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Biocorp

Annual Report Apr 6, 2017

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Annual Report

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BIOCORP PRODUCTION

Société anonyme au capital de 169 158,55 euros SIRET : 453 541 054 00012 RCS : 453 541 054 Adresse : PIT de Lavaur La Béchade 63500 ISSOIRE Tél : 04.73.55.70.50 Site internet : www.biocorpsys.com

SOMMAIRE 1
1 PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ 4
1 1 Description de l'activité de BIOCORP 4
1 2 Informations financières sélectionnées 4
2 MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 5
3 RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MIXTE ANNUELLE DU 10 MAI 2017 6
3 1 Activité et faits marquants de l'exercice 6
3 2 Résultats financiers 8
3 3 Situation financière 10
3 4 Événements postérieurs à la clôture 12
3 5 Perspectives d'avenir 12
3 6 Information sur les risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée 12
3 7 Informations juridiques 13
3 8 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices 22
4 COMPTES ANNUELs 23
4 1 Bilan 23
4 2 Compte de Résultat 25
4 3 Tableau des flux de trésorerie 26
4 4 État des variations des capitaux propres 27
4 5 Annexe des comptes 27
NOTE 1
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 30
1.1 OPERATIONS SUR LE CAPITAL 30
1.2 AUTRES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 31
NOTE 2
PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 31
2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31
2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33
2.3 AMORTISSEMENTS 33
2.4 STOCKS 34
2.6
DISPONIBILITES 34
2.7
FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET FRAIS D'EMISSION DE TITRES 34
2.8
CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) 34
2-9
CONTRAT DE LIQUIDITE 35
NOTE 3

NOTES SUR LE BILAN ACTIF 35
3.1
ETAT DES IMMOBILISATIONS 35
3.2
ETAT DES AMORTISSEMENTS 38
3.3
ETAT DES PROVISIONS 39
3.4
ETAT
DES
STOCKS 39
3.5
ETAT
DES
CREANCES 40
3.6
AUTRES CREANCES 40
3.7
TRESORERIE 41
3.8
CONTRAT DE LIQUIDITE 41
3.9
CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 41
NOTE 4

NOTES SUR LE BILAN PASSIF 42
4.1
CAPITAL SOCIAL, PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES 42
4.2
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 43
4.3
AVANCES CONDITIONNEES ET SUBVENTIONS 43
4.4
ETAT DES DETTES 44
4.5
ANALYSE DES DETTES FOURNISSEURS 45
4.6
CHARGES A PAYER 45
NOTE 5

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 46
5.1
CHIFFRE
D'AFFAIRES 46
5.2
AUTRES
PRODUITS 46
5.3
AUTRES
ACHATS
ET
CHARGES
EXTERNES 46
5.4
RESULTAT FINANCIER 47
5.5
RESULTAT EXCEPTIONNEL 47
NOTE 6

AUTRES INFORMATIONS 47
6.1
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE ET AUTRES CREDITS D'IMPOT 47
6.2
AUTRES INFORMATIONS A CARACTERE SOCIAL 48
6.3
AUTRES INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL 48
6.4
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 48
6.5
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 49
NOTE 7

ENGAGEMENTS 49
7.1
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 49
7.2
CONTRAT DE CREDITS BAUX 50
7.3
AUTRES
ENGAGEMENTS 51
7.4
AVANCES CONDITIONNEES ET SUBVENTIONS 51
7.5
BAUX COMMERCIAUX 51
NOTE 8

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 52
4 6
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 52

1 | PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

1 | 1 Description de l'activité de BIOCORP

Créée en 2004 à Issoire, BIOCORP PRODUCTION (ci-après, la « Société »ou « BIOCORP ») est une société anonyme française spécialisée dans le développement et la fabrication de dispositifs médicaux et de systèmes d'administration de médicaments innovants et spécialiste de la santé digitale. Avec plus de vingt ans d'expérience, plus de 30 millions d'unités produites chaque année et 15 familles de brevets, BIOCORP est un acteur reconnu du secteur au cœur de l'évolution des systèmes de délivrance avec des solutions qui répondent aux nouveaux besoins des patients. Aujourd'hui, BIOCORP continue à innover sur la plasturgie médicale, son métier d'origine, à produire et à commercialiser des dispositifs traditionnels (alternatives à la capsule d'aluminium, systèmes de reconstitution flacon-seringue) générateurs d'un chiffre d'affaires récurrent.

Sa solide expertise et sa capacité d'innovation lui ont aussi permis de développer une gamme de produits connectés et de s'imposer comme un acteur majeur de la santé digitale. Biocorp compte notamment dans sa gamme, le DataPen, un styloinjecteur réutilisable et communiquant ainsi que les add-ons Easylog et Inspair, qui se fixent sur des dispositifs de délivrance existants, qu'ils soient stylos injecteurs ou inhalateurs, et qui permettent de rendre connectés ces dispositifs déjà utilisés par les patients. La Société compte 48 collaborateurs à la date du présent document.

Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Alternext Paris depuis le 10 juillet 2015.

Adresse du siège social : PIT de Lavaur La Béchade, 63500 ISSOIRE

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 453 541 054 RCS de CLERMONT-FERRAND

1 | 2 Informations financières sélectionnées

Informations financières sélectionnées du compte de résultat

En euros 31/12/2016 31/12/2015
Chiffre d'Affaires 2 950 164 2 462 576
Autres Produits d'exploitation 85 085 394 364
Total des Produits d'Exploitation 3 035 249 2 856 940
Résultat d'exploitation -4 664 612 -3 200 701
Résultat Financier -1 360 -15 285
Résultat Exceptionnel 17 444 2 161 826
Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation 200 882 203 089
Impôt sur les sociétés
Résultat Net -4 447 646 -851 071

Informations financières sélectionnées du bilan

En euros 31/12/2016 31/12/2015
Actif immobilisé 4 594 544 4 489 207
Actif circulant 6 165 564 7 506 969
Total Actif 10 760 108 11 996 176
Capitaux Propres 6 244 744 7 062 464
Emprunts et dettes 4 515 364 4 933 712
Total Passif 10 760 108 11 996 176

Informations financières sélectionnées du tableau de flux de trésorerie

En euros 31/12/2016 31/12/2015
CAF -3 243 111 -2 492 262
Flux de trésorerie générés par l'activité -3 228 144 -2 757 040
Flux d'investissements -1 347 444 -705 531
Flux de financement 3 288 289 9 463 655
Variation de trésorerie -1 287 299 6 001 084
Trésorerie d'ouverture 6 024 321 23 237
Trésorerie de clôture 4 737 022 6 024 321

2 | MESSAGE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

« Depuis son introduction en bourse en juillet 2015, BIOCORP a franchi de nombreuses étapes clés de son développement. Nos équipes ont poursuivi leurs efforts d'innovation afin de proposer une large gamme de dispositifs connectés (Datapen®, Easylog®, Inspair®). Ceux-ci font maintenant de BIOCORP un acteur incontournable dans le domaine des systèmes connectés de traitement des maladies chroniques. En outre, nous avons réalisé de belles avancées commerciales. En effet, BIOCORP a signé plusieurs accords de développement avec des laboratoires d'envergure internationale sur des pathologies comme le diabète, la maladie de Parkinson ou encore le déficit en hormone de croissance. Notre dynamique de développement est solide, et l'augmentation de capital réalisée en décembre 2016 nous permettra d'accélérer le développement de nouveaux produits innovants et l'industrialisation de nos gammes Newseal®, Carpseal® et Newguard®.»

Jacques GARDETTE Président du Conseil d'administration et Directeur Général

3 | RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE ANNUELLE DU 10 MAI 2017

3 | 1 Activité et faits marquants de l'exercice

I. Opération sur le capital

Le Conseil d'administration de la Société, en date du 29 septembre 2016, a décidé de procéder à l'attribution gratuite de 99.000 actions, au profit de huit cadres et membres du personnel de la Société. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital social correspondant à cette attribution de 99.000 actions gratuites s'élèverait à 4.950 euros. L'attribution gratuite ne deviendra définitive que sous réserve du respect d'une condition de présence et de la réalisation d'une condition de performance et les actions ne seront effectivement émises qu'à l'issue d'une période de deux ans à compter de la décision d'attribution.

Dans le cadre de cette attribution gratuite d'actions, le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 a décidé de conditionner l'attribution gratuite à la souscription préalable, par les bénéficiaires de l'attribution, d'actions BIOCORP dont le nombre est déterminé selon le nombre d'actions BIOCORP attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, selon le ratio suivant : souscription d'une action BIOCORP pour l'attribution gratuite de vingt actions BIOCORP.

Par conséquent, le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 a décidé de procéder à une augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, à savoir huit cadres et membres du personnel de la Société, d'un nombre maximal de 4.950 actions ordinaires. Par décision en date du 29 septembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 et, par décision en date du 7 novembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social d'un montant nominal de 247,50 euros, par émission de 4.950 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 10,40 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 51.727,50 euros, prime d'émission incluse. Le Conseil d'administration de la Société, en date du 12 décembre 2016, a décidé de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, dans la limite de 20% du capital social par an. Par décision en date du 12 décembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 12 décembre 2016 et, par décision en date du 15 décembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 21.017,70 euros, par émission de 420.354 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 8,95 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 3.783.186 euros, prime d'émission incluse.

A l'issue de ces opérations et à la date du présent document, le nombre total d'actions BIOCORP est de 3.383.171 actions. Ces opérations permettront à BIOCORP d'accélérer le développement de nouveaux produits innovants et l'industrialisation des différentes gammes de produits.

La Société a par ailleurs confirmé en mars 2016 son éligibilité au dispositif PEA-PME pour les 12 mois à venir, conformément au Décret n°2014‐283 du 4 mars 2014 pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2013‐1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014, fixant les critères d'éligibilité des entreprises au PEA‐PME.

II. Avancement des projets de recherche

L'avancement des projets de recherche est conforme aux attentes de la Société que ce soit sur la finalisation des projets existants ou sur l'élargissement de la gamme de produits.

BIOCORP a été primé par Pharmapack en février 2016 pour son capteur Easylog dans la catégorie « Meilleure Innovation Exposant ». Le capteur Easylog transforme tous les dispositifs d'administration d'insuline, réutilisables et jetables, en dispositifs connectés et communicants.

BIOCORP a lancé, en octobre 2016, son capteur Inspair, capteur intelligent qui transforme les inhalateurs en dispositifs connectés pour les patients asthmatiques ou atteints de Broncho pneumopathie Chronique Obstructive.

Au cours de l'année 2016, BIOCORP a procédé au dépôt de sept nouveaux brevets, a obtenu la délivrance de dix brevets sur des pays comme l'Australie, la Chine, La Russie, le Japon et les Etats-Unis.

BIOCORP a également reçu la distinction européenne « Product Line Strategy Leadership » décernée par le prestigieux cabinet Frost & Sullivan, qui récompense les sociétés européennes faisant preuve d'excellence dans le développement de produits innovants dans un secteur défini.

III. Développement commercial

L'année 2016 a été marquée par la signature d'accords et de partenariats significatifs, validant la stratégie d'innovation poursuivie par BIOCORP.

Ainsi, BIOCORP et le laboratoire Aguettant lancent le projet APOKONNECT pour améliorer la prise en charge et le suivi des patients atteints de la maladie de Parkinson. Ce projet passera par l'adaptation de la plate-forme Easylog au système d'administration APOKINON PEN et au développement d'une plate-forme mobile au service du patient.

BIOCORP a également conclu un accord de licence exclusif avec un leader mondial de l'insuline pour une durée maximale de 18 mois sur sa plate-forme Easylog.

En parallèle, BIOCORP a conclu des études de faisabilité et d'évaluation de ses plateformes non connectées et connectées avec un grand nombre de laboratoires pharmaceutiques et ceci sur différentes aires thérapeutiques. Le système de sécurité pour seringues pré-remplies Newguard est ainsi en phase d'évaluation, tout comme les plates-formes DataPen et Inspair auprès de certains partenaires.

