Legrand

Quarterly Report • Feb 9, 2017

www.legrand.com AU 31 DÉCEMBRE 2016 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONSOLIDÉES

LEGRAND COMPTES CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2016

Chiffres clés consolidés	2
Compte de résultat consolidé	3
Bilan consolidé	4
Tableau des flux de trésorerie consolidés	6
Tableau de variation des capitaux propres consolidés	7
Notes annexes aux états financiers consolidés	8

Chiffres clés consolidés

(en millions d'euros)	2016	2015
Chiffre d'affaires	5 018,9	4 809,9
Résultat opérationnel ajusté(1)	978,5	930,4
En % du chiffre d'affaires	19,5 %	19,3 %
	19,7 % avant Acquisitions*
Résultat opérationnel	934,0	886,7
En % du chiffre d'affaires	18,6 %	18,4 %
Résultat net part du Groupe ajusté	567,3	550,6
En % du chiffre d'affaires	11,3 %	11,4 %
Résultat net part du Groupe	628,5	550,6
En % du chiffre d'affaires	12,5 %	11,4 %
Cash flow libre normalisé(2)	623,9	617,2
En % du chiffre d'affaires	12,4 %	12,8 %
Cash flow libre(3)	673,0	666,0
En % du chiffre d'affaires	13,4 %	13,8 %
Dette financière nette au 31 décembre(4)	957,0	802,7

Remarque concernant le résultat net part du Groupe ajusté :

Le résultat net part du Groupe ajusté 2016 ne prend pas en compte l'effet comptable favorable d'un produit d'impôt de 61,2 millions d'euros lié à la revalorisation mécanique des passifs d'impôts différés sur les marques consécutive à l'annonce de baisses du taux d'impôt sur les sociétés, principalement en France. Ce produit d'impôt fait l'objet d'un ajustement car il n'a pas d'impact sur la trésorerie et ne constitue pas un élément de performance.

* A périmètre 2015.

(1) Le résultat opérationnel ajusté est défini comme le résultat opérationnel ajusté des amortissements des réévaluations d'actifs incorporels pratiquées lors des acquisitions et des frais/produits liés à celles-ci ainsi que, le cas échéant, des pertes de valeur des goodwill.

• (2) Le cash flow libre normalisé est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes, sur la base d'un besoin en fonds de roulement représentant 10 % du chiffre d'affaires des 12 derniers mois à structure et taux de change constants et rapporté à la période considérée, et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.
• (3) Le cash flow libre est défini comme la somme des flux de trésorerie des opérations courantes et du produit résultant des cessions d'actifs, minorée des investissements et des frais de développement capitalisés.
• (4) La dette financière nette est définie comme la somme des emprunts courants et des emprunts non courants minorée de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des valeurs mobilières de placement.

La réconciliation des chiffres clés consolidés avec les états financiers est disponible en annexe du communiqué des résultats annuels 2016.

Compte de résultat consolidé

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Chiffre d'affaires (notes 2.1 et 2.3.1)	5 018,9	4 809,9
Charges opérationnelles (note 2.4)
Coût des ventes	(2 381,0)	(2 333,5)
Frais administratifs et commerciaux	(1 364,7)	(1 310,3)
Frais de recherche et développement	(237,7)	(216,1)
Autres produits (charges) opérationnels	(101,5)	(63,3)
Résultat opérationnel	934,0	886,7
Charges financières	(101,3)	(93,7)
Produits financiers	10,9	11,0
Gains (pertes) de change	6,5	6,0
Résultat financier	(83,9)	(76,7)
Résultat avant impôts	850,1	810,0
Impôts sur le résultat (note 2.5)	(218,6)*	(258,0)
Résultat des entités mises en équivalence	(1,3)	0,0
Résultat net de la période	630,2*	552,0
Dont :
- Résultat net part du Groupe	628,5*	550,6
- Intérêts minoritaires	1,7	1,4
Résultat net par action (euros) (note 4.1.3)	2,359	2,067
Résultat net dilué par action (euros) (note 4.1.3)	2,339	2,046

*Sur l'exercice 2016, le résultat net de la période, le résultat net part du Groupe ainsi que les impôts sur le résultat doivent se lire respectivement 569,0 millions d'euros, 567,3 millions d'euros et 279,8 millions d'euros, une fois ajustés de l'effet comptable favorable d'un produit d'impôt de 61,2 millions d'euros consécutif à l'annonce de baisses du taux d'impôt sur les sociétés, principalement en France. Ce produit d'impôt fait l'objet d'un ajustement car il n'a pas d'impact sur la trésorerie et ne constitue pas un élément de performance.

Etat du résultat global de la période

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Résultat net de la période	630,2	552,0
Eléments du résultat global pouvant être appelés à un reclassement ultérieur dans la section résultat net
Réserves de conversion	36,2	5,5
Impôts sur éléments directement reconnus en capitaux propres	(2,1)	11,1
Eléments du résultat global qui ne seront pas reclassés ultérieurement dans la section résultat net
Ecarts actuariels (note 4.5.1.1)	(13,8)	(5,6)
Impôts différés sur écarts actuariels	0,4	3,6
Résultat global de la période	650,9	566,6
Dont résultat global revenant à :
- Legrand	649,1	565,4
- Intérêts minoritaires	1,8	1,2

Bilan consolidé

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
ACTIF
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles (note 3.1)	1 880,0	1 822,0
Goodwill (note 3.2)	3 121,9	2 776,3
Immobilisations corporelles (note 3.3)	597,4	562,2
Titres mis en équivalence	2,2	0,0
Autres titres immobilisés	19,7	18,3
Autres actifs non courants	5,3	6,4
Impôts différés (note 4.7)	102,5	114,9
Total Actifs non courants	5 729,0	5 300,1
Actifs courants
Stocks (note 3.4)	670,6	680,3
Créances clients et comptes rattachés (note 3.5)	564,2	545,4
Créances d'impôt courant ou exigible	41,1	28,6
Autres créances courantes (note 3.6)	164,8	170,0
Valeurs mobilières de placement	0,0	2,5
Autres actifs financiers courants	1,6	0,7
Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 3.7)	940,1	1 085,9
Total Actifs courants	2 382,4	2 513,4
Total Actif	8 111,4	7 813,5

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
PASSIF
Capitaux propres
Capital social (note 4.1)	1 069,3	1 067,7
Réserves (notes 4.2 et 4.3.1)	3 227,8	3 006,2
Réserves de conversion (note 4.3.2)	(240,0)	(276,1)
Capitaux propres revenant au Groupe	4 057,1	3 797,8
Intérêts minoritaires	9,3	9,6
Total Capitaux propres	4 066,4	3 807,4
Passifs non courants
Provisions non courantes (notes 4.4 et 4.5.2)	127,4	108,8
Avantages postérieurs à l'emploi (note 4.5.1)	166,0	170,6
Emprunts non courants (note 4.6.1)	1 550,7	1 823,2
Autres passifs non courants	0,0	0,4
Impôts différés (note 4.7)	636,2	656,4
Total Passifs non courants	2 480,3	2 759,4
Passifs courants
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	558,3	531,3
Dettes d'impôt courant ou exigible	30,8	41,0
Provisions courantes (note 4.4)	82,4	104,8
Autres passifs courants (note 4.8)	546,2	501,3
Emprunts courants (note 4.6.2)	346,4	67,9
Autres passifs financiers courants	0,6	0,4
Total Passifs courants	1 564,7	1 246,7
Total Passif	8 111,4	7 813,5

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Résultat net de la période	630,2	552,0
Mouvements des actifs et passifs n'ayant pas entraîné de flux de trésorerie :
– Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles (note 2.4)	97,1	97,4
– Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles (note 2.4)	47,4	43,2
– Amortissements et dépréciations des frais de développement capitalisés (note 2.4)	30,5	29,1
– Amortissement des charges financières	2,4	2,2
– Perte de valeur des goodwill (note 3.2)	0,0	0,0
– Variation des impôts différés non courants	(36,7)	2,3
– Variation des autres actifs et passifs non courants (notes 4.4 et 4.5)	33,7	18,8
– Pertes (gains) de change latents	(16,2)	3,4
– Résultat des entités mises en équivalence	1,3	0,0
– Autres éléments n'ayant pas d'incidence sur la trésorerie	0,9	0,3
– (Plus-values) moins-values sur cessions d'actifs	0,8	1,3
Variation du besoin en fonds de roulement :
– Stocks (note 3.4)	36,4	(36,0)
– Créances clients et comptes rattachés (note 3.5)	18,8	(22,2)
– Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15,7	21,3
– Autres actifs et passifs opérationnels (notes 3.6 et 4.8)	(30,5)	83,1
Flux de trésorerie des opérations courantes	831,8	796,2
– Produit résultant des cessions d'actifs	2,1	3,2
– Investissements (notes 3.1 et 3.3)	(126,3)	(106,0)
– Frais de développement capitalisés	(34,6)	(27,4)
– Variation des autres actifs et passifs financiers non courants	14,1	3,5
– Acquisition de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) (note 1.3.2)	(407,4)	(237,1)
Flux de trésorerie des investissements	(552,1)	(363,8)
– Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1.1)	8,3	20,1
– Cession (rachat) d'actions propres et contrat de liquidité (note 4.1.2)	(81,8)	(39,9)
– Dividendes payés par Legrand (note 4.1.3)	(307,1)	(293,1)
– Dividendes payés par des filiales de Legrand	(1,9)	(1,7)
– Nouveaux emprunts & utilisation de lignes de crédit (note 4.6.1)	0,0	300,0
– Remboursement d'emprunts (note 4.6.1)	(7,6)	(12,6)
– Frais d'émission de la dette	0,0	(3,7)
– Cession (acquisition) de valeurs mobilières de placement	2,5	0,6
– Augmentation (diminution) des concours bancaires courants	(5,5)	(24,7)
– Acquisition de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (note 1.3.2)	(23,4)	(15,8)
Flux de trésorerie des opérations financières	(416,5)	(70,8)
Effet net des conversions sur la trésorerie	(9,0)	(1,7)
Variation nette de la trésorerie	(145,8)	359,9
Trésorerie au début de la période	1 085,9	726,0
Trésorerie à la fin de la période (note 3.7)	940,1	1085,9
Détail de certains éléments :
– intérêts payés* au cours de la période	85,0	78,7
– impôts sur les bénéfices payés au cours de la période	246,4	166,4

* Les intérêts payés sont inclus dans les flux de trésorerie des opérations courantes.

	Capitaux propres revenant à Legrand				Total des
	Capital Réserves de Ecarts				Intérêts	capitaux
(en millions d'euros)	social	Réserves	conversion	actuariels*	Total	minoritaires	propres
Au 31 décembre 2014	1 065,4	2 813,6	(281,8)	(49,2)	3 548,0	10,4	3 558,4
Résultat net de la période		550,6			550,6	1,4	552,0
Autres éléments du résultat global		11,1	5,7	(2,0)	14,8	(0,2)	14,6
Résultat global de la période		561,7	5,7	(2,0)	565,4	1,2	566,6
Dividendes versés		(293,1)			(293,1)	(1,7)	(294,8)
Augmentation de capital et prime d'émission	3,9	16,2			20,1		20,1
Annulation d'actions propres	(1,6)	(16,8)			(18,4)		(18,4)
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité		(21,5)			(21,5)		(21,5)
Variation de périmètre**		(8,6)			(8,6)	(0,3)	(8,9)
Impôts courants sur rachats d'actions propres		(0,5)			(0,5)		(0,5)
Paiements fondés sur des actions		6,4			6,4		6,4
Au 31 décembre 2015	1 067,7	3 057,4	(276,1)	(51,2)	3 797,8	9,6	3 807,4
Résultat net de la période		628,5			628,5	1,7	630,2
Autres éléments du résultat global		(2,1)	36,1	(13,4)	20,6	0,1	20,7
Résultat global de la période		626,4	36,1	(13,4)	649,1	1,8	650,9
Dividendes versés		(307,1)			(307,1)	(1,9)	(309,0)
Augmentation de capital et prime d'émission (note 4.1.1)	1,6	6,7			8,3		8,3
Annulation d'actions propres (note 4.1.1)	0,0	0,0			0,0		0,0
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité (note
4.1.2)		(81,8)			(81,8)		(81,8)
Variation de périmètre**		(16,7)			(16,7)	(0,2)	(16,9)
Impôts courants sur rachats d'actions propres		(0,4)			(0,4)		(0,4)
Paiements fondés sur des actions (note 4.2)		7,9			7,9		7,9
Au 31 décembre 2016	1 069,3	3 292,4	(240,0)	(64,6)	4 057,1	9,3	4 066,4

* Nets d'impôts différés.

** Correspond principalement aux augmentations des pourcentages d'intérêt par complément d'acquisition, ainsi qu'aux puts sur intérêts minoritaires.

Note 1 - Bases de préparation des comptes consolidés	9
1.1 Informations générales	9
1.2 Principes comptables	9
1.3 Périmètre de consolidation	15
Note 2 - Résultats de l'exercice	18
2.1 Chiffre d'affaires	18
2.2 Informations sectorielles	19
2.3 Informations trimestrielles – non auditées	22
2.4 Principales charges opérationnelles par nature	25
2.5 Impôts sur le résultat	25
Note 3 - Détails sur les éléments non courants et courants de l'actif	26
3.1 Immobilisations incorporelles	26
3.2 Goodwill	29
3.3 Immobilisations corporelles	32
3.4 Stocks	35
3.5 Créances clients et comptes rattachés	36
3.6 Autres créances courantes	37
3.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie	37
Note 4 - Détails sur les éléments non courants et courants du passif	38
4.1 Capital social et résultat net par action	38
4.2 Plans de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance	41
4.3 Réserves et réserves de conversion	45
4.4 Provisions	46
4.5 Avantages long terme au personnel	47
4.6 Emprunts non courants et courants	53
4.7 Impôts différés	56
4.8 Autres passifs courants	58
Note 5 - Autres informations	59
5.1 Instruments financiers et gestion des risques financiers	59
5.2 Informations relatives aux parties liées	64
5.3 Engagements hors bilan et passifs éventuels	65
5.4 Honoraires des commissaires aux comptes	66
5.5 Evénements postérieurs à la clôture	66

Note 1 - Bases de préparation des comptes consolidés

1.1 Informations générales

Legrand (la « Société ») et ses filiales (collectivement « Legrand » ou « le Groupe ») constituent le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment.

Le Groupe compte des filiales de production ou de distribution et des bureaux dans plus de 90 pays et vend ses produits dans près de 180 pays.

La Société est une société anonyme immatriculée et domiciliée en France. Son siège social se situe 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny – 87000 Limoges (France).

Le 30 mars 2016, le document de référence au titre de l'exercice 2015 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers sous le numéro D.16-0232.

Les présents états financiers consolidés de Legrand ont été arrêtés le 8 février 2017 par le Conseil d'administration.

Tous les montants sont présentés en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

1.2 Principes comptables

Legrand est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis pour la période de douze mois close le 31 décembre 2016, conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) et aux publications du Comité d'interprétations IFRS (IFRS Interpretations Committee) telles qu'adoptées par l'Union européenne(1) et d'application obligatoire ou par anticipation au 1 er janvier 2016.

Les textes publiés par l'IASB (International Accounting Standards Board) et non adoptés au niveau Européen ne sont pas applicables au Groupe.

La présentation des états financiers en normes IFRS repose sur certaines estimations comptables déterminantes. Elle exige aussi que la Direction exerce son jugement dans l'application des principes comptables du Groupe. Les domaines complexes ou impliquant une marge d'appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers consolidés sont indiqués en note 1.2.3.

⁽¹⁾ Le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2016 est disponible dans la rubrique « états financiers IFRS » sur le site suivant: http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les comptes consolidés sont établis selon la convention des coûts historiques à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans la note 5.1.1.2.

1.2.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations pouvant avoir une incidence sur les états financiers du Groupe

1.2.1.1 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016, avec incidence sur les états financiers 2016 du Groupe

Amendement à IFRS 8 – Secteurs opérationnels

Cet amendement requiert de décrire les jugements exercés par le management pour regrouper les secteurs. Notamment, une brève description des secteurs regroupés, ainsi que les indicateurs économiques utilisés pour déterminer que ces secteurs ont des caractéristiques économiques similaires, sont désormais présentés en annexe des états financiers en note 2.2.

