Recylex

Legal Proceedings Report • Feb 8, 2017

DECISION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Suresnes, le 8 février 2017 : le groupe Recylex (Euronext Paris : FR0000120388 - RX) a reçu ce jour la décision de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission européenne dans le cadre de son enquête débutée en 2012 sur des pratiques anticoncurrentielles concernant le secteur des achats de batteries automobiles au plomb usagées*.

La Commission européenne a décidé d'infliger une amende à plusieurs acteurs européens du secteur concernés, pour la période de 2009 à 2012. Dans ce cadre, l'amende imposée à Recylex SA et ses filiales achetant des batteries automobiles au plomb usagées s'élève au total à 26 739 000 euros.

Ce montant tient compte d'une réduction de 30% accordée par la Commission européenne dans le cadre de la communication de la Commission européenne sur la clémence de 2006.

La décision de la Commission européenne précise que cette amende est payable dans un délai de trois mois à compter de sa notification formelle, qui devrait intervenir dans les prochains jours. Recylex regrette que la Commission européenne n'ait pas tenu compte de sa situation financière spécifique.

Le Groupe examine en détail cette décision avec ses conseils et étudie ses impacts sur sa situation financière avec ses partenaires financiers. Toutes les options, y compris celle d'un appel, seront envisagées.

La cotation de l'action Recylex restera suspendue jusqu'à la publication d'un prochain communiqué.

Dès octobre 2012, suite aux visites d'inspection de la Commission européenne, le Groupe a mis en place une campagne de formation des équipes commerciales afin de mettre en œuvre la politique du Groupe en matière de droit de la concurrence.

Recylex SA a depuis adopté un Code d'éthique robuste et réalise un important programme de formation afin de renforcer les pratiques de conformité (« compliance ») au sein du Groupe.

* Voir notamment les communiqués de presse de Recylex du 2 octobre 2012 et du 24 juin 2015.

************************************ Régénérer les mines urbaines

Implanté en France, en Allemagne et en Belgique, le groupe Recylex est un spécialiste européen du recyclage du plomb et du plastique (principalement à partir des batteries automobiles et industrielles usagées), du recyclage du zinc (à partir des poussières issues des aciéries électriques ou du vieux zinc), et de la production de métaux spéciaux pour l'industrie électronique notamment.

Acteur majeur de l'économie circulaire avec un savoir-faire historique dans la valorisation des mines urbaines, le Groupe emploie près de 680 personnes en Europe et a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 385 millions d'euros en 2015.

Pour en savoir plus sur le groupe Recylex: www.recylex.fr et sur twitter : @Recylex ***************************************

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