CARMAT

Quarterly Report • Oct 20, 2016

Société anonyme au capital social de 237 723,76 € Siège social : 36, avenue de l'Europe Immeuble l'Etendard Energy III 78140 Vélizy Villacoublay 504 937 905 RCS Versailles

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2016

CLOTURE AU 30 JUIN 2016

1	DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016	_ 3
2	RAPPORT D'ACTIVITE_______	4
2.1	SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016 4
2.1.1	Compte de résultat simplifié4
2.1.2	Structure financière 4
2.2	FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2016 4
2.2.1	Composition des organes d'administration et de direction de la Société4
2.2.2	Financement Erreur ! Signet non défini.
2.2.3 2.2.4	Industrialisation et production5 Développement clinique5
2.3	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 5
2.4	PROCHAINES ETAPES5
2.5	PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES6
3	COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016 _____	7
3.1	BILAN7
3.2	COMPTE DE RESULTAT 9
4	ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS _______	11
4.1	FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE11
4.2	EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 201611
4.3	REGLES ET METHODES COMPTABLES 11
4.3.1	Principes et conventions générales 11
4.3.2	Informations complémentaires12
4.4	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN 15
4.4.1	Etat des immobilisations15
4.4.2	État des amortissements 16
4.4.3 4.4.4	État des provisions16 État des échéances des créances et des dettes 17
4.4.5	Capital (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 12°) 17
4.4.6	Autres détails du bilan 20
4.5	COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT 20
4.5.1	Subventions d'exploitation 20
4.5.2	Frais de recherche appliquée et de développement21
4.5.3	Crédit d'Impôt Recherche21
4.5.4 4.5.5	Honoraires des commissaires aux comptes 21 Produits et charges exceptionnels (Arrêté du 27 avril 1982)21
4.5.6	Informations concernant les sociétés liées 21
4.6	ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS22
4.6.1	Engagements financiers 22
4.6.2	Autres informations 23

1 DECLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2016

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité figurant en pages 4 à 6 présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Stéphane Piat Directeur Général de CARMAT

2 RAPPORT D'ACTIVITE

L'activité de la Société est consacrée au développement d'un cœur artificiel répondant aux enjeux de l'insuffisance cardiaque terminale. Le produit est actuellement en phase d'étude PIVOT suivant un protocole approuvé par l'ANSM.

2.1 SYNTHESE DES COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016

2.1.1 COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE

En K€	S1 2016	S1 2015
Produits d'exploitation	96 827	3
Charges d'exploitation	11 394	9 171
Résultat d'exploitation	-11 297	-9 168
Résultat financier	-590	-460
Résultat exceptionnel	-54	-11
Crédit d'Impôt Recherche	1 768	1 440
Résultat net	-10 174	-8 199

Aucun chiffre d'affaires n'a été enregistré par la Société au 1er semestre 2016, le cœur artificiel total CARMAT étant toujours en phase de d'essais cliniques.

Les charges d'exploitation sur le semestre ressortent à 11,3 M€. Leur progression s'explique par les travaux préparatifs de l'étude PIVOT, avec une part importante consacrée à la formation des équipes des centres investigateurs sélectionnés, par les actions liées au processus de marquage CE, et par la poursuite des actions de développement industriel de la société.

Après prise en compte du résultat financier (-590 K€), du résultat exceptionnel (-54 K€) et du Crédit d'Impôt Recherche (1 768 K€), le résultat net du 1ersemestre 2016 ressort en perte de -10,2 M€.

2.1.2 STRUCTURE FINANCIERE

La trésorerie et les instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2016 ressortent à 43,4 M€, en progression de 40,4 M€ par rapport au 31 décembre 2015, compte tenu de la réalisation d'une augmentation de capital réservée de 50 M€ au cours du semestre.

Par ailleurs, CARMAT doit encore percevoir 1,9 M€¹ sous forme de subventions et d'avances remboursables dans le cadre du contrat avec Bpifrance. Les 3,1 M€ de Crédit d'Impôt Recherche comptabilisés au 31 décembre 2015 ont fait l'objet d'une cession de créance auprès d'un organisme agréé pour un montant de 2,2 M€. Le solde du Crédit d'Impôt Recherche à percevoir en 2016 ressort ainsi à 0,9 M€.

Enfin, la société dispose du financement flexible en fonds propres potentiel mis en place avec Kepler Cheuvreux en janvier 2015 : solde de la Tranche 1 à hauteur de 8,1 M€, Tranches 2 et 3 à hauteur de 15 M€ chacune, soit un total de 38,1 M€.

2.2 FAITS MARQUANTS DU 1ER SEMESTRE DE L'EXERCICE 2016

2.2.1 FINANCEMENT

La Société a réalisé en avril 2016 une augmentation de capital réservée de 50,0 M€ pour financer le développement industriel et clinique en vue du marquage CE. Cette opération s'est traduite par l'entrée au capital de nouveaux investisseurs dont ALIAD, l'investisseur en capital risque d'Air Liquide, CorNovum, holding d'investissement détenue à

¹ Le solde à percevoir au titre du contrat-cadre avec Bpifrance pour le franchissement des deux dernières étapes clés n° 6 et 7, composé de 159 166 euros de subventions et de 1 741 218 euros d'avances remboursables.

parité par Bpifrance et l'Etat dans le cadre du Programme des Investissements d'Avenir et les family offices de Monsieur Pierre Bastid (ZAKA) et du Docteur Ligresti (Santé Holdngs S.R.L)

2.2.2 COMPOSITION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION DE LA SOCIETE

Dans le cadre de l'augmentation de capital d'avril 2016, l'Assemblée Générale a nommé Santé Holdings S.R.L, représentée par Monsieur Antonino Ligresti au poste d'administrateur. Lors de cette Assemblée, les mandats des autres administrateurs ont été renouvelés.

