Registration Form • Apr 25, 2017
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Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 24 avril 2017, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération fi nancière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
En application de l'article 28 du règlement européen n°809/2004, les éléments suivants sont inclus par référence dans le présent document de référence :
Les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 présentés respectivement aux pages 46 à 80 et 82 à 91 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 21 avril 2016 sous le numéro D. 16-0377, ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, fi gurant respectivement aux pages 81 et 92 dudit document de référence.
Les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 présentés respectivement aux pages 41 à 85 et 88 à 101 du document de référence déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 21 avril 2015 sous le numéro D. 15-0386, ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, fi gurant respectivement aux pages 86 à 87 et 102 à 103 dudit document de référence.
| INTRODUCTION | |
|---|---|
| Message du Président 02 | |
| Organes de gestion et de contrôle 04 | |
| Chiffres clés 05 | |
| Profi l du Groupe CRIT 06 |
| 1. PRÉSENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITÉS | 09 |
|---|---|
| 1.1 Le travail temporaire et le recrutement, cœur de métier du groupe 10 Le marché 11 Les activités 15 |
|
| 1.2 Le pôle assistance aéroportuaire : une dynamique de croissance 21 Le marché 22 Les activités 23 |
|
| 1.3 Les autres services : activités de service à l'industrie 27 | |
| 1.4 L'organisation du groupe 30 | |
| Une société mère au service de ses fi liales 30 | |
| Les ressources humaines, forces vitales du Groupe CRIT 32 | |
| 1.5 Politique d'investissement 37 | |
| 1.6 Facteurs de risques 38 | |
| 1.7 Évolution et perspectives 41 | |
| 1.8 Bourse et actionnariat 43 | |
| 2. COMPTES ANNUELS ET RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 45 |
|---|---|
| 2.1. Comptes consolidés au 31 décembre 2016 46 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 81 | |
| 2.2. Comptes sociaux au 31 décembre 2016 82 | |
| Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels 92 |
| 4. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 135 | |
|---|---|---|
| 4.1. | Organes d'administration et de direction 136 | |
| 4.2. Rémunérations des organes d'administration et de direction 139 | ||
| 4.3. Rapport du Président du Conseil d'Administration | ||
| sur le gouvernement d'entreprise, le contrôle interne | ||
| et la gestion des risques 141 | ||
| Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport | ||
| du Président du Conseil d'Administration 148 | ||
| 5. INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL | 149 | |
| 5.1. Renseignements généraux concernant la société 150 | ||
| 5.2. Renseignements généraux concernant le capital social 155 | ||
| 5.3. Actionnariat 158 | ||
| 5.4. Nantissements, garanties et sûretés 161 | ||
| 6. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | 163 | |
| 6.1. Responsables du présent document 164 | ||
| 6.2. Contrôleurs légaux des comptes 164 | ||
| 6.3. Documents accessibles au public 165 | ||
| 6.4. Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2017 165 | ||
| 6.5. Tables de concordance 170 |
Message du Président
Après trois excellents exercices au cours desquels nous avons plus que quintuplé notre résultat net, j'ai le plaisir de vous présenter les résultats de l'année 2016, année au cours de laquelle votre groupe a réalisé un nouvel exercice record.
En 2016, nous avons dépassé notre objectif des 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires avec une croissance organique qui s'élève à plus de 10 %.
Ce nouvel exercice de qualité est le fruit de la performance de nos deux pôles d'activité sur leur marché.
Ceci est particulièrement vrai sur notre activité de travail temporaire. En France, nous avons réalisé une année exceptionnelle : croissance organique à deux chiffres, prise de parts de marché, solide progression de nos résultats : nous pouvons nous féliciter du travail réalisé. Nous affi chons une croissance organique de plus de 14 % et avons cru deux fois plus vite que le marché.
À l'international, l'année aura également été importante. Aux Etats-Unis, nous avons réalisé deux nouvelles acquisitions. En 2017, nous dépasserons les 300 millions d'euros de chiffre d'affaires sur ce marché stratégique. C'est une belle réussite pour une histoire qui a démarré il y a 5 ans et qui nous permet de fi gurer aujourd'hui à la 38e place(1) du 1er marché mondial du staffi ng.
Dans l'aéroportuaire aussi, nous avons de quoi nous réjouir avec des performances au rendez-vous dans la croissance et la rentabilité. Et en fin d'exercice, nous avons ajouté une nouvelle dimension à nos activités aéroportuaires : nous avons pris position sur l'aéroport London Heathrow en procédant au rachat de Cobalt Ground Solutions.
Avec une marge de 5,8 %, l'Ebitda du groupe croît de 6,7 % et s'établit à 124,3 millions d'euros. Ici encore, la France a été le moteur de la performance avec un Ebitda de l'activité de travail temporaire qui ressort à 78 millions d'euros en progression de 14 %.
Avec un résultat net part du groupe à 75 ,4 millions d'euros et des fonds propres de 436 millions d'euros, notre structure fi nancière est extrêmement solide et permet de poursuivre le développement de notre groupe de façon totalement sereine.
Ces performances valident le bien-fondé de la stratégie mise en œuvre et qui se fonde d'une part, sur une base de développement solide en France, d'autre part, sur un développement offensif à l'international. Notre vision est claire : nous voulons diversifi er nos positions géographiques pour développer de nouveaux relais de croissance.
Nos performances témoignent également de l'engagement et du dynamisme de nos 6 800 collaborateurs, en Europe, en Amérique et en Afrique, qui ont accompagné 30 000 entreprises clientes, 230 000 collaborateurs intérimaires et assisté 125 compagnies aériennes dans le monde en 2016.
Nous abordons l'exercice 2017 avec confiance. En France, notre groupe devrait bénéficier du contexte économique favorable au marché du travail temporaire avec un PIB attendu en croissance de 1,4 %. Les deux premiers mois de l'année sont prometteurs avec une progression de 8 % de l'emploi intérimaire (source Prism'emploi). Nous affichons une nouvelle fois notre surperformance avec des effectifs intérimaires en croissance de +11,6 % sur la période.
En 2017, notre groupe profi tera également pleinement de l'intégration de nos deux dernières acquisitions aux États-Unis qui représentent un chiffre d'affaires de près de 60 m\$ en année pleine et qui viennent renforcer notre potentiel de croissance.
Dans l'aéroportuaire, nous sommes particulièrement heureux, en ce début d'exercice, de la nouvelle nomination ministérielle du groupe en qualité de prestataire aéroportuaire sur les deux plus grands aéroports français et de notre prise de position sur le premier aéroport européen grâce à l'acquisition de Cobalt Ground Solutions, n°3 de l'assistance aéroportuaire sur London Heathrow. Cette opération qui permet à notre groupe de faire son entrée dans le Top 10 mondial(2) du secteur, nous offre de formidables opportunités.
C'est donc un groupe fort, solide et offensif qui aborde avec confi ance ce nouvel exercice.
Votre Conseil d'administration proposera à l'Assemblée générale des Actionnaires qui se tiendra le 7 juin 2017 un dividende versé d'un montant de 0,40 € par action.
Claude GUEDJ Président Directeur Général
1 Staffi ng Industry Analysts 2 Source société
Organes de gestion et de contrôle
• Claude GUEDJ Président
• Yvonne GUEDJ Administrateur
• Karine GUEDJ Administrateur • Nathalie JAOUI Administrateur
• Claude GUEDJ Président Directeur Général
• Nathalie JAOUI Directeur Général Délégué, Présidente Pôle Travail Temporaire et Recrutement
• Karine GUEDJ Directeur Général Délégué
• Renaud LEJEUNE Directeur Financier • Jean-Pierre LEMONNIER Directeur Ressources Humaines
Représenté par Gérard MORIN, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
Le renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, pour une nouvelle durée de six exercices, est proposé à la prochaine Assemblée Générale du 7 juin 2017.
Représenté par Arnaud DIEUMEGARD, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris 5, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles
63, rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
Le mandat de Monsieur Yves NICOLAS arrive à expiration à l'issue de la prochaine Assemblée Générale du 7 juin 2017. Conformément aux dispositions de la loi 2016-1691 du 9 décembre 2016, il n'est pas proposé à cette Assemblée Générale le renouvellement dudit mandat
Membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Paris 5, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
(en millions d'euros) (en millions d'euros) (en millions d'euros)
| RÉPARTITION DU CHIFFRE | |
|---|---|
| D'AFFAIRES 2016 PAR ACTIVITÉ | |
(avant élimination inter-activités)
(avant élimination inter-activités)
| (en milliers d'euros) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ | 2 145 269 1 939 949 | |
| dont : Pôle travail temporaire | 1 829 748 | 1 644 703 |
| Pôle assistance aéroportuaire | 244 860 | 231 759 |
| Pôle autres activités | 89 686 | 81 133 |
| Éliminations inter activités | (19 026) | (17 646) |
| EBITDA(1) | 124 311 | 116 548 |
| Résultat opérationnel courant (2) | 105 115 | 99 052 |
| Résultat opérationnel | 105 115 | 102 291 |
| Résultat net | 75 271 | 77 151 |
| Résultat net part du groupe | 75 404 | 73 494 |
| Capitaux propres part du groupe | 435 619 | 367 205 |
| Endettement fi nancier net(3) | 46 341 | 17 465 |
| Résultat par action (en euros) | 6,79 | 6,62 |
| Effectifs permanents | 6 851(4) | 5 812 |
| Nombre d'agences | 528 | 511 |
(1) Résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements.
(2) Résultat opérationnel courant retraité en conformité avec la recommandation AMF 2016 (intégration de l'amortissement des incorporels acquis dans le résultat opérationnel courant).
(3) Telle que défi nie en note 5.8.2.2 des comptes consolidés.
(4) y compris les effectifs de la société Cobalt Ground Solutions acquise le 31 décembre 2016.
Profil du Groupe CRIT
Claude GUEDJ crée le Centre de Recherches Industrielles et Techniques (CRIT), bureau d'études et de calculs au service des industries mécanique, électrique et informatique.
Le groupe développe son réseau de travail temporaire par croissance interne et externe, crée son centre de formation des ressources humaines et obtient la qualifi cation ISO et la certifi cation en milieu nucléaire CEFRI.
En 1999, Groupe CRIT entre sur le Second Marché d'Euronext Paris. En 2000, le groupe acquiert le groupe Europe Handling et la société Cityjet Handling spécialisés en assistance aéroportuaire.
Groupe CRIT est élu par le magazine américain Forbes l'une des 200 meilleures small caps au monde. Europe Handling est nommé prestataire aéroportuaire sur l'aéroport Roissy CDG2. Groupe CRIT étend son réseau d'intérim en Suisse. Fin 2001, Groupe CRIT acquiert le groupe Euristt. Cette acquisition stratégique permet au groupe de devenir le n°4 du travail temporaire en France et de prendre position en Allemagne et en Espagne.
Groupe CRIT fête ses 40 années de croissance et franchit la barre du milliard d'euros de chiffre d'affaires. Avec l'acquisition d'Euristt, CRIT Intérim donne naissance au premier groupe indépendant du travail temporaire en France.
CRIT ÉTEND SON OFFRE DE SERVICES AU RECRUTEMENT EN CDI ET CDD
CRIT devient la 1re entreprise française de travail temporaire certifi ée QSE et étend son offre de services aux recrutements en CDI et CDD ; création d'une fi liale de travail temporaire au Maroc et création de Congo Handling, fi liale d'assistance aéroportuaire au Congo.
Le groupe accélère son rythme de croissance et renforce les positions de son pôle travail temporaire en Europe avec l'acquisition de deux réseaux en Espagne. Le pôle aéroportuaire signe une concession exclusive d'assistance aéroportuaire au Gabon et étend ses positions en France sur les aéroports de Roissy CDG et d'Orly.
Le Groupe CRIT franchit le cap de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires et se déploie aux États-Unis, premier marché mondial du travail temporaire et du recrutement. Le pôle aéroportuaire s'implante sur London City Airport.
Le groupe CRIT enregistre des résultats record et quintuple son résultat net en trois ans. Il accroît ses positions dans le staffi ng aux Etats-Unis avec quatre nouvelles acquisitions et étend le périmètre de ses activités aéroportuaires en France sur les plateformes de Roissy CDG3 et de Nice Côte d'Azur.
Le groupe dépasse les 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires et réalise une croissance organique à deux chiffres. Il superforme significativement, pour la 4e année consécutive, son marché de référence en France et acquiert la société de staffing TeamSoft aux États-Unis. En fin d'année, le groupe rachète Cobalt Ground Solutions, n°3 de l'assistance aéroportuaire sur London Heathrow et fait son entrée dans le Top 10 mondial du secteur.
En bref
19e groupe mondial 1 et premier acteur indépendant français du travail temporaire et du recrutement 2, n°1 de l'assistance aéroportuaire 2 en France, le Groupe CRIT apporte à ses clients, des grands donneurs d'ordres aux PME PMI, les ressources humaines et les compétences professionnelles dont elles ont besoin.
1 source Staffi ng Industry Analysts 2 source société
Avec un réseau international de 528 agences d'emploi en Europe, en Afrique et aux États-Unis, le groupe est le partenaire ressources humaines de 30 000 entreprises pour leur recrutement permanent et temporaire et accompagne plus de 230 000 salariés dans leur parcours professionnel.
Le Groupe CRIT bénéficie de la confiance de 125 compagnies aériennes internationales qu'il assiste en France, en Irlande, en Angleterre, en Afrique et aux Caraïbes.
Le groupe participe à la réalisation des grands projets industriels et technologiques en matière d'ingénierie, conseil en technologies avancées, installations et maintenance industrielle.
• Groupe Europe Handling (Roissy, Orly, Nice Côte d'Azur)
* en pourcentage du chiffre d'affaires avant éliminations inter-activités
** prestations d'assistance technique
La liste exhaustive des fi liales et participations du groupe est détaillée en note 10.6 des comptes consolidés (périmètre de consolidation)
| 1.1 Le travail temporaire et le recrutement, cœur de métier du groupe 10 Le marché 11 Les activités 17 |
|
|---|---|
| 1.2 Le pôle assistance aéroportuaire : une dynamique de croissance 21 Le marché 22 Les activités 23 |
|
| 1.3 Les autres services : activités de service à l'industrie 27 | |
| 1.4 L'organisation du groupe 30 | |
| Une société mère au service de ses fi liales 30 | |
| Les ressources humaines, forces vitales du Groupe CRIT 32 | |
| 1.5 Politique d'investissement 37 | |
| 1.6 Facteurs de risques 38 | |
| 1.7 Évolution et perspectives 41 | |
| 1.8 Bourse et actionnariat 43 | |
Pionnier dans le domaine des services en ressources humaines aux entreprises, le Groupe CRIT occupe une place signifi cative sur ce secteur. Premier groupe indépendant du travail temporaire et du recrutement en France1 et 19e groupe mondial2 , développant ses prestations dans le recrutement, le placement, la formation, le conseil et l'insertion, le Groupe CRIT est un acteur majeur en ressources humaines grâce à une offre de services étendue.
Le groupe bénéfi cie également de fortes positions dans le secteur de l'assistance aéroportuaire en France et à l'international et d'une offre de services en ingénierie et maintenance dédiée aux grands projets industriels et technologiques.
L'activité travail temporaire et recrutement constitue le cœur de métier du groupe : il en est le socle et son moteur de développement avec l'enseigne CRIT en France et PeopleLink aux États-Unis. Ce pôle a représenté plus de 85 % de l'activité du groupe en 2016 (avant éliminations inter-activités).
Le pôle assistance aéroportuaire constitue le deuxième pôle de développement du groupe et a représenté plus de 11 % de l'activité en 2016.
Les autres services sont constitués pour l'essentiel des activités d'ingénierie et de maintenance.
Grâce à une stratégie de développement axée sur la croissance tant interne qu'externe, le groupe a acquis une dimension signifi cative sur son cœur de métier. Premier groupe indépendant du travail temporaire en France1 et 19e groupe mondial2 , fort de 528 agences dont 354 en France sous l'enseigne CRIT, le Groupe CRIT dispose d'un maillage territorial optimisé sur l'hexagone et de positions clés à l'international qui lui permettent de répondre aux besoins en ressources humaines de plus de 30 000 entreprises en France et à l'international.
Dans une économie mondiale en constante mutation caractérisée par une recherche accrue de réactivité et de productivité pour améliorer la compétitivité, les formes traditionnelles d'emploi avec leurs contraintes ne permettent plus de satisfaire les besoins de fl exibilité des entreprises. De ce fait, grâce à la souplesse qu'il confère mais également en raison des investissements importants consentis par les acteurs du secteur pour mieux former les intérimaires et accroître leur employabilité, le travail temporaire est devenu en quelques années un véritable outil de gestion des ressources humaines faisant partie intégrante de la stratégie RH des entreprises. Parallèlement, il est devenu un vecteur fondamental d'accès à l'emploi. Le marché mondial du travail temporaire et du recrutement a ainsi généré un chiffre d'affaires total de 369 milliards d'euros en 2016 (source SIA Global Staffing Market Forecast 2016). Les zones de l'Amérique du Nord et de l'Europe comptent chacune pour plus de 35 % du marché mondial.
(milliards d'euros)
| 1 États-Unis | 124,7 | 9 Chine | 9,0 |
|---|---|---|---|
| 2 Japon | 52,8 | 10 Suisse | 7,3 |
| 3 Royaume-Uni 39,7 | 11 Canada | 5,9 | |
| 4 Allemagne | 25,1 | 12 Belgique | 5,6 |
| 5 France (2) | 18,9 | 13 Inde | 4,1 |
| 6 Pays Bas | 18,0 | 14 Afrique du Sud 3,3 | |
| 7 Australie | 13,1 | 15 Espagne (3) | 3,3 |
| 8 Italie | 9,2 |
(1) source staffi ng industry analysts (2) Prism'emploi (3) WEC Economic Report 2017
* source : WEC Economic report 2017
En 2009, le travail temporaire fut l'un des premiers secteurs touchés par la crise économique mondiale avec un repli de 16 % de son chiffre d'affaires mondial, l'un des plus importants de son histoire. Intimement lié à la conjoncture économique et variable d'ajustement des entreprises tant en période de crise que de reprise, le marché du travail temporaire refl ète depuis plusieurs années à la fois les effets d'une conjoncture européenne en amélioration progressive et le dynamisme observé dans les zones Asie-Pacifi que et Amériques, notamment aux États-Unis, marché sur lequel le Groupe CRIT a pris position en 2011. Au-delà du facteur conjoncturel, le secteur du travail temporaire évolue dans un contexte structurel porteur compte tenu du besoin toujours plus grand de flexibilité des entreprises, des facteurs démographiques et des nombreux départs à la retraite, des pénuries de métiers et de dispositions législatives qui reconnaissent le rôle positif qu'il joue désormais sur le marché de l'emploi.
Avec un marché estimé à 139 milliards de dollars en 2016 et une moyenne de plus de 3,2 millions d'intérimaires en équivalent temps plein par semaine soit plus de 2 % de la population active (source Staffing Industry Analysts et ASA), les États-Unis sont le premier marché du travail temporaire dans le monde et représentent plus de six fois le marché français. En hausse de 4% en 2016, le marché du travail temporaire et du recrutement aux États-Unis devrait connaître à nouveau une croissance de 4 % en 2017 (source U.S Staffing Industry Forecast nov.2016). Au-delà de l'effet de taille, le marché du travail temporaire aux États-Unis diffère du marché français par sa forte fragmentation, 10 000 sociétés de staffi ng étant présentes sur tout le territoire, les trois premières entreprises du secteur représentant moins de 15 % de parts de marché contre plus de 65 % en France. Cette confi guration offre donc aux acteurs implantés aux États-Unis de grandes opportunités de développement.
Avec un volume d'activité de 18,9 milliards d'euros en 2016, le marché français, principal marché du Groupe CRIT, est le 5e marché mondial du travail temporaire et le 3e marché en Europe.
Le travail temporaire est devenu une industrie mature. Cependant, son développement s'est fait sur des bases et des principes relativement différents en fonction de chaque pays. Ainsi, l'environnement juridique de l'industrie était libéral dans les pays anglo-saxons et réglementé dans les pays latins. Les importantes disparités tendent à converger vers un modèle européen harmonisé aux fi ns de défi nir un véritable statut juridique et social pour protéger l'employé intérimaire et d'élargir et assouplir les conditions de recours à l'intérim pour les entreprises. Dans ce sens, la directive européenne sur le travail temporaire adoptée en 2008 applicable par les États membres depuis décembre 2011 et mise en place progressivement par les pays membres de l'UE établit un cadre protecteur dont les principales dispositions portent sur le principe de l'égalité de traitement (déjà appliqué en France depuis de nombreuses années) et sur les levées des restrictions injustifi ées qui existent dans certains pays, comme c'est le cas en France.
1 Source : société
2 Source : Staffi ng Industry Analysts – largest global staffi ng&recruitment fi rms 2016
Cette législation s'est accompagnée depuis plus de vingt ans d'une action volontariste de la profession permettant aux intérimaires de bénéfi cier d'un véritable statut social. Le modèle législatif français fi xe la rémunération du salarié temporaire sur celle que percevrait à l'embauche, après période d'essai, un salarié de même qualification pour le poste à pourvoir, augmentée des autres composants du salaire (primes). À cela s'ajoutent une indemnité de fi n de mission (IFM) égale à 10 % de la rémunération totale brute due pendant la durée de son contrat, et une indemnité de congés payés (ICCP) égale à 10 % de la rémunération totale plus l'IFM. Ces deux indemnités sont payées à la fin de chaque mission au cas où le salarié temporaire ne bénéfi cierait pas immédiatement d'un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise utilisatrice. L'intérimaire bénéficie du droit aux heures supplémentaires et au repos compensateur en application de la législation du travail.
Le salaire de l'intérimaire est versé par l'entreprise de travail temporaire considérée comme son employeur qui a donc à ce titre les obligations sociales de tout employeur. Chaque mission fait l'objet d'un double contrat : un contrat de travail dit « de mission » entre l'intérimaire et l'entreprise de travail temporaire. Un contrat commercial dit « de mise à disposition » est signé entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice. Ce contrat comporte toutes les caractéristiques de la mission : motif, durée, qualifi cation, caractéristiques du poste, lieu de travail, risques liés au poste, équipements de protection à utiliser, rémunération, caisse de retraite complémentaire, organisme de prévoyance ainsi que la justification du motif de la mission, l'entreprise utilisatrice ne pouvant faire appel à l'intérim que dans les cas très précis de remplacement de salarié, d'accroissement temporaire d'activité ou d'emploi saisonnier ou par nature temporaire.
En 2005, la loi de Cohésion Sociale du 18 janvier a autorisé les entreprises de travail temporaire à intervenir sur le marché du placement.
En août 2009, la loi relative à la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique a ouvert la possibilité aux trois fonctions publiques, l'administration publique d'État, territoriale et hospitalière de recourir au travail temporaire.
La loi Cherpion et son décret d'application du 11 avril 2012 permet dorénavant aux agences d'emploi de signer des contrats d'apprentissage et ainsi accompagner les entreprises dans leurs recrutements de jeunes apprentis et les jeunes dans la recherche d'entreprises d'accueil.
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 et l'accord de branche du 10 juillet 2013 ont ouvert la voie à l'instauration d'un CDI intérimaire et à la création du fonds FSPI. Ceci constitue une étape importante dans la sécurisation des parcours professionnels des intérimaires, renforçant l'attractivité des profi ls qualifi és en faveur du travail temporaire et permettant d'accroître et adapter les compétences aux besoins du marché. La loi relative au dialogue social et à l'emploi ( loi Rebsamen) du 17 août 2015 a intégré le CDI intérimaire au Code du travail et a également permis de porter de un à deux le nombre de renouvellements possibles pour un contrat de mission.
Les accords des 4 juin et 14 décembre 2015 sur l'instauration à compter du 1er janvier 2016 d'un régime collectif complémentaire santé pour les salariés intérimaires constituent une nouvelle avancée sociale au sein de la branche du travail temporaire en France.
Le Groupe CRIT évolue en France sur un marché fortement concentré : sur les 1 500 entreprises de travail temporaire regroupant un total de près de 7 300 agences, trois groupes internationaux représentent plus de 65 % de l'activité du travail temporaire. Avec plus de 7 % de parts de marché, le Groupe CRIT se place au 4e rang et est le premier groupe indépendant du travail temporaire sur le marché français (source société).
| Rang mondial |
Groupe | CA 2016 mondial (Md€) |
CA 2016 France (Md€) |
|---|---|---|---|
| N°1 | ADECCO | 22,4 | 4,9 |
| N°2 | RANDSTAD | 20,7 | 3,0 |
| N°3 | MANPOWER* | 17,8 | 4,4 |
| N°4 | GROUPE CRIT | 1,8 | 1,4 |
* Manpower chiffre d'affaires mondial : 19,6 Md\$ dont France 4,8 Md\$ Taux de conversion moyen € : 1,10205 \$
Le secteur du travail temporaire a changé de façon signifi cative et a su gagner aussi bien les faveurs des entreprises que des salariés.
Après avoir longtemps joué un rôle ponctuel et conjoncturel consistant à apporter une réponse à un ajustement d'effectifs en cas de surcroît d'activité et de remplacement de salariés absents, le travail temporaire s'est transformé en un instrument structurel de la gestion des ressources humaines des entreprises. Face aux conjonctures économiques instables et au manque de visibilité des entreprises, la souplesse et la flexibilité qu'il confère permet de répondre aux exigences de productivité, de compétitivité et de réactivité désormais indispensables dans une concurrence mondialisée. En raison des efforts d'investissement réalisés en formation des intérimaires et dans l'expertise du processus de recrutement, le travail temporaire permet aux entreprises de disposer « au bon moment, de la bonne compétence ».
Parallèlement, le travail temporaire est devenu pour les candidats un puissant vecteur d'accès et d'intégration au travail. Autrefois synonyme d'emplois subalternes, le travail temporaire, grâce aux efforts consentis pour améliorer l'employabilité des intérimaires, est devenu le vecteur privilégié pour intégrer ou réintégrer le monde du travail.
Le travail temporaire présente des avantages indéniables : choix de vie ou stratégie professionnelle pour les uns, accès ou retour à l'emploi pour les autres ; l'intérim constitue une porte d'entrée des jeunes sur le marché du travail, un moyen de développer l'employabilité des candidats et un véritable tremplin vers l'emploi comme le montre la dernière enquête OIR/Opinion Way de juillet 2016. Ainsi, plus des deux tiers des intérimaires sont toujours en emploi un an après leur passage en intérim. Une très grande majorité (91 %) considère l'intérim comme un bon moyen pour acquérir une expérience professionnelle et construire sa carrière. Ils sont 80 % à le plébisciter pour apprendre différents métiers et 79 % pour se former. La dimension de formation est en effet très importante puisqu'en 2015, environ 225 000 intérimaires ont bénéficié de formations opérationnelles pour lesquelles les entreprises de travail temporaire ont consacré un budget de 340 millions d'euros (source Prism'emploi).
Le travail temporaire est intimement lié à la conjoncture économique et constitue un indicateur avancé de l'emploi, Il anticipe, avec 6 à 12 mois d'avance, la tendance générale sur le marché du travail, les entreprises faisant appel à des salariés intérimaires avant de recruter durablement. Ainsi, après le retour à la hausse de l'emploi intérimaire au 1er trimestre 2015, l'emploi total a pris le relais un semestre plus tard avec des créations nettes d'emploi enregistrées depuis le 3e trimestre 2015.
En 2016, l'économie française a connu sa meilleure performance sur le front de l'emploi privé depuis 2007 avec 191 700 postes créés dans le secteur marchand. Cette évolution tient notamment au dynamisme des secteurs des services et du travail temporaire (source Insee).
Depuis janvier 2015, et après trois années de baisse consécutive, l'emploi intérimaire a repris le chemin de la croissance. Après avoir enregistré une hausse de 5,6 % en 2015, le travail temporaire a confi rmé sa bonne santé en 2016. Dans un contexte économique plus porteur et un PIB en croissance de 1,4 %, l'année 2016 enregistre une hausse de 6,7 % de l'emploi intérimaire et la création de 36 500 emplois équivalents temps sur l'année.
Après trois premiers trimestres affichant des croissances respectives de +5,3 %, +6,2 % et +5,4 %, le quatrième trimestre 2016 a été marqué par une accélération de l'évolution des effectifs intérimaires en hausse de +9,6 % sur les trois derniers mois de l'année, affi chant un plus haut de 13,3 % en décembre 2016.
Évolution annuelle du nombre d'intérimaires depuis 1996 (ETP)*
* Source : Prism'emploi
Évolution du chiffre d'affaires annuel
* Source : (Prism'emploi/I+C)
Tous les secteurs d'activité ont contribué à l'évolution positive de l'emploi intérimaire en 2016. Le secteur des transports enregistre le plus fort taux de croissance annuel (+14,3 %) avec un bond de 21,5 % au 4e trimestre. Le secteur du BTP, après deux années particulièrement diffi ciles, renoue avec la croissance et affiche la deuxième plus forte hausse annuelle à +8,1 %. Il est suivi par le secteur des services en croissance de 7,3 % et de l'industrie, secteur qui concentre près de la moitié des effectifs intérimaires et qui a progressé de 5,4 % sur l'année.
Avec une hausse de +1,5 %, le commerce enregistre une croissance modeste de ses effectifs intérimaires sur l'année, l'effet de base étant moins favorable après une année 2015 en croissance particulièrement forte de +12 % sur ce secteur.
Bien que le secteur BTP ait renoué avec la croissance en 2016, la chute des effectifs intérimaires de 2014 et 2015 (-15,3 % et -6,4 %) (source Baromètre Prism'emploi) a eu pour conséquence une baisse signifi cative de sa part relative dans l'emploi intérimaire passant de 21,6 % en 2013 à 17,6 % en 2015 (source Dares). Si cette baisse des effectifs temporaires dans le BTP est bien sûr fonction du niveau des mises en chantier dans le secteur de la construction et des travaux publics, elle est également imputable à la forte concurrence des travailleurs détachés. La multiplication des contrôles et des sanctions, la convention nationale de partenariat avec les organisations professionnelles signée en février 2016 et l'entrée en vigueur de la carte d'identifi cation professionnelle des salariés du BTP devraient permettre d'en atténuer considérablement les effets. En janvier 2017, le gouvernement français a également appelé à une révision rapide de la directive européenne de 1996 afi n de lutter contre les abus en matière de détachement des travailleurs
En 2016, l'emploi intérimaire a progressé dans toutes les régions, trois d'entre elles affichant des croissances très au-dessus de la moyenne nationale. Ainsi, avec +13,7 %, les Pays de la Loire enregistrent le plus fort de taux de croissance profi tant de la hausse du secteur Industriel et de la logistique. L'Ile de France croît de +11,7 %, principalement portée par le BTP, l'industrie et les transports. Dans les Hauts de France, l'emploi intérimaire progresse de 9 % grâce à la reprise des secteurs transports, BTP et automobile. A contrario, trois régions du Grand sud affi chent des croissances très en dessous de la moyenne nationale à savoir, la région PACA (+3,5 %), la Nouvelle Aquitaine (+2,8 %) et l'Occitanie (+2,1 %). Les autres régions enregistrent des évolutions comprises entre 4,3 % et 5,7 % sur l'année. En termes de qualifi cation, l'année 2016 témoigne du développement de l'emploi intérimaire sur des métiers plus qualifi és ; en croissance de +11,1 %, les ouvriers qualifi és enregistrent la plus forte évolution, portée par la reprise du BTP et une demande plus qualifi ée dans le secteur industriel. Suivent les catégories cadres et professions intermédiaires qui progressent de 8,4 %, profi tant de la dynamique du secteur des services. Alors que 2015 avait vu une croissance signifi cative des qualifi cations de premier niveau avec une hausse de 6,5 % de la catégorie ouvriers non-qualifi és, cette catégorie affi che en 2016 la plus faible croissance de l'année (+3,4 %) derrière les employés qui enregistrent une évolution de 5,1 % (source Baromètre Prism'emploi)
Outil de fl exibilité par défi nition, le travail temporaire constitue une variable d'ajustement des entreprises en période d'incertitude. S'il est dans les cycles baissiers le premier secteur à subir immédiatement les effets de la contraction de l'activité économique, il est en première ligne pour bénéfi cier immédiatement des effets de retournement de cycle et tirer profit des phases de croissance. Le travail temporaire constitue un indicateur avancé de la création d'emploi, le redémarrage de l'activité s'appuyant en premier lieu sur l'emploi intérimaire avant de se diffuser à l'ensemble du tissu économique. L'observation des cycles économiques depuis 30 ans montre qu'un niveau de croissance du PIB compris entre 0,6 % et 0,8 % est nécessaire au redémarrage de l'activité temporaire, la création d'emplois durables ne se situant qu'à partir d'une croissance du PIB proche de 1,5 %. Si les prévisions de la Commission européenne d'une croissance du PIB à 1,4 % en 2017 se confi rment, le travail temporaire devrait donc continuer à bénéfi cier pleinement de cette phase de croissance et servir de tremplin à l'emploi.
Le besoin structurel de fl exibilité des entreprises devenu indispensable, le rôle de plus en plus important qu'il joue dans la gestion du chômage, des facteurs démographiques (papy-boom), des pénuries de métiers, les nombreux leviers de croissance qu'offre ce secteur à la fois dans son cœur de métier avec le développement de l'intérim spécialisé, l'intérim cadres, l'intérim senior que dans les activités de placement, de recrutement, de reclassement, de conseil, de formation, de gestion des ressources humaines sont autant de marchés et de compétences qui confèrent au secteur du travail temporaire un grand potentiel de croissance..
Pionnier du travail temporaire, CRIT est aujourd'hui un acteur majeur en ressources humaines grâce à une offre de services étendue.
Leader indépendant du travail temporaire et du recrutement en France (source société), et 19e groupe mondial1 ,avec des réseaux aux États-Unis, en Allemagne, Espagne, Suisse, Maroc et Tunisie, CRIT répond chaque année aux besoins de 30 000 entreprises clientes et accompagne plus de 220 000 salariés dans leurs parcours professionnels.
Son expertise lui permet d'offrir une solution de recrutement et de gestion des ressources humaines, qu'il s'agisse d'emplois temporaires, à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI), de formation, d'évaluation, d'insertion, de conseil.
Avec plus de 2 250 collaborateurs permanents dédiés à la division travail temporaire & recrutement, des prestations dans le recrutement, le placement, le conseil, la gestion dématérialisée RH, l'insertion (accompagnement des demandeurs d'emplois, reclassement et reconversion professionnelle des salariés licenciés, ingénierie-conseil pour l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, accompagnement des travailleurs handicapés vers l'emploi, audit et conseils aux entreprises dans leur démarche de cohésion sociale, prestations d'évaluation des compétences, etc.), le groupe a acquis une dimension d'acteur majeur en ressources humaines pour répondre aux attentes des entreprises privées et publiques.
Avec 528 agences dont 354 en France à fi n 2016, CRIT dispose à la fois d'un réseau dense, d'étendue géographique nationale, mais qui reste à taille humaine. Un tel déploiement permet à l'entreprise une agilité, une souplesse, une rapidité de décision et d'action, une proximité commerciale et relationnelle, une interaction et une relation privilégiée entre le siège, les agences, les entreprises clientes et les candidats.
Cette proximité est au cœur de l'organisation du pôle travail temporaire et se conjugue à la relation humaine que les dirigeants du groupe ont toujours su privilégier à tous les niveaux de l'entreprise et avec leurs clients.
Cette stabilité favorise en outre une relation « d'intimité » et de proximité avec les entreprises clientes et les candidats. Cette proximité humaine et géographique, chère au Groupe CRIT et à ses collaborateurs, est un gage d'effi cacité et permet d'assurer un service plus personnalisé, plus pointu, plus humain, donc plus performant.
À la fois autonomes, interactives et solidaires, les agences CRIT sont managées par des directions opérationnelles régionales, véritables centres d'expertises en ressources humaines.
Les agences CRIT sont des agences « entreprises » organisées en centres de profit avec des responsables à culture d'entrepreneurs. Les directeurs d'agence sont des hommes et des femmes de terrain, spécialisés dans leur secteur d'activité.
Recrutés localement et choisis pour leur implication dans la vie sociale, économique et associative de leur cité, les collaborateurs CRIT connaissent parfaitement le tissu économique et les entreprises de leur région. Ce mode de recrutement, propre au groupe, est l'un de ses atouts majeurs : il est source de compétences plus pointues et plus stables s'illustrant par un faible turnover.
1 Classement Staffi ng Industry Analysts – largest global staffi ng&recruitment fi rms 2016
Son positionnement clé tant au niveau géographique, sectoriel qu'en termes de clientèle, ses valeurs fondamentales d'entrepreneurship, de proximité, d'agilité, de réactivité et son souci permanent de la satisfaction de ses clients permettent à CRIT d'être un partenaire privilégié à la fois des grands donneurs d'ordres et des petites et moyennes entreprises, sur tous les secteurs d'activité et sur tout le territoire.
Avec plus de 350 agences réparties sur tout le territoire, le réseau CRIT dispose d'une configuration géographique bien équilibrée permettant d'être présent dans les plus grandes villes et les grands bassins d'emploi. Très fortement implanté dans le Nord, l'Est et la Normandie où il détient des leaderships régionaux, le réseau est également bien implanté en Île-de-France et occupe des positions fortes dans le grand Sud-Est et le Sud-Ouest de la France.
Le réseau CRIT s'illustre par une forte présence dans l'industrie où il bénéfi cie d'une base de clientèle très diversifi ée. Ce secteur a représenté 50 % de son activité en 2016.
Le réseau est également très développé dans le secteur des services sur lequel il a fortement renforcé sa pénétration, la part dans l'activité totale représentant 35 % en 2016 contre 25 % en 2004.
Le réseau dispose également de solides positions dans le BTP, secteur qui représente 15 % de l'activité du réseau en 2016.
Fort de son développement et de sa culture d'entreprise, CRIT a développé sa croissance depuis de nombreuses années sur deux axes :
Avec une forte pénétration auprès des PME/PMI qui représentent 49 % du chiffre d'affaires du pôle, le groupe occupe également de fortes positions auprès des grands comptes, renforcées en 2016 par les performances du réseau dans l'industrie notamment dans le secteur automobile. Les grands comptes représentent ainsi 51 % de l'activité du pôle sur l'année.
La diversification de sa base de clientèle permet au groupe un mix et équilibrage sectoriel limitant ainsi tout risque d'exposition à un secteur donné et de dépendance clients, le premier client de son pôle travail temporaire ne représentant que 7 % du chiffre d'affaires total. Le groupe apporte également son expertise auprès d'entreprises publiques, ce qui lui permet d'élargir son mix clientèle. Le maillage du territoire conjugué à cette complémentarité en termes de clientèle permet au groupe de servir sur l'ensemble du territoire tous les types de clientèle.
Répartition du chiffre d'affaires du réseau CRIT par secteur clients (% du CA 2016)
Le groupe a développé significativement son réseau à l'international et compte des implantations en Europe, en Afrique du Nord et aux États-Unis.
Les États-Unis sont depuis quelques années au cœur de la stratégie de développement du groupe à l'international. Cette décision stratégique de pénétrer le premier marché mondial du travail temporaire répond à une volonté de diversifi er les positions géographiques du groupe pour développer de nouveaux relais de croissance.
En cinq ans, le groupe a significativement étendu sa pénétration sur le continent américain en menant une stratégie de croissance externe offensive. Depuis l'acquisition du groupe PeopleLink en 2011 qui fi gurait en 85e place des entreprises de staffi ng américaines, le groupe a réalisé onze opérations de croissance externe lui permettant aujourd'hui de figurer parmi les acteurs clés sur le marché américain. 38e groupe de staffing aux États-Unis1 et n°16 du staffing industrial en 20162 , le groupe compte 105 agences implantées dans 23 états. Il dispose de fortes expertises sur les métiers du contrôle qualité, de l'ingénierie, des technologies de l'information, de la gestion de projets IT, de la construction, de l'énergie, de l'aéronautique, du naval, etc. En cinq ans, les États-Unis sont devenus le 1er marché du groupe à l'international et concentrent plus de 65 % de la division travail temporaire & recrutement à l'international.
L'Espagne, 2e marché du groupe en Europe, représente un quart de la division travail temporaire & recrutement à l'international. Ce pays qui avait subi de plein fouet la crise économique mondiale connaît une conjoncture économique de plus en plus favorable avec une croissance élevée de son PIB estimé à +3,2 % en 2016, équivalente à celle de 20153 . Les mesures prises par le groupe conjuguant adaptation du réseau, évolution du business model et redynamisation commerciale de son réseau d'agences ainsi que l'amélioration de la situation économique ont permis à CRIT d'enregistrer depuis quatre ans des taux de croissance organique à deux chiffres sur ce pays. À ce jour, le groupe compte un réseau de 43 agences en ordre de marche pour continuer à profiter pleinement de la reprise du marché ibérique.
Le groupe dispose également de positions en Allemagne, en Suisse, au Maroc et en Tunisie portant le réseau international du groupe à 174 agences en 2016. Grâce à la diversification de son réseau tant en termes d'expertises métiers que de positions géographiques et aux perspectives économiques favorables sur ses zones d'implantation, le groupe continuera son développement à l'international en 2017 par croissance organique et croissance externe.
1 Source : Staffi ng Industry analysts : 2016 Largest Staffi ng Firms in the United States (sur chiffre d'affaires 2015)
2 Source : Staffi ng industry analysts : 2016 Largest Industrial Staffi ng Firms in the United Stated (sur chiffre d'affaires 2015)
3 INE Institut National de la statistique (Espagne)
Après une excellente année 2015, la division Travail temporaire et recrutement confi rme sa solide dynamique de croissance en 2016. 19e du classement mondial des entreprises de staffi ng de 20161 , le groupe affirme une nouvelle fois sa position d'acteur majeur en France et à l'international.
Avec un chiffre d'affaires de près de 1,83 milliard d'euros en croissance de 11,3 %, CRIT enregistre un nouveau record annuel, marqué par une progression de 10,9 % à périmètre et taux de change constants.
En France, CRIT réalise sa plus belle performance depuis 5 ans et conforte à nouveau sa place de numéro quatre du travail temporaire et du recrutement en France, derrière les trois majors du secteur. À l'international, la croissance est également au rendez-vous, marquée par la performance de sa fi liale espagnole qui affi che, à l'instar de la France, une croissance organique à deux chiffres.
En France, où le groupe réalise plus de 76 % de son activité travail temporaire et recrutement en 2016, CRIT surperforme, pour la 4e année consécutive, son marché de référence et gagne, trimestre après trimestre, de nouvelles parts de marché. Le groupe affi rme une nouvelle fois sa capacité à affi cher un développement soutenu avec, pour la deuxième année consécutive, un excellent taux de croissance organique à deux chiffres.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2016 s'établit à plus de 1,39 milliard d'euros en croissance organique de 14,1 %. Cette progression affi che, une nouvelle fois, une nette surperformance par rapport à la croissance du marché français en hausse de 6,8 % sur l'année (Prism'emploi).
Le groupe signe ici sa plus forte croissance depuis 2011 et réalise, comme en 2015, une croissance deux fois supérieure à celle de son marché de référence. Cette performance est d'autant plus notable qu'elle succède à une croissance organique de plus de 12 % en 2015 et qu'elle dépasse nettement les performances des majors du secteur. Le groupe consolide ainsi une nouvelle fois sa position de numéro un indépendant du travail temporaire et du recrutement en France.
Cette surperformance continue du groupe s'appuie à la fois sur sa capacité à conquérir de nouvelles parts de marché, à s'attacher à la qualité de son mix client et à sa diversifi cation sectorielle.
L'évolution sectorielle de l'activité témoigne de la qualité du développement commercial du groupe sur son premier secteur d'activité, l'industrie, où il réalise un chiffre d'affaires en croissance de plus de 18 % sur l'année avec une base de clientèle très diversifi ée. Cette performance refl ète également la forte demande du secteur automobile où le groupe occupe des positions signifi catives.
Si la contribution à la croissance du secteur automobile, plus de quatre fois supérieure à celle du marché, est particulièrement forte, celle des autres secteurs, tels que le commerce, le transport et la logistique… deux fois supérieure à celle du marché, participe de même à la surperformance du pôle. Ainsi, hors secteur automobile, la croissance des effectifs* du groupe progresse de 7,3 % en 2016 sur
Évolution du chiffre d'affaires travail temporaire & recrutement (en M€)
un marché comparable en hausse de 5 % (*en effectifs intérimaires équivalents temps plein).
Après avoir enregistré un bon niveau d'activité dans le secteur des services en 2015, le groupe affiche un chiffre d'affaires en forte progression de plus de 12 % sur l'année, maintenant ainsi sa part dans l'activité totale à 35 %.
Sur le secteur du BTP, le groupe affiche un chiffre d'affaires en progression de 6,4 % en 2016, porté par une très bonne fi n d'année qui se confi rme en début d'exercice 2017.
La surperformance de CRIT sur le marché français repose sur l'exigence continue du maintien et du respect de la culture du groupe et de ses fondamentaux :
Au-delà de son champ d'expertise étendu, le développement du groupe repose aussi sur la gestion dynamique de son réseau d'agences, sur son agilité à être au plus près des zones d'emploi les plus porteuses en procédant à 23 transferts d'agences sur l'année. Il profi te également du renforcement de ses spécialisations sur des secteurs porteurs comme l'automobile, l'événementiel, l'aéronautique, le nucléaire…et du développement soutenu de son offre CRIT INSIDE, structures dédiées et implantées au cœur des sites clients pour une gestion sur mesure de leurs effectifs intérimaires.
À l'international, après une année 2015 soutenue par l'intégration de plusieurs acquisitions, la croissance de la division travail temporaire & recrutement a été réalisée essentiellement en organique. Le chiffre d'affaires annuel s'établit à 436,6 millions d'euros en progression de 3,1 %, portant à près de 24 % la part de l'international dans l'activité totale de la division en 2016. Les États-Unis et l'Espagne sont les principaux pays contributeurs et concentrent près de 90 % de la division à l'international. Ces pays ont réalisé respectivement des chiffres d'affaires de 285,1 millions d'euros et de 105,3 millions d'euros sur l'exercice.
Depuis plusieurs années, le groupe mène une stratégie de croissance offensive sur le continent américain, premier marché mondial du travail temporaire. Avec, fi n 2011 l'acquisition du groupe PeopleLink présent alors sur 14 états et fi gurant en 85e position des entreprises américaines de staffi ng, le groupe a réalisé, en cinq ans, onze opérations de croissance externe portant son réseau outre atlantique à la 38e place1 des entreprises de staffi ng aux États-Unis avec 105 agences présentes sur 22 états.
Le groupe a mis en œuvre sur ce marché une stratégie de segmentations des offres dites « vertical business » à forte valeur ajoutée et d'une offre dite de « commercial staffi ng », avec de fortes spécialisations métiers. Il dispose aujourd'hui d'expertises significatives dans l'outsourcing des services de contrôle qualité et d'ingénierie pour les industries de l'automobile, de l'aéronautique, de l'aérospatial et du naval, dans les métiers hautement qualifi és de l'électricité, de la construction, de l'énergie, de l'aéronautique… ainsi que dans les technologies de l'information et dans la gestion de projets IT.
En 2016, l'activité travail temporaire et recrutement aux États-Unis est resté stable avec un chiffre d'affaires qui s'élève à plus de 285 millions d'euros. À périmètre et taux de change constant, l'activité ressort en léger repli de 2,7 %. Cette évolution, due à des diffi cultés momentanées de recrutement et de fi délisation des intérimaires sur le secteur IT qui est en quasi plein emploi, ne remet pas en cause le bien-fondé de la stratégie du groupe sur ce secteur prometteur. Ainsi, afi n de renforcer ses positions américaines sur le marché du staffi ng IT, le groupe a procédé en novembre 2016 à l'acquisition du fonds de commerce de TeamSoft, société de staffi ng spécialisée dans les technologies numériques. Basée à Madison dans le Wisconsin, cette société bénéfi cie d'une forte expertise dans la délégation et le recrutement sur des métiers IT très qualifiés (chefs de projet, développeurs et web développeurs, ingénieurs et administrateurs systèmes, ingénieurs infrastructures, etc.). Elle bénéfi cie également d'un solide portefeuille de contrats moyen et long terme avec de grandes administrations et des entreprises privées du Wisconsin, de l'Indiana, du Texas et du New Jersey. Cette acquisition stratégique permet ainsi au groupe de renforcer sa division spécialisée sur le marché du staffing IT attendu en croissance de plus de 6 % en 2017. Ce marché représente un volume d'activité de 30 Md\$ soit plus de 20 % du marché global du staffi ng américain (source Staffi ng industry Analysts). TeamSoft, qui a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 28 millions de dollars en 2016, a été intégré dans les comptes en novembre 2016.
De même, afi n de renforcer son vertical business « Qualité », le groupe a acquis en début d'année 2017 la société américaine EHD Technologies, spécialisée dans les services d'inspection et d'assurance qualité pour les secteurs de l'automobile, de l'industrie, de l'électronique et dans la délégation de profils qualifiés. Basée dans le Tennessee et présente également en Alabama, Caroline du Sud et dans le Missouri, EHD Technologies, qui a réalisé un chiffre d'affaire de 31 millions de dollars en 2016, sera intégrée dans les comptes en février 2017.
Le groupe est ainsi en ordre de marche pour faire de 2017 une année de croissance, portée par des perspectives économiques américaines favorables avec un PIB estimé en hausse de +2, 4 %3 sur l'année.
En 2016, l'Espagne franchit le cap des 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et enregistre, pour la 4e année consécutive, une croissance organique à deux chiffres. 2e marché de la division travail temporaire et recrutement à l'international, le chiffre d'affaires du groupe en Espagne totalise plus de 105 millions d'euros, en hausse de 16,6 % sur l'exercice.
Cette excellente progression est notable à plus d'un titre : elle est réalisée à périmètre quasi comparable, le réseau ibérique ayant bénéfi cié d'une seule ouverture d'agence sur l'année. Elle surperforme également de façon signifi cative son marché de référence en hausse de 10 % en 2016 (source ASEMPLEO).
Cette forte croissance bénéficie de l'amélioration de la conjoncture économique continue sur ce pays qui enregistre en 2016, comme en 2015, un PIB en hausse de 3,2 %, égalant par deux fois son plus haut niveau depuis neuf ans.
En 2017, l'Espagne devrait continuer à profiter d'une conjoncture économique favorable avec un PIB espagnol attendu en hausse de 2,5 % (4) et des prévisions de croissance du marché du travail temporaire espagnol estimée entre +8 % et +10 % sur l'année (source ASEMPLEO).
Les autres pays d'implantation (Allemagne, Suisse, Maroc, Tunisie) qui représentent 10,7 % de l'activité travail temporaire et recrutement à l'international affichent en 2016 un chiffre d'affaires de 46,2 millions d'euros contre 47,3 millions en 2015.
1 Classement Staffi ng Industry Analysts – largest global
4 INE (Institut National de la Statistique - Espagne)
(% du CA 2016)
• FAURECIA • GENERAL ELECTRIC • SAUR-COVED • SERVAIR • SIEMENS • SOCIÉTÉ GÉNÉRALE • SODEXO • SODIAAL • SPIE • STEF-TFE • TELEPERFORMANCE
• TOYOTA • TRIGO • VEOLIA • VIAPOST • VINCI
• HAVAS • HEPPNER • HSBC • ID LOGISTICS • INTERMARCHE • ISS
Après d'excellents résultats en 2015, la division Travail temporaire et recrutement du groupe affiche en 2016 des résultats robustes et enregistre un EBITDA1 de 98,6 millions d'euros en croissance de 8,6 %. La marge EBITDA de la division s'établit à 5,4 % du chiffre d'affaires en 2016.
En France, l'EBITDA progresse de 14% à 78 millions d'euros, la marge s'établissant à 5,6% du chiffre d'affaires, stable par rapport à l'exercice précédent. Ce maintien de la marge constitue une performance d'autant plus remarquable que l'année a été marquée par la mise en place de la mutuelle intérimaire dont le coût s'est élevé à 40 points de base et par un effet mix légèrement défavorable, la phase de croissance bénéfi ciant en premier lieu aux grands comptes avant de s'étendre au tissu des PME.
Avec une croissance plus modeste de l'activité à l'international qui progresse de 1,6 % en organique sur l'exercice, l'EBITDA de la division s'élève à 20,6 millions d'euros et la marge s'établit à 4,7 % du chiffre d'affaires contre 5,7 % en 2015. Ce repli est notamment lié à l'activité aux États-Unis qui a souffert de diffi cultés ponctuelles de recrutement sur le secteur IT en quasi plein emploi, pénalisant provisoirement le développement d'un des verticaux business du groupe aux États-Unis.
1) À la suite d'une recommandation AMF 2016, le résultat opérationnel courant ayant été retraité (intégration de l'amortissement des incorporels acquis), le groupe a choisi, pour des raisons de comparabilité, de présenter comme indicateur fi nancier l'EBITDA qui correspond au résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements
Le développement des agences CRIT répond à un modèle vertueux de croissance. Grâce à la qualité du service et de ses prestations, tant en termes de réactivité, de compétences humaines internes et externes, de formation des intérimaires et de conseils en ressources humaines adaptés aux besoins de l'entreprise cliente, le groupe augmente considérablement la valeur ajoutée de ses prestations et par là-même la productivité de ses agences.
Pour son pôle travail temporaire, le groupe a toujours fait le choix d'un développement prudent et sécurisé centré sur la valeur. Cet engagement se fonde au quotidien sur une politique commerciale sélective afi n de préserver la valeur de ses contrats tant auprès des PME, qui représentent le cœur de la clientèle du groupe, qu'auprès des grands donneurs d'ordres.
Pour ce faire, le groupe poursuit une stratégie de conquêtes commerciales basée d'une part sur le développement de sa clientèle « grands comptes » en ciblant ceux à meilleure rentabilité et d'autre part, sur le renforcement de sa clientèle PME.
Le groupe entend continuer à consolider et renforcer ses positions sur les pays où il est implanté. La stratégie de croissance mise en œuvre par le groupe sur ses différents marchés repose sur une recherche d'optimisation constante de ses réseaux, lesquels bénéfi cient d'une forte capacité d'adaptation à l'évolution des environnements et des besoins des marchés locaux, régionaux et nationaux ainsi que de la montée en puissance de la spécialisation et/ou de la verticalisation de leurs offres.
Si La France reste une base de développement solide pour le groupe, l'international est une priorité stratégique pour diversifi er ses positions géographiques et développer de nouveaux relais de croissance. Ainsi, depuis plusieurs années, les États-Unis constituent un axe prioritaire de développement du groupe, pays où il mène depuis plus de cinq ans une stratégie offensive et où il a réalisé onze opérations de croissance externe. La montée en puissance du groupe sur ce continent, qui fi gure désormais dans le top 40 des entreprises de staffi ng aux États-Unis, est le fruit d'une stratégie de croissance axée, d'une part, sur le développement des offres dites de « vertical business » sur des domaines de compétences forts comme l'IT, l'industrie, le contrôle qualité, la construction, l'énergie, le technical engineering, etc., d'autre part, sur l'expansion de ses réseaux sur les B et C markets de moindre intensité concurrentielle et favorables à une plus grande proximité clients, conjuguée à la mise en œuvre des synergies. Le dynamisme du marché du staffi ng américain, la fragmentation du marché propice aux opportunités de développement, le contexte économique favorable et l'environnement juridique libéral favorable au développement du « staffing », offrent au groupe un potentiel de croissance important à l'international.
Un modèle à effet de levier
La spécialisation et la diversifi cation de ses prestations en ressources humaines est l'un des axes de développement privilégiés par le groupe. Le recrutement, le placement, l'accompagnement des demandeurs d'emplois, les prestations d'évaluation, les bilans de compétences, l'accompagnement des travailleurs handicapés, le conseil aux entreprises dans leur démarche de cohésion sociale, s'inscrivent dorénavant dans l'éventail des métiers du groupe. Les partenariats et contrats signés avec les acteurs publics et privés de l'emploi, son positionnement sur les consultations et les appels d'offres publics témoignent de cette volonté.
L'expertise en ressources humaines du groupe se traduit notamment par une montée en puissance de ses partenariats avec les établissements publics. Chaque année, CRIT gagne de nouveaux marchés pour servir les besoins en travail temporaire, recrutement, reclassement, évaluation de compétences, accompagnement à l'emploi… d'un grand nombre d'établissements publics comme les chambres de commerce et d'industrie, les préfectures de région, les caisses d'allocations familiales, les caisses de retraite, les bailleurs sociaux, les ministères... La qualité des prestations de CRIT se confi rme notamment chaque année à travers l'obtention et le renouvellement de nombreux contrats publics.
En 2016, CRIT a ainsi obtenu plusieurs nouveaux marchés tels l'AP-HP, l'ECOLE DES MINES de Douai, EAU de PARIS, EFS, l'OPH VALOPHIS, SODINEUF HABITAT, LIMOGES HABITAT, VNF, NGE, TC2, CROUS de Rouen, VIALIS, L'Institut Pasteur, le Syndicat mixte Port de Pêche, la Direction Départementale des Territoires HG, POLE EMPLOI... Début 2017, CRIT a remporté un important marché avec la DGAC Direction Générale de l'Aviation Civile portant sur la mise à disposition de profi ls qualifi és sur l'ensemble de ses implantations nationales. CRIT compte également de nombreuses reconductions de contrats en 2016. Ainsi, l'IFCE, la CCI de Saône et Loire, l'EFS Alsace, la Chambre d'Agriculture de la Haute Marne, le CESE, la Caisse de dépôts et d'autres structures, ont réaffi rmé en 2016 leur confi ance en CRIT en lui confi ant la poursuite de la gestion de leurs besoins en ressources humaines temporaires.
CRIT est un acteur engagé depuis de nombreuses années pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. Ses actions d'insertion visent l'accès ou le retour à l'emploi de tous celles et ceux qui rencontrent des diffi cultés. Ces actions sont menées conjointement avec ses partenaires naturels de longue date, tels Pôle emploi pour tous demandeurs d'emploi, le CNML et son réseau de mission locale pour les jeunes de 16 à 25 ans, l'AGEFIPH pour les demandeurs d'emploi en situation d'handicap, les collectivités territoriales, mais aussi les écoles, les organismes de formation, les structures associatives reconnues d'utilité publique tel l'EPIDE, (Établissement Public d'Insertion de la Défense). CRIT est également partenaire depuis plusieurs années de l'association « Étincelle » pour l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification par une approche entrepreneuriale, ou encore partenaire de l'association « 100 Chances 100 Emplois » pour l'insertion des jeunes des quartiers dits « sensibles ».
Enfi n, l'accompagnement de ses entreprises clientes engagées pour l'insertion professionnelle est bien sûr au cœur des actions de CRIT. Ainsi, le groupe accompagne les entreprises ayant à répondre à la clause d'insertion dans le cadre des marchés publics ou désireux de mettre en place des actions visant l'insertion. Pour assurer le bon déroulement des politiques d'insertion menées par les entreprises au sein de leurs établissements, CRIT propose une ingénierie d'accompagnement visant l'intégration des publics éligibles aux mesures d'insertion sur les postes d'emploi accessibles et s'engage à travers des conventions annuelles et pluriannuels de partenariat avec les facilitateurs des collectivités concernées. Pour exemple, CRIT est un opérateur insertion référencé auprès de Nantes Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Saint-Étienne Métropole, Sagacité (bassin d'emploi du Grand Avignon), Mans Métropole, Brest Métropole, Rennes Métropole, etc.
En 2017, CRIT poursuivra ses actions et engagements auprès des partenaires de l'emploi et de ses clients engagés ou invités à s'engager en faveur de l'insertion, pour contribuer à la nécessité d'apporter des réponses aux problématiques du marché de l'emploi.
CRIT mène depuis plusieurs années une politique active pour faciliter l'emploi des personnes reconnues handicapées et accompagner les entreprises dans leur démarche de cohésion sociale. En 2016, le groupe a célébré les 10 ans de son département « Emploi & Handicap », réaffi rmant à cette occasion son engagement durable en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. En dix ans, le groupe a ainsi accompagné plus de 12 000 collaborateurs intérimaires reconnus handicapés.
Cet engagement s'est notamment traduit en 2016 par un nombre d'heures de délégation de travailleurs handicapés en hausse de plus de 12% par rapport à l'année précédente. Le groupe a également poursuivi activement en 2016 ses prestations de services et de conseils auprès des entreprises afi n de les sensibiliser et les accompagner dans leur politique d'emploi de travailleurs handicapés.
Fidèle à sa philosophie d'apporter aux entreprises les services et les ressources humaines dont elles ont besoin, le Groupe CRIT a développé un pôle de services aéroportuaires, secteur où les besoins d'externalisation vont croissant.
Si le travail temporaire représente le métier de base du Groupe CRIT, l'assistance aéroportuaire, deuxième pôle de développement, apporte une contribution signifi cative à l'activité et aux compétences du groupe. L'aéroportuaire est un secteur qui offre des perspectives de croissance à long terme, portée par l'évolution naturelle de la demande passagers. Le pôle aéroportuaire restera donc l'un des vecteurs de croissance du Groupe CRIT pour les prochaines années.
Nice Côte d'Azur
EUROPE
* prestations d'assistance technique
• République Dominicaine
L'assistance aéroportuaire telle que l'exerce le groupe inclut tous les services qu'un prestataire peut être amené à effectuer sur un avion entre son atterrissage et son décollage. Les principaux services sont donc :
• Assistance aux passagers :
enregistrement, embarquement, collecte des bagages, billetterie,
• Assistance aux avions :
tractage, placement au parking, calage, branchement des groupes, chargement/déchargement des bagages et du fret, contrôle des pleins, repoussage avions,
• Trafi c :
suivi des plans de vol, établissement des devis de masses et centrage, météo, etc.
• Assistance au fret :
transfert piste fret et poste, entreposage (fret en magasin) en Afrique.
Outre la tendance à la croissance de l'externalisation et de l'ouverture à la concurrence des services d'assistance aéroportuaire, le marché devrait également nourrir sa croissance par l'évolution naturelle du trafi c aérien. En effet, ce dernier a connu un développement continu depuis plus de trente ans et le « Global Market Forecast » d'Airbus portant sur les prévisions de croissance du trafi c aérien entre 2016 et 2035 prévoit une croissance annuelle mondiale de 4,5 % pour les 20 prochaines années et qui doublera dans les 15 prochaines années. Les compagnies de l'Asie (+5,7 %), du Moyen-Orient (+5,7 %), d'Afrique (+4.8 %), d'Amérique Latine (+4.8 %) et de la CEI (+4,1 %) connaîtront les plus forts taux de croissance par an pour les 20 prochaines années suivies par les compagnies européennes (+3,7 %) et américaines (+2,9 %).
Malgré un contexte économique morose, le trafic aérien mondial de passagers affiche une forte hausse de 6,3 % et un nombre record de 3,7 milliards de passagers transportés, soit la deuxième plus forte croissance enregistrée depuis 2010. Comme en 2015, la croissance annuelle dépasse la moyenne enregistrée au cours des dix dernières années de 5,5 % par an. Avec un trafi c en progression de 11,8 % en 2016, les compagnies du Moyen-Orient enregistrent la plus forte croissance suivies par les compagnies d'Asie-Pacifi que dont le trafi c progresse de +8,3 % sur l'année. Les compagnies d'Amérique Latine affi chent une hausse de 7,4 % marquant un ralentissement après la hausse de 9.3 % en 2015, reflétant les difficultés politico-économique du Brésil. Les compagnies d'Europe et d'Amérique du Nord affi chent respectivement des hausses +4,8 % et 2,6 % de leur trafi c passagers. Les compagnies africaines qui avaient connu de faibles croissances en 2014 et 2015 avec des hausses consécutives de +3 % et +0,9 %, réalisent en 2016 leur meilleure performance depuis 2012 avec un trafi c passagers qui rebondi à + 7,4 % en 2016 (source IATA)
En France, malgré l'impact des attentats en France et en Europe, les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly ont enregistré en 2016 un trafi c de plus de 97 millions de passagers, en croissance de 1,8 % par rapport à 2015. De même, le nombre de mouvements d'avions est en progression de 1 % sur l'année dont une hausse de 0,8 % sur l'Aéroport Paris CDG et de +1,4 % sur Paris-Orly (source ADP). L'aéroport Nice Côte d'Azur a enregistré en 2016 un trafi c record avec 12,4 millions de passagers transportés, en hausse de 3,4 % sur l'année (source ACA).
Avec près de 65,9 millions de passagers transportés en 2016, l'aéroport Roissy CDG est le 2e plus grand aéroport en Europe et le 8e au monde. Paris-Orly, 2e plus important aéroport français et 13e aéroport européen, a transporté plus de 31,2 millions de passagers en 2016. L'aéroport Nice Côte d'Azur, 3e plus grand aéroport français, a enregistré un trafi c de 12,4 millions de passagers en 2016. Ces trois aéroports représentent plus de 60 % du trafi c aérien en France.
