Board/Management Information • Apr 5, 2017
Board/Management Information
Open in ViewerOpens in native device viewer
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le présent chapitre comprend les informations relatives à la composition du Conseil d'Administration et aux conditions de préparation et d'organisation de ses travaux, aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et aux éventuelles limitations de pouvoirs apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs de la Direction Générale.
En application de l'article L. 225-37 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium a approuvé le présent rapport lors de sa séance du 22 février 2017.
En application de l'article 11 des statuts de la Société et conformément aux dispositions de l'article L. 225-17 du Code de commerce, le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium est composé de 18 membres au plus.
Au 31 décembre 2016, la Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 13 membres : le Président-Directeur Général, le co-Directeur Général et Directeur Général Délégué, le Directeur Général Délégué, 10 administrateurs.
Les administrateurs disposent d'expériences complémentaires (expertises internationale, fi nancière, industrielle, commerciale, etc.) avec pour certains, une connaissance ancienne et approfondie de la Compagnie Plastic Omnium et de son environnement. La qualité et la diversité des personnalités composant le Conseil garantissent l'équilibre des pouvoirs en son sein.
La durée du mandat de chaque administrateur est de trois ans. Les mandats des administrateurs élus par l'Assemblée Générale viennent à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat et réunie pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nationalité française 67 ans Adresse professionnelle : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
Laurent Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zürich (ETH) et titulaire d'un Master of Sciences, Chemical Engineering, du Massachusetts Institute of Technology (MIT).
Il a débuté sa carrière, au sein du groupe Plastic Omnium, comme ingénieur de fabrication, assistant du Directeur de l'usine de Langres.
Il fut nommé en 1977 Directeur Général puis Président-Directeur Général de Plastic Omnium SA à Valencia (Espagne). Il occupa ensuite de 1981 à 1988 les fonctions de Directeur de la Division Environnement-Systèmes Urbains avant de devenir Vice-Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en 1988. Il fut nommé Président-Directeur Général de la Compagnie Plastic Omnium en juillet 2001. Il est membre du Conseil de Surveillance des sociétés Wendel (société cotée) et Labruyère-Eberlé et administrateur de la Lyonnaise de banque – CIC. Il est par ailleurs administrateur de l'AFEP et de la Fondation Jacques Chirac.
Laurent Burelle est Commandeur de la Légion d'honneur.
Président-Directeur Général depuis le 1er juillet 2001 et administrateur depuis le 18 juin 1981 Détient 667 000 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |||
|---|---|---|---|
| Burelle SA/* | Directeur Général Délégué et administrateur | ||
| Sofi parc SA** | Président et membre du Comité de Surveillance | ||
| Burelle Participations SA** | Administrateur | ||
| Plastic Omnium Auto Exteriors SA** | Président-Directeur Général | ||
| Plastic Omnium Auto Inergy SAS** | Président | ||
| Lyonnaise de Banque | Administrateur | ||
| Labruyère-Eberlé SAS | Membre du Conseil de Surveillance | ||
| Wendel SA* | Membre du Conseil de Surveillance | ||
| AFEP (Association) | Administrateur | ||
| Fondation Jacques Chirac (Association) | Administrateur | ||
| Comité de liaison européenne Transalpine Lyon-Turin (Association) | Administrateur | ||
| Sociétés étrangères | |||
| Compañia Plastic Omnium SA** (Espagne) | Président et Administrateur délégué | ||
| Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd** (Chine) | Président | ||
| Plastic Omnium Inc.** (États-Unis) | Président | ||
| SOGEC 2 SA ** (Belgique) | Administrateur délégué | ||
| Compagnie Financière de la Cascade SRL** (Belgique) | Gérant | ||
| Mandats échus au cours de l'exercice 2016 | |||
| Pernod Ricard SA* | Administrateur jusqu'en juillet 2016 | ||
| Institut de l'Entreprise (Association) | Vice-Président jusqu'en décembre 2016 | ||
* Société cotée.
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.
Nationalité française 56 ans Adresse professionnelle : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
Diplômé de l'ESSEC en 1982, Jean-Michel Szczerba rejoint la Banque Vernes Commerciale de Paris en tant qu'analyste fi nancier. Il entre dans le groupe Plastic Omnium en 1985 où il occupe les fonctions successives de contrôleur fi nancier, Directeur des Services fi nanciers, et Directeur Financier jusqu'en 2001, puis Directeur Général adjoint. Jean-Michel Szczerba est nommé Directeur Général Délégué de la Compagnie Plastic Omnium en 2010, administrateur en 2012 et co-Directeur Général en 2015.
Jean-Michel Szczerba est Chevalier de la Légion d'honneur et Chevalier de l'Ordre National du Mérite.
Co-Directeur Général depuis le 15 décembre 2015 Directeur Général Délégué depuis le 16 mars 2010 et administrateur depuis le 26 avril 2012 Détient 360 000 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| Burelle Participations SA** | Administrateur |
| Plastic Omnium Finance SNC** | Gérant |
| Plastic Omnium Gestion SNC** | Gérant |
| Plastic Omnium Environnement Holding SAS** | Président |
| Plastic Omnium Auto Exteriors SA | Administrateur |
| Groupe Progrès SA | Administrateur |
| Sociétés étrangères | |
| Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) | Gérant |
| Hella Behr Plastic Omnium GmbH** (Allemagne) | Administrateur |
| Yanfeng Plastic Omnium Automotive Exterior Systems Co. Ltd** (Chine) | Administrateur |
| Plastic Omnium Holding (Shanghai) Co. Ltd** (Chine) | Administrateur |
| Plastic Omnium Inergy (Shanghai) Consulting Co. Ltd** (Chine) | Président |
| Plastic Omnium Inc.** (États-Unis) | Administrateur |
| Compañia Plastic Omnium** (Espagne) | Administrateur |
| Plastic Omnium Auto Exteriors Sp Z.O.O** (Pologne) | Gérant |
| Plastic Omnium Auto Sp Z.O.O** (Pologne) | Gérant |
| Plastic Omnium Automotive Ltd** (Grande-Bretagne) | Administrateur |
| Plastic Omnium Auto Exteriors (India) Pvt Ltd** (Inde) | Administrateur |
| DSK Plastic Omnium BV** (Pays-Bas) | Président et administrateur |
| Plastic Omnium Environment BV** (Pays-Bas) | Membre du Supervisory Board |
| B-Plas Plastic Omnium Otomotiv AS** (Turquie) | Vice-Président du Conseil d'Administration et administrateur |
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.
Paul Henry Lemarié
Nationalité française 70 ans Adresse professionnelle : Plastic Omnium 1, allée Pierre Burelle – 92300 Levallois-Perret
Paul Henry Lemarié est Docteur en physique de l'université de Paris-Orsay et titulaire d'un DEA Gestion Finance de l'université de Paris-Dauphine.
Après une thèse de physique au CEA, puis un début de carrière à la Direction fi nancière de la banque Paribas en 1973, il est entré dans le Groupe d'Ingenierie Sofresid (Sidérurgie, Mines, Offshore) et a rejoint le groupe Plastic Omnium en 1980 en tant que Directeur de la Division 3P – Produits Plastiques Performants. En 1985, il a pris la direction de la Division Automobile. En 1987, il est nommé Directeur Général adjoint de la Compagnie Plastic Omnium, puis Directeur Général en 1988. Nommé Directeur Général de Burelle SA en avril 1989, il devient Directeur Général Délégué de Burelle SA et de la Compagnie Plastic Omnium le 15 mai 2001.
Directeur Général Délégué depuis le 15 mai 2001 et administrateur depuis le 26 juin 1987 Détient 280 900 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| Burelle SA/* | Directeur Général Délégué et administrateur |
| Burelle Participations SA** | Directeur Général Délégué et administrateur |
| Sofi parc SAS** | Membre du Comité de Surveillance |
| Sociétés étrangères | |
| Compañia Plastic Omnium** (Espagne) | Administrateur |
* Société cotée.
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.
Nationalité française 71 ans Adresse professionnelle : Burelle SA 1, rue François Ier – 75008 Paris
Après une maîtrise d'anglais de l'Université Paris-Sorbonne et un diplôme de l'Institut d'Études Politiques de Paris, Éliane Lemarié a consacré sa carrière professionnelle à l'information et à la Elle débute sa carrière comme journaliste et secrétaire de rédaction dans différents journaux de presse écrite, dans le cadre de l'Assemblée permanente des Chambres de Commerce et de l'Industrie (APCCI), de 1969 à 1975.
Éliane Lemarié fut ensuite en charge de la création et du développement du département Relations publiques, relations presse et édition de la société SOGEC, de 1976 à 1983.
En 1983, elle créa et développa l'agence IRMA Communication, agence de conseil en communication auprès de sociétés françaises et internationales cotées à Paris, New York, Mumbai, dont elle fut Président-Directeur Général jusqu'en 2010.
communication des entreprises.
Représentant permanent de la société Burelle SA, elle-même administrateur depuis le 28 avril 2009 Membre du Comité des Nominations depuis le 22 juillet 2014 Détient 395 996 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| Sofi parc SA** | Membre du Comité de Surveillance |
| Burelle SA/* | Administrateur |
| Union Industrielle | Président du Conseil de Surveillance |
| Sociétés étrangères | |
| SOGEC 2 SA** (Belgique) | Administrateur-délégué |
* Société cotée.
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.
Jean Burelle
Nationalité française 78 ans Adresse professionnelle : Burelle SA 1, rue François Ier – 75008 Paris
Jean Burelle est diplômé de l'École Polytechnique Fédérale de Zurich (ETH) et titulaire d'un MBA de Harvard Business School.
Après avoir débuté sa carrière en 1966, chez L'Oréal, il rejoint la Compagnie Plastic Omnium, en 1967, comme Directeur de Département. En 1986, il est nommé Vice-Président-Directeur
Général puis, en 1987, Président-Directeur Général, fonction qu'il occupe jusqu'au 30 juin 2001. Depuis le 1er juillet 2001, il est Président d'honneur de la Compagnie Plastic Omnium et Président-Directeur Général de Burelle SA.
Jean Burelle est administrateur de la Compagnie Plastic Omnium et membre du Comité de Surveillance de Banque Hottinguer et de Soparexo. Il était Président du Medef International jusqu'au 25 mai 2016, date à laquelle il est devenu Président d'honneur et Administrateur.
Jean Burelle est Officier de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre National du Mérite.
Administrateur depuis le 1er janvier 1970 et Président d'honneur depuis le 20 septembre 2001. Détient 416 378 actions Plastic Omnium
| Président-Directeur Général |
|---|
| Président-Directeur Général |
| Membre du Comité de Surveillance |
| Représentant permanent de la société Burelle Participations SA, elle-même administrateur de Sycovest SA |
| Membre du Comité de Surveillance |
| Membre du Conseil de Surveillance et du Comité des Rémunérations |
| Président d'honneur depuis le 25 mai 2016 |
| Administrateur |
| Administrateur |
| Administrateur |
| Président du Conseil d'Administration et administrateur-délégué |
| Président jusqu'au 25 mai 2016 |
* Société cotée.
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium/Burelle.
Nationalité française
54 ans
Adresse professionnelle : Dassault Systèmes 10, rue Marcel Dassault – 78140 Vélizy-Villacoublay
Titulaire d'une maîtrise en design de transport du Center for Creative Studies de Detroit, ainsi que d'un diplôme en design industriel de l'École Nationale Supérieure des Arts Appliqués de Paris, Anne Asensio a débuté sa carrière chez Renault (1987) et
Administrateur depuis le 28 avril 2011 Membre du Comité des Comptes depuis le 26 février 2013 Présidente du Comité des Comptes depuis le 24 février 2015 Détient 900 actions Plastic Omnium
a été notamment en charge de la conception des gammes Twingo, Clio et Mégane (Scénic). Anne Asensio a ensuite occupé plusieurs postes à responsabilités chez General Motors, où elle a dirigé le développement de nombreux concept cars.
