Quarterly Report • Apr 26, 2017
Quarterly Report
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| En M€ | 31/12/15 | 31/12/16 | % EVOL. | |
|---|---|---|---|---|
| Encours de collecte | 17 762 | 18 482 | +4,1% | |
| Encours de crédit | 12 285 | 12 917 | +5,1% |
En 2016, le CA Alpes Provence a continué de jouer son rôle de banquier assureur sur l'ensemble de ses territoires dans un contexte économique qui reste difficile. L'encours consolidé de crédits est en hausse de +5,1% dont crédits à la consommation (+7,5%), crédits habitat (+4,6 %) et crédits équipement (+6,2 %). La Caisse Régionale enregistre également une hausse de la collecte (+4,1%), notamment sur l'Epargne Logement (+7,6%) et l'assurance-vie (+3,2%) auprès de sa clientèle de proximité.
Le CA Alpes Provence a poursuivi le développement de l'équipement de ses clients notamment en produits d'assurance des biens et des personnes, avec un portefeuille de contrats qui progresse de +6,2% à fin décembre 2016.
Le compte de résultat présenté ci-dessous intègre les soldes intermédiaires de gestion, tels qu'ils sont définis par la profession bancaire selon une norme diffusée par l'Association Française des Etablissements de Crédit. Elle est retenue afin de donner une vision plus analytique du compte de résultat.
| SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (en millions d'euros) |
31/12/2015 | 31/12/2016 | Evolution |
|---|---|---|---|
| PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES | 212,8 | 132,9 | -37,5% |
| PRODUITS NETS DE COMMISSIONS | 179,5 | 181,2 | 1,0% |
| PRODUITS NETS SUR OPERATIONS FINANCIERES | 30,3 | 41,0 | 35,3% |
| AUTRES PRODUITS NETS D'EXPLOITATION | 1,5 | 11,8 | 671% |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 424,1 | 367,0 | -13,5% |
| FRAIS DE PERSONNEL | -155,0 | -153,5 | -1,0% |
| AUTRES FRAIS ADMINISTRATIFS | -87,5 | -93,6 | 7,0% |
| DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS | -9,1 | -9,3 | 2,5% |
| RBE | 172,4 | 110,6 | -35,9% |
| COUT DU RISQUE | -27,9 | -25,2 | -9,7% |
| RESULTAT NET / IMMOB FINANCIERES | -1,7 | -2,7 | 58,7% |
| RESULTAT NET EXCEPTIONNEL | 0,0 | 0,0 | 0 |
| FRBG | -10,0 | 20,0 | -300% |
| CHARGE FISCALE | -50,0 | -22,2 | -55,7% |
| RESULTAT NET | 82,9 | 80,6 | -2,8% |
Dans les comptes individuels de la Caisse régionale, le Produit Net Bancaire s'élève à 367 M€ en baisse de –13,5%.
En dépit d'une activité crédits solide, la conjoncture de taux d'intérêt extrêmement bas pénalise toujours les produits de l'activité d'intermédiation.
Ce phénomène est amplifié par un niveau de réaménagements crédits élevé lors des deux dernières années auprès de la clientèle.
Ces éléments intègrent également les impacts négatifs non récurrents d'opérations d'optimisation de bilan générant un montant de 53,7 M€ de soultes payées au 31 décembre 2016.
C'est la résultante de la poursuite de l'optimisation du coût des ressources qui conduit à l'allègement des charges de refinancement futures.
Le poids de la marge nette d'intérêts est en baisse relative, à 36,2 % du total PNB contre 50.2 % en 2015.
Son évolution est négative sur l'année : -37,5 % soit - 79,9 millions d'euros par rapport à 2015.
La marge sur intérêts intègre :
Les produits nets de commissions sont en augmentation de 1 %. Ils s'établissent à 181,2 millions d'euros contre 179,5 millions d'euros en 2015.
La poursuite du développement de l'équipement de nos clients a permis à la Caisse Régionale d'enregistrer de bonnes performances sur l'assurance des biens et des personnes (+7,1%).
Les produits liés à l'assurance des crédits évoluent de 0,8% malgré une sinistralité en forte hausse par rapport à 2015.
Les commissions perçues liées aux opérations sur titres s'affichent en hausse de 4%.
Ils sont en hausse de 35,3 % pour s'établir à 41,0 millions d'euros contre 30,3 millions d'euros en 2015.
Ils traduisent la distribution de dividendes par la SAS Rue la Boétie à hauteur de 27,3 millions d'euros.
Ils couvrent également la rémunération des excédents de fonds propres, les externalisations de titres et la rémunération des avances faites au groupe en retrait sur la période.
A 256,4 millions d'euros à fin décembre 2016, les charges de fonctionnement sont en hausse de 1,9% sous l'effet de la poursuite des investissements notamment informatiques et dans le digital. Les autres frais administratifs intégrent également une cotisation exceptionnelle au Fonds de garantie des Dépots et de Résolution, suite à l'évolution du modèle de calcul national.
Les autres budgets de fonctionnement restent maîtrisés.
Sur l'année 2016, la Caisse Régionale dégage ainsi un résultat brut d'exploitation de 110,6 millions d'euros en baisse de 35,9 %.
Le coût du risque s'établit à 25,2 millions d'euros contre 27,9 millions d'euros en 2015. Il traduit notamment :
Le taux de Créances Douteuses et Litigieuses s'élève à 2,7 % des encours sur l'exercice.
Le taux de provisionnement global des risques CDL atteint 63,4 %.
La Caisse Régionale poursuit sa politique prudente de couverture de l'ensemble des risques crédits, opérationnels et sectoriels.
Une reprise du FRBG de 20 millions d'euros a été enregistrée sur l'exercice.
Par ailleurs, le résultat net sur immobilisations financières enregistre une dotation nette de 2,7 millions d'euros sur l'année 2016.
Elle correspond à des compléments de provisions pour dépréciation de titres de participation de la Caisse Régionale notamment sur sa filiale immobilière.
Après prise en compte de la charge fiscale, le résultat net social s'affiche à 80,6 millions d'euros.
Résultat net en millions d'euros
| 80 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIF | PASSIF | ||||||
| En millions e | 80 décembre 2015 |
décembre 2016 |
% Evol 2016/2015 |
En millions e 60 |
décembre 2015 |
décembre 2016 |
% Evol 2016/2015 |
| INTERBANCAIRE | 281 60 |
355 | 26,6% | INTERBANCAIRE | 2 | 73 | NS |
| INTERNE CA | 2 069 | 1 399 | -32,4% | INTERNE CA 40 |
8 167 | 8 251 | 1,0% |
| CLIENTELE | 11 623 | 12 256 | 5,4% | CLIENTELE | 4 962 | 5 357 | 8,0% |
| OPERATIONS SUR TITRES | 40 1 281 |
1 201 | -6,2% | OPERATIONS SUR TITRES | 799 | 774 | -3,1% |
| VALEURS IMMOBILISEES | 761 | 1 288 | 69,4% | 20 COMPTES REGULARISATION |
382 | 396 | 3,7% |
| COMPTES REGULARISATION | 432 20 |
524 | 21,3% | PROVISIONS, DETTES SUB,FRBG | 528 | 497 | -5,9% |
| CAPITAUX PROPRES 0 |
1 605 | 1 674 | 4,3% | ||||
| TOTAL | 16 446 | 17 023 | 3,5% | TOTAL | 16 446 | 17 023 | 3,5% |
| 0 |
Le bilan au 31 décembre 2016 présente un total de 17 023 millions d'euros, en progression de 3.5% par rapport au bilan arrêté au 31 décembre 2015. L'analyse des principaux postes appelle les commentaires suivants: 100
Les opérations interbancaires enregistrent une progression de 71 millions d'euros par rapport à Décembre 2015. Celle-ci s'explique principalement par l'opération de Repo/Reverse Repo réalisée en Juillet 2016 avec CACIB dans le cadre de la gestion de la liquidité avec échanges de titres TTS contre des titres HQLA.
Les opérations internes au Crédit Agricole atteignent 8 251 millions d'euros, soit une augmentation de 1% sur un an. Il s'agit essentiellement des avances de Crédit Agricole SA, composées des avances dites miroir, reflétant 50% de la collecte réalisée pour le compte de Crédit Agricole SA, des avances globales de refinancement mises à disposition par Crédit Agricole SA lors des réalisations de crédit et des avances dites traditionnelles progressivement amenées à disparaître au rythme des remboursements des crédits associés, au profit d'autres ressources de financement comme les emprunts en blanc auprès de CA.SA.
En 2016, les ressources issues du refinancement auprès de Crédit Agricole SA sous forme d'avances & d'emprunts en blanc sont en diminution de 146 millions d'euros.
Les opérations avec la clientèle sont en évolution positive de +8 % sur un an : elles traduisent une augmentation des dépôts à vue de la clientèle (+11.9%), d'une progression des dépôts à vue PEA (+24 %) et d'une légère diminution de la collecte en matière de dépôts à terme (-0.4%).
Les dettes représentées par un titre sont en recul de 25 millions d'euros dans le cadre de la gestion du refinancement de la Caisse Régionale sous l'effet de la baisse des Certificats de Dépôts Négociables court terme.
Les provisions, dettes subordonnées et FRBG diminuent sur l'exercice de 31 millions d'euros soit - 5.9%. Cette évolution est principalement liée :
Les capitaux propres de la Caisse Régionale au 31 décembre 2016 s'élèvent à 1 674 millions d'euros soit plus 69 millions d'euros sur un an. Cette progression est issue de la mise en réserve du résultat 2015 soit 71.7 millions d'euros, et de la diminution du résultat 2016 par rapport à 2015, soit -2.3 millions d'euros.
Elles représentent 64,61% du capital de la Caisse Régionale et détiennent 100% des droits de vote en Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration du 27 janvier 2017 a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 31 Mars 2017 de rémunérer les parts sociales au taux de 3.20 % pour l'exercice 2016.
Au 31 Décembre 2016, les CCA sont intégralement détenus par SACAM Mutualisation (cf Evènements significatifs de l'exercice/ opération de simplification du Groupe Crédit Agricole), et représentent 25% du capital de la Caisse Régionale. La rémunération du CCA est calculée sur la base de 30% du résultat, proratée de son poids dans le capital.
Les opérations interbancaires à 355 millions d'euros au 31 Décembre 2016 sont en progression de 74 millions d'euros par rapport à 2015 sous l'effet de l'opération Repo/reverse Repo réalisée en Juillet avec CACIB pour 70.4 millions d'euros.
Les opérations internes au Crédit Agricole avec un niveau à 1 399 millions d'euros, sont en recul de 670 millions d'euros (- 32.4%) sur un an, suite à la diminution des placements à terme auprès de CASA dans le cadre de la gestion financière (- 514 millions d'euros) et du remboursement par CASA du dépôt constitué par la Caisse Régionale dans le cadre de la fin de la garantie Switch CCI/CCA (opération Eureka à hauteur de -155.8 millions d'euros).
Les créances sur la clientèle à 12 256 millions d'euros, enregistrent une progression de + 633 millions d'euros soit + 5.4 % par rapport à Décembre 2015, reflétant ainsi le dynamisme de l'activité crédits tous compartiments confondus de la Caisse Régionale.
Les opérations sur titres à 1 201 millions d'euros sont en diminution de 80 millions d'euros sur l'année 2016 liée à des arbitrages au niveau du portefeuille de titres de placement de la Caisse Régionale dans le cadre du dispositif LCR.
Les valeurs immobilisées à 1 288 millions d'euros sont en progression de 69.3,% sur l'année 2016 soit + 527.6 millions d'euros.Cette forte augmentation s'explique par :
La Caisse Régionale Alpes Provence respecte les obligations en matière de délais de paiement avec un délai maximum de règlement de 30 jours date facture.
Au 31 décembre 2016 le montant du solde des dettes à l'égard des fournisseurs de la Caisse Régionale s'élève à 2 511 433 € en augmentation par rapport à Décembre 2015, suite au démarrage de la dématérialisation des factures fournisseurs. En 2015, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs s'élevait à 60 078 €.
Dans le cadre du projet de simplification du Groupe Crédit Agricole (opération EUREKA), le Conseil d'Administration a décidé de proposer à l'Assemblée Générale du 31 Mars 2017 un dividende unitaire de 3,32 €, identique à celui de 2015.
Les CCI représentent 10,39% du capital de la Caisse Régionale. La détermination du niveau de leur rémunération est en tout point identique à celle du CCA.
Dans le cadre du projet de simplification du Groupe Crédit Agricole (opération EUREKA), le Conseil d'Administration proposera donc à l'Assemblée Générale un dividende unitaire de 3,32 €, identique à celui de 2015.
| Proposition | |
|---|---|
| Affectation du résultat Décembre 2016 | En euros |
| Bénéfice de l'exercice | 80 632 044,99 E |
| Report à nouveau changement méthode comptable | 0,00 E |
| Résultat à affecter | 80 632 044,99 E |
| Montant Distribué | 13 597 796,68 E |
| Intérêt aux parts sociales : (0,49 E) | 2 373 109,69 E |
| Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 E) | 6 221 188,64 E |
| Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,32 E) | 2 584 537,00 E |
| Actions de Mécénat et Développement Economique | |
| Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% | 806 320,45 E |
| CAAP Innov Eco 1% | 806 320,45 E |
| Pacte coopératif territorial 1% | 806 320,45 E |
| Montant Conservé | 67 034 248,31 E |
| Affectation des trois quarts à la réserve légale | 52 089 907,24 E |
| Dotation en réserves facultatives | 14 944 341,07 E |
L'année 2016 a été marquée par la poursuite de la baisse des produits de l'activité d'intermédiation dans un contexte de taux d'intérêt toujours extrêmement bas, amplifiée par un niveau de réaménagements crédits élevé sur les 2 dernières années.
Face à cette situation, la Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi l'optimisation du coût de ses ressources afin d'alléger ses charges de refinancement futures. Les opérations réalisées ont généré des soultes négatives non récurrentes à hauteur de 53,7 millions d'euros comptabilisées immédiatement au résultat et payées au 31 Décembre 2016.
Dans une conjoncture économique toujours dégradée, les risques sont restés maîtrisés conduisant à la stabilité du taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2.5%.
Le coût du risque crédit s'est affiché en baisse de -9.7% en 2016 par rapport à l'année 2015.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture à hauteur de 60,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par la mise à jour des provisions filières et collectives Bâle 2.
Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et pour risques juridiques.
Enfin, la Caisse Régionale a procédé à une reprise de 20 millions d'euros au titre du Fonds de Risques Bancaires Généraux au 31 Décembre 2016.
Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés de 10,7 % ayant été supprimé sur l'exercice 2016, le taux d'impôts sur les sociétés (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 34.43%, contre 38% en 2015. Pour la Caisse Régionale, le gain d'IS en 2016 s'élève à 2,7 millions d'euros.
En 2016 le modèle national de calcul des cotisations à la garantie des dépôts a changé. Au 31 Décembre 2016, pour la Caisse Régionale Alpes Provence, l'appel à contribution du Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution représente une charge de 1, 376 milliers d'euros sous forme de cotisations cash.
Cet ajustement du dispositif national de garantie des dépôts vient en complément du mécanisme européen unique mis en place en 2015 sous la forme du FRU (Fonds de Résolution Unique). En 2016, les contributions de la caisse Régionale au FRU sont de 1 173 milliers d'euros sous forme de cotisations et 260 milliers d'euros sous forme de dépôt de garantie, portant ce dernier à 418 milliers d'euros au 31 Décembre 2016.
L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 491,2 millions d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 291,3 millions d'euros en faveur de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.
Post opération, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie ( 5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 155,8 millions d'euros pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE ).
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2015 | 4 271 |
|---|---|
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 4 271 |
| Dont objectif d'annulation | 0 |
| Nombre de CCI achetés au cours de l'exercice 2016 | 22 875 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté | 11 091 |
| Dont objectif d'annulation | 11 784 |
| Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l'objectif poursuivi (1) | 31 930,5 |
| Dont Couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont Animation du marché dans le cadre du contrat de liquidté | 20 146,5 |
| Dont objectif d'annulation | 11 784 |
| Nombre de CCI éventuellement réalloués à d'autres objectifs | 0 |
| Cours moyen d'achat des CCI acquis en 2016 | 77,74 |
| Valeur des CCI acquis en 2016 évalués aux cours d'achat | 1 778 305,53 € |
| Montant des frais de négociation | 2 246,45 € |
| Nombre de titres cédés au cours de l'exercice 2016 | 9 055,5 |
| Dont objectif de couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| Dont objectif d'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité | 9 055,5 |
| Cours moyen des CCI cédés en 2016 | 77,01 |
| Nombre de titres annulés au cours de l'exercice 2016 | 0 |
| Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse régionale au 31/12/2016 | 18 090 |
| Valeur nette comptable unitaire de l'action | 78,43 |
| CCI acquis en couverture des engagements pris envers les salariés | 0 |
| CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité | 76,53 |
| CCI acquis en vue d'annulation | 79,45 |
| Valeur nette comptable globale des CCI | 1 418 798,70 € |
| Valeur nominale du CCI | 15,25 € |
| Pourcentage du capital social détenu par la Caisse régionale au 31/12/2016 | 2,32% |
(1) Pour le contrat de liquidité, il s'agit des CCI achetés et cédés dans le cadre du contrat sur la période considérée.
| 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 1- Situation Financière ( en milliers d'euros) | |||||
| Capital Social | 114 305 | 114 305 | 114 305 | 114 305 | 114 305 |
| 2- Résultat global des opérations effectuées ( en milliers d'euros) | |||||
| Produit Net Bancaire | 411 285 | 418 360 | 424 896 | 424 098 | 367 016 |
| Résultat Brut d'exploitation avant amortissements | 167 981 | 170 647 | 179 700 | 181 553 | 119 952 |
| Impôt sur les Bénéfices | 43 239 | 50 334 | 43 678 | 49 986 | 22 164 |
| Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 80 602 | 83 517 | 82 297 | 82 917 | 80 632 |
| Montant des excédents distribués | 11 807 | 12 288 | 11 777 | 11 239 | 13 598 |
| 3- Résultat des opérations réduits à 15,25 euros de capital | |||||
| Résultat Brut d'exploitation après impôt avant amortissements | 16,64 | 16,05 | 18,15 | 17,55 | 13,05 |
| Bénéfice après impôt, amortissement et provisions | 10,75 | 11,14 | 10,98 | 11,06 | 10,76 |
| Intérêt net versé à chaque Part Sociale | 0,42 | 0,37 | 0,29 | 0,16 | 0,49 |
| Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'investissement | 3,23 | 3,33 | 3,29 | 3,32 | 3,32 |
| Dividende Net versé à chaque Certificat Coopératif d'associé | 3,23 | 3,33 | 3,29 | 3,32 | 3,32 |
| 4- Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés au prorata de l'activité | 2 008 | 1 961 | 1 994 | 2 012 | 1 963 |
| Montant de la Masse Salariale | 76 762 | 81 752 | 82 681 | 82 507 | 81 086 |
| Montant versé au titre des charges sociales et assimilées de l'exercice | 57 057 | 60 265 | 59 460 | 59 952 | 59 736 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence présente des comptes consolidés. En accord avec l'Autorité de Contrôle Prudentiel, la société mère, dite « entité consolidante » est composée de la Caisse Régionale et de ses 74 Caisses Locales. Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence n'a pas évolué au cours de l'année 2016 dans le cadre de l'opération de titrisation. Le Groupe est donc constitué de :
Compte tenu de leur taille modeste, les filiales contribuent faiblement à l'activité et au résultat du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence comme en témoigne le tableau suivant :
| En milliers € | Caisse Régionale |
Caisses Locales |
FCT CREDIT AGRICOLE HABITAT |
Total Filiales Immob |
Fonds Dédiés |
Immobilière d'à Côté |
Reciproques Eliminations |
Reclassements Impacts IAS et retraitements |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BILAN TOTAL | 17 023 232 | 358 188 | 503 404 | 29 029 | 145 638 | 21 092 | -811 257 | 363 960 | 17 633 286 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 367 016 | 7 281 | -600 | 1 656 | 564 | 1 892 | -3 805 | 9 580 | 383 584 |
| RÉSULTAT BRUT EXPLOITATION | 110 617 | 7 316 | -600 | 768 | 66 | -1 098 | -3 805 | 10 616 | 123 880 |
| RÉSULTAT NET | 80 632 | 5 494 | -866 | 754 | 65 | -2 285 | -3 805 | -11 790 | 68 199 |
Les normes, principes et méthodes comptables dans le Groupe Consolidé Alpes Provence sont décrits dans les notes annexes aux comptes consolidés annuels chapitre 1.
| En milliers € | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/16 |
|---|---|---|---|
| TOTAL BILAN | 16 120 481 | 17 006 824 | 17 633 286 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 1 971 180 | 2 040 322 | 2 076 601 |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ PART DU GROUPE |
90 716 | 97 512 | 68 199 |
Le total bilan consolidé du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence représente 17 633 millions d'euros, en augmentation de 3.7 % sur la période. Après prise en compte de l'ensemble des éléments des entités du groupe, éliminations des opérations réciproques internes, les principaux impacts des normes IFRS sont concentrés sur l'inscription au bilan de la « juste valeur » des Instruments financiers à terme, des variations de juste valeur des titres et des retraitements liés au décalage entre les normes fiscales et comptables.
