Annual Report • Mar 23, 2017
Annual Report
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RAPPORT ANNUEL AU 31 DÉCEMBRE 2016
| Message du Président | 2 | |
|---|---|---|
| Organes de direction et de contrôle | 4 | |
| Organigramme simplifié au 31 décembre 2016 | 5 | |
| Chiffres significatifs | 6 | |
| Rapport de gestion du Conseil d'administration | 7 | |
| GROUPE CHRISTIAN DIOR | ||
| 1. | Résultats consolidés | 8 |
| 2. | Commentaires par groupe d'activités | 12 |
| 3. | Facteurs de risques liés à l'activité | |
| et politique d'assurance | 18 | |
| 4. | Éléments de politique financière | 24 |
| 5. | Plans d'options – attributions d'actions gratuites | 27 |
| 6. | Événements postérieurs à la clôture | 27 |
| 7. | Évolutions récentes et perspectives | 27 |
| SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR | ||
| 1. | Résultat de la société Christian Dior | 30 |
| 2. | Actionnariat de la Société | 31 |
| 3. | Plans d'options – attributions d'actions gratuites | 32 |
| 4. | Autorisations à caractère financier | 38 |
| 5. | Programmes de rachat d'actions | 41 |
| 6. | Rémunérations des mandataires sociaux | 43 |
| 7. | État récapitulatif des opérations réalisées sur | |
| les titres Christian Dior durant l'exercice par | ||
| les dirigeants et les personnes qui leur sont liées | 50 | |
| 8. | Gouvernance | 50 |
| 9. | Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique |
53 |
| RAPPORT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL | ||
| 1. | Reporting social | 56 |
| 2. | Conséquences de l'activité sur l'environnement | 77 |
| 3. | Rapport de l'organisme tiers indépendant | |
| sur les informations sociales, environnementales | ||
| et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion |
90 | |
| Rapport du Conseil d'administration | ||
| sur la politique de rémunération | ||
| des dirigeants mandataires sociaux | 93 | |
| Rapport du Président du Conseil d'administration | 97 | |
| 1. | Gouvernement d'entreprise | 98 |
| 2. | Procédures de gestion des risques | |
| et de contrôle interne mises en place | 104 | |
| 3. | Rapport des Commissaires aux comptes | 115 |
| Comptes consolidés | 117 | |
|---|---|---|
| 1. | Compte de résultat consolidé | 118 |
| 2. | État global des gains et pertes consolidés | 119 |
| 3. | Bilan consolidé | 120 |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés 121 | |
| 5. | Tableau de variation de la trésorerie consolidée | 122 |
| 6. | Annexe aux comptes consolidés | 123 |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes | 193 |
| Comptes annuels de la société Christian Dior | 197 | |
| 1. | Bilan | 198 |
| 2. | Compte de résultat | 200 |
| 3. | Variation de trésorerie | 201 |
| 4. | Annexe aux comptes annuels | 202 |
| 5. | Filiales et participations | 210 |
| 6. | Inventaire des titres de participation | |
| et des valeurs mobilières de placement | 211 | |
| 7. | Résultats de la Société au cours | |
| des cinq derniers exercices | 212 | |
| 8. | Rapports des Commissaires aux comptes | 213 |
générale mixte du 13 avril 2017 219
| Résolutions à caractère ordinaire Résolutions à caractère extraordinaire |
220 222 |
|
|---|---|---|
| Autres informations | 223 | |
| GOUVERNANCE | ||
| 1. | Principaux titres, fonctions et mandats | |
| des membres du Conseil d'administration | 224 | |
| 2. | Commissaires aux comptes | 233 |
| 3. | Charte du Conseil d'administration | 234 |
| 4. | Règlement intérieur du Comité d'audit | |
| de la performance | 237 | |
| 5. | Règlement intérieur du Comité de sélection | |
| des Administrateurs et des rémunérations | 239 | |
| 6. | Statuts | 241 |
| RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL | ||
| CONCERNANT LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL ; BOURSE | ||
| 1. | Historique | 252 |
| 2. | Renseignements concernant la Société | 254 |
| 3. | Renseignements concernant le capital | 255 |
| 4. | Répartition du capital et des droits de vote | 256 |
| 5. | Marché des instruments financiers émis |
par Christian Dior 259 6. Principaux établissements et propriétés foncières 263
Une fois de plus, la dynamique créative de chacun des métiers du Groupe permet à Christian Dior de connaître un exercice en forte croissance. Les belles performances de Christian Dior Couture, de Louis Vuitton, de Fendi, de Moët Hennessy, les nouveaux gains de parts de marché des parfums Christian Dior, l'élan retrouvé de TAG Heuer, la poursuite des avancées de Sephora, qui consolide sa première place dans le marché de la beauté sélective aux États-Unis… Ce sont là, parmi bien d'autres, quelques-uns des succès dus à la mobilisation et au talent de nos équipes.
Le second semestre 2016 a illustré la volonté du Groupe d'être à la pointe de l'innovation et de la créativité. Se réinventer et surprendre : Louis Vuitton possède ce talent et continue de l'illustrer. L'arrivée annoncée des parfums, après soixante-dix ans d'éclipse dans ce domaine, était très attendue. La Maison a tenu ses promesses avec le souci de perfection qui marque tout ce qu'elle entreprend. Le succès ne s'est pas fait attendre, et ces parfums, bien qu'ils ne soient vendus que dans les seuls magasins Louis Vuitton, ont connu un engouement particulièrement rapide.
En lien avec ce lancement, à l'automne 2016, les Maîtres Parfumeurs de Christian Dior et de Louis Vuitton ont installé leurs laboratoires de création à Grasse, fief de la grande parfumerie, au domaine des Fontaines Parfumées. Ce nouveau joyau de notre patrimoine permet à nos parfumeurs de travailler en collaboration plus étroite encore avec les producteurs de rose et de jasmin, et constitue une nouvelle étape dans la quête d'excellence de nos Maisons de parfum, tout en contribuant à la vitalité économique de ce territoire exceptionnel.
De même, Bvlgari, par la mise en service de sa nouvelle manufacture de joaillerie à Valenza, en Italie du Nord, se dote d'un site alliant excellence artisanale, avance technologique et performance environnementale, et donnant à la Maison les capacités de production que ses perspectives de croissance requièrent.
Au sein de notre activité Vins et Spiritueux, le premier millésime d'Ao Yun, produit sur les contreforts de l'Himalaya, vient couronner un pari audacieux et des années de recherche. Les grandes qualités du terroir autant que le savoir-faire de l'équipe œnologique permettent de penser qu'Ao Yun a tout le potentiel pour devenir le meilleur vin de Chine.
Enfin, notre activité Mode et Maroquinerie s'est renforcée en accueillant la Maison Rimowa. Mondialement reconnue pour la qualité, les innovations et le design de ses bagages haut de gamme, Rimowa, fleuron de ces entreprises familiales solides et dynamiques qu'on appelle le Mittelstand, devient notre première Maison allemande.
Tout en accélérant l'innovation dans tous nos métiers, nous avons placé 2016 sous le signe de la transmission, investissement crucial pour l'avenir de nos Maisons. Dans le cadre de l'Institut des Métiers d'Excellence, qui a pour vocation de transmettre nos savoir-faire auprès des jeunes générations, et qui regroupe désormais plusieurs centaines d'apprentis, nous avons créé un nouveau parcours de formation, l'École d'Horlogerie LVMH. Nous sommes particulièrement fiers des résultats de cet Institut, à la fois parce que nombre des apprentis qu'il rassemble obtiennent, dans leur spécialité artisanale, les plus remarquables distinctions professionnelles et parce qu'il constitue pour nos Maisons un très appréciable vivier de talents.
Chez Hennessy, le représentant de la septième génération de Maîtres Assembleurs, issus de la même famille cognaçaise, s'apprête, à l'issue d'une carrière remarquable, à passer le témoin à son neveu. Le nouveau Maître Assembleur hérite de la connaissance intime du patrimoine d'eaux-de-vie conservées dans les chais de la Maison et qui s'étend sur plus de deux siècles. Il continuera cette longue tradition de sélection et d'assemblage qui fait le style d'Hennessy.
Ancrée dans un héritage toujours actuel, riche de ses savoir-faire et de ses équipes créatives, la Maison Dior s'apprête à fêter avec faste soixante-dix années de raffinement à la française et d'élégance absolue. Maria Grazia Chiuri, première femme nommée directrice artistique des collections Femme de Dior, s'inscrit dans cette longue chaîne de la transmission, gage d'un élan durable au plus haut niveau.
Je voudrais enfin évoquer l'exposition « Icônes de l'art moderne. La collection Chtchoukine », hommage à l'un des plus grands collectionneurs du début du XXe siècle, visionnaire, mécène exemplaire de l'art de son temps, dont la démarche entre en résonance profonde avec la vocation de la Fondation Louis Vuitton. L'exposition Chtchoukine a battu le record de fréquentation des expositions françaises, rassemblant – chiffre inégalé – plus de 1 200 000 visiteurs en un peu plus de quatre mois, plaçant incontestablement la Fondation Louis Vuitton parmi les quelques très grandes institutions culturelles du monde.
Dans cette inspiration, j'ai souhaité proposer à la Ville de Paris, qui l'a accepté, un autre grand projet culturel, au sein de l'ancien Musée des Arts et Traditions Populaires, mitoyen de la Fondation Louis Vuitton, qui aura la triple vocation de se consacrer à l'artisanat, aux arts et aux spectacles vivants. Frank Gehry redonnera vie au bâtiment de Jean Dubuisson.
Malgré un contexte de demande mondiale dynamique, ce début d'année 2017 est néanmoins porteur d'incertitudes géopolitiques et monétaires. Nous abordons donc les mois qui viennent avec prudence. L'économie mondiale risque, en effet, de ne pas échapper à une crise sérieuse dans les mois ou les années qui viennent compte tenu des déséquilibres de tous ordres qui l'affectent. Mais quelle que soit la situation, nous pouvons compter sur la stabilité financière du Groupe, l'attractivité de nos marques et l'agilité de nos équipes pour faire face à la conjoncture et renforcer notre place de leader mondial.
Christian Dior est porté par une vision de long terme. Renforcer nos filières d'approvisionnement et notre engagement en faveur de la protection des ressources naturelles, accueillir au sein du Groupe de jeunes créateurs et leur permettre de donner toute la mesure de leur talent, explorer et conquérir de nouveaux territoires de l'économie digitale, inventer de nouvelles expériences pour les clients de demain ; tout ceci, contrairement aux événements imprévus qui peuvent jalonner notre route, dépend de la mobilisation de tous. Nos équipes sont tournées vers l'avenir et continuent de se concentrer sur les valeurs qui fondent la réussite du Groupe et la pérennité de ses Maisons.
Christian Dior est un groupe familial. Il met la créativité et l'innovation au cœur de son activité. Il investit dans la transmission du patrimoine artisanal qui fonde ses Maisons. Il veille à rendre son développement aussi durable que possible.
Voir loin, voilà le principal dessein du groupe Christian Dior.
Bernard ARNAULT(b) Président du Conseil d'administration
Sidney TOLEDANO(b) Vice-Président Directeur général
Delphine ARNAULT
Denis DALIBOT
Hélène DESMARAIS(c)
Renaud DONNEDIEU de VABRES(c)
Ségolène GALLIENNE(c)
Pierre GODÉ(d) (f)
Christian de LABRIFFE(c)
Maria Luisa LORO PIANA(e)
Jaime de MARICHALAR y SÁENZ de TEJADA
Christian de LABRIFFE(c) Président Denis DALIBOT
Renaud DONNEDIEU de VABRES(c)
Hélène DESMARAIS(c) Présidente
Denis DALIBOT
Christian de LABRIFFE(c)
ERNST & YOUNG et Autres représenté par Benoit Schumacher
MAZARS représenté par Simon Beillevaire
(a) La liste des mandats des Administrateurs figure en pages 224 à 232 de la partie Autres informations – Gouvernance.
(b) Renouvellement proposé à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
(c) Personnalité indépendante.
(d) Jusqu'à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
(e) Nomination en qualité d'Administrateur proposée à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
(f) Nomination en qualité de Censeur proposée à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
| (en millions d'euros et en %) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Ventes | 21 436 | 37 968 | 35 081 |
| Résultat opérationnel courant | 4 238 | 6 792 | 6 296 |
| Résultat net | 2 724 | 4 164 | 6 165(a) |
| Résultat net, part du Groupe | 1 058 | 1 569 | 2 378 |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité (b) | 5 343 | 8 566 | 7 611 |
| Investissements d'exploitation issus de la variation de trésorerie | 1 467 | 2 242 | 1 947 |
| Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation (cash-flow disponible) |
3 305 | 3 659 | 3 481 |
| Capitaux propres(c) | 30 084 | 28 129 | 26 320 |
| Dette financière nette (d) | 4 753 | 6 777 | 7 478 |
| Ratio Dette financière nette / Capitaux propres | 16 % | 24 % | 28 % |
| (en euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultats consolidés par action | |||
| Résultat net, part du Groupe | 5,90 | 8,75 | 13,29(e) |
| Résultat net, part du Groupe après dilution | 5,86 | 8,69 | 13,18(e) |
| Dividende par action | |||
| Distributions exceptionnelles en nature sous forme d'actions Hermès | - | - | 4,20(h) |
| Acompte en numéraire | - | 1,35 | 1,25 |
| Solde en numéraire | 1,40 | 2,20 | 1,95 |
| Montant brut global en numéraire versé au titre de l'exercice (f) | 1,40(g) | 3,55 | 3,20 |
| 31 déc. 2016 | 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
| Ventes par groupe d'activités | |||
| Christian Dior Couture | 1 043 | 1 854 | 1 765 |
| Vins et Spiritueux | 2 779 | 4 729 | 4 226 |
| Mode et Maroquinerie | 6 890 | 12 321 | 11 731 |
| Parfums et Cosmétiques | 2 616 | 4 780 | 4 347 |
| Montres et Joaillerie | 1 859 | 3 365 | 3 068 |
| Distribution sélective | 6 493 | 11 398 | 10 423 |
| Autres activités et éliminations | (244) | (479) | (479) |
| TOTAL | 21 436 | 37 968 | 35 081 |
| Résultat opérationnel courant par groupe d'activités | |||
| Christian Dior Couture | 178 | 209 | 226 |
| Vins et Spiritueux | 939 | 1 446 | 1 168 |
| Mode et Maroquinerie | 2 243 | 3 474 | 3 363 |
| Parfums et Cosmétiques | 279 | 547 | 456 |
| Montres et Joaillerie | 253 | 432 | 381 |
| Distribution sélective | 509 | 917 | 922 |
| Autres activités et éliminations | (163) | (233) | (220) |
| TOTAL | 4 238 | 6 792 | 6 296 |
(a) Dont 2 623 millions d'euros résultant des distributions des titres Hermès.
(b) Avant paiement de l'impôt et des frais financiers.
(c) Y compris intérêts minoritaires.
(d) Hors engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en Autres passifs non courants, voir Note 18.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
(e) Y compris les effets résultant des distributions des titres Hermès. (f) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(g) Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, montant proposé à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
(h) Acompte sur dividende exceptionnel en nature.
GROUPE CHRISTIAN DIOR
| 1. | Résultats consolidés | 8 |
|---|---|---|
| 2. | Commentaires par groupe d'activités | 12 |
| 2.1. | Christian Dior Couture | 12 |
| 2.2. | Vins et Spiritueux | 13 |
| 2.3. | Mode et Maroquinerie | 14 |
| 2.4. | Parfums et Cosmétiques | 15 |
| 2.5. | Montres et Joaillerie | 16 |
| 2.6. | Distribution sélective | 17 |
| 3. | Facteurs de risques liés à l'activité et politique d'assurance | 18 |
| 3.1. | Risques stratégiques et opérationnels | 18 |
| 3.2. | Politique d'assurance | 21 |
| 3.3. | Risques financiers | 22 |
| 4. | Éléments de politique financière | 24 |
| 4.1. | Commentaires sur le bilan consolidé | 24 |
| 4.2. | Commentaires sur la variation de la trésorerie consolidée | 26 |
| 5. | Plans d'options – attributions d'actions gratuites | 27 |
| 6. | Événements postérieurs à la clôture | 27 |
| 7. | Évolutions récentes et perspectives | 27 |
L'Assemblée générale mixte du 1er décembre 2015 a adopté une résolution visant à modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social, respectivement au 1er janvier et au 31 décembre de chaque année (article 24 des statuts). Par exception, l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 prend fin le 31 décembre 2016. Cette modification, qui aligne à nouveau les dates d'exercice de Christian Dior avec celles de LVMH, vise principalement à faciliter la communication financière du Groupe. Elle a été rendue possible grâce à l'augmentation très sensible du report à nouveau de la Société (induite par les distributions en nature d'actions Hermès en décembre 2014) qui a redonné à la société Christian Dior une grande flexibilité en matière de distribution de dividendes. Pour favoriser la lecture et l'appréciation des résultats, l'activité ainsi que les chiffres du premier semestre de l'exercice 2015-2016 (correspondant à la période du 1er juillet au 31 décembre 2015) sont également présentés.
Les ventes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 du groupe Christian Dior s'élèvent à 21 436 millions d'euros, en hausse de 8 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Depuis le 1er juillet 2015, le périmètre des activités consolidées a enregistré les évolutions suivantes : dans les Autres activités, acquisition en octobre 2015 du journal Le Parisien / Aujourd'hui en France, dans les Vins et Spiritueux, cession en novembre 2016 de la marque Wenjun et dans la Mode et Maroquinerie, en décembre 2016, cession de la marque Donna Karan. Ces évolutions du périmètre de consolidation ont un impact très limité sur la variation des ventes de l'exercice.
À taux de change et à périmètre comparables, la hausse des ventes est de 7 %.
La marge brute du Groupe s'élève à 14 035 millions d'euros, en hausse de 8 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Le taux de marge brute sur les ventes est stable et s'élève à 65 %.
Les charges commerciales s'élèvent à 8 180 millions d'euros, en hausse de 6 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Cette augmentation provient principalement du dévelop pement des réseaux de distribution mais aussi du renfor cement des investissements en communication, notamment dans les Parfums et Cosmétiques. Le niveau de ces charges en pourcentage des ventes diminue de 1 point et s'établit à 38 %.
Les charges administratives augmentent de 11 % pour s'établir à 1 618 millions d'euros. Elles représentent 8 % des ventes, en hausse de 1 point par rapport au 31 décembre 2015 (6 mois).
Le résultat opérationnel courant du Groupe s'établit à 4 238 millions d'euros, en hausse de 12 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Le taux de marge opérationnelle courante sur les ventes s'élève à 19,8 %, en hausse de 0,8 point par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Les autres produits et charges opérationnels sont négatifs de 93 millions d'euros contre un montant négatif de 156 millions d'euros au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Au cours de l'exercice, les autres produits et charges incluent une charge de 144 millions d'euros d'amortissements et dépréciations de marques et écarts d'acquisition. Le solde est constitué principa lement de résultats de cessions.
Le résultat opérationnel s'élève à 4 145 millions d'euros, en hausse de 14 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Le résultat financier de l'exercice est négatif de 284 millions d'euros ; il était négatif de 180 millions d'euros au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Il est constitué :
Le taux effectif d'impôt du Groupe s'établit à 29 %, contre 33 % au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Cette évolution du taux résulte principalement des effets sur les comptes consolidés de la réduction du taux d'impôt en France, votée dans la Loi de finances 2017 (cf. Note 28.1 de l'annexe aux comptes consolidés).
La part du résultat net revenant aux minoritaires s'élève à 1 666 millions d'euros contre 1 431 millions d'euros au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Les intérêts minoritaires sont essentiellement constitués des actionnaires de LVMH SE hors participation de contrôle de Christian Dior, soit 59 % de l'actionnariat de LVMH SE, ainsi que des minoritaires de Moët Hennessy et de DFS.
Le résultat net, part du Groupe s'élève à 1 058 millions d'euros, en hausse de 23 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016. Il représente 4,9 % des ventes de l'exercice, en progression de 0,6 point par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Les principaux éléments financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2016 s'établissent comme suit :
| 1er semestre | |||
|---|---|---|---|
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 | de l'exercice 2015-2016(a) |
||
| (en millions d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (6 mois) |
| Ventes | 21 436 | 37 968 | 19 903 |
| Résultat opérationnel courant | 4 238 | 6 792 | 3 778 |
| Résultat opérationnel | 4 145 | 6 596 | 3 622 |
| Résultat net | 2 724 | 4 164 | 2 294 |
| Dont part du Groupe | 1 058 | 1 569 | 863 |
(a) Revue limitée avec émission d'un rapport des Commissaires aux comptes.
Par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016, l'évolution des ventes des groupes d'activités est la suivante :
La croissance des ventes de Mode et Maroquinerie est de 7 % en données publiées et de 7 % à taux de change et à périmètre comparables. La performance de ce groupe d'activités bénéficie de la très bonne dynamique enregistrée par Louis Vuitton, mais également par les marques Kenzo, Fendi, Loewe, Céline et Berluti qui confirment leur potentiel de forte croissance.
Les ventes des Parfums et Cosmétiques sont en hausse de 7 % en données publiées et de 8 % à taux de change et à périmètre comparables. Cette progression confirme l'efficacité de la stratégie de valeur fermement maintenue par les marques du Groupe face aux tensions concurrentielles. Le groupe d'activités Parfums et Cosmétiques a très sensiblement augmenté son chiffre d'affaires aux États-Unis, en Europe et en Asie.
| de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en %) | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (12 mois) |
2015-2016(a) (6 mois) |
|||
| Euro | 23 | 23 | 23 | |||
| Dollar US | 31 | 31 | 31 | |||
| Yen Japonais | 7 | 7 | 7 | |||
| Hong Kong dollar | 6 | 7 | 7 | |||
| Autres devises | 33 | 32 | 32 | |||
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
1er semestre
Ventes par devise de facturation
(a) Revue limitée avec émission d'un rapport des Commissaires aux comptes.
La répartition des ventes entre les différentes devises de facturation varie peu par rapport au premier semestre de l'exercice 2015- 2016 : le poids du Hong Kong dollar diminue de 1 point et s'établit à 6 % alors que celui des autres devises augmente de 1 point pour s'établir à 33 %. Le poids de l'euro, du dollar US et du yen japonais reste stable à respectivement à 23 %, 31 % et 7 %.
| 1er semestre de l'exercice |
|||
|---|---|---|---|
| (en %) | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (12 mois) |
2015-2016(a) (6 mois) |
| France | 10 | 10 | 10 |
| Europe (hors France) | 19 | 18 | 19 |
| États-Unis | 26 | 26 | 27 |
| Japon | 7 | 7 | 7 |
| Asie (hors Japon) | 26 | 27 | 26 |
| Autres marchés | 12 | 12 | 11 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
(a) Revue limitée avec émission d'un rapport des Commissaires aux comptes.
Par zone géographique et par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016, on constate une stabilité du poids relatif de la France, de l'Europe (hors France), du Japon et de l'Asie, respectivement à 10 %, 19 %, 7 % et 26 % des ventes consolidées. La part des États-Unis diminue de 1 point à 26 % alors que celle des autres marchés augmente de 1 point à 12 %.
| 1er semestre de | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes | 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 | l'exercice 2015-2016(a) | |||
| (en millions d'euros) | (6 mois) | % | (12 mois) | % | (6 mois) | % |
| Christian Dior Couture | 1 043 | 5 | 1 854 | 5 | 961 | 5 |
| Vins et Spiritueux | 2 779 | 13 | 4 729 | 12 | 2 673 | 13 |
| Mode et Maroquinerie | 6 890 | 32 | 12 321 | 32 | 6 436 | 32 |
| Parfums et Cosmétiques | 2 616 | 12 | 4 780 | 13 | 2 443 (b) | 12 |
| Montres et Joaillerie | 1 859 | 9 | 3 365 | 9 | 1 756 | 9 |
| Distribution selective | 6 493 | 30 | 11 398 | 30 | 5 918 (b) | 30 |
| Autres activités et éliminations | (244) | - | (479) | - | (284)(b) | - |
| TOTAL | 21 436 | 100 | 37 968 | 100 | 19 903 | 100 |
(a) Revue limitée avec émission d'un rapport des Commissaires aux comptes.
(b) Après prise en compte du reclassement de la société de cosmétiques Kendo de Distribution sélective à Parfums et Cosmétiques. Voir Note 24.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Par groupe d'activités, la répartition des ventes du Groupe par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016 reste stable. Les poids des groupes d'activités Christian Dior Couture, Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie et Distribution sélective s'établissent respectivement à 5 %, 13 %, 32 %, 12 %, 9 % et 30 %.
| 1er semestre de l'exercice |
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|---|---|---|---|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant (en millions d'euros) |
(6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (12 mois) |
2015-2016(a) (6 mois) |
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| Christian Dior Couture | 178 | 209 | 135 | |||
| Vins et Spiritueux | 939 | 1 446 | 881 | |||
| Mode et Maroquinerie | 2 243 | 3 474 | 1 844 | |||
| Parfums et Cosmétiques | 279 | 547 | 275 (b) | |||
| Montres et Joaillerie | 253 | 432 | 227 | |||
| Distribution selective | 509 | 917 | 507 (b) | |||
| Autres activités et éliminations | (163) | (233) | (91)(b) | |||
| TOTAL | 4 238 | 6 792 | 3 778 |
(a) Revue limitée avec émission d'un rapport des Commissaires aux comptes.
(b) Après prise en compte du reclassement de la société de cosmétiques Kendo de Distribution sélective à Parfums et Cosmétiques. Voir Note 24.1 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le solde net des opérations d'investissement (acquisitions et cessions) se traduit par un décaissement de 1 236 millions d'euros. Il comprend d'une part, des investissements d'exploitation nets pour 1 467 millions d'euros (principalement acquisitions d'immobilisations corporelles) et d'autre part, la trésorerie dégagée par les cessions d'investissements financiers, nettes des acquisitions, pour 231 millions d'euros. L'exercice a, en particulier, enregistré la cession de Donna Karan International (cf. Note 2.1 de l'annexe aux comptes consolidés).
Au 31 décembre 2016, les frais de recherche et développement comptabilisés en charges au cours de l'exercice de six mois s'élèvent à 61 millions d'euros (contre 108 millions d'euros au 30 juin 2016 et 86 millions au 30 juin 2015). Ces montants couvrent principa lement les dépenses de recherche scientifique et de développement des produits de soin et de maquillage dans l'activité Parfums et Cosmétiques.
Commentaires sur les effets de l'évolution des parités monétaires et des variations de périmètre de consolidation
Les effets des variations de périmètre sont déterminés en déduisant :
• pour les acquisitions de l'exercice, les ventes réalisées durant l'exercice par les entités acquises, à compter de leur entrée en consolidation ;
et en ajoutant :
Les effets de l'évolution des parités monétaires sont déterminés par conversion des comptes de la période des filiales ayant une monnaie fonctionnelle autre que l'euro aux taux de change de l'exercice précédent.
• pour les acquisitions de l'exercice précédent, les ventes de l'exercice réalisées au cours des mois durant lesquels les entités acquises n'étaient pas consolidées lors de l'exercice précédent ;
• pour les cessions de l'exercice, les ventes de l'exercice précédent réalisées au cours des mois durant lesquels les entités cédées ne sont plus consolidées durant l'exercice ; • pour les cessions de l'exercice précédent, les ventes réalisées durant l'exercice précédent par les entités cédées.
Par exception à la résolution visant à modifier les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social (Assemblée générale mixte du 1er décembre 2015), l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 prend fin le 31 décembre 2016. Pour favoriser la lecture et l'appréciation des résultats, l'activité ainsi que les chiffres du premier semestre de l'exercice 2015-2016 (correspondant à la période du 1er juillet au 31 décembre 2015) sont également présentés.
L'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016 a été marqué par les éléments suivants :
L'activité de détail et divers croît de 8 % à taux courants et de 10 % à taux constants par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016 (du 1er juillet au 31 décembre 2015). Toutes les régions ont contribué à cette croissance.
Le réseau s'est enrichi de nouvelles boutiques, comme à Barcelone, aux États-Unis (Atlanta) ou en Chine (Harbin Charter). Plusieurs extensions ou rénovations de boutiques existantes ont été menées, notamment à Paris (Montaigne Joaillerie), à Rome, aux États-Unis (Short Hills) et en Chine (Canton).
La nomination de Maria Grazia Chiuri, première femme directrice artistique des collections Femme de Dior, a été largement relayée par la presse et les réseaux sociaux. Plusieurs artistes contemporains ont donné leur vision du sac iconique Lady Dior. Leurs inter prétations Lady Dior Art ont été présentées dans des boutiques éphémères à Miami et Los Angeles, ainsi que dans les boutiques de Paris, Londres, Dubaï, Pékin et Séoul. La collection de Haute Joaillerie Dior à Versailles, célébrée à Versailles, a reçu un accueil exceptionnel.
Les ventes consolidées s'établissent à 1 043 millions d'euros, en croissance de 9 % à taux courants et de 10 % à taux constants par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016 (du 1er juillet au 31 décembre 2015).
Le résultat opérationnel courant s'élève à 178 millions d'euros, en croissance de 33 %.
Le résultat opérationnel s'élève à 167 millions d'euros, en croissance de 24 %.
Le résultat financier est une charge de 9 millions d'euros.
La charge d'impôt est de 47 millions d'euros.
Le résultat net, part du Groupe s'élève à 107 millions d'euros, la part revenant aux minoritaires représentant 5 millions d'euros.
| Variations 31/12/2016 vs 31/12/2015 |
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|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
31 déc. 2015 (6 mois) |
Taux courants |
Taux constants |
| Activités sous licence | 15 | 29 | 13 | 17 % | 17 % |
| Ventes en gros | 56 | 96 | 48 | 18 % | 18 % |
| Ventes au détail et divers | 971 | 1 729 | 900 | 8 % | 10 % |
| TOTAL | 1 043 | 1 854 | 961 | 9 % | 10 % |
Les revenus de licence affichent une croissance de 17 %.
Les ventes en gros sont en croissance de 18 %. La stratégie de Christian Dior Couture reste extrêmement sélective.
| Variations 31/12/2016 vs 31/12/2015 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
31 déc. 2015 (6 mois) |
Taux courants |
Taux constants |
| Europe et Moyen-Orient | 427 | 764 | 405 | 5 % | 10 % |
| Amériques | 116 | 202 | 103 | 13 % | 13 % |
| Asie-Pacifique | 428 | 763 | 392 | 9 % | 9 % |
| TOTAL | 971 | 1 729 | 900 | 8 % | 10 % |
Au cours du prochain exercice, Christian Dior Couture entend poursuivre son développement, appuyé par la créativité de ses équipes et l'excellence de ses collections, de son réseau de boutiques et de sa communication.
2017 sera, pour la Maison Dior, l'occasion de célébrer avec faste ses 70 ans.
Le groupe d'activités Vins et Spiritueux enregistre sur l'exercice du 1er juillet au 31 décembre 2016 des ventes de 2 779 millions d'euros, en hausse de 4 % à taux de change courants et de 5 % à taux de change et périmètre comparables par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 939 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle courante de cette activité s'élève à 34 %.
Portée par sa stratégie alliant excellence et innovation et par son réseau de distribution puissant et réactif, le groupe Vins et Spiritueux gagne des parts de marché dans l'ensemble de ses pays clés. Une forte progression est réalisée sur le marché américain alors même que le contrat de distribution des produits Grand Marnier s'est achevé au cours de l'exercice. Tandis que la dynamique s'améliore en Chine, les ventes en Europe sont en hausse dans un contexte économique qui reste peu favorable.
Avec un record de ventes pour la troisième année consécutive, Moët & Chandon conforte sa position de leader. Forte de ses innovations et du lancement de ses Millésimes 2008, la Maison enregistre en particulier une solide croissance en Amérique du Nord.
Dom Pérignon poursuit son développement international et le déploiement de sa gamme premium. La Maison inscrit dans la continuité sa stratégie de valeur et renforce sa désirabilité avec la mise en avant de Dom Pérignon P2 (deuxième plénitude).
Mercier développe sa gamme, notamment vers les qualités Blanc de Noirs et Brut Réserve.
Portée par ses cuvées emblématiques, Ruinart connaît une croissance historique. La Maison consolide ses positions en France et poursuit son expansion rapide à l'international. Elle continue de s'exprimer en lien avec la création contemporaine.
Veuve Clicquot confirme sa dynamique. Le succès de son Brut Rosé et de ses innovations, Vintage 2008, Rich et Rich Rosé, favorise la croissance de la Maison dans ses marchés matures, tandis que Carte Jaune progresse fortement sur ses marchés clés, Japon, États-Unis, Australie.
Poursuivant sa croissance soutenue, Krug voit sa dynamique amplifiée par le remarquable succès de Krug 2002. Une stratégie d'image originale et une communication digitale innovante renforcent la notoriété de la Maison.
Estates & Wines bénéficie du dynamisme du marché américain et développe son portefeuille de vins Icons. La Maison Chandon poursuit son développement sur ses principaux marchés. Elle bénéficie de sa politique d'innovation et de son partenariat avec l'écurie de Formule 1 McLaren Honda.
Hennessy connaît de nouveau une hausse soutenue de ses volumes de ventes grâce à la croissance de tous ses principaux marchés. La Maison réalise des performances sans précédent aux États-Unis, portées par son cognac Hennessy Very Special et le succès toujours vif de sa campagne de communication. En Chine et sur les autres marchés asiatiques comme la Corée du Sud ou Singapour, le rebond des expéditions se poursuit tout en maintenant un niveau de stock sain chez les distributeurs. Hennessy maintient la stratégie de valorisation de son portefeuille et réinvente ses fondamentaux à travers des créations emblématiques comme Hennessy·8 qui illustre la transmission générationnelle au sein d'une même famille de Maîtres Assembleurs depuis 1800.
Glenmorangie et Ardbeg continuent leur progression aux États-Unis, en Europe et en Asie-Pacifique. Glenmorangie réaffirme son profil de leader de l'innovation dans la catégorie des single malts. Les deux Maisons reçoivent de nouvelles récompenses internationales.
Belvedere poursuit une croissance régulière et renforce son positionnement de vodka ultra premium avec des innovations telles que Belvedere Bespoke, première bouteille personnalisable.
Le groupe d'activités Mode et Maroquinerie enregistre, sur l'exercice du 1er juillet au 31 décembre 2016, des ventes de 6 890 millions d'euros, en hausse de 7 % à taux courants et de 7 % à taux de change et périmètre comparables par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Le résultat opérationnel courant s'élève à 2 243 millions d'euros, en hausse de 22 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Le taux de marge opérationnelle courante de ce groupe d'activités s'établit à 33 %.
Porté par la créativité déployée dans tous ses métiers, Louis Vuitton réalise un beau parcours, riche en innovations et en développements. En maroquinerie, le modèle Twist, nouveau classique inspiré d'une ancienne création de la Maison, et l'emblé matique Capucines font l'objet d'une très forte demande. Les collections de petite maroquinerie enregistrent aussi une solide croissance. Le nouveau bagage Horizon, conçu pour Louis Vuitton par le designer Marc Newson, illustre l'esprit d'avant-garde de la Maison par ses performances en termes de fonctionnalité et de confort de voyage. Le lancement en septembre des parfums Louis Vuitton, une collection de sept fragrances, constitue le temps fort de l'exercice. Comme dans tous ses métiers, Louis Vuitton fait le choix de l'excellence en confiant la création de ses parfums à Jacques Cavallier Belletrud et en installant à Grasse, berceau et centre vital du parfum, son laboratoire de création.
Dans la continuité stratégique, l'année 2017 sera riche en lancements de nouveaux produits renforçant la désirabilité des marques de vins et spiritueux. Cette politique s'accompagnera d'une stratégie de communication ambitieuse et créative visant à renforcer les positions de leader détenues dans les principaux marchés d'exportation et à conquérir de nouveaux consommateurs. Le groupe Vins et Spiritueux poursuivra les investissements consacrés à ses capacités de production, indispensables au maintien de la plus haute qualité des produits. L'année 2017 verra notamment la mise en fonction de deux nouveaux sites pour Hennessy dédiés pour l'un au vieillissement des eaux-de-vie, pour l'autre à la mise en bouteille et aux expéditions. Dans un contexte mondial incertain, l'agilité du réseau de distribution de Moët Hennessy constitue un atout clé pour s'adapter à un environnement mouvant et tirer le meilleur parti de l'équilibre géographique des activités.
La comédienne Léa Seydoux, nouvelle égérie pour le prêt-à-porter, est aussi l'ambassadrice de cette nouvelle facette de la Maison. Louis Vuitton poursuit le développement qualitatif de son réseau de distribution, avec notamment la rénovation de magasins phares à Hong Kong (Canton Road et Landmark).
Fendi accomplit une nouvelle année civile remarquable et passe la barre symbolique du milliard d'euros de ventes grâce à une croissance soutenue, de nouveaux gains de parts de marché et l'extension de sa présence internationale. L'exercice est marqué par le défilé Haute Couture sur la Fontaine de Trevi au mois de juillet, point d'orgue de la célébration des 90 ans de la Maison romaine. Avec un style toujours plus affirmé, le prêt-à-porter amplifie son succès. La maroquinerie est portée par la forte demande pour l'iconique Peekaboo.
Loro Piana poursuit un développement fondé sur sa constante ambition d'excellence et s'exprime au travers d'une campagne célébrant sa passion pour les trésors de la nature. La Maison enrichit son offre avec la collection The Blend, née de l'alliance des duvets de vigogne et de baby cachemire.
La dynamique solide de Céline est portée par le développement de toutes ses catégories de produits. L'expansion de son réseau de boutiques se poursuit avec notamment la réouverture de son magasin phare de Milan.
Kenzo réalise une très belle année avec des ventes en hausse et une visibilité accrue par une communication et une stratégie digitale adaptées. Lancée dans 80 pays et sur Internet, la collection créée dans le cadre de la collaboration « Kenzo x H&M » a remporté un bon succès en fin d'année.
Reflétant le succès de son évolution stylistique, l'activité de Loewe accélère fortement au cours de l'exercice. Deux ans après son lancement, le sac Puzzle confirme son statut de best-seller. Tout en développant progressivement son prêt-à-porter, la Maison continue d'améliorer son réseau de magasins comme en témoigne l'ouverture du nouveau magasin phare Casa Loewe à Madrid.
Berluti progresse solidement sur l'ensemble de ses marchés grâce au renforcement de ses collections les plus haut de gamme et au succès des nouveaux produits lancés sur le segment « casual », notamment la nouvelle sneaker Fast Track. Haider Ackermann a rejoint la maison en qualité de directeur artistique.
Givenchy accentue le développement sélectif de sa distribution.
Marc Jacobs poursuit le repositionnement stratégique de ses collections. Thomas Pink connaît une forte croissance de ses ventes en ligne. Pucci enrichit sa collection de foulards en soie, rendant hommage à des villes célèbres.
Donna Karan a été cédée en décembre au groupe américain G-III.
Le Groupe annonce une prise de participation majoritaire dans Rimowa, leader mondial du bagage d'excellence. Rimowa devient ainsi la première Maison allemande du Groupe.
Louis Vuitton inscrira l'année 2017 dans la continuité de sa forte dynamique créative et de la quête d'excellence manifestée dans tous ses métiers. Avec diverses initiatives, la Maison continuera notamment à renforcer et revisiter ses icônes et ses lignes de produits intemporelles. Sa croissance sera soutenue par une communication articulée autour des grands événements de l'année et par la poursuite à travers le monde des expositions consacrées à l'histoire et l'univers de Louis Vuitton. Le dévelop pement qualitatif du réseau de distribution sera poursuivi avec la volonté constante d'offrir à la clientèle de la Maison une expérience et un service uniques. Afin de poursuivre ses développements, Fendi mettra l'innovation à l'honneur avec de nombreux lancements qui contribueront à renforcer le style audacieux et sophistiqué de ses créations. La Maison poursuivra son expansion géographique au cœur des villes clés et sur de nouveaux marchés. Loro Piana enrichira ses collections en mettant l'accent sur ses pièces iconiques et continuera de développer son réseau de magasins, en Asie en particulier. Chacune des marques du groupe d'activités poursuivra ses orientations stratégiques et le renforcement de son modèle économique. La créativité des collections, la désirabilité des produits et l'excellence de la distribution constituent les axes clés de leur progression.
Le groupe d'activités Parfums et Cosmétiques a réalisé sur l'exercice du 1er juillet au 31 décembre 2016 des ventes de 2 616 millions d'euros. À taux de change et périmètre comparables, l'évolution des ventes est en hausse de 8 % et de 7 % à taux de change courants par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Son résultat opérationnel courant s'élève à 279 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle courante de ce groupe d'activités s'élève à 11 %.
Le groupe Parfums et Cosmétiques réalise une bonne croissance et enregistre de nouveaux gains de parts de marché dans un environnement concurrentiel. L'image des marques, l'innovation et la vitalité des lignes phares, le parti pris de l'excellence, de la conception des produits à leur distribution, sont les vecteurs essentiels de cette dynamique.
La dynamique des parfums Christian Dior est portée par le succès du masculin Sauvage et par la forte vitalité des féminins : le lancement de Poison Girl rajeunit et dynamise l'ensemble de la ligne et tandis que J'adore se réinvente avec une nouvelle eau de toilette, Miss Dior monte en puissance grâce au succès de sa version Absolutely Blooming. La marque réaffirme son statut de grande Maison de parfum avec l'ouverture à Grasse de son nouveau laboratoire de création, Les Fontaines Parfumées, où François Demachy, le parfumeur-créateur de la Maison, composera les futures fragrances Dior. Nourri par la créativité de Peter Philips, le maquillage maintient son leadership grâce à l'audace des collections et à la réinvention de plusieurs piliers de la Maison comme le fond de teint Diorskin Forever et le Rouge Dior, dont l'égérie est Natalie Portman. Le soin bénéficie de plusieurs lancements dans la catégorie des produits « cushions » et de la poursuite du succès international de Dreamskin.
Le développement de Guerlain est soutenu par le succès de la déclinaison du parfum La Petite Robe Noire dans une nouvelle version Intense.
La progression de Parfums Givenchy est notable en Asie. Le maquillage connaît une belle expansion, portée par le succès de la ligne de rouge à lèvres Le Rouge et de la poudre Prisme Libre.
Kenzo Parfums bénéficie du lancement de son nouveau parfum féminin Kenzo World, conçu en collaboration avec Carol Lim et Humberto Leon, directeurs artistiques de la mode Kenzo, et soutenu par un film publicitaire très remarqué.
Benefit Cosmetics confirme sa dynamique. Le succès de la Collection Sourcils, lancement le plus important de la Maison, lui vaut la place de leader sur ce segment très porteur du maquillage. L'exercice est marqué par le lancement dans 24 pays d'un nouveau site Internet, développé dans chaque langue locale et parfaitement adapté à l'utilisation mobile. Les ventes de Make Up For Ever sont en forte hausse dans toutes les régions du monde, une dynamique portée notamment par les gammes Ultra HD et Artist Rouge. Fresh réalise une belle progression, ouvre un point de vente à Paris et inaugure une gamme de soin très novatrice, Vitamin Nectar. Acqua di Parma lance trois fragrances Note di Colonia. Parfums Loewe aborde avec succès les marchés asiatiques grâce au lancement de Loewe 001, en étroite collaboration avec la Maison de couture.
Les marques du groupe Parfums et Cosmétiques se fixent un nouvel objectif de gains de parts de marché en 2017 et placeront de nouveau l'innovation au cœur de leurs avancées. Parfums Christian Dior renforcera tout particulièrement ses parfums phares J'adore, Miss Dior et Sauvage et mettra l'accent sur l'attractivité de Poison Girl et Dior Homme Sport auprès des jeunes générations. Le maquillage bénéficiera d'innovations fortes et du développement de la communication digitale. Le renforcement de Prestige et Capture Totale portera la croissance dans le domaine du soin. La marque continuera de cultiver son aura en lien avec la Couture Dior ainsi que son statut de Maison de haute parfumerie, tout en poursuivant les investissements dédiés à l'excellence et à la modernité de ses boutiques et comptoirs de vente. En parallèle au soutien de La Petite Robe Noire, de ses gammes de soin phares et des segments des lèvres et du teint en maquillage, Guerlain lancera en mars un parfum féminin. Parfums Givenchy accélérera son développement en maquillage avec de fortes innovations et renouvellera la communication de ses parfums. Kenzo Parfums continuera de déployer Kenzo World à travers le monde et lancera une nouvelle version de Flower by Kenzo. Benefit Cosmetics poursuivra son expansion internationale et s'attachera à renforcer son leadership mondial sur le segment des sourcils. Make Up For Ever maintiendra sa forte politique d'innovation sur les segments du teint, des lèvres et des yeux. Kat Von D entamera son développement international sur le marché français. Enfin, une nouvelle ligne complète de maquillage sera lancée en collaboration avec la chanteuse Rihanna.
Le groupe d'activités Montres et Joaillerie a réalisé sur l'exercice du 1er juillet au 31 décembre 2016 des ventes de 1 859 millions d'euros, soit une hausse de 6 % à taux de change courants et de 5 % à taux de change et périmètre comparables par rapport au premier semestre de l'exercice 2015-2016.
Le résultat opérationnel courant du groupe d'activités Montres et Joaillerie est de 253 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle courante du groupe d'activités s'établit à 14 %.
Le groupe Montres et Joaillerie poursuit sa croissance dans une conjoncture incertaine et enregistre des gains de parts de marché grâce à la maîtrise des savoir-faire horlogers et joailliers, à la vitalité des lignes iconiques des Maisons et à la créativité de leurs nouveaux produits. Le ciblage des investissements en commu nication et le développement sélectif des réseaux de boutiques contribuent à renforcer la notoriété et la dynamique des marques du groupe d'activités.
Les ventes de Bvlgari augmentent à un rythme supérieur à celui du marché, avec des progressions soutenues en Chine, en Corée du Sud et au Moyen-Orient, dans le segment de la joaillerie en particulier. Les montres Diva et Lvcea confirment leur potentiel de croissance tandis que sur le marché difficile de l'horlogerie masculine, Octo continue de progresser par rapport à une année 2015 record. La maroquinerie poursuit une croissance soutenue grâce à la collection Serpenti. La récente collection Serpenti Seduttori contribue aussi au développement de l'activité. Les performances des magasins bénéficient du programme d'ouvertures sélectives et de rénovations majeures dont témoignent les boutiques de Washington ou Petrovska à Moscou. L'excellence italienne et la richesse créative de Bvlgari sont illustrées par de nouvelles expositions à travers le monde et des événements conçus autour de thèmes clés de la Maison, Héritage romain, Eden méditerranéen…
La belle progression des ventes de TAG Heuer dans un marché des montres globalement difficile illustre la pertinence de la stratégie de développement de son cœur de gamme. Soulignant l'image d'avant-garde de TAG Heuer, la montre connectée poursuit son déploiement avec grand succès sur l'ensemble des marchés. La Maison continue d'améliorer son réseau de magasins et réalise des ouvertures à Melbourne et Kuala Lumpur. La visibilité de la marque auprès de ses clientèles cibles et sa présence dans les médias sociaux sont renforcées par de nouveaux ambassadeurs et de multiples partenariats parmi lesquels l'équipe cycliste BMC et l'écurie de course Red Bull.
Hublot poursuit son développement, particulièrement au Japon, en Chine et au Moyen-Orient. La Maison exprime sa créativité en lançant des modèles étonnants ou très techniques. Alliée à son savoir-faire et ses moyens de fabrication, cette capacité d'innovation la place dans le peloton de tête des Maisons horlogères suisses haut de gamme. La notoriété de Hublot est servie par une communication très active associant partenariats prestigieux, forte présence digitale et événements dans les milieux sportifs et culturels.
Zenith révélera bientôt le nouveau mouvement révolutionnaire El Primero 21. La Maison poursuit la consolidation de son organisation tout en bénéficiant des synergies offertes par le Groupe et ses Maisons horlogères.
La croissance de Chaumet, particulièrement en Asie, est stimulée par la poursuite de la montée en gamme. Le lancement d'une nouvelle collection Nature de Chaumet dont les pièces ont été présentées dans une exposition itinérante en Europe et en Asie, dynamise la Haute Joaillerie.
De Beers consolide son statut de référence sur le segment du diamant solitaire. Fred poursuit sa croissance en s'appuyant sur sa ligne iconique Force 10. La Maison a ouvert deux magasins en Corée du Sud.
Le groupe Montres et Joaillerie poursuit activement son objectif de gains de parts de marché. Au cours des mois qui viennent, les Maisons s'attacheront à renforcer leur visibilité et leur image d'excellence dans les régions les plus porteuses au moyen d'investis sements soutenus, notamment dans le domaine digital. Des ouvertures de magasins sélectives seront opérées au sein d'emplacements prestigieux à forte fréquentation. Bvlgari prévoit fin 2017 l'ouverture de sa nouvelle boutique de la Cinquième Avenue à New York. Hublot accélérera l'expansion ciblée de ses magasins en propre tandis que Chaumet poursuivra le déploiement de son nouveau concept de magasin, inauguré fin 2016 à Hong Kong. Au même titre que la maîtrise des savoir-faire horlogers et joailliers, l'innovation, vecteur clé de la dynamique des
Le groupe d'activités Distribution sélective a réalisé sur l'exercice du 1er juillet au 31 décembre 2016 des ventes de 6 493 millions d'euros, en hausse de 10 % à taux de change courants et de 9 % à taux de change et périmètre comparables par rapport au premier semestre de l'exercice précédent.
Son résultat opérationnel courant s'élève à 509 millions d'euros. Le taux de marge opérationnelle courante du groupe d'activités Distribution sélective s'élève à 8 %.
Les performances particulièrement remarquables de Sephora aux États-Unis hissent l'enseigne au premier rang du marché de la beauté sélective. Poursuivant son expansion à un rythme soutenu, Sephora est aujourd'hui présente dans 33 pays et compte plus de 1 700 magasins. L'année 2016 a vu l'ouverture de magasins emblématiques, notamment celui du World Trade Center à New York. Le programme de rénovation du réseau existant se poursuit afin d'offrir une expérience client enrichie autour du digital et des services. Le magasin de ION Orchard à Singapour a fait l'objet d'une rénovation complète. La dimension « omnicanal » est plus que jamais au cœur de la stratégie de l'enseigne avec des efforts concentrés sur le développement des applications mobiles, le digital en magasin et la réduction des délais de livraison. L'offre de ventes en ligne accélère son développement avec une implantation dans six nouveaux pays, dont les Émirats Arabes Unis.
Fort de la sélectivité de son offre conjuguée à sa qualité d'accueil et de services, Le Bon Marché connaît une belle croissance, particulièrement favorable pour les accessoires. L'année 2016 est marquée par la transformation de l'espace Mode Femme, embelli par des arbres sous de magnifiques verrières. Le lancement de la marque propre de la Grande Épicerie de Paris rencontre un grand succès. L'animation a connu un temps fort avec, en septembre, Maisons, sera toujours à l'honneur et permettra d'enrichir leurs collections dans un souci constant d'excellence et de créativité. TAG Heuer poursuivra en particulier le développement de sa montre connectée. Dans un environnement économique et géopolitique incertain, cette stratégie offensive ira de pair avec une approche très attentive des marchés et un contrôle des coûts rigoureux. Les investissements seront ciblés sur l'amélioration de la qualité, de la productivité et de la rentabilité des réseaux de distribution. Le développement des capacités de production permettra de maintenir excellence artisanale et avance techno logique. Pour soutenir sa croissance, Bvlgari bénéficiera de son nouvel atelier joaillier de Valenza, dont la montée en régime a débuté en janvier 2017. Ce seront à terme, plus de 300 nouveaux emplois artisanaux qui seront créés, renforçant ainsi la maîtrise de Bvlgari dans le développement des métiers joailliers.
l'événement « Paris ! » qui a eu un impact médiatique exceptionnel. Le programme de fidélité « 24 Sèvres » suscite toujours une forte adhésion permettant d'élargir et fidéliser la clientèle française. Sensible à l'esprit parisien et à la dimension culturelle du magasin, la clientèle internationale contribue également à la croissance de l'activité.
Au cours de l'exercice, le contexte touristique difficile en Asie a continué d'affecter le travel retail, entraînant une baisse des ventes de DFS et des autres acteurs opérant sur les marchés touristiques de Hong Kong et Macao. Face à cette situation, DFS innove et intensifie les efforts engagés pour répondre à la volatilité des clientèles et à l'évolution des comportements d'achat. L'adaptation de l'offre des magasins se traduit notamment par l'introduction de nouvelles marques et par l'enrichissement de nouvelles catégories de produits. À Macao, l'extension de la T Galleria City of Dreams a permis de créer, entre autres innovations, le plus vaste espace de vente de chaussures de luxe en Asie du Sud-Est. Une nouvelle boutique de vins et spiritueux en duplex a été ouverte à l'aéroport Changi de Singapour. Enfin, la T Galleria inaugurée à Venise au sein d'un immeuble historique emblématique sur le Grand Canal, réalisation unique en Italie, constitue le début de l'implantation de DFS en Europe.
Starboard Cruise Services bénéficie du développement des itinéraires en Asie et continue d'embellir ses boutiques et d'affiner ses sélections de produits en fonction des lignes de croisière et de leurs clientèles.
Animée par l'ambition d'offrir à sa clientèle une expérience constamment renouvelée dans l'univers de la beauté, Sephora maintient l'accent sur les piliers stratégiques qui sont à l'origine de son succès : expertise et engagement fort des équipes, innovation dans l'offre produits, développement de services exclusifs et personnalisés, renforcement des initiatives digitales. Les ouvertures de magasins et le programme de rénovation du
réseau se poursuivront à un rythme soutenu. Le Bon Marché continuera de cultiver sa différence, son profil de grand magasin prescripteur et son dialogue avec le monde de la culture. L'achèvement de la refonte du département Mode Femme et l'ouverture en fin d'année d'une nouvelle Grande Épicerie de Paris rive droite constitueront deux temps forts de l'année. Chez DFS, l'activité de la concession détenue à l'aéroport de Hong Kong devrait continuer à être déficitaire. Cependant, DFS bénéficiera de la montée en puissance de ses nouveaux magasins au Cambodge, à Macao et à Venise. Le développement du programme de fidélité Loyal T, le lancement de la nouvelle plateforme d'e-commerce de DFS et la rénovation des magasins historiques d'Auckland et Sydney permettront de poursuivre la transformation de DFS et de renforcer le profil et l'attractivité de l'enseigne T Galleria. Starboard Cruise Services continuera d'affiner ses offres en fonction des circuits de croisière et d'investir dans la transformation de ses boutiques afin d'augmenter leur attractivité et offrir des expériences uniques aux clients.
Le Groupe est caractérisé par ses marques, un savoir-faire unique et des méthodes spécifiques de production, pour des produits vendus dans le monde entier. La notoriété des marques repose sur la qualité et l'exclusivité des produits et de leurs modes de distribution, ainsi que sur les politiques de communication et de promotion mises en œuvre. Des produits ou une politique de communication en inadéquation avec l'image des marques, des comportements inappropriés de la part des ambassadeurs des marques, des employés, distributeurs ou fournisseurs du Groupe, ainsi que la circulation dans les médias d'informations préjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques et entraîner un effet défavorable sur les ventes. La valeur nette des marques, enseignes et des écarts d'acquisition inscrits au bilan du Groupe au 31 décembre 2016 s'élève à 25,9 milliards d'euros.
La vigilance du Groupe à l'égard de l'utilisation inappropriée par des tiers du nom de ses marques est extrême, dans le monde physique aussi bien que digital. Cette vigilance s'exerce notamment via l'enregistrement systématique des marques et noms de produits, que ce soit en France ou dans les autres pays, via une communication visant à limiter le risque de confusion entre les marques du Groupe et des marques de même nom, et via une veille constante associée, le cas échéant, à des recours juridiques. Les actions menées par le Groupe visent en particulier la mise en place d'un cadre juridique adapté au monde digital, afin d'établir les responsabilités des différents acteurs impliqués, un devoir de vigilance contre les actes illicites en ligne devant être partagé par l'ensemble des acteurs tout au long de la chaîne de valeur digitale.
Dans le cadre de ses activités de Vins et Spiritueux, de Parfums et Cosmétiques et, dans une moindre mesure, de Montres et Joaillerie et de Mode et Maroquinerie, le Groupe vend une partie de ses produits à des distributeurs hors Groupe, ceux-ci assurant la vente au client final. La notoriété des produits repose donc en partie sur le respect par les distributeurs des exigences du Groupe en matière de mise en valeur des produits, de politique de communication, de respect de l'image de marque. Afin de se prémunir contre des pratiques inappropriées, les contrats de distribution encadrent strictement ces aspects, qui font également l'objet de contrôles réguliers de la part des Maisons.
En outre, le Groupe soutient et développe la notoriété de ses marques en collaborant avec des professionnels réputés et innovants dans leur domaine (direction artistique, œnologie, recherche en cosmétiques…), en impliquant le management au plus haut niveau dans les orientations stratégiques (collections, politiques de distribution, de communication), en respectant et en mettant en avant la personnalité de chaque marque. Les collaborateurs du Groupe à tous les niveaux sont sensibilisés au respect de règles éthiques diffusées dans le Groupe. Enfin, afin de se prémunir contre le risque lié à la mise en cause publique du Groupe ou de l'une de ses marques, le Groupe effectue une veille média constante et maintient en permanence un dispositif de gestion de crise.
Les marques, savoir-faire et méthodes de production du Groupe peuvent être contrefaits ou copiés ; les produits du Groupe, notamment les articles de maroquinerie et les parfums et cosmé tiques peuvent être distribués, en dehors de la volonté du Groupe, dans des réseaux de distribution parallèles, y compris les réseaux de vente sur Internet. Dans un effort conjoint visant à développer de nouvelles solutions pour engager davantage les consommateurs dans leur expérience digitale tout en préservant la valeur des marques et favoriser la créativité, le Groupe et des acteurs majeurs de l'Internet (« pure players ») ont annoncé leur coopération afin de protéger les droits de propriété intellectuelle du Groupe et combattre la publicité et la vente en ligne des produits de contrefaçon.
La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorable immédiat sur le chiffre d'affaires et le résultat, et peuvent progres sivement nuire à l'image de marque des produits concernés et à la confiance des consommateurs. Tous les moyens sont donc mis en œuvre pour lutter contre ces risques.
Pour agir contre la contrefaçon des produits, outre la protection systématique des marques et noms de produits mentionnée plus haut, des plans d'actions ont été développés, ayant pour objectif une collaboration étroite, dans les pays concernés, avec les autorités gouvernementales, les douanes, les avocats spécialistes de ces questions et les acteurs du monde digital, que le Groupe
sensibilise aux conséquences néfastes de la contrefaçon. Le Groupe est aussi très présent dans l'ensemble des organismes regroupant les grands noms de l'industrie du luxe, afin de promouvoir des actions concertées et un message commun au niveau mondial, seuls gages de succès. Le Groupe lutte également par divers moyens contre la vente de ses produits par des réseaux de distribution parallèles, notamment par le développement de la traçabilité des produits, l'interdiction de vente directe à ces réseaux et des actions spécifiques permettant de mieux contrôler les circuits de distribution.
En dehors de l'Union européenne, le Groupe n'est pas soumis à des contraintes juridiques de nature à entraver sa politique de distribution sélective, ou à restreindre ses voies de recours contre des tiers distribuant sans agrément les produits du Groupe. Au sein de l'Union européenne, le droit de la concurrence vise dans son principe à garantir une stricte égalité de traitement aux différents acteurs, notamment dans le domaine de la distribution, constituant potentiellement une entrave aux sociétés refusant de distribuer leurs produits en dehors d'un réseau de distributeurs agréés. Toutefois, le Règlement européen de 1999 n° 2790 / 1999 sur les restrictions verticales, en autorisant le recours à la distribution sélective, a instauré une exemption à ce principe général, dans le cadre de laquelle le Groupe exerce ses activités, offrant ainsi une protection accrue à ses clients. L'exemption a été confirmée en avril 2010, lors du renouvellement du Règlement de 1999, et étendue aux ventes par Internet. Cette protection juridique donne au Groupe des moyens supplémentaires de lutte contre la contre façon et la distribution parallèle de ses produits, lutte qui s'exerce dans le monde tant physique que digital.
La lutte contre la contrefaçon a coûté au Groupe entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, en dépenses internes et externes, 19 millions d'euros environ.
Dans le cadre de ses activités, le Groupe s'engage envers ses partenaires et notamment certains de ses fournisseurs sur des périodes pluri-annuelles (contrats de location et de concession, de distribution, d'approvisionnement en particulier). En cas d'interruption de ces contrats avant leur échéance, des indemnités sont généralement prévues au contrat, qui représenteraient une charge sans contrepartie immédiate. Le montant total des engagements minimaux pris par le Groupe au titre des contrats pluri-annuels de location, de concession et d'approvisionnement s'élève à 13,2 milliards d'euros au 31 décembre 2016 ; ces engagements sont détaillés dans les Notes 31.1 et 31.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodes pluri-annuelles fait l'objet d'un processus d'approbation au sein des Maisons à un niveau adapté à l'importance des enjeux financiers et opérationnels. Les contrats sont revus par les services juridiques, en liaison avec les courtiers d'assurances.
En outre, le Groupe s'est engagé envers ses partenaires dans certaines activités à acquérir les participations que ceux-ci détiennent dans les activités concernées s'ils en font la demande, selon une formule de prix contractuelle. Cet engagement, évalué à 7,9 milliards d'euros au 31 décembre 2016, est enregistré au bilan du Groupe en « Autres passifs non courants » (voir Note 21 de l'annexe aux comptes consolidés).
Le Groupe s'est également engagé vis-à-vis de certains des actionnaires de ses filiales à distribuer un montant minimal de dividendes, sous réserve que la filiale dispose d'un montant suffisant de trésorerie. Ceci concerne notamment les activités Moët Hennessy et DFS, dont le montant de dividendes minimal est fixé contractuellement à 50 % du résultat consolidé de ces entités.
Les marques doivent identifier les nouvelles tendances, les changements de comportements et de goûts, afin de proposer des produits et des expériences en adéquation avec les attentes des consommateurs. À défaut, le succès de leurs produits serait menacé. Par l'entretien de relations fortes et en constant renouvel lement avec leurs sources d'inspiration traditionnelles, tels le monde de l'art, du sport, du cinéma, des nouvelles technologies… les différentes marques du Groupe s'attachent à devancer et à répondre pleinement aux nouvelles attentes des clients, dans le profond respect de l'identité et des affinités de chacune avec ces différents univers.
Les risques et incertitudes liés à une présence internationale sont de diverses natures. Il s'agit notamment de l'évolution du pouvoir d'achat de la clientèle, ou de la valeur des actifs d'exploitation localisés à l'étranger ; il s'agit aussi des évolutions économiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d'une zone à l'autre ; il s'agit enfin des réglementations en matière de droit des sociétés, de fiscalité, de droits de douane ou restrictions à l'importation que peuvent imposer certains pays, et qui, le cas échéant, peuvent être pénalisantes pour le Groupe. Ainsi, certaines des activités du Groupe ont été pénalisées en 2014 et en 2015 par les mesures « anti-extravagances » instaurées par la Chine fin 2012. Il s'agit notamment de l'activité Cognac, qui, touchée par la réduction des réceptions et banquets, a souffert d'une réduction de ses volumes de ventes au cours des années 2014 et 2015 liée à l'importance des stocks présents chez ses distributeurs fin 2013. La réduction des volumes de cadeaux d'affaires avait également eu un effet défavorable en 2014 sur l'activité Montres et Joaillerie.
Afin de se prémunir contre les risques liés au non-respect par méconnaissance d'une évolution de la réglementation, le Groupe met en œuvre un dispositif de veille réglementaire dans toutes ses régions d'implantation.
Le Groupe est peu présent dans des zones instables politiquement, les cadres législatifs et réglementaires des principaux pays d'implantation du Groupe étant bien établis. Il importe de souligner que l'activité est répartie principalement sur trois zones géographiques et monétaires : l'Asie, l'Europe occidentale et les États-Unis, ce qui compense en partie l'exposition aux risques décrits ici.
En outre, une part significative des ventes du Groupe est liée aux flux touristiques ; ceci concerne particulièrement les activités de « travel retail » au sein de la Distribution sélective, ainsi que le groupe d'activités Mode et Maroquinerie, dont les magasins bénéficient de la clientèle des touristes. Des événements de
nature à perturber ces flux (instabilité géopolitique et sécuritaire, dégradation de l'environnement économique, catastrophe naturelle…) auraient un impact défavorable sur les ventes du Groupe.
Enfin, le Groupe participe activement aux discussions globales visant à conclure une nouvelle génération d'accords de libreéchange entre l'Union européenne et les pays tiers, qui concernent non seulement l'accès aux marchés des pays tiers, mais aussi la signature d'accords facilitant l'accès des touristes des pays tiers à l'Union européenne. Ainsi, malgré un contexte sécuritaire tendu, poussant les États membres à demander des contrôles renforcés aux frontières, la Commission européenne a proposé de créer un « touring visa » (période de séjour étendue et possibilité de traverser l'ensemble du territoire européen) qui facilitera le tourisme de shopping de luxe dans l'Union européenne.
Beaucoup de produits du Groupe, en particulier dans les Vins et Spiritueux et les Parfums et Cosmétiques, sont soumis, en France, dans l'Union européenne et dans l'ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités, à des réglementations spécifiques ; celles-ci portent notamment sur les conditions de production ou de fabrication des produits, leur vente, la sécurité du consommateur, l'étiquetage des produits ou leur composition.
Au-delà de la sécurité industrielle, les sociétés du Groupe s'attachent à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits afin d'augmenter la capacité d'anticipation et de réactivité en cas de rappel de produits.
Une veille jurisprudentielle a également été mise en place afin de maîtriser la dérive des risques de responsabilité, notamment ceux pouvant affecter les marques du Groupe.
Voir également le chapitre « Conséquences de l'activité sur l'environ nement », paragraphe 2.6. Santé et sécurité des consom mateurs, dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal.
Pratiquement toutes les activités du Groupe sont concernées par la saisonnalité ; celle-ci se manifeste par la part des ventes sur le dernier trimestre de l'année civile liée aux manifestations festives de fin d'année ; cette part est d'environ 30 % pour l'ensemble des activités de LVMH et de 28 % pour Christian Dior Couture. Des événements imprévisibles sur les derniers mois de l'année civile peuvent ainsi affecter sensiblement le niveau d'activité et les résultats du Groupe.
L'attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilité de certaines matières premières, en quantité suffisante mais aussi qualitativement, ces produits devant répondre aux critères de qualité exigés par le Groupe. Il s'agit notamment des approvision -
nements en raisins et eaux-de-vie dans le cadre des activités des Vins et Spiritueux, en cuirs, toiles, laines et fourrures dans le cadre des activités Mode et Maroquinerie, mais aussi en composants horlogers, pierres et métaux précieux pour les activités Montres et Joaillerie. Afin de s'assurer des approvisionnements correspondant à ses exigences, le Groupe met en place des partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés. Tout en inscrivant dans la durée ce type de partenariats, le Groupe est constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs pouvant répondre à ses exigences. À titre d'illustration, une évaluation du risque de défaillance des fournisseurs a été menée et des bonnes pratiques échangées, conduisant notamment à mettre en place des politiques de dédou blement des approvisionnements pour les produits stratégiques dans les Parfums et Cosmétiques.
En complément, pour certaines ressources rares ou dont la mise au point requiert un savoir-faire spécifique, tels les cuirs précieux ou les composants de Haute Horlogerie, le Groupe poursuit, ponctuellement, une stratégie d'intégration verticale.
Les métiers du Groupe requièrent également des compétences particulières, par exemple dans le domaine de la maroquinerie ou de l'horlogerie. Afin de garantir la pérennité de ces savoirfaire, le Groupe mène des actions en faveur de la formation et de la sauvegarde de ces métiers, indispensables à la qualité de ses produits, notamment à travers une action envers la reconnaissance de la spécificité des métiers du luxe comme métiers « d'excellence », avec des critères propres au secteur économique du luxe et permettant de mieux répondre à ses besoins et exigences.
Enfin, le succès du Groupe repose également sur le développement de son réseau de distribution et sur sa capacité à sécuriser les meilleurs emplacements sans obérer la rentabilité future des points de vente. Le Groupe a développé une expertise particulière dans le domaine immobilier, qui, partagée avec les différentes marques, permet d'optimiser le développement du réseau de distribution.
Le Groupe est exposé au risque de défaillance de ses systèmes d'information, en raison d'un dysfonctionnement ou d'une malveillance. La matérialisation de ce risque peut entraîner la perte ou la corruption de données sensibles, telles des informations relatives aux produits, aux clients ou aux données financières. Un tel risque peut également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, désorganisant les processus concernés. Afin de se prémunir contre ce risque, le Groupe met en œuvre une architecture décentralisée, permettant d'éviter toute propagation de risque. Par l'intermédiaire de son réseau de Responsables de la sécurité des systèmes d'information, le Groupe continue de mettre en place un ensemble de mesures permettant d'assurer la protection des données sensibles, ainsi que des plans de continuité d'exploitation au niveau de chaque Maison.
La protection des données personnelles de nos clients et de nos employés notamment est l'un de ces sujets sensibles. Le Groupe a ainsi développé des outils de bonne gouvernance à destination des Maisons, tels que des principes pour le marketing en ligne et la protection des données.
Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l'activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans le chapitre « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal.
L'activité de production de vins et spiritueux du Groupe dépend des conditions climatiques prévalant avant la récolte des raisins. Les vignerons et négociants de Champagne ont instauré un mécanisme permettant de faire face à ces aléas, via le maintien d'une réserve qualitative.
Dans le cadre de ses activités de production et de stockage, le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies, les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles.
Pour identifier, analyser et traiter les risques industriels et environ nementaux, le Groupe s'appuie sur l'action combinée de compétences externes et de professionnels qualifiés au sein des sociétés du Groupe, notamment les responsables sécurité, qualité ou environnement.
La protection des actifs du Groupe s'inscrit dans une politique de prévention appliquant les normes de sécurité les plus élevées (Norme incendie FM GLOBAL et NFPA). En concertation avec ses assureurs, le Groupe adopte l'approche dite RHP (Risques hautement protégés) dont le but est de réduire de manière significative le risque d'incendie et de pertes d'exploitation consécutives. L'amélioration continue de la qualité de la prévention des risques est un critère important pris en compte par les assureurs dans l'appréciation de ces risques et, par voie de conséquence, dans l'octroi de garanties étendues et compétitives.
Cette démarche est combinée à un programme de suivi des risques industriels et environnementaux ; dans ce cadre, chez LVMH, environ 50 sites ont été audités par des cabinets d'ingénieurs en 2016.
Des plans de prévention et de protection intègrent, en outre, la continuité des activités et des plans de secours.
La politique de gestion des risques du Groupe s'inscrit dans une démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont :
La politique de couverture des risques du Groupe s'appuie princi palement sur le transfert de ses risques aux marchés de l'assurance à des conditions financières raisonnables, dans le cadre de l'offre disponible sur ces marchés en termes de nature, de garanties et de limites de couverture. Les limites des couvertures d'assurance résultent soit d'une quantification du sinistre maximal possible, soit des contraintes imposées par le marché de l'assurance.
Par rapport aux capacités financières du Groupe, le niveau d'auto-assurance des risques n'est pas significatif. Les franchises à la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à une optimisation du rapport couverture / coût global du risque. Les coûts de programmes d'assurance supportés par les sociétés du Groupe sont proches de 0,15 % du chiffre d'affaires consolidé chez LVMH et de 0,17 % du chiffre d'affaires consolidé chez Christian Dior Couture.
La solidité financière des partenaires assureurs du Groupe est régulièrement vérifiée, et si nécessaire un assureur est remplacé par un autre.
Les principaux programmes d'assurance coordonnés par le Groupe sont les programmes visant à couvrir les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation, terrorisme, construction, transport, crédit, responsabilité civile et retrait de produits.
La plupart des activités industrielles du Groupe sont couvertes dans le cadre d'un programme mondial consolidé d'assurance de dommages aux biens et de pertes d'exploitation consécutives.
Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteur des capitaux exposés, les garanties de pertes d'exploitation couvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une période d'indem nisation d'une durée, selon l'exposition aux risques, de 12 à 24 mois. Pour le groupe LVMH, la limite de garantie de ce programme est de 2 milliards d'euros par sinistre, ce montant ayant été déterminé d'après l'analyse des sinistres maximaux possibles du groupe LVMH. Cette limite s'élève à 350 millions d'euros par sinistre pour Christian Dior Couture.
Les garanties « événements naturels », accordées dans le cadre du programme mondial d'assurance de dommages du groupe LVMH, sont de 75 millions d'euros par sinistre et par an ; pour Christian Dior Couture, ces garanties s'élèvent jusqu'à 350 millions d'euros par sinistre et par an. Dans le groupe LVMH, suite à une étude de modélisation du risque tremblement de terre au Japon réalisée en 2014 ainsi qu'une mise à jour des zones de risques majeurs en 2016, une garantie spécifique de 18 milliards de yens a été prise pour ce risque. Pour Christian Dior Couture, une couverture spécifique de 40 millions d'euros a été mise en place. Ces niveaux sont en adéquation avec les expositions des sociétés du Groupe à ces risques.
L'ensemble des entités opérationnelles du Groupe sont couvertes par un contrat d'assurance transport « Stock et Transit ». La limite de garantie du programme pour LVMH et pour Christian Dior Couture est respectivement de l'ordre de 60 millions d'euros et de 5 millions d'euros et correspond au risque maximal pour les transports en cours à un instant donné.
Le Groupe a mis en place, pour l'ensemble de ses filiales dans le monde entier, un programme d'assurance responsabilité civile et retrait de produits. Ce programme a été conçu pour répondre au mieux, compte tenu de l'offre disponible sur les marchés mondiaux d'assurance des grandes entreprises, aux risques identifiés par le Groupe.
Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont les activités sont comparables.
Les atteintes à l'environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive 2004 / 35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme.
En raison de la nature des activités, une part importante des ventes réalisées par le Groupe n'entraîne pas de risque clients. Il s'agit des ventes effectuées directement à notre clientèle par Christian Dior Couture, par la Distribution sélective, par les activités Mode et Maroquinerie et, dans une moindre mesure, par les activités Montres et Joaillerie ; cette part représente approximativement 74 % des ventes pour LVMH et 93% pour Christian Dior Couture au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
En outre, pour les ventes non comprises dans ce chiffre, il n'existe pas de dépendance dans les différents métiers vis-à-vis d'un ou de plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effet significatif sur le niveau d'activité ou le résultat du Groupe. Le risque clients est assuré de manière satisfaisante ; ainsi, les demandes de couverture de crédit de LVMH auprès des assureurs sont satisfaites à environ 90 % au 31 décembre 2016.
Le Groupe à travers ses activités de financements, de placements et de couverture des risques de marché est exposé à un risque de contrepartie, principalement bancaire, qui doit être contrôlé de manière régulière et dynamique. La diversification de ce risque est un objectif important. Une attention particulière est portée aux expositions aux risques financiers et souverains de nos contreparties bancaires, ainsi qu'à leur notation qui doit refléter des signatures de premières catégories.
Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics, des programmes d'assurance spécifiques sont souscrits, notamment aux États-Unis. Les niveaux de couverture sont alors conformes aux obligations légales imposées par les différents États.
Dans certaines conditions et limites, le Groupe couvre, directement ou à travers un contrat d'assurances, la responsabilité que ses dirigeants et collaborateurs pourraient encourir à titre personnel, individuellement ou solidairement, à l'égard de tiers en cas de faute professionnelle commise dans l'exercice de leurs fonctions.
La couverture des risques politiques, la responsabilité civile des mandataires sociaux, la couverture des actes de fraude et de malveillance, du risque crédit clients, des actes de terrorisme, des risques de perte ou corruption de données informatiques, des risques liés aux projets de constructions immobiliers ou des risques liés à l'environnement, sont assurées par des polices dédiées au niveau mondial ou local.
Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l'euro, en particulier le dollar US (ou devises liées au dollar US telles qu'entre autres le dollar de Hong Kong) et le yen japonais, alors que la majeure partie de ses dépenses de production est libellée en euros.
Les fluctuations de change entre l'euro et les principales devises dans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuvent donc modifier significativement le montant de ces ventes et les résultats du Groupe exprimés en euros, et rendre difficiles les comparaisons de ses performances d'un exercice sur l'autre.
Le Groupe gère activement son exposition aux risques de change, afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours, en mettant en place des couvertures qui revêtent la forme de ventes à terme ou de produits optionnels.
La détention d'actifs substantiels en devises (principalement en dollar US et en franc suisse) est également créatrice d'un risque de change patrimonial. Ce risque de change peut être couvert de manière totale ou partielle par l'utilisation d'emprunts ou d'instruments à terme dans la devise de l'actif.
L'exposition du Groupe au risque de taux peut être évaluée par le montant de sa dette financière nette consolidée, qui atteint 4,8 milliards d'euros environ au 31 décembre 2016. Après effet des instruments dérivés, l'encours de dette financière brute est à
hauteur de 54 % à taux fixe et à hauteur de 46 % à taux variable au 31 décembre 2016. Une analyse de la dette financière par échéance et nature de taux ainsi qu'une analyse de la sensibilité du coût de la dette financière nette aux variations de taux d'intérêt sont présentées dans les Notes 19.5 et 19.7 de l'annexe aux comptes consolidés.
La dette du Groupe est libellée dans différentes devises ; la part libellée dans des devises autres que l'euro étant la plupart du temps transformée en euro par le biais de cross currency swaps ; le Groupe est alors principalement exposé à l'évolution des taux d'intérêt euro. Ce risque de taux est géré par la mise en place de swaps ou par l'achat d'instruments optionnels (protections contre la hausse des taux) destinés à limiter les effets négatifs d'une évolution défavorable des taux.
À travers la couverture de son risque de change par des couvertures à terme ou optionnelles décrites au paragraphe 3.3.3., le Groupe est également exposé aux différentiels entre les taux euro et les taux des devises couvertes.
L'exposition du Groupe au risque des marchés actions est en premier lieu liée à ses participations dans Christian Dior et LVMH ainsi qu'aux actions Christian Dior et LVMH auto-détenues, essentiellement en couverture des plans de stock-options et des plans d'attribution d'actions gratuites et de performance.
En outre, des titres cotés peuvent être détenus par certains des fonds dans lesquels le Groupe a investi, ou directement parmi les investissements financiers ou les placements financiers.
Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer ses positions, avec notamment pour objectif de réduire la sensibilité de la position à la variation des cours de bourse. Ainsi, peuvent être mises en place des couvertures de plans de rémunération ou d'instruments financiers liés à l'évolution du cours de l'action LVMH. Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés pour disposer synthétiquement d'une position acheteuse.
Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas et afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles d'alliages avec les affineurs, ou en négociant avec des producteurs le prix de produits semi-finis, soit par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, les couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique.
Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) sur la base de l'encours cumulé de ses programmes de billets de trésorerie, soit 1,2 milliard d'euros ou (b) au moyen de sa dette financière à moins d'un an hors effet des instruments dérivés (3,9 milliards d'euros) nette de la trésorerie et équivalents de trésorerie (3,8 milliards d'euros), soit 0,1 milliard d'euros au 31 décembre 2016. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées d'un montant de 4,8 milliards d'euros.
La liquidité du Groupe résulte ainsi de l'ampleur de ses placements, de l'existence de financements à long terme, de la diversité de sa base d'investisseurs (obligations et titres à court terme), ainsi que de la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.
Le Groupe s'est engagé, dans le cadre de certaines lignes de crédit à long terme, à respecter un ratio financier usuel en la matière (« actifs sur dette financière nette »). Au 31 décembre 2016, aucune ligne de crédit significative n'est concernée par ces dispositions.
Les contrats d'emprunts et de dettes financières ne sont assortis d'aucune clause spécifique susceptible d'en modifier significa tivement les conditions.
La ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle est présentée dans la Note 23.7 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe applique une stratégie de gestion des risques de change et de taux destinée principalement à limiter l'impact négatif des fluctuations des monnaies ou des taux d'intérêts sur son activité ou ses investissements.
Le Groupe a mis en place des politiques, des règles et des procédures pour mesurer, gérer et contrôler ces risques de marché.
L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle.
Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information intégrés qui permettent un contrôle rapide des opérations.
Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières aux différents organes de direction concernés et font l'objet d'une documentation détaillée.
Au cours de l'exercice courant du 1er juillet au 31 décembre 2016, les principaux axes de la politique financière du Groupe ont été les suivants :
les capitaux propres, avant affectation du résultat, atteignent 30,1 milliards d'euros au 31 décembre 2016, en augmentation de 7 % par rapport aux 28,1 milliards d'euros constatés au 30 juin 2016. La progression des capitaux propres, de 2,0 milliards d'euros, reflète les bons résultats du Groupe,
la dette financière nette s'élève à 4,8 milliards d'euros à fin décembre 2016, contre 6,8 milliards d'euros à fin juin 2016 et 5,8 milliards d'euros à fin décembre 2015,
le programme d'émission de billets de trésorerie bénéficie de taux et de marges très attractifs, et le Groupe dispose de la capacité à faire appel de manière récurrente aux marchés obligataires sur des maturités moyen / long terme avec des marges d'émission basses,
le maintien d'un volume substantiel de placements de trésorerie et équivalents de trésorerie, auprès de contreparties bancaires diversifiées et de premier rang, avec une attention particulière portée à la rémunération de ces placements pour éviter autant que possible des rendements négatifs, corollaire de la politique de taux d'intérêt de la Banque centrale européenne,
la flexibilité financière du Groupe, grâce à un volant significatif de lignes de crédit confirmées non tirées de 4,8 milliards d'euros au total, dont un crédit syndiqué de la société LVMH d'un montant de 2 milliards d'euros et d'une maturité résiduelle de quatre ans, et un crédit syndiqué de la société Christian Dior d'un montant de 0,6 milliard d'euros ;
La distribution aux actionnaires de la société Christian Dior atteindrait ainsi un montant total de 253 millions d'euros, au titre de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016, avant effet des actions auto-détenues. Les dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées, au cours de l'exercice, se sont élevés à 465 millions d'euros.
| ACTIF (en milliards d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles | 40,1 | 39,6 | + 0,5 |
| Autres actifs non courants | 4,5 | 4,3 | + 0,2 |
| Actifs non courants | 44,6 | 43,9 | + 0,7 |
| Stocks | 10,9 | 11,1 | - 0,2 |
| Autres actifs courants | 9,3 | 7,9 | + 1,4 |
| Actifs courants | 20,2 | 19,0 | + 1,2 |
| ACTIF | 64,8 | 62,9 | + 1,9 |
| PASSIF (en milliards d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 30,1 | 28,1 | + 2,0 |
| Dettes financières à plus d'un an | 5,2 | 5,5 | - 0,3 |
| Autres passifs non courants | 15,8 | 16,1 | - 0,3 |
| Capitaux permanents | 51,1 | 49,7 | + 1,4 |
| Dette financière à moins d'un an | 3,9 | 4,9 | - 1,0 |
| Autres passifs courants | 9,8 | 8,3 | + 1,5 |
| Passifs courants | 13,7 | 13,2 | + 0,5 |
| PASSIF | 64,8 | 62,9 | + 1,9 |
Le total du bilan consolidé du groupe Christian Dior à fin décembre 2016 s'élève à 64,8 milliards d'euros, en augmentation de 1,9 milliard d'euros par rapport au 30 juin 2016, soit une hausse de 3 %.
Les actifs non courants, qui augmentent de 0,7 milliard d'euros, représentent 69 % du total bilan, en diminution d'un point par rapport au 30 juin 2016.
Les immobilisations corporelles et incorporelles progressent de 0,5 milliard d'euros, dont un effet négatif de 0,1 milliard d'euros lié à la revalorisation des engagements d'achat d'intérêts minoritaires et un effet positif de 0,3 milliard d'euros lié à l'évolution des parités monétaires. Les investissements de l'exercice, nets des dotations aux amortissements et des cessions, représentent une augmentation additionnelle de 0,6 milliard d'euros. Ceux-ci sont commentés dans le cadre des variations de trésorerie. À l'inverse, l'effet des variations de périmètre est négatif de 0,5 milliard d'euros, résultant essentiellement de la cession de Donna Karan en décembre 2016.
Les autres actifs non courants progressent de 0,2 milliard d'euros. La valeur nette des participations mises en équivalence est stable à 0,8 milliard d'euros. La valeur des créances et prêts inscrite au bilan augmente de 0,1 milliard d'euros, tout comme la valeur nette des investissements financiers.
Les stocks s'élèvent à 10,9 milliards d'euros, contre 11,1 milliards d'euros au 30 juin 2016. Leur évolution est commentée dans le cadre des analyses de variations de la trésorerie.
Les autres actifs courants s'élèvent à 9,3 milliards d'euros et sont en hausse de 1,4 milliard d'euros, du fait principalement de l'augmentation de 0,7 milliard d'euros de la trésorerie et équivalents de trésorerie et de la hausse de 0,5 milliard d'euros des créances clients.
Les autres passifs non courants atteignent 15,8 milliards d'euros, contre 16,1 milliards d'euros fin juin 2016, soit une baisse de 0,3 milliard d'euros, principalement liée à la diminution des impôts différés sur les marques pour 0,7 milliard d'euros, partiellement compensée par une hausse des provisions à long terme de 0,4 milliard d'euros.
Les autres passifs courants progressent de 1,5 milliard d'euros, à 9,8 milliards d'euros, dont 1,0 milliard d'euros lié à la hausse des autres dettes opérationnelles (dont une hausse de 0,5 milliard d'euros pour les dettes fiscales et sociales) et 0,5 milliard d'euros lié à l'augmentation des dettes fournisseurs.
| (en milliards d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Dette financière à plus d'un an | 5,2 | 5,5 | - 0,3 |
| Dette financière à moins d'un an et instruments dérivés | 3,8 | 4,8 | - 1,0 |
| Dette financière brute après effet des instruments dérivés | 9,0 | 10,3 | - 1,3 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie, placements financiers et investissements financiers en couverture des dettes financières |
(4,2) | (3,5) | - 0,7 |
| Dette financière nette | 4,8 | 6,8 | - 2,0 |
| Capitaux propres | 30,1 | 28,1 | + 2,0 |
| Ratio dette financière nette / capitaux propres | 15,8 % | 24,1 % | -8,3 pts |
Le ratio dette financière nette sur capitaux propres s'établit à 15,8 % au 31 décembre 2016, en diminution de 8,3 points par rapport au 30 juin 2016, sous l'effet combiné de la diminution de la dette financière nette, de 2,0 milliards d'euros, et de la progression des capitaux propres, de 2,0 milliards d'euros.
Le total des capitaux propres s'élève à 30,1 milliards d'euros au 31 décembre 2016, contre 28,1 milliards d'euros au 30 juin 2016. Les résultats du Groupe, nets des dividendes distribués, génèrent une progression de 1,9 milliard d'euros. Après les effets de l'évolution des gains et pertes enregistrés en capitaux propres, positive de 0,5 milliard d'euros et des acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires, négative de 0,4 milliard d'euros, les capitaux propres progressent de 2,0 milliards d'euros. Au 31 décembre 2016, le total des capitaux propres représente 46,4 % du total du bilan, contre 44,7 % au 30 juin 2016.
La dette financière brute après effet des instruments dérivés s'élève à fin décembre 2016 à 9,0 milliards d'euros, en baisse de 1,3 milliard d'euros par rapport à fin juin 2016.
Cette diminution s'explique principalement par les éléments suivants :
La trésorerie et équivalents de trésorerie, les placements financiers, et les investissements en couverture des dettes financières s'élèvent en fin d'exercice à 4,2 milliards d'euros, en progression de 0,7 milliard d'euros par rapport au 30 juin 2016.
À la clôture de l'exercice, le montant disponible de lignes de crédit confirmées non tirées est de 4,8 milliards d'euros et couvre largement l'encours du programme de billets de trésorerie, qui atteint 1,2 milliard d'euros.
Le tableau de variation de la trésorerie consolidée, présenté dans les comptes consolidés, détaille les principaux flux financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
| (en millions d'euros) | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 31 déc. 2015 (12 mois) |
(6 mois) |
|---|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 5 343 | 8 566 | 4 784 |
| Coût de la dette financière nette : intérêts payés | (44) | (88) | (35) |
| Impôts payés relatifs aux activités d'exploitation | (1 082) | (1 998) | (1 079) |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôts | 4 217 | 6 480 | 3 670 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 555 | (579) | 561 |
| Investissements d'exploitation | (1 467) | (2 242) | (1 270) |
| Cash-flow disponible | 3 305 | 3 659 | 2 961 |
| Investissements financiers | 231 | (839) | (530) |
| Opérations en capital | (1 258) | (1 986) | (748) |
| Variation de la trésorerie avant opérations de financement | 2 278 | 834 | 1 683 |
La capacité d'autofinancement générée par l'activité au cours de l'exercice, à 5 343 millions d'euros, progresse de 12 % par rapport aux 4 784 millions d'euros enregistrés un an plus tôt.
Les intérêts payés sur l'exercice s'élèvent à 44 millions d'euros, contre 35 millions d'euros un an plus tôt.
Les impôts payés relatifs aux activités d'exploitation au cours de l'exercice atteignent 1 082 millions d'euros, montant stable par rapport à celui de la période comparable de 2015.
Après paiement des intérêts financiers et impôts, la capacité d'autofinancement atteint 4 217 millions d'euros, en progression de 15 % par rapport au premier semestre de l'exercice 2015- 2016.
La variation du besoin en fonds de roulement génère une ressource de trésorerie de 555 millions d'euros. Si la variation des créances clients, essentiellement dans les Vins et Spiritueux et les Parfums et Cosmétiques, génère des besoins de trésorerie s'élevant à 509 millions d'euros, la hausse du poste fournisseurs ainsi que celle des autres créances et dettes génère respectivement des ressources de 506 et 591 millions d'euros. Enfin, le besoin de trésorerie généré par les variations de stocks s'élève à 33 millions d'euros. Ces évolutions sont représentatives de la saisonnalité des activités du Groupe.
