Management Reports • Apr 25, 2017
Management Reports
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Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte, conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société, à l'effet de vous exposer l'activité de notre société durant l'exercice écoulé, vous faire donner lecture des rapports de nos commissaires aux comptes, vous demander d'approuver les comptes sociaux et consolidés de cet exercice et vous entretenir de la situation et des perspectives d'avenir de la Société.
Les convocations prescrites ont été régulièrement effectuées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Le présent rapport a pour objet de vous présenter non seulement la situation de notre Société mais également celle du Groupe qu'elle contrôle.
L'exercice clos le 31/12/16 a connu, à nouveau, une année très soutenue au niveau des ventes du Groupe STRADIM. En effet, nous avons enregistré 885 contrats de réservation en 2016 contre 902 contrats en 2015, soit une légère baisse de 2 %.
Au niveau national, les réservations de logements au niveau national ont de nouveau augmenté de 21 % en 2016 (contre 16% en 2015), atteignant 148 618 logements.
Il faut remonter aux années antérieures à la crise financière de 2008 pour retrouver des niveaux de réservations plus élevés, mais le marché du logement neuf était beaucoup plus dynamique : l'objectif des 500 000 mises en chantier était alors tangenté, contre 375 000 logements seulement en 2016.
L'année 2016 est donc un « très bon millésime » pour le logement neuf, confirmant un début de reprise économique et une confiance retrouvée des ménages, mais nous restons loin des pics atteints dix ans plus tôt.
Cette bonne dynamique repose sur :
Les ménages investisseurs se sont très bien approprié le dispositif Pinel, et les primo-accédants le PTZ renforcé.
(Observatoire de la FPI du logement neuf – les chiffres du logement neuf – Bilan 2016).
La société exerce, de par ses activités de société Holding, les fonctions de gestion, d'animation, de coordination des filiales détenues et ce dans tous les domaines d'activité couverts par les différents métiers liés ou rattachés à l'immobilier.
La société STRADIM ESPACE FINANCES a réalisé un chiffre d'affaires au 31.12.2016 de 1 594 k€ contre 1 589 k€ au 31.12.2015, intégrant les prestations liées aux contrats d'assistance générale d'animation et d'accompagnement de mission qui se répartissent de la manière suivante :
| Sociétés facturées | Montant des prestations 2016 |
Montant des prestations 2015 |
|---|---|---|
| ESPACE PROMOTION | 1 256 085 € | 1 040 130 € |
| ESPACE FONCIER | 32 520 € | 16 380 € |
| ESPACE MAISON | 69 105 € | 81 900 € |
| HABITAT SERVICE PROMOTION | 77 235 € | 77 805 € |
| ESPACE TRANSACTIONS | 8 130 € | 8 190 € |
| HABITAT SERVICE | 93 495 € | 241 605 € |
| MC BAT | 56 910 € | 122 850 € |
| TOTAL | 1 593 480 € | 1 588 860 € |
Le résultat s'élève à 2 426 k€ contre 1 554 k€ au 31.12.2015 et est essentiellement composé des remontées de résultats des sociétés composant le Groupe STRADIM (sociétés commerciales, SCI/SNC de construction vente et SCI de gestion).
2.2.1) Construction de logements au niveau national (source : commissariat général au développement durable – chiffres et statistiques)
De novembre 2016 à janvier 2017, le nombre de logements autorisés à la construction en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables a augmenté de 3,2 % par rapport aux trois mois précédents. L'évolution est contrastée : + 9,9 % pour les autorisations de logements individuels et - 1,0 % pour celles des logements collectifs (y compris en résidence). Ces trois derniers mois, les mises en chantier augmentent légèrement (+ 0,8 %) par rapport aux trois mois précédents. Les logements individuels commencés s'accroissent de 2,6 % alors que les logements collectifs (y compris en résidence) diminuent de 0,4 %.
En janvier 2017, le taux d'annulation des logements individuels autorisés à la construction est de 14,7 %. Il est légèrement supérieur à sa moyenne de longue période (14,2 % de janvier 2008 à janvier 2017). Dans le collectif (y compris en résidence), le taux d'annulation s'établit à 23,0 % et est toujours au-dessus de sa moyenne de longue période (20,4 %).
Sur le marché du logement neuf, le bilan 2016 est positif et cadre avec la reprise du marché amorcée fin 2014. L'année 2016 a été très dynamique tant au niveau de l'offre (+ 16,1 % de mises en vente par rapport à 2015) qu'au niveau de la demande (+ 20,6 % de réservations par rapport à 2015). Le 4ème trimestre conforte cette tendance avec + 8,8 % de logements mis en vente et + 21,2% de logements réservés par rapport à la fin d'année 2015.
En raison du dynamisme des réservations, l'encours de logements proposés à la vente continue de baisser (- 6 % pour l'année 2016) : il s'établit à 94 300 logements fin 2016.
La vente des appartements (données nationales, issues de la revue du Commissariat général au développement durable) :
| Année 2016 | Année 2015 | Evolution entre 2015/2016 |
|
|---|---|---|---|
| Ventes | 114 846 | 94 301 | + 20 545 |
| 1 pièce | 12 574 | 10 104 | + 2 470 |
| 2 pièces | 43 568 | 35 538 | + 8 030 |
| 3 pièces | 41 788 | 35 332 | + 6 456 |
| 4 pièces ou plus | 16 916 | 13 327 | + 3 589 |
Le Groupe STRADIM a, par acte notarié, vendu 799 appartements. Le Groupe a enregistré, annulations déduites, 885 contrats de réservation d'appartements en 2016 contre 902 en 2015. Le taux d'annulation est de 13 % en 2016 (contre 16% en 2015), ce qui correspond à 128 lots en 2016 contre 166 lots en 2015.
Ventes actées du Groupe par secteur d'activité :
| Groupe STRADIM | Appartements | Maisons | Terrains | Total |
|---|---|---|---|---|
| Ventes actées 2015 | 798 | 2 | 800 | |
| Ventes actées 2016 | 799 | 0 | 799 | |
| Variation 15/16 | +1 | -2 | -1 |
Contrats de réservation du Groupe STRADIM par typologie de lot
| Type de lot | Année 2016 | Année 2015 | Variation 15/16 en nombre de lots |
|---|---|---|---|
| studio | 73 | 173 | -100 |
| 1 pièce | 42 | 44 | -2 |
| 2 pièces | 443 | 342 | +101 |
| 3 pièces | 261 | 262 | -1 |
| 4 pièces | 41 | 59 | -18 |
| 5 pièces | 8 | 8 | 0 |
| Maison | 12 | 6 | +6 |
| local commercial | 5 | 6 | -1 |
| Crèche | 0 | 2 | -2 |
| Total | 885 | 902 | -17 |
Vous trouverez en ANNEXE 1 l'activité détaillée des filiales de promotion immobilières du Groupe STRADIM, soit le nombre de logements en cours de construction et l'état d'avancement des travaux.
Notre Groupe, de par son activité, n'est pas concerné par les dépenses de recherche et de développement au sens technique du terme.
Le suivi des abandons de créances et subventions commerciales accordés au cours de l'exercice et des exercices précédents, assortis d'une clause de retour à meilleure fortune, non échus, ainsi que les abandons et subventions non récupérés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
| EXERCICE 2016 |
EXERCICE 2015 |
EXERCICE 2014 |
EXERCICE 2013 Abandons et subventions perdus |
|
|---|---|---|---|---|
| ESPACE FONCIER | 180 000 € | 250 000 € | ||
| SCI 12 AVENUE DES VOSGES | 102 € | 459 € | 535 € | 530 € |
| MC BAT | 140 000 € | 467 000 € | 2 000 € | |
| ESPACE TRANSACTIONS | ||||
| ESPACE PROMOTION | ||||
| ESPACE MAISON | 50 000 € | 35 000 € | ||
| HABITAT SERVICE PROMOTION | 414 880 € | |||
| HABITAT SERVICE | 95 000 € | |||
| TOTAUX : | 285 102 € | 459 € | 1 097 415 € | 252 530 € |
Au 31.12.2016, notre société a enregistré en produits exceptionnels les restitutions d'abandons de créance pour un montant de 198 120 €, en application des clauses de retour à meilleure fortune.