Elle rejoint Dassault Systèmes en novembre 2007 en qualité de Vice-Présidente Design, chargée du design, de l'innovation et de l'entreprise.
Anne Asensio est Chevalier de la Légion d'honneur et Offi cier de l'Ordre National du Mérite.
| Sociétés françaises | ||
|---|---|---|
| Dassault Systèmes* | Vice-Présidente Design Experience | |
| Agence de la Promotion de la Création Industrielle | Administrateur – Membre du Conseil Stratégique | |
| Strate College | Administrateur | |
| Université de Nîmes | Membre du Conseil Stratégique (2016) | |
| Sociétés étrangères | ||
| Université de Design de Umeä (Suède) | Membre du Conseil Stratégique | |
| World Economic Forum | Membre du Global Advisory Council | |
* Société cotée.
Anne-Marie Couderc
Nationalité française 67 ans Adresse professionnelle : Presstalis 30, rue Raoul Wallenberg – 75019 Paris
Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1973 en tant qu'avocate au barreau de Paris, Anne-Marie Couderc a intégré en 1982 le groupe Hachette en tant qu'adjointe au Secrétaire Général. Elle en devint Directrice Générale adjointe en 1993.
Conseillère de Paris puis adjointe au maire, députée de Paris, elle est nommée en 1995 Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'Emploi puis Ministre déléguée auprès du Ministre du travail et des affaires sociales à l'emploi jusqu'en 1997.
Fin 1997, Anne-Marie Courdec est nommée Directrice Générale et membre du Comité éditorial du groupe Hachette Filipacchi Medias et Directrice de plusieurs publications.
Elle devient Secrétaire Générale de Lagardère Active en 2007 et Directrice Générale de Presstalis en août 2010 puis Présidente du Conseil d'Administration.
Anne-Marie Couderc est Offi cier de la Légion d'honneur et Offi cier de l'Ordre National du Mérite.
Administrateur depuis le 20 juillet 2010
Présidente du Comité des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013 et du Comité des Nominations depuis le 22 juillet 2014 Détient 1 350 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| Presstalis SAS | Présidente du Conseil d'Administration |
| Transdev | Administrateur et Présidente du Comité des Rémunérations et des Nominations |
| Ramsay – Générale de Santé | Administrateur et Présidente du Comité des Rémunérations et membre du Comité d'Audit |
| Air France KLM* | Administrateur – Présidente du Comité des Nominations depuis le 19 mai 2016 |
| Alma Consulting – AYMING | Membre du Comité de Surveillance |
| Fondation Veolia Environnement | Administrateur |
| Fondation Elle | Administrateur |
* Société cotée.
Nationalité française 38 ans Adresse professionnelle : 25, avenue Matignon – 75008 Paris
Après une carrière de joueuse de tennis professionnelle, Amélie Oudéa-Castera choisit la voie des études plutôt que celle du sport de haut niveau. Diplômée de l'IEP Paris puis de l'ESSEC tout en obtenant sa maîtrise de Droit, elle intégra l'ENA, dont elle sortit en avril 2004 pour devenir Auditrice à la Cour des Comptes puis Conseillère référendaire et rapporteur du rapport public sur la situation et les perspectives des fi nances publiques.
En 2008, Amélie Oudéa-Castera a intégré le groupe AXA pour y assurer des missions transversales auprès du Directeur Financier du Groupe. En 2010, elle devient Directrice de la Planifi cation Stratégique. En 2011, Amélie Oudéa-Castera est nommée Directrice du Marketing, de la Marque et du Service d'AXA France, puis, en 2012, elle étend ses responsabilités au digital. En 2015, Amélie Oudéa-Castera est nommée Directrice Générale Adjointe d'AXA Particuliers Professionnels, entité retail d'AXA France, tout en conservant la responsabilité du digital, de la marque et des partenariats d'AXA France. En juillet 2016, elle est nommée Directrice du Marketing et du Digital pour l'ensemble du groupe AXA.
Administrateur et membre du Comité des Rémunérations depuis le 1er janvier 2014 Détient 900 actions Plastic Omnium
| Sociétés/Association françaises – Juridiction | |||
|---|---|---|---|
| AXA Groupe* | Directrice Marketing et Digital depuis le 1er juillet 2016 | ||
| AXA Strategic Ventures | Membre du Comité de Direction | ||
| Groupe La Poste | Membre du Conseil Stratégique de la branche numérique | ||
| Cour des Comptes | Conseillère référendaire | ||
| Fédération Française de Tennis | Membre du Comité de Direction depuis janvier 2014 | ||
| Mandats échus au cours de l'exercice 2016 | |||
| AXA Particuliers Professionnels | Directrice Générale Adjointe jusqu'au 1er juillet 2016 | ||
| AXA France | Directrice Digital, Marque et Partenariat jusqu'au 1er juillet 2016 | ||
| Groupement d'intérêt économique AXA | Administrateur jusqu'au 1er juillet 2016 |
* Société cotée.
Lucie Maurel Aubert
Nationalité française 54 ans
Adresse professionnelle : Banque Martin Maurel 17, avenue Hoche – 75008 Paris
Après avoir débuté sa carrière professionnelle en 1985 en tant qu'avocat d'affaires au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel, Lucie Maurel Aubert rejoint, en 2002 la banque familiale Martin Maurel dont elle est administrateur depuis 1999.
Elle est nommée Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière Martin Maurel en 2007, puis Vice-Président-Directeur Général Délégué en 2011. Elle est par ailleurs Directeur Général de la Banque Martin Maurel.
Lucie Maurel Aubert est Chevalier de la Légion d'honneur.
Administrateur depuis le 15 décembre 2015 Détient 910 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| Compagnie Financière Martin Maurel | Vice-Présidente Directeur Général Délégué |
| Banque Martin Maurel | Directeur Général |
| Rothschild & Co. | Membre du Conseil de Surveillance |
| Association Française de Banques | Vice-Présidente |
| Fonds de Garantie des Dépôts | Membre du Conseil de Surveillance |
| Fondation Hôpital Saint-Joseph | Administrateur |
| Théâtre du Châtelet | Administrateur |
| Mandats échus au cours de l'exercice 2016 | |
| Montupet SA | Membre du Conseil de Surveillance |
Nationalité française 57 ans Adresse professionnelle : 46, rue du Ranelagh – 75016 Paris
Jérôme Gallot est lauréat de l'Institut Politique de Paris, ancien élève de l'ENA, il a commencé sa carrière à la Cour des comptes en 1985, puis au Ministère des Finances, dont il a été le Directeur Général en charge de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (1997-2003).
Entré au Comité Exécutif de la Caisse des Dépôts, Jérôme Gallot a été chargé des activités de financement des retraites, de prévoyance et de l'international, avant de prendre la Présidence Exécutive de la CDC Entreprises dont le domaine d'activité est le capital investissement de la Caisse. Parallèlement, dès la création du Fonds Stratégique d'Investissement, il en devient membre du Comité Exécutif.
En février 2011, Jérôme Gallot est nommé Directeur Général de Veolia Transdev et devient Conseiller du Président en janvier 2013 jusqu'en février 2014. Jérôme Gallot est administrateur de Nexans et du groupe NRJ.
Jérôme Gallot est Chevalier de la Légion d'honneur.
Administrateur depuis le 15 décembre 2006 Membre du Comité des Comptes depuis le 19 juillet 2011 Membre du Comité des Nominations depuis le 22 juillet 2014 Détient 5 400 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| JGC | Gérant |
| SP 3H | Administrateur |
| Acerde SAS | Membre du Conseil de Surveillance |
| Nexans SA* | Administrateur |
| NRJ Groupe | Administrateur depuis avril 2016 |
| OHT | Administrateur depuis octobre 2016 |
| Geocorail | Administrateur depuis juillet 2016 |
| Holding Incubative chimie verte | Administrateur depuis octobre 2016 |
* Société cotée.
Prof. Dr. Bernd Gottschalk
Nationalité allemande 73 ans Adresse professionnelle : AutoValue GmbH
Savignystrasse 34 – 60325 Frankfurt-am-Main
Titulaire d'un doctorat d'économie de l'université de Hambourg et diplômé de l'université de Stanford/Californie, Prof. Dr. Bernd Gottschalk a débuté sa carrière professionnelle au sein du groupe Daimler-Benz en tant que Directeur de la Communication puis Président de la fi liale brésilienne.
Il est ensuite nommé, en 1992, membre du Comité de Direction du groupe Daimler-Benz, Responsable Monde de la Division Véhicules Utilitaires. En 1997, Bernd Gottschalk est nommé Président de la Fédération de l'Industrie Automobile Allemande (VDA) et crée, en 2007, la société de conseil pour l'industrie automobile AutoValue GmbH, qu'il dirige depuis cette date.
02 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Échéance du mandat : 2018
Administrateur depuis le 28 avril 2009 Membre du Comité des Rémunérations depuis le 13 décembre 2013 Détient 900 actions Plastic Omnium
| Sociétés allemandes | |
|---|---|
| Plastic Omnium GmbH** | Membre du Beirat |
| Serafi n Groupe München | Membre du Beirat |
| AutoValue GmbH | Directeur associé |
| Schaeffl er GmbH | Administrateur |
| Jost Groupe* | Administrateur |
| HAY Group | Président du Conseil d'Administration |
| Facton GmbH | Président du Conseil d'Administration |
| Woco Group | Président du Conseil |
| Schlemmer Group | Président du Conseil depuis le 20 septembre 2016 |
* Société cotée.
** Société du groupe Compagnie Plastic Omnium.
Nationalité française 66 ans
Adresse professionnelle : Financière du Centre 70, avenue Édouard Herriot – 71009 Mâcon
Ingénieur de l'École Polytechnique fédérale de Zurich, Vincent Labruyère débute sa carrière professionnelle en 1976 aux Établissements Bergeaud Mâcon, filiale de Rexnord Inc. USA, fabricant de matériel pour la préparation de matériaux.
En 1981, il prend la direction de l'Imprimerie Perroux, spécialisée dans la fabrication de chèques et imprimés bancaires, qu'il diversifi e en 1985 en créant sa fi liale DCP Technologies, spécialisée dans la fabrication et l'encodage de cartes de crédit.
En 1989, il fonde le groupe SPEOS, spécialisé dans l'éditique, le façonnage et l'archivage électronique de documents de gestion, ainsi que la fabrication des moyens de paiement, qu'il cède en 2001 à La Poste belge.
Vincent Labruyère rejoint ensuite Labruyère-Eberlé comme Directeur Général puis Président du Directoire, groupe familial actif dans l'exploitation de vignobles en France et aux États-Unis, l'exploitation de supermarchés et le capital développement en France et à l'étranger.
Vincent Labruyère est administrateur de la Banque Martin Maurel, de la société Slota, de la société Mathon Développement et de l'Imprimerie Perroux.
Administrateur et membre du Comité des Comptes depuis le 16 mai 2002 Détient 10 332 actions Plastic Omnium
| Sociétés françaises | |
|---|---|
| Société Financière du Centre SAS | Président |
| Labruyère-Eberlé SAS | Président du Directoire |
| Société Commerciale de Bioux SAS | Membre du Directoire |
| Perroux et Fils | Administrateur |
| Martin Maurel | Administrateur |
| Slota SA | Administrateur |
| SNPI SCA | Membre du Conseil de Surveillance |
| Pige SA | Représentant permanent de la société Labruyère-Eberlé, elle-même administrateur |
Nationalité française 78 ans Adresse professionnelle : Institut Mérieux 17, rue Bourgelat – 69002 Lyon
Dr. Alain Mérieux est Président de l'Institut Mérieux, holding familiale rassemblant 3 sociétés bio-industrielles dédiées à la santé publique mondiale : bioMérieux (diagnostic in vitro), Transgène (immunothérapie des cancers et maladies infectieuses) et Mérieux NutriSciences (sécurité alimentaire et de l'environnement, nutrition). Font également partie de l'Institut Mérieux : ABL, société de recherche, Mérieux Développement, société d'investissement dans le domaine de la santé. L'Institut Mérieux mobilise aujourd'hui plus de 15 000 collaborateurs dans le monde dans plus de 40 pays.