Les investissements d'exploitation, nets des cessions, représentent un débours de trésorerie de 1 467 millions d'euros. Ils sont constitués principalement des investissements de Louis Vuitton, Sephora, DFS, Bvlgari et Christian Dior Couture dans leurs réseaux de distribution, de ceux des marques de champagne dans leur outil de production, ainsi que d'investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.
Au cours de l'exercice, 231 millions d'euros ont été générés par les investissements financiers et les transactions portant sur les titres consolidés. Les acquisitions et cessions d'investissements financiers ont eu un effet positif de 9 millions d'euros. Les cessions de titres consolidés, nettes des acquisitions, ont généré une ressource de 420 millions d'euros, du fait principalement de la cession de Donna Karan. L'impôt payé relatif aux investissements financiers et aux titres consolidés s'est élevé à 202 millions d'euros et est essentiellement lié à la cession de Donna Karan.
La variation de trésorerie issue des opérations en capital représente un débours de 1 258 millions d'euros. Ce montant comprend les dividendes en numéraire versés par Christian Dior hors effets des actions auto-détenues, à hauteur de 395 millions d'euros, les dividendes versés aux minoritaires des filiales consolidées, soit 465 millions d'euros (il s'agit pour l'essentiel des actionnaires
de LVMH SE hors participation de contrôle de Christian Dior, soit 59 % de LVMH SE, et de Diageo du fait de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy), ainsi que l'impôt payé relatif aux dividendes versés d'un montant de 59 millions d'euros. Les acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires ont représenté un débours de 370 millions d'euros, dont 284 millions d'euros au titre du rachat par LVMH d'actions LVMH et 86 millions d'euros suite à l'exercice d'options de vente dont bénéficiaient nos partenaires minoritaires.
L'ensemble des opérations d'exploitation, d'investissement et en capital, a ainsi généré des ressources de trésorerie de 2 278 millions d'euros sur l'exercice.
La majeure partie de ces ressources a été affectée au rembour sement de la dette financière : les opérations de financement se sont traduites par une consommation de trésorerie de 1 552 millions d'euros.
L'effet de la variation des écarts de conversion étant positif de 13 millions d'euros, le niveau de la trésorerie en fin d'exercice atteint 3 555 millions d'euros, soit une hausse de 739 millions d'euros par rapport au 30 juin 2016.
Le détail des plans d'options et d'attributions d'actions gratuites est donné dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior, pages 32 et suivantes.
Le 23 janvier 2017, conformément à l'accord annoncé le 4 octobre 2016, LVMH a acquis, pour un montant de 640 millions d'euros, une participation de 80 % dans Rimowa, malletier et maroquinier fondé à Cologne en 1898 réputé pour ses bagages innovants de haute qualité. Le capital non acquis, soit 20 %, fait l'objet d'une promesse d'achat par LVMH, exerçable à partir de 2020. Rimowa sera consolidé par intégration globale à partir de janvier 2017. Rimowa devrait réaliser en 2016 des ventes supérieures à 400 millions d'euros.
Le 20 janvier 2017, l'option de vente à LVMH, dont bénéficie la famille Loro Piana sur sa participation résiduelle dans la société éponyme, a été partiellement exercée. La cession a été réalisée en février 2017 et a augmenté de 4,8 % la participation de LVMH dans Loro Piana pour la porter à 84,8 %.
Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 9 février 2017.
Dans un contexte géopolitique et monétaire incertain, le groupe Christian Dior dispose des meilleurs atouts pour poursuivre en 2017 sa dynamique de croissance pour l'ensemble de ses métiers. Le Groupe maintiendra une stratégie centrée sur le développement de ses marques porté par une politique soutenue d'innovation et une exigence permanente de qualité sur les produits et leur distribution.
Fort de la grande réactivité de ses équipes, de leur esprit entrepreneurial et de la bonne répartition entre ses différents métiers et les zones géographiques où il opère, le groupe Christian Dior aborde l'année 2017 avec prudence mais se fixe à nouveau comme objectif de renforcer son avance sur le marché mondial du luxe.
SOCIÉTÉ CHRISTIAN DIOR
| 1. | Résultat de la société Christian Dior | 30 |
|---|---|---|
| 2. | Actionnariat de la Société | 31 |
| 2.1. | Principaux actionnaires | 31 |
| 2.2. | Actions détenues par les organes de direction et de contrôle | 31 |
| 2.3. | Actionnariat des salariés | 31 |
| 2.4. | Information sur les achats et ventes d'actions | 32 |
| 3. | Plans d'options – attributions d'actions gratuites | 32 |
| 3.1. | Options consenties par la société mère Christian Dior | 32 |
| 3.2. | Options consenties par sa filiale LVMH | 34 |
| 3.3. | Options attribuées et options levées durant l'exercice par les dix premiers salariés du Groupe, non mandataires sociaux | 35 |
| 3.4. | Attributions d'actions gratuites et d'actions de performance par la société mère Christian Dior | 35 |
| 3.5. | Actions gratuites et actions de performance attribuées par sa filiale LVMH | 37 |
| 3.6. | Actions définitivement attribuées durant l'exercice aux dix premiers salariés du Groupe, non mandataires sociaux | 38 |
| 4. | Autorisations à caractère financier | 38 |
| 4.1. | État des délégations et autorisations en cours | 38 |
| 4.2. | Autorisations proposées à l'Assemblée générale | 40 |
| 5. | Programmes de rachat d'actions | 41 |
| 5.1. | Information sur les programmes de rachat d'actions | 41 |
| 5.2. | Tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l'émetteur sur ses propres titres du 1er juillet au 31 décembre 2016 |
42 |
| 6. | Rémunérations des mandataires sociaux | 43 |
| 6.1. | Synthèse des rémunérations, des options et actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux | 43 |
| 6.2. | Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social | 43 |
| 6.3. | Récapitulatif des jetons de présence, rémunérations, avantages en nature et engagements | |
| en faveur des autres mandataires sociaux | 45 | |
| 6.4. | Options attribuées et levées durant l'exercice par les mandataires sociaux | 45 |
| 6.5. | Actions attribuées durant l'exercice aux mandataires sociaux | 46 |
| 6.6. | Historique des attributions d'options aux mandataires sociaux | 47 |
| 6.7. | Historique des attributions d'actions gratuites et d'actions de performance | 48 |
| 6.8. | Contrat de travail, retraite spécifique, indemnités de départ et clause de non-concurrence en faveur | |
| des dirigeants mandataires sociaux | 49 | |
| 7. | État récapitulatif des opérations réalisées sur les titres Christian Dior durant l'exercice par les dirigeants et les personnes qui leur sont liées |
50 |
| 8. | Gouvernance | 50 |
| 8.1. | Liste des mandats et fonctions des membres du Conseil d'admnistration | 50 |
| 8.2. | Présentation des résolutions | 50 |
| 9. | Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique | 53 |
Le résultat de la société Christian Dior se compose essentiellement de revenus de dividendes liés à sa participation indirecte dans la société LVMH Moët Hennessy-Louis Vuitton SE ; il est réduit par les charges financières afférentes au financement de la Société.
Le résultat financier s'établit à 292 853 milliers d'euros. Il se compose principalement de dividendes reçus de filiales pour 295 305 milliers d'euros diminués de charges nettes d'intérêts pour 7 119 milliers d'euros.
La charge d'impôts constatée dans le cadre de l'intégration fiscale au 31 décembre 2016 s'élève à 6 152 milliers d'euros.
Le résultat net s'établit à 270 124 milliers d'euros.
La proposition d'affectation du résultat distribuable de l'exercice clos au 31 décembre 2016 est la suivante :
| Résultat net | 270 124 458,43 |
|---|---|
| Report à nouveau | 2 123 162 791,07 |
| BÉNÉFICE DISTRIBUABLE | 2 393 287 249,50 |
| Proposition de répartition | |
| Distribution d'un dividende brut de 1,40 euro par action | 252 710 522,40 |
| Report à nouveau | 2 140 576 727,10 |
| SOIT UN TOTAL DE | 2 393 287 249,50 |
Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende en numéraire ressortira à 1,40 euro par action. Il sera mis en paiement le 21 avril 2017.
Dans l'état de la législation fiscale applicable au 31 décembre 2016, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
Conformément à la loi, nous vous rappelons le montant brut du dividende en numéraire par action versé au titre des trois derniers exercices :
| Exercice | Nature | Date de mise en paiement |
Dividende brut (a) (en euros) |
Abattement fiscal (b) (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2016 | Acompte | 21 avril 2016 | 1,35 | 0,54 |
| Solde | 13 décembre 2016 | 2,20 | 0,88 | |
| TOTAL | 3,55 | 1,42 | ||
| 30 juin 2015(c) | Acompte | 23 avril 2015 | 1,25 | 0,50 |
| Solde | 15 décembre 2015 | 1,95 | 0,78 | |
| TOTAL | 3,20 | 1,28 | ||
| 30 juin 2014(d) | Acompte | 17 avril 2014 | 1,20 | 0,48 |
| Solde | 15 décembre 2014 | 1,90 | 0,76 | |
| TOTAL | 3,10 | 1,24 |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
(c) Hors acompte sur dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions Hermès International mis en paiement le 17 décembre 2014, correspondant à un montant de 4,20150 euros par action Christian Dior, qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité.
(d) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions Hermès International voté par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014, correspondant à un montant de 11,67083 euros par action Christian Dior, dont 1,34223 euro qualifié fiscalement de revenu distribué et 10,32860 euros qualifié fiscalement de remboursement d'apport.
En application des articles L. 441-6- 1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons, qu'au 31 décembre 2016, il existe une facture reçue et non réglée, dont le terme est échu depuis plus de 91 jours pour un montant total hors taxes de 61 991,20 euros, représentant 2,11 % du montant total des achats hors taxes de l'exercice.
Par ailleurs, il n'existe pas de créance clients au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016, le Groupe Familial Arnault contrôlait directement et indirectement 73,96 % du capital et 84,90 % des droits de vote exerçables en Assemblée, contre respectivement 73,03 % et 84,36 % au 30 juin 2016.
Au 31 décembre 2016, les membres du Conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,32 % du capital social.
Au 31 décembre 2016, les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenaient, dans le cadre des plans d'épargne entreprise, moins de 0,04 % du capital social.
Nous vous informons, en vertu des dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce que :
Conformément à la loi, toutes ces actions sont privées du droit de vote.
Les bénéficiaires des plans d'options sont sélectionnés selon les critères suivants : performance, potentiel de développement et contribution à un poste clé.
Trois plans d'options d'achat, mis en place par la société Christian Dior entre 2007 et 2009, étaient en vigueur au 31 décembre 2016. Le prix d'exercice des options à la date d'ouverture des plans était calculé conformément aux dispositions légales. En conséquence des distributions en nature sous forme d'actions Hermès International du 17 décembre 2014, et pour préserver les droits des bénéficiaires, le prix d'exercice et le nombre d'options attribuées non exercées à la date du 17 décembre 2014 ont été ajustés à cette date selon les modalités fixées par la loi. Chaque plan a une durée de dix ans. Sous réserve du respect des conditions fixées par le plan, les options d'achat peuvent être exercées, après un délai de quatre ans à compter de l'ouverture du plan.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
Outre les conditions de présence dans le Groupe, l'exercice des options attribuées en 2009 était soumis à des conditions de performance liées aux trois indicateurs suivants : résultat opération nel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
Concernant les options attribuées aux mandataires sociaux dirigeants, leurs options ne devenaient exerçables que si, au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012, l'un ou l'autre de ces trois indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009, 2010, 2011 et 2012.
Concernant les options attribuées aux autres bénéficiaires, elles ne devenaient exerçables que si, au titre des exercices 2009 et 2010, l'un ou l'autre de ces indicateurs enregistrait une variation positive par rapport à l'exercice 2008. La condition de performance a été satisfaite en 2009 et 2010.
Les mandataires sociaux de la Société (dirigeants ou salariés) doivent également respecter certaines restrictions relatives à la période d'exercice de leurs options.
Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux déterminée sur la base du cours de clôture la veille du jour de la levée.
| Date de l'Assemblée | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | |
|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 31 / 01 / 2007 | 15 / 05 / 2008 | 14 / 05 / 2009 | Total |
| Nombre total d'options attribuées à l'ouverture du plan | 480 000 | 484 000 | 332 000 | 1 296 000 |
| Dont mandataires sociaux(a) | 285 000 | 320 000 | 150 000 | 755 000 |
| Bernard Arnault (b) | 200 000 | 200 000 | 100 000 | 500 000 |
| Delphine Arnault (b) | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 75 000 |
| Denis Dalibot (b) | 35 000 | 70 000 | - | 105 000 |
| Sidney Toledano(b) | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 150 000 |
| Dont dix premiers salariés(c) | 133 000 | 147 000 | 159 000 | 439 000 |
| Nombre de bénéficiaires | 28 | 25 | 26 | |
| Point de départ d'exercice des options | 31 / 01 / 2011 | 15 / 05 / 2012 | 14 / 05 / 2013 | |
| Date d'expiration | 30 / 01 / 2017 | 14 / 05 / 2018 | 13 / 05 / 2019 | |
| Prix d'exercice (d) (en euros) | 78,11 | 67,31(e) | 47,88 | |
| Nombre d'options exercées(d) | 58 613 | - | 2 600 | 61 213 |
| Nombre d'options devenues caduques | - | - | - | - |
| Nombre cumulé d'options exercées(d) | 195 165 | 148 752 | 88 584 | 432 501 |
| Nombre cumulé d'options caduques(d) | 66 000 | 32 000 | 45 000 | 143 000 |
| OPTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE(d) | 244 936 | 332 415 | 218 328 | 795 679 |
(a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016.
(c) Options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan.
(d) Après ajustements liés aux distributions en nature d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
(e) Prix d'achat pour les résidents italiens :
| Plan | Prix d'exercice (d) (en euros) |
|---|---|
| 15 / 05 / 2008 | 67,52 |
S'agissant d'options d'achat d'actions existantes, leur levée n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
Néant.
Aucun plan d'options d'achat n'était en vigueur au 31 décembre 2016.
| Date de l'Assemblée | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | |
|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 10 / 05 / 2007 | 15 / 05 / 2008 | 14 / 05 / 2009 | Total |
| Nombre total d'options attribuées à l'ouverture du plan | 1 679 988 | 1 698 320 | 1 301 770 | 4 680 078 |
| Dont mandataires sociaux(a) | 805 875 | 766 000 | 541 000 | 2 112 875 |
| Dont dix premiers salariés(b) | 311 544 | 346 138 | 327 013 | 984 695 |
| Nombre de bénéficiaires | 524 | 545 | 653 | |
| Point de départ d'exercice des options | 10 / 05 / 2011 | 15 / 05 / 2012 | 14 / 05 / 2013 | |
| Date d'expiration | 09 / 05 / 2017 | 14 / 05 / 2018 | 13 / 05 / 2019 | |
| Prix de souscription (en euros) (c) | 77,526 | 65,265(d) | 50,861(d) | |
| Nombre d'options exercées(c) | 127 820 | 40 210 | 51 199 | 219 229 |
| Nombre d'options devenues caduques(c) | 139 | 139 | 139 | 417 |
| Nombre cumulé d'options exercées(c) | 1 072 051 | 907 656 | 799 609 | 2 779 316 |
| Nombre cumulé d'options caduques(c) | 96 430 | 91 969 | 50 692 | 239 091 |
| OPTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE(c) | 595 722 | 787 386 | 519 902 | 1 903 010 |
(a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan.
(c) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d'un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014.
(d) Prix de souscription pour les résidents italiens :
| Plans | Prix de souscription(c) (en euros) |
|---|---|
| 15 / 05 / 2008 | 65,445 |
| 14 / 05 / 2009 | 50,879 |
Au 31 décembre 2016, la dilution théorique liée à l'attribution de ces options représente 0,375 % du capital de LVMH. Toutefois, LVMH procédant à l'annulation d'un nombre d'actions équivalent à celui des actions émises dans le cadre des levées, l'exercice des options de souscription n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
Les informations concernant les mandataires sociaux figurent au paragraphe 6.4 du chapitre « Rémunérations des mandataires sociaux » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Aucun plan d'options n'a été ouvert durant l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et clos le 31 décembre 2016.
| Prix d'exercice/ Prix de |
|||
|---|---|---|---|
| Société ayant attribué les options | Date du plan |
Nombre d'options |
souscription (en euros) |
| Christian Dior | 31 / 01 / 2007 | 4 204 | 78,11 |
| 14 / 05 / 2009 | 2 600 | 47,88 | |
| LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton | 10 / 05 / 2007 | 10 615 | 77,526 |
| 15 / 05 / 2008 | 16 292 | 65,265(b) | |
| 14 / 05 / 2009 | 41 134 | 50,861 |
(a) Après ajustements liés aux distributions en nature d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
(b) Le prix de souscription pour les résidents italiens est de 65,445 euros.
Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés et dirigeants des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité et de leur performance individuelle.
Pour les plans mis en place en 2013 et en 2014, les actions sont attribuées définitivement après un délai de trois ans pour les résidents fiscaux français et librement cessibles après une période complémentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Pour les plans mis en place en 2015 et en 2016, les actions sont attribuées définitivement après une période de trois ans, sans période de conservation.
Les plans associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.
Pour le plan mis en place le 25 juillet 2013, les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile au cours de laquelle le plan est mis en place (l'année civile « N ») et l'année civile N+1 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N-1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe, ci-après les « Indicateurs ». La condition de performance a été satisfaite en 2013 et en 2014, les bénéficiaires se sont vu attribuer définitivement leurs actions le 26 juillet 2016 pour ceux ayant leur résidence fiscale en France à cette date.
S'agissant du plan mis en place le 16 octobre 2014, les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile 2015 affichent une variation positive par rapport à l'année civile 2014 de l'un ou l'autre des Indicateurs ci-dessus. Cette condition a été satisfaite.
En conséquence des distributions en nature du 17 décembre 2014 représentées sous forme d'actions Hermès International et pour préserver les droits des bénéficiaires, le nombre d'actions attribuées à ceux-ci et encore en période d'acquisition, a été ajusté le 17 décembre 2014 selon les modalités fixées par la loi.
Enfin, pour les plans mis en place en 2015 et en 2016, les actions de performance ne seront définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile N+ 1 et l'année civile N+ 2 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N, au cours de laquelle le plan est mis en place, de l'un ou l'autre des Indicateurs ci-dessus. Pour le plan mis en place en 2015, la condition de performance a été satisfaite en 2016.
L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016, la variation de ces Indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée.
Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d'attribution définitive des actions sur la base du cours de clôture la veille du jour de l'attribution définitive.
S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
| Date de l'Assemblée | 26 / 10 / 2012 | 26 / 10 / 2012 | 01 / 12 / 2015 | 01 / 12 / 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
25 / 07 / 2013 | 16 / 10 / 2014 | 01 / 12 / 2015 | 06 / 12 / 2016 | |||||
| Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Total | |
| Nombre total d'actions attribuées provisoirement à l'ouverture du plan |
6 000 | 82 521 | 6 000 | 89 185 | 5 000 | 64 511 | 5 000 | 64 851 | 323 068 |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 36 694 | - | 39 302 | - | 28 585 | - | 26 724 | 131 305 |
| Bernard Arnault (b) | - | 19 108 | - | 20 466 | - | 14 656 | - | 13 702 | 67 932 |
| Delphine Arnault (b) | - | 6 095 | - | 6 528 | - | 4 675 | - | 4 371 | 21 669 |
| Sidney Toledano(b) | - | 11 491 | - | 12 308 | - | 9 254 | - | 8 651 | 41 704 |
| Dont dix premiers salariés(c) | 6 000 | 24 370 | 6 000 | 27 653 | 5 000 | 18 296 | 5 000 | 18 717 | 111 036 |
| Nombre de bénéficiaires | 1 | 40 | 1 | 40 | 1 | 44 | 1 | 52 | |
| Date d'attribution définitive | 25 / 07 / 2016 | 25 / 07 / 2016(d) 16 / 10 / 2017 | 16 / 10 / 2017(d) 01 / 12 / 2018 | 01 / 12 / 2018 | 06 / 12 / 2019 | 06 / 12 / 2019 | |||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
25 / 07 / 2018 | 25 / 07 / 2018(d) 16 / 10 / 2019 | 16 / 10 / 2019(d) 01 / 12 / 2018 | 01 / 12 / 2018 | 06 / 12 / 2019 | 06 / 12 / 2019 | |||
| Condition de performance | - | Satisfaite | - | Satisfaite | - | Satisfaite en 2016 |
- | Non applicable en 2016 |
|
| Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2016 et le 31 / 12 / 2016 (e) |
6 529 | 80 284 | - | - | - | - | - | - | 86 813 |
| Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2016 et le 31 / 12 / 2016 |
- | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Nombre cumulé d'attributions définitives au 31 / 12 / 2016 (e) |
6 529 | 80 284 | - | - | - | - | - | - | 86 813 |
| Nombre cumulé d'attributions caduques au 31 / 12 / 2016 (e) |
- | 715 | - | - | - | - | - | - | 715 |
| ATTRIBUTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE(e) |
- | 8 758 | 6 529 | 97 071 | 5 000 | 64 511 | 5 000 | 64 851 | 251 720 |
(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016.
(c) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.
(d) Attribution définitive et disponibilité des actions les 25 juillet 2017 et 16 octobre 2018 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
(e) Après ajustements liés aux distributions d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
| Date de l'Assemblée | 31 / 03 / 2011 18 / 04 / 2013 18 / 04 / 2013 18 / 04 / 2013 18 / 04 / 2013 16 / 04 / 2015 16 / 04 / 2015 14 / 04 / 2016 14 / 04 / 2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
26 / 07 / 2012 25 / 07 / 2013 24 / 10 / 2013 24 / 07 / 2014 23 / 10 / 2014 16 / 04 / 2015 22 / 10 / 2015 20 / 10 / 2016 20 / 10 / 2016 | |||||||||
| Actions gratuites |
Actions de Actions de perfor- mance |
perfor- mance |
Actions gratuites |
perfor- mance |
Actions de Actions de Actions de perfor- mance |
perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Total | |
| Nombre total d'actions attribuées provisoirement |
||||||||||
| à l'ouverture du plan | 45 000 | 397 406 | 6 228 | 61 000 | 307 548 | 73 262 | 315 532 | 50 010 | 310 509 1566495 | |
| Dont mandataires sociaux(a) | 45 000 | 78 572 | - | - | 19 235 | 41 808 | 46 990 | - | 43 452 | 275 057 |
| Dont dix premiers salariés(b) | - | 69 606 | 6 228 | 61 000 | 36 280 | 31 454 | 61 858 | 50 010 | 57 734 | 374 170 |
| Nombre de bénéficiaires | 1 | 748 | 3 | 2 | 772 | 14 | 740 | 2 | 740 | |
| Date d'attribution définitive | 26 / 07 / 2015(c) 25 / 07 / 2016(c) 24 / 10 / 2016(c) 24 / 07 / 2017(c) 23 / 10 / 2017(c) 16 / 04 / 2018(c) 22 / 10 / 2018(c) 20 / 10 / 2019 | 20 / 10 / 2019 | ||||||||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
26 / 07 / 2017(c) 25 / 07 / 2018(c) 24 / 10 / 2018(c) 24 / 07 / 2019(c) 23 / 10 / 2019(c) 16 / 04 / 2020(c) 22 / 10 / 2020(c) 20 / 10 / 2019 | 20 / 10 / 2019 | ||||||||
| Condition de performance |
- | Satisfaite | Satisfaite | - | Satisfaite | Satisfaite | Satisfaite en 2016 |
- | Non applicable en 2016 |
|
| Nombre d'attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2016 et le 31 / 12 / 2016(d) |
49 989 | 214 037 | 4 698 | - | - | - | - | - | - | 268 724 |
| Nombre d'attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2016 et le 31 / 12 / 2016(d) |
- | 2 880 | - | - | 5 034 | - | 3 332 | - | - | 11 246 |
| Nombre cumulé d'attributions définitives au 31 / 12 / 2016(d) |
49 989 | 214 264 | 4 698 | - | - | - | - | - | - | 268 951 |
| Nombre cumulé d'attributions caduques au 31 / 12 / 2016(d) |
- | 37 666 | 2 222 | - | 28 647 | - | 5 627 | - | - | 74 162 |
| ATTRIBUTIONS EN VIE EN FIN D'EXERCICE(d) |
- | 188 106 | - | 67 764 | 313 031 | 73 262 | 309 905 | 50 010 | 310 509 1 312 587 |
(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux LVMH – en fonction à la date d'attribution provisoire.
(c) Attribution définitive et disponibilité des actions les 26 juillet 2016, 25 juillet 2017, 24 octobre 2017, 24 juillet 2018, 23 octobre 2018, 16 avril 2019 et 22 octobre 2019 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
(d) Après ajustements liés à la distribution exceptionnelle d'un dividende en actions Hermès International le 17 décembre 2014.
Les informations concernant les mandataires sociaux figurent au paragraphe 6.5 du chapitre « Rémunérations des mandataires sociaux » dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
| Société ayant attribué les actions | Date d'attribution initiale des actions |
Nombre d'actions gratuites |
Nombre d'actions de performance |
|---|---|---|---|
| Christian Dior | 25 / 07 / 2013 | 6 529 | 26 464 |
| LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton | 25 / 07 / 2013 | - | 41 894 |
| 24 / 10 / 2013 | - | 4 390 |
(a) Salariés en fonction à la date de l'attribution définitive.
(b) Après ajustements liés aux distributions d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
| Nature | Date de l'autorisation |
Échéance/ Durée |
Montant autorisé | Utilisation au 31 déc. 20 16 |
|---|---|---|---|---|
| Programme de rachat d'actions Prix d'achat maximal : 300 euros |
6 décembre 2016 (12e résolution) |
5 juin 2018 (18 mois) |
10 % du capital 18 050 751 actions |
Mouvements au cours de l'exercice (a) Achats : 51 591 Ventes : - |
| Réduction du capital par annulation des actions achetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions |
6 décembre 2016 (14e résolution) |
5 juin 2018 (18 mois) |
10 % du capital par période de 24 mois 18 050 751 actions |
Actions annulées au cours de l'exercice : Néant |
(a) Les mouvements entre le 6 et le 31 décembre 2016 sont mentionnés dans le chapitre suivant au titre du programme de rachat d'actions adopté par l'Assemblée générale mixte du 6 décembre 2016. Pour les achats, y compris les exercices de calls, voir également ci-après paragraphe 5.1 du chapitre « Programmes de rachat d'actions ».
| Nature | Date de l'autorisation |
Échéance / Durée |
Montant autorisé |
Modalités de détermi nation du prix d'émission |
Utilisation au 31 déc. 20 16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Par incorporation de réserves (L. 225-130) |
6 décembre 2016 (13e résolution) |
5 février 2019 | 80 millions d'euros(a) (26 mois) 40 000 000 actions |
Non applicable | Néant |
| Avec droit préférentiel de souscription – actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital |
6 décembre 2016 (15e résolution) |
5 février 2019 | 80 millions d'euros(a) (b) (26 mois) 40 000 000 actions |
Libre | Néant |
| Sans droit préférentiel de souscription – actions ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital : |
|||||
| • par offre au public (L. 225-135 et suivants) |
6 décembre 2016 (16e résolution) |
5 février 2019 | 80 millions d'euros(a) (b) (26 mois) 40 000 000 actions |
Au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(c) |
Néant |
| • par placement privé (L. 225-135 et suivants) |
6 décembre 2016 (17e résolution) |
5 février 2019 | 80 millions d'euros(a) (b) (26 mois) 40 000 000 actions |
Au moins égal au prix minimal prévu par la réglementation(c) |
Néant |
| Dans le cadre d'une offre publique d'échange (L. 225-148) |
6 décembre 2016 (20e résolution) |
5 février 2019 | 80 millions d'euros(a) (26 mois) 40 000 000 actions |
Libre | Néant |
| Dans le cadre d'apports en nature (L. 225-147) |
6 décembre 2016 (21e résolution) |
5 février 2019 | 10 % du capital (a) (26 mois) 18 050 751 actions |
Libre | Néant |
(a) Montant nominal maximal. Sur ce montant s'imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence. (b) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé au (a), ce montant est susceptible d'être augmenté dans la limite de 15 % de l'émission initiale en cas de demandes excédentaires (Assemblée du 6 décembre 2016 – 19e résolution) (L. 225-135-1).
(c) Dans la limite de 10 % du capital, le Conseil d'administration peut fixer librement le prix d'émission sous réserve que celui-ci soit au moins égal à 90 % de la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant la fixation (Assemblée du 6 décembre 2016 – 18e résolution).
| Modalités | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nature | Date de l'autorisation |
Échéance / Durée |
Montant autorisé |
de détermi nation du prix d'émission |
Utilisation au 31 déc. 20 16 |
| Attribution d'actions gratuites (L. 225-197-1 et suivants) |
1er décembre 2015 (14e résolution) |
31 janvier 2018 (26 mois) |
1 % du capital (a) (b) 1 805 075 actions |
Non applicable | Attribuées : 139 362 actions Attribuables : 1 665 713 actions |
| Attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions (L. 225-177 et suivants) |
6 décembre 2016 (22e résolution) |
5 février 2019 (26 mois) |
1 % du capital (a) (b) 1 805 075 actions |
Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution(c) aucune décote |
Attribuées : - Attribuables : 1 805 075 actions |
| Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise (L. 225-129-6) |
6 décembre 2016 (23e résolution) |
5 février 2019 (26 mois) |
1 % du capital(a) (b) 1 805 075 actions |
Moyenne des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d'attribution décote maximale : 20 % |
Néant |
(a) Plafond de 1 % du capital à la date des Assemblées générales mixtes du 1er décembre 2015 et du 6 décembre 2016.
(b) Sous réserve du respect du plafond global de 80 millions d'euros visé ci-dessus sur lequel s'imputerait ce montant.
(c) S'agissant des options d'achat, le prix ne peut être inférieur au cours moyen d'achat des actions.
Aucune autorisation ne sera proposée à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
L'objet de ce paragraphe est d'informer l'Assemblée générale des opérations d'achat d'actions propres réalisées par la Société, au cours de l'exercice du 1er juillet au 31 décembre 2016, dans le cadre des programmes de rachat d'actions autorisés par les Assemblées générales mixtes de la Société tenues respectivement le 1er décembre 2015 et le 6 décembre 2016.
La Société a acquis 51 591 actions Christian Dior au cours moyen de 173,97 euros. Aucune cession n'est intervenue.
Ces opérations ont engendré un montant de frais de 29 milliers d'euros.
Le tableau ci-dessous récapitule par finalité les opérations effectuées, en date de valeur, pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2016 :
| (en nombre d'actions sauf indication contraire) |
Contrat de liquidité |
Couverture de plans |
Couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société |
Échange ou paiement lors d'acquisitions |
Actions destinées à être annulées |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Solde au 1er juillet 2016 | - | 318 334 | - | - | - | 318 334 |
| Achats | - | 51 591 | - | - | - | 51 591 |
| Prix moyen (en euros) | - | 173,97 | - | - | - | 173,97 |
| Cessions | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Exercice de calls | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Attributions d'actions gratuites | - | (41 684) | - | - | - | (41 684) |
| Réallocations à d'autres finalités | - | - | - | - | - | - |
| Annulations | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 6 décembre 2016 | - | 328 241 | - | - | - | 328 241 |
| Achats | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Cessions | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Exercice de calls | - | - | - | - | - | - |
| Prix moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - |
| Attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - |
| Réallocations à d'autres finalités | - | - | - | - | - | - |
| Annulations | - | - | - | - | - | - |
| Solde au 31 décembre 2016 | - | 328 241 | - | - | - | 328 241 |
Les informations sur le nombre d'actions inscrites au nom de la Société à la clôture de l'exercice, autres que celles détaillées dans le tableau ci-dessus, figurent dans le paragraphe 2.4 du chapitre « Actionnariat de la Société » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Le tableau ci-après, établi conformément aux dispositions de l'instruction AMF n° 2005-06 du 22 février 2005 prise en application du Règlement général de l'AMF, récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1er juillet au 31 décembre 2016 :
| Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte | 0,18 %(a) |
|---|---|
| Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois | 1 200 000(b) |
| Nombre de titres détenus en portefeuille | 328 241 |
| Valeur comptable du portefeuille (en euros) | 53 410 389 |
| Valeur de marché du portefeuille (en euros) | 65 402 019 |
(a) Compte non tenu des actions acquises précédemment à la mise en œuvre des programmes de rachat d'actions (paragraphe 2.4 du chapitre « Actionnariat de la Société ») (b) Par ailleurs, 19 532 actions acquises antérieurement à la mise en œuvre des programmes de rachat d'actions ont été annulées le 12 février 2015.
| Flux bruts cumulés |
Positions ouvertes au 31 décembre 20 16 |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes / Positions ouvertes Achats Transferts à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
||||||
| Calls achetés |
Achats à terme |
Calls vendus |
Ventes à terme |
||||
| Nombre de titres | 51 591 | - | - | - | - | - | |
| Dont : | |||||||
| - contrat de liquidité | - | - | - | - | - | - | |
| - achats en couverture de plans | 51 591 | - | - | - | - | - | |
| - levées d'options d'achat | - | - | - | - | - | - | |
| - exercice de calls | - | - | - | - | - | - | |
| - attributions d'actions gratuites | - | - | - | - | - | - | |
| - achats pour annulation | - | - | - | - | - | - | |
| - annulations | - | - | - | - | - | - | |
| Échéance maximale moyenne | - | - | - | - | - | - | |
| Cours moyen de la transaction(a) (en euros) | 173,97 | - | - | - | - | - | |
| Prix d'exercice moyen (en euros) | - | - | - | - | - | - | |
| Montants(a) (en euros) | 8 975 267,43 | - | - | - | - | - |
(a) Hors actions attribuées gratuitement et annulations.
| Dirigeants mandataires sociaux | Rémunérations dues au titre de l'exercice |
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (b) |
Valorisation des actions gratuites de performance attribuées au cours de l'exercice (b) |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 20 16 (12 mois) |
31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 20 16 (12 mois) |
31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 20 16 (12 mois) |
| Bernard Arnault | 1 675 814 | 2 246 949 | - | - | 4 482 204 | 4 491 698 |
| Sidney Toledano | 1 185 000 | 1 699 905 | - | - | 1 505 187 | 1 505 256 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, hors jetons de présence.
(b) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice figure au point 6.5 et les conditions de performance à satisfaire pour l'attribution définitive des actions figurent au paragraphe 3.4 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
La société Christian Dior ne verse aucune rémunération fixe ou variable à Monsieur Bernard Arnault. Les montants de rémunération fixe ou variable indiqués ci-après correspondent exclusivement aux rémunérations qui lui sont dues ou versées par le groupe LVMH.
| Bernard Arnault | Montants dus au titre de l'exercice |
Montants versés au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|
| Rémunérations (en euros) |
31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
| Rémunération fixe (b) | 575 814 | 1 146 949 | 575 814 | 1 146 949 |
| Rémunération variable (b) | 1 100 000(c) | 1 100 000(d) | 2 200 000 (e) | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence (f) | 57 659 | 115 345 | 115 345 | 116 413 |
| Avantages en nature | Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
| TOTAL | 1 733 473 | 2 362 294 | 2 891 159 | 1 263 362 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
(b) Rémunérations dues ou versées par le groupe LVMH, aucune rémunération n'étant due ou versée par Christian Dior.
(c) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2016) de la rémunération annuelle variable de 2 200 000 euros décidée au titre de l'année civile 2016.
(d) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2015) de la rémunération annuelle variable décidée au titre de l'année civile 2015. (e) Rémunération variable versée par LVMH au titre de l'année civile 2015.
(f) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, paragraphe 1.11, page 102.
| Sidney Toledano(b) | Montants dus au titre de l'exercice |
Montants versés au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|
| Rémunérations (en euros) |
31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
| Rémunération fixe | 535 000 | 1 069 905 | 540 471 | 1 069 905 |
| Rémunération variable | 650 000 (c) | 630 000 (d) | - | 1 260 000 |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - |
| Jetons de présence (e) | 18 424 | 36 590 | 9 590 | 35 206 |
| Avantages en nature | Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
Voiture de fonction |
| TOTAL | 1 203 424 | 1 736 495 | 550 061 | 2 365 111 |
(a) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
(b) Plan d'intéressement à moyen terme, adopté par le Conseil d'administration le 11 février 2016.
(c) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2016) de la rémunération annuelle variable de 1 300 000 euros décidée au titre de l'année civile 2016.
(d) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2015) de la rémunération annuelle variable décidée au titre de l'année civile 2015. (e) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, paragraphe 1.11, page 102.
La partie variable de la rémunération versée aux dirigeants mandataires sociaux repose sur l'atteinte d'objectifs financiers d'une part, d'ordre qualitatif d'autre part. La partie variable de la rémunération du Président du Conseil d'administration est versée par le groupe LVMH ; les objectifs quantitatifs et qualitatifs pèsent à part égale dans la détermination du bonus.
Pour le Directeur général, les objectifs quantitatifs et qualitatifs comptent respectivement pour 2 / 3 et 1 / 3. Les critères financiers sont l'évolution du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash-flow) par rapport au budget, chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. La partie variable est plafonnée à 150 % de la rémunération fixe pour le Directeur général. Le Directeur général bénéficie, en outre, d'un plan d'intéressement à moyen terme couvrant les années 2014 à 2017, reposant principalement sur la croissance du résultat opérationnel courant consolidé de Christian Dior Couture. Le bénéfice de ce plan est assujetti à une condition de présence et son montant est plafonné à 16 millions d'euros.
| Membres du Conseil d'administration |
versés au cours | Jetons de présence (b) de l'exercice |
Rémunération fixe versée au cours de l'exercice |
Rémunération variable versée au cours de l'exercice |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | (6 mois) | (12 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
| Administrateurs | ||||||
| Delphine Arnault (c) | 53 314 | 65 339 | 420 077 | 848 949 | - | 1 596 000 (d) |
| Denis Dalibot | 40 031 | 33 929 | 25 000(e) | 60 426(e) | - | - |
| Hélène Desmarais | 17 257 | 13 848 | - | - | - | - |
| Renaud Donnedieu de Vabres | 14 385 | 13 848 | - | - | - | - |
| Ségolène Gallienne | 8 314 | 8 206 | - | - | - | - |
| Pierre Godé | 108 343 | 124 763 | 432 702 | 867 287 | - | - |
| Christian de Labriffe | 23 975 | 23 080 | - | - | - | - |
| Censeur | ||||||
| Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada | 9 590 | 24 041 | - | - | - | - |
(a) Jetons de présence, rémunérations brutes et / ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées, visées à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, et perçus par le mandataire ou une société contrôlée par ce dernier.
(b) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, paragraphe 1.11, page 102. (c) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice figure au paragraphe 3.4 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior et au paragraphe 6.5 ci-après.
(d) Dont 1 066 000 euros au titre du plan d'intéressement à moyen terme. (e) Contrat de consultant.
Voir également paragraphe 3.1 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior pour les modalités d'attribution et de conservation.
Aucun plan d'options n'a été ouvert au cours de la période du 1er juillet au 31 décembre 2016.
| Prix d'exercice / | ||||
|---|---|---|---|---|
| Société ayant | Prix de souscription | |||
| Bénéficiaire | attribué les options | Date du plan | Nombre d'options | (en euros) |
| Sidney Toledano | Christian Dior | 31 / 01 / 2007 | 54 409 | 78,11 |
(a) Après ajustements liés aux distributions d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
Aucune option n'a été levée par les autres mandataires sociaux entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016.
Voir également paragraphe 3.4 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior pour les modalités d'attribution et de conservation.
| Bénéficiaires | Société ayant attribué les actions |
Date de l'Assemblée |
Date du plan |
Nombre d'actions |
% du capital |
Valorisation des actions (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Bernard Arnault | Christian Dior | 01 / 12 / 2015 | 06 / 12 / 2016 | 13 702 | 0,0076 | 2 384 011 |
| LVMH | 14 / 04 / 2016 | 20 / 10 / 2016 | 13 528 | 0,0027 | 2 098 193 | |
| Sidney Toledano | Christian Dior | 01 / 12 / 2015 | 06 / 12 / 2016 | 8 651 | 0,0048 | 1 505 187 |
| Bénéficiaire | Société ayant attribué les actions |
Date du plan |
Nombre d'actions de performance |
|---|---|---|---|
| Delphine Arnault | Christian Dior | 06 / 12 / 2016 | 4 371 |
| LVMH | 20 / 10 / 2016 | 1 936 |
| Bénéficiaires | Société ayant attribué les actions |
Date du plan |
Nombre d'actions de performance |
|---|---|---|---|
| Bernard Arnault | Christian Dior | 25 / 07 / 2013 | 20 793 |
| LVMH | 25 / 07 / 2013 | 19 960 | |
| Sidney Toledano | Christian Dior | 25 / 07 / 2013 | 12 505 |
(a) Après ajustements liés à la distribution d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
| Bénéficiaires | Société ayant attribué les actions |
Date du plan |
Nombre d'actions gratuites |
Nombre d'actions de performance |
|---|---|---|---|---|
| Delphine Arnault | Christian Dior | 25 / 07 / 2013 | - | 6 633 |
| LVMH | 25 / 07 / 2013 | - | 1 827 | |
| Pierre Godé | LVMH | 26 / 07 / 2012 | 49 989 | - |
(a) Après ajustements liés à la distribution d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
Aucun plan d'options de souscription d'actions n'était en vigueur au 31 décembre 2016.
Les conditions d'exercice des options d'achat ainsi que, pour le plan mis en place en 2009, les conditions de performance liées à l'exercice des options figurent au paragraphe 3.1 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Pour les plans mis en place depuis 2007, le Président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas d'exercice de leurs options, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux déterminée sur la base du cours de clôture la veille du jour de la levée.
| Date de l'Assemblée | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | 11 / 05 / 2006 | |
|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration | 31 / 01 / 2007 | 15 / 05 / 2008 | 14 / 05 / 2009 | Total |
| Nombre total d'options attribuées à l'ouverture du plan | 480 000 | 484 000 | 332 000 | 1 296 000 |
| Dont mandataires sociaux(a) | 285 000 | 320 000 | 150 000 | 755 000 |
| Bernard Arnault (b) | 200 000 | 200 000 | 100 000 | 500 000 |
| Delphine Arnault (b) | 25 000 | 25 000 | 25 000 | 75 000 |
| Denis Dalibot (b) | 35 000 | 70 000 | - | 105 000 |
| Sidney Toledano(b) | 50 000 | 50 000 | 50 000 | 150 000 |
| Dont dix premiers salariés(c) | 133 000 | 147 000 | 159 000 | 439 000 |
| Nombre de bénéficiaires | 28 | 25 | 26 | |
| Point de départ d'exercice des options | 31 / 01 / 2011 | 15 / 05 / 2012 | 14 / 05 / 2013 | |
| Date d'expiration | 30 / 01 / 2017 | 14 / 05 / 2018 | 13 / 05 / 2019 | |
| Prix d'exercice (d) (en euros) | 78,11 | 67,31(e) | 47,88 |
(a) Options attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'ouverture du plan.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016.
(c) Options attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'ouverture du plan. (d) Après ajustements liés aux distributions en nature d'actions Hermès International du 17 décembre 2014.
(e) Prix d'achat pour les résidents italiens :
| Plan | Prix d'exercice (d) (en euros) |
|---|---|
| 15 / 05 / 2008 | 67,52 |
S'agissant d'options d'achat d'actions existantes, leur levée n'entraîne aucune dilution pour les actionnaires.
Les modalités d'attribution et les conditions de performance liées à l'attribution définitive des actions figurent au paragraphe 3.4 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas d'attribution définitive de leurs actions, conserver, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur correspondant à la moitié de la plus-value notionnelle nette d'impôts et de prélèvements sociaux calculée à la date d'attribution définitive des actions sur la base du cours de clôture la veille du jour de l'attribution définitive.
| Date de l'Assemblée | 26 / 10 / 2012 | 26 / 10 / 2012 | 01 / 12 / 2015 | 01 / 12 / 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'administration |
25 / 07 / 2013 | 16 / 10 / 2014 | 01 / 12 / 2015 | 06 / 12 / 2016 | |||||
| Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Actions gratuites |
Actions de perfor- mance |
Total | |
| Nombre total d'actions attribuées provisoirement à l'ouverture du plan |
6 000 | 82 521 | 6 000 | 89 185 | 5 000 | 64 511 | 5 000 | 64 851 | 323 068 |
| Dont mandataires sociaux(a) | - | 36 694 | - | 39 302 | - | 28 585 | - | 26 724 | 131 305 |
| Bernard Arnault (b) | - | 19 108 | - | 20 466 | - | 14 656 | - | 13 702 | 67 932 |
| Delphine Arnault (b) | - | 6 095 | - | 6 528 | - | 4 675 | - | 4 371 | 21 669 |
| Sidney Toledano(b) | - | 11 491 | - | 12 308 | - | 9 254 | - | 8 651 | 41 704 |
| Dont dix premiers salariés(c) | 6 000 | 24 370 | 6 000 | 27 653 | 5 000 | 18 296 | 5 000 | 18 717 | 111 036 |
| Nombre de bénéficiaires | 1 | 40 | 1 | 40 | 1 | 44 | 1 | 52 | |
| Date d'attribution définitive | 25 / 07 / 2016 | 25 / 07 / 2016(d) 16 / 10 / 2017 | 16 / 10 / 2017(d) 01 / 12 / 2018 | 01 / 12 / 2018 | 06 / 12 / 2019 | 06 / 12 / 2019 | |||
| Date à partir de laquelle les actions sont cessibles |
25 / 07 / 2018 | 25 / 07 / 2018(d) 16 / 10 / 2019 | 16 / 10 / 2019(d) 01 / 12 / 2018 | 01 / 12 / 2018 | 06 / 12 / 2019 | 06 / 12 / 2019 | |||
| Condition de performance | - | Satisfaite | - | Satisfaite | - | Satisfaite en 2016 |
- | Non applicable en 2016 |
(a) Actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux en fonction à la date d'attribution provisoire.
(b) Mandataires sociaux en fonction au 31 décembre 2016.
(c) Actions gratuites attribuées aux salariés – hors mandataires sociaux – en fonction à la date d'attribution provisoire.
(d) Attribution définitive et disponibilité des actions les 25 juillet 2017 et 16 octobre 2018 pour les bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
| Contrat de travail | Régime de retraite | Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou supplémentaire du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non-concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dirigeants mandataires sociaux |
Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non |
| Bernard Arnault Président du Conseil d'administration |
X | X | X | X | ||||
| Sidney Toledano Directeur général |
X(a) | X | X | X(a) |
(a) Clause de non-concurrence d'une durée de vingt-quatre mois figurant dans le contrat de travail – suspendu pendant la durée du mandat de Président-directeur général de la société Christian Dior Couture – prévoyant le versement pendant chaque mois de son application d'une indemnité compensatoire égale à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois.
La société LVMH a institué un régime de retraite à prestations définies, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, au bénéfice des cadres dirigeants.
Le bénéfice de la retraite complémentaire n'est acquis que si l'intéressé justifie d'une présence d'au moins six ans au sein du Comité exécutif du groupe LVMH et liquide, simultanément à la cessation de ses fonctions dans le Groupe, l'ensemble de ses retraites acquises au titre des régimes de base et complémentaires obligatoires. Cette dernière condition n'est toutefois pas requise en cas de départ à l'initiative du Groupe après l'âge de 55 ans, sous réserve que l'intéressé n'exerce, entre son départ et la liquidation, aucune autre activité professionnelle. En outre, en cas de décès du bénéficiaire potentiel avant la liquidation de ses droits, les droits dérivés sont maintenus au profit du conjoint survivant.
Ce complément de retraite est déterminé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois meilleures rémunérations annuelles perçues ou reconstituées au cours de la carrière dans le Groupe, dans la limite d'un plafond égal à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 1 351 560 euros au 31 décembre 2016).
Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (soit 810 936 euros au 31 décembre 2016) et la totalité des pensions servies par les régimes de base français et étrangers, ainsi que les régimes de retraite complémentaires en France et à l'étranger. Le montant des pensions annuelles qui seraient dues aux bénéficiaires en application de ce régime serait au maximum égal à 45 % des rému nérations fixe et variable versées en 2016 et telles que déterminées selon les règles du Code AFEP / MEDEF. Au 31 décembre 2016, le montant maximal de ces pensions est estimé à 682 000 euros par an. Le complément de retraite n'est acquis qu'au moment de la liquidation des droits à la retraite. Compte tenu des caractéristiques du régime institué par la société LVMH et de sa situation personnelle, la retraite complémentaire dont Monsieur Bernard Arnault est susceptible de bénéficier ne donne plus lieu à acquisition annuelle de droits supplémentaires.
Les droits potentiels des intéressés sont financés par des cotisations versées auprès d'un organisme assureur qui sont déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés et soumises à la contribution prévue par l'article L. 137-11, I, 2°, a) du Code de la Sécurité sociale, dont le taux est fixé à 24 %.
| Administrateur concerné | Nature des opérations | Nombre d'actions / de titres |
Prix moyen (en euros) |
|---|---|---|---|
| Personne(s) liée(s) à Bernard Arnault | Achat d'actions | 1 650 000 | 174,32 |
| Monétisation(b) | 2 074 357 | 178,37 | |
| Nantissement | 894 127 | 179,50 | |
| Sidney Toledano | Achat d'actions(c) | 54 409 | 78,11 |
| Personne(s) liée(s) à Sidney Toledano | Cession | 22 897 | 175,30 |
(a) Personnes liées au sens de l'article R. 621-43-1 du Code monétaire et financier.
(b) Opérations de financement par monétisation ou de remboursement de celles-ci.
(c) Levée(s) d'options d'achat d'actions.
La liste des mandats et fonctions exercés actuellement et au cours des cinq dernières années par chacun des membres du Conseil d'administration figure dans la partie Autres informations – Gouvernance.
Les premiers points à l'ordre du jour portent sur :
Il vous est proposé de :
En application de la recommandation du Code AFEP / MEDEF, il vous est demandé d'émettre un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à Messieurs Bernard Arnault et Sidney Toledano au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (neuvième et dixième résolutions).
Voir également le chapitre 6.
La société Christian Dior ne verse aucune rémunération fixe ou variable à Monsieur Bernard Arnault. Les montants de rémunération fixe ou variable indiqués ci-après correspondent exclusivement aux rémunérations qui lui sont dues ou versées par le groupe LVMH.
| Bernard Arnault | Montants dus au titre de l'exercice |
Montants versés au cours de l'exercice |
|---|---|---|
| Rémunérations brutes (en euros) |
31 décembre 2016 (6 mois) |
31 décembre 2016 (6 mois) |
| Rémunération fixe (a) | 575 814 | 575 814 |
| Rémunération variable (a) | 1 100 000(b) | 2 200 000(c) |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Jetons de présence (d) | 57 659 | 115 345 |
| Avantages en nature | Voiture de fonction | Voiture de fonction |
| TOTAL | 1 733 473 | 2 891 159 |
(a) Rémunérations dues ou versées par le groupe LVMH, aucune rémunération n'étant due ou versée par Christian Dior.
(b) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2016) de la rémunération annuelle variable de 2 200 000 euros décidée au titre de l'année civile 2016.
(c) Rémunération variable versée par LVMH au titre de l'année 2015.
(d) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, paragraphe 1.11, page 102.
| Sidney Toledano | Montants dus au titre de l'exercice |
Montants versés au cours de l'exercice |
|---|---|---|
| Rémunérations brutes (en euros) |
31 décembre 2016 (6 mois) |
31 décembre 2016 (6 mois) |
| Rémunération fixe | 535 000 | 540 471 |
| Rémunération variable | 650 000(a) | - |
| Rémunération exceptionnelle | - | - |
| Jetons de présence (b) | 18 424 | 9 590 |
| Avantages en nature | Voiture de fonction | Voiture de fonction |
| TOTAL | 1 203 424 | 550 061 |
(a) Montant correspondant à la quote-part de six mois (du 1er juillet au 31 décembre 2016) de la rémunération annuelle variable de 1 300 000 euros décidée au titre de l'année civile 2016.
(b) Les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société figurent dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, paragraphe 1.11, page 102.
| Dirigeants mandataires sociaux (en euros) |
Rémunération brute due au titre de l'exercice (6 mois) |
Valorisation des actions gratuites de performance attribuées au cours de l'exercice (a) |
|---|---|---|
| Bernard Arnault | 1 675 814 | 4 482 204 |
| Sidney Toledano | 1 185 000 | 1 505 197 |
Synthèse des rémunérations dues et des actions de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux
(a) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice figure au point 6.5 et les conditions de performance à satisfaire pour l'attribution définitive des actions figurent au paragraphe 3.4 du chapitre « Plans d'options – attributions d'actions gratuites » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
La société LVMH a institué un régime de retraite à prestations définies, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, au bénéfice des cadres dirigeants.
Le versement de la retraite complémentaire n'est acquis que si l'intéressé justifie d'une présence d'au moins six ans au sein du Comité exécutif du groupe LVMH et fait valoir simultanément ses droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux, cette dernière condition n'étant pas requise en cas de départ à l'initiative du Groupe après l'âge de 55 ans, sans reprise d'activités profes sionnelles jusqu'à la liquidation des retraites. Il est déterminé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de la carrière dans le Groupe, plafonnée à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 1 351 560 euros au 31 décembre 2016). Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence (avec un plafond de 810 936 euros au 31 décembre 2016) et la totalité des pensions servies en France (régime général de la Sécurité sociale et régimes complémentaires de l'ARRCO et de l'AGIRC) et à l'étranger.
Au 31 décembre 2016, le montant maximum de ce complément de retraite est estimé à 682 000 euros par an. Il n'est acquis qu'au moment de la liquidation des droits. Compte tenu des caractéristiques du régime institué par la société LVMH et de sa situation personnelle, la retraite complémentaire dont Monsieur Bernard Arnault est susceptible de bénéficier ne donne plus lieu à acquisition annuelle de droits supplémentaires.
En application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, il vous est proposé d'approuver les principes et critères applicables à la détermination, à la répartition et à l'attribution des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Messieurs Bernard Arnault et Sidney Toledano en raison de l'exercice de leur mandat pour l'exercice 2017 et constituant la politique de rémunération les concernant (onzième résolution).
Ces principes et critères arrêtés par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, sont présentés dans le Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (page 93 du Rapport annuel) prévu par l'article précité. Le versement au Directeur général de la partie variable pluri-annuelle de la rémunération sera conditionné, à compter de 2018, à l'approbation préalable de son montant par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 225-100 du Code de commerce.
Il vous est proposé de modifier les statuts pour prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, relatives au transfert du siège social sur l'ensemble du territoire français par décision du Conseil d'administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire (article 4 des statuts), au maintien du droit de vote double en cas de fusion ou de scission (article 17 des statuts) et à la faculté pour l'Assemblée générale extraordinaire de déléguer au Conseil d'administration la modification des statuts pour les mettre en harmonie avec de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires (article 21 des statuts) (douzième résolution).
Il vous est proposé de déléguer au Conseil d'administration tous pouvoirs pour apporter toutes modifications nécessaires aux statuts à l'effet de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire (treizième résolution).
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, sont mentionnés ci-dessous les éléments prévus par ce texte susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique :
au public ou placement privé, dans la limite d'un montant nominal global de 80 millions d'euros, soit 22 % du capital actuel de la Société,
Ces délégations sont suspendues en période d'offre publique.
Ces délégations ne sont pas suspendues en période d'offre publique.
RAPPORT SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET SOCIÉTAL
| 1. | Reporting social | 56 |
|---|---|---|
| 1.1. | Note méthodologique | 56 |
| 1.2. | Répartition et évolution de l'effectif | 56 |
| 1.3. | Temps de travail | 60 |
| 1.4. | Rémunérations | 62 |
| 1.5. | Responsabilité sociale | 63 |
| 1.6. | Développement des collaborateurs | 67 |
| 1.7. | Hygiène et Sécurité | 69 |
| 1.8. | Relations professionnelles | 70 |
| 1.9. | Relations avec les tiers | 70 |
| 1.10. Respect des conventions internationales | 77 | |
| 2. | Conséquences de l'activité sur l'environnement | 77 |
| 2.1. | Politique générale en matière d'environnement | 79 |
| 2.2. | Pollution et gestion des déchets | 80 |
| 2.3. | Utilisation durable des ressources | 82 |
| 2.4. | Lutte contre le changement climatique et adaptation | 86 |
| 2.5. | Protection de la biodiversité | 88 |
| 2.6. | Santé et sécurité des consommateurs | 89 |
3. Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 90
Depuis 2010, une formation en ligne est proposée à l'ensemble des acteurs du reporting social du Groupe. L'objet de cette formation est de familiariser les utilisateurs avec les objectifs du reporting social et d'approfondir la compréhension et la métho dologie de calcul des indicateurs critiques. Les procédures de contrôles sont également renforcées au sein de chaque entité organisationnelle. Afin d'assurer la qualité des données transmises, les directeurs des Ressources humaines des Maisons nomment pour chaque société sous leur responsabilité un « reporter » qui sera en charge de collecter et de déclarer l'ensemble des données sociales, mais également un vérificateur qui aura pour responsabilité de contrôler les données déclarées et de certifier l'exactitude de celles-ci par le biais d'une signature électronique lors de la validation du questionnaire complété en ligne. C'est enfin sur la base de ces deux niveaux de validations préalables que le Directeur des Ressources humaines de la Maison, le superviseur, apportera sa validation finale par la signature d'une lettre d'affirmation.
Le rapprochement des entités organisationnelles et des entités légales assure la cohérence du reporting social et du reporting financier ; le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalité des effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidées par intégration globale, mais ne comprend pas les effectifs des entités mises en équivalence.
Pour chaque indicateur social, une fiche descriptive précise la pertinence de l'indicateur, les définitions des données, la procédure à appliquer pour le recueil de l'information et les différents contrôles à effectuer lors de la saisie des données. D'autre part, des contrôles informatiques sont mis en place tout au long de la session de reporting afin de vérifier la fiabilité et la cohérence des informations saisies.
Les effectifs publiés ci-dessous concernent l'ensemble des sociétés consolidées au 31 décembre 2016, incluant la part de LVMH et de Christian Dior Couture dans les joint-ventures. La société Donna Karan International, vendue à G-III Apparel Group en décembre 2016, ne fait pas partie des indicateurs sociaux. Les autres indicateurs sociaux ont été calculés sur un périmètre de 679 entités organi sationnelles couvrant plus de 99 % de l'effectif mondial et intègrent la totalité des collaborateurs présents au cours de l'exercice, y compris dans les joint-ventures. Les indicateurs à fin de période sont ceux au 31 décembre 2016, les indicateurs couvrant la période de 6 mois de reporting sont calculés avec l'application de coefficients qui correspondent à la moyenne de l'évolution des effectifs sur le deuxième semestre par rapport à l'année entière sur les trois dernières années. Les indicateurs ratios sont ceux calculés sur 12 mois.
Depuis l'exercice 2007, une sélection d'indicateurs du reporting social annuel du Groupe fait l'objet d'une vérification par l'un des Commissaires aux comptes. Pour l'exercice 2016, les données sociales ont été vérifiées par le Cabinet Ernst & Young, conformément à l'article R. 225-105-2 du Code de commerce. Ses conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environnemental et sociétal.
Les Maisons rendent compte annuellement de leurs actions en matière de responsabilité sociale à l'occasion d'un recensement appelé « reporting RSE (Responsabilité Sociale d'Entreprise) », complétant le reporting social réalisé par le Groupe. Ce recensement, réalisé auprès de l'ensemble des Maisons, couvre les grands thèmes admis comme étant ceux de la responsabilité sociale : le respect des droits de l'homme, la prévention des discriminations et la diversité, le développement des compétences, les conditions de travail, l'écoute des salariés et le dialogue social, et l'implication sociale territoriale. Le formulaire de recensement précise, pour chacun de ces thèmes, les références des conventions et recom mandations de l'Organisation interna tionale du travail.
Les collaborateurs du groupe Christian Dior en Chine sont comptabilisés dans les effectifs CDI (11 172 au 31 décembre 2016). Même si les contrats chinois comportent une durée légale et ne sont transformés en CDI qu'après plusieurs années, le groupe Christian Dior considère ces personnes comme des effectifs en CDI compte tenu de la législation sociale chinoise.
L'effectif total au 31 décembre 2016 est de 139 838 collaborateurs, en augmentation de 6 % par rapport au 30 juin 2016. Il se répartit en 125 093 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et 14 745 sous contrat à durée déterminée (CDD). 27 560 salariés travaillent à temps partiel, soit 20 % de l'ensemble du personnel. Les effectifs hors de France représentent 80 % des effectifs mondiaux.
L'effectif moyen total 2016 du Groupe, en équivalent temps plein (ETP), est de 124 424 personnes, en augmentation de 5 % par rapport à 2015 / 2016.
Les tableaux suivants présentent la répartition de l'effectif par groupe d'activités, par région du monde et par catégorie professionnelle :
| 31 décembre 20 16 | 30 juin 20 16 | |||
|---|---|---|---|---|
| Effectif total au 31 décembre 2016(a) | % | % | ||
| Christian Dior Couture | 5 362 | 4 | 5 452 | 4 |
| Vins et Spiritueux | 6 938 | 5 | 7 479 | 6 |
| Mode et Maroquinerie | 32 887 (b) | 23 | 33 102 | 25 |
| Parfums et Cosmétiques | 24 170 | 17 | 23 328 | 18 |
| Montres et Joaillerie | 7 937 | 6 | 7 828 | 6 |
| Distribution sélective | 57 428 | 41 | 49 400 | 37 |
| Autres activités | 5 116 | 4 | 4 934 | 4 |
| TOTAL | 139 838 | 100 | 131 523 | 100 |
(a) Effectif total CDI et CDD.
(b) La baisse des effectifs dans la division Mode et Maroquinerie s'explique par la vente de Donna Karan International à G-III Apparel Group en décembre 2016.
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Effectif total au 31 décembre 2016(a) | % | % | ||
| France | 28 406 | 20 | 27 957 | 21 |
| Europe (hors France) | 32 090 | 23 | 30 812 | 24 |
| États-Unis | 32 656 | 23 | 28 051 | 21 |
| Japon | 6 237 | 5 | 6 262 | 5 |
| Asie (hors Japon) | 29 514 | 21 | 28 862 | 22 |
| Autres marchés | 10 935 | 8 | 9 579 | 7 |
| TOTAL | 139 838 | 100 | 131 523 | 100 |
(a) Effectif total CDI et CDD.
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Effectif total au 31 décembre 2016(a) | % | % | ||
| Cadres | 24 866 | 18 | 24 416 | 19 |
| Techniciens – Responsables d'équipes | 13 304 | 10 | 13 240 | 10 |
| Employés administratifs – Personnel de vente | 84 480 | 60 | 76 380 | 58 |
| Personnel de production | 17 188 | 12 | 17 487 | 13 |
| TOTAL | 139 838 | 100 | 131 523 | 100 |
(a) Effectif total CDI et CDD.
Au 31 décembre 2016, l'âge moyen de l'effectif mondial en CDI est de 36 ans et l'âge médian est de 33 ans. Les tranches d'âge les plus jeunes sont prédominantes dans le personnel de vente, principalement en Asie, aux États-Unis et sur les Autres marchés.
| (en %) | Effectif mondial |
France | Europe (a) | États- Unis |
Japon | Asie (b) | Autres marchés |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Âge : | Moins de 25 ans | 12,7 | 5,7 | 7,3 | 24,1 | 3,7 | 11,4 | 25,2 |
| 25 - 29 ans | 20,8 | 15,3 | 16,0 | 23,0 | 11,7 | 29,2 | 23,9 | |
| 30 - 34 ans | 19,1 | 15,2 | 18,6 | 16,1 | 20,3 | 25,6 | 19,6 | |
| 35 - 39 ans | 14,7 | 14,2 | 17,0 | 10,8 | 24,1 | 15,0 | 13,0 | |
| 40 - 44 ans | 10,9 | 13,5 | 14,8 | 7,0 | 20,8 | 7,5 | 7,7 | |
| 45 - 49 ans | 8,4 | 12,1 | 11,5 | 6,3 | 10,8 | 4,8 | 4,7 | |
| 50 - 54 ans | 6,6 | 11,5 | 7,9 | 5,2 | 5,6 | 3,4 | 3,1 | |
| 55 - 59 ans | 4,4 | 8,7 | 4,7 | 3,7 | 2,8 | 2,0 | 1,7 | |
| 60 ans et plus | 2,4 | 3,8 | 2,2 | 3,8 | 0,2 | 1,1 | 1,1 | |
| 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | ||
| ÂGE MOYEN | 36 | 40 | 38 | 34 | 38 | 33 | 33 |
(a) Hors France. (b) Hors Japon.
Au 31 décembre 2016, l'ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 10 ans en France et varie de 4 à 8 ans dans les autres zones géographiques. Cette différence s'explique principalement par la prédominance, dans ces zones géographiques, des activités de distribution caractérisées par un taux de turnover plus important. Elle s'explique également par l'implantation récente des sociétés du Groupe dans les pays en forte croissance, où l'on constate une plus grande fluidité de l'emploi.
| (en %) | Effectif mondial |
France | Europe (a) | États- Unis |
Japon | Asie (b) | Autres marchés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ancienneté : | |||||||
| Moins de 5 ans | 58,9 | 39,0 | 47,1 | 75,0 | 44,3 | 70,2 | 78,6 |
| 5 - 9 ans | 19,9 | 21,7 | 25,6 | 14,8 | 22,5 | 18,9 | 13,0 |
| 10 - 14 ans | 8,9 | 12,0 | 12,9 | 5,4 | 19,5 | 5,1 | 3,9 |
| 15 - 19 ans | 5,9 | 11,4 | 8,2 | 2,6 | 8,7 | 2,3 | 2,5 |
| 20 - 24 ans | 2,5 | 5,1 | 3,0 | 0,9 | 2,5 | 1,8 | 0,8 |
| 25 - 29 ans | 2,1 | 5,5 | 1,8 | 0,5 | 2,0 | 1,1 | 0,5 |
| 30 ans et plus | 1,8 | 5,3 | 1,4 | 0,8 | 0,5 | 0,6 | 0,7 |
| 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | |
| ANCIENNETÉ MOYENNE | 7 | 10 | 8 | 5 | 8 | 5 | 4 |
(a) Hors France.
(b) Hors Japon.
L'identification et le recrutement de talents sont des éléments déterminants pour la réussite à court, moyen et long terme du groupe Christian Dior et de chacune de ses entités. Dans cet univers hautement compétitif, où la créativité et le savoir-faire priment, il est essentiel de s'adjoindre les talents les plus performants, les plus adaptés et les plus porteurs d'avenir.
Le Groupe met en œuvre des plans d'action ambitieux pour mieux faire connaître les opportunités de carrière au sein de ce qu'il nomme son « écosystème ». Fort du rayonnement de ses Maisons, de sa croissance et de son développement à l'international, le groupe Christian Dior attire naturellement des talents issus de l'univers du luxe et, au-delà, de tous les univers innovants. Il s'attache, en complément, à mieux faire connaître la grande diversité de ses métiers pour garantir l'excellence dans toutes ses filières.
Le Groupe a souhaité renforcer son lien avec les jeunes générations en 2016 grâce à la création de l'événement « Inside LVMH ». L'objectif de l'événement était d'ouvrir les portes du Groupe et de certaines de ses Maisons à 220 étudiants issus des meilleures écoles européennes de business, d'ingénieurs ou de création / design. La journée a été l'occasion d'échanges privilégiés et de transmission sur la thématique de l'innovation et du luxe. Trois temps forts ont rythmé la journée : la matinée en immersion par petits groupes dans 16 des Maisons du Groupe (parmi lesquelles Berluti, Louis Vuitton, Parfums Christian Dior, Make Up For Ever, Moët Hennessy, Chaumet…), l'après-midi au siège du Groupe en session de workshop collectif sur l'innovation, et la soirée à la Fondation Louis Vuitton. Les étudiants y ont été accueillis par Chantal Gaemperle, qui a rappelé combien la transmission et le partage de la connaissance font partie intégrante de la politique RH du Groupe. Monsieur Arnault a ensuite présenté sa vision et les opportunités que le Groupe peut offrir. À l'issue de cette masterclass, les invités ont pu découvrir l'exposition Chtchoukine « Icônes de l'Art Moderne ».
L'événement a été un véritable succès avec des retours très positifs des écoles, des étudiants et des collaborateurs du Groupe. Les étudiants présents ont noué des liens qui leur permettront d'envisager une éventuelle carrière dans le Groupe.
En 2016, le Groupe a également renforcé ses liens forts avec les écoles et les universités, grâce à deux nouveaux partenariats venant compléter un portefeuille de partenariats internationaux :
Au-delà de ces partenariats, le groupe Christian Dior a également développé de nouveaux outils digitaux qui touchent une population plus large d'étudiants, optimisent l'expérience des candidats et garantissent la diversité des profils recrutés. Ainsi l'application « InMind » qui permet de numériser les CV reçus sur les forums étudiants, les forums virtuels, les entretiens vidéo pré-enregistrés et la présence sur des plateformes telles que jobteaser.com illustrent cette volonté novatrice.
En parallèle des initiatives Groupe, plusieurs Maisons déploient régulièrement leurs propres campagnes de communication employeur, telles Sephora, Parfums Christian Dior, Louis Vuitton et Guerlain, afin d'attirer les meilleurs candidats.
La volonté du Groupe de se donner les moyens de renforcer son image et celle de ses Maisons comme employeur de choix est largement reconnue. Ainsi les actions de l'ensemble des Maisons du Groupe ont remporté l'adhésion des étudiants d'écoles de commerce en France, qui ont nommé LVMH au premier rang des entreprises préférées pour la onzième année consécutive au classement de l'institut Universum.
Le Code de conduite Recrutement est largement diffusé à l'ensemble des collaborateurs exerçant une activité de recrutement dans le Groupe. Il précise l'éthique du recrutement dans le groupe Christian Dior au travers de quatorze engagements. Un accent particulier y est mis sur la prévention de toute forme de discrimination et sur la promotion de la diversité. Il est appuyé par le déploiement de la formation « Recruter sans discriminer » dans le Groupe. Depuis 2011, cette formation est obligatoire pour tous les responsables des Ressources humaines effectuant des recrutements. Des sessions spécifiques de formation se déploient progressivement pays par pays de manière à inscrire l'engagement du Groupe dans le cadre des législations nationales. Pour vérifier l'efficacité de ce dispositif, le Groupe organise depuis 2008 un contrôle continu de ses pratiques de recrutement en faisant réaliser par un cabinet indépendant des tests de discrimination de ses propres offres d'emploi publiées. La campagne entamée à l'automne 2014 et qui a pris fin au printemps 2016 était mondiale, cinq pays faisaient partie du périmètre testé : la Chine, les États-Unis, la France, l'Italie et la Suisse. À la fin de la campagne, les résultats ont été partagés avec les Directions des Ressources humaines des Maisons. Les campagnes de test de discrimination permettent à la fois de contrôler le respect des engagements et de piloter le dispositif de prévention des discriminations au recrutement.
Au cours de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016, les recrutements ont concerné 17 501 personnes sous contrat à durée indéterminée dont 2 093 en France. 3 980 personnes sous contrat à durée déterminée ont été recrutées en France. Les pics saisonniers des ventes, lors des fêtes de fin d'année et des vendanges, sont deux motifs importants de recours aux contrats à durée déterminée.
Le nombre de départs de salariés en contrat à durée indéterminée, tous motifs confondus, s'élève à 13 113 au cours de l'exercice, dont 45 % dans la Distribution sélective, traditionnellement caractérisée par un taux de renouvellement important. Les principales causes de départ sont la démission (74 %), et le licenciement individuel (13 %).
Le taux de turnover global varie sensiblement selon les zones géographiques : les taux les plus élevés se rencontrent en Amérique du Nord, en Asie et sur les Autres marchés où les marchés de l'emploi restent les plus fluides.
| (en %) | 31 déc. 20 16 |
France | Europe (d) | États- Unis |
Japon | Autres Asie (e) marchés |
30 juin 20 16 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Turnover global(a) | 10,4 | 5,9 | 7,4 | 14,5 | 5,1 | 13,4 | 14,3 | 21,5 |
| Dont : | ||||||||
| Turnover volontaire (b) | 7,7 | 2,5 | 5,3 | 12,5 | 4,7 | 10,2 | 7,7 | 15,8 |
| Turnover involontaire (c) | 2,5 | 2,8 | 2,0 | 1,9 | 0,3 | 3,1 | 3,9 | 5,2 |
(a) Tous motifs.
(b) Démissions. (c) Licenciements / fins de période d'essai.
(d) Hors France.
(e) Hors Japon.
Les perspectives de carrières multiples et internationales sont au cœur de la philosophie des Ressources humaines du groupe Christian Dior. Avec plus de 1 250 mobilités de cadres, cet engagement a été tenu cette année encore. Cette dynamique est renforcée par la plateforme interne d'offres d'emplois, nommée MOVe, hébergée sur l'intranet du Groupe.
Le développement des Maisons sur des marchés en évolution, l'émergence de nouveaux relais de croissance, tels que le digital, permettent d'offrir des opportunités de carrières variées à tous les niveaux de l'organisation, et d'assurer ainsi un échange fertile de compétences entre les différents secteurs d'activités.
L'engagement et l'étroite collaboration des responsables de Ressources humaines des différentes Maisons à travers le monde, notamment par des revues régulières de talents, ont permis de pourvoir 74 % des postes de cadres dirigeants par la promotion interne. Des rencontres de travail spécifiques ont lieu désormais pour les métiers « retail », « digital », finance et « supply chain », qui viennent s'ajouter aux 53 comités de mobilité par niveaux de postes ou par régions. Cette démarche est soutenue par une profonde évolution des outils et systèmes d'information, toujours plus digitaux, dédiés à la gestion des Ressources humaines et à l'intégration des réseaux sociaux pour accompagner de façon encore plus proactive les talents prometteurs.
Un accent particulier est mis sur la connaissance des collabo rateurs et le suivi de leur développement. En effet, le suivi individuel des collaborateurs a été renforcé par la professionnalisation des entretiens de carrières et des entretiens annuels, donnant lieu à des formations des responsables de Ressources humaines et des managers opérationnels dans toutes les régions du monde.
Enfin la traditionnelle revue des talents et des organisations a été conduite avec un regard particulier sur les indicateurs de diversité hommes-femmes mais aussi d'interculturalité. Cette approche a révélé un vivier de 1 000 talents-clefs constitué de 43 nationalités et 57 % de femmes parmi les « Hauts Potentiels ».
Au 31 décembre 2016, 13 % des salariés bénéficient d'horaires variables ou aménagés et 49 % travaillent en équipe ou en horaires alternants.
| Effectif mondial concerné par les différentes formes d'aménagement du temps de travail : | ||
|---|---|---|
| répartition par zone géographique |
| Effectif concerné (a) (en %) |
Effectif mondial |
France | Europe (b) | États- Unis |
Japon | Asie (c) | Autres marchés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Horaires variables | |||||||
| ou aménagés | 13 | 30 | 19 | 2 | 16 | 5 | 6 |
| Temps partiel | 20 | 14 | 17 | 41 | 4 | 4 | 28 |
| Travail en équipe ou en horaires alternants |
49 | 9 | 30 | 79 | 79 | 70 | 58 |
(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) en France. Pour les autres régions, ils sont calculés sur l'effectif CDI à l'exception du temps partiel où les pourcentages sont calculés sur l'effectif total. Les données sont reportées au 31 décembre 2016.
(b) Hors France.
| Employés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif concerné(a) (en%) |
Effectif France |
Cadres | Responsables d'équipes |
Techniciens administratifs de vente |
Personnel Personnel de production |
| Horaires variables ou aménagés | 30 | 18 | 49 | 57 | 2 |
| Temps partiel | 14 | 2 | 6 | 19 | 30 |
| Travail en équipe ou en horaires alternants | 9 | 0 | 8 | 2 | 28 |
| Effectif ayant bénéficié d'un repos compensateur | 9 | 0 | 12 | 16 | 8 |
(a) Les pourcentages sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) et reportés au 31 décembre 2016.
La valorisation du volume d'heures supplémentaires représente plus de 45 millions d'euros, soit en moyenne 1,7 % de la masse salariale mondiale.
| Effectif | États- | Autres | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en % de la masse salariale) | mondial | France | Europe (b) | Unis | Japon | Asie (c) | marchés | |
| Heures supplémentaires | 1,7 | 1,5 | 1,7 | 1,6 | 3,0 | 1,9 | 0,9 |
(a) Les données sont reportées au 31 décembre 2016.
(b) Hors France.
(c) Hors Japon.
Le taux global d'absentéisme au sein du Groupe, pour les contrats à durée déterminée et indéterminée, se situe à 5,1 %. Le taux d'absentéisme dans les entités françaises et européennes est globalement deux fois plus élevé que celui constaté dans les autres régions géographiques.
| (en %) | Effectif mondial |
France | Europe (b) | États- Unis |
Japon | Asie (c) | Autres marchés |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Maladie | 2,4 | 4,3 | 3,2 | 1,2 | 0,5 | 1,8 | 1,3 |
| Accidents de travail et de trajet |
0,2 | 0,5 | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,0 | 0,1 |
| Maternité | 1,6 | 1,3 | 2,8 | 0,7 | 1,1 | 1,7 | 1,1 |
| Absences rémunérées (événements familiaux) |
0,4 | 0,5 | 0,4 | 0,2 | 0,2 | 0,5 | 0,4 |
| Absences non rémunérées | 0,5 | 1,0 | 0,3 | 0,3 | 0,2 | 0,5 | 0,3 |
| TAUX GLOBAL D'ABSENTÉISME |
5,1 | 7,5 | 6,8 | 2,5 | 2,2 | 4,5 | 3,3 |
(a) Nombre de jours d'absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés. Les taux d'absentéisme reportés correspondent à des taux annuels et correspondent aux données de LVMH.
(b) Hors France.
(c) Hors Japon.
Les rémunérations proposées par les Maisons du groupe Christian Dior sont bien positionnées par rapport au marché afin d'attirer et motiver les talents. Des enquêtes de salaire internationales prenant en compte la spécificité des métiers et secteurs d'activités sont réalisées annuellement et permettent ainsi de veiller en permanence au bon positionnement par rapport au marché. À travers des parts variables prenant en compte la performance individuelle et les résultats financiers de leur société d'appartenance, les cadres sont étroitement associés au succès des Maisons.
Des initiatives et outils propres à chaque entité sont mis en place afin de réduire d'éventuels écarts de salaire entre les femmes et les hommes pour une même classification professionnelle.
En France, la répartition de la rémunération brute moyenne mensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée, à temps complet et présents tout au long de l'année, est la suivante :
| Effectif concerné (en %) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Moins de 1 500 euros | 1 | 2 |
| De 1 501 à 2 250 euros | 22 | 23 |
| De 2 251 à 3 000 euros | 22 | 22 |
| Plus de 3 000 euros | 55 | 53 |
| TOTAL | 100 | 100 |
Au niveau mondial, la répartition des frais de personnel s'établit comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Masse salariale brute – Contrats à durée déterminée ou indéterminée | 2 647 | 5 072 |
| Charges sociales patronales | 689 | 1 323 |
| Travail temporaire | 131 | 237 |
| TOTAL FRAIS DE PERSONNEL | 3 467 | 6 632 |
Le poids des frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire est stable par rapport à l'exercice précédent et représente 6,7 % du total de la masse salariale dans le monde, charges sociales comprises.
Toutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposent d'un Plan de participation, d'intéressement ou d'épargne. Ces plans ont représenté au cours de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016 une charge globale de 113 millions d'euros.
Le tableau suivant présente les montants versés au cours des exercices concernés.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Participation | 55 | 104 |
| Intéressement | 47 | 100 |
| Abondement aux plans d'épargne | 11 | 23 |
| TOTAL | 113 | 227 |
Dès 2003, le groupe LVMH a manifesté son attachement aux valeurs universelles en adhérant au Pacte mondial des Nations Unies. Il s'engage à aligner ses opérations et sa stratégie sur les dix principes recensés relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption. Le Groupe soutient également la Déclaration universelle des droits de l'homme, les principes directeurs de l'OCDE, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail, les objectifs de développement du millénaire, les principes d'autonomisation des femmes des Nations Unies et la Charte de la diversité. Ces engagements sont repris dans le Code de conduite LVMH et Christian Dior Couture et déclinés en principes diffusés à l'ensemble des Maisons du Groupe.
Le Groupe a identifié quatre axes prioritaires pour toutes ses Maisons et sociétés valables partout dans le monde. Ces axes ont été identifiés à partir d'une analyse des enjeux du Groupe et des échanges et interactions avec ses parties prenantes. Ce sont les suivants : le développement des talents et des savoir-faire, l'attention constante portée aux conditions de travail, la prévention contre toutes les formes de discrimination et le respect de la singularité, et l'implication sociale territoriale au bénéfice des populations environnantes. Ces enjeux prioritaires pour le Groupe sont aussi des dénominateurs communs entre toutes les Maisons évoluant dans des univers très différents. Ils précisent le cadre d'action global des Maisons et sociétés qui sont ensuite libres d'identifier d'autres enjeux spécifiques à leurs métiers et leur environnement, et de définir leurs plans d'actions. Les Maisons déploient ensuite leur démarche de manière autonome et coordonnée avec le Groupe, en fonction de leur activité, de leurs enjeux humains et sociétaux et de leurs contextes locaux.
Les Maisons en rendent compte annuellement à l'occasion d'un recensement appelé « reporting RSE », complétant le reporting social réalisé par le Groupe. Ce recensement, réalisé auprès de l'ensemble des Maisons, couvre les grands thèmes admis comme étant ceux de la responsabilité sociale : le respect des droits de l'homme, la prévention des discriminations et la diversité, le développement des compétences, les conditions de travail, l'écoute des salariés et le dialogue social et l'implication sociale territoriale. Le formulaire de recensement précise, pour chacun de ces thèmes,
les références des conventions et recommandations de l'Organi sation internationale du travail.
Au niveau des Maisons, le pilotage de la démarche de la RSE est placé sous la responsabilité de la Direction des Ressources humaines. Elle nomme un correspondant RSE qui fait le lien avec le Groupe, assure la cohérence des actions de la Maison avec la démarche du Groupe et effectue le reporting RSE.
Au niveau du Groupe, le déploiement des enjeux prioritaires repose sur des échanges réguliers entre la direction du dévelop pement social et les correspondants RSE en Maison réunis au sein du réseau RSE. Une à deux fois par an, les membres du réseau RSE se retrouvent pour dresser un bilan de l'année écoulée sur la base du recensement annuel, établir des priorités communes pour l'année en cours, rechercher des coopérations entre elles et partager leurs bonnes pratiques. Au cours de l'exercice, le réseau RSE s'est réuni le 19 juillet à Paris.
LVMH communique sa politique et ses actions en matière de responsabilité sociale dans le Rapport annuel, le Document de référence et, depuis 2012, dans le Rapport de responsabilité sociale.
L'information et la sensibilisation des salariés à la RSE s'effectuent à travers le site Internet du Groupe et le site intranet. Considérant la responsabilité sociale comme inhérente à toute fonction managériale, chaque nouveau manager est systématiquement sensibilisé à la RSE, à sa mise en œuvre et à son rôle à l'occasion du séminaire d'intégration et de la session d'intégration en ligne.
Enfin chaque année depuis 2013, Christian Dior Couture et LVMH invitent les Maisons à célébrer l'engagement social et sociétal du Groupe à l'occasion du « Dîner des Maisons engagées ». À l'initiative des Ressources humaines, sous la présidence de Chantal Gaemperle, Directeur des ressources humaines et synergies du groupe LVMH et en présence d'Antonio Belloni, Directeur général délégué du groupe LVMH, cet événement rassemble les parties prenantes de la responsabilité sociale, relais internes et partenaires externes des Maisons et du Groupe. Il a réuni le 7 décembre 2016 plus de 390 personnes, 17 présidents de Maison et 3 membres du Comité exécutif ainsi que de nombreux partenaires, leaders d'opinion et dirigeants d'ONG ou d'associations.
La mixité professionnelle fait partie intégrante de la culture du groupe Christian Dior. Les femmes représentent les trois quarts (74 %) des effectifs (CDI). Cette forte présence féminine est une caractéristique essentielle du Groupe. Elle s'explique notamment par la nature même des métiers du Groupe, très féminisés dans la Distribution sélective (84 % de femmes), les Parfums et Cosmétiques (83 % de femmes) ou la Mode et Maroquinerie (70 % de femmes). À l'opposé, les hommes sont majoritaires dans les métiers des Vins et Spiritueux où ils représentent 63 % des effectifs de ce groupe d'activités. Les femmes représentent au 31 décembre 2016 64 % des cadres.
Lancé en 2007 à l'initiative de Chantal Gaemperle, Directeur des Ressources humaines et synergies du groupe LVMH, le programme « EllesVMH » regroupe l'ensemble des actions menées au sein du Groupe. Son objectif : promouvoir un environnement de travail mixte où les talents s'épanouissent en offrant les mêmes opportunités à chacun. Ce programme regroupe des actions aussi variées que la création d'un programme de coaching dédié aux femmes « Haut Potentiel », la signature des « Women's Empowerment Principles » de l'ONU en 2013 ou la mise en place de réseaux locaux.
Afin de réaffirmer son engagement en matière de mixité et en faveur du leadership au féminin, le groupe Christian Dior a multiplié les actions en 2016. En plus du programme de formation « EllesVMH Coaching » auquel participent environ 40 femmes tous les ans depuis son lancement en 2013, le Groupe et ses Maisons ont organisé des événements internes locaux.
Le Groupe a organisé « EllesVMH Connect », un événement digital et mondial inédit. En s'appuyant sur ses réseaux locaux, le Groupe a fait des participantes à des événements EllesVMH des ambassadrices de l'initiative dans leur Maison. Chacune d'entre elles avait pour mission de constituer un groupe de discussion mixte et paritaire de six personnes, invitées à se connecter à une plateforme en ligne le 23 septembre dernier.
Les participants ont pu suivre un workshop conduit par Joan Williams, professeur de droit à l'université de Californie et directrice du « Center for WorkLife Law » de San Francisco. Cette dernière a exposé le fruit de ses recherches sur les femmes et le leadership : quatre types de biais comportementaux qui constituent autant d'obstacles au développement de carrière des femmes dans l'entreprise. Après avoir visionné les vidéos, les participants étaient invités à partager leurs idées pour être attentif et corriger ces comportements de genre préjudiciables aux carrières féminines en les publiant sur la plateforme « EllesVMH Connect ».
Ce sont au total plus de 2 000 collaborateurs qui ont participé à l'initiative à travers 22 pays et 43 Maisons. Certains pays comme le Japon se sont appuyés sur cette opportunité pour réactiver des réseaux locaux. Pour d'autres, cela a été l'occasion de créer de nouvelles communautés comme en Australie, en Afrique (Afrique du Sud et Nigéria) ou en Amérique latine (Brésil, Mexique et Argentine). Les contributions des participants ont permis de nourrir la stratégie « EllesVMH ».
En plus des initiatives internes visant à encourager une véritable mixité, le Groupe continue à suivre le développement de ses talents féminins lors de la revue annuelle de l'organisation « EllesVMH » grâce à un ensemble d'objectifs et d'indicateurs clés. Afin de faciliter leur évolution vers des rôles exécutifs, le Groupe déploie annuellement un programme de coaching pour les talents féminins les plus prometteurs. En 2016, 36 collaboratrices ont bénéficié de ce programme complet, amenant à 150 le nombre de femmes « Haut Potentiel » ayant participé à ce programme depuis son lancement en 2013. Les Maisons conduisent également leurs propres initiatives de manière autonome, en lien avec leurs besoins et spécificités culturelles.
En 2017, le groupe Christian Dior poursuivra ses efforts pour atteindre son objectif de représentation des femmes aux positions clés du groupe, fixé à 50 % d'ici à 2020. En 2016, ces positions étaient tenues à 38 % par des femmes (38 % en 2015). Six sociétés du Groupe ont à leur tête une Présidente : Acqua di Parma, Fred, Fresh, Krug, Loewe et Starboard Cruise Services.
| Recrutements | Effectifs du Groupe | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (% de femmes) | 31 déc. 20 16 (6 mois) |
30 juin 20 16 (12 mois) |
31 déc. 20 16 (6 mois) |
30 juin 20 16 (12 mois) |
|
| Répartition par Groupe d'activités | |||||
| Christian Dior Couture | 66 | 66 | 69 | 69 | |
| Vins et Spiritueux | 46 | 46 | 37 | 37 | |
| Mode et Maroquinerie | 66 | 67 | 70 | 71 | |
| Parfums et Cosmétiques | 86 | 85 | 83 | 83 | |
| Montres et Joaillerie | 59 | 61 | 59 | 60 | |
| Distribution sélective | 84 | 84 | 84 | 84 | |
| Autres activités | 32 | 52 | 33 | 44 | |
| Répartition par catégorie professionnelle | |||||
| Cadres | 64 | 65 | 64 | 64 | |
| Techniciens – Responsables d'équipes | 70 | 70 | 68 | 68 | |
| Employés administratifs – Personnel de vente | 83 | 82 | 82 | 82 | |
| Personnel de production | 45 | 52 | 56 | 61 | |
| Répartition par zone géographique | |||||
| France | 64 | 70 | 64 | 68 | |
| Europe (hors France) | 78 | 77 | 74 | 74 | |
| États-Unis | 82 | 81 | 80 | 79 | |
| Japon | 77 | 79 | 76 | 76 | |
| Asie (hors Japon) | 75 | 75 | 76 | 76 | |
| Autres marchés | 83 | 81 | 73 | 73 | |
| TOTAL | 77 | 78 | 74 | 74 |
(a) Sous contrat à durée indéterminée, incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDI.