1.2.1.2 Nouvelles normes, amendements ou interprétations appliqués par le Groupe de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2016, sans incidence sur les états financiers 2016 du Groupe

Amendement à IAS 19 – Avantages au personnel

Cet amendement vient clarifier les méthodes de comptabilisation des cotisations versées par les salariés dans le cadre d'un régime à prestations définies, selon le type de cotisations (prévues ou non par les dispositions du régime) et leur rattachement ou non aux périodes de services des salariés.

Seules les cotisations prévues par les dispositions du régime qui ne sont pas rattachées aux périodes de services ne sont pas comptabilisées en moins du coût des services.

Amendement à IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions

Cet amendement apporte des précisions sur les conditions de performance définies dans le cadre de plans de paiement en actions.

En particulier, toute condition de performance dont la durée dépasserait la durée de la condition de présence doit être considérée comme étant une condition accessoire à l'acquisition des droits. Ce type de condition vient ajuster la juste valeur du plan à sa date d'attribution, mais n'aura aucun impact ultérieur sur la charge IFRS 2 à comptabiliser sur la période d'acquisition des droits.

1.2.1.3 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients

En mai 2014, l'IASB a publié IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients qui remplace IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction.

IFRS 15 précise les règles de comptabilisation du chiffre d'affaires, quels que soient les types de contrat conclus par l'entité avec ses clients. Par ailleurs, elle requiert de donner des informations sur les contrats conclus, notamment dans le cas des contrats conclus sur une durée supérieure à un an, et de décrire les hypothèses utilisées par l'entité pour déterminer les montants de chiffre d'affaires à comptabiliser.

Cette norme est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2018.

IFRS 9 – Instruments financiers

En juillet 2014, l'IASB a publié la version complète d'IFRS 9 – Instruments financiers qui vise à remplacer IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation.

Cette norme couvre trois problématiques : le classement et l'évaluation des instruments financiers, la dépréciation des actifs financiers, et la comptabilité de couverture.

IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, remplaçant les différentes règles d'IAS 39. Cette approche est basée sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers.

De façon inchangée par rapport à IAS 39, tous les passifs financiers peuvent être évalués au coût amorti, à l'exception des passifs financiers détenus à des fins de transaction qui doivent être évalués à la juste valeur par résultat.

Par ailleurs, IFRS 9 introduit une méthode unique de dépréciation, remplaçant les différentes méthodes définies par IAS 39, et s'appliquant également, de manière simplifiée, aux actifs financiers couverts par IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients. Cette méthode repose notamment sur la notion de pertes de crédit attendues, applicable quelle que soit la qualité de crédit de l'actif financier.

Enfin, si la plupart des règles de comptabilité de couverture définies par IAS 39 restent applicables, IFRS 9 vient élargir au-delà des instruments dérivés le périmètre des instruments financiers éligibles à la comptabilité de couverture, tout en privilégiant une analyse « économique » des couvertures mises en place.

Cette norme est d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2018.

Le Groupe a examiné ces normes et évalué leurs impacts potentiels. Aucun impact matériel sur les états financiers du Groupe n'est attendu de l'application de ces normes.

1.2.1.4 Nouvelles normes, amendements ou nouvelles interprétations non encore adoptés par l'Union européenne d'application obligatoire au Groupe à compter des exercices futurs

Amendement à IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie

En janvier 2016, l'IASB a publié un amendement à la norme IAS 7 – Tableau des flux de trésorerie.

Cet amendement consiste à inclure dans les états financiers une analyse des variations des dettes liées aux opérations financières, en détaillant d'une part les variations impactant les flux de trésorerie et, d'autre part les variations n'impactant pas les flux de trésorerie.

Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat

En janvier 2016, IASB a publié un amendement à IAS 12 – Impôts sur le résultat. Cet amendement clarifie les éléments à inclure dans les bénéfices imposables futurs estimés pour justifier la reconnaissance d'actifs d'impôt différé résultant de pertes fiscales.

Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

Amendements à IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients

En avril 2016, l'IASB a publié des amendements à IFRS 15 – Produits des activités ordinaires issus des contrats avec des clients.

Ces amendements clarifient notamment la notion d'obligations de performance « non distinctes dans le cadre du contrat ». Le chiffre d'affaires résultant de telles obligations de performance est à comptabiliser comme une obligation de performance unique.

Ces amendements, qui n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne, devraient être d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2018.

Amendement à IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions

En juin 2016, l'IASB a publié un amendement à IFRS 2 - Paiement fondé sur des actions.

Cet amendement précise notamment, pour les plans de paiements en actions réglés en numéraire, que les conditions de performance non marché et les conditions de présence doivent être prises en compte dans la détermination du nombre des droits qui seront acquis par les bénéficiaires, et non dans leur juste valeur.

Par ailleurs, l'amendement ajoute que, pour les plans de paiements en actions réglés en actions, la charge IFRS 2 comptabilisée en capitaux propres n'a pas à être réduite des retenues à la source éventuellement versées par l'entité à l'administration fiscale pour le compte des bénéficiaires.

Cet amendement, qui n'a pas encore été adopté par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Le Groupe a examiné ces amendements afin de déterminer leurs impacts dans les états financiers et les modifications qu'ils pourraient entraîner dans les informations communiquées. Aucun impact matériel pour le Groupe n'est attendu de ces amendements.

IFRS 16 – Contrats de location

En janvier 2016, l'IASB a publié IFRS 16 – Contrats de location qui remplace IAS 17.

Cette nouvelle norme introduit un modèle unique de comptabilisation pour la plupart des contrats de location dont la durée est supérieure à 12 mois, consistant pour le bénéficiaire du contrat, dès lors que l'actif inclus dans le contrat de location est identifiable, et qu'il contrôle l'utilisation de cet actif, à comptabiliser à l'actif de son bilan un droit d'utilisation en contrepartie de la comptabilisation au passif de son bilan d'une dette financière.

Par ailleurs, les loyers de ces contrats de location devront être comptabilisés en partie en amortissements dans le résultat opérationnel, en partie en frais financiers dans le résultat financier.

Cette norme, qui n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne, devrait être d'application obligatoire pour les exercices ouverts au plus tard à compter du 1er janvier 2019.

Le Groupe a commencé à examiner cette norme afin de déterminer ses impacts dans les états financiers et les modifications qu'elle pourrait entraîner dans les informations communiquées.

1.2.2 Principes de consolidation

Les filiales sont consolidées si elles sont contrôlées par le Groupe.

Le Groupe exerce un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il détient le pouvoir sur cette entité, c'est-à-dire qu'il dispose de droits substantifs pour diriger les activités clés de l'entité, qu'il a une exposition ou des droits aux rendements variables de cette entité, et lorsqu'il a la capacité d'agir sur ces rendements.

De telles entités sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Toute entité sur laquelle le Groupe exerce :

• soit une influence notable (situation qui se produit généralement lorsque la participation du Groupe représente plus de 20 % des droits de vote sans toutefois lui conférer de droits substantifs pour diriger les activités clés de l'entité) ;
• soit un contrôle conjoint (situation où la participation confère au Groupe des droits substantifs pour diriger conjointement avec un partenaire les activités clés de l'entité, i.e. ne confère pas au Groupe le contrôle exclusif) ;

est consolidée par mise en équivalence.

De telles entités sont initialement constatées au coût d'acquisition et consolidées à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Elles sont déconsolidées à la date à laquelle ce contrôle cesse.

Les éléments comptables portés dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont mesurés dans la monnaie du principal espace économique dans lequel elles exercent leurs activités (« monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle et de présentation de la Société.

Comptes consolidés au 31 décembre 2016 - 13 -

1.2.3 Utilisation de jugements et d'estimations

La préparation des états financiers conformes aux IFRS exige que la Direction réalise des estimations et formule des hypothèses qui se traduisent dans la détermination des actifs et des passifs inscrits au bilan, des actifs et passifs éventuels, ainsi que des produits et charges enregistrés dans le compte de résultat de la période comptable considérée. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Ces estimations et ces appréciations sont régulièrement revues et se fondent sur l'expérience historique et d'autres facteurs, notamment sur des anticipations d'événements futurs jugées raisonnables compte tenu des circonstances.

1.2.3.1 Perte de valeur des goodwill et dépréciation des autres immobilisations incorporelles

Le Groupe effectue au moins une fois par an un test de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie et des goodwill, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est définie sont amorties sur leur durée d'utilité et font également l'objet de tests de dépréciation quand apparaissent certains indicateurs de dépréciation.

Des événements futurs pourraient amener le Groupe à conclure à l'existence de dépréciations ou de pertes de valeur de certains actifs incorporels associés aux activités acquises. Toute perte de valeur résultante pourrait avoir une incidence défavorable non négligeable sur la situation financière consolidée et sur le résultat opérationnel du Groupe.

Les prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés (utilisés pour les tests périodiques de perte de valeur des goodwill et des marques à durée d'utilité indéfinie) reposent sur des estimations réalisées par la Direction sur des hypothèses clés, en particulier sur les taux d'actualisation, les taux de croissance et de rentabilité moyen terme, et les taux de redevance pour les marques à durée d'utilité indéfinie.

1.2.3.2 Comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices

Dans le cadre de la préparation des comptes consolidés, le Groupe est tenu d'évaluer l'impôt sur les bénéfices dans chacun des pays où il est implanté. Cette opération consiste à estimer l'exposition réelle actuelle à l'impôt et à évaluer les différences temporelles découlant d'un traitement différent de postes, comme les produits ou les charges constatés d'avance, aux fins fiscales et comptables. Ces différences donnent lieu à des impôts différés actifs et passifs, qui sont constatés dans le bilan consolidé.

Le Groupe doit ensuite évaluer la recouvrabilité de l'actif d'impôt différé sur le bénéfice imposable. Seuls sont activés les impôts différés pour lesquels la recouvrabilité est probable, sur la base des prévisions de bénéfice fiscal validées par le management.

Le Groupe n'a pas reconnu la totalité des impôts différés actifs car il n'est pas probable qu'il pourra utiliser une partie de ces actifs avant leur expiration, cette partie se composant essentiellement de pertes d'exploitation nettes reportées sur les exercices suivants et de crédits d'impôts étrangers. L'appréciation est fondée sur ses

estimations du bénéfice imposable futur par territoire d'activité et sur le délai pendant lequel l'actif d'impôt différé sera recouvrable.

1.2.3.3 Autres actifs et passifs soumis à estimation

Les autres actifs et passifs soumis à l'utilisation d'estimations comprennent les provisions pour retraite, la dépréciation des autres actifs (créances clients, stocks, actifs financiers), les paiements fondés sur des actions, les provisions pour risques et charges, les frais de développement capitalisés ainsi que les ristournes de fin d'année qui pourraient être accordées aux clients.

1.3 Périmètre de consolidation

1.3.1 Liste des principales sociétés consolidées

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Legrand et des 191 filiales qu'elle contrôle. La liste suivante indique les principales sociétés consolidées au 31 décembre 2016, toutes détenues à 100 % et consolidées par intégration globale :

France
Legrand France	France	Limoges
Legrand SNC	France	Limoges
Italie
Bticino Spa	Italie	Varese
Reste de l'Europe
Legrand Group Belgium	Belgique	Diegem
Legrand Group España	Espagne	Madrid
Legrand ZRT	Hongrie	Szentes
Legrand Electric	Royaume-Uni	Birmingham
Legrand LLC	Russie	Moscou
Inform Elektronik	Turquie	Istanbul
Legrand Elektrik	Turquie	Gebze
Amérique du Nord et Centrale
Cablofil Inc.	Etats-Unis	Mascoutah
Lastar Inc.	Etats-Unis	Dayton
Legrand Home Systems Inc.	Etats-Unis	Middletown
Middle Atlantic Products Inc.	Etats-Unis	Fairfield
Ortronics Inc.	Etats-Unis	New London
Pass & Seymour Inc.	Etats-Unis	Syracuse
Pinnacle Architectural Lighting Inc.	Etats-Unis	Denver

Raritan Inc.	Etats-Unis	Somerset
The WattStopper Inc.	Etats-Unis	Santa Clara
The Wiremold Company	Etats-Unis	West Hartford
Bticino de Mexico SA de CV	Mexique	Querétaro

Reste du Monde Legrand Group Pty Ltd Australie Sydney GL Eletro-Eletronicos Ltda Brésil Sao Paulo HDL Da Amazonia Industria Eletronica Ltda Brésil Manaus Electro Andina Ltda Chili Santiago DongGuan Rocom Electric Chine Dongguan TCL International Electrical Chine Huizhou TCL Wuxi Chine Wuxi Legrand Colombia Colombie Bogota

Legrand SNC FZE Emirats Arabes Unis Dubaï Novateur Electrical and Digital Systems Inde Bombai

1.3.2 Evolution du périmètre de consolidation

Le calendrier d'intégration, dans les comptes consolidés, des acquisitions réalisées depuis le 1er janvier 2015 est le suivant :

31 mars	30 juin	30 septembre
Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	10 mois de résultat
	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	7 mois de résultat
		Au bilan uniquement	3 mois de résultat
			Au bilan uniquement

2016	31 mars	30 juin	30 septembre	31 décembre
Intégration globale
Valrack	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
IME	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Raritan Inc.	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
QMotion	3 mois de résultat	6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat
Fluxpower	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	8 mois de résultat	11 mois de résultat
Primetech	Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	8 mois de résultat	11 mois de résultat
Pinnacle		Au bilan uniquement	5 mois de résultat	8 mois de résultat
Luxul Wireless		Au bilan uniquement	5 mois de résultat	8 mois de résultat
Jontek		Au bilan uniquement	5 mois de résultat	8 mois de résultat
Trias		Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	8 mois de résultat
CP Electronics		Au bilan uniquement	Au bilan uniquement	7 mois de résultat
Solarfective			Au bilan uniquement	5 mois de résultat
Mise en équivalence
TBS(1)		6 mois de résultat	9 mois de résultat	12 mois de résultat

(1) Créée conjointement avec un partenaire, TBS a pour activité la fabrication et la commercialisation au Moyen-Orient de transformateurs et de systèmes de canalisations électriques préfabriquées.

Au cours de l'exercice 2016, le Groupe a en particulier réalisé les acquisitions suivantes :

• Le Groupe a acquis Fluxpower en Allemagne et Primetech en Italie, spécialistes des UPS. Ces sociétés réalisent un chiffre d'affaires annuel combiné de près de 9 millions d'euros ;
• Le Groupe a acquis Pinnacle Architectural Lighting, un des leaders des solutions d'éclairage architecturales pour bâtiments tertiaires aux Etats-Unis. Pinnacle Architectural Lighting réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 105 millions de dollars américains ;

• Le Groupe a acquis Luxul Wireless, leader américain des produits pour infrastructures audio/vidéo à destination des bâtiments résidentiels et des bâtiments tertiaires de petite et moyenne taille. Luxul Wireless réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de 20 millions de dollars américains ;

• Le Groupe a acquis Jontek, spécialiste des solutions de gestion pour plateformes d'assistance à l'autonomie au Royaume-Uni. Jontek réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 3 millions de livres britanniques ;

• Le Groupe a acquis une participation de 80 % dans Trias, spécialiste indonésien du cheminement de câbles et des armoires de distribution. Trias réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 6 millions d'euros ;
• Le Groupe a acquis CP Electronics, leader du contrôle d'éclairage à efficacité énergétique au Royaume-Uni. CP Electronics réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 24 millions de livres britanniques ;
• Le Groupe a acquis Solarfective, spécialiste canadien de la gestion de l'éclairage naturel pour les bâtiments tertiaires. Solarfective réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 13 millions d'euros.

Au total, le montant des acquisitions de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) s'est élevé à 407,4 millions d'euros au cours de l'exercice 2016, auxquels s'ajoutent 23,4 millions d'euros d'acquisitions de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales (le montant des acquisitions de filiales (sous déduction de la trésorerie acquise) s'était élevé à 237,1 millions d'euros au cours de l'exercice 2015, auxquels s'ajoutaient 15,8 millions d'euros d'acquisitions de parts d'intérêts sans prise de contrôle des filiales).

Note 2 - Résultats de l'exercice

2.1 Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires du Groupe s'établit à 5 018,9 millions d'euros en 2016, en progression totale par rapport à 2015 de + 4,3 %, du fait d'une croissance organique (+ 1,8 %), de l'accroissement de périmètre lié aux acquisitions (+ 4,7 %) et d'effets de change défavorables (- 2,1 %).

Le chiffre d'affaires du Groupe provient en quasi-totalité de la vente de biens auprès de distributeurs généralistes ou spécialistes, dont les deux principaux représentent près de 21 % du chiffre d'affaires net consolidé. Le Groupe estime qu'aucun autre client distributeur ne représente plus de 5 % du chiffre d'affaires consolidé.