Dr. Alain Mérieux préside la Fondation Mérieux, fondation familiale indépendante, reconnue d'utilité publique. Il est Président d'honneur et administrateur de la Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux, placée sous l'égide de l'Institut de France. Ces deux fondations sont dédiées à la lutte contre les maladies infectieuses dans les pays en développement.
Dr. Alain Mérieux est Grand Offi cier de la Légion d'honneur.
Administrateur depuis le 23 juin 1993
Détient 6 318 actions Plastic Omnium
| Sociétés et fondations françaises | |||
|---|---|---|---|
| Institut Mérieux Président-Directeur Général |
|||
| Fondation Mérieux | Président du Conseil d'Administration et administrateur | ||
| Fondation Christophe et Rodolphe Mérieux – Institut de France | Président d'honneur et administrateur | ||
| BioMérieux SA* | Administrateur | ||
| Fondation Pierre Fabre | Administrateur | ||
| CIC Lyonnaise de banque | Administrateur | ||
| Transgène SA | Administrateur | ||
| Sociétés étrangères | |||
| BioMérieux Italia SpA (Italie) | Administrateur | ||
| Mérieux NutriSciences (États-Unis) | Administrateur | ||
| Mandats échus au cours de l'exercice 2016 | |||
| Fondation Pierre Vérots | Administrateur – démission le 15 février 2016 | ||
* Société cotée.
| Indépendance* | Début du | Échéance | Comités | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1er mandat | du mandat en cours |
Comptes | Nominations | Rémunérations | ||
| M. Laurent Burelle | 1981 | 2018 | ||||
| M. Jean-Michel Szczerba | 2010 | 2018 | ||||
| M. Paul Henry Lemarié | 1987 | 2018 | ||||
| Mme Éliane Lemarié | 2009 | 2018 | ● | |||
| M. Jean Burelle | 1970 | 2018 | ||||
| Mme Anne Asensio | ■ | 2011 | 2017 | ● | ||
| Mme Anne-Marie Couderc | ■ | 2010 | 2018 | ● | ● | |
| Mme Amélie Oudéa-Castera | ■ | 2014 | 2019 | ● | ||
| Mme Lucie Maurel Aubert | ■ | 2015 | 2018 | |||
| M. Jérôme Gallot | ■ | 2006 | 2018 | ● | ● | |
| Prof. Dr. Bernd Gottschalk | ■ | 2009 | 2018 | ● | ||
| M. Vincent Labruyère | 2002 | 2017 | ● | |||
| M. Alain Mérieux | 1993 | 2018 |
* Au sens des critères du Code AFEP-MEDEF.
● Président du Comité.
● Membre du Comité.
La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un mode de gouvernement d'entreprise adapté à ses spécifi cités et qui s'inscrit dans une démarche constante de progrès.
Le Conseil d'Administration, lors de sa séance du 16 décembre 2016, a décidé de reconduire le cumul des fonctions de Président et de Directeur Général.
Cette décision a été prise suite aux recommandations du Comité des Nominations, dans le meilleur intérêt de la Société et avec le souci constant de s'assurer que le mode de gouvernance choisi permet d'optimiser les performances économiques et fi nancières du Groupe et de créer les conditions les plus favorables pour son développement à long terme. La qualité et la pérennité de cette performance est indissociable d'une vision claire des perspectives du Groupe, directement partagée avec les membres du Conseil. Cette vision est portée par les dirigeants de la Compagnie Plastic Omnium qui disposent d'une parfaite connaissance des activités du Groupe et de son environnement local et international. L'entreprise se doit d'être réactive dans un environnement international très concurrentiel. Ce mode de gouvernance est, par ailleurs, le mieux adapté aux spécificités de la Compagnie Plastic Omnium et à la structure de son actionnariat, composé majoritairement du groupe familial attaché au développement à long terme du Groupe.
Le fonctionnement du Conseil d'Administration est défi ni par l'article 12 des statuts et ses modalités d'organisation fi gurent à l'article 1er du Règlement Intérieur du Conseil d'Administration. Ce Règlement Intérieur est mis à jour par le Conseil d'Administration afi n de tenir compte de l'évolution des lois et règlements, des bonnes pratiques de gouvernement d'entreprise et de son propre mode de fonctionnement, notamment dans le cadre de l'évaluation annuelle de ses travaux. La dernière actualisation du Règlement Intérieur date du 22 juillet 2014.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et, conformément au Règlement Intérieur, au moins quatre fois par an. Les réunions du Conseil peuvent être tenues par tout moyen de visioconférence ou de télécommunication permettant l'identifi cation des administrateurs et garantissant leur participation effective dans les conditions et selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Le Président du Conseil d'Administration dirige les délibérations et fait observer les dispositions du Règlement Intérieur. Il veille à la qualité des échanges et à la collégialité des décisions du Conseil. Il s'assure que le Conseil consacre un temps suffi sant aux débats et accorde à chacun des points inscrits à l'ordre du jour un temps proportionné à l'enjeu qu'il représente pour la Société. Les administrateurs veillent collectivement à respecter un bon équilibre du temps de parole de chacun. Le Président s'attache notamment à ce que les questions posées dans le respect de l'ordre du jour reçoivent une réponse appropriée.
Le Secrétaire du Conseil en assure le secrétariat et l'établissement des procès-verbaux de ses séances.
Conformément aux stipulations de l'article 11 des statuts, tout administrateur doit être propriétaire d'au moins neuf cents actions de la Société.
L'Assemblée Générale du 28 avril 2016 a renouvelé pour une durée de trois ans le mandat d'administrateur de Madame Amélie Oudéa-Castera.
L'Assemblée Générale du 28 avril 2016 a ratifi é la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, de Madame Lucie Maurel Aubert en tant qu'administrateur, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui se tiendra au cours de l'année 2018.
Après avis favorable du Comité des Nominations, le Conseil d'Administration soumettra au vote de l'Assemblée Générale la candidature de Madame Félicie Burelle en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans.
Madame Félicie Burelle, 38 ans, de nationalité française, est diplômée de l'ESCE et titulaire d'un diplôme en Business-Finance de la South Bank University de Londres ainsi que d'un MBA de l'Instituto de Empresa (I.E.) Business School de Madrid.
Après avoir débuté sa carrière en 2001 au sein de la Compagnie Plastic Omnium en tant que responsable comptable d'une fi liale de la Division Auto Exterior en Espagne à Madrid, Madame Félicie Burelle rejoint, en 2005, le Département Mergers & Acquisitions d'Ernst & Young Transaction Services. En 2010, elle rejoint de nouveau la Compagnie Plastic Omnium et prend la Direction du Plan stratégique et de la Coordination commerciale de la Division Auto Exterior dont elle est également membre du Comité de Direction.
Elle est membre du Conseil d'Administration de Burelle SA depuis 2013.
Depuis 2015, Madame Félicie Burelle a été promue Directeur de la Stratégie et du Développement de la Compagnie Plastic Omnium et est membre du Comité de Direction.
Après avis favorable du Comité des Nominations, le Conseil d'Administration soumettra au vote de l'Assemblée Générale la candidature de Madame Cécile Moutet en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans.
Madame Cécile Moutet, 44 ans, de nationalité française, est diplômée du Mastère spécialisé Études et décisions marketing de NEOMA Business School (ex-ESC Rouen) ainsi que de l'Institut Européen des Affaires.
Elle a débuté sa carrière dans le conseil en communication au sein de l'agence IRMA Communication, expérience au cours de laquelle elle a été Directrice de clientèle, fonction qui couvrait la conception de campagnes de relation presse de différents groupes ainsi que la mise en place d'événements de relations publiques.
De 2006 à 2008, Madame Cécile Moutet a travaillé à son compte en Espagne, dans le domaine du conseil en communication.
Entre 2009 et 2010, Madame Cécile Moutet a rejoint de nouveau l'agence IRMA Communication (devenue Cap & Cime PR en 2010) et a coordonné différentes missions de conseil.
Le Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium comprend au 31 décembre 2016, 5 femmes administrateurs sur 13, soit une proportion de 38,46 %.
La composition du Conseil d'Administration est conforme à la loi qui fi xe une première proportion minimale de 20 % d'administrateurs du même sexe.
Le Comité des Nominations a poursuivi ses travaux de sélection afi n de faire des propositions de candidatures au Conseil d'Administration. Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale de la nomination des nouveaux administrateurs et du renouvellement des mandats qui lui seront proposés, le nombre de femmes au sein du Conseil d'Administration sera porté à 7 sur 15 administrateurs, soit un taux de représentation des femmes de 46,6 %, en conformité avec la loi qui exige une proportion minimale de 40 % des administrateurs de chaque sexe à partir de 2017.
Les administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium proviennent d'origines diverses. Ils sont complémentaires du fait de leurs différentes expériences professionnelles, de leurs compétences et de leurs nationalités. Ils ont une bonne connaissance de l'entreprise et sont actifs et impliqués.
Ce sont autant d'atouts favorisant la qualité des délibérations du Conseil d'Administration.
Chaque administrateur dispose d'une information permanente et de moyens adaptés à l'exercice de sa mission. Les administrateurs ont un devoir de vigilance et participent, en toute indépendance, aux travaux et décisions du Conseil d'Administration et, le cas échéant, de ses Comités d'études.
Tous sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de confl its d'intérêts.
Au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF, un membre du Conseil d'Administration est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement. Par administrateur indépendant, il faut entendre tout mandataire social non exécutif de la Société ou de son Groupe au sens du Code AFEP-MEDEF, dépourvu de liens d'intérêt particulier avec ceux-ci. Les critères spécifi és par le Code AFEP-MEDEF sont les suivants :
Le Comité des Nominations du 29 novembre 2016 et le Conseil d'Administration du 16 décembre 2016 ont examiné au cas par cas la situation de chacun des membres concernés au regard des critères d'indépendance énoncés dans le Code AFEP-MEDEF.
| Critère 1 | Critère 2 | Critère 3 | Critère 4 | Critère 5 | Critère 6 | Qualifi cation retenue |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Anne Asensio | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Indépendant |
| Anne-Marie Couderc | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Indépendant |
| Lucie Maurel Aubert | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Indépendant |
| Amélie Oudéa-Castera | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Indépendant |
| Jérôme Gallot | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Indépendant |
| Bernd Gottschalk | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Indépendant |
Il en résulte que, au 31 décembre 2016, 6 membres du Conseil d'Administration sur 13 sont qualifiés d'indépendants, soit 46,15 % du Conseil d'Administration, le code AFEP-MEDEF recommandant, pour les sociétés cotées contrôlées, un seuil minimum d'au moins un tiers d'administrateurs indépendants.
Dans le cadre de la loi et des droits et obligations des administrateurs défi nis dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium et conformément au Code AFEP-MEDEF, les administrateurs sont soumis au respect des règles en vigueur en matière de situation de confl its d'intérêts et de déontologie boursière.
Sur la base des déclarations établies par chaque administrateur, le Conseil n'a identifi é aucun confl it d'intérêts. En particulier, le Conseil d'Administration, sur la base des travaux du Comité des Nominations, a constaté qu'il n'existe aucune relation d'affaires de quelque nature que ce soit, entre le groupe Plastic Omnium et l'un de ses administrateurs pouvant engendrer des confl its d'intérêts.
Informations relatives aux mandataires sociaux visées à l'annexe 1 du Règlement européen n° 809/2004
Laurent Burelle, Jean Burelle, Paul Henry Lemarié et Éliane Lemarié sont apparentés.
Les administrateurs n'ont pas, à la connaissance de la Société, fait l'objet de condamnation pour fraude, aucun d'entre eux n'a participé en tant que dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années, et aucun n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou de sanction publique offi cielle devenue défi nitive prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet d'une interdiction prononcée par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe de direction, d'administration ou de surveillance d'un émetteur, ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années.