BIOCORP participe également à l'effort commercial de ses partenaires pour les produits faisant déjà l'objet de licences telles que les gammes Newseal, Carpseal, et Newguard, afin de soutenir l'accès au marché de ses innovations.

BIOCORP accroît également son offre commerciale dans son activité historique traditionnelle grâce à la commercialisation de nouveaux dispositifs (canules, clip seringues, pipettes doseuses…).

BIOCORP poursuit la promotion de ses plates-formes produits en participant à un certain nombre important de conférences ou expositions ciblées telles que Pharmapack Europe à Paris, l'Advanced Technology & Treatments for Diabetes à Milan, le Parenteral Drug Association Conference a Huntington Beach ou le Partnership of Drug Delivery à Boston.

BIOCORP a poursuivi son expansion de ses activités à l'internationale et notamment aux Etats-Unis avec la nomination de Robert KILGORE au poste de Senior Advisor.

IV. Propriété industrielle

Au cours de l'exercice 2016, BIOCORP a procédé au dépôt de sept nouveaux brevets et obtenu la délivrance de dix brevets sur des pays comme l'Australie, la Chine, La Russie, le Japon et les Etats-Unis

V. Eléments financiers

Au titre du contrat de liquidité (conforme à la charte de déontologie établie par l'AMAFI et approuvée par une décision de l'Autorité des Marchés financiers en date du 21 mars 2011), signé par BIOCORP et la société Tradition Securities and Futures (TSAF) à effet au 10 juillet 2015, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2016 :

  • Nombre d'actions : 10.717 titres BIOCORP
  • Solde en espèces du compte de liquidité : 108.857,27 euros

Il est rappelé que les moyens suivants figuraient au compte de liquidité à la date du 31 décembre 2015 :

  • Nombre d'actions : 6.073 titres BIOCORP
  • Solde en espèces du compte de liquidité : 147.383.43 euros

Il est également rappelé que lors du dernier bilan semestriel, au 30 juin 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

  • Nombre d'actions : 6.830 titres
  • Solde en espèces du compte de liquidité : 146.024,07 euros

Au 31 décembre 2016, les développements des deux produits Newseal et Carpseal ayant pris du retard par rapport au prévisionnel annexé au contrat signé, une dépréciation complémentaire du mali technique de 400 K€ a été constatée.

La Société a par ailleurs obtenu de Bpifrance Financement, au titre du projet « Développement d'un stylo injecteur», un prêt à taux zéro pour un montant de 600 K€.

VI. Situation des capitaux propres au 31 décembre 2016

Les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 font apparaître des capitaux propres de 6.244.744 euros

VII. Nomination d'un Directeur Général Délégué et d'un Senior Advisor aux Etats-Unis

Le Conseil d'administration de la Société, en date du 9 décembre 2016, a procédé à la nomination d'un directeur général délégué pour une durée de 3 ans, conformément à l'article L.225-53 du Code de commerce et l'article 20.3 des statuts de la Société, en la personne de Monsieur Eric DESSERTENNE. Arrivé chez BIOCORP en juin 2014 en tant que Directeur du Business Développement et des Opérations Commerciales, membre du comité exécutif, il a contribué au succès de l'introduction en bourse en juillet 2015. Il a également participé à la signature de partenariats stratégiques avec des acteurs importants et a piloté le développement de la Société à l'international.

Robert KILGORE a été nommé au poste de Senior Advisor aux Etats-Unis, il permet à BIOCORP d'être promu auprès d'entreprises pharmaceutiques et de biotechnologie ainsi que d'étendre le réseau de la Société sur place. Précédemment Directeur général de Haselmeier GmbH de 2004 à 2012 puis Président de Haselmeier, Inc. de 2012 à 2015, Robert KILGORE a dirigé le développement stratégique et commercial mondial pour les dispositifs d'injection développés par la Société. Il est ainsi à l'origine de la création des premiers bureaux de la Société aux Etats-Unis, de la négociation de contrats de licence avec des sociétés pharmaceutiques, et de l'homologation de plusieurs produits par la FDA (Food and Drug Administration). Auparavant il était Vice-Président Principal de Meridian Medical Technologies, Inc. (une société du groupe Pfizer) de 2000 à 2004. De 1996 à 2000, il a occupé les postes de Directeur du Marketing et du Développement Commercial, et de Directeur des Techniques Avancées d'Administration des médicaments au sein de Becton Dickinson, une entreprise spécialisée dans les technologies médicales.

3 | 2 Résultats financiers

Produits d'exploitation

France Exportation Total
Ventes de Marchandises 68 258 71 896 140 154
Ventes d'outillages 58 000 89 700 147 700
Ventes de produits traditionnels 1 308 327 563 893 1 872 221
Prestations de services 535 375 254 714 790 089
Chiffre d'Affaires 1 969 960 980 203 2 950 164
Production stockée 29 334 29 334
Subventions d'exploitation 2 843 2 843
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 52 906 52 906
Autres produits 2 2
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 2 055 045 980 203 3 035 249

Frais opérationnels

31/12/2016 31/12/2015
Consommations de marchandises 196 297 513 685
Consommations de matières premières et autres approvisionnements 503 712 478 315
Autres achats et charges externes 2 687 592 2 163 837
Impôts, taxes et versements assimilés 80 998 49 446
Salaires et traitements 2 132 343 1 594 503
Charges sociales 897 142 698 977
Dotations aux amortissements sur immobilisations 614 955 332 057
Dotations aux provisions sur immobilisations 586 803 186 803
Dotations aux provisions sur actif circulant 0 0
Autres charges 19 40 018
Total des charges d'exploitation 7 699 861 6 057 641

Au cours de l'exercice 2016, BIOCORP aura dépensé 7 700 K€ en activités opérationnelles, dont 26% en R&D. Ce montant, en hausse de 27% par rapport à l'exercice 2015, intègre certaines variations notables.

Les principales variations concernent :

  • Consommation de marchandises : 317 K€
  • Consommation de matières premières et autres approvisionnements : + 25 K€
  • Prestations techniques : + 146 K€
  • Prestations et déplacements du représentant aux USA : + 206 K€
  • Redevances de crédit-bail : + 29 K€
  • Location immobilière : + 22 K€
  • Salaires et charges : + 736 K€
  • Dotations aux amortissements : + 282 k€
  • Dotations aux provisions sur immobilisations : + 400 K€
  • Jetons de présence : 40 K€

Résultat financier

Le Résultat financier de l'exercice, d'un montant net de - 1 K€, est constitué :

  • o Produits financiers : 24 K€
  • o Charges financières : 25 K€

-

Résultat exceptionnel

L'évolution du Résultat Exceptionnel, en baisse de 2 144 K€, résulte des variations suivantes :

  • Les produits exceptionnels s'élevaient à 2 454 K€ en 2015. Ils totalisent 226 K€ en 2016 (soit une variation de + 2 228 K€), ce montant pouvant se décomposer ainsi :
  • o Produits cessions d'éléments d'actifs : 175 k€
  • o Boni sur rachats d'actions : 48 K€
  • o Autres produits exceptionnels : 3 K€

  • Les charges exceptionnelles s'élevaient à 292 K€ en 2015. Elles totalisent 208 K€ en 2016 (soit une variation de 84 K€), ce montant pouvant se décomposer ainsi :

  • o Valeur Nette comptable d'actifs corporels cédés : 175 K€
  • o Mali sur rachats d'actions : 32 K€
  • o Autres charges exceptionnelles : 1 K€

Au niveau fiscal, BIOCORP estime avoir acquis un Crédit Impôt Recherche (CIR) de 183 K€ et un Crédit Impôt Innovation (CII) de 18 K€ au titre de l'exercice 2016. Concernant l'exercice 2015, la créance avait été évaluée à 141 K€ pour le Crédit Impôt Recherche et 62 K€ pour le Crédit Impôt Innovation.

Résultat net

31/12/2016 31/12/2015
Résultat Net -4 447 647 -851 072

3 | 3 Situation financière

Au cours de l'exercice 2016, le Conseil d'Administration de la Société a constaté la réalisation définitive de deux augmentations de capital :

  • une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, à savoir certains membres du personnel de la Société, d'un montant nominal de 247,50 euros, par émission de 4.950 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 10,40 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant total de 51.727,50 euros, prime d'émission incluse.
  • une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, dans la limite de 20% du capital social par an, d'un montant nominal de 21.017,70 euros, par émission de 420.354 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 8,95 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant total de 3.783.186 euros, prime d'émission incluse.

Exposé sur la situation financière

Bilan Actif en euros Bilan Passif en euros
31/12/2016 31/12/2015
Montant Amort. Prov. Valeurs nettes
comptables
Valeurs nettes
comptables
31/12/2016 31/12/2015
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES CAPITAUX PROPRES
Frais d'établissement
Frais de développement
2 158 1 404 754 1 186 Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
169 159
11 072 556
147 893
7 464 851
Concessions, brevets, droits similaires 113 696 71 976 41 720 31 803 Ecarts de réévaluation
Fonds commercial 208 986 187 986 21 000 2 978 683 Réserve légale 10 000 10 000
Autres immobilisations incorporelles
Avances,acomptes immob. Incorporelles
3 144 500 773 620 2 370 880 Réserves réglementées
Autres réserves
290 792
Report à nouveau (560 280)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Réserves (4 447
Terrains 36 601 65 36 536 36 536 RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 647) (851 072)
Constructions
Installations techniq., matériel, outillage
85 222
3 545 049
82 172
1 797 891
3 050
1 747 158
2 715
1 052 516
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
956
Autres immobilisations corporelles 217 066 134 513 82 553 81 527
Immobilisations en cours TOTAL CAPITAUX PROPRES 6 244 744 7 062 464
Avances et acomptes 7 343 7 343 35 196 AUTRES FONDS PROPRES
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Produits des émissions de titres participatifs
Participations par mise en équivalence Avances conditionnées
Autres participations
Créances rattachées à participations
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES 0 0
Autres titres immobilisés 108 450 1 822 106 628 54 186
Prêts
Autres immobilisations financières
176 923 176 923 214 859 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 645 993 3 051 449 4 594 544 4 489 207
STOCKS ET EN-COURS TOTAL PROVISIONS 0 0
Matières premières, approvisionnements 192 316 192 316 238 147 DETTES
En-cours de production de biens Emprunts obligataires convertibles
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
83 079 83 079 47 519 Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
331 632 258 839
Marchandises 3 259 3 259 80 634 Emprunts, dettes fin. Divers 2 620 917 3 072 511
Avances, acomptes versés/commandes 10 603 10 603 46 505 Avances et acomptes reçus sur cdes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
714 553 44 742
907 284
Dettes fiscales et sociales 845 067 617 092
CREANCES Dettes sur immob. et cptes rattachés
Créances clients & cptes rattachés
Autres créances
466 493
414 559
2 158 464 336
414 559
459 809
436 977
Autres dettes 3 195 2 041
Capital souscrit et appelé, non versé COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 0 31 202
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
TOTAL DETTES 4 515 364 4 933 712
Disponibilités 4 738 719 4 738 719 6 025 611
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 258 693 258 693 171 769
TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 167 722 2 158 6 165 564 7 506 969
Frais émission d'emprunts à étaler Ecarts de conversion passif
Primes rembourst des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL ACTIF 13 813 715 3 053 607 10 760 108 11 996 176 TOTAL PASSIF 10 760 108 11 996 176

Principaux postes du bilan:

Concessions, brevets, droits similaires : Ce poste est principalement constitué du mali technique issu des fusions absorptions des sociétés Keynae et Biocorp R&D et relatif aux brevets Newseal et Carpseal. Les détails de l'affectation et des dépréciations sont explicités dans le chapitre 2.1 de l'annexe des comptes.

Ce mali technique a été reclassé dans une sous-rubrique du compte brevet conformément au nouveau règlement comptable n° 2015-06 du 23 novembre 2015 de l'ANC applicable aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016. Disponibilités : Le montant des disponibilités, constituées de différents supports de trésorerie liquide, s'élève à la date de clôture à 4.738 M€.