Au 31 décembre 2016, le ratio de solvabilité Bâle 3 s'élève à 16.52% et le ratio LCR à 91.6 %. Ils confèrent à la Caisse Régionale une capacité de développement futur et une structure financière solide.
Le Résultat net consolidé du Groupe Alpes Provence atteint pour sa part 68.2 millions d'euros en baisse de 30 % par rapport à 2015. Le tableau de passage du résultat social de chaque entité au résultat consolidé du groupe met en évidence l'impact des différents retraitements opérés dans ces comptes :
Non audité par les commissaires aux comptes.
| Minimum | 31/12/15 | 31/12/16 | |
|---|---|---|---|
| Ratio BALE 3 | 8% | 19,29% | 16,52% (1) |
| Ratio LCR | 70% (2) | 78,9% | 91,6% |
(1) sous réserve de validation par l'organe central
Engagé dans un Projet d'Entreprise volontariste et prospectif, le Crédit Agricole Alpes Provence, Banque Coopérative, a poursuivi en 2016 sa stratégie de développement sécurisé et démontre chaque jour son utilité au territoire où l'épargne des clients et sociétaires vient financer l'économie locale et tous ses acteurs.
Le Conseil d'administration de la Caisse Régionale proposera à l'Assemblée Générale statutaire d'attribuer : 1% du bénéfice distribuable à la Fondation du Crédit Agricole Alpes Provence qui accompagne des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé, du patrimoine et de la recherche, 1 % du bénéfice distribuable au profit des actions conduites sur le territoire dans le cadre de notre « Pacte Coopératif Territorial », ainsi que 1% du bénéfice distribuable à CAAP INNOV ECO, fonds de dotation pour le soutien au développement et à l'innovation économique sur ses territoires. Dans ce cadre, Crédit Agricole Alpes Provence est partenaire fondateur du premier campus international dédié à la ville du 21ème siècle et à la transformation numérique. The Camp ouvrira ses portes à Aix-en-Provence en 2017. The Camp sera un accélérateur d'innovations installé dans un hub d'échanges et de rencontres entre groupes industriels, startups de technologies et de services, designers, utilisateurs et collectivités.
Par ailleurs, une attention particulière est toujours portée à la personnalisation de la relation avec les clients et sociétaires en promouvant le Pacte Coopératif Relationnel : programme de reconnaissance de la fidélité de nos clients fidèles sociétaires (livret sociétaire, carte sociétaire, SVP dédié, programme relationnel personnalisé, offres promotionnelles, ventes privées). L'ensemble de ces actions permet de continuer à progresser en matière de satisfaction clients : 9 clients sur 10 sont satisfaits ou très satisfaits.
L'année 2017 sera également marquée par la poursuite des investissements dans le digital et le réseau d'agences pour engager au-delà du canal physique un mode relationnel à distance entre les agences et les clients, adapté à leur besoin (internet, mail, téléphone, tablette numérique, entretiens en visio, crédits dématérialisés, etc.).
Cette partie du rapport de gestion présente la nature des risques auxquels le Crédit Agricole Alpes Provence est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre pour les gérer.
L'information au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers couvre les types de risques suivants :
Afin de couvrir l'ensemble des risques inhérents à l'activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies concernant :
La gestion des risques, inhérente à l'exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du Crédit Agricole Alpes Provence, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l'initiation des opérations jusqu'à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne métier Risques et Contrôles Permanents (Direction Centrale des Risques), indépendante des métiers et rapportant directement à la Direction générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement de leur activité, la DCR a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole Alpes Provence sont conformes aux stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole Alpes Provence.
La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité), ainsi que la politique de refinancement et le pilotage des besoins en capital, sont assurés par la Direction Finance et Recouvrement.
La surveillance de ces risques par la Direction générale s'exerce dans le cadre des Comités Financiers, auxquels participe la Direction Centrale des Risques.
Une revue périodique des principaux enjeux en termes de risques de crédit est organisée par la DCR, à l'occasion des Comités de Pilotage des risques mensuels, qui se prononcent sur les principaux enjeux : politiques de prises de risques, analyses de portefeuille et du coût du risque. Ces Comités de pilotage des risques sont présidés par le Directeur général du Crédit Agricole Alpes Provence.
La DCR informe régulièrement le Comité des Risques de la Caisse Régionale de l'exposition aux risques, des méthodes mises en œuvre pour les mesurer et de ses recommandations pour les gérer en conformité avec les politiques définies par le Conseil d'Administration.
Le risque de crédit se matérialise lorsqu'une contrepartie est dans l'incapacité de faire face à ses obligations et que celles-ci présentent une valeur d'inventaire positive dans les livres de la Caisse Régionale. L'engagement peut être constitué de prêts, titres de créances ou de propriété ou contrats d'échange de performance, garanties données ou engagements confirmés non utilisés.
La "Politique d'octroi de Crédit" de la Caisse Régionale, définit les principes de maîtrise des risques lors de l'octroi de nouveaux financements et de leur renouvellement. Elle évolue annuellement, en cohérence avec les règles d'instruction, sur proposition du Contrôle Central des Risques et ses évolutions sont validées par le Conseil d'Administration. Les demandes de financements non conformes à la politique crédit sont arbitrées par les Directions des Crédits ou le Comité des préts suivant le type d'écart.
Elle fixe par marché :
Elle rappelle les exclusions déontologiques (notamment les exclusions liées à la lutte contre le blanchiment d'argent & du terrorisme) ainsi que les exclusions et limitations spécifiques par marché voire par nature de financement compte tenu d'un niveau de risque élevé constaté.
En 2016, la Politique d'octroi de Crédit a évolué afin d'assurer un développement plus sécurisé de la distribution de crédit tout en s'adaptant au mieux à l'évolution du marché et en améliorant notre conformité de fonctionnement avec notamment
Les évolutions des limites en 2016 sont les suivantes :
• Une limite globale par filière inférieure ou égale à 10 % des Fonds Propres Prudentiels nets soit 154 M€ pour chaque filière.
• Pour le financement des clients de la promotion immobilière, une limite globale à 10 M€ par opérateur incluant la totalité des opérations réalisées avec notre CR déclinée par type d'opérateur
| Type d'intervenant | Encours bruts maxi par Groupe de risque (GAT et GFA en risque net)) |
|---|---|
| Promoteur | 10 M€ |
| Lotisseur | 10 M€ |
| Marchand de bien | 2 M€ |
| Investisseur | 6 M€ |
• Pour le logement social, la limite globale pase de 50M€ à 75 M€
• Modification de la limite globale du financement des énergies renouvelables du marché des Entreprises de 3M€ à 10 M€
• Rajout de la Métropole Aix Marseille Provence avec une limite 100M€ dans les Collectivités publiques
• Modification des limites au sein de chaque marché
Les clients de la CR salariés internationaux bénéficient du droit de suite et ne sont pas considérés comme des non résidents
Obligation de partage à plus de 1 M€ et 3 M€ pour les pharmacies,
Saisie de la liasse fiscale obligatoire
Les garanties et durées sont définies dans les régles d'instruction Pour les Agriculteurs :
Passage de la limite à 3M€ pour le financement des énergies renouvelables avec cogénération.
Pour un tiers dont la cotation Banque de France est comprise entre 6 et 9 ou pour une cotation ANADEFI E , il ne peut y avoir augmentation de l'encours existant (réduction de l'exposition ou renouvellement à l'identique uniquement).
Eligibilité : Syndications proposées par les structures du groupe en tant que chef de file (CACIB, CR, LCL) sur les grandes entreprises du SBF 120 ou Corporate dont Chiffre d'Affaires supérieur à 1 Mds € et exclusion des entreprises notée moins de C+
Un reporting des dérogations à la politique crédit est effectué au Comité des Risques par le Responsable du Contrôle et des Risques. Sur le premier semestre 2016, le nombre des demandes de dérogation s'accroit à la fois pour la banque de détail et pour les clients CORPORATE, ces dérogations ayant majoritairement pour origine le dépassement des sous limites supprimées dans la politique crédit de 2016 .
Les limites fixées dans la politique crédit visent à plafonner l'exposition de la Caisse Régionale en cas de défaut d'une contrepartie. Le suivi de la concentration des risques est réalisé au travers du dispositif des grands risques et du reporting mensuel en Comité des Risques des 10 contreparties portant les encours les plus élevés par classe de notation et niveau de risque. Ce dispositif est complété par la présentation des risques de concentration individuel et sectoriel extrait du Kit pilier II de CASA qui place la Caisse Régionale Alpes Provence dans la moyenne des Caisses Régionales.
La politique d'octroi de crédit fixe la stratégie risque crédit de la Caisse Régionale en précisant l'organisation retenue et les règles d'octroi, ainsi que les politiques risques déclinées par marché.
Cette politique fixe les règles à l'octroi. Elle s'impose à tous. Des dérogations par rapport à certains critères peuvent être demandées et sont clairement encadrées et le décisionnaire bien identifié : décision de la Direction Générale, du Comité des Prêts, du Conseil d'Administration.
La politique d'octroi de Crédit est validée annuellement par le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale. La politique 2016 a été validée en Mai 2016. Elle intègre des mises à jour et connaît quelques ajustements tirés de l'expérience de l'année passée. Elle annule et remplace la Politique d'octroi 2015.
En matière de délégations d'octroi, la Politique d'octroi de Crédit est précisée dans des Notes d'instructions générales, puis déclinée dans les procédures opérationnelles de délégations à disposition de tous les collaborateurs de l'entreprise. Ces délégations organisées par métier prennent notamment en compte la qualité du client au travers de sa note Bâle II et le risque spécifique du projet à financer. Elles sont octroyées en encours consolidé du groupe de risque non pondéré des garanties prises, celles-ci étant analysées dans la qualité du projet présenté.
En 2016 , le schéma délégataire a été associé à la mise en place d'un schéma d'instruction simplifié fonction du niveau de risque du client.
Les possibilités de financement grace à un pré-attribution ont été accrues (tresorerie, objets de financement) et en complément, le circuit de décision s'appuie dorénavant sur le score SOPRANO.
La production annuelle présente également un niveau de risque plus faible que celui du stock de financements professionnels, et ceci depuis 2 années consécutives. Ce qui permet une amélioration régulière de la qualité de notre fonds de commerce professionnel.
L'Octroi de Crédit intègre systématiquement une analyse du dossier selon les critères Bâlois : Score, groupe de risque, notation, encours, garantie et délégation.
Les délégations d'octroi et de paiements sont conférées par le Directeur des Crédits, aux collaborateurs de la Caisse Régionale, en fonction des métiers exercés, dans le respect de la Politique d'Octroi de Crédits validée par le Conseil d'Administration.
Le niveau de délégation est fonction du Score, du grade de risque à défaut de la note ANADEFI ou BDF.
Elles sont précisées dans un tableau des délégations mis à disposition de l'ensemble des intervenants.
Les limites d'encours sont calculées par nature de financement :
La limite de financement par emprunteur se calcule en encours bruts ( engagements de la Caisse Régionale Bilan et hors bilan, non pondérés des garanties), un emprunteur étant représenté par un Groupe de risque Bâle II.
Ces limites individuelles sont plafonnées par les limites réglementaires.
Outre la délégation d'octroi, ces procédures fixent également les délégations en matière de prix et donc de marge de crédit. Les conditions financières du crédit doivent couvrir les coûts (de ressource, du risque, de distribution et de gestion) et dégager une marge pour la Caisse Régionale.
Le processus de décision intègre la mise en place d'un second regard sur les dossiers des Comités crédits Caisse Régionale et Direction des Entreprises : formulation d'un avis risque indépendant lors de l'attribution des financements de plus de 3 M€ (463 dossiers ont été analysés dans ce cadre en 2016).
Ce dispositif qui encadre le risque de crédit lors de l'octroi est complété par un dispositif opérationnel d'alertes et de suivi hebdomadaire des clients en situation irrégulière.
Les indicateurs de pilotage du risque qui permettent de vérifier la qualité de la gestion réalisée en agence poursuivent leur amélioration en 2016 : passage du taux de créances irrégulières moyen de 0.28% en 2015 à 0.22% en 2016. En complément, les flux captés en recouvrement baissent ( sans modification de régles de gestion) en 2016 à environ 1.05 % de l'encours géré vs 1.35 % en 2015.
Pour rappel : une créance est dite irrégulière dès lors que le DAV est débiteur à partir du 6ème jour de retard ou que le prêt est en retard dès le 1er jour.
Une procédure récapitulative des outils et actions de gestion du risque à effectuer encadre les actions à effectuer par chaque collaborateur et leur périodicité.
L'utilisation de l'outil ATOURISK permet un suivi prégnant des débiteurs avec un taux d'utilisation voisin de 85 %, ses fonctionnalités ont été élargies aux préts spéciaux (pausés, resrtucturés, ..) en 2016.
2.2.1. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Clientèle de Banque de détail de la Caisse Régionale est noté par l'outil LUC, avec des modèles IRB [PD,LGD,CCF] calibrés sur le périmètre de l'ensemble des Caisses régionales.
L'ensemble des crédits (bilan et hors bilan) de la Grande Clientèle (hors banques) de la Caisse Régionale, dont les tiers et groupes emprunteurs et cautions sont gérés dans le dispositif AGORA (évolution du dispositif Tiers & Groupes), commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole.
Ces mêmes tiers et groupes sont notés, par l'entité Responsable de l'Unicité de la Notation (RUN Tiers et RUN Groupe) désignée selon des règles internes au Groupe Crédit Agricole, au travers de l'outil ANADEFI qui délivre une note sur 15 positions, dont 2 de défaut. Les paramètres [PD,LGD,CCF] en approche IRB Fondation sont estimés au travers de l'outil OCE. Un suivi piloté par la Direction Des Risques Groupe et visant à normaliser l'usage des notes est réalisé trimestriellement.
En 2016 aucun recalibrage des modèles Banque de détail ou Banque des Entreprises n'a eu lieu du fait d'une étude BCE en cours visant à labelliser le modèle de notation CORPORATE.
Le guide de notation des entreprises mis à disposition par CASA précise la correspondance entre les notes de l'échelle maitre et les notes des différentes agences de notation et de la Banque de France : des alertes gestionnaires sont réalisées en cas d'incohérence.
La notation d'une Contrepartie par une Entité est réalisée pour le compte de l'ensemble des Entités du Groupe Crédit Agricole. La légitimité de la notation revient à l'Entité la plus apte à disposer des informations pertinentes rapidement. Ceci permet de mettre à jour la note dans les plus brefs délais. Cette Entité est désignée RUN du Tiers : en principe c'est la Caisse Régionale ou l'entité qui porte la majorité de l'encours dans l'institution (arbitrage par Crédit Agricole SA si litige).
Au sein du Groupe Crédit Agricole, le Référentiel Tiers et Groupes accessible via Agora est le vecteur de diffusion de l'information sur la notation des Contreparties. Il permet également la revendication du rôle de RUN.
La qualité et la complétude des données permettant l'élaboration de la note sont vérifiées et communiquées mensuellement à l'ensemble des Caisses Régionales au travers du kit Bench Mark de CASA.
Le suivi du taux de notation des tiers et des groupes fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité de Pilotage des risques. Les efforts réalisés par les gestionnaires ont permis de conserver sur l'ensemble de l'année 2016 une coloration globale « Verte » de la Caisse Régionale en ce qui concerne la qualité de la notation CORPORATE.
En 2016, un contrôle exhaustif des éléments constitutifs de la notation CORPORATE a été effectué préalablement à sa validation, par une pole de contrôle rattaché à la Direction des Risques. Son organisation et son périmétre ont été validés au travers d'un audit ACPR.
La Caisse régionale effectue en complément un contrôle sur pièce par échantillonnage. Un reporting global de la qualité de la notation est réalisé annuellement en Comité de pilotage des risques.
Les outils d'identification et de contrôle des données sensibles de la notation Banque de détail sont en cours de stabilisation par CASA les mises à niveau essentielles sont réalisées.
Il s'agit du risque de crédit avant prise en compte de tout type de garantie reçue et tout type de compensation. Il reprend l'ensemble des engagements tirés et des engagements confirmés non tirés.
Le Groupe Crédit Agricole s'est doté d'un dispositif de notation interne permettant d'appréhender différents niveaux de risque à partir d'informations qualitatives et quantitatives de façon homogène à l'ensemble de ses portefeuilles.
Le principal objectif de cette notation est la hiérarchisation du risque d'un portefeuille afin d'en fixer les modalités de gestion qui couvrent :
Ce dispositif est devenu un élément essentiel de l'appréciation de la qualité des actifs par les instances de décision et de contrôle interne ou externe. Les systèmes de notations externes viennent le compléter.
Les principes et modalités d'attribution du crédit précisés au travers de la politique crédit (limites), des règles d'instruction et des niveaux de délégation sont encadrés et contrôlés au travers d'un dispositif de surveillance régulier.
En 2016, le taux de créances douteuses est resté stable à 2.5% (y compris créances titrisées).
Une gestion régulière du risque appuyée sur l'outil ATOURISK a permis d'obtenir ce résultat malgré l'impact d'un dossier de montant significatif. En parallèle, le classement par perte de créances anciennes avec un potentiel de recouvrement faible a été poursuivi.
En complément, chaque directeur de région réalise un reporting devant le Comité des risques des modalités de gestion de son portefeuille de clients et présente son plan d'action risque.
Afin de permettre ce suivi , un tableau de bord du risque est diffusé mensuellement par région et par agence. Il précise les agences en difficulté qui ont fait l'objet de formations personnalisées.
Afin de permettre ce suivi , un tableau de bord du risque est diffusé mensuellement par région et par agence Il précise les agences en difficulté qui ont font l'objet d'interventions personnalisées.
Une action visant à
Au total sur l'année 2016, le Contrôle Central des Risques a conduit 39 revues sur les portefeuilles banque de détail et banque d'entreprises détail ci-après :
Afin de s'adapter aux évolutions réglementaires :
Les actions décidées à l'occasion de ces revues font l'objet d'un suivi mensuel.
Le Contrôle Central des Risques présente semestriellement à la Direction générale lors d'un Comité des Risques, une synthèse du niveau de risque sensible et fort constaté sur les clients révisés et les éventuelles alertes sur des zones de risques relatives à des pratiques ou procédures de gestion.
Le dispositif de division et de partage des risques est précisé par la Politique d'octroi de Crédit.
En 2016, les limites individuelles d'encours bruts par contrepartie (Groupe de risque Bâle II) ont évoluées afin de mieux s'adapter au marché.
La Caisse Régionale doit respecter les limites suivantes :
2 M€ sur les marchands de biens ;
La limite CR est divisée par deux pour les contreparties notées « sensible » ou « défaut » sauf pour les Agriculteurs.
Seuil de partage du risque : lorsque la Caisse Régionale est chef de file, le risque de syndication ne doit pas dépasser plus de 25% de la part finale que la Caisse Régionale souhaite conserver.
Procédure « Dérogatoire & urgente »
Le Conseil d'Administration décide des dossiers qui dérogent aux principes Risque de la politique Crédit ainsi que des dossiers dépendant de son niveau de délégation.
g Dans les cas où des dossiers (du fait de la sensibilité du dossier ou de l'intérêt du client), nécessiteraient impérativement une décision rapide incompatible avec les délais de réunion du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration donne délégation à trois Administrateurs du Comité des Prêts, dont le Président ou un Vice-Président, de décider selon une procédure dérogatoire et urgente.