La constatation du chiffre d'affaires est effectuée lorsque le titre de propriété et le risque de perte sont transférés au client soit, généralement, à l'expédition.

Par ailleurs, le Groupe propose certaines promotions à ses clients, consistant principalement en ristournes sur volumes et en remises pour paiement rapide. Les ristournes sur volumes portent généralement sur des contrats couvrant des périodes de trois, six et douze mois, mais rarement supérieures à un an. Sur la base des réalisations de la période en cours, le Groupe impute chaque mois les ristournes estimées aux transactions sousjacentes conduisant à l'application de ces ristournes. Ces ristournes et remises sont généralement déduites des créances dues par les clients et viennent en diminution du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires est également présenté net des retours produits strictement encadrés par des conditions commerciales définies pays par pays.

2.2 Informations sectorielles

Conformément à IFRS 8, les secteurs opérationnels sont déterminés sur la base du reporting mis à la disposition du principal décideur opérationnel et du management du Groupe.

Compte tenu du caractère local des activités de Legrand, la gestion du Groupe est organisée par pays ou groupe de pays et le reporting interne est réparti en cinq secteurs géographiques :

• la France ;
• l'Italie ;
• le Reste de l'Europe qui comprend principalement l'Allemagne, le Benelux (qui comprend notamment la Belgique et les Pays-Bas), l'Ibérie (qui comprend l'Espagne et le Portugal), la Pologne, le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie ;
• l'Amérique du Nord et Centrale qui comprend le Canada, les Etats-Unis, le Mexique ainsi que les autres pays d'Amérique centrale ; et
• le Reste du Monde qui comprend principalement l'Amérique du Sud (qui comprend notamment le Brésil, le Chili et la Colombie), l'Arabie saoudite, l'Australie, la Chine et l'Inde.

Les quatre premiers secteurs sont placés sous la responsabilité de quatre dirigeants de secteur qui rendent compte directement au principal décideur opérationnel du Groupe.

Seul le secteur Reste du Monde fait l'objet d'un regroupement de plusieurs secteurs sous la responsabilité de dirigeants de secteur qui eux-mêmes rendent compte directement au principal décideur opérationnel du Groupe. Les modèles économiques des filiales de ces secteurs sont très similaires.

En effet, leurs ventes sont constituées de produits d'infrastructure électrique et numérique du bâtiment pour l'essentiel à destination d'installateurs électriciens principalement par l'intermédiaire de distributeurs tiers.

Au 1er janvier 2016, le secteur Etats-Unis/Canada est devenu le secteur Amérique du Nord et Centrale. Cette évolution reflète la nouvelle organisation de Legrand en Amérique du Nord suite au rattachement à un même dirigeant de secteur des Etats-Unis/Canada, du Mexique, et des autres pays d'Amérique centrale, en cohérence avec la structure des marchés dans ce secteur géographique.

Période de 12 mois close le 31 décembre 2016 Secteurs géographiques
				Amérique	Reste
		Europe		du Nord et	du
(en millions d'euros)	France	Italie	Autres	Centrale	Monde	Total
Chiffre d'affaires à tiers	977,8	529,4	844,6	1 496,7	1 170,4	5 018,9
Coût des ventes	(360,8)	(186,8)	(478,3)	(701,9)	(653,2)	(2 381,0)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(386,5)	(157,9)	(223,0)	(513,4)	(321,6)	(1 602,4)
Autres produits (charges) opérationnels	(24,6)	(2,4)	(9,5)	(20,2)	(44,8)	(101,5)
Résultat opérationnel	205,9	182,3	133,8	261,2	150,8	934,0
- dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions
enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(3,2)	(0,2)	(5,0)	(22,9)	(13,2)	(44,5)
enregistrés en autres produits (charges) opérationnels						0,0
- dont perte de valeur des goodwill						0,0
Résultat opérationnel ajusté	209,1	182,5	138,8	284,1	164,0	978,5
- dont amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles	(26,0)	(18,2)	(13,8)	(12,7)	(25,8)	(96,5)
- dont amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles	(2,4)	(3,6)	(0,6)	(2,5)	(1,0)	(10,1)
- dont amortissement et dépréciation des frais de développement	(21,9)	(7,5)	(0,6)	0,0	(0,5)	(30,5)
- dont charges liées aux restructurations	(8,7)	(1,3)	(5,7)	(0,8)	(8,6)	(25,1)
Investissements	(33,1)	(30,1)	(14,3)	(25,3)	(23,5)	(126,3)
Frais de développement capitalisés	(21,5)	(7,6)	(3,5)	0,0	(2,0)	(34,6)
Immobilisations corporelles nettes	174,3	116,4	86,1	78,6	142,0	597,4
Total actifs courants	826,3	124,1	327,2	398,2	706,6	2 382,4
Total passifs courants	689,8	173,7	129,2	217,3	354,7	1 564,7

Période de 12 mois close le 31 décembre 2015	Secteurs géographiques
				Amérique	Reste
		Europe		du Nord et	du
(en millions d'euros)	France	Italie	Autres	Centrale(1)	Monde(1)	Total
Chiffre d'affaires à tiers	1 013,1	505,2	808,5	1 278,6	1 204,5	4 809,9
Coût des ventes	(390,9)	(181,1)	(461,2)	(615,7)	(684,6)	(2 333,5)
Frais administratifs, commerciaux, R&D	(398,1)	(161,5)	(211,4)	(423,0)	(332,4)	(1 526,4)
Autres produits (charges) opérationnels	(12,5)	(1,3)	(14,4)	(14,4)	(20,7)	(63,3)
Résultat opérationnel	211,6	161,3	121,5	225,5	166,8	886,7
- dont amortissements et frais et produits liés aux acquisitions
enregistrés en frais administratifs, commerciaux, R&D	(7,5)	(0,1)	(2,5)	(17,7)	(15,9)	(43,7)
enregistrés en autres produits (charges) opérationnels						0,0
- dont perte de valeur des goodwill						0,0
Résultat opérationnel ajusté	219,1	161,4	124,0	243,2	182,7	930,4
- dont amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles	(27,2)	(19,5)	(15,2)	(11,8)	(23,1)	(96,8)
- dont amortissement et dépréciation des immobilisations incorporelles	(1,5)	(3,6)	(0,7)	(2,2)	(1,3)	(9,3)
- dont amortissement et dépréciation des frais de développement	(20,4)	(8,1)	(0,2)	(0,1)	(0,3)	(29,1)
- dont charges liées aux restructurations	(10,2)	(1,0)	(4,7)	(0,3)	(11,8)	(28,0)
Investissements	(28,3)	(16,0)	(17,2)	(15,4)	(29,1)	(106,0)
Frais de développement capitalisés	(19,2)	(6,5)	(0,9)	0,0	(0,8)	(27,4)
Immobilisations corporelles nettes	173,4	108,3	86,1	66,2	128,2	562,2
Total actifs courants	1 053,3	132,6	295,1	331,6	700,8	2 513,4
Total passifs courants	389,9	175,9	143,7	196,2	341,0	1 246,7

(1) Pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1er janvier 2016.

2.3 Informations trimestrielles – non auditées

2.3.1 Chiffre d'affaires trimestriel par zone d'origine (origine de facturation)

(en millions d'euros)	er trimestre 2016 1	er trimestre 2015 1
France	239,3	250,3
Italie	147,5	137,2
Reste de l'Europe	205,0	200,4
Amérique du Nord et Centrale(1)	334,5	290,3
Reste du Monde(1)	263,3	286,5
Total	1 189,6	1 164,7

(en millions d'euros)	e 2 trimestre 2016	e 2 trimestre 2015
France	271,7	274,0
Italie	139,3	131,5
Reste de l'Europe	207,8	205,0
Amérique du Nord et Centrale(1)	353,5	330,0
Reste du Monde(1)	286,5	306,5
Total	1 258,8	1 247,0

(en millions d'euros)	e 3 trimestre 2016	e 3 trimestre 2015
France	218,1	223,2
Italie	119,9	111,1
Reste de l'Europe	203,1	195,5
Amérique du Nord et Centrale(1)	423,2	329,1
Reste du Monde(1)	291,9	289,7
Total	1 256,2	1 148,6

(en millions d'euros)	e trimestre 2016 4	e 4 trimestre 2015
France	248,7	265,6
Italie	122,7	125,4
Reste de l'Europe	228,7	207,6
Amérique du Nord et Centrale(1)	385,5	329,2
Reste du Monde(1)	328,7	321,8
Total	1 314,3	1 249,6

(1) Pour chacun des trimestres 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1 er janvier 2016.

2.3.2 Comptes de résultat trimestriels

(en millions d'euros)	er trimestre 2016 1	er trimestre 2015 1
Chiffre d'affaires	1 189,6	1 164,7
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(559,4)	(565,4)
Frais administratifs et commerciaux	(335,9)	(325,9)
Frais de recherche et développement	(59,0)	(53,7)
Autres produits (charges) opérationnels	(19,3)	(11,2)
Résultat opérationnel	216,0	208,5
Charges financières	(24,4)	(22,6)
Produits financiers	2,4	3,4
Gains (pertes) de change	(3,7)	(0,6)
Résultat financier	(25,7)	(19,8)
Résultat avant impôts	190,3	188,7
Impôts sur le résultat	(62,1)	(60,7)
Résultat des entités mises en équivalence	0,0	0,0
Résultat net de la période	128,2	128,0
Dont :
- Résultat net part du Groupe	127,4	127,4
- Intérêts minoritaires	0,8	0,6

(en millions d'euros)	e 2 trimestre 2016	e 2 trimestre 2015
Chiffre d'affaires	1 258,8	1 247,0
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(583,4)	(588,0)
Frais administratifs et commerciaux	(338,6)	(338,2)
Frais de recherche et développement	(59,1)	(55,6)
Autres produits (charges) opérationnels	(22,9)	(17,1)
Résultat opérationnel	254,8	248,1
Charges financières	(25,6)	(23,0)
Produits financiers	2,0	2,5
Gains (pertes) de change	3,5	1,6
Résultat financier	(20,1)	(18,9)
Résultat avant impôts	234,7	229,2
Impôts sur le résultat	(77,7)	(73,1)
Résultat des entités mises en équivalence	(0,3)	0,0
Résultat net de la période	156,7	156,1
Dont :
- Résultat net part du Groupe	156,1	156,0
- Intérêts minoritaires	0,6	0,1

(en millions d'euros)	e 3 trimestre 2016	e 3 trimestre 2015
Chiffre d'affaires	1 256,2	1 148,6
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(597,9)	(561,5)
Frais administratifs et commerciaux	(342,4)	(309,3)
Frais de recherche et développement	(57,4)	(49,9)
Autres produits (charges) opérationnels	(21,8)	(15,8)
Résultat opérationnel	236,7	212,1
Charges financières	(24,9)	(23,1)
Produits financiers	1,9	2,6
Gains (pertes) de change	0,0	5,7
Résultat financier	(23,0)	(14,8)
Résultat avant impôts	213,7	197,3
Impôts sur le résultat	(70,3)	(64,6)
Résultat des entités mises en équivalence	(0,5)	0,0
Résultat net de la période	142,9	132,7
Dont :
- Résultat net part du Groupe	142,1	132,8
- Intérêts minoritaires	0,8	(0,1)

(en millions d'euros)	e 4 trimestre 2016	e 4 trimestre 2015
Chiffre d'affaires	1 314,3	1 249,6
Charges opérationnelles
Coût des ventes	(640,3)	(618,6)
Frais administratifs et commerciaux	(347,8)	(336,9)
Frais de recherche et développement	(62,2)	(56,9)
Autres produits (charges) opérationnels	(37,5)	(19,2)
Résultat opérationnel	226,5	218,0
Charges financières	(26,4)	(25,0)
Produits financiers	4,6	2,5
Gains (pertes) de change	6,7	(0,7)
Résultat financier	(15,1)	(23,2)
Résultat avant impôts	211,4	194,8
Impôts sur le résultat	(8,5)*	(59,6)
Résultat des entités mises en équivalence	(0,5)	0,0
Résultat net de la période	202,4*	135,2
Dont :
- Résultat net part du Groupe	202,9*	134,4
- Intérêts minoritaires	(0,5)	0,8

*Ajustés du produit d'impôt de 61,2 millions d'euros, sur le quatrième trimestre 2016 les impôts sur le résultat doivent se lire (69,7) millions d'euros, le résultat net de la période 141,2 millions d'euros et le résultat net part du Groupe 141,7 millions d'euros.

2.4 Principales charges opérationnelles par nature

Les charges opérationnelles comprennent les catégories de coûts suivantes :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Consommation de matières premières et composants	(1 592,2)	(1 579,5)
Charges de personnel	(1 299,1)	(1 256,3)
Autres charges externes	(921,7)	(857,7)
Amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles	(97,1)	(97,4)
Amortissements et dépréciations des immobilisations incorporelles	(77,9)	(72,3)
Charges liées aux restructurations	(25,1)	(28,0)
Perte de valeur des goodwill	0,0	0,0
Autres	(71,8)	(32,0)
Total des charges opérationnelles	(4 084,9)	(3 923,2)

Les « autres » charges opérationnelles contiennent principalement les dotations et reprises des dépréciations stocks (note 3.4), des dépréciations clients (note 3.5), et des provisions pour risques (note 4.4).

Les effectifs moyens du Groupe en 2016 représentaient 35 902 personnes (36 097 en 2015), dont 28 883 effectifs moyens de back office et 7 019 effectifs moyens de front office (respectivement 29 206 et 6 891 en 2015).

2.5 Impôts sur le résultat

La charge d'impôts s'analyse comme suit :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Impôts courants :
En France	(44,9)	(70,3)
A l'étranger	(205,1)	(196,0)
Total	(250,0)	(266,3)
Impôts différés :
En France	33,6	11,8
A l'étranger	(2,2)	(3,5)
Total	31,4	8,3
Imposition totale :
En France	(11,3)	(58,5)
A l'étranger	(207,3)	(199,5)
Total	(218,6)*	(258,0)

* Pour 2016, le total des impôts sur le résultat doit se lire (279,8) millions d'euros, une fois ajusté de l'effet comptable favorable d'un produit d'impôt de 61,2 millions d'euros lié à la revalorisation mécanique des passifs d'impôts différés sur les marques consécutive à l'annonce de baisses du taux d'impôt sur les sociétés, principalement en France. Ce produit d'impôt fait l'objet d'un ajustement car il n'a pas d'impact sur la trésorerie et ne constitue pas un élément de performance.

Le rapprochement entre la charge d'impôts totale de la période et l'impôt calculé au taux normal applicable en France s'analyse comme suit, sachant que le résultat avant impôts s'élève à 850,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 (810,0 millions d'euros au 31 décembre 2015) :

	Période de 12 mois close le
(Taux d'imposition)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Taux normal d'imposition en France	34,43 %	34,43 %
Augmentations (diminutions) :
- contributions additionnelles en France	0,00 %	0,43 %
- impact des taux étrangers	(5,07 %)	(5,28 %)
- éléments non imposables	0,61 %	(0,23 %)
- éléments imposables à des taux spécifiques	0,34 %	(0,01 %)
- autres	2,88 %	2,79 %
	33,19 %	32,13 %
Effet sur les impôts différés :
- des changements de taux d'imposition	(7,07 %)*	0,52 %
- de la reconnaissance ou non d'actifs d'impôts	(0,41 %)	(0,79 %)
Taux d'imposition effectif	25,71 %*	31,86 %

*Pour 2016, l'effet sur les impôts différés des changements de taux d'imposition et le taux d'imposition effectif doivent se lire respectivement 0,12 % et 32,90 %, une fois ajustés de l'effet comptable favorable d'un produit d'impôt de 61,2 millions d'euros lié à la revalorisation mécanique des passifs d'impôts différés sur les marques consécutive à l'annonce de baisses du taux d'impôt sur les sociétés, principalement en France. Ce produit d'impôt fait l'objet d'un ajustement car il n'a pas d'impact sur la trésorerie et ne constitue pas un élément de performance.

Note 3 - Détails sur les éléments non courants et courants de l'actif

3.1 Immobilisations incorporelles

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Marques à durée d'utilité indéfinie	1 408,0	1 408,0
Marques à durée d'utilité définie	289,8	258,0
Brevets	24,8	2,0
Autres immobilisations incorporelles	157,4	154,0
Valeur nette à la fin de la période	1 880,0	1 822,0

3.1.1 Marques à durée d'utilité indéfinie et définie

Les marques Legrand et Bticino représentent près de 98 % de la valeur totale des marques à durée d'utilité indéfinie. Ces marques à durée d'utilité indéfinie sont d'utilisation internationale. De ce fait, chacune d'entre elles contribue à l'ensemble des unités génératrices de trésorerie.