Capitaux Propres : Le niveau des capitaux propres à la date de clôture s'élève à 6.245 M€.

Dettes financières : Au 31 décembre 2016, le montant des emprunts et dettes financières s'élèvent à 2.953 M€, il comprend notamment des emprunts bancaires pour un montant de 332 K€, des avances accordées par des organismes publics pour 1.388 K€ et une avance en compte courant de BIO JAG d'un montant de 1 232 K€.

3 | 4 Événements postérieurs à la clôture

A la connaissance de la Société, aucun évènement significatif n'est intervenu entre la clôture de l'exercice et la date du présent document.

3 | 5 Perspectives d'avenir

En 2017, BIOCORP compte poursuivre son développement dans ses différents axes stratégiques :

  • Dispositifs connectés : la Société compte poursuivre et intensifier le développement de sa gamme de dispositifs connectés, à la fois dans le domaine de l'injectable qui est son cœur de métier mais également l'étendre à de nouvelles applications, que ce soit dans le domaine respiratoire, ophtalmique. La Société envisage également d'étoffer sa présence commerciale, notamment aux Etats-Unis, qui est une zone prioritairement ciblée par Biocorp.
  • Industrialisation des produits objets des contrats signés : la Société poursuivra ses partenariats concernant les développements et l'industrialisation des produits Newseal, Carpseal et NewGuard.
  • Croissance de l'activité traditionnelle : la Société va structurer son offre dans ce domaine particulier avec un positionnement pour des petites à moyennes séries sur un ensemble de produits de conditionnement en plastique (canules, flacons, bouchons, pipettes…).
  • Développement spécifiques : La Société est sollicitée pour son expertise de développement et d'industrialisation, que ce soit pour une adaptation de ses produits propriétaires à un usage particulier comme pour un projet spécifique demandé par le client, s'appuyant sur le savoir-faire de la Société. Ces développements spécifiques, comptabilisés en prestations de services constituent un levier important pour la génération de nouveaux programmes de développement et d'industrialisation et la Société souhaite poursuivre sur cet axe de travail.

3 | 6 Information sur les risques et incertitudes auxquels la Société est confrontée

A l'occasion de l'admission de ses actions sur le marché Alternext le 10 juillet 2015, BIOCORP avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 15 juin 2015 par l'autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro I.15-052, et disponible sur son site Internet.

La Société rappelle, comme cela était indiqué dans le Document de Base susmentionné, que ses activités reposent essentiellement sur des opérations de Recherche et Développement dans les biotechnologies, visant des applications dans les domaines de l'industrie pharmaceutique, de la reconstitution des solutions injectables, du bouchonnage, de l'injection, et dans celui de la sécurité du personnel médical et du patient. Le succès des projets qu'elle mène est donc soumis aux aléas scientifiques et technologiques propres à ce secteur d'activité, et repose également sur sa capacité à industrialiser de manière économiquement viable les produits qu'elle développe.

3 | 7 Informations juridiques

Faits juridiques marquants de l'exercice 2016

L'exercice 2016 a été marqué par les événements suivants :

  • L'Assemblée Générale Mixte en date du 12 mai 2016 a décidé de désigner :
  • i. pour une durée de six exercices la société ARVERNE CONSEIL SARL en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société AUDIT FRANCE ASSOCIES, dont le mandat de commissaires aux comptes titulaire était arrivé à expiration ;
  • ii. pour une durée de six exercices Monsieur Gilles MAHINC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Patrick GUILLANEUF, dont le mandat de Commissaire aux comptes suppléant était arrivé à expiration.
  • Au cours de cette même séance, l'Assemblée Générale Mixte a décidé de déléguer sa compétence au Conseil d'administration pour :
  • i. acheter ou faire acheter en une ou plusieurs fois ses propres actions dans la limite de 10% du capital social, conformément à l'article L.225-209 du Code de commerce ;
  • ii. procéder, soit l'émission avec maintien du droit préférentiel de souscriptions d'actions et / ou de valeur mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit à l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
  • iii. décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaire et par offre au public ;
  • iv. décider de l'émission d'actions et/ ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an ;
  • v. décider de l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaire ;
  • vi. augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mis en œuvre des délégations de compétence visées aux Onzièmes, douzième, treizième, quatorzième résolutions de cette même assemblée, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas
  • vii. procéder à l'attribution gratuite d'actions au profit de bénéficiaires parmi les membres du personnel ; et
  • viii. réduire le capital de la Société par voie d'annulation d'actions dans la limite de 10% du capital de la Société par période de 24 mois.
  • Par délibération en date du 29 septembre 2016, le Conseil d'administration a décidé à l'unanimité de ses membres présents et représentés, en vertu de la délégation de compétence consentie au Conseil d'administration aux termes de la treizième et de la seizième résolution telles qu'adoptées par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016 :
  • i. de procéder à l'attribution gratuite de 99.000 actions ordinaires de la Société au profit de de huit cadres et membres du personnel de la Société. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital social correspondant à cette attribution de 99.000 actions gratuites s'élèverait à 4.950 euros ;
  • ii. d'autoriser l'émission de 4.950 actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de bénéficiaires, à savoir certains membres du personnel de la Société, soit une augmentation de capital maximum de 247,50 euros de valeur nominale ;

Par décision en date du 29 septembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 et, par décision en date du 7 novembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social d'un montant nominal de 247,50 euros, par émission de 4.950 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 10,40 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 51.727,50 euros, prime d'émission incluse.

  • Par délibération en date du 9 décembre 2016, le Conseil d'administration a procédé à la nomination d'un directeur général délégué, conformément à l'article L.225-53 du Code de commerce et l'article 20.3 des statuts de la Société, en la personne de Monsieur Eric DESSERTENNE.
  • Par délibération en date du 12 décembre 2016, le Conseil d'administration a décidé la mise en œuvre de la délégation de compétence consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016, dans sa douzième résolution, à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, dans la limite de 20% du capital social par an.

Par décision en date du 12 décembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 12 décembre 2016 et, par décision en date du 15 décembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 21.017,70 euros, par émission de 420.354 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 8,95 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 3.783.186 euros, prime d'émission incluse.

Gouvernance de la Société

(y compris la liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux– conformément à l'article L225-102-1 al 4)

Président du Conseil d'administration : Jacques GARDETTE

Directeur Général Délégué Eric DESSERTENNE

Administrateurs:

  • Madame Emilie GARDETTE
  • Monsieur Julien GARDETTE
  • Monsieur Jean-Yves BERTHON
  • Monsieur Stéphane LEGASTELOIS

Direction au cours de l'exercice 2016 :

Directeur Général : Jacques GARDETTE
Directeur Général Délégué* : Eric DESSERTENNE
Directeur Administratif & Financier : Stéphane CHABANAIS
Directeur Recherche et Développement Logiciel : Alain MARCOZ
Expert Technique Recherche et Développement : Antoine ANEAS
Directeur Recherche et Développement Produits : Daniel ANEAS
Directeur Qualité et règlementaire : Patrick QUERO
Directeur Production : Thierry GUILLEMAUT

(*) Monsieur Eric DESSERTENNE a été nommé Directeur Général Délégué au cours de la réunion du Conseil d'administration du 9 décembre 2016, pour une durée de trois (3) ans, à compter du 12 décembre 2016.

A la date du présent document, aucune modification n'est intervenue dans la composition de la direction de la Société.

NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE DU MEMBRE : Monsieur Jacques GARDETTE

DATE DE NOMINATION : 12/05/2015

DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT : à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

MANDAT EXERCÉ DANS LA SOCIÉTÉ : Président du Conseil d'administration et Directeur Général

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ PAR LE MANDATAIRE :

  • SARL Brenus Menuiseries : Gérant
  • SARL Gilet Aluminium : Gérant
  • SCI Realty France1 : Gérant
  • SAS BIO JAG : Président
  • SAS BIO V.A.A. : Président
  • SAS Family Immobilier : Président
  • SAS Jade CE : Président
  • SAS CFL BIOTECH : Représentant permanent de la société BIO JAG et Président
  • SAS Brenus Développement : Représentant permanent de la société BIO JAG et Président
  • SAS J.B.I : Représentant permanent de la société BIO JAG et Président

NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE DU MEMBRE :

Monsieur Eric DESSERTENNE

DATE DE NOMINATION : 12/12/2016

DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT : 12/12/2019

MANDAT EXERCÉ DANS LA SOCIÉTÉ : Directeur Général Délégué

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ PAR LE MANDATAIRE : Néant

NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE DU MEMBRE : Madame Emilie GARDETTE

DATE DE NOMINATION : 12/05/2015

DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT : à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

MANDAT EXERCÉ DANS LA SOCIÉTÉ : Administrateur

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ PAR LE MANDATAIRE : Néant

NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE DU MEMBRE : Monsieur Julien GARDETTE

DATE DE NOMINATION : 12/05/2015

DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT : à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020

MANDAT EXERCÉ DANS LA SOCIÉTÉ : Administrateur

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ PAR LE MANDATAIRE : Néant

NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE DU MEMBRE :
Monsieur Jean-Yves BERTHON
DATE DE NOMINATION : 12/05/2015
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT : à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2020
MANDAT EXERCÉ DANS LA SOCIÉTÉ : Administrateur
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ PAR LE MANDATAIRE :

SA GREENTECH : Président Directeur Général

SA BIOVITIS : Président Directeur Général

AL & NAT : Gérant

ALTINAT : Président

SAS GREENSEA: Président

GREENTECH INCORPORATION (USA) : Président

SCI NOREL : Co-gérant
NOM, PRÉNOM OU DÉNOMINATION SOCIALE DU MEMBRE :
Monsieur Stéphane LEGASTELOIS
DATE DE NOMINATION : 12/05/2015
DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT : à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer en 2021 sur les comptes de
l'exercice clos le 31 décembre 2020
MANDAT EXERCÉ DANS LA SOCIÉTÉ : Administrateur
AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS TOUTE SOCIÉTÉ OU ENTITÉ PAR LE MANDATAIRE :

SAS Transcure : Président

INDICIA PARTICIPATIONS : Président

INDICIA BIOTECHNOLOGY : Président

SCI CALIFORNIE : Gérant

SCI LA PARLIERE : Gérant

Informations relatives au capital social

Au 31 décembre 2016, le capital de la Société était composé de 3.383.171 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,05 Euro, dont 10 717 (soit 0.32% du capital) étaient détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité confié à Tradition Securities and Futures. Les statuts accordent un droit de vote double aux actions entièrement libérées et inscrites au nominatif, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. Le tableau présenté ci-après précise donc à la fois le pourcentage de détention du capital et le pourcentage de droits de vote détenus par les principaux actionnaires, sur une base non diluée:

Nom Nombre
d'actions
existantes
%
capital
Droits de vote % des droits de vote
Jacques GARDETTE 200 0.01 400 0.01
BIO JAG 1 998 800 59.08 3 997 600 74.26
Famille Jacques GARDETTE 1 000 0.03 1 600 0.03
Actions auto détenues 10 717 0.32 10 717 0.20
Flottant 1 372 454 40.56 1 372 454 25.50
Total 3 383 171 100% 5 382 771 100%

A la date du présent document, dans le cadre de l'attribution gratuite d'actions décidée par le Conseil d'administration en date du 29 septembre 2016, 99.000 actions gratuites ont été attribuées à huit cadres et membres du personnel de la Société. Cette attribution était conditionnée à la souscription d'actions par les bénéficiaires, lors de l'augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, à savoir certains membres du personnel de la Société, décidée par le Conseil d'administration en date du 29 septembre 2016.

Autorisation d'opérer sur les titres de la Société dans le cadre d'un contrat de liquidité

Information sur les dividendes

La Société ne versera pas de dividendes au titre de l'exercice 2016 et ne prévoit pas de verser de dividendes au cours de sa phase initiale de recherche et développement.

