RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

Sommaire

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1.	Rapport de gestion 1.1 RSE 2015 1.2 Activité et résultats 101 1.3 Gestion des risques 117	1 2
2.	Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de Gestion 154
3.	Rapport du Président 159
4.	Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président 211
5.	Présentation des comptes individuels et annexes 214
6.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 290
7.	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés 294
8.	Présentation des Comptes consolidés et annexes 307
9.	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 422
	10.Déclaration des personnes physiques 426
	11.Texte des résolutions à l'Assemblée Générale 427
	12.Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital par annulation de titres de capital achetés 451

Rapport de Gestion 2016 Sommaire

1.1 Responsabilité Sociale et Environnementale 2
1.2 Activité et résultats 101
1.3 Gestion des risques 117

page 2 -

Le Crédit Agricole du Languedoc, acteur engagé pour le développement économique, social et environnemental de son territoire

Message du Président et du Directeur Général……………………………………………………5
Nos principes…………………………………………………………………………………………………………………6 Les instances de décisions de l'entreprise ………………………………………………………………… 7 a. Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc 7
b. Le Comité de Direction 8
Le contexte économique et régional en 2016 10
Création de la nouvelle région Occitanie. 10
Les faits majeurs de l'année 2016…………………………………………………………………………… 11

I. ATTEINDRE L'EXCELLENCE DANS LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

ET NOS COLLABORATEURS 17
1. Une banque au service de tous sur l'ensemble de son territoire 17
a. Des offres pour chaque moment de vie de nos clients 18
b. Une banque à l'écoute de sa clientèle de Professionnels et d'Agriculteurs . 20
c. S'entourer de personnes expertes 21
2. Une banque multicanale 22
a. Les clients servis par tous les canaux, à tout moment 22
b. Bénéficier des services de sa banque à tout endroit 25
3. L'intérêt des clients est notre priorité 27
a. Des engagements relationnels qui permettent une satisfaction
maximale du client 27
b. Une écoute permanente de nos clients 28
c. Les réclamations clients font progresser le Crédit Agricole du Languedoc
au quotidien 29
d. Sécurité financière et conformité 30

II. CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DURABLE DE

NOS TERRITOIRES 34
1. Etre le premier partenaire financier du territoire 35
a. Des résultats stables et solides 35
b. Une épargne au service du développement local 36
2. Croire et investir dans notre région 37
a. Promouvoir des achats responsables 37
b. Favoriser la création et le développement des entreprises locales 39

c. Soutenir le développement et l'innovation dans notre région par notre
expertise 40
3. Agir contre le changement climatique 47
a. Le bilan carbone 47
b. Le Développement durable s'inscrit dans les produits et services
du Crédit Agricole du Languedoc 52

III. NOTRE GOUVERNANCE COOPERATIVE ET MUTUALISTE PERMET DE PRIVILEGIER L'INTERET DE TOUS ..................................................... 59

1. Une gouvernance organisée autour des valeurs coopératives 59
2. La place des sociétaires au sein du Crédit Agricole du Languedoc 60
a. « Un homme = une voix » 60
b. « Les hommes et les femmes d'ici sont au cœur des décisions » 61
c. Prendre en compte l'avis des administrateurs 62
d. Formation des administrateurs 62
e. Pacte coopératif des caisses locales 63
3. Réserver des produits et services à nos sociétaires 65

IV. NOS PRATIQUES RH ET SOCIALES ..................................................... 69 1. Accompagner les collaborateurs tout au long de leur carrière .................... 69 a. Une offre de formation complète et adaptée à tous............................... 69 b. Des métiers accessibles par l'apprentissage et l'alternance .................... 71 2. Favoriser le développement de carrière de tous nos salariés ..................... 72 a. Le dispositif d'entretien annuel .......................................................... 72 b. Un SIRH de gestion des talents progressivement déployé à la CR .......... 72 c. Une politique d'entretiens individuels favorisant l'évolution de carrière .... 73 d. La performance de nos collaborateurs fait partie intégrante de notre politique salariale. ............................................................... 73 e. Une politique d'emploi pérenne.......................................................... 74 3. Promouvoir la diversité, essence même de nos valeurs ............................ 74 4. Assurer santé et sécurité au quotidien ................................................... 79 a. Santé ............................................................................................. 79 b. Sécurité ......................................................................................... 79 c. Les accidents du travail..................................................................... 79 5. Etre attentif à notre personnel.............................................................. 79 a. Comprendre et limiter l'absentéisme .................................................. 79 b. Le dialogue social : levier de développement et d'accompagnement des transformations ......................................................................... 80

	c. L'organisation du travail 81
V.	NOTRE RESPONSABILITE SOCIETALE SUR LES TERRITOIRES 85
	1. Accompagner les personnes fragilisées suite à un évènement de vie 85
	2. Accompagner les initiatives et projets locaux 86
	3. Placer les sociétaires au cœur du choix des projets à soutenir 86
	4. Favoriser l'autonomie socio-économique des personnes au côté de Crédit Agricole Solidarité et Développement 88
	5. Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel local au côté de Crédit Agricole Pays de France 89

Table de correspondance avec le code du commerce et le GRI ................. 92

Message du Président et du Directeur Général

Après la COP 21 de Paris l'an passé, les questions d'environnement sont apparues comme une réalité et un enjeu mondial pour tous.

La Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) fait partie intégrante de la stratégie de notre entreprise. Sans attendre les réglementations pour agir en matière de développement durable, parce que nous sommes coopératifs et ancrés sur nos territoires, nous sommes engagés et souhaitons être utiles à notre

Jacques Boyer, Président Véronique Flachaire, Directeur Général

économie ainsi qu'à l'ensemble des acteurs qui y vivent.

Ce 5ème rapport RSE confirme la pérennité de notre engagement au service du développement de l'économie locale. En tant que financeur de premier plan, nous tenons à promouvoir la croissance et le développement de nos territoires tout en favorisant la diversité, l'équilibre et le respect de l'environnement.

Notre implication dans la RSE se traduit concrètement à travers l'ensemble de nos actions et s'incarne dans notre pacte coopératif et territorial que déclinent avec réussite nos 102 Caisses Locales : plus de 400 actions ont ainsi été réalisées en 2016. Ce pacte est l'expression même de notre responsabilité vis-à-vis de toutes les parties prenantes de notre entreprise : clients, sociétaires, salariés, élus, fournisseurs et partenaires… à travers cinq domaines d'engagement :

Atteindre l'excellence dans la relation avec nos clients et sociétaires,
Accompagner les territoires, leurs habitants et leurs entreprises dans leurs enjeux de développement durable,
Affirmer notre gouvernance mutualiste, spécifique et qui nous différencie des autres banques,
Promouvoir l'égalité des chances à travers nos pratiques en matière de ressources humaines, recruter localement,
Exercer notre responsabilité sociétale sur nos quatre départements.

Ces domaines d'action sont à la fois les piliers de l'innovation et les moteurs de notre performance durable. Ils font partie de nous. Nous réalisons cette démarche dans l'intérêt de tous : c'est ce qui fait du Crédit Agricole du Languedoc une banque régionale différente.

NOS PRINCIPES

Portés par des convictions fortes, les engagements RSE du Crédit Agricole du Languedoc se traduisent au quotidien par des actions concertées et des progrès significatifs.

La RSE du Crédit Agricole repose sur des convictions fortes

− L'équilibre entre les développements économiques, social et environnemental est une nécessité pour l'avenir de tous
− Une banque se développe durablement qu'avec ses clients, ses collaborateurs, les territoires où elle est implantée et l'environnement dans lequel elle s'inscrit
− La RSE doit irriguer tous les métiers et est une démarche de progrès permanent

Nous prenons en considération

La diversité de nos métiers
Les enjeux du développement durable
Nos parties prenantes spécifiques
Le respect de chacun de nos engagements
Le partage des initiatives des autres caisses régionales

Les instances de décisions de l'entreprise

a. Le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc

Composé de 28 membres, le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc respecte une représentation équilibrée de son territoire : 5 Administrateurs émanent du département de l'Aude, 9 Administrateurs de celui du Gard, 11 Administrateurs de l'Hérault et 3 Administrateurs de la Lozère. Le Président, Jacques Boyer, est issu du département de l'Hérault. Il est viticulteur dans la région de Béziers.

Les 28 membres du Conseil d'Administration (à l'issue de l'Assemblée Générale du mois de mars 2016) sont :

Bernard ANGELRAS Pierre BORIES Jacques BOYER Bernard CHAPON Daniel CONNART Jean-Marie CONSTANS Olivier COZON Michel CROS-PELOT Dominique DEMOUY Marie-Ève DUMONS Alain EGEA Jean-Luc EVESQUE Jacques FOURNIER Jean-François GLEIZES Yves GOUZE de SAINT-MARTIN Dominique GRANIER Claude GUIGUE Xavier JEAN Pascal JULIEN Jean-Claude LIMOUZY Marie-Noëlle MAGNALDI Michel PONTIER Jean-Marc RIBES Brigitte ROBERT Martine VERDALE Denis VERDIER Philippe VERDIER François VIALLON

Les membres du Conseil d'Administration en quelques chiffres :

28 administrateurs
14 % des administrateurs sont des femmes
Âge moyen : 59 ans
20 agriculteurs / viticulteurs / céréaliers
1 agricultrice & agro-tourisme
4 chefs d'entreprises
1 profession libérale
2 retraités

Le Conseil d'Administration se réunit mensuellement. Il est assisté dans une partie de ses travaux par le Comité d'Audit, le Comité des Risques et le Comité des Nominations.

Le Comité d'Audit se réunit trimestriellement avant chaque arrêté des comptes sociaux et consolidés. Ses missions se concentrent sur le processus d'informations financières, de l'efficacité des systèmes de contrôles internes/gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et de l'indépendance des Commissaires aux Comptes.

Le Comité des Risques, distinct du Comité d'Audit, se réunit également trimestriellement. Ses missions se concentrent sur la stratégie en matière de risques actuels et futurs, approbation et revue régulière des politiques des risques etc.

Le Comité des Nominations se réunit deux fois par an. Ses missions se concentrent sur :

L'identification des candidats aptes à être nommés Administrateurs,
L'évaluation de l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des Administrateurs,
L'évaluation (au moins annuelle) de la structure, de la taille, de la composition et de l'efficacité du Conseil d'Administration et des qualités requises (individuelles et collectives) des Administrateurs et recommandations en la matière,
L'examen périodique des politiques du Conseil d'Administration en matière de

sélection et de nomination des membres de la Direction générale et du responsable des risques en lien avec la Commission Nationale des Cadres de Direction,

La fixation d'un objectif à atteindre et l'élaboration d'une politique à mettre en œuvre en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil.

Le Bureau du Conseil, composé de 15 membres issus respectivement des 4 départements, se réunit régulièrement pour examiner des sujets spécifiques et approfondit certaines questions le nécessitant.

Le Crédit Agricole du Languedoc assure une formation spécifique de ses Administrateurs afin que ceux-ci disposent des connaissances requises pour l'exercice de leurs missions. Leurs compétences sont suivies et appréciées individuellement et collectivement.

Les formations dispensées en 2016 sont :

Membres du Comité des Risques : « Comprendre les exigences en matière de risques et de contrôle permanent »
Membres du Conseil d'Administration : « Régulation bancaire : origines et conséquences pour le produit net bancaire ».

Ces formations s'inscrivent dans le cadre d'un plan de formation global pour les élus.

b. Le Comité de Direction

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration qui lui confère l'ensemble de ses pouvoirs de gestion. Celui-ci est assisté de 2 Directeurs généraux adjoints ainsi que d'une équipe de Directeurs répartis sur les 4 départements.

Ce Comité de Direction est composé 2 femmes et 10 hommes (au 31/12/2016) :

Directeur Général : Véronique Flachaire
Directeur Général Adjoint Développement : Thibaud de Fourtou
Directeur Général Adjoint Fonctionnement : Cyrille Cattelan
Directeurs :
- ‐ Philippe Alauze Directeur Bancaire et Assurances
- ‐ Alexandre Begu Directeur des Marchés Spécialisés
- ‐ Jacques Cambon Directeur des Ressources Humaines et de l'Immobilier
- ‐ Anne Cavaillon Directeur Financier, pilotage, recouvrement et juridique
- ‐ Xavier Le Cardinal Directeur des Crédits, Développement des Assurances
- ‐ Christophe Pouzol Directeur commercial
- ‐ Éric Régnier Secrétaire Général
- ‐ Laurent Sassus Directeur Marketing, Qualité clients et Banque à accès Multiple et Relations clients
- ‐ Philippe Schaller Directeur Contrôle Général, Risques et Organisation

Les décisions engageant le Crédit Agricole du Languedoc sont prises grâce à l'action de plusieurs Comités spécialisés présidés par le Directeur Général ou un Directeur Général Adjoint.

Toute la Comitologie du Crédit Agricole du Languedoc est revue périodiquement dans l'objectif d'être à la fois plus efficace et réactive.

Les 8 Comités décisionnels au sens où ils engagent le Crédit Agricole du Languedoc sont :

Le Comité Exécutif (COEX) réuni 2 fois par mois et présidé par le Directeur Général
Le Comité de Direction (CDD) réuni 2 fois par mois et présidé par le Directeur Général
Le Comité Marketing et Distribution (CMD) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Développement
Le Comité de Fonctionnement (CFO) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
Le Comité des Ressources Humaines (CRH) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général
Le Comité Financier (CFI) réuni 1 fois par trimestre et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
Le Comité des Risques (CRI) réuni 1 fois par mois et présidé par le Directeur Général Adjoint Fonctionnement
Le Comité de Contrôle Interne (CCI) réuni 1 fois par trimestre et présidé par le Directeur Général

Le contexte économique et régional en 2016

Création de la nouvelle région Occitanie.

Le fait marquant sans doute le plus fort de 2016 est la création effective de la nouvelle région Occitanie, regroupant à la fois le Languedoc-Roussillon et Midi Pyrénées. La « capitale » régionale devient Toulouse.

Avec une hausse des mises en chantier et la forte demande de logements neufs, le bâtiment bénéficie de

conditions plus favorables qui devraient perdurer en 2017. Bien évidemment, l'état de santé de ce secteur dépendra des mesures fiscales décidées par le prochain gouvernement et si celles-ci sont maintenues, le dynamisme en cours devrait se poursuivre avec ses conséquences positives pour l'activité économique et l'emploi.

Dans les énergies renouvelables, sera créée en 2017 la nouvelle agence régionale de l'énergie et du climat qui sera l'opérateur unique d'investissement de la Région dans ce secteur énergétique. La capacité de la région est très importante et ce secteur représente un vrai potentiel de développement économique.

Dans le domaine du numérique, le label French Tech de Montpellier a été réaffirmé et notre région se positionne de plus en plus comme une référence dans ce domaine en participant activement à l'éclosion de Start up.

Dans le secteur de la santé, 2017 sera l'année du choix du lieu d'implantation d'un centre de protonthérapie (51 M€ de budget) qui met en concurrence les 2 métropoles régionales : Montpellier et Toulouse. A noter la forte concentration des laboratoires d'analyse et la naissance d'un géant, LaboFrance, né de LaboSud : 800 sites de biologie, 1 000 biologistes, 10 000 salariés et 100 000 patients/jour.

Le tourisme a besoin de réponses rapides pour se moderniser. Le contexte électoral de 2017 risque de ne pas les apporter. Ce secteur reste dynamique dans notre région et bénéficie à plein des reports de fréquentation des pays d'Afrique du nord.

Concernant le secteur des transports, le projet de ligne nouvelle TGV Montpellier/Perpignan sera à l'ordre du jour d'un sommet des grandes villes concernées début 2017. Mais son horizon se retreint car l'enquête publique qui devait être lancée fin 2016 est repoussée à 2018 et le projet est réduit à une 1ère phase entre Montpellier et Béziers centre. Les 2 chantiers majeurs qui ont représenté 3 milliards d'€ d'investissement s'achèvent en 2017 : le doublement de l'A9 à Montpellier et le contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier avec passage en LGV.

Pour les travaux publics, les signaux de reprise sont là mais les écarts sont profonds entre les territoires : Toulouse et le périmètre métropolitain de Montpellier représentent 50% de l'activité régionale de ce domaine. L'annonce de la construction d'un nouveau stade à Montpellier à côté d'Odysséum et de la gare nouvelle représente un investissement de l'ordre de 100 M€ à venir.

Dans le domaine agricole, les principaux défis sont le renouvellement des générations, l'irrigation de plus en plus nécessaire face à une modification climatique et le sujet de l'arrivée des vins espagnols sur les marchés régionaux.

Les faits majeurs de l'année 2016

Janvier

Le Crédit Agricole du Languedoc met à l'honneur des Associations en lien avec l'accompagnement des jeunes sur son territoire lors des Assemblées Générales de Caisses locales de 2016.

Février

Soutien du Crédit Agricole du Languedoc à l'association SOS Rétinite pour lever des fonds lors d'un concert caritatif au Zénith de Montpellier. Une belle et grande action qui donne toute son utilité au Crédit Agricole du Languedoc qui affirme au quotidien sa différence par son modèle coopératif et sa dynamique axée sur l'innovation.
Sofilaro (filiale de capital-investissement de Caisse régionale) investit 300 000 € dans Enerfip, plate- forme montpelliéraine de financement participatif dédiée au développement durable et à la transition énergétique.
Participation du Crédit Agricole du Languedoc aux 13ème Trophées des partenaires de l'innovation organisés par CREALIA. A cette occasion, Véronique Flachaire a reçu pour le Crédit Agricole du Languedoc le prix de partenaire premium de l'association.

Mars

Le Crédit Agricole présente son nouveau

Plan à Moyen Terme : « Ambition Stratégique 2020 », qui prend la suite de « Crédit Agricole 2016 ». Ce plan porte les fortes ambitions du Crédit Agricole pour relever les nouveaux défis qui se dessinent, avec 4 priorités :

1. Une Banque Universelle de Proximité, amplifié par la révolution digitale
1. Renforcer la dynamique de croissance de nos métiers cœurs et développer encore nos synergies intra-groupes
1. Améliorer durablement notre efficacité industrielle
1. Mettre en œuvre une simplification de l'organisation capitalistique du Groupe.

Participation du Crédit Agricole du

Languedoc au Forum du financement à l'Altrad Stadium à l'initiative de la CCI

de Montpellier. Cette manifestation aura été l'occasion pour le Crédit Agricole du Languedoc de se positionner comme un des acteurs clés du financement de l'économie régionale devant les 600 participants dont 430 entreprises.

Avril

Depuis 2011, le site de Mende est chauffé grâce au raccordement au réseau chaleur. Il s'avère qu'il y avait encore du fuel dans les anciennes cuves et pour des raisons de sécurité en cas d'incendie il fallait l'évacuer. Ce fuel ne pouvant être repris par le fournisseur, le Crédit Agricole du Languedoc a fait le choix de l'offrir au Secours Catholique. Ce sont donc 3 358 litres (soit une valeur de 1 846 €) qui ont fait le bonheur de l'équipe locale de l'association pour alimenter ses locaux, ainsi que ceux de la paroisse et des familles dans le besoin.
Nouvelle signature du Groupe, « Toute une Banque pour vous », autour de trois piliers :
- 1. Un modèle d'organisation : la Banque Universelle de Proximité
- 1. Un nouveau modèle de distribution : la Banque Multicanale de Proximité (une banque 100% humaine et 100% digitale)
- 1. Un nouveau modèle relationnel : la Banque de la Relation Client, une banque partenaire qui accompagne chaque client dans la durée de façon globale et personnalisée.

Mai

Le Crédit Agricole du Languedoc a participé pour la première fois au 6ème salon COVENTIS des Affaires Socialement Responsables qui se tenait au Corum du 19 au 20 mai. Ce salon avait pour thématique l'économie circulaire, qui est au cœur des enjeux de développement durable et des valeurs de l'économie sociale et solidaire.
Ouverture de l'agence 2.0 Montpellier Triangle sous le format « Transparence ». C'est une agence phare de Montpellier.
Investissement du Crédit Agricole du Languedoc via CALEN (sa filiale d'investissement en Fonds propres) dans 2 projets photovoltaïques développés par Valeco. Avec une prise de participation à hauteur de 49% dans un projet de toiture photovoltaïque située sur les anciens entrepôts de Saint Mamet (2,8 MWc) et une prise de participation de 35% dans la centrale
solaire de la Durance, centrale mixte photovoltaïque classique et solaire à concentration d'une puissance totale de 6,193 MWC, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 1953 ménages.
Participation du Crédit Agricole du Languedoc à la 2ème édition de BigUp4Startup organisé par la French Tech Montpellier. Cet évènement a permis de rassembler 14 responsables de l'innovation de 14 grands groupes nationaux et européens venus rencontrer les startups locales les plus innovantes, une nouvelle et belle opportunité pour le Crédit Agricole du Languedoc de s'ouvrir à l'ensemble de l'écosystème de la région et de participer au développement de l'innovation en Languedoc.
2ème Rendez-vous économique du Crédit Agricole du Languedoc au Corum le 30 Mai sur le thème « l'esprit d'entreprendre, une force dans un monde en mutation ». Pas loin de 800 invités, clients, prospects, élus, collaborateurs été présents à cette édition 2016 placée sous le signe entrepreneuriat avec comme invités : Nicolas Bouzou, économiste et directeur d'études au sein de MBALaw1Management à l'Université Paris II Assas, Fondateur et Directeur du cabinet d'analyse économique Asterès ; Peggy Bouchet, navigatrice, entrepreneuse et aventurière ; Jonathan Vidor, Président fondateur de JV Web ; Laurent Damiron, co-Fondateur de Plussh.

Juin

Inauguration de la maison médicale du Vigan lors de laquelle le soutien du crédit Agricole du Languedoc a été largement

plébiscité et ce à double titre : le financement de la construction du bâtiment par l'agence du Vigean et le soutien de la fondation CASD (Crédit Agricole Solidarité et Développement) qui a contribué à l'aménagement de la Maison Médicale

Juillet

Préservation du patrimoine local : Inauguration de la restauration de la cloche de la chapelle Sainte Foy (Montpellier), chapelle des pénitents blancs de Montpellier, réalisée avec le soutien de la CR du Languedoc en partenariat avec la Fondation Crédit Agricole Pays de France

Août

Participation au ban des vendanges de Flandry et soutien du Crédit Agricole du Languedoc dans la restauration du château de Flandry aux côtés de la Fondation Crédit Agricole Pays de France qui contribue ainsi à la sauvegarde du patrimoine régional.

Septembre

Rencontres annuelles européennes de la Châtaigne à Alès, la Caisse Régionale a fait un don de 9000 € aux cotés de 10 Caisses Locales pour lutter contre le cynips, un petit insecte prédateur qui menace les châtaigniers. Une action porteuse et fédératrice qui reflète l'engagement du Crédit Agricole du Languedoc dans la protection et la sauvegarde de son territoire.
Inauguration du Temple de Meyrueis après la réfection de sa toiture réalisée avec l'aide du Crédit Agricole du Languedoc en partenariat avec la Fondation Crédit Agricole Pays de France.
Remise d'un don de 10 000€ pour la banque alimentaire de l'Aude
Inauguration des agences Préfecture et Triangle 2.0 en présence du Maire de Montpellier Philippe Saurel.
Communication sur notre bilan Carbone 2015

Novembre

« Lever les préjugés liés au handicap » Conférence débat organisée par les correspondants HECA de Crédit Agricole

Technologies Services et du Crédit Agricole du Languedoc sur ce thème animée par Ryadh Sallem athlète paralympique multi-médaillé et Jean-Christophe Parisot, premier préfet handicapé de France, en charge de la lutte contre les discriminations.

Conférence organisée par la CR conférence sur le thème « L'agriculture de demain se prépare aujourd'hui » animée par Fabrice Marsella, le maire du Village et Florian Breton, fondateur de MiiMosa, le 1er site de financement participatif de l'agriculture et de l'alimentation.

Octobre

Signature d'un partenariat entre le Crédit Agricole du Languedoc et le Réseau Entreprendre Languedoc Roussillon (Réseau d'association de chefs d'entreprises mobilisés pour conseiller des porteurs de projet basé sur 3 valeurs fondatrices : « l'important c'est la personne ; Le principe c'est la gratuité ; L'esprit c'est la réciprocité »
HECA fête ses 10 ans et invite l'ensemble des collaborateurs du groupe à participer à un jeu en ligne
Reconduction pour 3 ans du partenariat entre le Crédit Agricole du Languedoc et CREALIA, Association régionale « Initiative France » qui finance et accompagne les jeunes entreprises innovantes

Décembre

Lancement des réunions sur les 4 sites administratifs du Crédit Agricole du Languedoc « Je suis sociétaire et toi » à destination des collaborateurs. Nous sommes une banque différente : c'est un plus en tant que clients et en tant que salarié.
Réunion managers dynamique avec intervention de Serge Magdeleine, Directeur marketing groupe et digital de Crédit Agricole SA et nouvellement nommé à la tête de Crédit Agricole Technologies Services, suivie de l'intervention de

Dominique TURCQ (Institut Boostzone) : « Comment être future ready » ? Quel sens le management peut-il donner ? Avec un point commun :

le DIGITAL comme moteur de nos évolutions futures.

Et en janvier 2017, le bulletin de paie dématérialisé avec la mise à disposition d'un coffre-fort numérique personnel à tous les collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc dans lequel chacun pourra archiver d'autres documents personnels que le bulletin de paie. Solution plus moderne et plus écologique.

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Atteindre l'excellence dans la relation avec nos clients et nos collaborateurs

I. Atteindre l'excellence dans la relation avec nos clients et nos collaborateurs

Le Crédit Agricole du Languedoc s'adapte aux changements de comportements des clients

Initié en 2015 avec le lancement de la nouvelle organisation distributive, Le Crédit Agricole du Languedoc a poursuivi en 2016 la mise à niveau de son organisation et de ses points de ventes. Ces changements déployés au service de l'excellence relationnelle s'inscrivent dans un contexte d'évolution des comportements de ses clients.

En effet, les clients fréquentent de moins en moins les agences, 21% d'entre allaient en agence plusieurs fois par mois en 2015 contre 62% en 2007.

Agence Montpellier Triangle

De plus, 24% des clients en 2015 déclarent ne plus utiliser les services des agences (hors DAB, GAB) contre 14% un an plus tôt.

Le Crédit Agricole du Languedoc répond donc à ces changements par la transformation de ses métiers et agences en accentuant son statut de banque Multicanale de proximité et en s'adaptant au nouveau monde connecté.

Les compétences des collaborateurs sont ainsi étoffées par des formations (Exemple : Mooc by CA) afin de promouvoir le meilleur accueil possible pour tous les clients, par l'ensemble des canaux relationnels : agences, téléphone, mails, etc.

De plus, les agences connectées (50 agences), ont subi de profonds aménagements favorisant ainsi la pro-activité, la convivialité et l'esprit d'équipe.

Le secteur bancaire est en mouvement perpétuel. Le Crédit Agricole du Languedoc affirme sa réactivité vis-à-vis d'un monde qui change.

Agence de Montpellier Triangle inaugurée en septembre 2016.

1. Une banque au service de tous sur l'ensemble de son territoire

Etre proche de ses clients, c'est aussi proposer des produits et des services adaptés à chaque moment de vie. La Crédit Agricole du Languedoc développe régulièrement ses offres pour être au plus proche des besoins de l'ensemble de ses clients. Ces offres sont relayées par des Conseillers et des Experts au sein de services spécialisés en interne (Assurances Agri/Pro, Epargne Salariale, Pôle Santé, Pôle Energies Nouvelles ….) et en externe grâce à ses filiales (Amundi, Indosuez, Crédit Agricole Consumer Finance…).

a. Des offres pour chaque moment de vie de nos clients

Etre partenaire des jeunes

Le Crédit Agricole du Languedoc est un partenaire pour les jeunes qui le rejoignent. Ils bénéficient d'offres spécifiques dans les différents univers de banque et assurance :

Financer leurs études de 18 à 25 ans, leur première automobile ou leur premier aménagement d'appartement (taux de 1% TAEG fixe, jusqu'à 50 K€ pour les études, et jusqu'à 15 K€ pour les autres objets de financement).
Accompagner au quotidien :
Le compte à composer pour les 18-25 ans : Une remise supplémentaire de 40% sur l'offre (en plus de la dégressivité tarifaire)
Un module « Maîtrise du Découvert » enrichi avec une franchise mensuelle d'une Commission d'intervention.
Une offre « Very Good Trip » qui permet, pour un forfait de 5.00€ par mois, de bénéficier d'une exonération totale des frais de retraits et de paiements à l'étranger ainsi que d'un virement international gratuit par mois.
Cartes bancaires :
- Pour les 12-25 ans : Une cotisation spécifique pour les Cartes bancaires de la gamme Mozaic (12€ par an, quel que soit le type de carte)
- Pour les 18-25 ans détenteur d'un compte à composer : Un tarif particulier pour la gamme classique Mastercard / Visa à 12€ par an

- Prévoir et s'assurer:

La possibilité de devenir sociétaire avec une souscription de seulement 30€ de Parts Sociales
Des Droits d'Entrée privilégiés pour toute opération en ligne effectué sur les contrats assurance-vie
Une offre Assurances Habitation avec le 1er trimestre de cotisations à 1€, la première année pour les 18-25 ans.

Des animations sont également assurées à travers les réseaux sociaux (Facebook, Twitter), la signature de partenariats école et des évènements tels que la participation au salon de l'Etudiant de Montpellier, la Ruée des fadas…

…et des nouveautés encore à venir en 2017.

Les nouvelles offres assurances

Télésurveillance (NEXECUR) :

Enrichissement de l'offre NEXECUR avec 2 nouvelles options :

La clé connectée :
- La suppression des clés physiques, remplacées par le téléphone, un badge ou un bracelet.
- La possibilité d'ouvrir/fermer votre domicile à distance.
La vidéo streaming : avec l'application pour smartphone, le client peut voir ce qui se passe chez lui.

Tranquillité Obsèques (PREDICA) :

Le marché des Obsèques est en croissance continu depuis 10 ans porté par des facteurs sociaux démographiques favorables et par une préoccupation des français importante sur le financement et l'organisation des obsèques.

Le Crédit Agricole du Languedoc propose depuis fin 2016 une nouvelle offre Tranquillité Obsèques avec une assistance plus complète.

Elle se compose d'un contrat de financement et d'un contrat d'assistance en option.

2 avantages différenciant par rapport à nos concurrents : une majoration de 5% du capital financé et une assistance disponible 7J/7 avec des horaires élargis.

Accompagner la préparation de la retraite

Alors que des études montrent que les français sont de plus en plus préoccupés par leur retraite, le Crédit Agricole du Languedoc a développé une offre pour préparer au mieux ce changement de vie. Anticipation de la baisse de revenus, solution d'Epargne-Retraite, placement immobilier… Tous les sujets sont abordés par les conseillers avec les clients concernés par un départ prochain en retraite.

Déploiement de la démarche Jeunes Retraités nationale depuis septembre 2016 : Le passage à la retraite est un évènement de vie majeur pour nos clients. Les priorités du Crédit Agricole du Languedoc sont de faire savoir à nos clients que nous sommes présents pour les accompagner lors de leur passage à la retraite et répondre à leurs besoins. Tous les sujets peuvent être abordés par les conseillers avec les clients concernés par un départ prochain à la retraite.

Faire évoluer la gamme Cartes Bancaires

‐ -Enrichissement de la gamme des cartes très haut de gamme : Les détenteurs de ces cartes bénéficient de deux nouvelles garanties sans coût supplémentaire : les garanties Sécuripanne et Sécurishopping.
‐ Proposer "la bonne carte au bon client" : Le Crédit Agricole du Languedoc a lancé en Septembre 2016 avec CA Paiement et Mastercard Advisors un projet sur 3 ans destiné à faire évoluer l'équipement carte de nos clients au plus près de leurs usages.
‐ Depuis le mois de juin 2016, nos cartes bancaires sont distribuées en modèle « sans contact ».

Faciliter le financement des projets

‐ Abaissement des planchers pour les crédits consommation : Afin de mieux répondre aux attentes de ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc a fait évoluer fin 2015 son offre sur les caractéristiques des crédits conso: modification du montant et des durées minimum, baisse du montant minimum des frais de dossier.
‐ Barèmes différenciés Habitat : Depuis Octobre 2015, mise en place d'un système de barèmes différenciés pour les crédits habitats pour le marché des particuliers.

Le nouveau dispositif poursuit 3 objectifs :

‐ Une première proposition de taux plus attractive pour les clients/prospects.
‐ Un process de dérogation commerciale allégé (moins d'intervenants sollicités pour plus de réactivité).
‐ Des conditions de crédits plus adaptées au risque porté sur les différents projets.

- Notre Site E-immo, sur lequel clients et prospects effectuent simulations et demandes de financement en ligne, s'est enrichi en 2016, dans l'optique de toujours plus de personnalisation de nos réponses. Pour exemple, la prise en compte de l'offre habitat dédiée pour les Primo-accédants est désormais possible.

‐ De nouvelles offres pour les clients Banque privé : Depuis le 5 Juillet 2016, mise en place d'une offre conso Suppletis le 50K€ pour les clients éligibles et pré qualifiés.
b. Une banque à l'écoute de sa clientèle de Professionnels et d'Agriculteurs

La clientèle de professionnels et d'Agriculteurs du Crédit Agricole du Languedoc bénéficie d'un accompagnement personnalisé grâce à des conseillers dédiés et des offres innovantes pour leur apporter de la souplesse dans la gestion de leur activité.

Le Prêt express Agri Pro: Une nouvelle offre de prêt souscrite 100% en ligne avec accord immédiat pour répondre à des besoins de financements courts (1K€ à 10K€ de 3 à 12 mois) ou moyen-long terme (jusqu'à 30K€).
Mise en place de barèmes pour les crédits aux Professionnels avec un process de dérogation commerciale allégé (moins d'intervenants sollicités pour plus de réactivité) et des conditions de crédits plus adaptées au risque porté sur les projets.
Le prêt « Lanceur Pro », un financement pour la création d'entreprise : Le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place ce prêt Lanceur Pro afin de favoriser la création d'entreprise sur son territoire. Avec un taux à 1% pour des montants allant jusqu'à 20 000€ pour les commerçants et artisans et jusqu'à 50 000€ pour les professions libérale, ce prêt est destiné à tous les créateurs et repreneurs d'entreprise (hors statut « auto entrepreneur »).
Offre Protection des revenus : Cette nouvelle offre lancée en octobre 2016, est destinée d'une part aux professionnels et d'autre part aux agriculteurs et leur donne accès à deux niveaux de garantie :
- ‐ un socle couvrant les garanties incapacité et invalidité,
- ‐ une offre complète intégrant le socle et étoffée de garantie optionnelles.
Nouvelle Assurance Récolte : Le Crédit Agricole du Languedoc a déployé une offre assurance destinée à accompagner nos clients Agriculteurs en cas d'évènements climatiques afin de compenser financièrement les pertes de production de l'exploitation.

Les plus de l'offre : Une offre modulable (le prix et le rendement garantis peuvent être déterminés par le client), 2 types de franchises pour plus de souplesse et un niveau de franchise personnalisable.

Et des avantages pour les jeunes installés : jusqu'a - 50 % sur le montant des cotisations les 5 années suivant l'installation et l'avance des subventions pour alléger la trésorerie entre le paiement de la cotisation et le versement par les Pouvoirs Publics des subventions.

Evolution de notre convention BPI (banque publique d'investissement)

Cette évolution va nous permettre de consolider les garanties dans l'accompagnement du développement de ses clients TPE ET PME et le renforcement de la trésorerie de structures existantes et de faciliter l'octroi sur des financements plus importants lors de création ou reprise d'entreprises. Le Crédit Agricole du Languedoc se positionne depuis 2 ans comme la 1ère caisse régionale sur le nombre total d'affaires nouvelles pour les assurances.

Monétique : Une offre dédiée aux petits commerçants

-En mars 2016, une offre adaptée aux petits montants (inférieurs à 15€) et aux petits commerçants a été lancée. D'entrée de gamme, cette offre est économique et attractive pour les petits commerçants afin de faciliter l'acceptation de la carte.

-L'application Smart TPE : Il s'agit pour nos clients d'un équipement simple et sécurisé qui permet d'encaisser les paiements par carte où que l'on soit, avec un smartphone ou une tablette. Une application qui permet notamment d'encaisser un paiement avec son mobile, d'enregistrer des transactions, d'attribuer des identifiants pour chaque vendeurs…

c. S'entourer de personnes expertes

Le Crédit Agricole du Languedoc cherche toujours à apporter à ses clients des réponses adaptées et personnalisées. L'essentiel est que chaque client reçoive le bon conseil, par le conseiller le plus pertinent pour lui. C'est un accompagnement et un conseil adapté à la situation personnelle et professionnelle que le Crédit Agricole du Languedoc veut pour ses clients. Un conseil adapté, c'est un client satisfait.

La Cellule Coups Durs : une équipe dédiée pour accompagner les personnes qui rencontrent des difficultés suite à un évènement de vie

Depuis 2014, le Crédit Agricole du Languedoc s'est doté d'une cellule coups durs afin de soutenir ses clients qui rencontrent des difficultés d'ordre financier ou social suite à un évènement de vie (maladie, décès d'un proche, divorce, perte d'emploi). Cette cellule composée de 4 personnes assiste également les conseillers afin de trouver les mesures adaptées d'accompagnement bancaire. Cette cellule a été complétée en 2016 par le dispositif passerelle qui permet, avec l'aide de bénévoles (administrateurs ou retraités), d'apporter un soutien aux clients victimes de coups durs.

Une équipe experte dédiée aux clients agriculteurs et coopératives

La part de marché commerciale du Crédit Agricole du Languedoc, sur la clientèle des agriculteurs, est très élevée. Par exemple, 80% des domaines en caves particulières du territoire sont clients au Crédit Agricole du Languedoc soit environ 1600 vignerons indépendants sur 2000 et les 180 caves coopératives viticoles sont clientes du Crédit Agricole du Languedoc, totalement ou partiellement.

Tous les ans, la Caisse Régionale affiche l'ambition d'accompagner 90% des jeunes agriculteurs souhaités par ses soins et elle y parvient. Pour cela, en appui des conseillers agri-pro en agences, le Crédit Agricole du Languedoc a une organisation dédiée de chargés d'affaires et analystes spécialisés agri-coop (au nombre de 18).

Elle dispose également d'une équipe dédiée au traitement des financements AGILOR, à savoir près de 7000 dossiers en 2016 pour 112 M€ de financements, record historique.

Ces équipes dédiées s'appuient également, selon leurs besoins, sur les spécialistes de la BCP (conseil en placements), de l'Epargne salariale, des énergies renouvelables (photovoltaïque, éolien...), des assurances agricoles, pour apporter le conseil le plus pertinent en réponse aux attentes des clients et sociétaires.

2. Une banque multicanale

a. Les clients servis par tous les canaux, à tout moment

Afin d'être disponible à tout moment pour ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc utilise tous les canaux disponibles : téléphone, mails, internet, applications, messagerie CAEL, camion mobile, publications réseaux sociaux.

Les canaux fondamentaux

Le téléphone : en complément des contacts directs par téléphone des agences et des conseillers, un centre de contact est disponible sur des horaires élargis ainsi que le samedi.

Deux équipes sont spécialisées à la prise en charge et au traitement des demandes des clients : l'une est réservée aux clients Particuliers et l'autre aux Professionnels (avec ligne téléphonique et adresse mail dédiées).

Internet :

1. un site complet pour s'informer, trouver des réponses à ses questions, gérer ses comptes à distance et en autonomie, effectuer de nombreuses opérations (virement, ordre de bourse, souscription de contrats, devis assurances, simulations crédit, …), communiquer directement avec son conseiller au travers d'une boite mail dédiée (Messagerie CAEL).

2. Une présence amplifiée sur les réseaux sociaux

En septembre 2016, le site internet ca-languedoc.fr a fait peau neuve !

Nouvelle ergonomie, nouvelle charte visuelle, le site gagne en fluidité et s'adapte automatiquement à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones).
Les clients peuvent interagir avec un conseiller par chat.

Les mails : en complément de l'adresse mail de nombreux conseillers, les clients ont la possibilité d'envoyer un message sur la vitrine Internet du Crédit Agricole du Languedoc qui sera traité dans les 24h.

Le canal des nouvelles technologies

Les agences de proximité du Crédit Agricole du Languedoc sont ancrées dans un environnement digital, multicanal et écoresponsable (tablettes numériques, Signature Electronique, etc.)

En 2016, l'utilisation par les clients des 2 070 tablettes présentes en agence a permis de dématérialiser 1,6 millions documents, bien au-delà de l'ambition initiale d'1 million de documents. Des économies de papier non négligeables !

17 250 Fans Facebook 1 482 followers twitter

Mise en place d'un nouveau processus d'entrée en relation avec les clients

Face à un monde qui change le Crédit Agricole du Languedoc doit s'adapter, la digitalisation prend de plus en plus d'importance de nos jours, elle est un moyen innovant pour simplifier le travail des collaborateurs.

En 2017, un nouveau processus d'entrée en relation avec les clients va être mis en place. Cette nouvelle méthode révolutionne un ancien dispositif long et peu adapté pour les conseillers. En effet l'entrée en relation classique nécessite un travail administratif très lourd (questionnaire, prospectus, justification des données, signatures de nombreux papiers, etc.).

Ainsi, la mise en place d'un outil simplifié via l'entrée en relation digitale permet un gain de temps important, les clients peuvent souscrire à un compte via des tablettes tactiles en agence. Ce dispositif rend le service plus adapté aux besoins du client.

Dans un premier temps, les nouveaux clients se voient présenter les valeurs du mutualisme, par la suite ils doivent choisir des moyens de paiement selon leurs besoins (DAV, carte bancaire). Une fois cette étape achevée, un contrôle de conformité est effectué pour vérifier les données du futur client. Le client peut ainsi signer directement sur la tablette son contrat, cette entrée en relation est 100% dématérialisée, aucun échange de document papier n'est nécessaire, cela permet par conséquent de limiter l'utilisation massive de papier.

Le réseau Wifi « bienvenue@ca-languedoc» est activé sur l'ensemble des agences en 2016 !

‐ Il permet aux personnes présentes dans l'agence de se connecter sur le Wifi CA Languedoc.
‐ Accessible gratuitement pour tous nos clients ou visiteurs depuis un PC, tablette, smartphone.
‐ Sur simple renseignement des éléments suivants : nom, prénom, e-Mail ; connexion possible de 8h à 20h
Les applications pour Smartphones et tablettes :

« Ma Banque » : l'application mobile de gestion bancaire

1ère application mobile dans la catégorie finance, l'application « Ma Banque » du Crédit Agricole (téléchargeable gratuitement sur les stores officiels Apple Store et Google Play) offre aux clients de nombreuses fonctionnalités : consultation de comptes, virements, obtention d'un RIB, prise de RDV directement dans l'agenda de son

conseiller (clientèle des particuliers), géo localisation des agences CA, messagerie CAEL, demande de déblocage prêt habitat, Entrée En Relation 100% à distance, etc.

Forte de son succès et pour répondre aux attentes des clients, l'application s'est enrichie cette année par :

‐ La signature électronique des contrats : depuis son smartphone ou sa tablette, le client peut signer à distance ses contrats d'épargne ou d'assurance mis à sa disposition par son conseiller.
‐ La modification des services de sa carte bancaire : activer/désactiver le paiement à distance et/ou à l'étranger, augmenter les plafonds de paiement et retrait sont les nouvelles fonctionnalités qui permettent au client de « piloter » sa carte bancaire.

200 000 clients utilisateurs avec une moyenne de 4.000 nouveaux clients détenteurs chaque mois !

« Ma Carte » : tous les services de la carte bancaire accessibles depuis un mobile dans une application dédiée

L'application « Ma Carte » est destinée aux clients et prospects du Crédit Agricole (téléchargeable gratuitement sur les stores officiels Apple Store et Google Play). Elle permet de s'informer sur les services d'assurance et d'assistance adossés à sa carte bancaire, de solliciter en « un clic » une assistance ou faire opposition à sa carte, de géo localiser les Distributeurs Automatiques de Billets.

‐ Paylib : solution de paiement à distance pour réaliser ses achats auprès des e-commerçants adhérents sans avoir à communiquer les coordonnées de sa carte bancaire sur les sites marchands.
‐ La modification des services de sa carte bancaire : l'activation/désactivation du paiement à distance et/ou à l'étranger, l'augmentation des plafonds de paiement et retrait permettent au client de « piloter » sa carte bancaire (idem application Ma Banque).
‐ La dématérialisation des cartes de fidélité : permet de stocker sur son smartphone ses cartes de fidélité pour les avoir toujours sur soi lors d'achats en magasin.
‐ La consultation de ses opérations cartes : visualisation du détail des opérations et de l'encours pour les cartes à débit différé.

« Mon info mandat » : l'application qui donne plus d'informations sur la stratégie de son mandat

Son objectif : permettre aux clients adhérents du Service Informatique Mandats de suivre la stratégie mise en œuvre au sein des mandats de gestion. A tout moment les clients sont informés, sur leur smartphone, tablette ou montre connectée, des mouvements effectués par les gérants.

Les utilisateurs accèdent également aux décryptages de l'actualité économique et financière au travers d'articles synthétiques rédigés par les gérants d'Indosuez Gestion et de vidéos de la Direction des Etudes Economiques Groupe de Crédit Agricole S.A.

Les PLUS : Application gratuite, interactive et participative. Les

clients peuvent dialoguer en direct avec les conseillers du Service Information Mandats, demander à être rappelés ou encore échanger par mail. Les utilisateurs sont également invités à noter les articles proposés et à s'exprimer sur l'application afin qu'elle puisse être constamment améliorée.

« Moduleo » : une application sur tablettes en agence

Moduleo permet de présenter les offres aux clients d'une nouvelle façon : Une approche modulaire :

Les offres sont découpées selon l'utilité clients :

‐ L'essentiel, vu du client et du conseiller : un socle qui répond au besoin principal du client,
‐ L'ajustable : des modules actionnables à la souscription du socle ou en cours de vie correspondant à d'autres valeurs d'usage que le socle,
‐ Le complément : des rebonds vers d'autres univers de besoin.

Un nouvel outil et une nouvelle posture pour le conseiller :

‐ Une fois la découverte client réalisée, le conseiller utilise Moduleo avec le client en lui proposant de construire « avec lui » sa solution.

‐ La présentation des offres est épurée afin de permettre au conseiller de jouer son rôle d'expert.

La dématérialisation est développée en interne via la messagerie Lync

Chat, partage d'écran, vidéo, échange de documents… Via l'outil Lync, le travail collaboratif à distance est plus que soutenu au Crédit Agricole du Languedoc. Il permet notamment de réduire notre impact environnemental en limitant les déplacements en voiture pour des rendez-vous, réunions, … qui peuvent être réalisés à distance.

Facilit

Lancé en octobre 2015 ce dispositif permet de faciliter la mobilité des clients entre Caisse Régionale : mise en place d'une offre dédiée, d'un dispositif national avec une plateforme téléphonique pour accompagner et faciliter les démarches des clients.

b. Bénéficier des services de sa banque à tout endroit

Le maillage très fin du Crédit Agricole du Languedoc sur son territoire permet à ses clients de bénéficier de services bancaires à tout endroit et d'assurer la proximité à tous ses clients. Le Crédit Agricole du Languedoc dispose aussi d'une agence à Paris intra-muros. Celle-ci permet aux clients installés dans la capitale de bénéficier également de nos services.

210 agences 18 Bureaux Périodiques 464 Distributeurs à billets

Agences 2.0 : Des agences connectées au service de l'excellence relationnelle

Aménagements ergonomiques, mobilier interactif, tablettes tactiles, les nouvelles agences du Crédit Agricole du Languedoc sont centrées sur l'excellence de la relation client. Ces nouvelles agences connectées permettent d'être en phase avec les nouveaux besoins et habitudes toujours plus connectés des languedociens. Transparentes, connectées, multicanales, la transformation des agences s'inscrit

dans l'évolution des attentes des clients. Les clients se déplacent moins en agences. Le client attend alors un haut niveau d'expertise quand il se déplace. Pour cela, dans le cadre de sa nouvelle organisation distributive, le

2016 Rénovations de 50 agences 2.0

Crédit Agricole du Languedoc a renforcé et accru les compétences des conseillers afin d'assurer une excellence dans la relation client.

Montpellier Triangle

Agence 2.0 « Essentiel » de Chalabre

Points verts

Ils permettent aux clients du Crédit Agricole du Languedoc vivant dans des zones rurales sans agences bancaires et distributeurs d'accéder à des services de retraits. En effet, ces relais bancaires permettent aux clients de retirer des espèces dans des supérettes, boulangeries ou autres commerces de proximité.

La banque mobile, un service bancaire pour les zones rurales

Ce concept permet aux clients des zones reculées, notamment en Lozère, de bénéficier des mêmes services qu'une véritable agence bancaire. Chaque semaine, il réalise une tournée dans 12 communes du département de la Lozère.

194 Point verts

Cette notion de proximité est primordiale car elle fait partie de l'essence-même du Crédit Agricole du Languedoc et concrétise sa signature : « être proche de nos clients ». 90% de la clientèle dispose d'une agence du Crédit Agricole du Languedoc à moins de 10 km de son domicile.

Rénovations

Le Crédit Agricole du Languedoc s'est engagé sur un plan de rénovation de ses agences selon 4 prototypes réalisés en 2015 sur le modèle 2.0. Ce plan de rénovation va concerner pratiquement la totalité des agences du Crédit Agricole du Languedoc. Au total, ce sont déjà 50 agences qui ont été rénovées.

AD'AP

Dans le cadre de l'AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée), le Crédit Agricole du Languedoc a entrepris la mise en accessibilité de ses points de vente pour les personnes en situation de handicap (PSH) et les personnes à mobilité réduite (PMR).

Un plan d'actions sur 9 ans est mis en place et se découpe en plusieurs parties :

Rendre accessible l'accès extérieur (rampe d'accès, bande podotactile sur les marches …)
Rendre accessible l'accueil (écritoire et automates à la bonne hauteur, éclairage homogène …)
Rendre accessible la salle des coffres
Cette mise en accessibilité s'effectue au fur et à mesure de la rénovation des agences.

Le Crédit Agricole du Languedoc continue son plan de remplacement de ses divers automates : Distributeurs à billets (DAB), Automates de Versements (ADV),

Automates Retraits et Versements (ARV). Ce plan de remplacement a débuté en 2013 et se terminera en 2017. A fin 2016, c'est 361 automates qui ont été remplacés ou installés. En 2017, le Crédit Agricole du Languedoc remplacera 77 DAB, ce qui portera le total à 435 automates de remplacés à fin 2017.

Les nouveaux systèmes mis en place facilitent les opérations des malvoyants et des malentendants. Notons aussi que les nouveaux

appareils sont équipés de systèmes qui permettent de limiter la fraude sur les retraits effectués par les clients.

89 automates remplacés ou installés en 2016

« ACCEO, l'accès aux services pour tous »

La déficience auditive et la surdité représentent le premier handicap en France. Le Crédit Agricole du Languedoc, œuvrant pour l'égalité des droits et des chances, a mis à disposition de ses clients en 2015 la solution Acceo.

Ce service rend possible la communication à distance d'un client sourd ou malentendant avec nos agences (et avec les services du siège en contact avec la clientèle), par l'intermédiaire d'un Téléopérateur spécialisé via :

Les PLUS :

Mise en relation immédiate et sécurisée,
Accessible via un ordinateur ou en situation de mobilité via une application dédiée pour Smartphone ou tablette (nouveauté 2016),
Gratuité, utilisation simple et respect de la confidentialité (secret bancaire)

La mise en place de ce service depuis 2015 s'est effectué à travers :

Une communication auprès de collaborateurs : note d'information valorisant la gratuité du service, son utilisation simple (avec création de 2 points d'entrée sur le site vitrine de notre CR) et le respect de la confidentialité
Une communication auprès des Associations/Clients : mailing et dépliant aux associations de sourds et malentendants sur le territoire de la CR, publications pages Facebook de la CR (exemple : lors de la journée mondiale de la surdité), E-newsletter CR, etc ...

3. L'intérêt des clients est notre priorité

Au cœur du projet d'entreprise « Préférence 2016 », la satisfaction clients est l'affaire de tous les collaborateurs qui se mobilisent, au quotidien, autour de 3 priorités : écoute, reconnaissance et éthique. Les fondements coopératifs et mutualistes du Crédit Agricole du Languedoc, ainsi que l'évolution des attentes de ses clients, expliquent cette attention toute particulière.

Cette démarche qualité s'inscrit dans une recherche constante de progrès, toujours dans l'intérêt des clients. Ainsi, le Crédit Agricole du Languedoc garantie à chacun la disponibilité d'un interlocuteur dédié bénéficiant d'une formation adaptée et continue. Les clients se voient proposer des produits adaptés à leur situation financière, leurs objectifs de placements et leur appétence/aversion au risque après un diagnostic épargne complet et un entretien conseil.

Le Crédit Agricole du Languedoc s'engage pour que chaque client reçoive les conseils les plus pertinents pour lui. Ainsi, le Crédit Agricole du Languedoc accorde une attention toute particulière aux réclamations enregistrées.

a. Des engagements relationnels au service de la satisfaction client

En 2016, le Crédit Agricole du Languedoc continue d'incarner les valeurs « écoute, loyauté et proximité » qui sont au centre du projet national « Relation Client 2.0 » du Groupe Crédit Agricole.

Afin d'être loyal envers ses clients, le Crédit Agricole du Languedoc et ses collaborateurs n'ont aucune incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre, il n'y a ainsi pas de rémunération à l'acte ou au produit vendu. Chaque proposition faite au client est faite en toute transparence, il se voit remettre systématiquement un mémo récapitulatif du produit souscrit. Si le client n'est pas satisfait, il a un droit de retrait de 30 jours sans frais.

b. Une écoute permanente de nos clients

Le Crédit Agricole du Languedoc réalise régulièrement des enquêtes afin de mesurer la satisfaction de ses clients. Tous les 15 jours, elle interroge l'ensemble des clients ayant eu un contact récent avec l'entreprise mais aussi un échantillon de clients n'ayant eu aucun contact durant les 12 derniers mois.

De plus, une enquête est menée auprès des clients qui ont rejoint ou quitté depuis peu le Crédit Agricole du Languedoc afin de comprendre leurs motivations et ainsi améliorer la qualité des services offerts.

Afin d'obtenir la mesure la plus objective possible de la qualité du service fourni par l'ensemble des collaborateurs, le Crédit Agricole du Languedoc confie chaque année à un organisme tiers le soin de réaliser une étude « clients mystères ». Il s'agit d'enquêtes réalisées sous couvert d'anonymat dans les agences afin de garantir son objectivité. 82% des pratiques ont été conformes à nos engagements d'excellence relationnelle, notamment en ce qui concerne l'accueil des clients dans les agences.

5 000 clients mystères

L'IRC client : l'indicateur central du projet d'entreprise

L'Indice de Recommandation Client est une donnée annuelle proposé par le Groupe Crédit Agricole. Il permet de savoir à quel degré un client est prêt à recommander le Crédit Agricole du Languedoc à l'un de ses proches. Cet indice permet de mettre en évidence la position du Crédit Agricole du Languedoc par rapport

à ses 3 principaux concurrents mais aussi de se comparer aux autres Caisses Régionales. Plus exactement, cet indicateur s'appuie sur la note que les clients accordent à la question « Indiquez sur une échelle de 0 à 10 à quel point vous recommanderiez votre banque principale à vos proches ». La différence est ainsi réalisée entre le pourcentage de clients ayant accordé une note de 9 ou 10 (promoteurs) et celui des clients ayant accordé une note allant de 0 à 6 (détracteurs). Les clients ayant accordé une note de 7 ou de 8 sont considérés comme neutres.

	2013	2014	2015	2016
IRC Client	-25	-16	-13	-13
Rang de la CR
par rapport à ses 3	4e	4e	4e	4e
concurrents

Cette progression depuis 2013 est encourageante. En 2016, l'IRC du Crédit Agricole du Languedoc est stable dans un marché qui baisse. Il convient à présent de poursuivre et d'intensifier les actions afin que cet IRC devienne positif.

c. Les réclamations clients font progresser le Crédit Agricole du Languedoc au quotidien

L'essentiel des réclamations sont traitées sans délai en agences

Au Crédit Agricole du Languedoc, le client est placé au cœur des attentions, chacune des réclamations sont traitées avec l'approche « le client a raison a priori ». En effet, chacun des collaborateurs se doit d'accueillir positivement les réclamations. Cette pratique au centre de la démarche qualité permet ainsi d'améliorer continuellement les services rendus par le Crédit Agricole du Languedoc.

Afin de répondre à toutes les attentes de ses clients, l'ensemble des agents du réseau du Crédit Agricole du Languedoc disposent de délégations commerciales de 1er niveau.

2016

100 collaborateurs ont été formés à la prise en charge et au traitement des réclamations.

Des formations sont au programme pour les nouveaux entrants et dans le cadre des parcours de formations interne.

Si la réponse n'est pas disponible immédiatement ou si celle-ci nécessite l'intervention d'un tiers ou des services du siège, la demande du client est saisie et enregistrée dans l'outil intégré au poste de travail et adressée au bon interlocuteur en fonction de la nature de sa demande. Un accusé de réception mentionnant les délais de traitement est remis sans délai au client. Ce dispositif est piloté par le « Service Clients » du Crédit Agricole du Languedoc.

Des indicateurs mensuels de volume et de délais sont à disposition pour repérer les dysfonctionnements récurrents :

Ces indicateurs permettent aux parties prenantes internes concernées (agences et services) d'adapter et de redéfinir le pilotage des délais compte tenu des réclamations et dysfonctionnements effectifs. Ceux-ci sont ensuite réexaminés afin de mettre en place des plans d'actions correctifs ayant pour objectifs la non répétition de ces problèmes.

Au-delà de l'approche « le client a raison a priori », le Crédit Agricole du Languedoc communique auprès de ses clients les voies pour exprimer une réclamation :

Voies de recours classiques :

Le client doit s'adresser en premier lieu à son agence auprès de son conseiller ou de son directeur d'agence pour faire part d'une quelconque difficulté.
Si l'agence tarde à répondre ou si le client est en désaccord avec la réponse ou la solution apportée par son agence, alors le client peut saisir en 2ème niveau le Service Clients par tous moyens à sa convenance (téléphone, mail, agence, courrier...).

La Médiation Bancaire :

Dans le cas où les voies de recours classiques n'ont pas permis la résolution d'un litige, le client peut saisir en 3ème niveau et en dernier recours le Médiateur du Crédit Agricole du Languedoc. Celui-ci intervient dans le cadre de la médiation bancaire, il s'engage à répondre dans un délai maximum de 90 jours aux saisines éligibles.

Tous les clients du Crédit Agricole du Languedoc peuvent accéder à ces informations qui sont disponibles sur le site internet du Crédit Agricole du

Languedoc, sur les plaquettes tarifaires adressées annuellement aux clients et disponibles en agence ainsi que sur les documents contractuels concernés.

Chiffres clés 2016	Evolution 2016/2015
Réclamations adressées aux agences et siège : 22 431
Réclamations adressées au service clients :	1 090
Réclamation adressées au Médiateur :	242
Total des réclamations :	23 763	-12%

d. Sécurité financière et conformité

Le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une organisation structurée afin de répondre à ses obligations en matière de conformité et de déontologie, mais aussi de prévenir la fraude et la corruption.

La sécurité financière et la conformité sont des points essentiels de la RSE où l'on retrouve l'ensemble des responsabilités du Groupe à l'égard de ses clients : les engagements en matière de responsabilité économique, l'exemplarité dans la conformité à la réglementation, la transparence, la loyauté et le respect de la déontologie des activités bancaires (lutte contre la fraude, lutte contre les abus de marché, sécurité financière, etc.). Le respect des règles de Protection de la clientèle fait partie des missions principales confiées au Service Sécurité Financière – Conformité du Crédit Agricole du Languedoc.

Formation des collaborateurs aux règles de conformité et de sécurité financière

Tous les salariés du Crédit Agricole du Languedoc sont formés à un certain nombre de règles et tenus de les respecter :

1/ les règles de conformité qui comprennent la déontologie, le secret professionnel, la remontée des conflits d'intérêts et des dysfonctionnements, la gestion des réclamations ainsi que le devoir de conseil. Les collaborateurs n'ont aucune incitation financière à proposer un produit plutôt qu'un autre, il n'y a ainsi pas de rémunération à l'acte ou au produit vendu.

2/ les règles liées à la lutte contre le blanchiment, la fraude fiscale, la corruption, le financement du terrorisme.

Ces formations font l'objet d'un suivi précis permettant de s'assurer que l'intégralité des salariés concernés les suivent avec la périodicité requise par la Règlementation (ces formations se produisent désormais selon une périodicité de 1 à 3 ans selon les thèmes, conformément aux exigences du régulateur).

+ de 99% des salariés formés aux principaux thèmes règlementaires

Ainsi, en 2016, la quasi-totalité des salariés inscrits ont suivi les formations à la lutte contre la fraude, à la lutte contre le blanchiment, au respect des sanctions internationales et à la conformité.

Enfin, le corps procédural est régulièrement mis à jour afin de veiller à l'adaptation des procédures du Crédit Agricole du Languedoc aux évolutions règlementaires.

Vigilance quant aux comportements des collaborateurs

Les conflits d'intérêts potentiels et les obligations en matière d'informations privilégiées sont étroitement surveillés.

Les dysfonctionnements et les mauvaises pratiques commerciales, détectés notamment au travers du traitement et du suivi des réclamations client, font l'objet d'une vigilance soutenue.

La protection des clients passe aussi par le respect de la règlementation Informatique et Libertés, avec réalisation des déclarations auprès de la CNIL et le contrôle des mots interdits dans le système d'information du Crédit Agricole du Languedoc.

Toute nouvelle activité et tout nouveau produit, font l'objet d'un avis de la Conformité avant lancement.

87 avis NAP rendus

Surveillance des opérations réalisées et protection de la clientèle

Traitement de 549 alertes abus de marché Le Crédit Agricole du Languedoc est doté de dispositifs efficaces en matière de surveillance et de détection des risques de non-conformité, basés à la fois sur des outils efficaces et une vigilance renforcée.

La lutte contre le blanchiment et le financement du

terrorisme ont généré 159 déclarations de soupçon TRACFIN (+7 % par rapport à 2015), 63 % de ces déclarations portant sur des motifs fiscaux. Elles résultent du traitement de plus de 3 300 alertes et signalements et de plus de 700 enquêtes approfondies.

159 déclarations de soupçon TRACFIN

La lutte contre la fraude a pris une importance grandissante ces dernières années. Elle vise à protéger :

les clients, contre la cybercriminalité (pouvant conduire au détournement de fonds, l'usurpation d'identité…)
l'entreprise, contre les agissements de clients malintentionnés ou de pirates, pouvant générer des pertes significatives.

85% des tentatives de fraude déjouées

La communication a d'ailleurs été renforcée auprès des clients afin de les sensibiliser sur les mesures de vigilances qu'ils doivent adopter.

La sécurité financière au CAL 14 ETP

Pour veiller à ce dispositif complet de maîtrise des risques de non-conformité, le service Sécurité Financière et Conformité comprend 14 ETP avec : 5.7 ETP sur la Sécurité Financière, 3.8 ETP sur la prévention de la fraude et 4.5 ETP sur les autres fonctions de conformité.

En 2016, le Crédit Agricole du Languedoc a entamé un plan d'adaptation aux règles de sanctions internationales

de façon à s'assurer qu'elle n'a pas de relation avec des pays, entités ou individus liés au terrorisme ou au trafic de stupéfiants.

Dématérialisation et sécurité financière

Le développement des nouvelles technologies informatiques et digitales conduit à une montée en puissance des services de banque en ligne. Cette dématérialisation croissante des services bancaires s'accompagne de nouveaux risques : piratage des comptes clients en ligne, virements frauduleux et autres actes malveillants. Pour contrer ce risque, le Département « Sécurité Financière » met continuellement en place des actions afin de garantir au mieux la sécurité financière des flux financiers des clients. Voici quelques exemples des actions : concernant les services de banque en ligne, en cas de modifications ou de changements sur l'espace personnel en ligne du client, le Crédit Agricole du Languedoc procède à une confirmation par SMS ainsi qu'à une confirmation papier qui permet de garantir la sécurité de ces opérations.

Le Crédit Agricole du Languedoc suit quasi en temps réel des intrusions et des connexions douteuses sur les espaces en ligne de ses clients afin d'anticiper et de traiter rapidement les tentatives de fraude.

