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Encres DUBUIT

Quarterly Report Nov 29, 2016

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Quarterly Report

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

2015 – 2016

SOMMAIRE

1. RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2015-2016 ___ 1
1.1 Activité du Groupe au 31 mars 2016 _______ 1
1.2 Analyse des comptes consolidés du premier semestre 2015-2016 _______ 2
1.2.1
Etat du résultat net ____________ 2
1.2.2
Bilan consolidé _______________ 3
1.2.3
Tableau de flux de trésorerie consolidé________ 4
1.2.4
Evènements significatifs ______________ 4
1.2.5
Evolution du périmètre de consolidation ____________ 4
1.2.6
Perspectives 2016 et évènements postérieurs à la clôture __________ 5
2. COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS _____ 7
2.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période _____ 7
2.2 Etat de la situation financière (bilan) ______ 9
2.3 Tableau de flux de trésorerie ____________ 11
2.4 Variation des capitaux propres consolidés _______ 12
2.5 Notes sur les états financiers au 31 mars 2016 __________ 13
3. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES _____ 41
3.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés semestriels_ 41
4. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL _______ 42

1. RAPPORT D'ACTIVITE DU PREMIER SEMESTRE 2015-2016

1.1 Activité du Groupe au 31 mars 2016

Le Groupe dont nous décrivons l'activité comprend les sociétés Encres DUBUIT SA, SCREEN MESH, TINTAS DUBUIT, DUBUIT Canada, QUEBEC INC, Encres DUBUIT SHANGHAI, DUBUIT BENELUX, PUBLIVENOR, ALL INKS, DUBUIT Shanghai Co, DUBUIT OF AMERICA et SOFTIM.

Le chiffre d'affaires annuel consolidé du Groupe Encres DUBUIT pour l'exercice clos au 31 mars 2016 s'établit à 10,2 millions d'euros marquant une hausse de 1,2% par rapport au chiffre d'affaires publié en 2015 (10 millions d'euros). A taux de change constant, le chiffre d'affaire de la période ressort à 10,3 millions d'euros soit une évolution de +2,9 %.

Chiffre d'Affaires (en milliers d'euros) 31/03/2016 31/03/2015 Variation
France 3 624 3 442 5,3%
en % du chiffre d'affaires 35,6% 34,2%
Europe 3 031 2 763 9,7%
en % du chiffre d'affaires 29,8% 27,5%
Asie 2 898 3 122 -7,2%
en % du chiffre d'affaires 28,5% 31,1%
Amérique du Nord 378 617 -38,7%
en % du chiffre d'affaires 3,7% 6,1%
Afrique, Moyen-Orient 239 108 121,5%
en % du chiffre d'affaires 2,4% 1,1%
Total Chiffre d'affaires 10 170 10 052 1,2%
en % du chiffre d'affaires 100,0% 100,0%

L'activité en France est la première activité contributive en termes de vente du Groupe Encres DUBUIT avec 35,6% de l'activité totale du premier semestre 2015-2016 (34,2% en 2014-2015), suivie par l'activité en Europe qui représente 29,8 % (27,5 % en 2014) et l'activité en Asie qui représente 28,5% de l'activité du premier semestre 2015-2016 (31,1% en 2014-2015). Les activités d'Amérique du Nord et du reste du monde (Afrique, Moyen-Orient) représentent respectivement 3,7% et 2,4% de l'activité du Groupe.

L'internationalisation du Groupe est très significative avec 64 % de l'activité réalisée avec des clients hors de France (66% en 2014-2015).

En France, l'activité sur l'exercice affiche une croissance de 5,3 %, malgré un marché fortement concurrentiel, le Groupe parvient à consolider et développer son offre sur le marché français.

En Europe, hors France, l'activité affiche également une croissance solide de 9,7 % grâce aux bonnes performances des pays d'Europe de l'est et de sa filiale belge.

En Asie, l'activité affiche une baisse de 7,2 % sur la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016. L'activité de la filiale chinoise a dû faire face à une baisse des commandes sur les marchés de l'électronique imprimée. En effet, la filiale chinoise avait bénéficié de commandes exceptionnelles de la part des principaux donneurs d'ordre du marché sur la période précédente.

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires s'inscrit en très forte baisse de 38,7%. La période précédente avait bénéficié de la vente d'équipements d'impression sérigraphique et d'équipement d'impression digital.

En Afrique et au Moyen-Orient, l'activité a doublé. Le Groupe poursuit ses efforts commerciaux pour développer ses parts des marchés sur cette zone.

1.2 Analyse des comptes consolidés du premier semestre 2015-2016

1.2.1 Etat du résultat net

1.2.1.1 Marge brute, Résultat opérationnel courant et résultat opérationnel

La marge brute s'élève pour 2016 à 6,3 millions d'euros soit 62,4 % du chiffre d'affaires consolidé (58,5 % en 2014). La marge brute progresse en valeur de 468 mille euros soit une progression de 8 % par rapport à la période précédente.

(En milliers d'euros) 31/03/2016 31/03/2015 Variation
Chiffre d'affaires 10 170 10 052 1,2%
Marge brute 6 344 5 876 8,0%
en % du chiffre d'affaires 62,4% 58,5%
Résultat opérationnel courant 430 256 68,0%
en % du chiffre d'affaires 4,2% 2,5%
Résultat opérationnel 443 210 111,0%
en % du chiffre d'affaires 4,4% 2,1%
Résultat financier 7 -236 -103,0%
en % du chiffre d'affaires 0,1% -2,3%
Résultat net avant IS 450 -26 -1830,8%
en % du chiffre d'affaires 4,4% -0,3%
Pertes (gains) sur cession d'activité 0 0
Impôt sur les sociétés -177 -140 0
Résultat net part de Groupe 271 -161 -268,3%
en % du chiffre d'affaires 2,7% -1,6%

La croissance du résultat opérationnel en valeur absolue est avant tout le reflet des nombreuses initiatives prises par le Groupe Encres DUBUIT afin de renforcer sa rentabilité opérationnelle tant en terme de politique commerciale que dans la gestion de ses coûts.

Le taux de marge brute [(Chiffre d'affaires – le coût des matières consommées)/Chiffre d'affaires] a progressé évoluant de 58,5 % au premier semestre 2014-2015 à 62,4 % au premier semestre 2015-2016. Cette augmentation est liée pour partie à des éléments structurels : une politique commerciale privilégiant des produits à forte valeur ajoutée, une gestion stricte des approvisionnements.

Le montant global des charges opérationnelles s'élève à 5,915 millions d'euros au 31 mars 2016 contre 5,620 millions au 31 mars 2015. La hausse de 5,2 % des charges opérationnelles est directement liée aux coûts fixes de la filiale chinoise qui a maintenu ses effectifs malgré la baisse d'activité enregistrée sur le premier semestre 2015- 2016.

Le résultat opérationnel affiche un profit de 443 mille euros contre un profit de 210 mille euros sur la période précédente.

1.2.1.2 Résultat financier du Groupe

(En milliers d'euros) 31/03/2016 31/03/2014 Variation
Produits des placements nets 0 5 -100,0%
Intérêts et charges assimilées -14 -7 100,0%
Coût de l'endettement financier net -14 -2 600,0%
Produits financiers 40 4 900,0%
Charges financières -19 -238 -92,0%
Autres produits et charges financiers 21 -234 -109,0%
Résultat financier 7 -236 -103,0%

Le résultat financier au titre du premier semestre 2015-2016 est un profit de 7 mille euros contre une perte de 236 mille euros sur la période précédente dû aux écarts de change constatés dans les comptes semestriels des entités chinoise et américaine.

La charge financière nette liée au cout de l'endettement financier s'élève à 14 mille euros. La dette du Groupe étant principalement à taux fixe, l'impact de la baisse des taux d'intérêts n'est pas significatif.

1.2.1.3 Charge d'impôt Groupe

La charge d'impôt sur les sociétés au titre du premier semestre 2015-2016 est de 177 mille euros. L'impôt courant correspond à l'impôt société calculé sur le bénéfice de la filiale chinoise (161K€).

1.2.1.4 Résultat net part de Groupe

Le résultat net part de Groupe au titre du premier semestre 2015-2016 s'établit à 271 mille euros en forte progression par rapport à 2014-2015 (moins 161 mille euros).

En l'absence d'opération de capital, le bénéfice net par actions progresse corrélativement et s'établit à 0,086 euros par action contre moins 0,05 euros au titre de 2014-2015.

1.2.2 Bilan consolidé

1.2.2.1 Les capitaux propres

Les capitaux propres part de Groupe s'élèvent au 31 mars 2016 à 19,25 millions d'euros contre 18,8 millions d'euros au 31 mars 2015. La variation des capitaux propres part de Groupe au cours du premier semestre 2015- 2016 représente moins 195 mille euros par rapport au 30 septembre 2015 et se répartit comme suit :

  • Résultat net du Groupe pour plus 271 mille euros,
  • Gains et perte comptabilisés en capitaux propres (variation des écarts de conversion) moins 465 mille euros.

