Annual Report • Apr 26, 2017
Annual Report
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| DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL4 | |
|---|---|
| RAPPORTS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION5 | |
| I - COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES - AFFECTATION DU RESULTAT II – ACTIVITES – EVENEMENTS – FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES – ANALYSE DES RISQUES |
5 8 |
| III - TABLEAU DES RESULTATS |
107 |
| IV - FILIALES ET PARTICIPATIONS |
107 |
| V - CONVENTIONS VISÉES À L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE VI - LISTE DES MANDATS ET RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX – FONCTIONNEMENT ET POUVOIR |
108 |
| DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 108 |
| VII - EXAMEN DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | 112 |
| VIII- ACTIONNARIAT – SEUILS DE DETENTION IX - PACTE D'ACTIONNAIRES |
113 114 |
| X – ACTIONS PROPRES ARTPRICE.COM |
114 |
| XI – EVOLUTION DU COURS DE BOURSE | 114 |
| XII – TABLEAU RELATIF A LA DELEGATION EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL XIII - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL - PROPOSITION D'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE |
115 |
| AUX SALARIES | 115 |
| XIV – CONSEQUENCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DE L'ACTIVITE XV - RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS REALISEES AU TITRE DES |
115 |
| OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS | 125 |
| TABLEAU DE RESULTAT DES 5 DERNIERS EXERCICES | 126 |
| SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES127 COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016130 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016162 |
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| COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016165 | |
| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016202 |
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| RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE |
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| INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)204 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT SPECIAL DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION216 |
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| RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES218 |
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Nous attestons qu'à notre connaissance les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 25 avril 2017
Thierry EHRMANN P.D.G. Artprice.com
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de notre groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, de soumettre à votre approbation les comptes annuels sociaux et consolidés dudit exercice, de vous informer sur les options de souscription et/ou achat d'actions et les délégations de pouvoirs ou de compétence en matière d'augmentation de capital.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.
Les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels sont identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 846 K€ contre 6 487 K€ lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 377 K€ contre 370 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 13 k€ contre 14 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 3 957 K€ contre 3 750 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 84 K€ contre 67 K€ pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 42 contre 40 lors de l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 1 405 K€ contre 1 323 K€ pour l'exercice précédent. Le montant des cotisations sociales et avantages sociaux s'élève à 522 K€ contre 489 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 242 K€ contre 82 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 132 K€ contre 128 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à 868 K€ contre 1 004 K€ pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 136 K€ ( 299 K€ pour l'exercice précédent), il s'établit à 1 004 K€ contre 1 303 K€ pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de -14 K€ contre -13 K€ pour l'exercice précédent,
de l'imposition nulle, contre 5 K€ lors de l'exercice précédent,
le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 991 K€ contre un bénéfice de 1 284 K€ pour l'exercice précédent.
Le groupe est constitué de deux filiales, ARTPRICE USA et LSJE, toutes détenues en totalité par la société consolidante.
Les comptes consolidés de l'exercice sont comparés avec ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 846 K€ contre 6 486 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges et produits opérationnels s'élève à -14 K€ contre -13 K€ pour l'exercice précédent.
La charge du personnel s'est élevée à 1 950 K€ contre 1 835 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des charges externes s'élève à 3 961 K€ contre 3 739 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 39 K€ contre 38 K€ pour l'exercice précédent.
Le montant net des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 257 K€ contre 88 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel d'activité pour l'exercice ressort à 494 K€ contre 645 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel courant (ROC) pour l'exercice s'élève à 494 K€ contre 645 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat opérationnel ressort pour l'exercice à 838 K€ contre 969 K€ pour l'exercice précédent.
Le coût de l'endettement financier net est de -4 K€ comme lors de l'exercice précédent.
Le montant des autres produits et charges financiers est de 203 K€ contre 239 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat net de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 618 K€ contre un bénéfice de 793 K€ pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels ainsi que l'affectation du bénéfice s'élevant à 990 566,39 € euros en totalité au compte « Report à Nouveau » portant ainsi son solde à – 13 521 873,38 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société Artprice seraient de 10 204 K€ contre 9 214 K€ lors de l'exercice précédent.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au cours des trois derniers exercices.
Nous vous informons que la Société a effectué une activité de recherche et de développement au cours de l'exercice écoulé ayant donné lieu à une production immobilisée pour un montant total de 358 k€ pour l'exercice 2016. Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, mise en place du Load Balancing, Brique logicielle , micro paiement, unité autonome de production linguistique. Pour l''intégralité des banques de données d'Artprice, pour sa nouvelle version en 5 langues, Artprice a intégralement développé ses banques de données en "Mobile First" et fait en sorte que, quel que soit le smartphone, la phablette, la tablette, le système d'exploitation, notamment Androïd, IOS et Windows Phone, soit près de 7 000 versions toutes cumulées, l'utilisateur d'Artprice n'ait absolument plus besoin de télécharger des applications. Tout est écrit pour que l'utilisateur d'Artprice, quel que soit son mobile Internet dans le monde, ait Artprice en version optimisée, avec une ergonomie très intuitive.
Conformément aux dispositions de l'article L 441-6-1 et D 441-4 du code de commerce, nous vous indiquons, ci-dessous, la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéances :
| Montant total de la dette fournisseurs |
Date d'échéance | |||
|---|---|---|---|---|
| 30 jours | > 30 jours | |||
| Au 31/12/16 | 169 054 | 54 998 | 114 056 | |
| Au 31/12/15 | 134 736 euros | 56 899 euros | 77 837 euros |
La société Artprice informe le marché qu'elle a, en date du 8 janvier 2016, déposé un signalement d'abus de marché (market abuse) auprès de l'AMF, notamment suite à une déformation du mécanisme de formation des prix, en fournissant les éléments incriminés nécessaires à la bonne marche de l'enquête sur une période conséquente.
Artprice, dans son pré-rapport, annonce que l'année 2015 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent, et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
En Occident, le produit des ventes aux enchères conserve le niveau atteint en 2014. La variation entre les deux exercices est nul. Le total des revenus en ventes publiques s'élève aujourd'hui à plus de 11,2 Mrd\$, alors qu'il atteignait tout juste 4,6 Mrd\$ en 2005.
Sans même inclure la Chine, le Marché de l'Art a donc ainsi plus que doublé en 10 ans!
Cette montée en puissance est particulièrement visible pour le marché haut-de-gamme. Alors qu'une enchère supérieure à 100 m\$ constituait la plus parfaite exception il y a quelques années encore (arrivée une seule fois en 2004), on compte deux enchères à plus de 140 m\$ en 2015 et un nombre très impressionnant et croissant d'œuvres supérieur à 10m\$.
Les chefs-d'œuvre artistiques constituent aujourd'hui bien plus que de simples placements financiers, puisqu'ils résistent à toutes les fluctuations économiques. Pour simple référence, le taux de croissance perpétuel sur une œuvre supérieure à 100 000 \$ est de 12 à 15 %.
La stabilisation du Marché de l'Art passe principalement par l'intensification des échanges sur l'ensemble des continents. En Occident, plus de 360 000 œuvres ont changé de mains au cours des 12 derniers mois. C'est 40 % de plus qu'en 2005 et 3 % de mieux que l'an dernier.
La Chine de son côté, après avoir connu deux années de croissance consécutives, supporte un ajustement très bien géré. Entre 2008 et 2010, alors que l'économie mondiale était secouée par la crise financière, la taille du marché chinois avait été multipliée par quatre, passant de 844 m\$ à plus de 3,7 Mrd\$ en ventes publiques !
Depuis lors, les résultats de ventes de la Chine ont évolué d'année en année autour des 4 Mrd\$, pour finalement retrouver en 2015 un niveau similaire à celui de 2010. L'année 2015 pour la Chine surprendra les pessimistes. Pour mémoire, en 2000, son marché était inférieur à 170 m\$.
De façon générale, la société Artprice reconnaît dans les résultats de l'année 2015 la solidité du Marché de l'Art qui ne fléchit pas. New York, Londres et Hong Kong ont particulièrement montré qu'elles constituent des places de marché inébranlables.
Fruit d'une alliance unique entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron et sa filiale AMMA présidée par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial va donner enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Le rapport est accessible gratuitement en PDF :
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le CA du Marché de l'Art mondial affiche une très bonne santé en Occident et une consolidation, malgré la dégradation de l'économie mondiale. Le CA 2015 est honorable avec un résultat global de 16,1 Mrd\$. Pour l'Occident, le résultat de 2015 est de 11,2 Mrd\$, équivalent à celui de 2014.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 95% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Le pouvoir de l'art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et, à une autre échelle, le Qatar.
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 16 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Les prix de l'art ne cessent ainsi de changer d'échelle. Après avoir stagné sur une fourchette haute de 10 m\$ dans les années 1980 puis atteint au cours des années 2000 la barre des 100 m\$, ils ont franchi le 5 février 2015 selon « The New York Times » la barre des 300 m\$ avec la vente d'un Gauguin par un acheteur qatarien. Cette échelle est, selon Artprice, « appelée à franchir le milliard de dollars très prochainement ».
Le Marché de l'Art en 2016 démontre une nouvelle fois qu'il est bel et bien passé à la vitesse supérieure, avec la vente privée par Christie's de 500m\$ se composant d'une toile de Jackson Pollock à 200 m\$ ainsi que d'un tableau signé Willem de Kooning, cédé pour 300m\$. Cette dernière transaction égale le record établi l'an dernier pour une peinture de Paul Gauguin.
Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2016/2017 sur la base de son dernier exercice comptable.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014- 283), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;
La dénomination PEA (plan d'épargne en actions) - PME concerne une forme de compte-titres de droit français. Il bénéficie de certains avantages fiscaux pour les résidents français. En pratique, dans le cadre du PEA-PME, l'investisseur capitalisera ses plus-values en totale franchise d'impôts à condition qu'il respecte la détention minimum de cinq ans du PEA-PME.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Suite aux questions de nombreux actionnaires, la société Artprice a fait savoir que le krach mondial qui affecte notamment la Bourse de Paris vise notamment le secteur bancaire (-30% depuis le début de l'année 2016), le secteur pétrolier et parapétrolier, du fait de l'effondrement des cours du pétrole (-75% en 18 mois), le secteur automobile et ses équipementiers visés par le scandale Volkswagen et le secteur biotech par ses déconvenues ainsi que l'ensemble des indices.
A contrario, Artprice, qui opère sur le Marché de l'Art, indique dans son pré-rapport de fin janvier 2016 la bonne santé du Marché de l'Art mondial, avec des volumes en augmentation, et avec presque tous les indices d'Artprice à la hausse sur les différents secteurs du Marché de l'Art. De même, le marché chinois est désormais stabilisé avec des indices qui repartent à la hausse au 2ème semestre 2015.
Enfin pour 2016, les indices avancés d'Artprice (Art Market Confidence Index / AMCI) sont en territoire positif.
Pour preuve supplémentaire : le mercredi 10 février 2016, le Président de la célèbre Maison de Vente Phillips n°3 mondial, Ed Dolman, commentait le Marché de l'Art mondial en 2016 "Le Marché de l'Art échappe au krach boursier car c'est un marché intelligent et extrêmement clairvoyant". Les derniers résultats des ventes de prestige de cette semaine témoignent de la bonne santé du marché de l'Art face aux marchés financiers.
Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, que les actions subissent un krach boursier, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 200% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 16 ans et une progression linéaire de la valeur moyenne d'une oeuvre d'Art de +43%.
Par ailleurs, on observe désormais des rendements spectaculaires sur des artistes, rendements mis en lumière par Artprice pour la première fois au monde. A titre d'exemple, 100 € investis sur une oeuvre d'Andy Warhol en 2000 valent aujourd'hui 357 € soit un rendement de 257%.
Ces rendements spectaculaires ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet on obtient des rendements déjà significatifs de 9% dès que le prix d'une oeuvre franchit le prix de 20 000€.
Le Marché de l'Art est un marché efficient, historique, mondial et dont la capacité à résister aux crises économiques et géopolitiques n'est plus à démontrer.
Artprice est la seule société au monde (obtention du convoité label BPI société innovante fin 2015) à fournir des outils d'analyse et chiffres clés macro et micro-économique, permettant d'acheter et vendre dans les meilleures conditions, avec l'information exclusive d'Artprice.
Artprice annonce travailler sur des projets de nombreuses banques dans le but de leur fournir ses données et outils d'analyses, confirmant ainsi la rotation sectorielle se dessinant, à savoir des allocations d'actifs sur le Marché de l'Art de manière institutionnalisée. Artprice constate d'ailleurs une très forte croissance d'abonnements provenant d'établissements bancaires, qui jusqu'en 2010 ne touchaient que le private banking et le family office et s'étendent désormais aux banques classiques.
Artprice, dans son pré-rapport, a annoncé que l'année 2016 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
En Occident, le produit des ventes aux enchères conserve le niveau atteint en 2014. La variation entre les deux exercices est nulle. Le total des revenus en ventes publiques s'élève aujourd'hui à plus de 11,2 Mrd\$, alors qu'il atteignait tout juste 4,6 Mrd\$ en 2005.
Sans même inclure la Chine, le Marché de l'Art a donc ainsi plus que triplé en 16 ans!
Les chefs-d'œuvre artistiques constituent aujourd'hui bien plus que de simples placements financiers, puisqu'ils résistent à toutes les fluctuations économiques. Pour simple référence, le taux de croissance perpétuel sur une œuvre supérieure à 100 000 \$ est de 12 à 15 %.
La stabilisation du Marché de l'Art passe principalement par l'intensification des échanges sur l'ensemble des continents. En 2015, plus de 865 000 œuvres ont changé de main au cours des 12 derniers mois. C'est 40 % de plus qu'en 2005 et 7% de mieux que l'an dernier.
La Chine de son côté, après avoir connu deux années de croissance consécutives, supporte un ajustement très bien géré. Entre 2008 et 2010, alors que l'économie mondiale était secouée par la crise financière, la taille du marché chinois avait été multipliée par quatre, passant de 844 m\$ à plus de 3,7 Mrd\$ en ventes publiques !
Depuis lors, les résultats de ventes de la Chine ont évolué d'année en année autour des 4 Mrd\$, pour finalement retrouver en 2015 un niveau similaire à celui de 2010. L'année 2015 et les prévisions 2016 pour la Chine surprendront les pessimistes. Pour mémoire, en 2000, son marché était inférieur à 170 m\$.
De façon générale, la société Artprice reconnaît dans les résultats de l'année 2015 la solidité du Marché de l'Art qui ne fléchit pas. New York, Londres et Hong Kong ont particulièrement montré qu'elles constituent des places de marché inébranlables.
Les leviers d'une telle croissance depuis 2000 passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la spectaculaire progression de la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 95% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché, (jusque là limité à l'Europe et aux USA), à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
De même, le système bancaire international connaît une croissance spectaculaire sur les prêts sur l'art (cf rapport Sotheby's 2015 qui désormais possède sa propre banque avec un encours de plus de 10 milliards de dollars et dont l'objectif serait d'atteindre 100 milliards de dollars, source JDA novembre 2015).
L'expansion massive du Marché de l'Art et la croissance régulière des prix passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2015 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art.
Le Marchéé́ de l'Art est désormais mature et liquide sur tous les continents, offrant des rendements de 12% à 15% par an pour les œuvres supérieures à 100 000 \$ démontrant qu'il est un marché refuge en période de crise financière et économique. On obtient des rendements déjà significatifs de 9% dès que le prix d'une œuvre franchit les 20 000€.
L'Artprice Global Index progresse encore sur de très nombreuses catégories.
Tad Smith, CEO de Sotheby's, a déclaré que les membres du conseil ont régulièrement rencontré les membres exécutifs de Taikang et ces derniers approuvent cette initiative stratégique.
China Guardian a fait un CA de 553 020 191 \$ l'année dernière. Elle détient d'ailleurs 24 % de Taikang, ce qui en fait son premier actionnaire. Ces chiffres couvrent les Ventes Publiques de Fine Art (peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation).
La consolidation des deux Maisons de Ventes donnerait à l'entité nouvellement formée une place de leader mondial incontesté et scellerait définitivement la Chine comme n°1 mondial du Marché de l'Art.
L'économie mondiale est confrontée à un des plus grands défis de ce siècle que sont les taux négatifs pratiqués par les banques centrales qui ruinent toute forme d'épargne en numéraire, d'où l'explosion du Marché de l'Art où Artprice a démontré, sur des millions de transactions, que le rendement d'une œuvre de 20 000€ est de 9%; et pour une œuvre de 100 000€ un rendement perpétuel de 12 à 15%. Le Marché de l'Art a connu une croissance en volumes de 1200% depuis 2000.
Artprice a obtenu le label BPI Entreprise Innovante en novembre 2015. Ce label convoité permet, pour trois ans renouvelables, la possibilité pour les Fonds Communs de Placement pour l'Innovation
(FCPI) d'investir dans le capital d'Artprice et pour leurs souscripteurs de profiter des avantages fiscaux correspondants.
Le label BPI « Entreprise Innovante » est un label étatique, soumis à une stricte éligibilité.
La BPI est la Banque Publique d'Investissement qui accompagne, dans sa mission étatique, le développement des sociétés innovantes. Cette qualification est obtenue après un examen minutieux où l'entreprise postulante doit justifier de la création de produits, procédés ou techniques dont le caractère innovant des perspectives de développement économique est reconnu de manière incontestable.
Ce facteur donne ainsi au groupe tant un avantage fiscal conséquent et incontestable, que la mise en production régulière de nouveaux produits et services que l'Internet attend, sans la moindre perte financière ou augmentation de capital diluant les actionnaires et affaiblissant la croissance du cours. Selon thierry Ehrmann fondateur et PDG d'Artprice : "Très peu de sociétés cotées peuvent afficher une telle gestion et de pareils chiffres. Les crédits d'impôt recherche seront par ailleurs conséquents sur les exercices futurs."
Par sa R&D, Artprice possède indiscutablement les banques de données les plus exhaustives au monde, notamment par le nombre d'artistes, le nombre de Maisons de Ventes reliées à Artprice et le nombre d'œuvres avec une traçabilité pour chacune d'entre elles.
Dans un monde où la fiscalité, la transparence et la réglementation s'imposent sur tous les marchés à forte valeur ajoutée, le Marché de l'Art ne peut se réglementer que s'il est préliminairement normalisé. Artprice est, non seulement le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, mais aussi le Pionnier incontestable de la normalisation de ce marché.
Artprice travaille depuis des années avec Interpol ainsi qu'avec plus de 70 services judiciaires et douanes de pays différents et l'ensemble des acteurs du Marché de l'Art dans le monde, principalement les 4500 Maisons de Ventes dont la grande majorité sont reliées par l'Intranet sécurisé mondial d'Artprice.
Comme annoncé très récemment sur Twitter, Artprice a pris un temps d'avance incroyable en développant en R&D la première Blockchain du Marché de l'Art dont elle détient la protection par la propriété intellectuelle. En effet, Artprice possède le cahier des charges de plusieurs années de doléances de l'ensemble de la chaîne des acteurs du Marché de l'Art et des autorités administratives, judiciaires, douanières et fiscales.
Artprice peut ainsi amener à ses actionnaires la certitude qu'il existe plus que jamais une barrière d'entrée insurmontable en terme de temps et de finance pour un éventuel concurrent, quels que soient ses moyens. Cet acte de gestion est une priorité pour Artprice et ses actionnaires. Il constitue la garantie de posséder un cycle industriel d'avance.
Pour simplifier, une Blockchain constitue une banque de données qui contient l'historique de tous les échanges effectués entre ses utilisateurs depuis sa création. Cette banque de données est sécurisée et distribuée : elle est partagée par ses différents utilisateurs, sans intermédiaire, ce qui permet à chacun de vérifier la validité de la chaîne. Ce savoir-faire de la banque de données sur Internet est le cœur de métier d'Artprice et de sa maison mère Groupe Serveur depuis 31 ans sur Internet .
De plus, Artprice a racheté à un prix conséquent la société high tech Suisse Xylogic, composée de scientifiques de renoms qui ont développé en R&D l'e-SA3 (e-Solutions for Art and Auction), dont le portefeuille clients contient une part très significative des grands acteurs mondiaux du Marché de l'Art et possède un temps d'avance scientifique incontestable et unique dans le Marché de l'Art, notamment par ses algorithmes propriétaires très puissants.
La Blockchain produite par Artprice est un développement dont la réussite est certaine parce qu'il résulte d'un consensus liant la preuve de travail et la preuve de participation.
La Blockchain permettra à terme d'améliorer considérablement la réversion des droits de reproduction et autres droits dérivés aux sociétés de droits d'auteurs honorablement reconnues comme l'ADAGP en France qui collecte les reversions issues de droits auprès de 43 pays.
La Blockchain d'Artprice va réduire les coûts de transactions (intermédiation) tant pour les Maisons de Ventes que pour les galeries et les institutionnels. En effet, la Blockchain d'Artprice se subrogera, entre autres, au catalogue raisonné, dont on connaît les dérives, faiblesses et subjectivité, et deviendra, pour rester simple, le catalogue raisonné universel.
Cette Blockchain, propriété d'Artprice avec un système ouvert (open system), permettra le contrôle intégral des données, la gestion des droits d'auteurs, la traçabilité des œuvres, le tracking des œuvres volées ou disparues, le passage en douane et la localisation des œuvres à tout moment.
Les ports francs tels que ceux de Genève, en quête de respectabilité, devront être enchantés par cette Blockchain qui leur donnera la crédibilité durable qu'ils recherchent après les différentes affaires qui ont terni leur image.
Artprice installera sa Blockchain progressivement sur l'ensemble des systèmes informatiques régissant le Marché de l'Art mondial et permettra ainsi de fluidifier et certifier les transactions, donnera aux collectionneurs et amateurs la confiance nécessaire pour que le Marché de l'Art soit transparent et garantira à l'acheteur et au vendeur que leurs données par la Blockchain d'Artprice seront dupliquées gratuitement sur des millions de serveurs informatiques et donc non falsifiables.
Par sa Blockchain, Artprice peut permettre au Marché de l'Art une reconnaissance des législateurs et des Etats qui désirent assainir et réglementer ce marché, lui évitant ainsi des contraintes législatives et administratives, ce qui explique l'adhésion des acteurs du Marché de l'Art à la création de cette Blockchain.
Ce n'est pas pour rien que 90% des grandes banques mondiales travaillent de concert aux Blockchain solutions dont la puissance de feu et la certification de confiance est infiniment supérieure au réseau bancaire actuel (Swap, Clearstream, Euroclear …).
Même si ce développement paraît à priori complexe pour les lecteurs, il préfigure la véritable révolution numérique des flux à valeur ajoutée que les acteurs de la finance et de la banque ainsi que l'ensemble des Etats dans le monde considèrent déjà comme irrévocable.
Le Marché de l'Art étant par nature le secteur économique rêvé pour imposer naturellement une Blockchain, Artprice détient la bonne direction car tous les acteurs du Marché de l'Art recherchent de la sérénité et de la confiance pour sécuriser de manière absolue ce marché qui, selon tous les grands bureaux d'études, devient un marché efficient comme les marchés financiers.
Accroissement de la notoriété d'Artprice aux USA et notamment sur la côte pacifique.
Concernant les USA, Artprice, au cours de ces 9 derniers mois, tant sur la côte Est que Ouest, a noué des partenariats, des échanges de données et créé des couloirs de diffusion dans les grands comptes et institutionnels américains qui lui permettent d'asseoir définitivement sa notoriété aux USA.
Ses différents comptes Twitter américains (Artprice, ArtMarket, Artpriceads, Artpricedotcom Artmarket.com) comptabilisent 9,1 millions d'impressions pour avril 2016, chiffres certifiés Twitter USA pour préparer au mieux son IPO sur un marché anglo-saxon avec Artmarket.com.
Artprice, après la publication de ses comptes annuels 2015 le 27 avril 2016, a vu près de 14% de capital échangé sur Euronext et Equiduct avec de nouveaux actionnaires à composante Internet 3.0 et technologies du futur.
Pour répondre en toute transparence à des demandes spontanées de ses actionnaires et des marchés après l'annonce du vote britannique entérinant le Brexit ce 24 Juin 2016, Artprice informe qu'elle ne possède ni actifs corporels ou incorporels en Angleterre, ni unité de production.
De ce fait son exposition et son risque sont nuls au Royaume Uni.
En conclusion, la sortie programmée du Royaume Uni de l'Union Européenne n'affecte en rien le business model d'Artprice, dont l'anticipation de ce fait historique par la conquête de clients aux Etats Unis avec une présence physique s'avère désormais plus que judicieuse et ouvre logiquement la voie à son projet d'IPO de sa filiale Artmarket.com.(Artprice Inc.)
Comme l'or, l'Art est une valeur refuge, et le volume de transactions du Marché de l'Art continue à croître significativement, d'autant que l'investissement dans l'Art s'affirme être une alternative efficiente face aux taux négatifs qui attaquent l'épargne et les produits bancaires.
Au 1er semestre 2016, dans le combat de titans Chine / USA, la Chine a repris la première place. Dans son rapport semestriel sur le Marché de l'Art publié en collaboration avec son partenaire institutionnel chinois le Groupe Artron et AMMA (Art Market Monitor by Artron) présidé par Wan Jie, Artprice annonçait contre toutes attentes que la Chine reprenait le pouvoir du Marché de l'Art en reprenant la première place aux USA.
La République Populaire poursuit la réorganisation de son marché avec une réglementation draconienne et, bien que le nombre de lots vendus faiblisse (-22 %) et que le taux d'invendus reste élevé (64 %), le chiffre d'affaires enregistre une augmentation significative de +18 %.
Le problème des impayés est désormais résolu par une législation extrêmement sévère depuis 2 ans, faisant du Marché de l'Art chinois le marché le plus contrôlé et fiable.
Au sein du processus de stabilisation du marché chinois, Hong Kong – qui fait partie intégrante de la République Populaire – se révèle d'une importance capitale.
L'île est la seule grande place de marché de la planète qui poursuit sa croissance pour le plus grand bonheur de la Chine. Et celle-ci atteint près de +10 %.
Dans le soft power qui oppose la Chine aux USA pour la suprématie du Marché de l'Art, un coup de théâtre a retenti avec Taikang Life Insurance qui a pris 13,5 % du capital de la maison américaine. Son président Chen Dongshen est le propriétaire de la maison de ventes chinoise China Guardian, 4 ème maison de ventes mondiale.
Cela relance aussi la spéculation selon laquelle Poly Auction voudrait racheter Bonhams UK.
L'achat de titres de Sotheby's par Taikang Life, dont China Guardian détient d'ailleurs 24 %, en fait son 1er actionnaire.
Cette entrée dans Sotheby's par Chen Dongshen procède d'une passion de toute une vie. Il a fondé la Maison de Ventes China Guardian il y a 25 ans, 3 ans avant de fonder Taikang, sa compagnie d'assurances. Les actionnaires de Taikang incluent entre autres Goldman Sachs (13 %) et un fonds singapourien.
Chen Dongshen, 59 ans, né en 1957 dans la province de Hubei en Chine centrale, détient un doctorat en économie de l'université de Wuhan, a travaillé comme rédacteur en chef d'un magazine économique étatique avant de fonder China Guardian en 1993. Chen Dongshen est aussi l'époux de la petite-fille de Mao.
Il a méticuleusement analysé les ventes de Sotheby's à Hong Kong pour optimiser celles de China Guardian. Il a partagé ses centres d'intérêts entre l'art et l'assurance et expose des calligraphies et peintures traditionnelles chinoises dans ses bureaux.
A Pékin est en construction un Guardian Art Center, dont le Musée vise clairement une visibilité mondiale.
Tad Smith CEO de Sotheby's a déclaré que les membres du conseil ont régulièrement rencontré les membres exécutifs de Taikang et ces derniers approuvent cette initiative stratégique.
China Guardian a fait un CA de 553 020 191 \$ l'année dernière. Ces chiffres Artprice couvrent les Ventes Publiques Fine Art (peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation).
Sotheby's, seule Maison de Ventes en bourse et cotée à New York, s'offre +28,3 % de progression de
son cours depuis le 1er janvier 2016, signe que les marchés financiers sont confiants dans le Marché de l'Art.
La consolidation des deux Maisons de Ventes donnerait à l'entité nouvellement formée une place de leader mondial incontestée et scellerait définitivement la Chine comme n°1 mondial du Marché de l'Art.
| Maison de ventes | Produit de ventes | Lots vendus |
|---|---|---|
| Christie's | 4 968 338 763 \$ | 19 238 |
| Sotheby's | 4 570 332 893 \$ | 14 805 |
| Poly International | 767 441 423 \$ | 8 095 |
| China Guardian | 553 020 191 \$ | 7 695 |
| Phillips | 397 524 395 \$ | 3 311 |
| Beijing Council International Auctions | 294 044 650 \$ | 3 720 |
| Shanghai Jiahe | 160 679 547 \$ | 1 893 |
| Xiling Yinshe Auction | 199 486 812 \$ | 3 140 |
| Beijing Hanhai Art Auction Co.Ltd. | 147 791 657 \$ | 4 492 |
| Bonhams | 143 121 888 \$ | 8 949 |
Classement des maisons de ventes fine art - 2015
| Maison de ventes | Produit de ventes | Lots vendus |
|---|---|---|
| Christie's | 1 732 079 216 \$ | 8 633 |
| Sotheby's | 1 670 340 449 \$ | 7 357 |
| Poly Auction | 415 730 668 \$ | 3 356 |
| China Guardian Auctions | 276 034 970 \$ | 2 717 |
| Beijing Council International Auctions | 270 427 332 \$ | 1 297 |
| Phillips | 155 359 554 \$ | 1 888 |
| Xiling Yinshe Auction | 86 894 919 \$ | 1 998 |
| Bonhams | 83 465 432 \$ | 3 729 |
| Holly International Co.Ltd | 57 343 074 \$ | 596 |
| Beijing Tranthy International Auction | 47 731 762 \$ | 198 |
A l'échelle planétaire, plus de 252 000 lots Fine Art ont été cédés aux enchères au cours des 6 premiers mois de l'année 2016, pour un produit total de 6,53 Mrd\$ (frais inclus). Plus de 3500 ventes ont fait l'objet systématique d'une analyse détaillée et synthétique par Artprice, leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 1987. Ce rapport semestriel couvre les Ventes Publiques Fine Art (peinture, sculpture, dessin, photographie, estampe, installation).
Le nombre de transactions augmente de +2,3 % tandis que le chiffre d'affaires marque une baisse de -16 %, essentiellement imputable à la seule pénurie de chefs-d'oeuvre (> 10m\$), toutes périodes confondues. Selon thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice, la Chine, objet de toutes les attentions sur son économie générale, était donnée perdante sur son Marché de l'Art, dans le soft power qui l'oppose aux USA. Contre toutes attentes, elle redevient numéro 1 mondial avec plus de 570 m\$ supplémentaires.
De même, le Marché de l'Art Mondial connaît un faible taux d'invendus et une croissance du nombre de transactions qui démontrent que le Marché de l'Art a une capacité d'ajustement et de valeur refuge face aux marchés financiers et au loyer de l'argent.
1 Chine:--- 2 317 597 249 \$----(35,5 %) 2 Etats-Unis: ---1 748 857 652 \$--- -(26,8 %) 3 Royaume-Uni:--- 1 399 415 176 \$---- (21,4 %) 4 France :---302 082 146 \$---- (4,6 %) 5 Allemagne: ---102 684 709 \$---- (1,6 %) 6 Italie: ---101 412 936 \$ ----(1,6 %) 7 Suisse: ---71 874 875 \$ ----(1,1 %) 8 Autriche: ---53 640 735 \$ ----(0,8 %) 9 Japon: ---45 663 657 \$ ----(0,7 %) 10 Corée du Sud: ---43 100 281 \$---- (0,7 %) Autres: ---345 104 907 \$ ----(5,3 %)
La pénurie de chefs-d'œuvre du marché haut de gamme (> 10m\$) affecte principalement les résultats des deux capitales du Marché de l'Art occidental, où se concentre l'essentiel de ces échanges : Londres -30 % et New York -49 %. Les faibles performances de ces deux grandes villes impactent naturellement le bilan général du Marché de l'Art, qui perd un quart de sa valeur.
Cet état de fait avait déjà été décelé lors du bilan du second semestre 2015, lequel avait indiqué un fléchissement du produit des ventes en Occident, le tout premier depuis la crise financière.
L'ajustement observé en ce début d'année n'était donc pas imprévisible mais l'importance du repli est plus particulièrement important. Le déficit paraît d'autant plus brutal que les résultats du S1 2015 avaient été historiques, à l'image des nombreux records que cette période avait enregistrés.
Le cœur du Marché occidental garde heureusement toute sa vitalité. Le taux d'invendus 28 % – marqueur absolu de la santé du Marché depuis 200 ans et qui permet de déterminer l'effondrement (supérieur à 35%) ou la spéculation (inférieur à 25% )– reste inférieur de deux points au chiffre pivot de 30 %.
Le nombre de lots vendus affiche par ailleurs une nette progression +10 %.
La Belgique, +12 % de chiffre d'affaires, la Turquie, +7 %, et la Suède, +44 %, prouvent que les marchés nationaux ne souffrent pas forcément de la faiblesse des deux grandes capitales occidentales.
Au 1er semestre 2016, dans le combat de titans Chine / USA, la Chine reprend la première place.
La République Populaire poursuit la réorganisation de son marché avec une réglementation draconienne et, bien que le nombre de lots vendus faiblisse (-22 %), que le taux d'invendus reste élevé (64%), le chiffre d'affaires enregistre une augmentation significative de +18 %.
Le problème des impayés étant désormais résolu par une législation extrêmement sévère depuis 2 ans.
Au sein du processus de stabilisation du marché chinois, Hong Kong – qui fait partie intégrante de la République Populaire- se révèle d'une importance capitale.
L'île est la seule grande place de marché de la planète qui poursuit sa croissance pour le plus grand bonheur de la Chine. Et celle-ci atteint près de +10 %.
La baisse de régime du Marché de l'Art en Occident concerne essentiellement les plus prestigieuses sessions. Fer de lance des grandes maisons, les prestigieuses ventes d'Art Impressionniste et Moderne et d'Art Contemporain et Après-Guerre ont cruellement manqué de pièces exceptionnelles, des deux côtés de l'Atlantique, en ce début d'année.
A New York, Christie's, la première société de ventes de la planète, accuse une dégradation de -56 % de ses recettes de Fine Art. Elle réalise ainsi moins de la moitié du chiffre d'affaires qu'elle avait réalisé au cours du S1 2015.
Pour autant Sotheby's, seule Maison de Ventes en bourse et cotée à New York, s'offre +20,5 % de progression de son cours depuis le 1er janvier 2016, signe que les marchés financiers sont confiants dans le Marché de l'Art.
La contraction du chiffre d'affaire du Marché de l'Art paraît d'autant plus forte que les années 2014 et 2015 avaient débuté de manière tout à fait exceptionnelle, enregistrant des sessions de ventes historiques et des records époustouflants.
L'an dernier, le rapport semestriel Artprice soulignait en effet « la sélectivité des lots et l' explosion de la cote des stars du marché » sur le premier semestre 2015.
Ce phénomène était symbolisé par une nouvelle forme de session de vente, instaurée par Christie's avec Looking forward to the past, le 11 mai 2015. Cette vente du soir pulvérisa à deux reprises le record mondial d'adjudication, grâce à deux chefs-d'œuvre signés Giacometti et Picasso, respectivement acquis pour 141,3 m\$ et 179,4 m\$. Cette vente extraordinaire enregistra également le prix moyen le plus élevé de tous les temps : 18,4 m\$.
La pénurie de chefs-d'œuvre a été ressentie tout au long du S1 2016. Alors que la Maison Christie's comptait 31 ventes supérieures à 10 m\$ l'an dernier, elle n'enregistre que 12 résultats de cet ordre pour le premier semestre 2016, avec un sommet à seulement 57,3 m\$ cette année à New York.
En comparaison, le 1er semestre 2016 peu paraître calme, sans résultats spectaculaires.
La rétention des chefs-d'œuvre contraste ainsi avec la meilleure rotation des autres pièces présentes sur le Marché de l'Art.
Cette intensification des échanges, tout en préservant un taux d'invendus stable, indique indiscutablement l'amélioration de la liquidité du Marché de l'Art en Occident.
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le CA du Marché de l'Art mondial affiche une bonne santé aidé par la Chine et ses + 18%. Il connaît une consolidation, malgré la dégradation de l'économie mondiale.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 95% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2015 que durant tout le XIXème et XXème siècles.
Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marchéé́ de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les œuvres supérieures à 100 000 \$.
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 16 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 200% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 16 ans et une progression linéaire de la valeur moyenne d'une œuvre d'art de +43%.
Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet, on obtient des rendements déjà significatifs de 9% dès que le prix d'une œuvre franchit le prix de 20 000€.
Le Marché de l'Art est un marché efficient, historique, mondial et dont la capacité à résister aux crises économiques et géopolitiques n'est plus à démontrer.
TOP 20 artistes - S1 2016 © Artprice.com
1 PICASSO Pablo (1881-1973)---\$196 338 239 ---(1718)- --\$63 220 336
2 ZHANG Daqian (1899-1983)---\$180 799 659 ---(286)--- \$34 917 720
3 WU Guanzhong (1919-2010)---\$102 643 774 ---(74)---\$30 444 000
4 BASQUIAT Jean-Michel (1960/1988)---\$101 726 388--- (41)-- \$57 285 000
5 MODIGLIANI Amedeo (1884-1920)--- \$83 392 696---(19) --\$56 265 500 6 MONET Claude (1840-1926)---\$81 955 266--- (20)- --\$27 045 000 7 FU Baoshi (1904-1965)---\$78 062 000-- -(35 )---\$34 960 000 8 BACON Francis (1909-1992)---\$77 656 161---(50)-- \$34 970 000 9 WARHOL Andy (1928-1987)---\$74 425 982---(739)---\$7 698 000 10 QI Baishi (1864-1957)---\$73 436 024---(209)---\$5 341 923
la Société Artprice a pu constater que les agissements pernicieux et/ou délictueux de la Société Artnet pour parasitisme et/ou contrefaçons manifestes visent non seulement les marques, enseignes et raisons sociales d'Artprice.com mais aussi, l'ensemble de la sémantique d'Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art depuis 20 ans, par la Sté Artnet (noms d'indices, noms d'abonnements et ainsi que les produits et services d'Artprice).
Ceci constitue une preuve accablante du pillage réalisé à un niveau industriel par Artnet sur Artprice et confirme la perte de contrôle désespérée d'Artnet dans ses actes de gestion.
A la lecture (liste non exhaustive) des requêtes suivantes, sur lesquelles la Société Artnet par le moteur de recherche Google se substitue à Artprice de manière délictueuse et /ou déloyale, la Société Artnet est acculée à reconnaître, via les mesures conservatoires prises par Artprice (plusieurs PV d'huissier cf communiqués d'Artprice sur actusnews, diffuseur homologué par l'AMF, des 2/08, 8/08 et 9/08/2016), qu'elle s'est appropriée par un pillage industriel l'ensemble de la sémantique propre aux clients d'Artprice.
Un des PV d'huissier réalisé à la demande d'Artprice a permis de constater, entre autres, que la Société Arnet s'était appropriée intentionnellement (liste non exhaustive) les termes coutumiers: "tweet artprice", "s'incrire sur artprice", "artprice abonnement", "art sur artprice", "artprice marché de l'art", "artprice auction", "artprice art", "artprice price", "artprice prices", "artprice login", "artprice ehrmann", "Kunst artprice", "artprice" "artprice.com", "artprice.fr", "artprice.de", "artprice.it".
Un troisième, quatrième et cinquième PV d'huissier ont pu constater "artprice sign in", "subscription artprice", "artprice gratuit", "art on artprice", "artist on artprice", "artprice indice" "artprice index" etc …
Il n'existe aucune issue de secours pour Artnet et son pillage industriel sur Artprice dont la conduite devra être sanctionnée très sévèrement par différentes juridictions.
Artnet cherche à profiter de la réputation et de la notoriété d'Artprice ainsi que de ses investissements très conséquents qui l'ont menée, au fil des années, à devenir le Leader mondial incontesté de l'information sur le Marché de l'Art.
A titre d'information subsidiaire, l'exhaustivité des banques de données d'Artprice, avec 628 000 artistes, est 96% supérieure à celle d'Artnet qui repose, selon ses propres sources, sur 320 000 artistes, le référent artiste étant l'unité de mesure faisant autorité pour évaluer la richesse des banques de données relatives à l'information sur le Marché de l'Art.
Ces faits dommageables et les préjudices moraux sur l'ensemble des marques, enseignes et raisons sociales ont mené la société Artprice.com à prendre toutes les mesures conservatoires, notamment par voie d'Huissiers pour les produire prochainement devant les différentes juridictions compétentes, pour qu'Artnet cesse ces agissements délictueux.
Les demandes futures, fondées par la société Artprice sur les différents préjudices incontestables sont de nature à mettre en difficulté l'exploitation future d'Artnet.
Incidemment, Artprice a pu prendre connaissance par des documents publics d'une mesure judiciaire où Artnet, ayant épuisé les voies de recours, n'a pas eu les moyens de régler financièrement les conséquences d'un arrêt de la Cour d'Appel de Paris, ce qui naturellement amène Artprice au raisonnement qu'Artnet pourrait être susceptible de se trouver dans une situation économique périlleuse et chercherait en vain, par des actes de gestion déloyaux, de sciemment s'introduire dans la notoriété d'Artprice et violer ses droits d'auteur.
La Société Artprice par la voix de son Président Fondateur Thierry Ehrmann fait savoir qu'en date du dimanche 21 Août 2016 Artprice a obtenu aux USA après une longue procédure l'arbitrage en sa faveur du DNS artmarket.com certifié par Twitter.
Artprice précise qu'elle possède désormais artmarket.com marque et DNS (Domain Name Server) mythique et millionnaire selon les critères américain de l'Internet par son caractère descriptif et universel mais aussi artmarket.net artmarket.org art-market.com art-market.org art-market.net & de manière subsidiaire artmarket.fr.
Cet enjeu est planétaire car Artmarket est la sémantique descriptive qui sert de rubrique universelle Artmarket / Marché de l'Art (cf The New York Times, The Art Newspaper, ect…) dans toute la presse mondiale. Pour information, ce code Artmarket.com sans aucune promotion génère plusieurs dizaines de millions d'appels dans les moteurs de recherche notamment sur les 72 millions de référence sur Google où il est sans le moindre paiement en pole position.
L'antériorité d'artmarket.com / net / org mais aussi la notoriété d'Artprice en sa qualité de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et sa Place de Marché Normalisée a permis un arbitrage sans appel en sa faveur.
Ce processus est indispensable dans le travail et la perspective de l'IPO d'artmarket.com nouvelle dénomination sociale d'Artprice Inc. à New York.
La société Artprice et son PDG Fondateur thierry Ehrmann prennent bonne note de la décision de l'AMF du 5 Juillet 2016 et ne peuvent qu'accueillir favorablement la perspicacité de l'AMF sur la dite infraction qui confirme en tous points le mécanisme identique décrit dans la plainte d'Artprice pour abus de marché (abuse market) déposée à l'AMF le 08/01/2016.
Lien PDF de téléchargement:
http://www.amf-france.org/technique/multimedia?docId=workspace:/SpacesStore/fdd44dfb-04d7- 4e9b-ac43-8a83e045fce4\_fr\_1.0\_rendition
Il faut préciser que cette décision de l'AMF concerne des faits relatifs à l'usage de la plate-forme allemande réglementée Equiduct conjointement à Euronext afin de tirer profit d'un spread (écart entre l'offre et la demande) créé artificiellement entre les 2 interfaces de négociation (Euronext et Equiduct).
Cette décision mentionne également l'emploi de CFD dont l'effet de levier permet de démultiplier les variations de cours.
Artprice informe régulièrement ses actionnaires et le marché depuis 2 ans des volumes d'actions Artprice négociés sur Equiduct et qui ne sont pas reportés dans les chiffres Euronext.
Artprice présidée par thierry Ehrmann son fondateur, avec son partenaire institutionnel chinois, le groupe Artron et AMMA (Art Market Monitor by Artron) présidé par Wan Jie, vient de franchir le cap historique de plus d'un milliard de lecteurs sur le dernier mois glissant avec 838 articles de presse écrite et audiovisuelle selon Meltwater.
(voir tableau Meltwater ci- dessous)
Meltwater société américaine (San Francisco), devenue leader mondial de la veille électronique et de l'analyse économique (SIGINT) avec 24 000 grands comptes clients dans son 108 pays, ayant, par sa présence locale, une capacité exceptionnelle d'analyser l'Internet mondial et fait unique l'Intranet étatique chinois, a restitué ce jour des chiffres certifiés et incontestables sur la puissance d'Artprice en Chine.
Voir tableau détaillé Meltwater sur le lien url Twitter:
https://twitter.com/artpricedotcom/status/773866032033308672
L'équilibre trouvé ces dernières années entre les deux prestigieuses foires européennes d'automne, la Frieze et la Fiac, est troublé par la nouvelle conjoncture. L'ajustement général du Marché de l'Art ainsi que la mise en place du Brexit ont ravivé la compétition entre les deux événements. « Chacun pourrait définitivement prendre l'ascendant sur l'autre, ce qui ne manquerait pas d'influencer l'organisation globale du Marché », déclare thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice.
Paris, qui aspire à retrouver une position forte sur l'échiquier international, pourrait profiter du Brexit pour récupérer le statut de capitale européenne du Marché de l'Art. Londres, à l'inverse, aimerait asseoir sa domination en démontrant toute sa stabilité face à sa sortie de l'Union Européenne inattendue. Dans ce contexte, le succès rencontré cette année par l'une des deux foires, la Frieze ou la Fiac, fournirait un premier indice significatif quant à l'évolution du Marché.
A l'approche de ces deux grands événements, Artprice analyse comme depuis 13 ans les forces et les opportunités de chacun. Cette année, la compétition se durcit et les paris sont ouverts.
Le succès de la Frieze tient en grande partie à son expansion continue. Forte de son succès sur le Marché de l'Art Contemporain, l'organisation s'est tout d'abord dédoublée en proposant un second espace dédié à l'Art Ancien, la Frieze Masters. Elle a ensuite donné son nom au Frieze Magazine et à la Frieze Academy, avant de se lancer, en mai 2015, à la conquête de New York !
Son dynamisme est à l'image de sa jeune directrice, Victoria Siddall, 38 ans, constamment à l'affût de nouvelles opportunités. Concevant la Frieze à la fois comme un lieu de prestige et de découvertes, elle mêle les galeries les plus prometteuses aux enseignes les plus renommées. Si le prix d'un emplacement peut atteindre 500 livres au mètre carré, la foire accorde des réductions pouvant aller jusqu'à 50 % de ce montant, afin de donner leur chance aux meilleures des jeunes galeries, sélectionnées aux quatre coins de la planète.
Car la Frieze partage la même ambition que les maisons de ventes anglaises : attirer le meilleur des cinq continents. Cette année, 160 galeries issues de 30 pays se réuniront dans Regent's Park, avec pour la première fois des représentants venus de Taïwan, du Guatemala et d'Egypte.
Logée dans la nef du Grand Palais, à l'emplacement même où se tenaient historiquement le Salon Officiel et le Salon des refusés, la Fiac continue de profiter de l'aura parisienne. Pour sa 43ème édition, elle réunit 183 des plus prestigieuses galeries au monde, venues de 26 pays. La domination des grandes puissances occidentales est claire : 55 galeries françaises, 34 américaines, 26 allemandes, 14 anglaises et autant d'italiennes forment le cœur de la foire. La Fiac se donne en effet pour objectif de rassembler, pour une semaine, le meilleur du Marché de l'Art Contemporain mondial dans la capitale française.
Face à la demande, la foire proposait dernièrement un événement annexe, pour lui permettre d'accueillir les galeries qu'elle ne pouvait plus placer dans le Grand Palais : l'Officielle. Malheureusement, cette proposition a été suspendue cette année…
L'un des plus grands atouts de la Fiac reste son prestigieux prix Marcel Duchamp, décerné depuis 2001 par l'ADIAF (l'Association pour la Diffusion Internationale de l'Art Français). Ce prix a déjà révélé de nombreux artistes, célèbres depuis lors, parmi lesquels Thomas Hirschhorn, Dominique Gonzales-Foerster, Tatiana Trouvé ou encore Latifa Echakhch.
De nombreuses galeries prééminentes considèrent les deux foires comme parfaitement complémentaires. Gagosian, David Zwirner, Sadie Coles, Massimo de Carlo, Marian Goodman, entre autres, seront ainsi présentes aux deux événements cette année encore.
Les deux foires offrent par ailleurs l'opportunité aux meilleures galeries londoniennes de s'installer quelques jours à Paris, et vice-versa. Aussi les grandes galeries françaises – Perrotin, Mennour, Almine Rech – ne manqueraient-elles en aucun cas la Frieze, avant la Fiac. Tandis que les meilleures galeries anglaises – Lisson, Simon Lee, White Cube - feront le déplacement à Paris.
Beaucoup de galeristes choisissent cependant de se concentrer sur le prestigieux événement parisien. Blum & Poe, calier | gebauer, Continua, Paula Cooper préfèrent en effet encore la Fiac à sa concurrente londonienne. Cette année toutefois un choix important a été fait par la galerie suisse Hauser & Wirth, qui a décidé de privilégier la Frieze. L'influence de cette galerie n'a pourtant jamais été aussi forte. Au sommet du Power 100 d'Art Review en 2015, elle a récemment inauguré un nouvel espace à Los Angeles.
Les hésitations temporaires du Marché de l'Art et les incertitudes relatives au Brexit relancent donc la féroce compétition entre Londres et Paris. Dans ce contexte, l'affluence des collectionneurs dans les deux grandes foires d'automne révélera la tendance générale, l'attractivité de ces deux villes, de ces deux places de Marché. L'an dernier, la Fiac avait attiré un peu plus de 70 000 visiteurs et l'Officielle 13 000 de plus ; la Frieze London et la Frieze Masters avaient réuni quelque 100 000 amateurs et professionnels…
De façon générale, le Marché de l'Art Contemporain conserve heureusement sa rentabilité sur le moyen et le long terme. En dépit de plusieurs ajustements, l'indice des prix démontre que ce secteur maintient toute sa vitalité acquise au début des années 2000. Les 1 370 % de croissance en 16 ans se passent de tout commentaire. Le rapport du Marché de l'Art Contemporain 2016 d'Artprice est accessible gratuitement à l'adresse suivante :
http://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2016
La terrible crise financière et économique que traverse le monde depuis 2007, notamment par le biais des taux négatifs, fait apparaître le Marché de l'Art comme une oasis dans le désert. "Celui-ci connaît une saine période d'ajustement, aussi nécessaire que prévisible, où les ventes d'Art Contemporain occupent l'avant-scène" selon thierry Ehrmann fondateur et PDG d'Artprice.
"Cette période de création s'est en effet imposée comme la véritable locomotive du Marché de l'Art, place que tenait historiquement l'art moderne" ! Si bien que les chiffres du Marché de l'Art Contemporain anticipent les tendances générales dévoilées et expliquées par Artprice dans son dernier rapport semestriel, paru en août 2016 et gratuitement téléchargeable : http://imgpublic.artprice.com/pdf/semestriel\_2016\_fr.pdf.
La construction des prix de l'art contemporain est aujourd'hui parfaitement structurée grâce à une abondance des résultats de ventes. Plus que jamais, l'offre comme la demande tiennent compte de toute l'information disponible, en affectant parfois la réalité des prix. L'actualité d'un artiste, de quelque nature qu'elle soit (plus de 70 éléments exogènes retenus par Artprice), se répercute désormais presque instantanément sur sa cote et ses indices. De ce fait, le top 500 - constitué d'artistes jouissant tous d'un marché robuste et durablement établi - permet d'observer l'évolution cohérente et structurée du Marché, ainsi que les préférences des collectionneurs et des professionnels de l'art.
En achetant des œuvres contemporaines, les acteurs du Marché de l'Art acceptent de ne pas connaître la place définitive de l'artiste dans l'Histoire de l'Art. Néanmoins, les 16 dernières années ont prouvé qu'un portefeuille bien diversifié d'œuvres contemporaines pouvait prétendre à un rendement annuel de +5,6 %, supérieur au Marché de l'Art dans son ensemble.