Contribuer au développement économique et durable de nos territoires

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II. Contribuer au développement économique et durable de nos territoires

Notre banque coopérative animée par un esprit mutualiste est très liée aux territoires. Financeur majeur de l'économie locale, notre solidité financière nous permet de nous impliquer pleinement dans le développement durable local, de créer du lien entre les acteurs, d'encourager et soutenir les initiatives telles que la création d'entreprise.

1. Etre le premier partenaire financier du territoire

Les fondamentaux financiers solides du Crédit Agricole du Languedoc lui permettent d'être un acteur majeur de l'économie régionale. Il accompagne les clientèles privées et professionnelles dans tous leurs projets en mettant en synergie sa proximité et les métiers qui lui sont liés (épargne, crédits, moyens de paiement, assurances, banque de financement et d'investissement, immobilier).

a. Des résultats stables et solides

Le Produit Net Bancaire 2016 s'établit à 577 M€, en recul de 0,8% par rapport à 2015. Le PNB enregistre les effets d'une activité commerciale dynamique et bénéficie du versement des dividendes sur les participations dans le Groupe Crédit Agricole en hausse sensible par rapport à l'exercice précédent. Mais il est pénalisé par les marges négatives sur les produits d'épargne et l'effet des renégociations de crédit, ainsi que par l'effet négatif lié à l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole.

Distribution du PNB : La valeur économique directe créée par le Crédit Agricole du Languedoc

	Valeur en M€ en 2015	Valeur en M€ en 2016	Distribution PNB	Evolution 2015/2016
PNB	581	577	100%	-0,8%
Salaires, intéressement et participation	167	169	29%	1,1%
Achats (HT)	88	91	16%	3,4%
Impôts, taxes, TVA, IS	128	121	21%	-5,4%
Coût du risque, provisions et divers	43	37	6%	-13,3%
Résultat net	156	159	28%	1,9%

Le résultat net dégagé en 2016 s'élève à 159,1 M€. Après versement des intérêts aux parts de Caisse Régionale et rémunération des CCI/CCA (Certificat Coopératif d'Investissement/Certificat Coopératif d'Associé), ce résultat permet de renforcer les fonds propres du Crédit agricole du Languedoc, et donc sa solidité et sa capacité à poursuivre son projet de développement.

L'affectation du résultat net de 2016 prévoit (sous réserve d'approbation par l'Assemblé Générale du Crédit Agricole du Languedoc) :

Le versement de 19 M€ en intérêts aux parts sociales, CCI et CCA (soit 12% du résultat net)
L'affectation en réserves de 138 M€ (soit 88% du résultat net)

Avant affectation du résultat net de 2016, les fonds propres du Crédit Agricole du Languedoc atteignent 2,8 Md€, en évolution de +5,6 % par rapport au 31/12/2015.

Le Crédit Agricole du Languedoc conforte une structure financière robuste, illustrée par un ratio de solvabilité Bâle III significativement supérieur au minimum requis (17,2% au 30/09/2016). Cette solidité financière permet un accompagnement à long terme des clients et des sociétaires dans la réalisation de l'ensemble de leurs projets.

Les fondamentaux financiers solides du Crédit Agricole du Languedoc se caractérisent par :

des fonds propres importants qui assurent la stabilité et la pérennité de l'entreprise et lui permettent d'investir pour se développer
d'importantes réserves de liquidité rapidement mobilisables (créances BCE, titres, OPCVM)
des ratios financiers supérieurs aux exigences règlementaires qui donnent une force capacité de résistance aux chocs économiques.

b. Une épargne au service du développement local

La région étant au cœur des décisions du Crédit Agricole du Languedoc, l'épargne collectée par ce dernier est par conséquent utilisée pour financer les projets de ses clients sur son territoire.

L'épargne

En 2016, les encours d'épargne ont été de 25,2 Md€. Ils progressent de 3,1% par rapport à 2015.

L'investissement et la consommation dans notre région

Les 3 milliards d'euros de crédits débloqués en 2016 marquent la volonté du Crédit Agricole du Languedoc d'être aux côtés de ses clients dans leurs projets, mais aussi d'être acteur de l'économie de son territoire. Les financements de projets immobiliers représentent 1,7 Md€. L'implication du Crédit Agricole du Languedoc s'illustre aussi par le niveau des concours octroyés aux acteurs économiques, entreprises, professionnels, agriculteurs, collectivités locales, qui dépasse 1 Md€ en 2016.

L'encours Crédits

En 2016, les encours de crédit s'établissent à 17,7 Md€, soit +2,5% par rapport à 2015.

2. Croire et investir dans notre région

a. Promouvoir des achats responsables

La dimension RSE fait partie intégrante de la politique d'achats

Dans ce cadre, le Crédit Agricole du Languedoc pérennise sa politique d'achats responsables basée sur le dialogue avec ses fournisseurs à travers les 3 axes suivants:

‐ Environnement: réduire son empreinte et acheter des produits et/ou des services éco conçus.
‐ Ethique: respecter des principes éthiques et de bonne conduite.
‐ Social: contrôler le respect des Droits de l'Homme et, promouvoir et intégrer la diversité des fournisseurs (PME, Entreprises Adaptées, ESAT, entreprises d'insertion etc…)
Suivre et évaluer pour encourager les bonnes pratiques

En 2016, le Crédit Agricole du Languedoc a renforcé sa relation client-fournisseurs de manière durable et responsable. La relation nouée avec ses fournisseurs est basée sur le respect du développement durable (économique, social et environnemental) dans leur propre activité de production et/ou distribution.

Ainsi, en 2016, le Crédit Agricole du Languedoc, grâce à l'aide de la plateforme Afnor Certification, a amélioré sa démarche.

Les avantages de la plateforme Afnor Certification :

Permettre au Crédit Agricole du Languedoc de répondre à l'obligation de vigilance en collectant et vérifiant les documents de conformité fournisseurs (Kbis, Attestation Urssaf, liste nominative des travailleurs étrangers, etc.) permettant ainsi de vérifier leur bonne santé financière (Notation BDF, Cotation BATICA, calcul de la dépendance économique vis-à-vis du Crédit Agricole du Languedoc)
Participer au mouvement de dématérialisation de la relation fournisseurs (les documents administratifs sont déposés par les fournisseurs sur la plate-forme Provigis, sous-traitant Afnor Certification pour le traitement de l'obligation de vigilance vis-à-vis des fournisseurs (plus de courrier, ni de papier))
Engager un dialogue permettant de challenger les fournisseurs sur leurs engagements RSE
Identifier avec les fournisseurs leurs zones d'efforts et les encourager à progresser
Obtenir des indicateurs de suivi des engagements fournisseurs
prendre en compte la RSE lors de la sélection des fournisseurs dans le cadre d'appels d'offre et encourager les mieux disant. En 2016, c'est 165 fournisseurs qui ont été invités à déposer leurs documents administratifs sur la plate-forme Provigis.

Appels d'offres, les critères RSE comptent dans la décision finale :

Pour l'essentiel des appels d'offres lancés par le Crédit Agricole du Languedoc, les évaluations RSE des candidats, confiées à la société Afnor Certification, sont prises en compte dans la notation globale des candidats.

La note RSE est déterminée par les réponses au questionnaire RSE et les documents justificatifs fournis sur la plateforme Afnor Certification. La notation est prise en compte à hauteur de 10% minimum lors de la décision finale.

Les appels d'offres menés par le service achats en 2016 ont été l'occasion d'être attentif à nouveau sur le niveau de RSE de chaque entreprise retenue (imprimeurs, gestion de l'économat, maintenance multi technique des agences, numérisation des documents, Levée de doute et Gardiennage, fabrication des cartes de visites)

En 2016, c'est 68 fournisseurs qui ont été sollicités lors de lancement d'appel d'offres dont 49 ont été évalués sur leurs engagements RSE.

Se former aux achats responsables :

Au Crédit Agricole du Languedoc, la responsable des achats est également responsable RSE. Le critère RSE est donc un critère qui est pris en compte dans la majorité des appels d'offres. Toutefois, afin de déployer une politique d'achats responsables qui doit s'appliquer à tout acheteur du Crédit Agricole du Languedoc, une formation en e-learning sur les

principes fondamentaux à connaître sur la RSE et les achats sera proposée en 2017 à l'ensemble des acheteurs potentiel du Crédit Agricole du Languedoc. Cette formation de 35 minutes environ propose d'accompagner un collaborateur dans la mise en place d'une démarche d'achats responsables

Travailler avec des Entreprises responsables :

‐ POCHECO : Fournisseur d'enveloppes

L'entreprise est un modèle d'économie circulaire : « il est plus économique de produire de façon écologique » (Emmanuel DRUON - Président POCHECO). L'activité et la démarche de POCHECO sont guidées par 3 principes :

La réduction du risque travail et la baisse de la pénibilité des postes.
La réduction de l'impact sur l'environnement et la prévention des pollutions.
L'amélioration de la productivité de l'activité et du site industriel.

Pour chaque arbre coupé afin de fabriquer des enveloppes, POCHECO en replante 4 !

‐ INNOTEC : Des cartouches remanufacturées dans toutes les agences du territoire du Crédit Agricole du Languedoc

INNOTEC est fabriquant recycleur de cartouches laser remanufacturées. L'usine est basée à Lunel sur le territoire du Crédit Agricole du Languedoc. Cette PME a fait le choix de maintenir une production en France mais a surtout fait le choix de mettre l'humain au cœur de son bâtiment. INNOTEC a reçu en 2013 le trophée du « Projet RSE le plus innovant d'une PME » lors de la 1ère nuit de l'Entreprise Solidaire et Responsable.

En complément, l'entreprise Pro-Xl (entreprise locale du territoire du Crédit Agricole du Languedoc) récupère les cartouches usagées pour la valorisation des déchets et ce en collaboration avec le fournituriste du Crédit Agricole du Languedoc qui récupère les cartouches en agence, en même temps que ses livraisons, afin d'éviter les trajets à vide, toujours dans un but de démarche écoresponsable.

‐ BIBAL : Entreprise locale pour les distributeurs automatiques de boissons et encas sur les sites administratifs du Crédit Agricole du Languedoc

Partenaire pour la distribution automatique depuis 2011 et installé sur le territoire du Crédit Agricole du Languedoc, BIBAL est investi dans le développement durable. C'est un torréfacteur dernière génération avec une croyance dans le commerce équitable, des distributeurs des détecteurs de gobelet pour se servir au Mugg, des machines équipées en Led donc moins consommatrices d'électricité.

‐ ESAT et entreprises adaptées :

Quand la taille de l'opération le permet, le Crédit Agricole du Languedoc essaie de privilégier le plus possible ces prestataires lors de ses appels d'offres. Le Crédit Agricole du Languedoc sollicite des ESAT ou EA notamment dans le domaine de l'entretien des espaces verts, le recyclage de matériel informatique, les prestations d'imprimerie, traiteurs. C'est une vingtaine d'ESAT ou EA qui ont été sollicités sur l'année 2016 pour un total estimé entre 4 à 4,5 Unités Bénéficiaires.

Privilégier au maximum les fournisseurs locaux :

Le Crédit Agricole du Languedoc a toujours été très attentive et soucieuse à l'ancrage territorial des entreprises avec lesquelles elle collabore. De ce fait, elle s'efforce de travailler au maximum avec des entreprises implantées sur son territoire de façon à soutenir l'économie locale. Cela concerne notamment les travaux de ménage (Sud Service Nettoyage), les espaces verts (divers ESAT), les travaux d'imprimerie (JF Imprimerie, Impact Impression, Pure Impression), le service traiteur (Germain), les distributeurs automatiques (Bibal), l'éditique et la numérisation (Edokial), la Maintenance Multi technique (Climater), l'achat des cartouches imprimantes (Innotec).

Dans le cadre des rénovations d'agences, le Crédit Agricole du Languedoc s'engage à ce que 90% des travaux soient assurés par des entreprises locales et régionales.

b. Favoriser la création et le développement des entreprises locales

Durant l'année 2015, 27550 nouvelles entreprises marchandes non agricoles ont été créées en Languedoc, soit une baisse significative de 5,7% par rapport aux résultats de l'année précédente.

Cette situation de reflux est essentiellement due au recul important des créations sous le régime de la microentreprise (-26,5%) dont la dynamique tend à s'essouffler sensiblement.

La hausse importante des créations sous les autres modes d'exercice (20,1%) ne compense qu'une partie de ce recul en nombre.

A l'instar des années précédentes, plus d'une entreprise sur trois a été créée dans les secteurs du commerce, du transport et de l'hébergement-restauration (+37,9%).

Fait plus notable, la création d'entreprises traditionnelles progresse très fortement dans l'industrie (+21%) et la construction (+11%)

Dans ce contexte la Caisse Régionale du Languedoc a su développer son Fonds de Commerce ENTREPRISE,

qui progresse de 4,58% amenant son taux de pénétration à un peu plus de 41% du marché.

Le Crédit Agricole du Languedoc entend conserver et développer cette place de leader sur ce marché et accroitre encore sa présence sur le sous-segment des Jeunes Entreprises Innovantes.

En 2016 la création de Jeunes Entreprises Innovantes a été particulièrement dynamique en Languedoc avec une hausse de 36% de JEI identifiées par notre partenaire CREALIA.

La Caisse Régionale du Languedoc a capté une partie de ces nouveaux venus, le % de JEI en relation de compte avec la Caisse passant de 15,8% en 2015 à 16,3% en 2016.

SOFILARO

Filiale du Crédit Agricole du Languedoc, SOFILARO est une société de capital investissement qui accompagne les entrepreneurs de la région dans les différentes étapes de croissances de l'entreprise :

1. Capital création : Financement interne (investissements en matériels, recrutement, R&D, réseaux de distribution, besoin en fonds de roulement), renforcement de fonds propres.
2. Capital développement : Financement de la croissance interne (investissements en matériels, recrutement, R&D, réseaux de distribution, besoin en fonds de roulement) Financement de la croissance externe
3. Capital transmission : Accompagnement de repreneurs d'entreprises, rachat d'une entreprise par ses cadres.
4. La recomposition d'actionnariat : Sortie d'actionnaires minoritaires, optimisation du patrimoine des actionnaires

Créée en 1983, elle dispose de 20 M€ d'actifs sous gestion, et s'est installée comme l'un des acteurs majeurs du financement en Fonds Propres de l'économie régionale.

c. Soutenir le développement et l'innovation dans notre région par notre expertise

Soutenir l'agriculture de la région

Le Crédit Agricole du Languedoc accompagne ainsi cette réussite en soutenant les filières agricoles et agroalimentaires de la région.

Conjoncture 2016

Concernant la viticulture, filière majoritaire sur le territoire du Crédit Agricole du Languedoc, la campagne 2015-2016 s'est bien déroulée au niveau des volumes contractualisés et des prix de vente, moins bien sur les rythmes de retiraisons, ce qui a généré de la décollecte voire des accompagnements en trésorerie.

La campagne arboricole peut être jugée, de son côté, d'honorable à bonne, grâce à des prix soutenus liés, en partie, à un fort ensoleillement et donc une consommation soutenue.

Au chapitre des difficultés rencontrées, le Crédit Agricole du Languedoc a accompagné des crises de prix sur les éleveurs laitiers (surtout en Lozère) et sur les céréaliers (surtout en Lauragais)

Le Crédit Agricole du Languedoc a également accompagné des agriculteurs victimes d'aléas climatiques, à savoir la grêle sur le secteur du Pic St Loup et du Biterrois, puis à nouveau la grêle sur le bassin de Mauguio, enfin des incendies dans les Hautes-Corbières causant des dégâts aux cultures. Cela a pu se faire, à chaque fois, grâce à notre dispositif contenant, au cas par cas, des mesures telles que l'année blanche (insertion de différé d'échéances de prêt au sein du tableau d'amortissement), des Courts Termes ou des Moyens Termes pour financer le Besoin en Fonds de Roulement, des prêts de restructuration, tout cela à des conditions bonifiées par le Crédit Agricole du Languedoc, mais surtout grâce à un maillage du territoire riche de conseillers au service des agriculteurs (des conseillers pro-agri en agences, appuyés par les chargés d'affaires spécialisés en agriculture).

Du point de vue de l'investissement en agriculture, le Crédit Agricole du Languedoc a battu à nouveau en 2016 le record de réalisations, toutes filières confondues, de dossiers AGILOR (financement des matériels), avec 112 M€ débloqués. Ce niveau d'investissement provient d'un contexte viticole que nous pouvons qualifier de porteur sur les 5 dernières campagnes, les subventions à l'investissement, le dispositif de suramortissement Macron, enfin le contexte de taux bas : en synthèse, les conditions étaient réunies en faveur de l'investissement.

Des financements croissants

Le Crédit Agricole du Languedoc a accompagné le développement des structures de la filière (caves coopératives, caves particulières, arboriculteurs, maraîchers, éleveurs, céréaliers, etc…) par le déblocage, en 2016, de 200 M€ de financements agricoles soit une nouvelle progression, par rapport à 2015 de +6,4%.

Des mesures spécifiques ont été mises en place pour accompagner les clients agriculteurs du Crédit Agricole du Languedoc que ce soit sur des investissements productifs ou dans le cadre d'aides suite à des calamités diverses.

Exemple de financement :

Retour sur l'inauguration le 21 juin dernier du nouvel atelier de vinification de la cave des Vignobles Montagnac

Le Crédit Agricole du Languedoc reste la seule banque partenaire de cette cave depuis sa création et a tout naturellement accompagné ce projet.

« Ce nouvel atelier de vinification va nous permettre de répondre aux exigences du marché […] et de mieux nous investir dans la dimension commerciale de notre activité. » déclare René Moreno, le président des Vignobles Montagnac.

La mutation de la viticulture a profondément modifié la production languedocienne et les anciennes cuves devaient laisser la place à une nouvelle cuverie inox adaptée aux lots de sélection actuels.

Ainsi, ce nouvel outil innovant de vinification fait pas moins de 45 000 hl.

Ce projet comprend de nombreuses innovations, notamment en matière d'automatisation. Il comprend une aire de pressurage équipée de deux cuves d'égouttage et de quatre pressoirs pneumatiques, ainsi qu'un bâtiment de conservation et de traitement des vins. Les transferts et brassages sont sécurisés par automate, ce qui diminue la pénibilité au travail.

Par ailleurs, les anciennes installations ont été rasées pour faire place à la nouvelle cuverie, un chantier qui s'est étalé sur plus d'un an et demi pour un montant d'investissement de 3,7 M€, le tout dans une démarche éco citoyenne puisque les matériaux issus de la démolition ont été recyclés et utilisés.

Une transformation de taille pour apporter de la valeur ajoutée à la qualité du vin, de l'environnement, de la sécurité, un bel exemple d'adaptation aux exigences actuelles du marché viticole !

Dans le cadre du Programme National d'Aides de « France-Agri-Mer » :
cautions pour les investissements vinicoles permettant aux viticulteurs de bénéficier d'aides pour leurs investissements de vinification (constructions, travaux, rénovations des bâtiments de vinification et caveaux, matériels, logiciels…) et ainsi améliorer leurs process et la qualité de leurs vins
cautions Plan Collectif de Restructuration (PCR) permettant aux viticulteurs de bénéficier d'aides à la plantation afin de ré-encépager leur vignoble et développer une production de qualité
cautions pour bénéficier des aides à la prospection de marchés dans les pays tiers (hors UE) afin de promouvoir les ventes des vins à l'exportation
- « Image de nos campagnes », un moyen de faire découvrir à de jeunes lycéens le métier d'agriculteur et la diversité de l'agriculture régionale

La journée de restitution de la 8ème édition du concours « Images de nos campagnes » organisé par Les Jeunes Agriculteurs Languedoc-Roussillon s'est tenue le 24 mai dernier à Clermont-l'Herault.

Ce concours permet à des lycéens de préparer des séries de photos. La classe sélectionnée a remporté une coupe et des cadeaux offerts par le Crédit Agricole du Languedoc. Cette année, 4 classes issues des départements notre région ont présenté à tour de rôle leurs réalisations devant un jury composé d'organismes partenaires et d'élus.

Projet Agricole Départemental Hérault

La charte stratégique « PADH 2020 » est l'œuvre commune des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales et des pouvoirs publics du département de l'Hérault. Le Crédit Agricole du Languedoc a signé le 26 janvier 2015 la charte « PADH 2020 » et a continué de contribuer en 2016 à ce projet en participant à l'observatoire régional des installations et aux groupes de travail sur l'installation

progressive. L'objectif stratégique retenu pour le PADH 2020 est de consolider le potentiel de production de la Ferme Hérault, à travers 6 000 entreprises agricoles responsables et créatrices de valeurs économiques, sociales et environnementales dans les filières et les territoires.

Le Crédit Agricole du Languedoc au plus près de la filière viticole

Le Crédit Agricole du Languedoc accompagne 8 vignerons sur 10 sur son territoire

Le Crédit Agricole du Languedoc est partenaire de « Coop de France Languedoc Roussillon » et « vignerons indépendants Languedoc Roussillon ». Ces contributions permettent notamment l'organisation du « concours des vins de la coopération » et du « coup de cœur des femmes journalistes » par Coop de France Languedoc Roussillon mais aussi l'organisation de 3 salons de promotion des vins du Languedoc à Bascharage (Luxembourg), Clermont-Ferrand et Colmar par les vignerons indépendants du

Languedoc Roussillon.

AgriManager.com

Ce « serious game » développé par le Crédit Agricole en 2016 contribue à la formation des futurs agriculteurs. Il a été démultiplié au sein de tous les établissements de formation agricole partenaires. Il permet aux élèves d'être confrontés à la vie professionnelle et à la gestion

d'une exploitation agricole. Il a été conçu pour expliquer le rôle de la banque/assurance pour un chef d'entreprise agricole dès son installation.

E-millesime

L'année 2016 est marquée par le lancement de l'offre e-millesime dédiée aux transactions viticoles de taille moyenne. C'est une plateforme d'intermédiation destinée à la centralisation des intérêts des acheteurs et des vendeurs (exemple : installation pour les candidats qui n'ont pas de foncier, offre d'une solution à un agriculteur n'ayant pas de repreneurs identifiés, etc.)

MIIMOSA, le financement participatif au service de l'agriculture et de l'alimentation

Partenariat avec MIIMOSA (structure de crowdfunding) permettant une alternative à l'accompagnement de projets innovants, en plus du financement bancaire.

Exemples de soutiens financiers du Crédit Agricole du Languedoc à des actions menées pour l'agriculture de notre région en 2016 :

Sentiers gourmands en clape vigneronne
Toutes caves ouvertes Montpeyroux
Salon des vins d'Aniane
Vignes buissonnières en Pic St Loup
Ballade vigneronne « Au grès de Montpellier »
Dans les Costières de Nîmes « Les vignes toquées »
Opération « de Fermes en Fermes » à Saissac
Participation au mondial de la race brune
Ballade vigneronne « Les camins de boutenac »
Participation à la fête des terroirs « PRO'AUDE »
Transhumance en pays de sault

Participation aux lâchers de « torymus sinensis » pour sauver les châtaigniers
« Traversée des campagnes » (Côteaux de la Cité)
Festival des Vins d'Aniane
- Agri-Connect :

Le Crédit Agricole du Languedoc partenaire majeur de ce 1er salon régional de l'agriculture connectée qui s'est tenu à Montpellier (Verchant) les 15 et 16 novembre.

Cet évènement réunissait près d'une quarantaine d'exposants et institutionnels venus de toute la France pour présenter diverses solutions et produits connectés : des solutions de gestion destinées à des domaines aussi variés que la gestion des risques climatiques (stations météo connectées), l'agriculture de précision, solutions de localisation (d'équipements, d'animaux), pilotage de l'irrigation (capteurs connectés donnant des indications pour une irrigation de précision, d'alerte gel, de climatologie), gestion de l'exploitation (logiciels de

gestion d'entreprises, applications mobiles pour gérer, connecter et digitaliser son exploitation, solutions de marketing digital au service de la vente de produits, carnet de bord numérique), pilotage de la viticulture (aide à la décision pour vignerons et oenologues intégrant les données phénologiques, la maturité, et les données collectées à la parcelle), entretien des machines (applications de gestion et de réglages du parc de machinisme agricole de l'exploitation), traçabilité phytosanitaire, solutions de gestion à distance (de portes ou trappes par exemple), sites de partage de matériel agricoles, et plus encore…

Le stand du Crédit Agricole du Languedoc, au milieu de cette palette de technologies et services proposées par les sociétés présentes, l'a positionné comme le banquier des solutions innovantes à la disposition des secteurs agricoles et viticole pour optimiser la gestion des exploitations, accroitre leur productivité, développer leur e-réputation…

Un stand particulièrement animé avec 3 points d'accueils thématiques autour du serious game agri-manager, des applications Winealley et Pleinchamp et du smart TPE, avec bien entendu un espace réservé aux échanges. Expertise et convivialité étaient au rendez-vous avec l'innovation comme leitmotiv.

Entreprises et innovations : ZOOM sur le projet « Le Village by CA »

Le Village by CA est un réseau d'affaires national centré sur l'innovation. Il a été créé par la Fédération Nationale du Crédit Agricole et il consiste en la création d'un écosystème qui facilite la coopération entre des entreprises partenaires du village, des jeunes entreprises innovantes et le Crédit Agricole.

Montpellier est une métropole labellisée French Tech, très active dans le domaine de la création d'entreprises innovantes. Compte tenu de cette dynamique et du succès du 1er village ouvert à Paris, le Crédit Agricole du Languedoc a décidé de déployer un Village by CA à Montpellier qui s'étendra sur 2000 m2 dans le futur quartier @7 Center à l'Odysseum. Le bâtiment sera livré en septembre 2017, il accueillera aussi le futur Centre d'Affaires du Crédit Agricole du Languedoc.

Le Village by CA se distingue des autres incubateurs classiques, en effet il accueille des entreprises en post-incubation, c'est-à-dire des jeunes entreprises innovantes qui ont déjà fait leurs preuves commerciales. Dès lors, le village se veut comme un accélérateur de croissance qui participera à l'animation de l'écosystème entrepreneurial de notre région (incubateurs, laboratoires, collectivités, clients, partenaires…). Il permettra l'accompagnement et l'hébergement d'une vingtaine de jeunes entreprises innovantes. Celles-ci bénéficieront durant deux ans non seulement de moyen commun (informatique, espaces de co-working, locaux de réunion), mais aussi de l'assistance d'experts, de soutiens techniques, d'une offre de formations spécifiques, de conférences, d'ateliers de cocréation et du parrainage d'entreprises régionales de références, voire de grands groupes internationaux.

Le Centre d'Affaires proposera des services financiers qui accompagneront la croissance : Financements, Epargne, Capital Investissement, Intermédiation, Ingénierie Financière et Patrimoniale, Import/export par l'intermédiaire des unités et filiales liées aux marchés spécialisés du Crédit Agricole du Languedoc (Agence Entreprises, CALF, SOFILARO, CALEN, Banque Privée, Indosuez Wealth Management).

Le secteur de la santé

La santé est une thématique primordiale du projet d'entreprise préférence 2016, le Crédit Agricole du Languedoc est fière de son engagement et soutient de nombreux projets.

Ainsi depuis début 2016, plus de 207 projets ont été soutenus par des prêts pour un montant total de réalisation de 34 M€ (dont 20M€ pour les professionnels, soit un montant équivalent à 2015), parmi eux :
- l'Aménagement du centre de dialyse de la clinique Néphrologique de Sète.
- Accompagnement de l'augmentation du capital de Labosud (Laboratoire d'analyses médical), 17 dossiers traités pour plus de 3 M€ et le financement de parts de nouveaux associés pour un montant global de 2,5M€.
- 13 pharmacies soutenues dont deux à plus de 2M€ (Lattes, Grau du roi).
- Rallonge Immobilière au projet « Via Domitia » avec la création de nouveaux blocs opératoires et 6 lits supplémentaires pour un montant de 500 000€.
- Financement du déménagement du CRP (Centre de radiologie) vers la clinique Via Domitia à Lunel pour un montant de 300 000 €.

Réalisation sur 2016 :

de 34 M€ pour 207 dossiers (20 M€ pro, 14M€ habitat)
‐ 247 dossier étudié (92 habitats, 134 pro et 21 conso)
‐ 41,5M€ acceptés (17 M€ en habitat, 23,9 M€ en pro et 600 K€ en conso)
‐ 36 M€ de prêts en cours d'étude ou de réalisation
‐ 49 M€ de prêt pro étudiés contre 36M€ en 2015 soit une augmentation de + 30%.

Les collectivités publiques :

Le contexte du marché des collectivités publiques en 2016 :

‐ 3em année de baisse des dotations de l'Etat vers les collectivités locales dans le cadre de la contribution au redressement des finances publiques. Baisse de 3,7 Md€ en 2016 sur un total de -12,5 Md'€ de 2014 à 2018.
‐ Reprise timide des dépenses d'investissements en 2016 mais avec une baisse marquée du recours à l'emprunt. Dans le même temps, facilité d'accès au crédit importante pour les collectivités (appels d'offre plus que couverts, marché plus concurrentiel avec retour en outre des banques étrangères, marges moyennes en baisse sur 1 an)
‐ Impacts de la Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) promulguée le 16/07/2015 : de 26 à 13 Régions avec le renforcement de leurs compétences, le démantèlement très progressif des Départements avec des transferts de compétences (transport, voirie..), pouvoirs aux Préfets pour accélérer les regroupements intercommunaux (minimum 15000 habitants sauf dérogation sur zones à faible densité mini 5000 habitants, ce qui engendre la réduction du nombre d'établissements publics de coopération intercommunale de 75 à 48 sur le territoire, plus de compétences obligatoires des intercommunalités (compétence eau et assainissement sera obligatoire à compter du 1/01/2020, développement économique avec la gestion de toutes les ZA, gestion des aires des gens du voyage), dissolution prévue d'une centaine de syndicats sur les 4 département sur 386 en juin 2016.

Le Crédit Agricole du Languedoc continue de participer au financement de l'économie locale en accompagnant les collectivités publiques du Languedoc. Sa part de marché commerciale au 31/06/2016 est de 76% soit 1138 clients sur 1484 collectivités locales et de 75% soit 21 clients sur 28 sur le secteur hospitalier.

Sur l'année 2016, le Crédit Agricole du Languedoc a traité 742 demandes de financements sur ses 4 départements.

Il a été mis en place :

365 financements à MT/CT pour 125 M€
189 Lignes de Trésorerie (OC) pour 54 M€

	Moyen Terme/Court Terme		Ouverture de Crédit
	Nombre de dossiers	Montant en M€	Nombre de dossiers	Montant en M€
Aude	137	21	38	10
Gard	90	50	27	6
Hérault	98	45	73	22
Lozère	40	9	51	16
TOTAL	365	125	189	54

85% des dossiers sont inférieurs à 500 K€ destinés à des collectivités publiques de taille petite et moyenne.

Au global, au 31 décembre 2016, les réalisations de crédit ont été de 122 M€ et les encours de crédit sur le marché des Collectivités Publiques d'établissent à 1,93 Md€ en recul de -1.8%.

Cette variation de production s'explique principalement par :

Une baisse du recours à l'emprunt des collectivités estimée à -10 % en 2016
Une concurrence importante et une offre redevenue largement supérieure à la demande

3. Agir contre le changement climatique

a. Le bilan carbone

Depuis 2008, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place des mesures pour évaluer son impact sur l'environnement. Ainsi, le Crédit Agricole du Languedoc calcule chaque année ses émissions de gaz à effet grâce à l'outil agréé par l'association Bilan Carbone®. Il permet de synthétiser l'impact annuel engendré sur l'écosystème mais aussi de mesurer les progrès réalisés par rapport aux

années précédentes. Cet indicateur a été au centre du projet d'entreprise « Préférence 2016 ».

Le Bilan Carbone concerne l'année civile 2015, les émissions de GES sont par ailleurs comparées à l'exercice de référence du projet « Préférence 2016 » (année 2012).

Agricole du Languedoc met en place un plan d'actions avec des objectifs et des

Pour l'année 2015, le Crédit Agricole du Languedoc a émis en totalité 12 533 tonnes équivalent CO2, soit une baisse de 5,63 % par rapport à 2012 A noter que les émissions associées aux financements ne sont pas pris en compte dans ce bilan carbone.

Les efforts se sont poursuivis en 2016, l'objectif étant une réduction de 10% des émissions à l'échéance du projet « Préférence 2016 » (2012-2016).

Pour chaque poste consommateur de carbone, le Crédit

actions concrètes afin de réduire les émissions de GES.

Emissions de GES en 2015 : 12 533 T CO2e 2012‐2015 : ‐5,63%

Ci-dessous le détail poste par poste sachant que toutes les comparaisons sont réalisées par rapport à 2012, année de référence du projet d'entreprise.

Poste consommations d'énergie primaire et d'électricité :

En 2015, le Crédit Agricole du Languedoc a généré 594 tonnes équivalent CO2 pour sa consommation d'énergie primaire au sein de ses bâtiments (fioul domestique gaz naturel et gaz spécifique pour les climatiseurs) soit une baisse - 19,4% par rapport à 2012. De plus, 1 275 tonnes équivalent CO2 ont été générées indirectement par sa consommation d'électricité.

Le Crédit Agricole du Languedoc entreprend depuis 2008 un programme de rénovation de ses installations de chauffage et de climatisation dans l'ensemble de ses locaux, à savoir, les agences et les sièges. L'un des objectifs de rénovation est d'éliminer progressivement toutes les chaudières restantes. Les chaudières à fioul et à gaz sont progressivement remplacées par des pompes à chaleur électriques. L'ensemble des climatisations R22 (climatisation appauvrissant la couche d'ozone) ont été majoritairement supprimées. De plus, lors de chaque rénovation d'agence, des éclairages par LED sont systématiquement mis en place afin de réduire les consommations. Les systèmes d'éclairage, de chauffage et de climatisation sont régulés automatiquement après chaque rénovation par des systèmes d'horloge. Le programme de rénovation porte ses fruits.

Le Crédit Agricole du Languedoc a également commencé en 2016 le changement de toutes les fenêtres de son plus gros site administratif à Maurin. Ce programme va continuer sur l'année 2017 afin d'avoir une meilleure isolation u bâtiment, ce qui engendrera de fait une baisse de consommation d'énergie.

dessous: -76,42% pour les consommations de fioul en litre, -12,61% pour les consommations de gaz naturel et -8,61% pour les consommations d'électricité

En 2016, le Crédit Agricole du Languedoc soutient le développement des énergies renouvelables en ayant souscrit auprès d'EDF l'offre Equilibre qui garantit une quantité d'électricité 100% d'origine renouvelable injectée sur le réseau électrique.

Dans le cadre du pilotage des indicateurs environnementaux, les différentes consommations (eau et énergie) sont suivies annuellement. Ceci permet d'évaluer l'efficacité des mesures des plans d'action et de les faire évoluer.

A fin 2016, les consommations d'énergie ont diminué substantiellement comme l'illustre le tableau ci-

Le Crédit Agricole du Languedoc limite ses consommations de ressources

depuis 2012.

	Consommation d'énergie	Consommation d'eau
	Electricité (kWh)	Fioul (L)	Gaz (kWh)	m3
2012	17 740 165	104 486	1 145 823	32 899
2013	17 564 882	92 152	1 183 509	26 209
2014	16 350 470	37 649	976 713	28 457
2015	15 552 596	28 797	1 042 453	28 297
2016	16 212 245	24 642	1 001 353	27 853
Evolution 2012/2016	-8,61%	-76,42%	-12,61%	-15,34%

Ce suivi des consommations d'énergies et de gaz à effet de serre se fait aussi par équivalent temps plein (ETP) illustré ci-dessous.

	Consommation d'énergie par ETP			Emissions de	Consommation
	Electricité (KW.h)	Fioul (L)	Gaz (KW.h)	GES par ETP	d'eau par ETP
2012	6 802	40	439	5,01 T Co2 eq	12,61 m3
2013	6 738	35	454	5,17 T Co2 eq	10,05 m3
2014	6 260	14	374	4,75 T Co2 eq	10,09 m3
2015	5 922	11	397	4,77 T Co2 eq	10,77 m3
2016	6 322	10	390		10,86 m3
Evolution 2012/2016	-7,06%	-75,98%	-11,05%		-13,87%

Postes déplacement :

Ce poste concerne les déplacements domicile-travail des collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc ainsi que les déplacements professionnels (voiture, avion, train). Il représente 6 542 Tonnes équivalent CO2 et augmente de 3,87% entre 2014 et 2015 et représente 52% des émissions totales. Cette augmentation s'explique par la nouvelle organisation du réseau qui a entrainé des mutations et des déplacements professionnels plus nombreux notamment pour les métiers de conseillers professionnels ou chargés de clientèle professionnelle qui sont amenés à travailler sur plusieurs agences afin d'être au plus près des clients.

Poste Immobilisation :

Ce poste représente 20% des émissions totales du Crédit Agricole du Languedoc. Il regroupe l'ensemble des investissements du Crédit Agricole du Languedoc dans des biens durables (patrimoine immobilier, parc automobile). Il s'élève en 2015 à 2 487 Tonnes équivalent CO2. En évolution de 12,38% par rapport à 2014. Cette augmentation s'explique par la mise à jour progressive de nos données de surface ainsi qu'en raison de l'ouverture de nouveaux espaces de ventes.

Poste consommation d'intrants :

La consommation d'intrants représente les consommations du Crédit Agricole du Languedoc en matière de papiers, plastiques, fournitures ainsi que le recours à des services dits fortement matériels

442 Tonnes de papier consommé

Soit 0,17 Tonnes par collaborateurs

(l'entretien des espaces verts, le ménage, etc). Ce poste représente en 2015 : 1 262 tonnes équivalent C02, soit 10 % des émissions totales. Il accuse une hausse de 0,6% par rapport à 2014 à cause d'une augmentation de la consommation de papier principalement.

Objectif « zéro papier »: Afin d'endiguer cette hausse, le Crédit Agricole du Languedoc s'est fixée des objectifs en interne, la mise en place du process « zéro

papier » visant à limiter la consommation de papier par la numérisation dès que possible des documents plutôt que de les stocker sous format papier (Factures, relevés de comptes, documents administratifs des fournisseurs, etc.). Par exemple, à chaque ouverture de compte les documents envoyés sont systématiquement dématérialisés.

En 2017, C'est le bulletin de salaire dématérialisé qui est proposé dès le mois de janvier à l'ensemble des collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc pour moins de papier.

Poste déchets :

Ce poste représente l'ensemble des déchets papiers, des cartons recyclés et des ordures ménagères. Il ne compte que très peu dans les impacts du Crédit Agricole du Languedoc avec 33 tonnes équivalent CO2, soit une augmentation de 26% par rapport à l'année précédente. Malgré tout, le Crédit Agricole du Languedoc tient à réduire ce poste en menant des actions qui valorisent les déchets. Le recyclage des déchets est un enjeu majeur afin de préserver notre écosystème, il fait partie intégrante de la politique RSE du Crédit Agricole du Languedoc.

Les actions du Crédit Agricole du Languedoc mise en place sur le recyclage des déchets sont :

Tri et recyclage des papiers et des cartons
Recyclage des cartouches d'imprimantes
Tri dans les restaurants d'entreprises (Maurin et Nîmes)
Des distributeurs automatiques avec détecteur de gobelet afin d'éviter les déchets en se servant de son propre Mug

ZOOM sur le Recyclage de cartouches et toners

imprimante : En 2016, c'est 9 551 cartouches et toners imprimante qui ont été récupérés par la société INNOTEC représentant un poids total de 5 920 kg.

Depuis la mise en place de ce processus de récupération en 2015 avec l'entreprise régionale

Innotec, c'est 13 548 cartouches et toners imprimante qui ont été récupérés soit un poids total de 8 167 Kg.

Chaque collecte est suivie d'un bon de réception de collecte ainsi que d'un bordereau de traçabilité de la valorisation de nos déchets.

Chaque cartouche récupérée par l'entreprise Innotec est analysée et, afin d'éviter le gaspillage, les cartouches qui ont été utilisées qu'à 40% de leur capacité sont renvoyées au Crédit Agricole du Languedoc, sous un nouvel emballage afin de les identifier et de les remettre dans le circuit. Une vraie économie circulaire.

Avec des mesures simples, le Crédit Agricole du Languedoc invite ses collaborateurs à mieux agir pour l'environnement !

ZOOM sur le tri des déchets en vue du recyclage mis en place dans les restaurants d'entreprise des 2 plus gros sites administratifs du Crédit Agricole du Languedoc :

En 2016, à la suite d'un appel d'offres lancé sur le renouvellement de contrat du restaurant d'entreprise, les sites de Maurin et Nîmes se sont dotés d'outils permettant la valorisation des déchets dans leurs restaurants de Maurin et Nîmes.

Ainsi, 3 bacs (jaune, violet, gris) sont à disposition des convives pour faciliter le tri :

‐ Canette aluminium, bouteille plastique, tickets de caisse, papier propre (container jaune)
‐ Collecte des bouchons (containeur violet)
‐ Tickets de caisse, emballage plastique, pot de yaourts (containeur gris)

Pour ce faire, « les messagers du tri », détachés par l'agglo de Montpellier, sont venus 2 jours au restaurant de Maurin former au tri le personnel et les convives du restaurant.

Tous les convives déjeunant sur les sites sont donc invités à adopter les éco-gestes et ainsi contribuer à la sauvegarde de notre environnement

Sensibiliser les collaborateurs au développement durable

Tous les moyens sont bons pour informer et sensibiliser les collaborateurs du Crédit Agricole du Languedoc au développement durable (économique, social, environnemental). Ainsi, régulièrement le blog interne relaye des actions entreprises par le Crédit Agricole du Languedoc sur le thème de la RSE.

Exemples :

Article sur le Bilan Carbone du Crédit Agricole du Languedoc permettant aux collaborateurs de prendre conscience de leur impact et ceux des autres vis-à-vis de l'environnement.
Les gestes éco-citoyens à retenir! : Article sur les gestes à adopter au quotidien au bureau (réfléchir avant d'imprimer ; éteindre la clim, chauffage et lumière en cas d'absence ; trier ses déchets…)
Article sur la participation du Crédit Agricole du Languedoc au salon COVENTIS des Affaires

Socialement Responsables qui se tenait au Corum du 19 au 20 mai. Ce salon avait pour thématique l'économie circulaire, qui est au cœur des enjeux de développement durable et des valeurs de l'économie sociale et solidaire.

Zoom sur l'engagement du Crédit Agricole du Languedoc dans une démarche écologique : le développement des véhicules « propres »

En 2016, le Crédit Agricole du Languedoc, dans le cadre de sa politique RSE, a mis en place des solutions écologiques et durables visant à favoriser le développement des véhicules électriques avec :

l'installation de 4 emplacements de rechargement de véhicules électriques en libre-service pour les collaborateurs, sur les sites administratifs de Nîmes et Maurin (2 sur chaque site)

Une Zoé électrique en libre-service qui est venue enrichir le parc de véhicule pour les déplacements professionnels des collaborateurs sur Montpellier et sa périphérie ainsi qu'entre Nîmes et Maurin.

C'est donc plusieurs véhicules respectueux de l'environnement (Renault zoé, Toyota Yaris hybride) qui constituent le parc automobile du Crédit Agricole du Languedoc et qui sont disponibles pour les déplacements professionnels des collaborateurs.

b. Le Développement durable s'inscrit dans les produits et services du Crédit Agricole du Languedoc

Le Crédit Agricole du Languedoc a choisi de faire de l'économie de l'énergie et de l'environnement l'un de ses domaines d'excellence. Notre volonté est d'apporter un accompagnement économique et financier adapté à l'ensemble de ses clients. Cette ambition stratégique est au cœur de la Politique RSE du Groupe et du Pacte Coopératif et Territorial des Caisses régionales.

Les enjeux sont multiples :

‐ Proposer des produits et services permettant aux clients de privilégier les énergies renouvelables, les transports propres ou les économies d'énergie, et d'accélérer la transition vers une économie décarbonée ;

‐ S'engager dans une démarche volontaire de réduction des émissions de CO2 induites par ses financements et ses investissements ;

‐ Accompagner ses clients dans la décarbonation de leurs portefeuilles de placement et de leur épargne.

Cartes bancaires : recycler pour préserver l'environnement

47 583 cartes bancaires fabriquées en amidon de maïs

Moyen de paiement privilégié et objet du quotidien, la carte bancaire possède une empreinte écologique liée à ses composants plastiques et métalliques. Le Crédit Agricole du Languedoc a donc décidé d'adopter une démarche responsable vis-à-vis de ses cartes

bancaires, en créant une carte 100 % végétale en amidon de maïs, accompagnée d'un système de récupération et de recyclage des anciennes cartes bancaires.

112 308 cartes ont été collectées

Soit 584 Kg recyclées

Chéquiers responsables

Depuis 2016, le Crédit Agricole du Languedoc délivre des chéquiers majoritairement responsables certifiés PEFC « issue

95% des chéquiers sont certifiés PEFC

de forêts gérées durablement » dans le respect de standards écologiques, économiques, sociaux et éthiques. En 2016, C'est 531 892 chéquiers qui ont été fabriqués dont 503 725 certifiés PEFC soit plus de 95% de la totalité des chéquiers.

Le livret Développement Durable

Solution d'épargne responsable pour les particuliers, le Livret Développement Durable permet notamment le financement du développement durable. En souscrivant à ce contrat, nos clients participent pleinement au développement de l'économie nationale et à la protection de l'environnement : les fonds collectés servent notamment de ressources pour financer des travaux d'économie d'énergie pour les particuliers.

Encours Livrets Développement Durable

1,19 Md€

Au 31/12/2016, les encours du livret Développement Durable s'élèvent à 1,19 Md€, en légère baisse (moins de 1%) par rapport à 2015.

Devenir la banque de référence de l'épargne utile et responsable

La transition énergétique passera par la recherche, l'innovation, la sobriété des bâtiments, le transfert des technologies, et donc par l'investissement. Fort de ses liens étroits avec la clientèle des particuliers et avec celles des investisseurs institutionnels, fort aussi de sa puissance financière, le Crédit Agricole du Languedoc s'impose comme la banque de référence de l'épargne utile et responsable, au service des acteurs et des projets sur les territoires.

Encours fonds Investissements Socialement Responsables

328 M€

Suivre l'empreinte carbone des financements afin de lutter contre le changement climatique

Le Groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de GES dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Cette méthode « open source » est reconnue par l'Ademe et présentée dans son guide sur les méthodologies de calcul des émissions de CO2. Cette méthodologie « Top/Down » n'est cependant pas assez fine pour appréhender le poids carbone des financements du secteur des entreprises dans la banque de détail. Un groupe de travail constitué de CACIB/Crédit Agricole SA et 6 Caisses régionales a été constitué en novembre 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses régionales. Ce travail en lien avec des experts externes devrait aboutir avant la fin d'année 2017 afin que toutes les Caisses régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord à l'article 173 de la Loi Transition Energétique pour la croissance verte.

Prêts environnement

Le Crédit Agricole du Languedoc propose une large gamme de prêts destinée à financer les investissements environnementaux, autant pour les particuliers que pour les professionnels. L'éco-prêt à taux 0 % est l'un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l'habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations

d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Energies renouvelables et Innovation

Depuis 2010, le Crédit Agricole du Languedoc s'est doté d'une équipe d'experts travaillant exclusivement sur le développement des énergies vertes par l'intermédiaire d'octroi de crédits. En complément de ces actions, la filiale « CALEN », (Crédit Agricole Languedoc Energie Nouvelles) est aussi présente afin d'intervenir en capitaux propres sur des structures de ce secteur. Cette initiative permet de développer des synergies permanentes

entre nos filiales (CALEN, SOFILARO, CACIB, CA L&F) pour accompagner le développement de ce secteur et des entreprises languedociennes.

Financement de centrales de production

En 2010, le Crédit Agricole du Languedoc finançait son premier parc éolien. Depuis, le pôle énergie nouvelles s'est inscrit dans une dynamique qui a permis l'accompagnement de nombreux projets de production d'énergies responsables. En effet, Il a financé depuis sa création 209 centrales de production d'énergies renouvelables en France, essentiellement sur son territoire.

	Encours de crédits	Financements octroyés par
		année
2013	215 M€	43 M€
2014	247 M€	52 M€
2015	262 M€	43 M€
2016	310 M€	101 M€
Evolution	+18%	+134%
2015/2016

En 2016, le pôle ENR a accordé 59 dossiers de financement pour un montant total de 101M€

ZOOM sur le Crédit Agricole du Languedoc qui soutient Eolmed un projet d'avenir sur son territoire

Le projet porté par Eolmed sur la zone de Gruissan en Méditerranée se compose de quatre éoliennes de 6,12 MW

chacune. Piloté par Quadran, ce consortium réunit l'allemand Senvion pour les turbines (6.2M152), Ideol et Bouygues Travaux publics pour le flotteur en béton (Damping Pool).Installé au large de Gruissan, à plus de 15 kilomètres des côtes méditerranéennes, le projet Eolmed permettra de démontrer à une échelle précommerciale la viabilité de cette nouvelle filière, de valider les technologies (en particulier les flotteurs) et leur mise en œuvre depuis la construction/installation jusqu'à l'opération et maintenance en mer, tout en assurant la bonne intégration environnementale du projet. Les éoliennes flottantes d'Eolmed devraient quant à elles être mises en service en 2020, après quatre ans d'études, de procédures et de construction. La phase de fonctionnement expérimental sera de deux ans prolongée d'une période d'exploitation industrielle de 15 à 20 ans. L'ambition, à terme, est d'alimenter 1 million de personnes de la région Occitanie avec de l'électricité issue des vents réguliers et forts de la Méditerranée, ce projet génèrera ainsi 300 emplois directs. La construction des flotteurs et l'assemblage des éoliennes seront alors réalisés à Port-la-Nouvelle. Le Crédit Agricole du Languedoc croit fortement en ce projet qui dynamisera son territoire et souhaite ainsi y être associée.

ZOOM sur le Crédit Agricole du Languedoc qui s'associe au projet de centrale photovoltaïque d'Aigaliers dans le Gard

Inaugurée le 20 mai, la centrale d'Aigaliers (Gard) s'étend sur 22 hectares et dispose de plus de 1.400 modules à concentration solaire. Mise en service par la société Urbasolar en octobre dernier, le parc présente une puissance totale de 10,7 MWc, dont plus de 30% issus de modules photovoltaïques à concentration. Il s'agit d'une association de lentilles qui permet de concentrer 500 fois le rayonnement solaire avant que celui-ci ne touche la cellule photovoltaïque. Comparé à un module photovoltaïque classique, à insolation directe, le rendement est doublé. Le coût du projet s'élève à 32 M€ (26M€ de dettes), financé à hauteur de 8 M€ le Crédit Agricole du Languedoc.

La production annuelle devrait permettre d'alimenter en électricité plus de 5.800 foyers, prioritairement à proximité de la centrale, annonce la société.

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III. Notre gouvernance coopérative et mutualiste permet de privilégier l'intérêt de tous

« La responsabilité sociétale est dans nos gènes mutualistes »

1. Une gouvernance organisée autour des valeurs coopératives

a. Les principes du mutualisme

Etre une banque mutualiste coopérative régionale, c'est concevoir et exercer son métier de banquier au profit du territoire, les valeurs mutualistes soutenues par le Crédit Agricole du Languedoc, responsabilité, solidarité, proximité, font partie de l'identité et guident les actions auprès des clients et des sociétaires.

Le mutualisme n'est pas une idée simpliste mais une véritable nécessité qui définit l'esprit du Crédit Agricole du Languedoc.

Le mutualisme soutien des valeurs essentielles pour nous et il s'exprime par un ancrage territorial et un fonctionnement qui place la responsabilité sociétale et la contribution du développement économique local au premier plan.

Le Mutualisme est à la fois une conviction et un engagement concret reposant sur:

La responsabilité des femmes et des hommes qu'ils soient élus ou salariés,

Une mise en commun de moyens financiers au service de nos sociétaires/clients et d'un territoire,

La solidarité et la réciprocité dans le développement économique,

Un engagement volontaire et désintéressé des élus qui participent et contribuent, au côté des salariés, au développement du Crédit Agricole du Languedoc.

b. Quelles sont les valeurs mutualistes du Crédit Agricole du Languedoc?

Responsabilité, solidarité, proximité, ces trois valeurs mutualistes font partie du code génétique du Crédit Agricole du Languedoc. Ce dernier les conçoit avant tout comme des règles d'action pour être utile à tous.

Ces valeurs impliquent, en plus d'un comportement fondé sur une éthique irréprochable :

L'ambition de placer l'entreprise au service de l'humain : les sociétaires, bien sûr, mais plus généralement les clients, et même les collaborateurs intervenant à tous les niveaux du Crédit Agricole du Languedoc;

La recherche de la performance et de la solidité sur le long terme ;

La volonté de conjuguer utilité pour le client et développement des territoires. La clientèle comprend aussi bien les particuliers que les professionnels, les exploitants agricoles, les entreprises, les coopératives, les associations et les collectivités locales.

Responsabilité

La responsabilité du Crédit Agricole est celle d'une banque leader qui s'engage aux côtés des particuliers, des agriculteurs, des entrepreneurs et des collectivités. En

finançant leurs projets, le Crédit Agricole du Languedoc se positionne comme le 1er partenaire financier du développement régional.

Solidarité

Cette valeur mutualiste conduit le Crédit Agricole du Languedoc à :

s'impliquer dans des actions d'intérêt général ayant un impact sur l'aménagement et le développement du territoire,
réaffirmer notre rôle d'entreprise citoyenne face aux évolutions sociales,
mettre en place des partenariats avec des acteurs locaux et participer au financement de leur projet.

Une valeur qui contribue à "humaniser" les pratiques bancaires au quotidien pour accompagner nos sociétaires et clients dans les bons moments comme dans les difficultés de la vie

Exemples :

Le dispositif « Point Passerelle », qui propose un accompagnement humain aux personnes en difficultés à la suite d'un évènement de vie. Ce dispositif implique à la fois les collaborateurs via l'accompagnement coup dur et les élus bénévoles « Point Passerelle ».
Soutien (10 000€) des actions de la banque alimentaire de l'Aude (projet de transformation des denrées avant distribution, changement de locaux).

Proximité

La densité du réseau garantit une proximité physique et relationnelle avec la clientèle, encore renforcée par le développement des moyens technologiques et des services à distance personnalisés. Cette proximité se manifeste aussi par une politique de soutien aux initiatives locales.

Par exemple, depuis 2014 Crédit Agricole du Languedoc a

lancé la « banque mobile », ce concept permet à nos clients des zones rurales, notamment en Lozère, de bénéficier des mêmes services qu'une véritable agence bancaire.

Autre exemple : les agences « Essentiel » présentes dans les zones reculées qui garantissent un service de qualité.

2. La place des sociétaires au sein du Crédit Agricole du Languedoc

a. « Un homme = une voix »

Les valeurs coopératives et mutualistes sont à la base même du fonctionnement de notre entreprise.

Le principe « Un homme = une voix » place l'humain au cœur des décisions et de nos actions.

Être sociétaire, c'est être plus qu'un client. Un sociétaire du Crédit Agricole du Languedoc est représentatif de son territoire ce qui donne du sens à son adhésion et valorise le pouvoir qui lui est accordé. Ainsi, Il est un coopérateur en étant à la fois acteur et copropriétaire de sa banque, grâce à la souscription de parts sociales du capital. Il peut à ce titre faire entendre sa voix lors des Assemblées Générales en élisant les administrateurs du Crédit Agricole

du Languedoc, c'est aussi une occasion d'échanger et de s'informer plus largement sur la vie économique locale et sur celle du Crédit Agricole du Languedoc.

Quel que soit le montant de capital social détenu, chaque sociétaire dispose d'une voix et d'une seule.

304 400 sociétaires

102 Assemblées générales

15 112 participants

1571 administrateurs

60 bénévoles Point Passerelle

Environ 35,37 % du total des clients du Crédit Agricole du Languedoc sont sociétaire. Ce chiffre est en progression constante depuis 2012, notamment grâce à une meilleure communication de l'entreprise sur les valeurs du mutualisme et du sociétariat.

2013 2014 2015 2016

Les Assemblées Générales des 102

Caisses Locales ont été une réussite historique, le fruit de la mobilisation de tous. Cette campagne 2016 a été marquée par la mise en place d'un format plus court, plus vivant avec un nouveau thème « les associations qui œuvrent en faveur des Jeunes ».

Les administrateurs portent une importante responsabilité, celle de

représenter les sociétaires et leur territoire. Ce sont des hommes et des femmes engagés dans l'animation locale, qui font remonter les interrogations du terrain auprès des Caisses Régionales. Ils forment un lien vivant entre sociétaires et Caisses régionales. Ce sont eux qui incarnent les Caisses Locales, et fondent la légitimité du Crédit Agricole du Languedoc. Ils s'engagent aussi sur des missions spécifiques comme les administrateurs « bénévoles Point Passerelle » pour accompagner les personnes en difficultés en cas de coups durs, ou comme les « correspondants de communication » pour intensifier la communication sur les actions de leur Caisse Locale.

175 Associations récompensées 113 150€

distribués

Un tiers de leur effectif est renouvelable chaque année. Quant aux Présidents des Caisses Locales, ils participent tous ensemble à l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Languedoc. Ils sont également conviés 4 fois par an aux Assemblées Départementales. Elles constituent pour le Crédit Agricole du Languedoc un moment clé pour la diffusion d'informations. Au niveau régional, les Présidents des Caisses Locales sont réunis tous les ans lors de l'Assemblée Générale du Crédit Agricole du Languedoc. C'est alors qu'ils désignent leurs représentants au Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc. Comme au niveau local, le Conseil d'Administration du Crédit Agricole du Languedoc élit le Bureau du Conseil, le Comité d'Audit, le Comité d'Escompte Régional, le Comité des Risques.

b. « Les hommes et les femmes d'ici sont au cœur des décisions »

Le Crédit Agricole du Languedoc encourage la diversité de ses administrateurs. Chacun d'entre eux joue un rôle important dans leur territoire en s'impliquant activement dans la vie locale. Afin d'assurer une représentativité efficace des sociétaires, le Crédit Agricole du Languedoc a décidé depuis 2009 de rapprocher le profil des administrateurs de celui des sociétaires et clients : mouvement de féminisation, rajeunissement et ouverture à des catégories socioprofessionnelles jusqu'ici moins représentées.

c. Prendre en compte l'avis des administrateurs

Dans le cadre de son projet « Préférence 2016 », le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place deux indices de recommandation :

1) « Recommanderiez-vous de devenir client/sociétaire ? » 2) « Recommanderiez-vous de devenir administrateur (Élus) ? ».

On soustrait le pourcentage de personnes ayant accordé une note comprise entre 0 et 6 (détracteurs) au pourcentage de personnes ayant accordé une note de 9 ou 10 (promoteurs). Cet indice est une donnée annuelle produite par le Crédit Agricole du Languedoc qui permet de mesurer la satisfaction des administrateurs et d'analyser leur propension à recommander le sociétariat aux clients, et sociétaires et plus généralement à leurs proches, de devenir administrateur du Crédit Agricole du Languedoc.

Cette enquête a été à l'origine le point de départ d'un vaste plan de formation déployé dès 2014 et renforcé ces trois dernières années, à destination de tous les élus du Crédit Agricole du Languedoc.

d. Formation des administrateurs

Le dispositif de formation en cours a été bâti pour proposer à chacun des élus, en fonction de leur mandat, une formation adaptée à leurs responsabilités. Parmi les thèmes couverts par le plan de formation 2016 :

‐ Formation des nouveaux élus en 2016 qu'ils soient nouveaux administrateurs, nouveaux présidents de Caisses Locales ou encore nouveaux administrateurs départementaux. Tous ont été invités à suivre une journée ou demi-journée pour une session de formation leur permettant de mieux assurer leur rôle d'élus et de s'épanouir dans cette mission de représentation des sociétaires sur leur territoire.
‐ Formation des membres des comités d'escompte départemental proposé dans chacun des 4 départements par les équipes du Crédit Agricole du Languedoc.
‐ Formation des bénévoles du dispositif Accompagnement Coups Durs/Points passerelle. Cette formation a surtout permis d'aborder le rôle du Bénévole avec la présentation de cas pratiques concrets, une session organisée au Crédit Agricole du Languedoc avec l'animateur Passerelle et toute l'équipe accompagnement coups durs.

‐ Formation des administrateurs au rôle de correspondant de communication au sein de leur Caisse locale respective. Assumer la fonction de correspondant, c'est apporter sa contribution en tant qu'élu afin

d'accroître la dynamique de la relation de la caisse locale avec ses sociétaires.

Le Crédit agricole du Languedoc organise chaque année dans le cadre du plan de formation des élus, une journée de formation à l'intention des administrateurs volontaires pour renforcer la communication du Crédit Agricole dans leur territoire.

Tout un programme a été prévu pour eux en 2016, de l'intervention du directeur du Crédit Agricole du Languedoc à la visite du journal le Midi Libre et l'Indépendant afin de leurs apporter toutes les informations utiles à l'exercice de leurs missions.

Ils sont plus de 80 parmi les 102 Caisses Locales et avec la session 2016, 50% d'entre eux auront pu bénéficier d'une formation pour les aider dans cette mission.

‐ Autres formations des administrateurs du Crédit Agricole du Languedoc et du Comité d'Audit :

« Comprendre les exigences en matière de risque et de contrôle permanent ».

« Régulation bancaire : origines et conséquences pour le PNB ».

« Etre membre du comité d'audit ».

C'est l'IFCAM (Institut de Formation du Crédit Agricole) qui est ainsi intervenu.

e. Pacte coopératif des caisses locales

Proposé aux présidents des Caisses Locales le 8 octobre en journée plénière, Le Pacte

Coopératif et Territorial des Caisses Locales a été construit tout au long de l'année 2016 par les élus pour chaque Caisse Locale. Il a pour objectif de renforcer le rôle des élus sur le territoire de leur Caisse Locale afin de mieux valoriser les

différences et de contribuer à l'augmentation du nombre de sociétaires pour la longévité du modèle mutualiste du Crédit Agricole du Languedoc.

4 axes principaux ont guidé le travail de chacun:

‐ Renforcer le rôle économique : assurer le rôle de « Chambre économique locale » et d'apporteurs d'affaires.
‐ Faire vivre notre différence : promouvoir le Crédit Agricole du Languedoc, développer le sociétariat et renforcer les liens avec les sociétaires.
‐ Rayonner : accompagner les actions de développement du Crédit Agricole du Languedoc et de son territoire.
‐ Donner envie : animer et enrichir son Conseil d'Administration, réussir son Assemblée Générale.

Les réalisations menées par les Caisses Locales sont nombreuses dans chacun des 4 axes, voici quelques exemples :

‐ Renforcer le rôle économique :
- Réunion proposé par la Caisse Locale d'Alaric aux élus, sociétaires et spécialistes du secteur agricole sur le thème des assurances climatiques, 44 contrats ont été réalisés à l'issue de cette rencontre.
- Un Rendez-vous Economique :
‐ À Alès avec l'intervention de la Direction des réseaux spécialisés et de 2 intervenants majeurs : les dirigeants de l'Entreprise QUADRAN et du Domaine l'Hospitalet
‐ À Castelnaudary avec l'intervention de G. Desplat de la CCI sur l'économie locale.

‐ Faire vivre notre différence :
- Réunion sur le thème des énergies renouvelables pour la Caisse Locale de Belpech répondant à une attente forte des élus et des sociétaires du territoire, avec l'intervention de Jérôme Lavinaud (responsable du pôle énergies nouvelles).
- Journée portes ouvertes à Clermont-L'hérault : une équipe formée d'Elus (Caisse Locale Cœur d'Hérault) et de collaborateurs pour accueillir clients et sociétaires et parler Mutualisme.
- Soutien de l'apprentissage des métiers de bouche avec « l'apprentis show » : un concours aux allures de show pour soutenir et développer l'apprentissage avec les Caisses Locales des Corbières, de Carcassès aux côtés du Crédit Agricole du Languedoc, du MEDEF de l'Aude, des CCI, Chambre des métiers, etc.