Le marché français de l'assistance aéroportuaire se distingue des autres marchés par l'existence d'un statut de prestataire. En effet, seuls ces derniers ont un accès direct aux compagnies aériennes, les autres intervenants du marché ne pouvant agir qu'en qualité de sous-traitants des prestataires. Ce statut est octroyé par décret ministériel et leur nombre est limité à trois sur une même plateforme aéroportuaire.
Depuis 2009, le groupe Europe Handling, fi liale aéroportuaire du Groupe CRIT, a considérablement étendu son périmètre d'intervention et opère dorénavant sur les trois plus grands aéroports français, Roissy-Charlesde-Gaulle, Orly et Nice Côte d'Azur qui totalisent un trafi c annuel de près de 110 millions de passagers en 2016.
Après avoir été nommé en 2001 prestataire aéroportuaire sur le terminal CDG2 de l'Aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, puis en 2009 prestataire aéroportuaire sur les terminaux CDG1 et CDG2 et l'aéroport Orly Sud et Orly Ouest, le groupe a été de nouveau nommé en 2014, prestataire aéroportuaire sur les deux plus grands aéroports français avec une extension de son périmètre d'intervention au terminal 3 de l'aéroport Charles-de-Gaulle. En mars 2015, le groupe a été également nommé prestataire sur l'aéroport Nice Côte d'Azur. En mars 2017, le ministre chargé de l'aviation civile a de nouveau désigné et de fait confirmé le groupe Europe Handling en qualité de prestataire d'assistance aéroportuaire sur les aéroports de Roissy et d'Orly. Cette décision fait suite au jugement du Tribunal administratif de Paris qui, saisi par une société concurrente, avait annulé la décision ministérielle de 2014 désignant les trois prestataires d'assistance en escale sur les aéroports parisiens.
Ces licences aéroportuaires, initialement attribuées en 2014, sont délivrées pour une durée de 7 ans et permettent au groupe d'opérer sur les aérogares CDG1, CDG2, CDG3, Orly Sud et Orly Ouest jusqu'en 2021.
Fort de son positionnement, le groupe conjugue à la fois les qualités de sous-traitant et de prestataire direct et travaille ainsi avec plus de 60 compagnies aériennes (Air France, Alitalia, Air Caraïbes, Air Canada, British Airways, Cathay Pacific, Emirates, EasyJet, Iberia, Lufthansa, Norwegian, OpenSkies, Saudi Arabian, LATAM, Vueling, etc.).
Le groupe Europe Handling a ainsi assisté en France plus de 225 000 mouvements d'avions2 et près de 30 millions de passagers en 2016.
Avec plus de 30 % de parts de marché sur les trois plus grands aéroports nationaux, le groupe Europe Handling est n°1 de l'assistance aéroportuaire en France(1).
1 source : société
2 Le trafi c aérien de l'assistance aéroportuaire est exprimé en termes de mouvements d'avions ou de touchées (1 touchée = 1 départ et 1 arrivée), indicateurs utilisés pour la comptabilisation des prestations.
Plus de 380 000 mouvements d'avions et 125 compagnies aériennes assistées dans le monde en 2016
Le groupe, qui occupe des positions clés à l'international avec des fi liales en Irlande, en Angleterre, en Afrique, a ajouté une nouvelle dimension à ses activités aéroportuaires en prenant position sur l'aéroport de London Heathrow, le 1er aéroport en Europe.
La fi n d'année 2016 marque un tournant majeur pour les activités aéroportuaires du groupe à l'international avec l'acquisition, le 31 décembre 2016, de la société Cobalt Ground Solutions, n°3 de l'assistance aéroportuaire sur London-Heathrow. Cette opération permet au Groupe CRIT d'opérer sur le 6e aéroport mondial2 fort d'un trafi c de 75,7 millions de passagers transportés en 2016, en hausse de 1 % sur l'année. Avec cette opération, le groupe fait son entrée dans le top 10 mondial(1) de l'assistance aéroportuaire et renforce très signifi cativement ses positions en Angleterre où il assure depuis 2011 des prestations sur l'aéroport London City Airport. Cet aéroport, qui se caractérise par une très forte activité « premium » compte tenu d'une clientèle principalement composée d'hommes d'affaires, a enregistré en 2016 un trafi c de 4,5 millions de passagers en hausse de 4,7 % par rapport à 2015(3).
En Irlande, sa filiale Sky Handling Partner, est l'un des leaders de l'assistance aéroportuaire sur l'aéroport de Dublin, le plus important aéroport en Irlande avec un trafi c de 27,9 millions de passagers en 2016 en croissance de 11 %, surperformant signifi cativement la croissance moyenne du trafic européen sur l'année. Sky Handling Partner est également présent sur l'aéroport de Shannon qui a enregistré un trafi c passagers de 1,74 million en 2016 en croissance de 2 %. Face à une très forte montée en puissance des compagnies nationales low cost au détriment des compagnies charter, la stratégie de Sky Handling Partner de renforcer sa pénétration sur les compagnies régulières lui permet de conforter sa position sur le marché irlandais.
En Afrique, le groupe a obtenu en 2003, pour une durée initiale de 10 ans renouvelée, une concession exclusive pour opérer sur les aéroports du Congo de Brazzaville et Pointe Noire et a ouvert en 2013 une 3e escale sur l'aéroport d'Ollombo. En 2013, le groupe a pris une participation de 25 % dans le capital du gestionnaire des aéroports du Congo, qui lui permet de sécuriser et de consolider son développement sur ce pays.
Le groupe, implanté depuis 2007 au Gabon par l'intermédiaire de la société Handling Partner Gabon dont il détenait 34 % du capital, a cédé sa participation en mars 2015. Le groupe continue néanmoins à opérer des prestations d'assistance technique auprès du prestataire aéroportuaire.
Le groupe assure depuis 2007 des prestations d'assistance technique et opérationnelle au Mali auprès du prestataire qui opère sur 5 aéroports internationaux.
En 2010, le groupe a obtenu une concession exclusive de 25 ans en Sierra Leone portant sur les prestations d'assistance au sol et les opérations du terminal de fret de l'aéroport international de Freetown.
Ces concessions sont accordées dans le cadre d'appel d'offres et soumises au respect des cahiers des charges correspondants et des réglementations locales.
En 2016, les activités du groupe à l'international ont ainsi assuré l'assistance aéroportuaire de plus de 60 compagnies aériennes représentant un trafi c de plus de 160 000 vols sur l'année.
1 source société 2 source ACI 3 source London City Airport
Grâce à son statut de prestataire et à sa stratégie de niche, qui privilégie la qualité de prestation sur une localisation donnée, le Groupe CRIT bénéfi cie d'un positionnement de choix pour profi ter de la forte croissance de ses marchés aéroportuaires, gagner des parts de marché et conquérir une nouvelle clientèle.
Afi n de pouvoir pleinement profi ter des forces du marché, le groupe travaille en permanence sur l'amélioration de la qualité de ses prestations afi n de satisfaire ses clients. En effet, la réactivité et la rapidité d'exécution des équipes qui permettent d'assurer le créneau horaire voire de rattraper des retards sont des éléments clés de cette qualité. De ce fait, le groupe est très soucieux de la sélection, de la formation de son personnel ainsi que de son adhésion au projet collectif d'entreprise.
Ainsi, afin de disposer de ressources humaines aux compétences reconnues, le groupe Europe Handling a créé une école de formation interne, l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien) qui garantit la compétence de ses équipes au sol. L'IFMA dispense une formation générale complétée en fonction du poste (agent de trafi c, piste, passage, etc.) par une formation « terrain ». L'IFMA forme plus de 15 000 stagiaires internes et externes chaque année.
Cette formation aboutit à l'attribution d'une qualifi cation reconnue et agréée aussi bien par IATA que par Air France. Enfin, la qualité de gestion de ses ressources humaines et le climat social favorable sont autant de facteurs qui contribuent à faire du Groupe CRIT un prestataire de choix.
Atouts d'une extrême importance qui nourrissent la confi ance et la satisfaction des compagnies en leur offrant l'assurance de la garantie d'un service optimal avec un haut niveau de qualité et de sécurité dans l'application des procédures.
Grâce à son statut de prestataire et au travail mené avec les collaborateurs sur la qualité de la prestation, le pôle aéroportuaire du groupe remporte de nombreux succès commerciaux avec chaque année la signature de nouveaux contrats sur ses différents marchés.
La France, l'Irlande, l'Angleterre, l'Afrique, les marchés sur lesquels opère le pôle aéroportuaire du Groupe CRIT présentent des potentiels de développement importants portés par l'évolution naturelle du trafi c aérien qui devrait connaître une croissance mondiale autour de 5,5 % en 2017 et une progression annuelle mondiale de 4,5 % par an d'ici à 2035. Sur cette période, l'Europe et l'Afrique devraient respectivement enregistrer des croissances annuelles de 3,7 % et de 4,8 %. (source IATA et Airbus Global Market Forecast)
Des potentiels qui seront encore renforcés grâce aux ouvertures de lignes à de nouvelles compagnies, aux fortes stratégies de développement de compagnies déjà présentes et à la montée en puissance des capacités d'accueil des aéroports sur lesquels le groupe est implanté. Ainsi, sur l'aéroport de Roissy, l'ouverture en juillet 2016 de la ligne transatlantique de la compagnie low cost long courrier Norwegian qui a confi é au groupe CRIT l'assistance de ses vols, l'ouverture des 4 nouvelles lignes par EasyJet augmentant ainsi ses capacités de 9 %, l'ouverture d'une base d'exploitation par Vueling qui proposera 295 000 sièges supplémentaires au cours de la saison estivale sont autant de potentiel pour les activités du groupe sur cet aéroport.
* y compris les effectifs de Cobalt Ground Solutions, société acquise le 31 décembre 2016
En France, le groupe ADP projette de faire de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle le premier aéroport international d'Europe (devant Londres-Heathrow et Francfort), et de continuer à développer l'aéroport d'Orly pour atteindre une capacité d'accueil totale de 107,5 millions de passagers en 2020. Il entend ainsi porter les capacités d'accueil de Roissy CDG de 65,9 millions de passagers en 2016 à 78,5 millions en 2020.
Un projet d'agrandissement du terminal 1 de Roissy-Charles-de-Gaulle pour porter sa capacité d'accueil à 11,5 millions de passagers contre 9 millions actuellement accueillis est à l'étude. ADP prévoit également la construction d'ici à 10 ans d'un nouveau terminal d'importance, le terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle, lequel pourrait accueillir à terme entre 30 et 40 millions de passagers par an. À plus court terme, la réouverture du terminal 2B puis sa jonction avec le terminal 2D en 2019 permettra une capacité d'accueil de 11 millions de passagers contre 5 millions pour le terminal 2D actuel favorisant l'arrivée potentielle de nouvelles compagnies aériennes sur cet aéroport.
L'Aéroport de Nice Côte d'Azur qui, en 2016, a accueilli la compagnie Wizz Air, va profiter de même à l'été 2017 de l'arrivée de l'A 380 d'Emirates et du retour de la compagnie Qatar Airways et de l'ouverture de sa ligne Doha-Nice.
En Angleterre, le London City Airport a obtenu en février 2015 le feu vert pour lancer un très important programme d'expansion permettant de porter d'ici à 2023 son trafic aérien à 111 000 vols annuels contre 70 000 vols opérés actuellement.
Le groupe, qui vient de prendre position à travers sa nouvelle fi liale Cobalt Ground Solutions sur l'aéroport London Heathrow, devrait également profiter de l'important potentiel de développement de cet aéroport. En octobre 2016, le gouvernement britannique a donné son feu vert à la construction d'une troisième piste longue de 3 500 mètres qui devrait entrer en service en 2025. Cette nouvelle piste permettrait d'augmenter de plus de 50 % le nombre de mouvements d'avions par an, portant la capacité d'accueil de l'aéroport à 740 000 mouvements d'avions (contre 474 000 en 2015).
Pour accompagner l'évolution de ses marchés, le groupe entend poursuivre sa stratégie axée sur la qualité de ses équipes et de ses prestations afi n de permettre de nouveaux succès commerciaux.
(en M€)
Groupe CRIT, n°1 de l'assistance aéroportuaire en France
Après un exercice 2015 en hausse de plus de 7 %, les activités aéroportuaires du groupe ont continué à performer en 2016. Elles affichent à nouveau une croissance soutenue avec un chiffre d'affaires s'élevant à près de 245 millions d'euros en hausse de 6,9 %. Cette progression a été portée par la France où le groupe confi rme une nouvelle fois son leadership avec un chiffre d'affaires qui s'élève à 203,4 millions d'euros en hausse de 8,4 %, dans un trafi c aérien en légère croissance de 1 % sur les aéroports de Roissy et d'Orly (mouvement d'avions - source ADP).
Après deux années de forte croissance et une appréciation très signifi cative de la rentabilité de ses activités aéroportuaires dont l'EBITDA a été multiplié par 2 en trois ans , le groupe s'est attaché en 2016, comme annoncé, à la consolidation de ses performances opérationnelles. L'EBITDA(1) des activités aéroportuaires s'élève ainsi à 20,4 millions d'euros en hausse de 3,5 % sur l'exercice. La marge/ EBITDA reste stable et s'établit à 8,3 % du chiffre d'affaires.
En 2016, le groupe a réaffi rmé sa position de numéro 1 de l'assistance aéroportuaire(2) en France. Avec plus de 60 compagnies aériennes assistées sur l'année, le développement des activités aéroportuaires françaises du groupe est adossé à un portefeuille solide et récurrent. Ce dernier a encore été renforcé au cours de l'année avec la signature de 6 nouveaux contrats qui représentent l'assistance full handling de +12 000 vols par an, et le renouvellement de 5 contrats d'assistance pluriannuels avec des compagnies aériennes opérant sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et d'Orly (dont Air Caraïbes, Air France /HOP, Austrian Airlines, Norwegian, Saudi Arabian, Swiss, Wizz Air, etc.). Le groupe, nommé depuis 2015 prestataire aéroportuaire sur l'aéroport Nice Côte d'Azur, 3e plus important aéroport français, a remporté en 2016 deux nouveaux contrats pluriannuels sur cet aéroport.
À l'international, les activités aéroportuaires du groupe ont réalisé un chiffre d'affaires de 41,4 millions d'euros en 2016 contre 44 millions en 2015. Cette évolution résulte d'une baisse des activités aéroportuaires en Afrique. Au Congo, l'activité a été pénalisée par la baisse de l'activité économique du pays en période électorale et de l'arrêt des opérations de la compagnie nationale. En Sierra Leone, le retour des compagnies aériennes sur ce pays est encore limité à la suite de l'épidémie Ebola. Néanmoins, le groupe s'est attaché à maintenir la majorité des effectifs sur l'escale de Freetown, afi n de ne pas aggraver la situation déjà diffi cile pour son personnel local et préserver toutes les compétences acquises par les formations spécifi ques à l'activité d'assistance aéroportuaire. Ces dispositions devraient permettre de profiter de la reprise le moment venu.
Portées par un trafi c aérien très favorable, les activités irlandaises ont affiché des performances soutenues sur l'année. La filiale Sky Handling Partner s'est par ailleurs vu décerner l'Airport Ground Handling Achievement Award 2016 après avoir obtenu la certifi cation ISAGO de IATA.
La fin de l'exercice 2016 marque un tournant majeur pour les activités aéroportuaires du groupe en Angleterre avec l'acquisition, le 31 décembre 2016, de Cobalt Ground Solutions, 3e plus grand prestataire aéroportuaire sur l'aéroport London Heathrow. Créé à la suite du regroupement des fi liales d'assistance aéroportuaire d'Air France et de KLM, Cobalt Ground Solutions assiste de grandes compagnies internationales telles qu'Air France-KLM, KLM-CityHopper, Aeromexico, China Southern, Delta Airlines, Etihad Airways, Japan Airlines, jet Airways, Kenya Airways, Korean Airlines, Virgin Atlantic. L'intégration de Cobalt Ground Solutions, effective à compter du 1er janvier 2017 devrait apporter à la division aéroportuaire du groupe un chiffre d'affaires additionnel de plus de 40 millions d'euros en année pleine.
Avec cette opération, le groupe prend position sur le 1er aéroport européen, fort d'un trafi c aérien de plus de 75 millions de passagers par an et qui bénéfi cie d'un potentiel de développement important avec l'ouverture prévue d'une troisième piste à l'horizon 2025.
Le groupe, qui opère depuis 2011 sur l'aéroport London City Airport et renforce ainsi de façon très signifi cative sa présence au Royaume-Uni , fait avec cette opération, son entrée dans le top 10 (2) mondial des sociétés d'assistance aéroportuaire.
(1) À la suite de la recommandation AMF, le résultat opérationnel courant ayant été retraité (intégration de l'amortissement des incorporels acquis), le groupe a choisi, pour des raisons de comparabilité, de présenter comme indicateur fi nancier l'EBITDA qui correspond au résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements
(2) source société
Le pôle Autres services est essentiellement constitué des activités d'ingénierie et de maintenance industrielle. Il inclut également des activités diverses (Formation, Gestion dématérialisée RH, Prestations d'accueil, etc.) qui ne seront pas abordées dans ce chapitre en raison de leur poids relatif non signifi catif pour le groupe.
En 2016, le pôle Autres services a réalisé un chiffre d'affaires de 89,7 millions d'euros (avant éliminations inter-activités) et a dégagé un EBITDA(1) de 5,2 M€ en hausse de 18 %. La marge EBITDA du pôle s'améliore sensiblement et représente 5,8 % du chiffre d'affaires contre 5,5 % en 2015.
L'ingénierie et la maintenance dédiées aux industries, activités principales des « Autres services », ont représenté près de 77 % des revenus du pôle en 2016.
Ces activités ont pour vocation la réalisation de projets industriels portés par deux fi liales du groupe, ECM société d'ingénierie et de conseil en technologies avancées, et MASER Engineering, spécialisée en ingénierie, installation et travaux neufs, maintenance industrielle et formation continue.
Vitrine technologique du groupe CRIT, ECM est en charge des activités d'ingénierie et de conseil les plus avancées. Son approche fondée sur des compétences techniques pointues et son organisation très fl exible lui permettent un positionnement unique parmi ses grands confrères de l'ingénierie professionnelle. ECM adapte son offre en permanence au gré des évolutions techniques et des marchés pour occuper une place au plus haut niveau de la conception dans un contexte désormais international.
ECM participe aux grands projets industriels des secteurs de l'aéronautique, de l'automobile, du secteur ferroviaire et de la défense.
Ses activités couvrent l'ensemble du cycle de vie des produits depuis la recherche et les phases de défi nition avancées jusqu'aux développements. ECM participe également à l'industrialisation et au maintien en vie série des produits.
Recherche et Technologie : La fi liale ECM du groupe possède une grande expérience de la mécanique et des matériaux structuraux appliqués à l'aéronautique et à l'automobile. Acteur des ruptures technologiques, elle mène pour son compte et celui de ses clients de nombreux projets de recherche destinés à l'allégement des véhicules ou à la performance des équipements embarqués. Durant les phases exploratoires ECM participe à la défi nition de concepts de structure en matériaux composites et réalise des démonstrateurs expérimentaux.
Le groupe confi rme le bien-fondé de ses orientations stratégiques de positionner les activités de sa filiale ingénierie ECM vers des marchés dérivés de la R&D et vers des activités à forte valeur ajoutée. Cette stratégie comporte notamment une montée en spécialisation et en puissance pour le développement d'applications autour des matériaux composites à haute performance pour l'aéronautique ou l'automobile (LIGHTWEITH DESIGN).
En 2016, dans la continuité des actions engagées sur les marchés dérivés de la R&D, ECM a remporté un marché important avec Renault Trucks Défense parmi nombre de ses confrères pour la constitution d'un « satellite offi ce » autonome destiné à réaliser des adaptations et modifi cations de véhicules militaires. Il s'agit là d'une reconnaissance du sérieux et de l'engagement de la fi liale ingénierie du groupe CRIT dans le cadre de la réalisation d'études complexes et confi dentielles pour le secteur de la défense.
De même, ECM a été sélectionnée en 2016 pour faire partie du panel des sous-traitants d'ingénierie de la SNCF pour des marchés importants de conseil concernant la modernisation du matériel roulant tels que : implantation d'internet dans les TGV, rénovation intérieure des TGV duplex, pilotage & coordination du transfert de solutions d'amélioration et d'innovation sur Eurostar…
Cette stratégie contribue au développement des marchés de niches entamé depuis plusieurs années notamment dans le domaine des aménagements intérieurs d'avions VIP ou Corporate en relation avec la certifi cation EASA- DOA part 21 J que ECM a obtenue en 2014.
Avec la fi n des grands programmes aéronautiques, ce marché est à la fois très spécialisé et en plein essor, il devrait assurer une partie importante et récurrente de l'activité aéronautique de ECM pour l'avenir. Là encore, ECM a progressé dans le centrage de sa stratégie commerciale en s'attaquant au marché des MRO (Maintenance Repairs & Operations/Overhaull) qui représente une nouvelle opportunité et également dans l'étude et fabrication de meubles spéciaux qui répondent à des cahiers de charges très contraignants et dans des délais très courts.
ECM entend poursuivre le développement de cette nouvelle activité qui durant l'année 2016 atteint jusqu'à 20 % de son volume d'activité. Les modifications d'avions et aménagement intérieurs représentent, du fait du niveau de connaissance et de responsabilité qu'elles impliquent, des activités à forte valeur ajoutée. L'objectif de ECM est de compenser la baisse des activités d'aéro-structures par la création d'un département spécialisé, agréé par l'EASA (European Aeronautic Safety Agency) afi n de prendre une place dans un secteur porteur en pleine croissance.
Pour 2017, ECM entend tirer parti de son positionnement de spécialiste pour s'attaquer au secteur spatial qui représente un fort potentiel de croissance et où son savoir-faire en intégration mécanique et allègement pourra être pleinement transposable.
La fi liale MASER Engineering du groupe intervient durant les phases avancées de programmes et tout au long du cycle de vie des moyens industriels : Défi nition - Développement - Exploitation. D'une part, en assistance à maîtrise d'ouvrage sur toutes les phases de R&D, de management et d'industrialisation des projets ; d'autre part, dans les études, calculs, fabrication et essais d'outillages, de prototypes ou machines spéciales de régulation de fluides et de moyens d'essais statiques et dynamiques (groupes hydrauliques, groupes de refroidissement, bancs d'essais de composants mécaniques ou hydrauliques et bancs de tests).
MASER Engineering participe au transfert de technologie, à la définition et aux contrôles des processus qualité et encadre la réalisation d'activités d'ingénierie ou de production offshore.
Installation et travaux neufs : L'installation et l'optimisation des process industriels est l'un des métiers historiques de MASER Engineering. Grâce à sa connaissance approfondie des technologies et la compétence de ses ingénieurs et techniciens, MASER Engineering accompagne les industriels dans leurs projets globalisés d'implantation et/ou d'exploitation, de transfert ou de modernisation de leurs outils et unités automatisées de production.
Maintenance industrielle : La maintenance des process industriels et tertiaires est l'une des expertises clés et historiques de MASER Engineering. Une expérience de plus de 40 ans dans les métiers de la maintenance opérationnelle et de l'ingénierie de maintenance permet à MASER Engineering de participer pleinement à l'amélioration de la gestion et de la performance des moyens industriels, et à la réalisation de gains de productivité.
Formation Industrielle : Le pôle de formation de MASER Engineering est composé d'experts pédagogiques et techniques. La politique d'amélioration continue et la recherche de solutions innovantes permettent à MASER Engineering d'accompagner les entreprises dans la gestion des carrières des collaborateurs et de qualifi er les nouveaux arrivants via des parcours formants au sein de son centre de formation ou sur les sites clients.
Fidèle à sa politique de proximité avec ses clients, le groupe bénéfi cie pour ses activités d'Ingénierie et Maintenance d'une couverture nationale avec 14 implantations en France.
Les activités d'ingénierie et de maintenance du groupe s'exercent sur l'ensemble des secteurs de l'industrie. Historiquement positionné sur les secteurs automobile et aéronautique, le groupe a élargi depuis plusieurs années son offre aux secteurs de l'énergie et de l'environnement, des services, des transports et de la défense.
Les activités Ingénierie et maintenance du groupe ont réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 68,9 millions d'euros en progression de 13,4 %. Cette hausse de l'activité cache des évolutions contrastées. Les activités d'ingénierie ont continué à pâtir en 2016 de la mise en sommeil de grands projets d'ingénierie aéronautique. Malgré une baisse d'activité importante sur ce secteur, la fi liale ECM est parvenue à stabiliser son chiffre d'affaires sur l'exercice grâce à sa stratégie de diversifi cation sur les secteurs de la défense, du ferroviaire, du spatial etc… et sur des marchés de niche très spécialisés, notamment dans l'aéronautique, qui représentent de nouvelles opportunités de croissance pour les années à venir.
À contrario, les activités d'Ingénierie, intégration, installations, travaux neufs et maintenance industrielle de la fi liale MASER Engineering enregistrent sur l'exercice une forte croissance de 19 %. Les secteurs de l'automobile, du naval et de l'énergie ont fortement contribué à cet excellent développement.
Grâce à son expertise confirmée dans la gestion de projets d'implantation de lignes robotisées, la maintenance industrielle et la mise au point d'outils d'emboutissage, MASER Engineering a su dynamiser son ancrage auprès des groupes PSA, RENAULT-NISSAN, SEGULA et CLN.
Partenaire des chantiers navals de Saint-Nazaire depuis près de 15 ans et fort de son expérience confi rmée dans le montage de cabines et coursives des paquebots, MASER Engineering a pleinement participé aux nombreuses commandes enregistrées par son client STX Europe.
Le secteur des énergies renouvelables et nucléaire porté par EDF et NORDEX a permis d'assurer la diversifi cation du chiffre d'affaires et de positionner MASER Engineering sur des marchés globalisés et pérennes.
Afi n de poursuivre sa stratégie de diversifi cation sur des secteurs clés et bénéfi cier d'une croissance continue et maîtrisée, le groupe renforce, via sa filiale MASER engineering, son ancrage sur ses territoires de référence tel qu'en Loire-Atlantique en début d'année 2016. Il entend également se positionner, grâce à l'expertise de sa fi liale ECM dans le domaine de la mécanique et des matériaux, sur de nouveaux marchés en pleine croissance comme le secteur spatial des satellites ou sur des marchés en renouvellement comme celui du grand carénage dans le secteur de l'énergie nucléaire.
(1) À la suite d'une recommandation AMF 2016, le résultat opérationnel courant ayant été retraité (intégration de l'amortissement des incorporels acquis), le groupe a choisi, pour des raisons de comparabilité, de présenter comme indicateur fi nancier l'EBITDA qui correspond au résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements
Recherche, ingénierie, conseil en technologies avancées, ingénierie et intégration de moyens de production et d'essais, installations et travaux neufs, maintenance & formation industrielle
• EDF • Fiat
• Flowserve Corp • Heineken • IPSEN • Nordex • NTN-SNR • Peugeot Citröen Automobile
de Aerospace Valley, du pôle ASTECH, pôle MOVEO, de Aerocampus Aquitaine, de AIF, de France Énergie Éolienne, de France hydro Électricité, de Formation des Industries Technologiques, de Le Mans Métropole, de Sarthe Développement et de Windustry
Dürr Cleaning
Renault-Nissan
La société Groupe CRIT est la holding animatrice du groupe qu'elle a constitué avec l'ensemble de ses fi liales.
Les principaux fl ux fi nanciers entre Groupe CRIT et ses fi liales, outre les dividendes, concernent les redevances versées par les sociétés du pôle « travail temporaire et recrutement » en rémunération des prestations rendues, les refacturations de quote-part de charges supportées pour le compte des diverses entités juridiques (assurances, contrats fl otte de véhicules…), les rémunérations des prêts de trésorerie.
Les filiales du groupe sont organisées selon les lignes de métier suivantes (données chiffrées avant élimination des activités inter pôles) :
• Le travail temporaire et le recrutement : cette ligne de métier représente au 31 décembre 2016 un chiffre d'affaires total de 1 829,7 millions d'euros et regroupe 4 filiales opérationnelles exerçant en France et 17 filiales opérationnelles exerçant à l'étranger (En Allemagne, en Espagne, aux Etats-Unis, au Maroc, au Portugal, en Suisse et en Tunisie). Le volume d'activité des fi liales étrangères représente 23,9 % du chiffre d'affaires total du pôle.
L'organigramme simplifi é du groupe est présenté en page 7 et la liste exhaustive des fi liales et participations du groupe est détaillée en annexe aux états fi nanciers sociaux.
Les mandats que les dirigeants de la société Groupe CRIT exercent au sein des fi liales du groupe sont détaillés au chapitre 4 section 4.1 du présent document de référence.
Les principales évolutions de la structure depuis 3 ans ont été les suivantes :
Sur le pôle travail temporaire et recrutement, le groupe a poursuivi sa stratégie d'expansion sur le marché nord-américain en se portant acquéreur en novembre 2016, par l'intermédiaire de sa filiale américaine PeopleLink, des actifs de la société TeamSoft Inc.
Cette société, créée en 1996 et basée dans le Wisconsin, bénéfi cie d'une forte expertise dans la délégation et le recrutement sur des métiers IT très qualifiés (chefs de projet, développeurs et web développeurs, ingénieurs et administrateurs systèmes, ingénieurs infrastructures, etc.).
Cette nouvelle acquisition dans le staffi ng IT permet au groupe de renforcer les positions de sa division spécialisée sur ce marché aux États-Unis.
Le Groupe est également depuis le 1er janvier 2016 propriétaire de la totalité du capital de la société PeopleLink, après l'exercice par les minoritaires de l'option de vente de leurs actions.
Sur le pôle aéroportuaire, le projet d'acquisition de la totalité du capital de Cobalt Ground Solutions, annoncé par le groupe en novembre 2016, s'est concrétisé le 31 décembre 2016.
Créée en 2009 à la suite du regroupement des fi liales d'assistance aéroportuaire d'Air France (AFSL) et de KLM (KGS), cette société assure l'ensemble des opérations full handling sur les terminaux 3 et 4 de l'aéroport London Heathrow.
Avec cette acquisition, le groupe prend position sur le 1er aéroport européen et 6e aéroport mondial (source ACI) et entre dans le top 10 mondial des sociétés d'assistance aéroportuaire (source société).
Par l'intermédiaire de sa fi liale Groupe Europe Handling, le groupe a cédé le 27 mars la totalité de sa participation (de 34 %) dans le capital de la société Handling Partner Gabon, concessionnaire exclusif d'assistance en escale sur l'aéroport de Libreville.
À la suite de la désignation du Groupe Europe Handling en qualité de prestataire d'assistance en escale sur l'Aéroport Nice-Côte d'Azur, qui lui confère l'obtention des licences de catégorie 3 (assistance bagages) et de catégorie 5 (opérations piste) jusqu'au 31 décembre 2020, le groupe a créé en mai une nouvelle filiale, la société Nice Handling.
Par ailleurs, pour répondre au contrat de sous-traitance aéroportuaire conclu entre la société Groupe Europe Handling et la Compagnie Air France portant sur le traitement du fret à l'arrivée et au départ dans les magasins de fret, le groupe a créé en septembre une nouvelle fi liale, la société Cargo Handling.
Le groupe a poursuivi son expansion aux Etats-Unis en se portant acquéreur, en février, par l'intermédiaire de sa filiale américaine Sustained Quality, de la société 2AM Group, spécialisée dans l'outsourcing des services de contrôle qualité et d'ingénierie pour les industries de l'automobile, de l'aéronautique, de l'aérospatial et du naval et implantée en Caroline du Sud, Floride, Californie, Alabama et Tennessee.
Il s'est également porté acquéreur en juin, par l'intermédiaire de sa filiale américaine PeopleLink, de 75% du capital de la société de recrutement Actium Consulting, installée à Sacramento (Californie) et spécialisée dans les technologies de l'information et la gestion de projets.
Par ailleurs, par l'intermédiaire de sa filiale d'ingénierie et de maintenance industrielle Maser Engineering, le groupe a également acquis, en mars, 100% du capital de la société EDOM, ensemblier industriel spécialisé dans la maintenance des équipements hydroélectriques.
Le Groupe CRIT a toujours considéré le capital humain comme son principal capital. Tous ses collaborateurs, qu'ils soient permanents ou intérimaires, qu'ils soient employés ou cadres supérieurs, représentent la force vitale du groupe et les premiers porteurs de son ambition et de sa dynamique.
Le capital humain est d'autant plus précieux dans un groupe de services et de ressources humaines où ce sont les hommes et les femmes qui font le succès d'une entreprise. Fort de ce constat, le groupe a mis au cœur de sa politique de gestion des ressources humaines, l'accompagnement de ses collaborateurs qu'ils soient permanents ou intérimaires.
Le premier axe de notre politique ressources humaines est le développement des compétences permettant d'ouvrir à tous les collaborateurs la possibilité de parcours professionnels évolutifs et correspondant tant à leurs aspirations qu'à nos besoins. Ils bénéfi cient, d'entretiens annuels et de formations tout au long de leur parcours professionnel pour leur permettre de progresser dans leurs fonctions ou d'évoluer vers d'autres carrières au sein de l'entreprise. Le groupe s'assure de la bonne intégration de ses nouveaux collaborateurs grâce à un parcours d'intégration individualisé et un accompagnement de proximité au cours des premiers mois suivant leur arrivée. Cet accompagnement favorise le partage de la culture d'entreprise, fondée sur des valeurs communes.
Chaque année les Commissions de Développement des Ressources Humaines (CDRH) recensent les résultats des entretiens individuels et décident des actions à mettre en place pour assurer une progression continue des compétences professionnelles et de la performance de chacun. Ces commissions constituent une véritable revue annuelle des ressources humaines permettant de réduire le risque d'écart entre les besoins en personnel et les compétences disponibles. Elles sont destinées à répondre aux attentes des collaborateurs en termes de perspectives d'évolution professionnelles et à identifi er les collaborateurs susceptibles d'évoluer vers des postes à responsabilité.
Avec plus de 200 000 collaborateurs intérimaires délégués chaque année, les ressources humaines intérimaires facteur clé du développement de la division travail temporaire et recrutement du groupe, sont également au centre de la politique RH. Participer au développement de la carrière professionnelle de ses collaborateurs intérimaires, leur permettre de valoriser leurs compétences, d'en acquérir de nouvelles, de développer leur employabilité, s'inscrivent parmi les priorités du groupe.
Cette volonté, commune à toute la profession, en France, s'est notamment illustrée par la création du Contrat à Durée Indéterminé Intérimaire (CDII). En 2015 le Groupe a engagé le déploiement du CDII. En 2016, ce déploiement s'est généralisé à toutes les régions et atteindra son régime de croisière en 2017. Dans le même accord, la profession a créé un Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI) dont l'objectif est d'accroître la durée d'emploi annuel des intérimaires afi n de réduire les temps d'intermission et de valoriser l'investissement que constitue pour l'entreprise le recrutement et la formation de ses salariés intérimaires. Dans ce cadre, le groupe propose à ses collaborateurs intérimaires ayant effectué plus de 800 heures sur les 12 derniers mois des plans d'accompagnement individuels et personnalisés afi n de défi nir avec chacun les actions à mener pour valoriser et développer leur carrière, pour les accompagner vers d'autres qualifi cations ou d'autres métiers, pour valoriser leurs compétences par des diplômes ou des qualifi cations professionnelles, et autres actions permettant d'accroître leur durée d'emploi. En 2016, 4 200 salariés intérimaires ont bénéfi cié de formation grâce à ce nouveau dispositif. Des résultats positifs ont été immédiatement constatés en 2015 puis en 2016 avec une progression de plus de 7% de la durée d'emploi des salariés bénéfi ciaires.
En 2016, toujours dans le même objectif de développer l'employabilité de ses collaborateurs intérimaires, il leur est proposé de bénéfi cier du dispositif de l'entretien professionnel, à l'instar des salariés permanents du groupe. Sont concernés par cette nouvelle action les salariés temporaires ayant travaillé au moins 2 000 heures dans les 24 derniers mois dont 1 000 heures la dernière année civile, ainsi que tous les intérimaires en CDII. Ainsi, il sera proposé dès le début de l'année 2017 à près de 12 000 intérimaires de bénéfi cier d'un entretien professionnel permettant d'échanger ensemble, entreprise et collaborateurs intérimaires, sur leurs compétences et les possibilités d'évolutions professionnelles (emplois et qualifi cations).
Ces plans d'accompagnement sont pilotés et coordonnées par des Responsables Régionaux Ressources Humaines Intérimaires nommés à cet effet au sein de chaque direction régionale. Pour renforcer le pilotage de la politique RH en faveur des intérimaires, le groupe a créé en 2016, un Département dédié aux Politiques Sociales Intérimaires. Rattaché à la Direction des Ressources Humaines ce Département a pour mission de coordonner et d'optimiser les différents services dédiés au suivi professionnel et social des collaborateurs intérimaires, Développement Social, Accidents du travail/Maladies Professionnelles et Responsables Régionaux Ressources Intérimaires. Cette nouveauté structurelle traduit l'attention que porte le groupe aux mesures permettant tout à la fois d'augmenter les durées d'empois des intérimaires et de sécuriser leur position sociale.
Le groupe a également poursuivi la mise en place de la réforme de la formation professionnelle en accompagnant son réseau notamment dans la création de Compte Personnel de Formation (CPF).
En 2016, les intérimaires ont également bénéficié de la mise en place d'une complémentaire santé de branche obligatoire à partir de 415 heures de travail sur l'année civile. L'entreprise a eu à cœur de faciliter autant que possible la mise en place de cette mutuelle intérimaire en expliquant à l'ensemble de son réseau de collaborateurs permanents et temporaires les modalités pratiques de celle-ci, et en gérant au cas par cas les interrogations de chacun notamment sur les cas de dispenses. Un effort reconnu par tous a été fait par le groupe quant à la communication sur cette thématique.
* y compris les effectifs de Cobalt Ground Solutions, société d'assistance aéroportuaire acquise le 31 décembre 2016
Enfi n, rappelons qu'en 2015 un compte épargne temps avait été créé en faveur des intérimaires.
L'entreprise a également fait preuve d'une grande diligence dans l'application progressive du dispositif pénibilité en informant aussi bien ses collaborateurs que ses entreprises clientes sur l'avancée de ce dispositif qui depuis le 1er juillet 2016 requière désormais l'étude de 10 facteurs prédéfi nis (6 en 2015).
Par ailleurs, le groupe s'attache à développer une politique d'entreprise citoyenne et responsable. Première entreprise de travail temporaire à avoir été certifi ée QSE (Qualité, Sécurité, Environnement), le groupe s'est depuis plusieurs années engagé dans une démarche sociétale pour favoriser l'employabilité des publics spécifi ques et éloignés de l'emploi (salariés peu ou pas qualifi és, seniors, personnes reconnues handicapées, insertion de jeunes diplômés, etc.).
Une démarche qui s'illustre par une montée en puissance de l'intégration de jeunes collaborateurs au sein du groupe via des contrats en alternance (contrat d'apprentissage et de professionnalisation). Ainsi, près de 250 jeunes en contrats d'apprentissage et de professionnalisation ont été recrutés en 2016.
De même, ont été mises en place de nombreuses actions visant à faciliter l'insertion, le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap au sein du groupe tels que le recrutement et l'accueil de stagiaires, le maintien dans l'emploi et le reclassement professionnel des collaborateurs permanents grâce à des aménagements mis en place.
Conscient des enjeux que représente son activité sur chaque bassin d'emploi, le groupe s'inscrit naturellement dans une relation partenariale avec les acteurs emploi/formation/insertion locaux pour participer et impulser une dynamique de mutualisation de compétences au service du marché de l'emploi et de ceux qui sont à la recherche d'un emploi.
Les engagements nationaux sont déclinés en région ou localité pour adapter les actions à engager aux spécifi cités des besoins des entreprises et demandeurs d'emploi du bassin concerné.
Pour exemples, CRIT est partie prenante du « Cercle Jeunes Destination entreprises », un cercle d'entreprises de réflexion portant sur toutes les problématiques d'emploi des jeunes. Ce cercle se réunit tous les mois autour d'une thématique introduite par des chercheurs ou des professionnels qui s'ouvrent sur des tables rondes interentreprises visant à mener une réfl exion constructive sur les dispositifs à mettre en place.
Depuis 1998, le groupe Europe Handling, fi liale aéroportuaire du Groupe CRIT, assure la vice-présidence de l'association JEREMY (Jeunes en recherche d'Emploi à Roissy et Orly). Cette association regroupant des
entreprises partenaires prend en compte l'insertion et la formation de jeunes franciliens en grandes diffi cultés aux métiers de l'aéroportuaire. Depuis la création de JEREMY, plus de 45 300 jeunes ont été accompagnés, formés et ont intégré un emploi durable. Le groupe a ainsi accueilli près de 400 jeunes en stage d'insertion au sein de ses structures dont 45 sur l'année 2016.
En Irlande, Sky Handling Partner, autre fi liale du groupe, a reçu plusieurs distinctions pour l'excellence de sa politique en matière de gestion de ressources humaines, de formation, de bien-être du personnel, etc. (« Excellence through people Award »), en matière de prévention, de sécurité et de santé au travail (« Irish Transport Industry Safety Award » , « National Irish Safety Award »).
Pour promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations, le groupe a mis en œuvre un Plan Diversité et Égalité des chances et mis en place une structure interne de pilotage composée d'un responsable national et de correspondants « diversité et égalité des chances » en région.
Le plan « Diversité et Égalités des chances », qui se déploie sur plusieurs axes, comprend la mise en conformité des procédures, le développement des réseaux concernés, la communication interne et externe ainsi qu'un important volet de formation et de sensibilisation destinés à tous ses collaborateurs. Des modules de formation spécifi quement dédiés aux recruteurs sont conduits progressivement dans chaque région par l'équipe du service Développement Social du groupe qui pilote le plan Diversité.
La politique menée depuis plusieurs années par le groupe visant à développer et faciliter l'insertion professionnelle des personnes handicapées s'illustre notamment par ses partenariats avec des organismes ou associations en charge des travailleurs handicapés en particulier l'Agefi ph et la Fagerh.
Le groupe a par ailleurs célébré en 2016 les 10 ans de sa Mission Handicap démontrant ainsi son investissement et intérêt pérennes en la matière. A cette occasion, l'entreprise a créé une sensibilisation sur les thèmes du handicap et de la discrimination via un quizz ludique durant tout le mois de novembre 2016. Ce jeu nommé HANDIBIRDS CHALLENGE CRIT était ouvert à tous les collaborateurs permanents et intérimaires mais aussi aux entreprises clientes du groupe. La possibilité de remporter des lots à l'issue de ce challenge était quant à elle réservée aux permanents et aux intérimaires remplissant certaines conditions d'ancienneté. Tous les lots issus de cette action ont été sélectionnés pour leurs vertus écoresponsables et leur portée sociétale et environnementale en cohérence avec la politique RSE du groupe.
La santé et la sécurité de tous ses collaborateurs, permanents et intérimaires, sont depuis de nombreuses années des priorités du groupe. Cette politique, qui se traduit notamment par la certification OHSAS 18001 obtenue dès 2005, est portée par des dispositifs et des actions de prévention, d'information, de sensibilisation et de formation spécifi ques associant collaborateurs permanents, intérimaires et entreprises clientes. Sur ces thèmes, comme évoqué précédemment, l'entreprise a mis en œuvre différents supports et une assistance juridique dédiée à la pénibilité afi n de rendre la plus effective qui soit l'application de ce dispositif.
Au cœur de la politique des ressources humaines, la formation professionnelle occupe une place primordiale et joue un rôle majeur pour le développement du groupe. Qu'il s'agisse des salariés permanents ou intérimaires, la formation propose un accompagnement opérationnel pour tous. Véritable moteur de l'employabilité et de la performance, la formation permet de s'adapter en continue aux exigences législatives, techniques et commerciales du marché.
Le professionnalisme de ses collaborateurs permanents et intérimaires permet au Groupe CRIT d'asseoir sa compétitivité et de répondre à l'exigence de qualité de services pour ses clients.
En 2016, le groupe a consacré un budget de plus de 29 millions d'euros dédié à la formation de près de 18 000 salariés permanents et intérimaires.
Pour servir sa politique de formation interne, le groupe s'appuie sur deux centres de formation dédiés aux collaborateurs internes : RH FORMATION pour l'ensemble des métiers du travail temporaire et transversaux du Groupe CRIT et l'IFMA pour les métiers spécifi ques de l'aéroportuaire.
La Réforme de la Formation Professionnelle est entrée en vigueur le 1 er janvier 2015. Sa mise en œuvre, avec pour l'intérim des spécifi cités déterminées par accord de branche, s'est déroulée sur les exercices 2015 et 2016.
Tant dans les orientations affi chées, que dans le mode de fi nancement, elle aura bouleversé le paysage de la formation en France.
Dans ce contexte nouveau, le Groupe CRIT a révisé son mode opératoire pour conserver une politique de formation ambitieuse et effi ciente. En 2016 , le groupe a consacré plus de 29 millions d'euros, des moyens financiers significatifs et supérieurs aux obligations légales et conventionnelles, pour servir sa politique de formation et a mobilisé de nombreux dispositifs pour favoriser l'insertion et l'employabilité de ses collaborateurs et répondre précisément aux besoins de ses clients.
Cette volonté de rénover son approche de l'action de formation en l'intégrant dans une démarche managériale et économique intégrée, a été portée par des régions « pilotes » sur le projet.
En révisant leurs processus d'analyse des besoins et de formalisation des demandes, la politique de formation a pu être orientée vers des actions plus pointues et plus exigeantes. Passant ainsi d'une réponse « catalogue » à une réponse « sur-mesure ».
Pour les collaborateurs permanents, un programme de formation, revu et maintenu depuis 2011, répond aux besoins opérationnels. Dans une première phase, il les accompagne dans leurs découvertes du métier et les spécificités de l'environnement professionnel et règlementaire du Travail Temporaire et des Agences de Recrutement.
Au-delà de ces premiers modules offrant à chaque individu une base professionnelle consolidée, la formation est traitée de façon « chirurgicale » à travers des modules opérationnels ciblés répondant à des problématiques concrètes directement en lien avec l'évolution du métier dans une conjoncture économique et concurrentielle
difficile. Les actions de formation visent les quatre grandes fonctions des agences, recrutement, commercial, management et gestion opérationnelle.
Ainsi, en intervenant au plus près des besoins, sur des thématiques précises, concrètes et pragmatiques, la formation se montre plus opérationnelle et plus transposable.
Avec la mise en place de l'Entretien Professionnel entré en vigueur en mars 2016, cette capacité à personnaliser les contenus de formation permet au Groupe CRIT de répondre à la double exigence suivante dans une perspective pluriannuelle de développement professionnel des collaborateurs:
Ce travail de réfl exion conduit aujourd'hui le Groupe CRIT à refondre sa stratégie de formation dans le but de s'assurer que les acteurs qui animent chaque jour la vie des agences sont armés pour relever les défis quotidiens et continuer à progresser dans leur pratique professionnelle.
Avec en point de mire une certitude, celle qui veut que les Femmes et les Hommes qui le composent soient les garants de la qualité des prestations et de l'accompagnement que le Groupe CRIT propose à ses clients et à ses intérimaires.
Accompagner les parcours professionnels de ses collaborateurs intérimaires, leur montée en compétences, favoriser l'acquisition de nouveaux savoir-faire et développer leur employabilité sont parmi les axes essentiels de la politique RH du groupe CRIT et au cœur du dispositif formation. Sur l'exercice, le groupe a ainsi formé 14 400 collaborateurs intérimaires, un nombre en progression de 20 % par rapport à l'année passée. Cette montée en puissance témoigne de la volonté de placer la réussite de ses collaborateurs intérimaires au cœur de la performance de ses entreprises clientes. Elle est réalisée grâce à la mobilisation de nombreux dispositifs pour favoriser l'insertion et l'employabilité de ses collaborateurs, répondre précisément aux besoins de ses clients et aux spécifi cités de chaque bassin d'emploi.
En effet, le conseil des équipes de formation du groupe, expertes en ingénierie pédagogique et fi nancière, permet, en support aux agences, de mener un travail d'identification des besoins en compétences et d'élaboration de parcours de formation les plus appropriés.
Les collaborateurs intérimaires CRIT bénéfi cient d'un accompagnement personnalisé au sein des agences du groupe.
Dans chaque région, les équipes formation CRIT proposent des solutions formation adaptées, tant sur le plan pédagogique, organisationnel que
financier. Forts d'une bonne connaissance des métiers et du bassin d'emploi, ainsi que de l'offre formation, ces spécialistes de l'ingénierie élaborent des parcours de formation « sur mesure » afi n de répondre aux besoins client, tout en garantissant l'optimisation des budgets dédiés à la formation. n d a i n p t s
Pour ce faire, le groupe travaille en étroite relation avec l'OPCA de branche, le FAF TT, mais également d'autres partenaires, susceptibles de contribuer à l'élaboration de parcours de formation pertinents et viables (Pôle emploi, missions locales, conseils régionaux, représentations locales des OPCA …) d' t t i
L'expertise de l'équipe formation a ainsi permis d'analyser, concevoir puis mobiliser les dispositifs de formation appropriés, en fonction de la nature de la formation, sa durée et du public concerné (Périodes et Contrats de professionnalisation intérimaires (PPI, CPI), Préparation Opérationnelle à l'Emploi Collective (POEC), Contrat d'Insertion Professionnel Intérimaire (CIPI) ou du Contrat de Développement Professionnel intérimaire (CDPI).
Ainsi, en 2016, l'ensemble de ces parcours relevant de la professionnalisation a connu une progression de 24 % par rapport à l'année précédente.
Durant l'année 2016, le groupe s'est largement mobilisé afi n de déployer les formations via le Compte Personnel de Formation (CPF), mesure phare de la réforme de la formation professionnelle.
Les équipes formation ont animé un nombre important de rencontres en région, que ce soit à destination des publics intérimaires ou permanents. Ces animations ont pris des formes variées, séances d'information individuelles ou collectives, réunions, rendez-vous, accompagnement personnalisé… Elles ont notamment permis :
Les équipes formation CRIT ont contribué à l'information sur le dispositif CPF et permis l'accompagnement dans leur parcours professionnel de salariés permanents et intérimaires, en permettant la mise en place de 1 152 dossiers CPF.
Dans le cadre du Fond de Sécurisation des Parcours Intérimaires(FSPI) qui a pour objectif de développer l'intensité d'emploi des salariés intérimaires, le groupe s'est engagé auprès de ses collaborateurs éligibles à ce dispositif. Chaque salarié concerné souhaitant bénéficier d'un projet personnel, passe ainsi par une première étape de diagnostic qui permet de préciser son projet et les atouts et les freins éventuels pour sa réalisation. Après cette première étape qui doit valider la faisabilité du projet du collaborateur, un accompagnement individuel est mis en place pour œuvrer à la réalisation et au suivi des actions nécessaires à son accomplissement.
Le champ d'action de cette phase d'accompagnement explore les deux axes de développement identifi és par les partenaires sociaux, à savoir :
À travers ces actions concrètes, CRIT vise à renforcer le parcours professionnel de ses collaborateurs et sécuriser leur situation personnelle afi n d'augmenter leur intensité d'emploi.
Ainsi, afi n de poursuivre la mise en œuvre engagée dès 2015, près de 4 400 collaborateurs intérimaires ont bénéfi cié en 2016 de ce dispositif afi n d'accompagner leur montée en compétences.
Comme abordé précédemment, l'entreprise a en 2016 transposé l'entretien professionnel à ses intérimaires les plus fi dèles. Ainsi, près de 12 000 intérimaires visés pourront s'ils le souhaitent bénéfi cier d'un moment d'échange avec l'entreprise sur leur carrière professionnelle et leurs souhaits d'évolution dans leur métier ou vers un nouveau métier. Le déploiement de l'entretien professionnel pour les intérimaires les plus fi dèles vise à augmenter leur employabilité et mobilise les collaborateurs en agences, mais aussi les fonctions supports du service formation, ainsi que les Responsables Ressources Humaines Intérimaires en région.
Le groupe Europe Handling, fi liale aéroportuaire du Groupe CRIT, dispose de son propre organisme de formation, l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien) lui permettant de répondre parfaitement à ses besoins et de participer activement à l'amélioration des compétences de chaque collaborateur. Cet institut est certifi é ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18 001, est agréé par l'International Air Transport Association (IATA) pour les formations Marchandises Dangereuses Réglementées, est membre de la Charte sécurité de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle et est accrédité par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) pour la délivrance des formations à la conduite sur les aires de trafic et de manœuvre. L'IFMA dispense tout au long de l'année des cursus pédagogiques destinés aux salariés des différentes fi lières de l'assistance aéroportuaire. L'ensemble des formations intègre les retours d'expérience du groupe. Qu'il s'agisse d'agents de piste, de trafic ou de passage, chaque collaborateur suit un cursus lui permettant l'attribution d'une qualifi cation reconnue.
Fort de sa technicité et de son savoir-faire, l'IFMA propose également ses compétences à une clientèle extérieure au groupe et forme ainsi plus de 15 000 stagiaires internes et externes chaque année.
Dès 2005, CRIT a été la première entreprise de travail temporaire à obtenir la certifi cation Qualité-Sécurité & Environnement (QSE) pour l'ensemble de ses établissements :
Dès 1996, CRIT a été certifi ée Qualité ISO 9002. En 2002, suite à l'évolution de la norme, cette certifi cation a été renouvelée suivant le référentiel ISO 9001.
À ce jour, parmi les 354 agences CRIT certifi ées QSE, 24 d'entre elles sont également certifiées CEFRI (délégations dans le secteur du nucléaire) et 9 agences sont certifi ées MASE (domaine de la chimie et la pétrochimie)
Ces certifi cations attestent de la volonté de CRIT de s'engager dans une démarche de pilotage et de progrès qui s'inscrit dans la durée.
Dans un marché de plus en plus rapide et compétitif, un des axes majeurs de la politique QSE de CRIT est la fi délisation de façon durable de ses clients et de ses intérimaires tout en optimisant ses performances.
Pour CRIT, la santé et la sécurité au travail de ses salariés, permanents et intérimaires est une priorité. L'objectif de l'entreprise est une baisse durable de la fréquence et de la gravité des accidents du travail pour l'ensemble des salariés.
La préservation de l'environnement est une nécessité et doit être un objectif partagé par tous. C'est pourquoi CRIT s'est engagé dans une démarche de maîtrise, de réduction et de prévention de la pollution et des effets de son activité sur l'environnement.
Afi n atteindre les objectifs qu'elle s'est fi xés, la Direction de CRIT a décliné sa politique QSE en défi nissant des engagements :
CRIT a conscience que, sans la contribution de ses collaborateurs, la politique QSE ne pourrait pas se déployer. C'est pourquoi, CRIT s'emploie à sensibiliser, en permanence, l'ensemble du personnel sur ces axes, car les salariés représentent la force vitale de la société et sont les premiers porteurs de son ambition et de sa dynamique.
Répartition des effectifs permanents par métier
Politique d'investissement
L'activité Travail temporaire et recrutement dont les investissements opérationnels ont atteint 3,8 M€ sur l'exercice est par nature peu capitalistique, à l'exception des opérations de croissance externe décrites ci-après.
Concernant les autres métiers du groupe, seule l'activité Aéroportuaire est susceptible d'avoir à faire face, en fonction des gains de nouveaux contrats, à des investissements signifi catifs tant en France qu'à l'International. Ainsi en 2016, les investissements opérationnels du pôle se sont élevés à 10,7 M€.
Les opérations de croissance externe, accélérateurs naturels de développement des opérations sont poursuivies avec des objectifs de rentabilité mesurables et dans un souci de maîtrise des équilibres fi nanciers du groupe (cash-fl ow, dette, levier…).
Le groupe a en 2016 poursuivi sa stratégie d'expansion aux États-Unis, en rachetant en novembre à travers sa fi liale PeopleLink les actifs de la société de staffing TeamSoft Inc basée dans le Wisconsin et spécialisée dans la délégation de profil sur les technologies numériques.
Il a également renforcé sa présence au Royaume Uni dans le secteur Aéroportuaire par l'acquisition de 100 % du capital de Cobalt Ground Solutions, numéro trois de l'assistance aéroportuaire sur l'aéroport London Heathrow. Cette ex-filiale du Groupe Air France-KLM assure aujourd'hui, pour ses clients, l'ensemble des opérations full handling (passage, ticketing, trafi c et piste) sur les terminaux 3 et 4 de cette plateforme.
Ces deux opérations ont été conclues pour un prix de 28,1 M€.
L'année a d'autre part été marquée par la fi n de la construction de l'immeuble de Saint Ouen qui a été livré le 10 mars 2016. A la clôture de l'exercice 2016, il est comptabilisé en constructions pour un montant de 53,5 M€.
Hors croissance externe et projet immobilier, le groupe considère que le niveau d'investissement nécessaire au maintien de son outil se situe à environ 15 M€. Le secteur aéroportuaire est celui où ces investissements sont concentrés en majeure partie comme le confi rme le tableau suivant
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Travail temporaire | 3 824 | 1 886 |
| Assistance Aéroportuaire | 10 745 | 8 817 |
| Autres hors projet immobilier | 1 127 | 617 |
| TOTAL HORS PROJET IMMOBILIER | 15 696 | 11 320 |
| Autres - Projet immobilier | 5 602 | 22 767 |
| TOTAL | 21 298 | 34 087 |
Le groupe a mis en œuvre une politique de gestion de ses risques axée autour des principes suivants :
Du fait de son activité, les risques identifi és concernent principalement :
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable signifi catif sur son activité, sa situation fi nancière, ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs et considère qu'il n'y a pas d'autres risques signifi catifs hormis ceux présentés.
L'activité de Travail temporaire est intimement liée à l'évolution du PIB de sa zone d'activité, la corrélation étant plus que proportionnelle dès lors que celle-ci évolue au-delà d'une fourchette de +/- 1 %.
Compte tenu de la prédominance de l'activité de Travail temporaire au sein du groupe, ce dernier est très dépendant de l'évolution du PIB en zone euro et plus particulièrement en France.
Ce risque inhérent à l'activité ne peut naturellement faire l'objet de couverture fi nancière mais le groupe s'efforce de le modérer par une politique de variabilisation de ses charges et de rééquilibrage de son profi l macroéconomique.
C'est dans ce contexte que depuis 2011, le groupe a entamé un développement signifi catif en zone dollar et plus particulièrement aux États-Unis, par ailleurs premier marché mondial dans le travail temporaire.
Compte tenu de la diversifi cation de ses activités et de sa présence géographique, le groupe ne fait pas face à un risque de concentration signifi catif sur son portefeuille client. Le chiffre d'affaires réalisé avec le premier client représente 7,2 % des revenus du groupe, les 10 premiers clients totalisent quant à eux une part de 19,5 %.
Dans le Travail temporaire 95 % des charges opérationnelles courantes sont des frais de personnel. Il n'existe donc pas de dépendance forte vis-à-vis de fournisseur spécifi que.
Dans l'activité d'Assistance aéroportuaire, le premier fournisseur représente 37,6 % des achats du secteur et les 5 premiers fournisseurs quant à eux 57,5 %. Il convient cependant de noter que ce pourcentage se concentre sur deux fournisseurs. Cette concentration est la conséquence des contraintes d'exploitation liées aux structures aéroportuaires: exclusivité des prestations fournies pour la société ADP, gestionnaire des aéroports à Paris, accès règlementé et donc limitant pour les prestations de sous-traitance sous les avions.
À la date du présent document de référence, à l'exception du contrat de construction de l'immeuble, le groupe n'a pas conclu de contrats importants, autres que ceux conclus dans le cadre normal des affaires (et dont l'impact est détaillé au paragraphe relatif à la concentration ci-dessus), conférant une obligation ou un engagement important pour l'ensemble du groupe.
Dans ses activités d'Assistance aéroportuaire, le groupe est amené à intervenir à différentes phases de l'escale d'un aéronef au sol. En cas de sinistre sur un aéronef sur lequel il serait intervenu, la responsabilité du groupe pourrait être recherchée avec une intensité signifi cative. Le groupe a donc mis en place un programme de responsabilité civile aéronautique destiné à couvrir ce risque d'intensité signifi catif.
Le groupe est soumis par son activité de Travail temporaire au risque d'évolution de la réglementation du marché du travail dans les pays où il opère. Les évolutions de la réglementation sociale ayant un effet direct sur les salaires (législation sur le temps de travail notamment) ou les charges sociales (allégements et variations des taux de cotisations) peuvent modifi er le niveau des charges de personnel qui constituent la majeure partie des charges opérationnelles de ce secteur et impacter ainsi les comptes et la rentabilité du groupe. De ce fait, l'évolution de la réglementation relative au CICE est susceptible, selon les options retenues par le gouvernement, d'avoir un impact signifi catif sur sa profi tabilité.
Compte tenu de la volumétrie des contrats d'intérim traités et du caractère atomisé et fortement décentralisé du réseau d'agences au sein duquel ils sont traités, le groupe pourrait, en cas d'agissements déviants de collaborateurs isolés et qui ne seraient pas détectés suffi samment tôt par le système de contrôle en place, être sujet à un évènement médiatique signifi catif mettant en cause son image. Face à ce type de risques, et y ayant été confronté par le passé, le groupe a mis en place des systèmes de contrôles destinés à détecter en amont de tels agissements.
Le groupe utilise dans le cadre de son activité un certain nombre d'outils informatiques et de systèmes d'information, et adapte constamment cette architecture afi n de tenir compte des évolutions réglementaires et du marché. Les principaux risques résident dans la disponibilité des infrastructures et des données et du maintien de leur confi dentialité.
Le groupe dispose de systèmes de sauvegarde de ses bases de données dans des centres sécurisés et conduit régulièrement des plans de redémarrage.
Le groupe mène également des audits externes de ses procédures informatiques afin d'en contrôler notamment la sécurité et d'en améliorer la qualité si nécessaire.
Dans le Travail temporaire, le groupe opère avec un nombre très important de clients qui constituent un panel représentatif de l'économie de sa zone d'activité. De ce fait, le risque de défaut de paiement est directement corrélé au niveau de défaillance prévalant dans cette économie. Pour y faire face, le groupe a mis en œuvre une politique de gestion de ces risques en deux volets :
Chaque activité de Travail temporaire est dotée d'un service centralisé de crédit management qui assure le suivi du crédit client du groupe. Un service contentieux prend ensuite en charge les éventuelles actions judiciaires. Le montant des dépréciations sur créances clients est fourni en note 5.4.3 des comptes consolidés.
La répartition par secteurs opérationnels des créances clients est la suivante :
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Travail temporaire et recrutement | 367 790 | 308 967 |
| Assistance aéroportuaire | 36 866 | 28 428 |
| Autres services | 28 895 | 25 082 |
| TOTAL | 433 552 | 362 476 |
L'ancienneté des créances clients est indiquée dans la note 6.3 des comptes consolidés.
Dans le cadre des opérations effectuées sur les marchés fi nanciers notamment pour la gestion de la trésorerie, le groupe est exposé au risque de contrepartie fi nancière. Le choix des contreparties est fait en considérant leur notation auprès des agences de rating et a également pour effet d'éviter une trop grande concentration des opérations de marché sur un nombre restreint d'établissements fi nanciers.
Le groupe exerce majoritairement son activité dans le Travail temporaire, activité fortement règlementée ainsi qu'il est décrit en page 11 du présent document. Les principaux facteurs susceptibles d'avoir une infl uence sur l'activité du groupe sont :
Les litiges en cours concernent principalement des demandes de salariés devant la juridiction prud'homale (Note 5.7.2. des comptes consolidés). Par ailleurs, la société CRIT Intérim fait l'objet d'une procédure visant des agissements ayant eu lieu au sein de certaines de ses agences au cours des années 2003 à 2005. Un jugement rendu en juin 2015 et dont il a été relevé appel a relaxé la société des chefs d'accusation.
Il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets signifi catifs sur la situation fi nancière ou la rentabilité de la société et/ou du groupe.
Compte tenu de son activité, le groupe n'est pas signifi cativement exposé aux risques environnementaux et n'a pas identifi é de risques fi nanciers liés aux effets du changement climatique.
Les mesures prises par le groupe pour maîtriser et réduire les effets de son activité sur l'environnement sont décrites au rapport de responsabilité sociale, sociétale et environnementale au chapitre 3.2 du présent document de référence.
La société gère de façon active son risque de liquidité de façon à être en mesure de faire en permanence face à ses échéances. Ainsi au 31 décembre 2016, hors découverts autorisés, la société dispose de 200 M€ de lignes de crédit (dont 100 M€ sont confirmées avec une maturité supérieure à 12 mois) et sur lesquelles les tirages s'élèvent à 41 M€.
Un niveau de créances insuffi sant pour tirer les fi nancements chez les factors serait susceptible d'impacter négativement la capacité du groupe à se fi nancer.
Certaines lignes de fi nancement du groupe comportent des covenants à respecter. Il s'agit pour l'essentiel de la ligne de crédit à moyen terme de 100 M€. Le détail des engagements à respecter est fourni dans la note 5.8.2.1.7 Engagements financiers à respecter des comptes consolidés.