Dans ce cadre, les dossiers seront mis à disposition des Administrateurs concernés par voie informatique.
g Un reporting est fait au Conseil d'Administration.
Le suivi du dépassement de ces limites fait l'objet d'un reporting trimestriel en Comité des risques .
Une présentation trimestrielle de la matrice d'appétence a été réalisée en Comité des Risques afin de suivre l'adéquation du profil de risque avec le niveau d'appétence défini pour l'exercice.
En complément, une validation annuelle de la déclaration d'appétence aux risques (incluant matrice et tableau de bord) a été proposée au Conseil d'administration.
La déclaration d'appétence aux risques est articulée en 4 parties
L'appétence aux risques correspond au niveau et au type de risques que l'entité est prête à prendre pour parvenir à réaliser ses objectifs stratégiques et son business plan.
L'exercice s'appuie sur les dispositifs existants d'encadrement du risque qui ne sont pas remis en cause mais complétés par la formalisation d'une déclaration d'appétence aux risques.
Le processus de rapprochement Arcade /comptabilité reste de très bonne qualité en 2016 avec un niveau de rapprochement proche de 100% et une progression significative dans le classement des CR sur le reporting réalisé vers CASA.
Sont considérées comme un même bénéficiaire « les personnes physiques ou morales qui sont liées de telle sorte qu'il est probable que si l'une d'entre elles rencontrait des problèmes financiers, les autres connaîtraient des difficultés de remboursement ».
Conformément aux principes Groupe CASA de gestion des Tiers et des Groupes, sont ainsi présumés constituer un groupe de risques unique :
Ces principes de fonctionnement ont été utilisés de façon opérationnelle en 2016, à la fois sur la banque de détail et sur la grande Clientèle.
La vérification de la correcte constitution et notation des groupes de risques est réalisée lors de la délivrance de l'avis risque ou par les experts engagerments rattachés à chaque région.
La liste des 10 principales contreparties saines, sensibles, en défaut, par classe de notation est présentée mensuellement au Comité de Pilotage des risques, permettant de vérifier la stabilité de notre risque de concentration. En 2016, notre concentration individuelle reste stable, notre concentration sectorielle s'accroit légérement (de 0,41% à 0,67%) mais cette tendance est à l'inverse de la moyenne des Caisses Régionales.
A fin décembre 2016, le total des engagements de crédits sur les dix plus grandes contreparties s'élève à 455 M€ contre 433.5 M€ à fin déc 2015, confirmant ainsi la stabilité de notre risque de concentration.
Le montant des principaux engagements couverts par FONCARIS s'élève à fin 2016 à 33 M€ (soit environ 3.9 % des encours de la classe de notation Entreprise). Le seuil d'éligibilité des dossiers à une couverture FONCARIS est maintenu à 35 M€.
Une action de rapprochement des dossiers déclarés à Foncaris et des garanties saisies est réalisée trimestriellement lors du rapprochement comptabilité /Risque.
Le dispositif de révision des risques de crédit et de suivi sectoriel est piloté par le Contrôle Central des Risques.
Les portefeuilles sont révisés à périodicité fixe par type de gestionnaire en fonction des niveaux de risque constaté. Les clients révisés en séance font l'objet d'une qualification du niveau de risque porté (sain, sensible, fort). Lorsque nécessaire, des actions spécifiques de maîtrise du risque à réaliser par le gestionnaire sont décidées. Elles font l'objet d'un suivi régulier et d'un reporting en Comité des Risques pour veiller à leur correcte mise en œuvre.
Les principaux critères utilisés en 2016 pour les sélections des clients :
Les constats effectués en revue de portefeuille permettent d'identifier d'éventuels besoins complémentaires de constitution de provisions filières.
Une synthèse des Revues est présentée en Comité de Pilotage des Risques ou Comité de Contrôle Interne. Ce reporting présente la répartition des encours examinés par niveau de risque.
Une synthèse des principaux constats identifiés lors des revues de portefeuille est également présenté au Comité de Pilotage des Risques et fait l'objet d'un plan d'action.
Le CCR identifie et suit les secteurs de financements présentant des niveaux de risques élevés (niveau de DL, niveau de Défaut, notation sensible, indicateurs macro-économiques et/ou tendance de marché dégradés ou pessimistes) pour une mise en œuvre éventuelle de nouvelles provisions filières.
Certains secteurs placés sous surveillance en 2015 ont été maintenus sous surveillance en 2016.
Ils concernent :
Financements exposés au risque systémique de la culture de tomates sous serres,
Deux filières ont été supprimées en 2016 :
Filière couvrant les clients professionnels sans éléments financiers récents.
En effet les travaux engagés ont permis d'améliorer de façon significative le taux de présence des éléments financiers de nos clients professionnels et en parallèle nous constatons une évolution favorable et plus rapide que la moyenne des CR de notre niveau de risque professionnel.
Filière couvrant les financements à la viticulture sur le secteur du Vaucluse, justifiée par une médiocre récolte 2013 et donc devenue sans objet.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution, à fin décembre 2016, de la part des créances sensibles ou en défaut dans l'exposition totale de la filière en comparaison avec celle de l'encours crédit de la Caisse Régionale :
| FILIÈRE | EAD DEFAUT | EAD SENSIBLE | EAD SAIN | EAD TOTAL | EAD SENSIBLE + DEFAUT |
|---|---|---|---|---|---|
| Conjoncture économique | 18 463 518 | 43 959 561 | 62 423 079 | 18 463 518 | |
| Crédits Relais | 740 831 | 2 177 584 | 2 918 415 | 740 831 | |
| Financements Cafés-Hôtels-Restaurants | 938 | 14 364 838 | 27 204 301 | 41 570 076 | 14 365 775 |
| Financements Habitat Particuliers Hors Territoire | 26 668 532 | 307 590 911 | 334 259 443 | 26 668 532 | |
| Financements Immobilier Banque de Détail | 8 887 | 5 631 745 | 33 190 586 | 38 831 217 | 5 640 631 |
| Financements Promotion Immobilière | 12 006 362 | 63 238 783 | 75 245 145 | 12 006 362 | |
| Financements SCI Habitat Locatif | 18 603 746 | 124 921 751 | 143 525 497 | 18 603 746 | |
| Financements LBO | 10 340 879 | 52 444 499 | 62 785 378 | 10 340 879 | |
| Financements Pharmacies | 26 544 366 | 22 861 105 | 49 405 471 | 26 544 366 | |
| Financements Production de Fruits | 76 236 | 23 135 501 | 37 616 904 | 60 828 641 | 23 211 737 |
| Financements de Production Tomate sous serre | 9 347 899 | 19 551 243 | 28 899 142 | 9 347 899 | |
| TOTAL FILIERES | 86 060 | 165 848 216 | 734 757 226 | 900 691 503 | 165 934 277 |
| Financements hors filières | 365 187 873 | 1 539 208 807 | 11 167 989 007 | 13 072 385 687 | 1 904 396 680 |
| Total HORS FILIERES | 365 187 873 | 1 539 208 807 | 11 167 989 007 | 13 072 385 687 | 1 904 396 680 |
| TOTAL FILIERES + HORS FILIERES | 365 273 934 | 1 705 057 023 | 11 902 746 233 | 13 973 077 190 | 2 070 330 957 |
Les risques significatifs ou les clients défaillants sont suivis en Comité des Risques Caisse Régionale, tant par l'identification des principales entrées en défaut ou dégradation de risque qu'à travers un suivi individualisé des dossiers sous surveillance.
Sur le marché Corporate, les clients les plus sensibles font l'objet d'un compte rendu de vigilance présenté en Pré-Comité.
Les clients dont la durée d'irrégularité est supérieure à 60 jours sont automatiquement pris en charge par une structure de recouvrement spécialisé dans la mesure où le montant de l'irrégularité est supérieur à 500 €.
Le déploiement de l'outil ATOURISK permet une identification dans chacun des portefeuilles de gestionnaires de l'ensemble des clients débiteurs à traiter de façon hebdomadaire. La liste des clients dont le délai d'irrégularité est supérieur à 30 jours s'est réduite de façon considérable sur 2016. C'est le résutat d'actions régulières de relance de nos clients.
Un suivi spécifique des préts restructurés a été mis en place en 2016
En complément, mise en place d'une gestion spécifique des crédits restucturés dont l'impact sur notre stock de créances douteuses est significatif.
Les tableaux de bord produits par la DRG font l'objet d'une présentation semestrielle en Comité des Risques permettant de positionner la Caisse Régionale par rapport à la moyenne des Caisses Régionales et d'alerter sur les activités ou types de financements les plus sensibles.
En complément le kit bench mark permet de se positionner sur la qualité de la notation Entreprises qui fait également l'objet d'un bilan annuel en fin d'année conforme au modèle préconisé par CASA.
Les alertes sectorielles produites par CASA sont relayées par le Contrôle Central des Risques auprès des directions de région et du marché des professionnels.
Le risque sur une contrepartie peut dépendre d'un risque pays si cette contrepartie est soumise à un risque politique ou commercial lié à son pays de résidence, son pays de nationalité, son pays de contrôle, voire à un pays qui constitue son marché principal.
Le pays est considéré comme à risque, dès lors qu'il existe une limite de risques sur ce pays au niveau de CASA. Les pays à risque sont ceux dont la note est comprise entre C+ et F.
L'application du Corpus CASA, à savoir correcte alimentation du questionnaire qualitatif, est vérifiée sur les dossiers soumis à l'avis Risque indépendant.
Deux objectifs principaux :
Les simulations au travers de l'utilisation de l'outil CASA visent à :
Les secteurs sensibles de notre portefeuille identifiés sont : l'industrie lourde, l'immobilier et le secteur maritime.
Le stress de concentration ne fait pas apparaitre de risques majeurs. L'effet sur nos clients du scénario de stress se situe dans la moyenne des Caisses Régionales.
Ce scénario de stress a été complété en 2016 par un stress scénario modélisé à la fois sur le volet commercial ayant un impact sur le PNB d'activité, sur le volet financier ayant un impact sur le volet fonds propres et sur le volet risque de crédit ayant un impact sur le coût du risque dans la cadre de l'exercice d'appétence au risque de la Caisse Régionale.
Les garanties prises sont destinées à améliorer les perspectives de remboursement d'une créance en cas de défaillance de la contrepartie.
Conformément au dispositif Groupe CA, l'éligibilité Bâle II à la réduction du risque, et la valeur de la garantie sont déterminées de façon automatique dès sa création, en prenant en compte le type de la garantie, son rang, des informations sur le bien financé et sur l'emprunteur. La revalorisation se fait en automatique avec une périodicité dépendant du type de garantie et du bien mis en garantie, complété par un process manuel de revalorisation pour les dossiers de montant élevé.
Dans le cadre l'actualisation de ses procédures d'octroi et d'instruction des financements aux clients professionnels et agriculteurs, la Caisse Régionale a mis en place un niveau de garanties minimum requis en fonction de la nature du financement, du score et du niveau de risque du client.
La Caisse Régionale a signé un contrat de collatéralisation (échanges quotidiens de collatéral) avec l'ensemble de ses contreparties interbancaires hors groupe ainsi qu'avec CACIB.
| (en milliers d'euros) | 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/14 |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par le résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
3 941 | 12 517 | 12 418 |
| Instruments dérivés de couverture | 213 599 | 190 729 | 220 697 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 376 499 | 413 755 | 409 700 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes) | 97 641 | 23 616 | 93 249 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 12 770 825 | 12 130 277 | 11 591 293 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 360 411 | 386 332 | 367 546 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 13 822 916 | 13 157 226 | 12 694 903 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes) | 1 160 618 | 1 178 021 | 970 720 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes) | 294 971 | 224 540 | 196 562 |
| Provisions - Engagements par signature | -7 560 | -5 453 | -4 972 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 448 029 | 1 397 108 | 1 162 310 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 15 270 945 | 14 554 334 | 13 857 213 |
L'exposition maximale au risque de crédit est décrite dans la note 3.1 de l'annexe aux états financiers consolidés.
3.2.1. Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité en France sur son territoire.
3.2.2. Diversification du portefeuille par filière d'activité économique
La Caisse Régionale Alpes Provence exerce son activité dans le seul métier de la banque de proximité.
3.2.3 . Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique
Les encours de prêts et créances par agents économiques figurent dans les notes 3.1 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
3.3.1. Analyse des prêts et créances par catégories
Actifs financiers en souffrance : selon IFRS 7, un actif financier est en souffrance lorsqu'une contrepartie n'a pas effectué un paiement à la date d'échéance contractuelle ; il n'y a pas de risque avéré. Ces actifs comprennent les impayés techniques.
| Prêts et créances | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | En montant En % du total |
En montant | En % du total | ||
| Ni en souffrance ni dépréciés |
13 792 769 | 97% | 12 900 705 | 91,04% | |
| En souffrance, non dépréciés |
282 141 | 2% | 424 956 | 3,00% | |
| Dépreciés | 134 249 | 1% | 844 921 5,96% |
||
| TOTAL | 14 209 159 | 100% | 14 170 582 | 100,00% |
Une répartition des encours par tranche de note et son évolution est présentée mensuellement en Comite des Risques pour la banque de détail et le Corporate.
Légère amélioration du niveau de risque sur les particuliers et baisse significative sur le marché des professionnels.
Une dégradation constatée sur les marchés Entreprise et Collectivités Publiques (mais modification de l'échelle des notes).
3.3.2. Dépréciation et couverture du risque
Les dépréciations sur base individuelle
La Caisse Régionale applique une méthode de valorisation de la solvabilité du client défaillant.
La dépréciation comptabilisée sera d'un montant égal à la différence entre la valeur de la créance et la solvabilité estimée du client.
Les règles de couverture des risques relatifs aux procédures en cours sur TEG ont été mises à jour en fonction de l'évolution de la jurisprudence sur 2016.
La Caisse Régionale pratique des dépréciations sur base collective dans la cadre suivant :
• Les créances appartenant aux secteurs placés sous surveillance (cf. § 3.2) font l'objet de « provisions collectives filières ». Les dépréciations constituées dans ce cadre sont documentées par filière.
• les autres créances « sensibles » sont dépréciées sur base collectives dites « Provisions Collectives Bâle II » dans le cadre de l'application de la méthodologie Groupe Crédit Agricole (Les créances déjà dépréciées sur base individuelle ou au titre des « provisions collectives filières » sont exclues de cette méthode).
Le niveau et la qualité du risque des créances dépréciées sur base collective sont suivis trimestriellement. Le niveau des provisions est lui actualisé à chaque arrêté comptable trimestriel.
Le tableau ci-dessous présente l'évolution, entre décembre 2015 et décembre 2016, du montant des dépréciations constituées tant sur base individuelle que sur base collective :
| En montant (M€) | Déc. 2014 Déc. 2015 Déc. 2016 | ||
|---|---|---|---|
| Provisions Collectives | |||
| Banque De Détail | 37,8 | 33,4 | 34,7 |
| Banque Entreprises | 5,1 | 4,8 | 9,4 |
| Total Provisions Collectives | 42,9 | 38,2 | 44,1 |
| Provisions Filières (sur données arrêtées fin trimestre - 1 mois ) | |||
| Financements Professionel Immobilier | 24 | 18 | 13 |
| Financements LBO | 5 | 5 | 12 |
| Financements Pharmacies | 8 | 8 | 7 |
| Financements CT Relais | 4 | 4 | 5 |
| Financements Habitat Locatif | 14 | 14 | 12 |
| Financements CHR | 6,3 | 6,3 | 6 |
| Financements Shipping | 0 | 0 | 0 |
| Financements PRO sans compta récente | 5,5 | 7,5 | 0 |
| Financements Habitat Particuliers Hors Territoire | 11 | 11 | 11 |
| Financements Viticulture | 9 | 9 | 0 |
| Production Fruits | 3 | 3 | 4 |
| Production Tomate sous serre | 0 | 6 | 6 |
| Conjoncture économique | 0 | 12 | 15 |
| Total Provisions Filières | 89,8 | 103,8 | 91 |
| Total Provisions Passif Collectives & Filières | 132,7 | 142,0 | 135,1 |
3.3.2.2 Encours d'actifs financiers dépréciés.
Les encours d'actifs financiers dépréciés sont décrits en note 3-1 des comptes consolidés annuels. Ils s'élèvent à 367 M€ fin 2016 contre 358.1 M€ fin 2015. Les grandes entreprises augmentant de 22.7 M€ alors que la clientèle de détail enregistre une baisse de 13.8 M€.
Le coût du risque de la Caisse Régionale en données consolidées IFRS s'élève à 26.9 millions d'euros en 2016 contre 29.5 millions d'euros un an plus tôt.
Le détail du coût du risque consolidé IFRS figure dans la note 4.8 du rapport sur les comptes consolidés de la Caisse Régionale.
Plus particulièrement, le coût du risque crédit poursuit sa baisse en 2016 sous l'effet d'une gestion resserée de nos clients débiteurs et d'un pilotage de nos flux de classement par perte de dossiers sans perspectives de recouvrement.
Les provisions filières mises en place ont permis de limiter l'impact du passage en défaut d'un client CORPORATE de montant significatif sur le coût du risque.
Les évolutions d'assiettes des provisions filières ont été prises en compte conformément aux recommandations de nos CAC afin de mettre à jour le niveau de ces couvertures.
| Coût du Risque Crédit | Déc. 2014 | Déc. 2015 | Déc. 2016 |
|---|---|---|---|
| Coût du Risque Crédit (en k€) | 36 131,30 | 24 205,00 | 19 429,00 |
| % Coût du Risque Crédit | 0,31% | 0,20% | 0,15% |
| % Objectif linéaire | 0,22% | 0,25% | 0,20% |
Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. Il est détaillé dans la note 3.2 des états financiers consolidés.
Le risque de marché représente le risque d'incidence négative sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marchés, notamment : les taux d'intérêt, les taux de change, le cours des actions, le prix des matières premières, ainsi que de leur volatilité implicite.
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).
On distingue comptablement le Trading book et le Banking book. La variation de juste valeur du Trading book se traduit par un impact sur le résultat. La variation de juste valeur du Banking book se traduit par un impact sur les fonds propres.
La Caisse Régionale ne détient pas de Trading book et n'est donc soumise au risque de marché que sur le Banking book* (concerne principalement les titres classés en Available For Sale dans les comptes consolidés) qui se traduit par un impact sur les fonds propres.
La valeur de marché au 31/12/2016 était de 544 M€ dont 51 M€ de plus-values latentes nettes.
Nb1 : les chiffres présentés ci-dessus sont des données issues des comptes consolidés et intègrent les impôts différés.
Nb2 : En 2013, la Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES) qui sont classifiés en titres d'investissement dans les comptes individuels mais en AFS dans les comptes consolidés. Ces titres sont inclus dans les chiffres présentés ci-dessus.
*Les titres comptabilisés en AFS mais ayant un caractère stratégique pour la Caisse Régionale et conservés dans une optique de détention à long terme ne sont pas intégrés au Banking book présenté ci-dessus.
Au 31/12/2016, ces titres à caractère stratégique représentaient 1,2 milliards d'euros dont 577 millions d'euros d'actions SAS La Boétie et 491 millions d'euros de titres SACAM MUTUALISATION souscrits en 2016 suite à l'opération de simplification capitalistique EUREKA.
La Caisse Régionale utilise un dispositif de limites pour encadrer le risque de marché validé annuellement par le Conseil d'Administration.
• Seuil d'alerte sur chaque valeur du Banking book : si la contreperformance annuelle est supérieure à -2% sur le monétaire, -5% sur l'obligataire ou -10% sur les autres classes d'actifs, une alerte est communiquée à la direction pour décision quant au maintien de la position concernée.
Le contrôle des risques de marché du groupe Crédit Agricole S.A. est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :
2.2.1. Organes de suivi des risques de niveau groupe :
Le Comité des Risques Groupe constitue le lieu privilégié des relations existantes entre l'organe exécutif de Crédit Agricole S.A. et la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du groupe Crédit Agricole S.A. Il constitue l'instance compétente pour l'encadrement, l'engagement, le contrôle et le suivi des risques du groupe (risques de contrepartie, financiers et opérationnels).