Le mode d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium lui permettrait, le cas échéant, de prévenir un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire, notamment par la présence de 6 administrateurs indépendants en son sein.
Les mandataires sociaux ne sont pas liés à la Société ou à l'une quelconque de ses fi liales par un contrat de services prévoyant l'octroi d'avantages quelconques.
Le Conseil d'Administration a pris connaissance des règles applicables en matière de prévention des manquements d'initiés, en particulier concernant les périodes pendant lesquelles il est interdit de réaliser des opérations sur titres. Il a eu l'occasion de modifi er en conséquence le Règlement Intérieur et de mettre à jour la charte de prévention des délits d'initiés.
Sur la base des textes de loi, règlements, recommandations de place, ce code rappelle qu'une information privilégiée ne doit être transmise et utilisée qu'à des fi ns professionnelles.
Cette charte incite à la plus grande prudence quand il s'agit, pour le détenteur d'une information privilégiée, de réaliser ou de faire réaliser des opérations fi nancières sur titres Plastic Omnium en Bourse et souligne que les fautes en la matière sont passibles de sanctions pénales. Il est particulièrement demandé à tout administrateur qui a le statut d'initié permanent de ne pas effectuer d'opérations sur les titres Plastic Omnium pendant certaines périodes et lorsqu'il dispose d'informations privilégiées. Le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration mentionne l'obligation pour tout membre du Conseil d'Administration de respecter les termes de la charte.
Lors de la réunion du Conseil d'Administration du 16 décembre 2016, les administrateurs se sont vus remettre le calendrier 2017 des fenêtres négatives en dehors desquelles ils peuvent intervenir sur les actions Plastic Omnium.
Enfi n, les dirigeants mandataires sociaux communiquent à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) chaque transaction réalisée par eux-mêmes ou par leurs proches sur les titres Plastic Omnium. Cette obligation leur est périodiquement rappelée par la Société (cf. l'état récapitulatif des opérations réalisées en 2016 sur les titres Plastic Omnium par les mandataires sociaux – voir partie 2.2.3).
La préparation et la tenue des réunions du Conseil d'Administration et de ses Comités requièrent une disponibilité croissante et un investissement important de chaque administrateur. Les administrateurs de la Compagnie Plastic Omnium sont, à cet égard, régulièrement informés de l'ensemble des activités de la Société et de ses performances.
Les Comités préparent les débats et les délibérations du Conseil, chacun dans son domaine.
Dotés d'expertises complémentaires, libres de jugement, les administrateurs s'assurent collégialement que les mesures adoptées concourent à la mise en œuvre de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium. Les débats au sein du Conseil, menés par son Président, se font de manière transparente et approfondie.
Au cours de l'exercice 2016, le Conseil d'Administration s'est réuni à cinq reprises. Le taux d'assiduité aux séances du Conseil a été en moyenne de 95 %. Le taux d'assiduité aux réunions des Comités du Conseil d'Administration est précisé dans les tableaux, pages 33-34.
La répartition des jetons de présence est détaillée au paragraphe 2.2.1 infra. Les règles de répartition des jetons attribués au titre de l'exercice 2016 tiennent compte des recommandations du Code AFEP-MEDEF, avec une part variable prépondérante tenant compte de l'assiduité de chacun des administrateurs aux réunions du Conseil et la présence effective dans ses différents Comités.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations stratégiques du Groupe. Les administrateurs contrôlent sa gestion économique et financière, ils examinent et approuvent les grandes lignes d'actions retenues par la Direction Générale, qui les met en œuvre.
Dans ce cadre, le Conseil cherche en permanence un mode de fonctionnement qui, tout en respectant rigoureusement la loi, assure les conditions d'un bon gouvernement d'entreprise.
Les travaux du Conseil d'Administration s'appuient sur son Règlement Intérieur régulièrement mis à jour, lequel a pour objet de compléter les règles légales, réglementaires, statutaires et les recommandations de place auxquelles le Conseil se réfère. Le Règlement Intérieur est rendu public sur le site Internet de Plastic Omnium.
Au cours de l'exercice 2016, outre le suivi régulier de l'activité du Groupe (marchés, métiers, développement géographique, concurrence, objectifs quantitatifs et qualitatifs), le Conseil d'Administration a poursuivi ses travaux sur la défi nition de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium et le suivi de sa mise en œuvre.
Grâce à un dialogue permanent avec la Direction Générale, le Conseil contribue à l'élaboration de la stratégie, tout particulièrement en analysant l'intérêt stratégique des opérations d'acquisitions, leur incidence sur la structure fi nancière de l'entreprise et sur ses capacités de développement à long terme.
Il est systématiquement informé, lors de chaque réunion, de l'activité et des résultats du Groupe, du chiffre d'affaires réalisé par Division et par zone géographique. Il est également informé de l'évolution du marché, des résultats de la concurrence et du positionnement du Groupe en matière de responsabilité sociale et sociétale. Le Conseil est donc totalement investi dans la réalité économique du Groupe. Informé sur les performances et les enjeux propres à chaque Division, le Conseil a une vision claire et indépendante des opportunités de développement du Groupe pour les années à venir.
Le Conseil porte également son attention sur le suivi des acquisitions, leur intégration au sein du Groupe, les synergies développées, la réalisation du business plan et la création de valeur pour Plastic Omnium.
En 2016, les administrateurs ont débattu des grands enjeux de la Recherche et de l'Innovation du Groupe. Ils ont débattu des conditions d'acquisition de l'activité Systèmes Extérieurs de Faurecia et de son intégration au sein de la Division Plastic Omnium Auto Exterior.
Afin de bénéficier de la meilleure connaissance possible des activités de Plastic Omnium, le Conseil d'Administration se tient régulièrement au sein de sites industriels du Groupe, en France ou à l'étranger. Ainsi, le Conseil d'Administration s'est réuni le 26 octobre 2016 sur le site de la Division Auto Exterior de Measham, au Royaume-Uni. À cette occasion, les administrateurs ont visité 6 sites industriels à Liverpool et à Measham et ont rencontré différents responsables opérationnels.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, lors du Conseil d'Administration du 16 décembre 2016, les administrateurs se sont réunis hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des administrateurs familiaux. Ils ont ainsi pu débattre notamment de l'évaluation du fonctionnement du Conseil et des performances des dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
La situation financière et la situation de la trésorerie de la Société sont analysées au moins deux fois par an par le Conseil, au moment de l'arrêté des comptes annuels et au moment de l'examen des comptes semestriels. Ils peuvent également être examinés à tout autre moment si nécessaire.
Les engagements de la Société sont examinés dans le cadre du renouvellement annuel des autorisations données au Président-Directeur Général et des délégations qu'il consent.
Comme en témoignent les travaux préparatoires de ses Comités (voir paragraphe 2.1.1.3 infra), le Conseil analyse également des questions relatives à sa stratégie, à la gestion économique et fi nancière du Groupe et à son engagement en matière environnementale, sociale et sociétale. Les travaux des Comités font systématiquement l'objet d'un compte-rendu présenté par leur Président lors des réunions du Conseil.
Les débats et les décisions du Conseil d'Administration sont facilités par les travaux de ses Comités d'études, qui lui rendent compte après chacune de leurs réunions. Les missions de chaque Comité sont détaillées dans le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.
En 2016, les Comités ont été à nouveau chargés par le Conseil de préparer ses délibérations. La composition de ces Comités, leurs missions et leurs travaux en 2016 sont détaillés ci-après.
Les Comités du Conseil d'Administration agissent strictement dans le cadre des missions qui leur ont été données par le Conseil. Ils préparent activement ses travaux, sont force de proposition, mais n'ont aucun pouvoir propre de décision.
| Composition | Composition au 31 décembre 2016 : • Anne ASENSIO (Présidente) • Jérôme GALLOT |
|
|---|---|---|
| • Vincent LABRUYÈRE Le Comité est présidé depuis le 24 février 2015 par Madame Anne Asensio, administrateur indépendant, membre du Comité depuis le 26 février 2013. Le Président-Directeur Général n'est pas membre du Comité. Le nombre d'administrateurs indépendants est de deux sur trois et il ne comprend aucun dirigeant mandataire social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les administrateurs membres du Comité des Comptes ont la qualifi cation nécessaire du fait de leur expérience professionnelle et de leur bonne connaissance des procédures comptables et fi nancières du Groupe qui leur sont régulièrement présentées. Le Comité a eu l'occasion de procéder à l'audition des dirigeants en charge des domaines spécifi ques dont le Comité examine l'activité, notamment les procédures relatives à la gestion et à la maîtrise des risques. Les Commissaires aux Comptes assistent aux réunions du Comité. Le Comité n'a pas jugé nécessaire de recourir à des experts extérieurs. En 2016, le Comité des Comptes s'est réuni trois fois, avec un taux d'assiduité de 89 %. |
02 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE |
|
| Principales missions |
• Suivi du processus d'élaboration de l'information fi nancière • Suivi du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux Comptes • Examen des plans d'audit et du programme d'intervention des Commissaires aux Comptes, des résultats de leurs vérifi cations • Suivi de l'indépendance des Commissaires aux Comptes • Suivi de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion de risques • Suivi des principales expositions et sensibilités aux risques du Groupe • Rôle d'alerte du Président du Conseil en cas de détection d'un risque important qui ne lui paraît pas être traité de manière adéquate • Examen du programme et des objectifs de la Direction de l'Audit interne, ainsi que des méthodes et procédures des systèmes de contrôle interne utilisées • Examen du périmètre de consolidation et des raisons pour lesquelles certaines sociétés n'y seraient pas incluses |
|
| Principales activités en 2016 |
• Examen des résultats annuels 2015 et du 1er semestre 2016 • Examen des rapports des Commissaires aux Comptes • Examen du plan d'audit et des résultats des vérifi cations effectuées, de leurs recommandations ainsi que des suites données dans le cadre du contrôle légal des comptes • Examen des audits effectués par les Commissaires aux Comptes en matière d'informations sociales, environnementales et sociétales • Suivi de l'activité de l'Audit interne, le Comité ayant estimé que l'Audit interne a procédé à un examen approfondi des process clés avec des critères exigeants • Examen des engagements hors bilan signifi catifs, des facteurs de risques et cartographie des risques, le Comité ayant estimé que la prise en charge des risques est contrôlée et assurée au niveau opérationnel et au niveau des fonctions centrales • Suivi des résultats des programmes de sensibilisation au risque de fraude et de prévention de la corruption • Information sur les risques juridiques et les éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d'avoir un impact signifi catif sur la situation fi nancière de Plastic Omnium |
| Composition | Composition au 31 décembre 2016 : • Anne-Marie COUDERC (Présidente) • Amélie OUDÉA-CASTERA • Bernd GOTTSCHALK Le Comité est présidé depuis le 13 décembre 2013 par Madame Anne-Marie Couderc, administrateur indépendant, membre du Comité depuis le 13 décembre 2013. Le nombre d'administrateurs indépendants est de 3, soit 100 %, et le Comité ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les administrateurs participent de manière active aux réunions du Comité, en toute liberté de jugement et dans l'intérêt des actionnaires. En 2016, le Comité des Rémunérations s'est réuni trois fois, avec un taux d'assiduité de 100 %. |
|---|---|
| Principales missions |
• Établissement de propositions relatives à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et au régime de retraite et de prévoyance • Fixation de l'enveloppe des jetons de présence à soumettre à l'Assemblée Générale et mode de répartition • Détermination de la politique des plans incitatifs à long terme, se déclinant notamment au travers de plans d'attributions gratuites d'actions |
| Principales activités en 2016 |
• Examen des éléments de rémunération fi xe et variable des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et propositions au Conseil • Analyse de la performance 2015 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2015 • Analyse de la performance 2016 des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et communication au Conseil d'une recommandation relative à la rémunération variable annuelle 2016 • Analyse et réfl exion de la structure de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux exécutifs et des objectifs 2017 • Say on Pay : préparation des résolutions présentées à l'Assemblée Générale du 27 avril 2017 • Retraite des dirigeants : examen de la situation de chaque dirigeant mandataire social exécutif • Répartition des jetons de présence en application des règles prévoyant une part variable prépondérante |
| Composition | Composition au 31 décembre 2016 : • Anne-Marie COUDERC (Présidente) • Éliane LEMARIÉ • Jérôme GALLOT Le Comité est présidé depuis le 22 juillet 2014 par Madame Anne-Marie Couderc, administrateur indépendant, membre du Comité depuis la même date. Le Comité des nominations est majoritairement composé d'administrateurs indépendants et il ne comporte aucun dirigeant mandataire social exécutif. Cette composition est conforme aux recommandations du Code AFEP-MEDEF. Les administrateurs participent de manière active aux réunions du Comité, en toute liberté de jugement et dans l'intérêt des actionnaires. En 2016, le Comité des Nominations s'est réuni une fois, avec un taux d'assiduité de 100 %. |
|---|---|
| Principales missions |
• Réfl exion et recommandations au Conseil quant aux modalités d'exercice de la Direction Générale • Avis sur les propositions du Président du Conseil d'Administration pour la nomination des Directeurs Généraux Délégués • Proposition au Conseil de nouveaux administrateurs • Examen de la qualifi cation d'administrateur indépendant, revue chaque année par le Conseil d'Administration • Vérifi cation de la bonne application du Code de gouvernement d'entreprise auquel la Société se réfère • Débat sur les questions relatives à la gouvernance liées au fonctionnement et à l'organisation du Conseil • Préparation des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs notamment en cas de vacance imprévisible |
| Principales activités en 2016 |
• Examen des plans de succession des dirigeants mandataires sociaux exécutifs en vue d'assurer la continuité de la Direction Générale • Examen des conditions d'exercice de la Direction Générale : unicité des fonctions de Président et de Directeur Général • Réfl exion sur la composition du Conseil : diversité, complémentarité des profi ls, compétence, équilibre hommes/ femmes, cumul des mandats… • Sélection et rencontres des candidats et propositions au Conseil pour validation • Présentation au Conseil de la candidature de Madame Félicie Burelle et Madame Cécile Moutet et proposition de soumettre leur nomination au vote de l'Assemblée Générale du 27 avril 2017 • Réfl exion sur la composition des Comités du Conseil et propositions • Examen de l'indépendance de chacun des administrateurs au regard des critères énoncés dans le Code AFEP-MEDEF |
tues, et afi n d'apprécier la contribution de chaque membre aux travaux du Conseil.