‐ Rayonner :

Les élus se sont mobilisés sur tous les fronts :

Les jeunes : Culture Handicap et émotion à Marvejols, soutien de la Caisse Locale haute Margeride-Aubrac pour des représentations de théâtre ; Grâce à l'accompagnement de la Caisse Locale Minervois les jeunes d'Olonzac ont pu concourir à une compétition de scooter à Carcassonne ; Les caisses Locales de Langogne Grandrieu et Châteauneuf de Randon s'associent au projet Passe Pierre pour faire participer des jeunes de 7 à 12 ans à la réalisation d'un ouvrage.
Le sport : implication des élus et des collaborateurs sur des épreuves sportives comme la color run à Sète et à Aramon, le tournois de foot en faveur du téléthon à Nîmes, Mondial du vent à Leucate (Caisse Locale AOC littoral)
La culture : Accompagnement des festivals locaux : festival de st-Guilhem, Or Note de Gignac, Mirondel'art à Pézenas, film court métrage d'Aigues Vives, etc.
Les évènements du terroir : Soutien des balades vigneronnes : échappées vigneronne à Laudun, vignes buissonnières au Pic St-Loup, Camins Boutenac et Clap vigneronnes dans l'Aude.
La solidarité : le portage repas dans toute les communes du Lézignanais aux personnes dépendantes ne pouvant se déplacer avec un véhicule à nos couleurs soutenue par les Caisse Locales de la vallée de l'Orbieu et des corbières. Trail de Quillan et de l'Alaric en faveur des handicapés, course Octobre Rose à Nîmes pour le dépistage du cancer du sein, etc.

‐ Donner envie :

Délocalisation des conseils à la rencontre des clients sociétaires comme la Caisse Locale de Lunel chez Innotec, la Caisse Locale d'Alès chez SNR ; des conseils en visite sur les sites du Crédit Agricole du Languedoc (Montquiers, Maurin, Caisses Locales, etc.).
Démonstration du sauvetage en mer pour les élus du conseil de la Caisse Locale de Basse Rives de l'Aude par l'association des jeunes "Sauvetage Club Pérignanais".

3. Réserver des produits et services à nos sociétaires

Être sociétaire, c'est pouvoir bénéficier de nombreux avantages, parmi lesquels : le site internet des Sociétaires, la détention de Parts sociales rémunérées, des cartes bancaires sociétaires, et bien plus encore…

Des avantages spécifiques :

La carte bancaire sociétaire

Le Crédit Agricole du Languedoc propose une Carte Bancaire « Sociétaire » sur laquelle sont imprimées nos valeurs Mutualistes : «responsabilité, solidarité, territoire, proximité, utilité». Pour chaque paiement auprès d'un commerçant, retrait dans nos distributeurs de billets ou retrait auprès des Points Verts, le Crédit

Agricole du Languedoc verse 2 centimes d'Euros à un Fonds Solidaire qui sert à réaliser des dons auprès d'associations.

99 949 sociétaires bénéficient de la carte sociétaire

Soit 32,83% des clients sociétaires

2014 : don pour la sauvegarde du Canal du Midi (100 000€).

2015 : don pour soutenir la Santé des Languedociens au travers de quatre associations, ARCOPRED, LA LIGUE CONTRE LE CANCER, TOUS OUVERTS AU MASSAGE CARDIAQUE (TOM) et SIMUH (ROBOT DE SIMULTEUR CHIRURGICAL) (460 000€).

2016 : Don au travers de 175 associations, organismes méritants qui œuvrent en faveur des JEUNES pour un montant de 113 150€.

Les parts sociales

Un sociétaire n'est pas un client comme les autres. En souscrivant des parts sociales, il devient copropriétaire du Crédit Agricole du Languedoc et s'associer ainsi à la vie démocratique de l'entreprise. Les sociétaires peuvent favoriser une initiative locale, un projet économique, participer à la restauration du Patrimoine de notre région...

Taux de rémunération des Parts Sociales versé : - en 2016 : 1,60% - en 2017 : 1,50% Le taux de rémunération de ces Parts Sociales en 2016 a été voté par les sociétaires lors des Assemblée Générale de Caisses Locales en 2016. C'est le taux maximum qui pouvait être proposé (les intérêts aux parts sociales ont été respectivement de : 2,75% en 2012, 2,40% en 2013, 1,89% en 2014, 1,89% en 2015, 1,60% en 2016, 1,50% en 2017).

Le Livret Sociétaire

Etre sociétaire, c'est réaffirmer son engagement mutualiste, c'est également profiter d'offres et de services spécifiques comme le Livret Sociétaire, qui est une solution d'épargne dédiée aux seuls sociétaires et rémunérée à un taux attractif. Les fonds collectés sur le Livret Sociétaire sont utilisés pour soutenir des projets du territoire.

44 425 livrets sociétaires

Au 31/12/16, ce taux est de 0,45 % brut, plus élevé que le taux de rémunération des Comptes sur livrets classiques à 0,10% brut. Au 31/12/2016, 44 425 livrets sociétaires soit + 11% sur l'année et un taux d'équipement de nos sociétaires qui est passé à 14,59 %.

L'espace des sociétaires

Le site en ligne « L'Espace des Sociétaires » a vu sa fréquentation augmenter en flèche. Il permet d'informer les sociétaires chaque semaine sur les différentes actions menées par les Caisses Locales, à chaque parution sur le blog un e-mail est envoyé systématiquement aux sociétaires. Des articles et des vidéos sont ainsi à leurs dispositions. De plus, d'autres canaux permettent de tenir informés les sociétaires comme les réseaux Twitter et YouTube sur les activités du Crédit Agricole du Languedoc.

…… ………………………………………………. 48000 visites sur le site des sociétaires 180 articles parus 25% de lecteurs fidèles

Partager des pratiques socialement responsables avec nos collaborateurs

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IV. Nos pratiques RH et sociales

La politique du Crédit Agricole du Languedoc vis-à-vis de ses 2734 salariés s'inscrit en cohérence avec la relation établie avec ses clients, fondée sur la confiance, l'écoute et la proximité. Le Crédit Agricole du Languedoc est attentif à ce que chaque collaborateur trouve sa place pour exercer ses talents et s'épanouir au travail, tout en satisfaisant aux besoins organisationnels de l'entreprise.

2734 salariés

1. Accompagner les collaborateurs tout au long de leur carrière

a. Une offre de formation complète et adaptée à tous

L'ambition du Crédit Agricole du Languedoc et de promouvoir un programme de développement des compétences et de formation tout au long de la vie professionnelle, afin d'assurer une évolution constante des savoirs et garantir la meilleure satisfaction possible des clients.

Ces actions sont misent en œuvre à l'aide de différents outils pédagogiques (formations e-learning, présentielle, accompagnement de la mise en œuvre sur le terrain (monitorat des chargés de développement, des experts crédit, accompagnement managérial).

Les actions majeures de 2016 :

Formations à l'entrée dans l'entreprise :

3 300 jours ont été consacrés à l'accompagnement de nouveaux collaborateurs dont :

1 200 Jours pour 57 « viviers » de conseillers clientèle particulier et professionnel recrutés en 2015/2016 (dont 31 personnes recrutés en 2016 sur 3 promotions). Ces collaborateurs sont recrutés en amont de nos besoins RH afin d'être formés au préalable durant 6 mois avant d'être affectés en poste. Ils bénéficient de périodes de formation en e.learning et présentiel et de période d'immersion en Agence afin de se préparer progressivement à l'exercice de leur métier.

1 280 jours de formation de 94 nouveaux entrants Conseillers Banque Assurance (CDI mais aussi CDD en remplacement d'absence) pour les accompagner dans leur prise de fonction.
160 jours de formation pour les nouveaux Assistants de Clientèle/Assistants de Fonctionnement
660 jours de formation pour les autres collaborateurs intégrés avec en particulier, le lancement, en 2016 d'un « parcours bienvenue Siège et réseaux spécialisés » destiné à donner une connaissance et une culture communes à l'ensemble des collaborateurs recrutés sur ces fonctions spécifiques. Ce parcours a concerné, en 2016, 35 personnes recrutées.

Formation de préparation à une évolution professionnelle :

111 personnes ont suivi un parcours de formation préparatoire ou d'accompagnement à une évolution professionnelle pour un total de 975 Jours de Formation :

23 personnes en parcours Conseiller Banque Assurances
38 personnes en parcours Chargé de clientèle Particulier
22 personnes en parcours Conseiller en Gestion de Patrimoine
28 personnes en parcours Managers réseau, siège et Managers de managers.

NB : le parcours d'évolution sur le marché des professionnels est désormais réalisé au travers de l'inscription au parcours diplômant « Mastère Pro » organisé par L'IFCAM.

Formation de montées en compétences sur le métier exercé :

Au-delà des 1 383 Jours de formations réglementaires qui ont concerné l'ensemble des collaborateurs de la CR et ont permis de former 99% des collaborateurs ciblés, des actions de montées en compétences ont été menées dont les principales sont :

Le MOOC DIGITAL BY CA

Dans le cadre du projet de transformation numérique et digital de la CR, un dispositif de formation a été mis en place pour sensibiliser les collaborateurs au digital, à ses enjeux et développer leurs connaissances des outils et des pratiques dans le domaine. Un format pédagogique innovant utilisant les techniques du web 2.0 a été proposé à l'ensemble des salariés de la CR : le « MOOC by CA »

(MOOC : formation en ligne, interactive et ouverte à tous).

Accessible à distance, cadencée sur 6 semaines, la formation composée d'activités pédagogiques variées (vidéos, quiz, exercices pratiques, travaux collaboratifs…) a été suivi par 95 % des salariés de la CR (2397 personnes) et 84 % d'entre eux ont obtenu leur « passeport digital ».

Pour les autres, des compléments de formation en ligne ont été proposés pour poursuivre leur montée en compétences.

L'ensemble de ce dispositif de formation a représenté en 2016 plus de 1500 Jours de formation.

Les Formations de développement de l'excellence relationnelle client :

Dans la continuité des actions menées en 2014 et 2015, 3 actions de formation visant à développer l'excellence relationnelle client ont été menées pour un total de 1 780 Jours :

« Relation Client 2.0 » spécifique pour la clientèle Agri Pro et la clientèle patrimoniale
« Développer son fonds de commerce et lutter contre l'attrition »
« Négocier les contreparties »

Les autres Formations de montée en compétences :

Poursuite du dispositif de formation à la carte lancé en 2015 pour le réseau avec une enveloppe de Jours formation par secteur utilisable en fonction des besoins des collaborateurs.
Poursuite du programme de montée en expertise des métiers patrimoniaux et labellisation de 11 Conseillers Privés.
Formation des équipes du siège et des réseaux spécialisés
Formation de prise en main du nouveau Poste de travail, le PUCC (poste unifié client collaborateur), pour les personnes déployées en 2016.
Montée en puissance du dispositif rénové en 2015 de cours professionnels diplômants (238 inscriptions en parcours libres et diplômants Bachelor, Mastère Pro et ITB en 2016)
lancement, en partenariat avec Montpellier Business School d'un cycle de formation d'ouverture «Bilan d'Aptitude Délivré par les Grandes Ecoles » pour une promotion de 13 managers (sur 18 mois).

L'ensemble des actions de formation a représenté pour l'année 2016, plus de 14 900 jours de formation, en baisse de près de 4% par rapport à 2015 (2014 : 16 600 J et 2015 : 15 550 J). La mise en œuvre, en 2015, de la nouvelle organisation distributive avait nécessité un investissement important en accompagnement des évolutions professionnelles et des recrutements induits.

Cet investissement qui représente un volume toujours significatif de 6,1 jours de formation par salarié démontre notre attachement au développement des compétences ainsi qu'aux évolutions professionnelles et à l'adaptation de l'entreprise aux évolutions.

NB : investissement formation en 2015 : 6,83% de la masse salariale (chiffre bilan social 2016 non arrêté à ce jour).

b. Des métiers accessibles par l'apprentissage et l'alternance

Depuis près de 25 ans, le Crédit Agricole du Languedoc accorde une part importante au dispositif d'apprentissage : Sa politique de formation en alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) permet chaque année à des étudiants de développer des compétences et de se former à ses différents métiers. Les principaux partenaires de la Caisse Régionale sont :

L'université de Montpellier (l'IUT, l'ISEM, l'IAE et la Faculté d'économie),
L'école de commerce Montpellier Business School,
Ecole d'Ingénieur Agro Sup Agro Montpellier,
Ecole de commerce de Grenoble,
Ecole de commerce de Clermont-Ferrand,
Digital Campus Montpellier
ESG Montpellier

Chacun de ces partenariats permet au Crédit Agricole du Languedoc de recruter des futurs collaborateurs provenant de différents domaines (Commercial, Communication,

Ressources Humaines, Marketing, Crédits,…) ou dans des zones plus isolées (Lozère, Hauts cantons Hérault, Nord Gard, Ouest Aude).

En 2016, le Crédit Agricole du Languedoc a accueilli 40 nouveaux contrats en alternance.

Ces dispositifs d'apprentissage sont de formidables outils dans la formation des étudiants, ils permettent aux futurs collaborateurs d'être immergés dans la réalité de l'Entreprise et d'être confrontés à des situations professionnelles concrètes. Ces dispositifs constituent une source importante du recrutement en CDI : en 2016, sur 30 apprentis sortants, 13 embauches ont été réalisées en CDI, soit un taux de 43 % de recrutement.

	2013	2014	2015	2016
Pourcentage d'apprentis recrutés	50%	48%	50%	43%

La baisse du taux de titularisation en 2016 est le fait de la poursuite d'études de 2 apprentis en licence avec avis favorable à la titularisation. (S'ils avaient intégré le Crédit Agricole du Languedoc, le taux de titularisation aurait alors été de 50%).

2. Favoriser le développement de carrière de tous nos salariés

a. Le dispositif d'entretien annuel

Depuis fin 2015, un nouveau dispositif d'entretien annuel d'évaluation des compétences a été mis en place. Le dispositif déjà existant a été transformé pour intégrer les évolutions des compétences attendues métiers et intégrer les dispositifs réglementaires prévus dans la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014.

L'entretien annuel est organisé entre le manager et chacun de ses collaborateurs, il se déroule en 2 temps :

1) Evaluation des compétences sur le métier exercé.

2) Un « entretien professionnel » qui vise à faire le point sur les évolutions professionnelles souhaitées par le collaborateur à court comme à moyen terme et sur ses souhaits de formation.

La campagne d'entretiens menée entre fin 2015 et mars 2016 a permis d'apprécier près de 98 % des collaborateurs. Ces entretiens ont ensuite permis de mener des actions RH (entretiens de collaborateurs, réponse à des demandes de formation, accompagnement et suivi de collaborateurs en difficultés, identification de potentiels d'évolution…)

b. Un SIRH de gestion des talents progressivement déployé à la CR :

La mise en œuvre du SIRH de gestion des compétences et des talents TALENTSOFT, démarré en 2015 (entretiens annuels, entretiens RH, revues d'effectifs et de potentiels), s'est poursuivie en 2016 avec la mise en œuvre des offres d'emploi interne en ligne.

Sur l'année 2016, 67 offres d'emploi ont été ainsi diffusées en interne dont 64 pour des postes à pourvoir et 3 pour des appels à candidature pour intégration à des

parcours de préparation à une évolution professionnelle (Chargés de Clientèle Particuliers, Conseillers en gestion de Patrimoine, Managers réseau).

Fin 2016, la fonctionnalité permettant le suivi des nouveaux recrutés (rapport d'étonnement en ligne, entretiens d'appréciations de fin de période probatoire) a été également activée.

c. Une politique d'entretiens individuels favorisant l'évolution de carrière

	2014	2015	2016
Nombre d'entretiens	553	603	606
individuels

Le Crédit Agricole du Languedoc accompagne et guide l'évolution des carrières de ses salariés. En 2016, Plus de 600 entretiens individuels RH ont été menés.

Ces entretiens peuvent être à l'initiative des salariés lors d'un point professionnel, d'une demande d'évolution professionnelle, de mobilité géographique ou de candidatures à des offres d'emploi interne.

606 entretiens RH

Ils peuvent aussi être demandés par la DRH pour réaliser un entretien professionnel (prévu tous les 6 ans) avec les chargés d'emploi ou lors d'un point dans le cadre d'un parcours de formation. Des entretiens sont également tenus dans le cadre d'un programme relationnel RH permettant de cibler certains profils ou certaines populations.

d. La performance de nos collaborateurs fait partie intégrante de notre politique salariale.

La grande majorité des postes d'expertise et de responsabilité ouverts dans l'entreprise sont pourvus par promotion interne : cela responsabilise, donne des perspectives d'évolution de carrière aux entrants et renforce la culture d'entreprise. Cette politique conduit à favoriser le recrutement de collaborateurs de qualification élevée : 60% de BAC +4/5.

La promotion interne au Crédit Agricole du Languedoc est privilégiée : en 2015, 22% de l'effectif ont bénéficié d'une promotion¹ , et 35% d'une augmentation individuelle de salaire liée aux compétences. Le taux de promotion a été doublé par rapport à l'année précédente en raison du déploiement de la nouvelle organisation distributive dans le réseau de proximité.

De plus, l'exigence toujours croissante des métiers de conseil en agence, comme de support en middle-office ou back-office, conduit au développement des métiers qualifiés ou très qualifiés dans l'entreprise, en particulier des postes de techniciens et

de cadres (Classes 2 et 3 au sens de la convention collective).

Ainsi, la part des salariés de Classe 1 parmi les contrats en CDI (agents d'application – employés) s'est réduite à 8,9% à décembre 2015, pour 69,4% de Classe 2 (Techniciens – Maîtrise) et 21,7% de Classe 3 (Cadres).

1 Augmentation de salaire liée au passage sur un métier de qualification supérieure, ou à une reconnaissance d'expertise particulière dans son emploi

Les barèmes de rémunération des emplois ont bénéficié en 2016 d'une augmentation de 0,6%. A cette augmentation s'ajoutent les augmentations individuelles pour 1,57% de la rémunération de la classification.

En complément de la rémunération fixe, les salariés de l'entreprise bénéficient d'une rémunération variable, qui privilégie la dimension collective : 60% de cette rémunération est liée aux performances de l'équipe et de l'entreprise.

Dans le but de répondre prioritairement aux besoins de ses clients, le dispositif de rémunération n'intéresse pas les collaborateurs à vendre un produit plutôt qu'un autre. Il favorise le développement de la relation client et sa fidélisation. Il n'y a pas de rémunération à l'acte ou au produit vendu.

e. Une politique d'emploi pérenne

La pérennité des emplois au service de nos clients est une priorité de la politique du Crédit Agricole du Languedoc.

L'effectif payé au 31/12/2016 est de 2563,7 équivalents temps plein (ETP). L'évolution des ETP par rapport à l'année précédente (-2,39%) concerne essentiellement des CDD (-46,9 ETP).

Le Crédit Agricole du Languedoc a recruté sur les cinq dernières années 605 salariés
en CDI.

Recrutements CDI	2012	2013	2014	2015	2016
Nombre	147	75	135	141	107

Départs CDI		2012	2013	2014	2015
Retraites		29	58	62	72
Démissions		36	29	39	43
Licenciements		18	18	23	17
Fin de contrats		23	16	9	12
Autres		3	2	4	2
Total		109	123	137	146

En 2016, 142 départs de salariés en contrat CDI ont été enregistrés.

3. Promouvoir la diversité, essence même de nos valeurs

Donner à chaque collaborateur la place qu'il mérite, sans discrimination, s'inscrit dans la culture mutualiste du Crédit Agricole du Languedoc. Les processus de recrutement et de mobilité sont fondés sur des critères variés sans préjugés d'âge, de sexe ou d'origine.

Acteur engagé pour l'égalité professionnelle, le Crédit Agricole du Languedoc dispose d'un certain nombre de dispositifs dont certains ont été mis en œuvre par voie d'accord d'entreprise.

a. La mission handicap et emploi du Crédit Agricole (HECA)

Pour faciliter l'embauche et l'insertion des personnes en situation de handicap, les Caisses régionales du Crédit Agricole ont

créé, depuis 2006, la mission HECA en s'engageant collectivement par 3 accords de branche successifs signés avec les partenaires sociaux et agréés par le Ministère du Travail (le dernier pour la période 2016-2018).

Fondé sur des valeurs humaines de respect et de diversité, le Crédit Agricole du Languedoc s'engage à ouvrir ses postes et ses formations en particulier aux personnes en situation de handicap, dans le respect de la loi sur l'égalité des chances pour accueillir « toutes les compétences, rien que les compétences », d'ici 2018 toutes les entités du groupe doivent se situer à un taux de 5% minimum.

Ainsi, l'objectif de la mission HECA est de mener et de coordonner la formation, le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap ainsi que de développer la sous-traitance auprès du secteur protégé et adapté. Pour mener cette politique ambitieuse, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une cellule handicap. Celle-ci est pilotée par un correspondant HECA de la région.

Le taux d'emploi de travailleurs handicapés du Crédit Agricole du Languedoc atteint à ce jour 4,81 % de nos collaborateurs, en progression de 73 % en 6 ans.

	2012	2013	2014	2015	2016	Evolution 2015 /2016
% de travailleurs handicapés	3,66%	4%	4.25%	4,65%	4,81%	+5,71%

Cette hausse s'explique par la politique du Crédit Agricole du Languedoc en faveur des personnes handicapées déclinée en 3 points :

Recrutement et formation

Depuis 2012, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place le Diplôme Universitaire « Banque et Assurance » en partenariat avec la faculté d'Economie de Montpellier. Celui-ci, adaptée aux étudiants en situation d'handicap, propose une formation à nos métiers qui se traduit par 15 jours à l'université et 15 jours en agence bancaire, étalée sur une période de 12 Mois. Ainsi, chaque année, 11 à 12 de ces étudiants sont accueillis dans notre structure avec un contrat de professionnalisation. En 2016, 3 d'entre eux ont vu leur statut transformé en CDI,

100% de la promotion ont eu leur diplôme et 80% ont trouvé un emploi à la suite de cette formation.

La politique de maintien dans l'emploi des personnes en situation d'handicap

‐ Au niveau des ressources humaines, un entretien est systématiquement réalisé lorsqu'un salarié rentre d'un congé de longue maladie ou reprend un plein‐temps après un mi‐temps

Cet entretien permet d'accompagner au mieux les salariés dans leurs démarches et dans les dossiers de prise en charge.

thérapeutique.

‐ Des premières études ergonomiques de poste en 2014 ont été réalisées, ce qui

a permis depuis 53 aménagements de postes.

‐ La mise en œuvre d'un CESU handicap allant de 200 € à 750 € /an, en fonction du handicap et des revenus.

En 2016, 20 collaborateurs ont profité de cette mesure.

‐La mise à disposition de 2 demi‐journées de congés pour faire les démarches de reconnaissance « travailleur handicapé » auprès des différents acteurs.

‐Une meilleure identification et reconnaissance des travailleurs handicapés au sein même de nos salariés.

Le recours au milieu adapté

Le Crédit Agricole du Languedoc s'est dotée d'une cellule spécifique qui permet d'identifier les besoins internes pouvant faire appel au milieu adapté. Celle-ci a alors permis de cerner plusieurs activités (exemple : livraison de plateaux repas, mise sous enveloppe de plis, restauration, numérisation, enquêtes qualités etc…). De ce fait, des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que des Entreprises Adaptées (EA) ont pu être contactées pour intervenir à nos côtés. Ainsi, les Unités Bénéficiaires (équivalent temps plein) liées à

4,33 Unités Bénéficiaires (ETP)

l'activité proposée au milieu protégé sont passées de1.27 à + de 4 depuis 2011.

Zoom 2016 : Participation au Salon du Travail Protégé & Adapté

L'ARESAT-LR, association regroupant 38 ESAT du Languedoc-Roussillon, a organisé avec l'aide du réseau GESAT, le 1er Salon Régional du Travail Protégé et Adapté le 14 avril 2016 au Corum de Montpellier. Le Crédit Agricole du Languedoc a ainsi participé à cette manifestation qui contribue à valoriser et faire connaitre les ESAT et les EA (entreprises adaptées). Ce salon s'inscrit dans une démarche de promotion la diversité, essence même des valeurs du Crédit Agricole du Languedoc (1ere partenaire de l'ARESAT).

Le Crédit Agricole du Languedoc sensibilise l'ensemble des acteurs

Que se soient avec ses collaborateurs ou ses parties prenantes, le Crédit Agricole du Languedoc communique et sensibilise sur ses actions menées sur son territoire :

En interne : En 2016, via le blog du Crédit Agricole du Languedoc, 3 articles accompagnés de vidéos ont été diffusé afin de sensibiliser les collaborateurs :

« Un accord pour promouvoir l'emploi des personnes handicapées »
« Que sont les ESAT ? »
« C'EST LA RENTREE AVEC HECA ! »

Le 17 novembre, le célèbre sportif handisport Ryadh Sallem (3 fois champion d'Europe de basket fauteuil, recordman du monde en relais quatre nages, champion de rugby fauteuil, etc.) est venu animer une conférence débat en partenariat avec le

préfet Jean Christophe Parisot en charge de l'inclusion sociale et la lutte contre les discriminations, lui-même en situation de handicap sur le thème « Lever les préjugés liés au handicap au travail »

De plus le 12 décembre 2016 a été signé un nouvel accord en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap à l'unanimité des partenaires sociaux et cela pour 3 ans.

En externe :

La participation depuis maintenant quatre ans du Crédit Agricole du Languedoc au Festival de courts métrages « Regards Croisés » qui a pour but de créer des passerelles entre les acteurs économiques, le monde du travail et les personnes en situation de handicap. Cette année le film « Dialogue de sourd » a été présenté aux individus présents au festival.
Pour assurer la qualité de du sourcing concernant le D.U BANQUE ASSURANCE et être reconnu en matière de politique du handicap dans le monde des Entreprises Régionales, le Crédit Agricole du Languedoc noue plusieurs partenariats avec :
L'Association « Diffèrent comme tout le monde » pilotée par le Préfet Parisot
L'Association HANDI SPORT REGIONALE
LE GEFLUC
L'Association ADAPEI 30
L'AFM
Etc.

L'ensemble de ces différentes actions font du Crédit Agricole du Languedoc, un acteur important dans le cadre de la politique du Handicap au service de son territoire.

b. L'égalité professionnelle homme / femme

Au Crédit Agricole du Languedoc, la mixité femme/homme est une réalité au regard des 56,3% de femmes qui composent les effectifs au 31/12/2016.

En application de l'accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle, le Crédit Agricole du Languedoc conduit une politique systématique de réduction des

écarts de salaires constatés entre hommes et femmes. En 2016, seules 2 catégories présentaient un écart de plus de 2% sur la rémunération de base de populations de salariés hommes et femmes d'ancienneté et de position de classification identiques. Les populations concernées ont ainsi bénéficié d'augmentations individuelles complémentaires.

Par ailleurs, afin de suivre ses efforts, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place des indicateurs de suivi portant sur les événements importants des parcours professionnels :

la formation
les promotions
le recrutement

Les résultats de 2015 démontrent l'attention apportée par l'entreprise à l'égalité professionnelle. Seule la part des femmes

dans l'effectif des cadres reste en retrait, ce qui s'explique en partie par leur ancienneté sensiblement inférieure à celle des hommes (15 années contre 18 en moyenne).

Le Crédit Agricole du Languedoc mène une politique active d'encouragement des populations féminines à postuler dans des filières métiers qualifiantes conduisant à des métiers de cadres.

c. La promotion de la diversité et de la non-discrimination

L'accord de contrat de génération, renouvelé en 2015 avec les organisations syndicales pour la période 2016-2018, a pour objectif d'accompagner les carrières des jeunes (- de 26 ans) et des seniors (plus de 45 ans selon la norme officielle).

Les jeunes de moins de 26 ans représentent une part prépondérante dans la politique des Ressources Humaines :

Le Crédit Agricole du Languedoc a réalisé 41% de ses embauches en CDI en 2015 sur cette tranche d'âge,
il a dispensé 22% de ses journées de formation sur cette population,
il a maintenu le volume de ses contrats en alternance (apprentissage et contrat de professionnalisation) à 55 personnes en moyenne sur l'année.

Pour les seniors, qui représentent 38,4% de l'effectif en CDI en 2015, un des objectifs majeur est leur maintien dans l'emploi, et ce malgré la mise en œuvre de la loi sur les départs retraites dès 60 ans pour carrière longue, qui a conduit certains salariés à anticiper leur départ.

Les jeunes

22 % des journées de formation

55 contrats en alternance en moyenne sur l'année

Les seniors

38% de l'effectif en CDI

Ainsi, les seniors ont la faculté d'aménager leur temps de travail global en fin de carrière par l'utilisation d'un travail à temps partiel de 90%. Ce dispositif permet au salarié, qui s'engage de manière irrévocable sur la date de son départ en retraite (3 ans maximum), de majorer son temps libre sans altérer la performance des organisations. En 2015, 4 salariés ont opté pour ce dispositif.

En outre, l'accord de l'entreprise sur le tutorat prévoit que les seniors représentent 50% des tuteurs des nouveaux embauchés et des salariés intégrant un nouveau métier, à l'issue de leur parcours de formation.

Enfin, la majoration du plafond du compte épargne temps est porté à 25 jours pour les salariés de plus de 55 ans.

Effectif au 31/12/2016 par sexe/âge	2013	2014	2015	2016
Femmes	1596	1572	1578	1539
Hommes	1233	1222	1229	1195
Total	2829	2794	2807	2734
Moins de 30 ans	582	569	568	479
30-40 ans	839	756	877	882
40-50 ans	577	853	643	676
Plus de 50 ans	831	616	719	697
Age moyen	41	40,8	40,6	41

Répartition des effectifs par tranche d'âge

d. Le respect des conventions fondamentales de l'OIT

Le Crédit Agricole du Languedoc s'engage à respecter les stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Elle s'engage :

Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
A l'élimination du travail forcé ou obligatoire
A l'abolition effective du travail des enfants

4. Assurer santé et sécurité au quotidien

a. Santé

Le Crédit Agricole du Languedoc met à disposition de ses collaborateurs des équipements qui concourent à leur sécurité : détecteurs de perte de verticalité dans les agences de moins de 3 salariés (travailleurs isolés), 5 défibrillateurs cardiaques installés sur ses plus grands sites, formations des salariés secouristes,…

Des échanges réguliers sont réalisés avec les médecins du travail :

dans le cadre des réunions du Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, auquel ils participent régulièrement ;
à l'occasion de situations individuelles de salariés dont ils demandent d'adapter le poste (poste de travail physique ou les missions effectuées)

b. Sécurité

Le Crédit Agricole du Languedoc met en place des mesures pour accroître la protection de ses salariés contre les agressions:

actions de prévention : formation spécifique à la gestion de l'agressivité des nouveaux embauchés, rappels sur les conduites à tenir lors des formations du service Sécurité.
Actions curatives : clôture systématique des comptes de l'agresseur, dépôts de plainte auprès des forces de police ou gendarmerie ou signalement au Procureur de la République, accompagnement psychologique du collaborateur par un médecin référencé par l'entreprise, si nécessaire...

c. Les accidents du travail

En 2016, l'entreprise a recensé 45 accidents du travail reconnus par la MSA (vs. 53 en 2015), dont 24 accidents sur le trajet domicile-travail (vs. 18 en 2015). Ils ont généré 747 jours d'arrêt de travail, dont 379 jours pour les accidents du trajet.

5. Etre attentif à notre personnel

a. Comprendre et limiter l'absentéisme

Année	2013	2014	2015	2016
Taux d'absentéisme	4,3%	4,1%	4,3%	4.5%

En 2016, le taux d'absentéisme, s'élève à 4,54%, soit +0,21 points par rapport à 2015. Cette progression est liée à la fois à l'évolution des jours d'absences (+3,6%) et à la diminution du nombre de jours travaillés théoriques (-1%).

La Caisse Régionale du Languedoc et les partenaires sociaux ont signé un accord portant sur le don de jours de repos entre salariés.

Ce dispositif innovant permet à tous les salariés de la Caisse Régionale de faire un don anonyme annuel de 5 jours de repos (congés payés, AJC, Compte Epargne Temps), au bénéfice d'autres salariés dont l'enfant ou le conjoint rencontrent de graves problèmes de santé nécessitant une présence soutenue.

Afin de participer à cet élan de solidarité, la Caisse Régionale du Languedoc abonde ces dons à hauteur de 10%.

La campagne 2016 a permis de recueillir 258,7 jours de repos, majorés par l'entreprise de 25,9 jours.

Le Crédit Agricole du Languedoc réalise depuis 2013 une enquête auprès de l'ensemble de ses salariés portant sur « Indice de Recommandation Collaborateurs », cette donnée permet de mesurer la satisfaction des collaborateurs.

Cette étude est réalisée à l'aide d'un questionnaire envoyé par mail et traitée par une société extérieure.

L'IRC s'appuie sur la note que les collaborateurs accordent à la question «Aujourd'hui, recommanderiez-vous à l'une de vos relations de devenir salarié(e) du Crédit Agricole du Languedoc, sur une échelle de 0 à 10 ?».

La différence est mesurée entre le pourcentage de personnes ayant accordé une note comprise entre 0 et 6 (détracteur) et le pourcentage de personnes ayant accordé une note de 9 ou 10 (promoteur).

L'enquête IRC collaborateurs 2016 s'inscrit en légère baisse par rapport aux 2 années précédentes. Le plan à moyen terme 2017-2020 intègrera l'analyse de cet IRC et définira des orientations afin de faire progresser cet indicateur.

b. Le dialogue social : levier de développement et d'accompagnement des transformations

Le dialogue social est considéré au sein du Crédit Agricole du Languedoc comme un facteur essentiel. Sa qualité se concrétise par de nombreuses réunions avec les représentants du personnel et par la signature d'accords.

Année	2013	2014	2015	2016
Nombre de réunions avec les partenaires sociaux	52	60	59	92
Nombre d'accords signés	7	4	13	13

En 2016, plusieurs accords ont été signés avec les représentants du personnel:

- Avenants aux accords PERCO, Plan Epargne Entreprise, Intéressement et Réserve Spéciale de Participation :

Avenant n°4 PERCO 24/02/2016 Avenant n° 2 PEE 24/02/2016 Avenant n°2 INT 24/02/2016 Avenant n°1 RSP 24/02/2016

Avenants signés suite à la loi Macron :

-une date limite unique de versement au 31 mai au plus tard -une même logique de versement par défaut sur le PEE -la gestion pilotée devient le mode de gestion par défaut -les fonds de gestion pilotée doivent investir à hauteur de 7 % au moins dans des titres de petites et moyennes entreprises ou de tailles intermédiaires, éligibles au PEA-PME.

Règlement PERCO 29/06/2016 : conclu à durée indéterminée, cet accord remplace le précédent de 2010. Il a pour objet de permettre aux salariés d'épargner pour préparer leur retraite en se constituant, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille collectif de valeurs mobilières et de bénéficier ainsi des avantages fiscaux et sociaux attachés à l'épargne salariale.
Règlement PEE 29/06/2016 : conclu à durée indéterminée, cet accord remplace le précédent en vigueur sur la période 2013-2015. Il a pour objet de permettre aux salariés de se constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille collectif de valeurs mobilières et de bénéficier ainsi des avantages fiscaux et sociaux attachés à l'épargne salariale
Avenant n°1 PEE 31/08/2016 : suite à la publication des « informations clés pour l'investisseur » (DICI) sur les 2 fonds « Crédit Agricole multiple 2016 » et « Crédit Agricole relais 2016 » déjà intégrés au PEE signé le 29/06/2016, des ajustements ont été apportées aux notices annexées à l'accord PEE. L'avenant n° 1 porte exclusivement sur la mise à jour des 2 notices.
Rétribution Globale 29/06/2016 : l'accord a pour objet la mise en œuvre à la Caisse régionale du Languedoc de l'accord cadre national du 29/01/2015 sur le Projet d'évolution de la politique de rétribution globale au sein des Caisses de Crédit Agricole. Ainsi, au 01/01/2018, la grille de rémunération de la classification de l'emploi ou personnelle sera revalorisée de 10%, compensée par le transfert d'éléments de rétribution locaux variables : rémunération extra-conventionnelle et intéressement. Cet accord précise les impacts sur l'enveloppe d'intéressement pour la période 2016-2018 et définit les grilles de REC.
RSP 29/06/2016 : conclu pour 3 ans (2016-2018) en remplacement du précédent signé en 2013, l'accord a pour objet de fixer la nature et les modalités de gestion des droits des salariés sur la réserve spéciale de participation qui est constituée à leur profit.
Intéressement 29/06/2016 : conclu pour la période 2016-2018, l'objectif est d'associer les salariés de l'entreprise à son développement et à l'amélioration de ses performances. L'accord vise à rétribuer la contribution de chacun aux résultats globaux que l'entreprise obtient, au regard des objectifs qu'elle s'assigne et ceci relativement aux fonctions respectives, par le versement d'une part proportionnelle au salaire. De plus, l'accord a pour objectif de rendre incitatif le système d'épargne salariale et de l'adosser à un enjeu prioritaire de la Caisse régionale : le développement quantitatif et qualitatif de son fonds de commerce.
REC 08/08/2016 : Au-delà du salaire conventionnel, l'objectif est de rétribuer le niveau de performance individuelle et collective, appréciée au travers du taux d'atteinte des objectifs sur l'année. En lien avec la rétribution globale, l'accord détermine les principes de calcul et de paiement de la rémunération extraconventionnelle pour la période 2017-2019.
Réaménagement prêts salariés 31/10/2016 : pour tenir compte de l'évolution des taux d'intérêt, plus de 1000 contrats de salariés ayant financé des résidences principales, secondaires et locatives remplissant certains critères ont été réaménagés.
Handicap 12/12/2016 : l'accord signé en 2013 a été reconduit pour 3 ans (2017-2019). Il abolit la référence au taux d'incapacité qui était difficile à justifier pour l'attribution de jours d'absence rémunérés pour les démarches médicales. De plus, le barème des CESU a été légèrement revu à la hausse. Comme précédemment, une attention particulière est apportée aux demandes de financement de travailleurs en situation de handicap.

c. L'organisation du travail

L'organisation du temps de travail résulte de l'accord national de branche du 13 janvier 2000, repris dans la Convention Collective Nationale en Annexe II-Chapitre 1 et qui prévoit une durée hebdomadaire du travail de 35 heures en moyenne sur

l'année, soient 1 599 heures (plus la journée de solidarité) : les semaines de travail sont réalisées sur la base de 39h00 et des journées de récupération de temps de travail attribuées en compensation. Pour les responsables d'activité qui bénéficient d'un degré d'autonomie élevé dans l'organisation de leur temps de travail, la durée conventionnelle du travail s'exprime en jours sur l'année dans le cadre d'une convention de forfait, soit une durée de 205 jours plus la journée de solidarité.

205 jours de travail

1599 heures travaillées

35h/semaine

25 jours de congés annuels

Notre responsabilité sociétale sur les territoires

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400 clients ont été accompagnés

Pour un

102 Crédits coup de pouces octroyés

2016

V. Notre responsabilité sociétale sur les territoires

1. Accompagner les personnes fragilisées suite à un évènement de vie

Les clients sont parfois confrontés à des situations de vie difficiles. Afin de les soutenir, le Crédit Agricole du Languedoc s'engage via la cellule Coups Durs à accompagner tous ses clients face à ces moments délicats.

‐ Le décès
‐ Les sinistres matériaux
‐ La séparation et divorce
‐ La perte d'emploi
‐ La maladie et l'accident
‐ Le passage à la retraite

Ce dispositif est matérialisé par une cellule d'accompagnement qui porte assistance aux conseillers afin de trouver les mesures adaptés d'accompagnement bancaire. Par exemple, le crédit coups de pouce : aucun frais de dossier, montant de 500 à 6000 € et un taux d'intérêt faible; le plafonnement de la facturation incident à 80 € par mois jusqu'à 3 mois.

montant total de 190 K€ Cette action est complétée par le dispositif test de soutien baptisé Point Passerelle mis en place en 2014 et déployé en 2016 sur l'ensemble du territoire du Crédit Agricole. Ce dispositif permet aux personnes fragilisées d'être épaulées pour effectuer un bilan complet de leur situation, d'être conseillées dans la gestion de leur budget et d'être guidées pour effectuer les démarches pour obtenir des aides sociales, etc., en complément de l'accompagnement bancaire mis en place avec la cellule Accompagnement Coups Durs.

60 élus ont souhaité devenir bénévoles Point Passerelle sur notre territoire.

Cet accompagnement Point Passerelle est assuré par des bénévoles (administrateurs de nos Caisses Locales ou anciens salariés du Crédit Agricole du Languedoc) qui vont à la rencontre de nos clients bénéficiaires.

Leur intervention « humaine » permet :

d'apporter une véritable dimension sociale en cohérence avec les valeurs de notre banque coopérative et mutualiste
de donner du sens au rôle des élus sur le territoire
de ré-affirmer la dynamique et l'efficacité du binôme Elu / Salarié dans notre modèle.

Depuis 2014, le dispositif « Point Passerelle » a permis d'accompagner 21 clients.

Point Passerelle	2014	2015	2016	Total
Nombre d'accompagnement	5	4	12	21

2. Accompagner les initiatives et projets locaux

Le Crédit Agricole du Languedoc soutient les jeunes agriculteurs de son territoire

Le Crédit Agricole du Languedoc est partenaire du syndicat régional des Jeunes Agriculteurs à hauteur de 70 000 €.
Chaque année, le Crédit Agricole du Languedoc participe à l'installation de jeunes agriculteurs sur les 4 départements de notre territoire.

Répartition sur le territoire en 2016 :

Aude : 32
Hérault : 9
Gard : 26
Lozère : 39

106 jeunes agriculteurs installés

Pour montant global de 42 400€

THEME 2016 = LES JEUNES

Don du Crédit Agricole du Languedoc = 113 150€ à 175 associations

Les Caisses Locales soutiennent le développement économique local de leur territoire

Les Caisses Locales accompagnent de nombreuses actions sur l'ensemble de son territoire, elles contribuent ainsi à son développement économique. Elles se concrétisent par des dotations financières ponctuelles ou par des soutiens humains et matériels (objets publicitaires, stands, etc …). Ces actions sont toutes relayées sur le site des Sociétaires qui offrent ainsi une vision globale du rayonnement des Caisses Locales.

3. Placer les sociétaires au cœur du choix des projets à soutenir

Chaque année, les administrateurs des 102 Caisses Locales désignent le thème régional de mécénat suite aux assemblées générales. En 2016, c'est le thème des JEUNES qui a été élu, ainsi 175 associations ont été soutenues pour un don total de 113 150€, cet accompagnement a donné lieu à un rayonnement tout au long de l'année, les associations ont ainsi pu réaliser leurs projets et on fait un retour de communication en échange de leurs partenariats avec le Crédit Agricole du Languedoc.

Voici quelques exemples par régions :

Aude :

Soutien à hauteur de 500€ à l'association bramaise Familles rurales. Elle contribue à aider deux fois par semaine une dizaine d'enfants en difficulté scolaire à faire leurs devoirs. Le soutien du Crédit Agricole du Languedoc et des Caisses Locales a permis d'organiser une sortie culturelle à Barcelone pour une dizaine d'adolescents. Ceux-ci se sont beaucoup impliqués dans la préparation des visites, le financement du déplacement,

de l'hébergement et à la réalisation d'un compte rendu de leur voyage.

Soutien au projet des jeunes de l'accueil CIAS du Sud Minervois (500€) pour la création du « sentier des art et des sens » à Ginestas. Ce projet s'inspire du sentier sculpturel de Mayronne, mêlant plaisir de la marche et découverte de différentes œuvres créés par des artistes locaux. Au départ du sentier pédestre existant, la mairie de Ginestas a créé un « jardin des sens ».

Soutien à la toute jeune association "Sauvetage Club Pérignanais" basée à Fleury (600€) qui forme à partir de l'âge de 7 ans au sauvetage en Mer. Le don du Crédit Agricole lui a permis d'acheter du matériel tel que des paddles.

Gard :

Soutien (1000€) à l'association "Bulles de rêve" pour un accompagnement par le rire des enfants hospitalisés.
Soutien (6000€) aux 3 centres sociaux de Manduel, Marguerittes et Redessan. Leur action est de sensibiliser les enfants et adolescent aux problèmes de dépendances lié à l'alcool, tabac et jeux vidéo. Chacun des trois centres a reçu 2000€.

Soutien (700€) à l'association Familles rurales qui a permis la réalisation par des jeunes de CV sous la forme de set de tables pour les aider dans la recherche d'un emploi.

Hérault :

Don du Crédit Agricole du Languedoc de 1200€ à l'association ARTFX (école supérieure des effets spéciaux du cinéma d'animation 3D et du jeu vidéo) et à l'association Rock K13 qui met sur scène et accompagne des groupes de Rock dans la région (mise à disposition de lieux, communication, ai à la mise en place de spectacles, etc …) de belles valeurs !
Soutien (500€) à l'association BAMBEY créée en 2008 pour des jeunes par des jeunes. L'objectif étant de permettre aux jeunes du territoire de se responsabiliser et d'apprendre à s'investir dans des actions pour d'autres qui n'ont pas les mêmes possibilités qu'eux. Ils organisent des actions en France pour venir en aide au fonctionnement d'un internat à Bambey au Sénégal ; avec 10€ un enfant est nourri pendant un mois.

Soutien à l'école de la deuxième chance (500 €) qui aide des jeunes de 18 à 25 ans, sortis du système scolaire sans diplôme et sans qualification.
Elle propose un parcours de formation individualisé d'une durée moyenne de 6 mois à 1 an maximum, visant à développer l'insertion ; consolider les savoirs de base par des pratiques innovantes en français, mathématiques, informatique, langue vivante ; développer leur autonomie et leur savoir-être.

Lozère :

Pour la 2ème année consécutive, l'IME et l'ESSAD ont participé à travers une pièce de théâtre au projet éducatif Culture et Handicap proposé par l'agence régionale de la santé en Languedoc Roussillon. Ainsi, la pièce et son thème « la sensibilisation des jeunes à la différence et plus particulièrement au handicap » a contribué à enrichir le projet avec l'ouverture de deux ateliers : Le 1er pour remonter le spectacle avec les

jeunes de SESSAD et le 2nd en arts plastiques pour contribuer aux éléments du décor avec 4 jeunes de l'IME, en tout l'aide du Crédit Agricole du Languedoc s'est élèvée à 1200€.

Lors de son AG, la Caisse Locale de Lot et Colagne a apporté son soutien à l'association Les Pitchounets en Gévaudan à hauteur de 450€. Cette association œuvre pour la garde des enfants, l'éveil et les animations relatives à la petite enfance dans les communes du Gévaudan. L'aide apportée à cette association traduit les valeurs de proximité et d'implication sur le territoire du Crédit Agricole.
Lors de l'assemblée de Faou Lot et Cades soutien de la Caisse Locale à L'AAPPMA (Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) (450€) qui propose aux jeunes une initiation pédagogique à la pêche et à la protection de l'environnement.

En 2017, après une enquête réalisée après des 1577 administrateurs des Caisses Locales, le thème régional de mécénat élu sera l'INNOVATON, ainsi toutes les actions du Crédit Agricole du Languedoc convergeront vers ce sujet important de nos jours.

4. Favoriser l'autonomie socio-économique des personnes au côté de Crédit Agricole Solidarité et Développement

1 Rappel des règles d'intervention de la Fondation :

Née de la fusion de l'association CASD et de la Fondation Solidarité Mutualiste pour des moyens accrus et une meilleure lisibilité avec des domaines d'intervention élargis en cohérence avec le projet de Groupe

1 Objet: soutenir des projets de développement social et économique en France.
2 5 domaines d'action: Insertion professionnelle et économique / Insertion sociale / Logement / Education budgétaire (nouveau)/ Santé et vieillissement (nouveau)
3 Règles de financement : de 20 000 € à 100 000 €par an et par porteur de projet (possibilité de projets pluriannuels) en partenariat à 50/50 avec le Crédit Agricole du Languedoc.

2 Les projets soutenus en 2016 :

‐ Contribution à la création de la maison de santé pluri-professionnelle du Vigan

Ce projet à forte dimension sociale et humaine intervient dans un contexte global de diminution de la densité et du vieillissement des médecins généralistes et des professionnels de santé sur le bassin de vie du Vigan avec à terme un risque réel de désertification médicale et para médicale. Il doit permettre de redynamiser le territoire en incitant de jeunes professionnels de santé à venir s'installer. Montant total de la subvention : 20 000 €

‐ Contribution au financement d'un projet d'éducation thérapeutique innovant mis en place dans le cadre de la création de la maison de santé du Bassin Grand Combien pour :
- o permettre l'amélioration de la prise en charge des personnes de plus de 65 ans : ateliers de prévention des chutes, de nutrition, d'observance des traitements ou encore d'hygiène de vie (exercice, lien social...), d'information sur les incidences du tabac sur la maladie, …….
- o permettre au patient une meilleure compréhension de sa maladie, éviter toute aggravation dans un objectif de prévention mais aussi d'éducation (apprendre des gestes plus techniques comme l'utilisation d'un tensiomètre, gérer son insuline etc... ).

…Un projet axé sur l'optimisation du lien ville/hôpital particulièrement adapté à la spécificité de la population de ce territoire Montant total de la subvention : 20 000 €

5. Contribuer à la valorisation du patrimoine culturel local au côté de Crédit Agricole Pays de France

1 Rappel des règles d'intervention de la Fondation

Objet : soutenir des projets utilisant le patrimoine comme base de développement économique
6 domaines d'action : Patrimoine bâti / Musées et Ecomusées / Animation locale et sociale / Patrimoine artistique et culturel / Témoignages de l'économie ancienne et des vieux métiers / Sites naturels et jardins
Règles de financement : montant mini: 10 000€ en partenariat à 50/50 avec la CR
Principes d'action: priorité à l'animation locale et à l'impact sur l'économie locale, aide ponctuelle, concerne l'investissement jamais le fonctionnement

En 2016 :

3 projets finalisés
Subventions : 36 000€

2 Le partenariat avec la CR

Le Crédit Agricole du Languedoc intervient avec ses Caisses Locales aux côtés de la Fondation Crédit-Agricole Pays de France depuis 1979, date de création de la Fondation. Ce sont plus de 75 actions de restauration et de mise en valeur du patrimoine soutenus sur les 4 départements de son territoire depuis cette date

‐

3 Les projets soutenus en 2016

Contribution à la restauration du temple de MEYRUEIS

Edifié entre 1837 et 1842, ce temple inscrit aux monuments historiques est un des éléments du paysage protestant Languedocien et l'un des plus grands d'Occitanie ; sa construction octogonale en fait un élément unique de l'architecture protestante. Il est aussi un lieu d'animation culturelle actif, faisant l'objet de nombreuses visites, expositions et concerts.

Contribution à la restauration de la chapelle des pénitents blancs à Montpellier

Située au cœur de la ville de Montpellier, la chapelle Sainte Foy dite des pénitents blancs a été fondée au XIIème siècle. Avec son style baroque, ce monument historique porte les traces de l'histoire Montpelliéraine.

Les fonds versés ont permis la restauration de la cloche de la chapelle qui n'avait pas fonctionné depuis 30 ans. Ce renouveau en fait la seule cloche en fonctionnement du département.

Montant total de la subvention : 10 000€

Contribution à la restauration du château de Flandry

Projet de restauration porté par l'Association pour la sauvegarde du château de Flandry, association créée en 2013 pour redonner vie à ce Fleuron du patrimoine vinicole Limousin dont la situation et la prestance participent au patrimoine et à l'image de Limoux et de ses appellations viticoles.

Un projet qui allie culture viticole et patrimoine permettant à ce lieu de développer un programme d'activités culturelles, artistiques, touristiques et œnologiques. Montant total de la subvention : 16 000 €

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) In fo io ia le 1 t rm a ns s oc s		R f l G ie é ér t en R I	In d ic te a ur s	Pa g e
) Em lo i a p	L f fe i f l e la i io de 'e t to ta t ép t t c r ar n s la i és âg t p sa r p ar s ex e, p ar e e ar z on e éo h iq g g ra p ue	L A 1 L A 1 3	E f fe i f m 2 0 1 5 t é c oy en p ay en = 2 5 6 3, 7 E T P 5 6, 3 % de fe m m es	7 3 p. 7 6- 7 7 p.
	Le ba he les l ice ie t ts s em uc s e nc m en	L A 2	Re C D I te t 2 0 1 5 1 0 7 cr u m en = D C D I 2 0 1 1 4 2 ép t 5 ar =	3 7 p.
	Le ém ér t io t le év lu t io s r un a ns e ur s o ns	L 2 E A 3 L A 1 C C 1 E 5	de Ta t io 2 0 1 5 2 2 % p ro m o n ux :	7 2 p.
b ) du O is t io tr i l rg an a n av a	isa io du de i l L t te tra 'o rg an n m p s va		ip io du d isp i i f De t t sc r n os	8 0- 8 1 p.
	L bs t é ism 'a en e	L A 7	Ta d bs t é ism 4, 5 4 % 'a en e ux =	7 8- 7 9 p.
	C Co I R l la bo te 2 0 1 6 ra ur s		-4
) la io ia le Re t c ns s oc s	isa io du d ia lo ia l, L t 'o rg an n g ue s oc les du ta t é no m m en p ro c re s d 'in fo io de l io du t t ta t rm a n e c on su n l e de ia io t ég t p er so nn e n oc n av ec lu i-c i ce	L A 4	No br de io les éu m e r n n av ec ire ia 9 2 te p ar na s so c ux =	9- 8 0 7 p.
	Le b i la de ds l lec i fs t n s ac co r c o	L A 5	No br d ds 1 3 'ac m e co r =	7 9- 8 0 p.
) d Sa é éc i é t t s t n e ur	d i io de de i Le t t é t éc t é s co n ns s an e s ur du i l tra va	L A 6 L A 9	ip io d isp i i f De t t sc r n os	7 8- 7 9 p.
	Le b i la de ds ig és les n s ac co r s n a ve c isa io d ica les Le t or g an ns s y n o u s és du l e ta ts re p r en n p er so nn e n de de t i èr t é t éc i t é m a e s an e s ur au tra i l va	L A 9	d ig é i èr t au cu n ac co r s n en m a e de t é t s éc i t é tra i l s an e ur au va	9 7 p.

	Le i de du i l, ts tra ta t s ac c n va no m m en le fr éq le i é, in i t t ur ue nc e e ur g ra v a s les la d ies fe io l les q ue m a p ro ss nn e	L A 7	En 2 0 1 6, 4 5 l la bo te t co ra ur s on d éc la é i de du i l t tra r un a cc n va 1 la d ie fe io l le m a p ro ss nn e	7 8- 7 9 p.
) Fo t io e rm a n	Le l i iq ise t s p o ue s m s en œ uv re e n i èr de fo io t t m a e rm a n	L A 1 1	P la de fo io t n rm a n	6 8 à 7 1 p.
	Le br l de j de fo io to ta t n om e ou rs rm a n	L A 1 0	En 2 0 1 5 1 4 9 0 0 j ou rs : /c /a 6, 1 j l la bo te ou rs o ra ur s n	7 0 p.
) f Eg l i é de i t tr te t a a m en	Le ise fa de s m es ur es p r s en ve ur l 'ég l i t é tre les fe t les a en m m es e ho m m es	L A 1 4	De ip t io du d isp i t i f sc r n os	7 6- 7 7 p.
	Le ise fa de s m es ur es p r s en ve ur l lo i e de l 'in io de t t 'e m p se r n s ha d ica ée p er so nn es n p s	L A 1 3	de bo 4, 8 1 % l la te c o ra ur s en i io de ha d ica tu t s a n n p	7 4 p.
	l i iq de lu La t t te tre Le p o ue c on s d isc im in io t r a ns	L A 1 3	l i iq d ive i de Po t R H t é ue rs n os : l la bo le ha d ica te co ra ur s, n p i d l l i ér é, 'ég t é co ns a fe io l le ho p ro ss nn e m m e fe m m es	7 3 à 7 7 p.
) Pr io de t t r t g om o n e es p ec s ip la io de io t t t s u ns s co nv en ns fo da le de l 'O I T ta n m en s	de la l i be d ia io Au t t é t 'as re sp ec r so c n du dr i de ia io l lec ive t t ég t t e o n oc n co	H R 5 L A 4 L A 5	l i iq Po t R H ue	7 8 à 8 1 p.
	À l l im in io de d isc im in io 'é t t a n s r a ns e n i d lo i e de fe io t èr 'e t m a e m p p ro ss n	H R 4 L A 1 3 L A 1 4	Po l i iq R H t ue	7 3 7 7 à p.
	À l l im in io du i l fo 'é t tra é a n va rc ou b l ig ire to o a	H R 6 H R 7	l i iq Po t R H ue	7 8 p.
	À l bo l i io f fe ive du i l de t t tra 'a n e c va s fa ts en n	H R 6	l i iq Po t R H ue	7 8 p.

) fo io iro le 2 In t ta rm a ns e nv nn em en s		f ie l R é ér t en G R I	d ic In te a ur s	Pa g e
) Po l i iq le i t én ér t èr a ue g a e n m a e iro le ta en v nn em en	L isa io de la i 'o t é t é rg an n so c p ou r dr les io te t p re n e en c om p q ue s ns iro les le ta t, en v nn em en e ca s éc h éa les d ém he d 'év lu io t, t n ar c s a a n de i f ica io i èr t t t ou c er n en m a e d iro 'e t nv nn em en	E N E N 1 6 1 7 F S 8	Pr d b le és 'u en ce n re sp on sa R S E	3 3 9 7 à p. 4 7 5 5 à p.
	io de fo io Le t t t s ac ns rm a n e d 'in fo io de la i t és ée rm a n s sa r m en s i de io de t èr te t en m a e p ro c n l iro 'e t nv nn em en	S F 4	ive ic les b l i da D t és rs a r p u ns l 'in du Cr d i Ag ico le du tra t é t ne r La do ng ue c	5 1- 5 2 p.
	Le és à La s m oy en s co ns ac r év io de isq t p r en n s r ue s iro de l lu io ta t t en nn em en e s p o ns v ux		D i f f ér io l les te t te en s ac ns q ue le lag ie te re cy c e p ap rs ca r , ba ire nc a ….	3 7 à 3 9 p. 4 7 à 5 3 p.
	de is io Le ta t t m on n s p ro v ns e ies isq i t t èr g ar an p ou r r ue s en m a e d iro 'e t, és nv nn em en so us r er ve q ue in fo io i de t te t t p ce rm a n ne s o as j d ice ie tu à é ér na re ca us er u n p r u s ux à la i é é da l i ig t t so c ns u n e en c ou rs		/ N A	9 7 p.
) b l lu io Po t n	de io de Le év t s m es ur es p r en n, du io de io de j é t ép t ts r c n ou r ar a n re e da l ir, l le l a f fe t ta t 'a 'e ns au e so c n l iro t 'e t g ra ve m en nv nn em en	E N 2 2	ir ie i la Ca bo Vo t B p ar n r ne	4 7 à 5 3 p.
	La ise de isa te p r e n co m p s nu nc es de fo de t to te tre so no re s e u a u rm e l lu io éc i f iq à iv i é t t t p o n sp ue un e ac		/ N A	9 7 p.
) ie irc la ire Ec c on om c u	de io de Le év t s m es ur es p r en n, lag d fo de tre 'a re cy c e, u s rm es lo isa io d l im in io de t t 'é t va r n e a n s d he d l im in io de d he éc ts t 'é t éc ts e a n s	E N 2 2	ir ie i la Ca bo Vo t B p ar n r ne – lag ie Re to cy c e p ap r, ca r ns , b les in fo iq t co ns om m a rm a ue s, d he éc ts ta t re s ur an d ise 'e tre n p r	4 7 à 5 3 p.
	Le io de lu le t t te tre s ac ns c on i l lag l im ire ta g as p e a en		/ N A	9 7 p.

	La io d t 'e t c on so m m a n au e l is io 'a t e p p ro v nn em en n ea u en fo io de in lo les t tra te nc n s co n s ca	E N 8	2 8 3 3 7 5 m	9 4 p.
	La t io de t i èr c on so m m a n s m a es i les ise èr t p re m es e m es ur es p r s l io l f f ica i da le é t é 'e p ou r a m re r c ns ur i l isa io t t u n	E N 1 E N 2	/ N A	9 7 p.
	La io d ie les t 'é c on so m m a n ne rg , ise é l io m es ur es p r s p ou r a m re r l f f ica i é én é iq le 'e t t t c er g ue e re co ur s én ies la b les au x er g re no uv e	E N 3	E lec ic i 2 2 3 k W h tr t é 1 6 1 4 5 = F io l = 2 4 6 4 2 L u Ga 1 0 0 1 3 5 3 k W h z =	9 4 7 à 4 p.
	i l isa io de ls L t t 'u n s so	E N 1 1	/ N A	9 7 p.
) d C ha l im iq t c t ng em en a ue	Le ig i f ica i fs de f fe te t à t s p os s s n g az e de du fa i de l iv i én ér és t 'a t t é s er re g c de la i é é, l t ta t 'u so c n o m m en sa g e de b ie ice l le du i t s 'e t s ns e er v s q u p ro	E N E N 1 6 1 7 E N 1 8 E N 1 9	2 3 3 2 do 1 5 t c t : o eq n D lac 2 % 6 4 2 ép ts 5 5 t em en :	2 4 7 à 5 p.
	da du L ta t io éq 'a p n au co ns ue nc es x ha l im iq t c t c ng em en a ue	E N 1 6 E N 1 7 E N 1 8 E N 1 9	/ N A	P. 9 7
) Pr io de la b io d iv i te t t é e o c n er s	Le ise és s m es ur es p r s p ou r p r er ve r d lo la b io d ive i év t é ou e p p er rs		N / A	9 7 p.

In fo io i é le t ta rm a ns s oc s		R é f ér ie t en l G R I	In d ic te a ur s	Pa g e
) de Im t te i to ia l, éc iq t s ia l a p ac rr r on om ue e oc l iv i de la i t t é é t é 'a c s oc	d de En t i èr lo i e t 'e m a e m p d lo io l év t r ég e p p em en na	C E 1	Co d En l lec te 2 5, 2 M € co ur s = ( ) % 3, 1 + d i d En é ts 1 7, 7 M € co ur s cr = ( ) 2, % 5 +	3 5- 3 6 p.
	De i é du R és t ns ea u Co ia l m m er c		2 1 0 1 8 B P 1 9 4 P V ag en ce s; ; 4 6 4 D A B t e	2 5- 2 6 p.
	Su les la io t r p op ns u ive in loc les r ra es o u a	S S F 1 3 F 1 4	l isa io Cr d i icu l R éa t é t Ag tu n r re ( ) % 2 0 0 M € 6, 4 + = l isa io Cr d i b i R éa t é t Ha ta t : n (- ) M % 1, 7 2 € 5, 1	3 5- 3 6 t 4 0 à 4 5 p. e 3 5- 3 6 p.