2.2.3 INDUSTRIALISATION ET PRODUCTION

La Société a engagé différentes actions en vue de fluidifier la production et d'accroître les capacités pour les besoins de l'étude PIVOT et pour préparer les étapes suivantes. Ces actions concernent les achats, les systèmes d'information et les process de fabrication.

2.2.4 DEVELOPPEMENT CLINIQUE

Fin de l'étude de faisabilité

La société a terminé l'étude de faisabilité. Cette étude a permis de cumuler une expérience clinique de 21 mois de fonctionnement du système CARMAT et de fournir des enseignements nécessaires pour préparer l'essai clinique PIVOT.

Participation au congrès de l'ISHLT à Washington

En avril, CARMAT a présenté son cœur bioprothétique aux cardiologues et chirurgiens leaders d'opinion européens et américains au cours du 36ème congrès annuel de la Société Internationale pour la Transplantation Cardiaque et Pulmonaire (ISHLT- International Society for Heart & Lung Transplantation), l'un des plus importants forums au monde dans ce domaine, qui s'est tenu à Washington (Etats-Unis).

Initiation des démarches de certification CE avec DEKRA

La société a signé avec DEKRA, un des leaders mondiaux des services de certification, un contrat afin d'évaluer son dossier de conception et son système de management de qualité en vue de l'obtention du marquage CE. Cette évaluation est un préalable important à la mise sur le marché de la prothèse CARMAT puisqu'elle vise à valider la conformité de la bioprothèse aux exigences réglementaires européennes.

2.3 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Démarrage de l'étude PIVOT en France

La phase d'étude PIVOT du cœur artificiel bioprothétique CARMAT a débuté, conformément aux autorisations de l'ANSM et du CPP reçues au mois de juillet. Les données de cette étude ainsi que celles de tests in-vitro complémentaires² contribueront à alimenter le dossier de marquage CE, en vue d'une commercialisation de la bioprothèse en Europe.

Nomination de Stéphane Piat au poste de Directeur général de la société

Le Conseil d'administration a nommé Stéphane Piat comme nouveau Directeur général de la société à compter du 1er septembre 2016, en remplacement de Marcello Conviti. La société étant arrivée à une étape cruciale de son développement avec le lancement effectif de l'étude PIVOT, le Conseil d'administration a jugé que l'expertise reconnue de Stéphane dans le domaine des dispositifs médicaux constitue un atout clé dans l'exécution de la stratégie d'accès au marché de CARMAT.

2.4 PROCHAINES ETAPES

Les prochaines étapes sur le plan clinique sont liées à l'avancement de l'étude PIVOT et des démarches de certification en vue de l'obtention du marquage CE, préalable à la commercialisation. Ces démarches prévoient la soumission modulaire du dossier technique à DEKRA qui en assurera l'évaluation et la soumission du module clinique à la fin de l'étude PIVOT.

² Se référer au document de référence 2015 de la société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 mars 2016 sous le numéro D.16-0221.

Sur le plan industriel, la Société poursuivra les actions de sécurisation des approvisionnements, d'amélioration des systèmes d'information et d'adaptation des process de production des composants et équipements. L'objectif visé consiste à obtenir une meilleure réplicabilité, et à accroître les capacités de production.

2.5 PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Les facteurs de risques sont décrits en détail au chapitre 3 du document de référence disponible auprès de l'Autorité des marchés financiers le 29 mars 2016 sous le numéro D.16-0221. La société n'a pas à ce jour connaissance de modifications de ces facteurs de risque.

Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège de CARMAT, 36, avenue de l'Europe – Immeuble l'Etendard Energy III – 78140 Vélizy Villacoublay. Il peut également être consulté sur le site Internet de CARMAT (www.carmatsa.com) et sur le site Internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

3 COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016

Il est rappelé que les dispositions légales applicables à CARMAT, dont les actions sont cotées sur Alternext, n'exigent pas que les comptes semestriels fassent l'objet d'un rapport de nos commissaires aux comptes.

3.1 BILAN

			30/06/2016
	BILAN ACTIF EN EUROS	Brut	Amortissements et dépréciations	Net	Net
	Capital souscrit non appelé (TOTAL I)
	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (notes 4.4.1 et 4.4.2) Frais d'établissement Frais de développement Concession, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES (notes 4.4.1 et 4.4.2) Terrains	1 737 889	1 553 969	183 920	217 606
ACTIF IMMOBILISÉ	Constructions Installations techniques Matériels et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) (notes 4.4.1 et 4.4.3) Participations mises en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés	4 804 276 1 190 979	4 570 174 792 404	234 101 398 574	167 341 452 194
	Prêts
	Autres immobilisations financières	324 889		324 889	377 969
	TOTAL II	8 058 032	6 916 547	1 141 485	1 215 110
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances (note 4.4.4) Capital souscrit – appelé, non versé	34 147 3 781 101		34 147 3 781 101	186 240 4 049 068
	Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités	43 378 727		43 378 727	3 012 127
régularisation Comptes de	Charges constatées d'avance (3) (note 4.4.6.4) TOTAL III	169 778 47 363 753		169 778 47 363 753	187 154 7 434 590
	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI)	55 421 785	6 916 547	48 505 238	8 649 700
	(1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an			204 387	257 467

