Annual Report • Jan 11, 2017
Annual Report
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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015 / 2016
SA CATANA GROUP
Société Anonyme au capital de 13 221 227 Euros Siège social : Zone Technique du Port – 66140 CANET EN ROUSSILLON 390 406 320 RCS PERPIGNAN – APE : 3011 Z Exercice social : du 1er septembre 2015 au 31 août 2016
| - | Rapport de gestion du conseil d'administration……………………………………………….….03 | |
|---|---|---|
| o | Rapport de gestion du groupe…………………………………………………………………04 | |
| o | Rapport de gestion de la SA CATANA GROUP…………………………………………….39 | |
| - | Rapport sur le contrôle interne…………………………………………………………………………52 | |
| o | Rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d'administration et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques………………53 |
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| o | Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur le fonctionnement du conseil d'administration et le contrôle interne64 |
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| - | Comptes au 31 août 2016…………………………………………………………………………………67 | |
| o | Comptes consolidés CATANA GROUP au 31/08/16…………………………………….68 | |
| o | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.………114 | |
| o | Comptes sociaux CATANA GROUP au 31/08/16………………………117 | |
| o | Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels……………142 | |
| o | Rapport spécial des commissaires aux comptes ……………………………………….145 | |
| o | Attestation…………………………………………….…………………149 |
2015 / 2016
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire, pour vous inviter à statuer sur les comptes annuels de l'exercice écoulé, clos le 31 août 2016 et sur toutes questions accessoires.
Nous avons établi un seul rapport de gestion en vue de vous exposer dans une première partie les comptes et l'activité du groupe consolidé, et dans une deuxième partie les comptes de la seule Société « CATANA GROUP » (anciennement dénommée « PONCIN YACHTS ».
Evoluant dans un marché du catamaran dynamique, CATANA GROUP a poursuivi sa forte dynamique de croissance dans les ventes de bateaux neufs, accentuant un peu plus son plan de recentrage sur cette activité.
Avec l'entrée réussie sur le marché de la gamme BALI, CATANA GROUP s'est doté d'une base plus large de son activité de ventes de bateaux neufs, en rupture avec le modèle de niche et ses limites de visibilité.
Cautionnée par la notoriété historique de CATANA et sa capacité reconnue à créer des bateaux de grande qualité et très innovants, la marque BALI a permis au groupe de s'inscrire sur le segment central du marché, puissant relai de développement additionnel pour le groupe.
En l'espace de deux ans, et au prix d'un plan d'investissement soutenu, le groupe a pu doter cette nouvelle marque de catamarans de trois modèles « voiliers » (BALI 4.0, BALI 4.3, BALI 4.5) et d'un modèle « moteur » (BALI 4.3 MY) prenant ainsi 16 M€ de chiffre d'affaires à ce marché très concurrentiel.
Cette performance démontre le très bon accueil du marché pour ce concept très novateur (open space, nombreux espaces de vie, large autonomie en eau et carburant, ventilation naturelle performante, …) dont les 3 modèles ont déjà été élus bateaux de l'année, deux fois aux Etats-Unis (BALI 4.5 et BALI 4.3) et en octobre dernier en Italie lors du salon de Gênes (BALI 4.0).
Par ailleurs, la gamme CATANA dispose d'une offre produit complète et mature dans les unités de grandes tailles avec le CATANA 62 et le CATANA 70, tailles qui avaient été préférentiellement choisi par le groupe en 2012 pour démarrer le renouvellement de la gamme.
Ce choix stratégique avait été motivé par une volonté d'une part d'accroître le positionnement élitiste de la marque CATANA mais aussi de privilégier les unités à forte valeur ajoutée dans une période où le marché offrait peu de visibilité sur les volumes (période post crise 2011).
Les versions millésimées « 30ème anniversaire » sur les modèles CATANA 42 et CATANA 47 ont permis de maintenir une bonne dynamique commerciale sur ces deux modèles à l'aube d'un retour en force de la marque sur un segment de taille plus porteur de volume avec l'arrivée prochaine du nouveau CATANA 53 dont la mise en production des premières unités ont dû être décalées compte tenu de l'effort industriel conséquent déjà déployé par le groupe pour l'émergence de la gamme BALI.
Dans ce contexte, le chiffre d'affaires du pôle BATEAUX s'établi à 33.9 M€ mais avec une proportion de 75% de ventes de bateaux neufs contre 45% en 2014/2015 confirmant l'atteinte de l'objectif du groupe sur un nouveau profil d'activités centré sur les ventes de bateaux neufs.
Ces dernières affichent une croissance de près de 50% sur l'exercice et s'établissent à plus de 21 M€ conformes à l'objectif de l'exercice.
Par ailleurs, le pôle BATEAUX enregistre également une activité de vente de bateaux d'occasion (repris sur les ventes de bateaux neufs) de 5.6 M€ permettant d'assurer une bonne rotation de stock et une immobilisation maîtrisée de la trésorerie sur ce poste.
L'activité de brokerage pour le compte des banques est comme prévu en forte diminution et ressort à 1.5 M€.
Avec un chiffre d'affaires de 5.6 M€, le Pôle Services, support logistique, technique et SAV du Groupe, reste sur des très bons niveaux d'activité, dynamisé par la qualité reconnue de son offre en termes de travaux et de manutentions.
Le lancement massif de la nouvelle gamme BALI a nécessité des efforts considérables sur le plan marketing et sur le plan industriel pour faire connaître ce nouveau concept et répondre à la très forte demande qui s'est rapidement manifestée.
La mise en place industrielle et les courbes d'apprentissage liées ainsi que les frais d'exposition de cette nouvelle gamme ont pesé lourdement sur les comptes de l'exercice 2014/2015 et surtout ceux de 2015/2016, spécialement sur le premier semestre où le nouveau BALI 4.0 a été mis en chaîne.
Comme chaque année, le pôle service du PORT PIN ROLLAND reste sur un très bon niveau d'activité avec 5.6 M€ de chiffre d'affaires contre 6 M€ en 2015.
Dans ce cadre, le résultat opérationnel ressort négatif de 3 M€ contre 2.4 M€ en 2014/2015.
Le groupe a cependant connu un second semestre plus prometteur impacté favorablement par l'atteinte d'un bon niveau de production et de facturation de la gamme BALI dans un cadre de marges industrielles améliorées.
Ainsi la perte opérationnelle du second semestre s'est limitée à 0.8 M€ alors que celle du premier semestre avait été de 2.2 M€.
Après un résultat financier de -0.3 M€, identique à 2015, le résultat net ressort négatif de 3.3 M€ contre une perte de 2.7 M€ en 2015.
Par ailleurs, CHANTIER CATANA avait dû transiger dans un ancien litige portant sur un grand bateau fabriqué il y a 8 ans. La situation avait conduit les parties à conclure un accord équilibré moyennant un paiement de 600 K€ pour la société comptabilisé sur l'exercice 2014/2015 et un engagement de reprise du bateau pour un prix de 1.4 M€ au plus tard le 31 juillet 2016. CHANTIER CATANA a totalement honoré cet engagement de reprise avant le 31 juillet 2016 mettant définitivement fin au conflit.
Cette même filiale a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur l'exercice. L'administration fiscale a notifié à la société un redressement fiscal portant sur la non-déductibilité de commissions sur la période 2011 à 2015 s'élevant à 579 K€, pénalités comprises. Ce redressement étant contesté par la société, il n'a pas été provisionné dans les comptes.
Le groupe reste dans une difficulté récurrente à obtenir tous les financements nécessaires à l'accompagnement de la forte croissance d'activité.
Pour palier en partie à cette difficulté, CATANA GROUP a décidé en janvier 2016 de mettre en place un montage obligataire flexible avec le fonds BRACKNOR.
CATANA GROUP a tiré tout de suite une première tranche obligataire de 1 M€, qui a été totalement convertie avant le 31 août 2016.
Cette opération a eu pour effet différentes augmentations de capital successives, le capital du groupe passant de 12.2 M€ à 13.2 M€.
Par ailleurs, l'émission de cette tranche a généré la création de 2 816 901 bons de souscription d'actions (BSA) au profit du fond BRACKNOR, BSA qui donnent le droit à une action nouvelle au prix d'exercice de 0.71 €. A ce jour, aucun BSA n'a été exercé.
Les conditions de cours actuel, dessous le nominal de l'action, ne permettent pas actuellement d'envisager le tirage d'une nouvelle tranche.
Malgré l'importance de la perte nette, le groupe enregistre une capacité d'autofinancement légèrement négative de 0.8 M€ avec un bon second semestre où la capacité d'autofinancement est repassée positive de 0.3 M€ après un premier semestre négatif de 1.1 M€.
Le flux général de trésorerie sur l'exercice 2015/2016 ressort négatif de 2.3 M€
De ce fait, l'endettement net reste globalement stable par rapport à 2015 et s'établit à 4.7 M€. Dans un exercice pourtant consommateur de fonds propres, le gearing (ration endettement net sur fonds propres) reste sur un niveau bas de 38 %.
Face à la capacité d'autofinancement négative et à l'accroissement du BFR lié à la croissance des ventes de BALI, le groupe a une nouvelle fois mené une politique de gestion pointue des autres postes du BFR (créances, rotation rapide des stocks d'occasion et déstockage d'unités plus anciennes, fournisseurs).
Ainsi, le flux net de trésorerie lié aux activités opérationnelles ressort tout de même positif de 0.7 M€.
Les flux d'investissements (- 2 M€) intègrent :
disposait cette filiale au 31/08/15 mais dont la contrepartie étaient dans les dettes d'exploitation pour 1.2 M€, dettes dont la disparition justifie 1.2 M€ des 1.5 M€ d'amélioration du BFR.
Le flux lié aux opérations de financement est négatif de 1 M€ et comprend les effets de l'opération obligataire avec le fonds BRACKNOR qui, net de frais liés à l'opération, a renforcé la trésorerie de 0.8 M€.
Le 1er septembre 2015, CATANA GROUP a cédé sa participation dans PONCIN YACHTS AND PARTNER. Outre l'économie des frais de structure de cette filiale, cette opération a permis un renforcement de trésorerie sur l'exercice de près de 0.3 M€ sans pour autant appauvrir l'activité du groupe. En effet, l'activité essentielle de PONCIN YACHTS AND PARTNER au cours de ces dernières années était la gestion du partenariat avec une banque pour la recommercialisation de navires récupérés par celle-ci après des impayés de clients. Cette activité, amenée logiquement à disparaître, est néanmoins gérée désormais par la filiale PORT PIN ROLLAND.
A une année de la fin de la concession, et sans plus aucun intérêt stratégique, le groupe a décidé de mettre en liquidation sa petite agence commerciale NAUTIC 2000. La procédure a été ouverte le 17 juin 2016 auprès du Tribunal de Commerce d'Antibes. Cette procédure n'a pas eu d'impact matériel sur les comptes consolidés au 31 août 2016.
Le Groupe CATANA GROUP consolidé est composé des Sociétés suivantes :
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 33 804 | 36 929 |
| Achats consommés | 17 336 | 20 823 |
| Charges de personnel | 5 601 | 5 013 |
| Charges externes | 12 026 | 10 579 |
| Impôts et taxes | 451 | 490 |
| Dotations / Reprises amortissements | 2 485 | 2 152 |
| Dotations / Reprises provisions et dépréciations | 262 | 132 |
| Variation des stocks de produits en cours et de | -1 063 | -330 |
| produits finis | ||
| Autres produits et charges opérationnels courants | -96 | + 218 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -3 390 | - 1 714 |
| Autres produits et charges opérationnels | -359 | -673 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -3 031 | -2 388 |
| Coût de l'endettement financier | - 257 | - 281 |
| Autres produits et charges financiers | -34 | 18 |
| RESULTAT FINANCIER | -291 | -263 |
| Charge d'impôt | -3 | -13 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -3 326 | -2 664 |
| Part des minoritaires | 0 | 27 |
| RESULTAT NET ( PART DU GROUPE ) | -3 326 | -2 692 |
Le groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :
Les résultats par secteurs d'activité, pour les exercices clos en 2016 et 2015 sont détaillés ci-après.
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires total | 29 275 | 5 700 | -1 171 | 33 804 | 31 708 | 6 183 | -962 | 36 929 |
| Dont chiffre d'affaires avec les tiers |
28 224 | 5 580 | 33 804 | 30 937 | 5 992 | 36 929 | ||
| Dont chiffre d'affaires inter secteurs |
1 051 | 120 | 1 171 | 771 | 191 | 962 | ||
| Résultat opérationnel des activités |
-3 220 | 189 | -3 031 | -2 685 | 297 | -2 388 | ||
| Valeur globale des actifs sectoriels |
30 626 | 8 325 | 38 951 | 27 687 | 9 970 | 37 657 | ||
| Valeur globale des passifs sectoriels |
16 569 | 2 523 | 19 092 | 12 690 | 2 189 | 14 879 | ||
| Investissements | 1 464 | 193 | 1 657 | 3 302 | 209 | 3 511 | ||
| Dotations aux amortissements | 1 945 | 540 | 2 485 | 1 573 | 579 | 2 152 | ||
| Charges importantes sans contrepartie de trésorerie |
135 | 16 | 151 | 142 | 24 | 166 |
Le bilan du groupe se présente comme suit :
| 2015 / 2016 | 2014 / 2015 | |
|---|---|---|
| Actifs non courants | 13 035 | 13 164 |
| Actifs courants | 25 916 | 24 493 |
| Actifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 1 936 |
| Capitaux propres | 12 402 | 14 954 |
| Passif non courants | 5 946 | 7 523 |
| Passif courants | 20 583 | 15 963 |
| Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés | 0 | 1 153 |
| TOTAL du bilan | 38 951 | 39 593 |
Les actifs non courants 2015/2016 se décomposent comme suit :
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs qui s'élèvent au total à 54 001 K€ compte tenu des pertes historiquement réalisées.
Concernant le suivi des valeurs des actifs, un test de valeur des écarts d'acquisition est effectué chaque année au niveau de chacune des filiales définies comme unités génératrices de trésorerie.
Les actifs courants totalisent 25 916 K€, dont 9 660 K€ de stock, 10 117 K€ de créances clients, 3 421 K€ d'autres actifs courants et 2 717 K€ de trésorerie, contre un total d'actifs courants de 24 493 K€ au 31 août 2015.
Les fonds propres part du groupe passent de 14 624 K€ au 31 août 2015 à 12 402 K€ au 31 août 2016 du fait du résultat négatif de l'exercice.
Les dettes totalisent 26 529 K€ et sont constituées de 7 425 K€ d'emprunts et dettes financières, de 18 565 K€ de passifs courants, de 424 K€ de provisions long terme, de 114 K€ de passifs non courants.
| 2015 / 2016 | 2014/2015 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 25 718 | 21 827 |
| Résultat d'exploitation | 3 197 - |
2 248 - |
| Résultat financier | - 46 | - 91 |
| Résultat exceptionnel | 33 | 557 - |
| Résultat net | - 3 213 | -2 895 |
Pour sa deuxième année de commercialisation, la gamme BALI poursuit son ascension, renforcée par le nouveau BALI 4.0, justifiant la hausse du chiffre d'affaires qui s'établit à 25.7 M€ contre 21.8 M€ en 2014. L'exercice est néanmoins toujours pénalisé par des frais lourds de lancement tant sur le plan marketing que sur le plan industriel justifiant un résultat d'exploitation négatif de 3.2 M€ après 1.4 M€ d'amortissements et de provisions.
Concession PORT PIN ROLLAND à Saint-Mandrier (VAR).
Environ 400 places à flots et 500 places de stockage à terre offrant tous les services d'un port : stationnement, réparation et carénage, manutention…
| 2015 / 2016 | 2014/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 8 742 | 7 405 | ||
| Résultat d'exploitation | 520 | 872 | ||
| Résultat financier | - 170 | - 280 | ||
| Résultat exceptionnel | 63 | 119 | ||
| Résultat net | 186 | 495 |
Malgré des variations de chiffre d'affaires d'un exercice à l'autre, lié aux activités à faible marge de ventes de bateaux d'occasion, le PORT PIN ROLLAND conserve une activité de services fortes et à rentabilité constante.
Avec un résultat d'exploitation de 0.5 M€ et un EBITDA de 1.1 M€, le PORT PIN ROLLAND reste sur des bon niveaux de rentabilité.
Un chantier naval multiservices pour plaisanciers à Port Gallice (Juan-Les-Pins).
| 2015 / 2016 | 2014/2015 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 245 | 360 |
| Résultat d'exploitation | -104 | -52 |
| Résultat financier | 729 | -8 |
| Résultat exceptionnel | 13 | |
| Résultat net | 426 | 59 - |
En perte récurrente d'exploitation, et à une année de la fin de la concession, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de NAUTIC 2000.
Le résultat financier correspond au produit lié au compte courant que détenait cette société avec sa maison mère PORT PIN ROLLAND SA.
Depuis plus de deux ans, CATANA GROUP a fait du recentrage de son activité sur les bateaux neufs une priorité.
Avec l'apport rapide de la nouvelle gamme BALI, proposant pas moins de 4 modèles en deux ans (BALI 4.0, BALI 4.3, BALI 4.5 et BALI 4.3 Motoryacht), le groupe a ainsi pu générer une croissance forte de cette activité qui a progressé de 50% en 2015/2016.
Si ce premier objectif est atteint, il ne se traduit pas encore dans la rentabilité du groupe, l'émergence rapide de cette nouvelle gamme étant invariablement accompagnée de coût marketing et commerciaux importants et surtout de surcoûts industriels conséquents, propres à chaque lancement de projet.
Les conséquences industrielles qui découlent de la difficulté récurrente à obtenir tous les financements nécessaires à l'accompagnement de la forte croissance d'activité freinent aussi le modèle de rentabilité.
Les performances du second semestre ont toutefois démontré une première inflexion encourageante traduisant une maitrise croissante des marges industrielles dans un environnement de chaines de fabrication de plus en plus matures.
Dans ce cadre, la poursuite de la croissance d'activité mais surtout l'optimisation des organisations industrielles vont être plus que jamais les priorités de l'exercice 2016/2017. Ce travail d'optimisation va être facilité par le fait qu'aucun nouveau modèle de la gamme BALI ne rentrera sur chaîne au cours de l'exercice 2016/2017, ce qui permettra d'accélérer ce processus de consolidation industrielle.
La montée en puissance du BALI 4.0 (qui n'avait bénéficié que d'un demi-exercice de fabrication en 2015/2016) et la mise en production des premières unités vendues du CATANA 53 permettront au groupe de connaître de nouveau une forte hausse de ses ventes de bateaux neufs.
Dans le même temps, les équipes de développement du groupe poursuivront leur travail visant à compléter la gamme BALI dans des tailles stratégiques et à poursuivre le développement de la marque CATANA
La société connaîtra de nouveau une croissance significative sous les effets combinés du dynamisme croissant de la gamme BALI ainsi que le lancement du CATANA 53. Dans un environnement industriel de plus en plus stabilisé et performant, ces éléments permettront un redressement significatif de la rentabilité de cette filiale.
Comme d'habitude, l'activité de PORT PIN ROLLAND restera soutenue et rentable.
Le groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires,…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés.
Néant
Le marché du nautisme a, ces dernières années, été significativement affecté par la crise économique : Ralenti dès 2007/2008 après la première crise américaine des subprimes aux Etats-Unis, le marché de la plaisance a subi la plus grosse chute de son histoire puisque celuici s'est effondré de 50% en moyenne sur le seul exercice 2008/2009 dès octobre 2008 (après la seconde crise des subprimes et la crise économique qui s'en est suivie).
Pour le seul continent européen, les conséquences de cette crise ont été immédiates auprès de l'ensemble des intervenants du marché provoquant des disparitions de chantier, des procédures judiciaires, des cessions d'entreprises et des restructurations conséquentes.
Ainsi, les crises financières et économiques qui se sont succédées depuis 2008 ont clairement marqué le marché de la plaisance. Une reprise majeure ne peut être envisagée sans que les fondamentaux économiques et financiers soient de nouveau et surtout durablement réunis.