Elles sont appelées à contribuer indéfiniment à la trésorerie future du Groupe, dans la mesure où il est envisagé de continuer à les utiliser indéfiniment. Une revue de la durée d'utilité de ces marques est faite régulièrement par le Groupe.

Les marques qui ont une durée de vie définie sont amorties sur leur durée d'utilité estimée entre :

• 10 ans lorsque la Direction envisage de les remplacer progressivement par une des marques principales du Groupe ; et
• 20 ans lorsque la Direction n'envisage le remplacement par une des marques principales du Groupe que sur le long terme, ou si en l'absence d'une telle intention, elle suppose que ces marques peuvent être menacées par un concurrent sur le long terme.

Les dotations aux amortissements relatives aux marques sont comprises dans les frais administratifs et commerciaux du compte de résultat.

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Valeur brute au début de la période	1 852,9	1 827,1
- Acquisitions	52,2	4,8
- Ajustements	0,0	0,0
- Cessions	0,0	0,0
- Effet de conversion	12,7	21,0
Valeur brute à la fin de la période	1 917,8	1 852,9
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(186,9)	(153,3)
- Dotations	(27,8)	(25,5)
- Reprises	0,0	0,0
- Effet de conversion	(5,3)	(8,1)
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(220,0)	(186,9)
Valeur nette à la fin de la période	1 697,8	1 666,0

Les marques s'analysent comme suit :

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces marques.

Les marques à durée d'utilité indéfinie font l'objet, de manière individuelle, d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Pour réaliser le test de perte de valeur, le Groupe se réfère à la méthode des redevances (« Relief from Royalty Approach »). Cette méthode s'appuie sur l'idée que si une société possède un actif tel qu'une marque, elle n'a pas à payer des redevances pour bénéficier des avantages liés à son utilisation. Le montant théorique de ces redevances est assimilé aux revenus potentiels qui seraient générés par la marque, dont la valeur est testée, si elle était détenue par un tiers.

Pour la période close au 31 décembre 2016, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie sont les suivants :

		Valeur d'utilité
Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie	Taux d'actualisation (avant impôt)	Taux de croissance à l'infini
Valeur d'utilité	1 408,0	9,2 à 10,0 %	2,9 à 3,1 %

Pour la période close le 31 décembre 2016, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

En outre, une analyse de sensibilité sur les taux d'actualisation et les taux de croissance à long terme (évolution défavorable de 50 points de base pour ces deux facteurs) a été menée individuellement pour chaque marque à durée de vie indéfinie et ne conduirait pas à la constatation de perte de valeur.

Pour la période close au 31 décembre 2015, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des marques à durée d'utilité indéfinie sont les suivants :

		Valeur d'utilité
Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable des marques à durée de vie indéfinie	Taux d'actualisation (avant impôt)	Taux de croissance à l'infini
Valeur d'utilité	1 408,0	9,8 à 10,3 %	2,6 à 3,1 %

Pour la période close le 31 décembre 2015, aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

3.1.2 Brevets

Les brevets s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Valeur brute au début de la période	591,2	585,8
- Acquisitions	25,1	0,0
- Cessions	0,0	0,0
- Effet de conversion	3,2	5,4
Valeur brute à la fin de la période	619,5	591,2
Amortissements et dépréciations cumulés au début de la période	(589,2)	(582,5)
- Dotations	(2,7)	(0,6)
- Reprises	0,0	0,0
- Effet de conversion	(2,8)	(6,1)
Amortissements et dépréciations cumulés à la fin de la période	(594,7)	(589,2)
Valeur nette à la fin de la période	24,8	2,0

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée à ce jour sur ces brevets.

3.1.3 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des éventuelles dépréciations. Elles incluent notamment :

• des coûts liés aux projets de développement (relatifs à la conception et aux tests de produits nouveaux ou améliorés). Ils sont amortis linéairement à compter de la date de vente du produit sur la période de ses bénéfices attendus, celle-ci n'excédant pas 10 ans. Les coûts liés aux projets qui ne répondent pas aux critères de capitalisation d'IAS 38 sont comptabilisés en frais de recherche et développement de l'exercice au cours duquel ils sont encourus ;
• des logiciels. Le plus souvent acquis auprès d'un fournisseur externe, ils sont amortis généralement sur une durée de 3 ans ;
• des relations clients. Elles sont reconnues dans le cadre de regroupements d'entreprises, lorsque l'entité acquise bénéficie de relations contractuelles avec des clients clés. Ces relations clients sont évaluées sur la base d'un modèle de flux de trésorerie actualisés et sont amorties sur une période comprise entre 3 et 20 ans.

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Frais de développement capitalisés	349,7	313,9
Logiciels	115,0	108,8
Autres	84,0	82,7
Valeur brute à la fin de la période	548,7	505,4
Amortissements et dépréciations cumulés

à la fin de la période (391,3) (351,4) Valeur nette à la fin de la période 157,4 154,0

Les autres immobilisations incorporelles s'analysent comme suit :

Aucune dépréciation significative n'a été comptabilisée à ce jour sur ces éléments.

3.2 Goodwill

Pour déterminer le goodwill résultant de chaque regroupement d'entreprises, le Groupe applique la méthode du goodwill partiel dans laquelle le goodwill résulte de la différence entre, d'une part, le coût d'acquisition du regroupement d'entreprises, et, d'autre part, la quote-part du Groupe dans le montant net des actifs acquis et passifs assumés évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Dans cette méthode, aucun goodwill n'est affecté aux minoritaires. Les variations de pourcentage d'intérêt dans une société contrôlée sont comptabilisées directement en capitaux propres sans constatation d'un goodwill complémentaire.

Les goodwill font l'objet d'un test de perte de valeur chaque année au cours du quatrième trimestre, ainsi qu'à chaque fois que des indicateurs montrent qu'une perte de valeur a pu être encourue.

Le niveau d'analyse auquel le Groupe apprécie la valeur actuelle des goodwill (unités génératrices de trésorerie) correspond au pays ou à un groupe de pays, lorsqu'il s'agit d'un ensemble de marchés homogènes ou d'une zone économique disposant d'une direction commune.

La valeur d'utilité est estimée par actualisation de flux de trésorerie futurs sur une période de cinq ans et d'une valeur terminale calculée à partir des données de la dernière année. Ces flux sont issus des plans à moyen terme revus par le management du Groupe, et ce en cohérence avec les dernières données externes disponibles sur l'évolution attendue des marchés dans lesquels le Groupe opère. Au-delà de cette période de cinq ans, les flux sont extrapolés en appliquant un taux de croissance à l'infini.

Le Groupe détermine ses taux d'actualisation selon le modèle d'évaluation des actifs financiers. Les calculs sont réalisés par pays, sur la base des données de marché observées et des évaluations d'organismes spécialisés (données moyennes sur les 3 dernières années). Le coût de la dette utilisé dans les calculs est le même pour tous les pays (égal au coût de la dette du Groupe).

Les goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
France	685,8	685,6
Italie	381,5	379,3
Reste de l'Europe	341,4	265,6
Amérique du Nord et Centrale(1)	1 038,9	799,5
Reste du Monde(1)	674,3	646,3
Valeur nette à la fin de la période	3 121,9	2 776,3

(1) Pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1er janvier 2016.

La France, l'Italie, et l'Amérique du Nord et Centrale constituent chacune des unités génératrices de trésorerie (UGT) à part entière, tandis que les zones Reste de l'Europe et Reste du Monde incluent chacune plusieurs UGT.

Dans les zones Reste de l'Europe et Reste du Monde, aucun goodwill alloué de façon définitive à une UGT n'est supérieur à 10 % du goodwill total. Au sein de ces deux zones, les UGT les plus significatives sont la Chine, l'Inde et l'Amérique du Sud.

Les variations des goodwill s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Valeur brute au début de la période	2 814,0	2 601,0
- Acquisitions	385,1	174,7
- Ajustements	(63,6)	(5,0)
- Reclassement	0,0	1,9
- Effet de conversion	24,4	41,4
Valeur brute à la fin de la période	3 159,9	2 814,0
Pertes de valeur au début de la période	(37,7)	(37,3)
- Perte de valeur	0,0	0,0
- Effet de conversion	(0,3)	(0,4)
Pertes de valeur à la fin de la période	(38,0)	(37,7)
Valeur nette à la fin de la période	3 121,9	2 776,3

Les ajustements correspondent à la différence entre l'allocation définitive et provisoire du goodwill.

Les allocations définitives de prix d'acquisition, réalisées au plus tard un an à compter de la date du regroupement d'entreprises, s'établissent comme suit :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
- Marques	52,2	4,8
- Impôts différés sur marques	(15,6)	(0,9)
- Brevets	25,1	0,0
- Impôts différés sur brevets	(7,0)	0,0
- Autres immobilisations incorporelles	0,0	0,0
- Impôts différés sur autres immobilisations incorporelles	0,0	0,0
- Immobilisations corporelles	10,6	0,0
- Impôts différés sur immobilisations corporelles	(1,8)	0,0

Pour la période close au 31 décembre 2016, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill sont les suivants :

			Valeur d'utilité
	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable du goodwill	Taux d'actualisation (avant impôt)	Taux de croissance à l'infini
France		685,8	8,2 %	2 %
Italie		381,5	8,8 %	2 %
Reste de l'Europe	Valeur d'utilité	341,4	7,1 à 17,1 %	2 à 5 %
Amérique du Nord et Centrale		1 038,9	9,4 %	3,2 %
Reste du Monde		674,3	8,5 à 19,1 %	2 à 5 %
Valeur nette à la fin de la période		3 121,9

Pour la période close le 31 décembre 2016 aucune perte de valeur n'a été comptabilisée, y compris dans les UGT qui connaissent un contexte macro-économique difficile ou incertain.

En outre, une analyse de sensibilité sur les taux d'actualisation, les taux de croissance à long terme et les taux de marge opérationnelle (évolution défavorable de 50 points de base pour ces trois facteurs) a été menée individuellement pour chaque UGT et ne conduirait pas à la constatation de perte de valeur. Par ailleurs, une analyse de sensibilité complémentaire a été menée pour l'UGT Royaume-Uni et ne conduit pas à la constatation de perte de valeur.

Pour la période close au 31 décembre 2015, les paramètres relatifs aux tests de perte de valeur des goodwill sont les suivants :

			Valeur d'utilité
	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable du goodwill	Taux d'actualisation (avant impôt)	Taux de croissance à l'infini
France		685,6	8,9 %	2 %
Italie		379,3	10,0 %	2 %
Reste de l'Europe	Valeur d'utilité	265,6	7,5 à 14,2 %	2 à 5 %
Amérique du Nord et Centrale(1)		799,5	10,0 %	3,2 %
Reste du Monde(1)		646,3	8,5 à 19,5 %	2 à 5 %
Valeur nette à la fin de la période		2 776,3

(1) Pour la période de 12 mois close le 31 décembre 2015, les données publiées ont été retraitées pour tenir compte de l'évolution des secteurs géographiques au 1er janvier 2016.

Pour la période close le 31 décembre 2015 aucune perte de valeur n'a été comptabilisée.

3.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité respective. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :

Constructions légères …………………………………………………………………………… 25 ans
Constructions traditionnelles ………………………………………………………………… 40 ans
Matériel industriel ……………………………………………………………………………… 8 à 10 ans
Outillage ………………………………………………………………………………………….	5 ans
Matériel et mobilier de bureau ………………………………………………………………	5 à 10 ans

Les actifs acquis dans le cadre de contrats de location financement, transférant au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages liés à ces actifs, sont capitalisés sur la base de la valeur actualisée du loyer minimal et sont amortis sur la période la plus courte entre la durée du contrat de location ou la durée d'utilité déterminée suivant les règles en vigueur dans le Groupe.

3.3.1 Analyse des variations des immobilisations corporelles

	31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Terrains	Constructions	Matériel et outillage	Immobilisations en cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	60,3	595,1	1 699,9	272,4	2 627,7
- Acquisitions	0,2	4,0	38,7	70,3	113,2
- Cessions	(0,2)	(3,8)	(60,3)	(12,9)	(77,2)
- Transferts et changements du périmètre de consolidation - Effet de conversion	(4,0) 0,6	22,7 4,5	37,6 5,8	(32,0) 2,6	24,3 13,5
A la fin de la période	56,9	622,5	1 721,7	300,4	2 701,5
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(9,1)	(389,3)	(1 479,6)	(187,5)	(2 065,5)
- Dotations	(0,2)	(16,4)	(66,9)	(13,6)	(97,1)
- Reprises	0,0	3,0	59,4	12,0	74,4
- Transferts et changements du périmètre de consolidation - Effet de conversion	9,3 0,0	(8,1) (2,4)	(6,4) (4,8)	(1,5) (2,0)	(6,7) (9,2)
A la fin de la période	0,0	(413,2)	(1 498,3)	(192,6)	(2 104,1)
Valeur nette
Au début de la période	51,2	205,8	220,3	84,9	562,2
- Acquisitions / Dotations	0,0	(12,4)	(28,2)	56,7	16,1
- Cessions / Reprises	(0,2)	(0,8)	(0,9)	(0,9)	(2,8)
- Transferts et changements du périmètre de consolidation	5,3	14,6	31,2	(33,5)	17,6
- Effet de conversion	0,6	2,1	1,0	0,6	4,3
A la fin de la période	56,9	209,3	223,4	107,8	597,4

Sur la totalité de ces immobilisations corporelles, un montant de 10,7 millions d'euros est disponible à la vente au 31 décembre 2016. Ces biens disponibles à la vente sont valorisés à la valeur la plus faible entre la valeur de marché (diminuée du coût de cession) et la valeur nette comptable.

	31 décembre 2015
(en millions d'euros)	Terrains	Constructions	Matériel et outillage	Immobilisations en cours et autres	Total
Valeur brute
Au début de la période	53,9	582,8	1 644,6	257,8	2 539,1
- Acquisitions	0,0	2,6	30,3	65,6	98,5
- Cessions	0,0	(4,6)	(32,0)	(8,8)	(45,4)
- Transferts et changements du périmètre de consolidation - Effet de conversion	5,9 0,5	11,9 2,4	58,7 (1,7)	(49,4) 7,2	27,1 8,4
A la fin de la période	60,3	595,1	1 699,9	272,4	2 627,7
Amortissements et dépréciations
Au début de la période	(8,6)	(369,4)	(1 427,1)	(177,4)	(1 982,5)
- Dotations	(0,5)	(18,5)	(65,6)	(12,8)	(97,4)
- Reprises	0,0	3,9	29,1	7,1	40,1
- Transferts et changements du périmètre de consolidation - Effet de conversion	0,0 0,0	(3,6) (1,7)	(15,7) (0,3)	2,8 (7,2)	(16,5) (9,2)
A la fin de la période	(9,1)	(389,3)	(1 479,6)	(187,5)	(2 065,5)
Valeur nette
Au début de la période	45,3	213,4	217,5	80,4	556,6
- Acquisitions / Dotations	(0,5)	(15,9)	(35,3)	52,8	1,1
- Cessions / Reprises	0,0	(0,7)	(2,9)	(1,7)	(5,3)
- Transferts et changements du périmètre de consolidation	5,9	8,3	43,0	(46,6)	10,6
- Effet de conversion	0,5	0,7	(2,0)	0,0	(0,8)
A la fin de la période	51,2	205,8	220,3	84,9	562,2

3.3.2 Immobilisations corporelles correspondant à des biens loués capitalisés (contrats de location financement)

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Constructions	21,8	21,7
Autres	0,9	0,6
Valeur brute à la fin de la période	22,7	22,3
Amortissements cumulés	(11,7)	(10,5)
Valeur nette à la fin de la période	11,0	11,8

3.3.3 Obligations enregistrées au bilan découlant des contrats de location financement

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Emprunts non courants	9,6	10,8
Emprunts courants	1,3	1,5
Total	10,9	12,3

3.3.4 Echéancier des loyers minimaux relatifs aux contrats de location financement

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Moins d'un an	1,5	1,7
Un à deux ans	1,5	1,5
Deux à trois ans	1,5	1,5
Trois à quatre ans	1,5	1,5
Quatre à cinq ans	1,6	1,5
Au-delà de cinq ans	3,5	5,0
Valeur brute des loyers futurs minimaux	11,1	12,7
Dont intérêts	(0,2)	(0,4)
Valeur nette des loyers futurs minimaux	10,9	12,3

3.4 Stocks

Les stocks sont comptabilisés à la valeur la plus basse entre le coût d'acquisition ou le coût de production, et la valeur réalisable nette. Le coût d'acquisition ou le coût de production est principalement déterminé sur la base du premier entré, premier sorti (FIFO). La valeur réalisable nette est le prix de vente estimatif dans le cadre de l'activité courante, déduction faite des frais de vente variables applicables.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque les stocks sont considérés comme complètement ou partiellement obsolètes, et, pour les stocks de produits finis, lorsque leur valeur réalisable nette devient inférieure à leur valeur nette comptable.