Les abandons de créances et subventions accordés et alloués en 2016 s'élèvent à 285 102 €.
Les abandons de créances et subventions avec clause de retour à meilleure fortune dans un délai de 3 ans s'élèvent ainsi à 1 382 976 €.
Les abandons de créances et subventions définitivement irrécupérables en raison de l'arrivée à l'échéance de la clause de retour à meilleure fortune sans que celle-ci n'ait été réalisée, et ne produisant plus d'effets s'élèvent à 252 530 €.
Nos références boursières sont les suivantes : ISIN : FR 0 000 000 074 775 Mnémonique : ALSAS.
L'évolution de la valeur du titre au cours de l'année 2016 et jusqu'au 27/02/2017 a été la suivante (selon site BOURSORAMA) :
| Date de cotation | Valeur du titre | Nombre d'actions |
|---|---|---|
| 04/01/2016 | 4,16 € | 3 439 760 |
| 01/07/2016 | 5,34 € | 3 439 760 |
| 30/12/2016 | 6,09 € | 3 439 760 |
| 01/03/2017 | 6,80 € | 3 439 760 |
Le chiffre d'affaires réalisé sur la période de 12 mois se monte à 81 162 k€ contre 73 134 k€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 de 12 mois, soit une hausse de 11 %.
La valeur ajoutée de l'exercice 2016 s'élève à 14 920 k€ contre 11 213 k€ au 31.12.2015 et représente 18,40 % du chiffre d'affaires, soit une hausse de 3,1 points par rapport à l'exercice précédent.
Par ailleurs, les stocks ont été dépréciés au 31.12.2016 à hauteur de 1 395 k€ contre 1 957 k€ au 31.12.2015. Le résultat financier passe de 41 k€ à -1 k€.
Ainsi, le résultat net du Groupe passe de 1 262 k€ à 2 603 k€.
Le résultat par action passe de 0,37 € à 0,76 € pour 3 439 760 actions.
• Méthode à l'avancement des contrats à long terme : opérations intégrant des obligations de réalisation de logements sociaux destinés à la vente à un bailleur social :
A compter du 1er janvier 2011, l'assiette foncière des opérations intégrant des obligations de réalisation de logements sociaux destinés à la vente à un bailleur social, fait désormais l'objet d'une décote qui correspond à la décote généralement constatée lors des ventes réalisées par les collectivités locales au profit de bailleurs sociaux. Cette décote est néanmoins plafonnée au taux d'effort constaté entre le prix de vente imposé dans le cadre de la vente des logements sociaux et celui proposé aux acquéreurs du secteur privé.
Par contre, si l'acte notarié prévoit déjà une distinction de valeur du terrain selon sa destination, aucune décote ne sera applicable, la valeur foncière retenue étant celle de l'acte authentique.
Le taux maximum de la décote applicable aux nouvelles opérations est révisé annuellement en fonction de l'évolution du marché.
Cette méthode permet de traduire la réalité économique des montages imposés par les collectivités locales lors de chaque arrêté des comptes annuels.
Les états financiers nécessitent l'utilisation d'estimations et d'hypothèses pour la détermination du budget prévisionnel des promotions immobilières.
Ces estimations et hypothèses sont établies et revues de manière périodique sur la base d'informations ou de situations existantes à la date d'établissement des comptes et en fonction de l'expérience passée ou de divers autres éléments jugés raisonnables.
Les résultats réels peuvent différer sensiblement du fait de l'évolution des estimations et hypothèses initialement retenues.
Les crédits d'accompagnement, à court terme, accordés par les établissements bancaires au titre des opérations de construction, s'élèvent à 23 868 k€ contre 30 855 k€ en 2015.
| Année 2016 |
Année 2015 |
Année 2014 |
Variation 2015/ 2016 |
Var en % 2015/ 2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| VENTES D'APPARTEMENTS COLLECTIFS | 75 509 | 69 301 | 61 609 | 6 208 | 8,96% |
| OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS | 190 | 691 | 313 | -501 | |
| VENTES DE TERRAINS A BATIR | 0 | 51 | 63 | -51 | |
| PRESTATIONS DE SERVICES | 5 463 | 3 091 | 814 | 2 372 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE | 81 162 | 73 134 | 62 799 | 8 028 | 10,98% |
| Répartition géographique par zone d'influence | Pays | Ile | Midi | Totaux | |
|---|---|---|---|---|---|
| Année | Alsace | de la | de | - | |
| 2016 | Loire | France | Pyrénées | ||
| VENTES D'APPARTEMENTS COLLECTIFS | 52 464 | 5 173 | 12 508 | 5 364 | 75 509 |
| OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS | 182 | 8 | 190 | ||
| VENTES DE TERRAINS A BATIR | 0 | ||||
| PRESTATIONS DE SERVICES | 5 052 | 43 | 356 | 12 | 5 463 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 2016 | 57 698 | 5 216 | 12 864 | 5 384 | 81 162 |
| Répartition géographique par zone d'influence | Pays | Ile | Midi | Totaux | |
| Année | Alsace | de la | de | - | |
| 2015 | Loire | France | Pyrénées | ||
| VENTES D'APPARTEMENTS COLLECTIFS | 44 443 | 5 225 | 10 302 | 9 331 | 69 301 |
| OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS | 407 | 80 | 204 | 691 | |
| VENTES DE TERRAINS A BATIR | 51 | 51 | |||
| PRESTATIONS DE SERVICES | 2 559 | 43 | 432 | 57 | 3 091 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE 2015 | 47 409 | 5 348 | 10 938 | 9 439 | 73 134 |
| Exercice 2015 | Exercice 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre | Chiffre | Résultat | Résultat | Résultat après | Effectif | |
| d'affaires | d'affaires | d'exploitation | financier | impôt | ||
| ESPACE | ||||||
| PROMOTION | 7 802 | 10 388 | 870 | -80 | 425 | 43 |
| ESPACE | ||||||
| MAISON | 660 | 822 | -37 | 3 | 5 | 6 |
| ESPACE | ||||||
| TRANSACTIONS | 128 | 125 | 9 | -5 | 3 | 1 |
| ESPACE | ||||||
| FONCIER | 1 808 | 824 | 4 | 10 | 5 | 0 |
| ESPACE | ||||||
| PARTICIPATIONS | 0 | 0 | -7 | 22 | 7 | 0 |
| H.S.P | 2 145 | 3 010 | 180 | -19 | 17 | 32 |
| HABITAT SERVICE | 1 382 | 1 327 | -130 | 40 | 4 | 14 |
| HABITAT SERVICE | ||||||
| GESTION | 366 | 329 | 18 | -1 | 13 | 4 |
| MC BAT | 856 | 643 | -142 | 9 | 6 | 7 |
Le tableau détaillé des filiales et participations figure en ANNEXE 3
Le Groupe se compose de 10 sociétés commerciales consolidées et de 121 sociétés supports de programmes de construction vente et de gestion, dont 123 ont été consolidées.
Cette filiale a pour objet l'achat vente d'objets immobiliers sous le régime des Marchands de Biens, la conception, le montage et la commercialisation d'opérations de promotions immobilières et de biens immobiliers pour le compte, essentiellement, des sociétés immobilières du Groupe et, à ce titre, emploie une bonne partie du personnel salarié.
Les lotissements en cours de réalisation sont les suivants, sis à : Scheibenhard (67) ; St Gaudens (31).
