AGM Information • Nov 11, 2016
AGM Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Les actionnaires de la Société sont invités à participer à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le :
L'avis de réunion valant avis de convocation comportant l'ordre du jour et le projet des résolutions est publié au BALO du 21 Octobre 2016, bulletin n° 127 avec un rectificatif paru au BALO du 28 octobre 2016, bulletin n°130.
Les documents prévus par l'article R. 225-83 du Code du Commerce sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l'Assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables :
Tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour inclusivement avant l'assemblée, demander à la Société de lui envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur, l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une attestation d'inscription et d'immobilisation de leurs titres délivrée par l'intermédiaire habilité chez lequel les titres sont inscrits en compte.
Tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège.
Toute correspondance et tout dépôt concernant les indications précitées devront être adressés à l'adresse suivante :
MALTERIES FRANCO-BELGES Service Juridique BP 12 10402 NOGENT SUR SEINE Cedex
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.