Les différents métiers du groupe Christian Dior font appel à des savoir-faire précieux acquis et transmis de génération en génération. La question de leur préservation et de leur transmission est donc au cœur des enjeux de la gestion des Ressources humaines des Maisons. Les détenteurs en sont souvent des salariés seniors riches de leurs savoir-faire artisanaux. Dans le monde, les plus de 50 ans représentent 13 % des collaborateurs du Groupe. Cette population représente 24 % de l'effectif en France.
Sous l'impulsion de la Direction des Ressources humaines du Groupe, les Maisons s'attachent à mettre en œuvre une approche globale de gestion et de développement des collaborateurs seniors. Elles ont construit leur politique en fonction de leurs caractéristiques propres, identifiées suite à la réalisation de diagnostics. En France, 27 Maisons ont pris des engagements quant à la gestion de leurs collaborateurs seniors, par la voie d'un accord ou de plan d'actions seniors et ce, afin de favoriser le recrutement, l'emploi et le développement de carrière des collaborateurs âgés de plus de 50 ans. Toutes les sociétés françaises du Groupe, quelle que soit leur taille, ont renouvelé le dispositif de « contrat de génération » dans le triple objectif de développer l'accès durable des jeunes à l'emploi, de maintenir les seniors en emploi et enfin de transmettre des savoirs et l'expérience entre les générations.
Le dispositif de prévention des discriminations déployé par le Groupe conduit naturellement les Maisons à recruter des salariés seniors. Celles-ci vont être amenées à mettre l'accent sur certaines dimensions plutôt que d'autres, que ce soit la formation des seniors ou le transfert des savoir-faire. Par exemple, Moët Hennessy fait animer ses formations par des experts internes, Louis Vuitton a développé une formation à l'exercice de la fonction tutorale pour les salariés seniors de ses magasins en France. Bvlgari en Italie remet des « prix seniors » pour reconnaître les employés à forte ancienneté et encourager les longues carrières. Le départ à la retraite, une étape délicate à passer, est accompagné par les Maisons que ce soit par des aménagements du temps de travail (Louis Vuitton en France et en Allemagne par exemple),
des entretiens de fin de carrière (comme chez Hublot) ou par des formations (Céline, Hennessy, LVMH Fragrance Brands par exemple).
Les sociétés portent également une attention particulière au maintien en emploi des seniors. Des efforts sont portés sur l'ergonomie des postes de travail, la prévention de la pénibilité et plus largement les conditions de travail des plus de 50 ans, en particulier pour les postes les plus exposés à des contraintes physiques ou psychiques dans les ateliers et les sites de production.
Le soutien à l'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap est à l'origine de la démarche de respon sabilité sociale du groupe Christian Dior. Elle y garde une place prépondérante et agit comme un révélateur des valeurs portées par le Groupe : respect de la singularité de chacun et même exigence appliquée à tous.
La Mission Handicap, créée en 2007, a pour rôle de mettre en œuvre cette ambition et compte pour cela sur un réseau de 35 correspondants handicap en Maisons. Elle pilote la démarche Groupe à travers la sensibilisation des équipes et le soutien à la formation des personnes en situation de handicap. Elle œuvre également pour le recrutement et le maintien dans l'emploi à l'aide de partenariats avec des associations et des établissements œuvrant à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap.
Concernant la formation, le Groupe a lancé en 2014 le dispositif « EXCELLhanCE », qui bénéficie du soutien de l'AGEFIPH sous la forme d'une convention de partenariat. « EXCELLhanCE » permet à des personnes en situation de handicap d'obtenir à la fois un diplôme, une expérience significative dans les Maisons et sociétés du Groupe et des savoir-faire spécifiques à l'univers du luxe. Il s'appuie sur des formations en alternance renforcées, de 12 à 24 mois, dans trois métiers : la vente, la logistique et la gestion des Ressources humaines. La sélection des candidats est réalisée selon le processus « Handi-Talents » basée sur des mises en situations professionnelles. Ces sessions de recrutement innovantes donnent plus d'objectivité au recrutement et permettent d'identifier des aptitudes et des compétences transférables dans l'activité professionnelle. La première promotion de conseillers de vente et de gestionnaires de stock débutée en 2014 a permis à 64 % des alternants d'obtenir un baccalauréat professionnel logistique ou un BTS « Management des Unités commerciales » en 2016. 74 % des alternants ont ensuite pérennisé leur insertion profes sionnelle en CDD, CDI ou par la poursuite d'études. La seconde promotion a été lancée à l'automne 2016. Rassemblant dix Maisons, elle a permis l'intégration en contrat de profession nalisation de treize personnes en situation de handicap, pour la plupart en reconversion professionnelle, toujours dans les métiers de conseiller de vente, gestionnaire de stock et assistant des Ressources humaines.
Concernant le recrutement, le groupe Christian Dior sensibilise ses Maisons à la question du recrutement de tous les talents, valides comme en situation de handicap, dans le cadre des formations obligatoires à la prévention des discriminations. Lors des campagnes de tests de discrimination, le handicap fait partie des critères potentiellement testés. Au niveau international, plusieurs Maisons ont lancé en 2016 des actions dédiées afin de recruter des personnes en situation de handicap : Aqua di Parma (Italie), Bvlgari (Italie), Fendi (Japon), Guerlain (Italie), Louis Vuitton (Italie, Corée du Sud), Parfums Christian Dior (Italie, Japon, Ukraine), Pucci (Italie), Sephora (Espagne).
Concernant le maintien dans l'emploi, les Maisons proposent des solutions pour préserver l'emploi des salariés déclarant une situation de handicap, que ce soit en aménageant leur poste ou en les accompagnant vers un changement d'activité. Les situations de maintien dans l'emploi se traitent le plus souvent au cas par cas, ainsi Hennessy a par exemple mis en place un système de transport adapté pour un salarié en situation de déficience visuelle. Moët & Chandon a créé en mars 2011 l'entreprise adaptée MHEA. Entreprise à part entière et employant 100 % de travailleurs handicapés, MHEA offre ainsi la possibilité d'accueillir dans les meilleures conditions des salariés ayant été touchés par le handicap, tout en conservant leurs conditions de rémunération. En 2016, MHEA a fêté ses 5 ans, période pendant laquelle l'entreprise a permis au total à 41 personnes de travailler en CDD ou en CDI et à une dizaine d'entre eux d'intégrer une des Maisons de champagne du Groupe en CDI.
Le Groupe travaille avec des structures qui accompagnent les jeunes en situation de handicap en formation et des structures d'insertion sociale et professionnelle. Le groupe LVMH préside l'association ARPEJEH (Accompagner la Réalisation des Projets d'Études de Jeunes Élèves et Étudiants Handicapés), structure rassemblant une soixantaine d'entreprises autour de la formation des plus jeunes handicapés. Les collaborateurs s'y impliquent et plus d'une soixantaine de jeunes ont bénéficié du dispositif en 2016.
Le groupe Christian Dior incite aussi ses Maisons à développer leurs relations avec le secteur protégé et adapté. Ce secteur permet à une personne connaissant une situation de handicap lourd, définitive ou passagère, d'exercer une activité dans un milieu adapté à son handicap. Les prestations confiées au secteur protégé et adapté ont représenté 3.4 millions d'euros au cours de l'exercice. Ce volume d'achat représente 173 emplois en équivalent temps plein. L'engagement des Maisons du Groupe s'est également démontré au travers de la signature des conventions AGEFIPH chez Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior. La Maison Hennessy est pour sa part sous accord agréé depuis 2011, renouvelé pour une durée de 3 ans en 2016.
Cet engagement a permis de porter à fin 2016 le taux d'emploi de personnes en situation de handicap en France à 4,4 % en normes officielles (addition du taux d'emploi direct et indirect). Au niveau mondial, 1 % de salariés en situation de handicap travaille au sein du Groupe.
Pour pouvoir évoluer dans le paysage très varié des carrières du groupe Christian Dior, il faut posséder des qualifications qui répondent aux besoins de nos Maisons. C'est la rencontre de ces besoins et de l'ambition de nos Talents qui est à l'origine du dévelop pement d'une soixantaine de programmes construits par les équipes « Executive Development & Learning Group ».
Au delà des programmes de formation qu'ils vivent au sein de leur Maison, en 2016, 4 000 cadres et managers ont développé leurs compétences, leurs réseaux et leur carrière en participant à l'un des programmes du portefeuille d'activités des cinq équipes régionales d'« Executive Development » réparties dans le monde (Regional Executive Development ou RED).
En outre, plus de 6 500 employés ont eu l'opportunité de devenir des ambassadeurs du Groupe après avoir expérimenté la plateforme d'induction online « LVMH View » où ils ont pu s'approprier ce que sont LVMH et Christian Dior Couture, les valeurs du Groupe et développer leur connaissance des Maisons et des produits et services qu'elles proposent.
Ouvrir les yeux des talents du Groupe sur la diversité de carrières existant au sein du Groupe est un objectif important pour les équipes Ressources humaines. Ainsi, les portefeuilles de formations sont construits pour permettre aux participants de comprendre puis de développer leurs chemins de carrière au travers de compétences individuelles spécifiques mais aussi plus généra lement de formation au management et au leadership.
Parmi les nombreuses initiatives lancées cette année, mentionnons les nouveaux programmes qui ont été introduits pour faire encore progresser l'expertise « Retail » au travers de forums d'échanges de bonnes pratiques en France. Faisons aussi référence au « Leadership Lab » lancés aux États-Unis pour les nouveaux General Managers ou, au Japon, aux formations très diverses proposés aux jeunes diplômés. L'extension de l'activité des équipes « Regional Executive Development » asiatiques à onze nouveaux pays ou le lancement d'un programme pan-européen sur les sujets de la créativité et de l'innovation sont d'autres projets qui ont su montrer l'impact et l'efficacité des activités de dévelop pement des Ressources humaines. Enfin, notons aussi une ambitieuse initiative de « Brand Education » inter-Maisons qui a été lancée autour de trois sujets stratégiques : le digital dans la formation, les compétences de vente et l'impact de la formation.
Les évolutions liées au digital ont pour impact de modifier profon dément les comportements, qu'il s'agisse de ceux des clients de l'industrie du luxe ou de ceux des collaborateurs du Groupe. Dans un souci d'accompagnement de ces changements, les équipes « Executive Development » et « Digital » ont construit et mis à la disposition des Maisons des outils spécifiques.
Avec « Digital Discovery », module de formation en ligne, plus de 5 000 cadres ont eu l'opportunité d'acquérir un langage commun et un socle de connaissances essentielles sur les évolutions générées par la révolution digitale : outils, tendances, comportements clients, conjugués avec un focus sur les différences régionales. Tous les aspects clés qui ont été définis avec les experts internes sont explorés, qu'il s'agisse des grandes familles de métiers du Groupe – marketing / communication, retail ou general management – mais également de ses six grands secteurs d'activités.
Avec un autre programme intitulé « Digital Journey » les comités de direction des Maisons du Groupe peuvent, au cours d'une session spécifique, s'inspirer de nouvelles façons de travailler, expérimenter de nouvelles technologies, se familiariser avec de nouveaux outils et échanger avec des acteurs du monde digital.
Par ailleurs, le centre de développement des dirigeants et des hauts potentiels du groupe LVMH et Christian Dior Couture, la « LVMH House », complète ces dispositifs en proposant des initiatives qui permettent aux dirigeants des Maisons de se remettre en question tout en s'ouvrant à des sujets stratégiques auxquels ils n'ont pas été exposés jusque-là.
Cette institution reconnue pour son excellence permet ainsi aux dirigeants et aux hauts potentiels d'avancer en termes de dévelop pement personnel et d'être à la pointe sur des sujets allant de la désirabilité de la marque à l'efficacité des équipes. Le partage d'expérience dans des programmes qui sont systéma tiquement positionnés comme des « forums » est l'occasion de construire sur la richesse de contextes des différentes activités et Maisons du Groupe. La « LVMH House » propose aussi des programmes sur mesure pour un Comité de direction afin, par exemple, que tous ses membres, quelle que soit leur fonction, construisent ensemble une stratégie cohérente, efficace et dynamique de gestion du changement.
Le Groupe a la volonté de développer toujours plus les compétences « retail » de ses employés. Unique par sa taille et sa qualité, le réseau de distribution du groupe Christian Dior constitue un élément clé dans la relation aux clients et dans l'expérience que les marques vont leur offrir.
C'est pourquoi, conçues à une échelle globale mais menées de manière régionale, afin d'être au plus proche des besoins des Maisons, des actions d'accompagnement et de partage focalisées sur cette fonction ont été mises en place.
Une grande partie de la formation s'effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n'est pas comptabilisée dans les indicateurs présentés ci-dessous :
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) | |
|---|---|---|
| Investissement formation (en millions d'euros) | 66,9 | 115,7 |
| Part de la masse salariale (en %) | 2,5 | 2,3 |
| Nombre moyen de jours de formation par salarié | 1,1 | 2,1 |
| Coût moyen de la formation par salarié (en euros) | 473 | 891 |
| Salariés formés au cours de l'année (en %) | 31,0 | 58,4 |
Les indicateurs sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l'exercice, à l'exception du taux de salariés formés au cours de l'exercice qui est calculé sur l'effectif CDI présent au 31 décembre de l'année.
1 405 personnes en formation à temps complet sur la période de reporting.
31,0 % des salariés ont eu accès à la formation au cours de l'exercice et le nombre moyen de jours de formation par personne est de 1,1 jour.
Au cours de l'exercice 2016, le nombre total de jours de formation s'élève à plus de 161 526 jours, soit un équivalent d'environ
L'investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci-dessous :
| États- | Autres | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Europe (a) | Unis | Japon | Asie (b) | marchés | |
| Investissement formation (en millions d'euros) | 18,5 | 11,5 | 18,2 | 2,0 | 13,5 | 3,3 |
| Part de la masse salariale (en %) | 2,8 | 2,0 | 2,8 | 1,4 | 2,8 | 2,3 |
| Salariés formés au cours de l'année (en %) | 28,0 | 29,6 | 38,1 | 24,3 | 30,2 | 30,5 |
| Dont : | ||||||
| Cadres | 30,7 | 36,1 | 19,1 | 24,5 | 35,1 | 31,1 |
| Techniciens et Responsables d'équipe | 33,4 | 32,6 | 21,9 | 26,3 | 30,4 | 34,5 |
| Employés administratifs et Personnel de vente |
28,7 | 30,8 | 44,5 | 24,2 | 29,7 | 30,9 |
| Personnel de production | 20,1 | 20,1 | 28,9 | - | 13,7 | 18,7 |
Les indicateurs sont calculés sur l'effectif total (CDI et CDD) présent au cours de l'exercice, à l'exception du taux de salariés formés au cours de l'exercice qui est calculé sur l'effectif CDI présent au 31 décembre de l'année.
(a) Hors France. (b) Hors Japon.
Par ailleurs, chacune des Maisons organise ses propres séminaires physiques d'intégration et de sensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe, à ses valeurs, à ses principes fondamentaux de management et à la connaissance de ses marques. Ainsi, 16 953 collaborateurs, en contrats à durée déterminée ou permanents, ont bénéficié de tels séminaires au cours de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016.
Sur la période de reporting, il a été dénombré 655 accidents de travail avec arrêt qui se sont traduits par 20 940 journées de travail perdues. La répartition des accidents de travail avec arrêt, par groupe d'activités et par zone géographique, est la suivante au 31 décembre 2016 :
| Taux de fréquence (a) |
Taux de gravité (b) |
|
|---|---|---|
| Répartition par groupe d'activités | ||
| Christian Dior Couture | 2,49 | 0,04 |
| Vins et Spiritueux | 8,14 | 0,28 |
| Mode et Maroquinerie | 3,52 | 0,11 |
| Parfums et Cosmétiques | 3,80 | 0,07 |
| Montres et Joaillerie | 2,31 | 0,03 |
| Distribution sélective | 5,21 | 0,17 |
| Autres activités | 22,37 | 1,11 |
| Répartition par zone géographique | ||
| France | 12,84 | 0,43 |
| Europe (hors France) | 4,33 | 0,09 |
| États-Unis | 2,58 | 0,18 |
| Japon | 0,80 | 0,01 |
| Asie (hors Japon) | 2,12 | 0,03 |
| Autres marchés | 2,95 | 0,07 |
| Groupe : 31 décembre 2016 | 4,96 | 0,16 |
(a) Le taux de fréquence est égal au nombre d'accidents de travail avec arrêt, multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées(c).
(b) Le taux de gravité est égal au nombre de journées perdues suite à un accident de travail, multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d'heures travaillées(c). (c) Le calcul des heures travaillées est basé sur le nombre d'ETP présents au sein du Groupe au 31 décembre 2016 et un ratio de 2000 heures travaillées par ETP et
par an. Ce calcul théorique induit une sous-estimation potentielle de 10 % à 15 % du taux de fréquence.
Plus de 16,4 millions d'euros ont été investis en Hygiène et Sécurité au cours de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016. Ces sommes intègrent les dépenses de Médecine du travail, les équipements de protection et les programmes d'amélioration de la sécurité des personnes et de l'hygiène : mise en conformité des nouveaux équipements, signalisations, renouvellement des outils de protection, formation à la prévention des incendies, réduction de l'impact du bruit.
Le montant global des dépenses et investissements relatifs aux conditions de travail s'élève ainsi à plus de 32 millionsd'euros soit 1,2 % de la masse salariale brute au niveau mondial. 19 708 personnes ont été formées à la sécurité dans les sociétés du Groupe dans le monde.
La motivation et les compétences des collaborateurs sont au cœur de l'excellence des produits et services proposés par les Maisons du Groupe. Les conditions de travail doivent leur permettre de les exprimer au mieux et de s'épanouir dans la réalisation de leurs missions. Le Groupe sensibilise donc ses Maisons à l'importance de la préservation de la santé et de la sécurité de
ses salariés. Ces enjeux se révèlent dans la réalité des postes de travail des salariés, au plus proche de leur situation de travail, et c'est pourquoi il est laissé à la responsabilité des Maisons de déployer des démarches santé / sécurité.
Les diagnostics santé, sécurité et ergonomie sont réalisés dans les sites de production, les ateliers et les vignobles ainsi que dans les magasins et les sièges, donnant lieu à des plans d'actions structurés. Les sensibilisations et les formations à la sécurité au travail et à la prévention des risques se développent. Des dispositifs pour améliorer l'ergonomie des postes de travail sont déployés et les postes sont aménagés de manière à maintenir en emploi les salariés le plus longtemps possible.
L'équilibre vie professionnelle – vie privée est l'une des autres composantes essentielles à la qualité de vie au travail sur laquelle s'appuient les Maisons du Groupe. Les dispositifs de conciergerie d'entreprise ou de mise à disposition de places en crèche se répandent dans le Groupe. Chez Louis Vuitton au Japon, les jeunes mères d'enfants de moins de trois ans bénéficient de journées de travail raccourcies d'une heure trente.
En France, les sociétés du groupe Christian Dior, notamment à travers le groupe LVMH, sont dotées, cumulativement ou non en fonction de leurs effectifs et de leurs structures, de Comités d'entreprise, délégation unique du personnel, Délégués du personnel ainsi que de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les représentants du personnel ont participé à 949 réunions :
| Nature des réunions | Nombre |
|---|---|
| Comité d'entreprise | 361 |
| Délégués du personnel | 291 |
| Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail | 164 |
| Autres | 133 |
| TOTAL | 949 |
Les partenaires sociaux ont par ailleurs signé, au sein des Maisons du Groupe, 76 accords d'entreprise. En France, dès 2016, la quasi-totalité des Maisons ayant des boutiques en zone touristique internationale (ZTI) ont, en conformité avec la Loi Macron, signé un accord ou un engagement unilatéral leur permettant d'ouvrir le dimanche de manière continue.
Le Comité de Groupe a été instauré en 1985. Cette instance, ayant un périmètre d'intervention étendu à la France et composée actuellement de 27 membres, se réunit chaque année en session plénière. Les élus sont informés et dialoguent avec les présidents de toutes les branches d'activités du Groupe sur les orientations stratégiques, les enjeux économiques et financiers et les aspects emplois du Groupe.
Le groupe Christian Dior (et notamment par l'intermédiaire du groupe LVMH) ayant acquis ces dernières années une dimension européenne affirmée, l'évolution vers une structure juridique de Société Européenne était le prolongement naturel de la réalité économique de son activité. C'est dans ce contexte qu'a été créé le Comité commun des Sociétés européennes Groupe Arnault, Christian Dior et LVMH SE, structure composée de 28 membres issus des 22 pays européens (21 pays plus la Suisse qui est membre invité) où le Groupe est présent. Il s'agit d'une instance représentative dont les modalités de fonctionnement ont été arrêtées par un accord signé à l'unanimité le 7 juillet 2014 et un avenant signé le 30 juillet 2015 par les représentants du personnel des pays concernés et par la direction de Groupe Arnault, Christian Dior et LVMH SE. La prochaine réunion plénière en date du Comité commun des Sociétés européennes Groupe Arnault, Christian Dior et LVMH SE se tiendra le 7 avril 2017.
Le Comité commun des Sociétés européennes est en charge des sujets transnationaux à l'échelle européenne. Cette instance vient donc, avec le Comité de Groupe, compléter le dispositif de représentation sociale des Comités d'entreprise qui, conformément à la culture de décentralisation du Groupe, traitent de l'essentiel des aspects sociaux.
Au cours de l'exercice, en France, les différentes sociétés du Groupe ont consacré un budget de plus de 12,4 millions d'euros, soit 1,9 % de la masse salariale, à des activités sociales et culturelles par leur contribution aux Comités d'entreprise.
Les frais de restauration du personnel représentent un budget de 12,0 millions d'euros.
Le groupe Christian Dior, notamment à travers le groupe LVMH, a, dès 2003, adhéré au Pacte mondial des Nations Unies. Ce dernier et la Déclaration universelle des droits de l'Homme ont inspiré la rédaction du Code de conduite adopté par le Groupe en 2009 et très largement diffusé à l'ensemble de ses collaborateurs. Ce Code de conduite rappelle les principes
devant animer le Groupe dans la conduite de ses affaires et rassemble les règles que chacun doit suivre dans l'exercice de ses fonctions et responsabilités, mettant l'accent en particulier sur l'intégrité exigée de tous. LVMH est engagé dans un projet de révision de son Code de conduite, permettant de réaffirmer les convictions et les principes éthiques qui guident le Groupe.
La Charte de conformité au droit de la concurrence, la Charte Environnement et le Code de conduite Fournisseurs constituent une déclinaison de ce Code dans des domaines spécifiques.
Le Code de conduite précise notamment que le groupe Christian Dior proscrit toute forme de corruption, que le Groupe se soucie de préserver une concurrence loyale dans le respect des lois et usages en vigueur, que son engagement dans la sphère publique se conforme aux règles des institutions concernées, et que chaque collaborateur doit veiller à éviter toute situation de conflit d'intérêts.
À l'instar de ce qui existe en matière de concurrence, la prévention de la corruption fait l'objet de mesures concrètes et de chartes adaptées au niveau du Groupe, d'un groupe d'activités, d'une Maison ou d'une région. À cet égard, et suite notamment à la mise en place en 2015 d'une Charte applicable à l'ensemble des entités implantées en Chine, le Groupe a encore accru ses efforts en 2016 en matière d'identification et de prévention des risques, et de formation et de sensibilisation des collaborateurs. La révision du Code de conduite du Groupe tient compte des évolutions liées à la mise en œuvre de ces différentes politiques.
Le dispositif visant à prévenir toute infraction aux règles sur le blanchiment d'argent a également été renforcé au cours de l'année 2016.
Pour le groupe Christian Dior, les fournisseurs sont des acteurs clés comme une dimension essentielle de sa chaîne de valeur. À ce titre, il s'attache à entretenir et promouvoir des relations responsables avec ses partenaires, fournisseurs et sous-traitants et n'a de cesse de les renforcer.
Sous la responsabilité d'Antonio Belloni, Directeur général délégué du Groupe, les Directions des opérations, de l'environ nement, du développement social et de la communication financière collaborent afin de sensibiliser, coordonner et faire progresser les Maisons dans le domaine des relations fournisseurs. À cette fin, un certain nombre d'outils ont été mis en place.
Ainsi, en 2008, le Groupe s'est doté d'un Code de conduite Fournisseurs qui matérialise ses exigences dans les domaines de la responsabilité sociale, de l'environnement et de la lutte anti-corruption. Le Code de conduite Fournisseurs a été diffusé auprès des Maisons du Groupe et toute collaboration avec un partenaire requiert l'engagement de ce dernier au respect de l'ensemble des principes éthiques qui constituent ce Code.
En 2012, le Groupe a mis en place un outil d'aide à la décision permettant de mieux identifier les fournisseurs à auditer. La méthodologie proposée permet à chaque Maison d'identifier ses fournisseurs à risque sur la base de plusieurs critères dont la catégorie d'achat, la dimension stratégique des produits, le
niveau de dépendance financière du fournisseur ou encore son implantation géographique.
Les nombreuses interactions et la forte implication du Groupe auprès de ses fournisseurs conduisent le Groupe à les accompagner dans la mise en place et le respect des meilleures pratiques environnementales, sociales et sociétales, tout en les sensibilisant et en les formant aux enjeux de responsabilité propres à leur activité. Depuis de nombreuses années, des outils sont mis à la disposition des fournisseurs des Maisons pour les aider, par exemple, à mieux comprendre leurs obligations réglementaires liées au règlement REACH (règlement européen sur les substances chimiques) et à progresser.
Chaque année depuis 2014, un « Supplier Forum » est organisé rassemblant des représentants de Maisons du Groupe ainsi que leurs fournisseurs. Cet événement permet de présenter les exigences du Groupe et de ses Maisons en ce qui concerne l'achat responsable, de bénéficier de témoignages de fournisseurs ayant réalisé des progrès en synergie avec les Maisons et, enfin, d'échanger sur les bonnes pratiques.
Après l'Italie en 2014 puis la Chine en 2015, le Supplier Forum 2016 s'est tenu à Hong Kong. L'édition 2016 a porté, non pas sur une zone géographique comme pour les précédentes sessions, mais sur des catégories d'achat spécifiques communes à la majorité des Maisons (dont les emballages qui représentent un enjeu de performance environnementale important pour le Groupe).
Il est également capital de sensibiliser les équipes en interne, qu'elles soient directement ou indirectement impliquées dans les relations avec les fournisseurs (acheteurs, équipes de production…).
Chaque année depuis 2005, un « Supplier Sustainability Meeting » réunit les fonctions achats, environnement, juridique et contrôle interne des différentes Maisons. Toutes les activités du Groupe y sont représentées. Ce rassemblement annuel permet aux Maisons de présenter leurs projets, actions et progrès sur la thématique des achats durables et responsables, et d'interagir avec le Groupe sur les bonnes pratiques communes. Lors de l'édition 2015, il a été décidé de mettre en place des groupes de travail propres à chaque secteur d'activités afin de mieux intégrer leurs enjeux et spécificités en termes de plan d'action. L'objectif consiste à identifier les catégories d'achat les plus sensibles pour chaque activité et de faire progresser leur niveau de maturité en termes d'achat responsable.
Les Maisons du groupe Christian Dior structurent leur démarche auprès des fournisseurs de deux façons. D'une part, en définissant au sein de chaque groupe d'activités les catégories de produits considérés comme prioritaires ; d'autre part, en développant un programme continu d'audits sociaux et environnementaux.
Les Maisons de Mode et Maroquinerie ont développé de multiples initiatives en fonction des matières et approvisionnements considérés comme stratégiques. Quatre catégories prioritaires de produits ont été identifiées comme des enjeux communs à l'ensemble des Maisons :
Le groupe d'activités Vins et Spiritueux a identifié plusieurs domaines prioritaires au développement durable de ses activités. Ce plan d'action s'articule autour de l'atteinte d'objectifs environ nementaux, sociaux et sociétaux dans les domaines des :
transports : l'objectif est de réduire l'empreinte environnementale des Maisons en augmentant le ratio d'expédition par mer et par le rail, et en renforçant l'utilisation de camions fonctionnant au GNV (Gaz Naturel Véhicules) pour le transport des produits finis ;
emballages : tous les nouveaux développements d'emballages seront éco-conçus et surveillés via l'Indice de Performance Environnementale (IPE). Cet indicateur mesure l'impact environnemental et vise à le réduire de façon constante ;
Le groupe d'activité Parfums et Cosmétiques a défini des actions et objectifs pour trois types de matériaux : verre, métal/plastique et carton. En 2016, les audits sociaux ont couvert 100 % des fournisseurs de rang 1 en verre et carton ainsi que 100 % des fournisseurs en métal/plastique des zones à risque tandis que les audits environnementaux ont été réalisés auprès de 100 % des fournisseurs de verre. L'objectif pour 2017 est d'étendre les audits environnementaux avec comme objectif principal de couvrir la totalité des fournisseurs d'étuis en carton.
Toutes les Maisons du groupe Montres et Joaillerie ont été certifiées sur la base du Responsible Jewelry Council (RJC). Bvlgari a également obtenu la certification chaîne de traçabilité (CoC) du RJC pour la ligne de production de bijoux en or. Les activités Montres et Joaillerie ont identifié trois principales catégories de matières premières stratégiques :
Au sein du groupe d'activités Distribution sélective, Sephora a identifié deux catégories majeures d'achat : les achats indirects et les achats effectués pour le compte de sa marque en propre (S+). En 2016, Sephora a identifié les fournisseurs à risque au plan social et environnemental pour ces deux catégories d'achat. En Europe, les audits sociaux ont couvert 100 % des usines à risque, alors que dans le même temps Sephora augmentait le nombre des audits environnementaux auprès des fournisseurs à risque avec l'objectif d'auditer 80 % d'entre eux en 2017 et 100 % en 2020. Ainsi, d'ici 2020, tous les fournisseurs à risque dans le monde seront audités au plan social et environnemental pour les deux catégories d'achats.
Au niveau du groupe LVMH, 1 205 audits sociaux et / ou environ nementaux ont été réalisés en 2016, dont plus de 80 % par des tiers spécialisés, chez 942 de nos fournisseurs. 48 % des audits ont porté sur des critères à la fois sociaux et environnementaux. 46 % des audits menés ont été en ligne avec les exigences du Groupe, 32 % présentaient des cas de non-conformité mineure, 16 % faisaient apparaître un besoin d'amélioration significative de la part du fournisseur et 6 % un cas de non-conformité majeure.
Les non-conformités constatées portaient principalement sur l'indicateur Hygiène & Sécurité. Au total, 188 plans d'actions correctives ont été mis en place suite à ces audits.
Le recours à des pré-audits a également permis de mieux identifier en amont les pratiques des fournisseurs et, le cas échéant, de décider de ne pas collaborer avec eux.
Le recours aux ré-audits est en augmentation en 2016 et montre que les Maisons exercent un suivi régulier de leurs fournisseurs et les accompagnent dans leurs démarches d'amélioration.
Parfois, LVMH et / ou certaines Maisons du Groupe ont dû mettre fin à leur collaboration avec des fournisseurs dont les résultats d'audits faisaient apparaître des cas de non-conformité majeure avec le Code de conduite de LVMH. En 2016, 25 cas ont été recensés.
Portées par une volonté d'amélioration continue, les Maisons du Groupe vont poursuivre en 2017 leurs plans d'audit des fournisseurs et le suivi des plans d'actions, tout en continuant à développer les synergies découlant de notre adhésion à Sedex. Le Groupe s'attachera également à renforcer les groupes de travail par secteur d'activités afin de mieux intégrer leurs spécificités et exigences.
Les sources d'approvisionnement et sous-traitance par groupe d'activités ci-dessous, mis à part Christian Dior Couture, sont celles présentées dans la section « Activités du Groupe » incluse dans le Document de référence LVMH 2016.
Le Groupe possède près de 1 700 hectares en production, qui fournissent légèrement plus de 20 % des besoins annuels. Au-delà, les Maisons du Groupe s'approvisionnent en raisins et vins auprès de vignerons et de coopératives, sur la base d'accords pluriannuels ; le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de 10 % du total des approvisionnements des Maisons du Groupe. Depuis 1996, des accords interprofes sionnels ont été signés et renouvelés, dans une volonté de modération des fluctuations du prix du raisin, à la hausse ou à la baisse. Le renouvellement le plus récent de cet accord date de 2014, fixant le cadre des négociations portant sur les vendanges 2014 à 2018 (décision n° 182 du CIVC). Depuis une dizaine d'années, les vignerons et négociants ont mis en place une réserve qualitative permettant de faire face aux irrégularités des récoltes, les stocks excédentaires ainsi « bloqués » pouvant être mis en vente les années de faible récolte. Ces vins « bloqués » en réserve qualitative assurent une certaine sécurité pour les années futures de petite récolte.
Pour la récolte 2016, l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a fixé le rendement disponible de l'appellation Champagne à 9 700 kg / ha. Ce rendement correspond au niveau de récolte maximum pouvant être vinifié et commercialisé en appellation Champagne. En 2006, l'INAO a redéfini le cadre réglementaire des réserves « bloquées » évoquées précédemment. Ainsi, il est possible de récolter des raisins au-delà du rendement commer cialisable dans la limite d'un plafond appelé « plafond limite de classement (PLC) ». Ce PLC est déterminé chaque année dans la limite du rendement total maximum. Il a été fixé à 3 100 kg / ha pour la récolte 2016. La récolte au-delà du rendement disponible en appellation est susceptible d'être bloquée en réserve, conservée en cuves et utilisée pour compléter une récolte déficitaire. Le niveau maximum de cette réserve bloquée est fixé à 8 000 kg / ha pour la réserve constituée à partir de la récolte 2011 et 9 500 kg / ha pour le cumul de toutes les quantités en réserve.
Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2016 s'établit entre 5,46 euros et 6,28 euros suivant les crus, en augmentation moyenne de 1,4 % par rapport à celui de la vendange 2015.
Les matières sèches, c'est-à-dire les bouteilles, bouchons, et tous autres éléments constituant le contenant ou l'emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe.
En 2016, les Maisons de Champagne ont eu recours à des soustraitants pour un montant de près de 25 millions d'euros ; ces prestations portent notamment sur les opérations de pressurage, de manipulation ou d'entreposage des bouteilles.
L'essentiel des eaux-de-vie de cognac nécessaires à Hennessy pour sa production est acheté auprès d'un réseau d'environ 1 600 producteurs indépendants, avec lesquels la société veille au maintien d'une extrême qualité, dans le cadre d'une politique ambitieuse de viticulture durable. Hennessy exploite en propre près de 160 hectares, soit moins de 1 % de ses besoins en eauxde-vie.
Les prix d'achat des eaux-de-vie sont agréés entre la société et chaque producteur selon l'offre et la demande et le niveau qualitatif des eaux-de-vie. En 2016, le prix des eaux-de-vie de la récolte est en augmentation de 0,7 % par rapport à celui de la récolte 2015.
Grâce à un stock optimisé d'eaux-de-vie, le Groupe peut gérer les effets des évolutions de prix, en adaptant ses achats d'une année sur l'autre, dans le cadre contractuel établi avec les partenaires.
Hennessy poursuit la maîtrise de ses engagements d'achat et la diversification de ses partenariats, pour préparer sa croissance future dans les différentes qualités.
Comme pour les activités de Champagne et Vins, Hennessy s'approvisionne en matières sèches (bouteilles, bouchons et autres constituants d'emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe. Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognac proviennent également de fournisseurs hors Groupe.
Hennessy a peu recours à la sous-traitance pour ce qui concerne son cœur de métier.
Les dix-huit ateliers de fabrication de Maroquinerie de Louis Vuitton, douze en France, trois en Espagne, deux aux États-Unis et un en Italie, assurent l'essentiel de la fabrication des articles de Maroquinerie de la Maison Louis Vuitton. Les ateliers Louis Vuitton de Fiesso d'Artico, en Italie, regroupent l'ensemble des savoir-faire, du développement à la fabrication, pour toutes les catégories de souliers, tout comme les ateliers Louis Vuitton de Barbera (Catalogne) et Gallarate (Lombardie) concentrent l'activité Accessoires (textiles, bijoux, ceintures, lunettes…). Louis Vuitton ne recourt à des fabricants externes que pour compléter ses fabrications et obtenir une flexibilité de son volume de production.
Louis Vuitton achète ses matières auprès de fournisseurs localisés dans le monde entier et avec lesquels la Maison a établi des relations de partenariat. La stratégie fournisseurs mise en œuvre depuis quelques années a permis de répondre aux besoins tant en termes de volumes que de qualité et d'innovation grâce à une politique de concentration et d'accompagnement des meilleurs fournisseurs tout en limitant la dépendance de Louis Vuitton vis-à-vis de ces derniers. Ainsi le premier fournisseur de cuirs ne pèse qu'environ 20 % du total des approvisionnements en cuir de Louis Vuitton.
Fendi et Loewe disposent d'ateliers de maroquinerie dans leurs pays d'origine, et en Italie pour Céline et Berluti, qui ne couvrent qu'une part de leurs besoins de production. De façon générale, la sous-traitance à laquelle a recours le groupe d'activités est diversifiée en termes de nombre de sous-traitants, et située pour une large part dans le pays d'origine de la marque, France, Italie et Espagne.
Loro Piana gère toutes les étapes de la fabrication, de la collecte des fibres naturelles à la livraison du produit fini en boutique. Loro Piana se procure ses matières uniques (« baby cashmere » du nord de la Chine et de Mongolie, vigogne des Andes, laine Merino extra-fine d'Australie et de Nouvelle-Zélande) dans le cadre de partenariats exclusifs noués avec des fournisseurs du monde entier. Les textiles et produits d'exception de la marque sont ensuite fabriqués en Italie.
En outre, afin de protéger et développer l'accès des Maisons de Mode et Maroquinerie aux matières premières et aux savoirfaire d'excellence qui leur sont indispensables, LVMH Métiers d'Art, secteur d'activités créé en 2015, investit et accompagne dans la durée les meilleurs de ses fournisseurs. Ainsi, dans les métiers du cuir, LVMH s'est associé en 2011 aux frères Koh afin de développer la tannerie Heng Long, à Singapour. Créée en 1950, elle est aujourd'hui leader dans le tannage des peaux de crocodilien. En 2012, LVMH a acquis les Tanneries Roux, fondées en 1803, l'une des dernières tanneries françaises spécialisées dans le tannage des peaux de veau.
Globalement, pour les activités Mode et Maroquinerie, le recours à la sous-traitance de production représente en 2016 environ 31 % du coût des ventes.
Enfin, pour les différentes Maisons, les fournisseurs de tissu sont très souvent italiens, sans qu'il y ait toutefois d'exclusivité.
Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisons permettent, de façon générale, de ne pas dépendre, pour la fabrication, de brevets ou de savoir-faire exclusifs appartenant à des tiers.
Les cinq centres de production français de Guerlain, Parfums Christian Dior et LVMH Fragrances Brands assurent la quasitotalité de la production des quatre grandes marques françaises, y compris Kenzo Parfums, tant dans le domaine des produits parfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin. Make Up For Ever dispose également de capacités de production en France. Les marques Benefit, Parfums Loewe et Fresh confient la fabrication de leurs produits pour partie aux autres marques du Groupe, le solde étant sous-traité à l'extérieur du Groupe.
Au total, la sous-traitance industrielle représente en 2016, pour cette activité, environ 6 % du coût des ventes ; s'y ajoutent environ 9 millions d'euros de sous-traitance logistique.
Les matières sèches, c'est-à-dire les flaconnages, bouchons, etc. et tout autre élément constituant le contenant ou l'emballage, sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe, ainsi que les matières premières entrant dans l'élaboration des produits finis. Dans certains cas, ces matières ne sont disponibles qu'auprès d'un nombre limité de fournisseurs français ou étrangers.
Les formules des produits sont développées majoritairement dans les laboratoires de Saint-Jean de Braye en France, le Groupe pouvant également acquérir ou développer des formules auprès de sociétés spécialisées, notamment dans le domaine des jus de parfums.
Grâce à ses ateliers et manufactures suisses, situés au Locle, à La Chaux-de-Fonds, à Neuchâtel, à Cornol, à Tramelan, au Sentier, à Chevenez et à Nyon, le Groupe assure la majorité de l'assemblage des montres et chronographes vendus sous les marques TAG Heuer, Hublot, Zenith, Bvlgari, Montres Dior, Chaumet et Fred ; la conception et fabrication de mouvements mécaniques notamment El Primero et Elite de Zenith, le Calibre 1887 de TAG Heuer, l'UNICO de Hublot et les Hautes Complications de Bvlgari ainsi que la fabrication d'une partie des besoins en composants critiques que sont les cadrans, les boites et les bracelets. La Manufacture de Zenith au Locle a fait l'objet d'une rénovation majeure en 2012. En 2013, TAG Heuer a inauguré une nouvelle manufacture de mouvements à Chevenez et en 2015, Hublot s'est doté d'une deuxième manufacture sur son site de Nyon.
Globalement, dans cette activité, la sous-traitance représente en 2016 13 % du coût des ventes.
Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certains cas pour le dessin de ses modèles, ceux-ci sont le plus souvent élaborés dans ses propres bureaux d'études.
Les capacités de production et le recours à la sous-traitance sont très variables selon les produits concernés.
Dans le domaine de la Maroquinerie, Christian Dior Couture peut faire appel à des entreprises tierces pour compléter ses fabrications et lui assurer une grande flexibilité de production.
Cette sous-traitance représente environ 28,1 % du coût des ventes au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Dans le domaine du Prêt-à-porter et de la Haute Joaillerie, la Société s'approvisionne exclusivement auprès d'entreprises extérieures.
Le Groupe Christian Dior pratique une politique de maintien et de développement de l'emploi. Grâce au développement soutenu de ses marques, de nombreux emplois commerciaux sont créés dans l'ensemble des pays où le Groupe est présent, en particulier dans le cadre de l'extension du réseau de magasins en propre.
Les licenciements pour motif non inhérent à la personne, y compris les licenciements pour raison économique, représentent seulement 3,2 % des départs toutes causes confondues.
De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées historiquement dans les provinces françaises et sont des acteurs importants du développement de l'emploi dans leurs régions respectives : Parfums Christian Dior à Saint-Jean de Braye, près d'Orléans, Guerlain à Chartres, Veuve Clicquot et Moët & Chandon en Champagne, Hennessy à Cognac, Louis Vuitton dans la Drôme. Elles ont développé des politiques de relation et de communication avec les collectivités locales, en particulier dans les domaines de la culture, de l'éducation et de l'emploi. Sephora, qui déploie des magasins dans toute la France, et dont les deux tiers de l'effectif travaillent en dehors de la région parisienne, mène régulièrement des actions en faveur de l'emploi local.
Acteurs économiques majeurs dans plusieurs bassins d'emploi, les sociétés du Groupe sont attentives aux spécificités sociales régionales et ont développé des partenariats, explicités ci-après, avec des associations ou des ONG afin d'accompagner l'insertion sociale et professionnelle des plus démunis.
Le groupe Christian Dior incite ses Maisons à soutenir des causes qui lui sont chères, que ce soit l'accès à l'éducation des jeunes, l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi ou l'aide aux populations fragilisées. Le Groupe met ainsi ses valeurs au service de la société pour garantir la bonne insertion de ses Maisons et de leurs activités dans leurs tissus local et national.
L'excellence qui explique le succès des Maisons est mise au service de l'accès des jeunes à l'éducation. À cet effet, les Maisons tissent à la suite du Groupe de nombreux partenariats avec les écoles à proximité de leurs sites ou plus lointaines. Ainsi, dans le but de favoriser l'égalité des chances dans l'accès et le suivi d'une formation d'excellence, LVMH soutient l'opération « Conventions d'éducation prioritaire » de l'Institut d'Études Politiques (Sciences Po Paris) en accordant des bourses d'étude et en permettant à des jeunes issus de cette filière d'être parrainés par des managers du Groupe. En 2016, LVMH a renouvelé son engagement pour cinq ans et Chantal Gaemperle a été marraine de la promotion entrante. Sephora soutient « Toutes à l'école », ONG qui œuvre à la scolarisation de petites filles au Cambodge. Sephora met en vente lors des fêtes de fin d'année un article dédié dans son réseau de boutiques, vente dont les recettes sont versées à l'association.
En 2014, LVMH a lancé l'Institut des Métiers d'Excellence LVMH (IME) pour aller plus loin. L'IME est un dispositif de formation professionnelle qui permet au Groupe d'assurer la transmission de ses savoir-faire en valorisant la filière des métiers de l'artisanat, de la création et de la vente auprès des jeunes générations. L'IME répond aux exigences et aux besoins actuels et futurs de nos Maisons.
En 2014, l'IME signait les premiers partenariats avec BJO Formation, l'École de la Chambre Syndicale de la Couture Parisienne et les Compagnons du Devoir et du Tour de France et ouvrait dans leurs établissements respectifs trois classes LVMH, accueillant des apprentis en bijouterie-joaillerie, couture-flou et maroquinerie.
En 2015, l'IME signait de nouveaux partenariats avec Avize Viti Campus, EMA Sup Paris et l'École Boulle / Greta CDMA pour ouvrir quatre nouvelles classes LVMH en couture tailleur, en BP vigne et vin, dans la vente et en design retail – passant ainsi de 28 à 99 apprentis.
En 2016, l'IME signait un nouveau partenariat avec Ferrandi Paris pour ouvrir une classe mixte dans les métiers de la boulangerie, pâtisserie, traiteur cuisine et s'ouvrait à l'international avec la Suisse et les métiers de l'horlogerie avec l'École d'Horlogerie LVMH. Près de 200 apprentis ont été ainsi formés grâce à l'IME et ses écoles partenaires depuis 2014, avec un taux de placement des diplômés de 90 % à fin 2016 dont 63 % chez LVMH. Avec l'ouverture à de nouveaux métiers et la signature de ces nouveaux partenariats, l'IME propose aujourd'hui 15 programmes de formation en France et en Suisse.
Signataire de la Charte de l'apprentissage, le Groupe a fortement développé l'apprentissage qui permet à des jeunes d'accéder plus facilement aux diplômes. Au 31 décembre 2016, on dénombrait plus de 1 271 jeunes en contrat d'apprentissage ou de profes sionnalisation (Institut de Métiers d'Excellence compris) dans l'ensemble des sociétés françaises.
Enfin, LVMH a noué un partenariat avec les villes de Clichysous-Bois et de Montfermeil, villes limitrophes aux populations jeunes et cosmopolites situées en banlieue parisienne. Porté par une ambition commune d'excellence, ce partenariat contribue à faciliter l'insertion de jeunes issus de quartiers défavorisés et la cohésion sociale. Toute une palette d'actions est déployée au profit des jeunes : stages « découverte de l'entreprise » offerts à près de 60 collégiens en 2016, visites des Maisons du Groupe, accueil en stage des élèves du lycée professionnel et soutien à la recherche d'emploi. Le salon présentant les offres de poste en alternance de l'Institut des Métiers d'Excellence se déroule à Clichy-sous-Bois-Montfermeil. Le Groupe y parraine aussi le défilé « Cultures et création » qui met en exergue les talents créatifs du territoire. LVMH s'y investit en formant les jeunes en amont dans le cadre de Master Classes et organise des rencontres avec les créateurs et artisans du Groupe (visite de l'exposition « Volez, Voguez, Voyagez – Louis Vuitton » au Grand Palais et du magasin Le Bon Marché en 2016). Le Groupe décerne un trophée « Jeune Talent » qui donne la possibilité à des jeunes passionnés mais éloignés de l'univers de la mode, de se faire reconnaître. La lauréate 2016, Camille Boillet, a pu exposer ses créations au Greenshowroom, salon dédié à la mode éco-responsable qui s'est déroulé à Berlin du 28 au 30 juin. Camille Boillet promeut une création adaptée à toutes les morphologies et tout type de handicap. Depuis le début du programme, plusieurs jeunes ont pu ainsi intégrer les Maisons du Groupe pour une formation longue en alternance à l'école de la chambre syndicale de la couture parisienne et en 2016, la lauréate 2013 a intégré l'atelier Haute Couture de la Maison Christian Dior.
LVMH se mobilise pour l'insertion professionnelle. En France, le Groupe a noué un partenariat durable avec l'association « Nos Quartiers ont des Talents » dont il est membre du Conseil d'administration. L'association propose à des jeunes diplômés issus d'univers sociaux défavorisés d'être parrainés par un cadre du Groupe en activité. En 2016, 100 cadres expérimentés ont parrainé des jeunes et à fin 2016, 71 sont toujours en cours de suivi. Depuis 2007, 468 jeunes ont trouvé un emploi après avoir été parrainés par un collaborateur du Groupe.
Pour accélérer l'accès à l'emploi, LVMH a créé et anime des sessions « Jobstyle ». Ces sessions de coaching emploi font intervenir des recruteurs des Maisons du Groupe et des conseillers beauté Make Up For Ever et Sephora. L'objectif est de donner toute la ressource nécessaire aux chercheurs d'emploi pour se préparer au mieux à l'entretien de recrutement et développer leur confiance en soi. Le dispositif s'adresse aux populations minorées dans l'emploi accompagnées par nos partenaires œuvrant dans le domaine de l'éducation, du handicap ou de l'insertion. En 2016, 11 sessions ont été animées et plus de 150 personnes suivies par nos partenaires (Force Femmes, Nos quartiers ont des Talents…) en ont bénéficié.
Dans le même esprit de rapprochement entre l'entreprise et les chercheurs d'emploi, Parfums Christian Dior est à l'origine du forum emploi « 2 000 emplois, 2 000 sourires » qui s'est déroulé en 2016. Organisé sur le territoire de la Cosmetic Valley, en France, ce forum vise la mise en relation directe entre des jeunes et des chercheurs d'emploi et les recruteurs des entreprises de la région. Des conseils emplois ont été dispensés et 500 candidatures ont été recueillies. Autre exemple, les Maisons Veuve Clicquot et Krug ont signé leur 3e convention de partenariat avec Pôle Emploi. Dans la continuité d'une collaboration de plus de 15 ans et d'une première signature en 1998, les deux partenaires ont souhaité renouveler leur engagement en faveur de l'accompagnement des demandeurs d'emploi en région Grand Est, mais aussi s'impliquer dans toutes les étapes du recrutement et dans le développement des compétences.
Au-delà du mécénat, LVMH et ses Maisons se montrent attentifs aux populations défavorisées présentes dans les territoires dans lesquels ils opèrent. Leur soutien peut se manifester par l'implication de leurs salariés auprès de ces populations, par le don de produit ainsi que par des dons financiers.
Ainsi, suite aux séismes qui ont secoué le centre de l'Italie à l'été et à l'automne 2016, les Maisons italiennes de LVMH (Aqua di Parma, Bvlgari, Fendi et Loro Piana) ont mobilisé des fonds pour soutenir les personnes affectées et participer à la reconstruction.
En 2016, Louis Vuitton a lancé un partenariat international avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) qui a permis de collecter 2,5 millions de dollars pour soutenir les enfants victimes de la guerre et de la privation en Syrie et au Nigéria.
En 2015, Benefit a créé le programme «Bold is Beautiful», une campagne de beauté solidaire, pour soutenir des projets portés par des femmes. Pendant un mois, en mai, tous les bénéfices générés par les Brow Bars (services d'épilation sourcils) de la Maison sont reversés à des associations d'aide aux femmes.
En 2016, les équipes de Benefit Cosmetics d'Australie, du Canada, de France, d'Irlande, de Singapour, d'Espagne, du Moyen-Orient, du Royaume-Uni et des États-Unis se sont mobilisées. Les vingt associations bénéficiaires contribuent toutes d'une manière ou d'une autre à l'autonomisation et à la confiance en soi des femmes. « Look good, feel better » par exemple, aide les femmes en cours de traitement contre le cancer à retrouver confiance et estime de soi. L'association organise des ateliers de soin et de maquillage en petit groupe afin de partager un moment de bien-être et de complicité. « Dress for Success » favorise l'indépendance économique des femmes en apportant un réseau de soutien, des vêtements adaptés au monde professionnel et des outils de développement de carrière. Benefit a réuni 3,4 millions de dollars au cours de la campagne « Bold is Beautiful » 2016, une somme récoltée grâce à la participation de 209 000 personnes.
Dès 2009, Bvlgari a décidé de s'impliquer aux côtés de Save the Children. Bvlgari a ainsi reversé plus de 50 millions de dollars depuis cette date et 700 000 clients ont acheté les bijoux « Save the Children » de la Maison. Plus d'un million d'enfants sont directement concernés par les programmes soutenus, plus de cent projets ont été mis en œuvre dans 33 pays à travers le monde. Le partenariat s'appuie sur 275 célébrités le soutenant. Bvlgari y associe ses salariés : plus de 250 employés ont visité les projets de Save the Children sur le terrain.
Tous ces partenariats et l'ensemble de ces actions sont célébrés lors du Dîner des Maisons engagées. LVMH soutient à cette occasion le centre de référence de la drépanocytose de l'hôpital Robert Debré à Paris à qui plus de 500 000 euros ont été versés depuis 2011 pour améliorer le suivi des patients et poursuivre les travaux de recherche. LVMH soutient également des causes « coup de cœur » :
Le groupe Christian Dior a entrepris depuis 25 ans une action de communication institutionnelle globale grâce à un mécénat novateur et original. Démarche légitime, car s'expriment ainsi les valeurs culturelles, artistiques et de solidarité qui rassemblent ses Maisons et fondent leur succès, tout en respectant leur propre territoire de communication et d'image. Démarche utile également, car le Groupe entend répondre à la question de la responsabilité sociale de l'entreprise, au travers de ses initiatives dans les domaines de la culture et de la création artistique, de l'éducation et de la jeunesse et des grandes causes humanitaires.
Le groupe Christian Dior a poursuivi en 2016 son engagement en faveur de la création contemporaine. LVMH a renouvelé son soutien à deux manifestations emblématiques de la scène artistique : au printemps, Monumenta – avec la création de Huang Yong Ping – puis, à l'automne, Nuit Blanche. LVMH a par ailleurs renouvelé son soutien à l'Odéon-Théâtre de l'Europe pour la création de « Phèdre(s) » avec Isabelle Huppert. En outre, le développement des activités et du programme artistique de la Fondation Louis Vuitton a été marqué par le succès exceptionnel de l'exposition « Icônes de l'art moderne – La collection Chtchoukine », inaugurée le 20 octobre 2016 et unanimement saluée en France et au niveau international comme un événement artistique majeur. Depuis son inauguration en octobre 2014, la Fondation a reçu près de 2,5 millions de visiteurs.
Dans le domaine de l'éducation et de la jeunesse, LVMH conçoit et initie des programmes éducatifs bénéficiant aux enfants de classes primaires, collégiens, étudiants d'art afin de leur permettre d'accéder au meilleur de la culture. En 2016, LVMH a renouvelé son soutien à l'International Music Academy fondée en Suisse par le chef d'orchestre Seiji Ozawa, poursuivi l'opération « 1 000 places pour les jeunes », qui permet depuis plus de 15 ans aux jeunes musiciens des Conservatoires de la Ville de Paris d'assister aux grands concerts de la saison parisienne, ainsi que le prêt des Stradivarius de la collection LVMH.
Enfin, le Groupe a soutenu de nombreuses institutions reconnues pour leur action en faveur de l'enfance, des personnes âgées et handicapées et dans la lutte contre les grandes causes de souffrance et d'exclusion. En outre, LVMH s'est engagé en 2016 auprès de plusieurs fondations ou équipes scientifiques mobilisées dans des recherches de pointe liées à la santé publique. Il est notamment utile de souligner le mécénat de LVMH en faveur de l'Institut de la Vision pour la conception et pour la mise en œuvre d'un programme innovant d'étude sur le regard et d'accès à l'art pour les personnes malvoyantes, développé en étroite collaboration avec le musée d'Orsay.
La prise en considération, dans chaque décision, de l'être humain, de sa liberté et de sa dignité, mais aussi de son épanouissement et de sa santé, est un pilier d'une doctrine de responsabilité à laquelle souscrivent l'ensemble des sociétés du groupe Christian Dior.
De même, l'ensemble des sociétés du Groupe ont des politiques et des pratiques de respect de l'égalité des chances et d'absence de discrimination (sexe, race, religion, politique, etc.) telles que définies dans les conventions de l'Organisation internationale du travail. Cette culture et ces pratiques induisent également le respect de la liberté syndicale, le respect des personnes et l'interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé.
Conformément au décret n° 2002-221 du 20 février 2002, dit « décret NRE », au décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, au décret du 19 août 2016 (n°2016-1138 modifiant l'article L. 225-102-1 du Code de commerce) en application de la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015, et de la loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, sont indiquées dans les paragraphes suivants la nature et l'importance des seuls impacts pertinents et significatifs au regard de l'activité. Les informations environnementales contenues dans le présent rapport ont fait l'objet de travaux de vérification par un vérificateur indépendant conformément à l'article 225 de la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Une analyse a été menée par la Direction de l'environnement pour sélectionner les
informations publiées ainsi que les indicateurs significatifs au regard des activités du Groupe faisant l'objet, à la demande du Groupe, d'un audit visant à délivrer un niveau d'assurance supérieur au niveau exigé par la loi par ce même vérificateur indépendant. Ses conclusions sont présentées dans l'avis à la fin du Rapport social, environnemental et sociétal.
Pour l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016, les indicateurs présentés ont été calculés essentiellement sur la base des infor mations relatives à l'année civile 2016, selon la formule suivante :
Pour LVMH : Valeur de juillet à décembre 2016 = Valeur de janvier à décembre 2016 / 2
Pour Christian Dior Couture : Valeur de juillet à décembre 2016 = Valeur de janvier à décembre 2015 / 2 x (1 + indice d'activité de Christian Dior Couture sur les 6 derniers mois 2016)
Le reporting des indicateurs environnementaux couvre le périmètre suivant au 31 décembre 2016 :
| (en nombre) | 31 déc. 20 16 30 juin 2016 | |
|---|---|---|
| Sites couverts | 261 | 255 |
| Sites non couverts(a) | 129 | 131 |
| Nombre total de sites | 390 | 386 |
(a) Dont principalement : certains sites administratifs régionaux de Louis Vuitton et de Moët Hennessy ainsi que les sites administratifs d'Acqua di Parma et Marc Jacobs.
Les sites de production sont couverts à 97 %. Les sites industriels, logistiques et administratifs non couverts par le reporting environnemental le sont essentiellement pour des raisons opérationnelles et sont peu significatifs. Un plan d'intégration progressif est mis en œuvre.
Les surfaces prises en compte dans le calcul de la consommation d'énergie, des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d'eau sont les suivantes, en pourcentage des surfaces de vente totales du Groupe :
| Consommation d'énergie, émissions de gaz à effet de serre (b) |
Consommation d'eau(c) |
|||
|---|---|---|---|---|
| (en % des surfaces de vente totales ou des surfaces de vente de la Maison) (a) | 31 déc. 20 16 (6 mois) |
30 juin 20 16 (12 mois) |
31 déc. 20 16 (6 mois) |
30 juin 20 16 (12 mois) |
| Total Groupe | 71 | 64 | 21 | 17 |
| Dont principalement : | ||||
| Christian Dior Couture | 62 | 62 | 13 | 13 |
| DFS | 83 | 70 | 63 | 52 |
| Louis Vuitton | 70 | 68 | - | - |
| Sephora North America et Latin America | 70 | 61 | 16 | 11 |
| Sephora Europe, Moyen-Orient et Asie | 84 | 80 | 16 | 19 |
(a) Le périmètre de reporting n'inclut pas les magasins exploités en franchise par les activités Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques ainsi que Montres et Joaillerie.
(b) Sont également inclus tous les magasins français de Berluti, Givenchy, Guerlain, Kenzo, Le Bon Marché, Make Up For Ever et certains magasins d'Acqua di Parma, Benefit, Bvlgari, Céline, Chaumet, De Beers, Fendi, Hublot, Loewe, Loro Piana, Marc Jacobs, Parfums Christian Dior, TAG Heuer et Thomas Pink. (c) Sont également inclus certains magasins de Berluti, Bvlgari, Chaumet, De Beers, Fendi, Guerlain, Kenzo et Le Bon Marché.
Pour la production de déchets, seuls les magasins DFS, Le Bon Marché et certains magasins de Berluti, Bvlgari, Fendi et de Christian Dior Couture sont pris en compte dans le périmètre. Le Groupe compte plus de 4 000 magasins et certaines données environ nementales sont difficiles d'accès pour les magasins de petite surface. Toutefois, le Groupe se fixe un objectif d'intégration progressive.
Il existe une Direction de l'environnement au sein du Groupe depuis 1992. En 2001, LVMH a établi une « Charte environ nementale » signée par le Président du Groupe qui demande à chaque Maison de s'engager à mettre en place un système de management de l'environnement efficace, de réfléchir collectivement aux enjeux environnementaux liés aux produits, de gérer les risques et d'utiliser les meilleures pratiques environnementales. En 2003, Bernard Arnault a adhéré au Pacte mondial des Nations Unies, il a également ratifié en 2007 les Objectifs du Millénaire de Gordon Brown. En 2016, le groupe LVMH est sélectionné dans les principaux indices basés sur les critères de l'investissement responsable : FTSE4Good Global 100, Euronext Vigeo Eurozone 120, ESI (Ethibel Sustainability Indices) Europe.
Le Groupe s'engage ainsi à :
La Direction de l'environnement du Groupe a pour objectifs de :
Elle s'appuie sur la Commission Environnement, qui réunit plusieurs fois par an un réseau de près de 60 correspondants environnement issus des Maisons.
Le programme LIFE est conçu de façon à renforcer l'intégration de l'environnement dans les processus managériaux, faciliter le développement de nouveaux outils de pilotage et tenir compte des évolutions et enrichissements découlant des pratiques innovantes des Maisons. Depuis 2014, les Maisons intègrent le programme LIFE dans leur plan stratégique. Mis en œuvre par le Comité de direction de chaque Maison, le programme LIFE est établi autour de neuf dimensions clés de la performance environnementale :
Pour gagner encore en cohérence et en efficacité, le Groupe a souhaité en 2016 donner à ses Maisons, quel que soit leur domaine d'activité, quatre objectifs communs à atteindre à l'horizon 2020 (2013 étant l'année de référence) :
En termes de certification, toutes les Maisons du pôle Cognac-Champagne-Vodka, ainsi que l'ensemble des activités de Guerlain en France sont désormais certifiées ISO 14001. Parfums Christian Dior, Make Up For Ever et LVMH Fragrance Brands ont également fait certifier l'ensemble de leurs sites industriels et logistiques. Chez Louis Vuitton, la « supply chain » a été certifiée ISO 14001 pour la Maroquinerie et les Accessoires. C'est une première internationale, fruit d'un travail collaboratif entre la Direction logistique et ses partenaires Transport et Logistiques. 70 % des ateliers de la Maison sont également certifiés. À fin 2016, 36 % des sites industriels, logistiques ou administratifs du Groupe étaient certifiés ISO 14001, dont 66 % des sites industriels LVMH.
Les groupes d'activités Montres et Joaillerie de LVMH et de Christian Dior Couture sont membres du « Responsible Jewellery Council » (RJC) qui rassemble plus de 550 professionnels mondiaux engagés dans la promotion de l'éthique, des droits humains et sociaux et des pratiques environnementales tout au long de la filière, de la mine au point de vente. Le RJC a élaboré un système de certification qui vise notamment à s'assurer que les diamants utilisés ne proviennent pas de zones de conflits. Pour les diamants, les exigences du processus de Kimberley sont intégrées. Cette certification nécessite de se soumettre aux vérifications d'auditeurs accrédités indépendants. Les Maisons de Montres et Joaillerie sont toutes certifiées selon le « Code of Practices » (version 2013).
La quasi-totalité des Maisons ont poursuivi, durant la période du 1er juillet au 31 décembre 2016, la formation et la sensibilisation de leur personnel à l'environnement. Ces actions représentent un volume total estimé de 10 440 heures.
Les sociétés du Groupe sont régulièrement auditées, par des tiers externes, des assureurs ou des auditeurs internes, ce qui leur permet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité. Au cours de la période du 1er janvier au le 31 décembre 2016, certains sites industriels, logistiques ou administratifs ainsi que certains magasins de taille importante ont été audités, soit 104 audits externes et 108 audits internes, certains sites pouvant être audités plusieurs fois dans l'année. Cette notion d'audit correspond à un contrôle effectué sur un ou plusieurs sites d'une même société, couvrant l'ensemble des problématiques environnementales pouvant s'y retrouver : gestion des déchets, de l'eau, de l'énergie, management de l'environnement ; il donne lieu à un rapport écrit et à des recom mandations. Le chiffre ne couvre pas les nombreux contrôles de conformité pouvant porter sur un point spécifique de réglementation environnementale, par exemple le contrôle du tri des déchets, réalisés périodiquement par les sociétés du Groupe sur leurs sites.
Les postes de dépenses environnementales ont été comptabilisés en suivant les recommandations de l'avis de l'Autorité des normes comptables (ANC). Les charges d'exploitation et les investissements ont été reportés pour chacun des postes suivants :
Concernant l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016, le montant des dépenses liées à la protection de l'environnement se répartit comme suit :
Le montant des provisions pour risques environnementaux au 31 décembre 2016 est de 13 millions d'euros. Cette somme correspond aux garanties financières légales pour les installations SEVESO seuil haut.
Sont seuls retenus comme indicateur important et pertinent les rejets de substances dans l'eau par les activités Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie et Parfums et Cosmétiques concourant à l'eutrophisation. Les autres activités du Groupe n'ont qu'un très faible impact sur la qualité de l'eau. L'eutrophisation est la prolifération excessive d'algues et de plantes aquatiques due à une surcharge d'éléments nutritifs dans les eaux (phosphore en particulier), entraînant une réduction de leur oxygénation, néfaste pour l'environnement. Le paramètre pour la mesurer est la Demande Chimique en Oxygène (DCO), calculée après traitement des effluents dans les stations du Groupe ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions. Sont considérées comme traitements les opérations suivantes : l'assainissement collectif, l'assainissement autonome (bassin d'aération) et l'épandage.
| DCO après traitement (en tonnes) |
31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Vins et Spiritueux | 1 598 | 3 406 |
| Mode et Maroquinerie | 76 | 152 |
| Parfums et Cosmétiques | 4 | 7 |
| TOTAL | 1 678 | 3 565 |
La fréquence des mesures des Maisons les plus contributrices est conforme à la réglementation locale mais reste limitée au regard des variations observées sur les quantités rejetées.
Les émissions de COV (Composés Organiques Volatils) font l'objet de plans de prévention notamment pour les activités de Parfums et Cosmétiques et les tanneries. Concernant les rejets dans les sols, le sujet est abordé dans le paragraphe 2.3.4 L'utilisation des sols.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, 86 % des déchets ont été valorisés (86 % au 30 juin 2016). Sont considérés comme
déchets valorisés ceux dont la destination finale correspond, par ordre décroissant d'intérêt conformément aux législations européennes et françaises, à l'une des filières suivantes :
| (en tonnes) | Déchets produits au 31 déc. 20 16 (6 mois) |
Dont déchets dangereux produits au 31 déc. 20 16(a) 30 juin 2016 (6 mois) |
Déchets produits au (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 516 | 51 | 937 |
| Vins et Spiritueux | 26 450 | 287 | 66 883 |
| Mode et Maroquinerie | 5 597 | 546 | 9 886 |
| Parfums et Cosmétiques | 3 837 | 711 | 8 498 |
| Montres et Joaillerie | 576 | 76 | 932 |
| Distribution sélective | 3 294 | 19 | 5 335 |
| Autres activités | 640 | 39 | 1 623 |
| TOTAL | 40 910 | 1 729 | 94 095 |
(a) Déchets nécessitant un tri et un traitement séparés des déchets dits « banals » (cartons, plastiques, bois, papier…).
| (en % des déchets produits) | Valorisation Réutilisation de la matière |
Valorisation énergétique |
Total valorisé |
|
|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | - | 50 | 36 | 86 |
| Vins et Spiritueux | 10 | 75 | 5 | 90 |
| Mode et Maroquinerie | 4 | 40 | 23 | 67 |
| Parfums et Cosmétiques | 2 | 71 | 24 | 97 |
| Montres et Joaillerie | 1 | 46 | 15 | 62 |
| Distribution sélective | 17 | 39 | 21 | 77 |
| Autres activités | - | 64 | 28 | 92 |
| TOTAL | 8 | 66 | 12 | 86 |
Les Maisons de Parfums et Cosmétiques, Sephora depuis 2010 et Louis Vuitton depuis 2011 utilisent la plate-forme CEDRE (Centre Environnemental de Déconditionnement, Recyclage Écologique) dédiée au tri, au recyclage et à la valorisation de l'ensemble des déchets issus de la fabrication, du conditionnement, de la distribution et de la vente des produits cosmétiques. Cette plate-forme de déconditionnement accueille plusieurs types de gisements : les articles de conditionnement obsolètes, les produits alcooliques obsolètes, les éléments de publicité, les testeurs utilisés en magasin et les emballages vides rapportés par les clients en magasin. En 2016, les prestations ont été élargies au textile et c'est environ 2 023 tonnes de déchets qui ont été traitées. Les différents matériaux (verre, carton, bois, métal, plastique, alcool, cellophane et textile) sont revendus à un réseau de recycleurs spécialisés. En termes de gaspillage alimentaire, la Grande Épicerie
de Paris dispose de plusieurs ateliers de production de denrées fraîches. La Maison a développé un système précis de prévision des ventes afin d'adapter quotidien nement la production aux volumes de production. Un partenariat a été signé avec la Croix Rouge qui récupère chaque jour la production invendue.
Les activités du Groupe n'ont pas d'impact significatif en termes de nuisances sonores et d'autres formes de pollution dans l'air. Toutefois, les Maisons restent vigilantes notamment grâce aux systèmes de management de l'environnement mis en œuvre et sont à l'écoute de leur voisinage et de la société civile.
La consommation d'eau est analysée pour les utilisations suivantes :
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 | ||
|---|---|---|
| (en m³) | (6 mois) | (12 mois) |
| Besoins « process» | 1 887 642 | 3 531 363 |
| Besoins agricoles (irrigation des vignes) | 2 253 511 | 7 414 495 |
La consommation d'eau pour des besoins « process » se décompose ainsi, par groupe d'activités :
| Besoins « process » (en m³) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 23 997 | 43 613 |
| Vins et Spiritueux | 585 765 | 1 379 997 |
| Mode et Maroquinerie | 754 984 | 1 352 015 |
| Parfums et Cosmétiques | 86 032 | 173 545 |
| Montres et Joaillerie | 31 065 | 51 851 |
| Distribution sélective | 267 864 | 492 312 |
| Autres activités | 137 935 | 38 031 |
| TOTAL | 1 887 642 | 3 531 363 |
Une analyse approfondie de sensibilité aux contraintes locales a été menée pour l'ensemble des Maisons du Groupe en utilisant l'indice de Pfister, 2009 et la base de données Aquastat, 2012. Cette analyse se base sur l'évaluation de la sensibilité de chaque zone géographique en comparant localement la consommation d'eau aux ressources disponibles. Quatre Maisons avec des consommations d'eau significatives à l'échelle du Groupe sont localisées dans des zones avec un stress hydrique proche de 100 %, c'est-à-dire où le besoin en eau est proche des ressources disponibles :
L'irrigation des vignes est une pratique autorisée et encadrée en Californie et en Argentine en raison du climat. Cette irrigation est nécessaire au développement des vignes. Pour limiter néanmoins la consommation d'eau, les mesures suivantes sont prises : récupération d'eau de pluie, mise en place de protocoles de mesures et de caractérisation des besoins en eau, pratique généralisée de l'irrigation au goutte-à-goutte en Californie, anticipations météorologiques pour une utilisation optimisée de l'irrigation ou pratique de « l'irrigation à déficit réduit » qui limite l'utilisation de l'eau et améliore la qualité des raisins et la taille de la vigne, permettant en outre une concentration des arômes et de la couleur.
Les principales matières premières consommées par le Groupe sont :
Le seul critère significatif, pertinent et commun à toutes les Maisons, qui puisse être retenu pour l'analyse de la consommation de matières premières est la quantité, en tonnes, d'emballages remis aux clients :
Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cette analyse.
| (en tonnes) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 368 | 669 |
| Vins et Spiritueux | 80 666 | 161 968 |
| Mode et Maroquinerie | 3 427 | 6 128 |
| Parfums et Cosmétiques | 13 795 | 29 240 |
| Montres et Joaillerie | 2 045 | 4 027 |
| Distribution sélective | 3 102 | 5 857 |
| TOTAL | 103 403 | 207 888 |
| Papier- | Autres matériaux |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en tonnes) | Verre | carton | Plastique | Métal | Textile d'emballage | |
| Christian Dior Couture | - | 336 | 23 | - | 9 | - |
| Vins et Spiritueux | 70 295 | 8 031 | 821 | 696 | 33 | 790 |
| Mode et Maroquinerie | 27 | 3 031 | 24 | 6 | 334 | 7 |
| Parfums et Cosmétiques | 7 227 | 2 119 | 3 294 | 982 | 56 | 118 |
| Montres et Joaillerie | 1 000 | 515 | 466 | 15 | 22 | 28 |
| Distribution sélective | 201 | 1 424 | 1 443 | 16 | 1 | 17 |
| TOTAL | 78 750 | 15 456 | 6 070 | 1 715 | 454 | 959 |
Les Maisons disposent de différents outils et formations adaptés leur permettant d'optimiser la prise en compte de l'environnement dans la conception de leurs produits. L'outil EDIBOX est déployé dans les Maisons Parfums Christian Dior, Guerlain, LVMH Fragrance Brands, Make Up For Ever, Louis Vuitton, Bvlgari et Sephora afin d'intégrer dès l'amont le critère environ nemental dans la conception des emballages. Il permet de calculer l'Indice de Performance Environnementale (IPE) et les émissions de gaz à effet de serre générés par les matériaux d'emballage. Les critères pris en compte sont le poids et le volume, la séparabilité des matériaux ainsi que le nombre de couches d'emballage. Les Maisons de Vins et Spiritueux disposent d'un outil similaire. Ainsi, pour renouveler ses trois coffrets Vintage, Rosé et Grande Cuvée, Krug a misé sur l'éco-conception en développant un unique coffret personnalisable et constitué exclusivement de fibres certifiées FSC. Le nouvel emballage, mono-matériau et plus simple à fabriquer, conserve son allure prestigieuse.
La consommation d'énergie correspond à la somme des sources d'énergie primaires (fioul, butane, propane, gaz naturel) et des sources d'énergie secondaires (électricité, vapeur et eau glacée) principalement utilisées pour la mise en œuvre des procédés de fabrication, de la climatisation et du chauffage des bâtiments et des magasins.
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 | ||
|---|---|---|
| (en MWh) | (6 mois) | (12 mois) |
| Christian Dior Couture | 22 075 | 40 119 |
| Vins et Spiritueux | 96 250 | 208 461 |
| Mode et Maroquinerie | 164 261 | 311 768 |
| Parfums et Cosmétiques | 41 832 | 86 649 |
| Montres et Joaillerie | 15 284 | 28 413 |
| Distribution sélective | 160 250 | 308 068 |
| Autres activités | 9 176 | 17 590 |
| TOTAL | 509 128 | 1 001 068 |
| Énergies | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gaz | Fioul | Butane | Eau | renou- | ||||
| (en MWh) | Électricité | naturel | lourd | Fioul | Propane | Vapeur | glacée | velables |
| Christian Dior Couture | 19 497 | 1 026 | - | 10 | - | 733 | 809 | - |
| Vins et Spiritueux | 19 020 | 27 179 | 14 585 | 9 868 | 2 745 | - | - | 21 171 |
| Mode et Maroquinerie | 81 547 | 52 877 | - | 1 962 | 2 693 | 381 | 524 | 23 248 |
| Parfums et Cosmétiques | 2 659 | 15 282 | - | 16 | - | 310 | 234 | 23 331 |
| Montres et Joaillerie | 5 270 | 3 327 | - | 844 | 72 | - | - | 5 757 |
| Distribution sélective | 130 814 | 7 427 | - | 705 | 3 | 2 305 | - | 18 997 |
| Autres activités | 2 512 | 1 747 | - | 6 | 15 | 451 | 1 639 | 2 807 |
| TOTAL | 261 318 | 108 864 | 14 585 | 13 411 | 5 528 | 4 178 | 3 205 | 95 312 |
Les Bilans Carbone® et les audits énergétiques apportent des enseignements qui permettent aux Maisons d'élaborer des stratégies adéquates de réduction des consommations d'énergie. Différentes actions sont mises en œuvre par les Maisons en matière d'éclairage et de climatisation des magasins, de transport, d'efficacité énergétique et de promotion des énergies renouvelables.
Dans le cadre de ses objectifs 2020, LVMH a lancé en 2013 le programme « LVMH Lighting ». Son objectif est de sécuriser et d'optimiser le sourcing de matériel d'éclairage performant pour les magasins, les sites de production et de stockage, ou encore pour les espaces de bureaux. Au-delà de la promotion de la technologie LED qui est un moyen efficace de réduire la
consommation d'énergie et les émissions de CO2, la volonté est d'assurer une lumière conforme aux exigences de qualité exception nelle requise par les Maisons. En 2014, un catalogue rassemblant 300 fiches produits et un site de e-commerce ont été élaborés pour permettre au Groupe et à ses installateurs d'optimiser l'éclairage, à travers notamment l'utilisation de la technologie LED. Un référentiel interne, « The LVMH stores environmental guidelines » a également été développé. Il est une synthèse des meilleures pratiques à mettre en œuvre lors de la construction, de la rénovation ou de la vie d'un magasin. En 2015, les Maisons ont accéléré le déploiement des LED. En 2016, l'ensemble du réseau américain de Sephora est équipé en LED. Bvlgari a également équipé 40 nouveaux magasins et poursuit la démarche.
Les pollutions du sol des implantations anciennes (élaboration du cognac, des vins et du champagne, fabrication des malles) ne sont pas considérées comme importantes à l'échelle du Groupe. Les sites de production plus récents sont généralement implantés sur des terres agricoles sans pollution historique. En dehors de la viticulture, les activités de production du Groupe utilisent peu les sols.
Doublement engagées dans la viticulture durable, pour des raisons historiques et stratégiques, les Maisons de Vins et Spiritueux conduisent différentes initiatives relevant de l'agriculture raisonnée ou biologique, ce qui permet de réduire de façon drastique le recours aux produits phytosanitaires à fort impact environnemental. Fortement impliquées dans ce domaine, les Maisons de Champagne avaient obtenu en 2015 la certification Viticulture Durable de la totalité de leur vignoble et la reconnaissance officielle de ce nouveau référentiel au niveau national. En 2016, la démarche a été déployée auprès des livreurs de raisins et, à date, 10 % du vignoble champenois est certifié. Investie depuis près de 20 ans dans une démarche environnementale exigeante, la Maison Hennessy a également fait de la viticulture durable une priorité. Hennessy est depuis plus de 5 ans membre du réseau DEPHY, chargé de promouvoir la mise en place de systèmes de culture réduisant l'usage de produits phytosanitaires. En 2016, la Maison a fait passer de 12,5 à 30 hectares la superficie de son vignoble intégrée aux fermes de référence DEPHY.
Depuis plus de 15 ans, le Groupe a réalisé les Bilans Carbone® de ses principales Maisons et consolide chaque année les émissions de gaz à effet de serre générées par les consommations d'énergie des sites du Groupe et par le transport des produits. En 2016, une étude spécifique sur l'évaluation de l'impact environnemental de la production des matières premières et de la « supply chain » a été conduite. Sur l'ensemble de la chaîne de valeur du Groupe quantifée, 50 % des émissions sont générées par la production des matières premières et 30 % par le transport amont et aval. Viennent ensuite les émissions générées par les sites de production, les centres logistiques, les bureaux et les magasins des Maisons (20 %), que celles-ci soient directes (scope 1) ou indirectes (scope 2). Les émissions générées en aval par l'usage des produits (lavage des produits de mode, rinçage de certains produits cosmétiques…) ou leur traitement en fin de vie seront affinées ultérieurement.
Compte tenu des activités du Groupe, les seules émissions dans l'air pouvant affecter significativement l'environnement sont les gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre, estimées en tonne équivalent (teq) CO2 (dioxyde de carbone), proviennent de la consommation d'énergie des sites, définie au paragraphe 2.3.3.
Compte tenu de la hausse des enjeux liés aux énergies renou velables au sein du Groupe, la méthodologie de calcul des émissions de CO2 a été révisée en 2016. Les principales actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre scope 1 et 2 consistent en la réduction des consommations d'énergie en magasins (éclairage et climatisation) et en l'optimisation des consommations d'énergie par les procédés de fabrication.
| (en tonnes équivalent CO2) | de CO2 31 déc. 20 16 (6 mois) |
Émissions Pourcentage Pourcentage d'émissions de CO2 directes |
d'émissions indirectes |
Émissions de CO2 de CO2 30 juin 2016 (12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 10 480 | 2 | 98 | 19 047 |
| Vins et Spiritueux | 19 893 | 68 | 32 | 45 439 |
| Mode et Maroquinerie | 52 035 | 24 | 76 | 104 120 |
| Parfums et Cosmétiques | 4 553 | 69 | 31 | 12 674 |
| Montres et Joaillerie | 2 001 | 47 | 53 | 3 837 |
| Distribution sélective | 69 437 | 2 | 98 | 135 409 |
| Autres activités | 1 264 | 29 | 71 | 2 615 |
| TOTAL | 159 663 | 20 | 80 | 323 140 |
La prise en compte du changement climatique est inscrite depuis longtemps dans la politique du Groupe qui a réalisé, depuis 2002, le Bilan Carbone® de ses Maisons : Christian Dior Couture, Moët & Chandon, Veuve Clicquot, Hennessy, Parfums Christian Dior, Guerlain, Parfums Kenzo, Parfums Givenchy, Givenchy, Make Up For Ever, DFS, Sephora et Le Bon Marché. Ces bilans font l'objet de mises à jour tous les quatre ans.
Les Maisons travaillent à la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre sur leurs propres sites et magasins (cf. partie 2.3.3). Elles déploient également des actions pour réduire les émissions générées par leur chaîne logistique. Pour assurer un approvisionnement de ses magasins le moins polluant possible, Sephora mise depuis plusieurs années sur la livraison de ses magasins en centre-ville par camion électrique. Cette bonne pratique, qui conjugue efficacité environnementale et économique, a été initiée en France en 2009. Depuis, elle s'internationalise. Après la Chine en 2015, la Maison l'a déployée en Italie en 2016 en collaboration avec FM Logistics. Désormais, ses camions de livraison passent en mode 100 % électrique dès qu'ils pénètrent à Rome et à Milan, deux des principales agglo mérations de la péninsule italienne.
Pour LVMH, 2016 a été la première année d'existence du fonds carbone interne lancé fin 2015. Avec cette initiative inédite, le Groupe confirme son engagement pour contribuer à la lutte contre le changement climatique. En novembre 2016, 6,7 millions d'euros de projets éligibles ont été retenus, chiffre supérieur aux 5 millions d'euros initialement envisagés. Les Maisons se sont fortement engagées, sollicitant le fonds pour financer une trentaine de projets, dont 70 % concernent les magasins. Ces projets, qui visent à réduire les consommations d'énergie, à accroître le recours aux énergies renouvelables ou encore à améliorer le suivi des consommations énergétiques, vont éviter l'émission dans l'atmosphère de plusieurs dizaines de milliers de tonnes de gaz à effet de serre. Fort de ce succès, le Groupe a reconduit le fonds carbone en 2017, posant ainsi un jalon supplémentaire pour réduire de 25 % les émissions liées à la consommation d'énergie d'ici à 2020 dans le cadre du programme LIFE.
L'étude menée en 2016 par LVMH sur l'impact environ nemental de la production des matières premières nécessaires à la fabrication des produits des Maisons a souligné que plus de 80 % des émissions sont générées par le cuir, le raisin et le verre. Avec l'aide de ses partenaires, le Groupe poursuit ses efforts pour quantifier ces émissions :
| (en tonnes équivalent CO2) | Route | Air | Maritime | Total |
|---|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture | 45 | 111 | 1 | 157 |
| Vins et Spiritueux | 1 697 | 351 | 473 | 2 521 |
| Mode et Maroquinerie | 1 508 | 2769 | 8 | 4 285 |
| Parfums et Cosmétiques | 4 991 | 12 386 | 260 | 17 637 |
| Montres et Joaillerie | 1 | 931 | 2 | 934 |
| Distribution sélective | - | - | - | - |
| TOTAL | 8 243 | 16 547 | 744 | 25 534 |
| Route | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en tonnes équivalent CO2) | Route | Rail | Air | Maritime | Fluvial | électrique | Total |
| Christian Dior Couture | 67 | - | 13 997 | - | - | - | 14 064 |
| Vins et Spiritueux | 10 381 | 377 | 18 116 | 8 502 | 89 | - | 37 464 |
| Mode et Maroquinerie | 857 | 5 | 51 203 | 220 | 2 | - | 52 287 |
| Parfums et Cosmétiques | 1 111 | - | 74 212 | 961 | - | - | 76 284 |
| Montres et Joaillerie | 52 | - | 16 291 | 61 | - | - | 16 404 |
| Distribution sélective | 1 413 | - | 6 310 | 97 | - | 43 | 7 864 |
| TOTAL | 13 882 | 382 | 180 129 | 9 840 | 91 | 43 | 204 367 |
Les Maisons Château Cheval Blanc, Château d'Yquem, DFS, Fred, Donna Karan, Rossimoda et Les Echos n'ont pas reporté leurs données pour cet indicateur.
Le Groupe a également conduit une réflexion concernant les différents enjeux de l'adaptation au changement climatique. À moyen terme, l'évolution des pratiques de viticulture est la composante majeure de la stratégie d'adaptation du Groupe. Pour les vignobles européens, plusieurs réponses sont possibles selon
l'ampleur du changement climatique qui sera constatée depuis la modification des dates de vendange, l'évolution des modes de conduite de la vigne (élargissement des rangs, augmentation de la taille des pieds de vigne, utilisation de l'irrigation dans certains pays…) jusqu'au test de nouveaux cépages. Pour les vignobles localisés en Argentine et en Californie, l'enjeu majeur est la dispo nibilité en eau (cf. 2.3.1 La consommation d'eau et l'approvi sionnement en fonction des contraintes locales). Enfin, au regard des connaissances scientifiques actuelles, les vignobles localisés en Nouvelle-Zélande et dans l'ouest australien sont les moins sensibles au changement climatique.
Le groupe Christian Dior s'est doté d'une stratégie d'approvision nement et de préservation des matières premières encadrée par les objectifs LIFE 2020 qui engagent les Maisons d'ici 2020 à acheter et produire l'ensemble de leurs matières premières stratégiques en favorisant les meilleurs standards environnementaux, qu'ils concernent la matière première ou le site de production. Le choix des composants dans la fabrication des produits est un levier capital de la préservation de l'environnement et notamment des ressources rares indispensables à la fabrication des produits, particulièrement les cuirs et les essences végétales.
LVMH a été le premier acteur privé à rejoindre les huit organismes publics de recherche qui siègent au Conseil d'administration de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB). Cet événement consacre l'implication du Groupe aux côtés de la FRB, qu'il accompagne depuis plus de sept ans. Sylvie Bénard, Directrice de l'environnement de LVMH, a ainsi occupé pendant quatre ans la Vice-présidence du Comité d'orientation stratégique de la Fondation. Dans le cadre de ce comité, qui réunit plus de 160 parties prenantes pour réfléchir à la co-construction de programmes de recherche en faveur de la biodiversité, le Groupe s'est notamment intéressé à la question de l'accès aux ressources génétiques et au partage des avantages découlant de leurs utilisations. Plusieurs projets sont en cours pour les groupes d'activités Parfums et Cosmétiques, Mode et Maroquinerie, Montres et Joaillerie comme le développement de nouvelles filières d'approvisionnement responsables.
Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ont mis en place des procédures pour s'assurer que l'ensemble de leurs produits respecte les exigences de la convention internationale CITES. Cette convention, par un système de permis d'importation et d'exportation, lutte contre la sur exploitation de certaines espèces animales et végétales en voie d'extinction. L'approvisionnement en cuir est un sujet stratégique et les Maisons utilisent majori tairement du cuir bovin en provenance d'Europe (cf. le Reporting social, 1.9.3 Sources d'approvisionnement et sous-traitance). Les Maisons participent à des groupes de travail comme la plate-forme Responsible Ecosystems Sourcing Platform (RESP), le Leather Working Group (LWG) ou le Business for Social Responsibility (BSR). Elles travaillent avec leurs fournisseurs pour améliorer la traçabilité, le bien-être animal ou encore la préservation de certaines espèces. Certaines Maisons du Groupe ont adhéré à la Better Cotton Initiative (BCI), qui a développé un standard pour favoriser des améliorations mesurables des principaux impacts environnementaux de la culture du coton à l'échelle mondiale. Ainsi, grâce aux travaux menés avec ses principaux fournisseurs, plus de 60 % du coton utilisé pour les collections masculines de Thomas Pink proviennent de cultures BCI.
Dans les activités Parfums et Cosmétiques, le département Recherche & Développement et les Maisons sont mobilisés conjointement sur l'ethno-botanique depuis des années. Ils identifient à travers la planète les espèces végétales présentant un intérêt
cosmétique particulier tout en participant à la préservation de ces espèces et au développement économique local. Le partenariat peut se concrétiser de différentes manières au travers d'un accompa gnement financier, d'une aide technique et scientifique, ou d'un mécénat de compétence en mettant à disposition des expertises présentes dans nos équipes au service de nos partenaires. Ainsi, Parfums Christian Dior dispose des Jardins de Dior, un ensemble de parcelles dédiées à la culture pour leurs propriétés exceptionnelles. Guerlain a également lancé de nombreux partenariats autour de l'orchidée de Chine, du vétiver d'Inde, du miel d'Ouessant, du santal d'Asie ou de la lavande du sud de la France.