1.2.2.2 Actifs non courants et immobilisations corporelles

Les actifs non courants au 31 mars 2016 s'élève à 10,7 millions d'euros contre 11,2 millions d'euros au 30 septembre 2015. La baisse de 0,5 millions d'euros provient principalement des dotations aux amortissements enregistrées sur la période.

Pour mémoire, au 30 septembre 2015 les actifs non courant avaient augmenté de 1,2 millions d'euros du fait de l'acquisition d'immeubles de placement pour 1,12 millions d'euros reçus en paiement du prix de la cession de la participation de la société Encres DUBUIT Sa dans le capital de DUBUIT PAINT.

1.2.2.3 Besoin en fonds de roulement

Le besoin en fonds de roulement (clients + stocks + impôt courant – fournisseurs) au 31 Mars 2016 est un besoin de 4,811 millions d'euros en légère baisse de 48 mille euros par rapport au 30 septembre 2015 (4,859 millions d'euros). Cette variation est due aux écarts de conversion et à une variation du besoin de moins 31 mille euros (voir note 25 de l'annexe aux comptes consolidés).

1.2.2.4 Endettement financier net

L'endettement financier net (dettes financières brutes – trésorerie et équivalent) s'établit au 31 mars 2016 moins 5,160 millions d'euros en augmentation de 402 mille euros par rapport au 30 septembre 2015 (moins 4,758 millions d'euros).

L'endettement net de moins 5,160 millions d'euros se répartit ainsi :

  • Disponibilité pour 5,653 millions d'euros,
  • Emprunts à taux fixe pour 493 mille euros.

1.2.2.5 Provision pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges au 31 mars 2016 représentent 607 mille euros contre 508 mille euros au 30 septembre 2015. La hausse est liée aux litiges sociaux provisionnés sur l'ensemble du Groupe.

1.2.3 Tableau de flux de trésorerie consolidé

Le flux de trésorerie généré par l'activité est de 678 mille euros au premier semestre 2016. Ce flux de trésorerie généré par l'activité est supérieur de 528 mille euros par rapport à celui du premier semestre 2015, ce qui correspond pour partie au profit généré sur la période et à l'amélioration du besoin en fonds de roulement.

Le flux de trésorerie lié aux investissements représente pour le premier semestre 2016 un décaissement net de 41 mille euros.

Le flux de financement s'élève à moins 78 mille euros pour le premier semestre 2016.

Ce flux se compose :

  • D'une avance de trésorerie obtenue le cadre d'un contrat d'assurance prospection souscrit auprès de la COFACE pour 59 mille euros,
  • Des remboursements d'emprunts pour 122 mille euros.

1.2.4 Evènements significatifs

Lors de l'assemblée générale mixte qui s'est tenue le 27 septembre 2016, les actionnaires d'Encres Dubuit ont approuvé l'ensemble des résolutions qui leur ont été soumises, et notamment :

  • Le renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Jean-Louis DUBUIT,

  • La modification de la date de clôture de l'exercice social, pour la fixer au 31 décembre de chaque année et pour la première fois le 31 décembre 2016.

Le Groupe présentera à titre exceptionnel un exercice de 15 mois.

1.2.5 Evolution du périmètre de consolidation

Au cours du premier semestre 2015-2016, le Groupe a intégré une nouvelle société SOFTIM détenue à 100 % par SCREEN MESH (filiale du Groupe).

SOFTIM a pour activité la prise de participation dans toutes sociétés de gestion administrative et comptable de toutes sociétés, acquisitions de biens immobiliers. Cette société a été créée dans le but d'isoler l'ensemble des flux financiers liés à la cession de la participation financière du Groupe au Brésil (2014).

1.2.6 Perspectives 2016 et évènements postérieurs à la clôture

Perspectives

Face à la crise économique européenne et à la maturité du marché de la sérigraphie, le Groupe poursuit et intensifie son développement commercial à l'international.

Chiffre d'Affaires (en milliers d'euros)* 31/12/2015 31/12/2014 Variation
France 1 754 1 624 8,0%
en % du chiffre d'affaires 34,5% 32,4%
Europe 1 406 1 302 8,0%
en % du chiffre d'affaires 27,6% 25,9%
Asie 1 589 1 504 5,7%
en % du chiffre d'affaires 31,2% 30,0%
Amérique du Nord 187 545 -65,7%
en % du chiffre d'affaires 3,7% 10,9%
Afrique, Moyen-Orient 152 44 245,5%
en % du chiffre d'affaires 3,0% 0,9%
Total Chiffre d'affaires 5 088 5 019 1,4%
en % du chiffre d'affaires 100,0% 100,0%

Le tableau ci-dessous présente le chiffre d'affaires du premier trimestre de l'exercice 2015-2016

* période du 1er octobre au 31 décembre

En France, l'activité du 1er trimestre enregistre une croissance de 8 %, bénéficiant d'une demande soutenue sur la période.

En Europe, hors de France, les positions solides du Groupe lui permettent d'afficher une croissance de 8,0% au 1er trimestre 2015/2016, malgré un ralentissement de l'activité observé en Espagne, bénéficiant notamment en Belgique du gain de parts de marché suite au dépôt de bilan de la société UNICO.

En Asie : l'année 2015 a bénéficié d'une activité soutenue dans le domaine de l'électronique imprimé. Pour 2016, il faut s'attendre à un ralentissement de l'activité lié à un carnet de commande moins important sur le premier semestre civil (janvier à juin) 2016

L'Afrique et le Moyen-Orient : Le Groupe a ouvert un site commercial au Liban afin de développer l'activité sur la zone.

En Amérique du Nord, le chiffre d'affaires s'inscrit en forte baisse, pénalisé par un effet de base défavorable, le 1er trimestre 2014/2015 ayant bénéficié d'une vente exceptionnelle d'équipements d'impression digitale pour un montant de 300 K€, non reproduite sur le premier trimestre 2015/2016. Hors cet élément, le chiffre d'affaires aurait été stable.

Evènements postérieurs

Point sur l'évolution de la situation au Brésil

Le Groupe rappelle qu'ENCRES DUBUIT SA a conclu, courant 2014, une transaction avec les associés minoritaires de la société DUBUIT PAINT. Cette opération a permis à la société :

  • d'une part, de céder sa participation dans le capital de la société DUBUIT PAINT et le règlement du prix devant se faire sous la forme de la remise de deux ensembles immobiliers industriels brésiliens assortis de contrats de location ;
  • d'autre part, de désengager pleinement sa responsabilité dans les affaires brésiliennes.

Cette transaction a été définitivement homologuée par décision du juge en date du 14 octobre 2014. La date d'effet du transfert de la participation d'ENCRES DUBUIT vers les associés minoritaires, devait être effective au 31 décembre 2013 moyennant la réalisation, dans un délai de 12 mois depuis la date d'homologation, d'un certain nombre de formalités de nature administrative et procédurale (modification de la dénomination sociale, modification du contrat social, mise en place de garanties exerçables en cas de défaut de paiement etc.).

Le protocole transactionnel n'avait pu s'appliquer dans son intégralité à cette date car l'intégralité des conditions suspensives n'était pas levée.

Depuis, les modifications de la dénomination sociale et du contrat social ont été réalisées dans le délai fixé par le juge, soit le 15 octobre 2015.

Par ailleurs, les contrats de vente liés aux deux ensembles immobiliers situés au Brésil (qui interviennent en paiement du prix de la cession de la participation des sociétés brésiliennes aux minoritaires) et les contrats de locations ont été signés postérieurement à la date du 15 octobre 2015. Le transfert de propriété des deux ensembles immobiliers était en cours et devrait être comptabilisé dans une société française appartenant au Groupe ENCRES DUBUIT.

A ce jour, le Groupe est encore en attente des actes officiels de transferts de propriété de la part des autorités brésiliennes (registre des immeubles). Cependant, le juge en date du 26 septembre 2016 a confirmé que la sentence d'homologation de l'accord entre les parties a force d'exécution du transfert.