Conventions avec les parties liées

Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :

Apparenté Date de
conclusion de
la transaction
Nature de la Transaction Dispositions
dérogatoires du
cours normal des
affaires (et
motifs)
Montant et, lorsque applicable, % du chiffre
d'affaires de la Société représenté par la
transaction
FAMILY
IMMOBILIER
SAS (Monsieur
Jacques
GARDETTE)
04/07/2013,
modifié par
avenant le
05/07/2013
Bail commercial Néant 120.000 € par an, hors taxes, à compter du 4
juillet 2013
BIO JAG 27/12/2007 Contrat de prestation de
services - Stratégie
Néant Redevance annuelle égale aux coûts supportés
par BIO JAG pour le compte de BIOCORP, à
l'exception du salaire de Madame Florence
Gardette et des frais financiers, augmenté
d'une marge de 10%
BIO JAG 18/09/2013 Convention de trésorerie Néant Les avances réalisées entre les parties
donneront lieu à une rémunération au profit de
la société prêteuse au taux annuel égal à
EURIBOR +1

Nouvelles conventions conclues en 2016 :

Aucune nouvelle convention n'a été conclue au cours de l'exercice.

Nomination/Renouvellement des CAC

Lors de l'Assemblée Générale Mixte en date du 12 mai 2016, il a été procédé à la nomination :

  • d'un nouveau commissaire aux comptes titulaire, la Société ARVERNE CONSEIL SARL en remplacement de la société AUDIT FRANCE ASSOCIES, dont le mandat de commissaires aux comptes titulaire était arrivé à expiration, pour une durée de six exercices qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021 ;
  • d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Gilles MAHINC en remplacement de Monsieur Patrick GUILLANEUF dont le mandat de commissaires aux comptes suppléant était arrivé à expiration, pour une durée de six exercices, qui viendra à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer en 2022 sur les comptes de l'exercice 2021.

Filiales et participations

La Société ne détient aucune filiale et aucune participation.

Participation des salariés au capital

La Société disposant d'un effectif inférieur à 50 salariés, elle n'est pas, en application de l'article L.3322–2 du Code du travail, tenue de constituer une réserve spéciale de participation.

A la date du présent document, il n'existe aucun mécanisme d'intéressement ni plan d'épargne entreprise mis en place au sein de la Société ou de sa participation, permettant aux salariés d'acquérir directement ou indirectement des actions de la Société ou des sociétés qui lui sont liées.

En revanche, le Conseil d'administration de la Société a décidé, lors de sa réunion en date du 29 septembre 2016, de procéder à une attribution gratuite de 99.000 actions ordinaires au bénéfice de membres du personnel de la Société. Lesdites actions ordinaires seront effectivement émises à l'issue d'une période de deux ans à compter de la décision d'attribution et ne seront soumises à aucune période de conservation.

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (4 447 646,75) euros comme suit :

  • Pour (4.447.646,75) euros au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation, à un solde débiteur de (5.007.926,67) euros.

Dividendes au cours des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.

Charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quinquiès et 39-5 quater du Code général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2016 ne font apparaître aucune dépense ou charge visée à l'article 39-4 du Code général des Impôts, si ce n'est la quote-part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme d'un montant de 24.497 euros.

Information concernant les transactions réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société

En application des dispositions des articles 223-22 A et 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous indiquons qu'aucune transaction n'a été réalisée par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Information relative à la prévention sur le blanchiment

Conformément à l'article 4.6 des Règles des Marchés Alternext en vigueur il est précisé que BIOCORP, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en date du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que tous autres règlements et/ou législations nationaux afférents.

Par ailleurs, BIOCORP, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanctions de l'Union Européenne ou la liste établie par l'OFAC.

Tableau des délégations

Conformément aux dispositions de l'article L.225-100 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-dessous les délégations de compétence ou de pouvoirs en cours de validité accordées par l'assemblée générale du 12 mai 2016 au Conseil d'administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L.225-129-1 et L.225-129- 2 dudit Code de commerce :

Délégation de compétence Date de la
délégation
Durée de la
délégation
Plafond autorisé
(valeur nominale)
Mise en œuvre des délégations de
compétence/pouvoirs en cours d'exercice
Autorisation donnée au Conseil
d'administration à l'effet de faire
racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif
de l'article L. 225-209 du Code de
commerce
12 mai 2016 18 mois Le nombre des actions
auto-détenues ne doit pas
dépasser 10% du nombre
total d'actions composant
le capital social de la
Société
Néant
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration à l'effet de décider
l'émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières, avec maintien du droit
préférentiel de souscription
12 mai 2016 26 mois Montant nominal des
augmentations de capital :
150.000. €
Montant nominal des
obligations et autres titres
de créances donnant
accès au capital :
25.000.000 €
*
Néant
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration à l'effet de décider
l'incorporation au capital de
bénéfices, réserves ou primes
12 mai 2016 26 mois Montant nominal des
augmentations de capital :
150.000. €
Montant nominal des
obligations et autres titres
de créances donnant
accès au capital :
25.000.000 €
*
Néant
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration à l'effet de décider
l'émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières, avec suppression du
droit préférentiel de souscription au
profit de catégories de bénéficiaires
12 mai 2016 18 mois Montant nominal des
augmentations de capital :
150.000 €
Montant nominal des
obligations et autres titres
de créances donnant
accès au capital :
25.000.000 €
*
Mise en œuvre par le Conseil d'administration, le
29 septembre 2016 à l'effet d'émettre un nombre
maximum de4.950 actions nouvelles soit une
augmentation de capital social de 247,50 euros de
valeur nominale.
Constatation de la réalisation définitive de
l'augmentation de capital social correspondante
par décision du Directeur Général en date du 7
novembre 2016.
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration à l'effet de décider
l'émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières, avec suppression du
droit préférentiel de souscription
sans indication de bénéficiaires et
par offre au public
12 mai 2016 26 mois Montant nominal des
augmentations de capital :
150.000 €
Montant nominal des
obligations et autres titres
de créances donnant
accès au capital :
25.000.000 €
*
Néant
Délégation de compétence
consentie au Conseil
d'administration à l'effet de décider
l'émission d'actions et/ou de valeurs
mobilières, par placement privé et
dans la limite de 20 % du capital
social par an
12 mai 2016 26 mois Montant nominal des
augmentations de capital :
150.000 €
Montant nominal des
obligations et autres titres
de créances donnant
accès au capital :
25.000.000 €
*
Mise en œuvre par le Conseil d'administration, le
29 septembre 2016 à l'effet d'émettre un nombre
maximum de4.950 actions nouvelles soit une
augmentation de capital social de 247,50 euros de
valeur nominale.
Constatation de la réalisation définitive de
l'augmentation de capital social correspondante
par décision du Directeur Général en date du 7
novembre 2016.
Autorisation donnée au Conseil
d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre de titres
émis, dans le cadre des dispositions
de l'article L.225-135-1 du Code de
commerce, en cas de mise en
œuvre des délégations de
compétence visées aux résolutions
précédentes, avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de
souscription, selon le cas.
12 mai 2016 26 mois 15% du nombre de titres
de l'émission initiale, dans
la limite du plafond prévu
à la 17èmerésolution* et **
Néant
Autorisation donnée au Conseil
d'administration à l'effet de réduire
le capital social de la Société par
voie d'annulation d'actions dans le
cadre de l'autorisation de rachat de
ses propres actions
12 mai 2016 18 mois 10% du capital social par
période de 24 mois
Néant
Autorisation à donner au Conseil
d'administration en vue de procéder
à l'attribution gratuite d'actions
12 mai 2016 26 mois Montant
nominal
de
l'augmentation de capital :
7 394,65*
Attribution gratuite de 99.000 actions ordinaires par
décision du Conseil d'administration en date du 29
septembre 2016

* le montant nominal du plafond des augmentations de capital autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 150.000 euros de nominal (17ème résolution de l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016)

** le montant nominal du plafond des obligations et autres titres de créances autorisé s'imputera sur le montant du plafond global autorisé de 25.000.000 euros de nominal (17èmerésolution de l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2016)

Information sur les délais de paiement des fournisseurs

Intitulé
de
Situation
au
Solde
du
Moins
de
de 31 à
60 jours
de 61 à
90 jours
plus de
90 jours
compte compte 30 jours
FOURNISSEURS 31/12/2015 655 419 136 738 220 369 16 632 281 680
31/12/2016 503 761 251 386 147 878 46 858 57 639

3 | 8 Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices

(Articles R225-81, R225-83 et R225-102 du code de commerce)

Nature des indications (en milliers d'euros) 2016 2015 2014 2013 2012
Capital en fin d'exercice
Capital social (en euros) 169 159 147 893 100 000 100 000 100 000
Nombre d'actions ordinaires 3 383 171 2 957 867 10 000 10 000 10 000
Nombre d'actions à dividendes prioritaires 0 0 0 0 0
Opérations & résultat de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 2 950 164 2 462 576 1 650 776 2 028 558 2 023 813
Résultat avant impôts, participation des salariés, - 3 444 949 - 535 301 118 061 710 565 18 190
dotations et reprises sur amortissements et
provisions
Impôts sur les bénéfices -200 882 -203 089 -303 256 158 611 -10 772
Participation des salariés 0 0 0 0 0
Résultat de l'exercice - 4 447 647 - 851072 3 122 395 100 - 355
Résultat distribué 0 0 0 0 0
Résultat par action
Résultat avant impôts, dotations et reprises sur - 1.0183 - 0.1810 11.8061 71.0565 1.819
amortissements et provisions
Résultat de l'exercice - 1.3146 - 0.2877 0.3122 39.51 -0.0355
Dividende distribué à chaque action 0 0 0 0 0
Personnel
Effectif moyen 44 42 29 21 21
Masse salariale de l'exercice 2 132 343 1 594 503 1 252 647 637 130 609 930

4 | COMPTES ANNUELS

4 | 1 Bilan

4
COMPTES ANNUELS
4 1
Bilan
Bilan Actif
BIOCORP Production SA 31/12/2016 31/12/2015
Bilan - Actif en euros Montant Amort. Prov. Valeurs nettes Valeurs nettes
comptables comptables
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
2 158 1 404 754 1 186
Frais de développement
Concessions, brevets, droits similaires
113 696 71 976 41 720 31 803
Fonds commercial 208 986 187 986 21 000 2 978 683
Autres immobilisations incorporelles
Avances,acomptes immob. Incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
3 144 500 773 620 2 370 880
Terrains 36 601 65 36 536 36 536
Constructions
Installations techniq., matériel, outillage
85 222
3 545 049
82 172
1 797 891
3 050
1 747 158
2 715
1 052 516
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
217 066
7 343
134 513 82 553
7 343
81 527
35 196
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à participations
Autres titres immobilisés
Prêts
108 450 1 822 106 628 54 186
Autres immobilisations financières 176 923 176 923 214 859
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 645 993 3 051 449 4 594 544 4 489 207
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnemts
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
192 316 192 316 238 147
Produits intermédiaires et finis 83 079 83 079 47 519
Marchandises
Avances, acomptes versés/commandes
3 259
10 603
3 259
10 603
80 634
46 505
CREANCES
Créances clients & cptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
466 493
414 559
2 158 464 335
414 559
459 809
436 977
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
4 738 719 4 738 719 6 025 611
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
258 693 258 693 171 769
TOTAL ACTIF CIRCULANT 6 167 722 2 158 6 165 564 7 506 969
Frais émission d'emprunts à étaler
Primes rembourst des obligations
Ecarts de conversion actif
13 813 715 3 053 607 10 760 108 11 996 176

Bilan Passif

BIOCORP Production SA 31/12/2016 31/12/2015
Bilan - Actif en euros
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel 169 159 147 893
Primes d'émission, de fusion, d'apport 11 072 556 7 464 851
Réserve légale 10 000 10 000
Réserves réglementées
Autres réserves 290 792
Report à nouveau (560 280)
Réserves
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) (4 447 647) (851 072)
Subventions d'investissements 956
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 6 244 744 7 062 464
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL PROVISIONS
DETTES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts, dettes fin. Divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
331 632
2 620 917
258 839
3 072 511
44 742
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 714 553 907 284
Dettes fiscales et sociales 845 067 617 092
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 3 195 2 041
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
31 202
TOTAL DETTES 4 515 364 4 933 712
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 10 760 108 11 996 176