Cette entité commercialise, à ce jour, plusieurs opérations de construction-vente de logements à Toulouse et Blagnac. De nouveaux programmes ont démarré au courant de l'année 2016.
La concurrence dans le secteur de la transaction est très rude. Nous commercialisons des opérations de collectifs neufs à partir de cette agence située au centre- ville de Strasbourg.
Cette filiale constitue le Bureau d'Etudes du Groupe STRADIM. De nombreux projets sont à l'étude, ne se concrétisant pas systématiquement. Le volume d'activité est resté important en 2016 pour le compte des SCI et SNC du Groupe STRADIM. La complexité des dossiers et des diverses autorisations administratives ralentit le processus de production.
Cette filiale continue de se développer à Troyes et dans les départements limitrophes. L'agence commerciale de Melun nous permet de commercialiser les produits en Seine et Marne. Le nombre d'opérations est en forte hausse. L'activité principale de la société a été recentrée sur la vente des opérations de promotionconstruction.
Cette filiale, détenue à 100 % par Habitat Service, développe son portefeuille de gestion locative. Le siège de la société est à Troyes, l'établissement secondaire à Entzheim, au siège du Groupe STRADIM. L'activité s'est bien maintenue tout au long de l'année 2016. Habitat Service Gestion commercialise également ponctuellement quelques programmes immobiliers pour le compte des SCI et SNC du Groupe STRADIM.
L'activité de promotion-construction à Nantes a encore connu une année au ralenti. Cependant, de nouvelles opérations vont démarrer courant de l'année 2016. L'équipe commerciale et technique a été renforcée fin 2016.
Cette filiale constitue généralement le deuxième associé, largement minoritaire, au sein des sociétés civiles immobilières de construction vente et des sociétés en nom collectif, filialisées au Groupe STRADIM.
Dans leur ensemble, les 121 sociétés supports de programmes (SCI, SNC) ont dégagé individuellement des résultats généralement en conformité avec les budgets d'engagement actualisés.
Vous trouverez en ANNEXE 1, l'activité détaillée des filiales de promotion immobilière.
| - | SCI PECHEUR | - SCI BERGAMOTE |
|---|---|---|
| - | SCI STRASBOURG | - SCI LA PASSERELLE |
| - | SCI SUD | - SCI CERISE |
| - | SCI VIGNE | - SCI AZUR |
| - | SCI VILLE | - SCI SUD OUEST |
| - | SCI L'AMANDIER | - SCI VERTE |
| - | SCI LES CHEVALIERS | - SNC CAMPAGNE |
| - | SCI LES AVIATEURS | - SNC PENSEE |
| - | SCI PEUPLIERS | - SCI FOCH |
| - | SCCV SCHILLIK |
| au | au | |
|---|---|---|
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
| Charges de personnel | 10 643 | 8 791 |
| Salaires et traitements | 7 453 | 6 168 |
| Charges sociales | 3 190 | 2 623 |
| Effectifs retraités des personnes multi-employeurs | 111 | 99 |
| dont cadres | 26 | 19 |
| Répartition des effectifs par zone | ||
| Champagne Ardennes - IDF | 17 | 17 |
| Midi Pyrénées | 6 | 5 |
| Pays de Loire | 11 | 7 |
| Alsace | 77 | 70 |
Les résultats 2016 montrent que la demande est forte même si la production de logements que nous pouvons développer reste contrainte par les recours abusifs, les multiples lois et décrets et la rétention foncière.
Dans ce contexte, nous espérons que le futur gouvernement saura préserver et entretenir cette dynamique à l'œuvre en continuant de soutenir la demande tant des ménages accédants que des ménages investisseurs.
Nous démarrerons au cours de l'année 2017 de grandes opérations de construction de logements en Alsace, SCI FOCH à HAGUENAU, SCCV SCHILLIK à SCHILTGHEIM, SNC LES REMPARTS à STRASBOURG.
Ainsi, nous devrions atteindre un volume de ventes en 2017 avoisinant les 1 000 lots.
Nous prévoyons, en matière de collectifs, de livrer environ 1 000 lots en 2017 contre 527 lots en 2016, totalisant environ 45 000 m ² contre 23 416 m² en 2016.
D'un point de vue local, s'agissant des sites où le Groupe STRADIM s'est implanté, l'évolution des mises en chantier, au niveau national, est la suivante (données émanant du Ministère de l'Equipement).
| Nombre de logements par région (cumul des douze derniers mois) | |||
|---|---|---|---|
| Autorisés | Commencés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ensemble des logements |
dont logements individuels |
Variation en % $(1)$ |
Ensemble des logements |
dont logements individuels |
Variation $en\%$ |
||
| France entière | 453 200 | 179300 | 14,2 | 376 500 | 148700 | 10,4 | |
| France métropolitaine | 438 300 | 171000 | 15,0 | 363 300 | 142 200 | 11,2 | |
| Auvergne-Rhône-Alpes | 56 400 | 21900 | 10,7 | 49 000 | 18300 | 6, 8 | |
| Bourgogne-Franche-Comté | 11 000 | 6200 | 15,9 | 9 2 0 0 | 5300 | 2,1 | |
| Bretagne | 24 700 | 13000 | 26,1 | 21 600 | 11300 | 15,5 | |
| Centre-Val de Loire | 11 900 | 6600 | 7,9 | 10 200 | 5800 | 8,9 | |
| Corse | 3 9 0 0 | 2000 | $-46,8$ | 5 0 0 0 | 1500 | 77,1 | |
| Grand Est | 23 300 | 10 500 | 6,8 | 20 500 | 9200 | $-2,9$ | |
| Hauts-de-France | 24 200 | 10600 | 10,0 | 19 900 | 8900 | 0,0 | |
| lle-de-France | 90 900 | 12300 | 22,4 | 70500 | 9800 | 12,7 | |
| Normandie | 17 900 | 9300 | 15,8 | 13 900 | 7800 | $-1,3$ | |
| Nouvelle-Aquitaine | 44 000 | 24 100 | 6,1 | 39 300 | 20 200 | 18,4 | |
| Occitanie | 55 700 | 25 800 | 23,6 | 45 100 | 20 700 | 17,2 | |
| Pays de la Loire | 29 400 | 15 100 | 24,2 | 23 500 | 12 900 | 3,5 | |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 45 100 | 13600 | 15,4 | 35 500 | 10500 | 22,9 | |
| DROM (2) | 14 900 | 8300 | $-4,9$ | 13 200 | 6500 | $-7,2$ |
Aucun évènement important n'est intervenu entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration.
L'exercice ouvert le 1er janvier 2016 et clos au 31 décembre 2016 a une durée de 12 mois.
Le résultat net après impôt de l'exercice clos le 31/12/2016 s'élève à 2 426 K€ contre 1 554 K€ au 31/12/15.