	BILAN PASSIF EN EUROS		30/06/2016	31/12/2015
	Capital (Dont versé : 237 724) (note 4.4.5)		237 724	183 117
	Primes d'émission, de fusion, d'apport (notes 4.1 et 4.4.5)		131 468 752	81 996 906
	Ecarts de réévaluation
	RESERVES
	Réserve légale
	Réserves statutaires ou contractuelles
	Réserves réglementées
	Autres réserves
CAPITAUX PROPRES	Report à nouveau		-93 542 921	-75 997 160
	RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte)		-10 174 022	-17 545 761
	Subventions d'investissement
	Provisions réglementées
		TOTAL I	27 989 533	-11 362 897
	Produits des émissions de titres participatifs
AUTRES PROPRES FONDS	Avances conditionnées (note 4.4.6.1)		12 766 092	12 766 092
		TOTAL II	12 766 092	12 766 092
	Provisions pour risques			89 827
	Provisions pour charges (notes 4.4.3 et 4.6.1.3)		220 480	188 271
PROVISIONS		TOTAL III	220 480	278 098
	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertibles
	Autres emprunts obligataires
	Emprunts auprès d'établissements de crédit
	Concours bancaires courants		268 275
	Emprunts et dettes financières diverses (notes 4.4.4 et 4.4.6.1)		2 789 608	2 223 797
DETTES (1)	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
	DETTES D'EXPLOITATION (note 4.4.4)
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés		3 244 305	3 008 782
	Dettes fiscales et sociales		1 226 944	1 713 565
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (note 4.4.4) Autres dettes (note 4.4.4)			22 263
	Produits constatés d'avance (1) (note 4.4.6.4)
Comptes de régulari- sation		TOTAL IV	7 529 132	6 968 407
	Écarts de conversion du passif	TOTAL V
	TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V)		48 505 238	8 649 700
	(1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an		4 739 524	4 744 610

3.2 COMPTE DE RESULTAT

	30/06/2016		30/06/2015	31/12/2015
COMPTE DE RESULTAT EN EUROS	France	Exportation	Total	Total	Total
PRODUITS D'EXPLOITATION (1)
Ventes de marchandises
Production vendue de Biens
Production vendue de
Services
CHIFFRE D'AFFAIRES NET
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation (note 4.5.1)			7 000		14 350
Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges			89 827	2 854
Autres produits
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I)			96 827	2 854	14 350
CHARGES D'EXPLOITATION (2)
Achats de marchandises
Variations de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 575 640		2 907 448
Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes*			6 693 810	6 120 297	10 485 048
Impôts, taxes et versements assimilés			85 222	83 372	196 776
Salaires et traitements			1 942 536	2 039 897	4 069 741
Charges sociales			805 916	725 467	1 611 888
Dotations aux amortissements et dépréciations
Sur immobilisations : dotations aux amortissements (note 4.4.2)			241 396	186 831	377 281
Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
Dotations aux provisions (notes 4.4.3 et 4.6.1.3)			32 209		98 888
Autres charges			17 515	15 147	34 637
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II)			11 394 244	9 171 010	19 781 708
1 – RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II)			-11 297 417	-9 168 156	-19 767 358
QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN
Bénéfices attribué ou perte transférée (III)
Perte ou bénéfice transféré (IV)

COMPTE DE RESULTAT EN EUROS (suite)	30/06/2016	30/06/2015	31/12/2015
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations (3)
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)		8 315	9 860
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges			11 280
Différences positives de change	801	20 733	28 443
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 337
TOTAL (V)	2 138	29 048	49 584
CHARGES FINANCIERES
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions		6 270
Intérêts et charges assimilées (4)	590 190	482 186	876 696
Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	2 249	884	10 532
TOTAL (VI)	592 439	489 340	887 228
2 – RESULTAT FINANCIER (V-VI)	-590 302	- 460 292	-837 644
3 – RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI)	-11 887 719	- 9 628 448	-20 605 002
PRODUITS EXCEPTIONNELS (note 4.5.5)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
Produits exceptionnels sur opérations en capital	7 826	6 344	6 344
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges
TOTAL (VII)	7 826	6 344	6 344
CHARGES EXCEPTIONNELLES (note 4.5.5)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		127	1 207
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	62 243	17 537	94 429
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions
TOTAL (VIII)	62 243	17 664	95 637
4 – RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII)	-54 417	- 11 320	-89 293
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) (note 4.5.3)	-1 768 114	- 1 440 331	-3 148 534
TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII)	106 790	38 246	70 277
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X)	10 280 812	8 237 684	17 616 038
5 – BENEFICE OU PERTE (total des produits – total des charges)	-10 174 022	- 8 199 438	-17 545 761
* Y compris : Redevance de crédit-bail mobilier

* Y compris : Redevance de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

4 ANNEXE AUX COMPTES SEMESTRIELS

Annexe au bilan du premier semestre 2016, dont le total est de 48 505 238 euros et au compte de résultat du premier semestre 2016 présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est à néant et dégageant un déficit de 10 174 022 euros.

La période couverte débute le 01/01/2016 et se termine le 30/06/2016, soit d'une durée de 6 mois.

Les notes et les tableaux présentés ci-après font partie intégrante des comptes du premier semestre 2016 arrêtés par le conseil d'administration en date du 7 septembre 2016. Ils sont présentés en euros sauf mention contraire.

4.1 FAITS CARACTERISTIQUES DE LA PERIODE

L'activité de la Société est consacrée au développement d'un cœur artificiel répondant aux enjeux de l'insuffisance cardiaque terminale. Le produit est actuellement en phase d'étude PIVOT suivant un protocole approuvé par l'ANSM.

Au cours de la période, la Société La société a procédé à une levée de fonds avec maintien du droit préférentiel de souscription décidée par le Conseil d'Administration en date du 12 avril 2016 sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte du 12 avril 2016. Cette opération s'est traduite par une augmentation de capital d'un montant de 53 966,36 euros, assortie d'une prime d'émission brute de 49 945 866,18 euros, soit un montant total de produits d'émission de 49 999 832,54 euros.

