Transaction in Own Shares • Apr 24, 2017
Transaction in Own Shares
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Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs
d'investissement, autorisé par l'assemblée générale mixte des sociétaires
du 28 mars 2017.
En application de l'article 241-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l'assemblée générale mixte du 28 mars 2017.
Au 28 février 2017, 91 587 CCI (représentant 4,41 % de l'ensemble des CCI composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,46 % du capital social) sont détenus par la Caisse régionale.
Ces CCI sont répartis comme suit :
20 588 CCI sont détenus au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l'AMF, et conclu avec Kepler Cheuvreux.
70 999 CCI sont détenus au travers d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.
Les 20 588 CCI sont affectés à l'objectif d'animation du marché des CCI par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AFEI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Les 70 999 CCI sont affectés à l'objectif d'annulation des CCI dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux.
L'autorisation conférée par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 28 mars 2017 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc d'opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d'investissement en vue des objectifs suivants :
1) Assurer l'animation du marché des certificats coopératifs d'investissement par un prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI ;
Les CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité sont enregistrés sur le compte 3023400000 de la Caisse régionale.
6) Procéder à l'annulation des certificats coopératifs d'investissement acquis dans le cadre d'un mandat d'achat conclu avec Kepler Cheuvreux, pour un montant maximum égal au plus petit des montants suivants :
80 euros
le cours le plus haut entre le dernier cours coté et la meilleure limite à l'achat affichée dans le carnet d'ordres central au moment de l'exécution.
Les CCI acquis dans le cadre du mandat d'achat sont enregistrés sur le compte 4132000000 de la Caisse régionale.
1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale
La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d'investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d'investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 28 mars 2017 (date de publication du descriptif), représente 207 503 des certificats coopératifs d'investissement.
Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d'investissement cotés sur l'Eurolist d'Euronext Paris (compartiment B) Libellé : CCI du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc Code ISIN : FR0010461053
3- Prix maximal d'achat
L'acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 80 euros par titre.
Conformément à l'article L. 225-209 du code de commerce et à la 12ième résolution qui a été approuvée par l'assemblée générale mixte du 28 mars 2017, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu'à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l'assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu'au 28 septembre 2018.
V – Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1er avril 2016 au 28 février 2017
Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe et indirecte au 28 février 2017 : 4.41 % du nombre de CCI et 0.46 % du nombre de titres composant le capital
Nombre d'actions annulées au cours des 24 derniers mois : 92 091
Nombre de titres détenus en portefeuille au 28 février 2017 : 91 587 CCI détenus au travers du contrat de liquidité et du mandat d'achat
Valeur comptable du portefeuille au 28 février 2017 : 5 098 679.62 €
Valeur de marché du portefeuille au 28 février 2017 (cours de clôture de la dernière séance de bourse) : 5 312 046.01 €
| Période allant du 1er avril 2016 au 28 février 2017 |
Achats | Ventes / Annulation |
Positions ouvertes à l'achat |
Positions ouvertes à la vente |
|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres annulés (mandat d'achat) |
40 819 | |||
| Nombre de titres achetés et vendus |
67 870 | 22 012 | ||
| Dont contrat de liquidité | 28 095 | 22 012 | ||
| Dont mandat d'achat | 39 775 | - | ||
| NEANT | NEANT | |||
| Cours moyen des | ||||
| transactions d'achats / | 54.96 | 54.92 | ||
| ventes (en €) | ||||
| Montants (en €) | 3 730 290 | 1 208 824 | ||
| Dont contrat de liquidité | 1 677 016 | 1 277 845 | ||
| Dont mandat d'achat | 2 053 274 |
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