La mission du CRCR est de superviser le suivi des risques de contrepartie, financiers (marché et ALM) et opérationnels des Caisses régionales.
Le CRCR peut décider d'une communication générale à l'ensemble des Caisses régionales sur tel ou tel type de risque, potentiel ou avéré et peut décider d'actions spécifiques à conduire vis-à-vis d'une ou de plusieurs Caisses Régionales présentant un niveau d'alerte significatif sur tel ou tel type de risque.
Le CNM examine et valide les normes et méthodologies relatives à la mesure et à la gestion des risques bancaires du Groupe Crédit Agricole. Les risques bancaires ainsi visés sont les risques de contrepartie, les risques financiers (marchés et ALM) et les risques opérationnels.
Les missions du CNM s'inscrivent dans le cadre des recommandations du Comité de Bâle et des prescriptions de l'arrêté du 3 Novembre 2014 modifié, notamment celles relatives à la surveillance prudentielle sur base consolidée selon lesquelles les systèmes de mesure, de consolidation et de maîtrise des risques encourus doivent être cohérents entre eux à l'intérieur d'un même Groupe.
Il arrête la politique financière de la Caisse Régionale une fois par an sur proposition de la Direction Générale en terme de gestion financière tant par la décision de l'allocation cible au niveau de l'exposition de marché (exposition maximale autorisée concernant les classes d'actifs action, alternatif et obligataire de placement) que par la fixation des limites de risque financiers (marché et ALM) et de contreparties autorisées.
Il effectue deux fois par an à minima une revue de la mise en œuvre de cette politique financière telle que prévue par l'arrêté du 3/11/2014.
Il met en œuvre la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration et supervise la gestion des excédents de fonds propres de la Caisse Régionale ; il suit l'évolution du portefeuille de titres et analyse la situation des disponibilités et de la trésorerie.
Ce Comité est composé du Directeur Général, du Secrétaire Général, du Directeur Financier, du Directeur Central des Risques, du Responsable du Département Gestion Financière, du Responsable du Département de la Comptabilité, des Contrôleurs Périodique et Permanent et du Trésorier.
Les indicateurs de risque développés dans le chapitre suivant sont calculés hebdomadairement par l'unité Middle-Office. Cette unité, indépendante du service Trésorerie, contrôle sur la même fréquence les valorisations des titres détenus en portefeuille par la Caisse Régionale.
L'encadrement des risques de marché de la Caisse Régionale repose sur la combinaison de deux indicateurs de risque, donnant lieu à encadrement par des limites et / ou seuils d'alerte, les scénarios de stress et les indicateurs complémentaires (limites par catégorie d'actif, stop alerte).
L'encadrement des portefeuilles de Placement en VaR a été remplacé par un encadrement par stress scénarios suite à la disparition de l'outil Amundi E-Varisk en 2016.
La production des indicateurs de risque est réalisée hebdomadairement par la cellule Middle-Office (les données sur le stress sont estimées en attente des données communiquées par CASA en décalage d'un mois) dont la revue mensuelle est intégrée au plan de contrôle interne.
A compter de septembre 2016 le suivi des risques de marché prenant la forme de « stress scénario » est calculé par Crédit Agricole S.A. : via l'outil RiskMetric. L'objectif étant de mieux appréhender l'impact de conditions extrêmes de marchés.
Ces calculs de scénarios de stress, conformément aux principes du groupe, simulent des conditions extrêmes de marché et sont le résultat de deux approches complémentaires :
| Date Arrêté Code Entité Libellé Entité Type Portefeuille IFRS |
30/11/2016 81300 CR ALPES PROVENCE AFS |
HTM | PLA |
|---|---|---|---|
| Encours comptable ME | 641 | 854 | 552 |
| Plus ou moins value latente ME | 41 | 41 | 27 |
| Mark to market ME | 682 | 894 | 579 |
| VaR ME | 12 | 8 | 8 |
| Stress adverse 1 year ME | -78 | -71 | -57 |
| Stress Group ME | -59 | -43 | -42 |
Ces stress sont encadrés par des limites validées par le Conseil d'Administration de septembre 2016 :
| Données CASA (dernière diffusion) |
30/11/2016 | ||
|---|---|---|---|
| Portefeuille AFS | Limite ME | Stress CR ME | % limite |
| Stress Adverse 1 an | -100 | -78 | 78% |
| Stress Groupe | -75 | -59 | 78% |
| Portefeuille HTM | Limite ME | ||
| Stress Groupe | -75 | -43 | 58% |
Nb : La Caisse Régionale a investi dans des effets publics (OAT, CADES,…) qui ont été couverts en risque de taux. Ces titres sont classifiés en titres d'investissement en normes sociales, en AFS en normes consolidées et ne sont pas inclus dans les chiffres présentés ci-dessus (normes sociales).
Ainsi, l'impact du scénario catastrophe retenu par la Caisse Régionale est de -78 millions d'euros en stress adverse 1 an sur le portefeuille AFS ; et de -59 millions d'euros sur le stress groupe pour le portefeuille AFS et de -43 millions d'euros sur le portefeuille HTM. Ces informations donnent lieu chaque mois à une communication au Comité Financier de la Caisse Régionale ainsi que chaque semestre au Conseil d'Administration.
La politique financière définit chaque année une limite d'allocation du portefeuille d'excédent de fonds propres par type d'actifs :
Ces limites sont suivies par le Middle-Office et présentées dans les tableaux de bord hebdomadaires et mensuels.
| Allocation au 31/12/2016 | Limite | Réel |
|---|---|---|
| AlTERNATIF | 8 % | 0,5 % |
| ACTION | 10 % | 5,7 % |
| OBLIGATAIRE (PLACEMENT) | 45 % | 39,8 % |
| IMMOBILIER | 5 % | 0,6 % |
Le risque action est la potentialité de pertes sur le portefeuille de placement, dues aux variations des marchés action, et traduites dans le bilan et le compte de résultat par des provisions et des pertes réalisées en cas de revente.
Rappelons qu'en normes comptables françaises les moins-values latentes sont systématiquement provisionnées tandis que les plusvalues latentes n'impactent pas le compte de résultat.
Dans le cadre de la gestion de son Banking book, la Caisse Régionale prend des positions indirectes sur les marchés actions. En transparence, cette exposition s'élève à 47,8M€ au 31/12/2016 et se décompose de la façon suivante :
Ainsi, la Caisse Régionale ne détient pas d'actions en direct mais uniquement via de la gestion collective au travers de parts de FCP.
A travers la prise de risque sur les marchés actions, la Caisse Régionale se fixe un objectif de création de plus-values latentes sous contraintes des limites de risque définies précédemment.
Le suivi du Risque Action est inclus dans le calcul hebdomadaire et mensuel des allocations maximales de l'excédent de fonds propres (10% sur les marchés actions). De plus, les performances de chaque ligne exposée aux marchés actions sont suivies quotidiennement par le Front-Office au regard des seuils de stop alerte (-10% de contre-performance sur chaque ligne).
Dans le cadre du contrat de liquidité du Certificat Coopératif d'Investissement Crédit Agricole Alpes Provence, la Caisse Régionale détenait au 31/12/2016 6 306 titres sur 778 475 émis, soit 0,81% (cf note 6.17 de l'annexe aux états financiers consolidés et note 8 de l'annexe aux comptes individuels).
Le Risque de Taux auquel est exposé la Caisse Régionale est « le risque encouru en cas de variation des taux d'intérêt du fait de l'ensemble des opérations de bilan et de hors bilan ».
La gestion du risque de taux vise à protéger la valeur patrimoniale de l'entreprise du risque de perte d'une partie de la marge d'intermédiation liée à l'inadéquation entre les emplois et les ressources en terme de durée et de nature de taux. Elle vise également à optimiser la marge d'intérêt.
Le Comité Financier de la Caisse Régionale est informé chaque mois de l'exposition au RTIG dont il est chargé de décider des orientations de gestion dans le cadre de la politique financière arrêtée par le Conseil d'Administration.
Il mène la politique de gestion du risque de transformation en taux (mais aussi en liquidité), suit l'évolution des couvertures à mettre en œuvre pour réduire le risque de taux et s'assure du respect des règles internes en matière de gestion actif/passif. Il veille au maintien de l'équilibre des grands postes du bilan et du hors bilan ; il analyse leur contribution aux résultats et surveille les limites de position, de transformation et de structure du bilan et du hors bilan.
Une analyse de la Caisse Régionale est réalisée par CASA trimestriellement. Elle examine l'évolution du gap synthétique de la Caisse Régionale et le respect des limites. Elle donne des recommandations de couverture et son positionnement par rapport aux autres Caisses Régionales en termes d'exposition au risque de taux.
La Caisse Régionale utilise une approche visant à calculer sa sensibilité au risque de taux via le modèle national statique à taux fixe « Cristaux 2 ». Ce dernier est utilisé sur le périmètre total de la Caisse Régionale, c'est-à-dire bilan + hors bilan (y compris fonds propres et participations).
Cet outil a été validé comme outil de mesure du RTIG par le Conseil d'Administration lors de sa séance du 06/01/09.
Cet outil est principalement alimenté via des processus nationaux de traitement de données s'appuyant sur des informations extraites des chaînes de gestion ou de la comptabilité. Celles-ci sont complétées par des données extraites de processus gérés localement (titres et dérivés principalement). Ces données sont ensuite modélisées sur la base du cahier des charges retenu par Crédit Agricole S.A.
La mesure du RTIG retenue est une mesure du risque dite « synthétique » correspondant à l'agrégation du gap de taux fixe, du gap de taux inflation ainsi que d'un équivalent delta reprenant les positions capées.
Nb : au 30/09/2016, la Caisse Régionale est devenue seule détentrice du contrat de liquidité suite à l'opération de simplification capitalisitique EUREKA.
Dans le cadre de son programme de rachat, la Caisse Régionale a mis en place, depuis mai 2016, un mandat d'achat pour annulation de ses Certificats Coopératifs d'Investissement. Dans le cadre de ce programme, la Caisse Régionale a acheté 11 784 titres (1,51%).
Le nombre de titres auto-détenus au 31/12/2016 s'élève donc à 18 090, soit 2,32% avec une limite à 10% fixée par le Conseil d'Administration.
En complément de cet outil, la Caisse Régionale a renforcé son système de limites via un nouveau dispositif de limites plus élaboré validé par le Comité Normes et Méthodes de Crédit Agricole SA du 18/12/2014.
Les positions de risque de taux sont encadrées par un triple dispositif de limites :
En cas de nécessité, la Caisse Régionale dispose de la possibilité de mettre en place des dérivés de couverture complémentaires sous forme swaps de taux ainsi que des caps.
Les modèles permettent d'écouler l'ensemble des postes du bilan sous forme de produits échéancés. De ce fait, la mesure du risque et sa couverture deviennent alors possibles. L'écoulement retenu est le profil d'écoulement considéré comme le plus probable.
Chaque modèle doit être back testé une fois par an. Cet exercice doit être documenté et auditable. Pour les modèles groupes, ce back testing est réalisé par la Direction financière de Crédit Agricole SA.
Impact en valeur absolue des titres AFS exclus des gaps de taux sur la VAN en cas de choc défavorable à la hausse des taux (en millions d'euros).
| janv-17 fév-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 fév-18 mars-18 avr-18 mai-18 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Gap synthétique (en M€) | 486 | -301 | -765 | -552 | -535 | -542 | -295 | -731 | -679 | -728 | -643 | -601 | -740 | -633 | -574 | -526 | -518 |
| Gap inflation (en M€) | 132 | 148 | 143 | 139 | 134 | 128 | 124 | 140 | 136 | 131 | 127 | 122 | 118 | 134 | 129 | 125 | 120 |
| Vérification limites GAP | A1 glissante |
2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | |||||||
| Gap synthétique en EUR (en M€) | -491 | -477 | -462 | -372 | -302 | -331 | -324 | -258 | -197 | -115 | |||||||
| Limite Gap synthétique en EUR (en M€) | 800 | 800 | 600 | 600 | 600 | 600 | 400 | 400 | 400 | 400 | |||||||
| Dépassement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||||||
| LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES | |||||||||||||||||
| Gap synthétique en EUR | 134 | 129 | 169 | 160 | 160 | 150 | 131 | 125 | 99 | 86 | |||||||
| Limite Gap synthétique en EUR | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 200 | 150 | 150 | 150 | |||||||
| Dépassement | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | |||||||
| LES LIMITES GAP EUR SONT RESPECTÉES | |||||||||||||||||
| VÉRIFICATION LIMITE VAN (en M€) |
janv-17 fév-17 mars-17 avr-17 mai-17 juin-17 juil-17 août-17 sept-17 oct-17 nov-17 déc-17 janv-18 fév-18 mars-18 avr-18 mai-18 | ||||||||||||||||
| CHOC - 200 bp sur les taux Nominaux | |||||||||||||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-0,8 | 0,5 | 1,3 | 0,9 | 0,9 | 0,9 | 0,5 | 1,2 | 1,1 | 1,2 | 1,1 | 1,0 | 1,2 | 1,1 | 1,0 | 0,9 | 0,9 |
| Impact en VAN | 133,0 | ||||||||||||||||
| CHOC + 200 bp sur les taux Nominaux | |||||||||||||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
0,8 | -0,5 | -1,3 | -0,9 | -0,9 | -0,9 | -0,5 | -1,2 | -1,1 | -1,2 | -1,1 | -1,0 | -1,2 | -1,0 | -0,9 | -0,9 | -0,8 |
| Impact en VAN | -102,4 | ||||||||||||||||
| CHOC + 100 bp sur l'inflation | |||||||||||||||||
| Choc actualisé sur chaque maturité du gap |
-0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 | -0,1 |
| Impact en VAN | -15,1 | ||||||||||||||||
| SCÉNARIO DÉFAVORABLE | |||||||||||||||||
| Impact VAN défavorable (en M€) | -117 | Rapporté aux fonds propres 7,7 % | |||||||||||||||
| Rappel Limite VAN (en M€) | 153 | ||||||||||||||||
| Consommation de la limite | 77 % | ||||||||||||||||
| LA LIMITE VAN EUR EST RESPECTÉE |
Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d'un instrument financier du fait de l'évolution du cours d'une devise.
Il s'agit du risque attaché aux participations détenues en devises. La Caisse Régionale Alpes Provence ne détient aucune participation dont la valeur est libellée en devises.
Le risque de change opérationnel est dû à la mise en place d'opérations en devises qui ne sont pas couvertes dans le bilan. La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type de risque.
Le risque de liquidité et de financement désigne la possibilité de subir une perte si l'entreprise n'est pas en mesure de respecter ses engagements financiers en temps opportun et à des prix raisonnables lorsqu'ils arrivent à échéance. Ces engagements comprennent notamment les obligations envers les déposants et les fournisseurs, ainsi que les engagements au titre d'emprunts et de placements.
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites de risques concernant la liquidité fixée au niveau du Groupe. Celles-ci s'articulent principalement autour de 2 dispositifs, le premier étant le ratio de liquidité réglementaire à 1 mois (Ratio LCR). Le second, constitué par un dispositif commun à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, vise à piloter le risque de liquidité tant à court terme qu'à moyen long/terme en risque de volume de liquidité mais aussi de prix.
Outre la liquidité assurée par l'organe central, la Caisse Régionale se dote d'une politique d'émission de marché lui permettant de diversifier ses sources de refinancement.
La politique de gestion de la liquidité de la Caisse Régionale repose sur l'adossement global en capitaux et en durée des ressources aux actifs à financer. Elle se concrétise d'une part par une politique de collecte clientèle et, d'autre part par une politique de refinancement auprès de Crédit Agricole SA. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de TCN. La Caisse Régionale, au-delà de ses ressources clientèles, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales (50% des prêts moyen/long terme accordés). Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de Titres de Créances Négociables sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives au 31/12/16 étant de 472 M€ sous forme de CDN et 273 M€ de BMTN.
Comme lors des années précédentes, la liquidité est restée fortement abondante lors de ce dernier exercice. De la même manière les taux ont continué de baisser en 2016 pour fortement rebondir sur le dernier trimestre de l'année.
Diversité des sources de financement et des programmes d'émissions en cours :
| Financements MLT (en M€) | |
|---|---|
| SFH / Covered Bonds | 660 |
| CRH | 275 |
| BEI | 28 |
| PLS | 27 |
| PREDICA et Autres | 128 |
| BMTN Interbancaire | 273 |
| Dettes Subordonnées | 35 |
En complément du ratio réglementaire, le groupe Crédit Agricole utilise depuis 2008 un système de contrôle de la liquidité dit de « liquidité court terme » destiné à contenir l'exposition du groupe Crédit Agricole au marché interbancaire à horizon 1 an, basé sur l'analyse que le risque de liquidité à court terme est le principal risque de liquidité auquel une banque est exposée. L'approche consiste avant tout à mesurer les cash-flows susceptibles d'entrer et de sortir de chaque entité à horizon d'un an et de s'assurer que le solde est constamment positif.
Cette méthodologie est déclinée au niveau de chaque Caisse Régionale. L'objectif de cette approche est d'assurer un bon niveau de liquidité au groupe Crédit Agricole même durant une période très dégradée du marché interbancaire d'un an. En cas de dépassement de cette limite court terme, des refinancements moyens termes sont alors mis en place afin de respecter cette limite.
Concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme, celle-ci prend la forme du calibrage d'un programme de refinancement réaliste et sécurisé, au moins en situation normale des marchés. L'objectif étant de s'assurer que le groupe Crédit Agricole n'aura pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché. De manière opérationnelle, cette approche conduit à allonger la durée des emprunts de liquidité au fur et à mesure que les besoins augmentent (et inversement) afin de limiter la rotation annuelle de ces emprunts à un niveau calibré comme étant prudent.
Cette approche est déclinée au niveau de chacune des Caisse Régionales.
Concernant la situation de la Caisse Régionale face à la limite de liquidité Court Terme*, la situation était la suivante :
| Consommation Court Terme (en M€) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Prêt en blanc (DI ≤ 1 an) | 0 | |||||
| Emprunts en blanc (DI ≤ 1 an) | - 644 | |||||
| Compte Courant de Trésorerie | - 13 | |||||
| CDN interbancaires émis | - 472 | |||||
| Avances en devises | - 10 | |||||
| Total | - 1 139 | |||||
| Limite | - 1 402 | |||||
| Différence | + 263 |
Ainsi, le volant de liquidité Court Terme disponible au 31/12/16 s'établissait à 263 M€.
*La notion de court terme (CT) correspond aux opérations d'une durée initiale inférieure ou égale à 365 jours ou 366 jours pour les années bissextiles. Les autres opérations avec échéance sont classées en Long Terme (LT).
Au 31/12/2016, la situation de la Caisse Régionale Crédit Agricole Alpes Provence en matière d'émission et de remboursement était la suivante :
| Prêt en Blanc | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock 31/12/2015 Souscriptions Echus Remb. Anticipé Stock 31/12/2016 |
|||||||||
| Long Terme | 1 084 | 135 | 113 | - | 1 106 | ||||
| Court Terme | 536 | - | 536 | - | 0 |
Ressources en M€ : hors activité Clientèle
| Avances* | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Stock 31/12/2015 |
Souscriptions / Emissions |
Echus | Remb. Anticipé | Stock 31/12/2016 |
||||
| Globales LT | 1 623 | 659 | 107 | 321 | 1 854 | |||
| Spécifiques LT** | 957 | 105 | 127 | - | 935 | |||
| TCN Interbancaire | ||||||||
| BMTN | 239 | 63 | 29 | - | 273 | |||
| CDN | 518 | 718 | 365 | 399 | 472 | |||
| Emprunts Blancs | ||||||||
| Long Terme | 1 485 | 869 | 250 | 362 | 1 742 | |||
| Court Terme | 1 086 | 1 524 | 1 430 | 535 | 645 |
* Hors avance de Pérequation liée à la gestion centralisation CDC (95,9M€ souscrite en 2016)
** en 2016 les avances UC PREDICA, PLS, BEI et Autres sont considérées comme une activité clientèle : Encours 31/12/2016 : 182 M€
| Total Ressources |
Stock 31/12/2015 |
Souscriptions / Emissions |
Echus | Remb. Anticipé |
Stock 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Long Terme | 4 304 | 1 696 | 513 | 683 | 4 804 |
| Court Terme | 1 604 | 2 242 | 1 795 | 934 | 1 117 |
En 2016, la caisse régionale a procédé au remboursement des emprunts TLTRO (« Targeted Long Term Refinancing Operations ») pour un montant de 160 M€ et a souscrit pour un montant identique des Emprunts TLTRO 2 à échéance 2020 au taux de 0% avec possiblité de bonification en cas d'évolution positive des encours de crédits éligibles.