Les stocks s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Matières premières, fournitures et emballages	254,2	238,2
Produits semi-finis	85,7	88,1
Produits finis	447,4	459,6
Valeur brute à la fin de la période	787,3	785,9
Dépréciation	(116,7)	(105,6)
Valeur nette à la fin de la période	670,6	680,3

3.5 Créances clients et comptes rattachés

Les créances clients et comptes rattachés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, puis ultérieurement évalués à leur coût amorti.

Une perte de valeur peut être constatée au compte de résultat lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation tel que :

• des retards de paiement de la contrepartie (les pertes de valeur correspondantes étant estimées sur la base d'une table de dépréciation définissant des taux de dépréciation en fonction de la durée des retards de paiement) ;
• le défaut de paiement de la contrepartie ; ou
• une dégradation du rating de crédit de la contrepartie ou de son environnement économique.

Les créances clients s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Créances clients et comptes rattachés	640,7	621,1
Dépréciation	(76,5)	(75,7)
Valeur nette à la fin de la période	564,2	545,4

Le Groupe a recours à des contrats de cession de créances pour se protéger du risque de non recouvrement. 511,3 millions d'euros de créances clients ont été transférés dans le cadre de ces contrats de cession de créances sur l'exercice 2016. Les frais en résultant, comptabilisés dans le résultat financier, ont représenté un montant inférieur à 2,0 millions d'euros.

Au 31 décembre 2016, les caractéristiques des contrats de cession de créances ont permis au Groupe, conformément à la norme IAS 39, de décomptabiliser des créances clients pour un montant de 102,9 millions d'euros (79,7 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Les créances clients dont l'échéance est dépassée s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Echéances inférieures à 3 mois	109,6	102,2
Echéances comprises entre 3 et 12 mois	30,5	33,2
Echéances supérieures à 12 mois	31,8	29,8
Total	171,9	165,2

Ces créances sont dépréciées à hauteur de 67,3 millions d'euros au 31 décembre 2016 (67,7 millions d'euros au 31 décembre 2015). La répartition par échéance de ces dépréciations est la suivante :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Dépréciations des échéances inférieures à 3 mois	9,6	10,1
Dépréciations des échéances comprises entre 3 et 12 mois	25,9	27,8
Dépréciations des échéances supérieures à 12 mois	31,8	29,8
Total	67,3	67,7

3.6 Autres créances courantes

Les autres créances courantes s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Avances au personnel	4,2	3,0
Avances aux fournisseurs	31,4	26,7
Créances fiscales (hors impôts sur le résultat)	99,6	92,3
Autres créances	29,6	48,0
Valeur nette à la fin de la période	164,8	170,0

Ces actifs sont valorisés au coût amorti.

3.7 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de la trésorerie, de dépôts à court terme et de tous les autres actifs financiers dont l'échéance initiale n'excède pas trois mois. Ces autres actifs financiers, d'échéance inférieure à trois mois, sont facilement convertibles en un montant de trésorerie connu et sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie non disponibles à court terme pour le Groupe correspondent aux comptes bancaires de certaines filiales pour lesquelles les conditions de rapatriement des fonds s'avèrent complexes à court terme pour des raisons principalement réglementaires.

La trésorerie et équivalents de trésorerie s'élèvent à 940,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 (1 085,9 millions d'euros au 31 décembre 2015) et correspondent pour l'essentiel à des dépôts bancaires. Sur ce montant, environ 10,3 millions d'euros ne sont pas disponibles à court terme pour le Groupe au 31 décembre 2016 (19,2 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Note 4 - Détails sur les éléments non courants et courants du passif

4.1 Capital social et résultat net par action

Le capital social au 31 décembre 2016 est de 1 069 309 496 euros représenté par 267 327 374 actions de 4 euros de nominal chacune, auxquelles correspondent 267 327 374 droits de vote théoriques et 265 961 813 droits de vote exerçables (déduction faite des actions détenues par le Groupe à cette date).

Le Groupe détient 1 365 561 actions au 31 décembre 2016 contre 156 595 actions au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 1 208 966 actions correspondant :

• au rachat net de 1 757 369 actions en dehors du contrat de liquidité ;
• au transfert de 547 186 actions aux salariés dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance ; et
• à la cession nette de 1 217 actions dans le cadre du contrat de liquidité (note 4.1.2.2).

Sur les 1 365 561 actions détenues par le Groupe au 31 décembre 2016, 1 305 128 actions ont été affectées selon les objectifs d'affectation décrits en note 4.1.2.1, et 60 433 actions sont détenues dans le cadre du contrat de liquidité.

4.1.1 Evolution du capital social

Le détail ci-dessous donne l'évolution du capital social au cours de l'exercice 2016 :

	Nombre	Nominal	Valeur du capital	Prime d'émission
	d'actions		(en euros)	(en euros)
Au 31 décembre 2015	266 930 602	4	1 067 722 408	1 055 470 630
Souscription d'actions du plan d'options 2007	72 141	4	288 564	1 515 270
Souscription d'actions du plan d'options 2008	133 772	4	535 088	2 189 370
Souscription d'actions du plan d'options 2009	37 651	4	150 604	338 695
Souscription d'actions du plan d'options 2010	153 208	4	612 832	2 699 387
Remboursement d'apport*				(112 476 300)
Au 31 décembre 2016	267 327 374	4	1 069 309 496	949 737 052

* Quote-part des dividendes distribués en juin 2016 prélevée sur la prime d'émission.

Dans le cadre des plans d'options de souscription d'actions 2007 à 2010, 396 772 actions ont été souscrites au cours de l'exercice 2016, représentant une augmentation de capital, prime d'émission incluse, d'un montant de 8,3 millions d'euros.

4.1.2 Rachat d'actions et contrat de liquidité

Au 31 décembre 2016, le Groupe détient 1 365 561 actions (156 595 au 31 décembre 2015 dont 94 945 au titre de rachat d'actions et 61 650 dans le cadre du contrat de liquidité) dont le détail s'analyse comme suit :

4.1.2.1 Rachat d'actions

Au cours de l'exercice 2016, le Groupe a racheté 1 762 290 actions pour une valeur de 83 403 426 euros, et a cédé 4 921 actions initialement acquises pour une valeur de 122 631 euros.

Au 31 décembre 2016, le Groupe détient 1 305 128 actions pour une valeur d'acquisition de 62 825 168 euros, affectées à :

• la mise en œuvre de tout plan d'actions de performance pour 5 128 actions et pour une valeur d'acquisition de 238 047 euros ; et
• l'annulation des titres rachetés pour 1 300 000 actions et pour une valeur d'acquisition de 62 587 122 euros.

4.1.2.2 Contrat de liquidité

Le 29 mai 2007, le Groupe a confié à un organisme financier la mise en œuvre d'un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires cotées sur le marché Euronext Paris et conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI approuvée par la décision de l'AMF du 22 mars 2005. A ce titre, 15,0 millions d'euros ont été alloués par le Groupe au contrat de liquidité.

Au 31 décembre 2016, le Groupe détient 60 433 actions dans le cadre de ce contrat pour une valeur d'acquisition de 3 150 945 euros.

Les mouvements sur l'exercice 2016, au titre de ce contrat, se sont traduits par un flux de trésorerie positif de 1 359 603 euros et correspondent aux cessions, nettes d'acquisitions, de 1 217 actions.

4.1.3 Résultat net par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est calculé, selon la méthode du rachat d'actions, en divisant le résultat net part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période ajusté de l'effet des actions ordinaires potentielles dilutives. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires retenu pour les calculs exposés ci-dessus prend en compte l'impact des rachats et cessions d'actions au cours de la période et ne tient pas compte des actions auto-détenues.

Le résultat net par action calculé sur le nombre moyen d'actions ordinaires se présente comme suit :

		Période de 12 mois close le
		31 décembre 2016	31 décembre 2015
Résultat net part du Groupe (en millions d'euros)	A	628,5*	550,6
Nombre moyen d'actions (hors auto-détention)	B	266 395 359	266 375 725
Dilution moyenne provenant des :
Actions de performance		816 291	965 118
Options		1 499 504	1 833 063
Nombre moyen d'actions après dilution (hors auto-détention)	C	268 711 154	269 173 906
Options et actions de performance restantes en fin de période		3 171 684	3 620 509
Cession nette (rachat net) d'actions propres et contrat de liquidité durant la période		(1 756 152)	(846 650)
Actions de performance transférées durant la période		547 186	783 861
Résultat net par action (euros)	A/B	2,359**	2,067
Résultat net dilué par action (euros)	A/C	2,339**	2,046
Dividendes versés par action (euros)		1,150	1,100

Le résultat net part du Groupe* bénéficie en 2016 d'un effet comptable favorable d'un produit d'impôt de 61,2 millions d'euros lié à la revalorisation mécanique des passifs d'impôts différés sur les marques consécutive à l'annonce de baisses du taux d'impôt sur les sociétés, principalement en France. Ce produit d'impôt fait l'objet d'un ajustement car il n'a pas d'impact sur la trésorerie et ne constitue pas un élément de performance. Il faut donc lire le résultat net par action** et le résultat net dilué par action** comme indiqué dans le tableau cidessous :

		Période de 12 mois close le
		31 décembre 2016	31 décembre 2015
Résultat net revenant à Legrand ajusté (en millions d'euros)	D	567,3	550,6
Résultat net ajusté par action (euros)	D/B	2,130	2,067
Résultat net ajusté dilué par action (euros)	D/C	2,111	2,046

Comme indiqué précédemment, au cours de l'exercice 2016, le Groupe :

• a racheté 1 300 000 actions en vue de leur annulation ;
• a émis 396 772 actions dans le cadre de la souscription de plans d'options ;
• a transféré 547 186 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 462 290 actions rachetées sur la période et de 90 024 actions rachetées sur les périodes précédentes ; et
• a par ailleurs procédé à des cessions nettes de 1 217 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2016, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1 er janvier 2016, les résultats nets par action et dilué par action auraient été respectivement de 2,363 euros et 2,338 euros au 31 décembre 2016.

Au cours de l'exercice 2015, le Groupe :

• a émis 972 987 actions dans le cadre de la souscription de plans d'options ;
• a transféré 783 861 actions dans le cadre des plans d'attribution d'actions de performance, provenant de 810 000 actions rachetées sur la période ; et

Comptes consolidés au 31 décembre 2016 - 40 -

a également procédé à des acquisitions nettes de 36 650 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

Ces mouvements d'actions ont été pris en compte prorata temporis dans le nombre moyen d'actions sur l'exercice 2015, conformément à IAS 33. Si l'émission, le transfert et le rachat de ces actions étaient intervenus le 1 er janvier 2015, les résultats nets par action de base et dilué par action auraient été respectivement de 2,064 euros et 2,035 euros au 31 décembre 2015.

4.2 Plans de souscription ou d'achat d'actions et plans d'actions de performance

Lors de l'octroi d'options ou d'actions de performance, le Groupe évalue la juste valeur des instruments à la date de l'octroi. Le Groupe utilise pour les valoriser soit le modèle mathématique Black & Scholes, soit le modèle binomial.

Les évolutions de valeur postérieures à la date d'octroi sont sans effet sur cette évaluation. Cette juste valeur est constatée en frais de personnel sur la période d'acquisition des droits avec contrepartie en réserves.

La charge comptabilisée en frais de personnel est en revanche ajustée, à chaque date de clôture (pendant la période d'acquisition des droits), pour tenir compte de l'évolution du nombre d'actions et/ou options que l'on s'attend à remettre in fine aux salariés.

4.2.1 Plans d'actions de performance

4.2.1.1 Plan d'actions de performance 2012

Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre du plan d'actions de performance mentionné ci-dessous :

	Plan 2012
Date d'Assemblée	26/05/2011
Date du Conseil d'administration	07/03/2012
Nombre total d'actions de performance attribuées gratuitement	(1) 987 910
dont attribuées au mandataire social	30 710
	plan résidents : 08/03/2014
Date d'acquisition des actions	plan non résidents : 08/03/2016
	plan résidents : 09/03/2016
Date de fin de période de conservation	plan non résidents : 08/03/2016
Nombre d'actions de performance souscrites au 31 décembre 2016	(933 481)
Nombre cumulé d'actions de performance annulées ou caduques	(54 429)
Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2016	0

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par l'Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société, le 29 mai 2015, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance restantes, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance.

4.2.1.2 Plans d'actions de performance 2015 et 2016

Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'actions de performance mentionnés ci-dessous :

	Plan 2015	Plan 2016
Date d'Assemblée	24/05/2013	24/05/2013
Date du Conseil d'administration	29/05/2015	27/05/2016
Nombre total d'actions de performance attribuées gratuitement	(1) 386 150	(1) 492 140
dont attribuées au mandataire social	(1) 14 487	(1) 15 181
Charge IFRS 2 totale en millions d'euros	(2) 16,3	(2) 20,3
Date d'acquisition des actions	17/06/2019	17/06/2020
Date de fin de période de conservation	17/06/2019	17/06/2020
Nombre d'actions de performance souscrites au 31 décembre 2016	0	0
Nombre cumulé d'actions de performance annulées ou caduques	(13 343)	0
Actions de performance attribuées gratuitement restantes au 31 décembre 2016	372 807	492 140

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015 et 27 mai 2016, il a été procédé à un ajustement du nombre d'actions de performance attribuées, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce, de façon à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des actions de performance. Par ailleurs, le nombre d'actions de performance a été réduit suite à la décision du mandataire social de renoncer à 9 577 actions de performance qui lui avaient été initialement attribuées dans le cadre du plan 2015 et à 10 122 actions de performance qui lui avaient été initialement attribuées dans le cadre du plan 2016.

(2) Charge totale par plan évaluée à la date du conseil d'administration, qui est à étaler sur les 4 années de la période d'acquisition.

Le nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires est déterminé après application d'une condition de présence et de plusieurs critères de performance.

Nature des critères Description des critères de performance de performance		Poids des critères de performance par plan
		2015	2016
Critère de performance financière « externe »	Comparaison entre la moyenne arithmétique de la marge d'EBITDA consolidée de Legrand telle qu'elle ressort des comptes consolidés des trois derniers exercices précédant le jour d'expiration de la période d'attribution de trois ans et la moyenne arithmétique des marges d'EBITDA réalisée par les sociétés composant l'indice MSCI World Capital Goods au cours de cette même période.	50 %	331/3 %
Critère de performance financière « interne »	Moyenne arithmétique du niveau de cash flow libre normalisé en pourcentage du chiffre d'affaires, tel qu'il ressort des comptes consolidés des trois derniers exercices précédant le jour d'expiration de la période d'attribution de trois ans.	50 %	331/3 %
Critère de performance extra financière	Moyenne arithmétique sur une période de trois ans de la moyenne des taux d'atteinte annuels des priorités de la feuille de route RSE du Groupe.	0 %	331/3 %

Les modalités de calcul du nombre d'actions de performance définitivement attribuées aux bénéficiaires sont les suivantes, sachant que le poids de chaque critère de performance dans la détermination du nombre d'actions finalement attribuées aux bénéficiaires est identique chaque année pour un plan donné :

Critère de performance financière « externe »

Taux de paiement (1)	0 %	100 %	150 %
	Plan 2015 :	Plan 2015 :	Plan 2015 :
Ecart moyen sur 3 ans en faveur de Legrand entre	Inférieur ou égal à 4 points	Egal à 8,3 points	Egal ou supérieur à 10,5 points
Legrand et la moyenne	Plan 2016 :	Plan 2016 :	Plan 2016 :
MSCI	Inférieur ou égal à 3,5 points	Egal à 7,8 points	Egal ou supérieur à 10,0 points

Critère de performance financière « interne »

Taux de paiement (1)	0 %	100 %	150 %
	Plan 2015 :	Plan 2015 :	Plan 2015 :
Moyenne sur 3 ans de cash flow libre normalisé en	Inférieure ou égale à 9,4 %	Egale à 12,8 %	Egale ou supérieure à 14,5 %
pourcentage du chiffre	Plan 2016 :	Plan 2016 :	Plan 2016 :
d'affaires	Inférieure ou égale à 8,8 %	Egale à 12,2 %	Egale ou supérieure à 13,9 %

Critère de performance extra-financière (applicable au plan 2016)

Applicable aux bénéficiaires à l'exception du dirigeant mandataire social
Taux de paiement (1)	0 %	Entre 70 % et 100 %	Entre 100 % et 105 %	Entre 105 % et 150 %	Plafonnement à 150 %
Taux d'atteinte moyen sur 3 ans des priorités de la feuille de route RSE du Groupe	Inférieur à 70 %	Entre 70 % et 100 %	Entre 100 % et 125 %	Entre 125 % et 200 %	Au-delà de 200 %
Applicable au dirigeant mandataire social
Taux de paiement (1)	0 %	Entre 70 % et 90 %	Entre 90 % et 97 %	Entre 97 % et 150 %	Plafonnement à 150 %
Taux d'atteinte moyen sur 3 ans des priorités de la feuille de route RSE du Groupe	Inférieur à 70%	Entre 70 % et 90 %	Entre 90 % et 125 %	Entre 125 % et 213 %	Au-delà de 213 %

(1) Entre chaque borne définie ci-dessus, le taux de paiement est calculé de façon linéaire.