Art contemporain : artistes nés après 1945 Fine Art : peinture, sculpture, dessin, photographie, vidéo, estampe, installation Période étudiée : juillet 2015 – juin 2016
55 000 œuvres contemporaines vendues cette année en ventes publiques et chacune analysée par Artprice
1,5 Mrd\$ de produit de ventes contre 2 Mrd\$ à l'exercice précédent
+1 370 % de croissance depuis 2000
Les USA, 582 m\$, confirment leur place de Leader, loin devant la Chine, 362 m\$
Le Royaume-Uni est la deuxième place de marché mondiale avec 400 m\$
La France, quatrième avec 42 m\$, pèse 3 % du produit de ventes
La peinture, 67 %, reste le médium privilégié des collectionneurs, suivie par la sculpture, 15 %
L'industrie muséale, plus de 700 musées par an, contribue à assécher le Marché de l'Art et donne aux œuvres une véritable réalité économique, acceptée par un consensus
Tant l'industrie muséale que les grandes manifestations démontrent que l'Art Contemporain dialogue désormais avec le grand public et n'est plus l'apanage d'une classe sociale privilégiée
Consultable gratuitement en ligne, le nouveau Rapport Artprice 2016 combine par ses outils d'aide à la décision cinq analyses indispensables pour pénétrer l'évolution, l'organisation ainsi que les dernières tendances du Marché de l'Art Contemporain. Cinq études pour approfondir les sujets les plus sensibles et répondre aux interrogations de tous les amateurs, collectionneurs, professionnels et institutions actifs sur le Marché de l'Art Contemporain.
Face au contexte économique instable, les grandes Maisons réorganisent les ventes autour du Marché moyen de gamme. Après 12 mois d'ajustements, les premiers signes de la reprise sont perceptibles : l'indice des prix rebondit au S1 2016.
Bien que New York et Londres concentrent l'essentiel des recettes d'Art Contemporain, des marchés locaux se consolident en Europe comme en Asie. Une vaste opération stratégique rapproche des grandes Maisons de Ventes (comme par exemple Sotheby's et China Guardian…) à l'échelle planétaire.
Super-performant sur le long terme, l'Art Contemporain rivalise désormais avec l'Art d'Après-Guerre comme placement financier. En contre-partie, cette période de création est sujette à une volatilité à laquelle il faut être attentif pour garder l'investissement sous contrôle.
Les Maisons de Ventes délaissent temporairement la course aux records pour se recentrer sur les œuvres abordables, assurant ainsi la stabilité des prix, le dynamisme des échanges et la liquidité de l'Art Contemporain. Celui-ci prouve cette année sa robustesse et sa maturité.
L'actuelle période d'ajustement désigne et valorise la maturité des collectionneurs. L'année écoulée a mis en lumière les valeurs les plus sûres de l'Art Contemporain ainsi qu'un ensemble de jeunes plasticiens légitimés par les grandes institutions culturelles.
Les performances des artistes contemporains aux enchères offrent le panorama le plus significatif du Marché. Ce classement reflète toute la diversité des échanges, permet de suivre la compétition entre les stars du Marché et fait apparaître les dernières préférences des collectionneurs. Une présence active des artistes chinois dans le Top 500 démontre que le Marché de l'Art en Chine verrouille chaque segment. Ce dernier étant à nouveau numéro 1 mondial, devant les USA, pour le Marché de l'Art global au premier semestre 2016.
L'Art Contemporain (12 % du marché global contre seulement 2,8 % en 2000) nécessite d'être appréhendé différemment de l'Art Impressionniste ou Moderne. La cote et les indices d'un artiste contemporain sont en effet constamment soumis à l'influence de nombreux événements qui la rendent d'autant plus sensible.
Afin d'étudier cette réalité, la société Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, a mis au point, avec le concours du département d'économétrie, son équipe éditoriale et des historiens de l'art, une nouvelle méthode d'analyse et d'outils d'aide à la décision, qui permettent de mieux comprendre et interpréter l'évolution des prix.
Au risque d'infirmer certains fantasmes, la structuration du prix est extrêmement sophistiquée. On peut reprendre la citation de thierry Ehrmann à New York en 1999 dans un colloque financier : "Le Marché de l'Art, c'est les Marchés Financiers en dix fois plus cruel et dix fois plus intelligent".
Après le secret bancaire, la France vise désormais, par la voix de son Ministre de l'Economie et des Finances Michel Sapin, les Ports Francs de Genève. Son argument imparable: leur opacité pourrait servir au financement du terrorisme.
Le Ministre français a d'ailleurs confirmé qu'il s'est entretenu avec le Conseiller Fédéral Ueli Maurer durant l'assemblée annuelle du FMI et de la Banque Mondiale. Le gouvernement français veut connaître l'identité des propriétaires des œuvres déposées dans les Ports Francs exemptés de Droits de Douane et TVA.
"Les objets d'Art peuvent être le produit de trafic permettant de financer le terrorisme" selon Michel Sapin.
Cette agressivité française survient après les révélations des Panama Papers visant, entre autres, des œuvres d'Art aux Ports Francs.
Artprice renvoie à son étude du 1er Juin 2015 et à la dépêche AFP du 3 Juin 2015.
Les Ports Francs, et principalement ceux de Genève, sont bel et bien les chambres de compensation du Marché de l'Art mondial, au même titre que Clearstream au Luxembourg. Selon les croisements de plusieurs sources étatiques et/ou institutionnelles, les Ports Francs de Genève constitueraient plus de 50% du flux global du Marché de l'Art généré par les ventes publiques, les ventes after-sale, le gré à gré et le courtage.
Dans peu de temps, la lecture des 13% d'actionnaires anonymes (actions aux porteurs converties en actions nominatives, afin de connaître les identités des personnes contrôlant les 13% restant) révélera vraisemblablement des conflits d'intérêts qui démontrent une organisation parfaite de circuits off-shore dans lesquels chacun des acteurs, pour le moment anonymes, possède un champ d'action extrêmement codifié.
Il est bon de rappeler que le Marché de l'Art permet une croissance à deux chiffres chaque année avec 1200% de volume depuis 2000 et 37% de progression des prix (source Rapport du Marché de l'Art Mondial, AFP / Artprice – mars 2015).
Artprice/AFP dans son rapport annuel du Marché de l'Art, place la Suisse en sixième position sur les ventes publiques. Mais un retraitement des données brutes qui incluent le marché primaire et le second marché positionne la Suisse comme numéro un mondial en termes de volumétrie sur les œuvres relevant du Fine Art.
Selon l'étude Artprice sur les ports francs, au cours de laquelle sur deux ans plus de 12 000 acteurs, institutionnels, marchands, experts et collectionneurs ont été interrogés, 81% de ces acteurs reconnaissent que le port franc est une nécessité absolue pour réaliser leur métier de manière honorable.
Le développement du Marché de l'Art ainsi que l'explosion du nombre de foires et d'expositions à travers le monde impliquent une circulation plus dense et plus rapide des œuvres. Or les frais de transports, auxquels s'ajoutent encore diverses taxes internationales, peuvent freiner considérablement ces mouvements. L'une des réponses majeures à ces obstacles : les Ports Francs.
Devenu un outil incontournable du négoce et du stockage d'actifs en tous genres, le port franc est une zone portuaire dans laquelle des biens sont chargés, déchargés et manutentionnés sous un contrôle très restreint des services des douanes mais exemptés de nombreuses taxes. Durant son transit, une œuvre peut en effet changer plusieurs fois de propriétaire tandis que seul l'acquéreur final paiera les taxes dues dans le pays de destination.
Tout le principe repose sur le fait qu'une œuvre peut subir entre 7 et 9 transactions en moyenne, sans avoir de mouvements d'ordres, ni de cahier de police. Artprice en 25 ans a vu un nombre innombrable d'enquêtes judiciaires internationales dans le cadre desquelles elle a pu être sollicitée qui aboutissent à une impasse absolue face aux ports francs.
A ce jour, aucune matière première, produit transformé ou prestation de services ne possède un tel laissez-passer où l'anonymat est général.
La Suisse, notamment le canton de Genève mais aussi potentiellement Art Basel, ont tout à fait conscience du risque systémique sur l'économie du Marché de l'Art de la confédération suisse. D'où les moyens hors normes déployés en un temps record pour une opération de transparence irréprochable.
Pour bien comprendre le mécanisme du Marché de l'Art et le rôle des Ports Francs, ceux-là annihilent toute forme de dépenses. La seule dépense intervient uniquement lors de la sortie
définitive de l'œuvre qui constitue la principale attractivité des ports francs. Il existe cependant bien d'autres arguments en leur faveur, parmi lesquels : des frais d'assurance et de stockage très faibles (pour information, le coût de l'assurance est divisé par un facteur 7), des conditions de sécurité optimales, des showrooms aménagés pour présenter les œuvres dans les meilleures conditions, ainsi que pour les faire expertiser ou restaurer.
Enfin, la confidentialité absolue et la discrétion dont jouissent généralement ces zones restent des qualités extrêmement appréciées. Si bien que ces entrepôts sont de plus en plus fréquemment utilisés par les collectionneurs, galeristes, marchands, courtiers mais aussi par de nombreux musées.
La remise en cause des Ports Francs relèverait de l'absurdité pour le Marché de l'Art qui désormais est un marché efficient, mondial et qui compte plus de 70 millions d'acteurs (amateurs, collectionneurs, professionnels et institutionnels) face aux 500 000 collectionneurs de l'aprèsguerre. Les acteurs majeurs du Marché de l'Art ne se trompent pas en demandant une purge exemplaire pour justement accélérer la croissance des Ports Francs qui représente l'avenir du Marché de l'Art, à savoir sa dématérialisation et sa financiarisation.
Propriété à 86% du canton de Genève, les Ports Francs genevois se déploient sur 150 000 m2 sur lesquels il faut ajouter environ 18 000 m2 dont personne ne semble parler. C'est le plus grand port franc du monde pour l'art, avec 40% de sa surface abritant des œuvres. Il contiendrait au total plus d'un million de tableaux et objets d'art. Et ces entrepôts sont amenés à se développer encore dans les prochaines années.
Les services qu'ils proposent intéressent toujours plus de clients et les 40 000 m2 qui restent constructibles pourront répondre un temps encore à cette demande croissante. Mais depuis 2009, la loi suisse exige dans certains cas seulement un inventaire des biens transférés et « toute marchandise entrant ou sortant fait l'objet maintenant d'une déclaration aux douanes (propriétaire, origine et valeur) ». Mais ce cadre juridique est limité et ne vise qu'une partie des biens culturels.
Artprice, depuis de nombreuses années, à travers la financiarisation du Marché de l'Art et sa croissance spectaculaire à deux chiffres ces dix dernières années qui le rendent désormais efficient, n'a cessé d'attirer l'attention sur la notion de transparence, de traçabilité ainsi que la normalisation d'acteurs clés du Marché de l'Art comme les Ports Francs sur lesquels Artprice et son président– fondateur thierry Ehrmann à de nombreuses reprises ont publié des études ou des notes de synthèse.
Pour mémoire, les 45% des marchandises en transit dans les Ports Francs dans le monde sont des biens culturels.
L'affaire Yves Bouvier a donné un formidable coup de pied salutaire dans la fourmilière du Marché de l'Art. Deux mois après l'interpellation du président de la société Natural LeCoultre, premier locataire des Ports Francs de Genève créés en 1854, le Canton appelle à une "plus grande transparence", un changement que la société Artprice.com prône depuis plus de 25 ans avec réussite puisque 3,6 millions d'abonnés ont rejoint Artprice.
De nombreuses affaires en cours soulignent un certain obscurantisme du Marché de l'Art qu'une petite poignée d'individus essaye de faire perdurer malgré les machines de guerre comme Artprice, où l'information est présente, instantanée et accessible à faible coût dans le cadre d'une économie disruptive. Il y a quelques semaines, Yves Bouvier était accusé de s'être octroyé des commissions excessives sur la vente de plusieurs chefs-d'oeuvre à l'oligarque russe Dmitry Rybolovlev, parmi lesquels une peinture de Léonard de Vinci, un buste de Modigliani ou un magnifique Rothko,…
Il y a quinze jours, la famille Picasso déposait plainte contre son bras droit, le marchand d'art et administrateur de Natural le Coultre, Olivier Thomas, mettant celui-ci en cause dans la disparition de plusieurs toiles du maître espagnol.
Une situation instable, faisant courir des "risques systémiques pour les ports francs de Genève", comme le soulignait le rapport du Contrôle fédéral des finances suisses dont Artprice a pu avoir connaissance.
L'Etat de Genève veut régulariser cette situation très rapidement. Il faut noter qu'il reste actionnaire majoritaire des Ports Francs et Entrepôts de Genève avec 87% du capital. Dans ce nouveau cadre, la présidente du conseil d'administration, Mme Christine Sayegh, vient d'être remplacée par David Hiler, ancien Ministre des Finances, réputé pour son intégrité et sa capacité à rechercher les responsabilités pénales ou civiles de tierces personnes, assisté de l'avocate Marie Flegbo-Berney, spécialiste du Droit des Sociétés, et le banquier Andreas Stricker, très discret, qui connaît mieux que personne la cartographie mondiale de la finance. Sa première démarche sera de convertir les actions aux porteurs en actions nominatives, afin de connaître les identités des personnes contrôlant les 13% restant.
"Le risque est bien la confusion des casquettes et la dilution des responsabilités entre les acteurs de ce domaine si particulier, si un locataire est à la fois actionnaire, transitaire et marchand d'art, par exemple", selon le conseiller d'Etat, Pierre Maudet, qui s'exprime dans la presse suisse.
D'après Artprice, le nouveau président, David Hiler, a désormais pour objectif de repérer, le cas échéant, et de rechercher la portée réelle des risques qu'encourent potentiellement les Ports Francs (blanchiment d'argent sale ou recel de biens culturels spoliés ou volés). Par ailleurs, la police judiciaire, par le biais du Groupe œuvres d'art (GOA), va renforcer sa capacité d'investigation.
« Genève est devenue une des principales plates-formes mondiales du Marché de l'Art international dans un contexte où l'art devient une valeur refuge. Or, nous ne pouvons pas attendre que ce marché de centaines de milliards de francs s'autorégule ou, a contrario, que des instances internationales, tel le GAFI (le groupe d'actions financières de l'OCDE), visent et sanctionnent ces activités, comme elles l'ont fait pour les banques », a averti M. Maudet, conseiller d'Etat, dans Bilan.
Artprice, présente en Suisse depuis plus de 20 ans avec la société Xylogic créée en 1987 à Genève et ensuite rachetée, connaît fort bien la problématique et les réponses à apporter aux Ports Francs de Genève mais aussi, par voie de conséquence, aux Ports Francs de Singapour, Luxembourg et bientôt Shanghai et Pékin.
"L'art est particulièrement attrayant parce que la fixation des prix n'a aucune transparence car, souvent, on ne connaît ni le vendeur ni l'acheteur », expliquait à swissinfo.ch, qui est en Suisse, Monika Roth, avocate et professeure à la Haute école de Lucerne. Toujours dans swissinfo.ch, où Artprice intervient, Anne-Laure Bandle, juriste et directrice pour le droit de l'art à Genève, reconnaît elle–même que le Marché de l'Art devient par l'accroissement des fortunes dans le monde un véritable marché financier présentant des perspectives d'investissement très profitables tout en restant discrètes. Selon Artprice, Christie's, Sotheby's, Phillips, Bonhams, China Guardian et Poly Auction affirment appliquer les contrôles nécessaires.
Pour information, il faut savoir qu'Artprice en 2005 comptabilisait 1 200 établissements financiers abonnés à ses écrans multi-users. En 2015, plus de 18 000 établissements financiers, incluant désormais des gestionnaires de fonds, sont abonnés aux écrans d'Artprice, ce qui démontre sans ambigüité la dématérialisation puis la financiarisation avec des taux de rendement annuel très stables dans le temps du Marché de l'Art.
Devant la Fed puis la BCE qui entérinent un taux du loyer de l'argent négatif, l'œuvre d'art sur des millions d'œuvres travaillées par Artprice selon la méthode des ventes répétées, donne un rendement de 5% à 7% pour une œuvre de 50 000 € et de 12% à 15% pour une œuvre d'art supérieure à 100 000 €. Il faut préciser que ce rendement s'apprécie de manière perpétuelle et non occasionnelle.
Il faut aussi noter qu'il s'est créé plus de musées entre 2000 et 2015 que durant tous les XIXème et XXème siècles. En termes d'ingénierie financière, les musées privés ou publics sont dans l'obligation commerciale et marketing de constituer une collection attractive intercontinentale. A ce titre leur intervention dans le Marché de l'Art est spectaculaire car quelle que soit la plus-value en cours, le musée est obligé de garder l'œuvre en tant qu'élément d'actif car elle est génératrice du flux de visiteurs et donc de l'industrie muséale.
Ce qui nous conduit à un marché efficient où les acteurs pratiqueraient des rachats d'actions autodétenues qui mécaniquement entraînerait sans spéculation une hausse des cours. Il est bon de rappeler que malgré les nombreuses rumeurs le Marché de l'Art n'a aucune spéculation spécifique car le taux d'invendus des ventes publiques et toujours de 37%, chiffre qui a désormais plus de 140 ans d'analyse économique et qui détermine un marché stable. A contrario, 10% d'invendus signifieraient un marché spéculatif et 50% un marché baissier.
Pour information, Artprice sortira en exclusivité AFP le rapport semestriel du Marché de l'Art 2015.
Dans ce contexte, la base de données Artprice est devenue le leader mondial incontesté de l'information et de la traçabilité sur le Marché de l'Art avec 118 millions d'œuvres d'art tracées à travers le temps et les siècles pour certaines et qui ont demandé plus 1,8 million d'heures de travail d'historiens de l'art, avec plus de 450 000 catalogues de ventes publiques et manuscrits du XVIIème siècle à nos jours. Il est l'outil de recherche indispensable pour les polices judiciaires de 72 pays avec bien sûr Interpol et sa base de données des objets volés (Works Of Art Database) qui est accessible par les bases de données d'Artprice.
La méthode des ventes répétées permet de suivre la progression des prix d'une oeuvre d'art. Dans son dernier rapport, (La version PDF du rapport annuel Artprice sur le Marché de l'Art mondial est téléchargeable sur Artprice :http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2015\_fr.pdf) la société attirait l'attention, pour exemple, sur la prise de valeur d'oeuvres ayant appartenu à la collection du musée autrichien Essl, ainsi que sur les variations rapides du prix d'oeuvres d'artistes contemporains tels que Jeff Koons, Anselm Kiefer ou Urs Fischer.
Aujourd'hui la société Artprice ne peut que cautionner les actions juridiques et économiques entreprises par l'Etat de Genève pour rendre le Marché de l'Art plus transparent, des actions qui s'alignent parfaitement avec les valeurs qu'elle défend depuis plus de 25 ans et qui ont conduit Artprice à ouvrir ses banques de données multi-users en grande partie gratuite depuis 2014 grâce au modèle économique Freemium, à travers notamment Google, Bing (Microsoft), Baidu qui affichent près de 900 millions de données gratuites et payantes (85% / 15%).
La Fiac rassemble les œuvres de plus de 1 300 artistes dont la grande majorité disposent d'un marché parfaitement stable. Pour 80 % d'entre eux en effet, des résultats en ventes publiques permettent de comprendre la réalité des prix. De la superstar du Marché de l'Art Jeff Koons à la récente révélation française Latifa Echakhch, en passant par Walid Ra'ad (exposé actuellement au MoMA de New York) ou le collectif autrichien très controversé Gelitin, la sélection d'artistes présentés cette année à la Fiac s'annonce explosive.
Selon thierry Ehrmann, fondateur et PDG d'Artprice : " la Fiac 2016 nous propose un véritable feu d'artifice, qui nous rappelle qu'elle demeure la Référence en matière de foire d'art contemporain internationale".
Explorez tous les résultats en ventes publiques de ces grands noms et nouvelles figures de l'art contemporain sur Artprice.com. Et bien sûr, découvrez le nouveau Rapport Annuel mondial du Marché de l'Art Contemporain, outil indispensable pour prendre les bonnes décisions à la Fiac.
http://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-contemporain-2016
Jennifer Flay, directrice artistique de la Fiac, se donne pour objectif de rassembler, pour une semaine, le meilleur du Marché de l'Art Contemporain mondial dans la capitale française, à commencer par les plus prestigieuses galeries européennes et anglo-saxonnes.
L'un des plus grands atouts de la Fiac reste son prestigieux prix Marcel Duchamp, décerné depuis 2001 par l'ADIAF (l'Association pour la Diffusion Internationale de l'Art Français). Ce prix a déjà révélé de nombreux artistes, célèbres depuis lors, parmi lesquels Thomas Hirschhorn, Dominique Gonzales-Foerster, Tatiana Trouvé ou encore Latifa Echakhch.
Paris, qui aspire à retrouver une position forte sur l'échiquier international, aimerait profiter du Brexit pour récupérer le statut de capitale européenne du Marché de l'Art. Dans ce contexte, l'affluence des collectionneurs à la Fiac révélera la tendance générale et l'attractivité de Paris sur le Marché de l'Art. L'an dernier, la Fiac avait attiré un peu plus de 83 000 visiteurs (incluant l'Officielle).
La société Artprice avertit les marchés qu'elle a déployé depuis le jeudi 13 Octobre 2016 un système anti-fraude extrêmement sophistiqué prenant en compte, notamment, les numéros IP, le nombre de sessions ouvertes simultanément ainsi que des algorithmes permettant de traquer toutes les fraudes qui reposent sur le principe d'un abonnement payé à Artprice où plusieurs utilisateurs pouvaient à travers des réseaux de groupes ou d'entités commerciales se connecter en toute impunité sans s'acquitter des droits d'accès unitaires.
Désormais ce système qui a demandé près de 9 mois de développement et dont les algorithmes font l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle permet à Artprice de manière automatique de pratiquer électroniquement une coupure immédiate du compte client quelle que soit sa notoriété dans le monde.
Les clients fraudeurs peuvent bénéficier d'une absence de poursuites judiciaires s'ils s'acquittent immédiatement du paiement en ligne correspondant au nombre d'utilisateurs réels.(abonnements multi-users.)
Au regard des statistiques et de la volumétrie, Artprice se doit d'avertir les marchés que son chiffre d'affaires est susceptible de croître de manière exponentielle par l'arrêt de cette fraude mondiale qui avait pris des proportions démesurées.
Ces algorithmes ont mis en lumière des entités notoirement connues dans le monde de l'Art, notamment à travers leur firewall, leur intranet, et leur parc de terminaux mobiles, ce qui représente un manque à gagner pour Artprice portant potentiellement sur des dizaines de milliers d'abonnements.
Artprice constate que dans plus de 90% des fraudes avérées, les entités telles que décrites au présent communiqué acceptaient immédiatement la résolution du conflit judiciaire et la suspension de la coupure immédiate en s'acquittant sur le champ du nombre de licences d'utilisateurs réels pour retrouver à nouveau l'accès légal aux banques de données d'Artprice.
Artprice, conformément au Code Monétaire et Financier, communiquera dès que possible des chiffres plus précis.
Selon son fondateur et PDG thierry Ehrmann, les acteurs du Marché de l'Art, les Market Makers, ont parfaitement compris le message irréversible d'Artprice, et que l'économie numérique disposait comme l'économie ancienne du même droit des créanciers à recouvrir par tous moyens légaux les fraudes des débiteurs.
Artprice a pris connaissance cette semaine de l'acquisition de Mei Moses Art Indices par Sotheby's. Voir communiqué de Sotheby's du 26 Octobre 2016 http://www.sothebys.com/en/news-video/blogs/all-blogs/sotheby-s-at-large/2016/10/sothebysacquires-mei-moses-indices.html
Selon Thierry Ehrmann, PDG Fondateur d'Artprice: "cette acquisition constitue un virage stratégique sans précédent dans l'histoire du Marché de l'Art et consacre les 20 années de R&D et de mise en production d'Artprice devenue le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art.
Artprice, depuis 1987 et notamment par l'achat de Xylogic (Suisse) en 1999, seule société scientifique au Monde à pratiquer la méthode des ventes répétées qu'avait élaborée Mei et Moses au début des années 60 sur un nombre extrêmement réduit de lots (45 000) en provenance de deux Maisons de Ventes uniquement, ne peut que se réjouir de la caution indéniable que lui amène Sotheby's cette semaine.
Artprice a développé avec son Big Data des modèles mathématiques très évolués bien évidemment basés sur la méthode des ventes répétées dite modèle homogène (1970) avec en plus, par la rachat de Xylogic en Suisse avec son équipe d'éminents chercheurs mondialement connus qui a permis à Artprice de devenir le Leader mondial incontesté de l'information sur le Marché de l'Art en produisant une multitude d'indices, statistiques, algorithmes, outils d'aide à la décision avec lesquels Artprice fournit ses 4.5 millions d'abonnés et 7200 Titres de presse écrite, audio-visuelle et Agences de presse.
De même, Artprice applique sa méthodologie des ventes répétées dite modèle homogène non pas sur deux Maisons de Ventes mais sur 6300 Maisons de Ventes ainsi que sur 30 millions d'œuvres et non sur 45 000 ventes répétées comme actuellement le fait Mei Moses Art Indices.
Artprice ne peut que constater que le Vice-Président de l'exécutif de Sotheby's Adam Chinn a déclaré officiellement :
"La collecte de data est de plus en plus sophistiquée et dans de nombreux cas une analyse poussée par des méthodes scientifiques est nécessaire pour comprendre l'ensemble du Marché, les tendances individuelles d'artistes, les catégories et mouvements, la valeur des collections ainsi que le gain dégagé entre l'achat et la revente".
Cette déclaration du Vice-Président de l'exécutif de Sotheby's est la confirmation absolue que le modèle économique et scientifique d'Artprice est la seule option gagnante face à toute autre entité. Il est bon de préciser que la démarche scientifique d'Artprice a désormais 50 ans d'avance sur Mei Moses Art Indices dont le concept scientifique date du début des années 70 et n'a pas pu évoluer vers le Data mining puis le Big Data.
A ce titre, les différentes opportunités pour Artprice et sa filiale américaine Artmarket.com doivent désormais prendre en compte la position de Sotheby's n°1 mondial des Maisons de Ventes aux enchères cotées en Bourse et intégrer dans l'étude en projet de la fourchette du prix de vente, l'acte de gestion et la caution de Sotheby's qui crée un apport de valeur sans précédent dans la conduite scientifique et économique d'Artprice.
Suite à l'article du Monde du 22 décembre 2016, en rubrique Economie, "Les investissements chinois déferlent dans la culture", rédigé par NV et BP (correspondant à Pékin) - dont l'extrait de l'article se trouve ci-dessous - des actionnaires ainsi que des acteurs du monde financier ont émis des critiques sur la transparence d'Artprice qui, selon eux, n'aurait pas répercuté la place stratégique qu'elle détient au cœur du pouvoir chinois, principalement par son allié institutionnel Artron.
Thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice, rappelle que, dès 2011, son alliance avec Artron et l'évolution des liens contractuels ont été commentés tant dans les communiqués trimestriels, les rapports sur le Marché de l'Art mondial en co-édition, que dans l'information réglementée des semestriels et documents de référence.
Il a été émis notamment la possibilité d'un rapprochement, d'une fusion acquisition ou d'une stratégie commune sur l'IPO d'Artmarket sur un marché anglo-saxon.
"Deux secteurs ont les faveurs des investisseurs chinois, le marché de l'art et le cinéma, notamment hollywoodien. Une stratégie qui répond à une logique autant financière qu'économique."
"Pendant cinq ans, la Chine a doublé les Etats-Unis et pris la tête du marché mondial de l'art avant d'être rétrogradée à la deuxième place en 2015. « La compétition avec les Etats-Unis est un enjeu planétaire de soft power pour le président chinois », affirme Thierry Ehrmann, président d'Artprice, le leader mondial des banques de données sur la cotation et les indices de l'art. Après une fugitive envolée des prix dans l'art contemporain chinois, le secteur se consolide et six sociétés de ventes chinoises font partie du top dix mondial."
"Très tôt, dès 2011, Artprice s'est allié au chinois Artron. Ce bras armé du régime occupe la filière de A à Z, depuis l'impression des catalogues jusqu'à la formation du goût des collectionneurs qui alimentent leurs 317 musées d'art contemporain. A Shanghaï, à l'entrée du quartier d'artistes de Taopu, trône une gigantesque bibliothèque arborant la collection complète des magazines Artprice. La Chine est le pays qui compte le plus grand nombre d'écrans Artprice : chaque jour, 35 000 abonnés y scrutent les cotes des artistes du monde. Et achètent à tout-va."
Elle rappelle un extrait du communiqué du 14 novembre 2016 relatif au 3ème trimestre 2016 : "Comme l'indique thierry Ehrmann, Président et fondateur d'Artprice, dans le quotidien économique Les Echos du 9 août 2016 "La consolidation de Sotheby's et de China Guardian donnerait à l'entité formée une place de leader mondial incontesté".
Dans ce même article, Les Echos commentent la stratégie de conquête programmée de la Chine sur le Marché de l'Art et cite notamment le partenaire institutionnel d'Artprice depuis quatre ans qui est son homologue chinois ARTRON / AMMA (Art Market Monitor by Artron). La cartographie du Marché de l'Art est ainsi re-dessinée avec la Chine qui est en train de racheter les leaders mondiaux du Marché de l'Art en économie physique et/ou numérique.
Il est évident qu'Artprice et Artron par leur destin commun annonceront par les deux Présidents qui s'estiment mutuellement une alliance très au-delà des attentes."
Par conséquent, Artprice n'a aucun compte à rendre et renouvelle ses propos où elle considère que son avenir économique et boursier n'est certainement pas la France avec ses 2% de parts de marché (dans le Marché de l'Art). Artprice estime que seuls la Chine et les USA sont pour 2017 la consécration de 20 ans de travail, lui ayant permis d'obtenir le statut incontestable de Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art et des Places de Marché normalisées.
Artprice, en 19 ans, a mis en place l'ensemble des process industriels permettant de limiter l'effectif à une moyenne de 40 personnes pour un groupe où l'intégralité des charges en 2016, avec Artprice Images(R), demeurent inchangées jusqu'à désormais 90 ME de C.A.
Artprice n'a aucun emprunt obligataire et une absence de dette bancaire. Artprice n'a jamais fait l'objet d'augmentation de capital, à la stricte exception des opérations antérieures de levées d'options réservées à ses salariés. Ceci résulte d'une volonté affichée du Conseil d'administration d'Artprice et de son PDG fondateur thierry Ehrmann de ne pas diluer ses actionnaires, ni d'affaiblir le cours de l'action.
Le chiffre d'affaires Internet annuel ne prend pas en compte les produits résultant des mesures antifraude déployées le 13 octobre 2016 que sont les antériorités frauduleuses produisant des pénalités, capitalisation des intérêts, accords transactionnels, procédures de recouvrements… qui seront traités selon les normes comptables dans les bilans.
Pour rappel, la société Artprice a averti les marchés qu'elle a déployé depuis le jeudi 13 Octobre 2016 un système anti-fraude extrêmement sophistiqué prenant en compte, notamment les numéros IP, le nombre de sessions ouvertes simultanément ainsi que des algorithmes permettant de traquer toutes les fraudes qui reposent sur le principe d'un abonnement payé à Artprice où plusieurs utilisateurs pouvaient à travers des réseaux de groupes, d'entités commerciales ou de G.I.E., se connecter en toute impunité sans s'acquitter des droits d'accès unitaires.
D'après les enquêtes et requêtes informatiques en cours sur les fraudeurs qui opèrent avec un même numéro d'IP, l'amplitude de ladite fraude par une projection mathématique hypothétique pourrait s'avérer être un multiple du chiffre d'affaires annuel d'Artprice.
Artprice, après l'aval de son Conseil d'Administration, au regard de sa position dominante, sans constituer pour autant un abus et/ou une infraction, a décidé de pratiquer une augmentation conséquente de l'ensemble des tarifs (+12% en moyenne) et ce, chaque année au 1er septembre 2016 à partir de cette année. Cet acte de gestion s'inscrit comme une nouveauté chez Artprice (aucune augmentation en 8 ans) et assure une belle croissance interne dès ce mois de septembre 2016. L'impact de cette augmentation tarifaire, qui s'inscrira chaque année et ayant démarré en septembre dernier, se retrouvera pleinement dans le T4 2016.
L'ensemble des produits et services, tout en restant ultra-compétitif se voit désormais poussé vers le haut avec la suppression de l'abonnement entrée de gamme, ce qui est un gage de croissance interne et récurrente assurée pour les actionnaires et la société Artprice. Au 01 janvier 2017, l'abonnement unitaire annuel moyen sera donc porté à 465€/an .
Les mois de septembre, octobre et novembre 2016 où est appliquée l'augmentation tarifaire, notamment sur l'Amérique du Nord, l'Europe et la Grande Asie, ont validé l'inexistence de perte de clientèle. C'est le fruit d'un monopole patiemment construit, protégé solidement par la propriété intellectuelle, notamment par les statistiques, tableaux d'indices, aides à la décision, économétrie ainsi que de nouveaux services et produits avec une sortie programmée chaque trimestre, que seule Artprice possède dans le monde. Enfin, "chaque année, plus de 1,8 million de nouvelles données viennent enrichir les multiples banques de données d'Arprice", selon son Fondateur PDG thierry Ehrmann.
L'exercice 2016/2017 est le point d'inflexion entre les Maisons de Ventes traditionnelles, qui seront acculées à basculer dans le numérique de par leurs pertes de revenus récurrentes et l'installation définitive de la dématérialisation du Marché de l'Art, dont Artprice est le Leader mondial.
Christie's déclare connaître une croissance de clients sur Internet de +96% (source Les Echos). Ce chiffre exceptionnel valide et valorise la stratégie d'Artprice dans sa position de Leader mondial et cautionne la nouvelle politique tarifaire par plus de 95% des acteurs du Marché de l'Art désormais connectés à Internet.
Artprice n'a désormais plus l'obstacle d'une clientèle/prospect rétive à l'Internet qui, après 20 ans de pédagogie, se transforme désormais en mode client entrant, soucieux de rattraper le retard vis-à-vis d'autres secteurs économiques en mettant le prix nécessaire avec Artprice qui est le Leader mondial incontesté.
Artprice constate une très forte croissance de nouveaux membres ultra-qualifiés qui s'accélère au second semestre 2016, ce qui constitue, dans l'économie du numérique, la principale richesse en haut de bilan. C'est le principal paramètre de la finance anglo-saxonne pour déterminer la capitalisation d'une société.
Les capitaux propres consolidés s'améliorent nettement et se comptabilisent à 15 705 K€ en 2015 (14 975 K€ en 2014). Artprice n'a aucun emprunt obligataire, ni de dette bancaire.
Artprice communique chaque jour sur les réseaux sociaux, à raison de 70 publications par 24h, et ce 7 jours/7 depuis 3 ans en 4 langues. Artprice a saisi la formidable opportunité qu'offrent les réseaux sociaux pour étendre son audience et sa notoriété. Comme vient de le démontrer ces derniers jours l'Histoire politique, la puissance de la communication sur les réseaux sociaux est colossale et efficiente. Pour information, Artprice possède sur Facebook la plus forte audience en page consacré à l'information sur le Marché de l'art (300 000 abonnés).
Artprice constate régulièrement, selon les chiffres officiels et certifiés fournis par Twitter notamment plus de 12,9 millions d'impressions de ses tweets par tranche de 28 jours. Il faut dire qu'Artprice, grâce à une maîtrise croissante de la communication sur les réseaux sociaux, atteint et conquiert une nouvelle audience en particulier aux USA.
Cette forte croissance de l'audience à l'international assoit davantage la place de Leader Mondial d'Artprice, d'autant que de nombreuses publications sont "aimées et archivées" ou "retweetées" par des entités (Market Makers) de premier plan sur le Marché de l'Art, comme les Maisons de Ventes les plus connues au Monde, les plus grands musées, etc. dont les comptes Twitter affichent des dizaines de milliers d'abonnés, des centaines de milliers ou même parfois des millions d'abonnés.
Artprice agrège donc, jour après jour et inexorablement, une communauté autour de l'Art et du Fine Art sans le moindre concurrent réel. Cette stratégie a en outre, permis à Artprice d'effectuer de très fortes économie en coupant totalement ses budgets sur les supports physiques conventionnels tels les magazines ou journaux, qui, force est de le constater, sont également présents et ciblés sur les réseaux sociaux à des coûts dérisoires.
Artprice se félicite également de la certification résultant de l'arbitrage du compte Artmarket sur Twitter qui contribue fortement à accroître la sphère d'influence d'Artprice sur les réseaux sociaux, par des implications hautement qualitatives de ses abonnés.
Artprice, par les réseaux sociaux, pratique une communication de masse sur un ensemble de cibles de 36 millions de professionnels et de collectionneurs d'art (chiffres certifiés Twitter) et gère en one to one les re-tweets qui constituent des recommandations inestimables, le tout avec un budget divisé par 8 par rapport à de l'achat d'espaces traditionnels en presse papier.
La grande force d'Artprice en tant qu'agence de presse est de pouvoir, dans les réseaux sociaux, fournir sa propre information primaire qui constitue l'élément déterminant pour avoir le Leadership sur son secteur.
Pour rappel, la société Artprice a averti les marchés qu'elle a déployé depuis le jeudi 13 Octobre 2016 un système anti-fraude extrêmement sophistiqué prenant en compte, notamment les numéros IP, le nombre de sessions ouvertes simultanément ainsi que des algorithmes permettant de traquer toutes les fraudes qui reposent sur le principe d'un abonnement payé à Artprice où plusieurs utilisateurs pouvaient à travers des réseaux de groupes, d'entités commerciales ou de G.I.E., se connecter en toute impunité sans s'acquitter des droits d'accès unitaires.
D'après les enquêtes et requêtes informatiques en cours sur les fraudeurs qui opèrent avec un même numéro d'IP, l'amplitude de ladite fraude par une projection mathématique hypothétique pourrait s'avérer être un multiple du chiffre d'affaires annuel d'Artprice.
En date du 9 février 2017, soit 120 jours d'observation (13 octobre 2016/9 février 2017), l'ampleur de la fraude est non seulement confirmée dans le temps, mais aussi supérieure au précédent communiqué.
Ceci explique bien des choses, au regard du chiffre d'affaires d'Artprice qui restait figé en partie malgré sa position incontestée de Leader mondial et du nombre de clients potentiels dans le monde. A ce stade de constat (4 mois), une simple régularisation de multi-abonnements sans prendre en compte le préjudice économique passé n'est plus possible.
Désormais ce système, qui a demandé près de 9 mois de développement et dont les algorithmes font l'objet d'une protection au titre de la propriété intellectuelle, permet à Artprice de manière automatique de pratiquer électroniquement une coupure immédiate du compte client, quelle que soit sa notoriété dans le monde.
Les clients fraudeurs agissent bien en violation des C.G.V. d'Artprice et du Code Pénal par les articles 323-1 et suivants. Artprice n'hésitera pas à recourir devant les différentes juridictions compétentes en cas de non régularisation, notamment sur les périodes d'antériorités frauduleuses.
Ces algorithmes ont mis en lumière des entités notoirement connues dans le monde de l'Art, notamment à travers leur firewall, leur Intranet et leur parc de terminaux mobiles, découlant sur un manque à gagner pour Artprice portant potentiellement sur des dizaines de milliers d'abonnements.
Certaines actions intrusives menées par Artprice démontrent que la fraude par les codes d'accès est amplifiée de manière exponentielle.
Pour expliquer de manière simple, un client fraudeur, par un routeur informatique de type IPv4, ne se contente pas de sa simple fraude, mais donne aussi son code d'accès à dix autres personnes alors en fraude, qui elles-mêmes le donnent chacune à dix autres etc... (soit une fraude qui s'exprime sur le plan mathématique par une progression de type suite géométrique, a=code et q=nombre de personnes qui bénéficient du code : a, aq, aq², aq³…).
Selon son fondateur et PDG thierry Ehrmann, les acteurs du Marché de l'Art, les Market Makers, ont parfaitement compris le message irréversible d'Artprice et que l'économie numérique disposait, comme l'économie ancienne, du même droit des créanciers à recouvrir par tous moyens légaux les fraudes des débiteurs.
Artprice note que sa position depuis son origine, de considérer que le droit d'usage d'un nom de domaine Internet doit être un actif incorporel, n'a jamais été prise en compte dans ses bilans pour des raisons prudentielles.
Artprice a toujours soutenu que cette position prudentielle allait contre la réalité économique et constate, par un arrêt définitif du Conseil d'Etat du 07 décembre 2016 n° 369814 confirmant le Tribunal Administratif ainsi que la Cour Administrative d'Appel de Paris, que le droit d'usage d'un nom de domaine (DNS) est désormais un actif incorporel immobilisé.
Artprice rappelle, par son document d'introduction du 21 janvier 2000 où sont énumérés ses noms de domaine (DNS), qu'elle possède à son actif, en pleine propriété, plus de 525 noms de domaines prestigieux à caractère descriptif, déposés au cours des années 90.
Ces noms de domaine génériques (Domain Name Server), principalement en .com .net et .org, sont extrêmement recherchés dans le monde. Ces actifs incorporels répondent aux trois critères nécessaires, à savoir : ils génèrent une source régulière de profits, ils sont consentis pour une période suffisamment longue et présentent chacun un caractère cessible.
Pour information, un DNS générique en .com à caractère anglo-saxon se cède dans une fourchette basse de plusieurs centaines de milliers de dollars et une fourchette haute de plusieurs millions de dollars.
Jusqu'à présent, Artprice se voyait imposer un traitement comptable où étaient prises en compte uniquement les charges relatives au renouvellement des droits des DNS auprès des organismes internationaux. Artprice possède une quantité exceptionnelle de DNS à caractère générique qui peuvent être cédés sans nuire le moins du monde à son exploitation et se doit donc de rétablir en 2017, au regard du Conseil d'Etat, la réalité sincère et fidèle des comptes d'Artprice.
Les conséquences d'un nouveau traitement des DNS dans les bilans impacteront mécaniquement le cours de bourse d'Artprice pour retrouver sa juste valeur.
Cet impact modifiera aussi l'étude en projet de la fourchette du prix de vente de l'IPO d'Artmarket.com (voir détail doc. de ref. 2015 déposé le 11/07/2016 à l'AMF).
Artprice a développé, à partir de son agence de presse ArtMarket Insight, un fil d'informations continu sur le Marché de l'Art.
Ce fil d'informations, qui est exclusivement sur Twitter, est multi-lingue et vise 27 millions de followers mondiaux mis à disposition par la société Twitter, se composant dans son noyau dur des principaux musées d'art anciens, modernes et contemporains, des Maisons de Ventes aux enchères dominantes, des médias relatifs au Marché de l'Art ainsi que des principaux Market Makers.
Les bêta tests effectués en 2016 sur 48 millions d'impressions ont permis à Artprice, à travers ses fils d'informations certifiés, d'obtenir 18% de taux d'engagement (chiffres certifiés Twitter de 2016 et 2017).
Artprice constate, par les données certifiées de Twitter, une implication spectaculaire et croissante de son audience sur la Côte Est et Ouest des USA.
Cette information est exclusive car sa majeure partie est issue du traitement Big Data des bases de données d'Artprice et de sa filiale ArtMarket.com permettant de délivrer en temps réel une multitude de données et d'indices rendant le Marché de l'Art efficient.
Les comptes Twitter certifiés Artmarket.com @artmarketdotcom, Artprice.com @artpricedotcom et Artprice @artprice, s'imposent comme des références. Les Re-tweet (RT) et les likes des principales institutions et Market Makers l'attestent.
Ce développement et les ajustements qui ont demandé 18 mois confirment que l'information primaire des agences de presse comme Artprice, Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, dans l'industrie de la data 4.0, ne peut que privilégier le réseau social Twitter qui, bien qu'inférieur à Facebook, détient près de 100% des acteurs efficients du Marché de l'Art.
Twitter, par ses outils et demandes spécifiques d'Artprice, permet d'incrémenter en temps réel le Marché de l'Art d'une information similaire aux marchés financiers.
Artprice constate par cette opération conjointe avec Twitter qu'elle comble un manque d'informations sur le Marché de l'Art qui est en demande, notamment sur la Côte Ouest des USA, dans le Proche et Moyen Orient, Australie, Afrique du Sud, Israël, Hong Kong et Singapour ; avec des taux d'engagements par pays qui avoisinent les 20%.
L'exercice 2017/2018 est le point d'inflexion entre les Maisons de Ventes traditionnelles, qui seront acculées à basculer dans le numérique de par leurs pertes de revenus récurrentes et l'installation définitive de la dématérialisation du Marché de l'Art, dont Artprice est le Leader mondial. Christie's, ce 10 février 2017, déclare dans son bilan annuel, connaître une croissance de chiffre d'affaires sur Internet de +100% et touche 32% de nouveaux clients (source Bloomberg).
Ce chiffre exceptionnel valide et valorise la stratégie d'Artprice dans sa position de Leader mondial et cautionne la nouvelle politique tarifaire par plus de 95% des acteurs du Marché de l'Art désormais connectés à Internet.
Artprice n'a désormais plus l'obstacle d'une clientèle/prospect rétive à l'Internet qui, après 20 ans de pédagogie, se transforme désormais en mode client entrant, soucieux de rattraper le retard vis-à-vis d'autres secteurs économiques en mettant le prix nécessaire avec Artprice qui est le Leader mondial incontesté.
Artprice constate une très forte croissance de nouveaux membres ultra-qualifiés qui s'accélère au premier semestre 2017, ce qui constitue, dans l'économie du numérique, la principale richesse en haut de bilan. C'est le principal paramètre de la finance anglo-saxonne pour déterminer la capitalisation d'une société.
Les capitaux propres consolidés s'améliorent nettement et se comptabilisent à 15 705 K€ en 2015 (14 975 K€ en 2014). Artprice n'a aucun emprunt obligataire, ni de dette bancaire.
Dès les premières ventes 2017, les grandes Maisons de Ventes ont montré qu'elle poursuivaient leurs efforts, ceux-là même qui ont permis de stimuler la demande tout au long de l'année 2016 et fait remonter les prix sur le dernier trimestre.
Le 19 janvier 2017, lors d'une première session intitulée Evening & day Editions à Londres, Phillips a adjugé 531 lots sur les 557 mis en ventes, soit 95% de son catalogue. Le même jour à Hong Kong, Sotheby's organisait Boundless : Contemporary Art avec laquelle elle a elle aussi réalisé une solide performance avec 86% des oeuvres vendues (parmi plus de 200). Pourtant, aucune de ces deux Maisons de Ventes n'a fait la moindre concession et chacune enregistre un chiffre d'affaires supérieur à ses objectifs. Plusieurs coups de marteaux spectaculaires ont été frappés depuis lors pour des chefs d'oeuvres de maîtres anciens. Flora de Willem Drost (c. 1630-1678) estimée entre 400 000\$ et 600 000\$ a été finalement vendue pour 4,6 m\$ chez Sotheby's le 25 janvier 2017.
Ainsi, les premières semaines de 2017 confirment déjà la très bonne santé du Marché de l'Art, grâce à une forte intensité des transactions et des résultats réjouissants. Sur le long terme, l'Art se révèle un investissement particulièrement robuste, comme en atteste l'Indice des prix Artprice en hausse de +36% sur les 16 dernières années.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 16ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités fusionnent l'intégralité de leurs ressources pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité. Personne dans le monde à ce jour ne peut produire de telles métadonnées tant sur le plan macro-économique que micro-économique.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement sur Artprice.com
http://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2016
La Chine redevient n°1 mondial avec 4,8 Mrd\$ et 91 400 lots vendus Les USA sont n°2 avec 3,5 Mrd\$ et 72 500 lots vendus Le Royaume Uni n°3 pèse 17% du produit de ventes d'art dans le monde Les ventes aux enchères 2016 totalisent 12,45 Mrd\$ avec 675 500 lots vendus +11% de lots vendus en Occident (USA +24%, UK +27%) Avec 579 m\$, la France n°4 pèse 5% du produit des ventes mondiales Le taux d'invendu reste stable en Occident : 37% 96% des lots sont vendus moins de 50 000\$ dans le monde New York (3,2 Mrd\$), Beijing (Pékin) (2,3 Mrd\$), Londres (2,1 Mrd\$) et Hong Kong (1,15 Mrd\$) Le record 2016 frappé pour La Meule (1891) du Français Claude Monet : 81,5 m\$ L'artiste le plus performant en 2016 est le Chinois Zhang Daqian (355 m\$) Le nombre d'œuvres proposées dans le monde connaît une progression de +8 % par rapport à l'année 2015 avec 938 000 lots Fine Art passés en ventes publiques. 80 œuvres ont été vendues plus de 10 m\$ en 2016, contre 160 en 2015.
Entre logique d'investissement, spéculation, collections passionnées, demande insatiable de grandes signatures pour alimenter les nouveaux Musées du monde, le nombre de transactions du Marché de l'Art mondial affiche une très bonne santé en Occident avec une hausse de 11% et une consolidation, malgré la dégradation de l'économie mondiale. Le chiffre d'affaires 2016 est très honorable avec un résultat global de 12,45 Mrd\$ d'enchères publiques.
Les leviers d'une telle croissance passent par la facilité d'accès aux informations sur le Marché de l'Art, la dématérialisation des ventes - le tout sur Internet avec 97% des acteurs connectés - la financiarisation du marché, l'accroissement des consommateurs d'art (de 500 000 à l'après-guerre à 70 millions en 2015), leur rajeunissement, l'extension du marché à toute la Grande Asie, zone Pacifique, Inde, Afrique du Sud, Moyen-Orient et Amérique du Sud.
Ils passent aussi par l'industrie muséale (700 nouveaux Musées/an) devenue une réalité économique mondiale au XXIème siècle. Il s'est construit plus de Musées entre 2000 et 2015 que durant tout le XIXème et XXème siècles. Cette industrie dévoreuse de pièces muséales est l'un des facteurs primordiaux de la croissance spectaculaire du Marché de l'Art. Le Marché? de l'Art est désormais mature et liquide, offrant des rendements de 10% à 15% par an pour les oeuvres supérieures à 100 000\$.
En 2016, dans le combat de titans Chine / USA, le Marché de l'Art mondial Fine Art se consolide en Occident et consacre la Chine dans son rôle de première puissance mondiale. Ce sacre s'établit avec une avance implacable de 1,3 Mrd\$ aux dépens des USA. Le pouvoir de l'Art constitue un Soft Power essentiel pour les Etats-Unis, la Chine et à une autre échelle le Qatar.
De même, cette année les artistes chinois dans le classement Top 500 dépassent 30%, ce qui démontre, outre le chiffre d'affaires, la suprématie de la Chine vis-à-vis des USA qui ne représentent que 15%. Pour information, le Top 500 des artistes les plus performants.
compte 41% d'artistes européens et 15% d'autres nationalités (pays d'Amérique Latine et d'Asie du Sud-Ouest).
Au regard de ces données macro et micro-économiques, le Marché de l'Art s'affirme depuis 17 ans comme une valeur refuge face aux crises économiques et financières avec des rendements conséquents et récurrents.
Alors que les Banques Centrales appliquent des taux négatifs, le Marché de l'Art affiche une santé insolente avec par exemple une progression de 1 490% des recettes annuelles enregistrées sur le seul segment de l'Art Contemporain en 17 ans et une progression linéaire de la valeur moyenne d'une œuvre d'art de +36%. Ces rendements ne sont pas réservés aux artistes stars. En effet, on obtient des rendements annuels déjà significatifs de l'ordre de +5,9% dès que le prix d'une oeuvre franchit le prix de 20 000\$.
L'omniprésence d'Internet devient désormais le fer de lance principal des Maisons de Ventes de tout pays, au cœur de leur stratégie de conquête sur tous les continents. 97% des 6 300 maisons de ventes dans le monde sont aujourd'hui présentes sur Internet (elles n'étaient que 3% en 2005).
Le Marché de l'Art est un marché efficient, historique, mondial et dont la capacité à résister aux crises économiques et géopolitiques n'est plus à démontrer.
Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2017/2018.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014- 283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;
Les investisseurs peuvent ainsi continuer à intégrer les actions Artprice.com au sein de leurs comptes PEA-PME et bénéficier ainsi des mêmes avantages fiscaux que le Plan d'Epargne en Actions (PEA) traditionnel.