Le groupe d'activité Vins et Spiritueux est engagé dans la viticulture durable notamment pour réduire l'utilisation des pesticides (cf. 2.3.4 L'utilisation des sols).
La politique du Groupe sur la question sensible de l'utilisation de tests sur animaux dans le cadre de l'évaluation de la sécurité des produits finis a toujours été clairement définie : l'objectif est d'assurer la sécurité du consommateur de nos produits tout en prenant en compte le respect de la vie animale. C'est pourquoi dès 1989, les sociétés de Parfums et Cosmétiques ne pratiquaient plus de tests sur animaux pour les produits qu'elles mettaient sur le marché, et ce bien avant l'interdiction officielle dans l'Union européenne datant de 2004. Depuis, le développement de méthodes alternatives aux tests sur animaux demeure un réel enjeu scientifique et le Groupe continue d'y participer très activement.
Le Groupe est particulièrement vigilant quant au respect des textes réglementaires, des avis des comités scientifiques et des recom mandations des associations professionnelles, en Europe comme dans le monde entier. Il se plie en outre à de strictes règles internes en matière de développement de nouveaux produits, règles qui sont également imposées aux fournisseurs du Groupe.
Fidèle à cet engagement depuis plusieurs années, le Groupe accompagne cette politique par une approche visant à anticiper les évolutions des réglementations internationales. Cette anticipation est rendue possible grâce au travail des experts du Groupe, qui participent régulièrement aux groupes de travail des autorités nationales et européennes et qui sont très actifs dans les organi sations professionnelles. Le travail de veille sur toutes les nouvelles réglementations et sur l'évolution des connaissances scientifiques par ses experts conduit régulièrement le Groupe à s'interdire l'utilisation de certaines substances et à travailler à la reformulation de certains produits.
Ce niveau d'exigence permet au Groupe de garantir la sécurité de ses produits cosmétiques lors de leur mise sur le marché. Dans le but de contrôler la qualité des produits après commercialisation, les marques du Groupe mettent à disposition des consommateurs des services de relation clientèle permettant l'analyse de toute réclamation dont celles liées aux effets indésirables. Cette activité, appelée cosmétovigilance, est assurée par une équipe spécialisée mettant à la disposition des marques un réseau européen de professionnels de santé capable d'intervenir rapidement auprès des consommateurs en cas d'effets secondaires. Une approche semblable est en cours de développement en Chine. Ce suivi des produits post marketing permet d'explorer de nouvelles pistes de recherche et d'améliorer sans cesse la qualité et la bonne tolérance des produits.
Depuis de nombreuses années, Moët Hennessy promeut une consommation responsable de ses champagnes, vins et spiritueux. Cet engagement se matérialise dans une multitude d'actions à destination des collaborateurs, des consommateurs, et des invités et visiteurs de ses Maisons.
Moët Hennessy s'impose, outre le respect scrupuleux des réglementations locales, des règles d'autodiscipline pour l'ensemble de ses communications et pratiques marketing et suit des lignes directrices en matière de communication sur Internet tel que le filtrage des mineurs sur les sites Internet de ses Maisons. D'autre part, chaque année les équipes de Moët Hennessy forment des centaines de consommateurs aux rituels de dégustation de ses produits d'exception, en mettant en exergue leur dimension gastronomique mais aussi culturelle, patrimoniale, et historique, qui impliquent une consommation responsable.
En Europe, Moët Hennessy étiquette, sur toutes ses bouteilles de vins et de champagne (sauf en France pour des raisons légales), la mention www.wineinmoderation.com et sur toutes ses bouteilles de spiritueux, la mention www.responsibledrinking.eu, deux sites qui offrent aux consommateurs des informations sur la consommation responsable.
Moët Hennessy a déployé une campagne de communication interne rappelant aux collaborateurs qu'ils sont « Tous ambassadeurs d'une consommation responsable », à travers une série de visuels déployée à travers le monde et traduite en huit langues.
Moët Hennessy est membre du Forum Européen Alcool et Santé, organisé sous l'égide de la Commission Européenne, et prend chaque année des engagements visant à promouvoir la consommation responsable : si l'engagement 2013-2014 portait sur la formation des collaborateurs et avait été évalué rempli à 89 % par un consultant externe nommé par la Commission Européenne, l'engagement 2015 portait sur la campagne de consommation responsable évoquée supra.
Enfin, Moët Hennessy continue de soutenir activement de nombreux programmes de consommation responsable à travers le monde : outre son engagement dans Wine in Moderation, Moët Hennessy participe à de nombreux programmes locaux.
En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC(1) sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des Commissaires aux comptes de la société Christian Dior, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le Rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un Rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la Société (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le Rapport de gestion et disponibles auprès de la direction des Ressources humaines et de la direction Environnement du groupe LVMH.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre octobre 2016 et février 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ quatre semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000(2).
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la Société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le Rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
(1) Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr.
(2) ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même Code, avec les limites précisées en introduction des chapitres « Reporting social » et « Conséquences de l'activité sur l'environnement » du Rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le Rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la Société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes(3) :
• au niveau de l'entité consolidante et des entités contrôlées, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le Rapport de gestion ;
(3) Informations sociales :
Indicateurs (informations quantitatives) : effectif total au 31 décembre réparti par catégorie professionnelle, âge et zone géographique ; turnover volontaire et involontaire ; recrutements ; nombre d'accidents avec arrêts de travail ; taux de fréquence ; taux de gravité ; salariés formés au cours de l'année (%) ; nombre moyen de jours de formation par personne ; taux d'absentéisme par motif.
Informations qualitatives : l'emploi (effectif total et répartitions, les embauches et les licenciements, les rémunérations et leur évolution), l'organisation du temps de travail, l'absentéisme, les relations sociales (l'organisation du dialogue social, le bilan des accords collectifs), les conditions de santé-sécurité au travail, les accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles, les politiques mises en œuvre en matière de formation, la diversité et l'égalité des chances et de traitement (les mesures prises en matière d'égalité homme-femme, l'emploi et l'insertion des personnes handicapées, la lutte contre les discriminations), la promotion et le respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT (liberté d'association, élimination des discriminations, du travail forcé et des enfants). Informations environnementales et sociétales :
Indicateurs (informations quantitatives) : pourcentage de sites certifiés ISO 14001 (%) ; consommation totale d'eau pour les besoins « process » (m3) ; total de déchets produits (tonnes) ; total de déchets dangereux produits (tonnes) ; pourcentage de valorisation des déchets (%) ; consommation d'énergie totale (MWh) ; émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d'énergie et au transport aval (tonnes équivalent CO2) ; total d'emballages remis aux clients (tonnes) ; demande chimique en oxygène après traitement (tonnes / an).
Informations qualitatives : la politique générale en matière d'environnement, les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation, la consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, les rejets de gaz à effet de serre, les mesures prises pour développer la biodiversité ; la santé et la sécurité des consommateurs.
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées(4) en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 15 % des effectifs et entre 30 % et 85 % des informations quantitatives environnementales présentées. Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la Société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.
Paris-La Défense, le 27 février 2017
L'Organisme Tiers Indépendant
ERNST & YOUNG et Associés
Éric DUVAUD Bruno PERRIN Associé Développement durable Associé
(4) Informations environnementales : Activités Vins et Spiritueux : Cloudy Bay (Nouvelle-Zélande), Glenmorangie (Ardbeg et Tain, Écosse), Hennessy (France), MHCS (France), Domaine Chandon California (États-Unis), Domaine Chandon Australia (Australie) ; Activités Mode et Maroquinerie : Céline (Italie), Louis Vuitton – Atelier Sainte Florence (France), Louis Vuitton – Manufacture de Souliers Fiesso (Italie), Louis Vuitton Paris (France), Loro Piana Quarona (Italie) ; Activités Parfums et Cosmétiques : Parfums Christian Dior (SJDB, France), Guerlain (Orphin, France) ; Activités Montres et Joaillerie : Zenith (Suisse), Cortech (Suisse) ; Activités Distribution sélective : DFS Guam Tumon Bay (Micronésie), DFS Torrance Distribution Center (États-Unis), Le Bon Marché (France), Sephora Amérique du Nord (États-Unis), Sephora Europe / Moyen-Orient / Asie (France) ; Autres activités : Les Echos (France), Christian Dior Couture (France). Informations sociales : Activités Vins et Spiritueux : MHCS (France) ; Activités Mode et Maroquinerie : Louis Vuitton China co. Ltd (Chine), Société des Ateliers Louis Vuitton (France), Fendi Srl (Italie) ; Activités Parfums et Cosmétiques : Guerlain France (France), Parfums Christian Dior China (Chine) ; Activités Montres et Joaillerie : TAG Heuer SA (Suisse) ; Activités Distribution sélective : DFS Group Limited – HK Division (Hong Kong), Sephora France (France), Starboard Cruise Services (États-Unis) ; Autres activités : Le Parisien (France), Christian Dior Couture (Italie).
Ce rapport, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce résultant de la Loi du 9 décembre 2016, a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 9 février 2017.
Il a pour objet de présenter les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués à Messieurs Bernard Arnault, Président du Conseil d'administration, et Sidney Toledano, Directeur général, en raison de leur mandat.
Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux
La politique de rémunération des dirigeants est définie par le Conseil d'administration après consultation du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations qui a notamment pour mission (i) de faire des propositions sur la rémunération fixe et variable et sur les avantages en nature du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et, s'il y a lieu, du Directeur général délégué, (ii) de se prononcer sur l'octroi d'options ou d'actions gratuites de performance à ceux-ci, (iii) de prendre position sur les régimes de retraite complémentaire mis en place par la Société au profit de ses dirigeants et (iv) de faire des propositions sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient être versées à un dirigeant à l'occasion de la cessation de ses fonctions.
Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux dirigeants prennent en compte principalement le niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et leurs performances individuelles ainsi que les résultats du Groupe et l'atteinte des objectifs fixés. Ils prennent également en considération les rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille, de secteurs d'activités et d'implantation internationale.
La rémunération des mandataires sociaux dirigeants est déterminée par référence aux principes énoncés par le Code AFEP / MEDEF.
Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président du Conseil d'administration et au Directeur général figure dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Ces rémunérations se composent comme suit :
Le Président du Conseil d'administration ne reçoit aucune rémunération fixe ou variable de la société Christian Dior. Les rémunérations fixe et variable indiquées dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior sont dues et versées par le groupe LVMH. Il en est de même du Directeur général, dont la rémunération fixe ou variable annuelle est versée par la société Christian Dior Couture, au titre de son mandat de Président-directeur général de celle-ci.
Le Directeur général bénéficie, au titre de son mandat au sein de la société Christian Dior, d'un plan d'intéressement à moyen terme couvrant les années 2014 à 2017, reposant princi palement sur la croissance du résultat opérationnel courant consolidé de Christian Dior Couture. Le bénéfice de ce plan est assujetti à une condition de présence et son montant est plafonné à 16 millions d'euros.
Le versement de la partie variable pluri-annuelle de la rémunération versée au Directeur général sera, à compter de 2018, conditionné à l'approbation préalable de son montant par l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires dans les conditions prévues par l'article L. 225-100 du Code de commerce.
Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place par la Société depuis 2010.
Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général sont éligibles aux plans d'actions gratuites mis en place par la Société au profit des salariés et dirigeants du Groupe. Les actions gratuites dont ils sont bénéficiaires sont obligatoirement soumises à des conditions de performance fixées par le Conseil d'admi nistration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations. Le Conseil d'administration a fait sienne la recommandation du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations et fixé le nombre d'actions gratuites attribuées au Président du Conseil d'administration et au Directeur général à un plafond de 40 % de l'enveloppe globale des actions gratuites octroyées par le Conseil d'administration. Ce pourcentage tient compte (i) de ce que ni le Président du Conseil d'administration ni le Directeur général ne perçoivent de rémunération, fixe ou variable, régulière au titre de leur mandat dans la Société et (ii) du petit nombre de bénéficiaires des plans, le groupe LVMH ayant ses propres plans.
Pour tous les plans d'options mis en place entre 2007 et 2009 et tous les plans d'actions gratuites de performance mis en place depuis 2010, le Président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas de levée de leurs options ou d'attribution définitive de leurs actions, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions un nombre d'actions au nominatif pur dans les conditions définies par les plans.
L'Assemblée générale fixe un montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration de la Société. Ce montant est réparti entre l'ensemble des Administrateurs et des Censeurs conformément à la règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations. À ce titre, le Président du Conseil d'administration et le Directeur général, s'il est Administrateur, perçoivent, comme les autres membres du Conseil d'administration, deux unités au titre de leur mandat d'Administrateur. L'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration de la Société donne par ailleurs droit au versement de deux unités additionnelles.
Le paiement d'une partie des jetons de présence est subordonné à la participation aux réunions du Conseil d'administration. Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons perçus au titre du mandat d'Administrateur, proportionnellement au nombre de réunions du Conseil auxquelles le dirigeant concerné n'a pas participé.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est tenu informé du montant des jetons de présence versé aux dirigeants mandataires sociaux par les filiales du Groupe dans lesquelles ils exercent un mandat social.
Le Président du Conseil d'administration et le Directeur général bénéficient d'une voiture de fonction, respectivement par LVMH pour le Président du Conseil d'administration, et par Christian Dior Couture pour le Directeur général. Cet avantage est valorisé conformément aux dispositions fiscales applicables.
Lors de sa réunion du 8 février 2008, le Conseil d'administration a approuvé, conformément aux dispositions de l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail liant Monsieur Sidney Toledano à la société Christian Dior Couture – contrat actuellement suspendu ; cet engagement de non-concurrence prévoit le versement pendant vingt-quatre mois d'une indemnité égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois.
Sous réserve de cette clause, ni le Président du Conseil d'admi nistration, ni le Directeur général ne bénéficient, en cas de départ, de dispositions leur accordant à cette occasion une indemnité spécifique ou dérogeant aux règles relatives à l'exercice des options d'achats ou à l'attribution définitive des actions gratuites de performance.
La société LVMH a institué un régime de retraite à prestations définies, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 137-11 du Code de la Sécurité sociale, au bénéfice des cadres dirigeants. Ceux-ci, justifiant d'une présence d'au moins six ans au sein du Comité exécutif du groupe LVMH, bénéficient d'un complément de retraite sous réserve qu'ils liquident leurs retraites acquises au titre des régimes externes simultanément à la cessation de leurs fonctions dans le Groupe, cette condition n'étant pas requise s'ils quittent le Groupe à l'initiative de ce dernier après l'âge de 55 ans et ne reprennent aucune activité professionnelle jusqu'à la liquidation de leurs retraites externes. Ce complément de retraite est déterminé sur la base d'une rémunération de référence égale à la moyenne des trois rémunérations annuelles les plus élevées perçues au cours de leur carrière dans le Groupe, plafonnée à trente-cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 1 351 560 euros au 31 décembre 2016). Le complément de retraite annuel est égal à la différence entre 60 % de ladite rémunération de référence (avec un plafond de 810 936 euros au 31 décembre 2016) et la totalité des pensions servies en France (régime général de la Sécurité sociale et régimes complémentaires, notamment, de l'ARRCO et de l'AGIRC) et à l'étranger. Sur la base des rémunérations versées en 2016 au Président du Conseil d'administration par le groupe LVMH, le complément de retraite qui lui serait versé serait au maximum égal à 45 % de sa dernière rémunération annuelle, conformément aux recommandations du Code AFEP / MEDEF.
Établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 9 février 2017.
Il a notamment pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d'administration de la Société, des conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, de la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux ainsi que des procédures de gestion des risques et de contrôle interne mises en place par celui-ci et notamment des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Instance stratégique de la Société, le Conseil d'administration a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social. Il a pour missions principales l'adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en œuvre, la vérification de la fiabilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social.
Le Conseil d'administration de Christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.
Le Conseil d'administration est doté d'une Charte qui fixe, notamment, les règles régissant sa composition, ses missions, son fonctionnement et ses responsabilités.
Deux comités, le Comité d'audit de la performance et le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, dont la composition, le rôle et les missions sont définis par un règlement intérieur, sont constitués au sein du Conseil d'administration.
La Charte du Conseil d'administration et les règlements intérieurs des Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctions d'Administrateur ainsi qu'au Représentant permanent d'une personne morale avant leur entrée en fonction. Ces documents figurent in extensodans la partie Autres informations – Gouvernance du Rapport annuel. Ils sont régulièrement modifiés pour prendre en compte l'évolution des dispositions législatives ou réglementaires et des bonnes pratiques de gouvernance.
En application des dispositions de la Charte du Conseil d'admi nistration, les Administrateurs doivent porter à la connaissance du Président du Conseil d'administration toute situation de conflit d'intérêts, même potentiel, entre leurs devoirs à l'égard de la Société et leurs intérêts privés ou d'autres devoirs. Ils doivent également l'informer de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés. Aucune information n'a été communiquée au titre de cette obligation.
Les Administrateurs doivent statutairement détenir directement et personnellement un minimum de 200 actions de la Société.
Le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF est celui auquel se réfère la Société. Ce Code est consultable sur le site www.afep.com.
mandat ainsi qu'il est précisé au point 1.3 Composition et fonctionnement ;
• pour les autorisations d'émission d'options ou d'actions gratuites, de la fixation dans les résolutions d'un plafond pour l'attribution aux mandataires sociaux dirigeants ainsi qu'il est précisé au point 1.11 Politique de rémunération des mandataires sociaux.
• Le Conseil d'administration, au cours de sa réunion du 9 février 2017, a (i) examiné les mandats de Messieurs Bernard Arnault, Pierre Godé et Sidney Toledano, qui arrivent à échéance à l'issue de l'Assemblée générale du 13 avril 2017 et (ii) décidé de soumettre à ladite Assemblée le renouvellement des mandats de Messieurs Bernard Arnault et Sidney Toledano ainsi que la nomination de Madame Maria Luisa Loro Piana en qualité d'Administrateur. Il a également proposé la nomination de Monsieur Pierre Godé, en qualité de Censeur.
Les Administrateurs sont nommés pour la durée statutaire de trois années. En vue d'assurer un renouvellement des mandats des Administrateurs aussi égal que possible, et en tout cas complet pour chaque période de trois ans, le Conseil d'admi -
nistration a mis en place un renouvellement par roulement depuis 2010.
La Société remplissant les conditions définies par le Code de commerce pour bénéficier de la dérogation applicable aux holdings, elle n'est pas soumise à l'obligation de compter des représentants des salariés parmi les Administrateurs.
• Le Conseil d'administration, sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 13 avril 2017, sera donc composé de neuf membres : Mesdames Delphine Arnault, Hélène Desmarais, Ségolène Gallienne et Maria Luisa Loro Piana ainsi que Messieurs Bernard Arnault, Denis Dalibot, Renaud Donnedieu de Vabres, Christian de Labriffe et Sidney Toledano.
La proportion d'Administrateurs de chaque sexe sera, à l'issue de l'Assemblée générale du 13 avril 2017, au moins égale à 40 % de ses membres de sorte que la composition du Conseil d'admi nistration sera conforme aux dispositions du Code de commerce sur la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein des conseils d'administration.
Les informations personnelles concernant les Administrateurs figurent dans la partie Autres informations – Gouvernance du Rapport annuel.
Messieurs Bernard Arnault, Président du Conseil d'adminis tration, et Sidney Toledano, Directeur général, n'exercent pas plus de deux mandats d'Administrateur dans des sociétés cotées extérieures au Groupe, y compris étrangères.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 9 février 2017, a apprécié et revu la situation de chaque Administrateur et candidat aux fonctions d'Administrateur, notamment au regard des critères d'indépendance énoncés par le Code AFEP / MEDEF et a (i) constaté qu'aucune modification n'était intervenue dans la situation des Administrateurs en fonction depuis le 13 octobre 2016, date du dernier Conseil d'administration ayant apprécié la situation personnelle de chaque Administrateur, et a (ii) considéré que :
Le Conseil a écarté, en l'espèce, les critères posés par le Code AFEP / MEDEF liés d'une part, à l'ancienneté du mandat et d'autre part, aux relations entretenues avec la direction de la Société, considérant que celles-ci n'étaient pas de nature à émousser le sens critique ou à porter atteinte à la liberté de jugement des Administrateurs concernés, compte tenu tant de leur personnalité que de leur situation personnelle et profession nelle. En outre, leur bonne connaissance du Groupe constitue un atout inégalable lors des décisions à prendre sur les grandes questions stratégiques.
Ainsi, sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 13 avril 2017, quatre Administrateurs sur neuf composant le Conseil d'administration, sont considérés comme indépendants et libres d'intérêts à l'égard de la Société. Au regard des critères d'indépendance définis par le Code AFEP / MEDEF, les Administrateurs indépendants représentent 44,4 % des membres du Conseil d'administration, proportion supérieure à celle du tiers des membres du Conseil, pourcentage préconisé par ce Code pour les sociétés contrôlées.
• Au cours de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et clos le 31 décembre 2016, le Conseil d'administration s'est réuni trois fois sur convocation de son Président. Le taux de présence des Administrateurs aux réunions s'est élevé à 81,48 % en moyenne.
Le Conseil a arrêté les comptes sociaux et consolidés annuels au 30 juin 2016 ; il a également examiné les comptes consolidés de la Société pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016. Il s'est prononcé notamment sur la mise en place de plans d'actions gratuites et d'actions de performance et d'un programme de rachat d'actions.
Il a renouvelé les autorisations données (i) au Directeur général d'accorder des cautions, avals et garanties au profit de tiers et (ii) au Président et au Directeur général d'émettre des emprunts obligataires. Il a procédé à l'examen des conventions réglementées antérieurement autorisées et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2015- 2016.
Il a procédé à l'évaluation formalisée de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires à l'aide d'un questionnaire adressé à chacun des Administrateurs avant sa réunion. Il a passé en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement.
Le Conseil a également examiné la retraite complémentaire de Monsieur Bernard Arnault, Président du Conseil d'adminis tration, mise en place par LVMH et a constaté, ainsi que le Conseil d'administration de la société LVMH l'a fait, que compte tenu du régime de retraite à prestations définies institué par la société LVMH, la situation personnelle de Monsieur Bernard Arnault ne donnant plus lieu à acquisition annuelle de droits supplémentaires, l'obligation de subordonner l'acquisition annuelle de droits au titre de ces régimes au respect des conditions liées à ses performances ne s'appliquait pas.
• Dans sa séance du 9 février 2017, le Conseil d'administration a passé en revue sa composition, son organisation et son fonctionnement. Le Conseil a considéré que sa composition est équilibrée quant au pourcentage d'Administrateurs extérieurs, eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de ses membres.
Le Conseil a constaté que :
le Conseil joue son rôle au regard de ses missions et objectifs que sont l'accroissement de la valeur d'entreprise et la défense de l'intérêt social,
le montant et les règles de répartition des jetons de présence ainsi que le nombre d'actions que doit détenir chaque Administrateur n'appellent pas globalement d'observations particulières de la part des Administrateurs ; il en est de même de la composition des deux Comités et de la qualité de leurs travaux.
Il a également modifié (i) le règlement intérieur du Comité d'audit de la performance pour mettre ses missions en harmonie avec les nouvelles dispositions réglementaires et modifier les modalités de nomination et la durée du mandat du Président du Comité et (ii) le règlement intérieur du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations pour étendre ses missions à la désignation du Président du Comité d'audit de la performance. Il a, en outre, renouvelé le mandat du Président du Comité d'audit de la performance.
Le Conseil d'administration a également examiné la politique du Groupe pour se prémunir contre les évolutions économiques et financières à venir.
En application des dispositions réglementaires applicables au cumul des mandats, le Conseil d'administration a décidé de dissocier les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Monsieur Bernard Arnault est Président du Conseil d'administration et Monsieur Sidney Toledano est Directeur général. Il n'a été apporté aucune limitation aux pouvoirs du Directeur général.
L'équilibre des pouvoirs au sein du Conseil d'administration est assuré (i) par les dispositions de la Charte du Conseil d'admi nistration et les règlements des deux Comités institués en son sein qui définissent les missions de chacun de ces organes ainsi que (ii) par la composition de ceux-ci. En effet, le Conseil d'administration compte plus d'un tiers d'Administrateurs indépendants. Par ailleurs, les Comités d'audit de la performance et de sélection des Administrateurs et des rémunérations sont l'un et l'autre composés des deux tiers d'Administrateurs indépendants.
Le Comité d'audit de la performance a pour missions essentielles d'assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés par les Commissaires aux comptes. Il pilote la procédure de sélection des Commissaires aux comptes et veille à leur indépendance.
Il est composé de trois membres désignés par le Conseil d'administration : Monsieur Christian de Labriffe (Président) qui a exercé les fonctions d'Associé-gérant chez Lazard Frères & Cie et chez Rothschild & Cie Banque, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, et Monsieur Denis Dalibot qui a, notamment, exercé les fonctions de Directeur financier de Groupe Arnault. De par leur expérience professionnelle (voir également dans Autres informations – Gouvernance le chapitre « Principaux titres, fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration ») et leur bonne connaissance des procédures comptables et financières applicables aux groupes de sociétés, Monsieur Christian de Labriffe, Administrateur indépendant, et Monsieur Denis Dalibot ont les compétences particulièrement adaptées à l'exercice de ces fonctions.
Les Administrateurs indépendants représentent les deux tiers des membres du Comité, proportion préconisée par le Code AFEP / MEDEF.
Le Comité d'audit de la performance s'est réuni trois fois au cours de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et clos le 31 décembre 2016, deux fois en présence de la totalité de ses membres, une fois en présence des deux tiers de ses membres.
Les réunions consacrées à l'examen des comptes se sont tenues dans des délais suffisants avant leur examen par le Conseil d'administration. Participent également à ces réunions le collège des Commissaires aux comptes, le Directeur financier, le Directeur financier adjoint, le Directeur comptable de la Société et le Directeur financier adjoint de LVMH.
Sur la base de présentations de la Direction financière de Christian Dior, les travaux du Comité d'audit de la performance ont porté principalement sur les thèmes suivants : processus d'élaboration et de diffusion de l'information financière ; revue de l'activité du Groupe ; examen détaillé des comptes annuels sociaux et consolidés au 30 juin 2016 ; revue des états financiers consolidés et de l'activité relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016 ; exposition et gestion des risques et engagements hors bilan ; programme de rachat d'actions Christian Dior. Le Comité s'est également assuré de l'indépendance des Commissaires aux comptes et du suivi du contrôle légal des comptes sociaux et consolidés de Christian Dior, sur la base d'exposés et de rapports de synthèse des Commissaires aux comptes ; le Comité s'est réuni plusieurs fois avec les Commissaires aux comptes en dehors de
la présence des membres de la Direction du Groupe. En outre, le Comité d'audit a pris connaissance de l'impact de la réforme de l'audit sur les travaux des Commissaires aux comptes, le contenu de leurs rapports, ainsi que sur le rôle accru du Comité d'audit, sur la base de présentations des Commissaires aux comptes et de la Direction financière. Il a notamment pré-approuvé la réalisation de services non audit à caractère courant, requis par les pratiques ou usages professionnels, ainsi que leur plafond. Les Commissaires aux comptes ont également présenté au Comité d'audit le Rapport complémentaire sur l'exécution de leur mission, par application de la réforme de l'audit et concernant pour la première fois l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et clos le 31 décembre 2016. Ce rapport présente notamment l'approche d'audit sur les comptes sociaux et consolidés, les étapes-clés ainsi que les seuils de signification.
En outre, le Comité d'audit de la performance a tenu une réunion spécifiquement dédiée au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de gestion des risques et de l'audit interne au sein de Christian Dior Couture, à laquelle ont notamment participé le Directeur financier et la Responsable de l'audit interne de cette Société.
L'examen des comptes sociaux et consolidés fait l'objet d'une présentation du collège des Commissaires aux comptes portant notamment sur le contrôle interne, les principaux événements, et les points d'audit identifiés et les options comptables retenues.
Il a eu communication de la déclaration d'indépendance des Commissaires aux comptes ainsi que du montant des honoraires versés au réseau des Commissaires aux comptes par les sociétés contrôlées par la Société ou l'entité qui la contrôle, au titre des prestations qui ne sont pas directement liées à la mission des Commissaires aux comptes et a été informé des prestations accomplies au titre des diligences directement liées à la mission de Commissaire aux comptes.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations a pour missions essentielles d'émettre :
Il est composé de trois membres désignés par le Conseil d'administration : Madame Hélène Desmarais (Présidente), Messieurs Denis Dalibot et Christian de Labriffe.
Les Administrateurs indépendants représentent les deux tiers des membres du Comité, proportion conforme à la recommandation du Code AFEP / MEDEF, qui préconise une majorité de membres indépendants.
Le Comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et clos le 31 décembre 2016, la totalité de ses membres y ayant participé. Il a notamment (i) émis des propositions sur l'attribution d'actions de performance au Président du Conseil d'administration et au Directeur général ainsi que sur l'obligation de conservation d'une partie des actions qui pourraient leur être définitivement attribuées et (ii) rendu un avis sur les actions de performance à attribuer par la Société à un Administrateur.
En outre, le Comité a émis un avis sur la situation de l'ensemble des Administrateurs au regard, notamment, des critères d'indé pendance énoncés par le Code AFEP / MEDEF. Il a rendu un avis sur le renouvellement des mandats d'Administrateur arrivant à échéance à l'issue de l'Assemblée générale du 6 décembre 2016.
Préalablement au Conseil d'administration du 9 février 2017, le Comité :
Le Vice-Président a pour mission de présider les réunions du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale en l'absence du Président du Conseil d'administration. Monsieur Sidney Toledano est Vice-Président du Conseil d'administration depuis le 1er décembre 2015.
Les Censeurs sont convoqués aux séances du Conseil d'admi nistration et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans que toutefois leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations.
Ils sont nommés par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et sont choisis parmi les actionnaires à raison de leur compétence.
Le collège des censeurs, sous réserve des décisions de l'Assemblée générale du 13 avril 2017, sera composé de deux membres : Messieurs Pierre Godé et Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada.
Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales et, notamment, les conditions d'attribution d'un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative, sont définies aux articles 17 à 23 des statuts (voir partie Autres informations – Gouvernance du Rapport annuel).
Les informations relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce figurent dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.
Ce montant global et annuel est fixé à 147 715 euros depuis l'Assemblée générale du 15 mai 2008. Il est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'administration et des Censeurs conformément à la règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, à savoir :
étant précisé que le montant correspondant à une unité est obtenu en divisant le montant global des jetons de présence à distribuer par le nombre total d'unités à servir.
Le paiement d'une partie des jetons de présence des Administrateurs est subordonné à leur participation aux réunions du Conseil d'administration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres. Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons visés au (i) ci-dessus,
proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé. En outre, pour les membres des Comités, un abattement est appliqué sur les jetons complémentaires visés aux (ii) et (iii) ci-dessus, proportionnel au nombre de réunions du Comité dont il est membre auxquelles l'Administrateur concerné n'a pas participé.
Au titre de l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 et clos le 31 décembre 2016, Christian Dior a attribué aux membres de son Conseil d'administration un montant brut de 67 566 euros à titre de jetons de présence.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est tenu informé du montant des jetons de présence versé aux dirigeants mandataires sociaux par les filiales du Groupe dans lesquelles ils exercent des mandats sociaux.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux est déterminée par référence aux principes énoncés dans le Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées AFEP / MEDEF.
Les rémunérations et avantages accordés aux dirigeants mandataires sociaux sont fonction principalement du niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et de leurs performances individuelles ainsi que des résultats du Groupe et de l'atteinte des objectifs visés. Ils tiennent également compte des rému nérations versées par les entreprises comparables en termes de taille, de secteurs d'activités et d'implantation internationale.
Une partie de la rémunération versée aux dirigeants mandataires sociaux de la Société et aux dirigeants des principales filiales ou directions opérationnelles repose sur l'atteinte d'objectifs, financiers d'une part, d'ordre qualitatif d'autre part. Pour le Directeur général, les objectifs quantitatifs et qualitatifs comptent respectivement pour 2 / 3 et 1 / 3. Les critères financiers sont l'évolution du chiffre d'affaires, du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash-flow) par rapport au budget, chacun de ces trois éléments comptant pour un tiers. Les critères qualitatifs ont été établis de manière précise mais ne sont pas rendus publics pour des raisons de confidentialité. La partie variable est plafonnée à 150 % de la rémunération fixe pour le Directeur général. En outre, certains dirigeants mandataires sociaux peuvent bénéficier de plans d'intéressement à moyen terme reposant sur l'atteinte d'objectifs de résultat opérationnel courant.
Le détail des rémunérations et avantages en nature accordés au Président du Conseil d'administration et au Directeur général figure dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
Une indemnité de non-concurrence, autorisée par le Conseil d'administration en date du 8 février 2008 conformément à l'article L. 225-42-1 du Code de commerce, est stipulée dans le contrat de travail – actuellement suspendu – liant Monsieur Sidney Toledano à Christian Dior Couture, aux termes de laquelle, en cas de départ de ce dernier, il percevrait pendant vingt-quatre mois une indemnité égale à la moyenne mensuelle des salaires bruts perçus au cours des douze derniers mois. Le maintien du contrat de travail, actuellement suspendu, de Monsieur Sidney Toledano se justifie par l'ancienneté de ce contrat (1994) et par sa situation personnelle ; en 2002, tout en conservant ses responsabilités opérationnelles à la tête de Christian Dior Couture, Monsieur Sidney Toledano s'est vu confier le mandat de Directeur général de la société Christian Dior, sans signature d'un contrat de travail avec cette dernière.
Sous réserve de cette clause, aucun dirigeant mandataire social de la Société ne bénéficie, en cas de départ, de dispositions lui accordant à cette occasion une indemnité spécifique ou dérogeant aux règles relatives à l'exercice des options d'achat d'actions ou à l'attribution définitive des actions de performance.
Les mandataires sociaux sont éligibles aux plans d'options ou d'actions de performance mis en place par la Société. Les infor mations relatives aux conditions et modalités d'attribution de ces plans figurent dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior. Le Conseil d'administration a décidé de ne pas inclure dans les résolutions soumises au vote des actionnaires un plafond pour l'attribution d'options ou d'actions gratuites de performance aux dirigeants mandataires sociaux, considérant que le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations composé majoritairement d'Administrateurs indépendants et qui a pour rôle de faire des propositions sur l'octroi d'options ou d'actions gratuites de performance aux dirigeants assure un contrôle adéquat de la politique d'attribution. Les actions gratuites de performance attribuées aux dirigeants mandataires sociaux en 2016 représentent 32 % du montant total des attributions. Ce pourcentage est inférieur au plafond de 40 % de l'enveloppe globale des actions gratuites octroyées dans le cadre de ces plans, plafond recommandé par le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations. Ce pourcentage tient compte de l'absence de rémunération, fixe ou variable, régulière pour le Président du Conseil d'administration et le Directeur général de la Société et du petit nombre de bénéficiaires des plans, le groupe LVMH ayant ses propres plans.
Pour les plans d'options mis en place depuis 2007 et les plans d'actions gratuites de performance mis en place depuis 2010, le Président du Conseil d'administration et le Directeur général doivent, en cas de levée de leurs options ou d'attribution définitive de leurs actions, conserver jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions au nominatif pur dans les conditions définies par les plans et dont le détail figure dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
La Charte du Conseil d'administration interdit en outre aux dirigeants mandataires sociaux de recourir à des opérations de couverture de leur risque sur leurs options d'achat ou de souscription et sur leurs actions de performance jusqu'à la fin de la période de conservation fixée par le Conseil.
Certains dirigeants du Groupe, le cas échéant également mandataires sociaux, bénéficient d'un complément de retraite sous réserve qu'ils liquident leurs retraites acquises au titre des régimes externes simultanément à la cessation de leurs fonctions dans le Groupe, cette condition n'étant pas requise s'ils quittent le Groupe à l'initiative de ce dernier après l'âge de cinquante-cinq ans et ne reprennent aucune activité professionnelle jusqu'à la liquidation de leurs retraites externes. Ce complément de retraite correspond à une fraction du salaire du bénéficiaire et fait l'objet d'un plafond calculé par référence à celui de la Sécurité sociale. Sur la base des rémunérations versées en 2016 aux dirigeants mandataires sociaux, le complément de la retraite qui leur serait versé serait au maximum égal à 45 % de leur dernière rémunération annuelle, conformément aux recommandations du Code AFEP / MEDEF. La dotation aux provisions relative à ce complément de retraite au 31 décembre 2016 est incluse dans le montant figurant au titre des avantages postérieurs à l'emploi dans la Note 33.4 de l'annexe aux comptes consolidés.
Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toutes missions spécifiques qui leur sont confiées. Son montant est déterminé par le Conseil d'administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société.
Le groupe Christian Dior utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission), dont les principaux éléments ont été repris dans le Cadre de référence de l'AMF (Autorité des marchés financiers).
Ainsi, sous l'impulsion du Conseil d'administration, du Comité d'audit de la performance et de la Direction générale, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe ont pour objet de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
L'un des objectifs des procédures de gestion des risques et de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques soient totalement éliminés.
La gestion des risques et le contrôle interne de Christian Dior prennent en compte la structure particulière du Groupe. Christian Dior est une société holding qui détient indirectement deux actifs principaux : une participation de 41 % dans le capital de LVMH et une participation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture. LVMH est une société cotée, dont le Président est également Président du Conseil d'administration de Christian Dior et dont plusieurs Administrateurs sont communs aux deux sociétés ; Christian Dior Couture a un Conseil d'administration dont les membres siègent également au Conseil d'administration de Christian Dior. Cette partie du Rapport du Président traitera successivement des procédures relatives à LVMH, telles qu'elles sont présentées dans le Rapport du Président du Conseil d'administration inclus dans le Document de référence LVMH 2016, à Christian Dior Couture et à la société holding Christian Dior.
Cette partie du rapport et son plan s'appuient sur le cadre de référence de l'AMF du 22 juillet 2010 relatif aux dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne.
En ce qui concerne plus particulièrement le contrôle interne, le groupe LVMH utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO, dans sa nouvelle version (2013).
Selon la définition du cadre de référence AMF, le risque représente la possibilité qu'un événement survienne dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environ nement, les objectifs de la Société ou sa réputation. Le groupe LVMH a caractérisé les risques dits « majeurs » comme des risques susceptibles de porter atteinte à la continuité d'exploitation et / ou à l'atteinte des objectifs stratégiques et / ou à sa réputation.
Les objectifs de la gestion des risques sont de :
opportunités potentielles ;
• mobiliser les collaborateurs autour d'une vision commune des principaux risques et enjeux entourant nos activités.
Le contrôle interne comprend un ensemble de procédures et d'activités de contrôle adaptées aux caractéristiques propres de chaque société du groupe LVMH, qui :
Le contrôle interne vise à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
Un dispositif de gestion des risques et de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir qu'une assurance raisonnable et non absolue quant à la maîtrise globale des risques et des objectifs du Groupe. Il existe en effet des limites inhérentes à ces dispositifs, du fait des incertitudes de l'environnement international, du nécessaire jugement exercé pour arbitrer entre coûts et opportunités, ou des éventuels dysfonction nements liés à une erreur ou à une défaillance humaine.
La structure du groupe LVMH, composé d'un grand nombre de filiales de tailles variées, est un facteur particulier de risque.
LVMH rassemble cinq principaux groupes d'activités : Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, Distribution sélective. Les Autres activités regroupent principalement le pôle média, la construction et commercialisation de yachts de luxe, les activités hôtelières, immobilières, et les sociétés holdings. Ces groupes d'activités sont constitués de sociétés de tailles diverses, détentrices de marques prestigieuses, implantées sur tous les continents. L'autonomie des marques, la décentralisation et les responsabilités des dirigeants sont des principes fondamentaux d'organisation du Groupe.
La politique de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur dans le Groupe est conforme à ces principes d'organisation :
Le groupe LVMH a toujours marqué son engagement en faveur d'un comportement intègre et éthique dans les relations avec les clients, fournisseurs, employés et autres partenaires ; il exige des organisations claires, des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation des tâches, l'évaluation régulière des performances du personnel, l'engagement pour la compétence et le développement des collaborateurs du Groupe.
Ces principes d'éthique et de gouvernance sont repris dans le Code de conduite de LVMH, le Code de conduite Fournisseurs, et la Charte Environnement LVMH, tous disponibles sur le site institutionnel www.lvmh.fr. Ces chartes et codes servent de base commune et de source d'inspiration à l'ensemble de nos marques. Le Groupe veille à la bonne déclinaison de ces principes dans les Maisons et à la mise en place de leur propre Code de conduite, charte fournisseurs, procédure de déclaration des conflits d'intérêt, et matrices de délégations fixant les responsabilités et pouvoirs de chacun.
Sous l'impulsion de la Présidence et de la Direction générale, un groupe de travail, réunissant les directions concernées de la holding, a été constitué en 2016. Ce groupe a pour vocation d'anticiper les évolutions législatives et réglementaires à venir et d'élever toujours davantage le niveau d'exigence du groupe LVMH dans les domaines de l'éthique et de la gouvernance. Les personnes en charge de ce groupe seront à l'avenir amenées à jouer un rôle central dans la définition, le déploiement, l'animation, le pilotage et le contrôle des dispositifs du groupe LVMH destinés à assurer la conformité des opérations.
La gestion des compétences est un aspect important du dispositif de contrôle interne. LVMH veille tout particulièrement à l'adéquation des profils et responsabilités, à la formalisation des revues annuelles de performance des collaborateurs, au dévelop pement des compétences par la formation continue et la promotion de la mobilité interne.
Depuis quelques années, le risque de fraude a subi de fortes mutations : recrudescence des fraudes par usurpation d'identité, intensification du recours au « social engineering » avec tentatives d'intrusion et récupération de données. Le groupe LVMH et les Maisons ont intensifié leur vigilance, adaptant leurs procédures internes et leurs campagnes de sensibilisation et formation à l'évolution des scénarios rencontrés ou raisonnablement prévisibles.
Le référentiel de contrôle interne est, par le nombre important de contrôles préventifs et détectifs associés à ce risque, le socle premier du dispositif anti-fraude.
L'obligation faite à toute entité de rendre compte au Directeur de l'audit et du contrôle interne de toute tentative de fraude ou fraude avérée constitue une autre composante essentielle de ce dispositif : au-delà de la supervision des actions et décisions de traitement de chaque cas remonté, le directeur s'attache à tirer les enseignements et à redescendre, après anonymisation, cette information aux directeurs financiers de toutes les Maisons.
La Direction de l'audit et du contrôle interne a ainsi mis en place un programme de sensibilisation aux risques de fraude, par le biais de communiqués périodiques, qui recensent les scénarios de tentatives et cas avérés de fraude au sein du Groupe. Pour chaque scénario est présenté un dispositif de prévention, dont l'existence doit être vérifiée par les Maisons et filiales. Ces communiqués sont diffusés très largement dans le Groupe pour une sensibilisation soutenue des personnels les plus exposés.
Le Groupe, à travers son Intranet Finance, met à disposition l'ensemble des règles et procédures concourant à l'information comptable et financière, et applicables à chacune des filiales : il s'agit notamment des principes et normes comptables, de la consolidation, de la fiscalité, des investissements, du reporting
(budget et plan stratégique), de la trésorerie et du financement (centralisation de trésorerie, couvertures de change et de taux…) ; ces procédures précisent, en outre, les formats, contenus et fréquences des reportings financiers.
Cet Intranet est également utilisé pour la diffusion des principes et bonnes pratiques de contrôle interne :
Une section « Risques majeurs » de l'Intranet Finance rassemble les procédures et outils dédiés à l'évaluation, à la prévention et à la couverture de ces risques. Les bonnes pratiques sur les familles de risques opérationnels sélectionnées y sont également disponibles. Ces éléments sont à la disposition de l'ensemble des acteurs impliqués dans la gestion du risque.
En outre, la Direction juridique du Groupe met en ligne sur le site LVMH « Voices » un panorama des législations en vigueur sur nos principaux marchés relatives à la lutte contre le blanchiment et aux limitations applicables aux règlements en liquide ainsi que des règlementations américaines, européennes et suisses en matière d'embargo et de sanctions économiques. Ces synthèses font écho à la procédure mise en place par la Direction générale du Groupe imposant l'information et la validation préalable par le Groupe de toute transaction en lien avec l'un ou l'autre des pays visés par ces règlementations.
Les plans stratégiques concernant les systèmes d'information et de communication au sein du groupe LVMH sont coordonnés par la Direction des systèmes d'information qui veille à l'harmo nisation des solutions mises en place et à la continuité des opérations. Les aspects de contrôle interne (séparation des tâches, droits d'accès…) sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information, puis revus régulièrement.
Les systèmes d'information et télécommunication et les risques afférents (physiques, techniques, sécurité interne et externe…) font l'objet de procédures particulières : un kit méthodologique intitulé « Plan de continuité des opérations » a été diffusé dans le groupe LVMH afin de définir pour chaque entité significative les grandes lignes d'un tel plan ainsi qu'un Plan de reprise d'activité. En particulier, un Plan de continuité des opérations ainsi qu'un Plan de reprise d'activité ont été développés et testés au niveau des sociétés holdings françaises.
Les entités significatives se sont dotées d'un RSSI (Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information). Les RSSI sont animés par le RSSI Groupe ; ils forment un réseau de vigilance quant à l'évolution des risques SI et mettent en place les dispositifs préventifs adéquats en fonction de la probabilité du risque et son impact potentiel.
Une démarche globale de tests d'intrusion depuis l'extérieur, l'intérieur ou les partenaires a également été menée et les plans d'actions sont suivis par la Direction des systèmes d'information du Groupe.
LVMH a mis en place depuis avril 2015 un centre opérationnel de surveillance et d'évaluation de la sécurité des systèmes d'information, au service des Maisons du Groupe.
Les différents acteurs sont présentés sur le modèle des trois lignes de maîtrise, la supervision de ces dispositifs étant assurée par les instances de gouvernance.
Le Comité d'audit de la performance s'assure du suivi de l'efficacité du contrôle interne et de la gestion des risques. Il étudie les résultats des travaux de l'Audit interne et valide les orientations du programme d'Audit interne en ce qui concerne les couvertures pays, métiers et risques.
Le Conseil d'administration contribue à l'environnement général de contrôle, par la compétence et la responsabilité de ses membres, la clarté et la transparence de ses décisions. Le Conseil est tenu régulièrement informé de la maturité du dispositif de contrôle interne, et veille à l'efficacité du pilotage des risques majeurs dont il rend compte dans son Rapport de gestion.
Il est informé périodiquement, ainsi que son Comité d'audit, des résultats du fonctionnement des systèmes, des défaillances éventuelles et des plans d'actions arrêtés en vue de leur résolution.
Le Comité éthique et développement durable, institué en 2016, veille à ce que les pratiques du groupe LVMH reflètent les standards les plus élevés d'intégrité, de responsabilité sociale et environnementale et de respect de nos partenaires.
Le Comité exécutif, composé des Directions opérationnelles et fonctionnelles du Groupe, définit les objectifs stratégiques dans le cadre des orientations déterminées par le Conseil d'administration, coordonne leur mise en œuvre, veille au maintien de l'adéquation de l'organisation avec l'évolution de l'environnement, ainsi qu'à la définition et la bonne application des responsabilités et délégations de pouvoir des dirigeants.
L'ensemble des collaborateurs du Groupe contribue à enrichir et faire vivre le dispositif de contrôle interne.
Le management opérationnel : l'appropriation du contrôle interne au sein de chaque entité par les responsables opérationnels est un point majeur du dispositif de contrôle interne appliqué aux processus métier ; ceux-ci mettent en œuvre au jour le jour les contrôles adéquats sur les processus dont ils ont la charge et communiquent les informations appropriées à la deuxième ligne de maîtrise.
Les Comités de direction des Maisons et filiales sont responsables de la mise en place et du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne pour l'ensemble des opérations de leur périmètre. Les Comités de direction des Maisons sont également responsables d'animer le dispositif de pilotage des risques majeurs ; ils révisent annuellement la cartographie des risques, évaluent le niveau de leur maîtrise et l'avancée des stratégies de couverture et plans d'actions associés.
La Direction juridique Groupe est responsable de la stratégie juridique du groupe LVMH et de la gestion de l'ensemble des problématiques juridiques et judiciaires auxquelles les sociétés du Groupe sont confrontées. Elle accompagne le développement du Groupe en menant les négociations relatives aux acquisitions, cessions ou partenariats. Elle veille au respect des règlementations applicables, notamment dans le domaine du droit des sociétés, du droit boursier ou du droit de la concurrence. Elle définit la stratégie judiciaire du groupe LVMH dans les litiges d'importance dans lesquels les sociétés du Groupe se trouvent impliquées. Enfin, elle participe, par l'intermédiaire de son département « Propriété intellectuelle », à la protection des actifs essentiels du Groupe que sont les marques et les brevets.
La Direction « corporate affairs » a pour objectif de protéger et de promouvoir le modèle économique du Groupe et des Maisons et, dans la mesure du possible, de saisir les opportunités qui peuvent émerger lors des discussions ou modifications des politiques et cadres réglementaires. Pour cela, la Direction réalise un travail d'analyse des politiques et législations pertinentes, mène des réflexions sur les enjeux stratégiques, coordonne les actions visant au positionnement externe du Groupe et participe, en collaboration avec les directions régionales de LVMH, au processus décisionnel des autorités européennes, américaines et asiatiques, notamment dans les domaines suivants : la propriété intellectuelle, l'économie digitale, la concurrence, la gouvernance d'entreprise, les industries culturelles et créatives, ainsi que l'accès aux marchés.
La Direction de l'environnement accompagne le groupe LVMH et ses Maisons pour une performance environnementale d'excellence, alignée sur la Charte signée par le Président du groupe LVMH et portant sur les neuf enjeux du programme LIFE (LVMH Initiatives For the Environment).
La Direction des risques et assurances Groupe, au-delà des responsables opérationnels qui ont la charge des risques inhérents à leur activité, est particulièrement impliquée au niveau du Groupe dans le recensement des risques, la prévention des sinistres ainsi que la stratégie de couverture et de financement des risques.
Les autres Directions fonctionnelles (voir « Organisation et acteurs ») contribuent au pilotage propre à l'information financière et comptable.
La Direction du contrôle interne, rattachée au Directeur de l'audit et du contrôle interne du Groupe, coordonne la mise en œuvre des dispositifs de pilotage du contrôle interne et de la gestion des risques. Elle suit et anticipe les évolutions réglementaires pour adapter les dispositifs. Elle anime un réseau de contrôleurs internes qui sont chargés, au sein des Maisons sous la responsabilité de leur Comité de direction, à la fois de veiller au respect des procédures de contrôle interne du Groupe et d'élaborer les contrôles propres à leur métier. Ils sont en outre les vecteurs des différents projets relatifs aux dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques et favorisent la diffusion et l'application des instructions.
Par ailleurs, le Comité de sécurité des salariés se réunit régulièrement pour analyser l'efficacité des dispositifs assurant la sécurité des voyageurs et des salariés du Groupe à l'étranger, et prendre les décisions exigées par toute situation exceptionnelle ;
Directions équivalentes dans les marques ou groupes d'activité : l'organisation décrite ci-avant au niveau Groupe, a son équivalent dans les principales branches d'activités et marques du Groupe.
La Direction de l'audit et du contrôle interne intervient dans l'ensemble du groupe LVMH et opère dans le cadre d'un plan pluri-annuel actualisé chaque année. Ce plan d'interventions permet de vérifier et de renforcer la compréhension et la correcte application des activités de contrôle attendues. Le plan d'audit est élaboré à partir d'une analyse des risques potentiels, existants ou émergents, par type d'activité (taille, contribution au résultat, éloignement géographique, qualité du management en place…) et d'entretiens avec les responsables opérationnels concernés ; il peut être modifié en cours d'année en réponse à des changements d'environnement économique et politique ou à des réorientations stratégiques internes. Le plan d'audit est également préparé dans la perspective de couvrir l'ensemble des Maisons.
Les équipes d'audit effectuent des missions d'évaluation du contrôle interne couvrant différents processus opérationnels et financiers. Elles réalisent également des missions d'audit de comptes et des missions couvrant des sujets transversaux sur une même branche d'activité. Le suivi des recommandations sur les missions passées est renforcé par des visites sur site systématiques pour les filiales présentant les enjeux les plus significatifs.
L'Audit interne restitue les conclusions de ses travaux à la Direction de l'entité concernée et rend compte à la Direction générale du groupe LVMH via un rapport de synthèse et un rapport détaillé précisant les recommandations et l'engagement du management de les appliquer dans des délais raisonnables. L'Audit interne met les Commissaires aux comptes en copie des rapports émis et les rencontre périodiquement pour échanger sur les points à date concernant le contrôle interne. Les grandes orientations du plan d'audit, les principales conclusions de l'année en cours et le suivi des principales recommandations sur les missions passées sont présentées au Comité d'audit de la performance ainsi qu'aux groupes d'activités concernés.
Les auditeurs externes et les différents organismes certificateurs (RJC, ISO 14001…) contribuent par leurs travaux et leurs recommandations au renforcement du dispositif actuel.
La gestion des risques et le contrôle interne relatifs à l'information comptable et financière sont sous la responsabilité des Directions suivantes de la Direction financière du groupe LVMH : Compta bilité et Consolidation, Contrôle de gestion, Systèmes d'information, Financement et trésorerie, Fiscalité et Commu nication financière.
La fonction comptable et consolidation, responsable de la production et de l'établissement des comptes sociaux de LVMH SE et sociétés des holdings de contrôle des participations du Groupe, des comptes consolidés et des publications semestrielles et annuelles, en particulier le Rapport financier semestriel et le Document de référence. Dans ce cadre, la fonction normes et pratiques comptables définit les normes comptables du Groupe, veille à leur diffusion et à leur application et met en place les formations nécessaires. La fonction consolidation coordonne également la mission des Commissaires aux comptes du groupe LVMH.
La fonction du contrôle de gestion, responsable de la coordination du processus budgétaire, de ses ré-estimés établis en cours d'année, du plan stratégique à cinq ans ainsi que des tests de perte de valeur des actifs immobilisés. La fonction de contrôle de gestion produit le reporting mensuel de gestion, ainsi que toutes les analyses nécessaires à la Direction générale (voir « Reporting de gestion » ci-après) ; elle assure également le suivi des investissements et du cash-flow, ainsi que la production de statistiques et d'indicateurs de gestion spécifiques. La fonction de contrôle de gestion est, de par ses attributions et la structure du reporting qu'elle produit, un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques financiers.
Ces deux fonctions sont rattachées à la Direction financière adjointe.
La Direction des systèmes d'information définit et met en place les systèmes d'information nécessaires aux fonctions centrales. Elle diffuse les standards techniques du groupe LVMH indispensables à une architecture décentralisée (matériels, applications, réseaux…) et propose des synergies entre métiers, dans le respect de l'autonomie des marques. Elle développe et maintient un système de télécommunications, des centres d'hébergement informatique et des applications transversales partagés par l'ensemble du Groupe. Elle anime la politique de sécurité des systèmes et données, et aide les marques dans l'élaboration des plans de secours. Elle supervise, en coopération avec les filiales, la création d'un plan à trois ans des systèmes d'information par groupe d'activités et sociétés.
La Direction des financements et de la trésorerie est responsable de l'application de la politique financière du groupe LVMH qui comprend la gestion optimisée du bilan, la stratégie de financement, la maîtrise des frais financiers, la rentabilité des excédents de trésorerie et des investissements, l'amélioration de la structure financière, et une politique prudente de gestion des risques de solvabilité, de liquidité, de marchés et de contrepartie.
Au sein de cette Direction, la trésorerie internationale veille plus particulièrement à la centralisation des disponibilités excédentaires du Groupe, à la prévision des besoins de financement des sociétés par le biais de révisés réguliers élaborés par ces sociétés, et répond aux besoins de liquidités et de financements à court et moyen terme des filiales. Elle est également responsable de l'application de la stratégie de gestion centralisée des risques de change.
Au département des marchés, également situé au sein de cette Direction, est déléguée la mise en œuvre de la politique de couverture des risques de marché générés par les sociétés du Groupe. Il est à cet égard responsable de l'application de la stratégie de gestion centralisée des risques de taux et de contrepartie, destinée à limiter l'impact défavorable des fluctuations des taux d'intérêt et des risques de crédit des contreparties financières sur les opérations financières et les investissements.
Dans ce cadre, une politique de gestion et des procédures très strictes ont été mises en place pour mesurer, gérer et consolider ces risques de marché. Au sein de cette Direction, la distinction entre front office et back office, ainsi que l'existence d'une cellule de contrôle indépendante rapportant au Directeur financier adjoint sont les garants du respect de la séparation des tâches. Cette organisation s'appuie sur un système d'information intégré qui permet un contrôle en temps réel des opérations de couverture. Le dispositif de couverture est présenté périodiquement au Comité d'audit de la performance. Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité exécutif du Groupe et font l'objet d'une documentation détaillée.
La Direction fiscale coordonne la préparation des déclarations fiscales en veillant au respect des réglementations et législations fiscales en vigueur, conseille les différents groupes d'activités et sociétés, et propose des solutions fiscales adaptées aux orientations opérationnelles du groupe LVMH. Elle organise des formations appropriées relatives aux changements majeurs intervenus dans la législation fiscale et coordonne le reporting unifié des données fiscales.
La Direction de la communication financière est responsable de la coordination des informations diffusées à la communauté financière afin de donner à celle-ci une compréhension claire, transparente et précise de la performance et des perspectives du Groupe. Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction générale les perceptions de la communauté financière sur la stratégie de l'entreprise ou sur son positionnement dans son environnement concurrentiel. En travaillant en étroite collaboration avec la Direction générale et avec les groupes d'activités, elle détermine les messages clés ; elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (Rapport annuel et semestriel, présentations financières, réunions avec les actionnaires ou les analystes, site Internet…).
Chacune de ces Directions veille à la qualité du contrôle interne dans son domaine respectif via les Directions financières des groupes d'activités, des sociétés et des filiales, elles-mêmes responsables de fonctions similaires dans leurs entités. Ainsi, chacune des Directions centrales anime son dispositif de contrôle à travers sa ligne fonctionnelle (Contrôleur de gestion, Responsable comptable, Consolideur, Trésorier…). Des commissions financières
réunissant les Directions financières des principales sociétés du Groupe et les Directions de la société mère LVMH précédemment listées sont organisées périodiquement. Animées et coordonnées par les Directions centrales, ces commissions traitent notamment des normes et procédures à appliquer, des performances financières et des actions correctrices à apporter, et du contrôle interne appliqué aux données comptables et de gestion.
Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion communiqués par le groupe LVMH pour les besoins des comptes consolidés publiés et du reporting interne ; elles utilisent toutes le même référentiel (plan de comptes et manuel des principes comptables LVMH) et le système de reporting comptable et de gestion administré par le Groupe, garantissant ainsi la cohérence des données internes et publiées.
La consolidation des comptes fait l'objet d'instructions régulières et précises ; un système de remontées d'information adapté permet de traiter une information homogène, exhaustive et fiable dans des délais appropriés. Le Président et le Directeur financier de chaque société s'engagent sur la qualité et l'exhaustivité de l'information financière transmise au groupe, y compris les éléments figurant hors bilan, par le biais d'une lettre d'affirmation signée, confortant ainsi la qualité de l'information financière transmise.
Des paliers de consolidation existent par Maison et groupe d'activités garantissant un premier niveau de contrôle et de cohérence.
Au niveau du groupe LVMH, les équipes responsables de la consolidation sont organisées par activité et sont en contact permanent avec les groupes d'activités et sociétés concernés ; cette proximité permet une meilleure compréhension et validation de l'information financière communiquée et une anticipation du traitement des opérations complexes.
La qualité de l'information financière et sa régularité au regard des normes sont également garanties par des échanges permanents avec les Commissaires aux comptes lorsque les situations sont complexes et laissent place à l'interprétation.
Toutes les entités consolidées du groupe LVMH produisent annuellement un plan stratégique, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.
Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses appro fondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le Groupe, élément indispensable au dispositif de contrôle interne financier.
Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau Groupe, spécialisée par activité, est en contact permanent avec les groupes d'activités et les sociétés concernés, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.
L'arrêté des comptes semestriels et annuels fait l'objet de réunions spécifiques de présentation des résultats en présence des directions concernées de la Direction financière ; durant ces réunions, les Commissaires aux comptes font état de leurs conclusions, tant en ce qui concerne la qualité de l'information financière et comptable que l'appréciation du contrôle interne des différentes sociétés du groupe LVMH.
Répondant aux directives européennes et l'ordonnance de décembre 2008, le Groupe a mis en place une démarche, dénommée ERICA (Enterprise Risk and Internal Control Assessment), démarche globale d'amélioration et d'intégration des dispositifs de gestion des risques majeurs et de contrôle interne liés à ses activités courantes.
La responsabilité des Maisons et des groupes d'activités dans cette démarche est attestée annuellement par la signature de deux lettres de représentation :
Depuis 2013, et selon les circonstances, les Présidents de Maison sont amenés à présenter au Comité d'audit de la performance, sur leur périmètre de responsabilités, les réalisations, les plans d'actions en cours et les perspectives.
Le Comité d'audit de la performance avait décidé en 2013 de déployer le dispositif ERICA sur l'ensemble des entités du groupe LVMH à l'horizon 2015 ; un délai de 2 ans est accordé aux nouvelles acquisitions pour entrer dans cette démarche une fois le processus d'intégration mené à son terme.
Le dispositif ERICA fonctionne sur les bases suivantes :
Les risques majeurs sur nos marques et activités sont gérés au niveau de chacun de nos groupes d'activités et Maisons. Dans le cadre du cycle budgétaire et d'établissement du plan à trois ans, l'iden tification et l'évaluation des risques majeurs pesant sur les objectifs stratégiques, opérationnels et financiers sont menées et formalisées dans des chapitres dédiés.
Une fois le niveau de risque acceptable déterminé et validé, le traitement des risques se fait à travers des actions de prévention et des actions de protection ; ce dernier volet intègre les plans de continuité d'activité (PCA) et de gestion de crise afin d'organiser la meilleure réponse au risque une fois survenu. Enfin, en fonction de la typologie des risques d'une marque ou d'une entité et du montant du risque résiduel, celle-ci peut, en coordination avec le Groupe, décider de faire appel au marché de l'assurance pour transférer une part ou la totalité de ce risque résiduel et / ou arbitrer en faveur de sa rétention.
Certains risques propres à l'activité du Groupe font l'objet d'un suivi particulier (atteinte à l'image et à la réputation, contrefaçon et marché parallèle, risques industriels et environnementaux, risque de change et taux…), ainsi que les risques financiers liés aux effets du changement climatique et les mesures prises pour les réduire.
La surveillance continue du dispositif de contrôle interne et l'examen périodique de son fonctionnement sont assurés à plusieurs niveaux :
Au plan du contrôle interne, de nombreuses initiatives ont été menées sur des thématiques diverses telles que :
Concernant les risques majeurs, la démarche ERICA lancée depuis 3 ans sensibilise les Maisons aux besoins d'identification et de maîtrise des risques pouvant menacer leur stratégie, leur activité ou leur marque. Les principaux risques pilotés activement par nos Maisons sont le risque médiatique – le risque de sécurité et sûreté de nos employés et de nos divers publics – la défaillance critique des systèmes informatiques, y compris nos systèmes industriels – la perte de données sensibles – l'accident majeur sur un site – les dommages, pertes ou vols de biens – la défaillance d'un fournisseur stratégique – le risque sur approvisionnement – les risques sociaux et environnementaux.
Sous l'impulsion de la Direction de l'audit et du contrôle interne, les marques travaillent à la mise en œuvre et au maintien de leurs plans de continuité d'activité ; des sessions de formation et d'échange de bonnes pratiques sont régulièrement organisées. Fin 2015, le Groupe a lancé une démarche d'évaluation indépendante des plans de continuité opérationnels des dix Maisons les plus significatives. Cette démarche, menée avec l'aide d'un cabinet extérieur depuis 2016, se poursuivra jusqu'à fin 2017. Elle porte sur les trois thèmes essentiels de la discontinuité : les hommes clés, les systèmes d'information, les infrastructures et partenaires critiques de l'ensemble de la « supply chain ».
Une vigilance très particulière est portée au contexte juridique et à l'exigence renouvelée de conformité ; sous l'impulsion de la Direction générale, le groupe LVMH et les Maisons ont lancé des initiatives fortes pour anticiper les évolutions réglementaires et, comme évoqué précédemment (« Éléments du cadre général de conformité »), répondre aux exigences notamment de la Loi Sapin 2 et du Règlement général sur la protection des données.
La société Christian Dior Couture (ci-après la Société) exerce une activité de création, de production et de distribution interna tionale pour l'ensemble des produits de la marque. Elle exerce également dans les différents marchés une activité de distribution au travers de ses filiales.
À ce double titre, le contrôle interne et la gestion des risques s'exercent en direct sur Christian Dior Couture et en tutelle sur l'ensemble des filiales.
Les dispositifs de contrôle interne mis en place, en cohérence avec le référentiel COSO, ont pour objectif de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
Il s'agit donc de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise, que ce soit par les organes sociaux, les lois et règlements applicables, ou par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise.
Il s'agit également de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.
Il s'agit aussi de contrôler que les processus mis en place assurent une protection suffisante des principaux actifs, stocks et marque en particulier.
À noter que la Société est dans une démarche de formalisation de la gestion des risques en cohérence avec le cadre de référence de l'AMF de 2010.
Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne, du fait notamment des incertitudes du monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur.
Le dispositif de contrôle interne repose sur la définition et l'identification des composantes suivantes :
Le dispositif de gestion des risques identifie et évalue les risques majeurs susceptibles d'affecter de manière significative la réalisation des objectifs opérationnels, financiers et de conformité aux lois et règlements en vigueur.
Les risques majeurs sont répertoriés par catégorie (stratégique, opérationnel, financier, juridique, immatériel) et par processus clé.
Une cartographie de ces risques majeurs, établie en 2011, est revue annuellement, en fonction de leur intensité, fréquence et maîtrise. Des contrôles associés (actions de prévention ou contrôles de détection) sont mis en place afin d'en limiter les impacts, sans pour autant en garantir leur élimination absolue.
Le dispositif de contrôle interne s'appuie sur cette cartographie afin d'identifier les risques non transférables (par exemple par assurance) qui doivent être maîtrisés opérationnellement.
Il est renforcé par ailleurs par une démarche formalisée d'autoévaluation qui couvre à la fois l'environnement général de contrôle des entités du groupe Christian Dior Couture et une revue détaillée des contrôles clés à appliquer pour les processus opérationnels et financiers. Les principales étapes sont les suivantes :
Débutée en 2013, cette démarche concerne désormais l'ensemble des entités du groupe Christian Dior Couture.
Ces missions donnent lieu à la présentation, au Président et au management des filiales, d'un rapport de synthèse et d'un rapport détaillé avec les recommandations à mettre en œuvre et précisant l'engagement du management pour les appliquer
dans un délai raisonnable. Cette mise en œuvre fait l'objet d'un suivi annuel qui est renforcé par des visites sur site pour les sociétés présentant les enjeux les plus significatifs.
• Enfin, le management des filiales engage de façon annuelle sa responsabilité par la signature de lettres de représentation sur la gestion des risques et le contrôle interne. Ces lettres signées par les directeurs généraux et directeurs financiers de chaque filiale / zone sont analysées, suivies et « consolidées » au niveau des directions régionales puis communiquées à la Direction générale et à la Direction de l'audit interne et risques.
Ce dispositif est complété par la signature de lettres annuelles d'affirmation sur le reporting financier, comprenant un paragraphe dédié au contrôle interne. L'affirmation sur le contrôle interne et l'évaluation des risques financiers sont ainsi élargies à l'ensemble des opérations entrant dans la consolidation financière du groupe Christian Dior Couture.
• L'organisation et les objectifs de la Direction de Christian Dior Couture relatives à la politique générale en matière d'environnement sont présentés dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport social, environnemental et sociétal du Rapport annuel, § 2.1 Politique générale en matière d'environnement.
Le contrôle interne sur l'information comptable et financière est organisé à partir de la coopération et du contrôle des Directions suivantes : comptabilité et consolidation, contrôle de gestion, systèmes d'information.
Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion retenus par le Groupe répondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés. Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider.
Toutes les entités consolidées du groupe Christian Dior Couture produisent annuellement un plan stratégique à trois ans, un budget complet et des ré-estimés annuels. Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus.
Ces grandes étapes de gestion sont l'occasion d'analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l'année précédente, et d'un dialogue permanent entre les filiales et le siège de Christian Dior Couture, élément indispensable du dispositif de contrôle interne financier.
Comme indiqué précédemment, Christian Dior est une société holding qui détient indirectement deux actifs principaux : une participation de 41 % dans le capital de LVMH et une partici pation de 100 % dans le capital de Christian Dior Couture.
L'activité au sein de Christian Dior est donc consacrée pour l'essentiel à :
Compte tenu d'un nombre limité de tâches comme décrit ci-dessus et de son intégration au sein d'un groupe disposant des compétences nécessaires à son administration, Christian Dior a recours aux services spécialisés du Groupe dans les domaines inhérents à une activité de holding, à savoir juridique, financier et comptable. Une convention d'assistance a notamment été mise en place avec la société Groupe Arnault SE.
Pour ce qui concerne les prestations externes au Groupe, l'Assemblée générale de Christian Dior a nommé deux cabinets de premier plan pour le Commissariat aux comptes, exerçant par ailleurs les mêmes fonctions chez LVMH et l'un d'entre eux étant également commissaire aux comptes chez Christian Dior Couture.
Une équipe de contrôleurs de gestion, au niveau de la maison mère, spécialisée par zone géographique et par catégorie de produits est en contact permanent avec les filiales, autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion, ainsi qu'un contrôle approprié.
Ces missions peuvent être modifiées en réponse à des changements d'environnement économique ou politique, ou à la suite de réorien tations de stratégie interne.
La maîtrise des risques se base en premier lieu sur une revue régulière des risques encourus par la Société afin de permettre une adaptation des procédures de contrôle interne.
Compte tenu de l'activité de la Société, les systèmes de contrôle interne ont notamment pour but de prévenir les risques d'erreur et de fraude dans les domaines comptable et financier. Les principes suivants guident l'organisation de la Société :
Les titres détenus dans les filiales font l'objet d'un rapprochement trimestriel entre le service Comptabilité de la Société et les services Titres des sociétés concernées.
Le contrôle opérationnel de Christian Dior sur ses filiales s'exerce au travers :
Les plans stratégiques en termes de systèmes d'information et de communication de la société mère Christian Dior sont gérés au niveau de la Direction financière.
Les aspects de contrôle interne, tels que la séparation des tâches ou les droits d'accès, sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux systèmes d'information.
Les comptes sociaux et consolidés font l'objet d'instructions précises et d'un système de remontée d'informations permettant de traiter une information exhaustive dans les délais appropriés. Les contrôles exhaustifs réalisés au niveau des paliers de sousconsolidation (LVMH et Christian Dior Couture) garantissent l'intégrité de l'information.
L'information financière destinée aux marchés financiers (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, autorités de marché) est assurée sous le contrôle de la Direction financière. Cette information est strictement encadrée par les règles de marché en vigueur, et notamment le principe d'égalité de traitement des investisseurs.
Le présent rapport, issu de l'apport des différents acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques mentionnés en première partie de ce document, a été proposé, pour avis, dans sa version projet au Comité d'audit de la performance et approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 9 février 2017.
Rapport du Président du Conseil d'administration Rapport des Commissaires aux comptes
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Christian Dior et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le Rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le Rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Fait à Paris-La Défense, le 2 mars 2017
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
| 1. | Compte de résultat consolidé | 118 |
|---|---|---|
| 2. | État global des gains et pertes consolidés | 119 |
| 3. | Bilan consolidé | 120 |
| 4. | Tableau de variation des capitaux propres consolidés | 121 |
| 5. | Tableau de variation de la trésorerie consolidée | 122 |
| 6. | Annexe aux comptes consolidés | 123 |
| 7. | Rapport des Commissaires aux comptes | 193 |
Compte de résultat consolidé Comptes consolidés
| (en millions d'euros, sauf résultats par action) | Notes | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Ventes | 24-25 | 21 436 | 37 968 | 35 081 |
| Coût des ventes | (7 401) | (13 078) | (12 307) | |
| Marge brute | 14 035 | 24 890 | 22 774 | |
| Charges commerciales | (8 180) | (15 190) | (13 828) | |
| Charges administratives | (1 618) | (2 907) | (2 647) | |
| Part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 8 | 1 | (1) | (3) |
| Résultat opérationnel courant | 24-25 | 4 238 | 6 792 | 6 296 |
| Autres produits et charges opérationnels | 26 | (93) | (196) | (298) |
| Résultat opérationnel | 4 145 | 6 596 | 5 998 | |
| Coût de la dette financière nette | (63) | (97) | (164) | |
| Autres produits et charges financiers | (221) | (270) | 2 849 | |
| Résultat financier | 27 | (284) | (367) | 2 685 |
| Impôts sur les bénéfices | 28 | (1 137) | (2 065) | (2 518) |
| Résultat net avant part des minoritaires | 2 724 | 4 164 | 6 165 | |
| Part des minoritaires | 18 | 1 666 | 2 595 | 3 787 |
| Résultat net, part du Groupe | 1 058 | 1 569 | 2 378 | |
| Résultat net, part du Groupe par action (en euros) | 29 | 5,90 | 8,75 | 13,29 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 179 367 681 | 179 213 608 | 178 928 184 | |
| Résultat net, part du Groupe par action après dilution (en euros) | 29 | 5,86 | 8,69 | 13,18 |
| Nombre d'actions retenu pour le calcul | 179 973 046 | 179 894 454 | 179 684 869 |
État global des gains et pertes consolidés Comptes consolidés
| (en millions d'euros) | Notes | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Résultat net avant part des minoritaires | 2 724 | 4 164 | 6 165 | |
| Variation du montant des écarts de conversion | 16.4 | 268 | (238) | 1 183 |
| Montants transférés en résultat | (32) | - | - | |
| Effets d'impôt | 1 | (2) | 220 | |
| 237 | (240) | 1 403 | ||
| Variation de valeur des investissements et placements financiers | 9, 14 | 92 | (130) | 397 |
| Montants transférés en résultat | 24 | (22) | (3 406) | |
| Effets d'impôt | (4) | 7 | 212 | |
| 112 | (145) | (2 797) | ||
| Variation de valeur des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises |
9 | (28) | (3) | |
| Montants transférés en résultat | (14) | 27 | (16) | |
| Effets d'impôt | 1 | (4) | 14 | |
| (4) | (5) | (5) | ||
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, transférables en compte de résultat |
345 | (390) | (1 399) | |
| Variation de valeur des terres à vignes | 7 | 30 | 64 | (20) |
| Montants transférés en réserves consolidées | - | - | 3 | |
| Effets d'impôt | 108 | (22) | 8 | |
| 138 | 42 | (9) | ||
| Engagements envers le personnel : variations de valeur liées aux écarts actuariels |
30 | (8) | (40) | (148) |
| Effets d'impôt | (6) | 8 | 47 | |
| (14) | (32) | (101) | ||
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres, non transférables en compte de résultat |
124 | 10 | (110) | |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | 469 | (380) | (1 509) | |
| Résultat global | 3 193 | 3 784 | 4 656 | |
| Part des minoritaires | 1 967 | 2 387 | 2 960 | |
| RÉSULTAT GLOBAL, PART DU GROUPE | 1 226 | 1 397 | 1 696 |
Bilan consolidé Comptes consolidés
| (en millions d'euros) | Notes | 31 déc. 2016 | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Marques et autres immobilisations incorporelles | 4 | 16 069 | 16 269 | 16 242 |
| Écarts d'acquisition | 5 | 11 045 | 11 256 | 10 365 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 12 962 | 12 106 | 11 418 |
| Participations mises en équivalence | 8 | 764 | 753 | 521 |
| Investissements financiers | 9 | 750 | 651 | 632 |
| Autres actifs non courants | 10 | 823 | 711 | 561 |
| Impôts différés | 28 | 2 136 | 2 158 | 2 031 |
| Actifs non courants | 44 549 | 43 904 | 41 770 | |
| Stocks et en-cours | 11 | 10 929 | 11 053 | 10 704 |
| Créances clients et comptes rattachés | 12 | 2 785 | 2 237 | 2 173 |
| Impôts sur les résultats | 297 | 357 | 436 | |
| Autres actifs courants | 13 | 2 452 | 2 318 | 2 176 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 15 | 3 772 | 3 035 | 2 771 |
| Actifs courants | 20 235 | 19 000 | 18 260 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 64 784 | 62 904 | 60 030 |
| (en millions d'euros) | Notes | 31 déc. 2016 | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 16.1 | 361 | 361 | 361 |
| Primes | 16.1 | 194 | 194 | 194 |
| Actions auto-détenues Christian Dior | 16.2 | (104) | (109) | (116) |
| Écarts de conversion | 16.4 | 520 | 441 | 554 |
| Écarts de réévaluation | 442 | 351 | 412 | |
| Autres réserves | 9 367 | 8 260 | 6 490 | |
| Résultat net, part du Groupe | 1 058 | 1 569 | 2 378 | |
| Capitaux propres, part du Groupe | 11 838 | 11 067 | 10 273 | |
| Intérêts minoritaires | 18 | 18 246 | 17 062 | 16 047 |
| Capitaux propres | 30 084 | 28 129 | 26 320 | |
| Dette financière à plus d'un an | 19 | 5 241 | 5 453 | 6 130 |
| Provisions à plus d'un an | 20 | 2 386 | 2 037 | 2 377 |
| Impôts différés | 28 | 4 894 | 5 584 | 5 738 |
| Autres passifs non courants | 21 | 8 509 | 8 475 | 7 262 |
| Passifs non courants | 21 030 | 21 549 | 21 507 | |
| Dette financière à moins d'un an | 19 | 3 854 | 4 918 | 4 425 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 22.1 | 4 384 | 3 835 | 3 602 |
| Impôts sur les résultats | 456 | 425 | 431 | |
| Provisions à moins d'un an | 20 | 354 | 355 | 323 |
| Autres passifs courants | 22.2 | 4 622 | 3 693 | 3 422 |
| Passifs courants | 13 670 | 13 226 | 12 203 | |
| TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES | 64 784 | 62 904 | 60 030 |
Tableau de variation des capitaux propres consolidés Comptes consolidés
| Écarts de réévaluation | Total des capitaux propres | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Nombre d'actions Capital |
Primes | Actions auto- détenues |
Écarts de conversion |
Investis- sements et placements financiers |
Couverture de flux de trésorerie futurs en devises |
Terres à | Enga gements envers le vignes personnel |
Résultat et autres réserves |
Part du Groupe |
Intérêts mino- ritaires |
Total | |
| Notes | 16.1 | 16.2 | 16.4 | 18 | |||||||||
| Au 30 juin 2014 | 181 727 048 | 363 | 2 205 | (288) | 37 | 1 226 | 6 | 390 | (9) | 8 040 | 11 970 | 18 367 | 30 337 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
517 | (1 159) | (1) | (3) | (36) | (682) | (827) | (1 509) | |||||
| Résultat net | 2 378 | 2 378 | 3 787 | 6 165 | |||||||||
| Résultat global Charges liées aux plans d'options |
517 | (1 159) | (1) | (3) | (36) | 2 378 24 |
1 696 24 |
2 960 23 |
4 656 47 |
||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues Christian Dior |
172 | (6) | 166 | - | 166 | ||||||||
| Augmentations de capital des filiales |
- | 6 | 6 | ||||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (564) | (564) | (1 215) | (1 779) | |||||||||
| Distributions en nature de titres Hermès(a) |
(1 848) | (991) | (2 839) | (4 016) | (6 855) | ||||||||
| Annulation d'actions Christian Dior |
(1 219 532) | (2) | (163) | (165) | - | (165) | |||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
(6) | (6) | - | (6) | |||||||||
| Acquisitions et cessions de parts d'intérêts minoritaires |
(1) | (1) | (2) | (4) | 31 | 27 | |||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
(5) | (5) | (109) | (114) | |||||||||
| Au 30 juin 2015 | 180 507 516 | 361 | 194 | (116) | 554 | 66 | 5 | 386 | (45) | 8 868 | 10 273 | 16 047 | 26 320 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
(112) | (61) | (1) | 14 | (12) | (172) | (208) | (380) | |||||
| Résultat net | 1 569 | 1 569 | 2 595 | 4 164 | |||||||||
| Résultat global Charges liées aux plans d'options |
(112) | (61) | (1) | 14 | (12) | 1 569 25 |
1 397 25 |
2 387 24 |
3 784 49 |
||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues Christian Dior |
7 | (3) | 4 | - | 4 | ||||||||
| Augmentations de capital des filiales |
- | 92 | 92 | ||||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (591) | (591) | (1 307) | (1 898) | |||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
1 | 1 | 27 | 28 | |||||||||
| Acquisitions et cessions de parts d'intérêts minoritaires |
(1) | (1) | (10) | (12) | 21 | 9 | |||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
(30) | (30) | (229) | (259) | |||||||||
| Au 30 juin 2016 | 180 507 516 | 361 | 194 | (109) | 441 | 5 | 4 | 399 | (57) | 9 829 | 11 067 | 17 062 | 28 129 |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres |
78 | 47 | (2) | 47 | (2) | 168 | 301 | 469 | |||||
| Résultat net | 1 058 | 1 058 | 1 666 | 2 724 | |||||||||
| Résultat global Charges liées aux plans d'options |
78 | 47 | (2) | 47 | (2) | 1 058 12 |
1 226 12 |
1 967 13 |
3 193 25 |
||||
| (Acquisitions) / cessions d'actions auto-détenues Christian Dior |
5 | (9) | (4) | - | (4) | ||||||||
| Augmentations de capital des filiales |
- | 35 | 35 | ||||||||||
| Dividendes et acomptes versés | (395) | (395) | (471) | (866) | |||||||||
| Prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées |
(6) | (6) | (7) | (13) | |||||||||
| Acquisitions et cessions de parts d'intérêts minoritaires |
1 | 1 | (112) | (110) | (255) | (365) | |||||||
| Engagements d'achat de titres de minoritaires |
48 | 48 | (98) | (50) | |||||||||
| AU 31 DÉC. 2016 | 180 507 516 | 361 | 194 | (104) | 520 | 52 | 2 | 447 | (59) | 10 425 | 11 838 | 18 246 | 30 084 |
(a) Voir Note 9.
Tableau de variation de la trésorerie consolidée Comptes consolidés
| (en millions d'euros) | Notes | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| I – OPÉRATIONS ET INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | ||||
| Résultat opérationnel | 4 145 | 6 596 | 5 998 | |
| Part dans le résultat et dividendes reçus des sociétés mises en équivalence | 8 | 9 | 21 | 17 |
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 1 396 | 2 225 | 2 136 | |
| Autres charges calculées | (90) | (177) | (473) | |
| Autres retraitements | (117) | (99) | (67) | |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité | 5 343 | 8 566 | 7 611 | |
| Coût de la dette financière nette : intérêts payés | (44) | (88) | (164) | |
| Impôt payé relatif aux activités d'exploitation | (1 082) | (1 998) | (1 551) | |
| Capacité d'autofinancement après intérêts financiers et impôt | 4 217 | 6 480 | 5 896 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 15.2 | 555 | (579) | (468) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation | 4 772 | 5 901 | 5 428 | |
| Investissements d'exploitation | 15.3 | (1 467) | (2 242) | (1 947) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation (cash-flow disponible) |
3 305 | 3 659 | 3 481 | |
| II- INVESTISSEMENTS FINANCIERS | ||||
| Acquisitions d'investissements financiers(b) | 9, 14 | (21) | (66) | (41) |
| Cessions d'investissements financiers | 9 | 30 | 93 | 178 |
| Dividendes reçus | 9 | 4 | 3 | - |
| Impôt payé relatif aux investissements financiers et aux titres consolidés | (202) | (510) | (252) | |
| Incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés | 2.4 | 420 | (359) | (55) |
| Variation de la trésorerie issue des investissements financiers | 231 | (839) | (170) | |
| III – OPÉRATIONS EN CAPITAL | ||||
| Augmentations de capital des filiales souscrites par les minoritaires | 18 | 36 | 84 | 7 |
| Acquisitions et cessions d'actions auto-détenues Christian Dior | (5) | 5 | 1 | |
| Dividendes et acomptes versés par la société Christian Dior(a) | 16.3 | (395) | (591) | (575) |
| Dividendes et acomptes versés aux minoritaires des filiales consolidées(a) | 18 | (465) | (1 310) | (1 271) |
| Impôt relatif aux dividendes et acomptes versés | (59) | (168) | (392) | |
| Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires | 2.4 | (370) | (6) | 1 |
| Variation de la trésorerie issue des opérations en capital | (1 258) | (1 986) | (2 229) | |
| Variation de la trésorerie avant opérations de financement | 2 278 | 834 | 1 082 | |
| IV – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Émissions ou souscriptions d'emprunts et dettes financières | 19.1 | 528 | 1 664 | 2 637 |
| Remboursements d'emprunts et dettes financières | 19.1 | (2 082) | (1 933) | (3 223) |
| Acquisitions et cessions de placements financiers(b) | 9, 14 | 2 | 123 | (355) |
| Variation de la trésorerie issue des opérations de financement | (1 552) | (146) | (941) | |
| V – INCIDENCE DES ÉCARTS DE CONVERSION | 13 | (191) | 115 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE (I+II+III+IV+V) | 739 | 497 | 256 | |
| TRÉSORERIE NETTE À L'OUVERTURE | 15 | 2 816 | 2 319 | 2 063 |
| TRÉSORERIE NETTE À LA CLÔTURE | 15 | 3 555 | 2 816 | 2 319 |
| TOTAL DE L'IMPÔT PAYÉ | (1 343) | (2 676) | (2 195) |
(a) Les distributions en nature des actions Hermès n'ont pas eu d'effet sur la trésorerie de l'exercice 2014 / 2015, hors effets d'impôt. Voir Note 9.
(b) Les effets sur la trésorerie des investissements financiers en couverture de dette financière nette (voir Note 19) sont présentés dans la section « IV. Opérations de financement », au niveau de la ligne « Acquisitions et cessions de placements financiers ».
| NOTE 1 | PRINCIPES COMPTABLES | 124 |
|---|---|---|
| NOTE 2 | VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES | 131 |
| NOTE 3 | INFORMATION FINANCIÈRE PRO FORMA À LA DATE DE CLÔTURE | 133 |
| NOTE 4 | MARQUES, ENSEIGNES ET AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 134 |
| NOTE 5 | ÉCARTS D'ACQUISITION | 136 |
| NOTE 6 | ÉVALUATION DES ACTIFS INCORPORELS À DURÉE DE VIE INDÉFINIE | 137 |
| NOTE 7 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 139 |
| NOTE 8 | PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE | 142 |
| NOTE 9 | INVESTISSEMENTS FINANCIERS | 142 |
| NOTE 10 | AUTRES ACTIFS NON COURANTS | 144 |
| NOTE 11 | STOCKS ET EN-COURS | 145 |
| NOTE 12 | CLIENTS | 146 |
| NOTE 13 | AUTRES ACTIFS COURANTS | 147 |
| NOTE 14 | PLACEMENTS FINANCIERS | 147 |
| NOTE 15 | TRÉSORERIE ET VARIATION DE TRÉSORERIE | 148 |
| NOTE 16 | CAPITAUX PROPRES | 149 |
| NOTE 17 | PLANS D'OPTIONS ET ASSIMILÉS | 151 |
| NOTE 18 | INTÉRÊTS MINORITAIRES | 155 |
| NOTE 19 | EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES | 156 |
| NOTE 20 | PROVISIONS | 160 |
| NOTE 21 | AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 161 |
| NOTE 22 | AUTRES PASSIFS COURANTS ET FOURNISSEURS | 162 |
| NOTE 23 | INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES DE MARCHÉ | 162 |
| NOTE 24 | INFORMATION SECTORIELLE | 168 |
| NOTE 25 | VENTES ET CHARGES PAR NATURE | 172 |
| NOTE 26 | AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | 174 |
| NOTE 27 | RÉSULTAT FINANCIER | 174 |
| NOTE 28 | IMPÔTS SUR LES RÉSULTATS | 175 |
| NOTE 29 | RÉSULTAT PAR ACTION | 178 |
| NOTE 30 | ENGAGEMENTS DE RETRAITES, PARTICIPATION AUX FRAIS MÉDICAUX ET AUTRES ENGAGEMENTS VIS-À-VIS DU PERSONNEL |
179 |
| NOTE 31 | ENGAGEMENTS HORS BILAN | 182 |
| NOTE 32 | FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES | 183 |
| NOTE 33 | PARTIES LIÉES | 184 |
| NOTE 34 | ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE | 185 |
L'Assemblée générale mixte du 1er décembre 2015 a adopté une résolution visant à changer les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social, respectivement au 1er janvier et au 31 décembre de l'année civile (article 24 des statuts). Par exception, l'exercice qui a commencé le 1er juillet 2016 a pris fin le 31 décembre 2016.
Cette modification, qui aligne à nouveau les dates d'exercice de Christian Dior avec celle de LVMH, vise principalement à faciliter la communication financière du Groupe. Elle a été rendue possible grâce à l'augmentation très sensible du report à nouveau de la Société (induite par les distributions en nature d'actions Hermès en décembre 2014) qui a redonné à la société Christian Dior une grande flexibilité en matière de distribution de dividendes.
Les comptes consolidés de l'exercice de six mois, clos au 31 décembre 2016, sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS / IFRS) adoptées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2016.
Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés. Les comptes consolidés de l'exercice clos au 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le Conseil d'admi nistration le 9 février 2017.
Seuls les amendements d'IAS 16 et IAS 41 concernant les actifs biologiques sont applicables au Groupe depuis le 1er juillet 2016. L'application de ces amendements n'a pas eu d'impact sur les comptes du Groupe ; Dior ne pratique en effet aucune réévaluation de ces actifs, leur valeur de marché étant proche de leur valeur historique (voir Note 1.13).