Dans l'hypothèse où l'ensemble des actions de performance des plans 2015 et 2016 (soit 864 947 actions) seraient attribuées définitivement, cela représenterait une dilution de 0,3 % du capital de la Société au 31 décembre 2016.

4.2.2 Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

Depuis le Plan 2010, aucune attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été effectuée. Le Conseil d'administration de la Société a approuvé la mise en œuvre des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions mentionnés ci-dessous :

	Plan 2007		Plan 2008		Plan 2009		Plan 2010
Date d'Assemblée	15/05/2007		15/05/2007		15/05/2007		15/05/2007
Date du Conseil d'administration	15/05/2007		05/03/2008		04/03/2009		04/03/2010
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	1 642 578	(1)	2 022 337	(1)	1 190 249	(1)	3 271 715	(1)
dont le nombre d'actions pouvant être souscrites ou achetées par les mandataires sociaux	79 871	(1)	142 282	(1)	94 663	(1)	220 212	(1)
- Gilles Schnepp	40 880	(1)	72 824	(1)	48 460	(1)	135 935	(1)
- Olivier Bazil	38 991	(1)	69 458	(1)	46 203	(1)	84 277	(1)
Point de départ d'exercice des options	16/05/2011		06/03/2012		05/03/2013		05/03/2014
Date d'expiration	15/05/2017		05/03/2018		04/03/2019		04/03/2020
Prix de souscription ou d'achat	24,91 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration	(1)	20,34 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration	(1)	12,97 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration	(1)	21,57 euros Moyenne des vingt derniers cours de clôture précédant la date du Conseil d'administration	(1)
Modalités d'exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)	(2)	(3)	(2)	(3)	(2)	(3)	(2)	(3)
Nombre d'actions souscrites au 31 décembre 2016	(1 244 096)		(1 466 477)		(781 985)		(1 759 586)
Nombre cumulé d'options de souscription ou d'achat d'actions annulées ou caduques	(108 448)		(122 844)		(108 507)		(238 401)
Options de souscription ou d'achat d'actions restantes au 31 décembre 2016	290 034		433 016		299 757		1 273 728

(1) Compte tenu des modalités de paiement du dividende décidées par les Assemblées Générales Mixtes annuelles de la Société, les 29 mai 2015 et 27 mai 2016,

il a été procédé à un ajustement du nombre et du prix d'exercice des stocks-options, dans les conditions prévues à l'article L.228-99 du Code de commerce de façon

à tenir compte de l'incidence de cette opération sur les intérêts des bénéficiaires des stocks-options.

(2) À l'issue d'une durée maximum de 4 ans sauf démission ou licenciement pour faute lourde.

(3) L'ensemble de ces plans comportait des conditions de performance. Pour plus de détails, se référer à la note 12 des comptes consolidés au 31 décembre 2014.

Le cours de bourse moyen pondéré lors des levées d'options réalisées au cours de l'exercice 2016 s'est élevé à 51,36 euros.

Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces options (soit 2 296 535 options) seraient exercées, cela représenterait une dilution maximale de 0,9 % du capital de la Société au 31 décembre 2016 (cette dilution est maximale car elle ne tient pas compte du prix de souscription de ces options).

4.2.3 Paiements fondés sur des actions : charges IFRS 2

Le Groupe a appliqué la norme IFRS 2 pour l'ensemble de ces plans et a, de ce fait, comptabilisé une charge de 7,9 millions d'euros sur l'exercice 2016 (6,4 millions d'euros sur l'exercice 2015). Se référer par ailleurs à la note 4.5.2 pour les plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en numéraire mis en place à partir de 2013.

4.3 Réserves et réserves de conversion

4.3.1 Réserves

Les réserves consolidées non distribuées du Groupe s'élèvent à 3 227,8 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Les réserves sociales et le résultat de la période de la Société sont distribuables à hauteur de 1 115,3 millions d'euros à cette même date. Retraité des 1 300 000 actions détenues au 31 décembre 2016 en vue de leur annulation, ce montant s'élèverait à 1 057,9 millions d'euros.

4.3.2 Réserves de conversion

Les actifs et passifs des entités du Groupe, dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation, sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la clôture des comptes. Les comptes de résultat sont convertis aux taux de change moyens de la période comptable. Les gains ou pertes découlant de la conversion des états financiers des filiales étrangères sont directement enregistrés dans le compte « réserves de conversion » des capitaux propres, jusqu'à l'éventuelle perte de contrôle de ces sociétés.

La réserve de conversion intègre les fluctuations des devises ci-après :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Dollar américain	38,0	9,4
Autres devises	(278,0)	(285,5)
Total	(240,0)	(276,1)

Le Groupe opère dans plus de 90 pays. Il est exposé principalement à une douzaine de devises autres que l'euro et le dollar américain, dont la roupie indienne, le yuan chinois, le real brésilien, la livre britannique, le rouble russe, le dollar australien, le peso mexicain, la livre turque, et le peso chilien.

Selon la norme IAS 39, un instrument financier non dérivé peut être qualifié d'instrument de couverture, uniquement au titre de la couverture contre le risque de change et sous réserve de remplir les conditions d'une comptabilité de couverture. Ainsi, dans le cadre d'une couverture d'un investissement net en devises, la partie des gains et pertes de l'instrument financier qualifié de couverture qui est considérée comme efficace doit, en application de la norme IAS 39.102, être comptabilisée en capitaux propres.

Par conséquent, la variation latente de change des obligations Yankee libellées en dollars américains est comptabilisée en diminution des réserves de conversion pour un montant de 11,8 millions d'euros sur l'exercice 2016, soit un solde de 90,7 millions d'euros au 31 décembre 2016 venant diminuer les réserves de conversion.

Par ailleurs, conformément à IAS 21, les écarts de change relatifs aux créances à recevoir ou dettes à payer constituant en substance une part de l'investissement net en devises d'une entité étrangère du Groupe sont enregistrés en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 5,2 millions d'euros sur l'exercice 2016, soit un solde de 9,4 millions d'euros au 31 décembre 2016 venant augmenter les réserves de conversion.

Pour couvrir une partie significative du risque de change engendré par la perspective du Brexit sur l'actif net du Groupe en livre britannique (dont la part dans l'actif net total du Groupe est inférieure à 5,0%), le Groupe a recours depuis fin mai 2016 à un instrument financier dérivé. Conformément à IAS 39, les écarts de change relatifs à cet instrument financier dérivé sont enregistrés en augmentation des réserves de conversion pour un montant de 13,4 millions d'euros au 31 décembre 2016.

4.4 Provisions

La variation des provisions sur l'exercice 2016 s'analyse comme suit :

	31 décembre 2016
(en millions d'euros)	Garanties produits	Litiges et contentieux	Risques fiscaux et sociaux	Restructurations	Autres	Total
Au début de la période	18,8	56,4	14,9	12,8	110,7	213,6
Changements du périmètre de consolidation	0,7	0,0	1,5	0,0	0,0	2,2
Dotations aux provisions	7,3	20,0	10,5	11,4	27,6	76,8
Reprises de provisions suite à leur utilisation	(4,5)	(12,7)	(2,7)	(9,4)	(42,6)	(71,9)
Reprises de provisions devenues sans objet	(1,6)	(9,3)	0,0	(1,2)	(4,4)	(16,5)
Reclassements	0,4	0,2	0,2	(0,7)	1,1	1,2
Effet de conversion	(0,1)	0,8	1,9	0,4	1,4	4,4
A la fin de la période	21,0	55,4	26,3	13,3	93,8	209,8
dont part non courante	10,4	36,8	23,0	2,1	55,1	127,4

Les « autres » provisions contiennent des provisions pour avantages long terme au personnel, dont principalement une provision constituée au titre des plans de rémunérations pluriannuelles long terme décrits dans la note 4.5.2 pour un montant de 59,0 millions d'euros au 31 décembre 2016 (se référer par ailleurs au tableau de variation des capitaux propres consolidés pour les plans d'actions de performance décrits dans la note 4.2.1).

Les « autres » provisions incluent également des provisions pour risques en matière d'environnement à hauteur de 9,3 millions d'euros au 31 décembre 2016, en prévision notamment des coûts de dépollution de biens immobiliers disponibles à la vente.

La variation des provisions sur l'exercice 2015 s'analysait comme suit :

	31 décembre 2015
(en millions d'euros)	Garanties produits	Litiges et contentieux	Risques fiscaux et sociaux	Restructurations	Autres	Total
Au début de la période	17,6	62,8	11,3	15,6	93,2	200,5
Changements du périmètre de consolidation	0,6	7,6	0,9	0,2	0,3	9,6
Dotations aux provisions	6,9	15,0	1,9	9,6	42,1	75,5
Reprises de provisions suite à leur utilisation	(4,5)	(7,6)	(3,2)	(11,4)	(5,0)	(31,7)
Reprises de provisions devenues sans objet	(2,5)	(16,8)	0,0	(1,5)	(5,6)	(26,4)
Reclassements	0,1	(4,4)	4,2	0,0	(7,2)	(7,3)
Effet de conversion	0,6	(0,2)	(0,2)	0,3	(7,1)	(6,6)
A la fin de la période	18,8	56,4	14,9	12,8	110,7	213,6
dont part non courante	8,6	31,3	10,0	1,0	57,9	108,8

Les « autres » provisions contiennent des provisions pour avantages long terme au personnel, dont principalement une provision constituée au titre des plans de rémunérations pluriannuelles long terme pour un montant de 74,2 millions au 31 décembre 2015.

Les « autres » provisions incluent également des provisions pour risques en matière d'environnement à hauteur de 10,8 millions d'euros au 31 décembre 2015, en prévision notamment des coûts de dépollution de biens immobiliers disponibles à la vente.

4.5 Avantages long terme au personnel

4.5.1 Avantages postérieurs à l'emploi

Les sociétés du Groupe gèrent plusieurs régimes de retraite. Ces régimes sont financés par des versements à des compagnies d'assurance ou à des régimes de retraite en fiducie, déterminés par des calculs actuariels périodiques. Il existe, au sein du Groupe, des régimes à cotisations définies et des régimes à prestations définies.

Un régime à cotisations définies est un régime au titre duquel le Groupe verse des cotisations définies à une entité distincte. Les cotisations versées au titre des régimes à cotisations définies sont constatées en charges lorsqu'elles sont dues. Le Groupe n'a aucune obligation légale ou implicite de verser de nouvelles cotisations si le fonds ne détient pas suffisamment d'actifs pour verser à tous les salariés les prestations relatives à leurs années de service sur la période courante et sur les périodes antérieures.

Un régime à prestations définies précise le montant des prestations que les salariés recevront à leur retraite, lequel dépend habituellement d'un ou de plusieurs facteurs tels que l'âge, le nombre d'années de cotisation et la rémunération. Le passif enregistré au bilan relatif aux régimes de retraite à prestations définies est la valeur actuelle des engagements à la date du bilan diminuée de la juste valeur des actifs du régime. Les coûts des services passés, résultant des effets des changements de régimes de retraite, sont intégralement comptabilisés en charges dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle ils sont intervenus.

Le Groupe comptabilise l'intégralité des écarts actuariels directement en capitaux propres, en résultat global de la période, conformément à IAS 19. Les engagements sont calculés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode prend en compte, sur la base d'hypothèses actuarielles, la probabilité de durée de services futurs du salarié, le niveau de rémunération futur, l'espérance de vie et la rotation du personnel. La valeur actuelle de l'engagement est déterminée en actualisant les sorties futures de fonds estimées sur la base du taux d'intérêt des obligations d'entreprises de qualité libellées dans la monnaie de paiement des prestations et dont l'échéance est proche de celle de l'engagement au titre des pensions.

Certaines sociétés du Groupe versent à leurs retraités des prestations pour soins de santé postérieures à l'emploi. L'ouverture de ces droits exige habituellement que le salarié ait terminé sa carrière dans la société et qu'il y ait travaillé un nombre d'années minimal. Ces avantages sont traités comme des avantages postérieurs à l'emploi selon le régime de prestations définies.

Les avantages au personnel concernant les avantages postérieurs à l'emploi selon le régime des prestations définies se répartissent de la façon suivante :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
France (note 4.5.1.2)	87,9	94,7
Italie (note 4.5.1.3)	39,2	38,6
Royaume Uni (note 4.5.1.4)	17,7	11,9
Etats-Unis (note 4.5.1.5)	5,1	11,0
Autres pays	24,2	20,9
Total des avantages postérieurs à l'emploi	174,1	177,1
dont part courante	8,1	6,5

Le montant total des engagements constatés au bilan s'élève à 174,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 (177,1 millions d'euros au 31 décembre 2015) ; il est analysé à la note 4.5.1.1 qui indique un engagement total de 356,8 millions d'euros au 31 décembre 2016 (361,7 millions d'euros au 31 décembre 2015), diminué d'un actif total de 182,7 millions d'euros au 31 décembre 2016 (184,6 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Par conséquent, les provisions enregistrées au bilan représentent la quote-part de l'engagement global restant à la charge du Groupe ; cette quote-part correspond à la différence entre l'engagement global, réévalué à chaque clôture sur une base actuarielle, et la valeur nette résiduelle des actifs gérés par les fonds ayant vocation à couvrir partiellement ces engagements.

4.5.1.1 Analyse des prestations de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi

L'engagement total du Groupe au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi, y compris les engagements courants et non courants, porte essentiellement sur la France, l'Italie, les États-Unis et le Royaume-Uni.

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Evolution de l'engagement
Engagement au début de la période	361,7	352,8
Coût des services	9,1	9,8
Coût de l'actualisation financière	10,4	10,7
Prestations versées ou inutilisées	(31,5)	(36,0)
Cotisations des salariés	0,4	0,5
Pertes (gains) actuariels	17,9	4,0
Réductions, liquidations, prestations spéciales de cessation d'emploi	0,0	0,6
Effet de conversion	(12,7)	16,0
Autres	1,5	3,3
Total des engagements à la fin de la période (I)	356,8	361,7
Valeur des actifs
Valeur des actifs au début de la période	184,6	169,1
Rendement attendu des actifs du régime	6,2	6,5
Cotisations patronales	10,2	9,7
Cotisations des participants	0,7	0,8
Prestations versées	(13,0)	(13,8)
Gains (pertes) actuariels	4,1	(1,6)
Effet de conversion	(10,1)	13,9
Autres	0,0	0,0
Valeur des actifs à la fin de la période (II)	182,7	184,6
Engagement constaté au bilan (I) - (II)	174,1	177,1
Passif courant	8,1	6,5
Passif non courant	166,0	170,6

Les écarts actuariels d'un montant de 13,8 millions d'euros ont été comptabilisés en moins des capitaux propres sur l'exercice 2016 pour un montant après impôt de 13,4 millions d'euros.

Ces écarts actuariels de 13,8 millions d'euros correspondent à :

• des pertes liées à des changements d'hypothèses financières pour 12,3 millions d'euros ;
• des pertes liées à des changements d'hypothèses démographiques pour 1,2 millions d'euros ; et
• des pertes d'expérience pour 0,3 millions d'euros.