En effet, l'achat d'un bateau reste un acte passion, les navires de plaisance constituent donc des biens de « 3ème nécessité ». Il est donc extrêmement sensible aux conditions économiques globales.
Ainsi, si le marché semble donner des signes encourageants depuis deux ans, il convient d'adopter une approche prudente tant les climats mondiaux sur le plan politique ou économique peuvent à tout moment générer des déséquilibres.
Dans ce contexte, on peut toutefois noter depuis plusieurs années un dynamisme fort dans le marché des voiliers catamarans, ces derniers proposant un cadre de navigation et d'habitat totalement en phase avec les attentes des clients d'aujourd'hui.
L'exercice d'une activité de constructeur nautique implique la réalisation d'investissements industriels d'envergure, plus particulièrement relatifs à la mise en place et au fonctionnement de chantiers navals:
Un nouvel entrant sur le marché du nautisme devra donc mettre en place d'importants moyens humains, technologiques et financiers et faire face à une concurrence très agressive compte tenu du contexte économique.
Or, l'importance des investissements nécessaires et la faible attractivité actuelle du marché laissent à penser que, à moyen terme, les nouveaux intervenants sur le marché du nautisme ne devraient pas être nombreux.
Si le marché du nautisme compte plusieurs intervenants de taille importante comme le leader, le groupe BENETEAU, CATANA GROUP s'est volontairement positionné sur des niches très haut de gamme du marché afin de s'affranchir de concurrents directs au niveau des marques commercialisées.
Bien qu'ayant fait évoluer sa stratégie avec la sortie de la nouvelle gamme BALI, à concurrence plus forte, le groupe est restée dans une démarche premium avec des synergies très fortes entre les deux marques CATANA et BALI.
Afin de minimiser le risque concurrentiel, et déjà fort de produits récents et innovants, le groupe maintiendra une politique de développement produit forte.
Fort d'une restructuration achevée et performante, de la compétitivité de ses actifs industriels et de sa légitimité historique dans son marché avec sa marque CATANA, le Groupe estime que le risque concurrentiel est largement maitrisable pour autant qu'il arrive à conserver des produits renouvelés et des positionnements produits différenciés sur un axe toujours haut de gamme.
Une présence accrue sur les marchés exports sera également un élément qui confortera cette position.
Au 31 août 2016, CATANA GROUP compte 1 usine de production :
Compte tenu de la flexibilité et de la modernité de ses outils de production, CATANA GROUP estime maitriser ses risques de production
CATANA GROUP dispose d'une très bonne maîtrise de la technique polyester et de ses dernières évolutions.
Le Groupe CATANA GROUP rappelle également avoir obtenu, en 2006, le label OSEO Entreprise innovante sur la base de son savoir-faire composite.
Il a de nouveau obtenu ce label consécutivement au développement du nouveau CATANA 59 en 2012.
CATANA GROUP relativise à court/moyen terme le risque technologique.
Le groupe CATANA GROUP bénéficie des assurances qui couvrent les éventuels sinistres à même de se présenter sur ses chantiers.
Cf. § 6.2« Risques juridiques, réglementaires et fiscaux ».
La Société estime que les polices d'assurances décrites dans le paragraphe 6.2.4 couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité..
Le risque client est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement de ses bateaux. Le paiement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l'avancement du bateau.
La reprise de bateaux s'effectue uniquement dans le cadre de l'activité de ventes des bateaux CATANA et BALI.
Ce phénomène de reprise est incontournable dans la profession mais a tendance à s'accentuer dans un marché en difficulté. La contrainte et le risque résident dans le délai d'écoulement de ces unités reprises qui s'allonge en période de crise immobilisant donc plus longtemps de la trésorerie (ce qui a pour conséquence logique une augmentation du BFR).
Par ailleurs, il n'y a pas de dispositions contractuelles à risque : La reprise est décidée avec le client au moment de la concrétisation de la vente du bateau neuf (exactement comme dans le secteur automobile).
Pour déterminer la valeur de reprise, CATANA GROUP tient compte de la valeur « argus » du bateau, de son état au moyen d'expertise si nécessaire, et bien entendu de la capacité du marché à rapidement écouler la marque reprise.
CATANA GROUP a bien évidemment un savoir-faire supérieur pour les reprises de bateaux CATANA puisque ce chantier peut également assurer le refit de ces unités.
CATANA GROUP s'estime très peu exposé au risque d'impayés
CATANA GROUP fait appel à des fournisseurs et dispose d'un sous-traitant pour la fabrication des CATANA 42, du BALI 4.3 et de la version propriétaire du BALI 4.0. Ce soustraitant n'est autre que la société AP YACHT CONCEPTION (ex HARMONY YACHTS) détenue par la famille PONCIN, qui fabrique depuis plusieurs années des unités pour le groupe.
La version loueurs du BALI 4.0 ainsi que quelques pièces polyester annexes sont fabriqués chez un sous-traitant tunisien, travaillant depuis de nombreuses pour d'autres acteurs du
secteur. CATANA GROUP dispose d'un double des jeux de moules dans ses usines françaises pour face à une éventuelle défaillance de ce sous-traitant.
La politique du Groupe consiste toutefois à avoir toujours deux fournisseurs au minimum pour les mêmes pièces ou à conserver en interne une part significative de la fabrication de ces pièces afin de pallier l'éventuelle défaillance d'un fournisseur.
Dans les rares cas où CATANA GROUP ne dispose pas de plusieurs fournisseurs, des contrats rigoureux avec des conditions générales de ventes strictes sont établis pour prévoir et réparer toutes les conséquences d'une éventuelle défaillance.
CATANA GROUP a identifié des sociétés qui pourraient remplacer ses fournisseurs actuels en cas de défaillance de l'un d'entre eux ou de plusieurs d'entre eux.
Egalement, les approvisionnements sont répartis entre suffisamment de fournisseurs différents pour qu'aucun d'eux ne représente un poids significatif.
A ce propos, le rapatriement de fonctions majeures telles que la menuiserie et le polyester ont permis au Groupe de ne dépendre que de peu de fournisseurs, de ne faire appel qu'à des fournisseurs « substituables » et pour des travaux/matériaux « accessoires » (moteurs, plomberie, inox, électricité…).
Toute défaillance de la part de ces fournisseurs et sous-traitants pourrait toutefois avoir des conséquences sur la fabrication des navires (notamment les délais de fabrication), voire sur la qualité des navires, et donc retarder la commercialisation et/ou livraison des navires.
Mais seule une défaillance massive et brutale (la fabrication de bateaux dépend de beaucoup de corps de métier différents) pourrait avoir un effet négatif significatif sur les performances économiques du Groupe.
Le Groupe ne s'estime pas soumis à des risques financiers liés aux matières premières.
Celles-ci représentent entre 35 et 50% du prix de vente d'un bateau et sont extrêmement diluées entre plusieurs type de matières (résine, fibre de verre, peinture gel coat, bois, électronique, accastillage, voilerie, mats et gréements etc…). Or, une hausse massive et générale est peu vraisemblable.
CATANA GROUP n'exerce pas d'activités autres que celles liées à la conception, la fabrication et commercialisation de navires de plaisance et elle n'est donc exposée qu'aux risques ordinaires liés à cette activité.
Ces risques consistent essentiellement dans des risques clients : insatisfaction potentielle de clients en raison des délais de livraison ou de la qualité du produit.
Dès la prise de connaissance par le Groupe d'une telle problématique client, le Groupe CATANA GROUP initie immédiatement une négociation amiable qui, si elle n'aboutit pas, débouche sur l'ouverture d'une procédure.
CATANA GROUP est propriétaire des marques exploitées et ne s'estime pas dépendant de brevets, licences ou marques.
La marque BALI appartient à la FINANCIERE PONCIN, actionnaire de référence de CATANA GROUP, qui a assumé certaines dépenses de conception pour ne pas peser sur la trésorerie du groupe. FINANCIERE PONCIN se rémunérera « au succès » par un système de royalties et a conclu un partenariat exclusif de commercialisation et de fabrication avec CATANA GROUP.
Plusieurs litiges concernant le groupe CATANA GROUP sont en cours de traitement devant les tribunaux pour des dossiers remontant jusqu'à 2002.
La société CHANTIERS CATANA a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur l'exercice. L'administration fiscale a notifié à la société un redressement fiscal portant sur la nondéductibilité de commissions sur la période 2011 à 2015 s'élevant à 579 K€, pénalités comprises. Ce redressement étant contesté par la société, il n'a pas été provisionné dans les comptes.
Par ailleurs, la majeure partie des autres litiges sont des actions à l'initiative du groupe CATANA GROUP pour indemnisation de préjudices, lesquels ont été d'une façon ou d'une
autre totalement intégrés dans les comptes passés du groupe. L'issue de ces dossiers ne peut donc qu'avoir un effet favorable futur sur les comptes du Groupe.
Ces préjudices concernent des actes :
Les litiges où le Groupe CATANA GROUP est attaqué concernent :
Outre les litiges prud'homaux pour lesquels des provisions ont été passées à titre conservatoire, aucun impact négatif sur les comptes n'est à envisager.
A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets négatifs significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société.
CATANA GROUP a souscrit les polices suivantes:
Toutes les sociétés du groupe sont couvertes : POLICE GENERALI AL842742
Police GENERALI AM172329
(Garanties accordées monde entier sauf USA Canada)
| Détails | Montant garantis |
|---|---|
| Responsabilité civile exploitation | 8.000.000 € |
| Responsabilité civile après livraison | 4.000.000 € |
| Responsabilité civile professionnelle | 1.000.000 € |
| Détails | Montant garantis (€) |
|---|---|
| Marge Brute | 30 009 600 |
| Carence des fournisseurs | 1 000 000 |
| Impossibilité d'accès | 150 000 |
| Honoraires d'expert | 77 457 |
| Perte d'exploitation dom. électriques | 1 000 000 |
| Limitecontractuelled'indemnité: 16,5M€ |
| Police | Détails | Montant garantis (€) |
|---|---|---|
| CATANA Police n° AM163080 |
Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Marchandises en assurance révisable Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Support non informatique d'info Garanties spécifiques dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Autres dommages matériels directs Ruissellement Limitecontractuelled'indemnité: 19,5 M€ |
4 878.748 1 600.000 4 545.701 1 500 000 373.758 2 939.758 71.780 1 515.234 20 993 808.125 50 306 292.945 2 020.311 500 000 |
| Police | Détails | Montant garantis (€) |
|---|---|---|
| PORT PIN ROLLAND Police GENERALI N° AM163084 |
Bâtiments assurés en valeur à neuf Matériel Marchandises Garantie automatique des investissements Frais et pertes Honoraires d'experts Garantie spécifique dégât des eaux RC suite incendie, explosion, tempête Vol Dommages électriques Bris de glace des enseignes Autres dommages matériels directs Ruissellement Limitecontractuelled'indemnité: 15 M€ |
2 020.312 1 010.156 4 732.526 367.385 2 676.665 107 668 20 993 839.737 52 484 299.157 10 102 1 574.509 293 015 |
Le montant total des polices d'assurance au titre de l'exercice clos en août 2016 s'est élevé à 230 K€.
La Société estime que les polices d'assurances décrites ci-avant couvrent de manière raisonnable l'ensemble des risques majeurs inhérents à son activité.
Compte tenu de la nature de ses activités, il n'existe pas, à la connaissance de la Société, de risques industriels et liés à l'environnement susceptibles d'avoir une incidence significative sur la situation financière, l'activité, les résultats du Groupe ou de la Société.
Toutefois, la profession de constructeur nautique est de plus en plus confrontée à la problématique du respect des normes environnementales, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère.
En effet, la pratique du contact sur moule ouvert à la température ambiante, la plus propice aux émissions de styrène, reste de très loin la plus pratiquée dans le nautisme.
Pour la fabrication de ses coques, ponts et petites pièces polyester, la maîtrise depuis 10 ans de la technologie injection dite de RTM « moule fermé » ainsi que le recours à l'infusion permettent à CATANA GROUP de maitriser efficacement les risques environnementaux.
Par ailleurs, CATANA GROUP est également préoccupé du traitement des nombreux déchets générés par son activité.
Ainsi, CATANA GROUP procède au tri de ses déchets directement sur les postes de travail et dispose de partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.
Le 29 mai 2009, le Tribunal de Commerce de La Rochelle a accepté le plan de sauvegarde proposé par les sociétés PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) et HARMONY YACHTS (qui représentaient moins de 30% du chiffre d'affaires consolidé) et l'accord particulier avec les partenaires financiers permettant à la société PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.
Il est alors convenu que les sommes non abandonnées (10.000 K€) fassent l'objet d'un remboursement échelonné en 7 règlements annuels jusqu'en mai 2016. Les deux premières échéances de 2010 et 2011 ont été honorées pour un montant total de 1.500 K€.
Par ailleurs, les abandons de créances consentis par les fournisseurs avaient conduit le groupe à constater un profit de 815 K€ en résultat opérationnel.
Dans un contexte économique dégradé, avec la sortie programmée et indispensable de la société HARMONY YACHTS et la nécessité absolue de préserver tous les moyens financiers du groupe pour le développement de la marque CATANA, notamment à l'export et en particulier dans les pays émergents, les banques et les dirigeants de CATANA GROUP concluent en avril 2012 un nouvel accord portant sur les 8,5M€ de créance restant due, dans les termes suivants :
Les banques de CATANA GROUP ont cédé à la FINANCIERE PONCIN, une créance de 7 M€ (sur les 8,5 M€ détenues sur CATANA GROUP à la date de l'accord) au prix de 4 M€ (dont près de 90% payables avant le 31/12/12 et le solde soit 0,5 M€ en décembre 2013).
Le solde, soit 1,5 M€, reste en dette moyen terme dans le passif de CATANA GROUP et bénéficie d'un différé de paiement, le remboursement s'effectuant entre décembre 2013 et décembre 2017 en cinq annuités équivalentes (hors intérêts).
Après cet accord, le groupe a procédé à une augmentation de capital juin 2012 de 10.8 M€ qui a permis d'une part de capitaliser l'intégralité des comptes courants avec la famille PONCIN (8.4 M€ en ce compris la créance de 7 M€ achetée aux banques par la FINANCIERE PONCIN) et d'autre part de renforcer la trésorerie de 2.4 M€
Par le nouvel accord bancaire et l'augmentation de capital qui s'en est suivie, la structure financière du bilan de CATANA GROUP a donc été considérablement améliorée.
Sur le plan de la trésorerie, cet accord a permis au groupe de réaliser une économie de trésorerie de 7 M€ sur 5 ans.
Face à la perte de l'exercice et aux besoins d'exploitation croissants liés à l'augmentation de l'activité, et toujours privée de l'accès aux concours bancaires d'usages, CATANA GROUP a poursuivi sa gestion pointu des autres postes du BFR (créances, rotation rapide des stocks d'occasion et déstockage d'unités plus anciennes, fournisseurs) mais aussi mené des actions en fonds propres (montage obligataire flexible avec le fonds BRACKNOR et le tirage d'une tranche de 1 M€) ainsi que céder des actifs non stratégiques (cession de la participation dans PONCIN YACHTS AND PARTNER pour un enjeu de trésorerie de 0.3 M€). Ces actions ont permis d'atténuer la dégradation de la trésorerie de l'exercice.
La société rappelle les conséquences, comme rappelé dans le point 1-1 Evénements principaux de l'exercice, de la cession d'HARMONY YACHTS qui a généré une réintégration fiscale de 8 M€ conduisant l'entreprise à devoir un impôt sur les sociétés de 1.1 M€ sur les comptes 2012/2013 alors que cette cession n'a été accompagnée d'aucun bénéfice comptable, ni d'aucune entrée financière. L'évolution des règles fin 2011 sur le plafonnement de l'imputation des déficits reportables sur le bénéfice fiscale d'une entreprise n'ont pas permis par ailleurs d'imputer ce bénéfice fiscal de 8 M€ sur les 53 M€ de déficits reportables détenus par l'entreprise.
Un accord sur l'étalement du paiement de ces 1.1 M€ d'IS a été obtenu. Pour éviter au mieux de puiser dangereusement dans les ressources de trésorerie du groupe, cet étalement tient compte des échéances bancaires importantes jusqu'en 2017 suite à la dernière renégociation d'avril 2012 décrite ci-dessus.
Ainsi, cet étalement prévoit les échéances suivantes :
Cet échéancier a été respecté mais CATANA GROUP a engagé une procédure contentieuse contre l'administration en juin 2016 suivi d'une réclamation auprès du Directeur des Impôts assortis d'une demande de sursis de paiement telle que prévue à l'article L277 du livre des procédures fiscales. Ces démarches suspendent les paiements, il reste à ce jour une dette résiduelle de 0.6 M€.
La gamme CATANA, positionné dans une niche et disposant de délais de fabrication longs, bénéficie d'un principe de versements d'acomptes à chaque étape de la fabrication, ce qui ne génère pas de BFR particulier.
En revanche, la gamme BALI est dans un secteur du marché à plus forts volumes mais dont la pratique d'acomptes est moins favorable. Ainsi, la fabrication des bateaux BALI, qui s'étale sur une période allant de 3 à 5 mois, est financée par un acompte à la commande (souvent de 10%) et le solde à la livraison générant ainsi un BFR plus contraignant.
Sur le plan des investissements, les très gros efforts réalisés par le groupe dans les domaines industriels limitent les investissements aux développements de nouveaux modèles. Ce besoin n'excède traditionnellement pas 5% du chiffre d'affaires.
Pour faire face à d'éventuels besoins, le groupe reste prudent aujourd'hui sur capacité à s'endetter sur le plan bancaire compte tenu d'une part de la très grande frilosité des établissements bancaires dans cette période de crise, spécialement forte dans la plaisance, et d'autre part de la mise en place du plan de sauvegarde en 2009 générant un phénomène de défiance tant qu'il n'aura pas été intégralement honoré.
La poursuite d'une gestion rigoureuse du BFR, des investissements équilibrés, la création de cash-flow d'exploitation significativement positif sont les axes de financement retenus aujourd'hui par le Groupe pour les années à venir.
Depuis son recentrage sur des activités haut de gamme à faibles volumes et la généralisation du mode de fabrication à la commande, le groupe a considérablement limité son besoin en fond de roulement par rapport à l'époque où CATANA GROUP avait des activités à fortes séries nécessitant des modes de fabrication d'avance.
La fabrication des CATANA, principale activité du groupe, est convenablement financée par les acomptes intermédiaires des clients et les fonds propres. Sauf les besoins pour des
salons, le Groupe a donc généralisé le mode de fabrication à la vente c'est-à-dire exclue la fabrication d'avance.
Pour l'activité liée à la marque CATANA, le besoin en fonds de roulement se limite donc à quelques bateaux d'exposition et aux stocks de bateaux d'occasion, le groupe assumant si nécessaire des reprises sur les ventes de bateaux neufs.
Concernant l'activité liée à la gamme BALI, le groupe souhaite rester à l'écart d'un mode de fabrication d'avance. En revanche, le processus de vente de cette zone du marché est moins favorable en termes de versement d'acomptes (un acompte à la commande, le solde en général à la livraison) ce qui génère un besoin en fonds de roulement pour chaque bateau fabriqué. L'augmentation des volumes de ventes de la gamme BALI impliquera donc naturellement une augmentation du besoin en fonds de roulement de la société qu'elle espère compenser par l'amélioration de la rentabilité liée.
Enfin, CATANA GROUP dispose d'entités de production récentes nécessitant peu d'investissements. Les investissements annuels, essentiellement composés de nouveaux modèles, pèsent nettement moins sur la trésorerie, le groupe prenant maintenant la stratégie d'opérer à des renouvellements plus lissés mais plus qualitatifs. Exceptionnellement, CATANA GROUP a procédé à un plan d'investissements plus soutenu depuis deux exercices pour favoriser la création de la nouvelle gamme BALI, mais le groupe a su trouver les leviers nécessaires dans la gestion de son BFR pour faire face à son financement.