Crédit Agricole S.A. émet via une entité ad hoc (SFH) des titres de créances « collatéralisés » par les actifs éligibles de la Caisse Régionale (crédit clientèle).
Stock Habitat au 31/12/2016 en M€ :
| Montant Eligible | Montant Mobilisé | Quote Part Caisse | |
|---|---|---|---|
| CRH | 3 038 | 417 | 2,80% |
| SFH / Covered Bond | 3 940 | 935 | 3,70% |
| BCE (CCBM) | ND | 1 924 | 4,30% |
| Evergreen | ND | 340 | 4,10% |
| FCT CAH 2015 | 3 144 | 497 | 5,00% |
Le groupe Crédit Agricole a décidé de mettre en place un mécanisme de cession de créances via un Fonds Commun de Titrisation (FCT). Les créances sont cédées au FCT qui en retour va émettre des obligations prioritaires (titre sénior), subordonnées et une part résiduelle détenue par les Caisses Régionales. Le but est d'améliorer la liquidité du bilan des Caisses Régionales, d'augmenter la lisibilité d'un point de vue des marchés et être plus facilement finançable.
Lors de la première cession de créances en octobre 2015, l'encours titrisé représente un montant de 497 M€ et a été entièrement souscrit par la Caisse Régionale de sorte à consolider ses réserves de liquidité.
Le ratio de liquidité Bâle 3 à 1 mois, nommé LCR (« Liquidity Coverage Ratio ») s'établit à 91,57% au 31/12/2016. La limite règlementaire au 31/12/2016 est fixée à 70%.
La gestion du risque de taux d'intérêt global vise à concilier les trois approches ci-dessous :
• La couverture de l'investissement net en devise a pour objet de réduire le risque de variation adverse du cours des devises
Les couvertures de juste valeur modifient le risque de variation de juste valeur d'un instrument à taux fixe causé par des changements de taux d'intérêt. Elles sont utilisées pour la couverture du risque de taux d'intérêt global, avec des swaps prêteurs pour couvrir des passifs à taux fixe (DAV, DAT TF, ….) et des swaps emprunteurs pour couvrir des actifs à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie peuvent comprendre notamment les couvertures de prêts, de dépôts à taux variable et d'adossement de dérivés vendus à la clientèle.
Dans le cadre de sa politique de refinancement, des BMTN structurés ont été émis en 2007. Afin de figer le taux de ces produits, des swaps de micro couverture ont été mis en place avec un objectif de couverture des flux de trésorerie.
| 31/12/16 | 31/12/15 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur Marché | Montant | Valeur Marché | Montant | ||
| positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel | |
| COUVERTURE DE JUSTE VALEUR | 210 900 | 428 694 | 6 066 360 | 189 606 | 427 696 | 5 869 256 |
| Taux d'intérêt | 210 900 | 428 694 | 5 913 453 | 189 606 | 427 696 | 5 787 360 |
| Instruments de capitaux propres | ||||||
| Change | 152 907 | 81 896 | ||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE DE FLUX DE TRÉSORERIE | 2 699 | 18 745 | 201 950 | 1 123 | 17 067 | 152 600 |
| Taux d'intérêt | 2 699 | 18 745 | 201 950 | 1 123 | 17 067 | 152 600 |
| Instruments de capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| COUVERTURE D'INVESTISSEMENTS NETS DANS UNE ACTIVITÉ À L'ÉTRANGER | ||||||
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE | 213 599 | 447 439 | 6 268 310 | 190 729 | 444 763 | 6 021 856 |
Un risque opérationnel est un risque de pertes résultant de fraude, de carences ou de défauts attribuables à des procédures internes, du personnel, des systèmes ou résultant d'événements extérieurs. Cette définition englobe les catégories de risques suivantes (typologie de risques opérationnels Bâle II) :
Comme dans toutes les entités du Groupe Crédit Agricole, le dispositif de gestion du risque opérationnel comprend les composantes suivantes :
L'organisation de la gestion des risques opérationnels s'intègre dans l'organisation de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents. Le responsable des risques opérationnels est rattaché au RCPR (Responsable des Risques et du Contrôle Permanent).
Le processus de collecte est appuyé sur des correspondants nommés au sein des services de la Caisse Régionale qui déclarent au plus près les risques constatés directement dans le logiciel du groupe : Olimpia.net. Les déclarations sont ainsi vérifiées mensuellement par le gestionnaire de la collecte qui envoie trimestriellement au groupe CASA la base consolidée.
La Caisse Régionale du Crédit Agricole Alpes Provence réalise une cartographie triennale de ses Risques Opérationnels conformément à la méthodologie définit au sein du groupe Crédit Agricole. Cette année la cartographie 2016 a été réalisée. Ces cartographies interviennent dans le processus d'identification, de maîtrise et de réduction des risques opérationnels, donc dans l'engagement qualité de notre Caisse Régionale.
Il n'y a pas eu de changement dans la liste des scénarios majeurs étudiés soit 14 scénarios retenus sur 17 (un scénario a été supprimé par CASA -Défaillance régionale du réseau EDF) : 3 scénarios ne sont pas pris en compte.
L'exigence de fonds propres brute avec assurance est en augmentation à 65 731 015 €.
Le tableau de bord des Risques Opérationnels concernant le suivi des risques par la Caisse Régionale se construit autour de l'actualité de la collecte. Ainsi lors des Comité de Contrôle Interne il a été décidé de présenter un ou plusieurs zoom(s) sur les tendances d'évolutions (évolution des risques et évolution de l'amélioration de la collecte). Un plan d'actions (consolidé avec les indicateurs des contrôles Scope) est formalisé avec quatre facteurs d'entrée :
Le tableau de bord des Risques Opérationnels trimestriel de la Caisse Régionale à destination de CASA intègre les thèmes suivants : Le coût du risque de la période, des indicateurs de suivi de la fraude, des indicateurs de risques, des indicateurs sur la cartographie, des indicateurs sur la politique de gestion du risque opérationnel, les alertes de la période, les faits marquants de la période, l'évolution du risque de la période, des indicateurs sur l'exigence en fonds propres, les indicateurs sur le suivi de stock de provisions pour Risques Opérationnels, la répartition du coût du risque par catégorie de Bâle.
Les plans d'actions mis en place, visent à limiter les risques. À titre d'exemple, dans le domaine des moyens de paiements, la fraude aux cartes bancaires est en recul suite à la mise en oeuvre d'algorithmes permettant de mieux détecter les tentatives de fraude. La mise en place d'anti-skimmer sur les automates a aussi été efficace en ce sens.
Périmètre consolidé de l'entité :
| Code Conso | Libellé Entités | Méthode RO 2016 |
|---|---|---|
| 81300 | CRCA ALPES PROVENCE | AMA |
| 81301 | CL ALPES-PROVENCE | AMA |
| 81303 | SCI LES FAUVINS | AMA |
| 81307 | CAAPIMMO 4 | AMA |
| 81309 | CAAPIMMO 6 | AMA |
| 81310 | CAP REGULIER 1 | AMA |
| 81311 | L'Immobilière d à Cote | AMA |
| 81312 | CAP REGULIER 2 | AMA |
| 81313 | CAP REGULIER 3 | AMA |
| 81314 | CAP ACTIONS 3 | AMA |
| 70813 | STT (Société de Titrisation True Sale) |
La validation de l'autorisation d'utiliser la méthode avancée (AMA - Advanced Measurement Approach) a été actée en décembre 2007 par l'ACPR.
Le calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel s'inscrit dans un procédé industriel de calcul annuel pour le Groupe Crédit Agricole. La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre la méthode de mesure avancée (AMA) pour les risques opérationnels.
Le dispositif défini par le Groupe et décliné dans la Caisse Régionale vise à respecter l'ensemble des critères qualitatifs (intégration de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction risques, déclaration périodique des expositions au risque opérationnel…) et des critères quantitatifs Bâle II (intervalle de confiance de 99,9 % sur une période d'un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d'analyses de scénarios et de facteurs reflétant l'environnement).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel de type "Loss Distribution Approach" (LDA) qui est unique au sein du Groupe.
Ce modèle LDA est mis en œuvre d'une part sur les données internes collectées mensuellement dans la Caisse Régionale, ce qui constitue son historique de pertes, et d'autre part sur des scénarios majeurs qui permettent d'envisager des situations non observées dans l'entité et ayant une probabilité de survenance au-delà de l'horizon d'un an. Ce travail d'analyse est mené dans la Caisse Régionale à partir d'une liste Groupe de scénarios applicables à la banque de détail, piloté et contrôlé par Crédit Agricole SA. Cette liste de scénarios majeurs fait l'objet d'une révision annuelle et a pour but de couvrir l'ensemble des catégories de Bâle, ainsi que toutes les zones de risques majeurs susceptibles d'intervenir dans l'activité banque de détail.
Pour les Caisses Régionales, un principe de mutualisation des données internes est mis en œuvre. Ce principe de mutualisation concerne le calcul de l'Exigence de Fonds Propres relatif à l'historique de pertes. Ainsi les historiques de pertes de l'ensemble des Caisses Régionales sont concaténés ce qui permet de disposer d'une profondeur d'historique d'incidents accrus et d'un profil de risque plus complet.
La mutualisation des données lors de la détermination de la charge en capital implique de réaliser une répartition de cette charge par Caisse Régionale. Pour ce faire Crédit Agricole SA utilise une clé de répartition prenant en compte les caractéristiques de la Caisse Régionale (coût du risque et PNB de l'année écoulée).
Un mécanisme de diversification du risque est mise en œuvre dans le modèle LDA du Groupe. Pour ce faire un travail d'experts est mené à Crédit Agricole S.A. afin de déterminer les corrélations de fréquence existantes entre les différentes catégories de risque de Bâle et entre les scénarios majeurs. Ce travail d'expert a fait l'objet cette année d'une formalisation accrue, visant à structurer l'argumentation autour de différents critères qualitatifs (corrélation conjoncturelle, corrélation structurelle, étude des fréquences historiques, matrice d'incertitude…).
Perte sur RO en date comptable hors Risque Frontière Crédit Fraude externe Pratiques en matière d'emploi et de sécurité sur le lieu de travail Clients, produits et pratiques commerciales Dommages occasionnés aux actifs physiques Interruptions de l'activité et dysfonctionnement des systèmes Exécution, livraison et gestion des processus Total général 2016 973 008 e 336 330 e 267 479 e 317 666 e 23 324 e 950 187 e 2 867 993 e
Répartition des pertes opérationnelles en montant par types d'événements (cf. catégories bâloises)
Le coût du risque (en perte définitive hors RFC et en date comptable) s'établit en 2016 à 2 868 K€.
Par ailleurs la Caisse Régionale a décidé de provisionner les assignations pour « Défaut de calcul des conditions de prêts » à hauteur de 5 593 K€ (en net) au titre des assignations TEG.
Dans le cadre de la méthode avancée, la Caisse Régionale bénéficie de la prise en en compte des effets de l'assurance dommage sur le scénario pour diminuer l'exigence en fonds propres dans la limite de 20% du total des fonds propres alloués aux risques opérationnels. Le pôle Assurance pour compte de la Caisse Régionale est intégré au service Risques Opérationnels assurant ainsi la synergie entre le dispositif Risques Opérationnels et la couverture par les assurances. Cette double fonction favorise d'une part la couverture des risques par les assurances et d'autre part la qualité de la collecte dans le cadre des dédommagements issus des sinistres. Elle permet notamment en fonction des risques collectés, d'orienter efficacement les choix en matière d'assurance et d'adapter sa stratégie.
Dans ce cadre, l'examen du coût du risque par rapport aux couvertures par les assurances, conduit à revoir le cas échéant les choix de polices retenus.
Cette stratégie d'adaptation est illustrée par le travail effectué dans le domaine de la Monétique. A la suite de plusieurs hold-up recensés, une étude a été diligentée sur le coût de la cotisation d'assurance selon différentes hypothèses (montant du plafond d'encaisse, zone géographique, …) avec révision a minima annuellement puis selon l'évolution du contexte (attaques nouvelles), de la politique de couverture des GAB. Ces orientations sont notamment présentées en Comité de Contrôle Interne.
En couverture de tous ces risques, l'entreprise a souscrit les polices suivantes :
• Des assurances de dommages
Dommages aux biens (multirisques bureaux) Dommages construction (après analyse de chaque chantier) Flottes automobile Mission collaborateurs
Responsabilité de notre activité de courtier
• Des assurances couvrant des pertes financières spécifiques liées à notre activité de banquier
Globale de banque : détournements et escroqueries, Globale de banque : hold-up et cambriolages, Globale de banque : coffres loués à la clientèle
Au Crédit Agricole Alpes Provence, le suivi et la maîtrise du risque juridique sont placés sous la responsabilité du Service Juridique, au sein de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. La gestion du risque juridique s'inscrit dans celle mise en œuvre par la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole SA.
Les missions du Service Juridique sont les suivantes :
La validation juridique des nouvelles offres et prestations proposés à nos clients,
La prise en charge des actions en responsabilité engagées à l'encontre de la Caisse Régionale (hors contentieux),
Nombre d'assignations reçues par le Service Juridique :
| 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 27 | 48 | 59 | 126 | 114 |
| - | +78% | +23% | +113.5% | -9,52 % |
Les assignations de notre Caisse Régionale résultent d'un comportement de plus en plus consumériste de la part de notre clientèle, relayé par les médias dont les articles parfois racoleurs amplifient le phénomène. Par ailleurs, il convient d'annoter la persistance des contestations relatives au TEG. Certains avocats, et soi-disant experts financiers démarchent notre clientèle pour la persuader de l'intérêt d'engager une procédure contre leur banquier sur ce terrain. Nous devons heureusement souligner quelques décisions de la Cour de Cassation, en faveur des banques en matière de TEG, ce qui nous laisse espérer un infléchissement des assignations à ce sujet. Notre pourcentage de décision favorable sur l'ensemble des décisions rendues en 2016 s'élève à 66 %.
Le risque de non-conformité constitue le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière ou d'atteinte à la réputation lié au non-respect de dispositions législatives, réglementaires, professionnelles ou déontologiques propres aux activités bancaires et financières.
Le Responsable du Contrôle de la Conformité, qui est également Responsable de la Conformité des Services d'Investissement (RCSI), veille en liaison avec le Responsable Juridique au respect des lois et règlements propres à l'activité bancaire, aux normes professionnelles et déontologiques et aux procédures internes, en concentrant particulièrement ses actions sur la réglementation relative à l'Autorité des Marchés Financiers, la Sécurité Financière et les réglementations en matière de commercialisation des produits.
Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse régionale, des contrôles ont été réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent permettre de prévenir les principaux risques de non-conformité.
De même, les nouvelles activités et nouveaux produits ont fait l'objet d'une validation en comité NAP.
Les principales actions entreprises ou poursuivies durant l'année ont porté sur :
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est à signaler.
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité, sous le pilotage de la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA.
Trimestriellement, le Responsable de la Conformité rend compte à la Direction Générale de la cohérence, de l'exhaustivité et de l'efficacité du dispositif de contrôle des risques de non-conformité dans le cadre du Comité de Contrôle Interne.
La responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise fait déjà partie de notre ADN puisque par nature, l'activité d'une Caisse Régionale de Crédit Agricole est très intimement liée au territoire sur lequel elle est implantée.
Cela signifie que nous avons pour exigence d'être utile à l'économie locale et à ses acteurs, à notre environnement, et bien sûr à nos clients et sociétaires.
Notre modèle de banque coopérative porte intrinsèquement ce lien de responsabilité et de solidarité avec le territoire. Il met l'intérêt collectif et l'homme au cœur de ses préoccupations. Le résultat n'est donc pas une fin, mais un moyen de conforter la solidité et la pérennité de la banque pour mieux contribuer au développement économique de nos 3 départements.
C'est ainsi qu'en 2016, la Caisse Régionale, par son activité bancaire, a injecté plus de 2,5 milliards d'euros de crédits dans l'économie locale et gère plus de 31 milliards d'encours pour le compte de ses clients (crédit et collecte). Notre engagement pour le développement économique et pour la valorisation de notre territoire se traduit aussi en 2016 dans les décisions de notre assemblée générale d'affecter 1% du résultat à un fonds de dotation CAAP INNOV'ECO qui soutient l'innovation et la création d'entreprise et 1 % à notre Fondation d'Entreprise, depuis 2006, pour mener des actions de mécénat visant à accompagner et soutenir le patrimoine, la culture, la solidarité et l'éducation. Ce rapport de responsabilité sociale et environnementale a pour objectif de mettre en évidence concrètement l'ensemble des actions menées par le Crédit Agricole Alpes Provence, dans le cadre de son activité, qui traduit son utilité et sa différence de banque coopérative.
La Caisse Régionale Alpes Provence se distingue par des valeurs mutualistes et coopératives qui irriguent son fonctionnement et son organisation.
La Caisse Régionale affirme dans ses actions et projets une volonté de s'ancrer et de développer son territoire. Forte d'une organisation décentralisée, chaque caisse régionale est en mesure de décider par elle-même de ses propres ambitions et lignes de conduite.
Ainsi la proximité et l'expérience des décideurs locaux apportent une vision unique en lien privilégié avec les réalités et attentes économiques les plus concrètes.
L'épargne collectée est ainsi redistribuée sous forme de financement en direction des 3 départements dont la caisse s'occupe (Bouches du Rhône, Vaucluse et Hautes Alpes) : ce sont donc les ressources et produits collectés auprès des clients et sociétaires régionaux qui permettent d'animer et de développer le territoire de ceux qui y vivent. La Caisse Régionale est grâce à ce modèle devenue un préteur incontournable pour les projets impactant son territoire.
Une gouvernance différente :
Elle se distingue en se structurant comme une démocratie d'entreprise. Elle se caractérise notamment par :
Dans notre Caisse Régionale, ce sont 209 888 sociétaires qui ont leur mot à dire aux assemblées générales de nos 74 caisses locales. En 2016 ce sont près de 14 373 clients supplémentaires qui ont décidé de prendre une part active au sein de leur banque en devenant sociétaires. La vivacité de notre modèle repose sur l'évolution du nombre de nos sociétaires en nette croissance depuis 2014. Le nombre de nos clients sociétaires est proche des 31 % à fin 2016.
L'ensemble des sociétaires élit, pour chaque Caisse Locale, les administrateurs en Assemblée Générale tous les ans.
Sur 903 administrateurs 29% sont des femmes. Les conseils d'administration se féminisent progressivement, 15 sur 44 nouveaux élus étaient des femmes en 2016.
Les professions sont aussi diversement représentées : 49% sont issus du monde de l'agriculture, viennent ensuite les artisans commerçants, les professions libérales, les chefs d'entreprise, puis les employés salariés.
Les Assemblées Générales permettent de confronter les idées de chacun et sont ouvertes à l'ensemble des sociétaires. Plus de 10 025 sociétaires ont participés à la campagne 2016 avec une plus grande représentation en zones rurales (5,93 % des sociétaires contre 3,14 % en zone urbaine). Afin d'augmenter la fréquentation dans les plus grandes agglomérations, les Assemblées Générales de Gap, Avignon, Marseille et Aix bénéficient depuis 2013 de l'intervention d'une personnalité reconnue pour ses compétences et ayant une notoriété nationale. Ainsi, l'ensemble de leurs sociétaires sont conviées à une conférence sur un thème économique ou d'actualité qui est développé après la partie statutaire.
La commission « Vie Mutualiste » (émanation du conseil d'administration), réfléchit aux orientations et actions que la Caisse Régionale doit mettre en œuvre dans cette optique.