) b Re la io le t tr te ns e n e nu es a ve c s p er so nn es o u le is io in l iv i de la t t ér ée 'a t t é s or g an a ns es s s p ar c i é é, le ia io t ta t t so c n o m m en s as so c ns d 'in io le é b l is d ig t ta ts 'e t, se r n, s se m en ns e ne m en le ia io de d é fe de t s as so c ns ns e l iro t, le ia t io de 'e nv nn em en s as so c ns te co ns om m a ur	Le d i io du d ia lo t s co n ns g ue av ec c es p er so nn es o u isa io t or g an ns	F S 5	Su iv i de la la io l ie t t re n c n ( ) d ia lo les l ie ts g ue a ve c c n Pa ie ha b les t ts r ac re sp on sa ( d ia lo les g ue a ve c ) fo iss ur n eu rs Go l is tu te uv er na nc e m u a ( ) d ia lo les i é ta ire g ue a ve c s oc s ia lo les lu D é g ue a ve c s	Pa ie 1 t r Pa ie 2 t r Pa t ie 3 r
	Le io de ia t te t s ac ns p ar na r de éc én t ou m a Fo ds Mu tu l is te n a	E C 1	Do io 2 0 1 6 du fo ds 1 1 3 ta t n n = 1 5 0 € à 1 7 5 ia io t as so c ns	6 1 6 5 t p. e 8 5 à 8 7 p.
) So i fo is -t ta t c us ra nc e e ur n se ur s	La ise da la te p r e n co m p ns l i iq d ha de t 'a t p o ue c s j ia t en eu x so c ux e iro ta en v nn em en ux	H R 2	Ev lu io R S E de t a a n s fo iss ia A fn ur n eu rs v or i f ica io t t ce r n	3 3 9 7 à p.
	'im de la L ta p or nc e so us i la ise tra ta t nc e e p r e n da les la io te t co m p ns re ns les fo iss les t av ec ur n eu rs e i de le -tr ta ts so us a n ur b i l i ia le t é t re sp on sa so c e iro le ta en v nn em en	H R 2	lu io S de Ev t R E a a n s fo iss ia fn A ur n eu rs v or i f ica io t t ce r n	3 7 à 3 9 p.
) d de iq Lo t é t au s p ra ue s y	io Le t ée s ac ns e ng ag s p ou r ir la io év t p r en co rr up n	S O S O 2 3 S O 4	io l la bo Fo t te rm a n co ra ur s	3 0 à 3 2 p.
	Le ise s m es ur es p r s en fa de la de la t é t ve ur sa n e i de éc t é s ur s te co ns om m a ur s	P R F S 3 5 F S 1 5 F S 1 6	Pr ise da te e n co m p ns l l le de la la io 'ex t ce nc e re n	Pa ie t 1 r
) ), Le tr t io ée t i tr du és t 3 fa de dr i ts de l 'h e s au es a c ns e ng ag s, a e p r en e n ve ur s o om m e u

In fo io l ir lo le l ig d ir ic du G R I t é t t rm a ns c o m p m e n a e s s e n s ne s e c r e s
du C is io le du C d i ic le Le t R é é t A s e ng a g e m e n s g ro u p e a s e g na r g r o			/ N A
La G ou ve rn a nc e	Co i io de de t t m p os n s or g an es g ou ve rn an ce e fo io t t nc nn em en Le br de i é ire ta n om e s oc s No br de ic ip b l ée G én ér les t ts m e p ar an a ux a ss em s a de Ca iss loc les es a F ém in isa t io de dm in is tra te n s a ur s de dm in is Ag tra te e s a ur s la iss de ies io fe io l les E t t ég rg em en s ca or s oc -p ro ss nn e L de lu t é 'e ng ag em en s s	L A 3 F S 1 1	De ip io du d isp i i f t t sc r n os 3 0 4 4 0 0 i ire é ta so c s 1 5 1 1 2 ic ip A G t ts p ar an a u 1 5 7 1 dm in is tra te a ur s 2 3 % t de s on s dm in is tra tr ice a s 5 1 an s en m oy en ne % ico les 4 0 t n s on on -a g r I R C lu 4 0 é s : +	P. 5 6 à 6 5

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Exclusion d'informations non reportées :

Certains indicateurs de l'article 225 de la loi Grenelle II ne sont pas évoqués dans le rapport RSE 2016 du Crédit Agricole du Languedoc. Ces indicateurs sont en effet jugés non-pertinents par rapport à l'activité du Crédit Agricole du Languedoc. Ce sont les domaines suivants :

Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions ; les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ; le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement ; la prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ; l'utilisation des sols ; l'adaptation aux conséquences du changement climatique ; la consommation des matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation ; Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.Compte-tenu de ses activités de services, le Crédit Agricole du Languedoc du Languedoc n'est pas à l'origine de sources de pollutions spécifiques majeures ou d'impact direct sur les sols. Elle fait néanmoins preuve de vigilance pour identifier d'éventuels risques.
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ; le Crédit Agricole du Languedoc du Languedoc ne met pas de mesures spécifiques en œuvre pour préserver ou développer la biodiversité.
Le bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail. Ce ne sont pas des enjeux pertinents concernant l'activité de service du Crédit Agricole du Languedoc.
Les autres actions engagées en faveur des droits de l'homme : non pertinent étant donné que toutes les opérations du Crédit Agricole du Languedoc se passent en France.

Note méthodologique concernant la réalisation de ce rapport RSE 2016

La présente note résume les principaux aspects méthodologique ayant permis la réalisation de ce rapport RSE :

Périmètre de reporting : la collecte et le traitement des informations reposent sur l'ensemble des activités du Crédit Agricole du Languedoc et des Caisses Locales affiliées. Aucune autre filiale n'est intégrée dans le périmètre de consolidation du Crédit Agricole du Languedoc. Sauf mention explicite, les données prises en compte concernent l'année civile 2016.
Certaines données RH n'ont pas été présentées aux instances du personnel dont elles relèvent à la date de publication du rapport RSE 2016 :
- Le bilan précis et chiffré de l'exécution du plan de formation 2016,
- La répartition des salariés selon leur classe et le nombre de salariés ayant bénéficié d'une promotion
- Les motifs de départ sur l'année 2016, c'est pourquoi ils ne sont pas publiés sur l'exercice concerné mais sur l'exercice 2015
- Les indicateurs relatifs à l'accord de contrat de génération 2016, c'est pourquoi ils sont présentés pour l'exercice 2015
Précisions sur la définition de certains indicateurs sociaux :
- le taux d'absentéisme est calculé sur la base des absences maladies, et des absences liées aux accidents de travail/trajet ou à un conjoint ou enfant malade ainsi qu'aux absences injustifiées, mesurées en jours calendaires et rapportées aux heures théoriques travaillées (sur la base de 365 jours par an pour un salarié à temps plein desquels sont retirés les congés et les jours d'absence maternité ou sans solde),
- Le bilan carbone réalisé en 2016 sur les données 2015 permet de suivre l'avancement du Crédit Agricole du Languedoc par rapport à l'objectif du projet d'entreprise lancé en 2012, courant sur la période 2013/2016 , l'année de référence étant l'année du lancement soit 2012.
- Les éléments environnementaux : les chiffres sont calculés à partir du suivi des factures reçues avec une estimation faite de l'année N-1 par rapport aux consommations de l'année N-2.

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Rapport de Gestion 2016

Activité et résultats

Rapport de gestion : Activité et Résultats

1.	Présentation des états de synthèse 3
	1.1 L'activité 3  La collecte 3 Les crédits 3   Les services 4 1.2 Les résultats financiers 4  Le Produit Net Bancaire 4  Les charges de fonctionnement 5 Le résultat brut d'exploitation s'établit à 278,8 M€ sur l'exercice 2016. 5   Le coût du risque 6  Le résultat net 6
2.	Information sur les délais de paiement et sur les avoirs en déshérence 6
3.	Le capital social et sa rémunération 7
	Parts Sociales 7   Certificats Coopératifs d'Investissement 7  Certificats Coopératifs d'Associes 7
4.	Événements significatifs de l'exercice 7
	4.1 Opération de simplification du groupe Crédit Agricole 7 4.2 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch) 8 4.3 Gestion du risque crédit 9 4.4 Gestion du risque opérationnel 9 4.5 Relations internes au Groupe 9 4.6 Dotation au FRBG (comptabilité sociale) 10 Impacts 2016 des nouvelles mesures fiscales 11 4.7 4.8 Baisse du taux d'imposition sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31/12/2020 (ou 31/12/2019), impacts dans les comptes consolidés 11
5.	Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 31 mars 2016 (article L. 225-211 du Code de Commerce) 12
6.	Liste des principaux mandats des administrateurs de la Caisse Régionale 13
7.	Tableau des résultats des cinq derniers exercices 15
8.	Les comptes consolidés 15
9.	Perspectives 2017 16
10.	Événements postérieurs à la clôture 16

1. Présentation des états de synthèse

1.1 L'activité

En 2016, dernière année de son projet d'entreprise Préférence 2016, le Crédit Agricole du Languedoc concrétise à nouveau son ambition de conquête de clients. En effet, près de 50 000 nouveaux clients ont fait confiance à la Caisse Régionale au cours de cette année.

La Caisse Régionale a également poursuivi son ambition d'accompagner tous ses clients dans leurs besoins de protection et dans leurs projets : l'activité commerciale particulièrement dynamique en 2016 en témoigne.

La collecte

L'encours de collecte bilan et hors bilan, à 25,2 Md€, s'accroit de 3,1% sur un an grâce à la progression des dépôts à vue favorisés par les taux bas et aux flux sur l'épargne orientés principalement vers les plans épargne logement, les émissions obligataires et l'assurancevie. La part de marché en collecte bilan ressort à 30,5% (à fin novembre).

L'encours de ressources monétaires progresse de 6,8% et s'établit à 5,7 Md€ :

Les liquidités sur les dépôts à vue des clients, en position au 31 décembre, sont en augmentation de 12,8%, compensant ainsi le recul des encours de Dépôts à Terme et Certificats de Dépôts Négociables (-5,9%).

L'encours d'épargne bancaire (Crédit Agricole) affiche une progression de 3,7% à 10,8 Md€ :

Les encours de livrets sont en évolution de +1,3%,
L'épargne logement est portée par le niveau de taux du PEL qui est toujours attractif : les encours progressent de +8,4%.
Les produits financiers à moyen terme voient leur encours progresser avec une évolution de +8,5% sur les TSR CASA.

L'encours de collecte hors bilan est stable à 8,7 Md€ (+0,2% / 2015) :

L'assurance-vie enregistre une progression de 1,3%, avec des flux de collecte nette de près de 100 M€.
La baisse des encours sur les valeurs mobilières est de -9% en 2016.

Les crédits

Les 3,1 milliards d'euros de crédits débloqués en 2016 marquent la volonté de la Caisse régionale d'être aux côtés de ses clients dans leurs projets, mais également d'être acteur de l'économie de son territoire.

Au global, les encours de crédits s'établissent à 17,7 Md€ au 31/12/2016, en progression de 2,5% sur un an. La part de marché relative aux crédits s'établit à 34,6% (à fin novembre).

Les crédits à l'habitat :

La Caisse Régionale a financé 1,7 Md€ de projets immobiliers (-5% / 2015).
Les encours de crédit habitat, en croissance de 3,4%, atteignent 10,4 Md€.

Les crédits à la consommation

Les nouveaux crédits à la consommation se sont élevés à 272M€, en progression de 37%.

Les crédits à l'équipement

Le montant des concours octroyés aux acteurs économiques, entreprises, professionnels, agriculteurs, collectivités locales, atteint 1,1 Md€ en 2016 (+6,2% / 2015).

Les services

La volonté de la Caisse Régionale de développer son fonds de commerce se traduit dans l'équipement de ses clients en services bancaires et produits d'assurances, qui couvrent toujours plus efficacement leurs besoins.

Ainsi le parc de cartes bancaires croit de 2,4%, avec 574 000 contrats.
Le stock cumulé de « comptes service Crédit Agricole » et « Comptes à Composer » s'élève à près de 472 000 contrats, en évolution de +1,2%.
L'activité Assurances des biens et des personnes poursuit son développement dynamique, avec 88 600 affaires nouvelles sur l'année 2016. En net, le portefeuille d'assurances des biens et des personnes s'accroit de 26 000 contrats, pour un total de 534 000 contrats au 31/12/2016.

1.2 Les résultats financiers

Le Produit Net Bancaire

Au 31 décembre 2016, le PNB s'établit à 576,9 M€, en léger recul de 0,8% sur un an. Il enregistre les effets d'une activité commerciale dynamique et la hausse des dividendes sur les participations dans le Groupe Crédit Agricole, mais se trouve pénalisé par les marges négatives sur les produits d'épargne, l'effet des renégociations de crédits et une dotation de provision épargne-logement. Le PNB est également impacté par l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole réalisée le 3 août 2016 (voir note 4.1), dont l'effet négatif est lié au démantèlement du Switch 1 et au coût de financement de l'investissement de la Caisse Régionale dans Sacam Mutualisation.

Evolution du PNB (en M€)

La ventilation du PNB présentée ci-dessous intègre le reclassement en marge d'intermédiation des revenus des titres auto-souscrits dans le cadre de la Titrisation de créances auprès du FCT CA Habitat 2015.

La Marge d'intermédiation, à 246,6 M€ représente 42,7% du PNB et recule de 8,8%. Des événements exceptionnels sont à noter, notamment :
- la provision Epargne Logement a enregistré une dotation de 7,5 M€ en 2016, tandis que la dotation était proche de 0 en 2015,
- une restructuration des instruments financiers,
- les effets de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole.

Hors impact des éléments particuliers mentionnés ci-dessus, la marge d'intermédiation affiche un léger repli de -0,7%. L'exercice enregistre les effets du contexte de taux historiquement bas : baisse de la marge sur les produits de collecte, impacts des renégociations des taux des prêts et des remboursements anticipés. Mais il bénéficie de l'activité crédits dynamique, de la progression des encours DAV et de la baisse des coûts de liquidité.

La marge sur toutes commissions à 253,9 M€ représente 44% du PNB et est en progression de 2,9%.
- Les commissions liées aux assurances s'élèvent à 38,6 M€ (+7,5%/2015)
- Les commissions liées à la collecte tiers sont stables à 28,5M€
- Les commissions liées aux crédits et à l'assurance emprunteur s'affichent à 41,3M€ (+1,8%/2015).
- Les commissions sur autres produits et services, à 145,5 M€, progressent de 2,6%.
La marge sur portefeuille et activité propre (y compris les marges diverses et produits accessoires) s'établit à 76 ,4 M€ et représente 13,3% du PNB. La marge sur portefeuille en hausse de 18% bénéficie des dividendes sur les participations dans le Groupe Crédit Agricole en hausse sensible qui compense les effets négatifs de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole. Elle enregistre également des reprises de provisions sur le portefeuille financier liées à une amélioration des conditions de marché.

Les charges de fonctionnement

A 298,1 M€, les charges de fonctionnement sont en évolution maitrisée de +1,9% par rapport à 2015, traduisant les investissements de la Caisse Régionale dans la modernisation de son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de ses clients (tablettes et WIFI en agence, processus digitalisés).

Les charges de personnel, à 182,1 M€, sont quasiment stables (-0,8%).
Les impôts et taxes, à 18,5 M€, sont en hausse de +25,6%, en raison d'une cotisation exceptionnelle au Fonds de Garantie des Dépôts & Résolution (FGDR) et d'une augmentation de la cotisation au Fonds de Résolution Unique (FRU).
Les autres charges de fonctionnement s'élèvent à 97,5 M€, soit +3,3 % par rapport à 2015. Elles intègrent les investissements de la Caisse Régionale dans les compétences de sa force commerciale, dans son réseau d'agences et dans des projets technologiques au service de ses clients.

Le résultat brut d'exploitation s'établit à 278,8 M€ sur l'exercice 2016.

Le coefficient d'exploitation à 51,7% se situe parmi les meilleurs des Caisses Régionales.

Le coût du risque

Les encours de créances douteuses et litigieuses sont en diminution de 7,4% à 624 M€ au 31/12/2016. Le taux de créances douteuses et litigieuses ressort à 3,51%, à nouveau en recul sur l'année 2016.

Encours (en M€) et taux de CDL

La Caisse Régionale conserve son niveau de provisionnement affecté avec un taux de couverture des créances douteuses et litigieuses à 81,3%.

Le coût du risque global s'établit à un niveau historiquement bas, soit 26,3 M€ au 31 décembre 2016, en baisse de 27,6% sur un an.

Le résultat net

Après prise en compte de la charge fiscale (avec une baisse du taux d'imposition de 38% à 34,43%) et d'une dotation au Fonds pour Risques Bancaires Généraux, le Résultat Net des comptes individuels s'établit à 159,1 M€ en hausse de 1,9%.

Son solde net des versements d'intérêts aux parts sociales et rémunération des Certificats coopératifs d'associés et Certificats coopératifs d'Intérêts viendra renforcer les fonds propres de la Caisse Régionale.

2. Informations sur les délais de paiement et sur les avoirs en déshérence

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie dite loi « LME », complétée par le décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, a introduit de nouvelles obligations en matière de délais de paiement. Ces deux textes ont été repris dans l'article L.441-6-1 alinéa 1 du code de commerce.

La Caisse Régionale du Languedoc respecte les obligations introduites par la loi dite « LME » en matière de délais de paiement. Au 31 décembre 2016, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 1 005 milliers d'euros; ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2016, ont été réglées dans leur majorité en janvier 2017 (873 milliers d'euros), le reliquat (125 K€) étant réglé en février, à l'échéance ou constituant des factures en litige.

Au 31 décembre 2015, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 975 milliers d'euros; ces factures datées presque exclusivement de novembre ou décembre 2015, ont été réglées dans leur majorité en janvier 2016 (968 milliers d'euros), le reliquat étant réglé en février ou à l'échéance ou constituant des factures en litige.

La loi n°2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs introduit dans le code monétaire et financier un nouveau dispositif encadrant l' « Inactivité bancaire » entrant en vigueur le 1er janvier 2016.

La Caisse Régionale du Languedoc a mis en œuvre les obligations introduites par la loi dite « Eckert ». Le nombre de comptes dont les dépôts et avoirs ont été déposés à la Caisse des Dépôts et Consignations s'élève à 9 904 pour un montant de 5 152 milliers d'euros. Au 31 décembre 2016, le nombre de comptes inactifs ouverts s'élève à 18 492 pour un montant de 12 299 milliers d'euros.

3. Le capital social et sa rémunération

Parts Sociales

Elles représentent 64,0 % du capital et détiennent 100% des voix en Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale de rémunérer les parts sociales au taux de 1,50% pour l'exercice 2016.

Certificats Coopératifs d'Investissement

La rémunération du CCI est calculée sur la base de 30% du résultat, proraté au poids des CCI dans le capital (10,4%).

Le dividende unitaire sera, cette année de 2,39 €, représentant un rendement de 4,25 % par rapport au cours du 31 décembre 2016.

Certificats Coopératifs d'Associes

Le dividende unitaire servi aux CCA est identique à celui versé aux détenteurs de CCI, soit 2,39 € par titre.

Ces titres, qui représentent 25,6 % du capital, sont exclusivement détenus par la SACAM Mutualisation.

4. Événements significatifs de l'exercice

4.1 Opération de simplification du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, Le Crédit Agricole du Languedoc a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 762,714 millions d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 452,352 millions d'euros en faveur du Crédit Agricole du Languedoc.

Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.

Post opération, le Crédit Agricole du Languedoc conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 210 133 milliers d'euros pour le Crédit Agricole du Languedoc).

4.2 Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

4.3 Gestion du risque crédit

Dans le contexte économique toujours incertain de l'année 2016, la Caisse Régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques).

Au 31 décembre 2016, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 507,4 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 81,3 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières s'établit respectivement au 31 décembre 2016 à :

25,8 millions d'euros pour la viticulture/viniculture,
24,5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier,
25,5 millions d'euros pour la filière LBO,
33,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers,
26,5 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants,
34,0 millions d'euros pour la filière Construction/BTP,
9,1 millions d'euros pour la filière Automobile,
66,9 millions d'euros pour la filière Commerce (élargie au commerce de gros)
4,7 millions d'euros pour la filière Production végétale
9,7 millions d'euros pour la filière Pharmacies
15,4 millions d'euros pour la filière Energies nouvelles (nouvelle filière en 2016)

Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 275,9 millions d'euros (contre 251,2 millions d'euros au 31/12/2015).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 38,0 millions d'euros au 31 décembre 2016 (contre 50,0 millions d'euros au 31/12/2015).

4.4 Gestion du risque opérationnel

Conformément à sa politique prudente de gestion des risques, la Caisse Régionale a actualisé ses encours de provisions pour risques opérationnels incluant la dernière mise à jour de sa cartographie des risques opérationnels. La provision totale s'élève à 42,8 millions d'euros au 31 décembre 2016, en progression de 3,9 millions d'euros par rapport à celle du 31 décembre 2015.

4.5 Relations internes au Groupe

La SACAM International est détenue par 38 Caisses régionales (4% de détention pour la Caisse Régionale du Languedoc) et détient les entités Cariparma (filiale italienne) et ACBA (filiale arménienne).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2016, la valeur du titre a été ajustée de 9,95 € à 9,94 €, ce qui a conduit à une dotation aux provisions en comptabilité sociale de 24 K€. Le titre étant déprécié durablement en IFRS, et la valorisation restant supérieure au niveau déprécié, il a été constaté au T1 une diminution de juste valeur dans les comptes IFRS pour un montant de 24 K€ avec un impact uniquement en réserves.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2016 depuis cette date.

La participation de la Caisse régionale du Languedoc s'élève ainsi au 31/12/2016 à 38,8 M€ bruts, dépréciée durablement à hauteur de 15,0 M€.

La SACAM Développement est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales (4,04% de détention pour la Caisse Régionale du Languedoc) et par SACAM Participations ; elle détient des participations dans Amundi (1,38 %), LCL (4,90 %), et CACIB (2,23 %).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2016, la valeur du titre a été ajustée à 39,80 € contre 39,84 € au 31/12/2015, ce qui a conduit à une diminution de juste valeur dans les comptes consolidés pour un montant de 30 K€ (impact uniquement en réserves).

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2016 depuis cette date.

La participation de la Caisse régionale du Languedoc s'élève ainsi au 31/12/2016 à 30,7 M€ (incluant une plus-value latente de 1,2 M€).

Depuis le 31 décembre 2012, étant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS Rue La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.

Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.

La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :

Une méthode patrimoniale
La méthode du Discount Dividend Model (cash flow actualisés)
Le cours de bourse + prime de contrôle

Au 31 décembre 2012, cette valeur s'établissait à 13,64 euros par titre.

Au 31 décembre 2016, un test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidé 2016 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.

La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2015, a abouti à une valeur de 15,0 € contre 15 ,5 € l'an passé.

Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie est estimée à 17,63 € contre 17.74 € au 31/12/2015.

Dès lors aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée par la Caisse Régionale dans ses comptes consolidés.

Par conséquent, la valeur au bilan consolidé des titres SAS Rue La Boetie est maintenue au coût unitaire de 13,64 €.

Par ailleurs, il n'est pas intervenu de modification dans la méthode de valorisation des titres de la SAS La Boetie dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale : maintien de la valeur d'utilité, déterminée selon la méthode de l'actif net réévalué de CA.SA ; au 31 décembre 2016, elle s'établit à 20,45 € contre 19,73 € au 31/12/2015 (pour un prix de revient de 13,81€).

4.6 Dotation au FRBG (comptabilité sociale)

La Caisse Régionale du Languedoc a doté 12,0 millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2016. Le montant total du FRBG au 31 décembre 2016 s'élève à 51,4 millions d'euros.

4.7 Impacts 2016 des nouvelles mesures fiscales

− Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a pris fin pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2016. Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 34,43 % au titre de l'exercice 2016 contre 38% au titre de l'exercice précédent, soit un impact de 8,7 M€ favorable.
− La taxe bancaire de risque systémique n'est plus déductible à compter de 2015 ; son taux a été ramené de 0,539% des exigences minimales en fonds propres à 0,329% en 2015 puis 0,275% en 2016.

Cette taxe s'élève à 1 575 K€ en 2016.

− La redevance de surveillance prudentielle de la BCE a vu le jour en 2015 et vise à permettre à la BCE d'exercer son rôle de superviseur. Elle est calculée par la BCE sur la base de ses coûts annuels puis répartie entre les groupes bancaires en fonction du montant total de leurs actifs et du montant total d'exposition au risque. Cette taxe s'est élevée à 346 K€ en 2016 pour la Caisse Régionale.
− Une nouvelle contribution également concerne le Fonds de soutien aux Collectivités territoriales, calculée sur les exigences minimales de fonds propres et destinée à aider ces Collectivités locales à résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques. Cette contribution s'est élevée à 368 K€ en 2016 pour la Caisse Régionale.
− L'année 2015 avait également connu la création du Fonds de Résolution Unique. Le niveau cible du fonds est de 1% des dépôts garantis de la zone euro à horizon 2024 soit environ 55 Md€ dont 15 Md€ en France. Les contributions sont prévues à la fois sous forme de cotisations annuelles et d'engagements irrévocables de paiement collatéralisés. Pour la Caisse Régionale, cela a représenté en 2016 une charge de 2 083 K€.
Enfin, la Caisse régionale a acquitté en 2016 sa quote-part de contribution au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), pour les trois mécanismes : garantie des dépôts, garantie des cautions et garantie de titres pour un montant total en charge de 1 900 K€.

4.8 Baisse du taux d'imposition sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31/12/2020 (ou 31/12/2019), impacts dans les comptes consolidés

Le projet de loi de finance 2017 prévoit une baisse du taux d'imposition pour les exercices clos à compter du 31/12/2020 (ou 31/12/2019 pour les entités dont le CA est ≤ à 1 Milliard d'euros). Le taux d'imposition courant sera alors de 28,92%.

Au 31 décembre 2016, l'impôt exigible 2016 reste donc calculé au taux courant de 34,43%.

S'agissant des passifs ou actifs d'impôts différés, ils doivent être évalués au montant que l'on s'attend à payer ou recouvrer auprès des administrations fiscales en utilisant les taux d'impôt (et les règlementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

En conséquence :

Les impôts différés dont le retournement doit intervenir au cours des exercices 2017 à

2019 (ou 2018 selon le cas) doivent être calculés au taux courant de 34,43% et, Les impôts différés dont le retournement est prévu à compter de l'exercice 2020 (ou 2019 selon le cas) doivent être calculés au taux courant de 28,92%.

L'impact du changement de taux d'ID sur les bases à l'ouverture est à comptabiliser par résultat de l'exercice du fait de la méthode du report variable pour les impôts différés sur les décalages comptable / fiscal ainsi que sur les retraitements par résultat et par réserves sur les retraitements en gains et pertes latents recyclables et non recyclables.

Pour la Caisse régionale du Languedoc, l'impact du changement de taux d'impôts différés sur les décalages comptable / fiscal s'est traduit par une charge d'IS de 21,8 M€ dans les comptes consolidés.

5. Information spécifique sur les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI autorisé par l'Assemblée Générale du 31 mars 2016 (article L. 225-211 du Code de Commerce)

Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2015	63 949
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de	23 130
liquidité
Dont autres objectifs (3)	40 819
Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2016	99 905
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0

Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité	37 206
Dont autres objectifs (3)	62 699

Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1)	137 946
couverture des engagements pris envers les salariés	0
Contrat de liquidité	75 247
Autres objectifs (3)	62 699
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs	0
Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2016	54,31 €
Valeur des CCI acquis en 2016 évalués aux cours d'achat	5 425 836 €
Montant des frais de négociation	8 221 €
Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2016	38 051
Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés	0
Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de	38 051
liquidité
Cours moyen des CCI cédés en 2016	54,47 €
Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2016 Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2016	40 819 84 984
Valeur nette comptable unitaire de l'action (2)	55,05 €
CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés	0

CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité	56,20 €
CCI acquis en vue des autres objectifs (3)	54,64 €
Valeur nette comptable globale des CCI	4 678 338 €
Valeur nominale du CCI	10 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2016	4,02 %

(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.
(2) Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisés en titres de transaction et valorisés à chaque arrêté comptable à la valeur de marché.
- Les CCI acquis à d'autres fins sont comptabilisés en titres immobilisés et valorisés à leur prix d'achat jusqu'à la réalisation de l'objectif.
(3) Autres objectifs - procéder à l'annulation des CCI acquis.

6. Liste des principaux mandats des administrateurs de la Caisse Régionale

Les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux figurent dans le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne.

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Principaux autres mandats professionnels
Jacques BOYER	Viticulteur	Syndicat des caves particulières
Bernard ANGELRAS	Viticulteur	Président du syndicat Appellation Costières de Nîmes et de l'Institut Français du Vin et de la Vigne
Pierre BORIES	Viticulteur	Président AOC Boutenac
Bernard CHAPON	Directeur d'entreprise
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	Administrateur Comité Agricole de la petite région du St Ponais
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur-éleveur	-
Olivier COZON	Maraîcher	Administrateur Chambre d'Agriculture
Michel CROS-PELOT	Viticulteur	-
Dominique DEMOUY	Photographe	-
Marie-Ève DUMONS	Agricultrice	Membre Chambre Agriculture Aude
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	-
Jean-Luc EVESQUE	Viticulteur	Président section prud'homales d'Alès
Jacques FOURNIER	Retraité	-
Jean-François GLEIZES	Céréalier	-
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Viticulteur	Président LEAP

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Principaux autres mandats professionnels
Dominique GRANIER	Viticulteur	Président Safer Languedoc Roussillon et Chambre d'Agriculture du Gard
Claude GUIGUE	Viticulteur	-
Xavier JEAN	Viticulteur	Administrateur coopérative viticole
Pascal JULIEN	Viticulteur	-
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	Administrateur Chambre Agriculture régionale
Marie-Noëlle MAGNALDI	Retraitée	Administrateur Société d'économie montagnarde de l'Hérault
Michel PONTIER	Céréalier	FRSEA & Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	-
Brigitte ROBERT	Viticultrice	-
Martine VERDALE	Viticultrice	Vice-présidente MSA Grand Sud
Denis VERDIER	Viticulteur	Président de la Fédération départementale des Caves Coopératives du Gard
Philippe VERDIER	Viticulteur	-
François VIALLON	Retraité	-
Jean-François METGE (suppl. 11)	Viticulteur	-
Chrystelle PAULUS (suppl. 30)	Salariée	-
Jean-Pascal GALINIER (suppl. 34)	Viticulteur	-
Michel BRUGERON (suppl.48)	Eleveur	Administrateur Centre Économie Rurale de la Lozère

7. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(en K€)	2016	2015	2014	2013	2012
Capital social	199 546	199 954	200 467	201 080	201 834
Produit Net Bancaire	576 934	581 776	582 138	610 904	633 405
Résultat Brut d'Exploitation	278 813	289 166	292 263	317 781	340 873
Résultat courant avant impôts	253 749	254 441	248 126	246 548	254 862
Résultat après impôts	159 063	156 067	153 416	157 046	165 122
Montant de la masse salariale	96 549	98 378	95 002	95 386	90 885

8. Les comptes consolidés

Les opérations de consolidation des comptes des 102 Caisses locales, du fonds dédié Force Languedoc et de la Société Technique de Titrisation (FCT CA Habitat 2015) avec ceux de la Caisse Régionale se traduisent par :

Un Résultat Brut d'Exploitation (RBE) qui passe de 278,8 millions d'euros en base individuelle à 280,7 millions d'euros en base consolidée.

Le RBE consolidé correspond à la somme du RBE de la Caisse Régionale, des Caisses locales, du fonds dédié Force Languedoc et de la Société Technique de Titrisation, déduction faite en particulier :

des intérêts versés par la Caisse Régionale aux Caisses locales en rémunération des parts détenues par ces dernières,
des plus ou moins-values de cession ou dépréciations comptabilisées par la Caisse Régionale de titres d'OPCVM consolidés.

Le RBE consolidé 2016 intègre notamment (au-delà du RBE de la Caisse Régionale) les éléments suivants :

Le RBE des Caisses locales (hors intérêts aux parts sociales) pour +0,9 M€,
Le RBE du Fonds dédié Force Languedoc pour +6,4 M€,
Le RBE de la Société Technique de Titrisation pour -0,2 M€,
Les retraitements comptables liés aux normes IFRS (valorisation des dérivés, valorisation et dépréciation des titres notamment) pour -5,3 M€.

Un résultat net consolidé s'élevant à 159,8 millions d'euros en base consolidée contre 159,1 millions d'euros sur base individuelle.

Il inclut notamment les retraitements d'impôts sur les sociétés pour -12,8 M€.
Il inclut également le retraitement de la dotation au FRBG pour +12,0 M€.
Les capitaux propres consolidés s'établissent à 3 100,6 millions d'euros en 2016, en évolution de 132,9 millions d'euros par rapport à fin 2015, notamment par la mise en réserves du résultat après distribution.

Le total du bilan consolidé s'élève à 23 695 millions d'euros à fin 2016, en augmentation de 2,0 % par rapport à l'exercice précédent.

9. Perspectives 2017

Forte des succès portés par son projet d'entreprise Préférence 2016, développement de son fonds de commerce, renforcement de son modèle mutualiste avec plus de 300 000 sociétaires, transformation de son organisation distributive, mise en place d'un concept d'agence novateur, la Caisse Régionale prépare son nouveau projet d'entreprise à horizon 2020, en cohérence avec l'ambition stratégique du groupe Crédit Agricole : Toute une banque pour vous, 100% humaine et 100% digitale.

10. Événements postérieurs à la clôture

Néant

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Rapport de Gestion 2016

Gestion des Risques

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit 492 826 417 RCS Montpellier Siège social : avenue de Montpelliéret – MAURIN 34977 LATTES Cedex Société de Courtage d'Assurance immatriculée sous le numéro ORIAS 07 025 828 Téléphone : 04 27 84 15 00 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe) Adresse internet : www.ca-languedoc.com

Rapport de gestion : Gestion des Risques

	Risques de crédit. _______________________
	Objectifs et politique
	Gestion du risque de crédit
	……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Exposition
1.4	Risque pays

	2. Risques de marché ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
	2.1 Objectifs et politique _____________________
	2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché
	2.3 Exposition : activités de marché (Value at Risk)
	2.4 Risque Action
	2.5 La gestion du bilan - Les risques financiers structurels__________________
	2.6 Le risque de taux d'intérêt global ___________________
	2.7 Le risque de change ________________________
	2.8 Les risques de liquidité et de financement
	2.9 Politique de couverture

	3. Risques opérationnels _______________________
	3.1 Objectifs et politique _____________________
	3.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance. __________________
	3.3 Méthodologie _________________________
	3.4 Exposition____________________________
	3.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

4. Risques de non-conformité _________________________
	4.1 La prévention. _______________________
	4.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi
	des risques de non-conformité ________________________
	4.3 Les contrôles et les actions correctrices
	4.4 Le reporting _________________________

5.	diffes infrancies .
----	------------------------	--	--

Le risque de crédit est le risque de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie n'est pas en mesure d'honorer sa dette vis-à-vis de la Caisse Régionale dans le délai imparti.

La maîtrise des risques de crédit est un enjeu majeur pour les établissements bancaires et financiers et à ce titre, l'une des missions fondamentales des organes exécutifs.

Au niveau du groupe Crédit Agricole, c'est la ligne Métier Risque et Contrôle permanent qui définit les normes, met en place et diffuse les outils de pilotage permettant d'identifier d'une part, et de maîtriser d'autre part, le risque inhérent à l'activité.

Au niveau de la Caisse Régionale, la mise en œuvre de ces outils de pilotage du risque relève du Comité de Direction avec l'appui du Département Contrôle Permanent et Risques et grâce à une mobilisation effective des différents acteurs concernés.

1.1 Objectifs et politique

L'activité de crédit et de facto de maîtrise du risque de crédit est encadrée par la politique crédit mise à jour chaque année et validée en Conseil d'Administration. Elle est établie par la Direction des Crédits en concertation avec les Directions concernées et le Contrôle Central des Risques sous le contrôle du Responsable du Contrôle Permanent et des Risques (RCPR).

Depuis plusieurs années, la Caisse Régionale enrichit son dispositif de maîtrise et de prévention du risque crédit :

− 2011: création de la Direction des Engagements et d'une filière Risques directement rattachée au Responsable Contrôle Permanent et Risque et indépendante des organes opérationnels.
− 2013 : migration sur le système d'information NICE et installation du Nouveau Process d'instruction crédit qui a amélioré l'approche commerciale tout en confortant l'approche risque des dossiers de crédit.
− 2014 : volonté affirmée d'utiliser les notes Bâle II pour piloter le risque de crédit et de capitaliser sur les apports du projet NICE en matière d'instruction crédits pour fluidifier les processus de distribution des crédits tout en sécurisant durablement l'octroi.
− 2015 : adaptation de l'organisation de la Direction des crédits dans une démarche d'optimisation continue : amélioration du parcours habitat, adaptation des délégations au nouveau schéma distributif.

La politique crédit encadre la distribution crédit de la Caisse Régionale qui rassemble l'ensemble des règles pour accompagner et sécuriser la distribution du crédit.

C'est un outil au service du développement sécurisé du fonds de commerce de la Caisse Régionale tout en veillant à sa réputation et à son image avec

o des choix stratégiques clairs adaptés à l'environnement économique
o des organisations et des procédures cohérentes
o des limites sécurisantes connues et appliquées par tous les acteurs de la filière
o des processus de remontée des informations et des alertes auprès des instances de la Caisse Régionale
− 2016 : lors de la dernière mise à jour de la politique crédit validée par le Conseil d'Administration du 27 mai 2016, des évolutions ont été apportées sur les points suivants :
- o L'application de règles communes au groupe sur les sûretés venant en garantie des crédits octroyés
- o L'ajustement de certaines délégations crédit
- o Des précisions sur la définition des LBO/FSA

La Caisse Régionale a mis en œuvre le dispositif de valorisation des garanties à l'octroi sur les biens résidentiels. La valorisation initiale du bien financé est fondée sur la valeur de transaction. En cas d'incohérence constatée, c'est la valeur de marché qui est retenue. Dans le cas de financement de biens « atypiques », l'avis d'un expert indépendant de la chaîne délégataire sera recherché.

La Caisse Régionale a également défini un processus de valorisation des garanties des biens résidentiels et non résidentiels durant la vie du crédit pour les encours supérieurs à 3M€ avec intervention d'un expert indépendant de la chaîne délégataire.

La politique crédit intègre des règles générales relatives notamment à la territorialité, à la politique de traitement du risque, au schéma délégataire et à la politique de garantie. Elle est complétée de politiques sectorielles spécifiques aux marchés. Y sont également présentés le dispositif de contrôle et les limites d'intervention règlementaires et opérationnelles.

Dans une première partie, la politique crédit se décline autour de principes généraux et rappelle la nécessité de développer l'usage de Bâle II dans la distribution du crédit ainsi que celle d'avoir une approche de développement équilibré du crédit au regard du contexte de liquidité. Plus précisément, cette politique permet de clarifier les règles en matière d'intervention géographique, d'exclusions générales, de processus délégataire, de garanties, de tarification, de limites globales et de seuils d'alerte, de traitement du risque, de règles de provisionnement, d'intervention sur les financements complexes (LBO et syndications), de capital investissement, de prescription, de conflit d'intérêt et de suivi de la mise en œuvre de la politique. Elle précise enfin le dispositif de contrôle en place.

En 2016, la politique crédit a affirmé les trois principes majeurs de la Caisse Régionale :

o poursuivre l'utilisation de la notation Bâle II
o confirmer l'approche globale de la relation
o développer la relation bancaire avec une actualisation permanente de la connaissance client

Dans une deuxième partie, la politique crédit précise les règles spécifiques aux différents marchés de la Caisse Régionale : Particuliers, Professionnels et Associations, Agriculteurs, Entreprises, Coopératives, Promotion immobilière, Collectivités locales, Energies renouvelables.

1.2 Gestion du risque de crédit

1.2.1 Principes généraux de prise de Risque

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse Régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse Régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

Ainsi, les principaux critères de délégations crédit sont :

le niveau des encours portés par la contrepartie (notion d'encours lié directement associée à la notion de Groupe de Risque)
le montant du dossier étudié
la qualité du client et de son projet (notation BALE II du Groupe de Risque, note du score Habitat, score conso CACF, existence d'incidents bancaires, les garanties retenues,…)
le taux (et donc la marge) du crédit proposé.

L'application de ces différents critères de délégation permet d'avoir un « second regard » sur les dossiers présentant une caractéristique « sensible » en termes de risque. Ainsi, les dossiers les plus risqués ou les plus pondéreux relèvent d'une décision « Direction des Crédits » voire d'un Comité d'Escompte (Départemental ou Régional).

En parallèle, un avis risque indépendant est donné par le Contrôle Central du Risque sur des opérations ciblées ou pour tout dossier répondant aux critères de limites individuelles avant son passage en Conseil d'Administration, indépendamment du schéma délégataire.

A contrario, l'utilisation des notes Bâle et des scores (Simul CA, CARMIN) ou qualification SOPRANO permet

d'accélérer les délais de réponse auprès des bons clients
de simplifier les critères de délégation
d'accroître le taux de dossiers en délégation agence sur l'habitat

C'est ainsi qu'en 2016 ont été mis en place de nouveaux « parcours » clients sur les crédits habitat, professionnels, agricoles afin de construire des process de décision alliant profondeur d'analyse et rapidité de décision.

Globalement, le dispositif d'analyse et de prise de risque s'articule autour :

de règles d'octroi de crédit assurant que tout dossier significatif soit présenté en Comité d'Escompte Régional voire en Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
de contrôles permanents (en agence : 1er degré / dans les services opérationnels du siège: 2ème degré niveau 1 / dans les unités siège dédiées au contrôle: 2ème degré niveau 2). L'ensemble de ces informations est consolidé par le contrôle permanent et fait l'objet d'une présentation en comité de contrôle interne.

Fin 2016, la mise en place d'une unité chargée du double regard « instruction » sur les dossiers pondéreux corporate a été décidée.

1.2.2 Méthodologies et systèmes de mesure des risques

Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Description du dispositif de notation

Depuis fin 2007, l'ACPR a autorisé le Crédit Agricole et, en particulier, les Caisses régionales, à utiliser les systèmes de notation interne au Groupe pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit pour la banque de détail.

La gouvernance du système de notation s'appuie sur le Comité des Normes et Méthodologies présidé par le Directeur des Risques et Contrôles Permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et méthodologies de mesure et de contrôle des risques.

Sur le périmètre de la banque de détail, la Caisse Régionale a la responsabilité de définir, de mettre en œuvre et de justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A. Ainsi, la Caisse Régionale dispose de modèles Groupe pour évaluer le risque.

Depuis 2013, le recours à l'alimentation automatique des liasses fiscales dans ANADEFI via des intervenants extérieurs (INOVATIC, Jedeclare.com, BATICA) a été mis en place afin d'améliorer la notation des professionnels de la banque de détail.

Ces accès ont été étendus au périmètre des Entreprises gérées dans le réseau spécialisé fin 2014.

Sur le périmètre de la clientèle Corporate, la Caisse Régionale dispose de méthodologies de notation Groupe utilisant des critères tant quantitatifs que qualitatifs. Contrairement à la banque de détail, cette notation corporate est réalisée par le gestionnaire.

En 2014, le modèle de notation Entreprise a été validé par l'ACPR. Des pistes d'amélioration mises en évidence par le régulateur tant sur le modèle lui-même que sur l'usage fait en Caisse Régionale ont fait l'objet de la déclinaison d'un plan d'actions national dès le second semestre 2014.

En 2015, une mission d'Audit déléguée a mis en évidence des axes prioritaires d'évolution en matière de validation indépendante de la notation. Les modalités d'organisation ont été validées en Comité de Direction au premier semestre 2015 pour être opérationnelles début 2016 afin de répondre aux exigences réglementaires du double regard. Depuis, la validation de la notation corporate est assurée par une unité indépendante des gestionnaires. A la Caisse Régionale, cette nouvelle mission a été confiée au Contrôle Central des Risques.

Le Guide des contrôles permanents a été complété en structurant les contrôles en lien avec la lettre jaune 2010-185 et en exigeant des contrôles sur pièces renforcés qui ont été réalisés en 2016 par le Contrôle Permanent.

Consolidation des risques de crédit

Les règles de délégation crédits s'appuient sur l'approche en risques liés qui permet de consolider la totalité du risque de contrepartie pris par la Caisse Régionale sur un emprunteur à un moment donné.

La notion de Groupe de Risque apportée par la réforme Bâle II a permis d'automatiser ce regroupement des engagements qui est complété, éventuellement, par les gestionnaires qui consolident les engagements :

des entités contrôlées de manière exclusive et plus généralement ayant des liens en capital,
des entités ayant des dirigeants communs,
des entités ayant un lien de dépendance économique ou bénéficiant d'un soutien formalisé.

Sur la clientèle corporate, la Caisse Régionale s'appuie depuis plusieurs années sur le projet national « groupes » qui a permis d'harmoniser la constitution des groupes et l'unicité de notation au niveau de l'ensemble du groupe Crédit Agricole. Le suivi de la mise à jour de l'outil national (workflow) fait l'objet d'une attention particulière de la part du Contrôle Central des Risques et des Chargés d'Affaires. Le périmètre des groupes de risque sera désormais validé par le Contrôle Central des Risques dans le cadre de la mise en place du double regard.

Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés et les engagements confirmés non utilisés.

La mesure du risque est appréciée au travers du taux de Créances Douteuses et Litigieuses ainsi qu'au travers de différents indicateurs bâlois (taux de défaut et taux de sensible).

En 2014, une nouvelle gestion du « douteux » comptable, asservi au défaut Bâlois a été mise en place.

Depuis :

la vision métier du risque s'appuie sur la notion de défaut Bâle II
les créances en situation de défaut sont enregistrées du point de vue comptable en douteux (le CDL procède du défaut)
le traitement lié aux provisions reste inchangé

Les règles générales d'activation du défaut tiennent compte du nombre de jours consécutifs de retard constaté dans le règlement d'une échéance ou dans l'apurement d'un compte débiteur:

impayé, retard, situation débitrice de plus de 90 jours (tous les contrats sont depuis octobre 2016 soumis à cette règle)

En complément, le pilotage des risques crédit et leur prévention continue de s'effectuer sur la notion de nombre de jours de retard et/ou sur le suivi de la notation. Ainsi, depuis 2014, l'outil ATOURISK, disponible sur la plateforme NICE, a été paramétré selon ces indicateurs et en cohérence avec les objectifs risque de la Caisse régionale. Les gestionnaires disposent ainsi de la liste des clients de leur portefeuille (actualisée hebdomadairement) répondant aux critères suivants :

clients en « 1er retard » (anomalie de moins de 15 jours)
clients « fragiles et risqués » (au-delà de 15 jours d'anomalie et non encore en risque avéré).
clients en risque avéré.

De même, les clients en risque fort au sens bâlois (c'est-à-dire notés K ou L ou E-) sont recensés et détectés dans Atourisk.

Ces différents clignotants permettent aux gestionnaires d'être alertés au plus vite afin d'anticiper un accroissement du risque ou de donner des perspectives sur le dossier.

De plus, en terme préventif, les revues de portefeuille des différents marchés recensent les clients ayant enregistré une dégradation mensuelle de leur note bâloise.

L'utilisation des concepts Bâle II pour la mesure et le pilotage du risque de crédit s'accentue chaque année :

Les présentations mensuelles en Comité de Direction du risque crédits de la Caisse Régionale s'appuient uniquement sur des indicateurs bâlois
Le tableau de bord Bâle II mis à disposition du Comité de Direction mensuellement permet de suivre la qualité de la production à l'octroi et par

générations de crédit au-delà de la vision du stock d'encours par niveaux de risque bâlois

Une approche des flux d'entrées et de sorties par niveaux de risque, par Direction et secteurs et par segment de notation est intégrée à la présentation mensuelle « risque crédit » faite en Comité des Risques (CRI).
Un focus est réalisé sur le suivi des expositions (EAD) avec une Probabilité de Défaut (PD) de 20% sur la clientèle corporate
Les enquêtes « usages » consolidées au niveau national soulignent également la correcte insertion opérationnelle des paramètres Bâle II au niveau de la Caisse régionale.

En 2016, pour compléter sa communication et développer les usages Bâle II, la Caisse Régionale a proposé une déclinaison par secteur de la cartographie bâloise des crédits. Ce bagage, peut être présenté, sur demande, à chaque secteur en présence des Directeurs d'agence du secteur. Il fait un rapide historique de la règlementation bâloise, rappelle les applications pratiques faites de Bâle à la Caisse régionale puis donne la ventilation des encours de crédits ainsi que la qualité de la production annuelle de crédits du secteur et de ses agences selon les notes bâloises.

1.2.3 Dispositif de surveillance

Le Conseil d'Administration du 27 mai 2016 a validé l'actualisation du dispositif de surveillance qui lui permet de suivre et contrôler l'évolution des encours de crédits

Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Des limites réglementaires

La Caisse Régionale répond strictement aux règles prudentielles fixées par le Comité de la Règlementation Bancaire et Financière (cf règlement CBF 93-05 du 21 décembre 1993 relatif au contrôle des Grands Risques) et rappelées dans la CRD4.

Elle respecte ainsi le seuil de 25% de fonds propres que ne doivent pas dépasser les engagements sur un seul bénéficiaire.

La Caisse Régionale procède également aux déclarations périodiques à Crédit Agricole S.A. à destination de l'ACPR :

trimestriellement les 20 plus « grands risques » au format CRD4,
annuellement la liste des 20 plus grands groupes en termes d'engagements nets pondérés (division des risques).

Des limites d'encours par contrepartie

En complément des règles prudentielles fixées par le Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, la Caisse Régionale s'est fixée des règles internes plus contraignantes qui ont vocation à sécuriser les équilibres fondamentaux en cas de défaillance des emprunteurs et à assurer un suivi strict des encours importants de la Caisse Régionale.

Ces règles prudentielles sont présentées et validées chaque année par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc.

En 2016 la Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes :

1) Des limites d'encours par contrepartie

Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différenciées par marché, elles sont également définies au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut).

	Probabilité défaut < 5% (notes très faibles et faibles)	Probabilité défaut ≥ 5% (notes sensibles + défaut)
COL. Locales	78 M€	39 M€
ENT/PIM	32 M€	16 M€
PART/AGRI/PRO (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité)	16 M€	8 M€
COOP (1)	16 M€	8 M€
ENR (2)	5 M€ Corporate 45 M€ Projets

(1) hors Coop en gestion Centre d'Affaires

(2) Maintien en 2016 d'un plafond spécifique pour les ENR distinguant les encours « projets » des encours « Corporate ».

Tout nouveau financement concernant les contreparties dont les encours liés sont supérieurs aux seuils ci-dessus relève d'une décision en Conseil d'Administration après avis risque indépendant.

Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché (à partir de 2,5M€ sur les PART, 5M€ sur les PRO et AGRI, 10M€ sur ENT/COOP/PIM ; sur les COLL PUB, selon la taille de la collectivité, c'est la part de marché financière de la Caisse régionale qui est plafonnée).

2) Un suivi des risques significatifs qualifiés à partir de la notation BALE II.

Les contreparties dont les encours sont supérieurs aux seuils suivants font l'objet d'une information annuelle en Comité d'Escompte Départemental ou Régional.

	Seuil Probabilité de défaut <5%	Seuil Probabilité de défaut ≥5%
Collectivités Locales	16 M€	Quel que soit le montant
Entreprises/SEM /ENR et Promotion Immobilière	8 M€	4 M€
Coopératives (1)	4 M€	2 M€
Agriculteurs, Professionnels et Particuliers (+ autres segments gérés dans le réseau de proximité)	4 M€	2 M€

(1) hors Coop en gestion Centre d'Affaires

Par ailleurs, le risque de concentration est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2016, la concentration individuelle de la Caisse Régionale est inférieure à la moyenne des Caisses régionales du Groupe.

2) Des seuils de production annuelle

Afin de suivre le niveau de distribution des crédits sur des activités ou des contreparties jugées sensibles par la Caisse régionale, des seuils d'alerte sont en place sur 4 secteurs d'activité:

la promotion immobilière avec 2 seuils
- o seuil de production annuelle: 15 % des fonds propres.
- o seuil de production par contrepartie : 10% de la production annuelle
les crédits syndiqués : 5 % des fonds propres,
la prescription immobilière commissionnée : 25% de la production annuelle Habitat,
le financement des énergies renouvelables: 5 % des fonds propres

Depuis 2015, un suivi semestriel sur les expositions LBO a été mis en place avec un seuil fixé à 1,5% des fonds propres

Un suivi de ces seuils est présenté semestriellement en Conseil d'Administration

En 2016, la production habitat apportée via des prescripteurs est restée soutenue. Une information dédiée a été faite au Conseil d'Administration en avril, septembre et octobre 2016.

Ces présentations ont été complétées d'éléments qualitatifs sur la production « prescrite ». Par ailleurs, une information a été faite au Conseil d'Administration de fin octobre sur l'atteinte par une contrepartie de qualité du seuil de production en matière de promotion immobilière.

3) Une couverture FONCARIS

Pour mémoire, en complément de sa politique interne de partage de risques, le conseil d'Administration de la Caisse Régionale a renouvelé, en juin 2015, le seuil d'éligibilité fixé à 25M€ en matière de couverture de ses grands risques auprès de FONCARIS.

A noter que cette couverture s'applique à toutes les contreparties de droit privé hors : Collectivités Publiques, SEM, SA HLM ; organismes de 1% logement ; Etablissements de crédit, promoteurs immobiliers.

Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Dans le cadre des contrôles de 2° degré, des revues de portefeuilles sont réalisées par la Direction des Crédits sur les Secteurs et Agences de proximité. Ces revues de portefeuille s'appuient depuis la bascule NICE sur l'outil Atourisk.

En complément, le Comité Retail, mis en place dès 2012, analyse la situation financière et bancaire des clients sélectionnés. Les critères d'éligibilité reposent sur les dégradations mensuelles de notes bâloises. Ce comité mensuel est composé de la Direction des Crédits, du RCPR, des Risques et Recouvrement et du Contrôle Central des Risques.

Des revues sont organisées pour les Directions des Réseaux spécialisés à travers les Comités Risques dédiés à ces marchés (CORENT et CORPIM).

D'autre part, l'analyse des filières à risque, présentée en Comité Risque et en Conseil d'Administration en septembre 2016, a confirmé les secteurs d'activité déjà identifiés en 2014 :

Restaurants (rapide ou traditionnel)
Débits de boissons
Maçonnerie, construction de maisons individuelles et de bâtiments
Boulangeries Pâtisseries
Culture de fruits
Commerce de véhicules
Hôtels
Agences immobilières Marchands de biens

Auxquels se sont rajoutés (mise en jour en janvier 2017):

Commerces de détail (tabac, habillement, alimentation générale)
Entretien et réparation véhicules
Travaux de terrassement
Travaux d'installation électrique
Salons de coiffure et d'esthétique
Sociétés de conseil

Ces activités font l'objet de délégations spécifiques afin d'assurer une meilleure maîtrise du Risque.

A ces filières identifiées statistiquement, la Caisse Régionale a également ajouté et mis sous surveillance les LBO et les pharmacies qui font l'objet de revues de portefeuilles régulières.

Enfin, le risque de concentration géo-sectorielle est également suivi dans le cadre du volet quantitatif du Pilier 2 Bâle II. Au 30 juin 2016, la concentration est supérieure à la moyenne des Caisses Régionales.

Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

La Caisse Régionale utilise divers outils de détection du risque adaptés à chaque niveau de traitement du risque. Ces outils permettent selon des fréquences quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles, le signalement aux agences du risque né, son traitement et la traçabilité des actions entreprises.

Parallèlement, en termes d'objectifs risque fixés pour le réseau, la Caisse Régionale a confirmé l'usage des notions bâloises avec la mesure de l'accroissement sur l'année du risque avéré et de l'encours porté par des partenaires ayant une anomalie de plus de 15 j.

Les contreparties défaillantes sont prises en charge dans un premier temps par les réseaux commerciaux, puis captées par le Recouvrement Commercial (RCO) selon des modalités qui ont été redéfinies depuis NICE :

Captation RCO à J+50
Captation à J+35 pour les PRO en risque fort ou avéré dont l'encours > 50K€.

Le Recouvrement Contentieux prend le relais pour les dossiers qui n'ont pu être résolus de manière amiable ou pour l'exécution des garanties.

Les responsables du recouvrement réalisent des revues de portefeuille sur les clients gérés afin de s'assurer du respect des procédures internes, de l'efficacité des actions menées et de la couverture des risques avérés et latents.

Deux Comités sont spécifiquement dédiés aux contreparties défaillantes ou sous surveillance :

Le Comité des Risques (CRI) traite des dossiers pondéreux et risqués identifiés dans les Comités « marchés » ou sélectionnés à dire d'expert et justifiant une dégradation de note voire un passage en défaut et /ou un provisionnement
Le COREC procède à l'analyse des dossiers risqués et CDL gérés dans les services contentieux et recouvrement commercial.

Processus de suivi des risques sur base consolidée

Le risque crédit, mesuré au regard des paramètres Bâle II, fait l'objet de différents suivis

o Au niveau du Groupe, un tableau de bord trimestriel présente les indicateurs usuels: taux de défaut, taux de sensible, emplois pondérés rapportés à l'exposition au défaut et perte attendue. La Caisse Régionale peut ainsi se positionner par rapport à la Caisse Cumul.
o Au niveau de la Caisse Régionale, un point risque est présenté mensuellement en Comité de Direction ou Comité Risque. L'évolution de l'EAD totale, l'EAD en défaut, la part en risque fort est déclinée de niveau Caisse Régionale et par marché. Un focus sur la qualité de la production (Habitat, Professionnels, Agricole) est également intégré. La vision flux d'entrées et sorties du défaut par Direction et segment de notation a été rajoutée depuis 2014. Un suivi des niveaux de délégation sur les crédits habitat a également été rajouté en mars 2015. Depuis septembre 2015, un suivi de l'évolution de l'EAD avec une PD à 20% est venu compléter le pavé « corporate » de la présentation.

Trimestriellement le tableau de bord décrit plus haut complète la présentation usuelle.

Ces différentes données sont également utilisées pour une présentation semestrielle en Conseil d'Administration.

Impacts des stress scenarii

L'impact des stress macro-économiques a été décliné et analysé sur le portefeuille de la Caisse Régionale au 30/06/2016 selon les scenarii de Crédit Agricole SA. Il a été complété du stress sectoriel et du stress de concentrations individuelles (présentation annuelle faite en Comité Risque (ou Comité d'Audit) dans le cadre du Pilier 2 de Bâle II qualitatif)

L'application des 3 types de stress tests retenus par CA.SA (macro- économique, sectoriel, concentration individuelle) a conduit aux résultats suivants pour la Caisse :

Une augmentation de la perte attendue de 17,8% en 2017 puis de 4,4% en 2018.
Une augmentation des Emplois Pondérés de 12,6% en 2017 puis de 0,7% en 2018
Et par conséquent une augmentation des exigences en Fonds Propres de 42M€ en 2017 puis de 3M€ en 2018.

Les résultats sont concluants: les Fonds Propres de la Caisse Régionale permettent d'absorber les effets du stress. Aucun besoin supplémentaire en fonds propres n'est requis.

1.2.4 Mécanismes de réduction du risque de crédit

Politique de garantie

Après avoir complété ses préconisations en matière de types de garanties selon la qualité du client et du projet, en s'appuyant sur la note Bâle II, le score habitat ou la qualification SOPRANO selon les marchés, la Caisse Régionale, dans sa politique crédit 2016, a mis l'accent sur l'examen périodique de la valeur des garanties.

Cet examen sera réalisé prioritairement sur les marchés des professionnels et des entreprises dans les cas suivants :

Revue de portefeuille (ciblage lié à la dégradation de note)
Renouvellement des crédits de trésorerie
Demande de nouveaux crédits
Réaménagement sollicité

Garanties reçues et sûretés

Le dispositif Bâle II a apporté un complément d'information en matière de valorisation des garanties et ainsi donné une bonne évaluation du risque de pertes attendues sur crédit.

La valorisation du stock a été réalisée par règles automatiques sur l'ensemble de la banque de détail et à dire d'expert pour la banque d'entreprise.

Pour la production nouvelle de crédit, la valorisation des garanties est automatique pour les cautions, les nantissements de comptes-titres Crédit Agricole et les hypothèques de 1° rang et PPD (habitat seulement) depuis décembre 2005.

En complément de sa politique interne de partage de risques, la Caisse Régionale a opté pour une couverture de ses grands risques éligibles auprès de FONCARIS à partir de 25 M€ d'encours en risques liés.

Sur les crédits habitat, la garantie caution CAMCA est privilégiée lorsque les conditions d'éligibilité et de qualité clients (prise en compte du score habitat et de la note bâloise) sont réunies afin d'améliorer le taux de couverture risque.

Utilisation de contrats de compensation

La Caisse Régionale du Languedoc n'utilise pas ce type de contrat.

Utilisation de dérivés de crédit

La Caisse Régionale du Languedoc n'a pas recours aux dérivés de crédits dans le cadre de la gestion de son risque de crédit.

1.3 Exposition

1.3.1 Exposition maximale au risque de crédit

(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors	23 076	22 825
titres à revenu variable et actifs représentatifs de
contrat en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	505 744	480 970
Actifs disponibles à la vente (hors titres à revenu	848 948	616 178
variable)
Prêts et créances sur les établissements de crédit	83 818	58 268
(hors opérations internes)
Prêts et créances sur la clientèle	17 558 777	16 983 138
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	701 477	697 794
Exposition des engagements de bilan (nets de	19 721 840	18 859 173
dépréciation)

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 11

Engagements de financement donnés	1 578 422	1 555 931
Engagements de garantie financière donnés	651 290	459 684
Provisions - Engagements par signature	- 5 592	- 7 501
Exposition des engagements hors bilan (nets de	2 224 120	2 008 114
provisions)
TOTAL Exposition nette	21 945 960	20 867 287

1.3.2 Concentration

Diversification du portefeuille par zone géographique La Caisse Régionale exerce son activité en France sur son territoire.
Diversification du portefeuille par filière d'activité économique La Caisse Régionale exerce son activité dans le seul métier de banque de proximité.
Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans la note 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.3 Qualité des encours

La politique de notation interne vise à couvrir l'ensemble du portefeuille « Corporate » (entreprises, banques et institution financière, administrations et collectivités publiques). Le périmètre ventilé dans le graphique ci-après est celui des engagements accordés par la Caisse Régionale à ses clients sains hors banque de détail, soit 4.6 Milliards d'euros. La répartition par rating est présentée en équivalent notation Standard & Poors.

L'exposition au risque de crédit au 31/12/2016 (avant transfert de risque)

Répartition des crédits encours clientèle Corporate par plage de notation

	CORPORATE
NOTATIONS	Encours en M€	%
AAA	323.69	6.99%
AA	721.87	15.60%
A	1 198.39	25.90%
BBB	742.04	16.04%
BB	1247.93	26.97%
B	233	5.04%
Sous surveillance	160.70	3.47%
TOTAL	4627.62	100%

Dépréciation et couverture des risques

page 130 -

Politique de dépréciation et couverture des risques

Les créances douteuses (en recouvrement ou pas) font l'objet d'une politique de provisions individualisées, affectées et prudentes, qui gradue le niveau de couverture des encours en fonction de la situation financière du client, sa solvabilité et la qualité des garanties détenues.

Une politique de dépréciation est également mise en œuvre en amont par la Direction Financière sous la forme de provisions collectives basées sur les notations Bâle II dégradées. La méthode de calcul de ces provisions est conforme aux normes en vigueur au sein du Groupe Crédit Agricole.

Deux types de provisions collectives sont mises en œuvre :

Généralement, la perte attendue (EL) calculée grâce aux outils Bâle II est provisionnée :
- pour les contreparties ayant une notation relativement dégradée (notes H et au-delà pour la banque de détail, E+ et au-delà pour le Corporate),
- après prise en compte de la durée restant à courir des contrats et exclusion des crédits accordés dans les 12 derniers mois.
Plus spécifiquement, les encours sains portés sur les secteurs de la viticulture, des professionnels de l'immobilier, des financements LBO, des acquéreurs immobiliers, de la construction/BTP, des cafés-hôtels-restaurants, de l'automobile, du commerce de détail dont la boulangerie, des pharmacies, des productions végétales et des Energies Renouvelables (ENR) font l'objet de provisions calculées selon une méthode tenant compte des niveaux de risques propres à ces types de financements.

Dans les tableaux ci-dessous, l'exposition au défaut concerne tous les contrats sains par classe de notation ou par filière ayant servi au calcul de la provision. Pour les provisions « Filières », il s'agit des expositions au défaut après application des stress relatifs à chaque filière.

Encours de provisions collectives « Bâle 2 »

Classe de Notation	Exposition au défaut (en M€)	Provision collective (en M€)
1 ‐ DAV Part	24	1,1
2 ‐ Crédit Habitat	285	15,6
3 ‐ Crédits consommation	21	1,1
4 ‐ Revolving	3	0,3
5 ‐ Autres crédits bilan GR Part	0	0,0
6 ‐ Engagement hors bilan des part	2	0,1
7 ‐ Financements pro assoc	202	8,8
8 ‐ Financements Agri	53	2,0
9 ‐ Fiancement Asso	2	0,2
10 ‐ Financement professionnel de l'immobilie	0	0,0
11 ‐ Financement Coll Pub	3	0,5
12 ‐ Financement ENT (13‐14‐18)	107	8,4
	701	38,0

(base provisionnable)

Rapport de gestion : Facteurs de Risques 13

Encours de provisions collectives « Filières »

Filière	Exposition au défaut (en M€)	Provisionsfilières (en M€)
Professionnels de l'immobilier	186	24,5
LBO	176	25,5
Viticulture/Viniculture	173	25,8
Acquéreurs immobiliers	239	33,8
Construction/BTP	270	34,0
Cafés/Hôtels/Restaurants	228	26,5
Automobile	59	9,1
Commerce	478	66,9
Production végétale	81	4,7
Pharmacie	116	9,7
ENR	126	15,4
	2 132	275,9

(base provisionnable)

Encours d'actifs financiers dépréciés

Les encours de prêts et créances bruts, les encours dépréciés, les dépréciations, le taux de couverture des encours dépréciés par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.3.4 Coût du risque

Le coût du risque au 31 décembre 2016 figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

1.4 Risque pays

Le risque pays au 31 décembre 2016 figure dans la note 6.9 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés notamment : les taux d'intérêts, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.

2.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

On distingue le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.

Gestion du risque

Dispositif local et central

Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole s.a. est structuré sur deux niveaux distincts mais complémentaires

Au niveau central, la Direction des Risques et Contrôles Permanents Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et contrôle des risques de marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d'assurer l'homogénéité de la mesure consolidée des risques et des contrôles.
Au niveau de la Caisse Régionale, le Responsable des Risques et Contrôles Permanents pilote et contrôle les risques de marché issus des activités. Ce Responsable est nommé par le Directeur Général de la Caisse Régionale et lui est directement rattaché.