Cette augmentation de capital a entrainé la création de 1 349 159 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 0,04 euro, s'ajoutant aux 4 592 935 actions ordinaires anciennes. Compte tenu des frais liés à l'augmentation de capital, d'un montant de 833 730,58 euros, qui sont déduits de la prime d'émission en application de la méthode de comptabilisation préférentielle, le montant net de la prime d'émission au titre de cette augmentation de capital est de 49 112 135,60 euros

Par ailleurs :

dans le cadre du contrat d'émission conclu avec la société Kepler Cheuvreux en date du 20 janvier 2015, une souscription a été réalisée en date du 20 janvier 2016 pour un total de 15 000 BSA, permettant d'augmenter le capital d'un montant de 600 euros, par émission de 15 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 euro, émises au prix unitaire de 31,20 euros, assortie d'une prime d'émission d'un montant brut de 468 000 euros. Compte tenu des frais liés à l'augmentation de capital, d'un montant de 116 250 euros, qui sont déduits de la prime d'émission en application de la méthode de comptabilisation préférentielle, le montant net de la prime d'émission au titre de cette augmentation de capital est de 351 750 euros. un exercice de BCE, en date du 17 mai 2016 pour un total de 40 BCE 2009-2, a permis d'augmenter le capital d'un montant de 40 euros, pour le porter de 237 683,76 euros euros à 237 723,76 euros, par émission de 1 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,04 Euro, émises au prix unitaire de 8 euros, soit avec une prime d'émission de 7,96 euros par action.

La Société maintient l'option pour le Crédit d'Impôt Recherche au titre de l'année 2015. La première option a été exercée au titre de l'année civile 2009 et renouvelée chaque année jusqu'en 2015. Le Crédit d'Impôt Recherche afférent au premier semestre 2016 a été comptabilisé pour 1 768 114 euros sur la ligne « Impôt sur les bénéfices » du compte de résultat (détail en note 4.5.3 de la présente annexe) et figure sur la ligne « autres créances » du bilan. Le Crédit d'Impôt Recherche comptabilisé au 31 décembre 2015 a fait l'objet d'une cession de créance auprès d'un organisme agrée pour un montant de 2 200 000 euros. Le solde du Crédit d'Impôt Recherche à percevoir, soit 948 534 euros figure sur la ligne « autres créances » du bilan.

4.2 EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS AU 30 JUIN 2016

Aucun fait survenu postérieurement à la date de clôture de la période n'est susceptible d'altérer la présentation ou l'évaluation des comptes tels qu'ils ont été arrêtés par le conseil d'administration.

4.3 REGLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de commerce – articles L.123-12 et L.123-28) (Décret n°83-1020 du 29/11/83) (Règlement CRC n°99-03 : PCG)

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

4.3.1 PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES

Les comptes de la période ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général de 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de la période.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

L'hypothèse de la continuité de l'exploitation a été retenue par le Président compte tenu, notamment, des éléments suivants :

• Le niveau de la trésorerie et des instruments de trésorerie mobilisables au 30 juin 2016, soit un montant total de 43 110 452 euros ;
• Le versement des subventions (159 166 euros) et avances remboursables (1 741 218 euros) restant à percevoir d'ici la fin du programme d'aide Bpifrance signé en 2009 ;
• Le solde à percevoir au du Crédit d'Impôt Recherche 2015 pour un montant de 0,9 million d'euros et le Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 1,8 millions d'euros dégagé sur le 1er semestre 2016 ;
• La possibilité d'utiliser le financement flexible en fonds propres mis en place avec Kepler Cheuvreux en janvier 2015 : solde de la Tranche 1 à hauteur de 8,1 M€, Tranches 2 et 3 à hauteur de 15 M€ chacune, soit un total de 38,1 M€.
• Comme indiqué dans son document de référence 2015, la Société estime que des levées de fonds seront nécessaires pour financer le développement industriel et commercial au-delà de l'obtention du marquage CE pour un montant cumulé qui pourrait atteindre 150 millions d'euros.

4.3.2 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

4.3.2.1 Frais de recherche appliquée et de développement (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 19)

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges sur l'exercice au cours duquel elles sont engagées.

4.3.2.2 Immobilisations incorporelles

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Licences et logiciels	Linéaire	1 à 3 ans
Brevets	Linéaire	15 ans

4.3.2.3 Immobilisations corporelles

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 4°)

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Agencements et aménagements	Linéaire	9 à 10 ans
Installations techniques	Linéaire	3 ans
Matériels et outillages	Linéaire	2 à 6 ans
Mobilier	Linéaire	8 ans

4.3.2.4 Immobilisations financières

- Autres titres immobilisés

La Société a conclu avec Dexia Securities France (devenu DSF Markets), en 2010, un contrat de liquidité dont l'objet est de favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres CARMAT sans entraver le fonctionnement régulier du marché et sans induire autrui en erreur. A ce titre, la Société a mis à disposition de DSF Markets la somme de 300 000 euros.

La société a transféré, en date du 13 mai 2014, le contrat de liquidité à la société TSAF (Tradition Securities And Futures), pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

La société a transféré, en date du 19 mai 2016, le contrat de liquidité à la société Gilbert Dupont, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction.

Les actions propres acquises dans le cadre de la mise en œuvre de ce contrat de liquidité sont inscrites en immobilisations financières pour leur prix d'acquisition. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est enregistrée par référence au cours moyen officiel de bourse du dernier mois précédant la clôture.

- Autres immobilisations financières

Elles sont constituées :

• de dépôts de garantie versés enregistrés à leur valeur nominale et
• du solde des sommes versées au titre du contrat de liquidité sur actions propres.