2. COMPTES CONSOLIDES EN NORMES IFRS

Exercice clos au 31 Mars 2016

2.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global de la période

(En milliers d'euros) Notes Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Chiffre d'affaires 26 10 170 10 052 21 371
Coûts des biens et services vendus -3 826 -4 176 -7 903
Autres achats et charges externes -1 985 -1 922 -4 269
Charges de personnel -3 245 -3 202 -6 499
Impôts, taxes et versements assimilés -173 -162 -357
Dotations aux amortissements et aux provisions -516 -371 -609
Autres produits et charges d'exploitation 5 37 221
Résultat opérationnel courant 3 430 256 1 955
Autres produits et charges 13 -46 -37
Amortissement et perte de valeur du goodwill 0 0 0
Résultat opérationnel 443 210 1 918
Produits des placements nets 0 5 4
Intérêts & charges assimilées -14 -7 -30
Coût de l'endettement financier net 4 -14 -2 -26
Autres produits et charges financiers 4 21 -234 386
Impôts 5 -177 -140 -769
Part dans le résultat net des MEE 0 0 0
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours
de cession
273 -166 1 509
Gains (pertes) sur cession d'activité abandonnée 25 0 0 -651
Résultat net 273 -166 858
Part revenant aux minoritaires 3 -5 -5
Résultat net Part du groupe 271 -161 864
Résultat net part du groupe par action 6 0,086 -0,051 0,275
Résultat net part du groupe dilué par action 6 0,091 -0,054 0,289

Etat du résultat global

En milliers d'euros Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Résultat net consolidé de l'exercice 273 -166 858
Ecart de conversion -465 934 504
Couverture de flux de trésorerie
Impôt différé sur couverture de flux de trésorerie
Réévaluation d'actifs disponibles à la vente
Impôt différé sur réévaluation d'actifs disponibles à la vente
Total des éléments recyclables en résultat -465 934 504
Ecarts actuariels
Impôts différés sur écarts actuariels
Total des éléments non recyclables en résultat 0 0 0
Total du résultat net et des gains et pertes comptabilisés en capitaux
propres
-192 768 1 362

2.2 Etat de la situation financière (bilan)

Actif

(En milliers d'euros) Notes Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Immobilisations corporelles, matériels et outillages 8 7 042 7 856 7 550
Immeubles de placement 9 1 097 - 1 122
Ecarts d'acquisition 10 2 111 2 111 2 111
Immobilisations incorporelles 10 - 1 -
Titres de participation (net) - - -
Titres mises en équivalence - - -
Autres actifs financiers 11 178 176 177
Impôts différés actifs 23 246 128 203
Autres actifs non courants - - -
ACTIF NON COURANT 10 674 10 273 11 163
Stock, produits et services en cours 12 3 066 3 115 3 089
Clients et autres débiteurs 13 5 440 5 359 5 444
Impôt courant 13 - 270 11
Autres actifs courants 13 69 141 51
Produits dérivés ayant une juste valeur positive - - -
Actifs destinés à être vendus - 5 422 -
Titres négociables 15 1 253 953 953
Trésorerie et équivalent de trésorerie 15 4 400 3 141 4 362
ACTIF COURANT 14 227 18 401 13 909
TOTAL ACTIF 24 901 28 673 25 073

Passif

(En milliers d'euros) Notes Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Capital souscrit 20 1 256 1 256 1 256
Primes d'émission 3 946 3 946 3 946
Réserves 13 324 12 336 12 461
Ecart de conversion 452 1 395 917
Résultat 271 -
162
864
Capitaux propres - Part Groupe 19 250 18 772 19 445
Intérêts minoritaires -
15
-
730
-
18
Capitaux Propres 19 234 18 042 19 426
Emprunts long-terme 16 257 234 311
Impôts différés passifs 23 401 207 342
Provision pour retraite 21 252 274 227
Provisions (non courant) 22 590 461 467
Autres passifs non courants - - -
Passif non courant 1 499 1 177 1 347
Emprunts court-terme 16 236 407 245
Fournisseurs et autres créditeurs 14 3 762 4 036 3 735
Impôt courant 153 220 278
Autres passifs courants 1 5 1
Passifs liés à des actifs destinés à être cédés - 4 764 -
Provisions (courant) 22 17 22 40
Passif Courant 4 167 9 454 4 299
TOTAL PASSIF 24 901 28 673 25 073

2.3 Tableau de flux de trésorerie

TFT

(En milliers d'euros) Notes Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Résultat net consolidé 274 -166 860
Quote-part dans le résultat des co-entreprises 0 0 0
Amortissement et provisions des immobilisations 8 à 11 402 442 687
Dotations nettes aux provisions inscrites au passif 21-22 126 -22 -43
Coût net de l'endettement financier et dividendes reçus 14 7 30
Charge d'impôt 5 177 140 769
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
Plus et moins-values sur cessions d'actifs nettes d'IS -2 -2 293
Variation des besoins en fond de roulement 25 -31 -121 16
Impôts payés 25 -282 -128 -618
Flux net de la trésorerie d'exploitation 678 150 1 994
Acquisitions d'immo. Incorporelles 0 0 0
Acquisitions d'immo.corporelles 8-9 -44 -140 -1 371
Cessions des immo. Incorp. Et Corporelles 1 9 9
Acquisitions d'immo. Financières -1 -4 -4
Cessions des immo. Financières 3 0 0
Incidences des variations de périmètre 25 0 0 1 062
Produits financiers de trésorerie 0 0 0
Dividendes reçus 0 0 0
Flux net de la trésorerie d'investissement -41 -135 -304
Augmentation de capital 0 0 0
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 0 0 0
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées 0 0 0
Opérations sur actions propres -1 -1 0
Encaissements provenant d'emprunt 59 1 15
Remboursements d'emprunts 16 -122 -200 -296
Intérêts versés -14 -7 -30
Flux net de la trésorerie de financement -78 -207 -311
Incidences des variations des cours des devises -221 387 39
Variation de trésorerie 338 195 1 418
Trésorerie ouverture 5 314 3 898 3 898
Trésorerie Clôture 15 5 652 4 093 5 314

2.4 Variation des capitaux propres consolidés

(En milliers d'euros) Capital Primes Titres
auto
détenus
Réserves
et
résultat
Gains &
pertes
comptabil
isés en
capitaux
propres
Total Intérêts
minori
taires
Total
Au 30/09/2013 1 256 3 946 756 - 12 610 401 17 458 820 - 16 638
Rés ultat au 30/09/2013
Dividendes versés
Acomptes sur dividendes
461
19
461
23
15 - 446
19
-
Variation de capital
Gains & pertes
comptabilis és directement
en capitaux propres
Variation des titres auto
158 158
-
11 -
169
-
détenus
Autres variations
Variations de périmètre
-
-
Au 30/09/2014 1 256 3 946 754 - 13 090 560 18 099 824 - 17 275
Rés ultat au 30/09/2014
Dividendes versés
Acomptes sur dividendes
Variation de capital
Gains & pertes
864
-
-
2
864
2 -
5 - 859
2 -
comptabilis és directement
en capitaux propres
Variation des titres auto
détenus
Autres variations
- 1 504
11
504
11
504
11
Variations de périmètre 124 -
156
32 - 810 778
Au 30/09/2015
Rés ultat au 31/03/2016
Dividendes versés
Acomptes sur dividendes
1 256 3 946 754 - 14 079
271
-
917
-
19 445
271
-
18 -
3
-
19 426
274
-
Variation de capital
Gains & pertes
comptabilis és directement
en capitaux propres
Variation des titres auto
détenus
Autres variations
-
1
- -
465
-
-
465
-
-
-
465 -
-
Variations de périmètre - - 1 - - 1 -
Au 31/03/2016 1 256 3 946 755 - 14 350 452 19 250 15 - 19 234

La ligne « Variation des titres auto détenus » reprend l'impact de l'annulation des actions Encres DUBUIT auto détenus (145 115 acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions et 1 966 actions acquises dans le cadre du contrat de liquidité)

Au 30 septembre 2015, la ligne variation de périmètre « intérêts des minoritaires » intègre :

  • Le rachat partiel de la participation du minoritaire de Publivenor au 1er octobre 2014 (-28 K€)

  • La quote-part de la réserve consolidée appartenant aux associés minoritaires suite à la cession des filiales brésiliennes (838 K€)

2.5 Notes sur les états financiers au 31 mars 2016

Les états financiers consolidés reflètent la situation comptable d'Encres DUBUIT SA et de ses filiales (l'ensemble constituant « le Groupe »).

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

Encres DUBUIT est une Société Anonyme de droit français, située à Mitry Mory (Seine et Marne). La Société est cotée sur le compartiment C d'Euronext depuis le 3 mars 2000.

Encres DUBUIT n'opère que dans un seul secteur opérationnel la commercialisation de produits pour le marché de l'impression sérigraphique et digitale.

Les comptes semestriels consolidés ont été arrêtés par le Conseil de Surveillance du 22 novembre 2016.

Note 1. Faits marquants du premier semestre 2015-2016

L'exercice clos au 31 mars 2016 a été marqué par les évènements suivants :

a) Variation de périmètre

Dans le cadre du dossier brésilien et afin d'isoler les flux liés aux paiements des loyers, il a été créée une société (SOFTIM) détenue à 100 % par SCREEN MESH.

b) Le brésil

Préambule :

Le Groupe rappelle qu'Encres DUBUIT SA a conclu, courant 2014, une transaction avec les associés minoritaires de la société DUBUIT PAINT. Cette opération a permis à la société :

  • d'une part, de céder sa participation dans le capital de la société DUBUIT PAINT et le règlement du prix devant se faire sous la forme de la remise de deux ensembles immobiliers industriels brésiliens assortis de contrats de location ;

  • d'autre part, de désengager pleinement sa responsabilité dans les affaires brésiliennes.

Cette transaction a été définitivement homologuée par décision du juge en date du 14 octobre 2014.