L'organisation mise en place permet un contrôle indépendant des valorisations.

Les comités de décision et de suivi des risques

Organes de suivi des risques de niveau groupe :
- Le Comité des Risques Groupe (CRG)
- Le Comité de suivi des Risques des Caisses régionales (CRCR)
- Le Comité Normes et Méthodologies
Organes de suivi des risques de niveau local
- Le Comité Financier (CFI)
  - o Comité trimestriel présidé par la Direction Générale
  - o Il soumet la politique financière à la validation du Conseil d'Administration
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la politique financière conformément à la politique financière
- Le Comité de Trésorerie (COTRE)
  - o Comité mensuel (hors trimestre) présidé par la Direction Générale
  - o Il prend les décisions sur la gestion des fonds propres, le risque de taux et la liquidité conformément à la politique financière

Dans la suite du document, nous utiliserons le terme Comité Financier pour désigner le CFI ou le COTRE.

2.2 Méthodologie de mesure et d'encadrement des risques de marché

L'encadrement des risques de marché de la Caisse régionale repose sur des stress scénarios nationaux et locaux donnant lieu à encadrement par des limites et/ou seuils d'alerte.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi par le Contrôle Permanent au travers de contrôles SCOPE.

Par ailleurs :

— la notation des titres HTM fait l'objet de seuils d'alerte en comité financier et en Conseil d'Administration.

— Le portefeuille cantonné est arrivé à échéance

2.2.1 Les indicateurs

Les stress scenarii

La mesure du risque en stress test s'applique à travers 2 scénarios :

Stress groupe 2015 sur le portefeuille AFS et HTM : stress correspondant à une dégradation de la signature de la France due à une absence de réformes structurelles et une propagation aux spreads souverains
Stress adverse 1 an uniquement sur le portefeuille AFS : reprend pour chaque facteur de risque (spread crédit, taux intérêt et inflation) la plus grande variation sur 1 an observée sur un historique long (supérieur à 10 ans). Cette approche a l'avantage de la simplicité et considère que l'ensemble des facteurs de risque du portefeuille est stressé de manière corrélée (soit la reconduction simultanée des crises de crédit sur les pays périphériques, de la crise de 2008,…).

Des seuils d'alerte et des limites sur les pertes du placement des excédents de fonds propres en cas de scénario catastrophe, font l'objet, en cas de dépassement, de déclenchement d'une alerte financière.

Pour le stress groupe 2015 sur le portefeuille AFS :
- Limite : 78 M€
- Alerte Conseil d'Administration : 70 M€
- Alerte Comité Financier : 62 M€
Pour le stress groupe 2015 sur le portefeuille HTM et le stress adverse un an sur le portefeuille AFS :
- Limite : 117 M€
- Alerte Conseil d'Administration : 105 M€
- Alerte Comité Financier : 94 M€

Au 30/11/2016, la perte en cas de scénario catastrophe sur le portefeuille de fonds propres est de :

Stress groupe2015 AFS : 49 M€
Stress adverse un an AFS : 79,7 M€
Stress groupe 2015 HTM : 40.5 M€

Les indicateurs complémentaires

La Caisse régionale a ajouté d'autres indicateurs de risques qui font également l'objet de seuils d'alerte : il s'agit de la perte de valeur mensuelle et annuelle du portefeuille de placement.

Les seuils d'alerte au Comité Financier et au Conseil d'Administration ont été fixés respectivement à :

— 8,4 M€ et 12,6 M€ soit 5,5% et 8,2% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,4% et 0,5% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille de placement sur le mois.

— 16,7 M€ et 21 M€ soit 10,9% et 13,7% du résultat net de l'exercice précédent soit 0,7% et 0,9% des fonds propres CRD au 31/12 de l'exercice précédent sur la perte de valeur du portefeuille depuis le début de l'année.

Sur l'année 2016, le portefeuille de placement de la Caisse régionale a affiché un gain de 9,4 M€. Les seuils d'alerte ne sont pas atteints.

Par ailleurs, la Caisse régionale a mis en place des seuils d'alerte sur le portefeuille de trading (au sens comptable et non prudentiel). Ce portefeuille contient les opérations de swaps client et leur adossement.

Les seuils d'alerte sont les suivants :

Alerte Comité Financier si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 2M€ soit 1,3% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 4 M€ soit 2,6% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,2% des FP CRD du 31/12 de A-1.
Alerte au Conseil d'Administration si la variation de valeur mensuelle est supérieure à 3 M€ soit 1,9% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,1% des FP CRD du 31/12 de A-1 ou si la variation annuelle est supérieure à 6 M€ soit 3,8% du résultat net IFRS de A-1 ou 0,3% des FP CRD du 31/12 de A-1.

La Caisse régionale a également défini des scénarios de stress interne qui donnent lieu à reporting mais ne font pas l'objet d'alertes :

Stress	Durée	Choc taux	Choc action
Modéré	1 mois	30 bp	-10%
	1 an	100 bp	-10%
Significatif	1 mois	60 bp	-20%
	1 an	200 bp	-20%
Majeur	1 mois	100 bp	-35%
	1 an	300 bp	-35%

L'utilisation des dérivés de crédit

Au 31/12/2016, la Caisse Régionale ne détient pas de dérivés de crédit. Par ailleurs, la charte de gestion financière de la Caisse Régionale exclut ce type de produit.

2.3 Exposition : activités de marché

La juste valeur des instruments dérivés de transaction figure dans la note 6.2 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.4 Risque Action

Risque sur actions provenant des activités de trading et d'arbitrage Pas de portefeuille de transaction sur les actions.
Risque sur actions provenant des portefeuilles de placement
Le portefeuille d'actions en titres de placement est de 18,9 M€ au 31/12/2016. Il représente 1,25% du portefeuille d'excédent de fonds propres (hors TTS).

Le portefeuille actions est composé de :

0,005 M€ de private equity
18,89 M€ de OPCVM LCR Actions
0,00015 M€ d'action FCT Crédit Agricole Habitat 2015

La politique financière 2016 prévoit que la Caisse Régionale peut investir dans des OPCVM sur la classe actions LCR via son fonds dédié géré par Amundi.

Les encours d'actifs financiers disponibles à la vente (part actions) et les gains et pertes latents figurent dans la note 6.4 des Comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Actions d'autocontrôle

La Caisse Régionale a mis en place, depuis 2008, un programme de rachat partiel de ses Certificats Coopératifs d'Investissement limité à 10% de l'encours de CCI figurant au capital de la Caisse Régionale, conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Caisse Régionale en date du 28 mars 2008 et renouvelé par les Assemblées Générales de 2009 à 2016.

Par ailleurs, la Caisse Régionale délègue auprès de Kepler Cheuvreux la gestion de la liquidité de ses CCI.

Les encours concernés figurent dans la note 6.22 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.5 La gestion du bilan – Les risques financiers structurels

Les principaux risques financiers issus du bilan de la Caisse Régionale sont le risque de taux d'intérêt et le risque de liquidité et de refinancement. Ces risques font l'objet d'un reporting régulier en Comité Financier et en Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration valide les règles de gestion ainsi que les limites de risque sur proposition du Comité Financier.

2.6 Le risque de taux d'intérêt global

2.6.1 Objectifs et politique

Le Risque de Taux est "le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan, à l'exception, le cas échéant, des opérations soumises aux risques de marché ("trading book")".

La Caisse Régionale a pour objectif la couverture du risque en cas de variation des taux d'intérêt sur l'ensemble de ses produits de bilan et de hors bilan.

La politique de la Caisse Régionale consiste à utiliser des instruments de couvertures « vanille » pour couvrir son risque de taux.

Les actifs à taux fixe sont couverts par des swaps emprunteurs de taux fixe contre EUR3M. Les passifs à taux fixe sont couverts par des swaps prêteurs de taux fixe contre EUR3M. Ces 2 types de couvertures sont classés en macro couverture de juste valeur.

Des opérations clientèle particulières présentant un risque de taux pour la Caisse Régionale peuvent également faire l'objet d'une couverture spécifique. Le classement de ce type d'instruments est de la micro couverture de juste valeur.

Au 31/12/2016 :

l'encours d'actif à taux fixe est de 19 045 M€ et l'encours de swaps emprunteurs est de 6 541 M€.
l'encours de passif à taux fixe est de 15 858 M€ et l'encours de swaps prêteurs est de 2 296 M€.

2.6.2 Méthodologie

Nous mesurons chaque trimestre un gap de taux statique :

outils utilisés : outil national Cristaux 2.
périmètre de la mesure : l'ensemble du bilan y compris les fonds propres
sources des données de calculs : données issues du système d'information (GREEN, KTP…), et des états financiers de Crédit Agricole S.A (BAFI…)
hypothèses/modèles d'écoulement : les écoulements des produits non échéancés sont issus des conventions groupe exceptées certaines hypothèses de remboursements anticipés de taux (exemple : DAT) qui sont déterminées de façon locale à partir des remboursements constatés au cours des exercices précédents (comme le préconise Crédit Agricole S.A.).
indicateurs de mesures utilisés dans la gestion du risque de taux d'intérêt global : nous mesurons un gap de taux fixe, un gap de taux inflation, et un gap synthétique (taux fixe + inflation + équivalent delta des prêts capés et de l'Epargne Logement) et des gaps d'indices. Le portefeuille de crédits capés fait également l'objet d'un suivi.
Crédit Agricole S.A. détermine les limites qui s'appliquent aux gaps synthétiques.
Le calibrage des limites en gap de taux d'intérêt des Caisses Régionales doit être fait en examinant les ratios suivants pour un choc uniforme de taux de +/- 200 points de base (+/- 2%) :
- o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit être inférieure à 10% des fonds propres prudentiels,
- o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté,
- o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 (en civil) doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgété.
La Caisse Régionale applique les recommandations nationales sur l'impasse synthétique :
- la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités doit rester inférieure à 10% des Fonds Propres prudentiels (2 395 M€ au 31/12/2015) soit une limite de 239 M€ pour 2016,
- la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 5% du PNB d'activité budgeté (510 M€) pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le gap de 1 276 M€ sur 2016,
- la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgeté pour un choc de taux de 200 bp soit une limite sur le gap de 1 021 M€ sur 2016.
La Caisse Régionale ayant fait le choix de l'option « écoulement à un jour des titres de placement obligataires », les limites sur l'impasse s'appliquent avec cette convention. En revanche la limite sur la VAN (issue des normes baloises) s'applique sur le périmètre incluant l'écoulement du portefeuille obligataire de placement sur sa duration.
La Caisse Régionale a ajouté des limites opérationnelles sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les limites opérationnelles s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire.

Sur l'impasse taux fixe :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 4% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 1 021 M€ pour 2016,
o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 766 M€ pour 2016.

Sur l'impasse inflation :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 2% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 510 M€ pour 2016.
o En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au Comité Financier.

Sur l'impasse synthétique :

o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités (VAN) pour un choc de 200 bp sur les taux fixes doit rester inférieure à 5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 120 M€ pour 2016.
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 7% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 168 M€ pour 2016.

En cas de dépassement de limite, les positions doivent être coupées. Une alerte est effectuée au comité financier.

— La Caisse Régionale a ajouté des seuils d'alerte sur l'impasse stock taux fixe et sur l'impasse stock inflation. Les seuils s'appliquent sur le périmètre incluant un écoulement à un jour du portefeuille de placement obligataire. Les seuils d'alerte niveau Comité Financier sont les suivants :

Sur l'impasse taux fixe :

o la perte potentielle sur la première année glissante et l'année 2 en civil doit rester inférieure à 3% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 766 M€ pour 2016,

o la perte potentielle sur l'année 3 à l'année 10 en civil doit rester inférieure à 2% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 510 M€ pour 2016.

Sur l'impasse inflation :

o la perte potentielle sur la première année glissante et les années 2 à 10 en civil doit rester inférieure à 1% du PNB d'activité budgeté pour un choc de 200 bp soit une limite sur le GAP de 255 M€ pour 2016.

Sur l'impasse synthétique :

o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes doit rester inférieure à 2,5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 60 M€ pour 2016.
o la perte potentielle actualisée sur toutes les maturités pour un choc de 200 bp sur les taux fixes et de 100 bp sur l'inflation doit rester inférieure à 3,5% des FP CRD du 31/12 de A-1 soit 84 M€ pour 2016.
Le risque sur les prêts capés est intégré dans l'impasse synthétique et est donc encadré par les limites nationales appliquées à cette impasse.
Le Comité Financier est informé de tout dépassement de seuil d'alerte, sans obligation de revenir sous ce seuil.

Les instruments financiers utilisés pour couvrir le risque de taux sont des swaps vanille (taux fixe ou inflation).

2.6.3 Gestion du risque

Le suivi du risque est effectué mensuellement par le Comité Financier présidé par le Directeur général.

Les limites Groupe sont bien respectées (cf Exposition). En cas de dépassement de cellesci, la Caisse Régionale a recours à la souscription de swaps de couverture.

2.6.4 Exposition

Impact en valeur absolue d'un mouvement de taux de +200 bp sur l'impasse synthétique (sur chiffres au 31/12/2016) :

Limite nationale	A1 glissante	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026
Gap synthétique	-277	-376	44	44	-226	-207	-199	-184	-37	168
Limites nationales (M€)	1276	1276	1021	1021	1021	1021	1021	1021	1021	1021
Limites nationales (% PNB)	5%	5%	4%	4%	4%	4%	4%	4%	4%	4%
Impact PNB	1,09%	1,47%	0,17%	0,17%	0,89%	0,81%	0,78%	0,72%	0,14%	0,66%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Limite opérationnelle	A1 glissante	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026
Gap taux fixe	-492	-567	-207	-164	-419	-395	-402	-374	-210	17
Limites CR (M€)	1 021	1 021	766	766	766	766	766	766	766	766
Limites CR (% PNB)	4%	4%	3%	3%	3%	3%	3%	3%	3%	3%
Impact PNB	1,93%	2,22%	0,81%	0,64%	1,64%	1,55%	1,58%	1,46%	0,82%	0,07%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Seuil d'alerte	A1 glissante	2018	2019	2020	2021	2022	2023	2024	2025	2026
Gap taux fixe	-492	-567	-207	-164	-419	-395	-402	-374	-210	17
Limites CR (M€)	766	766	510	510	510	510	510	510	510	510
Limites CR (% PNB)	3%	3%	2%	2%	2%	2%	2%	2%	2%	2%
Impact PNB	1,93%	2,22%	0,81%	0,64%	1,64%	1,55%	1,58%	1,46%	0,82%	0,07%
Respect de la limite	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Impact sur la VAN d'un choc de taux :

de +200 bp : -74,4 M€
de 200 bp : +99,8 M€.

L'information financière sur les instruments dérivés figure dans les notes 3.2 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

2.6.5 Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Afin de diminuer le risque de contrepartie sur les instruments dérivés, la Caisse Régionale a mis en place des accords de collatérisation avec les banques suivantes : CACIB, Natixis, Barclays, BNP et Société Générale.

Ces accords permettent d'échanger la valeur de marché des instruments dérivés avec chacune des contreparties au-delà d'un seuil fixé à 1M€. La valorisation des portefeuilles est effectuée quotidiennement par CACEIS pour le compte de la Caisse Régionale.

Contrepartie	Débit	Crédit
Natixis	59,8 M€
Barclays	1,7 M€
Société générale		6,6 M€
BNP	66,5 M€
CACIB	229,0 M€
Total	357,0 M€	6,6 M€

Montant de collatéral fin 2016 :

2.7 Le risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.

La Caisse Régionale a ajouté en 2014 une limite sur l'exposition au risque de change au travers la détention d'un portefeuille d'OPCVM obligataire.

L'analyse de l'exposition au risque de change est effectuée par transparence du portefeuille. La Caisse Régionale a fixé une limite sur l'exposition du portefeuille en devises à 2% des fonds propres CRD de A-1 soit 48 M€ pour 2016.

Au 31 décembre 2016, l'exposition en devise sur le portefeuille était de 14,6 M€ soit 0,61% des fonds propres CRD. La limite est bien respectée.

2.8 Les risques de liquidité et de financement

Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunt et de placement.

2.8.1 Objectifs et politique

La Caisse Régionale met en place un dispositif d'identification, de mesure, d'analyse et de gestion du risque de liquidité, tel que défini au point h de l'article 4 du règlement 97- 02. Ce dispositif lui permet de disposer à tout moment des liquidités suffisantes pour honorer ses engagements exigibles.

Crédit Agricole S.A. assure la liquidité des Caisses régionales en leur donnant accès à différents instruments financiers : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts MLT débloqués), Avances miroirs. Par ailleurs, la Caisse Régionale peut émettre des Titres de Créances Négociables (CDN, BMTN soumis à l'autorisation préalable de Crédit Agricole S.A.).

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global des ressources aux actifs à financer en capitaux et en durées. Elle se concrétise, d'une part, par une politique de collecte clientèle et, d'autre part, par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole S.A. et des marchés financiers pour les TCN interbancaires.

2.8.2 Gestion du risque

Le pilotage de la liquidité s'appuie sur :

Une mesure quotidienne du déficit de liquidité
Une projection mensuelle du déficit à long terme

Un reporting mensuel est effectué en Comité Financier. Celui-ci met en place la politique de couverture du risque dans le respect des règles édictées par le Conseil d'Administration.

2.8.3 Conditions de refinancement en 2016

La BCE a amendé en 2016 son programme d'achat de titres souverains en vue d'en augmenter les volumes et d'élargir le programme aux corporates. Ce programme a contribué à la poursuite de la baisse des taux et des spreads de liquidité.

Le spread de liquidité facturé par CASA aux Caisses régionales à 5 ans est passé de 92 bp au 31/12/2015 à 66 bp au 31 décembre 2016.

La Caisse régionale a bénéficié du TLTRO 2 de la BCE pour 132 M€ en septembre 2016.

Par ailleurs, la Caisse régionale a anticipé des besoins de liquidité MLT 2017 sur le 4T16 au travers 200 M€ de strates emprunteuses du DEA et 50 M€ d'emprunts en blanc.

2.8.4 Méthodologie

La Caisse régionale est soumise dans la gestion de sa liquidité :

au ratio de liquidité LCR (Liquidity Coverage Ratio) : la limite réglementaire pour le premier semestre 2016 était fixée à 70%, le seuil d'alerte au CFI à 72%. Et la limite pour le deuxième semestre était de 80%, le seuil d'alerte au CFI à 84%
aux limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur les volumes et les échéances du refinancement

Crédit Agricole S.A a défini des règles de gestion sur la liquidité afin de prémunir le groupe d'un risque d'illiquidité. Les principes suivants permettent de limiter ce risque :

Mise en place pour chaque Caisse régionale, d'un volume limite de refinancement à court terme ; il s'agit de la limite qui assure la résistance à une crise systémique.
Limite assurant la résistance à une crise globale : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins un mois une situation de trésorerie excédentaire.
Limite assurant la résistance à une crise idiosyncratique (c'est-à-dire sur le nom Crédit Agricole) : la Caisse régionale doit maintenir durant au moins trois mois une situation de trésorerie excédentaire.

L'encours de dette à long terme arrivant à échéance sur un semestre doit être au maximum de 1,8% de l'encours des crédits de la Caisse régionale.

La stratégie de la Caisse régionale consiste à optimiser l'ensemble des contraintes afin de sécuriser le refinancement et de minimiser sur longue période le coût de liquidité.

La politique de gestion de la liquidité de la Caisse régionale se concrétise ainsi par :

Un développement de la collecte clientèle, et un objectif de maitrise du déficit crédit collecte (DCC) :

Au 31 décembre 2016, le déficit crédit collecte (DCC) de la Caisse régionale est de -3,250 Md€, stable sur l'année.

Une optimisation du refinancement du DCC. Cette optimisation passe par :
o Une utilisation du refinancement à court terme (sans dépassement de la limite court terme) sous contrainte d'un lissage de la souscription de dette à moyen long terme et d'une sécurisation du refinancement.

La Caisse régionale cherche à éviter les « murs » de liquidité, c'est-à-dire à se retrouver à devoir souscrire un volume de cash long terme important sur une durée courte. En effet, le risque est de se refinancer de façon significative sur des spreads élevés en raison d'un environnement de marché dégradé.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées de marché

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues de véhicules de covered bonds bénéficiant d'une garantie constituée par des créances du groupe des Caisses régionales. Il s'agit notamment de la CRH ou de CA HL SFH. La Caisse régionale a pour objectif de poursuivre sur 2017 l'amélioration de la qualité du gisement des créances servant de sous- jacents aux titrisations de CA HL SFH.

La Caisse régionale a fait le choix de ne plus replacer en blanc auprès de CASA les avances spécifiques reçues de CASA et donc de conserver le cash.

o un refinancement sous forme d'avances bonifiées liées à l'activité clientèle

Ces avances spécifiques versées par CASA sont issues d'organismes de refinancement à vocation économique et sociale : Banque Européenne d'Investissement, Banque de Développement du Conseil de l'Europe, et Caisse des Dépôts et Consignations.

La Caisse régionale veille à la bonne utilisation des enveloppes BEI, BDCE et CDC proposées dès lors qu'elles répondent à l'activité de la clientèle.

Les programmes de refinancement de liquidité sont présentés mensuellement au comité financier pour validation et font l'objet d'un reporting trimestriel au conseil d'administration.

2.8.5 Exposition

Le ratio de liquidité LCR

Il évalue la couverture des sorties de trésorerie nettes à un mois par des titres liquides de bonne qualité (essentiellement des titres d'état, des covered bonds, et des titres corporates de qualité). Les Caisses régionales doivent présenter depuis le 30/06/2016 un ratio LCR >= 80%.

Au 31/12/2016, le ratio de liquidité de la Caisse régionale était de 89,8%.

Emissions

Au 31/12/2016, le déficit crédit collecte de la Caisse régionale s'établit à 3,25 Md€ dont 1,35 Md€ refinancés à court terme (durée initiale <= à 1 an) et 1,35 Md€ refinancés à MLT (durée initiale > 1 an).

Sur 2016, la Caisse Régionale a souscrit :

287,8 M€ de TLTRO (opération de refinancement mise en œuvre auprès de la Banque Centrale Européenne : Targeted Long Terme Refinancing Operation)
455,6 M€ d'avances spécifiques à prix bonifié (CA HL SFH, BEI, CRH, CDC, UC Prédica)
452 M€ d'emprunt en blanc auprès de CASA au titre de l'opération EUREKA.

Par ailleurs, la note 3.3 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale présente les prêts et créances par durée résiduelle ainsi que les dettes représentées par un titre par durée résiduelle.

2.9 Politique de couverture

La Caisse régionale du Languedoc couvre ses positions de taux mesurés par les impasses de taux au travers de swaps de macro couverture de juste valeur. La justification de la macro couverture est effectuée chaque trimestre par l'utilisation de tests prospectifs.

Par ailleurs, certains crédits clientèle à taux fixe peuvent avoir fait l'objet d'une couverture spécifique du fait de leur montant. Le swap de couverture est alors classé en micro couverture de juste valeur.

Les crédits structurés sont également couverts pour éviter à la Caisse Régionale d'être en risque sur la structure. Dans ce cas, le swap est classé en trading.

Les données chiffrées de la politique de couverture de la Caisse Régionale figurent dans les notes 3.2 risque de marché (instruments dérivés de couverture par type d'instrument : valeur de marché) et 3.4 couverture des risques de flux de trésorerie, et couverture de juste valeur (instruments dérivés de couverture : valeur de marché et montants notionnels) du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.

Couverture de l'investissement net en devise (Net Investment Hedge)

Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale n'a pas documenté de relations de couverture d'investissement net en devises.

3. Risques opérationnels

Le risque opérationnel correspond au risque de perte résultant de l'inadéquation ou de la défaillance des processus internes, des personnes, des systèmes ou d'événements extérieurs, risque juridique inclus mais risque stratégique et de réputation exclus.

3.1 Objectifs et politique

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes suivantes, communes à l'ensemble du Groupe :

gouvernance de la fonction gestion des risques opérationnels : supervision du dispositif par la Direction générale (via le volet risques opérationnels du Comité de Contrôle Interne), rôles des Responsables des Contrôles Permanents et des Risques (Crédit Agricole S.A et entités) en matière d'animation du dispositif et de synthèse, responsabilités des entités dans la maîtrise de leurs risques (par l'intermédiaire du réseau des Managers/Gestionnaires des Risques Opérationnels),
identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies, complétées par la mise en place d'indicateurs permettant la surveillance des processus les plus sensibles,
collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents significatifs, avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure et le suivi du coût du risque,
calcul et allocation des fonds propres réglementaires au titre des risques opérationnels au niveau consolidé et au niveau entité,
réalisation périodique d'un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une synthèse Groupe.

3.2 Gestion du risque : organisation, dispositif de surveillance

L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe : le responsable des risques opérationnels de la Caisse Régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et Contrôles Permanents) de la Caisse Régionale.

Le Manager du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d'exposition au risque dans le cadre du Comité de Contrôle Interne réuni trimestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse Régionale.

L'organe exécutif est ainsi informé trimestriellement des dernières collectes des incidents et pertes avérés du risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse Régionale et des indicateurs-clés de suivi du coût du risque. Des éléments de benchmark sont également présentés périodiquement. Le Contrôle Périodique est destinataire de ces informations via le Comité de Contrôle Interne.

L'organe délibérant est informé régulièrement sur l'évolution du coût du risque et les événements marquants.

Un mécanisme d'alertes vient compléter le dispositif :

Alerte interne vers la Direction générale en fonction du montant de l'incident et/ou du nombre de clients impactés
Alerte en cas de franchissement de seuils fixés par CAsa

Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse Régionale. Les entités CA Technologies – CA Services, CAAGIS et CA TITRES sont dotées de leur propre dispositif de gestion et de surveillance.

Le dispositif a été adapté pour les filiales. Les entités DELTAGER, SOFILARO, CALEN, VALCOMEDIA Gestion, SCI Sud II, CALI PROMOTION, PATRI IMMO, SOGICO et ISC, signifient trimestriellement leurs risques opérationnels éventuels.

Le tableau de bord des risques opérationnels est remonté trimestriellement à Crédit Agricole S.A. qui en fait une consolidation au niveau du pôle Caisse Régionale.

La revue des cartographies a été poursuivie en 2016, sur les processus et les risques majeurs du référentiel Crédit Agricole S.A d'une part et de manière exhaustive pour certaines entités d'autre part.

La campagne de cartographie 2016 sera achevée le 20 février 2017, conformément au planning revu avec Crédit Agricole S.A.

La campagne de mise à jour des scénarii majeurs a été réalisée en tenant compte des évolutions de la Caisse Régionale et de son contexte, ce qui a permis d'en intégrer un supplémentaire par rapport à 2015.

3.3 Méthodologie

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, le périmètre des entités en méthode avancée comprend la Caisse Régionale, les Caisses locales, le fonds Force Languedoc et le Fonds Commun de Titrisation (FCT). Il n'y a pas d'entité en méthode standard.

La validation de l'ACPR pour utiliser la méthode avancée (AMA – Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007.

Méthodologie utilisée pour le calcul des exigences de fonds propres :

La Caisse Régionale met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.

Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).

Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.

Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.

Pour les Caisses régionales un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation du calcul de l'Exigence de Fonds Propres pour l'ensemble des Caisses régionales concerne la partie de l'exigence de Fonds Propres qui dépend de l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrue et d'un profil de risque plus complet.

La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Ainsi, Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).

Un mécanisme de diversification du risque est mis en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs.

A l'origine, la méthodologie « risques opérationnels » a été présentée et validée en Comité Normes et Méthodes (CNM) le 15 février 2007. Depuis lors, le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'est inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. Pour information, l'ensemble de la méthodologie Risques Opérationnels a été représenté au CNM de décembre 2011.

3.4 Exposition

Répartition des pertes opérationnelles en % par types d'événements (cf. catégories bâloises) pour l'année 2016 :

	Fraude interne	Fraude externe	et de sécurité sur matière d'emploi le lieu de travail Pratiques en	Clients, Produits commerciales et Pratiques	occasionnés aux actifs physiques Dommages	ystèmes Dysfonctionneme Interruption de l'activité nts des s	Exécution, processus et gestion livraison,	TOTAL
Coût du risque (NET) Pur + Frontière Crédit	0,7%	20,2%	0,8%	5,4%	1,3%	0,4%	71,2%	100,0%

Les catégories bâloises les plus représentées restent « Exécution, livraison et gestion des processus » fortement impactée par les assignations pour TEG erroné et « Fraude externe » (vol cartes/chèques, paiement sécurisé frauduleux, cavalerie, contrefaçon,…).

3.5 Assurance et couverture des risques opérationnels

Les risques opérationnels suivants sont couverts par les polices d'assurances (souscrites auprès de la CAMCA) de la Caisse Régionale du Languedoc.

Les dommages aux actifs liés à des événements de type : incendie, explosion, dommages électriques, tempête, dégâts des eaux, inondations, bris de glace, vols et détériorations, catastrophe naturelle, à la fois sur les bâtiments et sur les biens informatiques sont couverts par les assurances immeubles (Multirisque Bureaux et Tous risques Machines).
La responsabilité de la Caisse Régionale dans l'exercice de ses activités est couverte par les assurances Responsabilité Civile Exploitation, Professionnelle et Courtage.
Les dommages aux véhicules de la Caisse Régionale et les dommages aux véhicules des salariés dans le cadre de leurs déplacements professionnels ainsi que la responsabilité en cas d'accident sont couverts par les assurances véhicules (contrat flotte et contrat mission collaborateur).
Les accidents corporels des administrateurs survenus dans l'exercice de leurs fonctions, les accidents corporels des employés en cas d'agression survenue dans l'exercice de leurs fonctions, ainsi que les accidents corporels clients sont couverts par les assurances Prévoyance.
La Caisse Régionale possède une assurance globale de banque qui couvre les pertes pécuniaires dues aux escroqueries clients, détournements de fonds par les salariés, vol d'espèces ou destruction d'espèces ou valeurs déposées dans les coffres par les clients.

En méthode avancée, la Caisse Régionale peut prendre en compte les effets de l'assurance pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Cet effet réducteur peut être pris en compte par la Caisse Régionale dans la mesure où son assureur répond aux exigences réglementaires. Dans la méthodologie Groupe appliquée à la Caisse Régionale, l'effet assurance est pris en compte au niveau d'un scénario majeur de destruction du site névralgique. Pour déterminer le montant de l'Exigence en Fonds Propres prenant en compte l'effet réducteur de l'assurance, il est nécessaire de déterminer un certain nombre de paramètres calculés par l'assureur à savoir le taux de couverture, le taux d'assurabilité, la franchise globale du sinistre. La détermination de ces paramètres se fait en étudiant conjointement le scénario majeur de la Caisse Régionale et les polices d'assurance susceptibles d'intervenir.

La prise en compte de la part d'exigence en fonds propres mutualisée liée à l'historique de pertes, de la part d'exigence en fonds propres relative aux scénarios majeurs et les caractéristiques de l'assurance permettent ensuite de déterminer le montant total de l'exigence en fonds propres AMA.

4. Risques de non-conformité

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité vise à prémunir la Caisse Régionale des risques liés au non-respect des lois, règlements ou normes professionnelles ainsi que des risques d'image et de réputation.

Le périmètre des contrôles porte notamment sur les réglementations liées aux activités d'investissement, sur les règles de commercialisation, la distribution des produits et services bancaires, la prévention du blanchiment des capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme et contre la fraude interne et externe, les sanctions internationales, les règles en matière de protection de la clientèle et sur la loi Informatique et Libertés.

Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre. A noter en 2016, un renforcement significatif des moyens alloués à la maitrise du risque de non-conformité avec l'embauche :

d'une collaboratrice supplémentaire pour la gestion de la Conformité,
d'une collaboratrice supplémentaire pour la gestion de la Sécurité Financière et l'apport de 2 renforts ponctuels,
de 2 collaboratrices pour la gestion des Sanctions Internationales.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets :

La prévention et la formation,
L'adaptation des procédures et des processus pour prendre en compte les nouveautés réglementaires et tenir compte des risques rencontrés,
Les contrôles de 1er, 2ème et 3ème degré,
Le reporting dans les comités de contrôle et les instances de gouvernance.

4.1 La prévention

La formation et la sensibilisation des collaborateurs sont un élément clef du dispositif de prévention des risques de non-conformité. Des modules de formation font partie intégrante du plan de formation obligatoire et régulier des collaborateurs. Ces formations concernent notamment :

la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre la fraude,
Le respect de la règlementation sur les sanctions internationales,
le respect des règles de conformité-déontologie, de la Loi Intermédiation Assurance et MIF, du Crédit à la Consommation,
la prévention du surendettement et des pratiques anticoncurrentielles,
la formation des vendeurs aux services d'investissement
La clientèle en situation de fragilité financière,
La commercialisation des Parts Sociales.

Un effort particulier a été accompli en 2016 afin de s'assurer que l'ensemble des collaborateurs concernés ont bien suivi les formations règlementaires : définition des populations à former au trimestre, mise en place d'un processus d'escalade en cas de non réalisation des formations dans les délais impartis. Les résultats sont ainsi très satisfaisants puisqu'au 31/12/2016 :

99% des collaborateurs ciblés étaient (re)formés à la Conformité
99.9 % pour la Fraude et
99.2 % des collaborateurs avaient suivi une formation sur les sanctions internationales, formation dont la périodicité est devenue annuelle en 2016

Les autres formations règlementaires ont été poursuivies :

Certification en intermédiation Assurances avec intervention systématique auprès de nouveaux embauchés et lors de mobilités vers des fonctions de conseil,
Prévention des pratiques anti-concurrentielle,
Certification AMF des nouveaux vendeurs,
Loi sur les Crédits Consommation et prévention du surendettement.

Concernant la formation au risque de Blanchiment, 99.9 % des collaborateurs concernés ont été formés entre 2015 et 2016, respectant en cela la périodicité de formation biennale sur ce thème. Des formations en présentiel auprès de certaines des unités les plus sensibles au risque de blanchiment ont également été dispensées par la Sécurité Financière : Back Office crédits, Filiale immobilière Patri Immo, Réquisitions et Contentieux.

Le Service Sécurité Financière assure par ailleurs une formation-sensibilisation systématique des nouveaux embauchés au risque de non-conformité.

Avant leur lancement, les nouveaux produits ou activités donnent lieu à un avis préalable du Responsable de la Conformité. L'objectif poursuivi est de vérifier le respect des différentes réglementations et la couverture des éventuelles zones de risques par des procédures ou des contrôles adaptés. 89 avis ont été rendus en 2016 dans ce cadre (+62 % par rapport à 2015).

Pour rendre l'avis, les points suivants sont examinés : la finalité économique, les ciblages clientèles et les procédures de commercialisation, l'adéquation produit/client et la MIF, l'avertissement sur les risques, les aspects sécurité financière et fraude, la CNIL, la protection de la clientèle, la documentation à destination du réseau et des clients, les procédures et les points de contrôle interne, l'avis du RSSI, le respect des règlementations diverses (FATCA..), etc. Un volet sur les rémunérations perçues par la Caisse régionale dans le cadre de la commercialisation des instruments financiers et un volet sur les risques par rapport aux sanctions internationales, ont été rajoutés.

Outre les avis de conformité préalables au lancement des nouveaux produits et activités, les aspects règlementaires sont vus dans le cadre des avis de conformité (32 en 2016), et dans la remontée des dysfonctionnements (17 traités en 2016) et des conflits d'intérêt potentiels (13 étudiés en 2016).

Le dispositif de prévention des abus de marché a été renforcé avec l'application de la règlementation MAD2-MAR exigeant un formalisme renforcé dans la gestion des registres d'initiés permanents et d'initiés ponctuels, avec notamment le recueil des données personnelles auprès des dirigeants et initiés.

En matière de lutte contre la fraude externe, la prévention a porté comme les années précédentes sur la diffusion régulière, à l'ensemble du personnel, de messages de vigilance.

Des mesures visant à protéger la clientèle contre des risques de piratage ont également été adoptées : mise en place de plafonds pour les virements via EDI WEB personnalisés en fonctions des besoins des clients, blocages de certaines transactions via la Banque en Ligne…

4.2 L'adaptation des procédures aux nouveautés réglementaires et au suivi des risques de non-conformité

La veille réglementaire est conjointement assurée par les services Juridique, Conformité et l'organe central du Groupe Crédit Agricole et les filiales spécialisées du groupe. Les nouveautés ou modifications réglementaires font l'objet de consignes Groupe et d'une transposition dans les processus et les procédures internes de la Caisse régionale.

En 2016, les nouveautés règlementaires ont encore essentiellement porté sur la protection de la clientèle avec la Charte d'Inclusion bancaire pour la clientèle en situation de fragilité, BLOCTEL et le démarchage téléphonique, l'échange automatique d'Information (EAI), la loi MACRON sur la mobilité bancaire, la loi SAPIN II sur le droit d'alerte, MAD2-MAR sur les abus de marché. Ces évolutions ont été prises en compte et font l'objet d'une modification des process au sein de la Caisse régionale.

La mise en œuvre des règlementations plus « anciennes » comme la Loi ECKERT sur les avoirs en déshérence, le décret MOSCOVICI sur les frais de dysfonctionnement, la commercialisation des parts sociales et les rémunérations dans le cadre de la commercialisation d'instruments financiers a été poursuivie en 2016. Même chose pour les sujets « internationaux » avec la mise en œuvre des réglementations FATCA/QI, EMIR et Volcker.

A noter particulièrement dans ce domaine, le démarrage d'un plan de remédiation prévu sur 3 ans sous le pilotage de Crédit Agricole S.A., en matière de respect des règles relatives aux Sanctions Internationales. Par exemple, les listes OFAC et ONU des personnes ou entités mises sous surveillance par les Etats Unis ou l'ONU ont été intégrées dans les criblages effectués quotidiennement par la Caisse régionale. 14 507 alertes ont ainsi été traitées en 2016 contre 862 en 2015.

Le dispositif de remontée des dysfonctionnements significatifs et des réclamations contribue également à la détection et à l'amélioration de la couverture des risques.

L'actualisation des procédures portant sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme a été poursuivie.

4.3 Les contrôles et les actions correctrices

Le plan de contrôle des risques de non-conformité est intégré dans le plan de contrôle interne de la Caisse Régionale (le dispositif comprend des contrôles de 1er, 2nd et 3ème niveau).

Le plan de contrôle permanent de conformité continue d'être enrichi. Il s'articule toujours autour de 6 thèmes de risques de non-conformité, eux-mêmes déclinés désormais en 38 processus et plus de 230 points de contrôles de niveau 1, 2.1, 2.2 et 2.2C. Le renforcement des contrôles relatifs à la commercialisation des parts sociales, aux clients en situation de fragilité ont été les principales nouveautés en 2016.

Les contrôles permanents de conformité présentant des résultats insuffisants font l'objet de plan d'actions correctives. Les résultats insuffisants sont communiqués au Comité de Contrôle Interne

En 2016 l'amélioration de la connaissance des professionnels et personnes morales à travers la mise à jour du KYC de ces clients a été achevée au cours du 1er Trimestre 2016. Un nouvel outil baptisé Pratic' Conformité a été mis en place fin 2016 afin d'aider les équipes commerciales à améliorer la qualité des Entrées en relation sous l'angle de la Conformité et les managers à la contrôler.

L'ensemble de ces dispositifs et actions font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et du Responsable des Contrôles Permanents et Risques de la Caisse Régionale, sous la coordination de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

Des axes d'intervention qui ont été retenus pour 2017 portent sur :

La fin de la mise en œuvre du plan d'actualisation des dossiers des clients patrimoniaux à achever d'ici fin 2017 ;
La poursuite de mise en œuvre du plan de remédiation OFAC visant à faire intégrer une culture « Sanctions Internationales » à l'ensemble des collaborateurs de la Caisse Régionale et à mettre en place un dispositif complet sur ce thème ;
La finalisation de la mise en œuvre des règlementations en matière d'avoirs en déshérence, de gestion des clients en situation de fragilité financière ;
La poursuite les actions d'amélioration de la traçabilité du devoir de conseil sur la commercialisation d'instruments financiers,
L'amélioration de la qualité des entrées en relation.

4.4 Le reporting

Les risques clefs de non-conformité font l'objet d'indicateurs suivis par un reporting régulier au RCPR, au Comité de Contrôle Interne et à l'organe délibérant et sont également communiqués trimestriellement à Crédit Agricole S.A.

Ces indicateurs clés définis par le Groupe Crédit Agricole sont :

le contrôle de la conformité réglementaire des entrées en relation,
la surveillance des opérations détectées par l'outil de lutte anti blanchiment
le contrôle des abus de marchés,
le contrôle de l'adéquation du produit aux besoins du client,
le contrôle de l'avis préalable du Responsable de la Conformité, avant le lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits,
le contrôle des transactions personnelles des personnes sensibles,
le contrôle de la correction des dysfonctionnements significatifs,
le contrôle du respect du plan de formation à la lutte anti-blanchiment,
le contrôle des dispositions relatives à la CNIL,
le contrôle du traitement des réclamations,
les contrôles liés à la prévention de la fraude
le contrôle de la mise en œuvre de la règlementation FATCA.

5. Risques juridiques

Le service des Affaires Juridiques de la Caisse Régionale poursuit un double objectif à titre principal :

Optimiser la maîtrise du risque juridique potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles et pénales que disciplinaires pour l'entité, ses dirigeants et ses employés :

Le risque légal : non-respect des dispositions légales ou réglementaires qui encadrent l'exercice des activités de l'entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l'opposabilité aux tiers,
Le risque contractuel : risque d'inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la documentation contractuelle aux opérations traitées, l'amenant à ne pas traduire de façon complète et claire la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l'entité.

Apporter l'appui juridique nécessaire aux Services du Siège et aux Réseaux afin de leur permettre d'exercer et de développer leurs activités, produits et services, tout en minimisant les risques et les coûts juridiques.

Ce double objectif conditionne et implique l'exercice des missions suivantes :

Contribuer à la prévention et à la maîtrise des risques juridiques,
Participer à la défense des intérêts de la Caisse et de ses salariés, notamment dans des dossiers spécifiques, montages complexes ou à forts enjeux financiers,
Apporter assistance et conseil juridiques aux services du Siège et aux Réseaux,
Elaborer les textes juridiques (contrats et procédures),
Assurer la veille juridique sur les domaines d'activités de la Caisse Régionale,
Participer à des groupes de travail communautaires et nationaux,
Contribuer à des chantiers transverses requérant une expertise juridique,
Valider la documentation publicitaire de la Caisse Régionale,
Participer sur demande (ou de façon permanente) à divers Comités.

Nota : Les problématiques liées à la Direction des Ressources Humaines (droit social), au périmètre relevant du Recouvrement amiable et/ou Contentieux (sauf exception cf supra) sont traitées directement par les Unités concernées.

Le risque juridique étant intégré aux risques opérationnels, une cartographie des risques juridiques a été réalisée et est mise à jour annuellement.

Afin de maitriser les risques juridiques, le service des Affaires Juridiques est doté de 5 personnes et d'un budget ad hoc, ainsi que d'une base documentaire et sollicite périodiquement des formations dans le cadre du plan de formation annuel.

En matière de reporting, le service des Affaires Juridiques :

contribue aux remontées de dysfonctionnements significatifs de non-conformité et des conflits d'intérêt, ainsi qu'aux déclarations des risques opérationnels,
informe de façon hebdomadaire les faits marquants de son activité, à destination de la Direction Générale.

L'année 2016 a été marquée par un maintien de la forte activité du Service notamment par :

une augmentation très importante du nombre de contrats soumis à sa validation (+54% par rapport à 2015), liée au dynamisme du réseau des marchés spécialisés et du Pôle ENR ;
l'accentuation de la veille juridique (+39% par rapport à 2015) et le suivi de plusieurs réformes législatives (ordonnance et décrets de réforme du crédit immobilier ; loi pour la République numérique ; loi Sapin 2) ;
l'accompagnement de la Caisse Régionale dans la mise en œuvre des projets de digitalisation et de passage au numérique (entrée en relation avec le client sous format dématérialisé ; bulletin de paie sous format numérique).

Au cours de l'année 2016, la Caisse Régionale n'a enregistré aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage ayant eu, ou susceptible d'avoir des effets significatifs sur son activité, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats (tout comme ceux de ses filiales).

Ernst & Young et Associés Tour First TSA 14444 92037 Paris - La Défense cedex Tél. : +33 (0) 1 46 93 60 00 www.ev.com/fr

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Aux Sociétaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le chapitre 1.1 « Responsabilité Sociale et Environnementale » du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des fiches indicateurs 2016 (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure à la fin du chapitre RSE dans le rapport de gestion et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

¹ Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de deux personnes et se sont déroulés entre octobre 2016 et février 2017, sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même code avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée à la fin du chapitre RSE du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

² ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSF.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous considérées les plus importantes 3 au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.) et pour vérifier la correcte application des procédures. Nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion. Nous avons également procédé à des tests de détail, sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués ainsi que la consolidation des données et à rapprocher les données des pièces justificatives.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de nondétection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

3 Informations sociales :

Informations environnementales et sociétales :

Indicateurs (informations quantitatives) : l'emploi (l'effectif total, les embauches et les départs), l'absentéisme, le nombre de jours de formation par an et par salarié ;

^- Informations qualitatives : les politiques mises en œuvre en matière de formation.

Indicateurs (informations quantitatives) : le nombre de sociétaires, la répartition du PNB, le nombre de réclamations, le nombre de clients accompagnés par la cellule Coups Durs et par le dispositif Point Passerelle, le nombre et le montant des crédits coups de pouce octroyés, le montant des encours et des financements octroyés en 2016 par le pôle énergies renouvelables :

Informations qualitatives : la contribution au développement économique et durable des territoires, les relations avec les parties prenantes (le dispositif d'écoute client et de suivi des réclamations, la gouvernance coopérative et mutualiste), les mesures prises en faveur de la santé et la sécurité du consommateur (l'accompagnement des personnes fragilisées suite à un évènement de vie), la sécurité financière et la conformité, les actions de partenariat et de mécénat (l'accompagnement des initiatives et projets locaux).

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 24 février 2017

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Caroline Delerable Associée France développement durable

Abder Aouad Associé 0

RAPPORT DU PRESIDENT DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D'ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

Au titre de la Loi sur la Sécurité Financière (Code de commerce, art. L 225-37 et L 225-68 ; Code monétaire et financier art. L 621 -18-3)

En complément du rapport annuel et du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, ce rapport rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc en 2016.

ll est précisé que le présent rapport a été établi sur la base des travaux des Responsables du Contrôle périodique, du Contrôle permanent, du Contrôle de la conformité, de la Filière « Risques » et de la Direction Financière. Il a été finalisé à partir de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne. En outre, des échanges réguliers, portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôles, notamment lors de séances du Conseil d'Administration, en particulier au moyen des présentations semestrielle et annuelle sur le contrôle interne et les risques.

Enfin, le projet de rapport a été présenté au Comité d'Audit le 26 janvier 2017 qui a communiqué au Conseil ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne.

Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration le 27 janvier 2017 et sera rendu public.

I. PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code monétaire et financier propres aux Caisses de crédit agricole mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.

La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-

MEDEF en raison des spécificités tenant à son organisation ainsi qu'à sa structure, liée à son statut coopératif.

En effet, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel répond à un corps de règles adapté à son double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :

aux articles L. 512-20 et suivants du code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole,
aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération,
aux articles L. 231-1 et suivants du code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable,
à la réglementation bancaire contenue dans les articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier,
aux dispositions du règlement général de l'AMF pour les Caisses Régionales qui émettent des titres admis aux négociations sur un marché règlementé
ainsi qu'aux dispositions non abrogées de l'ancien livre V du code rural.

A titre d'exemples :

le Directeur général est nommé par le Conseil d'Administration et sa nomination doit être approuvée par Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau ;
pour caractériser l'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale, des critères spécifiques ont été définis au cours de l'exercice 2009 en s'appuyant sur les travaux de place effectués par le Groupement National de la Coopération pour les Administrateurs de sociétés coopératives tout en prenant en considération le caractère normal et courant de la relation bancaire entre la Caisse Régionale et son Administrateur.

I.1 Presentation du Conseil d'Administration

Composition du Conseil et des différents organes d'Administration

Ces informations sont communiquées en complément des éléments fournis dans le rapport de gestion conformément à l'article L 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations, les mandats et les fonctions des mandataires sociaux.

Membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 31 mars 2016

PRESIDENT	Jacques BOYER
PRESIDENT DELEGUF	Denis VERDIER
	Jacques FOURNIER
VICE-PRESIDENTS	Jean-Claude LiMOUZY
	François VIALLON
	Bernard ANGELRAS
	Pierre BORJES
	Bernard CHAPON
	Daniel CONNART
	Jean-Marie CONSTANS
	Olivier COZON
	Michel CROS-PELOT
	Dominique DEMOUY
	Marie-Éve DUMONS
	Alain EGEA
	Jean-Luc EVESQUE
ADMINISTRATEURS	Jean-François GLEIZES Yves GOUZE DE SAINT MARTIN

	Dominique GRANIER
	Claude GUIGUE
	Xavier JEAN
	Pascal JULIEN
	Marie-Noëlle MAGNALDI
	Michel PONTIER
	Jean-Marc RIBES
	Brigitte ROBERT
	Martine VERDALE
	Philippe VERDIER
	Jean-Pascal GALINIER (Hérault)
ADMINISTRATEURS COMPLEMENTAIRES	Michel BRUGERON (Lozère)
	Chrystelle PAULUS (Gard)
	Jean-François METGE (Aude)

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 24 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, est composé de 27 membres respectant une représentation équilibrée du territoire de la Caisse Régionale :

▪
9 Administrateurs émanent du département du Gard
10 Administrateurs émanent du département de l'Hérault
▪

Le Président de la Caisse Régionale n'est pas concerné par cette règle de représentation départementale et constitue le 28ème administrateur.

En cas de pluralité de candidats au poste de Président, et à défaut de disposer de la majorité absolue des suffrages au premier scrutin, et le cas échéant au second scrutin, l'élection se fait à la majorité relative lors d'un troisième tour (art 24-8 des statuts de la Caisse Régionale).

Conformément aux statuts de la Caisse Régionale et notamment à son article 26, les Administrateurs sont nommés pour 3 ans et ils sont renouvelables par tiers chaque année.

La modification des statuts et la nomination des Administrateurs sont du ressort de l'assemblée générale où chaque sociétaire porteur de parts a un nombre de voix égal quel que soit le montant de sa souscription. Les titres susceptibles de faire l'objet d'une OPA (CCI) n'ont pas de droit de vote. Une OPA n'aura donc aucune conséquence sur la composition du Conseil.

Par ailleurs, les parts sociales dont la cession est soumise à agrément par le Conseil ne peuvent être acquises dans le cadre d'une OPA.

L'indépendance des Administrateurs de la Caisse Régionale résulte de leur mode d'élection démocratique :

les Administrateurs sont élus par l'assemblée générale, selon le principe un homme = une voix, avec des mandats courts de 3 ans et un renouvellement par tiers tous les ans,
les Administrateurs ont obligatoirement la qualité de sociétaire, ce qui permet une convergence des intérêts à travers un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée et à travers l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la société. En effet, dans les sociétés coopératives, les sociétaires même Administrateur n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
la fonction d'Administrateur est bénévole et toute rémunération est légalement interdite par le Code monétaire et financier.

La Caisse Régionale du Languedoc est sensible à la diversité de la composition des Conseils, même si le champ d'application de la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011, modifiant l'article L.225-37 du Code de commerce et relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Conseils d'administration et de surveillance, se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA et ne s'applique donc pas aux Caisses régionales de Crédit Agricole mutuel.

Toutefois, le Comité des Nominations (voir infra) a décidé, dans le cadre d'une démarche volontaire et progressive , de fixer un objectif chiffré à atteindre

¹ L'ensemble des textes adoptés depuis 2011 (Loi du 27 janvier 2011, Loi du 31 juillet 2014 sur l'Economie Sociale et Solidaire, le dispositif CRD IV, etc.) traduit une exigence accrue en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes dans la composition des conseils d'administration des établissements des crédits et des sociétés coopératives (cotées ou non). Cette évolution exprime une volonté très claire du législateur, au plan européen et national, evolution exprime and volente de vaille du legein conseils d'administration des entités bancaires et coopératives, qui concerne directement les Caisses régionales et locales

dans un délai de 6 années, et ce afin de faire converger les pratiques de la Caisse en matière de féminisation du Conseil avec les pratiques qui deviendront la norme pour un grand nombre de sociétés à compter du 1° janvier 2017 (conformément à la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle).

La Caisse Régionale du Languedoc s'est fixé une politique à mettre en œuvre en matière de féminisation.

Renouvellement des Administrateurs de Caisses Locales

La Caisse Régionale est, sur les 3 dernières années, plutôt dans la moyenne nationale en termes de féminisation des Conseils d'Administration de Caisses Locales,

L'indicateur du plan moyen terme de la Caisse Régionale du Languedoc Préférence 2016 « Nouveaux Élus : au moins 40 % doivent être des femmes ». En 2016, 45.6% des nouveaux élus sont des femmes. Elles représentent 23.4% du total administrateurs.

Définition d'un objectif de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc

Conformément à l'article L. 511-99 du Code monétaire et financier (issu de la transposition de la CRD IV) et suite à la recommandation de la Fédération Nationale du Crédit Agricole en date du 23 septembre 2015 relative à la féminisation des Conseils d'Administration, le Comité des Nominations a fait, dans un premier temps, un état des lieux de la composition du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, pour permettre de proposer au Conseil d'Administration de se fixer un objectif en terme de féminisation.

A l'issue de l'assemblée générale du 31 mars 2016, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration est de 14 % (7% en 2015).

L'objectif à atteindre, proposé par le Comité des Nominations et validé par le Conseil d'Administration de décembre 2015 est le suivant :

La Fédération Nationale du Crédit Agricole propose un calendrier et des seuils selon la situation des Caisses Régionales. La Caisse Régionale du Languedoc, avec deux femmes au sein de son Conseil d'Administration (soit 7 %), se trouve dans le groupe des 14 Caisses Régionales ayant un taux de féminisation le plus bas.
Le Comité des Nominations a proposé au Conseil d'Administration d'atteindre 40 % de féminisation du Conseil d'Administration d'ici 2022 en remplaçant 2 Administrateurs sortants sur 3 par des femmes, eu égard :
a. Au nombre de postes vacants pour limite d'âge :
- 5 d'ici 2018
- 12 d'ici 2020
- 15 d'ici 2022

Dans la mesure où le seuil de 40 % correspond à la nomination de 11 femmes et désireux de laisser la possibilité aussi à des hommes d'accéder à la fonction d'Administrateur Caisse Régionale, le Comité des Nominations propose d'atteindre la cible en 2022.

b. A la nécessité de promouvoir des femmes répondant aux critères de formation et de compétences souhaités par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
c. Répondant aux critères de représentation géographique prévus dans les statuts.
d. Et disposant de la disponibilité nécessaire pour assurer l'exercice de leur mandat.

La durée des mandats est fixée par les statuts de la Caisse Régionale :

Mandats de durée de 3 ans, renouvelables
Avec une limite d'âge fixée à 65 ans

Par ailleurs, le Comité des Nominations, lors de sa séance du 11/12/2015, n'a fait aucune observation sur le cumul des mandats. Les règles de cumul sont bien respectées à la Caisse Régionale du Languedoc.

La définition et les principes du respect du conflit d'intérêt sont rappelés dans la politique crédit. La charte des élus, diffusée à tous les élus début 2015, précise la responsabilité et la déontologie des Elus dans le cadre de leur mandat.

Aux côtés du Conseil d'Administration, les administrateurs sont également réunis au sein du Bureau du Conseil d'Administration

Membres du Bureau du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale) 31 mars 2016 et le Conseil d'Administration du 31 mars 2016

PRESIDENT	Jacques BOYER
President Delegue	Denis VERDIER
	Jacques FOURNIER
VICE-PRESIDENTS	lean-Claude LIMOUZY
	François VIALLON
TRESORIER	Daniel CONNART
SECRETAIRE	Claude GUIGUE
ADMINISTRATEURS	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Dominique DEMOUY
	Alain EGEA
	Jean-François GLEIZES
	Yves GOUZE DE ST MARTIN
	Brigitte ROBERT
	Philippe VERDIER

Dans le cadre des délégations consenties par le Conseil d'Administration, le Bureau est investi du pouvoir de décider, en engageant la Caisse Régionale, et de conduire les actions nécessaires à l'exécution de ses décisions (Art. 31 des statuts de la Caisse Régionale). Le Bureau est constitué de 15 membres (Art. 30 - 31 des statuts de la Caisse Régionale) et il se compose :

du Président, qui ne participe pas à la représentation départementale,
de 3 Administrateurs issus du département de l'Aude,
· de 4 Administrateurs issus du département du Gard,
de 5 Administrateurs issus du département de l'Hérault,
· de 2 Administrateurs issus du département de la Lozère.

Comme le prévoit l'article 32 des statuts de la Caisse Régionale, un Comité d'Escompte Régional composé de cinq Administrateurs et de la Direction Générale, agit par délégation du Conseil d'Administration pour examiner les demandes de crédit les plus importantes.

Activité du Conseil et de ses comités spécialisés: rôle et fonctionnement général du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration, conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc, a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Informations générales

Un règlement intérieur, remis à tout administrateur de la Caisse Régionale, précise les modalités de désignation et le rôle des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale du Languedoc. Il complète notamment les dispositions des articles 19, 24 et 25 des statuts de la Caisse Régionale relatifs à la composition des Conseils Départementaux, du Conseil d'Administration et du collège des Administrateurs complémentaires de la Caisse Régionale.

Les articles 37, 38 et 40 des statuts de la Caisse Régionale du Languedoc précisent les modalités de participation des sociétaires à l'assemblée générale.

ARTICLE 37 - COMPOSITION

L'Assemblée Générale régulièrement constituée représente l'universalité des sociétaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents, dissidents ou incapables.
L'Assemblée Générale se compose de tous les sociétaires porteurs de parts à la date de convocation précédant la réunion.

ARTICLE 38 - CONVOCATION

L'Assemblée Générale doit être réunie chaque année conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier.
Elle peut être convoquée en dehors de l'Assemblée Générale annuelle
soit par le Conseil d'Administration chaque fois qu'il juge utile de prendre l'avis des associés ou d'obtenir un complément de pouvoir ;
soit sur la demande présentée au Conseil d'Administration pour des motifs bien déterminés, dans les conditions ci-dessus exposées à l'article 34, 3ème alinéa paragraphe (f) ;
soit d'urgence par les Commissaires aux Comptes, soit par la Commission de gestion provisoire nommée par Crédit Agricole SA dans le cas où le Conseil d'Administration cesserait ses fonctions ou prendrait des décisions contraires aux dispositions légales ou réglementaires ou aux instructions de Crédit Agricole SA.
Les convocations des sociétaires sont faites par tout moyen au moins quinze jours avant la réunion.
L'Assemblée Générale est convoquée au lieu fixé par le Conseil d'Administration ou par l'auteur de la convocation.
L'avis de convocation relate l'ordre du jour.

Article 40 - TENUE DES ASSEMBLÉES

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration en exercice, et, en son absence, par le Président délégué, à défaut par un des Vice-présidents, à défaut par l'Administrateur que le Conseil désigne ; à défaut encore, l'Assemblée

nomme son Président. Deux assesseurs sont désignés par l'Assemblée. Le bureau ainsi composé désigne un secrétaire.

Le Président assure la police de l'Assemblée et veille à ce que les discussions ne s'écartent pas de leur objet spécial.

Une feuille de présence émargée par chacun des membres présents certifiée et arrêtée par le Bureau de l'Assemblée est déposée au siège social, pour être jointe aux procès-verbaux des délibérations, ainsi que les pouvoirs donnés par les sociétaires régulièrement représentés.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont constatées par les procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par les membres du bureau.

Les copies ou extraits de ces délibérations à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou un Administrateur.

Depuis 2015, le Conseil d'Administration a complété son dispositif de gouvernance avec deux nouveaux Comités : un Comité des risques et un Comités des Nominations.

La charte mutualiste Languedoc, dont la dernière actualisation avait été faite en 2012, a été revue en 2014 pour s'inscrire dans le cadre du projet d'entreprise Préférences 2016. Elle précise notamment les différents droits et devoirs des Elus ainsi que les principales règles de déontologie bancaire auxquelles ils sont soumis.

Cette charte, validée par le Conseil d'Administration dans sa séance du 29 septembre 2014, a été diffusée en 2015 aux membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, aux Présidents et Administrateurs de Caisses locales ainsi qu'en interne aux collaborateurs de la Caisse Régionale.

Un dispositif de formation, qui s'inscrit dans le plan de formation général et pluriannuel des élus mis en œuvre par la caisse régionale en 2016, a été spécifiquement dédié aux administrateurs.

Les Administrateurs de la Caisse Régionale ont ainsi été invités à diverses formations:

Une session de formation le 28 juin 2016 sur le thème « Régulation Bancaire : origines et conséquences pour le produit net bancaire ». assurée par l'Ifcam. Cette formation s'inscrit dans la stratégie d'acquisition de compétences souhaitée par la Caisse Régionale du Languedoc pour

ses Administrateurs et dans le dispositif pluriannuel validé par le Conseil d'Administration.

Les membres des Comités d'Escompte Départementaux à une formation sur la politique Crédits.
Les Présidents de Caisses locales ont suivi différentes formations.
Les membres du Comité des Risques ont suivi une formation sur le thème « comprendre les exigences en matière de risques et contrôles permanents ».
En janvier 2016, une réunion spécifique des Administrateurs s'est tenue afin de disposer des informations nécessaires à la prise de décision sur le dossier Eureka.
En décembre, un séminaire des Administrateurs s'est tenu sur les thèmes du « changement du modèle de la banque de détail et ses conséquences et « les moyens pour financer le rayonnement mutualiste du Crédit Agricole du Languedoc ».

Les Administrateurs de la Caisse Régionale sont considérés comme « personnes sensibles » susceptibles de disposer d'informations confidentielles et non publiques, notamment à travers la connaissance de projets ou des résultats de la Caisse Régionale, de Crédit Agricole SA ou éventuellement d'entreprises clientes cotées. C'est la raison pour laquelle le Responsable du Contrôle des Services d'Investissement (RCSI) communique trimestriellement un rappel de l'interdiction d'opérer sur les entreprises clientes cotées et des règles à observer sur les titres CAsa et CCI de la CR Languedoc, accompagné des périodes d'autorisation d'opérer, périodes pendant lesquelles il y a présomption d'absence d'informations privilégiées. Ceci porte sur :

= les Certificats Coopératifs d'Investissement de la Caisse Régionale du Languedoc, pour l'ensemble des membres du Conseil d'Administration.
= les actions de Crédit Agricole S.A., pour le Président et les Viceprésidents.

Les règles de déontologie applicables aux Administrateurs sont précisées dans la charte des administrateurs et dans la charte de déontologie des personnes sensibles. Elles sont rappelées trimestriellement pour éviter les éventuels conflits d'intérêt.

Par ailleurs, le RCSI assure un contrôle sur les opérations passées et il effectue un reporting auprès de la Direction générale notamment sur le respect de ces règles par les Administrateurs et les autres personnes considérées comme « personnes sensibles » à la Caisse Régionale.

Règles d'information du Conseil d'Administration

Comme le prévoient les statuts, le Conseil d'Administration a été régulièrement tenu informé au cours de l'exercice 2016 et il s'est prononcé sur :

· la situation financière de la Caisse Régionale
- L'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier.
- Les résultats consolidés de l'année précédente sont arrêtés par le Conseil d'Administration du mois de janvier, et les mêmes données arrêtées au 30 juin de l'année sont communiquées au Conseil d'Administration du mois de juillet.
l'activité financière et les résultats individuels trimestriels sont communiqués au Conseil d'Administration chaque 166 mois du trimestre suivant l'arrêté.
· La situation de trésorerie
- Un reporting sur la gestion actif-passif est réalisé lors des Conseils d'Administration de janvier, mai, juillet et octobre,
- Un reporting sur le placement de fonds propres lors des Conseils d'Administration de janvier, mai, juillet et octobre.
Les engagements de la Caisse Régionale :
- L'appétence aux risques est présentée aux Conseils d'Administration de mars et décembre
- Le rapport annuel sur le contrôle interne est présenté en mars. Un point semestriel au 30/06/2016 est fait au Conseil d'Administration de septembre.
- Le suivi du risque est présenté lors des Conseils d'Administration de mars, juillet et septembre, un zoom sur le suivi des limites de contrepartie (CRD4) est quant à lui réalisé lors des Conseils de janvier et septembre.
- Les participations et immobilisations souscrites par la Caisse Régionale ont été présentées lors des Conseils d'Administration de juillet et décembre.
- La politique Crédits a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration de mai 2016.
- La politique financière a été actualisée et validée par le Conseil d'Administration de mai 2016.