À la date de la clôture, l'intégralité des covenants est respectée. Néanmoins, si à l'avenir le groupe n'était pas en mesure de les respecter, lesdits fi nancements seraient alors en défaut et l'obligation de remboursement associée viendrait directement impacter la liquidité du groupe
L'utilisation d'instruments fi nanciers par le groupe s'inscrit exclusivement dans le cadre d'une politique de couverture de risque de taux ou de change si besoin en était. Cependant, sur le risque de change, il convient de rappeler que les activités en devises du groupe ont leurs revenus et leurs charges dans la même monnaie et que les fl ux monétaires transzones sont limités aux dividendes et aux opérations de financement intragroupe ce qui limite le risque de change.
L'endettement du groupe est composé de dettes à taux fi xes et à taux variables. L'exposition du groupe au risque de taux d'intérêt par échéance est la suivante :
| En milliers d'euros | à moins d' 1 an | 1 à 5 ans | Au delà | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Endettement | Taux fi xe | 29 453 | 11 840 | 0 | 41 293 |
| fi nancier brut (a) | Taux variable | 4 720 | 55 397 | 28 871 | 88 988 |
| Découverts hors cash | Taux fi xe | 0 | |||
| pooling (b) | Taux variable | 8 130 | 0 | 0 | 8 130 |
| Dettes fi nancières | Taux fi xe | 29 453 | 11 840 | 0 | 41 293 |
| (c=a+b) | Taux variable | 12 850 | 55 397 | 28 871 | 97 118 |
| Équivalents | Taux fi xe | 20 000 | 0 | 0 | 20 000 |
| de trésorerie (d) | Taux variable | 40 549 | 0 | 0 | 40 549 |
| Exposition nette avant | Taux fi xe | 9 453 | 11 840 | 0 | 21 293 |
| couverture (e=c-d) | Taux variable | (27 699) | 55 397 | 28 871 | 56 569 |
| Instruments de | Taux fi xe | 3 833 | 15 333 | 11 734 | 30 900 |
| couverture de taux (f) | Taux variable | (3 833) | (15 333) | (11 734) | (30 900) |
| Exposition nette après | Taux fi xe | 13 286 | 27 173 | 11 734 | 52 193 |
| couverture (g=e+f) | Taux variable | (31 532) | 40 064 | 17 137 | 25 669 |
| Trésorerie active | (31 521) | ||||
| TOTAL ENDETTEMENT FINANCIER NET | 46 341 |
(b) Découverts bancaires hors partie cash-pooling (note 5.8.2.2 des comptes consolidés), cette partie étant couverte par des actifs de cash-pooling.
À la clôture de l'exercice 2016, seule la dette relative au crédit-bail de l'immeuble fait l'objet d'une couverture en taux fi xe, toutes les autres dettes (sauf la dette de participation) sont en taux variable. Le groupe grâce à ses placements de trésorerie n'est que très peu exposé aux variations des taux d'intérêts. Une évolution de 100 points de base des taux aurait une incidence de 1,2 M€ sur la charge fi nancière annuelle du groupe.
Le Groupe est exposé par son activité internationale à un risque de fl uctuation des cours des devises étrangères principalement celle du dollar américain. Ce risque porte d'une part sur les transactions réalisées par des sociétés du Groupe dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change fonctionnel) et d'autre part sur les actifs et passifs libellés en devises étrangères (risque de conversion des comptes). Les entités du Groupe opèrent en général dans leur devise locale qui est leur monnaie fonctionnelle, le produit des ventes est ainsi réalisé dans la même devise que celles des charges d'exploitation, ce qui permet de créer une couverture naturelle. Le risque de change fonctionnel est ainsi limité aux opérations de fi nancement intragroupe. Dans ce contexte, et afi n de couvrir naturellement ce risque, le groupe dispose de lignes de fi nancement qui peuvent être mobilisée en euro et en USD.
Le risque lié à la conversion des comptes des entités étrangères dans les comptes et la monnaie de reporting du Groupe ne fait d'autre part l'objet d'aucune couverture. Les positions nettes bilancielles dans les principales devises et la sensibilité du résultat et des capitaux propres au risque de change est fourni dans la partie 6.1 Risque de change des comptes consolidés.
Le groupe dispose d'équivalents de trésorerie, placements sur différents supports monétaires décrits dans les notes 2.10.4 et 5.4.5 des comptes consolidés. Il détient également un portefeuille d'actions propres dont la valeur à la clôture, qui dépend du cours de bourse, est donnée en note 8 des comptes sociaux.
Même si les risques du groupe se caractérisent par une forte dispersion et donc une très faible probabilité qu'un seul sinistre ait un impact signifi catif sur le groupe, ce dernier a mis en œuvre une politique de gestion combinant assurance et gestion interne.
En matière d'assurance, le groupe couvre :
Le coût global de ces polices pour l'ensemble des sociétés du groupe s'élève pour l'exercice 2016 à 4,9 M€ correspondant aux primes d'assurances versées.
En matière de prévention interne, le groupe :
Groupe CRIT aborde 2017 avec confi ance. Les perspectives économiques sont encourageantes sur les principaux pays où le groupe est implanté. L'évolution est favorable sur l'ensemble de ses marchés et le début d'année est prometteur sur toutes ses activités.
En France, le groupe devrait profiter pleinement du contexte économique favorable au secteur du travail temporaire avec un PIB attendu en croissance de 1,4 % sur l'année et d'une demande soutenue sur ses principaux marchés. Les deux premiers mois de l'année sont prometteurs. Le groupe surperforme une nouvelle fois son marché de référence avec des effectifs intérimaires cumulés à fi n février 2017 en croissance de 11,6 % sur un marché de l'emploi intérimaire en hausse de 8 % sur la période (source Prism'emploi /credoc).
En Espagne, l'activité devrait rester soutenue portée par une croissance du PIB espagnol estimée à 2,5 % en 2017 et un marché du travail temporaire national attendu en hausse de 8 % à 10 % sur l'année (source Asempleo).
En 2017, le groupe profi tera également pleinement de l'intégration des deux dernières acquisitions réalisées aux États-Unis. Après avoir acquis en novembre 2016 la société américaine TeamSoft pour renforcer ses positions sur le secteur du staffi ng IT, le groupe a acquis en février 2017, EHD Technologies, société spécialisée dans les services d'inspection et d'assurance qualité pour les secteurs de l'automobile, de l'industrie, de l'électronique ainsi que dans le recrutement et la délégation de profi ls qualifi és. Basée dans le Tennessee et également implantée en Alabama, en Caroline du Sud et dans le Missouri, cette société, qui a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 31 millions de dollars en 2016, permet au groupe de renforcer son vertical business Qualité. EHD Technologies est intégrée dans les comptes en février 2017.
Fort de ces deux nouvelles acquisitions et de perspectives économiques favorables avec une prévision de croissance du PIB américain de 2,4 %(1), le groupe est en ordre de marche pour faire de 2017 une année de croissance et dépasser les 300 millions d'euros de chiffre d'affaires sur ce marché stratégique.
(1) OCDE mars 2017
Évolution et perspectives
Dans l'aéroportuaire, le début d'exercice 2017 est marqué par la nouvelle désignation ministérielle du groupe sur les deux plus grands aéroports français et par l'extension de ses positions à l'international sur le 1er aéroport européen.
En France, les deux premiers mois de l'exercice affichent une croissance organique soutenue avec un chiffre d'affaires cumulés à fi n février 2017 en progression de 9,4 %. En ce début d'exercice, le groupe conforte une nouvelle fois son statut de prestataire sur les deux plus importants aéroports français. Par décision du 27 mars 2017, le ministre chargé de l'aviation civile a de nouveau désigné et de fait confi rmé le groupe Europe Handling en qualité de prestataire d'assistance aéroportuaire sur les aéroports de Roissy et d'Orly. Cette décision fait suite au jugement du Tribunal administratif de Paris qui, saisi par une société concurrente, avait annulé la décision ministérielle de 2014 désignant les trois prestataires d'assistance en escale sur les aéroports parisiens. Ces licences aéroportuaires, initialement attribuées en 2014, sont délivrées pour une durée de 7 ans et permettent au groupe d'opérer sur les aérogares CDG1, CDG2, CDG3, Orly Sud et Orly Ouest jusqu'en 2021. Cette décision vient ainsi conforter la position de numéro un de l'assistance aéroportuaire du groupe en France.
La fin de l'exercice 2016 a marqué un tournant majeur pour les activités aéroportuaires du groupe à l'international avec l'acquisition, le 31 décembre 2016, de la société Cobalt Ground Solutions, n°3 de l'assistance aéroportuaire sur l'aéroport London-Heathrow. Née de la fusion des filiales d'assistance aéroportuaire d'Air France et de KLM, Cobalt Ground Solutions assure l'ensemble des opérations full handling pour de grandes compagnies internationales telles qu'Air France-KLM, KLM CityHopper, Aéromexico, China Southern, Delta Airlines, Etihad Airways, Japan Airways… L'intégration de Cobalt Ground Solutions, effective à compter du 1er janvier 2017, devrait apporter à la division aéroportuaire du groupe un chiffre d'affaires additionnel de plus de 40 millions d'euros en année pleine.
Avec cette acquisition, le groupe prend position sur le 1er aéroport européen(1), fort d'un trafi c de plus de 75 millions de passagers par an et qui bénéficie d'un potentiel de développement important avec l'ouverture prévue d'une troisième piste d'atterrissage à l'horizon 2025.
Grâce à cette opération, le groupe fait son entrée dans le top 10 mondial des sociétés d'assistance aéroportuaire.
En 2016, le groupe a une nouvelle fois renforcé sa situation fi nancière. Avec à fin décembre 2016, une capacité d'autofinancement qui s'élève à plus de 85 millions d'euros, un niveau élevé de capitaux propres à près de 436 millions d'euros, renforcés sur l'exercice de 68,4 millions d'euros, et une trésorerie nette de 109 millions d'euros (y compris CICE), le groupe dispose d'une structure fi nancière très solide pour assurer son développement et poursuivre sa stratégie de croissance.
(1) source ACI
Elle appartient aux indices CAC All-tradable, CAC All-shares, CAC Mid & Small et fait partie depuis le 21 février 2017, du nouvel indice Euronext Family Business, destiné à mettre en valeur les performances de 90 entreprises familiales cotées sur les marchés des 4 pays couverts par Euronext.
Le nombre d'actions composant le capital social s'élève à 11 250 000.
La capitalisation boursière au 28 février 2017 s'élève à 862,3 M€.
Répartition du capital
| Cours de bourse en euros | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de titres échangés | + haut | + bas | |
| Septembre 2015 | 154 032 | 51.00 | 45.31 |
| Octobre 2015 | 92 099 | 49.85 | 46.10 |
| Novembre 2015 | 129 810 | 54.10 | 49.20 |
| Décembre 2015 | 107 943 | 57.34 | 51.37 |
| Janvier 2016 | 120 724 | 57.01 | 47.50 |
| Février 2016 | 115 121 | 50.79 | 43.20 |
| Mars 2016 | 129 617 | 51,55 | 46,53 |
| Avril 2016 | 115 960 | 57,80 | 51,50 |
| Mai 2016 | 78 125 | 59,76 | 55,51 |
| Juin 2016 | 151 072 | 60,57 | 54,80 |
| Juillet 2016 | 78 513 | 61,48 | 57,14 |
| Août 2016 | 40 166 | 60,59 | 58,09 |
| Septembre 2016 | 181 652 | 61,00 | 53,90 |
| Octobre 2016 | 119 439 | 60,50 | 53,90 |
| Novembre 2016 | 113 794 | 63,00 | 58,50 |
| Décembre 2016 | 59 501 | 68,00 | 60,05 |
| Janvier 2017 | 85 181 | 76,80 | 66,72 |
| Février 2017 | 70 507 | 79,19 | 72,10 |
Cours le plus haut et le plus bas au cours de la période
| 2.1. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 46 |
|---|---|
| A. Compte de résultat consolidé 46 | |
| B. État du résultat net et des gains et pertes | |
| comptabilisés directement en capitaux propres 46 | |
| C. Bilan consolidé 47 | |
| D. Tableau de variation des capitaux propres consolidés 48 | |
| E. Tableau des fl ux de trésorerie consolidés 49 | |
| F. Notes aux états fi nanciers consolidés50 | |
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 92
au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 8.1 & 8.2 | 2 145 269 | 1 939 949 |
| Achats consommés | (30 037) | (27 318) | |
| Charges de personnel et assimilées | (1 836 384) | (1 646 152) | |
| Autres achats et charges externes | (147 572) | (142 742) | |
| Dotations nettes aux amortissements | (19 196) | (17 495) | |
| Dotations nettes aux provisions | (7 162) | (5 928) | |
| Autres produits d'exploitation | 2 098 | 778 | |
| Autres charges d'exploitation | (1 900) | (2 039) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 2.1.2 & 8.1 | 105 115 | 99 052 |
| Autres produits opérationnels | 7.1 | 4 500 | |
| Autres charges opérationnelles | 7.1 | (1 261) | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 5.3 | 105 115 | 102 291 |
| Quote-part de résultat net de sociétés MEE prolongeant l'activité du groupe | (208) | 2 323 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL APRÈS QUOTE-PART DE RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉS MEE | 104 907 | 104 614 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 7.2 | 4 707 | 6 371 |
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 109 614 | 110 985 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | 7.3 | (34 343) | (33 834) |
| RÉSULTAT NET | 75 271 | 77 151 | |
| - attribuable aux propriétaires de la société mère | 75 404 | 73 494 | |
| - attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | (133) | 3 657 | |
| 75 271 | 77 151 | ||
| Résultat par action des propriétaires de la société (en euros) | |||
| De base et dilué | 11.1 | 6,79 | 6,62 |
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | 75 271 | 77 151 |
| Autres éléments recyclables en résultat | ||
| Ecarts de conversion | 552 | 167 |
| Juste valeur des instruments fi nanciers | (695) | (59) |
| Impôt différé sur juste valeur des instruments fi nanciers | 239 | 20 |
| Autres éléments non recyclables en résultat | ||
| Ecarts actuariels sur engagements de retraites | (3 738) | (485) |
| Impôt différé sur écarts actuariels | 1 076 | 180 |
| TOTAL DES GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | (2 566) | (178) |
| RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES | 72 706 | 76 973 |
| - attribuable aux propriétaires de la société mère | 72 494 | 71 797 |
| - attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle | 212 | 5 176 |
| 72 706 | 76 973 |
2
| ACTIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 5.1 | 166 774 | 159 022 |
| Autres immobilisations incorporelles | 5.1 | 47 907 | 39 629 |
| Total des immobilisations incorporelles | 214 680 | 198 651 | |
| Immobilisations corporelles | 5.2 | 97 365 | 85 246 |
| Actifs fi nanciers | 5.4.1 & 5.4.2 | 160 055 | 116 150 |
| Participations dans les entreprises associées | 5.3 | 8 552 | 9 100 |
| Impôts différés | 7.3.2 | 6 975 | 6 652 |
| ACTIFS NON COURANTS | 487 626 | 415 799 | |
| Stocks | 2 603 | 2 667 | |
| Créances clients | 5.4.1 & 5.4.3 | 433 552 | 362 476 |
| Autres créances | 5.4.1 & 5.4.4 | 31 071 | 26 137 |
| Actifs d'impôts exigibles | 5.4.1 | 5 347 | 3 665 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 5.4.1 & 5.4.5 | 107 051 | 159 672 |
| ACTIFS COURANTS | 579 624 | 554 617 | |
| TOTAL ACTIF | 1 067 250 | 970 416 |
| PASSIF (en milliers d'euros) | Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5.5 | 4 050 | 4 050 |
| Primes & réserves | 423 174 | 342 952 | |
| Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère | 427 224 | 347 002 | |
| Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle | 8 395 | 20 204 | |
| CAPITAUX PROPRES | 435 619 | 367 205 | |
| Engagements de retraites | 5.7.1.1 | 28 863 | 23 460 |
| Emprunts partie non courante | 5.8.1 & 5.8.2 | 96 107 | 85 420 |
| PASSIFS NON COURANTS | 124 970 | 108 881 | |
| Emprunts partie courante | 5.8.1 & 5.8.2 | 34 174 | 48 935 |
| Découverts bancaires et assimilés | 5.8.2 | 23 110 | 42 782 |
| Provisions pour autres passifs | 5.7.2 | 10 136 | 8 250 |
| Dettes fournisseurs | 5.8.1 | 39 569 | 32 024 |
| Dettes fi scales et sociales | 5.8.1 & 5.8.3.1 | 351 837 | 317 748 |
| Dettes d'impôts exigibles | 5.8.1 | 7 715 | 9 778 |
| Autres dettes | 5.8.1 & 5.8.3.2 | 40 120 | 34 812 |
| PASSIFS COURANTS | 506 661 | 494 330 | |
| TOTAL PASSIF | 1 067 250 | 970 416 |
| En milliers d'euros | Capital | Titres auto détenus |
Autres réserves et résultats consolidés |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère |
Capitaux propres attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
Total capitaux propres |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01.01.2015 | 4 050 | (2 234) | 279 064 | (10 035) | 270 845 | 16 942 | 287 787 | |
| Résultat net de l'exercice | - | - | 73 494 | - | 73 494 | 3 657 | 77 151 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | (1 697) | (1 697) | 1 519 | (178) | |
| 2015 | RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
- | - | 73 494 | (1 697) | 71 797 | 5 176 | 76 973 |
| Dividendes distribués | - | - | (3 422) | - | (3 422) | (2 381) | (5 803) | |
| Opérations sur titres auto-détenus | - | 95 | - | - | 95 | - | 95 | |
| Autres mouvements | - | - | 7 685 | 7 685 | 466 | 8 151 | ||
| TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES | - | 95 | 4 263 | - | 4 358 | (1 915) | 2 443 | |
| CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2015 | 4 050 | (2 139) | 356 821 | (11 732) | 347 000 | 20 204 | 367 205 | |
| CAPITAUX PROPRES AU 01.01.2016 | 4 050 | (2 139) | 356 821 | (11 732) | 347 000 | 20 204 | 367 205 | |
| Résultat net de l'exercice | - | - | 75 404 | - | 75 404 | (133) | 75 271 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
- | - | - | (2 912) | (2 912) | 345 | (2 567) | |
| 2016 | RÉSULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES |
- | - | 75 404 | (2 912) | 72 492 | 212 | 72 704 |
| Dividendes distribués | - | - | (4 427) | - | (4 427) | (981) | (5 408) | |
| Opérations sur titres auto-détenus | - | 5 | - | - | 5 | - | 5 | |
| Autres mouvements (1) | - | - | 12 160 | (8) | 12 152 | (11 040) | 1 112 | |
| TRANSACTIONS AVEC LES ACTIONNAIRES | - | 5 | 7 734 | (8) | 7 730 | (12 021) | (4 291) | |
| CAPITAUX PROPRES AU 31.12.2016 | 4 050 | (2 134) | 439 958 | (14 653) | 427 222 | 8 395 | 435 619 | |
| (1) Détail des autres mouvements | - | - | - | - | - | - | - | |
| Réévaluation des puts sur intérêts minoritaires PeopleLink |
11 019 | 11 019 | (11 101) | (83) | ||||
| Autres mouvements | Réévaluation des puts sur intérêts minoritaires Actium |
1 195 | 1 195 | 1 195 | ||||
| Autres | (54) | (8) | (62) | 62 | - | |||
| Total des autres mouvements | - | 12 160 | (8) | 12 152 | (11 040) | 1 112 |
2
| En milliers d'euros | Notes | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 75 271 | 77 151 | |
| Elimination des charges sans effet de trésorerie | |||
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | 208 | (2 323) | |
| Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles | 9.1 | 19 196 | 17 490 |
| Variation des provisions | 3 912 | 3 063 | |
| Impact du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) | (44 566) | (44 332) | |
| Autres éléments sans incidence sur la trésorerie | (4 526) | (7 041) | |
| Elimination des résultats de cession d'actifs | (114) | (3 199) | |
| Coût de l'endettement fi nancier net | 1 384 | 3 614 | |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 7.3 | 34 343 | 33 834 |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT AVANT COÛT DE L'ENDETTEMENT NET ET IMPÔT (A) | 85 107 | 78 258 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité (B) | 9.2 | (26 880) | 19 843 |
| Impôts versés (C) | (37 753) | (25 966) | |
| FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE (D=A+B+C) | 20 474 | 72 136 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | (2 068) | (755) | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (hors contrats location - fi nancement) | (8 765) | (6 682) | |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (contrats location - fi nancement) | (10 465) | (26 649) | |
| Variation de trésorerie des activités arrêtées ou cédées | (3) | 3 | |
| Regroupement d'entreprise net de la trésorerie acquise et variation de périmètre | (19 511) | 4 500 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles | 1 518 | 199 | |
| Encaissements liés aux cessions d'immobilisations incorporelles | 0 | 28 | |
| Autres fl ux liés aux opérations d'investissements | 711 | (486) | |
| FLUX LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS | (38 584) | (29 843) | |
| Dividendes versés | (6 213) | (5 115) | |
| Achat - revente d'actions propres | 5 | 95 | |
| Remboursement d'emprunts | 9.3 | (54 508) | (13 487) |
| Emission d'emprunts (hors contrats location - fi nancement) | 9.3 | 36 442 | 7 404 |
| Emission d'emprunts (contrats location - fi nancement) | 9.3 | 10 465 | 26 649 |
| Intérêts fi nanciers versés | (1 307) | (3 682) | |
| FLUX LIES AUX OPERATIONS FINANCIERES | (15 116) | 11 865 | |
| Incidence de la variation des taux de change | 276 | 156 | |
| VARIATION DE TRESORERIE | (32 950) | 54 314 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture | 116 890 | 62 577 | |
| Variation de trésorerie | (32 950) | 54 314 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à la clôture | 83 941 | 116 890 |
| 1. Faits marquants de l'exercice 51 | ||
|---|---|---|
| 1.1. Regroupements d'entreprise effectués pendant l'exercice 51 | ||
| 1.1.1. | Secteur Travail Temporaire aux États-Unis 51 | |
| 1.1.2. Secteur Aéroportuaire au Royaume-Uni 51 | ||
| 1.2. Puts sur intérêts minoritaires de People Link 51 | ||
| 1.3. Décision du Tribunal Administratif relative aux licences d'assistance | ||
| aéroportuaire délivrées en 2014 51 | ||
| 2. Règles et méthodes comptables 52 | ||
| 2.1. Base de préparation des états fi nanciers consolidés 52 | ||
| 2.1.1. Base d'évaluation utilisée 52 | ||
| 2.1.2. Changement de normes et d'interprétations 52 | ||
| 2.2. Méthodes de consolidation 54 | ||
| 2.3. Regroupements d'entreprises54 | ||
| 2.4. Information sectorielle 54 | ||
| 2.5. Méthode de conversion des éléments en devises 55 | ||
| 2.5.1. Conversion des transactions en monnaies étrangères 55 | ||
| 2.5.2. Conversion des états financiers libellés | ||
| en monnaies étrangères 55 | ||
| 2.6. Immobilisations incorporelles 55 | ||
| 2.6.1. Goodwills 55 | ||
| 2.6.2. Autres immobilisations incorporelles 55 | ||
| 2.7. Immobilisations corporelles 55 | ||
| 2.7.1. Principes comptables 55 | ||
| 2.7.2. Contrats de location 56 | ||
| 2.8. Dépréciation d'actifs non fi nanciers 56 | ||
| 2.9. Stocks 56 | ||
| 2.10. Actifs fi nanciers 56 | ||
| 2.10.1. Actifs financiers non courants 57 | ||
| 2.10.2. Créances clients 57 | ||
| 2.10.3. Autres créances et actifs d'impôts exigibles 57 | ||
| 2.10.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie 57 | ||
| 2.10.5. Instruments financiers dérivés | ||
| et comptabilité de couverture 57 | ||
| 2.11. Titres d'auto-détention 57 | ||
| 2.12. Dividendes et capitaux 57 | ||
| 2.13. Provisions pour risques et charges 57 | ||
| 2.13.1. Avantages du personnel 57 | ||
| 2.13.2. Provisions pour autres passifs 58 | ||
| 2.14. Passifs fi nanciers 58 | ||
| 2.14.1. Emprunts et découverts bancaires 58 | ||
| 2.14.2. Passifs financiers courants 58 | ||
| 2.15. Impôts différés 58 | ||
| 2.16. Autres impôts et taxes 58 | ||
| 2.17. Reconnaissance des produits 59 | ||
| 2.18. Présentation du compte de résultat consolidé 59 | ||
| 2.18.1. Résultat opérationnel courant 59 | ||
| 2.18.2. Résultat opérationnel après quote-part | ||
| du résultat net des entreprises MEE 59 | ||
| 3. Utilisation d'estimations et jugements comptables | ||
| déterminants 59 | ||
| 4. Indicateurs fi nanciers non défi nis par les normes IFRS 59 | ||
| 5. Notes sur le bilan consolidé 60 | ||
| 5.1. Immobilisations incorporelles 60 | ||
| 5.2. Immobilisations corporelles 62 | ||
| 5.3. Participations dans les entreprises associées 62 | |||
|---|---|---|---|
| 5.4. Actifs fi nanciers 63 | ||
|---|---|---|
| 5.4.1. Catégories d'actifs financiers 63 | ||
| 5.4.2. Actifs financiers non courants 64 | ||
| 5.4.3. Créances clients 65 | ||
| 5.4.4. Autres créances 65 | ||
| 5.4.5. Trésorerie et équivalents de trésorerie 65 | ||
| 5.5. Capital et auto-détention 65 | ||
| 5.6. Informations sur les intérêts des détenteurs | ||
| de participations ne donnant pas le contrôle 66 | ||
| 5.7. Provisions pour risques et charges 66 | ||
| 5.7.1. Avantages liés au personnel 66 | ||
| 5.7.2. Provisions pour autres passifs 67 | ||
| 5.8. Passifs fi nanciers 67 | ||
| 5.8.1. Catégories de passifs financiers 67 | ||
| 5.8.2. Emprunts et découverts bancaires 68 | ||
| 5.8.3. Passifs financiers courants 70 | ||
| 6. Risques fi nanciers 70 | ||
| 6.1. Risque de change 70 | ||
| 6.2. Risque de taux 71 | ||
| 6.3. Risque de concentration et de crédit 71 | ||
| 6.4. Risque de liquidité 71 | ||
| 6.5. Risque de contrepartie fi nancière 72 | ||
| 7. Notes sur le compte résultat consolidé 72 | ||
| 7.1. Autres produits et charges opérationnels72 | ||
| 7.2. Résultat fi nancier 72 | ||
| 7.3. Charge d'impôt sur le résultat 72 | ||
| 7.3.1. Charge d'impôt nette 72 | ||
| 7.3.2. Impôts différés par nature 73 | ||
| 8. Information sectorielle et géographique 74 | ||
| 8.1. Information par secteurs opérationnels 74 | ||
| 8.2. Information par zones géographiques 74 | ||
| 9. Notes sur le tableau des fl ux de trésorerie consolidés74 | ||
| 9.1. Dotations aux amortissements | ||
| sur immobilisations incorporelles et corporelles 75 | ||
| 9.2. Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité 75 | ||
| 9.3. Remboursements et émissions d'emprunts 75 | ||
| 10. Engagements hors bilan 75 | ||
| 10.1. Engagements hors bilan liés au fi nancement | ||
| de la société non demandés spécifi quement par IFRS 7 75 | ||
| 10.1.1. Engagements donnés 75 | ||
| 10.1.2. Engagements reçus 76 | ||
| 10.2. Engagements hors bilan liés aux activités | ||
| opérationnelles de la société 76 | ||
| 10.2.1. Engagements donnés 76 | ||
| 10.2.2. Engagements reçus 77 | ||
| 11. Autres informations 77 | ||
| 11.1. Résultat par action 77 | ||
| 11.2. Dividende par action 77 | ||
| 11.3. Informations sur les parties liées 77 | ||
| 11.3.1. Rémunérations des mandataires sociaux 77 | ||
| 11.3.2. Autres parties liées 78 | ||
| 11.4. Événements post-clôture 78 | ||
| 11.5. Effectifs permanents à la clôture 78 | ||
| 11.6. Périmètre de consolidation 79 | ||
Groupe CRIT (« La Société ») est une société anonyme de droit français cotée au compartiment C Euronext à Paris. Son siège social est situé 92-98 Boulevard Victor Hugo à Clichy (Hauts de Seine). Le Groupe offre des services diversifi és dont le cœur de métier est le travail temporaire.
Le Groupe CRIT a poursuivi en 2016 sa stratégie d'expansion aux États-Unis, en rachetant en novembre à travers sa fi liale PeopleLink les actifs de la société de staffing TeamSoft Inc basée dans le Wisconsin et spécialisée dans les technologies numériques.
Le prix d'acquisition soit 15,1 M\$ a été payé au comptant pour 12,1 M\$. Le paiement du solde est étalé sur deux ans en deux annuités égales et peut varier en fonction des résultats des activités reprises. Ce complément de prix a été comptabilisé à sa juste valeur qui s'élève à 2,8 M\$ à la date d'acquisition.
Les marques des sociétés acquises sont considérées comme ayant une durée de vie limitée et sont amorties sur leur durée d'utilisation estimée à 8 ans.
Les relations clients contractuelles et non contractuelles, qui sont un actif clé du marché du travail temporaire, sont amortissables sur leur durée d'utilisation estimée à 8 ans. Les clauses de non-concurrence concernent des employés clés des entités concernées et sont amorties sur la durée qu'elles couvrent soit 3 ans.
Le goodwill et les autres immobilisations incorporelles (marques, relations clients et clauses de non-concurrence) sont fi scalement amortissables sur une durée de 15 ans.
Le Groupe CRIT a acquis le 31 décembre 2016 100 % du capital de Cobalt Ground Solutions, numéro trois de l'assistance aéroportuaire sur l'aéroport London Heathrow. Cette ex-fi liale du Groupe Air France-KLM assure aujourd'hui l'ensemble des opérations full handling (passage, ticketing , trafi c et piste) sur les terminaux 3 et 4 de cette plateforme.
Le tableau suivant présente pour les deux opérations la valeur des actifs acquis et des passifs assumés à la date d'acquisition :
| Cobalt Ground | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Teamsoft | Solutions (1) | Total | ||
| Immobilisations incorporelles | 13 395 | 5 070 | 18 465 | ||
| . Goodwill | 995 | 5 070 | 6 064 | ||
| . Marques | 1 929 | 1 929 | |||
| . Relations clients | 9 002 | 9 002 | |||
| . Clauses de non-concurrence | 1 470 | 1 470 | |||
| Immobilisations corporelles | 211 | 5 493 | 5 705 | ||
| Créances clients | 4 091 | 4 091 | |||
| Autres créances | 711 | 711 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 6 061 | 6 061 | |||
| Passifs assumés | (6 927) | (6 927) | |||
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS ET DES PASSIFS ASSUMÉS | 13 606 | 14 500 | 28 106 | ||
| JUSTE VALEUR DES INTÉRÊTS MINORITAIRES | |||||
| PRIX D'ACQUISITION DU REGROUPEMENT | 13 606 | 14 500 | 28 106 |
(1) La comptabilisation du regroupement Cobalt Ground Solutions est provisoire à la date de clôture.
L'évaluation des actifs acquis et des passifs assumés ainsi que les éléments du prix d'acquisition sont susceptibles d'être revues dans un délai de 12 mois.
En date du 1er janvier 2016, les minoritaires subsistants de PeopleLink et représentant 15 % du capital de cette société ont exercé l'option de vente de leurs actions pour un montant total de 24,1 M\$ (soit 22,1 M€ au cours de clôture 2015).
Par jugement en date du 12 juillet 2016, le Tribunal Administratif de Paris, saisi par la société Aviapartner, a annulé les décisions prises le 2 juin 2014 par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie désignant les trois sociétés autorisées à proposer des services d'assistance en escales sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et l'aérogare Orly ouest de l'aéroport de Paris Orly. Le jugement précise que les licences, initialement délivrées pour une durée de 7 ans soit jusqu'en 2021, sont annulées à compter du 30 mars 2018.
Cette décision, ne remettant pas en cause de façon rétroactive l'attribution des licences, Groupe Europe Handling (GEH), filiale du Groupe CRIT, demeure prestataire de services d'assistance en escales jusqu'au 30 mars 2018 et participera à l'appel d'offres de renouvellement des licences à cette date.
Les principales règles et méthodes comptables utilisées pour l'établissement des comptes consolidés sont décrites ci-dessous et ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en sa séance du 28 mars 2017. Ils sont exprimés en milliers d'euros, sauf indication contraire. Ces comptes ne seront défi nitifs qu'après leur approbation par l'Assemblée Générale des Actionnaires.
Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, les comptes consolidés de Groupe CRIT et de ses fi liales (le « Groupe ») sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l'IASB et tel qu'adopté dans l'Union Européenne au 31 décembre 2016. Il comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standards Board (IASB), et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC).
Le référentiel utilisé est disponible sur le site internet de la Commission Européenne http://ec.europa.eu/internal_market/ accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.
Les états fi nanciers consolidés ont été préparés selon la méthode du coût historique à l'exception notamment de certaines catégories d'actifs et de passifs financiers qui sont évalués selon leur juste valeur à la fi n de chaque période de présentation de l'information fi nancière ainsi que précisé ci-dessous.
Le Groupe valorise à la juste valeur sur une base récurrente au bilan principalement ses actifs de gestion de trésorerie, les instruments fi nanciers dérivés ainsi que lors de regroupement d'entreprises les actifs acquis et passifs assumés identifi ables.
L'information relative à la juste valeur des instruments fi nanciers est communiquée en notes 5.4.1 et 5.8.1.
La juste valeur correspond au prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé lors du transfert d'un passif pour une transaction normale sur le marché principal de l'actif ou du passif ou à défaut sur le marché le plus avantageux, c'est-à-dire celui qui maximise le prix de vente de l'actif ou minimise le prix de transfert du passif.
Le Groupe détermine ces justes valeurs en combinant les différentes approches suivantes :
niveau 1 : prix coté sur un marché actif pour un instrument identique. Les OPCVM monétaires et les placements très liquides, convertibles en un montant connu et soumis à un risque négligeable de changement de valeur sont ainsi valorisés.
niveau 2 : évaluation utilisant uniquement des données observables sur un marché actif pour un instrument similaire utilisée pour la valorisation des comptes de dépôts à court terme convertibles à tout moment en trésorerie sans risque de changement de valeur et les instruments fi nanciers dérivés.
Ainsi qu'il est précisé en note 3, l'établissement des états fi nanciers conformément aux normes IFRS nécessite la définition par les dirigeants d'un certain nombre d'hypothèses, d'estimations et d'appréciations, celles-ci sont déterminées sur la base de la continuité d'exploitation en fonction des informations disponibles à la date de leur établissement.
Ces hypothèses, estimations et appréciations dont il est possible que les résultats futurs diffèrent, sont revues par la direction à chaque clôture au regard des réalisations passées et des anticipations.
Le Groupe a ainsi précisé les hypothèses retenues et complété celles-ci de calculs de sensibilité lorsque cela s'avérait pertinent pour les quatre domaines suivants :
Le Groupe a appliqué les recommandations de l'AMF relatives à l'arrêté des comptes 2016 et a revu la qualification des éléments non courants de résultat. Ainsi les amortissements d'immobilisations incorporelles liées aux impacts des regroupements d'entreprise susceptibles de se reproduire sur des périodes ultérieures ne sont plus considérés comme des éléments non récurrents.
Les retraitements suivants ont été appliqués aux informations fi nancières des périodes comparatives :
| En milliers d'euros | 31.12.2015 |
|---|---|
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT PUBLIÉ | 105 840 |
| Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés liés aux acquisitions |
(6 478) |
| Dépréciation goodwill | (310) |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT RETRAITÉ | 99 052 |
| Résultat opérationnel courant par secteurs opérationnels retraité |
|
| Travail temporaire | 84 344 |
| Assistance aéroportuaire | 11 265 |
| Autres services | 3 443 |
Le Groupe applique les normes et textes entrés en vigueur à compter de l'exercice ouvert au 1er janvier 2016 suivants :
Cet amendement clarifi e les circonstances dans lesquelles il est possible d'amortir des immobilisations selon la méthode fondée sur les revenus, méthode interdite sous IAS 16 et acceptable sous conditions pour IAS 38.
participations dans une joint operation. • Amendement IAS 28, IFRS 10 et IFRS 12 : Entités d'investissements Cet amendement apporte des clarifications à l'exemption de
L'ensemble de ces textes sont sans impact significatif sur les résultats et la situation fi nancière du Groupe.
• IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »
La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients.
Son principe de base est la comptabilisation du produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui refl ète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduira également par une amélioration des informations à fournir e n annexe.
Elle viendra se substituer à IAS 18 « Produits des activités ordinaires » et IAS 11 « Contrats de construction » ainsi qu'aux interprétations IFRIC correspondantes : IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC 31 et doit être appliquée à compter du 1er janvier 2017, de façon rétroactive. Une application anticipée est aut orisée.
La norme prévoit une approche en 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit :
L'ensemble de ces textes sont sans impact significatif sur les résultats et la situation fi nancière du Groupe.
La version finale de la norme IFRS 9 regroupe les 3 phases qui ont constitué le projet : classification et évaluation, dépréciation et comptabilité de couverture. Les améliorations apportées par IFRS 9 incluent :
une approche logique et unique pour la classification et l'évaluation des actifs financiers, soit au coût amorti soit à la juste valeur, qui reflète le modèle économique dans le cadre duquel ils sont gérés ainsi que leurs flux de trésorerie contractuels,
un modèle unique de dépréciation, prospectif, fondé sur les « pertes attendues »,
Les informations en annexe sont aussi renforcées. L'objectif global est d'améliorer l'information des investisseurs.
IFRS 9 est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2018. Une application anticipée est autorisée.
IFRS 16 introduit des changements signifi catifs par rapport à la norme IAS 17.
IFRS 16 sera d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019.
L'analyse de l'impact de ces normes sur les résultats et la situation fi nancière du Groupe sont en cours.
Les comptes consolidés incluent les états fi nanciers de la Société et ceux des entités (y compris les entités structurées) qu'elle contrôle ("les fi liales").
La Société a le contrôle lorsqu'elle :
La Société doit réévaluer si elle contrôle l'entité émettrice lorsque les faits et circonstances indiquent qu'un ou plusieurs des trois éléments du contrôle énumérés ci-dessus ont changé.
La méthode de l'intégration globale est celle par laquelle les actifs, passifs, produits et charges de la fi liale sont entièrement intégrés. La quote-part de l'actif net et du bénéfi ce net attribuable aux détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle est présentée distinctement dans les capitaux propres et dans le compte de résultat consolidé.
La Société consolide la fi liale à compter de la date à laquelle elle en obtient le contrôle et cesse de la consolider lorsqu'elle en perd le contrôle. Ainsi, les produits et les charges d'une filiale acquise ou cédée au cours de l'exercice sont inclus dans l'état consolidé du résultat net et des autres éléments du résultat global à compter de la date où la Société acquiert le contrôle de la fi liale et jusqu'à la date où elle cesse de contrôler celle-ci.
Tous les actifs et les passifs, les capitaux propres, les produits, les charges et les flux de trésorerie intragroupe qui ont trait à des transactions entre entités du groupe doivent être éliminés complètement lors de la consolidation.
Les sociétés associées dans lesquelles le Groupe exerce une infl uence notable sur les politiques fi nancières et opérationnelles sans en avoir le contrôle, sont consolidées par mise en équivalence à partir de la date à laquelle l'entité émettrice devient une entreprise associée.
Lors de l'acquisition de la participation dans une entreprise associée, tout excédent du coût de la participation sur la quotepart revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs et des passifs identifi ables de l'entité émettrice est comptabilisé à titre de goodwill, qui est inclus dans la valeur comptable de la participation. Tout excédent de la quote-part revenant au Groupe de la juste valeur nette des actifs et des passifs identifi ables sur le coût de la participation, après réévaluation, est immédiatement comptabilisé en résultat net dans la période d'acquisition de la participation.
Le Groupe cesse d'utiliser la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle sa participation cesse d'être une participation dans une entreprise associée.
La liste des sociétés consolidées est présentée en note 11.6. ci-après.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à IFRS 3. Le coût du regroupement d'entreprises est évalué comme le total des justes valeurs en date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise.
Le Groupe CRIT intervient dans trois métiers :
L'activité de la société PRESTINTER, prestataire de services internes principalement au pôle Travail temporaire et recrutement, est rattachée à ce métier. Les activités de formation sont en revanche gérées au sein du pôle Autres services.
Ces différents types de prestations de services aux entreprises ont chacune leur marché et type de clientèle, leur méthode de distribution et leur environnement règlementaire. Ils constituent la base du reporting interne.
Le principal décideur opérationnel est le Président Directeur Général assisté des dirigeants de secteurs du pôle Travail temporaire et recrutement et des Activités Aéroportuaires. Il évalue la performance de ces secteurs opérationnels et leur alloue les ressources nécessaires en fonction d'indicateurs de performance opérationnelle (chiffre d'affaires, EBITDA et résultat opérationnel courant).
Les secteurs à présenter fondés sur ces 3 secteurs opérationnels suivis par le management sont :
Les états financiers consolidés sont exprimés en milliers d'euros, l'euro étant la devise fonctionnelle de la société mère, Groupe CRIT et la devise de présentation du Groupe.
Les transactions réalisées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle sont initialement enregistrées au taux de change en vigueur à la date d'opération. À la clôture, les actifs et passifs monétaires correspondants sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de clôture. Les pertes et gains de change résultant du dénouement de ces opérations en devises et de la réévaluation au taux de clôture des créances et dettes en monnaies étrangères sont enregistrés en résultat fi nancier.
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »).
Les postes du bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice. Les postes du compte de résultat exprimés en devises sont convertis en euros au cours moyen annuel. Les différences de conversion en résultant sont inscrites en tant que composante distincte des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère et aux participations ne donnant pas le contrôle.
Lorsqu'une activité étrangère est dissoute ou cédée, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont reclassées en résultat.
À l'occasion de la première consolidation des fi liales du Groupe, il est procédé dans un délai n'excédant pas un an à l'évaluation de la quote-part du Groupe dans l'ensemble des actifs et passifs acquis identifiables. L'écart entre cette quote-part acquise et le coût d'acquisition constitue le goodwill.
Les goodwills font l'objet d'un test de dépréciation dès l'apparition d'indices de pertes de valeur et au minimum une fois par an. Les modalités de réalisation des tests de perte de valeur sont détaillées dans la partie 5.1. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat opérationnel.
Les goodwills sont comptabilisés déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur du goodwill ne sont pas réversibles.
Les autres immobilisations incorporelles comprennent les éléments suivants :
Les relations clients, marques et accords de non-concurrence acquis dans le cadre des regroupements d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur déterminée à la date d'acquisition par des experts indépendants. Ces éléments sont éventuellement ajustés dans les douze mois suivant l'acquisition. Les actifs à durée d'utilité indéfi nie ne sont pas amortis mais soumis chaque année à un test de dépréciation. Un amortissement est constaté pour les actifs dont la durée d'utilité est fi nie.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations. Les principales durées d'utilisation estimées retenues sont les suivantes :
| Nature | Durée d'utilisation estimée |
|---|---|
| Relations clients | 8 à 10 ans |
| Marques | 8 à 10 ans |
| Accords de non concurrence | 3 à 5 ans |
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Droit au bail | 5 à 10 ans |
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.
Le Groupe a choisi le principe de l'évaluation des immobilisations corporelles selon la méthode du coût historique amorti.
L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire, fondée sur la durée estimée d'utilisation des différentes catégories d'immobilisations. Les principales durées d'utilisation estimées retenues sont les suivantes :
| Nature | Durée d'utilisation estimée |
|---|---|
| Constructions | 40 ans |
| Agencements et aménagements | 3 à 5 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage |
5 à 10 ans |
| Matériel informatique et de bureau | 3 à 5 ans |
| Matériel de transport | 4 à 5 ans |
Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour le ramener à sa valeur recouvrable estimée lorsque cette dernière est inférieure.
La distinction entre contrats de location fi nancement et contrats de location simple est effectuée sur la base de l'analyse économique du partage des risques et avantages entre le preneur et le bailleur.
Tel que préconisé par l'IAS 17, les contrats de location sont comptabilisés selon leur nature. S'ils ont pour conséquence de transférer substantiellement les risques et avantages au preneur, ces contrats de location fi nancement sont retraités et les actifs ainsi acquis sont immobilisés et amortis selon les règles du Groupe et la dette correspondante est comptabilisée au passif.
Par opposition aux contrats de location fi nancement, les contrats de location simple sont constatés au compte de résultat de façon linéaire sous forme de loyers sur la durée de la location.
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur comptable des immobilisations incorporelles et corporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur internes ou externes, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les goodwills, les immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée et celles non encore mises en service.
La valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels est comparée à la valeur recouvrable.
La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût des ventes et la valeur d'utilité.
Afin de déterminer leur valeur d'utilité, les actifs auxquels il est impossible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l'Unité Génératrice de Trésorerie (U.G.T.) à laquelle ils appartiennent.
L'Unité Génératrice de Trésorerie est le plus petit groupe identifi able d'actifs, dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs.
Les UGT du Groupe étaient déterminées jusqu'en 2011 uniquement sur la base des secteurs opérationnels Travail temporaire et recrutement, Assistance aéroportuaire et Autres services.
Face à l'internationalisation du secteur du Travail temporaire et
recrutement suite au rachat de PeopleLink en 2011, le Groupe a identifi é au sein de cette activité trois UGT distinctes par zones :
Les deux autres UGT Assistance aéroportuaire et UGT Autres services restent sans changement.
Le goodwill du secteur opérationnel Travail temporaire et recrutement a ainsi été affecté par zones à compter du 1er janvier 2012 et fait l'objet d'un test d'impairment annuel sur ces bases comme celui de l'UGT Assistance aéroportuaire ainsi que décrit dans la note 5.1. Le goodwill de l'UGT Travail temporaire et recrutement Espagne est nul.
La valeur d'utilité de l'U.G.T. est déterminée par la méthode des fl ux de trésorerie actualisés selon les principes suivants :
La valeur recouvrable ainsi déterminée à partir de la valeur d'utilité de l'U.G.T. est ensuite comparée à la valeur comptable de l'U.G.T. Une dépréciation est comptabilisée, le cas échéant, si la valeur comptable s'avère supérieure à la valeur recouvrable de l'U.G.T., et est imputée en priorité aux goodwills.
Les pertes de valeur peuvent en cas de modification de ces estimations être reprises, à l'exception de celles concernant les goodwills qui sont irréversibles.
Les stocks sont comptabilisés à leur coût ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût est déterminé à l'aide de la méthode du coût moyen pondéré (activité industrielle et de négoce). La valeur nette de réalisation représente le prix de vente estimé dans des conditions d'activité normale, déduction faite des frais de vente.
Les actifs fi nanciers sont classés selon les catégories défi nies par la norme IAS 39.
Les catégories suivantes existent pour Groupe CRIT :
Les actifs fi nanciers non courants sont inscrits au bilan consolidé initialement à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Ils sont essentiellement constitués de la créance de CICE et des actifs fi nanciers non dérivés « prêts et créances » qui correspondent aux dépôts, cautionnements et prêts.
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Une dépréciation des créances clients est constituée lorsqu'il existe un indicateur objectif de l'incapacité du Groupe à recouvrer l'intégralité des montants dus dans les conditions initialement prévues lors de la transaction (déduction faite des couvertures liées à l'assurance-crédit). Des diffi cultés fi nancières importantes rencontrées par le débiteur, la probabilité d'une faillite ou d'une restructuration financière du débiteur et une défaillance ou un défaut de paiement constituent des indicateurs de dépréciation d'une créance.
Le Groupe cède ses créances clients à des organismes d'affacturage dans la limite d'un montant de 100 M€ en continuant à les recouvrer sur des comptes bancaires dédiés. Le Groupe continue d'autre part à supporter le risque de défaut de paiement des créances ainsi cédées. Ces créances clients continuent donc à être comptabilisées à l'actif du bilan.
La position vis-à-vis des organismes d'affacturage est constituée de la mobilisation des créances minorée des encaissements à reverser à ces organismes. Elle est présentée en Découverts bancaires ou, lorsque ponctuellement les encaissements à reverser excédent le fi nancement obtenu par la mobilisation des créances, en Trésorerie et équivalents de trésorerie.
Les autres créances et les actifs d'impôts exigibles sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
La rubrique « Trésorerie et équivalents de trésorerie » présentée à l'actif du bilan est composée de la trésorerie, disponibilités constituant des prêts et créances envers les établissements bancaires et des équivalents de trésorerie qui comprennent :
Si un instrument financier dérivé est qualifié d'instrument de couverture des variations de fl ux de trésorerie d'un actif ou passif comptabilisé, la part effi cace du profi t ou de la perte sur l'instrument fi nancier dérivé est comptabilisée directement en capitaux propres tandis que la part ineffi cace est comptabilisé directement en résultat.
Les profi ts et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sont repris dans le résultat des exercices au cours desquels la transaction future couverte affecte le résultat.
Tous les titres de la Société Groupe CRIT auto-détenus sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Aucun profi t ou perte n'est comptabilisé dans le résultat lors de leur achat, vente, émission ou annulation.
Les distributions de dividendes aux actionnaires de la société sont comptabilisées en tant que dette dans les états fi nanciers du Groupe au cours de la période durant laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la société.
2.13.1. Avantages du personnel
Différents régimes de retraites à cotisations défi nies et à prestations défi nies sont accordés aux salariés du Groupe.
Les régimes à cotisations définies sont caractérisés par des versements libérant l'employeur de toute obligation ultérieure à des organismes indépendants. Ces derniers se chargent de verser au salarié les montants qui lui sont dus. Ils sont déterminés à partir des cotisations versées majorées du rendement de leur placement. Les paiements effectués par le Groupe sont constatés dans le compte de résultat en charge de la période à laquelle ils se rapportent. Aucune obligation supplémentaire n'existe et aucun passif ne fi gure dans les comptes du Groupe.
Les régimes de retraite qui ne sont pas des régimes à cotisations défi nies sont des régimes à prestations défi nies.
Ces derniers concernent exclusivement les indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives et les accords d'entreprise, aucun autre avantage social à long terme ou postérieur à l'emploi n'ayant été octroyé aux salariés. Le salarié perçoit ainsi au moment de sa retraite une indemnité calculée à partir de son ancienneté et de son salaire de fi n de carrière ainsi que du barème de droits prévus par les conventions collectives et les accords d'entreprise.
Ces régimes ne sont pas fi nancés par le Groupe, il n'existe donc pas d'actif de régime.
L'engagement lié à ces régimes fait l'objet d'une évaluation annuelle par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, chaque période d'emploi confère une unité supplémentaire de droits à prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pour obtenir l'obligation fi nale. Ces estimations tiennent compte notamment d'hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser.
Le taux d'actualisation utilisé est fi xé par référence au taux iBoxx Corporate AA 10+ à la date de clôture, taux de rendement des obligations du secteur privé de grande qualité en euros de 10 ans et plus. Cette maturité avoisine la durée résiduelle d'activité des salariés du Groupe soit 16 ans.
Aucun plan de rémunération fondé sur des actions n'est mis en place par le Groupe.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé, qu'il est probable que le règlement de cette obligation générera une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fi able.
Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation que le management du Groupe peut faire en date de clôture de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation.
Les passifs financiers sont classés selon les catégories suivantes défi nies par la norme IAS 39.
Les emprunts sont initialement comptabilisés à leur juste valeur nette des coûts de transaction encourus. Les emprunts sont ultérieurement comptabilisés à leur coût amorti, toute différence entre les produits (nets des coûts de transaction) et la valeur de remboursement est comptabilisée au compte de résultat sur la durée de l'emprunt selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Comme indiqué en note 2.10.2, la position vis-à-vis des organismes d'affacturage est constituée de la mobilisation des créances minorée des encaissements à reverser à ces organismes. Elle est présentée en Découverts bancaires ou lorsque ponctuellement les encaissements à reverser excédent le fi nancement obtenu par la mobilisation des créances en Trésorerie et équivalents de trésorerie.
Le financement obtenu des organismes d'affacturage est d'une maturité de remboursement inférieure à douze mois.
Les fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes sont évalués et comptabilisés à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dettes fiscales et sociales comprennent essentiellement des dettes salariales et sociales ainsi que de la TVA.
Certains retraitements de consolidation apportés aux comptes sociaux des entités consolidées, ainsi que certains décalages d'imposition dans le temps, existant dans les comptes sociaux, peuvent conduire à des différences temporelles, conformément à l'IAS 12, entre la valeur fi scale et la valeur comptable des actifs et des passifs inscrits au bilan consolidé.
Ces différences donnent lieu à la constatation d'impôts différés. De même, les défi cits fi scaux reportables peuvent donner lieu à la comptabilisation d'impôt différé actif.
Les impôts différés sont calculés sur une base globale suivant la méthode du report variable.
Les impôts différés sont déterminés à l'aide des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé. Les effets des éventuelles variations de taux d'impôt sur les impôts différés constatés antérieurement sont enregistrés au compte de résultat au cours de l'exercice durant lequel ces changements de taux sont devenus certains sauf dans la mesure où ils se rapportent à des éléments précédemment débités ou crédités dans les capitaux propres. Les impôts différés ne sont pas actualisés.
Les impôts différés actifs ne sont comptabilisés que s'il est probable que l'entreprise pourra les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfi ce imposable attendu au cours de la période durant laquelle les actifs deviennent ou restent récupérables.
La Contribution Économique Territoriale (C.E.T) payée par les sociétés françaises comprend deux contributions :
Le Groupe estime que la CVAE calculée à partir de la valeur ajoutée, différence entre des produits et des charges est un impôt sur le résultat au sens de la norme IAS 12. Cette position que le Groupe a adoptée à compter du 1er janvier 2010 permet de présenter des résultats cohérents avec ceux des principaux acteurs du marché de l'Intérim qui ont également opté pour ce traitement.
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du Groupe. Les produits des activités ordinaires fi gurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Les ventes de biens sont comptabilisées lorsqu'une entité du Groupe a transféré les risques et avantages des produits au client, ce qui coïncide en général à l'acceptation par le client des produits qui lui sont livrés et que le recouvrement des créances afférentes est probable.
Les ventes de services sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle les services sont rendus, en fonction du degré d'avancement de la transaction évalué sur la base des services fournis, rapporté au total des services à fournir, et lorsque le recouvrement des créances afférentes est probable.
Les produits d'intérêts sont comptabilisés prorata temporis selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les dividendes sont comptabilisés lorsque le droit de recevoir le dividende est établi.
Le Groupe présente son compte de résultat consolidé par nature.
À côté du résultat opérationnel, qui représente l'ensemble des produits et des charges ne résultant pas des activités de fi nancement, des entreprises associées et de l'impôt sur le résultat, le Groupe souhaite, conformément à la recommandation n°2009-R-03 du 2 juillet 2009 du Conseil National de la Comptabilité, « faciliter la compréhension de sa performance opérationnelle courante et permettre au lecteur des comptes de disposer d'éléments utiles dans une approche prévisionnelle des résultats » en présentant un résultat opérationnel courant.
Ce dernier correspond au résultat opérationnel avant prise en compte des autres produits opérationnels et des autres charges opérationnelles, « éléments peu nombreux, bien identifiés, non récurrents, signifi catifs au niveau de la performance consolidée ».
Le Groupe a décidé de suivre à compter du 1er janvier 2013 la Recommandation 2013-01 de l'ANC du 4 avril 2013, permettant aux entreprises de présenter la quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (MEE) qui ont une nature opérationnelle dans le prolongement de l'activité du groupe, après le résultat opérationnel et avant un sous-total dénommé « résultat opérationnel après quote-part du résultat net des entreprises MEE ».
Les entreprises associés du Groupe ayant toutes une activité opérationnelle dans le prolongement de son activité, cette présentation est justifi ée et donne une information plus fi able et plus pertinente de la performance fi nancière du Groupe.
Dans le cadre du processus d'établissement des comptes consolidés, la détermination de certaines données figurant dans les états financiers nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations.
Les principales estimations faites par le Groupe lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour :
Ces hypothèses, estimations ou appréciations sont établies sur la base d'informations ou situations existant à la date d'arrêté des comptes, qui peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations et de ces hypothèses.
Dans le cadre de son reporting interne et de sa communication externe, le Groupe utilise comme indicateur fi nancier non défi nis par les normes IFRS, l'EBITDA.
L'EBITDA correspond au résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements.
| Brevets et droits | ||||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Goodwill | similaires | Autres | Total |
| Au 1er janvier 2015 | ||||
| Valeur brute comptable | 158 820 | 22 497 | 40 239 | 221 556 |
| Amortissements et dépréciations | (5 601) | (6 115) | (14 852) | (26 569) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 1er JANVIER 2015 | 153 219 | 16 382 | 25 387 | 194 988 |
| Variations 2015 | ||||
| Acquisitions | 441 | 314 | 755 | |
| Cessions | (31) | (21) | (52) | |
| Différences de conversion | 6 382 | 1 743 | 2 687 | 10 812 |
| Reclassements | (270) | 3 | (3) | (270) |
| Dotations aux amortissements | (310) | (1 628) | (5 645) | (7 583) |
| Valeur brute comptable | 164 933 | 24 459 | 44 351 | 233 743 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (5 911) | (7 549) | (21 632) | (35 092) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 159 022 | 16 910 | 22 719 | 198 651 |
| Variations 2016 | ||||
| Variations de périmètre | 6 064 | 1 929 | 10 471 | 18 465 |
| Acquisitions | 1 257 | 811 | 2 068 | |
| Cessions | (45) | (45) | ||
| Différences de conversion | 1 997 | 569 | 797 | 3 363 |
| Reclassements | 12 | (9) | 3 | |
| Dotations aux amortissements | (310) | (1 670) | (5 843) | (7 823) |
| Valeur brute comptable | 172 994 | 28 436 | 57 073 | 258 503 |
| Amortissements et dépréciations cumulés | (6 221) | (9 430) | (28 172) | (43 823) |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 166 774 | 19 005 | 28 901 | 214 680 |
| Dont : | ||||
| - Marques Peoplelink | 17 098 | 17 098 | ||
| - Relations clients Peoplelink | 24 159 | 24 159 | ||
| - Clauses de non-concurrence PeopleLink | 2 916 | 2 916 | ||
| - Logiciels acquis ou développés en interne | 1 908 | 1 908 |
La valeur des goodwills par UGT est la suivante :
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Travail temporaire et recrutement | 157 794 | 154 752 |
| France et autres | 93 378 | 93 378 |
| États-Unis | 64 416 | 61 374 |
| Assistance aéroportuaire | 8 980 | 3 960 |
| Autres | 310 | |
| TOTAL | 166 774 | 159 022 |
L'augmentation du goodwill est due notamment à :
Le Groupe a procédé aux tests annuels de perte de valeur des goodwills à partir des plans d'affaires à 5 ans. Ainsi que décrit en note 2.8, il a retenu comme valeur recouvrable la valeur d'utilité calculée.
Les hypothèses retenues pour le taux d'actualisation et de croissance perpétuelle sont les suivants :
| Travail temporaire et recrutement France et autres |
Travail temporaire et recrutement États-Unis |
Assistance Aéroportuaire |
|
|---|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 7,8 % | 8,8 % | 7,8 % |
| Taux de croissance perpétuelle | 2,0 % | 2,0 % | 2,0 % |
Pour l'UGT Travail temporaire et recrutement France et autres, le plan d'affaires élaboré par le management repose sur une poursuite de la croissance dans un contexte concurrentiel accru. Le taux de croissance perpétuelle retenu est de 2 %.
Ces travaux n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier le goodwill de l'UGT Travail temporaire France.
L'utilisation d'un taux de croissance à l'infi ni de 1,5 % au lieu de 2 % ou d'un taux d'actualisation majoré de 2 points ne déclencherait pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill du Travail temporaire et recrutement France et autres.
Le plan d'affaires établi pour l'UGT Travail temporaire Etats-Unis prévoit une augmentation de l'activité en ligne avec la croissance attendue du marché.
Ces travaux n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier le goodwill de l'UGT Travail temporaire Etats-Unis.
L'utilisation d'un taux de croissance à l'infi ni de 1,5 % au lieu de 2 % ou d'un taux d'actualisation majoré de 2 points ne déclencherait pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill du Travail temporaire et recrutement États-Unis.
Le plan d'affaires établi pour l'UGT Assistance aéroportuaire repose sur une croissance modérée de l'activité.
Ces travaux n'ont pas mis en évidence la nécessité de déprécier le goodwill de l'UGT Assistance aéroportuaire.
L'utilisation d'un taux de croissance à l'infini de 1,5 % au lieu de 2 % ne déclencherait pas de dépréciation. Aucune variation raisonnablement envisageable des hypothèses opérationnelles ne déclencherait de dépréciation du goodwill Assistance Aéroportuaire.
| En milliers d'euros | Terrains | Constructions | Installations techniques, matériels & outillages |
Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | |||||
| Valeur brute comptable | 875 | 4 295 | 59 077 | 60 952 | 125 199 |
| Amortissements et dépréciations VALEUR NETTE COMPTABLE AU 1er JANVIER 2015 |
875 | (2 572) 1 723 |
(36 031) 23 046 |
(24 910) 36 042 |
(63 513) 61 686 |
| dont immobilisations en location financement | 439 | 8 104 | 24 073 | 32 616 | |
| Variation 2015 | |||||
| Acquisitions | 97 | 373 | 6 147 | 26 715 | 33 332 |
| Cessions | (45) | (177) | (222) | ||
| Différences de conversion | 103 | 136 | 122 | 361 | |
| Reclassements | 1 971 | 419 | (2 389) | 1 | |
| Dotations aux amortissements | (403) | (6 252) | (3 257) | (9 912) | |
| Valeur brute comptable | 972 | 6 809 | 65 858 | 83 734 | 157 373 |
| Amortissements et dépréciations | (3 042) | (42 407) | (26 678) | (72 127) | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 972 | 3 767 | 23 451 | 57 056 | 85 246 |
| dont immobilisations en location financement | 8 103 | 47 840 | 55 943 | ||
| Variations 2016 | |||||
| Variations de périmètre | 5 397 | 96 | 5 493 | ||
| Acquisitions | 206 | 8 454 | 10 571 | 19 231 | |
| Cessions | (178) | (1 041) | (136) | (1 355) | |
| Différences de conversion | 107 | (2) | 28 | 133 | |
| Reclassements | 53 466 | 2 109 | (55 587) | (12) | |
| Dotations aux amortissements | (1 516) | (7 284) | (2 570) | (11 371) | |
| Valeur brute comptable | 972 | 61 015 | 88 384 | 30 894 | 181 264 |
| Amortissements et dépréciations | (5 163) | (57 301) | (21 436) | (83 899) | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 972 | 55 852 | 31 083 | 9 458 | 97 365 |
| dont immobilisations en location financement | 51 817 | 12 887 | 64 704 |
Le poste « Constructions » inclut l'immeuble de Saint Ouen pour 57 M€.