La variation du résultat de + 872 K€ s'explique principalement par la variation des postes suivants :
| Année 2016 | Année 2015 | Variation 15/16 |
|
|---|---|---|---|
| Légère hausse du chiffre d'affaires | 1 594 k€ | 1 589 k€ | +5 k€ |
| Autres produits d'exploitation | 4 k€ | 0 k€ | +4 k€ |
| Variation des charges d'exploitation : Dont : |
1 376 k€ | 1 333 k€ | -43 k€ |
| Hausse des impôts et taxes | -39 k€ | -36 k€ | -3 k€ |
| Hausse des charges de personnel | -981 k€ | -947 k€ | -34 k€ |
| Hausse des dotations aux amortissements et provisions |
-13 k€ | -9 k€ | -4 k€ |
| Résultat financier : hausse des résultats positifs remontés par les SCI/SNC |
+2 770 k€ | +1 515 k€ | + 1 255 k€ |
| Résultat exceptionnel : Dont : |
+187k€ | +163 k€ | +24 k€ |
| Abandons créances et subventions accordés | -285 k€ | - | -285 k€ |
| Restitution des subventions | +198 k€ | +160 k€ | 38 k€ |
| Apurement dettes fournisseurs SCI liquidées | + 273 k€ | - | + 273 k€ |
| Variation de l'impôt sur les sociétés | 752 k€ | 378 k€ | -373 k€ |
| Total | +872 k€ |
Le chiffre d'affaires, constitué essentiellement des prestations de management, s'élève à 1 593 k€
| Le total des produits d'exploitation se monte à | 1 597 045 € |
|---|---|
| Le résultat financier s'élève à | 2 769 903 € |
| Le résultat exceptionnel s'élève à | 187 274 € |
| et tient compte d'un reversement d'abandons consentis à 2 filiales à hauteur | |
| de 198 k€ et des nouveaux abandons accordés à hauteur de 285 k€ à 4 filiales. | |
| Le montant de l'impôt sur les sociétés s'élève à | 752 055 € |
| Le résultat de l'exercice se traduit par un bénéfice net comptable de | 2 426 403 € |
L'endettement de la société et les avances nettes consenties aux filiales se décomposent de la manière suivante :
| Au | Au | Au | |
|---|---|---|---|
| 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/14 | |
| Financements obtenus auprès des établissements de crédit | 869 k€ | 1 469 k€ | 1 330 k€ |
| (A) | |||
| Capitaux propres (B) | 20 133 k€ | 18 257 k€ | 17 016 k€ |
| Taux d'endettement bancaire (A/B) | 4,32% | 8,05% | 7,82% |
| Avances financières nettes se rattachant exclusivement aux | |||
| opérations intra groupe (hors résultats en instance |
16 489 k€ | 16 675 k€ | 13 936 k€ |
| d'affectation) |
L'exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 2 426 402 € que nous vous proposons d'affecter de la façon suivante :
| Bénéfice de l'exercice Autres réserves |
2 426 402,57 € 11 106 159,26 € |
|---|---|
| Soit un bénéfice distribuable de | 13 532 561,83 € |
| Affectation au poste « Autres réserves » 12 672 621,83 € | |
| A titre de dividendes aux actionnaires | 859 940,00 € |
Soit 0,25 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 29 août 2017.
Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
| Revenus éligibles à l'abattement | Revenus non éligibles à |
||
|---|---|---|---|
| Exercice clos le | Dividendes | Autres revenus distribués | l'abattement |
| 31/12/2016 | 0 ,25 € | Néant | Néant |
| 31/12/2015 | 0,16 € | Néant | Néant |
| 31/12/2014 | 0,09 € | Néant | Néant |
| 31/12/2013 | 0,20 € | Néant | Néant |
Il est rappelé, que les dividendes éligibles à l'abattement de 40 % étant réservé aux actionnaires personnes physiques, le montant des dividendes sera imputé de 15,5 % au titre de la CSG, la CRDS, le prélèvement social, la contribution additionnelle au prélèvement social et la contribution RSA (taux en vigueur au 11/03/2014).
Frais généraux - dépenses somptuaires
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
Au présent rapport est joint en ANNEXE 2, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
En tant que Maître d'Ouvrage et concepteur de ses programmes immobiliers, le Groupe est tenu de respecter la règlementation applicable en matière d'urbanisme prescrite par les documents d'urbanisme locaux élaborés par les communes (POS en vigueur, PLU, ZAC) ; la réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur au 1er octobre 2007 doit permettre de simplifier les formalités exigées des constructeurs et d'améliorer la sécurité juridique.
Le Groupe est également tenu de respecter la règlementation relevant du droit de l'environnement et la règlementation applicable aux installations classées.
L'évolution constante, ainsi le passage de la SHON à la surface de plancher pour les permis de construire déposés depuis le 1er mars 2012 et l'augmentation de ces règles (d'urbanisme, normes de construction, normes d'environnement, interdictions et restrictions de construire sur des sites classés, règles de délivrance des autorisations de construire, règles de protection des consommateurs) génèrent une complexité grandissante dans le développement des opérations immobilières. Cette complexité est susceptible d'allonger les délais de livraison de nos programmes immobiliers et d'augmenter le nombre de recours et, par conséquent, d'affecter les résultats du Groupe.
En tant que vendeur de produits immobiliers, le Groupe est soumis au droit commun de la vente, mais aussi à la règlementation spécifique de la vente en l'état futur d'achèvement et à la règlementation issue du droit de la consommation (Loi Conso « Hamon ») et de la loi N° 2015-990 du 06/08/2015, dite loi Macron, publiée au Journal officiel du 7 août 2015, qui a un impact direct sur l'activité du Groupe.
L'article 210 de cette loi modifie effectivement le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et le Code de la consommation en matière de délai de rétractation.
En outre, le Groupe est soumis aux règles relatives au droit de la responsabilité civile pesant sur tout intervenant à l'acte de construction (garanties dites biennales et décennales).
Les acquéreurs disposent donc d'une garantie décennale pour dommages qui rendent l'ouvrage impropre à sa destination et d'une garantie biennale, dite de bon fonctionnement, pour les éléments dissociables du bâtiment. Ils peuvent actionner leur droit à réparation auprès du Groupe qui lui-même pourra se retourner contre l'intervenant responsable du défaut de construction. Ce dispositif de garantie est complété par une assurance obligatoire instituée par la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978, l'assurance dite « Dommages-Ouvrage », souscrite dès l'ouverture du chantier, qui permet le préfinancement de la réparation des désordres apparus relevant de la garantie biennale ou décennale.
L'activité de développeur-constructeur est fortement concurrentielle. La concurrence s'exerce aussi bien au niveau de l'acquisition des terrains, des prix de vente des produits, de l'accès aux sous-traitants, que des financements. Elle est le fait de promoteurs nationaux et régionaux. Le marché de revente des maisons et appartements anciens constitue aussi une source de concurrence additionnelle.
Ces facteurs concurrentiels sont susceptibles d'alourdir nos charges et/ou d'empêcher la croissance des activités du groupe.
Par ailleurs, le marché de l'immobilier est lié à l'offre et à la demande de biens immobiliers et a connu historiquement des phases de croissance et de baisse. Ces variations peuvent avoir un impact sur l'activité du Groupe, ses résultats et ses perspectives ; en effet, ces derniers sont influencés par les conditions économiques nationales et notamment par le niveau de la croissance économique, les taux d'intérêt, le taux de chômage et le niveau de confiance des consommateurs français, ainsi que les mesures fiscales incitatives pour l'investissement immobilier.
L'activité du Groupe reposant sur une multitude d'artisans et de fournisseurs, la cessation des paiements de certains de ces artisans ou fournisseurs pourrait avoir des conséquences sur son activité, et plus particulièrement, ralentir ses chantiers et accroître leur coût. L'insolvabilité de ces artisans et de ces fournisseurs pourrait aussi avoir des conséquences sur le bon déroulement des mises en jeu de garanties.
La poursuite de l'activité du Groupe est subordonnée à la disponibilité de terrains d'une qualité et d'une superficie suffisante pour pouvoir développer des programmes de maisons individuelles ou d'appartements. L'augmentation de la concurrence, la raréfaction des terrains en vente dans des sites pouvant répondre aux normes établies par le Groupe et la mise en application de la loi SRU pourrait avoir des conséquences importantes sur l'activité future du Groupe. Il en est de même lorsque la fiscalité des vendeurs de terrains vient à changer, pouvant ainsi accélérer ou au contraire retarder la mise sur le marché de nouveaux fonciers.
Le Groupe procède généralement avant toute acquisition d'un terrain ou d'un immeuble, par l'intermédiaire de cabinets spécialisés, à une étude sur la qualité et la pollution des sols et sous-sols, sur le passé foncier du site et à une recherche d'amiante et de plomb pour les immeubles à revendre.