Le Groupe suit les discussions en cours à l'IFRIC et à l'IASB relatives à la comptabilisation des engagements d'achat de titres de minoritaires et des variations de leurs montants. Voir Note 1.12 concernant le mode de comptabilisation de ces engagements par le Groupe.
Les effets de l'application de la norme IFRS 15 sur la compta bilisation du chiffre d'affaires, à partir du 1er janvier 2018, sont en cours d'analyse. Ceux-ci devraient être peu significatifs, étant donnée la nature des activités du Groupe. Les effets de l'application de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, à partir du 1er janvier 2018, sont également en cours d'analyse.
Le Groupe a initié le projet d'application de la norme IFRS 16 relative aux contrats de location, applicable à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve d'adoption par l'Union européenne). L'ordre de grandeur de l'impact sur le bilan lié à la première application d'IFRS 16 peut être apprécié à travers le montant des engagements de location au 31 décembre 2016, soit 11,1 milliards d'euros. Voir Note 31.2.
Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IFRS l'ont été au 31 décembre 2005 avec une date de transition au 1er janvier 2004. La norme IFRS 1 prévoyait des exceptions à l'application rétrospective des normes IFRS à la date de transition ; celles retenues par le Groupe ont notamment été les suivantes :
L'activité principale du Groupe est la gestion et le développement de ses marques et enseignes. Le résultat opérationnel courant provient de ces activités, qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires.
Les « Autres produits et charges opérationnels » comprennent les éléments constitutifs du résultat qui, en raison de leur nature, de leur montant ou de leur fréquence, ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courants du Groupe. Il s'agit en particulier des effets des variations de périmètre, des dépréciations d'écarts d'acquisition ainsi que des dépréciations et amortissements des marques et enseignes. Il s'agit également, s'ils sont significatifs, des plus ou moinsvalues de cession d'actifs immobilisés, des frais de restructuration, des frais liés à des litiges, ou de tout autre produit ou charge non courants susceptibles d'affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d'une période à l'autre.
La variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation est déterminée sur la base du résultat opérationnel, qui est ajusté des transactions n'ayant aucun effet sur la trésorerie. En outre :
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, l'évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations. Il s'agit notamment de la valorisation des actifs incorporels (voir Note 6), des engagements d'achat de titres de minoritaires (voir Note 21), de la détermination du montant des provisions pour risques et charges (voir Note 20) ou des provisions pour dépréciation des stocks (voir Note 11) et, le cas échéant, des actifs d'impôts différés (voir Note 28). Ces hypothèses, estimations ou appréciations établies sur la base d'informations ou situations existantes à la date d'établissement des comptes, peuvent se révéler, dans le futur, différentes de la réalité.
Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif, en droit ou en fait, sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sous contrôle conjoint, ainsi que les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. Ces entités, bien que sous contrôle conjoint, sont pleinement intégrées aux activités opérationnelles du Groupe. Le Groupe présente leur résultat net, ainsi que celui des activités mises en équivalence (voir Note 8), sur une ligne distincte du résultat opérationnel courant.
Les actifs et passifs, produits et charges des filiales de distribution des Vins et Spiritueux détenues en commun avec le groupe Diageo sont consolidées à hauteur de la part correspondant aux seules activités du Groupe (voir Note 1.25).
Il n'existe aucune filiale non consolidée dont la consolidation entraînerait un impact significatif sur les principaux agrégats du Groupe.
La devise d'établissement des comptes consolidés est l'euro ; les comptes des entités utilisant une monnaie fonctionnelle différente sont convertis en euros :
Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».
Les opérations réalisées par les sociétés consolidées dans des devises autres que leur monnaie fonctionnelle sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date de ces opérations.
Les créances et dettes exprimées en devises autres que la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés :
Les pertes et gains de change résultant de la conversion et de l'élimination d'opérations ou créances et dettes intra-Groupe exprimées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de la société concernée sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intra-Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital : ils sont dans ce cas inscrits dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion ».
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales réalisées dans une devise autre que la monnaie fonctionnelle de la société consolidée concernée, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché (voir Note 1.9) à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :
Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes de filiales dont la monnaie fonctionnelle est différente de l'euro, la variation de leur juste valeur est inscrite dans les capitaux propres, en « Écarts de conversion », à hauteur de la part efficace, et en résultat financier pour la part inefficace.
En l'absence de relation de couverture, les variations de valeur de marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
Voir également Note 1.21 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.
La juste valeur (ou valeur de marché) correspond, pour les actifs, au prix de vente qui serait obtenu en cas de cession et, pour les passifs, au montant qui serait versé pour les transférer, ces transactions hypothétiques étant conclues dans des conditions de négociation normales.
Les actifs et passifs évalués à leur juste valeur au bilan sont les suivants :
| Modalités de détermination de la juste valeur | Montants enregistrés à la date de clôture |
|
|---|---|---|
| Terres à vignes | Sur la base de transactions récentes portant sur des actifs similaires. Voir Note 1.13. |
Note 7 |
| Vendanges | Sur la base des prix d'achat de raisins équivalents. Voir Note 1.16. |
Note 11 |
| Instruments dérivés | Sur la base de données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés. Voir Note 1.21. |
Note 23.4 |
| Dettes financières couvertes contre le risque de variation de valeur résultant de l'évolution des taux d'intérêt |
Sur la base de données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés. Voir Note 1.20. |
Note 19 |
| Dette au titre des engagements d'achat de titres de minoritaires dont la formule de prix est la juste valeur |
Généralement, sur la base des multiples boursiers de sociétés comparables. Voir Note 1.12. |
Note 21 |
| Investissements et placements financiers | Actifs cotés : cotation boursière au cours de clôture de la date d'arrêté. Actifs non cotés : estimation de leur valeur de réalisation, soit selon des formules de calcul reposant sur des cotations de marché, soit sur la base de cotations privées. Voir Note 1.15. |
Note 9, Note 14 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (parts de Sicav et FCP Monétaires) |
Sur la base de la valeur liquidative en date de clôture. Voir Note 1.18. |
Note 15 |
Aucun autre actif ou passif n'a été réévalué à sa valeur de marché à la date de clôture.
Seules les marques et enseignes acquises, individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l'actif, selon leur valeur de marché lors de leur acquisition.
Les marques et enseignes sont évaluées à titre principal par la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou sur la base de transactions comparables, méthode utilisant les multiples de chiffre d'affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes portant sur des marques similaires, ou sur la base des multiples boursiers applicables aux activités concernées. D'autres méthodes sont utilisées à titre complémentaire : la méthode des royalties, donnant à la marque une valeur équivalente à la capitalisation des royalties qu'il faudrait verser pour son utilisation ; la méthode du différentiel de marge, applicable lorsqu'il est possible de mesurer la différence de revenus engendrée par une marque, par référence à un produit similaire sans marque ; enfin, la méthode du coût de reconstitution d'une marque équivalente, notamment en termes de frais de publicité et de promotion.
Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges.
Les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur la durée estimée de leur utilisation. Le classement d'une marque ou enseigne en actifs à durée d'utilisation définie ou indéfinie résulte en particulier de l'application des critères suivants :
Les marques dont la durée d'utilisation est définie sont amorties sur une période comprise entre 15 et 40 ans, en fonction de l'estimation de la durée de leur utilisation.
Le montant de la dépréciation des marques et enseignes, et dans certains cas la charge d'amortissement, sont comptabilisés dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant la méthodologie présentée en Note 1.14.
Les frais de recherche ne sont pas immobilisés. Les frais de développement d'un nouveau produit ne sont immobilisés que si la décision de lancement de ce produit est effectivement prise.
Les immobilisations incorporelles autres que les marques et enseignes sont amorties sur les durées suivantes :
Lors de la prise de contrôle d'une entreprise en droit ou en fait, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur valeur de marché à la date de prise de contrôle ; la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote-part du Groupe dans la valeur de marché de ces actifs, passifs et passifs éventuels est inscrite en écart d'acquisition.
Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe dans le cadre d'une acquisition, ou l'estimation de ce prix si l'opération se fait sans versement de trésorerie, à l'exclusion des frais liés à l'acquisition qui sont présentés en « Autres produits et charges opérationnels ».
La différence entre la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurement à la prise de contrôle et le prix payé pour leur acquisition est comptabilisée en déduction des capitaux propres.
Les écarts d'acquisition sont comptabilisés dans la devise fonctionnelle de l'entité acquise.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur annuel suivant la méthodologie présentée en Note 1.14. La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels ».
Les actionnaires minoritaires de certaines filiales consolidées par intégration globale bénéficient de promesses d'achat de leurs titres octroyées par le Groupe.
En l'absence de dispositions spécifiques des normes IFRS, le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante :
Ce mode de comptabilisation n'a pas d'effet sur la présentation des intérêts minoritaires au compte de résultat.
La valeur brute des immobilisations corporelles, à l'exception des terres à vignes et de l'ensemble immobilier de Christian Dior Couture, est constituée de leur coût d'acquisition. Les frais financiers supportés au cours de la période précédant la mise en exploitation ou durant la période de construction sont immobilisés.
Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture. Cette valeur résulte de données officielles publiées sur les transactions récentes dans la même région. L'écart entre le coût d'acquisition historique et la valeur de marché est inscrit en capitaux propres, en « Écarts de réévaluation ». Si la valeur de marché devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de la différence.
Les pieds de vignes, ou vignobles, pour les champagnes, cognacs et autres vins produits par le Groupe, sont des actifs biologiques au sens d'IAS 41 Agriculture. Leur valeur de marché étant peu différente de leur valeur historique, aucune réévaluation de ces actifs n'est pratiquée.
Les immeubles majoritairement occupés par des tiers sont présentés en immeubles locatifs, à leur coût d'acquisition, sans réévaluation à valeur de marché.
Les actifs financés par contrat de location financement sont immobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futurs ou sur la base de leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d'acquisition de leurs composants, diminué de la valeur résiduelle ; la valeur résiduelle correspond à l'estimation de valeur de revente de l'immobilisation au terme de la période d'utilisation.
Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la durée estimée de leur utilisation ; les durées retenues sont les suivantes :
| 20 à 50 ans ; |
|---|
| 3 à 25 ans ; |
| 3 à 10 ans ; |
| 18 à 25 ans. |
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charges lors de leur réalisation.
Des tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte de valeur apparaît (suite notamment à des modifications importantes survenues dans les conditions d'exploitation de l'actif), et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, principalement les marques, enseignes et écarts d'acquisition. Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs à durée de vie indéfinie devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d'utilité ou de marché, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence ; la dépréciation, imputée en priorité sur l'écart d'acquisition, est comptabilisée en « Autres produits et charges opérationnels ».
Pour les exercices clos présentés dans ce rapport, la date du 31 décembre a été conservée comme date de test systématique.
La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. La valeur de marché de l'actif est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants dans une perspective de cession.
Les flux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau du Groupe par secteur d'activité, un secteur d'activité correspondant à une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe de Direction dédiée. Au sein du secteur d'activité, peuvent être déterminées des unités génératrices de trésorerie d'un niveau plus petit, tel un ensemble de magasins.
Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluri-annuels établis par la Direction des secteurs d'activité concernés. Les plans consistent en des projections à cinq ans (à l'exception de Christian Dior Couture dont les plans ont une durée de trois ans), cette durée pouvant être étendue lorsqu'il s'agit de marques en cours de repositionnement stratégique, ou dont le cycle de production est supérieur à cinq ans. À la valeur résultant des flux de trésorerie prévisionnels actualisés, s'ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l'infini des flux de trésorerie issus, le plus souvent, de la dernière année du plan. Les taux d'actualisation sont définis par groupe d'activités, par référence à des sociétés exerçant des activités comparables. Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus, une probabilité de survenance est attribuée à chacun d'entre eux. Le taux d'actualisation des flux de trésorerie prévisionnels intègre le taux de rendement attendu par un investisseur dans le domaine d'activité concerné et la prime de risque propre à cette activité.
Les actifs financiers sont présentés en actifs non courants (« Investissements financiers ») ou en actifs courants (« Placements financiers ») selon leur nature.
Les investissements financiers comprennent les prises de participation, stratégiques et non stratégiques, si la durée estimée et le mode de leur détention le justifient.
Les placements financiers (présentés au sein des « Autres actifs courants », voir Note 13) incluent des placements temporaires en actions, parts de Sicav, ou Fonds Commun de Placement (FCP) et assimilés, à l'exclusion des placements relevant de la gestion de trésorerie au jour le jour, qui sont comptabilisés en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (Voir Note 1.18).
Investissements et placements financiers sont évalués au cours de clôture s'il s'agit d'actifs cotés, et, s'il s'agit d'actifs non cotés, sur la base d'une estimation de leur valeur de réalisation, effectuée soit selon des formules de calcul reposant sur des cotations de marché, soit sur la base de cotations privées à la date de clôture.
Les variations de valeur, positives ou négatives, sont enregistrées en capitaux propres en « Écarts de réévaluation ». En cas de perte de valeur jugée définitive, une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier, la dépréciation n'étant reprise en résultat qu'au moment de la cession des investissements et placements financiers sous-jacents.
À l'exception des vins produits par le Groupe, les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient, hors frais financiers. Le prix de revient est constitué du coût de production (produits finis) ou du prix d'achat majoré des frais accessoires (matières premières, marchandises) ; il ne peut excéder la valeur nette de réalisation.
Les stocks de vins produits par le Groupe, en particulier les vins de champagne, sont évalués sur la base de la valeur de marché de la vendange correspondante déterminée par référence au prix moyen d'achat de raisins équivalents, comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers. Jusqu'à la date de vendange, l'évaluation des raisins, comptabilisée prorata temporis, se fait sur la base d'un rendement et d'une valeur de marché estimés.
Les mouvements de stocks sont valorisés, selon les métiers, au coût moyen pondéré ou par la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO).
Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire au champagne et aux spiritueux (cognac, whisky), la durée de détention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an. Ces stocks restent classés en actifs courants conformément à l'usage de la profession.
Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dans les activités autres que Vins et Spiritueux. Elles sont établies le plus souvent en raison de l'obsolescence des produits concernés (saison ou collection terminées, date limite d'utilisation proche…) ou sur la base de leurs perspectives d'écoulement.
Les créances clients, autres créances et prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale. Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d'inventaire, fondée sur la probabilité de leur recouvrement, est inférieure à la valeur comptabilisée.
Lorsque l'échéance des créances et prêts est supérieure à un an, leur montant fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur dans le temps présente un risque de variation négligeable.
Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché, basée sur le cours de bourse et sur le cours de change à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier.
Une provision est comptabilisée dès lors qu'existe une obligation, vis-à-vis d'un tiers, entraînant pour le Groupe un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon fiable. Voir également Notes 1.23 et 20.
Lorsque la date d'exécution de cette obligation est au-delà d'un an, le montant de la provision fait l'objet d'un calcul d'actualisation, dont les effets sont enregistrés en résultat financier selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti, c'està-dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d'émission qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu'à l'échéance, selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
En cas de couverture du risque de variation de valeur de la dette financière résultant de l'évolution des taux d'intérêt, le montant couvert de la dette, ainsi que les instruments de couverture associés, figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; les effets de cette réévaluation sont enregistrés en résultat financier. La valeur de marché de la dette couverte est déterminée selon des méthodes similaires à celles décrites ci-après en Note 1.21.
En cas de couverture du risque d'évolution de la charge d'intérêt future, la dette financière dont les flux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti, la variation de valeur de la part efficace de l'instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres en « Écarts de réévaluation ».
En l'absence de relation de couverture, ou pour la partie inefficace des couvertures, les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées en résultat financier.
La dette financière nette est constituée des dettes financières à plus et moins d'un an et de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de taux d'intérêt, sous déduction du montant des placements financiers, des investis sements financiers en couverture des dettes financières (voir Note 19), de la trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture ainsi que de la valeur de marché à cette date des instruments dérivés sur risque de change associés à l'un de ces éléments.
Voir également Note 1.21 pour la définition des notions de part efficace et inefficace.
Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés dans le cadre de sa stratégie de couverture des risques de change, de taux d'intérêt et d'or.
La mise en œuvre d'une comptabilité de couverture requiert, selon IAS 39, de démontrer et documenter l'efficacité de la relation de couverture lors de sa mise en place et pendant sa durée. L'efficacité de la couverture sur le plan comptable est vérifiée par le rapport des variations de valeur du dérivé et du sousjacent couvert, ce rapport devant rester dans une fourchette comprise entre 80 et 125 %.
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. Les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées selon les modalités précisées en Note 1.8 pour les couvertures de risque de change et en Note 1.20 pour les couvertures de risque de taux d'intérêt.
La valeur de marché est établie par référence à des données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés.
Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douze mois sont présentés en actifs et passifs non courants.
Les actions Christian Dior détenues par le Groupe sont compta bilisées à leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l'objet de leur détention.
En cas de cession, le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d'affectation (voir Note 16.2) selon la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO) à l'exception des actions détenues dans le cadre de plans d'options pour lesquels le calcul est effectué par plan, selon la méthode du prix moyen pondéré. Les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres.
Les achats / ventes par LVMH de ses propres titres et les augmen tations de capital de LVMH SE en faveur des bénéficiaires des options de souscription d'actions, à l'origine des variations de pourcentages d'intérêt du groupe Christian Dior dans LVMH, sont traités dans les comptes consolidés du groupe Christian Dior comme des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées.
Depuis le 1er janvier 2010, en raison de la révision d'IFRS 3, les variations de pourcentage du groupe Christian Dior dans LVMH sont enregistrées dans les capitaux propres.
Cette disposition étant d'application prospective, les écarts d'acquisition enregistrés au 31 décembre 2009 ont été maintenus à l'actif du bilan.
Lorsque les régimes d'indemnités de départ à la retraite, de retraites, de participation aux frais médicaux ou autres prévoient le versement par le Groupe de cotisations à des organismes extérieurs responsables du paiement ultérieur des indemnités, des retraites ou de la participation aux frais médicaux, ces cotisations sont comptabilisées dans les charges de l'exercice au titre duquel elles sont dues, aucun passif n'étant comptabilisé au bilan.
Lorsque le versement des indemnités de départ à la retraite, des retraites, de la participation aux frais médicaux ou autres sont à la charge du Groupe, le montant de l'engagement actuariel correspondant donne lieu à provision au bilan. La variation de cette provision est comptabilisée :
Si cet engagement est couvert, partiellement ou en totalité, par des fonds versés par le Groupe à des organismes financiers, le montant de ces placements dédiés vient en déduction de l'engagement actuariel au bilan.
L'engagement actuariel est calculé sur la base d'évaluations spécifiques au pays et à la société du Groupe concernée ; ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de taux d'actua lisation, de progression des salaires, d'inflation, d'espérance de vie, et de rotation des effectifs.
La charge d'impôt comprend l'impôt exigible des différentes sociétés consolidées et l'impôt différé résultant des différences temporelles.
Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d'actif et de passif, et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale, donnent lieu à la constatation d'impôts différés.
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture ; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.
Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs, et dépréciées si estimées non recouvrables, seul le montant dont l'utilisation est probable étant maintenu à l'actif du bilan.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées.
Les ventes incluent principalement des ventes au détail dans le cadre des magasins du Groupe (incluant les sites de e-commerce) et des ventes de gros à des distributeurs et agents. Sont assimilées à des opérations au détail les ventes effectuées dans le cadre de magasins appartenant à des tiers si les risques et avantages liés à la propriété du stock sont conservés par le Groupe.
Les ventes au détail proviennent des activités Mode et Maro quinerie, Distribution sélective et de Christian Dior Couture, ainsi que de certaines marques de Montres et Joaillerie ou de Parfums et Cosmétiques. Ces ventes sont comptabilisées lors de l'achat par la clientèle.
Les ventes de gros proviennent des activités Vins et Spiritueux et de certaines marques de Parfums et Cosmétiques ou de Montres et Joaillerie. Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété, c'est-à-dire le plus souvent lors de l'expédition.
Les frais d'expédition et de transport refacturés aux clients ne sont compris dans les ventes que lorsqu'ils sont inclus forfai tairement dans le prix des produits facturés.
Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes. En particulier les sommes permettant le référencement des produits ou correspondant à des accords de participation publicitaire avec le distributeur viennent en déduction des ventes correspondantes.
Les sociétés du groupe d'activités Parfums et Cosmétiques et dans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie, ou Montres et Joaillerie, peuvent reprendre auprès de leurs clients et distributeurs les produits invendus ou périmés.
Lorsque cette pratique est établie, les ventes enregistrées sont diminuées d'un montant correspondant à une estimation de ces retours, en contrepartie de la réduction des créances clients et d'une inscription en stocks. Le taux de retour retenu pour l'établissement de ces estimations est calculé sur la base de statistiques historiques.
Une partie significative des ventes des activités Vins et Spiritueux est réalisée dans le cadre d'accords de distribution avec Diageo, consistant le plus souvent en un partenariat dans des entités communes. Celles-ci assurent les livraisons et les ventes à la clientèle des marques des deux groupes, le partage du compte de résultat et du bilan de ces entités entre le Groupe et Diageo étant régi par les accords de distribution. Selon ces accords, les actifs et passifs, produits et charges des entités concernées sont consolidés à hauteur de la part correspondant aux seules activités du Groupe. L'application d'IFRS 11 à compter du 1er juillet 2014 n'a eu aucun effet sur cette méthode.
Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires, des achats d'espaces média, de la fabrication d'échantillons et de catalogues et de manière générale, le coût de l'ensemble des activités destinées à la promotion des marques et produits du Groupe.
Les frais de publicité et de promotion sont enregistrés en charges lors de leur réception ou de leur production, s'il s'agit de biens, ou lors de la réalisation des prestations s'il s'agit de services.
Pour les plans d'attribution d'actions gratuites, l'estimation du gain est calculée sur la base du cours de clôture de l'action la veille du Conseil d'administration ayant mis en place le plan et sous déduction du montant des dividendes anticipés sur la période d'acquisition des droits. Une décote peut être appliquée à la valeur des actions gratuites ainsi calculée pour tenir compte, le cas échéant, d'une période d'incessibilité.
Pour l'ensemble des plans, la charge d'amortissement est répartie linéairement en résultat sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des réserves au bilan.
Pour les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH, dénoués en numéraire, l'estimation du gain est réévaluée à chaque clôture du cours de l'action LVMH à cette date, et enregistrée en charge prorata temporis sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie d'une provision au bilan. Au-delà de cette date et jusqu'à dénouement, la variation de l'espérance de gain résultant de la variation du cours de l'action LVMH est enregistrée en compte de résultat.
Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice, sous déduction du nombre moyen d'actions auto-détenues.
Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d'actions avant dilution, majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options d'achat existantes ou de tout autre instrument dilutif. Les fonds recueillis au titre de ces levées, augmentés de la charge restant à comptabiliser au titre des plans d'options et assimilés (voir Note 1.27), sont présumés affectés, dans ce calcul, au rachat d'actions Christian Dior à un prix correspondant à leur cours de bourse moyen sur l'exercice. Les instruments dilutifs émis par les filiales sont également pris en compte dans la détermination du résultat net, part du Groupe après dilution.
Le 1er décembre 2016, conformément à l'accord signé le 22 juillet 2016, LVMH a cédé la société Donna Karan International à G-III Apparel Group. La cession s'est effectuée sur la base d'une valeur d'entreprise de 650 millions de dollars US, ramenée à un prix de cession provisoire de 542 millions de dollars US, après ajustements et déduction de la dette financière contractée par Donna Karan auprès de LVMH. LVMH a consenti à G-III Apparel Group un crédit vendeur de 125 millions de dollars US (enregistré en Autres actifs non courants, voir Note 10) et a perçu l'équivalent de 75 millions de dollars US en titres G-III (enregistrés en Investissements financiers, voir Note 9). En outre, le financement de 129 millions de dollars US octroyé à Donna Karan par LVMH a été remboursé par G-III Apparel Group.
L'effet de la cession de Donna Karan International sur le résultat net est un produit de 44 millions d'euros.
En décembre 2016, suite à l'exercice de l'option de vente dont bénéficiait son partenaire, LVMH Métiers d'Arts a acquis une participation complémentaire de 35 % dans la tannerie Heng Long (Singapour), portant son pourcentage de détention à 100 %. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée en déduction des capitaux propres.
En novembre 2016, suite à l'exercice de l'option de vente dont bénéficiait son partenaire, Sephora a acquis une participation complémentaire de 35 % dans Ile de Beauté (Russie), portant son pourcentage de détention à 100 %. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistrée en déduction des capitaux propres.
En juillet 2015, Sephora a acquis une participation de 95 % dans le site de e-commerce Luxola, présent dans neuf pays d'Asie du Sud-Est.
En octobre 2015, LVMH a acquis une participation de 100 % dans le journal Le Parisien-Aujourd'hui en France. Cette acquisition porte sur l'activité d'édition, d'impression et de commercialisation de ce journal et de l'hebdomadaire Le Parisien Magazine.
En janvier 2016, LVMH a acquis 100 % de l'Hôtel de la Pinède ainsi qu'un terrain adjacent à Saint-Tropez (France).
Voir également Note 8 concernant les prises de participation dans les sociétés mises en équivalence.
Sur le premier semestre de l'exercice, LVMH a acquis une participation complémentaire de 30 % dans Sephora Brasil (anciennement Sack's), portant son pourcentage de détention à 100 %. La différence entre le prix d'acquisition et les intérêts minoritaires a été enregistré en déduction des capitaux propres.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Montant payé pour l'acquisition de titres consolidés et de titres de minoritaires | (401) | (442) | (90) |
| Disponibilités / (découverts bancaires) des sociétés acquises | - | 41 | 7 |
| Montant reçu pour la cession de titres consolidés | 333 | 44 | 33 |
| (Disponibilités) / découverts bancaires des sociétés cédées | 118 | (8) | (4) |
| INCIDENCES SUR LA TRÉSORERIE DES VARIATIONS DE POURCENTAGE D'INTÉRÊT DANS LES ENTITÉS CONSOLIDÉES |
50 | (365) | (54) |
| Dont : | |||
| Acquisitions et cessions de titres consolidés | 420 | (359) | (55) |
| Acquisitions et cessions d'intérêts minoritaires | (370) | (6) | 1 |
et les prises de participation dans Repossi et L Catterton, ainsi que divers versements au titre de clauses de performances prévues lors d'acquisitions passées. Voir également Note 8. L'incidence sur la trésorerie comprenait également les augmen tations de capital de LVMH SE en faveur des bénéficiaires des options de souscription d'actions.
• Au 30 juin 2015, l'incidence sur la trésorerie du Groupe des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées comprenait principalement les effets de l'acquisition de 30 % complémentaires dans Sephora Brasil et des augmentations de capital de LVMH SE en faveur des bénéficiaires des options de souscription d'actions.
Conformément à la recommandation n° 2013-01 de l'Autorité des marchés financiers, les principaux agrégats comptables pro forma sur une base de 12 mois au 31 décembre 2016 sont les suivants :
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2016 pro forma (12 mois) |
|---|---|
| Ventes | 39 501 |
| Résultat opérationnel courant | 7 252 |
| Résultat net | 4 594 |
| Résultat net, part du Groupe | 1 764 |
| Capacité d'autofinancement générée par l'activité (a) | 9 125 |
| Investissements d'exploitation | (2 438) |
| Cash-flow disponible (b) | 4 003 |
(a) Avant paiement de l'impôt et des frais financiers.
(b) Variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation.
| 31 décembre 2016 pro forma | |
|---|---|
| (en euros) | (12 mois) |
| Résultats consolidés par action | |
| Résultat net, part du Groupe | 9,84 |
| Résultat net, part du Groupe après dilution | 9,78 |
| (en millions d'euros) | 31 décembre 2016 pro forma (12 mois) |
|---|---|
| Ventes par groupe d'activités | |
| Christian Dior Couture | 1 936 |
| Vins et Spiritueux | 4 835 |
| Mode et Maroquinerie | 12 775 |
| Parfums et Cosmétiques | 4 953 |
| Montres et Joaillerie | 3 468 |
| Distribution sélective | 11 973 |
| Autres activités et éliminations | (439) |
| TOTAL | 39 501 |
| Christian Dior Couture | 252 |
|---|---|
| Vins et Spiritueux | 1 504 |
| Mode et Maroquinerie | 3 873 |
| Parfums et Cosmétiques | 551 |
| Montres et Joaillerie | 458 |
| Distribution sélective | 919 |
| Autres activités et éliminations | (305) |
| TOTAL | 7 252 |
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Amortissements Brut et dépréciations |
Net | Net | Net | |
| Marques | 13 029 | (611) | 12 418 | 12 813 | 12 892 |
| Enseignes | 4 157 | (1 717) | 2 440 | 2 330 | 2 315 |
| Licences de distribution | 26 | (26) | - | - | 1 |
| Droits au bail | 839 | (423) | 416 | 405 | 428 |
| Logiciels, sites Internet | 1 467 | (1 092) | 375 | 322 | 289 |
| Autres | 898 | (478) | 420 | 399 | 317 |
| TOTAL | 20 416 | (4 347) | 16 069 | 16 269 | 16 242 |
| Dont : | |||||
| Immobilisations en location-financement | 14 | (14) | - | - | - |
La variation du solde net des marques, enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est constituée des éléments suivants :
| Valeur brute | Logiciels, sites |
Droits | Autres immo bilisations |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total | |
| Au 30 juin 2016 | 13 428 | 3 962 | 1 339 | 815 | 875 | 20 419 | |
| Acquisitions | - | - | 99 | 44 | 115 | 258 | |
| Cessions, mises hors service | - | - | (13) | (14) | (51) | (78) | |
| Effets des variations de périmètre | (448) | - | (10) | (7) | 14 | (451) | |
| Effets des variations de change | 49 | 195 | 18 | 3 | 5 | 270 | |
| Reclassements | - | - | 34 | (2) | (34) | (2) | |
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 13 029 | 4 157 | 1 467 | 839 | 924 | 20 416 |
| Amortissements et dépréciations | Logiciels, sites |
Droits | Autres immo bilisations |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total |
| Au 30 juin 2016 | (615) | (1 632) | (1 017) | (410) | (476) | (4 150) |
| Amortissements | (12) | - | (88) | (25) | (75) | (200) |
| Dépréciations | (42) | - | - | (2) | - | (44) |
| Cessions, mises hors service | - | - | 13 | 14 | 51 | 78 |
| Effets des variations de périmètre | 66 | - | 8 | 2 | - | 76 |
| Effets des variations de change | (8) | (85) | (10) | (1) | (3) | (107) |
| Reclassements | - | - | 2 | (1) | (1) | - |
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | (611) | (1 717) | (1 092) | (423) | (504) | (4 347) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2016 |
12 418 | 2 440 | 375 | 416 | 420 | 16 069 |
Les effets de variations de périmètre de l'exercice 2016 résultent principalement de la cession de Donna Karan International (voir Note 2).
Les effets des variations de change proviennent principalement des valeurs incorporelles comptabilisées en dollar US, en franc suisse et en livre sterling, en raison de l'évolution de la parité de ces devises vis-à-vis de l'euro à la clôture de l'exercice. Il s'agit notamment de l'enseigne DFS pour les variations dues au dollar US, des marques TAG Heuer et Hublot pour le franc suisse et de Glenmorangie pour la livre sterling.
| Valeur nette | Logiciels, sites |
Droits | Autres immo bilisations |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Marques | Enseignes | Internet | au bail | incorporelles | Total |
| Au 30 juin 2014 | 12 535 | 1 948 | 241 | 389 | 250 | 15 363 |
| Acquisitions | - | - | 105 | 74 | 175 | 354 |
| Cessions, mises hors service | - | - | (1) | (2) | - | (3) |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | - | 1 | 1 |
| Amortissements | (19) | - | (131) | (44) | (87) | (281) |
| Dépréciations | (3) | - | - | - | (1) | (4) |
| Effets des variations de change | 379 | 367 | 20 | 15 | 19 | 800 |
| Reclassements | - | - | 55 | (4) | (39) | 12 |
| Au 30 juin 2015 | 12 892 | 2 315 | 289 | 428 | 318 | 16 242 |
| Acquisitions | - | - | 124 | 22 | 267 | 413 |
| Cessions, mises hors service | - | - | - | (1) | (1) | (2) |
| Effets des variations de périmètre | 45 | - | 3 | 4 | 7 | 59 |
| Amortissements | (20) | (1) | (142) | (49) | (126) | (338) |
| Dépréciations | - | - | (1) | (3) | - | (4) |
| Effets des variations de change | (104) | 16 | (1) | (8) | (5) | (102) |
| Reclassements | - | - | 50 | 12 | (61) | 1 |
| AU 30 JUIN 2016 | 12 813 | 2 330 | 322 | 405 | 399 | 16 269 |
La répartition des marques et enseignes par groupe d'activités est la suivante :
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Christian Dior Couture | 34 | (18) | 16 | 24 | 24 |
| Vins et Spiritueux | 2 846 | (135) | 2 711 | 2 720 | 2 774 |
| Mode et Maroquinerie | 4 808 | (337) | 4 471 | 4 890 | 4 891 |
| Parfums et Cosmétiques | 1 356 | (32) | 1 324 | 1 321 | 1 272 |
| Montres et Joaillerie | 3 707 | (25) | 3 682 | 3 683 | 3 751 |
| Distribution sélective | 4 110 | (1 670) | 2 440 | 2 330 | 2 321 |
| Autres activités | 325 | (111) | 214 | 175 | 174 |
| MARQUES ET ENSEIGNES | 17 186 | (2 328) | 14 858 | 15 143 | 15 207 |
Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquises par le Groupe. Elles comprennent principalement au 31 décembre 2016 :
Ces marques et enseignes figurent au bilan à la valeur déterminée lors de leur acquisition par le Groupe, qui peut être très inférieure à leur valeur d'utilité ou de marché à la date d'établissement des comptes du Groupe ; c'est notamment le cas, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, des marques Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior, ou de l'enseigne Sephora.
Ne figurent pas à l'actif du bilan les marques qui ont été développées par le Groupe, notamment Dom Pérignon.
Les marques et enseignes développées par le Groupe, ainsi que Louis Vuitton, Moët & Chandon, Ruinart, Hennessy, Veuve Clicquot, Parfums Christian Dior et Sephora représentent 33 % du total des marques et enseignes inscrites au bilan et 59 % des ventes totales du Groupe.
La première consolidation de LVMH en 1988 avait conduit, dans les comptes consolidés du groupe Christian Dior, à la réévaluation de l'ensemble des marques détenues alors par LVMH.
Dans les états financiers consolidés de Christian Dior, les comptes de LVMH sont retraités pour tenir compte des différences d'évaluation de marques inscrites antérieurement à 1988 dans les consolidations de chacune de ces sociétés. Voir Note 1.3.
Voir également Note 6 pour l'évaluation des marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie.
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | Net | |
| Écarts d'acquisition sur titres consolidés | 8 453 | (1 694) | 6 759 | 6 914 | 6 874 |
| Écarts d'acquisition sur engagements d'achat de titres de minoritaires |
4 286 | - | 4 286 | 4 342 | 3 491 |
| TOTAL | 12 739 | (1 694) | 11 045 | 11 256 | 10 365 |
Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d'acquisition s'analysent de la façon suivante :
| 31 décembre 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut Dépréciations | Net | Net | ||
| À l'ouverture | 12 975 | (1 719) | 11 256 | 10 365 | 9 626 |
| Effets des variations de périmètre (Voir Note 2) | (274) | 164 | (110) | 180 | 26 |
| Variation des engagements d'achat de titres de minoritaires |
(68) | - | (68) | 790 | 775 |
| Variation des dépréciations | - | (89) | (89) | (88) | (215) |
| Effets des variations de change | 108 | (50) | 58 | 9 | 153 |
| Reclassements | (2) | - | (2) | - | - |
| À LA CLÔTURE | 12 739 | (1 694) | 11 045 | 11 256 | 10 365 |
Les effets de variation de périmètre de l'exercice clos au 31 décembre 2016 résultent principalement de la cession de Donna Karan International. Voir Note 2.
Les effets de variation de périmètre de l'exercice clos au 30 juin 2016 correspondaient principalement aux acquisitions de 100 % du journal Le Parisien-Aujourd'hui en France, de 95 % de Luxola ainsi que de l'acquisition de 100 % de l'Hôtel La Pinède situé à Saint-Tropez (France). Voir Note 2.
Voir également Note 21 pour les écarts d'acquisition provenant d'engagements d'achat de titres de minoritaires.
Les marques, enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie ainsi que les écarts d'acquisition ont fait l'objet d'un test annuel de perte de valeur. Aucune dépréciation significative n'a été enregistrée à ce titre au cours de l'exercice de 6 mois clôturant le 31 décembre 2016. Comme décrit en Note 1.14, l'évaluation est effectuée le plus souvent à partir des flux de trésorerie prévisionnels actualisés attendus de ces actifs, déterminés dans le cadre de plans pluri-annuels établis chaque année.
Aux 30 juin 2016 et 2015, les valorisations des actifs incorporels sur la base des plans stratégiques pour l'année en cours n'étant pas disponibles à la date d'arrêté des comptes, les hypothèses retenues aux 31 décembre 2015 et 2014, identifiées comme toujours d'actualité, ont été conservées, ce qui ne remettait pas en cause la valeur des actifs incorporels.
Les principaux paramètres retenus pour la détermination des flux prévisionnels des plans pluri-annuels sont les suivants :
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 | 31 décembre 2014 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe d'activités (en %) |
Taux d'actua- après impôt |
Taux de croissance moyen des ventes lisation sur la durée des plans |
Taux de croissance au-delà de la durée des plans |
Taux d'actua- après impôt |
Taux de croissance moyen des ventes lisation sur la durée des plans |
Taux de croissance au-delà de la durée des plans |
Taux d'actua- après impôt |
Taux de croissance lisation sur la durée des plans |
Taux de moyen croissance des ventes au-delà de la durée des plans |
|
| Christian Dior Couture | 10,0 | 6,8 | 2,0 | 9,5 | 8,9 | 2,0 | 9,4 | 9,1 | 2,0 | |
| Vins et Spiritueux | 6,5 à 11,0 | 6,0 | 2,0 | 6,2 à 9,9 | 6,3 | 2,0 | 7,5 à 11,2 | 8,1 | 2,0 | |
| Mode et Maroquinerie | 9,3 à 10,5 | 6,8 | 2,0 | 8,0 à12,0 | 8,9 | 2,0 | 8,0 à 13,1 | 9,1 | 2,0 | |
| Parfums et Cosmétiques | 7,4 à 10,1 | 9,6 | 2,0 | 7,4 | 8,9 | 2,0 | 8,0 à 8,5 | 8,7 | 2,0 | |
| Montres et Joaillerie | 9,0 à 10,4 | 9,9 | 2,0 | 8,1 à 8,5 | 7,1 | 2,0 | 9,2 à 9,6 | 8,7 | 2,0 | |
| Distribution sélective | 7,3 à 9,4 | 7,7 | 2,0 | 7,3 à 8,5 | 8,3 | 2,0 | 8,4 à 9,6 | 9,4 | 2,0 | |
| Autres | 6,5 à 7,5 | 4,4 | 2,0 | 5,5 à 7,1 | 5,8 | 2,0 | 6,5 à 8,2 | 0,9 | 2,0 |
La durée des plans est de cinq ans, à l'exception de Christian Dior Couture dont la durée des plans est de trois ans, mais peut être étendue jusqu'à dix ans pour les marques dont le cycle de production s'étend sur plus de cinq ans, ou pour les marques qui sont en cours de repositionnement stratégique. Les taux de croissance moyens cumulés des ventes et la progression des taux de marge sur la durée des plans sont comparables aux croissances réalisées au cours des quatre années précédentes, à
l'exception des marques en cours de repositionnement stratégique, dont les progressions attendues sont supérieures aux performances historiques, en raison des mesures de repositionnement mises en œuvre.
Les taux de croissance annuelle retenus pour la période au-delà de la durée des plans sont ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées.
Au 31 décembre 2016, les actifs incorporels à durée de vie indéfinie dont les valeurs nettes comptables sont les plus significatives ainsi que les paramètres retenus pour le test de perte de valeur de ces actifs sont les suivants :
| (en millions d'euros) | Marques et enseignes |
Écarts d'acquisition |
Taux d'actualisation |
Taux de croissance au-delà de la après impôt durée des plans Total (en pourcentage) (en pourcentage) prévisionnels |
Période couverte par les flux de trésorerie |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Louis Vuitton | 2 058 | 567 | 2 625 | 9,0 | 2,0 | 5 ans |
| Loro Piana (a) | 1 300 | 1 047 | 2 347 | n.a. | n.a. | n.a. |
| Fendi | 713 | 405 | 1 118 | 9,3 | 2,0 | 5 ans |
| Bvlgari | 2 100 | 1 547 | 3 647 | 9,0 | 2,0 | 5 ans |
| TAG Heuer | 1 155 | 219 | 1 374 | 9,0 | 2,0 | 5 ans |
| DFS Galleria | 2 171 | 18 | 2 189 | 9,4 | 2,0 | 5 ans |
| Hennessy | 1 067 | 47 | 1 114 | 6,5 | 2,0 | 5 ans |
(a) Pour les besoins du test de perte de valeur, la juste valeur de Loro Piana a été évaluée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables, appliqués aux données opérationnelles consolidées de Loro Piana. La variation des multiples qui résulterait d'une baisse de 10 % de la capitalisation boursière des sociétés comparables n'entraînerait pas de risque de dépréciation des actifs incorporels de Loro Piana. n.a. : non applicable.
Au 31 décembre 2016, pour les secteurs d'activité listés ci-dessus, à l'exception de Loro Piana, une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2016, ou une réduction de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes sur la durée des plans n'entraînerait pas de dépréciation de ces incorporels. Le Groupe considère que des variations supérieures aux niveaux indiqués ci-dessus conduiraient à des niveaux d'hypothèses non pertinents au regard de l'environ nement économique actuel et des perspectives de croissance des activités concernées à moyen et long terme.
Parmi les autres secteurs d'activité, sept présentent des actifs incorporels ayant une valeur comptable proche de leur valeur d'utilité. Le montant de ces actifs incorporels au 31 décembre 2016, ainsi que le montant de la dépréciation qui résulterait d'une variation de 0,5 point du taux d'actualisation après impôt ou du taux de croissance au-delà de la durée des plans, ou d'une variation de 2 points du taux de croissance moyen cumulé des ventes par rapport aux taux retenus au 31 décembre 2016, sont détaillés ci-dessous :
| Montant de la dépréciation en cas de : | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Montant des actifs incorporels concernés au 31 décembre 2016 |
Hausse de 0,5 % du taux d'actualisation après impôt |
Baisse de 2 % du taux de croissance moyen cumulé |
Baisse de 0,5 % du taux de croissance au-delà de la des ventes durée des plans |
||
| Distribution sélective | 134 | (24) | (33) | (20) | ||
| Autres groupes d'activités | 562 | (40) | (37) | (34) | ||
| TOTAL | 696 | (64) | (70) | (54) |
Au 31 décembre 2016, les valeurs brutes et nettes des marques et écarts d'acquisition ayant donné lieu à amortissement et / ou dépréciation en 2016 sont de 910 millions d'euros et 399 millions d'euros, respectivement (899 et 392 millions d'euros au 30 juin 2016). Voir Note 26 concernant les amortissements et dépréciations enregistrés au cours de l'exercice.
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 30 juin 20 15 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Amortissements et dépréciations |
Net | Net | Net |
| Terrains | 1 663 | (79) | 1 584 | 1 459 | 1 437 |
| Terres à vignes et vignobles | 2 580 | (106) | 2 474 | 2 436 | 2 370 |
| Constructions | 3 474 | (1 630) | 1 844 | 1 811 | 1 660 |
| Immeubles locatifs | 911 | (54) | 857 | 569 | 566 |
| Agencements, matériels et installations | 11 242 | (7 443) | 3 799 | 3 486 | 3 389 |
| Immobilisations en-cours | 945 | (8) | 937 | 942 | 715 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 951 | (484) | 1 467 | 1 403 | 1 281 |
| TOTAL | 22 766 | (9 804) | 12 962 | 12 106 | 11 418 |
| Dont : | |||||
| Immobilisations en location-financement | 513 | (204) | 309 | 135 | 103 |
| Coût historique des terres à vignes et vignobles | 752 | (106) | 646 | 639 | 634 |
La variation des immobilisations corporelles au cours de l'exercice s'analyse de la façon suivante :
| Agencements, matériels et installations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute (en millions d'euros) |
Terres à vignes |
Terrains et et vignobles constructions |
Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | bilisations en cours |
Immo- Autres immo bilisations corporelles |
Total |
| Au 30 juin 2016 | 2 536 | 4 940 | 621 | 7 215 | 2 226 | 1 200 | 946 | 1 860 | 21 544 |
| Acquisitions | 3 | 136 | 273 | 396 | 56 | 30 | 480 | 75 | 1 449 |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
30 | - | - | - | - | - | - | - | 30 |
| Cessions, mises hors service | - | (40) | - | (229) | (60) | (39) | - | (33) | (401) |
| Effets des variations de périmètre | - | (22) | - | (80) | (5) | (14) | (1) | (1) | (123) |
| Effets des variations de change | 5 | 25 | 6 | 129 | 7 | 19 | 5 | 18 | 214 |
| Autres mouvements, y compris transferts | 6 | 98 | 11 | 283 | 30 | 78 | (485) | 32 | 53 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 2 580 | 5 137 | 911 | 7 714 | 2 254 | 1 274 | 945 | 1 951 | 22 766 |
| Agencements, matériels et installations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements et dépréciations (en millions d'euros) |
Terres à vignes et vignobles constructions |
Terrains et | Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | bilisations en cours |
Immo- Autres immo bilisations corporelles |
Total |
| Au 30 juin 2016 | (100) | (1 670) | (52) | (4 764) | (1 550) | (841) | (4) | (457) | (9 438) |
| Amortissements | (3) | (83) | (3) | (445) | (71) | (72) | - | (51) | (728) |
| Dépréciations | (1) | (1) | - | - | - | - | (4) | (2) | (8) |
| Cessions, mises hors service | - | 39 | - | 228 | 57 | 39 | - | 33 | 396 |
| Effets des variations de périmètre | - | 13 | - | 65 | 3 | 13 | - | 1 | 95 |
| Effets des variations de change | (2) | (8) | 1 | (84) | (5) | (16) | - | (8) | (122) |
| Autres mouvements, y compris transferts | - | 1 | - | 20 | - | (20) | - | - | 1 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | (106) | (1 709) | (54) | (4 980) | (1 566) | (897) | (8) | (484) | (9 804) |
| VALEUR NETTE AU 31 DÉCEMBRE 2016 |
2 474 | 3 428 | 857 | 2 734 | 688 | 377 | 937 | 1 467 | 12 962 |
Au sein du poste « Autres immobilisations corporelles » figurent notamment les œuvres d'art détenues par le Groupe.
Les acquisitions d'immobilisations corporelles incluent les investissements de Louis Vuitton, DFS, Christian Dior Couture, Sephora et Bvlgari dans leurs réseaux de distribution, ceux de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs, des marques de champagne et de Hennessy dans leur outil de production ainsi que les effets des investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.
Les effets des variations de change proviennent principalement des immobilisations corporelles comptabilisées en dollar US, en livre sterling et en franc suisse, en raison de l'évolution de leur parité vis-à-vis de l'euro au 31 décembre 2016.
L'effet de la réévaluation à valeur de marché des terres à vignes s'élève à 1 829 millions d'euros au 31 décembre 2016 (1 797 millions d'euros au 30 juin 2016 et 1 737 millions d'euros au 30 juin 2015). Voir Notes 1.9 et 1.13 concernant la méthode d'évaluation des terres à vignes.
La valeur de marché des immeubles locatifs, selon les expertises réalisées par des tiers indépendants, s'élève approximativement à 1,1 milliard d'euros au 31 décembre 2016, au niveau de LVMH. Les méthodes d'évaluation employées reposent sur des données de marché.
| Agencements, matériels et installations | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur nette (en millions d'euros) |
Terres à vignes et vignobles constructions |
Terrains et | Immeubles locatifs |
Magasins | Production, logistique |
Autres | bilisations en cours |
Immo- Autres immo bilisations corporelles |
Total |
| Au 30 juin 2014 | 2 369 | 2 712 | 619 | 1 947 | 619 | 386 | 901 | 948 | 10 501 |
| Acquisitions | 4 | 166 | 15 | 530 | 100 | 111 | 586 | 151 | 1 663 |
| Cessions, mises hors service | (1) | (6) | - | - | (3) | (3) | (2) | (2) | (17) |
| Amortissements | (6) | (145) | (3) | (788) | (138) | (133) | - | (71) | (1 284) |
| Dépréciations | - | (15) | (2) | 13 | (1) | - | (5) | - | (10) |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
(20) | - | - | - | - | - | - | - | (20) |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | 1 | - | - | (6) | 1 | (4) |
| Effets des variations de change | 11 | 175 | 32 | 229 | 20 | 30 | 74 | 20 | 591 |
| Autres, y compris transferts | 13 | 210 | (95) | 352 | 46 | 71 | (833) | 234 | (2) |
| Au 30 juin 2015 | 2 370 | 3 097 | 566 | 2 284 | 643 | 462 | 715 | 1 281 | 11 418 |
| Acquisitions | 3 | 235 | 1 | 552 | 105 | 75 | 852 | 252 | 2 075 |
| Cessions, mises hors service | - | - | - | (4) | (4) | (1) | - | - | (9) |
| Amortissements | (6) | (161) | (4) | (910) | (133) | (114) | - | (60) | (1 388) |
| Dépréciations | - | (15) | - | 8 | - | - | (1) | - | (8) |
| Variation de la valeur de marché des terres à vignes |
64 | - | - | - | - | - | - | - | 64 |
| Effets des variations de périmètre | - | 39 | - | 1 | - | 2 | (1) | - | 41 |
| Effets des variations de change | (5) | (42) | (5) | (10) | (10) | (1) | (4) | (4) | (81) |
| Autres, y compris transferts | 10 | 117 | 11 | 530 | 75 | (64) | (619) | (66) | (6) |
| AU 30 JUIN 2016 | 2 436 | 3 270 | 569 | 2 451 | 676 | 359 | 942 | 1 403 | 12 106 |
Les acquisitions d'immobilisations corporelles des exercices clos aux 30 juin 2016 et 30 juin 2015 reflétaient les investissements de Louis Vuitton, Christian Dior Couture, Sephora, DFS, Bvlgari et Berluti dans leurs réseaux de distribution, ceux des marques de champagne dans leur outil de production, et de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs, ainsi que des investissements immobiliers affectés à l'exploitation administrative, commerciale ou locative.
| 31 décembre 2016 | Dont activités en partenariat |
30 juin 2016 |
Dont activités en partenariat |
30 juin 2015 |
Dont activités en partenariat |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Dépréciations | Net | Net | Net | |||
| Part dans l'actif net des participations mises en équivalence à l'ouverture |
753 | - | 753 | 354 | 521 | 354 | 497 | 342 |
| Part dans le résultat de l'exercice | 1 | - | 1 | 4 | (1) | (1) | (3) | 2 |
| Dividendes versés | (10) | - | (10) | (8) | (14) | - | (21) | (11) |
| Effets des variations de périmètre | - | - | - | - | 239 | - | 7 | - |
| Effets des souscriptions aux augmentations de capital |
3 | - | 3 | 3 | - | - | 15 | 9 |
| Effets des variations de change | 9 | - | 9 | 1 | (2) | (2) | 12 | 9 |
| Autres, y compris transferts | 8 | - | 8 | 1 | 10 | 3 | 14 | 3 |
| PART DANS L'ACTIF NET DES PARTICIPATIONS MISES EN ÉQUIVALENCE À LA CLÔTURE |
764 | - | 764 | 355 | 753 | 354 | 521 | 354 |
Au 31 décembre 2016, les titres mis en équivalence comprennent principalement :
• pour les activités en partenariat :
• pour les autres sociétés :
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 | 30 juin 20 15 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Dépréciations | Net | Net | Net |
| TOTAL | 1 000 | (250) | 750 | 651 | 632 |
Les investissements financiers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 651 | 632 | 7 200 |
| Acquisitions | 20 | 185 | 38 |
| Cessions à valeur de vente | (31) | (46) | (179) |
| Distributions en nature des titres Hermès | - | - | (6 785) |
| Variations de valeur de marché | 35 | (80) | 388 |
| Variation du montant des dépréciations | (16) | (28) | (10) |
| Effets des variations de périmètre | 67 | - | - |
| Effets des variations de change | 24 | 6 | 55 |
| Reclassements | - | (18) | (75) |
| TOTAL EN FIN D'EXERCICE | 750 | 651 | 632 |
Au 31 décembre 2016, les effets de variation de périmètre correspondent à la participation dans G-III Apparel Group reçue en paiement partiel du prix de cession de Donna Karan Inter national (voir Note 2).
Au 30 juin 2016, les acquisitions de l'exercice comprenaient, à hauteur de 120 millions d'euros, l'effet de la souscription d'investissements financiers venant en couverture d'émissions obligataires convertibles LVMH dénouables en espèces, réalisées sur la période. Voir Note 19.
Au 30 juin 2014, les investissements financiers incluaient princi palement une participation dans Hermès International SCA (« Hermès ») d'un montant brut et net de 6 595 millions d'euros (6 039 millions d'euros au 30 juin 2013) correspondant à un cours de l'action Hermès de 269,50 euros. Cette participation a été distribuée aux actionnaires des sociétés LVMH et Christian Dior au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015 conformément aux termes du protocole conclu le 2 septembre 2014, entre d'une part la société Hermès International et d'autre part les sociétés LVMH, Christian Dior et Financière Jean Goujon, qui prévoyait la distribution par LVMH à ses actionnaires de la totalité de ses actions Hermès, soit 24 473 545 actions représentant 23,18 % du capital social et 16,56 % des droits de vote d'Hermès. Christian Dior, qui détenait au jour de la distribution 40,9 % du capital de LVMH par l'intermédiaire de la société Financière Jean Goujon dont elle détient la totalité des actions, s'était également engagée à distribuer à ses actionnaires les actions Hermès reçues de LVMH.
LVMH et Christian Dior ont procédé à la distribution des actions Hermès à leurs actionnaires le 17 décembre 2014, sous la forme de distributions exceptionnelles en nature. La société LVMH a décidé d'une distribution en nature à raison de 2 actions Hermès pour 41 actions LVMH lors de son Assemblée générale mixte du 25 novembre 2014. Christian Dior a décidé d'une distribution en nature à raison d'une action Hermès pour 24 actions Christian Dior lors de son Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 et d'un acompte sur dividende en nature à raison de 3 actions Hermès pour 200 actions Christian Dior lors du Conseil d'administration du 11 décembre 2014.
Le montant des distributions en nature effectuées par le Groupe, de 6,9 milliards d'euros, a été valorisé en retenant le cours de bourse d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014, soit 280,10 euros. Les droits formant rompus n'étant ni négociables ni cessibles, les actionnaires, lorsque l'application de la parité ne donnait pas un nombre entier d'actions Hermès, ont reçu le nombre d'actions Hermès immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces.
Lors des distributions des titres Hermès aux actionnaires, la participation du Groupe dans Hermès correspondant à des actions non distribuées du fait de l'existence de reliquats et de droits formant rompus a été reclassée en Placements financiers puis cédée avant le 30 juin 2015.
Les effets des distributions des actions Hermès sur les capitaux propres consolidés au 30 juin 2015 ont été les suivants :
| Écarts de réévaluation au 30 juin 2014 |
Résultat | Autres réserves |
Total | Part du Groupe minoritaires |
Part des | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Distributions en nature des actions Hermès |
(2 948) | 3 193 (a) | (6 855) | (6 610) | (2 737) | (3 873) |
| Impôt afférent (b) | 191 | (570) | - | (379) | (157) | (222) |
| NET | (2 757) | 2 623 | (6 855) | (6 989) | (2 894) | (4 095) |
(a) Voir également Note 27.
(b) Y compris les effets de la taxe de 3 % sur les dividendes versés par les sociétés du Groupe, voir également Note 28.
L'effet net sur les capitaux propres consolidés, négatif de 7,0 milliards d'euros, correspond à la valeur de la participation dans Hermès au 30 juin 2014 augmentée des effets d'impôts liés à cette distribution. Le gain (hors effet d'impôt) enregistré en résultat, de 3,2 milliards d'euros, correspond à la différence entre la participation valorisée au cours d'ouverture de l'action Hermès le 17 décembre 2014, soit 6,9 milliards d'euros, et son prix de revient comptable global de 3,7 milliards d'euros (2,7 milliards en trésorerie après déduction du gain comptabilisé en 2010, lors du dénouement d'equity linked swaps portant sur 12,8 millions de titres).
Voir Note 17.1 concernant les effets de la distribution des titres Hermès sur les plans d'options et assimilés.
La valeur de marché des investissements financiers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.9, voir également Note 23.2 concernant la ventilation des investissements financiers selon les méthodes d'évaluation. Les dépréciations des investis sements financiers sont établies en application des principes comptables décrits en Note 1.15.
Au 31 décembre 2016, les investissements financiers détenus par le Groupe sont notamment les suivants :
| (en millions d'euros) | Pourcentage de contrôle |
Valeur nette | Écarts de des titres réévaluation |
Dividendes encaissés (6 mois) |
|---|---|---|---|---|
| G-III Apparel Group (États-Unis) | 5,4 % | 73 | 2 | - |
| Hengdeli Holdings Ltd (Chine) | 6,3 % | 42 | 10 | - |
| Tod's SpA (Italie) | 3,2 % | 66 | 19 | 2 |
| L Real Estate SCA (Luxembourg) | 32,2 % | 160 | 65 | - |
| Investissements financiers en couverture de dettes financières(a) | n.a. | 131 | - | - |
| Autres participations | 278 | 15 | 2 | |
| TOTAL | 750 | 111 | 4 |
(a) Voir Note 19.1. n.a. : non applicable.
Les autres participations incluent essentiellement des parts dans des sociétés et fonds d'investissement non cotés.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Dépôts de garantie | 342 | 334 | 309 |
| Instruments dérivés (Voir Note 23) | 168 | 147 | 66 |
| Créances et prêts | 287 | 196 | 158 |
| Autres | 26 | 34 | 28 |
| TOTAL | 823 | 711 | 561 |
L'augmentation du montant des créances et prêts inclut notamment le crédit vendeur octroyé à G-III Apparel Group dans le cadre de la cession de Donna Karan International (voir Note 2).
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Dépréciations | Net | Net | Net |
| Vins et eaux-de-vie en cours de vieillissement | 4 292 | (11) | 4 281 | 4 228 | 4 089 |
| Autres matières premières et en-cours | 1 660 | (390) | 1 270 | 1 324 | 1 301 |
| 5 952 | (401) | 5 551 | 5 552 | 5 390 | |
| Marchandises | 2 066 | (213) | 1 853 | 1 682 | 1 568 |
| Produits finis | 4 403 | (878) | 3 525 | 3 819 | 3 746 |
| 6 469 | (1 091) | 5 378 | 5 501 | 5 314 | |
| TOTAL | 12 421 | (1 492) | 10 929 | 11 053 | 10 704 |
La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :
| 31 décembre 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Dépréciations | Net | Net | Net |
| À l'ouverture | 12 510 | (1 457) | 11 053 | 10 704 | 9 593 |
| Variation du stock brut | 33 | - | 33 | 847 | 670 |
| Effet de la provision pour retours(a) | 3 | - | 3 | (7) | 13 |
| Effets de la mise à valeur de marché des vendanges | (20) | - | (20) | (15) | (9) |
| Variation de la provision pour dépréciation | - | (194) | (194) | (417) | (300) |
| Effets des variations de périmètre | (63) | 1 | (62) | 1 | (3) |
| Effets des variations de change | 130 | (14) | 116 | (60) | 740 |
| Autres, y compris reclassements | (172) | 172 | - | - | - |
| À LA CLÔTURE | 12 421 | (1 492) | 10 929 | 11 053 | 10 704 |
(a) Voir Note 1.25.
Les effets des variations de change proviennent principalement des stocks en dollars US, en livres sterling et en francs suisses, en raison de l'évolution des parités de ces devises vis-à-vis de l'euro au cours de l'exercice.
Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes et la valeur des stocks des activités Vins et Spiritueux sont les suivants :
| 31 déc. 2016 | 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
| Mise à valeur de marché de la récolte de l'exercice | - | 19 | 23 |
| Effets des sorties de stocks de l'exercice | (20) | (34) | (32) |
| INCIDENCE NETTE SUR LE COÛT DES VENTES DE L'EXERCICE | (20) | (15) | (9) |
| INCIDENCE NETTE SUR LA VALEUR DES STOCKS À LA CLÔTURE | 131 | 151 | 166 |
Voir Notes 1.9 et 1.16 concernant la méthode d'évaluation des vendanges à leur valeur de marché.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Créances à valeur nominale | 3 085 | 2 506 | 2 456 |
| Provision pour dépréciation | (71) | (74) | (72) |
| Provision pour retours et reprises de produits(a) | (229) | (195) | (211) |
| MONTANT NET | 2 785 | 2 237 | 2 173 |
(a) Voir Note 1.25.
La variation des créances clients au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :
| 31 décembre 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Brut | Dépréciations | Net | Net | Net |
| À l'ouverture | 2 311 | (74) | 2 237 | 2 173 | 2 008 |
| Variation des créances brutes | 534 | - | 534 | (55) | 15 |
| Variation de la provision pour dépréciation | - | 3 | 3 | (3) | (7) |
| Variation de la provision pour retours et reprises de produits(a) |
(32) | - | (32) | 10 | (33) |
| Effets des variations de périmètre | (13) | - | (13) | 135 | 15 |
| Effets des variations de change | 50 | (1) | 49 | (35) | 172 |
| Reclassements | 6 | 1 | 7 | 12 | 3 |
| À LA CLÔTURE | 2 856 | (71) | 2 785 | 2 237 | 2 173 |
(a) Voir Note 1.25.
Le solde clients est constitué essentiellement d'encours sur des clients grossistes ou des agents, en nombre limité, et avec lesquels le Groupe entretient des relations le plus souvent continues. Des assurances crédit sont souscrites lorsque la probabilité de non-recouvrement de ces créances le justifie.
Au 31 décembre 2016, la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients, en fonction de l'ancienneté des créances, s'analyse de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | Valeur brute des créances |
Dépréciations | Valeur nette des créances |
|---|---|---|---|
| Non échues | |||
| moins de 3 mois | 2 567 | (14) | 2 553 |
| plus de 3 mois | 147 | (5) | 142 |
| 2 714 | (19) | 2 695 | |
| Échues | |||
| moins de 3 mois | 228 | (10) | 218 |
| plus de 3 mois | 143 | (42) | 101 |
| 371 | (52) | 319 | |
| TOTAL | 3 085 | (71) | 3 014 |
Au cours de chacun des exercices présentés, aucun client n'a représenté un montant de chiffre d'affaires excédant 10 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe.
La valeur actuelle des créances clients n'est pas différente de leur valeur comptable.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Placements financiers (Voir Note 14) | 374 | 351 | 257 |
| Instruments dérivés (Voir Note 23) | 271 | 296 | 394 |
| Créances d'impôts et taxes, hors impôt sur les résultats | 661 | 610 | 524 |
| Fournisseurs : avances et acomptes | 203 | 125 | 142 |
| Charges constatées d'avance | 400 | 434 | 403 |
| Autres créances | 543 | 502 | 456 |
| TOTAL | 2 452 | 2 318 | 2 176 |
La valeur actuelle des autres actifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement non cotées, parts de Sicav et de fonds non monétaires | - | - | - |
| Valeurs mobilières de placement cotées, comptes et dépôts à terme | 374 | 351 | 257 |
| TOTAL | 374 | 351 | 257 |
| Dont coût historique des placements financiers | 351 | 429 | 272 |
La valeur nette des placements financiers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés :
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
| À l'ouverture | 351 | 257 | 184 |
| Acquisitions | 36 | 278 | 256 |
| Cessions à valeur de vente | (73) | (150) | (267) |
| Variations de valeur de marché | 60 | (52) | 7 |
| Variation du montant des dépréciations | - | - | 7 |
| Reclassements | - | 18 | 70 |
| Effets des variations de change | - | - | - |
| À LA CLÔTURE | 374 | 351 | 257 |
La valeur de marché des placements financiers est établie selon les méthodes décrites en Note 1.9. Voir également la Note 1.15 relative au mode de détermination des dépréciations des placements financiers et la Note 23.2 concernant la ventilation des investissements financiers selon les méthodes d'évaluation.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Dépôts à terme à moins de trois mois | 530 | 473 | 516 |
| Parts de Sicav et FCP monétaires | 668 | 457 | 325 |
| Comptes bancaires | 2 574 | 2 105 | 1 930 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE AU BILAN | 3 772 | 3 035 | 2 771 |
Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s'établit de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 772 | 3 035 | 2 771 |
| Découverts bancaires | (217) | (219) | (452) |
| TRÉSORERIE NETTE DU TABLEAU DE VARIATION DE TRÉSORERIE | 3 555 | 2 816 | 2 319 |
La variation du besoin en fonds de roulement au cours des exercices présentés s'analyse de la façon suivante :
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Notes | (6 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
| Variation des stocks et en-cours | 11 | (33) | (847) | (670) |
| Variation des créances clients et comptes rattachés(a) | 12 | (509) | 51 | (12) |
| Variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 22.1 | 506 | 146 | 209 |
| Variation des autres créances et dettes | 591 | 71 | 5 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement (b) | 555 | (579) | (468) |
(a) Dont un effet positif de 25 millions d'euros lié aux clients créditeurs (effet négatif de 4 millions d'euros au 30 juin 2016 et effet positif de 3 millions d'euros au 30 juin 2015). (b) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
Les investissements d'exploitation au cours des exercices présentés sont constitués des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | Notes | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 4 | (258) | (413) | (354) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles(a) | 7 | (1 449) | (2 075) | (1 663) |
| Déduction des acquisitions en location-financement | 158 | 46 | - | |
| Variation des dettes envers les fournisseurs d'immobilisations | 96 | 173 | 104 | |
| Effet sur la trésorerie des acquisitions d'immobilisations | (1 453) | (2 269) | (1 913) | |
| Effet sur la trésorerie des cessions d'immobilisations | 2 | 28 | 10 | |
| Dépôts de garantie versés et autres flux d'investissement d'exploitation | (16) | (1) | (44) | |
| INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION(b) | (1 467) | (2 242) | (1 947) |
(a) Y compris acquisitions en location-financement.
(b) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
Au 31 décembre 2016, le capital est constitué de 180 507 516 actions (180 507 516 aux 30 juin 2016 et 2015), entièrement libérées, au nominal de 2 euros ; 126 618 532 actions bénéficient d'un droit de vote double, accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de trois ans (126 302 864 au 30 juin 2016 et 126 090 731 au 30 juin 2015).
Les variations du capital social et des primes, en nombre d'actions et en valeur, s'analysent de la façon suivante :
| 31 décembre 2016 | 30 juin 20 16 30 juin 20 15 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Montant | Montant | Montant | |||
| (en millions d'euros) | d'actions | Capital | Primes | Total | Total | Total |
| À l'ouverture | 180 507 516 | 361 | 194 | 555 | 555 | 2 568 |
| Distributions en nature d'actions Hermès(a) |
- | - | - | - | - | (1 848) |
| Annulations d'actions | - | - | - | - | - | (165) |
| À LA CLÔTURE | 180 507 516 | 361 | 194 | 555 | 555 | 555 |
(a) Voir Note 9.
Le portefeuille d'actions Christian Dior, ainsi que l'affectation de celles-ci, s'analysent de la façon suivante :
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 30 juin 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en nombre d'actions ou en millions d'euros) | Nombre | Montant | Montant | Montant |
| Plans d'options d'achat | 795 679 | 61 | 66 | 88 |
| Plans d'attributions d'actions gratuites et de performance | 251 720 | 36 | 34 | 22 |
| Plans à venir | 44 219 | 7 | 9 | 6 |
| Actions destinées à être annulées | - | - | - | - |
| ACTIONS CHRISTIAN DIOR | 1 091 618 | 104 | 109 | 116 |
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les mouvements de portefeuille d'actions Christian Dior ont été les suivants :
| (en millions d'euros) | Nombre d'actions |
Montant | Effet sur la trésorerie |
|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2016 | 1 188 053 | 109 | - |
| Achats d'actions | 51 591 | 10 | (10) |
| Exercices d'options d'achat | (61 213) | (5) | 5 |
| Attribution définitive d'actions gratuites et de performance | (86 813) | (10) | - |
| Annulation d'actions | - | - | - |
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 1 091 618 | 104 | (5) |
Selon la réglementation française, les dividendes sont prélevés sur le résultat de l'exercice et les réserves distribuables de la société mère, après déduction de l'impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto-détenues. Au 31 décembre 2016, le montant distribuable s'élève ainsi à 2 484 millions d'euros ; il est de 2 231 millions d'euros après prise en compte de la proposition de distribution des dividendes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016.
| (en millions d'euros, sauf données par action, en euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Acompte au titre de l'exercice en cours (30 juin 2016 : 1,35 euro ; 30 juin 2015 : 1,25 euro) |
- | 244 | 226 |
| Distribution en nature des actions Hermès(a) | - | - | 751 |
| Effet des actions auto-détenues | - | (2) | (2) |
| Montant brut versé au titre de l'exercice | - | 242 | 975 |
| Solde au titre de l'exercice précédent (30 juin 2016 : 2,20 euros ; 30 juin 2015 : 1,95 euro ; 30 juin 2014 : 1,90 euro) |
397 | 352 | 345 |
| Distribution en nature des actions Hermès | - | - | 2 088 |
| Effet des actions auto-détenues | (2) | (3) | (5) |
| Montant brut versé au titre de l'exercice précédent | 395 | 349 | 2 428 |
| MONTANT BRUT TOTAL VERSÉ AU COURS DE LA PÉRIODE(b) | 395 | 591 | 3 403 |
(a) Voir Note 9.
(b) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
Le dividende en numéraire pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, proposé à l'Assemblée générale des actionnaires du 13 avril 2017, est de 1,40 euro par action, soit un montant de 253 millions d'euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto-détenues à la date du détachement du dividende.
La variation du montant des « Écarts de conversion » inscrits dans les capitaux propres, part du Groupe, y compris les effets de couverture des actifs nets en devises, s'analyse par devise de la façon suivante :
| Variation | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 | (6 mois) 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
| Dollar US | 198 | 36 | 162 | 154 |
| Franc suisse | 316 | 15 | 301 | 340 |
| Yen japonais | 29 | (6) | 35 | 52 |
| Hong Kong dollar | 232 | 37 | 195 | 173 |
| Livre sterling | (38) | (12) | (26) | 31 |
| Autres devises | (4) | 16 | (20) | 14 |
| Couvertures d'actifs nets en devises(a) | (213) | (7) | (206) | (210) |
| TOTAL, PART DU GROUPE | 520 | 79 | 441 | 554 |
(a) Dont : - 70 millions d'euros au titre du dollar US et - 56 millions d'euros au titre du dollar de Hong Kong, au 31 décembre 2016.
Le Groupe estime que la gestion de la structure financière participe, avec le développement des sociétés qu'il détient et la gestion du portefeuille de marques, à l'objectif d'accroissement de la richesse de ses actionnaires. Le maintien d'une qualité de crédit adaptée constitue un objectif essentiel pour le Groupe, autorisant une large capacité d'accès aux marchés, à des conditions favorables, ce qui permet à la fois de saisir des opportunités et de bénéficier des ressources nécessaires au développement de son activité.
À cette fin, le Groupe suit un certain nombre de ratios et d'agrégats :
L'Assemblée générale de la Société du 6 décembre 2016 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en février 2019, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou des dirigeants des sociétés du Groupe, des options de souscription ou d'achat d'actions dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
Chaque plan d'options d'achat a une durée de vie de dix ans. Sous réserve des conditions fixées par le plan, les options sont exerçables, selon les plans, après un délai de quatre ans à compter de l'ouverture du plan.
Aucun plan d'options d'achat n'a été mis en place depuis 2010.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
L'Assemblée générale du 1er décembre 2015 a renouvelé l'auto risation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en janvier 2018, de procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel et / ou des dirigeants mandataires sociaux des sociétés du Groupe, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
Pour les plans antérieurs au 30 novembre 2015, dont ceux mis en place entre 2012 et 2014, les actions sont attribuées définitivement après un délai de trois ans pour les résidents fiscaux français.
Les capitaux permanents s'entendent comme la somme des capitaux propres et des passifs non courants.
Ces indicateurs sont, le cas échéant, ajustés des engagements financiers hors bilan du Groupe.
L'objectif de flexibilité financière se traduit aussi par l'entretien de relations bancaires nombreuses et diversifiées, par le recours régulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d'un an comme à moins d'un an), par la détention d'un montant significatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et par l'existence de montants appréciables de lignes de crédit confirmées non tirées, ayant vocation à aller bien au-delà de la couverture de l'encours du programme de billets de trésorerie, tout en représentant un coût raisonnable pour le Groupe.
Les actions sont librement cessibles après une période complé mentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Pour les plans postérieurs au 30 novembre 2015, l'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires, quelle que soit leur résidence fiscale, est définitive – sous conditions – au terme d'une période d'acquisition des droits de trois ans, sans période de conservation.
Les plans associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.
La majeure partie des plans d'options d'achat ou d'attribution d'actions gratuites sont assortis de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans.
Pour les plans antérieurs à 2014, les actions / options de performance ne sont attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile au cours de laquelle le plan est mis en place (l'année civile « N ») et l'année civile N + 1 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N - 1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investis sements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile depuis 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée.
Pour le plan du 16 octobre 2014, les actions de performance ne sont attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile 2015 affichent une variation positive par rapport à l'année civile 2014 de l'un ou l'autre des indicateurs mentionnés ci-dessus. Cette condition a été satisfaite.
Pour les plans mis en place depuis le 1er décembre 2015, les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile N+ 1 suivant la mise en place du plan et l'année civile N+ 2 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N de mise en place de l'un ou l'autre des indicateurs mentionnés ci-dessus.
Le tableau suivant présente :
| Date d'ouverture du plan | Nature du plan | Actions / options attribuées en cas de variation positive de l'un des indicateurs entre les années civiles : |
|---|---|---|
| 14 mai 2009 | Plan d'options d'achat | 2009 et 2008 ; 2010 et 2008 |
| 5 avril 2012 | Actions gratuites | 2012 et 2011 ; 2013 et 2011 |
| 25 juillet 2013 | " | 2013 et 2012 ; 2014 et 2012 |
| 16 octobre 2014 | " | 2015 et 2014 |
| 1er décembre 2015 | " | 2016 et 2015 ; 2017 et 2015 |
| 6 décembre 2016 | " | 2017 et 2016 ; 2018 et 2016 |
S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
En conséquence des distributions en nature sous forme d'actions Hermès International décidées par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 et par le Conseil d'administration du 11 décembre 2014, et pour préserver (i) les droits des bénéficiaires d'options d'achat, le prix d'exercice et le nombre d'options attribuées non exercées à la date du 17 décembre 2014 ont été ajustés à cette date selon les modalités fixées par la loi, (ii) les
droits des bénéficiaires d'actions gratuites et de performance, le nombre d'actions gratuites et de performance en période d'acquisition a été ajusté le 17 décembre 2014 selon les modalités fixées par la loi.
Par conséquent pour Christian Dior, les quantités d'options d'achat et d'actions gratuites concernées ont été augmentées de 8,8 %, tandis que le prix d'exercice de ces options a été réduit de 8,1 %.
Ces ajustements n'ayant pour objectif que de maintenir le gain obtenu par les bénéficiaires au niveau atteint avant la distribution, ils n'ont eu aucun effet sur les états financiers consolidés.
Les principales caractéristiques des plans d'options d'achat ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :
| Date d'ouverture du plan | Nombre d'options attribuées (a) |
Prix d'exercice (en euros) |
Période d'acquisition des droits |
Nombre d'options l'exercice |
Nombre d'options devenues exercées sur caduques sur |
Nombre d'options restant à exercer au l'exercice 31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2007 | 506 101 | 78,11 | 4 ans | 58 613 | - | 244 936 |
| 15 mai 2008 | 513 167 | 67,31 | 4 ans | - | 332 415 | |
| 14 mai 2009 (b) | 351 912 | 47,88 | 4 ans | 2 600 | - | 218 328 |
| TOTAL | 1 371 180 | 61 213 | - | 795 679 |
(a) Après l'effet des ajustements effectués du fait des distributions en nature d'actions Hermès. Voir Note 9 et 17.1. (b) Plan soumis à des conditions de performance. Voir note 17.1 Caractéristiques générales des plans.
152 Rapport annuel au 31 décembre 2016
Le nombre d'options d'achat non exercées et les prix d'exercice moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés :
| Décembre 2016 | Juin 2016 | Juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Nombre | Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre | Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
Nombre | Prix d'exercice moyen pondéré (en euros) |
| Options d'achat non exercées à l'ouverture |
856 892 | 66,13 | 1 163 198 | 66,12 | 1 428 450 | 69,22 |
| Options exercées avant distributions en nature des titres Hermès |
- | - | - | - | (128 022) | 75,41 |
| Ajustements effectués sur les options en vie, du fait des distributions en nature d'actions Hermès : |
||||||
| • Prix d'exercice : | - | - | - | - | 1 300 428 | (5,56) |
| • Quantités : | 114 671 | 63,06 | ||||
| Options caduques | - | - | - | - | - | - |
| Options exercées après distributions en nature d'actions Hermès |
(61 213) | 76,83 | (306 306) | 66,09 | (251 901) | 48,92 |
| Options d'achat non exercées à la clôture |
795 679 | 65,30 | 856 892 | 66,13 | 1 163 198 | 66,12 |
Les principales caractéristiques des plans d'attribution d'actions gratuites et de performance ainsi que leur évolution durant l'exercice sont les suivantes :
| Date d'ouverture du plan | Attributions | Dont : actions de initiales (a) performance (a)(b) |
Exercices civils concernés par les conditions de Conditions performance |
satisfaites | Période | Attributions définitives d'acquisition d'actions au des droits 31 déc. 2016 |
Attributions Attributions devenues caduques au 31 déc. 2016 |
provisoires au 31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 juillet 2013 | 96 286 | 89 757 | 2013 et 2014 | oui 3(c) ou 4(d) ans | 86 813 | - | 8 758 | |
| 16 octobre 2014 | 103 600 | 97 071 | 2015 | oui 3(c) ou 4(d) ans | - | - | 103 600 | |
| 1er décembre 2015 | 69 511 | 64 511 | 2016 et 2017 | (e) | 3 ans | - | - | 69 511 |
| 6 décembre 2016 | 69 851 | 64 851 | 2017 et 2018 | (e) | 3 ans | - | - | 69 851 |
| TOTAL | 339 248 | 316 190 | 86 813 | - | 251 720 |
(a) Après l'effet des ajustements effectués du fait des distributions en nature d'actions Hermès. Voir Notes 9 et 17.1.
(b) Voir Note 17.1 Caractéristiques générales des plans.
(c) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale en France.
(d) Bénéficiaires ayant leur résidence fiscale hors de France.
(e) Les conditions de performance ont été considérées comme satisfaites pour la détermination de la charge de l'exercice.
Le nombre d'attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l'exercice :
| (en nombre d'actions) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Attributions provisoires à l'ouverture | 268 682 | 202 419 | 184 039 |
| Attributions provisoires de l'exercice | 69 851 | 69 511 | 95 185 |
| Ajustements effectués du fait des distributions en nature d'actions Hermès(a) | - | - | 24 379 |
| Attributions devenues définitives | (86 813) | (3 248) | (99 703) |
| Attributions devenues caduques | - | - | (1 481) |
| ATTRIBUTIONS PROVISOIRES À LA CLÔTURE | 251 720 | 268 682 | 202 419 |
(a) Voir Note 9.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Charge de l'exercice au titre des d'options d'achat et d'attribution d'actions gratuites et de performance Christian Dior |
5 | 10 | 9 |
| Charge de l'exercice au titre des d'options de souscription et d'attribution d'actions gratuites et de performance LVMH |
20 | 39 | 38 |
| CHARGE DE L'EXERCICE | 25 | 49 | 47 |
Voir Note 1.27 concernant la méthode d'évaluation de la charge comptable.
Le cours de bourse de l'action LVMH, à la clôture, la veille de la date d'attribution du plan du 20 octobre 2016 était de 167,35 euros.
La valeur unitaire des attributions provisoires d'actions gratuites de ce plan était de 155,10 euros.
Le cours de bourse de l'action Christian Dior, à la clôture, la veille de la date d'attribution du plan du 6 décembre 2016 était de 188,40 euros.
La valeur unitaire moyenne des attributions provisoires d'actions gratuites de ce plan était de 173,99 euros.
| (en millions d'euros) | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 17 062 | 16 047 | 18 367 |
| Part des minoritaires dans le résultat | 1 666 | 2 595 | 3 787 |
| Dividendes versés aux minoritaires | (471) | (1 307) | (1 215) |
| Distributions en nature des titres Hermès | - | - | (4 016) |
| Effets des prises et pertes de contrôle dans les entités consolidées | (7) | 27 | - |
| Effets des acquisitions et cessions de titres de minoritaires : | |||
| • mouvements sur le capital et l'autodétention de LVMH SE • autres mouvements |
(253) (2) |
22 (1) |
30 1 |
| Total des effets des variations de pourcentage d'intérêt dans les entités consolidées |
(262) | 48 | 31 |
| Augmentations de capital souscrites par les minoritaires | 35 | 92 | 6 |
| Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres | 301 | (208) | (827) |
| Part des minoritaires dans les charges liées aux plans d'options | 13 | 24 | 23 |
| Effets des variations des intérêts minoritaires bénéficiant d'engagements d'achat | (98) | (229) | (109) |
| À LA CLÔTURE | 18 246 | 17 062 | 16 047 |
L'évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres, y compris l'effet d'impôt, se décompose ainsi :
| (en millions d'euros) | Écarts de conversion |
Investis- sements et placements financiers |
Couverture de flux de trésorerie futurs en devises |
Terres à vignes |
Écarts de réévaluation des avantages au personnel minoritaires |
Total part des |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 30 juin 2014 | (13) | 1 730 | 15 | 763 | (17) | 2 478 |
| Variations de l'exercice | 886 | (1 638) | (4) | (6) | (65) | (827) |
| Variations dues à l'autodétention de LVMH SE |
- | 1 | - | 1 | - | 2 |
| Au 30 juin 2015 | 873 | 93 | 11 | 758 | (82) | 1 653 |
| Variations de l'exercice | (128) | (84) | (4) | 28 | (20) | (208) |
| Variations dues à l'autodétention de LVMH SE |
1 | - | - | 1 | - | 2 |
| Au 30 juin 2016 | 746 | 9 | 7 | 787 | (102) | 1 447 |
| Variations de l'exercice | 159 | 65 | (2) | 91 | (12) | 301 |
| Variations dues à l'autodétention de LVMH SE |
(1) | - | - | (1) | - | (2) |
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 904 | 74 | 5 | 877 | (114) | 1 746 |
Les intérêts minoritaires sont essentiellement constitués des actionnaires de LVMH SE hors participation de contrôle de Christian Dior SE, soit 59 % de LVMH SE.
Les intérêts minoritaires sont également constitués des 34 % détenus par Diageo dans Moët Hennessy ainsi que des 39 % détenus par M. Miller dans DFS, qui fait partie du groupe d'activités Distribution sélective. Les intérêts de Diageo dans Moët Hennessy peuvent être évalués à travers les ventes, le résultat opérationnel et les principaux actifs de l'activité Vins et Spiritueux, qui sont présentés en Note 24. Les intérêts minoritaires corres pondant aux 34 % détenus par Diageo dans Moët Hennessy faisant l'objet d'un engagement d'achat, ils sont reclassés à la date de clôture en « Autres passifs non courants ». Voir Notes 1.12 et 21.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Dette financière à plus d'un an | 5 241 | 5 453 | 6 130 |
| Dette financière à moins d'un an | 3 854 | 4 918 | 4 425 |
| Dette financière brute | 9 095 | 10 371 | 10 555 |
| Instruments dérivés liés au risque de taux d'intérêt | (65) | (86) | (49) |
| Dette financière brute après effet des instruments dérivés | 9 030 | 10 285 | 10 506 |
| Placements financiers(a) | (374) | (351) | (257) |
| Investissements financiers en couverture de dettes financières(b) | (131) | (122) | - |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (c) | (3 772) | (3 035) | (2 771) |
| DETTE FINANCIÈRE NETTE | 4 753 | 6 777 | 7 478 |
(a) Voir Note 14.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, LVMH a remboursé l'emprunt obligataire de 650 millions d'euros émis en 2013 et 2014.
Au cours de l'exercice précédent, LVMH a procédé, en février 2016, à une émission d'obligations convertibles à cinq ans remboursable exclusivement en espèces, pour un montant nominal de 600 millions de dollars US ; cette émission a été abondée en avril 2016 pour un montant de 150 millions de dollars US. Émises respectivement à 103 % et 104,27 % de leur valeur nominale, ces obligations sont remboursables au pair (en l'absence de conversion) et ne portent pas intérêt.
Parallèlement à ces émissions, LVMH a souscrit à des instruments financiers de même maturité lui permettant de couvrir intégralement son exposition à l'évolution, positive ou négative, du cours de l'action. L'ensemble de ces opérations, qui ont été swappées en euros, procure ainsi au Groupe l'équivalent d'un financement obligataire classique en euros à un coût avantageux.
Conformément aux principes comptables applicables, les compo santes optionnelles des obligations convertibles et des instruments financiers souscrits en couverture sont enregistrées au niveau du poste « Instruments dérivés » (voir Note 23), les instruments financiers de couverture hors composante optionnelle étant inscrits en « Investissements financiers » (voir Note 9). Compte tenu de leur lien avec les obligations émises, les instruments financiers de couverture sont présentés en déduction de la dette financière brute dans le calcul de la dette financière nette et leur incidence sur la trésorerie est présentée au niveau du poste « Opérations de financement » du Tableau de variation de trésorerie.
Au cours du second semestre de l'exercice clos au 30 juin 2016, Christian Dior a émis un emprunt obligataire à taux fixe de 350 millions d'euros à échéance juin 2021. Ces obligations ont été émises à 99,90 % de leur valeur nominale et sont remboursables au pair. Le coupon est de 0,75 % par an. Au cours de la même période, Christian Dior a remboursé un emprunt obligataire de 300 millions d'euros émis en 2011.
La dette financière nette n'inclut pas les engagements d'achat de titres de minoritaires, classés en « Autres passifs non courants » (voir Note 21).
(b) Voir Note 9. (c) Voir Note 15.1.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) | 4 322 | 4 723 | 5 390 |
| Location-financement et locations de longue durée | 342 | 166 | 129 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 577 | 564 | 611 |
| DETTE FINANCIÈRE À PLUS D'UN AN | 5 241 | 5 453 | 6 130 |
| Emprunts obligataires et Euro Medium Term Notes (EMTN) | 1 377 | 1 636 | 299 |
| Location-financement et locations de longue durée | 10 | 17 | 8 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 425 | 375 | 608 |
| Billets de trésorerie | 1 204 | 2 202 | 2 432 |
| Autres emprunts et lignes de crédit | 588 | 441 | 595 |
| Découverts bancaires | 217 | 219 | 452 |
| Intérêts courus | 33 | 28 | 31 |
| DETTE FINANCIÈRE À MOINS D'UN AN | 3 854 | 4 918 | 4 425 |
| DETTE FINANCIÈRE BRUTE TOTALE | 9 095 | 10 371 | 10 555 |
La valeur de marché de la dette financière brute, évaluée sur la base de données de marché et selon des modèles d'évaluation communément utilisés, est de 9 128 millions d'euros au 31 décembre 2016 (10 495 millions d'euros au 30 juin 2016, 10 700 millions d'euros au 30 juin 2015) dont 3 852 millions d'euros à moins d'un an et 5 276 millions d'euros à plus d'un an.
Au 31 décembre 2016, ainsi qu'aux 30 juin 2016 et 2015, aucun encours n'était comptabilisé selon l'option juste valeur. Voir Note 1.20.
| Montant nominal | Taux effectif initial (b) |
31 déc. 2016 (en millions |
30 juin 2016 30 juin 2015 (en millions |
(en millions | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en devises) | Date d'émission | Échéance | (en %) | d'euros) | d'euros) | d'euros) |
| USD 750 000 000 (a) | 2016 | 2021 | 1,92 | 682 | 642 | - |
| EUR 350 000 000 | 2016 | 2021 | 0,86 | 348 | 349 | - |
| EUR 650 000 000 | 2014 | 2021 | 1,12 | 670 | 676 | 649 |
| AUD 150 000 000 | 2014 | 2019 | 3,68 | 103 | 103 | 103 |
| EUR 500 000 000 | 2014 | 2019 | 1,56 | 498 | 497 | 497 |
| EUR 300 000 000 | 2014 | 2019 | Variable | 300 | 300 | 300 |
| GBP 350 000 000 | 2014 | 2017 | 1,83 | 413 | 429 | 495 |
| EUR 600 000 000 | 2013 | 2020 | 1,89 | 608 | 610 | 597 |
| EUR 650 000 000(c) | 2013 | 2016 | Variable | - | 650 | 650 |
| EUR 600 000 000(d) | 2013 | 2019 | 1,25 | 608 | 610 | 607 |
| USD 850 000 000 | 2012 | 2017 | 1,75 | 811 | 773 | 765 |
| EUR 500 000 000 | 2011 | 2018 | 4,08 | 505 | 506 | 510 |
| EUR 300 000 000 | 2011 | 2016 | 4,22 | - | - | 299 |
| EUR 150 000 000 | 2009 | 2017 | 4,81 | 153 | 155 | 159 |
| Autres placements en devises | - | 59 | 58 | |||
| TOTAL EMPRUNTS OBLIGATAIRES ET EMTN |
5 699 | 6 359 | 5 689 |
(a) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d'un emprunt de 600 millions de dollars émis en février 2016 à un taux effectif initial de 1,96 % et d'un abondement de 150 millions de dollars US réalisé en avril 2016 à un taux effectif de 1,74 %. Ces rendements ont été déterminés en excluant la composante optionnelle.