La date d'effet du transfert de la participation d'ENCRES DUBUIT vers les associés minoritaire, devait être effective au 31 décembre 2013 moyennant la réalisation, dans un délai de 12 mois depuis la date d'homologation du protocole, d'un certain nombre de formalités de nature administrative et procédurale (modification de la dénomination sociale, modification du contrat social, mise en place de garanties exerçables en cas de défaut de paiement etc.).

Jusqu'alors, le protocole transactionnel n'avait pu s'appliquer dans son intégralité car l'ensemble des conditions suspensives n'était pas levé.

A ce jour, les modifications de la dénomination sociale et du contrat social (statuts) ont été réalisées. Les contrats de location ont été finalisés et signés par les parties.

Les formalités de mise en œuvre du protocole liées au transfert des ensembles immobiliers situés au Brésil (qui interviennent en paiement de l'indemnisation de la valeur de la participation des sociétés brésiliennes aux minoritaires) ont été initiées auprès des autorités brésiliennes compétentes (registre des transferts d'immeubles).

Le délai extrêmement long des formalités ne modifie pas la validité des termes du contrat. Ainsi, la cession de la participation dans le capital de DUBUIT PAINT et le désengagement de la responsabilité du Groupe dans les affaires brésiliennes ne sont pas remis en cause.

Au regard de l'avancement actuel du protocole, les immeubles de placement ont été amortis à hauteur de la quote-part des constructions pour 25 K€ (voir note 9 : Immeuble de placement).

Depuis mai 2016, les loyers concernant les deux immeubles (PINDA et Guarulhos) sont versés régulièrement tous les mois sur un compte bancaire brésilien ouvert au nom du cabinet d'avocat représentant Encres DUBUIT SA au Brésil. Les extraits de comptes sont envoyés tous les mois à la direction financière d'Encres DUBUIT.

Lorsque les actes de transfert de propriété seront obtenus, Encres DUBUIT se rapprochera de la banque du brésil pour remonter les fonds en France.

Par prudence, aucun produit à recevoir a été constaté dans les comptes clos au 31 mars 2016.

Autres évènements

Les filiales canadiennes sans activités sont toujours dans le périmètre de consolidation.

En effet, le Groupe est en attente d'informations quant à l'utilisation (récupération) des déficits fiscaux issus des pertes antérieures sur la filiale Dubuit Canada afin de finaliser la fermeture puis la liquidation de Dubuit Canada et Québec Inc.

Note 2. Principe et méthode d'évaluation

Les comptes consolidés semestriels du Groupe sont établis en conformité avec les normes comptables internationales (« normes IFRS ») et interprétations telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 mars 2016. Par ailleurs, ces états financiers ont été préparés conformément aux normes IFRS émises par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les normes adoptées par l'Union Européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/finance/accounting/ias/index_fr.htm.

Conversion des états financiers des sociétés et des établissements étrangers (IAS 21)

La monnaie de fonctionnement des sociétés étrangères correspond à la monnaie locale.

La conversion des comptes des filiales étrangères est faite au taux de clôture pour les comptes de bilan et au taux moyen de l'exercice pour le compte de résultat. La différence est affectée au compte « écart de conversion ». Ce poste concerne les filiales canadiennes, américaines, chinoises.

(En euros) Clôture Moyen
CAD - Dollar Canadien 0,678518 0,671930
USD - Dollar US 0,878348 0,909744
CNY - Yuan Chinois 0,130603 0,140715

Les tableaux ci-dessous présentent les taux appliqués pour les comptes clos au 31 Mars 2016.

S'agissant des comptes consolidés semestriels, ils n'incluent pas toute l'information requise par le référentiel IFRS pour l'établissement des états financiers consolidés et doivent donc être lus en relation avec les états financiers consolidés du Groupe établis au 30 septembre 2015.

Note 3. Résultat opérationnel

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Chiffre d'affaires 10 170 10 052 21 371
Coûts des biens et services vendus -3 826 -4 176 -7 903
Marge brute 6 344 5 876 13 468
En % CA 62,38% 58,46% 63,02%
Charges externes -1 985 -1 922 -4 269
Charges de personnel -3 245 -3 202 -6 499
Impôts et taxes -173 -162 -357
Autres produits et charges d'exploitation 5 38 221
Amortissements -403 -448 -819
Dotations nettes des provisions -113 76 210
Charges opérationnelles -5 914 -5 620 -11 513
Résultat opérationnel courant 430 256 1 955
En % CA 4,23% 2,55% 9,15%
Autres produits et charges non courants 13 -45 -37
Amortissement et perte de valeur du goodwill 0 0 0
Résultat opérationnel 443 211 1 918
En % CA 4,36% 2,10% 8,97%

Détail des coûts des biens et services vendus

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Production stockée -97 149 189
Production immobilisée 0 0 0
Achats de matières premières & approv. -3 098 -3 584 -6 478
Achats de marchandises -754 -727 -1 536
Variation stocks matières premières & approv. 101 30 -94
Variation stocks marchandises 11 -77 -13
Repr. expl. prov. s/ stocks 65 109 109
Dot. expl. prov. s/ stocks -54 -76 -80
Coûts des biens et services vendus -3 826 -4 176 -7 903

Charges de personnel

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Charge de personnel -3 090 -3 053 -6 127
Personnel extérieur à l'entreprise (Intérimaires) -155 -149 -372
Total -3 245 -3 202 -6 499

La ligne « Autres produits et charges d'exploitation »

Pour les comptes clos au 31 mars 2016, la ligne « autres produits et charges d'exploitation » s'élève à 5 mille euros. Pour les situations intermédiaires, aucun crédit d'impôt n'est comptabilisé.

Pour l'exercice clos au 30 septembre 2015, elle intègre les crédits d'impôts – CIR et crédit d'impôt apprentissage – pour un montant de 185 mille euros.

Dotations aux amortissements et aux provisions du résultat opérationnel courant

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Amortissements
Droits de propriété industrielle et commerciale 0 -27 -27
Autres immobilisations incorporelles 0 0 0
Terrains -5 -25 -21
Constructions -152 -156 -314
Installations techniques, matériel et outillage -77 -99 -188
Autres immobilisations corporelles -143 -140 -268
Immobilisations en-cours (Immeubles de placement) -25
TOTAL -402 -448 -819
Dotations nettes des provisions
Provisions sur actif circulant 13 49 167
Provisions pour risques et charges -127 27 43
TOTAL -114 76 210
Provision pour dépréciation des stocks
(incluse dans la ligne coûts des biens et services vendus)
10 33 29

Autres produits et charges non courants

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Plus et moins-values sur cession d'immobilisations 2 2 6
Litiges fiscaux, sociaux et autres
Provisions pour risques et charges
Autres produits et charges exceptionnelles 12 -
47
-
42
Total autres produits et charges non courants 14 -
45
-
36

Amortissement et perte de valeur du goodwill (se reporter à la note 10 – Immobilisations incorporelles, test de dépréciation)

Les tests de dépréciations des écarts d'acquisition sont réalisés au minimum une fois par an et en cas d'indice de perte de valeur selon la méthode décrite en note 10.

Aucun amortissement et perte de valeur du goodwill n'a été enregistré sur l'exercice clos au 31 mars 2016.

Note 4. Produits et charges financiers

Coût de l'endettement financier net

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Produits des placements nets 0 5 4
Intérêts & charges assimilées -14 -7 -30
Coût de l'endettement financier net -14 -2 -26

Autres produits et charges financiers

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Dividendes reçus ou à recevoir 1 2 0
Profits de change 12 -13 378
Autres produits financiers 27 15 23
Reprise de provisions 0 0 6
Total produits financiers 40 4 407
Perte de change -6 -200 0
Autres charges financières -13 -38 -21
Dotations aux amortissements et provisions 0 0 0
Total charges financières -19 -238 -21
AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS 21 -234 386

Note 5. Charge d'impôt sur le résultat

Taux d'impôt

Le taux d'impôt différé retenu s'élève à 33,33 % au 31 mars 2016, ainsi que les autres périodes présentées.

Détail de l'impôt comptabilisé

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Impôt exigible - 158 -
151
- 718
Impôt de distribution - 3 - - 3
Impôts différés - 15 11 - 48
Total impôt sur les résultats - 176 -
140
- 769

Au 31 mars 2016 et au 31 mars 2015, l'impôt exigible correspond à l'IS calculé sur le bénéfice de la filiale chinoise.

Au 30 septembre 2015, l'impôt exigible correspond à l'IS calculé sur le bénéfice des filiales chinoise (500 K€), belge (22 K€), espagnol (20K€) et sur la société mère pour (171 K€).

Rapprochement impôt théorique / impôt réel

Le rapprochement entre la charge d'impôt et le résultat avant impôt est résumé dans le tableau présenté ci-après.