Les taux d'actualisation sont déterminés par référence aux taux de rendement des obligations de première catégorie. Ils sont arrêtés sur la base d'indices externes communément retenus comme référence :

• zone euro : iBoxx € Corporates AA 10+;
• Royaume Uni : iBoxx £ Corporates AA 15+ ;
• Etats-Unis : Citibank Pension Liability Index

Une analyse de sensibilité a été réalisée sur :

• le taux d'actualisation retenu. Une diminution de 50 points de base de ce taux conduirait à une perte actuarielle complémentaire d'environ 25,6 millions d'euros augmentant d'autant la valeur de l'engagement au 31 décembre 2016 ; et
• le taux de revalorisation salariale. Une augmentation de 50 points de base de ce taux conduirait à une perte actuarielle complémentaire d'environ 8,7 millions d'euros augmentant d'autant la valeur de l'engagement au 31 décembre 2016.

Les versements futurs actualisés au titre des régimes de retraite et des avantages postérieurs à l'emploi du Groupe se décomposent comme suit :

(millions d'euros)
2017	17,6
2018	14,7
2019	14,2
2020	15,0
2021 et au-delà	295,3
Total	356,8

L'impact du coût des services et des coûts financiers sur le résultat avant impôt de la période s'analyse comme suit :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Coûts des services	(9,1)	(9,8)
Coûts financiers nets*	(4,2)	(4,2)
Total	(13,3)	(14,0)

* Le rendement attendu des actifs et les coûts financiers sont présentés pour leur montant net dans les charges financières.

Au 31 décembre 2016, l'allocation moyenne pondérée des actifs des régimes de retraite s'analyse comme suit :

(en pourcentage)	France	Royaume-Uni	États-Unis	Total pondéré
Titres de capitaux propres		43,1	65,0	53,7
Titres de créances		50,8	33,8	42,5
Fonds de compagnies d'assurance	100,0	6,1	1,2	3,8
Total	100,0	100,0	100,0	100,0

Ces actifs sont valorisés à la valeur de marché.

4.5.1.2 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et pour retraites complémentaires en France

Les provisions constituées au bilan consolidé couvrent des droits non définitivement acquis concernant les salariés encore en activité au sein du Groupe. Le Groupe n'a aucun engagement vis-à-vis d'anciens salariés, les droits définitivement acquis par ceux-ci leur ayant été payés lors de leur départ à la retraite, soit directement, soit par le biais d'un versement libératoire unique à une compagnie d'assurance spécialisée dans le service des rentes.

Le principal régime à prestations définies en vigueur en France concerne le droit à indemnités de fin de carrière. Tout salarié partant à la retraite a droit à une indemnité de départ proportionnelle à son ancienneté dans l'entreprise.

Cette indemnité est définie par la convention collective à laquelle est rattachée l'entreprise. Elle peut être issue d'un accord d'entreprise si celui-ci est plus favorable au salarié et est généralement différente selon le statut (cadre / non cadre) du salarié.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent, pour la France, à 87,9 millions d'euros au 31 décembre 2016 (94,7 millions d'euros au 31 décembre 2015). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 88,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 (95,4 millions d'euros au 31 décembre 2015), et la juste valeur de l'actif des plans de 0,2 million d'euros au 31 décembre 2016 (0,7 million d'euros au 31 décembre 2015).

Le calcul des engagements est effectué sur la base d'hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Au 31 décembre 2016, le calcul est basé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 2,8 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 1,6 % (respectivement 2,8 % et 2,0 % en 2015).

4.5.1.3 Provisions pour indemnités de fin de contrat de travail en Italie

En Italie, une indemnité de fin de contrat est allouée aux salariés quel que soit le motif de la cessation de l'emploi. Depuis janvier 2007, les indemnités de fin de contrat sont versées soit à un fonds de pension (fonds indépendant du Groupe), soit à l'Institut National de Sécurité Sociale Italienne. A compter de cette date, les cotisations effectuées au titre de l'indemnité de fin de contrat sont traitées en norme IFRS comme des régimes à cotisations définies.

Les indemnités de fin de contrat antérieures à janvier 2007 continuent d'être traitées comme des régimes à prestations définies en accord avec les normes IFRS mais en tenant compte d'une révision actuarielle qui exclut l'effet de l'augmentation future des salaires.

La provision pour indemnités de fin de contrat ainsi constituée, correspond à l'engagement de fin 2006 et à son évolution, et s'élève à 39,2 millions d'euros au 31 décembre 2016 (38,6 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Au 31 décembre 2016, le calcul de la provision est fondé sur un taux d'actualisation de 1,3 % (2,0 % en 2015).

4.5.1.4 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi au Royaume-Uni

Le régime en place au Royaume-Uni est régi par l'article 153 de la loi de Finance de 2004 et est géré dans une entité juridiquement distincte du Groupe.

Les prestations sont payées directement par les fonds constitués des cotisations de l'employeur et des salariés.

Le régime est fermé aux nouveaux entrants depuis mai 2004.

L'engagement est constitué à 2,4 % de participants actifs du régime, à 45,1 % de participants dont les droits à indemnité sont clos et à 52,5 % de retraités.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 17,7 millions d'euros au 31 décembre 2016 (11,9 millions d'euros au 31 décembre 2015). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 103,4 millions d'euros au 31 décembre 2016 (104,8 millions d'euros au 31 décembre 2015) et la juste valeur de l'actif des plans de 85,7 millions d'euros au 31 décembre 2016 (92,9 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Les hypothèses retenues au 31 décembre 2016 sont une augmentation des salaires de 4,3 %, un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 2,9 % (respectivement 4,1 % et 3,6 % en 2015).

4.5.1.5 Provisions pour indemnités de départ à la retraite et autres engagements postérieurs à l'emploi aux États-Unis

Le Groupe cotise aux États-Unis à des fonds de pension pour la retraite de ses salariés, ainsi qu'à des assurances vie et de santé en faveur de certains de ses salariés retraités.

Le principal régime « Legrand North America Retirement Plan » fait l'objet d'un règlement du même nom en vigueur depuis janvier 2002 et dont le dernier amendement date de janvier 2008. Les cotisations minimum au régime sont déterminées par la section 430 du Code de fiscalité « Internal Revenue Code ».

Pour faire face aux obligations de ce régime, le Groupe a mis en place un Trust avec Prudencial Financial Inc. Les actifs de ce Trust comprennent différents fonds d'investissement. L'administrateur du Trust est Legrand North America. Wiremold Company est l'administrateur du régime, et Prudential Financial Inc. le dépositaire.

Ce régime est fermé aux nouveaux entrants à compter d'août 2006 pour les salariés mensualisés et à compter d'avril 2009 pour les salariés payés à l'heure.

L'engagement est constitué à 29,9 % de participants actifs du régime, à 14,5 % de participants du régime ne cumulant plus de droits à prestations et à 55,6 % de participants retraités du régime.

La politique de financement du régime retenue est de financer au minimum le niveau requis par la loi.

Les provisions constituées au bilan consolidé s'élèvent à 5,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 (11,0 millions d'euros au 31 décembre 2015). Elles représentent la différence entre un engagement cumulé au titre des prestations définies de 86,1 millions d'euros au 31 décembre 2016 (87,8 millions d'euros au 31 décembre 2015) et la juste valeur de l'actif des plans de 81,0 millions d'euros au 31 décembre 2016 (76,8 millions d'euros au 31 décembre 2015).

Le calcul des engagements repose sur des hypothèses de rotation du personnel et de mortalité, en estimant un taux de progression des rémunérations et un taux d'actualisation financière. Au 31 décembre 2016, le calcul est fondé sur une hypothèse d'augmentation des salaires de 3,5 % un taux d'actualisation et de rendement attendu des actifs de 3,9 % (respectivement 3,5 % et 4,0 % en 2015).

4.5.2 Autres avantages du personnel à long terme

Le Groupe a mis en place des plans de rémunérations pluriannuelles long terme réglés en numéraire qui sont attribués aux salariés jugés clés pour le Groupe, et ce à l'expiration d'une période de 3 ans et sous réserve du respect d'une condition de présence.

En complément de la condition de présence les plans peuvent, selon les cas, être soumis à la réalisation par le Groupe de conditions de performances économiques futures, avec ou sans indexation sur le cours de Bourse.

Les plans indexés sur le cours de Bourse étant réglés en numéraire, un passif a été enregistré dans les comptes en accord avec IFRS 2 et sera réévalué à chaque clôture jusqu'à dénouement des instruments. Les autres plans sont qualifiés d'avantages long terme et sont provisionnés conformément à la norme IAS 19.

Une charge nette de 20,6 millions d'euros a été comptabilisée sur l'exercice 2016 au titre de ces plans en « résultat opérationnel ». Comme indiqué en note 4.4, le solde de la provision comptabilisée à fin décembre 2016 au titre de ces plans, y compris charges sociales, s'élève à 59,0 millions d'euros.

Se référer par ailleurs à la note 4.2.1 pour les plans d'actions de performance et à la note 4.2.3 pour la charge IFRS 2 comptabilisée sur la période.

4.6 Emprunts non courants et courants

Le Groupe mène une gestion active de ses emprunts via la diversification de ses sources de financement, afin de renforcer ses capacités de développement à moyen terme, tout en assurant sa solidité financière à long terme.

Emprunts obligataires

En février 2010, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 24 février 2017. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,25 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En mars 2011, le Groupe a émis un emprunt obligataire pour un montant total de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 7 ans, soit à échéance le 21 mars 2018. Cet emprunt est assorti d'un coupon à 4,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

Comptes consolidés au 31 décembre 2016 - 53 -

En avril 2012, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 400,0 millions d'euros conclu pour une durée de 10 ans, soit à échéance le 19 avril 2022. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 3,375 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

En décembre 2015, le Groupe a émis un emprunt obligataire de 300,0 millions d'euros conclu pour une durée de 12 ans, soit à échéance le 16 décembre 2027. Cet emprunt est assorti d'un coupon de 1,875 % par an et fera l'objet d'un remboursement in fine.

Obligations Yankee à 8,5 %

Le 14 février 1995, Legrand France a émis sur le marché public américain un emprunt obligataire d'un montant de 400,0 millions de dollars américains, portant intérêt fixe au taux de 8,5 % et remboursable le 15 février 2025. Les intérêts de cet emprunt sont payables à terme échu, les 15 février et 15 août de chaque année, la première échéance étant intervenue le 15 août 1995.

En décembre 2013, le Groupe a été sollicité par des détenteurs d'obligations Yankee pour leur racheter des titres. Dans ce cadre, le Groupe a décidé d'acquérir des obligations Yankee représentant au total un nominal de 6,5 millions de dollars américains. Ces obligations ont été annulées consécutivement à leur acquisition par le Groupe.

Contrat de Crédit 2011

En octobre 2011, le Groupe a conclu avec six banques une facilité multidevises (Contrat de Crédit 2011) d'un montant de 900,0 millions d'euros, renouvelable par tirages successifs et d'échéance 5 ans avec option de renouvellement de deux fois un an.

En juillet 2014, le Groupe a signé un accord d'amendement et d'extension du Contrat de Crédit 2011 avec l'ensemble des banques y ayant souscrit.

Au terme de cet accord, la maturité maximum de cette ligne de crédit revolver de 900 millions d'euros a été allongée de 3 ans, soit jusqu'en juillet 2021, incluant une option de renouvellement de deux fois un an, et avec des conditions financières améliorées par rapport à celles d'octobre 2011.

La marge appliquée au-delà des taux Euribor/Libor est fixée en fonction de la notation attribuée au Groupe.

Par ailleurs, le Contrat de Crédit 2011 ne fait pas l'objet de covenant.

Au 31 décembre 2016, le Groupe n'utilise pas cette ligne de crédit.

4.6.1 Emprunts non courants

Ces emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéant des coûts de transaction directement attribuables à l'émission de la dette. Ils sont ensuite évalués au coût amorti, sur la base de leur taux d'intérêt effectif.

Les emprunts non courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Emprunts obligataires	1 100,0	1 400,0
Obligations Yankee	368,8	356,6
Autres emprunts	88,5	75,6
	1 557,3	1 832,2
Coûts d'émission de la dette	(6,6)	(9,0)
Total	1 550,7	1 823,2

Aucun de ces emprunts ne fait l'objet de garanties.

Les emprunts non courants (hors coût d'émission de la dette) sont libellés dans les monnaies suivantes, après prise en compte des instruments de couverture (se référer à la note 5.1.2.2) :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Euro	934,1	1 440,9
Dollar américain	485,0	357,6
Autres devises	138,2	33,7
Total	1 557,3	1 832,2

Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 31 décembre 2016 sont remboursables selon l'échéancier suivant :

(en millions d'euros)	Emprunts obligataires	Obligations Yankee	Autres emprunts
Un à deux ans	400,0	0,0	48,8
Deux à trois ans	0,0	0,0	16,4
Trois à quatre ans	0,0	0,0	9,3
Quatre à cinq ans	0,0	0,0	10,5
Au-delà de cinq ans	700,0	368,8	3,5
Total	1 100,0	368,8	88,5

Les emprunts non courants (hors coûts d'émission de la dette) au 31 décembre 2015 sont remboursables selon l'échéancier suivant :

(en millions d'euros)	Emprunts obligataires	Obligations Yankee	Autres emprunts
Un à deux ans	300,0	0,0	19,7
Deux à trois ans	400,0	0,0	31,2
Trois à quatre ans	0,0	0,0	9,7
Quatre à cinq ans	0,0	0,0	9,1
Au-delà de cinq ans	700,0	356,6	5,9
Total	1 400,0	356,6	75,6

Les taux d'intérêt moyens des emprunts non courants s'analysent comme suit :

	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Emprunts obligataires	3,33 %	3,95 %
Obligations Yankee	8,50 %	8,50 %
Autres emprunts	2,62 %	2,74 %

4.6.2 Emprunts courants

Les emprunts courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Emprunts obligataires	300,0	0,0
Billets de trésorerie	15,0	15,0
Autres emprunts	31,4	52,9
Total	346,4	67,9

4.7 Impôts différés

Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés sont comptabilisés sur la base de la différence temporelle entre la valeur fiscale des actifs et des passifs et leur valeur comptable consolidée (méthode bilantielle). Un actif ou un passif d'impôt différé est constaté au taux d'imposition attendu pour la période de réalisation de l'actif ou de règlement du passif.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent des impôts prélevés par la même administration fiscale si cette autorité fiscale le permet.

Un actif d'impôt différé est constaté dans la mesure où il est probable que l'entité concernée disposera de bénéfices imposables futurs ou des différences temporelles sur lesquels l'actif d'impôt pourra être imputé. Le Groupe devrait utiliser les actifs d'impôts différés reconnus au plus tard dans les cinq années suivant la date de clôture.

Les impôts différés constatés au bilan résultent d'écarts temporels entre les bases comptables et fiscales des actifs et passifs du bilan et s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Impôts différés constatés en France	(254,9)	(289,8)
Impôts différés constatés à l'étranger	(278,8)	(251,7)
	(533,7)	(541,5)
Origine des impôts différés :
- dépréciations pour stocks et créances clients	53,0	56,1
- marges en stock	21,8	21,8
- pertes fiscales reportables reconnues	8,0	5,2
- leasings	(3,4)	(3,4)
- immobilisations	(175,2)	(158,7)
- marques*	(480,6)	(530,2)
- brevets	(7,0)	(0,7)
- autres provisions	28,0	39,8
- avantages postérieurs à l'emploi	39,7	45,1
- juste valeur des instruments dérivés	(1,8)	(1,6)
- autres	(16,2)	(14,9)
	(533,7)	(541,5)
- dont impôts différés actifs	102,5	114,9
- dont impôts différés passifs	(636,2)	(656,4)

*Se référer aux renvois des tableaux de la note 2.5.