4.3.2.5 Créances et dettes (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 5°)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu. Les provisions pour dépréciation éventuelles sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.

4.3.2.6 Disponibilités en euros

Les liquidités disponibles en caisse ou en banque sont enregistrées à leur valeur nominale.

4.3.2.7 Instruments de trésorerie

Ils comprennent les comptes à terme figurant à l'actif pour leur valeur d'acquisition, augmentés des intérêts courus acquis à la date de clôture de l'exercice.

4.3.2.8 Trésorerie et équivalent de trésorerie

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont définis comme égaux à la somme des postes d'actif « Instruments de trésorerie » et « Disponibilités », dans la mesure où les instruments de trésorerie sont disponibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de perte de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt. L'analyse de la trésorerie ainsi définie est fournie au pied du tableau de flux de trésorerie.

4.3.2.9 Avances remboursables accordées par des organismes publics

Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société dont le remboursement est conditionnel sont présentées au passif sous la rubrique « Autres fonds propres – Avances conditionnées ». Les intérêts correspondant sont présentés au passif du bilan en Emprunts et dettes financières diverses.

4.3.2.10 Subventions d'exploitation

Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention. Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

4.3.2.11 Indemnités de départ à la retraite

Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle. Ces engagements font l'objet de provisions au passif du bilan.

4.3.2.12 Charges de sous-traitance

Le stade d'avancement des contrats de sous-traitance à des tiers de certaines prestations de recherche est évalué à chaque clôture afin de permettre la constatation en charges à payer du coût des services déjà rendus.

4.3.2.13 Frais d'émission de capital

En application de la méthode préférentielle, les frais d'émission de capital sont comptabilisés au bilan, en déduction de la prime d'émission.

4.4 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

4.4.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS

	Valeur brute début	Augmentations
	d'exercice	Poste à poste	Acquisitions
Concessions, Brevets et droits similaires (1)	1 713 484		24 405
Immobilisations incorporelles en cours
TOTAL	1 713 484		24 405
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)	4 622 367		181 909
Installations générales, agencements, aménagements divers	868 394
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	308 048		14 536
Immobilisations corporelles en cours (3)
TOTAL	5 798 809		196 445
Autres titres immobilisés (4)	141 272		614 738
Autres immobilisations financières (5)	236 697
TOTAL	377 969		614 738
TOTAL GENERAL	7 890 262		835 588

	Diminutions		Valeur brute en fin	Réévaluation Valeur
	Poste à Poste	Cessions	d'exercice	d'origine fin d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires (1)			1 737 889
Immobilisations incorporelles en cours
TOTAL			1 737 889
Installations techniques, Matériel et outillage industriel (2)			4 804 276
Installations générales, agencements, aménagements divers			868 394
Matériel de bureau et informatique, mobilier			322 584
Immobilisations corporelles en cours
TOTAL			5 995 255
Autres titres immobilisés (3)		650 948	105 062
Autres immobilisations financières (4)		16 870	219 827
TOTAL		667 818	324 889
TOTAL GENERAL		667 818	8 058 033

(1) Ce poste inclut un montant de 411 284 euros comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de brevets.

(2) Ce poste inclut la mise en service de la salle blanche, pour un montant total de 943 582 euros. Ce poste inclut également un montant de 548 716 euros, comptabilisé au titre de la quote-part de l'apport en nature effectué le 30 septembre 2008, d'un montant total de 960 000 euros, correspondant à l'apport de matériels et outillages.

(3) Ce poste inclut les 3 780 actions propres détenues dans le cadre du contrat de liquidité pour 105 062 euros.

(4) Ce poste inclut (i) les liquidités non investies en actions propres à la clôture dans le cadre du contrat de liquidité pour 204 387 euros (ii) des dépôts de garantie pour un montant total de 120 502 euros, principalement constitués des dépôts liés aux contrats de location des locaux.

4.4.2 ÉTAT DES AMORTISSEMENTS

Situations et mouvements de l'exercice	Montant début d'exercice	Dotations de l'exercice	Diminutions Reprises	Montant fin d'exercice
Concessions, Brevets et droits similaires	1 495 878	58 091		1 553 969
TOTAL	1 495 878	58 091		1 553 969
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	4 455 025	115 149		4 570 174
Installations générales agencements aménagements divers	500 325	47 013		547 338
Matériel de bureau et informatique, Mobilier	223 923	21 143		245 066
TOTAL	5 179 273	183 305		5 362 578
TOTAL GENERAL	6 675 151	241 396		6 916 547

Ventilation des dotations de l'exercice	Amortis Amortis sements sements		Amortis sements	Amortissements dérogatoires
	linéaires	dégressifs	exception nels	Dotations	Reprises
Concessions, Brevets et droits similaires	58 091
TOTAL	58 091
Installations techniques, Matériel et outillage industriel	115 149
Installations générales agencements aménag. divers	47 013
Matériel de bureau et informatique, mobilier	21 143
TOTAL	183 305
TOTAL GENERAL	241 396

4.4.3 ÉTAT DES PROVISIONS

Provisions	Montant début d'exercice	Augmenta tions Dotations	Diminutions Montants utilisés	Diminutions Montants non utilisés	Montant fin d'exercice
Risques divers	89 827		27 775	62 052
Pensions et obligations similaires (1)	188 271	32 209			220 480
TOTAL	278 098	32 209	27 775	62 052	220 480
Dépréciation des autres titres immobilisés
TOTAL
TOTAL GENERAL	278 098	32 209	27 775	62 052	220 480
Dont dotations et reprises d'exploitation		32 209	27 775	62 052
Dont dotations et reprises financières

(1) Voir note 4.6.1.3

4.4.4 ÉTAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES

État des créances	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29 024	29 024
Impôts sur les bénéfices (1)	2 727 443	2 727 443
Taxe sur la valeur ajoutée	950 417	950 417
Débiteurs divers	74 216	74 216
TOTAL	3 781 100	3 781 100

(1) La créance correspond au solde du CIR de l'année 2015 et au CIR et au CICE calculés au titre du premier semestre 2016.