La trésorerie reste maîtrisée compte tenu :
Le plan de sauvegarde proposé par PONCIN YACHTS (désormais CATANA GROUP) et HARMONY YACHTS et accepté le 29 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de La Rochelle a permis à la société PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) de bénéficier d'un abandon de créances avec clause de retour à meilleure fortune de la part de ses partenaires financiers à hauteur de 10.533 K€, dont 5.000 K€ d'emprunts et 5.000 K€ de billets de trésorerie.
Cet abandon de créances avait été consenti aux termes d'un protocole d'accord signé le 20 mai 2009 entre « la société Natixis, la Société Générale, BNP Paribas et la société PONCIN YACHTS » (aujourd'hui CATANA GROUP).
Cet accord a été renégocié en avril 2012. Le nouvel accord bancaire ne modifie pas juridiquement le plan de sauvegarde qui conserve une durée de 10 ans à compter du 29 mai 2009 et il a été homologué par le Tribunal de Commerce de La Rochelle le 15 mai 2012.
Les engagements pris par CATANA GROUP en contrepartie de l'abandon de créances de 2009 restent applicables au crédit moyen terme de 1,5M€ (hors intérêts) qui subsiste suite à l'accord d'avril 2012 :
L'accord initial de 2009 prévoyait le remboursement des créances non abandonnées des banques, soit 10M€ sur 7 années.
| (Données en milliers d'euros) |
Date d'échéance | % | Montant / échéance |
|---|---|---|---|
| Crédits court et moyen terme de 10 M€ |
Mai 2010 (effectués) Mai 2011 (effectués) Mai 2012à 2015 Mai 2016 Total |
5% 10% 15% 25% 100% |
500.000€ 1.000.000€ 1.500.000€ 2.500.000€ 10.000.000€ |
Les banques et les dirigeants de CATANA GROUP ont conclu le 23 avril 2012 un accord prévoyant :
Les échéances sont : 700K€ d'acomptes versés à la signature du protocole ; 400K€ par mois du 31/05/12 au 30/11/2012 ; 500K€ versés en décembre 2013.
Cette créance rachetée par la Financière PONCIN a été capitalisée lors de l'augmentation de capital de juin 2012 et n'affectera donc pas la trésorerie de CATANA GROUP.
L'accord conclu entre les banques et les dirigeants de CATANA GROUP en avril 2012 permet de substituer de nouvelles échéances à celles évoquées ci-avant.
Impact global de l'accord 2012 sur la dette du groupe : - 7 000 K€
Intérêts exclus, ces échéances et leur impact financier peuvent être présentées comme suit :
| Versement en capital (hors intérêts) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Périodes | Déjà réglé | Part à -1an | Part 1 à 5 ans |
Part + 5 ans | ||
| 2011/2012 | ||||||
| 2012/2013 | ||||||
| Quote-part de | 2013/2014 | 244 K€ | ||||
| remboursement des 1.5 | 2014/2015 | 269 K€ | ||||
| M€ | 2015/2016 | 297 K€ | ||||
| 2016/2017 | 328 K€ | 0 | ||||
| 2017/2018 | 0 | 362 K€ | 0 | |||
| TOTAUX | 817 K€ | 328 K€ | 362 K€ | 0 | ||
| TOTAL | 1.500K€ |
Affectée au règlement des sommes non abandonnées et non renégociées en avril 2012 (soit 1,5M€ de dette moyen terme suite à l'accord bancaire du 23 avril 2012), cette clause s'applique selon les modalités suivantes :
en respectant l'ordre suivant :
(i) les marges sur intérêts des échéances du plan de sauvegarde; puis,
1/ Une quote-part de 50% du prix de cession des actions nanties1 minoré de l'encours résiduel du crédit garanti (la détermination et la répartition du prix de vente des sociétés dont les titres sont nantis devra faire l'objet d'une validation par le commissaire à l'exécution du plan)
2/ Une quote-part de 50% du prix de cession de tout actif de Poncin YACHTS 2 (aujourd'hui CATANA GROUP) dès lors que les montants de cession engagés au cours d'un exercice comptable excéderait 75K€.
3/ Une quote-part de 50% de la variation de trésorerie et des équivalent de trésorerie tel que défini dans le tableau de flux de trésorerie figurant au rapport sur les comptes consolidés du Groupe PONCIN YACHTS (aujourd'hui CATANA GROUP) (i) majoré des dividendes versés (ii) minoré des sommes perçues dans les cas 1. et 2. ci-dessus (iii) minoré du besoin de trésorerie courant plafonné à 15% du chiffre d'affaires consolidé au 31/08/2009 et au 31/08/2010, puis ramené à 10% du chiffre d'affaires consolidé à partir du 31/08/2011 jusqu'au terme du plan et de ses effets.
Dans l'un des cas sus-énoncés, CATANA GROUP aurait de « plein droit obligation de verser aux banques, au prorata de leurs engagements respectifs, dans les 3 mois au plus tard soit de la cession soit de l'assemblée générale annuelle d'approbation des comptes consolidés en cas d'amélioration de la situation de trésorerie ».
| Bénéficiaires | Société Générale |
NATIXIS | BNP Paribas | Total |
|---|---|---|---|---|
| Quote-part | 42,5% | 37,5% | 20% | 100% |
Les bénéficiaires de cette clause se répartiraient tout versement comme suit :
1 Toutes les filiales détenues à 100% par CATANA GROUP : 100% des actions de CHANTIER CATANA et PORT PIN ROLLAND sont nanties au profit du pool bancaire.
2 Actuellement, les seuls actifs majeurs de CATANA GROUP sont en effet ses filiales. Mais les titres de celles-ci sont déjà nantis au profit du pool bancaire depuis la mise en place en 2007 des deux crédits CT et MT de 20 M€ au global. Le maintien de ces garanties est d'ailleurs prévu dans le protocole bancaire.
Cette clause s'applique jusqu'à la date de l'assemblée générale approuvant les comptes consolidés du dernier exercice inclus dans le plan.
Les conditions d'application de cette clause de retour à meilleure fortune (périmètre, échéance) sont strictement les mêmes que celles évoquées dans le protocole initial.
1/ Ne pas rembourser de compte courant d'associés ;
2/ Communiquer, pour CATANA GROUP et chacune de ses filiales : le bilan, le compte de résultat, le rapport de gestion de l'AGO annuelle, les rapports sur les comptes annuels et rapports spéciaux des Commissaires aux comptes (social et consolidé).
| (Données en milliers d'euros) |
31/08/2016 | 31/08/2015 | 31/08/2014 |
|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | - 11 064 | - 8 510 | - 3 279 |
| Stocks et en-cours Créances clients Autres créances Autres dettes |
9 262 11 080 3 103 - 8 218 |
9 003 7 828 3 717 -6 359 |
8 250 6 567 2 902 - 4 809 |
| Besoin en fonds de roulement |
4 163 | 5 679 | 9 631 |
| Variation du besoin en fonds de roulement |
- 1 516 | -3 952 | 272 |
Présentation du Besoin en Fonds de Roulement au cours des 3 derniers exercices
Il est précisé que la Banque de France a accordé la notation D5 à la Société.
| (Données en milliers d'euros) |
31/08/2016 | 1 an - |
1 à 5 ans | + 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires Crédit-bail Concours bancaires |
2 741 3 843 541 |
1 047 429 541 |
1 694 1 659 0 |
0 1 755 0 |
| Autres dettes financières |
300 | 0 | 225 | 75 |
| Total passifs financiers | 7 425 | 2 017 | 3 578 | 1 830 |
Au 31 août 2016, les échéances de l'endettement du groupe CATANA GROUP se caractérisaient ainsi:
| Nature | Montants | Passif | Echéances | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (Données en Keuros) | de taux | initiaux | négocié | - 1 an | de 1 à 5 | + de 5 | |
| (Sauvegarde) | ans | ans | TOTAL | ||||
| PONCIN YACHTS | |||||||
| Dettes bancaires | |||||||
| sauvegarde | Fixe | 21 363 | 10 797 | 410 | 948 | 1 358 | |
| CATANA | |||||||
| OSEO CA Sud |
Taux 0% | 790 | 197 | 99 | 296 | ||
| Méditerrannée | Taux | 1 000 | 200 | 417 | 617 | ||
| 2.83 % | |||||||
| CA Sud Méditerrannée |
Variable | 700 | 300 | 300 | |||
| PORT PIN ROLLAND | |||||||
| CM du Var | Fixe | 1 700 | 206 | 162 | 368 | ||
| CM du Var | Fixe | 65 | 13 | 34 | 47 | ||
| CM du Var | Variable | 240 | 240 | 3 281 | |||
| OSEO | Variable | 100 | 20 | 35 | 55 | ||
| TOTAL | 1 586 | 1 695 | 3 282 |
| Aout 2015 |
Actifs financiers |
Passifs financiers |
Exposition nette |
Instrument | Exposition nette |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| TF | TV | TF | TV | TF | TV | TF TV |
TF | TV | ||
| -1an | 1 586 | néant | 1 026 | 560 | 1 026 | 560 | néant | 1 026 | 560 | |
| 1-5 ans |
1 695 | néant | 1 660 | 35 | 1 660 | 35 | néant | 1 660 | 35 | |
| + 5 ans | néant | 0 | 0 | 0 | 0 | néant | 0 | 0 |
Comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, l'impact de variations de taux est limité. CATANA GROUP s'estime donc peu sensible au risque de taux compte tenu de la structuration de sa dette.
| Impact sur 2014/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Impact en résultat | Impact en capitaux propres |
|||
| Variation de 1% | 5.9 K€ | NC | ||
| Variation de 2% | 11.9 K€ | NC |
CATANA GROUP exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, CATANA GROUP n'établit que des facturations en euros.
CATANA GROUP estime quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 95% au minimum des facturations du Groupe sont réalisées en euros, au 31/08/2016. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.
A ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.
Au 31/08/16, outre ses 135 613 actions propres détenues pour les besoins du contrat de liquidité, CATANA GROUP ne détient aucune autre action que celles de ses filiales. Or, ces actions ont été nanties au bénéfice d'établissements bancaires, dans le cadre d'octroi de financements.
Fabrication d'un moule d'une valeur de 300 K€ nanti au profit de la société CHANTIER CATANA à compter du 1er septembre 2015 pour une durée de 5 ans.
Sûretés réelles :
| 31/08/2016 | |
|---|---|
| dont emprunts garantis par le nantissement des titres PPR et CATANA | 690 K€ |
| Dont caution donnée sur crédit bail immobilier HARMONY YACHTS | 600 K€ |
| TOTAL | 1 290 K€ |
Commandes de clients concernant la SAS CHANTIER CATANA : 11 107 K€.
En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002 et modifié le par le règlement CE n°297/2008 du 11 mars 2008, les états financiers consolidés de CATANA GROUP sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2016, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2016.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2016 et disponibles sur le site : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Améliorations annuelles – Cycle 2010-2012
Améliorations annuelles – Cycle 2011-2013
Normes et interprétations n'ayant pas été appliquées par anticipation et dont l'application obligatoire est postérieure au 1er septembre 2015 :
Amendements à IAS 1 – Présentations des états financiers
Amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarification sur les modes d'amortissement acceptables
Amendements à IAS 28, IFRS 10 et IRFS 12 – Entités d'investissement : application de l'exemption de consolidation
Amendements à IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune
Améliorations annuelles – Cycle 2012-2014
Au cours de l'exercice 2015/2016, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | 31/08/2014 | 31/08/2013 | |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 24 | 26 | 25 | 21 |
| Agents de maîtrise | 15 | 11 | 11 | 17 |
| Employés et ouvriers | 126 | 126 | 112 | 113 |
| TOTAL | 165 | 163 | 148 | 151 |
| CDI | CDD | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| - Cadres | 26 | 26 | |
| - Agents de Maîtrise | 13 | 13 | |
| - Employés et Ouvriers | 103 | 29 | 132 |
| ___ | ___ | ___ | |
| Total | 142 | 29 | 171 |
Le groupe a eu recours à de la main d'œuvre extérieure intérimaire pour un montant de 7 K€ (pour CHANTIER CATANA) contre 16 K€ en 2015 pour l'ensemble du groupe.
Les Sociétés suivantes disposent d'une représentation de personnel :
Les Sociétés suivantes disposent de tels accords :
En matière de rémunération, chaque entreprise négocie annuellement avec les représentants du personnel.
Conformément à l'article R.6323 du Code du travail, à compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s'est substitué au Droit Individuel de Formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2014, et non consommés, peuvent être utilisés dans le cadre du nouveau CPF jusqu'au 31 décembre 2020.
Conformément à son rôle de holding financière, le chiffre d'affaires a été principalement constitué des prestations administratives facturées aux filiales du groupe.
La société a honoré une nouvelle fois son échéance de plan de sauvegarde.
Le management de la société a poursuivi ses discussions et recours avec l'administration fiscale afin d'obtenir une remise gracieuse de l'impôt sur les sociétés suite à la taxation dont elle avait fait l'objet suite à la cession pour 1 € de la société HARMONY YACHTS. Ces démarches amiables ayant toutes échouées, CATANA GROUP a entamé une démarche contentieuse auprès du Tribunal Administrative de Montpellier.
Pour rappel, la cession de notre filiale HARMONY YACHTS a eu pour conséquence une réintégration fiscale du montant de la moins-value sur les titres cédés ( 8 M€) en application de l'article 18 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012. De plus, depuis la modification fiscale de fin 2011, l'entreprise ne peut plus imputer totalement son bénéfice fiscal sur son stock de déficits reportables mais seulement une quote-part de 1 M€ augmenté de 50% de l'excédent. En conséquence, bien que n'ayant généré aucun profit comptable, ni aucune rentrée financière sur cette opération de cession, la société CATANA GROUP se voit imposer un impôt sur les sociétés de 1.1 M€.
Compte tenu des enjeux en termes de trésorerie liés au fait de devoir payer un impôt conséquent sans contrepartie de profit ou de rentrée financière, le management du groupe a fait un recours auprès du Ministère de l'Economie et des Finances qui n'a pas abouti.
Poursuivant ses échanges avec l'Administration dans l'espoir de trouver une issue différente, le groupe a dû se résoudre à acter l'impôt justifiant la modification des comptes 2012/2013 et le report de l'assemblée générale mixte du 28 février 2014 au 22 mai 2014.
Parallèlement, le groupe a obtenu un long délai pour le règlement de cet impôt, pour tenir compte à la fois de ses engagements pris mais aussi des ressources indispensables
dont l'entreprise a besoin pour accompagner le développement de ses usines françaises sans hypothéquer ni l'emploi ni les investissements produits. L'échéancier est donc le suivant :
Cet échéancier a été respecté mais CATANA GROUP a engagé une procédure contentieuse contre l'administration en juin 2016 suivi d'une réclamation auprès du Directeur des Impôts assortis d'une demande de sursis de paiement telle que prévue à l'article L277 du livre des procédures fiscales. Ces démarches suspendent les paiements, il reste à ce jour une dette résiduelle de 0.6 M€.
Le chiffre d'affaires s'établit à 649 K€ contre 665 K€ en 2014/2015. Il est composé de prestations de services pour 617 K€ ainsi que des commissions pour 32 K€.
Les frais généraux externes nets de transferts de charges totalisent 446 K€ contre 399 K€ au 31 août 2015 en hausse de 47 K€.
Les frais de personnel totalisent 427 K€ et sont globalement stables.
Le résultat d'exploitation est négatif de 259 K€ contre une perte d'exploitation de 231 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat financier est négatif de 3 431 K€ composé essentiellement d'une dépréciation des titres de CHANTIER CATANA pour 2 902 K€.
Le résultat exceptionnel est très légèrement négatif de 16 K€. En 2014/2015 celui-ci était positif de 1 K€.
Le poste impôt fait ressortir une produit de 437 K€ principalement impacté par le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (173 K€), un produit d'intégration fiscale (264 K€).
Le résultat net de l'exercice est négatif de 3 268 K€ contre 2 989 K€ négatif pour l'exercice précédent.
Les capitaux propres ont évolué de la façon suivante (en milliers d'euros) :
| Capitaux propres au 31/08/2015 | 4 310 |
|---|---|
| Augm. Capital conversion OCA BRACKNOR | 984 |
| Résultat de l'exercice | - 3 268 |
| Capitaux propres au 31/08/2016 | 2 026 |
Comme indiqué ci-avant, les points essentiels de l'exercice sont :
La gestion des conséquences fiscales de la cession d'HARMONY YACHTS en 2012.
La mise en place d'un montage d'obligations convertibles en actions avec le fonds BRACKNOR
Néant
Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions de la législation française, en respectant les principes généraux et méthodes généralement admis, et dans le respect du principe de prudence.
Les conventions suivantes ont notamment été respectées :
continuité de l'exploitation compte tenu de la période de sauvegarde en cours,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Aucune réintégration de frais généraux dans les bénéfices imposables par application de l'article 39-4 du Code Général des Impôts n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que notre Société n'a procédé à aucune distribution au titre des trois exercices précédents.
Nous vous informons que l'actionnariat salarié tel que prévu par l'article L 225- 102 du Code de commerce n'existe pas au sein de notre Société.
Nous vous rappelons que la dernière proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés de notre Société a été proposée à votre Assemblée tenue le 22 février 2016.
Aucune opération n'ayant été réalisée tant en vertu des articles L 225-177 à L225-186 que des articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de Commerce, il n'y a pas lieu à établissement des rapports spéciaux visés aux articles L 225-184 et L 225-197-4 du Code de Commerce.
Conformément aux dispositions de l'article L 233-6 du Code de Commerce, nous n'avons pas été informés de franchissement de seuil.
Président : Le Président du Conseil d'Administration est Monsieur Olivier PONCIN qui assume en même temps la Direction Générale de la Société.
Directeur Général délégué : Monsieur Christian CASTANIE, également Administrateur, assume ce mandat.
Conformément à la loi « Breton » du 26 juillet 2005, nous vous informons que la rémunération annuelle brute versée aux dirigeants en ce compris les avantages de toute nature au titre de l'exercice écoulé s'est élevée à :
Monsieur Olivier PONCIN, Président Directeur Général ...................... 84 000 €
Monsieur Christian CASTANIE, Directeur Général Délégué ................ 78 000 €
En application des dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous rappelons ci-après l'identité des personnes détenant plus de certains seuils prévus par ce texte, et ce à la date du 31 août 2016 :
- SARL FINANCIERE PONCIN (contrôlée à 99,99 % par Olivier PONCIN) : + 33.33 % Aucun franchissement de seuil n'a eu lieu au cours de l'exercice.
8°/ - Prise de participation
Nous n'avons réalisé aucune prise de participation.
Le poste fournisseurs et les délais de paiement associés se composent comme suit :
| Dû à – de 60 jours | Dû à + de 60 jours | ||
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 173 K€ | 173 K€ | |
| Fournisseurs sauvegarde | 65 K€ | 65 K€ | |
| Fournisseurs FNP | 159 K€ | 159 K€ | |
| TOTAL | 332 K€ | 65 K€ | 397 K€ |
| Dû à – de 60 jours | Dû à + de 60 jours | TOTAL | |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 63 K€ | 63 K€ | |
| Fournisseurs sauvegarde | 60 K€ | 60 K€ | |
| Fournisseurs FNP | 185 K€ | 185 K€ | |
| TOTAL | 248 K€ | 60 K€ | 308 K€ |
Les comptes présentés ne comportent aucune dépense ou charges relevant de ces rubriques.
11°/ Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions
nombre d'actions achetées par la société au cours de l'exercice : 235 591
nombre d'actions vendues par la société au cours de l'exercice : 199 834
Aucun frais de négociation n'a été comptabilisé.
Le nombre d'actions inscrites au nom de la société à la clôture de l'exercice au 31 août 2016 au titre du contrat de liquidité s'élevait à 135 613 actions, évaluées au cours d'achat moyen de 0.517 Euros par action. La valeur nominale de ces actions s'élève à 0,50 Euros et représentent 0,51% du capital de la Société « CATANA GROUP ».
Les actions n'ont fait l'objet d'aucune réallocation.
