106 567
Total amortissements 161 031 13 648 -4 108 -222 170 350
Dépréciation
Immobilisations corporelles 0
Immobilisations en cours (**) 1 244 1 244
Total dépréciations 1 244 1 244
Total Net 100 712 96 987

(*) Principalement reclassements de poste à poste

(**)La provision constituée en raison des difficultés rencontrées pour obtenir les autorisations d'exploitation des centres de tris à St Beauzire et Culhat a été maintenue à hauteur des sommes engagées en immobilisation en cours l'année précédente (1 244K€)

6.3 - Participations mises en équivalence

Ce poste enregistre la part du Groupe dans les capitaux propres des entreprises associées.

Il est constitué de deux sociétés :

  • La société ZEPHIRE acquise en 2013 qui exploite dans le cadre d'une délégation de service public une unité de valorisation énergétique et une unité d'incinération d'ordures ménagères.
  • Cette société fait l'objet d'une gestion commune avec l'autre partenaire et les fonctions de direction sont partagées. En conséquence elle est intégrée selon la méthode de la mise en équivalence.
  • La société en participation GPE NICOLLIN. Cette société fait l'objet de fonctions de direction partagées mais le groupe, s'il a une influence notable, n'a pas de droits directs sur ses actifs et passifs.

Les principaux agrégats de ces sociétés sont les suivants pour le 1er semestre 2016 (K€) :

Zephire SEP GPE
Nicollin
Chiffre d'affaires 12 351 1 746
Total Bilan 122 502 1 516
Résultat net 1 172 -31

6.4 - Impôts différés actifs et passifs

Ces postes concernent les impôts différés dont la ventilation par nature est la suivante (en milliers d'euros) :

30/06/2016 31/12/2015
Catégories Actifs Passifs Actifs Passifs
- Différences temporaires 2 394 2 517
- Provisions non constatées en social 257 112
- Annulation provisions réglementées 4 789 5 017
- Location – financement 1 074 1 203
- Evaluation d'actif à la juste valeur 222 198
- Provisions suivi trentenaire 241 505
- Cessions immo. Intra-groupe 210 169
- Indemnités fin de carrière 3 630 3 195
- Neutralisation provision titres autocontrôle 26 21
Total 6 491 6 352 6 322 6 944
- Compensation ID actifs et passifs par entité - 3 970 - 3 970 -3 575 - 3 575
Total 2 521 2 382 2 747 3 369

6.5 – Créances nettes de dépréciations

Au 30/06/2016

(En milliers d'euros) Actifs en souffrance à la date de clôture
nets de dépréciation (*)
Actifs ni
dépréciés
ni en
souffrance
Total
0 à 6 mois 6 mois
à 1 an
Plus
d'un an
Total Total
Clients 17 912 6 817 20 000 44 729 31 395 76 124

(*) le cumul des provisions pour créances douteuses est de 5 189 K€

Sur les 20 000 K€ de créances échues à plus d'un an, la majorité concernent des créances sur des marchés publics au Maroc. Les usages sur ce pays sont différents par rapport à la France. Les prestations sont contractuelles et tous nos contrats au Maroc sont visés par le ministère des finances et de l'intérieur (collectivités). A noter, qu'une partie de ces créances est provisionnée selon la meilleure estimation du management

Par ailleurs, un complément de dépréciation des créances clients est comptabilisé pour tenir compte de l'actualisation sur leur durée de détention. L'impact de cette évaluation (actualisation) au 30 juin 2016, est une réduction de 1 956 K€ de la valeur nominale de ces créances

Au 31/12/2015

(En milliers d'euros) Actifs en souffrance à la date de clôture
nets de dépréciation (*)
Actifs ni
dépréciés
ni en
souffrance
Total
0 à 6mois 6 mois
à 1 an
Plus
d'un an
Total Total
Clients 21 345 6 660 16 998 45 003 27 536 72 539

(*) Le cumul des provisions pour créances douteuses est de 5 302 K€

6.6 - Emprunts et dettes financières à long terme

(En milliers d'euros) 30/06/2016 31/12/2015
Non Courants Non Courants
courants courants
Emprunts auprès des établissements de crédit
. Echéances - 1 an 27 674 26 926
. Echéances de 1 à 5 ans 64 101 65 853
. Echéances + 5 ans 1 820 2 007
Location financement
. Echéances - 1 an 3 911 3 871
. Echéances de 1 à 5 ans 7 511 9 139
. Echéances + 5 ans
Autres dettes financières
. Echéances - 1 an 1 379 291
. Echéances de 1 à 5 ans 945 1 061
. Echéances + 5 ans
Total 74 377 32 964 78 060 31 088

6.7 – Coût de l'endettement financier brut

(En milliers d'euros) 30/06/2016 30/06/2015
- Intérêts sur emprunts 1 030 1 294
- Intérêts sur contrats de location financement 212 192
- Intérêts et agios bancaires 161 152
- Intérêts divers 43 29
Total de l'endettement financier brut 1 446 1 667

6.8 - Impôts

(En milliers d'euros) 30/06/2016 30/06/2015
Impôt exigible
Impôt différé
1 091
-417
465
314
Total charge d'impôts 674 779

Le passage de l'impôt théorique aux taux en vigueur, à la charge d'impôt totale pour l'exercice, est justifié par les éléments suivants :

(En milliers d'euros)
Résultat net consolidé (hors résultat des sociétés mises en équivalence) 3 400
Charge d'impôt effective 674
Résultat consolidé avant impôt 4 074
Charge d'impôt théorique (33.333 %)
Impact des différences de taux (sociétés étrangères)
Impact des produits et charges définitivement non imposables ou non
1 358
47
- 731
déductibles
674

6.9 - Engagements hors bilan

Engagements 30/06/2016
(en milliers d'euros)
- Intérêts restant à payer sur emprunts 4 672
- Redevances de crédit bail restant à payer excédant les dettes
financières de crédit bail comptabilisées en emprunts au passif du
bilan (1)
499
- Cautions données 1 222
- Autres garanties 753
Total 7 146
Dettes garanties par des sûretés
- Nantissement de fonds de commerce -
- Nantissement d'actions -
- Nantissement de matériel -
- Hypothèques 1 730
Total 1 730

(1) Suite au retraitement des crédits baux dans les comptes consolidés, l'ensemble de la dette restant à payer sur ces contrats est ventilée entre la part représentative du capital (inscrite au bilan dans la rubrique emprunt) et la part représentative des intérêts (inscrite en engagement hors bilan).