(b) Avant effet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l'émission.
(c) Montants cumulés résultant d'un emprunt de 500 millions d'euros émis en 2013 à taux variable et d'un abondement de 150 millions d'euros réalisé en 2014 à taux variable. (d) Montants cumulés et taux effectif initial moyen pondéré résultant d'un emprunt de 500 millions d'euros émis en 2013 à un taux effectif initial de 1,38 % et d'un abondement de 100 millions d'euros réalisé en 2014 à un taux effectif de 0,62 %.
La dette au titre des contrats de location-financement et locations de longue durée, égale à la valeur actuelle des paiements futurs, se décompose ainsi, par échéance :
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Paiements minima futurs |
Valeur actuelle des paiements |
Paiements minima futurs |
Valeur actuelle des paiements |
Paiements futurs |
Valeur minima actuelle des paiements |
| À moins d'un an | 31 | 23 | 24 | 17 | 18 | 13 |
| D'un à cinq ans | 116 | 83 | 87 | 59 | 59 | 39 |
| Au-delà de cinq ans | 790 | 246 | 361 | 107 | 342 | 85 |
| Total des paiements minima futurs | 937 | 472 | 419 | |||
| Effet de l'actualisation | (585) | (289) | (282) | |||
| TOTAL DETTES DE LOCATION-FINANCEMENT ET LOCATIONS DE LONGUE DURÉE |
352 | 352 | 183 | 183 | 137 | 137 |
Sont financés ou refinancés par location-financement ou locations de longue durée, principalement des actifs immobiliers ou des équipements industriels.
| Dette financière brute | Effets des instruments dérivés |
Dette financière brute après effet des instruments dérivés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Taux | Taux fixe variable |
Total | Taux | Taux fixe variable |
Total | Taux | Taux fixe variable |
Total |
| Échéance | |||||||||
| Au 31 décembre 2017 | 3 172 | 682 | 3 854 | (1 365) | 1 350 | (15) | 1 807 | 2 032 | 3 839 |
| Au 31 décembre 2018 | 591 | 113 | 704 | - | (4) | (4) | 591 | 109 | 700 |
| Au 31 décembre 2019 | 1 235 | 602 | 1 837 | (353) | 342 | (11) | 882 | 944 | 1 826 |
| Au 31 décembre 2020 | 617 | 30 | 647 | (400) | 389 | (11) | 217 | 419 | 636 |
| Au 31 décembre 2021 | 1 709 | 30 | 1 739 | (650) | 626 | (24) | 1 059 | 656 | 1 715 |
| Au 31 décembre 2022 | 11 | - | 11 | - | - | - | 11 | - | 11 |
| Au-delà | 294 | 9 | 303 | - | - | - | 294 | 9 | 303 |
| TOTAL | 7 629 | 1 466 | 9 095 | (2 768) | 2 703 | (65) | 4 861 | 4 169 | 9 030 |
Voir Note 23.4 pour les valeurs de marché des instruments de taux d'intérêt.
L'échéance 2017 de la dette financière brute se décompose ainsi, par trimestre :
| (en millions d'euros) | Échéance décembre 2017 |
|---|---|
| Premier trimestre | 1 907 |
| Deuxième trimestre | 1 082 |
| Troisième trimestre | 707 |
| Quatrième trimestre | 158 |
| TOTAL | 3 854 |
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Euro | 6 966 | 7 928 | 8 003 |
| Dollar US | 698 | 646 | 258 |
| Franc suisse | 633 | 902 | 944 |
| Yen japonais | 290 | 298 | 329 |
| Autres devises | 443 | 511 | 972 |
| TOTAL | 9 030 | 10 285 | 10 506 |
La dette en devises a pour objet le plus souvent de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone euro.
Sur la base de la dette au 31 décembre 2016 :
Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 31 décembre 2016, en raison de l'absence de couverture de la charge d'intérêt future.
La société Christian Dior, suivant un usage en matière de crédit syndiqué, a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droit de vote de certaines de ses filiales.
Dans le cadre de certaines lignes de crédit, le Groupe peut s'engager à respecter certains ratios financiers. Au 31 décembre 2016, aucune ligne de crédit significative n'est concernée par ces dispositions.
Au 31 décembre 2016, l'encours total de lignes de crédit confirmées non tirées s'élève à 4,8 milliards d'euros.
Au 31 décembre 2016, le montant de la dette financière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d'euros.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés | 715 | 741 | 687 |
| Provisions pour risques et charges | 1 653 | 1 271 | 1 642 |
| Provisions pour réorganisation | 18 | 25 | 48 |
| Part à plus d'un an | 2 386 | 2 037 | 2 377 |
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés | 5 | 4 | 4 |
| Provisions pour risques et charges | 320 | 325 | 303 |
| Provisions pour réorganisation | 29 | 26 | 16 |
| Part à moins d'un an | 354 | 355 | 323 |
| TOTAL | 2 740 | 2 392 | 2 700 |
| 30 juin (en millions d'euros) 2016 Dotations Utilisations |
Variations Reprises de périmètre |
31 décembre Autres(a) 2016 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour retraites, frais médicaux et engagements assimilés |
745 | 70 | (96) | (2) | (1) | 4 | 720 |
| Provisions pour risques et charges |
1 596 | 561 | (112) | (117) | (9) | 54 | 1 973 |
| Provisions pour réorganisation | 51 | 34 | (30) | (2) | (4) | (2) | 47 |
| TOTAL | 2 392 | 665 | (238) | (121) | (14) | 56 | 2 740 |
| Dont : | |||||||
| Résultat opérationnel courant | 352 | (202) | (37) | ||||
| Résultat financier | 3 | - | (56) | ||||
| Autres | 310 | (36) | (28) |
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante :
(a) Inclut les effets des variations de change et des écarts de réévaluation.
Les provisions pour risques et charges correspondent à l'estimation des effets patrimoniaux des risques, litiges (voir Note 32), situations contentieuses, réalisés ou probables, qui résultent des activités du Groupe : ces activités sont en effet menées dans le contexte d'un cadre réglementaire international souvent imprécis, évoluant selon les pays et dans le temps, et s'appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits, leur conditionnement, le calcul de l'impôt, ou les relations avec les partenaires du Groupe (distributeurs, fournisseurs, actionnaires des filiales, etc.).
En particulier, les entités du Groupe en France et à l'étranger peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux et, le cas échéant, de demandes de rectification de la part des administrations locales. Ces demandes de rectifications, ainsi que les positions fiscales incertaines identifiées non encore contrôlées, font l'objet de provisions appropriées dont le montant est revu régulièrement, conformément aux critères de la norme IAS 37 Provisions et IAS 12 Impôts.
Compte tenu de la pérennité incertaine de mesures fiscales favorables aux activités du Groupe envisagées par plusieurs pays dans lesquels le Groupe dispose d'implantations fortes, une provision représentant une part significative des dotations de l'exercice de 2016 a été constituée.
Les provisions pour retraites, participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel sont analysées en Note 30.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Engagements d'achat de titres de minoritaires | 7 877 | 7 871 | 6 823 |
| Instruments dérivés(a) | 134 | 68 | 12 |
| Participation du personnel aux résultats | 91 | 78 | 79 |
| Autres dettes | 407 | 458 | 348 |
| TOTAL | 8 509 | 8 475 | 7 262 |
(a) Voir Note 23.
Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (« Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins et Spiritueux du groupe LVMH à l'exception des participations dans Château d'Yquem, Château Cheval Blanc, Clos des Lambrays et hormis certains vignobles champenois.
Au 31 décembre 2016 et aux 30 juin 2016 et 2015, les engagements d'achat de titres de minoritaires sont constitués, à titre principal, de l'engagement de LVMH vis-à-vis de Diageo plc pour la reprise de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy, avec un préavis de six mois, pour un montant égal à 80 % de la juste valeur de Moët Hennessy à la date d'exercice de la promesse. Dans le calcul de l'engagement, la juste valeur a été déterminée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables, appliqués aux données opérationnelles consolidées de Moët Hennessy.
Les engagements d'achat de titres de minoritaires incluent en outre l'engagement relatif aux minoritaires de Loro Piana (20 %) ainsi que de filiales de distribution dans différents pays, princi palement au Moyen-Orient. Les options de vente accordées aux minoritaires de Ile de Beauté (35 %) et Heng Long (35 %) ont été exercées au cours de l'exercice. Voir Note 2.
La variation des dettes fournisseurs et comptes rattachés au cours des exercices présentés provient des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | Notes | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| À l'ouverture | 3 835 | 3 602 | 3 164 | |
| Variation des fournisseurs et comptes rattachés | 15.2 | 506 | 146 | 209 |
| Variation des clients créditeurs | 25 | (4) | 3 | |
| Effets des variations de périmètre | (31) | 125 | (9) | |
| Effets des variations de change | 68 | (33) | 246 | |
| Reclassements | (19) | (1) | (11) | |
| À LA CLÔTURE | 4 384 | 3 835 | 3 602 |
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Instruments dérivés (voir Note 23) | 208 | 202 | 278 |
| Personnel et organismes sociaux | 1 407 | 1 121 | 1 091 |
| Participation du personnel aux résultats | 103 | 57 | 57 |
| État et collectivités locales : impôts et taxes, hors impôt sur les résultats | 594 | 421 | 390 |
| Clients : avances et acomptes versés | 259 | 237 | 171 |
| Différé de règlement d'immobilisations corporelles ou financières | 625 | 519 | 415 |
| Produits constatés d'avance | 251 | 205 | 221 |
| Autres dettes | 1 175 | 931 | 799 |
| TOTAL | 4 622 | 3 693 | 3 422 |
La valeur actuelle des autres passifs courants n'est pas différente de leur valeur comptable.
Les instruments financiers utilisés par le Groupe ont principalement pour objet la couverture des risques liés à son activité et à son patrimoine.
La gestion des risques de change, de taux et les transactions sur actions et instruments financiers sont effectuées de façon centralisée au niveau de chaque palier.
Le Groupe a mis en place une politique, des règles et des procédures strictes pour gérer, mesurer et contrôler ces risques de marché.
L'organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mesure des risques, de mise en œuvre des opérations (front office), de gestion administrative (back office) et de contrôle financier.
Cette organisation s'appuie sur des systèmes d'information qui permettent un contrôle rapide des opérations.
Les décisions de couverture sont prises selon un processus établi qui comprend des présentations régulières aux organes de direction concernés, et font l'objet d'une documentation détaillée.
Les contreparties sont retenues notamment en fonction de leur notation et selon une approche de diversification des risques.
| 31 décembre 2016 | 30 juin 2016 | 30 juin 2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Investis- sements et placements financiers |
Instru- dérivés |
Tréso rerie et équivalents (Parts de ments Sicav et FCP placements |
Investis- sements et monétaires) financiers |
Instru- dérivés |
Tréso rerie et équivalents (Parts de ments Sicav et FCP placements |
Investis- sements et monétaires) financiers |
Instru- dérivés |
Tréso rerie et équivalents (Parts de ments Sicav et FCP monétaires) |
| Valorisation(a) : | |||||||||
| Cotation boursière | 727 | - | 3 772 | 601 | - | 3 035 | 413 | - | 2 771 |
| Modèle de valorisation reposant sur des données de marché |
204 | 439 | - | 191 | 443 | - | 220 | 460 | - |
| Cotations privées | 193 | - | - | 210 | - | - | 256 | - | - |
| ACTIFS | 1 124 | 439 | 3 772 | 1 002 | 443 | 3 035 | 889 | 460 | 2 771 |
| Valorisation(a) : | |||||||||
| Cotation boursière | - | - | - | ||||||
| Modèle de valorisation reposant sur des données de marché |
342 | 270 | 290 | ||||||
| Cotations privées | - | - | - | ||||||
| PASSIFS | 342 | 270 | 290 |
(a) Voir Note 1.9 concernant les méthodes de valorisation.
Les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont valorisés à leur juste valeur, évaluée au moyen de modèles de valorisation communément utilisés et sur la base de données de marché. Le risque de contrepartie relatif à ces instruments dérivés (« Credit valuation adjustment ») est évalué sur la base de spreads de
crédit issus de données de marché observables, et de la valeur de marché des instruments dérivés ajustée par des add-ons forfaitaires fonction du type de sous-jacent et de la maturité de l'instrument dérivé. Celui-ci est non significatif au 31 décembre 2016, ainsi qu'aux 30 juin 2016 et 2015.
Le montant des actifs financiers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
|---|---|
| À l'ouverture | 210 |
| Acquisitions | 15 |
| Cession (à valeur de vente) | (25) |
| Gains et pertes enregistrés en résultat | (17) |
| Gains et pertes enregistrés en capitaux propres | 10 |
| Reclassements | - |
| À LA CLÔTURE | 193 |
Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants :
| (en millions d'euros) | Notes 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Risque de taux d'intérêt | |||||
| Actifs : | Non courants | 53 | 75 | 45 | |
| Courants | 17 | 22 | 16 | ||
| Passifs : | Non courants | - | - | (1) | |
| Courants | (5) | (11) | (11) | ||
| 23.4 | 65 | 86 | 49 | ||
| Risque de change | |||||
| Actifs : | Non courants | 46 | 45 | 21 | |
| Courants | 254 | 268 | 378 | ||
| Passifs : | Non courants | (65) | (40) | (11) | |
| Courants | (200) | (191) | (266) | ||
| 23.5 | 35 | 82 | 122 | ||
| Autres risques | |||||
| Actifs : | Non courants | 69 | 27 | - | |
| Courants | - | 6 | - | ||
| Passifs : | Non courants | (69) | (28) | - | |
| Courants | (3) | - | (1) | ||
| 23.6 | (3) | 5 | (1) | ||
| TOTAL | |||||
| Actifs : | Non courants | 10 | 168 | 147 | 66 |
| Courants | 13 | 271 | 296 | 394 | |
| Passifs : | Non courants | 21 | (134) | (68) | (12) |
| Courants | 22 | (208) | (202) | (278) | |
| 97 | 173 | 170 |
L'objectif de la politique de gestion menée est d'adapter le profil de la dette au profil des actifs, de contenir les frais financiers, et de prémunir le résultat contre une variation sensible des taux d'intérêt.
Dans ce cadre, le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (options).
Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2016 sont les suivants :
| Montants nominaux par échéance |
Valeur de marché (a) (b) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | À un an | D'un à cinq ans |
Au-delà | Total | Couverture de juste valeur |
Non affectés |
Total | |
| Swaps de taux en euros, payeur de taux variable |
1 365 | 1 403 | - | 2 768 | 66 | - | 66 | |
| Swaps de devises | 1 158 | 122 | - | 1 280 | (1) | - | (1) | |
| Autres dérivés de taux | 75 | 190 | - | 265 | - | - | - | |
| TOTAL | 65 | - | 65 |
(a) Gain / (Perte).
(b) Voir Note 1.9 concernant les modalités d'évaluation à valeur de marché.
Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe, à leurs clients ou à leurs propres filiales de distribution, ainsi que certains de leurs achats, sont effectués en devises différentes de leur monnaie fonctionnelle ; ces flux en devises sont constitués principalement de flux intra-Groupe. Les instruments de couverture utilisés ont pour objet de réduire les risques de change issus des variations de parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle des sociétés exportatrices ou importatrices, et sont affectés soit aux créances ou dettes commerciales de l'exercice (couverture de juste valeur), soit aux transactions prévisionnelles des exercices suivants (couverture des flux de trésorerie futurs).
Les flux futurs de devises font l'objet de prévisions détaillées dans le cadre du processus budgétaire, et sont couverts progressivement, dans la limite d'un horizon qui n'excède un an que dans les cas où les probabilités de réalisation le justifient. Dans ce cadre, et selon les évolutions de marché, les risques de change identifiés sont couverts par des contrats à terme ou des instruments de nature optionnelle.
En outre, le Groupe peut couvrir les situations nettes de ses filiales situées hors zone euro, par des instruments appropriés ayant pour objet de limiter l'effet sur ses capitaux propres consolidés des variations de parité des devises concernées contre l'euro.
| Montants nominaux par année d'affectation(a) |
Valeur de marché (b) (c) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 2016 | 2017 | Au-delà | Total | Couverture de juste valeur |
de flux de trésorerie futurs |
Couverture Couverture d'actifs nets en devises |
Non affectés |
Total |
| Options achetées | |||||||||
| Put USD | 72 | 44 | - | 116 | - | 1 | - | - | 1 |
| Put HKD | 39 | - | - | 39 | - | - | - | - | - |
| Put GBP | 15 | 4 | - | 19 | 1 | - | - | - | 1 |
| Autres | 41 | - | - | 41 | - | - | - | - | - |
| 167 | 48 | - | 215 | 1 | 1 | - | - | 2 | |
| Tunnels | |||||||||
| Vendeur USD | 143 | 4 590 | 707 | 5 440 | (1) | (38) | - | (1) | (40) |
| Vendeur JPY | 12 | 896 | 55 | 963 | - | 41 | - | - | 41 |
| Vendeurs GBP | 12 | 168 | - | 180 | 2 | 2 | - | 1 | 5 |
| 167 | 5 654 | 762 | 6 583 | 1 | 5 | - | - | 6 | |
| Contrats à terme | |||||||||
| USD | 232 | (2) | - | 230 | (6) | - | 9 | - | 3 |
| JPY | 51 | - | - | 51 | - | - | - | - | - |
| CHF | 19 | - | - | 19 | - | - | - | - | - |
| Autres | 238 | 86 | - | 324 | (2) | - | - | (2) | (4) |
| 540 | 84 | - | 624 | (8) | - | 9 | (2) | (1) | |
| Swaps cambistes | |||||||||
| USD | 2 366 | - | - | 2 366 | 70 | - | (30) | 23 | 63 |
| CHF | 293 | - | - | 293 | (2) | - | (5) | - | (7) |
| GBP | 216 | - | - | 216 | (24) | - | - | - | (24) |
| JPY | 455 | - | - | 455 | 7 | - | - | 9 | 16 |
| CNY | 325 | 23 | 30 | 378 | (2) | - | - | - | (2) |
| Autres | 265 | (4) | - | 261 | (9) | - | (9) | - | (18) |
| 3 920 | 19 | 30 | 3 969 | 40 | - | (44) | 32 | 28 | |
| TOTAL | 34 | 6 | (35) | 30 | 35 |
(a) Vente / (Achat).
(b) Voir Note 1.9 concernant les modalités d'évaluation à valeur de marché.
(c) Gain / (Perte).
L'effet en résultat des couvertures de flux de trésorerie futurs ainsi que les flux de trésorerie futurs couverts par ces instruments seront comptabilisés principalement en 2017, leur montant étant fonction des cours de change en vigueur à cette date.
La politique d'investissement et de placement du Groupe s'inscrit dans la durée. Occasionnellement, le Groupe peut investir dans des instruments financiers à composante action ayant pour objectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements.
Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours des actions soit directement, en raison de la détention de participations ou de placements financiers, soit indirectement du fait de la détention de fonds eux-mêmes investis partiellement en actions.
Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actifs particuliers, ou de couvrir les plans de rémunérations liées au cours de l'action LVMH ou de couvrir certains risques liés à l'évolution du cours de l'action LVMH. Le cas échéant, la valeur comptable retenue pour ces instruments, qui ne font pas l'objet de cotation, correspond à l'estimation, fournie par la contrepartie, de la valorisation à la date de clôture. La valorisation des instruments est effectuée selon des modèles de valorisation communément utilisés et sur la base de données de marché tels les taux d'intérêt et le cours de bourse.
Le Groupe, essentiellement à travers son activité Montres et Joaillerie, peut être exposé à la variation du prix de certains métaux précieux, notamment l'or. Dans certains cas, afin de sécuriser le coût de production, des couvertures peuvent être mises en place, soit en négociant le prix de livraisons prévisionnelles d'alliages avec des affineurs, ou le prix de produits semi-finis avec des producteurs, soit en direct par l'achat de couvertures auprès de banques de première catégorie. Dans ce dernier cas, ces couvertures consistent à acheter de l'or auprès de banques ou à contracter des instruments fermes ou optionnels avec livraison physique de l'or. Les instruments dérivés liés à la couverture du prix des métaux précieux en vie, au 31 décembre 2016, ont une valeur de marché négative de 3 millions d'euros. D'un montant nominal de 121 millions d'euros, ces instruments financiers auraient, en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous-jacents au 31 décembre 2016, un effet net sur les réserves consolidées du Groupe inférieur à 1 million d'euros. Ces instruments sont principalement à échéance 2017.
Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs, l'exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée (a) sur la base de l'encours de son programme de billets de trésorerie, soit 1,2 milliard d'euros, et (b) en comparant le montant de sa dette financière à moins d'un an avant prise en compte des instruments dérivés (3,9 milliards d'euros) au montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (3,8 milliards d'euros), soit 0,1 milliard d'euros au 31 décembre 2016. Au regard du non-renouvellement éventuel de ces concours, le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées pour un montant de 4,8 milliards d'euros.
La liquidité du Groupe repose ainsi sur l'ampleur de ses placements, sur sa capacité à réaliser des financements à long terme, sur la diversité de sa base d'investisseurs (titres à court terme et obligations), ainsi que sur la qualité de ses relations bancaires, matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées.
Le tableau suivant présente l'échéancier contractuel des décais sements relatifs aux passifs financiers comptabilisés au 31 décembre 2016, (hors instruments dérivés), nominal et intérêts, hors effet d'actualisation :
| Au-delà | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | 20 17 | 20 18 | 20 19 | 20 20 | 2021 | de 5 ans | Total |
| Emprunts obligataires et EMTN |
1 444 | 558 | 1 541 | 620 | 1 721 | - | 5 884 |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
442 | 187 | 324 | 31 | 30 | 8 | 1 022 |
| Autres emprunts et lignes de crédit |
627 | 1 | 1 | - | - | 1 | 630 |
| Location-financement et locations de longue durée |
31 | 29 | 29 | 29 | 29 | 790 | 937 |
| Billets de trésorerie | 1 204 | - | - | - | - | - | 1 204 |
| Découverts bancaires | 217 | - | - | - | - | - | 217 |
| Dette financière brute | 3 965 | 775 | 1 895 | 680 | 1 780 | 799 | 9 894 |
| Autres passifs, courants et non courants(a) |
4 163 | 82 | 24 | 18 | 28 | 94 | 4 409 |
| Fournisseurs et comptes rattachés |
4 384 | - | - | - | - | - | 4 384 |
| Autres passifs financiers | 8 547 | 82 | 24 | 18 | 28 | 94 | 8 793 |
| TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS |
12 512 | 857 | 1 919 | 698 | 1 808 | 893 | 18 687 |
(a) Correspond à hauteur de 4 163 millions d'euros aux « Autres passifs courants » (hors instruments dérivés et produits constatés d'avance) et de 246 millions d'euros aux « Autres passifs non courants » (hors instruments dérivés, engagements d'achat de titres de minoritaires et produits constatés d'avance de 252 millions d'euros au 31 décembre 2016).
Voir Note 31.3 concernant l'échéancier contractuel des cautions et avals, Notes 19.6 et 23.5 concernant les instruments dérivés de change et Notes 19.5 et 23.4 concernant les instruments dérivés de taux.
Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en sept groupes d'activités. Cinq groupes d'activités : Christian Dior Couture, Vins et Spiritueux, Mode et Maroquinerie, Parfums et Cosmétiques, Montres et Joaillerie, regroupent les marques de produits de même nature, ayant des modes de production et de distribution similaires ainsi qu'une équipe de direction spécifique. Les informations concernant Louis Vuitton et Bvlgari sont présentées selon l'activité prépondérante de la marque, soit le groupe d'activités Mode et Maroquinerie pour Louis Vuitton et le groupe d'activités Montres et Joaillerie pour Bvlgari. Le groupe d'activités Distribution sélective regroupe les activités de distribution sous enseigne. Le groupe Autres et Holdings réunit les marques et activités ne relevant pas des groupes précités, notamment le pôle média, le constructeur de yachts néerlandais Royal Van Lent, les activités hôtelières ainsi que l'activité des sociétés holdings ou immobilières.
| Christian Dior |
Vins et | Mode et Maro- |
Parfums et Cosmé- |
Montres et |
Distri- bution |
Autres et | Élimi- nations et non |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Couture Spiritueux | quinerie | tiques | Joaillerie | sélective | Holdings | affecté (a) | Total | |
| Ventes hors Groupe | 1 040 | 2 765 | 6 869 | 2 155 | 1 826 | 6 473 | 308 | - | 21 436 |
| Ventes intra-Groupe | 3 | 14 | 21 | 461 | 33 | 20 | 26 | (578) | - |
| TOTAL DES VENTES | 1 043 | 2 779 | 6 890 | 2 616 | 1 859 | 6 493 | 334 | (578) 21 436 | |
| Résultat opérationnel courant | 178 | 939 | 2 243 | 279 | 253 | 509 | (156) | (7) | 4 238 |
| Autres produits et charges opérationnels | (11) | (17) | 25 | (6) | (31) | (63) | 10 | - | (93) |
| Charges d'amortissement | (75) | (77) | (305) | (114) | (109) | (219) | (29) | - | (928) |
| Charges de dépréciation | (8) | (4) | (33) | (1) | (32) | (62) | (1) | - | (141) |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) |
153 | 7 220 | 6 689 | 2 024 | 5 879 | 3 692 | 1 457 | - | 27 114 |
| Immobilisations corporelles | 811 | 2 613 | 2 143 | 585 | 529 | 1 777 | 4 526 | (22) 12 962 | |
| Stocks | 394 | 4 920 | 1 501 | 581 | 1 403 | 2 172 | 242 | (284) 10 929 | |
| Autres actifs opérationnels | 264 | 1 419 | 974 | 948 | 720 | 908 | 983 | 7 563 (c) 13 779 | |
| TOTAL ACTIF | 1 622 | 16 172 | 11 307 | 4 138 | 8 531 | 8 549 | 7 208 | 7 257 | 64 784 |
| Capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | 30 084 | 30 084 |
| Passifs | 474 | 1 524 | 2 641 | 1 593 | 918 | 2 924 | 1 201 | 23 425 (d) 34 700 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
474 | 1 524 | 2 641 | 1 593 | 918 | 2 924 | 1 201 | 53 509 | 64 784 |
| Investissements d'exploitation(e) | (73) | (184) | (306) | (158) | (134) | (322) | (289) | (1) (1 467) |
| Christian Dior |
Vins et | Mode et Maro- |
Parfums et Cosmé- |
Montres et |
Distri- bution |
Autres et | Élimi- nations et non |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Couture Spiritueux | quinerie | tiques | Joaillerie | sélective | Holdings | affecté (a) | Total | |
| Ventes hors Groupe | 1 850 | 4 698 | 12 282 | 3 974 | 3 306 | 11 362 | 496 | - | 37 968 |
| Ventes intra-Groupe | 4 | 31 | 39 | 806 | 59 | 36 | 48 | (1 023) | - |
| TOTAL DES VENTES | 1 854 | 4 729 | 12 321 | 4 780 | 3 365 | 11 398 | 544 | (1 023) 37 968 | |
| Résultat opérationnel courant | 209 | 1 446 | 3 474 | 547 | 432 | 917 | (207) | (26) | 6 792 |
| Autres produits et charges opérationnels | - | (52) | (123) | (7) | (32) | (4) | 22 | - | (196) |
| Charges d'amortissement | (134) | (141) | (634) | (196) | (208) | (372) | (41) | - | (1 726) |
| Charges de dépréciation | - | (15) | (71) | - | - | (3) | (11) | - | (100) |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) |
184 | 7 367 | 7 222 | 2 016 | 5 872 | 3 470 | 1 394 | - | 27 525 |
| Immobilisations corporelles | 810 | 2 494 | 2 059 | 530 | 495 | 1 631 | 4 108 | (21) 12 106 | |
| Stocks | 399 | 4 980 | 1 618 | 580 | 1 526 | 2 021 | 203 | (274) 11 053 | |
| Autres actifs opérationnels | 230 | 1 086 | 839 | 783 | 706 | 740 | 1 134 | 6 702 (c) 12 220 | |
| TOTAL ACTIF | 1 623 | 15 927 | 11 738 | 3 909 | 8 599 | 7 862 | 6 839 | 6 407 | 62 904 |
| Capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | 28 129 | 28 129 |
| Passifs | 464 | 1 276 | 2 337 | 1 331 | 895 | 2 200 | 1 195 | 25 077 (d) 34 775 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
464 | 1 276 | 2 337 | 1 331 | 895 | 2 200 | 1 195 | 53 206 | 62 904 |
| Investissements d'exploitation(e) | (231) | (237) | (473) | (240) | (197) | (492) | (377) | 5 | (2 242) |
| Christian Dior |
Vins et | Mode et Maro- |
Parfums et Cosmé- |
Montres et |
Distri- bution |
Autres et | Élimi- nations et non |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Couture Spiritueux | quinerie | tiques | Joaillerie | sélective | Holdings | affecté (a) | Total | |
| Ventes hors Groupe | 1 760 | 4 197 | 11 695 | 3 644 | 3 004 | 10 387 | 394 | - | 35 081 |
| Ventes intra-Groupe | 5 | 29 | 36 | 703 | 64 | 36 | 42 | (915) | - |
| TOTAL DES VENTES | 1 765 | 4 226 | 11 731 | 4 347 | 3 068 | 10 423 | 436 | (915) 35 081 | |
| Résultat opérationnel courant | 226 | 1 168 | 3 363 | 456 | 381 | 922 | (196) | (24) | 6 296 |
| Autres produits et charges opérationnels | - | (34) | (136) | (14) | 2 | (74) | (42) | - | (298) |
| Charges d'amortissement | (112) | (127) | (613) | (169) | (180) | (329) | (35) | - | (1 565) |
| Charges de dépréciation | - | (22) | (72) | (10) | (1) | (84) | (40) | - | (229) |
| Immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition(b) |
179 | 6 647 | 7 407 | 1 946 | 5 918 | 3 339 | 1 171 | - | 26 607 |
| Immobilisations corporelles | 693 | 2 387 | 2 186 | 499 | 461 | 1 439 | 3 753 | - | 11 418 |
| Stocks | 334 | 4 814 | 1 695 | 490 | 1 500 | 1 882 | 244 | (255) 10 704 | |
| Autres actifs opérationnels | 232 | 1 133 | 895 | 749 | 693 | 670 | 493 | 6 436 (c) 11 301 | |
| TOTAL ACTIF | 1 438 | 14 981 | 12 183 | 3 684 | 8 572 | 7 330 | 5 661 | 6 181 | 60 030 |
| Capitaux propres | - | - | - | - | - | - | - | 26 320 | 26 320 |
| Passifs | 465 | 1 189 | 2 338 | 1 264 | 792 | 1 974 | 871 | 24 817 (d) 33 710 | |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES |
465 | 1 189 | 2 338 | 1 264 | 792 | 1 974 | 871 | 51 137 | 60 030 |
| Investissements d'exploitation(e) | (205) | (189) | (591) | (234) | (200) | (348) | (180) | (1 947) |
(a) Les éliminations portent sur les ventes entre groupes d'activités ; il s'agit le plus souvent de ventes des groupes d'activités hors Distribution sélective à ce dernier. Les prix de cession entre les groupes d'activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes à des grossistes ou à des détaillants hors Groupe.
(b) Les immobilisations incorporelles et écarts d'acquisition sont constitués des montants nets figurant en Notes 4 et 5. (c) Les actifs non affectés incluent les investissements et placements financiers, les autres actifs à caractère financier et les créances d'impôt courants et différés.
(d) Les passifs non affectés incluent les dettes financières et la dette d'impôt courant et différé.
(e) Augmentation / (Diminution) de la trésorerie.
Depuis l'exercice clos au 30 juin 2016, l'activité de Kendo, antérieurement présentée dans le groupe d'activités Distribution sélective, est présentée dans le groupe d'activité Parfums et Cosmétiques ; les données comparatives ont été retraitées afin de refléter ce changement, dont l'effet est non significatif.
La répartition des ventes par zone géographique de destination est la suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| France | 2 173 | 3 842 | 3 662 |
| Europe (hors France) | 4 075 | 6 964 | 6 491 |
| États-Unis | 5 634 | 9 977 | 8 334 |
| Japon | 1 488 | 2 677 | 2 332 |
| Asie (hors Japon) | 5 546 | 10 142 | 9 958 |
| Autres pays | 2 520 | 4 366 | 4 304 |
| VENTES | 21 436 | 37 968 | 35 081 |
La répartition des investissements d'exploitation par zone géographique se présente ainsi :
| (en millions d'euros) | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| France | 460 | 770 | 614 |
| Europe (hors France) | 229 | 445 | 378 |
| États-Unis | 358 | 380 | 315 |
| Japon | 51 | 54 | 79 |
| Asie (hors Japon) | 195 | 460 | 430 |
| Autres pays | 174 | 133 | 131 |
| INVESTISSEMENTS D'EXPLOITATION | 1 467 | 2 242 | 1 947 |
Il n'est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part significative de ces actifs est constituée de marques et écarts d'acquisition, qui doivent être analysés sur la base du chiffre d'affaires que ceux-ci réalisent par région, et non en fonction de la région de leur détention juridique.
La répartition des ventes par groupe d'activités et par période est la suivante :
| Christian Dior |
Vins et | Mode et | Parfums Maro- et Cosmé- |
Montres et |
Distri- | bution Autres et | Élimi- | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | Couture Spiritueux | quinerie | tiques Joaillerie | sélective Holdings | nations | Total | |||
| Période du 1er juillet au 30 septembre 2016 | 502 | 1 225 | 3 106 | 1 241 | 877 | 2 803 | 150 | (272) | 9 632 |
| Période du 1er octobre au 31 décembre 2016 | 541 | 1 554 | 3 784 | 1 375 | 982 | 3 690 | 184 | (306) 11 804 | |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 1 043 | 2 779 | 6 890 | 2 616 | 1 859 | 6 493 | 334 | (578) 21 436 | |
| Période du 1er juillet au 30 septembre 2015 | 471 | 1 199 | 2 939 | 1 143 | 852 | 2 603 | 88 | (249) | 9 046 |
| Période du 1er octobre au 31 décembre 2015 | 490 | 1 474 | 3 497 | 1 300 | 904 | 3 315 | 128 | (251) 10 857 | |
| Période du 1er janvier au 31 mars 2016 | 429 | 1 033 | 2 965 | 1 213 | 774 | 2 747 | 158 | (278) | 9 041 |
| Période du 1er avril au 30 juin 2016 | 464 | 1 023 | 2 920 | 1 124 | 835 | 2 733 | 170 | (245) | 9 024 |
| TOTAL AU 30 JUIN 2016 | 1 854 | 4 729 | 12 321 | 4 780 | 3 365 | 11 398 | 544 (1 023) | 37 968 | |
| Période du 1er juillet au 30 septembre 2014 | 417 | 948 | 2 647 | 981 | 706 | 2 232 | 74 | (206) | 7 799 |
| Période du 1er octobre au 31 décembre 2014 | 437 | 1 348 | 3 151 | 1 138 | 810 | 2 916 | 102 | (228) | 9 674 |
| Période du 1er janvier au 31 mars 2015 | 433 | 992 | 2 975 | 1 129 | 723 | 2 648 | 96 | (245) | 8 751 |
| Période du 1er avril au 30 juin 2015 | 478 | 938 | 2 958 | 1 099 | 829 | 2 627 | 164 | (236) | 8 857 |
| TOTAL AU 30 JUIN 2015 | 1 765 | 4 226 | 11 731 | 4 347 | 3 068 | 10 423 | 436 | (915) 35 081 |
Les ventes sont constituées des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Ventes réalisées par les marques et enseignes | 21 240 | 37 461 | 34 574 |
| Royalties et revenus de licences | 58 | 160 | 150 |
| Revenus des immeubles locatifs | 5 | 10 | 32 |
| Autres revenus | 133 | 337 | 325 |
| TOTAL | 21 436 | 37 968 | 35 081 |
La part des ventes réalisées par le Groupe dans ses propres magasins, y compris les ventes réalisées via les sites e-commerce, représente environ 66 % des ventes de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016 (66 % des ventes de l'exercice clos le 30 juin 2016 et 65 % des ventes de l'exercice clos le 30 juin 2015), soit 14 159 millions d'euros au 31 décembre 2016 (24 963 millions d'euros au 30 juin 2016 et 22 960 millions d'euros au 30 juin 2015).
Le résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes :
| 31 déc. 2016 | 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
| Frais de publicité et de promotion | 2 329 | 4 406 | 4 007 |
| Loyers commerciaux | 1 875 | 3 672 | 3 326 |
| Charges de personnel | 3 640 | 6 959 | 6 357 |
| Dépenses de recherche et développement | 61 | 108 | 86 |
Les frais de publicité et de promotion sont principalement constitués du coût des campagnes médias et des frais de publicité sur les lieux de vente ; ils intègrent également les frais de personnel dédié à cette fonction.
Au 31 décembre 2016, le nombre de magasins exploités par le Groupe dans le monde, en particulier par les groupes d'activités Christian Dior Couture, Mode et Maroquinerie et Distribution sélective, est de 4 148 (4 077 au 30 juin 2016, 3 966 au 30 juin 2015).
Dans certains pays, les locations de magasins comprennent un montant minimal et une part variable, en particulier lorsque le bail contient une clause d'indexation du loyer sur les ventes. La charge de location des magasins s'analyse de la façon suivante :
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
| Loyers fixes ou minimaux | 929 | 1 803 | 1 581 |
| Part variable des loyers indexés | 371 | 721 | 597 |
| Concessions aéroportuaires – part fixe ou minimale | 295 | 573 | 606 |
| Concessions aéroportuaires – part variable | 280 | 575 | 542 |
| LOYERS COMMERCIAUX | 1 875 | 3 672 | 3 326 |
Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Salaires et charges sociales | 3 564 | 6 797 | 6 213 |
| Retraites, participation aux frais médicaux et avantages assimilés au titre des régimes à prestations définies(a) |
51 | 113 | 97 |
| Charges liées aux plans d'options et assimilés(b) | 25 | 49 | 47 |
| CHARGES DE PERSONNEL | 3 640 | 6 959 | 6 357 |
(a) Voir Note 30. (b) Voir Note 17.4.
La répartition par catégorie professionnelle de l'effectif moyen de l'exercice 2016 en équivalent temps plein s'établit ainsi :
| (en nombre et en pourcentage) | 31 déc. 2016 | % |
|---|---|---|
| Cadres | 24 748 | 20 |
| Techniciens, responsables d'équipe | 13 237 | 11 |
| Employés administratifs, personnel de vente | 70 539 | 56 |
| Personnel de production | 15 900 | 13 |
| TOTAL | 124 424 | 100 |
Le montant des honoraires des Commissaires aux comptes de Christian Dior SE et des membres de leurs réseaux enregistrés dans le compte de résultat consolidé de l'exercice 2016 se détaille comme suit :
| 31 déc. 2016 (6 mois) |
|||
|---|---|---|---|
| (en millions d'euros, hors taxes) | ERNST & YOUNG et Autres |
MAZARS | Total |
| Certification des comptes consolidés et statutaires | 8 | 4 | 12 |
| Autres prestations connexes aux missions de certification | 3 | n.s. | 3 |
| Total des honoraires relatifs à des prestations d'audit | 11 | 4 | 15 |
| Prestations fiscales | 2 | n.s. | 2 |
| Autres | n.s. | n.s. | n.s. |
| Total des honoraires relatifs à des prestations autres que l'audit | 2 | n.s. | 2 |
| TOTAL | 13 | 4 | 17 |
n.s. : non significatif.
Les services autres que la certification des comptes réalisés par les Commissaires aux comptes de Christian Dior SE sont non significatifs sur l'exercice et correspondent (i) pour le cabinet Ernst & Young et Autres à des attestations et des procédures convenues, et (ii) pour le cabinet Mazars à des attestations, des procédures convenues et des revues informatiques.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les Autres pres tations connexes aux missions de certification incluent notam ment les honoraires relatifs aux travaux réalisés dans le cadre de la cession de Donna Karan International, pour 2,5 millions d'euros.
Les prestations fiscales sont principalement réalisées hors de France afin de permettre aux filiales et aux expatriés du Groupe de répondre à leurs obligations déclaratives locales.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat de cessions | 56 | (15) | (1) |
| Réorganisations | - | (68) | (65) |
| Frais liés aux acquisitions de sociétés consolidées | (3) | (2) | - |
| Dépréciation ou amortissement des marques, enseignes, écarts d'acquisition et autres actifs immobilisés |
(144) | (109) | (251) |
| Autres, nets | (2) | (2) | 19 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS | (93) | (196) | (298) |
Les dépréciations et amortissements enregistrés au cours des exercices présentés concernent principalement les marques et écarts d'acquisition.
Les résultats de cession incluent notamment le résultat relatif à la cession de Donna Karan International à G-III Apparel Group. Voir Note 2.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût de la dette financière brute | (67) | (127) | (184) |
| Produits de la trésorerie et des placements financiers | 14 | 31 | 30 |
| Effets des réévaluations de la dette financière et instruments de taux | (10) | (1) | (10) |
| Coût de la dette financière nette | (63) | (97) | (164) |
| Dividendes reçus au titre des investissements financiers | 4 | 3 | 5 |
| Part inefficace des dérivés de change | (199) | (279) | (473) |
| Résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers | (7) | 43 | 3 355 |
| Autres, nets | (19) | (37) | (38) |
| Autres produits et charges financiers | (221) | (270) | 2 849 |
| RÉSULTAT FINANCIER | (284) | (367) | 2 685 |
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2015, le résultat relatif aux investissements, placements et autres instruments financiers correspondait principalement à la plus-value avant impôts de 3 193 millions d'euros comptabilisée suite aux distributions exceptionnelles en nature d'actions Hermès. Voir Note 9.
Pour les trois exercices présentés, le résultat relatif aux investis sements, placements et autres instruments financiers hors opérations Hermès provient de plus ou moins-values de cessions d'investissements et placements financiers.
Les produits de la trésorerie et des placements financiers comprennent les éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Revenus de la trésorerie et équivalents | 7 | 17 | 18 |
| Revenus des placements financiers | 7 | 14 | 12 |
| PRODUITS DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS |
14 | 31 | 30 |
Les effets des réévaluations de la dette financière et des instruments de taux proviennent des éléments suivants :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Dettes financières couvertes | 20 | (43) | - |
| Dérivés de couverture | (22) | 46 | (5) |
| Dérivés non affectés | (8) | (4) | (5) |
| EFFETS DES RÉÉVALUATIONS DE LA DETTE FINANCIÈRE ET INSTRUMENTS DE TAUX |
(10) | (1) | (10) |
La part inefficace des dérivés de change s'analyse comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Part inefficace des dérivés de change commerciaux | (174) | (187) | (440) |
| Part inefficace des dérivés de change relatifs aux actifs nets en devises | 3 | (14) | 6 |
| Part inefficace des autres dérivés de change | (28) | (78) | (39) |
| PART INEFFICACE DES DÉRIVÉS DE CHANGE | (199) | (279) | (473) |
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Impôt courant de l'exercice | (1 736) | (2 334) | (2 736) |
| Impôt courant relatif aux exercices antérieurs | (2) | - | 50 |
| Impôt courant | (1 738) | (2 334) | (2 686) |
| Variation des impôts différés | 169 | 170 | 184 |
| Effet des changements de taux d'impôt sur les impôts différés | 432 | 99 | (16) |
| Impôts différés | 601 | 269 | 168 |
| CHARGE TOTALE D'IMPÔT AU COMPTE DE RÉSULTAT | (1 137) | (2 065) | (2 518) |
| IMPÔTS SUR LES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS EN CAPITAUX PROPRES |
100 | (13) | 501 |
Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2016, l'effet des changements de taux d'impôt sur les impôts différés résulte essentiel lement de la réduction du taux d'impôt en France votée dans la Loi de finances 2017, qui baisse le taux d'impôt à 28,92 % à partir de 2020. Par conséquent, les impôts différés à long terme, essentiellement relatifs aux marques acquises, ont été réévalués selon le taux applicable à partir de 2020.
Au cours de l'exercice 2015 - 2016, ces effets résultaient de la réduction du taux d'impôt en Italie à compter de 2017, appliquée principalement aux impôts différés relatifs aux marques acquises. Voir Note 28.4.
La contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés applicable en France depuis 2012 a été supprimée en 2016. Égale à 10,7 % de l'impôt sur les sociétés dû au titre des exercices aux 30 juin 2016 et 30 juin 2015, elle représentait une charge de respectivement 40 millions d'euros et 64 millions d'euros.
Les impôts différés nets au bilan s'analysent comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Impôts différés actifs | 2 136 | 2 158 | 2 031 |
| Impôts différés passifs | (4 894) | (5 584) | (5 738) |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS AU BILAN | (2 758) | (3 426) | (3 707) |
Le taux d'imposition effectif s'établit comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 3 861 | 6 229 | 8 683 |
| Charge totale d'impôt | (1 137) | (2 065) | (2 518) |
| TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF | 29,4 % | 33,2 % | 29,0 % |
Le rapprochement entre le taux d'imposition théorique, qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises, y compris la contribution sociale de 3,3 %, et le taux d'imposition effectif constaté dans les états financiers consolidés, s'établit de la façon suivante :
| (en pourcentage du résultat avant impôt) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Taux d'imposition en France | 34,4 | 34,4 | 34,4 |
| Changements de taux d'impôt (a) | (11,2) | (1,6) | 0,3 |
| Différences entre les taux d'imposition étrangers et français | (5,5) | (5,1) | (4,8) |
| Résultats et reports déficitaires, et autres variations d'impôts différés | 0,6 | 1,4 | 0,5 |
| Différences entre les résultats consolidés et imposables, et résultats imposables à un taux réduit, hors distributions de titres Hermès |
8,5 | 1,5 | 2,2 |
| Effets des distributions des titres Hermès(b) | - | - | (6,2) |
| Impôts de distribution(c) | 2,6 | 2,6 | 2,6 |
| TAUX D'IMPOSITION EFFECTIF DU GROUPE | 29,4 | 33,2 | 29,0 |
(a) Voir Note 28.1.
(b) Voir Note 9. (c) Les impôts de distribution sont principalement relatifs à la taxation des dividendes intra-Groupe. Ils intègrent également la taxe de 3 % sur les dividendes versés par LVMH SE et Christian Dior SE.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Évaluation des marques | 554 | 155 | (30) |
| Autres écarts de réévaluation | 54 | 6 | (23) |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | 2 | 1 | (3) |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | 40 | (38) | 86 |
| Provisions pour risques et charges | 8 | 138 | 96 |
| Marge intra-Groupe comprise dans les stocks | (36) | 12 | 61 |
| Autres retraitements de consolidation | (40) | (3) | (10) |
| Reports déficitaires | 19 | (2) | (9) |
| TOTAL | 601 | 269 | 168 |
(a) Produits / (Charges).
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché | 108 | (22) | 8 |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | (4) | 7 | 212 |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | 1 | (4) | 14 |
| Gains et pertes actuariels au titre des engagements envers le personnel | (6) | 8 | 47 |
| TOTAL | 99 | (11) | 281 |
(a) Gains / Pertes.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Évaluation des marques | (3 875) | (4 412) | (4 582) |
| Réévaluation des terres à vignes à valeur de marché | (650) | (758) | (737) |
| Autres écarts de réévaluation | (316) | (358) | (357) |
| Gains et pertes sur les investissements et placements financiers | (3) | - | (8) |
| Gains et pertes au titre des couvertures de flux de trésorerie futurs en devises | 55 | 31 | 73 |
| Provisions pour risques et charges | 734 | 764 | 493 |
| Marge intra-Groupe comprise dans les stocks | 774 | 804 | 796 |
| Autres retraitements de consolidation | 463 | 467 | 574 |
| Reports déficitaires | 60 | 36 | 41 |
| TOTAL | (2 758) | (3 426) | (3 707) |
(a) Actif / (Passif).
• Le régime français d'intégration fiscale permet à la quasitotalité des sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d'impôt d'ensemble, dont seule la société mère intégrante reste redevable.
LVMH dispose d'un groupe d'intégration fiscale avec la plupart de ses filiales françaises détenues à plus de 95 %.
Christian Dior dispose d'un groupe d'intégration fiscale avec la plupart de ses filiales françaises détenues à plus de 95 %.
L'estimation comptable de la diminution de la charge d'impôt courant du Groupe du fait de ces intégrations fiscales s'élève à 31 millions d'euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (91 millions d'euros au 30 juin 2016 et 245 millions d'euros au 30 juin 2015 pour le Groupe). Ces montants sont (i) réalisés pour ce qui concerne le groupe d'intégration fiscale Christian Dior et (ii) par nécessité estimés pour ce qui concerne le groupe d'intégration fiscale LVMH, dont les dates d'exercice fiscal ne coïncident pas avec l'exercice social de Christian Dior.
• Les autres régimes de consolidation fiscale en vigueur, notam ment aux États-Unis, ont engendré une diminution de la charge d'impôt courant de 49 millions d'euros au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (39 millions d'euros au 30 juin 2016 et 1 million d'euros au 30 juin 2015).
Au 31 décembre 2016, les reports déficitaires et crédits d'impôt non encore utilisés et n'ayant pas donné lieu à comptabilisation de montants à l'actif du bilan (impôts différés actifs ou créances) représentent une économie potentielle d'impôt de 577 millions d'euros (546 millions d'euros au 30 juin 2016, 508 millions d'euros au 30 juin 2015).
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société Christian Dior, il n'existe pas de reports déficitaires ou de crédits d'impôt Groupe non encore utilisés (de même au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015).
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, au niveau du groupe d'intégration fiscale dont la tête de groupe est la société LVMH SE, il n'existe pas de reports déficitaires ou de crédits d'impôt Groupe non encore utilisés (de même au 30 juin 2016 et au 30 juin 2015).
| 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|
|---|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe (en millions d'euros) | 1 058 | 1 569 | 2 378 |
| Impact des instruments dilutifs sur les filiales (en millions d'euros) | (4) | (6) | (10) |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE DILUÉ (en millions d'euros) | 1 054 | 1 563 | 2 368 |
| Nombre moyen d'actions en circulation sur l'exercice | 180 507 516 | 180 507 516 181 117 282 | |
| Nombre moyen d'actions Christian Dior auto-détenues sur l'exercice | (1 139 836) | (1 293 909) | (2 189 098) |
| Nombre moyen d'actions pris en compte pour le calcul avant dilution | 179 367 681 | 179 213 608 178 928 184 | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION (en euros) | 5,90 | 8,75 | 13,29 |
| Nombre moyen d'actions en circulation pris en compte ci-dessus | 179 367 681 | 179 213 608 178 928 184 | |
| Effet de dilution des plans d'options | 605 365 | 680 846 | 756 685 |
| NOMBRE MOYEN D'ACTIONS EN CIRCULATION APRÈS EFFETS DILUTIFS |
179 973 046 | 179 894 454 179 684 869 | |
| RÉSULTAT NET, PART DU GROUPE PAR ACTION APRÈS DILUTION (en euros) |
5,86 | 8,69 | 13,18 |
Au 31 décembre 2016, la totalité des instruments susceptibles de diluer le résultat par action a été prise en considération dans la détermination de l'effet de dilution, toutes les options d'achat en vie étant considérées comme exerçables à cette date en raison d'un cours de bourse de l'action Christian Dior supérieur au prix d'exercice de ces options.
Aucun événement de nature à modifier significativement le nombre d'actions en circulation ou le nombre d'actions potentielles n'est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d'arrêté des comptes, le 9 février 2017.
Au 30 juin 2015, le résultat net, part du Groupe avait bénéficié des effets résultant des distributions en nature sous forme d'actions Hermès (Voir Note 9).
La charge enregistrée au cours des exercices présentés au titre des engagements de retraite, de participation aux frais médicaux et autres engagements vis-à-vis du personnel s'établit ainsi :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Coût des services rendus | 45 | 101 | 92 |
| Coût financier, net | 5 | 16 | 15 |
| Écarts actuariels | 1 | 3 | 4 |
| Modifications des régimes | - | (7) | (14) |
| CHARGE DE L'EXERCICE AU TITRE DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES |
51 | 113 | 97 |
| (en millions d'euros) | Notes 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Droits couverts par des actifs financiers | 1 524 | 1 464 | 1 392 | |
| Droits non couverts par des actifs financiers | 209 | 205 | 177 | |
| Valeur actualisée des droits | 1 733 | 1 669 | 1 569 | |
| Valeur de marché des actifs financiers | (1 038) | (958) | (906) | |
| ENGAGEMENT NET COMPTABILISÉ | 695 | 711 | 663 | |
| Dont : | ||||
| Provisions à plus d'un an | 20 | 715 | 741 | 687 |
| Provisions à moins d'un an | 20 | 5 | 4 | 4 |
| Autres actifs | (25) | (34) | (28) | |
| TOTAL | 695 | 711 | 663 |
| Valeur | |||
|---|---|---|---|
| Valeur | de marché | Engage- | |
| (en millions d'euros) | actualisée des droits |
des actifs | ment net financiers comptabilisé |
| Au 30 juin 2016 | 1 669 | (958) | 711 |
| Coût des services rendus | 45 | - | 45 |
| Coût financier, net | 15 | (10) | 5 |
| Prestations aux bénéficiaires | (37) | 31 | (6) |
| Augmentation des actifs financiers dédiés | - | (74) | (74) |
| Contributions des employés | 8 | (8) | - |
| Variations de périmètre et reclassifications | (2) | - | (2) |
| Modifications des régimes | - | - | - |
| Écarts actuariels : effets d'expérience (a) | (1) | (12) | (13) |
| Écarts actuariels : changements d'hypothèses démographiques(a) | (17) | - | (17) |
| Écarts actuariels : changements d'hypothèses financières(a) | 38 | - | 38 |
| Effet des variations de taux de change | 15 | (7) | 8 |
| AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 1 733 | (1 038) | 695 |
(a) (Gains) / Pertes.
Les écarts actuariels liés aux changements d'hypothèses résultent principalement de la baisse des taux d'actualisation.
Les écarts actuariels liés aux effets d'expérience dégagés durant les exercices 2013 à 2016 se sont élevés à :
| (en millions d'euros) | 30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
30 juin 2013 (2 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur actualisée des droits | (11) | 3 | - | - |
| Écarts liés aux effets d'expérience sur la valeur de marché des actifs financiers | (15) | (20) | (22) | - |
| ÉCARTS ACTUARIELS LIÉS AUX EFFETS D'EXPÉRIENCE(a) | (26) | (17) | (22) | - |
(a) (Gains) / Pertes.
Les hypothèses actuarielles retenues pour l'estimation des engagements au 31 décembre 2016 dans les principaux pays concernés sont les suivantes :
| 31 décembre 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 (6 mois) (12 mois) (12 mois) |
|||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en %) | France | Unis | États- Royaume- | Uni Japon | Suisse | France | Unis | États- Royaume- | Uni Japon | Suisse | France | Unis | États- Royaume- | Uni Japon | Suisse |
| Taux d'actualisation(a) |
1,30 | 3,92 | 2,80 | 0,50 | 0,11 | 1,5 | 3,5 | 3,2 | 0,5 | 0,3 | 2,0 | 4,0 | 3,7 | 1,0 | 1,3 |
| Taux d'augmentation future des salaires |
2,75 | 4,88 | 4,00 | 2,00 | 1,77 | 2,8 | 4,9 | 3,9 | 2,0 | 1,9 | 3,0 | 5,0 | 4,0 | 2,0 | 2,3 |
(a) Les taux d'actualisation ont été déterminés par référence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés. Des obligations de maturités comparables à celles des engagements ont été retenues.
L'hypothèse d'augmentation du coût des frais médicaux aux États-Unis est de 6,9 % pour 2017, puis décroît progressivement pour atteindre 4,5 % à l'horizon 2037.
Une augmentation de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une réduction de 105 millions d'euros de la valeur actualisée des droits au 31 décembre 2016 ; une réduction de 0,5 % du taux d'actualisation entraînerait une augmentation de 108 millions d'euros.
L'analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Retraites complémentaires | 1 335 | 1 289 | 1 226 |
| Indemnités de départ en retraite et assimilées | 316 | 298 | 270 |
| Frais médicaux des retraités | 53 | 53 | 51 |
| Médailles du travail | 24 | 24 | 22 |
| Autres | 5 | 5 | - |
| VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS | 1 733 | 1 669 | 1 569 |
La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| France | 576 | 534 | 523 |
| Europe (hors France) | 623 | 602 | 586 |
| États-Unis | 347 | 341 | 304 |
| Japon | 130 | 135 | 98 |
| Asie (hors Japon) | 50 | 50 | 55 |
| Autres pays | 7 | 7 | 3 |
| VALEUR ACTUALISÉE DES DROITS | 1 733 | 1 669 | 1 569 |
Les principaux régimes constitutifs de l'engagement, au 31 décembre 2016, sont les suivants :
Les valeurs de marché des actifs financiers, dans lesquels les fonds versés sont investis, se répartissent ainsi, par type de support :
| (en pourcentage de la valeur de marché des actifs financiers dédiés) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Actions | 28 | 26 | 30 |
| Obligations - émetteurs privés - émetteurs publics |
34 8 |
38 10 |
35 13 |
| Trésorerie, fonds d'investissement, immobilier et autres | 30 | 26 | 22 |
| TOTAL | 100 | 100 | 100 |
Ces actifs ne comprennent pas de titres de créance émis par une société du Groupe, d'actions LVMH ou d'actions Christian Dior pour un montant important.
Le Groupe prévoit d'augmenter en 2017 les actifs financiers dédiés par des versements de 107 millions d'euros environ.
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Raisins, vins et eaux-de-vie | 1 962 | 2 242 | 1 745 |
| Autres engagements d'achat de matières premières | 87 | 113 | 68 |
| Immobilisations industrielles ou commerciales | 785 | 900 | 685 |
| Titres de participation et investissements financiers | 953 | 132 | 110 |
Dans l'activité Vins et Spiritueux, une partie des approvision nements futurs en raisins, vins clairs et eaux-de-vie résulte d'engagements d'achats auprès de producteurs locaux diversifiés. Ces engagements sont évalués, selon la nature des approvision -
nements, sur la base des termes contractuels, ou sur la base des prix connus à la date de clôture et de rendements de production estimés.
Au 31 décembre 2016, l'échéance de ces engagements se décompose comme suit :
| À moins | D'un à | Au-delà de | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| Raisins, vins et eaux-de-vie | 620 | 1 297 | 45 | 1 962 |
| Autres engagements d'achat de matières premières | 60 | 25 | 2 | 87 |
| Immobilisations industrielles ou commerciales | 670 | 115 | - | 785 |
| Titres de participation et investissements financiers | 688 | 246 | 19 | 953 |
Les engagements d'achat de titres de participation et investissements financiers incluent, au 31 décembre 2016, le montant relatif à l'acquisition de Rimowa, voir Note 34.
Dans le cadre de son activité, le Groupe souscrit des contrats de location d'espace ou des contrats de concession aéroportuaire ; le Groupe finance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée.
Au 31 décembre 2016, les engagements futurs minima fixes non résiliables résultant de ces contrats de location simple ou de concession s'analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| À moins d'un an | 2 261 | 2 136 | 2 004 |
| D'un à cinq ans | 5 476 | 5 234 | 4 809 |
| Au-delà de cinq ans | 3 412 | 3 282 | 3 034 |
| ENGAGEMENTS DONNÉS AU TITRE DE LOCATIONS SIMPLES ET CONCESSIONS |
11 149 | 10 652 | 9 847 |
| À moins d'un an | 14 | 16 | 13 |
| D'un à cinq ans | 17 | 12 | 17 |
| Au-delà de cinq ans | 6 | 2 | 2 |
| ENGAGEMENTS REÇUS AU TITRE DE SOUS-LOCATIONS | 37 | 30 | 32 |
En outre, le Groupe peut souscrire des contrats de location simple ou de concession comportant un montant garanti variable. Ainsi, l'accord de concession obtenu par DFS en juin 2012 à l'aéroport de Hong Kong prévoit le versement d'une redevance variable dont le montant est établi notamment par référence au nombre de passagers qui fréquentent l'aéroport. Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, cette redevance s'est élevée à environ 214 millions d'euros.
Au 31 décembre 2016, ces engagements s'analysent de la façon suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Avals et cautions | 400 | 410 | 459 |
| Autres garanties | 132 | 115 | 99 |
| GARANTIES DONNÉES | 532 | 525 | 558 |
| GARANTIES REÇUES | 34 | 33 | 27 |
Les échéances de ces engagements se répartissent ainsi :
| À moins | D'un à | Au-delà de | ||
|---|---|---|---|---|
| (en millions d'euros) | d'un an | cinq ans | cinq ans | Total |
| Avals et cautions | 251 | 142 | 7 | 400 |
| Autres garanties | 59 | 61 | 12 | 132 |
| GARANTIES DONNÉES | 310 | 203 | 19 | 532 |
| GARANTIES REÇUES | 12 | 6 | 16 | 34 |
À la connaissance du Groupe, il n'existe pas d'engagements hors bilan significatifs autres que ceux décrits ci-dessus.
Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes, le Groupe est partie à diverses procédures concernant le droit des marques, la protection des droits de propriété intellectuelle, la protection des réseaux de distribution sélective, les contrats de licence, les relations avec ses salariés, le contrôle des déclarations fiscales et toutes autres matières inhérentes à ses activités. Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan, au titre de ces risques, litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture, sont d'un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de manière significative en cas d'issue défavorable.
En 2006, Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture ainsi que les sociétés françaises de Parfums et Cosmétiques, ont assigné eBay devant le Tribunal de commerce de Paris. Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture demandaient réparation du préjudice causé par la participation de eBay à la commercialisation de produits de contrefaçon et son refus de mettre en place les procédures appropriées en vue de prévenir la vente de tels produits sur son site. Les marques de Parfums et Cosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseaux de distribution sélective. Par jugement du 30 juin 2008, le Tribunal de commerce de Paris a fait droit aux demandes formulées, condamnant eBay à verser 19,3 millions d'euros à Louis Vuitton Malletier, 16,4 millions d'euros à Christian Dior Couture et 3,2 millions d'euros aux sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe. Le Tribunal a
également enjoint à eBay de cesser la diffusion d'annonces portant sur des parfums et cosmétiques de marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. eBay a interjeté appel du jugement. Par ordonnance du 11 juillet 2008, le Président de la Cour d'appel de Paris a rejeté la demande formée par eBay d'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de commerce. En septembre 2010, la Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'eBay prononcée en 2008, considérant que l'activité de cette société relève du courtage et non du seul hébergement. Se déclarant incompétente pour apprécier le préjudice causé par certains sites étrangers exploités par eBay, la Cour a réduit le montant des dommages et intérêts, à 2,2 millions d'euros pour Louis Vuitton Malletier, 2,7 millions d'euros pour Christian Dior Couture et 0,7 million d'euros pour les sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe, le montant initial ayant été déterminé par référence à l'activité mondiale de eBay. À la suite du pourvoi en cassation formé par eBay, la Cour de cassation a confirmé, le 3 mai 2012, l'analyse effectuée par la Cour d'appel de Paris, selon laquelle l'activité de eBay relève du courtage et non du seul hébergement, mais a annulé son arrêt en ce qu'il a reconnu sa compétence à l'égard de la société eBay Inc. et renvoyé les parties devant la Cour d'appel de Paris. Le 17 juillet 2014, eBay et LVMH ont annoncé leur coopération afin de protéger les droits de propriété intellectuelle et combattre la vente de contrefaçons en ligne. Grâce aux mesures de coopération mises en œuvre, les deux entreprises ont mis un terme aux procédures judiciaires en cours.
Le 2 septembre 2014, les sociétés LVMH Moët Hennessy- Louis Vuitton, Christian Dior, Financière Jean Goujon et Hermès ont conclu, sous l'égide du Président du Tribunal de commerce de Paris, un protocole transactionnel visant à mettre un terme définitif aux procédures contentieuses auxquelles avait donné lieu la prise de participation de LVMH dans le capital d'Hermès et à rétablir entre elles un climat de relations positives. Confor mément aux termes de ce protocole, (i) en décembre 2014, LVMH a distribué à ses actionnaires la totalité des actions Hermès détenues par le groupe LVMH, et la société Christian Dior, qui détenait à cette date 40,9 % du capital de LVMH par l'intermédiaire de la société Financière Jean Goujon, a distribué les actions Hermès reçues de LVMH et (ii) LVMH et Hermès se sont désistées de toutes instances et actions engagées l'une à l'encontre de l'autre. Voir Note 8 concernant les effets de cette transaction sur les effets financiers consolidés au 30 juin 2015.
Le projet architectural portant sur la restructuration et la reconstruction des anciens magasins 2 (îlot Seine) et 4 (îlot Rivoli) de La Samaritaine a été autorisé par deux permis de construire distincts délivrés par le Maire de Paris le 17 décembre 2012, qui ont tous deux fait l'objet de recours en annulation devant le Tribunal administratif de Paris. Le 11 avril 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le recours en annulation dirigé contre le permis de construire autorisant la restructuration de l'ancien magasin 2, bâtiment inscrit au titre des Monuments Historiques (îlot Seine). Ce premier permis est ainsi devenu définitif. Le 13 mai 2014, le Tribunal administratif de Paris a annulé le second arrêté de permis de construire autorisant la démolition partielle de l'ancien magasin 4 et la reconstruction d'un bâtiment contem porain conçu par l'agence d'architecture SANAA (îlot Rivoli). La société Grands Magasins de La Samaritaine et la Ville de Paris ont fait appel de ce jugement. Le 5 janvier 2015, la Cour admi nistrative d'appel de Paris a rejeté leurs requêtes. La Samaritaine et la Ville de Paris ont formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État qui, par un arrêt du 19 juin 2015, a annulé la décision de la Cour administrative d'appel, validant ainsi définitivement le second permis de construire.
Au premier semestre 2011, la société Christian Dior Couture a procédé au licenciement de Monsieur John Galliano et mis fin au contrat de consultant qui la liait à Cheyenne Freedom SARL, société détenue par Monsieur Galliano. La société John Galliano, filiale de Christian Dior Couture, a également résilié le contrat de travail de Monsieur Galliano. Ce dernier a engagé des procédures judiciaires à l'encontre de ces deux sociétés du Groupe.
Il n'existe pas de procédure administrative, judiciaire ou d'arbitrage dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et / ou du Groupe.
Le groupe Christian Dior est consolidé dans les comptes de Financière Agache, contrôlée par la société Groupe Arnault SE.
La société Groupe Arnault fournit au groupe Christian Dior des prestations d'assistance principalement dans les domaines de l'ingénierie financière, de la stratégie, du développement, du droit des affaires et de l'immobilier ; en outre, Groupe Arnault donne en location au groupe Christian Dior des locaux à usage de bureaux.
Groupe Arnault prend en location auprès du groupe Christian Dior des locaux à usage de bureaux et le groupe Christian Dior lui fournit également diverses prestations administratives.
En décembre 2015, LVMH et Groupe Arnault ont pris conjoin tement, via la société LC Investissements, une participation dans L Catterton Management à hauteur de 35,8 %. Après obtention des autorisations requises, LVMH et Groupe Arnault ont vendu à L Catterton Management, en 2016, leurs participations dans leurs sociétés de gestion de fonds. Concomitament, LC Investissements a souscrit à une augmentation de capital de L Catterton Management portant sa participation dans cette société à 40 %.
Les transactions entre le groupe Christian Dior et Groupe Arnault peuvent être résumées comme suit :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| • Achats du groupe Christian Dior à Groupe Arnault | (5) | (11) | (10) |
| Montant dû à la clôture de l'exercice | (2) | (2) | (2) |
| • Ventes du groupe Christian Dior à Groupe Arnault | 2 | 3 | 3 |
| Montant à recevoir à la clôture de l'exercice | 1 | 1 | - |
Au 31 décembre 2016, les transactions entre le groupe Christian Dior et le groupe Financière Agache ne sont pas significatives.
Moët Hennessy SNC et Moët Hennessy International SAS (ci-après « Moët Hennessy ») détiennent les participations de l'activité Vins et Spiritueux du groupe LVMH, à l'exception de Château d'Yquem, Château Cheval Blanc, du Domaine du Clos des Lambrays et de certains vignobles champenois. Le groupe Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy. Lors de la prise de participation, en 1994, a été établie une convention entre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre Moët Hennessy et les autres holdings du groupe LVMH.
En application de cette convention, Moët Hennessy a supporté 17,5 % des frais communs au 31 décembre 2016 (17,5 % pour l'exercice clos le 30 juin 2016, 17 % pour l'exercice clos le 30 juin 2015), et à ce titre a refacturé à LVMH SE les frais excédentaires encourus. Après refacturation, le montant des frais communs supporté par Moët Hennessy s'élève à 14 millions d'euros au 31 décembre 2016 (15 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2016, 15 millions d'euros pour l'exercice clos le 30 juin 2015).
La Fondation Louis Vuitton a ouvert en octobre 2014 un musée d'art moderne et contemporain à Paris. Le groupe LVMH finance la Fondation dans le cadre de ses actions de mécénat. Les contributions nettes correspondantes figurent en « Immobili sations corporelles » et sont amorties depuis l'ouverture du musée, soit depuis octobre 2014, sur la durée résiduelle de la convention d'occupation du domaine public octroyée par la Ville de Paris.
Par ailleurs, la Fondation Louis Vuitton a recours à des finan cements externes garantis par LVMH. Ces garanties figurent en engagement hors-bilan (voir Note 31.3).
La rémunération globale des membres du Conseil d'administration, au titre de leurs fonctions dans le Groupe, s'analyse de façon suivante :
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|---|---|---|---|
| Rémunérations brutes, charges patronales et avantages en nature (a) | 6 | 9 | 16 |
| Avantages post-emploi | 1 | 2 | 2 |
| Autres avantages à long terme | 3 | 7 | - |
| Indemnités de fin de contrat de travail | - | - | - |
| Coût des plans d'options et assimilés | 2 | 8 | 8 |
| TOTAL | 12 | 26 | 26 |
(a) Hors éléments de rémunérations précédemment provisionnés.
L'engagement comptabilisé au 31 décembre 2016, au titre des avantages post-emploi, net des actifs financiers dédiés, est de 10 millions d'euros (11 millions d'euros au 30 juin 2016, 20 millions d'euros au 30 juin 2015).
Le 23 janvier 2017, conformément à l'accord de transaction annoncé le 4 octobre 2016, LVMH a acquis, pour un montant de 640 millions d'euros, une participation de 80 % dans Rimowa, malletier et maroquinier fondé à Cologne en 1898 et réputé pour ses bagages innovants de haute qualité. Le capital non acquis, soit 20 %, fait l'objet d'une promesse d'achat par LVMH, exerçable à partir de 2020. Rimowa sera consolidé par intégration globale à partir de janvier 2017. Rimowa devrait réaliser en 2016 des ventes supérieures à 400 millions d'euros.
Le 20 janvier 2017, l'option de vente sur sa participation résiduelle dans la société Loro Piana dont bénéficie la famille éponyme, a été partiellement exercée. La cession sera réalisée en février 2017 et augmentera de 4,8 % la participation de LVMH dans Loro Piana pour la porter à 84,8 %.
Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'administration, le 9 février 2017.