Le Conseil procède chaque année à l'évaluation formalisée, prévue par le Code AFEP-MEDEF, de sa composition, de son organisation et de son mode de fonctionnement, notamment afi n de vérifi er que, dans certaines conditions, l'ordre du jour de ses réunions couvre bien l'étendue de ses missions, que les questions importantes ont été convenablement préparées et débatCette évaluation est conforme aux recommandations de l'AMF ainsi qu'à celles du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère. La composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement, ainsi que différents sujets de gouvernance tels que la planification des réunions du Conseil hors la présence des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, ont pu être examinés. L'activité des Comités a également été passée en revue. Les administrateurs se sont exprimés sur la qualité et la pertinence des informations qui leur sont communiquées, sur la rédaction des procès-verbaux. Ils ont également donné leur point de vue sur l'engagement du Conseil dans la défi nition de la stratégie de la Compagnie Plastic Omnium.
Le Conseil a estimé que la qualité de ses réunions, au regard de ce qui avait été envisagé comme voies de progrès à l'issue de l'autoévaluation réalisée fin 2015, continue de s'améliorer, notamment sur l'analyse des enjeux stratégiques du Groupe, qui sont régulièrement discutés et débattus.
Il a été constaté que la composition du Conseil était équilibrée, avec des expertises diversifi ées et complémentaires. Les administrateurs sont assidus, actifs et impliqués. Ils partagent le même souci d'agir dans l'intérêt à long terme de la Compagnie Plastic Omnium. Les administrateurs ont à nouveau exercé en 2016 leur totale liberté de jugement. Cette liberté leur a permis de participer, en toute indépendance, aux travaux puis aux décisions collégiales du Conseil ainsi qu'aux activités de ces Comités.
En 2016, le Conseil s'est estimé pleinement satisfait du rythme, de la fréquence des réunions ainsi que du format des informations qui lui sont transmises dans le cadre de l'activité en général et des principaux événements de la vie du Groupe. La mise à disposition d'une documentation préalable aux séances du Conseil ou des Comités, dans le respect des impératifs de confi dentialité et des contraintes de délai auxquels la Société est soumise, favorise la qualité des débats.
La Compagnie Plastic Omnium poursuit son attachement à l'application des règles en matière de gouvernement d'entreprise en se référant au Code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées de l'AFEP-MEDEF consultable sur le site http://medef.com.
Le tableau ci-dessous présente les explications de la Société sur les recommandations du Code AFEP-MEDEF qui ne sont pas appliquées.
| Recommandations Code AFEP-MEDEF |
Pratiques de la Compagnie Plastic Omnium et explications |
|---|---|
| Échelonnement des mandats des administrateurs de façon à éviter un renouvellement en bloc (article 13-2) |
10 des 13 membres du Conseil d'Administration voient leur mandat arriver à échéance en 2018, 2 membres du Conseil ont un mandat qui arrive à échéance en 2017 et un en 2019. La Société a souhaité privilégier un principe de nomination fréquente des administrateurs grâce à une durée statutaire de trois ans. |
| Information sur le plafond applicable à la rémunération variable. |
La rémunération fi xe annuelle de MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié correspond au taux de 120 % du coeffi cient le plus élevé de la classifi cation de la Convention de la Plasturgie (coeffi cient 940). MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié ont perçu à ce titre une rémunération de 87 909 euros en 2016. La rémunération variable de MM. Laurent Burelle et Paul Henry Lemarié a pour base la capacité d'autofi nancement de Burelle SA, société mère de la Compagnie Plastic Omnium. Cette base évoluant en fonction de la performance de Burelle SA, il n'est pas possible d'indiquer un plafond. |
Le contrôle interne et la gestion des risques constituent des domaines relevant de la Direction Générale et nécessitent l'implication de l'ensemble des acteurs de l'entreprise, selon les missions qui leur sont imparties. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Compagnie Plastic Omnium vise à assurer :
le bon fonctionnement des processus internes de la Compagnie Plastic Omnium, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs, au sens le plus étendu, du Groupe ;
la fi abilité des informations fi nancières ;
Les dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques jouent ainsi un rôle important dans la conduite des activités de la Compagnie Plastic Omnium. Toutefois, ces dispositifs ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fi xés ni ne peuvent prétendre éliminer totalement tous les risques susceptibles de l'affecter.
La Compagnie Plastic Omnium travaille au développement de son dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans une démarche permanente de progrès qui s'appuie en particulier sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence de l'Autorité des marchés fi nanciers (AMF).
Ce rapport décrit le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium, société de tête du groupe Plastic Omnium. Il décrit donc en particulier les procédures qui visent à assurer la fi abilité de ses comptes consolidés et de son contrôle sur les entités dont elle détient une participation majoritaire.
D'ENTREPRISE
En ce qui concerne les participations signifi catives sur lesquelles elle exerce un contrôle partagé, la Compagnie Plastic Omnium examine et évalue régulièrement leur fonctionnement et use de toute son infl uence pour qu'elles se conforment à ses exigences en matière de contrôle interne.
La Compagnie Plastic Omnium est constituée de 2 pôles :
Sous la supervision et le contrôle de la Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium, ces pôles sont autonomes dans la mise en place des moyens et des ressources nécessaires à l'atteinte des objectifs fi nanciers dont ils sont responsables, sur la base du budget annuel accepté par la Direction Générale.
Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques au sein du Groupe repose sur le respect des règles et principes de son Référentiel de contrôle interne d'une part, sur la mise en œuvre de démarches lui permettant d'améliorer de façon continue la gestion des risques majeurs auxquels il pourrait être confronté d'autre part.
L'organisation du dispositif implique l'ensemble des collaborateurs de l'entreprise. Néanmoins, sa structure repose sur 7 fonctions clés que sont :
La Direction Générale de la Compagnie Plastic Omnium défi nit les orientations dont procèdent l'organisation et les fonctionnements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques.
Elle est assistée dans cette mission du Comité de Direction, instance collégiale de pilotage et de décision. Il est composé du Président-Directeur Général, du Co-Directeur Général et Directeur Général Délégué, du Directeur Général Délégué, de la Directrice de la Stratégie et du Développement, du Directeur Financier, du Secrétaire Général – Directeur Juridique, du Directeur des Ressources Humaines, de la Directrice de la Communication, du Directeur Scientifi que et des Directeurs Généraux de Divisions. Il se réunit une fois par mois pour examiner les activités du Groupe, analyser sa situation et débattre de ses perspectives. Il traite de façon transversale des sujets relatifs aux activités commerciales, à l'organisation, aux investissements, aux affaires sociales et légales, à la sécurité et à l'environnement, à la recherche et au développement, aux opérations de fusion-acquisition et au fi nancement du Groupe. Tous les mois, il analyse les résultats des Divisions et fi liales et l'évolution de leur bilan, notamment l'évolution des investissements et des besoins en fonds de roulement, par rapport à la situation de l'année précédente et aux prévisions du budget mensualisé. Il examine aussi les prévisions à trois mois du compte de résultat et du bilan, et oriente de façon proactive la gestion du Groupe. Il valide également les révisions des prévisions de l'année en cours. Chaque année en juin, il analyse les plans stratégiques à cinq ans des Divisions et du Groupe. Ces plans orientent ensuite les travaux du budget défi nitivement adopté en décembre de chaque année.
Le dispositif de contrôle interne de la Compagnie Plastic Omnium repose en premier lieu sur son Référentiel de contrôle interne, qui regroupe l'ensemble des principes et des règles applicables dans les sociétés qu'elle contrôle majoritairement. Le Référentiel est constitué du Code de conduite, des Règles et Procédures du Groupe et du Manuel de procédures comptables et fi nancières.
• Le Code de conduite : au-delà des responsabilités économiques qui lui incombent, la Compagnie Plastic Omnium attache une importance particulière au respect des droits liés à la personne et des règles propices au développement durable. La Compagnie Plastic Omnium est signataire du pacte mondial Global Compact qui, avec le Code de conduite de la Compagnie Plastic Omnium, manifestent l'esprit d'engagement responsable qui l'a toujours animée. Ils exposent les valeurs qui président aux comportements individuels et collectifs que la Compagnie Plastic Omnium entend promouvoir et qui déterminent les principes fondamentaux sur lesquels s'enracinent les règles et procédures de son contrôle interne. Depuis 2010, la Compagnie Plastic Omnium s'est dotée d'un Code de conduite spécifi que relatif au droit de la concurrence, déployé dans l'ensemble du Groupe dans le cadre d'un programme de conformité.
Le Code de conduite s'applique à la Compagnie Plastic Omnium ainsi qu'à toute société affiliée dans laquelle elle détient une participation majoritaire. La Compagnie Plastic Omnium exerce toute son infl uence et ses droits pour encourager les autres filiales à mettre en place des lignes de conduite cohérentes avec les dispositions de ce Code. Il est de la responsabilité des dirigeants, des membres du Comité de Direction, des Directeurs de Divisions et des Directeurs de site de s'assurer que tous les collaborateurs en prennent connaissance et disposent des moyens suffi sants pour s'y conformer. En retour, le Code requiert que chaque collaborateur fasse preuve, par son comportement, d'un engagement personnel et continu dans le respect des lois et des règlements en vigueur ainsi que des règles d'éthique qu'il énonce.