Par ailleurs, le Groupe loue des terrains, des bureaux, des entrepôts et des matériels dans le cadre de contrats de location simple. Ces contrats de location ont différentes durées, clauses d'indexation et options de renouvellement. La charge de la période au titre de ces locations se monte à 2 086 milliers d'euros.

Le tableau ci-dessous détaille le total des paiements minimums futurs au titre de ces contrats de location :

(En milliers d'euros) 30/06/2016
- A moins d'un an 3 786
- Entre un et cinq ans 9 281
- A plus de cinq ans 2 983
Total 16 050

6.10 – Activités abandonnées

Le groupe a arrêté ses activités en Tunisie et en Mauritanie au cours de l'exercice 2014. Considérant que ces activités abandonnées constituaient des lignes d'activité et/ou des zones géographiques principales et distinctes, le Groupe a traité ces dernières conformément aux préconisations de la norme IFRS 5.

En l'absence d'activité, aucun résultat n'a été dégagé sur l'exercice. Les actifs et passifs sont regroupés sur des lignes distinctes et représentent les soldes en cours à la date d'arrêté.

6.11 – Charges de personnel

Il est pris en réduction du poste de charges sociales un montant de 1572 K€ au titre du CICE sur l'ensemble des sociétés du groupe.

7 – Dividendes payés

Le tableau ci-dessous présente le montant du dividende par action payé par le Groupe au titre de l'exercice 2015 lors de l'assemblée générale du 29 juin 2016.

En euros 2015 voté en
2016
2014 voté en
2015
Dividende total payé 1 000 (*) 0
Dividende par action 0,25 0

(*) Dont 34682 attribuables aux titres auto détenus.

8 – Information sectorielle

Le Groupe est structuré en 2 principaux secteurs d'activité :

  • Le secteur « Traitement » qui comprend l'exploitation d'installations de stockage et de traitement des ordures ménagères et autres résidus urbains, des déchets industriels, boues et mâchefers, à l'exclusion des activités de traitement liées à des contrats de propreté.
  • Le secteur « Propreté » qui comprend l'ensemble des autres activités du Groupe et, plus particulièrement :
  • La collecte, le transport, le tri sélectif et la valorisation des ordures ménagères et autres résidus urbains
  • Le nettoiement urbain
  • L'enlèvement des déchets industriels
  • Les autres activités de diversification : assainissement, nettoyage industriel, compostage, travaux publics etc…

Les résultats par secteurs d'activité pour le premier semestre 2016 sont détaillés ci-après :

Secteur Secteur Consolidé
Propreté Traitement
Chiffre d'affaires externe 86 217 21 070 107 287
Résultat opérationnel 2 742 2 288 5 030
Résultat financier -520 -436 - 956
Quote-part dans le résultat des entreprises associées 460
Résultat avant impôts 2 222 1 852 4 534
Charge d'impôt sur le résultat -674
Résultat de l'exercice 3 860

Au 30 juin 2015, ces mêmes données étaient de :

Secteur Secteur Consolidé
Propreté Traitement
Chiffre d'affaires externe 87 697 21 880 109 577
Résultat opérationnel 2 604 2 704 5 308
Résultat financier -576 - 283 - 859
Quote-part dans le résultat des entreprises associées -1 563
Résultat avant impôts 2 028 2 421 2 886
Charge d'impôt sur le résultat -779
Résultat de l'exercice 2 107

9 – Transactions avec les parties liées

Le Groupe est contrôlé par Monsieur PIZZORNO Francis qui détient 71.82 % du capital de la société. Le reliquat, soit 28.18 % du capital, est coté et détenu par un nombre important d'actionnaires.

Les transactions avec les parties liées (SCI de la Nartuby et SCI François-Charles Investissements, contrôlées par Monsieur PIZZORNO et son groupe familial) sont non significatives sur la période et à ce titre ne sont pas détaillées.

10 – Evénements postérieurs à la clôture

Nous n'avons pas connaissance de faits postérieurs au 30 juin 2016 susceptibles d'avoir une incidence significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat opérationnel du Groupe.

La Direction Générale

ATTESTATION

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Fait à Draguignan, le 5 octobre 2016

Frédéric DEVALLE

Directeur Général

S.A. AU CAPITAL DE 21 416 000 € RCS DRAGUIGNAN 429 574 395 - TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 15 429 574 395

Novances - David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

109, rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Novances – David & Associés « Horizon » 455, promenade des Anglais 06285 Nice

Deloitte & Associés Les Docks - Atrium 10.4 10, place de la Joliette 13002 Marseille

GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT

Société Anonyme

  1. rue Jean Aicard 83300 Draguignan

Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés condensés de la société GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés condensés ont été établis sous la responsabilité de votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés condensés avec la norme IAS 34 -- norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II-Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés condensés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés condensés.

Nice et Marseille, le 5 octobre 2016 Les Commissaires aux Comptes

Novances - David & Associés Christian DECHANT

Deloitte & Associés Anne-Marie MARTINI

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