Euromedis Groupe

Environmental & Social Information • Jan 12, 2017

Rapport de vérification-REVOS-20-12-2016 RV 300056 31/7/2015

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SAS CABINET DE SAINT FRONT AUDIT & CONSEIL EN RSE EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXPERTISE JUDICIAIRE

Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

EUROMEDIS GROUPE

ZA la Tuilierie - 60 290 Neuilly sous Clermont

Exercice clos le 31 juillet 2015

Aux actionnaires.

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 juillet 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Directoire d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel (ci-après « le Référentiel »).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système

Cabinet de Saint Front, Cabinet d'expertise comptable spécialisé en Développement durable N° SIRET: 494 642 978 00014 - CODE NAF / 741C

de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet. en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 12 octobre 2016 et le 02 janvier 2017 pour une durée de 7 jours.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans le paragraphe 1.1 Politique générale et dans les paragraphes sur les informations environnementales du rapport de gestion. Ces informations environnementales ne concernent que les Laboratoires Euromedis, hormis les émissions directes de gaz à effets de serre relatives à la flotte de véhicules du Groupe Euromedis.

Conclusion

Les Informations RSE n'ont pu être vérifiées avant la publication du rapport de gestion; il s'ensuit dans le cadre d'un 1^er exercice de vérification des omissions mentionnées ci-après.

Sur la base de nos travaux nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises, à l'exception des informations environnementales qui ne sont présentées que sur un périmètre limité, et à l'exception des informations ci-après non présentes et dont l'absence n'est pas justifiée :

• Répartition des effectifs par zone géographique
• Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
• Utilisation des sols
• Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 7 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

Informations sociétales

• o mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
• o prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Informations sociales

• o conditions de santé et de sécurité au travail

• o accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

• o effectif total

• o absentéisme

Informations environnementales

• o organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
• o mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets
• o consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
• o consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
• o postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif de sites que nous avons sélectionnés en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100% des effectifs et 100% des informations environnementales (émissions de gaz à effet de serre).

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

$z$ - $z$

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Conclusion

Sur la base de ces travaux, à l'exception de l'incidence :

• de l'absence non justifiée des informations $\mathcal{L}^{\text{max}}$
• et de la limitation de périmètre mentionnées dans la partie 1 du présent rapport ; $\mathbf{L}^{\text{max}}$
• d'un total erroné des émissions indirectes de gaz à effet de serre relatives à la consommation d'électricité, et
• $\mathbb{Z}^{\mathbb{Z}}$ d'un taux de fréquence des accidents du travail erroné,

nous n'avons pas relevé d'autres anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.

Observation

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants : nous n'avons pu vérifier avec précision l'absentéisme.

Fait à Toulouse, le 05 janvier 2017

L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT

SAS CABINET DE SAINT FRONT

$\int\limits_{0}^{t}d\tau\,d\tau\,d\tau\,d\tau\,d\tau\,d\tau\,d\tau\,d\tau\$

Jacques de SAINT FRONT Président