4 | 2 Compte de Résultat

Compte de résultat
-------------------- --
4 2
Compte de Résultat
Compte de résultat 31/12/2016 31/12/2015
BIOCORP Production SA 31/12/2016 31/12/2015
12 mois 12 mois
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
287 854
1 872 221
713 940
1 625 658
Production vendue de services 790 089 122 978
CHIFFRE D'AFFAIRES NET 2 950 164 2 462 576
Production stockée 29 334 (34 988)
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
2 843
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges
Autres produits
52 906
2
29 352
400 000
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 3 035 249 2 856 940
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
118 923 575 354
Variation de stock de marchandises 77 374 (61 669)
Achats matières premières, autres approvisionnements
Variations de stock de matières premières et approvisionnements
464 108
39 604
513 048
(34 733)
Autres achats et charges externes 2 687 592 2 163 837
Impôts, taxes et versements assimilés 80 998 49 446
Salaires et traitements
Charges sociales
2 132 343
897 142
1 594 503
698 977
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Dotations aux amortissements sur immobilisations 614 955 332 057
Dotations aux provisions sur immobilisations
Dotations aux provisions sur actif circulant
586 803 186 803
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges
19 40 018
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 7 699 861 6 057 641
RESULTAT D'EXPLOITATION (4 664 612) (3 200 702)
Produits financiers 23 654 17 848
Charges financières 25 014 33 133
RESULTAT FINANCIER (1 360) (15 285)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (4 665 972) (3 215 987)
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
225 606
208 163
2 454 203
292 377
RESULTAT EXCEPTIONNEL 17 444 2 161 826
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise
Impôts sur les bénéfices (200 882) (203 089)
BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE (4 447 647) (851 072)

4 | 3 Tableau des flux de trésorerie

Tableau de flux de trésorerie en euros 31/12/2016 31/12/2015
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles
Résultat net (4 447 647) (851 072)
(-) Elimination des amortissement des immobilisations incorporelles 601 436 198 294
(-) Elimination des amortissement des immobilisation corporelles 600 322 320 567
(-) Dotations provisions nettes de reprises 1 822
(-) Plus ou moins values sur cession - 86 423
(-) Abandon de comptes courants (2 246 474)
(+) Subvention reçue 956
(-) Intérêts capitalisés
(-) impact changement de méthode stocks
(-) impact changement de méthode brevets et frais de R&D capitalisés
Capacité d'autofinancement (3 243 111) (2 492 262)
(-) Variation du besoin en fonds de roulement 14 967 (264 778)
Flux de trésorerie générés par l'exploitation (3 228 144) (2 757 040)
Flux de trésorerie générés par l'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles (24 118) (2 172)
Capitalisation des frais de développement
Acquisition d'immobilisations corporelles (1 443 171) (798 208)
Acquisition d'immobilisations financières (755 046) (593 254)
Cession d'immobilisations financières 700 191 513 303
Autres flux d'investissements
Variation des dettes sur immobilisations (1 200)
Produits nets de cession d'immobilisations 174 700 176 000
Incidence des variations de péimètre
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement (1 347 444) (705 531)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de capital nette des conversions en actions des obligations
3 834 914 8 860 270
Frais augmentation de capital (205 942) (1 347 526)
Souscription de BSA
Encaissement d'avances conditionnées & subventions 750 3 150
Emission d'emprunts 810 000
Emission d'emprunts obligataire convertible en actions
Intérêts financiers bruts versés
Remboursements d'emprunts et d'avances conditionnées (202 765) (124 216)
Variation des comptes courants (987 194) 2 219 361
Autres flux de financement (contrat de liquidité) 38 526 (147 383)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement 3 288 289 9 463 655
Augmentation (Diminution de la trésorerie) (1 287 299) 6 001 084
Trésorerie et équivalent de trésorerie à l'ouverture 6 024 321 23 237
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture 4 737 022 6 024 321
Augmentation (Diminution de la trésorerie) (1 287 299) 6 001 084
31/12/2016 31/12/2015
Trésorerie et équivalent de trésorerie 4 738 719 6 025 611
Concours bancaires courants (1 697) (1 290)
Trésorerie et équivalent de trésorerie à la clôture (y compris concours bancaires courants) 4 737 022 6 024 321
Détail de la variation du BFR 31/12/2016 31/12/2015
Stocks (87 645) 61 414
Clients et comptes rattachés 4 526 206 675
Autres créances (58 320) 126 902
Charges constatées d'avance 86 925 44 297
(192 732) 109 008
227 975 203 808
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (43 588)
Dettes fiscales et sociales (89 708)
Autres créditeurs et dettes diverses
Produits constatés d'avance
Total Variations
(31 202)
(14 967)
(48 598)
264 778

4 | 4 État des variations des capitaux propres

4 4
État des variations des capitaux propres
Capital
Primes
Report à
Réserves et
Notes
Nombre
Capital
d'émission
nouveau
résultat
Capitaux propres
d'actions
BIOCORP PRODUCTION
Variation des capitaux propres
Montant en euros
Au 31 décembre 2014
10 000
100 000
-
-
300 791
Affectation du résultat 2014
-
-
Résultat net 2015
(851 072)
Dividendes
Division de la valeur par 200, et multipication
(10 000)
(100 000)
corrélative du nombre d'actions
(1)
2 000 000
100 000
Emission d'actions
957 867
47 893
8 812 376
Conversion des obligations
Souscription de BSA
Souscription de BSPCE
Paiements en actions
Frais d'augmentation du capital
(1 347 526)
Autres
Au 31 décembre 2015
2 957 867
147 893
7 464 851
-
(550 281)
Affectation du résultat 2015
(560 280)
560 280
-
Résultat net 2016
(4 447 647)
Dividendes
Emission d'actions
(2)
425 304
21 265
3 813 648
Conversion des obligations
Souscription de BSA
Souscription de BSPCE
Paiements en actions
Frais d'augmentation du capital
(205 942)
Autres
Au 31 décembre 2016
3 383 171
169 159
11 072 557
(560 280)
(4 437 647)
(1) Division de la valeur des actions par 200 et multiplication corrélative du nombre d'actions composant le capital social, soit une valeur nominale qui passe de 10 à 0,05
(1) Division de la valeur des actions par 200 et multiplication corrélative du nombre d'actions composant le capital social, soit une valeur nominale qui

passe de 10 à 0,05 €
et un nombre d'actions qui passe de 10
et un nombre d'actions qui passe de 10
000 à 2
000
000
000 à 2
000
000
(2)
Augmentation de capital au profit des salariés, création de 4 950 actions de 0,05 euros de valeur nominale et 10,40 euros de
prime d'émission en novembre 2016 et
Augmentation de capital par placement privé auprès d'investisseurs qualifiés de 420 354 actions de 0,05 euros de valeur nominale et 8,95 euros de prime d'émission.
400 791
8 860 270
7 062 463
3 834 914
956
6 244 744
(1 347 526)
(205 942)
(851 072)
(4 447 647)

4 | 5 Annexe des comptes

Les informations ci-après constituent l'annexe des comptes faisant partie intégrante des états financiers de synthèse présentés pour l'exercice clos les 31 décembre 2016. L'exercice a une durée de 12 mois couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les comptes de l'exercice 2016, qui dégagent une perte de 4 448 K€, ont été arrêtés le 30 mars 2017 par le Conseil d'administration. Ils sont présentés en milliers d'Euros, sauf mention contraire.

1.1
OPERATIONS SUR LE CAPITAL 30
EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 30
1.2
AUTRES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS 31
NOTE 2

PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES 31
2.1
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 31
2.2
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33
2.3
AMORTISSEMENTS 33
2.4
STOCKS 34
2.5
CREANCES 34
2.6
DISPONIBILITES 34
2.7
FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET FRAIS D'EMISSION DE TITRES 34
2.8
CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE) 34
2-9
CONTRAT DE LIQUIDITE 35
NOTE 3

NOTES SUR LE BILAN ACTIF 35
3.1
ETAT DES IMMOBILISATIONS 35
3.2
ETAT DES AMORTISSEMENTS 38
3.3
ETAT DES PROVISIONS 39
3.4
ETAT
DES
STOCKS 39
3.5
ETAT
DES
CREANCES 40
3.6
AUTRES CREANCES 40
3.7
TRESORERIE 41
3.8
CONTRAT DE LIQUIDITE 41
3.9
CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 41
NOTE 4

NOTES SUR LE BILAN PASSIF 42
4.2
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES 43
4.3
AVANCES CONDITIONNEES ET SUBVENTIONS 43
4.4
ETAT DES DETTES 44
4.5
ANALYSE DES DETTES FOURNISSEURS 45
4.6
CHARGES A PAYER 45
NOTE 5

NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT 46
5.1
CHIFFRE
D'AFFAIRES 46
5.2
AUTRES
PRODUITS 46
5.3
AUTRES
ACHATS
ET
CHARGES
EXTERNES 46
5.4
RESULTAT FINANCIER 47
5.5
RESULTAT EXCEPTIONNEL 47
NOTE 6

AUTRES INFORMATIONS 47
6.1
CREDIT D'IMPOT RECHERCHE ET AUTRES CREDITS D'IMPOT 47
6.2
AUTRES INFORMATIONS A CARACTERE SOCIAL 48
6.3
AUTRES INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL 48
6.4
TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES 48
6.5
HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 49
NOTE 7

ENGAGEMENTS 49
7.1
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE 49
7.2
CONTRAT DE CREDITS BAUX 50
7.3
AUTRES
ENGAGEMENTS 51
7.4
AVANCES CONDITIONNEES ET SUBVENTIONS 51
7.5
BAUX COMMERCIAUX 51
NOTE 8

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 52
4 6
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 52

Informations préalables relatives à la Société et son activité :

Créée en 2004 à Issoire, BIOCORP PRODUCTION (ci-après, la « Société »ou « BIOCORP ») est une société anonyme française spécialisée dans le développement et la fabrication de dispositifs médicaux et de systèmes d'administration de médicaments innovants et spécialiste de la santé digitale. Avec plus de vingt ans d'expérience, plus de 30 millions d'unités produites chaque année et 15 familles de brevets, BIOCORP est un acteur reconnu du secteur au cœur de l'évolution des systèmes de délivrance avec des solutions qui répondent aux nouveaux besoins des patients. Aujourd'hui, BIOCORP continue à innover sur la plasturgie médicale, son métier d'origine, à produire et à commercialiser des dispositifs traditionnels (alternatives à la capsule d'aluminium, systèmes de reconstitution flacon-seringue) générateurs d'un chiffre d'affaires récurrent.

Sa solide expertise et sa capacité d'innovation lui ont aussi permis de développer une gamme de produits connectés et de s'imposer comme un acteur majeur de la santé digitale. Biocorp compte notamment dans sa gamme, le DataPen, un styloinjecteur réutilisable et communiquant ainsi que les add-ons Easylog et Inspair, qui se fixent sur des dispositifs de délivrance existants, qu'ils soient stylos injecteurs ou inhalateurs, et qui permettent de rendre connectés ces dispositifs déjà utilisés par les patients. La Société compte 48 collaborateurs à la date du présent document.

Les actions de la Société BIOCORP sont admises aux négociations sur le marché Alternext Paris depuis le 10 juillet 2015.

Adresse du siège social : PIT de Lavaur La Béchade, 63500 ISSOIRE

Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 453 541 054 RCS de CLERMONT-FERRAND

NOTE 1 – EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

1.1 OPERATIONS SUR LE CAPITAL

Le Conseil d'administration de la Société, en date du 29 septembre 2016, a décidé de procéder à l'attribution gratuite de 99.000 actions, au profit de huit cadres et membres du personnel de la Société. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital social correspondant à cette attribution de 99.000 actions gratuites s'élèverait à 4.950 euros. L'attribution gratuite ne deviendra définitive que sous réserve du respect d'une condition de présence et de la réalisation d'une condition de performance et les actions ne seront effectivement émises qu'à l'issue d'une période de deux ans à compter de la décision d'attribution.