Le Groupe s'assure, avant toute acquisition d'un terrain ou d'un immeuble, que ceux-ci ne sont pas concernés par les plans d'archéologie. Néanmoins, des vestiges ou objets archéologiques peuvent être découverts pendant les travaux. Une telle découverte pourrait avoir pour conséquences la suspension des travaux, voire le classement du site, et pourrait avoir des conséquences financières importantes pour le programme en question.
Les factures des fournisseurs, à l'exception de ceux intervenant dans le cadre de marchés d'entreprises liés aux opérations de construction et/ou de rénovation, sont réglées dans un délai de trente jours suivant leur réception.
Les factures des fournisseurs intervenant dans le cadre de marchés liés aux opérations de construction et/ou de rénovation sont réglées selon les accords particuliers prévus à leurs marchés sans que les délais de paiement soient, en principe, supérieurs à soixante jours suivant leur réception.
En outre, ces marchés donnent lieu à une retenue de garantie égale à cinq pour cent de leur montant, payable à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement, soit un an après réception des travaux.
* Dettes fournisseurs, hors factures non parvenues, selon les comptes sociaux de STRADIM Espace Finances au 31.12.2016 :
| Date de clôture |
Intragroupe | Echues au 31/12 |
Echéance à 30 jours |
Cas particuliers (1) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Néant | 17 k€ | 18 k€ | Néant | 35 k€ |
| 31/12/2016 | Néant | 3 k€ | 44 k€ | 6 k€ | 53 k€ |
* Dettes fournisseurs selon les comptes consolidées du Groupe STRADIM Espace Finances au 31.12.2016 :
| Année | Echues au 31/12 |
Echéance à 30 jours |
Echéance à 60 jours |
Cas particuliers (1) |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 3 436 k€ | 3 886 K€ | 4 041 k€ | 24 288 k€ | 35 651 k€ |
| 2016 | 2 666 k€ | 4 079 k€ | 4 005 k€ | 29 617 k€ | 40 366 k€ |
(1) correspond aux retenues de garanties à débloquer, aux factures non parvenues, aux factures faisant l'objet d'une contestation et aux factures bénéficiant d'une échéance au-delà de 60 jours ainsi qu'aux titres à libérer pour les SCI/SNC de construction vente.
Nous vous demandons également d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration au cours de l'exercice écoulé. Vos Commissaires aux Comptes ont été informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
| Au 02/01/2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre % du Nb droits de % droits de D'actions capital vote vote |
|||||
| hors porteur | |||||
| HAGENBACH Rémi | 2 470 320 | 71,82 % | 4 940 640 | 83,36 % | |
| EBEL Francis | 279 580 | 8,13 % | 559 160 | 9,43 % | |
| Nbre d'actions formant le capital | 3 439 760 | 5 926 774 |
Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code de Commerce, nous vous informons qu'il n'y a pas eu de déclaration de franchissement de seuil au niveau de l'actionnariat au titre de l'exercice 2016.
Nous vous informons que la société n'a pas procédé au rachat de ses propres titres au cours de l'exercice 2016.
Le Conseil d'Administration est composé de cinq membres, les fonctions exercées par chaque mandataire dans toutes les sociétés sont les suivantes :
| PCA : Président du Conseil d'Administration DG : Directeur Général ADM : Administrateur REP : Représentant permanent |
H AG EN BA CH R |
EB EL F |
HA GE NB AC H F |
AH UI R A |
HA GE NB AC H C |
|---|---|---|---|---|---|
| SA STRADIM ESPACE FINANCES | PCA | ADM + DG |
ADM | ADM | ADM |
| SAS ESPACE PROMOTION | PRESIDENT | ||||
| SARL ESPACE FONCIER | GERANT | ||||
| SARL ESPACE MAISON | GERANT | ||||
| SARL HSP | GERANT | ||||
| SARL ESPACE TRANSACTIONS | GERANT | ||||
| SARL ESPACE PARTICIPATIONS | GERANT | ||||
| SARL HABITAT SERVICE | GERANT | ||||
| SARL HABITAT SERVICE GESTION | GERANT | ||||
| SARL MC BAT | GERANT | ||||
| Toutes les SCI et SNC du Groupe STRADIM | REP Permanent |
||||
| détenues par STRADIM ESPACE FINANCES mentionnées en Annexe 1 |
de Stradim Esp Fin, Gérant |
||||
| SARL STAFF AIR SERVICE | GERANT |
Le mandat respectif des administrateurs :
vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée. Nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions.
Vous voudrez bien enfin statuer sur le montant global des jetons de présence à verser aux Administrateurs, que nous vous proposons de fixer à la somme de 35 000 € au titre de l'exercice en cours.
Enfin, nous vous demandons de vous prononcer sur un projet d'augmentation de capital par incorporation de sommes prélevées sur les réserves.
Nous pensons en effet que cette opération est rendue nécessaire pour renforcer nos capacités futures de financement auprès des organismes bancaires et nous permettre de mieux développer les activités de la société pour l'avenir.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-113 du Code de commerce, nous vous avons donné dans ledit rapport de gestion toutes indications sur la marche des affaires sociales pendant l'exercice écoulé et depuis le début de l'exercice en cours.
Nous vous proposons donc d'augmenter le capital, qui s'élève actuellement à 6 000 000 euros, d'une somme de 6 000 000 euros pour le porter à 12 000 000 euros par l'incorporation directe au capital de cette somme prélevée à due concurrence sur la réserve intitulée "Autres Réserves", figurant pour une somme de 11 106 159,26 euros au passif du dernier bilan clos le 31 décembre 2016.
Cette augmentation de capital serait réalisée par l'élévation de la valeur nominale des 3 439 760 actions dont le pair serait ainsi multiplié par deux.
Si vous adoptez ce projet, nous vous demanderons de bien vouloir modifier en conséquence les statuts de votre Société et voter le texte des résolutions dont nous allons maintenant vous donner lecture.
Votre Conseil vous invite à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Pour l'ensemble de ces sociétés, l'objet social est réalisé au 31 décembre 2016, à l'exception toutefois de l'un ou l'autre lot de stationnement non encore vendu. Ces sociétés feront l'objet d'une liquidation en cours d'année 2017, une fois tous les lots vendus et les éventuels litiges réglés et après récupération des crédits de TVA :
SCI LE CHARME SCI MEDICIS SCI LE SQUARE DU CHATEAU SCI PALAIS SCI LE MUSICIEN SCI POTIERS SCI EGALITE SCI ESTUAIRE SCI BELVEDERE
SCI ROYAL SNC CHASSEURS
| Localisation – Agence – Bureaux |
Entité juridique créée | Observations |
|---|---|---|
| Strasbourg-Entzheim | SCI STRADIM SIEGE | Siège social du Groupe STRADIM (1) |
| Troyes - Centre-ville | SCI TROYES SIEGE | Locaux loués à Habitat Service Sarl, filiale troyenne |
(1) Bail de sous location entre la SCI STRADIM SIEGE et la SA STRADIM ESPACE FINANCES pour un loyer annuel de 2 400 € HT.