État des dettes	Montant brut	A 1 an au plus	De 1 à 5 ans	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit à 1 an au maximum à l'origine	268 275	268 275
Emprunts et dettes financières divers	2 789 608		2 789 608
Fournisseurs et comptes rattachés	3 244 305	3 244 305
Personnel et comptes rattachés	677 707	677 707
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	529 919	529 919
Autres impôts taxes et assimilés	19 318	19 318
TOTAL	7 529 132	4 739 524	2 789 608

4.4.5 CAPITAL

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24 – 12°)

4.4.5.1 Composition du capital social

	Valeur	Nombre de titres
Différentes catégories de titres	nominale en euro	Au début	Créés	Remboursés	En fin
Actions ordinaires	0,04	4 577 935	1 365 159		5 943 094
TOTAL		4 577 935	1 365 159		5 943 094

L'augmentation de capital, par l'exercice de BSA de la part de Kepler Cheuvreux, intervenue au cours du premier semestre 2016 a donné lieu à la création de 15 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

L'augmentation de capital, consécutive à la levée de fonds avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée au cours du premier semestre 2016 a donné lieu à la création de 1 349 159 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

L'augmentation de capital, par l'exercice de BCE, intervenue au cours du premier semestre 2016 a donné lieu à la création de 1 000 actions ordinaires, d'une valeur nominale unitaire de 0,04 Euro.

4.4.5.2 Variation des capitaux propres

Capitaux propres à l'ouverture de la période	-11 362 897
Augmentation de capital par exercice de BSA	352 350
Augmentation de capital suite à la levée de fonds réalisée	49 166 102
Augmentation de capital par exercice de BCE	8 000
Résultat de la période	-10 174 022
Capitaux propres à la clôture de la période	27 989 533

4.4.5.3 Bons de souscription d'actions (BSA)

BSA 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et du conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 096 BSA 2009-1 ont été émis, 506 BSA 2009-1 émis ont été annulés à la suite de la démission d'un administrateur et 518 BSA 2009-1 ont été exercés. Il reste au 30 juin 2016 2 022 BSA 2009-1 qui donnent droit à souscrire à 50 550 actions nouvelles, représentant 0,85 % du capital existant au 30 juin 2016, au prix unitaire de 8 euros.

BSA Kepler Chevreux

Par décision du Conseil d'administration en date du 9 décembre 2014, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 2 avril 2014, 400 000 BSA ont été émis, dont 205 100 ont été exercés. Les 194 900 BSA non exercés au 30 juin 2016 donnent droit à souscrire à 194 900 actions nouvelles, représentant 3,28 % du capital existant au 30 juin 2016, au prix unitaire défini contractuellement entre CARMAT et la société Kepler Cheuvreux, titulaire des BSA, comme étant égal au cours moyen de l'action au moment du tirage, diminué d'une décote maximale de 6%.

Tableau Récapitulatif des BSA

	Émis	Souscrits	Caducs	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BSA-2009-1 AG du 08/07/2009	3 096	3 096	506	0	518	2 022	08/07/19
BSA Kepler Chevreux	400 000	400 000			205 100	194 900	23/01/15 (1)

(1) Date prorogée selon l'accord tacite des parties

4.4.5.4 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises (BCE)

BCE 2009-1

Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 3 108 BCE 2009-1 ont été émis intégralement attribués et souscrits, dont 308 ont été exercés. Les 2.800 BCE 2009-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2016 donnent droit à souscrire à 70 000 actions nouvelles, représentant 1,18 % du capital existant au 30 juin 2016, au prix unitaire de 8 euros.

BCE 2009-2

Lors de l'Assemblée Générale et le conseil d'administration du 8 juillet 2009 et à la suite du conseil d'administration du 8 septembre 2011, 7 566 BCE 2009-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits, dont 2 494,6 ont été exercés et 1 748 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 3 323,4 BCE 2009-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2016 donnent droit à souscrire à 83 085 actions nouvelles, représentant 1,40 % du capital existant au 30 juin 2016, au prix unitaire de 8 euros.

BCE-2012-1

Par décision du conseil d'administration en date du 27 juin 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 56 500 BCE 2012-1 ont été émis, intégralement attribués et souscrits dont 14 000 sont devenus caducs et ont été annulés. Les 42 500 BCE 2012-1 souscrits et non exercés au 30 juin 2016 donnent droit à souscrire à 42 500 actions nouvelles, représentant 0,72 % du capital existant au 30 juin 2016, au prix unitaire de 108,483 euros.

BCE 2012-2

Par décision du conseil d'administration en date du 8 novembre 2012, sur délégation de compétence de l'Assemblée Générale Mixte en date du 26 avril 2012, 6 700 BCE 2012-2 ont été émis, intégralement attribués et souscrits. Les 6 700 BCE 2012-2 souscrits et non exercés au 30 juin 2016 donnent droit à souscrire à 6 700 actions nouvelles, représentant 0,11 % du capital existant au 30 juin 2016, au prix unitaire de 122,00279 euros.