La mise en place du PEA-PME a pour objectif de favoriser l'investissement de l'épargne nationale en actions et de créer un nouvel instrument pour le soutien au financement des PME et ETI.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Marc TALLEC, ancien salarié d'une société dans laquelle Groupe Serveur a des participations, a été licencié pour faute lourde en avril 2007. Le bien-fondé de cette faute lourde a d'ailleurs été confirmé par la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010. Cet arrêt du 17 février 2010 a fait l'objet de la saisine, par M. Tallec, du JEX qui, par jugement du 14 décembre 2010, l'a, notamment, débouté de sa demande de reconnaissance de sa qualité d'auteur sur des photographies de la Demeure du Chaos autres que les 47 accordées par la Cour d'Appel. Par arrêt du 24 avril 2013 la Cour de Cassation a cassé la décision de la Cour d'Appel en ce qu'elle avait reconnu le caractère original des 47 photographies dont M. Tallec demandait la reconnaissance de sa qualité d'auteur et l'originalité de ses photographies, a confirmé l'arrêt qui limitait la demande de Monsieur Tallec au titre de ses heures supplémentaires et, pour les autres points, remet les parties dans l'état où elles se trouvaient suite au jugement du 16 mai 2008. La Cour d'Appel de renvoi de Paris par son arrêt du 13 décembre 2016 a confirmé le licenciement pour faute lourde de Marc TALLEC et a reconnu le caractère original des photographies dont M. Tallec demandait la reconnaissance de sa qualité d'auteur et a obtenu des indemnités au titre de son préjudice moral et patrimonial.
Par ailleurs, Artprice a découvert la vidéo largement diffusée de M. Tallec où il se filme et où il commente sa volonté de détruire l'indice AMCI d'Artprice. Sur cette vidéo, on peut identifier également, sans problème, que Monsieur TALLEC s'introduit frauduleusement grâce au mot de passe de son ancien employeur (client d'ARTPRICE) qu'il n'a jamais restitué et qui est une des causes principales motivant son licenciement pour faute lourde.
Dès lors, le 30 avril 2008, la société ARTPRICE.COM a déposé une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur TALLEC car Artprice estime que M. Tallec :
en toutes connaissances de cause, a pénétré, à travers les mots de passe qu'il détenait de son ancien employeur lui permettant d'accéder de manière frauduleuse, en qualité de client d'ARTPRICE, dans les serveurs centraux de traitement automatisé de données, infraction sanctionnée par l'article 323-1 du code pénal.
a entravé et faussé le traitement automatisé de données de l'AMCI, indice avancé du marché de l'art mondial, comportement sanctionné au titre de l'article 323-2 du code pénal.
a introduit frauduleusement des données dans le système de traitement automatisé de données de l'AMCI d'Artprice.
Par acte du 3 septembre 2008, ARTPRICE a déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains de Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction à l'encontre de Monsieur TALLEC pour les délits commis par ce dernier en matière de système de traitement automatisé de données. A l'issue de l'instruction, Monsieur le Procureur de la République a demandé le renvoi de M. Tallec en correctionnel puisque, selon lui, les infractions étaient caractérisées à son encontre. Une ordonnance de renvoi de M. Tallec devant le tribunal correctionnel a été rendue le 16 août 2010. Le Tribunal Correctionnel a condamné, par décision du 19 janvier 2012, Monsieur Marc Tallec pour ces délits. Marc Tallec a renoncé au bénéfice de la Cour d'Appel et est donc définitivement condamné pour ces délits.
Objet du litige : Demande judiciaire " in futurum " au titre de l'article 145 (NCPC) de produire le livre d'ordres en vue d'une action contre les I.T.M. afférente à la fixation du cours d'introduction de l'action de Artprice au Nouveau Marché de 1 million de nouvelles actions à 19.06 euros (alors que le premier cours a coté 55 euros avec, au cours des 3 premiers jours, près de 80 % des titres échangés) dans le cadre du mandat pour organiser et coordonner le syndicat de garantie et de placement de son introduction au Nouveau Marché de Paris. La voie judiciaire a été requise suite au refus catégorique de Oddo/Pinatton/KBC Securities de produire à l'amiable le livre d'ordres conformément aux obligations du mandat tel que décrit dans le présent paragraphe. Le 3 octobre 2003, le Tribunal de Commerce de Paris a repoussé la demande d'expertise et la remise du livre d'ordres, cependant la société Artprice a décidé de poursuivre cette affaire sur le fonds avec cette fois-ci une demande indemnitaire, du fait des manœuvres répétées d'Oddo Pinatton et de KBC Securities de ne pas remettre le livre d'ordres, non restitution de compte, constituant l'une des obligations du mandataire envers son mandat.
Artprice rappelle qu'en 9 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, et la Cour de Cassation, par son arrêt du 5 janvier 2017, ont confirmé le jugement déféré.
Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. L'instruction est en cours.
La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle requête en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. Le dossier est pendant devant la Cour de Cassation.
Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.
C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014. La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres auto-détenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.
Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel et, par arrêt du 13 septembre 2016, la Cour d'Appel a sursis à statuer jusqu'au rendu de la décision de la Cour de Cassation saisie par Artprice contre l'arrêt de la CA de Paris du 26 juin 2013.
De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Par arrêt du 2 mars 2017 la Cour d'Appel a confirmé le jugement du JEX.
Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 laquelle a débouté Artprice de sa demande. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision le 6 septembre 2016. Le dossier est pendant.
Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.
Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.
Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015 et la Cour d'Appel, par un arrêt du 30 septembre 2016, a réformé ce jugement et condamné Artprice à hauteur de 68 400 € au titre du préjudice moral et patrimonial de M. Briolant. Artprice a déposé un pourvoi contre cette décision le 3 novembre 2016. Le dossier est pendant.
Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.
De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.
Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
Artprice a saisi les autorités de la Concurrence pour entente à l'encontre de cinq maisons de ventes dont Christie's.
La place de marché normalisée et protégée d'Artprice au titre de la propriété intellectuelle a permis à cette dernière d'asseoir son modèle depuis 2004, et d'être prête, le cas échéant, à basculer en enchères en ligne, principalement comme infrastructure permettant la réalisation d'opération de courtage aux enchères pour les 4500 Maisons de Ventes.
Les 5 Maisons de Ventes, dont Christie's, ont compris que la Directive Services allait permettre aux Maisons de ventes et Experts dans le monde d'accéder pour des coûts infiniment inférieurs aux coûts d'intermédiation actuels (36 à 37,5 % source CVV) aux membres d'Artprice avec sa place de marché normalisée et protégée par le droit sui generis. Cette minorité de Maisons de Ventes doit assumer la révolution de l'Internet plutôt que de chercher des conflits fictifs.
Ainsi, dans la mesure où les actions en justice concertées de ces 5 Maisons de Ventes, concomitantes à la volonté affichée d'Artprice d'intégrer le marché des enchères, résulteraient d'une intention délibérée d'entraver l'entrée d'un acteur économique sur le marché émergent des enchères en ligne et que ces infractions et l'entrée en vigueur de la Directive Européenne des enchères électroniques en droit français, initialement prévue pour fin 2009, constituent le principal enjeu économique entre les parties susnommées, Artprice a déposé à leur encontre une plainte pour entente illicite (Article L.420-1 du Code de commerce) auprès de l'autorité de concurrence.
En effet, il existe, selon Artprice, des liens indiscutables, des personnes communes, des participations capitalistiques et des mandats sociaux communs, des organes de directions communs, des ventes publiques communes, des courriers, notes et déclarations internes d'organismes syndicaux comme le SYMEV, des P.V. communs sur la stratégie contre Artprice, des refus de ventes prohibés comme la Gazette de l'Hôtel Drouot (propriété des principales sociétés incriminées) malgré des mises en demeure, des stratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établir une action de concert et/ou une entente mûrement méditée mais sévèrement réprimée par, entre autres, l'article L.420-1 du Code de Commerce. Le dossier est toujours en cours.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession
Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.
Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.
Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 30 juin 2015.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire
valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. La procédure est en cours.
Lors de la visite de reprise de Melle Gaillard, salariée d'Artprice, à l'issue de son arrêt maladie, la médecine du travail a établi un certificat d'inaptitude pour maladie non professionnelle. Conformément aux dispositions légales en vigueur, la société Artprice a essayé de trouver un poste à proposer à Melle Gaillard au titre de son reclassement en tenant compte des conclusions du médecin du travail, du profil de Melle Gaillard et des possibilités de poste au sein d'Artprice ou de l'une quelconque des sociétés dirigées par M. Ehrmann. Le 12 mai 2015, la société Artprice soumettait au médecin du travail et proposait à Melle Gaillard un poste de reclassement.
Melle Gaillard a refusé la proposition de reclassement. Artprice, étant dans l'incapacité de faire une autre proposition de reclassement au sein de la société Artprice ou d'une quelconque autre société liée à elle ou dirigée par M. Ehrmann, a été contrainte d'envisager le licenciement de Melle Gaillard pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Melle Gaillard a contesté le bienfondé de son licenciement devant le Conseil des prud'hommes le 25 juin 2015. L'affaire est en cours.
Les informations relatives à la description des risques de marché (taux, change et actions) sont détaillées dans l'annexe des comptes sociaux et consolidés.
Outre les risques énumérés dans les annexes des comptes sociaux et consolidés les facteurs de risques propres à la société Artprice et à son activité sont principalement :
A ce jour, la société n'a contracté aucun autre emprunt à taux fixe ou variable.
| Milliers d'euros | 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 |
| I- Dettes financières à long terme | 0 | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (173) | (203) | (225) |
| II- Endettement brut | (173) | (203) | (225) |
| Valeurs mobilières de placement hors | 15 | 55 | 55 |
| actions propres | |||
| Disponibilités | 66 | 173 | 193 |
| III- Endettement financier net | 92 | 25 | 23 |
Evolution du ratio d'endettement net au 31/12/16, 31/12/15 et 31/12/14 (consolidé)
| En milliers d'euros | 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|---|
| Actions propres | 0 | 0 | 0 |
| VMP (portées par LSJE) |
15 | 55 | 55 |
| Net(1) | 15 | 55 | 55 |
| Disponibilités (actif) | 66 | 173 | 193 |
| Concours bancaires (Passif) |
(173) | (203) | (225) |
| Cash net | 12 | 25 | 23 |
| Cash net hors actions propres |
12 | 25 | 23 |
L'exploitation de la société génère assez de trésorerie pour faire face à l'ensemble des charges.
Au 31/12/16, la société n'a pas d'action propre.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
| Au 31/12/2016 | Montant en k€ | Montant en USD |
|---|---|---|
| Actif - C/C Artprice USA | 626 837 | 660 865 |
| Passif |
Toutes les clients des zones hors Amérique du nord sont facturés en Euro.
Concernant la zone Amérique du Nord (USA, Canada), la politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients est fixée en fonction de la situation concurrentielle de ladite zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La zone euro n'a pas été épargnée par la crise structurelle économique et financière sans précédent qui touche le monde entier depuis 2008. Après la Grèce, Chypre est en très grande difficulté et d'autres pays de la zone euro tels que l'Espagne ou l'Italie montrent également des signes inquiétants. A cela s'ajoute le Brexit décidé par les Anglais lors du référendum du 24 juin 2016. Cette décision a engendré des fluctuations au niveau du taux de change £/euros au cours du 2ème semestre 2016 sans conséquence significative pour la société Artprice. Cette décision a été officialisée auprès de l'Union Européenne par le premier Ministre Britannique, Theresa May, le 29 mars 2017 sans que cela ait, pour le moment, perturbé les marchés boursiers qui demeurent stables. De son coté, La France n'est pas épargnée par cette crise structurelle économique et financière et le risque lié à la sortie de pays de l'euro ou la remise en cause de la monnaie « euro » ne serait pas sans conséquence sur les activités commerciales, les risques de change et les frais bancaires supplémentaires dus aux conversions entre des monnaies différentes.
Concernant les risques de change et de frais bancaires et afin de parer au mieux aux incertitudes entourant l'abandon de la monnaie unique par un état membre de la zone euro, Artprice veillerait, le cas échéant, à adapter ses conditions générales de ventes en incluant dans ses dernières une clause de répartition du risque de change et de paiement des frais bancaires associés à la conversion du paiement.
Ce risque étant pris au sérieux par Artprice, comme le font discrètement, pratiquement, tous les grands établissements bancaires européens, des moyens techniques et des coûts financiers sont engendrés pour prévoir dans l'ERP d'Artprice et les plates-formes de paiement la possibilité d'une sortie partielle ou totale de l'euro. Il existe donc la possibilité d'une charge structurelle de nature à impacter la relation clients.
Au 31/12/2016, la société ne détient pas d'action en auto-contrôle.
| 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/14 | |
|---|---|---|---|
| Portefeuille d'actions propres | / | / | / |
| Provisions | / | / | / |
| Position nette globale | / | / | / |
Risque Trading Haute Fréquence ou ordres algorithmiques :
Artprice étant considérée, depuis son introduction, comme une valeur très spéculative, par son caractère innovant, et par ailleurs liquide, elle est susceptible de variations de cours (intraday) très importantes au sein d'une même journée ou sur des périodes plus longues. Le trading haute fréquence et algorithmiques, qui touchent principalement des sociétés à caractère hautement spéculatif avec une forte liquidité (cf article « Les Echos » du 19 avril 2013 « les marchés ont leur destin lié avec le trading haute fréquence »), sont susceptibles d'amplifier, de manière impressionnante, les variations à la hausse et/ou à la baisse d'Artprice. A ce titre, la société met en garde les investisseurs qui doivent considérer Artprice comme une valeur hautement spéculative et très sensible au trading haute fréquence, au trading algorithmiques et/ou aux opérateurs recherchant des plus-values sur des délais assez courts dans des volumes importants. Les 16 années de cotation d'Artprice sur le marché réglementé Eurolist by Euronext démontrent qu'Artprice a été, à plusieurs reprises, considérée comme la société ayant eu des performances boursières les plus importantes à la hausse suivies de corrections baissières toutes aussi impressionnantes». Le passage au SRD Long only, le recours par certains opérateurs au C.F.D. ainsi qu'aux internalisateurs systématiques arbitraires (I.S./ECN) ne peuvent qu'accentuer les risques décrits au présent paragraphe. De même, Artprice souligne le très grave problème que constitue le principal forum français Boursorama Banque sur Artprice, objet quotidien de fausses informations et de violations répétées du Code Monétaire et Financier qui sont traitées en détail dans le présent rapport et en ligne sur le diffuseur homologué par l'AMF, http://www.actusnews.com
Exemples non exhaustifs d'ordres algorithmiques (source Saxobanque) susceptibles d'affecter Artprice.
Iceberg :
Description : L'ordre « Iceberg » ou ordre « caché », permet de passer des ordres de volumes importants en ne divulguant qu'une partie du volume total de cet ordre.
Reload:
L'ordre « Reload » consiste en un fractionnement de votre ordre en une série de petits lots. Quand un lot est exécuté, le lot suivant est placé dans le marché.
Ordre au volume :
Description : Participer au marché en fonction du volume global, réagir avec l'activité globale et traiter en décidant d'impacter ou non le marché. Cet ordre permet aux traders de contrôler leur participation au marché, et de traiter des valeurs dont le volume peut varier considérablement d'une journée à l'autre. Si le volume désiré est de 20%, alors à chaque fois que 100 titres seront échangés dans le marché, l'utilisateur devra en avoir traité 20.
Ratios utilisés :
40% : L'ordre sera exécuté plus rapidement mais l'impact de l'ordre sera plus important sur le prix.
25% - 35 % : ordre le plus fréquemment utilisé, combine rapidité et impact modéré
<20% : Impact faible mais temps d'exécution plus long
Objectif : L'ordre est exécuté en proportion du volume du marché. Il cible un certain pourcentage de volume effectué par rapport au volume total échangé
VWAP (volume-weighted average price):
Définition : Le Volume-weighted average price ou VWAP correspond à la moyenne des prix des actions échangées pendant une période donnée pondéré par le volume.
Description : L'ordre VWAP exécute l'ordre proportionnellement avec le volume du marché et à travers une période spécifiée par l'utilisateur.
Objectif : minimiser les dérapages par rapport au prix moyen, tout en pondérant par les volumes sur une période temporelle définie.
La stratégie IS « Implementation Shortfall »:
La stratégie IS vise à optimiser la rapidité d'exécution et minimiser l'impact de l'ordre sur les mouvements de marchés.
L'optimisation prend en compte le marché actuel, les caractéristiques du marché et la taille de l'ordre.
Stratégie utilisé dans les situations plutôt urgentes.
La stratégie SmartDark:
La stratégie SmartDark permet d'exécuter des ordres sur des places dites de liquidité invisible. L'ordre n'est pas transféré sur une place boursière officielle ou sur une Multilateral Trading Facility (MTF). Cette stratégie permet d'éviter les mouvements de marché
Risque lié au SRD Long Only
Artprice est éligible au SRD Long Only depuis le 24 février 2012.
Le mécanisme SRD a été créé en 2000 lors de l'harmonisation du règlement jusqu'alors mensuel. Il connaît depuis un réel succès car simple et encadré par des règles prudentielles strictes. En effet l'investisseur passe son ordre à son intermédiaire financier qui le transmet sur le marché réglementé. Il est exécuté et livré auprès de l'intermédiaire financier en J+3, qui finance jusqu'à la fin du mois en espèces (dans le cas d'un achat) dans le cas du SRD Long seulement.
Le label SRD offre une meilleure visibilité au titre Artprice.com et une meilleure liquidité en permettant à une nouvelle catégorie d'investisseurs de se porter sur le titre. En contrepartie, le SRD Long Only est susceptible d'amplifier les variations du cours de bourse de l'action Artprice. De même, un certain nombre d'établissements financiers ne permet pas à leurs clients d'accéder aux facilités propres au règlement du SRD Long Only. Ces dispositions bancaires relèvent de leur bon vouloir et en aucun cas de la société Artprice dont la responsabilité ne peut donc pas être mise en jeu sur ce fondement.
Le C.F.D. permet de spéculer sur une action en visant :
Le C.F.D. est un produit à effet de levier, qui permet donc de démultiplier les gains (ou les pertes) en fonction des variations de l'action, avec des leviers pouvant aller jusqu'à 100.
Avec un levier 5, une variation de 1 % du cours de l'action correspond à une variation de 5 % de la position engagée, à l'achat ou à la baisse.
Artprice considère que les opérateurs maniant le C.F.D. et le Trading Haute fréquence contournent le SRD court alors qu'Artprice est au SRD long Only. De plus, ces opérateurs n'agissent pas avec la même transparence de marché qu'avec le SRD. Ce détournement, qui semble être validé par les autorités de tutelles, est incontestablement nuisible à Artprice dans la mesure où il déconstruit le carnet d'ordres en misant à la baisse.
Depuis l'entrée en vigueur de la directive MIF, un ordre de bourse peut être exécuté par Euronext (ancien monopole), par une plate-forme électronique alternative (Chi-X, Turquoise, Equiduct, ...) ou par un « internalisateur systématique ».
Transposée en 2007 en France, cette directive européenne, baptisée MiFID (Markets in Financial Instruments Directive), a surtout permis au lobby bancaire de tirer profit du marché de la négociation des actions. Car les banques ont à la fois internalisé les transactions, ce qui leur a permis de croiser directement les ordres d'achat et de vente de leurs clients en interne sans passer par le marché, et créé des plate-formes spécialisées, les MTF (Multilateral Trading Facility), dont elles sont les clientes et les actionnaires majoritaires.
C'est ainsi qu'en quelques années, une demi-douzaine de grandes plate-formes alternatives se sont créées (BATS, Turquoise, Chi-X, Equiduct ...). Trois de ces plate-formes dominent le marché. Bats aux Etats-Unis. et en Europe, Turquoise et Chi-X. Turquoise a été créée en 2008 par une dizaine de banques – dont BNP Paribas, Citigroup, Deutsche Bank, UBS, ou Morgan Stanley- et appartient depuis 2010 au LSE (London Stock Exchange). La seconde, Chi-X a fusionné en 2011 avec Bats Europe, filiale de Bats Global Markets.
A également vu le jour la plate-forme Equiduct qui était auparavant détenue en majorité par Citadel Securities. À partir de l'outil technologique de l'EASDAQ, Equiduct, la Bourse de Berlin tente en 2008 de bâtir un nouveau marché boursier alternatif en Europe, de la catégorie des systèmes multilatéraux de négociation (multilateral trading facilities ou MTF), à l'instar de Chi-X ou Turquoise.
Ces plate-formes échangeaient, en 2011, l'équivalent de 1,2 milliard d'euros par jour, soit 3,1 % des titres négociés sur les marchés européens. Mais en France, Chi X passait déjà, à lui seul, 20 % des volumes sur les titres du CAC 40 et, aux Etats-Unis, l'ensemble des plate-formes existantes représentait déjà 12 % des transactions.
Face à cette offensive, les Bourses traditionnelles ont créé, de leur coté, leurs propres plate-formes alternatives, ou en ont racheté une. La plateforme Turquoise a par exemple été acquise par le LSE (London Stock Exchange). Au point qu'on finit par ne plus vraiment savoir qui fait quoi.
Ainsi l'existence de places financières différentes rend extrêmement difficile la surveillance des marchés par les autorités de contrôle. Plusieurs sociétés cotées, notamment du CAC40, se sont d'ailleurs plaintes officiellement de ne plus pouvoir retracer qui achetait et vendait leurs propres titres. Il est vrai que le principe même de ces plate-formes ne les pousse pas à la transparence. C'est d'ailleurs cette absence de transparence qui leur vaut l'appellation de « Dark Pools ». La MIF leur permet en effet d'exécuter certains ordres en toute confidentialité, en utilisant certaines exceptions aux règles de transparence pré-négociation. C'est-à-dire qu'elle les a autorisés à réaliser des transactions "à l'aveugle", autrement dit sans être obligés de révéler, avant la transaction, le prix auquel l'ordre sera exécuté. Ces pratiques existent déjà aux Etats-Unis mais la consolidated tape répertorie toutes les plates-formes de transaction et assure que l'information post-négociation est accessible. Cela permet à tous les opérateurs de savoir où l'exécution s'est faite à meilleur prix.
Ce n'est pas le cas en Europe ce qui signifie qu'aujourd'hui, une part significative des transactions se fait donc sans que l'équilibre de l'information, base de l'existence de plate-formes de négociations officielles, soit respecté.
Selon l'AMF, si l'on considère les volumes sur le CAC40 par type d'exécution, en prenant donc aussi en compte les "darks pools" (système anonyme) et les échanges de gré à gré (en dehors du marché organisé), on s'aperçoit qu'Euronext, la "Bourse de Paris", ne représente que 30% des volumes échangés (source AMF : "Risques et Tendances N°16 : Cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne").
La fragmentation du marché entre différentes plateformes entraîne donc une diminution de la liquidité et peut tendre à dégrader le processus de formation des prix. Pour résumer, la Directive MIF a permis la hausse de la concurrence et donc la baisse des coûts liés aux transactions boursières, mais a créé de nouveaux risques liés à l'opacité d'une partie d'entres elles ! Pour y remédier, une nouvelle directive, la Directive européenne MIF 2, a été votée en 2014 et entrera en vigueur en 2017. Elle prévoie "une large refonte des exigences de transparence pré- et postnégociation". L'idée de cette Directive est de garder le coté positif de MIF, qui a cassé le monopole, tout en essayant de rendre le marché plus transparent en limitant les transactions de gré à gré et les dark pools.
Artprice, dans un souci de transparence et d'équité entre les actionnaires et les investisseurs novices et aguerris, a fait un important travail de communication à ce sujet tout au long de l'exercice et continuera à le faire durant les exercices à venir afin que les investisseurs et actionnaires d'Artprice aient conscience que l'information donnée par Euronext sur les échanges boursiers du titre Artprice n'est qu'une partie des données boursières concernant ce titre qui est en réalité beaucoup plus liquide avec, notamment, un nombre conséquent d'échange via d'autres plateformes alternatives comme Equiduct.
Artprice ne peut garantir de quelle que manière que ce soit les analyses, projections économiques, comptables et financières, commentaires, recommandations en provenance de bureaux ou sociétés de bourse ayant contracté avec Artprice ( ex: Bryan & Garnier) pour produire une ou plusieurs analyses. Ces analyses doivent être prises à titre purement indicatif et constituent uniquement une grille de lecture et une pédagogie sur les produits et services d'Artprice, le marché de l'art, ses concurrents, ses barrières d'entrée et son évolution. Elles ne constituent en aucun cas un quelconque engagement donné, une promesse ou un prévisionnel à atteindre. Elle restitue essentiellement une multitude d'éléments permettant à l'actionnaire potentiel de comprendre les origines de la société, son développement en cours ainsi que ces évolutions et tendances dans l'avenir. Ces analyses doivent être considérées comme de simples hypothèses de travail soumises aux aléas et à des facteurs risques figurant dans le présent document ou inconnus à ce jour. Les seuls documents légaux et opposables à tous sont le document de référence, le rapport financier annuel et le rapport financier semestriel. La société Artprice indique clairement qu'elle ne peut être tenue responsable de tout autre document et/ou information publié(e) à son sujet.
De même, des analyses indépendantes, statistiques, études, rapports … produits par des bureaux d'analyses, d'études ou de compagnies de bourse sont réalisés à l'insu d'Artprice. Artprice a pu constater de nombreuses erreurs, voire des fautes graves ou lourdes, de par la méconnaissance du marché de l'art et des produits et services d'Artprice. A ce titre, Artprice met en garde les investisseurs sur ces types de documents qui peuvent induire en erreurs, voire même constituer des infractions au code monétaire et financier par les recommandations apportées par ces derniers qu'Artprice n'a jamais rencontrés.
Contrairement à la presse anglo-saxonne et des idées reçues, les interviews portant sur Artprice ou sur la valeur action ne sont jamais validées de quelle que manière que ce soit par la Direction d'Artprice. De ce fait, de nombreuses erreurs, parfois lourdes de conséquence, se retrouvent, entres autres, dans la presse économique et financière, notamment sur les sites Internet. Artprice ne peut, pour des raisons financières, poursuivre de manière régulière, sur la base des ordonnances de presse de 1881, ces erreurs, coquilles ou fausses interprétations. Artprice met en garde contre les fausses informations et/ou les erreurs et rappelle que seule la communication réglementée d'Artprice, diffusée exclusivement par des organismes habilités par l'AMF et/ou reprise avec le copyright desdits diffuseurs habilités par des supports notoirement connus, peut être considérée comme une information fiable à l'exclusion de toute autre source écrite et/ou audiovisuelle.
Depuis l'explosion des télécommunications fin des années 90, la quantité d'information échangée en continu n'a jamais cessé de croître, dépassant même toutes les prévisions. Le développement massif du web (3,77 milliards d'internautes fin 2016 selon le Blog du Modérateur) y a largement contribué tout comme l'arrivée récente de nouveaux objets tels que les smartphones, tablettes, capteurs en tout genre qui, selon le Cabinet Gartner, a représenté 2,5 milliards en 2015 (source : silicon.fr) et vont fortement accroître cette tendance.
Cette mutation en entraîne une autre, celle de la fiscalité. En effet, alors qu'une nouvelle économie reposant sur la collecte d'informations personnelles sur la toile se met en place, des voix se font désormais entendre pour réclamer une mise en harmonie de la fiscalité des Etats avec cette réalité.
C'est ainsi qu'en juillet 2012 Bercy a mandaté le conseiller d'état Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin pour faire des propositions en matière de fiscalité numérique. En janvier 2013 ce rapport proposait de taxer les données des géants du web au niveau national et international et le gouvernement français espérait introduire des dispositions dans ce sens dès le projet de loi de finances 2014.
Selon ce rapport, ce projet de taxation s'appliquerait qu'aux pratiques de collecte, de gestion et d'exploitation commerciale de données personnelles issues d'utilisateurs localisés en France et collectées grâce au fruit du « travail gratuit » réalisé par lesdits utilisateurs s'insérant de manière dynamique dans la chaîne de valeur de l'entreprise bénéficiaire.
Selon le Figaro, la taxe pourrait toucher en sus des géants de l'économie numérique, tels que Google, Facebook, Apple, Youtube .., les entreprises plus traditionnelles, tels que les banques en ligne, les grands sites de e-commerce, qui pourraient être concernées par cette taxe assise, en fait, sur les bases de données.
De nouveau l'étude «fiscalité et économie numérique », initiée par France Stratégie, commissariat général dirigé par Jean Pisani-Ferry et rattaché au permier ministre et rendue publique le 9 mars 2015, relance le débat d'une taxation adaptée aux spécificités du numérique. Pour Axelle Lemaire, Secrétaire d'État chargée du numérique, il faut une harmonisation européenne pour taxer les bénéfices « là où la valeur est créée ».
Ces propositions posent toutefois à ce jour plusieurs difficultés, notamment en matière de contrôle par l'administration des données taxées.
Néanmoins, la société Artprice, en tant que leader mondial de l'information sur le marché de l'art pourrait être concernée par cette taxe pour ses utilisateurs français et va suivre de près les travaux parlementaires et analyser les critères qui devront être remplis pour être assujetti à ladite taxe qui, si elle venait à s'appliquer à ses activités, risquerait de réduire ses résultats à moins d'aménager sa politique économique, marketing et financière en conséquence pour compenser cette charge supplémentaire. Il est à noter qu'Artprice engagerait tous les moyens judiciaires et administratifs pour faire valoir que cette taxe ne se greffe pas sur de la valeur ajoutée générant un profit immédiat et que ladite taxe serait considérée par Artprice comme un véritablement frein à son développement et son métier.
L'article 87 de la loi de finances pour 2016 met en place un dispositif qui a pour but de clarifier les obligations déclaratives des contribuables qui exercent des activités lucratives via ces plateformes. Les entreprises mettant en relation des personnes à distance par voie électronique en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service, sont tenues de fournir à leurs utilisateurs deux sortes d'information :
Ces plateformes doivent faire certifier chaque année, avant le 15 mars, par un tiers indépendant, le respect, au titre de l'année précédente, des obligations d'information décrites ci-dessus.
A défaut de publication du décret d'application au 1er juillet 2016 et devant les incertitudes face aux conditions d'application de cette loi, la société Artprice n'a pas voulu prendre de risque pour la société et à ses clients c'est pourquoi elle a pris contact avec la Direction Générale des Finances Publiques qui lui a confirmé l'absence de sanction pour non respect des dispositions issues de l'article 87 de la loi de finances pour 2016 pour les transactions réalisées entre le 1er juillet 2016 et la date de parution du décret d'application.
Le décret d'application du 2 février 2017 est entré en vigueur le 4 février 2017. La Direction Générale des Finances Publiques a confirmé, dans son courrier du 8 mars 2017, que la société Artprice, ne connaissant pas les transactions effectivement réalisées sur sa Place de marché à prix fixe, n'est pas concernée par les dispositions énumérées par ladite loi de finances pour 2016 et son décret d'aplication au niveau de l'information annuelle récapitulative à transmettre aux utilisateurs.
Les risques principaux concernant l'usage par l'entreprise des réseaux sociaux sont :
Des risques spécifiques à chaque réseau : Bien que ces menaces concernent n'importe quel réseau social, les principaux risques pour chacun des réseaux étudiés sont :
Pour limiter ses risques l'entreprise ne confie la gestion de ces réseaux sociaux qu'à un nombre très restreints de salariés formés sur l'utilité et les risques liés à l'usage des réseaux sociaux. De même la société a défini et délimité le périmètre d'utilisation de ces réseaux et ses objectifs.
Par ailleurs, il existe sur Facebook un certain nombre de risques à identifier. Facebook ne définit pas clairement la pleine propriété des clients acquis de manière interne ou externe qui aboutissent sur la page officielle d'Artprice sur Facebook. De même, Facebook ne cède ou ne concède des systèmes de sauvegarde autonome permettant de garder les postes (communiqués), les liens de partage HTLM et les « like ». Facebook affirme qu'il dispose de moyens de sauvegarde puissants et que ses clients professionnels ne peuvent pas avoir accès au stockage de leurs données, Facebook s'en réservant l'exclusivité, à contrario de certains services qui, moyennant finance, propose des SSII qui assurent cette conservation des données. Comme la plupart des grands groupes, 97 % des sociétés appartenant au S&P 500 sont sur Facebook. Artprice, en sa qualité de leader mondial de l'information sur le marché, se doit d'être présent sur Facebook. Ce réseau étant incontournable, Artprice, en moins de quatre années s'est assurée d'être, de manière incontestable, sur Facebook, le site leader mondial de référence sur les données relatives au marché de l'art. Pour cela des moyens financiers très importants pour Artprice ont été engagés depuis septembre 2013. Ils ont continué en 2016 et se poursuivront sur les exercices à venir. Il faut rajouter à ces sommes allouées à Facebook le coût de production de 7300 dépêches/an entraînant des frais de rédaction, d'infographie et de traduction spécifiques au format imposé par Facebook.
Il existe un risque minime que Facebook perde sa suprématie dans son secteur. De même, les sommes importantes engagées par Artprice, au regard des CGV et CGU de Facebook, ne donnent pas, selon notre analyse, tous les gages de confiance d'un retour proportionnel aux sommes dépensées. Facebook, en tant que leader mondial incontesté, modifie de manière quasi hebdomadaire ses CGV et CGU, ses tableaux de bord, ses outils analytiques ainsi que ses règles et algorithmes de classement et de partage. Ainsi, pour minimiser au mieux les risques, Artprice fait appel à des consultants et surtout au n°1 mondial de l'analyse de données de Facebook, le groupe Social Bakers, qui est indépendant de Facebook et permet de croiser l'information entre Facebook et la leur. Pour information, de nombreux fans lisent régulièrement les dépêches sous forme de post en différentes langues que publie Artprice.
Enfin, la société Artprice ne peut en aucun cas certifier les chiffres que Facebook ou Social Bakers lui fournissent, notamment sur le nombre de membres, le nombre de lecteurs, le nombre de post vus et la répartition géographique des utilisateurs. Facebook donne aux professionnels, comme Artprice, des Intranets extrêmement puissants leurs permettant d'extraire un nombre impressionnant de données marketing et financière qui, de facto, se retrouvent dans l'information réglementée d'Artprice, sans qu'Artprice ne puisse posséder le code source ou un code ouvert lui permettant, indépendamment de Facebook, de vérifier les outils marketing, comptable et analytique de Facebook. De manière plus général, la nouvelle présentation chiffrée des clients et membres d'Artprice, leur répartition géographique ainsi que les différentes études portant sur le fonds de commerce d'Artprice sera désormais produites en consolidant des données de source Artprice et des données fournies par Facebook et sur lesquelles la responsabilité d'Artprice ne peut pas être engagée.
De même, Facebook, pour des raisons totalement étrangères à Artprice, est susceptible de fermer certains pays (ex : la Chine) ou restreindre la communication d'Artprice selon des règles internes qui lui sont propres.
De même, Artprice a pris une position très forte sur Twitter avec des campagnes ciblées sur les grands acteurs du marché de l'art, principalement sur l'Amérique du Nord, avec 85 cibles qualifiées soit un fichier ultra-pointu de 9 millions d'utilisateurs (maisons de vente, galeries, marchands, institutions, presse artistisque). Les risques relatifs à l'utilisation de Twitter sont pratiquement identiques à ceux développés dans le présent paragraphe concernant Facebook.
Pour 2016 et les années à venir, Artprice émet un risque à savoir qu'il abandonne 100 % de son achat d'espace dans la presse artistique et réoriente ses budgets publicitaires conséquents se chiffrant en plusieurs centaines de milliers d'euros, sur 3 réseaux principalement, Facebook, Twitter et Google +. Les résultats sont très prometteurs, notamment avec Twitter, avec une campagne ciblant 9 millions de d'utilisateurs liés à l'Art, Artprice obtient 3,85 % d'implication aux USA(retweet, like, abonnement, clic sur le lien de la société…).
Artprice a été la première agence de presse dans le monde, à annoncer et certifier, chiffres à l'appui, en 2010 que la Chine était devenue dans le marché de l'Art la première puissance mondiale sans contestation possible devant les USA, place qu'elle retrouve en 2016.
C'est donc avec une logique implacable qu'Artprice a ouvert, comme prévue à ses engagements, son bureau le 14 août 2012 à Hong Kong qui est le laboratoire d'essai de la République Populaire de Chine et la porte d'entrée de toute l'Asie. Hong Kong avec son port franc, est déjà dans les quatre premières places du marché de l'art mondial. L'économie du marché de l'art en Asie repose en grande partie sur son marché intérieur.
Loué au Royaume Uni pour 99 ans, Hong Kong est revenu à la République populaire de Chine au terme du bail en 1997, comme annoncé par la déclaration commune sino-britannique, signée le 19 décembre 1984, par laquelle le Royaume-Uni s'engageait à remettre à la Chine l'ensemble de la colonie en 1997. La République populaire, quant à elle, s'est engagée à maintenir les systèmes économique et législatif et le mode de vie hongkongais pendant 50 ans. C'est la politique dite « un pays, deux systèmes ». Le 1er juillet 1997, Hong Kong devient la première région administrative spéciale chinoise.
En vertu de la loi fondamentale de Hong Kong et de la déclaration commune sino-britannique, Hong Kong a un système légal et judiciaire distinct de celui de la Chine continentale.
Hong Kong a ainsi gardé la tradition de Common law établie lors de la colonisation britannique alors que la Chine continentale obéit à un système de droit civil. De plus, les règles de common law et les lois en vigueur avant la rétrocession restent valables sauf si elles contredisent la loi fondamentale. Hong Kong n'obéit pas aux lois nationales de la République populaire de Chine sauf exceptions (défense, affaires étrangères).
Les manifestations de Hong Kong à partir de septembre 2014 dites « révolution des parapluies » ont été menées par des militants pro-démocrates, regroupés au sein du collectif Occupy Central with Love and Peace, plus communément appelé Occupy Central, à l'initiative de Benny Tai. Ces derniers s'opposent au gouvernement chinois et à son projet de limiter la portée du suffrage universel pour l'élection du Chef de l'exécutif de Hong Kong en 2017,
Ainsi, bien que le risque existe, il reste marginal et Artprice, dans ce cas, prendrait toutes les mesures nécessaires pour assurer au mieux la sécurité de son entreprise et ses données, Artprice émet le risque que la république populaire de Chine pourrait remette en cause tout ou partie des systèmes politique, économique, fiscal, juridique et judiciaire actuels et provisoires de Hong-Kong pour imposer ceux de la république populaire de Chine avec toutes les conséquences que ces derniers auraient sur la liberté d'entreprendre, le régime fiscal, le traitement des travailleurs étrangers sur le territoire, la liberté des droits de l'homme …. De même, les pratiques commerciales, la mentalité des acteurs du marché de l'art, sont fondamentalement différentes des structures du marché de l'art en Europe et aux USA. Artprice fait le pari et prend le risque de considérer que la structure du marché de l'art asiatique, qui n'a environ que 15 ans, est la structure qui l'emportera sur le système européen et américain. Pari qui est désormais conforté par la suprématie absolue de la Chine et plus généralement de l'Asie depuis 2010.
Pour mémoire, en 2000, la Chine pesait à peine 2 % du marché de l'art mondial pour avoisiner en 2015, les 30 %. La Place de Marché Normalisée aux enchères et à prix fixe a vraisemblablement pour vocation, à terme, de s'installer progressivement, puis intégralement, à Hong Kong et/ou en Chine continentale. Dans ce cadre, Artprice met en garde ses actionnaires sur les nombreuses réformes qui impactent les acteurs du marché de l'art, comme Artprice, qui viendraient s'établir en Chine continentale. Artprice n'a pas, pour le moment, toute l'information nécessaire à une implantation en Chine continentale de par les nouvelles dispositions tendant à réguler et moraliser le marché de l'Art.
Cette décision naît du fait de la souplesse des systèmes bancaires qui savent gérer une multitude de langues dans leurs progiciels de séquestres/mainlevées, avec un service client qui lui-même accompagnerait les clients d'Artprice dans leur langue d'origine ce qui nous fait cruellement défaut à ce jour devant les blocages législatifs et psychologiques des banques européennes (cf paragraphe risque concernant la place de marché normalisée aux enchères).
De même, les différents scandales de paradis fiscaux (ex : Affaire Cazuhac…) sont susceptibles, d'après la presse généraliste et financière, de générer des lois, règlements, ordonnances, circulaires … qui pourraient affecter le déplacement d'Artprice vers l'Asie et, notamment, Hong-Kong. En effet, le cœur du marché de l'art se trouve désormais en Chine avec environ 30 % de part de marché par rapport à la France qui représente 4 %. Il est donc évident, comme tout industriel avisé, qu'Artprice doit impérativement se rapprocher de son cœur de marché, notamment pour être en conformité avec la législation chinoise. Il n'est pas exclu qu'Artprice soit obligé d'engager des frais importants pour démontrer aux différents ministères sa bonne foi et que l'avenir d'Artprice ne soit plus en France pour de longues années faute de marché.
Il existe un infime risque potentiel de prétendue revendication de droit d'auteur des Maisons de ventes sur leurs catalogues de ventes aux enchères, alors que ces derniers ne sont pas des œuvres de l'esprit susceptibles de protection par le droit d'auteur comme l'a d'ailleurs confirmée la célèbre Troisième Chambre du Tribunal de Grande instance de Paris (qui traite exclusivement, dans le cadre de ses quatre sections, des affaires de propriété intellectuelle et dont, à ce titre, les décisions font autorité en la matière), dans ses jugements dans les procédures nous ayant opposés à 5 maisons de ventes.
Pour mémoire, depuis la création de la société, Artprice a une ligne de défense conforme aux textes et lois en vigueur en France, en Europe, en Asie et aux USA sur la propriété littéraire et artistique.
Depuis fin août 2007, à titre accessoire, Artprice a ouvert un nouveau service au sein de ses bases de données : le service Artprice Images(R). Elle propose l'accès, par lot et par artiste, aux informations relatives aux œuvres d'art vendues aux enchères publiques sur le territoire national et international, de 1700 à nos jours, service dénommé << Artprice Images >>, pour lequel elle paye des redevances auprès de l'ADAGP, société française de gestion collective dans les arts visuels représentant 43 sociétés de droits d'auteur dans différents pays.
Ainsi, Artprice Images reproduit l'objet mis en vente ou déjà vendu et fait figurer à sa droite le prix au marteau, l'estimation, la discipline concernée, la technique utilisée, la date de vente, le lieu de vente, les dimensions de l'objet, la maison de vente, la date de création de l'œuvre, le numéro du lot, les signes distinctifs et le numéro de la page du catalogue sur laquelle il est possible de visualiser l'objet.
Il est à noter qu'Artprice figure parmi les principaux payeurs de droit de reproduction à l'ADAGP. Les journaux internationaux présentent cet accord comme un véritable succès conciliant respect des droits de reproduction et mondialisation de l'information sur le marché de l'art, assurant une rémunération importante aux auteurs, ou à leurs ayant-droits, membres sociétaires de l'ADAGP.
Artprice rappelle, entre autres, qu'au titre du décret n°81-255 du 3 mars 1981 tel que modifié par le décret n°2001-650 du 19 juillet 2001, le catalogue de vente aux enchères n'était qu'un document informatif et non original, donc non créateur de droit d'auteur. De plus, les maisons de ventes sont bien conscientes que leurs catalogues ne relèvent pas du droit d'auteur puisqu'elles choisissent délibérément d'en soumettre la vente au taux normal de TVA, au lieu du taux réduit de 5,5 % s'appliquant aux ouvrages transcrivant une œuvre de l'esprit (art. 278 bis, 6ème du Code général des impôts).
En effet, dans la mesure où le Code Général des Impôts donne le libre choix aux producteurs de catalogues d'opter pour la TVA à taux réduit, en cas de droit d'auteur, ou pour la TVA à taux normal en cas d'absence de droit d'auteur, c'est en toute connaissance de cause que toutes les Maisons de Ventes ont choisi le taux normal et ont donc reconnu, malgré le surcoût que cela engendre pour leurs clients, que leurs catalogues n'étaient pas des œuvres de l'esprit.
Ce choix est d'ailleurs conforme à la doctrine fiscale qui exclut expressément du bénéfice du taux réduit, les catalogues dépourvus de contenu créatif et dont la finalité essentielle est la vente des produits présentés et parmi ceux-ci, les catalogues de ventes aux enchères publiques (bulletin officiel des impôts numéro 82 du 12 mai 2005, NAK 12).
De même, il existe une multitude de travaux de juristes, textes réglementaires, décrets et ordonnances, codes de déontologie, règlement ordinal, qui définissent clairement le catalogue de ventes, appelé plaquette de ventes, comme un banal outil d'aide à la vente publique dont la seule fonction est d'assurer la publicité légale des ventes aux enchères publiques. Quelles que soient les périodes, que ce soit avant la réforme de 2000 et le décret de 2001, mais aussi après la réforme, invariablement, le catalogue de ventes, intitulé plaquette de ventes, est un document standard intrinsèquement et volontairement dépourvu d'originalité tel que le prévoit le législateur.
Au contraire, l'activité d'Artprice promeut ces dernières grâce au process industriels qu'elle a mis en place et dont les données en résultant sont couramment utilisées par les maisons de vente pour l'élaboration de leurs propres catalogues de vente.
Cette démarche juridique innovante démontre qu'Artprice a toujours mis un point d'honneur à respecter le droit de représentation et le droit de reproduction des auteurs. La démarche d'Artprice est régulièrement citée en exemple par les différents Ministres en exercice et répond pleinement au souhait du Ministre de la Culture sur la rémunération du droit d'auteur à l'heure d'Internet.
À la différence de ce qu'offrent les maisons de ventes aux enchères qui se contentent de proposer au téléchargement leurs propres catalogues gratuitement sur leur site Internet sans contrepartie, Artprice démembre ces catalogues afin d'en analyser les données selon un process industriel spécifique puis inclut les données qui ont été analysées dans plusieurs champs variables constituant des banques de données originales sur lesquelles une protection s'exerce au titre du droit sui generis.
Elle les met en ligne accompagnées de commentaires de ses propres rédacteurs historiens couplées ou raccordées à ses bases biographiques propriétaires et à ses données indicielles uniques au monde et protégé au titre du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des process industriels d'Artprice est déposé et protégé par l'A.P.P. (Agence de Protection des Programmes). Ces process industriels normalisent le marché de l'art (ID artiste, ID œuvre, ID catalogue raisonné, ID bibliographie, ID estimation/économétrie...).
Ce savoir-faire unique au monde est parfaitement expliqué dans la vidéo en 5 langues qui décrit Artprice : http://web.artprice.com/video/
Le besoin pour les Maisons de Ventes de souscrire un abonnement chez Artprice est vital pour elles (toutes tailles économiques confondues) pour la bonne et simple raison qu'Artprice, en sa qualité de leader mondial, dispose de la banque de données la plus complète qu'il existe concernant l'information sur le marché de l'art mondial et comprenant, notamment, les données relatives aux artistes et leurs œuvres d'art comme aucune autre base de données dans le monde ne possède.
Artprice a procédé durant plus de douze ans à de nombreux rachats de Maison d'Editions de livres de cotes à travers le monde, créées, la plupart, entre 1970 et 1987.
Artprice n'a jamais consenti ou concédé, de manière contractuelle, à ces maisons de vente, ni aux experts et/ou sapiteurs agissant pour le compte de ces maisons de ventes, la moindre autorisation ou capacité juridique à contourner les conditions générales de vente ou les données protégées par Artprice, tant par le droit d'auteur que par le droit sui generis des bases de données.
Le droit sui generis (L341-1 et suivant du C.P.I.) a été prévu en Europe et en droit interne pour protéger l'investissement substantiel des bases de données (financier, matériel et/ou humain) qu'implique une telle entreprise. La protection est accordée au producteur de la base. Elle permet d'interdire l'extraction et la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle de la base.
La violation du droit sui generis est sanctionnée dans les mêmes termes que le délit de contrefaçon. Artprice a régulièrement fait condamner des tiers pour l'utilisation non contractuelle de ses bases de données. Pour information, les commissaires aux comptes d'Artprice attestent que plusieurs millions d'euros ont été investis par Artprice afin d'exploiter sa banque de données Artprice Images.
En cas d'utilisation de la base de données d'Artprice pour produire un catalogue de vente, sans accord contractuelle venant se subroger aux Conditions Générales de Ventes, la Maison de Vente viole les conditions générales de vente d'Artprice et, à ce titre, Artprice, sur le fondement, notamment, du droit sui generis et du droit d'auteur, est, le cas échéant, en mesure de faire valoir ses droits à l'encontre des maisons de ventes. Artprice ramène la preuve d'un véritable process industriel avec une arborescence, un thesaurus et une ergonomie qui font l'objet de dépôts réguliers auprès de l'APP (Agence de Protection des Programmes).
Les conflits qu'a connu Artprice au cours de ces années n'ont jamais excédé 5 Maisons de Ventes, sur les 4500 avec lesquelles Artprice travaille depuis près de 30 ans.
Ces prétentions à détenir un droit d'auteur sont extrêmement marginales et résultent le plus souvent de manœuvres stratégiques et/ou de manœuvres intentionnelles et /ou parfois de malentendu.
Enfin, Artprice, ayant jusqu'alors gagné l'ensemble de ses procès, a pour politique de faire une demande reconventionnelle à l'égard de la Maison de Vente pour le préjudice qu'elle a subi.
Artprice a lancé avec succès début 2005 sa Place de Marché normalisée®. Le modèle de la Place de Marché Normalisée® d'Artprice (protégée au titre de la propriété intellectuelle) est désormais éprouvé et validé par le marché de l'Art. A ce titre, Artprice engage systématiquement des poursuites en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale à l'encontre des tiers dont le comportement porte atteinte à sa place de marché normalisée.
Artprice constate un flux d'œuvres d'art proposées mais n'est pas en mesure de certifier la somme réelle annuelle de présentation des œuvres d'art et le taux de transformation en vente de ces dernières sur sa Place de Marché Normalisée à prix fixe gratuite. Ces données chiffrées prennent en compte une multitude d'événements, notamment, les différentes repasses d'œuvres d'art n'ayant pas trouvé preneur ainsi que des œuvres, dont certaines sont millionnaires, et qui font parfois l'objet de retrait suite à une demande motivée et justifiée d'un tiers. En effet, les maisons de ventes proposent une œuvre dans un catalogue qui, en général, n'excède pas 120 œuvres, mais ne peuvent, à contrario d'Artprice, repasser l'œuvre dans l'année en cours. Sur Artprice, un vendeur peut repasser à de multiple reprises ses œuvres sans risquer de blâmer ces dernières.
Toutes ces années expérimentales, depuis 2005, ont donné à Artprice une expérience exceptionnelle en matière d'analyse du marché de l'art dématérialisé et normalisé sur Internet. A cette compétence unique s'ajoute le premier fichier clients mondial de collectionneurs et professionnels d'art déjà actifs sur Internet.
Artprice a mis au point l'infrastructure informatique permettant d'accueillir et d'héberger autant de ventes cataloguées, ou purement numériques, qu'il est possible de concevoir. Forte de ses propres salles machines et d'une bande passante quasi illimitée, d'une capacité de stockage de 700 To, Artprice dispose de tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes une prestation de SSII pour leur migration intégrale sur Internet.
Ainsi, en conformité avec la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011, Artprice a lancé le 18 janvier 2012, en toute légalité et sereinement, sa Place de Marché Normalisée aux enchères®. La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice est une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique. Artprice invite le lecteur du présent document à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation qui répondent à toutes les questions relatives à la Place de Marché Normalisée aux Enchères. Artprice précise, qu'à la différence des Maisons de Vente, le vendeur, au terme de l'enchère, choisit librement de retenir ou non, parmi les trois meilleurs offreurs, une de ces enchères. Le vendeur peut donc sereinement et à tout moment, tant qu'il n'a pas accepté une offre parmi les trois meilleurs offreurs, retirer son enchère.
Il est prévu dans les futurs modèles économiques qu'Artprice devienne la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 4500 Maisons de Ventes auxquelles la société Artprice serait rémunérée. Dans ce cadre, Artprice deviendrait un simple prestataire de services mettant à la disposition des Maisons de Ventes une infrastructure informatique au même titre qu'une SSII. Il peut exister un éventuel risque que des Maisons de Ventes n'adoptent pas ce futur modèle économique et cessent alors leurs relations avec Artprice. Il existe un risque potentiel que la conversion de la Place de Marché Normalisée, qui est une réussite incontestable depuis 11 ans, en mode enchères, prenne beaucoup plus de temps que prévu, du fait que les clients et utilisateurs doivent se familiariser avec ce nouveau système. Artprice ne peut garantir, sous quelque forme que ce soit, la conversion de la Place de Marché Normalisée en mode enchères par voie électronique, bien que tout plaide pour un déroulement naturel où chacune des parties (acheteur, vendeur), d'un point de vu strictement économique, est gagnante.