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| CHRISTIAN DIOR COUTURE | |||
| Christian Dior Couture SA | Paris, France | IG | 100 % |
| Christian Dior Fourrure M.C. S.A.M | Monaco, Principauté | ||
| de Monaco | IG | 100 % | |
| Christian Dior GmbH Christian Dior Inc. |
Pforzheim, Allemagne New York, USA |
IG IG |
100 % 100 % |
| Christian Dior UK Limited | Londres, Royaume-Uni | IG | 100 % |
| Christian Dior Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 100 % |
| Manufactures Dior Srl | Milan, Italie | IG | 100 % |
| Ateliers AS | Pierre Bénite, France | ME | 25 % |
| Christian Dior Far East Limited | Hong Kong, Chine | IG | 100 % |
| Christian Dior Fashion (Malaysia) | |||
| Sdn.Bhd. | Kuala-Lumpur, Malaisie | IG | 100 % |
| Christian Dior Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 100 % |
| Christian Dior Taiwan Limited Christian Dior Singapore Pte Ltd |
Hong Kong, Chine Singapour, |
IG | 90 % |
| République de Singapour | IG | 100 % | |
| Christian Dior Saipan Ltd | Saïpan, Saïpan | IG | 100 % |
| Christian Dior Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 100 % |
| Christian Dior New Zealand Ltd | Auckland, Nouvelle-Zélande IG | 100 % | |
| Christian Dior (Thailand) Co. Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 100 % |
| Christian Dior K.K. | |||
| (Kabushiki Kaisha) | Tokyo, Japon | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 100 % |
| Christian Dior Guam Ltd | Tumon Bay Guam, Guam | IG | 100 % |
| Christian Dior Espanola S.L. | Madrid, Espagne | IG | 100 % |
| Christian Dior do Brasil Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 100 % |
| Christian Dior Italia Srl | Milan, Italie | IG | 100 % |
| Christian Dior Belgique SA Bopel Srl |
Bruxelles, Belgique Lugagnano Val d'Arda, |
IG | 100 % |
| Italie | IG | 85 % | |
| Christian Dior Puerto Banus S.L. | Madrid, Espagne | IG | 75 % |
| Christian Dior Couture CZ s.r.o. | Prague, République Tchèque IG | 100 % | |
| Christian Dior Couture Maroc SA | Casablanca, Maroc | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture FZE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 100 % | |
| Christian Dior Macau Single | |||
| Shareholder Company Limited | Macao, Chine | IG | 100 % |
| Les Ateliers Bijoux GmbH | Pforzheim, Allemagne | IG | 100 % |
| Christian Dior S. de R.L. de C.V. | Lomas, Mexique | IG | 100 % |
| Christian Dior Commercial | |||
| (Shanghai) Co.Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 100 % |
| Ateliers Modèles SAS CDC Abu-Dhabi LLC Couture |
Paris, France Abu-Dhabi, |
IG | 100 % |
| Émirats Arabes Unis | IG | (b) | |
| CDCH SA | Luxembourg | IG | 75 % |
| Dior Grèce Société Anonyme | |||
| Garments Trading | Athènes, Grèce | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture RUS LLC | Moscou, Russie | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture | |||
| Stoleshnikov LLC | Moscou, Russie | IG | 100 % |
| CDC General Trading LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Christian Dior Istanbul | |||
| Magazacilik Anonim Sirketi | Maslak-Istanbul, Turquie | IG | 51 % |
| Christian Dior Trading | |||
| India Private Limited John Galliano SA |
Bombay, Inde Paris, France |
IG | 51 % IG 99,99 % |
| Christian Dior Couture Qatar LLC | Doha, Qatar | IG | (b) |
| Christian Dior Couture Ukraine SARL Kiev, Ukraine | IG | 100 % | |
| CDCG FZCO | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| PT Fashion Indonesia | |||
| Trading Company | Jakarta, Indonésie | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture Bahrain | |||
| W.L.L. | Manama, Bahreïn | IG | (b) |
| COU.BO Srl | Arzano, Italie | IG | 85 % |
| Christian Dior Vietnam LLC | Hanoï, Vietnam | IG | 100 % |
| Vermont SAS | Paris, France | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture | |||
| Kazakhstan LLP | Almaty, Kazakhstan | IG | 100 % |
| Christian Dior Austria GmbH Christian Dior Netherlands BV |
Vienne, Autriche Amsterdam, Pays-Bas |
IG IG |
100 % 100 % |
| Christian Dior Couture | |||
| Azerbaijan LLC | Bakou, Azerbaïdjan | IG | 100 % |
| Draupnir SA | Luxembourg | IG | 100 % |
| Myolnir SA | Luxembourg | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture | |||
| Luxembourg SA | Luxembourg | IG | 100 % |
| Christian Dior Couture Canada Inc. | Ottawa, Canada | IG | 100 % |
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|
| Christian Dior Couture Panama Inc. | Panama, Panama | IG | 100 % |
| IDMC Manufacture SAS | Paris, France | IG | 52 % |
| GINZA SA | Luxembourg | IG | 100 % |
| GFEC. Srl | Casoria, Italie | IG | 100 % |
| AURELIA Solutions S.R.L | Milan, Italie | IG | 100 % |
| VINS ET SPIRITUEUX | |||
| MHCS SCS | Épernay, France | IG | 27 % |
| Champagne Des Moutiers SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Société Viticole de Reims SA Cie Française du Champagne |
Épernay, France | IG | 27 % |
| et du Luxe SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| Chamfipar SA | Épernay, France | IG | 27 % |
| GIE MHIS | Épernay, France | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Entreprise | |||
| Adaptée SAS | Épernay, France | IG | 27 % |
| Champagne Bernard Breuzon SAS | Colombé-le-Sec, France | IG | 27 % |
| Champagne de Mansin SAS Société Civile des Crus |
Gyé-sur-Seine, France | IG | 27 % |
| de Champagne SA | Reims, France | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Italia S.p.A. | Milan, Italie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Moët Hennessy España SA | Barcelone, Espagne | IG | 27 % |
| Moët Hennessy (Suisse) SA Moët Hennessy Deutschland GmbH |
Genève, Suisse Munich, Allemagne |
IG IG |
27 % 27 % |
| Moët Hennessy de Mexico, | |||
| S.A. de C.V. | Mexico, Mexique | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Belux SA | Bruxelles, Belgique | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Osterreich GmbH | Vienne, Autriche | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Suomi OY | Helsinki, Finlande | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Polska Sp. z o.o. Moët Hennessy Czech Republic s.r.o. |
Varsovie, Pologne Prague, République Tchèque IG |
IG | 27 % 27 % |
| Moët Hennessy Sverige AB | Stockholm, Suède | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Norge AS | Hoevik, Norvège | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Danmark A / S | Copenhague, Danemark | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Nederland BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 27 % |
| Moët Hennessy USA Inc. | New York, USA | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Turkey Ltd | Istanbul, Turquie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy South Africa Plc | Johannesbourg, | ||
| Afrique du Sud | IG | 27 % | |
| Moët Hennessy Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 27 % |
| MHD Moët Hennessy Diageo SAS Cheval des Andes SA |
Courbevoie, France(a) Buenos Aires, Argentine |
IG ME |
27 % 14 % |
| Domaine Chandon Inc. | Californie, USA | IG | 27 % |
| Cape Mentelle Vineyards Ltd | Margaret River, Australie | IG | 27 % |
| Veuve Clicquot Properties, Pty Ltd | Margaret River, Australie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy do Brasil – Vinhos | |||
| E Destilados Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 27 % |
| Cloudy Bay Vineyards Ltd | Blenheim, | ||
| Nouvelle-Zélande | IG | 27 % | |
| Bodegas Chandon Argentina SA Domaine Chandon Australia Pty Ltd |
Buenos Aires, Argentine Coldstream, |
IG | 27 % |
| Victoria, Australie | IG | 27 % | |
| Newton Vineyards LLC | Californie, USA | IG | 25 % |
| Domaine Chandon (Ningxia) | |||
| Moët Hennessy Co., Ltd Moët Hennessy Chandon |
Yinchuan, Chine | IG | 27 % |
| (Ningxia) Vineyards Co., Ltd | Yinchuan, Chine | IG | 16 % |
| Château d'Yquem SA | Sauternes, France | IG | 40 % |
| Château d'Yquem SC | Sauternes, France | IG | 40 % |
| Société Civile Cheval Blanc (SCCB) | Saint-Émilion, France | ME | 21 % |
| MH Shangri-La (Deqin) | |||
| Winery Company Ltd | Deqin, Chine | IG | 22 % |
| Jas Hennessy & Co. SCS | Cognac, France | IG | 27 % |
| Distillerie de la Groie SARL | Cognac, France | IG | 27 % |
| SICA de Bagnolet | Cognac, France | IG | 1 % |
| Sodepa SARL | Cognac, France | IG | 27 % |
| Diageo Moët Hennessy BV Hennessy Dublin Ltd |
Amsterdam, Pays-Bas(a) Dublin, Irlande |
IG IG |
27 % 27 % |
| Edward Dillon & Co. Ltd | Dublin, Irlande | ME | 11 % |
| Hennessy Far East Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Diageo | |||
| Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Diageo Macau Ltd | Macao, Chine(a) | IG | 27 % |
| Riche Monde (China) Ltd | Hong Kong, Chine(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Diageo | |||
| Singapore Pte Ltd | Singapour(a) | IG | 27 % |
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| Moët Hennessy Cambodia Co. Ltd Moët Hennessy Philippines Inc. Société du domaine |
Phnom Penh, Cambodge Makati, Philippines |
IG IG |
14 % 20 % |
| des Lambrays SARL | Gevrey Chambertin, France IG | 41 % | |
| Moët Hennessy Services UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Services | |||
| Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Diageo Malaysia | |||
| SDN. BHD. | Kuala Lumpur, Malaisie(a) | IG | 27 % |
| Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd | Bangkok, Thaïlande(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Shanghai Ltd Moët Hennessy India Pvt. Ltd |
Shanghaï, Chine New Delhi, Inde |
IG IG |
27 % 27 % |
| Moët Hennessy Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 27 % |
| MHD Chine Co. Ltd | Shanghaï, Chine(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Whitehall Russia SA | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Vietnam | |||
| Importation Co. Ltd | Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG | 27 % | |
| Moët Hennessy Vietnam | |||
| Distribution Co. Pte Ltd | Hô-Chi-Minh-Ville, Vietnam IG | 14 % | |
| Moët Hennessy Rus LLC | Moscou, Russie | IG | 27 % |
| MHD Moët Hennessy Diageo KK | Tokyo, Japon(a) | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd | Singapour | IG | 27 % |
| Moët Hennessy Australia Ltd Polmos Zyrardow LLC |
Rosebury, Australie Zyrardow, Pologne |
IG IG |
27 % 27 % |
| The Glenmorangie Company Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| Macdonald & Muir Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| The Scotch Malt Whisky Society Ltd | Edimbourg, Royaume-Uni | IG | 27 % |
| MODE ET MAROQUINERIE | |||
| Louis Vuitton Malletier SA Manufacture de Souliers |
Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Srl | Fiesso d'Artico, Italie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Saint-Barthélemy SNC | Saint-Barthélemy, | ||
| Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS | Antilles françaises Istanbul, Turquie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Louis Vuitton Editeur SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton International SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Manufacture des accessoires |
Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Srl | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Bahrain WLL | Manama, Bahrein | IG | (b) |
| Société Louis Vuitton Services SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Qatar LLC | Doha, Qatar | IG | (b) |
| Société des Magasins | |||
| Louis Vuitton France SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Belle Jardinière SA | Paris, France | IG | 41 % |
| La Fabrique Du Temps Louis Vuitton SA |
La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 41 % | |
| Les Ateliers Joaillers | |||
| Louis Vuitton SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Monaco SA | Monaco | IG | 41 % |
| ELV SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Services Europe Sprl Louis Vuitton UK Ltd |
Bruxelles, Belgique Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
41 % 41 % |
| Louis Vuitton Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Deutschland GmbH | Düsseldorf, Allemagne | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Ukraine LLC | Kiev, Ukraine | IG | 41 % |
| Sociedad de Catalana Talleres Artesanos Louis Vuitton SA |
Barcelone, Espagne | IG | 41 % |
| Sociedad de Talleres de Accesorios en Cuero LV SL |
Barcelone, Espagne | IG | 41 % |
| La Fabrique de Maroquinerie Louis Vuitton SNC |
Paris, France | IG | 41 % |
| Louis Vuitton BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Belgium SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Luxembourg SARL | Luxembourg | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Hellas SA | Athènes, Grèce | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Portugal Maleiro, Ltda. | Lisbonne, Portugal | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Ltd | Tel Aviv, Israël | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Danmark A / S | Copenhague, Danemark | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Aktiebolag SA | Stockholm, Suède | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Polska sp. zoo. | Varsovie, Pologne | IG | 41 % |
| Louis Vuitton Ceska s.r.o. Louis Vuitton Osterreich GmbH |
Prague, République Tchèque IG Vienne, Autriche |
IG | 41 % 41 % |
| Louis Vuitton Kazakhstan LLP | Almaty, Kazakhstan | IG | 41 % |
LV US Manufacturing, Inc. New York, USA IG 41 %
| Sociétés Siège social Louis Vuitton Hawaii Inc. Hawaï, USA Louis Vuitton Guam Inc. Tamuning, Guam Louis Vuitton Saipan Inc. Saïpan, Iles Mariannes Louis Vuitton Norge AS Oslo, Norvège San Dimas Luggage Company New York, USA Louis Vuitton North America Inc. New York, USA Louis Vuitton USA Inc. New York, USA Louis Vuitton Liban retail SAL Beyrouth, Liban Louis Vuitton Vietnam Company Ltd Hanoï, Vietnam Louis Vuitton Suomy Oy Helsinki, Finlande Louis Vuitton România Srl Bucarest, Roumanie LVMH FG Brasil Ltda São Paulo, Brésil Louis Vuitton Panama Inc. Panama City, Panama Louis Vuitton Mexico S. de R.L. de C.V. Mexico, Mexique Louis Vuitton Chile Ltda Santiago de Chile, Chili Louis Vuitton (Aruba) NV Oranjestad, Aruba Louis Vuitton Republica Dominica Srl Saint Domingue, République Dominicaine Louis Vuitton Pacific Ltd Hong Kong, Chine Louis Vuitton Kuwait WLL Koweït City, Koweït Louis Vuitton Hong Kong Ltd Hong Kong, Chine Louis Vuitton (Philippines) Inc. Makati, Philippines Louis Vuitton Singapore Pte Ltd Singapour LV IOS Private Ltd Singapour PT Louis Vuitton Indonesia LLC Jakarta, Indonésie Louis Vuitton (Malaysia) SDN BHD Kuala Lumpur, Malaisie Louis Vuitton (Thailand) SA Bangkok, Thaïlande Louis Vuitton Taiwan Ltd Taïpei, Taïwan Louis Vuitton Australia Pty Ltd Sydney, Australie Louis Vuitton (China) Co Ltd Shanghaï, Chine Louis Vuitton Mongolia LLC Oulan Bator, Mongolie Louis Vuitton New Zealand Limited Auckland, Nouvelle-Zélande IG Louis Vuitton India Retail Private Limited New Delhi, Inde Louis Vuitton EAU LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis IG LV Saudi Arabia SARL Arabie Saoudite Louis Vuitton Middle East Dubaï, Émirats Arabes Unis IG Louis Vuitton – Jordan PCLS Amman, Jordanie Louis Vuitton Orient LLC Emirate of Ras Khaime, Émirats Arabes Unis Louis Vuitton Korea Ltd Séoul, Corée du Sud LVMH Fashion Group Trading Korea Ltd Séoul, Corée du Sud Louis Vuitton Hungaria Sarl Budapest, Hongrie Louis Vuitton Vostock LLC Moscou, Russie LV Colombia SA Santafe de Bogota, Colombie IG Louis Vuitton Maroc Sarl Casablanca, Maroc Louis Vuitton South Africa Ltd Johannesbourg, Afrique du Sud Louis Vuitton Macau Company Ltd Macao, Chine LVMH Fashion (Shanghai) Trading Co. Ltd Shanghaï, Chine Louis Vuitton Japan KK Tokyo, Japon Louis Vuitton Services KK Tokyo, Japon Louis Vuitton Canada Inc. Toronto, Canada Louis Vuitton (Barbados) Ltd Saint Michael, Barbade Atepeli – Ateliers de Ponte de Lima SA Ponte de Lima, Portugal Somarest SARL Sibiu, Roumanie LVMH – Métiers d'Art Paris, France Les Tanneries Roux SA Romans-sur-Isère, France Heng Long International Holding Pte Ltd Singapour Heng Long International Ltd Singapour Heng Long Leather Co. Pte Ltd Singapour Heng Long Leather (Guangzhou) Co. Ltd Canton, Chine HL Australia Proprietary Ltd Sydney, Australie Starke Holding LLC Starke, USA () Cypress Creek Farms LLC Starke, USA () Florida Alligator Company LLC Starke, USA () Pellefina LLC Starke, USA () Marc Jacobs International LLC New York, USA |
Méthode de | % consolidation Intérêt |
|
|---|---|---|---|
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG IG |
41 % 39 % |
||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | (b) | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG IG |
41 % 41 % |
||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| 41 % | |||
| IG | 41 % | ||
| (b) | |||
| IG | (b) | ||
| 27 % | |||
| IG | 41 % | ||
| IG | 27 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG IG |
41 % 41 % |
||
| 41 % | |||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG IG |
39 % 41 % |
||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 41 % | ||
| IG | 33 % | ||
| Marc Jacobs International (UK) Ltd Londres, Royaume-Uni |
IG | 33 % | |
| Marc Jacobs Trademark LLC New York, USA (*) |
IG | 33 % | |
| Marc Jacobs Japon KK Tokyo, Japon |
IG | 33 % | |
| Marc Jacobs international Italia Srl Milan, Italie |
IG | 33 % | |
| Marc Jacobs International | |||
| France SAS Paris, France |
IG | 33 % |
Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| Marc Jacobs Commercial & Trading | |||
| (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 33 % |
| Marc Jacobs Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 33 % |
| Marc Jacobs Holdings LLC Marc Jacobs Hong Kong |
New York, USA (*) | IG | 33 % |
| Distribution Company Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 33 % |
| Marc Jacobs Macau Distribution | |||
| Company Ltd | Macao, Chine | IG | 33 % |
| Loewe SA | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| Loewe Hermanos SA | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| Manufacturas Loewe SL | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| LVMH Fashion Group France SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Loewe Hermanos UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Loewe Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Loewe Commercial & Trading | |||
| (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Loewe Fashion Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Loewe Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % |
| Loewe Macao Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % |
| Loewe Italy S.p.A. | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Loewe Alemania Gmbh | Francfort, Allemagne | IG | 41 % |
| Loewe Hawaii Inc. | Honolulu, USA | IG | 41 % |
| LVMH Fashion Group Support SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Berluti SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Manifattura Ferrarese Srl | Ferrare, Italie | IG | 41 % |
| Berluti LLC | New York, USA | IG | 41 % |
| Berluti UK Ltd Berluti Macau Company Ltd |
Londres, Royaume-Uni Macao, Chine |
IG IG |
41 % 41 % |
| Berluti (Shanghai) Company Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Berluti Hong Kong Company Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Berluti Deutschland GmbH | Munich, Allemagne | IG | 41 % |
| Berluti Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| LV Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Berluti Orient FZ LLC | Raz Al-Kamah, | ||
| Émirats Arabes Unis | IG | 27 % | |
| Berluti UAE LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Berluti Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % |
| Berluti Korea Company Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 27 % |
| Rossimoda S.p.A. | Vigonza, Italie | IG | 41 % |
| Rossimoda USA Ltd | New York, USA | IG | 41 % |
| Brenta Suole Srl | Vigonza, Italie | IG | 41 % |
| Rossimoda Romania Srl | Cluj-Napoca, Roumanie | IG | 41 % |
| LVMH Fashion Group Services SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Montaigne KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Interlux Company Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Céline SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Avenue M International SCA | Paris, France | IG | 41 % |
| Enilec Gestion SARL | Paris, France | IG | 41 % |
| Céline Montaigne SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Céline Monte-Carlo SA | Monaco | IG | 41 % |
| Céline Germany GmbH | Berlin, Allemagne | IG | 41 % |
| Céline Production Srl | Florence, Italie | IG | 41 % |
| Céline Suisse SA | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Céline UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Céline Inc. | New York, USA (*) | IG | 41 % |
| Céline Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Céline Commercial & Trading (Shanghai) Co. Ltd |
Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Céline Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % |
| CPC Macau Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % |
| LVMH FG Services UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Céline Distribution Spain S.L.U. | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| Céline Distribution | |||
| Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| RC Diffusion Rive Droite SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| C EAU LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Céline Netherlands BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Céline Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Céline Sweden AB | Stockholm, Suède | IG | 41 % |
| Céline Middle-East FZ LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Kenzo SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Kenzo Belgique SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Kenzo UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Kenzo Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Kenzo Accessories Srl | Lentate Sul Seveso, Italie | IG | 41 % |
| Kenzo Seta Srl | Grandate, Italie | IG | 21 % |
| Kenzo Paris KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Kenzo Paris Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Kenzo Paris Hong Kong Company Ltd Hong Kong, Chine | IG | 41 % | |
| Kenzo Paris USA LLC | New York, USA | IG | 41 % |
| Givenchy SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
|
|---|---|---|---|
| Givenchy Corporation | New York, USA | IG | 41 % |
| Givenchy China Co. Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Givenchy Shanghai Commercial | |||
| and Trading Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| GCCL Macau Co. Ltd Givenchy Italia Srl |
Macao, Chine Florence, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| LVMH Fashion Group | |||
| Japan K.K. Givenchy Japan | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Givenchy Couture Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Givenchy Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % (b) |
| Givenchy Middle East FZ LLC George V EAU LLC |
Dubaï, Émirats Arabes Unis IG Dubaï, Émirats Arabes Unis IG |
(b) | |
| Fendi Prague s.r.o. | Prague, | ||
| République Tchèque | IG | 41 % | |
| Luxury Kuwait for Ready | |||
| Wear Company WLL | Koweït City, Koweït | IG | (b) |
| Fendi Canada Inc. Fendi Private Suites Srl |
Toronto, Canada Rome, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fun Fashion Qatar LLC | Doha, Qatar | IG | (b) |
| Fendi International SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Fun Fashion Emirates LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | |
| Fendi SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Fun Fashion Bahrain WLL | Manama, Bahrein | IG | (b) |
| Fendi Srl Fendi Dis Ticaret LSi |
Rome, Italie Istanbul, Turquie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fendi Adele Srl | Rome, Italie | IG | 41 % |
| Fendi Italia Srl | Rome, Italie | IG | 41 % |
| Fendi UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Fendi France SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Fendi North America Inc. Fendi (Thailand) Company Ltd |
New York, USA Bangkok, Thaïlande |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fendi Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Fendi Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Fendi Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % |
| Fendi Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Fendi China Boutiques Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Fendi (Singapore) Pte Ltd Fendi Fashion (Malaysia) Snd. Bhd. |
Singapour Kuala Lumpur, Malaisie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fendi Switzerland SA | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Fendi Kids SA | Mendrisio, Suisse | IG | 41 % |
| Fun Fashion FZCO LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 30 % | |
| Fendi Macau Company Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % |
| Fendi Germany GmbH Fendi Austria GmbH |
Stuttgart, Allemagne Vienne, Autriche |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fendi (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Fun Fashion India Pte Ltd | Mumbai, Inde | IG | 30 % |
| Interservices & Trading SA | Lugano, Suisse | IG | 41 % |
| Fendi Silk SA | Lugano, Suisse | IG | 41 % |
| Outshine Mexico, S. de R.L. de C.V. Fendi Timepieces USA Inc. |
Mexico, Mexique New Jersey, USA |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fendi Timepieces Service Inc. | New Jersey, USA | IG | 41 % |
| Fendi Timepieces SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 41 % |
| Taramax Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Support Retail Mexico, | |||
| S. de R.L. de C.V. | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Fendi Brasil – Grupo de Moda Ltda Fendi RU Llc |
São Paulo, Brésil Moscou, Russie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fendi Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Emilio Pucci Srl | Florence, Italie | IG | 41 % |
| Emilio Pucci International BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 28 % |
| Emilio Pucci, Ltd | New York, USA | IG | 41 % |
| Emilio Pucci Hong Kong Co. Ltd Emilio Pucci (Shanghai) |
Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Commercial Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Emilio Pucci UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Emilio Pucci (Singapore) Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Thomas Pink Holdings Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Thomas Pink Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Thomas Pink BV Thomas Pink Inc. |
Rotterdam, Pays-Bas New York, USA (*) |
IG IG |
41 % 41 % |
| Thomas Pink Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Thomas Pink France SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Thomas Pink Canada Inc. | Toronto, Canada | IG | 41 % |
| Edun Apparel Ltd | Dublin, Irlande | ME | 20 % |
| Edun Americas Inc. Nowness LLC |
Caroline du Nord, USA New York, USA (*) |
ME IG |
20 % 41 % |
| Nowness SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Loro Piana S.p.A. | Quarona, Italie | IG | 33 % |
| Loro Piana Switzerland SA | Lugano, Suisse | IG | 33 % |
| Loro Piana France SARL | Paris, France | IG | 33 % |
| Loro Piana GmbH | Munich, Allemagne | IG | 33 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Méthode de Siège social consolidation Intérêt |
% | |
|---|---|---|---|
| Loro Piana GB Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 33 % |
| Warren Corporation | Stafford Springs, | ||
| Loro Piana & C. Inc. | Connecticut, USA New York, USA |
IG IG |
33 % 33 % |
| Loro Piana USA LLC | New York, USA | IG | 33 % |
| Loro Piana Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 33 % |
| Loro Piana Com. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 33 % |
| Loro Piana Textile Trading Ltd Loro Piana Mongolia Ltd |
Shanghaï, Chine Oulan Bator, Mongolie |
IG IG |
33 % 33 % |
| Loro Piana Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 33 % |
| Loro Piana Ltda | Macao, Chine | IG | 33 % |
| Loro Piana Monaco SARL | Monaco | IG | 33 % |
| Loro Piana España S.L.U. | Madrid, Espagne | IG | 33 % |
| Loro Piana Japan Ltd Loro Piana Far East Pte Ltd |
Tokyo, Japon Singapour |
IG IG |
33 % 33 % |
| Loro Piana Peru S.A.C. | Lucanas, Ayacucho, Pérou | IG | 33 % |
| SDM Maglierie S.r.l. | Sillavengo, Italie | IG | 33 % |
| Fibre Nobili S.r.l. | Vérone, Italie | IG | 33 % |
| Loro Piana Oesterreich GmbH | Vienne, Autriche | IG | 33 % |
| Loro Piana Nederland BV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 33 % |
| Loro Piana Czech Republic s.r.o. | Prague, | ||
| Loro Piana Belgique | République Tchèque Bruxelles, Belgique |
IG IG |
33 % 33 % |
| SANIN SA | Rawson, Argentine | IG | 20 % |
| Nicholas Kirkwood Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 22 % |
| Nicholas Kirkwood Corp. | New York, USA | IG | 22 % |
| NK Washington LLC | Delaware, USA | IG | 22 % |
| Nicholas Kirkwood LLC | New York, USA | IG | 22 % |
| NK WLV LLC JW Anderson Ltd |
Nevada, USA Londres, Royaume-Uni |
IG ME |
22 % 19 % |
| Marco De Vincenzo Srl | Rome, Italie | ME | 19 % |
| PARFUMS ET COSMÉTIQUES | |||
| Parfums Christian Dior SA | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH P&C Thailand Co. Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 20 % |
| LVMH Parfums & Cosmétiques | |||
| do Brasil Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 41 % |
| France Argentine Cosmetics SA LVMH P&C Shanghai Co. Ltd |
Buenos Aires, Argentine Shanghaï, Chine |
IG IG |
41 % 41 % |
| Parfums Christian Dior Finland Oy | Helsinki, Finlande | IG | 41 % |
| SNC du 33 avenue Hoche | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH Fragrances & Cosmetics | |||
| (Singapore) Pte Ltd Parfums Christian Dior Orient Co. |
Singapour Dubaï, Émirats Arabes Unis IG |
IG | 41 % 25 % |
| Parfums Christian Dior Emirates LLC Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 12 % | ||
| LVMH Cosmetics KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Arabia LLC | Jeddah, Arabie Saoudite | IG | 19 % |
| EPCD Sp. z o.o. | Varsovie, Pologne | IG | 41 % |
| EPCD CZ & SK s.r.o. | Prague, République Tchèque IG | 41 % | |
| EPCD RO Distribution Srl Parfums Christian Dior (UK) Ltd |
Bucarest, Roumanie Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
41 % 41 % |
| Parfums Christian Dior BV | Rotterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Iparkos BV | Rotterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior S.A.B. SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Hellas SA | Athènes, Grèce | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior AG Christian Dior Perfumes LLC |
Zurich, Suisse New York, USA |
IG IG |
41 % 41 % |
| Parfums Christian Dior Canada Inc. | Montréal, Canada | IG | 41 % |
| LVMH P&C de Mexico S.A. de C.V. | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior Japon KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior | |||
| (Singapore) Pte Ltd Inalux SA |
Singapour Luxembourg |
IG IG |
41 % 41 % |
| LVMH P&C Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co. Ltd Hong Kong, Chine | IG | 41 % | |
| Fa Hua Frag & Cosm Taiwan Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior China Co. Ltd Shanghaï, Chine | IG | 41 % | |
| LVMH P&C Korea Ltd Parfums Christian Dior |
Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| LVMH P&C Malaysia Sdn Berhad Inc. Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % | |
| Pardior S.A. de C.V. | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior A / S Ltd LVMH Perfumes & Cosmetics |
Copenhague, Danemark | IG | 41 % |
| Group Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior AS Ltd | Hoevik, Norvège | IG | 41 % |
| Parfums Christian Dior AB | Stockholm, Suède | IG | 41 % |
(New Zealand) Ltd Auckland, Nouvelle-Zélande IG 41 %
Parfums Christian Dior
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| Parfums Christian Dior GmbH Austria | Vienne, Autriche | IG | 41 % |
| L Beauty Luxury Asia Inc. | Taguig City, Philippines | IG | 21 % |
| SCI Annabell | Paris, France | IG | 41 % |
| PT. L Beauty Brands LLC | Jakarta, Indonésie | IG | 21 % |
| L Beauty Pte Ltd | Singapour | IG | 21 % |
| L Beauty Vietnam LLC | Hô-Chi-Minh-Ville, | ||
| Vietnam | IG | 21 % | |
| SCI Rose Blue | Paris, France | IG | 41 % |
| PCD Saint Honoré SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH Perfumes & Cosmetics | |||
| Macau Ltd | Macao, Chine | IG | 41 % |
| DP SELDICO | Kiev, Ukraine | IG | 41 % |
| OOO SELDICO | Moscou, Russie | IG | 41 % |
| LVMH P&C Kazakhstan LLP | Almaty, Kazakhstan | IG | 41 % |
| PCD Dubai General Trading LLC PCD Doha Perfumes & |
Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 12 % | |
| Cosmetics LLC | Doha, Qatar | IG | 6 % |
| Cosmetic of France Inc. | Floride, USA | IG | 41 % |
| LVMH Recherche GIE | Saint-Jean de Braye, | ||
| France | IG | 41 % | |
| Parfums et Cosmétiques | |||
| Information Services – PCIS GIE | Levallois Perret, France | IG | 41 % |
| Perfumes Loewe SA | Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| Acqua di Parma Srl | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Acqua di Parma LLC | New York, USA | IG | 41 % |
| Acqua di Parma Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Cha Ling SCA | Paris, France | IG | 41 % |
| Cha Ling Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Guerlain SA | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH Parfums & Kosmetik | |||
| Deutschland GmbH | Düsseldorf, Allemagne | IG | 41 % |
| Guerlain GmbH | Vienne, Autriche | IG | 41 % |
| Guerlain SA (Belgique) | Fleurus, Belgique | IG | 41 % |
| Guerlain Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| LVMH Perfumes e Cosmetica Lda | Lisbonne, Portugal | IG | 41 % |
| PC Parfums Cosmétiques SA | Zurich, Suisse | IG | 41 % |
| Guerlain Inc. | New York, USA | IG | 41 % |
| Guerlain Canada Ltd | Montréal, Canada | IG | 41 % |
| Guerlain De Mexico SA | Mexico, Mexique | IG | 41 % |
| Guerlain Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Guerlain KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Guerlain KSA | Paris, France | IG | 33 % |
| Guerlain Orient JLT LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 41 % | |
| Guerlain Saudi Arabia LLC | Jeddah, Arabie Saoudite | IG | 25 % |
| Guerlain Oceania Australia Pty Ltd | Melbourne, Australie | IG | 41 % |
| PT Guerlain Cosmetics Indonesia LLC | Jakarta, Indonésie | IG | 21 % |
| Make Up For Ever SA | Paris, France | IG | 41 % |
| SCI Edison | Paris, France | IG | 41 % |
| Make Up For Ever LLC | New York, USA (*) | IG | 41 % |
| Make Up For Ever Canada Ltd | Montréal, Canada | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands SA | Levallois Perret, France | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands GmbH | Düsseldorf, Allemagne | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands LLC | New York, USA (*) | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands Canada Ltd Toronto, Canada | IG | 41 % | |
| LVMH Fragrance Brands KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands WHD Inc. | New York, USA (*) | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands | |||
| Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Fragrance Brands | |||
| Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics LLC | Californie, USA | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics UK Ltd | Chelmsford, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics Canada Inc. | Toronto, Canada | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Benefit Cosmetics SAS | Boulogne Billancourt, | ||
| France | IG | 41 % | |
| Benefit Cosmetics Hong Kong Limited | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| L Beauty Sdn. Bhn. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 21 % |
| L Beauty Thailand Co. Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 20 % |
| Fresh Inc. | Massachusetts, USA | IG | 33 % |
| Fresh SAS | Boulogne Billancourt, | ||
| France | IG | 41 % | |
| Fresh Cosmetics Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 33 % |
| Fresh Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 33 % |
| Fresh Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 33 % |
| Kendo Holdings Inc. | Californie, USA | IG | 41 % |
| Ole Henriksen of Denmark Inc. | Californie, USA | IG | 41 % |
| SLF USA Inc. | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Suzanne Lang Fragrance Inc. | Toronto, Canada | IG | 41 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| BHUSA Inc. Kat Von D Beauty LLC |
Delaware, USA Delaware, USA |
IG IG |
41 % 29 % |
| Fenty Beauty LLC | Californie, USA | IG | 21 % |
| MONTRES ET JOAILLERIE | |||
| TAG Heuer International SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| LVMH Relojeria & Joyeria España SA Madrid, Espagne | IG | 41 % | |
| LVMH Montres & Joaillerie | |||
| France SA LVMH Watch & Jewelry |
Paris, France | IG | 41 % |
| Central Europe GmbH | Bad Homburg, Allemagne | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry UK Ltd | Manchester, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry USA Inc. | New Jersey, USA | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto, Canada | IG | 41 % | |
| LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong, Chine | IG | 41 % | |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Singapore Pte Ltd LVMH Watch & Jewelry |
Singapour | IG | 41 % |
| Malaysia Sdn. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Capital Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Japan KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Australia Pty Ltd | Melbourne, Australie | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Hong Kong Ltd |
Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry Taïwan Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry India Pvt Ltd New Delhi, Inde | IG | 41 % | |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| (Shanghai) Commercial Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Watch & Jewelry | |||
| Russia SARL | Moscou, Russie | IG | 41 % |
| Timecrown Ltd | Worsley, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| ArteCad SA Alpha Time Corp. Ltd |
Tramelan, Suisse Hong Kong, Chine |
IG IG |
41 % 41 % |
| Dreamtech (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Dreamtech Intl Trading Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Chaumet International SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Chaumet London Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Chaumet Horlogerie SA | Bienne, Suisse | IG | 41 % |
| Chaumet Korea Yuhan Hoesa LLC | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Chaumet Middle East FZCO | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (b) | 25 % (b) |
| Chaumet UAE LVMH Watch and Jewellery |
Dubaï, Émirats Arabes Unis | ||
| Macau Company Limited | Macao, Chine | IG | 41 % |
| LVMH Swiss Manufactures SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 41 % | |
| Farouk Trading Ltd | Riyad, Arabie Saoudite | (b) | (b) |
| LVMH Watch & Jewelry Italy S.p.A. | Milan, Italie | IG | 41 % |
| Delano SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse IG | 41 % | |
| Fred Paris SA Joaillerie de Monaco SA |
Paris, France Monaco |
IG IG |
41 % 41 % |
| Fred Inc. | Californie, USA (*) | IG | 41 % |
| Fred Londres Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Hublot SA | Nyon, Suisse | IG | 41 % |
| Bentim International SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Hublot SA Genève | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Hublot of America, Inc. | Floride, USA | IG | 41 % |
| Nyon LLC | Miami, USA | IG | 21 % |
| Nyon Services LLC Atlanta Boutique LLC |
Miami, USA (*) Atlanta, USA |
IG IG |
21 % 21 % |
| Echidna Distribution Company LLC | Dallas, USA | IG | 21 % |
| Furioso LLC | Orlando, USA | IG | 21 % |
| Fusion World Dallas LLC | Dallas, USA | IG | 21 % |
| Fusion World Houston LLC | Houston, USA | IG | 21 % |
| New World of Fusion LLC | Miami, USA (*) | IG | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers Ltd | Londres, Royaume-Uni | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| Trademark Ltd De Beers Diamond Jewellers UK Ltd |
Londres, Royaume-Uni Londres, Royaume-Uni |
ME ME |
21 % 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| Japan KK Co. | Tokyo, Japon | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| (Hong Kong) Ltd | Hong Kong, Chine | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| Limited Taiwan | Taïpei, Taïwan | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers US Inc. De Beers Jewellers Commercial |
Delaware, USA | ME | 21 % |
| (Shanghai) Co., Ltd | Shanghaï, Chine | ME | 21 % |
| De Beers Diamond Jewellers | |||
| (Macau) Company Limited | Macao, Chine | ME | 21 % |
| Bvlgari S.p.A. | Rome, Italie | IG | 41 % |
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|
| Bvlgari Italia S.p.A. Bvlgari International Corporation |
Rome, Italie | IG | 41 % |
| (BIC) NV | Amsterdam, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Bvlgari Corporation of America Inc. | New York, USA | IG | 41 % |
| Bvlgari SA | Genève, Suisse | IG | 41 % |
| Bvlgari Horlogerie SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 41 % |
| Bvlgari France SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Bvlgari Montecarlo SAM | Monaco | IG | 41 % |
| Bvlgari (Deutschland) GmbH | Munich, Allemagne | IG | 41 % |
| Bvlgari España SA Unipersonal Bvlgari South Asian |
Madrid, Espagne | IG | 41 % |
| Operations Pte Ltd Bvlgari (UK) Ltd |
Singapour Londres, Royaume-Uni |
IG IG |
41 % 41 % |
| Bvlgari Belgium SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Bvlgari Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 41 % |
| Bvlgari (Malaysia) Sdn. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % |
| Bvlgari Global Operations SA | Neuchâtel, Suisse | IG | 41 % |
| Bvlgari Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| Bvlgari (Taiwan) Ltd | Taïpei, Taïwan | IG | 41 % |
| Bvlgari Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 41 % |
| Bvlgari Saint Barth SAS | Saint-Barthélemy, | ||
| Antilles françaises | IG | 41 % | |
| Bvlgari Gioielli S.p.A. | Valenza, Italie | IG | 41 % |
| Bvlgari Accessori Srl | Florence, Italie | IG | 41 % |
| Bvlgari Holdings (Thailand) Ltd Bvlgari (Thailand) Ltd |
Bangkok, Thaïlande Bangkok, Thaïlande |
IG IG |
41 % 41 % |
| Bvlgari Commercial | |||
| (Shanghai) Co. Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
| Bvlgari Japan Ltd | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Bvlgari Panama Inc. | Panama City, Panama | IG | 41 % |
| Bvlgari Ireland Ltd | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Bvlgari Qatar Lcc | Doha, Qatar | (b) | (b) |
| Bvlgari Kuwait WLL | Koweït City, Koweït | (b) | (b) |
| Gulf Luxury Trading LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 21 % | |
| Bvlgari do Brazil Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 41 % |
| Bvlgari Hotels and Resorts Milano Srl Rome, Italie | ME | 21 % | |
| Lux Jewels Kuwait for Trading in Gold | (b) | (b) | |
| Jewelry and Precious Stones WLL Lux Jewels Bahrain WLL |
Koweït City, Koweït Manama, Bahrein |
(b) | (b) |
| India Luxco Retail Pte Ltd | New Delhi, Inde | (b) | (b) |
| BK for Jewelry and Precious Metals and Stones Co. WLL |
Koweït City, Koweït | (b) | (b) |
| Bvlgari Turkey Lüks Ürün | |||
| Ticareti Limited Sirketi | Istanbul, Turquie | IG | 41 % |
| Bvlgari Russia LLC | Moscou, Russie | IG | 41 % |
| Bvlgari Prague s.r.o. | Prague, République Tchèque IG | 41 % | |
| Bvlgari Mexico S.A. de C.V. | Cancún, Mexique | IG | 41 % |
| Bvlgari Canada Inc. | Québec, Canada | IG | 41 % |
| Bvlgari Portugal Lda | Lisbonne, Portugal | IG | 41 % |
| Actar International SA | Luxembourg | ME | 17 % |
| DISTRIBUTION SÉLECTIVE | |||
| LVMH Iberia SL LVMH Italia S.p.A. |
Madrid, Espagne Milan, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Sephora SA | Boulogne Billancourt, | ||
| France | IG | 41 % | |
| Sephora Luxembourg SARL | Luxembourg | IG | 41 % |
| Sephora Portugal Perfumaria Lda | Lisbonne, Portugal | IG | 41 % |
| Sephora Pologne Sp z o.o. | Varsovie, Pologne | IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos SA | Alimos, Grèce | IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos Romania SA | Bucarest, Roumanie | IG | 41 % |
| Sephora Switzerland SA Sephora s.r.o. |
Genève, Suisse Prague, |
IG | 41 % |
| République Tchèque | IG | 41 % | |
| Sephora Monaco SAM | Monaco | IG | 41 % |
| Sephora Cosmeticos España | Madrid, Espagne | IG | 21 % |
| S+ SAS | Boulogne Billancourt, France |
IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos | |||
| Bulgaria EOOD | Sofia, Bulgarie | IG | 41 % |
| Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd | Nicosie, Chypre | IG | 41 % |
| Sephora Unitim Kozmetik AS | Istanbul, Turquie | IG | 41 % |
| Perfumes & Cosmeticos Gran Via SL | Madrid, Espagne | IG | 19 % |
| Sephora Marinopoulos Cosmetics d.o.o. Belgrade, Serbie Sephora Danmark ApS |
Copenhague, Danemark | IG IG |
41 % 41 % |
| Sephora Sweden AB | Malmö, Suède | IG | 41 % |
| Sephora Moyen Orient SA | Fribourg, Suisse | IG | 25 % |
| Sephora Middle East FZE | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | 25 % | |
| Sephora Qatar | Doha, Qatar | IG | 22 % |
| Sephora Arabia Limited LLC | Jeddah, Arabie Saoudite | IG | (c) |
| Sephora Asia Pte Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Siège social | Méthode de | % consolidation Intérêt |
|---|---|---|---|
| Sephora (Shanghai) Cosmetics Co. Ltd Sephora (Beijing) Cosmetics Co. Ltd Sephora Xiangyang (Shanghai) |
Shanghaï, Chine Pékin, Chine |
IG IG |
34 % 34 % |
| Cosmetics Co., Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 34 % |
| Sephora Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Sephora Thailand Company Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 41 % |
| Sephora Australia Pty Ltd Luxola Pte Ltd |
Sydney, Australie Singapour |
IG IG |
41 % 39 % |
| Luxola Trading Pte Ltd | Singapour | IG | 39 % |
| LX Holding Pte Ltd | Singapour | IG | 39 % |
| LXEDIT (Thailand) Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 39 % |
| Luxola (Thailand) Ltd | Bangkok, Thaïlande | IG | 39 % |
| Luxola India Services Pvt Ltd PT Luxola Services Indonesia |
Bangalore, Inde Jakarta, Indonésie |
IG IG |
39 % 39 % |
| LX Services Pte Ltd | Singapour | IG | 39 % |
| PT MU and SC Trading | Jakarta, Indonésie | IG | 39 % |
| Sephora USA Inc. | Californie, USA | IG | 41 % |
| Sephora Cosmetics Pte Ltd | New Delhi, Inde | IG | 41 % |
| Sephora Beauty Canada, Inc. Sephora Puerto Rico LLC |
Californie, USA Californie, USA |
IG IG |
41 % 41 % |
| Sephora Mexico, S. de R.L. de C.V. | Lomas de Chapultepec, | ||
| Mexique | IG | 41 % | |
| Servicios Ziphorah, S. de R.L. de C.V. Mexico, Mexique | IG | 41 % | |
| Sephora Emirates LLC | Dubaï, Émirats Arabes Unis IG | (c) (c) |
|
| Sephora Bahrain WLL PT Sephora Indonesia LLC |
Manama, Bahrein Jakarta, Indonésie |
IG IG |
41 % |
| Dotcom Group Comercio | |||
| de Presentes SA | Rio de Janeiro, Brésil | IG | 41 % |
| LGCS Inc. | New York, USA | IG | 41 % |
| Sephora Do Brazil – avenue Hoche SA | São Paulo, Brésil | IG | 41 % |
| Galonta Holdings Limited United Europe – Securities OJSC |
Nicosie, Chypre Moscou, Russie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Beauty in Motion Sdn. Bhd. | Kuala Lumpur, Malaisie | IG | 41 % |
| Le Bon Marché SA | Paris, France | IG | 41 % |
| SEGEP SNC | Paris, France | IG | 41 % |
| Franck & Fils SA DFS Holdings Ltd |
Paris, France Hamilton, Bermudes |
IG IG |
41 % 25 % |
| DFS Australia Pty Ltd | Sydney, Australie | IG | 25 % |
| DFS Group Ltd | Delaware, USA | IG | 25 % |
| DFS Group Limited | Hong Kong, Chine | IG | 25 % |
| TRS Hong Kong Ltd | Hong Kong, Chine | ME | 11 % |
| DFS France SAS DFS Okinawa KK |
Paris, France Okinawa, Japon |
IG IG |
25 % 25 % |
| TRS Okinawa | Okinawa, Japon | ME | 11 % |
| JAL / DFS Co., Ltd | Chiba, Japon | IG | 10 % |
| DFS Korea Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 25 % |
| DFS Seoul Ltd | Séoul, Corée du Sud | IG | 25 % |
| DFS Cotai Limitada DFS Sdn. Bhd. |
Macao, Chine Kuala Lumpur, Malaisie |
IG IG |
25 % 25 % |
| DFS Middle East LLC | Abu Dhabi, | ||
| Émirats Arabes Unis | IG | 25 % | |
| DFS Merchandising Ltd | Delaware, USA | IG | 25 % |
| DFS New Zealand Ltd TRS New Zealand Ltd |
Auckland, Nouvelle-Zélande IG Auckland, Nouvelle-Zélande ME |
25 % 11 % |
|
| Commonwealth Investment | |||
| Company Inc. | Saïpan, Iles Mariannes | IG | 24 % |
| DFS Saipan Ltd | Saïpan, Iles Mariannes | IG | 25 % |
| Kinkaï Saipan LP | Saïpan, Iles Mariannes | IG | 25 % |
| DFS Business consulting (Shanghai) Co. Ltd |
Shanghaï, Chine | IG | 25 % |
| Hainan DFS Retail Company Limited Hainan, Chine | IG | 25 % | |
| DFS Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 25 % |
| DFS Venture Singapore Pte Ltd | Singapour | IG | 25 % |
| TRS Singapore Pte Ltd DFS India Pte Ltd |
Singapour Mumbaï, Inde |
ME ME |
11 % 13 % |
| DFS Vietnam (S) Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| New Asia Wave International Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| IPP Group Pte Ltd | Singapour | IG | 18 % |
| DFS Group LP | Delaware, USA | IG | 25 % |
| LAX Duty Free Joint Venture Royal Hawaiian Insurance |
Californie, USA | IG | 19 % |
| Company Ltd | Hawaï, USA | IG | 25 % |
| JFK Terminal 4 Joint Venture | New York, USA | IG | 20 % |
| DFS Guam LP | Tamuning, Guam | IG | 25 % |
| DFS Liquor Retailing Ltd Twenty Seven – Twenty Eight Corp. |
Delaware, USA Delaware, USA |
IG IG |
25 % 25 % |
| DFS Italy S.r.L. | Milan, Italie | IG | 25 % |
| DFS (Cambodia) Limited | Phnom Penh, Cambodge | IG | 18 % |
| TRS Hawaii LLC | Hawaï, USA | IG | 11 % |
| TRS Saipan Ltd | Saïpan, Iles Mariannes | ME | 11 % |
| TRS Guam LLC Tumon Entertainment LLC |
Tamuning, Guam Tamuning, Guam |
ME IG |
11 % 41 % |
| Méthode de | % | ||
|---|---|---|---|
| Sociétés | Siège social consolidation Intérêt |
||
| Comete Guam Inc. | Tamuning, Guam | IG | 41 % |
| Tumon Aquarium LLC Comete Saipan Inc. |
Tamuning, Guam Saïpan, Iles Mariannes |
IG IG |
40 % 41 % |
| Tumon Games LLC | Tamuning, Guam | IG | 41 % |
| DFS Vietnam LLC | Hô-Chi-Minh-Ville, | ||
| Vietnam | IG | 25 % | |
| PT Sona Topas Tourism industry Tbk | Jakarta, Indonésie | IG | 11 % |
| Cruise Line Holdings Co. | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Starboard Cruise Services Inc. | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Starboard Holdings Ltd | Delaware, USA | IG | 41 % |
| International Cruise Shops Ltd | Iles Caïmans | IG | 41 % |
| Vacation Media Ltd STB Srl |
Kingston, Jamaïque Florence, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| On Board Media Inc. | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Parazul LLC | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Onboard.com LLC | Delaware, USA | IG | 41 % |
| Rhapsody SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| AUTRES ACTIVITÉS | |||
| Christian Dior SE | Paris, France | Société mère | |
| Financière Jean Goujon SAS | Paris, France | IG | 100 % |
| Sadifa SA | Paris, France | IG | 100 % |
| Lakenbleker BV | Amsterdam, Pays Bas | IG | 100 % |
| Granville SA | Luxembourg | IG | 100 % |
| Les Ateliers Horlogers Dior SA | La Chaux-de-Fonds, Suisse | IG | 71 % |
| Dior Montres SARL | Paris, France | IG | 71 % |
| Groupe Les Echos SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Dematis SAS | Paris, France | IG | 33 % |
| Les Echos Management SAS Régiepress SAS |
Paris, France Paris, France |
IG IG |
41 % 41 % |
| Les Echos Légal SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Radio Classique SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Les Echos Medias SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| SFPA SARL | Paris, France | IG | 41 % |
| Les Echos SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Investir Publications SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Les Echos Business SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| SID Presse SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Pelham Media Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 24 % |
| WordAppeal SARL | Paris, France | IG | 24 % |
| Pelham Media SARL L'Eclaireur SARL |
Paris, France Paris, France |
IG IG |
24 % 24 % |
| KCO Event SAS | Paris, France | IG | 24 % |
| Pelham Media Inc. | Californie, USA | IG | 24 % |
| Pelham Media Production SAS | Paris, France | IG | 24 % |
| Grands Magasins de | |||
| La Samaritaine SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Mongoual SA | Paris, France | ME | 17 % |
| Le Jardin d'Acclimatation SA | Paris, France | IG | 33 % |
| RVL Holding BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Royal Van Lent Shipyard BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Tower Holding BV Green Bell BV |
Kaag, Pays-Bas Kaag, Pays-Bas |
IG IG |
41 % 41 % |
| Gebroeders Olie Beheer BV | Waddinxveen, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Van der Loo Yachtinteriors BV | Waddinxveen, Pays-Bas | IG | 41 % |
| Red Bell BV | Kaag, Pays-Bas | IG | 41 % |
| De Voogt Naval Architects BV | Haarlem, Pays-Bas | ME | 19 % |
| Feadship Holland BV | Amsterdam, Pays-Bas | ME | 19 % |
| Feadship America Inc. | Floride, USA | ME | 19 % |
| OGMNL BV | Nieuw-Lekkerland, | ||
| Pays-Bas | ME | 19 % | |
| Sonata Yachting Limited BV | La Valette, Malte | IG | 41 % |
| Probinvest SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Ufipar SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| Sofidiv SAS GIE LVMH Services |
Paris, France Paris, France |
IG IG |
41 % 35 % |
| Moët Hennessy SNC | Paris, France | IG | 27 % |
| LVMH Services Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| UFIP (Ireland) PRU | Dublin, Irlande | IG | 41 % |
| Moët Hennessy Investissements SA | Paris, France | IG | 27 % |
| LV Group SA | Paris, France | IG | 41 % |
| Moët Hennessy International SAS | Paris, France | IG | 27 % |
| Creare SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Creare Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % |
| Bayard (Shanghai) Investment | |||
| and Consultancy Co. Ltd. Villa Foscarini S.r.l. |
Shanghaï, Chine Milan, Italie |
IG IG |
41 % 41 % |
| Liszt Invest SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Gorgias SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| LC Investissements | Paris, France | IG | 21 % |
| LVMH Investissements SAS | Paris, France | IG | 41 % |
Annexe aux comptes consolidés
| Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% | Sociétés | Siège social | Méthode de consolidation Intérêt |
% |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LVMH Canada Inc. | Toronto, Canada | IG | 41 % | Marithé SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Société Montaigne Jean Goujon SAS | Paris, France | IG | 41 % | LVMH EU SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Delphine SAS | Paris, France | IG | 41 % | Ufilug SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| LVMH Finance SA | Paris, France | IG | 41 % | Delphilug SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Primae SAS | Paris, France | IG | 41 % | Glacea SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Eutrope SAS | Paris, France | IG | 41 % | Naxara SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| Flavius Investissements SA | Paris, France | IG | 41 % | Pronos SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| LBD Holding SA | Paris, France | IG | 41 % | Sofidil SA | Luxembourg | IG | 41 % |
| LVMH Hotel Management SAS | Paris, France | IG | 41 % | LVMH Publica SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
| Ufinvest SAS | Paris, France | IG | 41 % | Sofidiv UK Ltd | Londres, Royaume-Uni | IG | 41 % |
| Delta SAS | Paris, France | IG | 41 % | LVMH Moët Hennessy | |||
| White 1921 Courchevel SEH SARL | Courchevel, France | IG | 41 % | Louis Vuitton KK | Tokyo, Japon | IG | 41 % |
| Société Immobilière Paris Savoie | Osaka Fudosan Company Ltd | Tokyo, Japon | IG | 41 % | |||
| Les Tovets SARL | Courchevel, France | IG | 41 % | LVMH Asia Pacific Ltd | Hong Kong, Chine | IG | 41 % |
| SEH La Samaritaine SAS | Paris, France | IG | 41 % | LVMH Shanghai Management | |||
| SEH Isle de France SARL | Saint-Barthélemy, | and Consultancy Co., Ltd | Shanghaï, Chine | IG | 41 % | ||
| Antilles françaises | IG | 23 % | LVMH South & | ||||
| SICBI SAS | Saint-Barthélemy, | South East Asia Pte Ltd | Singapour | IG | 41 % | ||
| Antilles françaises | IG | 23 % | Vicuna Holding S.p.A. | Milan, Italie | IG | 41 % | |
| Hôtel de la Pinède SAS | Saint-Tropez, France | IG | 41 % | Pasticceria Confetteria Cova S.r.l | Milan, Italie | IG | 33 % |
| Villa Jacquemone SAS | Saint-Tropez, France | IG | 41 % | Cova Montenapoleone S.r.l | Milan, Italie | IG | 33 % |
| Moët Hennessy Inc. | New York, USA | IG | 27 % | Investissement Hotelier | |||
| One East 57th Street LLC | New York, USA | IG | 41 % | Saint Barth Plage des Flamands SAS | Saint-Barthélemy, | ||
| LVMH Moët Hennessy | Antilles françaises | IG | 23 % | ||||
| Louis Vuitton Inc. | New York, USA | IG | 41 % | Alderande SAS | Paris, France | IG | 23 % |
| Sofidiv Art Trading LLC | New York, USA | IG | 41 % | Le Parisien Libéré SAS | Saint-Ouen, France | IG | 41 % |
| Sofidiv Inc. | New York, USA | IG | 41 % | Team Diffusion SAS | Saint-Ouen, France | IG | 41 % |
| 598 Madison Leasing Corp | New York, USA | IG | 41 % | Team Media SAS | Boulogne Billancourt, | ||
| 1896 Corp | New York, USA | IG | 41 % | France | IG | 41 % | |
| 313-317 N. Rodeo Drive LLC | New York, USA | IG | 41 % | Société Nouvelle SICAVIC SAS | Saint-Ouen, France | IG | 41 % |
| 319-323 N. Rodeo LLC | New York, USA | IG | 41 % | SICAP SAS | Saint-Ouen, France | IG | 41 % |
| 420 N. Rodeo LLC | New York, USA | IG | 41 % | L.P.M. SAS | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH MJ Holding Inc. | New York, USA | IG | 41 % | Société de Distribution et de Ventes | |||
| LVMH P&C Inc. | New York, USA | IG | 41 % | du Parisien (S.D.V.P.) SARL | Saint-Ouen, France | IG | 41 % |
| Arbelos Insurance Inc. | New York, USA | IG | 41 % | Proximy SAS | Saint-Ouen, France | IG | 31 % |
| Meadowland Florida LLC | New York, USA | IG | 41 % | Media Presse SAS | Saint-Ouen, France | IG | 31 % |
| LVMH Participations BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 41 % | LP Management SAS | Saint-Ouen, France | IG | 41 % |
| LVMH Moët Hennessy | Wagner Capital SA | Luxembourg | IG | 21 % | |||
| Louis Vuitton BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 41 % | L Catterton Management Ltd | Londres, Royaume-Uni | ME | 8 % |
| LVP Holding BV | Naarden, Pays-Bas | IG | 41 % | LVMH Representações Ltda | São Paulo, Brésil | IG | 41 % |
| LVMH Services BV | Baarn, Pays-Bas | IG | 41 % | LVMH Moët Hennessy | |||
| LVMH Finance Belgique SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % | Louis Vuitton SE | Paris, France | IG | 41 % |
| LVMH International SA | Bruxelles, Belgique | IG | 41 % |
(*) L'adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés, l'immatriculation du siège social étant dans l'état du Delaware.
(a) Société constituée en joint-venture avec Diageo : intégration de la seule activité Moët Hennessy.
(b) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle du Groupe dans leurs opérations.
IG Intégration Globale. ME Mise en Équivalence.
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Christian Dior relatif à l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec les conclusions dont nous avons fait part dans notre rapport au Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et selon les dispositions du Règlement (UE) n° 537 / 2014. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces textes sont plus amplement décrites dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous attestons que nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er juillet 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment qu'il n'a pas été fourni de services autres que la certification des comptes, interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 / 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Ces appréciations ne constituent pas une opinion sur des éléments des comptes pris isolément.
Au 31 décembre 2016, la valeur de l'actif immobilisé du Groupe s'élève à 40 milliards d'euros au regard d'un total de bilan de 65 milliards d'euros. Cet actif immobilisé est essentiellement composé des marques, enseignes et écarts d'acquisitions comptabilisés lors des opérations de croissance externe et, dans une moindre mesure, par les immobilisations corporelles, principalement constituées de terrains, de terres à vignes, d'immeubles et d'agencements des magasins.
Nous avons considéré que la valeur de ces actifs immobilisés est un point clé de l'audit en raison de leur importance significative dans les comptes du Groupe et parce que la détermination de leur valeur recouvrable, le plus souvent basée sur des prévisions de flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations, comme indiqué dans la Note 1.5 de l'annexe aux comptes consolidés.
Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs, dont les modalités sont décrites dans les Notes 1.14 et 6 de l'annexe aux comptes consolidés.
Dans ce cadre, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et avons principalement orienté nos travaux sur les Maisons pour lesquelles la valeur comptable représente un multiple élevé du résultat opérationnel courant. En particulier, parmi les actifs incorporels les plus significatifs reconnus par le Groupe listés en Note 6 de l'annexe aux comptes consolidés, les acquisitions récentes font l'objet de notre part d'une attention spécifique en raison des perspectives de croissance attendues.
Nous avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations, notamment les prévisions de flux de trésorerie, les taux de croissance long terme et les taux d'actualisation retenus. Nous avons également analysé la cohérence des prévisions avec les performances passées, les perspectives de marché, l'historique de performance du Groupe et avons réalisé des analyses de sensibilité sur les tests de perte de valeur. De plus, lorsque la valeur recouvrable est déterminée par référence à des transactions similaires récentes, nous avons corroboré les analyses présentées avec les données de marché disponibles. L'ensemble de ces analyses a été mené avec l'aide de nos experts en évaluation.
Enfin, nous avons également vérifié le caractère approprié des informations fournies dans l'annexe aux comptes consolidés.
Le succès des produits du Groupe, en particulier dans les activités de Mode & Maroquinerie et Montres & Joaillerie, dépend notamment de sa capacité à identifier les nouvelles tendances, les changements de comportements et de goûts, afin de proposer des produits en adéquation avec les attentes des consommateurs. Le Groupe détermine le montant des provisions pour dépréciations de stocks à partir de l'estimation des perspectives d'écoulement sur les différents marchés, comme cela est précisé en Note 1.16 de l'annexe aux comptes consolidés.
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit car les perspectives évoquées ci-dessus et les éventuelles provisions qui en découlent sont par nature dépendantes d'hypothèses, estimations ou appréciations du Groupe. En outre, les stocks sont présents dans un grand nombre de filiales et la détermination de ces provisions repose notamment sur l'estimation des retours et le suivi des marges internes, annulées dans les comptes consolidés tant que les stocks ne sont pas vendus aux clients hors Groupe.
Dans le cadre de nos diligences, nous avons analysé les perspectives d'écoulement estimées par le Groupe au regard des réalisations historiques et des derniers budgets afin de corroborer les montants de dépréciation qui en découlent. Nous avons, le cas échéant, revu les hypothèses retenues par le Groupe pour la comptabilisation de provisions spécifiques. Nous avons également vérifié la cohérence des niveaux de marges internes annulées dans les comptes consolidés, en examinant notamment le niveau de marge réalisé avec les différentes filiales de distribution et en vérifiant que le pourcentage d'élimination retenu est cohérent.
Les activités du Groupe sont menées dans un cadre réglementaire international souvent imprécis, évoluant selon les pays et dans le temps, et s'appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits, leur emballage, le calcul de l'impôt ou les relations avec les partenaires du Groupe (distributeurs, fournisseurs, actionnaires de filiales…). Dans ce contexte, les activités du Groupe peuvent induire des risques, litiges ou situations contentieuses et les entités du Groupe en France et à l'étranger peuvent faire l'objet de contrôles fiscaux et, le cas échéant, de demandes de rectification de la part des administrations locales.
En particulier, comme indiqué en Note 20 de l'annexe aux comptes consolidés, les demandes de redressement ainsi que les positions fiscales incertaines identifiées mais non encore redressées font l'objet de provisions dont les montants sont établis conformément aux normes IAS 37 « Provisions » et IAS 12 « Impôts sur le résultat ».
Nous avons considéré ce sujet comme un point clé de l'audit compte tenu des montants en jeu et du niveau de jugement requis pour la détermination de ces provisions dans des contextes réglementaires multiples et en constante évolution.
Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos travaux ont notamment consisté à :
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nos mandats de Commissaires aux comptes de la société Christian Dior ont été renouvelés par votre Assemblée générale du 19 décembre 2013.
L'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016 constitue le dixième exercice de la mission du cabinet Ernst & Young et Autres et le seizième exercice de la mission du cabinet Mazars.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permettra de toujours détecter une anomalie significative qui existerait. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et selon les dispositions du Règlement (UE) n° 537 / 2014, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui porte notamment sur l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans ce rapport figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit. Ces points sont décrits dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie. Le cas échéant, nous discutons avec le comité d'audit les risques pesant sur notre indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.
Fait à Paris-La Défense, le 2 mars 2017
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
| 1. | Bilan | 198 |
|---|---|---|
| 2. | Compte de résultat | 200 |
| 3. | Variation de trésorerie | 201 |
| 4. | Annexe aux comptes annuels | 202 |
| 5. | Filiales et participations | 210 |
| 6. | Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement | 211 |
| 7. | Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 212 |
| 8. | Rapports des Commissaires aux comptes | 213 |
Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior
| 31 décembre 2016 (6 mois) |
(12 mois) | 30 juin 20 16 30 juin 20 15 (12 mois) |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortis. et | |||||||
| (en milliers d'euros) | Notes | Brut dépréciations | Net | Net | Net | ||
| Immobilisations incorporelles | 2.1 / 2.2 | 34 | (10) | 24 | 25 | 29 | |
| Immobilisations corporelles | 2.1 / 2.2 | 284 | (284) | - | - | - | |
| Participations | 4 118 725 | - | 4 118 725 | 3 983 725 | 3 981 901 | ||
| Autres titres immobilisés | 2.4 | - | - | - | - | - | |
| Prêts | 5 | - | 5 | 5 | 5 | ||
| Autres immobilisations financières | - | - | - | - | - | ||
| Immobilisations financières | 2.1 / 2.2 | 4 118 730 | - | 4 118 730 | 3 983 730 | 3 981 906 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 4 119 048 | (294) | 4 118 754 | 3 983 755 | 3 981 935 | ||
| Créances clients | - | - | - | - | - | ||
| Créances financières | - | - | - | - | 1 651 | ||
| Autres créances | 406 | - | 406 | 13 653 | 52 574 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 2.4 | 104 233 | - | 104 233 | 108 640 | 116 486 | |
| Disponibilités | 158 | - | 158 | 1 162 | 384 | ||
| ACTIF CIRCULANT | 2.3 / 2.9 | 104 797 | - | 104 797 | 123 455 | 171 095 | |
| Charges constatées d'avance | 2.3 | 171 | - | 171 | 416 | 349 | |
| Primes de remboursement d'emprunts | 2.3 | 1 439 | - | 1 439 | 1 706 | 2 095 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 4 225 455 | (294) | 4 225 161 | 4 109 332 | 4 155 474 |
Bilan Comptes annuels de la société Christian Dior
| 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) | |
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) Notes |
Avant affectation |
Avant affectation |
Avant affectation |
| Capital | 361 015 | 361 015 | 361 015 |
| Primes d'émission | 194 241 | 194 241 | 194 241 |
| Écarts de réévaluation | 16 | 16 | 16 |
| Réserve légale | 36 101 | 36 101 | 36 345 |
| Réserves réglementées | - | - | - |
| Réserve facultative | 244 | 244 | - |
| Report à nouveau(a) | 2 123 163 | 2 095 362 | 5 412 |
| Résultat de l'exercice | 270 124 | 664 601 | 3 414 393 |
| Acompte sur dividendes répartis 1.6 |
- | (243 685) | (977 193) |
| CAPITAUX PROPRES 2.5 |
2 984 904 | 3 107 895 | 3 034 229 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 2.6 |
33 906 | 34 718 | 20 839 |
| 2.8 Emprunts obligataires |
855 065 | 850 276 | 801 865 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 334 428 | 95 051 | 216 729 |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | 51 905 |
| Dettes financières | 1 189 493 | 945 327 | 1 070 499 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 768 | 4 340 | 4 172 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 304 | 108 | 23 358 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 000 | - | - |
| Autres dettes d'exploitation(a) | 47 | 1 645 | 1 984 |
| Dettes d'exploitation | 15 119 | 6 093 | 29 514 |
| Autres dettes | 1 739 | 15 299 | 393 |
| DETTES 2.7 / 2.8 / 2.9 |
1 206 351 | 966 719 | 1 100 406 |
| Produits constatés d'avance | - | - | - |
| TOTAL DU PASSIF | 4 225 161 | 4 109 332 | 4 155 474 |
(a) Les dividendes relatifs aux actions auto-détenues ont été reclassés en report à nouveau au 30 juin 2015, au 30 juin 2016 et au 31 décembre 2016.
Compte de résultat Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en milliers d'euros) | Notes | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|---|
| Production vendue de services | - | - | - | |
| Montant net du chiffre d'affaires | - | - | - | |
| Reprises sur provisions, dépréciations et amortissements | - | - | 12 996 | |
| Autres produits et transferts de charges | 4 576 | 9 351 | 17 490 | |
| Produits d'exploitation | 4 576 | 9 351 | 30 486 | |
| Autres achats et charges externes | 3 533 | 9 345 | 13 556 | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 153 | 313 | 1 778 | |
| Salaires et traitements | 4 576 | 9 351 | 26 639 | |
| Charges sociales | 14 | 26 | 1 171 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations | 2 | 3 | 3 | |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 3 706 | 7 413 | - | |
| Autres charges | 68 | 132 | 128 | |
| Charges d'exploitation | 12 052 | 26 583 | 43 275 | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | (7 476) | (17 232) | (12 789) | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 2.10 | 292 853 | 683 714 | 3 439 703 |
| RÉSULTAT COURANT | 285 377 | 666 482 | 3 426 914 | |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 2.11 | (9 101) | (2 885) | (5 038) |
| Impôts sur les bénéfices | 2.12 / 2.13 | (6 152) | 1 004 | (7 483) |
| RÉSULTAT NET | 270 124 | 664 601 | 3 414 393 |
Variation de trésorerie Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en millions d'euros) | 31 déc. 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) | |
|---|---|---|---|---|
| I – OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Résultat net | 270 | 665 | 3 414 | |
| Dotations / reprises nettes aux amortissements, dépréciations et provisions | (1) | 15 | - | |
| Dividendes reçus en nature | - | - | (2 840) | |
| Plus ou moins-values nettes de cessions | - | - | (1) | |
| Capacité d'autofinancement | 269 | 680 | 573 | |
| Variation des actifs circulants | 14 | 38 | (31) | |
| Variation des dettes à court terme | (3) | (8) | 21 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation | 11 | 30 | (10) | |
| Variation de trésorerie issue des opérations d'exploitation | I | 280 | 710 | 563 |
| II – OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | ||||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | - | - | - | |
| Acquisitions de titres de participation | (135) | (2) | - | |
| Acquisitions d'autres titres immobilisés | - | - | - | |
| Prix de cessions d'immobilisations financières | - | - | 1 | |
| Variation de trésorerie issue des opérations d'investissement | II | (135) | (2) | 1 |
| III – OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | ||||
| Augmentations de capital | - | - | - | |
| Émissions d'emprunts et nouvelles dettes financières | 245 | 412 | 139 | |
| Remboursements des emprunts et dettes financières | (1) | (486) | (407) | |
| Variation des comptes courants | - | (50) | (1) | |
| Variation de trésorerie issue des opérations de financement | III | 244 | (124) | (269) |
| IV – DIVIDENDES VERSÉS DURANT L'EXERCICE | IV | (395) | (591) | (564) |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE | I + II + III + IV | (6) | (7) | (269) |
| Trésorerie à l'ouverture de l'exercice | 110 | 117 | 386 | |
| Trésorerie à la clôture de l'exercice | 104 | 110 | 117 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE | (6) | (7) | (269) |
La variation de trésorerie analyse les mouvements d'un exercice sur l'autre des disponibilités (sous déduction des découverts bancaires) et des quasi-disponibilités constituées des valeurs mobilières de placement, nettes des éventuelles dépréciations.
Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf indication contraire.
Le bilan au 31 décembre 2016 fait état d'un total de 4 225 161 milliers d'euros. Ces comptes ont été arrêtés le 9 février 2017 par le Conseil d'administration.
L'Assemblée générale mixte du 1er décembre 2015 a adopté une résolution visant à changer les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice social, respectivement au 1er janvier et au 31 décembre de l'année civile (article 24 des statuts). Par exception, l'exercice ouvert le 1er juillet 2016 prend fin le 31 décembre 2016.
Les comptes annuels sont établis conformément au Règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l'Autorité des Normes Comptables.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base : continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables, indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Les éléments inscrits en comptabilité ont été évalués selon la méthode du coût historique.
Les logiciels sont amortis selon le mode linéaire sur une durée d'un an.
Les immobilisations corporelles sont amorties selon le mode linéaire et en fonction des durées d'utilisation estimées suivantes :
• mobilier : 10 années.
Les titres de participation ainsi que les autres titres immobilisés sont évalués au plus bas de leur coût d'entrée ou de leur valeur d'usage. Lorsque la valeur d'usage est inférieure au coût d'entrée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
La valeur d'usage des participations est déterminée sur la base de critères tels que la valeur de la quote-part dans l'actif net réévalué des sociétés concernées en tenant compte notamment de la valeur boursière des titres cotés qu'elles détiennent.
Les résultats de cession partielle de titres de participation sont enregistrés en résultat financier et sont calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les actions Christian Dior achetées en vue d'une annulation sont comptabilisées en Immobilisations financières et ne font pas l'objet de dépréciation.
Les créances et dettes sont évaluées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque les perspectives d'encaissement s'avèrent inférieures à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur d'acquisition est supérieure à leur valeur de marché établie comme suit :
En cas de cession partielle d'une ligne de titres, la détermination du résultat de cession s'effectue selon la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO).
En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'options d'achat :
En ce qui concerne les actions auto-détenues Christian Dior affectées aux plans d'attribution d'actions gratuites et de performance :
Lors de la cession des actions auto-détenues, le prix de revient des actions cédées est calculé plan par plan, selon la méthode « Premier entré – premier sorti » (FIFO). Les plus ou moins-values de ces cessions sont comptabilisées en résultat exceptionnel, ainsi que dans la rubrique « Salaires et traitements » par l'inter médiaire du compte « Transferts de charges ».
Conformément à la recommandation de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes, les acomptes sur dividendes sont inscrits en déduction des capitaux propres.
La Société constitue une provision pour les risques et charges certains ou probables à la clôture de chaque exercice dans le respect du principe de prudence.
En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euro à la date de l'opération.
Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur aux cours de fin d'exercice. La différence résultant de la réévaluation des dettes et des créances en devises à ce dernier cours est inscrite dans le poste « Écart de conversion» ; elle est enregistrée dans les comptes « Pertes ou gains de change » lorsqu'elle émane de la réévaluation des disponibilités, à l'exception toutefois des comptes bancaires en position symétrique avec un emprunt de même devise. Dans ce dernier cas, la réévaluation suit la même procédure que les créances et les dettes.
Les pertes latentes de change sont provisionnées sauf si elles font l'objet d'une opération de couverture.
Les plus et moins-values nettes sur valeurs mobilières de placement (hors actions auto-détenues) comprennent les charges et produits liés aux cessions.
| Augmentations Diminutions | ||||
|---|---|---|---|---|
| Acquisitions, créations, |
||||
| (en milliers d'euros) | Valeurs brutes au 1er juillet 2016 |
apports, virements |
Annulations, Valeurs brutes Cessions au 31 déc. 2016 |
|
| Concessions, brevets et droits similaires (logiciels) | 34 | - | - | 34 |
| Avances et acomptes | - | - | - | - |
| Immobilisations incorporelles | 34 | - | - | 34 |
| Autres immobilisations corporelles : | ||||
| • mobilier | 284 | - | - | 284 |
| Immobilisations corporelles | 284 | - | - | 284 |
| Participations | 3 983 725 | 135 000 | - | 4 118 725 |
| Prêts | 5 | 3 | 3 | 5 |
| Immobilisations financières | 3 983 730 | 135 003 | 3 | 4 118 730 |
| TOTAL | 3 984 048 | 135 003 | 3 | 4 119 048 |
L'augmentation du montant des participations correspond essentiellement à une augmentation de capital d'une filiale.
| Situation et mouvements de l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Amortis- sements au |
1er juillet 2016 Augmentations Diminutions | Amortis- sements au 31déc. 2016 |
|||
| Concessions, brevets et droits similaires (logiciels) | 9 | 1 | - | 10 | ||
| Immobilisations incorporelles | 9 | 1 | - | 10 | ||
| Autres immobilisations corporelles : | ||||||
| • mobilier | 284 | - | - | 284 | ||
| Immobilisations corporelles | 284 | - | - | 284 | ||
| TOTAL | 293 | 1 | - | 294 |
| (en milliers d'euros) | Montant brut |
À 1 an au plus |
À plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Autres créances | 406 | 406 | - |
| Charges constatées d'avance | 171 | 171 | - |
| Primes de remboursement d'emprunts(a) | 1 439 | 529 | 910 |
| TOTAL | 2 016 | 1 106 | 910 |
(a) Les primes de remboursement d'emprunts sont étalées linéairement sur la durée des emprunts.
La valeur du portefeuille au 31 décembre 2016, répartie en fonction de l'affectation des titres détenus, s'analyse de la façon suivante :
| Au 31 décembre 2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur brute comptable |
Dépréciation | Valeur nette comptable |
||
| 502-1 Actions destinées à être attribuées aux employés et affectées à des plans déterminés |
1 047 399 | 96 534 | - | 96 534 | ||
| 502-2 Actions disponibles pour être attribuées aux employés | 44 219 | 7 699 | - | 7 699 | ||
| VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT | 1 091 618 | 104 233 | - | 104 233 |
Plans d'attribution Plans d'options d'achat d'actions gratuites Actions non attribuées Valeurs mobilières de placement Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute Nombre Valeur brute (en milliers d'euros) de titres comptable de titres comptable de titres comptable Au 1er juillet 2016 856 892 65 565 268 682 33 984 62 479 9 506 Achats 51 591 8 975 Cessions Transferts 69 851 10 782 (69 851) (10 782) Levées d'options (61 213) (4 878) Attributions d'actions (86 813) (8 919) AU 31 DÉCEMBRE 2016 795 679 60 687 251 720 35 847 44 219 7 699
Au cours de l'exercice, les mouvements de portefeuille ont été les suivants :
L'Assemblée générale du 6 décembre 2016 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en février 2019, de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel ou des dirigeants des sociétés du Groupe, des options de souscription ou d'achat d'actions dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
Chaque plan d'options d'achat a une durée de vie de dix ans. Sous réserve des conditions fixées par le plan, les options sont exerçables, selon les plans, après un délai de quatre ans à compter de l'ouverture du plan.
Aucun plan d'options d'achat n'a été mis en place depuis 2010.
Pour l'ensemble des plans, la parité est d'une action pour une option attribuée.
L'Assemblée générale du 1er décembre 2015 a renouvelé l'autorisation accordée au Conseil d'administration, pour une période de vingt-six mois expirant en février 2018, de procéder, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel et / ou des dirigeants mandataires sociaux des sociétés du Groupe, à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation.
Pour les plans antérieurs au 30 novembre 2015 (mis en place entre 2012 et 2014), les actions sont attribuées définitivement après un délai de trois ans pour les résidents fiscaux français. Les actions sont librement cessibles après une période complé mentaire de conservation de deux ans. Les actions gratuites attribuées à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l'étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l'issue d'un délai de quatre ans.
Pour les plans postérieurs au 30 novembre 2015, l'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires, quelle que soit leur résidence fiscale, est définitive – sous conditions – au terme d'une période d'acquisition des droits de trois ans, sans période de conservation.
Les plans associent attribution d'actions gratuites et attribution d'actions de performance dans des proportions déterminées en fonction du niveau hiérarchique et du statut du bénéficiaire.
La majeure partie des plans d'options d'achat ou d'attribution d'actions gratuites sont assortis de conditions de performance, dont la réalisation est nécessaire à l'obtention définitive du bénéfice de ces plans.
Pour les plans antérieurs à 2014, les actions / options de perfor mance ne sont attribuées définitivement que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile au cours de laquelle le plan est mis en place (l'année civile « N ») et l'année civile N+1 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N -1 de l'un ou l'autre des indicateurs suivants : résultat opérationnel courant, variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d'exploitation, taux de marge opérationnelle courante du Groupe.
L'exercice social de Christian Dior ne correspondant plus à l'année civile à compter de 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016, la variation de ces indicateurs est déterminée sur la base de comptes consolidés pro forma au 31 décembre de chaque année civile concernée.
Pour le plan du 16 octobre 2014, les actions de performance ne sont définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile 2015 affichent une variation positive par rapport à l'année civile 2014 de l'un ou l'autre des indicateurs mentionnés ci-dessus. Cette condition a été satisfaite.
Pour les plans mis en place le 1er décembre 2015 et le 6 décembre 2016, les actions de performance ne seront définitivement attribuées que si les comptes consolidés de Christian Dior pour l'année civile N + 1 et l'année civile N + 2 affichent une variation positive par rapport à l'année civile N, au cours de laquelle le plan est mis en place, de l'un ou l'autre des indicateurs ci-dessus.
| Date d'ouverture du plan | Nature du plan | Actions / options attribuées en cas de variation positive de l'un des indicateurs entre les années civiles : |
|---|---|---|
| 14 mai 2009 | Plan d'options d'achat | 2009 et 2008 ; 2010 et 2008 |
| 5 avril 2012 | Actions gratuites | 2012 et 2011 ; 2013 et 2011 |
| 25 juillet 2013 | " | 2013 et 2012 ; 2014 et 2012 |
| 16 octobre 2014 | " | 2015 et 2014 |
| 1er décembre 2015 | " | 2016 et 2015 ; 2017 et 2015 |
| 6 décembre 2016 | " | 2017 et 2016 ; 2018 et 2016 |
S'agissant de l'attribution d'actions existantes, les attributions définitives n'entraînent aucune dilution pour les actionnaires.
En conséquence des distributions en nature sous forme d'actions Hermès International décidées par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014 et par le Conseil d'administration du 11 décembre 2014, et pour préserver (i) les droits des bénéficiaires d'options d'achat, le prix d'exercice et le nombre d'options attribuées non exercées à la date du 17 décembre 2014 ont été ajustés à cette date selon les modalités fixées par la loi, (ii) les droits des bénéficiaires d'actions gratuites, le nombre d'actions gratuites et d'actions de performance en période d'acquisition a été ajusté le 17 décembre 2014 selon les modalités fixées par la loi.
Les droits attribués dans le cadre des différents plans portant sur des actions Christian Dior ont évolué comme suit au cours de l'exercice :
| (en nombre) | Plans d'attribution d'actions Plans gratuites et d'options d'actions de d'achat performance |
|
|---|---|---|
| Droits non exercés au 1er juillet 2016 | 856 892 | 268 682 |
| Attributions provisoires de la période | - | 69 851 |
| Options / attributions devenues caduques entre le 01 / 07 / 2016 et le 31 / 12 / 2016 | - | - |
| Options exercées / attributions devenues définitives entre le 01 / 07 / 2016 et le 31 / 12 / 2016 | 61 213 | 86 813 |
| Droits non exercés au 31 décembre 2016 | 795 679 | 251 720 |
Le capital social est composé de 180 507 516 actions d'un nominal de 2 euros, dont 126 618 532 actions bénéficient d'un droit de vote double.
| Capitaux propres au 30 juin 2016 (avant affectation du résultat) | 3 107 895 |
|---|---|
| Résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 | 270 124 |
| Dividendes distribués pour l'exercice clos le 30 juin 2016 | (397 116) |
| Effet des actions auto-détenues | 4 001 |
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 (avant affectation du résultat) | 2 984 904 |
| (en milliers d'euros) | Montant au 1er juillet 2016 de l'exercice de l'exercice 31 déc. 2016 |
Dotations | Reprises Montant au | |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour charges(a) | 34 718 | 8 014 | 8 826 | 33 906 |
| TOTAL | 34 718 | 8 014 | 8 826 | 33 906 |
(a) Dont provision pour charges au titre des plans d'options d'achat présumés exerçables au 31 décembre 2016 (valeur de marché de l'action Christian Dior supérieure au prix d'exercice de l'option) et des plans d'attribution d'actions gratuites (voir Note 1.5 Principes comptables).
| (en milliers d'euros) | Montant brut |
À 1 an au plus |
+ 1 an et - 5 ans |
À plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 855 065 | 5 065 | 850 000 | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 334 428 | 101 428 | 233 000 | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4 768 | 4 768 | - | - |
| Dettes sociales et fiscales | 5 304 | 5 304 | - | - |
| Autres dettes d'exploitation | 47 | 47 | - | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 000 | 5 000 | - | - |
| Autres dettes | 1 739 | 1 739 | - | - |
| TOTAL | 1 206 351 | 123 351 | 1 083 000 | - |
| Taux | Prix | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| d'intérêt | d'émission | Nominal au | Intérêts | |||
| (en milliers d'euros) | facial (en % du nominal) | Échéance | 31 déc. 20 16 | courus | Total | |
| EUR 500 000 000 - 2014 | 1,375 % | 99,540 % | 2019 | 500 000 | 3 692 | 503 692 |
| EUR 350 000 000 - 2016 | 0,750 % | 99,902 % | 2021 | 350 000 | 1 373 | 351 373 |
| TOTAL | 850 000 | 5 065 | 855 065 |
| (en milliers d'euros) | Charges à payer |
Produits à recevoir |
|---|---|---|
| Créances | ||
| Autres créances | - | 74 |
| Dettes | ||
| Emprunts obligataires | 5 065 | - |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 115 | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 519 | - |
| Dettes fiscales et sociales | 5 304 | - |
| Autres dettes | 46 | - |
| (en milliers d'euros) | (6 mois) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 (12 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|---|
| Produits de participations | 295 305 | 716 272 | 3 483 565 |
| Autres intérêts et produits assimilés | - | 26 | 364 |
| Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges | 9 241 | 2 994 | 5 326 |
| Différences positives de change | - | - | 1 |
| Produits financiers | 304 546 | 719 292 | 3 489 256 |
| Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions | 4 574 | 10 607 | 18 028 |
| Intérêts et charges assimilées | 7 119 | 24 971 | 31 525 |
| Charges financières | 11 693 | 35 578 | 49 553 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 292 853 | 683 714 | 3 439 703 |
| 31 déc. 2016 30 juin 2016 30 juin 2015 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | (6 mois) | (12 mois) | (12 mois) |
| Produits sur opérations de gestion | - | - | 4 |
| Produits sur opérations en capital | - | 166 | 2 843 141 |
| Produits exceptionnels | - | 166 | 2 843 145 |
| Charges sur opérations de gestion | 6 | - | - |
| Charges sur opérations en capital | 9 095 | 3 051 | 2 848 183 |
| Charges exceptionnelles | 9 101 | 3 051 | 2 848 183 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | (9 101) | (2 885) | (5 038) |
| 31 décembre 2016 (6 mois) |
30 juin 2016 (12 mois) |
30 juin 2015 (12 mois) |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
Avant impôts |
Impôts | Après impôts |
| Résultat courant | 285 377 | - | 285 377 | 666 482 | - | 666 482 | 3 426 914 | - | 3 426 914 |
| Résultat exceptionnel | (9 101) | (6 152)(a) (15 253) | (2 885) | 1 004 | (1 881) | (5 038) | (7 483) | (12 521) | |
| 276 276 | (6 152) | 270 124 | 663 597 | 1 004 | 664 601 | 3 421 876 | (7 483) 3 414 393 |
(a) Dont produits sur filiales dans le cadre de l'intégration fiscale : 32 513 milliers d'euros.
La société Christian Dior forme, avec certaines de ses filiales, un groupe d'intégration fiscale dont elle est tête de Groupe.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le groupe d'intégration fiscale avait pour sociétés membres Christian Dior, Financière Jean Goujon, Sadifa, CD Investissements, Christian Dior Couture, Ateliers Modèles et John Galliano.
La convention d'intégration fiscale en vigueur au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ne modifie pas la situation fiscale des filiales concernées, celle-ci restant identique à celle qui résulterait d'une imposition séparée desdites filiales.
En cas de sortie d'une filiale du groupe d'intégration fiscale, la société Christian Dior est tenue, selon les termes de la convention d'intégration précitée, d'indemniser la filiale sortante du fait de la non réaffectation des déficits fiscaux.
L'économie ou la charge complémentaire d'impôt, du montant de la différence entre l'impôt comptabilisé par chacune des sociétés et l'impôt résultant de la détermination du résultat imposable d'ensemble, est enregistrée par Christian Dior.
Le montant de la charge d'impôt constatée s'élève à 6 152 milliers d'euros ; le montant de l'économie d'impôt s'élevait à 1 004 milliers d'euros au 30 juin 2016.
Au 31 décembre 2016, le déficit ordinaire de la société Christian Dior, indéfiniment reportable, s'élève à 111 268 milliers d'euros.
La société Christian Dior n'utilise pas d'instruments de couverture de taux d'intérêt.
Dans le cadre de certaines conventions de crédit ou de ses emprunts obligataires, la Société a souscrit à des engagements de détention de pourcentage d'intérêt et de droits de vote de certaines de ses filiales.
La Société n'a pris aucun engagement dans le cadre d'opérations de crédit-bail.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, une rémunération brute de 68 milliers d'euros a été provisionnée.
| Dénomination sociale | Siège social |
|---|---|
| Financière Agache | 11, rue François 1er 75008 PARIS |
| Groupe Arnault | 41, avenue Montaigne 75008 PARIS |
Filiales et participations Comptes annuels de la société Christian Dior
| Capitaux propres autres que le capital et hors |
Quote- part du capital |
Valeur comptable des titres détenus |
Prêts et avances |
Cautions et avals |
C.A. hors dernier |
Bénéfice taxes du (perte) du 01 / 07 / 2016 dernier |
Dividendes encaissés du au |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | résultat | détenu | Brute | Nette | consentis | donnés | exercice | exercice 31 / 12/ 2016 | |
| A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations |
||||||||||
| 1. Filiales | ||||||||||
| • Financière Jean Goujon | 1 005 294 | 2 031 424 | 100,00 % | 3 478 680 | 3 478 680 | - | - | - | 285 499 | 295 305 |
| • Sadifa | 1 901 | 1 140 | 99,99 % | 2 656 | 2 656 | - | - | 61 | (12) | - |
| • Grandville | 100 000 | 534 229 | 100,00 % | 637 284 | 637 284 | - | - | - | 2 302 | - |
| • CD Investissements | 50 | (8) | 100,00 % | 101 | 101 | - | - | - | (3) | - |
| 2. Participations | ||||||||||
| B. Renseignements globaux concernant les autres filiales ou participations |
||||||||||
| • Autres participations françaises | 4 | 4 | - | - | 0 | |||||
| TOTAL | 4 118 725 | 4 118 725 | 295 305 |
Inventaire des titres de participation et des valeurs mobilières de placement Comptes annuels de la société Christian Dior
| Au 31 décembre 2016 | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur nette comptable |
|
| Actions Financière Jean Goujon | 62 830 900 | 3 478 680 | |
| Actions Grandville | 100 000 000 | 637 284 | |
| Actions Sadifa | 118 788 | 2 656 | |
| Actions CD Investissements | 5 000 | 101 | |
| Actions LVMH | 25 | 4 | |
| Action Christian Dior Couture | 1 | 0 | |
| Titres de participation (actions et parts) | 4 118 725 | ||
| Au 31 décembre 2016 | |||
| (en milliers d'euros) | Nombre de titres |
Valeur nette comptable |
|
| Actions auto-détenues | 1 091 618 | 104 233 | |
| Valeurs mobilières de placement | 1 091 618 | 104 233 | |
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT |
4 222 958 | ||
| À l'ouverture | À la clôture |
| de l'exercice | Augmentations | Diminutions | de l'exercice | |
|---|---|---|---|---|
| Nombre d'actions auto-détenues | 1 188 053 | 51 591 | 148 026 | 1 091 618 |
| TOTAL | 1 188 053 | 51 591 | 148 026 | 1 091 618 |
Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices Comptes annuels de la société Christian Dior
| (en milliers d'euros) | 30 juin 2013 (2 mois) |
30 juin 2014 (12 mois) |
(12 mois) | 30 juin 2015 30 juin 2016 (12 mois) |
31 déc. 2016 (6 mois) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Capital | |||||
| Montant du capital social | 363 454 | 363 454 | 361 015 | 361 015 | 361 015 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 181 727 048 | 181 727 048 | 180 507 516 180 507 516 | 180 507 516 | |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : | |||||
| • par exercice de bons de souscription | - | - | - | - | - |
| • par exercice d'options de souscription | - | - | - | - | - |
| 2. Opérations et résultats de l'exercice | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | - | - | - | - | - |
| Résultat avant impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
17 079 | 566 505 | 3 421 585 | 678 626 | 275 317 |
| (Produit) / charge d'impôts sur les bénéfices | (2 896) | (5 964) | 7 483 | (1 004) | 6 152 |
| Résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
18 290 | 575 576 | 3 414 393 | 664 601 | 270 124 |
| Résultat distribué (a) | - | 563 354 | 1 329 183 | 640 802 | 252 711 |
| 3. Résultats par action (en euros) | |||||
| Résultat après impôts, mais avant charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
0,11 | 3,15 | 18,91 | 3,77 | 1,49 |
| Résultat après impôts et charges calculées (amortissements, dépréciations et provisions) |
0,10 | 3,17 | 18,92 | 3,68 | 1,50 |
| Dividende brut distribué à chaque action(b) | - | 3,10 (c) | 3,20(d) | 3,55 | 1,40 |
| 4. Personnel | |||||
| Effectif moyen (en nombre) | - | - | - | - | - |
| Montant de la masse salariale(e) | (68) | 14 999 | 26 639 | 9 351 | 4 576 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 1 | 741 | 1 171 | 26 | 14 |
(a) Montant de la distribution résultant de la résolution de l'Assemblée générale, avant effet des actions Christian Dior auto-détenues à la date de distribution. Pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, montant proposé à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
(b) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(c) Le 17 décembre 2014, il a été procédé à une distribution exceptionnelle en nature sous forme d'actions Hermès International pour un montant de 11,67 euros par action (distribution de réserves et de primes d'émission en vertu de la septième résolution de l'Assemblée générale du 9 décembre 2014).
(d) En outre, le 17 décembre 2014, il a également été procédé à la mise en paiement d'un acompte sur dividende exceptionnel en nature, sous forme d'actions Hermès International, pour un montant de 4,20 euros par action au titre de l'exercice clos le 30 juin 2015.
(e) Incluant les provisions au titre des plans d'options d'achat présumés exerçables et celles relatives aux plans d'attribution d'actions gratuites et d'actions de performance, comptabilisées en charges.
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Christian Dior relatif à l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec les conclusions dont nous avons fait part dans notre rapport au Comité d'audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et selon les dispositions du Règlement (UE) n° 537 / 2014. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces textes sont plus amplement décrites dans la partie « Responsabilités des Commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous attestons que nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er juillet 2016 à la date d'émission de notre rapport, et notamment qu'il n'a pas été fourni de services autres que la certification des comptes interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537 / 2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées pour faire face à ces risques.
Nous avons déterminé qu'il n'y avait pas de point clé de l'audit à communiquer dans notre rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations, étant précisé que, comme indiqué dans le Rapport de gestion, ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu'elle contrôle.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le Rapport de gestion.
Nos mandats de Commissaires aux comptes de la société Christian Dior ont été renouvelés par votre Assemblée générale du 19 décembre 2013.
L'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016 constitue le dixième exercice de la mission du cabinet Ernst & Young et Autres et le seizième exercice de la mission du cabinet Mazars.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ses comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la Société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ainsi que, le cas échéant, de l'Audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permettra de toujours détecter une anomalie significative qui existerait. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et selon les dispositions du Règlement (UE) n° 537 / 2014, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
Nous remettons un rapport au comité d'audit qui porte notamment sur l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance les faiblesses significatives du contrôle interne pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans ce rapport figurent les risques d'anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit.
Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le code de déontologie. Le cas échéant, nous discutons avec le comité d'audit les risques pesant sur notre indépendance et les mesures de sauvegarde appliquées pour atténuer ces risques.
Fait à Paris-La Défense, le 2 mars 2017
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Messieurs Bernard Arnault et Denis Dalibot.
Une convention d'assistance portant sur les services financiers, la gestion des besoins et des excédents de trésorerie, les méthodes comptables, la fiscalité, l'ingénierie financière, ainsi que l'assistance en matière de direction des ressources humaines et de gestion du personnel lie votre Société à la société Groupe Arnault. À ce titre, votre Société a supporté une charge de 2 006 648,04 euros toutes taxes comprises pour l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016.
Madame Delphine Arnault, Messieurs Bernard Arnault et Pierre Godé.
La convention d'assistance juridique prévoyant la mise à disposition par la société LVMH de ses compétences en matière juridique (notamment dans le domaine du droit des sociétés et la gestion du service Titres de votre Société) s'est poursuivie au cours de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016.
Dans le cadre de cette convention, la charge supportée par votre Société s'est élevée à 36 000 euros toutes taxes comprises au titre de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016.
Fait à Paris-La Défense, le 2 mars 2017
Les Commissaires aux comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et Autres
Simon Beillevaire Benoit Schumacher
| Résolutions à caractère ordinaire | 220 |
|---|---|
| Résolutions à caractère extraordinaire | 222 |
Résolutions Résolutions à caractère ordinaire
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration, du Président du Conseil d'admi nistration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
(Approbation des comptes consolidés)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.
L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter et de répartir le résultat distribuable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la façon suivante :
Détermination du résultat distribuable (en euros)
| Résultat net | 270 124 458,43 |
|---|---|
| Report à nouveau | 2 123 162 791,07 |
| BÉNÉFICE DISTRIBUABLE | 2 393 287 249,50 |
| Proposition de répartition | |
| Distribution d'un dividende brut de 1,40 euro par action | 252 710 522,40 |
| Report à nouveau | 2 140 576 727,10 |
| SOIT UN TOTAL DE | 2 393 287 249,50 |
Si cette répartition est retenue, le montant brut du dividende en numéraire ressortira à 1,40 euro par action. Il sera mis en paiement le 21 avril 2017.
Dans l'état de la législation fiscale applicable au 31 décembre 2016, ce dividende ouvre droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques, conformément à l'article 158 du Code général des impôts, à un abattement fiscal de 40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détiendrait, dans le cadre des autorisations données, une partie de ses propres actions, le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
Résolutions Résolutions à caractère ordinaire
Conformément à la loi, l'Assemblée générale constate que le montant brut du dividende en numéraire par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :
| Exercice | Nature | Date de mise en paiement |
Dividende brut (a) (en euros) |
Abattement fiscal (b) (en euros) |
|---|---|---|---|---|
| 30 juin 2016 | Acompte | 21 avril 2016 | 1,35 | 0,54 |
| Solde | 13 décembre 2016 | 2,20 | 0,88 | |
| TOTAL | 3,55 | 1,42 | ||
| 30 juin 2015(c) | Acompte | 23 avril 2015 | 1,25 | 0,50 |
| Solde | 15 décembre 2015 | 1,95 | 0,78 | |
| TOTAL | 3,20 | 1,28 | ||
| 30 juin 2014(d) | Acompte | 17 avril 2014 | 1,20 | 0,48 |
| Solde | 15 décembre 2014 | 1,90 | 0,76 | |
| TOTAL | 3,10 | 1,24 |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
(c) Hors acompte sur dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions Hermès International mis en paiement le 17 décembre 2014, correspondant à un montant de 4,20150 euros par action Christian Dior, qualifié fiscalement de revenu distribué dans son intégralité.
(d) Hors dividende exceptionnel en nature sous forme d'actions Hermès International voté par l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014, correspondant à un montant de 11,67083 euros par action Christian Dior, dont 1,34223 euro qualifié fiscalement de revenu distribué et 10,32860 euros qualifié fiscalement de remboursement d'apport.
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Admi nistrateur de Monsieur Bernard Arnault pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2020.
(Renouvellement du mandat d'Administrateur de Monsieur Sidney Toledano)
L'Assemblée générale décide de renouveler le mandat d'Admi nistrateur de Monsieur Sidney Toledano pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2020.
L'Assemblée générale décide de nommer Madame Maria Luisa Loro Piana en qualité d'Administrateur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2020.
(Nomination de Monsieur Pierre Godé en qualité de Censeur)
L'Assemblée générale décide de nommer Monsieur Pierre Godé en qualité de Censeur pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2020.
(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d'administration, Monsieur Bernard Arnault)
L'Assemblée générale, consultée en application de la recom mandation du Code AFEP/MEDEF, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Bernard Arnault et mentionnés au point 6. « Rémunérations des mandataires sociaux » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior, points 6.1 et 6.2 pour les rémunérations fixe, variable et exceptionnelle, point 6.2 pour les jetons de présence et les avantages en nature, point 6.8 pour le régime de retraite supplémentaire et points 6.1 et 6.5 pour les attributions d'actions de performance (pages 43 et suivantes du Rapport annuel) et point 1.11 du Rapport du Président du Conseil d'admini stration pour les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société (page 102 du Rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments.
Résolutions Résolutions à caractère extraordinaire
(Avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au Directeur général, Monsieur Sidney Toledano)
L'Assemblée générale, consultée en application de la recom mandation du Code AFEP/MEDEF, lequel constitue le code de référence de la Société en application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, après avoir pris connaissance des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Sidney Toledano et mentionnés au point 6. « Rémunérations des mandataires sociaux » du Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior, points 6.1 et 6.2 pour les rémunérations fixe, variable et exception nelle, point 6.2 pour les jetons de présence et les avantages en nature, point 6.8 pour le régime de retraite supplémentaire et
points 6.1 et 6.5 pour les attributions d'actions de performance (pages 43 et suivantes du Rapport annuel), et au point 1.11 du Rapport du Président du Conseil d'administration pour les règles d'attribution des jetons de présence au sein de la Société (page 102 du Rapport annuel), émet un avis favorable sur ces éléments.
(Approbation des éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux)
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux établi en application de l'article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération telle que présentée dans ce rapport.
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de modifier les statuts pour prendre en compte les nouvelles dispositions légales issues de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, et modifie en conséquence l'article 4 relatif au transfert du siège social, l'article 17 relatif au maintien du droit de vote double en cas de fusion ou de scission et l'article 21 relatif aux pouvoirs de l'Assemblée générale extraordinaire, comme suit :
2e alinéa modifié :
« Il pourra être transféré sur l'ensemble du territoire français par décision du Conseil d'administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire. »
15e alinéa modifié :
« Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis, et n'interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou
d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire au profit de la société absorbante ou de la société bénéficiaire de la scission, ou, selon le cas, au profit de la société nouvelle résultant de l'opération de fusion ou de scission. »
2e alinéa nouveau :
« L'Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil d'administration le pouvoir d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire. »
(Délégation donnée au Conseil d'administration de mettre les statuts en conformité avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires)
L'Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, délègue au Conseil d'administration tous pouvoirs pour apporter toutes modifications nécessaires aux statuts à l'effet de les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
GOUVERNANCE
| 1. | Principaux titres, fonctions et mandats des membres du Conseil d'administration | 224 |
|---|---|---|
| 1.1. | Mandats en renouvellement – nomination | 224 |
| 1.2. | Mandats d'Administrateur en cours | 227 |
| 1.3. | Censeurs | 232 |
| 2. | Commissaires aux comptes | 233 |
| 2.1. | Commissaires aux comptes titulaires | 233 |
| 2.2. | Commissaires aux comptes suppléants | 233 |
| 3. | Charte du Conseil d'administration | 234 |
| 3.1. | Composition du Conseil d'administration | 234 |
| 3.2. | Missions du Conseil d'administration | 234 |
| 3.3. | Fonctionnement du Conseil d'administration | 235 |
| 3.4. | Responsabilité | 235 |
| 3.5. | Rémunération | 236 |
| 3.6. | Champ d'application | 236 |
| 4. | Règlement intérieur du Comité d'audit de la performance | 237 |
| 4.1. | Composition du Comité | 237 |
| 4.2. | Rôle du Comité | 237 |
| 4.3. | Fonctionnement du Comité | 238 |
| 4.4. | Prérogatives du Comité | 238 |
| 4.5. | Rémunération des membres du Comité | 238 |
| 5. | Règlement intérieur du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations | 239 |
| 5.1. | Composition du Comité | 239 |
| 5.2. | Rôle du Comité | 239 |
| 5.3. | Fonctionnement du Comité | 240 |
| 5.4. | Prérogatives du Comité | 240 |
| 5.5. | Rémunération des membres du Comité | 240 |
| 6. | Statuts | 241 |
Né le 5 mars 1949 de nationalité française.
Adresse professionnelle : LVMH – 22, avenue Montaigne – 75008 Paris (France).
Date de première nomination : 20 mars 1985.
Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 380 647 actions.
M. Bernard Arnault choisit la carrière d'ingénieur, qu'il exerce au sein de l'entreprise Ferret-Savinel. En 1974, il en devient Directeur de la construction, puis Directeur général en 1977 et enfin Président-directeur général en 1978.
Il le restera jusqu'en 1984, date à laquelle il devient Présidentdirecteur général de Financière Agache et de Christian Dior. Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d'une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige. Il fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure.
En 1989, il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton, et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe. Il en prend la Présidence en janvier 1989.
| France | Christian Dior SE(a) Christian Dior Couture SA Financière Jean Goujon SAS Groupe Arnault SEDCS LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) Château Cheval Blanc SC Louis Vuitton, Fondation d'Entreprise |
Président du Conseil d'admininistration Administrateur Membre du Comité de surveillance Président du Directoire Président-directeur général Président du Conseil d'administration Président du Conseil d'administration |
|---|---|---|
| International | LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Inc. (États-Unis) LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton Japan KK (Japon) LVMH Services Limited (Royaume-Uni) |
Administrateur Administrateur Administrateur |
| Autres | ||
| France | Carrefour SA(a) | Administrateur |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 | ||
| France | Christian Dior SE(a) Groupe Arnault SAS Lagardère SCA(a) |
Directeur général Président Membre du Conseil de surveillance |
| International | LVMH International SA (Belgique) | Administrateur |
Né le 25 juillet 1951 de nationalité française. Adresse professionnelle : Christian Dior Couture – 11, rue François 1er – 75008 Paris (France). Date de première nomination : 11 septembre 2002. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 75 050 actions.
M. Sidney Toledano a débuté sa carrière en 1977 comme consultant marketing chez Nielsen International. Il a ensuite exercé les fonctions de Secrétaire général de Kickers avant de prendre la Direction générale de Lancel en 1984. En 1994, il rejoint la société Christian Dior Couture en qualité de Directeur général adjoint. Il en est le Président depuis 1998.
| France | Christian Dior SE(a) Fendi International SAS |
Directeur général délégué Président du Conseil d'administration |
|---|---|---|
| International | Bopel Srl (Italie) Fendi Adele Srl (Italie) Fendi Asia Pacific Limited (Hong Kong, Chine) Fendi SA (Luxembourg) Fendi Srl (Italie) Fendi Italia Srl (Italie) Fendi North America Inc. (États-Unis) FNLB BV (Pays Bas) Lucilla Srl (Italie) Manufactures Dior Srl (Italie) Mardi S.p.A. (Italie) |
Président Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur Président Président Président du Conseil d'administration Président et Administrateur délégué |
Née le 15 novembre 1961 de nationalité italienne. Adresse professionnelle : Loro Piana S.p.A. – Via per Valduggia, 22 – 13011 Borgosesia (VC) (Italie).
Mme Maria Luisa Decol Loro Piana est née et a grandi à Venise. Après avoir vécu à Londres pendant plusieurs années, elle travaille chez Krizia, d'abord au service de presse, puis au service produit.
Après avoir rencontré Sergio Loro Piana, elle travaille avec lui pendant plus de vingt ans à la réalisation, au succès et au positionnement de la marque Loro Piana, en ouvrant plus de cent boutiques dans le monde.
Elle est actuellement Administrateur de Loro Piana S.p.A., et ambassadrice de la marque et de l'image de l'entreprise.
| Autres | ||
|---|---|---|
| Italie | Loro Piana S.p.A. | Administrateur |
| Palma Società Semplice | Associé administrateur | |
| Fondation Sergio Loro Piana | Administrateur | |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 |
Néant.
Née le 4 avril 1975 de nationalité française.
Adresse professionnelle : Louis Vuitton Malletier – 2, rue du Pont Neuf – 75001 Paris (France).
Date de première nomination : 5 avril 2012.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2018. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 144 637 actions.
Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey où elle fut consultante pendant deux ans. En 2000, elle participe au développement de la société John Galliano où elle acquiert une expérience concrète du métier de la mode. En 2001, elle rejoint le Comité de direction de Christian Dior Couture dont elle a été Directrice générale adjointe jusqu'en août 2013. Depuis septembre 2013, elle est Directrice générale adjointe de Louis Vuitton, chargée de superviser l'ensemble des activités produits de la Maison Louis Vuitton.
| France | Christian Dior SE(a) | Administrateur |
|---|---|---|
| Céline SA | Administrateur | |
| Christian Dior Couture SA | Administrateur | |
| Les Echos SAS | Membre du Conseil de surveillance | |
| LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) | Administrateur et Membre du Comité d'éthique et du développement durable |
|
| Château Cheval Blanc SC | Administrateur | |
| International | Emilio Pucci Srl (Italie) | Administrateur |
| Emilio Pucci International BV (Pays-Bas) | Administrateur | |
| Loewe SA (Espagne) | Administrateur | |
| Autres | ||
| France | Havas SA(a) | Administrateur et Membre du Comité des rémunérations et de sélection ou de nomination |
| Métropole Télévision « M6 » SA(a) | Membre du Conseil de surveillance | |
| International | 21st Century Fox Corporation (États-Unis)(a) | Administrateur |
| Actar International SA (Luxembourg) | Représentant permanent de Ufipar, Administrateur | |
| Ferrari S.p.A. (Italie)(a) | Administrateur | |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 |
France Établissement Public de Sèvres – Cité de la Céramique Administrateur
Né le 15 novembre 1945 de nationalité française.
Adresse de correspondance : avenue Mercure, 9 / 27 « Le Chéridreux » 1180 – Bruxelles (Belgique).
Date de première nomination au sein du Conseil d'administration : 17 mai 2000.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2019. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 230 000 actions.
M. Denis Dalibot a commencé sa carrière au sein du groupe ITT. De 1984 à 1987, il a exercé les fonctions de Directeur administratif et financier adjoint de la Sagem. Il est entré dans le groupe Arnault en 1987 en qualité de Directeur financier du Groupe, fonction exercée jusqu'en février 2008. Actuellement, M. Denis Dalibot est Président du Conseil de surveillance et Délégué général Belgique de Groupe Arnault.
| France | Christian Dior SE(a) | Administrateur, Membre du Comité d'audit de la performance et du Comité de sélection |
|---|---|---|
| Belle Jardinière SA | des Administrateurs et des rémunérations Administrateur |
|
| Europatweb SA | Administrateur | |
| Financière Agache SA | Administrateur | |
| Financière Jean Goujon SAS | Membre du Comité de surveillance | |
| Franck & Fils SA | Représentant permanent de Le Bon Marché – | |
| Maison Aristide Boucicaut, Administrateur | ||
| Groupe Arnault SEDCS | Président du Conseil de surveillance | |
| Semyrhamis SA | Administrateur | |
| International | Cervinia SA (Belgique) | Administrateur |
| Courtinvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Giminvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| GMPI SA (Belgique) | Administrateur | |
| Le Peigné Invest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Le Peigné SA (Belgique) | Administrateur | |
| Pilinvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Roginvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Willinvest SA (Belgique) | Administrateur | |
| Autres | ||
| International | Aurea Finance SA (Luxembourg) | Président |
| DYD Conseil (Belgique) | Gérant | |
| Mercure Conseil Sprl (Belgique) | Gérant | |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 | ||
| France | Agache Développement SA | Administrateur |
| Ateliers AS SA | Représentant permanent de Christian Dior Couture SA, | |
| Administrateur | ||
| Christian Dior SE(a) | Censeur | |
| Christian Dior Couture SA | Administrateur | |
| Financière Agache Private Equity SA | Administrateur | |
| Groupe Arnault SAS | Membre du Comité de direction |
International GO Invest SA (Belgique) Président
Le Jardin d'Acclimatation SA Représentant permanent de Ufipar, Administrateur Semyrhamis SAS Membre du Comité de surveillance
(a) Société cotée.
Née le 7 juin 1955 de nationalité canadienne.
Adresse professionnelle : Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal (CEIM) – 751 square Victoria – Montréal (Québec) H2Y 2J3 (Canada).
Date de première nomination : 5 avril 2012.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2018. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
Mme Hélène Desmarais est, depuis sa fondation en 1996, Présidente du Conseil d'administration et chef de la direction du Centre d'Entreprises et d'Innovation de Montréal, plus grand incubateur d'entreprises en technologie du Canada. Elle fait partie d'un nombre important de Conseils d'administration et de Comités dans les secteurs publics et privés, économiques, de l'éducation et de la santé. Elle est Présidente du Conseil des Hautes Études Commerciales de Montréal (HEC Montréal) et de l'Institut économique de Montréal. Elle est également Administratrice de la Corporation de Sécurité Garda World et Gouverneure du Forum économique international des Amériques.
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | Christian Dior SE(a) | Administrateur, Présidente du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations |
| Christian Dior Couture SA | Administrateur | |
| Autres | ||
| Canada | Centre d'entreprises et d'innovation | |
| de Montréal (CEIM) | Fondatrice et Présidente du Conseil d'administration | |
| C.D. Howe Institute | Administrateur | |
| Corporation de Sécurité Garda World | Administrateur et Membre du Comité de vérification et du Comité de régie d'entreprise |
|
| Forum économique international des Amériques Hautes Études Commerciales de Montréal |
Gouverneure et Présidente du Conseil d'orientation stratégique | |
| (HEC Montréal) Institut sur la Gouvernance d'Organisations |
Présidente du Conseil d'administration | |
| privées et publiques | Fondatrice et Administrateur | |
| PME Mtl Centre-Ville | Fondatrice et Présidente du Conseil d'administration | |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 | ||
| Canada | C.D. Howe Institute | Présidente des Comités régionaux canadiens |
M. Renaud DONNEDIEU de VABRES
de la Ville de Montréal Membre
Comité d'orientation économique
Né le 13 mars 1954 de nationalité française.
Adresse professionnelle : 50, rue de Bourgogne – 75007 Paris (France).
Date de première nomination : 5 février 2009.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2019. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
M. Renaud Donnedieu de Vabres, après avoir été Sous-Préfet et membre du Conseil d'État, entame une carrière politique en 1986 étant notamment Chargé de mission auprès du Ministre de la Défense. Il est en outre Député d'Indre-et-Loire entre 1997 et 2007. En 2002, il devient Ministre délégué aux Affaires européennes puis Ministre de la Culture et de la Communication, de 2004 à 2007. En 2008, il est nommé Ambassadeur chargé de la dimension culturelle pour la Présidence Française de l'Union européenne. Il est désormais Président de la société RDDV Partner.
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | Christian Dior SE(a) Louis Vuitton, Fondation d'Entreprise |
Administrateur, Membre du Comité d'audit de la performance Administrateur |
| Autres | ||
| France | RDDV Partner SAS | Président |
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 | ||
| France | Atout France GIE FPPM L'Européenne de Marbre SAS La Royale SAS |
Président du Conseil d'administration Président du Comité de surveillance Directeur général |
Née le 7 juin 1977 de nationalité belge.
Adresse professionnelle : 17 allée des Peupliers – 6280 Gerpinnes (Belgique).
Date de première nomination : 15 avril 2010.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2019. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 200 actions.
Mme Ségolène Gallienne a obtenu un diplôme de Bachelor of Arts in Business and Economics au Collège Vesalius à Bruxelles. Elle a occupé la fonction de Responsable des relations publiques au sein de Belgacom et de Directeur de la communication chez Dior Fine Jewelry.
Elle est actuellement Administrateur de diverses sociétés françaises et internationales et Présidente du Conseil d'administration de Diane, société spécialisée dans le commerce d'objets d'art.
| International | Diane SA (Suisse) | Présidente du Conseil d'administration | |
|---|---|---|---|
| Domaine Frère Bourgeois SA (Belgique) | Administrateur | ||
| Erbé SA (Belgique) | Administrateur | ||
| Frère Bourgeois SA (Belgique) | Administrateur | ||
| Fonds Charles Albert Frère ASBL (Belgique) | Administrateur | ||
| Groupe Bruxelles Lambert SA (Belgique)(a) | Administrateur et Membre du Comité permanent | ||
| Pargesa Holding SA (Suisse)(a) | Administrateur | ||
| Stichting AdministratieKantoor Frère Bourgeois | |||
| (Pays-Bas) | Administrateur | ||
| Stichting AdministratieKantoor Peupleraie | |||
| (Pays-Bas) | Présidente du Conseil d'administration | ||
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | |||
| France | Christian Dior SE(a) | Administrateur | |
| Château Cheval Blanc SC | Administrateur | ||
| Autres | |||
| France | Cheval Blanc Finance SAS | Administrateur | |
| International | Compagnie Nationale à Portefeuille SA | ||
| (Belgique) | Administrateur | ||
| Esso SDC (Belgique) | Gérant | ||
| Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 |
Néant.
Rapport annuel au 31 décembre 2016 231
et des rémunérations Christian Dior Couture SA Administrateur
France Bénéteau SA(a) Membre du Conseil de surveillance
Né le 13 mars 1947 de nationalité française. Adresse professionnelle : Tikehau / Salvepar – 32 rue de Monceau – 75008 Paris (France). Date de première nomination : 14 mai 1986.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2019. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 204 actions.
Autres
Groupe Christian Dior / Groupe Arnault
M. Christian de LABRIFFE
DRT SA Représentant permanent de la société Salvepar SA, Administrateur HDL Développement SAS Représentant permanent de la société Salvepar SA, Administrateur Parc Monceau SARL Gérant Salvepar SA(a) Président-directeur général TCA Partnership SAS Président Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au 1er janvier 2012 France Delahaye Passion SC Gérant Financière Rabelais SAS Président Montaigne Rabelais SAS Représentant permanent de la société Rothschild & Compagnie Banque SCS, Président Paris Orléans SA Membre du Conseil de surveillance RCB Partenaires SNC Associé-gérant Rothschild & Cie Banque SCS Gérant non associé Rothschild & Cie SCS Associé-gérant
France Christian Dior SE(a) Administrateur, Président du Comité d'audit de la performance et Membre du Comité de sélection des Administrateurs
Transaction R SCS Associé-gérant
M. Christian de Labriffe a commencé sa carrière chez Lazard Frères & Cie dont il a été Associé-gérant de 1987 à 1994. Il est ensuite nommé Associé-gérant commandité chez Rothschild & Cie Banque jusqu'en septembre 2013. Il est Président-directeur général de la société Salvepar depuis le 15 septembre 2013.
Autres informations Gouvernance
Né le 4 décembre 1944 de nationalité française. Adresse professionnelle : LVMH – 22, avenue Montaigne – 75008 Paris (France) – LVMH Italia S.p.A. – Largo Augusto, 8 – 20141 Milan (Italie). Date de première nomination au sein du Conseil d'administration : 14 mai 2001.
Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 40 500 actions.
Fonctions et mandats actuels
M. Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de Nice.
Il a été Conseiller du Président de LVMH et Directeur général du Groupe Arnault. Il est Vice-Président du Conseil d'administration de LVMH et Vice-Président de LVMH Italia.
| France | Christian Dior SE(a) LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton SE(a) |
Administrateur Vice-Président et Administrateur |
|---|---|---|
| International | Fendi Adele Srl (Italie) LVMH Italia S.p.A. (Italie) Vicuna Holding S.p.A. (Italie) |
Administrateur Vice-Président Président du Conseil d'administration |
| Autres | ||
| France | Redeg SARL | Gérant |
Né le 7 avril 1963 de nationalité espagnole.
Adresse professionnelle : SGIE – CC Plaza Norte 2, Plaza del Commercio – 28703 San Sebastian de los Reyes – Madrid (Espagne).
Date de première nomination au sein du Conseil d'administration : 11 mai 2006.
Date de fin de mandat : Assemblée générale annuelle tenue en 2018. Nombre d'actions Christian Dior détenues à titre personnel : 150 actions.
Fonctions et mandats actuels
M. Jaime de Marichalar y Sáenz de Tejada débute sa carrière en 1986 à Paris où il travaille pour la banque Indosuez sur le Marché de futurs du MATIF. Il rejoint ensuite Crédit Suisse et travaille pour la Banque d'Investissement et la Banque Privée. En janvier 1998, il est nommé Directeur général de Crédit Suisse à Madrid.
| Groupe Christian Dior / Groupe Arnault | ||
|---|---|---|
| France | Christian Dior SE(a) | Censeur |
| International | Groupe LVMH Loewe SA (Espagne) |
Conseiller du Président pour l'Espagne Administrateur |
| Autres | ||
| International | Art+Auction Editorial (États-Unis et Royaume-Uni) La Sociedad General Inmobiliaria de Canarias 2000 SA (Espagne) Sociedad General Inmobiliaria de España SA (Espagne) |
Membre du Conseil de surveillance Administrateur Administrateur |
| Date de début | Mandats en cours | ||
|---|---|---|---|
| du premier mandat |
Date de nomination/ renouvellement |
Date de fin de mandat |
|
| ERNST & YOUNG et Autres 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris la Défense 1 représenté par M. Benoit SCHUMACHER |
14 mai 2009 | 19 décembre 2013 | Assemblée annuelle approuvant les comptes de l'exercice 2018 |
| MAZARS Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie représenté par M. Simon BEILLEVAIRE |
15 mai 2003 | 19 décembre 2013 | Assemblée annuelle approuvant les comptes de l'exercice 2018 |
| AUDITEX 1-2, place des Saisons, 92400 Courbevoie – Paris la Défense 1 |
14 mai 2009 | 19 décembre 2013 | Assemblée annuelle approuvant les comptes de l'exercice 2018 |
|---|---|---|---|
| M. Gilles RAINAUT Tour Exaltis 61, rue Henri Regnault, 92400 Courbevoie |
19 décembre 2013 | 19 décembre 2013 | Assemblée annuelle approuvant les comptes de l'exercice 2018 |
Le Conseil d'administration est l'instance stratégique de la société Christian Dior. Compétence, intégrité et responsabilité de ses membres, clarté, collégialité et loyauté des décisions, efficacité et sécurité des contrôles, sont les principes déontologiques qui le gouvernent.
Le Conseil d'administration de Christian Dior a pour objectifs prioritaires l'accroissement de la valeur de l'entreprise et la défense de l'intérêt social.
Le Conseil d'administration de Christian Dior garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s'assure que ceux-ci remplissent la totalité de leurs devoirs.
La Société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées publié par l'AFEP et le MEDEF.
Chacun de ces éléments contribue à la performance et à la transparence de l'entreprise nécessaires à la pérennité de la confiance des actionnaires et des partenaires dans le Groupe.
Le Conseil d'administration est composé d'un nombre maximal de douze membres dont un tiers, au moins, sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d'intérêts par rapport à la Société.
L'indépendance d'un Administrateur est appréciée par le Conseil d'administration en fonction notamment des critères figurant dans le Code de gouvernement d'entreprise AFEP / MEDEF.
Le nombre d'Administrateurs, ou de représentants permanents de personnes morales, venant de sociétés cotées extérieures dans lesquelles le Président du Conseil d'administration ou un Admi nistrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué détient un mandat, est limité à deux. Le Président du Conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué doit recueillir l'avis du Conseil d'administration avant d'accepter un nouveau mandat dans une société cotée.
Outre le choix du mode d'organisation de la Direction générale de la Société et la nomination du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société, le Conseil d'administration a pour missions principales de :
veiller à ce que les risques majeurs encourus par la Société soient adossés à ses stratégies et à ses objectifs, et qu'ils soient pris en compte dans la gestion de la Société ;
vérifier la qualité, la fiabilité et la sincérité de l'information fournie aux actionnaires sur la Société et le Groupe, et, notam ment, s'assurer que le dispositif de pilotage et des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques est de nature à garantir la qualité et la fiabilité de l'information financière publiée par la Société et à donner une image fidèle et sincère des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ;
Le Conseil d'administration tient au minimum quatre réunions dans l'année.
Toute personne physique qui accepte les fonctions d'Admi nistrateur ou de Représentant permanent d'une personne morale Administrateur de la Société, prend l'engagement d'assister régulièrement aux réunions du Conseil d'administration et aux Assemblées générales.
Le Conseil peut recourir à des moyens de visioconférence ou de télécommunication pour l'organisation de réunions avec des Administrateurs participant à distance. Toutefois, aucun de ces procédés ne peut être utilisé lorsque le Conseil se réunit pour l'établissement et l'arrêté des comptes annuels et du Rapport de gestion, ainsi que pour l'établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du Groupe.
Afin de garantir l'identification et la participation effective à la réunion du Conseil des Administrateurs concernés, ces moyens doivent transmettre au moins la voix des participants et satisfaire à des caractéristiques techniques permettant la retransmission continue et simultanée des délibérations. Toute personne participant à la réunion à distance doit décliner son identité, la présence de toute personne extérieure au Conseil devant être signalée et approuvée par l'ensemble des Administrateurs participant à la réunion.
Les Administrateurs participant à distance par ces moyens de visioconférence ou conférence téléphonique sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.
3.4. RESPONSABILITÉ
Les membres du Conseil d'administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge, de même que les textes légaux ou réglementaires qui l'encadrent.
Les membres du Conseil d'administration sont tenus de garder secrète jusqu'à ce qu'elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l'exercice de leurs fonctions.
Les membres du Conseil d'administration s'engagent à n'effectuer, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour celui de tiers, aucune opération sur les titres de la Société au vu d'informations privilégiées qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public.
En outre, les Administrateurs s'interdisent de procéder à toutes opérations sur les titres de la Société ou sur des instruments financiers qui leur sont liés ainsi qu'à tout exercice d'options pendant les périodes :
• débutant, selon le cas, le 30e jour calendaire précédant la date de publication des comptes consolidés annuels et semestriels de la Société ou le 15e jour calendaire précédant la date de publication du chiffre d'affaires consolidé trimestriel de la Société ; et
Le procès-verbal devra mentionner l'identité des Administrateurs qui ont participé à distance à la réunion, la nature du moyen de communication utilisé ainsi que tout incident de transmission survenu au cours de la réunion et qui en a perturbé le déroulement.
Sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, l'absentéisme répété et non justifié d'un Admi nistrateur pourra entraîner la remise en cause de son mandat par le Conseil d'administration.
Afin de lui permettre d'exercer pleinement le mandat qui lui a été conféré, chaque Administrateur reçoit de la Direction générale les informations nécessaires à l'exercice de son mandat.
Les décisions prises par le Conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial.
S'ils le jugent opportun, les Administrateurs indépendants peuvent se réunir en dehors de la présence des autres membres du Conseil d'administration.
Sur des sujets spécifiques ou d'importance, le Conseil d'admi nistration peut désigner en son sein un ou plusieurs Comités ad hoc.
Chaque membre du Conseil d'administration agit dans l'intérêt et pour le compte de l'ensemble des actionnaires.
Une fois par an, le Conseil d'administration fait le point sur son fonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusions dans un rapport à l'Assemblée. Il est procédé, au minimum une fois tous les trois ans, à une évaluation formalisée des travaux du Conseil, de son organisation et de son fonctionnement.
• s'achevant (i) si la publication concernée intervient l'aprèsmidi, le lendemain de ladite publication à 14 heures ou, (ii) si elle intervient le matin, le lendemain à 9 heures.
Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas à l'exercice d'options de souscription ou d'achat d'actions sous réserve qu'il n'y ait pas revente des actions avant l'expiration de la période de « fenêtre négative » concernée.
Les mandataires sociaux dirigeants s'interdisent de recourir à des opérations de couverture de leur risque tant sur leurs options de souscription ou d'achat que sur les actions issues des levées d'options ou sur leurs actions de performance et ce, jusqu'à la fin de leurs périodes respectives de conservation fixées par le Conseil d'administration.
Les Administrateurs s'engagent à :
• informer le Président du Conseil d'administration de toute mise en examen, condamnation pour fraude, incrimination et / ou sanction publique, interdiction de gérer ou d'administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite, mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés.
L'Assemblée générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'administration.
Ce montant est réparti entre l'ensemble des membres du Conseil d'administration et, le cas échéant, des Censeurs sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, en tenant compte de leurs responsabilités particulières au sein du Conseil (Présidence, participation à tout Comité créé au sein du Conseil).
Le Président du Conseil d'administration fait part de ces éléments au Comité d'audit de la performance.
Le paiement d'une partie de ces jetons est subordonné à la participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d'admi nistration et, le cas échéant, du ou des Comités dont ils sont membres selon une règle définie par le Conseil d'administration sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations.
Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toute mission spécifique qui leur est confiée. Son montant est déterminé par le Conseil d'administration et communiqué aux Commissaires aux comptes de la Société.
La présente Charte s'applique à l'ensemble des membres du Conseil d'administration, ainsi qu'aux Censeurs. Elle devra être communiquée à tout candidat aux fonctions d'Administrateur de même qu'à tout Représentant permanent d'une personne morale avant son entrée en fonction.
Est constitué au sein du Conseil d'administration un Comité spécialisé en charge de l'audit de la performance, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Le Comité d'audit de la performance est composé de trois Admi nistrateurs au moins, désignés par le Conseil d'administration. Les deux tiers au moins de ses membres sont des Administrateurs indépendants. La majorité des membres du Comité doit avoir exercé des fonctions de Direction générale ou équivalentes ou détenir des compétences particulières en matière financière, comptable ou de contrôle légal des comptes.
Le Conseil d'administration, sur proposition du Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations, désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci. La durée maximale du mandat de Président du Comité est de trois ans, renouvelable pour des périodes de même durée.
Le Comité a pour missions principales :
Le Président du Conseil d'administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué de Christian Dior ne peut être membre du Comité.
Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s'il vient d'une société dans le Comité analogue de laquelle siège un Administrateur de Christian Dior.
L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.
Le Comité se réunit au minimum deux fois par an, hors la présence du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s), préalablement à la tenue des réunions du Conseil d'administration dont l'ordre du jour porte sur l'examen des comptes sociaux et des comptes consolidés annuels ou semestriels.
Le cas échéant, le Comité peut être appelé à tenir des réunions exceptionnelles, lorsque survient un événement pouvant affecter de manière significative les comptes sociaux ou consolidés.
Avant chaque réunion, un dossier contenant les documents et analyses pertinents relatifs aux différents points à l'ordre du jour de la réunion est adressé à chaque membre du Comité.
Tout document communiqué aux membres du Comité dans le cadre de leurs attributions doit être considéré comme confidentiel tant qu'il n'a pas été rendu public par la Société.
Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du Conseil d'administration.
Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.
Chaque réunion du Comité fait l'objet d'un compte-rendu.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Il rend également compte des résultats de la mission de certification des comptes, de la manière dont cette mission a contribué à l'intégrité de l'information financière et du rôle qu'il a joué dans le processus. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.
Le Comité peut demander communication de tout document comptable, juridique ou financier qu'il juge utile à l'accomplis sement de sa mission.
À sa demande, et hors la présence du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de Christian Dior, le Comité peut, à tout moment, entendre les collaborateurs de la Société, responsables de l'établissement des comptes, du contrôle interne, de l'audit interne, de la gestion des risques, de la trésorerie, de la fiscalité et des affaires juridiques ainsi que les Commissaires aux comptes. Ces entretiens peuvent avoir lieu hors la présence des responsables des fonctions comptables et financières.
Après en avoir informé le Président du Conseil d'administration, le Comité peut recourir à des experts extérieurs si la situation l'exige.
Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.
Est constitué au sein du Conseil d'administration un Comité spécialisé en charge de la sélection des Administrateurs et des rémunérations, agissant sous la responsabilité du Conseil d'administration.
Le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations est composé d'au moins trois Administrateurs et / ou Censeurs. La majorité de ses membres est indépendante. Ses membres sont désignés par le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui-ci.
Le Président du Conseil d'administration, les Administrateurs exerçant une fonction de Directeur général ou de Directeur général délégué de Christian Dior ou rémunérés par une filiale de Christian Dior ne peuvent être membres du Comité.
Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s'il vient d'une société dans le Comité analogue de laquelle siège un Administrateur de Christian Dior.
Le Comité a pour mission d'émettre, après étude, des avis sur les candidatures et renouvellements aux postes d'Administrateur et de Censeur de la Société en veillant à ce que figurent au sein de son Conseil d'administration des personnalités extérieures et indépendantes de celle-ci. Il débat notamment de la qualité d'Administrateur indépendant des membres du Conseil d'admi nistration au regard des critères applicables. En outre, il émet des propositions sur la nomination ou le renouvellement du Président du Comité d'audit de la performance.
Le Comité est sollicité par le Président du Conseil d'admi nistration ou par les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur général ou de Directeur général délégué pour leur donner un avis sur les candidatures aux fonctions de Direction générale de la Société ou de Christian Dior Couture. Il est l'instance de réflexion en charge de définir les mesures à prendre en cas de vacance imprévisible de l'un de ces postes.
Le Comité émet, après étude, des propositions sur la répartition des jetons de présence versés par la Société et dresse un tableau récapitulatif des jetons de présence effectivement payés à chaque Administrateur.
Il fait des propositions au Conseil sur la rémunération fixe et variable et sur les avantages en nature (i) du Président du Conseil d'administration, du Directeur général et du (des) Directeur(s) général(aux) délégué(s) de la Société ainsi que (ii) des Admi nistrateurs et Censeurs liés à la Société ou à l'une de ses filiales par un contrat de travail ; le cas échéant, il donne également un avis sur les contrats de consultant conclus, directement ou indirectement, avec ceux-ci. Le Comité fait des recommandations quant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquels sera déterminée la partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les conditions de performance applicables à l'exercice des options et à l'attribution définitive des actions gratuites.
Le Comité se prononce sur la politique générale d'attribution d'options et d'actions gratuites de la Société et fait des propositions sur leur octroi aux dirigeants mandataires sociaux et aux Admi nistrateurs et Censeurs liés à la Société ou l'une de ses filiales par un contrat de travail.
Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complémentaire mis en place au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de la société Christian Dior Couture et formule des recommandations sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient leur être versées à l'occasion de la cessation de leurs fonctions.
Le Comité fournit un avis sur les rémunérations, fixes et variables, immédiates et différées, ainsi que sur les avantages en nature et les attributions d'options et d'actions gratuites par la Société ou par la société Christian Dior Couture à leurs Administrateurs et dirigeants mandataires sociaux. À cet égard, le Comité peut demander communication des accords conclus et de toutes données comptables relatives aux paiements effectués.
Le Comité s'informe également des procédures concernant les versements d'honoraires et remboursements de frais aux prestataires extérieurs et fait toutes recommandations à ce sujet.
Le Comité prépare chaque année un projet de rapport qu'il soumet au Conseil d'administration, destiné à l'Assemblée générale des actionnaires et relatif aux rémunérations des mandataires sociaux, aux actions gratuites qui leur ont été attribuées au cours de l'exercice ainsi qu'aux options octroyées ou levées par ceux-ci au cours de cette même période. Ce rapport mentionne également la liste des dix salariés de l'entreprise ayant bénéficié des principales dotations et de ceux ayant effectué les principales levées d'options.
L'acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu'il y consacre le temps et l'attention nécessaires.
Le Comité se réunit, à l'initiative, soit de son Président, soit du Président du Conseil d'administration ou de l'Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général, soit encore à l'initiative de deux des membres de ce Comité, chaque fois que nécessaire.
Le Président du Conseil d'administration, le Directeur général et le Directeur général délégué ne peuvent participer aux travaux du Comité consacrés à leur rémunération.
Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l'objet d'aucune communication à l'extérieur du Conseil d'administration.
Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial.
Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d'administration. Il lui fait part de ses conclusions, recommandations et propositions.
S'ils le jugent nécessaire pour l'accomplissement de leur mission, les membres du Comité peuvent demander que leur soit communiqué tout renseignement disponible.
Tout avis défavorable émis par le Comité sur une proposition devra être motivé.
Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d'administration et s'impute sur l'enveloppe globale allouée par l'Assemblée générale.
Les statuts tiennent compte des modifications proposées à l'Assemblée générale du 13 avril 2017.
La société Christian Dior, constituée sous la forme à responsabilité limitée suivant acte sous seing privé en date à Paris du 8 octobre 1946, déposé au greffe de Paris le 18 octobre 1946, publié dans le Journal Spécial des Sociétés Françaises par Actions du 18 octobre 1946, a été transformée en société anonyme, sans création d'un être moral nouveau, suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire des associés en date du 21 décembre 1979.
Puis, la Société a été transformée en société européenne (Société Européenne ou « S.E. ») par décision de l'Assemblée générale mixte du 9 décembre 2014. Elle est régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur ainsi que par les présents statuts.
La Société a pour objet, en France et dans tout pays, la prise et la gestion des participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.
La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles ou commerciales par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusion, prise en gestion, association en participation ou autrement.
Et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières et immobilières, de nature à faciliter, favoriser ou développer l'activité de la Société.
La dénomination sociale est : Christian Dior.
Dans tous les actes et documents de toute nature émanant de la Société et destinés aux tiers, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie, immédiatement et lisiblement des mots « société européenne », ou des initiales « S.E. », et de la mention du montant du capital social.
Le siège social de la Société est à PARIS 8e – 30, avenue Montaigne.
Il pourra être transféré sur l'ensemble du territoire français par décision du Conseil d'administration sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine Assemblée générale ordinaire, et en tout autre lieu, en vertu d'une délibération de l'Assemblée générale extraordinaire.
Des agences, succursales et dépôts pourront être créés en tous lieux et en tous pays, par simple décision du Conseil d'admi nistration qui pourra ensuite les transférer et les supprimer comme il l'entendra.
La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf ans à compter du huit octobre mil neuf cent quarante-six, date de sa constitution.
Le capital social est fixé à la somme de 361 015 032 euros divisé en 180 507 516 actions d'une valeur nominale de 2 euros, entièrement libérées, toutes de même catégorie.
4 351 808 actions ont été créées en contrepartie de l'apport effectué par divers actionnaires de la société Djedi Holding SA, de 5 159 349 actions en pleine propriété et 206 374 actions en nue propriétaire de ladite société évaluées à 1 958 313 600 francs.
Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, dans les conditions fixées par la loi.
L'Assemblée peut déléguer au Conseil d'administration la compé tence ou les pouvoirs nécessaires à cet effet.
Les actions souscrites en numéraire doivent être obligatoirement libérées, lors de la souscription, du quart au moins de la valeur nominale, et le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. Le surplus est appelé dans le délai maximum de cinq ans, par le Conseil d'administration.
La libération des actions peut avoir lieu par compensation avec des créances liquides et exigibles contre la Société.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires au moins quinze jours à l'avance, soit par insertion dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social, soit par lettre recommandée adressée à chaque actionnaire.
Quant aux actions attribuées en représentation d'un apport en nature ou à la suite de la capitalisation de bénéfices, réserves ou primes d'émission et celles dont le montant résulte, pour partie, d'une incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission et, pour partie, d'une libération en espèces, elles doivent être intégralement libérées dès leur émission.
Tout versement en retard sur les actions porte, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, un intérêt en faveur de la Société, calculé au taux légal en matière commerciale, majoré de trois points à partir du jour d'exigibilité.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire.
Lorsque le propriétaire des titres n'a pas son domicile sur le territoire français, au sens de l'article 102 du Code civil, tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire. Cette inscription peut être faite sous la forme d'un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant chacun à un propriétaire.
L'intermédiaire inscrit est tenu, au moment de l'ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice, soit de l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, de déclarer, dans les conditions fixées par décret, sa qualité d'intermédiaire détenant des titres pour le compte d'autrui.
Les actions sont librement négociables, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, en ce qui concerne notamment les actions non libérées des versements exigibles et les actions d'apport.
La transmission des actions nominatives s'opère par virement de compte à compte sur instruction du titulaire du compte ou de son représentant ès qualités.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société. Les copro priétaires indivis d'actions sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux, ou par un mandataire commun régulier.
La propriété d'une action entraîne, de plein droit, adhésion aux présents statuts et aux décisions de l'Assemblée générale.
À chaque action est attaché le droit de participer, dans les conditions fixées par la loi et les présents statuts, aux Assemblées générales et au vote des résolutions.
Chacune donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle au nombre des actions existantes, compte tenu du montant nominal des actions.
Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront fiscalement assimilées. En conséquence, toute action donnera droit, en cours de société, comme en cas de liquidation, au règlement de la même somme nette, dans toute répartition ou tout remboursement, en sorte qu'il fera masse le cas échéant, entre toutes les actions, indistinctement, de toutes exonérations fiscales, comme de toutes taxations auxquelles cette répartition ou ce remboursement pourra donner lieu.
Les actionnaires ne supportent les pertes de la Société qu'à concurrence de leurs apports.
Les héritiers, représentants ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés ou exercer des poursuites sur les biens et valeurs de la Société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière, dans les actes de son administration ; ils doivent s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions des Assemblées générales.
Toute personne physique ou morale qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 1 % du capital de la Société, devra informer cette dernière dans un délai de huit jours à compter du franchissement de ce seuil et à chaque fois qu'elle franchira de nouveau un seuil de 1 %. Toutefois, cette obligation cesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à 60 % du capital.
En cas de non-respect de ces obligations d'information, les actions excédant chacune des fractions qui auraient dû être déclarées sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification et ce, sous réserve de la demande consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée générale d'un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital.
En vue de l'identification des détenteurs de titres, la Société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central d'instruments financiers, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité des titres détenue par chacun d'eux, et le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
La Société au vu de la liste transmise par l'organisme susmentionné, a la faculté de demander, soit par l'entremise de cet organisme, soit directement, dans les mêmes conditions et sous peine des sanctions prévues à l'article L. 228-3- 2, aux personnes figurant sur cette liste et dont la Société estime qu'elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires des titres prévues ci-dessus.
Ces personnes sont tenues, lorsqu'elles ont la qualité d'inter médiaire, de révéler l'identité des propriétaires de ces titres. L'information est fournie directement à l'intermédiaire financier habilité teneur de compte, à charge pour ce dernier de la communiquer, selon le cas, à la société émettrice ou à l'organisme susmentionné.
Sous réserve des dérogations prévues par la loi, la Société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, nommés pour une durée de trois ans, par l'Assemblée générale des actionnaires.
Une personne morale peut être nommée Administrateur, mais elle doit, lors de sa nomination, désigner une personne physique qui sera son Représentant permanent au sein du Conseil d'admi nistration. Le mandat du Représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur et doit être confirmé lors de chaque renouvellement.
Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir, en même temps, à son remplacement, et de notifier sans délai, à la Société, par lettre recommandée cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau Représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du Représentant permanent.
Les fonctions d'un Administrateur prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Toutefois, en vue d'assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et, en tout cas, complet pour chaque période de trois ans, le Conseil aura la faculté de déterminer, en séance, un ordre de sortie par tirage au sort chaque année, d'un tiers des membres. Une fois le roulement établi, les renouvellements s'effectuent par ancienneté de nomination.
Nul ne peut être nommé Administrateur si, ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d'Administrateurs ayant dépassé cet âge. Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l'âge de quatre-vingt-cinq ans ne peut excéder le tiers, arrondi, le cas échéant, au chiffre immédiatement supérieur, des membres du Conseil d'administration. Lorsque cette limite est dépassée, l'Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été dépassée.
Les Administrateurs sont indéfiniment rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d'Administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux Assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire, lesquelles sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Chaque Administrateur doit être propriétaire de deux cents actions au moins pendant la durée de son mandat.
Si au jour de sa nomination un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.
Le Conseil d'administration élit, parmi ses membres personnes physiques, un Président dont il fixe la durée des fonctions laquelle ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur.
Le Président du Conseil d'administration ne peut être âgé de plus de soixante-quinze ans. Si le Président atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démis sionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le Président du Conseil est toujours rééligible.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès de celui-ci, le Conseil d'administration peut désigner un Administrateur dans les fonctions de Président. En cas d'empêchement temporaire, la délégation est donnée pour une durée limitée et renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
Il peut désigner également un Secrétaire choisi ou non parmi ses membres.
1. Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au minimum tous les trois mois, sur la convocation de son Président à son initiative ou s'il n'assume pas la Direction générale, sur demande du Directeur général ou de l'Admini strateur délégué dans les fonctions du Président.
Si le Conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs représentant le tiers au moins de ses membres, peuvent en indiquant l'ordre du jour de la séance, prendre l'initiative de la convocation.
Les réunions ont lieu soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué dans l'avis de convocation. Elles sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou l'Administrateur délégué dans ces fonctions ou, à défaut, par le Vice-Président, ou par un Administrateur choisi par le Conseil d'administration.
Les convocations sont faites au moyen d'une lettre adressée à chacun des Administrateurs, huit jours avant la réunion, et mentionnant l'ordre du jour de celle-ci, lequel ordre du jour est arrêté par l'auteur de la convocation. Toutefois, le Conseil peut se réunir sans délai sur convocation verbale et sans ordre du jour préétabli si tous les Administrateurs en exercice sont présents ou représentés à cette réunion ou s'il est réuni par le Président au cours d'une Assemblée d'actionnaires.
Tout Administrateur peut donner à un autre Administrateur, même par lettre ou télégramme, le pouvoir de représenter et de voter, en ses lieu et place, aux délibérations du Conseil d'administration, pour une séance déterminée. Toutefois, un Administrateur ne peut représenter qu'un seul de ses collègues.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par tous les Administrateurs participant à la réunion.
2. Le Conseil d'administration se réunit valablement dès lors que la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommu nication
dans les conditions définies par le règlement intérieur du Conseil d'administration. Toutefois, la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives à l'arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu'à l'établissement du Rapport de gestion et du rapport sur la gestion du Groupe.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du Président de séance est prépondérante.
3. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, établis sur un registre spécial tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.
Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et un Administrateur ; en cas d'empêchement du Président de séance, ils sont signés par deux Administrateurs.
Il est suffisamment justifié du nombre des Administrateurs en exercice et de leur présence ou de leur représentation par la production d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal.
Les copies ou extraits des procès-verbaux de délibération sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'admi nistration, un Directeur général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoirs habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifiés par un seul liquidateur.
Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibé rations les affaires qui la concernent.
Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le Conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
Le Conseil d'administration exerce les pouvoirs définis par la loi et les règlements applicables en France, ou sur délégation ou autorisation de l'Assemblée générale des actionnaires conformément auxdits lois et règlements, notamment le Conseil d'administration :
• fixe annuellement soit un montant global à l'intérieur duquel le Directeur général peut prendre des engagements au nom de la Société sous forme de caution, aval, garantie ou lettre d'intention contenant une obligation de moyens, soit un montant maximal pour chacun des engagements ci-dessus ; tout dépassement du montant global ou du montant maximal fixé pour un engagement doit faire l'objet d'une décision du Conseil d'administration. Le Directeur général a la faculté de déléguer tout ou partie des pouvoirs reçus conformément à la loi et aux règlements ;
• peut fixer un plafond annuel pour l'émission d'obligations donnant droit, ou non, à d'autres obligations ou à des titres de capital existants et déléguer à un ou plusieurs de ses membres, à son Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser l'émission d'obligations et en arrêter les modalités dans la limite de ce plafond. Toute utilisation de cette délégation doit faire l'objet d'une information du Conseil d'administration lors de la réunion qui suivra le lancement d'un emprunt.
Les membres du Conseil d'administration sont tenus de ne pas divulguer, même après la cessation de leurs fonctions, les infor mations dont ils disposent sur la Société et dont la divulgation serait susceptible de porter préjudice aux intérêts de la Société, à l'exclusion des cas dans lesquels une telle divulgation est admise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur ou dans l'intérêt public.
Le Conseil d'administration peut adopter un règlement intérieur qui fixe notamment sa composition, ses missions, son fonction nement ainsi que la responsabilité de ses membres.
Le Conseil d'administration peut également créer en son sein des comités spécialisés, permanents ou non. Le Conseil d'administration peut notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, décider la création d'un Comité spécialisé qui assure le suivi des questions relatives à l'élaboration et au contrôle des informations comptables et financières, d'un Comité en charge des rémunérations et d'un Comité en charge des nominations ; un seul Comité peut être en charge à la fois des rémunérations et des nominations. Des règlements intérieurs, adoptés par le Conseil d'administration, fixent leur composition et leurs attributions.
Les décisions du Conseil d'administration sont exécutées, soit par le Directeur général, soit par tout délégué que le Conseil d'administration désigne.
En outre, le Conseil peut conférer à l'un de ses membres ou à des tiers, actionnaires ou non, tous mandats spéciaux, pour un ou plusieurs objets déterminés, avec ou sans faculté, pour les mandataires, de consentir eux-mêmes toutes substitutions, totales ou partielles.
L'Assemblée générale peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, une somme fixe annuelle, à titre de jetons de présence et dont le montant est porté aux frais généraux de la Société.
Le Conseil d'administration répartit librement entre ses membres le montant de ces jetons de présence. Il peut notamment, allouer aux Administrateurs membres des Comités une part supérieure.
Il peut aussi allouer des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs.
Ces rémunérations sont soumises aux dispositions légales relatives aux conventions sujettes à autorisation préalable du Conseil d'administration.
Des Censeurs, au nombre d'un à trois, peuvent être nommés. La durée de leurs fonctions ne peut excéder trois ans. Ils sont rééligibles. Les conditions de leur nomination et leur révocation sont soumises aux mêmes règles que celles relatives aux Admi nistrateurs. Toutefois, les Censeurs n'ont pas l'obligation d'être actionnaires et ne sont pas soumis, en tant que tels, aux conditions concernant le cumul des mandats d'Administrateurs et assimilés.
Les Censeurs sont convoqués et assistent aux séances du Conseil d'administration où ils ont voix consultative.
La rémunération des Censeurs est fixée chaque année par le Conseil d'administration par prélèvement sur les jetons de présence éventuellement alloués au Conseil d'administration par l'Assemblée générale.
Le Président du Conseil d'administration préside les réunions du Conseil, organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée générale. Il veille au bon fonction nement des organes de la Société et s'assure en particulier, que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Le Conseil d'administration détermine sa rémunération.
La Direction générale de la Société est assurée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'administration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et portant le titre de Directeur général, selon la décision du Conseil d'administration qui choisit entre les deux modalités d'exercice de la Direction générale. Il en informe les actionnaires dans les conditions réglementaires.
Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par le Président du Conseil d'administration, les dispositions ci-après relatives au Directeur général lui sont applicables.
Le Directeur général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non. Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération. Le Directeur général ne doit pas être âgé de plus de soixante-dix ans. S'il vient à atteindre cet âge il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel il a atteint cet âge.
Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume les fonctions de Président du Conseil d'administration.
Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.
Il représente la Société dans les rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur général, qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d'admi nistration limitant les pouvoirs du Directeur général sont inopposables aux tiers.
Sur proposition du Directeur général, le Conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur général avec le titre de Directeur général délégué dont il détermine la rémunération.
Le nombre de Directeurs généraux délégués ne peut être supérieur à cinq.
Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d'administration, sur proposition du Directeur général. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.
Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d'exercer ses fonctions, les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur général.
En accord avec le Directeur général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur général.
La limite d'âge pour l'exercice des fonctions de Directeur général délégué est fixée à soixante-dix ans. Si le Directeur général délégué atteint cette limite d'âge au cours de son mandat de Directeur général délégué, il est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice au cours duquel elle a été atteinte.
Le contrôle de la Société est exercé par un ou plusieurs Com missaires aux comptes lesquels sont nommés par l'Assemblée générale ordinaire.
Un ou plusieurs Commissaires aux comptes suppléants doivent également être désignés.
Les Commissaires aux comptes sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après la réunion de l'Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice social.
Ils peuvent être relevés de leurs fonctions par l'Assemblée générale en cas de faute ou d'empêchement.
Ils sont convoqués à la réunion du Conseil d'administration qui arrête les comptes de l'exercice écoulé ou les comptes intermédiaires ainsi qu'à toutes les Assemblées d'actionnaires.
La rémunération des Commissaires est fixée selon les modalités réglementaires en vigueur.
Le Commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur.
Assemblées générales
Chapitre I : Dispositions générales
Article – 17
L'Assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des actionnaires. Ses délibérations, prises confor mément à la loi et aux statuts, obligent tous les actionnaires, même absents, incapables ou dissidents.
Les actionnaires sont réunis, chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, en Assemblée générale ordinaire.
Des Assemblées générales, soit ordinaires réunies extraordi nairement, soit extraordinaires, peuvent en outre être réunies à toute époque de l'année.
Les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi.
Un ou plusieurs actionnaires disposant ensemble d'actions représen tant 10 % au moins du capital souscrit peuvent également demander au Conseil d'administration de convoquer l'Assemblée générale en précisant les points à faire figurer à l'ordre du jour.
Les convocations ont lieu quinze jours, au moins, avant la date prévue pour la réunion de l'Assemblée. Ce délai est réduit à dix jours pour les Assemblées générales réunies sur deuxième convocation et pour les Assemblées prorogées.
L'Assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les registres de la Société.
Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L'inscription en compte des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire teneur de compte.
Les titulaires d'actions, sur le montant desquelles les versements exigibles n'ont pas été effectués, dans le délai de trente jours francs à compter de la mise en demeure effectuée par la Société, ne peuvent être admis aux Assemblées. Ces actions sont déduites pour le calcul du quorum.
Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées générales par un autre actionnaire, son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix. Le mandat ainsi que, le cas échéant sa révocation, sont écrits et communiqués à la Société.
Les actionnaires peuvent, dans les conditions fixées par les lois et règlements, adresser leur formule de procuration et / ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée soit sous forme de papier, soit, sur décision du Conseil d'administration, par télétransmission.
Conformément aux dispositions de l'article 1316-4 alinéa 2 du Code civil, en cas d'utilisation d'un formulaire électronique, la signature de l'actionnaire prend la forme d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec l'acte auquel elle se rattache.
Un actionnaire qui a exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode de participation.
Tout actionnaire, non privé du droit de vote, peut recevoir les pouvoirs émis par d'autres actionnaires, en vue d'être représentés à une Assemblée.
L'intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l'article L. 228-1 du Code de commerce peut, en vertu d'un mandat général de gestion des titres, transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d'un propriétaire d'actions tel qu'il a été défini au septième alinéa du même article.
Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée générale, l'intermédiaire inscrit conformément à l'article L. 228-1 du Code de commerce est tenu, à la demande de la société émettrice ou de son mandataire, de fournir la liste des propriétaires non-résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés. Cette liste est fournie dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 228-2 ou L. 228-3 du Code de commerce.
Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui, soit ne s'est pas déclaré comme tel, soit n'a pas révélé l'identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte.
Les représentants légaux d'actionnaires juridiquement incapables, et les personnes physiques représentant des personnes morales actionnaires, prennent part aux Assemblées, qu'ils soient ou non personnellement actionnaires.
Les actionnaires disposent d'autant de voix qu'ils possèdent d'actions. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent, est attribué :
• à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire ;
• aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, ne fait pas perdre le droit acquis, et n'interrompt pas le délai de trois ans ci-dessus mentionné, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible. Il en est de même en cas de transfert par suite d'une fusion ou d'une scission d'une société actionnaire au profit de la société absorbante ou de la société bénéficiaire de la scission, ou, selon le cas, au profit de la société nouvelle résultant de l'opération de fusion ou de scission.
S'il existe un Comité d'entreprise dans la Société, deux de ses membres, désignés par le Comité, peuvent assister aux Assemblées générales. Ils doivent, à leur demande, être entendus lors de toute délibération requérant l'unanimité des actionnaires.
Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions prévues par la loi.
Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les Assemblées générales pourront également, sur décision du Conseil d'administration, être organisées par visioconférence ou par l'utilisation de moyens de télécommunication permettant l'identification des actionnaires.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par le Vice-Président ou, à leur défaut, par un Administrateur spécialement délégué à cet effet, par le Conseil d'administration ; à défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
L'ordre du jour est arrêté, en principe, par l'auteur de la convocation.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée, présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne un secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires.
Il est tenu une feuille de présence, dûment émargée par les participants, et certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial, côté et paraphé, tenu au siège social ou sur des feuilles mobiles, numérotées et paraphées sans discontinuité.
Ces procès-verbaux sont signés par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'administration ou par un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur général ou encore par le Secrétaire de l'Assemblée.
L'Assemblée générale ordinaire entend les rapports du Conseil d'administration, de son Président et du ou des Commissaires aux comptes ; elle prend également connaissance des comptes annuels.
L'Assemblée discute, approuve, modifie ou rejette les comptes qui lui sont soumis. Elle statue sur la répartition et l'affectation des bénéfices.
Elle décide la constitution de tous fonds de réserve. Elle fixe les prélèvements à y effectuer, en décide la distribution.
Elle détermine le montant des jetons de présence.
Elle nomme, remplace, réélit ou révoque les Administrateurs.
Elle ratifie les nominations d'Administrateurs faites provisoirement par le Conseil d'administration.
Elle nomme les Commissaires aux comptes et statue, s'il y a lieu, sur leur rapport spécial.
Elle délibère sur toutes propositions qui ne sont pas de la compétence exclusive de l'Assemblée générale extraordinaire.
L'Assemblée générale ordinaire, réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote.
Sur deuxième convocation, la délibération est valable, quel que soit le nombre d'actions représentées.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
L'Assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions de même qu'elle peut décider la transformation de la Société en une société de toute autre forme.
L'Assemblée générale extraordinaire peut déléguer au Conseil d'administration le pouvoir d'apporter aux statuts les modifications nécessaires pour les mettre en harmonie avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine Assemblée générale extraordinaire.
Elle ne peut en aucun cas, si ce n'est à l'unanimité des actionnaires, augmenter les engagements de ceux-ci, ni porter atteinte à l'égalité de leurs droits, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
1. L'Assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires, présents ou représentés, possèdent au moins sur première convocation, le quart des actions ayant le droit de vote, ou sur deuxième convocation, ainsi qu'en cas de prorogation de la seconde Assemblée, le cinquième desdites actions.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées. Les voix exprimées ne comprennent pas celles attachées aux actions pour lesquelles l'actionnaire n'a pas pris part au vote, ou s'est abstenu ou a voté blanc ou nul.
Les Assemblées générales à caractère constitutif, statuant sur un apport en nature ou l'octroi d'un avantage particulier, délibèrent valablement dans les conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées générales extraordinaires, sous l'article précédent.
L'apporteur ou le bénéficiaire de l'avantage particulier n'a voix délibérative, ni pour lui-même, ni comme mandataire. Ses actions ne sont pas prises en compte pour le calcul du quorum et de la majorité.
Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence à courir le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.
Il est tenu une comptabilité régulière des opérations sociales conformément aux lois et usages du commerce.
À la clôture de chaque exercice, le Conseil d'administration dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, ainsi que les comptes annuels. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné au bilan.
Il établit également un Rapport de gestion.
Tous ces documents sont mis à disposition des Commissaires aux comptes dans les conditions légales et réglementaires.
Sur ce bénéfice distribuable :
L'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes nécessaires pour les affecter à la dotation de la réserve spéciale des plus-values à long terme, telles que prévues par les dispositions fiscales en vigueur, si d'autres réserves légales ou facultatives ne permettent pas cette dotation lorsque ladite dotation s'imposera pour différer l'imposition au taux plein à l'impôt sur les sociétés des plus-values à long terme qui auraient été réalisées au cours de l'exercice.
L'Assemblée générale a ensuite la faculté de prélever sur le solde les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi.
Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.
L'Assemblée générale, statuant sur les comptes de l'exercice, a la faculté, sur proposition du Conseil d'administration, d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. Le Conseil d'admi nistration a la même faculté lors des mises en distribution d'acomptes sur dividende.
L'Assemblée générale peut également décider la mise en distribution de biens figurant à l'actif de la Société et notamment de valeurs mobilières négociables par imputation sur les bénéfices, le report à nouveau, les réserves ou les primes. L'Assemblée générale peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. L'Assemblée générale pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire.
4. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital.
5. Lorsqu'un bilan établi au cours ou à la fin de l'exercice et certifié par un Commissaire aux comptes fait apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s'il y a lieu des pertes antérieures, ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts, et prise en compte s'il y a lieu du report bénéficiaire antérieur, dispose d'un bénéfice, le Conseil d'admi nistration peut décider de distribuer, avant l'approbation des comptes de l'exercice, des acomptes sur dividende dont il fixe les modalités et en particulier le montant et la date de répartition. Ces acomptes peuvent être distribués en numéraire ou en nature, notamment par attribution de biens figurant à l'actif de la Société (en ce compris des valeurs mobilières négociables). En cas de distribution d'un acompte en nature, le Conseil d'administration peut décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles. Le Conseil d'administration pourra notamment décider que, lorsque la quote-part de la distribution à laquelle l'actionnaire a droit ne correspond pas à un nombre entier de l'unité de mesure retenue pour la distribution, l'actionnaire recevra le nombre entier de l'unité de mesure immédiatement inférieur complété d'une soulte en numéraire. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice défini au présent alinéa.
La Société peut se transformer en Société d'une autre forme si, au moment de la transformation, elle a au moins deux ans d'existence et si elle a établi et fait approuver par les actionnaires le bilan de ses deux premiers exercices.
La transformation de la Société est décidée et publiée dans les conditions prévues par la loi.
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Conseil d'administration est tenu, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l'Assemblée générale extraordinaire à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.
Dans les deux cas, la résolution adoptée par l'Assemblée générale est publiée, conformément à la loi.
L'Assemblée générale extraordinaire peut, à toute époque, prononcer la dissolution anticipée de la Société et, à l'expiration de celle-ci, sa prorogation.
Un an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, le Conseil d'administration provoque la réunion d'une Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, à l'effet de décider si la Société doit être prorogée.
À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'Assemblée générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle détermine les pouvoirs.
La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des Admi nistrateurs et des Commissaires aux comptes.
Pendant toute la durée de la liquidation, l'Assemblée générale conserve les mêmes pouvoirs.
Le produit net de la liquidation, après règlement du passif, est employé d'abord à rembourser le montant libéré et non amorti des actions, le surplus est réparti entre toutes les actions.
Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation, pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion des liquidateurs, la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation. Celle-ci est publiée, conformément à la loi.
Toutes les contestations qui peuvent s'élever, pendant le cours de la Société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires et la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes, au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siège social.
À cet effet, tout actionnaire doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.
À défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites au Parquet de Monsieur le Procureur de la République, près du tribunal de grande instance du siège social.
| 2. Renseignements concernant la Société 254 2.1. Rôle de la Société dans le Groupe 254 2.2. Informations générales 254 2.3. Informations complémentaires 254 3. Renseignements concernant le capital 255 3.1. Capital social 255 3.2. Capital autorisé 255 3.3. État des délégations et autorisations données au Conseil d'administration 255 3.4. Identification des porteurs de titres 255 3.5. Titres non représentatifs du capital 255 3.6. Titres donnant accès au capital 255 3.7. Évolution du capital de la Société au cours des trois derniers exercices 255 4. Répartition du capital et des droits de vote 256 4.1. Actionnariat de la Société 256 4.2. Modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices 257 4.3. Nantissement d'actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires 258 4.4. Personnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la Société 258 5. Marché des instruments financiers émis par Christian Dior 259 5.1. Marché de l'action Christian Dior 259 5.2. Programme de rachat d'actions 261 5.3. Marché des obligations Christian Dior 261 5.4. Dividende 261 5.5. Évolution du capital social 262 5.6. Performance par action 262 6. Principaux établissements et propriétés foncières 263 6.1. Production 263 6.2. Distribution 264 6.3. Établissements administratifs et immeubles locatifs 265 |
1. | Historique | 252 |
|---|---|---|---|
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 1905 | Christian Dior naît à Granville, dans la Manche, le 21 janvier. |
|---|---|
| 1946 | Financé par Marcel Boussac, Christian Dior fonde sa propre Maison, dans un petit hôtel particulier du 30, avenue Montaigne. |
| 1947 | Le 12 février, Christian Dior présente sur 6 mannequins les 90 modèles de sa première collection. Les lignes Corolle et Huit seront très vite rebaptisées New Look. La société des Parfums Christian Dior est constituée, dirigée par Serge Heftler Louiche. Dior baptise le premier parfum Miss Dior en hommage à sa sœur Catherine. Pierre Cardin débute chez Christian Dior, comme « premier » d'atelier. Il y restera jusqu'en 1950. |
| 1948 | En novembre, création à New York, à l'angle de la 5e avenue et de la 57e rue, d'une Maison de Prêt-à-porter de luxe, première en son genre. Création de Christian Dior Parfums New York. |
| 1949 | Lancement du parfum Diorama. En commercialisant aux États-Unis les bas Dior, la Maison crée le système de licences. |
| 1950 | Licence pour les cravates. Suivront tous les accessoires. Ce système sera repris en trois ans par toutes les Maisons de couture. |
| 1952 | La Maison Christian Dior consolide son implantation en Europe en créant la société Christian Dior Models Limited à Londres. Contrat avec the House of Youth de Sydney pour l'exclusivité des modèles Christian Dior New York. Contrat d'exclusivité avec Los Gobelinos de Santiago du Chili pour les collections Haute Couture de Christian Dior Paris. |
| 1955 | Yves Saint Laurent devient à 19 ans le seul assistant que Christian Dior ait jamais eu. Ouverture de la Grande Boutique à l'angle de l'avenue Montaigne et de la rue François 1er. Lancement des rouges à lèvres Dior. Suivra une gamme de produits de beauté. |
| 1957 | Christian Dior succombe à une crise cardiaque pendant une cure à Montecatini, le 24 octobre. Yves Saint Laurent est appelé à assurer la direction artistique de la Maison. |
| 1960 | Mobilisé, Yves Saint Laurent quitte Dior après avoir réalisé six collections. Marc Bohan lui succède. Il a 34 ans. |
| 1961 | Marc Bohan présente sa première collection Slim Look, sous la griffe Dior. |
| 1962 | Yves Saint Laurent ouvre sa propre Maison. |
| 1963 | Lancement du parfum Diorling. |
| 1966 | Lancement du parfum pour homme Eau Sauvage. |
| 1967 | Philippe Guibourgé, assistant de Marc Bohan, crée la ligne Miss Dior, première ligne de Prêt-à-porter Féminin Dior en France. Inauguration de la boutique Baby Dior. |
| 1968 | Lancement de la ligne Christian Dior Tricots-Coordonnés. La société des parfums Dior est cédée à Moët Hennessy. Frédéric Castet prend la direction du département Haute Fourrure – Christian Dior Paris. |
| 1970 | Création de la ligne Christian Dior Monsieur. À Parly II, une nouvelle boutique Christian Dior est décorée par Gae Aulenti. |
| 1972 | Lancement du parfum Diorella. |
| 1973 | Création en France de la collection Prêt-à-porter Fourrure qui sera ensuite fabriquée sous licence aux États-Unis, au Canada et au Japon. |
| 1978 | Mise en règlement judiciaire du groupe Marcel Boussac dont les actifs, sur autorisation du Tribunal de commerce de Paris, sont achetés par le groupe Willot. |
| 1979 | Lancement du parfum Dioressence. |
| 1980 | Lancement du parfum pour homme Jules. |
| 1981 | Le groupe Willot est mis en règlement judiciaire. |
| 1984 | Un groupe d'investisseurs, animé par Bernard Arnault, prend le contrôle de l'ancien groupe Willot. |
| 1985 | Bernard Arnault devient Président-directeur général de la société Christian Dior. Lancement du parfum Poison. |
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| 1988 | La société Christian Dior prend au travers de sa filiale Jacques Rober, détenue conjointement avec le groupe Guinness, une participation de 32 % dans le capital de LVMH. Le capital de Christian Dior est ouvert à des investisseurs institutionnels français et étrangers qui, dans le cadre d'un placement privé, souscrivent à une augmentation de capital de 3,3 milliards de francs. |
|---|---|
| 1989 | Gianfranco Ferré rejoint Christian Dior en qualité de créateur des collections de Haute Couture, Haute Fourrure et Prêt-à-porter Féminin. Sa première collection de Haute Couture est couronnée du Dé d'Or. Ouverture d'une boutique à Hawaii. La participation de Jacques Rober dans LVMH est portée à 44 %. |
| 1990 | Ouverture de boutiques à Los Angeles et à New York. La participation dans LVMH est portée à 46 %. |
| 1991 | Introduction en bourse au Marché au Comptant puis Règlement Mensuel de la société Christian Dior. Lancement du parfum Dune. |
| 1992 | Patrick Lavoix est nommé Directeur artistique de Christian Dior Monsieur. Relancement du parfum Miss Dior. |
| 1994 | La révision des accords conclus avec Guinness a pour effet de porter la participation consolidée de Christian Dior dans LVMH de 24,5 % à 41,6 %. |
| 1995 | L'activité Couture est apportée à une filiale détenue à 100 % qui prend pour dénomination sociale « Christian Dior Couture ». |
| 1996 | John Galliano devient créateur de Christian Dior Couture. |
| 1997 | Christian Dior Couture reprend le réseau de 13 boutiques exploitées en franchise par son licencié japonais, Kanebo. |
| 1998 | Christian Dior Couture reprend en direct la commercialisation du Prêt-à-porter et des accessoires féminins au Japon après avoir mis fin au contrat de licence qui le liait à Kanebo. |
| 1999 | Lancement du parfum J'adore. Création d'un nouveau secteur d'activité : la Haute Joaillerie dont les collections sont créées par Victoire de Castellane. |
| 2001 | Hedi Slimane, nouveau créateur de la ligne Homme présente, en janvier 2001, sa première collection fondée sur un nouveau concept masculin contemporain. Lancement du parfum pour homme Higher. Ouverture, place Vendôme, de la boutique de Haute Joaillerie créée sous la direction de Victoire de Castellane. |
| 2002 | Lancement du parfum Addict. |
| 2003 | Ouverture d'une boutique-phare dans le quartier d'Omotesando (Tokyo). |
| 2004 | Ouverture d'une boutique-phare dans le quartier de Ginza (Tokyo). |
| 2005 | Célébration du Centenaire de la naissance de Monsieur Dior. Lancement des parfums Miss Dior Chérie et Dior Homme. |
| 2006 | Christian Dior Couture reprend en direct l'activité de son agent à Moscou et ouvre une boutique au magasin GUM. |
| 2007 | Célébration des 60 ans de la création de la Maison Dior (1947). Kris Van Assche, nouveau créateur de la ligne Homme, présente ses premières collections. |
| 2008 | Organisation à Pékin d'une manifestation destinée à célébrer, avec la collaboration d'artistes chinois, l'implantation de la Marque en Chine. |
| 2009 | Création d'une communication publicitaire sur Internet associant le sac Lady Dior à l'image de Marion Cotillard. |
| 2010 | Organisation à Shanghaï d'une manifestation destinée à célébrer la réouverture et l'agrandissement de la Boutique de Plaza 66. |
| 2011 | Organisation à Moscou de l'exposition « Inspiration Dior » au Musée Pouchkine. |
| 2012 | Raf Simons devient Directeur artistique des collections de Haute Couture, de Prêt-à-porter et d'Accessoires féminins. |
| 2013 | Présentation de la première collection de Raf Simons et ouvertures de boutiques au Vietnam. |
| 2014 | Défilé de la collection Haute Couture à Hong Kong et présentation de la collection Croisière à New York. |
| 2015 | Ouverture de la Maison Dior à Séoul. Rihanna participe à la campagne Secret Garden comme égérie du sac Diorama. Défilé de la collection Croisière à Cannes. |
| 2016 | Maria Grazia Chiuri est nommée directrice artistique des collections de Haute Couture, de prêt-à-porter et d'accessoires |
féminins et devient la première femme dans l'histoire de Dior à la tête de la création de ses collections féminines.
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
La société Christian Dior est une société holding qui contrôle 100 % de Christian Dior Couture et 40,98 % de LVMH.
Le texte complet des statuts figure dans la partie Autres informations – Gouvernance du Rapport annuel.
Dénomination sociale (article 3 des statuts) : Christian Dior.
Siège social (article 4 des statuts) : 30, avenue Montaigne - 75008 Paris. Téléphone : + 33 (0) 1 44 13 22 22.
Forme juridique (article 1 des statuts) : Société Européenne. La Société a été transformée de Société anonyme en Société Européenne le 9 décembre 2014.
Législation de la Société (article 1 des statuts) : Société régie par les dispositions communautaires et nationales en vigueur ainsi que par les statuts.
Registre du commerce et des Sociétés : la Société est identifiée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 582 110 987. Code APE : 6420Z.
Date de constitution – Durée (article 5 des statuts) : Christian Dior a été constituée le 8 octobre 1946 pour une durée de 99 ans expirant le 7 octobre 2045, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
Lieu de consultation des documents relatifs à la Société : les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées générales peuvent être consultés au siège social à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le texte complet des statuts figure dans la partie Autres informations – Gouvernance du Rapport annuel.
Objet social (article 2 des statuts) : la prise et la gestion de participations dans toute société ou organisme commercial, industriel ou financier, dont l'activité directe ou indirecte se rattache à la fabrication et/ou à la diffusion de produits de prestige, par l'acquisition, sous quelque forme que ce soit, de toutes actions, parts sociales, obligations ou autres titres ou droits mobiliers.
Exercice social (article 24 des statuts) : l'Assemblée générale du 1er décembre 2015 a modifié les dates d'ouverture et de clôture de l'exercice du 1er janvier et au 31 décembre de chaque année. Cette modification étant applicable à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2017, l'exercice précédent a une durée de six mois du 1er juillet au 31 décembre 2016.
Répartition statutaire des bénéfices (article 26 des statuts) : l'Assemblée générale a la faculté de prélever les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine librement l'affectation ou l'emploi. Le reliquat du solde, s'il en existe un, est réparti entre tous les actionnaires à titre de dividende, au prorata du capital social représenté par chaque action.
Assemblées générales (articles 17 à 23 des statuts) : les Assemblées générales sont convoquées et réunies dans les conditions prévues par la loi et les décrets en vigueur.
Droits, privilèges et restrictions apportées aux actions (articles 6, 8, 17 et 30 des statuts) : les actions sont toutes de même catégorie, nominatives ou au porteur.
Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices et du boni de liquidation.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis trois ans au moins, au nom du même actionnaire, ainsi qu'aux actions nominatives attribuées à un actionnaire, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Ce droit a été attribué par l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 juin 1991. Il peut être supprimé par décision de l'Assemblée générale extraordinaire des actionnaires, après ratification de l'Assemblée spéciale des titulaires de ce droit.
Franchissements de seuil (article 8 des statuts) : indépendam ment des obligations légales, les statuts disposent que toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à 1 % doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d'actions qu'elle détient. Cette obligation s'applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d'au moins 1 %. Elle cesse lorsque l'actionnaire concerné atteint le seuil de 60 % du capital.
Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant la modification des droits des actionnaires à des conditions plus strictes que la loi.
Dispositions régissant les modifications du capital social : les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant les modifications du capital à des conditions plus strictes que la loi.
Au 31 décembre 2016 et au 9 février 2017, le capital social de la Société s'élevait à 361 015 032 euros divisé en 180 507 516 actions de 2 euros de nominal chacune, entièrement libérées. Les actions émises par la Société relèvent toutes d'une seule catégorie. Parmi ces 180 507 516 actions, 126 618 532 actions avaient un droit de vote double au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016, le capital autorisé de la Société s'élevait à 441 015 032 euros, divisé en 220 507 516 actions de 2 euros de valeur nominale.
Le capital autorisé correspond au montant maximal que pourrait atteindre le capital social en cas d'utilisation par le Conseil d'administration de la totalité des autorisations et délégations de compétence votées par l'Assemblée générale lui permettant d'en augmenter le montant.
Cet état figure au paragraphe 4.1 État des délégations et autorisations en cours dans le Rapport de gestion du Conseil d'administration – Société Christian Dior.
L'article 8 des statuts autorise la Société à mettre en œuvre une procédure d'identification des détenteurs de titres.
La Société n'a pas émis d'actions non représentatives du capital social.
Aucun titre donnant accès au capital n'était en vie au 31 décembre 2016.
| Variation du capital | Capital après opération | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | Nature des opérations | Nombre d'actions |
Nominal | Prime | Montant | Nombre cumulé d'actions |
| Au 30 juin 2014 | Néant | - | - | - | 363 454 096 181 727 048 | |
| Au 12 février 2015 | Annulation d'actions | 1 219 532 | (2 439 064) (162 815 715) 361 015 032 180 507 516 | |||
| Au 30 juin 2015 | Néant | - | - | - | 361 015 032 180 507 516 | |
| Au 30 juin 2016 | Néant | - | - | - | 361 015 032 180 507 516 | |
| Au 31 décembre 2016 | Néant | - | - | - | 361 015 032 180 507 516 |
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
Au 31 décembre 2016, le capital était constitué de 180 507 516 actions :
• 127 746 048 actions étaient sous forme nominative pure ;
• 6 006 220 actions étaient sous forme nominative administrée ;
• 46 755 248 actions étaient au porteur.
Compte tenu des titres auto-détenus, 179 415 898 actions bénéficiaient du droit de vote, dont 126 618 532 actions à droit de vote double.
Au 31 décembre 2016, 332 actionnaires nominatifs possédaient au moins 100 actions.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
Nombre de droits de vote (a) |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(b) | 112 599 333 | 221 060 777 | 62,38 | 72,23 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (b) | 20 898 025 | 38 756 718 | 11,58 | 12,67 |
| Autres actionnaires | 47 010 158 | 46 216 935 | 26,04 | 15,10 |
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 180 507 516 | 306 034 430 | 100,00 | 100,00 |
(a) Droits de vote exerçables en Assemblée.
(b) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 73,96 % du capital de la Société et 84,90 % des droits de vote exerçables en Assemblée (voir également paragraphes 4.2. et 4.4. ci-après).
Sous réserve de ce qui est indiqué au paragraphe 4.4 ci-dessous, à la connaissance de la Société :
Au 31 décembre 2016, les dirigeants et membres du Conseil d'administration détenaient directement, à titre personnel et au nominatif, moins de 0,32 % du capital social et des droits de vote de la Société.
Au 31 décembre 2016, la Société détenait 1 091 618 de ses propres actions comptabilisées en valeurs mobilières de placement, avec pour objectif principal la couverture de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites. Conformément à la loi, ces actions sont privées du droit de vote.
Au 31 décembre 2016, les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, détenaient, dans le cadre des plans d'épargne entreprise, moins de 0,04 % du capital social.
Aucune offre publique d'achat ou d'échange, ni aucune garantie de cours n'ont été effectuées par des tiers sur les actions de la Société au cours de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016 et au 9 février 2017.
Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits de vote identiques à ceux des autres actionnaires.
Afin d'assurer le respect des droits de chacun des actionnaires, la Charte du Conseil d'administration prévoit la nomination d'au moins un tiers d'Administrateurs indépendants. En outre, (i) le Comité d'audit de la performance doit compter au moins deux tiers de membres indépendants et (ii) le Comité de sélection des Administrateurs et des rémunérations une majorité de membres indépendants.
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital |
Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG(b) |
% droits de vote exerçables en AG(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(a) | 112 599 333 | 62,38 | 221 060 777 | 71,98 | 221 060 777 | 72,23 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (a) |
20 898 025 | 11,58 | 38 756 718 | 12,62 | 38 756 718 | 12,67 |
| Auto-détention | 1 091 618 | 0,60 | 1 091 618 | 0,36 | - | - |
| Public au nominatif | 574 243 | 0,32 | 872 638 | 0,28 | 872 638 | 0,28 |
| Public au porteur | 45 344 297 | 25,12 | 45 344 297 | 14,76 | 45 344 297 | 14,82 |
| TOTAL | 180 507 516 | 100,00 | 307 126 048 | 100,00 | 306 034 430 | 100,00 |
(a) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 73,96 % du capital de la Société et 84,90 % des droits de vote exerçables en Assemblée (voir également paragraphe 4.4. ci-après).
(b) AG : Assemblée générale.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital |
Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG(b) |
% droits de vote exerçables en AG(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(a) | 111 099 333 | 61,55 | 219 229 458 | 71,45 | 219 229 458 | 71,73 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (a) |
20 720 599 | 11,48 | 38 579 292 | 12,58 | 38 579 292 | 12,63 |
| Auto-détention | 1 188 053 | 0,66 | 1 188 053 | 0,39 | - | - |
| Public au nominatif | 567 464 | 0,31 | 881 510 | 0,29 | 881 510 | 0,29 |
| Public au porteur | 46 932 067 | 26,00 | 46 932 067 | 15,30 | 46 932 067 | 15,35 |
| TOTAL | 180 507 516 | 100,00 | 306 810 380 | 100,00 | 305 622 327 | 100,00 |
(a) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 73,03 % du capital de la Société et 84,36 % des droits de vote exerçables en Assemblée.
(b) AG : Assemblée générale.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital |
Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG(b) |
% droits de vote exerçables en AG(b) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Semyrhamis(a) | 111 099 333 | 61,55 | 219 084 458 | 71,46 | 219 084 458 | 71,78 |
| Famille Arnault et autres sociétés du Groupe Familial Arnault (a) |
20 416 377 | 11,31 | 38 248 070 | 12,47 | 38 248 070 | 12,53 |
| Auto-détention | 1 399 764 | 0,78 | 1 399 764 | 0,46 | - | - |
| Public au nominatif | 541 742 | 0,30 | 815 655 | 0,27 | 815 655 | 0,27 |
| Public au porteur | 47 050 300 | 26,06 | 47 050 300 | 15,34 | 47 050 300 | 15,41 |
| TOTAL | 180 507 516 | 100,00 | 306 598 247 | 100,00 | 305 198 483 | 100,00 |
(a) Le Groupe Familial Arnault, composé de la Famille Arnault et des sociétés contrôlées par elle, dont Semyrhamis, détenait directement et indirectement 72,86 % du capital de la Société et 84,32 % des droits de vote exerçables en Assemblée.
(b) AG : Assemblée générale.
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
La Société n'a connaissance d'aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires.
Au 31 décembre 2016, le Groupe Familial Arnault détenait, directement et indirectement, 73,96 % du capital de la Société et 84,90 % des droits de vote exerçables en Assemblée.
Le Groupe Familial Arnault est composé de la Famille Arnault et de sociétés contrôlées par elle, notamment (i) Groupe Arnault SEDCS et (ii) Semyrhamis SA contrôlée indirectement à hauteur de 100 % de son capital par le Groupe Familial Arnault.
Au 31 décembre 2016, Semyrhamis SA détenait 112 599 333 actions de la Société, représentant 62,38 % du capital et 72,23 % des droits de vote exerçables en Assemblée. Semyrhamis SA a pour principale activité la détention de titres Christian Dior SE.
Christian Dior SE, société cotée sur Euronext Paris, contrôle 100 % de Christian Dior Couture SA.
Au cours de l'exercice courant du 1er juillet au 31 décembre 2016, les marchés boursiers ont dans l'ensemble affiché des progressions significatives et clôturé à des niveaux proches des plus hauts de l'année, portés par des indicateurs macro-économiques positifs et par de nouvelles perspectives de croissance aux États-Unis.
La Banque Centrale Européenne a maintenu une politique monétaire accommodante avec l'annonce en fin d'année de la recon duction de son programme d'achats d'actifs d'avril à décembre 2017, pour un montant réduit à 60 milliards d'euros par mois contre 80 milliards d'euros auparavant, mais en assouplissant les règles d'intervention. Le dernier trimestre de l'année a vu les taux de rendement des emprunts d'État monter avec la perception de risques accrus de hausse d'inflation et de hausse des prix du pétrole, le taux de rendement allemand à 10 ans se tendant de plus de 0,30 %. L'euro contre dollar US a repris son chemin vers la parité, finissant l'année à 1,05 dollar.
Aux États-Unis, l'élection à la présidence de Donald Trump, le 8 novembre, a engendré un fort rebond du dollar US porté par les espoirs de mesures favorables aux entreprises américaines et de relance budgétaire et accompagné par une remontée des anticipations d'inflation. Au mois de décembre, la Réserve fédérale a procédé à la seconde hausse de 0,25 % de ses taux directeurs. Le taux de l'emprunt d'État américain à 10 ans s'est tendu de 0,75 % sur le second semestre pour atteindre 2,5 %.
Le Japon a vu sa croissance se stabiliser en 2016 et devrait tirer profit de la dépréciation de sa devise face au dollar US au dernier trimestre 2016.
La Chine a poursuivi ses efforts pour rééquilibrer son économie au profit de la demande intérieure tout en maintenant un taux de croissance proche de 6,5 % et en faisant face à de nouvelles sorties de capitaux.
Les économies émergentes et exportatrices de matières premières ont bénéficié de la reprise des cours du pétrole malgré le ralentis sement du commerce mondial. L'accord entre les pays producteurs intervenu le 30 novembre 2016 à Vienne a permis au pétrole de terminer l'année au-dessus de 50 dollars le baril.
Après avoir fortement rebondi au premier semestre, l'or a été pénalisé par la perspective de nouvelles hausses de taux aux États-Unis découlant d'une nouvelle politique économique jugée inflationniste. L'or clôture l'année à 1 150 dollars l'once.
Dans cet environnement, le cours de l'action Christian Dior a enregistré une progression de 37,6 % entre le 1er juillet et le 31 décembre 2016, à comparer à des hausses respectives de 14,9 % et de 10,3 % pour les indices DJ Eurostoxx 50 et Euronext 100. Dans le même temps, l'indice S&P 500 progressait de 6,7 %, le Topix japonais de 21,9 % et le Shanghaï SE 180 de 7,3 %.
L'action Christian Dior a clôturé le 31 décembre 2016 à 199,25 euros. La capitalisation boursière de Christian Dior s'élevait à la même date à 36,0 milliards d'euros.
L'action Christian Dior est cotée sur Euronext Paris – compartiment A (code Reuters : DIOR.PA ; code Bloomberg : CDI FP ; code ISIN : FR0000130403).
En outre, des options négociables portant sur les actions Christian Dior sont échangées sur le MONEP.
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| Cours d'ouverture 1er jour (en euros) |
Cours de clôture dernier jour (en euros) |
Cours le plus haut (a) (en euros) |
Cours le plus bas (a) (en euros) |
Nombre de titres échangés |
Capitaux échangés (en millions d'euros) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2016 | 154,60 | 155,80 | 155,80 | 140,80 | 2 000 649 | 296 |
| Février 2016 | 156,30 | 162,35 | 168,15 | 150,20 | 2 093 164 | 335 |
| Mars 2016 | 162,40 | 159,40 | 172,05 | 153,60 | 1 449 393 | 235 |
| Avril 2016 | 157,60 | 153,35 | 162,00 | 150,05 | 1 560 807 | 244 |
| Mai 2016 | 154,30 | 146,55 | 156,55 | 144,00 | 1 655 886 | 247 |
| Juin 2016 | 146,25 | 144,80 | 151,55 | 133,75 | 2 098 850 | 304 |
| Juillet 2016 | 145,75 | 161,75 | 162,90 | 141,30 | 1 589 051 | 239 |
| Août 2016 | 161,80 | 155,00 | 165,85 | 155,00 | 1 223 133 | 197 |
| Septembre 2016 | 155,20 | 159,55 | 162,15 | 151,05 | 1 280 199 | 201 |
| Octobre 2016 | 159,50 | 175,75 | 178,30 | 158,25 | 1 689 203 | 287 |
| Novembre 2016 | 176,90 | 183,50 | 184,75 | 168,20 | 1 781 239 | 316 |
| Décembre 2016 | 183,45 | 199,25 | 201,20 | 182,70 | 1 835 244 | 357 |
Source : Euronext. (a) Cours en séance.
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| (en millions d'euros) | |
|---|---|
| Au 30 juin 2014 | 26 405 |
| Au 30 juin 2015 | 31 607 |
| Au 30 juin 2016 | 26 137 |
| Au 31 décembre 2016 | 35 966 |
Christian Dior a mis en place un programme de rachat d'actions approuvé par les Assemblées générales mixtes du 1er décembre 2015 et du 6 décembre 2016, lui permettant de racheter jusqu'à 10 % de son capital. Dans ce cadre, entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2016, les achats en bourse de titres Christian Dior par Christian Dior SE ont représenté 51 591 de ses propres actions, soit 0,03 % de son capital. Les attributions d'actions gratuites ont porté sur 41 684 actions Christian Dior.
Les obligations émises par Christian Dior non échues au 31 décembre 2016 font l'objet d'une cotation en bourse.
| Devise | Encours (en devise) |
Émission | Maturité | Coupon (en %) |
|---|---|---|---|---|
| EUR | 500 000 000 | 2014 | 2019 | 1,375 |
| EUR | 350 000 000 | 2016 | 2021 | 0,750 |
Il est proposé de distribuer un dividende brut en numéraire de 1,40 euro par action au titre de l'exercice de six mois clos le 31 décembre 2016. Sur la base d'un nombre d'actions de 180 507 516 composant le capital social au 31 décembre 2016, le montant brut du dividende en numéraire de Christian Dior s'élèvera ainsi à 253 millions d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, avant effet de l'auto-détention.
| Exercice | Dividende (a) brut en numéraire par action |
Dividende brut en numéraire mis en distribution (en euros) (en millions d'euros) |
|---|---|---|
| 31 décembre 2016(b) | 1,40 | 253 |
| 30 juin 2016 | 3,55 | 641 |
| 30 juin 2015(c) | 3,20 | 578 |
| 30 juin 2014 | 3,10(d) | 563 (d) |
(a) Avant effets de la réglementation fiscale applicable aux bénéficiaires.
(b) Proposition soumise à l'Assemblée générale du 13 avril 2017. (c) Outre le dividende de 3,20 euros, il avait été procédé à un acompte exceptionnel
en nature sous forme d'actions Hermès International. (d) Hors distribution exceptionnelle en nature sous forme d'actions Hermès
International pour un montant de 11,67083 euros par action.
Dividende brut en numéraire par action (en euros)
Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
La Société a une politique régulière de distribution de dividende, visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable, tout en les associant à la croissance du Groupe.
Conformément aux dispositions en vigueur en France, les dividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinq ans au profit de l'État.
Au 31 décembre 2016, le capital de la société Christian Dior s'élevait à 361 015 032 euros, constitué de 180 507 516 actions de 2 euros de valeur nominale.
Le nombre d'actions est resté inchangé au cours de l'exercice allant du 1er juillet au 31 décembre 2016.
| (en euros) | 31 déc. 2016 30 juin 2016 (6 mois) |
(12 mois) |
|---|---|---|
| Résultat net, part du Groupe après dilution | 5,86 | 8,69 |
| Dividende Progression / exercice précédent |
1,40 n.a. |
3,55 + 11 % |
| Cours le plus haut (en séance) | 201,20 | 195,35 |
| Cours le plus bas (en séance) | 141,30 | 133,75 |
| Cours à la date de clôture de l'exercice (cours de clôture) Progression / exercice précédent |
199,25 + 37,6 % |
144,80 - 17,3 % |
n.a. : non applicable.
Le Groupe est propriétaire de vignobles, en France et à l'international, aux superficies suivantes :
| 31 déc. 2016 | 30 juin 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en hectares) | Total | Dont en production |
Total | Dont en production |
| France | ||||
| Appellation Champagne | 1 837 | 1 695 | 1 836 | 1 641 |
| Appellation Cognac | 187 | 159 | 187 | 163 |
| Vignobles bordelais | 193 | 152 | 194 | 149 |
| Vignobles bourguignons | 11 | 11 | 11 | 11 |
| International | ||||
| Californie (États-Unis) | 433 | 316 | 440 | 261 |
| Argentine | 1 683 | 988 | 1 683 | 1 018 |
| Australie, Nouvelle-Zélande | 690 | 609 | 659 | 578 |
| Brésil | 232 | 82 | 232 | 78 |
| Espagne | 112 | 80 | 112 | 83 |
| Chine | 68 | 48 | 68 | 40 |
| Inde | 4 | - | 4 | - |
Dans le tableau ci-dessus, le nombre total d'hectares détenus est déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture. La différence entre le nombre total d'hectares détenus et le nombre d'hectares en production correspond à des surfaces plantées mais non encore productives et à des surfaces en jachère.
Le Groupe possède également des bâtiments industriels, des wineries, des caves, des entrepôts, des bureaux et des centres de visite et de réception liés à chacune de ses principales marques de Champagne ou à ses opérations de production en France, Californie, Argentine, Australie, Espagne, Brésil et Nouvelle-Zélande, ainsi que des distilleries et des entrepôts à Cognac, au Royaume-Uni et en Pologne. L'ensemble du bâti représente environ 850 000 m² en France et 300 000 m² à l'étranger.
Louis Vuitton est propriétaire de ses dix-huit ateliers de fabrication de maroquinerie et souliers ainsi que de son atelier de fabrication de parfums, qui se trouvent essentiellement en France ; des ateliers importants sont également situés près de Barcelone en Espagne, à Fiesso en Italie et à San Dimas en Californie. L'ensemble des ateliers et entrepôts en propriété représente environ 193 000 m².
Fendi est propriétaire en Italie de son site de production près de Florence, ainsi que de l'immeuble Palazzo Fendi, à Rome regroupant la boutique historique ainsi qu'une activité hôtelière.
Céline possède également des installations de production et de logistique situées près de Florence en Italie.
L'usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italie est la propriété du Groupe.
Rossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier de production à Vigonza en Italie.
Loro Piana détient plusieurs ateliers de production en Italie ainsi qu'un site à Oulan-Bator en Mongolie.
Les autres installations utilisées par le groupe d'activités sont en location.
Les installations de recherche et développement des activités Parfums et Cosmétiques du Groupe, de fabrication et de distribution de Parfums Christian Dior, près d'Orléans en France, sont la propriété de Parfums Christian Dior, l'ensemble représentant 140 000 m².
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
Guerlain possède à Chartres un site de production d'une surface de 20 000 m². Un autre centre de production à Orphin en France, d'une superficie de 10 500 m², est également la propriété de la marque.
Parfums Givenchy possède deux usines en France, à Beauvais et à Vervins, d'une surface totale de 19 000 m², cette dernière unité assurant la production à la fois des lignes de produits Givenchy et Kenzo. La société possède également des installations de logistique à Hersham au Royaume-Uni.
Make Up For Ever est propriétaire d'un site d'entreposage à Gennevilliers en France pour 2 300 m².
TAG Heuer détient deux ateliers en Suisse, l'un à Cornol et l'autre à Chevenez, pour une superficie totale d'environ 4 700 m².
Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués ses mouvements et montres au Locle (Suisse). Les entrepôts situés en Europe sont loués.
Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de ses bureaux.
Bvlgari est propriétaire de ses ateliers de production en Italie et en Suisse.
Les installations des autres marques du groupe d'activités, Chaumet, Fred, De Beers et Montres Dior sont en location.
Christian Dior Couture exploite, en propre ou en association avec des partenaires italiens, six unités de production en Italie, situées à Florence, Piacenza, Naples, Milan et Padoue. Ces unités de production concernent principalement la maroquinerie et les souliers. Christian Dior Couture exploite également une unité de production de maroquinerie en France, à Limoges, avec un partenaire français.
Pour les bijoux fantaisie, Christian Dior Couture possède, à Pforzheim en Allemagne, un atelier de mise au point de production.
L'activité Baby Dior dispose d'un atelier de production à Redon en France.
La distribution des produits du Groupe est réalisée principalement dans des magasins exclusifs. Ce réseau de magasins est le plus souvent en location, le Groupe n'étant que très exceptionnellement propriétaire des murs.
Louis Vuitton est propriétaire des murs de certains de ses magasins, à Tokyo, Guam, Hawaï, Séoul, Cannes, Saint-Tropez, Gênes ; l'ensemble représente environ 8 000 m².
Céline, Fendi et Berluti sont également propriétaires de certains magasins, à Paris et en Italie.
Christian Dior Couture possède les murs de certains de ses magasins situés à Paris, Londres, Madrid, Séoul, Sydney et Tokyo.
Dans la Distribution sélective :
Autres informations Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital ; bourse
| Au 31 décembre 2016, ce réseau de magasins est réparti de la façon suivante : | |||
|---|---|---|---|
| ------------------------------------------------------------------------------- | -- | -- | -- |
| (en nombre de magasins) | Au 31 déc. 2016 Au 30 juin 2016 | |
|---|---|---|
| France | 507 | 497 |
| Europe (hors France) | 1 106 | 1 071 |
| États-Unis | 730 | 762 |
| Japon | 403 | 405 |
| Asie (hors Japon) | 1 055 | 1 022 |
| Autres | 347 | 320 |
| TOTAL | 4 148 | 4 077 |
| (en nombre de magasins) | Au 31 déc. 2016 Au 30 juin 2016 | |
| Christian Dior Couture | 200 | 197 |
| Mode et Maroquinerie | 1 508 | 1 536 |
| Parfums et Cosmétiques | 248 | 224 |
| Montres et Joaillerie | 397 | 390 |
| - Sephora Distribution sélective : - Autres, dont DFS Sous-total Distribution sélective |
1 726 52 1 778 |
1 661 52 1 713 |
| Autres | 17 | 17 |
TOTAL 4 148 4 077
Le Groupe est propriétaire d'immeubles situés du 11 au 17 de la rue François 1er et du 28 au 30 de l'avenue Montaigne à Paris.
Les sièges des principales filiales de Christian Dior Couture à l'étranger sont loués.
Les bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent en location, à l'exception de sièges sociaux de certaines marques, en particulier ceux de Louis Vuitton, Parfums Christian Dior ou Zenith.
Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l'immeuble où se trouve le siège social de LVMH avenue Montaigne à Paris. De plus, il détient trois immeubles à New York d'une surface d'environ 15 000 m² de bureaux et deux immeubles à Londres d'une surface d'environ 2 000 m² de bureaux. Ces ensembles sont occupés par des entités appartenant au Groupe.
Par ailleurs, le Groupe est également propriétaire d'immeubles locatifs à vocation de bureaux à Paris, New York, Osaka et Londres dont les surfaces respectives sont d'environ 22 000 m², 6 000 m², 3 000 m² et 2 000 m². Ces bâtiments sont loués à des tiers.
Le patrimoine immobilier utilisé précédemment pour l'exploitation commerciale du grand magasin parisien de La Samaritaine fait l'objet d'un projet de reconversion qui le transformera en un ensemble essentiellement constitué de bureaux, de commerces et d'un grand hôtel.
Nous attestons, à notre connaissance, que les Comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion figurant en page 7 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 22 mars 2017
Par délégation du Directeur général
Florian OLLIVIER
Directeur financier
Conception et réalisation : Agence Marc Praquin
30, avenue Montaigne – Paris 8e
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