Comptabilité et Fiscalité ;
Production et Qualité ;
Les Règles traitent de l'exploitation courante, comme des opérations non courantes de l'entreprise. Elles constituent une référence unique, globale et exhaustive en vue d'assurer le caractère cohérent et suffisant des processus de contrôle interne mis en œuvre dans le Groupe. Elles sont déclinées, dans un certain nombre de cas, en procédures qui en précisent les modalités d'application.
• Le Manuel de procédures comptables et financières : la Compagnie Plastic Omnium dispose d'un Manuel de procédures comptables et fi nancières, conforme aux normes IFRS. Ces procédures comptables sont applicables dans l'ensemble du périmètre de consolidation du Groupe.
Inscrit dans une démarche d'amélioration permanente du dispositif de contrôle interne, le Référentiel de contrôle interne fait l'objet d'additions et de mises à jour régulières afin de tenir compte, de manière toujours plus adaptée, des usages établis, de l'évolution de l'organisation et de la réglementation.
Les principaux risques auxquels la Compagnie Plastic Omnium est exposée sont présentés au chapitre « Gestion des risques ». Il décrit également les principales démarches ou procédures qui visent à prévenir et maîtriser ces risques de manière adaptée.
Le dispositif de gestion des risques intègre, dans le cadre organisationnel présenté dans ce rapport, un processus d'identifi cation et d'analyse des risques principaux de l'entreprise dont l'objectif est de vérifi er, d'une part, la pertinence des démarches mises en œuvre au niveau du Groupe et, d'autre part, d'engager des actions visant à renforcer ou compléter les démarches existantes. Cet exercice, réalisé au niveau du Groupe, est animé par la Direction des Risques en collaboration avec les Directions opérationnelles et les Directions fonctionnelles.
Le dispositif fait l'objet d'une surveillance assurée par la Direction Générale.
La Compagnie Plastic Omnium cherche à conjuguer responsabilité et indépendance de jugement de trois niveaux d'acteurs opérant un contrôle sur ses opérations et sur ses démarches de maîtrise de risques : les Directions opérationnelles, les Directions fonctionnelles centrales et l'Audit interne.
Les Directions opérationnelles mettent en œuvre les structures et les moyens nécessaires à l'application satisfaisante des principes et des règles de contrôle interne dans leurs activités. Elles suivent en particulier la pertinence des actions correctives mises en œuvre à la suite des missions menées par l'Audit interne. Elles sont également responsables de l'identifi cation des risques propres à leur activité et du déploiement, dans une juste mesure, des démarches qui visent à en assurer la maîtrise.
Les Directions fonctionnelles centrales, à savoir la Direction des Ressources Humaines et du Développement Durable, la Direction Financière et des Systèmes d'Information, et la Direction Juridique sont investies, dans leurs domaines d'expertise et sous le contrôle de la Direction Générale, des pouvoirs les plus étendus pour établir les règles et procédures de la Compagnie Plastic Omnium. Elles ont la charge d'animer leurs réseaux fonctionnels et d'en contrôler les activités, et pour objectif de protéger les intérêts du Groupe et de toutes les parties prenantes.
Dans le domaine du contrôle interne et de la gestion des risques en particulier, elles sont chargées d'analyser les risques propres à leurs fonctions et d'élaborer les schémas nécessaires à leur bon fonctionnement ; elles produisent et mettent à jour le Référentiel de contrôle interne et les démarches transversales de maîtrise des risques. Ce faisant, elles sont tenues de garantir la pertinence du Référentiel de contrôle interne au regard des normes, réglementations et lois en vigueur, et de mettre en œuvre aux niveaux adéquats les moyens nécessaires à la communication de l'information qu'elles produisent.
La Compagnie Plastic Omnium dispose d'un département d'Audit interne centralisé qui, rattaché à la Direction des Risques du Groupe, dépend du Secrétariat Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il rend compte, par ailleurs, périodiquement de ses travaux au Comité de Contrôle interne, organe de surveillance du contrôle interne. Il procède à des évaluations du dispositif général et veille à l'effi cience de sa mise en œuvre.
Le département d'Audit interne conduit des missions d'audit sur un périmètre comprenant toute fi liale de la Compagnie Plastic Omnium, qu'elle y exerce ou non le contrôle. En conclusion de chacune de ses missions, l'Audit interne émet des recommandations auxquelles les entités auditées répondent par un plan d'actions approprié faisant l'objet d'un suivi systématique des équipes de direction dans les Divisions. Le plan annuel des missions est établi en fonction de la fréquence des audits passés et du contexte dans lequel chaque entité opère en matière de contrôle et de risque. Aucune des missions réalisées en 2016 n'a révélé de défaillance majeure des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques.
Par ailleurs, le département d'Audit interne supervise les campagnes annuelles d'autoévaluation du contrôle interne, lancées depuis 2006. L'élaboration du questionnaire s'inspire notamment du guide d'application du cadre de référence de l'AMF. Il constitue un outil efficace tant d'évaluation que de sensibilisation récurrente des organisations locales. Il contribue enfin aux travaux de préparation des audits entrepris par le département d'Audit interne.
À noter que l'application des normes internationales relatives à la sécurité, à l'environnement et à la performance de nos démarches d'assurance qualité, ainsi que les diligences de nos compagnies d'assurances et de nos clients donnent lieu à des audits spécialisés récurrents réalisés par des organismes indépendants. Au 31 décembre 2016, 90 % et 76 % des sites détenus à au moins 50 % et éligibles étaient respectivement certifi és ISO 14001 et OHSAS 18001.
Les Règles et Procédures du contrôle interne sont accessibles aux collaborateurs sur la page d'accueil du portail Intranet du Groupe. Au demeurant, le déploiement du contrôle interne repose pour une grande part sur les activités de formalisation, d'animation, de formation et de reporting assurées par les Directions fonctionnelles centrales. Ces activités, dont fait partie l'autoévaluation déjà évoquée, témoignent auprès des Directions locales de l'importance que la Direction Générale accorde aux processus de contrôle.
Enfi n, la diffusion de l'information relative à l'élaboration de l'information fi nancière et comptable fait l'objet de processus spécifi ques dont les mécanismes seront décrits plus loin dans ce rapport.
La surveillance permanente du dispositif relatif au contrôle interne et à la gestion des risques incombe à la Direction Générale, assistée de la Direction des Risques.
La Direction des Risques exerce une surveillance critique sur le dispositif de contrôle interne au regard de sa mission particulière. Elle rend compte de ses analyses et préconisations à la Direction Générale, ainsi qu'au Comité de Contrôle interne. Elle anime, par ailleurs, la démarche d'identifi cation des risques entreprise au niveau du Groupe et pilote l'élaboration du plan de maîtrise des risques qui en résulte.
Un Comité de Contrôle interne assure la coordination et la supervision générale du bon fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Le Comité de Contrôle interne est présidé par le Secrétaire Général de la Compagnie Plastic Omnium. Il compte parmi ses membres le Directeur des Ressources Humaines, le Directeur Financier, le Directeur du Contrôle interne, le Directeur des Risques et de l'Audit interne, le Manager de l'Audit interne, les Directeurs Généraux et les Directeurs Financiers des Divisions. Ce Comité s'assure de la qualité du dispositif et de son efficacité. Il rend compte de ses avis au Président-Directeur Général, dont il relaie les décisions ou orientations. Sa composition lui donne autorité pour coordonner les efforts de l'ensemble des acteurs prenant part au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques dans chacun des pôles ou fonctions de l'entreprise.
Enfin, le Conseil d'Administration examine l'ensemble des grandes hypothèses et orientations de la Compagnie Plastic Omnium arrêtées par la Direction Générale. Il prend notamment connaissance des caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne et des démarches de gestion des risques, et acquiert une compréhension d'ensemble des procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information globale et fi nancière.
Dans le domaine de l'élaboration de l'information fi nancière du Groupe, la Direction Financière, qui en assure l'homogénéité, est investie des missions suivantes :
coordonner les systèmes d'information relatifs à la production des données comptables et fi nancières ;
contrôler l'information fi nancière des fi liales ;
L'homogénéité des états fi nanciers du Groupe est garantie par l'adoption de normes comptables et d'un plan de compte communs à toutes les entités du Groupe. Ces normes et ce plan comptables tiennent compte de la spécificité des différentes activités des fi liales du Groupe. Ils sont défi nis par le département Normes et principes comptables rattaché à la Direction Comptable et Fiscale, qui est seule compétente pour les modifi er.
Cette homogénéité est ensuite assurée par une gestion coordonnée des systèmes d'information qui concourent à la production de l'information fi nancière de chaque fi liale du Groupe : les processus de reporting et de consolidation des comptes sont standardisés et unifi és par l'utilisation d'un logiciel unique ; par ailleurs, sur la base d'un progiciel préconisé par le Groupe, les Divisions ont développé des systèmes intégrés de gestion, déployés sur la quasi-totalité de leurs sites industriels, de Recherche & Développement et administratifs, contribuant ainsi à la maîtrise des informations nécessaires à la formation des états fi nanciers.
L'information fi nancière du Groupe est produite à l'occasion des processus structurants que sont :
Toutes les fi liales contrôlées directement et indirectement par la Compagnie Plastic Omnium entrent dans le périmètre de ces quatre processus.
La fonction comptable dans le groupe Plastic Omnium est décentralisée en fi liale. Un premier niveau de contrôle et d'analyse des états fi nanciers est assuré au niveau local, puis au niveau central dans chaque Division. Enfi n, un troisième niveau de contrôle est assuré par la Direction Financière du Groupe.
Le reporting est produit mensuellement. Il est communiqué huit jours après la clôture mensuelle à la Direction Générale et analysé en Comité de Direction. Il comprend un compte de résultat établi par destination avec un détail des coûts de production, de structure et de Recherche & Développement, un tableau complet des fl ux de trésorerie, une prévision de l'activité sur les trois mois à venir et un tableau de bord relatif à l'environnement et à la sécurité. Ces éléments sont élaborés aux niveaux du Groupe, des Divisions et des fi liales. Le reporting établit une comparaison de ces différents éléments, sur le mois écoulé et en cumul sur l'année, par rapport au réalisé de l'année précédente et au budget de l'année en cours. Il en analyse les principales variations.
Le processus d'élaboration du budget débute chaque année en septembre. Établi par chaque fi liale et consolidé au niveau des Divisions, il est soumis à la Direction Générale en novembre et validé en décembre avant d'être présenté au Conseil d'Administration de la Compagnie Plastic Omnium. Il est constitué du compte de résultat, du tableau des fl ux de trésorerie et des fl ux de capitaux employés par fi liale et par Division pour l'année N+ 1.
Des états « réestimés » sont produits régulièrement et visent à mettre en œuvre des actions correctives au regard des objectifs fi xés lors du budget. Elles permettent également à la Direction Générale de communiquer de manière fi able sur l'évolution de la situation.
Le budget est établi dans la continuité du plan stratégique et financier, approuvé tous les ans en juillet par la Direction Générale. Ce dernier présente les comptes de résultat et les bilans prévisionnels des quatre années suivant l'exercice en cours. Il tient compte des stratégies commerciales, innovation, industrielle et fi nancière du Groupe et des Divisions.
En ce qui concerne la gestion de la trésorerie, la Compagnie Plastic Omnium assure le fi nancement des besoins moyen terme des filiales que le Groupe contrôle. Plastic Omnium Finance assure le fi nancement des besoins court terme. Par son intermédiaire, dans tous les pays où les règles locales le permettent, le Groupe centralise la gestion de la trésorerie de ses filiales et opère une compensation quotidienne de leurs positions de trésorerie (cash pooling). Par ailleurs, leurs dettes et créances mutuelles font l'objet d'une compensation mensuelle par netting. Elle gère ainsi leur fl ux de fi nancement et contrôle au quotidien leur situation de trésorerie.
De manière générale, aucune fi liale du Groupe ne peut négocier de fi nancement auprès d'un tiers sans l'accord de la Trésorerie centrale Groupe.
Par ailleurs, Plastic Omnium Finance contrôle l'ensemble des opérations de couverture relatives aux risques de change ou de taux.
