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Environmental & Social Information • Dec 13, 2016

Informations financières

13 décembre 2016

Révision triennale des provisions des centrales nucléaires belges

Electrabel et Synatom, filiales du Groupe ENGIE, ont reçu ce lundi 12 décembre l'avis de la Commission des Provisions Nucléaires (CPN) sur la réévaluation des provisions des centrales nucléaires belges pour le démantèlement et pour la gestion de l'aval du cycle du combustible nucléaire.

Pour rappel, la loi belge du 11 avril 2003 attribue à Synatom la gestion des provisions des centrales nucléaires belges qui doivent être constituées de manière à couvrir :

• ‐ la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement des centrales nucléaires
• ‐ la gestion des matières fissiles irradiées qui constitue l'aval du cycle du combustible nucléaire

Conformément à la loi, un processus de révision des provisions nucléaires doit être engagé tous les trois ans. Un dossier de réévaluation a donc été transmis le 12 septembre dernier par Synatom à la CPN qui a rendu son avis le 12 décembre 2016. Ce dossier détaillé reprend entre autres :

• ‐ le scénario élaboré pour la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées
• ‐ l'estimation détaillée des coûts qui y sont liés, ainsi qu'une planification dans le temps des dépenses prévues
• ‐ la méthode de calcul pour la constitution des provisions, selon des taux d'actualisation correspondant à des techniques établies d'analyse financière

Au 31 décembre 2015, le montant des provisions nucléaires dans les comptes consolidés du Groupe s'élevait à 8,41 milliards d'euros (dont 3,6 milliards relatifs au démantèlement des installations et 4,7 milliards relatifs à la gestion de l'aval du cycle du combustible).

¹ Incluant la quote-part relative aux provisions des unités nucléaires sur lesquelles le Groupe détient un droit de tirage

Suite à la révision triennale, le taux d'actualisation passera de 4,80% (à fin 2015) à 3,50% (à fin 2016), avec un taux d'inflation inchangé à 2,0%. Les provisions nucléaires dans les comptes consolidés du Groupe augmenteront dès lors de 1,8 milliard d'euros, prenant en compte l'intégralité des conclusions de la révision triennale.

Le démantèlement futur des installations nucléaires et la gestion du combustible usé font partie intégrante du cycle de vie des centrales et mobilisent un savoir-faire et une expertise spécifiques au sein d'Electrabel et de Synatom. Le Groupe ENGIE considère que le niveau réévalué des provisions, tel que le recommande la CPN, couvre les aléas et le risque du processus de démantèlement et de gestion du combustible.

Le Groupe ENGIE, via sa filiale Electrabel, détient et exploite en Belgique sept réacteurs nucléaires à eau pressurisée répartis sur deux sites de production, Doel et Tihange pour une capacité totale de 5,9 GW2 et dont la durée de vie résiduelle s'étend aujourd'hui entre 2022 et 2025. Le rapport de la CPN tient compte de la prolongation de l'exploitation des réacteurs de Doel 1 et Doel 2 de 10 ans.

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² Doel1 et Doel2 sont détenus à 100%, Doel3, Doel4, Tihange2 et Tihange3 sont détenus à 90% et Tihange1 est détenu à 50%