L'affectation des résultats que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons de reporter à nouveau la perte de l'exercice écoulé qui s'élève à 3 268 366 Euros.
Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L 225-38 du Code de commerce. Vos Commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions. Ils vous les présentent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans le rapport spécial qui sera lu dans quelques instants.
L'ensemble des informations visées à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce figure en annexe aux présentes.
Nous vous indiquons que votre Conseil ne sollicite pas l'allocation de jetons de présence pour l'exercice social en cours.
Les mandats d'administrateurs de Messieurs Olivier PONCIN, Christian CASTANIE et Aurélien PONCIN, viennent à échéance avec la présente réunion.
Nous vous demandons de bien vouloir les renouveler pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il conviendra également de procéder à la nomination de deux nouveaux administrateurs afin de se conformer avec l'obligation légale de mixité, à savoir Madame Pascale PONCIN et Madame Corinne MERCIER pour une durée de six années qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue en 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions complémentaires ou explications que vous jugerez utiles.
Vos Commissaires aux comptes relatent par ailleurs, dans leur rapport général, l'accomplissement de la mission qui leur est dévolue par la loi.
Votre Conseil vous invite à approuver par votre vote, le texte des résolutions qu'il vous propose.
Fait à CANET EN ROUSSILLON, Le 14 décembre 2016
Le Conseil d'Administration
Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code du Commerce, nous portons à votre connaissance les informations ci-après relatives aux mandataires sociaux :
* Christian CASTANIE : Directeur Général Délégué et Administrateur
* Aurélien PONCIN : Directeur Général Délégué et Administrateur
| N A T U R E D E S I N D I C A T I O N S |
E X E R C I C E 3 1 / 0 8 / 1 6 |
E X E R C I C E 5 3 1 / 0 8 / 2 0 1 |
E X E R C I C E 3 1 / 0 8 / 2 0 1 4 |
E X E R C I C E 3 1 / 0 8 / 2 0 1 3 |
E X E R C I C E 3 1 / 0 8 / 2 0 1 2 |
|---|---|---|---|---|---|
| I – C A P I T A L E N F I N D 'E X E R C I C E |
|||||
| ita l s ia l Ca p oc - No br d 'ac ion d ina ire t m e s o r s - |
1 3 2 2 1 2 2 7 2 4 4 2 4 5 4 6 |
1 2 2 3 7 4 5 1. 5 0 2 4 4 7 4 9 0 3 |
1 2 2 3 7 4 5 1, 5 0 2 4 4 7 4 9 0 3 |
1 2 2 3 7 4 5 1, 5 0 2 4 4 7 4 9 0 3 |
1 2 2 3 7 4 5 1, 5 0 2 4 4 7 4 9 0 3 |
| O A O S S A S 'E C C I I - P E R T I N E T R E U L T T D E L X E R I E |
|||||
| C h i f fre d 'a f fa ire ho tax s rs es - Ex é de Br d 'E lo ita ion nt ut t c xp - … … … … … … … … … … … … … … … … ôts les b én é f ice Im p su r s - R ésu lta b le . t n et ta co mp - ésu lta d ist i bu é . R t r - |
4 9 2 9 6 6 ( 2 3 4 7 9 7 ) … … ( 4 3 5 ) 7 7 6 ( 3 2 6 8 3 6 6 ) 0 |
4 8 6 6 7 7 ( 2 5 5 9 8 8 ) ( 2 1 0 1 ) 7 6 ( 2 9 8 9 2 3 1 ) 0 |
5 9 5 2 9 4 ( 3 4 5 7 3 1 ) ( 5 8 1 8 ) 7 6 ( 1 4 9 8 0 2 2 ) 0 |
2 0 4 8 0 6 ( 2 2 8 9 8 5 ) 8 8 3 8 5 6 ( 9 8 6 9 2 9 ) 0 |
0 9 5 7 7 7 ( 2 0 7 3 6 8 ) ( 2 4 3 4 0 ) 6 ( 3 2 9 8 2 6 ) 0 |
| S A S A A C O I I I - R E U L T T P R T I N |
|||||
| R ésu lta t - iv i de de i bu és à c ha ion D ttr t n s a q ue ac - |
( 0. 1 2 ) 0 |
( 0. 1 2 ) 0 |
( 0, 0 6 ) 0 |
( 0, 0 4 ) 0 |
( 0, 0 1 3 4 ) 0 |
| S O I V P E R N N E L - |
|||||
| E f fec i f m de lar i és loy és da l 'ex ice t nt oy en s s a em p p en erc - M de la lar ia le de l 'ex ice tan t on ma sse sa erc - de ée itr de M tan t u t nta |
4 3 0 1 7 1 1 |
4 2 9 4 4 0 6 |
4 2 9 2 6 4 9 |
4 2 8 0 5 8 6 |
6 3 5 8 1 0 3 |
| on s s om me s v ers s a e s a va g es - iau de l 'ex ice ( éc it é s ia le, ia les ) s oc x erc s ur oc œ uv res so c |
1 2 5 6 5 0 |
1 2 2 2 6 7 |
1 2 3 5 9 9 |
1 2 9 3 6 4 |
1 6 3 2 9 7 |
1°) Augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription :
| - Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 avril 2017 | |
| - Montant utilisé NEANT |
2°) Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription :
| - Montant maximal du nominal autorisé 10 000 000 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 avril 2017 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
3°) Augmentation de capital par voie d'apport en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital :
| - Montant nominal maximal autorisé 1.223.745,15 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 19 avril 2017 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
4°) Achat des propres actions de la société :
| - Montant maximal autorisé…………………………………2.548.245 actions | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 22 août 2017 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
5°) Annulation des propres actions de la société acquises par elle :
| - Montant maximal autorisé………………………………….2.548.245 actions | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 22 février 2018 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
| - Montant nominal maximal autorisé limite légale | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 22 avril 2019 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
| - Montant nominal maximal autorisé 382.236,81 € | |
|---|---|
| - Expiration de l'autorisation 22 avril 2018 | |
| - Montant utilisé NÉANT |
A CANET EN ROUSSILLON, Le 14 décembre 2016
Madame, Monsieur,
En application des dispositions légales, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
Des conditions de préparation et d'organisation des travaux de votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice clos le 31 août 2016,
Des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre.
Votre Conseil d'Administration est composé de trois membres. La liste des Administrateurs de la Société est la suivante :
Chaque Administrateur doit détenir au moins une action de la Société. La durée des fonctions des Administrateurs est de six ans. Tout membre sortant est rééligible.
Les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration sont fixées par les articles 11 et suivants des statuts, et conformes aux dispositions légales.
L'article 15 des statuts prévoit que le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé votre Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois :
* Le 14 décembre 2015 pour :
L'arrêté des comptes de l'exercice écoulé,
L'arrêté des comptes consolidés de l'exercice écoulé,
Toutes décisions à prendre, pour la préparation et la convocation de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur l'exercice clos le 31 août 2015,
L'approbation des documents de gestion prévisionnelle,
La convocation d'une Assemblée Générale Mixte en vue d'autoriser le Conseil d'Administration à réaliser diverses opérations portant sur le capital social et d'autre part d'autoriser la participation des Administrateurs aux délibérations du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou autres de télécommunication.
* Le 8 janvier 2016 pour :
Emission d'obligations convertibles en actions avec des bons de souscription d'actions attachés.
Délégations de pouvoirs.
* Le 29 août 2016 pour :
La rémunération du Président Directeur Général, Monsieur Olivier PONCIN, et des Directeurs Généraux Délégués, Messieurs Aurélien PONCIN et Christian CASTANIE,
La rémunération de prestations de services rendues aux filiales,
Conformément à l'article 15 des statuts, les Administrateurs ont été régulièrement convoqués à toutes les réunions du Conseil.
Les Commissaires aux Comptes ont été convoqués au Conseil d'arrêté des comptes sociaux.
Outre l'ordre du jour que les Administrateurs reçoivent systématiquement avec leur convocation, la Société met à leur disposition tous les documents et informations nécessaires à leur mission.
Il n'existe pas de Comité spécialisé chargé d'effectuer des recommandations au Conseil d'Administration.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables la mise en place d'un comité d'audit est en cours d'élaboration.
Conformément à l'article 15 des statuts, les délibérations sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi.
Les réunions et décisions du Conseil sont formalisées dans des procèsverbaux établis à l'issue de chaque réunion, puis signés par le Président et au moins un Administrateur.
Le contrôle interne est un ensemble de procédures mis en œuvre par la direction et l'ensemble du personnel du groupe pour la réalisation des objectifs suivants :
⇒ De protéger le patrimoine et de préserver les actifs du groupe.
⇒ De veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités du groupe par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes au groupe.
⇒ Réaliser et optimiser les objectifs du groupe.
⇒ de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la société et du groupe.
L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.
⇒ Le Conseil d'Administration définit les orientations stratégiques et veille à leur mise en œuvre. Il autorise tous les actes ou engagements significatifs de la société.
⇒ La direction générale du groupe, composée d'un président directeur général et de deux directeurs généraux délégués, est l'acteur principal de la mise en œuvre des principes et procédures de contrôle interne. Elle s'appuie sur les directions opérationnelles (industrielle, technique, commerciale et financière) au sein de chaque filiale, pour mettre en œuvre les objectifs stratégiques du groupe.
⇒ Le pilotage des activités industrielles, dans la principale filiale, la Société « CHANTIER CATANA » est assuré par des réunions de production dont le but est de veiller au développement et à la mise au point de l'outil et des process industriels.
⇒ La direction financière a pour mission, pour l'ensemble des sociétés du groupe et pour tous les processus de contribuer à apprécier la conformité aux règles et procédures internes, et de s'assurer que le patrimoine du groupe est protégé, avec l'équipe de contrôle de gestion et la comptabilité de prévenir et maîtriser les écarts par rapport aux budgets et de garantir la fiabilité des informations comptables et financières.
⇒ L'expert comptable :
Historiquement, la société fait appel aux services d'un cabinet d'expertise comptable chargé principalement de la révision et l'établissement des comptes sociaux et de l'établissement des comptes consolidés.
⇒ Les commissaires aux comptes contribuent au dispositif de contrôle interne de la société en apportant un point de vue indépendant et objectif dans le cadre de leur mission légale.
⇒ Le suivi juridique est assuré par des cabinets d'avocats.
Le groupe met en place des délégations de pouvoirs pour les principaux cadres de direction.
La signature bancaire est attribuée aux directeurs généraux délégués et au directeur administratif et financier.
La principale société du groupe : « CHANTIER CATANA » a intégré les processus de contrôle interne aux outils de gestion quotidienne et stratégique que sont : le système d'information intégré, le système comptable, les outils de suivi de l'activité et des résultats, le management de la qualité.
Le groupe identifie périodiquement en collaboration avec les sociétés du groupe le niveau de risque des différents processus d'activité.
Le groupe assiste les sociétés dans leur conception de référentiels homogènes, de bonnes pratiques, les valide puis les vérifie.
Le système d'information intégré (ERP) mis en place chez « CHANTIER CATANA » chaîne automatiquement les éléments suivants :
Demande d'achats, devis, commandes clients et fournisseurs, stocks, réceptions et expéditions, facturation, comptabilisation, paiements.
Les autres sociétés du groupe utilisent des logiciels comptables standards.
Le groupe a mis en place des outils de suivi de l'activité et des indicateurs sur les points jugés importants, reporting social et industriel. Le reporting budgétaire permet de suivre les résultats par société et le résultat consolidé du groupe.
2.3 Description des procédures de contrôle interne mises en place par le groupe
⇒ Organisation de la fonction comptable :
L'activité comptable de chaque société du groupe est assurée au niveau opérationnel par une ou plusieurs personnes dédiée(s). L'ensemble des travaux sont supervisés par la Direction Administrative et Financière. Un suivi des indicateurs d'exploitation permet de veiller au bon respect des hypothèses émises dans chaque prévisionnel.
Le rôle des services comptables est d'assurer, sous la direction du Directeur Administratif et Financier, une traduction comptable des résultats de l'activité de la société en appliquant les règles et méthodes arrêtés par le groupe. Ils s'assurent de l'exhaustivité et de la fiabilité des enregistrements comptables.
La révision des comptes est effectuée semestriellement par le cabinet d'expertise comptable dans le cadre de sa mission d'examen limité.
⇒ Description synthétique des principales procédures de contrôle interne.
Les comptes consolidés sont établis par le cabinet d'expertise comptable, les services comptables du groupe recensant les opérations ou flux intra-groupe qui se traduisent par des tableaux de recoupement.
Toutes les sociétés du groupe sont dotées d'un commissaire aux comptes, excepté les SARL, qui, dans le cadre de leur mission légale émettent une opinion sur les comptes desdites sociétés.
De plus, les comptes consolidés semestriels et annuels sont certifiés par les commissaires aux comptes du groupe.
Il est apparu nécessaire d'adopter une procédure de gestion des risques plus en phase avec les enjeux du groupe. Il a été mis en place un système de répartition des risques qui se fait en fonction des compétences de l'équipe managériale composée des différents postes d'activité de la société tant au niveau commercial, que stratégique, financier ou relevant du domaine de la sécurité.
Des points réguliers sont faits et permettent une réactivité et une réponse quasi immédiate aux situations, pouvant le cas échéant donner lieu à un rapport écrit.
Notre société adhère aux principes de gouvernement d'entreprise résultant de la consolidation du rapport de l'AFEP et du MEDEF.
En ce qui concerne les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux ces recommandations ont été suivies et notamment :
L'article 18 « Rémunération » des statuts de la société stipule que le Conseil d'Administration arrête le montant et les modalités de calcul et de paiement de la rémunération du Président ainsi que celle du Directeur Général en cas de dissociation des fonctions de la direction générale, éventuellement des Directeurs Généraux Délégués et le cas échéant, de la personne déléguée temporairement dans les fonctions du Président. Le Conseil d'Administration peut recevoir à titre de jetons de présence une rémunération fixée par l'Assemblée Générale et maintenue jusqu'à décision contraire de toute autre Assemblée. Le Conseil d'Administration répartit ces rémunérations entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables. Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et les dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société. Enfin, le Conseil d'Administration peut allouer en se conformant à la législation en vigueur, des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs, ainsi que des rémunérations pour les membres non Administrateurs de tous comités et pour tous délégués et mandataires.
Nous vous rappelons que les rémunérations de vos dirigeants et mandataires sociaux sont récapitulées dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.
La situation de trésorerie est suivie quotidiennement par les services comptables et validée par la direction financière.
Le prévisionnel de trésorerie sur l'exercice par société et pour le groupe est mis à jour mensuellement.
Au titre de l'ensemble des sociétés du groupe un budget prévisionnel est établi. Tous les mois, les principaux indicateurs sont comparées aux prévisionnels : les écarts sont analysés.
L'expert-comptable, conjointement avec la direction financière recensent les engagements hors bilan semestriellement.
Les statuts de la société précisent aux articles 23 et 24 les conditions de participation des actionnaires aux assemblées générales.
Il existe des axes d'améliorations pour lesquels des plans d'action seront mis en place, au fur et à mesure de leurs analyses.
Conformément aux dispositions de l'article 24 des statuts de la société, nous vous rappelons qu'est institué un droit de vote double, qui est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire de nationalité française, d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen. En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
Fait à CANET EN ROUSSILLON, Le 14 décembre 2016
Le Président Directeur Général, Olivier PONCIN
Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
CATANA GROUP Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| Bilan consolidé | 1 |
|---|---|
| Compte de résultat consolidé | 3 |
| État du résultat global | 4 |
| Tableau de variation des capitaux propres | 5 |
| Tableau des flux de trésorerie | 6 |
| Annexe aux comptes consolidés | 7 |
Les Herbiers, le 14 décembre 2016
Véronique Martineau Expert-comptable associée
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
en milliers d'euros
| A C T I F | Note | 31/08/2016 | 31/08/2015 |
|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 6.1 | ||
| Immobilisations incorporelles | 6.2 | 2 601 | 2 889 |
| Immobilisations corporelles | 6.3 | 8 900 | 9 797 |
| Autres actifs non courants | 6.4 | 1 534 | 477 |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 13 035 | 13 164 | |
| Stocks et en-cours | 6.6 | 9 660 | 8 747 |
| Créances clients | 6.7 | 10 117 | 7 667 |
| Autres actifs courants | 6.8 | 3 421 | 3 809 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6.9 | 2 717 | 4 270 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 25 916 | 24 493 | |
| Actifs destinés à être cédés | 1 936 | ||
| TOTAL ACTIF | 38 951 | 39 593 | |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
en milliers d'euros
| P A S S I F | Note | 31/08/2016 | 31/08/2015 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 7.1 | 13 221 | 12 237 |
| Actions propres | -90 | -60 | |
| Réserves consolidées part du Groupe | 2 596 | 5 138 | |
| Résultat consolidé part du Groupe | -3 326 | -2 692 | |
| CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE | 7.1 | 12 402 | 14 624 |
| Réserves consolidées part des minoritaires | 20 | 303 | |
| Résultat consolidé part des minoritaires | 0 | 27 | |
| INTERETS MINORITAIRES | 7.1 | 20 | 330 |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE |
12 422 | 14 954 | |
| Emprunts et dettes financières | 7.2 | 5 408 | 6 593 |
| Provisions | 7.3 | 424 | 372 |
| Autres passifs non courants | 7.4 | 114 | 558 |
| PASSIFS NON COURANTS | 5 946 | 7 523 | |
| Emprunts et dettes financières | 7.2 | 2 017 | 2 104 |
| Autres passifs courants | 7.5 | 18 565 | 13 859 |
| PASSIFS COURANTS | 20 583 | 15 963 | |
| Passifs associés à des actifs destinés à être cédés | 1 153 | ||
| TOTAL PASSIF | 38 951 | 39 593 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE en milliers d'euros
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| Note | 31/08/2016 | 31/08/2015 | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 5.2 | 33 804 | 36 929 |
| Achats consommés | 17 336 | 20 823 | |
| Charges de personnel | 8.1 | 5 601 | 5 013 |
| Charges externes | 12 026 | 10 579 | |
| Impôts et taxes | 451 | 490 | |
| Dotations / Reprises amortissements | 8.2 | 2 485 | 2 152 |
| Dotations / Reprises provisions et dépréciations | 8.3 | 262 | 132 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | -1 063 | -330 | |
| Autres produits opérationnels courants | 8.4 | -800 | -369 |
| Autres charges opérationnelles courantes | 8.5 | 896 | 151 |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | -3 390 | -1 714 | |
| Autres produits opérationnels | 8.6 | 359 | |
| Autres charges opérationnelles | 8.7 | -673 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL | -3 031 | -2 388 | |
| Coût de l'endettement financier | 8.8 | 257 | 281 |
| Autres produits financiers | 8.9 | 31 | 33 |
| Autres charges financières | 8.10 | -65 | -15 |
| RESULTAT FINANCIER | -291 | -263 | |
| Charge d'impôt | 8.11 | -3 | -13 |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | -3 326 | -2 664 | |
| Part des minoritaires | 0 | 27 | |
| RESULTAT NET (PART DU GROUPE) | -3 325 | -2 692 | |
| RESULTAT PAR ACTION | - 0,13 € | - 0,11 € | |
| RESULTAT DILUE PAR ACTION | - 0,13 € | - 0,11 € |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31/08/2016 | Intérêts non contrôlants |
31/08/2015 | |
|---|---|---|---|
| 31/08/2016 | |||
| RESULTAT DE LA PERIODE | -3 326 | -2 664 | |
| Variation de la réserve de réévaluation | |||
| Ecarts actuariels | 65 | -8 | |
| Ecarts de conversion | |||
| Quote-part de résultat global provenant des entités comptabilisées selon la méthode de la mise en équiva lence |
|||
| Variations de juste valeur des actifs disponibles à la vente | |||
| Partie du profit ou de la perte sur les instruments de couverture | |||
| AUTRES ELEMENTS DU RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | 65 | 0 | -8 |
| RESULTAT GLOBAL DE LA PERIODE | -3 261 | 0 | -2 672 |
CATANA GROUP Rapport sur les comptes
consolidés au 31 août 2016
| Capital | Réserves liées au capital |
Résultat de l'exercice |
Total capi taux propres |
Intérêts minoritaires |
Total capi taux propres du groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31/08/2014 | 12 238 | 6 304 | -927 | 17 615 | 304 | 17 311 |
| Affectation résultat 31/08/2014 | -927 | 927 | ||||
| Actions propres | 4 | 4 | 4 | |||
| Résultat consolidé 31/08/2015 | -2 664 | -2 664 | 27 | -2 691 | ||
| Situation au 31/08/2015 | 12 238 | 5 377 | -2 660 | 14 954 | 330 | 14 624 |
| Affectation résultat 31/08/2015 | -2 660 | 2 660 | ||||
| Augmentation de capital | 984 | 984 | 984 | |||
| Variation de périmètre Poncin Yachts and Parntners |
-38 | -38 | -307 | 269 | ||
| Variation de périmètre Nautic 2000 | 0 | -2 | 2 | |||
| Frais d'émission obligations conver tibles en actions |
-134 | -134 | -134 | |||
| Actions propres | -17 | -17 | -17 | |||
| Résultat consolidé 31/08/2016 | -3 326 | -3 326 | 0 | -3 325 | ||
| Situation au 31/08/2016 | 13 222 | 2 544 | -3 343 | 12 423 | 21 | 12 402 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
en milliers d'euros
| FLUX DE TRESORERIE LIES A L'ACTIVITE | 31/08/2016 | 31/08/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | -3 326 | -2 664 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux provisions | 2 639 | 2 126 |
| Plus et moins values de cessions | -157 | 8 |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement | -844 | -530 |
| financier net et impôt | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : | 1 516 | 3 951 |
| - Stocks et en cours | -259 | -752 |
| - Clients | -3 252 | -1 261 |
| - Autres créances | 614 | -815 |
| - Fournisseurs | 2 554 | 5 231 |
| - Autres dettes | 1 859 | 1 548 |
| Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles | 672 | 3 421 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement : | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations | -1 654 | -1 852 |
| Incidence variation de périmètre (1) | -901 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations | 492 | 960 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement | -2 063 | -892 |
| Flux de trésorerie lies aux opérations de financement : | ||
| Encaissements liés à de nouveaux emprunts | 90 | 340 |
| Actions propres | -17 | 4 |
| Augmentation de capital | 850 | |
| Remboursements d'emprunts | -1 890 | -1 503 |
| Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement | -967 | -1 159 |
| Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | -2 358 | 1 370 |
| Trésorerie d'ouverture | 4 527 | 3 157 |
| Trésorerie de clôture | 2 169 | 4 527 |
| Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | -2 358 | 1 370 |
(1) Dont 963 K€ de trésorerie au 31 août 2015 de Poncin Yachts and Partners sortie du Groupe avec une contrepartie dans les dettes d'exploitation de Poncin Yachts and Partners pour 1 229 K€ au 31 août 2015 dont le Groupe s'est désengagé. Cette dette contribuait à la diminution du besoin en fonds de roulement sur 2015.