Au niveau de la Caisse Régionale, les membres du conseil d'administration (21) sont choisis par ces mêmes administrateurs de caisses locales. Le Conseil élit chaque année son président. Il a cette année permis d'accueillir 2 femmes sur les 3 nouveaux administrateurs (29% de féminisation). La moyenne d'âge est de 57 ans (59 ans en 2016). Les membres du Conseil d'Administration sont issus du monde agricole et de l'entreprise (10 Agriculteurs, 4 chefs d'entreprises, 2 professions libérales, 1 commerçant, 1 salarié et 3 retraités dont 2 de l'agriculture). Ils connaissent les besoins des chefs d'entreprise pour en exercer bien souvent eux même la fonction.
En parallèle au conseil d'administration, un Comité de Direction composé de 15 membres assure l'exécutif (1 DG, 2 DGA, 1 secrétaire général et 11 Directeurs).
La gouvernance de l'entreprise est assurée par le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général, mode de fonctionnement dicté par le législateur depuis la loi NRE de 2001.
Notre organisation permet de lier les spécificités de la structure mutualiste à celles d'une structure bancaire. Des regards complémentaires sont ainsi possibles. Le représentant des sociétaires est porteur des attentes du territoire et le professionnel de la banque apporte la sécurité nécessaire à l'activité grâce à sa formation et à ses agréments. Cette organisation est appliquée au niveau local (Caisse Locale) comme régional (Caisse Régionale).
Quelques chiffres clés sur nos instances de gouvernance, nos sociétaires et nos Assemblées Générales :
Les administrateurs de la Caisse Régionale se réunissent en conseil chaque mois autour du Président. La Direction Générale est présente ainsi que des représentants du personnel.
Le Conseil d'Administration définit et valide la stratégie de l'entreprise sur son territoire.
Le Directeur Général et son Comité de Direction proposent au Conseil d'Administration la politique et la stratégie envisagée. Il rend compte de sa gestion et de l'accomplissement de ses délégations au Conseil d'Administration.
Age moyen 57 ans Féminisation : 29% (6/21) Présence des administrateurs aux CA de la CR : 94%
Agriculteur 49% - Retraité 9% - Profession libérale 8% - Employésalarié 9% - Chef d'entreprise 6% - Commerçant 6% - Artisan 4% - Cadre salarié 4% - Fonctionnaire 3% - inactifs 2 %
Le département dédié à la vie mutualiste met en place des formations pour les administrateurs afin de les éclairer sur leurs rôles et leur apporter les connaissances transversales nécessaires à la compréhension du monde bancaire. Ainsi, 147 participants ont suivi une formation au cours des 13 sessions tenues en 2016. Parmi les 9 thèmes abordés cette année, les plus suivis ont été ; le rôle de l'élu, la fiscalité et les réseaux sociaux. Au total, un élu sur 6 a bénéficié d'au moins une session de formation en 2016.
La Caisse régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des connaissances des membres du Conseil d'Administration tous les trois ans. La dernière évaluation a été réalisée au dernier trimestre de 2015.
L'objectif de ces entretiens est de renforcer la capacité du Conseil et de chacun de ses membres, à exercer ses missions de responsabilité, de détecter ses besoins afin de fixer les lignes de formation à programmer sur un plan triennal, soit de 2016 à 2018.
Les conclusions de ces travaux ont été remises par le cabinet de consultants au Conseil d'Administration du 24 novembre 2015. Suite à cette restitution, un programme pluriannuel de formations a été proposé dont les premières sessions se sont déroulées en décembre 2016 sur les thèmes suivants :
• Approche risque
• Les impacts de la règlementation sur les activités de la Banque
En dehors du Conseil d'Administration et de son bureau il y a 4 comités issus du Conseil d'Administration qui se réunissent régulièrement. Comité des Prêts, Comité des Risques, Comité d'Audit et Comité des Nominations, respectant ainsi la nouvelle directive CRD IV de 2015.
Il octroie les crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale et aux Comités Départementaux des prêts. Certains dossiers peuvent aussi être portés à la connaissance du Comité pour information. Il agit par délégation du Conseil d'Administration et conformément à la politique d'octroi de crédit validée par le Conseil. Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial. Ce Comité se réunit toutes les semaines, sous réserve qu'il y ait des dossiers à présenter.
Le Comité d'Audit, a pour mission de suivre le processus d'information financière et le contrôle légal des comptes annuels. Il est composé de 5 administrateurs de la Caisse Régionale, dont au moins un par département, désignés par le Conseil d'Administration pour leur indépendance et leurs compétences. Il se réunit une fois par trimestre.
Les membres du Comité d'Audit ne peuvent être membres des Comités des Prêts de la Caisse Régionale.
Le Comité des Risques, en conformité avec l'ordonnance CRD IV, a pour mission de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale en matière de risques actuels et futurs. Il est composé des mêmes membres que le Comité d'Audit.
Il a pour missions :
Il est composé du Président et des Vice-Présidents du Conseil d'Administration.
En outre, se tiennent des Comités propres à la Direction Générale :
Il est composé du Directeur Général, ses adjoints et du Secrétaire Général. Ses objectifs : coordination de la Direction Générale, réflexions et orientations stratégiques, examen des politiques des domaines d'activité, examen pour décision de dossiers de niveau stratégique et/ou transversal à impact en terme de moyens (organisation, ressources humaines ou finances).
Il réunit l'ensemble des cadres de Direction en vue de la coordination et l'information de l'équipe de Direction. Instance de reporting d'activité des domaines sur la base des éléments des tableaux de bord de la Direction Générale. Instance d'échange de niveau Direction.
En plus de ces comités, se tiennent les comités spécialisés :
Il assure la coordination de l'activité contrôle de la Caisse Régionale. Il fait le point sur les missions et contrôles effectués ou en cours. Il fait également le bilan des pertes constatées, en tire les conséquences et définit les plans d'actions. Il suit l'évolution des Risques Opérationnels, de la cartographie ainsi que des plans de continuité d'activité. Il établit annuellement la cartographie des risques et le plan d'audit. Il informe le CODIR et se réunit trimestriellement.
Il assure la coordination de l'activité commerciale de la Caisse Régionale, suit l'activité commerciale sur tous ses marchés et tous ses canaux, décide de la politique de taux et de prix dans le cadre des orientations fixées par le COEX, et décide des actions commerciales dont les nouvelles offres et leur mise en marché. Il assure également le pilotage du domaine « Qualité Relations Clients ».
Le CODEV rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.
Il assure la coordination de l'activité maîtrise des risques de la CR. Il pilote la mise en œuvre de la politique de risques dans le cadre des orientations fixées par le COEX et suit l'évolution des risques crédits sur l'ensemble des marchés, l'évolution des risques financiers.
Le Comité des Risques rapporte au CODIR et se réunit mensuellement.
La spécialisation de chacun de ces comités et l'expertise de chacun de leurs membres apporte une dynamique et un pilotage de qualité au sein de chaque département de l'entreprise.
Dans le cadre de son projet d'entreprise CAAP 2015 et CAAP 2020 en cours d'élaboration, La Caisse Régionale Alpes Provence offre une véritable visibilité des défis quotidiens à mettre en place pour chaque service et collaborateurs.
En parallèle à ces défis et peu après la création du siège unifié sur Aix en Provence (création d'un Campus avec de nouveaux bâtiments HQE, un parc…), de nouveaux enjeux environnementaux provenant d'exigences légales du Grenelle II furent l'occasion pour la Caisse Régionale de structurer sa démarche.
La Caisse Régionale s'est engagée durablement dans la formalisation de ses pratiques RSE par l'édition de son rapport annuel. Depuis 2013, une communication sur le rapport RSE de la Caisse Régionale est faîte auprès des collaborateurs, lors de l'assemblée générale et sur notre site Internet pour nos clients et sociétaires.
Afin d'élaborer notre rapport RSE, des indicateurs utilisés pour le reporting ont été construits sur la base des exigences de l'Article 225 de la loi Grenelle II et de son décret d'application et des indicateurs du GRI (Global Reporting Initiative).
Les valeurs propres au modèle mutualiste de proximité, de responsabilité et de solidarité sont venues ajouter une dimension supplémentaire aux actions très pratiques menées par la Caisse Régionale et sont garantes de leur cohérence.
Cette prise en compte des problématiques RSE par la gouvernance se fait en cohérence avec les actions du groupe Crédit Agricole.
En complément de ce qui est signé et appliqué au niveau national, notre entreprise vient s'ancrer sur son territoire par une relation client utile et différente, des engagements sociétaux et une prise en compte de ses impacts environnementaux spécifiques.
Nos valeurs identitaires de banque mutualiste coopérative, proximité, responsabilité et solidarité avec les hommes et les femmes du territoire sous-tendent à intégrer, les concepts de RSE et de relation durable avec ses parties prenantes.
Au niveau du groupe plusieurs pactes et chartes ont été signés ; les Caisses Régionales s'y conforment donc naturellement.
2003 : Pacte Mondial des Nations Unis
2015 : La COP 21
Le Crédit Agricole Alpes Provence agit dans le respect des conventions internationales de l'OIT ; promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail relatives :
Dans son projet d'entreprise « CAAP 2015 et CAAP 2020 en cours d'élaboration », la Caisse Régionale poursuit le défi de construire une relation utile et différente pour ses clients et les acteurs de son territoire.
Les produits et services conçus pour apporter un bénéfice environnemental représentent aujourd'hui une part non négligeable de notre activité. Notre réseau est formé pour distribuer ces différents produits.
Cette épargne est destinée à financer les particuliers dans tous les projets en vue de l'amélioration énergétique des habitations ou les professionnels qui souhaitent financer des projets de développement durables et écologiques.
Fin 2016, nos encours de LDD s'élevaient à 906,1 millions d'euros contre 917,9 millions d'euros en 2015.
Les Fonds d'Investissement Socialement Responsable (ISR) Ils permettent à nos clients de donner un autre sens à leur épargne. Cette gamme de fonds proposée par notre filiale nationale Amundi intègre des critères extra financiers Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG).
Total des souscriptions brutes de produits socialement responsables : 83 265 238 €
Dont produits commercialisés sous l'appellation ISR : 12 225 453 €
Sans oublier les critères de rentabilité financière et de risque, ces produits viennent ajouter un choix supplémentaire pour nos clients en proposant une dimension « responsable ».
Il s'agit d'une mesure phare des accords « Grenelle » dont l'objectif principal est la diminution de la consommation énergétique de 40 % d'ici 2020 et de 75 % d'ici 2050. Il permet à nos clients propriétaires de résidences principales de bénéficier d'un financement sans intérêt à payer tout en réalisant des travaux visant à réduire leur consommation d'énergie (isolation thermique toiture, fenêtres, murs extérieurs…). La Caisse Régionale poursuit sa politique d'octroie auprès des clients et projets éligibles.
45 dossiers de prêts Eco PTZ ont été distribués pour un montant total de 777 045 €, soit une augmentation des demandes par rapport à 2015 (513 345 €). Le niveau progresse en dépit du durcissement règlementaire imposant un label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) aux professionnels habilités à réaliser les travaux.
Preuve de notre qualité de service, notre clientèle dispose d'un service EDI certifié ISO 9000 afin de satisfaire au mieux la clientèle des professionnels et des entreprises.
Le Groupe Crédit Agricole a mis en place une méthode d'estimation des émissions de GES dans le cadre de l'activité de sa banque de financement à l'international. Cette méthode « open source » est reconnue par l'Ademe et présentée dans son guide sur les méthodologies de calcul des émissions de CO2. Cette méthodologie « Top/Down » n'est cependant pas assez fine pour appréhender le poids carbone des financements du secteur des entreprises dans la banque de détail. Un groupe de travail constitué de CACIB / Crédit Agricole SA et 6 Caisses régionales a été constitué en novembre 2016 avec pour objectif de faire évoluer la méthode en fixant des hypothèses tenant compte des données disponibles dans les Caisses régionales. Ce travail en lien avec des experts externes devrait aboutir avant la fin d'année 2017 afin que toutes les Caisses régionales disposent d'une méthode unique et fiable pour rendre compte du poids carbone dans leur financement en accord à l'article 173.
nos clients (Banque au quotidien, Outils multicanaux, qualification de projets, ...). Si les canaux principaux sont actuellement le téléphone et le mail, l'équipe développe les échanges via la messagerie CA En Ligne et l'outil de messagerie instantanée « Lync » en interne.
• Création de l'Agence Habitat à distance ; une nouvelle étape du 100% à distance est franchie.
Après e-Immo et l'accord de principe sur le web, nos 3 agences Habitat se regroupent pour créer un nouveau canal de distribution du crédit, l'Agence Habitat à Distance.
Une preuve de modernité. CAAP s'adapte aux attentes des clients et prospects et permet, s'ils le souhaitent, d'être accompagné à distance à tous les stades de l'instruction. Un atout pour notre offre Habitat, au service de nos ambitions de conquête.
• Enfin, le personnel bénéficie d'une formation spécifique à l'excellence relationnelle dans le parcours client avant chaque mise en place du nouveau format d'agence.
La banque directe poursuit son activité démarrée en 2012 pour nos clients préférant une relation à distance ou ayant quitté notre territoire tout en souhaitant conserver la relation avec CAAP. De 4 900 clients en 2012, la Banque Directe compte désormais fin 2016, 13 000 clients dont 5 700 clients légionnaires et 1 000 clients non-résidents. Les collaborateurs, tous localisés dans notre région (au siège social à Aix-en-Provence) proposent une relation bancaire 100 % à distance aux clients, permettant de répondre à l'ensemble de leurs besoins en matière de banque au quotidien, d'assurances, de financements habitat et consommation… sur des plages horaires élargies et disposant de l'ensemble des process permettant ce fonctionnement à distance.
La Banque Directe dispose de compétences spécifiques en matière de gestion de la clientèle étrangère, notamment linguistiques (anglais, allemand, hollandais, espagnol, italien) et de compétences reconnues pour la gestion de la clientèle militaire (partenariat avec l'Ecole de l'Air, la Base de Défense de Marseille, la Base aérienne de Salon et d'Istres...). Banque Directe a remporté pour la 2ème fois l'appel d'offre consacrée à la clientèle des légionnaires, un partenariat bien ancré sur notre territoire avec le Commandement de la Légion étrangère basé à Aubagne.
La relation est personnalisée : chaque client dispose d'un conseiller dédié (conseiller en gestion de patrimoine, spécialiste jeunes, conseiller non résident et militaire...) présenté et joignable également directement à partir de son espace sécurisé de gestion de comptes. Banque Directe s'est dotée cette année d'un véritable site internet où les clients peuvent découvrir leur conseiller et les managers. Un site personnalisé, à notre image, renforcé par l'animation de la page facebook Banque Directe. Les clients de Banque Directe sont très satisfaits : plus de 90% de taux de satisfaction, confirmé par un très bon Indice de Recommandation Client de plus de 20%.
Grâce à cette offre, nous proposons aux habitants de notre territoire la complémentarité entre notre réseau physique d'agences et une relation 100% à distance, proche d'eux et ancrée localement. Les prospects du territoire désirant une relation 100% à distance avec Banque Directe bénéficient aussi de l'entrée en relation dématérialisée à partir de l'application « Ma Banque ».
Placer la voix de nos clients au cœur de nos stratégies de développement et d'optimisation de nos process est un élément essentiel pour le Crédit Agricole Alpes Provence.
C'est pour cela que nous interrogeons chaque année 200 000 clients pour recueillir leur perception sur la relation qu'ils ont avec nous, comme l'entretien conseil, le traitement des demandes et réclamations, le prêt habitat ou l'entrée en relation. Les clients sont interrogés tous les mois par mail ou téléphone.
Nos clients nous disent en 2016 :
La Caisse Régionale s'était fixée pour ambitions en 2016 d'optimiser les délais, notamment sur les crédits habitat, et les résultats sont encourageants puisque 80% des clients sont satisfaits des délais d'accord de prêt et 85% des délais de déblocage des fonds.
L'axe principal de progrès pour 2017 afin d'optimiser la qualité de service reste l'amélioration du suivi de la relation dans le temps et de la pro activité des contacts avec nos clients.
La Caisse Régionale s'inscrit aussi dans la démarche de l'ensemble des caisses régionales du Groupe en matière de transparence dans le conseil.
3 engagements clients ont ainsi été pris sur cette thématique :
Au total, la caisse régionale a pris 10 engagements vis-à-vis de ses clients portant également sur la qualité de service.
En 2016, les résultats d'enquêtes montrent que globalement ces engagements sont tenus. En particulier sur la possibilité d'avoir un rendez-vous rapidement (87 % des clients interrogés suite à entretien sont satisfaits du délai d'obtention du 1er rendez-vous en agence), une réponse sur la faisabilité d'un projet habitat immédiatement et un renouvellement de carte bancaire en cas de perte ou de vol sous 48h.
L'effort doit continuer en 2017 sur l'annonce du délai de traitement des demandes et réclamations, avec la remise systématique d'un accusé de réception au client, par courrier, par mail ou en face à face.
De plus, un baromètre annuel de Satisfaction Client est réalisé par téléphone (cabinet indépendant). Pour 2016, 89 % de nos clients (sur 9 740 clients interrogés) sont satisfaits de la relation avec leur agence du Crédit Agricole Alpes Provence, dont 35,2% de clients très satisfaits.
Et 91,4 % des clients sociétaires sont satisfaits de la relation avec leur agence.
Chaque agence dispose d'une mesure de la perception du service rendu à ses clients et intègre ses résultats dans son plan prévisionnel annuel d'activité. L'ensemble des équipes est donc mobilisé sur cet objectif.
En 2016, un retour de ces résultats a été réalisé lors de nos Assemblées Générales de Caisses Locales dans une optique de transparence vis-à-vis de nos clients sociétaires. Plus largement, ces différentes enquêtes ont fait l'objet d'un reporting mensuel en Comité de Direction de la Caisse Régionale. De plus, chaque agence dispose d'un outil web permettant d'apprécier la satisfaction et la recommandation de ses clients, et également de contacter ses clients promoteurs et détracteurs. Ces résultats d'enquêtes sont intégrés comme éléments d'amélioration.
Conscient de l'impact écologique de notre activité et dans le respect de la démarche RSE de la Caisse, nous généralisons les enquêtes via e-mailing ou téléphone.
La Caisse Régionale dispose d'une organisation commerciale visant à proposer le bon interlocuteur au bon client et augmenter le nombre de conseillers. Tous nos clients ont un interlocuteur identifié. Depuis mars 2016, en cas de mobilité d'un conseiller, tous les clients de son portefeuille sont informés de l'arrivée de leur nouvel interlocuteur privilégié par courrier dans leur relevé de compte, par email et avec un message dans leur espace personnel sur internet.
Par ailleurs, les équipes ont été spécialisées en fonction des attentes de nos clients : avec la mise en place de conseillers de professionnels dans des centres d'affaires dédiés, conseillers patrimoniaux et haut de gamme pour traiter ces besoins spécifiques.
En 2016, dans le cadre de la Gestion de la Relation Client, nous avons lancé notre 1er programme relationnel sur le segment des Jeunes. Nous nous adressons à eux ou à leurs parents aux moments clés de leur vie:
A chaque étape, une communication est adressée directement aux clients suivie d'un entretien avec leur conseiller. 62 000 jeunes clients ont été concernés en 2016.
Depuis 2013, la Caisse Régionale propose à ses clients fidèles et sociétaires le pacte coopératif du Crédit Agricole Alpes Provence. La Caisse Régionale a fait le choix de lier fidélité et sociétariat, donnant ainsi encore plus de sens à ses engagements mutualistes et coopératifs.
Lorsqu'un client partage nos valeurs de banque mutualiste en étant sociétaire et nous fait confiance comme banque principale, il bénéficie des avantages et exclusivités de notre programme de fidélité.
C'est ainsi qu'en 2016 nous comptons 15 % de plus de clients Fidèles et Sociétaires, ce qui confirme l'évolution initiée en 2015 (+ 26 %).
La Caisse Régionale dispose d'un service client qui prend en charge les clients exprimant une demande ou réclamation.
Les clients peuvent contacter directement le service client (site Internet, téléphone ou courrier).
En cas de désaccord et dans le cadre de ses prérogatives, (après épuisement des recours en agence et auprès du service client), les clients peuvent saisir un médiateur extérieur et indépendant, conformément aux dispositions des lois MURCEF et Chatel. Ainsi, 18 dossiers ont été traités en 2016.