Tableau Récapitulatif des BCE

	Émis	Souscrits	Caducs	Réserve	Exercés	Solde	Caducité
BCE 2009-1 AG du 08/07/2009	3 108	3 108	0	0	308	2 800	09/09/19
BCE 2009-2 AG du 08/07/2009	7 566	7 566	1 748	0	2 494,6	3 323,4	08/07/19
BCE-2012-1 AG du 26/04/2012	56 500	56 500	14 000	0	0	42 500	27/06/22
BCE-2012-2 AG du 26/04/2012	6 700	6 700	0	0	0	6 700	08/11/22
TOTAL BCE	73 874	73 874	15 748	0	2 802,6	55 323,4

4.4.6 AUTRES DETAILS DU BILAN

4.4.6.1 Avances conditionnées

Le poste d'avances conditionnées est constitué des avances remboursables reçues de Bpifrance, dont le montant total à la clôture de la période est de 12 766 092 euros. La Note 4.6.1., ci-après, précise les conditions de remboursement de ces avances.

Elles portent intérêts au taux contractuel de 5,59%. Les intérêts courus calculés selon la méthode de la capitalisation s'élèvent à 2 789 608 euros à la clôture de la période et figurent au passif dans la rubrique Emprunts et dettes financières diverses.

4.4.6.2 Produits à recevoir

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)
Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant
Autres créances	31 568
TOTAL	31 568

4.4.6.3 Charges à payer (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan	Montant
Emprunts et dettes financières diverses	2 789 608
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 809 929
Dettes fiscales et sociales	997 726
TOTAL	5 597 263

4.4.6.4 Charges et produits constatés d'avance (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 23)

Charges constatées d'avance	Montant
Charges d'exploitation	169 778
TOTAL	169 778

Le poste Charges constatées d'avance inclut les éléments suivants :

• La quote-part des loyers du 3ème trimestre 2016 facturés en mai 2016, pour un montant total de 108 711 euros ;
• La quote-part des redevances de licences informatiques, des primes d'assurance et d'honoraires correspondant à la période courant après le 30 juin 2016, pour un montant total de 61 067 euros ;

Produits constatés d'avance	Montant
Produits d'exploitation	NEANT
TOTAL	NEANT

4.4.6.5 Informations concernant les entreprises liées

Les postes suivants du bilan intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés	262 827
------------------------------------------	---------

4.5 COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

4.5.1 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

La société a perçu un montant de 7 000 euros au titre d'une subvention d'exploitation reçue de l'agence nationale de la recherche et technologie pour l'emploi d'un doctorant.

La société n'a encaissé aucune subvention de Bpifrance.

4.5.2 FRAIS DE RECHERCHE APPLIQUEE ET DE DEVELOPPEMENT

Les dépenses de recherche et développement sont comptabilisées en charges. Elles se sont élevées à 6 512 608 euros au cours du premier semestre 2016 contre 4 605 716 euros lors du premier semestre 2015.

4.5.3 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE

Le compte de résultat de la période fait apparaître un Crédit d'Impôt Recherche d'un montant de 1 768 114 euros, calculé selon les mêmes méthodes que celles utilisées pour la détermination du Crédit d'Impôt Recherche de l'année 2015.

4.5.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes pris en charge au titre de la période est de 27 500 euros hors taxes et frais, décomposés de la manière suivante :

• Honoraires au titre du contrôle légal des comptes et des interventions prévues par la loi: 27 500 euros
• Honoraires au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes, telles qu'elles sont définies par les normes d'exercice professionnel mentionnées au II de l'article L.822-11 : Néant

4.5.5 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS (Arrêté du 27 avril 1982)

Nature	30/06/2016	30/06/2015	31/12/2015
Produits exceptionnels
- Cession d'immobilisation - Cession d'action propre	7 826	6 344	6 344
TOTAL	7 826	6 344	6 344
Charges exceptionnelles
- Cession d'immobilisation - Cession d'action propre - Amendes et pénalités	62 243	17 537 127	94 429 1 207
TOTAL	62 243	17 664	95 637

Le résultat exceptionnel résulte principalement des cessions d'actions propres opérées dans le cadre du contrat de liquidité décrit en note 4.3.2.4.

4.5.6 INFORMATIONS CONCERNANT LES SOCIETES LIEES

Les postes suivants du compte de résultat intègrent des sommes concernant les entreprises liées :

337 535

4.6 ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

4.6.1 ENGAGEMENTS FINANCIERS

4.6.1.1 Engagements donnés

Le montant total des commandes signées par la Société à la clôture de la période, portant sur des éléments non encore livrés ou réalisés s'élève à 8 681 124 euros.

Un montant total de 12 766 092 euros d'avance remboursable a été reçu au cours des exercices précédents. Cette somme est remboursable sous condition d'atteinte d'un chiffre d'affaires au moins égal à 38 000 000 euros. Le contrat Bpifrance prévoit des versements complémentaires sous conditions, par conséquent le montant total des remboursements pourrait excéder le montant de l'avance initialement accordée.

La Société a signé en date du 24 juin 2008 un contrat de redevances avec le professeur Alain Carpentier et Matra Défense, respectivement actionnaires à hauteur de 11,2% et de 22,4% au 30 juin 2016. Dans le cadre de ce Contrat, la Société s'engage à verser au Professeur Alain Carpentier et à Matra Défense 2% du produit net des ventes du Cœur Artificiel "CARMAT" fabriqué et distribué par CARMAT SA, ce montant devant être réparti entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ces redevances seront payables tous les six mois dans les trente jours suivant la fin de chaque période de six mois, et ce à partir de la première commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" et jusqu'à l'expiration des brevets présentés en Annexe 1 du Contrat.

La Société est par ailleurs autorisée à racheter à tout moment le droit de bénéficier de ces redevances pour un montant de 30 000 000 euros réduit des redevances déjà versées au titre de ce contrat, ce montant total se répartissant entre les deux bénéficiaires au prorata de leur part respective dans le capital de la Société à la date de sa création. Ce montant de 30 000 000 euros est indexé sur l'Indice du Prix à la Production de l'Industrie des Services aux Entreprises - Matériel médicochirurgical et d'orthopédie-exportation zone Euro.