4. Sociétés en cours de réalisation de l'objet social tout au long de l'exercice (actualisé au 2/03/2017) :
| Participations | Nombre | Avancement | Date |
|---|---|---|---|
| Logts / Loc. prof. | des travaux | Achèvement travaux | |
| LES TERRASSES DU PARC - | A : 18 logements | Non commercialisé | |
| COTE PARC | |||
| BISCHWILLER | B : 18 logements | Non commercialisé | |
| SCI CHÂTEAU ST JEAN | C: 18 logements | Carrelage | 30/06/2017 |
| LE PARC C | D : 11 logements | Livré | 3ème trimestre 2011 |
| E : 11 logements | Livré | 4ème trimestre 2010 | |
| LES VILLAS ECOLAUTER | Bâtiment A : 12 logements | Livré | 4ème trimestre 2015 |
| SCHEIBENHARD | Bâtiment B : 11 logements | Mise hors eau | 30/09/2017 |
| ESPACE FONCIER | Bâtiment C : 13 logements | Non commercialisé | |
| LES DEUX RIVES | Maison ville A : 3 | Livré | 4ème trimestre 2013 |
| logements | |||
| LES DEUX RIVES | Maison ville B : 3 | Livré | 4ème trimestre 2013 |
| logements | |||
| LES VILLAS ECOLAUTER | Tranche 1 : 29 maisons | 8 - 9 - 10 - 11 -12 - | 2ème trimestre 2015 |
| 13 -18 - 23- 24 -25 | |||
| livrées | |||
| 14-17 Achèvement | |||
| GO | |||
| 15-16-22-30 | |||
| Fondations | |||
| achevées | |||
| 31-32 33-34-35-36 : | |||
| Livrées | |||
| LE RELAIS DU ROY | A : 25 logements | Livré | 4ème trimestre 2011 |
| BISCHWILLER | B : 21 logements | Livré Vente en bloc | 4ème trimestre 2012 |
| SNC JOFFRE | C : 21 logements | Livré Vente en bloc | 4ème trimestre 2012 |
| D : 23 logements | Livré | 1er trimestre 2014 | |
| Le Clos Joffre | E : 14 logements | Livré | 1er trimestre 2015 |
| LES TERRASSES DU LYS | A : 9 logements | Livré | 2ème trimestre 2014 |
| B : 9 logements | Livré | 1er trimestre 2014 | |
| LES VILLAS DU ROY | 12 Maisons | n°1, 5, 6, 7, 8 et 9 | |
| livrées | |||
| 4 Achèvement GO | 2ème trimestre 2015 | ||
| LE CLOS DU ROY | A : 38 logements | Achèvement travaux | 2ème trimestre 2017 |
| chape | |||
| LE DOMAINE DES TROIS | B : 34 logements | Livré | 3ème trimestre 2013 |
| RIVIERES | |||
| SAINT LOUIS LE CLOS DU | C : 8 logements | Plâtrerie | 2ème trimestre 2017 |
| ROY SCI LES LYS LE DOMAINE |
D : 8 logements | Livré | 3ème trimestre 2013 |
| DES TROIS RIVIERES | |||
| LES TERRASSES D'ASPEN | A : 7 logements | Livré | 4ème trimestre 2015 |
| B : 7 logements | Livré | 2ème trimestre 2014 | |
| C : 6 logements | Livré | 2ème trimestre 2014 | |
| MUTZIG | D : 8 logements | Dalle haute 1er | 31/12/2017 |
| étage | |||
| SCI LA CHARTREUSE | E : 8 logements | 31/12/2018 |
| Participations | Nombre | Avancement | Date |
|---|---|---|---|
| Logts / Loc. prof. | des travaux | Achèvement travaux | |
| RESIDENCE LA | B1 : 13 logements | Livré | Vente en bloc |
| RENAISSANCE | |||
| SOUFFELWEYERSHEIM | B2 : 14 logements | Livré | Vente en bloc |
| B3 : 18 logements | Livré | 1er trimestre 2015 | |
| B4 : 18 logements | Livré | 1er trimestre 2015 | |
| SCI LA SOURCE | B5 : 18 logements | Achèvement travaux | 03/06/2017 |
| finition | |||
| WEST SIDE BAT 6 | B6 : 18 logements | Livré | 30/06/2017 |
| VILLA VERDE | A : 13 logements | PC obtenu | 30/12/2018 |
| SOUFFELWEYERSHEIM | B : 14 logements | PC obtenu | 31/12/2017 |
| C : 18 logements | PC obtenu | vendu en bloc | |
| 11 rue de la Source | |||
| SCI LA SOURCE | |||
| L'AMPHI | A : 48 studios | Fondations | 31/03/2018 |
| VILLA EUROPA | B : 26 logements | Livré | 31/03/2016 |
| STRASBOURG | C : 16 logements | Livré | Vente en bloc |
| SCI LA MONTAGNE VERTE | D : 26 logements | Livré | Vente en bloc |
| LE CLOS DES POTIERS | A : 11 logements | Livré | 31/03/2017 |
| HAGUENAU | B : 11 logements | Livré | 31/03/2016 |
| SCI LES CREATEURS | |||
| VILLA CADUCE / PLEIN SUD | A : 8 logements | Livré | 2ème trimestre 2015 |
| ILLKIRCH | B : 6 logements | Livré | 4ème trimestre 2014 |
| SCI 3 SOMMETS | |||
| LES TERRASSES DE | A : 6 logements | Livré | 3ème trimestre 2016 |
| REMBRANDT | |||
| MOLSHEIM LES JARDINS | B : 4 logements | Livré | 2ème trimestre 2014 |
| D'ETTORE | |||
| SNC VILLAGE | |||
| BELLERIVE | A : 27 logements | Livré | 2ème trimestre 2014 |
| GREEN PARK | et 1 commerce | ||
| STRASBOURG MONT VERTE | B1 : 25 logements | Livré | 4ème trimestre 2014 |
| SCI LA RENAISSANCE | B2 : 25 logements | Livré | 2ème trimestre 2015 |
| B3 : 14 logements | Livré | 31/03/2017 | |
| LA RESIDENCE DU LAC | C1 : 17 logements | Fondations | 31/03/2018 |
| C2 : 12 logements | Non commercialisé | ||
| D1 : 9 logements | Non commercialisé | ||
| D2 : 20 logements | Non commercialisé | ||
| E : 4 logements | 31/12/2018 | ||
| L'AVENUE | A : 22 logements | Livré | Vente en bloc |
| STRASBOURG | B : 28 logements | Livré | 1er trimestre 2015 |
| C : 29 logements | Livré | 4ème trimestre 2015 | |
| D : 39 logements | PC obtenu | 31/12/2018 | |
| E : 21 logements | Livré | Vente en bloc | |
| et 3 commerces | |||
| F1 : 74 logements | Livré | 2ème trimestre 2016 | |
| LE 223 | F2 : 76 logements G : 18 logements |
Livré Mise hors eau |
2ème trimestre 2016 30/12/2017 |
| H : 17 logements | Carrelage | 30/09/2017 | |
| SCI LES AROMES | I : 17 logements | Livré | 31/03/2017 |
| VILLA OBERNOISE | G6 : 5 logements | Livré | 2ème trimestre 2014 |
| OBERNAI | G7 : 9 logements | Livré | 4ème trimstre 2014 |
| G8 : 12 logements | Livré | 1er trimestre 2016 | |
| SCI VOSGES | G9 : 6 logements | Plâtrerie | 2ème trimestre 2017 |
| QUATTRO VERDE | A : 9 logements | Livré | 31/03/2017 |
| BRUMATH | B : 10 logements | Carrelage | 30/06/2017 |
| C : 11 logements | Plâtrerie | 31/12/2017 | |
| SCI DU CANAL | D : 08 logements | Achèvement GO | 31/12/2017 |
| Participations | Nombre | Avancement | Date |
|---|---|---|---|
| Logts / Loc. prof. | des travaux | Achèvement travaux | |
| VILLA ROSSI | A : 10 logements | Livré | 30/09/2016 |
| ILLKIRCH | B : 10 logements | Livré | 30/09/2016 |
| SCI DES BOSQUETS | |||
| Le Victoire | A : 7 logements | Livré | 3ème trimestre 2016 |
| Résidence du Vignoble | B : 7 logements | Livré | 3ème trimestre 2015 |