Artprice refuse d'imposer, sous quelque forme que ce soit, une contrainte juridique et/ou marketing aux clients de la Place de Marché Normalisée® à prix fixe les faisant basculer en mode Place de Marché Normalisée aux enchères®. Ce refus catégorique est susceptible de ralentir de manière conséquente les conversions du modèle Place de Marché Normalisée à prix fixe® vers la Place de Marché Normalisée aux enchères® et, en conséquence, de limiter la progression du Chiffre d'affaires générés par la Place de Marché Normalisée aux enchères®. La position d'Artprice se justifie par le fait qu'elle a mis plusieurs années à bâtir sur sa Place de Marché Normalisées® à prix fixe une relation de confiance rarement égalée sur Internet et avec une absence totale d'action judiciaire liée à cette activité. De ce fait, Artprice considère que cet écosystème patiemment construit doit, par lui-même, évoluer grâce à une pédagogie faite auprès de ses clients et en aucun cas en leurs imposant l'évolution de la Place de Marché Normalisée® vers les enchères.
Par ailleurs, Artprice ne peut garantir que le Législateur, dans les années qui viennent, ne modifiera pas, par voie législative et/ou décret, ordonnance ou circulaire, sa loi n° 2011-850, ce qui viendrait modifier le modèle économique qu'Artprice propose. De plus, les turbulences économique et politique que connaît l'Europe des 28 (et bientôt des 27) pourraient constituer un handicap dont on ne peut pas à ce jour mesurer les conséquences sur l'activité de courtage aux enchères par voie électronique. Concernant les comptes séquestres, donnant lieu à mainlevée pour chaque opération de courtage aux enchères par voie électronique, ils sont susceptibles d'être modifiés, notamment, par le code monétaire et financier et/ou des dispositions visant le commerce électronique ou les modes de paiement électronique. Artprice est donc tributaire, pour ces opérations de courtage aux enchères par voie électronique réalisées sur sa Place de Marché Normalisée®, des établissements bancaires, principalement européens, sachant que la politique d'Artprice, depuis son origine, a été, pour des raisons sécuritaires, de ne jamais stocker les coordonnées bancaires, CB, de ses clients,
préférant transférer le risque réel sur les opérateurs bancaires tels que PAYPAL, ATOS, CYBERMUT ,...(voir risque informatique)
Il existe un risque mineur qu'un tiers, n'ayant pas pris connaissance des conditions générales d'utilisation concernant les opérations de courtage aux enchères par voie électronique, essaie d'attraire, à tort, Artprice qui se considère, au regard de la législation en vigueur, comme uniquement une infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique et en aucun cas comme mandataire du vendeur. Le vendeur, selon les conditions générales d'utilisation, est libre de choisir son acheteur et/ou de mener à terme sa vente. Il existe un risque que les recettes issues de la Place de Marché Normalisée aux Enchères®, ventilées en plusieurs services, soient considérées comme importantes par les clients, pour autant, le pourcentage, se situant, selon les options du vendeur, entre 5 et 9 % environ est très en dessous de la marge d'intermédiation que constate le Conseil des Ventes Volontaires qui, selon lui est de 37,5 % (source : Documentation française).
Enfin, la nouvelle activité sur la Place de Marché Normalisée aux enchères d'Artprice va l'amener vraisemblablement à créer un partenariat et/ou une joint venture avec une des principales maisons de ventes de la République populaire de Chine, pays qui est désormais numéro 1 mondial sur le marché de l'Art. A ce titre, Artprice est susceptible, pour le continent asiatique, de modifier sa Place de Marché Normalisée destinée aux opérations de courtage aux enchères par voie électronique pour s'adapter aux règles en vigueur en République populaire de Chine et, de manière plus générale, aux mœurs et coutumes du continent asiatique. L'installation d'une salle machine mirroring, vraisemblablement à Hong Kong, est susceptible d'affecter, partiellement, sa mise en place informatique pour répondre aux besoins de son partenaire chinois, la Place de Marché Normalisée® d'Artprice.
Pour information, Artprice note qu'au regard du rapport du Conseil des Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques intitulé "l'Autorité de régulation des ventes publiques en France", (14 août 2008,) édité par "La Documentation Française", ce dernier déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directive services est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pour réformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réforme des ventes aux enchères. Selon le Conseil des Ventes Volontaires, "ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant à la marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coup d'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'une condamnation par la CJCE"(page 47© CVV) .
Le Conseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'une industrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égales avec ses concurrents avec une vraie vision libérale.
Le régulateur s'est appuyé sur trois importantes contributions : la proposition de loi des MM Yann Gaillard et Philippe Marini, l'avis du Conseil Economique et Social de M. Pierre Simon et le rapport remis à Madame la Ministre de la Culture et de la Communication par M. Martin Bethenod et a souligné "l'opportunité exceptionnelle de la Présidence de l'Union Européenne par la France à partir du 1er juillet". Enfin, le Conseil des Ventes Volontaires "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent de l'histoire qu'il porte à la modernité numérique".
De même, Arptrice en ouvrant sa Place de Marché Normalisée, et protégée au titre de la propriété intellectuelle, aux enchères (comme le permet la Directive "Services") au coté des annonces à prix fixe, met en jeu des chiffres constatés aux cours des exercices 2005 à 2011 sur le flux d'œuvres d'art présenté où Artprice n'a perçu aucune somme de quelque nature que ce soit.
L'extension aux enchères de sa Place de Marché Normalisée® est susceptible de bouleverser le marché de l'art, notamment, de modifier les classements des principaux compétiteurs et, par la même, d'entraîner potentiellement, de la part d'une toute petite minorité, des actions de concert, des manœuvres dilatoires et/ou intentionnelles contre Artprice afin que cette dernière ne remette pas en jeu leur monopole acquis pour certains depuis plusieurs décennies.
La Place de Marché Normalisée aux enchères® d'Artprice repose en grande partie sur la gestion du règlement, consécutif à la transaction liée aux enchères, par un Tiers de Confiance qui effectue toute une série d'opérations autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception par l'acheteur de l'œuvre objet des enchères.
Artprice considère qu'il existe un risque de frein et d'inhibitions des utilisateurs de la Place de Marché Normalisée aux Enchères® incluant les clients historiques d'Artprice et les nouveaux clients. En effet, l'opération, autour de deux actes principaux, le séquestre de la somme versée par l'acheteur et la mainlevée de ladite somme au profit du vendeur lors de la bonne réception de l'œuvre objet des enchères, repose sur une vingtaine d'étapes que les deux Tiers de Confiance spécialisés, retenus par Artprice, décrivent en langue anglaise.
Concernant le risque d'inhibitions sur une monnaie unique de règlement, à savoir le dollars, que traite le leader mondial des Tiers de Confiance, escrow.com (pour mémoire le terme "escrow" signifie "séquestre" en anglais), Artprice, après le lancement des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® le 18 janvier 2012, a constaté un blocage très net de sa clientèle qui refusait de se voir imposer le dollar comme monnaie unique. Artprice a donc remédié à ce problème après le lancement mondial des enchères sur sa Place de Marché Normalisée® en retenant le Tiers de Confiance leader européen Transpact.com (société anglaise) qui accepte les règlements en euro, en livre sterling et en dollar.
Pour autant, la barrière linguistique subsiste, notamment, pour la clientèle mondiale d'Artprice qui a l'habitude de converser en anglais mais qui, pour autant, n'a pas la maîtrise suffisante des termes technique et juridique anglais qui décrivent la vingtaine d'étapes permettant le bon déroulement du règlement de la transaction consécutive à l'enchère. Artprice, au regard de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2011 transposé dans le code du commerce à l'article L321-3, ne peut en aucun cas se substituer en tout ou en partie au Tiers de Confiance. De même, Artprice ne peut détenir, directement ou indirectement à travers des liens capitalistiques, une quelconque participation dans une société Tiers de Confiance.
Artprice est donc tributaire d'Escrow et de Transpact, ses Tiers de Confiance actuels, pour les problèmes de traduction car, d'une part, seul le Tiers de Confiance connaît ses lignes de programme, API et mode opératoire entre acheteur et vendeur qui évoluent constamment et, d'autre part, le Tiers de Confiance agissant en toute autonomie par rapport à Artprice, ce dernier n'a pas pouvoir à imposer au Tiers de Confiance la traduction de leurs sites en différentes langues. A ce titre, Artprice ne peut, dans l'immédiat, satisfaire les principales langues de ses clients utilisées sur ses banques de
données à savoir le français, l'allemand, l'italien, l'espagnol et le chinois. Pour autant, Artprice recherche activement la solution liée au problème des 5 langues tant auprès de ses Tiers de Confiance actuels qu'auprès d'autres Tiers de Confiance, notamment pour la zone Asie-Pacifique où le règlement bancaire des banques chinoises est fondamentalement différent. Artprice, avec ses deux Tiers de Confiance, a montré le nombre très impressionnant de clients qui, arrivés sur la page du site du tiers de confiance, décrochent car ils considèrent que transférer des sommes importantes sans une maîtrise totale du texte dans leurs langues habituelles, est un risque non négligeable. C'est en montrant ce pourcentage considérable de transactions désactivées en dernière minute sur les sites de nos tiers de confiance, que ces derniers prennent conscience qu'il serait nécessaire qu'ils prennent la responsabilité de traduire leur site, leurs pages et leurs API informatiques dans les langues d'Artprice (français, anglais, allemand, italien, espagnol et chinois).
De manière générale, l'ensemble des facteurs risques et éléments exogènes décrits au présent paragraphe et liés à la Place de Marché Normalisée aux enchères® ne permettent pas à Artprice d'annoncer un quelconque chiffre d'affaire prévisionnel. En effet, il est extrêmement difficile d'appréhender la migration d'un client gratuit issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe vers celle aux enchères. Artprice met donc en garde sur le fait que le potentiel énorme issu de la Place de Marché Normalisée à prix fixe, gratuit, ne constitue absolument pas une garantie de réussite pour la Place de Marché Normalisée aux enchères. Cette position est également valable, d'une manière plus étendue, pour tous les produits et services gratuits proposés par Artprice (alerte email, protefeuille virtuel, my artprice ….) si ces derniers venaient à passer en mode payant.
Ce risque est lié aux formalités et lenteurs de l'organisme de régulation nommé Conseil des Ventes Volontaires.
Il convient de rappeler que le développement de la Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique a été considérablement ralenti par l'attitude du Conseil des Ventes Volontaires (C.V.V.) et au gouvernement Français qui ont pris leur temps pour adopter le fonctionnement des enchères par voie électronique pour les œuvres d'art, contrairement à de nombreux pays.
Pour mémoire, le 12 décembre 2006 (2006/123/CE), la Communauté Européenne avait voté un texte ouvrant la voie aux ventes aux enchères électroniques. Le gouvernement français disposait de 3 ans pour transposer cette Directive Européenne en droit français. Mais, compte tenu des pressions des commissaires priseurs et autres professionnels de l'art et profitant de la situation quasimonopolistique de ce système, l'Etat Français n'a transposé cette directive qu'un an et demi après la date limite autorisée. Cette transposition n'aurait sans doute toujours pas eu lieu si la Communauté Européenne n'avait pas menacé officiellement d'une forte condamnation la France.
De même, avant le lancement de sa Place de Marché Normalisée aux enchères par voie électronique, Artprice a bien fait figurer de manière claire et non équivoque au grand public sa qualité d'infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique. Elle a donc bien informé le public de manière claire et non équivoque sur la nature du service proposé, dans les conditions fixées à l'article L. 111-2 du code de la consommation et au III de l'article L. 441-6 du présent code, et ce dans toutes les langues disponibles sur son site. Cette transparence avec le public lui a permis d'ailleurs d'être conforme par anticipation à la nouvelle loi consommation dite « loi Hamon », publiée le 18 mars 2014, qui « protège » désormais la dénomination « vente aux enchères publiques » aux ventes organisées et réalisées par les commissaires-priseurs, ainsi que par les notaires et huissiers de justice à titre accessoire selon l'article L 321-2 du code de commerce.
Puis, en janvier 2012, le C.V.V. a, lors d'une conférence de presse, fait état d'une prétendue assignation concernant Artprice, et ce quelques heures avant l'ouverture de sa Place de Marché Normalisée aux enchères. La réalité était toute autre, et le C.V.V. a été obligé d'admettre qu'il n'y a jamais eu la moindre procédure, ni assignation, ni mise en demeure, ni même un simple contact téléphonique. Les conséquences imputables intégralement au Conseil des Ventes Volontaires ont, dans les minutes qui ont suivi, faits perdre plusieurs millions de capitalisation à Artprice. La juxtaposition du communiqué de presse et ses reprises par les agences et les sites d'information en ligne est en parfaite corrélation avec l'effondrement du cours quelques minutes après. De même, Artprice ne peut que noter que l'intervention malheureuse du C.V.V. a cassé une dynamique du cours qui était à son plus haut laquelle s'en ressent encore. De plus, le communiqué du C.V.V. a été traduit dans différentes langues par des tiers non identifiés aggravant ainsi la situation.
Par ailleurs, un certain nombre de transactions très importantes, étrangères au territoire français, seraient susceptibles d'être mises en cause par le C.V.V. de par la méconnaissance des acheteurs, qui sont dans leur pays d'origine notoirement et nommément connus, principalement sur la zone Asie Pacifique et aux USA.
De plus, Catherine Chadelat, présidente du C.V.V. livrait au quotidien Les Echos, daté du 25 mars 2013, ses priorités pour réguler les ventes aux enchères d'art. Pour défendre les Maisons de ventes, la présidente pointait notamment du doigt la concurrence de sociétés qui prétendent faire des adjudications sans se soumettre aux obligations de la loi, en particulier les acteurs de l'Internet. Avant de mentionner la phrase suivante : « j'en veux pour preuve l'action que nous avons du mener contre le Géant du Net Artprice pour dissiper toute confusion ». Artprice n'a pu que constater, deux ans après le premier incident, que le contexte de l'interview ainsi que les propos tenus par la Présidente du C.V.V. était une fois de plus extrêmement préjudiciable pour Artprice car les lecteurs des échos ne possèdent pas forcément toutes les subtilités juridiques et sont victimes de ce que l'on appelle en presse l'effet de sens. Une fois de plus, l'action Artprice, malgré un démenti immédiat, a été impacté ainsi que la clientèle qui se pose à nouveau la question si Artprice est dans les règles. Cette situation intenable alors qu'Artprice est irréprochable est susceptible de se renouveler.
Une fois de plus, et un an après le lancement de sa place de Marché Normalisée aux enchères, Artprice a de nouveau démenti le jour même par un communiqué réglementé toute poursuite judiciaire, contentieuse ou même simple notification avec le C.V.V. Cette attaque réitérée ne fait, selon Artprice, que confirmer le coté dérangeant pour les acteurs historiques de la stratégie entreprise par le Groupe.
Par ailleurs, la présidente a également déclarée : 1/ la mise en place d'une veille au jour le jour des ventes dématérialisées sur l'Internet, 2/ le recours à toutes les armes que la loi offrira au C.V.V. (jusqu'au référé sous astreinte) à chaque fois que le terme de vente aux enchères sera abusif. De plus, comme dans beaucoup de domaine, l'Internet n'a que peu de frontière et la France semble mal placée pour rivaliser avec les autres places du point de vue de la fiscalité (exception faite de la niche fiscale qui exclut les œuvres d'art du calcul de l'ISF), alors pourquoi tenter de freiner le développement d'un des vecteurs du secteur qui pourrait, de plus, promouvoir la place de la France désormais reléguée à un rang qui n'est pas conforme à son histoire et son patrimoine. Pour mémoire,
la France représente aujourd'hui que 4 % de part de marché mondial ce qui signifie qu'elle est définitivement sortie du trio de tête (Chine, USA, GB) et n'est plus considérée, désormais, comme un acteur du Marché de l'Art.
Ainsi, Artprice ne peut que constater la volonté très clairement affichée et sans ambiguïté du Conseil des Ventes Volontaires (instance de régulation française du marché de l'art) de modifier à nouveau la loi du 20 juillet 2011 (2011-850) et notamment l'article 5, sous lequel Artprice a bâti son cahier des charges et sa Place de Marché Normalisée aux Enchères en tant que "infrastructure permettant la réalisation d'opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique (article 5 de la loi n° 2011-850 du 20 juillet 2011)", menant Artprice à très probablement redévelopper intégralement cette activité en Asie, plus particulièrement à Hong Kong avec de nouvelles plates-formes bancaires.
Ce combat d'arrière-garde se solde d'ailleurs dans bien des cas par des jugements qui déboutent le C.V.V.. Ainsi, le C.V.V. avait engagé, entres autres, une procédure à l'encontre d'EBAY pour l'obliger à solliciter l'agrément afin d'organiser les ventes aux enchères électroniques. En première instance, contrairement aux demandes du C.V.V., la qualification de vente aux enchères n'avait pas été retenue faute de mandat d'adjudication. De même, a été écarté le courtage de biens culturels. Le C.V.V. a alors fait appel et, dans son arrêt de la Cour d'appel du 25 mai 2012 n°10.13925, la demande du C.V.V. a été rejetée par la Cour d'Appel qui confirme dans son intégralité le jugement rendu par le TGI de Paris. De même, la chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 19 février 2013 (n°11-23.287) concernant un litige opposant le C.V.V. à la société Auto Contact Groupe favorable à ce dernier en indiquant que son activité était en dehors du cadre des ventes aux enchères électroniques.
Artprice rappelle que la France s'est vue sérieusement remise à l'ordre par la vraie fausse réforme du 10 juillet 2000. De surcroît, la France a produit, pour sa deuxième réforme de 2011, une nouvelle loi suite à la directive européenne sur les services, avec deux années de retard, tout cela pour préserver les intérêts des acteurs français, ce qui n'a pas empêché le déclin de la France, reléguée désormais avec 4 % de parts de marché fine art.
Artprice a pris connaissance d'une troisième "réforme" prévue prochainement et visant principalement les acteurs de l'Internet. Cette démarche se passe de tout commentaire.
Cette focalisation du Conseil des Ventes, avec des déclarations publiques récurrentes telles que: "les géants du net Artprice et Ebay ont créé une confusion vis-à-vis des consommateurs", vient corroborer la décision d'Artprice d'annoncer en Assemblée Générale d'installer très probablement intégralement sa Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères en Asie où se réalise plus de 50% du marché de l'art mondial, avec une prévision de hausse pour 2017.
Cette démarche relève de l'acte de gestion salutaire et bénéfique pour Artprice et ses actionnaires français et étrangers au regard de l'état des lieux en France.
Artprice rappelle que sa Place de Marché Normalisée à prix fixe (pour laquelle elle ne perçoit aucune commission) croît de manière conséquente d'année en année.
Artprice opérerait cette transformation avec un nouveau développement informatique de l'intégralité de la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, avec une extrême simplicité pour les clients, Artprice n'ayant pas à subir les contraintes malheureuses et invraisemblables imposées par la France. Artprice ne peut d'ores et déjà annoncer un calendrier sur ledit transfert. En effet, il est impératif qu'Artprice connaisse le contenu et les conséquences que la nouvelle législation française prévoit notamment sur les opérations de courtage aux enchères par voie électroniques réalisées en dehors de l'union européenne.
En synthèse, il apparaît relativement clair qu'après plus de 450 années de monopole (le monopole datait de 1535), certains ex-commissaires priseurs ont gardé une capacité de lobbying considérable sur les différentes instances du pouvoir en France et ont tout fait pour freiner l'évolution du marché en France au détriment d'Artprice mais aussi du marché de l'art dans son ensemble en France. Ainsi, depuis les années 1970, la part de marché de la France n'a cessé de reculer pour passer de près de 55 % à 4,6 % en 2016. Cet effondrement continu reflète selon artprice une stratégie d'immobilisme favorisée par un cadre réglementaire étouffant qui a permis dans un premier temps à Londres et aux Etats-Unis de s'approprier le marché français et depuis quelques années à la Chine. Enfin, pour rappel, des Maisons de Ventes en exercice siège, parmi d'autres, au Conseil des Ventes Volontaires et sont, de facto, juges et parties.
Artprice, au regard de la législation française de plus en plus contraignante concernant les Ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet (cf risque ci-avant sur ce sujet), est susceptible d'introduire sa filiale américaine sur un marché boursier anglo-saxon propice au développement des ventes aux enchères d'œuvres d'art sur Internet sans les contraintes constantes et de plus en plus draconiennes qu'exerce le Conseil des Ventes Volontaires en France.
Le projet d'introduction en bourse est notamment lié à l'alliance avec une maison de vente physique notoirement connue sur laquelle Artprice n'a pas encore arrêté son choix définitif. Malgré le retard pris dans ce projet, il demeure d'actualité néanmoins Artprice émet le risque d'apparition de nouvelles dispositions légales ou contraintes fiscales pouvant modifier tout ou partie dudit projet, notamment au niveau du périmètre d'introduction.
Artprice qui a suivi depuis 19 ans les deux réformes des ventes aux enchères et, notamment, la loi du 10 juillet 2000 et ses décrets 2001-650, 651 et 652, a écrit avec thierry Ehrmann en qualité d'auteur principal, l'ouvrage de référence de 1431 pages dénommé "Code des Ventes Volontaires et Judiciaires". Cet ouvrage de référence a bénéficié de la contribution d'une dizaine d'intervenants incontestablement reconnus dans leur domaine respectif composés de Maîtres de conférence, Doctorants en Droit et d'Agrégés. Artprice considère qu'il existe un risque de conflit de forte envergure car il est décidé à mener une politique féroce contre des actions juridiques dont le fondement repose uniquement sur la préservation d'un monopole, l'entente illicite et les actions de concert.
Il est vraisemblable que, compte tenu qu'une infime minorité refuse l'évolution que propose Artprice aux 4 500 Maisons de Ventes et que ces dernières, à plus de 90 %, voient en Artprice, non pas un concurrent mais, bien au contraire, par sa Place de Marché Normalisée (protégée au titre du C.P.I.), une solution vitale pour survivre au 21ème siècle face à la révolution d'Internet, Artprice soit obligée, dans le cadre d'une politique juste et féroce, consistant à refuser toute forme de compromis délictueux, de porter ces conflits à la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est, depuis le premier décembre 2009 par le traité de Lisbonne, le quatrième degré de juridiction.
Il faut préciser que certaines des Maisons de Ventes incriminées, notamment dans le présent document au paragraphe « litige », ont fait l'objet de très lourdes condamnations pour ententes illicites et actions de concert tant aux USA qu'en Europe.
Il est donc clair que le combat que mène Artprice, loin d'être novateur et dangereux, ne fera que confirmer que des monopoles acquis depuis des décennies, voire des siècles, amènent ces Maisons de Ventes à reproduire des schémas délictueux face à la Directive "Services" visant, notamment, les enchères électroniques.
Par ailleurs, du fait de l'instabilité judiciaire grandissante ces dernières années avec des revirements jurisprudentiels de plus en plus fréquents et des décisions diamétralement opposées, sur des litiges pourtant de même nature, selon les chambres chargées de l'affaire ou les degrés de juridiction, Artprice est conscient de l'accroissement des risques pris lorsqu'elle participe à un contentieux, que ce soit en demande ou en défense, mais elle demeure ainsi en harmonie avec sa politique qu'elle trouve juste, pour les parties prenantes à son activité, et intrangisante, envers les acteurs des affaires ayant des comportements répréhensibles.
Malgré les coûts importants que devra supporter Artprice dans un premier temps, les amendes et demandes reconventionnelles que formera Artprice se chiffreront en dizaine de millions d'euros. Artprice se doit d'avertir son actionnariat mais considère que l'Histoire des Ventes aux Enchères et le Droit Européen, qui en découle, plaident totalement en sa faveur.
A ce titre, les poursuites judiciaires engagées et à venir, en demande comme en défense, ne constituent pas un risque inconsidéré. Bien au contraire, cela est la preuve de l'opiniâtreté d'Artprice dans son modèle économique d'un marché de l'art normalisé et transparent dans ses transactions.
La société Artprice est propriétaire de la marque semi-figurative Artprice dans les classes 16, 36 et 41. Cette marque déposée initialement à l'INPI le 25 février 1997 a été renouvelée le 13 février 2007 et le 26 janvier 2017. Cette marque déposée initialement par Thierry EHRMANN a été cédée à la société Artprice.com en date du 27 mars 2000 (date enregistrement cession INPI).
Dans le cadre d'Artprice, l'utilisateur compose dans son navigateur www.artprice.com ou www.artprice.fr ou www.artprice.co.uk, ou l'un des 1200 autres DNS et ccTLDs (country code toplevel domain).
L'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle) et ICANN (Internet Corporation for Assigned Names Number — entité américaine de droit privé à but non lucratif en charge de trouver des concurrents à Networks Solutions, de les sélectionner puis de les autoriser à enregistrer les noms de Domain en .com. .net ou .org) se sont contentées de recommandations.
A ce jour, la règle du " premier arrivé premier servi " demeure en vigueur pour les .com, .net, .org, .info, .biz et désormais la quasi-majorité des ccTLDs a été ouverte à un dépôt libre et non soumis à détention de marque.
Les Registrars ne prennent aucune position dans d'éventuels conflits pouvant naître entre un déposant et des tiers. Il existe donc un risque réel que des contrefacteurs ou parasites (droit de la concurrence) utilisent la notoriété d'Artprice.
La société Artprice exploite néanmoins régulièrement de manière mondiale les marques et DNS cités dans le prospectus afin qu'ils ne tombent pas en déchéance. Le caractère générique des DNS laisse supposer qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.
Il existe néanmoins un risque de nullité de certains dépôts pour défaut de distinctivité. La protection au titre du droit " sui generis " de la banque de données Artprice et toutes les banques de données dérivées ne bénéficient que d'une protection européenne (96/9CE du parlement européen et du conseil du 11 mars 1996). La société Artprice possède près de 120 marques semi-figuratives et 1200 DNS. En l'état actuel aucune législation supranationale ne s'est prononcée sur l'attribution des Domain Names. La majorité des DNS, dont, entre autres, Artprice.com, a pour " registrant " et " administrative contact " Thierry Ehrmann en qualité de titulaire des DNS et est détenteur du droit moral sur l'ensemble de ses DNS. La société Artprice mène une politique draconienne de protection de ses banques de données (droit sui generis, droit du producteur, droit des marques, droit brevets logiciels ainsi que les droits d'auteur). La société Artprice assigne systématiquement pour contrefaçon, concurrence déloyale ou tentative d'intrusion dans le système informatique, tout tiers. Elle a, jusqu'à présent, eu gain de cause dans tous les litiges l'opposant à des tiers sur les chefs d'inculpation ci-dessus énumérés.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®.
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres "nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre", décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres " l'Esprit de la Salamandre " et/ou "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos®. Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31.12.08 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2016/2017, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant les tribunaux.
Enfin, le film: "Artprice ou la révolution du marché de l'Art" écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage
notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Artprice faisant payer ses données, des tiers en provenance du monde entier sont susceptibles de l'appeler en garantie en cas d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation des données. La société Artprice précise dans ses conditions générales de vente de données, papier ou numérique qu'elle ne pourrait être tenue responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvaise présentation.
L'accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l'Union européenne est une version modifiée de l'AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l'Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d'une réparation de plusieurs millions d'euros au bénéfice des plaignants. Ce type de disposition a pour but de donner plus de pouvoir aux entreprises face aux Etats, en permettant par exemple à une mutinationale américaine d'attaquer la France ou l'Union Européenne devant un tribunal arbitral international, plutôt que devant la justice française ou européenne. Négocié dans le plus grand secret il est impossible à ce jour de connaître la nature et l'étendue des textes négociés ni le calendrier de son établissement.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016. C'est à ce jour le premier accord commercial bilatéral de l'Union Européenne avec une grande puissance économique. Souvent associé au TTIP (ou TAFTA), il suscite de nombreuses critiques. Il a été approuvé par le Parlement européen le 15 février 2017, et doit encore obtenir l'aval du Parlement canadien avant son entrée en vigueur provisoire, probablement en avril 2017. Il sera ensuite soumis aux votes des parlements nationaux des Etats membres.
L'Accord économique et commercial global (AEGC) entre l'Union européenne et le Canada (CETA) est dit de « nouvelle génération ». Il réduit drastiquement les barrières tarifaires et non-tarifaires, mais traite également de nombreux aspects liés à l'exportation de biens et de services et à la mise en place d'un cadre d'investissement stable et favorable aux entreprises européennes et canadiennes.
En pratique, il réduira la quasi-totalité des barrières d'importations, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements de l'autre partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE en termes de normalisation et de régulation.
A ce jour, du fait de l'opacité concernant le calendrier, la nature et l'étendue des négociations pour le TAFTA et dans la mesure où le CETA n'a pas encore été avalisé par le Parlement canadien et les Parlements nationaux des états de l'Union Européenne, il est difficile pour Artprice de mesurer le risque qu'elle encourt du fait de ces accords ou de prendre toute mesure pour en limiter les impacts sur son activité.
Cette loi promulguée le 24 juillet 2015 augmente de manière excessive les pouvoirs des enquêteurs en matière de collecte d'informations, notamment numériques. Les services de renseignement peuvent désormais faire installer, sur les réseaux des opérateurs télécoms et des hébergeurs, des algorithmes automatisés qui filtrent l'ensemble des métadonnées transitant par ces réseaux pour repérer des comportements en ligne suspects. Tous les internautes français ou étrangers sont susceptibles d'être concernés. Dans certains cas, les enquêteurs et les différentes administrations pourront se passer de l'autorisation d'un juge pour consulter ce recueil d'indices. Le champs d'application de la loi est large : de la lutte contre le terrorisme à la défense des intérêts économiques et scientifiques de la nation.
Il existe un risque sérieux, au regard des demandes clients d'Artprice, que ces derniers perdent confiance dans les entreprises numériques telles qu'Artprice. En effet, Artprice, selon les travaux parlementaires, ne peut que prendre acte que ces textes de loi ne permettent pas à la société émettrice Artprice de définir le périmètre de confidentialité qu'elle peut assurer à ses clients français et internationaux. Artprice rappelle que le postulat de l'économie numérique est, avant toute chose, la confiance. A ce titre, ces textes liberticides constituent une véritable rupture de la confiance entre Artprice et ses clients et ce dernier est dans l'obligation d'étudier toutes les mesures à sa disposition pour protéger ses clients et ses utilisateurs, voire à délocaliser l'ensemble de ses infrastructures si nécessaire. Cette position est partagée par de grands industriels notoirement et nommément connus réputés pour leur patriotisme et leur attachement à la France.
La société Artprice rejoint également la position de Syntec numérique qui s'est opposé au projet de loi sur le renseignement. Pour rappel, Artprice est détenteur de classe C internationale inscrite aux Réseaux IP Européens Network Coordination Centre (RIPE NCC) et peut être, selon les textes, rattaché au régime des opérateurs.
L'ensemble des envois e-marketing d'Artprice est à destination de clients internationaux (plus de 210 pays), lesdits clients étant passés dans les différentes banques de données d'Artprice. Ces clients reçoivent de l'information relative au marché de l'art (données économiques, économétriques, historiques, sociologiques et juridiques) dans le cadre d'un consentement du client (mode opt-in). Artprice exerce une vigilance juridique sur toute forme d'émission électronique (email, fax, supports, transmission de données point à point).
Toutes les banques de données relatives aux clients d'Artprice (coordonnées physiques, électroniques, bancaires …) font l'objet de nombreux dépôts à la CNIL, auprès du procureur délégué aux affaires télématiques, aux autorités de tutelle ainsi qu'à leurs homologues étrangers pour la filiale Américaine.
Artprice a une cellule de veille juridique surveillant les différentes institutions paritaires ou représentatives de ses métiers.
Cette cellule analyse les avancées du législateur ou des organismes de législation ainsi que l'adaptation des directives communautaires et la définition de l'émission électronique.
C'est à ce titre qu'Artprice a pris en compte les nouvelles dispositions prévues par la directive européenne dite " paquet télécom " indiquant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l'insertion de traceurs. Ils doivent disposer d'une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu'ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeurs ont désormais l'obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateurs. Ce consentement est valable 13 mois maximum. Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement.
Artprice a mis en place une chaîne de process permettant de désinscrire les clients et consommateurs s'étant inscrits sur ses moteurs de recherche ou banques de données en associant son service juridique, son déontologue et ses responsables informatiques.
Trois méthodes automatiques sont proposées en permanence sur chaque émail envoyé :
Il est statistiquement peu probable que les trois méthodes aient échouées si tant est qu'elles aient été tentées.
D'autre part, Artprice traite toutes les demandes reçues directement : par l'intermédiaire des emails qui sont présents sur le site, par l'intermédiaire de email webmaster@, par fax, par téléphone, par courrier postal.
Artprice, dans le passé, actuellement et dans le futur, est susceptible de renoncer ou reporter des contrats importants pour la bonne marche de l'entreprise dans la mesure où ces contrats seraient susceptibles d'engendrer des poursuites en matière d'abus de position dominante ou d'entente.
Compte tenu de la pénétration d'Artprice, désormais dans des marchés de masse, la politique de B to B n'est plus prioritaire, d'autant plus qu'elle génère des possibles contraintes juridiques (situation dominante) et des contraintes contractuelles (exemple : ne pas toucher la clientèle du distributeur).
Le B to B était indispensable au début de l'Internet grand public, où les contrats permettaient à Artprice de s'introduire dans des réseaux propriétaires (EDI).
Aujourd'hui, ces réseaux s'éteignent au profit d'une collectivité généralisée à Internet, l'exemple typique est celui des réseaux bancaires qui passent d'un schéma propriétaire à un schéma ouvert avec le protocole Internet.
Artprice a, dans le passé, contracté avec différents grands éditeurs et médias sur Internet en mettant à disposition au cœur de leurs propres applications informatiques des extractions des bases de données Artprice. Artprice a dénoncé, dans les règles de l'art et par décision unilatérale, en 2008 l'intégralité des contrats en respectant les préavis nécessaires selon les modalités propres à chaque contrat. Par exemple, le numéro 1 des informations boursières, la société Boursorama, avec qui Artprice a mis fin à son contrat conformément aux modalités de l'accord qui les liait.
Cette politique voulue par Artprice lui évite, d'une part, une déperdition de clients au profit du partenaire et, d'autre part, lui permet de faire des économies importantes dans la mesure où Artprice était jusqu'alors obligé de modifier régulièrement les structures de ses données à l'export pour accompagner l'informatique propriétaire de ces co-contractants.
Thierry EHRMANN, auteur et écrivain d'ouvrages depuis 30 ans (source Who's who France 2017), est en cours d'écriture d'un roman biographique qui met en lumière l'Histoire d'Artprice, de ses débuts à ce jour, avec une projection vers le futur. De même, le livre décrit ses rencontres avec les grands acteurs du marché de l'art qui ont fait l'Histoire de l'Art au 20éme siècle, les nombreux combats judiciaires d'Artprice à travers le monde, les zones d'ombre du marché de l'art avec les nombreuses tentatives de déstabilisation face à une Omerta respectée depuis des siècles. Cet ouvrage, dont le synopsis devrait être porté au cinéma, est susceptible de provoquer de vives réactions de certains acteurs du marché de l'Art malgré toutes les précautions juridiques prises par son auteur.
Le chapitre IX intitulé "Finis Gloriae Mundi" décrivant le crépuscule du statut social de Commissaire Priseur de 1556 à nos jours est une lecture historique et sociologique de son auteur et ne porte nullement atteinte à la réputation de ces derniers. Néanmoins, l'ouvrage ne peut exclure "le scandale Drouot "avec les mises en examen (association de malfaiteurs, vol en bande organisée et recel – Source : Les Echos 7/02/2011) de février 2011. Ce scandale ayant fait l'objet de centaines de reportages internationaux et d'ouvrages en librairie, l'ouvrage de Thierry Ehrmann, sur ce sujet, n'entraînera pas de risque supplémentaire de par le fait que cela fait maintenant cinq ans que le déballage par voie de presse et les péripéties judiciaires sont régulièrement à la une des médias.
Ce chapitre IX est néanmoins indispensable au profane du Marché de l'Art pour décrypter la période 2010/2017 (migration intégrale des Maisons de Ventes sur l'Internet par une normalisation du Marché de l'Art) selon thierry Ehrmann. De même, la "mise en abyme "d'Artprice au regard fractal de l'histoire de l'art et des marchés financiers empruntera à ce présent rapport de nombreux passages, voire son intégralité, en sa qualité d'œuvre de l'esprit de son auteur. Sur ce point, le risque juridique est nul, de par le caractère public de ce présent rapport publié notamment sur les sites artprice.com et Actusnews, diffuseur homologué par l'A.M.F.
La société Groupe Serveur est l'actionnaire principal d'Artprice.com dont elle détient un peu plus de 30 % du capital social et près de 46 % en terme de droit de vote. Pour des raisons historiques, notamment sur le marché de l'Art et la Genèse d'Internet dans le monde, Artprice au delà de sa situation capitalistique, vis à vis de groupe Serveur, à une très forte dépendance culturelle, scientifique, juridique et relationnelle à l'égard de Groupe Serveur de par une histoire et un destin commun. De très nombreux reportages, de presse écrite et audiovisuelle, français et internationaux assimilent Artprice comme une filiale totalement dépendante et intégrée de Groupe Serveur de par leurs méconnaissances des règles du code monétaire et financier. A ce titre, un risque supplémentaire existe dans l'esprit du grand public qui n'intègre pas les règles spécifiques aux sociétés, comme Artprice, cotées sur le marché réglementé.
Au titre de la convention de managements fees conclue avec le Groupe Serveur, le montant reversé par Artprice s'élève à 700 k€ pour l'exercice 2014, 698 k€ pour l'exercice 2015 et à 708 k€ pour l'exercice 2016.
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 000 € HT et de 1 044 891,62 € H.T. Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social. Au regard des normes IFRS, ces clauses ont été activées et enregistrées dans les « autres charges opérationnelles » au niveau des comptes consolidés au 31 décembre 2013, mais pas au niveau des comptes sociaux d'Artprice dans la mesure où les conditions juridiques, entraînant l'activation de la clause de retour à meilleure fortune des conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur, n'étaient pas remplies
au 31 décembre 2013. Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. » et, par avenant du 25 avril 2016, que « cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraîne pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Monsieur Thierry EHRMANN détient la majorité des actions de Groupe Serveur SAS (détenu à 98 % par la famille Ehrmann dont 95,39 % par Thierry Ehrmann), elle même actionnaire principal d'Artprice. Il existe actuellement un unique conflit avec un tiers (personne physique) résultant d'une sentence arbitrale menée par un arbitre unique suisse à l'insu de la défense (Epoux Ehrmann) et entraînant la réclamation d'environ 1 million d'euros et dont l'issue quasi impossible, au terme de procédures françaises et internationales en cours, serait que lesdites actions changent de mains en cas de non paiement de la somme réclamée.
Pour cela, il faudrait que les plaintes pénales françaises et suisse déposées par Thierry EHRMANN, n'aboutissent pas au terme de toutes les procédures, que la mise en cause de la validité de l'acte de nantissement, enregistré et signifié existant à ce jour sur l'intégralité desdites actions, soit retenue, que les associés, conformément à ses statuts, octroient l'agrément préalable du nouvel associé de Groupe Serveur SAS (pour information la famille Ehrmann détient 98% du capital de Groupe Serveur), que cette opération soit conforme aux règles du code monétaire et financier et des autorités de tutelles et que l'arrêt de la Cour de Cassation du 6 juillet 2011, confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel de renvoi du 3 mars 2015, qui ont donné raison à la famille Ehrmann, soit infirmé par la Cour d'Appel de renvoi de Paris actuellement saisie suite à l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 janvier 2017.
Thierry EHRMANN juge désormais, au regard des multiples jugements qui lui ont été pleinement favorables sur l'ensemble de ses demandes principales (JEX, Cour d'Appel, Cour de Cassation, Cour d'Appel de renvoi), ce risque plus qu'infiniment mineur. Ceci est d'autant plus vrai que l'Arbitre unique Suisse, ayant rendu la sentence arbitrale à Genève, a reconnu, le 21 janvier 2010, sans aucune ambiguïté par courrier officiel, avoir été trompé par le tiers (personne physique) visé au présent paragraphe sur la prétendue absence de la défense (Epoux Ehrmann), tout comme les juges de la Cour de Cassation et de la Cour d'Appel de renvoi qui ont invalidé l'exequatur de ladite sentence arbitrale. Cet aveu de Monsieur l'Arbitre unique matérialise de manière définitive l'escroquerie au jugement faisant l'objet de différentes plaintes pénales en France et en Suisse.
Ce litige entre personnes physiques résulte, selon les époux Ehrmann, d'une part, d'une escroquerie au jugement, prononcée en Suisse à son insu où Thierry et Nadège EHRMANN ont engagé les poursuites pénales et civiles nécessaires, tant en Suisse qu'en France, et, d'autre part, d'une poursuite pénale initiée par Groupe Serveur dès 2005 contre les sociétés dirigées par ce tiers.
De plus, Groupe Serveur, deuxième actionnaire dans le capital de la holding du groupe VGP SAS détenu majoritairement par ledit tiers, conteste la sincérité et la fidélité des bilans de cette société dont ledit tiers a subrepticement transféré ses titres au Luxembourg avec un contrôleur dans les îles Vierges. Groupe Serveur a engagé différentes poursuites civiles et pénales contre ledit groupe et /ou son actionnaire principal dénommé la personne tierce, notamment pour Abus de Biens Sociaux, avec des poursuites en parallèles sur les mandataires sociaux dudit groupe en France et à l'étranger.
Le Groupe Serveur détient, depuis 2001, une filiale, le Musée L'Organe. Le Musée l'Organe, désormais contrôlée à 99,95 % par le Groupe Serveur, poursuit la rédaction actuellement du prospectus bilingue d'introduction en bourse, qui est susceptible de se faire soit en France, ou tout autre pays de son choix, sur un marché réglementée, semi-réglementé ou O.T.C. Le démembrement du NYSE et d'Euronext, suite à l'OPA d'ICE, retarde l'introduction en Bourse de l'Organe dans laquelle Groupe Serveur, actionnaire majoritaire, doit reconsidérer la place de marché puisqu'elle avait, bien évidemment, pressenti PARIS qui se trouve, selon la presse financière, marginalisée.
Le Musée L'Organe possède de très nombreux actifs incorporels, emploie des artistes de renommée internationale, possède une expertise muséale internationale, maîtrise un savoir faire en matière d'ERP (établissement recevant du public) muséal ainsi que la production de sculptures, d'installations et œuvres plastiques monumentales. Cette introduction s'inscrit dans l'explosion de l'industrie muséale où il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le 20ème siècle. Il est expressément convenu que l'objet social, les produits et services du Musée L'Organe ne peuvent et, ne seront jamais concurrents d'Artprice. De même, la présentation du Musée L'Organe dans son prospectus bilingue est totalement dichotomique d'Artprice. Il n'existe donc, au regard de ces données, aucun risque de concurrence directe ou indirecte ni de confusion possible entre le Musée L'Organe et Artprice. Le mandataire social du Musée L'Organe est, depuis l'origine, Thierry Ehrmann. Les principaux éléments d'actif du Musée l'Organe sont une palette de produits et services qui permettent aux conservateurs de musée d'effectuer une mutation extraordinaire passant d'une institution rigide et renfermée à une société du savoir où le Musée devient un marché de "Mass Market".
Les quelques lignes d'introduction du prospectus du Musée l'Organe permettent de comprendre que ce dernier sera un client naturel d'Artprice et un ameneur d'affaires mais en aucun cas un concurrent d'Artprice.
"thierry Ehrmann codifie en 1999 le musée l'Organe comme une vision novatrice : le Musée Œuvre d'Art" où il définit le musée comme une œuvre d'art à part entière, se traduisant par une structure de construction qui, de manière intrinsèque, est une œuvre d'art monumentale, à ciel ouvert, constituée d'un corpus de plus de 5400 œuvres d'arts incluant plus de 450 sculptures d'acier monumentales , visibles comme une cathédrale des temps modernes.
Cette révolution sera appliquée notamment avec le Musée l'Organe qui gère l'ERP de la Demeure du Chaos/Abode of Chaos, dont les chiffres de fréquentation (120 000 visiteurs/an) en font le premier musée privé en Rhône-Alpes (source Le Progrès Culture). Par ailleurs, les retombées presse mondiales valident au delà de toute espérance les théories codifiées en 1999.
Pour mémoire, le musée et la collection publique, tels que nous les connaissons aujourd'hui, sont une invention relativement récente, puisqu'elle date du XVIIIème siècle, et peut être considérée comme le fruit de la Philosophie des Lumières. En France, c'est en 1694 que voit le jour le premier musée public à Besançon. Ailleurs dans le pays, c'est la Révolution qui met en place les premiers musées, pour mettre à la disposition des citoyens les œuvres d'art des collections royales ou celles qui ont été confisquées aux nobles et aux congrégations religieuses. Le musée, lieu officiel de l'exposition de l'art, occupe dès lors une place centrale dans la vie de la cité. À Paris, c'est le Palais du Louvre qui est choisi pour devenir un musée.
Le but du musée, institution publique au départ, est de rendre accessible à tous le patrimoine collectif de la Nation, l'idée du beau et du savoir à travers une sélection d'objets. Le musée montre l'art, mais aussi la science, la technique, l'histoire, toutes les nouvelles disciplines porteuses de progrès et de modernité.
Jusqu'au début du XIXème siècle, les musées ne sont ouverts qu'aux apprentis artistes venus imiter les œuvres reconnues. Même si à partir de 1880, ils commencent à recevoir également une mission éducative, l'ouverture à un public plus large est très lente et vécue avec beaucoup de réticences par une profession habitée par une conception élitaire de sa fonction. L'ouverture de musées plus récents répond à des enjeux scientifiques et artistiques d'aménagement du territoire ainsi qu'à des facteurs proprement économiques et politiques.
Parallèlement dès 1990, toute une génération d'industriels et de bâtisseurs, désirant imprimer durablement leur présence dans leurs pays respectifs se sont mis à bâtir un nombre incroyable de musées d'art contemporain, notamment en Europe du Nord, Allemagne, Italie du Nord et Chine. Il s'est construit dans la première décennie 2000/2010, plus de musées et centres d'art contemporain qu'au cours de tout le XXème siècle (source Artprice). "
"A ce titre, le Musée l'Organe en 2001 était précurseur en étant le premier musée d'art contemporain français à être inscrit au Registre du Commerce des Sociétés (RCS) en France.
Cette révolution du musée est poussée très loin par le Musée du Louvre qui commercialise sa marque vers les pays du Golfe.
Pour résumer sa démarche, thierry Ehrmann, fondateur du Musée l'Organe, déclare "Le cahier des charges du Musée l'Organe, qui nous a guidé depuis 1999, s'apparente parfaitement au "Musée Imaginaire" d'André Malraux. Ce développement est un cercle vertueux, la diffusion des contenus sur Internet créé le désir d'approfondir sa connaissance, sa curiosité et naturellement de venir visiter physiquement les musées du monde". Le mot de la fin, de cette présentation du musée dans le monde en 2012 par le Musée l'Organe revient à Malraux dans Le Musée imaginaire, où il s'attache en 1947 à analyser le phénomène muséologique : "Le rôle des musées dans notre relation avec les oeuvres d'art est si grand, que nous avons peine à penser qu'il n'en existe pas… et qu'il en existe chez nous depuis moins de deux siècles. Le XIXème siècle a vécu d'eux, nous en vivons encore et oublions qu'ils ont imposé aux spectateurs une relation toute nouvelle avec l'oeuvre d'art. Ils ont contribué à délivrer de leur fonction les œuvres d'art qu'ils réunissaient". "Le Musée imaginaire" de Malraux où une fois de plus, ce visionnaire hors norme avait déjà écrit que : "le musée au XXIème siècle sera le lieu unique de tous les arts où convergeraient toutes les cultures, les générations et les différentes strates sociales."
Dans la cadre d'une totale transparence, Artprice invite le lectorat à lire le rapport du Président de Groupe Serveur, détenteur de 96,43 % du capital du Musée l'Organe.
…
Comme décrit dans le paragraphe " risque informatique ", la société Artprice est peu dépendante de logiciel ou produit licencié par des tiers, cette dernière développant toutes ses applications en interne. Le risque pourrait être sur les produits IBM, Sun, HP, Microsoft, Oracle, Dell, Cisco, Pillar
… Il n'existe pas manifestement de risque sur une société fournisseur d'Artprice dont le bilan économique dudit fournisseur serait susceptible de déposer le bilan.
Artprice a internalisé avec Thierry Ehrmann l'intégralité des process informatiques fondamentaux de son métier. De même, les interfaces entre les systèmes propriétaires mondialement connus et les systèmes propriétaires d'Artprice font l'objet, par Thierry EHRMANN, l'auteur, de multiple sécurités permettant, en cas de défaillance d'un tiers fournisseur, de pouvoir, de manière autonome, basculer sur un autre système d'un autre fournisseur. L'usage de plus en plus constant de Linux permet d'année en année de sécuriser et s'accaparer un savoir-faire propre à Artprice et son auteur, Thierry EHRMANN.
Internet, par sa croissance exponentielle et la convergence des médias (télécom, télévisions hertziennes et numériques, téléphones mobiles, Smartphone, GPRS / UMTS, 4G, 4G+…), ne permet pas de définir le média qui dominera le marché de l'Internet. A ce titre la société Artprice est susceptible de modifier sa politique de R&D, marketing et commerciale, en fonction du ou des médias qui s'imposeront sur le marché de l'Internet.
Pour mémoire, l'analyse des risques développée dans le prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 émettait déjà les risques suivants : " une très grande partie du chiffre d'affaires prévisionnel est liée au développement de la technologie WAP / GPRS / UMTS qui est susceptible de prendre du retard dans son déploiement et/ou dans son acceptation par les opérateurs télécom et/ou l'adoption de ces technologies et formats par les professionnels et le grand public. A ce jour, aucun accord avec un opérateur GPRS / UMTS sur les modalités de rémunération n'a encore été signé par la société Artprice. Le retard colossal du GPRS / UMTS a impacté de manière très importante le C.A. d'Artprice".
Les évolutions rapides des technologies de transmission des données et leur imprévisibilité peuvent représenter un danger de non-compatibilité avec les options technologiques prises par une société qui base son développement sur Internet.
Il existe un risque que, notamment, les banques de données d'Artprice, sa Place de Marché Normalisée soient contrariées par des conflits de normes telles que Chine/USA, pour les réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+ LTE, LTE Advanced et 5G, ainsi que le passage à la norme IPV6 qui n'est pas compatible, en voie descendante, avec l'IPV4. De plus en plus d'Etats, pour des raisons de sécurité intérieur, modifient les normes internationales de l'Internet par des systèmes propriétaires faisant de leur Internet national un véritable Intranet filtré. Il existe donc bien un risque que le calendrier, où Artprice vise la fonction kiosque payante chez les opérateurs en 4G, 4G+, puisse prendre un retard important.
Le développement du réseau 4G, 4G+ permettra dans un avenir proche de nouvelles sources de monétisation pour le groupe. En effet, le déploiement du réseau mobile 4G, 4G+ et 4G LTE (déjà implanté en Asie et à New York) va permettre au groupe de développer un service d'abonnement à un kiosque d'informations pour un montant compris environ entre 2,5 € à 10 € par mois (ce dernier tarif s'appliquera aux professionnels, le premier au grand public). Ce service est rendu possible sachant que les opérateurs Télécom sont désireux de monétiser leurs réseaux 4G, 4G+, LTE, sources d'énorme investissements. A contrario des banques qui se déclarent totalement incompétentes pour le micro-paiement, ce type de micro-paiement permettant d'atteindre un marché de masse de plusieurs millions de clients en peu de temps car développé et poussé par les opérateurs de téléphonies mobile qui savent parfaitement prélever depuis toujours ce type de micro-paiement à leurs clients et reverser entre 75 et 80 % aux fournisseurs de contenus.