Les acquisitions de l'exercice concernent le projet immobilier pour 5,6 M€ et des investissements opérationnels pour 13,6 M€ principalement sur le pôle Aéroportuaire à hauteur de 10,1 M€.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Participations au début de la période | 9 100 | 7 908 |
| Quote-part dans les résultats de la période | (208) | 2 323 |
| Distributions | (275) | (316) |
| Autres mouvements | (65) | (815) |
| PARTICIPATIONS À LA FIN DE LA PÉRIODE | 8 552 | 9 100 |
| Entreprises associées : | ||
| AERCO | 8 315 | 8 979 |
| Global SQ | 177 | 121 |
| OVID | 59 |
Les comptes de ces sociétés mises en équivalence au 31 décembre 2016 sont présentés ci-dessous :
| En milliers d'euros | Global SQ | AERCO | OVID | SHP RS DOO Serbie |
SCCV Les Charmes |
SCCV 50 AV PORTE DE Villiers |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Secteur opérationnel | TT | Aéro | Aéro | Aéro | Autres | Autres |
| Chiffre d'affaires | 11 352 | 1 110 | 7 786 | 887 | ||
| Résultat net | 156 | (1 644) | 399 | 64 | (1) | |
| Actifs non courants | 44 447 | 101 | 512 | |||
| Actifs courants | 2 697 | 31 071 | 3 148 | 484 | 302 | 80 |
| Capitaux propres | 368 | 33 259 | 178 | (85) | (1) | 1 |
| Passifs non courants | 1 981 | 26 387 | ||||
| Passifs courants | 348 | 15 872 | 3 071 | 1 081 | 303 | 79 |
| Trésorerie/Dette nette | 265 | (10 183) | 332 | 202 | 75 | |
| Dividendes perçus par le Groupe au cours de la période | 215 | |||||
| Taux de contrôle | 49 % | 25 % | 33 % | 48 % | 50 % | 50 % |
Le rapprochement entre ces informations et la valeur comptable des intérêts du Groupe dans ces entreprises associés est le suivant :
| SCCV 50 AV | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Global | AERCO | OVID | SHP RS DOO Serbie |
SCCV Les Charmes |
PORTE DE Villiers |
Total |
| Capitaux propres | 368 | 33 259 | 178 | (85) | (1) | 1 | |
| Taux de contrôle | 49 % | 25 % | 33 % | 48 % | 50 % | 50 % | |
| Valeur comptable des intérêts détenus | 177 | 8 315 | 59 | 0 | (0) | 1 | 8 552 |
| Valeur comptabilisée 31.12.2016 | Juste valeur | Valeur comptabilisée |
Juste valeur | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Non courant | Courant | Total | 31.12.2016 | 31.12.2015 | 31.12.2015 | |
| PRÊTS ET CRÉANCES AU COÛT AMORTI | 160 055 | 550 927 | 710 981 | 710 981 | 648 068 | 648 068 | |
| Prêts et créances et autres immobilisations fi nancières | 160 055 | 160 055 | 160 055 | 116 150 | 116 150 | ||
| Créances clients | 433 552 | 433 552 | 433 552 | 362 476 | 362 476 | ||
| Autres créances | 31 071 | 31 071 | 31 071 | 26 137 | 26 137 | ||
| Actif d'impôt exigible | 5 347 | 5 347 | 5 347 | 3 665 | 3 665 | ||
| Comptes courants bancaires | 46 503 | 46 503 | 46 503 | 103 154 | 103 154 | ||
| Affacturage | 34 455 | 34 455 | 34 455 | 36 486 | 36 486 | ||
| ACTIFS FINANCIERS À LA JUSTE VALEUR PAR RÉSULTAT | 0 | 26 094 | 26 094 | 26 094 | 20 032 | 20 032 | |
| OPCVM monétaires | 6 094 | 6 094 | 6 094 | 32 | 32 | ||
| Compte à terme | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 20 000 | 20 000 | ||
| TOTAL | 160 055 | 577 021 | 737 075 | 737 075 | 668 100 | 668 100 |
Le coût amorti des prêts et créances est égal à la juste valeur.
Comme indiqué en note 2.10.4 Trésorerie et équivalents de trésorerie, l'évaluation de la juste valeur des actifs de trésorerie a été faite selon la méthode qualifi ée de niveau 1 pour les OPCVM monétaires et de niveau 2 pour les comptes à terme.
| En milliers d'euros | Prêts et créances à plus d'un an |
Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | |||
| Valeur brute | 70 725 | 14 | 70 739 |
| Dépréciations cumulées | (5) | (5) | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE | 70 720 | 14 | 70 734 |
| Variation 2015 | |||
| Différences de conversion | 277 | 277 | |
| CICE | 44 332 | 44 332 | |
| Acquisitions | 1 334 | 1 334 | |
| Cessions | (533) | (533) | |
| Reclassements | 5 | (3) | 2 |
| Dépréciations de l'exercice | 4 | 4 | |
| Valeur brute | 116 141 | 11 | 116 151 |
| Dépréciations cumulées | (1) | (1) | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 116 140 | 11 | 116 150 |
| Variation 2016 | |||
| Différences de conversion | 74 | 74 | |
| CICE | 44 566 | 44 566 | |
| Acquisitions | 411 | 411 | |
| Cessions | (1 146) | (1 146) | |
| Variations de périmètre | (1) | (1) | |
| Valeur brute | 160 044 | 11 | 160 055 |
| Dépréciations cumulées | (1) | (1) | |
| VALEUR NETTE COMPTABLE AU 31 DÉCEMBRE 2016 | 160 044 | 11 | 160 055 |
L'impact du CICE est le suivant :
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| VALEUR À L'OUVERTURE | 110 707 | 66 375 |
| CICE de l'exercice net d'actualisation | 52 442 | 45 522 |
| Utilisation pour le paiement de l'impôt société | (11 267) | (3 040) |
| Désactualisation de la période | 3 390 | 1 850 |
| Variation de la période | 44 566 | 44 332 |
| VALEUR À LA CLÔTURE | 155 273 | 110 707 |
Le CICE constitue une créance sur l'État qui peut être utilisée pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre des trois années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée. La fraction non utilisée à l'issue de cette période est remboursée.
2
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés (1) | 444 282 | 373 380 |
| Dépréciations | (10 730) | (10 904) |
| TOTAL | 433 552 | 362 476 |
| (1) dont : | ||
| Effets remis à l'encaissement au 31 décembre mais relatifs à des échéances postérieures | 5 895 | 5 437 |
| Créances cédées dans le cadre des contrats d'affacturage | 112 111 | 95 298 |
Dans le secteur Travail temporaire en France, à l'exception de certains grands comptes et de deux régions opérationnelles (note 6.3.), les comptes clients font l'objet d'une assurance-crédit. Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| TVA | 10 959 | 9 482 |
| Charges constatées d'avance | 5 269 | 4 460 |
| Autres créances fi scales | 2 862 | 1 937 |
| Créances sociales | 552 | 1 810 |
| Autres tiers actif | 11 459 | 8 478 |
| VALEUR BRUTE | 31 102 | 26 168 |
| Dépréciations | (32) | (32) |
| TOTAL NET | 31 071 | 26 137 |
Les autres tiers actifs sont principalement des remboursements en attente des organismes de formation.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| TRÉSORERIE | 46 503 | 103 154 |
| Equivalents de trésorerie | ||
| OPCVM monétaires | 6 094 | 32 |
| Compte à terme | 20 000 | 20 000 |
| Affacturage | 34 455 | 36 486 |
| TOTAL ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 60 549 | 56 518 |
| TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 107 051 | 159 672 |
Le montant de l'affacturage correspond en l'absence de tirage, à la position active vis-à-vis du factor, qui est ainsi détaillée :
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Solde des créances clients cédées dans le cadre du contrat d'affacturage | (112 112) | (95 298) |
| Fonds de réserve constitués par les organismes d'affacturage | 33 613 | 21 803 |
| Montant non encore mobilisé à la clôture | 94 795 | 90 603 |
| Encaissements clients sur des comptes bancaires dédiés à reverser aux organismes d'affacturage | 18 159 | 19 377 |
| POSITION NETTE ACTIVE VIS-À-VIS DES ORGANISMES D'AFFACTURAGE | 34 455 | 36 486 |
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| Capital (en milliers d'euros) | 4 050 | 4 050 |
| Nominal (en euros) | 0,36 | 0,36 |
| Nombre total d'actions (en milliers) | 11 250 | 11 250 |
| Nombre d'actions autorisées, émises et en circulation (en milliers) | 11 104 | 11 103 |
| Titres d'auto-détention (en milliers) | 146 | 147 |
La société n'a pas de plan de stock-options, ni d'attribution d'actions gratuites.
| Intérêts minoritaires | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom de la filiale ou entreprise associée |
Pays | Secteur | % détention | % droits de vote |
Résultat net de la période attribué aux minoritaires |
Cumul des intérêts minoritaires à la fin de la période |
Dividendes versés aux intérêts minoritaires pendant la période |
| Interim US | Etats-Unis | TT | 15,00 % | 15,00 % | 1 917 | 13 694 | 706 |
| Congo Handling | Congo | Aéro. | 39,10 % | 39,00 % | 361 | 1 271 | 941 |
| CPTS | Congo | Aéro. | 39,04 % | 39,00 % | 850 | 3 076 | |
| Autres | 529 | 2 162 | 46 | ||||
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2015 | 3 657 | 20 204 | 1 693 | ||||
| Interim US - Actium | Etats-Unis | TT | 25,00 % | 25,00 % | (168) | 2 802 | 0 |
| Congo Handling | Congo | Aéro. | 39,10 % | 39,00 % | (356) | (10) | 1 510 |
| CPTS | Congo | Aéro. | 39,08 % | 39,00 % | (368) | 2 707 | 215 |
| Autres | 759 | 2 895 | 62 | ||||
| TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 | (133) | 8 395 | 1 787 |
TT : Travail Temporaire Aéro. : Aéroportuaire
Les principales hypothèses actuarielles retenues en 2016 pour évaluer la valeur totale de l'engagement au titre des indemnités de fi n de carrière sont les suivantes :
• taux de revalorisation des salaires et taux d'actualisation :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Taux de valorisation des salaires | ||
| Travail temporaire et recrutement | 3,0 % | 3,0 % |
| Assistance aéroportuaire France | 3,0 % | 3,0 % |
| Assistance aéroportuaire Congo | 4,5 % | 4,5 % |
| Assistance aéroportuaire Afrique autres | 3,0 % | 3,0 % |
| Autres services | 3,0 % | 3,0 % |
| TAUX D'ACTUALISATION (IBOOX CORPORATE AA 10+) |
1,30 % | 2,0 % |
En l'absence d'actifs couvrant les engagements, la provision comptabilisée est égale à la valeur actuelle de l'engagement.
La provision au bilan a évolué de la manière suivante au cours des deux exercices présentés :
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Obligation au début de la période | 23 460 | 21 148 |
| Coût des services rendus au cours de la période | 1 956 | 2 165 |
| Charge d'intérêts | 455 | 328 |
| Écarts actuariels découlant de changements d'hypothèses démographiques | 1 374 | (584) |
| Écarts actuariels découlant de changement d'hypothèses fi nancières | 1 538 | 206 |
| Écarts actuariels liés à l'expérience | 830 | 888 |
| Cotisations de l'employeur | (749) | (691) |
| OBLIGATION À LA FIN DE LA PÉRIODE | 28 863 | 23 460 |
| Dont France | 27 453 | 22 248 |
| Dont Afrique | 1 409 | 1 212 |
2
Les principales sensibilités du calcul de cet engagement social aux hypothèses fi xées sont les suivantes :
Les cotisations suivantes sont attendues au cours des prochains exercices :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| N+1 | 740 | 749 |
| N+2 à N+5 | 2 432 | 2 080 |
| N+6 à N+10 | 7 321 | 6 240 |
| TOTAL COTISATIONS ATTENDUES DE N+1 À N+10 | 10 493 | 9 069 |
Le montant versé au titre des régimes à cotisations défi nies (part patronale) s'élève pour l'ensemble des salariés (permanents et intérimaires) sur l'exercice 2016 à 155 M€.
Les autres avantages du personnel sont non signifi catifs.
| En milliers d'euros | 31.12.2015 | Dotations | Reprises (provisions utilisées) |
Reprises (provisions non utilisées) |
Reclassements et change |
31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 4 210 | 1 327 | (299) | (257) | 4 981 | |
| Autres provisions | 4 040 | 2 338 | (525) | (326) | (374) | 5 154 |
| TOTAL | 8 250 | 3 665 | (823) | (583) | (373) | 10 136 |
| En milliers d'euros | 31.12.2014 | Dotations | Reprises (provisions utilisées) |
Reprises (provisions non utilisées) |
Reclasse ments et change |
31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | 3 671 | 1 481 | (506) | (438) | 2 | 4 210 |
| Autres provisions | 2 943 | 1 663 | (649) | (290) | 374 | 4 040 |
| TOTAL | 6 614 | 3 144 | (1 155) | (728) | 376 | 8 250 |
Les provisions pour litiges concernent principalement les risques prud'homaux. Les autres provisions concernent divers risques commerciaux, juridiques, sociaux et fi scaux, résultant de litiges ou de procédures découlant de l'activité normale du groupe. L'estimation de ces risques est effectuée en tenant compte de la nature du litige, de la connaissance de la résolution de litiges passés et de la
jurisprudence en cours.
| Valeur comptabilisée au 31.12.2016 | Juste valeur | Valeur comptabilisée |
Juste valeur | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Non courant | Courant | Total | 31.12.2016 | 31.12.2015 | 31.12.2015 |
| JUSTE VALEUR PAR CAPITAUX PROPRES | 2 344 | 2 344 | 2 344 | 1 649 | 1 649 | |
| Emprunts | 2 344 | 2 344 | 2 344 | 1 649 | 1 649 | |
| AUTRES PASSIFS AU COÛT AMORTI | 93 764 | 496 526 | 590 289 | 590 289 | 569 851 | 569 851 |
| Emprunts | 93 764 | 34 174 | 127 938 | 127 938 | 132 707 | 132 707 |
| Découverts bancaires et assimilés | 23 110 | 23 110 | 23 110 | 42 782 | 42 782 | |
| Dettes fournisseurs | 39 569 | 39 569 | 39 569 | 32 024 | 32 024 | |
| Dettes fi scales et sociales | 351 837 | 351 837 | 351 837 | 317 748 | 317 748 | |
| Dettes d'impôt exigible | 7 715 | 7 715 | 7 715 | 9 778 | 9 778 | |
| Autres dettes | 40 120 | 40 120 | 40 120 | 34 812 | 34 812 | |
| TOTAL | 96 107 | 496 526 | 592 633 | 592 633 | 571 500 | 571 500 |
| En milliers d'euros | Participation des salariés aux résultats |
Crédits baux mobiliers |
Crédit-bail immobilier |
Puts sur intérêts minoritaires |
Autres emprunts |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| VALEURS AU 31.12.2015 | ||||||
| À moins d'un an | 26 412 | 2 630 | 22 121 | 223 | 51 386 | |
| De un à cinq ans | 6 243 | 1 507 | 32 742 | 40 492 | ||
| À plus de cinq ans | 41 290 | 1 188 | 42 478 | |||
| TOTAL 31.12.2015 | 26 412 | 8 873 | 41 290 | 23 628 | 34 153 | 134 356 |
| Valeurs au 31.12.2016 | ||||||
| À moins d'un an | 26 315 | 3 138 | 3 833 | 887 | 34 174 | |
| De un à cinq ans | 7 605 | 15 333 | 354 | 43 944 | 67 237 | |
| À plus de cinq ans | 25 062 | 3 809 | 28 871 | |||
| TOTAL 31.12.2016 | 26 315 | 10 743 | 44 228 | 354 | 48 640 | 130 281 |
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Taux fi xe | 72 193 | 41 120 |
| Taux variable | 58 088 | 93 236 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 130 281 | 134 356 |
| EUR | 81 095 | 81 915 |
| USD | 46 424 | 51 047 |
| XAF | 976 | 1 187 |
| Autres devises | 1 787 | 207 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 130 281 | 134 356 |
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| DETTE BRUTE DÉBUT DE PÉRIODE | 134 356 | 115 346 |
| Variations de la période | ||
| Entrées de périmètre | 4 318 | |
| Émissions | 46 907 | 34 054 |
| Remboursements | (54 508) | (13 487) |
| Put sur intérêts minoritaires | (1 113) | (8 365) |
| Juste valeur instruments fi nanciers | 695 | 59 |
| Écarts de conversion | (451) | 6 817 |
| Intérêts courus | 76 | (68) |
| DETTE BRUTE FIN DE PÉRIODE | 130 281 | 134 356 |
2
| Date | Total | Dette/ Montant |
Montant | Mode de | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Principaux emprunts | début | Échéance | ligne | tiré | non tiré | rembour sement | Covenants | Notes |
| Lignes de fi nancement | ||||||||
| Factoring | NA | Annuelle | 100 000 | 100 000 | Revolving/in fi ne | Non | (1) | |
| Lignes de crédit moyen terme - France | 05.11.2015 | 05.11.2021 | 100 000 | 41 207 | 58 793 | Revolving/in fi ne | Oui | (2) |
| TOTAL LIGNES DE FINANCEMENT | 200 000 | 41 207 | 158 793 | |||||
| Contrats de crédit-bail | ||||||||
| Crédit-bail immobilier | 27.03.2014 | 27.03.2028 | 44 228 | Trimestriel | Non | (3) | ||
| Crédit-bail mobilier | 10 743 | Trimestriel | Non | (4) | ||||
| TOTAL CRÉDIT-BAIL | 54 971 | |||||||
| Participation des salariés aux résultats | 26 315 | Non | ||||||
| Dette d'acquisition | ||||||||
| Promissory notes | 2017 à 2018 | 4 235 | Trimestriel | Non | (5) | |||
| Puts sur intérêts minoritaires US | 2018 | 354 | Exercice option | Non | ||||
| TOTAL DETTES D'ACQUISITION | 4 589 | 0 | ||||||
| Autres | 3 199 | NA | ||||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 130 281 | 158 793 | ||||||
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 107 051 | |||||||
| Découverts autorisés France | Annuelle | 38 000 | 6 065 | 31 935 | Non | |||
| Découverts autorisés étrangers | Annuelle | 4 478 | 2 064 | 2 413 | Non | |||
| Total découverts autorisés | 42 478 | 8 129 | 34 349 | |||||
| Cash-pooling | 14 982 | |||||||
| DÉCOUVERTS | 23 110 | |||||||
| TRÉSORERIE NETTE | 83 941 | |||||||
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 46 341 |
(1) Concerne deux programmes actifs en France pour une capacité totale de 100 M€ gérés en fi nancement confi dentiel avec mandat de recouvrement
(2) RCF montant 100 M€ avec capacité à tirer en euros ou en dollars US et option de prorogation d'un an
(3) Concerne le fi nancement de l'immeuble de Saint Ouen, la dette de crédit-bail est de 44,2 M€ nette de l'avance preneur versée au bailleur
(4) Concerne essentiellement le fi nancement du matériel du secteur opérationnel Aéroportuaire
(5) Dette relative au paiement du solde du prix d'acquisition des regroupements d'entreprise réalisés aux États-Unis
Il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec les minoritaires représentant 25 % du capital d'Actium LLC, fi liale à 75 % de PeopleLink depuis le 1er juillet 2014. Elles sont exerçables à compter du 31 décembre 2018, sur la base d'une valeur d'entreprise égale à un multiple de l'EBITDA de l'année précédant l'option minoré de l'endettement financier correspondant à la clôture du même exercice.
La valeur de la dette fi nancière comptabilisée à ce titre selon IAS 32 en contrepartie des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère est de 0,4 M€ au 31 décembre 2016.
Le contrat de crédit-bail immobilier pour le financement de la construction de l'immeuble à usage de bureaux à Saint Ouen étant conclu à taux variable, la SCI l'Arche de Saint Ouen a mis en place auprès de BNP Paribas et Société Générale, un swap de taux permettant d'échanger ce taux variable contre un taux fixe pour un montant notionnel de 30,9 M€. Ces contrats de swap couvrent le taux variable du contrat de crédit-bail sous-jacent pour chaque échéance. Le taux moyen pondéré de ces swaps est de 1,6060 %.
L'effi cacité de la couverture a été démontrée et la valeur du swap au 31 décembre 2016 a été comptabilisée en dette fi nancière par contrepartie des autres éléments du résultat global pour un montant de 2,3 M€.
La ligne de financement à moyen terme de 100 M€ en France impose le respect du covenant fi nancier Ratio de levier (Dette nette consolidée/EBITDA consolidé) :
La dette nette consolidée est défi nie comme l'endettement fi nancier net consolidé hors prise en compte de la dette de participation et celle liée aux puts sur intérêts minoritaires tandis que l'EBITDA consolidé correspond au résultat opérationnel consolidé augmenté des dotations nettes des reprises aux provisions d'exploitation sur actifs et pour risques et charges.
Ces engagements étaient respectés au 31 décembre 2016.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Emprunt partie non courante | 96 107 | 85 420 |
| Emprunt partie courante | 34 174 | 48 935 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 130 281 | 134 356 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 107 051 | 159 672 |
| Découverts | 23 110 | 42 782 |
| TRÉSORERIE NETTE | 83 941 | 116 890 |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 46 341 | 17 465 |
La gestion de la trésorerie du Groupe est assurée par le biais de différents contrats de cash-pooling dont les positions à la clôture figurent soit en Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'actif du bilan soit en Découverts bancaires au passif.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Cash pooling - position active | 15 007 | 34 557 |
| Cash pooling - position passive | (14 982) | (35 965) |
| SOLDE NET DES CASH-POOLING | 26 | (1 408) |
Le taux moyen de rémunération « all in » (i.e. inclus commissions et frais directement affectables) payé au cours de l'exercice au titre du fi nancement du Groupe s'élève à 1,3 %.
Le Groupe est exposé par son activité internationale à un risque de fl uctuation des cours des devises étrangères principalement celle du dollar américain.
Ce risque porte d'une part sur les transactions réalisées par des sociétés du Groupe dans des monnaies différentes de leur monnaie fonctionnelle (risque de change fonctionnel) et d'autre part sur les actifs et passifs libellés en devises étrangères (risque de conversion des comptes).
Positions nettes bilancielles dans les principales devises.
L'ensemble des actifs et passifs, y compris non monétaires, est ci-dessous classé par monnaie fonctionnelle.
| En milliers d'euros | Actifs courants et non courants |
Passifs courants et non courants |
Engagements en devises |
Position nette avant couverture |
Instruments financiers de couverture |
Position nette après couverture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | ||||||
| Euro | 838 072 | 536 859 | 301 213 | 301 213 | ||
| Dollar US | 166 992 | 61 484 | 105 508 | 105 508 | ||
| XAF | 24 161 | 17 260 | 6 901 | 6 901 | ||
| Autres devises | 38 025 | 16 029 | 21 996 | 21 996 | ||
| TOTAL | 1 067 250 | 631 632 | 0 | 435 619 | 0 | 435 619 |
| 2015 | ||||||
| Euro | 713 646 | 444 016 | 269 630 | 269 630 | ||
| Dollar US | 211 921 | 131 418 | 80 504 | 80 504 | ||
| XAF | 28 355 | 17 235 | 11 120 | 11 120 | ||
| Autres devises | 16 493 | 10 542 | 5 951 | 5 951 | ||
| TOTAL | 970 416 | 603 211 | 0 | 367 205 | 0 | 367 205 |
Comme signalé précédemment, notre position vis-à-vis des organismes d'affacturage est ponctuellement débitrice en raison d'une absence de besoin de fi nancement auprès de ces établissements.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Organismes sociaux | 104 700 | 103 208 |
| Personnel | 118 011 | 100 790 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 85 915 | 75 715 |
| État, collectivités publiques et autres dettes | 43 211 | 38 036 |
| TOTAL | 351 837 | 317 748 |
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Dettes diverses | 35 187 | 29 888 |
| Produits constatés d'avance | 4 933 | 4 924 |
| TOTAL | 40 120 | 34 812 |
Les dettes diverses représentent pour l'essentiel des charges à payer ainsi que des avoirs à établir. L'ensemble de ces dettes a une échéance inférieure à un an.
Les entités du Groupe opèrent en général dans leur devise locale qui est leur monnaie fonctionnelle, le produit des ventes est ainsi réalisé dans la même devise que celles des charges d'exploitation, ce qui permet de créer une couverture naturelle. Le risque de change fonctionnel est ainsi limité aux opérations de fi nancement intragroupe qui ne sont pas refi nancées par une ligne dans la devise dans laquelle le fi nancement intragroupe est fait.
Le risque lié à la conversion des comptes des entités étrangères dans les comptes et la monnaie de reporting du Groupe ne fait d'autre part l'objet d'aucune couverture.
| avant impôt | Impact sur le résultat | avant impôts | Impact sur les capitaux propres | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Résultat avant impôt |
Capitaux propres Groupe |
Hausse de 5 % | Baisse de 5 % | Hausse de 5 % | Baisse de 5 % |
| 2016 | ||||||
| Euro | 103 299 | 414 747 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dollar US | 6 388 | 12 985 | 319 | (319) | 649 | (649) |
| XAF | (1 414) | 6 520 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres devises | 1 341 | 1 367 | 67 | (67) | 68 | (68) |
| TOTAL | 109 614 | 435 619 | 386 | (386) | 718 | (718) |
| 2015 | ||||||
| Euro | 97 467 | 348 724 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Dollar US | 9 318 | 6 331 | 466 | (466) | 317 | (317) |
| XAF | 3 567 | 10 739 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres devises | 633 | 1 411 | 32 | (32) | 71 | (71) |
| TOTAL | 110 985 | 367 205 | 498 | (498) | 387 | (387) |
Le risque de taux n'est que peu signifi catif. Une évolution de 100 points de base aurait une incidence de 1,2 M€ sur la charge financière annuelle du Groupe.
La société couvre le risque de taux variable sur le contrat de crédit-bail immobilier comme indiqué en note 5.8.2.1.6.
Compte tenu de la diversifi cation de ses activités et de sa présence géographique le groupe ne fait pas face à un risque de concentration significatif sur son portefeuille client. Le chiffre d'affaires réalisé avec le premier client représente 7,2 % des revenus du groupe, les 5 premiers clients totalisent quant à eux une part de 14,3 % et les 10 clients suivants 9,2 %. Il n'existe ainsi pas de dépendance vis-àvis de clients spécifi ques.
En outre, les créances clients font l'objet d'une assurance-crédit pour leur majorité à l'exception de certains grands comptes et de deux régions opérationnelles lesquelles représentent 21 % du chiffre d'affaires du pôle Travail temporaire et recrutement France.
La balance âgée des créances clients échues mais non dépréciées est la suivante :
| Actifs | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au-delà | Actifs | non dépréciés | Total | ||||
| En milliers d'euros | 0-2 mois | 2-4 mois | de 4 mois | Total | dépréciés | non échus | (valeur nette) |
| 31.12.2016 | 128 735 | 6 575 | 8 997 | 144 308 | 10 730 | 289 244 | 433 552 |
| 31.12.2015 | 72 711 | 6 480 | 4 984 | 84 175 | 10 904 | 278 302 | 362 476 |
Dans le cadre de son activité, le Groupe doit fi nancer un besoin en fonds de roulement signifi catif ainsi que ses opérations de croissance externe. De façon générale, le besoin en fonds de roulement est fi nancé soit par des lignes à court terme (découvert, factoring…) et les opérations de croissance externe par les fonds propres du groupe ou des lignes de fi nancement à moyen terme. Ainsi au 31 décembre 2016, la société dispose de 200 M€ de lignes de crédit (dont 100 M€ sont confi rmées avec une maturité supérieure à 12 mois) et sur lesquelles les tirages s'élèvent à 41 M€.
Le risque de liquidité est directement lié à la capacité du Groupe à générer des cash-fl ow et / ou à lever des fi nancements de façon à faire face aux échéances de ses dettes fi nancières et de ses instruments dérivés.
De façon à anticiper et gérer ce risque, le Groupe a mis en place les éléments suivants :
Il convient également de noter que le groupe n'a pas mobilisé sa créance de CICE.
Le Groupe est exposé au risque de contrepartie fi nancière lorsqu'il intervient sur les marchés fi nanciers notamment pour la gestion de sa trésorerie. Il limite ce risque en s'engageant uniquement avec des banques commerciales bénéfi ciant de notes de crédit élevées et en évitant une trop grande concentration des opérations de marché sur un nombre restreint d'établissements fi nanciers. C'est ainsi que le montant de trésorerie nette de 83,9 M€ est réparti sur l'ensemble de ces établissements.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Produits de cession de titres | 0 | 4 500 |
| AUTRES PRODUITS OPÉRATIONNELS | 0 | 4 500 |
| Valeur comptable de la participation | 0 | (1 261) |
| AUTRES CHARGES OPÉRATIONNELLES | 0 | (1 261) |
Les produits de cession de titres et la valeur comptable de la participation correspondent pour 2015, à la cession de la participation de 34 % dans la société Handling Partner Gabon qui a dégagé un résultat de 3,2 M€.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Intérêts fi nanciers | 351 | 233 |
| Autres produits fi nanciers | 644 | 491 |
| PRODUITS FINANCIERS | 996 | 724 |
| Frais fi nanciers sur participation des salariés | (112) | (127) |
| Frais fi nanciers sur emprunts et découverts bancaires | (1 154) | (1 509) |
| Autres charges fi nancières | (1 117) | (2 696) |
| CHARGES FINANCIÈRES | (2 383) | (4 332) |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | (1 387) | (3 608) |
| Gains de change | 5 488 | 8 465 |
| Pertes de change | (2 784) | (336) |
| Désactualisation CICE | 3 390 | 1 850 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIÈRES | 6 094 | 9 980 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 4 707 | 6 371 |
Le résultat de change correspond pour l'essentiel à l'impact de la position nette de change du fi nancement en dollars US de la société CRIT Corp par Groupe CRIT, soit un gain de 2,7 M€ en 2016 contre 7 M€ en 2015.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Impôt courant | (33 289) | (33 032) |
| Impôt différé | (1 054) | (802) |
| CHARGE D'IMPÔT NETTE | (34 343) | (33 834) |
2
Le rapprochement entre l'impôt théorique ressortant du taux d'imposition moyen et le montant réel de l'impôt sur les résultats se présente comme suit :
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Montant | % | Montant | % |
| Résultat avant impôt | 109 614 | 110 985 | ||
| Quote-part de résultat des SME et dépréciation goodwill | 517 | (2 013) | ||
| Résultat avant impôt et quote-part de résultat des SME | 110 132 | 108 972 | ||
| Taux d'impôt en France | 34,4 % | 34,4 % | 38,0 % | 38,0 % |
| IMPÔT THÉORIQUE | 37 918 | 34,4 % | 41 409 | 38,0 % |
| Incidences : | ||||
| Non-imposition du CICE | (19 263) | (17,5 %) | (18 001) | (16,5 %) |
| CVAE | 14 351 | 13,0 % | 12 123 | 11,1 % |
| Utilisation des pertes fi scales non reconnues ou exonération | (735) | (0,7 %) | (721) | (0,7 %) |
| Autres différences permanentes | 994 | 0,9 % | (246) | (0,2 %) |
| Autres crédits d'impôts | (564) | (0,5 %) | (345) | (0,3 %) |
| Retenue à la source | 390 | 0,4 % | 509 | 0,5 % |
| Pertes fi scales non reconnues | 78 | 0,1 % | 412 | 0,4 % |
| Différentiel de taux des pays étrangers | (209) | (0,2 %) | (989) | (0,9 %) |
| Autres | 1 383 | 1,3 % | (317) | (0,3 %) |
| TOTAL DES INCIDENCES | (3 575) | (3,2 %) | (7 575) | (7,0 %) |
| CHARGE D'IMPÔT DU GROUPE | 34 343 | 31,2 % | 33 834 | 31,0 % |
| TAUX APPARENT | 31,2 % | 31,0 % |
| En milliers d'euros | Impôts différés actifs sur ind.départ en retraite |
Impôts différés passifs sur location financement |
Impôts différés passifs sur Swap |
Impôts différés sur autres décalages temporaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2015 | 6 765 | (646) | 547 | 533 | 7 199 |
| Ecart de conversion | 56 | 56 | |||
| Impact sur le résultat | 797 | 36 | (1 636) | (803) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 180 | 20 | 200 | ||
| VALEUR À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2015 | 7 742 | (610) | 567 | (1 047) | 6 652 |
| Valeur brute au 1er janvier 2016 | 7 742 | (610) | 567 | (1 047) | 6 652 |
| Écart de conversion | 63 | 63 | |||
| Impact sur le résultat | (772) | (859) | 575 | (1 056) | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 1 075 | 240 | 1 315 | ||
| VALEUR À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE 2016 | 8 045 | (1 469) | 807 | (409) | 6 975 |
Les impôts différés actifs comprennent 0,9 M€ d'actifs d'impôt sur les pertes fi scales espagnoles qui devraient être utilisés à moyen terme par imputation sur les bénéfi ces futurs de ces entités.
| En milliers d'euros | Travail temporaire et recrutement |
Assistance aéroportuaire |
Autres services |
Inter secteurs |
Non affecté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||||||
| 31.12.2016 | 1 829 748 | 244 860 | 89 686 | (19 026) | 2 145 269 | |
| 31.12.2015 | 1 644 703 | 231 759 | 81 133 | (17 646) | 1 939 949 | |
| EBITDA | ||||||
| 31.12.2016 | 98 645 | 20 437 | 5 229 | 124 311 | ||
| 31.12.2015 | 92 399 | 19 701 | 4 447 | 116 548 | ||
| Résultat opérationnel courant | ||||||
| 31.12.2016 | 90 201 | 12 321 | 2 593 | 105 115 | ||
| 31.12.2015 | 84 344 | 11 265 | 3 443 | 99 052 | ||
| Données bilancielles | ||||||
| Actifs au 31.12.2016 | 511 484 | 106 612 | 329 781 | 119 373 | 1 067 250 | |
| Passifs au 31.12.2016 | 326 786 | 76 646 | 67 093 | 161 107 | 631 632 | |
| Actifs au 31.12.2015 | 435 362 | 86 630 | 278 434 | 169 990 | 970 416 | |
| Passifs au 31.12.2015 | 252 939 | 53 858 | 109 498 | 186 916 | 603 211 |
| En milliers d'euros | France | États-Unis | Espagne | Afrique | Autres | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||||||
| 2016 | 1 667 272 | 285 118 | 105 222 | 47 672 | 39 986 | 2 145 269 |
| 2015 | 1 472 483 | 285 913 | 90 256 | 52 825 | 38 473 | 1 939 949 |
| Actifs non courants | ||||||
| 2016 | 333 744 | 114 757 | 2 112 | 18 719 | 18 294 | 487 626 |
| 2015 | 281 621 | 103 939 | 1 980 | 21 129 | 7 130 | 415 799 |
La trésorerie nette, dont la variation est présentée dans le tableau des fl ux de trésorerie consolidés, est constituée de la Trésorerie et équivalents de trésorerie déduction faite des Découverts bancaires.
| En milliers d'euros | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 107 051 | 159 672 |
| Découverts bancaires | 23 110 | 42 782 |
| TRÉSORERIE NETTE | 83 941 | 116 890 |
La variation de trésorerie nette négative de 33 M€ s'analyse par :
2
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements / dépréciation | ||
| - sur immobilisations incorporelles | 7 501 | 7 247 |
| - sur immobilisations corporelles | 11 386 | 9 934 |
| - sur goodwill | 310 | 310 |
| TOTAL DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | 19 196 | 17 490 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Stocks | 63 | 36 |
| Clients et comptes rattachés nets | (65 712) | (28 192) |
| Créances sur l'état et les organismes sociaux | (1 506) | (1 012) |
| Charges constatées d'avance | (90) | 196 |
| Autres tiers actifs nets | (3 112) | (171) |
| Dettes fournisseurs | 6 350 | 975 |
| Dettes fi scales et sociales | 31 853 | 41 601 |
| Autres dettes | 5 274 | 6 410 |
| VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT | (26 880) | 19 843 |
La variation signifi cative du besoin en fonds de roulement s'explique par la forte croissance du chiffre d'affaires (impact sur le BFR : 18,5 M€) et la modifi cation du rythme de paiement des cotisations de retraites en France (impact sur le BFR : 13,5 M€).
Les remboursements d'emprunts soit 54,5 M€ concernent :
Les émissions d'emprunts soit 46,9 M€ concernent:
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| Garanties fi nancières | ||||
| Caution donnée par Groupe CRIT à Natiocrédibail pour SCI Arche de Saint Ouen au titre des obligations du contrat de crédit-bail immobilier |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale (contrat de crédit bail immeuble Saint-Ouen) |
27.03.2028 | 51 265 | 55 194 |
| Garantie fi nancière de Groupe CRIT à Lake Bank City pour PeopleLink |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | Illimité | 5 511 | |
| Garantie fi nancière de CRIT Corp à Lake Bank City pour PeopleLink |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | Illimité | 5 511 | |
| Caution donnée par Groupe CRIT à Société Générale pour SCI Arche de Saint Ouen |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale (garantie du contrat de swap de taux) |
27.03.2028 | 3 000 | 3 000 |
| Caution donnée par Groupe CRIT à la Société Générale pour CRIT Tunisie et CRIT RH |
Garantie fi nancière du prêt bancaire d'une fi liale | 30.11.2017 | 74 | 82 |
| Nantissements | ||||
| Nantissement des titres d'AERCO par CPTS en garantie du prêt bancaire d'AERCO |
Garantie fi nancière du prêt bancaire d'une fi liale | illimité | 8 979 | 8 979 |
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| Engagements liés au fi nancement non demandés spécifi quement par IFRS 7 | ||||
| Contrat d'affacturage Crédit Agricole | Partie non utilisée d'une ligne de 80 M€ d'engagement) |
Illimité | 80 000 | 80 000 |
| Contrat d'affacturage GE Factofrance | Partie non utilisée d'une ligne de 20 M€ d'engagement) |
Illimité | 20 000 | 20 000 |
| Ligne de crédit moyen terme France (Ligne de 100 M€ d'engagement) |
Ligne de crédit non utilisée | 05.11.2021 | 58 258 | 94 489 |
| Ligne de crédit moyen terme Etats-Unis (N/A) | Ligne de crédit non utilisée | 01.04.2016 | 10 639 | |
| Autorisation de découverts (plusieurs lignes pour un engagement total de 42 M€) |
Ligne de crédit non utilisée | 34 349 | 35 348 |
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| Nantissements | ||||
| Nantissement de l'avance preneur liée à la construction de l'immeuble de Saint Ouen par SCI Arche de Saint Ouen à Natiocreditbail |
Nantissement de créance | 27.03.2028 | 9 326 | 10 000 |
| Nantissement des créances clients de PeopleLink et de ses fi liales au profi t de Lake Bank City |
Nantissement de créance | 27 515 | ||
| Hypothèques | ||||
| Hypothèques sur propriété batie | Garantie d'un prêt bancaire | 30.09.2020 | 1 275 | 1 275 |
| Garantie fi nancière | ||||
| Contre-garantie donnée par Groupe CRIT a BNP Paribas | Garantie des franchises des contrats d'assurance accidents du travail |
11.09.2017 | 10 589 | 5 970 |
| Caution donnée par Groupe CRIT à la Société Générale pour 2AM Groupe LLC |
Garantie fi nancière de la mère à sa fi liale | 30.09.2017 | 474 | |
| Instruments fi nanciers conclus en vue de la livraison d'un élément non fi nancier |
||||
| Engagement d'achat de GEH vis-à-vis de divers fournisseurs | Engagement d'achat ferme d'uniformes | Illimité | 509 | 471 |
| Promesse de vente | ||||
| Promesse de vente d'un terrain à Bois le Roi par Groupe CRIT | Promesse unilatérale de vente | indéterminé | 500 | |
| Cautions données | ||||
| Contrats de location simple : | ||||
| Obligations en matière de loc. simple immobilière | Engagements de paiements futurs | 29 896 | 29 178 | |
| < 1 an | 13 286 | 13 498 | ||
| de 2 à 5 ans | 15 122 | 14 048 | ||
| > 5 ans | 1 488 | 1 633 | ||
| Obligations en matière de loc. simple mobilière | Engagements de paiements futurs | 5 842 | 4 272 | |
| < 1 an | 2 860 | 2 284 | ||
| de 2 à 5 ans | 2 927 | 1 988 | ||
| > 5 ans | 54 | - |
L'ensemble des loyers réglés au titre de l'exercice 2016 s'élève 28,2 M€ contre 29 M€ en 2015.
Dans le cadre du contrat de crédit-bail immobilier relatif au fi nancement de la construction de l'immeuble de Saint Ouen, la SCI l'Arche de Saint-Ouen a promis de céder à Natiocredibail et Genefi m (crédits bailleurs) en pleine propriété à titre de garantie, ses créances sur les futurs sous-locataires de l'immeuble.
2
| En milliers d'euros | Principales caractéristiques | Échéance | 31.12.2016 | 31.12.2015 |
|---|---|---|---|---|
| Garantie fi nancière | ||||
| Garantie fi nancière donnée par BNP Paribas | Garantie des franchises des contrats d'assurance accidents du travail |
26.09.2017 | 10 589 | 5 970 |
| Garantie fi nancière de BNP Paribas pour 2AM GROUPE LLC | Garantie des franchises des contrats d'assurance accidents du travail |
29.09.2017 | 474 | |
| Garanties à première demande | ||||
| Garantie à première demande de Crédit Lyonnais à Aéroport de Paris pour les fi liales Aéroportuaire France |
Garantie de baux civils | 2017 à 2019 | 883 | 774 |
| Autres cautions immobilières | Garantie de baux civils | 2017 à 2020 | 882 | 852 |
| Garantie de passif | ||||
| Garantie de passif sur acquisition d'Edom | Acquisition participation EDOM | 07.03.2017 | 61 | 120 |
| Cautions reçues | ||||
| Caution de la Société Générale en faveur de CRIT SAS (1) | Garantie fi nancière des activités de travail temporaire en france (article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail) |
30.06.2017 | 81 800 | 71 500 |
| Caution du Crédit Lyonnais en faveur de Les Compagnons, Les Volants, AB Intérim (1) |
Garantie fi nancière des activités de travail temporaire en france (article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail) |
30.06.2017 | 15 540 | 15 420 |
| Caution du Crédit Agricole et Santander en faveur en faveur de CRIT Espana |
Garantie fi nancière des activités de travail temporaire en Espagne |
Illimité | 4 244 | 3 765 |
| Caution du Crédit Suisse en faveur en faveur de CRIT Suisse | Garantie fi nancière des activités de travail temporaire en suisse |
Illimité | 1 024 | 1 015 |
| Autres cautions | Cautions clients et fournisseurs | 1 029 | 778 |
(1) Les garanties fi nancières consenties par les banques en faveur des sociétés CRIT SAS, AB INTERIM, LES COMPAGNONS et LES VOLANTS dans le cadre de leurs activités de travail temporaire et en application des dispositions de l'article L 1251-49 et R 1251-11 à R 1251-31 du Code du Travail ont une durée limitée d'une année et sont renouvelables chaque année.
L'acquisition des titres de Cobalt Ground Solutions est assortie de garanties usuelles pour ce type d'opération et portant notamment sur les actifs et passifs de la société.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Résultat revenant aux actionnaires de la société (milliers d'euros) |
75 404 | 73 494 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers) |
11 103 | 11 100 |
| Résultat de base et dilué par action (€ par action) |
6,79 | 6,62 |
En l'absence d'instruments dilutifs, le résultat par action de base est égal au résultat par action dilué.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Dividende revenant aux actionnaires de la Société (milliers d'euros) |
4 500 | 4 500 |
| Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation (en milliers) |
11 103 | 11 100 |
| Dividende par action (€ par action) | 0,41 | 0,41 |
Le nombre total d'actions est de 11 250 000 d'une valeur nominale de 0,36 € par action. Toutes les actions sont entièrement libérées. Aucune action ne dispose d'un droit préférentiel quant au versement de dividendes.
Le nombre d'actions en circulation au 31 décembre 2016 est de 11 103 537.
Un dividende de 0,40 € par action au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, représentant une distribution totale de 4 500 000 €, sera proposé lors de l'Assemblée Générale des actionnaires prévue le 7 juin 2017.
Selon la norme IAS 24, une partie liée est une personne ou une entité qui est liée à l'entité présentant ses états fi nanciers.
Toutes les opérations commerciales conclues avec les entités non consolidées sont effectuées dans des conditions normales d'activité du marché.
Les rémunérations attribuées par le Groupe aux principaux dirigeants - Président Directeur Général et Directeurs Généraux Délégués s'élèvent en 2016 à 926 milliers d'euros contre 726 milliers d'euros en 2015. Aucun avantage postérieur à l'emploi ni de prêt aux dirigeants n'a été octroyé. De même, aucune attribution d'actions ou d'options n'est effectuée par le Groupe.
Les transactions avec les autres parties liées sont principalement :
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Locations facturées au Groupe par des SCI | ||
| SCI LES ARCHES DE CLICHY | 206 | 206 |
| SCI LA PIERRE DE CLICHY | 145 | 145 |
| SCI HUGO MOREL | 71 | 71 |
| SCI LA PIERRE LUTTERBACH | 18 | 18 |
| SCI LA PIERRE DE SAINT DENIS | 18 | 18 |
| SCI LA PIERRE DE SENS | 15 | 15 |
| SCI LA PIERRE DE ROUEN | 16 | 16 |
| SCI LA PIERRE DE MELUN | 16 | 16 |
| SCI LA PIERRE DE TOULON | 13 | 13 |
| SCI LA PIERRE D'AUBAGNE | 13 | 13 |
| SCI LA PIERRE CHATEAUROUX | 10 | 10 |
| SCI LA PIERRE D'AUXERRE | 10 | 10 |
| SCI LA PIERRE DE QUIMPER | 9 | 9 |
| 560 | 560 | |
| ENGAGEMENTS EN MATIÈRE DE LOCATION | ||
| SIMPLE IMMOBILIÈRE (PAIEMENTS FUTURS | 857 | 1 512 |
| DE LOYERS) | ||
| < 1 an | 857 | 756 |
| de 2 à 5 ans | 756 | |
| Ventes facturées par le Groupe | ||
| GLOBAL SQ | 758 | 654 |
| Comptes clients et courants débiteurs | ||
| GLOBAL SQ | 729 | 485 |
| SCCV 50 AV DE LA PORTE DE VILLIERS | 25 | 25 |
| SCCV LES CHARMES | 155 | 155 |
| SHP RS DOO Serbie | 491 | 131 |
| 1 399 | 795 |
Les informations financières résumées des sociétés mises en équivalence sont données en note 5.3.
Enfi n le Groupe CRIT n'est détenu par aucune société mère publiant des comptes IFRS disponibles pour le public.
Le groupe a racheté le 7 février, à travers sa filiale américaine PeopleLink, le fonds de commerce de la société EHD Technologies. Il poursuit avec cette nouvelle acquisition son expansion sur le territoire nord-américain (Tennessee, Alabama, Caroline du Sud et Missouri) et renforce à la fois sa division Contrôle qualité et son activité Staffi ng sur des profi ls qualifi és.
Par décision du 27 mars 2017, le ministre chargé de l'aviation civile a de nouveau désigné et de fait confirmé le Groupe Europe Handling, fi liale du groupe CRIT, en qualité de prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et d'Orly.
Cette décision fait suite au jugement du Tribunal Administratif de Paris qui, saisi par une société concurrente, avait annulé la décision ministérielle de 2014 désignant les trois prestataires de services d'assistance en escale sur l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle et l'aérogare d'Orly Ouest.
Ces licences, initialement attribuées en 2014, sont délivrées pour une durée de 7 ans et permettent au groupe d'opérer sur les aérogares CDG1, CDG2, CDG3, Orly Sud et Orly Ouest jusqu'en 2021.
Aucun autre événement post-clôture de nature à avoir une incidence signifi cative sur les états fi nanciers 2016 n'a été identifi é entre la date de clôture et la date d'arrêté des comptes consolidés.
La répartition par métier de l'effectif permanent (contrat à durée indéterminée) du Groupe pour les sociétés intégrées globalement à la clôture est la suivante :
| 31.12.2016 31.12.2015 | ||
|---|---|---|
| Travail temporaire (salariés permanents) | 2 254 | 2 130 |
| Assistance aéroportuaire | 3 852 | 2 934 |
| Autres | 745 | 748 |
| TOTAL | 6 851 | 5 812 |
2
| % d'intérêt | ||||
|---|---|---|---|---|
| Société | Siren | 31.12.2016 | 31.12.2015 Méthode de consolidation | |
| GROUPE CRIT (Clichy) | 622 045 383 | Société mère | Intégration globale | |
| Travail temporaire et recrutement | ||||
| CRIT INTERIM (Saint-Ouen) | 303 409 247 | 99,10 | 99,10 | Intégration globale |
| LES VOLANTS (Clichy) | 301 938 817 | 98,89 | 98,89 | Intégration globale |
| LES COMPAGNONS (Clichy) | 309 979 631 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale |
| AB INTERIM (Clichy) | 642 009 583 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale |
| CRIT (Clichy) | 451 329 908 | 99,71 | 99,71 | Intégration globale |
| PRESTINTER (Clichy) | 334 077 138 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale |
| PROPARTNER (Allemagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| CRIT INTERIM (Suisse) | NA | 99,71 | 99,71 | Intégration globale |
| CRIT ESPANA (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| CRIT CARTERA (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| ADAPTALIA OUTSOURCING SL (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| CRIT PROCESOS AUXILIARES SL (Espagne) (1) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| CRIT CONSULTORIA (Espagne) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| CRIT EMPRESA DE TRABALHO TEMPORÁRIO (Portugal) (2) | NA | 100,00 | - | Intégration globale |
| CRIT HR (Irlande) | NA | 95,00 | 95,00 | Intégration globale |
| CRIT MAROC (Maroc) | NA | 98,67 | 98,67 | Intégration globale |
| C-SERVICES (Maroc) | NA | 99,87 | 99,87 | Intégration globale |
| CRIT RH (Tunisie) | NA | 94,67 | 94,67 | Intégration globale |
| CRIT TUNISIE (Tunisie) | NA | 94,67 | 94,67 | Intégration globale |
| CRIT CORP (Etats-Unis) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| PEOPLELINK (Etats-Unis) | NA | 100,00 | 85,00 | Intégration globale |
| SUSTAINED QUALITY (Etats-Unis) | NA | 100,00 | 85,00 | Intégration globale |
| 2AM GROUP (Etats-Unis) | NA | 100,00 | 85,00 | Intégration globale |
| 2AM GROUP ONTARIO (Etats-Unis) | NA | 100,00 | 85,00 | Intégration globale |
| ACTIUM (Etats-Unis) | NA | 75,00 | 63,75 | Intégration globale |
| ARKEO (Etats-Unis) (3) | NA | - | 85,00 | Intégration globale |
| GLOBAL SQ (Etats-Unis) | NA | 49,00 | 41,65 | Mise en équivalence |
| Assistance aéroportuaire | ||||
| PARIS CUSTOMERS ASSISTANCE (Tremblay en France) | 502 637 960 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| AERO HANDLING (Tremblay en France) | 792 040 289 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| CARGO GROUP (Tremblay en France) | 789 719 887 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| ORLY CUSTOMER ASSISTANCE (Tremblay en France) | 515 212 801 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| ORLY RAMP ASSISTANCE (Tremblay en France) | 515 212 769 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| GEH SERVICES (Tremblay en France) | 515 212 785 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| RAMP TERMINAL ONE (Tremblay en France) | 515 192 763 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| CARGO HANDLING (Tremblay en France) | 814 167 599 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| AIRLINES GROUND SERVICES (Tremblay en France) | 411 545 080 | 99,64 | 99,64 | Intégration globale |
| ASSISTANCE MATERIEL AVION (Tremblay en France) | 410 080 600 | 99,68 | 99,68 | Intégration globale |
| EUROPE HANDLING MAINTENANCE (Tremblay en France) | 404 398 281 | 99,68 | 99,68 | Intégration globale |
| EUROPE HANDLING ROISSY (Tremblay en France) (4) | 401 300 983 | - | 99,84 | Intégration globale |
| GROUPE EUROPE HANDLING (Tremblay en France) | 401 144 274 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE L'AERIEN (Tremblay en France) | 409 514 791 | 99,68 | 99,68 | Intégration globale |
| EUROPE HANDLING (Tremblay en France) | 395 294 358 | 99,77 | 99,77 | Intégration globale |
| NICE HANDLING (Nice) | 811 870 328 | 99,84 | 99,84 | Intégration globale |
| AWAC TECHNICS (Tremblay en France) | 412 783 045 | 99,60 | 99,60 | Intégration globale |
| OVID (Tremblay en France) | 534 234 661 | 33,33 | 33,33 | Mise en équivalence |
| % d'intérêt | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Société | Siren | 31.12.2016 | 31.12.2015 Méthode de consolidation | ||
| CONGOLAISE DE PRESTATIONS DE SERVICES - CPTS (Congo) | NA | 60,90 | 60,90 | Intégration globale | |
| AEROPORTS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO - AERCO (Congo) | NA | 15,23 | 15,23 | Mise en équivalence | |
| SKY PARTNER R.S. DOO. (Serbie) | NA | 47,92 | 47,92 | Mise en équivalence | |
| AWAC TECHNICS MOROCCO (Maroc) (5) | NA | - | 99,60 | Intégration globale | |
| CONGO HANDLING (Congo) | NA | 60,90 | 60,90 | Intégration globale | |
| SKY HANDLING PARTNER SIERRA LEONE | NA | 79,87 | 79,87 | Intégration globale | |
| SKY HANDLING PARTNER (Irlande) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | |
| SKY HANDLING PARTNER SHANNON (Irlande) | NA | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | |
| ARIA LOGISTICS (Royaume Uni) | NA | 89,86 | 89,86 | Intégration globale | |
| SKY HANDLING PARTNER UK (Royaume Uni) | NA | 89,86 | 89,86 | Intégration globale | |
| COBALT GROUND SOLUTIONS (Royaume Uni) (6) | NA | 99,84 | - | Intégration globale | |
| SHP NORTH AMERICA (Etats-Unis) (7) | NA | 99,84 | - | Intégration globale | |
| SKY HANDLING PARTNER USA (Etats-Unis) (7) | NA | 99,84 | - | Intégration globale | |
| ASSIST'AIR (République Dominicaine) | NA | 95,00 | 95,00 | Intégration globale | |
| Autres services | |||||
| OTESSA (Clichy) | 552 118 101 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale | |
| CRIT CENTER (Clichy) | 652 016 270 | 99,86 | 99,86 | Intégration globale | |
| E.C.M. (Clichy) | 732 050 034 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale | |
| ECM TEHNOLOGIE (Roumanie) | NA | 99,00 | 99,00 | Intégration globale | |
| MASER (Clichy) | 732 050 026 | 99,94 | 99,94 | Intégration globale | |
| EDOM (Clichy) | 352 636 211 | 99,94 | 99,94 | Intégration globale | |
| CRIT IMMOBILIER (Clichy) | 572 181 097 | 95,00 | 95,00 | Intégration globale | |
| SCI L'ARCHE DE SAINT OUEN (Clichy) | 799 904 487 | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | |
| R.H.F. (Clichy) | 343 168 399 | 99,99 | 99,99 | Intégration globale | |
| PEOPULSE (Colombes) | 489 466 474 | 100,00 | 100,00 | Intégration globale | |
| SCI SARRE COLOMBES | 381 038 496 | 99,66 | 99,66 | Intégration globale | |
| SCI RIGAUD PREMILHAT (Bois Rigaud) | 312 086 390 | 90,00 | 90,00 | Intégration globale | |
| SCI MARCHE A MEAUX (Saint Ouen) | 384 360 962 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale | |
| SCI DE LA RUE DE CAMBRAI (Saint Ouen) | 403 899 818 | 99,66 | 99,66 | Intégration globale | |
| SCI ALLEES MARINES (Saint Ouen) | 381 161 595 | 99,00 | 99,00 | Intégration globale | |
| SCCV LES CHARMES (Clichy) | 491 437 018 | 47,50 | 47,50 | Mise en équivalence | |
| SCCV 50 AV PORTE DE VILLIERS (Paris) | 492 855 648 | 50,00 | 50,00 | Mise en équivalence |
(1) Changement de nom de ADAPTALIA ESPECIALIDADES DE EXTERNALIZACION, SL le 26/04/2016
(2) Création le 15 janvier 2016
(3) TUP à PeopleLink et dissolution le 03/02/2016
(4)TUP à GEH et radiation le 21/11/2016
(5) Liquidation le 31 décembre 2016
(6) Acquisition le 31 décembre 2016
(7) Création le 18 août 2016
Le Groupe n'a aucun engagement d'achat d'actions vis-à-vis de détenteurs de participations ne donnant pas le contrôle.
À la connaissance du Groupe, il n'existe aucune restriction importante qui limiterait la capacité de Groupe CRIT (« La Société ») à avoir accès ou utiliser des actifs des fi liales contrôlées par le Groupe.
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société procède à la fin de chaque exercice, à un test de dépréciation des écarts d'acquisition, et évalue également s'il existe des indices de perte de valeur des actifs incorporels, selon les modalités décrites dans les notes 2.1.1, 2.8 et 5.1 aux états fi nanciers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation effectués, ainsi que les prévisions de fl ux de trésorerie et hypothèses utilisées, à revoir les calculs effectués par la société et à vérifi er que les notes aux états fi nanciers citées ci-avant donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 21 avril 2017 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
au 31 décembre 2016
| 2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF En milliers d'euros |
Notes | Brut | Amort. Dépréc |
Net | 2015 Net |
| Immobilisations incorporelles | 3-4 | 21 350 | 2 146 | 19 204 | 19 218 |
| Immobilisations corporelles | 3-4 | 744 | 231 | 513 | 482 |
| Immobilisations fi nancières | 3-4 | 231 367 | 14 733 | 216 634 | 187 920 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 253 461 | 17 110 | 236 351 | 207 620 | |
| Clients et comptes rattachés | 6 | 2 520 | 2 520 | 827 | |
| Autres actifs | 7 | 283 752 | 533 | 283 219 | 175 282 |
| Disponibilités | 8 | 44 629 | 44 629 | 106 630 | |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 330 901 | 533 | 330 368 | 282 739 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 584 362 | 17 643 | 566 718 | 490 358 |
| PASSIF En milliers d'euros |
Notes | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 9 | 4 050 | 4 050 |
| Réserves | 216 329 | 207 311 | |
| Report à nouveau | 270 | 211 | |
| Résultat de l'exercice | 20 277 | 13 518 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 9 | 240 926 | 225 090 |
| Provisions pour risques et charges | 5 | 817 | 2 |
| TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 817 | 2 | |
| Emprunts et dettes fi nancières | 10 | 57 750 | 42 380 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 | 1 274 | 481 |
| Dettes fi scales et sociales | 11 | 738 | 4 533 |
| Autres dettes | 11 | 265 213 | 217 872 |
| TOTAL DETTES | 324 975 | 265 266 | |
| TOTAL DU PASSIF | 566 718 | 490 358 |
2
| En milliers d'euros | Notes | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 13 | 6 647 | 6 374 |
| Reprise de provisions | |||
| Autres produits | 110 | 155 | |
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 6 757 | 6 529 | |
| Autres charges externes | (2 778) | (3 399) | |
| Impôts et taxes | (248) | (157) | |
| Salaires et traitements | 14 | (1 665) | (1 312) |
| Charges sociales | (650) | (489) | |
| Dotation aux amortissements | (218) | (533) | |
| Dotation aux provisions | |||
| Autres charges | |||
| CHARGES D'EXPLOITATION | (5 559) | (5 890) | |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 1 198 | 639 | |
| RÉSULTAT FINANCIER | 15 | 20 661 | 15 660 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 16 | 258 | 79 |
| BÉNÉFICE AVANT IMPÔT | 22 117 | 16 378 | |
| Impôt sur les bénéfi ces | 20 | (1 840) | (2 860) |
| RÉSULTAT NET | 20 277 | 13 518 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 20 277 | 13 518 |
| Dotation aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles | 3 384 | 4 783 |
| Dotation nette aux provisions | (270) | (3 524) |
| Plus / (moins) values sur cessions d'immobilisations corporelles | (258) | 17 |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 23 133 | 14 794 |
| (Augmentation / réduction) des créances clients et comptes rattachés | (1 692) | (82) |
| (Augmentation / réduction ) des autres débiteurs | (107 936) | (33 790) |
| (Augmentation / réduction) des dettes fournisseurs et comptes rattachés | 793 | (146) |
| (Augmentation /réduction ) des dettes fi scales et sociales | (3 795) | 3 979 |
| (Augmentation / réduction) des autres passifs à court terme | 47 341 | 50 065 |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS D'EXPLOITATION | (42 156) | 34 820 |
| Dividendes versés | (4 441) | (3 440) |
| (Augmentation / réduction) nette des dettes fi nancières à plus et à moins d'un an | 36 322 | 5 509 |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS FINANCIÈRES | 31 881 | 2 069 |
| Investissements en immobilisations corporelles et incorporelles | (1 264) | (99) |
| Produits de cessions d'immobilisations corporelles | 1 278 | |
| Variation des autres immobilisations fi nancières | (30 793) | (8 595) |
| FLUX LIÉS AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | (30 779) | (8 694) |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | (41 050) | 28 199 |
| Trésorerie à l'ouverture | 70 661 | 42 462 |
| Trésorerie à la clôture | 29 611 | 70 661 |
pour l'exercice clos au 31 décembre 2016
| Note 1. | Événements de l'exercice 84 | |
|---|---|---|
| Note 2. | Principes et méthodes comptables 84 | |
| Note 3. | État de l'actif immobilisé 85 | |
| Note 4. | État des amortissements et dépréciations 86 | |
| Note 5. | État des provisions 86 | |
| Note 6. | Clients et comptes rattachés 86 | |
| Note 7. | Autres actifs 86 | |
| Note 8. | Disponibilités 87 | |
| Note 9. | Capitaux propres 87 | |
| Note 10. Dettes fi nancières 87 | ||
| Note 11. | Dettes fi scales et sociales et autres dettes 88 | |
| Note 12. | Soldes et opérations groupe 88 | |
| Note 13. | Chiffre d'affaires 88 | |
| Note 14. | Effectif et rémunération des dirigeants 88 | |
| Note 15. | Résultat fi nancier 89 | |
| Note 16. | Résultat exceptionnel 89 | |
| Note 17. | Détail des charges à payer 89 | |
| Note 18. | Détail des produits à recevoir 90 | |
| Note 19. | Nature des charges constatées d'avance 90 | |
| Note 20. Répartition de l'impôt sur les bénéfi ces 90 | ||
| Note 21. | Engagements hors bilan 90 | |
| Note 22. Fiscalité latente 91 | ||
| Note 23. Tableau des fi liales et participations 91 | ||
À titre de rappel, le groupe a décidé de valoriser son patrimoine immobilier au travers de la construction d'un immeuble de bureaux sur l'emplacement historique du siège social, propriété du groupe. Ce bâtiment de 13 600 m2 bénéficie d'une position privilégiée en bordure du périphérique parisien et aux portes du 17e arrondissement. Ce projet d'une enveloppe d'environ 56 M€ est fi nancé par crédit-bail. Le contrat de promotion immobilière et celui de crédit-bail ont été signé respectivement le 29 janvier 2014 et le 27 mars 2014. Le bâtiment a été réceptionné en mars 2016. Les travaux d'agencements intérieurs du nouveau siège sont en cours. L'installation dans les nouveaux locaux devrait intervenir au cours du 1er semestre 2017.
Les comptes sont établis conformément au PCG et aux principes généralement admis.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles comprennent des droits audiovisuels enregistrés à leur valeur d'acquisition, des licences et un fonds de commerce.
Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur d'acquisition. Compte tenu des faibles perspectives actuelles de commercialisation de ces droits, une dotation pour dépréciation a été constituée.
Le fonds commercial correspond essentiellement au mali de fusion suite à la TUP de la société Euristt. Ce mali de fusion est un mali technique affecté aux titres CRIT SAS. L'entreprise apprécie à chaque clôture s'il existe un indice de perte de valeur.
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).
Les amortissements sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux les plus couramment pratiqués sont les suivants :
| Immobilisations corporelles | Durée | Mode |
|---|---|---|
| Constructions | 40 | L |
| Installations techniques, matériel outillage | 10 | D-L |
| Installations générales, agencements et aménagements | 10 | L |
| Matériel de transport | 5 | L |
| Matériel de bureau et informatique | 3-5 | D-L |
| Mobilier | 5 | L |
L : Linéaire
D : Dégressif Les amortissements dégressifs sont traités en amortissements dérogatoires.
À la date d'entrée dans le patrimoine, les titres sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.
Les titres sont évalués à l'inventaire à leur valeur d'utilité. Elle est déterminée sur les motifs d'appréciation sur lesquels repose la transaction à l'origine et tient compte notamment des perspectives de rentabilité future. Ces estimations ont été actualisées notamment sur la base d'une hypothèse de reprise économique. Une dotation pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La préparation des états fi nanciers nécessite la détermination par les dirigeants d'un certain nombre d'estimations et d'hypothèses, cellesci sont déterminées sur la base de la continuité de l'exploitation.
Dans le contexte conjoncturel actuel, le groupe a précisé les hypothèses retenues. Le domaine ayant notamment fait l'objet de travaux particuliers est l'évaluation des titres de participation.
Les créances sont valorisées à la valeur nominale. Une dotation pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement fi gurent au bilan au plus bas de leur coût d'acquisition ou de leur valeur de marché.
Des provisions pour risques et charges sont constituées dans le respect des principes comptables.
Une provision ou un passif est comptabilisé lorsque la société a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers résultant d'un événement passé et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressource au bénéfi ce de ce dernier sans contrepartie au moins équivalente.
Les indemnités pour départ à la retraite, non constatées dans les comptes, sont mentionnées parmi les engagements hors bilan.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en monnaie nationale sur la base du dernier cours de change (PCG, art 342-5). Pour les prêts pour lesquels l'option prévue à l'article 38-4 du CGI a été exercée, les écarts de change latents n'entrent pas dans la composition du résultat fi scal de l'exercice.
Le groupe a opté en faveur du régime d'intégration fi scale. Le groupe intégré comprend la société mère et ses principales fi liales françaises.
En tant que société tête de groupe, Groupe CRIT est seule redevable de l'impôt sur les résultats, de l'imposition forfaitaire annuelle, en application des dispositions de l'article 223 A du CGI.