(Rapprochement impôt)

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Résultat net de l'ensemble consolidé 273 -166 858
Impôt courant 161 151 721
Impôt différés 15 -11 48
Dépréciation des écarts d'acquisition 0 0 0
Résultat avant impôt et dépréciation des écarts
d'acquisition 449 -26 1 627
Taux théorique d'imposition 33,33% 33,33% 33,33%
Charge d'impôt théorique 150 -9 542
Différences permanentes 37 22 178
Différences des taux d'impôts -50 -50 -172
Crédit d'impôt 0 0 0
Impôt de distribution 0 0 3
Non activation de déficit reportable 51 175 255
Variation des impôts différés non constatés -16 0 0
Autres 5 2 -38
Charge d'impôt réel 177 140 768

Pour les exercices 2015 et 2016, le Groupe afin d'être en conformité avec les fiscalités locales concernant les règles d'imputation des déficits sur les bénéfices futurs et les business plan réalisés par les filiales pour les cinq exercices à venir n'a pas constaté d'impôt différé sur les pertes réalisées.

Note 6. Résultat par action

Résultat net non dilué par action

Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Résultat net part de groupe (en milliers d'euros)
Nombre d'actions non dilué
271
3 141 000
-
162
3 141 000
864
3 141 000
Résultat net par action non dilué 0,086 € -0,052 € 0,275 €

Résultat net dilué par action

Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Résultat net part de groupe (en milliers d'euros)
Nombre d'actions dilué (1)
271
2 993 919
-
162
2 993 201
864
2 993 307
Résultat net par action non dilué 0,091 € -0,054 € 0,289 €
(1) Détail du nombre d'action dilué Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Total actions encres Dubuit 3 141 000 3 141 000 3 141 000
- actions auto détenues -147 081 -147 799 -147 694
Nombre d'action dilué 2 993 919 2 993 201 2 993 306

Note 7. Dividendes

Aucun dividende n'a été versé sur la période.

Note 8. Immobilisations corporelles (y compris crédit-bail)

Données exprimées en milliers d'euros

Valeur Brute Terrains Constructions Matériels Autres
immo
corporelles
Immo en cours
et avance
Total
Au 30/09/2015 2 288 6 467 3 282 4 593 4 16 634
Acquisitions - 25 12 7 - 44
Cessions / Diminutions - - -
15
-
21
- -
36
Variation de périmètre
Change -
38
-
147
-
42
-
14
- -
241
Autres - - - - - -
Au 31/03/2016 2 250 6 346 3 237 4 565 4 16 402
Dépréciation /
Amortissement
Terrains Constructions Matériels Autres
immo
corporelles
Immo en cours
et avance
Total
Au 30/09/2015 -
59
2 943 2 645 3 555 - 9 084
Dotations 5 152 77 143 - 377
Diminutions - - -
13
-
21
- -
34
Variation de périmètre
Change -
3
-
31
-
23
-
10
- -
67
Autres 98 -
98
- - - -
Au 31/03/2016 41 2 966 2 685 3 667 - 9 359
Valeur nette Terrains Constructions Matériels Autres
immo
corporelles
Immo en cours
et avance
Total
Au 30/09/2015 2 347 3 524 637 1 038 4 7 550
Au 31/03/2016 2 209 3 380 552 898 4 7 043

Immobilisations corporelles en contrat de crédit-bail

Valeur Brute Terrains Constructions Matériels Autres
immo
corporelles
Immo en cours
et avance
Total
Au 30/09/2015 - - 170 197 - 367
Acquisitions - - - - - -
Cessions / Diminutions - - - -
21
- -
21
Variation de périmètre - - - - - -
Ecart de change - - - - - -
Autres - - - - - -
Au 31/03/2016 - - 170 176 - 346
Dépréciation /
Amortissement
Terrains Constructions Matériels Autres
immo
corporelles
Immo en cours
et avance
Total
Au 30/09/2015 - - 136 143 - 279
Dotations - - 8 10 - 18
Diminutions - - - -
21
- -
21
Variation de périmètre - - - - - -
Ecart de change - - - - - -
Autres - - - - - -
Au 31/03/2016 - - 143 133 - 276
Valeur nette Terrains Constructions Matériels Autres immo
corporelles
Immo en cours
et avance
Total
Au 30/09/2015 - - 34 54 - 88
Au 31/03/2016 - - 27 43 - 70

Note 9. Immeubles de placement

En contrepartie du paiement du prix de la cession de sa participation dans les filiales brésiliennes, Encres DUBUIT Sa a reçu deux ensembles immobiliers situés au Brésil plus précisément à Sao Paulo (Guarulhos) et Pindamonhangaba (Pinda).

Composition :

Valeur Brute Terrains Constructions Immobilisations
en-cours
Total
Au 30/09/2015 1 122 1 122
Acquisitions - -
Cessions / Diminutions - -
Variation de périmètre
Change - -
Autres 107 1 016 -
1 122
0
Au 31/03/2016 107 1 016 - 1 122
Dépréciation /
Amortissement
Terrains Constructions Immobilisations
en-cours
Total
Au 30/09/2015 - -
Dotations 25 - 25
Diminutions - -
Variation de périmètre
Change - -
Autres - -
Au 31/03/2016 - 25 - 25
Valeur nette Terrains Constructions Immobilisations
en-cours
Total
Au 30/09/2015 - - 1 122 1 122
Au 31/03/2016 107 991 - 1 097

Pour mémoire :

En 2015, l'investissement se décompose de la manière suivante :

  • Pinda = 808 mille euros
  • Guarulhos = 314 mille euros.

Encres DUBUIT a retenu par prudence la valeur indiquée dans le protocole transactionnel et non les valeurs d'expertises.

A la date de la rédaction du présent rapport financier semestriel, le Groupe a obtenu la confirmation du juge quant à l'appartenance en pleine propriété des biens immobiliers.

Les démarches administratives ont été entreprises auprès des communes de Guarulhos et Pinda pour obtenir les titres de propriété.

A ce titre, les immeubles de placement ont été décomposés en terrain et construction. Les constructions sont amorties sur une durée de 20 ans.

Juste valeur des immeubles de placement

En 2016, les sites de Pinda et de Guarulhos ont fait l'objet d'expertises immobilières réalisées par des cabinets spécialisés brésiliens. Les valeurs obtenues sont nettement supérieures à la valeur retenue dans les comptes annuels et les comptes consolidés clos au 31 Mars 2016.

Note 10. Immobilisations incorporelles (tests de sensibilité)

Données exprimées en milliers d'euros

Valeur Brute Goodwill Marque, fonds
de commerce
Brevets,
licence
Autres Total
Au 30/09/2015 1 763 1 740 114 - 3 617
Acquisitions - - - - -
Cessions / Diminutions - - - - -
Variation de périmètre - - - - -
Change - - - - -
Autres - - - - -
Au 31/03/2016 1 763 1 740 114 - 3 617
Dépréciation /
Amortissement
Goodwill Marque, fonds
de commerce
Brevets,
licence
Autres Total
Au 30/09/2015 1 331 61 114 - 1 506
Dotations - - - - -
Diminutions - - - - -
Variation de périmètre - - - - -
Change - - - - -
Autres - - - - -
Au 31/03/2016 1 331 61 114 - 1 506
Valeur nette Goodwill Marque, fonds
de commerce
Brevets,
licence
Autres Total
Au 30/09/2015 432 1 679 - - 2 111
Au 31/03/2016 432 1 679 - - 2 111

a) Détail des écarts d'acquisitions :

(En milliers d'euros) Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 Au 30/09/2015
Net Dont
perte de
valeur
Net Dont
perte de
valeur
Net Dont
perte de
valeur
Rachat de la marque DUBUIT 289 289 289
Fonds de commerce (suite fusion) 1 390 1 390 1 390
Sous total marques et fonds de
commerce
1 679 - 1 679 - 1 679 -
DUBUIT COLOR
DUBUIT CANADA
TINTAS DUBUIT 106 106 106
SCREEN MESH
DUBUIT BENELUX 269 269 269
PUBLIVENOR 57 57 57
ALL INKS
Sous total Goodwills 432 - 432 - 432 -
TOTAL 2 111 - 2 111 - 2 111 -

b) Les tests de dépréciations

1/ les principales hypothèses (rappel)

Les tests de dépréciation consistent à comparer les écarts d'acquisition à la valeur recouvrable de chaque Unité Génératrice de Trésorerie. Une unité génératrice de trésorerie correspond à une zone d'implantation géographique.

Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir des projections actualisées des flux de trésorerie futur d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est fondé sur le coût moyen pondéré du capital, s'élevant en 2015 à 9 % pour l'Europe et 11% en 2015 pour le reste du monde (contre 10 % en 2014).

Ces taux d'actualisation sont des taux appliqués à des flux de trésorerie après impôts. Les hypothèses retenues en terme de progression de l'activité et de valeur terminales sont raisonnables et cohérentes avec les données de marché 2 % pour la France et l'Europe et 5 % pour le reste du monde.