Pour Artprice, en complément du développement des technologies, qui offre le support (smartphone et tablette) nécessaire à l'accès à une information exploitable en tout lieu, la 4G, 4G+ et la 4G LTE et 5G permettront d'assurer une fluidité du contenu de l'information auprès de ses clients abonnés. Ce qui était impossible à réaliser avec un mode 2G et 3G dont la structure n'est pas initialement programmée
pour les datas. Or, la nature nomade et fortunée des clients du Groupe adhère à ce type de service de l'Internet mobile qui constitue déjà plus de 30% des consultations des clients du groupe en 2015, et dont l'essor du service kiosque devrait rapidement porter ce taux, à terme, à 80%.
Aussi, Artprice a visiblement anticipé cette opportunité en re-développant l'intégralité de ses banques de données et ses infrastructures réseaux pour répondre simultanément à trois enjeux majeurs : 1/ brique logicielle pour le micropaiement 2/ mise en place du Load Balancing et 3/ le passage ipv6. Le passage Ipv6 est préconisé par Verizon USA pour utiliser son réseau 4G LTE. En effet, le réseau 4G appelé aussi LTE (Long Term Evolution) et LTE Advanced vont permettre à Artprice une multitude d'actes tarifaires qu'il était impossible de réaliser en mode 2G ou 3G. Aussi, il est prévu dans le cadre d'une fonction kiosque avec les opérateurs télécom, un coût à la minute, aux Mo, ou au prélèvement mensuel automatique (via un abonnement téléphonique) mais pour cela il est nécessaire d'héberger des briques logicielles émanant des banques de données d'Artprice, au cœur des salles machines des grands opérateurs internationaux (dont une partie essentielle restera évidemment encryptée sur les serveurs d'Artprice).
La politique d'Artprice, dans un souci d'une gestion cohérente, est de nouer des accords 4G, 4G+ payants avec un maximum de 20 opérateurs au niveau mondial. De ce fait, Artprice souligne le risque que certains pays de taille réduite ne soient pas couverts par l'application 4G/Artprice. Il faut préciser que la société Artprice a, par sa maison mère, le Groupe Serveur, une expérience incomparable en matière de banques de données professionnelles payantes par kiosque, depuis 1985 (fonction X25/Télétel) avec, de plus, une expérience appliquée sur le 3617 Artprice qui, pendant des années, a très bien fonctionné à 5,57 F/Min (0,85 €/min) depuis 1992. Cependant, Artprice ne peut en aucun cas être garant d'une quelconque projection économique, comptable et financière de par le fait que les grands opérateurs internationaux, avec qui il travaillera, ont chacun une approche marketing différente, une infrastructure informatique propriétaire et des CGV, entre éditeur de contenus (Artprice) et opérateur, spécifiques à chacun. Dans ce cadre, Artprice, bien qu'ayant une expérience de plus de 25 ans de kiosque payant en micropaiement sur réseau analogique puis
numérique, ne peut garantir qu'il retrouvera des paramètres communs avec lesdits opérateurs. Artprice met en garde contre notamment d'éventuels problèmes rencontrés avec les infrastructures informatiques propriétaires où Artprice veut néanmoins assurer la sécurité de ses banques de données qui seront obligées, de par le système kiosque, d'être toute ou partie au cœur des salles informatiques des opérateurs de téléphonies mobile. De même, sur certains opérateurs internationaux, le marketing des services et produits proposés par Artprice sur le réseau de l'opérateur doit faire l'objet d'un accord préalable (ex : Apple Store/Apps pour IPad et IPhone) qui est susceptible de ne pas être conforme aux règles marketing d'Artprice.
De plus, il n'est pas exclu que les opérateurs demandent de prendre en charge un certain nombre de frais fixes, hors leurs commissions qui se situent entre 15 à 30 %. Ces frais seraient, entres autres, l'encapsulage des données Artprice dans le service datas 4 G, 4 G+ de l'opérateur ou bien une participation financière pour être en pool position dans les moteurs de recherche propriétaires de l'opérateur de téléphonie mobile (ex : Artprice sort en premier dans la section Art).
Enfin, bien que la 4G, 4G+, LTE, avec le système de kiosque micro-paiement, soit très proche, d'un point de vu marketing et industriel, du X25, télétel, numéros surtaxés, Artprice ne peut garantir que les consommateurs potentiels adhèrent à sa politique tarifaire et/ou sa manière de présenter ses produits et services sur des terminaux de 5 à 7 pouces.
Par ailleurs, la 4G, 4 G+ est soumise, dans chaque pays, à la concession et/ou la cession de fréquence appartenant soit à l'état soit à l'armée. Artprice a pu constater que certains pays, dont la France, ont pris des retards importants de par les mises aux enchères des fréquences par les Etats qui ont donné suite à de violents contentieux entre opérateurs télécom paralysant, de fait, le déploiement initialement prévu des opérateurs. Enfin, l'Union Internationale des Télécommunications a défini la 4G, 4G+ avec des valeurs précises pour les voies montantes et descendantes en termes de débits, néanmoins, différents opérateurs offrent une 4G, 4G+ qui, en réalité, ne correspond pas au cahier des charges de l'UIT et sont susceptibles de retarder des opérations marketing du fait que le consommateur final considère que son opérateur ne lui fournit pas une véritable 4G, 4 G+.
De manière plus générale, chaque pays constituera pour Artprice un marketing "glocal", à savoir une approche globale et mondiale, comme l'est Artprice actuellement, avec des spécificités locales pour respecter la culture de l'opérateur et de ses clients.
Les maisons de ventes commencent à mettre leurs résultats et calendriers sur Internet. Ce phénomène peut constituer un danger pour l'activité d'Artprice.
Dans un premier temps, la quasi-exhaustivité et consolidation mondiale des résultats de ventes d'Artprice donne une première valeur ajoutée.
D'autre part, les indices de Art Price Index prennent la relève pour se substituer aux données primaires.
La banque de données Artprice peut, grâce aux indices économétriques, valoriser de manière importante toutes ses données antérieures, la modélisation des indices Art Price Index ne font que s'affiner tant par le nombre de données que la durée sur laquelle elles s'inscrivent.
Un risque très marginal existe pour la société Artprice que des maisons de vente décident de créer une banque de données les fédérant pour concurrencer la société Artprice.
Néanmoins il existe une forte rivalité entre les maisons de ventes aux enchères, petites et grandes, sur leurs segments respectifs, ce qui peut constituer un frein à former un corps économique unique qui mettrait à disposition des ressources communes au sens d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique) (Il existe environ 4500 maisons de ventes aux enchères, de toutes tailles et de toutes nationalités). Ainsi, il devient alors difficile d'imaginer une banque de données commune à chacune des maisons de ventes aux enchères qui viendrait contribuer à enrichir quotidiennement avec ses résultats de vente cette base.
De même, pour la production d'indices, " l'expérience controversée du Times Sotheby's Index permet de comprendre aisément que les maisons de ventes aux enchères en présence sur le marché de l'art semblent avoir une réelle difficulté à se fédérer ou imposer un quelconque indice quelle que soit leur taille " (rapport sénatorial sur le marché de l'art n°330/1999, Commission des Finances).
L'existence des livres de cotes internationaux depuis plus de 30 ans a toujours été considérée par les maisons de ventes aux enchères comme un atout plaidant en leur faveur. Leur unique préoccupation depuis environ 30 ans étant d'éviter la profusion d'une multitude de banques de données leur entraînant un surcroît de travail pour leurs études et une diminution de la crédibilité des prix.
Artprice a conclu un contrat historique avec l'ADAGP, pour tout pays et tout droit de reproduction en contrepartie du règlement, par Artprice à l'ADAGP, de tous les droits d'auteur. A ce jour, Artprice fait partie des principaux clients contribuant à la reversion de droits aux auteurs ou ayantsdroit, sociétaires de l'ADAGP.
La société Artprice considère comme un risque important l'émergence de bases de données gratuites sur les résultats de ventes aux enchères publiques d'œuvres d'art. Les différents modèles économiques de l'Internet sont totalement imprévisibles.
La société Artprice, en reprenant l'analyse des grandes agences d'informations primaires, considère comme hypothèse qu'une donnée est pertinente lorsque l'achat de cette dernière (entre 1 à 50 dollars pour connaître le prix ou les indices économétriques d'un artiste sur Artprice) peut permettre de réaliser une plus-value potentielle importante vis à vis de l'achat de la donnée.
Cette analyse de la pertinence de l'information permet d'établir un prix de vente comme valeur de référence.
Une partie des clients d'Artprice (officiers ministériels, compagnies d'assurances…) recherche une valeur incontestable ou une valeur vénale de l'œuvre d'art. A ce titre une donnée gratuite ne pourra leur permettre d'appeler en garantie le producteur de la banque de données gratuite sur Internet. De plus, l'ensemble de la presse anglo saxonne et Européenne s'oriente de plus en plus vers des modes payants (unité et /ou abonnement) confortant ainsi le credo d'Artprice dans son document d'introduction de 1999 dans le chapitre 4 perspectives 2000/2010.
La société Artprice expose le risque que des maisons de ventes aux enchères considèrent que leur contribution à la banque de données Artprice mérite rémunération où échange valeur marchandise. Un travail relationnel est effectué de manière régulière avec toutes les maisons de vente qui voient manifestement en Artprice une agence d'information primaire impartiale dont les informations fiables sont servies en ligne avec une consolidation des données sur la quasi-intégralité de la profession.
L'analyse des courriers, échanges verbaux, écrits et visites au cours de ces 40 dernières années (de part les filiales d'Artprice crée en 1970 FVW France, 1975 Sound View Press - Usa) confortent la société Artprice dans la relation favorable qu'elle a bâtie avec les maisons de ventes aux enchères. Cette relation est basée principalement sur un service réciproque sans ambiguïté ni distinction particulière selon la taille de la maison de ventes aux enchères où cette dernière a pour charge d'envoyer son catalogue et ses résultats de ventes ; en réciprocité, la société Artprice effectue un travail de collecte, traitement, enrichissement, diffusion de ces données à travers le monde en allant dans le sens du marché de l'art où la transparence des prix ne peut se situer que dans la publication des résultats de ventes aux enchères d'art.
L'émergence de nouvelles maisons de ventes aux enchères sur l'Internet pour des ventes aux enchères d'art amène Artprice à collecter et traiter leurs résultats selon les critères éditoriaux d'Artprice.
Un risque existe dans le postulat de bonne foi qu'Artprice leur accorde après examen par la rédaction. Les maisons de ventes aux enchères traditionnelles présentent des gages de déontologie et de pérennité supérieurs aux nouvelles maisons de ventes aux enchères en ligne.
La société Artprice estime néanmoins qu'elle se doit de collecter cette information afin de restituer une image sincère du marché de l'art aux enchères.
La mise en place des "Petites Annonces " et " Artprice store ", produits constituant la Place de Marché Normalisée de Fine Art depuis 2005, ainsi que l'extension de cette dernière, depuis le 18 janvier 2012, aux enchères ne devrait pas augmenter les risques de contentieux intenté à l'encontre de la société Artprice par les titulaires des droits sur les œuvres objets d'une annonce sur le site d'Artprice. En effet, comme Artprice l'indique dans ses conditions générales d'utilisation des annonces, le passage d'une annonce sur la Place de Marché Normalisée® d'Artprice par un vendeur ou par un acheteur ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'Artprice.com sur l'authenticité ou l'origine de l'œuvre d'art vendue. Artprice.com n'intervient pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs. De ce fait, elle n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Artprice.com (ainsi que ses filiales et les sociétés du groupe, ses mandataires sociaux, dirigeants et salariés) est donc dégagée de toute responsabilité en cas de litige pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces annonces.
Les conditions générales d'utilisation des annonces, que ce soit à prix fixe ou aux enchères, ne créent aucun lien de subordination, de mandat, de société en participation, d'entreprise commune, de relations franchiseur/franchisé ou employeur/employé, entre Artprice.com et le vendeur et/ou acheteur.
La responsabilité d'Artprice.com ne saurait être retenue du fait du contenu des sites vers lesquels peuvent pointer des liens hypertextes figurant sur son site.
Ainsi, bien que minime, la prise en compte du risque lié à la mise en place de ces produits relève du seul principe de prudence de la part d'Artprice.
Artprice dispose de 2 salles blanches à l'extérieur des locaux et 2 salles blanches au siège social dont une principale entièrement sécurisée :
Alimentation électrique ondulée, onduleurs redondant et groupe électrogène 300KWA Climatisation redondante avec trois systèmes autonomes.
De même, par le Load Balancing, d'autres salles blanches abritent désormais les banques de données d'Artprice en France, à Singapour, Etat de Virginie (USA), Francfort (Allemagne) avec, bien évidemment, une IP locale permettant d'être référencé comme un opérateur national. Le niveau de sécurité est très important, ces datas center étant gérés par des opérateurs internationaux.
De surcroît une présence humaine, en sus des moyens décrits au présent paragraphe, est constante 24h/24, 365 jours par an.
La salle machines centrale possède des bombonnes de gaz FM 200 Cerberus groupe Siemens, qui déclenchent un gaz non toxique neutralisant toute forme de combustion ainsi que des détecteurs optique et fumées.
Artprice, dispose aujourd'hui d'une bande passante multi-opérateurs, en BGP4 associant des fibres optiques propriétaires ainsi que des liaisons spécialisées en secours et des salles machines redondantes.
Les équipements réseaux nécessaires à l'usage de cette connexion, sont sécurisés, redondants ou disponibles en secours.
La capacité d'Artprice à basculer d'un opérateur à l'autre en cas d'indisponibilité temporaire, à gérer elle-même les différentes parties constituant son cœur de réseau, garantit les meilleures disponibilités du service.
La disponibilité de la connexion, ainsi que sa qualité sont surveillées en permanence par des administrateurs réseau dédiés.
La capacité actuelle permet d'encaisser les pointes de trafic souvent très élevées même avec des reportages T.V. à caractère international à des heures de pointe (Europe, USA, Asie).
Il existe un risque pour lequel les principaux opérateurs mondiaux soulignent l'extrême gravité, à savoir, la gratuité établie depuis la naissance d'Internet de la Bande passante entre les grands opérateurs internationaux qui est remise en cause par certains acteurs et/ou fournisseurs de contenus et/ou d'organismes gouvernementaux. Dans un pareil cas, le coût, pour Artprice, de la bande passante Full IP pourrait subir des variations à la hausse ou à la baisse très importantes.
Le système de production est constitué d'un parc de centaines de machines et d'une trentaine de serveurs principaux, avec un SAN d'une capacité de 700 To avec des salles répliquantes de même capacité.
Le rôle de ce réseau est d'alimenter en permanence et de manière protégée, les banques de données Artprice.
Ce réseau est lui même constitué de différentes zones, chacune de ces zones étant classifiée par niveau de sécurité, les accès aux différentes zones sont gérés par un firewall.
Le HTTPS est un protocole de communication client-serveur, ou HTTP, avec un certificat d'authentification du site exploré.
Le protocole HTTPS est une garantie pour un internaute de naviguer sur un site Internet respectueux des règles de confidentialité. Le visiteur est alors assuré de la fiabilité d'un site sur lequel il peut être amené à communiquer des données personnelles.
Les serveurs HTTPS associent le HTTP à un algorithme de chiffrement de type Secure Sockets Layer (SSL) ou Transport Layer Security (TLS). Le SSL et le TLS constituent des protocoles qui permettent de sécuriser les échanges sur Internet. Ces protocoles permettent une vérification du site visité via la délivrance d'un certificat d'authentification attribué par une autorité indépendante. Parmi les objectifs de sécurité assurés par le HTTPS figurent notamment l'authentification du serveur, l'intégrité et la confidentialité des données échangées.
Dès 2016 les développeurs du département informatique d'Artprice ont travaillé sur ce projet afin de basculer le site Internet en HTTPS. Cette bascule a eu lieu en mars 2017
Artprice émet le risque que le passage du site en HTTPS perturbe, momentanément, son référencement auprès des moteurs de recherche (ex : Google). De même, existe un risque de dysfonctionnement en cas de retard dans le renouvellement du certificat émis tous les 3 ans par l'autorité indépendante. De plus, Artprice n'est pas à l'abri d'une inaccessibilité de son site en cas de faille dans le protocole, via une attaque par DDOS. Enfin, et dans une bien moindre mesure, il subsite un risque que des navigateurs marginaux ne sachent pas lire le HTTPS.
Artprice développe elle-même ses logiciels en œuvre de collaboration avec Thierry EHRMANN en s'appuyant sur sa cellule développement. Les technologies utilisées varient en fonctions des objectifs à atteindre. Les logiciels développés sont des services web, banques de données et des applications de saisies Intranet fonctionnant sur des modèles client serveur. L'ensemble de ces logiciels (sources), banques de données et organisations contextuelles des données font l'objet de dépôts réguliers à l'APP/IDDN, notamment au regard du droit sui generis propre aux bases de données. Artprice fait aussi usage de logiciels originaux (APP/IDDN) développés par Groupe Serveur et Thierry Ehrmann, dans le cadre d'une œuvre de collaboration, et/ou par Thierry Ehrmann, en qualité d'auteur principal.
Les principaux serveurs sont sous Debiane (système Linux) permettant ainsi un accroissement de la sécurité en matière de malveillance ainsi que des coûts de développement très inférieurs à des O.S. propriétaires. De même, la communauté Linux constitue le meilleur support informatique à ce jour pour suivre l'évolution Internet. Thierry EHRMANN, en tant qu'auteur ou co-auteur, intègre systématiquement l'O.S. Linux dans toutes les applications futures ou en cours de réécritures.
La maîtrise complète des logiciels exploités permet, entre autres de surveiller en permanence la qualité du service fournis, d'être capable de corriger tout type de problème, matériel, logiciel dans un délai très court sans être tributaire de SSII ou d'infogérance. Les seuls contrats informatiques sont des contrats de maintenance de matériels sur site avec les délais d'intervention les plus courts selon les constructeurs.
Les parties critiques du système d'information (banques de données), ne pouvant pas souffrir de perte d'information, sont répliquées en temps réel sur différents serveurs.
Le système dans sa globalité fait l'objet de sauvegarde quotidienne, ces sauvegardes sont ensuite mises au coffre ignifugé sur place, et, par ailleurs, mises en coffre distant. Les deux salles machines sont dans des bâtiments différents à des niveaux distincts.
Chaque élément matériel ou logiciel est soit redondant, soit dispose d'un secours prêt à l'usage. Ceci garantit, en cas de sinistre, un redémarrage dans un temps minimum.
Le système de paiement utilisé actuellement est de type SSL (système de cryptage). Par sécurité la société Artprice ne fait pas transiter les numéros de carte de crédit par ses plates-formes technologiques.
De manière transparente, l'usager d'Artprice, quelle que soit sa nationalité, se voit proposer quatre plates-formes :
Groupe ATOS, leader européen du paiement électronique, société française résidant dans la région lilloise.
OGONE (dont les parts de marché en Europe sont significatives).
Paypal, leader américain de la banque électronique en ligne racheté par le Groupe E-Bay.
Cybermut, plate forme électronique de paiement du Crédit Mutuel,
Dans cette configuration Artprice ne détenant jamais les coordonnées bancaires de ses clients ne peut être victime d'un détournement de ces dernières.
Concernant les virus, l'intégralité des serveurs frontaux ouverts au public, les postes informatiques de production et les postes bureautiques sont protégés par des logiciels anti-virus et remis à jour régulièrement.
Néanmoins, la société Artprice ne peut être tenue responsable d'actes de guerre, de catastrophe naturelle, du fait du prince ou de fait exogène à la société Artprice et ses compétences.
Il existe un risque qu'Artprice soit victime d'attaques informatiques, notamment par le biais d'un DDOS, appelé couramment Deni de Service qui a pour but de paralyser des serveurs à l'aide de centaines de millions de requêtes fictives/seconde. Ces attaques ont paralysées les grandes compagnies de l'Internet comme Google, Ebay, Facebook, MySpace, les organismes gouvernementaux américains et de grandes banques continentales. A ce jour il n'existe pas de parade absolue à ce type d'attaque, néanmoins, Artprice a mis en place l'ensemble des moyens permettant de contrer au mieux ces éventuels risques.
La société Artprice a connu un Deni de Service en mode DDOS en juin 2009 sur lequel elle a longuement communiqué de manière officielle sur le site Actusnews, prestataire homologué par l'AMF. (Voir les 3 communiqués officiels des 5, 9 et 30 juin 2009 et le paragraphe « litiges » des documents de référence et rapports financiers d'Artprice).
La société Artprice ne peut garantir la pérennité du personnel. Bien que l'organisation interne d'Artprice soit très influencée par le concept d'équipe, il existe un degré de dépendance sur certains individus.
Thierry Ehrmann, Président Directeur Général doit être mentionné au premier rang. Ses nombreuses années d'expérience en tant qu'éditeur de banques de données et de connaissance de l'Internet et du marché de l'art sont des atouts fondamentaux pour Artprice ainsi que ses relations avec de nombreux acteurs du marché ainsi que l'ensemble des grands comptes d'Artprice. Son activité de sculpteur plasticien l'a amené sur plus de 1 827 reportages de presse économique et audiovisuelle à expliquer le pourquoi du fondement d'Artprice et de la cohérence entre son statut de sculpteur plasticien et celui de Président en exercice avec son cursus de juriste. A ce titre, il existe un risque certain qu'une grande partie du fonds de commerce d'Artprice soit attaché "intuite personae" à sa personnalité au fil de ces décennies ( biographie Who's who in France :http://goo.gl/weOxm)
Thierry Ehrmann est aussi sculpteur-plasticien depuis plus de 30 ans et régulièrement inscrit aux sociétés de droit d'auteurs, ce qui lui permet d'avoir une très bonne connaissance de la communauté artistique, notamment auprès des artistes dans le cadre de la défense de leurs droits. Depuis 18 ans dans Artprice, il est l'auteur unique et le rédacteur principal des contrats relatifs, notamment, à la propriété intellectuelle. Certains de ces contrats sont considérés comme des œuvres de l'esprit par leur aspect novateur entre les NTIC et le Code de la Propriété Intellectuelle.
L'intervention de Thierry Ehrmann se situe également dans ses commentaires d'auteurs sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Il est le principal créateur et auteur de la place de marché normalisée à prix fixe et/ou aux enchères, des nouveaux indices, des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice. Il définit l'organisation contextuelle des banques de données du Groupe Artprice. Il existe donc un fort degré de dépendance de par ses différentes interventions en qualité d'auteur unique et/ou principal et au titre de ses œuvres de l'esprit.
De même, Thierry EHRMANN est atteint d'une pathologie génétique, incurable, découverte en 1978 (P.M.D. selon les critères médicaux DSM-IV classée par la CPAM en A.L.D. 30 et en invalidité catégorie 2 depuis décembre 2014) lui permettant toutefois d'assurer sereinement l'ensemble des actes de gestion tels que définis au présent paragraphe. En cas d'éventuelle aggravation de cette dernière et/ou une hospitalisation passagère, Madame Nadège EHRMANN, cofondatrice et ex-P.D.G d'Artprice, actuellement Secrétaire Générale d'Artprice, a toute la capacité juridique et le pouvoir, le cas échéant, pour se substituer en lieu et place de Thierry EHRMANN le temps nécessaire.
L'une des obligations principales d'Artprice vis à vis de Thierry EHRMANN, est de respecter le droit commun de la propriété intellectuelle et, notamment, le droit moral des œuvres de l'esprit de Thierry EHRMANN qui est, conformément à l'article L 121-1 du CPI, attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
De même, les logiciels du Groupe Artprice sont produits en œuvre de collaboration avec ce dernier. La société Artprice a comme obligation, entres autres, de respecter le droit au respect de l'œuvre au titre de l'article L121.1 du CPI. Enfin, Thierry Ehrmann possède depuis près de 20 ans une connaissance particulière des algorithmes de Google, de l'ingénierie des moteurs de recherche en général et de la connaissance des métabanques de données. Thierry Ehrmann organise personnellement la stratégie du groupe Artprice avec Google USA et certains metas moteurs avec la mise en place expérimentale de recherche sur le web sémantique. La concentration de ce savoir principalement entre les mains d'une seule personne est légitimée car elle entraîne des décisions de gestion que seul le Président a capacité à prendre, notamment de consacrer jusqu'à 70 % des ressources des salles machine à Google/et ou de décider de modifier la structure des bases de données pour introduire des metadonnées afin d'assurer une suprématie loyale et en dehors de tout abus de position dominante sur les concurrents dans le secteur dans lequel la société opère.
Il est toutefois important de préciser que la société Artprice détient sa marque et l'ensemble des DNS qui sont cités au prospectus d'introduction du 21 janvier 2000 dont Artprice.com. Elle possède naturellement l'actif du contenu de ses banques de données. De même, elle possède l'intégralité des éléments d'actif de toutes ses filiales et/ou éléments d'actif rachetés dans le cadre de sa croissance externe.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
D'autres positions stratégiques (informatique, marketing, technologie, process et customer service) sont occupées par un personnel hautement qualifié qui ne peut être remplacé rapidement, notamment Nadège Ehrmann, administratrice, en sa qualité de Secrétaire Générale, responsable de l'ensemble des process industriels et informatiques normalisant les datas et l'enrichissement de ces derniers chez Artprice ; Nabila Arify, Directrice Administratif et Financière, responsable de la mise en place et du suivi de contrôles internes et ERP. Par ailleurs, Sydney Ehrmann, membre du Conseil d'Administration et non salarié d'Artprice, a une maîtrise particulière des comptes clients étrangers et, notamment, une connaissance du marché chinois où il établit une relation durable avec les clients et partenaires locaux. A ce jour, une forte dépendance existe sur ce pays qui représente l'avenir du marché de l'art et par la même celui d'Artprice. De même, Kurt Ehrmann, administrateur non salarié d'Artprice, est auteur principal des photos, films et vidéos qu'il réalise pour le compte du groupe Artprice et groupe Serveur, et est responsable de l'archivage numérique et de la gestion des reportages presse.
De manière générale, il est possible que le mouvement cyclique du marché de l'art se reflète aussi dans les résultats d'Artprice. En période de récession ou de déflation, Artprice est susceptible d'enregistrer moins de résultats de ventes, ayant pour conséquence une éventuelle chute des consultations payantes.
Dans cette période de récession qui, selon les grands organismes mondiaux tels l'OCDE, le FMI …, est la pire que le monde a eu à connaître depuis la crise de 1929, le marché de l'Art est susceptible de connaître, lui-même, tant une baisse violente sur le prix des œuvres qu'une éventuelle chute de volume des transactions qui se répercuterait sur les comptes d'Artprice.com.
Il est donc raisonnable d'imaginer que cette crise économique et financière mondiale sans précédent, qui frappe violemment le marché de l'Art, se répercute provisoirement sur le chiffre d'affaires et le résultat d'Artprice en 2016/2017. Artprice a d'ores et déjà réduit ses effectifs et pris les mesures nécessaires face à la dégradation de la conjoncture mondiale. Depuis juillet 2011, l'ensemble du monde financier et économique considère comme désormais une quasi certitude le fait que le monde retombe dans une récession qui serait supérieure à celle démarrée en 2007. La déstabilisation de l'Amérique et de la France par la dégradation de leur note AA et le problème structurel des dettes pays, notamment en Europe, peuvent réellement impacter le chiffre d'affaires d'Artprice ainsi que le cours de son titre qui, indépendamment de la vie économique d'Artprice, dépend principalement d'une politique de gestionnaires de fonds travaillant sur des échelles internationales.
Artprice est indirectement tributaire des relations géopolitiques entre la France et des pays tiers.
Une mésentente potentielle entre la France et la Chine, si elle devait se concrétiser, se retrouverait dans les grandes institutions muséales et organismes étatiques. Les particuliers et les professionnels de l'art seraient plus faiblement affectés. Un risque existe aussi, de par la forte implantation d'Artprice en Asie, d'un conflit entres pays asiatiques comme c'est le cas actuellement entre la Corée du Nord et la Corée du Sud. De même, les actuels conflits ukrainiens, s'ils s'intensifiaient, pourraîent avoir des conséquences dommageables sur l'activité d'Artprice, notamment, si elle doit faire face à une réduction de la disponibilité de la bande passante, au niveau international, suite à la réquisition par l'OTAN de tout ou partie des voies principales d'Internet pour gérer les affrontements dans cette zone de l'Europe. De plus, l'engagement de la France à un stade militaire, proche de la guerre, sur la zone africaine et dans les pays du Maghreb augmente, de manière conséquente, le risque terroriste, notamment, en matière de cyberterrorisme comme l'exemple TV5Monde.
Par ailleurs, le Brexit risque d'avoir des conséquences, notamment, au niveau du marché de l'art, pour différentes raisons. Tout d'abord, la dépréciation de la livre sterling consécutive au Brexit, de l'ordre de 10% face à l'euro, qui devrait être durable. Ensuite, les lots importés de l'UE pourraient à terme faire l'objet de taxes. Or si cette baisse favorise à court terme le marché de l'art britannique, parce que les œuvres sont soudainement moins chères pour les investisseurs internationaux, l'effet risque d'être défavorable à long terme, ce d'autant que les lots importés de l'Union européenne pourraient faire l'objet de taxes rendant l'idée d'une vente et d'un achat à Londres encore moins intéressante. Il est également possible que les grandes galeries internationales, disposant d'antennes dans différents pays, puissent se détourner de Londres pour proposer les meilleures œuvres dans des villes jugées plus dynamiques. Plus généralement, c'est tout l'écosystème de l'art au Royaume-Uni qui risque de pâtir du Brexit. De plus en plus de gens voudront vendre à New York et peut-être même à Paris. Paris se trouve en effet bien placé pour reprendre le flambeau, si Londres le laissait échapper. Capitale culturelle bénéficiant d'une réputation mondiale, de grands musées et d'un tissu très dense de galeries d'art, Paris est la première ville d'Europe continentale pour le second marché. Le produit des ventes en 2016 s'y est élevé à 517 millions \$ (579 millions \$ pour la France). Artprice considère que les risques liés au Brexit sur son activité sont, à ce jour, peu significatifs mais demeure vigilante et suit de près les négociations liées à la sortie du Royaume-Uni pour adapter son positionnement en fonction des évolutions à venir.
Il existe un réel risque de carences de fourniture de matériels et/ou de prestations de services de la part des fournisseurs et prestataires d'Artprice, tels que DELL, PILLAR ... du fait des conséquences résultant de catastrophes naturelles, comme cela a été le cas suite au Tsunami japonais et aux inondations de Bangkok, à l'arrêt quasi intégrale de toutes les centrales nucléaires japonaises, dont celle de Fukushima où le risque ne cesse de croître, ainsi que la destruction de très nombreuses usines de production hardware. D'ores et déjà Artprice a été obligé de revoir son budget informatique à la hausse pour pallier à cette carence qui est en cours. Il est possible qu'Artprice soit contraint, tant pour ses banques de données, sa Place de Marché Normalisée que son process concernant les enchères par voie électronique, d'acheter de nouveaux équipements qui ne dépendent pas d'une fabrication haute technologie dont une partie des pièces proviendrait du Japon. La société Artprice considère que ce risque est actuel et ne cesse de croître. Pour information, Artprice a connu, du fait des inondations de Bangkok, un retard important de l'ensemble de ses fournisseurs spécialisés en stockage et système d'informations (SAN, NAS…).
Par ailleurs, la société Artprice ayant une activité mondiale, elle peut être perturbée en cas de catastrophe naturelle et/ou acte terroriste et/ou de pandémie surtout si ces derniers paralysent l'activité de ses fournisseurs et/ou perturbent celle de ses clients, notamment par l'interruption des voix aériennes principalement entre l'Europe et l'Amérique du Nord (exemple éruption volcanique islandaise perturbant l'espace aérien, centrale nucléaire de Fukushima et Tsunami au Japon).
Comme expliqué dans le document de référence, l'avenir d'Artprice est tourné vers l'Asie qui représente environ 50 % du marché de l'art et qui sera probablement à plus de 70 % en 2017-2018. Il existe un risque réel et scientifique concernant des virus de type "grippe aviaire" tels que l'a été le SRAS qui a paralysé toute l'Asie durant l'année 1997 et effondré des pans entiers de l'économie. En 2013, le virus H7N9 a effondré le transport aérien (Les Echos 8.04.13). En pareil cas, Artprice se verrait dans l'obligation de rapatrier son personnel, travaillant en Asie, en Europe pour cas de force majeure, avec, bien évidemment, les conséquences financières que cela impliquerait de laisser les bureaux et salles informatiques sans personnel.
Néanmoins, à son niveau, la société Artprice, dont l'activité est essentiellement tournée vers l'Internet, a tenté de minimiser les risques de perturbation de sa propre activité du fait des conséquences liées aux événements climatique et pandémique en mettant au point un " plan télétravail " qui permettrait, le cas échéant, d'assurer la continuité de la fourniture de la grande majorité de ses prestations en cas de catastrophe naturelle ou acte terroriste ou pandémie sous réserve que ses ressources informatiques et le réseau Internet ne soient pas perturbés par les conséquences desdites catastrophes.
Artprice, par les chutes de neige exceptionnelles qui sont tombées en France et ont paralysé l'ensemble du système routier, notamment durant près d'un mois en décembre 2010 et durant quelques jours lors des derniers hivers, a pu tester, en temps réel, que le plan télétravail a pleine charge fonctionnait parfaitement sur l'ensemble du personnel. Ceci est un gage de réussite, car toute simulation informatique, quelle qu'elle soit, ne garantit jamais le passage à une mise en exploitation courante.
La société Artprice prévoit une augmentation importante des ventes dans les années à venir. Bien que le modèle économique de la société soit fondé sur des analyses de marchés approfondies, rien ne permet d'assurer que ces prévisions internes se révéleront exactes.
L'expérience de la société Artprice.com, entre autres sur le marché primaire, est encore insuffisante pour pouvoir tirer des conclusions sur la durée nécessaire pour mettre en place cette activité. Si le succès escompté de la société n'est pas atteint dans un certain délai, cela pourrait avoir un effet néfaste sur la valeur des actions en bourse de la société, sur sa situation financière et ses profits.
Il est important de souligner qu'Artprice, depuis 2009, a consacré un développement important pour porter à terme l'ensemble de ses banques de données, Place de Marché, Enchères, produits et services sur l'Iphone, l'Ipad, Androïd et autres Smartphones avec différents OS (Linux Android, Window…). Pour autant, Artprice est dans l'incapacité d'assurer un développement serein sur différents systèmes d'exploitation. Ces derniers, soit du fait de faillites, de conflits en propriété intellectuelle, ou suite à des rachats, peuvent remettre en question la R&D et développements d'Artprice qui, pour des raisons économiques, ne peut pas assurer l'intégralité des plates-formes et/ou des différentes versions des systèmes d'exploitation.
Ces risques décrits au présent paragraphe conditionnent l'aménagement de salles blanches ou d'hébergement chez un ou des opérateurs (Hosting) à Hong-Kong ou en Chine continentale. Artprice émet le risque que les calendriers de déploiement de ces systèmes informatiques et, notamment, sa Place de Marché Normalisée® prennent un retard plus ou moins important. En effet, Artprice ne peut décentraliser son informatique en Asie que s'il a acquis la certitude d'un haut niveau de technologie et d'un cadre juridique qui lui assurent une véritable sérénité dans son business modèle sur la grande Asie qui représente l'avenir du Marché de l'Art.
La société Artprice ne peut garantir disposer d'outils fiables pour mesurer l'audience des pages consultées sur les différents sites web d'Artprice, tant avec ses propres outils de mesure que des outils de mesure de consultation en provenance de société tiers.
De plus, les modifications quotidiennes de l'arborescence ou des codes sources sur plus de 1200 sites web d'Artprice et des banques de données d'Artprice, modifient régulièrement la typologie des scripts de connexion.
Concernant le lectorat d'Artprice, défini comme une personne-membre ayant laissé son identité électronique et/ou physique avec son consentement pour recevoir une information spécifique qu'elle a elle-même programmée et/ou posséder des applicatifs logiciels d'Artprice, la société Artprice applique principalement les règles et démarches de la presse écrite et audiovisuelle pour définir le nombre de membres ayant accès à cette information qualifiée. La société Artprice calcule donc une audience cumulée, une audience moyenne, un C.P.M., une durée de consultation par individu (T.M.C.) et définit ses propres G.R.P. Un écran Artprice est défini par l'identifiant, le mot de passe et/ou les coockies. La société Artprice, à partir de cet écran, reconstitue, selon ses propres méthodes, le nombre de membres ayant capacité à bénéficier de l'écran tel que défini dans le présent paragraphe. La société Artprice bâtit à partir des membres une structure d'audience et profil ainsi qu'une projection du nombre de membres total. L'ensemble de ces chiffres résultant des départements marketing et économétrie est propre à Artprice et ne fait pas l'objet d'une certification par un tiers.
A ce jour, aucune société de mesure d'audience ne s'est imposée comme référent dans le monde comme en Europe et en France. D'ailleurs, dans un article du Monde paru le 28 mars 2012, Xavier Ternisien rappelait combien les méthodes des sociétés tentant d'imposer un standard ou un mesure de l'Internet étaient critiquables et peu fiables. C'est ainsi que, « face aux critiques, Médiamétrie va réviser, dès juin, ses calculs pour mieux rendre compte de la réalité. Le poids de son panel - dont il est avéré qu'il est davantage consommateur de jeux concours que la moyenne des internautes - sera relativisé par la prise en compte d'une mesure dite " site centric ", réalisée, elle, à partir des visites enregistrées par les sites. ». Fin 2013 Médiametrie a défini de nouvelles règles de comptabilisation sur le Net qui font polémique. Entrées en vigueur le 1er décembre 2013, elles interdisent désormais d'agréger des audiences de sites Internet trop différents entre eux. Seules les marques considérées comme évoluant dans un même univers peuvent s'additionner. Conséquence : « Le Nouvel Observateur », par exemple, ne peut plus cumuler ses audiences avec sa filiale Rue 89, alors que le
site lui apporte un quart de son trafic ! Les conséquences de ces nouvelles règles sont telles que, par exemple, certains groupes de presse ne peuvent plus cumuler l'audience de leurs sites Web.
De plus, d'année en année, Artprice ne peut que constater les dépôts de bilan, procès et mésententes des différentes sociétés ayant tenté d'imposer un standard ou une mesure de l'Internet.
A ce titre, Artprice renouvelle donc, chaque année, ce risque. En effet, depuis 2013, Artprice, pour répondre, notamment, aux exigences de l'IPV6 et réseaux 3G, 3G+, HSPA+, 4G, 4G+, LTE, LTE Advanced, 5G et la mise en place du Load Balancing, restructure toute son arborescence, entres autres, en optimisant les mémoires caches qui fracturent les référents de 2000 à 2012. Ces modifications constantes avec la mise en place de salles informatiques intercontinentales et/ou l'hébergement de bases de données Artprice chez les opérateurs 4G, 4G+ est/sont susceptible(s) d'impacter le nombre de clients/membres, le nombre de visiteurs et la TMC. Par ailleurs, les modifications et préconisations incessantes de Google en matière d'indexation et, notamment, par l'Internet mobile, oblige Artprice a un démembrement des données pour créer des unités de production linguistique ce qui a pour conséquence de modifier constamment les référents statistiques qu'Artprice possèdent.
De même, la société Artprice ne peut garantir une indexation optimisée sur les moteurs de recherche compte tenu des modifications constantes des modes d'indexations liées aux différents moteurs de recherche.
Artprice ne peut en aucun cas être tenu responsable des propos tenus sur les forums de bourse parlant du titre Artprice. La politique de communication d'Artprice respecte strictement les dispositions imposées, notamment, par le code monétaire et financier. A ce titre, quelles que soient les circonstances, Artprice s'interdit formellement d'intervenir de quelque manière que ce soit sur les forums. Cependant il faut souligner que le forum Boursorama (leader incontesté en France des forums dédiés à la bourse) consacré à Artprice fait l'objet de poursuite d'Artprice contre Boursorama. En effet, malgré de nombreuses mises en garde, LRAR, mesures conservatoires par voie d'huissier, requêtes et ordonnances du TGI, la société Boursorama (groupe Société Générale), par son laxisme répété, agit en violation du code monétaire et financier qu'elle ne peut pourtant prétendre ignorer, étant elle même cotée sur Eurolist et possédant, de surcroît, le statut de banque.
Artprice a renouvelé, à plusieurs reprises la procédure par voie d'huissier et sommation itérative, de faire cesser les délits cités au présent paragraphe, à l'ex-présidente en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, et à l'actuelle présidente en exercice, Madame Marie CHEVAL, lors de sa prise de fonction, afin qu'elles ne fassent pas prévaloir leurs méconnaissance des délits qui se perpétuent sur le forum de Boursorama et dont elles sont, chacune durant leur fonction de Présidente, pleinement responsables. Boursorama essaie de faire prévaloir qu'il n'est qu'un simple hébergeur avec de modestes moyens alors que c'est bien sur le courrier entête Boursorama Banque et le RCS de cette même banque que l'ex-Présidente et la Présidente actuelle, Madame Marie CHEVAL, a tenté en vain de faire croire à Artprice qu'elle n'avait qu'un statut d'hébergeur.
Depuis début 2011, la situation avec Boursorama s'est nettement dégradée malgré les nombreuses mises en demeure signifiées par voie d'huissier dont les dernières datent de début 2017. Artprice considère que Boursorama, filiale de la Société Générale, viole de manière constante le code monétaire et financier et permet, par ses forums, malgré les mises en garde sévères de l'AMF, de laisser opérer certains individus qui créent, dans la même journée, des mouvements de panique par de fausses informations permettant d'effondrer les « stop » pour, toujours dans la même journée, créer des variations intraday leurs permettant, sur d'énormes volumes, de réaliser des plus-values conséquentes par des manœuvres formellement prohibées.
Artprice a pu constater, selon les chiffres de NYSEEuronext envoyés après la clôture du marché de manière quotidienne à la société émettrice, dans la section « résumé fin de séance », avec les "parts de marché Brockers", que la Société Générale est en première position, par volumes, avec une balance achat-vente de la journée parfaitement équilibrée et où il n'est noté aucun différentiel. Aucun autre Brockers n'affiche de tels chiffres.
La position d'Artprice est extrêmement claire et considère, la société Boursorama est, au minimum, complice passive desdits agissements décrits au présent paragraphe. Artprice circularise régulièrement à l'AMF les significations et P.V d'huissier qui ont été faits à l'ex-Présidence en exercice, Mme Ines-Claire MERCEREAU, pour que les services de l'inspection de l'AMF puissent enquêter sur les Forums de Boursorama qui, de manière unanime, sont reconnus par la communauté financière comme étant un outrage permanent à l'AMF, au code monétaire et financier et au droit pénal commun. Il en est désormais de même pour la nouvelle Présidente en exercice, Madame Marie CHEVAL.
De très nombreux actionnaires d'Artprice ont, par écrit et oralement, confirmé à Artprice qu'ils constataient de leurs cotés, indépendamment d'Artprice, les mêmes délits que ceux décrits par Artprice au présent paragraphe. Il est d'autant plus troublant de constater qu'Artprice est, de manière quasi systématique, dans les 5 premiers forums, sur plusieurs milliers, et que Boursorama, en parallèle, affiche les plus fortes ventes ou les plus forts achats en sa qualité de Courtier en ligne sur le même service que les forums. Ceci renforce la suspicion portée sur Boursorama Banque qui ose se prétendre simple hébergeur en ligne alors que le présent paragraphe démontre une orchestration parfaite destinée à stimuler les achats/ventes d'actions en ligne par les clients de Boursorama.
Artprice ne peut que constater, sans aucune ambiguïté que, tous les jours, elle figure pratiquement au niveau des 10 premiers forum de Boursorama avec plusieurs milliers de post qui divulguent de la fausse information en toute impunité (PV d'huissier). Artprice considère que Boursorama est pénalement responsable de cette situation qui porte un lourd préjudice quotidien à Artprice tant vis à vis de ses actionnaires que ses clients et prospects. Artprice souligne que sa demande principale auprès de Boursorama est de fermer son Forum, ce que Boursorama refuse avec une mauvaise foi inégalée. De même, Boursorama refuse de donner à Artprice des coordonnées physique et/ou électronique pour que la société Artprice la prévienne de toute infraction et/ou délit la concernant sur son Forum. Enfin, Boursorama utilise la marque Artprice.com de manière contrefaisante par la création et l'animation d'un Forum utilisant ladite marque et n'ayant fait l'objet d'aucun accord avec la société Artprice.com. Le Forum est un service indépendant de la cotation en ligne de la société Artprice.com. Ainsi, ce service ne peut se soustraire à cet accord préalable.
L'ex Présidente Mme Inès MERCEREAU ayant démissionné, Artprice a immédiatement circularisé par voie d'huissier l'ensemble des infractions, crimes et délits et violations au code monétaire et financier à la nouvelle Présidente en exercice, Mme Marie CHEVAL. Malgré l'extrême gravité des faits Artprice ne peut que constater que, comme pour Mme Mercereau, aucune mesure concrète ni même de procédure d'alerte n'a été proposée à Artprice par Madame Marie CHEVAL, Présidente actuelle.
Artprice considère que la mauvaise foi et la volonté de violer constamment le code monétaire et financier sont incontestablement établis, bien pis, Artprice constate une discrimination positive où les posts issus d'informations réglementées, et donc par nature soumis à aucune censure, font l'objet d'une destruction immédiate de boursorama banque qui est donc bel et bien impliqué dans des manœuvres délictuelles.
Le réseau Internet par son protocole IP, ses différents acteurs dans le cadre de la mutualisation de la bande passante et l'absence de réseau propriétaire, représente un risque pour la société Artprice qui ne peut garantir la bonne diffusion de ses données à travers le réseau Internet. Le passage dans la nouvelle norme IPV6 est susceptible d'entraîner de grosses perturbations, Artprice et Thierry Ehrmann ont néanmoins pris la décision de faire migrer l'ensemble des routeurs et réseaux vers cette norme.
Artprice tient à préciser que les adresses IPv4 et IPv6 ne sont pas compatibles, la communication entre un hôte ne disposant que d'adresses IPv6 et un hôte ne disposant que d'adresse IPv4 constitue donc un problème. La transition consiste à doter les hôtes IPv4 d'une double pile, c'est-à-dire à la fois d'adresses IPv6 et IPv4.
La manière la plus simple d'accéder à IPv6 est lors de l'abonnement de choisir un FAI qui offre de l'IPv6 nativement, c'est-à-dire sans recours à des tunnels.
À défaut, et pendant une phase de transition, il est possible d'obtenir une connectivité IPv6 via un tunnel. Les paquets IPv6 sont alors encapsulés dans des paquets IPv4, qui peuvent traverser le réseau du FAI jusqu'à un serveur qui prend en charge IPv6 et IPv4, et où ils sont décapsulés. Le recours à des tunnels, et donc à un réseau overlay, est de nature à nuire aux performances. Cette problématique mondiale qui n'est pas du fait d'Artprice est susceptible d'entraîner, d'une part, des coûts supplémentaires et, d'autre part, de retarder certains projets d'envergure. Ce risque est augmenté sur Artprice de par le fait que ses clients sont présents dans pratiquement tous les pays dans le monde.
Par ailleurs, et selon l'article de la Quotidienne de la Croissance du 11 avril 2014, le réseau Internet pourait être victime de son succès. En effet devant la très forte augmentation du trafic mondial, la vision quotidienne et intense de nombreuses vidéos HD.... il subsite un risque que les utilisateurs d'Internet voient la qualité et la rapiditié de leurs connexions Internet se dégrader à une situation quasi similaire à celle de la fin des années 90.
D'autre part, certains pays, pour des raisons politiques ou liées à la protection du terrorisme, sont susceptibles d'interdire ou de filtrer les données d'Artprice. Comme lu dans les échos, la mise en place de la loi sur les renseignements est susceptible de faire partir de nombreux opérateurs internationaux qui siègent en France et peut, de même, constituer pour Artprice, une perte de clientèle très importante de par la levée de toute confidentialité sans aucun contrôle du juge du fond et une interdiction formelle à l'opérateur d'intervenir dans les « boites noires ».
Les dernières années ont démontré que les opérateurs télécom, notamment des opérateurs historiques et nationaux, sont susceptibles, de part de graves erreurs de gestion, d'entraîner leur mise en redressement judiciaire ou liquidation. Dans ce cas, ils sont susceptibles d'affecter gravement le réseau Internet, les infrastructures de transport numérique, les contrats passés avec des tiers, la relation client avec les usagers des banques de données.
Artprice est exposée à l'ensemble de ces risques tant par le transport de ses données, la gestion de ses classes C (DNS, ressources primaires) la rupture de la relation client, que d'éventuelles créances mobilisées sur lesdits opérateurs. Les risques décrits au présent paragraphe se sont bel et bien réalisés en Amérique du Nord, en Europe, sur des opérateurs télécom notoirement et nommément connus et étant cotés sur des marchés réglementés à fortes liquidités type premier marché/SRD.
Artprice a néanmoins pris une politique de multi-opérateurs permettant de mutualiser le risque lié à une faillite d'un opérateur Télécom.
Artprice rappelle qu'en 2010, la société a rajouté deux opérateurs internationaux directs, Colt Telecom et Verizon (USA).
Au regard de l'activité principale liée à l'exploitation des banques données, une seule UGT (Unité Génératrice de Trésorerie) est actuellement identifiée au niveau de la société Artprice.
L'actif incorporel " Banques de données " d'un montant de 7 362 K€ est entièrement affecté à cette UGT.
Nonobstant cette situation, les activités connexes liées à l'exploitation de " L'argus du livre " et aux " Annonces légales et judiciaires " (LSJE) sont suivies distinctement compte tenu de leurs spécificités.
Les actifs affectés à " L'argus du livre " ont une valeur nette comptable qui ressort au 31 décembre 2016 à 555 K€. Ils ont été reclassés en banque de données.
Les banques de données ont une durée de vie indéfinie. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
absence de date prévisible de fin d'utilisation de l'actif,
pas d'obsolescence de l'actif quant à la nature et à la composition des données de base,
absence de " contrainte temps " en matière de droits contractuels ou légaux.
Des tests de dépréciation annuels sont réalisés pour les actifs suivants :
Ces tests de dépréciation basés sur la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs ont été reconduits au 31/12/2012 où des prévisionnels ont été établis sur 5 ans (soit jusqu'en 2017) et ont fait l'objet d'une réactualisation compte tenu des événements passés et futurs.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la " valeur de sortie " avec un taux de croissance à l'infini de 1 %.
Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes : Taux d'actualisation : 10,84 % Taux de croissance à l'infini : 1,00 %
Le taux d'actualisation se décompose comme suit :
| - Taux sans risque : | 1 % |
|---|---|
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,38 % |
| - Beta Artprice | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée au statut d'opérateur attendu dans le cadre d'enchères en ligne.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir. Le règlement des produits générés par les activités d'Artprice se fait au comptant, excepté pour les clients institutionnels dont le paiement intervient au plus tard à 30 jours. La société n'a pas d'emprunt ni de dette financière. Sa structure comptable a, par nature, un BFR négatif.
Police Assurance Mandataires Sociaux Désignation et montant de la garantie couverte : 1 500 KE
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux couvre les conséquences des faits susceptibles d'être reprochés aux dirigeants soit par les actionnaires, soit par les tiers quels qu'ils soient.
| Police Responsabilité Civile Professionnelle et/ou | |
|---|---|
| Responsabilité Civile après livraison : |
Franchise par sinistre 50 KE |
| Désignation et montant de la garantie couverte : |
|
| Extension Monde Entier | |
| Dommages corporels | 10 000 KE |
| Dommages matériels, Immatériels consécutifs, ou non | |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels | 10 KE |
| Franchise spécifique USA/Canada | 25 KE |
| Recours Juridiques professionnels | |
|---|---|
| Par année d'assurance |
20 KE |
| Par litige |
10 KE |
| Responsabilité civile exploitation/Responsabilité civile Employeur : Etendue des garanties : |
7 500 KE par sinistre |
| Franchise sur tous dommages sauf dommages corporels : |
2 KE |
| Police Assurance Tous Risques Informatiques | |
| Désignation et montant de la garantie couverte | 1 293 KE |
| (valeur de remplacement à neuf) | |
| . Informatique, Bureautique et Electronique | |
| . Frais de reconstitution des archives | |
| . Frais supplémentaires d'exploitation | |
| Franchise : 10 % du montant des dommages avec un minimum de 300 euros par événement |
Police d'Assurance Véhicule Tous Risques concernant le véhicule utilitaire dont dispose la société :
Dommages tout accident
Franchise : 240 euros par sinistre responsable et vol
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard des articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts.
Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Afin d'assurer une plus grande transparence des mesures pouvant avoir une influence sur le cours ou l'issue des offres, le rapport de gestion vous expose et explique les éléments suivants qui sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (art. L 225-100-3 issu de la loi 2006-387 du 31-3-2006) :
Opérations réalisées par les dirigeants, les hauts responsables, ou par des personnes auxquelles ils sont étroitement liés, sur leurs titres (C. mon. fin. art. L 621-18-2 et art. R 621-43-1 issu du décret 2006-256 du 2-3-2006) ;
Néant
Au 31 décembre 2016, le capital social de la société Artprice.com s'élève à 6 651 515 euros divisé en 6 651 515 actions d'une valeur nominale d'un euro chacune, entièrement libérées.
Les titres constituant le capital d'Artprice revêtent la forme de titres au porteur ou au nominatif. La cession des actions, quelle que soit leur forme, s'opère dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.
Un droit de vote double a été mis en place, et intégré dans les statuts.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété. Néanmoins, n'interrompra pas le délai ci-dessus fixé, ou conservera le droit acquis, tout transfert du nominatif au nominatif, par suite de succession ab intestat ou testamentaire, de partage de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit du conjoint ou de parents au degré successible.
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne peut, toutefois, augmenter les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions régulièrement effectué.
Au 31 décembre 2016, Le Groupe Serveur, principal actionnaire d'Artprice, et la famille EHRMANN détiennent ensemble 2 019 036 actions, soit un peu plus de 30 % du capital social d'Artprice et près de 46 % des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaire en vigueur.
Tableau d'évolution du capital social de la société Artprice.com durant les 5 derniers exercices
| Date | Nature de l'opération |
Augmenta tion du capital |
Prime d'émission et d'apport |
Nombre d'actions avant |
Nombre d'actions après |
Nominal | Capital social |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22.02.13 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.2012 |
4 800 € | 10 800 € | 6 400 651 | 6 405 451 | 1 € | 6 405 451 € |
| 22.04.14 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.13 |
114 532 € | 257 697 € | 6 405 451 | 6 519 983 | 1 € | 6 519 983 € |
| 24.04.15 | Options levées au cours de l'exercice clos le 31.12.14 |
131 532€ | 295 947 € | 6 519 983 | 6 651 515 | 1 € | 6 651 515 € |
| Situation au 31/12/2014 | Situation au 31/12/2015 | Situation au 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nbre | % | % droits | Nbre | % | % droits | Nbre | % | % droits de |
| d'actions | capital | de vote | d'actions | capital | de vote | d'actions | capital | vote | |
| ACTIONNAIRES MANDATAIRES |
|||||||||
| SOCIAUX | |||||||||
| T. Ehrmann | 4501 | 0.07 | 0.052 | 4501 | 0.07 | 0.052 | 4501 | 0.07 | 0.1 |
| N. Ehrmann | 1 0.001 | 0.001 | 1 0.001 | 0.001 | 1 | 0.001 | 0.001 | ||
| S. Ehrmann | 4 339 | 0.07 | 0.074 | 4 339 | 0.07 | 0.1 | 4 339 | 0.07 | 0.1 |
| K. Ehrmann | 22 100 | 0.33 | 0.28 | 6 100 | 0.09 | 0.12 | 6 100 | 0.09 | 0.14 |
| TOTAL | 30 941 | 0.47 | 0.40 | 14 941 | 0.23 | 0.27 | 14 941 | 0.23 | 0.34 |
| Action de concert | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Actionnariat salarié (au sens art.225-102 du code du commerce) |
Néant | Néant | Néant | ||||||
| TITRES EN AUTO CONTRÔLE |
Néant | Néant | Néant | ||||||
| ACTIONNAIRES NON DIRIGEANTS (titres au porteur et nominatifs) |
6 620 574 | 6 636 574 | 6 636 574 | ||||||
| TOTAL | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 |
Au présent rapport, est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du Décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de notre société au cours des cinq derniers exercices.
| Informations financières Filiales et participations |
Capital | Capitaux propres |
% détenu | Chiffres d'Affaires |
Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| Filiales détenues à + de 50 % |
|||||
| LSJE (en euros) | 4 500 | -75 259 | 100 % | 12 476 | -26 434 |
| Artprice USA (en dollars) | 1 000 | -620 214 | 100 % | 0 | -29 013 |
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la société Le Serveur Judiciaire Européen.
Néant.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce. Nous vous précisons que des conventions ont été conclues au cours de l'exercice écoulé et que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies. Ces conventions ont été autorisées par cotre Conseil d'Administration. Nous vous rappelons que conformément aux nouvelles dispositions fixées par la loi du 2 janvier 2014 et l'ordonnance du 31 juillet 2014, les conventions conclues avec la filiale détenue à 100 % par Artprice sortent du périmètre des conventions réglementées et celles conclues et autorisées lors d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice font l'objet d'un nouvel examen par le Conseil chaque année. Le Conseil d'Administration d'Artprice a procédé le 5 janvier dernier à l'examen individuel de chacune des conventions réglementées conclues et autorisées durant les exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie durant l'exercice écoulé.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions décrites dans le rapport spécial.
| Société | Pdt CA/Pdt | D.G. | Administrateur | Gérant | Contrat de travail |
|---|---|---|---|---|---|
| Accès Internet (SARL) | X | ||||
| Artprice.com (SA) | X | X | X | ||
| Groupe Serveur (SAS) | X | ||||
| Internet Gratuit (SARL) | X | ||||
| L'Organe (SARL) | X | ||||
| LSJE (SARL) | X | ||||
| R.P.A. (SARL) | X | ||||
| Serveur Télécom (SARL) | X |
Mandats de Thierry EHRMANN et contrat de travail :
Mandat de Nadège EHRMANN et contrats de travail :
| Société | Administrateur | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artprice.com (SA) | X | X |
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandats de Sydney EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Administrateur | Gérant | Contrat de travail |
|---|---|---|---|
| Sanctuarium Spiritus Salamandrae (SARL) | X | ||
| Artprice.com (SA) | X | ||
| Groupe Serveur (SAS) | X |
Mandat de Kurt EHRMANN et contrat de travail :
| Société | Administrateur | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artprice.com (SA) | X |
Mandat de Valérie DUFOUR et contrat de travail :
| Société | Administrateur | Contrat de travail |
|---|---|---|
| Artprice.com (SA) | X |
La société a pris note et applique les recommandations de MiddleNext et de l'AMF.
| Thierry EHRMANN PDG | Exercice 2016 | Exercice 2015 | Exercice 2014 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants dûs |
Montants versés |
Montants dûs |
Montants versés |
Montants dûs |
Montants versés |
|
| Rémunération fixe | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Rémunération variable annuelle |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| TOTAL | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Mandataires sociaux non dirigeants |
Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
Montants versés au cours de l'exercice 2014 |
|
|---|---|---|---|---|
| Nadège EHRMANN | ||||
| Jetons de présence | 4,85 k€ | 4,9 k€ | 4,9 k€ | |
| Autres rémunérations | 30 k€ | 30 k€ | 30 k€ | |
| Sydney EHRMANN | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | |
| Kurt EHRMANN | ||||
| Jetons de présence | Néant | Néant | Néant | |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant | |
| Valérie DUFOUR | ||||
| Jetons de présence | 10 k€ | 10 k€ | 10 k€ | |
| Autres rémunérations | Néant | Néant | Néant |
| Nom des mandataires sociaux d'Artprice |
Rémunération fixe en tant que mandataire social |
Rémunération fixe dans le cadre d'un contrat de travail |
Autre rémunération et avantage de toute nature lié à l'exécution d'un contrat de travail |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2014 | 2016 | 2015 | 2014 | 2016 | 2015 | 2014 | |
| Thierry EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Nadège EHRMANN | Néant | 50 k€ | 50 k€ | 45,8 k€ | Néant | ||||
| Sydney EHRMANN | Néant | 18,7 k€ | 48 k€ | 49,1 k€ | Néant | ||||
| Kurt EHRMANN | Néant | Néant | Néant | ||||||
| Valérie DUFOUR | Néant | Néant | Néant |
Les dirigeant et mandataires sociaux ne disposent d'aucun système de prime de départ, d'aucun régime de retraite supplémentaire spécifique, d'aucune clause de non-concurrence ni rémunération variable.
| Nom et Prénom du dirigeant mandataire social |
Valorisation des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice 2016 |
Prix d'exercice | Période d'exercice | |
|---|---|---|---|---|---|
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | NEANT |
| Nom et Prénom du | N° et date du | Nombre d'options levées | Prix d'exercice | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| dirigeant mandataire social | plan | durant l'exercice 2016 | ||||
| Ehrmann Thierry (P.D.G.) | néant |
Par ailleurs, la société n'a pas attribuée d'actions gratuites aux mandataires sociaux d'Artprice.
Comme pour les exercices antérieurs et pour les mêmes raisons nous vous proposons de statuer sur la détermination du montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 30 000 euros.
Les statuts de la société Artprice réglementent, dans ses articles 15 à 19, la nomination, les fonctions, les pouvoirs et la rémunération des membres du Conseil d'Administration et du Président Directeur Général.
Aucun règlement intérieur ni même code de déontologie n'existe à ce jour. Toutefois, la société suit attentivement les recommandations de l'AMF et de MiddleNext en la matière et s'attache à ne pas déroger à des principes simples et transparents.
Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au minimum et dix-huit au maximum. Nommés pour six années ils sont rééligibles et révocables par décision de l'assemblée générale.
A chaque décision jugée importante, une réunion du Conseil d'Administration a lieu afin de permettre à chaque mandataire social d'être informé des projets, d'exprimer leur opinion sur ce dernier et décider ensemble de la ou des solutions à adopter pour chacun de ces projets.
Les mandats d'administrateurs de Mesdames Nadège EHRMANN, Valérie DUFOUR, de Messieurs Thierry et Sydney EHRMANN venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Le conseil d'administration ne dispose pas à ce jour de 2 administrateurs indépendants et souhaite remédier à cela pour se conformer, notamment, au nouveau code de gouvernement d'entreprise de Middlenext. Différents profils ont été étudiés et le Conseil d'Administration a retenu :
Madame Frédérique LARGY Née le 18 janvier 1955 à Dijon (21) Demeurant 250 chemin des Vosges 69270 Fontaine Saint Martin De nationalité Française Profession : Contrôleuse de gestion
Titulaire d'un DECS elle a travaillé pendant 7 ans dans différents cabinets d'expertise comptable avant d'intégrer le groupe ICADE en tant que Directrice Administrative et Financière puis, depuis 2007, en qualité de Contrôleuse de gestion. Son indépendance, par rapport au groupe Artprice et ses membres, son intérêt pour l'art et ses compétences administrative, comptable et financière sont apparues comme un véritable atout pour les membres du Conseil d'Administration. Ainsi, nous vous proposons de la nommer en qualité d'administratrice indépendante pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2023 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2022.
Le mandat de FIDENT AUDIT, représentée par Monsieur Roger Pierre JERABEK, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, et de Monsieur Frank VIGGIANI, Co-Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2016.
En remplacement de ces derniers, nous vous proposons de nommer :
En qualité de commissaire aux comptes titulaire,
Monsieur Nicolas PRIEST Parc de Saint Clair, 23 avenue de Poumeyrol, Bat. C, 69300 Caluire et Cuire
Titulaire du Diplôme d'Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes et du DESCF, Monsieur Nicolas PRIEST dispose d'une solide expérience en matière de Commissariat aux comptes acquise, entre 1998 et 2009, au sein de différents Cabinets d'Expertise comptable et de Commissariat aux comptes nationaux et internationaux. Depuis 2009 il est le fondateur et Président du Groupe INELYS.
Et
En qualité de commissaire aux comptes suppléant,
Monsieur Grégory ROJKOFF 23 avenue de Poumeyrol, Bat. C, 69300 Caluire et Cuire
Spécialisé dans les métiers de l'audit (Commissariat aux comptes et dues diligences), il dispose d'une expérience de plus de 15 ans dans le commissariat aux comptes auprès de Groupes ou de PME. Chargé de l'audit au sein du Groupe FIREX, il rejoint le groupe SEGAUD ASSOCIES/BF AUDIT PARTENAIRES en 2008 où il devient associé en 2011.
Pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2022.
Franchissement de seuil :
Aucun franchissement de seuil n'a été déclaré durant l'exercice 2016.
Au 31 décembre 2016, les éléments concernant l'actionnariat de la société étaient les suivants :
| - participation excédant le 19 /20ème du capital et des droits de vote | Néant |
|---|---|
| - participation excédant 9/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 2/3 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/2 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/3 du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (droit de vote) |
| - participation excédant 3/10ème du capital et des droits de vote | Groupe Serveur (nombre de titres) |
| - participation excédant 1/4 du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/5ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 3/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/10ème du capital et des droits de vote | Néant |
| - participation excédant 1/20ème du capital et des droits de vote | Néant |
A la connaissance de la société Artprice.com, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement, indirectement ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote.
Il n'existe à ce jour aucun pacte d'actionnaires en vigueur.
| Nombre de titres détenus au 31/12/2014 : | 0 |
|---|---|
| Nombre de titres détenus au 31/12/2015 : | 0 |
| Nombre de titres détenus au 31/12/2016 : | 0 |
Nous vous informons que la société ARTPRICE.COM n'a acquis et cédé aucune action propre durant l'exercice 2016 et détenait, au 31 décembre 2016, aucun titre de ses propres actions.
Aucun programme de rachat autorisé préalablement par l'assemblée générale n'est en cours.
| Mois-année | Nombre de | Cours clôture Cours clôture |
Titres échangés | |
|---|---|---|---|---|
| séances | plus haut | plus bas | ||
| Jan - 16 | 20 | 12,95 | 9,68 | 302 515 |
| Fév - 16 | 21 | 11,59 | 8,82 | 285 546 |
| Mars - 16 | 21 | 10,12 | 9,52 | 157 908 |
| Avril - 16 | 21 | 12,78 | 9,26 | 702 293 |
| Mai - 16 | 22 | 11,99 | 9,95 | 499 445 |
| Juin - 16 | 22 | 10,47 | 8,86 | 273 620 |
| Juillet – 16 | 21 | 10,46 | 9,26 | 180 979 |
| Aout - 16 | 23 | 11,76 | 10,12 | 469 832 |
| Sept - 16 | 22 | 12,45 | 11,54 | 250 515 |
| Oct - 16 | 21 | 11,97 | 11,48 | 191 935 |
| Nov - 16 | 22 | 11,51 | 10,37 | 223 027 |
| Déc - 16 | 21 | 11,50 | 10,31 | 281 308 |
| Janv - 17 | 22 | 13,70 | 11,68 | 716 923 |
| Fév - 17 | 21 | 15,59 | 12,49 | 886 238 |
| Mars - 17 | 23 | 14,3 | 12,75 | 270 595 |
Nous attirons l'attention du lecteur sur le fait que, compte tenu de la déréglementation, ces chiffres ne reflètent en aucun cas la liquidité réelle du titre Artprice dont les échanges réalisés sur les plateformes alternatives ne sont pas comptabilisés dans les données fournies par Euronext malgré des volumes très importants et bien souvent supérieurs à ceux enregistrés sur Euronext (cf paragraphe « Risque lié au développement croissant des plate-formes alternatives : une véritable opacité sur le marché boursier »).
Néant
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-après l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2016.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était inexistante.
Nous vous rappelons qu'en application des dispositions de l'article L 225-129-6 du code de commerce, lorsque les actions détenues collectivement par les salariés représentent moins de 3% du capital social, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire à l'effet de lui soumettre une résolution tendant à procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise.
Il est rappelé que cette consultation de l'assemblée générale extraordinaire doit être renouvelée tous les trois ans. A ce titre, nous vous rappelons que la dernière consultation de l'assemblée générale sur ce sujet date du 26 juin 2015.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, al. 5 du Code de commerce, nous vous donnons ci-après les informations relatives à la prise en compte des conséquences sociales et environnementales de notre activité.
L'effectif moyen annuel du groupe Artprice en 2016 est de 42,9 contre 40,90 en 2015 soit une progression de 4,9 % de l'effectif. Près de 86 % de l'effectif du groupe bénéficie d'un contrat à durée indéterminée contre 82 % l'année dernière soit une hausse proche de 5 % .
L'effectif consolidé avoisine les 78 % de femmes, pourcentage en très légère baisse par rapport à l'exercice antérieur où elles représentaient 79 %. Le personnel du groupe Artprice est composé, en moyenne, de 19 cadres (16 en 2015) soit près de 43 % du personnel. Les cadres sont, pour 48 %, des femmes (à peine 56 % en 2015). La moyenne d'âge du personnel du groupe Artprice au 31 décembre 2016 est de 39 ans, contre 38 ans au 31 décembre 2015. L'âge moyen des non-cadres est d'un peu plus de 37 ans (un peu plus de 35 ans en 2015) et de 41 ans pour les cadres (à peine 42 ans en 2015).
A peine 19 % de l'effectif du groupe travaille à temps partiel, situation en baisse de près de 14 % par rapport à l'exercice précédent où il avoisinait les 22 %. Ces temps partiels résultent essentiellement de demandes expresses des salariés qui, pour des raisons familiales, souhaitent réduire leur activité professionnelle. Les temps partiels concernent, pour 88 %, des femmes (contre 90 % en 2015). Les contrats à durée déterminée représentent un peu plus de 14 % de l'effectif (contre 18 % l'année dernière) et correspondent aux besoins ponctuels de la société liés à la restructuration de services, à la réorganisation des départements en cas d'absences de personnels, à l'accroissement exceptionnel de l'activité et/ou à la gestion de nouveaux projets ou campagnes commerciales temporaires et exceptionnelles (campagne temporaire et exceptionnelle de par son ampleur auprès de nos partenaires et prospects pour accroître nos relations et nos résultats ...).
Sur l'exercice 2016, 2 personnes bénéficient d'un contrat en télétravail à temps plein et 5 exercent partiellement leur fonction en télétravail. Tous les autres salariés travaillent dans les locaux du siège social d'Artprice à St Romain au Mont d'Or (69).
Durant l'exercice 2016, le groupe Artprice a réalisé 1 embauche en CDI et 5 en CDD. 3 CDD ont pris fin dont deux ont fait l'objet, à l'issue de leur terme, d'une proposition d'embauche en CDI refusée par le salarié pour des raisons personnelles. Une salariée a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude physique non professionnelle et impossibilité de reclassement. Le turnover en 2016 représente 11,63 % de l'effectif contre 12,20 % lors de l'exercice précédent. L'ancienneté moyenne des salariés du groupe Artprice est proche de 10 ans ce qui est supérieure à la moyenne de la branche Syntec, à laquelle il appartient, qui est de 6 ans.
Des augmentations individuelles ont été accordées. L'augmentation du SMIC n'a engendré aucune augmentation automatique des salaires qui étaient déjà supérieurs au nouveau salaire minimum légal. D'une manière générale, la rémunération des collaborateurs du groupe Artprice se situe au niveau de la fourchette haute des rémunérations moyennes constatées en 2016 voire supérieure à cette dernière (sources : Etudes de rémunérations nationales 2016 de Hays/Cadremploi et Editions 2015 APEC). Conformément aux dispositions de la convention collective du SYNTEC applicable au sein du groupe, les salariés bénéficient d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés de l'ensemble des salariés.
Par ailleurs, et comme le mentionne le rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations réalisées au titres des options d'achat ou de souscription d'actions, ci-après, la société a mis en place des plans de stock-options dont tous les salariés présents au moment de leurs mises en place ont bénéficié.
Application des 35 heures depuis le 1er janvier 2002. Les salariés non cadres et les cadres de 1 ère catégorie travaillent 37 heures par semaine et bénéficient, en contrepartie, d'un jour de RTT par mois, et les cadres de 2ème catégorie font jusqu'à 38,5 heures par semaine et, en contrepartie, sont rémunérés au moins à 115 % du salaire conventionnel minimum et disposent de 12 jours de RTT par an.
Le taux d'absentéisme est de 4,36 %, contre 6,07% en 2015. Abstraction faite d'une absence pour longue maladie non professionnelle, le taux d'absentéisme en 2016 est de 1,92 %. Le taux de cotisation AT/MP était proche de 1 % soit en légère baisse par rapport à l'exercice précédent. Aucun accident de travail ni maladie professionnelle n'a été déploré en 2016.
Il n'y a pas de représentation des salariés suite à une carence de candidature à l'occasion des élections des délégués du personnel qui ont eu lieu fin juillet 2015, le personnel, au regard de la taille humaine de la société peut facilement échanger avec la hiérarchie et ne ressent pas le besoin de la mise en place d'une telle institution. Pour mémoire, l'effectif d'Artprice étant inférieur à 50 salariés elle n'est pas soumise à l'obligation de conclusion d'un bilan d'accords collectifs.
En matière sociale, les procédures d'information et de consultation se font, selon la nature et la portée, par voie d'affichage et/ou par mail et/ou par voie orale lors d'entretiens entre les salariés et la Direction ou le responsable du département. La société dispose de deux tableaux d'affichage à l'attention des salariés (un dans la cafétéria et un dans le hall d'entrée des locaux du siège social) où se trouvent toutes les informations légales devant être obligatoirement mises à la disposition des salariés. En 2016, l'ensemble de ces informations légales a également été mis sur l'Intranet de la société.
En 2016, tout le personnel présent a fait l'objet d'un entretien individuel et, pour les personnes ayant au moins 2 ans d'ancienneté en 2016, d'un entretien professionnel. D'une manière générale, et au regard de la taille humaine du groupe, tout collaborateur a la possibilité de faire le point sur son poste ou faire part de ses observations, quelque soit le sujet, à son supérieur hiérarchique et/ou à la Direction à l'écoute des remarques formulées par ses collaborateurs.
Enfin, un repas annuel, où tous les salariés du groupe sont invités à participer, a lieu dans les locaux de la société. Durant l'année, certains responsables de service prennent l'initiative d'inviter les membres de leur équipe ou de plusieurs services au restaurant durant la pause déjeuner. De même, à l'occasion de deux ventes aux enchères lyonnaises, une partie du personnel s'est rendue sur place pour assister à ces dernières. Les frais consécutifs à ces initiatives, dans la mesure où elles participent, notamment, au maintien ou/et au renforcement de la cohésion entre les membres du personnel, sont pris en charge par la société.
Conformément à la législation française en vigueur un inventaire des risques et un plan de prévention sont établis chaque année. A cette occasion un inventaire est fait auprès des salariés au niveau, notamment, des conditions de travail (répartition dans les locaux, aménagement des bureaux, qualité du matériel bureautique et informatique …) et au niveau de l'hygiène et la sécurité des locaux.
Par ailleurs, lorsque le salarié en fait la demande (du fait de problème de santé, pour des raisons personnelles …), un aménagement du poste de travail est automatiquement étudié et des solutions adéquates sont apportées.
Conformément à la législation en vigueur en 2016 pour le groupe Artprice, l'ensemble du personnel a une visite médicale tous les 2 ans, s'il est vu par le médecin du travail, ou tous les 18 mois, s'il est vu par un infirmier de la médecine du travail en alternance avec le médecin du travail, ou plus souvent si son état de santé le nécessite. La visite médicale assurée par un infirmier est une procédure mise en place depuis 2013 par la médecine du travail en raison d'une carence en médecin du travail. Comme toutes les années, tout salarié le désirant a pu bénéficier en 2016 d'une vaccination contre la grippe prise en charge financièrement par l'entreprise et organisée dans ses locaux par un médecin généraliste.
Les locaux sont aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène (issues de secours, extincteurs, interdiction de fumer dans les locaux, entretien régulier des locaux…). Les climatisations pour les salariés sont scindées en plusieurs parties pour améliorer le réglage selon les besoins de chacun(e). Le statut d'ERP 5ème catégorie à caractère muséal (établissement recevant du public) du musée l'Organe nécessite un dispositif sécuritaire supplémentaire s'imposant à Artprice puisque ses locaux sont au cœur du dispositif (SDIS, Gendarmerie, Représentant des Personnes à Mobilité Réduite…formant la Sous Commission à la sécurité).
L'ensemble des installations électriques, moyens de secours, chauffage, climatisation…. est contrôlé périodiquement par des organismes indépendants accrédités. La société n'a déploré aucun accident de travail ou de maladie professionnelle durant l'exercice 2016.
Le groupe organise les formations en fonction des demandes formulées par les salariés ou les départements d'une société, les besoins du groupe et les prises en charge de son OPCA.
Plusieurs formations ont eu lieu en 2016 notamment en ergonomie du Web, en perfectionnement de la Paie, au décryptage du droit du travail suite à sa réforme, Angular, Javascript, CMS, informatique.... Ces formations ont été assurées par des organismes de formations ou prestataires d'Artprice et faites dans le cadre d'actions individuelles ou collectives. La formation en 2016 a représenté 392 heures concernant 22 salariés (contre 418 heures de formation concernant 10 salariés en 2015). Ainsi près de 49 % des salariés du groupe ont bénéficié d'au moins une formation durant l'exercice 2016. Ces formations sont enrichies d'une importante documentation spécifique et d'un transfert conséquent de compétences en interne sur les technologies et produits développés par le groupe lui-même.
D'une façon générale, la formation en interne est très importante au regard de la particularité de l'activité du groupe et des logiciels propriétaires spécifiques. Aucune heure de DIF/CPF n'a été utilisée en 2016.
La société ouvre systématiquement l'ensemble de ses postes à toute personne qu'elle soit de sexe féminin ou masculin, de nationalité française ou étrangère, à mobilité réduite ou non et quel que soit son âge.
Les engagements de la société Artprice, et des sociétés qui lui sont liées, dans le cadre de la lutte contre les discriminations et la promotion des diversités, sont quotidiens : recrutement de jeune diplômé, de senior, de personne en difficulté de réinsertion, de femmes, d'hommes, de personne à
mobilité réduite (PMR), de personne de nationalité ou d'origine étrangère, entretien régulier avec tous les salariés, aménagement des postes en fonction du travail et des besoins des salariés, prise en compte des contraintes personnelles et de l'état de santé des salariés pour l'organisation du temps de travail et l'aménagement des postes…
Le groupe dispose parmi son personnel actuel, ou/et a recruté durant l'exercice 2016, des hommes et des femmes de tout âge, de tout niveau de formation, de plusieurs nationalités, des travailleurs handicapés…. Le personnel du groupe est très hétérogène et est embauché et géré sur la base de critères objectifs (compétences, connaissances, besoins de la société selon son activité …).
En 2016, près de 78 % de son personnel est composé de femmes et plus de 42 % de l'effectif est de nationalité ou d'origine étrangère. Le groupe est conforme au quota déterminé par la législation en vigueur en matière d'emploi de travailleurs handicapés.
Le groupe respecte l'ensemble des dispositions sociales françaises légales et réglementaires ainsi que les dispositions conventionnelles du SYNTEC. Comme évoqué ci-avant, le groupe rejette toute forme de discrimination et, bien évidemment, ne recourt, ni directement, ni indirectement, à l'esclavage ou à l'embauche d'enfant. De plus, les fournisseurs du groupe étant principalement locaux, ils sont soumis aux mêmes exigences réglementaires et légales.
La société Artprice, leader mondial de l'information sur le marché de l'art sur Internet, et les sociétés qui lui sont liées exercent une activité de prestataire de services qui a peu d'impact environnemental significatif. Ainsi, le groupe, au regard de sa taille et de la nature de son activité, n'est pas forcément concerné par toutes les dispositions relatives au volet environnemental. C'est le cas des moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, la mise en place de provisions et garanties pour risques en matière d'environnement (sauf risque de préjudice), la mise en place de mesures par rapport aux rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité, les nuisances sonores et autre forme de pollution spécifique à une activité, l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales, l'utilisation des sols ou l'adaptation aux conséquences du changement climatique.
Malgré cela l'ensemble du personnel est sensibilisé au respect de l'environnement et à la nécessité de réduire au mieux les consommations énergétiques des locaux (Éteindre les ordinateurs au lieu de les laisser en veille, utilisation d'ampoules à basse tension, éteindre les lumières durant les pauses déjeuner et le soir avant de quitter les locaux, baisser les radiateurs durant la nuit et les week-end, éteindre les climatiseurs la nuit, laisser les fenêtres et velux fermés lors de l'usage des climatiseurs ou du chauffage …).
De même, la société a acheté du papier certifié ISO 14001, les salariés ont pris l'habitude de ne pas jeter le papier imprimé qui peut être réutilisé (ex : usage à des fins de brouillon, de mémo, de note ….) et favorisent autant que possible les échanges numériques et le stockage numérique à celui sur papier. L'ensemble de ces consignes favorablement appliqué par les salariés du groupe a permis de réduire sensiblement la consommation de papier ces dernières années.
En 2016, la consommation de papier a été de 997 Kg, contre 760 kg en 2015 (et 1 132 kg en 2014), ce qui représente 22 kg/salarié/an, contre 18 kg en 2015, soit une légère augmentation de la consommation de papier qui demeure néanmoins bien inférieure à la moyenne nationale qui est, selon l'ADEME, de 70 à 85 kg/salarié/an. Dans le cadre de l'édition de ses ouvrages, Artprice a consommé 1,3 Tonnes de papier sur l'année 2016, contre près de 7,8 Tonnes sur l'année 2015. Cette différence s'explique par le fait qu'Artprice a décidé, en 2016, de ne pas faire d'édition papier de l'ouvrage GMAC 2015. Cet ouvrage est accessible à tous en version numérique à partir du site internet d'Artprice.com. Concernant le RAMA 2015, tout comme l'année dernière, l'ensemble des langues se trouve dans un seul et même ouvrage afin de réduire au maximum la quantité de papier à utiliser et le coût de revient de l'ouvrage.
De plus, le groupe Artprice encourage toutes initiatives économiques et écologiques dans le comportement quotidien des salariés et dans le cadre de l'activité du groupe. Le 9 juin 2016, tout comme l'année dernière, l'ensemble du personnel du groupe a été encouragé à participer au challenge mobilité Rhône-Alpes consistant à privilégier ce jour là les transports propres ou moins polluants plutôt que l'usage individuel de la voiture pour réaliser le trajet Domicile-Travail. 89 % des salariés présents ce jour là ont relevé le défi et ont permis de réduire de plus de 38 %, par rapport aux autres jours, les émissions de CO2 liées à leur trajet quotidien Domicile-Travail (Emissions CO2 le 9 juin 2016 : 86 kg au lieu de 139 kg habituellement).
D'une façon plus générale, le reste de l'année, plus de 13 % des salariés du groupe Artprice travaillent à domicile ou se rendent à pied ou en bicyclette au travail, 18 % utilisent les transports en commun et près de 69 % viennent en voiture individuelle. Selon l'INSEE, dans les communes de densité intermédiaire, les salariés se rendent à leur travail à pied pour 4 % d'entre eux, pour 86 % en voiture et 10 % en transport en commun. Les salariés du groupe sont donc plus nombreux, par rapport à la moyenne nationale, à utiliser des moyens de transport moins consommateurs d'émission de CO2.
salariés du groupe Artprice actifs en zone périurbaine
La moyenne des émissions de CO2 par an et par salarié du groupe Artprice en 2016 s'élève à 772 kg, contre 690 kg en 2015, ce qui reste inférieur à la moyenne annuelle des émissions de CO2 dans les zones périurbaines qui est de 890 kg (source INSEE).
Par ailleurs, en 2016, le personnel a continué à collecter tous les bouchons plastiques pour les apporter à une salariée d'Artprice qui les donne à l'association « Handi-chiens ». Handi-chiens est une association régie par la loi 1901, créée en 1989 et reconnue d'utilité publique par décret du 7 mars 2012. HANDI'CHIENS a pour mission d'éduquer et de remettre gratuitement des Chiens d'Assistance à des personnes atteintes d'un handicap moteur.
Les bouchons collectés par Hand-chiens sont remis à l'association « Les Bouchons d'Amour » qui se charge de leur recyclage. Ce partenariat avec « Les Bouchons d'Amour » existe depuis 2009 et permet à Handi'chiens de percevoir 50 000 euros chaque année. En 2016, Handi'chiens a confié 142 chiens d'assistance dont 33 chiens d'éveil et 30 chiens d'accompagnement social.
Depuis 2011, le groupe a mis également en place le tri sélectif de ses déchets et a transmis à l'ensemble du personnel les informations nécessaires afin qu'il applique scrupuleusement les règles qu'impose le tri sélectif. La collecte des déchets recyclés, dont les containers de tri sont stockés dans un abri spécifique situé en face du portail des locaux du groupe, est assurée par la commune.
De même, concernant les toners usagés, utilisés pour les imprimantes et les photocopieurs, ils sont renvoyés aux fournisseurs, à savoir les sociétés HP et Dell, qui se chargent de leurs recyclages.
Enfin, concernant le matériel informatique et bureautique hors d'usage, une partie est donnée au Musée l'Organe pour la réalisation d'œuvres d'art. Pour le matériel informatique ancien mais en parfait état de marche, une partie est mis à la disposition des salariés en télétravail ou pouvant rester travailler ponctuellement à la maison en raison de pandémies, de mauvaises conditions climatiques rendant le trajet domicile-travail difficile... Le reste est pour le moment stocké dans les locaux de la société mais un partenariat a été conclu avec la société e-dechet, société de recyclage des équipements électriques usagés agréée par l'Etat, qui collectera en 2017 les matériels informatique et bureautique usagés au vu de son recyclage.
Dans la même optique de comportement économique et écologique, le groupe privilégie, autant que possible, les conférences téléphoniques ou en visioconférence ou les échanges numériques aux déplacements physiques qui restent marginaux.
Néanmoins, au regard de la dimension internationale du groupe Artprice, des déplacements physiques demeurent indispensables pour le maintien et le développement de son activité et se font essentiellement par transport collectif (avion, TGV). Cette année quelques déplacements incontournables pour le développement ou la consolidation de ses relations avec sa clientèle (rencontres avec ses clients et prospects lors de foires nationales et internationales sur le marché de l'art) ou le renforcement de ses liens avec ses partenaires (Maisons de Ventes, galeries, artistes, fondations ...) français et étrangers, ont eu lieu. Durant l'exercice 2016, ces déplacements ont engendré des émissions de CO2 égales à 9,6 Tonnes contre 8,4 Tonnes en 2015.
Les locaux des sociétés du groupe ont un système de chauffage à gaz et de climatisation régulièrement révisés et contrôlés par des professionnels. L'installation électrique et la chaudière à gaz des locaux font l'objet d'un contrôle régulier de la part de VERITAS, organisme indépendant
agréé par l'état, lequel a délivré une attestation de conformité. L'installation des extincteurs est conforme à la législation en vigueur avec une vérification annuelle par la société SICLI, tout comme l'installation et la répartition des sorties de secours vérifiées par la société VERITAS. Le portail électrique à l'entrée du parking fait également l'objet d'un contrôle annuel par la société VERITAS. Les installations climatiques font également l'objet d'un contrôle régulier par des professionnels indépendants. Enfin, une veille en interne des consommations énergétiques est régulièrement assurée afin de les contrôler et, le cas échéant, agir rapidement en cas de surconsommation suspecte détectée. Toutes ces mesures veillent à avoir des appareils en bon état de marche afin d'être efficace sans entraîner de surconsommation énergétique. Artprice a changé l'intégralité de son installation climatique en 2016.
Concernant la consommation de l'eau, utilisée uniquement pour les sanitaires et la cafétéria des locaux, elle est peu significative.
En 2016, le système de chauffage à gaz du groupe Artprice a engendré une consommation annuelle de 142 784 kWh, contre 123 602 kWh en 2015, soit une moyenne de 209 kW/m², contre 181 l'année dernière. Selon une étude publiée par l'ADEME en 2013, la consommation moyenne annuelle des bâtiments à usage de bureaux, au niveau du chauffage, a été de 136 kW/m². La consommation du groupe Artprice est donc légèrement supérieure à la moyenne nationale notamment en raison de la configuration des bureaux dont le premier étage à une hauteur sous plafond supérieure à la moyenne. La hausse de consommation en 2016 par rapport à 2015 s'explique par l'usage du chauffage plus tôt en automne par rapport à 2015 et des températures hivernales en fin d'année 2016 plus froides qu'en 2015.
Enfin, une politique permanente de réduction de la consommation énergétique des serveurs informatiques par des processeurs de nouvelles générations, moins dépendant en énergie, tend à faire diminuer fortement la consommation des salles machines. En 2016, la consommation électrique du groupe Artprice, engendrée essentiellement par ses data center, a représenté une consommation annuelle 467 969 kWh, soit, en moyenne 53,42 kW/heure en 2016, contre 458 380 kWh, soit, en moyenne, 52,33 kW/heure en 2015. La consommation électrique annuelle du groupe Artprice a augmenté de 2,09 % par rapport à 2015 mais demeure bien inférieure à celle d'un serveur classique. Cette faible consommation est également le fruit d'un travail important fait en partenariat avec DELL, fournisseur principal du matériel informatique du groupe.
Les émissions de gaz à effet de serre (CO2) des postes principaux du groupe Artprice (consommation d'énergie, déplacements professionnels et domicile-trajet) représentent, en 2016, 114 Tonnes ce qui demeure peu significatif.
La société Artprice et les sociétés qui lui sont liées n'ont pas pris d'autres mesures particulières en matière environnementale durant l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Le Groupe Artprice œuvre pour le développement durable régional en matière d'emploi grâce aux emplois qu'elle crée chaque année en fonction de ses possibilités. 99 % de l'effectif est issu et/ou réside dans la région. La distance moyenne entre le domicile et le lieu de travail des salariés du groupe avoisine les 13 km, distance inférieure à la moyenne qui était, en 2013, de 14,6 km sur le
plan national et de 13,7 km sur le plan régional (source INSEE). La seule salariée d'Artprice résidant en dehors de la région exerce son activité à domicile (télétravail).
Le groupe Artprice a conclu, en 2016, 6 conventions de stages avec différents collèges locaux et établissements d'enseignement supérieur. Cette situation traduit la volonté du groupe de favoriser la formation des jeunes de la région en accueillant des stagiaires dans ses entreprises et en participant aux financements de structures (école, fondation) assurant des formations d'enseignement supérieur dans le domaine du marché de l'art ou participant au développement des activités culturelles et artistiques.
De même, le groupe Artprice a remis gracieusement 1 180 exemplaires de ses ouvrages sur le marché de l'art à différentes écoles locales ou d'enseignement secondaire spécialisé dans le marché de l'art.
De plus, durant l'exercice 2016, les collaborateurs ont eu accès au Musée des Confluences, partenaire local du groupe Artprice et une partie du personnel a pu assister à une vente aux enchères organisée sur Lyon par deux des Maisons de Ventes partenaires d'Artprice. Artprice a été invité à participer à des débats et discussions organisées lors de la Foire Drawing Now. De même, Artprice s'est rendue à la soirée de l'ANECP, partenaire d'Artprice.
D'une façon générale, que ce soit en interne, avec ses salariés, ou en externe, dans le cadre de ses relations avec ses clients, partenaires ou fournisseurs, Artprice sensibilise systématiquement ses interlocuteurs sur la nécessité de privilégier, dans un souci économique et écologique, le support numérique au support papier (scanner les documents au lieu de les photocopier, envoyer les documents par mail plutôt que les envoyer par la poste, s'échanger les informations par mail plutôt que les transmettre par fax …) et a mis en place des process et procédures allant dans ce sens.
Par ailleurs, Artprice privilégie des relations de fidélité avec ses fournisseurs locaux quand cela est possible et lorsque le prix qu'ils proposent est conforme à celui du marché. Artprice a établi une procédure effective depuis 2015 où elle demande à ses fournisseurs de lui communiquer toute information dont ils disposent portant sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des produits fournis, les contrôles de qualité et d'audits, l'organisation de la chaîne de production et l'identité, l'implantation géographique et les qualités de leur société et, le cas échéant, de leurs propres sous-traitants et fournisseurs. Cette politique de proximité permet de limiter les effets de serre provoqués par l'activité d'Artprice, de participer au maintien ou au développement de l'activité économique et industrielle de sa région où ses fournisseurs sont soumis aux mêmes contraintes sociales et environnementales qu'elle.
Enfin, concernant la loyauté des pratiques, le groupe Artprice rappelle qu'il a externalisé le règlement en ligne de ses prestations de service lequel est assuré par des organismes bancaires. De même la majorité des relations avec la clientèle se fait par écrit, par voie numérique, à l'aide d'interface générique gérée par l'ensemble du personnel des départements marketing et commercial. La mutualisation des traitements des demandes des clients, l'organisation interne du service marketing et commercial, avec notamment la mise en place d'une base de données de « réponse type » selon la nature de la demande, est une barrière efficace à toute tentative de corruption. De plus, la source externe et le caractère public des données de base excluent toute possibilité de comportement déloyal en interne sur ces dernières. Enfin, et comme le prévoient les conditions générales d'utilisation et de ventes du groupe, il se réserve le droit de retirer de ses sites internet toute annonce et/ou tout élément de quelque nature que ce soit qui serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales. De même et conformément à ses conditions générales d'utilisation, le groupe Artprice se réserve le droit de résilier, avec effet immédiat, tout abonnement de client dont le comportement serait contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ou qui contreviendrait aux dites conditions générales.
En revanche le groupe Artprice, de par la nature de son activité, a peu d'influence sur ses clients au niveau de leur santé et leur sécurité ou au titre des informations sociétales en faveur des droits de l'homme.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225- 186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.
Néant.
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Nous restons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous souhaiteriez.
Fait à Saint Romain au Mont d'or Le 25 avril 2017 Le Conseil d'Administration
| Nature des Indications | 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| II SITUATION FINANCIERE | |||||
| a) Capital social | 6 405 541 | 6 519 983 | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 |
| b) Nombre d'actions émises | 6 405 541 | 6 519 983 | 6 651 515 | 6 651 515 | 6 651 515 |
| c) Nombre d'obligations convertibles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| en actions | |||||
| II RESULTAT GLOBAL DES | |||||
| OPERATIONS EFFECTIVES | |||||
| a) Chiffre d'affaires Hors Taxes | 5 053 030 | 5 735 545 | 5 695 995 | 6 487 166 | 6 846 416 |
| b) Résultat avant impôts, | 176 257 | 726 062 | 114 037 | 1 247 144 | 1 281 947 |
| amortissements et provisions | |||||
| c) Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 | 0 | 5 280 | 0 |
| d) Résultat après impôts, | 67 104 | 348 151 | 156 414 | 1 284 136 | 990 566 |
| amortissements et provisions | |||||
| e) Montant des bénéfices distribués | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III RESULTAT DES | |||||
| OPERATIONS PAR ACTIONS | |||||
| a) Résultat après impôts, mais avant | 0,01 | 0,11 | 0,017 | 0,19 | 0,19 |
| amortissements et provisions | |||||
| b) Résultat après impôts, |
0,03 | 0,05 | 0,024 | 0,19 | 0,15 |
| amortissements et provisions | |||||
| c) Dividendes versés par actions (2) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IV PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés moyen | 34 | 37 | 39 | 40 | 42 |
| b) Montant de la masse salariale | 1 193 014 | 1 253 863 | 1 354 286 | 1 323 431 | 1 404 808 |
| c) Montant des sommes versées au | 506 209 | 482 934 | 503 473 | 489 095 | 521 988 |
| titre des avantages sociaux (sécurité | |||||
| social, œuvres sociales,etc…) |
A la demande du Groupe Artprice, SGS ICS a procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, en vertu du décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale, portant sur l'application de l'article 225 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, de l'article 12 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et du décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 pris pour l'application de l'article L. 225- 102-1 du code de commerce et relatif aux informations environnementales figurant dans le rapport de gestion des entreprises qui ont modifié l'article L. 225-102-1 du code de commerce et de l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Il appartient au Conseil d'Administration du Groupe Artprice d'établir un rapport sur la gestion de la société comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales, de définir le ou les référentiels utilisés s'il y a lieu pour l'établissement des données quantitatives ou qualitatives et d'en assurer la mise à disposition.
La responsabilité de SGS ICS, en qualité d'organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le n°3-1086 (portée disponible sur www.cofrac.fr), consiste à attester de la présence dans le rapport de gestion de toutes les informations prévues à l'article R.225-105-1, à exprimer un avis motivé portant, d'une part sur la sincérité des informations et, d'autre part, sur les explications données par la société sur l'absence de certaines informations, à indiquer les diligences mises en œuvre pour accomplir notre mission de vérification.
La mission de SGS ICS a consisté à :
Exprimer, à la demande du Groupe Artprice, une conclusion d'assurance raisonnable sur le fait que les informations RSE sont présentées de manière sincère.
SGS ICS a conduit sa mission du 2 mars au 28 mars 2017 (soit 3 jours de prestation) en menant des entretiens auprès de la responsable en charge de la compilation, de la validation et de la publication des données quantitatives et informations qualitatives. 100% de l'effectif de la société est couvert par ces travaux.
SGS ICS a revu la fiabilité du référentiel interne, des procédures de contrôle interne et des systèmes d'agrégation des données et des informations, sur chacun des sites.
Des contrôles aléatoires ont été réalisés sur les données quantitatives et qualitatives en phase finale de consolidation sur l'ensemble du périmètre de consolidation ainsi que sur les autres informations exigées.
SGS est le leader mondial de l'inspection du contrôle, de l'analyse et de la certification. Reconnu comme la référence en termes de qualité et d'intégrité, SGS emploie plus de 75 000 collaborateurs, et exploite un réseau de plus de 1 500 bureaux et laboratoires à travers le monde.
SGS ICS est la filiale française détenue à 100% par le Groupe SGS. SGS ICS déclare que sa mission et son avis ont été élaborés en toute indépendance et impartialité vis-à-vis du Groupe Artprice et que les travaux menés ont été conduits en adéquation avec le code d'éthique du Groupe SGS et conformément aux bonnes pratiques professionnelles d'un organisme tiers indépendant.
Les vérificateurs sont habilités et mandatés sur chaque mission sur la base de leurs connaissances, expériences et qualifications.
Sur la base de l'exposé des orientations en matière de développement durable du Groupe Artprice, des conséquences sociales et environnementales liées à ses activités, de ses engagements sociétaux et des diligences mises en œuvre,
Fait à Arcueil, le 28 mars 2017 SGS ICS France 29 avenue Aristide Briand F- 94111 ARCUEIL Cedex Téléphone + 33 (0) 1 41 24 83 02 Fax + 33 (0) 1 41 24 89 96 www.sgs.com
Le Directeur d'Inspection Olivier AUDEBERT
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)
ANNEXE
Faits caractéristiques de l'exercice
Informations sur les principes, règles et méthodes comptables
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan passif
Compléments d'informations sur les comptes de bilan actif et passif
Compléments d'informations sur le compte de résultat
Engagements financiers et autres informations
| Amortissements | Net au | Net au | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciations | 31/12/16 | 31/12/15 | ||
| ACTIF | |||||
| CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE | |||||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de recherche et de développement | 1 | 110 | 236 | 874 | 6974 |
| Concessions, brevets et droits assimilés | 1 | 167 | 1 167 |
||
| Fonds commercial | 736 | 139 | 598 | 598 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 583 | 583 | 588 | ||
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrains | |||||
| Constructions | |||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 281 | 281 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 583 | 543 | 40 | 54 | |
| Im mob. en cours / Avances & acomptes | |||||
| Immobilisations financières | |||||
| Participations et créances rattachées | 1 | 730 | 1 730 |
||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 32 | 32 | 32 | ||
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 6 | 222 | 4 095 |
2 126 |
1 968 |
| Stocks | |||||
| Matières premières et autres approv. | |||||
| En cours de production de biens | |||||
| En cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | |||||
| Marchandises | 311 | 248 | 63 | 109 | |
| Créances | |||||
| Clients et comptes rattachés | 216 | 53 | 163 | 137 | |
| Fournisseurs débiteurs | 23 | 23 | 2 | ||
| Personnel | 1 | 1 | 1 | ||
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 59 | 59 | 56 | ||
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 48 | 48 | 57 | ||
| Autres créances | 9 | 727 | 968 | 8 759 |
7 965 |
| Divers | |||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | |||||
| Valeurs mobilières de placement | |||||
| Disponibilités | 4 | 4 | 11 | ||
| Charges constatées d'avance | 234 | 234 | 276 | ||
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 10 | 622 | 1 269 |
9 353 |
8 615 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||||
| Prime de remboursement des obligations | |||||
| Ecarts de conversion - Actif COMPTES DE REGULARISATION |
17 17 |
17 17 |
37 37 |
||
| TOTAL ACTIF | 16 | 861 | 5 364 |
11 497 |
10 620 |
| Net au | Net au | |
|---|---|---|
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
| A Capital social ou individuel |
6 652 | 6 652 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, | 17 075 | 17 075 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | ||
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | -14 512 | -15 797 |
| Résultat de l'exercice | 991 | 1 284 |
| Subventions d'investissement | ||
| Provisions réglementées | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 10 204 | 9 214 |
| Produits des émissions de titres participatifs | ||
| Avances conditionnées | ||
| TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | ||
| Provisions pour risques | 51 | 71 |
| Provisions pour charges | ||
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 51 | 71 |
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts | ||
| Découverts et concours bancaires | 172 | 203 |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 172 | 203 |
| Emprunts et dettes financières diverses | ||
| Emprunts et dettes financières diverses - Associés | ||
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 438 | 391 |
| Personnel | 112 | 105 |
| Organismes sociaux | 144 | 166 |
| Etat, Impôts sur les bénéfices | 5 | |
| Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires | 185 | 256 |
| Etat, Obligations cautionnées | ||
| Autres dettes fiscales et sociales | 60 | 56 |
| Dettes fiscales et sociales | 501 | 588 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 3 | |
| Produits constatés d'avance | 128 | 153 |
| TOTAL DETTES | 1 241 | 1 336 |
| TOTAL PASSIF | 11 497 | 10 620 |
| du 01/01/16 au 31/12/16 |
% | du 01/01/15 au 31/12/15 |
% | Simple : | % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | Variation en valeur | ||||
| PRODUITS | ||||||
| Ventes de marchandises | 1 | 0,01 | 200,00 | |||
| Production vendue | 6 846 | 99,99 | 6 | 487 100,00 | 359 | 5,53 |
| Production stockée | ||||||
| Subventions d'exploitation | 9 | 0,13 | 9 | |||
| Autres produits | 368 | 5,38 | 370 | 5,70 | -2 | -0,49 |
| Total | 7 223 | 105,51 | 6 | 857 105,70 | 424 | 5,34 |
| CONSOMMATION M/SES & MAT | ||||||
| Achats de marchandises | ||||||
| Variation de stock (m/ses) | 13 | 0,19 | 14 | 0,21 | -1 | -4,78 |
| Achats de m .p & aut.approv. | ||||||
| Variation de stock (m .p.) | ||||||
| Autres achats & charges externes | 3 957 | 57,80 | 3 750 |
57,81 | 207 | 5,52 |
| Total | 3 970 | 57,99 | 3 764 |
58,02 | 206 | 5,48 |
| MARGE SUR M/SES & MAT | 3 253 | 47,52 | 3 093 |
47,69 | 160 | 5,17 |
| CHARGES | ||||||
| Impôts, taxes et vers. assim. | 84 | 1,23 | 67 | 1,03 | 18 | 26,82 |
| Salaires et Traitements | 1 405 | 20,52 | 1 323 |
20,40 | 81 | 6,15 |
| Charges sociales | 522 | 7,62 | 489 | 7,54 | 33 | 6,72 |
| Amortissements et provisions | 242 | 3,53 | 82 | 1,27 | 159 | 193,12 |
| Autres charges | 132 | 1,93 | 128 | 1,98 | 4 | 3,22 |
| Total | 2 385 | 34,84 | 2 090 |
32,21 | 296 | 14,14 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 868 | 12,68 | 1 004 |
15,47 | -136 | -15,67 |
| Produits financiers | 242 | 3,53 | 415 | 6,39 | -173 | 41,76 |
| Charges financières | 105 | 1,54 | 116 | 1,78 | -10 | -8,95 |
| Résultat financier | 136 | 1,99 | 299 | 4,61 | -163 | -54,45 |
| Opérations en commun | ||||||
| RESULTAT COURANT | 1 004 | 14,67 | 1 303 |
20,08 | -299 | -22.91 |
| Produits exceptionnels | 1 | 0,01 | 1 0,01 |
1 | -43,01 | |
| Charges exceptionnelles | 14 | 0,21 | 14 | 0,22 | -0.49 | |
| Résultat exceptionnel | -13 | -0,20 | -13 | -0,21 | 2.47 | |
| Participation des salariés | ||||||
| Impôts sur les bénéfices | 5 0,08 |
-5 | -100 | |||
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 991 | 14,47 | 1 284 |
19,80 | -294 | -22,86 |
Au 31/12/2016, Artprice affiche un résultat net de 991 KE € contre 1 284 KE au 31/12/15.