L'impôt sur les résultats est comptabilisé par chaque société, y compris la société tête de groupe.
| BRUTS (en milliers d'euros) | 2015 | Augmentation | Diminution | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Droits audiovisuels | 777 | 777 | ||
| Licences et fonds commercial | 20 509 | 64 | 20 573 | |
| Droit au bail | ||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 21 286 | 64 | 21 350 | |
| Terrains | 97 | 97 | ||
| Constructions | 330 | 330 | ||
| Installations techniques | 4 | 4 | ||
| Installations générales | 194 | 194 | ||
| Matériel de bureau et mobilier | 196 | 12 | 208 | |
| Immobilisations en cours | 1 188 | 947 | 241 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 821 | 1 200 | 1 277 | 744 |
| Titres de participation | 136 181 | 300 | 136 481 | |
| Créances rattachées à des participations | 64 368 | 37 435 | 6 941 | 94 862 |
| Prêts | 14 | 14 | ||
| Dépôts et cautionnements | 10 | 10 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 200 573 | 37 735 | 6 941 | 231 367 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 222 680 | 38 999 | 8 218 | 253 461 |
Le fonds commercial correspond notamment pour un montant de 19 039 K€ à un mali de fusion suite à la TUP de la société Euristt en 2010. Un test de valeur est réalisé chaque année.
Des prêts ont été accordés à CRIT Corp pour un montant de 96 millions de dollars.
Les titres de participation sont présentés en détail dans la note 23.
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS (en milliers d'euros) | 2015 | Dotations | Reprises | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Licences | 1 291 | 78 | 1 369 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 777 | 777 | ||
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 2 068 | 78 | 2 146 | |
| Constructions | 145 | 7 | 152 | |
| Installations techniques | 3 | 3 | ||
| Installations générales | 51 | 20 | 71 | |
| Matériel de bureau, info, mobilier | 141 | 17 | 158 | |
| AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 339 | 44 | 152 | 231 |
| Titres de participations | 12 653 | 2 350 | 270 | 14 733 |
| DÉPRÉCIATIONS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 12 653 | 2 350 | 270 | 14 733 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 15 060 | 2 472 | 422 | 17 110 |
| PROVISIONS (en milliers d'euros) | 2015 | Dotations | Reprises | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges fournisseurs | ||||
| Provision écart de change | 2 | 815 | 817 | |
| TOTAL PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 2 | 815 | 817 | |
| Provision dépréciation comptes clients | ||||
| Provision dépréciation comptes courants groupe et associés | 533 | 533 | ||
| TOTAL DÉPRÉCIATIONS ACTIF CIRCULANT | 533 | 533 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 535 | 815 | 1 350 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 2 520 | 827 |
| TOTAL VALEUR BRUTE | 2 520 | 827 |
Ces créances, à moins d'un an d'échéance, concernent essentiellement les sociétés du groupe.
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 329 | 307 |
| Impôt sur les bénéfi ces | 1 620 | |
| État Créance CICE | 159 407 | 114 700 |
| TVA | 268 | 70 |
| Impôt sur les bénéfi ces | ||
| Comptes courants groupe et associés | 118 841 | 60 203 |
| Comptes courants fi liales | ||
| Charges constatées d'avance | 227 | 57 |
| Écart de conversion actif | 2 623 | 2 |
| Autres | 437 | 476 |
| Dépréciation | ( 533 ) | ( 533 ) |
| TOTAL | 283 219 | 175 282 |
Les charges constatées d'avance correspondent principalement à des honoraires de maintenance informatique. Les autres actifs sont des créances à moins d'un an, seule la créance CICE sera remboursable en 2017, 2018 et 2019.
Les disponibilités intègrent les actions propres représentant 1,30 % du capital social.
| Montant à l'ouverture | Montant à la clôture | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Valeur comptable |
Valeur de marché |
Valeur comptable |
Valeur de marché |
| FCP | ||||
| Actions propres | 2 139 | 8 382 | 2 134 | 9 959 |
| Disponibilités | 104 491 | 104 491 | 42 495 | 42 495 |
| Provisions Actions propres | ||||
| TOTAL | 106 630 | 112 873 | 44 629 | 52 454 |
Composition du capital social
| NOMBRE DE TITRES | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| CATÉGORIES DE TITRES | À la clôture exercice | Création dim.valeur nominale |
Création incorporation réserves |
Valeur nominale |
|
| Actions ordinaires | 11 250 000 | 0,36 |
| En milliers d'euros | 2015 | Autres variations | Affectation résultat | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 4 050 | 4 050 | ||
| Réserve légale | 405 | 405 | ||
| Autres réserves | 206 906 | 9 018 | 215 924 | |
| Report à Nouveau | 211 | 59 | 270 | |
| Résultat de l'exercice 2015 | 13 518 | (13 518) | ||
| Dividendes payés | (4 441) | 4 441 | ||
| Résultat de l'exercice 2016 | 20 277 | 20 277 | ||
| CAPITAUX PROPRES | 225 090 | 15 836 | 240 926 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 41 833 | 5 511 |
| Cautionnements reçus | 1 | 1 |
| Découverts bancaires | 15 016 | 35 968 |
| Comptes courants du groupe et associés | 900 | 900 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 57 750 | 42 380 |
| L'échéancier des dettes fi nancières s'analyse ainsi : | ||
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Partie à court terme (1) | 56 850 | 41 480 |
| Partie à long terme (2) | 900 | 900 |
| TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES | 57 750 | 42 380 |
(1) à moins d'un an (2) à plus de cinq ans
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Fournisseur et comptes rattachés | 1 274 | 481 |
| TOTAL DES DETTES FOURNISSEURS | 1 274 | 481 |
Ces dettes sont à moins d'un an d'échéance.
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Personnel | 121 | 106 |
| Organismes sociaux | 136 | 155 |
| Impôt sur les bénéfi ces | 4 070 | |
| T.V.A. | 380 | 177 |
| Autres charges fi scales | 101 | 25 |
| TOTAL DES DETTES FISCALES ET SOCIALES | 738 | 4 533 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
| Comptes courants | 248 406 | 203 771 |
| Divers charges à payer | 226 | 352 |
| Produits constatés d'avance | 64 | |
| Écarts de conversion passif | 16 581 | 13 685 |
| TOTAL DES AUTRES DETTES | 265 213 | 217 872 |
Les écarts de conversion passif proviennent de prêts accordés à CRIT Corp pour un montant de 96 millions de dollars. L'option prévue à l'article 38-4 du CGI a été exercée.
Les soldes et fl ux avec les sociétés liées sont les suivants :
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| ACTIF | ||
| Créances Rattachées à des participations | 94 862 | 64 369 |
| Clients | 2 251 | 804 |
| Comptes courants | 118 841 | 60 203 |
| PASSIF | ||
| Fournisseurs | 39 | 75 |
| Comptes courants | 249 305 | 204 672 |
| PRODUITS | ||
| Chiffre d'affaires | 6 102 | 6 102 |
| Intérêts | 4 557 | 3 187 |
| Dividendes | 16 914 | 10 743 |
| CHARGES | ||
| Autres achats et charges externes | 939 | 866 |
| Intérêts | 100 | 114 |
L'essentiel du chiffre d'affaires est constitué par la refacturation de management Fees et de frais de gestion auprès des fi liales.
L'effectif au 31 décembre 2016 est de 8 personnes.
La rémunération des organes d'administration et de direction s'est élevée au titre de l'exercice 2016 à la somme de 926 milliers d'euros.
2
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Dépréciation immobilisations fi nancières | ||
| Reprise dépréciation immobilisations fi nancières | ||
| Dépréciation comptes courants | ||
| Reprise dépréciation comptes courants | 2 650 | |
| Dépréciation titres | (2 350) | (4 248) |
| Dépréciation prêts | ||
| Dépréciation autres débiteurs | ||
| Reprise dépréciation titres | 270 | 874 |
| Intérêts sur emprunts | (471) | |
| Intérêts sur participations | ||
| Intérêts sur découverts | ||
| Intérêts sur comptes courants (net) | 4 521 | 3 074 |
| Intérêts d'escomptes | ||
| Reprise provision dépréciations comptes courants immo fi | ||
| Dividendes | 16 914 | 10 743 |
| Produits sur placements | 66 | 130 |
| Provision Perte de change | (815) | (2) |
| Gains et Pertes de change | 2 346 | 2 139 |
| Autres | 180 | 300 |
| NET | 20 661 | 15 660 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Plus ou moins values cessions d'immobilisations | 258 | ( 17 ) |
| Pénalités sur droits enregistrement | ||
| Autres | 96 | |
| NET | 258 | 79 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Intérêts courus sur participation des salariés | ||
| Fournisseurs factures non parvenues | 288 | 209 |
| Dettes provisionnées congés payés et salaires | 165 | 119 |
| État impôts et taxes à payer | 102 | 26 |
| Fournisseurs à payer | ||
| Intérêts courus sur emprunts | 91 | |
| Banque intérêts courus à payer | 35 | 1 |
| Charges à payer | 225 | 300 |
| TOTAL | 906 | 655 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| État charges à payer | 0 | 0 |
| Clients factures à établir | 0 | 0 |
| Fournisseurs remises à obtenir | 329 | 307 |
| Intérêt courus sur créances rattachées à des participations | 3 578 | 8 |
| Intérêt courus sur placements | 689 | 319 |
| TOTAL | 4 596 | 634 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Exploitation | 227 | 57 |
| TOTAL | 227 | 57 |
| En milliers d'euros | Résultat avant impôt |
Impôt dû au taux de droit commun |
Résultat après impôt |
|---|---|---|---|
| 2016 | |||
| Résultat courant | 21 859 | 1 754 | 20 105 |
| Résultat exceptionnel | 258 | 86 | 172 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 22 117 | 1 840 | 20 277 |
| 2015 | |||
| Résultat courant | 16 299 | 2 834 | 13 465 |
| Résultat exceptionnel | 79 | 26 | 53 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 16 378 | 2 860 | 13 518 |
L'impôt qui aurait été supporté en l'absence d'intégration fi scale est de 1 505 K€. La charge d'impôt comptabilisé par la société tête de groupe du fait de l'intégration fi scale est de 145 K€.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Provision indemnités de départ à la retraite | 199 | 126 |
| Engagements donnés garanties fi nancières(1) | 14 190 | 15 116 |
| Engagements donnés sur crédit-bail | 51 265 | 55 194 |
| Engagements donnés de locations immobilières | 937 | 107 |
| Engagements reçus d'un établissement bancaire | 58 258 | 94 489 |
| Engagements reçus ligne de crédit non utilisé | 38 000 | 38 000 |
(1) dont cautions et garanties données par Groupe CRIT pour CRIT Tunisie, Peoplelink, SCI L'Arche de Saint-Ouen.
Les principales hypothèses actuarielles retenues en 2016 pour évaluer la valeur totale de l'engagement au titre des indemnités de fi n de carrière sont les suivantes :
2
L'écart de change se rapportant au prêt en monnaie étrangère fait à CRIT Corp (soit 14 775 K€).
| En milliers de devise | En milliers d'euros | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Quote-part du capital détenue directement (en %) |
Valeur comptable des titres détenus (brute) |
Valeur comptable des titres détenus (nette) |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la société |
Chiffres d'affaires H.T. du dernier exercice écoulé |
Résultat du dernier exercice clos |
Dividendes comptabilisés par la société au cours de l'exercice |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
||
| A - Renseignements détaillés concernant les fi liales dont la valeur brute excède 1 % du capital de Groupe CRIT SA soit 40 500 euros | |||||||||||
| 1 - Filiales Françaises | |||||||||||
| CRIT SAS | 148 229 | EURO | 68,30 | 101 229 | 101 229 | 1 206 365 | 47 048 | 5 466 | 5 466 | ||
| GROUPE EUROPE HANDLING | 80 | EURO | 99,84 | 4 812 | 4 812 | 195 569 | 1 102 | 6 989 | 6 989 | ||
| MASER | 154 | EURO | 99,94 | 2 430 | 1 763 | 46 663 | 261 | ||||
| CRIT INTERIM | 1 530 | EURO | 99,10 | 895 | 895 | 4 177 | 5 270 | 3 025 | 3 025 | ||
| PRESTINTER | 8 | EURO | 95,00 | 141 | 141 | 4 224 | 22 | 0 | |||
| SCI MARCHE A MEAUX | 2 | EURO | 99,00 | 107 | 107 | 11 | 3 | ||||
| PEOPULSE | 100 | EURO | 100,00 | 1 050 | 1 050 | 2 443 | 759 | ||||
| CRIT CENTER | 751 | EURO | 99,86 | 1 885 | 392 | 6 026 | -211 | 0 | |||
| SCI ALLEES MARINES | 2 | EURO | 99,00 | 76 | 76 | -7 | |||||
| OTESSA | 30 | EURO | 99,00 | 72 | 72 | 4 138 | 159 | 0 | |||
| LES COMPAGNONS | 46 | EURO | 95,00 | 43 | 43 | 151 217 | 7 048 | 0 | |||
| R.H.F. | 261 | EURO | 99,99 | 3 207 | 59 | 1 807 | -106 | ||||
| 2 - Filiales Étrangères | |||||||||||
| CRIT CARTERA | 5 847 | EURO | 100,00 | 11 858 | 2 461 | 11 117 | 2 038 | 0 | |||
| CRIT CORP | 10 100 | USD | 100,00 | 7 000 | 7 000 | 91 284 | 4 095 | ||||
| SKY HANDLING PARTNER | 1 220 | EURO | 100,00 | 1 037 | 1 037 | 350 | 16 342 | 1 295 | 500 | 800 | |
| CRIT MAROC | 1 500 | MAD | 98,67 | 137 | 137 | 19 215 | 309 | 408 | 408 | ||
| PROPARTNER | 77 | EURO | 100,00 | 80 | 80 | 9 698 | 262 | ||||
| B - Renseignements globaux sur les titres dont la valeur brute n'excède pas 1 % du capital de GROUPE CRIT SA soit 40 500 euros 1 - Filiales Françaises |
|||||||||||
| E.C.M. | 31 | EURO | 99,00 | 30 | 30 | 20 080 | 769 | 396 | 396 | ||
| SCI RIGAULT PREMILHAT | 15 | EURO | 90,00 | 12 | 12 | -4 | |||||
| SCI L'Arche de Saint-Ouen | 10 | EURO | 99,00 | 10 | 10 | 10 734 | 51 265 | -5 079 | |||
| CRIT IMMOBILIER | 152 | EURO | 95,00 | NS | NS | 40 | 15 | -1 | |||
| AB INTERIM | 23 | EURO | 95,00 | NS | NS | 30 843 | 1 510 | ||||
| 2 - Participations dans les sociétés françaises | |||||||||||
| SCCV 50 AV PORTE DE VILLIERS | 1 | EURO | 50,00 | NS | NS | ||||||
| OVID | 924 | EURO | 33,33 | 308 | 308 | 200 | 7 786 | 399 | |||
| 3 - Filiales Étrangères | |||||||||||
| CRIT HR (Irlande) | 30 | EURO | 95,00 | 29 | 0 | 533 | -62 | 0 | |||
| C-SERVICES (Maroc) | 100 | MAD | 90,00 | 9 | 9 | 6 859 | 395 | 41 | 41 | ||
| CRIT RH (Tunisie) | 36 | TND | 95,00 | 19 | 19 | 37 | 502 | 114 | |||
| CRIT TUNISIE | 10 | TND | 95,00 | 5 | 5 | 0 | 37 | 3 506 | 112 | 89 | 0 |
NS : Non signifi cative
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifi ant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations signifi catives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffi sants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifi ons que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fi dèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation fi nancière et du patrimoine de la société à la fi n de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Comme indiqué dans la note 2.D « Participations et autres titres » de l'annexe aux comptes annuels, la société détermine les dépréciations de ses participations en fonction de leur valeur d'utilité et par référence à des critères adaptés aux caractéristiques de chaque société. Dans le cadre de notre appréciation des estimations signifi catives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons revu l'application de la méthodologie mise en œuvre par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifi ques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation fi nancière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Faits à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 21 avril 2017 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
| 3.1. RAPPORT DE GESTION | 94 | |
|---|---|---|
| 3.1.1 | Les comptes consolidés du groupe 94 | |
| 3.1.2 | L'activité du groupe par pôle 95 | |
| 3.1.3 | Les comptes sociaux de Groupe CRIT 97 | |
| 3.1.4 | Affectation des résultats proposée à la prochaine assemblée 98 |
|
| 3.1.5 Prises de participation et de contrôle intervenues durant l'exercice 98 |
||
| 3.1.6 Les perspectives du groupe pour l'exercice 2017 98 | ||
| 3.1.7 | Les principaux risques98 | |
| 3.1.8 Évènements importants survenus | ||
| depuis la clôture de l'exercice 98 | ||
| 3.1.9 Le capital de la société 99 | ||
| 3.1.10 Les mandataires sociaux 99 | ||
| 3.1.11 Les conventions réglementées 99 | ||
| 3.1.12 Tableau des résultats de la société | ||
| au cours des 5 derniers exercices 100 |
| 3.2. RAPPORT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE, SOCIÉTALE | |
|---|---|
| ET ENVIRONNEMENTALE 2015 DU GROUPE CRIT | 101 |
| 3.2.1 Dynamisme économique dans le respect de l'éthique 102 |
|
| 3.2.2 Développement de l'employabilité et de la cohésion sociale 108 |
|
| 3.2.3 Mobilisation pour la santé et la sécurité des collaborateurs 117 |
|
| 3.2.4 Responsabilité environnementale124 | |
| 3.2.5 Annexes 130 | |
| 3.2.6 Note méthodologique 130 | |
| Rapport de l'un des Commissaires aux comptes désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées 132 |
UNE NOUVELLE ANNÉE RECORD POUR LE GROUPE
Après une excellente année 2015, le groupe enregistre un nouvel exercice record et dépasse signifi cativement son objectif de 2 milliards d'euros de chiffre d'affaires.
La croissance ressort à 10,3 % à périmètre et change constants et l'EBITDA de l'exercice affi che une hausse de 6,7 % à 124,3 M€.
| en M€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 2 145,3 | 1 939,9 |
| En France | 1 667,2 | 1 472,5 |
| À l'international | 478,0 | 467,5 |
| EBITDA (1) | 124,3 | 116,5 |
| Résultat opérationnel courant | 105,1 | 99,1 (2) |
| Résultat opérationnel | 105,1 | 102,3 |
| Résultat fi nancier | 4,7 | 6,4 |
| Résultat avant impôt | 109,6 | 111,0 |
| Résultat net | 75,3 | 77,1 |
| Résultat net part du Groupe | 75,4 | 73,5 |
| Résultat net par action (en euro) | 6,79 | 6,62 |
(1) Résultat opérationnel courant avant prise en compte des dotations nettes aux amortissements
(2) Retraité en conformité avec les recommandations de l'AMF relatives à l'arrêté des comptes
Les chiffres d'affaires communiqués ci-dessous par pôle d'activité s'entendent avant éliminations inter-activités qui s'élèvent à (19,0) M€.
Le groupe CRIT réalise en 2016 un chiffre d'affaires de 2,14 milliards d'euros, en hausse de 10,6 %. Cette forte progression est d'autant plus satisfaisante qu'elle fait suite à un exercice 2015 déjà en hausse de plus de 14 %.
Cette performance est essentiellement organique ; à périmètre et taux de change constants, le taux de croissance s'inscrit à 10,3 %.
L'analyse de l'évolution trimestrielle du chiffre d'affaires montre que la dynamique a été soutenue tout au long de l'année, avec des progressions de +13,9 % au 1er trimestre, +9,6 % au deuxième trimestre, +8,6 % au troisième trimestre et une progression qui ressort à +10,9 % au quatrième trimestre.
Les deux pôles d'activité du groupe sont en croissance signifi cative.
Dans le travail temporaire et le recrutement, dont la contribution à l'activité totale du groupe reste stable à 85,3 %, le groupe confi rme sa solide dynamique de croissance : le chiffre d'affaires s'établit à 1 829,7 M€ en hausse de 11,3 %.
À périmètre et taux de change constants, la croissance ressort à 10,9 %.
Cette solide croissance a été portée par l'excellente performance réalisée en France.
Le chiffre d'affaires sur la zone ressort à 1 393,1 M€ en croissance organique de 14,1 % ; le groupe surperforme une nouvelle fois son marché de référence qui s'inscrit à +6,8 % sur l'exercice (source Prism'emploi).
Cette performance, d'autant plus notable qu'elle succède à une croissance organique de 12 % en 2015, porte la contribution de la France dans le chiffre d'affaires du pôle à 76,1 %.
À l'international, après une année 2015 soutenue par l'intégration de plusieurs acquisitions, la croissance 2016 a été essentiellement organique.
Le chiffre d'affaires de l'exercice s'établit à 436,6 M€ en hausse de 3,1 % (+1,6 % à périmètre et taux de change constants).
La part de l'activité réalisée à l'international s'établit à 23,9 % de l'activité totale du pôle. Les États-Unis et l'Espagne concentrent 89,4 % du pôle à l'international.
Sur le pôle multiservices, qui représente 14,7 % de l'activité totale (après éliminations inter-activités), le groupe confi rme sa dynamique. Après un exercice 2015 en hausse de 7,7 %, le groupe affi che une croissance organique de 6,9 % avec un chiffre d'affaires s'élevant à 334,5 M€.
Cette évolution est notamment portée par les activités aéroportuaires qui représentent 73,2 % de l'activité totale du pôle, avec un chiffre d'affaires à 244,9 M€ en hausse de 5,7 %.
L'exercice 2016 est marqué par une nouvelle progression des résultats.
RAPPORT DE GESTION 3
À titre liminaire, il est précisé qu'en application des recommandations de l'AMF relatives à l'arrêté des comptes 2016, le groupe a revu la qualification des éléments non courants de résultat. Ainsi, la recommandation de l'AMF visant explicitement les amortissements d'immobilisations incorporelles liées aux regroupements d'entreprise, le groupe les a reclassés dans le résultat opérationnel courant (ils étaient jusqu'alors comptabilisées en autres charges opérationnelles).
Pour des raisons de comparabilité, le groupe a décidé de présenter à compter des comptes de l'exercice 2016, ses marges en Ebitda et non plus en résultat opérationnel courant.
L'Ebitda du groupe s'établit à 124,3 M€ contre 116,5 M€ en 2015 en croissance de 6,7 %. Il représente 5,8 % du chiffre d'affaires contre 6 % en 2015.
Le montant brut non actualisé du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi comptabilisé par le groupe en France s'est élevé à 57,8 M€ contre 50,2 M€ au titre de l'année 2015.
Sur le pôle travail temporaire et recrutement, l'Ebitda s'établit à 98,6 M€ en croissance de 6,8 %.
Il représente 5,4 % du chiffre d'affaires contre 5,6 % en 2015.
Sur le pôle multiservices, l'Ebitda progresse de 6,3 % à 25,7 M€ et représente 7,7 % du chiffre d'affaires.
L'Ebitda des activités aéroportuaires s'établit à 20,4 M€ avec une marge de 8,3 % contre 8,5 % en 2015.
Les autres services dégagent un Ebitda de 5,2 M€ en progression de 18 % par rapport à 2015 ; la marge progresse de 5,5 % en 2015 à 5,8 %.
L'examen complémentaire du compte de résultat fait également apparaître :
Au total, au 31 décembre 2016, le résultat net part du groupe progresse de 2,6 % à 75,4 M€.
La lecture du bilan consolidé illustre la solide structure fi nancière du groupe et fait apparaître :
Le groupe dispose ainsi d'une capacité de fi nancement importante pour la poursuite de sa stratégie d'acquisition.
| En M€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 1 829,7 | 1 644,7 |
| En France | 1 393,1 | 1 221,2 |
| À l'international | 436,6 | 423,4 |
| EBITDA | 98,6 | 92,4 |
| Résultat opérationnel courant | 90,2 | 84,3 |
Après une excellente année 2015, le pôle travail temporaire et recrutement confi rme sa solide dynamique de croissance.
Le chiffre d'affaires, à 1,83 milliard d'euros ressort en croissance de 11,3 %.
À périmètre et taux de change constants, la progression s'établit à 10,9 %.
En France, où est réalisé plus de 76 % de l'activité travail temporaire et recrutement, le groupe surperforme pour la quatrième année consécutive son marché de référence, et gagne trimestre après trimestre, de nouvelles parts de marché.
Le chiffre d'affaires s'établit à 1 393,1 M€ en croissance organique de 14,1 % ; cette progression affiche une nouvelle fois une nette surperformance par rapport à la croissance du marché français en hausse de 6,8 % sur l'année (source Prism'emploi).
Cette performance est d'autant plus notable qu'elle succède à une croissance organique de 12 % en 2015 ; elle s'appuie à la fois sur la capacité du groupe à conquérir de nouvelles parts de marché, à la qualité de son mix client et à sa diversifi cation sectorielle.
L'évolution sectorielle témoigne de la qualité du développement commercial du groupe sur son premier secteur d'activité, l'industrie ; sur ce secteur, qui concentre 50 % de l'activité du pôle, le groupe enregistre un chiffre d'affaires en croissance de plus de 18 %. Cette performance illustre la forte demande du secteur automobile où le groupe occupe des positions très signifi catives et également la contribution des autres secteurs tels que le commerce, la logistique ou l'agroalimentaire. Hors automobile, l'activité du groupe progresse ainsi de plus de 7 % sur un marché comparable en hausse de 5,0 %.
Dans le secteur des Services, après une hausse de plus de 6 % en 2015, la progression reste soutenue avec un chiffre d'affaires en progression de plus de 12 % sur l'année 2016, maintenant ainsi sa part dans l'activité totale à 35 %.
Sur le secteur du BTP, le groupe affiche un chiffre d'affaires en progression de 6,4 %, avec une bonne fi n d'année qui se confi rme en début d'exercice 2017.
En termes de typologie de clients, les PME concentrent 49 % de l'activité. La contribution des grands comptes, à 51 % de l'activité, se renforce logiquement, portée par la forte progression du groupe dans l'industrie et notamment dans l'automobile.
La performance réalisée en France s'est accompagnée d'une consolidation des positions à l'international.
Après une année 2015 soutenue par l'intégration de plusieurs acquisitions, la croissance de l'activité à l'international a été réalisée essentiellement en organique.
Le chiffre d'affaires s'établit à 436,6 M€, en progression de 3,1 %, portant à 23,9 % la part de l'international dans l'activité totale du pôle. A périmètre et taux de change constants, la croissance ressort à 1,6 %.
Les États-Unis et l'Espagne sont les principaux pays contributeurs et concentrent 89,4 % de l'activité internationale.
Aux États-Unis, où le groupe mène une stratégie de croissance offensive depuis l'acquisition, en 2011, du groupe PeopleLink, le chiffre d'affaires est stable à 285,1 M€.
À périmètre et taux de change constants, l'activité ressort en léger repli de 2,74 %.
Cette évolution, due à des diffi cultés momentanées de recrutement et de fi délisation des intérimaires sur le secteur IT qui est en plein emploi, ne remet pas en cause le bien-fondé de la stratégie du groupe sur ce secteur.
Ainsi, afin de renforcer ses positions et son expertise en matière de recrutement sur le marché du staffi ng IT, le groupe s'est porté acquéreur en novembre 2016 du fonds de commerce de la société Teamsoft spécialisée dans les technologies numériques.
Cette société, créée en 1996 et basée dans le Wisconsin, a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 28 M\$ en 2016 ; elle bénéfi cie d'une forte expertise dans la délégation et le recrutement sur des métiers IT très qualifi és (chefs de projet, développeurs et web développeurs, ingénieurs et administrateurs systèmes, ingénieurs infrastructures, etc.) et bénéfi cie également d'un solide portefeuille de contrats moyen et long termes avec des grandes administrations et entreprises privées du Wisconsin, de l'Indiana, du Texas et du New Jersey.
En Espagne, le groupe réalise un excellent exercice ; il franchit le cap des 100 millions d'euros de chiffre d'affaires et enregistre, pour la quatrième année consécutive, une croissance organique à deux chiffres. Le chiffre d'affaires s'établit à 105 M€ en hausse de 16,6 %.
Cette excellente progression est d'autant plus notable qu'elle est réalisée à périmètre quasi comparable, une seule agence ayant été créée sur le réseau ibérique en 2016, et qu'elle surperforme de façon signifi cative le marché de référence qui s'inscrit en hausse de +10 % (source Asempleo).
Cette croissance bénéficie de l'amélioration de la conjoncture économique continue sur ce pays qui enregistre en 2016 comme en 2015, un PIB en hausse de 3,2 %.
Sur ses autres implantations à l'étranger (en Allemagne, au Maroc, en Suisse et en Tunisie), qui concentrent 10,6 % de l'activité internationale, le groupe réalise un chiffre d'affaires de 46,1 M€ contre 47,3 M€ en 2015.
L'exercice 2016 s'est également traduit par une nouvelle progression des résultats, après d'excellents résultats en 2015.
L'Ebitda du pôle travail temporaire et recrutement s'établit à 98,6 M€ en croissance de 6,8 %. Il représente 5,4 % du chiffre d'affaires contre 5,6 % en 2015.
En France, l'Ebitda progresse de 14,6 % à 78 M€, la marge s'établissant à 5,6 % du chiffre d'affaires, stable par rapport à l'exercice précédent.
Cette stabilité est d'autant plus remarquable que l'exercice 2016 a été marqué par la mise en place de la mutuelle intérimaires et par un effet mix légèrement défavorable, lié à une conjoncture dans laquelle les grands comptes croissent plus vite que les PME.
À l'international, avec une croissance plus modeste qui s'établit à 1,6 % en organique, l'Ebitda s'élève à 20,6 M€ ; il représente 4,7 % du chiffre d'affaires contre 5,7 % en 2015.
Ce recul est notamment lié à la pénurie de profils constatée aux États-Unis dans les secteurs IT et contrôle qualité qui a pénalisé provisoirement le développement de l'activité américaine sur ces deux principaux verticaux business du groupe.
| En M€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 334,5 | 312,9 |
| EBITDA | 25,7 | 24,1 |
| Résultat opérationnel courant | 14,9 | 14,7 |
Après un exercice 2015 en hausse de 7,7 %, le pôle multiservices affi che une croissance totalement organique de 6,9 %. Le chiffre d'affaires s'établit à 334,5 M€.
Les activités aéroportuaires qui concentrent 73,2 % de l'activité du pôle, affi chent une croissance de 5,7 %.
Sur les autres services, le groupe réalise un bon exercice, avec un chiffre d'affaires de 89,7 M€ contre 81,1 M€ en hausse de 10,6 %, portée par les activités ingénierie et maintenance industrielle en croissance de plus de 13 %.
Le pôle contribue également positivement aux résultats de l'exercice ; l'Ebitda ressort à 25,7 M€ contre 24,1 M€ en progression de 6,3 %.
Sur les activités aéroportuaires, après deux années de forte croissance et une appréciation très signifi cative de la rentabilité de ces activités, le groupe s'est attaché à la consolidation de ses performances opérationnelles. L'Ebitda s'établit à 20,4 M€ en hausse de 3,5 % et représente 8,3 % contre 8,5 %. Malgré ce léger repli, cette performance est très satisfaisante, l'Ebitda ayant été multiplié par 2 en trois ans.
Les autres activités dégagent un Ebitda de 5,2 M€ en progression de 18 % par rapport à 2015 ; il représente 5,8 % du chiffre d'affaires contre 5,5 %.
| En M€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 244,9 | 231,8 |
| EBITDA | 20,4 | 19,7 |
| Résultat opérationnel courant | 12,3 | 11,3 |
Après un exercice 2015 en hausse de plus de 7 %, les activités aéroportuaires ont continué à surperformer en 2016. Elles affi chent à nouveau une croissance soutenue avec un chiffre d'affaires qui s'élève à 244,9 M€ en hausse de 5,7 %.
Cette progression a été portée par la France qui concentre 83 % des activités aéroportuaires.
Le groupe confi rme une nouvelle fois son leadership avec un chiffre d'affaires qui s'élève à 203,4 M€ en hausse de 8,4 %.
Avec 63 compagnies aériennes assistées en 2016, le développement des activités aéroportuaires du groupe est adossé à un portefeuille solide et récurrent.
Ce portefeuille a encore été renforcé en 2016 avec la signature de 6 nouveaux contrats et le renouvellement de 5 contrats d'assistance pluriannuels avec des compagnies opérant sur les aéroports de Roissy Charles et Gaulle et Orly et la signature de deux nouveaux contrats pluriannuels sur l'aéroport de Nice Côte d'Azur où le groupe a été nommé prestataire en 2015.
En 2016, le groupe a participé au nouvel appel d'offres de renouvellement des licences d'assistance aéroportuaire lancé à la suite de la décision du Tribunal administratif de Paris qui avait annulé, à compter du 30 mars 2018, la désignation des trois sociétés autorisées à proposer les services d'assistance en escale sur les aéroports de Roissy CDG et Orly Ouest.
Par décision du ministre chargé de l'aviation civile en date du 27 mars 2017, le groupe a été de nouveau désigné et de fait confi rmé en qualité de prestataire de services d'assistance en escale autorisé à exercer sur les aéroports de Roissy Charles de Gaulle et Orly. Les licences initialement attribuées en 2014, sont délivrées pour une durée de 7 années et permettent au groupe d'opérer sur les aérogares CDG1, CDG2, CDG3, Orly Sud et Orly Ouest jusqu'en 2021.
À l'international, les activités aéroportuaires ont réalisé un chiffre d'affaires de 41,4 M€ contre 44 M€ en 2015.
Cette évolution résulte d'une baisse des activités au Congo pénalisées par un contexte économique et politique perturbé et l'arrêt des opérations de la compagnie nationale.
Portées par un trafi c aérien très favorable, les activités irlandaises ont affi ché des performances soutenues sur l'année.
La fin de l'exercice 2016 marque un tournant majeur pour les activités aéroportuaires du groupe en Angleterre avec l'acquisition, le 31 décembre 2016, de la société Cobalt Ground Solutions, 3e plus grand prestataire aéroportuaire sur l'aéroport London Heathrow.
Créée en 2009 à la suite du regroupement des fi liales d'assistance aéroportuaire d'Air France (AFSL) et de KLM (KGS), cette société assure l'ensemble des opérations full handling sur les terminaux 3 et 4 de l'aéroport London Heathrow.
L'intégration de cette société, effective à compter du 1er janvier 2017, devrait apporter aux activités aéroportuaires du groupe un chiffre d'affaires additionnel de plus de 40 millions d'euros en année pleine.
Avec cette acquisition, le groupe renforce de façon très signifi cative sa présence au Royaume-Uni ; il prend position sur le 1er aéroport européen, fort d'un trafi c aérien de plus de 75 millions de passagers par an, qui bénéfi cie d'un potentiel de développement important avec l'ouverture prévue d'une troisième piste à l'horizon 2025.
| En M€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 89,7 | 81,1 |
| EBITDA | 5,2 | 4,4 |
| Résultat opérationnel courant | 2,6 | 3,4 |
Les autres activités du groupe réalisent un chiffre d'affaires de 89,7 M€ contre 81,1 M€ en hausse de 17,6 %.
Cette évolution est portée par les activités ingénierie et maintenance qui réalisent un très bon exercice, avec un chiffre d'affaires de 68,9 M€ en hausse de 13,4 %.
Les autres activités regroupent notamment la gestion d'informations dématérialisées, les fournitures pour l'industrie et le bâtiment, les prestations d'accueil et la formation.
La société Groupe CRIT est la société mère, holding du groupe qu'elle forme avec l'ensemble de ses fi liales.
Elle exerce son activité au service du groupe et ses résultats sociaux ne peuvent être dissociés des résultats consolidés du groupe.
Son chiffre d'affaires est constitué des facturations de prestations de services qu'elle fournit à ses fi liales dans le cadre du développement de leurs activités en sa qualité de société animatrice du groupe, et des facturations de charges et dépenses communes.
Ainsi, l'évolution de son chiffre d'affaires est directement liée à l'évolution de l'activité de ses fi liales.
En 2016, le chiffre d'affaires réalisé s'établit à 6,6 M€ contre 6,4 M€ en 2015 ; les charges d'exploitation s'élèvent à 5,6 M€ contre 5,9 M€ en 2015.
Le résultat d'exploitation ressort ainsi à 1,2 M€ contre 639 K€.
Le résultat fi nancier s'établit à 20,7 M€ contre 15,7 M€.
Il est principalement constitué des produits financiers reçus des participations pour 16,9 M€, d'intérêts perçus pour 4,5 M€ et de gains de change pour 2,3 M€.
Le résultat exceptionnel s'établit à 258 K€ contre 79 K€.
Après prise en compte de l'impôt sur les bénéfices de 1,8 M€, l'exercice clos le 31 décembre 2016 fait apparaître un résultat net de 20,3 M€ contre 13,5 M€ en 2015.
À la clôture des deux derniers exercices, la décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance, s'établit comme suit : À la date du 31 décembre 2016, le poste « fournisseurs et comptes rattachés » au passif du bilan de la société, pour 1 273,52 K€, inclut outre les dettes à l'égard des fournisseurs pour 985,87 K€, des factures non parvenues pour 287,65 K€.
La répartition par date d'échéance des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevant à 272,9 K€ s'établit comme suit : (en K€)
| <septembre 2016</septembre |
Septembre 2016 |
Octobre 2016 |
Novembre 2016 |
Décembre 2016 |
Janvier 2017 |
Février 2017 Mars 2017 | Au-delà | total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | 52,05 | 0,09 | - | - | (1,70) | 877,30 | 16,08 | 3,50 | 947,33 | |
| Groupe | - | - | 2,78 | 17,01 | 18,75 | - | 38,55 | |||
| TOTAL | 52,05 | 0,09 | - | - | 1,08 | 894,31 | 34,84 | 3,50 | 985,87 |
A la date du 31 décembre 2015, le poste « fournisseurs et comptes rattachés » au passif du bilan de la société, pour 481,5 K€, inclut outre les dettes à l'égard des fournisseurs pour 272,9 K€, des factures non parvenues pour 208,6 K€.
La répartition par date d'échéance des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevant à 272,9 K€ s'établit comme suit : (en K€)
| <septembre 2015</septembre |
Septembre 2015 |
Octobre 2015 |
Novembre 2015 |
Décembre 2015 |
Janvier 2016 |
Février 2016 Mars 2016 | Au-delà | total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Français | 37,7 | -6,9 | -3,4 | 9,8 | 5,5 | 94,8 | 60,4 | 198,0 | |
| Groupe | 1,4 | 48,2 | 25,2 | 74,9 | |||||
| TOTAL | 37,7 | -6,9 | -3,4 | 9,8 | 6,9 | 143,0 | 85,7 | 272,9 |
Au cours de l'exercice écoulé, la société Groupe CRIT n'a engagé aucune dépense en matière de recherche et de développement.
Il est proposé à la prochaine Assemblée Générale d'affecter comme suit le bénéfi ce de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à la somme de 20 277 081,29 euros :
Ainsi, le dividende revenant à chaque action sera de 0,40 €. La distribution est éligible, pour les personnes physiques fi scalement domiciliées en France, à la réfaction de 40% prévue à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Ce dividende serait payable le 28 juin 2017 et le détachement du coupon interviendrait le 30 juin 2017.
Au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'au titre des trois derniers exercices, les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non | ||
|---|---|---|---|
| Au titre de l'exercice |
Dividendes | Autres revenus distribués |
éligibles à la réfaction |
| 2013 | 2 475 000 €* Soit 0,22 € par action |
- | - |
| 2014 | 3 487 500 €* soit 0,31 € par action |
- | - |
| 2015 | 4 500 000 €* soit 0,40 € par action |
- | - |
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Les informations relatives aux prises de participation et de contrôle intervenues durant l'exercice sont fournies en notes 1.1 et 1.2 de l'annexe aux états fi nanciers consolidés.
L'information sur les perspectives du groupe pour l'exercice 2017 est fournie au chapitre 1 section 1.7 du présent document de référence.
La description des principaux risques auxquels le groupe est exposé est présentée au chapitre 1 section 1.6 du présent document de référence.
L'information relative aux évènements importants survenus depuis la clôture de l'exercice est fournie en note 10.4 de l'annexe aux états fi nanciers consolidés.
Toutes les informations requises en application des dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce sont présentées au chapitre 5 section 5.3 du présent document de référence.
Toutes les informations requises en application des dispositions de l'article L.225-100-3 du Code de commerce sont présentées au chapitre 5 section 5.3.5 du présent document de référence.
Les informations relatives au nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice et le détail de la proposition de renouvellement de l'autorisation de rachat par la société de ses propres actions sont présentées au chapitre 5 section 5.2.5 du présent document de référence.
Le tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation du capital (visé à l'article L.225-100 al 7 du code de commerce) est présenté au chapitre 5 section 5.2.4 du présent document de référence.
A la clôture de l'exercice, il n'existe aucune participation des salariés (telle que définie à l'article L 225-102 du Code de commerce) au capital de la société.
Avis de détention de plus de 10 % du capital de la société par une autre société au sein de laquelle Groupe CRIT détient des actions / Aliénation des participations croisées
Néant
La liste des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux durant l'exercice est fournie au chapitre 4 section 4.1 du présent document de référence.
L'état récapitulatif des opérations des mandataires sur les titres de la société mentionnées à l'article L 621-18-2 du Code monétaire et fi nancier, réalisées au cours du dernier exercice, est fourni au chapitre 5 section 5.3 du présent document de référence.
Le détail des rémunérations versées aux mandataires sociaux au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015, est fourni au chapitre 4 section 4.2 du présent document de référence.
Aucune convention nouvelle, aucun engagement nouveau, n'ont été conclus ou pris au cours de l'exercice écoulé, ce dont il est proposé à la prochaine Assemblée Générale de prendre acte purement et simplement.
| Date d'arrêté | 31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice (mois) | 12 | 12 | 12 | 12 | 12 |
| Capital en fi n d'exercice | |||||
| Capital social | 4 050 000 | 4 050 000 | 4 050 000 | 4 050 000 | 4 050 000 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 11 250 000 | 11 250 000 | 11 250 000 | 11 250 000 | 11 250 000 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | |||||
| Opérations et résultât | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 6 646 547 | 6 374 223 | 6 444 304 | 4 876 981 | 5 269 377 |
| Résultat avant impôt, participation, dot. amortissements et provisions |
25 229 973 | 17 637 154 | 18 038 380 | 13 886 476 | 18 367 908 |
| Impôts sur les bénéfi ces | 1 839 620 | 2 859 986 | 2 647 774 | 829 823 | 973 564 |
| Participation des salariés | |||||
| Dot. amortissements et provisions | 3 113 272 | 1 258 986 | 37 291 | (536 943) | 8 132 339 |
| Résultat net | 20 277 081 | 13 518 379 | 15 353 315 | 13 593 597 | 9 262 005 |
| Résultat distribué | 4 500 000 | 4 500 000 | 3 487 500 | 2 475 000 | 2 587 500 |
| Résultat par action | |||||
| Résultat après impôt, participation, avant dot.amortissements, provisions |
2,08 | 1,31 | 1,37 | 1,16 | 1,55 |
| Résultat après impôt, participation dot. amortissements et provisions |
1,8 | 1,20 | 1,36 | 1,21 | 0,82 |
| Dividende attribué | 0,40 | 0,40 | 0,31 | 0,22 | 0,23 |
| Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés | 8 | 7 | 6 | 8 | 6 |
| Masse salariale | 1 665 064 | 1 312 383 | 1 386 554 | 1 246 547 | 965 860 |
| Sommes versées en avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales) |
650 174 | 488 806 | 525 610 | 467 246 | 363 576 |
| 3.2.1 DYNAMISME ÉCONOMIQUE DANS LE RESPECT DE L'ÉTHIQUE 102 |
|
|---|---|
| 3.2.1.1 Dynamisme économique : le Groupe CRIT, acteur clé de l'emploi et de l'assistance aéroportuaire 102 3.2.1.1.1 Le pôle Travail Temporaire et Recrutement 102 3.2.1.1.2 Le pôle Aéroportuaire 103 3.2.1.1.3 Le Groupe CRIT en chiffres 103 |
|
| 3.2.1.2 Respect de l'éthique et loyauté des pratiques 103 3.2.1.2.1 Le respect des conventions de l'Organisation Internationale du Travail 104 |
|
| 3.2.1.2.2 Actions engagées en faveur des droits de l'Homme 104 3.2.1.2.3 Les actions engagées pour le respect des principes éthiques 104 3.2.1.2.4 Une politique Achats Responsables 105 3.2.1.2.5 Transparence et accessibilité des informations 105 3.2.1.2.6 Protection des informations 106 3.2.1.2.7 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 106 |
|
| 3.2.1.3 Nos engagements envers nos collaborateurs 106 3.2.1.3.1 Le dialogue social106 3.2.1.3.2 Diversité et Égalité des Chances 107 |
|
| 3.2.1.4 Focus Espagne 108 |
| 3.2.2 DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOYABILITÉ ET DE LA COHÉSION SOCIALE |
108 |
|---|---|
| 3.2.2.1 La gestion des carrières 108 | |
| 3.2.2.1.1 La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 108 |
|
| 3.2.2.1.2 La formation professionnelle sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement 108 |
|
| 3.2.2.1.3 La formation professionnelle sur le pôle Aéroportuaire 111 |
|
| 3.2.2.2 Favoriser l'insertion professionnelle | |
| de publics en diffi culté 112 | |
| 3.2.2.2.1 Des actions concrètes auprès des demandeurs d'emploi 112 |
|
| 3.2.2.2.2 Insertion professionnelle des jeunes 113 | |
| 3.2.2.2.3 L'inclusion des travailleurs handicapés 114 | |
| 3.2.2.3 Sécuriser les parcours professionnels 116 3.2.2.3.1 Le CDI intérimaire : une mesure pour la sécurisation des parcours |
|
| professionnels des intérimaires 116 | |
| 3.2.2.3.2 Le Fond de Sécurisation des Parcours Intérimaire (FSPI) 116 |
|
| 3.2.2.3.3 L'entretien professionnel intérimaire 116 | |
| 3.2.2.4 Focus Espagne 117 |
| 3.2.4.1 La démarche environnementale, une amélioration | ||
|---|---|---|
| continue 124 3.2.4.1.1 Les démarches d'évaluation et de certifi cation 124 |
||
| 3.2.4.1.2 La construction d'un immeuble HQE labellisé BBC 124 |
||
| 3.2.4.1.3 La sensibilisation des collaborateurs 124 | ||
| 3.2.4.2 Domaines d'actions prioritaires125 | ||
| 3.2.4.2.1 Prévenir les risques environnementaux et de pollution 125 |
||
| 3.2.4.2.2 Réduire ses émissions de gaz à effet de serre 125 | ||
| 3.2.4.2.3 Promouvoir le traitement et le recyclage de ses déchets 126 |
||
| 3.2.4.2.4 Réduire la consommation de papier 127 | ||
| 3.2.4.3 Autres initiatives 127 | ||
| 3.2.4.3.1 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'effi cacité dans leur utilisation 127 |
||
| 3.2.4.3.2 La consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 127 |
||
| 3.2.4.3.3 La consommation d'énergie, les mesures prises pour améliorer l'effi cacité énergétique et |
||
| le recours aux énergies renouvelables 128 | ||
| 3.2.4.3.4 Gaspillage alimentaire 128 3.2.4.3.5 Protection de la biodiversité et l'utilisation des sols 128 |
||
| 3.2.4.3.6 Rejets dans l'air, l'eau et le sol 129 | ||
| 3.2.4.3.7 Nuisances sonores 129 | ||
| 3.2.4.3.8 Adaptation aux conséquences du changement climatique 129 |
||
| 3.2.4.4 Focus Espagne 129 | ||
3.2.6 NOTE MÉTHODOLOGIQUE 130
Acteur majeur en Ressources Humaines et services aux entreprises, le Groupe CRIT est le premier acteur français du travail temporaire et du recrutement en France et se positionne dans les 20 premiers à l'international avec une présence en Espagne, en Allemagne, en Suisse, au Maroc, en Tunisie et aux États-Unis.
Le Groupe CRIT, par sa filiale Groupe Europe Handling, est aussi un prestataire majeur de l'assistance aéroportuaire en France et à l'international (Irlande, Royaume-Uni, Afrique).
Il est aussi partenaire des projets des grandes industries en matière d'ingénierie et de maintenance.
Conscient que la prise en compte des enjeux de Développement Durable est essentielle à l'amélioration de sa performance globale, le Groupe CRIT a développé une politique RSE qui s'articule autour de 3 piliers principaux :
• Le respect de l'environnement : le Groupe s'engage dans une démarche de maîtrise et de réduction des effets de son activité sur l'environnement.
Ainsi, en 2016, les axes principalement développés sont les suivants :
Ce rapport présente les informations extra-fi nancières du Groupe CRIT en couvrant le périmètre comme suit :
| Couvert | Non couvert | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | International (hors France) |
International | Total | |||||
| Effectifs | % CA total | Effectifs | % CA total | Effectifs | % CA total | Effectifs | % CA total | |
| Pôle Travail Temporaire et Recrutement | 67 % | 64 % | 7 % | 5 % | 22 % | 15 % | 97 % | 85 % |
| Pôle Aéroportuaire | 3 % | 9 % | 0 % | 0 % | 0 % | 2 % | 3 % | 11 % |
| Autres activités | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 0 % | 4 % | 0 % | 4 % |
| TOTAL | 70 % | 74 % | 7 % | 5 % | 22 % | 21 % | 100 % | 100 % |
Les taux de couverture du périmètre sont présentés dans le tableau ci-dessous (les effectifs comprennent les permanents et les intérimaires) :
Les activités couvertes par le rapport représentent ainsi près de 80 % du CA (Chiffre d'Affaires) du Groupe.
Pionnier du travail temporaire, le Groupe CRIT a acquis une dimension d'acteur majeur des Ressources Humaines grâce à une offre de services étendue, tels que :
En France, près de 1 400 permanents experts accompagnent chaque jour plus de 30 000 collaborateurs intérimaires grâce à un réseau de plus de 350 agences réparties sur l'ensemble du territoire national. De par leur positionnement géographique et leur autonomie, ces agences développent une relation de proximité avec les entreprises clientes et les candidats.
Partenaire à la fois des grands donneurs d'ordre et des petites entreprises, le Groupe accompagne les entreprises, qu'elles soient privées ou publiques, dans tous les domaines d'activités. Ainsi, l'activité du Groupe est généraliste bien qu'il développe cependant des pôles d'expertise à très forte valeur ajoutée : aéronautique, événementiel, restauration, graphisme, web design, nucléaire.
Toutes ces prestations permettent l'accompagnement des entreprises dans leur démarche de responsabilité sociale en visant l'égalité des chances, la diversité dans le recrutement et l'intégration des publics en diffi culté.
Le Groupe CRIT est l'un des leaders dans l'assistance aéroportuaire en France et à l'international, en étant présent en Irlande, en Angleterre et en Afrique au travers de son entité Groupe Europe Handling et ses différentes fi liales (Congo Handling, Sky Handling Partner Sierra Leone, Assist'Air République Dominicaine, Handling Partner Gabon, ASAM, etc.).
L'expertise acquise au cours de ces dernières années au service des plus grandes compagnies aériennes permet au Groupe de répondre pleinement aux besoins de ses clients en veillant quotidiennement à maintenir des services de qualité, dans le respect des normes internationales du monde aéroportuaire.
Les prestations proposées sont les suivantes :
Formation : formations (formation Initiale et Recyclage, Commerciale, Sécurité, Technique, Réglementaire), alternance théorie et pratique, externalisation de l'ensemble des formations à de nombreuses entreprises du secteur aérien ;
Maintenance en ligne des avions : assistance technique sur appareils, visites (pré-vols, journalières ou hebdomadaires), maintenance « on call », rectifi cation des défauts et gestion des pannes, assistance technique, reporting sur mesure, entreposage de pièces détachées, etc.
Les activités d'assistance aéroportuaire du Groupe s'inscrivent dans une règlementation stricte et spécifique et sont en relation étroite avec la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) ainsi que la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC).
Le Groupe Europe Handling s'engage à fournir des services d'assistance aéroportuaire de qualité en développant 3 axes primordiaux :
Les valeurs Qualité, Intégrité et Respect constituent le socle de ses activités aéroportuaire. Chaque année, le Groupe Europe Handling participe à la consolidation du Baromètre OBSERVATAIR Social, qui sert de référence pour le secteur.
Le pôle comptabilise dans le monde 3 150 femmes et hommes, 130 compagnies aériennes clientes, 19 escales dans 8 pays, 300 000 mouvements, 29 000 000 de passagers et 70 000 tonnes de fret à son actif.
Les indicateurs quantitatifs ci-dessous concernent les effectifs permanents de l'ensemble des fi liales du Groupe consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Seuls sont pris en compte les Contrats à Durée Indéterminée présents au 31 décembre 2016.
| Travail Temporaire et recrutement |
Aéroportuaire | Autres services | Total | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2015 | 2016 | 2014 | 2015 | 2016 | 2014 | 2015 | 2016 | 2014 | 2015 | 2016 | |
| France | 1 299 | 1 321 | 1 392 | 1 750 | 1 770 | 1 861 | 695 | 748 | 745 | 3 744 | 3839 | 3998 |
| Europe | 178 | 189 | 203 | 456 | 485 | 1 339 | 0 | 0 | 0 | 634 | 674 | 1542 |
| Amérique | 665 | 568 | 595 | 60 | 45 | 45 | 0 | 0 | 0 | 725 | 613 | 640 |
| Afrique | 50 | 52 | 64 | 622 | 634 | 607 | 0 | 0 | 0 | 672 | 686 | 671 |
| TOTAL | 2 192 | 2 130 | 2 254 | 2 888 | 2 934 | 3 852 | 695 | 748 | 745 | 5 775 | 5 812 | 6 851 |
Les effectifs permanents (CDI) du Groupe au 31 décembre 2016, comptent 6 851 salariés contre 5 812 salariés au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 18 % de ses effectifs. Cette hausse s'explique par l'acquisition fi n 2016 de COBALT GROUND SOLUTIONS, numéro trois de l'assistance aéroportuaire sur London Heathrow. Grâce à cette opération, le Groupe CRIT, leader en France (aéroports de Roissy, Orly et Nice Côte d'Azur) et déjà présent dans 7 pays à l'international, entre dans le Top 10 mondial des sociétés d'assistance aéroportuaire.
Le Groupe CRIT œuvre pour une activité économique dans le respect de ses valeurs et de ses principes éthiques. Aussi, il veille au respect des principes et valeurs véhiculés par les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) au sein des différents pays dans lesquels il est implanté. Le respect des Droits de l'Homme et de l'éthique des affaires ainsi que la lutte contre la corruption constituent des engagements forts du Groupe.
Le Groupe CRIT s'engage à agir dans le respect des conventions de l'Organisation Internationale du Travail suivantes, dans l'ensemble de ses pays d'implantation :
Le Groupe CRIT dispose d'institutions représentatives du personnel sur l'ensemble de ses entités ainsi que de délégués syndicaux qui interviennent dans le cadre des négociations collectives et contribuent au dialogue social.
Au-delà de cette convention, le Groupe CRIT respecte, avec ses entreprises clientes, l'âge minimum requis et s'assure des bonnes conditions de travail du p ersonnel permanent et des intérimaires.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la discrimination sous toutes ses formes, il a notamment été mis en place au sein du pôle Travail Temporaire, un médiateur « Diversité et Egalité des chances ». Il intervient pour les collaborateurs permanents et intérimaires.
Au sein du pôle Travail Temporaire, un département « Emploi et Handicap » accomplit des actions visant à faciliter l'insertion, le recrutement et le maintien dans l'emploi de personnes handicapées en France.
Conformément à ses engagements pour le respect des Droits de l'Homme, le Groupe CRIT agit en vue de défendre :
Le Groupe mène des actions de solidarité en France et à l'international en effectuant notamment des actions de mécénat.
En 2016 par exemple, la fi liale SKY HANDLING PARTNER mène des actions de solidarité en Irlande en soutenant financièrement les associations caritatives suivantes :
Conformément à ses valeurs et à ses engagements, le Groupe CRIT agit dans le respect des lois et des réglementations en vigueur, et ce en toutes circonstances. Le Groupe s'appuie sur une politique d'éthique qu'il s'emploie à déployer plus largement chaque année.
Au sein du pôle Aéroportuaire, toutes les filiales étrangères sont placées sous l'autorité et le contrôle d'un même Directeur Général Adjoint, en charge du développement international. Assisté de quatre personnes, il veille notamment au respect des valeurs communes du Groupe et en assure la mise en œuvre au sein de toutes les fi liales du pôle implantées en Afrique, Irlande, République Dominicaine et Royaume-Uni.
Dans le souci de réaffirmer ses engagements au travers d'une formalisation concrète, le Groupe CRIT a engagé en 2016 la rédaction d'une Charte éthique à disposition de l'ensemble de ses collaborateurs et de ses parties prenantes sur les sujets qui concernent son activité. Les engagements portent sur les domaines suivants :
À travers cette charte, le Groupe CRIT vise à promouvoir une démarche responsable et des valeurs éthiques, encourager les bonnes pratiques et réduire les risques liés à la fraude et à la corruption. Le Groupe a pour objectif le déploiement de cette charte à court-terme.
Le Groupe CRIT s'engage dans la lutte contre le travail illégal et veille à sa prévention en dispensant à ses collaborateurs permanents des formations juridiques. Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, toutes les formations suivies lors du parcours d'intégration ou par la suite, qu'elles concernent la législation du travail temporaire ou l'utilisation de l'outil de gestion utilisé dans les agences, tiennent compte de ce point de vigilance concernant le travail illégal.
Des interventions de sensibilisation juridique sont organisées tout au long de l'année par la Responsable Juridique Droit Social du pôle Travail Temporaire à destination de clients et de prospects. Ces sessions de sensibilisation portent sur des thèmes variés tels que la législation du travail temporaire, les grands principes du travail temporaire, la rupture du contrat de travail, les pouvoirs disciplinaires de l'employeur, la maladie et l'inaptitude. D'autres services juridiques du Groupe sont également amenés à organiser des séances d'information autour de sujets composant l'actualité juridique.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, le Groupe effectue un suivi régulier dans les agences à partir d'indicateurs établis en interne. Le service comptable et les Centres de Gestion Opérationnels (CGO) contrôlent et vérifi ent les éléments fi nanciers et comptables : ils s'assurent de la cohérence entre les éléments payés aux intérimaires et ceux facturés aux clients. Les cadeaux clients sont limités et suivis en région. Le Groupe veille au respect de l'éthique des affaires par le contrôle des budgets et au travers de reportings mensuels.
Au sein du pôle Aéroportuaire, les actions menées pour lutter contre la corruption consistent notamment à :
La structure des coûts du pôle Travail Temporaire et Recrutement est constituée majoritairement de frais de personnel, les achats ne représentant que 2,5 % du chiffre d'affaires en France. Le Groupe a une politique d'achats qui tient compte de critères sociaux et environnementaux conformes à ses certifi cations ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Groupe s'est attaché à nouer des relations de confiance en menant des transactions équitables et transparentes avec l'ensemble de ses partenaires commerciaux, clients et fournisseurs en France ; l'intégrité et l'éthique sont considérées comme des valeurs essentielles pour le Groupe.
Soucieux de favoriser et d'encourager les bonnes pratiques, conformément à ses précédents engagements, le Groupe déploie en France une charte Achats Responsables, destinée à faire connaître et à obtenir l'adhésion de ses prestataires et fournisseurs sur ses valeurs et ses engagements de développement durable qui sont les suivants :
Afi n de concrétiser les effets de sa politique d'achats responsables, de préserver l'environnement et de faire progresser les actions de développement durable, le Groupe a fait le choix de référencer :
Le Groupe est évalué annuellement à la demande de ses clients par deux plateformes d'évaluation en matière de développement durable : EcoVadis et ACESIA. Ces organismes indépendants reconnaissent et certifi ent les engagements de CRIT en matière de RSE. Les résultats de ces évaluations sont ensuite partagés avec les entreprises clientes, ce qui permet de réduire les risques et d'améliorer la performance du Groupe. CRIT a ainsi été certifi é SILVER à ses évaluations EcoVadis, ce qui lui confère un niveau d'engagement RSE confi rmé sur au moins trois années consécutives (de 2014 à 2016).
Le Groupe CRIT s'assure de la transparence et de l'accessibilité des informations relatives à son activité et ayant une incidence sur la société, l'économie et l'environnement. Aussi, les informations financières et extra-financières du Groupe sont fidèlement communiquées dans son document de référence annuel, accessible au public et disponible sur son site internet. Les éléments fi nanciers sont consolidés et certifi és par un cabinet indépendant.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, le Groupe CRIT met à la disposition de ses collaborateurs permanents, dans le cadre de leur activité professionnelle, des ressources informatiques (équipements informatiques, moyens de communication, informations et données).
Afi n de garantir le bon usage de ces ressources informatiques, le Groupe a instauré en 2010 une Charte Informatique à destination des utilisateurs de ces équipements. Elle vise à prévenir les risques potentiels découlant d'une mauvaise utilisation des ressources informatiques, tels que le transfert d'informations sensibles, le piratage de logiciels et/ou de sites, l'accès à des sites prohibés, et/ou portant atteinte à l'image du Groupe, l'engagement inopiné de la responsabilité morale du Groupe, ou encore des démarches externes hostiles (virus, intrusions). Cette charte prévoit également les procédures et sanctions applicables si des manquements venaient à survenir.
Une formation sur la protection de l'information est mise à la disposition des collaborateurs.
Au sein du pôle Aéroportuaire, une Charte « Technologies de l'Information et de la Communication » a été rédigée en 2015 dans le cadre général des grands principes de la vie sociale et professionnelle. Elle vise à réaliser un équilibre entre les besoins de sécurité et de gestion de l'entreprise et le respect des libertés individuelles et collectives. Sa mise en œuvre permettra à chacun d'exercer sa liberté d'expression, reconnue et protégée par la loi. Mais l'exercice de cette liberté a également des conséquences et des limites. Aussi, cette Charte précise la responsabilité des utilisateurs, afin d'instaurer un bon usage des moyens de communication électroniques et leur présente les contrôles effectués sur l'utilisation qu'ils font de ces outils. Elle tient compte des recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Son déploiement est prévu pour l'année 2017. Elle sera à destination de tous les utilisateurs des moyens de communication, et prise en charge dans le circuit d'intégration administratif de notre personnel.
La certifi cation ISAGO (IATA Safety Audit for Ground Operations) du pôle Aéroportuaire, selon un référentiel IATA, assure aux passagers des compagnies aériennes clientes du pôle l'existence d'un système robuste de gestion de la sécurité des opérations aériennes. Cette certifi cation offre aux utilisateurs fi naux que sont les passagers la prise en compte de leur sécurité comme une priorité de chacune des tâches d'assistance en escale.
Le dialogue social, entretenu constamment avec l'ensemble des institutions représentatives du personnel, est un facteur clé de la politique Ressources Humaines de l'entreprise. La régularité et la qualité des échanges et des informations contribuent au développement de l'entreprise.
L'autonomie de chacune des entités françaises composant le Groupe leur permet de disposer d'une représentation du personnel qui leur est propre. Cela permet au Groupe de maintenir un dialogue social de qualité, au plus près des spécifi cités de chacun de ses métiers et des préoccupations des collaborateurs.
De fait, chaque institution représentative est consultée préalablement sur les décisions importantes en fonction de son périmètre d'intervention et du rôle qui lui est dévolu par la législation.
Le Comité d'Entreprise de l'Unité Économique et Sociale CRIT est régulièrement réuni pour être informé et consulté sur la marche de l'entreprise (point mensuel sur l'activité), la politique Ressources Humaines (formation, égalité professionnelle, gestion des carrières…), le fonctionnement du réseau d'agences et les négociations sociales en cours.
Sur le périmètre de l'Unité Économique et Sociale CRIT ont été signés en 2015 les accords suivants :
Les négociations ont abouti en 2016 à la signature de plusieurs accords en faveur des salariés permanents et des intérimaires :
Le dialogue social représente un des piliers de la politique Ressources Humaines et du management des fi liales du pôle.
Au vu de l'orientation de la politique Ressources Humaines et des besoins identifi és, un poste de chargée des relations sociales a été créé. En lien permanent avec la responsable juridique, la direction des fi liales et les représentants du personnel, la Chargée des Relations Sociales a pour objectif de maintenir et faciliter le dialogue social. En tant que principale interlocutrice sur le sujet, elle participe aux principaux événements tels que les élections professionnelles, les présentations des études des nouveaux accords et des bilans, etc.
Soucieux d'un développement responsable et sécurisé de ses activités pour les salariés, les populations riveraines et les partenaires, le pôle Aéroportuaire est membre actif dans toutes les instances de la profession. Il participe notamment aux commissions sociales qui se tiennent tous les mois pour étudier les questions d'ordre social, de sécurité, d'emploi, et pour prendre les décisions de façon collégiale qui détermineront les accords de la branche professionnelle avec les partenaires sociaux.