D'autre part, le Conseil d'Administration a reçu des informations sur :

Le projet de prise de participation dans une Sacam dans le cadre de la réorganisation du capital du groupe Crédit Agricole (février, mai)
L'annulation de CCI dans le cadre du programme de rachat
· Le projet de titrisation des créances habitats (novembre)
· L'activité et les résultats de la structure de Sofilaro (juin)
L'activité et les résultats des filiales immobilières (juin, septembre)
La création d'une banque d'affaires entreprises (juin)
· Les filiales Crédits Agricole de Capital Investissement : CACIF, IDIA, CA Grands Crus (juin) et les métiers de SODICA (juin)
L'évolution du réseau d'agences de la Caisse Régionale
· Le Village by CA (octobre)
· Le dispositif de double regard notation corporate (avril)
Le dispositif de double regard instruction corporate (décembre)
" Le marché des collectivités publiques (septembre)
La revue annuelle de la filière ENR en caisse (juin)
· Le financement des opérateurs de promotion immobilière (mars)
Le bilan du pôle santé et son extension sur Nîmes (juin)
· Le bilan des assurances agricoles et professionnelles
· Les investissements et projets immobiliers (mars, juin, juillet)
Le bilan social 2015 (mai),
Le sujet de la protection de la clientèle (juin et novembre) ainsi qu'un retour sur le test des « points passerelles » (avril)
· SOGICO
· Les réglementations OFAC et EAI (juin, septembre)
La fonction Conformité et ses actions (décembre 2016)
La prévention sur les abus de marché (septembre)
· L'évolution des offres : offre aléas climatiques (janvier)
La ré internalisation de l'assurance décès emprunteur (mars)
· Plan collectif de restructuration du vignoble (janvier)
= La filière laitière (mars)
· Le bilan de la saison touristique (Décembre),
Le contexte viticole et un bilan sur les sinistres de l'été (septembre)
· Le mécénat de la fondation CASD (juin)

Evaluation de la performance du Conseil d'Administration et du Bureau du Conseil d'Administration

Assiduité des Administrateurs. Le tableau ci-dessous détaille la présence des Administrateurs lors des Conseils d'Administration de la Caisse Régionale du Languedoc tenus en 2016.

Date des CA de 2016	Nb d'Administrateurs présents y compris avec présence des Administrateurs complémentaires	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
29/01/2016	25	5	89 %
15/02/2016	28	2	100 %
14/03/2016	25	4	89 %
22/04/2016	25	3	89 %
27/05/2016	24	6	86 %
24/06/2016	21	8	75 %
25/07/2016	23	1	82 %
30/09/2016	26	3	93 %
26/10/2016	24	5	86 %
25/11/2016	23	5	82 %
16/12/2016	24	4	86 %

Date des BCA de 2016	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
10/06/2016	13		87 %

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Jacques BOYER	Viticulteur	63	Syndicat des caves particulières
Bernard ANGELRAS	Viticulteur	56	Président du syndicat Appellation Costières de Nîmes et de l'Institut Français du Vin et de la Vigne
Pierre BORIES	Viticulteur	44	Président AOC Boutenac
Bernard CHAPON	Directeur d'entreprise	61
Daniel CONNART	Eleveur de poules pondeuses	58	Administrateur Comité Agricole de la petite région du St Ponais
Jean-Marie CONSTANS	Agriculteur-éleveur	60
Olivier COZON	Maraîcher	દર્વ	Administrateur Chambre d'Agriculture
Michel CROS-PELOT	Viticulteur	ਦਰ
Dominique DEMOUY	Photographe	62
Marie-Ève DUMONS	Agricultrice	57	Membre Chambre Agriculture Aude
Alain EGEA	Dirigeant d'une société de distribution	60
Jean-Luc EVESQUE	Viticulteur	60	Président section prud'homales d'Alès
Jacques FOURNIER	Retraité	62
Jean-François GLEIZES	Céréalier	64
Yves GOUZE de SAINT MARTIN	Viticulteur	65	Président LEAP
Dominique GRANIER	Viticulteur	55	Président Safer Languedoc- Roussillon et Chambre d'Agriculture du Gard
Claude GUIGUE	Viticulteur	59
Xavier JFAN	Viticulteur	52	Administrateur coopérative viticole
Pascal JULIEN	Viticulteur	52
Jean-Claude LIMOUZY	Viticulteur	દેત્વ	Administrateur Chambre Agriculture régionale

Administrateurs	Responsabilité professionnelle	Age	Principaux autres mandats professionnels
Marie-Noëlle MAGNALDI	Retraitée	64	Administrateur Société d'économie montagnarde de l'Hérault
Michel PONTIER	Céréalier	60	FRSEA & Chambre d'Agriculture de l'Hérault
Jean-Marc RIBES	Maraîcher	59
Brigitte ROBERT	Viticultrice	59
Martine VERDALE	Viticultrice	63	Vice-présidente MSA Grand Sud
Denis VERDIER	Viticulteur	65	Président de la Fédération départementale des Caves Coopératives du Gard
Philippe VERDIER	Viticulteur	62
François VIALLON	Retraité	દર્ડ
Jean-François METGE (suppl. 11)	Viticulteur	59
Chrystelle PAULUS (suppl. 30)	Salariée	46
Jean-Pascal GALINIER (suppl. 34)	Viticulteur	51
Michel BRUGERON (suppl.48)	Eleveur	58	Administrateur Centre Economie Rurale de la Lozère

Conseils d'Administration et de surveillance dont le champ d'application se limite aux sociétés ayant la forme de SA ou de SCA.

Cependant, la Caisse Régionale est sensible à la diversité de représentation de son Conseil d'Administration ; à l'issue de l'assemblée générale du 31 mars 2016, la proportion de femmes dans le Conseil d'Administration est de 14 %.

A l'issue de cette même assemblée générale, le Conseil d'Administration a été renouvelé comme suit :

Jean-Daurat Fort a été remplacé par Marie-Ève Dumons,
· Gérard Ollier a été remplacé par Marie-Noëlle Magnaldi,
9 autres administrateurs ont été reconduits dans leur mandat : Jean-Claude Limouzy, Denis Verdier, Jean-Marc Ribes, Philippe Verdier, Jacques Boyer, Daniel Connart, Alain Egea, Michel Pontier, Jean-Marie Constans

4 personnes, représentants des salariés, nommées par le Comité d'entreprise, siègent au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.

Informations des Administrateurs

Les Administrateurs disposent dès la fin de l'année précédente, de l'ensemble des dates de Conseils d'Administration, de Bureaux, de Comités d'Audit, de Comités des Risques, de Comités de Nominations et de Comités d'Escompte Régionaux de l'année suivante. Ils sont en outre informés de l'ordre du jour de chaque instance dès que celui-ci est élaboré. Ils disposent enfin avant chaque séance suivante, du procèsverbal de chaque Conseil d'Administration, de chaque Bureau, de chaque Comité d'Audit, de chaque Comité des Risques et de chaque Comité de Nominations.

Suivi des décisions du Conseil d'Administration

Au-delà des approbations réglementaires, les Administrateurs sont régulièrement tenus informés de l'avancement des décisions prises par le Conseil d'Administration.

Conventions réglementées

La Caisse Régionale se conforme strictement aux dispositions légales (articles L.225-38 et suivants du code de commerce) en matière de convention règlementée (qui comprend notamment toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Caisse Régionale et l'un de ses Administrateurs - art. 35 des statuts de la Caisse Régionale). Ainsi, conformément aux dispositions légales, cette information est transmise aux Commissaires aux Comptes pour la présentation de leur rapport spécial à l'Assemblée Générale,

Code de gouvernement d'entreprise - rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, lors de sa séance du 22 décembre 2008, a adhéré aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF d'octobre 2008 (Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit Agricole.

Le groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, sociétés coopératives, et d'une société anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'organe central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code monétaire et financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux Adjoints. Depuis novembre 2014, cette prérogative a été confiée à la Banque centrale européenne.

Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses locales, elles aussi sociétés coopératives, qui leurs sont affiliées, et par SACAM Mutualisation.

Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'organe central, le groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des cadres de direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du rapport AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, sociétés coopératives.

Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de cadre de direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du Groupe. En outre, conformément au Code monétaire et financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration. Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps

de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.

En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.

Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé dans le cadre prévu par la loi de 1947. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président en exercice de la Caisse Régionale du Languedoc est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 6 585 €. Dans le prolongement de ce régime indemnitaire, le Président bénéficie d'un dispositif d'indemnité viagère de temps passé qui concerne l'ensemble des Présidents et qui prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le groupe Crédit agricole au moment de la liquidation de la pension. Afin de pouvoir disposer d'un niveau de pension à taux plein, le Président doit justifier d'une ancienneté minimale de 12 ans dans la fonction. La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu. Le Président de Caisse Régionale ne bénéficie pas d'indemnité de départ. En outre, pendant la durée de l'exercice de son mandat, le Président dispose d'un véhicule de fonction.

Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 30 septembre 2011, le Président a rappelé la règlementation relative aux établissements de crédit d'importance significative obligeant ces derniers à créer un Comité des rémunérations en application des articles L. 511-89 et L. 511-102 du Code monétaire et financier.

Dans le souci de prendre en compte :

l'organisation spécifique de notre Groupe où la loi donne un rôle à l'organe central quant à la nomination et à la rémunération des Directeurs Généraux.
l'absence dans la Caisse Régionale de salariés, professionnels des marchés financiers, dont les activités sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur le profil de risque de l'entreprise,
l'existence de la Commission Nationale de Rémunération des cadres de Direction de Caisses Régionales,

le Conseil d'administration a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.

La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil d'administration de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code monétaire et financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.

Comme précisé ci-dessus, la composition de cette commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Adjoint de Crédit Agricole S.A. en charge des Caisses régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.

Cette commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.

La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des cadres de direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'assemblée générale. Cette rémunération variable, approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale, dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.

L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des assemblées générales ordinaires.

L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'organe central du groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps, mais aussi en valeur absolue.

La rémunération versée en 2016 à Mme Véronique FLACHAIRE, Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc est de 307 113.69 € au titre de la rémunération fixe et de 120 000 € au titre de la rémunération variable versée en 2016 pour l'exercice 2015, et 2 186.67 € au titre du différé de rémunération variable 2014 versée en 2016. En outre, Mme Véronique FLACHAIRE, Directeur Général, a bénéficié d'avantages en nature : un véhicule de fonction et une indemnité logement (1 595 € par mois), soit 21 081.24 € sur l'exercice 2016.

Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national, concernant l'ensemble des Directeurs Généraux, des Directeurs Généraux Adjoints et des Directeurs. Ce régime prévoit le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans le statut de cadre de direction. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que cadre de direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans, un coefficient de réfaction de 1/10e par année manquante est appliqué. Ces dispositions

sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.

Les Directeurs Généraux ne peuvent bénéficier de ce régime que si les conditions légales de départ en retraite sont remplies. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension de 1,5% par année d'ancienneté de cadre de direction (pour un plafond légal loi Macron de 3%) et dans la limite d'un plafond global de 70% du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45% du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.

Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stock-options, d'actions de performance ou de jetons de présence.

Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2015	Exercice 2016
Président : M. Jacques BOYER
Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice	78 660 €	79 020 €
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice	Néant	Néant
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	2010 €	1 472 €
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

(1) Indemnité compensatrice du temps passé

Tableau de synthèse des rémunérations et des options attribuées à chaque dirigeant mandataire social
	Exercice 2015	Exercice 2016
Directeur Général : Mme Véronique FLACHAIRE
Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice	287 613,69	307 113.69
Rémunérations variables dues au titre de l'exercice *	126 550 dt 6 550 en différé	Non disponible
Rémunération exceptionnelle	Néant	Néant
Avantage en nature	20 961,24	21 081.24
Jetons de présence	Néant	Néant
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	Néant	Néant

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite Supplémentaire		Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
Président - Jacques BOYER - Date début Mandat : 28/10/2011 - Date de renouvellement du mandat d'Administrateur : mars 2016		Non	Oui (2)			Non		Non
Directeur Général Véronique FLACHAIRE Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale : 05/03/2012	Oui		Qui			Non		Non

I.2 Presentation de l'organisation et du fonctionnement des comites (des prets / D'AUDIT ET DES COMPTES / DES RISQUES / DES REMUNERATIONS / DES NOMINATIONS)

En application des dispositions du Code monétaire et financier issues de la transposition de la Directive CRD IV, les établissements bancaires ayant un total de bilan supérieur à cinq (5) milliards d'euros doivent constituer un comité des risques (distinct du comité d'audit), un comité des rémunérations (mission assurée par Crédit Agricole SA pour le compte des Caisses Régionales) et un comité des nominations.

Les textes CRDIV ne mentionnent pas l'existence du comité d'audit et l'arrêté du 3 novembre 2014 qui se substitue au Règlement CRBF 97-02 supprime toute référence au comité d'audit.

Toutefois, les textes du Code de Commerce relatifs au comité d'audit demeurent applicables aux établissements de crédit et aux sociétés cotées2.

Par conséquent. Ies Caisses Régionales avant constitué un comité d'audit avant la publication des dispositions CRD IV sont invitées à maintenir l'existence du comité d'audit, en veillant à le purger de toutes missions relatives au suivi des risques et au contrôle interne, celles-ci étant désormais dévolues au comité des risques.

· Le comité des Nominations

Conformément à l''article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des nominations.

Le Comité des Nominations est composé des 4 Vice-présidents de la Caisse Régionale : Denis VERDIER, Jean-Claude LIMOUZY, Jacques FOURNIER et Francois VIALLON. Son Président est François VIALLON

Il identifie et recommande au conseil d'administration les candidats aptes à l'exercice des fonctions d'administrateurs en vue de proposer leur candidature à l'assemblée générale,
Il évalue l'équilibre et de la diversité des connaissances, des compétences et des expériences (individuelles et collectives) des administrateurs,
Il précise les missions et les qualifications nécessaires aux fonctions exercées . au sein de ces conseils et évalue le temps à consacrer à ces fonctions,
Il fixe un objectif à atteindre en ce qui concerne la représentation équilibrée
des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes. Il élabore une politique ayant pour objet d'atteindre cet objectif,
Il évalue périodiquement et au moins une fois par an la structure, la taille, la composition et l'efficacité du Conseil d'administration au regard des missions qui lui sont assignées et soumet à ce conseil toutes recommandations utiles,

² Sauf cas d'exemptions prévues à l'article L823-20 C.com

Il évalue périodiquement et au moins une fois par an les connaissances, les compétences et l'expérience des membres du conseil d'administration, tant individuellement que collectivement, et lui en rend compte,
Il examine périodiquement les politiques du conseil d'administration en matière , de sélection et de nomination des dirigeants effectifs et du responsable de la fonction de gestion des risques et formule des recommandations en la matière,

Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le Conseil d'Administration n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe de personnes dans des conditions préjudiciables aux intérêts de l'établissement de crédit. Il propose au Conseil d'Administration des orientations concernant la féminisation (cf la partie « Composition Conseil et des différents organes d'Administration » pages 5 et 6). Il s'est réuni à deux reprises en 2016 en février et en décembre. En décembre, des réflexions ont été menées visant à proposer lors d'un prochain Conseil d'Administration en 2017, des évolutions relatives au Conseil d'Administration.

· Le Comité des Risques

Conformément à l'article L.511-89 du Code monétaire et financier, la Caisse Régionale a créé un comité des risques. 3

Ce comité est exclusivement composé d'administrateurs de la Caisse Régionale du Languedoc « qui n'exercent pas de fonctions de direction au sein de l'établissement de crédit ».

ll a pour principales missions :

Conseiller le conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement de crédit ou de la société de financement et sur l'appétence globale en matière de risque, tant actuels que futurs
Assister le conseil lorsque celui-ci contrôle la mise en œuvre de cette stratégie par les personnes mentionnées à l'article L.511-13 Code monétaire et financier4 et par le responsable de la fonction de gestion des risques
Examiner, dans le cadre de sa mission, si les prix des produits et services® proposés aux clients sont compatibles avec la stratégie en matière de risques de l'établissement. Lorsque les prix ne reflètent pas correctement les risques, le comité présente au conseil d'administration un plan d'action pour y remédier.

Le comité des risques a pour mission principale de conseiller le Conseil d'administration sur la stratégie globale de l'établissement et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.

³ La création de ce Comité est obligatoire au sein des Caisses Régionales ayant un total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros.

miniards d'euros.
4 L'article L.511-13 vise les « personnes assurant la direction effective de l'établissement »

⁵ Il s'agit des produits et services prévus par les Livres I et II du Code monétaire et financier

Le Président du comité des risques procède à la restitution des travaux de ce comité en Conseil d'Administration. Les thèmes suivants sont abordés :

Les politiques: Appétence aux risques, Politique du crédit, Politique financière ...
Les suivis de la mise en œuvre : (Point Risque, Risque filière, Pilier II Bâle II quantitatif et qualitatif, Seuils et limites, Plan d'audit, Point Comité de Contrôle Interne et Risques Opérationnels
· Les restitutions auprès des régulateurs : Rapport Annuel du Contrôle Interne, Rapport sur la protection du consommateur, Déclaration sur l'appétence aux risques ...

Membres du Comité des Risques de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 31 mars 2016)

PRESIDENT	Jean-Claude LIMOUZY
Administrateurs	Jean-Marie CONSTANS
	Jean-François GLEIZES
	Brigitte ROBERT
	Philippe VERDIER

Le Comité des Risques s'est réuni à quatre reprises en 2016

Date des Comités des Risques de 2016	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
11/03/2016	4		80 %
26/05/2016	4		80 %
29/09/2016	3	2	60 %
15/12/2016	5	0	100 %

Le Comité d'Audit .

En 2009, la Caisse Régionale a mis en place un Comité d'Audit, conformément à l'ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 relative au contrôle légal des comptes, qui dispose que :

« Au sein des personnes et entités dont les titres sont admis à la négociation sur un marché réglementé, ainsi que dans les établissements de crédit mentionnés à l'article L. 511-1 du code monétaire et financier, les entreprises d'assurances et de réassurances, les mutuelles régies par le livre II du code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, un comité spécialisé agissant sous la responsabilité exclusive et collective des membres, selon le cas, de l'organe chargé de l'administration ou de l'organe de surveillance assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières. »

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, dans sa séance du 27 juillet 2009 a :
autorisé la constitution d'un Comité d'Audit conformément aux nouveaux textes réglementaires, en prévoyant notamment :
- la création d'un seul Comité d'Audit conforme aux exigences résultant de l'Ordonnance et du Règlement 97-02 modifié,
- 1er septembre 2009,
- l'impossibilité, pour les dirigeants responsables, Président et Directeur Général, de siéger dans ce Comité d'Audit.
désigné, en qualité de membres du Comité d'Audit, des Administrateurs qui satisfont au critère d'indépendance et que plusieurs d'entre eux répondent au critère de compétence posés par l'Ordonnance.

Membres du Comité d'Audit de la Caisse Régionale (après l'Assemblée Générale du 31 mars 2016)

President	Jacques FOURNIER
Administrateurs	Pierre BORIES
	Bernard CHAPON
	Dominique DEMOUY
	Yves GOUZE SAINT MARTIN

Les missions légales incombant au Comité d'Audit sont inscrites dans l'article L823-19 du Code de commerce, tel que rapporté littéralement cidessous :

« Sans préjudice des compétences des organes chargés de l'administration, de la direction et de la surveillance, ce Comité est notamment chargé d'assurer le suivi :

a) du processus d'élaboration de l'information financière ;

b) de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques :

c) du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;

d) de l'indépendance des commissaires aux comptes. Il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l'assemblée générale ou l'organe exerçant une fonction analogue.

A noter : Au sein des établissements bancaires dits « significatifs », tel que la Caisse Régionale du Languedoc, la mission de suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, relève désormais de la compétence du comité des risques.

Le comité d'Audit de juillet 2016 a intégré les évolutions de la réforme de l'audit conformément à :

la réglementation européenne qui a qui a pour objectifs d'améliorer la qualité des audits, d'ouvrir le marché de l'audit européen à la concurrence et d'accroitre la transparence et prévenir les conflits d'intérêts et qui s'est traduite par l'adoption de 2 textes :
- la Directive Audit 2014/56/UE qui définit le droit commun des règles applicables à l'exercice de la profession de commissaire aux comptes
- le Règlement UE n°537/2014 relatif aux exigences spécifiques au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public (EIP dont les établissements de crédit)).
« l'Ordonnance Audit » du 17 mars 2016, relative au commissariat aux comptes.

Ces nouveaux textes aménagent une place particulière au Comité d'Audit, dans le cadre d'un dispositif de renforcement de l'indépendance des auditeurs et de prévention des conflits d'intérêts.

Les principales dispositions concernent

Les services autres que l'audit :
- Une liste de services explicitement interdits aux CAC
- Une approbation par le Comité d'Audit des services autres que l'audit (entrant dans le cadre de ses nouvelles responsabilités et soumises à un dispositif de sanctions - contrôles effectués par le H3C et l'AMF)
- La nécessité de s'assurer de la compatibilité des services fournis au cours des 12 mois précédant le premier exercice à auditer afin d'éviter tout risque d'auto-révision avant d'accepter un nouveau mandat de CAC :
- Un plafond pour les missions non audit qui s'établit à 70% de la movenne des honoraires facturés par le CAC au cours des 3 dernières années, applicable à partir du 4è exercice ouvert postérieurement au 16/06/2016 (2020).
- Une information par le CAC au Comité d'Audit lorsque les honoraires annuels réalisés auprès d'une entité donnée dépassent 15% de son chiffre d'affaires. Le Comité d'Audit décide alors la poursuite ou non de la mission du CAC, pour une durée qui ne pourra excéder 2 ans.
· Les rapports CAC
- Un rapport d'audit plus étoffé , comportant notamment des informations sur la description des principaux risques et les diligences effectuées sur ces risques, les réponses d'audit face à ces risques, l'indépendance du cabinet d'audit, le détail des services « non audit » (Application après parution du décret)

⁶ Total de bilan supérieur à 5 milliards d'euros

Un rapport complémentaire du CAC auprès du Comité d'Audit, reprenant l'attestation d'indépendance des CAC, les résultats du contrôle légal des comptes en détail, ...
La rotation obligatoire des cabinets et des signataires dans les délais réglementaires.

Date des Comités d'Audit de 2016	Nb d'Administrateurs présents	Nb d'Administrateurs absents	Taux d'assiduité
28/01/2016	3	2	60 %
21/04/2016	ব		80 %
22/07/2016	5	0	100 %
25/10/2016	ব		80 %

Le Comité d'Audit s'est réuni à quatre reprises en 2016

Les ordres du jour prévisionnels des Comités d'Audit, établis à partir des recommandations de Crédit Agricole S.A., ont été présentés en Comité d'Audit.

Au cours de l'exercice 2016, conformément aux ordres du jour prévisionnels, le Comité d'Audit a été régulièrement informé :

· De la situation financière de la Caisse Régionale
- l'activité, le résultat et le bilan individuel de l'année précédente sont présentés au Comité d'Audit du mois de janvier.
- l'activité et le compte de résultat sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1ef mois du trimestre suivant l'arrêté.
- les comptes consolidés sont communiqués au Comité d'Audit chaque 1et mois du trimestre suivant l'arrêté.

Les Comités d'Audit des mois de janvier et juillet se sont déroulés en présence des commissaires aux comptes, qui sont eux-mêmes intervenus pour rendre compte de leurs travaux.

Du rapport du Président au titre de la loi sur la Sécurité Financière, lors du Comité d'Audit du mois de janvier,
Des rapports annuels de contrôle interne lors des Comités d'Audit d'avril 2016,
De la présentation du plan d'audit de contrôle périodique lors du Comité d'Audit du mois de janvier,
* De la mise en œuvre du Pilier 2 de Bâle 2 (volets quantitatif et qualitatif) lors du Comité d'Audit du mois d'octobre 2016,

Lors du premier Conseil d'Administration suivant le Comité d'Audit, le Président de ce comité rend compte des travaux du comité à l'ensemble des administrateurs.

Le suivi de la distribution du crédit et des prêts en fonction des délégations définies par le Conseil d'Administration est assuré par :

■ un Comité d'escompte régional qui se réunit bi-mensuellement. La composition de ce Comité répond aux conditions statutaires de la

Caisse Régionale et ses membres sont élus chaque année par le Conseil d'Administration après l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse Régionale,

des Comités d'escompte départementaux qui se tiennent périodiquement dans chaque département.
· Le Comité des rémunérations
Cf. supra partie relative à la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux

1.3 Pouvoirs du Conseil d'Administration et delegation au Directeur General

Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Le Conseil d'Administration a conféré en date du 27 janvier 2012 à Mme Véronique Flachaire l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'entreprise avec faculté de subdéléguer. Ces pouvoirs sont néanmoins limités dans certains domaines et ils sont consignés notamment dans le recueil des délégations internes de la Caisse Régionale régulièrement mis à jour.

En accord avec les principes généraux figurant dans la politique crédit, la Caisse régionale du Languedoc a décliné des règles de délégations crédits par métier, par marché, par type de financement qui évoluent avec la politique crédits et selon les analyses risques réalisées.

Depuis la réforme BALE II, les notes BALE II sont intégrées dans les outils et usages de la Caisse régionale et utilisées par l'ensemble des réseaux commerciaux de la Caisse régionale comme outil de mesure du risque (et donc du niveau de délégation requis) mais aussi comme indicateur alertant sur une dégradation et donc sur un risque potentiel.

En matière d'octroi de crédit, les pouvoirs accordés à certains collaborateurs de la Caisse Régionale du Languedoc (selon le recueil des délégations internes) sont limités à :

2 000 000 € pour les marchés des particuliers, de l'agriculture, des professionnels, de la banque privée, des entreprises, des coopératives agricoles et de la promotion immobilière
4 000 000 € pour le marché des collectivités publiques.

Au-delà de ces plafonds et en fonction de leurs délégations respectives, ce sont soit les Comités d'Escompte départementaux, soit le Comité d'Escompte Régional qui détiennent le pouvoir d'acceptation de ces crédits.

Afin de maitriser le risque de concentration, la Caisse du Languedoc a maintenu la fixation des règles internes suivantes pour 2016 :

Toujours fonction des fonds propres ou du résultat net et différentiées par marché, les limites d'encours par contrepartie sont également définies au regard de la notation Bâle II (via la probabilité de Défaut)

Au-delà de ces limites, la décision sur tout nouveau financement relève du Conseil d'Administration après avis du Comité d'Escompte Régional et avis risque indépendant.

Une ligne de financement peut être soumise à la décision du Conseil d'Administration dans le cadre d'un plan d'investissements à moyen terme programmé par la contrepartie. Sa validité ne peut dépasser 12 mois

Ce dispositif de limites est complété par la recherche d'un partage des encours par contrepartie au-delà d'un seuil d'encours risques liés défini par marché.

En matière de prise de participation, le Directeur Général ne dispose d'aucune délégation. Les décisions relatives aux prises de participation sont prises par le Conseil d'Administration.

Conformément à l'article 34 des statuts de la Caisse Régionale, le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il peut donner toutes délégations avec faculté pour le délégué de subdéléguer.

^{&#e des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :}

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions.

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

La Caisse Régionale détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 "Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies").

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'està-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.

Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Au titre de ces engagements non couverts, une provision destinée à couvrir les indemnités de départ à la retraite figure au passif du bilan sous la rubrique Provisions. Cette provision est égale au montant correspondant aux engagements concernant les personnels de la Caisse Régionale, présents à la clôture de l'exercice, relevant de la Convention Collective du groupe Crédit Agricole entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Néant

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices.

L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.

Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) soit sur la même entité imposable,
- b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Les éléments dont dispose la Caisse Régionale sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
- i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
- ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
- iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

a) l'encours financier net : dette du locataire constituée du capital restant dû et de l'amortissement financier relatif à la période comprise entre la date de dernière échéance et la clôture de l'exercice ;

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
c) la provision pour impôts différés.

Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celuici.

En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.

S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.

Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.

Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole de … représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de … et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.

Notions de contrôle

Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité.

Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.

Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).

Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. La Caisse Régionale est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.

Exclusions du périmètre de consolidation

Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.

Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quotepart de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable, la Caisse régionale constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Les plus ou moins-values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère la Caisse Régionale). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Aucun regroupement d'entreprise n'est intervenu au cours de l'exercice.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Le périmètre de consolidation et ses évolutions au 31 décembre 2016 sont présentés de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 11 "Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016".

Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale du Languedoc a participé à l'augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 762 714 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 452 352 milliers d'euros en faveur de la Caisse régionale du Languedoc.

Post opération, la Caisse régionale conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 210 133 milliers d'euros pour la Caisse régionale).

Gestion du risque crédit

Au 31 décembre 2016, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 507,4 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 81,3 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières s'établit respectivement au 31 décembre 2016 à :

25,8 millions d'euros pour la viticulture/viniculture,
24,5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier,
25,5 millions d'euros pour la filière LBO,
33,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers,
26,5 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants,
34,0 millions d'euros pour la filière Construction/BTP,
9,1 millions d'euros pour la filière Automobile,
66,9 millions d'euros pour la filière Commerce (élargie au commerce de gros)
4,7 millions d'euros pour la filière Production végétale
9,7 millions d'euros pour la filière Pharmacies
15,4 millions d'euros pour la filière Energies nouvelles (nouvelle filière en 2016)

Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 275,9 millions d'euros (contre 251,2 millions d'euros au 31/12/2015).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 38,0 millions d'euros au 31 décembre 2016 (contre 50,0 millions d'euros au 31/12/2015).

Gestion du risque opérationnel

Relations internes au Groupe

La SACAM International est détenue par 38 Caisses régionales (4% de détention pour la Caisse Régionale du Languedoc) et détient les entités Cariparma (filiale italienne) et ACBA (filiale arménienne).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Au 31/03/2016, la valeur du titre a été ajustée de 9,95 € à 9,94 €, ce qui a conduit à une dotation aux provisions en comptabilité sociale de 24 K€; Le titre étant déprécié durablement en IFRS, et la valorisation restant supérieure au niveau déprécié, il a été constaté au T1 une diminution de juste valeur dans les comptes IFRS pour un montant de 24 K€ avec un impact uniquement en réserves.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2016 depuis cette date.

La participation de la Caisse régionale du Languedoc s'élève ainsi au 31/12/2016 à 38,8 M€ bruts, dépréciée durablement à hauteur de 15,0 M€.

La SACAM Développement est détenue par l'ensemble des 39 Caisses régionales (4,04% de détention pour la Caisse Régionale du Languedoc) et par SACAM Participations ; elle détient des participations dans Amundi (1,38 %), LCL (4,90 %), et CACIB (2,23 %).

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2016 depuis cette date.

La participation de la Caisse régionale du Languedoc s'élève ainsi au 31/12/2016 à 30,7 M€ (incluant une plus-value latente de 1,2 M€).

Depuis le 31 décembre 2012, étant donné la difficulté de valoriser de manière fiable l'investissement pérenne des Caisses régionales ainsi que l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La BOETIE, les titres détenus dans la SAS La BOETIE sont désormais comptabilisés au coût en application du paragraphe 46 de la norme IAS 39.

Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.

La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue par une approche multicritères :

Une méthode patrimoniale
La méthode du Discount Dividend Model (cash flow actualisés)
Le cours de bourse + prime de contrôle

Au 31 décembre 2012, cette valeur s'établissait à 13,64 euros par titre.

Au 31 décembre 2016, un test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidé 2016 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.

La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2015, a abouti à une valeur de 15,0 € contre 15 ,5 € l'an passé.

Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie est estimée à 17,63 € contre 17.74 € au 31/12/2015.

Dès lors aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée par la Caisse Régionale dans ses comptes consolidés.

Par conséquent, la valeur au bilan consolidé des titres SAS Rue La Boetie est maintenue au coût unitaire de 13,64 €.

Impacts 2016 des nouvelles mesures fiscales

− Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a pris fin pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2016.

Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 34,43 % au titre de l'exercice 2016 contre 38% au titre de l'exercice précédent, soit un impact de 8,7 M€ favorable.

− La taxe bancaire de risque systémique n'est plus déductible à compter de 2015 ; son taux a été ramené de 0,539% des exigences minimales en fonds propres à 0,329% en 2015 puis 0,275% en 2016.
- Cette taxe s'élève à 1 575 K€ en 2016.
− La redevance de surveillance prudentielle de la BCE a vu le jour en 2015 et vise à permettre à la BCE d'exercer son rôle de superviseur. Elle est calculée par la BCE sur la base de ses coûts annuels puis répartie entre les groupes bancaires en fonction du montant total de leurs actifs et du montant total d'exposition au risque. Cette taxe s'est élevée à 346 K€ en 2016 pour la Caisse Régionale.
− Une nouvelle contribution également concerne le Fonds de soutien aux Collectivités territoriales, calculée sur les exigences minimales de fonds propres et destinée à aider ces Collectivités locales à résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques. Cette contribution s'est élevée à 368 K€ en 2016 pour la Caisse Régionale.
− L'année 2015 avait également la création du Fonds de Résolution Unique (FRU). Le niveau cible du fonds est de 1% des dépôts garantis de la zone euro à horizon 2024 soit environ 55 Md€ dont 15 Md€ en France. Les contributions sont prévues à la fois sous forme de cotisations annuelles et d'engagements irrévocables de paiement collatéralisés. Pour la Caisse Régionale, cela a représenté en 2016 une charge de 2 083 K€.
Enfin, la Caisse régionale a acquitté en 2016 sa quote-part de contribution au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), pour les trois mécanismes : garantie des dépôts, garantie des cautions et garantie de titres pour un montant total en charge de 1 900 K€.

Baisse du taux d'imposition sur les sociétés pour les exercices clos à compter du 31/12/2020 (ou 31/12/2019), impacts dans les comptes consolidés

Le projet de loi de finance 2017 prévoit une baisse du taux d'imposition pour les exercices clos à compter du 31/12/2020 (ou 31/12/2019 pour les entités dont le CA est ≤ à 1 milliard d'euros). Le taux d'imposition courant sera alors de 28, 92%.

Au 31 décembre 2016, l'impôt exigible 2016 reste donc calculé au taux courant de 34,43%.

En conséquence :

Les impôts différés dont le retournement doit intervenir au cours des exercices 2017 à 2019 (ou 2018 selon le cas) doivent être calculés au taux courant de 34,43% et, Les impôts différés dont le retournement est prévu à compter de l'exercice 2020 (ou 2019 selon le cas) doivent être calculés au taux courant de 28,92%.

comptable / fiscal ainsi que sur les retraitements par résultat et par réserves sur les retraitements en gains et pertes latents recyclables et non recyclables.

3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale est assurée par la Direction des riques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

3.1 Risque de crédit

(cf. Rapport de gestion partie des risques)

Exposition maximale au risque de crédit

L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et	23 076	22 825
actifs représentatifs de contrats en unités de compte)
Instruments dérivés de couverture	505 744	480 970
Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable )	848 948	616 178
Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors	83 818	58 268
opérations internes au Crédit Agricole)
Prêts , créances et dépôts de garantie sur la clientèle	17 558 777	16 983 138
Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance	701 477	697 794
Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations)	19 721 840	18 859 173
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit	1 578 422	1 555 931
Agricole)
Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au	651 290	459 684
Crédit Agricole)
Provisions - Engagements par signature	-5 592	-7 501
Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions)	2 224 120	2 008 114

Exposition maximale au risque de crédit	21 945 960	20 867 287

Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes	234 537	136 257
au Crédit Agricole)
Prêts et créances sur la clientèle	4 412 777	4 231 241
Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit
Agricole)
Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit
Agricole)

La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.

Concentrations par agent économique de l'activité de crédit

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)

	31/12/2016
(en milliers d'euros)	Encours bruts	dont encours x27; En 2016, maintien d'un plafond spécifique pour les ENR distinguant les encours projets des encours Corporate.

II. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

Définition du dispositif de contrôle interne

Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées au point 1 ci-après.

Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne du fait notamment d'insuffisance de procédures ou de systèmes d'information, de défaillances techniques ou humaines.

Il se caractérise donc par les objectifs qui lui sont assignés :

" application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
performance financière, par l'utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du groupe ainsi que la protection contre les risques de pertes,
connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des risques,
conformité aux lois et règlements et aux normes internes,
· prévention et détection des fraudes et erreurs,
· exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif prévoient un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au Management. Ces moyens, outils et reportings permettent une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et le contrôle de leur adéquation (système de contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d'actions correctrices ... ).

Les effectifs du contrôle interne (Permanent - Contrôle Central des Risques -Conformité et Sécurité Financière - Périodique) s'élèvent à 46.3 etp (équivalent temps plein) au 31 décembre 2016, dont 12,8 ETP dédiés au Contrôle périodique et 1.7 en renfort ponctuel sur Sécurité Financière et Conformité.

Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale du Languedoc s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous « références » et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole, afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.

II.1 Textes de reference en Matiere de controle interne

Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Références légales et réglementaires

■ Code monétaire et financier, arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (qui remplace le règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement), l'ensemble des textes réglementaires relatifs à l'exercice des activités bancaires et financières notamment ceux émis par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers.

Références propres au Crédit Agricole

· Recommandations du Comité Plénier de Contrôle Interne des Caisses Régionales,
Corpus et procédures relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents,
Charte de déontologie de l'ensemble du Groupe Crédit Agricole, notamment pour les titres Crédit Agricole S.A. et Certificats Coopératifs d'Investissement.

Références propres à la Caisse Régionale du Languedoc

· Charte de contrôle interne (octobre 2016)
· Dispositif du Contrôle permanent (octobre 2016)
· Charte de contrôle comptable (mars 2016)
· Charte des contrôles financiers (février 2016)
Charte de déontologie des personnes sensibles
Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêt (août 2016)
Charte de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (avril 2016)
Règlement Intérieur et ses annexes

II.2 Principes d'organisation du dispositif de controle interne

Principes fondamentaux

Les principes d'organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière de :

· Information de l'organe délibérant (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques et utilisation de ces limites, activité et résultats du contrôle interne) ;
Implication directe de l'organe exécutif dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne ;
· Couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l'ensemble des acteurs ;
Définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d'engagement et de contrôle, de délégations formalisées et à jour ;
· Normes et procédures, notamment en matière comptable, formalisées et à jour.

Ces principes de contrôle sont complétés par :

Des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers, opérationnels (traitements opérationnels, de la qualité de l'information financière et comptable, processus informatiques), des risques de nonconformité et des risques juridiques ;
Un système de contrôle, s'inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles permanents réalisés dans les unités opérationnelles, des contrôles réalisés par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques (inspection générale, audit), décrits plus loin.

Par ailleurs, les différents métiers, et par conséquent les objectifs et la stratégie de l'entreprise, sont bien pris en compte dans les évolutions du dispositif de contrôle interne au travers des Comités de Contrôle Interne et du dispositif NAP (Nouvelles Activités et nouveaux Produits).

Pilotage du dispositif

Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc, le dispositif de contrôle interne est organisé autour d'un directeur du Contrôle Général qui, en tant que RCPR (Responsable Contrôles Permanents et Risques), a sous sa responsabilité le Contrôle Permanent, le Contrôle Central des Risques, le contrôle Conformité et la Sécurité Financière et Fraude. Le directeur du Contrôle Général, ainsi que le responsable du Contrôle Périodique sont directement rattachés au Directeur Général de la

Caisse Régionale et rapportent notamment au Comité de Contrôle Interne, au Conseil d'Administration et au Comité d'Audit et au Comité des Risques.

Par ailleurs, un responsable de la gestion des « risques » est sous la responsabilité du directeur du Contrôle Général et est responsable du Contrôle Permanent et du Contrôle Central des Risques. Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.

La Caisse Régionale du Languedoc actualise sa démarche d'appétence au Risque. Elle est discutée et validée par le Conseil d'Administration de décembre 2016.

Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse Régionale du Languedoc sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'organe central.

La définition de l'appétence et la tolérance au risque de la Caisse Régionale du Languedoc s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs. Un suivi des indicateurs stratégiques transmis à la Gouvernance est prévu régulièrement

La cartographie des risques est actualisée annuellement et le document de synthèse 2016 cartographiant l'ensemble des risques de la Caisse Régionale du Languedoc a été présenté en Comité de Contrôle Interne de mai 2016. Le dispositif maîtrise des risques a été présenté en Comité d'Audit en octobre 2016, dans le cadre des travaux du Pilier 2 de Bâle 2. Les actions réalisées en 2016 ont porté notamment sur l'évolution de l'organisation de la Direction Crédits dans une démarche d'optimisation continue des process (exemple nouvelle procédure de financements aux professionnels et aux agriculteurs, mise en place d'une nouvelle offre crédit consommation pour la Banque Privée), la surveillance du risque avec par exemple l'intégration d'une vision géographique du risque, la mise en place du double regard sur la notation et sur l'instruction corporate Bâle II.

Rôle de l'Organe de surveillance : Conseil d'Administration

L'Organe Délibérant est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'entreprise. A ce titre, il est régulièrement tenu informé des limites globales fixées comme niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.

Le Conseil approuve l'organisation générale de l'entreprise ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne. En outre, il est informé, au moins deux fois par an, par l'Organe Exécutif et par les Responsables des fonctions de contrôles, de l'activité et des résultats du contrôle interne.

Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant :

· Un principe de reporting réalisé auprès des organes de gouvernance sur l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que sur les incidents révélés par ces systèmes,
Des modalités d'information ont été mises en place pour assurer l'information des organes exécutifs et délibérants en cas de survenance d'incidents significatifs. Ces modalités et la procédure ont été présentées au Comité de Contrôle Interne de la Caisse Régionale du Languedoc et validées par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 18 décembre 2009.
Aucun incident significatif n'a été identifié en 2016, des informations régulières sur les risques opérationnels ou tentative de fraudes (au Président ou via des attaques web ont été réalisées).

Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, le Conseil d'Administration et le Comité des Risques disposent du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne qui leur est systématiquement communiqué, conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.

Au cours de l'exercice 2016, les réunions du Conseil d'Administration de janvier, mars, avril, mai, juin, juillet, septembre, octobre et décembre ont été notamment consacrées en partie au contrôle interne et à la mesure des différents risques : trésorerie et placement des excédents de fonds propres, risque de taux et sa couverture, risques de contreparties et utilisation des limites, évolution de la qualité des risques crédits et risques significatifs, rapport annuel de contrôle interne, mise à jour de la politique Crédit et des limites encadrant ce risque, etc.

Le Comité des Risques s'est réuni à quatre reprises en 2016. Le contrôle interne et la mesure des différents risques ont été abordés lors de chaque réunion.

Le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne relatif à l'exercice 2016 sera :

présenté au Comité des risques du mois de Mars 2017
présenté au Conseil d'Administration du mois de Mars 2017
· adressé à la Direction de l'Inspection Générale de Crédit Agricole S.A. et aux Commissaires aux Comptes en mars 2017,

L'exercice d'appétence au risque a été réalisé en décembre 2016. Il a pour objet de définir la tolérance aux différents risques que peut subir la Caisse Régionale. Cet exercice a été présenté au Comité des Risques de décembre 2016, au Conseil d'administration décembre 2016 et communiqué à Crédit Agricole SA en décembre 2016.

Rôle de l'Organe Exécutif

Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'Organe Délibérant.

Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, le Directeur Général fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et il lui attribue les moyens adéquats.

Le Directeur Général veille à ce que soient adoptés des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'entreprise. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.

Le Directeur Général s'assure que le dispositif de contrôle interne fasse l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous sa présidence.

Contrôle interne consolidé : Caisses locales et filiales

Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités, à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée. Le périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale du Languedoc a été actualisé, avec information au Comité de Contrôle Interne de février 2016.

Ainsi, la Caisse Régionale du Languedoc et, le cas échéant les autres Caisses Régionales de Crédit Agricole adhérentes à des filiales ou GIE, s'assurent de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ces filiales porteuses de risques. Le rapport de contrôle interne de ces filiales permet une identification et une surveillance consolidée des activités, des principaux risques et de la qualité des contrôles au sein de ces entités. Le périmètre de contrôle interne intègre : Force Languedoc, CALI, Cali Promotion, Patri Immo, Sogico, ISC, CALEN, Générale Solaire, SFSI,SOLAR INVEST, SOFILARO, SOFILARO Gestion, VALCOMEDIA, VALCOMEDIA SERVICES, SAFER, DELTAGER, SCI SUD II, SNC CA Titres, GIE CAS/CAT (2,56%)

En 2016, ont été intégrés au périmètre de contrôle FCT TRUE SALE, CA CHEQUES, SAS DELTA, GIE COBALT, Village BY CA Languedoc

Le périmètre de contrôle interne porte aussi sur l'ensemble des Caisses Locales affiliées, dont une liste nominative figure en annexe au présent rapport. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'établissement de crédit.

II. 3 DESCRIPTION SYNTHETIQUE DU DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE MAITRISE DES RISQUES AUXQUELS EST SOUMISE L'ENTREPRISE

Mesure et surveillance des risques

La Caisse Régionale du Languedoc met en œuvre des processus et des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels). Ces processus sont adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation, et ils sont intégrés au dispositif de contrôle interne. Ces dispositifs ont été renforcés dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole sur le ratio international de solvabilité Bâle II et les compléments apportés par les ratios de liquidité Bâle III.

Les principaux facteurs de risques (crédits, financiers, opérationnels, de non-conformité) auxquels la Caisse Régionale est exposée ont fait l'objet en 2016 de suivis particuliers par des Comités spécialisés : le Comité mensuel des Risques (risques de crédit), le Comité mensuel Financier (risques financiers et de marché), le Comité trimestriel de Contrôle Interne (en particulier pour les risques opérationnels et de non-conformité), le Comité mensuel de Restitution des Audits qui présente aux Managers et à la Direction de la Caisse Régionale les comptes rendus des missions d'audit, et qui permet de suivre la bonne réalisation des plans d'actions définis et le Comité des Risques

Pour les principaux facteurs de risque, la Caisse Régionale du Languedoc a défini de façon précise et revoit au minimum chaque année les limites et procédures lui permettant d'encadrer, de sélectionner, de mesurer et de maîtriser ces risques. En outre, les principales expositions en matière de risques crédits bénéficient d'un mécanisme de contre-garantie interne au Groupe.

Ainsi, pour ces principaux facteurs de risque, il existe un dispositif de limites qui comporte :

■ Des limites globales, précisées dans la Politique Crédits et la Politique de Gestion Financière ; des règles de division des risques, un suivi des engagements par filière, par facteur de risque de marché. etc. Ces limites sont établies en référence aux fonds propres, au résultat et à l'activité de la Caisse Régionale, elles ont été validées par l'Organe Exécutif et sont présentées et suivies régulièrement par l'Organe Délibérant.

■ Des limites opérationnelles (engagements / contreparties / types d'opérations / famille de produits / niveaux de délégations) cohérentes avec les précédentes, accordées dans le cadre de procédures strictes : décisions sur la base d'analyses formalisées, notations, délégations, double regard ou remontée en Comité décisionnel lorsqu'elles atteignent des montants ou des niveaux de risque le justifiant, etc.

La Caisse Régionale du Languedoc mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.

Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur des « scénarios catastrophes » ou « pertes potentielles maximales », appliqués aux expositions réelles et aux limites des risques de marché et de taux.

Les méthodologies de mesure sont documentées et justifiées. Elles sont soumises à un réexamen périodique afin de vérifier leur pertinence et leur adaptation aux risques encourus. La CR utilise la méthodologie et les outils du Groupe Crédit Agricole qui font l'objet de backtesting et d'adaptations régulières.

La Caisse Régionale du Languedoc assure continuellement la maîtrise des risques engagés. Cette surveillance passe notamment par :

Un suivi régulier du fonctionnement des comptes, des dépassements de limites et de leur régularisation,
Des revues périodiques à partir d'indicateurs d'alerte relatifs à la dégradation des notations Bâle 2 sur l'ensemble des portefeuilles, sur la production crédit, mais également des revues dédiées sur les secteurs et filières à risque,
La correcte classification des créances qui fait l'objet d'un examen mensuel et trimestriel au regard de la réglementation en vigueur (créances douteuses notamment).

L'adéquation du niveau de provisions aux niveaux de risques est mesurée à intervalles réguliers par la Direction et la Direction Financière en relation avec les Directions de marchés (marchés des particuliers et professionnels et marchés spécialisés des Entreprises, IAA, Agriculture et Collectivités Publiques).

Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non-respect des limites globales ou des équilibres géographiques et sectoriels sont rapportés aux niveaux des directions concernées, en particulier à la Direction Financière, à la Direction du Contrôle Général et aux Comités spécialisés présidés par la Direction Générale.

Par ailleurs, la Caisse Régionale s'appuie pour mesurer les risques sur un système de contrôle des opérations et des procédures internes qui a pour objectif de vérifier :

L'exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées. Ces délais se répartissent selon les actions entre une réalisation immédiate et une réalisation pouvant s'échelonner sur 12 à 18 mois maximum. Le reporting sur le suivi des recommandations des missions externes transverses (par exemple les missions IGL) est fait au Comité de Contrôle Interne, Comité d'Audit, Comité des risques et au Conseil d'Administration à l'occasion des rapports annuel et semestriel de contrôle interne.
L'adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, notamment en ce qui concerne les opérateurs de marché.

Enfin, la Caisse Régionale identifie les incidents significatifs en fonction :

Des critères et seuils définis dans les procédures régissant les dispositifs de limites dans le domaine des risques de crédit ;
Des critères et seuils qui ont été fixés afin d'identifier comme significatifs les incidents révélés par les procédures de contrôle interne et leurs modalités de mise en œuvre. Ces critères couvrent l'ensemble des risques encourus. Le Conseil d'Administration du 18 décembre 2009 a adopté ces seuils et critères. Les seuils ont été actualisés annuellement en Conseil d'Administration.

Mesure et surveillance des risques

L'exposition au risque de liquidité de la Caisse Régionale est mesurée via des indicateurs de structure du bilan de liquidité (Déficit Crédit Collecte, Limite Court Terme, Position en Ressource Stable ...), le ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio) de la réglementation Bâle 3, des stress idiosyncratique, systémique et global, ainsi que l'échéancement du refinancement moyen et long terme.

Un dispositif de suivi quotidien est mis en place au niveau de la Direction Financière afin de limiter le déficit à un jour. Par ailleurs, un reporting mensuel en Comité Financier est effectué, en particulier sur les volumes de déficits historiques et prévisionnels, ainsi que sur les propositions de couverture du déficit (refinancement par des emprunts à CT et LT). Le Comité d'Audit et le Conseil d'Administration sont également informés chaque trimestre.

Dispositif de contrôle permanent

Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.

Au sein des Directions, Départements et Services, des guides de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ces contrôles portent notamment sur le respect des limites, de la politique risques, des règles de délégation, sur la validation des opérations et leur correct dénouement, et sur les principaux contrôles réglementaires.

Par ailleurs, des unités spécialisées de Contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Languedoc, sont regroupées sous l'autorité du Responsable des Contrôles Permanents et Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.

L'ensemble des agences bancaires et des services de la Caisse Régionale du Languedoc sont couverts par ces procédures qui sont fréquemment actualisées.

Les contrôles de 1ª degré sont régulièrement réalisés par les Responsables des Unités opérationnelles elles-mêmes (Agences ou Services), dans le but de vérifier l'application des réglementations et le respect des procédures.

Les contrôles 2eme degré sont, par définition, réalisés par des Services distincts n'ayant pas généré eux-mêmes les opérations : ils concernent le Contrôle Comptable et les principaux départements et services du siège.

Les contrôles permanents sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale du Languedoc sont pilotés par le Responsable Contrôles Permanents et Risques qui est indépendant des unités opérationnelles.

Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité du Responsable Contrôles Permanents et Risques en collaboration avec les experts métiers.

Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations, les points essentiels à contrôler ont été recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.

Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet de reporting de synthèse au niveau hiérarchique adéquat et dans les Comités dédiés : Comité de Contrôle Interne et Comité de Restitution des Audits pour les résultats des contrôles permanents et périodiques, la lutte contre le blanchiment, la conformité et la sécurité, dans le Comité Risques pour les crédits, et dans le comité Financier pour les risques financiers.

Les responsables du Contrôle Périodique, du Contrôle Permanent, du Contrôle Conformité, du Contrôle Central des Risques et de la Sécurité Financière et Fraude sont également destinataires des principaux reportings. Il en est fait un compte rendu dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Comité des Risques et au Conseil d'Administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux Comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.

Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale du Languedoc, a été mis en œuvre.

Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale du Languedoc sur leur administration et leur gestion, pour vérifier le bon fonctionnement statutaire de la Caisse locale et de son comité d'escompte, l'animation de la vie locale et la souscription de parts sociales.

Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur de Secteur. Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale du Languedoc et ceux de 3000 de 3000 degré lors des inspections du Contrôle Périodique.

Dispositif de contrôle des risques de non-conformité

Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de non-conformité aux lois, règlements et normes internes relatives notamment :

à l'activité de services d'investissement,
à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
à la lutte contre la fraude externe et interne,
· à la protection de la clientèle,
à la Loi Informatique et Libertés,
aux sanctions internationales
aux activités bancaires et crédits.

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s'articule autour de 4 volets : la prévention, l'adaptation des procédures et processus aux nouveautés réglementaires et aux risques, les contrôles, le reporting.

Le dispositif s'appuie sur la formation et la sensibilisation du personnel, l'adaptation et la diffusion des procédures, des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations, les contrôles permanents de conformité sur les zones de risque, l'accomplissement des obligations déclaratives vis -à-vis des autorités de tutelle, les reportings en Comité de Contrôle Interne, auprès du Conseil d'Administration et auprès de CASA ... De manière transversale, le dispositif s'appuie sur la remontée des dysfonctionnements significatifs de non-conformité, des signalements communiqués par les réseaux et services du siège, des réclamations et des conflits d'intérêts potentiels. Le suivi régulier de ces points contribue à l'amélioration de la couverture des risques.

L'année 2016 a été marquée par un renforcement de ce dispositif au sein de la Caisse Régionale. Ce renforcement s'est notamment traduit par un accroissement des moyens alloués au Service Sécurité Financière et Conformité.

Des actions impliquant tous les acteurs de la Caisse Régionale ont été menées :

En matière de formation, le dispositif existant a été renforcé avec :
- o Un suivi individuel des formations règlementaires: au 31/12/2016 la totalité des collaborateurs qui devaient suivre une formation règlementaire en 2016 ont respecté cette obligation ;
- o Les efforts de formation auprès des unités les plus exposées au risque de Blanchiment ont été poursuivis.
- o Le passage en périodicité annuelle de la formation sur les sanctions internationales :
- o La poursuite des actualisations de connaissances en matière de crédits, d'assurances et de règlementation AMF.
Des actions ont été mises en place afin de renforcer le respect des obligations MIF en matière d'instruments financiers : sensibilisation et rappels, renforcement des contrôles et des régularisations.
La mise en œuvre et le suivi du dispositif FATCA a été encore amélioré.
· S'agissant de protection de la clientèle, le dispositif s'est encore étoffé en 2016, avec la mise en œuvre de nouvelles procédures sur la clientèle en situation de fragilité financière, et la refonte de la politique de commercialisation des parts sociales.
· La progression de l'activité liée à lutte contre le Blanchiment s'est poursuivie avec notamment des enquêtes approfondies plus nombreuses.
En matière de fraudes, l'année 2016 a été marquée par la progression continue de la cybercriminalité. Le taux de fraudes déjouées continue de s'améliorer.
Un Plan de remédiation lié à la Règlementation sur les sanctions internationales a été démarré en 2016. Sous la direction de Crédit Agricole SA il s'étalera sur 3 ans. 2 collaborateurs ont été embauchés par la Caisse Régionale pour en assurer la mise en œuvre.
Le pilotage de la détection et de la prévention de la Fraude est centralisé dans le service Sécurité Financière et Conformité.

Ce dispositif des risques de non-conformité fait l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Sécurité financière et de la Conformité de la Caisse Régionale du Languedoc, sous l'animation de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A.

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Afin de conforter le dispositif de mise en œuvre des règlementations au sein de la Caisse Régionale, un ETP supplémentaire est venu renforcer le service Sécurité Financière-Conformité fin 2016.

Enfin, le dispositif de contrôle a été sensiblement complété : les avis NAP avant commercialisation de nouveaux produits ou services ont progressé. Les contrôles effectués en matière de lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme, de contrôles des personnes sous embargo, de suivi des flux avec des pays à risque ont significativement progressé.

En outre, des dispositifs de contrôle interne particuliers recouvrent :

Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement [ou autre périodicité le cas échéant] et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
Les 39 Caisses régionales hébergées sur le Datacenter Greenfield du Groupe Crédit-Agricole certifié Tier IV bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre. Les tests menés par le GIE CA-TS en 2015 et 2016 ont démontré l'efficacité du dispositif.
Le dispositif de gestion de crise de la Caisse Régionale s'intégrant dans le dispositif de gestion de crise nationale du Groupe par l'intermédiaire de ses correspondants désignés, activé en 2016
* Le déploiement de plans de continuité d'activités, intégrant les plans de replis utilisateurs et plans de secours informatiques, ont été actualisés et testés en 2016
La participation des distributeurs (CR, LCL, etc.) aux tests des producteurs (« Assurances », « Moyens de paiements », « Services Financiers Spécialisés » et « Titres retail »).

Dispositif de Contrôle interne de l'information Comptable et Financière

Rôles et responsabilités dans l'élaboration et le traitement de l'information comptable et financière

La Direction Comptable et Financière de la Caisse Régionale du Languedoc assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.

La Caisse Régionale du Languedoc se dote, conformément aux recommandations du Groupe en matière de contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.

Le contrôle permanent de dernier niveau de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par l'équipe contrôle permanent intégrée au Département Contrôle Permanent et Risque, directement rattaché hiérarchiquement au Responsable des Contrôles Permanents et Risques.

La charte du contrôle comptable, actualisée en Mars 2016, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilités au sein de la Caisse Régionale du Languedoc (Direction Financière, Comptabilité Générale, unités comptables décentralisées), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reportings, relations avec les autres fonctions de contrôle).

Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code monétaire et financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.

Procédures d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière

La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière . La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.

L'information financière par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.

Données comptables

La Caisse Régionale établit des comptes individuels selon les règles comptables françaises et des comptes consolidés selon les normes IFRS, selon les normes comptables du groupe Crédit Agricole diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A. La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.

Données de gestion

Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.

Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale du Languedoc font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.

Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.

Description du dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière

Les objectifs du contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :

conformité des données au regard des dispositions légales et réglementaires et des normes du Groupe Crédit Agricole,
fiabilité et sincérité des données, permettant de donner une image fidèle des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale et des entités intégrées dans son périmètre de consolidation.
sécurité des processus d'élaboration et de traitement des données, limitant les risques opérationnels, au regard de l'engagement de la Caisse sur l'information publiée,
prévention des risques de fraudes et d'irrégularités comptables.

Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales émises par Crédit Agricole SA de déploiement du contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.

Les actions mises en œuvre en 2016 ont porté notamment sur :

l'amélioration des points de contrôle sur la certification des comptes des Caisses Locales,

la mise à jour de la charte des contrôles comptables suite à une nouvelle organisation comptable (Création du service OCB regroupant la comptabilité des activités Fiduciaire, Monétique, Flux Virements, Epargne & Titres) et l'amélioration de la description de la procédure d'alerte

la mise en place d'un reporting trimestriel quantitatif et qualitatif sur les contrôles réalisés par le département Comptabilité et les Unités Comptables Décentralisés en CCI, aux responsables de services et aux responsables de départements
la réalisation des missions comptables, SOFILARO, SOGICO et DELTAGER

la création de la cartographie des processus et risques comptables conformément au Guide opératoire DRG de la Caisse Régionale

L'actualisation de la cartographie des Risques Opérationnels du département Comptabilité
la réalisation du rapprochement Comptabilité / risques
le respect des nouvelles règles édictées par le Groupe ou par un régulateur: la détermination du Périmètre de Surveillance sur base Consolidé, l'analyse des impacts du projet IFRS9

l'amélioration de la qualité du compte-rendu du rapprochement Comptabilité - Risques conformément à la nouvelle grille de cotation définie par la Direction des Risques Groupe

la tenue de réunion trimestrielle avec le département Comptabilité sur les sujets d'actualité et les évolutions futures

Le contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :

contrôles comptables de 1er degré assurés par les centres comptables décentralisés, rattachés aux Directions de la Caisse Régionale,
contrôles de 2ème degré 1er niveau exercés par la Direction Comptable et Financière,

Cette évaluation doit permettre au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale du Languedoc de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives afin de sécuriser l'ensemble du dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.

Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc de l'avancement des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de Contrôle Permanent mis en place dans l'entité.

Relations avec les commissaires aux comptes

Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :

audit des comptes individuels et des comptes consolidés annuels,
· examen limité des comptes consolidés semestriels,

■ lecture d'ensemble des supports de présentation de l'information financière publiée.

Dans le cadre de leur mission légale, les commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.

Contrôle périodique (Audit)

Le service Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur tous les domaines de la Caisse régionale (siège et réseaux), ainsi que sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne (filiales notamment).

Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction générale.

Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques. Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.

Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne. Il intègre également les missions déléguées par l'Inspection Générale Groupe (IGL).

L'activité du Contrôle Périodique de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe. De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux, et l'audit de la Caisse régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion des missions et des suivis des recommandations).

Les missions réalisées par le Contrôle Périodique, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du Contrôle Périodique d'effectuer les retours nécessaires aux organes de direction et de surveillance. L'activité du contrôle et l'avancement des plans d'actions fait ainsi l'objet d'un reporting en CCI (Comité de Contrôle Interne), en Comité des Risques, et à l'Inspection Générale de CASA.

*********

Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites dans ce rapport, et conformément aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale du Languedoc, le Conseil d'Administration, le Comité d'Audit, la Direction Générale et les Comités spécialisés sont tenus informés avec précision des résultats du contrôle interne. Ils peuvent ainsi mesurer le niveau d'exposition aux risques, ainsi que les éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et l'avancement des mesures correctrices adoptées dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.

Cette information est retranscrite notamment dans le Rapport Annuel sur le Contrôle Interne et sur la mesure et la surveillance des risques, mais aussi dans tous les reportings réguliers sur l'activité, les risques et les contrôles réalisés auprès des instances.