Les capitaux propres s'élèvent ainsi à 10 204 KE, contre 9 214 KE l'exercice précédent.
La société Artprice informe le marché qu'elle a, en date du 8 janvier 2016, déposé un signalement d'abus de marché (market abuse) auprès de l'AMF, notamment suite à une déformation du mécanisme de formation des prix, en fournissant les éléments incriminés nécessaires à la bonne marche de l'enquête sur une période conséquente.
Artprice, dans son pré-rapport, annonce que l'année 2015 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent, et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Le rapport est accessible gratuitement en PDF : http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2016\_fr.pdf
Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice confirme son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2016/2017 sur la base de son dernier exercice comptable.
Artprice a obtenu le label BPI Entreprise Innovante en novembre 2015. Ce label convoité permet, pour trois ans renouvelables, la possibilité pour les Fonds Communs de Placement pour l'Innovation (FCPI) d'investir dans le capital d'Artprice et pour leurs souscripteurs de profiter des avantages fiscaux correspondants. Le label BPI « Entreprise Innovante » est un label étatique, soumis à une stricte éligibilité.
La Société Artprice par la voix de son Président Fondateur Thierry Ehrmann fait savoir qu'en date du dimanche 21 Août 2016 Artprice a obtenu aux USA après une longue procédure l'arbitrage en sa faveur du DNS artmarket.com certifié par Twitter.
Suite à l'article du Monde du 22 décembre 2016, en rubrique Economie, "Les investissements chinois déferlent dans la culture", rédigé par NV et BP (correspondant à Pékin) - dont l'extrait de l'article se trouve ci-dessous - des actionnaires ainsi que des acteurs du monde financier ont émis des critiques sur la transparence d'Artprice qui, selon eux, n'aurait pas répercuté la place stratégique qu'elle détient au cœur du pouvoir chinois, principalement par son allié institutionnel Artron.
Thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice, rappelle que, dès 2011, son alliance avec Artron et l'évolution des liens contractuels ont été commentés tant dans les communiqués trimestriels, les rapports sur le Marché de l'Art mondial en co-édition, que dans l'information réglementée des semestriels et documents de référence.
Il a été émis notamment la possibilité d'un rapprochement, d'une fusion acquisition ou d'une stratégie commune sur l'IPO d'Artmarket sur un marché anglo-saxon.
Pour rappel, la société Artprice a averti les marchés qu'elle a déployé depuis le jeudi 13 Octobre 2016 un système anti-fraude extrêmement sophistiqué prenant en compte, notamment les numéros IP, le nombre de sessions ouvertes simultanément ainsi que des algorithmes permettant de traquer toutes les fraudes qui reposent sur le principe d'un abonnement payé à Artprice où plusieurs utilisateurs pouvaient à travers des réseaux de groupes, d'entités commerciales ou de G.I.E., se connecter en toute impunité sans s'acquitter des droits d'accès unitaires.
D'après les enquêtes et requêtes informatiques en cours sur les fraudeurs qui opèrent avec un même numéro d'IP, l'amplitude de ladite fraude par une projection mathématique hypothétique pourrait s'avérer être un multiple du chiffre d'affaires annuel d'Artprice.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 16ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement sur Artprice.com
http://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2016
Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2017/2018.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;
Les comptes au 31 décembre 2016 sont établis en conformité avec les dispositions du code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) du règlement ANC N°2014-03 du 5/06/2014 modifié par le règlement ANC N°2015-06 du 23/11/2015 relatif au Plan Comptable Général, du règlement ANC N° 2016-07 du 04/11/2016 et des règlements du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 5 années pour le matériel de transport, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quotepart des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision pour dépréciation est éventuellement constituée au cours de l'exercice si la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur inscrite au bilan.
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les différences résultant de cette évaluation ont été inscrites en écarts de conversion actif ou passif. Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision pour perte de change.
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente de prestations de services d'abonnement Internet et de produits manufacturés.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers, CD Rom,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant :
SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source 69270 St Romain au Mont d'Or.
A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les sociétés éventuellement comptabilisé n'est pas altéré par des conventions particulières au groupe.
| (en milliers d'euros) | 2015 | Augmentation | Diminution | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Frais de développement | 747 | 363 | 1 110 | |
| Logiciels | 236 | 236 | ||
| Concessions brevets et marques | 932 | 932 | ||
| Fonds commercial | 736 | 736 | ||
| Immobilisations incorporelles en cours | 588 | 358 | 363 | 583 |
| Total immobilisations incorporelles | 3 239 | 721 | 363 | 3 597 |
| Installations techniques et mat. outillages |
281 | 281 | ||
| Installations générales | 450 | 105 | 345 | |
| Matériel de transport | 15 | 5 | 20 | |
| Mobilier de bureau et informatique | 273 | 2 | 57 | 217 |
| Total immobilisations corporelles | 1 019 | 5 | 161 | 863 |
| Participations | 1 730 | 1 730 | ||
| Autres immobilisations financières | 32 | 32 | ||
| Total immobilisations financières | 1 762 | 0 | 0 | 1 762 |
| Total général | 6 020 | 726 | 524 | 6 222 |
| (en milliers d'euros) | 2015 | Augmentation | Diminution | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements | ||||
| Frais de développement | 50 | 185 | 236 | |
| Logiciels | 236 | 1 | 235 | |
| Concessions brevets et marques | 932 | 932 | ||
| Total immobilisations incorporelles | 1 218 | 185 | 1 | 1 403 |
| Installations techniques et mat. outillages Installations générales Matériel de transport |
281 415 15 |
1 | 98 | 281 317 16 |
| Mobilier de bureau et informatique | 254 | 44 | 210 | |
| Total immobilisations corporelles | 965 | 1 | 142 | 824 |
| Total amortissements | 2 183 | 186 | 142 | 2227 |
| Provisions | ||||
| Provision pour perte de change | 37 | 20 | 17 | |
| Autres provisions pour risques | 34 | 34 | ||
| Participations | 1 730 | 1 730 | ||
| Fonds de commerce | 139 | 139 | ||
| Stock | 214 | 34 | 248 | |
| Clients | 53 | 53 | ||
| Autres provisions pour dépréciation | 897 | 71 | 968 | |
| Total provisions | 3 103 | 105 | 20 | 3 188 |
Les immobilisations incorporelles se décomposent de la façon suivante
| (en milliers d'euros) | 31.12.16 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Frais de développement | 1 110 | 747 |
| Logiciels | 236 | 236 |
| Marques, droits | 932 | 932 |
| Fonds de commerce | 736 | 736 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 583 | 588 |
| Total brut | 3 597 | 3 238 |
| Amortissements et dépréciations Dépréciation fonds de commerce |
-1 403 -139 |
-1 217 -139 |
| Total Net | 2 055 | 1 883 |
Les Marques et droits comprennent les postes suivants :
| (en milliers d'euros) | 31.12.16 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Droit Art Price Index | 26 | 26 |
| Droit Mireur | 40 | 40 |
| Droit numérique Falk | 152 | 152 |
| Droit numérique Creps | 248 | 248 |
| Droit M. Bayer | 46 | 46 |
| Banque données Artistbiography | 174 | 174 |
| Datas Signatures et Monogrammes | 244 | 244 |
| Total | 932 | 932 |
Le poste fonds de commerce comprend :
| (en milliers d'euros) | 31.12.16 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Fonds de commerce ELECTRE | 694 | 694 |
| Fonds ADEC Diffusion | 42 | 42 |
| Total | 736 | 736 |
Immobilisations incorporelles en cours :
IPv6 et RESEAUX HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, Brique logicielle, Codes ASPS-ABO-PDMA.
Un montant de 358 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2016 et correspond à des immobilisations en cours.
Ceci vient s'ajouter aux 225 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service.
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application du règlement 213-1 de l'ANC, notamment :
Les immobilisations corporelles comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.16 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Catalogues de ventes | 281 | 281 |
| Installations et agencements | 345 | 450 |
| Matériel de transport | 20 | 15 |
| Matériel de bureau et informatique | 162 | 216 |
| Mobilier | 56 | 56 |
| Total | 864 | 1 018 |
| Amortissements | -824 | -965 |
| Total | 40 | 53 |
Les immobilisations financières comprennent :
| (en milliers d'euros) | 31.12.16 | 31.12.15 |
|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 32 | 32 |
| Titres | 1 730 | 1 730 |
| Total | 1 762 | 1 762 |
| Provisions | -1 730 | -1 730 |
| Total | 32 | 32 |
Les autres créances comprennent essentiellement les avances en compte courant aux filiales et à la société mère.
| Pourcentage de | 31.12.16 | 31.12.15 | |
|---|---|---|---|
| détention | |||
| - Sound View Press | 100% | 627 | 582 |
| - LSJE | 100% | 400 | 511 |
| - Groupe Serveur (société mère) | 7 103 | 6 334 | |
| - Intérêts courus sur avance | 206 | 189 | |
| Total des avances et intérêts bruts | 8 336 | 7 616 | |
| Provision pour dépréciation | -968 | -897 | |
| Montant des avances et intérêts net | 7 368 | 6 719 |
| En milliers d'Euros | 31.12.16 | 31.12.15 | Variation |
|---|---|---|---|
| Stocks de livres | 311 | 323 | -12 |
| Provisions | -248 | -214 | -34 |
| Net | 63 | 109 | -46 |
Les provisions sur stocks sont calculées comme suit :
Les éditions de l'Artprice Annual et de l'Argus du Livre de deux ans et plus sont provisionnées à 99 %.
Les postes suivants du bilan incluent des produits à recevoir pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Créances clients | 0 |
| Personnel | 1 |
| Etat | 4 |
| Autres créances | 216 ______ |
| 221 | |
| ===== |
Ce poste ne comprend que des disponibilités.
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
| (En €) | |
|---|---|
| Capitaux propres à la fin de l'exercice | 10 204 256 |
| Capitaux propres à la fin de l'exercice précédent | 9 213 690 ___ |
| Variation (total 1) | 990 566 ======== |
| Résultat net | 990 566 |
| Variation (total 2) | ___ 990 566 ======== |
Voir pages suivantes.
Les postes suivants du bilan incluent des charges à payer pour les montants indiqués :
| (En K€) | |
|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits | 4 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 245 |
| Dettes fiscales et sociales | 223 ______ |
| 472 | |
| ===== |
| Nombre d'actions ordinaires |
Valeur Nominale (en euros) |
Montant du capital social (en K €) |
Primes liées au capital (en K €) |
Pertes cumulées (en K €) |
Total capitaux propres (en K €) |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2012 | 6 405 451 | 1 | 6 405 | 16 521 | -16 301 | 6 625 |
| Emission d'actions | 114 532 | 1 | 115 | 258 | 372 | |
| Bénéfice net | 348 | 348 | ||||
| Au 31 décembre 2013 | 6 519 983 | 1 | 6 520 | 16 779 | -15 953 | 7 345 |
| Emission d'actions | 131 532 | 1 | 132 | 296 | 427 | |
| Bénéfice net | 156 | 156 | ||||
| Au 31 décembre 2014 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -15 797 | 7 930 |
| Emission d'actions | ||||||
| Bénéfice net | 1 284 | 1 284 | ||||
| Au 31 décembre 2015 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -14 513 | 9 214 |
| Emission d'actions | ||||||
| Bénéfice net | 990 | 990 | ||||
| Au 31 décembre 2016 | 6 651 515 | 1 | 6 652 | 17 075 | -13 523 | 10 204 |
COMPTES DE BILAN ACTIF ET PASSIF
Confère tableau de variation pages précédentes.
Les provisions pour risques et charges intègrent une provision pour perte de change 17 K€. Les autres provisions pour dépréciation incluent une provision sur compte courant pour 968 K€.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges. Pour plus d'informations sur ces litiges, nous renvoyons le lecteur au paragraphe « détail des charges et produits exceptionnels ».
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des créances brutes : |
|||
| Autres immobilisations financières | 32 | 32 | |
| Créances clients et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés |
215 1 |
155 1 |
60 |
| Etat I/S TVA |
58 48 |
58 48 |
|
| Groupe et associés | 8 335 | 8 335 | |
| Débiteurs divers | 1 386 | 1 386 | |
| Charges constatées d'avance | 233 | 233 | |
| TOTAUX | 10 308 | 10 216 | 92 |
| En milliers d'euros | Total | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Etat des dettes : |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit : |
|||
| . à 1 an maximum à l'origine . à plus d'1 an à l'origine |
172 | 172 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 438 | 438 | |
| Dettes fiscales et sociales | 501 | 501 | |
| Groupe et associés | |||
| Produits constatés d'avance | 127 | 127 | |
| TOTAUX | 1 336 | 1 336 |
Les charges et produits constatés d'avance sont tous liés à l'exploitation.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Les dettes sont indiquées entre ( ) : |
||
| Emprunts et dettes financières | 0 | 0 |
| (I) Dettes financières à long terme | 0 | 0 |
| Découverts bancaires | (171) | (203) |
| (II) Endettement brut | (171) | (203) |
| Valeurs mobilières de placement hors Actions propres |
0 | 0 |
| Disponibilités | 4 | 11 |
| (III) Endettement financier net | (167) | (192) |
| Actions propres (nettes) | 0 | 0 |
| (IV) Endettement financier net après auto-contrôle | ____ (167) |
_____ (192) |
COMPTE DE RESULTAT
Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2016 a été constaté pour un montant de 53 642 euros.
Le produit correspondant a été porté au crédit d'un compte 648 – Autres charges de personnels.
Le CICE servira principalement à l'amélioration du fonds de roulement de l'entreprise.
| DÉTAIL DES CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS | CHARGES | PRODUITS |
|---|---|---|
| Amendes et pénalités Charges et Produits sur exercices antérieurs |
12 1 |
|
| TOTAL | 13 | 1 |
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Artprice rappelle qu'en 9 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, et la Cour de Cassation, par son arrêt du 5 janvier 2017, ont confirmé le jugement déféré.
Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. L'instruction est en cours.
La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle requête en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. Le dossier est pendant devant la Cour de Cassation.
Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant luimême et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.
C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014.
La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres auto-détenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.
Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel et, par arrêt du 13 septembre 2016, la Cour d'Appel a sursis à statuer jusqu'au rendu de la décision de la Cour de Cassation saisie par Artprice contre l'arrêt de la CA de Paris du 26 juin 2013.
De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Par arrêt du 2 mars 2017 la Cour d'Appel a confirmé le jugement du JEX.
Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 laquelle a débouté Artprice de sa demande. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision le 6 septembre 2016. Le dossier est pendant.
Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le
prétendu débat en propriété intellectuel était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.
Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.
Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015 et la Cour d'Appel, par un arrêt du 30 septembre 2016, a réformé ce jugement et condamné Artprice à hauteur de 68 400 € au titre du préjudice moral et patrimonial de M. Briolant. Artprice a déposé un pourvoi contre cette décision le 3 novembre 2016. Le dossier est pendant.
Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.
De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.
Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
En conséquence, Artprice, qui considère dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel est en fait une manœuvre à fin d'extorquer des sommes conséquentes à Artprice, au regard de la jurisprudence en la matière, des procédures en cours, des preuves apportées par les parties adverses elles-mêmes, les rapports de l'expert inscrit auprès de la Cour d'Appel, a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes clos le 31.12.16 les sommes en jeu dans ce litige y compris le produit de la cession des titres auto détenus de 732 k€ vendus sur le marché, en vente forcée, pour 697 k€, à la demande de Camard et Briolant.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du
pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.
Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.
Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 30 juin 2015.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. La procédure est en cours.
Au regard des procédures en cours et dans la mesure où, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso, Artprice considère que les règlements qu'elle a effectués à ce jour de 300 k€ au profit de Picasso et couvrant l'intégralité des sommes demandées par la Cour d'appel dans son arrêt du 18 janvier 2013 doivent être considérées comme des produits à recevoir. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
| 31.12.2016 | 31.12.2015 | |
|---|---|---|
| INTERNET ARTPRICE.COM | 6 467 | 6 001 |
| Artprice Annual Argus du livre et autres éditions Signatures et monogrammes |
1 0 1 |
0 0 0 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 1 | 0 |
| Opérations de courtage aux Enchères/ Place de marché normalisée |
9 | 11 |
| Indices et autres prestations | 369 | 485 |
| SOUS-TOTAL AUTRES | 378 | 486 |
| TOTAL GLOBAL | 6 846 | 6 487 |
Les transferts de charges concernent seulement l'exploitation et correspondent à des charges pour leur totalité.
La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ».
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2016/2017, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.ED.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre
procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Par conventions d'abandon de créance conclues avec Groupe Serveur les 28 décembre 2004 et 30 décembre 2005, la société Groupe Serveur a accordé à Artprice l'abandon de ses créances à hauteur, respectivement, de 500 K€ et de 1 045 K€.
Ces deux conventions comprennent une clause de retour à meilleure fortune constituée par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social.
Par avenant du 26 août 2014, les parties ont rajouté aux conditions de retour à meilleure fortune la condition suivante « et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraîne pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social. »
Malgré, notamment, la conjoncture économique et financière, et des répercussions de ces dernières sur l'activité d'Artprice, la société va être certainement en mesure d'activer cette clause prochainement si la trésorerie disponible et le résultat, au moment de la réinscription de la créance dans les comptes du débiteur, le permettent.
Au 31/12/2016, le montant cumulé des engagements relatifs à des clauses de retour à meilleure fortune s'élève donc à 1 545 K€.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
Les indemnités de fin de carrière sont évaluées selon une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Cet engagement s'élève à 100 K€. Il n'est pas comptabilisé dans les comptes au 31 décembre 2016.
| EFFECTIF MOYEN |
2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Cadres | 19 | 16 |
| Employés | 25 ____ |
26 ____ |
| Total effectif au 31 Décembre | 44 | 42 |
| ==== | ==== | |
| Effectif moyen sur l'exercice | 41 | 39 |
| Informations financières | Capital | Capitaux propres |
Quote part du capital détenue |
Valeur des titres détenus en € |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos |
Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales et participations | Brute | Nette | |||||
| Renseignements détaillés sur chaque titre dont la valeur brute excède 1 % du capital de la société astreinte à la publication |
|||||||
| Filiales détenues à plus de 50 % |
|||||||
| LSJE | 4 500 € | -75 259 € | 100 % | 586 447 € | 0 | 12 477 € | - 26 434 € |
| ARTPRICE USA en \$ | 1 000 \$ | - 620 214 \$ | 100 % | 1 143 368 € | 0 | 0 \$ | - 29 013 \$ |
| Participations détenues entre 10 et 50 % |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note de l'annexe incluse dans la partie intitulée « Compléments d'informations sur le compte de résultat » concernant les litiges et procédures en cours « Camard et Brioland contre Artprice » et « La succession Picasso contre Artprice » dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102- 1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assuré que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote, vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 25 avril 2017,
Les Commissaires aux Comptes,
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Roger-Pierre Jérabek Nicolas Total
COMPTES CONSOLIDES
NOTE SUR LES COMPTES CONSOLIDES
BILAN CONSOLIDE IFRS
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE IFRS
TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ IFRS
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS IFRS
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
COMPTES CONSOLIDES
| Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON-COURANTS | |||
| Goodwill | 3-1 | 43 | 43 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3-1 | 9 505 | 9 332 |
| Immobilisations corporelles | 3-1 | 40 | 54 |
| Immeubles de placement | |||
| Participations entreprises associées | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | |||
| Autres actifs non-courants | 3-3 | 32 | 32 |
| Actifs d'impôts non courants | |||
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 9 619 | 9 461 | |
| ACTIFS COURANTS | |||
| Stocks et en-cours | 3-2 | 63 | 109 |
| Clients et comptes rattachés | 3-3 | 163 | 137 |
| Autres actifs courants | 3-3 | 7 472 | 6 607 |
| Actif d'impôt courant | 5-6 | 249 | 618 |
| Actifs financiers à la juste valeur - contrepartie résultat | 3-4 | 15 | 55 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 66 | 173 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 8 028 | 7 700 | |
| TOTAL ACTIF | 17 647 | 17 160 |
| Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | |||
| Capital émis | 4-1 | 6 652 | 6 652 |
| Autres réserves | 4-1 | 9 027 | 8 261 |
| Résultat de l'exercice | 4-1 | 618 | 793 |
| Interêts minoritaires | 0 | 0 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 16 296 | 15 705 | |
| PASSIFS NON COURANTS | |||
| Emprunts et dettes financières à long terme | 4-4 | ||
| Passif d'impôts non courants | |||
| Provisions à long terme | 4-3 | 138 | 109 |
| Autres passifs non courants | |||
| TOTAL PASSIF NON COURANTS | 138 | 109 | |
| PASSIFS COURANTS | |||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 4-4 | 414 | 388 |
| Emprunts à court terme | 4-4 | 173 | 204 |
| Partie courante des emprunts et dettes financières à long terme | |||
| Passif d'impôt courants | |||
| Provisions à court terme | |||
| Autres passifs courants | 4-4 | 626 | 754 |
| Passifs concernant des actifs non courants destinés à être cédés | |||
| TOTAL PASSIF COURANTS | 1 214 | 1 346 | |
| TOTAL PASSIF | 17 647 | 17 160 |
| Rubriques | Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Produits des activités ordinaires | 6-1 | 6 846 | 6 486 |
| Achats consommés | (13) | (14) | |
| Charges de personnel | 5-1 | (1 950) | (1 835) |
| Charges externes | (3 961) | (3 739) | |
| Impôts et taxes | (39) | (38) | |
| Dotation aux amortissements | 3-1 | (206) | (82) |
| Dotation aux provisions | 4-3 | (51) | (6) |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | |||
| Autres produits et charges d'exploitation | (132) | (128) | |
| Résultat opérationnel d'activité | 494 | 645 | |
| Actions gratuites et stocks options | 0 | 0 | |
| Résultat opérationnel courant | 494 | 645 | |
| Autres produits et charges opérationnels | 5-2 | (14) | (13) |
| Production immobilisée | 6-3 | 358 | 338 |
| Résultat opérationnel | 838 | 969 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 5-3 | ||
| Coût de l'endettement financier brut | 5-3 | (4) | (4) |
| Coût de l'endettement financier net | (4) | (4) | |
| Autres produits et charges financiers | 5-3 | 203 | 239 |
| Charge d'impôt | 5-6 | (419) | (411) |
| Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence | |||
| Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de | 618 | 793 | |
| cession | |||
| Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession | |||
| 0 | 0 | ||
| Résultat net | 618 | 793 | |
| Part du groupe | 618 | 793 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Résultat net de base par action (en euros) | 5-4 | 0,09285 | 0,11925 |
| Résultat net dilué par action (en euros) | 0,09285 | 0,11925 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net - Part du groupe | 618 | 793 |
| Variation écart de conversion | -18 | -63 |
| Ecarts actuariels | 10 | |
| Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux | -8 | -63 |
| propres | ||
| Résultat global - Part du groupe | 609 | 731 |
| (12 mois) (12 mois) Résultat net consolidé 618 793 +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions 221 84 -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur +/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés -/+ Autres produits et charges calculés -/+ Plus et moins-values de cession 1 0 -/+ Profits et pertes de dilution +/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence - Dividendes (titres non consolidés) Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt 840 878 + Coût de l'endettement financier net 4 4 +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) 419 411 Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) 1 263 1 293 - Impôts versé -47 -35 +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité -963 -891 +/- Autres flux générés par l'activité = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) 253 366 - Décaissements liés aux acquisitions d'immo. corp. et incorporelles -365 -362 + Encaissements liés aux cessions d'immo. corp. et incorporelles 1 - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières +/- Incidence des variations de périmètre + Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés) +/- Variation des prêts et avances consentis + Subventions d'investissement reçues +/- Autres flux liés aux opérations d'investissement = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS d'investissement ( E ) -365 -362 + Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital : - Versées par les actionnaires de la société mère - Versées par les minoritaires des sociétés intégrées + Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options -/+ Rachats et reventes d'actions propres - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées + Encaissements liés aux nouveaux emprunts - Remboursements d'emprunts (y/c contrats de location financement) - Intérêts financiers nets versés (y/c contrats de location financement) -4 -4 +/- Autres flux liés aux opérations de financement = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) -4 -4 +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) 0 0 = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) -116 1 TRESORERIE D'OUVERTURE ( I ) 24 23 TRESORERIE DE CLOTURE ( J ) -92 24 ECART : H - (J-I) 0 0 |
RUBRIQUES | Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidé |
Total Part Groupe |
Total Capitaux Propres |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Capitaux propres clôture N-2 | 6 652 | 17 075 | (8 751) | 14 975 | 14 975 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en ré serves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
793 | 0 0 0 0 793 |
0 0 0 0 793 |
||
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Rééva luations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en Résul tat (3) |
(63) | 0 0 (63) |
0 0 (63) |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres (1) + (2) + (3) |
0 | 0 | (63) | (63) | (63) |
| Variation de périmètre Autres |
|||||
| Capitaux propres clôture N-1 | 6 652 | 17 075 | (8 021) | 15 705 | 15 705 |
| Opérations sur capital et affectations du résultat en ré serves Paiements fondés sur des actions Opérations sur titres auto-détenus Dividendes Résultat net de l'exercice |
0 | 0 | 0 618 |
0 0 0 0 618 |
0 0 0 0 618 |
| Immobilisations corporelles et incorporelles : Rééva luations et cessions (1) Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat (2) Ecarts de conversion : variations et transferts en résul tat (3) Ecarts actuariels sur régime à prestations définies (4) |
(18) (10) |
0 0 (18) (10) |
0 0 (18) (10) |
||
| Résultat enregistré directement en capitaux propres | |||||
| (1) + (2) + (3) +(4) | 0 | 0 | (27) | (27) | (27) |
| Variation de périmètre Autres Ecart |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 (10) |
0 0 (10) |
0 0 (10) |
| Capitaux propres clôture N | 6 652 | 17 075 | (7 430) | 16 296 | 16 296 |
ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire. La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés au 31 décembre 2016. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 25 avril 2017.
Le résultat net du groupe ressort à 618 K€ au 31/12/2016 alors qu'il était de 793 K€ au 31/12/2015.
Le chiffre d'affaires de l'exercice 2016 s'élève à 6 846 K€ et a progressé de 5,5% par rapport à l'exercice 2015.
1. 1 Activité et événements importants survenus au cours de l'exercice (nous renvoyons le lecteur au Rapport financier pour plus d'informations) :
La société Artprice informe le marché qu'elle a, en date du 8 janvier 2016, déposé un signalement d'abus de marché (market abuse) auprès de l'AMF, notamment suite à une déformation du mécanisme de formation des prix, en fournissant les éléments incriminés nécessaires à la bonne marche de l'enquête sur une période conséquente.
Artprice, dans son pré-rapport, annonce que l'année 2015 confirmera la stabilisation du Marché de l'Art à l'échelle mondiale face à une crise économique et financière sans précédent, et confirme ainsi que le Marché de l'Art demeure une véritable valeur refuge, génératrice de plus-values.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 14ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Les deux entités mettent leurs ressources en commun pour analyser le Marché de l'Art global avec une exhaustivité jamais atteinte jusqu'alors, permettant ainsi de dévoiler les enjeux d'une compétition d'une rare férocité.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitale, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Le rapport est accessible gratuitement en PDF : http://imgpublic.artprice.com/pdf/rama2016\_fr.pdf
Conformément à l'article D.221-113-5 du code monétaire et financier, Artprice confirme son éligibilité
au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2016/2017 sur la base de son dernier exercice comptable.
Artprice a obtenu le label BPI Entreprise Innovante en novembre 2015. Ce label convoité permet, pour trois ans renouvelables, la possibilité pour les Fonds Communs de Placement pour l'Innovation (FCPI) d'investir dans le capital d'Artprice et pour leurs souscripteurs de profiter des avantages fiscaux correspondants. Le label BPI « Entreprise Innovante » est un label étatique, soumis à une stricte éligibilité.
La Société Artprice par la voix de son Président Fondateur Thierry Ehrmann fait savoir qu'en date du dimanche 21 Août 2016 Artprice a obtenu aux USA après une longue procédure l'arbitrage en sa faveur du DNS artmarket.com certifié par Twitter.
Suite à l'article du Monde du 22 décembre 2016, en rubrique Economie, "Les investissements chinois déferlent dans la culture", rédigé par NV et BP (correspondant à Pékin) - dont l'extrait de l'article se trouve ci-dessous - des actionnaires ainsi que des acteurs du monde financier ont émis des critiques sur la transparence d'Artprice qui, selon eux, n'aurait pas répercuté la place stratégique qu'elle détient au cœur du pouvoir chinois, principalement par son allié institutionnel Artron.
Thierry Ehrmann, Fondateur et Président d'Artprice, rappelle que, dès 2011, son alliance avec Artron et l'évolution des liens contractuels ont été commentés tant dans les communiqués trimestriels, les rapports sur le Marché de l'Art mondial en co-édition, que dans l'information réglementée des semestriels et documents de référence.
Il a été émis notamment la possibilité d'un rapprochement, d'une fusion acquisition ou d'une stratégie commune sur l'IPO d'Artmarket sur un marché anglo-saxon.
Pour rappel, la société Artprice a averti les marchés qu'elle a déployé depuis le jeudi 13 Octobre 2016 un système anti-fraude extrêmement sophistiqué prenant en compte, notamment les numéros IP, le nombre de sessions ouvertes simultanément ainsi que des algorithmes permettant de traquer toutes les fraudes qui reposent sur le principe d'un abonnement payé à Artprice où plusieurs utilisateurs pouvaient à travers des réseaux de groupes, d'entités commerciales ou de G.I.E., se connecter en toute impunité sans s'acquitter des droits d'accès unitaires.
D'après les enquêtes et requêtes informatiques en cours sur les fraudeurs qui opèrent avec un même numéro d'IP, l'amplitude de ladite fraude par une projection mathématique hypothétique pourrait s'avérer être un multiple du chiffre d'affaires annuel d'Artprice.
Fruit d'une alliance entre Artprice, le Leader mondial de l'information sur le Marché de l'Art, présidé et fondé par thierry Ehrmann, et son puissant partenaire institutionnel Chinois Artron, présidé par Wan Jie, le 16ème Rapport Annuel du Marché de l'Art mondial offre enfin une parfaite lecture du marché pour l'Orient et l'Occident.
Ce rapport contient le célèbre classement Artprice des 500 artistes les plus puissants au monde, le top 100 des enchères, l'analyse par pays et par capitales, l'analyse par périodes et par médiums, les différents indices d'Artprice et 21 chapitres clés pour décrypter implacablement le Marché de l'Art. Accessible gratuitement sur Artprice.com
http://fr.artprice.com/artprice-reports/le-marche-de-lart-en-2016
Artprice.com, leader mondial de l'information sur le marché de l'art, annonce le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME des ETI cotées sur Euronext pour 2017/2018.
Artprice continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME (décret n°2014-283 du 4 mars 2014), à savoir moins de 5 000 salariés, d'une part, et un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 millions d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 000 millions d'euros, d'autre part ;
Les principales méthodes comptables appliquées lors de la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Sauf indication contraire, ces méthodes ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.
En application des règlements européens 1606/2002 et 1725/2003, les états financiers consolidés du groupe ARTPRICE.COM sont préparés en conformité avec les normes comptables internationales applicables au sein de l'Union Européenne au 31 décembre 2016. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations SIC et IFRIC (Standards Interpretations Committee et International Financial Reporting Interpretations Committee).
Les principes et méthodes comptables de ARTPRICE.COM sont décrits ci-après.
Le groupe a appliqué dans ses états financiers IFRS toutes les normes et interprétations IFRS / IFRIC publiées au journal officiel de l'Union Européenne au 31 décembre 2016 et dont l'application est obligatoire à cette date. Il n'a pas été fait application de normes ou interprétations adoptées par l'IASB ou l'IFRIC non rendues obligatoires par l'Union Européenne au 31 décembre 2016, et notamment les normes :
Le Groupe est en cours d'appréciation des impacts consécutifs à la première application de ces nouvelles normes.
Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après la prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Les filiales sont toutes les entités pour lesquelles le groupe a le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles, pouvoir s'accompagnant généralement de la détention de plus de la moitié des droits de vote. Les droits de vote potentiels sont pris en compte lors de l'évaluation du contrôle exercé par le groupe sur une autre entité lorsqu'ils découlent d'instruments susceptibles d'être exercés ou convertis au moment de cette évaluation. Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au groupe. Elles sont déconsolidées à compter de la date à laquelle le contrôle cesse d'être exercé.
| Sociétés | Siège social | Date entrée périmètre |
% de détention |
Nature juridique |
Méthode de consolidation |
|---|---|---|---|---|---|
| Artprice.com | St Romain au Mont d'Or |
Société mère | Société mère | SA | IG |
| Artprice USA | Madison / USA | 01/04/00 | 100 | INC | IG |
| LSJE | St Romain au Mont d'Or |
23/07/01 | 100 | SARL | IG |
Aucune variation de périmètre n'est intervenue au cours de la période.
Les états financiers des filiales étrangères ont été convertis en appliquant les méthodes suivantes :
Les écarts de conversion résultant de l'application des cours historiques et des cours moyens, par rapport au cours de clôture, sont imputés dans les réserves consolidées (pour la quote-part du groupe).
Toutes les sociétés consolidées ont un exercice social clôturant le 31 décembre.
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l'actif ou, le cas échéant, comptabilisés comme un actif séparé s'il est probable que des avantages économiques futurs associés à l'actif iront au groupe et que le coût de l'actif peut être mesuré de façon fiable. Tous les frais de réparation et de maintenance sont comptabilisés au compte de résultat au cours de la période durant laquelle ils sont encourus.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :
| - | Agencements et aménagements………10 ans | |
|---|---|---|
| - | Matériel de transport ………5 ans |
|
| - | Matériel de bureau et informatique…………3 ans | |
| - | Mobilier de bureau……10 ans | |
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan à leur coût historique. Un amortissement est constaté sur les logiciels, droits numériques, droits d'auteurs et fichiers commerciaux selon le mode linéaire, et sur une durée n'excédant pas trois ans.
Les frais de développement sont amortis sur une durée de cinq ans.
Les marques ne font pas l'objet d'un amortissement. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à leur valeur comptable.
Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces actifs et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Les frais de dépôt des marques non reconnus en tant qu'actif en IFRS sont comptabilisés en charge, et les dépenses antérieures ont été retraitées en RAN.
Les stocks de produits finis et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement. Les travaux en cours provenant de facturation de prestations intra-groupe ne donnent pas lieu à retraitement de profit interne, celui-ci étant considéré comme inexistant.
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale taxes comprises.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
La rubrique « trésorerie et équivalents de trésorerie » comprend les liquidités, les dépôts bancaires à vue, les autres placements à court terme très liquides. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan, dans les « emprunts ».
Les valeurs mobilières sont évaluées à leur juste valeur au jour de la clôture, les variations de juste valeur étant comptabilisées en résultat.
En complément des impôts exigibles sont comptabilisés des impôts différés qui reflètent les différences dans le temps entre les charges et les produits retenus pour l'établissement des états financiers consolidés, et ceux retenus pour le calcul des impôts sur les bénéfices des sociétés. La méthode retenue est la méthode du report variable.
Ces impôts différés, actifs ou passifs, résultent pour l'essentiel :
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif sera réglé, sur la base des taux d'impôts locaux qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux litiges et risques en cours. Les avantages du personnel, notamment en terme d'engagement de retraite sont comptabilisés. Ils sont évalués sur la base de calculs actuariels périodiques (voir note 2.5.13).
Les produits des activités ordinaires correspondent à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titre des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Les produits des activités ordinaires figurent nets de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
A ce titre, la norme IAS 18 applicable n'a pas eu d'impact sur la présentation des comptes annuels.
Le mode de comptabilisation des produits et des opérations partiellement exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente des ouvrages (papiers DVD,…) et des lots d'unités permettant la connexion sur le site Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice.
Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice. Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contrepartie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Selon la nomenclature imposée et définit par Euronext, Artprice est classée dans la catégorie "Publisher" tels que les éditeurs suivants multi supports (banques de données médicales, scientifiques, sociales et juridiques…). Le mode de comptabilisation d'Artrpice se retrouve aussi dans les sociétés comme Reed Elsevier, Wolters Kluwer qui sont classées dans la même nomenclature d'Euronext.
Sont comptabilisés sur la ligne « autres produits et charges opérationnels » les charges et produits dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise.
Les titres auto détenus par le groupe sont comptabilisés en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation des titres auto détenus sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers, notamment en ce qui concerne les durées d'amortissement des immobilisations.
Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Le Goodwill correspond à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
Le Goodwill positif « représente ou comprend la fraction du prix payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l'entreprise ».
Les indemnités de fin de carrière ont fait l'objet d'une provision calculée conformément aux préconisations de la norme IAS 19 ; il s'agit d'une méthode prospective avec calcul des droits au jour de la retraite ramené au prorata des droits acquis avec l'ancienneté obtenue au jour de la clôture de l'exercice.
Ce calcul tient compte des paramètres financiers suivants :
Au 31/12/2015 le taux d'actualisation retenu était de 2,03%.
Conformément à la notre IFRS 2 « paiement fondé sur des actions », les options de souscription et d'achat d'actions attribuées aux salariés du groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.
La juste valeur est calculée par application du modèle mathématique Black & Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge calculée est comptabilisée en résultat opérationnel courant en contrepartie des réserves, linéairement sur la période d'acquisition des droits. En cas de conditions d'acquisition des droits, ces dernières sont prises en compte conformément au paragraphe 19 d'IFRS 2.
Les tableaux de variations des immobilisations, amortissements et provisions figurent pages suivantes.
| Rubriques | Ouverture | Acquisitions | Cession | Virement | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| GOODWILL | 782 | 0 | 0 | 0 | 0 | 782 |
| Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets et droits similaires Banque de données Artprice Banque de données Electre / Argus du livre |
747 682 7 362 694 |
0 0 0 0 0 |
0 0 1 0 0 |
0 363 0 0 |
0 0 0 0 0 |
1 110 682 7 362 694 |
| Autres immobilisations incorporelles Avances, acomptes sur immo. incorporelles |
0 588 |
0 358 |
0 0 |
0 (363) |
0 0 |
0 583 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 10 072 | 358 | 1 | 0 | 0 | 10 430 |
| Terrains Constructions Installations techniques, matériel, outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
0 0 434 738 0 0 |
0 7 0 0 |
0 163 0 0 |
0 0 0 |
0 5 0 0 |
0 0 439 583 0 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 172 | 7 | 163 | 0 | 5 | 1 022 |
| Titres de participations Actifs nets en cours de cession Participations par mises en équivalence Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances rattachées à des participations |
0 0 0 0 0 32 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 0 0 |
0 0 0 0 0 32 0 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES TOTAL GENERAL |
32 12 059 |
0 365 |
0 163 |
0 0 |
0 5 |
32 12 266 |
| AMORTISSEMENTS (en K EUR) | ||
|---|---|---|
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| GOODWILL | 586 | 0 | 0 | 0 | 586 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 50 | 186 | 0 | 0 | 236 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 455 | 0 | 1 | 0 | 454 |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 504 | 186 | 1 | 0 | 690 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | 434 | 5 | 439 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 685 | 20 | 161 | 0 | 543 |
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 1 119 | 20 | 161 | 5 | 982 |
| Amortissements Dérogatoires | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| AMORTISSEMENTS DEROG. | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Primes de remboursements des obligations | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PRIMES DE RBT DES OBLIGATIONS | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 2 209 | 206 | 162 | 5 | 2 258 |
| Rubriques | Ouverture | Dotations | Reprises | Variation Tx de change |
Clôture |
|---|---|---|---|---|---|
| GoodWill | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| GOODWILL | 154 | 0 | 0 | 0 | 154 |
| Frais d'établissement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Frais de recherche et développement | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Concessions, brevets et droits similaires | 96 | 0 | 0 | 96 | |
| Banque de données Artprice | |||||
| Banque de données Electre / Argus du livre | 139 | 0 | 0 | 0 | 139 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Avances, acomptes sur immo. incorporelles | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 235 | 0 | 0 | 0 | 235 |
| Terrains | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Constructions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Installations techniques, matériel, outillage | |||||
| Autres immobilisations corporelles | |||||
| Immobilisations en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL GENERAL | 389 | 0 | 0 | 0 | 389 |
Le détail du goodwill et son mode d'amortissement et provision est présenté dans le tableau cidessous :
| Goodwill | Brut | Amortisseme nts et provisions |
Net |
|---|---|---|---|
| Sur titres Artprice.com Suisse | 117 | 117 | 0 |
| Sur titres Editions Van Wilder | 469 | 469 | 0 |
| Sur titres Le Serveur Judiciaire Européen | 154 | 154 | 0 |
| Sur fonds de commerce ADEC | 43 | 0 | 43 |
| TOTAL | 783 | 740 | 43 |
Les banques de données Artprice sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant de 7 362 K€. L'activation de ces banques de données est notamment issue de l'application de la norme IAS 38. Le montant brut de cette immobilisation n'a pas varié au cours de la période.
Les banques de données Electre/Argus du Livre sont incluses dans les immobilisations incorporelles pour un montant brut de 694 K€, provisionnées à hauteur de 139 K€. Ces banques de données concernent l'Argus du Livre de Collection et l'Argus de l'Autographe et du Manuscrit. Le montant brut et le montant de la provision de cette immobilisation n'ont pas varié au cours de la période.
Les immobilisations inscrites à l'actif ont toutes une durée de vie finie, hormis les banques de données. Celles ci sont considérées comme des actifs ayant une durée d'utilité indéterminée pour les raisons suivantes :
A ce titre, aucun amortissement n'est comptabilisé, mais un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par cet actif.
Les projections d'activité ont été établies sur une période de 5 ans. A l'issue de cette période, un flux d'exploitation normatif est déterminé dont l'actualisation à l'infini permet d'obtenir la « valeur de sortie ». Le taux de croissance de ce flux à l'infini est de 1 %.
Les hypothèses retenues, à savoir le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini, n'ont pas été modifiées entre les deux périodes où les tests ont été réalisés. Les principales hypothèses utilisées lors des tests de valeur sont les suivantes :
| 1) Taux d'actualisation : | 10,84 % |
|---|---|
| 2) Taux de croissance à l'infini : | 1,00 % |
| Le taux d'actualisation se décompose comme suit : | |
| - Taux sans risque : | 1,00 % |
| - Taux prime spécifique de risque marché : | 4,38 % |
| - Beta Artprice | 2,30 % |
Dans le cadre de ce test, les projections d'activité retenues anticipent une progression de l'activité du groupe ARTPRICE, progression qui est liée à l'extension de sa place de marché normalisée® aux enchères (infrastructure permettant aux utilisateurs d'Artprice de visualiser, participer, organiser et/ou effectuer des opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique) et à l'adaptation de son système informatique en vue des upgrades pour l'IPv6.
Les développements concernant le Micro paiement / LTE (200 K€) ainsi que l'unité de production 5 langues (163 K€) ont été terminés sur l'exercice, avec une mise en service effective au 1er juillet 2016.
Les immobilisations incorporelles en cours pour 583 K€ correspondent à de la production immobilisée sur les exercices 2012 à 2016, décrite au point 6-3.
Test de sensibilité :
L'utilisation des hypothèses suivantes conduirait à une valorisation similaire aux valeurs comptables des immobilisations incorporelles :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| En-cours productions | ||
| Travaux en cours | ||
| Stock Livres | 368 | 379 |
| Provisions | -305 | -270 |
| Total stock net | 63 | 109 |
| CREANCES AU 31/12/2016 | Montant brut |
Moins d'un an |
Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts |
0 0 0 |
0 0 0 |
0 0 0 |
| Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances |
32 200 7 472 |
0 200 7 472 |
32 0 0 |
| Provisions sur comptes clients | -36 | -36 | |
| TOTAL | 7 668 | 7 636 | 32 |
| Valeurs Brutes | Provisions | |
|---|---|---|
| Sicav | 15 | 0 |
| Total | 15 | 0 |
A la clôture de l'exercice, le capital social est composé de 6 651 515 actions de 1 Euro. Il n'a pas varié au cours de l'exercice.
Le tableau de variation des capitaux propres figure page 5.
En l'absence d'intérêts minoritaires, les capitaux propres correspondent à 100% des capitaux part du groupe.
Il n'y a pas de plan de stocks options en cours dans la société.
| Ouverture | Dotations | Reprises | Autres mou vements |
Clôture | |
|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour risques | 34 | 34 | |||
| Provisions pour charges | 75 | 15 | 0 | 13 | 103 |
| PROV. POUR RISQUES ET CHARGES | 109 | 15 | 0 | 13 | 137 |
Les provisions pour charges comptabilisées correspondent en totalité aux provisions pour indemnité de fin de carrière calculées selon la méthode décrite au point 2.5.13.
Dans le cours normal de ses activités, le groupe est engagé dans un certain nombre de litiges. Bien que l'issue finale de ces procédures ne puisse être présumée avec certitude, le groupe estime les charges pouvant en découler, et les montants correspondants éventuels font l'objet de provisions pour risques et charges.
Les principaux litiges qui ont eu ou pourraient avoir des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du groupe Artprice sont les suivants :
Artprice rappelle qu'en 9 ans, la société Artprice a été assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par, en tout et pour tout, 5 Maisons de Ventes parisiennes alors que l'immense majorité des 4 500 Maisons de Ventes et des Experts (94,5%) travaille depuis 1987 avec Artprice et considère ces assignations comme une pure hérésie.
Seule la Maison de Vente Camard et Associés a fait appel au jugement rendu par le TGI de Paris dont les 5 jugements ont confirmé le fait que les catalogues de vente aux enchères sont en principe dépourvus de protection au titre du droit d'auteur.
Concernant le litige très spécifique opposant la Maison de Vente Camard et le photographe S. Briolant à Artprice, il convient de rappeler que les demandes du photographe ont toutes été déboutées par le Tribunal de Grande Instance de Paris lors des 2 actions intentées par S Briolant contre Artprice. Artprice a déposé une plainte pénale avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux, escroquerie et tentative d'escroquerie au jugement qui a abouti à un non lieu confirmé par la Cour d'Appel de Paris dans son arrêt rendu le 4 avril 2013. M. Briolant a assigné le 8 juillet 2013 Artprice devant le Tribunal Correctionnel sur le fondement de l'article 91 du CPP lequel, par jugement du 5 juin 2014, a accueilli favorablement sa demande. Ce jugement a fait l'objet d'un appel déposé par Artprice le 10 juin 2014. La Cour d'Appel de Paris, par arrêt du 27 octobre 2015, et la Cour de Cassation, par son arrêt du 5 janvier 2017, ont confirmé le jugement déféré.
Par ailleurs, Artprice.com a déposé une nouvelle plainte, sur la base d'éléments nouveaux, le 9 août 2013 contre Stéphane Briolant pour faux intellectuel et usage de faux intellectuel et pour escroquerie au jugement. Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 11 février 2014. Suite à de nouveaux éléments établis et répréhensibles, Artprice a complété sa plainte le 31 octobre 2013 et a déposé une plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen du Juge d'Instruction qui l'a reçue le 20 février 2014. Une ordonnance de consignation concernant ladite plainte a été rendue le 26 mars 2014. Artprice a honoré cette consignation le 1er avril 2014. L'instruction est en cours.
La Cour d'Appel de Paris par son arrêt du 26 juin 2013, dont la teneur est en totale contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière, a infirmé une partie du jugement en retenant, partiellement, les demandes de Camard et Associés et Briolant fondées sur la contrefaçon. Conformément au dispositif de l'arrêt du 26 juin 2013, Artprice a affiché, sur, au moins, 30 % en tête de la page d'accueil de son site internet www.artprice.com pendant 30 jours, le dispositif dudit arrêt. Artprice a pris toutes les mesures conservatoires aux fins de justifier, le cas échéant, toute demande reconventionnelle d'indemnisation pour les préjudices économique, moral et financier qu'elle a subis du fait dudit affichage. Par ailleurs, cette décision, condamnant Artprice à régler 884 298 € au titre des dommages et intérêts, a fait l'objet d'un pourvoi en cassation déposée par la société Artprice le 12 juillet 2013. Par ordonnances du 6 février 2014 la cour de cassation, à la demande de Camard et Briolant, a radié l'affaire et a refusé les 10 juillet 2014 et 26 février 2015 de réinscrire le pourvoi au rôle. Une nouvelle requête en réinscription au rôle a été déposée auprès de la Cour de Cassation le 8 janvier 2016. Le dossier est pendant devant la Cour de Cassation.
Par ailleurs, au regard des factures de Monsieur Briolant fournies par ce dernier dans le présent litige, il apparaît que, comme l'atteste le document fourni par Stéphane Briolant lui-même et émanant de son propre expert comptable, les sommes résultant de ses factures n'auraient pas été comptabilisées dans le compte de charge 651, et plus précisément le compte 6516 relatif aux « Droits d'auteur de reproduction », mais dans les comptes de la classe 604 relatif à « l'achat d'études de prestation de services » ou le compte 622 correspondant à des « honoraires versés ». De même, Monsieur Stéphane BRIOLANT a tenté de justifier de l'originalité de ses photographies, en fournissant des factures intitulées « note d'auteur », mais dont le contenu ne comporte pas les mentions légales obligatoires imposées par la loi, et, notamment, les contributions à verser à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, pour toute facturation de droit d'auteur. Ainsi, au regard des incohérences et inexactitudes qui existent au niveau des factures fournies par Monsieur Stéphane BRIOLANT devant les instances civiles et pénales dans les litiges qui l'opposent à Artprice, cette dernière a le plus grand intérêt, dans le cadre de sa défense, et afin que la justice puisse rendre sa décision en toute connaissance de cause, à avoir connaissance du montant des cotisations, relatives aux factures litigieuses, versées par Monsieur Stéphane BRIOLANT à l'AGESSA, organisme de sécurité sociale des auteurs, et de connaître la situation réelle de Monsieur BRIOLANT.
C'est pourquoi le Conseil d'Artprice a tenté d'obtenir à plusieurs reprises, du Conseil de Monsieur Stéphane BRIOLANT les informations relatives aux cotisations versées par Monsieur BRIOLANT à l'AGESSA, mais en vain. De son coté, Artprice a aussi adressé deux lettres recommandées avec accusé de réception à Monsieur Stéphane BRIOLANT afin que ce dernier lui communique les informations concernant les cotisations, relatives aux factures litigieuses, qu'il aurait versées aux AGESSA, mais également en vain. Enfin, la réponse des AGESSA est générale mais ne donne pas d'information spécifique sur les factures de M. Briolant objet des litiges avec la société Artprice.
De même, Artprice, contestant également les pratiques de Camard et Briolant pour la forcer à régler les condamnations prononcées à son encontre par la Cour d'Appel, a saisi le JEX le 4 octobre 2013 lequel l'a déboutée de ses demandes le 4 février 2014.
La société Camard et Monsieur Briolant ont redoublé d'acharnement dans l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 en saisissant le JEX le 23 mai 2014 en demandant à Artprice de vendre ses titres auto-détenus quand bien même les conditions requises pour ce faire n'étaient pas remplies. Par jugement du 30 septembre 2014, le JEX a répondu favorablement aux demandes de Camard et Briolant et, malgré un appel déposé par Artprice contre cette décision et le non respect de cette procédure par rapport aux dispositions légales et réglementaires spécifiques régissant la cession de titres auto-détenus, le dépositaire des titres auto-détenus Artprice a été contraint, à la demande de Camard et Briolant, de vendre ces derniers.
Par ailleurs, la société ARTPRICE, a confié le dossier à un second avocat pour se conformer aux règles de déontologie de l'ordre, et, après accord des barreaux de Paris et Lyon, a saisi le Tribunal de Grande Instance de Paris pour engager la responsabilité civile professionnelle de maître SPITZ, en sa qualité d'avocat de Camard et de S.Briolant, en raison des fautes commises par lui dans l'exécution de l'arrêt du 26 juin 2013. Par jugement du 2 avril 2015, le TGI de Paris a débouté Artprice sans ordonner l'exécution provisoire de la décision contrairement à la demande du défendeur. Artprice a fait appel et, par arrêt du 13 septembre 2016, la Cour d'Appel a sursis à statuer jusqu'au rendu de la décision de la Cour de Cassation saisie par Artprice contre l'arrêt de la CA de Paris du 26 juin 2013.