En 2016 ont été conclus et actualisés trois différents accords sur la majorité du périmètre des fi liales aéroportuaires :
Un contrat génération a été conclu pour une durée de 3 ans. À travers cet accord, les différentes parties prenantes ont la volonté de garantir l'accès et le maintien à l'emploi de tout travailleur quels que soient son âge et son niveau de qualifi cation en favorisant la transmission des savoirs et des compétences. Ainsi, elles s'engagent respectivement à poursuivre les actions précédemment engagées :
• En faveur des jeunes : 10 % des embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans et intégration des jeunes sortis du système éducatif. • En faveur des séniors : 10 % des embauches en CDI de personnes de plus de 50 ans, maintien de la proportion de séniors, amélioration des conditions de travail adaptées aux contraintes de cette tranche d'âge, aménagement des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite (obtention d'une journée de congés supplémentaire pour les plus de 55 ans ayant plus de 5 ans d'ancienneté, aménagement du temps de travail).
D'autres engagements portent sur la prévention de la pénibilité, l'anticipation des évolutions professionnelles et la gestion des âges.
Les accords sur l'égalité professionnelle ont été réactualisés.
Après la réalisation d'un diagnostic sur l'ensemble des filiales, les résultats indiquent que sur les quatre facteurs de pénibilité applicables au 1er janvier 2015, seul le « travail en équipe successive » a été retenu pour toutes les fi liales et le « travail de nuit » pour la fi liale AMA. Les autres facteurs supplémentaires entrés en vigueur au 1er juillet 2016 font l'objet d'une étude depuis le second semestre 2016.
Le Groupe CRIT est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de lutte contre toute forme de discrimination et de promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
Cette politique de non-discrimination s'applique à différents métiers et niveaux hiérarchiques, et à différentes procédures des Ressources Humaines.
Les engagements forts du Groupe se traduisent à travers les différentes politiques mises en œuvre telles que la politique active pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées, le déploiement d'un plan Diversité Égalité des Chances et la politique d'égalité professionnelle.
Depuis 2007, le Groupe CRIT déploie via une structure interne de pilotage un Plan Diversité et Égalité des Chances sur les métiers transversaux du Groupe. Cette structure est composée d'un Responsable National et de 9 Correspondants Régionaux.
Ce plan Diversité et Égalité des Chances se décline sur plusieurs axes, tels que la mise en conformité des procédures et documents internes, l'élaboration d'outils d'accompagnement, de formation et de sensibilisation des collaborateurs.
Tous les nouveaux salariés, dans le cadre de leur parcours d'intégration suivent une formation e-learning « Politique Diversité et Égalité des Chances » pour les sensibiliser à la discrimination, le contexte légal, les enjeux sociaux et économiques et les bonnes pratiques.
La mise en place en 2010 d'un Médiateur Diversité & Égalité des Chances, spécialisé dans la lutte contre toute forme de discrimination et accessible à tous les collaborateurs permanents et intérimaires des sociétés membres de l'UES (Unité Economique et Sociale) CRIT, a permis de privilégier la médiation et la discussion pour résoudre des situations confl ictuelles.
Ancien correspondant de la HALDE, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Égalité, le médiateur remplit deux rôles :
Pour mener à bien ses actions, le médiateur communique avec le collaborateur (permanent ou intérimaire), l'agence, et dans certains cas avec l'entreprise utilisatrice.
Depuis 2004, le Groupe CRIT est engagé dans une politique active pour l'emploi et l'insertion des personnes handicapées. À cet effet, la Mission Emploi & Handicap a été instaurée dès 2006, composée d'une mission nationale relayée par 9 Correspondants Régionaux. Par cette politique, le Groupe souhaite changer le regard et le comportement visà-vis des personnes reconnues handicapées et les accompagner dans leur démarche d'insertion sur le marché de l'emploi.
Le Groupe veille à décliner au sein de chacun de ses pôles ses valeurs fortes et communes de non-discrimination en matière d'embauche, de qualification, de formation, de rémunération, d'évolution de carrière.
Dans ce cadre, un plan d'action pour l'égalité professionnelle a été formalisé en 2016 afin de lutter contre les inégalités salariales, favoriser la mixité des métiers et la présence de femmes dans les postes à haute responsabilité. Les objectifs visés sont les suivants :
• La suppression des écarts de rémunération constatés pour les permanents en poste et non justifiés, par le traitement de ces écarts et la sensibilisation du management au respect de l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Pour les nouveaux embauchés, agir sur le salaire fi xe par la création d'une grille pour chaque métier ;
L'étude de la représentativité des femmes au sein des différentes filiales du Groupe en France montre un pôle Travail Temporaire caractérisé par une forte féminisation : la part des femmes dans les effectifs permanents dépasse ainsi les 80 %.
Le Groupe forme ses collaboratrices intérimaires à des métiers dits masculins pour favoriser leur insertion et lutter contre les stéréotypes. Ces formations concernent notamment les métiers liés à l'automobile, le BTP et le nucléaire.
Le pôle Aéroportuaire a conforté ses engagements en matière d'égalité des professionnels femmes / hommes et le développement de la mixité des emplois au travers de trois domaines d'actions :
Après la réalisation d'un diagnostic pour chacune des fi liales, des engagements ont été conclus sur :
Par ailleurs, des objectifs et des mesures ont été défi nis en vue de favoriser l'égalité d'accès à la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle pour tous, notamment en agissant sur :
En Espagne, le Groupe a déployé un Code éthique à destination de tous les employés, les clients, les fournisseurs et les entrepreneurs qui entretiennent des relations avec le Groupe. L'objectif de ce Code est d'établir par écrit les principes éthiques et juridiques régissant l'activité du Groupe CRIT afi n d'en assurer une application effi cace et cohérente dans toutes ses activités en Espagne.
Le Code éthique est conçu pour :
• Induire une prise de conscience sur la responsabilité de chacun dans son comportement au sein de l'entreprise.
Le Groupe s'engage notamment dans ce Code sur les sujets suivants : l'égalité des chances, la santé et la sécurité, la protection de l'environnement, le harcèlement et la violence au travail, la politique sur les drogues et l'alcool, les conflits d'intérêts, les cadeaux, la confi dentialité et la protection des données, la propriété intellectuelle. Ce Code éthique est déployé au niveau national et signé par tous les collaborateurs du Groupe CRIT en Espagne.
Dans le cadre de sa politique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) menée depuis plusieurs années, le Groupe a positionné en 2015 l'ensemble du personnel permanent du Travail Temporaire sur la nouvelle grille de classification des emplois. En 2016, le Groupe a développé un système d'information « Évaluation et Gestion des Compétences » qui permet :
Ce système permet ainsi de disposer en temps réel d'une meilleure compréhension des compétences actuelles afi n de mieux anticiper les besoins futurs.
Aussi, un nouveau poste de Responsable Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines et Recrutement a été créé en 2016, dédié spécifiquement à ce sujet et qui démontre l'importance que le Groupe accorde à cette thématique ainsi que sa volonté d'impulser une politique GPEC dans toutes les régions CRIT.
Au cœur de la politique d'accompagnement et de développement des collaborateurs du Groupe, la formation professionnelle occupe une place primordiale. Véritable moteur de la performance, la formation permet de s'adapter en permanence aux exigences législatives et techniques ainsi qu'aux besoins de nos clients et aux évolutions du marché.
Pour servir sa politique de formation, le Groupe s'appuie sur deux organismes internes de formation : RH Formation, dédiée à la formation des collaborateurs permanents du pôle Travail Temporaire, et l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien), spécifi quement dédié aux collaborateurs du pôle Aéroportuaire.
L'optimisation de plusieurs dispositifs fait s'élever en 2016 le budget consacré à la formation en France sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement à plus de 27 millions d'euros.
Les objectifs en matière de formation sont de faciliter l'intégration des collaborateurs (au sein de l'entreprise, de la région et de l'équipe), d'acquérir les compétences métier, de renforcer les compétences et d'anticiper les évolutions des collaborateurs et leurs parcours professionnels.
Dans ce cadre, les moyens suivants sont déployés :
La majorité des actions de formation mises en place suit une politique de développement personnalisée. Un fort accent a été mis sur les formations liées à la vente et à la législation.
Le recensement des besoins de formation et la mise en œuvre des actions de formation reposent sur deux principes :
Cette double approche amène à proposer des démarches pédagogiques plus ciblées permettant d'élaborer des actions de formation au plus près de la réalité professionnelle.
Parmi les formations orientées métier, on notera parmi les plus récurrentes :
Cet outil a été élaboré pour soutenir l'intégration des nouveaux collaborateurs permanents aux métiers du travail temporaire et aux métiers transversaux du Groupe, quel que soit leur statut (stagiaire, apprenti ou salarié), en leur offrant une formation sur l'ensemble des points clés de ces métiers et de ses valeurs en abordant notamment :
Nous concevons de nouveaux programmes pour répondre aux besoins et aux évolutions des compétences. Ainsi, lorsqu'un programme pilote est mis en place, les retours d'expériences nous permettent ensuite de le déployer plus largement dans l'ensemble des régions. Notre organisation favorise l'expérimentation puis le partage des bonnes pratiques en matière de formation professionnelle. Par exemple, le programme « Agir face à l'agressivité verbale en milieu professionnel », qui a été initié sur plusieurs régions en 2015, a été plus largement déployé en 2016. La formation « Social Selling », à destination des responsables commerciaux et ingénieurs d'affaires, a été initiée sur une région comme formation pilote.
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de formation* | 52 003 | 50 385 | 50 230 |
| Nombre de salariés formés (tous contrats confondus) |
1 156 | 1 203 | 1 280 |
*Les heures de formation englobent tous les dispositifs de formation hors apprentissage.
Le nombre de salariés formés diminue de 4 % de 2015 à 2016 tandis que le nombre d'heures de formation dispensé connaît une hausse de 3 % sur la même période.
Le Groupe s'attache particulièrement à former ses intérimaires, condition sine qua non de leur employabilité et de sa capacité à répondre aux besoins spécifi ques de nos clients et à l'évolution des différents secteurs de l'économie.
Les actions de formation des collaborateurs intérimaires s'inscrivent dans une démarche Ressources Humaines globale, qui repose sur quatre piliers :
La phase d'identification, de sélection puis d'intégration des intérimaires vise à positionner rapidement les intérimaires possédant les compétences requises. Il peut également être proposé, pour les candidats débutants ou peu expérimentés, des parcours de formations courts, afi n de leur permettre d'acquérir les compétences et savoir-faire indispensables pour la prise de poste.
Afi n de répondre au mieux aux besoins des clients à moyen terme, sécuriser les parcours des intérimaires et assurer leur employabilité, nous prévoyons pour certains métiers des parcours de formation certifi ants ou diplômants (CAP, titres professionnels, en contrat de professionnalisation notamment).
Chaque salarié intérimaire bénéfi cie d'un accompagnement et d'un suivi individuel, réalisé par les agences localement. Ce suivi est renforcé pour les moins expérimentés d'entre eux.
Sur certains métiers en pénurie de salariés intérimaires, il apparaît nécessaire de :
Déployer des parcours de formation adaptés pour nos intérimaires, c'est répondre aux besoins spécifi ques de nos clients et à l'évolution des différents secteurs de l'économie, développer les compétences, assurer l'employabilité des collaborateurs intérimaires, sécuriser les parcours professionnels et fi déliser nos intérimaires.
Pour ce faire, le conseil de notre équipe de formation, experte en ingénierie pédagogique et financière, permet, en support aux agences, de mener un travail d'identification des besoins en compétences et d'élaboration de parcours de formation les plus appropriés.
Les objectifs de ces actions est d'anticiper les évolutions, notamment l'évolution des métiers et l'émergence de nouvelles compétences attendues (par exemple digitalisation, numérique, développement durable) et de favoriser les possibilités de mobilité professionnelle en mettant en place une gestion des compétences.
| 2016 | 2015 | 2014 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de formation* | 619 659 | 425 142 | 378 010 | |||
| Nombre de salariés formés | 14 389 | 11 666 | 9 880 | |||
| *Les heures de formation englobent tous les dispositifs de formation hors apprentissage. |
On observe en 2016 une hausse du nombre d'heures de formation dispensées aux intérimaires de 46 % par rapport à l'exercice précédent. Le nombre de salariés formés connaît une croissance constante depuis 2014 : +18 % en 2015 et +23 % en 2016.
Applicable dès janvier 2015, la Réforme de la Formation Professionnelle a largement modifi é le paysage de la formation et la politique de l'entreprise en la matière.
CRIT profi te de cette réforme pour continuer d'accompagner au mieux ses salariés dans leur parcours professionnel et leur employabilité.
En 2015, une large campagne de communication sur le Compte Personnel de Formation (CPF) a été mise en place auprès de l'ensemble des salariés permanents et intérimaires. Une présentation du CPF a été réalisée auprès des collaborateurs permanents en réunion commerciale pour qu'ils puissent ensuite transmettre ces informations aux salariés intérimaires. Un accent particulier a été mis sur ce dispositif en 2016.
Une forte croissance des formations via le CPF a été enregistrée en 2016. Les équipes formation ont animé un nombre important de rencontres en région, à destination des publics intérimaires et permanents, ce qui a permis :
La branche du Travail Temporaire a souhaité encourager le dispositif CPF en proposant un abondement des compteurs existants. Par exemple, un intérimaire ayant 20 heures CPF sur son compteur a pu bénéfi cier d'une formation de 114 heures. Ainsi, au niveau de la branche, plus de 12 000 dossiers CPF ont été montés (contre 747 en 2015). Les équipes formation CRIT ont contribué à l'information sur le dispositif CPF et elles ont permis l'accompagnement dans leurs parcours professionnels de salariés permanents et intérimaires, en mettant en place 1 152 dossiers CPF (contre 13 CPF en 2015).
3
| Domaines de formation | Nombre de CPF | Durée moyenne (en jours) |
|---|---|---|
| CACES | 713 | 3,5 |
| Transport | 101 | 13,8 |
| Sécurité | 89 | 2,1 |
| Logistique | 45 | 9,5 |
| Hôtellerie et Restauration | 41 | 46,2 |
93 de ces CPF ont ainsi débouché sur une certifi cation professionnelle (Certifi cat de Qualifi cation Professionnelle ou Titre Professionnel).
Elle constitue à la fois un atout et un investissement, tant pour les salariés pour la réalisation de leurs projets professionnels que pour l'entreprise en contribuant à accroître leur effi cacité. La formation professionnelle contribue à la bonne marche et à la compétitivité de l'entreprise et participe au développement individuel des salariés. Elle permet de conduire les changements nécessaires pour répondre aux mutations du marché, à l'évolution des attentes des clients, des services et des technologies.
La formation professionnelle a pour objectif de :
En France, le pôle Aéroportuaire consacre un budget à la formation s'élevant à plus de 2 millions d'euros.
Le pôle Aéroportuaire dispose de son propre organisme de formation, l'IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien), afin de mieux répondre à ses besoins spécifi ques. Il dispense tout au long de l'année des cursus pédagogiques destinés aux salariés des différentes fi liales de l'assistance aéroportuaire et forme ainsi près de 15 000 stagiaires internes comme externes chaque année.
Il est certifié aux normes qualité ISO 9001:2008, ISO 14001 et ISO 18001. Afi n de répondre aux besoins de formations spécifi ques du transport aérien du Groupe Europe Handling, des préconisations de l'Aviation Civile, et dans le but de garantir la maîtrise et la parfaite compétence de ses équipes au sol, il est également agréé à la norme IATA en qualité d'Accredited School depuis 2004 pour les formations DGR. Il est accrédité par la DSAC Nord pour la délivrance des formations en vue de l'obtention des autorisations de conduite sur les aires de l'aéroport Charles de Gaulle.
Tout nouvel embauché reçoit une formation générale portant sur les règles de sécurité et de sûreté. Celle-ci est complétée par une formation qualifi ante en fonction des postes attribués.
L'IFMA est doté d'une équipe de formateurs qualifiés pour la réalisation de ses formations théoriques et pratiques ainsi que d'un bureau d'étude qui assure la veille règlementaire et réalise les manuels de formation et toutes les documentations nécessaires à leurs réalisations.
Les manuels suivent une procédure de vérifi cation et d'approbation qui leurs assurent la conformité à la formation demandée. Ils sont référencés et gérés de manière à ce que toute nouvelle mise à jour de la documentation réglementaire soit prise en compte.
Les référentiels réglementaires sur lesquels s'appuie l'IFMA dans la conception de ses manuels de formation sont l'Airport Handling Manuel IATA et le manuel DGR IATA.
La spécificité du secteur aéronautique est la multiplicité des formations. Un salarié du Groupe suivra entre cinq et plus d'une vingtaine de formations différentes, chacune d'entre elles devant être renouvelée tous les 36 mois.
L'évaluation des collaborateurs au titre des entretiens professionnels permet l'orientation du salarié vers un renforcement de ses compétences ou un changement de fonctions.
Le tableau suivant indique le nombre total d'heures de formation et le nombre de salariés formés sur les trois derniers exercices :
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de formation* | 71 367 | 63 692 | 45 990 |
| Nombre de salariés formés (tous contrats confondus) |
2 544 | 2 336 | 1 730 |
*Les heures de formation englobent tous les dispositifs de formation hors apprentissage.
En 2016, le nombre d'heures de formation a progressé de 12 % et le nombre de salariés formés de 9 % par rapport à 2015. Cette hausse signifi cative est la résultante de plusieurs facteurs :
L'IFMA étudie chaque semestre les besoins en formation des fi liales du Groupe en vue de mettre en place des sessions dites récurrentes pour les formations réglementaires. Par ailleurs, afi n de répondre à la demande croissante des fi liales, tout en conciliant les contraintes de planning, l'IFMA a adapté les durées et le contenu de certaines formations.
Au dernier trimestre 2015, un projet de création d'un logiciel, PERLE, a été initié par la direction générale du pôle Aéroportuaire, conjointement avec l'IFMA. Celui-ci permet de centraliser toutes les informations qualitatives et quantitatives liées à la formation des salariés. Le traitement des données est facilité et permet de répondre plus aisément aux obligations réglementaires. Ainsi, toute formation réalisée par un salarié du Groupe sur ses heures de travail en interne, via l'IFMA, ou en externe est visible sur un support unique.
Tout comme sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, la réforme de la formation professionnelle va permettre d'orienter une nouvelle politique de la formation au sein des filiales. Une campagne de communication a été diffusée lors du passage du Droits Individuels à la Formation (DIF) vers le CPF à l'ensemble des salariés. Un suivi des entretiens de formation a été mis en place par la Responsable Juridique. Le pôle Aéroportuaire, conscient des enjeux et de l'intérêt de ces entretiens pour le bien-être de ses salariés, suit cet indicateur mensuellement.
Engagé depuis de nombreuses années en faveur de l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi, CRIT n'a cessé de renforcer sa dynamique partenariale et de s'impliquer, afi n de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi, aux côtés de ses partenaires historiques :
Conscient des enjeux que représente l'activité du Groupe sur un territoire et désireux de poursuivre les évolutions de la profession dans l'intérêt des salariés, des entreprises, des parties prenantes, le Groupe siège au Conseil d'Administration du Prism'Emploi (syndicat représentant les professions de l'intérim et du recrutement). Il manifeste sa capacité d'infl uence sur les sujets de discussions, négociations et décisions qui concourent à la résolution des problèmes de société liés à l'emploi, la formation et l'insertion. Il aide aussi à la compréhension du rôle social et économique qu'exercent les agences d'emploi auprès des pouvoirs publics et de l'ensemble des structures et acteurs socio-économiques.
Avec ses partenaires, le Groupe participe aux réunions de concertation relatives aux problématiques de l'emploi et apporte ses expertises sur la connaissance des métiers, des organisations de travail, des diffi cultés rencontrées par les entreprises et les salariés.
Le Groupe prend à cœur le développement de son réseau de partenaires et les actions concrètes qui sont menées pour l'insertion sociale et la formation des publics demandeurs d'emploi.
La qualité des prestations reconnues par ses partenaires publics permet à CRIT de poursuivre son offre de services en Ressources Humaines auprès des établissements publics pour servir leurs besoins tant en conseils, en recrutement et en insertion professionnelle des demandeurs d'emploi. En 2016, CRIT a ainsi obtenu plusieurs nouveaux marchés tels la RATP, l'AP-HP, l'ECOLE DES MINES de Douai, EFS, LIMOGES HABITAT, CROUS de Rouen.
La qualité des prestations de CRIT se confi rme notamment à travers les nombreuses reconductions de contrats publics, tels que la CCI de Saône et Loire et la Chambre d'Agriculture de la Haute Marne.
En tant qu'acteur majeur dans le domaine du nucléaire à travers ses agences certifiées CEFRI présentes sur tout le territoire, CRIT poursuit son renforcement en 2016 en accompagnant les entreprises publiques du secteur du nucléaire de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
CRIT accompagne aussi ses clients du secteur privé qui sont titulaires de marchés publics dans lesquels est introduite une obligation d'exécution d'une clause d'insertion. A travers des conventions annuelles et pluriannuelles de partenariat avec les facilitateurs des collectivités concernées, CRIT est référencé en sa qualité d'opérateur en insertion pour servir les parties prenantes.
Les actions de mécénat réalisées chaque année par le Groupe avec les différents partenaires ont toutes un même objectif, celui de favoriser l'insertion professionnelle et de promouvoir l'égalité des chances, en s'appuyant sur un partenariat solide et durable entre les acteurs économiques et sociaux pour réunir les conditions de réussite des projets.
Les programmes d'actions prennent différentes formes selon qu'il s'agisse de mener :
• des campagnes de recrutement avec l'implication forte des entreprises.
Les agences CRIT ont participé à une centaine d'évènements comme des forums pour l'emploi (job dating, café contact…) pour aller à la rencontre des demandeurs d'emploi, leur proposer des emplois, les aider à cibler leurs recherches, les orienter. D'autres actions visent particulièrement le public étudiant telles que les « speed-dating », simulations d'entretiens de recrutement et débriefing et participation aux forums dans les lycées pour informer les élèves sur l'insertion professionnelle.
CRIT est partenaire de l'association « Café Contact Emploi » dont le fondateur Paul Landowski sillonne les routes de France, pour mettre en contact municipalités, entreprises, et demandeurs d'emploi autour d'un évènement qui se déroule chez un commerçant (café, brasserie) ou dans un lieu public (salle de spectacle, salle de sports…) pour faire se rencontrer demandeurs d'emploi et entreprises à la recherche de compétences.
CRIT e s t a d h é re n t d u g ra n d mouvement social et sociétal de 4 000 entreprises partenaires dans les territoires, pour agir contre l'exclusion,
les discriminations et la pauvreté. CRIT est partenaire de FACE (Fondation Agir Contre l'Exclusion) dans le Gard.
SUR LE PÔLE TRAVAIL TEMPORAIRE ET RECRUTEMENT
Le dispositif « Garantie Jeunes » est destiné aux jeunes âgés de 16 à 26 ans en grande précarité fi nancière et sociale. Ce dispositif instauré par l'Etat a pour objectif de préparer les jeunes à accéder à l'emploi, de mobiliser les missions d'intérim comme première expérience professionnelle et d'assurer la continuité des parcours professionnels en prenant en compte l'ensemble des freins d'accès à l'emploi.
Ce dispositif est confi é aux Missions Locales, avec lesquelles CRIT a signé des conventions de partenariat.
Les actions engagées avec nos agences sont diverses :
De nombreuses agences ont renforcé en 2016 leur engagement et signé des conventions de partenariat avec leur Mission Locale de proximité dans le but de développer les actions pour l'insertion professionnelle des jeunes.
CRIT est partenaire de l'association RÉSEAU ETINCELLE dont l'objectif est de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification ni diplôme. Dans le cadre d'une formation
de 60 heures de sensibilisation à l'esprit d'initiative professionnelle, elle propose à ces jeunes de travailler sur leurs projets professionnels à partir de leurs passions, de leurs envies et de leurs expériences.
Le Groupe a établi un partenariat avec cette association en 2012, pour une durée de 3 ans sur 2 régions. En 2016, les engagements s'étendent sur le territoire national. Le partenariat comporte un mécénat financier et un mécénat de compétences sur différents territoires. CRIT a obtenu le label Mécène Engagé par cette association.
CRIT est partenaire de l'EPIDE (Établissement Public d'Insertion de la Défense) dont la mission est l'insertion sociale et professionnelle de jeunes
volontaires âgés de 18 à 25 ans rencontrant des diffi cultés. CRIT a initié en 2010 une expérience partenariale avec trois sites EPIDE situés dans la Région Nord.
Fort des premières expérimentations concluantes, une convention nationale triennale pour l'ensemble des 20 centres EPIDE répartis sur tout le territoire national a été engagée en 2013.
CRIT est partenaire de 100 CHANCES 100 EMPLOIS sur les territoires de Rouen, Chambéry, Dieppe, Grenoble, Montereau, Nemours et Valence. L'association, initiée depuis 2004, a pour
vocation de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et jeunes adultes, entre 18 et 30 ans, issus des quartiers dits «sensibles» en s'appuyant sur le processus « 100 Chances 100 Emplois ».
Le Groupe est en outre partie prenante du CERCLE JEUNES DESTINATION ENTREPRISES, un cercle de réflexion d'entreprises portant sur toutes les problématiques d'emploi des jeunes. Ce cercle se réunit tous les deux mois autour d'une thématique introduite par des chercheurs ou des professionnels qui s'ouvrent sur des tables rondes interentreprises visant à mener une réfl exion constructive sur les dispositifs à mettre en place.
Depuis février 2016, CRIT est partenaire de l'association A TRAVERS LA VILLE, sur la région Ile-de-France, dont la vocation est d'accompagner les jeunes sortis du système scolaire et en voie de marginalisation. Les jeunes ont entre 20 et 28 ans et sont accompagnés par des éducateurs de rue pour les aider à se construire et se projeter dans un projet professionnel.
CRIT va à la rencontre de ce public lors de matinales régulières autour de discussions sur l'emploi et de simulations d'entretiens de recrutement.
Le pôle Aéroportuaire est un acteur engagé depuis 1998 pour l'insertion des demandeurs éloignés du marché de l'emploi. À ce titre, le Groupe Europe Handling assure la vice-présidence de l'association JEREMY (Jeunes En Recherche d'Emploi à Roissy et Orly), dont la vocation est l'insertion des demandeurs d'emploi franciliens, sur orientation préalable des structures d'accueil : Pôle Emploi, Mission Locale, Cap Emploi, Écoles de la deuxième chance, etc.
Implantée sur la plateforme aéroportuaire de Roissy, l'association propose des parcours de formations adaptées pour une dizaine de métiers opérationnels du secteur aéroportuaire.
Le Groupe et les entreprises partenaires, membres actifs de l'association, mettent en œuvre les actions visant la qualifi cation et l'intégration durable à l'emploi. Pour ce faire, elles organisent deux sessions de recrutement par an, et recrutent les candidats sur la base de leur motivation et de leur capacité à s'inscrire dans un parcours exigeant un important investissement personnel dans la durée.
Le programme d'accompagnement vers l'insertion professionnelle mis en place par l'association JEREMY permet d'élaborer le projet métier de chaque bénéfi ciaire en adéquation avec les aspirations et le potentiel de chacun, de mettre en place un parrainage tout au long du parcours assuré par un professionnel de l'entreprise partenaire et enfi n, de débuter une formation qualifi ante (Contrat de Professionnalisation de 180 heures pour l'apprentissage du métier).
Les formations sont dispensées par l'organisme de formation IFMA, filiale du Groupe, spécialisée dans la formation des métiers de l'assistance aéroportuaire.
Le Groupe accompagne en son sein des jeunes issus de ce programme qui, à la fin de leur parcours de formation, intègrent l'emploi en tant que salariés en Contrats à Durée Indéterminée.
Le pôle Aéroportuaire, au travers de sa filiale de maintenance, participe activement à l'insertion des jeunes, et des adultes en reconversion, dans le monde professionnel. Depuis 2010, les effectifs se voient renforcés par des apprentis issus de cursus scolaires adaptés (CFA/ Lycée Professionnel). Ces derniers sont parrainés par un membre de l'équipe en place, bénéfi ciant ainsi d'un suivi tant pédagogique que technique.
La mise en œuvre de la politique d'inclusion des travailleurs handicapés du Groupe s'est concrétisée par son engagement aux côtés de partenaires nationaux et locaux :
Le partenariat avec l'Agefiph a permis de construire des plans d'actions concrets et de donner une impulsion à la démarche initiée par le Groupe. Cette collaboration demeure encore aujourd'hui sous une forme différente notamment via l'accompagnement des aménagements de postes de travail.
Chaque année, le Groupe CRIT participe à de nombreux événements sur la thématique du handicap, aussi bien auprès d'entreprises clientes, afi n de les sensibiliser au sujet, qu'auprès de personnes en situation de handicap en vue de faciliter leur employabilité.
Au-delà des actions menées auprès des demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés, le Groupe CRIT a un rôle de conseil auprès des entreprises. Le Responsable de la Mission Handicap du Groupe anime des réunions thématiques sur le sujet.
En outre, depuis de nombreuses années, le Groupe accompagne ses clients en vue de développer et de faciliter l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés en proposant :
CRIT a ainsi accompagné certains de ses Comptes Nationaux Stratégiques comme les sociétés SITA, NUVIA et RAZEL-BEC sur les deux derniers exercices.
Le Groupe CRIT est membre du réseau des référents handicap de l'AGEFIPH en Ile-de-France. Par ce réseau, l'AGEFIPH propose un service de proximité pour échanger et développer des actions pour l'emploi des personnes handicapées et ainsi aider les entreprises à mieux répondre à leur obligation d'emploi en la matière. La présence conjointe à ces réunions du Responsable de la Mission Handicap et du Responsable Juridique AT/MP permet de confronter les bonnes pratiques.
Le Groupe a mis en place de nombreuses actions visant à faciliter l'inclusion, le recrutement, le maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap aussi bien pour les salariés intérimaires que pour les salariés permanents.
Le Groupe s'engage de manière pérenne à développer les axes suivants :
Le Groupe inscrit ses efforts dans le temps quant aux axes suivants :
En France, le pôle Travail Temporaire et Recrutement mène des actions auprès d'Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) et les Entreprises Adaptées (EA) pour valoriser l'engagement du Groupe sur la question du handicap.
Le Groupe sollicite le milieu protégé notamment pour :
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de délégations | 533 670 | 474 620 | 476 770 |
| Nombre de missions | 9 235 | 9 220 | 8 910 |
| Nombre d'entreprises clientes | 1 430 | 1 400 | 1 410 |
Le nombre d'heures de délégations est resté sensiblement stable au cours des années 2014 et 2015. En 2016, le nombre d'heures de délégations a augmenté de près de 12,5 %.
En 2016, le pôle Travail Temporaire a confié 9 235 missions à des personnes reconnues travailleurs handicapés auprès de 1 430 clients.
En 2016, CRIT a fêté les dix ans de la création du service dédié à l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail.
À cette occasion, CRIT a organisé pour ses salariés permanents et intérimaires les plus fidèles un jeu-concours sur une durée de quatre semaines. Intervenant autour de la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées, ce jeu vise à la sensibilisation de ses collaborateurs de façon ludique et compétitive à travers un quizz sur le thème du Handicap et de la Diversité.
Ce challenge a comptabilisé 2 721 participants, dont 64 % salariés intérimaires. En outre, deux tiers du personnel permanent du pôle Travail Temporaire et Recrutement ont participé à cette action. Ce challenge a ainsi mobilisé et fédéré un grand nombre de collaborateurs pour l'anniversaire de la Mission Handicap CRIT.
À l'issue de ce concours, CRIT a récompensé 400 de ses collaborateurs permanents et intérimaires avec des lots sélectionnés parmi des biens et services responsables et solidaires :
Si la possibilité d'obtenir des lots a été conditionnée à des critères d'ancienneté pour les collaborateurs permanents et temporaires, l'accès à cette sensibilisation était volontairement ouvert à tout le monde. En effet, cette démarche avait pour objectif de briser des idées reçues en matière de discriminations et de handicap. Ce but étant en adéquation avec les valeurs du Groupe CRIT, il est apparu opportun de pouvoir le faire partager au plus grand nombre et notamment aux entreprises utilisatrices des services du Groupe CRIT.
En cas d'inaptitude, ou de déclaration de reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, la direction de la fi liale concernée procède notamment à des aménagements d'horaires.
En juillet 2013, un accord de branche a créé le Contrat à Durée Indéterminée Intérimaire (CDII). Ce dispositif a été juridiquement sécurisé par la loi Rebsamen du 17 août 2015. Après une phase de diagnostic, CRIT a engagé en 2015 le déploiement de ce CDI Intérimaire.
Le CDI Intérimaire permet aux salariés intérimaires d'avoir une situation financière stable et sécurisée en matière d'emploi. L'intérimaire en CDI obtient une Garantie Minimale Mensuelle de Rémunération (GMRR), même dans le cas où il n'obtient pas de mission. Ainsi, les périodes de missions sont soumises aux règles de l'intérim tandis que les périodes d'intermission sont rémunérées par l'employeur. Les bénéfi ciaires d'un CDI Intérimaire ne reçoivent pas d'indemnités de fin de mission mais ont le droit aux congés payés. Ce contrat permet de lutter contre la précarité en facilitant notamment l'accès au crédit et au logement.
Au total, sur l'année 2016, ce sont plus de 300 travailleurs temporaires qui ont signé un CDII chez CRIT. 99 % des intérimaires ayant choisi le CDI chez CRIT sont des ouvriers ou employés contre 1 % d'agents de maîtrise ou techniciens. L'employabilité ne dépend donc pas de la qualifi cation mais plutôt de la motivation. Les salariés intérimaires les plus qualifi és sont naturellement assurés par leur savoir-faire qui leur permet de retrouver plus facilement des missions sans discontinuité et le CDI Intérimaire ne serait donc pas pour eux aussi avantageux car ils n'obtiennent pas d'indemnité de fin de mission. Le CDII est donc une bonne solution pour rapprocher d'un emploi durable ceux qui en sont le plus éloignés.
Les Responsables Ressources Intérimaires de chaque région communiquent sur les démarches de ce CDI Intérimaire. À ce jour, les processus liés à ce dispositif sont en constante progression et des réunions sont tenues régulièrement afi n d'en améliorer la gestion opérationnelle.
Créé en 2013 par un accord de Branche du Travail Temporaire, le Fonds de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI) est alimenté par une cotisation égale à 0,5 % de la masse salariale depuis avril 2014.
Au-delà des dispositifs classiques de formation, ce dispositif a pour objectif d'augmenter l'intensité d'emploi des salariés intérimaires par un accompagnement personnalisé de leur parcours professionnel. Il consiste notamment au fi nancement d'actions de formation, en développant leur employabilité, ou le fi nancement de prestations permettant de lever des freins à l'emploi (logement, permis de conduire…). Ce dispositif d'accompagnement professionnel et social permet également d'augmenter la fi délisation des intérimaires dans l'intérêt de tous, aussi bien les intérimaires eux-mêmes, que les agences d'emploi, ainsi que les entreprises utilisatrices.
Le Groupe CRIT a mis en œuvre ce dispositif en 2015, conformément aux engagements de la profession. Une large campagne de communication avec plus de 21 000 courriers adressés aux intérimaires les plus fidèles, ainsi qu'une forte mobilisation des Responsables Formation et des Responsables Ressources Intérimaires en région, ont permis d'accompagner et de monter en compétences 3 071 salariés intérimaires.
Chaque salarié souhaitant bénéfi cier d'un projet personnel obtient un entretien de diagnostic qui permet de définir son projet, les atouts et les freins éventuels qu'il présente. Après cette première étape qui doit valider la faisabilité du projet du collaborateur, un accompagnement individuel est mis en place pour lancer et suivre les actions nécessaires. Le champ d'actions de cette phase d'accompagnement explore deux axes de développement, à savoir :
À travers ces actions concrètes, CRIT vise à prolonger la durée d'emploi de ses collaborateurs et à sécuriser leurs situations professionnelles et personnelles afi n d'optimiser leurs chances de réussite dans le futur.
Le Groupe met en place des entretiens professionnels pour ses salariés intérimaires les plus fi dèles qui ont pour vocation d'aborder les évolutions professionnelles envisageables en termes d'emplois et de qualifi cations. Initié dès 2016 pour les permanents, l'entretien professionnel sera proposé également à 11 802 salariés intérimaires dès le début de l'année 2017.
Le caractère fi dèle des intérimaires est apprécié par rapport à des critères d'ancienneté prédéfinis. Ainsi, pour que l'intérimaire puisse se voir proposer un tel entretien professionnel il faut qu'il ait travaillé au moins 2 000 heures dans les 24 derniers mois, dont 1 000 heures la dernière année civile. Enfi n, les intérimaires en CDII se verront automatiquement proposer un entretien professionnel tous les deux ans.
Le second semestre 2016 a donc vu se tenir au sein du Groupe de nombreuses réunions de travail où étaient présents des fonctions supports (Direction, RH, service formation, RRRI, service communication …) et des fonctions opérationnelles afi n d'établir ensemble un processus le plus optimal en la matière.
En effet, CRIT a souhaité que la mise en place de ce dispositif s'articule autour d'une procédure simple et efficace avec des documents synthétiques et fonctionnels en rendant la tenue de ces entretiens la moins sujette à de quelconques freins pour les intérimaires ciblés.
À titre d'illustration, il a été décidé que la globalité des coûts des communications téléphoniques et des envois postaux repose sur l'entreprise uniquement. Une assistance téléphonique, assurée par un prestataire, est mise à disposition pour informer et répondre à toute question sur le sujet que pourraient se poser les collaborateurs temporaires concernés.
L'entretien professionnel a donc été construit pour être un temps d'échange entre salarié et employeur. Il est consacré aux perspectives d'évolutions professionnelles du collaborateur, notamment en termes de qualifi cations et d'emplois.
Tourné vers les projets d'évolution du salarié, il sera l'occasion, tous les deux ans si les critères d'ancienneté précités continuent à être réunis, de :
L'entretien professionnel intérimaire a donc été conçu pour que la mobilisation de plusieurs acteurs dans l'entreprise (agences d'emploi, service formation, RRRI), après recueil des souhaits et possibilités des intérimaires visés, puisse aboutir dans la mesure du possible à un élargissement vertical ou horizontal des compétences de ces derniers.
• Les objectifs d'une telle démarche sont là aussi une plus grande employabilité du personnel temporaire, ainsi qu'une meilleure fi délisation de celui-ci.
Le Groupe a créé en 2016 un Département dédié aux Politiques Sociales Intérimaires. Rattaché à la Direction des Ressources Humaines, ce nouvel échelon interne a pour mission de coordonner et d'optimiser différents services dédiés au suivi professionnel des collaborateurs intérimaires (meilleure employabilité et renforcement de la fidélisation). Les services Développement Social, Juridique Accidents du travail/Maladies Professionnelles et le pilotage desdits Responsables Ressources Humaines Intérimaires sont donc désormais réunis au sein d'un seul et même Département. Cette nouveauté structurelle traduit indubitablement l'importante attention que porte le Groupe aux sujets ci-dessus évoqués ainsi qu'à ceux qui relèvent du domaine social.
En Espagne, le Groupe CRIT dispose d'une structure CRIT Training complètement dédiée à la formation professionnelle de ses collaborateurs, tant permanents qu'intérimaires. Le budget dédié à la formation, proportionnel à la masse salariale de l'année précédente, est supérieur à 50 000 € en 2016.
En outre, les agences CRIT en Espagne œuvrent à l'insertion professionnelle des jeunes en s'impliquant fortement dans le dispositif Garantie Jeunes et en développant des partenariats avec les écoles et les universités. CRIT est notamment partenaire de l'Association Culturelle LAKALLE dont l'objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes en offrant aux jeunes sans emploi une formation professionnelle selon leur profi l. Elle propose ainsi trois parcours d'insertion (commerce et distribution, menuiserie, microinformatique), un programme initial de formation professionnelle et des certifi cats de professionnalisation en installation de mobilier.
SUR LE PÔLE « TRAVAIL TEMPORAIRE ET RECRUTEMENT » FRANCE
De par la spécificité de son rôle d'intermédiation sur le marché de l'emploi, le Groupe CRIT a fait de la santé et de la sécurité au travail de ses salariés un axe majeur de sa politique de responsabilité sociale.
Pour le déploiement de sa politique santé et sécurité au travail, les sociétés du pôle s'appuient sur le service Qualité – Sécurité – Environnement (QSE), composé d'un Responsable National QSE, de 9 Responsables Régionaux QSE (un par Direction Régionale) et de deux assistantes QSE.
Conscient que l'objectif de réduction des accidents du travail ne peut être atteint sans une meilleure gestion des risques et une meilleure information des collaborateurs, le Groupe CRIT a mis en place un dispositif de prévention, d'information et de sensibilisation, qui associe tant ses collaborateurs, intérimaires et permanents, que ses clients.
L'outil e-learning possède un module de sensibilisation à la santé, à la sécurité et à la prévention des risques qui est à la disposition de l'ensemble des collaborateurs. Il informe sur les incendies et risques électriques, les chutes, les accidents et les agressions, les troubles musculaires et les risques lors des déplacements. Un livret de sensibilisation sécurité est également disponible.
Des formations sont mises en place autour de thèmes tels que la gestion des violences physiques et verbales, la santé et sécurité au travail, la prévention et secours civiques.
En outre, les permanents du pôle Travail Temporaire et Recrutement sont régulièrement sensibilisés à la santé et la sécurité par l'envoi de fl ashs info et d'e-mailings. En 2016, des actions de communication ont été réalisées sur les besoins et vertus d'une activité physique régulière, les risques cardiovasculaires et la sécurité routière. Les dispositifs de sensibilisation sont régulièrement mis à jour. Cela a été le cas en 2016 pour un outil de sensibilisation à la santé, à la sécurité et à l'environnement à disposition des nouveaux embauchés de la société.
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail (tous contrats sauf stagiaires) des collaborateurs permanents sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement France sur les trois derniers exercices s'établissent comme suit :
Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents avec arrêt de travail d'au moins 24 heures intervenus dans l'année, pour un million d'heures de travail (y compris les accidents du trajet pour les seuls collaborateurs permanents).
Le taux de gravité correspond au nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail (y compris les accidents du trajet pour les seuls collaborateurs permanents).
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence | 9,98 | 10,39 | 9,99 |
| Taux de gravité | 0,39 | 0,41 | 0,33 |
L'augmentation des taux de fréquence entre 2014 et 2015 s'expliquent entre autres par la mise en place en 2015 d'une procédure impliquant la déclaration systématique des incivilités en agence afi n qu'elles soient répertoriées en tant qu'accident du travail. Cette mesure a été prise par le Groupe pour montrer son engagement auprès des collaborateurs victimes de ces incivilités.
Depuis 2015, dans le cadre des accidents de travail et de trajet, CRIT contacte systématiquement les collaborateurs afi n de leur proposer un accompagnement social adapté.
Entre 2015 et 2016, le Groupe observe une baisse des taux de fréquence de 4 % et une baisse des taux de gravité de 5 % suite aux mesures mises en œuvre pour accompagner les collaborateurs dans leur retour au travail.
L'absentéisme est défi ni par le nombre de jours où les salariés ne sont pas présents au sein de l'entreprise. Il est calculé comme suit :
Total de jours d'absence
(21,67 x 12) – (nombre de RTT + CP + jours fériés annuels) x (nombre de salariés présents au 31/12)
(21,67 étant le nombre moyen de jours travaillés dans un mois)
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (1) | 10,46 | 12,18 | 10,96 |
| Taux d'absentéisme (2) | 4,34 | 4,86 | 4,54 |
(1) Les motifs d'absence pris en compte sont les suivants :
(2) Ce taux prend uniquement en compte les absences pour maladie ou absences injustifi ées.
Ces deux taux d'absentéisme ont diminué entre 2016 et 2015. Cette baisse s'explique notamment par les efforts du Groupe dans l'amélioration des conditions de retour à l'emploi des salariés en arrêt de travail. Pour tout arrêt supérieur à 30 jours, un courrier est envoyé à chaque collaborateur en vue d'un accompagnement spécifi que. Ceux-ci peuvent ainsi bénéfi cier d'un accompagnement personnalisé en sollicitant les différents services qui se tiennent à sa disposition.
L'amélioration de nos résultats sécurité repose à la fois sur la pérennité des dispositions mises en œuvre et sur la recherche d'une meilleure adéquation de nos outils de prévention aux secteurs d'activité de nos clients.
En 2016, nous avons poursuivi la formation et la sensibilisation de notre personnel permanent en matière de santé et sécurité au travail afi n de parfaire leurs connaissances, améliorer la communication avec les entreprises utilisatrices, identifi er les situations à risques et réduire l'accidentologie. Depuis 2012, près de 500 permanents ont suivi cette formation.
Elle est présente à tous les stades de recrutement et de délégation. A l'occasion de chaque recrutement, tous les intérimaires reçoivent un « livret santé-sécurité et environnement ». Les agences disposent d'un livret SSE généraliste, mais également de livrets présentant les risques spécifiques à des secteurs d'activité : le transport, l'agroalimentaire et la propreté.
Une attention particulière est portée à la sensibilisation des salariés intérimaires délégués dans des secteurs d'activité « exposés ». Par exemple, les salariés intérimaires des agences certifiées MASE participent à des « quarts d'heure sécurité » qui sont régulièrement organisées par les agences C ou les entreprises utilisatrices.
Depuis janvier 2014, une série de 36 tests est accessible à l'ensemble des agences CRIT via la plate-forme web. Ils permettent d'évaluer les connaissances des candidats et de les sensibiliser aux risques spécifi ques à chaque secteur d'activité.
En complément, des questionnaires Santé Sécurité Environnement (SSE) sont à disposition des agences, déclinés par secteur d'activité : questionnaires SSE généraliste, logistique, industrie, tertiaire, BTP.
Régulièrement, le service QSE procède à l'envoi d'e-mailing sur des thématiques « Santé » et « Sécurité », sur des thèmes tels que les risques cardiovasculaires, les gestes et postures pour préserver son dos, les exercices physiques quotidiens conseillés, les risques de chute, la manutention des charges.
Le Groupe s'attache à améliorer en permanence les outils existants : des flashs sécurité destinés aux salariés et aux entreprises utilisatrices sont régulièrement mis à jour.
Ces nouveaux outils de communication ont été créés en 2016. Pour une thématique donnée, les agences disposent ainsi de supports de sensibilisation et d'animation destinés aux travailleurs temporaires et aux entreprises utilisatrices.
La connaissance des entreprises utilisatrices, des postes de travail, de leur environnement et des tâches que nos salariés intérimaires seront amenés à effectuer est essentielle. La réalisation de visites de postes permet aux agences de recueillir ces informations et de mieux appréhender les caractéristiques des missions confi ées à nos salariés intérimaires, notamment en termes de risques et de sécurité.
Le suivi du déroulement des missions au sein des entreprises utilisatrices se fait en réalisant :
La pénibilité au travail est défi nie par l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables, identifi ables et irréversibles sur la santé.
La loi du 20 janvier 2014 portant sur la création d'un Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité implique l'étude de chacun des postes de travail et l'identification de tous les critères de pénibilité avec des seuils et des durées d'exposition pour chacun d'entre eux. Ce compte, entré en vigueur dès janvier 2015, impose plusieurs obligations :
• Depuis le 1er janvier 2016 le support de transmission de ces informations entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire est obligatoirement le contrat de mise à disposition, convention qui lie ces deux sociétés.
Dans le cadre de cette loi et de son application complexe, CRIT a poursuivi en 2016 son effort de communication accrue auprès de toutes les agences, en interne, mais également auprès de tous ses clients pour les informer quant aux obligations à respecter.
Cette communication s'est faite au fur et à mesure que des textes précisant ou rectifiant le dispositif pénibilité étaient publiés et notamment en fin de premier semestre en vue de la mise en application le 1er juillet dernier des 6 nouveaux facteurs s'ajoutant aux 4 déjà existants.
• Au niveau de la communication interne, diverses actions ont été mises en place :
Des outils informatiques ont été développés pour répondre aux différents besoins créés par l'application de la loi :
Par ailleurs, le Service Juridique AT/MP a continué la sensibilisation des équipes lors de réunions de secteur ou de région.
• Au niveau de la communication externe, différentes initiatives ont été menées :
Le Groupe CRIT a continué à diffuser à ses clients la vidéo explicative réalisée, ainsi qu'un nouveau courrier pour expliquer les obligations de chacun en précisant les délais à respecter, mais également la mise en application des 6 nouveaux facteurs.
Des interventions des juristes AT/MP sur le sujet pénibilité ont été faites au cours de rencontres avec des clients sur le thème de la sécurité, rencontres animées en région par les Responsables Qualité-Sécurité-Environnement. Chacun des Directeurs Régionaux ont pu organiser pour leurs clients une conférence sur le thème de la mise en place du compte pénibilité.
Le Service Juridique AT/MP, ainsi que la Direction Informatique participent à des réunions ou des conférences téléphoniques organisées par le syndicat interprofessionnel PRISM'EMPLOI sur cette thématique. Enfin, le Service Juridique AT/MP participe aussi à des conférences organisées par les organismes de Sécurité Sociale sur cette thématique afi n de pouvoir échanger directement avec les acteurs clefs de ce dispositif.
Elle est réalisée en privilégiant l'analyse conjointe avec l'entreprise utilisatrice au sein de laquelle l'accident est intervenu. Le support d'analyse des accidents du travail a été révisé en 2016 et simplifi é afi n d'améliorer le recueil des informations ainsi que l'identifi cation des causes et des actions à mettre en œuvre. Une liste de clients prioritaires est établie au niveau national, avec un suivi des résultats sécurité et des plans d'actions déployés.
La mise en œuvre d'actions conjointes avec les entreprises utilisatrices pour prévenir les accidents du travail contribue à l'atteinte de l'objectif de baisse de l'accidentologie. Après l'identifi cation de clients prioritaires au niveau national, le Groupe réalise un suivi des résultats sécurité et des plans d'actions déployés pour chacun d'entre eux, ainsi que des réunions d'informations sur les obligations respectives de CRIT et des entreprises utilisatrices. En outre, des interventions sont également organisées sur des thématiques Santé et Sécurité particulières. En 2016, des « clubs premium » santé et sécurité sont initiés afin de favoriser les échanges sur les bonnes pratiques entre CRIT et les responsables sécurité d'entreprises utilisatrices.
En 2016, CRIT a participé au salon PREVENTICA de Rennes, rendezvous pour les acteurs de la maîtrise des risques du secteur privé ou public. Tous sont invités à échanger sur la problématique des risques professionnels, qu'ils soient relatifs à la santé-sécurité, au bien-être au travail ou à la sécurité-sûreté en entreprise. CRIT a ainsi animé à cette occasion une conférence sur la diminution de l'accidentologie du personnel intérimaire.
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail des collaborateurs intérimaires sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement France sur les trois derniers exercices s'établissent comme suit :
Le taux de fréquence correspond au nombre d'accidents avec arrêt de travail d'au moins 24 heures intervenus dans l'année, pour un million d'heures payées (sans les accidents de trajet pour les collaborateurs intérimaires).
Le taux de gravité correspond au nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire pour 1 000 heures payées (sans les accidents de trajet pour les collaborateurs intérimaires).
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence | 46,34 | 45,20 | 47,87 |
| Taux de gravité | 1,68 | 1,66 | 1,77 |
La baisse des TF et TG a marqué le pas en 2016, après plusieurs années d'amélioration continue. Toutefois, les résultats 2016 restent inférieurs aux résultats 2014.
L'évolution des TF et TG s'explique par une hausse de l'accidentologie dans l'ensemble des secteurs d'activité dans lesquels les intérimaires sont délégués (à l'exception des services où les résultats sont stables), mais également par la hausse des TF et TG pour huit des dix premiers clients de CRIT.
CRIT a mis en place la collecte des informations concernant les demandes de reconnaissance des maladies professionnelles de ses salariés intérimaires et des décisions rendues par la Sécurité Sociale.
Dans plus de 80 % des cas, il s'agit de maladies professionnelles fi gurant sur le tableau 57 : Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
En 2016, CRIT a engagé des actions afi n de sensibiliser les salariés intérimaires sur les troubles musculo-squelettiques, telles que l'organisation d'un jeu concours sur le sujet et des flashs info sur les gestes et postures à adopter ou la manutention manuelle des charges.
À travers sa politique, le Groupe veut renforcer la prévention en matière de santé et de sécurité de son personnel et améliorer ses conditions de travail. Il veille à être en conformité avec les exigences légales, réglementaires et autres exigences concernant la santé et la sécurité des travailleurs. Il met tout en œuvre au quotidien pour prévenir les accidents.
La santé et la sécurité, tant des collaborateurs que des usagers, est la priorité du Groupe. Cette orientation stratégique se traduit au travers de la certifi cation à la norme OHSAS 18001, obtenue depuis 2009.
Le Groupe a également fait le choix de la certifi cation ISAGO (IATA Safety Audit for Ground Operations), référentiel IATA sur l'assistance en escale des compagnies aériennes. Ce référentiel couvre les exigences de sécurité nécessaires au bon déroulement des opérations : Passage, Trafi c, Piste et Bagage. Il couvre également les domaines de la formation, la maintenance des engins et intègre un système de gestion de la sécurité au quotidien.
Les CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) des fi liales du pôle sont des acteurs incontournables dans la mise à jour, chaque année, du Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER) et participent aux plans de prévention des risques (du Groupe, de ses clients compagnies aériennes et du gestionnaire aéroportuaire).
Le Groupe forme l'ensemble de ses collaborateurs opérationnels à la sécurité aérienne et aéroportuaire lors de ses formations initiales (nouveaux entrants) et lors des recyclages tous les 36 mois.
Les travaux visant à réduire l'exposition des salariés aux facteurs de risques ainsi qu'aux facteurs de pénibilité, se poursuivent d'année en année, tendant vers l'amélioration constante des conditions de travail des salariés :
Les sièges atténuateurs : la campagne de rénovation des tracteurs de piste a été menée, ces derniers ont été équipés de siège « Confort ». À ce jour, 50 % du parc concerné s'est vu doté de cet équipement ;
Le choix de nouveaux matériels à portes battantes et non plus coulissantes afi n d'éviter la conduite porte ouverte par nos agents, pratique ayant engendré en 2013 un accident grave ;
Dans le cadre des risques psychosociaux une enquête suivie d'un plan d'action a été lancée suite à une recrudescence d'agressions envers nos personnels du service aux passagers, qui passe par une campagne de sensibilisation aux passagers par le biais d'affi chage en zone d'enregistrement, des dépôts de plaintes systématiques auprès des services de police, un soutien psychologique par le biais de notre service de médecine du travail.
Indépendamment des obligations réglementaires la société SKY HANDLING PARTNER SIERRA LEONE (SHPSL) a mis en place un comité d'échange sur les problèmes d'hygiène, de sécurité, de sureté et de pénibilité au travail en 2016. Ainsi la direction évoque mensuellement les problématiques ayant trait à ces sujets et met en œuvre les actions nécessaires pour le bien-être de ses salariés.
L'épidémie d'Ebola a été déclarée terminée par l'OMS en décembre 2015. Le Groupe a participé en 2016 à des séminaires avec l'IOM (Institute Of Medicine) en vue d'améliorer la coordination entre les parties prenantes de l'aéroport en cas de nouvelle crise.
Les taux de fréquence et de gravité des accidents du travail (tous contrats sauf stagiaires) sur le pôle Aéroportuaire sur les trois derniers exercices s'établissent comme suit :
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Taux de fréquence (1) | 83,07 | 81,56 | 97,38 |
| Taux de gravité (2) | 4,06 | 5,04 | 5,05 |
(1) Nombre d'accidents avec arrêt d'au moins 24 heures pour un million d'heures de travail (hors accidents de trajet)
(2) Nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire pour 1 000 heures de travail (hors accidents de trajet)
La diminution pérenne des valeurs présentées ci-dessus est une priorité du comité de direction du pôle Aéroportuaire. Ainsi des actions spécifi ques ont été défi nies :
La participation à des Groupes de travail, initiés par la médecine du travail, sur des thématiques défi nies par avance a permis de renforcer la politique « Sécurité » et les actions de prévention ;
Plusieurs « Forums Sécurités » à destination exclusive des collaborateurs du pôle ont été organisés et animés par le personnel de la Direction Générale de l'Aviation Civile ;
L'absentéisme est défi ni par le nombre de jours où les salariés ne sont pas présents au sein de l'entreprise. Il est calculé comme suit :
Taux d'absentéisme = Nombre d'heures d'absence (selon défi nition) / Nombre d'heures contractuelles
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (1) | 8,38 | 8,72 | 9,08 |
| Taux d'absentéisme (2) | 3,54 | 3,76 | 3,79 |
La prise de nouveaux contrats a engendré une hausse de 7 % du volume d'heures travaillées, alors que l'absentéisme est seulement de 3 %. Cette baisse peut notamment s'expliquer par la mise en place fi n 2014 de réunions mensuelles avec l'ensemble des directeurs d'exploitation, où le sujet de l'absentéisme est à l'ordre du jour.
Le Groupe CRIT s'engage dans l'accompagnement de ses collaborateurs, intérimaires comme permanents, lors de problématiques individuelles et/ou collectives. Dans ce cadre, le Groupe a mis en œuvre différents dispositifs.
SUR LE PÔLE TRAVAIL TEMPORAIRE ET RECRUTEMENT
Depuis plus de 10 ans, une équipe dédiée écoute, oriente et accompagne au quotidien ses collaborateurs permanents et intérimaires concernant toute difficulté personnelle telle que le handicap, le logement, la santé (suivi des salariés en arrêt maladie, accident de travail/trajet), les décès (accompagnement de la famille et aide à l'ouverture des droits), la retraite.
En 2016, 389 collaborateurs, permanents et intérimaires, ont été conseillés et orientés par rapport à leurs difficultés personnelles. Ce chiffre est en hausse de 25 % depuis l'exercice précédent.
En outre, 17 agences ont été accompagnées dans un contexte d'agressions ou d'attentats.
Afi n de développer les accompagnements sociaux et répondre le plus effi cacement possible aux problématiques des intérimaires avec une proximité terrain, une équipe composée de Responsables régionaux ressources intérimaires et de Correspondants Régionaux Dispositifs Sociaux Intérimaires effectuent les missions suivantes :
Des interventions de sensibilisation se font directement en agences auprès des attachés ou chargés de recrutement, qui sont formés sur les dispositifs sociaux par les correspondants régionaux.
Les interventions réalisées auprès des salariés intérimaires les informent sur les dispositifs qu'ils peuvent solliciter pour leur mobilité professionnelle, leur recherche de logement, l'accès à la santé ou pour un soutien social. Les intérimaires sont notamment sensibilisés au moyen de fl yers et affi ches d'information, de livrets thématiques, de mails diffusés par le Groupe et de sites internet des partenaires.
Dans le cadre du partenariat entre le Conseil National des Missions Locales et le Groupe CRIT, certains correspondants en charge du développement des dispositifs sociaux interviennent lors de réunions pour présenter les différents dispositifs. Des réunions d'information sont aussi organisées auprès des jeunes dans le cadre du dispositif « Garantie Jeunes ». Des sessions de sensibilisation sont aussi prévues sur les sites clients.
Le Groupe dispose d'un réseau de partenaires dédiés à chaque problématique :
Ces partenaires ont pour rôle de répondre aux différentes demandes émanant du Groupe pour accompagner au mieux les collaborateurs. Les réunions avec ces partenaires permettent aux correspondants sociaux de suivre l'évolution des dispositifs pour être au plus près de l'actualité.
Afin d'accompagner les collaborateurs dans leur problématique logement, le service dédié les oriente vers l'interlocuteur adéquat : Fonds d'Action Social du Travail Temporaire (FASTT), Droit de Cité Habitat et les collecteurs logement... Le Groupe travaille en relation avec 11 collecteurs logements d'Action Logement.
Les collaborateurs peuvent avoir accès à différents services tels que l'attribution de logements sociaux, l'avance Loca-pass, la garantie Loca-pass, l'aide Mobili-jeune, le prêt d'accession à la propriété, le prêt travaux, le prêt relais mobilité, le rachat de prêt plus onéreux, le courtage, l'aide mobili-pass.
En 2016, 261 collaborateurs permanents et intérimaires ont obtenu un logement, contre 263 l'année passée.
Afin de faciliter aux intérimaires l'accès aux missions proposées et les aider à pallier des problématiques temporaires (mobilité, problèmes de gardes d'enfants ponctuels,…), le service les oriente vers les dispositifs sociaux spécifi ques (service de location de voiture, SOS garde d'enfant, microcrédit pour passer le permis de conduire, de l'achat ou de réparation du véhicule) avec l'appui du FASTT.
Le Groupe répond également aux problématiques liées au déséquilibre budgétaire en effectuant des démarches auprès de différents organismes d'action logement.
Le Groupe propose à tous ses salariés un service d'écoute et d'accompagnement via un prestataire externe. Ce dispositif, personnel et confi dentiel, a pour objectif d'accompagner nos salariés victimes d'événements professionnels traumatisants tels qu'un accident du travail, des incivilités ou des agressions physiques ou verbales, un attentat.
Le Fonds d'Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) a vocation à déployer des actions favorisant l'intégration sociale et professionnelle des intérimaires en leur apportant informations, conseils et aides à caractère social. Deux cadres du Groupe CRIT sont particulièrement impliqués au sein du Comité Paritaire de Gestion du FASTT, organe défi nissant la politique du FASTT et assurant le développement de son offre.
L'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans toutes les entreprises d'une complémentaire santé collective à adhésion obligatoire pour tous les salariés, au plus tard au 1er janvier 2016.
Un accord paritaire de la branche du Travail Temporaire, signé le 4 Juin 2015 et complété par un avenant du 14 décembre 2015, met en place un régime de Complémentaire Santé obligatoire pour les salariés intérimaires, sous condition d'ancienneté au 1er Janvier 2016. Cet accord novateur complète le statut social des intérimaires en tenant compte de la spécifi cité de leur contrat de travail, notamment par l'instauration d'une portabilité de deux mois sans condition en sus de la portabilité légale.
Le Groupe CRIT, de par l'implication de sa Direction au sein des instances de la profession, a tenu un rôle important dans la négociation de cet accord. A la suite de la signature de cet accord, le Groupe CRIT, soucieux de sa bonne mise en place au sein de l'entreprise a conduit une large campagne de communication auprès de ses agences et de ses salariés intérimaires. En sus de la diffusion de documents par mail ou par courrier, le Groupe a organisé des réunions téléphoniques avec les agences afi n de présenter le dispositif et de répondre aux questions soulevées par sa mise en œuvre.
En vue d'accroître le bien-être social au sein de ses filiales, le pôle Aéroportuaire dispose d'une assistante sociale qui a pour rôle l'accompagnement des collaborateurs dans leurs démarches lorsqu'ils rencontrent des problématiques d'ordre privé.
Soumise au secret professionnel, cette assistante sociale agit indépendamment du Groupe. Les salariés ont la possibilité de la contacter directement, sans en référer à leur hiérarchie ni au service RH, ses coordonnées étant affi chées dans toutes les fi liales. Son domaine de compétence est large mais n'est pas imposé par la Direction. Ainsi, elle écoute, soutient, accompagne, conseille ou oriente les salariés en fonction de leurs demandes et de leurs besoins (administratif, social, fi nancier, aide au logement, etc.).
SUR LE PÔLE TRAVAIL TEMPORAIRE ET RECRUTEMENT
Le Groupe CRIT accorde une attention toute particulière à l'équilibre des temps de vie, entre le temps professionnel et personnel.
En France, les salariés permanents des sociétés du Groupe sont, en grande majorité, régis par des accords d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail (Accord ARTT : Aménagement et Réduction du Temps de Travail).
Les salariés permanents des sociétés qui, du fait de leurs effectifs, ne sont pas dotées d'institutions représentatives du personnel, sont soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires).
Eu égard à la spécifi cité de la réglementation du travail temporaire, et conformément aux dispositions légales applicables (article L. 1251-21 du Code du Travail), les salariés intérimaires délégués par le Groupe sont soumis à la durée du travail applicable au sein de l'entreprise utilisatrice dans laquelle ils sont délégués.
Depuis 2015, le Groupe a instauré un abondement des droits portés sur le Compte Épargne Temps (CET) et permet de faire des dons de jours de congés aux salariés ayant un enfant gravement malade, chaque don étant ensuite abondé par l'entreprise.
De plus, les salariés intérimaires peuvent bénéficier d'un Compte Épargne Temps leur permettant d'épargner certains éléments de rémunération et de se constituer ainsi une épargne abondée par l'entreprise. Ils peuvent ainsi le conserver aussi longtemps qu'ils réalisent des missions pour l'entreprise, sans être contraint de le solder à chaque fi n de mission.
En sus de son rôle d'interlocuteur privilégié de l'entreprise sur les questions économiques et d'emploi, le Comité d'Entreprise de l'UES CRIT a pour vocation de proposer et gérer des actions sociales et culturelles au bénéfi ce des collaborateurs intérimaires et permanents : service de billetterie (cinéma, parcs…), chèquelire, chèque vacances, chèque-cadeau, abonnement magazine, abonnement sportif, etc.
Via le Comité d'Entreprise, l'entreprise offre une participation sur l'achat de Chèques Emploi Service Universel (CESU) permettant un soulagement financier pour les services à la personne (garde d'enfant, soutien scolaire, ménage, jardinage, etc.).