Le 27 janvier 2017

Le Président du Conseil d'Administration,

Jacques BOYER

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
AOC DU LITTORAL	58, avenue Jean Jaures	11370 LEUCATE
AIMARGUES	Avenue des Anciens Combattants	30470 AlMARGUES
ALARIC (L')	7, avenue Louis Pasteur	11800 TREBES
ALES	10, place Henri Barbusse	30100 ALES
ANDUZE	3, plan de Brie	30140 ANDUZE
ARAMON	27, boulevard Gambetta	30390 ARAMON
ARGENT DOUBLE (L')	2, Avenue Victor Hugo	11700 LA REDORTE
BAGNOLS SUR CEZE	2, cours Ladroit	30200 BAGNOLS SUR CEZE
BALCON DES GARRIGUES	Plan Nourrit	30310 VERGEZE
BARJAC	Rue Saint-Michel	30430 BARJAC
BASSES RIVES DE L'AUDE	29, Avenue Jean Jaurès	11110 COURSAN
BEAUCAIRE	28, quai Général de Gaulle	30300 BEAUCAIRE
BELCAIRE PAYS DE SAULT	Place de la Liberté	11340 QUILLAN
BELPECH	Route de Mazères	11420 BELPECH
BERANGE	3, avenue de la Gare	34740 VENDARGUES
BEZIERS	39, rue de la Font Neuve	34500 BEZIERS
CARCASSES	8, place Carnot	11000 CARCASSONNE
CARCASSONNE PONT ROUGE	445, rue Magellan	11000 CARCASSONNE
CASTELNAUDARY	23, cours de la République	11400 CASTELNAUDARY
CAUNES MINERVOIS	16, lace du Général Bousquet	11160 CAUNES MINERVOIS
CHALABRE	Cours d'Aguesseau	11230 CHALABRE
CHATEAUNEUF DE RANDON	2, Boulevard des Capucins	48300 LANGOGNE
CŒUR D'HERAULT	2, allée Roger Salengro	34800 CLERMONT L'HERAULT
CORBIERES II	1, avenue Wilson	11200 LEZIGNAN-CORBIERES
COSTIERES-CAMARGUE	Place de la Chicanette	30800 SAINT GILLES
COTEAUX DE LA CITE	78, avenue Bunau Varilla	11000 CARCASSONNE
CÔTES DE L'ORB	140, avenue de la Plage	34410 SERIGNAN

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
CÖTES DE THONGUE	28, avenue Jean Moulin	34290 SERVIAN
COUIZA QUILLAN HAUTE VALLEE	11 Rue Gambetta	11260 ESPERAZA
DOMITIA-CAPITELLE	Cours Jean Jaures	30129 MANDUEL
DU FAOU, LOT ET CADES	Place du pré commun	48500 LA CANOURGUE
ENSERUNE	2, Avenue de la promenade	34440 NISSAN Lez Enserune
ETANG DE L'OR	297,Boulevard de la Démocratie	34130 MAUGUIO
FLORAC EN CEVENNES	1, avenue Jean Monestier	48400 FLORAC
GARRIGUES-GARDONNENQUE	Zac le petit verger	30190 LA CALMETTE
GRANDRIEU	Place Saint Michel	48600 GRANDRIEU
HAUT LIBRON	39, avenue de la Font neuve	34500 BEZIERS
HAUTE MARGERIDE - AUBRAC	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY d'APCHER
HAUTE VALLE DE L'ORB	43, rue République	34600 BEDARIEUX
HAUTES GARRIGUES	10, avenue Pasteur	34190 GANGES
HAUTES-CORBIERES 2000	1, chemin de Saint Just	11360 DURBAN CORBIERES
LA GRAND'COMBE	3, rue Saint-Eloi	30110 LA GRAND'COMBE
LA MARGERIDE	20, avenue de la République	48200 SAINT CHELY D APCHER
LA MOSSON	Route de Saint Georges	34990 JUVIGNAC
LA VAUNAGE	1, rue de Plaisance	30420 CALVISSON
LA VISTRENQUE-MILHAUD	Place Fréderic Mistral	30540 MILHAUD
LANGOGNE	2, Boulevard des Capucins	48300 LANGOGNE
LAUDUN	Rue de la République	30290 LAUDUN
LE BLEYMARD	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
LE CANAL DU MIDI	ZAE Pôle Méditerranée	34500 BEZIERS
LE GRAND MINERVOIS	16, place du Général Bousquet	11160 RIEUX MINERVOIS
LE VIGAN	Avenue Emmanuel d'Alzon	30120 LE VIGAN
LEDIGNAN	Rue de Maruejols	30350 LEDIGNAN
LIBRON	39, rue de la Font Neuve	34500 BEZIERS
LIMOUX II	14, avenue du Pont de France	11300 LIMOUX
LODEVE	23, boulevard de la Liberté	34700 LODEVE

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
LOU ROC QUE MARCA	32 bis, route de Montpellier	34725 ST ANDRE DE SANGOUINS
LOT ET COLAGNE (fusion de Marvejols & Chanac)	9, Place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
MENDE	5 bis, bd Théophile Roussel	48000 MENDE
MEYRUEIS	Avenue E.A. Martel	48150 MEYRUEIS
MINERVOIS	Avenue d'Homps	34210 OLONZAC
MONTBLANC	28, Avenue Jean Moulin	34290 SERVIAN
MONTFRIN	15, rue Gambetta	30490 MONTFRIN
MONTPELLIER	2, rue Jules Ferry	34011 MONTPELLIER CEDEX
MONTPELLIER-MEDITERRANEE	Place Jacques d'Aragon	34970 LATTES
MONTS DU HAUT LANGUEDOC	Place du Foirail	34230 SAINT PONS
MOYENNE VALLEE DE L'HERAULT	12, Avenue de Verdun	34530 MONTAGNAC
MURVIEL / SCHISTES ET TAUROU	1, place J. Durand	34490 MURVIEL LES BEZIERS
NARBONNE 3000	28, rue Aristide Boucicaut - ZAC Bonne Source	11101 NARBONNE CEDEX
NASBINALS	9, place des Cordeliers	48100 MARVEJOLS
NÎMES	14, boulevard des Arènes	30000 NIMES
NIMES-COSTIERES	Place de la Madone	30230 BOUILLARGUES
OUEST BITERROIS- ST CHRISTOPHE	6, rue de la république	34620 PUISSERGUIER
PAYS D'AGDE	1, rue Richelieu	34300 AGDE
PAYS DE LUNEL	181, avenue Victor Hugo	34400 LUNEL
PAYS DE THAU	15, Quai de Lattre de Tassigny	34200 SETE
PIC ST LOUP-HORTUS	33, Avenue Louis Cancel	34270 ST MATHIEU DE TREVIERS
biscenois II	20, avenue du Maréchal Leclerc	34120 PEZENAS
PONT DU DIABLE II	29 , boulevard de l'Esplanade	34150 GIGNAC
PONT SAINT-ESPRIT	Place Saint-Michel	30130 PONT SAINT ESPRIT
QUISSAC	40, Avenue des Cévennes	30260 QUISSAC
RAZES ET PAYS DE PROUILHE	25, avenue du Général de Gaulle	11150 BRAM
REMOULINS	Place des Grands Jours	30210 REMOULINS
RIEUTORT DE RANDON	5 bis bd Théophile Roussel	48000 MENDE
ROCQUEVAQUIERE II	27, boulevard Jean Jaurès	11590 CUXAC-D'AUDE

CAISSE LOCALE DE	Adresse Postale
ROQUEMAURE	11, place de l'Hotel de Ville	30150 ROQUEMAURE
SAINT-AMBROIX	Boulevard du Portalet	30500 SAINT AMBROIX
SAINT CHINIANAIS	32, Grand rue	34360 SAINT CHINIAN
SAINT-HIPPOLYTE DU FORT	13, bd des Remparts	30170 SAINT HIPPOLYTE DU FORT
SAINT-JEAN DU GARD	Avenue René Boudon	30270 SAINT JEAN DU GARD
SAISSAC	126, Avenue Président F. Roosevelt	11000 CARCASSONNE
SIGEAN	10, avenue de Perpignan	11130 SIGEAN
SOMMIERES	6, place de la République	30250 SOMMIERES
TERRE DE CAMARGUE	6, rue Amiral Courbet	30220 AIGUES MORTES
TUCHAN	1, Avenue de Narbonne	11350 TUCHAN
UZES	1, avenue de la Libération	30700 UZES
VAL DE CESSE III	Le Château	11120 GINESTAS
VAL DE DAGNE	29, Avenue Louis Pasteur	11800 TREBES
VALLEE DE L'ORBIEU	2, Place de la mairie	11220 SAINT LAURENT de la CABRERISSE
VAUVERT	29, rue de la République	30600 VAUVERT
VILLEFORT	Place du Bosquet	48800 VILLEFORT
VILLENEUVE LES AVIGNON	15, rue Marcel Fabrigoule	30400 VILLENEUVE LES AVIGNON

Présentations (hors points divers)	Conseil d'Administration	Comité des Risques
Le projet de prise de participation dans une Sacam dans le cadre de la réorganisation du capital du groupe Crédit Agricole	×
L'annulation de CCI dans le cadre du programme de rachat	×
Le projet de titrisation des créances habitats	×
résultats L'activité et les a de structure de Sofilaro	×
L'activité et les résultats des filiales immobilières	×	×
La création d'une banque d'affaires entreprises	×
Les filiales Crédits Agricole de Capital Investissement : CACIF, IDIA, CA Grands Crus et les métiers de SODICA	×
L'évolution du réseau d'agences de la Caisse Régionale	×
Le Village by CA	×
dispositif de double Le regard instruction corporate	×	×
marché collectivités des Le publiques	×	×
La revue annuelle de la filière ENR en caisse	×
Le financement des opérateurs de promotion immobilière	×	×
Le bilan du pôle santé et son extension sur Nîmes	×
Le bilan des assurances agricoles et professionnelles	×
Les investissements projets et immobiliers	×
Le bilan social	×
Le sujet de la protection de la
clientèle Retour sur le test des « points passerelles »	×
SOGICO	×
Les réglementations OFAC et EAI	×	×
La fonction Conformité et ses actions	×	×

Présentations (hors points divers)	Conseil d'Administration	Comité des Risques	Comité d'Audit
La prévention abus de sur les marché	×
L'évolution des offres : offre aléas climatiques	×
Plan collectif de restructuration du vignaoble : offre aux JA	×
La ré internalisation de l'assurance décès emprunteur	×
La filière laitière	×
Le bilan de la saison touristique	×
Le contexte viticole et un bilan sur les sinistres de l'été	×
Le mécénat de la fondation CASD	×
Le Rapport Annuel de Contrôle Interne	×	×
Risque crédits	×	×
Appétences aux risques	×	X
Plan d'audit annuel	×	×	X
Actualisation seuil significativité
risques opérationnels	×	×
Synthèse des contrôles ROP
Charte financière	×	×
Limites et seuils de production	×	×
Pilier 2 BII quantitatif	×	×
Pilier 2 Bll qualitatif	×		×
Risques filière	×	×
Conformité : OFAC EAI	×	×
Charte audit	×	X
Contrôles interne et PSEE	×	X
Activité, résultats Comptes sociaux	×		×
et comptes consolidés
Synthèse contrôle permanent	×		×
Plan d'audit	×		×
Réforme de l'audit	×		×
Reporting participation et opérations de trésorerie	×		X

IFEC

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier

IFEC

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ERNST & YOUNG et Autres 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

ll appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Caisse Régionale du crédit Agricole Mutuel du Languedoc et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

· de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

· prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
· prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante :
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 10 mars 2017

Les Commissaires aux Comptes

IFEC

Michel Galaine

ERNST & YOUNG et Autres Erank Astoux

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL

DU LANGUEDOC

Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier au capital de 199 546 140,00 euros Siège social : Avenue du Montpellieret Maurin 34977 LATTES Cedex 492 826 417 R.C.S MONTPELLIER

COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2016

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole du Languedoc en date du 27 janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale Mixte en date du 28 mars 2017.

SOMMAIRE

	BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 5
	HORS‐BILAN AU 31 DECEMBRE 2016 7
	COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2016 8
Note 1	CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE 9
Note 2	PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES17
Note 3	CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ‐ ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE34
Note 4	OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 35
Note 5	TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE
	PORTEFEUILLE37
Note 6	TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES 40
Note 7	VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE 42
Note 8	ACTIONS PROPRES 44
Note 9	COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS45
Note 10	DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF 45
Note 11	DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ‐ ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 46
Note 12	COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE46
Note 13	DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 47
Note 14	COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS48
Note 15	PROVISIONS49
Note 16	EPARGNE LOGEMENT50
Note 17	ENGAGEMENTS SOCIAUX, AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS
	DEFINIES51
Note 18	FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX54
Note 19	DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE 54
Note 20	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)55
Note 21	COMPOSITION DES FONDS PROPRES56

Note 22	OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS 56
Note 23	TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES 56
Note 24	OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES 57
Note 25	OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES57
Note 26	OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME58
Note 27	INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES 61
Note 28	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 62
Note 29	ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE 63
Note 30	ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES63
Note 31	ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL 63
Note 32	OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION63
Note 33	PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES64
Note 34	REVENUS DES TITRES 65
Note 35	PRODUIT NET DES COMMISSIONS 65
Note 36	GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 66
Note 37	GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES 66
Note 38	AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE687
Note 39	CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION 68
Note 40	COUT DU RISQUE 70
Note 41	RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES71
Note 42	CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS71
Note 43	IMPOT SUR LES BENEFICES72
Note 44	INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES 72
Note 45	EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES 73
Note 46	EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE
	L'EXPLOITATION74
Note 47	AFFECTATION DES RESULTATS 74

IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS 74	Note 48
PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES 75	Note 49
ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE75	Note 50

BILAN AU 31 DECEMBRE 2016

ACTIF

(En milliers d'euros)	Notes	31/12/2016 31/12/2015
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		732 835	770 440
Caisse, banques centrales		130 257	134 737
Effets publics et valeurs assimilées	5	532 223	593 154
Créances sur les établissements de crédit	3	70 355	42 549
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	3	812 448	2 076 095
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE	4	16 873 635	16 416 588
OPERATIONS SUR TITRES		1 420 616	1 117 141
Obligations et autres titres à revenu fixe	5	676 962	658 192
Actions et autres titres à revenu variable	5	743 654	458 949
VALEURS IMMOBILISEES		1 716 346	926 325
Participations et autres titres détenus à long terme	6‐7	1 620 505	827 333
Parts dans les entreprises liées	6‐7	36 651	35 205
Immobilisations incorporelles	7	12 689	12 703
Immobilisations corporelles	7	46 501	51 085
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE
ACTIONS PROPRES	8	4 678	3 404
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS		1 060 689	780 452
Autres actifs	9	888 225	606 981
Comptes de régularisation	9	172 464	173 471
TOTAL ACTIF		22 621 247	22 090 446

PASSIF

	Notes	31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros)
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES		52 415	21 163
Banques centrales
Dettes envers les établissements de crédit	11	52 415	21 163
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE	11	12 473 679	12 695 608
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE	12	5 908 224	5 510 303
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE	13		12 004
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS		812 408	651 133
Autres passifs	14	463 763	347 554
Comptes de régularisation	14	348 645	303 579
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES		537 609	513 401
Provisions	15‐16‐17	449 453	424 723
Dettes subordonnées	19	88 156	88 678
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG)	18	51 400	39 400
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG	20	2 785 512	2 647 434
Capital souscrit		199 546	199 954
Primes d'émission		1 173 473	1 175 312
Réserves		1 253 225	1 115 924
Ecarts de réévaluation
Provisions réglementées et subventions d'investissement
Report à nouveau		205	176
Résultat de l'exercice		159 063	156 067
TOTAL PASSIF		22 621 247	22 090 446

(En milliers d'euros)		Notes 31/12/2016 31/12/2015
ENGAGEMENTS DONNES		2 631 163	3 146 284
Engagements de financement	28	1 582 242	1 666 041
Engagements de garantie	28	1 045 306	1 477 713
Engagements sur titres	28	3 615	2 531
ENGAGEMENTS RECUS		4 449 769	4 167 656
Engagements de financement	28	110 611	134 450
Engagements de garantie	28	4 335 543	4 030 676
Engagements sur titres	28	3 615	2 531

HORS‐BILAN AU 31 DECEMBRE 2016

Notes concernant le Hors‐bilan (autres informations) :

‐ Opérations de change au comptant et à terme : note 25

‐ Opérations sur instruments financiers à terme : note 26

		Notes 31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés	33	581 641	651 727
Intérêts et charges assimilées	33	‐302 910	‐330 517
Revenus des titres à revenu variable	34	39 846	25 894
Commissions Produits	35	286 439	282 106
Commissions Charges	35	‐46 258	‐45 645
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation	36	2 581	‐582
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés	37	4 183	‐3 963
Autres produits d'exploitation bancaire	38	13 283	4 747
Autres charges d'exploitation bancaire	38	‐1 871	‐1 992
PRODUIT NET BANCAIRE		576 934	581 776
Charges générales d'exploitation	39	‐289 390	‐284 282
Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles		‐8 731	‐8 327
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION		278 813	289 166
Coût du risque	40	‐26 310	‐36 341
RESULTAT D'EXPLOITATION		252 503	252 825
Résultat net sur actifs immobilisés	41	1 246	1 616
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT		253 749	254 441
Résultat exceptionnel	42
Impôts sur les bénéfices	43	‐82 686	‐90 374
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées		‐12 000	‐8 000
RESULTAT NET DE L'EXERCICE		159 063	156 067

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

Crédit Agricole du Languedoc est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512‐20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47‐1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.

Sont affiliées au Crédit Agricole du Languedoc, 102 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

Crédit Agricole du Languedoc est agréé, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2016, Crédit Agricole du Languedoc fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511‐30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle‐même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.

Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Note 1.2 Mécanismes financiers internes au Crédit Agricole

L'appartenance du Crédit Agricole du Languedoc au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole ‐ Comptes ordinaires ».

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne‐logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances‐miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles‐ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux‐ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015‐1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511‐31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512‐18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613‐57‐1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.

Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01‐453.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération ; celle‐ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.

La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.

Comptablement, les garanties sont des engagements de hors‐bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui‐ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2016

Opération de simplification du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, le Crédit Agricole du Languedoc a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 762 714 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 452 352 milliers d'euros en faveur du Crédit Agricole du Languedoc.

Gestion du risque crédit

Dans le contexte économique toujours incertain de l'année 2016, la Caisse Régionale du Languedoc a maintenu son effort de provisionnement du risque de crédit tant en matière de provisionnement affecté qu'en matière de provisionnement collectif dédié au risque latent (dont provisionnement spécifique de certaines filières économiques).

Au 31 décembre 2016, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 507,4 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 81,3 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières s'établit respectivement au 31 décembre 2016 à :

25,8 millions d'euros pour la viticulture/viniculture,
24,5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier,
25,5 millions d'euros pour la filière LBO,
33,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers,
26,5 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants,
34,0 millions d'euros pour la filière Construction/BTP,
9,1 millions d'euros pour la filière Automobile,
66,9 millions d'euros pour la filière Commerce (élargie au commerce de gros)
4,7 millions d'euros pour la filière Production végétale
9,7 millions d'euros pour la filière Pharmacie
15,4 millions d'euros pour la filière Energies nouvelles (nouvelle filière en 2016)

Au total, le montant des provisions sur les filières spécifiquement identifiées s'établit à 275,9 millions d'euros (contre 251,2 millions d'euros au 31/12/2015).

Par ailleurs, les provisions collectives sur encours sains des autres domaines d'activité s'établissent à 38,0 millions d'euros au 31 décembre 2016 (contre 50,0 millions d'euros au 31/12/2015).

Gestion du risque opérationnel

Relations internes au Groupe

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2016 depuis cette date.

La participation de la Caisse régionale du Languedoc s'élève ainsi au 31/12/2016 à 38,8 M€ bruts, dépréciée durablement à hauteur de 15,0 M€.

Les titres n'étant pas côtés, leur valorisation varie en fonction des résultats des tests de dépréciation.

Il n'a pas été réalisé de test de dépréciation en 2016 depuis cette date.

La participation de la Caisse régionale du Languedoc s'élève ainsi au 31/12/2016 à 30,7 M€ (incluant une plus‐value latente de 1,2 M€).

Le coût retenu correspond à la juste valeur des titres au dernier arrêté comptable, soit 14 euros par titre, valeur au 30 septembre 2012.

14/76 La valorisation des titres SAS Rue La BOETIE résulte de la valorisation des titres de Crédit Agricole SA obtenue

par une approche multicritères :

Une méthode patrimoniale
La méthode du Discount Dividend Model (cash flow actualisés)
Le cours de bourse + prime de contrôle

Au 31 décembre 2012, cette valeur s'établissait à 13,64 euros par titre.

Au 31 décembre 2016, un test de dépréciation a été effectué dans le cadre de l'arrêté des comptes consolidé 2016 sur la valeur de l'action SAS Rue de La Boétie.

La valorisation de l'action Crédit Agricole SA effectuée dans ce cadre, en appliquant les mêmes méthodes qu'au 31/12/2015, a abouti à une valeur de 15,0 € contre 15 ,5 € l'an passé.

Il en résulte que la valeur de l'action SAS Rue de la Boétie est estimée à 17,63 € contre 17,74 € au 31/12/2015.

Dès lors aucune dépréciation complémentaire n'a été constatée par la Caisse Régionale dans ses comptes consolidés.

Par conséquent, la valeur au bilan consolidé des titres SAS La Boétie est maintenue au coût unitaire de 13,64 €.

Par ailleurs, il n'est pas intervenu de modification dans la méthode de valorisation des titres de la SAS La Boétie dans les comptes sociaux de la Caisse Régionale : maintien de la valeur d'utilité, déterminée selon la méthode de l'actif net réévalué de CA.SA ; au 31 décembre 2016, elle s'établit à 20,45 € contre 19,73 € au 31/12/2015 (pour un prix de revient de 13,81€).

Dotation au FRBG

La Caisse Régionale du Languedoc a doté 12,0 millions d'euros au FRBG au cours de l'exercice 2016. Le montant total du FRBG au 31 décembre 2016 s'élève à 51,4 millions d'euros.

Impacts 2016 des nouvelles mesures fiscales

− Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés avait été porté de 5 % à 10,7 % (art 235 ter ZAA CGI) pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 250 M€ ; cette disposition a pris fin pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2016. Le taux d'IS (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 34,43 % au titre de l'exercice 2016 contre 38% au titre de l'exercice précédent, soit un impact de 8,7 M€ favorable.
− La taxe bancaire de risque systémique n'est plus déductible à compter de 2015 ; son taux a été ramené de 0,539% des exigences minimales en fonds propres à 0,329% en 2015 puis 0,275% en 2016. Cette taxe s'élève à 1 575 K€ en 2016.
− La redevance de surveillance prudentielle de la BCE a vu le jour en 2015 et vise à permettre à la BCE d'exercer son rôle de superviseur. Elle est calculée par la BCE sur la base de ses coûts annuels puis répartie entre les groupes bancaires en fonction du montant total de leurs actifs et du montant total d'exposition au risque. Cette taxe s'est élevée à 346 K€ en 2016 pour la Caisse Régionale.
− Une nouvelle contribution également concerne le Fonds de soutien aux Collectivités territoriales, calculée sur les exigences minimales de fonds propres et destinée à aider ces Collectivités locales à résoudre leurs difficultés liées aux emprunts toxiques. Cette contribution s'est élevée à 368 K€ en 2016 pour la Caisse Régionale.
− L'année 2015 a vu également la création du Fonds de Résolution Unique. Le niveau cible du fonds est de 1% des dépôts garantis de la zone euro à horizon 2024 soit environ 55 Md€ dont 15 Md€ en France. Les contributions sont prévues à la fois sous forme de cotisations annuelles et d'engagements irrévocables de paiement collatéralisés. Pour la Caisse Régionale, cela a représenté en 2016 une charge de 2 083 K€.

‐ Enfin, la Caisse régionale a acquitté en 2016 sa quote‐part de contribution au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), pour les trois mécanismes : garantie des dépôts, garantie des cautions et garantie de titres pour un impact total en charge de 1 900 K€.

Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2016

Néant

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers du Crédit Agricole du Languedoc sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, le Crédit Agricole du Languedoc publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers du Crédit Agricole du Languedoc est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.

Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :

Règlements	Date de	Date de 1ere	Applicable à la
	publication par	application :	CR Languedoc
	l'Etat français	exercices
		ouverts à
		compter du

Règlement ANC N°2015‐04 relatif aux	04 juin 2015	1er janvier 2016	Non
comptes annuels des organismes de
logement social
‐ Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7
Règlement ANC N°2015‐05 Relatif aux	02/07/2015	1er janvier 2017	Non
instruments financiers à terme et aux		ou par
opérations de couverture		anticipation au
		1er janvier 2016

Règlement ANC N°2015‐06 modifiant le	23 novembre	1er janvier 2016	Oui
règlement ANC N°2014‐03 relatif aux plan	2015
comptable général
Règlement ANC N°2016‐01 Relatif aux	05 février 2016	1er janvier 2016	Non
comptes annuels de l'Association de
Gestion du Fonds Paritaire National
(AGFPN)
Règlement de l'ANC n° 2016‐02 relatif aux	11 mars 2016	1er janvier 2017	Non
comptes annuels des organismes de		ou par
titrisation.		anticipation au
		1er janvier 2016

Règlement de l'ANC n° 2016‐03 relatif aux	15 avril 2016	1er janvier 2017	Non
règles comptables applicables aux sociétés		ou par
civiles de placement immobilier (SCPI).		anticipation au
		1er janvier 2016
Règlement de l'ANC n° 2016‐04 Relatif aux	01 juillet 2016	31/12 2016	Non
sociétés de libre partenariat.
Règlement de l'ANC n° 2016‐06 relatif aux	14/10/2016	1er janvier 2016	Non
règles comptables applicables aux
organismes de placement collectif
immobilier.
Règlement de l'ANC n° 2016‐07 modifiant	04/11/2016	1er janvier 2016	Oui
le règlement ANC N°2014‐03 relatif au plan
comptable général.
Règlement de l'ANC n° 2016‐12 modifiant	12/12/2016	1er janvier 2016	Non
le règlement ANC N° 2015‐11 du 26
novembre 2015 relatif aux comptes
annuels des entreprises d'assurance
Version consolidée du règlement n° 99‐01	20/09/2016	1er janvier 2016	Non
rassemblant l'ensemble des textes
comptables applicables au secteur
associatif.

Note 2.1 Créances et engagements par signature

Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211‐1 à 2251‐13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014.

Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :

‐ les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

‐ les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

‐ les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.

En application de l'article 2131‐1 du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les engagements par signature comptabilisés au hors‐bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

Créances restructurées

Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.

Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

‐ la valeur nominale du prêt ;
‐ et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.

Le montant des créances restructurées détenues par le Crédit Agricole du Languedoc s'élève à 26 671 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 36 397 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 41 milliers d'euros.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :

‐ il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins,
‐ la situation d'une contrepartie présente des caractéristiques telles qu'indépendamment de l'existence de tout impayé, on peut conclure à l'existence d'un risque avéré,
‐ il existe des procédures contentieuses entre l'établissement et sa contrepartie.

Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.

Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.

Parmi les encours douteux, le Crédit Agricole du Languedoc distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.

‐ Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des créances douteuses compromises.

‐ Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Dépréciations au titre du risque de crédit avéré

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par le Crédit Agricole du Languedoc par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

Les pertes probables relatives aux engagements hors‐bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant

au passif du bilan.

Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.

Provisions au titre du risque de crédit non affecté individuellement

Par ailleurs, le Crédit Agricole du Languedoc a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non‐recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.

Risques‐pays

La Caisse régionale du Languedoc ne présente quasiment pas d'exposition directe dans les pays autre que la France et en particulier, n'est pas exposée directement sur le Portugal, l'Irlande, l'Italie, la Grèce et l'Espagne.

Passage en perte

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'expert, le Crédit Agricole le détermine en fonction de la connaissance qu'elle a de son activité.

Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311‐1 à 2391‐1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211‐1 à 2251‐13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.

Titres de transaction

Ce sont des titres qui, à l'origine, sont :

‐ soit acquis avec l'intention de les revendre ou vendus avec l'intention de les racheter à court terme ;
‐ soit détenus par l'établissement du fait de son activité de mainteneur de marché, ce classement en titres de transaction étant subordonné à la condition que le stock de titres fasse l'objet d'une rotation effective et d'un volume d'opération significatif compte tenu des opportunités du marché.

Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sont également considérés comme des titres de transaction :

‐ les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
‐ les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.

Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381‐1 à 2381‐5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.

Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.

La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.

A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais exclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».

Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable».

Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins‐value latente sans compensation avec les plus‐values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514‐1 du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus‐values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

‐ s'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque de crédit. Cependant, si Crédit Agricole du Languedoc dispose d'informations particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché, une dépréciation spécifique est constituée ;
‐ s'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (cf. note 2.1 Créances et engagements par signature – Dépréciations au titre du risque de crédit avéré).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins‐values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels le Crédit Agricole du Languedoc dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.

Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341‐2 du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014.

Titres de l'activité de portefeuille

La Caisse régionale du Languedoc n'a aucun titre issu de l'activité de portefeuille au 31/12/2016.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

‐ Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble consolidable.
‐ Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.
‐ Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais exclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle‐ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins‐values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus‐values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins‐values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :

‐ les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,
‐ si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est pas coté, le Crédit Agricole du Languedoc détermine la valeur probable de négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de concurrence. Le cas échéant, le Crédit Agricole du Languedoc utilise des techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché

pour évaluer ces titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

Le Crédit Agricole du Languedoc enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement‐livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément aux articles 2381‐1 à 2381‐5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

‐ du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance,
‐ du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

Le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014.

Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par le Crédit Agricole du Languedoc, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock‐options, sont enregistrés à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique, titres de transactions.

Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat.

Note 2.3 Immobilisations

Le Crédit Agricole du Languedoc applique le règlement ANC 2014‐03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Il applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Le règlement de l'ANC n° 2015‐06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous‐jacent.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est‐à‐dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le Crédit Agricole du Languedoc, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Immeubles	20 ans
Agencements	5 à 8 ans
Matériel informatique	3 à 6 ans (dégressif ou linéaire)
Matériel spécialisé	3 à 5 ans (dégressif ou linéaire)

Enfin, les éléments dont dispose le Crédit Agricole du Languedoc sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.

Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :

‐ dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,
‐ comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,
‐ comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles‐ci incluent notamment la clientèle financière).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».

Note 2.6 Provisions

Le Crédit Agricole du Languedoc applique le règlement ANC 2014‐03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne‐logement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne‐logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne‐logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne‐logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne‐logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

‐ le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.
‐ la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas de participation dans des GIE d'investissement au 31/12/2016.

Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90‐02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par le Crédit Agricole du Languedoc à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse régionale du Languedoc est de 51,4 millions d'euros au 31 décembre 2016.

Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors‐bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522‐1 du règlement ANC 2014‐07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522‐1 du règlement ANC 2014‐07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge) net(te) sur opérations de macro‐couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

‐ les positions ouvertes isolées (catégorie « a » article 2522‐1 du règlement ANC 2014‐07),

‐ la gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » article 2522 du règlement ANC 2014‐07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle‐ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :

‐ en position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

‐ en position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une provision. Les plus et moins‐values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du dénouement ;

‐ faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole du Languedoc intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522‐1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du Crédit Agricole du Languedoc.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

‐ prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels,

‐ en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Note 2.9 Opérations en devises

Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors‐bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ‐ Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».

Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014, le Crédit Agricole du Languedoc a mis en place une comptabilité multi‐devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.

Le montant global de la position de change opérationnelle de la Caisse régionale du Languedoc est détaillé dans la note 25.

Note 2.10 Intégration des succursales à l'étranger

La Caisse régionale du Languedoc n'est pas concernée.

Note 2.11 Engagements hors‐bilan

Le hors‐bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour le Crédit Agricole du Languedoc.

Le hors‐bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.

Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.

Note 2.12 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord du 29 juin 2016.

La participation et l'intéressement figurent dans les «Frais de personnel» note 39.

Note 2.13 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré‐retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations définies

Le Crédit Agricole du Languedoc a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013‐02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014‐03 du 05 juin 2014.

En application de ce règlement, le Crédit Agricole du Languedoc provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.

Le Crédit Agricole du Languedoc a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale du Languedoc a fait le choix d'étaler les écarts actuariels calculés en N sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime à compter de N+1. Le montant de la provision est égal à :

‐ la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par le règlement,

‐ majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

‐ diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux‐ci peuvent‐être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante, (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficie l'ensemble de ses salariés :

1‐ Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
2‐ Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
3‐ Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Par conséquent, le Crédit Agricole du Languedoc n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».

Note 2.14 Stock‐options et souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise

La Caisse régionale n'est pas concernée par la souscription d'actions proposées aux salariés dans le cadre du Plan d'Epargne Entreprise.

Note 2.15 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes du Crédit Agricole du Languedoc.

Note 2.16 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.

Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titre, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.

Le Crédit Agricole du Languedoc a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.

En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), le Crédit Agricole du Languedoc a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ‐ ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2016						31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue	9 227				9 227		9 227	6 182
à terme	9 700				9 700		9 700	15 653
Valeurs reçues en pension
Titres reçus en pension livrée	14 408	36 196			50 604	132	50 736	20 022
Prêts subordonnés				692	692		692	692
Total	33 335	36 196		692	70 223	132	70 355	42 549
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							70 355	42 549
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	59 404				59 404	10	59 414	63 457
Comptes et avances à terme	177 638	78 070	110 443	382 556	748 707	4 313	753 020	1 968 229
Titres reçus en pension livrée						13	13
Prêts subordonnés								44 408
Total	237 042	78 070	110 443	382 556	808 111	4 336	812 447	2 076 095
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN							812 447	2 076 095
TOTAL							882 802	2 118 644

Commentaires:

Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 692 milliers d'euros. Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 63 140 milliers d'euros.

Aucune créance sur les établissements de crédit n'est éligible au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Note 4.1 Opérations avec la clientèle ‐ analyse par durée résiduelle

	31/12/2016
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Créances commerciales	26 202	329			26 531		26 531	30 886
Autres concours à la clientèle	927 760	1 478 711	5 630 210	9 029 794	17 066 475	110 524	17 176 999	16 731 322
Valeurs reçues en pension livrée
Comptes ordinaires débiteurs	176 209				176 209	512	176 721	208 323
Dépréciations							‐506 615	‐553 944
VALEUR NETTE AU BILAN							16 873 636	16 416 587

Commentaires :

Il n'y a pas de prêt subordonné et participatif consentis à la clientèle en 2015 et 2016.

Parmi les créances sur la clientèle, 3 323 844 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 3 084 169 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 26 671 milliers d'euros contre 36 397 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Note 4.2 Opérations avec la clientèle ‐ Analyse par zone géographique

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
France (y compris DOM‐TOM)	17 176 330	16 738 773
Autres pays de L'U.E.	49 983	57 813
Autres pays d'Europe	9 081	8 328
Amérique du Nord	8 165	9 230
Amérique Centrale et Latine	3 126	3 156
Afrique et Moyen‐Orient	11 927	14 758
Asie et Océanie (hors Japon)	10 358	9 472
Japon	244	260
Non ventilés et organismes internationaux
Total en principal	17 269 214	16 841 791
Créances rattachées	111 036	128 740
Dépréciations	‐506 615	‐553 944
VALEUR NETTE AU BILAN	16 873 635	16 416 587

Note 4.3 Opérations avec la clientèle ‐ Encours douteux et dépréciations par zone géographique

	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros)		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis		Encours brut Dont encours douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
France (y compris DOM‐TOM)	17 286 534	614 976	476 087	‐506 615	‐404 688	16 933 098	669 452	512 401	‐553 944	‐437851
Autres pays de L'U.E.	50 684	7 013	5 618			37 434	4 651	3 716
Autres pays d'Europe	9 092	12	12
Amérique du Nord	8 187	49	47
Amérique Centrale et Latine	3 141	115	114
Afrique et Moyen‐Orient	11 959	313	277
Asie et Océanie (hors Japon)	10 409	363	361
Japon	245
Non ventilés et organismes internationaux
TOTAL	17 380 251	622 841	482 516	‐506 615	‐404 688	16 970 532	674 103	519 117	‐553 944	‐437 851

Note 4.4 Opérations avec la clientèle ‐ Analyse par agents économiques

31/12/2016						31/12/2015
(En milliers d'euros)	Encours brut Dont encours	douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis	Encours brut Dont encours	douteux	Dont encours douteux compromis	Dépréciations des encours douteux	Dépréciations des encours douteux compromis
Particuliers	8 156 002	205 818	142 734	‐148 308	‐105 055	7 654 981	222 827	149 008	‐162 512	‐110 730
Agriculteurs	1 185 693	65 390	56 088	‐58 686	‐51 101	1 178 946	74 450	64 929	‐66 080	‐58 618
Autres professionnels	3 054 027	205 645	164 054	‐174 231	‐142 634	3 202 348	227 266	180 448	‐195 091	‐157 483
Clientèle financière	277 897	17 571	9 498	‐15 252	‐8 929	232 942	10 143	9 300	‐9 387	‐8 560
Entreprises	2 764 107	127 759	109 544	‐109 482	‐96 375	2 615 001	138 730	114 805	‐120 220	‐101 833
Collectivités publiques	1 824 505					1 972 111
Autres agents économiques	118 018	659	597	‐657	‐594	114 203	686	626	‐655	‐626
TOTAL	17 380 249	622 842	482 515	‐506 616	‐404 688	16 970 532	674 102	519 116	‐553 945	‐437 850

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE

	31/12/2016					31/12/2015
(En milliers d'euros)	Transaction	Placement(2)	Titres de l'activité de portefeuille	Investissement	Total	Total
Effets publics et valeurs assimilées :				525 643	525 643	585 753
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées				6 580	6 580	7 401
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN				532 223	532 223	593 154
Obligations et autres titres à revenu fixe (1):
Emis par organismes publics				49 916	49 916	57 695
Autres émetteurs		3 840		620 069	623 909	598 756
dont surcote restant à amortir
dont décote restant à amortir
Créances rattachées		28		3 152	3 180	3 158
Dépréciations		‐44			‐44	‐1 417
VALEUR NETTE AU BILAN		3 824		673 137	676 961	658 192
Actions et autres titres à revenu variable		743 659			743 659	463 112
Créances rattachées
Dépréciations		‐5			‐5	‐4 163
VALEUR NETTE AU BILAN		743 654			743 654	458 949
TOTAL		747 478		1 205 360	1 952 838	1 710 296
Valeurs estimatives		776 764		1 275 093	2 051 857	1 797 703

(1) : dont 63 140 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2016 et 63 140 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

(2) : Titres de placement : dont titres négociables sur un marché actif 743 653 milliers d'euros dont autres 3 825 milliers d'euros

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus‐values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 29 314 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 28 576 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse connu au 31/12/2016.

La valeur estimée des plus‐values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 79 464 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 69 391 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Le montant des créances représentatives des titres prêtés s'élève à 53 826 milliers d'euros pour les obligations et les autres titres à revenu fixe et à 199 600 milliers d'euros pour les titres d'organismes de titrisation.

Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Administration et banques centrales (y compris Etats)	35 952	43 729
Etablissements de crédit	189 015	158 749
Clientèle financière	1 167 359	886 812
Collectivités locales	13 964	13 966
Entreprises, assurances et autres clientèles	11 194	16 307
Divers et non ventilés
Total en principal	1 417 484	1 119 563
Créances rattachées	3 180	3 158
Dépréciations	‐49	‐5 580
VALEUR NETTE AU BILAN	1 420 615	1 117 141

Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

		31/12/2016			31/12/2015
(En milliers d'euros)	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total	Obligations et autres titres à revenu fixe	Effets publics et valeurs assimilées	Actions et autres titres à revenu variable	Total
Titres à revenu fixe ou variable	673 825	525 643	743 659	1 943 127	656 451	585 753	463 112	1 705 316
dont titres cotés	246 285	525 643		771 928	176 911	585 753		762 664
dont titres non cotés (1)	427 540		743 659	1 171 199	479 540		463 112	942 652
Créances rattachées	3 180	6 580		9 760	3 158	7 401		10 559
Dépréciations	‐44		‐5	‐49	‐1 417		‐4 163	‐5 580
VALEUR NETTE AU BILAN	676 961	532 223	743 654	1 952 838	658 192	593 154	458 949	1 710 296

Commentaires :

(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :

OPCVM français : 743 654 milliers d'euros

dont OPCVM français de capitalisation : 743 654 milliers d'euros

Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 563 331 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2016 s'élève à 567 110 milliers d'euros.

La Caisse régionale du Languedoc ne détient pas d'OPCVM à l'étranger.

La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :

(En milliers d'euros)	Valeur d'inventaire	Valeur liquidative
OPCVM monétaires	152 000	151 988
OPCVM obligataires	28 322	53 828
OPCVM actions	19 901	19 930
OPCVM autres
TOTAL	200 223	225 746

Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée résiduelle

	31/12/2016
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Créances rattachées	Total	Total
Obligations et autres titres à revenu fixe
Valeur Brute	3 999	38 400	166 030	465 395	673 824	3 180	677 004	659 610
Dépréciations							‐44	‐1 417
VALEUR NETTE AU BILAN	3 999	38 400	166 030	465 395	673 824	3 180	676 960	658 192
Effets publics et valeurs assimilées
Valeur Brute		85 860	247 455	192 329	525 644	6 580	532 224	593 154
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN		85 860	247 455	192 329	525 644	6 580	532 224	593 154

Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone géographique

La Caisse régionale détient un portefeuille d'effets publics émis en quasi exclusivité par l'Etat français.

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

O AT O S AN C S IN F RM I N FIN IE RE ( i l l ier d 'eu ) En m s ros FIL I AL E S ET P AR TI C IP AT I O N S	ise De v	Ca ita l p	Ca ita p ux tre p rop res au s le ita l q ue cap	Qu ote art -p de ita l cap d éte (en nu e ) %	leu Va rs co itre d t s	b les de ta mp s éte nu s	Pr êts et av anc es is nt co nse la p ar i ét é e t soc no n e nc ore bo és rem urs	C A PN B o u du HT der ier n ice ex erc l éco é u	ésu lta du R t der ier n ice ex erc los ( 1 ) c	iv i den de D s iss és en ca la p ar i ét é a soc u de cou rs l ice 'ex erc
		2 0 1 5	2 0 1 5		Br ute s	Ne tte s		2 0 1 5	2 0 1 5	2 0 16
PA IC IPA ON S D ON A V AL 'IN AI RT TI T L EU R D VE NT RE EX CE DE 1% DU CA PIT AL DE L' EN TI TE
ées Au da les ise l i tre ts tre s p ar ns en p r s -					2 9 6 3 8	2 9 6 3 8	6 8 8 7
S A S S O AR O FIL	EU R O	1 8 3 7 4	1 7 4 9	8 9, 1%	17 4 9 4	17 4 9 4	1 2		5 2 5	3 7 7
S A S C A L AN G U ED O C IM M O BI LI ER	EU R O	5 0 1 5	2 8 3 8	1 0 0, 0 %	5 0 1 5	5 0 1 5		4 6	5 9 2	47 6
S A S C AL EN	EU R O	5 0 0 0	5 2 2	1 0 0, 0 %	5 0 0 0	5 0 0 0	2 7 9 8		1 4 3	5 1 1
S A S V AL C O ME DI A IM M O BI LI ER	O EU R	4 0 0	4 -7	5 0, 0 %	2 1 2 9	2 1 2 9	4 0 7 7	1 0 0 1	2 2 0

Au itr de ic ip ion tre s t t at es p ar s -					1 6 0 7 6 7 4	1 5 9 3 3 3 7	1 3 9 9 3
S A S RU E D E L A B O ET IE	EU R O	2 7 4 4 9 0 3	1 5 7 5 6 4 5 0	4, 0 %	7 5 7 17 3	7 5 7 17 3		5 0 9 5 6 7	5 0 1 9 9 5	3 5 5 5 3
S A S S A C AM AT O AL IN TE RN I N	O EU R	5 2 2 0 2 3	8 0 8 9 9	4, 0 %	3 5 2 9 6	2 3 8 3 0			16 4 3 9	1 7 9
S A S S A C AM D EV EL O PP EM EN T	EU R O	7 2 5 47 1	6 2 0 7 1	4, 0 %	2 9 5 0 1	2 9 5 0 1	1 3 7 9 7		27 5 8 0	1 2 3 2
S A S G R AN D S C RU S IN V E S TI S S EM EN T S	EU R O	4 4 9 9 2		4, 7%	3 9 0 6	3 9 0 6
S A S A DE LT	O EU R	5 5 0 7 9	-1 5 8 7	4, 1%	3 26 2	3 26 2			-1 5 0 7
S A S S A C AM AV EN IR	EU R O	1 4 5 9 3 0	-1 2 2	3, 5 %	5 1 9 4	5 1 9 4			-27
S A S S A C AM IM M O BI LI ER	EU R O	1 3 9 5 8 8	4 0 3 6	3, 6 %	5 0 9 1	5 0 9 1			4 1 8 0	1 3 7
S A S S A C AM FI A N ET EU R O PE	EU R O	47 1 8 4	-46 7 3 6	4, 7%	5 2 2 0	0	1 9 6		5 -3 6 1
S N C S A C AM M U TU AL I S AT I O N	EU R O	1 8 5 5 6 6 7 7		4, 1%	76 2 7 1 4	76 2 7 1 4
S A S S A C AM AR C AT O P TI IP I N	O EU R	2 5 5 8 6	1 2 0 5 1	3, 6 %	2 6 1 2	2 6 1 2		2 4 8	1 4 9 3
PA RT IC IPA TI ON S D ON T L A V AL EU R D 'IN VE NT AI RE ES T I NF ER IEU RE A 1% DU CA PIT AL DE L' EN TI TE
Au itre de ic ip ion tre s t art at s p s -	EU R O				1 5 7 0 1	1 2 9 9 1	2 1			4 1 3
T O T A L P A R T S D A N S L E S E N T R E P R I S E S L I E E S E T P A R T I C I P A T I O N S					1 6 5 3 0 1 3	1 6 3 5 9 6 6	2 0 9 0 1

Note 6.1 Valeur estimative des titres de participation

	31/12/2016		31/12/2015
	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés	29 668	34 855	29 638	34 457
Titres cotés
Avances consolidables	6 888	6 888	5 437	5 437
Créances rattachées	96	96	130
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	36 652	41 839	35 205	30 894
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Titres non cotés	1 619 908	1 979 283	823 817	1 127 265
Titres cotés
Avances consolidables	14 013	13 798	14 043	14 024
Créances rattachées	195	195	196
Dépréciations	‐17 047		‐17 676
Sous‐total titres de participation	1 617 069	1 993 276	820 379	1 141 289
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés	3 437	3 437	6 954	6 954
Titres cotés
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous‐total autres titres détenus à long terme	3 437	3 437	6 954	6 954
VALEUR NETTE AU BILAN	1 620 506	1 996 713	827 333	1 148 243
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION	1 657 158	2 038 552	862 537	1 188 137

	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Valeur au bilan	Valeur estimative	Valeur au bilan	Valeur estimative
Total valeurs brutes
Titres non cotés	1 653 013	2 017 575	860 409	1 168 676
Titres cotés
TOTAL	1 653 013	2 017 575	860 409	1 168 676

Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle‐ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

(En milliers d'euros)		01/01/2016 Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions, échéance)	31/12/2016
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes	29 638	30		29 668
Avances consolidables	5 437	1 800	‐349	6 887
Créances rattachées	130	1 021	‐1 056	96
Dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	35 205	2 851	‐1 405	36 651
Titres de participation et autres titres détenus à long terme
Titres de participation
Valeurs brutes	823 817	802 583	‐6 492	1 619 907
Avances consolidables	14 043	1	‐31	14 013
Créances rattachées	196	3 332	‐3 333	194
Dépréciations	‐17 676	‐360	989	‐17 047
Sous‐total titres de participation	820 379	805 556	‐8 867	1 617 067
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes	6 954		‐3 517	3 437
Avances consolidables
Créances rattachées
Dépréciations
Sous‐total autres titres détenus à long terme	6 954		‐3 517	3 437
VALEUR NETTE AU BILAN	827 333	805 556	‐12 384	1 620 504
TOTAL	862 537	808 407	‐13 789	1 657 155

Immobilisations corporelles et incorporelles

	01/01/2016	Augmentations (acquisitions)	Diminutions (cessions,	31/12/2016
(En milliers d'euros)			échéance)
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes	270 349	15 474	‐13 402	272 421
Amortissements et dépréciations	‐219 264	‐8 580	1 923	‐225 921
Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	51 085	6 894	‐11 479	46 500
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes	85 566	198	‐60	85 703
Amortissements et dépréciations	‐72 863	‐152		‐73 015
Mali technique de fusion sur
immobilisations incorporelles
Valeurs brutes
Amortissements et dépréciations
VALEUR NETTE AU BILAN	12 703	46	‐60	12 688
TOTAL	63 788	6 940	‐11 539	59 188

Note 8 ACTIONS PROPRES

		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Titres de Transaction	Titres de Placement	Valeurs immobilisées	Total	Total
Nombre	22 285		62 699	84 984	63 949
Valeurs comptables	1 252		3 426	4 678	3 403
Valeurs de marché	1 252		3 524	4 776	3 197

Valeur nominale de l'action : 10 euros

Les titres de capital enregistrés dans la catégorie Titres de transaction concernent les flux réalisés dans le contrat de liquidité. Les actions propres enregistrées dans la catégorie Valeurs immobilisées concernent les actions détenues en vue d'une annulation.

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS

	31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés	59	77
Comptes de stock et emplois divers	186	186
Débiteurs divers (2)	887 949	606 648
Gestion collective des titres Livret de développement durable
Comptes de règlement	30	70
VALEUR NETTE AU BILAN	888 224	606 981
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	41 857	42 850
Comptes d'ajustement et comptes d'écart
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers
Charges constatées d'avance	81	352
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme	45 897	48 488
Autres produits à recevoir	76 534	69 354
Charges à répartir
Autres comptes de régularisation	8 095	12 427
VALEUR NETTE AU BILAN	172 464	173 471
TOTAL	1 060 688	780 452

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 5 679 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2016	Dotations	Reprises et utilisations	Désactualisation	Solde au 31/12/2016
Sur opérations interbancaires et assimilées
Sur créances clientèle	553 944	85 692	‐128 922	‐4 098	506 615
Sur opérations sur titres (1)	5 580	2	‐5 533		49
Sur valeurs immobilisées	18 073	360	‐989		17 444
Sur autres actifs	11	185	‐3		193
TOTAL	577 608	86 239	‐135 447	‐4 098	524 301

(1) Le montant des reprises et utilisations inclut notamment une reprise de provision sur l'OPCVM dédié Force Languedoc pour un montant de 4 160 milliers d'euros.

La valorisation de l'OPCVM Force Languedoc est déterminée en fonction de la valorisation des titres sous‐jacents qui la composent (obligations, OPCVM actions).

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ‐ ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2016						31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue	277				277		277	1
à terme				692	692	425	1 117	1 120
Valeurs données en pension
Titres donnés en pension livrée	14 405	36 174			50 579	442	51 021	20 042
VALEUR AU BILAN	14 682	36 174		692	51 548	867	52 415	21 163
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires	122 613				122 613	27	122 640	124 536
Comptes et avances à terme	2 592 617	2 666 843	2 910 752	4 123 755	12 293 967	46 987	12 340 954	12 571 071
Titres donnés en pension livrée	10 002				10 002	82	10 084
VALEUR AU BILAN	2 725 232	2 666 843	2 910 752	4 123 755	12 426 582	47 096	12 473 678	12 695 608
TOTAL	2 739 914	2 703 017	2 910 752	4 124 447	12 478 130	47 963	12 526 093	12 716 770

Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle ‐ analyse par durée résiduelle

	31/12/2016							31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans		> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Comptes ordinaires créditeurs	4 019 698				4 019 698	21	4 019 719	3 560 940
Comptes d'épargne à régime spécial :	57 325				57 325		57 325	49 319
à vue	57 325				57 325		57 325	49 319
à terme
Autres dettes envers la clientèle :	953 838	220 898	558 814	78 313	1 811 863	19 317	1 831 180	1 900 044
à vue	34 618				34 618		34 618	40 764
à terme	919 220	220 898	558 814	78 313	1 777 245	19 317	1 796 562	1 859 280
Valeurs données en pension livrée
VALEUR AU BILAN	5 030 861	220 898	558 814	78 313	5 888 886	19 338	5 908 224	5 510 303

Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle ‐ analyse par zone géographique

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 12.3 Comptes créditeurs de la clientèle ‐ analyse par agents économiques

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Particuliers	2 333 599	2 243 602
Agriculteurs	469 408	411 251
Autres professionnels	413 802	381 562
Clientèle financière	75 475	62 933
Entreprises	2 340 401	2 127 829
Collectivités publiques	36 498	45 452
Autres agents économiques	219 703	214 946
Total en principal	5 888 886	5 487 575
Dettes rattachées	19 338	22 728
VALEUR AU BILAN	5 908 224	5 510 303

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE

Note 13.1 Dettes représentées par un titre ‐ analyse par durée résiduelle

	31/12/2016				31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Bons de caisse
Titres du marché interbancaire
Titres de créances négociables (1)							12 004
Emprunts obligataires
Autres dettes représentées par un titre
VALEUR NETTE AU BILAN							12 004

(1) La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis de Titres de créances négociables à l'étranger.

Note 13.2 Emprunts obligataires (par monnaie d'émission)

La caisse régionale du Languedoc n'a pas émis d'emprunts obligataires en 2016

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction)
Dettes représentatives de titres empruntés
Instruments conditionnels vendus	59	77
Comptes de règlement et de négociation
Créditeurs divers	461 472	344 253
Versements restant à effectuer sur titres	2 232	3 224
VALEUR AU BILAN	463 763	347 554
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert	31 704	5 105
Comptes d'ajustement et comptes d'écart	5	5
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers
Produits constatés d'avance	91 948	81 297
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme	59 963	65 907
Autres charges à payer	129 374	130 141
Autres comptes de régularisation	35 651	21 125
VALEUR AU BILAN	348 645	303 579
TOTAL	812 408	651 134

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.

Note 15 PROVISIONS

(En milliers d'euros)	Solde au 01/01/2016	Dotations	Reprises utilisées	Reprises non utilisées	Autres mouvements	Solde au 31/12/2016
Provisions pour engagements de retraite et assimilés	189			‐36	1	153
Provisions pour autres engagements sociaux	4 425	108				4 533
Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature	7 501	1 002	‐113	‐2 799	1	5 591
Provisions pour litiges fiscaux	177		‐175	‐2
Provisions pour autres litiges	37 474	7 986	‐1 924	‐2 537		40 999
Provision pour risques pays
Provisions pour risques de crédit (1)	301 135	25 558		‐12 766		313 928
Provisions pour restructurations
Provisions pour impôts
Provisions sur participations
Provisions pour risques opérationnels (2)	38 906	4 243	‐241	‐108		42 800
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (3)	17 967	7 525				25 493
Autres provisions (4)	16 948	5 120	‐4 538	‐1 579	5	15 956
VALEUR AU BILAN	424 723	51 542	‐6 991	‐19 827	7	449 453

(1) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II dont 24 775 milliers d'euros de dotations nettes sur provisions sectorielles et reprises de 11 982 milliers d'euros sur provisions collectives.

(2) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.

(3) Voir note 16 ci‐après

(4) Dotation de 966 milliers d'euros pour le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) et reprise de 1 541 milliers d'euros sur provision risques de contrepartie des instruments dérivés (CVA/DVA), utilisation et reprise de 1 042 milliers d'euros sur provision liée à l'utilisation des cartes bancaires Gold (Bonus Gold), dotation sur les provisions DAT de 1 006 milliers d'euros et reprise de 3 509 milliers d'euros.

Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne‐logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros)		31/12/2016 31/12/2015
Plans d'épargne‐logement
Ancienneté de moins de 4 ans	1 016 276	956 457
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	938 707	804 191
Ancienneté de plus de 10 ans	982 928	906 773
Total plans d'épargne‐logement	2 937 911	2 667 422
Total comptes épargne‐logement	287 383	296 679
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS	3 225 294	2 964 101
EPARGNE‐LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014‐07 du 26 novembre 2014.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne‐logement

(En milliers d'euros)		31/12/2016 31/12/2015
Plans d'épargne‐logement	5 660	8 093
Comptes épargne‐logement	15 589	21 477
TOTAL ENCOURS DE CREDIT EN VIE OCTROYES AU TITRE DES	21 249	29 570
CONTRATS EPARGNE‐LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne‐logement

(En milliers d'euros)		31/12/2016 31/12/2015
Plans d'épargne‐logement
Ancienneté de moins de 4 ans	9 465	9 414
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans	4 335	2 742
Ancienneté de plus de 10 ans	11 693	5 811
Total plans d'épargne‐logement	25 492	17 967
Total comptes épargne‐logement
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE‐LOGEMENT	25 492	17 967

(En milliers d'euros)	01/01/2015	Dotations	Reprises	31/12/2016
Plans d'épargne‐logement	17 967	7 525		25 492
Comptes épargne‐logement				0
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE‐LOGEMENT	17 967	7 525	0	25 492

La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX, AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES

Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dette actuarielle au 31/12/N‐1	42 129	43 860
Coût des services rendus sur l'exercice	2 582	2 889
Coût financier	848	643
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime		‐458
Variation de périmètre	‐153	‐288
Indemnités de cessation d'activité	‐1 812	‐3 488
Prestations versées (obligatoire)	3 267	‐1 027
(Gains) / pertes actuariels
DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N	46 861	42 129

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Coût des services rendus	2 582	2 889
Coût financier	848	643
Rendement attendu des actifs	‐809	‐541
Coût des services passés		‐458
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net	287	377
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT	2 908	2 910

Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N‐1	38 297	38 302
Rendement attendu des actifs
Gains / (pertes) actuariels	809	541
Cotisations payées par l'employeur	‐5	284
Cotisations payées par les employés	2944	2 946
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre	‐153	‐288
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds	‐1 812	‐3 488
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N	40 080	38 297

Composition des actifs des régimes

Variations de la provision

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Dette actuarielle au 31/12/N	‐46 861	‐42 129
Impact de la limitation d'actifs
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler	6 647	3 662
Juste valeur des actifs fin de période	40 080	38 297
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N	‐134	‐170

La Caisse régionale a souscrit à différentes polices d'assurance éligibles selon différents régimes à prestations définies dont bénéficient l'ensemble de ses salariés :

‐ Convention d'assurance collective d'indemnités de fin de carrière pour les salariés avec Prédica.
‐ Convention d'assurance collective de retraite complémentaire des cadres de direction avec Adicam
‐ Convention d'assurance collective de retraite des élus avec Adicam.

Rendement des actifs des régimes

Le rendement attendu des actifs des régimes pour l'année 2016 s'élève à :

1‐ Retraite chapeau : 2.05 %
2‐ IFC Cadres de Direction : 2.05 %
3‐ Fomugei : 1.04 %
4‐ IFC Prédica : 2.05%

Hypothèses actuarielles utilisées

Les taux d'actualisation utilisés (taux OAT + marge déterminée en fonction de la durée de l'engagement) sont :

1‐ Retraite chapeau : 1.37 %
2‐ IFC prédica : 1.37 %
3‐ Fomugei : 0.89 %
4‐ IFC Cadres de Direction : 1.37 %

Note 18 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Fonds pour risques bancaires généraux	51 400	39 400
VALEUR AU BILAN	51 400	39 400

Note 19 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

	31/12/2016					31/12/2015
(En milliers d'euros)	≤ 3 mois	> 3 mois ≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	Total en principal	Dettes rattachées	Total	Total
Dettes subordonnées à terme
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
Titres et emprunts participatifs
Autres emprunts subordonnés à terme
Dettes subordonnées à durée indéterminée
Euro
Autres devises de l'Union Europ.
Franc Suisse
Dollar
Yen
Autres devises
C/C bloqués des Caisses Locales				88 152	88 152	4	88 156	88 673
Dépôts de Garantie à caractère mutuel								5
VALEUR AU BILAN				88 152	88 152	4	88 156	88 678

Commentaires :

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 1 424 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 841 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Cela est dû à la modification du support de placement des Caisses Locales, avec la mise en place de BMTN subordonnés et de Comptes courants bloqués.

Note 20 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)

Variation des capitaux propres

	Capitaux propres
(En milliers d'euros)	Capital	Réserve légale	Réserve statutaire	Primes, autres réserves et report à nouveau	Ecarts conversion / réévaluation	Provisions réglementées & subventions d'investissement	Résultat	Total des capitaux propres
Solde au 31/12/2014	200 467	736 054	245 351	1 177 742			153 416	2 513 030
Dividendes versés au titre de N‐2
Variation de capital	‐513							‐513
Variation des primes et réserves		100 889	33 630	‐2 185				132 334
Affectation du résultat social N‐2							‐153 416	‐153 416
Report à nouveau				‐68				‐68
Résultat de l'exercice N‐1							156 067	156 067
Autres variations
Solde au 31/12/2015	199 954	836 943	278 981	1 175 489			156 067	2 647 434
Dividendes versés au titre de N‐1							‐18 942	‐18 942
Variation de capital	‐408							‐408
Variation des primes et réserves
Affectation du résultat social N‐1		102 976	34 325	‐1 839			‐137 125	‐1 663
Report à nouveau				29				29
Résultat de l'exercice N							159 063	159 063
Autres variations
Solde au 31/12/2016	199 546	939 919	313 306	1 173 679			159 063	2 785 513

‐ Le montant des CCI échangés pendant l'exercice est de 13 088 milliers d'euros.

‐ Le montant des CCI auto détenus est de 850 milliers d'euros.

‐ Primes, autres réserves et report à nouveau : dont 1 173 473 milliers d'euros de primes de fusion.

Répartition du capital de la Caisse régionale	Nombre de titres au 01/01/2016	Nombre de titres émis	Nombre de titres remboursés Ou annulés	Nombre de titres au 31/12/2016	% du capital	% des droits de vote
Certificats Coopératifs d'investissements
(CCI)	2 115 852	21 035	61 854	2 075 033	10,40%	0
Dont part du Public	2 051 903		61 854	1 990 049	9,97%
Dont part Sacam Mutualisation
Dont part auto détenue	63 949	21 035		84 984	0,43%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA)	5 105 397	5 105 397	5 105 397	5 105 397	25.58%	0
Dont part du Public
Dont part Crédit Agricole S.A.	5 105 397		5 105 397
Dont part Sacam Mutualisation		5 105 397		5 105 397	25,58%
Parts sociales	12 774 184	1	1	12 774 184	64.02%	100,00%
Dont 102 Caisses Locales	12 774 043			12 774 043	64.02%	97,52%
Dont 28 administrateurs de la CR	140			140		2,39%
Dont Crédit Agricole S.A.	1		1	0
Dont Sacam Mutualisation	0	1		1		0,09%
Dont Autres
Total	19 995 433	5 126 433	5 167 252	19 954 614	100,00%	100,00%

Note 21 COMPOSITION DES FONDS PROPRES

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Capitaux propres	2 785 513	2 647 433
Fonds pour risques bancaires généraux	51 400	39 400
Dettes subordonnées et titres participatifs	88 156	88 673
Dépôts de garantie à caractère mutuel		5
TOTAL DES FONDS PROPRES	2 925 069	2 775 511

Note 22 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS

	Solde N	Solde N‐1
	Opérations avec les	Opérations avec les
(En milliers d'euros)	entreprises liées et les participations	entreprises liées et les participations
Créances	1 235 796	2 504 278
Sur les établissements de crédit et institutions financières	808 249	2 076 787
Sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe	427 547	427 491
Dettes	12 473 679	12 695 608
Sur les établissements de crédits et institutions financières	12 473 679	12 695 608
Sur la clientèle
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
Engagements donnés	390 048	1 013 278
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle
Garanties données à des établissements de crédit	390 048	1 013 278
Garanties données à la clientèle
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés

Note 23 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES

La Caisse régionale n'a pas effectué de transaction avec les parties liées à des conditions anormales de marché.

Note 24 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES

		31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	Actif	Passif		Passif
Euro	22 830 836	22 188 448	22 333 194	21 698 637
Autres devises de l'Union Europ.	904	904	896	896
Franc Suisse	421	421	1 023	1 023
Dollar	13 644	13 800	14 032	14 032
Yen	5	5	39	39
Autres devises	1 720	1 720	1 503	1 503
Valeur brute	22 847 530	22 205 298	22 350 687	21 716 130
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation	298 019	415 949	317 366	374 315
Dépréciations	‐524 302		‐577 608
TOTAL	22 621 247	22 621 247	22 090 445	22 090 445

Les opérations réalisées dans une monnaie autre que l'euro ne sont pas significatives au regard du total du bilan.

Note 25 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros)	A recevoir	A livrer	A recevoir	A livrer
Opérations de change au comptant
‐ Devises
‐ Euros
Opérations de change à terme	23 724	23 684	28 876	28 821
‐ Devises	12 037	12 037	14 493	14 493
‐ Euros	11 687	11 647	14 382	14 328
Prêts et emprunts en devises
TOTAL	23 724	23 684	28 876	28 821

Note 26 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME

		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Opérations de couverture	31/12/2016 Opérations autres que de couverture	Total	Total
Opérations fermes	9 482 712	501 312	9 984 024	10 352 438
Opérations sur marchés organisés (1)
Contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations de gré à gré (1)	9 482 712	501 312	9 984 024	10 352 438
Swaps de taux d'intérêt	9 482 712	501 312	9 984 024	10 352 438
Autres contrats à terme de taux d'intérêt
Contrats à terme de change
FRA
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers
Autres contrats à terme
Opérations conditionnelles		18 338	18 338	23 614
Opérations sur marchés organisés
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Opérations de gré à gré		18 338	18 338	23 614
Options de swaps de taux
Achetées
Vendues
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés		9 169	9 169	11 807
Vendus		9 169	9 169	11 807
Instruments de taux de change à terme
Achetés
Vendus
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés
Vendus
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés
Vendus
Dérivés de crédit
Contrats de dérivés de crédit
Achetés
Vendus
TOTAL	9 482 712	519 650	10 002 362	10 376 052

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swaps de taux et options de swaps de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).