Pour les unités génératrices de trésorerie (UGT) auxquelles sont affectées des écarts d'acquisition significatifs (ou les autres immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée significative), les principales hypothèses utilisées pour déterminer le montant de la valeur d'utilité des UGT sont les suivantes :

Période de
projection des
flux de
trésorerie
Goodwill /
Autres
immobilisations
incorporelles à
durée de vie
indéterminée
associée (M€)
Taux
d'actualisation
Taux de
croissance à
l'infini
TEST 2015 5 ans 2 111
France 1679 9,00% 2,00%
Europe 432 9,00% 2,00%
Amériques 0 11,00% 5,00%
Asie (Chine) 0 11,00% 5,00%
TEST 2014 5 ans 2 111
France 1679 10,00% 2,00%
Europe 432 10,00% 2,00%
Amériques 0 10,00% 10,00%
Asie (Chine) 0 10,00% 10,00%

Au 30 septembre 2015, ces tests de dépréciations n'ont pas donné lieu à dépréciation des écarts d'acquisition comptabilisés.

Au 31 mars 2016, il n'y a eu aucun indice de perte de valeur sur la période. Par conséquent les tests de dépréciation n'ont pas été réalisés.

b/ les tests de sensibilité (rappel)

La détermination des valeurs recouvrables est sensible en particulier au taux de croissance retenu, qui lui-même impacte le taux de marge, via une meilleure couverture des frais fixes.

Avec une baisse des taux de croissance à l'infini de 1% sur l'ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie, la valeur recouvrable des Unités Génératrices de Trésorerie resterait supérieure à la valeur comptable des écarts d'acquisition.

Au 30 septembre 2015, une hausse des taux d'actualisation de 0,5% sur l'ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie se traduirait pour chacune des UGT par des valeurs recouvrables des capitaux investis supérieures à la valeur comptable des écarts d'acquisition.

Une baisse de 1 point du taux de marge sur la durée des business plans sur l'ensemble des Unités Génératrices de Trésorerie se traduirait pour chacune des UGT par des valeurs recouvrables des capitaux investis supérieures à la valeur comptable des écarts d'acquisition.

Au 31 mars 2016, il n'y a eu aucun indice de perte de valeur sur la période. Par conséquent les tests de dépréciation n'ont pas été réalisés ainsi que les tests de sensibilité.

Note 11. Immobilisations financières

Valeur Brute Prêts Dépôts et
cautionnements
Autres Total
Au 30/09/2015 - 217 5 222
Acquisitions - 1 - 1
Cessions / Diminutions - - - -
Variation de périmètre - - - -
Change - - - -
Autres - - - -
Au 31/03/2016 - 219 5 224
Dépréciation /
Amortissement
Prêts Dépôts et
cautionnements
Autres Total
Au 30/09/2015 46 46
Dotations 0 0
Diminutions 0 0
Variation de périmètre 0 0
Change 0 0
Autres 0 0
Au 31/03/2016 46 46
Valeur nette Prêts Dépôts et
cautionnements
Autres Total
Au 30/09/2015 - 171 5 177
Au 31/03/2016 - 173 5 178

Les actifs financiers comprennent une retenue de garantie effectuée lors de l'acquisition de DUBUIT BENELUX pour 132 K€.

Note 12. Stocks

(En milliers d'euros) Au 31/03/2016 Au 30/09/2015
Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Matières premières 2 208 192 2 016 2 124 199 1 925
Produits semi-finis et finis 1 098 115 983 1 215 117 1 098
Autres 67 - 67 66 - 66
Total 3 373 307 3 066 3 405 316 3 089

Note 13. Créances clients et autres créances

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Créances clients 4 883 5 406 5 337
- Provisions pour dépréciation -266 -403 -282
Créances clients nettes des
provisions
4 617 5 003 5 055
Créances sociales et fiscales 289 280 260
Autres créances 534 76 129
Clients et autres débiteurs 5 440 5 359 5 444
Impôt courant 0 270 11
Charges constatées d'avance 69 141 51
Autres actifs courants 69 141 51
TOTAL CREANCES CLIENTS ET
AUTRES CREANCES
5 509 5 770 5 506

Note 14. Dettes fournisseurs et autres dettes

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Avances & acomptes reçus/commandes 18 27 40
Dettes sur acquisition immo. incorp. & corp. - - -
Dettes sur acquisition immo. financières - - -
Fournisseurs & comptes rattachés 2 406 2 664 2 479
Dettes fiscales & sociales 1 066 984 971
Dettes fiscales et sociales - risques - 81 92 105
Clients créditeurs, autres dettes exploitation 90 53 56
Participation des salariés (compte courant) 23 - -
Comptes courants filiales 48 12 50
Intérêts courus à payer - - -
Dividendes à payer - - -
Dettes SNC - - -
Autres dettes diverses 30 204 34
Ss total Fournisseurs et autres créditeurs 3 762 4 036 3 735
Impôt courant 153 220 278
Autres passifs courant 1 5 1
Total 3 916 4 261 4 014

Note 15. Disponibilités

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4 400 3 141 4 362
Titres négociables 1 253 953 953
Découverts bancaires -
Trésorerie et équivalents de trésorerie
dans le tableau de flux de trésorerie
5 653 4 094 5 315

Note 16. Emprunts

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Emprunts auprès des éts de crédit > 1 an 192 391 296
Emprunts obligataires convertibles - - -
Autres emprunts obligataires - - -
Leasing & location de biens > 1 an 5 15 14
Autres dettes financières >1 an 60 1 1
Dette financières long terme 257 407 311
Emprunts auprès des ets de crédit < 1an 210 208 212
Découverts bancaires - - -
Leasing et locations de biens < 1 an 26 26 33
Autres dettes financières < 1 an - - -
Dettes financières à moins d'un an 236 234 245
Total des dettes financières 493 641 556

Le Groupe a remboursé sur la période close au 31 mars 2016, 122 mille euros au titre des emprunts.

Echéancier

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
< 12 mois 236 407 245
entre 1 an et 5 ans 257 234 311
> 5 ans - - -
Total des dettes financières 493 641 556

Note 17. Endettement financier net

(En milliers d'euros) Courant Non courant Total mars
2016
Total sept.
2015
Emprunts auprès des éts de crédit 210 192 402 508
Leasing & location de biens 26 5 31 47
Autres dettes financières 60 60 1
Dettes financières brutes 236 257 493 556
Disponibilités 5 653 5 653 5314
ENDETTEMENT FINANCIER NET -5 417 257 -5 160 -4 758

Note 18. Les facteurs de risque

1. Analyse du risque financier

Les instruments financiers incluent principalement des emprunts bancaires et des disponibilités dont l'objectif est de financer les opérations d'exploitation du Groupe.

a. Risque de crédit

Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est le risque de défaillance de sa clientèle. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque de crédit au niveau de l'ensemble de ses filiales et suit son évolution sur une base bimensuelle.

Des analyses de solvabilités sont conduites pour chaque nouveau client. De plus, le Groupe utilise des assurances crédit clients pour minimiser son risque de crédit.

b. Risque de change

L'activité

Le Groupe est peu exposé au risque de change. En effet, les activités du Groupe dans le monde sont réalisées soit par la société mère qui facture en euros l'ensemble des ventes réalisées à l'étranger, soit par les filiales qui opèrent exclusivement dans leur pays.

Le Groupe n'utilise pas d'instruments de couverture de change pour les opérations réalisées à l'étranger.

c. Risque de taux

Le Groupe finance ses opérations grâce à ses fonds propres et le recours à l'endettement. En règle générale, le Groupe emprunte à taux fixe.

La structure de l'endettement est la suivante :

(En milliers d'euros) Au
31/03/2016
Au
31/03/2015
Au
30/09/2015
Taux fixe 493 640 556
Taux variable - - -
Total 493 640 556

Au 31 mars 2016, si le taux d'intérêt des emprunts avait varié de +/- 100 points de base, toutes choses égales par ailleurs, le résultat avant impôt aurait été inférieur / supérieur de 4 350 € contre 5 665 €au 30 septembre 2015.

d. Gestion du risque sur le capital

Le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d'exploitation tout en maximisant le rendement aux actionnaires grâce à une gestion optimale de la structure de ses fonds propres et de sa dette. Ce ratio est le suivant à la clôture de chacune des périodes présentées :

Mars 2016 Sept. 2015
Total emprunts (note 16) 493 556
Moins : trésorerie et équivalents de trésorerie (note 15) -5 653 -5 314
Endettement net -5 160 -4 758
Total des capitaux propres 19 234 19 426
Taux d'endettement net - gearing - -0,268 -0,244

La société possède une structure financière solide, et dispose de plus de marge pour financer son activité.

e. Risque de liquidité

Pour financer son activité, outre ses fonds propres, le Groupe a recours à l'emprunt long terme. Les échéances de ses emprunts sont détaillées dans la note 16.

f. Risque lié à l'estimation des justes valeurs

Le Groupe ne détient aucun instrument de couverture du risque actions. Les actions et les OPCVM ont été évalués sur la base du dernier cours connu à la clôture. Les placements de trésorerie sont réalisés avec des instruments de trésorerie dont le capital est garanti.