Les droits ainsi alloués au professeur Alain Carpentier et à Matra Défense sont incessibles.

Au 30 juin 2016, la commercialisation du Cœur Artificiel "CARMAT" n'ayant pas commencé, aucune redevance n'a été payée par la Société au titre du Contrat.

4.6.1.2 Engagements reçus

Le contrat Bpifrance prévoit le versement d'une somme totale de 17 442 639 euros au titre de subventions, dont 159 166 euros restent à percevoir d'ici la fin du programme.

Il prévoit en outre le versement d'une somme totale de 14 507 324 euros au titre d'avances remboursables, dont 1 741 218 euros restent à percevoir d'ici la fin du programme.

4.6.1.3 Engagements en matière de pensions et retraites

La Société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite. Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

En application de la méthode préférentielle, la provision pour engagements de retraite a été comptabilisée à la date du 30 juin 2016.

Les hypothèses de calcul retenues ont été les suivantes :

• Méthode des droits proratisés temporis, conformément au règlement 2003 R-01 du CNC ;
• Départ à la retraite à l'initiative du salarié, à 62 ans (non cadres) ou 65 ans (cadres) ;
• Progression des salariés de 2% par an ;
• Taux de rotation lent ;
• Taux d'actualisation de 1,37% par an (contre un taux retenu de 2,03% au 31 décembre 2015) ;

Le montant global de la provision s'élève à 220 480 euros à la clôture de la période, en hausse de 32 209 euros sur la période.

4.6.2 AUTRES INFORMATIONS

4.6.2.1 Tableau de flux de trésorerie

	Au 30/06/2016	Au 30/06/2015	Au 31/12/2015
Résultat net	-10 174 022	- 8 199 438	-17 545 761
Dotations aux amortissements et provisions	273 605	193 101	476 170
Reprises sur amortissements et provisions	-89 827	- 2 854	-11 280
Plus ou moins-values sur cession d'actif	0	0	0
Subventions d'investissements virées au résultat	0	0	0
Autres produits et charges sans incidence sur la trésorerie	565 811	480 510	875 021
Capacité d'autofinancement	-9 424 433	- 7 528 681	-16 205 850
Dettes fiscales et sociales	-486 621	- 66 155	117 207
Dettes fournisseurs	235 523	- 704 408	-144 596
Autres dettes	-22 263	3 187	22 263
Produits constatés d'avance	0	0	0
Stocks et en-cours	0	0	0
Avances et acomptes versés sur commande	152 092	- 30 553	-186 240
Autres créances	267 967	813 907	-947 347
Créances clients	0	0	0
Charges constatées d'avance	17 376	- 181 100	157 757
Décalages de trésorerie d'exploitation (variation du Besoin en Fonds de Roulement)	164 075	197 078	-980 956
Flux de trésorerie lié à l'exploitation	-9 260 358	- 7 331 603	-17 186 806
Acquisition d'immobilisations corporelles	-24 405	- 100 086	-221 655
Acquisition d'immobilisations incorporelles	-196 445	- 64 738	-70 738
Acquisition d'immobilisations financières	53 080	10 999	87 891
Produit de cession d'immobilisations	0	0	0
Trésorerie liée aux opérations d'investissements	-167 770	- 153 825	-204 502
Augmentation de capital	54 606	5 479	7 917
ORA/BSA	0	0	0
Prime d'émission	49 471 846	8 313 833	11 176 670
Incorporation des comptes courants	0	0	0
Dettes financières et avances conditionnées	0	0	0
Trésorerie résultant des opérations de financement	49 526 452	8 319 312	11 184 586
Variation de la Trésorerie et équivalents de trésorerie	40 098 325	- 833 884	-6 206 722
Trésorerie et équivalents de trésorerie - initiale (note 4.3.2.9)	3 012 127	9 218 849	9 218 849
Trésorerie et équivalents de trésorerie - finale (note 4.3.2.9)	43 110 452	10 052 733	3 012 127

4.6.2.2 Informations relatives aux dirigeants

4.6.2.2.1 Avances et crédits alloués aux dirigeants

Aucun crédit ou avance n'a été alloué aux dirigeants de la Société au cours de la période, selon les dispositions prévues à l'article R. 123-197 du Code de commerce.

4.6.2.2.2 Rémunération des dirigeants

Le total des rémunérations versées aux administrateurs sous forme de jetons de présence s'élève à 17 500 euros au titre de la période (sommes inscrites sous la rubrique « Autres charges » du compte de résultat).

Le total des rémunérations allouées aux membres des organes de direction sur la période s'élève à 409 126 euros et se décompose comme suit :

Nature	2016 (6 mois)	2015 (6 mois)
Salaires bruts	276 902	296 216
Avantages en nature	4 476	5 508
Bonus	127 748	134 104
Rémunérations totales	409 126	435 827

4.6.2.3 Accroissements et allègements dette future d'impôt (Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-24°)

Nature des différences temporaires	Montant
Déficits reportables (1)	115 879 300

Ce montant comprend :

• Le report de la perte fiscale dégagée lors des exercices antérieurs et disponible au 1er janvier 2015, pour un montant de 94 909 756 euros ;
• La perte fiscale dégagée au titre de l'exercice 2015, pour un montant de 20 969 544 euros.

4.6.2.4 Effectif moyen

(Décret n°83-1020 du 29/11/83 article 24-22°)

Personnel salarié	2016 (6 mois)	2015 (6 mois)
Cadres	34	34
Agents de maîtrise et techniciens	7	7
Employés	4 (2)	4 (2)
Total	45	45

(1) Incluant 1 intérimaire

(2) Incluant 1 intérimaire