| 1. | Informations générales 76 |
|---|---|
| 2. | Événements significatifs de l'exercice et postérieurs à la clôture 77 |
| 2.1 | Evénements significatifs 77 |
| 2.2 | Événements postérieurs 77 |
| 3. | Principes comptables et règles de consolidation 78 |
| 3.1 | Déclaration de conformité au référentiel IFRS 78 |
| 3.2 | Base de préparation des états financiers consolidés 79 |
| 3.3 | Estimations et hypothèses 80 |
| 3.4 | Périmètre et méthodes de consolidation 81 |
| 3.5 | Ventilation des actifs et des passifs courants et non courants (IAS 1) 82 |
| 3.6 | Écart d'acquisition (IFRS 3 – IAS 36) 82 |
| 3.7 | Immobilisations incorporelles (IAS 38) 82 |
| 3.8 | Immobilisations corporelles (IAS 16) 83 |
| 3.9 | Contrats de location (IAS 17) 83 |
| 3.10 | Autres actifs non courants (IAS 1) 83 |
| 3.11 3.12 |
Dépréciation des actifs (IAS 36) 84 Impôts différés (IAS 12) 85 |
| 3.13 | Stocks, en cours de production et produits finis (IAS 2) 86 |
| 3.14 | Instruments financiers (IAS 39 et IFRS 7) 86 |
| 3.15 | Gestion des risques financiers 87 |
| 3.16 | Trésorerie et équivalents de trésorerie (IAS 7) 89 |
| 3.17 | Capital et capitaux propres 89 |
| 3.18 | Provisions (non courantes et courantes) (IAS 37) 89 |
| 3.19 | Avantages du personnel (IAS 19) 90 |
| 3.20 | Obligations Convertibles en Actions avec Bons de Souscription d'Actions |
| (OCABSA) 90 | |
| 3.21 | Passifs courants et non courants 91 |
| 3.22 | Chiffre d'affaires 91 |
| 3.23 | Résultat opérationnel courant 91 |
| 3.24 | Coût de l'endettement financier 91 |
| 3.25 | Autres produits et charges financiers 92 |
| 3.26 | Impôt sur le résultat (IAS 12) 92 |
| 3.27 | Intérêts minoritaires (IAS 27) 92 |
| 3.28 | Résultat par action (IAS 33) 92 |
| 3.29 | Segments opérationnels (IFRS 8) 93 |
| 3.30 | Actifs en cours de cessions (IFRS 5) 93 |
| 4. | Périmètre de consolidation 94 |
| 5. | Information sectorielle 95 |
| 5.1 | Information sectorielle de premier niveau 95 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 6. | Notes sur le bilan actif 97 | |
|---|---|---|
| 6.1 | Pertes de valeur sur actifs immobilisés 97 | |
| 6.2 | Immobilisations incorporelles nettes 98 | |
| 6.3 | Immobilisations corporelles nettes 100 | |
| 6.4 | Autres actifs non courants 101 | |
| 6.5 | Actifs d'impôts différés 101 | |
| 6.6 | Stocks 101 | |
| 6.7 | Créances clients 102 | |
| 6.8 | Autres actifs courants 102 | |
| 6.9 | Trésorerie et équivalents de trésorerie 102 | |
| 7. | Notes sur le bilan passif 103 | |
| 7.1 | Capitaux propres 103 | |
| 7.2 | Emprunts et dettes financières 104 | |
| 7.3 | Provisions à long terme 105 | |
| 7.4 | Autres passifs non courants 105 | |
| 7.5 | Autres passifs courants 105 | |
| 8. | Notes sur le compte de résultat 106 | |
| 8.1 | Charges de personnel 106 | |
| 8.2 | Dotations / Reprises amortissements 106 | |
| 8.3 | Dotations / Reprises provisions et dépréciations 106 | |
| 8.4 | Autres produits d'exploitation 107 | |
| 8.5 | Autres charges d'exploitation 107 | |
| 8.6 | Autres produits opérationnels 108 | |
| 8.7 | Autres charges opérationnelles 108 | |
| 8.8 | Coût de l'endettement financier net 108 | |
| 8.9 | Autres produits financiers 109 | |
| 8.10 | Autres charges financières 109 | |
| 8.11 | Impôts sur les bénéfices 109 | |
| 8.12 | Résultat net par action 110 | |
| 9. | Informations complémentaires 111 | |
| 9.1 | Informations permettant la comparabilité des comptes 111 | |
| 9.2 | Effectifs 111 | |
| 9.3 | Passifs éventuels 111 | |
| 9.4 | Engagements hors bilan 112 | |
| 9.5 | Transactions avec les parties liées 112 | |
| 9.6 | Autres informations 113 | |
| 9.7 | Rémunérations accordées aux organes d'administration et de direction 113 | |
| 9.8 | Honoraires des commissaires aux comptes 113 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Le métier de CATANA GROUP est celui de constructeur de navires de plaisance avec deux pôles :
CATANA GROUP est une entreprise domiciliée en France. Ses actions sont cotées sur le marché Eurolist d'Euronext.
Les états financiers consolidés de la société, pour l'exercice clos le 31 août 2016, comprennent les états financiers de la société et de ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »). Les données de l'exercice clos le 31 août 2015 sont présentées à titre de comparatif.
Les comptes ont été arrêtés par le conseil d'administration du 14 décembre 2016.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Le 8 janvier 2016, la société CATANA GROUP a conclu un contrat d'émission et de souscription d'Obligations Convertibles en Actions avec Bons de Souscription d'Actions (OCABSA) attachés avec un fonds d'investissement pour un montant maximum de 3.8 M€ sur 3 ans. Ce financement obligataire pourra être complété par une augmentation de capital maximum de 7.6 M€ via l'exercice de Bons de Souscription d'Actions attachés aux Obligations Convertibles en Actions (Bons de Souscription d'Actions exerçables pendant 5 ans). Une première tranche d'Obligations Convertibles en Actions a été émise le 13 janvier 2016 pour un montant de 1 M€ correspondant à 100 Obligations dont 52 ont été converties avant le 29 février 2016, entraînant la création de 1 007 551 nouvelles actions. L'Assemblée Générale Mixte du 22 février 2016 a offert au Conseil d'Administration la possibilité d'émettre, au cours des 36 prochains mois, 280 OCABSA supplémentaires, en quatre tranches de 70 OCABSA d'un montant de 10 000 € chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de l'Investisseur. Concernant la première tranche d'obligations convertibles en actions émise le 13 janvier 2016 pour 1 000 000 €, le fonds BRACKNOR a procédé, en date du 29 mars 2016, à une nouvelle conversion de 45 obligations entraînant la création de 900 000 actions nouvelles, puis à une nouvelle conversion le 6 juin 2016 de 3 obligations correspondant à la création de 60 000 actions nouvelles. A cette date, aucune obligation n'est en circulation. A l'issue de cette conversion, le capital de la société est ainsi composé de 26 442 454 actions pour un capital social de 13 221 227 €.
Le 1er septembre 2015, la société CATANA GROUP a cédé sa participation dans sa filiale PONCIN YACHTS & PARTNERS.
Le 17 juin 2016, le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société NAUTIC 2000. Le Groupe n'ayant plus la capacité de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité, la société NAUTIC 2000 a été exclue du périmètre de consolidation, son activité ayant néanmoins été appréhendée jusqu'à cette date.
La société CHANTIER CATANA a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur l'exercice. L'administration fiscale a notifié à la société un redressement fiscal portant sur la nondéductibilité de commissions sur la période 2011 à 2015 s'élevant à 579 K€, pénalités comprises. Ce redressement étant contesté par la société, il n'a pas été provisionné dans les comptes. Par ailleurs, le management n'est pas en mesure d'estimer de manière fiable le risque final de ce dossier.
Le litige entre la société CHANTIER CATANA et un client, ayant fait l'objet d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris le 10 avril 2015 et d'un protocole transactionnel signé en avril 2015, a été totalement dénoué sur l'exercice, sans impact significatif sur les comptes clos au 31 août 2016.
Néant.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
En application du règlement n°1606/2002 du Conseil Européen, adopté le 19 juillet 2002 et modifié par le règlement n°297/2008 du Conseil Européen du 11 mars 2008, les états financiers consolidés de CATANA GROUP sont établis conformément aux normes comptables internationales (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board applicables au 31 août 2016, telles qu'approuvées par l'Union Européenne.
Le Groupe n'a pas opté pour l'application anticipée des normes, amendements de normes et interprétations, dont l'application n'est pas obligatoire au 31 août 2016.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 août 2016 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les états financiers consolidés sont établis conformément aux bases de préparation suivantes, prévues par la norme IAS 1 « Présentation des états financiers ».
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Pour préparer les informations financières, conformément aux principes comptables généralement admis, la direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif, ainsi que les informations fournies sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières et, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La direction revoit ses estimations et appréciations, de manière régulière, sur la base de son expérience passée, ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Des changements de faits et circonstances économiques et financières peuvent amener le Groupe à revoir ses estimations. L'impact de ces changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement, s'il n'affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement.
Les principaux éléments, qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses d'évolution future et pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur, telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture, concernent :
Les actifs corporels ou incorporels (hors goodwill) font l'objet d'un test de dépréciation si un indice de perte de valeur externe ou interne a été décelé.
Les comptes consolidés ont été établis dans le contexte actuel de crise économique et financière, et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.
La valeur des actifs (les stocks, les créances clients et les actifs à long terme) est appréciée à chaque exercice sur la base de perspectives économiques à long terme et sur la base de la meilleure appréciation de la direction du Groupe dans un contexte de visibilité réduite, en ce qui concerne les flux futurs de trésorerie.
Outre l'utilisation d'estimations, la direction fait appel à son jugement, afin de déterminer le traitement comptable approprié de certaines opérations, dans l'attente de la clarification de certaines normes ou lorsque les normes en vigueur ne traitent pas les problématiques concernées.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les sociétés, dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif, sont consolidées par intégration globale. Le Groupe n'exerce au 31 août 2016, directement ou indirectement, aucun contrôle conjoint, ni aucune influence notable.
Les filiales sont consolidées à compter de la date d'acquisition, qui correspond à la date à laquelle le Groupe a obtenu le contrôle, et ce jusqu'à la date à laquelle l'exercice de ce contrôle cesse.
Les sociétés du Groupe qui sont consolidées sont répertoriées au point 4.
Les méthodes comptables, exposées ci-dessous, ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Les méthodes comptables ont été appliquées, d'une manière uniforme, dans les comptes des entités du Groupe compris dans les états financiers consolidés.
La méthode de l'intégration globale mise en œuvre est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfice net attribuable aux actionnaires minoritaires est présentée distinctement en tant qu'intérêts minoritaires au bilan consolidé et au compte de résultat consolidé.
Les écarts d'évaluation sur les actifs et passifs identifiables sont traités suivant la méthode de la réévaluation globale, c'est-à-dire en regroupant la part Groupe et celle des minoritaires.
Les soldes bilanciels, les pertes et gains latents, les produits et les charges résultant des transactions intragroupe sont éliminés lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les pertes latentes sont éliminées de la même façon que les produits latents, mais seulement dans la mesure où elles ne sont pas représentatives d'une perte de valeur.
Les subventions d'investissements sont inscrites en produits différés au passif du bilan et sont reprises en résultat sur la durée d'utilisation de l'actif auquel elles se rapportent et, pour certaines, sur la durée de réalisation des emplois.
L'incidence sur les comptes des écritures passées pour la seule application de la législation fiscale est éliminée. À ce titre, sont notamment reprises sur les réserves et le résultat, les provisions pour amortissements dérogatoires pour leur montant net d'impôt.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les actifs liés au cycle d'exploitation normal du Groupe, hors impôts différés, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie disponibles, constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du Groupe, hors passifs d'impôts différés ou dans les douze mois suivant la date de clôture, constituent des éléments courants. Tous les autres passifs sont non courants.
Tous les regroupements d'entreprises sont comptabilisés en appliquant la méthode de l'acquisition.
L'écart d'acquisition correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Ultérieurement, les écarts d'acquisition sont évalués à leurs coûts, diminués des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur. Ces actifs ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation de valeur annuelle (cf. point 6.1).
En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite au compte de résultat en résultat opérationnel dans les « Autres charges opérationnelles ».
Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, y compris les frais d'acquisition, diminuées des amortissements et des éventuelles pertes de valeur cumulés.
Conformément à la norme IAS 38, seuls les éléments, dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages futurs existent, sont comptabilisés en immobilisations.
L'amortissement est comptabilisé en charges selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles, sauf si elle est indéterminée. Les durées d'utilité sont les suivantes :
Le Groupe active les frais de développement dans les comptes sociaux. Il s'agit des coûts d'études, conception, mise au point de nouveaux modèles et des coûts de développement de nouveaux process de fabrication. Les frais immobilisés sont les frais externes (études, honoraires…) et internes (main d'œuvre directement liée au projet). Ils sont amortis à compter de la mise en production et commercialisation des bateaux concernés. Le cas échéant, cet amortissement peut être accéléré suite à l'arrêt des productions sur lesquelles portent ces frais de développement.
Des écarts d'évaluation ont été affectés au poste concessions (cf. point 6.2). Ces écarts sont amortis sur la durée restante des concessions.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût historique, y compris les frais d'acquisition et déduction faite des escomptes de règlement. Cette valeur brute est ensuite diminuée du cumul des amortissements et du cumul des éventuelles pertes de valeur.
Les différents composants d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés séparément, lorsque leurs durées d'utilité sont significativement différentes.
À l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, du fait de leur durée de vie infinie, les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la base des durées d'utilisation probable suivantes :
Constructions - gros œuvre 40 ans |
|
|---|---|
Constructions - installations générales 10 à 30 ans |
|
Agencements - installations 4 à 20 ans |
|
Matériel et outillage 1 à 10 ans |
|
Matériels de transport 1 à 5 ans |
|
Matériels de bureau et informatique 2 à 10 ans |
|
Mobilier 5 à 10 ans |
Les moules et pièces mères des bateaux sont amortis en fonction de la durée de vie estimée des modèles.
Les biens financés par un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat, pour lesquels le Groupe supporte la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien, sont considérés comme des contrats de location-financement et font l'objet d'un retraitement.
La valeur à l'actif (au poste immobilisations ou en stocks selon la destination du bien) et au passif (au poste emprunts) correspond à la juste valeur du bien loué. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La méthode d'amortissement des actifs loués est identique à celle appliquée aux actifs détenus par la société.
Les contrats de location, qui ne confèrent pas au Groupe l'intégralité des risques et des avantages, sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués sur ces contrats sont comptabilisés en charge sur la durée du contrat.
Ils comprennent les prêts, cautionnements et autres créances ayant une échéance supérieure à un an, avec des paiements fixes ou déterminables. Ils sont reconnus à leur juste valeur à leur initiation et comptabilisés au coût amorti.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Le Groupe évalue à chaque date d'arrêté des comptes s'il existe un indice de perte de valeur d'un actif (autre qu'un actif financier), d'une Unité Génératrice de Trésorerie (UGT), telle que définie par la norme IAS 36, ou d'un groupe d'UGT.
Les UGT sont des entités de gestion autonomes au niveau desquelles les processus d'allocation des ressources et d'analyse des résultats sont effectués. Elles correspondent à des regroupements de filiales appartenant à un même secteur d'activité.
Les immobilisations incorporelles avec une durée d'utilité indéfinie et les immobilisations corporelles font l'objet d'un test systématique de dépréciation au moins une fois par an. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, l'actif correspondant est ramené à sa valeur recouvrable.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. Dans la pratique, compte tenu du fait qu'il existe rarement une base fiable pour évaluer la juste valeur diminuée des coûts de la vente des UGT du Groupe, CATANA GROUP utilise sauf indication contraire la valeur d'utilité pour déterminer la valeur recouvrable d'une UGT, conformément au paragraphe 20 de la norme IAS 36. La valeur d'utilité correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs que l'on espère obtenir d'un actif ou d'une UGT. Le taux d'actualisation est le taux qui reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à l'actif (ou groupe d'actifs).
La perte de valeur est allouée aux actifs de l'UGT dans l'ordre suivant en premier lieu, au goodwill affecté le cas échéant à l'UGT, puis aux autres actifs de l'UGT au prorata de leur valeur comptable.
Dans le Groupe, les UGT correspondent aux secteurs d'activité :
Les pertes de valeur, constatées sur les goodwill, et les autres immobilisations incorporelles non amortissables ne sont jamais reprises en résultat.
Pour les autres actifs, lorsqu'apparaît un indice montrant qu'une perte de valeur est susceptible de ne plus exister, la reprise de perte de valeur antérieurement constatée est déterminée sur la base de la valeur recouvrable nouvellement estimée, mais ne doit pas conduire à une valeur comptable supérieure à celle qui aurait été déterminée si aucune perte de valeur n'avait été constatée.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
Les impôts différés sont calculés selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles provenant de la différence entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables. Les actifs et passifs d'impôts différés sont calculés en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Le Groupe ne comptabilise un actif d'impôt différé, au titre de ses pertes fiscales ou crédits d'impôt non utilisés, que dans la mesure où il dispose de différences temporelles suffisantes ou d'autres indications convaincantes qu'il disposera de bénéfices imposables suffisants, sur lesquels pourront s'imputer les pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés.