Note 26.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée résiduelle

		dont opérations sur marchés organisés et Total 31/12/2016 dont opérations effectuées de gré à gré assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 347 467	3 398 653	5 237 905	1 347 467	3 398 653	5 237 905
Caps, Floors, Collars		18 338			18 338
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 347 467	3 416 991	5 237 905	1 347 467	3 416 991	5 237 905
Swaps de devises
Opérations de change à terme	40 556	6 853		40 556	6 853
Sous total	40 556	6 853		40 556	6 853
TOTAL	1 388 023	3 423 844	5 237 905	1 388 023	3 423 844	5 237 905

		Total 31/12/2015		dont opérations effectuées de gré à gré			dont opérations sur marchés organisés et assimilés
(En milliers d'euros)	≤ 1 an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans	≤ 1an	> 1 an ≤ 5 ans	> 5 ans
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	1 513 202	3 539 240	5 299 996	1 513 202	3 539 240	5 299 996
Caps, Floors, Collars		19 797	3 817		19 797	3 817
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	1 513 202	3 559 037	5 303 813	1 513 202	3 559 037	5 303 813
Swaps de devises
Opérations de change à terme	57 448	249		57 448	249
Sous total	57 448	249		57 448	249
TOTAL	1 570 650	3 559 286	5 303 813	1 570 650	3 559 286	5 303 813

Note 26.2 Instruments financiers à terme : juste valeur

(En milliers d'euros)	Juste Valeur Positive au 31/12/2016	Juste Valeur Négative au 31/12/2016	Encours Notionnel au 31/12/2016	Juste Valeur Positive au 31/12/2015	Juste Valeur Négative au 31/12/2015	Encours Notionnel au 31/12/2015
Futures
Options de change
Options de taux
Opérations fermes en devise sur marchés organisés
F.R.A.
Swaps de taux d'intérêt	527 921	849 782	9 984 024	502 654	843 115	10 352 438
Caps, Floors, Collars	111	111	18 338	487	487	23 614
Forward taux
Opérations fermes sur actions et indices
Opérations conditionnelles sur actions et indices
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux
Dérivés de crédit
Sous total	528 032	849 893	10 002 362	503 141	843 602	10 376 052
Swaps de devises
Opérations de change à terme	416	375	47 409	276	276	57 697
Sous total	416	375	47 409	276	276	57 697
TOTAL	528 448	850 268	10 049 771	503 417	843 878	10 433 749

Note 26.3 Information sur les Swaps

Ventilation des contrats d'échange de taux d'intérêt

(En milliers d'euros)	Position ouverte isolée	Micro‐couverture	Macro‐couverture	Swaps de transaction
Contrats d'échange de taux	501 312	541 727	8 940 985
Contrats assimilés

Note 27 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES

La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites‐pays » sont révisables périodiquement.

• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add‐on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

Au 31 décembre 2016, la valeur de marché de ces instruments, après prise en compte (ou non prise en compte) des effets de la compensation et de la collatéralisation, s'élève à 21 808 milliers d'euros. Elle se décompose de la façon suivante par types de contreparties :

‐ gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros.

‐ établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : ‐432 milliers d'euros
‐ autres contreparties : 22 240 milliers d'euros.

Le risque de crédit potentiel estimé sur la base des facteurs de majoration réglementaires s'élève à 20 942 milliers d'euros, réparti de la façon suivante sur les différents types de contreparties :

‐ gouvernements et banques centrales de l'OCDE : 0 milliers d'euros
‐ établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés : 17 437 milliers d'euros
‐ autres contreparties : 3 505 milliers d'euros

Note 28 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros) Engagements donnés
Engagements de financement	1 582 242	1 666 041
Engagements en faveur d'établissements de crédit	3 820	110 109
Engagements en faveur de la clientèle	1 578 422	1 555 932
Ouverture de crédits confirmés	656 034	733 429
Ouverture de crédits documentaires	12 691	12 180
Autres ouvertures de crédits confirmés	643 343	721 249
Autres engagements en faveur de la clientèle	922 388	822 503
Engagements de garantie	1 045 306	1 477 713
Engagements d'ordre d'établissement de crédit	493 522	1 018 233
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires	103 474	4 955
Autres garanties (1)	390 048	1 013 278
Engagements d'ordre de la clientèle	551 784	459 480
Cautions immobilières	178 776	142 225
Autres garanties d'ordre de la clientèle	373 008	317 255
Engagements sur titres	3 615	2 531
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements à donner	3 615	2 531
Engagements reçus
Engagements de financement	110 611	134 450
Engagements reçus d'établissements de crédit	110 611	134 450
Engagements reçus de la clientèle
Engagements de garantie	4 335 543	4 030 676
Engagements reçus d'établissements de crédit	270 821	176 152

Engagements reçus d'établissements de crédit	270 821	176 152
Engagements reçus de la clientèle	4 064 722	3 854 524
Garanties reçues des administrations publiques et assimilées	811 526	730 023
Autres garanties reçues	3 253 196	3 124 501
Engagements sur titres	3 615	2 531
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise
Autres engagements reçus	3 615	2 531

(1) dont 390 048 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 1 013 278 milliers d'euros (Switch Assurance et CCI /CCA).

Note 29 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE

Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2016, la Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc a apporté 5 548 millions d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 5 521 millions d'euros en 2015. Crédit Agricole du Languedoc conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse Régionale a apporté :

‐ 3 382 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France contre 3 349 millions d'euros en 2015 ;

‐ 910 millions d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif Crédit Agricole Home Loan SFH, contre 844 millions d'euros en 2015;

‐ 567 millions d'euros de créances hypothécaires à crédit Agricole S.A, dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de refinancement de l'Habitat) , contre 618 millions d'euros au 31 décembre 2015.

‐ 362 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du dispositif FCT Evergreen, contre 389 millions d'euros au 31 décembre 2015.

‐ 139 millions d'euros de créances mobilisées au profit d'Euro Secured Notes Issuer, contre 150 millions d'euros au 31 décembre 2015.

‐ 99 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, dans le cadre du refinancement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, contre 87 millions d'euros au 31 décembre 2015.

‐ 89 millions d'euros de créances à Crédit Agricole S.A, dans le cadre du mécanisme de refinancement auprès de la Banque Européenne d'Investissement (BEI), contre 83 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Note 30 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES

La Caisse régionale a donné une garantie à Crédit Agricole S.A. pour un montant total de 2 628 492 milliers d'euros au 31 décembre 2016.

Note 31 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL

La Caisse régionale n'a pas pris d'engagement de crédit‐bail en 2016.

Note 32 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION

Note 32.1 Désendettement de fait

La Caisse régionale du Languedoc n'a pas effectué d'opération de désendettement de fait.

Note 32.2 Titrisation

Il n'y a pas eu en 2016 d'autres opérations de titrisation que celle initiée par la Caisse régionale en 2015 intitulée « FCT Crédit Agricole Habitat 2015 » et portant sur les créances habitats des 39 Caisses régionales. Celle‐ci a continué à produire ses effets en 2016.

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Sur opérations avec les établissements de crédit	1 230	997
Sur opérations internes au Crédit Agricole	44 499	47 404
Sur opérations avec la clientèle	507 286	568 431
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	28 284	33 744
Produit net sur opérations de macro‐couverture
Sur dettes représentées par un titre
Autres intérêts et produits assimilés	341	1 151
Intérêts et produits assimilés	581 640	651 727
Sur opérations avec les établissements de crédit	‐2 775	‐1 147
Sur opérations internes au Crédit Agricole	‐175 575	‐187 065
Sur opérations avec la clientèle	‐58 234	‐72 728
Charge nette sur opérations de macro‐couverture	‐62 229	‐63 245
Sur obligations et autres titres à revenu fixe	‐4 070	‐6 030
Sur dettes représentées par un titre	‐2	‐41
Autres intérêts et charges assimilées	‐24	‐261
Intérêts et charges assimilées	‐302 909	‐330 517
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1)	278 731	321210

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 1 424 milliers d'euros ; il était de 842 milliers d'euros au 31 décembre 2015.

Les opérations de macro‐couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.

Note 34 REVENUS DES TITRES

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme	39 846	25 895
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille
Opérations diverses sur titres
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES	39 846	25 895

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

	31/12/2016		31/12/2015
(En milliers d'euros)	Produits	Charges	Net	Produits	Charges	Net
Sur opérations avec les établissements de crédit	814	‐46	768	801	‐228	573
Sur opérations internes au crédit agricole	19 932	‐28 271	‐8 339	22 116	‐27 682	‐5 566
Sur opérations avec la clientèle	83 630	‐1 079	82 551	79 203	‐985	78 218
Sur opérations sur titres		‐39	‐39		‐36	‐36
Sur opérations de change	171		171	192		192
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors‐bilan	379	‐56	323	196	‐75	121
Sur prestations de services financiers (1)	180 471	‐15 952	164 519	178 586	‐15 528	163 057
Provision pour risques sur commissions	1 042	‐815	227	1 014	‐1 112	‐98
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS	286 439	‐46 258	240 181	282 106	‐45 645	236 462

(1) dont prestations assurance‐vie : 30 971 milliers d'euros.

Note 36 GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Solde des opérations sur titres de transaction	169	‐47
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés	872	897
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme	1 541	‐1 432
GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS	2 582	‐582

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations	‐2	‐4 869
Reprises de dépréciations	5 533	446
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations	5 531	‐4 423
Plus‐values de cession réalisées	11	460
Moins‐values de cession réalisées	‐1 360
Solde des plus et moins‐values de cession réalisées	‐1 349	460
Solde des opérations sur titres de placement	4 182	‐3 963
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations
Reprises de dépréciations
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations
Plus‐values de cession réalisées
Moins‐values de cession réalisées
Solde des plus et moins‐values de cession réalisées
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES	4 182	‐3 963

Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Produits divers	13 273	4 736
Quote part des opérations faites en commun
Refacturation et transfert de charges
Reprises provisions	10	11
Autres produits d'exploitation bancaire	13 283	4 747
Charges diverses	‐773	‐1 021
Quote part des opérations faites en commun	‐1 096	‐955
Refacturation et transfert de charges
Dotations provisions	‐2	‐16
Autres charges d'exploitation bancaire	‐1 871	‐1 992
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE	11 412	2 755

Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Frais de personnel
Salaires et traitements	‐99 435	‐98 573
Charges sociales	‐47 957	‐50 231
‐ dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies	‐10 146	‐10 281
Intéressement et participation	‐23 324	‐23 492
Impôts et taxes sur rémunérations	‐16 841	‐16 611
Total des charges de personnel	‐187 557	‐188 908
Refacturation et transferts de charges de personnel	5 454	5 424
Frais de personnel nets	‐182 103	‐183 484
Frais administratifs
Impôts et taxes (1)	‐17 399	‐13 631
Services extérieurs et autres frais administratifs	‐91 900	‐89 221
Total des charges administratives	‐109 299	‐102 853
Refacturation et transferts de charges administratives	2 013	2 054
Frais administratifs nets	‐107 286	‐100 799
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION	‐289 389	‐284 282

(1) dont 4 017 milliers d'euros au titre du fonds de résolution (1 934 pour le FGDR et 2 083 pour le FRU).

Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Au titre de l'exercice, un montant de 4 045 milliers d'euros a été accordé au Crédit Agricole du Languedoc au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il a été utilisé en 2016 pour les dépenses suivantes :

‐ Investissements dans le déploiement d'agences innovantes, notamment Montpellier Triangle (mai 2016) et Narbonne Liberté (janvier 2017)
‐ Investissements dans la transformation numérique, avec :

La mise en œuvre de process digitaux (entrée en relation, numérisation du traitement des factures,…)

L'installation du réseau wifi dans les agences et sièges,

La poursuite de la formation de l'ensemble des collaborateurs au digital.

Effectif moyen

	31/12/2016	31/12/2015
Cadres	555	548
Non cadres	1 998	2 070
Total de l'effectif moyen	2 553	2 618
Dont : ‐ France	2 553	2 618
‐ Etranger
Dont : personnel mis à disposition	25	28

Le montant global des rémunérations perçues en 2016 par le Comité de direction est de 2 486 milliers d'euros.

Le montant global des indemnités perçues en 2016 par les Administrateurs est de 248 milliers d'euros. Le montant des crédits réalisés pour le compte des Cadres de direction durant l'exercice 2016 est de 309 milliers d'euros.

Le montant des crédits réalisés pour le compte des Administrateurs durant l'exercice 2016 est de 1 035 milliers d'euros.

Note 40 COUT DU RISQUE

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)
Dotations aux provisions et dépréciations	‐120 682	‐138 670
Dépréciations de créances douteuses	‐81 755	‐89 200
Autres provisions et dépréciations	‐38 927	‐49 470
Reprises de provisions et dépréciations	130 851	143 554
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1)	111 186	120 356
Autres reprises de provisions et dépréciations (2)	19 665	23 199
Variation des provisions et dépréciations	10 169	4 884
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3)	‐1 013	‐7 070
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4)	‐37 519	‐44 589
Décote sur prêts restructurés	‐92	‐179
Récupérations sur créances amorties	2 146	4 949
Autres pertes		‐139
Autres produits		5 802
COUT DU RISQUE	‐26 309	‐36 341

(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 30 979 milliers d'euros Dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 4 668 milliers d'euros

(2) dont 1 872 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif

(3) dont 259 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

(4) dont 30 979 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros) Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations	‐360	‐439
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	‐360	‐439
Reprises de dépréciations	989	1 838
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	989	1 838
Dotation ou reprise nette aux dépréciations	629	1 399
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	629	1 399
Plus‐values de cessions réalisées	2	290
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	2	290
Moins‐values de cessions réalisées	‐318	‐6
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	‐318	‐6
Pertes sur créances liées à des titres de participation
Solde des plus et moins‐values de cessions	‐316	284
Sur titres d'investissement
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme	‐316	284
Solde en perte ou en bénéfice	313	1 683
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus‐values de cessions	1 167	20
Moins‐values de cessions	‐234	‐86
Solde en perte ou en bénéfice	933	‐67
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES	1 246	1 616

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

La Caisse régionale n'a pas comptabilisé en 2016 de charge ou de produit exceptionnel.

Note 43 IMPOT SUR LES BENEFICES

VENTILATION DE L'IMPOT
(En milliers d'euros)	2016	2015
Partie afférente au résultat ordinaire	82 686	90 374
Charge d'impôt différé	0	0
Partie afférente aux plus-values exceptionnelles de l'exercice	0	0
TOTAL	82 686	90 374

En 2016, le taux de l'impôt sur les sociétés s'élève à 34.43 % (y compris la cotisation sociale sur les bénéfices).

La charge d'impôt sur les sociétés de la Caisse régionale est impactée favorablement du montant de la réallocation d'impôt sur les sociétés à recevoir de Crédit Agricole S.A. du fait de l'intégration fiscale, qui s'élève à 1 249 milliers d'euros au titre de 2016.

Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES

Note 44.1 Formation du produit net bancaire par secteur d'activité

	31/12/2016
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produits nets d'intérêts	278 731						278 731
Revenus des titres à revenus variables						39 846	39 846
Produits nets des commissions	240 181						240 181
Produits nets sur opérations financières						6 764	6 764
Autres produits nets d'exploitation	11 412						11 412
PRODUIT NET BANCAIRE	530 324	0	0	0	0	46 610	576 934

	31/12/2015
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produits nets d'intérêts	321 210						321 210
Revenus des titres à revenus variables						25 894	25 894
Produits nets des commissions	236 462						236 462
Produits nets sur opérations financières						‐4 545	‐4 545
Autres produits nets d'exploitation	2 755						2 755
PRODUIT NET BANCAIRE	560 427	0	0	0	0	21 349	581 776

Note 44.2 Produit net bancaire par secteur d'activité et par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 44.3 Formation du résultat courant par secteur d'activité

	31/12/2016
	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
(En milliers d'euros)
Produit net bancaire	530 324					46 610	576 934
Charges d'exploitation	‐289 390						‐289 390
Dotations aux amortissements	‐8 731						‐8 731
Résultat brut d'exploitation	232 203					46 610	278 813
Coût du risque	‐26 310						‐26 310
Résultat d'exploitation	205 893					46 610	252 503
Résultat net sur actifs immobilisés	1 246						1 246
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	207 139	0	0	0	0	46 610	253 749

	31/12/2015
(En milliers d'euros)	Banque de proximité en France	Services financiers spécialisés	Gestion de l'épargne	Grandes clientèles	Banque de proximité à l'international	Activités hors métiers	Ensemble des métiers
Produit net bancaire	560 427					21 349	581 776
Charges d'exploitation	‐284 282						‐284 282
Dotations aux amortissements	‐8 327						‐8 327
Résultat brut d'exploitation	267 817					21 349	289 166
Coût du risque	‐36 341						‐36341
Résultat d'exploitation	231 476					21 349	252 825
Résultat net sur actifs immobilisés	1 616						1 616
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT	233 092	0	0	0	0	21 349	254 441

Note 44.4 Résultat courant par zone géographique

Non significatif.

L'activité de la Caisse régionale du Languedoc est concentrée sur 4 départements en France métropolitaine : l'Aude, le Gard, l'Hérault et la Lozère.

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES

La Caisse régionale du Languedoc établit des comptes consolidés et un rapport de gestion globalisé (individuel et consolidé).

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Il n'y a pas eu d'événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existante à la clôture de l'exercice, intervenant entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes susceptibles, par leurs influences sur le patrimoine et la situation financière de l'établissement, de remettre en cause la continuité de l'exploitation.

Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS

La Caisse régionale de Crédit Agricole du Languedoc prévoit l'affectation de son résultat qui s'élève à : 159 063 milliers d'euros et de son report à nouveau au 31/12/2016 de 205 milliers d'euros par :

1. le versement d'intérêts aux parts sociales de la CR pour 1 916 milliers d'euros,
1. le versement d'intérêts aux CCI pour 4 959 milliers d'euros,
1. le versement d'intérêts aux CCA pour 12 202 milliers d'euros,
1. la dotation à la réserve légale pour 105 143 milliers d'euros,
1. la dotation aux autres réserves pour 35 048 milliers d'euros.

Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS

La Caisse régionale du Languedoc ne dispose d'aucune implantation directe ou indirecte détenue dans les Etats ou territoires n'ayant pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires : succursales, filiales (y compris entités ad hoc) et participations dans d'autres entités faisant l'objet d'un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait) au sens de l'article 238‐0 A du Code général des impôts.

Note 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

(En milliers d'euros hors taxes)	Ernst & Young	Affectation des missions en %	Ifec	Affectation des missions en %
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*)	128	93%	92	100%

Autres services
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes	9	7%

Autres prestations

Services autres que la certification des comptes
TOTAL	137	100%	92	100%

Collège des Commissaires aux Comptes de Crédit Agricole du Languedoc :

(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.

Note 50 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE

Le résultat des 5 derniers exercices est présenté dans le rapport de gestion de la Caisse régionale et celui‐ci est disponible sur le site internet de la Caisse régionale du Languedoc dans la rubrique « Informations règlementées » de « Votre Caisse régionale ».

L'information publiée au BALO comporte le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

IFEC

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

IFEC

82 bis, rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt ERNST & YOUNG et Autres 1, place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Sociétaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

· le contrôle des comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
· la justification de nos appréciations ;
· les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable , ue les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Estimations comptables

· Comme indiqué dans les notes 2.1, 10 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
· Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.
Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 2.13 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Boulogne-Billancourt et Toulouse, le 10 mars 2017

Les Commissaires aux Comptes

IFEC

Michel Galaine

ERNST & YOUNG of Autres Frank Astoux

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC

Q APPORT SPECIAL

DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION

DES COMPTES

DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

INSTITUT FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE 82 bis. rue de PARIS 92100 Boulogne-Billancourt

Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

ERNST & YOUNG et Autres 1. place Alfonse Jourdain B.P. 98536 31685 Toulouse Cedex 06 S.A.S. à capital variable

Commissaire aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Aux Sociétaires,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Caisse Régionale, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la caisse régionale des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'Article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'Article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'Article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

1/ Signature d'une lettre d'intention relative au projet de simplification de la structure du groupe Crédit Agricole (opération « Euréka ») :

Nature et objet

Le Crédit Agricole a initié un projet visant à simplifier et à rendre plus transparente la structure du Groupe et à renforcer le niveau de capital de Crédit Agricole S.A., au travers d'un reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole S.A., sous forme de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), dans le capital des Caisses régionales, à une entité intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation.

Le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. réuni le 16 février 2016, les Conseils d'Administration de chacune des Caisses régionales réunis le 15 février 2016 et celui de la SAS Rue La Boétie réuni le 16 février 2016, ainsi que le gérant de SACAM Mutualisation, ont autorisé la signature d'une lettre d'intention, qui décrit les principes directeurs de cette opération de simplification et précise l'état des discussions entre les parties.

Les Conseils d'Administration des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. ont autorisé cette signature après avoir pris connaissance des travaux de leurs experts indépendants respectifs sur l'équité des conditions financières du projet d'opération, tant du point de vue de Crédit Agricole S.A. que de celui des Caisses régionales.

La lettre d'intention a été signée le 17 février 2016.

Modalités

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc, réuni le 15 février 2016, a autorisé Monsieur Jacques Boyer, Président, et Madame Véronique Flachaire, Directeur Général de la Caisse régionale et, en leur absence au lieu et date de signature indiqués par la FNCA, à Monsieur Bertrand Corbeau, Directeur Général de la FNCA, et à Madame Maya Atig, Directeur Général Adjoint de la FNCA, avec faculté d'agir séparément et de subdéléguér, à signer la lettre d'intention, telle que présentée en séance.

Aux termes de la lettre d'intention, le montant de l'opération alors envisagée était de 18 milliards d'euros correspondant, pour la quote-part de ces titres, à 17,2 fois la contribution au résultat net part du Groupe 2015 des Caisses régionales et à 1,05 fois leurs capitaux propres au 31 décembre 2015, sous réserve d'ajustements usuels en fonction de la date de réalisation.

Les conditions financières définitives de l'opération « Euréka » ont été fixées dans le protocole d'accord signé le 21 juillet 2016.

Motifs justifiant la convention

La signature de la lettre d'intention le 17 février 2016 a permis d'entamer les procédures de consultation des instances et autorités compétentes avant, le cas échéant, de conclure des accords définitifs.

Administrateurs et dirigeants concernés

· Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de la SAS Rue La Boétie.
· Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de Crédit Agricole S.A.

2/ Signature de l'avenant nº 2 à la convention cadre de garantie de valeur de mise en équivalence conclue le 16 décembre 2011 et modifiée le 19 décembre 2013 entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales (dite "garantie Switch") :

Nature et objet

Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, réuni le 15 février 2016, a autorisé la signature, entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales, d'un avenant à la convention cadre de garantie Switch.

La convention cadre, conclue entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales le 16 décembre 2011 et modifiée le 19 décembre 2013, prévoit notamment que les Caisses régionales garantissent Crédit Agricole S.A. contre une baisse de la valeur de mise en équivalence des CCI/CCA détenus par Crédit Agricole S.A. dans le capital des Caisses régionales, afin d'éviter une requalification de ces titres au plan prudentiel.

Dans le cadre de l'opération de simplification décrite précédemment, qui prévoit notamment la cession des CCI/CCA, le mécanisme de garantie Switch CCI/CCA deviendrait sans objet et serait résilié, le Switch couvrant la valeur de mise en équivalence des activités d'assurances étant maintenu.

Aux termes de cette convention, la résiliation du Switch CCVCCA était susceptible d'intervenir dès l'annonce de l'opération projetée en raison du changement de méthode de comptabilisation des CCI et CCA dans les comptes consolidés de Crédit Agricole S.A. et de la cessation de leur comptabilisation par mise en équivalence à cette date.

En conséquence, le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a autorisé la signature d'un avenant à cette convention à l'effet de maintenir le Switch CCI/CCA en place jusqu'à la réalisation éventuelle de l'opération projetée.

Modalités

Le montant de la garantie apportée par la Caisse Régionale au titre de la garantie Switch (CCI/CCA et Assurances) s'élevait jusqu'au 3 août 2016, date de réalisation de l'opération « Euréka », à 1 013 278 milliers d'euros et son dépôt de garantie à 342 164 milliers d'euros.

Cette convention a été signée le 17 février 2016 et a produit ses effets jusqu'au 3 août 2016, date à laquelle l'opération « Euréka » a été réalisée.

La rémunération versée par Crédit Agricole S.A. à la Caisse Régionale au titre du contrat Switch pour la période du 16 janvier 2016 au 16 juillet 2016 s'élève à 9 715 milliers d'euros.

Motifs justifiant la convention

L'avenant à cette convention a pour but de maintenir l'ensemble du mécanisme de garantie Switch jusqu'à la réalisation éventuelle de l'opération projetée et ce, malgré l'annonce de l'opération qui était susceptible de mettre fin immédiatement à la partie Switch CCI/CCA de la convention.

Administrateurs et dirigeants concernés

· Monsieur Jacques Boyer, en sa qualité de Président de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de la SAS Rue La Boétie.
· Madame Véronique Flachaire, en sa qualité de Directeur Général de la Caisse Régionale du Languedoc, et Administrateur de Crédit Agricole S.A.

3/ Signature du protocole d'accord relatif au reclassement des participations détenues par Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales au sein de SACAM Mutualisation (« opération Euréka ») :

Nature et objet

Le protocole d'accord a pour objet la mise en œuvre de l'opération Euréka. Celle-ci consiste en une simplification de la structure du Groupe et le renforcement du niveau de capital de Crédit Agricole S.A., au travers d'un reclassement de la participation détenue par Crédit Agricole S.A., sous forme de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA), dans le capital des Caisses régionales (opération « Euréka »). Les CCI/CCA émis par les Caisses régionales et détenus par Crédit Agricole S.A. ont été transférés à SACAM Mutualisation, société en nom collectif intégralement détenue par les Caisses régionales.

Le protocole d'accord précise les dates de réalisation et confirme les conditions financières de l'opération « Euréka » contenues dans la lettre d'intention signée le 17 février 2016.

Après avoir pris connaissance du rapport définitif des experts indépendants désignés par les parties concluant au caractère équitable des conditions financières de l'opération de reclassement des CCI/CCA, la signature du protocole d'accord a eu lieu le 21 juillet 2016.

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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016

Arrêtés par le Conseil d'administration de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc en date du 27 Janvier 2017 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du 28 Mars 2017

SOMMAIRE

		CADRE GENERAL 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE L'ENTITE 4
		PRESENTATION JURIDIQUE DE LA CAISSE REGIONALE 4
		ORGANIGRAMME SIMPLIFIE DU CREDIT AGRICOLE 5
		RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 7
		ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 12
		COMPTE DE RESULTAT 12
		RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES 13
		BILAN ACTIF 14
		BILAN PASSIF 15
		TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 16
		TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 17
		NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS 19
1		PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. 19
	1.1	Normes applicables et comparabilité 19
	1.2	Format de présentation des états financiers 28
	1.3	Principes et méthodes comptables 28
	1.4	Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) 52
2		PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 56
3		GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE 60
	3.1	Risque de crédit 60
	3.2	Risque de marché 65
	3.3	Risque de liquidité et de financement 68
	3.4	Couverture des risques de flux de trésorerie et de juste valeur sur taux d'intérêts et de change 69
	3.5	Risques opérationnels 70
	3.6	Gestion du capital et ratios réglementaires 70
4.		NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX
		PROPRES 72
	4.1	Produits et charges d'intérêts 72
	4.2	Commissions nettes 72
	4.3	Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 73
	4.4	Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente 74
	4.5 4.6	Produits et charges nets des autres activités 74 Charges générales d'exploitation 74
	4.7	Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles . 75
	4.8	Coût du risque 76
	4.9	Gains ou pertes nets sur autres actifs 76
	4.10	Impôts 76
	4.11	Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 78
5		INFORMATIONS SECTORIELLES 79
	5.1	Information par secteur opérationnel 79
	5.2	Information sectorielle par zone géographique 79
6		NOTES RELATIVES AU BILAN 79
	6.1	Caisse, banques centrales 79
	6.2	Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat 80
	6.3	Instruments dérivés de couverture 81
	6.4	Actifs financiers disponibles à la vente 81
	6.5	Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 82
	6.6	Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance 83
	6.7	Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue 84
	6.8	Dépréciations inscrites en déduction des actifs financiers 85
	6.9	Exposition au risque souverain 85

6.10	Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle 86
6.11	Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 87
6.12	Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers 87
6.13	Actifs et passifs d'impôts courants et différés 89
6.14	Comptes de régularisation actif, passif et divers 90
6.15	Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées 90
6.16	Co-entreprises et entreprises associées 91
6.17	Immeubles de placement 91
6.18	Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d'acquisition) 91
6.19	Ecarts d'acquisition 92
6.20	Provisions techniques des contrats d'assurance 92
6.21	Provisions 92
6.22	Capitaux propres 94
6.23	Participations ne donnant pas le contrôle 96
6.24	Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle 97
7	AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS 98
7.1	Détail des charges de personnel 98
7.2	Effectif fin de période 98
7.3	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à cotisations définies 98
7.4	Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies 99
7.5	Autres avantages sociaux 101
7.6	Paiements à base d'actions 101
7.7	Rémunérations de dirigeants 101
8	ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES 101
9	RECLASSEMENTS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 105
10	JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS 105
10.1	Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût 106
10.2	Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur 108
11	IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS 112
12	PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2016 112
12.1	Information sur les filiales 112
12.2	Composition du périmètre 113
13	PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES 113
13.1	Participations non consolidées 113
13.2	Entités structurées non consolidées 114
14	ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2016 115

Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers

CADRE GENERAL

Présentation juridique de l'entité

Présentation juridique de la Caisse régionale

1- Dénomination, Siège Social et immatriculation

Dénomination Sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc

Appellation Commerciale : CREDIT AGRICOLE DU LANGUEDOC

Code NAF : 6419Z

Numéro SIRET : 492 826 417 000 15

Numéro SIREN : 492 826 417 RCS MONTPELLIER

Lieu de Cotation : EURONEXT PARIS

2- Forme Juridique

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc est une société coopérative à capital et personnel variables, régie par les dispositions des articles L512-20 et suivants du Code Monétaire et Financier relatifs au Crédit Agricole, et soumise à la règlementation bancaire contenue dans les articles L511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier.

En outre, elle est soumise aux dispositions légales ou réglementaires contenues dans :

La loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, modifiée par la loi du 13 Juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopérative,
Les dispositions non abrogées des l'ancien livre V du Code Rural,
Les articles L231-1 et suivants du Code de Commerce relatifs aux sociétés à capital variable.

La Caisse Régionale a été constituée par acte sous seing privé en date du 26 Avril 2007 entre les personnes visées à l'article 512-2 du Code Monétaire et Financier, et inscrite sur la liste des établissements de crédit agrées en qualité de banque mutualiste et coopérative avec l'ensemble des Caisses Locales qui lui sont affectées.

Organigramme simplifié du Crédit Agricole

Un Groupe bancaire d'essence mutualiste

L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.

Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.

La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.

(Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole").

Relations internes au Crédit Agricole

Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.

Comptes ordinaires des Caisses régionales

Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.

Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.

Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.

Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

Placement des excédents de fonds propres des Caisses régionales auprès de Crédit Agricole S.A.

Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.

Opérations en devises

Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.

Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01- 453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.

Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.

Garanties spécifiques apportées par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. (Switch)

L'opération de simplification de la structure du Groupe s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période", paragraphe "Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole"). Crédit Agricole S.A. n'étant plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.

Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.

A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.

Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.

La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.

Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer les indemnisations préalablement perçues.

Sur le plan prudentiel :

Crédit Agricole S.A. réduit ses exigences de capital à proportion du montant des garanties accordées par les Caisses régionales ;
Les Caisses régionales constatent symétriquement des exigences de capital égales à celles économisées par Crédit Agricole S.A.

Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.

Sur le plan comptable :

Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.

La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.

Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.

Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.

Informations relatives aux parties liées

La Caisse Régionale du Languedoc compte 102 Caisses locales.

Les Caisses locales détiennent 12 774 043 parts sociales de la Caisse Régionale du Languedoc. Elles détiennent 56 114 k€ de BMTN subordonnés de Caisse Régionale au 31 décembre 2016 et 32 038 k€ sur des comptes courants bloqués.

La Caisse Régionale détient un fonds dédié au 31 décembre 2016 : Force Languedoc.

Le fonds Force Languedoc est implanté en France, consolidé selon la méthode de l'intégration globale, contrôlé à 100% par la Caisse Régionale qui détient 99,99751% d'intérêts.

La Caisse Régionale détient 100% des parts d'une Société Technique de Titrisation

Dans le cadre d'une première opération de titrisation du Groupe Crédit Agricole portant sur les créances habitat des 39 Caisses régionales en date du 21 octobre 2015, la Caisse régionale consolide sa quote-part dans le Fonds Commun de Titrisation «FCT Crédit Agricole Habitat 2015».

Dans le cadre de cette titrisation interne au Groupe, la Caisse régionale du Languedoc a cédé, à l'origine, un portefeuille de crédits habitat pour un montant de 421,0 millions d'euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Elle a souscrit des obligations senior pour 364,4 millions d'euros et des titres subordonnés pour 59,3 millions d'euros. Une période de 5 ans de rechargements mensuels des créances est prévue pour compenser au mieux l'amortissement du portefeuille de crédits habitat.

Transaction entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale

En dehors des avantages de personnel et autres éléments de rémunération et à l'exclusion d'éventuelles opérations de crédits conclues à des conditions de marché ou aux conditions offertes à l'ensemble du personnel de la Caisse Régionale, aucune transaction n'a eu lieu entre les entités du groupe Caisse Régionale du Languedoc et les dirigeants de la Caisse Régionale.

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

COMPTE DE RESULTAT

	Notes	31/12/2016	31/12/2015
(en milliers d'euros)
Intérêts et charges assimilées	4.1	297 766	333 002
Commissions (produits)	4.2	286 020	282 027
Commissions (charges)	4.2	-46 626	-45 869
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat	4.3	8 146	-333
Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente	4.4-6.4	33 795	20 440
Produits des autres activités	4.5	2 627	3 689
Charges des autres activités	4.5	-2 526	-2 822
PRODUIT NET BANCAIRE		579 202	590 134
Charges générales d'exploitation	4.6-7.1-7.4-7.6	-290 260	-284 398
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	4.7	-8 254	-7 774
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION		280 688	297 962
Coût du risque	4.8	-26 514	-36 346
RESULTAT D'EXPLOITATION		254 174	261 616
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence	6.16
Gains ou pertes nets sur autres actifs	4.9	1 088	-72
Variations de valeur des écarts d'acquisition	6.19
RESULTAT AVANT IMPOT		255 262	261 544
Impôts sur les bénéfices	4.10	-95 465	-91 199
Résultat net d'impôt des activités abandonnées	6.15
RESULTAT NET		159 797	170 345
Participations ne donnant pas le contrôle
RESULTAT NET PART DU GROUPE		159 797	170 345

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net		159 797	170 345

Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi	4.11	-3 272	1 311

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux		-3 272	1 311
propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux	4.11
propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.11	608	-451
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux	4.11
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres	4.11
non recyclables		-2 664	860
Gains et pertes sur écarts de conversion	4.11	0	0
Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente	4.11	7 097	-11 790
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture	4.11	-8 018	3 026

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence		-921	-8 764
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en
équivalence	4.11
Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence	4.11	2 176	4 766

Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres recyclables des entreprises mises en équivalence	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
recyclables sur activités abandonnées	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres		1 255	-3 998
recyclables	4.11
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
	4.11	-1 409	-3 138
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres		158 388	167 207
Dont part du Groupe		158 388	167 207
Dont participations ne donnant pas le contrôle

BILAN ACTIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Caisse, banques centrales	6.1	130 257	134 736
Actifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2-6.9	23 076	22 825
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	505 744	480 970
Actifs financiers disponibles à la vente	6.4-6.7-6.8-6.9	2 515 879	1 469 326
Prêts et créances sur les établissements de crédit	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	887 858	2 121 817
Prêts et créances sur la clientèle	3.1-3.3-6.5-6.7-6.9	17 093 052	16 647 277
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		622 419	619 469
Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance	6.6-6.7-6.9	701 477	697 794
Actifs d'impôts courants et différés	6.13	153 138	247 952
Comptes de régularisation et actifs divers	6.14	1 011 218	724 953
Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.15
Participation aux bénéfices différée	6.20
Participations dans les entreprises mises en équivalence	6.16
Immeubles de placement	6.17	5 595	6 553
Immobilisations corporelles	6.18	40 904	44 532
Immobilisations incorporelles	6.18	4 572	4 625
Ecarts d'acquisition	6.19
TOTAL DE L'ACTIF		23 695 189	23 222 829

BILAN PASSIF

(en milliers d'euros)	Notes	31/12/2016	31/12/2015
Banques centrales	6.1
Passifs financiers à la juste valeur par résultat	6.2	27 223	28 593
Instruments dérivés de couverture	3.2-3.4	835 391	825 566
Dettes envers les établissements de crédit	3.3-6.10	12 519 054	12 712 305
Dettes envers la clientèle	3.1-3.3-6.10	5 913 418	5 510 455
Dettes représentées par un titre	3.2-3.3-6.11	0	12 004
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux		416 770	386 633
Passifs d'impôts courants et différés	6.13	468	81 378
Comptes de régularisation et passifs divers	6.14	744 700	576 738
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées	6.15
Provisions techniques des contrats d'assurance	6.20
Provisions	6.21	137 525	121 376
Dettes subordonnées	3.2-3.3-6.11	0	5
Total dettes		20 594 549	20 255 053

Capitaux propres		3 100 640	2 967 776
Capitaux propres - part du Groupe		3 100 626	2 967 762
Capital et réserves liées		1 399 168	1 405 903
Réserves consolidées		1 510 050	1 358 494
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		31 611	33 020
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice		159 797	170 345
Participations ne donnant pas le contrôle	6.23	14	14
TOTAL DU PASSIF		23 695 189	23 222 829

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

		Part du Groupe						Participations ne donnant pas le contrôle
	Capital et réserves liées			Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres				Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(en milliers d'euros)	Capital	Primes et Réserves consolidées liées au capital (1)	Elimination des titres autodétenus	Autres instruments de capitaux propres	Total Capital et Réserves consolidées	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Résultat net	Capitaux propres	Capital réserves liées et résultat	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables	Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres	Capitaux propres consolidés
Capitaux propres au 1er janvier 2015	231 316	2 562 379	-3 588		2 790 107	41 037	-4 881	36 156		2 826 263	15			0	15	2 826 278
Augmentation de capital Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres	2 389	-2 185	112		204 112 0 0			0 0 0 0	0 0 0 0	204 112 0 0				0 0 0 0	0 0 0 0	204 112 0 0
Dividendes versés en 2015 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle Mouvements liés aux paiements en actions		-26 202			-26 202 0 0 0			0 0 0 0	0 0 0 0	-26 202 0 0 0				0 0 0 0	0 0 0 0	-26 202 0 0 0
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés	2 389	-28 387	112	0	-25 886 0	0 -3 998	0 860	0 -3 138	0	-25 886 -3 138	0 -1	0	0	0 0	0 -1	-25 886 -3 139
directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence					0			0	0	0				0	0	0
Résultat 2015 Autres variations		176			0 176	2		0 2	170 345	170 345 178				0 0	0 0	170 345 178
Capitaux propres au 31 décembre 2015	233 705	2 534 168	-3 476	0	2 764 397	37 041	-4 021	33 020		170 345 2 967 762	14	0	0	0	14	2 967 776
Affectation du résultat 2015		170 345			170 345			0	-170 345	0				0	0	0
Capitaux propres au 1er janvier 2016	233 705	2 704 513	-3 476	0	2 934 742	37 041	-4 021	33 020		0 2 967 762	14	0	0	0	14	2 967 776
Augmentation de capital	-3 231				-3 231			0	0	-3 231				0	0	-3 231
Variation des titres autodétenus Emissions d'instruments de capitaux propres Rémunération des émissions d'instruments de capitaux	-408	-1 726	-1 257		-3 391 0			0 0	0 0	-3 391 0				0 0	0 0	-3 391 0
propres Dividendes versés en 2016 Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales Effet des acquisitions / cessions sur les participations ne donnant pas le contrôle		-19 416			0 -19 416 0 0			0 0 0 0	0 0 0 0	0 -19 416 0 0				0 0 0 0	0 0 0 0	0 -19 416 0 0
Mouvements liés aux paiements en actions Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires Variation des gains et pertes comptabilisés	-3 639	-21 142	-1 257	0	0 -26 038	0	0	0 0	0 0	0 -26 038	0	0	0	0 0	0 0	0 -26 038
directement en capitaux propres Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence					0 0	1 255	-2 664	-1 409 0	0	-1 409 0				0 0	0 0	-1 409 0
Résultat 2016 Autres variations (2)		514			0 514			0 0	159 797 0	159 797 514				0 0	0 0	159 797 514
CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2016	230 066	2 683 885	-4 733	0	2 909 218	38 296	-6 685		31 611 2 940 829 3 100 626		14	0	0	0	14	3 100 640

(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.

(2) Dans le cadre de l'augmentation de capital de Crédit Agricole SA réservée aux salariés, comptabilisation en charge de la décote accordée aux salariés minorée du coût d'incessibilité en contrepartie des réserves

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.

Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Résultat avant impôt	255 262	261 544
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles	8 254	7 774
et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions	22 642	42 796
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence
Résultat net des activités d'investissement	-772	-212
Résultat net des activités de financement	0	0
Autres mouvements	4 444	6 716
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôt s et des	34 568	57 074
autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit	1 046 528	292 626
Flux liés aux opérations avec la clientèle	-81 713	-172 552
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers	-264 765	-64 392
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers	-119 190	-80 061
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence
Impôts versés	-78 799	-87 191
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles	502 061	-111 570
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A)	791 891	207 048
Flux liés aux participations (1)	-761 519	-4 301
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles	-3 485	-7 927
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B)	-765 004	-12 228
Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2)	-25 997	-23 007
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement	0
Flux provenant des activités abandonnées
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C )	-25 997	-23 007
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie
(D)
Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A +	890	171 813
B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture	87 482	-84 331
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	134 734	118 704
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-47 252	-203 035
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture	88 371	87 482
Solde net des comptes de caisse et banques centrales *	130 257	134 734
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit **	-41 886	-47 252
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE	889	171 813

* Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.

** Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;

(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et événements significatifs de la période". Au cours de l'année 2016, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale de Crédit Agricole s'élève à 761 519 milliers d'euros, portant notamment sur l'opération d'acquisition des titres de la SACAM Mutualisation pour un montant de 762 714 milliers d'euros dans le cadre de l'opération de simplification du groupe Crédit Agricole.

(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse régionale à ses actionnaires, à hauteur de 19 416 milliers d'euros pour l'année 2016.

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS

1 Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés.

1.1 Normes applicables et comparabilité

En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macrocouverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
Améliorations des IFRS cycle 2010- 2012 : - IFRS 2 Paiement fondé sur des	17 décembre 2014 (UE n° 2015/28)	1er février 2015 (1)	Oui
actions : Reformulation de la définition d'une condition d'acquisition de droits - IFRS 3 Regroupement d'entreprises : Harmonisation sur		1er février 2015 (1)	Oui
la comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels - IFRS 8 Secteurs opérationnels :		1er février 2015 (1)	Oui
Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs		1er février 2015 (1)	Non

- IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles - IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d'une partie liée		1er février 2015 (1)	Oui
Amendement IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service	17 décembre 2014 (UE n°2015/29)	1er février 2015 (1)	Oui
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice	23 novembre 2015 (UE 2015/2113)	1er janvier 2016	Non
Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un "business" au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs	24 novembre 2015 (UE 2015/2173)	1er janvier 2016	Oui
Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38)	02 décembre 2015 (UE 2015/2231)	1er janvier 2016	Oui
Améliorations des IFRS cycle 2012- 2014 : IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement	15 décembre 2015 (UE 2015/2343)	1er janvier 2016	Oui
- IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir : Clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des actifs et passifs financiers		1er janvier 2016	Oui

- IAS 19 Avantages au personnel : Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette actuarielle IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l'emplacement possible des autres		1er janvier 2016 1er janvier 2016	Oui Oui
informations à fournir Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations	18 décembre 2015 (UE 2015/2406)	1er janvier 2016	Oui
Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels	18 décembre 2015 (UE 2015/2441)	1er janvier 2016	Non
Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation	22 septembre 2016 (UE 2016/1703)	1er janvier 2016	Non

(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.

Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.

Ceci concerne en particulier :

Normes, Amendements ou Interprétations	Date de publication par l'Union européenne	Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du	Applicable dans le Groupe
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires	22 septembre 2016 (UE 2016/1905)	1er janvier 2018	Oui
IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, dépréciation, couverture	22 novembre 2016 (UE 2016/2067)	1er janvier 2018	Oui

Norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.

Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.

La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.

Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.

Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.

En l'état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.

Norme IFRS 9 Instruments Financiers

La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.

Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.

Les principales évolutions apportées par la norme

Classement et évaluation des actifs financiers

Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).

S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.

‐ Les trois modèles de gestion :
- o Le modèle de pure collecte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie ;
- o Le modèle mixte dont l'intention est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de vie et de céder l'actif s'il existe une opportunité ; et
- o Le modèle de pure cession dont l'intention est de céder l'actif.
‐ Les caractéristiques contractuelles (test 'Solely Payments of Principal & Interests' ou test 'SPPI') :

Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.

Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test 'SPPI'.

Sur cet aspect, certains points d'interprétation sont encore à l'étude au niveau de l'IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l'IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.

Sur la base des critères énoncés ci-dessus :

Un instrument de dette est comptabilisé au coût amorti à condition d'être détenu en vue d'en percevoir les flux de trésorerie représentatifs uniquement d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test SPPI.
Un instrument de dette est comptabilisé à la juste valeur par capitaux propres recyclables à condition d'être dans un modèle mixte de collecte de flux de trésorerie et de revente en fonction des opportunités, sous réserve que ses caractéristiques contractuelles soient également représentatives d'éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts respectant le test SPPI.
Un instrument de dette qui n'est pas éligible à la catégorie coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables est enregistré en juste valeur par résultat. C'est le cas notamment des instruments de dette dont le modèle de gestion est de pure cession. Cela concerne également les parts d'OPCVM non consolidées qui sont des instruments de dette ne respectant pas le test SPPI indépendamment du modèle de gestion.

S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).

En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.

Dépréciation

La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.

Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.

L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.

Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').

Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :

‐ 1ère étape : dès la comptabilisation initiale de l'instrument (prêt, titre de dette, garantie …), l'entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
‐ 2ème étape : dans un deuxième temps, si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille donné, l'entité comptabilise les pertes prévues sur sa durée de vie ;
‐ 3ème étape : dans un troisième temps, dès lors qu'un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l'entité comptabilise une perte de crédit avérée à maturité.

Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.

Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).

Afin d'apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :

‐ Un premier niveau dépendant de règles et de critères absolus et relatifs qui s'imposent à l'ensemble des entités du Groupe ;
‐ Un deuxième niveau lié à l'appréciation en local de critères qualitatifs du risque porté par le Groupe sur ses portefeuilles pouvant conduire à durcir les critères de dégradation définis en premier niveau (bascule d'un portefeuille ou sous-portefeuille en phase 2 d'ECL à maturité).

Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.

En l'absence de modèle de notation interne, la Caisse Régionale retiendra le seuil absolu d'impayés supérieur à trente jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en deuxième phase.

Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.

Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

‐ Un arriéré de paiement généralement supérieur à quatre-vingt-dix jours sauf si des circonstances particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
‐ L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.

Comptabilité de couverture

Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macro-couverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :

‐ Toutes les opérations de micro-couverture ; et
‐ Les opérations de macro-couverture de flux de trésorerie uniquement.

Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option).

Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités sont offertes par la norme :

‐ Appliquer le volet « couverture » IFRS 9 ; ou
‐ Maintenir IAS 39 jusqu'à l'application d'IFRS 9 pour l'ensemble des relations de couverture (au plus tard lorsque le texte macro-couverture de Juste Valeur de taux sera adopté par l'Union européenne).

Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale n'appliquera pas ce volet de la norme.

Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.

Le déploiement du projet dans le groupe Crédit Agricole

La Caisse Régionale fait partie intégrante du projet Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.

Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :

‐ L'analyse des dispositions de la norme, avec une attention particulière sur les changements induits par les nouveaux critères de classement et d'évaluation des actifs financiers et par la refonte du modèle de dépréciation du risque de crédit qui requiert de passer d'un provisionnement de pertes de crédit avérées à un provisionnement de pertes de crédit attendues (ECL) ;
‐ L'identification des questions clés et des principaux sujets d'interprétation comptable à partir des premiers macro-chiffrages des impacts de la norme.

Après cette étape d'analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.

Par ailleurs, depuis le début de l'année 2016, la Caisse Régionale a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :

‐ Les chantiers normatifs avec l'identification des principaux impacts sur les états financiers et la définition du processus cible de provisionnement du Groupe qui s'est concrétisé par la rédaction d'un cadre méthodologique commun ;
‐ Les chantiers méthodologiques Groupe de définition des options possibles concernant la formule de calcul des provisions, la dégradation significative et le forward looking, ainsi que la méthodologie de calcul de la juste valeur des crédits ;
‐ Des simulations provisoires des impacts de la nouvelle norme sur les états financiers et les fonds propres prudentiels, notamment pour répondre au mieux aux demandes de l'Autorité Bancaire Européenne au niveau du groupe Crédit Agricole. Ces travaux ont été effectués sur la base des données comptables au 31/12/2015 de niveau Groupe ;
‐ Les chantiers informatiques avec des impacts majeurs dans les systèmes d'information, impliquant des travaux de spécifications sur les outils Risques et Finance et des choix d'outils mutualisés, à savoir : un outil central de provisionnement et pour les titres de dettes côtés un outil d'analyse des caractéristiques contractuelles permettant l'industrialisation du test SPPI.

L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA).

Transition

La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.

Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.

Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.

La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location,

SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.

Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.

Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'Union européenne.

1.2 Format de présentation des états financiers

En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.

1.3 Principes et méthodes comptables

Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

les activités des marchés nationaux et internationaux ;
les fluctuations des taux d'intérêt et de change ;
la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d'activité ou pays ;
les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :

les instruments financiers évalués à la juste valeur ;
les participations non consolidées ;
les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;
les plans de stock options ;
les dépréciations durables de titres disponibles à la vente et d'actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
les dépréciations des créances ;
les provisions ;
les dépréciations des écarts d'acquisition ;
les actifs d'impôts différés ;
la valorisation des entreprises mises en équivalence ;
la participation aux bénéfices différés [si l'entité est concernée]

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.

Instruments financiers (IAS 32 et 39)

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.

Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.

Titres à l'actif

Classification des titres à l'actif

Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :

actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option ;
actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance ;
prêts et créances ;
actifs financiers disponibles à la vente.
- o Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option

Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction – affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale.

Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.

La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.

A ce titre, la Caisse Régionale n'a pas utilisé cette comptabilisation à la juste valeur par option.

Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.

Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.

Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.

o Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance

La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que la Caisse Régionale a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :

ceux que la Caisse Régionale a désignés lors de leur comptabilisation initiale comme des actifs évalués en juste valeur en contrepartie du résultat ;
ceux qui répondent à la définition des prêts et créances. Ainsi, les titres de dettes non cotés sur un marché actif ne peuvent pas être classés dans la catégorie des Actifs détenus jusqu'à l'échéance.

Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.

La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.

Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Prêts et créances

La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.

Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.

Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.

o Actifs financiers disponibles à la vente

La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.

Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.

La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :

La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;
La couverture des risques de liquidité et de solvabilité des Caisses régionales ;
Les relations économiques et financières internes au groupe Crédit Agricole ;
La mise en commun de moyens ; et
La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.

En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).

Dépréciation des titres

Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.

Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.

Pour les titres de capitaux propres, la Caisse Régionale utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.

Au-delà de ces critères, la Caisse Régionale constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.

Valorisation des titres SAS Rue La Boétie :

Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.

A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :

Annonce d'un plan de restructuration ou de cession sur le périmètre Groupe Crédit Agricole S.A. ;
Baisse du cours de l'action Crédit Agricole S.A. ;
Diminution de l'actif net consolidé de Crédit Agricole S.A. ;
Constatation d'un résultat net déficitaire ;
Dégradation de la notation de Crédit Agricole S.A. ...

Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.

Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.

La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :

pour les titres évalués au coût amorti via l'utilisation d'un compte de dépréciation, le montant de la perte étant comptabilisé au compte de résultat, avec une reprise possible en cas d'amélioration ultérieure,
pour les titres disponibles à la vente par un transfert en résultat du montant de la perte cumulée sortie des capitaux propres, avec possibilité, en cas d'amélioration ultérieure de la valeur des titres, de reprendre par le résultat la perte précédemment transférée en résultat lorsque les circonstances le justifient pour les instruments de dettes.
- Date d'enregistrement des titres

Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.

Reclassements d'actifs financiers

Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.

Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :

des catégories Actifs financiers détenus à des fins de transaction et Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Prêts et créances, si l'entité a désormais l'intention et la capacité de conserver l'actif financier concerné dans un avenir prévisible ou jusqu'à l'échéance et si les critères d'éligibilité à cette catégorie sont respectés à la date de transfert (notamment actif financier non coté sur un marché actif) ;
dans le cas de circonstances rares et documentées, de la catégorie Actifs financiers détenus à des fins de transaction vers les catégories Actifs financiers disponibles à la vente ou Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance, si les critères d'éligibilité sont respectés à la date de transfert pour chacun des deux postes.

La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.

Les informations sur les reclassements réalisés par la Caisse Régionale en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 "Reclassements d'instruments financiers".

Acquisition et cession temporaire de titres

Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire. Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

Activité de crédits

Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.

Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-tomarket.

Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.

Dépréciations de créances

Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :

des difficultés financières importantes du débiteur ;
une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du capital ;
l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances (restructuration de prêts) ;
une probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur.

Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.

L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.

o Dépréciations sur base individuelle

Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.

o Dépréciations sur base collective

Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.

Dépréciations calculées à partir de modèles bâlois

Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse Régionale détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.

L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.

Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat

Autres dépréciations sur base collective :

Par ailleurs, la Caisse Régionale a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel. Le détail des secteurs d'activité concernés est rappelé dans la note 2 consacrée aux événements significatifs de la période.

Restructurations de créances

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.

La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.

Elle est égale à l'écart constaté entre :

la valeur comptable du prêt ;
et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.

Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.

Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).

Encours en souffrance

Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).

Renégociations commerciales

Les créances renégociées pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d'intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.

Intérêts pris en charge par l'Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.

Passifs financiers

La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :

les passifs financiers évalués par nature en juste valeur en contrepartie du compte de résultat. Les variations de juste valeur de ce portefeuille impactent le résultat aux arrêtés comptables ;
les passifs financiers évalués sur option en juste valeur, en contrepartie du compte de résultat. La comptabilisation de passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupes de passifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides ;
les autres passifs financiers : cette catégorie regroupe tous les autres passifs financiers. Ce portefeuille est enregistré en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus) puis est comptabilisé ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.

Titres au passif
- o Distinction dettes capitaux propres

La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.

Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :

de remettre des liquidités ou un autre actif financier ou ;
d'échanger des instruments dans des conditions potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.

o Rachat d'actions propres

Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.

Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle. L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché. Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.21 "Provisions".

Instruments dérivés

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.

La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).

La comptabilité de couverture

La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.

La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.

La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.

Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture, la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
démonstration de l'efficacité de la couverture, à l'origine et rétrospectivement, à travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).

De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.

La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.

L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :

couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l'élément couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il n'apparaît, en net en résultat, que l'éventuelle inefficacité de la couverture ;
couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte spécifique de gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour la partie efficace et la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite reclassés en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger : la réévaluation du dérivé est portée au bilan en contrepartie d'un compte d'écarts de conversion en capitaux propres et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en résultat.

Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.

couverture de juste valeur : seul l'instrument de couverture continue à être réévalué en contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé conformément à sa classification. Pour les titres disponibles à la vente, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres. Pour les éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que l'élément couvert affecte le résultat. Pour les éléments qui étaient couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts. Le stock d'écart de réévaluation est donc amorti sur la durée de vie restante de ces éléments couverts.
couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :

le contrat hybride n'est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
séparé du contrat hôte, l'élément incorporé possède les caractéristiques d'un dérivé ;
les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte.

Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.

La Caisse Régionale considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.

Risque de contrepartie sur les dérivés

La Caisse Régionale intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.

Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des marchés actifs.

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou indirectement observables, autres que celles de niveau 1.

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de marché (tels que des méthodes d'actualisation de flux futurs, le modèle de Black & Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l'aide de modèles qui utilisent des données de marchés observables, c'est-à-dire qui peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources indépendantes des sources internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux d'intérêt est généralement déterminée à l'aide de courbes de taux fondées sur les taux d'intérêt du marché observés à la date d'arrêté.

Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.

o Niveau 3: justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d'observabilité.

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.

Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.

Absence de technique de valorisation reconnue pour déterminer la juste valeur d'un instrument de capitaux propres.

« Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur.

Pour la Caisse Régionale du Languedoc, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile. »

Gains ou pertes nets sur instruments financiers

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat :

Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de trésorerie.

Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente

Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :

les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les plus et moins-values de cession réalisées sur des titres à revenu fixe et à revenu variable classés dans la catégorie des actifs financiers disponibles à la vente ;
les pertes de valeur des titres à revenu variable ;
les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente lorsque l'élément couvert est cédé ;
les résultats de cession ou de rupture des prêts et des créances, des titres détenus jusqu'à l'échéance dans les cas prévus par la norme IAS 39.

Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.

Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.

Garanties financières données

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :

celui déterminé conformément aux dispositions de la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels » ; ou
le montant initialement comptabilisé, diminué le cas échéant des amortissements comptabilisés selon la norme IAS 18 « Produits des activités ordinaires ».

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.

Décomptabilisation des instruments financiers

Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
ou sont transférés ou considérés comme tels parce qu'ils appartiennent de fait à un ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

lorsqu'il arrive à extinction ; ou
lorsque les analyses quantitatives et qualitatives concluent qu'il a été substantiellement modifié en cas de restructuration.

Provisions (IAS 37 et 19)

La Caisse Régionale identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale a constitué des provisions qui couvrent notamment :

les risques opérationnels ;
les avantages au personnel ;
les risques d'exécution des engagements par signature ;
les litiges et garanties de passif ;
les risques fiscaux ;
les risques liés à l'épargne-logement.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d'évolution de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;
l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le futur, établie à partir d'observations historiques de longue période ;
la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :

la provision pour risques opérationnels pour lesquels, bien que faisant l'objet d'un recensement des risques avérés, l'appréciation de la fréquence de l'incident et le montant de l'impact financier potentiel intègre le jugement de la Direction ;
les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d'arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.21 "Provisions".

Avantages au personnel (IAS 19)

Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

les avantages à court terme, tels que les salaires, cotisations de sécurité sociale, congés annuels, intéressement, participations et primes, sont ceux dont on s'attend à ce qu'ils soient réglés dans les douze mois suivant l'exercice au cours duquel les services ont été rendus ;
les avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations payables douze mois ou plus à la clôture de l'exercice) ;
les indemnités de fin de contrat de travail ;
les avantages postérieurs à l'emploi, classés eux-mêmes en deux catégories décrites ciaprès : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations définies.

Avantages à long terme

La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.

Avantages postérieurs à l'emploi

Régimes à prestations définies

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.

Le montant de la provision est égal à :

la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;
diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une police correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit le montant de la dette actuarielle correspondante).

Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale du Languedoc a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.

Régimes à cotisations définies

Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Néant

Impôts courants et différés

Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.

La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :

la comptabilisation initiale de l'écart d'acquisition ;
la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.

Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.

L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :

soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité ou crédité dans les capitaux propres ;
soit par un regroupement d'entreprises.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

l'entité a un droit juridiquement exécutoire de compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et
les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale :
- a) soit sur la même entité imposable,
- b) soit sur des entités imposables différentes qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.

Composant	Durée d'amortissement
Foncier	Non amortissable
Gros œuvre	30 à 80 ans
Second œuvre	8 à 40 ans
Installations techniques	5 à 25 ans
Agencements	5 à 15 ans
Matériel informatique	4 à 7 ans
Matériel spécialisé	4 à 5 ans

Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.

Opérations en devises (IAS 21)

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.

sur les actifs financiers disponibles à la vente, seule la composante de l'écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres ;
les écarts de change sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie d'un investissement net dans une entité étrangère sont comptabilisés en capitaux propres.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :

les éléments au coût historique sont évalués au cours de change du jour de la transaction ;
les éléments à la juste valeur sont mesurés au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.

Commissions sur prestations de services (IAS 18)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :

les commissions qui font partie intégrante du rendement d'un instrument financier sont comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son taux d'intérêt effectif ;
lorsque le résultat d'une transaction faisant intervenir une prestation de services peut être estimé de façon fiable, le produit des commissions associé à cette transaction est comptabilisé dans la rubrique Commissions et en fonction du degré d'avancement de la transaction à la date de clôture :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat. Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
- i) le montant des commissions peut être évalué de façon fiable,
- ii) il est probable que les avantages économiques associés à la prestation iront à l'entreprise,
- iii) le degré d'avancement de la prestation peut être évalué de façon fiable, et les coûts encourus pour la prestation et les coûts pour achever celle-ci peuvent être évalués de façon fiable ;
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.

Contrats de location (IAS 17)

S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.

Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :

constater une créance financière sur le client, amortie par les loyers perçus ;
décomposer les loyers entre, d'une part les intérêts et, d'autre part l'amortissement du capital, appelé amortissement financier ;
constater une réserve latente nette. Celle-ci est égale à la différence entre :

b) la valeur nette comptable des immobilisations louées ;
c) la provision pour impôts différés.

Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées (IFRS 5)

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :

elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et distincte ;
elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité ou d'une région géographique principale et distincte ; ou,
elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

le résultat net après impôt des activités abandonnées jusqu'à la date de cession ;
le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités abandonnées.

1.4 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

Périmètre de consolidation

Consolidation des Caisses régionales

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.

Notions de contrôle

Exclusions du périmètre de consolidation

Méthodes de consolidation

l'intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement de celle de la Caisse Régionale;
la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et sous contrôle conjoint.

La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote-part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.

La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.

Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable, la Caisse régionale constate :

en cas d'augmentation du pourcentage d'intérêts, un « écart d'acquisition » complémentaire ;
en cas de diminution du pourcentage d'intérêts, une plus ou moins-value de cession/dilution en résultat.

Retraitements et éliminations

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement.

Conversion des états financiers des filiales étrangères (IAS 21)

Les états financiers des filiales étrangères sont convertis en euros en deux étapes :

conversion, le cas échéant, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle (monnaie de l'environnement économique principal dans lequel opère la Caisse Régionale). La conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en monnaie étrangère) ;
conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des comptes consolidés du Groupe. Les actifs et les passifs sont convertis au cours de clôture. Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la période. Les écarts de change résultant de la conversion des actifs, des passifs et du compte de résultat sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont comptabilisés en résultat lors de la cession totale ou partielle de l'entité. Dans le cas de la cession d'une filiale (contrôle exclusif), le reclassement de capitaux propres à résultat intervient uniquement en cas de perte du contrôle.

Regroupements d'entreprises – Ecarts d'acquisition

Aucun regroupement d'entreprise n'est intervenu au cours de l'exercice.

2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole

L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur un multiple des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « Sacam Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse régionale du Languedoc a participé à l'augmentation de capital de Sacam Mutualisation pour un montant de 762 714 milliers d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « Sacam Mutualisation », dont 452 352 milliers d'euros en faveur de la Caisse régionale du Languedoc.

Gestion du risque crédit

Au 31 décembre 2016, les provisions individuelles pour créances douteuses ou litigieuses s'élèvent ainsi à 507,4 M€, couvrant les encours douteux à hauteur de 81,3 %.

L'encours des provisions sectorielles sur les filières s'établit respectivement au 31 décembre 2016 à :

25,8 millions d'euros pour la viticulture/viniculture,
24,5 millions d'euros pour les professionnels de l'immobilier,
25,5 millions d'euros pour la filière LBO,
33,8 millions d'euros pour les acquéreurs immobiliers,
26,5 millions d'euros pour la filière Cafés/Hôtels/Restaurants,
34,0 millions d'euros pour la filière Construction/BTP,
9,1 millions d'euros pour la filière Automobile,
66,9 millions d'euros pour la filière Commerce (élargie au commerce de gros)
4,7 millions d'euros pour la filière Production végétale
9,7 millions d'euros pour la filière Pharmacies
15,4 millions d'euros pour la filière Energies nouvelles (nouvelle filière en 2016)