Ce sont 138 clients qui ont sollicité ce mode de règlement en 2016. Il est bien sur totalement gratuit (son coût est pris en charge par la banque) et concerne majoritairement des problèmes relatifs au fonctionnement d'un compte, aux opérations de crédit et aux moyens de paiement. Une charte de la médiation est en place et des dépliants d'information sont disponibles directement en agence ou sur le site Internet de la Caisse Régionale.
Par ailleurs une cellule « Séparation et Divorce » permet d'accompagner les clients au niveau bancassurance (interlocuteur unique spécialisé) sur les démarches à suivre dans ces moments particuliers et difficiles. 1120 dossiers ont été traités en 2016.
La sécurité des opérations avec la clientèle est une priorité inscrite dans notre projet d'entreprise.
Pour asseoir sa politique éthique et responsable, la gouvernance a depuis 2010 annexé au règlement intérieur applicable à tout le personnel, une charte déontologique complète dont les problématiques de conformité, de secret professionnel, d'indépendance, de conflit d'intérêt ou encore de transparence sont abordés. L'obligation de respecter les règles déontologiques est par ailleurs inscrite dans la convention collective.
Le Règlement Général de l'AMF impose à chaque établissement financier de vérifier la connaissance et la compétence de tout client qui intervient sur les instruments financiers ; pour y répondre, notre groupe a élaboré un questionnaire pour catégoriser le client (averti, non averti). A fin 2016, 97,7 % (97,5 % en 2015) de nos clients avaient répondu au Questionnaire de Compétence et d'Expérience (QCE) appelé également questionnaire MIF.
La vente de produits financiers fait également l'objet d'une formation spécifique des conseillers, ces derniers ne pouvant proposer de produit financier sans certification. Depuis 2015, le groupe Crédit Agricole a renforcé les conditions de capacité professionnelles des intermédiaires en assurance. Le dispositif de formation a été enrichi ainsi que sa traçabilité.
Pour ce qui est de la conformité, une formation « Fides » est donnée à l'ensemble des nouveaux embauchés de la Caisse Régionale. Cette dernière permet de rappeler les exigences inhérentes aux collaborateurs d'un établissement de crédit responsable. Elle insiste sur les grands principes liés à la conformité (la loyauté du conseil, la discrétion, la diligence et la vigilance), à la sécurité financière et plus globalement à la déontologie.
En 2016, 518 salariés titulaires ont eu un rappel Fides. 100 % des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale bénéficient de cette formation.
Par ailleurs, chaque lancement de nouveaux produits ou services, fait l'objet d'une présentation en comité NAP (nouveaux produits nouvelles activités). Ce comité mensuel réunit l'ensemble des services supports concernés (juridique, marketing, risque opérationnel, contrôle permanent et contrôle de la conformité). Il permet d'en valider le contenu (par exemple si un produit distribué respecte sa cible en termes de limite d'âge…). En 2016, 55 produits ou services ont ainsi été « nappés ».
Les luttes anti-blanchiment, antifraude et anticorruption font aussi l'objet de dispositifs de prévention et de suivi. Ces formations sont à réaliser tous les deux ans pour le blanchiment et tous les 3 ans pour la fraude. En 2016, 552 collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte contre la fraude.
Afin de respecter les exigences réglementaires, les activités dont le potentiel de risque est élevé sont identifiées via un dispositif de reporting permettant de traiter ces dossiers (détection d'un retrait ou d'un dépôt anormalement élevé en espèces par exemple). Des outils spécifiques permettant d'assurer la sécurité financière de nos clients sont donc mis en place. Des alertes sont établies et certains dossiers sont reportés à la cellule TRACFIN lorsqu'un doute sérieux sur l'origine ou la destination des fonds existe (circuit de blanchiment suspecté). En 2016, 1 345 collaborateurs ont suivi une formation sur la lutte anti-blanchiment.
Le Groupe Crédit agricole s'est engagé en 2016 sur un plan de remédiation triennal visant le parfait respect des dispositions liées aux sanctions internationales. A ce titre la Caisse régionale s'est engagée à former tous les ans l'ensemble de ces collaborateurs. 2 025 personnes ont ainsi été formées en 2016.
En dehors des risques de crédit et des risques de marché, la Caisse Régionale (conformément aux obligations légales et réglementaires), surveille étroitement ses risques opérationnels. Les risques opérationnels sont les pertes financières constatées suite aux erreurs d'applications de procédures, de fraude, de dégradation de biens immobiliers, de dysfonctionnement du système d'information, de réclamation ou assignation.
Les risques opérationnels font ainsi l'objet d'un reporting et des plans d'actions visant à les diminuer sont mis en place. À titre d'exemple, dans le domaine des moyens de paiements, la fraude aux cartes bancaires est en recul suite à la mise en place d'algorithmes permettant de mieux détecter les tentatives de fraude.
Le coût du risque lié à la non-conformité (en date comptable) s'élève à 2 437 K€ pour cette année, en hausse par rapport à 2015 (913 K€), du fait de dossiers contentieux passés à perte en 2016 par le service du Recouvrement Spécialisé.
Les risques opérationnels relatifs à la catégorie de Bâle « Relation clientèle, produits et pratiques commerciales « s'élèvent à 3 K€ pour 2016 (hors risque de non-conformité, en pertes sèches et hors provision).
Banque du territoire, les dépôts locaux financent les projets locaux (crédits). La Caisse Régionale, par l'épargne qu'elle collecte et redistribue sur son territoire, est un acteur majeur du développement économique de celui-ci, tant pour les projets des particuliers que ceux des professionnels et des entreprises dans leur globalité.
La Caisse Régionale a ainsi distribué plus de 2,597 milliards d'euros de financement aux agents économiques du territoire ce qui fait de lui un acteur majeur du tissu économique local.
La plupart de ces crédits ont été opérés au profit du marché de l'Habitat (1 588,1 M€), viennent ensuite les crédits accordés aux professionnels et aux agriculteurs (423,6 M€), les entreprises (349,5 M€) dont 26,7 M€ auprès d'opérateurs du domaine des énergies renouvelables, et les crédits à la consommation (236,5 M€).
Pour accompagner ces créations d'entreprises novatrices, le Crédit Agricole Alpes Provence s'est doté d'une entité dédiée, CAAP Capital & Innovation, qui regroupe :
CAAP Création, filiale à 100 % de capital risque du Crédit Agricole Alpes Provence, a pour mission de soutenir le développement local et l'initiative économique pour des sociétés de notre territoire. Elle intervient sur des projets nécessitant un accompagnement en fonds propres ou quasi-fonds propres dans le financement de la phase de démarrage de projets innovants à fort potentiel de création de valeur ou de développement de start-up. En 2016, elle est intervenue dans 16 projets innovants pour 2 M€ en capital. Depuis sa création en 2006, elle a accompagné 110 projets pour un montant total de 10,3 M€.
CAAP INNOV'ECO, son fonds de dotation lancé en 2015, destiné aux porteurs de projets innovants du territoire. Il bénéficie, chaque année, d'1 % du résultat net de la Caisse Régionale et a pour vocation d'accompagner la phase d'amorçage grâce à des prêts d'honneur, des prix et des subventions pour passer de l'idée à la concrétisation. Depuis sa création le fonds a apporté son soutien à 70 porteurs de projets innovants pour un montant total de 510 K€.
En complément de ce dispositif, Sofipaca, filiale de Capital Risque commune au Crédit Agricole Alpes Provence et Crédit Agricole Provence Côte d'Azur, dispose d'un fonds de près de 30 M€ pour accompagner en capital la création et le développement des entreprises innovantes du Sud-Est de la France.
Véritable accélérateur pour les entreprises à fort potentiel de croissance et d'emplois, CAAP Capital & Innovation est partenaire de projets de grande envergure tels que The Bridge, accélérateur de start-up lancé en 2015 à Avignon, dans le cadre d'Avignon-Provence French Tech Culture, ou encore « thecamp », premier campus européen d'un nouveau genre, situé à Aix-en-Provence, consacré à la transformation numérique et à la ville de demain. Enfin, CAAP Capital & Innovation fera bénéficier les start-up du réseau mondial de Villages de l'innovation développé par le groupe Crédit Agricole. Ce dispositif complet, permet au Crédit Agricole Alpes Provence de démontrer sa compétence au travers de nouveaux outils de
financement, en complément des instruments classiques, et d'affirmer sa position de partenaire incontournable de la création d'entreprise dans les Bouches-du-Rhône, le Vaucluse et les Hautes Alpes.
CAAP par le Fonds de dotation CAAP INNOV'ECO est partenaire de nombreux réseaux d'accompagnement à la création d'entreprise et d'évènements valorisant l'innovation et l'entrepreneuriat (Initiative PACA, PACA Entreprendre, Creo Vaucluse, Aix Marseille French Tech, French Tech Culture, Pays d'Aix Développement, Les Entrepreneuriales, Start-up Weekend, Pepite PACA Ouest, Fab Lab Ecole Centrale, Forum Entreprendre MXL, Pôle SCS, Pôle Terralia, …). Le budget alloué à ces partenariats a été porté à 440 000 € en 2016 (dont 120 000 € pour les Plateformes Initiative).
En lien avec les Plateformes Initiative des trois départements, les caisses locales viennent chaque année en aide à ces associations et participent à leur activité en intervenant bénévolement dans leurs instances. Afin de promouvoir les créations ou le développement d'entreprises, le Crédit Agricole Alpes Provence accorde des prêts complémentaires aux prêts d'honneur délivrés par les associations pour permettre un démarrage sain. Ainsi, en complément des financements bancaires, c'est un savoir-faire technique qui est apporté aux créateurs par une aide à l'insertion dans le tissu économique local, les plateformes ayant des relations privilégiées avec les collectivités et les entreprises locales.
Par le montant d'impôts versés, la Caisse Régionale constitue aussi l'un des contribuables majeurs de son territoire. Elle agit ainsi comme banque citoyenne et responsable.
Répartition du PNB 2016
PNB : 367 Millions d'euros Frais de personnel : 153,5 millions d'euros (41,8 % du PNB) Frais administratifs : 93,6 millions d'euros (25,5 % du PNB) Amortissements : 9,3 millions d'euros (2,5 % du PNB) Résultat Brut d'Exploitation : 110,6 millions d'euros Coût du risque : 25,2 millions d'euros (6,9% du PNB) Impôts : 22,2 millions d'euros (6 % du PNB) FRBG & Résultat net sur actif immobilisé : + 17,3 millions d'euros (4,7% du PNB) Résultat Net Social : 80,6 millions d'euros
La Caisse Régionale conserve plus de 83 % de son résultat (résultat mis en réserve) et poursuit ainsi une politique de développement pérenne au pays.
La Caisse Régionale a aussi choisi de doter sa Fondation d'Entreprise d'1 % de ses résultats chaque année ainsi que de consacrer également 1 % de ce résultat au développement économique direct local à travers sa filiale CAAP INNOV ECO. Ce qui conforte sa volonté d'être un acteur majeur du développement économique de son territoire.
Affectation du résultat 2015 (AGO du 29 Mars 2016)
(extrait rapport annuel financier 2015)
Rémunération des parts sociales : 1,07 % (0.8 M€) Rémunération des CCI/CCA : 3,32 €/titre (8,8 M€) Mise en réserve : 71.7 millions d'euros Affectation pour le mécénat et le développement économique lors de l'AGO : 1 658 332.50 Euros 86 % de notre résultat net est ainsi affecté au renforcement de notre position sur le territoire ainsi qu'à nos actions de Mécénat. Banque régionale, nous nous engageons donc bien dans le développement pérenne du territoire.
La richesse et la valeur ajoutée de notre Caisse Régionale se trouvent dans les hommes et les femmes qui la composent. Ainsi, l'entreprise place au cœur de ses responsabilités le recrutement, le maintien et le développement des compétences de ses collaborateurs tout en veillant à la qualité de vie au travail et au climat social. Ces éléments sont intégrés au projet d'entreprise dans sa dimension Ressources Humaines « des Hommes et des Femmes, au cœur de l'action ».
2016 a permis de poursuivre la concrétisation de ce défi en renforçant le dispositif managérial, en personnalisant l'accompagnement des collaborateurs et en normalisant les actions du quotidien pour un meilleur service au client.
La Caisse Régionale s'attache à garantir les meilleures conditions de travail pour ses salariés, au travers des investissements qu'elle réalise, par l'organisation du travail dont elle s'est dotée, par le développement des compétences de chacun, ainsi que par l'écoute apportée à chaque salarié.
Il existe depuis 2012 une charte des relations professionnelles ayant pour objectif de partager un référentiel de valeurs et de pratiques éthiques dans les relations au quotidien. Cette charte a été annexée au règlement intérieur en 2013.
9 valeurs ont été mises en exergue : l'exemplarité, la confiance, le respect, la performance, l'écoute, la qualité, la proximité, la responsabilité et la solidarité.
Par ailleurs, l'ensemble des managers a été formé au référentiel des pratiques managériales de la Caisse Régionale. Un cadre supérieur a pour mission d'accompagner les managers dans la mise en application de celles-ci.
La Caisse Régionale recrute sur chacun des bassins d'emploi de ses 3 départements. Outre ses agences et son siège social, des centres de la relation client à distance (plateformes téléphoniques, banque directe…), des Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal (CPVM) sont situés sur Avignon, Arles et Aix-en-Provence, ainsi que certaines fonctions supports basées à Gap.
Dans la logique de développement commercial de l'entreprise, la Caisse Régionale reste active et a ainsi intégré 99 personnes en CDI en 2016.
En 2016, il y a eu 131 départs de CDI :
• 48 départs à la retraite
• 13 licenciements (5 pour inaptitude et 8 pour autres causes) • 70 pour d'autres motifs
Aujourd'hui l'effectif de la Caisse Régionale se répartit de la façon suivante :
Effectif global au 31/12/2016
| Cadres | Techniciens | Agents | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Effectif CDI | 739 | 1179 | 304 | 2222 |
| Effectif CDD, apprentis, contrat pro | 1 | 6 | 106 | 113 |
| Effectif Total dont CDD | 740 | 1185 | 410 | 2335 |
L'entreprise privilégie le contrat à durée indéterminée pour ses recrutements. Elle poursuit son évolution vers les métiers d'expertise.
| 2016 | Classe 3 | Classe 2 | Classe 1 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Hommes | 421 | 375 | 129 | 925 |
| Femmes | 319 | 810 | 281 | 1410 |
| Total | 740 | 1185 | 410 | 2335 |
| 2015 | Classe 3 | Classe 2 | Classe 1 | Total |
| Hommes | 437 | 370 | 146 | 953 |
| Femmes | 312 | 814 | 301 | 1427 |
| 2016 | Classe 3 | Classe 2 | Classe 1 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 0 | 0 | 2 | 2 |
| De 20 à 24 ans | 0 | 9 | 66 | 75 |
| De 25 à 29 ans | 13 | 160 | 121 | 294 |
| De 30 à 34 ans | 72 | 307 | 69 | 448 |
| De 35 à 39 ans | 128 | 228 | 32 | 388 |
| De 40 à 44 ans | 130 | 167 | 14 | 311 |
| De 45 à 49 ans | 148 | 111 | 17 | 276 |
| De 50 à 54 ans | 111 | 61 | 19 | 191 |
| De 55 à 59 ans | 102 | 97 | 44 | 243 |
| 60 ans et plus | 36 | 45 | 26 | 107 |
| Total | 740 | 1185 | 410 | 2335 |
| 2015 | Classe 3 | Classe 2 | Classe 1 | Total |
|---|---|---|---|---|
| Moins de 20 ans | 0 | 0 | 0 | 0 |
| De 20 à 24 ans | 2 | 9 | 84 | 95 |
| De 25 à 29 ans | 18 | 189 | 127 | 334 |
| De 30 à 34 ans | 70 | 306 | 69 | 445 |
| De 35 à 39 ans | 118 | 205 | 39 | 362 |
| De 40 à 44 ans | 153 | 177 | 11 | 341 |
| De 45 à 49 ans | 134 | 86 | 18 | 238 |
| De 50 à 54 ans | 105 | 64 | 18 | 187 |
| De 55 à 59 ans | 112 | 111 | 53 | 276 |
| 60 ans et plus | 37 | 37 | 28 | 102 |
| Total | 749 | 1184 | 447 | 2380 |
Le turn-over de l'effectif de la Caisse Régionale reste stable à 5.20% (Embauches CDI 2016 + Départs CDI 2016) / 2 / Nombre de salariés CDI au 31/12/2016).
Le taux d'absentéisme s'élève à 6,53 % (calcul effectué sur la base des absences pour maladie, accidents du travail et trajet et maladies professionnelles rapportées au nombre de jours totaux travaillés théoriques). Les absences sont comptabilisées en jours ouvrés sur la base de 7,8 h de travail par jours (semaine de 39 heures).
Pour pallier les absences et garantir une qualité de relation client durable, une équipe de « continuité service client » composée d'une trentaine de collaborateurs assure le remplacement des conseillers et chargés de portefeuille absents.
En 2016, 39 Accidents du trajet et 75 Accidents du travail ont été recensés parmi lesquels seulement 1 sur 3 a donné lieu à un arrêt de travail.
Le taux d'accident du travail est défini selon le nombre de jours d'arrêts de travail suite à accident trajet ou travail survenu lors de l'année concernée divisé par le nombre de jours travaillés. Pour nos 2 222 collaborateurs, ce taux s'élève à 0,18 %.
Tous les postes sont proposés à temps complet, toutefois afin de répondre aux besoins personnels des collaborateurs, ces derniers peuvent solliciter auprès de l'employeur une activité à temps partiel. Dans le cadre du regroupement géographique de son siège social, CAAP a prévu une disposition spécifique de temps partiel « aidé » (80 % payés à 90 %) pour les collaborateurs impactés. Ces derniers ainsi que les séniors de plus de 55 ans qui ont choisi de travailler à temps partiel peuvent cotiser à temps complet, pour un maintien de leur droit à la retraite à taux plein.
Ces modalités permettent à 372 collaborateurs de travailler à temps partiel soit plus 16 % de l'effectif en CDI.
La Caisse Régionale a engagé une politique de formation permettant de :
Des actions de développement de l'expertise à destination des fonctions supports ont été également réalisées, notamment en lien avec les évolutions technologiques ou réglementaires
Les 6 Centres de Perfectionnement à la Vente en Multicanal ont permis en 2016, d'accompagner de manière efficiente, le transfert dans l'action des formations des différentes filières des particuliers, des professionnels et de la banque patrimoniale.
Le plan de formation de la Caisse Régionale est volontariste avec près de 76 783 heures de formation réalisées soit plus de 6 % de la masse salariale cette année par une optimisation des formations en distanciel de type E Learning, classe virtuelle et Moocs.
L'objectif est de dispenser à minima une formation tous les 2 ans à tous les collaborateurs de l'entreprise.
La rémunération et l'évolution des collaborateurs ont pour cadre contractuel la convention collective du Crédit Agricole et les accords d'entreprise.
La rémunération est composée d'une partie fixe correspondant aux qualifications requises à l'exercice du poste (défini par la Convention Collective du Crédit Agricole) et d'une rémunération extra conventionnelle (REC) partiellement variable. Cette rémunération variable est le fruit d'un accord d'entreprise avec les partenaires sociaux. Cette rémunération extra conventionnelle annuelle est garantie à hauteur de 75% de son montant. Le plafond de la rémunération variable a évolué en 2013 afin de permettre aux managers de mieux récompenser la performance de leurs collaborateurs jusqu'à 200% pour les cas exceptionnels.
Par ailleurs, nos indicateurs de performance ont évolué dans le but d'intégrer toujours plus la satisfaction de nos clients dans nos critères d'évaluation.
La Caisse Régionale veille, à améliorer de manière constante et régulière la situation comparée des rémunérations entre les hommes et les femmes.
Lors de l'embauche la Caisse s'engage à proposer le même niveau de rémunération aux hommes et aux femmes en fonction de leur expérience passée et du poste proposé.
Par ailleurs, la Direction des Ressources Humaines étudie lors de chaque mobilité la situation des collaboratrices afin d'ajuster le cas échéant les éventuels écarts de rémunération. En 2016, le nombre de femmes ayant bénéficié d'une promotion est supérieur à celui des hommes.