Un reporting de trésorerie est transmis chaque semaine à la Direction Générale. Il comprend la situation de trésorerie de chaque Division et du Groupe, ainsi qu'une comparaison de cette situation par rapport à celle constatée lors de l'exercice précédent et par rapport à celle prévue au budget de l'année en cours.
Aucun incident notable et significatif, et aucun changement remarquable n'a été relevé en 2016 qui puisse remettre en cause l'effi cacité du contrôle interne décrit ci-dessus.
Engagée dans une démarche d'amélioration permanente de son système de contrôle interne, la Compagnie Plastic Omnium complétera certaines procédures afin d'en renforcer la pertinence, d'une part, et d'en faciliter l'appropriation par les opérationnels, d'autre part. Cette démarche, dans laquelle la Direction des Risques et la Direction du Contrôle interne sont pleinement impliquées, couvre nos procédures de contrôle interne, nos procédures comptables et financières, et nos démarches de maîtrise des risques.
La Direction de l'Audit interne mènera 41 missions en 2017 (même nombre de missions qu'en 2016).
Dans le cadre de l'amélioration du contrôle interne et de la gestion des risques, la Société poursuivra le processus de suivi des recommandations des missions d'Audit interne.
Les constructeurs automobiles se sont engagés depuis de nombreuses années dans des plans visant à réduire de manière continue les émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules mis sur le marché. Cette évolution a été très tôt anticipée par la Compagnie Plastic Omnium qui en a fait depuis plusieurs années un axe essentiel de sa stratégie en Recherche et Développement. Cette stratégie s'est traduite par de multiples innovations et un savoir-faire éprouvé (allégement du véhicule, amélioration de l'aérodynamisme, systèmes à carburants adaptés aux contraintes des véhicules à propulsion hybride…) qui permettent à la Compagnie Plastic Omnium d'apporter aux constructeurs des produits et fonctions qui contribuent directement à leurs objectifs de réduction des émissions. Ces produits innovants ont constitué un des axes majeurs de la croissance de l'activité de la Compagnie Plastic Omnium au cours des derniers exercices et contribué à ses performances fi nancières. Dans ce contexte, la Compagnie Plastic Omnium considère que les évolutions de ses marchés liées à la stratégie bas-carbone de la fi lière automobile n'engendrent pas de risque fi nancier signifi catif. Au contraire, fort des succès obtenus au cours des dernières années, la Compagnie Plastic Omnium est en capacité d'intensifier ses efforts en innovation dans ces mêmes domaines qui devraient continuer à constituer un des principaux leviers pour atteindre les objectifs de forte croissance annoncés pour les prochaines années.
Pour ce qui concerne ses activités, comme décrit dans le chapitre 3 (Développement Durable) de ce document, la Compagnie Plastic Omnium dans le cadre de sa stratégie bas-carbone va poursuivre le développement de son programme Top Planet lancé dès 2007 et qui vise principalement à réduire ses consommations d'énergies. Le développement de ce programme doit se traduire, au cours des prochaines années, par une mise en œuvre généralisée de bonnes pratiques dans l'ensemble de ses activités et par des investissements offrant un retour sur investissement rapide compte tenu des économies d'énergies générées. À ce titre, la Compagnie Plastic Omnium considère ne pas être exposée à des risques fi nanciers signifi catifs.
Enfi n, la Compagnie Plastic Omnium considère qu'elle n'est pas exposée à des risques fi nanciers signifi catifs qui résulteraient d'impacts physiques sur ses installations en raison du changement climatique.
Chaque administrateur reçoit des jetons de présence dont le montant maximum est voté par l'Assemblée Générale ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d'Administration.
Le montant des jetons de présence réparti entre les administrateurs comporte une part variable prépondérante en fonction de l'assiduité, conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF.
Le Conseil a retenu, pour l'exercice 2016 la répartition suivante :
Administrateurs : 1 300 euros par séance du Conseil ;
Président d'un Comité : 2 100 euros par séance du Comité ;
Un montant total de 439 165 euros, dans les limites de l'enveloppe de 460 000 euros votée par l'Assemblée Générale du 28 avril 2016, a été distribué aux administrateurs au titre de l'exercice 2016, pour un total de 5 réunions du Conseil d'Administration et 7 réunions de ses Comités.
Le taux d'assiduité aux réunions pour 2016 a été de 95 % pour le Conseil d'Administration, de 90 % pour le Comité des Comptes et de 100 % pour le Comité des Rémunérations et pour le Comité des Nominations.
| Administrateurs | Exercices 2016 (5 réunions et 7 réunions des Comités) |
Exercice 2015 (4 réunions et 5 réunions des Comités) |
|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | 38 585 | 34 431 |
| M. Paul Henry Lemarié | 32 985 | 28 831 |
| M. Jean Burelle | 32 985 | 28 831 |
| M. Jean-Michel Szczerba | 32 985 | 28 831 |
| Mme Éliane Lemarié | 34 285 | 30 131 |
| M. Jérôme Gallot | 38 185 | 34 831 |
| M. Vincent Labruyère | 36 885 | 32 731 |
| M. Alain Mérieux | 16 492 | 14 415 |
| Pr. Dr. Bernd Gottschalk | 35 585 | 30 131 |
| Mme Anne-Marie Couderc | 41 385 | 33 031 |
| Mme Anne Asensio | 28 938 | 34 331 |
| Mme Amélie Oudéa Castera | 36 885 | 30 131 |
| Mme Lucie Maurel Aubert | 32 985 | – |
| M. Jean-Pierre Ergas* | – | 21 623 |
| Total | 439 165 | 382 279 |
* Administrateur dont le mandat a pris fi n au cours de l'exercice 2015.
Pour tenir compte de la nomination de deux nouveaux administrateurs en 2017, le Conseil proposera à l'Assemblée Générale du 27 avril 2017 de porter l'enveloppe maximum des jetons de présence à 580 000 euros au lieu de 460 000 euros à compter du 1er janvier 2017.
Le Conseil d'Administration a décidé dans sa séance du 22 février 2017 de fi xer la répartition des jetons de présence comme suit :
Le Conseil d'Administration se réfère aux recommandations du Code AFEP-MEDEF pour la détermination des rémunérations et avantages consentis aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs. Il veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de cohérence et de mesure et prenne en compte les pratiques du marché.
Dans le cadre des recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil d'Administration, avec le concours du Comité des Rémunérations, définit la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium et les objectifs poursuivis par celle-ci.
Le Conseil d'Administration, avec le concours du Comité des Rémunérations, arrête les différents éléments qui composent la rémunération en étant attentif à l'équilibre nécessaire entre chacun d'eux.
La rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs est étroitement liée aux performances de l'entreprise afin de favoriser la réalisation des objectifs de court et long termes.
Le Conseil d'Administration différencie les éléments de détermination de la rémunération variable de M. Laurent Burelle, Président-Directeur général, et de M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué, membres du groupe familial actionnaire majoritaire, de celle de M. Jean-Michel Szczerba, Co-Directeur Général, Directeur Général délégué.
La rémunération fi xe annuelle de M. Laurent Burelle correspond au taux de 120 % du coeffi cient le plus élevé de la classifi cation de la Convention de la Plasturgie (coeffi cient 940).
M. Laurent Burelle a perçu à ce titre une rémunération de 87 909 euros en 2016, en augmentation de 0,5 % par rapport à 2015.
La rémunération variable de M. Laurent Burelle est basée sur la capacité d'autofi nancement de Burelle SA, société mère de la Compagnie Plastic Omnium, après paiement des intérêts et de l'impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d'autofi nancement des coentreprises, après paiement des impôts et intérêts, et nette des dividendes versés par ces sociétés.
Au titre des prestations de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social exécutif en fonction de l'estimation du temps passé par chacun d'eux au profi t du Groupe Plastic Omnium.
Sur proposition du Président-Directeur Général et après avis favorable du Comité des rémunérations, une nouvelle formule de calcul a été décidée par le Conseil d'Administration du 26 octobre 2016, afi n de réduire fortement l'impact de l'importante progression de la capacité d'autofi nancement sur l'intéressement versé par Burelle SA. Cette décision, votée à l'unanimité par le Conseil d'Administration, a pour effet de réduire significativement la progressivité de la formule de calcul de l'intéressement et de « quasiment plafonner » les sommes versées à chacun des bénéfi ciaires.
Sur la base d'une capacité d'autofi nancement auditée et certifi ée de Burelle SA de 614 402 000 euros au titre de l'exercice 2016, le montant global de l'intéressement net de charges sociales distribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA, MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié est de 8 869 487 euros. M. Laurent Burelle reçoit 51 % de ce montant global dont 76 % sont refacturés à la Compagnie Plastic Omnium et ses fi liales.
M. Laurent Burelle a perçu au titre de cette rémunération variable un montant de 4 431 061 euros en 2016.
Par ailleurs, M. Laurent Burelle ne perçoit plus de stock-options depuis 2015. Il ne bénéfi cie pas de contrat de travail ni de clause de non-concurrence.
Le Conseil d'administration du 26 juillet 2016, sur proposition du Comité des Rémunérations, a décidé de porter la rémunération fi xe annuelle de M. Jean-Michel Szczerba à 1 000 000 euros, à compter du 1er juillet 2016, en augmentation de 14,5 % par rapport à 2015.
Cette rémunération est le refl et des nouvelles responsabilités de M. Jean-Michel Szczerba, désigné en qualité de Co-Directeur Général depuis le 15 décembre 2015. Elle a également été fi xée sur la base d'un examen de la situation d'un échantillon représentatif de sociétés industrielles cotées comparables à Plastic Omnium.
En conséquence, au titre de l'exercice 2016, la rémunération fi xe perçue par M. Jean-Michel Szczerba s'élève à 991 471 euros.
Le Conseil d'Administration du 26 juillet 2016, sur proposition du Comité des Rémunérations, a fi xé les modalités de détermination de la rémunération variable de M. Jean-Michel Szczerba au titre de l'exercice 2016. La rémunération variable de M. Jean-Michel Szczerba est exprimée en pourcentage de la rémunération fi xe. Ce pourcentage peut atteindre au maximum 50 % de la rémunération fi xe.
Cette rémunération variable annuelle est déterminée en fonction de critères d'évaluation de la performance fondés à la fois sur des objectifs fi nanciers opérationnels et sur des objectifs qualitatifs.
Cette part variable est versée à M. Jean-Michel Szczerba après validation de l'atteinte des résultats par le Comité des Rémunérations et par le Conseil d'Administration.
Objectifs quantitatifs 2016 (60 % du total de la rémunération variable annuelle) :
Objectifs qualitatifs 2016 (40 % du total de la rémunération variable annuelle) :
Sur la base des recommandations du Comité des Rémunérations du 9 février 2017, le Conseil d'Administration du 22 février 2017 a examiné le niveau d'atteinte desdits critères, et a décidé d'attribuer un montant de 495 735 euros à M. Jean-Michel Szczerba au titre de la rémunération variable annuelle, soit 50 % du montant de la rémunération fi xe annuelle.
Cette somme représente 100 % du montant maximum de la rémunération variable pouvant lui être versée, soit 60 % au titre des objectifs fi nanciers et 40 % au titre des objectifs qualitatifs.
La rémunération fi xe annuelle de M. Paul Henry Lemarié correspond au taux de 120 % du coeffi cient le plus élevé de la classifi cation de la Convention de la Plasturgie (coeffi cient 940).
M. Paul Henry Lemarié a perçu à ce titre une rémunération de 87 909 euros en 2016, en augmentation de 0,5 % par rapport à 2015.
La rémunération variable de M. Paul Henry Lemarié a pour base la capacité d'autofi nancement de Burelle SA, société mère de la Compagnie Plastic Omnium, après paiement des intérêts et de l'impôt, augmentée de la quote-part de la capacité d'autofi nancement des coentreprises, après paiement des impôts et intérêts, et nette des dividendes versés par ces sociétés.