Dans le cadre de cette attribution gratuite d'actions, le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 a décidé de conditionner l'attribution gratuite à la souscription préalable, par les bénéficiaires de l'attribution, d'actions BIOCORP dont le nombre est déterminé selon le nombre d'actions BIOCORP attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, selon le ratio suivant : souscription d'une action BIOCORP pour l'attribution gratuite de vingt actions BIOCORP.

Par conséquent, le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 a décidé de procéder à une augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, à savoir huit cadres et membres du personnel de la Société, d'un nombre maximal de 4.950 actions ordinaires. Par décision en date du 29 septembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 et, par décision en date du 7 novembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social d'un montant nominal de 247,50 euros, par émission de 4.950 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 10,40 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 51.727,50 euros, prime d'émission incluse.

Le Conseil d'administration de la Société, en date du 12 décembre 2016, a décidé de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, dans la limite de 20% du capital social par an. Par décision en date du 12 décembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 12 décembre 2016 et, par décision en date du 15 décembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 21.017,70 euros, par émission de

420.354 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 8,95 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 3.783.186 euros, prime d'émission incluse.

A l'issue de ces opérations, le nombre total d'actions BIOCORP est de 3 383 171 actions. Ces opérations permettront à BIOCORP d'accélérer le développement de nouveaux produits innovants et l'industrialisation des différentes gammes de produits et d'assurer le financement de son exploitation sur les 12 mois à venir.

1.2 AUTRES EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

L'Assemblée Générale Mixte en date du 12 mai 2016 a décidé de désigner :

  • i. pour une durée de six exercices la société ARVERNE CONSEIL SARL en qualité de Commissaire aux comptes titulaire en remplacement de la société AUDIT FRANCE ASSOCIES, dont le mandat de commissaires aux comptes titulaire était arrivé à expiration ;
  • ii. pour une durée de six exercices Monsieur Gilles MAHINC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Patrick GUILLANEUF, dont le mandat de Commissaire aux comptes suppléant était arrivé à expiration.

Le Conseil d'administration de la Société, en date du 9 décembre 2016, a procédé à la nomination d'un directeur général délégué, conformément à l'article L.225-53 du Code de commerce et l'article 20.3 des statuts de la Société, en la personne de Monsieur Eric DESSERTENNE.

Au 31 décembre 2016, les développements des deux produits Newseal et Carpseal ayant pris du retard par rapport au prévisionnel annexé au contrat signé, nous avons constaté une dépréciation complémentaire du mali technique de 400 K€ a été constatée.

La Société a obtenu de Bpifrance Financement, au titre du projet « Développement d'un stylo injecteur», un prêt à taux zéro pour un montant de 600 K€.

NOTE 2 – PRINCIPES, REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux principes de base suivants :

  • continuité de l'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels émanant du Recueil des normes comptables françaises, notamment de sa partie réglementaire relative au plan comptable général (règlement ANC 2014-03, amendé par le règlement 2016-07 du 4 novembre 2016 et homologué par arrêté ministériel du 26 décembre 2016).

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

2.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais de développement

Les frais de développement engagés par la Société dans le cadre de ses activités sont directement constatés dans les postes de charges d'exploitation selon la nature des dépenses engagées : charges externes, charges de personnel etc.

Seuls les achats de prestations R&D nécessaires au développement et à la fabrication de prototypes sont enregistrés en immobilisation et amortis selon le mode linéaire sur les 3 années suivant celle de l'engagement des dépenses.

Logiciels acquis par la Société et site web

Les logiciels et la création du site web sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis selon le mode linéaire sur des durées de 1 à 5 ans.

Brevets

Les frais engagés pour le dépôt, le maintien et la protection des brevets « internes » développés par la Société sont constatés dans des postes de charges d'exploitation dédiés , comptes 622605 « Honoraires sur brevets »

Marques

Les frais de dépôt de marque engagés par la Société sont immobilisés et ne font pas l'objet d'un amortissement.

Mali technique

Ce fonds commercial est principalement constitué du mali technique issu des fusions absorptions des sociétés Keynae et Biocorp R&D.

Postérieurement à la clôture des comptes sociaux de l'exercice 2014, il a été décidé par la société de modifier l'affectation du mali technique issu des fusions-absorptions des sociétés Keynae et Biocorp R&D telle qu'initialement retenue au 31 décembre 2014 et de réaffecter la valeur nette comptable du mali technique pour 45 % au Produit Newseal et 55 % au Produit Carpseal.

La nouvelle affectation du mali technique est présentée dans le tableau ci-dessous.

A compter de l'exercice 2015, la Société procède annuellement à une dépréciation linéaire du mali technique résiduel issu des fusions-absorptions des sociétés Keynae et Biocorp R&D, au regard de la durée de vie restante des brevets fondateurs des produits NewSeal et Carpseal déposés le 8 juin 2011 pour le NewSeal et le 5 mars 2012 pour le Carpseal.

Cette dépréciation linéaire est complétée, le cas échéant, par une dépréciation éventuelle résultant d'un test de valeur fonction des Discounted Cash Flow anticipés issus des ventes prévisionnelles de ces deux produits.

Au 31 décembre 2016, la valeur nette du mali technique se décompose de la manière suivante :

Durée 31/12/2016 31/12/2015
d'amortisse
ment
résiduelle
Montant
Brut
Dépréciation Valeur nette
comptable
Montant
Brut
Dépréciation Valeur nette
comptable
Produit NewSeal (brevet FR1155015) déposé le
8/06/2011 ayant une date d'échéance le
8/06/2031
16,40 ans 1 414,8 K€ -322,5 K€ 1 092,3 K€ 1 414,8 K€ -86,3 K€ 1 328,5 K€
Produit CarpSeal (brevet FR1252143) déposé le
5 mars 2012 et une échéance le 5 mars 2032 17,20 ans 1 729,2 K€ -451,1 K€ 1 278,2 K€ 1 729,2 K€ -100,5 K€ 1 628,7 K€

Au 31 décembre 2016, les développements des deux produits Newseal et Carpseal ayant pris du retard par rapport au prévisionnel annexé au contrat signé, une dépréciation complémentaire fonction du test de valeur effectué de 400 K€ a été constatée.

Les principales hypothèses du test sont :

  • Prise en compte d'un plan d'affaire contractuel
  • Taux de croissance au-delà du plan à 2%
  • Taux d'actualisation de 12,26%

Le test de sensibilité au décalage d'une année supplémentaire du prévisionnel conduirait à constater une dépréciation complémentaire de 650 K€.

2.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Terrain

La Société est propriétaire d'un terrain permettant une extension du site de production.

Constructions

Cela concerne l'aménagement des deux salles blanches ISO 7 et ISO 8.

Installations techniques matériels et outillages

Il s'agit d'outillages d'injections plastiques (prototypes, pré-séries et séries), de presses à injecter, de machines d'assemblages et de marquages, et de machines de conditionnement.

Autres immobilisations corporelles

Ce poste est composé du mobilier, et matériels de bureau et informatiques.

2.3 AMORTISSEMENTS

Les amortissements pour dépréciation des immobilisations sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue :

  • Logiciels : 1 an à 5 ans

  • Site Web : 1 an

  • Mali technique : durée de vie résiduelle des brevets
  • Aménagement du terrain : 5 ans
  • Construction : 10 ans
  • Installation agencements : de 3 à 8 ans
  • Outillage, moules et prototypes : 2 à 5 ans
  • Matériel industriel et auxiliaire :de 2 à 5 ans
  • Installations générales diverses : de 3 à 5 ans
  • Matériel de bureau : de 2 à 5 ans
  • Matériel informatique : 3 ans
  • Mobilier de bureau : de 2 à 5 ans

2.4 STOCKS

  • Stocks de matières premières : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu.
  • Stocks de produits : ils sont valorisés au coût de revient, à l'exception des frais de commercialisation.
  • Stocks de marchandises : ils sont évalués au dernier prix d'achat connu.

En cas de perte de valeur constatée au niveau des stocks de matières premières (produit non conforme ou plus utilisé dans le cadre d'une production), une dépréciation des stocks est comptabilisée.

En cas de perte de valeur constatée au niveau des stocks de produits finis (produit non conforme), une dépréciation de 100 % des stocks est comptabilisée avant destruction.

En cas de perte de valeur constatée au niveau des stocks de produits finis (prix de revient supérieur au prix de vente), une dépréciation des stocks est comptabilisée pour le montant correspondant au différentiel entre le prix de vente hors coût de distribution et le prix de revient de valorisation des stocks.

2.5 CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

2.6 DISPONIBILITES

Les disponibilités comprennent les supports de trésorerie liquide suivants : comptes bancaires courants, compte bancaire d'excédent de trésorerie rémunéré, disponibilités en caisse et comptes de dépôts à terme rémunérés déblocables à tout moment indépendamment de leur durée contractuelle.

2.7 FRAIS D'AUGMENTATION DE CAPITAL ET FRAIS D'EMISSION DE TITRES

Les divers honoraires de conseil facturés au cours de l'exercice 2016 relatifs aux opérations d'augmentation de capital ont été imputés avant effet d'impôt sur la prime d'émission.

2.8 CREDIT D'IMPOT COMPETITIVITE EMPLOI (CICE)

Le CICE est comptabilisé au rythme de l'engagement, il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile.

En outre, compte tenu des conditions de fiabilité et de probabilité d'obtention du CICE, sa prise en compte pour des éléments de rémunération différés à long terme devrait être rare.

Le CICE a été comptabilisé en diminution des charges de personnel, crédit d'un sous compte 64 (ANC, note d'information du 28 février 2013),

Le CICE comptabilisé au titre de cet exercice s'élève à 40.721 €.

2-9 CONTRAT DE LIQUIDITE

Consécutivement à l'opération d'introduction en bourse réalisée en juillet 2015, la Société a conclu le 10 juillet 2015 un contrat de liquidité avec un prestataire de service d'investissement, aux termes duquel elle confère à ce dernier un mandat d'intervention destiné à favoriser la liquidité des transactions, la régularité de la cotation de ses actions et éviter les décalages de cours non justifiés par la tendance du marché.

Ce contrat a été conclu conformément aux dispositions légales et règlementaires européennes et nationales (Règlement CE 2273/2003 du 22/12/2003, Directive 2003/6/CE, Articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce) ainsi qu'aux pratiques de marchés (décision AMF n°2011-07 et charte déontologique AMF du 21/03/2011) en vigueur.

Les principes de comptabilisation retenus par la Société sont ceux émanant de la doctrine de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (Bull. trimestriel n° 137 mars 2005) :

La partie trésorerie proprement dite (compte espèces) est comptabilisée dans le compte 276100 « Autres créances immobilisées » et la partie portefeuille titres est comptabilisée dans le compte 277100 « Actions propres » sur la base des relevés périodiques des opérations transmis par le prestataire. Les plus ou moins-values réalisées sur les opérations d'achatsventes d'actions propres sont constatées dans les comptes 778300 « Boni sur rachat d'actions propres » et 678300 « Mali sur rachat d'actions propres ». Le portefeuille est évalué à la clôture de l'exercice au coût de revient. Une provision pour dépréciation à caractère financier est constatée en cas de moins-value latente.