Quelle que soit leur date d'échéance de reversement ou de recouvrement, les passifs et actifs d'impôts différés sont présentés dans les éléments non courants du bilan. Ils sont compensés lorsqu'il existe un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôts exigibles et que les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale. Ils ne sont pas actualisés.
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales des exercices antérieurs, les bénéfices futurs sur 3 ans étant insuffisants pour couvrir ces déficits (cf. point 6.5).
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les matières premières sont évaluées au dernier prix d'achat sauf pour l'entité PORT PIN ROLLAND pour laquelle est retenu le coût moyen d'achat pondéré.
Les stocks de bateaux d'occasion sont évalués à leur prix de reprise.
Les produits et en-cours de production ont été évalués à leur coût réel de production ou à leur coût standard de production.
La méthode retenue pour les contrats à long terme de la société CHANTIER CATANA est la constatation du produit à l'avancement.
Les stocks de matières et marchandises, en-cours de production et produits finis sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cadre de l'activité normale, net des coûts restant à encourir pour l'achèvement ou la réalisation de la vente.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers dépendent de leur classement au bilan :
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016 Passifs financiers
Les passifs financiers comprennent les dettes fournisseurs et les emprunts.
Les emprunts et autres passifs financiers sont évalués selon la méthode du coût amorti en utilisant le taux d'intérêt effectif de l'emprunt. Lors de leur comptabilisation initiale, les primes / décotes d'émission, primes / décotes de remboursement et frais d'émission sont comptabilisés en augmentation ou en diminution de la valeur nominale des emprunts concernés. Ces primes et frais d'émission sont pris en compte dans le calcul du taux d'intérêt effectif et sont donc constatés en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie de l'emprunt.
Les emprunts dont l'échéance intervient dans les 12 mois suivant la date de clôture, sont classés en passifs courants, sauf lorsque le Groupe dispose d'un droit inconditionnel de reporter le règlement de la dette au minimum 12 mois après la date de clôture, auquel cas ces emprunts sont classés en passifs non courants. La fraction à moins d'un an des emprunts et des dettes financières est présentée en passif courant.
Les découverts bancaires sont inclus dans les emprunts, parmi les dettes à court terme au passif du bilan.
Au 31 août 2016, le Groupe ne dispose d'aucun instrument financier dérivé.
Le risque client est appréhendé à travers une politique très rigoureuse en matière de règlement de ses bateaux. Le paiement est effectué au fur et à mesure de la construction par 5 à 6 acomptes qui ont vocation à couvrir l'avancement du bateau.
La reprise de bateaux s'effectue uniquement dans le cadre de l'activité de ventes des bateaux CATANA et BALI.
Ce phénomène de reprise est incontournable dans la profession mais a tendance à s'accentuer dans un marché en difficulté. La contrainte et le risque résident dans le délai d'écoulement de ces unités reprises qui s'allonge en période de crise immobilisant donc plus longtemps de la trésorerie (ce qui a pour conséquence logique une augmentation du BFR).
Par ailleurs, il n'y a pas de dispositions contractuelles à risque : La reprise est décidée avec le client au moment de la concrétisation de la vente du bateau neuf (exactement comme dans le secteur automobile).
Pour déterminer la valeur de reprise, CATANA GROUP tient compte de la valeur « argus » du bateau, de son état au moyen d'expertise si nécessaire, et bien entendu de la capacité du marché à rapidement écouler la marque reprise.
CATANA GROUP a bien évidemment un savoir-faire supérieur pour les reprises de bateaux CATANA puisque ce chantier peut également assurer le refit de ces unités.
CATANA GROUP s'estime très peu exposé au risque d'impayés.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Depuis son recentrage sur des activités haut de gamme à faibles volumes et la généralisation du mode de fabrication à la commande, le groupe a considérablement limité son besoin en fond de roulement par rapport à l'époque où CATANA GROUP avait des activités à fortes séries nécessitant des modes de fabrication d'avance.
La fabrication des CATANA, principale activité du groupe, est convenablement financée par les acomptes intermédiaires des clients et les fonds propres. Sauf les besoins pour des salons, le Groupe a donc généralisé le mode de fabrication à la vente c'est-à-dire exclue la fabrication d'avance.
Pour l'activité liée à la marque CATANA, le besoin en fonds de roulement se limite donc à quelques bateaux d'exposition et aux stocks de bateaux d'occasion, le groupe assumant si nécessaire des reprises sur les ventes de bateaux neufs.
Concernant l'activité liée à la gamme BALI, le groupe souhaite rester à l'écart d'un mode de fabrication d'avance. En revanche, le processus de vente de cette zone du marché est moins favorable en termes de versement d'acomptes (un acompte à la commande, le solde en général à la livraison) ce qui génère un besoin en fonds de roulement pour chaque bateau fabriqué. L'augmentation des volumes de ventes de la gamme BALI impliquera donc naturellement une augmentation du besoin en fonds de roulement de la société qu'elle espère compenser par l'amélioration de la rentabilité liée.
Enfin, CATANA GROUP dispose d'entités de production récentes nécessitant peu d'investissements. Les investissements annuels, essentiellement composés de nouveaux modèles, pèsent nettement moins sur la trésorerie, le groupe prenant maintenant la stratégie d'opérer à des renouvellements plus lissés mais plus qualitatifs. Exceptionnellement, CATANA GROUP a procédé à un plan d'investissements plus soutenu depuis deux exercices pour favoriser la création de la nouvelle gamme BALI, mais le groupe a su trouver les leviers nécessaires dans la gestion de son BFR pour faire face à son financement.
La trésorerie reste maîtrisée compte tenu :
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
CATANA GROUP exporte sur tous les continents, hormis l'Amérique du Sud. Actuellement, et depuis plusieurs années, CATANA GROUP n'établit que des facturations en euros.
CATANA GROUP estime quasi inexistant le risque de change dans la mesure où 95% au minimum des facturations du Groupe sont réalisées en euros, au 31 août 2016. Les rares facturations effectuées en devises font l'objet de couvertures spécifiques.
A ce jour, le Groupe n'a donc pas mis en place de couverture.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les disponibilités bancaires.
Les disponibilités et équivalents de trésorerie sont constitués de comptes bancaires et de tous les placements à court terme (moins de 3 mois) très liquides et facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur au regard des critères prévus par IAS 7.
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon la méthode indirecte conformément à la norme IAS 7. La charge d'impôt est présentée globalement dans les flux opérationnels.
Les capitaux propres sont composés du capital social de la société mère, des primes d'émission, des réserves, du résultat et des écarts de conversion. Les primes d'émission sont liées à l'augmentation de capital de la société mère. Les réserves et le résultat consolidés correspondent à la part revenant au Groupe dans les résultats consolidés accumulés de toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation nets des distributions de dividendes.
Les coûts accessoires directement attribuables à une émission d'actions nouvelles sont comptabilisés en moins de la prime d'émission, nets de taxes.
Lorsque le Groupe rachète ou vend ses propres actions, le montant payé ou encaisse et les coûts de transaction directement imputables sont comptabilisés comme une variation de capitaux propres. Les actions propres sont déduites du total des capitaux propres et classées sous la rubrique « Actions propres ».
Une provision est constituée, lorsque, à la clôture de l'exercice, il existe pour le Groupe une obligation actuelle résultant d'événements passés à l'égard d'un tiers, qui provoquera de manière certaine ou probable une sortie de ressources estimable de façon fiable au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Les provisions sont évaluées en fonction de la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les avantages à court terme du Groupe, constitués principalement des rémunérations, des charges sociales, de la participation et des primes à payer, sont comptabilisés en charges de l'exercice.
Les sociétés du Groupe disposent de régimes de retraite à prestations définies, qui déterminent le montant de la prestation de retraite qui sera perçue par un salarié lors de son départ à la retraite.
Les engagements sont évalués suivant la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans chacune des sociétés, et d'une actualisation financière.
Les principales hypothèses retenues pour cette estimation sont les suivantes :
Taux d'actualisation 0.79% |
|
|---|---|
Convention collective navigation de plaisance |
|
Départ à l'initiative du salarié départ à 62 ans |
|
Progression annuelle des salaires 2% dégressif |
|
Table de mortalité TG 05 |
|
Taux de rotation du personnel faible |
|
Taux de charges sociales retenu 40.2 à 45.4% |
La variation de l'engagement est comptabilisée en résultat opérationnel et en résultat financier pour la partie résultant de la variation du taux d'actualisation (cf. point 7.3).
Le 8 janvier 2016, la société CATANA GROUP a conclu un contrat d'émission et de souscription d'Obligations Convertibles en Actions avec Bons de Souscription d'Actions (OCABSA) attachés avec un fonds d'investissement pour un montant maximum de 3.8 M€ sur 3 ans.
Les OCA seront émises au pair, soit 10 000 € chacune, ne porteront pas intérêt et auront une maturité de 18 mois à compter de leur émission. Les OCA pourront être converties en action à la demande du porteur, à tout moment, étant précisé que les OCA non converties arrivées à échéance seront automatiquement converties en actions.
Ce financement obligataire pourra être complété par une augmentation de capital maximum de 7.6 M€ via l'exercice de Bons de Souscription d'Actions attachés aux Obligations Convertibles en Actions (Bons de Souscription d'Actions exerçables pendant 5 ans). Une première tranche d'Obligations Convertibles en Actions a été émise le 13 janvier 2016 pour un montant de 1 M€ correspondant à 100 Obligations, intégralement converties avant le 31 août 2016, entraînant la création de 1 967 551 nouvelles actions.
L'Assemblée Générale Mixte du 22 février 2016 a offert au Conseil d'Administration la possibilité d'émettre, au cours des 36 prochains mois, 280 OCABSA supplémentaires, en quatre tranches de 70 OCABSA d'un montant de 10 000 € chacune, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de l'Investisseur.
Rapport sur les comptes
Les passifs courants comprennent notamment :
Les produits provenant de la vente de biens sont comptabilisés dans le compte de résultat, lorsque la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété est transférée.
Les ventes sont évaluées à leur juste valeur, c'est-à-dire nettes des taxes sur les ventes, des remises, rabais, escomptes et après élimination des ventes intra groupe.
Le Groupe utilise le résultat opérationnel courant comme un des indicateurs de performance. Cet agrégat correspond au résultat net avant prise en compte :
Le coût de l'endettement financier comprend :
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les autres produits et charges financiers comprennent :
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge ou le produit d'impôt exigible et la charge ou le produit d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat, sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres.
L'impôt exigible est le montant estimé de l'impôt dû au titre du bénéfice imposable d'une période, déterminé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture, et tout ajustement du montant de l'impôt exigible au titre des périodes précédentes.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales.
Un rapprochement de la charge d'impôt théorique avec la charge d'impôt consolidée est présenté en point 8.11.
Les intérêts minoritaires figurent au bilan consolidé sur une ligne spécifique. Ils comprennent leur quote-part dans l'actif net et le résultat net consolidés.
Le compte de résultat enregistre leur quote-part dans le résultat net consolidé. Les intérêts minoritaires débiteurs sont attribués à la part du Groupe, sauf si les actionnaires minoritaires ont l'engagement et la capacité à couvrir leur quote-part de pertes.
Le résultat net par action est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.
Le résultat net par action dilué est calculé en divisant le résultat net attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, ajusté de l'impact de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Le Groupe ne dispose pas de ce type d'instruments dilutifs.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Cette norme, applicable depuis le 1er janvier 2009, est fondée sur le reporting interne utilisé par la Direction Générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs.
Un segment opérationnel correspond à une composante susceptible d'acquérir des produits et d'encourir des charges pour laquelle les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel (le Président Directeur Général) pour évaluer la performance et affecter les ressources.
Le Groupe a opté pour le secteur d'activité comme le premier niveau de segmentation et pour le secteur géographique (France et international) comme second niveau.
Ce Groupe est structuré selon deux principaux secteurs d'activité :
Une entité doit classer un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel, sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable.
Pour que la vente soit hautement probable, la direction à un niveau approprié doit s'être engagée sur un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé), et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé. De plus, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui soit raisonnable par rapport à sa juste valeur actuelle. De plus, on pourrait s'attendre à ce que la vente se qualifie pour la comptabilisation en tant que vente conclue dans le délai d'un an à compter de la date de sa classification, et les mesures nécessaires pour finaliser le plan doivent indiquer qu'il est peu probable que des changements notables soient apportés au plan ou que celui-ci sera retiré.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Le périmètre de consolidation comprend les sociétés suivantes :
| Société | Siège | Pays | Activité | N° Siren | % Contrôle | % Intérêt | Méthode |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SA Catana Group | Canet en Roussillon (66) |
FR | Holding et commercialisation de bateaux |
390 406 320 | Société consolidante |
||
| SAS Chantier Catana | Canet en Roussillon (66) |
FR | Construction de bateaux |
449 811 769 | 100% | 100% | IG |
| SAS PPR | St Mandrier sur Mer (83) |
FR | Port de plaisance Réparation navale |
301 939 740 | 99.70% | 99.70% | IG |
| SARL Nautic 2000 | Juan Les Pins (06) |
FR | Port de plaisance et réparation navale |
326 461 886 | 100% | 99.70% | IG |
IG : intégration globale
Les comptes consolidés couvrent une période de 12 mois.
Le 17 juin 2016, le Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société NAUTIC 2000. Le Groupe n'ayant plus la capacité de diriger les activités pertinentes, à savoir les activités qui ont une incidence importante sur les rendements de l'entité, la société NAUTIC 2000 a été exclue du périmètre de consolidation, son activité ayant néanmoins été appréhendée jusqu'à cette date.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
L'information sectorielle par secteur d'activité pour les exercices clos en 2016 et 2015 se présente comme suit :
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
Bateaux | Services | Inter secteurs |
Total Groupe |
|
| Chiffre d'affaires total des activités | 29 275 | 5 700 | -1 171 | 33 804 | 31 708 | 6 183 | -962 | 36 929 |
| Dont chiffre d'affaires avec les tiers | 28 224 | 5 580 | 33 804 | 30 937 | 5 992 | 36 929 | ||
| Dont chiffre d'affaires inter secteurs | 1 051 | 120 | 1 171 | 771 | 191 | 962 | ||
| Résultat opérationnel des activités | -3 220 | 189 | -3 031 | -2 685 | 297 | -2 388 | ||
| Valeur globale des actifs sectoriels (1) | 30 626 | 8 325 | 38 951 | 27 687 | 9 970 | 37 657 | ||
| Valeur globale des passifs sectoriels (2) | 16 569 | 2 523 | 19 092 | 12 690 | 2 189 | 14 879 | ||
| Investissements (3) | 1 464 | 192 | 1 657 | 3 302 | 209 | 3 511 | ||
| Dotations aux amortissements (4) | 1 945 | 540 | 2 485 | 1 573 | 579 | 2 152 | ||
| Charges importantes sans contrepartie de trésorerie (5) |
135 | 16 | 152 | 142 | 24 | 166 |
(1) Les actifs sectoriels comprennent les écarts d'acquisitions, les immobilisations, les stocks, les créances (excepté les créances d'impôts) et la trésorerie
(2) Les passifs sectoriels comprennent les provisions (hors provision pour impôts), les dettes (excepté les emprunts bancaires, les dettes de créditsbails, les dettes financières diverses et les dettes d'impôts)
(3) Les investissements concernent les immobilisations incorporelles et corporelles
(4) Les dotations aux amortissements concernent les amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
(5) Les autres charges, sans contrepartie de trésorerie, comprennent les dotations aux provisions (hors dotations aux amortissements), à savoir : dépréciations pour créances, les provisions pour garanties clients et les provisions pour engagements de retraite
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016 Les actifs et passifs opérationnels se raccordent comme suit, aux bilans 2016 et 2015 :
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |
|---|---|---|
| Valeur globale des actifs sectoriels | 38 951 | 37 657 |
| Impôt différé actifs | ||
| Créances d'impôt exigible | ||
| Total des actifs courants et non courants | 38 951 | 37 657 |
| Valeur globale des passifs sectoriels | 19 092 | 14 879 |
| Emprunts bancaires | 2 741 | 3 668 |
| Dettes sur crédits-bails | 3 844 | 4 113 |
| Dettes financières diverses | 300 | 210 |
| Passifs d'impôt exigible | 552 | 615 |
| Provision pour impôts | ||
| Total des passifs courants et non courants | 26 529 | 23 486 |
La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique pour les exercices 2016 et 2015 est la suivante :
| 2015/2016 | France | Union Euro péenne |
Export | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Bateaux | 10 678 | 3 065 | 14 482 | 28 225 | |
| Services | 4 385 | 0 | 1 195 | 5 580 | |
| TOTAL | 15 063 | 3 065 | 15 676 | 33 804 |
| 2014/2015 | France | Union Euro péenne |
Export | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Bateaux | 8 924 | 0 | 22 012 | 30 937 |
| Services | 5 727 | 0 | 5 992 | |
| TOTAL | 14 652 | 0 | 22 277 | 36 929 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Les pertes de valeur relatives aux actifs corporels et incorporels résultent principalement de tests de dépréciation réalisés à partir des UGT selon la méthode suivante :
La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 8.30 % (incluant une prime de risque de 5%).
Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.
− UGT services
La valeur d'utilité retenue est la somme des cash-flows actualisés sur 5 ans au taux de 8.30 % (incluant une prime de risque de 5 %).
Il est pris en compte une valeur terminale qui correspond à l'actualisation à l'infini du dernier flux de trésorerie et d'un taux de croissance à l'infini de 1%.
Des tests de sensibilité ont été réalisés sur la base d'une part, de trois hypothèses de croissance et d'autre part, d'une sensibilité du taux d'actualisation à plus ou moins 10%. Une simulation sur la base d'un taux d'actualisation supérieur, permet de confirmer les résultats du test.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| Frais de déve loppement |
Brevets, licences, concessions |
Autres | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 août 2014 | ||||
| Valeur brute | 2 615 | 6 726 | 429 | 9 770 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -2 163 | -4 880 | -77 | -7 119 |
| Valeur nette | 452 | 1 847 | 352 | 2 651 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 784 | 18 | 802 | |
| Cessions (valeurs brutes) | -566 | -566 | ||
| Cessions (amortissements) | 566 | 566 | ||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -269 | -294 | -563 | |
| Reprises de dépréciations | ||||
| Variation de périmètre | ||||
| Transfert en Ecart d'acquisition | ||||
| Transferts | ||||
| Total des variations de la période | 515 | -276 | 239 | |
| Au 31 août 2015 | ||||
| Valeur brute | 2 833 | 6 744 | 429 | 10 006 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -1 865 | -5 174 | -77 | -7 116 |
| Valeur nette | 968 | 1 570 | 352 | 2 890 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 67 | 1 | 176 | 244 |
| Cessions (valeurs brutes) | 10 | 10 | ||
| Cessions (amortissements) | -10 | -10 | ||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -327 | -272 | -599 | |
| Reprises de dépréciations | ||||
| Variation de périmètre (valeurs brutes) | -576 | -576 | ||
| Variation de périmètre (amortissements) | 517 | 517 | ||
| Transfert en Ecart d'acquisition | ||||
| Reclassement | -235 | -77 | -312 | |
| Reclassement | 235 | 77 | 312 | |
| Transferts | 126 | 126 | ||
| Total des variations de la période | -260 | -330 | 302 | -288 |
| Au 31 août 2016 | ||||
| Valeur brute | 2 910 | 5 934 | 654 | 9 498 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -2 202 | -4 694 | -6 895 | |
| Valeur nette | 708 | 1 240 | 654 | 2 602 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Dans la rubrique « brevets, licences, concessions », figurent des écarts d'évaluation, dont le détail est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Valeurs brutes | 31.08.2015 | Augmentations | Diminutions | Variation de périmètre |
31.08.2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Concession Port Pin Rolland (1) | 5 541 | 5 541 | |||
| Concession Nautic 2000 (2) | 573 | -573 | 0 | ||
| TOTAL | 6 114 | -573 | 5 541 | ||
| Amortissements et dépréciations | 31.08.2015 | Dotations | Reprises | Variation de périmètre |
31.08.2016 |
| Concession Port Pin Rolland (1) | 4 074 | 232 | 4 306 | ||
| Concession Nautic 2000 (2) | 484 | 30 | -515 | 0 | |
| TOTAL | 4 559 | 262 | -515 | 4 306 | |
| TOTAL VALEURS NETTES | 1 235 |
(1) Concession PPR :
La différence entre le coût d'acquisition des titres PPR en 2002 par CATANA GROUP et la quotepart des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 5 541 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 85% de la concession sur 20 1/3 ans et 15% de la concession sur 10 1/3 ans, qui se retrouve totalement amortie sur l'exercice.
