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ISS - Approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire du transfert de cotation des titres NSC GROUPE sur le marché Alternext Paris

Company: NSC Groupe Date: 2016-11-07 Language: French Register to download

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# **NSC GROUPE**

Société Anonyme au capital de 7 905 520 € Siège social : 170, rue de la République, 68500 Guebwiller 915 420 491 R.C.S. Colmar – APE 7010 Z

*Coté sur Eurolist by Euronext Paris, NSC Groupe est un acteur mondial dans les biens d'équipements pour la transformation des fibres textiles longues, et dans les lignes de fabrication de produits d'emballage.*

## **Approbation par l'assemblée générale ordinaire du transfert de cotation des titres NSC GROUPE sur le marché Alternext Paris**

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société NSC GROUPE a, conformément aux dispositions de l'article L. 421-14 V du Code monétaire et financier, approuvé le 7 novembre 2016 le transfert de cotation des titres NSC GROUPE depuis le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) vers le système multilatéral de négociation Alternext Paris.

#### **Raisons et modalités du transfert**

La cotation actuelle des titres de la société NSC GROUPE sur le marché réglementé Euronext Paris implique d'observer une réglementation lourde dont les contraintes n'apparaissent plus adaptées à sa situation. Le transfert de cotation des titres NSC GROUPE vise notamment à simplifier les contraintes administratives et les déclarations s'imposant à la société NSC GROUPE, et à réduire les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.

Sous réserve de l'accord d'Euronext Paris SA, cette cotation directe s'effectuera par le biais d'une procédure accélérée d'admission aux négociations sur Alternext Paris des actions existantes de la société sans émission d'actions nouvelles.

Conformément à la réglementation en vigueur, la société NSC GROUPE informe ses actionnaires et le public sur les principales conséquences liées à un tel transfert.

### **Principales conséquences du projet de transfert (liste non exhaustive) :**

- En termes de protection des actionnaires minoritaires
  - la protection des actionnaires minoritaires, en cas de changement de contrôle, sera assurée sur Alternext Paris par le mécanisme de l'offre publique en cas de franchissement, direct ou indirect, seul ou de concert, du seuil de 50% du capital ou des droits de vote ;
  - par ailleurs, les sociétés cotées sur Alternext Paris ne doivent communiquer au marché, en terme d'évolution de l'actionnariat, que les franchissements de seuils (à la hausse ou à la baisse), de 50% et 95% du capital ou des droits de vote ;
  - cependant, conformément aux dispositions légales, la société NSC GROUPE restera soumise, pendant une durée de 3 ans à compter de sa radiation du marché Euronext Paris, au régime des offres publiques et au maintien des obligations d'information relatives aux franchissements de seuils et de déclarations d'intentions telles qu'applicables pour les sociétés cotées sur Euronext Paris.

- En termes d'information financière
  - allongement du délai de publication du rapport semestriel à 4 mois suivant la clôture du semestre ;
  - dispense d'établir un rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise ;
  - libre choix en matière de référentiel comptable (français ou IFRS) pour l'établissement des comptes consolidés. La société NSC GROUPE a choisi l'application des normes comptables françaises pour l'établissement de ses comptes consolidés.

NSC GROUPE entend continuer de délivrer une information exacte, précise et sincère, en portant à la connaissance du public toute information susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours et toute information portant sur les opérations de ses dirigeants.

S'agissant d'un marché non réglementé, il pourrait résulter du transfert sur Alternext Paris une évolution de la liquidité du titre qui pourrait être différente de la liquidité constatée depuis le début de la cotation de NSC GROUPE sur Euronext. Ledit transfert pourrait également conduire à la vente, par certains investisseurs privilégiant les titres d'émetteurs cotés sur un marché réglementé, de titres NSC GROUPE.

#### **Calendrier prévisionnel du transfert**

| 6 septembre 2016               | Décision<br>du<br>Conseil<br>d'administration<br>de<br>soumettre<br>à<br>l'assemblée générale ordinaire le projet de transfert de<br>cotation des titres NSC GROUPE |
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| 3 octobre 2016                 | Information au public relative au projet de transfert de cotation<br>(1er communiqué)                                                                               |
| 7 novembre 2016                | Tenue de l'assemblée générale ordinaire<br>se prononçant<br>notamment sur le transfert d'Euronext Paris vers Alternext<br>Paris                                     |
| 7 novembre 2016                | Information au public relative à la décision de l'assemblée<br>générale ordinaire (2e communiqué)                                                                   |
| Au plus tôt le 7 novembre 2016 | Décision d'admission des titres sur Alternext Paris par<br>Euronext Paris SA                                                                                        |
| Au plus tôt le 10 janvier 2017 | Radiation des titres d'Euronext Paris et première cotation sur<br>Alternext Paris                                                                                   |

AUREL BGC sera Listing Sponsor de NSC GROUPE une fois ses titres admis sur Alternext Paris.