Au titre des prestations de Direction Générale, Burelle SA facture à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées les rémunérations brutes versées à chaque mandataire social exécutif en fonction de l'estimation du temps passé par chacun d'eux au profi t du Groupe Plastic Omnium.
Néanmoins, sur proposition du Président-Directeur Général et après avis favorable du Comité des Rémunérations, une nouvelle formule de calcul a été décidée par le Conseil d'Administration du 26 octobre 2016, afi n de réduire fortement l'impact de l'importante progression de la capacité d'autofi nancement sur l'intéressement versé par Burelle SA ; cette décision, qui a été votée à l'unanimité par le Conseil d'Administration, a pour effet de réduire signifi cativement la progressivité de la formule de calcul de l'intéressement et de « quasiment plafonner » les sommes versées à chacun des bénéfi ciaires.
Sur la base d'une capacité d'autofi nancement auditée et certifi ée de Burelle SA de 614 402 000 euros au titre de 2016, le montant global de l'intéressement net de charges sociales distribuable aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de Burelle SA, MM. Laurent Burelle, Jean Burelle et Paul Henry Lemarié est de 8 869 487 euros. M. Paul Henry Lemarié reçoit 24,5 % de ce montant global dont 50 % sont refacturés à la Compagnie Plastic Omnium et ses fi liales.
M. Paul Henry Lemarié a perçu au titre de cette rémunération variable un montant de 2 215 531 euros en 2016.
Par ailleurs, M. Paul Henry Lemarié ne perçoit plus de stock-options depuis 2013. Il ne bénéfi cie pas de contrat de travail ni de clause de non-concurrence.
| 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| En euros | Montants dus au titre de 2016 |
Montants versés en 2016 |
Montants dus au titre de 2015 |
Montants versés en 2015 |
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
||||
| • Rémunération fi xe | 87 909 | 87 909 | 87 471 | 87 471 |
| • Rémunération variable annuelle | 4 523 438 | 4 431 061 | 4 275 290 | 4 133 631 |
| • Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| • Jetons de présence | 227 218 | 227 218 | 222 103 | 222 103 |
| • Avantages en nature (voiture de fonction) | 7 079 | 7 079 | 8 032 | 8 032 |
| TOTAL | 4 845 644 | 4 753 267 | 4 592 896 | 4 451 237 |
| M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
||||
| • Rémunération fi xe | 991 471 | 991 471 | 872 464 | 872 464 |
| • Rémunération variable annuelle | 495 735 | 445 691 | 382 020 | 382 020 |
| • Rémunération exceptionnelle | 200 000 | 200 000 | – | – |
| • Jetons de présence | 109 985 | 109 985 | 103 831 | 103 831 |
| • Avantages en nature (voiture de fonction) | 11 297 | 11 297 | 9 591 | 9 591 |
| TOTAL | 1 808 488 | 1 758 444 | 1 367 906 | 1 367 906 |
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
||||
| • Rémunération fi xe | 87 909 | 87 909 | 87 471 | 87 471 |
| • Rémunération variable annuelle | 2 173 024 | 2 215 531 | 2 137 645 | 2 066 815 |
| • Rémunération exceptionnelle | – | – | – | – |
| • Jetons de présence | 90 618 | 90 618 | 85 503 | 85 503 |
| • Avantages en nature (voiture de fonction) | 6 465 | 6 465 | 4 780 | 4 780 |
| TOTAL | 2 358 016 | 2 400 523 | 2 315 399 | 2 244 569 |
En conformité avec les dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, il est rendu compte des rémunérations versées par Burelle SA aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Compagnie Plastic Omnium au cours de l'exercice 2016 et de la quote-part facturée à la Compagnie Plastic Omnium et ses fi liales au titre des prestations de services de Direction Générale dans le tableau ci-dessous :
| En euros | Rémunérations brutes versées par Burelle SA en 2016 |
Dont part variable | Quote-part facturée au groupe Plastic Omnium en 2016 |
Dont part variable |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
4 545 603 | 4 431 061 | 3 434 417 | 3 367 606 |
| M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
– | – | – | – |
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
2 330 073 | 2 215 531 | 1 151 720 | 1 107 766 |
| En euros | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente) | 4 845 644 | 4 592 896 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | 651 000 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | – | – |
| TOTAL | 4 845 644 | 5 243 896 |
| M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente) | 1 808 488 | 1 367 906 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | 651 000 |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | – | – |
| TOTAL | 1 808 488 | 2 108 906 |
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau page précédente) | 2 358 016 | 2 315 399 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | – | – |
| Valorisation des autres plans de rémunération de long terme | – | – |
| TOTAL | 2 358 016 | 2 315 399 |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
– | – | – | – |
| M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
– | – | – | – |
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
– | – | – | – |
| Nom et fonctions du mandataire social |
Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice d'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
– | – | – | – | – | – |
| M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
– | – | – | – | – | – |
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
– | – | – | – | – | – |
Historique des options d'achat d'actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif et pouvant encore être exercées au 31 décembre 2016 (voir également chapitre 7)
| Date d'attribution | Nombre d'options attribuées |
Nombre d'options non exercées |
Date de 1re levée possible |
Date d'expiration |
Prix de souscription (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
|||||
| Plan 07/08/2013 | 180 000 | 180 000 | 07/08/2017 | 07/08/2020 | 16,16 € |
| Plan 06/08/2015 | 150 000 | 150 000 | 07/08/2019 | 07/08/2022 | 24,72 € |
| M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
|||||
| Plan 07/08/2013 | 120 000 | 120 000 | 07/08/2017 | 07/08/2020 | 16,16 € |
| Plan 06/08/2015 | 150 000 | 150 000 | 07/08/2019 | 07/08/2022 | 24,72 € |
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
|||||
| Plan 07/08/2013 | 60 000 | 60 000 | 07/08/2017 | 07/08/2020 | 16,16 € |
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, l'exercice des options d'achat d'actions consenties en 2013 et 2015 est soumis à deux conditions de performance cumulatives liées à la surperformance sur la période d'indisponibilité des options :
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs doivent conserver sous la forme nominative, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, un nombre d'actions correspondant à 10 % du solde des actions issues de la levée. Le «solde des actions issues de la levée» s'entend du nombre total d'actions issues de la levée diminué du nombre d'actions dont la cession est nécessaire pour fi nancer l'exercice des options considérées et, le cas échéant, le paiement de tout impôt, immédiat ou différé, des prélèvements sociaux et des frais relatifs à la levée de ces options tels qu'applicables à la date d'exercice des options. Si le nombre d'actions ainsi déterminé, et devant être conservé jusqu'à la cessation de leurs fonctions n'est pas un nombre entier d'actions, celui-ci est arrondi au nombre entier d'actions immédiatement inférieur.
Les dirigeants mandataires sociaux exécutifs se sont engagés à ne pas recourir à des opérations de couverture de risque.
| Date d'attribution | Options d'achat d'actions levées | Prix d'exercice |
|---|---|---|
| M. Laurent Burelle Président-Directeur Général |
||
| 01/04/2010 | 250 000 | 2,84 € |
| 21/03/2012 | 360 000 | 7,38 € |
| M. Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
– | – |
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
||
| 21/03/2012 | 180 000 | 7,38 € |
Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Sans objet, dans la mesure où aucune action de performance n'a été attribuée aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs.
Le Conseil d'administration de la Compagnie Plastic Omnium a décidé, en 2003, la mise en place d'un plan de retraite supplémentaire dont bénéfi cient les membres du Comité de Direction de la Compagnie Plastic Omnium, qui assure à ces salariés, à la condition d'être salarié au moment de prendre sa retraite à l'âge de 65 ans, une rente de retraite à prestation défi nie aux conditions suivantes :
| Plan Plastic Omnium | Recommandations Code AFEP-MEDEF | |
|---|---|---|
| Ancienneté requise | 7 ans | 2 ans au minimum |
| Ancienneté réelle | À ce jour, l'ancienneté des trois dirigeants mandataires sociaux exécutifs est la suivante : Laurent Burelle : 42 ans – Paul Henry Lemarié : 37 ans – Jean-Michel Szczerba : 32 ans |
|
| Moyenne de la rémunération annuelle moyenne totale des 5 années précédant la |
||
| Rémunération de référence | cessation d'activité | Plusieurs années |
| Montant annuel versé | ||
| (en % de la rémunération de référence) | 1 % | 5 % au maximum |
| 10 % de la rémunération de référence, | ||
| Plafonds | ou 8 fois le plafond de la Sécurité sociale | 45 % de la rémunération |
Un plan similaire a été décidé en 2003 par le Conseil d'administration de Burelle SA pour les mandataires sociaux ; la quote-part annuelle de coûts mise à la charge à ce titre par Burelle SA à la Compagnie Plastic Omnium et ses sociétés contrôlées a été de 696 735 euros en 2016. Les autres régimes de retraite dont bénéfi cie la Direction Générale sont identiques à ceux mis en place au profi t des collaborateurs du Groupe bénéfi ciant du statut cadre.
| Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction |
Indemnité relative à la clause de non-concurrence |
|
|---|---|---|---|---|
| Laurent Burelle Président-Directeur Général |
Non | Voir supra | Non | Non |
| Jean-Michel Szczerba Co-Directeur Général, Directeur Général Délégué |
Oui (suspendu) |
Voir supra | Non | Non |
| Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
Non | Voir supra | Non | Non |
Le contrat de travail de M. Jean-Michel Szczerba est suspendu depuis 2015. Il ne prévoit pas d'indemnités de non-concurrence ou de départ particulières.
Il est rappelé qu'aucun système de versement de prime d'arrivée ou de départ en faveur des dirigeants mandataires sociaux exécutifs n'est en vigueur au sein de Plastic Omnium et qu'aucune indemnité n'est due au titre des clauses de non-concurrence.
Conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF auquel la Société se réfère, les éléments suivants de la rémunération due ou attribuée à chaque dirigeant mandataire social exécutif au titre de l'exercice clos sont soumis au vote des actionnaires :
• la part fi xe ;
En conséquence, il sera proposé à l'Assemblée Générale du 27 avril 2017 de se prononcer sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2016 à :
(Article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers et article L621-18-2 du Code monétaire et fi nancier)
| Personne concernée | Description de l'instrument fi nancier |
Nature de l'opération |
Nombre d'opérations |
Montant total |
|---|---|---|---|---|
| M. Laurent Burelle | ||||
| Président-Directeur Général | Actions | Acquisition | 2 | 3 366 800 € |
| Personnes liées à M. Laurent Burelle, Président-Directeur Général |
– | – | – | – |
| Sans objet, aucune personne liée à M. Laurent Burelle, au sens de l'article R621-43-1 du Code monétaire et fi nancier, n'ayant réalisé d'opération sur les actions Plastic Omnium au cours de l'exercice 2016 |
||||
| M. Jean-Michel Szczerba | ||||
| Directeur Général Délégué | – | – | – | – |
| Personnes liées à M. Jean-Michel Szczerba, | ||||
| Directeur Général Délégué | – | – | – | – |
| Sans objet, aucune personne liée à M. Jean-Michel Szczerba, au sens de l'article R621-43-1 du Code monétaire et fi nancier, n'ayant réalisé d'opération sur les actions Plastic Omnium au cours de l'exercice 2016 |
||||
| M. Paul Henry Lemarié Directeur Général Délégué |
Cession | 6 | 2 708 276 € | |
| Actions | Acquisition | 7 | 1 328 400 € | |
| Personnes liées à M. Paul Henry Lemarié, Directeur Général Délégué |
– | – | – | – |
| Sans objet, aucune personne liée à M. Paul Henry Lemarié, au sens de l'article R621-43-1 du Code monétaire et fi nancier, |
n'ayant réalisé d'opération sur les actions Plastic Omnium au cours de l'exercice 2016
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société Compagnie Plastic Omnium et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectu é nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris-la Défense, le 22 février 2017
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS ERNST & YOUNG et AUTRES Jean-Luc Barlet Gilles Rabier
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.