La différence entre le coût d'acquisition des titres NAUTIC 2000 en 2002 par la société PPR et la quote-part des capitaux propres acquise, a été affectée au poste concession pour 573 K€. Cette concession a été amortie sur sa durée restante, à savoir 15 ans.
La norme IAS 38 (§ 78) précise que les actifs incorporels ne peuvent pas faire l'objet d'un marché actif du fait de leur unicité. Il est donc difficile de tester la valeur des droits à concessions individuellement, car ils ne génèrent pas de flux de trésorerie séparément des autres actifs (cf. IAS 36 § 66 s.).
Au 31 août 2016, les droits à concessions ont donc été testés au sein de l'unité génératrice de trésorerie services, à laquelle ils appartiennent.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| Terrains et constructions |
Matériel, installations techniques et outillage |
Autres immobi lisations corpo relles et en cours |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Au 31 août 2014 | ||||
| Valeur brute | 9 508 | 11 533 | 6 729 | 27 771 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -5 330 | -10 168 | -2 932 | -18 429 |
| Valeur nette | 4 178 | 1 366 | 3 797 | 9 341 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 2 037 | 801 | 2 837 | |
| Cessions (valeurs brutes) | -1 938 | -264 | -2 202 | |
| Cessions (amortissements) | 1 931 | 1 931 | ||
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -371 | -1 030 | -189 | -1 589 |
| Virement Poste à Poste | 2 624 | -2 624 | ||
| Transferts | ||||
| Actifs destinés à être cédés (valeurs brutes) | -832 | -182 | -152 | -1 167 |
| Actifs destinés à être cédés (amortissements) | 475 | 145 | 25 | 645 |
| Total des variations de la période | -728 | 3 587 | -2 404 | 455 |
| Au 31 août 2015 | ||||
| Valeur brute | 8 676 | 11 451 | 7 113 | 27 241 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -5 226 | -9 122 | -3 096 | -17 443 |
| Valeur nette | 3 450 | 2 330 | 4 017 | 9 797 |
| Variations | ||||
| Acquisitions | 533 | 879 | 1 413 | |
| Cessions (valeurs brutes) | -674 | -8 | -682 | |
| Cessions (amortissements) | 391 | 8 | 399 | |
| Dotation aux amortissements et dépréciations | -320 | -1 383 | -183 | -1 886 |
| Variation de périmètre (valeurs brutes) | -524 | -95 | -187 | -806 |
| Variation de périmètre (amortissements) | 524 | 94 | 173 | 791 |
| Transferts | -126 | -126 | ||
| Virement Poste à Poste | 2 624 | -2 624 | ||
| Actifs destinés à être cédés (valeurs brutes) | ||||
| Actifs destinés à être cédés (amortissements) | ||||
| Total des variations de la période | -320 | 1 489 | -2 066 | -898 |
| Au 31 août 2016 | ||||
| Valeur brute | 8 151 | 13 839 | 5 048 | 27 039 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | -5 021 | -10 021 | -3 097 | -18 139 |
| Valeur nette | 3 130 | 3 819 | 1 951 | 8 900 |
Pour les UGT sur lesquelles des indices de pertes de valeur ont été identifiées, les tests de dépréciation n'ont pas mis en évidence de dépréciation à constater.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2015 | Augmentations | Diminutions | Variation de périmètre |
31.08.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépôts, cautionnements, Titres de participa tion & Créances rattachées participations |
24 | 2 | 127 | 149 | |
| Dépréciation Titres de participation | 128 | 128 | |||
| Autres créances dont échéance > 1 an | 453 | 1 135 | 1 588 | ||
| Dépréciation des créances > 1 an | 75 | 75 | |||
| TOTAL | 477 | 1 060 | 2 | -1 | 1 534 |
Le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôt différé actif au titre des pertes fiscales de cet exercice et des exercices antérieurs, qui s'élèvent au total à 54 001 K€, compte tenu des pertes historiquement réalisées.
À compter du 1er septembre 2005, CATANA GROUP a opté pour le régime d'intégration fiscale prévue par les articles 223-A à 223-U du Code Général des Impôts. Ses filiales, CHANTIER CATANA, PORT PIN ROLLAND et NAUTIC 2000 entrent dans le périmètre d'intégration.
Le renouvellement de l'option pour l'intégration fiscale est intervenu le 1er septembre 2015.
| 31.08.2016 31.08.2015 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Matières premières et autres approvisionnements |
2 690 | 521 | 2 169 | 2 172 | 500 | 1 672 |
| Marchandises | 4 701 | 656 | 4 045 | 5 007 | 316 | 4 691 |
| En-cours de production | 3 106 | 0 | 3 106 | 2 384 | 0 | 2 384 |
| Produits intermédiaires et finis |
610 | 270 | 340 | 270 | 270 | 0 |
| TOTAL | 11 107 | 1 446 | 9 660 | 9 833 | 1 086 | 8 747 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 10 144 | 7 725 |
| Dépréciation | 27 | 58 |
| Créances clients nettes | 10 117 | 7 667 |
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Personnel | 10 | 10 | 7 | 7 | ||
| Etat | 900 | 900 | 910 | 910 | ||
| Débiteurs divers | 705 | 705 | 1 059 | 1 059 | ||
| Groupe & associés (1) | 212 | 212 | ||||
| Avances et acomptes sur commandes | 1 240 | 1 240 | 1 632 | 1 632 | ||
| Charges constatées d'avance | 352 | 352 | 200 | 200 | ||
| Dépôts et cautionnements < 1 an | 1 | 1 | ||||
| TOTAL | 3 421 | 3 421 | 3 809 | 3 809 |
(1) créance envers Nautic 2000
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 657 | 450 |
| Dépréciation | -44 | -44 |
| Disponibilités | 2 105 | 3 863 |
| TOTAL TRESORERIE | 2 718 | 4 270 |
| ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | ||
| Concours bancaires | 541 | 706 |
| TRESORERIE NETTE | 2 176 | 3 564 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Capital | 13 221 | 12 237 |
| Prime d'émission, de fusion et d'apport | 9 471 | 9 471 |
| Actions Propres | - 90 |
- 60 |
| Report à nouveau | -17 399 | -14 410 |
| Résultat et réserves consolidées | 7 198 | 7 385 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES - PART DU GROUPE | 12 402 | 14 624 |
| Intérêts minoritaires | 20 | 330 |
| CAPITAUX PROPRES DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 12 422 | 14 954 |
Le capital social se présente comme suit :
| 31.08.2016 | |
|---|---|
| Nombre de titres | 26 442 454 |
| Valeur unitaire (en €) | 0,50 |
| MONTANT DU CAPITAL (en K€) | 13 221 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes bancaires | 1 694 | 2 685 |
| Dettes sur crédits-bails | 3 414 | 3 698 |
| Dettes financières diverses | 300 | 210 |
| Emprunts et dettes financières non courants | 5 408 | 6 593 |
| Emprunts et dettes bancaires | 1 047 | 984 |
| Concours bancaires | 541 | 706 |
| Dettes sur crédits-bails | 429 | 414 |
| Dettes financières diverses | - | 0 |
| Emprunts et dettes financières courants | 2 017 | 2 104 |
| TOTAL | 7 425 | 8 697 |
L'accord de renégociation de la dette bancaire signée en avril 2012 et homologué par le Tribunal de Commerce le 15 mai 2012 a permis au Groupe de réduire définitivement son endettement de 7 M€.
La dette bancaire ayant fait l'objet d'un abandon de créances en mai 2009 pour 10 533 K€ avec clause de retour à meilleure fortune fait l'objet d'un test à chaque clôture. Les tableaux de flux de trésorerie prévisionnels sur 10 ans, établis par la direction, ont conclu à l'absence de mise en œuvre de la clause de retour à meilleure fortune et ceci jusqu'à l'échéance du plan de remboursement des sommes non abandonnées.
Les emprunts et dettes financières se ventilent de la manière suivante :
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 2 017 | 2 104 |
| De un à cinq ans | 3 578 | 4 537 |
| A plus de cinq ans | 1 830 | 2 056 |
| TOTAL | 7 425 | 8 697 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2015 | Dotations | Reprises | Autres mou vements |
31.08.2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour engagements retraite | 372 | 72 | 8 | -11 | 424 |
| Provision pour risques et charges | 372 | 72 | 8 | -11 | 424 |
| 31.08.2016 | 31.08.2015 |
|---|---|
| 60 | |
| 8 | 8 |
| 50 | 490 |
| 558 | |
| 56 114 |
Les autres passifs non courants sont uniquement constitués des dettes faisant l'objet du plan de sauvegarde et du délai obtenu auprès de l'administration fiscale pour le règlement de l'impôt société dû au titre de l'exercice 2012/2013.
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Provision SAV | 117 | 134 |
| Provision pour litiges | 127 | 20 |
| Dettes fournisseurs | 10 025 | 7 659 |
| Dettes sur immobilisations | 546 | 542 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 1 996 | 1 139 |
| Personnel | 959 | 1 027 |
| Etat | 1 768 | 1 038 |
| Autres dettes | 241 | 290 |
| Produits constatés d'avance | 2 788 | 2 010 |
| TOTAL | 18 565 | 13 859 |
Un sursis à paiement de la dette d'impôt société a été demandé suite à la procédure en référé déposée auprès du Tribunal de commerce de La Rochelle.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Salaires | 4 172 | 3 704 |
| Charges sociales | 1 437 | 1 291 |
| Indemnités de fin de carrière | -1 | 27 |
| Subvention d'exploitation | -7 | -10 |
| TOTAL | 5 601 | 5 013 |
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 599 | 563 |
| Immobilisations corporelles | 1 886 | 1 589 |
| TOTAL | 2 485 | 2 152 |
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Dépréciation des créances | 1 | 44 |
| Dépréciation des créances s/ immobilisations | 75 | |
| Autres provision pour charges | 107 | |
| Provision garantie clients | 79 | 88 |
| TOTAL | 262 | 132 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Quote-part de subvention d'investissement reprise au résultat |
||
| Reprise provision sur risques et charges | 96 | 133 |
| Reprise dépréciation sur créances | 24 | 11 |
| Reprise dépréciation exceptionnelle | ||
| Autres produits d'exploitation | 680 | 224 |
| TOTAL | 800 | 369 |
La reprise de provision sur risques et charges correspond principalement aux provisions garanties clients et autres provisions pour litiges devenues sans objet.
Les autres produits d'exploitation pour 680 K€ sont composés de 600 K€ suite au dénouement d'un litige entre CHANTIERS CATANA et un client. Une dépréciation exceptionnelle a été passée en contrepartie (cf. note 8.5) pour 600 K€.
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Autres charges d'exploitation | 896 | 151 |
| TOTAL | 896 | 151 |
Les autres charges d'exploitation sont composées principalement de 600 K€ de dépréciation exceptionnelle (produit en contrepartie pour 626 K€, cf. partie 8.4).
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| Produits | 31.08.2016 | 31.08.2015 |
|---|---|---|
| Résultat de cession sur immobilisations in corporelles et corporelles |
110 | |
| Déconsolidation Nautic 2000 | 230 | |
| Déconsolidation PYP | 19 | |
| TOTAL | 359 | 0 |
| Charges | 31.08.2016 | 31.08.2015 |
|---|---|---|
| Résultat de cession sur immobilisations in corporelles et corporelles |
73 | |
| Indemnité litige Client | 600 | |
| TOTAL | 0 | 673 |
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Frais financiers sur emprunts | 135 | 186 |
| Frais financiers sur découverts bancaires | 6 | 4 |
| Frais financiers sur location-financement | 110 | 91 |
| Frais financiers sur émission OCA | 22 | |
| Rémunération crédit vendeur | -16 | |
| TOTAL | 257 | 281 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Produits financiers divers | 6 | 6 |
| Gains de change | 0 | 1 |
| Revenus des créances commerciales | 4 | |
| Escomptes obtenus | 20 | 18 |
| Variation de la provision retraite résultant de la variation du taux d'actualisation |
0 | 8 |
| TOTAL | 31 | 33 |
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Perte de change | 0 | 15 |
| Variation de la provision retraite résultant de la variation du taux d'actualisation |
65 | |
| TOTAL | 65 | 15 |
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Charge d'impôt exigible Charge d'impôt différé |
3 | 13 |
| TOTAL | 3 | 13 |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Réconciliation entre la charge d'impôt théorique et le taux effectif d'impôt consolidé :
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Résultat comptable avant impôt | - | 3 322 | - 2 651 | |
| Charge d'impôt théorique | - | 1 107 | - | 884 |
| Impact des déficits fiscaux non activés | 1 105 | 831 | ||
| Impact moins-value sur titres non déductible | ||||
| Impact de l'absence d'impôts différés sur les retraitements de l'exercice | 205 | 150 | ||
| Impact des crédits d'impôts | - | 75 | - | 75 |
| Impact des décalages temporaires non activés | - | 0 | - | 13 |
| Impact retenue à la source | 6 | |||
| Impact des charges définitivement non déductibles | - | 17 | 3 | |
| Impact déconsolidation PYP | 8 | |||
| Impact déconsolidation Nautic 2000 | - | 121 | ||
| Charge d'impôt effective | 3 | 13 |
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net part du groupe des activités poursuivies | -3 325 | -2 692 |
| Nombre moyen pondéré d'actions sur la période | 26 442 454 | 24 474 903 |
| Résultat net par action (en euros) | -0,13 | -0,11 |
Les filiales sont inclues dans le périmètre de consolidation à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré effectivement au Groupe, alors que les filiales cédées sont exclues du périmètre de consolidation à compter de la date de perte de contrôle.
Au cours de l'exercice 2015/2016, l'effectif moyen du Groupe se décompose de la façon suivante :
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
|---|---|---|
| Cadres | 23 | 26 |
| Agents de maîtrise | 14 | 11 |
| Employés et ouvriers | 133 | 126 |
| TOTAL | 170 | 163 |
Plusieurs litiges commerciaux sont en cours ; en l'état d'avancement des procédures, la direction en attend un dénouement favorable justifiant l'absence de provision.
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Sûretés réelles 1 290 K€
Commandes de clients concernant la société CHANTIER CATANA : 11 107 K€.
Fabrication d'un moule d'une valeur de 300 K€ nanti au profit de la société CHANTIERS CATANA à compter du 1er septembre 2015 et pour une durée de 5 ans.
Toutes les transactions et soldes entre sociétés incluses dans le périmètre du Groupe ont été éliminés.
Au sens de l'IAS 24, la société CATANA GROUP est contrôlée par la SAS FINANCIERE PONCIN. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :
Créances rattachées à des participations |
8 K€ |
|---|---|
Dettes fournisseurs |
2 K€ |
Locations |
220 K€ |
La société AP YACHTS CONCEPTION constitue une partie liée, au sens où elle est contrôlée par les dirigeants du Groupe. Les relations du Groupe avec cette société sont les suivantes :
Créances clients |
530 K€ |
|---|---|
Dettes fournisseurs |
404 K€ |
Acompte Fournisseur |
211 K€ |
Chiffre d'affaires |
109 K€ |
Achats matières premières |
33 K€ |
Charges externes |
3 579 K€ |
Rapport sur les comptes consolidés au 31 août 2016
Le Groupe prend en compte les normes environnementales liées à l'activité, notamment dans les domaines du rejet de styrène dans l'atmosphère et des émissions polluantes provenant des motorisations.
Par ailleurs, les déchets sont triés directement sur le poste de travail et le Groupe a développé un partenariat avec plusieurs entreprises spécialisées dans l'enlèvement et la destruction de ces déchets.
Au titre de l'exercice, la rémunération allouée aux organes de direction et d'administration s'élève à 162 K€.
Il n'existe pas d'avantages particuliers alloués aux dirigeants.