NOTE 3 – NOTES SUR LE BILAN ACTIF

3.1 ETAT DES IMMOBILISATIONS

Valeur brute des Augmentations
immobilisations Réévaluation en cours Acquisitions, créations,
au début d'exercice d'exercice virements pst à pst
Frais d'établissement, recherche et développement 2 158
Autres immobilisations incorporelles 3 443 064 24 118
Terrains 36 601
Constructions sur sol propre 3 230
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions 80 262 1 730
Installations techniques, matériel et outillages industriels 2 292 630 1 427 119
Autres installations, agencements, aménagements 12 845
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 162 045 42 176
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 35 196 7 343
TOTAL 2 622 809 1 478 367
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 54 186 753 781
Prêts et autres immobilisations financières 214 859 42 528
TOTAL 269 045 796 310
TOTAL GENERAL 6 337 076 2 298 795
Diminutions Valeur brute
Par virement de Par cession ou immob. à fin
pst à pst mise HS exercice
Frais d'établissement, recherche et développement 2 158
Autres immobilisations incorporelles 3 467 182
Terrains 36 601
Constructions sur sol propre 3 230
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions 81 992
Installations techniques, matériel et outillages industriels 174 700 3 545 049
Autres installations, agencements, aménagements 12 845
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 204 222
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes 35 196 7 343
TOTAL 35 196 174 700 3 891 280
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés 699 518 108 450
Prêts et autres immobilisations financières 80 464 176 923
TOTAL 779 981 285 373
TOTAL GENERAL 35 196 954 681 7 645 993

3.2 ETAT DES AMORTISSEMENTS

Situations et mouvements de l'exercice
Début exercice Dotations exercice Eléments sortis
reprises
Fin exercice
Frais d'établissement, recherche 972 432 1 404
Autres immobilisations incorporelles 57 775 14 201 71 976
Terrains 65 65
Constructions sur sol propre 1 382 323 1 705
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements constructions 79 395 1 072 80 467
Installations techniques, matériel et outillages industriels 1 240 114 557 777 1 797 891
Installations générales, agencements divers 6 911 1 615 8 526
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier 86 452 39 535 125 987
Emballages récupérables et divers
TOTAL 1 414 319 600 322 2 014 641
TOTAL GENERAL 1 473 066 614 955 2 088 021

3.3 ETAT DES PROVISIONS

PROVISIONS Début exercice Augmentations
dotations
Diminutions
Reprises
Fin exercice
Sur immobilisations incorporelles 374 803 586 803 961 606
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation 1 822
Sur autres immobilisations financières 1 822
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients 2 158 2 158
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations 376 961 588 625 965 586
TOTAL GENERAL 376 961 588 625 965 586
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation 586 803
- financières 1 822
- exceptionnelles

3.4 ETAT DES STOCKS

31/12/2016 31/12/2015 Variation
Stocks produits tradit. Mat. 1ère 172 538 212 142 -39 604
Stocks produits tradit. Semi-finis 19 778 26 004 -6 226
Stocks produits tradit. finis 83 079 47 519 35 560
Stocks produits négoce 3 259 80 634 -77 375
TOTAL 278 654 366 299 -87 645

3.5 ETAT DES CREANCES

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 176 923 176 923
Clients douteux ou litigieux 2 589 2 589
Autres créances clients 463 903 463 903
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux 4 227 4 227
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices 241 603 241 603
- T.V.A 121 707 121 707
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés
- Divers : Produit à recevoir (plafonnement VA) 30 849 30 849
Groupe et associés
Débiteurs divers 16 173 16 173
Charges constatées d'avance 258 693 258 693
TOTAL GENERAL 1 316 668 1 139 745 176 923
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés

3.6 AUTRES CREANCES

AUTRES CREANCES 31/12/2016 31/12/2015
CIR 183 064 141 089
CICE 40 721 36 629
Crédit Impôt Innovation 17 818 62 000
TVA déductible sur services 37 121 28 392
Autres 20 400 7 213
Crédit de TVA 60 679 88 454
TVA/Factures fournisseurs non parvenues 23 907 41 269
Produits à recevoir/Plafonnement sur la VA 30 849 31 930
Total 414 559 436 976

La synthèse de la trésorerie nette est la suivante au 31/12/2016 :

SUPPORTS 31/12/2016 31/12/2015
Comptes bancaires courants 4 711 147 1 986 397
Comptes de dépôts à terme 27 000 4 027 000
Intérêts courus / rémunération des CAT 572 12 214
Frais bancaires courus -1 697 -1 290
Total 4 737 022 6 024 321

3.8 CONTRAT DE LIQUIDITE

Le versement initial opéré le 10 juillet 2015 s'est élevé à 200.000 €. Les principaux éléments relatifs au contrat de liquidité (cf. Règles et méthodes comptables note 2.10 « Contrat de liquidité ») sont les suivants au 31/12/2016 :

ELEMENTS 31/12/2016
Solde au 31/12/2015 147 383€
Plus- value totale réalisée / cessions de l'exercice 2016 15 738€
Compte titre (poste 277100 « actions propres »)
Nombre d'actions propres : 10 717
Coût de revient des actions propres : 108 450 €
Cours de clôture des actions propres : 9.95 €
Coût de revient unitaire des actions propres au 31/12/2016 10.12 €
Moins-value latente constatée et provisionnée -
1 822 €
Compte espèces (poste 276100 « Autres créances immobilisées » 108 857

3.9 CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

Charges Produits
Charges / Produits d'exploitation 258 693
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
Total 258 693

NOTE 4 – NOTES SUR LE BILAN PASSIF

4.1 CAPITAL SOCIAL, PRIMES LIEES AU CAPITAL ET RESERVES

Le Conseil d'administration de la Société, en date du 29 septembre 2016, a décidé de procéder à l'attribution gratuite de 99.000 actions, au profit de huit cadres et membres du personnel de la Société. Le montant nominal maximum de l'augmentation de capital social correspondant à cette attribution de 99.000 actions gratuites s'élèverait à 4.950 euros. L'attribution gratuite ne deviendra définitive que sous réserve du respect d'une condition de présence et de la réalisation d'une condition de performance et les actions ne seront effectivement émises qu'à l'issue d'une période de deux ans à compter de la décision d'attribution.

Dans le cadre de cette attribution gratuite d'actions, le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 a décidé de conditionner l'attribution gratuite à la souscription préalable, par les bénéficiaires de l'attribution, d'actions BIOCORP dont le nombre est déterminé selon le nombre d'actions BIOCORP attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, selon le ratio suivant : souscription d'une action BIOCORP pour l'attribution gratuite de vingt actions BIOCORP.

Par conséquent, le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 a décidé de procéder à une augmentation de capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires, à savoir huit cadres et membres du personnel de la Société, d'un nombre maximal de 4.950 actions ordinaires. Par décision en date du 29 septembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 29 septembre 2016 et, par décision en date du 7 novembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital social d'un montant nominal de 247,50 euros, par émission de 4.950 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 10,40 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 51.727,50 euros, prime d'émission incluse.

Le Conseil d'administration de la Société, en date du 12 décembre 2016, a décidé de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par placement privé auprès d'investisseurs qualifiés, dans la limite de 20% du capital social par an. Par décision en date du 12 décembre 2016, le Directeur Général a mis en œuvre la délégation de compétence accordée par le Conseil d'administration du 12 décembre 2016 et, par décision en date du 15 décembre 2016, a constaté la réalisation définitive d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 21.017,70 euros, par émission de 420.354 actions ordinaires de 0,05 euro de valeur nominale et 8,95 euros de prime d'émission, soit une augmentation de capital d'un montant de 3.783.186 euros, prime d'émission incluse.

Le capital social est désormais constitué de 3.383.171 actions ordinaires de 0,05 € de valeur nominale chacune. Il s'élève ainsi au 31/12/2016 à 169.158,55 €.

Synthèse de l'évolution du capital social et des primes liées au cours de l'exercice

Eléments / Opérations Nombre
d'actions
VN (€) Capital Primes liées
au capital
Total 31/12/2015 2 957 867 0,05 147 893 7 464 851
Augmentation de capital 425 304 0,05 21 265 3 813 648
Imputation des frais d'émission de titres -205 942
Total 31/12/2016 3 383 171 0,05 169 158 11 072 556

Imputation des frais d'émission de titres sur la prime d'émission

Les frais externes supportés dans le cadre de l'augmentation de capital ont été directement imputés sur la prime d'émission avant effet d'impôt pour un montant total de 205.942 €

Ils correspondent aux honoraires, débours et autres frais facturés par les différents conseils de la Société, consultants, prestataires divers et auditeurs directement liés aux opérations concernées.

4.2 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

Postes 31/12/2015 Augmentations Diminutions 31/12/2016
Capital 147 893 21 265 - 169 158
Prime d'émission 7 464 851 3 813 648 205 942 11 072 557
Réserve Légale 10 000 - - 10 000
Autres réserves 290 792 290 792 0
RAN débiteur 0 -560 280 - -560 280
Résultat exercice -851 072 -4 447 647 -851 072 - 4 447 647
Subventions d'investissement 0 956 - 956
Total 7 062 464 - 1 172 058 -354 338 6 244 744

4.3 AVANCES CONDITIONNEES ET SUBVENTIONS

Total 7 062 464 - 1 172 058 -354 338 6 244 744
4.3
AVANCES CONDITIONNEES ET SUBVENTIONS
Le poste « emprunts et dettes financières » est composé des avances accordées par des organismes publics et dont le
remboursement est conditionné par le succès du projet concerné.
La Société a obtenu de Bpifrance Financement, au titre du projet « Développement d'un stylo injectable communiquant », un
prêt à taux zéro pour un montant de 440K€.
La Société a obtenu de Bpifrance Financement, au titre du projet « Développement d'une plateforme logicielle de lutte contre
la contrefaçon », une avance remboursable pour un montant de 320 K€.
La Société a obtenu de la Région Auvergne, au titre du développement de l'entreprise, une avance remboursable pour un
montant de 90 K€.
La Société a obtenu de Bpifrance Financement, au titre du projet « Développement d'un stylo injecteur», un prêt à taux zéro
pour un montant de 600 K€.
Le tableau des remboursements de ces aides est le suivant :
2016
2017
2018
2019 2020 2021 2022 2023 2024 TOTAL
En €uros
Bpifrance
44 000
88 000
88 000
88 000 88 000 44 000 440 000
Bpifrance 0
50 000
70 000
90 000 110 000 0 320 000
Région 18 000
18 000
18 000
18 000 18 000 0 90 000
Auvergne
Bpifrance
0
0
0
60 000 120 000 120 000 120 000 120 000 60 000 600 000

La Société a bénéficié de deux aides :

  • Prime pour l'embauche PME, concernant deux salariés pour un montant de 2.000 € au titre de l'exercice 2016.

  • Subvention d'investissement reçu de l'Agefiph pour un montant total de 2.000 € concernant l'acquisition d'une machine pour une personne ayant un handicap. Le montant de cette subvention à hauteur de l'investissement réalisé a été porté au crédit du compte « 131 » subvention d'investissement repris à hauteur des amortissements pratiqués. Le solde a été conservé en subvention d'exploitation.

Avance remboursable :

La Société s'est engagée à rembourser les aides perçues suivant le tableau des remboursements figurant ci-dessus.

4.4 ETAT DES DETTES

ETAT DES DETTES A un an Plus 1 an A plus
Montant brut au plus 5 ans au plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :
- à 1 an maximum 1 697 1 697
- plus d'un an 329 935 138 773 176 006 15 156
Emprunts et dettes financières divers 1 388 750 178 750 932 000 300 000
Fournisseurs et comptes rattachés 714 553 714 553
Personnel et comptes rattachés 456 063 456 063
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 328 480 328 480
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A 189 189
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 60 335 60 335
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 1 232 167 1 232 167
Autres dettes 3 195 3 195
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 4 515 364 3 114 202 1 108 006 315 156
Emprunts souscrits en cours d'exercice 810 000
Emprunts remboursés en cours d'exercice 202 765
Emprunts et dettes contractés auprès des associés

Il est à noter l'existence des avances remboursables suivantes, comptabilisées dans des sous comptes « 168», ayant le caractère de dettes certaines au 31/12/2016 (confère note 4.4 « Avances conditionnées et subventions ») :

Avances Solde
31/12/2016
< 1 An de
1 à 5 ans
> 5 ans
BPI FINANCEMENT « Développement d'un stylo injectable
communiquant » prêt à taux 0
396 000 88 000 308 000
BPI FINANCEMENT « Développement d'une plateforme logicielle
de lutte contre la contrefaçon », avance remboursable
320 000 50 000 270 000
Région Auvergne, au titre du développement de l'entreprise, une
avance remboursable
72 000 18 000 54 000
BPI FINANCEMENT « Développement d'un stylo injecteur » prêt
à taux 0
600 000 300 000 300 000
Total 1 388 000 156 000 932 000 300 000

4.5 ANALYSE DES DETTES FOURNISSEURS

Eléments Montant < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans
Dettes / factures non parvenues 171 877 171 877
Dettes fournisseurs effets à payer 39 114 39 114
Dettes autres Fournisseurs 503 761 503 761
Total 714 752 714 752 0 0

4.6 CHARGES A PAYER

Ces dernières sont incluses dans les divers postes de dettes au passif du bilan.

