Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • Mar 24, 2017
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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Bernin, le 24 mars 2017
(Article L. 233-8 II du Code du Commerce et article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)
Dénomination sociale de la société déclarante :
Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN (Code ISIN FR0013227113)
| Date d'arrêté des informations |
Nombre d'actions composant le capital social |
Nombre total de droits de vote |
|---|---|---|
| 28/02/2017 | 30 311 510 |
(1) Nombre total de droits de vote théoriques (bruts) : 30 928 634 (nets) (2) Nombre de droits de vote exerçables : 30 923 062 |
(1) Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 572 actions auto-détenues au 28/02/2017) et après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 28/02/2017.
(2) Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé après prise en compte du nombre d'actions bénéficiant du droit de vote double au 28/02/2017, et déduction faite des actions privées de droit de vote (en l'espèce, les 5 572 actions auto-détenues au 28/02/2017).
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