Crédit Agricole Mutuel de Normandie-Seine

Pre-Annual General Meeting Information • Mar 6, 2017

Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations destinée à l'Assemblée Générale Ordinaire.

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE

Société coopérative à capital variable, régie par les articles L.512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier et la loi N°47-1775 du 10/09/1947 portant sur les statuts de la coopération au capital de 92 351 194 €. Siège social : Cité de l'Agriculture, Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume. Siret : 433 786 738

RCS ROUEN

Dont l'Assemblée Générale Ordinaire, accessibles à ses seuls sociétaires, se tiendra le mercredi 23 mars 2017 à 9 heures dans les locaux de la Chambre de commerce et d'industrie du HAVRE située 181 Quai FRISSARD – 76600 LE HAVRE.

Précise que :

Les avis de convocation et de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de résolutions ont été publiés aux BALO des 15 février et 1er mars 2017.

Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce seront tenus à la disposition des détenteurs du capital au lieu du siège social pendant le délai de quinze jours précédant la date de ladite Assemblée Générale.