CHARGES A PAYER 31/12/2016 31/12/2015
Fournisseurs biens et services / factures non parvenues 171 677 230 990
Provisions congés payés / RTT / etc… 278 048 234 773
Charges sociales sur congés payés / RTT / etc 119 305 105 594
Charges fiscales à payer 60 335 42 892
Autres 1 730
Total 629 366 615 979

NOTE 5 – NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

5.1 CHIFFRE D'AFFAIRES

Les facturations des marchandises, des outillages et des produits traditionnels sont effectuées à la livraison, les facturations des prestations de services sont effectuées à la réalisation des prestations.

31/12/2016 31/12/2015
France Exportation Total France Exportation Total
Ventes de Marchandises 68 258 71 896 140 154 90 633 72 187 162 820
Ventes d'outillages 58 000 89 700 147 700 126 000 425 120 551 120
Ventes de produits traditionnels 1 308 327 563 893 1 872 221 1 153 067 472 590 1 625 657
Prestations de services 535 375 254 714 790 089 115 804 7 174 122 978
Chiffre d'Affaires 1 969 960 980 203 2 950 164 1 485 504 977 071 2 462 575

5.2 AUTRES PRODUITS

Aucun autre produit significatif au cours de l'exercice

5.3 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les principaux postes des autres achats et charges externes sont :

31/12/2016 31/12/2015
Electricité 114 528 115 509
Sous-traitance 93 037 102 972
Prestations de services BIO JAG 152 580 162 800
Prestataire USA (prestations et déplacements) 206 496
Prestations PEN 146 565
Crédit-bail 221 880 192 726
Locations immobilières (y compris charges locatives) 270 570 237 684
Locations véhicules 87 472 52 483
Entretiens/réparations 142 002 96 962
Intérimaires 97 192 103 440
Honoraires 326 270 365 920
Honoraires brevets 197 176 193 958
Publicité, congrès et salons 98 609 90 513
Frais de déplacement 147 529 118 833
Divers 385 686 330 037
Total 2 687 592 2 163 837

Les frais de R&D se sont élevés à 2 023 k€ en 2016 contre 1 210 K€ en 2015, le montant des prestations R&D facturées aux clients s'est élevé à 508 K€ en 2016 contre 90 K€ en 2015.

5.4 RESULTAT FINANCIER

Le Résultat financier de l'exercice, d'un montant net de -1 K€, est constitué :

  • o Produits financiers : 24 K€
  • o Charges financières : 25 K€

5.5 RESULTAT EXCEPTIONNEL

RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/2016 31/12/2015
Abandon de compte courant (1) 0 2 246 474
Cession immobilisations (opération de lease back) 174 700 176 000
Divers 2 761 222
Boni sur rachats d'actions 48 145 31 507
Total produits exceptionnels 225 606 2 454 203
Cession immobilisations (opération de lease back) - 174 700 - 176 000
Cession immobilisations - 86 423
Divers - 1 055 - 17
Mali sur rachats d'actions - 32 408 - 29 937
Total charges exceptionnelles - 208 163 - 292 377
Résultat exceptionnel 17 443 2 161 826

(1) En avril 2015, la holding BIO JAG avait abandonné le solde de son compte courant inscrit dans les comptes du 31 décembre 2014.

NOTE 6 – AUTRES INFORMATIONS

6.1 CREDIT D'IMPOT RECHERCHE ET AUTRES CREDITS D'IMPOT

Le crédit d'impôt recherche relatif à l'exercice 2016 figurant en produits s'élève à 183 064 €. Le crédit d'impôt recherche 2015, s'élevant à 141 089 €, a fait l'objet d'un remboursement total de la part de l'administration fiscale le 17/06/2016 dans le cadre des dispositions de l'article 199 ter b-2° nouveau du Code Général des impôts.

Les créances relatives aux crédits d'impôt figurant à l'actif dans le poste « Etat Impôt » se décomposent de la façon suivante :

CREANCES RELATIVES AUX CREDITS D'IMPOTS 31/12/2016
CIR 2016 183 064
Crédit impôt innovation 2016 17 818
CICE 2016 40 721
Total 241 603

6.2 AUTRES INFORMATIONS A CARACTERE SOCIAL

Effectif au 31/12/2016 : 46 personnes, dont 21 cadres et 25 employés non cadres, 13 femmes et 33 hommes.

Convention collective applicable : Plasturgie

6.3 AUTRES INFORMATIONS A CARACTERE FISCAL

Le déficit fiscal reportable sans limitation de durée s'élève au 31/12/2016 à – 6 550 350 €.

6.4 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Ces dernières concernent les rémunérations des mandataires sociaux membres du Conseil d'Administration, de jetons de présence et d'un contrat de consultant :

REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX 31/12/2016 31/12/2015
Rémunérations fixes dues 20 000 0
Rémunérations variables dues 20 000 0
Rémunérations exceptionnelles 0 0
Avantages en nature 461 0
Jetons de présence 20 000 40 000
Honoraires de conseil 0 0
Total 60 461 40 000

Monsieur Eric DESSERTENNE nommé Directeur Général Délégué par la délibération du Conseil d'Administration en date du 9 décembre 2016 bénéficie dans le cadre de l'attribution d'actions gratuites de 29 000 actions sous réserve que les conditions d'attribution soient remplies.

BIO JAG 31/12/2016 31/12/2015
Dettes 45 880 45 600
créances 1 958 2 052
Produits 1 632 1 710
Charges 152 580 182 161
Compte courant 1 232 167 2 219 361
Abandon de créance 0 2 246 474
FAMILY IMMOB 31/12/2016 31/12/2015
Dettes 0 0
créances 0 0
Produits 0 0
Charges 156 300 156 300
Compte courant 0 0
Abandon de créance 0 0

6.5 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

31-déc-16 31-déc-15
Montant HT en euros GRANT ARVERNE GRANT AFA
THORNTON CONSEIL THORNTON
Mission de commissariat aux comptes 30 000 30 000 29 000 29 000
Services autres que la certification des comptes 5 500 3 445 49 421 34 971
Sous-total 35 500 33 445 78 421 63 971
Autres prestations rendues
Fiscale
Autres
Sous-total 0 0 0 0
Total 35 500 33 445 78 421 63 971

NOTE 7 – ENGAGEMENTS

7.1 INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE

Elles sont évaluées à 352.257 € (24 salariés) au 31/12/2016 sur la base des hypothèses suivantes :

Convention collective : Plasturgie

Départ volontaire à 65 ans

Taux de revalorisation des salaires : 2 %

Taux de turn-over : faible

Taux de charges patronales : taux moyen de 47 %.

Taux d'actualisation : 0.63 %

Au 31décembre 2015, les indemnités de départ à la retraite s'élevait à 281.234 €, les hypothèses étaient les mêmes, à l'exception du taux d'actualisation qui était de 1.19%

7.2 CONTRAT DE CREDITS BAUX

Installations
Matériel et Outillage Autres Total
Valeur d'origine 1 062 563 1 062 563
Amortissements :
- Cumuls exercices antérieurs 456 293 456 293
- Dotations de l'exercice 206 754 206 754
TOTAL 663 047 663 47
Redevances payées :
- Cumuls exercices antérieurs 492 876 492 876
- Exercice 221 880 221 880
TOTAL 714 756 714 756
Redevances restant à payer :
- à un an au plus 207 053 207 053
- à plus d'un an et cinq au plus 202 805 202 805
- à plus de cinq ans
TOTAL 409 858 409 858
Valeur résiduelle :
- à moins d'un an 5 669 5 669
- à un an au plus 4 957 4 657
- à plus d'un an et cinq au plus
- à plus de cinq ans
TOTAL 10 626 10 626

7.3 AUTRES ENGAGEMENTS

  • Engagements donnés

Nantissement sur prêt CACF du 22/07/2013 de 220.000 €, des biens objets du prêt pour une valeur de 242.000 €. Le capital restant dû au 31/12/2016 est de 72.828 €.

Nantissement du CAT Caisse d'Epargne à hauteur de 9 K€ car la Caisse d'Epargne s'est porté garant sur les nouveaux locaux situés à Paris auprès de la société LYON MDM.

Nantissement sur prêt CACF du 01/07/2016 de 150.000 €, des biens objets du prêt. Le capital restant dû au 31/12/2016 est de 139.995 €.

  • Engagements reçus

NEANT

7.4 AVANCES CONDITIONNEES ET SUBVENTIONS

Confère Note 4.4 « Avances conditionnées et subventions ».

7.5 BAUX COMMERCIAUX

Dans le cadre de son activité, la Société a conclu les divers contrats de location immobilière :

Bureaux administratifs et locaux industriels : Adresse : PIT de Lavaur La Béchade 63500 ISSOIRE Durée : 4 juillet 2013 - 3 juillet 2022 Départ anticipé : possible à l'expiration de chaque période triennale Loyer mensuel : 10.000 € HT (loyer 2016 facturé : 120.000 € HT). Bureaux administratifs : Adresse 1 : 9 allée Evariste Galois 63170 AUBIERE Durée : 1e octobre 2014 – 30 septembre 2023 Départ anticipé : possible à l'expiration de chaque période triennale, en respectant un préavis de six mois. Loyer trimestriel 9.669.77 € HT (loyer 2016 facturé : 36.531 € HT). Adresse 2 : 55 – 55 bis rue de Lyon 75012 PARIS Durée initiale : 21 septembre 2015 – 20 septembre 2024 Départ anticipé : possible à l'expiration de chaque période triennale, en respectant un préavis de six mois. Loyer trimestriel : 13.463.46 € HT (loyer 2016 facturé : 53.725.86 € HT).

Le montant des engagements (loyers hors charges locatives) envers les bailleurs et repreneur jusqu'à la prochaine période de résiliation s'analysent comme suit au 31/12/2016 :

Contrats Début du bail Fin du bail Loyer annuel HT Engagement Engagement
2016 hors charges < 1 an de 1 à 5 ans
Locaux Issoire 04/07/2013 03/07/2022 120.000 120.000 480.000
Locaux Aubière 01/10/2014 30/09/2023 36 531 38 679 154 716
Locaux Paris 21/09/2015 20/09/2024 53 726 53 854 215 415
Total 210 257 212 533 850 131

NOTE 8 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Aucun événement significatif postérieur à la clôture susceptible d'affecter les comptes annuels n'est survenu.

4 | 6 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société BIOCORP PRODUCTION, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
  • la justification de nos appréciations,
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Comme indiqué dans la note 2 « Principes, règles et méthodes comptables » au paragraphe 2.1 « Immobilisations incorporelles – Mali technique », le mali technique fait l'objet d'une dépréciation linéaire fonction de la durée de vie restante des brevets des produits Newseal et Carpseal et, le cas échéant, d'un test de valeur fonction des flux futurs de trésorerie attendus par la vente de ces deux produits. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par votre société, et à vérifier que cette note de l'annexe donne une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Neuilly-sur-Seine et Clermont-Ferrand, le 6 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Arverne Conseil

Laurent Bouby

Associé

Eric Cupif

Associé

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