Toujours soucieux d'améliorer les conditions de travail, le pôle Aéroportuaire a développé des outils informatiques permettant d'offrir plus de souplesse à ses collaborateurs dans l'aménagement du temps de travail. Ainsi, via ces nouveaux outils, les collaborateurs peuvent : visualiser leur planning, poser leurs congés payés, demander une permutation d'horaires, poser des renforts, communiquer avec le service du personnel (modifi cation d'informations personnelles par exemple).
Fidèle à ses engagements, le Groupe CRIT dispose en Espagne d'un système de gestion basé sur des référentiels et normes externes : il est certifi é ISO 9001 pour son management de la qualité et BS OHSAS 18001 pour son management de la santé et de la sécurité au travail.
La mise en conformité du système de management de la sécurité, au vu des nouvelles exigences du référentiel BS OHSAS 18001, prend en compte la préservation de la santé et la sécurité du personnel, aussi bien permanent que temporaire, notamment sur les axes suivants :
Pour les informations relatives à cette thématique, le périmètre d'information retenu est constitué du pôle Travail Temporaire et Recrutement France et du pôle Aéroportuaire France.
La protection de l'environnement est une préoccupation du quotidien qui nécessite la mise en place d'actions concrètes et durables. Conscient de l'impact environnemental, même faible, qu'engendrent ses activités de services, CRIT s'est engagé dans une démarche de maîtrise et de réduction des effets de son activité sur l'environnement.
Le Groupe CRIT a identifi é les aspects environnementaux principaux liés à ses activités ; trois axes d'actions ont ainsi été définis : la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, le traitement et le recyclage de ses déchets, la réduction de sa consommation de papier.
Dans ce chapitre sont développés les axes prioritaires d'action et les mesures mises en œuvre : système de management (certifi cations), sensibilisation des collaborateurs, actions mises en place sur les différentes problématiques (émissions de gaz à effet de serre, recyclage, consommation de papier, etc.).
Le Groupe a confi é la mise en œuvre opérationnelle de sa démarche environnementale à deux services « Qualité Sécurité Environnement » créés au sein des deux pôles d'activités principaux du Groupe (le pôle Travail Temporaire et Recrutement et le pôle Aéroportuaire), et spécialement dédiés à leurs activités.
Les politiques environnementales respectives du pôle Travail Temporaire et Recrutement et des sociétés françaises du pôle Aéroportuaire se sont concrétisées par la certifi cation à la norme ISO 14001 :
Les sociétés françaises du pôle Aéroportuaire ont également obtenu la certifi cation ISAGO qui s'appuie sur le référentiel développé par IATA (International Air Transport Association) sur l'assistance en escale des compagnies aériennes. Cette certification, qui intègre la protection de l'environnement et notamment la prévention et la maîtrise des pollutions, couvre depuis 2011 le siège social du Groupe Europe Handling et ses fi liales opérant sur l'aéroport d'Orly (périmètre certifi é en 2011, 2013, et 2015). Elle couvre également depuis 2013, renouvelée en 2015, ses fi liales opérant sur l'aéroport de Roissy CDG.
Le pôle Aéroportuaire se réunit à la commission Développement Durable et Territoire, avec les autres acteurs de la profession, tous les trimestres, à la FNAM (Fédération Nationale de l'Aviation Marchande). Au cours de ses réunions sont présentés les actualités du secteur, le suivi des projets de lois ayant un impact dans ces domaines, et des actions témoins permettant d'échanger sur des thématiques fortes (exemple : pooling, gestion des déchets, revue RSE…).
En 2016, le pôle Aéroportuaire, a représenté la CSAE (Chambre Syndicale de l'Assistance en Escale), au sein du comité de pilotage du Plan de Prévention Atmosphère de l'Ile-de-France en vue de la rédaction des fiches actions à destination de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie).
Le Groupe CRIT inaugurera en 2017 un nouvel immeuble de bureaux à Saint-Ouen qu'il fait construire en lieu et place de son ancien siège social. Ce nouveau bâtiment répond aux meilleures normes environnementales actuelles HQE (Haute Qualité Environnementale) et label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Ce chantier, en cours de fi nalisation, est à faibles nuisances et à faible impact environnemental, avec un suivi des déchets de déconstruction et de construction (avec une valorisation globale minimum de 50 % des déchets générés sur le chantier) ainsi qu'une gestion des nuisances (avec une utilisation de kits anti-pollution d'huile de décoffrage végétale et bio dégradable, de bacs de rétention pour les produits dangereux).
Les aspects environnementaux, écologiques, sociaux ont été privilégiés :
Le confort sera également présent avec un traitement acoustique optimisé, de larges ouvertures pour une optimisation de l'éclairage naturel intérieur des locaux.
Conscient que l'effi cacité de sa politique environnementale repose sur la mobilisation de chacun, le Groupe CRIT œuvre, sur le périmètre France, pour une meilleure sensibilisation et information de ses collaborateurs.
Différentes actions sont mises en place dans ce cadre pour enrichir leurs connaissances sur le développement durable et ainsi contribuer au changement des habitudes et des comportements, notamment :
Réduire les consommations d'eau et de papier ;
Recyclage des cartouches d'imprimante.
La sensibilisation au traitement des pollutions accidentelles des collaborateurs amenés à manipuler des engins aéroportuaires. Cette formation est dispensée dès leur recrutement par la société IFMA, l'école de formation du pôle Aéroportuaire ;
Pour la prévention des risques environnementaux et des pollutions, le pôle Travail Temporaire et Recrutement en France s'appuie sur son service QSE déployant un système de management environnemental certifi é ISO 14001.
En France, le pôle Aéroportuaire France est certifi é ISO 14001, à ce titre la prévention des risques environnementaux est assurée par le service QSE du pôle. L'activité du pôle est concentrée sur les espaces gérés par la société Aéroport de Paris qui organise et assure les opérations de dépollution lorsque cela est nécessaire.
La comptabilisation des pollutions se fait annuellement. Le suivi assidu de la maintenance des engins aéroportuaire contribue à la diminution des pollutions.
Par ailleurs, le pôle aéroportuaire participe à la consolidation des indicateurs environnementaux du baromètre OBSERVATAIR, piloté par la FNAM (Fédération Nationale André Maginot). Ce dernier permet de communiquer au grand public les données environnementales liées à l'aérien et de valoriser les actions et les évolutions menées par la profession.
SUR LE PÔLE « TRAVAIL TEMPORAIRE ET RECRUTEMENT » FRANCE ET « AUTRES SERVICES »
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est l'une des préoccupations majeures du Groupe en matière environnementale. En 2016, un Bilan des Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) a été réalisé en France sur l'ensemble des entités du Groupe CRIT soumises à la réglementation. Dans le cadre de ce BEGES, les émissions de gaz à effet de serre générées en 2015 sont évaluées comme suit :
| Entités | Emissions GES (teqCO2 ) |
|---|---|
| CRIT SAS | 2 395 |
| AB INTERIM | 23 |
| LES COMPAGNONS | 12 |
| LES VOLANTS | 5 |
Suite à ce bilan réglementaire, le plan d'action suivant a été recommandé :
Acteur majeur de l'emploi, le Groupe interagit chaque jour au contact de ses entreprises clientes, sur l'ensemble du territoire national, ce qui génère de nombreux déplacements.
Cette mobilité professionnelle des collaborateurs permanents constitue l'axe prioritaire du Groupe pour la limitation de l'impact des activités des pôles « Travail Temporaire et Recrutement » et « Autres Services » sur l'environnement.
L'élément clé du plan d'actions mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre réside dans le choix des panels de véhicules confi és aux collaborateurs : 4 catégories de véhicules, sélectionnés pour leur faible émission de CO2 ont été référencés par le Groupe.
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| 0 à 100 g/km | 90 % | 76 % | 62 % |
| 100 à 120 g/km | 8 % | 20 % | 26 % |
| > à 120 g/km | 2 % | 4 % | 12 % |
| Nombre de véhicules total | 466 | 593 | 583 |
Depuis 2014, la proportion de véhicules de catégorie A, les moins émissifs (0 à 100 g/km), est de plus en plus importante au sein de la fl otte automobile, passant de 62 % à 90 %.
Des véhicules hybrides ont également été mis en circulation.
Afi n d'encourager ses collaborateurs permanents à réduire ou tout du moins optimiser leurs déplacements professionnels, le Groupe combine plusieurs actions :
L'ensemble des déplacements des engins de piste dans les enceintes aéroportuaires est identifié comme étant le poste le plus émissif des activités. La réduction des émissions directes de CO2 constitue ainsi un engagement permanent du pôle Aéroportuaire et un axe prioritaire d'amélioration continue. Cette réduction passe par la réduction des quantités de carburant consommées.
Dans ce cadre, l'indicateur de suivi de la consommation de carburant et son prorata par rapport au nombre de passagers assistés sont communiqués à l'ensemble du personnel du pôle en vue de les sensibiliser à une meilleure utilisation des véhicules et engins de pistes.
Chaque renouvellement de matériel et chaque mise à niveau du parc fait l'objet d'une étude en vue de remplacer les engins thermiques par des engins électriques. Ainsi, plusieurs essais de prototypes d'engins totalement électriques ont été effectués en 2014 en lien avec les constructeurs.
En 2016, le pôle Aéroportuaire s'est doté de 7 tapis bagages électriques. Après des essais fructueux et concluant en 2014, des tapis de modèle CBL150 et CBL2000 ont intégré le parc du Groupe. Ces engins de nouvelle génération représentent un double avantage : d'une part une partie des pièces détachées sont en commun avec les tracteurs électriques de cette même fi rme, d'autre part ils contribuent à une diminution des quantités de carburant. À ce jour, 181 engins sont électriques sur les 574 engins motorisés (soit 31 % du parc).
Le pôle mène un suivi sur les indicateurs de consommation de carburant.
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Nombre de litres de carburant consommé |
2 087 047 | 1 939 912 | 2 021 977 |
| Nombre de passagers assistés | 29 566 134 | 27 501 163 | 25 866 890 |
| Ratio L/ passagers | 0.070 | 0.070 | 0.078 |
La consommation brute baisse de 4 % entre 2015 et 2014, alors que dans le même temps le nombre de passagers assistés augmente quant à lui de 6 %. Entre 2015 et 2016, le ratio (Nombre de litres de carburant consommé / Nombre de passagers) reste le même tandis que le nombre de passagers assistés augmente (+7,5 %).
Le pôle Aéroportuaire, au travers de sa fi liale Cargo Group, participe activement durant l'année 2016 au projet OCAPI piloté par Paris Aéroport. Il a pour objectif de développer un outil collaboratif de support à l'activité piste de Paris Charles de Gaulle. Une dizaine d'entreprise se sont associées au projet visant au désencombrement des pistes, et à une optimisation des ressources matérielles. L'incidence sur l'environnement est simple, d'une part la diminution des déchets par un meilleur suivi des matériels non motorisés et non avionnés, et d'autre part la mise en place d'un pooling de la fl otte matérielle concernée.
Sensible aux enjeux de l'économie circulaire, le Groupe CRIT cherche à optimiser l'exploitation de ses ressources en limitant au maximum le gaspillage et en recyclant ses déchets et matériels usagés.
Pour limiter l'impact de ses activités administratives sur l'environnement, le pôle Travail Temporaire et Recrutement s'est attaché à mettre en place des bonnes pratiques en matière de recyclage.
Sur l'ensemble de ses sites nationaux, la récupération et le recyclage des matériels informatiques obsolètes ou défectueux sont organisés en lien avec une entreprise extérieure spécialisée qui procède à l'enlèvement des matériels et assure leur destruction.
La plupart des matériels bureautiques sont pris en location par le Groupe. Ils sont systématiquement repris, au terme de la période de location, par leur fournisseur qui en assure la destruction selon les normes environnementales en vigueur. D'autres initiatives complètent ces processus de collecte avec pour objectif de minimiser l'impact des produits et déchets.
Ainsi, le pôle Travail Temporaire et Recrutement en France a fait le choix de supprimer progressivement son parc d'imprimantes individuelles, au profit de matériels multifonctions. Cette mutualisation des solutions d'impression, choisie dans l'objectif de réduction de l'impact environnemental, permet une réduction des coûts associés.
Depuis 2014, le pôle Travail Temporaire et Recrutement en France a adhéré au service de collecte de CONIBI pour le recyclage et la valorisation des cartouches d'impression et autres consommables d'impression pour l'ensemble de ces sites. L'ensemble du pôle Travail Temporaire et Recrutement France et ses fi liales font appel au service de CONIBI. CONIBI se substitue ainsi progressivement aux autres systèmes de collecte. Une fi che technique CONIBI a été diffusée en 2016 afi n de rappeler les étapes d'inscription et d'utilisation de cette méthode de recyclage.
Sur le pôle Aéroportuaire, 100 % des cartouches d'encre et de toner usagés sont restitués au fournisseur et recyclés.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, les fournitures de bureau et les produits d'hygiène et d'entretien sont sélectionnés dans le catalogue interne d'achat du Groupe, qui contient majoritairement des produits éco-responsables (écolabellisés, issus de matériaux recyclés, dont les procédés de fabrication sont moins coûteux en ressources naturelles, etc.).
Sur le pôle Aéroportuaire, la diminution de la production de déchets dangereux constitue un engagement majeur. Les collaborateurs concernés sont ainsi formés en conséquence et régulièrement sensibilisés à l'utilisation de nouveaux consommables non polluants.
De plus, une fi lière de gestion des piles a été déployée sur l'ensemble des filiales en 2014. Cela a permis de mener une campagne de sensibilisation sur le recyclage et plus globalement sur la gestion des déchets.
Dans ce cadre, l'indicateur de suivi de la production de déchets dangereux et son prorata par rapport au nombre de vols assistés sont communiqués à l'ensemble du personnel concerné.
| Type de déchets | 2016 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Emballages et matériels souillés standards | 73,8 | 46,8 | 60,3 |
| Aérosols | 4,1 | 1,8 | 3,5 |
| DEEE | 3,6 | 3,6 | 1,6 |
| Filtres | 15,3 | 7,9 | 10,7 |
| Solutions aqueuses non chlorées | 0 | 0,3 | 1,4 |
| Tubes fl uorescents | 0 | 0 | 0,1 |
En 2016, la proportion de déchets traités a augmentée. Cela fait suite à un audit de suivi ISO 14001 et à une campagne de sensibilisation auprès des acteurs concernés. Le personnel s'est ainsi davantage impliqué dans la démarche, permettant une fi abilisation du tri de ces déchets. Par défi nition, les déchets souillés standards représentent les déchets émis lors d'une opération de maintenance engins, exemple : chiffons, sable absorbant, etc.
Le Groupe a engagé différentes actions avec comme objectif une réduction de sa consommation de papier. Parmi ces actions, la dématérialisation des documents constitue un axe prioritaire. En effet, la prestation de services en Ressources Humaines implique une forte contractualisation traditionnellement réalisée sous forme papier.
Le Groupe s'est ainsi appliqué à développer des applications informatiques qui permettent de réduire la consommation de documents utilisés par les agences de travail temporaire du réseau CRIT (dossiers clients, dossiers intérimaires, contrats, etc.).
Ainsi, en 2016, une application pour gérer les comptes épargne temps a été mise en service, permettant aux collaborateurs permanents d'alimenter leur CET comme bon leur semble selon le solde de jours RTT acquis.
Plusieurs filiales proposent à leurs collaborateurs permanents la dématérialisation de leurs bulletins de salaires depuis décembre 2011 sur le périmètre aéroportuaire et depuis novembre 2012 sur le périmètre constitué des sociétés de l'UES et des sociétés Groupe CRIT et Peopulse.
Le coffre-fort électronique permet de recevoir des documents électroniques certifiés de la part de l'employeur (tels que les bulletins de salaire) sans limite de stockage, ainsi que d'archiver des documents personnels (diplôme, copie de passeport, etc.).
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement en France privilégie de plus le référencement de fournisseurs papier signataires de la Charte Achats responsables mise en place par le pôle en 2014. Les fournisseurs s'engagent ainsi à être conformes aux pratiques environnementales telles que le recours au papier issu de forêts gérées durablement et la mise en place de bonnes pratiques en matière de gestion de la consommation de papier.
Le pôle Aéroportuaire suit l'évolution de la consommation de papier depuis la mise en place de la norme ISO 14001 en 2009. Annuellement, les indicateurs de suivi sont diffusés auprès de tous les collaborateurs, afin de les impliquer dans la démarche de réduction de la consommation du pôle. Des conseils leurs sont ponctuellement diffusés afi n de rappeler les bonnes pratiques.
Sur l'ensemble des pôles d'activités, les archives papier sont confi ées à une entreprise spécialisée pour destruction selon les normes environnementales en vigueur.
Afi n de limiter son impact sur l'utilisation du papier, le Groupe a fait le choix de référencer, sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, pour ses besoins en imprimerie les fournisseurs certifi és Imprim'vert, PEFC et Ecolabel. Aussi, les ramettes de papier utilisées par le Groupe sont certifi ées par des écolabels et notamment PEFC (papier issu de forêts gérées durablement).
De par la nature de ses activités le pôle Aéroportuaire utilise des matières premières, telles que le papier, et autres matières correspondant à l'usage classique des bureaux. La consommation de ces ressources fait l'objet d'un suivi.
Pour les pôles Travail Temporaire et Recrutement France et Aéroportuaire, la consommation et l'approvisionnement en eau ont un usage correspondant à l'activité classique des bureaux.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, les agences sont très souvent de petites tailles et ont une faible consommation d'eau à l'échelle locale. Aussi, dans la grande majorité des cas, les consommations liées à l'eau sont intégrées dans le relevé global des charges et par conséquent il est diffi cile d'obtenir un chiffrage précis.
Les salariés sont cependant sensibles au sujet et responsables de l'utilisation d'eau faite au niveau de leur local. Des gestes simples (fermer les robinets, réparer une fuite) permettent une meilleure maîtrise de la consommation. En 2016, un flash info a été diffusé à l'ensemble des collaborateurs pour sensibiliser à la consommation d'eau.
Par ailleurs, au sein du nouveau siège du Groupe, des équipements hydro-économes seront installés, permettant ainsi une économie de près de 40 % d'eau potable par rapport à des équipements traditionnels.
Concernant le pôle Aéroportuaire, seul le nettoyage du matériel de piste et les locaux sanitaires sont consommateurs d'eau. Les activités opérationnelles ne nécessitent pas de consommation d'eau. Par ailleurs, étant locataire de l'ensemble du parc immobilier auprès d'Aéroports de Paris, la consommation d'eau est directement imputée dans les charges.
Des affichages sont ponctuellement réalisés pour sensibiliser les salariés à l'incidence de leur consommation.
Le Groupe a réalisé en 2016 un audit énergétique afi n d'avoir des données précises sur sa consommation. Pour ce faire, le Groupe a engagé un prestataire externe pour auditer une dizaine de ses entités (les plus consommatrices) dans le transport et le bâtiment. Les rapports de ces audits contiennent notamment des simulations de solutions comportementales et des solutions concrètes associées à plusieurs plans d'action en vue de réduire notre consommation énergétique et nos émissions de gaz à effets de serre.
Par ailleurs, les collaborateurs permanents du pôle sont sensibilisés au sujet par le service QSE qui envoie des fl ashs informations sur l'environnement, notamment sur le sujet de la consommation d'énergie.
Conscient des enjeux de la transition énergétique, le Groupe a prévu pour l'année 2017 le déménagement de son siège dans un nouveau bâtiment répondant aux meilleures normes environnementales actuelles : HQE (Haute Qualité Environnementale) et label BBC (Bâtiment Basse Consommation).
Sur ce pôle, le Groupe n'a pour le moment pas recours aux énergies renouvelables.
Locataire auprès d'Aéroports de Paris (ADP), la consommation d'énergie est comprise dans les charges, ce qui conduit le pôle à être tributaire de la stratégie énergétique d'ADP. Cependant, des actions de sensibilisation aux bonnes pratiques environnementales ont été mises en place auprès des agents administratifs, comme par exemple un fl ash d'information sur l'utilisation des ordinateurs.
Le pôle Aéroportuaire profi te ainsi des actions menées et notamment de l'utilisation des énergies renouvelables telles que :
Depuis 2010, profi tant d'un aquifère à 74°C à 1800 m de profondeur, l'aéroport de Paris-Orly a vu 40 % de ses besoins en chauffage couvert par l'installation d'une centrale géothermique. Elle permet d'éviter le rejet de 9 000 tonnes de CO2 par an. A terme, 100 % des besoins en chaleur des terminaux seront couverts par ce biais.
Grâce à des déchets organiques, tels que le bois de scierie ou le bois issu de forêts gérées durablement, Aéroports de Paris produit 25 % des besoins en chaleur de l'Aéroport Paris Charles de Gaulle. C'est aussi l'équivalent de 18 000 tonnes de CO2 qui ne sont pas rejetées dans l'atmosphère.
En 2013, Aéroports de Paris s'est doté d'une centrale solaire qui fournit l'ensemble des ressources énergétiques de la maison de l'environnement et du développement durable de Paris-Charles de Gaulle.
En Sierra Leone, Sky Handling Partner a mis en place en 2016 un projet de panneaux solaires sur le toit du terminal Cargo. Les panneaux peuvent approvisionner le terminal entre 7 heures et 9 heures du matin, ce qui représente une faible utilisation actuellement. Cela permet cependant d'économiser du carburant et de moins polluer en limitant l'utilisation du groupe électrogène. Sur le long terme, le Groupe souhaite étendre les plages d'utilisation de cette énergie solaire.
Un fl ash Environnement sur le gaspillage alimentaire a été diffusé à l'ensemble des collaborateurs afi n de les sensibiliser sur le fait de jeter ou de supprimer des aliments encore comestibles.
Les agences CRIT du pôle Travail Temporaire et Recrutement en France, très souvent de petites tailles et principalement en location, sont quasi-exclusivement situées en zones urbaines pour rester au plus près de leurs clients et faciliter l'accès aux intérimaires.
La surface totale de bureaux occupés par le Pôle est de près de 38 650 mètres carré.
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement n'a pas vocation à construire des bureaux en zone verte.
Le Groupe n'a pas mis en œuvre à ce jour d'actions notables pour la préservation de la biodiversité mais se renseigne sur le sujet en participant à des conférences traitant de la biodiversité en entreprise et des actions possibles à mettre en place sur site.
Cependant, tenant compte de ce constat, le Groupe a prévu sur son nouveau siège des aménagements en faveur de la biodiversité : végétalisation de la parcelle à hauteur de 26 % et traitement paysager avec des espèces locales non allergènes non invasives.
À ce jour, le pôle Aéroportuaire est locataire de l'ensemble des surfaces utilisées auprès d'Aéroports de Paris. Sont loués, tous types de surfaces confondues, près de 24 475 m² déjà existants à la signature des baux.
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement, de par son activité de services, n'a pas de rejets de type industriel dans l'air, l'eau et le sol.
La totalité des activités du pôle Aéroportuaire en France est située sur le domaine d'Aéroports de Paris, à ce titre Aéroports de Paris porte la responsabilité des rejets dans l'eau et le sol des entreprises situées dans son emprise domaniale et dispose pour ce faire de réseaux d'écoulement séparatifs ainsi que d'un dispositif de traitement des eaux avant rejet.
Le pôle Travail Temporaire et Recrutement France est implanté dans des zones urbaines et son activité a pour conséquence un impact non signifi catif en matière de nuisances sonores.
Le nouveau siège du Groupe qui sera inauguré en 2017 aura un traitement acoustique optimisé avec des façades suivant les nuisances et des équipements en toiture afi n de limiter les bruits d'émergence à 5dB(A) le jour, et 3dB(A) la nuit.
Dans le cadre des activités du pôle « Aéroportuaire France », les nuisances sonores du Groupe CRIT sont minimes comparées à celle d'une compagnie aérienne. Selon une étude réalisée par la CRAMIF (Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de-France), les engins les plus émissifs en matière de bruit sont les Push Back qui ont un niveau sonore inférieur à 80dB(A).
Néanmoins, le directeur QSE du pôle « Aéroportuaire France » siège à la Commission consultative Environnementale de l'aéroport d'Orly. Cette instance doit être consultée pour toute question d'importance relative aux incidences de l'exploitation de l'aéroport sur les zones impactées par les nuisances sonores.
Sur le pôle Travail Temporaire et Recrutement, des flashs d'information sont diffusés aux collaborateurs permanents et intérimaires sur les comportements à adopter selon les conditions climatiques.
Lors des canicules ou périodes de forte chaleur, le service QSE souligne la nécessité de bien s'hydrater, informe sur la façon de reconnaître les symptômes d'un coup de chaleur et indique les bonnes attitudes à avoir.
La même démarche est effectuée pour les périodes de basse température : sensibilisation aux effets du froid, signaux d'alerte de l'hypothermie, les bonnes attitudes à adopter.
Sur le pôle Aéroportuaire, des fl ashs informatifs à destination des salariés ont été mis en place.
Une attention particulière est donnée à l'évolution des prix de l'énergie car la consommation de carburants est un élément important de l'activité du pôle. Un effort est fait dans la maîtrise de la quantité de carburant consommée et le pôle tente de mettre en place des actions pour diminuer celle-ci.
Quant aux locaux, le coût énergétique étant intégré aux charges, il est compliqué d'avoir des leviers d'actions ou une quelconque veille.
Le Groupe CRIT s'engage dans la protection de l'environnement et sensibilise tous ses collaborateurs, permanents comme intérimaires, aux valeurs et principes environnementaux.
En 2016, toutes les agences CRIT en Espagne ont réalisé un audit énergétique de leur infrastructure.
Les indicateurs quantitatifs ci-dessous concernent les effectifs permanents (CDI reportés en réel) de l'ensemble des filiales du Groupe, sur l'ensemble de son périmètre, consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| > ou égal à 55 ans | 9,50 % | 7,40 % | 7 % |
| 45-54 ans | 19,90 % | 18,60 % | 18,50 % |
| 35-44 ans | 31,90 % | 32,40 % | 30,90 % |
| 25-34 ans | 32,30 % | 35,40 % | 36,70 % |
| < 25 ans | 6,30 % | 6,20 % | 6,90 % |
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Effectifs permanents hommes | 4 000 | 3 303 | 3 422 |
| 58,40 % | 56,80 % | 59,30 % | |
| Effectifs permanents femmes | 2 851 | 2 509 | 2 353 |
| 41,60 % | 43,20 % | 40,70 % |
(Pour cet indicateur, le périmètre d'information retenu est constitué de l'ensemble des effectifs permanents CDI – du Groupe France)
Les données relatives à cet indicateur sont extraites d'un fichier analysé et traité par un actuaire indépendant, couvrant chaque année, la période du 1er novembre N-1 au 31 octobre N, pour anticiper les opérations de clôture.
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Embauches (France) | 796 | 566 | 453 |
| Licenciements (France) | 96 | 90 | 69 |
(Pour cet indicateur, le périmètre d'information retenu est constitué de l'ensemble des effectifs permanents – CDI – du Groupe en France qui sont présents sur les trois exercices 2013, 2014 et 2015)
Les rémunérations mises en place au sein du Groupe peuvent comprendre une part fixe (salaire de base) et des rémunérations variables, en fonction des pôles d'activités et des métiers exercés.
| Salaires mensuels (arrêté au 31 octobre) | |
|---|---|
| -- | ------------------------------------------ |
| 2016 | 2015 | 2014 | |
|---|---|---|---|
| Pôle Aéroportuaire | 1 978 € | 1 938 € | 1 967 € |
| Pôle Travail Temporaire | 2 210 € | 2 189 € | 2 183 € |
| Pôle « autres services » | 2 869 € | 2 765 € | 2 844 € |
Le Groupe CRIT collecte annuellement les informations sociales, environnementales et sociétales du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France » et du pôle « Aéroportuaire » depuis l'exercice 2012 afin de rendre compte de ses activités extra-financières et progresser (en matière de transparence) dans ces domaines.
La période de reporting des informations contenues dans le présent rapport est l'exercice de l'année calendaire 2016. Des données antérieures ont été produites pour l'exercice précédent lorsque l'information était disponible.
Les informations sociales, environnementales et sociétales qui ont été fournies dans le présent rapport répondent toutes à une logique de pertinence avec les activités développées par le groupe et ses orientations en matière de développement durable.
Dans le cadre de la présentation de son activité et de ses résultats consolidés, le Groupe CRIT a fait le choix de présenter ces métiers en trois pôles d'activité différents : le pôle « Travail Temporaire et Recrutement », le pôle « Aéroportuaire » et le pôle « Autres services ».
Ces périmètres sont notifi és dans chaque partie traitée.
Sauf exception, le périmètre couvert est composé du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France » et du pôle « Aéroportuaire » sur la France. Ces entités représentent 81 % des effectifs français du groupe.
Sauf exception, le périmètre couvre globalement toutes les entités françaises du groupe et le pôle aéroportuaire, ce qui correspond à 81 % de l'effectif global du groupe.
Le périmètre couvert est composé du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France » et du pôle « Aéroportuaire », et, pour certains sujets, les sociétés étrangères Sky Handling Parter Sierra Leone et Sky Handling Partner Ireland. L'ensemble de ces entités représentent 62 % des effectifs totaux du Groupe (à l'échelle internationale).
Pour l'exercice 2016, l'Espagne a été incluse dans le processus de reporting et répond à un effort d'extension progressive du périmètre de couverture aux entités étrangères constituant le Groupe.
Les autres entités étrangères du Groupe ont été exclues, pour l'exercice 2016, du processus de reporting (à l'exception du reporting des données relatives aux effectifs du premier chapitre et des données qualitatives sociétales). Ces exclusions ont été revues par les auditeurs. Il convient de souligner qu'il s'agit d'exclusions du reporting. Cela ne signifi e pas que les pays étrangers ne respectent pas les politiques de Responsabilité d'Entreprise du Groupe mais que la collecte des informations n'est pas apparue pertinente ou possible, pour l'exercice 2016, au regard du travail nécessité et des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre.
Note méthodologique
Le présent rapport suit les lignes directrices du Décret d'application de la loi Grenelle II, article 225.
Le groupe CRIT dispose d'un outil interne, son référentiel de reporting, qui décrit son processus de reporting et détaille :
Pour l'établissement du présent rapport, le Service Développement Social du pôle Travail Temporaire et Recrutement, en lien avec la responsable QSE du pôle Aéroportuaire, a coordonné la collecte des informations RSE en s'appuyant sur un réseau de contributeurs dans le Groupe et consolidé l'ensemble des données.
Ce référentiel de reporting est disponible pour consultation auprès du Service Développement Social du pôle Travail Temporaire et Recrutement.
Les données pour chaque périmètre ont été recueillies de la façon suivante :
Au sein du rapport, les définitions, les méthodes de calcul des indicateurs retenus et leur périmètre sont détaillés dans le corps du texte pour chaque indicateur. Ainsi, comme précisé en page 103, il convient de souligner que les effectifs publiés par le groupe sont constitués des seuls effectifs permanents CDI.
De plus, les mouvements des effectifs dans les autres activités à l'étranger ne sont pas notifiés dû à un manque d'information. L'intégration de ces effectifs dans le rapport est prévue sur le moyen terme.
• La défi nition du taux d'absentéisme =
Nombre de jours d'absence
Temps théorique travaillé
Pour le pôle « Travail Temporaire et Recrutement France », le dénominateur (nombre de jours théoriques travaillés) se calcule en multipliant les effectifs inscris par le nombre de jours travaillés.
Pour le pôle « Aéroportuaire France », le dénominateur est défi ni sur la base des heures contrats qui prend en considération les ETP.
INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES
• Taux de fréquence =
Nombre d'accidents x 1 000 000
Nombre d'heures payées
• Taux de gravité =
Nombre de jours calendaires d'incapacité temporaire x 1 000
Les taux de fréquence et de gravité sont calculés sur les heures payées et non sur les heures travaillées, c'est-à-dire y compris les heures payées non travaillées. Ceci est une spécificité pour le calcul des TF/TG des intérimaires et ne couvre que les TF/TG des intérimaires du pôle « Travail Temporaire et Recrutement France ».
Les accidents de trajet sont :
Certaines données ont fait l'objet d'arrondi à la dizaine lorsque les valeurs ne sont pas disponibles à la date du reporting :
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce, les informations sociales, environnementales et sociétales présentées au sein du rapport de gestion, ont fait l'objet d'une vérifi cation par la société PricewaterhouseCoopers Audit, l'un des Commissaires aux Comptes, désigné Organisme Tiers Indépendant. Leur rapport, composé d'une attestation de présence et d'un avis sur la sincérité des informations, est présenté en annexe au présent document.
Exercice clos le 31 décembre 2016
3
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société Groupe CRIT SA désigné organisme tiers indépendant et accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10601 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31/12/2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au Référentiel de Reporting RSE utilisé par la société (ci-après le « Référentiel ») et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est défi nie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 30002
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de Commerce.
Nous avons vérifi é que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses fi liales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée dans le rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
1 Dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr
2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical fi nancial information
Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec une quinzaine de personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afi n :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :
• au niveau de l'entité consolidante, siège du groupe et du pôle Travail Temporaire et au niveau de l'entité pôle aéroportuaire, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifi é, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifi é leur cohérence et leur concordance avec les autres informations fi gurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif de divisions, Travail Temporaire France et Aéroportuaire France, que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution: aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifi er la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justifi catives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 56 % des effectifs considérés comme grandeur caractéristique du volet social, et entre 60 % et 80 % des données environnementales considérées comme grandeurs caractéristiques du volet environnemental.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfi n, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie signifi cative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie signifi cative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2017
L'un des Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit
Gérard Morin Associé
Pascal Baranger Directeur au sein du Département Développement Durable
3 Les informations les plus importantes sont listées en annexe de ce rapport.
3
SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 148
Le Conseil d'Administration de la société a, aux termes d'une délibération en date du 14 avril 2010, adopté comme Code de référence de la société en matière de gouvernement d'entreprise, le Code Middlenext de décembre 2009, actualisé en septembre 2016.
Les motivations de ce choix ainsi que toutes les règles relatives au gouvernement d'entreprise sont explicitées dans le rapport du Président du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques fi gurant au paragraphe 4.3.
Le Conseil d'Administration de Groupe CRIT est composé de quatre membres, tous domiciliés pour les besoins de leur activité professionnelle, au siège social de la société :
M. GUEDJ est Chevalier de La Légion d'Honneur de l'Ordre national du Mérite.
Administrateur depuis le 30 juillet 1969 Renouvelée le 20 juin 2014 pour une durée de six années
Assemblée Générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Propriétaire, à la date du 31 décembre 2016, de 101 500 actions de la société.
Madame Yvonne GUEDJ a passé l'essentiel de vie professionnelle au sein du Groupe CRIT qu'elle intègre en 1969.
Depuis cette date, elle assume les fonctions d'administrateur du groupe.
Aucun autre mandat n'est exercé dans le groupe ou hors groupe par Madame Yvonne GUEDJ.
4
Administrateur depuis le 18 juillet 1984 Renouvelée le 20 juin 2014 pour une durée de six années
Assemblée Générale à tenir en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Propriétaire, à la date du 31 décembre 2016, de 127 981 actions de la société.
Madame Karine GUEDJ a créé et dirigé une société de services jusqu'en 1984, date à laquelle elle intègre le Groupe CRIT auquel elle se consacre depuis en qualité de Directrice de la Communication et des Achats..
Nommée membre du Conseil d'administration en 1984, le Président Directeur Général de Groupe CRIT lui confi e également en 2002 le mandat de Directeur Général Délégué.
Président Directeur Général CRIT Immobilier Seine 51
Aria Logistics Limited (Royaume-Uni) Cobalt Ground Solutions (Royaume-Uni)
Groupe CRIT au Conseil d'Administration AGS
Assistance Matériel Avion Cargo Group Cargo Handling CRIT Center Europe Handling Europe Handling Maintenance GEH Services IFMA Nice Handling Orly Customer Assistance Orly Ramp Assistance Paris Customer Assistance Ramp Terminal One
Gérante
Otessa RHF
Administrateur depuis le 5 novembre 1992 Renouvelée le 10 juin 2016 pour une durée de six années
Assemblée Générale à tenir en 2022 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.
Propriétaire, à la date du 31 décembre 2016, de 166 110 actions de la société.
Madame Natalie JAOUI est titulaire d'une maîtrise de science économiques et politiques. Madame JAOUI a été en charge de la direction fi nancière du Groupe CRIT qu'elle a intégré en 1989. En 1992, elle est nommée au Conseil d'administration de Groupe CRIT. Elle prend en 2000 la direction générale du pôle travail temporaire du groupe.
En 2002, le Président Directeur Général de Groupe CRIT lui confi e également le mandat de Directeur Général Délégué.
Outre les fonctions qu'elle occupe au sein du Groupe CRIT, Nathalie JAOUI est depuis 2003 membre du Conseil d'Administration de Prism'emploi.
Présidente CRIT CRIT Intérim Les Volants
Aria Logistics Limited (Royaume-Uni) Cobalt Ground Solutions (Royaume-Uni) CRIT Ireland HR (Irlande) CRIT Corp. (États-Unis) PeopleLink (États-Unis) Biographie Propartner (Allemagne
Aéro Handling Assistance Matériel Avion Cargo Group Cargo Handling CRIT Center Europe Handling Europe Handling Maintenance GEH Services IFMA Nice Handling Orly Customer Assistance Orly Ramp Assistance Paris Customer Assistance Ramp Terminal One
Groupe CRIT au Conseil d'Administration AGS GEH au Conseil d'Administration Awac Technics GEH au Conseil d'Administration CRIT Immobilier Groupe CRIT au Conseil d'Administration Congo Handling (Congo)
AB Intérim Les Compagnons Prestinter CRIT Cartera (Espagne)
Parmi les mandats ci-dessus, seuls les mandats exercés au sein de la société SEINE 51, sont exercés hors groupe.
Aucun mandat n'est exercé ou n'a été exercé au sein d'une société cotée.
À l'exception de ces mandats, Claude GUEDJ et Nathalie JAOUI exercent également des mandats de gérance de sociétés civiles immobilières, détenus hors groupe.
Les liens familiaux existant entre les mandataires sociaux de la société sont rappelés au rapport du Président du Conseil d'Administration.
À la connaissance de la société, et au jour de l'établissement du présent document, aucun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale, au cours des 5 dernières années :
A la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, aucun confl it d'intérêts n'est identifi é entre les devoirs de chacun des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'égard de la société en leur qualité de mandataire social et leurs intérêts privés ou autres devoirs.
À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas de contrats de services liant les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale à l'émetteur ou à l'une quelconque de ses fi liales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe aucune restriction acceptée par les membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale concernant la cession de leur participation dans le capital de la société.
À la connaissance de la société et au jour de l'établissement du présent document, il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, des clients ou des fournisseurs aux termes desquels l'un des membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale a été sélectionné en cette qualité.
Claude GUEDJ a été jusqu'au 5 juillet 2016 représentant permanent de la société Groupe CRIT au Conseil de Direction de la société Europe Handling Roissy ;
Il a été jusqu'au 10 novembre 2015, Président de la société de droit irlandais Sky Handling Partner Cork ;
Il a été, jusqu'au 31 mars 2015, membre du Conseil d'Administration de la société de droit gabonais Handling Partner Gabon.
Nathalie JAOUI a été jusqu'au 5 juillet 2016 membre du Conseil de Direction de la société Europe Handling Roissy ;
Elle a été jusqu'au 31 mars 2015, membre du Conseil d'Administration de la société de droit gabonais Handling Partner Gabon ;
Elle a été, jusqu'au 27 mars 2015, représentante de la société CPTS au Conseil d'Administration de la société AERCO.
Karine GUEDJ a été jusqu'au 5 juillet 2016 membre du Conseil de Direction de la société Europe Handling Roissy.
Aucun mandat échu exercé au cours des 5 derniers exercices, ne l'a été en dehors du groupe.
Au titre des exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015, aucune rémunération ou avantage de toute nature n'a été versé à un mandataire social de la société par une société contrôlée au sens de l'article L 233-16 du Code de commerce. Il n'existe par ailleurs pas de société contrôlante. Les rémunérations brutes totales et les avantages de toute nature versés par la société à chacun des mandataires sociaux durant les exercices clos les 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 s'établissent comme suit :
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | |
|---|---|---|
| Claude GUEDJ, Président Directeur Général | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci-dessous) | 240 000 € | 240 000 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | - | - |
| Nathalie JAOUI, Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci-dessous) | 303 420 € | 303 420 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | - | - |
| Karine GUEDJ, Directeur Général Délégué | ||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau ci-dessous) | 183 060 € | 183 060 € |
| Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice | - | - |
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants dus | Montants versés | Montants dus | Montants versés | ||
| Claude GUEDJ, Président Directeur Général | |||||
| Rémunération fi xe | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | |
| Rémunération variable annuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature | - | - | - | - | |
| TOTAL | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | 240 000 € | |
| Nathalie JAOUI, Directeur Général Délégué | |||||
| Rémunération fi xe | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € | 300 000 € | |
| Rémunération variable annuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | 100 000 € * | - | - | |
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature (1) | 3 420 € | 3 420 € | 3 420 € | 3 420 € | |
| TOTAL | 303 420 € | 403 420 € | 303 420 € | 303 420 € | |
| Karine GUEDJ, Directeur Général Délégué | |||||
| Rémunération fi xe | 180 000 € | 180 000 € | 180 000 € | 180 000 € | |
| Rémunération variable annuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération variable pluriannuelle | - | - | - | - | |
| Rémunération exceptionnelle | - | 100 000 € * | - | ||
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature (1) | 3 060 € | 3 060 € | 3 060 € | 3 060 € | |
| TOTAL | 183 060 € | 283 060 € | 183 060 € | 183 060 € |
(1) L'avantage en nature est lié à la mise à disposition du dirigeant d'un véhicule de fonction.
(*) Bonus exceptionnel décidé par le Conseil d'Administration en date du 24 avril 2016
Les tableaux n° 3 à 10 de l'annexe 2 de la Position-recommandation de l'AMF n° 2014-14 – Guide d'élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes - ne sont pas applicables.
| Dirigeants mandataires sociaux | Régime de retraite Contrat de travail supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Claude GUEDJ, Président Directeur Général Début de mandat : 20 juin 2014 Fin de mandat : AGO 2020 |
X | X | X | X | ||||
| Nathalie JAOUI, Directeur Général Délégué Début de mandat : 10 juin 2016 Fin de mandat : AGO 2022 |
X | X | X | X | ||||
| Karine GUEDJ, Directeur Général Délégué Début de mandat : 20 juin 2014 Fin de mandat : AGO 2020 |
X | X | X | X |
Conformément à l'article L.225-37-2 du Code de commerce, les principes et critères de détermination des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature des dirigeants mandataires sociaux (président directeur général et directeurs généraux délégués) au titre de l'exercice 2017 sont décrits ci-après. Le Conseil d'Administration arrête chaque année la rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
La politique de rémunération porte sur l'ensemble des éléments de rémunération fi xes, variables et exceptionnels auxquels s'ajoutent les avantages en nature et autres engagements pris par la société au bénéfi ce des dirigeants.
Elle est déterminée pour chacun des dirigeants mandataires sociaux en fonction des responsabilités assumées, des résultats obtenus mais également au regard des rémunérations allouées aux autres responsables de l'entreprise.
Au titre de leur mandat, les dirigeants mandataires sociaux perçoivent une rémunération fi xe arrêtée annuellement par le Conseil d'Administration.
Cette rémunération est versée mensuellement sur 12 mois.
La rémunération fixe des dirigeants mandataires sociaux a été révisée pour la dernière fois :
À la rémunération fi xe des directeurs généraux délégués, s'ajoute la valorisation de l'avantage en nature constitué pour chacun d'eux de la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
Aucune rémunération n'inclut de part variable.
À la rémunération fi xe est susceptible de s'ajouter, dans des conditions très particulières, une rémunération exceptionnelle.
L'octroi et le montant de cette rémunération sont soumis à une
décision motivée du Conseil d'Administration en fonction notamment de circonstances ou d'opérations exceptionnelles intéressant le développement du groupe, en fonction de l'implication particulière d'un dirigeant sur une opération exceptionnelle ou à l'occasion de la réalisation d'une opération stratégique ou dans la réussite d'un projet particulier.
Il est précisé que conformément à l'article L.225-37-2 alinéa 2 du Code de commerce, le versement d'une rémunération exceptionnelle décidée en année N est conditionné à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires des éléments de rémunération de la personne concernée en année N+1 conformément à l'article L225-100 du Code de commerce.
Les dirigeants mandataires sociaux ne bénéfi cient d'aucun(e) :
Il est précisé qu'aucun dirigeant mandataire social ne cumule l'exercice de son mandat avec un contrat de travail, et ne perçoit en conséquence de rémunération au titre d'un contrat de travail.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-2 du Code de commerce, il sera proposé à l'assemblée générale annuelle du 7juin 2017 de voter sur ces principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux président directeur général et directeurs généraux délégués en raison de leur mandat.
En application de la loi, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans ce rapport :
À titre liminaire, il est précisé que les informations visées à l'article L.225-100-3 du Code de commerce, relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique, sont exposées au chapitre 5 section 5.3.5 du présent document de référence.
Sous l'autorité du Président, les travaux et diligences nécessaires pour la préparation et la rédaction de ce rapport ont été menées par les directions financière et juridique du groupe. Elles se sont notamment appuyées, en ce qui concerne le contrôle interne, sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence pour les valeurs moyennes et petites et les questionnaires relatifs aux principes généraux de juillet 2010 de l'Autorité des Marchés Financiers, et de façon plus générale, également sur les travaux effectués par la Direction Nationale et les Responsables Régionaux QSE du groupe.
Le Conseil d'Administration, qui a été associé à la préparation du présent rapport, en a approuvé les termes lors de sa dernière réunion en date du 28 mars 2017.
En matière de code de gouvernement d'entreprise, la société se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext de décembre 2009 actualisé en septembre 2016 (ci-après le Code).
C'est à l'occasion de sa réunion en date du 14 avril 2010, après avoir pris connaissance des points de vigilance présentés par le Code Middlenext et des recommandations issues de ce Code, que le Conseil d'Administration a adopté ce dernier, considérant qu'il était plus adapté à la taille de la société, à la structure de son actionnariat caractérisée par un actionnaire de référence majoritaire et à sa dimension familiale.
Le Conseil d'Administration a fait le choix d'adopter ledit Code et d'expliquer les raisons pour lesquelles certaines recommandations étaient écartées par la société.
Ainsi, la recommandation du Code Middlenext sur la composition du Conseil et la présence de membres indépendants en son sein a été jusque-là écartée pour les raisons exposées au paragraphe 4.3.1.2 ci-dessous.
Lors de sa séance en date du 28 mars 2017, le Conseil d'Administration a procédé à un nouvel examen des points de vigilance contenus dans le Code ainsi qu'à une revue des nouvelles recommandations du Code. À ce titre, le Conseil a notamment constaté qu'il n'existait pas de confl it d'intérêt connu.
Ce Code est disponible sur le site de Middlenext (www.middlenext.com).
La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres :
Tous sont de nationalité française.
Les informations détaillées relatives à chacun des mandataires sociaux, la liste des mandats exercés dans d'autres sociétés, la liste des mandats échus exercés au cours des cinq derniers exercices par chacun des mandataires ainsi que le nombre d'actions de la société dont ils sont propriétaires à la date du 31 décembre 2016, sont fournies au chapitre 4 section 4.1 du présent document de référence.
Tous les mandats des mandataires sociaux sont exercés au sein de sociétés du groupe, à l'exception des mandats exercés au sein du Conseil d'Administration de la société Seine 51 et des mandats de gérance exercés par Nathalie Jaoui et Claude GUEDJ au sein de sociétés civiles immobilières hors groupe.
Aucun mandat n'est exercé ou n'a été exercé par l'un des mandataires, au sein d'une société cotée.
Selon la troisième recommandation du Code Middlenext sur la composition du Conseil et la présence de membres indépendants, cinq critères permettent de présumer l'indépendance d'un membre du Conseil :
• Ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années,
Au regard de ces critères, aucun administrateur de la société ne peut à ce jour être qualifi é de membre indépendant.
Il est rappelé que la société demeure favorable à l'ouverture du Conseil d'Administration à des personnalités extérieures chargées d'apporter un regard différent sur les décisions prises en Conseil, telle que préconisée par la recommandation n°3 ; elle n'a toutefois pas, à la date du présent rapport, fait le choix d'une personnalité dont elle attend également qu'elle apporte au Conseil d'Administration une compétence et une expertise qui soient complémentaires, tout en ayant une connaissance suffi sante des métiers du groupe.
La durée et la stabilité des fonctions exercées par chacun de ses membres sont garantes d'une parfaite connaissance des métiers et de l'organisation de la société et du groupe, de l'expertise et de l'expérience de chacun d'eux en matière de gestion.
Les fonctions de direction opérationnelles exercées par trois des membres du Conseil d'Administration leur garantissent également une information permanente et approfondie des sujets traités.
Chaque administrateur est nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires.
La durée des mandats des membres du Conseil est statutairement fixée au maximum légal, soit six années. L'échelonnement du renouvellement des mandats visé à la recommandation n°9 du Code Middlenext a été écarté compte tenu de la taille du Conseil.
Chaque administrateur doit détenir statutairement au moins 10 actions de la société. L'ensemble des administrateurs est en conformité avec cette règle statutaire.
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président. La durée de ses fonctions ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur.
L'obligation de loyauté des membres du Conseil d'Administration requiert de leur part qu'ils ne doivent en aucun cas agir pour leur intérêt propre contre celui de la société.
Ainsi, aux termes du règlement intérieur du Conseil d'Administration, dans une situation laissant apparaître ou pouvant laisser apparaître un confl it d'intérêt entre l'intérêt social et son intérêt personnel direct ou indirect ou l'intérêt de l'actionnaire ou du groupe d'actionnaires qu'il représente, l'administrateur concerné doit en informer le Conseil dès qu'il en a connaissance et en tirer toute conséquence quant à l'exercice de son mandat.
Ainsi, selon le cas, il devra :
Le Conseil d'Administration est composé de trois femmes et un homme.
La société respecte la règle légale de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration, instaurée par la loi n° 2011-103 du 27 janvier 2011 qui prévoit pour les conseils d'administration composés d'au plus huit membres, que l'écart entre le nombre des administrateurs de chaque sexe ne doit pas être supérieur à deux (article L.225-18-1 du Code de commerce).
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, le Conseil d'Administration peut se saisir de toute question intéressant la bonne marche de la société.
Il règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Il procède à tous contrôles et vérifi cations qu'il juge opportun.
Il veille également à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'aux marchés.
Conformément aux dispositions de l'article 2 de son règlement intérieur, le Conseil d'Administration doit approuver préalablement les opérations d'importance stratégique, les opérations signifi catives de réorganisation juridique et les opérations de croissance externe réalisées par la société.
Il doit également obligatoirement, conformément aux dispositions de l'article L 225-35 du Code de commerce, autoriser préalablement toute caution, aval ou garantie délivrée par la société.
Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président. Les convocations peuvent être faites par tous moyens et même verbalement.
Le calendrier prévisionnel des réunions du Conseil d'Administration pour l'année à venir est établi en fi n d'exercice précédent. Les réunions programmées sont au nombre de six, les autres réunions sont décidées en fonction des sujets à traiter et des décisions à prendre.
Si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil, ou le Directeur Général, peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.
Au cours de l'exercice écoulé, le taux de participation des administrateurs aux réunions du Conseil d'Administration a été de 94,4 % (contre 93 % au cours de l'exercice 2015)
Le Conseil d'Administration se réunit sous la présidence de son Président, ou en cas d'empêchement, du membre désigné par le Conseil pour le présider.
Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.
Dans le cadre des dispositions de l'article L 225-37 alinéa 3 du Code de commerce, les administrateurs ont également la possibilité de participer aux délibérations du Conseil d'Administration par des moyens de visioconférence ou de télécommunication. Cette faculté n'a pas été utilisée durant l'exercice écoulé.
Tout administrateur peut donner mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du Conseil. Chaque administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule procuration. Au cours de l'exercice écoulé, cette faculté de représentation a été utilisée une seule fois, par deux administrateurs.
Les réunions du Conseil d'Administration se sont toutes déroulées au siège social. Comme le permettent les statuts, les réunions peuvent également se tenir en tout autre lieu sous réserve de l'accord de la majorité des administrateurs.
Pour permettre aux membres du Conseil de préparer utilement les réunions et leur assurer une information de qualité dans le respect du règlement intérieur du Conseil d'Administration et de la recommandation n°4 du Code Middlenext, le Président leur communique dans un délai suffi sant avant chaque réunion, tous les documents et informations relatifs aux questions inscrites à l'ordre du jour et nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Conformément aux dispositions de l'article L 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes annuels ainsi que les comptes semestriels.
Les procès-verbaux résumant les débats des réunions du Conseil d'Administration sont établis à l'issue de chaque réunion et approuvés lors de la réunion du Conseil suivante.
D'une manière habituelle, après relecture et approbation du procèsverbal relatant les délibérations et décisions de la précédente réunion, le Conseil délibère et statue sur les questions proposées à son ordre du jour. Le Président veille à ce que l'intégralité des points portés à l'ordre du jour soit examinée par les membres du Conseil.
En fonction des sujets traités, les administrateurs peuvent inviter aux réunions du Conseil les directeurs ou fonctionnels exerçant leurs responsabilités au sein de la société ou des sociétés du groupe. Ces derniers sont tenus à la discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confi dentiel et données comme telles par le Président du Conseil.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni à 10 reprises. Il a été appelé à délibérer notamment sur les sujets suivants :
La présentation de l'activité des 1er et 3e trimestres de l'exercice en cours,
Le suivi des sujets de gouvernance d'entreprise (Fixation des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux, examen du fonctionnement du Conseil, évaluation du Conseil),
Conformément aux dispositions statutaires, le Conseil d'Administration peut décider la création de Comités chargés d'étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe, conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur du conseil, la composition et les attributions des Comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité. Il fi xe également la rémunération des personnes les composant.
Jusqu'à présent, la société a considéré que son organisation et sa taille ne nécessitaient pas la création de Comités spécialisés ad hoc. Eu égard à la composition strictement familiale du Conseil, aux conditions de rémunérations allouées aux mandataires sociaux, à la souplesse de fonctionnement et à la réactivité du Conseil, la société n'a pas jugé utile de constituer de Comités des nominations et des rémunérations.
La société n'a pas créé de Comité d'audit, considérant que la mise en place d'un tel comité spécialisé n'apporterait rien de signifi catif en matière de suivi de l'élaboration de l'information fi nancière ou de l'effi cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Elle a choisi de se placer dans le régime des exemptions d'institution d'un tel comité défi ni à l'article L 823-20 4° du Code de commerce (fonctions du comité d'audit assurées par le Conseil d'Administration) dont elle respecte les conditions.
Aussi, le Conseil d'Administration de la société s'est réuni deux fois au cours de l'exercice écoulé, en formation de comité d'audit, avec la présence de trois de ses membres ; Il assure les missions dévolues au comité d'audit telles que présentées au rapport du groupe de travail présidé par M. Poupart Lafarge sur le comité d'audit.
Le Conseil d'Administration de la société ne comprenant pas de membre pouvant être qualifi é d'administrateur indépendant, la société ne se réfère pas, sur la présence au Comité d'audit d'un membre indépendant, aux recommandations du rapport du groupe de travail précité ; en revanche, la parfaite connaissance par l'ensemble de ses membres des activités du groupe, la formation et l'expérience professionnelle acquise par Madame Nathalie Jaoui apportent au comité la compétence nécessaire en matière fi nancière et comptable.
Conformément aux recommandations du rapport du groupe de travail précité, le Président du Conseil exerçant des fonctions exécutives, il s'abstient d'assister aux séances du conseil réuni en comité d'audit, même s'il peut être invité à participer à une partie de la réunion.
Le Conseil d'Administration a établi son règlement intérieur. Il détermine le rôle du conseil et les opérations soumises à son autorisation préalable, ses règles de fonctionnement et rappelle aux administrateurs les règles de déontologie à observer dans le cadre de l'exercice de leur mandat et leurs différentes obligations (telles que notamment leur obligation de loyauté, de non concurrence ou d'abstention d'intervention sur les titres de la société en cas de détention d'informations privilégiées). Chaque administrateur signe le règlement intérieur.
Ce règlement intérieur, établi le 14 avril 2009 et modifié lors des séances du Conseil en date du 14 avril 2010 et 28 mars 2017, est disponible sur le site internet de la société (www.groupe-crit.com).
En application de son règlement intérieur et de la recommandation n°11 du Code Middlenext, le Conseil d'Administration consacre chaque année un point de son ordre du jour à l'évaluation de son fonctionnement. Ce point est inscrit chaque année à l'ordre du jour du Conseil d'Administration appelé à arrêter les comptes de l'exercice écoulé.
Au regard de la composition et de la taille du Conseil d'Administration, la société n'a pas jugé opportun de procéder à une évaluation externe formelle, privilégiant l'autoévaluation par les administrateurs.
Lors de sa dernière réunion en date du 28 mars 2017, les membres du Conseil d'Administration ont été invités par le Président à procéder, au titre de l'exercice écoulé, à l'évaluation du fonctionnement du Conseil d'Administration et des conditions de préparation de ses travaux
Il en résulte que pour tous les administrateurs, les réunions du Conseil ont été organisées dans de bonnes conditions durant l'exercice écoulé : les administrateurs ont jugé que les questions importantes ont fait l'objet d'une bonne préparation et que la périodicité et la durée des réunions ont permis une information de qualité et un examen approfondi des thèmes abordés.
Le Conseil d'Administration, lors de sa séance en date du 19 juin 2002, a décidé de confier la Direction Générale au Président du Conseil d'Administration et a nommé deux Directeurs Généraux Délégués chargés de l'assister dans sa mission.
Ce mode d'exercice de la Direction Générale, qui a été retenu pour une durée équivalente à celle du mandat d'administrateur du Président du Conseil d'Administration, a fait l'objet de réexamens à l'occasion de chaque séance du Conseil d'Administration appelée à délibérer sur le renouvellement du mandat du Président du Conseil d'Administration.
Ainsi, lors de sa séance en date du 20 juin 2014, le Conseil d'Administration, appelé à se prononcer sur le renouvellement du mandat du Président, a opté pour le renouvellement du cumul des fonctions de Président et de Directeur Général ; il a renouvelé Monsieur Claude GUEDJ dans ses fonctions de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Sur sa proposition, le Conseil d'Administration, lors de la même séance, a renouvelé les mandats de Directeurs Généraux Délégués de Mesdames Nathalie Jaoui et Karine GUEDJ ; ce renouvellement a été consenti pour la durée du mandat du Directeur Général, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir dans l'année 2020 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
En sa qualité de Président du Conseil d'Administration, Monsieur Claude GUEDJ organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure en particulier que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
En sa qualité de Directeur Général, Monsieur Claude GUEDJ est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués qui sont toutefois exercés dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont détaillés au chapitre 4 section 4.2 du présent document de référence.
Les principes et les critères de détermination des éléments composant la rémunération des dirigeants mandataires sociaux (président directeur général et directeurs généraux délégués) sont décrits au chapitre 4 section 4.2.2 du présent document de référence étant précisé qu'aucun mandataire ne cumule l'exercice de son mandat avec un contrat de travail conformément à la recommandation n°15 du Code Middlenext et qu'en conséquence, aucun mandataire ne perçoit de rémunération au titre d'un contrat de travail.
Les informations détaillées concernant les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale fi gurent aux statuts de la société (titre V – Assemblées Générales) et font également l'objet d'un rappel au chapitre 5 section 5.1 du présent document de référence.
En application de l'article 30 alinéas 1 et 2 des statuts, tout actionnaire, quel que soit le nombre de ses actions, a le droit de participer aux Assemblées Générales sur justifi cation de son identité, sous la condition d'une inscription en compte des titres, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure (heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité ».
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Les principaux risques, leur gestion et leur couverture sont présentés au chapitre 1 section 1.6 du présent document de référence.
Ces risques concernent principalement le risque de réputation, les risques de marché (principalement le risque de taux et de change), les risques de liquidité liés pour l'essentiel à la politique d'endettement du groupe, les risques juridiques, les risques économiques (saisonnalité de l'activité, importance relative de certains clients) et les risques opérationnels (y compris risques de contrepartie). En revanche, compte tenu de son activité, le groupe n'est pas signifi cativement exposé aux risques environnementaux et n'a pas identifié de risques financiers liés aux effets du changement climatique.
Néanmoins conscient de l'impact environnemental même faible qu'engendrent ses activités de services, le groupe décrit les mesures prises pour maîtriser et réduire les effets de son activité sur l'environnement au rapport de responsabilité sociale, sociétale et environnementale au chapitre 3.2 du présent document de référence.
Pour faire face à ces principaux risques, le groupe a mis en œuvre une politique de gestion de ces risques fondée sur leur identifi cation mise à jour régulièrement, leur prévention et leur couverture fi nancière éventuelle.
Ces missions d'identification, de prévention et de couverture sont notamment assurées par la direction générale (risque de réputation), la direction fi nancière (risques de liquidité et de marché), la direction juridique (risques juridiques), les directeurs opérationnels et les responsables qualité du groupe (risques économiques et opérationnels).
Ainsi, le groupe a en particulier mis en place un programme annuel d'audit interne qui est détaillé dans le présent rapport et qui revoit sur la base de missions menées en agence, la bonne gestion de ces risques.
Le contrôle interne est défi ni dans le groupe comme un dispositif mis en œuvre par la Direction et le personnel tendant à la réalisation des objectifs suivants :
En particulier, les procédures de contrôle interne mises en place par la société visent à assurer le contrôle de la société sur le groupe et notamment la fi abilité des comptes consolidés de sorte que ceuxci refl ètent avec sincérité l'activité et la situation de la société et du groupe.
Comme tout système de contrôle, le contrôle interne doit donner une assurance raisonnable quant à la réalisation de ces objectifs. Il ne peut cependant fournir une garantie absolue qu'ils seront atteints.
La Direction Générale défi nit les orientations du contrôle interne et supervise la mise en place de l'ensemble des éléments le composant. Elle s'assure de l'existence de mesures effectives de contrôle au sein des fi liales du groupe.
La direction fi nancière est plus spécialement chargée de superviser les mesures propres à l'information comptable et fi nancière.
Le contrôle interne du groupe s'articule en fonction du choix de l'organisation du groupe :
Cet encadrement, allié à la centralisation au siège social des principales décisions, notamment les investissements immobiliers, les prises à bail des nouveaux établissements, permet un contrôle plus effi cace sur les postes signifi catifs ou à risque du groupe.
Le personnel d'encadrement (Directeurs Généraux, Directeurs Régionaux, Responsables de Secteurs, Chefs d'agences) est garant de la bonne application des procédures de contrôle interne du groupe au sein de leurs entités.
Leurs obligations sont clairement stipulées dans les délégations de pouvoirs qui sont défi nies par la Direction Générale et déclinées dans chaque filiale par le Directeur en charge du pôle d'activité correspondant.
Le contrôle interne est également réalisé au travers de la défi nition et de la mise en œuvre d'un ensemble de politiques et de procédures.
Les politiques sont proposées et défi nies par le Président Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués et par les Directeurs présents dans l'équipe de direction du groupe.
Elles sont validées par le Président Directeur Général qui autorise par ailleurs les moyens liés à leur mise en œuvre.
Les directions opérationnelles sont responsables de leur diffusion (réunions d'information, notes internes, transcription dans les objectifs), de leur mise en application et du suivi des réalisations associées.
Les procédures relatives aux processus opérationnels sont proposées par les Directeurs Généraux et par les Directeurs présents dans les équipes de direction opérationnelles du groupe et des fi liales. Ces procédures sont décrites dans un manuel qualité propre à chaque activité du groupe. Elles couvrent l'ensemble des processus Concernant plus spécifi quement le pôle travail temporaire et recrutement, ces procédures couvrent notamment les domaines suivants :
• Centres de traitement administratifs
Ces procédures ont été intégrées dans la démarche qualité du groupe afi n d'assurer leur application par tous, leur adaptation et leur amélioration face à l'évolution de l'environnement, l'optimisation des moyens mis en œuvre et la pérennisation du savoir-faire.
L'application de ces procédures et le processus d'amélioration continue font l'objet d'un programme d'audit interne planifié chaque année dont les résultats sont d'autant plus importants qu'ils garantissent le renouvellement de la certifi cation ISO 9001 des différents pôles d'activité.
Les rapports d'audit mentionnent des observations (faibles risques induits) et des points de non-conformité éventuels (risques importants ou procédure non respectée) et inclut les recommandations et actions correctives. Le responsable de l'entité ou du département audité s'engage à procéder aux corrections requises dans un délai donné, le Responsable Régional QSE vérifi ant leur mise en place effective.
S'agissant plus particulièrement du pôle travail temporaire et recrutement, les audits opérationnels sont réalisés par les responsables qualité, sécurité, environnement (QSE) et leurs rapports sont communiqués au Responsable d'Agence et au Directeur Régional auquel l'agence est rattachée.