| OBERNAI | C : 4 logements | Livré | 2ème trimestre 2015 |
| SCI LA COLLINE | D : 5 logements | Livré | 2ème trimestre 2015 |
| Les Terrasses de l'Etoile | A : 10 logements | Fondations | 31/03/2018 |
| BENFELD | B : 12 logements | Livré | 30/06/2016 |
| SCI LES BLES | |||
| BELLE RIVE | A : 25 logements | Livré | 4ème trimestre 2015 |
| BISCHHEIM | B : 24 logements | Carrelage | 1er trimestre 2017 |
| BERGES DU CANAL | C: 19 logements | Livré | 4ème trimestre 2016 |
| LES TERRASSES DU VALOIS | A : 25 logements | Fondations | 30/06/2018 |
| SCI L'HORIZON | |||
| LES TERRASSES DU | A : 16 logements | Livré | Vente en bloc |
| NEUDORF | |||
| STRASBOURG | B : 18 logements | Livré | 3ème trimestre 2016 |
| SQUARE NEUDORF | C : 8 logements | Livré | 4ème trimestre 2016 |
| SQUARE NEUDORF | D : 4 logements | Livré | 4ème trimestre 2016 |
| SCI LA GARRIGUE | E : 19 logements | Dalle haute 1er | 31/12/2017 |
| étage | |||
| COTE NEUDORF | 17 logements | Démolition | 30/06/2018 |
| URBAN SIDE | A : 20 logements | Livré | 4ème trimestre 2016 |
| SCHILTIGHEIM | B : 24 logements | Carrelage | 30/06/2017 |
| C : 14 logements | Terrassement en | 30/06/2018 | |
| cours | |||
| D : 23 logements | Livré | 30/06/2017 | |
| SCI LES TILLEULS URBAN | E : 25 logements | Fondations | 31/03/2018 |
| SIDE FACTORY E | |||
| LE PARC BEFFROI | A : 19 logements | Livré | 4ème trimestre 2016 |
| OBERNAI | B : 15 logements | Livré | 4ème trimestre 2016 |
| SNC LE COTEAU | |||
| Ecosphère | A : 19 logements | Dalle haute rdc | 31/12/2017 |
| Ecosphère | B : 23 logements | Carrelage | |
| Domaine de l'Empereur | C : 22 logements | Mise hors eau | 30/06/2017 |
| Domaine de l'Empereur | D : 21 logements | Livré | 31/12/2016 |
| HAGUENAU | F : 18 logements | 31/12/2018 | |
| SCI GREEN GARDEN | H : 18 logements | 31/12/2018 | |
| COTE SUD | 18 logements | Finitions | 30/06/2017 |
| RIXHEIM | 1 maison MdB | ||
| SNC LES FLEURS | |||
| LES JARDINS DU CENTRE | 22 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 |
| RICHWILLER | 1 maison MdB | ||
| SNC DU LION | |||
| COTE ROBERTSAU | 11 logements | Plâtrerie | 30/09/2017 |
| STRASBOURG ROBERTSAU | |||
| SCI DU CHANOINE | |||
| VILLA FREPPEL | 28 logements | Dalle haute 1er | 31/12/2017 |
| étage | |||
| OBERNAI | |||
| SCI LES ECRIVAINS |
| Participations | Nombre | Avancement | Date |
|---|---|---|---|
| Logts / Loc. prof. | des travaux | Achèvement travaux | |
| LE CAMPUS A | A Etage 1 : 30 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 |
| A Etage 2 : 30 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| A Etage 3 : 30 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| A Etage 4 : 30 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| A Etage 5: 30 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| A Etage 6 : 30 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| A Etage 7 : 22 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| A Etage 8 : 15 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| A RDC: 3 logements | Plâtrerie | 30/06/2017 | |
| TOTAL | TOTAL | TOTAL | TOTAL |
| LA GRANDE ALLEE | B : 30 logements | Mise hors eau | Vente en bloc |
| C : 24 logements et | Achèvement GO | Vente en bloc | |
| commerce | |||
| D : 45 logements et | Achèvement GO | Vente en bloc | |
| commerce | |||
| E : 54 logements | Achèvement GO | 30/09/2017 | |
| F : 45 logements | Dalle haute rdc | 30/06/2018 | |
| STRASBOURG | G : 45 logements | Dalle haute rdc | 30/06/2018 |
| SCI LA GRANDE ALLEE | |||
| COTE ROBERTSAU | 11 logements | Plâtrerie | 30/09/2017 |
| STRASBOURG ROBERTSAU | |||
| SCI DU CHANOINE | |||
| VILLA FREPPEL | 28 logements | Dalle haute 1er | 31/12/2017 |
| étage | |||
| OBERNAI | |||
| SCI LES ECRIVAINS | |||
| VILLA BUSSIERE | 7 logements | Achèvement GO | 30/09/2017 |
| STRASBOURG | |||
| SCI LES BRASSEURS | |||
| VILLA SYLVA | A : 7 logements | PC obtenu | 31/12/2018 |
| MARIENTHAL | B : 7 logements | DP obtenu | 30/09/2018 |
| SCI NEUVE | C : 7 logements | 30/06/2018 | |
| LE CANOTIER | A : 14 logements | PC OBTENU | 31/12/2018 |
| STRASBOURG | B : 4 logements | PCM déposé | 31/12/2017 |
| SCI LA PASSERELLE | C : 4 logements | 31/12/2017 | |
| LA VILLA CLOS LUCE | A : 6 logements | PCT OBTENU | 30/06/2018 |
| STRASBOURG ROBERTSAU | B : 2 maisons | 30/06/2018 | |
| SCI LE MUSICIEN | |||
| ORANGERAIE | 11 logements | PC obtenu | 30/06/2018 |
| STRASBOURG | |||
| SCI LES VERGERS | |||
| LES TERRASSES DU MONT | A : 29 logements | Fondations | 31/12/2018 |
| OBERNAI | B : 28 logements | Fondations | 30/09/2018 |
| C : 30 logements | Fondations | 30/06/2018 | |
| D : 30 logements | Démolition | 30/09/2018 | |
| E : 29 logements | Démolition | 30/06/2018 | |
| F : 36 logements | Démolition (social) | 31/12/2018 | |
| G : 16 logements | 30/06/2019 | ||
| SCI LAC COTE MONT | H : 23 logements | 30/06/2019 | |
| LA TOUR DES CHEVALIERS | A : 21 logements | PC obtenu | 31/12/2018 |
| HAGUENAU | B : 22 logements | 31/12/2018 | |
| SCI LES CHEVALIERS | |||
| LE CLOS DES BRASSEURS | 20 logements | PC obtenu | 30/06/2018 |
| SCHILTIGHEIM | |||
| SCI LA FONTAINE | |||
| Participations | Nombre | Avancement | Date |
|---|---|---|---|
| Logts / Loc. prof. | des travaux | Achèvement travaux | |
| LE CLOS SAINT GEORGES | A : 22 logements | PC obtenu | 31/12/2018 |
| HAGUENAU | B : 48 logements | 31/12/2018 | |
| SCI FOCH | C : 19 logements | Vendu en social | 31/08/2018 |
| LES JARDINS DU CENTRE | A : 21 logements | PC obtenu | 30/09/2018 |
| HAGUENAU | B : 8 logements | PCM obtenu | 30/09/2018 |
| SCI LES AVIATEURS | |||
| PARC DE L'EUROPE | A : 14 logements | PC obtenu | NC |
| B : 11 logements | NC | ||
| C : 17 logements | 30/06/2019 | ||
| D : 15 logements | 30/06/2019 | ||
| E1 : 4 logements | 30/06/2019 | ||
| STRASBOURG | E2 : 4 maisons | NC | |
| SNC LES REMPARTS | F : 13 logements | NC | |
| VILLAS EDISON | 1 : 18 logements | PC obtenu | 31/12/2018 |
| SCHILTIGHEIM | 2 : 18 logements | RECOURS | 30/06/2018 |
| SCCV SCHILLIK | PCM Obtenu | ||