Position à l'actif :

(En milliers d'euros) Titres négociables
SICAV monétaires 232
BMTN 3 ans 400
Compte à termes 621
Total Titres négociables 1 253

Les actions auto-détenues :

(En milliers d'euros) Actions propres(*)
Contrat de liquidité (1966 titres) 6
Actions auto-détenues 749
Total actions auto-détenues 755

(*) Les actions Encres DUBUIT détenues soit dans le cadre du contrat de liquidité, soit en propre sont retraitées en moins des capitaux propres

Le prix moyen d'acquisition des actions propres est de 5,13 euros par actions au 30 Mars 2016. Toute baisse du cours est sans incidence sur le résultat du Groupe.

2. Autres risques

a. Les immeubles de placement : il s'agit de deux ensembles immobiliers localisés au brésil qui peuvent présenter les risques suivants pour le Groupe :

Risque de marché

La valeur des biens est dépendante des valeurs du marché de l'immobilier brésilien mais aussi de la conjoncture économique brésilienne.

Le prix d'acquisition retenu correspond à la valeur inscrite dans le protocole transactionnelle soit 3, 404 millions de réals convertis au taux historique de 3,03276 équivaut à 1,122 millions d'Euros.

D'après les expertises obtenues, la valeur marché des biens au 31 mars 2016 est supérieure à la valeur comptable.

La valeur des actifs est dépendante à la fois des opportunités du marché immobilier brésiliens mais aussi des variations de taux de change euro/réals.

Risque lié à la défaillance d'un locataire

La société du Groupe est exposée au risque de défaillance de ses locataires. Un défaut de paiement des loyers est susceptible d'affecter le résultat et le cash-flow courant, d'où l'importance de contracter avec des preneurs solides.

b. Risques juridiques (liés aux règlementations)

L'activité du Groupe liée à la chimie de spécialité fait l'objet d'un environnement règlementaire complexe et varié que ce soit au niveau national ou bien mondial.

Ainsi, le site français est soumis dans le cadre de la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement à des déclarations d'exploitations de sites délivrées par les autorités publiques nationales. Il en est de même pour les sites étrangers auprès d'organismes locaux.

Les équipes opérationnelles procèdent à une veille réglementaire, dont l'une des finalités est d'anticiper les évolutions réglementaires selon les prescriptions/recommandations. Encres DUBUIT Sa est membre de la FIPEC (Fédération françaises des industries des peintures encres couleurs et adhésifs) et participe activement aux commissions des affaires réglementaires.

Par ailleurs l'activité du Groupe liée à la fabrications d'encres de sérigraphie est soumise au règlement REACH qui impose un système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques nécessitant une vigilance particulière quant à la nature des substances et leur effet sur la santé et l'environnement.

Du fait du développement de ses activités en France et à l'international, le Groupe s'expose à des risques liés aux réglementations diverses, notamment en matière fiscale et sociale. Afin de maîtriser les différentes législations et se conformer aux règles en vigueur le Groupe a recours à des conseillers juridiques en droit fiscal, social et des sociétés.

Le Groupe estime qu'au cours des douze derniers mois, les différentes procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrage ayant été engagées à l'encontre de la société ou de ses filiales n'auront pas d'effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe et a procédé aux provisions considérées comme adéquate dans les comptes annuels. Les directions financières et générales de chaque entité sont en charge de l'anticipation et de la gestion des litiges.

c. Risques industriels et environnementaux

Les activités du Groupe font usage de substances ou de processus industriels qui peuvent présenter des risques d'incendie ou d'explosion, d'émission ou de rejets au cours des différentes phases du processus pouvant porter atteintes aux hommes, aux biens ou à l'environnement.

La sécurité des collaborateurs et des équipements ainsi que la protection de l'environnement sont une des préoccupations permanente du Groupe qui va au-delà des mesures prescrites par les lois et règlementations en vigueur dans les différents pays dans lesquels le Groupe opère.

Pour faire face à ces risques, Encres DUBUIT a mis en œuvre un dispositif de maîtrise combinant, une politique d'assurance couvrant les dommages aux biens, les pertes d'exploitation et sa responsabilité civile, ainsi que des processus de procédures de contrôle visant à limiter leurs impacts potentiels (système anti-incendie, de détection et de protection, bassins de rétentions des écoulements accidentels).

Depuis sa création le Groupe a eu à faire face à un incident majeur : l'incendie de l'usine de Mitry Mory (France) en 2008.

Note 19. Engagements hors bilan

Engagements relatifs aux emprunts bancaires d'Encres DUBUIT

Prêt bancaire BNP : capital restant dû au 31/03/2016 - 113 K€, garantie par un privilège prêteur de premier rang, Prêt bancaire SG : capital restant dû au 31/03/2016 – 105 K€, garantie par un privilège prêteur de premier rang

Note 20. Capital

Au 31 Mars 2016, le capital se compose de 3 141 000 actions d'une valeur de 0,40 €, soit une valeur totale du capital de 1 256 400 €.

Le tableau présenté ci-dessous reprend la répartition du capital social et des droits de vote au 31 Mars 2016.

Totalité des
titres
Titres
simples
Titres
doubles
Droits de
vote
% du capital % des droits
de votes
Dubuit International 1 264 000 0 1 264 000 2 528 000 40,24% 49,91%
M. Jean-Louis Dubuit et sa famille 655 719 9 179 646 540 1 302 259 20,88% 25,71%
Membres du directoire
Membres du conseil de
18 501 0 18 501 37 002 0,59% 0,73%
surveillance 11 0 11 22 0,00% 0,00%
Actions auto détenues 145 115 0 0 0 4,62% 0,00%
Contrat de liquidité 1 966 0 0 0 0,06% 0,00%
Actions nominatives 181 756 39 863 141 893 323 649 5,79% 6,39%
Public 873 932 873 932 0 873 932 27,82% 17,25%
TOTAL 3 141 000 922 974 2 070 945 5 064 864

Note 21. Engagements retraites et avantages assimilés

(En milliers d'euros) Provision
Retraite
Au 30/09/2015 227
Augmentations 25
Diminutions -
Variation de périmètre -
Change -
Autres -
Au 31/03/2016 252

L'évaluation des engagements de versement des indemnités de retraite conventionnelles est basée sur la méthode actuarielle.

Les principales hypothèses de calcul sont les suivantes :

  • Le taux d'actualisation : 3,50 %;
  • Le taux de rendement net servi est de : 2,65 %

Les engagements évalués à la date du 31 Mars 2016 s'élèvent à 460 mille Euros et sont couverts à hauteur de 208 mille euros par une assurance. Le solde de 252 mille euros a été provisionné.

Note 22. Provisions (non courant) et provisions (courant)

(En milliers d'euros) Provisions
litiges
Provisions
garantie
Provisions
litiges
fiscaux
Autres
provisions pour
charges
Total
Au 30/09/2015 257 40 134 77 508
Dotation 144 17 - - 161
Utilisation - -
40
- -
19
-
59
Reprise
Variation de périmètre - - - - -
Change - - - - -
Autres - - - - -
Au 31/03/2016 399 17 134 57 607
< 1 an - 17 - - 17
> 1 an 399 - 134 57 590

Note 23. Impôts différés

Les actifs d'impôts différés sont attribuables aux éléments suivants :

Impôts différés actifs (M€) Différences
temporaires
Provisions
pour retraite
Eliminations
(marges,
provisions
internes)
Retraitements
IFRS s/
immob.
Autres Total
Au 30 septembre 2015 87 76 36 0 4 203
Variation de périmètre 0
Montant comptabilisé en
résultat net
-7 8 2 0 40 43
Au 31 Mars 2016 80 84 38 0 44 246

Les passifs d'impôts différés sont attribuables aux éléments suivants :

Impôts différés passifs (M€) Provisions
sur actions
propres
Crédit-bail et
location
financement
Eliminations
(marges,
provisions
internes)
Retraitements
IFRS s/
immob.
Autres Total
Au 30 septembre 2015 163 14 83 23 59 342
Variation de périmètre 0
Montant comptabilisé en
résultat net
-45 -1 89 -6 22 59
Au 31 Mars 2016 118 13 172 17 81 401

Note 24. Transactions entre parties liées

Seuls les membres du directoire sont considérés comme des parties liées de la société.

Les membres du Directoire perçoivent des salaires et bénéficient des contrats d'intéressement et de participation ainsi que des régimes de primes d'expatriation et de retraite à prestations définies en vigueur, dans les mêmes conditions que les autres collaborateurs de la société. Les membres du directoire ont perçu à la date du 31 Mars 2016 une rémunération totale (y compris les charges patronales) de 221 mille euros.