Une synthèse des audits réalisés sur chaque région est transmise trimestriellement au Responsable National QSE par le Responsable Régional QSE concerné.
Le Responsable National QSE présente une synthèse annuelle de l'ensemble des audits réalisés en revue de direction.
Le dispositif de contrôle interne est complété par une veille opérationnelle et juridique.
Le groupe est doté de services fonctionnels centraux chargés de veiller au respect des législations en vigueur, d'identifi er les risques auxquels le groupe peut être confronté, d'apporter conseil et assistance aux services opérationnels notamment dans les domaines suivants :
S'agissant plus spécialement du travail temporaire et recrutement, des interlocuteurs régionaux complètent ce dispositif de support et de contrôle.
Le personnel a en outre accès à toutes informations relatives à l'organisation, aux procédures internes, aux dispositions légales et règlementaires applicables, disponibles sur le réseau intranet du groupe, permettant ainsi la diffusion immédiate des informations à l'ensemble des départements et agences.
Des formations spécialement adaptées aux besoins des sociétés du groupe sont dispensées par deux fi liales, RHF (Ressources Humaines Formation) et IFMA (Institut de Formation aux Métiers de l'Aérien), organismes de formation agréés par la Direction Régionale de la Formation Professionnelle et certifi és ISO 9001.
La veille comptable et fi scale est assurée par la direction fi nancière du groupe, celle-ci pouvant recourir à des cabinets de consultants et avocats spécialisés en fonction des sujets traités. Le groupe dispose d'un contrat d'assistance fiscale auprès d'un cabinet réputé afin de s'assurer le concours permanent de praticiens spécialistes dans chacune des grandes branches de la fi scalité.
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Le contrôle interne relatif à l'information comptable et fi nancière du groupe s'organise autour des éléments suivants :
L'information comptable et fi nancière et son contrôle sont structurés de manière cohérente avec l'organisation opérationnelle du groupe.
L'information comptable et fi nancière de chacune des sociétés du groupe est produite par une équipe dédiée, décentralisée ou basée au siège du groupe.
S'agissant du pôle travail temporaire et recrutement en France, un département comptable est responsable de la production des comptes des sociétés du pôle, la préparation et le traitement des informations et transactions comptables de base étant effectués dans les centres administratifs régionaux.
Pour tous les pôles d'activité, les agences ou sites d'exploitation sont dotés des logiciels de gestion nécessaires à l'exploitation et à la production des services qu'ils assurent.
Quels que soient les logiciels, toutes les interfaces permettant l'intégration automatique des données générées et saisies par les opérationnels vers les logiciels comptables ont été développées afi n d'optimiser et de fi abiliser le transfert en comptabilité.
Ainsi, au sein du pôle travail temporaire et recrutement, les informations relatives aux factures clients et aux paies des collaborateurs intérimaires sont saisies en agence et interfacées vers le logiciel de gestion comptable hébergé sur un serveur unique, ces transferts étant assortis des procédures de contrôle nécessaires.
Le contrôle des données à l'origine de l'information comptable est assuré par l'application des règles décrites dans les procédures opérationnelles mentionnées au § 2.b et par le contrôle exercé par la direction comptable au moyen de verrous informatiques sur les paramètres clés de l'activité et de contrôles mensuels effectués sur la base d'états de contrôle portant sur les risques clés de l'activité.
Sous l'autorité de la direction fi nancière, les directions comptables des pôles d'activités et le service de consolidation du groupe assument les missions essentielles de mise en cohérence des données fi nancières, notamment :
La conception, la mise en place des méthodes, procédures et référentiels comptables et de gestion du groupe, en accord avec la Direction Générale,
Le contrôle des services comptables des différentes entités du groupe, la vérifi cation de l'application des principes comptables communs au groupe,
Le reporting mensuel est une composante majeure du dispositif de contrôle et d'information fi nancière. Il constitue l'outil privilégié de suivi, contrôle et pilotage de la Direction Générale du groupe.
Le reporting du groupe est produit mensuellement sous forme d'états fi nanciers consolidés qui sont analysés par pôle d'activité et par branche à l'intérieur des pôles. Au sein des branches, les états financiers sont déclinés par centre de profits et centre de coûts de façon à ce que chaque responsable opérationnel dispose, à son niveau de responsabilité, des indicateurs clés de son activité.
Le rapprochement des informations comptables et des données prévisionnelles, associé à leur analyse mensuelle à chaque niveau de l'organisation (Direction Générale, Direction fi nancière, Direction des pôles, Directions régionales, secteurs, agences), contribue à la qualité et à la fiabilité des informations produites. Il permet par ailleurs de prendre les mesures correctives nécessaires à la poursuite des objectifs du groupe.
Les agences de travail temporaire analysent également leurs performances grâce aux statistiques et indicateurs disponibles à partir du logiciel de gestion d'agence.
Le processus d'élaboration des comptes consolidés s'appuie sur :
L'établissement des liasses fi scales est placé sous la responsabilité des équipes comptables de chaque fi liale. Le service de comptabilité de la holding en assure un contrôle individuel et exhaustif avant de procéder à la consolidation des données.
Consciente des enjeux liés au contrôle interne et de son importance pour le bon développement du groupe, la Direction Générale apporte tout son soutien aux démarches d'amélioration du contrôle interne et à son adaptation aux exigences imposées par l'évolution des législations et de l'environnement économique. Dans ce cadre, soucieuse de l'effi cacité du dispositif mis en place au sein du groupe, la Direction Générale s'attache à renforcer de façon permanente les contrôles en vigueur et ce, notamment par le biais de son système d'information agences, opérationnel sur l'ensemble du réseau travail temporaire français depuis 2006 et régulièrement mis à jour. Ce système d'information fait l'objet d'un processus d'amélioration continue, notamment en termes de contrôles.
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GROUPE CRIT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et fi nancière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 21 avril 2017 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
| 5.1. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT | |
|---|---|
| LA SOCIÉTÉ 150 |
|
| 5.2. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT | |
| LE CAPITAL SOCIAL 155 |
|
| 5.2.1. Capital social 155 | |
| 5.2.2. Valeurs mobilières 155 | |
| 5.2.3. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option 155 |
|
| 5.2.4. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital 155 |
|
| 5.2.5. Le programme de rachat d'actions propres 156 | |
| 5.2.6. Autorisation de réduction de capital | |
| dans le cadre du programme de rachat d'actions 157 | |
| 5.2.7. Historique du capital social 157 |
| 5.3. ACTIONNARIAT | 158 |
|---|---|
| 5.3.1. Répartition du capital social et des droits de vote au 28 février 2017 158 |
|
| 5.3.2. Évolution de la répartition du capital et des droits de vote au cours des trois dernières années 159 |
|
| 5.3.3. État récapitulatif des opérations sur les titres de la société mentionnées à l'article L.621-18-2 du Code monétaire et fi nancier 159 |
|
| 5.3.4. Pactes et conventions d'actionnaires / engagement de conservation d'actions 159 |
|
| 5.3.5. Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (article L.225-100-3 |
|
| du Code de commerce) 159 | |
| 5.3.6. Politique de distribution de dividendes 160 | |
| 5.3.7. Schémas d'intéressement du personnel 160 | |
| 5.4. NANTISSEMENTS, GARANTIES ET SURETÉS | 161 |
Groupe CRIT
Le siège social est situé, depuis le 15 juillet 2013, au 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy-la-Garenne Tél. : 01 45.19.20.00 Par décision en date du 28 mars 2017, le Conseil d'Administration a décidé de transférer le siège social au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris à compter du 15 mai 2017.
Société Anonyme de droit français, régie notamment par les articles L 225-1 et suivants du Code de commerce.
622 045 383 RCS NANTERRE – Code APE : 6430Z
La durée de la société est fi xée à 60 années à compter du jour de sa constitution, soit du 21 août 1962, sauf les cas de dissolution ou de prorogation (soit jusqu'au 20 août 2022).
L'exercice social commence le 1er janvier et s'achève le 31 décembre.
La Société a pour objet, en France et dans tous pays :
Les produits nets de chaque exercice, déduction faite des frais généraux et autres charges de la Société, y compris tous amortissements et provisions, constituent les bénéfi ces nets ou les pertes de l'exercice.
Sur les bénéfi ces nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé 5 % pour constituer le fonds de réserve légale.
Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque pour une cause quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de cette fraction.
Le bénéfi ce distribuable est constitué par le bénéfi ce net de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report bénéfi ciaire.
Sur ce bénéfi ce, l'Assemblée Générale prélève ensuite les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions, proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fi xées par l'Assemblée Générale, ou à défaut, par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie des dividendes ou acomptes sur dividendes une option entre le paiement en numéraire ou en actions.
Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Conformément à la loi, les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et acquis à l'État.
La modification des droits des actionnaires et les modifications statutaires sont de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les strictes conditions fi xées par la loi.
L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration ou à défaut par le Commissaire aux Comptes ou par toute personne habilitée à cet effet.
La convocation est faite conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justifi cation de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles.
Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut voter par correspondance.
Tout vote par correspondance parvenu à la Société moins de 3 jours avant la date de l'Assemblée n'est pas pris en compte.
En cas de vote par correspondance, seuls sont pris en compte pour le calcul du quorum les formulaires reçus par la Société dans le délai prévu ci-dessus.
Le Conseil d'Administration peut décider que les actionnaires pourront participer et voter à toute Assemblée par visioconférence ou par tout moyen de télécommunication permettant leur identifi cation dans les conditions légales et réglementaires.
Les Assemblées d'actionnaires sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée élit ellemême son Président.
Il n'existe aucune disposition statutaire qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle de l'émetteur.
Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.
Sous réserve des dispositions relatives au dividende prioritaire, chaque action donne droit, dans les bénéfi ces et dans l'actif social, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
En cas de démembrement de la propriété d'une action, le droit de vote est attribué comme suit :
Les actions entièrement libérées, pour lesquelles il sera justifi é d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom du même actionnaire, disposeront d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donnera droit à une voix.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfi ces ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéfi ciera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéfi cie déjà de ce droit.
Ce droit de vote double a été institué par l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 mai 1997. Il bénéfi cie dès cette date aux actionnaires ayant plus de 4 ans d'ancienneté.
Conformément aux dispositions légales, toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double hormis les cas de transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profi t d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ou de transfert par suite de fusion ou de scission de la société actionnaire détenant les actions à droit de vote double.
Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire, avec l'autorisation de l'assemblée spéciale des titulaires de ce droit.
Il n'existe aucune limitation des droits de vote.
Outre les obligations imposées par les dispositions des articles L 233-7 et suivants du Code de commerce, tout actionnaire venant à franchir, dans un sens ou dans un autre, un seuil d'une fraction du capital de la société représentant 1 % des droits de vote, devra en informer la société, dans les conditions et selon les modalités précisées aux articles L 233-7 à L 233-10 du Code de commerce.
En cas de non-respect de l'obligation stipulée à l'alinéa précédent, les titres concernés seront privés de droit de vote selon les modalités précisées à l'article L 233-14 du Code de commerce, à la demande, consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale, d'un ou de plusieurs actionnaires détenant une fraction des droits de vote de la société au moins égale à 2 % de ceux-ci.
Les actions partiellement libérées revêtent obligatoirement la forme nominative.
Les actions entièrement libérées sont nominatives ou, si les conditions fi xées par les textes en vigueur pour pouvoir revêtir cette forme sont remplies, au Porteur, au choix de l'actionnaire.
La Société aura, à tout moment, la faculté de demander l'identification, selon les modalités fixées aux articles L 228-2 et suivants du Code de commerce, des détenteurs de titres au Porteur.
Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
I. La société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. Les Administrateurs devront être âgés de moins de quatre-vingt-dix ans.
Au cours de la vie sociale, les Administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire. La durée de leur fonction est de six années, elle prend fi n à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur.
Tout Administrateur sortant est rééligible.
L'Assemblée Générale peut, en toute circonstance, révoquer un ou plusieurs Administrateurs et procéder à leur remplacement, même si cette révocation ne fi gurait pas à l'ordre du jour.
Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de la faculté de remplacement par cooptation ci-après.
II. Une personne morale peut être nommée Administrateur. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il était Administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Le mandat du représentant permanent lui est donné pour la durée de celui de la personne morale Administrateur. Il doit être confi rmé à chaque renouvellement du mandat de celle-ci.
Si la personne morale révoque le mandat de son représentant, elle est tenue de notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent.
La désignation du représentant permanent, ainsi que la cessation de son mandat, sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était Administrateur en son nom propre.
L'Administrateur nommé en remplacement d'un autre ne reste en fonction que pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l'Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil ou, à défaut, le (ou les) Commissaire(s) aux Comptes.
Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire sans toutefois être inférieur au minimum légal, le Conseil d'Administration doit procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter son effectif dans le délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance.
Les nominations effectuées par le Conseil à titre provisoire sont soumises à ratifi cation de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratifi cation, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeurent pas moins valables.
Lorsque le Conseil néglige de procéder aux nominations requises ou de convoquer l'Assemblée, tout intéressé peut demander au Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête la désignation d'un Mandataire chargé de convoquer l'Assemblée Générale, à l'effet de procéder aux nominations ou de ratifi er les nominations prévues ci-dessus.
V. Chaque Administrateur doit être propriétaire de dix actions. Si, au jour de sa nomination, un Administrateur n'est pas propriétaire du nombre d'actions requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'offi ce s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois.
I. Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est, à peine de nullité de la nomination, une personne physique. Il détermine sa rémunération.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Président du Conseil d'Administration doit être âgé de moins de quatre-vingt-dix ans. Lorsqu'en cours de fonction cette limite d'âge aura été atteinte, le Président du Conseil d'Administration sera réputé démissionnaire d'offi ce et il sera procédé à la désignation d'un nouveau Président dans les conditions prévues au présent article.
Le Président est nommé pour une durée qui ne peut excéder celle de son mandat d'Administrateur. Il est rééligible.
Le Conseil d'Administration peut le révoquer à tout moment.
En cas d'empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d'Administration peut déléguer un Administrateur dans les fonctions de Président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée ; elle est renouvelable. En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau Président.
II. Le Conseil d'Administration nomme également, en fixant la durée de ses fonctions, un Secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les Administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil.
III. Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation de son Président. De plus, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, des Administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil, ou le Directeur Général, peuvent demander au Président de le convoquer sur un ordre du jour déterminé.
Les convocations sont faites par tous moyens et même verbalement.
Le Conseil se réunit au siège social, ou en tout autre endroit de la même ville, sous la présidence de son Président ou, en cas d'empêchement, du membre désigné par le Conseil pour le présider. Il peut se réunir en tout autre endroit avec l'accord de la majorité des Administrateurs.
Il est tenu un registre qui est signé par les Administrateurs participant à la séance du Conseil.
Les décisions du Conseil peuvent être prises par visioconférence ou tout autre moyen de communication dans les conditions et limites prévues par la réglementation en vigueur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres qui participent à la réunion par visioconférence.
IV. Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
V. Tout Administrateur peut donner, par lettre ou télégramme, mandat à un autre Administrateur de le représenter à une séance du Conseil.
Chaque Administrateur ne peut disposer, au cours d'une même séance, que d'une seule des procurations reçues par application de l'alinéa précédent.
Ces dispositions sont applicables au représentant permanent d'une personne morale Administrateur.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des Administrateurs présents, excusés ou absents. Il fait état de la présence ou de l'absence des personnes convoquées à la réunion du Conseil d'Administration en vertu d'une disposition légale et la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou partie de la réunion.
Le procès-verbal est revêtu de la signature du Président de la séance et d'au moins un Administrateur. En cas d'empêchement du Président de séance, il est signé par deux Administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le Président du Conseil d'Administration, un Directeur Général, l'Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
Au cours de la liquidation de la Société, ces copies ou extraits sont valablement certifi és par un seul Liquidateur.
Il est suffi samment justifi é du nombre des Administrateurs en exercice ainsi que de leur présence ou représentation à une séance du Conseil d'Administration par la production d'une copie ou d'un extrait de procès-verbal.
I. Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'Administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffi se à constituer cette preuve.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifi cations qu'il juge opportuns. Le Président ou le Directeur Général de la société est tenu de communiquer à chaque Administrateur tous les documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
I. La Direction Générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d'Administration qui porte alors le titre de Président Directeur Général, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la Direction Générale est effectué par le Conseil d'Administration qui doit en informer les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
La délibération du Conseil d'Administration relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction Générale est prise à la majorité des Administrateurs présents ou représentés.
L'option retenue par le Conseil d'Administration doit être prise pour une durée qui ne peut être inférieure à 3 ans.
À l'expiration de ce délai, le Conseil d'Administration doit délibérer sur les modalités d'exercice de la Direction Générale. Toutefois, le Conseil se prononcera sur la modalité d'exercice de la Direction Générale avant l'expiration de ce délai en cas de cessation, pour quelque motif que ce soit, du mandat du Président du Conseil d'Administration et/ou de celui de Directeur Général.
Le changement de modalité d'exercice de la Direction Générale n'entraîne pas une modifi cation des statuts.
II. En fonction du choix effectué par le Conseil d'Administration conformément aux dispositions du § I. ci-dessus, la Direction Générale est assurée soit par le Président, soit par une personne physique, nommée par le Conseil d'Administration et portant le titre de Directeur Général.
Lorsque le Conseil d'Administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur Général, il procède à la nomination du Directeur Général, fi xe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs.
Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de quatre-vingts ans. Lorsqu'en cours de fonctions cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d'offi ce et il sera procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général.
Il est proposé à la prochaine assemblée générale du 7 juin 2017 de modifi er cette disposition et d'élever la limite d'âge du directeur général à quatre-vingt-cinq ans.
Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'Administration. Lorsque le Directeur Général n'assume pas les fonctions de Président du Conseil d'Administration, sa révocation peut donner lieu à dommages-intérêts, si elle est décidée sans juste motif.
III. Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'Administration.
Le Directeur Général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffi se à constituer cette preuve.
IV. Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d'Administration ou par une autre personne, le Conseil d'Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué.
Le nombre maximum des Directeurs Généraux Délégués est fi xé à 5.
En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués.
À l'égard des tiers, le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général.
Le Conseil d'Administration détermine la rémunération des Directeurs Généraux Délégués.
En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'Administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général.
Tous les actes et engagements concernant la Société, de quelque nature qu'ils soient, sont valablement signés par le Président ou, le cas échéant, par l'Administrateur remplissant provisoirement les fonctions de Président, par le Directeur Général ou les Directeurs Généraux Délégués, ainsi que par tout fondé de pouvoir spécial, agissant chacun dans la limite de ses pouvoirs.
L'Assemblée Générale peut allouer aux Administrateurs, en rémunération de leur activité, à titre de jetons de présence, une somme fi xe annuelle que cette Assemblée détermine sans être liée par des décisions antérieures. Le montant de celle-ci est porté aux charges d'exploitation.
Le Conseil d'Administration répartit librement entre ses membres les sommes globales allouées aux Administrateurs sous forme de jetons de présence ; il peut notamment allouer aux Administrateurs, membres du Comité d'Études, une part supérieure à celle des autres Administrateurs.
Il peut être alloué par le Conseil d'Administration des rémunérations exceptionnelles pour les missions ou mandats confiés à des Administrateurs.
Les Administrateurs liés par un contrat de travail à la Société peuvent recevoir une rémunération à ce dernier titre.
Le Conseil d'Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagées par les Administrateurs dans l'intérêt de la Société.
Le montant du capital social est de 4 050 000 euros, divisé en 11 250 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,36 € chacune, de même catégorie, intégralement libérées.
Il n'existe aucune action non représentative du capital.
Il n'existe aucune valeur mobilière susceptible de donner accès directement ou indirectement au capital de la Société.
À la connaissance de la société, il n'existe pas d'option ou d'accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de placer sous option le capital social de tout membre du groupe.
L'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016 a conféré au Conseil d'Administration diverses délégations l'autorisant à augmenter le capital social et qui sont reprises dans le tableau ci-après.
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de ces délégations.
| Nature des Délégations | Date de l'AGE | Date d'expiration de la délégation |
Montant autorisé | Augmentations réalisées les années précédentes |
Augmentations réalisées en 2016 et jusqu'au présent document |
Montant résiduel |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Délégation en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfi ces |
10/06/2016 | 09/08/2018 | 10 000 000 € | Néant | Néant | 10 000 000 € |
| Délégation en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec maintien du DPS |
10/06/2016 | 09/08/2018 | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 € (montant des titres de créance) |
Néant | Néant | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 € (montant des titres de créance) |
| Délégation en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par offre au public |
10/06/2016 | 09/08/2018 | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
Néant | Néant | 1 000 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
| Délégation en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières avec suppression du DPS par placement privé |
10/06/2016 | 09/08/2018 | 500 000 € (montant des actions ordinaires) et dans la limite de 20 % du capital par an 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
Néant | Néant | 500 000 € (montant des actions ordinaires) 2 000 000 €* (montant des titres de créance) |
| Délégation en vue d'augmenter le capital avec suppression du DPS en faveur des adhérents d'un PEE |
10/06/2016 | 09/08/2018 | 100 000 € | Néant | Néant | 100 000 € |
| Délégation en vue d'augmenter le capital en rémunération d'un apport de titres ou de valeurs mobilières |
10/06/2016 | 09/08/2018 | 10 % du capital | Néant | Néant | 10 % du capital |
* Plafond commun ** Plafond commun
Un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI) a été signé le 1er juillet 2005 et déposé auprès des autorités de tutelle (Euronext Paris – AMF), entre la Société Groupe CRIT, émetteur et la Société Oddo et Cie, animateur.
Le Conseil d'Administration a été autorisé par l'Assemblée Générale du 10 juin 2016 (dans sa sixième résolution à caractère ordinaire), pour une période de dix- huit mois, à procéder à l'achat des actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social.
Au cours de l'exercice écoulé, la société a procédé, conformément aux autorisations conférées par les Assemblées Générales des 12 juin 2015 et 10 juin 2016, aux opérations d'achat et de vente d'actions propres, dans les conditions suivantes :
Au 31 décembre 2016, la société détenait 146 463 actions propres (soit 1,30 % du capital) dont la valeur évaluée au cours d'achat s'établit à 2 134 168,95 € et la valeur nominale à 52 726,68 €.
100 % des acquisitions effectuées au cours de l'exercice écoulé (soit 85 524 actions), l'ont été pour répondre à l'objectif d'animation du titre.
Aucune action acquise pour répondre à l'objectif de croissance externe n'a été utilisée au cours de l'exercice écoulé.
L'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016 expirant le 9 décembre 2017, il est proposé à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires de la renouveler dans les conditions décrites ci-après et au chapitre 6 section 6.4 du présent document de référence.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les fi nalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme sera soumis à l'autorisation de l'Assemblée Générale du 7 juin 2017.
titres comptabilisés en valeurs mobilières de placement : 144 902 - titres comptabilisés en titres immobilisés : 0
valeur comptable du portefeuille : 2 032 362,81 euros
La société ne pouvant détenir plus de 10 % de son capital, compte tenu du nombre d'actions déjà détenues s'élevant à 144 902 (soit 1,29 % du capital), le nombre maximum d'actions pouvant être achetées sera de 980 098 actions (soit 8,71 % du capital) sauf à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
Le montant maximal de l'opération serait ainsi fi xé à 123 750 000 €.
autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
L'Assemblée Générale Mixte du 10 juin 2016 a donné au Conseil d'Administration l'autorisation d'annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital calculé au jour de la décision d'annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l'article L 225-209 du Code de commerce, et de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Cette autorisation, non utilisée jusqu'à présent, expire le 9 juin 2018.
| Date | Opération | Montants | Prime d'émission |
Nominal des actions |
Nombre d'actions total |
Capital total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19-08-62 | Création de la société Apports en numéraire |
10 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 100 | 10 000,00 F |
| 26-07-66 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
90 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 1 000 | 100 000,00 F |
| 30-07-69 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
200 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 3 000 | 300 000,00 F |
| 28-12-72 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
700 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 10 000 | 1 000 000,00 F |
| 09-12-77 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
1 000 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 20 000 | 2 000 000,00 F |
| 29-12-79 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
2 500 000,00 F | 0,00 F | 100,00 F | 45 000 | 4 500 000,00 F |
| 30-05-97 | Réduction du nominal à 10 francs par actions |
0,00 F | 10,00 F | 450 000 | 4 500 000,00 F | |
| 30-05-97 | Augmentation de capital par incorporation de réserves |
18 000 000,00 F | 0,00 F | 10,00 F | 2 250 000 | 22 500 000,00 F |
| 28-02-01 | Conversion du capital en euros. Augmentation du capital par incorporation de réserves |
619 897,10 € | 1,80 € | 2 250 000 | 4 050 000,00 € | |
| 12-03-01 | Division par cinq du nominal des actions |
0,36 | 11 250 000 | 4 050 000,00 € |
Depuis le 12 mars 2001, il n'y a eu aucune modifi cation de capital.
| Actionnariat | Nombre d'actions | % du capital | Droits de vote théoriques |
% droits de vote théoriques |
Droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote exerçables en AG |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Claude GUEDJ | 7 893 056 | 70,16 | 15 786 112 | 80,40 | 15 786 112 | 81,00 |
| Nathalie JAOUI | 166 110 | 1,48 | 332 220 | 1,69 | 332 220 | 1,70 |
| Karine GUEDJ | 127 981 | 1,14 | 255 962 | 1,30 | 255 962 | 1,31 |
| Yvonne GUEDJ | 101 500 | 0,90 | 203 000 | 1,03 | 203 000 | 1,04 |
| Total dirigeants | 8 288 647 | 73,68 | 16 577 294 | 84,43 | 16 577 294 | 85,06 |
| Membres de la famille (3 pers.)(1) | 94 740 | 0,84 | 189 480 | 0,97 | 189 480 | 0,97 |
| TOTAL FAMILLE GUEDJ | 8 383 387 | 74,52 | 16 766 774 | 85,40 | 16 766 774 | 86,03 |
| Public | 2 721 711 | 24,19 | 2 722 591 | 13,87 | 2 722 591 | 13,97 |
| Autodétention | 144 902 | 1,29 | 144 902 | 0,74 | / | / |
| TOTAL | 11 250 000 | 100,00 | 19 634 267 | 100,00 | 19 489 365 | 100,00 |
(1) Fanny GUEDJ, fi lle de M. et Mme GUEDJ ; Laurent Jaoui, époux de Nathalie Jaoui ; Jean-Claude Géraud, neveu de Mme GUEDJ.
La société par actions simplifi ée Amiral Gestion (103 rue de Grenelle 75007 Paris), agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 5 avril 2017, le seuil de 5 % du capital de la société GROUPE CRIT et détenir, pour le compte desdits fonds, 565 174 actions GROUPE CRIT représentant autant de droits de vote, soit 5,02 % du capital et 2,88 % des droits de vote. Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions GROUPE CRIT sur le marché (avis AMF 217C0779).
Excepté ce mouvement, à la date du présent document, il n'y a pas eu de variations signifi catives dans la répartition du capital et des droits de vote de la société.
L'écart entre le nombre d'actions et de droits de vote correspond à l'existence d'un droit de vote double. La différence entre les droits de vote théoriques et les droits de vote réels correspond au nombre d'actions autodétenues par la société.
Au cours de l'exercice, la société par actions simplifi ée Amiral Gestion agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi :
• en baisse, le 17 février 2017, le seuil de 5 % du capital de la société GROUPE CRIT et détenir pour le compte desdits fonds, 559 355 actions GROUPE CRIT représentant autant de droits de vote, soit 4,97 % du capital et 2,85 % des droits de vote (avis AMF 217C0505).
• en hausse, le 2 novembre 2016, le seuil de 5 % du capital de la société Groupe CRIT et détenir pour le compte desdits fonds, 564 024 actions GROUPE CRIT représentant autant de droits de vote, soit 5,01 % du capital et 2,87 % des droits de vote. (avis AMF 216C2503)
La société par actions simplifiée Lazard Frères Gestion, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en baisse, le 5 février 2015, le seuil de 5 % du capital de la société GROUPE CRIT et détenir, pour le compte desdits fonds, 552 278 actions GROUPE CRIT représentant autant de droits de vote, soit 4,91 % du capital et 2,81 % des droits de vote de cette société. Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions GROUPE CRIT sur le marché. (avis AMF 215C0191).
À la connaissance de la société, il n'existe aucun autre actionnaire détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
Au 31 décembre 2016, il n'existe aucune action d'autocontrôle.
Au regard de la structure de la société, il n'a pas été mis en oeuvre de mesures spécifi ques afi n de s'assurer que le contrôle ne soit pas exercé de manière abusive.
| Nombre d'actions | % du capital | % des droits de vote exerçables en AG |
% droits de vote théoriques |
|||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| au 31 décembre | au 31 décembre | au 31 décembre | au 31 décembre | |||||||||
| Actionnaires | 2014 | 2015 | 2016 | 2014 | 2015 | 2016 | 2014 | 2015 | 2016 | 2014 | 2015 | 2016 |
| Claude GUEDJ | 7 898 056 | 7 893 056 | 7 893 056 | 70,20 | 70,16 | 70,16 | 80,97 | 80,96 | 81,00 | 80,35 | 80,35 | 80,39 |
| Nathalie JAOUI | 166 110 | 166 110 | 166 110 | 1,48 | 1,48 | 1,48 | 1,70 | 1,70 | 1,70 | 1,69 | 1,69 | 1,69 |
| Karine GUEDJ | 132 034 | 129 699 | 127 981 | 1,17 | 1,15 | 1,14 | 1,35 | 1,33 | 1,33 | 1,34 | 1,32 | 1,30 |
| Yvonne GUEDJ | 103 500 | 101 500 | 101 500 | 0,92 | 0,90 | 0,90 | 1,06 | 1,04 | 1,04 | 1,05 | 1,03 | 1,03 |
| Total Dirigeants | 8 299 700 8 290 365 | 8 288 647 | 73,78 | 73,69 | 73,68 | 85,09 | 85,03 | 85,06 | 84,43 | 84,39 | 84,42 | |
| Autres membres de la famille (3 pers.)* |
107 899 | 105 568 | 96 240 | 0,96 | 0,94 | 0,86 | 1,11 | 1,08 | 0,99 | 1,10 | 1,07 | 0,98 |
| TOTAL FAMILLE GUEDJ 8 407 599 8 395 933 | 8 384 887 | 74,73 | 74,63 | 74,53 | 86,20 | 86,11 | 86,05 | 85,53 | 85,47 | 85,40 | ||
| Public | 2 044 078 | 2 423 031 | 1 950 126 | 18,17 | 21,54 | 17,33 | 10,49 | 12,43 | 10,01 | 10,41 | 12,34 | 9,94 |
| Amiral Gestion** | / | / | 583 524 | / | / | 5,19 | / | / | 2,99 | / | / | 2,97 |
| Lazard Frères Gestion | 646 151 | 283 827 | 185 000 | 5,74 | 2,52 | 1,64 | 3,31 | 1,46 | 0,95 | 3,29 | 1,44 | 0,94 |
| Autodétention | 152 172 | 147 209 | 146 463 | 1,35 | 1,31 | 1,30 | / | / | / | 0,77 | 0,75 | 0,75 |
| TOTAL | 11 250 000 11 250 000 11 250 000 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 | 100,00 |
(*) : Fanny GUEDJ, fi lle de M. et Mme GUEDJ ; Laurent Jaoui, époux de Nathalie Jaoui ; Jean-Claude Géraud, neveu de Mme GUEDJ.
(**) Depuis le 31 décembre 2016, Amiral Gestion a franchi à la baisse puis à la hausse le seuil de 5 % du capital de Groupe CRIT (cf paragraphe 5.3.1 et avis AMF 217C0505 et 217C0779)
Les actions entièrement libérées, pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donne droit à une voix. Ce droit de vote double a été institué par l'Assemblée Générale Mixte en date du 30 mai 1997. Il bénéfi cie dès cette date aux actionnaires ayant plus de 4 ans d'ancienneté. Les principaux actionnaires de la société ne disposent pas de droits de vote différents de ceux exposés au présent paragraphe.
Aucune opération sur les titres de la société mentionnée à l'article 19 du règlement européen n°596/2014 n'a été réalisée par les mandataires sociaux au cours de l'exercice écoulé.
Néant
Il est indiqué, en application des dispositions de l'article L 225-100-3 du Code de commerce :
Il n'existe aucune disposition pouvant avoir pour effet de retarder, de différer ou d'empêcher un changement de contrôle de la société. Toutefois, conformément à l'article 34 de nos statuts, les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifi é d'une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d'un même actionnaire, disposent d'un droit de vote double de celui conféré aux autres actions dont chacune donne droit à une voix ;
Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, avec des droits de contrôle qui ne sont pas exercés par ce dernier ;
La société a distribué, au cours des cinq derniers exercices, les dividendes suivants :
| Au titre de l'exercice | Dividende global (en euros)* | Nombre d'actions | Dividende brut par action (en euros) |
|---|---|---|---|
| 2011 | 2 475 000 | 11 250 000 | 0,22 |
| 2012 | 2 587 500 | 11 250 000 | 0,23 |
| 2013 | 2 475 000 | 11 250 000 | 0,22 |
| 2014 | 3 487 500 | 11 250 000 | 0,31 |
| 2015 | 4 500 000 | 11 250 000 | 0,40 |
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au report à nouveau
Il sera proposé à l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2017 d'approuver la distribution d'un dividende global de 4 500 000 €, soit un dividende brut revenant à chaque action de 0,40 €.
Sous réserve des besoins de financement nécessaires aux investissements de développement de l'entreprise, l'intention de la société est de poursuivre une politique de stabilité du dividende servi.
Conformément aux dispositions légales, les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits et acquis à l'État.
Sommes affectées à la participation des salariés pour chacune des 5 dernières années
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Compagnons | 257 728 | 194 737 | 229 898 | ||
| CRIT | 109 657 | ||||
| AB Interim | 56 978 | 59 247 | |||
| Les Volants | 20 372 | 8 358 | |||
| Orly Ramp Assistance | 15 568 | ||||
| Orly Customer Assistance | 61 986 | ||||
| Ramp Terminal One | 16 944 | 4 041 | 135 346 | 131 141 | |
| Cargo Group | 115 816 | 28 822 | |||
| ECM | 34 532 | ||||
| TOTAL | 458 895 | 232 053 | 19 609 | 313 148 | 457 466 |
Néant
Néant
Néant
La société n'a pas, à sa connaissance, de nantissement sur son capital.
Il n'existe aucun nantissement sur immobilisations incorporelles, corporelles ou fi nancières ou hypothèque.
| 6.1. RESPONSABLES DU PRÉSENT DOCUMENT | 164 |
|---|---|
| 6.1.1. Responsable du document 164 | |
| 6.1.2. Attestation du responsable du document de référence incluant le rapport fi nancier annuel 164 |
|
| 6.2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | 164 |
| 6.2.1. Commissaires aux comptes titulaires 164 | |
| 6.2.2. Commissaires aux comptes suppléants 164 | |
| 6.2.3. Honoraires perçus par les Commissaires aux comptes 165 | |
| 6.3. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 165 |
| 6.4. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 07 JUIN 2017 | 165 |
| 6.4.1. Présentation des résolutions 165 | |
| 6.4.2. Texte des résolutions proposées | |
| à l'Assemblée Générale Mixte du 7 juin 2017166 | |
| Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés 169 |
6.5. TABLES DE CONCORDANCE 170
Claude GUEDJ, Président Directeur Général
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fi dèle du patrimoine, de la situation fi nancière, et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, que le rapport de gestion fi gurant en page 94 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fi n de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation fi nancière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Fait à Clichy-la-Garenne, le 24 avril 2017 Claude GUEDJ
63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine Représenté par Gérard Morin
Nommé pour la première fois par l'Assemblée Générale Ordinaire du 14 novembre 1997 et renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2011 pour six exercices
Le mandat expirant à l'issue de la prochaine Assemblée Générale du 7 juin 2017, il est proposé au vote des actionnaires le renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, pour une nouvelle durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Représenté par Arnaud DIEUMEGARD
Nommé pour la première fois par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008 et renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2014 pour six exercices
Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
Nommé par l'Assemblée Générale Mixte du 27 juin 2011 pour six exercices
Le mandat expire à l'issue de la prochaine Assemblée Générale du 7 juin 2017 ; conformément aux dispositions de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, il n'est pas proposé à cette assemblée générale de renouveler ou de remplacer Monsieur Yves Nicolas aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant.
5 avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Nommé pour la première fois par l'Assemblée Générale Mixte du 23 juin 2008 et renouvelé par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2014
Le mandat expirera à l'issue de l'Assemblée Générale des actionnaires appelée en 2020 à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
| PricewaterhouseCoopers | EXCO Paris Ace | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant HT | % | Montant HT | % | ||||||
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| Audit | |||||||||
| Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés |
|||||||||
| Émetteur | 59 | 59 | 16 % | 16 % | 40 | 40 | 22 % | 22 % | |
| Filiales integrées globalement | 274 | 297 | 77 % | 79 % | 141 | 140 | 78 % | 78 % | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissariat aux comptes |
|||||||||
| Émetteur | 23 | 18 | 6% | 5% | |||||
| Filiales integrées globalement | |||||||||
| SOUS-TOTAL | 355 | 373 | 100 % | 100 % | 181 | 180 | 100 % | 100 % | |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales integrées globalement |
|||||||||
| Juridique, fi scal,social | 34 | 100 % | |||||||
| Autres | |||||||||
| SOUS-TOTAL | 0 | 34 | 0 % | 100 % | 0 | 0 | 0 % | 0 % | |
| TOTAL | 355 | 407 | 100 % | 100 % | 181 | 180 | 100 % | 100 % |
Les statuts de la société, tous rapports, courriers et autres documents, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de la société et inclus ou visés dans le présent document peuvent être consultés au siège social : Groupe CRIT - 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy-la-Garenne et à compter du 15 mai 2017 au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris.
Les informations fi nancières historiques sont disponibles dans les documents de référence dans la partie « Rapport Financier ». Ces documents sont également disponibles sur le site de la société Groupe CRIT : www.groupe-crit.com et sur le site de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les première et deuxième résolutions ont pour objet d'approuver les comptes sociaux et consolidés de l'exercice 2016.
Les comptes sociaux font ressortir un bénéfi ce de 20 277 081,29 euros. Les comptes consolidés font ressortir un bénéfi ce (part du groupe) de 75 404 066 euros.
La troisième résolution a pour objet de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice 2016 qui s'élève à 20 277 081,29 euros.
Le Conseil d'Administration propose de distribuer, à titre de dividende, une somme de 4 500 000 euros, soit un dividende brut de 0,40 euro par action.
Ce dividende serait détaché le 28 juin 2017 et mis en paiement à compter du 30 juin 2017.
L'intégralité de cette distribution est éligible à l'abattement de 40 %, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu au paragraphe 3-2° de l'article 158 du Code général des impôts.
Après cette distribution, le solde du résultat serait affecté au compte « Autres réserves ».
La quatrième résolution concerne les conventions dites « réglementées » conclues ou dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice 2016.
Statuant sur le rapport spécial présenté par les Commissaires aux comptes, il est demandé à l'Assemblée Générale de prendre acte de l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Il est par ailleurs précisé que depuis le 1er janvier 2017, il n'a été conclu aucune convention réglementée nouvelle.
La cinquième résolution propose à l'Assemblée de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit pour une nouvelle durée de six années expirant à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Par ailleurs, en vertu des dispositions de loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II, il n'est plus nécessaire de nommer un commissaire aux comptes suppléant sauf si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.
La sixième résolution propose en conséquence à l'Assemblée de ne pas renouveler et de ne pas remplacer Monsieur Yves Nicolas aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, la société PricewaterhouseCoopers Audit n'étant ni une personne physique ni une société unipersonnelle.
En application de l'article L.225-37-2 du Code de commerce et conformément aux dispositions nouvelles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, la septième résolution propose à l'Assemblée d'approuver les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat pour l'exercice 2017.
Ces principes et critères arrêtés par le Conseil d'Administration sont présentés au chapitre 4 section 4.2 du présent document de référence.
L'autorisation accordée le 10 juin 2016 par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration, d'acheter des actions de la société arrivant à expiration le 9 décembre 2017, il est proposé à l'Assemblée Générale, dans la huitième résolution, de renouveler l'autorisation donnée au Conseil d'Administration d'opérer sur les actions de la société, pour une durée maximale de 18 mois, à un prix maximum d'achat fixé à 110 euros par action, hors frais d'acquisition ; le montant maximal de l'opération serait ainsi fi xé à 123 750 000 €. Cette autorisation permettrait au Conseil d'Administration d'acquérir
un nombre d'actions de la société représentant au maximum 10% du capital social de la société.
Les acquisitions pourraient être opérées à tout moment et par tout moyen dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur pendant la durée de validité du programme de rachat d'actions.
Les objectifs du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation (liquidité du titre, fi nancement de la croissance externe, couverture de l'actionnariat salarié, couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital et annulation) sont détaillés dans la résolution soumise au vote de l'Assemblée Générale ainsi que dans la partie 5.2.5.2 « descriptif du programme de rachat d'actions » du présent document de référence.
Le siège de la société a été transféré du 92/98 boulevard Victor Hugo 92110 Clichy au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 Paris par décision prise par le Conseil d'Administration en date du 28 mars 2017. Conformément aux dispositions de l'article 4 des statuts, la neuvième résolution propose à l'Assemblée Générale de ratifier cette décision.
L'alinéa 9 de l'article 18 des statuts de la société stipule que pour l'exercice de ses fonctions, le directeur général doit être âgé de moins de quatre-vingts ans et que lorsqu'en cours de mandat cette limite d'âge est atteinte, le directeur général est réputé démissionnaire d'offi ce. La dixième résolution propose à l'Assemblée Générale de modifi er l'alinéa 9 de l'article 18 des statuts et d'élever la limite d'âge du directeur général à 85 ans.
Par le vote de la onzième résolution, l'Assemblée Générale confère au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour accomplir toutes formalités légales requises le cas échéant..
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
Affectation du résultat de l'exercice et fi xation du dividende,
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve, tels qu'ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfi ce de 20 277 081,29 euros.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration, du Président du Conseil et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, approuve ces comptes tels qu'ils ont été présentés se soldant par un bénéfi ce (part du groupe) de 75 404 066 euros.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
| • Bénéfi ce de l'exercice | 20 277 081,29 € |
|---|---|
| Affectation | |
| • Aux actionnaires à titre de dividendes | 4 500 000,00 € |
| • Au poste « autres réserves » | 15 777 081,29 € |
L'Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fi xé à 0,40 euro, l'intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Il est précisé qu'au cas où, lors de la date de détachement du coupon, la société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| Revenus éligibles à la réfaction | |||
|---|---|---|---|
| -- | -- | -- | ---------------------------------- |
| Au titre de l'exercice |
Dividendes | Autres revenus distribués |
Revenus non éligibles à la réfaction |
|---|---|---|---|
| 2013 | 2.475.000 €* soit 0,22 € par action |
- | - |
| 2014 | 3.487.500 €* soit 0,31€ par action |
- | - |
| 2015 | 4.500.000 €* Soit 0,40 € par action |
- | - |
* Incluant le montant du dividende correspondant aux actions autodétenues non versé et affecté au compte report à nouveau
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant l'absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.
Audit aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire) Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale renouvelle le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit dont le mandat arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Il a déclaré accepter ces fonctions.
L'Assemblée Générale, conformément aux dispositions de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite loi Sapin II, décide de ne pas renouveler ni remplacer Monsieur Yves Nicolas aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant, la société PricewaterhouseCoopers Audit, commissaire aux comptes titulaire, n'étant ni une personne physique ni une société unipersonnelle.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (président directeur général et directeurs généraux délégués) établi en application de l'article L.225- 37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fi xes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de leur mandat tels que décrits au chapitre 4 du document de référence 2016 de la société.
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afi n de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 10 juin 2016 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue de toute affectation permise par la loi notamment :
la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
Ces achats d'actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.
La société n'entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d'achat est fixé à 110 euros par action hors frais d'acquisition. En cas d'opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coeffi cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).
Le montant maximal de l'opération est ainsi fi xé à 123 750 000 euros. L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de ratifi er le transfert du siège social du 92/98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy au 6 rue Toulouse Lautrec 75017 PARIS, décidé par le Conseil d'Administration réuni en date du 28 mars 2017.
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, décide de modifi er l'alinéa 9 de l'article 18 « direction générale » des statuts de la Société afi n d'élever la limite d'âge du Directeur Général et de le modifi er, en conséquence, comme suit, le reste de l'article demeurant inchangé :
« Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de quatre-vingt-cinq ans. Lorsqu'en cours de fonction cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général sera réputé démissionnaire d'office et il sera procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général ».
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016)
63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex EXCO Paris Ace 5 Avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris
Aux Actionnaires GROUPE CRIT 92-98 Boulevard Victor Hugo 92110 Clichy
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifi ant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Fait à Neuilly-sur-Seine et à Paris, le 21 avril 2017 Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit EXCO Paris Ace Gérard Morin Arnaud Dieumegard
Afi n de faciliter la lecture du rapport fi nancier annuel et du rapport de gestion tel qu'il résulte du code de commerce, la table thématique suivante permet d'identifi er, dans le présent document de référence, les principales informations prévues.
| Rubriques | Informations pour |
Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| 1. COMPTES SOCIAUX | RFA | 2.2 | 82 |
| 2. COMPTES CONSOLIDÉS | RFA | 2.1 | 46 |
| 3. RAPPORT DE GESTION | 3.1 | 94 | |
| 3.1. Informations sur l'activité de la société | |||
| • Exposé de l'activité (notamment des progrès réalisés et diffi cultés rencontrées) et des résultats de la société, de chaque fi liale et du groupe Art. L. 232-1, L. 233-6, R. 225-102 et/ou L. 233-6, L. 233-26 du Code de commerce |
1 3.1 |
5, 10-29 94-97 |
|
| • Analyse de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation fi nancière et notamment de l'endettement de la société et du groupe Art. L. 233-26, L. 225-100, al. 3, L. 225-100-1 et/ou, L. 225-100-2 du Code de commerce |
RFA | 1 3.1 |
5, 10-29 94-97 |
| • Évolution prévisible de la société et/ou du groupe Art. L. 232-1, R. 225-102 et/ou L. 233-26, R. 225-102 du Code de commerce |
1.7 | 41-42 | |
| • Indicateurs clés de nature fi nancière et non fi nancière de la société et du groupe Art. L. 225-100, al. 3 et 5, L. 225-100-1 L. 223-26 et/ou L. 225-100-2, du Code de commerce |
RFA | 3.1 3.2 |
5 94-97 101-123 |
| • Événements post-clôture de la société et du groupe Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce |
2.1 | 78 | |
| • Indications sur l'utilisation des instruments fi nanciers y compris les risques fi nanciers et les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la société et du groupe Art. L. 225-100, al. 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2, L. 223-26 du Code de commerce |
RFA | 1.5 1.6 4.3 |
37 38-40 145-147 |
| • Principaux risques et incertitudes de la société et du groupe Art. L.225-100 al. 4 et 6, L. 225-100-1 et/ou L. 225-100-2 al. 2 et 4, du Code de commerce |
RFA | 1.6 2.1 |
38-40 70-72 |
| • Informations sur la R&D de la société et du groupe Art. L. 232-1 et/ou L. 233-26 du Code de commerce |
1.3 3.1 |
27-29 97 |
|
| 3.2. Informations juridiques, fi nancières et fi scales de la société | |||
| • Choix fait de l'une des deux modalités d'exercice de la direction générale en cas de modifi cation Art. R. 225-102 du Code de commerce |
4.3 | 144 | |
| • Répartition et évolution de l'actionnariat • Nom des sociétés contrôlées participant à un autocontrôle de la société et part du capital qu'elles détiennent Art. L. 233-13 du Code de commerce |
1.8 5.3 |
43 158-159 |
|
| • Prises de participation signifi catives de l'exercice dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français Art. L. 233-6, al. 1 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Avis de détention de plus de 10% du capital d'une autre société par actions ; aliénation de participations croisées Art. L 233-29, L 233-30 et R. 233-19 du Code de commerce |
3.1 | 99 | |
| • Acquisition et cession par la société de ses propres actions (rachat d'actions) Art. L. 225-211 du Code de commerce |
RFA | 5.2 | 156-157 |
| • État de la participation des salariés au capital social Art. L. 225-102 al. 1, L. 225-180 du Code de commerce |
3.1 | 99 | |
| • Exposé des éléments susceptibles d'avoir une infl uence en cas d'offre publique : Art L225-100-3 du Code de commerce |
RFA | 5.3 | 159-160 |
| - La structure du capital de la société, - Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions ou les clauses des conventions portées à la connaissance de la société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce, |
|||
| - Les participations directes ou indirectes dans le capital de la société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce, - La liste des détenteurs de tout titre comportant des droits de contrôle spéciaux et la description de ceux-ci, |
| Rubriques | Informations pour |
Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| - Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand | |||
| les droits de contrôle ne sont pas exercés par ce dernier, - Les accords entre actionnaires dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des |
|||
| restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote, | |||
| - Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil | |||
| d'administration ainsi qu'à la modifi cation des statuts de la société, | |||
| - Les pouvoirs du conseil d'administration, en particulier l'émission ou le rachat d'actions, | |||
| - Les accords conclus par la société qui sont modifi és ou prennent fi n en cas de changement de contrôle de la société, sauf si cette divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts, |
|||
| - Les accords prévoyant des indemnités pour les membres du conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fi n en raison d'une offre publique |
|||
| • Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale en | |||
| matière d'augmentations de capital Art. L. 225-100, al. 7 du Code de commerce |
RFA | 5.2 | 155 |
| • Mention des ajustements éventuels : | |||
| -pour les titres donnant accès au capital et les stock-options en cas de rachats d'actions -pour les titres donnant accès au capital en cas d'opérations fi nancières Art. R. 228-90, R. 225-138 et R. 228-91 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Montants des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents Art.243 bis du Code général des impôts |
3.1 6.4 |
98 167 |
|
| • Montant des dépenses et charges non déductibles fi scalement Art 223 quater du Code général des impôts |
N/A | ||
| • Délai de paiement fournisseurs Art. L. 441-6-1, D. 441-4 du Code de commerce |
3.1 | 98 | |
| • Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Art. L. 464-2 I al. 5 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Conventions conclues entre un mandataire ou un actionnaire détenant plus de 10% des droits de vote et une fi liale (hors conventions courantes) Art. L. 225-102-1 al. 13 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Mention de la suspension ou du rétablissement du versement des jetons de présence en conséquence du non respect de la règle de parité homme-femme au sein du conseil Art. L. 225-102-1 al.3 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Succursales existantes Art. L. 232-1 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Prêts interentreprises et attestation des commissaires aux comptes Art. L.511-6 du Code monétaire et fi nancier |
N/A | ||
| • Tableau des résultats des cinq derniers exercices | 3.1 | 100 | |
| 3.3 Informations portant sur les mandataires sociaux | |||
| • Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires durant l'exercice Art. L. 225-102-1, al. 4 du Code de commerce |
4.1 | 136-137 | |
| • Rémunérations et avantages de toute nature versés durant l'exercice à chaque mandataire social par la société, les sociétés qu'elle contrôle et la société qui la contrôle Art. L. 225-102-1, al. 1, 2 et 3 du Code de commerce |
4.2 | 139-140 | |
| • Engagements liés à la prise, à la cessation ou au changement de fonctions Art. L. 225-102-1, al. 3 du Code de commerce |
4.2 4.3 |
140 144 |
|
| • Engagements de retraite et autres engagements viagers Art. L. 225-102-1 al.3 et D. 225-104-1 du Code de commerce |
N/A | ||
| • Rapport sur les projets de résolutions relatifs aux principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toutes nature, attribuables aux dirigeants mandataires sociaux Art. L. 225-37-2 du Code de commerce |
4.2 | 140 | |
| • En cas d'attribution de stock-options, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : -soit d'interdire aux dirigeants de lever leurs options avant la cessation de leurs fonctions ; -soit de leur imposer de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions tout ou partie des actions issues d'options déjà exercées (en précisant la fraction ainsi fi xée) Art. L. 225-185, al. 4 du Code de commerce |
N/A |
| Rubriques | Informations pour |
Paragraphes | Pages |
|---|---|---|---|
| • État récapitulatif des opérations des dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société Art. L. 621-18-2, R. 621-43-1 du Code monétaire et fi nancier ; Art. 223-22 A, 223-23 et 223-26 du Règlement général de l'AMF |
5.3 | 159 | |
| • En cas d'attribution d'actions gratuites, mention de l'information selon laquelle le Conseil d'Administration a pris la décision : -soit d'interdire aux dirigeants de céder avant la cessation de leurs fonctions les actions qui leur ont été attribuées gratuitement ; -soit de fi xer la quantité de ces actions qu'ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions (en précisant la fraction ainsi fi xée) Art. L. 225-197-1-II, al. 4 du Code de commerce |
N/A | ||
| 3.4 Informations RSE de la société | |||
| • Prise en compte des conséquences sociales et environnementales de l'activité incluant les conséquences sur le changement climatique de son activité et de l'usage des biens et services qu'elle produit, ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités Art. L. 225-102-1, al. 5à 8, R. 225-104, R. 225-105 et R. 225-105-2-II du Code de commerce |
3.2 | 101-130 | |
| • Information sur les activités dangereuses Art. L. 225-102-2 du Code de commerce |
N/A | ||
| 4. DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES QUI ASSUMENT LA RESPONSABILITÉ DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL |
RFA | 6.1 | 164 |
| 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX | RFA | 2.2 | 92 |
| 6. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS | RFA | 2.1 | 81 |
La table thématique suivante permet d'identifi er, dans le présent document de référence les informations dont l'inclusion emporte dispense de diffusion séparée :
| Rubriques | Paragraphes | Pages |
|---|---|---|
| Descriptif du programme de rachat d'actions | 5.2 | 156-157 |
| Communication relative aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes | 6.2 | 165 |
| Rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques | 4.3 | 141 |
| Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur le gouvernement d'entreprise et les procédures de contrôle interne et de gestion des risques |
4.3 | 148 |
Afin de faciliter la lecture du présent document, la table de concordance ci-après permet d'identifier les informations sociales et environnementales fournies en application des articles L.225-102-1, R.225-105 et R.225-105-1 du Code de commerce.
| Informations sociales | Pages |
|---|---|
| Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique | 102-103, 130 |
| Embauches et licenciements | 130 |
| Rémunération et évolution | 130 |
| Organisation du temps de travail | 123 |
| Absentéisme | 118, 121, 131 |
| Organisation du dialogue social, notamment procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec lui | 106, 107 |
| Bilan des accords collectifs | 106, 107 |
| Conditions d'hygiène et de sécurité au travail | 104, 105, 111, 117, 123 |
| Bilan des accords signés avec les organisations syndicales et les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail | 106, 107 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 117-121 |
| Politique mise en œuvre en matière de formation | 108-118, 120-122, 125, 131 |
| Nombre total d'heures de formation | 109-112 |
| Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | 107-108, 111 |
| Politique mise en œuvre et mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées | 107, 114-115 |
| Politique de lutte contre les discriminations | 104, 107, 113, 115 |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives : | |
| - Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | |
| - À l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | 103-105 |
| - À l'élimination du travail forcé et obligatoire | |
| - À l'abolition effective du travail des enfants | |
| Informations environnementales | |
| Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, | |
| les démarches d'évaluation ou de certifi cation en matière d'environnement | 124-129 |
| Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement | 124-125, 128-129 |
| Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions | 124-129 |
| Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement | 39 |
| Mesures de prévention, de réduction ou de réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement | 124-129 |
| Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifi que à une activité | 129 |
| Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets | 126-127 |
| Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | 128 |
| Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales | 127-128 |
| Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'effi cacité dans leur utilisation | 127 |
| Consommation d'énergie et mesures prises pour améliorer l'effi cacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables | 128 |
| Utilisation des sols | 128-129 |
| Les postes signifi catifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, | 125-126 |
| notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit | |
| Adaptation aux conséquences du changement climatique | 129 |
| Mesures prises pour préserver la biodiversité | 128 |
| Informations sociétales | |
| Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société : | |
| - En matière d'emploi et de développement régional | 112-115 |
| - Sur les populations riveraines ou locales | |
| Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la Société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les |
|
| populations riveraines : | 112-115, 122 |
| - Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations | |
| - Actions de partenariat ou de mécénat | |
| Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux | 105, 127 |
| Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
105, 127 |
| Actions engagées pour prévenir la corruption | 103-106 |
| Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | 106 |
| Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | 103-105 |
Afin de faciliter la lecture du présent document de référence, la table de concordance ci-dessous permet d'identifier les principales rubriques requises par le Règlement (CE) n° 809/2004 pris en application de la Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil. Les informations non applicables à Groupe CRIT sont indiquées "N/A".
| INFORMATIONS | Pages | |
|---|---|---|
| 1. | PERSONNES RESPONSABLES | |
| 1.1. Personne responsable des informations contenues dans le document | 164 | |
| 1.2. Attestation du responsable | 164 | |
| 2. | CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES | |
| 2.1. Coordonnées | 4, 164 | |
| 2.2. Changements | 4, 164 | |
| 3. | INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES | |
| 3.1. Informations fi nancières historiques sélectionnées pour l'émetteur | 5 | |
| 3.2. Informations fi nancières intermédiaires | N/A | |
| 4. | FACTEURS DE RISQUE | 38-40 |
| 5. | INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR | |
| 5.1. Histoire et évolution de la société | 5-6, 30-31 | |
| 5.1.1 Raison sociale | 150 | |
| 5.1.2 Lieu et numéro d'enregistrement 5.1.3 Date de constitution et durée de vie de l'émetteur |
150 150 |
|
| 5.1.4 Siège social et forme juridique | 150 | |
| 5.1.5 Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur | 51, 78, 84 | |
| 5.2. Investissements | ||
| 5.2.1 Principaux investissements réalisés | 37, 49, 60-64, 85 | |
| 5.2.2 Principaux investissements en cours | 37, 51, 78 | |
| 5.2.3 principaux investissements à réaliser | 37 | |
| 6. | APERÇU DES ACTIVITÉS | |
| 6.1. Principales activités | ||
| 6.1.1. Nature des opérations effectuées par l'émetteur et ses principales activités 6.1.2 Nouveau produit et/ou service lancé sur le marché |
6-7, 10-29, 74, 94-97 N/A |
|
| 6.2. Principaux marchés | 11-14, 22-24 | |
| 6.3. Événements exceptionnels au regard des points 6.1 et 6.2 | 51, 78 | |
| 6.4. Degré de dépendance de l'émetteur à l'égard de brevets ou licences, de contrats industriels, commerciaux ou fi nancier | 38 | |
| sou de nouveaux procédés de fabrication | ||
| 6.5. Éléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle | 12 | |
| 7. | ORGANIGRAMME | |
| 7.1. Synoptique 7.2. Liste des fi liales |
7, 30-31 79-80, 91 |
|
| 8. | PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS | |
| 8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planifi ées 8.2. Impact environnemental de l'utilisation de ces immobilisations |
55, 62, 84-85 124 |
|
| 9. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 9.1. Situation fi nancière |
46-92, 94-98 |
| 9.2. Résultat d'exploitation | 46, 72, 74, 83, 94-98 | |
| 9.2.1 Facteurs importants, y compris les événements inhabituels ou peu fréquents ou de nouveaux développements, | ||
| infl uant sensiblement sur le revenu d'exploitation de l'émetteur | 51, 78, 84 | |
| 9.2.2 Explication des changements intervenus dans les états fi nanciers | 52 | |
| 9.2.3 Stratégie ou facteur de nature gouvernementale, économique, budgétaire, monétaire ou politique ayant infl ué | 38-40 | |
| sensiblement ou pouvant infl uer sensiblement sur les opérations de l'émetteur | ||
| 10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX | ||
| 10.1. Capitaux de l'émetteur 10.2. Source et montant des fl ux de trésorerie |
48, 65, 82, 87 49, 74-75, 83 |
|
| 10.3. Conditions d'emprunt et structure de fi nancement | 39-40, 67-70, 87 | |
| 10.4. Informations concernant toute restriction à l'utilisation des capitaux | 39-40 | |
| 10.5. Sources de fi nancement | 39-40 | |
| 11. | RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES | N/A |
| 12. INFORMATION SUR LES TENDANCES | ||
| 12.1. Principales tendances depuis la fi n du dernier exercice jusqu'à la date du document | 41-42 | |
| 12.2. Indications des tendances connues ou susceptibles d'infl uer sensiblement sur les perspectives de l'émetteur | 38-40, 41-42 |
| INFORMATIONS | Pages | |
|---|---|---|
| 13. PRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICE | N/A | |
| 14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALE | ||
| 14.1. Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction | 136-138, 141-142 | |
| 14.2. Confl its d'intérêts au niveau des organes d'administration, de direction et de la direction générale | 138, 141-142 | |
| 15. RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES | ||
| 15.1. Rémunérations versées et avantages en nature octroyés par l'émetteur et ses fi liales 15.2. Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses fi liales aux fi ns du versement |
77, 88, 139-140 | |
| de pensions, retraites ou autres avantages | 57-58, 66-67 | |
| 16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION | ||
| 16.1. Mandats | 136-138 | |
| 16.2. Informations sur les contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction, ou de surveillance à l'émetteur ou ses fi liales |
138 | |
| 16.3. Comités | 143 | |
| 16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur | 136, 141 | |
| 17. | SALARIÉS | |
| 17.1. Nombre de salariés, répartition des effectifs 17.2. Participations et stock-options |
5, 32, 36, 78, 88, 103 65, 99, 160-161 |
|
| 17.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l'émetteur | 65, 99, 160-161 | |
| 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES | ||
| 18.1. Répartition du capital social | 43, 158 | |
| 18.2. Nom de toute personne non membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance détenant directement ou indirectement, un pourcentage du capital social ou des droits de vote de l'émetteur devant être notifi é |
158 | |
| 18.3. Droits de vote différents | 151, 159 | |
| 18.4. Contrôle | 158 | |
| 18.5. Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle | 151, 159 | |
| 19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉS | 78 | |
| 20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ | ||
| 20.1. Informations fi nancières historiques | 46-92, 165 | |
| 20.2. Informations fi nancières pro-forma 20.3. États fi nanciers |
N/A 46-92 |
|
| 20.4. Vérifi cation des informations fi nancières historiques annuelles | 2e de couverture |
|
| 20.5. Date des dernières informations fi nancières | 31-déc-16 | |
| 20.6. Informations fi nancières intermédiaires et autres | 41-42 | |
| 20.7. Politiques de distribution de dividendes 20.7.1. Montant du dividende par action |
160 77, 160, 165, 167 |
|
| 20.8. Procédures gouvernementales, judiciaires ou d'arbitrage | 39, 67 | |
| 20.9. Changement signifi catif de la situation fi nancière ou commerciale survenu depuis la fi n du dernier exercice | N/A | |
| 21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 21.1. Capital social |
||
| 21.1.1. Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises, valeur nominale | 155 | |
| 21.1.2. Actions non représentatives du capital 21.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par l'émetteur |
155 65, 156 |
|
| 21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription | N/A | |
| 21.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital | N/A | |
| souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital | ||
| 21.1.6. Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord prévoyant de le placer sous option |
N/A | |
| 21.1.7. Historique du capital social pour la période couverte par les informations fi nancières historiques | 157, 159 | |
| 21.2. Acte constitutif et statuts 21.2.1. Objet social de l'émetteur |
150 | |
| 21.2.2. Dispositions contenues dans les statuts, une charte ou un règlement concernant les membres des organes | ||
| d'administration, de direction et de surveillance | 152-154 | |
| 21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes | 151 | |
| 21.2.4. Actions nécessaires pour modifi er les droits des actionnaires 21.2.5. Convocation des assemblées générales |
150 150-151 |
|
| 21.2.6. Dispositions des statuts, charte ou règlement de l'émetteur qui pourrait avoir pour effet de retarder, de différer ou | 151, 159-160 | |
| d'empêcher un changement de son contrôle 21.2.7. Disposition des statuts, charte ou règlement fi xant le seuil au-dessus duquel toute participation doit être divulguée |
151 | |
| 22. CONTRATS IMPORTANTS | 38 | |
| 23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS | 165 | |
| 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC | 165 | |
| 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS | 79-80, 91 |
| Annonces fi nancières | Exercice 2017 |
|---|---|
| Chiffres d'affaires er trimestre 1 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre |
26 avril 2017 (après bourse) 26 juillet 2017 (après bourse) 25 octobre 2017 (après bourse) 31 janvier 2018 (après bourse) |
| Résultats 1er semestre 2017 Communiqué fi nancier |
12 septembre 2017* (après bourse) |
| Résultats annuels 2017 | Mars 2018 |
* Dates prévisionnelles
Conception et réalisation :
Crédits photos : ECM, Fotolia, iStock, Shutterstock, Studio Simon, X
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