De plus, dans un souci de transparence, l'avocat d'Artprice, Me Mazoyer, a informé par écrit le 10 mars 2014 l'huissier, diligenté par l'avocat de Camard et Briolant pour exécuter avec acharnement les condamnations consécutives à l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26.06.13, de la situation critique et critiquable de ses clients, des différentes procédures en cours contre ces derniers et des risques qu'il encourt s'il poursuit ses actes d'exécution forcée. Devant la persistance de la volonté d'exécuter les condamnations malgré les réels risques d'insolvabilité et irrégularités de ses clients, Artprice a assigné l'huissier de la société Camard et M. Briolant devant le JEX de Lyon pour engager sa responsabilité civile professionnelle et en à informer la Chambre régionale et départementale des Huissiers du Rhône. Par jugement du JEX de Lyon du 24 février 2015, Artprice a été débouté de ses demandes. Par arrêt du 2 mars 2017 la Cour d'Appel a confirmé le jugement du JEX.
Enfin, dans la mesure où, pour obtenir la conviction des juges ayant abouti à l'arrêt du 26 juin 2013, Camard et Briolant ont vraisemblablement fourni des factures intellectuellement fausses et des pièces (plusieurs dizaines de DVD) dont Artprice n'arrive pas à obtenir malgré ses nombreuses demandes, Artprice a déposé le 6 août 2014 un recours en révision dudit arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 26 juin 2013 laquelle a débouté Artprice de sa demande. Artprice a déposé un pourvoi en cassation contre cette décision le 6 septembre 2016. Le dossier est pendant.
Pour mémoire, Camard et Briolant n'ont jamais effectué de mise en demeure et ont systématiquement refusé tout contact, débat ou rencontre avec Artprice ou ses Conseils. A ce titre, Artprice a considéré dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel était en fait une manœuvre pour extorquer des sommes conséquentes à Artprice. Des éléments et pièces probantes figurent dans la seconde plainte pénale du 9 août 2013 complétée par celle du 31 octobre 2013 et suivie de la plainte avec constitution de partie civile du 20 février 2014 mais ne peuvent pas être évoqués dans le présent paragraphe pour des raisons de secret de l'instruction.
Enfin, M. Briolant a de nouveau assigné Artprice le 17 juillet 2013 devant le Tribunal de Grande Instance en utilisant les mêmes arguments rejetés par le même Tribunal de Grande Instance en 2010. Une procédure d'incident a été faite par Artprice pour l'obtention de pièces complémentaires de la part de M. Briolant concernant les AGESSA. Le Juge de la Mise en état, par décision du 13 février 2014, a considéré qu'Artprice avait suffisamment d'éléments pour traiter la demande de contrefaçon des droits d'auteur alléguée par M. Briolant dans cette nouvelle procédure.
Dans le cadre de cette procédure, Artprice a fait appel à M. Cozien, expert scientifique en photographie, nommément et notoirement connu et inscrit auprès de la Cour d'Appel, qui déclare dans son rapport, sans ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies serviles communiquées par Monsieur Briolant dans lesdits litiges et qui, d'ailleurs, en partie, ne correspondent pas aux catalogues de Ventes auxquels il essaie de les rattacher. Selon cet expert, les photographies de M. Briolant, objets du litige, sont non seulement sans aucune originalité mais en plus de piètre qualité. Cette position a été réitérée par les juges du TGI de Paris qui, par jugement du 5 mars 2015, ont une nouvelle fois rejeté toutes les demandes de M. Briolant en rappelant l'absence d'originalité de ses photographies. Monsieur Briolant a fait appel à l'encontre dudit jugement le 23 mars 2015 et la Cour d'Appel, par un arrêt du 30 septembre 2016, a réformé ce jugement et condamné Artprice à hauteur de 68 400 € au titre du préjudice moral et patrimonial de M. Briolant. Artprice a déposé un pourvoi contre cette décision le 3 novembre 2016. Le dossier est pendant.
Artprice a engagé des frais de procédures et d'honoraires avocats très conséquents pour alerter les Tribunaux, l'avocat de Camard et Briolant, l'huissier de Camard et Briolant, les barreaux des ordres des avocats de Lyon et de Paris, les Chambres régionale et départementale des Huissiers, l'ADAGP, les AGESSA … de l'irrégularité dans lesquelles se trouvent Camard et Briolant. De plus, Artprice a pris toutes les mesures conservatoires nécessaires pour obtenir, le cas échéant, réparation des importants préjudices financiers et moraux qu'ils subissent du fait de ce litige dont les condamnations obtenues par Camard et Briolant par Arrêt de la Cour d'Appel de Paris le 26/06/13 restent en total contradiction avec la doctrine et la jurisprudence existantes en la matière. D'ailleurs, comme l'a rappelé à 2 reprises le TGI de Paris en 2010 et en 2014, dans les litiges opposant Camard et Briolant à Artprice, les catalogues de vente aux enchères sont dépourvus de protection au titre du droit d'auteur et les photographies de M. Briolant n'ont aucune originalité.
De plus, Monsieur Cozien, Expert scientifique en photographie inscrit auprès de la Cour d'Appel, confirme dans son rapport, sans la moindre ambiguïté, qu'il n'existe aucune emprunte d'auteur sur les photographies de Monsieur Briolant, objets desdits litiges, ces photographies étant même, selon ses dires, de très piètre qualité.
Ainsi, la société Artprice persuadée que Camard et Briolant n'ont saisi la justice que pour battre monnaie, alors même qu'ils sont eux-mêmes conscients (au regard de leurs propres comptabilités, leur absence de cotisation ou contribution au niveau des AGESSA...) que leurs prestations/produits n'ouvrent droit à aucun droit d'auteur, elle continuera à mettre tous les moyens en œuvre pour que la vérité soit rétablie et ses préjudices réparés.
En conséquence, Artprice, qui considère dès les premiers jours suivant la première assignation (2008) que le prétendu débat en propriété intellectuel est en fait une manœuvre à fin d'extorquer des sommes conséquentes à Artprice, au regard de la jurisprudence en la matière, des procédures en cours, des preuves apportées par les parties adverses elles-mêmes, les rapports de l'expert inscrit auprès de la Cour d'Appel, a décidé de ne pas provisionner dans ses comptes clos le 31.12.16 les sommes en jeu dans ce litige y compris le produit de la cession des titres auto détenus de 732 k€ vendus sur le marché, en vente forcée, pour 697 k€, à la demande de Camard et Briolant.
En août 2005, la société Artprice a demandé et obtenu, de la succession Picasso, l'autorisation, en contrepartie d'une somme forfaitaire versée par Artprice à ladite succession, de reproduire une œuvre de P. Picasso sur le CD-ROM 2005 d'Artprice.
En octobre 2005 et fin 2007, la sucession Picasso mandate un huissier pour faire des constats sur différents produits d'Artprice. Les deux interventions de la succession Picasso à l'encontre d'Artprice n'ont jamais donné lieu, jusqu'à ce jour, à un quelconque contentieux au fond de quelque nature que ce soit.
Le 8 mars 2010, la succession Picasso a assigné, devant le TGI de Paris, la société Artprice pour contrefaçon alors, qu'à ce jour, aucun des résultats d'adjudication des œuvres de Pablo PICASSO ne comporte d'illustration des lots, que la société Artprice a acheté les droits d'auteurs, dont le droit de reproduction, sur les signatures, symboles et monogrammes des artistes. De même, la succession Picasso n'a pas d'intérêt à agir pour le compte d'autrui et ne peut à ce titre demander des dommages et intérêts au nom et pour le compte de tiers. Enfin, elle ne peut attraire en justice Artprice sur des produits où Artprice n'est pas partie au contrat et dont, en conséquence, sa responsabilité ne peut être mise en cause.
De plus, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso pour la bonne et simple raison que les discussions commerciales n'ont pas abouties et que, par ailleurs, la succession Picasso n'est pas membre de l'ADAGP. Selon des articles de presse, des témoignages et des livres d'investigation, la succession Picasso semble être coutumière de poursuites futiles à l'encontre de tiers qui lui vaut d'être généralement déboutée de ses demandes (exemples DAILMER CHRYSLER, OHMI ….).
L'affaire a fait l'objet d'une procédure d'incident où Artprice et M. Ehrmann ont opposé une nullité de l'assignation qui leurs avait été faite par la succession Picasso. Le Juge de la mise en état, par ordonnance du 20 mai 2011, a effectivement annulé toutes les demandes formulées par la succession Picasso à l'encontre de M. Ehrmann et l'a invitée à déposer de nouvelles conclusions en tenant compte de sa décision.
Par jugement du 28 octobre 2011 le Tribunal a débouté la succession Picasso de sa demande d'expertise, de sa demande d'indemnisation au titre du droit moral, et a condamné Artprice pour contrefaçon sur 55 œuvres parmi les 29 000 œuvres sur lesquelles la succession Picasso prétendait subir une contrefaçon. La succession Picasso a fait appel le 27 janvier 2012. La Cour d'Appel, par un arrêt du 18 janvier 2013, a confirmé le jugement du Tribunal à l'exception du nombre d'œuvres prétendument contrefaites selon Picasso et donc du montant de l'indemnité pour préjudice patrimonial et moral qui s'élève à 330 000 euros. Artprice, outre le dépôt d'un pourvoi en cassation contre ledit arrêt, a déposé une requête en interprétation devant le Président et les Conseillers près de la Cour d'Appel de PARIS qui l'a rejetée le 5 juillet 2013 et a également saisi en vain le JEX pour obtenir un délai pour le règlement de ladite condamnation. La succession Picasso a, le 13 mai 2013, demandé la radiation du pourvoi d'Artprice contre l'arrêt de la Cour d'Appel du 18 janvier 2013. Par ordonnance du 17 octobre 2013 la Cour de cassation a rejeté la demande de la Succession Picasso. Par arrêt du 10 septembre 2014, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 18 janvier 2013 en ce qu'il avait condamné Artprice en réparation du préjudice moral. Conformément à la décision de la Cour de Cassation, la succession Picasso a reversé 30 000 € à la société Artprice.
Par ailleurs, Artprice a déposée le 30 mai 2011 une plainte pénale pour dénonciation calomnieuse contre la succession Picasso. En effet, la succession Picasso a tenu dans le cadre du dossier au fond des allégations mensongères et particulièrement virulentes à l'encontre tant de Monsieur Ehrmann que de la société Artprice lesquelles altèrent incontestablement l'image et la réputation de la société en constituant, ainsi, un préjudice considérable à l'encontre de ces derniers.
Cette plainte a fait l'objet d'un avis de classement sans suite rendu le 17 août 2012. Artprice a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 4 décembre 2012 auprès du doyen des juges d'instruction de Paris. Cette plainte a fait l'objet d'une ordonnance de consignation le 5 août 2013. Une ordonnance de non lieu a été rendue le 30 juin 2015.
Au regard des différentes pièces fournies par la succession Picasso dans le litige l'opposant à Artprice dont, principalement, le PV d'huissier de Me Marie Josephe LOUVET du 9 janvier 2008, Artprice et ses avocats diligenteront toutes les procédures judiciaires et/ou disciplinaires pour faire valoir le fait incontestable qu'il n'y a jamais eu, pour les « 22 707 résultats d'adjudication », la moindre image reproduisant une quelconque œuvre de Pablo Picasso.
En effet, dans ledit PV d'huissier, Me LOUVET a failli à son indépendance d'officier ministériel, vis à vis de son client, en omettant de préciser, notamment, page 25 dudit PV suite au paragraphe « au sein de cet encart, figure un lien intitulé « Ses résultats d'adjudications », en face duquel je note qu'il est mentionné « 22707 », de manière explicite et objective qu'il n'existait aucune image reproduite pour les 22 707 résultats d'adjudication. Cette omission a eu pour effet, entre autres, d'être repris intégralement dans le malheureux arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 18 janvier 2013. Ainsi, Artprice a assigné l'huissier devant le TGI de Paris le 13 décembre 2016. La procédure est en cours.
Au regard des procédures en cours et dans la mesure où, depuis la mise en ligne d'Artprice Images, Artprice n'a jamais mis, dans ses banques de données Artprice Images, la moindre reproduction d'œuvres de Pablo Picasso, Artprice considère que les règlements qu'elle a effectués à ce jour de 300 k€ au profit de Picasso et couvrant l'intégralité des sommes demandées par la Cour d'appel dans son arrêt du 18 janvier 2013 doivent être considérées comme des produits à recevoir. En conséquence aucune provision n'a été constatée dans les comptes.
| DETTES AU 31/12/2016 | Montant | Moins d'un | Plus d'un an |
|---|---|---|---|
| brut | an | ||
| Dettes auprès des établissements de crédit | 0 | 0 | 0 |
| Concours bancaires courants | 173 | 173 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 | 0 |
| Avances et acomptes sur commandes | 0 | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 414 | 414 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 618 | 618 | 0 |
| Dettes sur immobilisations | 0 | 0 | 0 |
| Autres dettes | 9 | 9 | 0 |
| TOTAL | 1 214 | 1 214 | 0 |
Néant.
Jetons de présence : 15 K€ (dont versés aux administrateurs chargés des missions dévolues au Comité d'Audit : 15 K€)
| Ventilation | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Cadres | 19 | 16 |
| Employés | 26 | 27 |
| Effectif total | 45 | 43 |
| Effectif moyen | 43 | 40 |
Les charges de personnel s'élèvent à 1 424 K€ de salaires et traitements, et 526 K€ de charges sociales.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Autres produits opérationnels | 1 | 1 |
| Autres charges opérationnelles | 14 | 14 |
| AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPERATIONNELS | -14 | -13 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents | ||
| Coût de l'endettement financier brut | -4 | -4 |
| Coût de l'endettement financier net | -4 | -4 |
| Intérêts des autres créances | 197 | 180 |
| Différences de change | 5 | 59 |
| Autres produits et charges financiers | 203 | 239 |
| RESULTAT FINANCIER | 199 | 236 |
Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net revenant aux actionnaires de la société par le nombre d'actions ordinaires en circulation.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net | 618 | 793 |
| Nombre d'actions | 6 651 515 | 6 651 515 |
| Résultat de base par actions (en euros) | 0,09285 | 0,11925 |
Le groupe est contrôlé par la société Groupe Serveur, principal actionnaire de la société Artprice.com, côté et détenu par un nombre important d'actionnaires.
Les transactions suivantes ont été réalisées avec le Groupe Serveur :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Ventes de biens et services | ||
| - Concession Internet | ||
| - Prestations Assistance Internet | ||
| - Telematique | ||
| - Refacturation de frais | 5 | 5 |
| TOTAL | 5 | 5 |
| Achats de biens et services | ||
| - Management fees | 708 | 698 |
| - Refacturation de frais | 112 | 111 |
| TOTAL | 820 | 809 |
| Dettes et créances au 31/12/2016 | Créances | Dettes |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés Autres créances Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
5 755 | |
| TOTAL | 5 755 | 0 |
Des impôts différés sont comptabilisés selon la méthode décrite au point 2-5-6, avec un taux de 28%. Ce taux était de 33,33% au 31/12/2015.
La société Artprice.com est la société mère d'un groupe fiscal intégrant sa filiale Le Serveur Judiciaire Européen. A ce titre la société Artpice.com est seule redevable de l'impôt dû par le groupe.
L'impôt sur les bénéfices au compte de résultat comprend :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 5 | |
| CVAE | 47 | 30 |
| Impôt différé | 372 | 376 |
| Total charge d'impôt | 419 | 411 |
Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale. Les sources d'impôts sont donc présentées en net.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Actif d'impôt différé | 2 491 | 3 271 |
| Passif d'impôt différé | 2 241 | 2 653 |
| Impôt différé actif net | 249 | 618 |
| Déficits reportables | 2 420 | 3 197 |
| Activation base de donnée | -2 061 | -2 454 |
| Différences temporelles | -110 | -125 |
| Total source d'impôt différé | 249 | 618 |
Le groupe Artprice dispose de 7 099 K€ de déficits fiscaux au 31/12/2016.
Compte tenu des prévisions croissantes d'activités, la société estime que les impôts différés activés dans ce cadre seront recouvrables dans les années futures, malgré la règle de plafonnement d'imputation des déficits instituée par la loi de finances.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 618 | 793 |
| Charge d'impôt | 419 | 411 |
| Résultat avant impôt | 1 037 | 1 204 |
| Impôt théorique | 290 | 401 |
| Déficits non activés | 8 | 10 |
| Différences permanentes | -10 | -5 |
| Différence CICE | -15 | -19 |
| Ecart de taux | 0 | -6 |
| CVAE | 47 | 30 |
| Impact changement taux IS | 99 | |
| Total charge d'impôt | 419 | 411 |
La loi de finances pour 2017 a instauré un taux d'impôt sur les sociétés de 28% sur une partie du résultat pour 2017 et 2018, puis sur la totalité du résultat pour 2019.
Compte tenu des prévisions de résultat et de leur imputation sur les déficits fiscaux existant, la société a retenu ce taux de 28% pour le calcul de la totalité de ses impôts différés.
| 2016 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne | EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 4 128 | 2 339 | 6 467 |
| Indices et autres prestations | 197 | 173 | 370 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
8 | 1 | 9 |
| TOTAL CONSOLIDE | 4 333 | 2 513 | 6 846 |
| 2015 CONSOLIDE par secteur d'activité |
Union Européenne |
EXPORT | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Internet | 3 811 | 2 191 | 6 002 |
| Indices et autres prestations | 267 | 206 | 473 |
| Opérations de courtage aux enchères / Place de marché normalisée |
10 | 1 | 11 |
| TOTAL CONSOLIDE | 4 088 | 2 398 | 6 486 |
NB : Les transactions effectuées avec des parties liées sont identifiés au paragraphe 5.5.
| Chiffre d'affaires consolidé | 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|---|
| INTERNET Artprice.com | 6 467 | 6 002 | 5 306 |
| Artprice Annual Argus et autres éditions Signatures et Monogrammes |
1 1 |
0 | 1 |
| SOUS-TOTAL EDITION | 1 | 0 | 1 |
| Place de marché normalisée Indices et autres prestations |
9 369 |
11 473 |
13 377 |
| SOUS/-TOTAL Autres | 378 | 484 | 390 |
| TOTAL GLOBAL | 6 846 | 6 486 | 5 697 |
Un montant de 358 K€ a été enregistré en production immobilisée dans les comptes de la société au 31/12/2016 et correspond à des immobilisations en cours. Ceci vient s'ajouter aux 225 K€ de l'exercice précédent non encore mis en service (cf. point 3-1).
Ces coûts de développement inscrits à l'actif représentent une partie de l'investissement nécessaire à l'évolution et l'adaptation du système informatique en vue des upgrades d'Artprice pour l'IPv6 et les réseaux HSPA+, 4G, LTE, LTE Advanced, la brique logicielle, le micro paiement et l'unité autonome de production linguistique, mais aussi pour la suppression intégrale des codes ASP, la refonte du circuit des Abonnements multi plateformes et la refonte à 100 % de la Place de Marché Normalisée.
Il s'agit essentiellement de temps passé par nos collaborateurs pour ce faire.
L'activation de ces coûts est issue de l'application de la norme IAS38, notamment :
La société Art Auction Serveur a signé une promesse de vente à la SA Artprice.com des droits numériques de l'auteur Enriqué Mayer (livre de cote international) pour les années allant de 1963 à 1986 pour un montant de 152 KE.
Il n'existe pas de risque pouvant générer d'incidence comptable dans les livres d'Artprice dans la mesure où le montant de 152 KE ne deviendrait exigible que si la promesse était réellement levée par le bénéficiaire qui en deviendra alors propriétaire. A ce jour, la promesse n'a pas été levée.
De nombreux documents commerciaux ou reportages de presse écrite et audiovisuelle comportent l'usage des droits de reproduction de « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ».
La société Artprice avait l'usufruit non exclusif de l'utilisation des œuvres « nutrisco et extinguo, l'Esprit de la Salamandre », décrite au contrat du 09/12/1999 et par avenants des 21/06/2005 et 27/04/2009. Cet usufruit ne lui conférait aucune propriété sur l'image des œuvres « l'Esprit de la Salamandre » et/ou « Demeure du Chaos® » et/ou « Abode of Chaos® ». Le groupe Serveur était le seul concessionnaire exclusif des droits de reproduction des 3 348 œuvres constituant "Demeure du Chaos®"et/ou Abode of Chaos® dont l'auteur principal est Thierry Ehrmann. Cette concession exclusive au profit de Groupe Serveur avait fait l'objet d'une convention réglementée avec le propriétaire des murs des bureaux d'Artprice, la SCI VHI. Elle a pris fin au 31/12/2008 et n'a pas été renouvelée. Comme indiqué dans le présent chapitre, lors des communications antérieures, du fait du non renouvellement de ladite concession exclusive, le régime du droit commun lié, notamment, au droit de reproduction s'applique de plein droit selon les usages en vigueur dans la profession.
Un rapport d'expert auprès de la Cour d'Appel mandaté par Groupe Serveur fait état de près de 8,2 millions d'euros de retombées de presse écrite et audiovisuelle de 1 138 médias mondiaux sur la période 2006-2008. Avec une méthodologie restrictive se limitant aux articles ou reportages incluant la reprise systématique d'Artprice, ne retenant que les reportages supérieurs à 30 000 euros et en écartant les reportages dont les grilles de tarifs publicitaires du journal ne sont pas connues, l'expert de la Cour d'Appel a estimé lesdites retombées de presse à 2,919 millions d'euros.
En 2016/2017, la plaidoirie historique : Demeure du Chaos, Epoux Ehrmann, SCI VHI contre la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) au titre, notamment, de la liberté d'expression (article 10) est déjà considérée, selon de très nombreux journaux d'art internationaux, et sous la plume d'historiens, de critiques, de juristes spécialisés en propriété littéraire et artistique, comme une suite en Europe, au 21ème siècle du célèbre procès Brancusi contre les USA en 1928. L'enjeu de ce célèbre procès, gagné par Brancusi au terme des procédures, a été la reconstruction aux USA d'un consensus, cadré par le droit, sur la juste délimitation des frontières cognitives de l'art.
C'est dans ces termes que les demandeurs défendront de nouveau la Demeure du Chaos devant la Cour de Cassation.
Enfin, le film: « Artprice ou la révolution du marché de l'Art » écrit par un scénario original de Thierry EHRMANN, qui est un documentaire historique sur l'Histoire d'Artprice, de son origine à ce jour et dont le tournage a duré plusieurs mois, au sein de la Demeure du Chaos, est un succès au delà de toute référence de film d'entreprise. Le nombre de consultation se chiffre en millions de vue et/ou téléchargement. De même, il a été édité pour les clients d'Artprice plusieurs centaines de milliers de D.V.D. du film.
La société Artprice, toutefois, ne s'est pas acquittée des différents droits dont Thierry EHRMANN est l'auteur unique et détenteur des droits de reproduction et droit moral. Une discussion est toujours en cours, cette dernière étant régulièrement reportée par la croissance exponentielle de consultation du film désormais en 5 langues et où les parties souhaitent contracter en toute connaissance de cause et, notamment, avec un prévisionnel sur les consultations futures.
La société Artprice, le Groupe Serveur, l'auteur principal et les auteurs des milliers d'œuvres monumentales de la "Demeure du Chaos ®" ne pourraient en aucun cas voir leur responsabilité mise en jeu en cas de confusion du fait de journalistes et/ou de critiques d'art.
L'auteur principal autorise Artprice, dans des conditions précises conformes au régime du droit commun, à utiliser le droit de reproduction, avec l'obligation de légender le copyright de l'auteur principal et, pour certaines œuvres collectives des auteurs dont l'auteur principal, de respecter le droit de leur œuvre au titre de l'article L.121-1 du CPI. Il faut préciser que la société Artprice a son siège social dans les mêmes lieux que les œuvres monumentales, "la Demeure du Chaos®" lui faisant bénéficier ainsi des nombreux reportages de presse internationale écrite et audiovisuelle sur la "Demeure du Chaos®" /ou "Abode of Chaos®".
La société Artprice utilise les commentaires d'auteurs (au titre de la loi du 11/03/1957) de Thierry Ehrmann sur le marché de l'art publiés dans la presse internationale. Thierry Ehrmann est aussi le principal créateur et auteur des nouveaux indices Artprice, l'auteur unique de la Place de Marché Normalisée® et de son process et d'Artprice Images. Il définit personnellement, en tant qu'auteur unique, l'organisation contextuelle de l'ensemble des banques de données du Groupe Artprice et le droit sui generis en découlant. Il est le créateur des visuels, logos et baseline du Groupe Artprice – Les logiciels du groupe Artprice sont produits avec ce dernier.
Thierry EHRMANN est l'auteur unique des produits et services comme "Personal Research", l'indice "ArtMarket Confidence Index", "My Art Collection", "Artprice Knowledge", "Artprice Indicator", "Artpricing" et "Artprice Smartphone", la Place de Marché Normalisée à prix fixe et aux enchères, ainsi que les principaux indices du marché de l'art que produit Artprice sur lesquels il ne perçoit aucune rémunération.
La société Artprice a comme obligation de respecter le droit commun du Code de la Propriété Intellectuelle. Au titre de l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Artprice reconnaît à l'auteur Thierry Ehrmann la jouissance du droit au respect de ses œuvres et s'engage notamment à légender systématiquement l'auteur. Ce droit est attaché à sa personne, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
Il est à noter que les œuvres de l'esprit, relatives aux interventions de Thierry EHRMANN dans le groupe Artprice, au titre de l'article 121-1 du CPI, telles que décrites au présent paragraphe ne fait l'objet à ce jour d'aucune rémunération entre la société Artprice et Thierry Ehrmann en sa qualité d'auteur.
Dans l'hypothèse où Thierry Ehrmann souhaiterait à l'avenir que la société Artprice le rémunère en tant qu'auteur des œuvres de l'esprit d'artprice, la société Artprice ferait alors appel au droit commun de la propriété intellectuelle.
Artprice concède chaque année plusieurs milliers de droits de reproduction, notamment avec de nombreux titres de presse écrite et média audiovisuel internationaux financiers et professionnels qui reprennent régulièrement les analyses et indices d'Artprice.
Cette concession est strictement limitée à la parution du journal ou à la diffusion audiovisuelle. Elle peut être gratuite, payante ou en échange valeur marchandise. Dans tous les cas, l'éditeur de presse écrite et audiovisuelle a l'obligation de légender chaque graphique, camembert et illustration avec copyright Artprice.com.
De même, toute citation, écrite ou sous forme audiovisuelle même partielle, de donnée, indice ou commentaire au titre du droit d'auteur, même dans une revue de presse, doit expressément citer Artprice comme l'auteur de manière lisible et dans un corps de caractère égal à la légende du journal relative à la donnée Artprice.
Les deux engagements de baux ci-dessus ne posent pas de risque particulier dans la mesure où les sociétés du groupe Artprice peuvent à tout moment résilier leur bail commercial pour choisir un autre site, au terme de chaque période triennale contractuelle.
Les résultats commerciaux et les investissements d'Artprice sont faits en euro afin d'être inclus dans les rapports financiers consolidés d'Artprice. Les taux de change (dollar-euro) peuvent être sujets à des fluctuations et évolutions qui pourraient avoir un effet négatif ou positif sur les recettes et la situation financière d'Artprice une fois exprimées en euro.
L'exposition du groupe au risque de change porte essentiellement sur les opérations commerciales réalisées avec l'Amérique du nord tant au niveau de la société Artprice que de la filiale américaine.
Les conséquences de la chute du dollar nous ont amenés sur les exercices précédents à revoir notre politique tarifaire et la devise de facturation sur certaines zones afin de limiter l'impact négatif de cet effet. Ainsi pour toutes les zones hors Amérique du nord la devise de facturation est l'Euro.
La politique tarifaire des services et abonnements vendus aux clients de la zone US est fixée en fonction de la situation concurrentielle de la zone.
Les fournisseurs facturant en USD ou dont les produits et services sont sujet à la fluctuation USD par rapport à l'EUR inclut notamment les achats d'espaces publicitaires, les DNS, la bande passante. Les frais de la filiale Artprice INC sont payés à partir d'un compte devise en dollar.
La société n'a pas d'emprunt en cours et n'a pas contracté de demande d'emprunt.
En l'absence d'exposition aux risques de taux, il n'existe pas de couverture de taux ni de change.
Les honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le groupe sont les suivants :
| FIDENT AUDIT | FIDUCIAIRE CENTREX | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant H.T | % | % | Montant H.T | % | % | |||
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| Audit . Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| Émetteur | 36 200 | 35 500 | 100% | 100% | 36 200 | 35 500 | 100% | 100% |
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| . Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire au comptes |
||||||||
| Émetteur | ||||||||
| Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 36 200 | 35 500 | 100% | 100% | 36 200 | 35 500 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement . Juridique, fiscal, social . Autres (à préciser si plus de |
||||||||
| 10% des honoraires d'audit) | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 36 200 | 35 500 | 100% | 100% | 36 200 | 35 500 | 100% | 100% |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31décembre 2016, sur :
le contrôle des comptes consolidés de la société ARTPRICE.COM, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
la justification de nos appréciations,
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS, tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans :
La note 4-3) de l'annexe « Provision pour risques et charges » mentionne l'existence de litiges et procédures en cours dans lesquels est engagée votre société et l'absence de provision dans les comptes de l'exercice relative à ces litiges et procédures.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 25 avril 2017,
Les Commissaires aux Comptes,
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial soumis à votre approbation, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général. Les informations concernant la structure du capital de la société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont détaillés dans le rapport de gestion de la société.
Conformément aux dispositions légales et statutaires, le Conseil d'Administration de la société comprend, au minimum, trois membres et, au maximum, dix huit membres sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion. La durée de leur fonction est de 6 exercices.
| Identité et fonction des membres du CA |
Administrateur indépendant |
Année première nomination |
Echéance du mandat | Comité d'Audit |
|---|---|---|---|---|
| Thierry Ehrmann | Non | 1999 | A.G. statuant sur les comptes | |
| P.D.G. | clos le 31/12/2016 | |||
| Nadège Ehrmann | Non | 1997 | A.G. statuant sur les comptes | Présidente |
| Administratrice | clos le 31/12/2016 | |||
| Sydney Ehrmann | Non | 2004 | A.G. statuant sur les comptes | |
| Administrateur | clos le 31/12/2016 | |||
| Kurt Ehrmann | Non | 2007 | A.G. statuant sur les comptes | |
| Administrateur | clos le 31/12/2018 | |||
| Valérie Dufour | Oui | 2011 | A.G. statuant sur les comptes | Membre |
| Administratrice | clos le 31/12/2016 |
Le Conseil d'Administration est composé actuellement de 5 membres.
Il est rappelé qu'en janvier 2011, la France a retenu l'approche législative visant à imposer aux entreprises françaises un quota de 20 % de présence féminine au sein du conseil en 2014, appelé à doubler en 2017. Le non-respect d'un tel ratio de femmes aux conseils d'administration serait sanctionné. Le taux de féminisation des membres du Conseil d'Administration d'Artprice en 2016 est déjà de 40 % et répond donc au quota en vigueur pour cet exercice.
Monsieur Thierry EHRMANN, Administrateur - Président Directeur Général :
Monsieur Thierry EHRMANN est chef d'entreprise depuis 1981. Actuellement Président du Groupe Serveur il est également Président Directeur Général de la société Artprice.
Madame Nadège EHRMANN, Administratrice :
Madame Nadège Ehrmann, épouse de Monsieur Thierry Ehrmann, est administratrice de société depuis 1983. En dehors de son mandat d'administratrice au sein du Conseil d'Administration d'Artprice, elle occupe un emploi à temps partiel et complètement indépendant de son mandat en tant que secrétaire générale de la société Artprice depuis le 23 juin 2004 ainsi qu'un poste à temps partiel de D.R.H. au sein du Groupe Serveur depuis 2000.
Sydney EHRMANN, Administrateur :
Sydney Ehrmann, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est salarié du Groupe Serveur en qualité de Community Manager. Il est également gérant de la SARL Sanctuarium Spiritus Salamandrae dont le siège est Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or.
Kurt EHRMANN, administrateur, fils de Monsieur Thierry Ehrmann, est photographe indépendant.
Valérie DUFOUR, Administratrice indépendante :
Mme Valérie DUFOUR n'a pas d'autre mandat social en dehors de celui qu'elle exerce au sein d'Artprice. Madame Valérie DUFOUR, nommée administratrice par l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2011, remplit les critères de l'administrateur indépendant tels qu'édictés, notamment, par le code de Gouvernement d'entreprise pour les Vamps de MiddleNext.
Elle exerce les professions de traductrice (français, anglais, japonais, espagnol, pratique des langues asiatiques) – Artiste Plasticienne - Performeuse - Commissaire d'expositions.
Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.
Le Conseil se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige.
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni cinq fois.
Point sur les agissements d'ARTNET et procédures en découlant,
Point sur les agissements de BOURSORAMA et procédures en découlant,
Les administrateurs ont été convoqués par le Président dans les conditions définies par l'article 17 des statuts.
Conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui ont examinées et/ou arrêtées les comptes annuels ou intermédiaires.
Madame Nadège EHRMANN et Monsieur Thierry EHRMANN ont été présents à toutes les réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu durant l'exercice 2016.
Monsieur Sydney EHRMANN a été présent aux réunions du Conseil d'Administration qui ont eu lieu les 22 janvier 2016, 30 juin 2016, 9 août 2016 et 2 septembre 2016 et a donné pouvoir à Madame Valérie DUFOUR pour le représenter à la réunion du 25 avril 2016.
Monsieur Kurt EHRMANN a été présent aux réunions du Conseil d'Administration qui a eu lieu les 9 août 2016 et 2 septembre 2016, a été absent au Conseil d'Administration du 30 juin 2016 et a donné pouvoir à Madame Nadège EHRMANN pour le représenter aux réunions des 22 janvier 2016 et 25 avril 2016.
Madame Valérie DUFOUR a été présente aux réunions du Conseil d'Administration des 25 avril 2016, 30 juin 2016 et 2 septembre 2016 et a été absente lors des réunions des 22 janvier 2016 et 9 août 2016.
Le suivi juridique de la société Artprice.com a été assuré durant l'exercice 2016 par Maître Pierre Martin Ducruet présent également lors du Conseil d'Administration du 2 septembre 2016.
Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission avant chaque réunion du Conseil conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.
Les réunions du Conseil se sont déroulées au siège social, à savoir au Domaine de la Source 69270 Saint Romain au Mont d'Or, et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Thierry EHRMANN.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil a pris les décisions suivantes :
A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi puis arrêté par le Président qui le soumet à l'approbation du Conseil lors de la réunion suivante. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et d'un administrateur.
La société, après étude des recommandations de MiddleNext et de l'AFEP-MEDEF, notamment sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, a constaté que celles de MiddleNext étaient toujours globalement plus adaptées à sa taille et son activité et continue à les prendre en compte.
L'assemblée générale du 30 juin 2016 a décidé la fixation de jetons de présence, pour l'exercice 2016 à 14 850 €. Le Conseil d'Administration du 2 septembre 2016 a décidé de les attribuer aux membres du Conseil d'Administration en charge des missions confiées au Comité d'Audit à savoir Madame Nadège EHRMANN, à hauteur de 4 850 €, et Madame Valérie DUFOUR, à hauteur de 10 000 €, au regard du temps supplémentaire passé, par rapport aux autres membres du conseil d'administration, à la réalisation desdites missions. Aucune autre rémunération, fixe ou variable, n'a été versée aux mandataires sociaux durant l'exercice 2016 dans le cadre de leur mandat.
La société n'accorde aucun avantage spécifique concernant les indemnités de départ et engagements de retraite pour les mandataires sociaux de la société Artprice.
Il est rappelé que, conformément aux recommandations et à la loi du 30 décembre 2006 « pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », lors de la mise en place du plan de souscription ou d'achat d'actions, le Conseil d'Administration, réuni le 9 février 2009, avait décidé, au titre de l'obligation de conservation, que tout dirigeant bénéficiaire du plan devra conserver 5 % des actions issues de l'exercice d'options attribués dans le cadre du plan jusqu'à la cessation de leurs fonctions. De plus, tout dirigeant mandataire social était lié aux conditions suivantes :
De plus le Conseil d'Administration du 25 août 2009 avait conditionné la levée des stock-options attribués au dirigeant mandataire social à l'adoption par la France, et donc la transposition en droit interne, de la Directive Européenne "Services", dite Bolkestein, du 12 décembre 2006, portant, notamment, sur la libéralisation des ventes volontaires aux enchères d'œuvres d'art sur Internet.
Il est rappelé que cette condition suspensive relative à la levée des stock-options décidée par le Conseil d'Administration du 25 août 2009 a été réalisée en 2011 avec la transposition de la Directive Européenne « Services » en droit interne par la loi 2011-850 du 20 juillet 2011.
Le détail de la rémunération des mandataires sociaux figure dans le rapport de gestion de la société.
Les procédures de contrôle interne mises en place par la société Artprice.com ont pour but de s'assurer de la fiabilité des comptes, la gestion financière et de la maîtrise des risques inhérents à l'activité de la Société. Elles font régulièrement l'objet de mises à jour.
L'organisation du contrôle interne, outre l'intervention des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et semestriels, combine le contrôle hiérarchique sur les opérations, les investigations du service en charge du contrôle interne, les travaux du contrôle de gestion, ainsi que les investigations et travaux du Comité d'Audit dans le cadre de ses attributions. De plus, la société a inclus dans son rapport de gestion les informations sur la manière dont la société prend en compte, lorsque l'information est disponible et pertinente au regard de la taille et l'activité de la société, les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que ses engagements sociétaux en faveur du développement durable. L'ensemble des données sociales, environnementales et sociétales est contrôlé par un tiers indépendant dont le rapport est inclus dans le rapport financier annuel. L'organisation du contrôle interne s'articule de la façon suivante :
Les principaux éléments ci-après précisent l'organisation dans laquelle s'inscrit l'élaboration de l'information financière et comptable destinée aux actionnaires.
La production des informations comptables et financières de la Société est sous la responsabilité du service comptable et financier dont la responsable est rattachée à la Direction Générale de la société, elle-même supervisée par le Président Directeur Général. Ce service assure également la gestion de la trésorerie de la Société.
L'ERP comptable de la société est sous progiciels CEGID BUSINESS PLACE qui a fait l'objet d'une migration importante avec reprise de données. Des mises à jour régulières sont effectuées, la dernière version en date est la version 9 - Édition 9.1.9.130.58 du 11 janvier 2017. Les contrats d'assistance téléphonique conclus avec la société CEGID font toujours l'objet d'une assistance avec un contrat Private Finance (sous 2 heures ouvrées).
Afin d'automatiser au maximum et répondre à l'ensemble des exigences légales et réglementaires en vigueur, et notamment celles prévues par l'article 225 du Grenelle 2, la société s'est dotée des modules et licences complémentaires Bilan social et Pilotage social auprès de Cegid et s'est aussi dotée du module DSN (déclaration sociale nominative) pour répondre aux exigences réglementaires en matière sociale. La dernière version Paie utilisée est la version 9.1.9.501.15 du 23 janvier 2017.
Le processus d'exploitation comptable est intégré à l'informatique général du Groupe Artprice dont les outils spécifiques conduisent à l'enregistrement des recettes (BackOffice).
La principale activité d'Artprice étant la vente en ligne d'information, il a été développé un process automatisé de traitement de la facturation en ligne, lequel intègre un ERP dans sa structuration. Plus de 90 % du chiffre d'affaires est traité électroniquement par nos process informatiques dont l'interface propriétaire a été écrite entre nos structures et Cegid. L'ensemble de ces process et traitement fait l'objet de dépôt à la CNIL.
Les comptes annuels de l'exercice sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France et aux hypothèses de base suivantes :
continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'entrée et l'évaluation des éléments patrimoniaux est celle des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation et de présentation sont celles prévues par les textes en vigueur.
Dans les cas où plusieurs méthodes sont possibles les options suivantes ont été retenues.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes suivants :
Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire des fonds de commerce est inférieure à leur valeur comptable. Un test de dépréciation annuel est réalisé selon la méthode de l'actualisation des flux nets de trésorerie attendus et générés par ces actifs.
La valeur d'inventaire est déterminée à partir de critères liés au niveau d'activité généré par ces fonds et aux perspectives d'utilisation des droits de propriété intellectuelle afférents à ces banques de données.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à l'actif du bilan selon les principes comptables suivants :
Les principales durées d'amortissement retenues sont les suivantes : 10 années pour les installations et agencements, 3 années pour le matériel de bureau et informatique, et 10 années pour le mobilier de bureau.
Petits matériels de faible valeur
L'entreprise comptabilise en charges les matériels, outillages et matériels de bureaux dont la valeur unitaire hors taxes est inférieure à 500 Euros.
Immobilisations financières
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition.
Les titres de participation font l'objet d'une provision lorsque leur valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la quote-part des capitaux propres détenus, réévaluée, le cas échéant des perspectives de développement et de résultat.
Les stocks de marchandises et de travaux en cours sont évalués au coût de production, sans excéder la valeur nette de réalisation. Des provisions pour dépréciation sont constituées en fonction du taux de rotation et des perspectives d'écoulement de ces stocks.
Les créances d'exploitation sont évaluées à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire, appréciée en fonction de la situation juridique et financière de chaque débiteur défaillant, est inférieure à la valeur nominale.
Trésorerie
Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées au bilan au plus bas de la valeur d'acquisition ou de la valeur de marché. La valeur d'inventaire correspond au cours de clôture ou au cours moyen des vingt dernières cotations pour les titres cotés.
Une provision a été constituée au cours de l'exercice sur la base des vingt derniers jours de cotation de Décembre.
Écarts de conversion
Les créances et les dettes en monnaies étrangères ont été réévaluées en fonction du cours de chaque devise à la clôture de l'exercice.
Les risques de pertes ont donné lieu à la constitution d'une provision.
Principes de reconnaissance du chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la société correspond à la vente d'abonnement Internet et de prestations de services,
Le mode de comptabilisation des produits exécutées à la clôture des comptes annuels repose sur les éléments suivants :
Le chiffre d'affaires est pris en compte lors de la vente d'abonnement Internet. La vente est définitive car aucune unité n'est remboursée quelle que soit la consommation du client à la fin de l'exercice. Il n'y a donc pas de prestations partiellement exécutées à la fin de l'exercice.
Au regard de ce type d'abonnement proposé, les obligations naissant du contrat n'engagent pas la société Artprice.com à servir de nouvelles prestations postérieures à la date d'acceptation électronique du contrat d'abonnement susceptibles d'engendrer des coûts complémentaires pour la société.
Le chiffre d'affaires comprend également des prestations d'échanges publicitaires. Les flux sont comptabilisés conformément à la valorisation des prestations d'échanges publicitaires vendues, dont la contre partie est elle-même comptabilisée en charges (charges publicitaires).
Le chiffre d'affaires résultant des Recettes sur Enchères générées par la Place de Marché Normalisée fait l'objet d'un décalage d'encaissement entre la période de réalisation de l'enchère et le versement à Artprice par les Tiers de Confiance du commissionnement qui lui revient.
Ce décalage s'explique par le fait qu'entre la date de fin des enchères et la bonne réalisation de ces
dernières, condition nécessaire pour que le Tiers de Confiance verse le commissionnement à Artprice sur ladite enchère, un délai d'une moyenne de 30/45 jours s'écoule. Ce délai correspond au temps nécessaire, notamment, pour que les parties valident l'enchère, que l'acheteur verse le séquestre au Tiers de Confiance, que le vendeur expédie l'œuvre objet de l'enchère à l'acheteur, que ce dernier accuse bonne réception de son achat, et que le Tiers de Confiance verse le montant de l'enchère (déduction faite des différents frais) au vendeur.
Artprice a constaté depuis 2013 une migration très importante de ses clients de l'Internet fixe à l'Internet mobile (+ de 70 %) ce qui s'explique par la nature des métiers de ses clients (experts, marchands … etc.) qui, par nature, sont nomades. A ce titre, toutes les banques de données ont été réécrites en mode Internet mobile (mobile first), ce qui a amené la clientèle a un nouveau protocole informatique où cette dernière télécharge l'intégralité de la banque de données Artprice dans le cloud ultra sécurisé de son opérateur Telecom.
Artprice a développé et délocalisé depuis deux ans et demi, suite aux moteurs de recherche qui géolocalisent les centres serveurs, l'ouverture de plusieurs salles machines physiques, principalement dans l'état de Virginie USA, à Francfort (Allemagne) et Singapour (Asie plus Intranet chinois), voir communiqué sur le site Actusnews.com, diffuseur homologué par l'AMF.
Ainsi le client Artprice n'a plus, d'une part, de délai d'attente lié à une communication transcontinentale et d'autre part, possède en mémoire cache, l'ensemble des données d'Artprice lui permettant un accès immédiat d'un flux de données très important, la puissance de calcul étant désormais dans le cloud des salles machines de différents continents où Artprice est en mode Hosting chez les opérateurs Telecom.
Par analogie, ce protocole informatique est proche de celui d'Amazon où le client télécharge son ouvrage intégralement en quelques secondes dans ses mémoires flash ou disques durs.
On peut considérer que plus de 80 % des clients d'Artprice pour optimiser leur smartphone, phablette et tablette, téléchargent dès leur première connexion l'intégralité des données Artprice qui est transférée dans le cloud de l'opérateur Telecom qui est, en partie, l'espace propriétaire du stockage de données du client Artprice. Cela est possible que parce qu'Artprice ne produit pas de vidéo ou de mode streaming et détient des algorithmes de compressions propriétaires où le téléchargement intégral par le client Artprice dure moins de deux minutes.
Ce temps moyen est celui d'une application de 10 Go sur Apple Store ou Android.
Nous sommes donc désormais dans le cadre d'un client qui acquière dès son paiement le téléchargement intégral de la base de données qui, bien que très importante par son schéma de données en mode alphanumériques et images compressées, est inférieur au téléchargement d'une simple vidéo HD en ligne.
A contrario où l'ouverture dans différents pays ou continents du kiosque paiement à la minute, le client achètera, comme pour le Minitel, du temps d'accès au cloud de l'opérateur qui reversera à son tour entre 75 et 80 % de la somme à Artprice pour une période de temps défini en heure, minute, seconde avec le palier tarifaire choisit par le client chez son opérateur Telecom.
C'est pour cela que 90 % de la configuration hardware, software et salles machines ont été intégralement modifiées depuis mi 2013. De ce fait, toutes les ressources de développement informatique ont été mobilisées pour réécrire notamment l'ERP de gestion commerciale/Backoffice, en mode propriétaire d'Artprice pour être compatible avec la mutation décrite dans cette présente note.
Nous travaillons sur un ERP de nouvelle génération qui se substitue intégralement à l'ERP propriétaire de 1999 à 2013 concernant, au principal, la gestion commerciale/backoffice et la gestion des logs comportementaux, entre autres, compte tenu que les requêtes demandées solliciteraient à nos ingénieurs de restaurer en mode sauvegarde l'ancien ERP, prenant ainsi un temps considérable alors que nous sommes au maximum des ressources humaines informatique d'Artprice.
La société Artprice.com est société mère d'un groupe fiscal intégrant la SARL Le Serveur Judiciaire Européen – Domaine de la Source - 69270 St Romain au Mont d'Or.
La Société assure en interne, la détection et le contrôle de ses risques et les procédures à mettre en place pour les maîtriser. La principale personne en charge de cette mission est la secrétaire générale rattachée à la direction générale de la société. Sa mission est, essentiellement, d'assurer l'élaboration et la formalisation des procédures, en collaboration avec les responsables des services concernés, ainsi que de réaliser les contrôles d'application et les éventuelles améliorations à apporter.
Pour mémoire, le Conseil d'Administration du 29 août 2011 a mis en place un Comité d'Audit en choisissant le régime d'exemption proposé par la loi, ainsi c'est le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit qui assure les missions dévolues au Comité d'Audit. Conformément aux missions qui lui sont attribuées par la loi, le Conseil d'Administration d'Artprice, réuni en Comité d'Audit, réalise un contrôle de l'efficacité des systèmes de contrôle interne, de l'audit interne et de la gestion des risques de la société (=contrôler l'existence des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, prendre connaissance des résultats des travaux de l'audit interne réalisés sur ces sujets).
D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie, et le respect des procédures codifiées et des processus de reporting mis en place (tableaux de bord, charte de saisie, etc.)
Ces procédures apparaissent parfaitement adéquates par rapport à l'activité et la taille de l'entreprise ainsi que l'organigramme de la société. Leur efficacité n'a pas été mise en cause par d'éventuels événements au cours des derniers exercices.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes n'ont pas formulé de réserves quant à l'adéquation et l'efficacité de ces procédures.
Du fait de l'activité de la société, les risques se portent principalement sur les banques de données, les produits proposés à la vente en online et offline et au niveau de sa Place de Marché Normalisée®.
Dans le domaine de l'identification et de l'évaluation des principaux risques, la société a mis en place les procédures de contrôle visant :
à assurer l'exhaustivité des banques de données et la fiabilité des informations qu'elles comprennent. - à assurer un bon déroulement de la vente, la livraison et le règlement des produits physiques (livres) et Internet (unités de consultation, abonnement ...).
à sécuriser autant que possible ses sites et prestations afin de maintenir un service de qualité.
à veiller au respect, par tous les utilisateurs des sites et des prestations proposées par Artprice, y compris au niveau de sa Place de Marché Normalisée, à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs et aux conditions générales de ventes et d'utilisation d'Artprice.
Les risques de nature juridique ont été analysés et suivis durant l'exercice 2016, en amont, par le service juridique du groupe et contrôlés, en aval, pour l'aspect droit des sociétés, par un professionnel externe indépendant, Maître Pierre MARTIN DUCRUET.
Les informations sociales, environnementales et sociétales décrites dans le rapport de gestion ont été contrôlées par un tiers indépendant, la société SGS - ICS.
La Société couvre les risques inhérents à son exploitation et à ses opérations par des assurances spécifiques.
Il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitation particulière aux pouvoirs du Directeur Général.
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale sont celles prévues par la loi et l'article 21 des statuts.
Fait à Saint Romain au Mont d'Or Le 9 mars 2017
Le Président du Conseil d'Administration
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ARTPRICE.COM et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rap port rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
A Lyon, le 25 avril 2017,
Les Commissaires aux Comptes,
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Roger-Pierre Jérabek Nicolas Total
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvées par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
1- Avenant à la convention d'abandon de créance avec GROUPE SERVEUR
Contrat conclu le 30 décembre 2005 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016, au titre des prestations suivantes :
- Modalités : Le retour à meilleure fortune est constitué par la réalisation, au cours des exercices clos à venir, d'un bénéfice net comptable ou d'une opération sur le capital permettant, au niveau des comptes sociaux d'Artprice, la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal au capital social et lorsque la reconstitution de la créance, objet des présentes, n'entraine pas la réduction des capitaux propres à un niveau inférieur au capital social.
Le débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du créancier, dans les 12 mois de la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la moitié de la somme totale correspondant à la créance de 1 044 891,62 euros HT, objet du présent abandon, à savoir 522 445,81 euros par exercice social ouvert à partir du 1er janvier 2017, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraine pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.
Contrat conclu le 28 décembre 2004 – avenant du 26 aout 2014 – avenant du 25 avril 2016, au titre des prestations suivantes :
Le débiteur s'engage ainsi à réinscrire dans ses livres au crédit du créancier, dans les 12 mois de la clôture de l'exercice social durant lequel la condition ci-dessus décrite s'est réalisée, la somme de 500 000 euros HT, correspondant à la créance objet du présent abandon, à condition que cette réinscription dans les comptes du débiteur n'entraine pas l'enregistrement d'un résultat déficitaire sur l'exercice concerné par ladite réinscription ni n'affecte la trésorerie disponible en liquidité nécessaire au bon fonctionnement du débiteur pour l'exercice à venir.
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
- Personne concernée : Thierry EHRMANN
Contrat conclu le 5 mai 2006 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes : La convention prévoit la rémunération des sommes déposées au taux d'intérêts de 3 %.
Contrat conclu le 22 octobre 2003 – avenant du 12 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
Contrat conclu le 1er juillet 2005 – avenant du 25 septembre 2012 – avenant du 9 décembre 2014, au titre des prestations suivantes :
A Lyon, le 25 avril 2017,
Les Commissaires aux Comptes,
Fident Audit Société Fiduciaire Centrex
Roger-Pierre Jérabek Nicolas Total
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