| LES PATURAGES | A : 9 logements | Livré | 30/09/2016 |
| OBERNAI | B : 8 logements | Livré | 31/12/2016 |
| SCI LES PATURAGES | C : 7 logements | Livré | 30/03/2016 |
| Participations | Nombre | Avancement | Date | |
|---|---|---|---|---|
| Logts / Loc. prof. | des travaux | Achèvement travaux | ||
| LE MILLESIME | A : 27 logements | A1 : Livré | 4ème trimestre 2013 | |
| LES TISSERANDS | B : 20 logements | Carrelage | 30/06/2017 | |
| C : 20 logements | Dalle haute 1er | 31/12/2017 | ||
| étage | ||||
| D : 12 logements | Livré | Vente en bloc | ||
| E: 12 logements | Livré | Vente en bloc | ||
| TROYES avenue Chomedey | ||||
| de Maisonneuve | ||||
| SCI LE NOUVEAU MONDE | ||||
| RIVE DROITE | A : 21 logements | Livré | 31/03/2017 | |
| LE MEE SUR SEINE 454 | B : 22 logements | Livré | 31/03/2017 | |
| Quai Lallia | ||||
| C : 3 maisons | 1 : livrée 2-3 | 30/06/2017 | ||
| Achèvement | ||||
| finitions | ||||
| SNC BELLEVUE | et 6 appartements | finitions | ||
| L'APARTE | A : 6 logements | Mise hors eau | 30/06/2017 | |
| TROYES | B : 4 logements | Carrelage | 30/06/2017 | |
| C : 6 logements | Carrelage | 30/06/2017 | ||
| SCI POETE | D : 4 logements | Carrelage | 30/06/2017 | |
| Villa WAGRAM | 17 logements | Chape | 30/09/2017 | |
| BOISSY ST LEGER | ||||
| SCI L'ORCHIDEE | ||||
| LES TROIS FONTAINES | A : 16 logements | Carrelage | 30/06/2017 | |
| MELUN | B : 14 logements | Livré | 30/06/2017 | |
| SCI PLEIN CIEL | C : 12 logements | Livré | 30/06/2017 | |
| L'AVENUE | A : 17 logements | Fondations | 31/03/2018 | |
| MELUN | B : 15 logements | Fondations | 30/09/2018 | |
| SCI SAINT ANDRE | ||||
| L'OPALE | 52 logements | Fondations | 31/12/2017 | |
| MELUN | ||||
| SCI THIBAUT | ||||
| L'ECRIN DU LYS | 48 logements | PC obtenu | 31/12/2018 | |
| DAMMARIE LES LYS (77) | ||||
| SCI L'HERMITAGE | ||||
| CITY ZEN | 17 logements | Livré | 4ème trimestre 2015 | |
| COMBS LA VILLE | ||||
| SCI DES HAUTS TREVOIS | ||||
| Participations | Nombre Logts / Loc. prof. |
Avancement des travaux |
Date Achèvement travaux |
|
|---|---|---|---|---|
| lotissement La lande de Massadel à SAINT GAUDENS ESPACE FONCIER SARL |
34 lots individuels | VRD réalisées | 2ème trimestre 2013 | |
| BERGE MATABIAU LE COURS CHALETS TOULOUSE SCI LA VILLE ROSE |
27 logements 21 logements |
Livré Livré |
2ème trimestre 2015 2ème trimestre 2015 |
|
| LES AVIATEURS BLAGNAC SCI LA CLE D'OR |
A : 17 logements B : 13 logements C : 19 logements |
Livré Livré Finitions |
4ème trimestre 2015 4ème trimestre 2015 31/03/2017 |
|
| LES TERRASSES SAINTE BLANCHE TOULOUSE SCI LA VIOLETTE |
16 logements | Fondations | 30/09/2017 | |
| LE CLOS DU PETIT BARRY Rue du Petit Barry 31 270 CUGNAUX SCI CHÂTEAU DU MIDI |
28 logements | Fondations | 31/03/2018 | |
| CŒUR DE VILLE 34 Allée du Commingues COLOMIERS SCI PINSAGUEL |
19 logements | PC obtenu PCM obtenu |
30/09/2018 | |
| LES JARDINS DE BELLEVUE 35B - 37 rue Caubère TOULOUSE SCI BUZET |
29 logements | Mise hors eau | 30/06/2017 |
| Participations | Nombre | Avancement | Date Achèvement travaux |
|
|---|---|---|---|---|
| LE BEL AIR | Logts / Loc. prof. | des travaux A : 23 logements Livré |
||
| ST NAZAIRE SCI LE DOLMEN |
B : 24 logements DONT 2 commerces |
Livré | 3ème trimestre 2013 2ème trimestre 2014 |
|
| LES TERRASSES DU BOURG BOUGUENAIS SCI DE L'OCEAN |
A : 18 logements B : 14 logements |
Livré Achèvement GO |
||
| LES VILLAS DU CENTRE | A : 11 logements | Dalle haute 1er étage |
31/12/2017 | |
| SAINT JULIEN DE CONCELLES SCI DE L'ARCHE |
B : 12 logements | Fondations | 31/03/2018 | |
| DOLCE VITA ST BREVIN SCI PARC VENDOME |
23 logements | Finitions | 30/06/2017 | |
| LE TRANSAT ST BREVIN SCI DES SABLES |
11 logements | Fondations | 31/03/2018 | |
| LE CLOS SAINT JEAN LE LOROUX BOTTEREAU SCI LES COLIBRIS |
18 Logements | PC obtenu | 31/12/2018 | |
| LES TERRASSES SCHUMAN SCI DE LITTRE |
32 Logements | PC obtenu | 30/09/2018 | |
| CAP SUD REZE SCI LE MANOIR |
13 logements | Livré | 31/03/2016 | |
| LE VAL D'OR ORVAULT SCI LE VAL FLEURI |
9 logements | Livré | 4ème trimestre 2013 |
| Participations | Nombre Logts / Loc. prof. |
Avancement des travaux |
Date Achèvement travaux |
|---|---|---|---|
| VILLA CARNOT SAINT MAX SCI BERGAMOTE |
17 logements | PC obtenu | 30/09/2018 |
| MONT QUEULEU METZ Rue des hauts Peupliers SCI PEUPLIERS |
23 logements | 31/12/2018 |
| RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES INDICATIONS | Exercice clos le 31/12/2016 |
Exercice clos le 31/12/2015 |
Exercice clos le 31/12/2014 |
Exercice clos le 31/12/2013 |
Exercice clos le 31/12/2012 |
| 1° Capital en fin d'exercice Capital social Nombre des actions : - ordinaires existantes - à dividendes prioritaire existantes (sans droit de vote) Nombre maximal d'actions futures à créer : - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription |
6 000 000 3 439 760 |
6 000 000 3 439 760 |
6 000 000 3 439 760 |
6 000 000 3 439 760 |
6 000 000 3 439 760 |
| 2° Opération et résultats de l'exercice Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des salariés et dotation aux amortissements et provisions Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué |
1 593 480 3 276 856 752 055 2 426 403 859 940 |
1 588 860 1 994 993 378 315 1 554 215 550 362 |
1 626 584 1 030 801 198 507 801 701 309 578 |
1 571 240 2 244 054 684 689 1 805 773 687 952 |
1 568 543 3 815 437 1 369 684 2 302 081 1 031 928 |
| 3° Résultats par action Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions Résultats après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Dividende attribué à chaque action |
0,73 0,71 0,25 |
0,47 0,45 0,16 |
0,24 0,23 0,09 |
0,45 0,52 0,20 |
0,71 0,67 0,30 |
| 4° Effectif Effectif moyen des salariés employés durant l'exercice Montant de la masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
2 767 500 213 883 |
2 742 000 205 028 |
2 742 000 205 862 |
2 686 000 195 417 |
2 644 000 185 588 |
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