Note 25. Tableaux de flux de trésorerie

a) Analyse de la ligne « impôts payés » moins 282 K€ :

Impôts payés 31/03/2016
A - Impôt exigible -158
B - Impôt de distribution -3
Variation Impôt courant (passif) -125
+/- écart de conversion 5
C - Variation Impôt courant (passif) -120
Impôts payés (A+B+C) -282

b) Analyse de la variation du besoin en fonds de roulement :

(En milliers d'euros) 30/09/2015 Ecart de
conversion
RECLASS Variation (*) 31/03/2016
Stock, produits et services en cours 3 089 -36 14 3 067
Clients et autres débiteurs 5 444 -77 -7 79 5 440
Impôt courant 11 7 -18 0
Autres actifs courants 51 18 69
Total actif courant (A) 8 595 -113 1 92 8 574
Fournisseurs et autres créditeurs 3 735 -33 -2 62 3 762
Autre passif courant 1 1
Total Passif courant (B) 3 736 -33 -2 62 3 763

(*) La colonne à retenir pour le calcul du Besoin en fond de roulement (B.F.R.) est la colonne variation qui correspond aux variations de trésorerie sur la période

CALCUL DE LA VARIATION DU B.F.R.
Variation de l'actif courant (hausse) -93
Variation du passif courant 62
Variation des besoins en fonds de roulement du Tableau de flux de
trésorerie
-31

c) Au 30 septembre 2015, la ligne Incidence des variations de périmètre : 1 062 K€ comprend

- L'acquisition de 4% de la société Publivenor pour moins 60 K€
- Le dénouement de la cession des filiales brésiliennes pour
un prix de cession correspondant aux immeubles de placement remis
en paiement du prix de la participation d'encres DUBUIT soit 1 122 K€

Note 26. Analyse sectorielle

Informations par secteur d'activité

Comme il a été indiqué dans les principes comptables et méthode d'évaluation, le Groupe ENCRES DUBUIT exerce son activité dans un secteur unique : la commercialisation, au niveau mondial, de produits pour le marché de la sérigraphie. Les secteurs opérationnels du Groupe ENCRES DUBUT, sont constitués des zones d'implantations géographiques du Groupe à travers le monde à savoir l'Europe, l'Asie et le continent Américain.

Informations par zone géographique

Toutes les informations sont présentées par zone d'implantation géographique des filiales y compris la ventilation du chiffre d'affaires, qui est aussi établie selon la localisation géographique du client.

Analyse du chiffre d'affaires par zone géographique

(En milliers d'euros) Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 Au 30/09/2015
Europe 6 655 65,43% 6 205 61,73% 12 003 56,17%
Continent Américain 378 3,72% 831 8,27% 1 412 6,61%
Asie et Afrique 3 137 30,84% 3 016 30,00% 7 955 37,23%
TOTAL 10 170 10 052 21 370

Analyse du chiffre d'affaires par entités juridiques

(En milliers d'euros) Au 31/03/2016 Au 31/03/2015 Au 30/09/2015
ENCRES DUBUIT ET SCREEN MESH 5 373 52,83% 4 942 49,16% 10 023 46,90%
TINTAS DUBUIT 690 6,78% 776 7,72% 1 655 7,74%
MACHINES DUBUIT BENELUX - 0,00% - 0,00% 13 0,06%
PUBLIVENOR SPRL 1 240 12,19% 1 032 10,27% 2 315 10,83%
ALL INKS SPRL 4 0,04% 4 0,04% 7 0,03%
DUBUIT OF AMERICA 234 2,30% 617 6,14% 1 127 5,27%
ENCRES DUBUIT SHANGHAI (EDF) - 0,00% - 0,00% - 0,00%
DUBUIT SHANGHAI JINSHAN (EDJ) 2 630 25,86% 2 681 26,67% 6 230 29,15%
TOTAL 10 171 10 052 21 370

Analyse de la situation financière par zones géographiques

ACTIF

Continent européen Continent américain Asie et Afrique TOTAL
(En milliers d'euros) 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Immobilisations corporelles,
matériels et outillages
4 458 4 865 365 401 2 220 2 589 7 042 7 856
Immeubles de placement 1 097 - - - - - 1 097 -
Ecarts d'acquisition 2 111 2 111 - - - - 2 111 2 111
Immobilisations incorporelles - 1 - - - - - 1
Autres actifs financiers 178 176 - - - - 178 176
Impôts différés actifs 200 81 10 7 35 40 246 128
Autres actifs non courants - - - - - - - -
ACTIF NON COURANT 8 044 7 235 375 409 2 255 2 629 10 674 10 273
Stock, produits et services en
cours
2 448 2 469 258 181 360 465 3 066 3 115
Clients et autres débiteurs 4 002 3 595 520 374 917 1 391 5 440 5 359
Impôt courant - 270 - - - - - 270
Autres actifs courants 65 135 4 6 - - 69 141
Produits dérivés ayant une
juste valeur positive
- - - - - - - -
Actifs destinés à être vendus - - - 5 422 - - - 5 422
Titres négociables 1 253 953 - - - - 1 253 953
Trésorerie et équivalent de
trésorerie
1 907 1 411 60 82 2 433 1 647 4 400 3 141
ACTIF COURANT 9 675 8 832 841 6 065 3 710 3 503 14 227 18 401
TOTAL ACTIF 17 719 16 067 1 216 6 474 5 965 6 132 24 901 28 673

*2015 : du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015

* 2016 : du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016

PASSIF

Continent européen Continent américain Asie et Afrique TOTAL
(En milliers d'euros) 2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Emprunts long-terme 214 533 43 67 - - 257 599
Impôts différés passifs 401 206 - - - 1 401 207
Provision pour retraite 252 274 - - - - 252 274
Provisions (non courant) 520 387 70 74 - - 590 461
Autres passifs non courants - - - - - - - -
Passif non courant 1 386 1 400 113 141 - 1 1 499 1 542
Passif Courant 3 204 3 096 555 5 211 408 782 4 167 9 089
TOTAL PASSIF Non courant et Courant 4 590 4 496 668 5 352 408 783 5 666 10 631

2015 : du 1er octobre 2014 au 31 mars 2015

2016 : du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016

Note 27. Organigramme du Groupe et Périmètre de consolidation

Encres DUBUIT SA, maison mère du Groupe est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance enregistrée et domiciliées en France. Son siège social est situé à Mitry Mory (Seine et Marne).

Organigramme au 31 mars 2016

Encres DUBUIT SA
100% Tintas DUBUIT
96,57% Publivenor
100% DUBUIT Bénélux
89% All Inks
100% Screen
MESH
100% Softim
50%
100% Encres DUBUIT Shanghai Co 100% Encres DUBUIT Shanghai
100% DUBUIT Of America
100% Québec Inc 100% Dubuit CANADA

Périmètre de consolidation au 31 Mars 2016

Le périmètre de consolidation du Groupe Encres DUBUIT est le suivant :

Nom de l'entité Activité Pourcentage
d'intérêts
Encres DUBUIT SA Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie*
mère
Filiales consolidées par intégration globale
Screen MESH Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie
100,00%
Softim Prise de participation, gestion
administrative et comptable,
acquisitions de biens immobiliers
100,00%
Québec Inc. Holding 100,00%
Dubuit Canada Néant 100,00%
Dubuit Benelux Holding 100,00%
Publivenor Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie
96,57%
All Inks Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie
89,00%
Tintas DUBUIT Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie*
100,00%
Dubuit of America Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie
100,00%
Encres DUBUIT Shanghai - Fangxian Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie
100,00%
Encres DUBUIT Shanghai- Jinshan Distribution de produits pour
l'impression de sérigraphie*
100,00%
Entreprise sous contrôle conjoint consolidées
par intégration proportionnelle
Néant
Entreprises associées mise en équivalence
Néant

* site de fabrication d'encres

Note 28. Evènements post-clôture

Le Brésil :

Fin décembre 2015, une société française détenue à 100% par le Groupe a été créée pour comptabiliser les ensembles immobiliers brésiliens. Le Groupe a souhaité isoler l'opération afin d'isoler les flux financiers liés à l'opération brésilienne à savoir l'encaissement des loyers et des échéances du contrat de vente lié au site industriel de Pinda.

Une réunion avec nos avocats et les ex-associés minoritaires a eu fin septembre 2016 afin :

  • De finaliser les documents nécessaires à l'enregistrement des biens immobiliers auprès des autorités compétentes en vue d'obtenir les actes de propriété au nom de la société créée fin décembre,
  • De procéder à la nomination du représentant légale et à l'ouverture d'un compte bancaire.

Le juge en date du 26 septembre 2016 a confirmé que la sentence d'homologation de l'accord entre les parties a force d'exécution du transfert. Le 28 septembre 2016, les démarches ont été faites auprès du bureau des registres des immeubles pour formaliser et faire enregistrer le transfert.

3. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET ATTESTATION

3.1 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés semestriels

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société ENCRES DUBUIT, relatifs à la période du 1er octobre 2015 au 31 mars 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalie significative obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire.

II- Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

Paris et Courbevoie, le 22 novembre 2016

Les Commissaires aux comptes

SEC 3 B&A AUDIT représentée par : représentée par :

Jean-Philippe HOREN Nathalie BOLLET-FLAMAND

3.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que ce Rapport Semestriel d'Activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

Mitry, le 21 novembre 2016 Chrystelle FERRARI Présidente du Directoire

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