Les parties courantes et non courantes des impôts différés s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Impôts différés courants	83,1	94,8
Impôts différés non courants	(616,8)	(636,3)
Total	(533,7)	(541,5)

Les pertes fiscalement reportables s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Pertes fiscales reportables reconnues	38,4	19,2
Actifs d'impôts différés reconnus	8,0	5,2
Pertes fiscales reportables non reconnues	121,0	159,0
Actifs d'impôts différés non reconnus	27,8	32,7
Pertes fiscales reportables totales	159,4	178,2

4.8 Autres passifs courants

Les autres passifs courants s'analysent comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Dettes fiscales (hors impôts sur le résultat)	70,6	68,3
Salaires et charges sociales	235,4	215,1
Participation et intéressement des salariés	30,9	26,0
Fournisseurs d'immobilisations	19,6	14,9
Charges à payer	88,2	78,9
Intérêts non échus	48,5	48,2
Produits constatés d'avance	16,5	13,9
Avantages du personnel	8,0	6,5
Autres passifs courants	28,5	29,5
Total	546,2	501,3

5.1 Instruments financiers et gestion des risques financiers

5.1.1 Instruments financiers

5.1.1.1 Impact des instruments financiers

	Période de 12 mois close le
		31 décembre 2016			31 décembre 2015
	Effets sur	Effets sur les capitaux propres		Effets sur	Effets sur
(en millions d'euros)	le résultat financier	Juste Valeur Conversion	Autres	le résultat financier	les capitaux propres
Créances clients et comptes rattachés	(1,2)			(1,2)
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Emprunts	(83,4)	(11,8)		(77,0)	(37,2)
Instruments dérivés	(19,3)	13,4		16,8	0,0
Total	(103,9)	1,6		(64,6)	(37,2)

Les obligations Yankee libellées en dollars américains et l'instrument financier dérivé libellé en livre britannique sont considérés comme une couverture d'investissement net, tel que précisé en note 4.3.2.

5.1.1.2 Bilan par catégorie des instruments financiers

			31 décembre 2016		31 décembre 2015
			Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros)	Valeur au bilan	Juste valeur	Créances, dettes et emprunts au coût amorti	Instruments dérivés	Valeur au bilan
ACTIF
Actifs courants
Créances clients et comptes rattachés	564,2	564,2	564,2		545,4
Autres actifs financiers courants	1,6	1,6		1,6	0,7
Total Actifs courants	565,8	565,8	564,2	1,6	546,1
PASSIF
Passifs courants
Emprunts courants	346,4	348,4	346,4		67,9
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	558,3	558,3	558,3		531,3
Autres passifs financiers courants	0,6	0,6		0,6	0,4
Total Passifs courants	905,3	907,3	904,7	0,6	599,6
Passifs non courants
Emprunts non courants	1 550,7	1 662,8	1 550,7		1 823,2
Total Passifs non courants	1 550,7	1 662,8	1 550,7	0,0	1 823,2

Seuls les autres actifs et passifs financiers courants sont valorisés à la juste valeur. Conformément à IFRS 13, la valorisation des autres actifs financiers courants prend en compte le risque de défaut de la contrepartie. La valorisation des autres passifs financiers courants est soumise à un risque de crédit propre négligeable, eu égard à la notation de la dette financière du Groupe.

5.1.2 Gestion des risques financiers

La politique de trésorerie du Groupe est basée sur des principes de gestion globale des risques financiers et prévoit des stratégies spécifiques pour des domaines tels que le risque de taux d'intérêt, le risque de taux de change, le risque de matières premières et l'investissement des excédents de trésorerie. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative, en application de sa politique de ne pas s'engager dans des transactions à des fins de spéculation. En conséquence, toutes les transactions portant sur des instruments financiers dérivés sont exclusivement conclues pour les besoins de la gestion de couverture des risques de taux d'intérêt, de taux de change et de matières premières et sont à ce titre limitées en durée et en montant.

Cette politique est centralisée au niveau du Groupe. Sa mise en œuvre repose sur le service Financements et Trésorerie du Groupe. Celui-ci propose les actions les plus appropriées et les met en application après validation par la Direction Financière et la Direction Générale du Groupe. Un reporting détaillé permet en outre un suivi très complet et permanent des positions du Groupe et le pilotage de la gestion des risques financiers exposés dans cette note.

5.1.2.1 Risque de taux

Dans le cadre de sa politique de gestion du risque de taux, visant principalement à gérer le risque de hausse des taux d'intérêt, le Groupe répartit sa dette entre montant à taux fixe et montant à taux variable.

La ventilation de la dette financière nette (hors coût d'émission de la dette) entre taux fixe et taux variable, avant couverture, est la suivante :

	31 décembre 2016					31 décembre 2015
(en millions d'euros)	Moins d'1 an	1 an à 2 ans	2 ans à 3 ans	3 ans à 4 ans	4 ans à 5 ans	Au-delà de 5 ans	Total	Total
Actifs financiers*
dont à taux fixes	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
dont à taux variables	940,1	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	940,1	1 088,4
Passifs financiers**
dont à taux fixes	(313,1)	(411,9)	(8,5)	(7,9)	(9,0)	(1 068,8)	(1 819,2)	(1 807,7)
dont à taux variables	(33,3)	(36,9)	(7,9)	(1,4)	(1,5)	(3,5)	(84,5)	(92,4)
Exposition nette
dont à taux fixes	(313,1)	(411,9)	(8,5)	(7,9)	(9,0)	(1 068,8)	(1 819,2)	(1 807,7)
dont à taux variables	906,8	(36,9)	(7,9)	(1,4)	(1,5)	(3,5)	855,6	996,0

* Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement

** Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette)

La sensibilité du coût de l'endettement net à la variation des taux d'intérêts, avant prise en compte des opérations de couverture, est présentée ci-dessous :

	31 décembre 2016		31 décembre 2015
(en millions d'euros)	Impact en résultat avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt	Impact en résultat avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
Impact du calcul d'une sensibilité + 100 bps	8,1	8,1	6,4	6,4
Impact du calcul d'une sensibilité – 100 bps	(10,9)	(10,9)	(6,9)	(6,9)

L'impact d'une hausse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à un produit de 8,1 millions d'euros du fait d'une exposition nette à taux variable positive.

Inversement, l'impact d'une baisse des taux d'intérêt de 100 points de base donnerait lieu à une charge de 10,9 millions d'euros.

5.1.2.2 Risque de change

Le Groupe opère au niveau international et est, en conséquence, exposé à un risque de change découlant de l'utilisation de plusieurs devises étrangères.

Des couvertures naturelles sont privilégiées, en particulier par une recherche d'équilibre entre la répartition de la dette nette par devise et celle du résultat opérationnel par devise. Si nécessaire, lorsque l'achat d'un actif est financé dans une devise différente de la devise fonctionnelle du pays, le Groupe peut procéder à des couvertures à terme pour se prémunir du risque de change.

Au 31 décembre 2016, les couvertures à terme mises en place concernent le dollar américain, la livre britannique et le dollar canadien, et sont comptabilisées à leur juste valeur au bilan.

La ventilation de la dette financière nette (hors coût d'émission de la dette) par devise est la suivante :

		31 décembre 2015
(en millions d'euros)	Actifs financiers*	Passifs financiers**	Exposition nette avant couverture	Instruments de couverture	Exposition nette après couverture	Exposition nette après couverture
Euro	601,5	(1 501,3)	(899,8)	237,6	(662,2)	(763,9)
Dollar américain	28,9	(374,6)	(345,7)	(115,1)	(460,8)	(182,8)
Autres devises	309,7	(27,8)	281,9	(122,5)	159,4	135,0
Total	940,1	(1 903,7)	(963,6)	0,0	(963,6)	(811,7)

* Actifs financiers : trésorerie et valeurs mobilières de placement.

** Passifs financiers : endettement brut (hors coût d'émission de la dette).

La sensibilité de l'endettement brut à la variation du taux de change de l'euro par rapport aux autres devises, avant prise en compte des opérations de couverture effectives, est présentée ci-dessous :

	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
(en millions d'euros)	Hausse de 10 %		Hausse de 10 %
Dollar américain	0,0	37,0	0,2	35,9
Autres devises	0,2	2,6	2,7	7,1

	31 décembre 2016		31 décembre 2015
	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt	Impact en résultat financier avant impôt	Impact en capitaux propres avant impôt
(en millions d'euros)	Baisse de 10 %		Baisse de 10 %
Dollar américain	(0,0)	(33,6)	(0,2)	(32,6)
Autres devises	(0,2)	(2,3)	(2,4)	(6,5)

La ventilation par devise de reporting des actifs et passifs opérationnels courants hors impôt est la suivante :

		31 décembre 2015
(en millions d'euros)	Actif opérationnel courant hors impôt	Passif opérationnel courant hors impôt	Exposition nette	Exposition nette
Euro	410,7	574,6	(163,9)	(147,8)
Dollar américain	356,9	221,9	135,0	147,5
Autres devises	632,0	390,4	241,6	258,6
Total	1 399,6	1 186,9	212,7	258,3

Le tableau ci-dessous présente une répartition du chiffre d'affaires et des coûts opérationnels par devises au 31 décembre 2016 :

(en millions d'euros)	Chiffre d'affaires	Coûts opérationnels
Euro	1 884,5 37,6 %	(1 465,9) 35,9 %
Dollar américain	1 492,2 29,7 %	(1 255,0) 30,7 %
Autres devises	1 642,2 32,7 %	(1 364,0) 33,4 %
Total	5 018,9 100,0 %	(4 084,9) 100,0 %

Comme illustré dans le tableau ci-dessus, des couvertures naturelles sont également recherchées en faisant correspondre les coûts et le chiffre d'affaires dans chacune des devises dans lesquelles le Groupe opère.

Pour les montants résiduels, le Groupe peut mettre en place des couvertures optionnelles pour limiter son risque contre la hausse ou la baisse des principales devises concernées, ces couvertures ayant une échéance inférieure à 18 mois.

Le Groupe estime que, tous les autres paramètres demeurant inchangés, une hausse de 10 % du taux de change de l'euro par rapport à toutes les autres devises entraînerait en 2016 une diminution du chiffre d'affaires d'environ 284,9 millions d'euros (266,6 millions d'euros en 2015) et du résultat opérationnel d'environ 46,9 millions d'euros (44,0 millions d'euros en 2015) ; une baisse de 10 % entraînerait en 2016 une augmentation du chiffre d'affaires d'environ 313,4 millions d'euros (293,3 millions d'euros en 2015) et du résultat opérationnel d'environ 51,5 millions d'euros (48,4 millions d'euros en 2015).

5.1.2.3 Risque de matières premières

Le Groupe est exposé au risque de matières premières généré par des modifications des prix des matières premières. Pour l'exercice 2016, les consommations de matières premières (hors composants) représentaient environ 432,0 millions d'euros.

Une augmentation de 10 % appliquée aux consommations ci-dessus aurait entraîné une augmentation théorique de ces frais d'environ 43,2 millions d'euros sur une base annuelle. Le Groupe estime que, si les circonstances le permettent, il pourrait augmenter les prix de vente de ses produits à court terme afin de compenser globalement l'effet de telles augmentations.

En complément, le Groupe peut recourir à des couvertures optionnelles spécifiques de montants et de durées limités afin de couvrir une partie de son risque lié à une évolution défavorable des cours de certaines matières premières, notamment le cuivre. Le Groupe n'a pas conclu de tels contrats de couverture au cours de l'exercice 2016.

5.1.2.4 Risque de crédit

Comme indiqué à la note 2.1, une part importante du chiffre d'affaires est réalisée auprès de deux grands distributeurs. Les autres ventes sont essentiellement réalisées auprès de distributeurs de matériel électrique, mais elles sont diversifiées par le nombre des clients et la dispersion géographique. Le Groupe effectue un suivi très actif de ses créances clients : des plafonds de crédit revus régulièrement sont fixés pour tous les clients, le recouvrement des créances fait l'objet d'un suivi rigoureux avec des relances systématiques en cas de dépassement d'échéances et avec une revue régulière de la situation avec la Direction Financière du Groupe. Lorsque la situation le justifie, le Groupe a la possibilité d'avoir recours soit à l'assurance crédit, soit au factoring.

5.1.2.5 Risque de contrepartie

Les instruments financiers susceptibles de se traduire par un risque de contrepartie sont principalement les disponibilités, les dépôts bancaires, les placements à court terme ainsi que les instruments de couverture mis en place par le Groupe. Ces actifs sont placés auprès d'établissements financiers ou d'entreprises de premier plan avec pour objectif de fragmenter l'exposition à ces contreparties. Ces stratégies sont décidées et suivies par la

Direction Financière du Groupe, qui assure un suivi hebdomadaire des notations et taux de « Credit Default Swap » (contrat d'échange sur risques de crédit) de ces principales contreparties.

5.1.2.6 Risque de liquidité

Le Groupe considère que l'élément essentiel de la gestion du risque de liquidité concerne l'accès à des sources de financement diversifiées en origine et en maturité. Cet élément constitue la base de la politique de financement mise en œuvre par le Groupe.

Ainsi, la dette financière nette qui s'élève à 957,0 millions d'euros au 31 décembre 2016, est totalement financée par des lignes de financement arrivant à échéance au plus tôt en 2017 et au plus tard en 2027. La maturité moyenne de la dette brute est de 5,5 ans.

Par ailleurs, Legrand est noté A- avec perspective stable par l'agence Standard & Poor's, illustrant ainsi la solidité du modèle économique du Groupe et de son bilan.

Agence de notation	Dette à long terme	Perspective
S&P	A-	Stable

5.2 Informations relatives aux parties liées

Au sens d'IAS 24, les seules parties liées identifiées par le Groupe sont ses principaux dirigeants, à savoir les membres du Comité de Direction.

Les rémunérations allouées aux membres du Comité de Direction au titre de leurs fonctions dans le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

	Période de 12 mois close le
(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Rémunération (montants payés sur la période)
Rémunération fixe	3,7	3,9
Rémunération variable	2,7	2,0
Autres avantages à court terme (1)	0,1	0,1
Engagements de retraite et avantages assimilés (2)	(11,8)	(8,3)
Autres avantages long terme (charge de la période) (3)	2,0	4,3
Indemnités de fin de contrat (charge de la période)	0,0	0,0
Paiements fondés sur des actions (charge de la période) (4)	2,3	0,8

(1) Les autres avantages court terme incluent les avantages en nature.

(2) Variation de la valeur actualisée de l'obligation (en conformité avec IAS 19).

(3) Selon les plans de rémunérations pluriannuelles décrits en note 4.5.2.

(4) Selon les plans d'actions de performance décrits en note 4.2.1.

5.3 Engagements hors bilan et passifs éventuels

5.3.1 Opérations spécifiques

Les engagements et échéanciers spécifiques sont traités dans les notes suivantes :

• note 3.3 : Immobilisations corporelles ; et
• note 4.5.1 : Avantages postérieurs à l'emploi.

5.3.2 Opérations courantes

5.3.2.1 Garanties financières

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Garanties concédées à des banques	163,3	164,3
Garanties concédées à d'autres organismes	56,0	59,9
Total	219,3	224,2

L'essentiel de ces garanties est concédé à des banques par la Société pour le compte de filiales du Groupe établies à l'étranger.

5.3.2.2 Contrats de location simple

Le Groupe exploite certains locaux et équipements dans le cadre de contrats de location simple. Il n'existe aucune restriction spéciale due à de tels contrats de location simple. Les loyers futurs minimaux relatifs aux engagements sont payables comme suit :

(en millions d'euros)	31 décembre 2016	31 décembre 2015
Moins d'un an	49,0	45,4
Un à deux ans	42,8	38,9
Deux à trois ans	31,4	30,5
Trois à quatre ans	25,1	21,9
Quatre à cinq ans	20,3	17,1
Au-delà de cinq ans	34,8	36,2
Total	203,4	190,0

5.3.2.3 Engagements d'achat d'immobilisations

Les engagements fermes d'achat d'immobilisations sont de 12,4 millions d'euros au 31 décembre 2016.

5.3.3 Passifs éventuels

Le Groupe est impliqué dans un certain nombre de litiges ou de procès découlant de son activité normale. La Direction estime avoir correctement provisionné ces risques potentiels, étant précisé qu'aucune provision n'a été constituée pour des litiges ou procès sans fondement et dont l'issue, si elle s'avérait néanmoins défavorable au Groupe, ne devrait pas avoir d'impact significatif sur la situation financière consolidée ou le résultat consolidé.

5.4 Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes de la Société figurant au compte de résultat consolidé du Groupe en 2016 se détaille comme suit :

(en euros HT)	PricewaterhouseCoopers Audit SAS		Deloitte & Associés
Certification des comptes Services autres que la certification des comptes	494 084	88 %	488 017	87 %
(SACC)	66 486	12 %	70 000	13 %
Total	560 570	100 %	558 017	100 %

5.5 Evénements postérieurs à la clôture

Le 1 er février 2017, le Groupe a annoncé l'acquisition d'OCL, spécialiste des solutions d'éclairage architecturales pour les bâtiments tertiaires et résidentiels haut de gamme aux Etats-Unis.

OCL réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 15 millions de dollars américains.

	www.legrand.com
	128, avenue de Lattre de Tassigny 87045 Limoges Cedex, France +33 (0) 5 55 06 87 87
	SIÈGE SOCIAL