| SOFIDEM | BM&A | |||
|---|---|---|---|---|
| 31.08.2016 | 31.08.2015 | 31.08.2016 | 31.08.2015 | |
| Audit | ||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes sociaux et consolidés |
69 | 58 | 66 | 59 |
| - Catana Groupe (comptes sociaux et consolidés) | 35 | 35 | 45 | 39 |
| - Chantier Catana (comptes sociaux) | 35 | 22 | - | - |
| - Port Pin Rolland (comptes sociaux) | - | - | 21 | 21 |
| Autres prestations | ||||
| Juridique, fiscal et social | - | - | - | - |
| Autres | - | - | - | - |
| 69 | 58 | 66 | 59 |
Société Anonyme au capital de 13 221 227 Euros Siège social : Zone Technique Le Port – 66140 Canet en Roussillon 390 406 320 RCS LA ROCHELLE – APE : 714 B Exercice social : du 1er septembre au 31 août
DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
COMPTES SOCIAUX
| Produits d'exploitation (1) Ventes de marchandises 48 955 -48 955 -100,00 Production vendue (biens) Production vendue (services) 649 296 615 832 33 464 5,43 Chiffre d'affaires net 649 296 664 787 -15 491 -2,33 Dont à l'exportation et livraisons intracomm. Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions (& amort.), tsf charges 264 287 137 969 126 318 91,56 Autres produits 9 2 539 -2 530 -99,66 Total produits d'exploitation (I) 913 592 805 295 108 297 13,45 Charges d'exploitation (2) Achats de marchandises Variations de stock 92 289 -92 289 -100,00 Achats matières premières et autres approvts Variations de stock Autres achats et charges externes (a) 711 199 497 086 214 113 43,07 Impôts, taxes et versements assimilés 9 820 12 697 -2 877 -22,66 Salaires et traitements 301 711 294 406 7 305 2,48 Charges sociales 125 650 122 267 3 383 2,77 Dotations aux amortissements et dépréciations: - Sur immobilisations : dotations aux amortiss. 22 739 1 174 21 566 NS - Sur immobilisations : dotations aux dépréciat. - Sur actif circulant : dotations aux dépréciat. 16 317 -16 317 -100,00 - Pour risques et charges : dotations aux provis. Autres charges 1 482 1 1 481 NS Total charges d'exploitation (II) 1 172 602 1 036 236 136 366 13,16 RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -259 010 -230 941 -28 069 12,15 Quotes-parts de résultat sur opérations Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) Produits financiers De participation (3) 58 457 82 275 -23 818 -28,95 D'autres valeurs mobilières et créances actif im Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciat.et tsf charg Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mob.de pl Total produits financiers (V) 58 457 82 275 -23 818 -28,95 Charges financières Dotations aux amortissements, aux dépréciat. 3 374 958 2 943 000 431 958 14,68 Intérêts et charges assimilées (4) 114 261 116 003 -1 743 -1,50 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières |
31/08/2016 | 31/08/2015 | Abs.(M) | Abs.(%) |
|---|---|---|---|---|
| Total charges financières (VI) 3 489 219 3 059 003 430 216 14,06 |
||||
| RESULTAT FINANCIER (V-IV) -3 430 762 -2 976 728 -454 034 15,25 |
||||
| RESULTAT COURANT avant impôt -3 689 772 -3 207 669 -482 103 15,03 |
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | Abs.(M) | Abs.(%) | |
|---|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels | ||||
| Sur opérations de gestion | 10 000 | 10 000 | ||
| Sur opérations en capital | 179 538 | 252 230 | -72 692 | -28,82 |
| Reprises sur provisions et dépréciation et tsf charges | 88 | -88 | -100,00 | |
| Total produits exceptionnels (VII) | 189 538 | 252 318 | -62 780 | -24,88 |
| Charges exceptionnelles | ||||
| Sur opérations de gestion | 180 | 180 | ||
| Sur opérations en capital | 205 716 | 250 895 | -45 179 | -18,01 |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provis. | ||||
| Total charges exceptionnelles (VIII) | 205 896 | 250 895 | -44 999 | -17,94 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) | -16 358 | 1 422 | -17 781 | NS |
| Participation des salariés aux résultats (IX) | ||||
| Impôts sur les bénéfices (X) | -437 765 | -217 016 | -220 749 | 101,72 |
| Total des produits (I+III+V+VII) | 1 161 586 | 1 139 888 | 21 699 | 1,90 |
| Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) | 4 429 952 | 4 129 119 | 300 833 | 7,29 |
| BENEFICE OU PERTE | -3 268 366 | -2 989 231 | -279 134 | 9,34 |
| (a) Y compris : | ||||
| - Redevances de crédit-bail mobilier | ||||
| - Redevances de crédit-bail immobilier | ||||
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs | ||||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs | ||||
| (3) Dont produits concernant les entités liées | 58 457 | 82 275 | -23 818 | -28,95 |
| (4) Dont intérêts concernant les entités liées | 28 846 | 138 | 28 707 | NS |
| Brut | Amortissement Dépréciations |
Net 31/08/2016 |
Net 31/08/2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | ||||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de recherche et de développement | ||||
| Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires | 90 694 | 90 694 | ||
| Fonds commercial (1) | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles | ||||
| Immobilisations corporelles | ||||
| Terrains | ||||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 72 144 | 71 919 | 224 | 857 |
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | ||||
| Immobilisations financières (2) | ||||
| Participations (mise en équivalence) | ||||
| Autres participations | 27 093 361 | 21 757 608 | 5 335 753 | 8 252 753 |
| Créances rattachées aux participations | 10 102 852 | 468 000 | 9 634 852 | 8 485 791 |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | ||||
| Autres immobilisations financières | 71 753 | 4 958 | 66 794 | 74 310 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 37 430 803 | 22 393 180 | 15 037 623 | 16 813 711 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks et en-cours | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | ||||
| En-cours de production (biens et services) | ||||
| Produits intermédiaires et finis | 269 672 | 269 672 | ||
| Marchandises | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | ||||
| Créances (3) | ||||
| Clients et comptes rattachés | 1 044 238 | 16 317 | 1 027 921 | 950 968 |
| Autres créances | 784 209 | 784 209 | 233 819 | |
| Capital souscrit et appelé, non versé Divers |
||||
| Valeurs mobilières de placement Disponibilités |
52 192 | 52 192 | 69 373 | |
| Charges constatées d'avance (3) | 42 431 | 42 431 | 32 734 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 2 192 742 | 285 989 | 1 906 753 | 1 286 894 |
| Frais d'émission d'emprunt à étaler | 134 159 | 134 159 | ||
| Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion actif |
||||
| TOTAL GENERAL | 39 757 704 | 22 679 169 | 17 078 535 | 18 100 605 |
| (1) Dont droit au bail | ||||
| (2) Dont à moins d'un an (brut) (3) Dont à plus d'un an (brut) |
10 172 904 288 746 |
8 558 401 |
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital | 13 221 227 | 12 237 452 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 9 471 039 | 9 471 039 |
| Ecart de réévaluation | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) |
-17 398 814 -3 268 366 |
-14 409 583 -2 989 231 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 2 025 086 | 4 309 676 |
| AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| Provisions pour risques | ||
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||
| DETTES (1) | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 11 892 258 | 12 230 398 |
| Emprunts et dettes financières diverses (3) | 1 851 499 | 147 092 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 310 076 | 396 568 |
| Dettes fiscales et sociales | 907 367 | 970 221 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 88 179 | 40 255 |
| Produits constatés d'avance (1) | 4 070 | 6 395 |
| TOTAL DETTES | 15 053 449 | 13 790 929 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GENERAL | 17 078 535 | 18 100 605 |
| (1) Dont à plus d'un an (a) | 11 596 189 | |
| (1) Dont à moins d'un an (a) | 3 457 260 | 12 395 497 1 395 432 |
| (2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque | 5 920 646 | 5 941 096 |
| (3) Dont emprunts participatifs | ||
| (a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
La société CATANA GROUP a souscrit un emprunt obligataire convertible en actions le 8 janvier 2016 pour un montant maximum de 3 800 000 €. Une première tranche de 1 000 000 € a été perçue par la société CATANA GROUP le 13 janvier 2016.
Au 31 août 2016, cette première tranche d'obligations a été intégralement convertie en actions, entraînant une augmentation de capital social de 1 000 000 € diminuée des frais d'émission d'emprunts de 16 225 €.
La société CATANA GROUP a cédé les titres de sa filiale PONCIN YACHTS & PARTNERS le 1er septembre 2015.
La filiale NAUTIC 2000 a été placée en liquidation judiciaire le 17 juin 2016.
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/08/2016, dont le total est de 17 078 535 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant une perte de 3 268 366 €.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/09/2015 au 31/08/2016.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
Les comptes annuels de l'exercice au 31/08/2016 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014.
Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations significatives. Sauf mention, les montants sont exprimés en €.
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.
Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes liés à l'acquisition, sont rattachés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.
* Matériel informatique : 3 ans
La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.
L'entreprise a apprécié à la date de clôture, en considérant les informations internes et externes à sa disposition, l'existence d'indices montrant que les actifs ont pu perdre notablement de la valeur.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'actif immobilisé est comparée à sa valeur actuelle.
Si la valeur actuelle d'un actif immobilisé devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière, si l'actif continue à être utilisé, est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.
Toutefois, lorsque la valeur actuelle n'est pas jugée notablement, c'est à dire de manière significative, inférieure à la valeur nette comptable, cette dernière est maintenue au bilan.
La comptabilisation d'une dépréciation modifie de manière prospective la base amortissable de l'actif déprécié.
Les titres de participation sont évalués à leur coût d'acquisition hors frais accessoires.
La valeur d'inventaire des titres correspond à la valeur d'utilité pour l'entreprise. Elle est déterminée en fonction de l'actif net de la filiale, de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est constituée du montant de la différence.
Au 31/08/2016, compte tenu des valeurs d'utilité des filiales, les dépréciations des titres et créances ont été corrigées (cf. tableau dépréciation des actifs).
Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis. Les rabais commerciaux, remises, escomptes de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du premier entré, premier sorti. Pour des raisons pratiques et sauf écart significatif, le dernier prix d'achat connu a été retenu.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé. Le bateau fabriqué P38 est valorisé au coût de fabrication.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.
Les engagements de l'entreprise en matière d'indemnités de départ à la retraite sont calculés suivant la méthode des unités de crédit projetées avec salaires de fin de carrière tenant compte des dispositions de la Convention Collective, des probabilités de vie et de présence dans l'entreprise, et d'une actualisation financière.
| Au début d'exercice |
Augmentation | Diminution | En fin d'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| - Frais d'établissement et de développement - Fonds commercial - Autres postes d'immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles |
90 694 90 694 |
90 694 90 694 |
||
| - Terrains - Constructions sur sol propre - Constructions sur sol d'autrui - Instal.générales, agencements et aménagements constr - Instal.techniques, matériel et outillage industriels |
||||
| - Instal.générales, agencements aménagements divers | 8 317 | 8 317 | ||
| - Matériel de transport | 3 198 | 3 198 | ||
| - Matériel de bureau et informatique, mobilier - Emballages récupérables et divers - Immobilisations corporelles en cours - Avances et acomptes |
60 629 | 60 629 | ||
| Immobilisations corporelles | 72 144 | 72 144 | ||
| - Participations évaluées par mise en équivalence - Autres participations - Autres titres immobilisés |
35 594 152 | 1 617 061 | 15 000 | 37 196 213 |
| - Prêts et autres immobilisations financières | 74 310 | 2 557 | 71 753 | |
| Immobilisations financières | 35 668 462 | 1 617 061 | 17 557 | 37 267 965 |
| ACTIF IMMOBILISE | 35 831 299 | 1 617 061 | 17 557 | 37 430 803 |
Autres participations : augmentation nette des créances rattachées à des participations pour 1 617 K€.
| Au début de l'exercice |
Augmentation | Diminutions | A la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| - Frais d'établissement et de développement | ||||
| - Fonds commercial | ||||
| - Autres postes d'immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| Immobilisations incorporelles | 90 694 | 90 694 | ||
| - Terrains | ||||
| - Constructions sur sol propre | ||||
| - Constructions sur sol d'autrui | ||||
| - Instal.générales, agencements, aménagements construc. | ||||
| - Instal.techniques, matériel et outillage industriels | ||||
| - Instal.générales, agencements aménagements divers | 8 317 | 8 317 | ||
| - Matériel de transport | 3 198 | 3 198 | ||
| - Matériel de bureau et informatique, mobilier | 59 772 | 633 | 60 405 | |
| - Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles | 71 286 | 633 | 71 919 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 161 980 | 633 | 162 613 | |
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 12 045 483 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
|
|---|---|---|---|
| Créances de l'actif immobilisé : | |||
| Créances rattachées à des participations Prêts |
10 102 852 | 10 102 852 | |
| Autres | 71 753 | 70 053 | 1 700 |
| Créances de l'actif circulant : Créances Clients et Comptes rattachés |
1 044 238 | 1 044 238 | |
| Autres Capital souscrit - appelé, non versé |
784 209 | 495 463 | 288 746 |
| Charges constatées d'avance | 42 431 | 42 431 | |
| Total | 12 045 483 | 11 755 036 | 290 446 |
| Prêts accordés en cours d'exercice Prêts récupérés en cours d'exercice |
| Montant | |
|---|---|
| Int cour. / creances ratt. Clients factures a etablir Debit.cred.produit a rec. |
58 457 490 500 10 000 |
| Total | 558 957 |
Les flux s'analysent comme suit :
| Dépréciations au début de l'exercice |
Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice |
Dépréciations à la fin de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks Créances et Valeurs mobilières |
18 855 608 269 672 16 317 |
3 374 958 | 22 230 566 269 672 16 317 |
|
| Total | 19 141 597 | 3 374 958 | 22 516 555 | |
| Répartition des dotations et reprises : Exploitation Financières Exceptionnelles |
3 374 958 |
Dépréciation des immobilisations financières :
Capital social d'un montant de 13 221 227,00 € décomposé en 26 442 454 titres d'une valeur nominale de 0,50 €.
Les 26 442 454 actions se décomposent en :
18 089 017 actions au porteur assorties d'un droit de vote simple
8 353 437 actions nominatives dont 895 388 assorties d'un droit de vote simple et 7 458 049 sont assorties d'un droit de vote double.
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 15 053 449 € et le classement détaillé par échéance s'établit comme suit :
| Montant brut |
Echéances à moins d'un an |
Echéances à plus d'un an |
Echéances à plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts () et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 1 an au maximum à l'origine - à plus de 1 an à l'origine Emprunts et dettes financières divers () () Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes () |
5 920 646 5 971 612 1 675 211 310 076 907 367 264 467 |
34 133 376 040 1 675 211 254 010 849 329 264 467 |
5 886 513 5 595 572 56 066 58 038 |
|
| Produits constatés d'avance | 4 070 | 4 070 | ||
| Total | 15 053 449 | 3 457 260 | 11 596 189 | |
| () Emprunts souscrits en cours d'exercice () Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers les associés |
1 000 000 297 071 |
Les dettes d'emprunts auprès des établissements de crédit comprennent 10 233 K€ d'abandon de créance bancaire avec clause de retour à meilleure fortune, qui ne sera définitivement acquis, et donc comptabilisé qu'après versement de la dernière échéance de remboursement de la dette bancaire en 2017, et après application des effets éventuels de la clause de retour à meilleure fortune.
| Dettes garanties |
Montant des suretés |
Valeurs des biens donnés en garantie |
|
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit Emprunts et dettes divers Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes |
10 690 279 | ||
| Total | 10 690 279 | ||
Les dettes garanties par des suretés réelles correspondent aux dettes bancaires de la sauvegarde en totalité. Garantie : gage et nantissement des titres des filiales
| Montant | |
|---|---|
| Fournisseurs factures non parvenues | 185 919 |
| Int.courus s/emp.aup.etablt.crédit | 48 000 |
| Intérêts courus à payer | 533 219 |
| Int.cour./dett.ratt.part. | 1 268 |
| Dettes provis. pr congés à payer | 13 789 |
| Charges sociales s/congés à payer | 6 293 |
| Formation professionnelle | 1 120 |
| Taxe apprentissage | 1 385 |
| Etats charges a payer | 2 200 |
| Total | 793 193 |
| Entreprises liées |
Entreprises avec lien de participation |
|
|---|---|---|
| Participations | 27 093 361 | |
| Créances rattachées à des participations Total Immobilisations |
10 102 852 37 196 213 |
|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Total Créances |
1 002 763 388 045 1 390 808 |
|
| Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés Total Dettes |
1 851 499 23 896 1 875 395 |
En compte 2771 ou 2772 à la date de clôture de l'exercice :
| Charges d'exploitation |
Charges Financières |
Charges Exceptionnelles |
|
|---|---|---|---|
| Charges constatées avance | 42 431 | ||
| Total | 42 431 | ||
| Produits d'exploitation |
Produits Financiers |
Produits Exceptionnels |
|
|---|---|---|---|
| Produits constates d'avance | 4 070 | ||
| Total | 4 070 | ||
Le montant des honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat de l'exercice est indiqué dans l'annexe des comptes consolidés.
| 31/08/2016 | 31/08/2015 | |
|---|---|---|
| Produits financiers de participation Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé Autres intérêts et produits assimilés Reprises sur provisions et transferts de charge Différences positives de change Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement |
58 457 | 82 275 |
| Total des produits financiers | 58 457 | 82 275 |
| Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
3 374 958 114 261 |
2 943 000 116 003 |
| Total des charges financières | 3 489 219 | 3 059 003 |
| Résultat financier | -3 430 762 | -2 976 728 |
Dotations financières aux amortissements et provisions :
| Eléments exploitation |
Eléments financiers |
|
|---|---|---|
| Rétrocession de frais directs aux filiales | 264 287 | |
| TOTAL | 264 287 | |
Montant compris dans les charges financières : 28 846 € Montant compris dans les produits financiers : 58 457 €
Opérations de l'exercice
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Pénalités, amendes fiscales et pénales | 180 | |
| Valeurs comptables des éléments d'actif cédés | 15 000 | |
| Boni/mali s/ rachat par société de ses actions propres | 141 675 | 121 788 |
| Produits des cessions d'éléments d'actif | 57 750 | |
| Autres produits exceptionnels | 10 000 | |
| Autres charges exceptionnelles | 49 041 | |
| TOTAL | 205 896 | 189 538 |
Incidence des évaluations fiscales dérogatoires
| Montant | |
|---|---|
| Résultat de l'exercice après impôts | -3 268 366 |
| + Impôts sur les bénéfices | -437 765 |
| + Supplément d'impôt lié aux distributions | |
| - Créances d'impôt sur les bénéfices | |
| Résultat avant impôt | -3 706 131 |
| Variation des provisions réglementées | |
| Provision pour investissements | |
| Provision pour hausse des prix | |
| Amortissements dérogatoires | |
| Provisions fiscales | |
| Autres provisions réglementées | |
| Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt) | -3 706 131 |
| Résultat avant Impôt |
Impôt correspondant |
Résultat après Impôt |
|
|---|---|---|---|
| + Résultat courant | -3 689 772 | -437 765 | -3 252 007 |
| + Résultat exceptionnel | -16 358 | -16 358 | |
| - Participations des salariés | |||
| Résultat comptable | -3 706 131 | -437 765 | -3 268 366 |
A partir de l'exercice ouvert au 01/09/2005, la société SA CATANA GROUP est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SA CATANA GROUP. Elle agit en qualité de tête de groupe.
Au titre de l'intégration fiscale, montant compris dans l'impôt sur les sociétés :
Produits de l'exercice : 614 053 €
Charges de l'exercice : 176 288 €
Effectif moyen du personnel : 4 personnes.
| Personnel salarié |
Personnel mis à disposition |
|
|---|---|---|
| Cadres Agents de maîtrise et techniciens Employés Ouvriers |
4 | |
| Total | 4 | |
Dénomination sociale : CATANA GROUP
Forme : SA
Au capital de : 13 221 227 €
Adresse du siège social : Zone Technique Le Port 66140 CANET EN ROUSSILLON
| Montant en € |
|
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Cautionnements, avals et garanties donnés par la société Avals et cautions |
1 711 577 1 711 577 |
| Engagements en matière de pensions | |
| Engagements de crédit-bail mobilier | |
| Engagements de crédit-bail immobilier | |
| Intérêts des emprunts Autres engagements donnés |
61 724 61 724 |
| Total | 1 773 301 |
| Dont concernant : Les dirigeants Les filiales Les participations Les autres entreprises liées Engagements assortis de suretés réelles |
| Montant en € |
|
|---|---|
| Plafonds des découverts autorisés | |
| Avals et cautions | |
| Intérêts des emprunts | 61 724 |
| Autres engagements reçus | 61 724 |
| Total | 61 724 |
| Dont concernant : | |
| Les dirigeants | |
| Les filiales | |
| Les participations | |
| Les autres entreprises liées | |
| Engagements assortis de suretés réelles |
Information non significative
Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (art 244 quater C du CGI) dont a bénéficié l'entreprise au titre de l'exercice, a été intégralement utilisé à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise.
L'entreprise a obtenu le préfinancement par la BPI du CICE de l'année 2015 pour un montant de 172 000 €. La créance d'état du CICE a été donnée en garantie du préfinancement à la BPI pour un montant de 229 207 €.
La créance du CICE 2015 s'élève à 223 208 €.
A la date de clôture, la dette de préfinancement de 172 000 € a été soldée.
L'excédent de 51 208 € sera reversé par la BPI à CATANA GROUP et est comptabilisé à l'actif du bilan.
| Fillales et participations | Pave | Capital | Capitaux propres autres que capital |
Quote part du capital détenu |
Valeur comptable dec titres détenus |
Prêts et | Montant dec oautions et |
Récultato | Dividendec encalcosc |
Chiffre | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| brute | nette | avances concentic par la coolete |
avaic donnés par la société |
(bénéfice ou perte du demler exercice) |
par la coolets au oours de Pexeroloe |
d'affaires hord taxed |
|||||
| A) Renselgnements détaillés concernant les fillales et participations ci-dessous 1 - Fillales (à détailler) : (+ 50 % du capital détenu) - CHANTIER CATANA - PPR - NAUTIC 2000 2 - Participations (à détailler) : (10 à 50 % du capital détenu) B) Rencelgnements globaux concernant les autres fillales et participations |
France France France |
6 4 3 4 9 5 7 38 112 9528 |
$-7754704$ 5 595 838 28 26 3 |
99.70% 100.00% 100% (1) |
21 757 608 5 3 3 5 7 5 3 |
5 3 3 5 7 5 3 | 10 095 189 | 724 148 387 429 |
$-3,213,968$ 186 270 426 466 |
25 718 624 8741921 245 421 |
|
| (1) détenue à 100% par PPR |
| Rémunération de la caution d'un montant de 233 333 € relative à l'emprunt du CRED T | |
|---|---|
| AGRICOLE, soit une charge comptabilisée au titre de l'exercice : | 1167€ |
| Rémunération de la caution d'un montant de 150 000 € relatif au contrat de crédit bail consenti par SUD OUEST BAIL concernant « HARMONY YACHTS », soit une charge |
|
| comptabilisée au titre de l'exercice : | 750€ |
| Soit un total de charges comptabilisées au titre de l'exercice : | 1917€ |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
OLIVIER PONCIN Président Directeur Général
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