La moyenne des salaires théoriques des collaborateurs en CDI de 2016 a évolué de 0.85% par rapport à 2015 (moyenne 2015 : 38 073 € et moyenne 2016 : 38 398 €).
Le salaire annuel moyen de l'effectif permanent se décompose comme suit :
| Classes | Cadres | Techniciens | Agents | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | Sexe | Niveau supérieur d'encadrement |
1er niveau d'encadrement |
Total | ||
| 211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent |
Hommes | 71 810 | 43 206 | 33 846 | 26 574 | 45 082 |
| 211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent |
Femmes | 62 860 | 42 248 | 31 978 | 26 719 | 36 405 |
| 211 - Salaire annuel moyen de l'effectif permanent |
Total | 69 065 | 42 767 | 32 707 | 26 661 | 40 536 |
Enfin, soucieuse de partager les réussites, la Caisse Régionale complète la rémunération par un dispositif d'intéressement et de participation qui a fait l'objet d'un accord d'entreprise.
En 2016, l'intéressement et la participation versés au titre de l'exercice 2015 ont représenté respectivement 12,4 millions d'€ et 713 000 €, soit un montant moyen attribué par salarié de 5 317€.
L'entreprise a mis en place un abondement exceptionnel sur les placements des collaborateurs à hauteur de 1,8 millions d'€.
Les entretiens d'appréciations annuels représentent un temps fort d'échange entre salarié et manager sur les résultats et projections (92 % des salariés reçus par leur responsable hiérarchique direct).
C'est dans ce cadre, en complément des augmentations générales, que la reconnaissance de la compétence et de l'investissement personnel peut donner lieu à une augmentation individuelle. La politique de promotion interne reste un élément essentiel de la gestion de la carrière des collaborateurs. Ainsi, en 2016, plus d'1 salarié sur 3 a bénéficié d'une promotion.
| 2015 | 2016 | |
|---|---|---|
| Prise de responsabilité | 178 | 180 |
| Reconnaissance d'expertise | 173 | 123 |
| Reconnaissance de compétence | 535 | 581 |
| Nombre de promotions - total | 886 | 884 |
La Caisse a d'ailleurs formalisé son engagement client à travers un process de mobilité interne précisant des durées en poste.
Le Crédit Agricole Alpes Provence a assuré une présence active auprès des étudiants et des établissements scolaires de son territoire par sa politique de stage, d'apprentissage ou encore sa présence aux salons étudiants. Conscient de l'importance de former les talents de demain et preuve des efforts de l'entreprise pour la formation des jeunes générations, 101 stagiaires ont été accueillis en 2016. Une diversification des profils accueillis a été amorcée avec l'intégration de formation de type Agronome, ingénieur…
Afin d'être plus attractive, la Caisse régionale propose depuis 2016 une nouvelle grille de gratifications pour les stages de fin d'étude, comprises entre 1 000 € et 1 500 € par mois (contre 550 € auparavant), pour les étudiants issus des grandes écoles cibles du territoire (Centrale Marseille, IAE Aix, Kedge).
Nous avons préparé 12 étudiants en alternance à la transformation de la banque et l'environnement multicanal. Ces profils juniors spécialisés dans la relation clientèle (BAC + 5, grandes écoles) se sont vus confiés des missions et des projets en adéquation avec la banque de demain.
En outre, la Caisse Régionale a également formée une équipe de 18 autres étudiants en alternance sur les marchés spécialisés et le réseau de proximité (banque privée, Centre d'Affaires Pro & Agri…) avec la volonté de les préparer aux évolutions du modèle bancaire.
La Caisse Régionale met en œuvre des dispositifs favorisant l'expression des équipes, la prévention des risques et la reconnaissance des performances.
Depuis le lancement du projet d'entreprise, l'ensemble des dispositifs de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été revu. Ainsi l'entreprise a souhaité placer le collaborateur au centre des process.
Ainsi, les entretiens d'appréciation et l'entretien professionnel permettent de valider les compétences, aptitudes du collaborateur ainsi que de détecter les souhaits et potentiels d'évolution des collaborateurs.
Ces informations sont ensuite partagées entre managers et RH dans un dispositif de « revue d'effectif ».
Enfin pour poursuivre l'accompagnement du collaborateur tant dans sa situation actuelle que son projet professionnel, ces 2 premiers dispositifs sont complétés par un entretien avec les Conseillers Ressources Humaines différencié selon leur situation et un entretien de carrière mené par un cadre dirigeant ou un cadre supérieur. Il s'agit alors de leur permettre de faire le point sur leur parcours, leurs acquis, d'échanger sur leur projet professionnel.
Ainsi ce process complet permet d'avoir une vision partagée, croisée et d'envisager la carrière du collaborateur à travers différents angles (expérience, motivation, compétences à développer, projet professionnel) et regards.
La communication de ce process permet de garantir une équité et une transparence sur la politique RH et ses dispositifs.
L'enjeu de la gestion des compétences est donc de mettre en lien ces informations pour permettre d'accompagner nos collaborateurs dans la construction de leur carrière au travers des évolutions et besoins de la Caisse Régionale.
Par ailleurs afin de répondre aux souhaits d'évolution de nos collaborateurs cadre et d'offrir à nos talents de nouvelles opportunités, un dispositif de gestion des mobilités du Groupe Crédit Agricole a également été lancé, il donne l'occasion de partager les CV des candidats mobiles et les offres d'emplois lors de comités organisés 2 fois par an.
Sur le plan social, 43 réunions se sont tenues avec les instances représentatives du personnel au cours de l'année 2016 (18 avec le Comité d'Entreprise, 12 avec les Délégués du Personnel, 5 avec le CHSCT et 8 avec les Organisations Syndicales Représentatives).
Ces réunions s'ajoutent aux commissions de suivi des accords de branche et d'entreprise et aux différentes commissions du Comité d'entreprise.
Ce chiffre confirme la réalité d'un dialogue social régulier mené avec les partenaires sociaux qui se traduit notamment par la conclusion d'un nombre importants d'accords d'entreprise.
21 mars 2016 : Avenant au plan d'épargne pour la retraite collectif 28 juillet 2016 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif au PEE.
26 juin 2016 : Avenant à l'accord sur la mobilité géographique au sein de la Caisse Régionale.
| 18 mai 2016 : | Avenant à l'accord d'entreprise établissant un |
|---|---|
| régime obligatoire de complémentaire santé | |
| 28 juillet 2016 : | Accord sur le vote électronique |
| 12 septembre 2016 : Protocole accord préélectoral | |
| 14 décembre 2016 : Accord sur les modalités de participation à | |
| l'effort de construction | |
| Parmi les nombreux accords en vigueur à la Caisse régionale, en 2016 | |
un accord relatif à un montant d'abondement exceptionnel a été signé avec les organisations syndicales afin de reconnaître la contribution individuelle des collaborateurs à la performance de l'entreprise et son résultat.
Le renouvellement en 2016 de l'accord mobilité permet également d'accompagner financièrement la mobilité géographique des salariés, favorisant ainsi leur motivation à évoluer professionnellement et donc de mettre au service des clients leurs compétences afin de contribuer à la performance du Crédit Agricole Alpes Provence.
Parce que la diversité des talents est un facteur de progrès pour l'entreprise, la Caisse Régionale s'engage à développer les recrutements et gérer les évolutions de carrière en ce sens. Fruit d'une ambition collective, cette recherche s'inscrit dans nos valeurs mutualistes de solidarité, de proximité et de responsabilité.
Signataire de la charte de la diversité, la Caisse Régionale reste vigilante à toute forme de discrimination (origine, nationalité, âge, sexe...).
CAAP est en relation avec le monde associatif (« nos quartiers ont du talent », missions locales, les associations de personnes handicapées…) pour favoriser la diversité des profils recrutés.
Depuis 2006, les accords concernant les collaborateurs en situation de handicap signés avec les partenaires sociaux ont évolué régulièrement dans un objectif constant d'amélioration de leur accompagnement.
En 2013, l'accord sur le PASS CESU Handicap a ouvert les conditions d'octroi à davantage de collaborateurs. Ce dispositif pour 2016, a permis à 94 collaborateurs de bénéficier de plus de 69 000 € de prestations CESU.
Le nombre de salariés en situation de handicap s'établit à 88 à fin 2016 avec 11 nouvelles déclarations. 19 aménagements de poste ont été financés pour plus de 50 000 €. Ceci témoigne de notre volonté de nous engager efficacement et durablement dans une politique en faveur de la diversité.
En ce sens, une convention de partenariat tri partite a été signée avec Pôle Emploi et CAPEMPLOI pour renforcer nos synergies dans le but d'intégrer des publics différents. Dans le cadre de nos accords, une rencontre a été organisée avec CAP Emploi Bouches du Rhône durant laquelle les critères de sélection de CV ont été partagés.
Cette année a également confirmé l'entrée de CAAP dans le Cercle des référents Handicap de l'AGEFIPH PACA, avec la participation au forum emploi & Handicap organisé par l'AGEFIPH et la MDPH à Salon de Provence.
Enfin, la Caisse Régionale collabore avec des ESAT (cf. partie développée dans le point suivant « Notre responsabilité sociétale et environnementale sur le territoire »).
Le Crédit Agricole Alpes Provence s'inscrit dans la politique en faveur de l'emploi des seniors initiées au niveau national ainsi que dans le dispositif « Contrat de génération » mis en place en 2013 par le gouvernement.
Dans le cadre des défis 2016 sur la satisfaction client, la recherche de profils aguerris à la relation avec la clientèle amène à privilégier les candidats seniors sur les fonctions d'accueil.
En 2015, 6, % de l'effectif recruté en CDI a plus de 45 ans.
Le plan d'action de la Caisse Régionale sur le contrat de génération porte une attention particulièrement à la formation et l'intégration durable des jeunes par la mise en place :
• D'immersion au sein du réseau des salariés recrutés dans une fonction « support ».
En parallèle plusieurs actions en faveur des séniors sont mises en place afin de maintenir leur employabilité dans l'Entreprise. Chaque année une étude sur les formations suivies par les salariés de 50 ans et plus est réalisée; ceux qui n'auront pas bénéficié de formation depuis plus de deux ans se verront proposer, en fonction des besoins qu'ils auront exprimés, une action de formation.
Les salariés de 55 ans et plus peuvent bénéficier d'une réduction du temps de travail à 80 % avec possibilité de cotisations sur une base temps complet. Ils peuvent aussi demander un rapprochement géographique vers leur domicile.
Les conditions de santé et de sécurité au travail
• Des formations sécurité sont régulièrement dispensées ; en 2016 :
Enfin, l'association « Campus En forme » permet aux collaborateurs qui le souhaitent de pratiquer des activités sportives et de bien-être (100 adhérents inscrits pour la saison 2016/2017, soit le double par rapport à 2015.
Cette association emploie deux personnes en contrats à durée indéterminée, et des prestations régulières sont assurées par le biais d'une association et d'un travailleur indépendant.
Faciliter l'accès à nos services : une banque présente sur le territoire Banque mutualiste, notre réseau d'agence se caractérise par une proximité forte auprès de nos clients. Notre Caisse Régionale s'appuie en effet sur un réseau de 194 points de vente et 406 automates (dont 126 permettent les versements d'espèces et 78 les remises de chèques) pour servir ses 684 459 clients.
En plus de son réseau d'agence classique, la Caisse Régionale a également développé la mise en place de points verts dans les zones les plus reculées du territoire. Ce système original permet aux clients de disposer des services bancaires de base (retrait, dépôt) grâce à des commerçants partenaires. En 2016, 121 points verts étaient en place.
La rénovation de nos agences est un axe de progrès identifié dans notre projet d'entreprise : un plan sur 5 ans a été engagé. Il concerne la signalétique, le maillage et le format d'agences. Les engagements pris lors du dépôt de notre calendrier Ad'AP pour la réalisation des travaux sur l'année 2016 ont été respectés.
Le Crédit Agricole Alpes Provence a progressivement rénové son réseau d'agences bancaires en tenant compte des normes d'accessibilité PMR. Sur les 240 sites concernés, la situation à fin décembre 2016 est la suivante :
Ces engagements ont été formalisés dans un calendrier de mise aux normes déposé à la Préfecture de Marseille le 27/09/2015. (Ad'AP Agenda d'Accessibilité Programmée numéroté 01300115 A 0341). Ce calendrier a été accepté et sa mise en œuvre est en cours de 2016 à 2018. Un budget prévisionnel de 1 M€ a été validé par la Direction Générale pour traiter les 38 sites non conformes à fin 2015.
Nos orientations pour un salarié de la Caisse Régionale sont :
Une Fondation d'entreprise au service d'un territoire.
Parce que l'utilité est au cœur de son engagement, le Crédit Agricole Alpes Provence a fait le choix de doter, chaque année, sa Fondation d'1 % de ses résultats pour agir dans ses trois départements et soutenir les initiatives qui ont du sens.
Depuis 10 ans, la Fondation d'Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence a ainsi permis à 250 projets de voir le jour grâce à plus de 6 millions d'euros de dons.
En cohérence avec le Pacte Coopératif Territorial du Crédit Agricole Alpes Provence et ses valeurs mutualistes, la Fondation agit dans des domaines, aussi différents et complémentaires, que sont la culture et le patrimoine, la santé et la recherche, la solidarité ou encore l'éducation.
En 2016, grâce à ses Caisses Locales et ses sociétaires qui détectent les initiatives utiles, ce sont 44 projets qui ont été accompagnés pour un montant total de 1 628 610 d'euros. Du plus modeste au plus emblématique, chaque projet contribue au rayonnement du territoire et bénéficie à ses habitants.
| Projets | Dept | Domaine |
|---|---|---|
| E2C | 13 | Solidarité |
| Ecole des pointes, SCO Ste Marguerite | 13 | Solidarité |
| Soleil Bleu Azur | 13 | Solidarité |
| Don du sang du Vaucluse | 84 | Solidarité |
| La boite sonore de Tallard | 05 | Patrimoine et Culture |
| Hôtel Caumont – Fonds de dotation | 13 | Patrimoine et Culture |
| ODG de l'appellation d'origine de Chateauneuf-du-Pape | 84 | Patrimoine et Culture |
| Festiv'actes | 13 | Patrimoine et Culture |
| Orgue de Saint-Martial | 84 | Patrimoine et Culture |
| Commune de Lagnes | 84 | Patrimoine et Culture |
| Vaison Danses | 84 | Patrimoine et Culture |
| Maison de Salins | National | Patrimoine et Culture |
| Maison Familiale et Rurale de Barbentane | 13 | Solidarité |
| Vaincre les maladies Lysosomales | CAAP | Solidarité |
| Association Treiz'aribos | 84 | Solidarité |
| Marins Pompiers Marseille | 13 | Education |
| Beffroi église Saint-Michel | 05 | Patrimoine et Culture |
| Colinéo | 13 | Solidarité |
| APIS | 13 | Solidarité |
| Association Ecole des XV | 13 | Education |
| Union du Pays d'Aix Bouc Hand Ball | 13 | Education |
| Ecole Nationale Supérieure des Arts et Métiers | 13 | Education |
| Université du Temps Libre | 05 | Education |
| Pays d'Aix Venelles Volley Ball | 13 | Education |
| Association PEP | 05 | Solidarité |
| MFR de Beauchamp à Eyragues | 13 | Education |
| IAE d'Aix en Provence | 13 | Solidarité |
| Ligue PACA Judo | 13 | Education |
|---|---|---|
| Lycée Agricole de Gap | 05 | Education |
| Eglise Saint-Marie Puyloubier | 13 | Patrimoine et Culture |
| AOC Cassis | 13 | Patrimoine et Culture |
| Hôtel de Caumont : Exposition Alfred Sysley | 13 | Patrimoine et Culture |
| Association du Musée Subaquatique | 13 | Patrimoine et Culture |
| Eglise de St-Martin-de-Queyrières | 05 | Patrimoine et Culture |
| Musée du Savon de Marseille MuSaMa | 13 | Patrimoine et Culture |
| Musée d'Arlaten d'Arles | 13 | Patrimoine et Culture |
| Office du Tourisme Veynois | 05 | Patrimoine et Culture |
| Les échelles du Mont Gaussier – St-Remy | 13 | Patrimoine et Culture |
| Des Courts d'Après-midi | 13 | Patrimoine et Culture |
| La Friche de la Belle de Mai | 13 | Solidarité |
| Les Amis du pôle gériatrique de Carpentras | 84 | Solidarité |
| Les jardiniers de Marseille du cœur au jardin | 13 | Patrimoine et Culture |
| Banques Alimentaires BDR | 13 | Solidarité |
| Banques Alimentaires du Vaucluse | 84 | Solidarité |
En plus des actions conduites par la Fondation d'Entreprise, chaque Caisse Locale dispose de sa propre autonomie et peut animer son territoire. Cette année près de 360 actions de caisses locales sont ainsi dénombrées. Elles ont représentées un soutien de 150 K€.
Des actions concrètes sont ainsi menées au quotidien comme des opérations caritatives ( au profit de l'Institut Paoli-Calmettes, des restos du cœur...), des restaurations de monuments locaux, des spectacles et concerts musicaux, des multiples manifestation culturelles (printemps du livre, festival de jazz), des actions visant à promouvoir notre terroir ( salons des vins,fête de l'huile d'olive, salon de la truffe...) des événements et tournois sportifs avec la mise en avant de notre label «le sport pour valeur» (courses pédestres adultes ou enfants, tournois de football, hand-ball, hockey sur glace...).
De plus en 2016 et en marge de certains événements comme le salon rétromobile à Fos sur Mer ou la journée des associations de Sorgues, des actions de prévention ont été menées avec la collaboration de la Sécurité routière et des pompiers dans le but de sensibiliser nos sociétaires aux risques liés aux accidents de la vie.
Par ailleurs, des actions sont aussi relayées sur le territoire par le service communication dans les domaines sportifs et patrimoniaux comme par exemple les districts de Football Provence et Rhône Durance.
Dans une époque où la société semble en perte de repères et où elle s'interroge sur les valeurs qu'elle souhaite transmettre aux générations futures, le sport constitue un vecteur efficace d'éducation et d'éveil à la citoyenneté, un outil à fort impact contre les inégalités sociales, un outil de construction de réseau social, de transmission des valeurs que sont la loyauté et le partage, le respect des règles et des autres, le goût de l'effort et le dépassement de soi, ou encore l'exemplarité.
Promouvoir la diversité du sport et ses valeurs éducatives, encourager et soutenir les clubs sportifs locaux, les hommes et les femmes qui œuvrent sur notre territoire pour former les jeunes et les faire grandir dans un cadre pédagogique avec des repères éthiques et moraux, telles sont les ambitions du Crédit Agricole Alpes Provence pour faire de la pratique du sport un facteur de réussite pour les jeunes de notre région.
Avec le label « Sport Pour Valeur » créé en 2015, la banque coopérative régionale a fait le choix, d'apporter son concours aux clubs amateurs à travers un apport logistique et matériel. En 2016, 25 clubs et projets bénéficient de ce soutien pour un montant de 320 K€. Une démarche volontariste et servicielle en cohérence avec sa vocation d'utilité et ses valeurs mutualistes.
La Caisse Régionale a renouvelé en 2016 le partenariat avec l'Université d'Aix-Marseille et avec de nombreuses écoles de l'enseignement supérieur du territoire comme l'IAE d'Aix en Provence, l'Ecole nationale des Arts et métiers, Centrale Marseille, KEDGE ou encore l'IEP d'Aix en Provence et l'Institut du droit des Affaires (IDA) qui dépend de la fac de droit d'Aix.
La Caisse Régionale intervient également auprès des structures, propose aux étudiants des offres privilégiées (stages, projets…) et met en place des colloques afin de faciliter l'échange et les rencontres.
Elle a également développé des workshop avec des écoles partenaires et notamment le campus Ynov
Pour rencontrer les étudiants et faire vivre les partenariats le Crédit Agricole Alpes Provence est présents sur les salons étudiants (salon à Aix, Avignon et Marseille) mais aussi lors des journées portes ouvertes, les forums d'entreprises, et participe avec des écoles à des afterwork dans ses agences dotées du « Nouveau Format d'Agence ».
Dans le cadre des relations avec nos fournisseurs les plus importants, conformément aux exigences de Bâle II, des contrats spécifiques relevant des Prestations de Services Essentielles Externalisées (PSEE) sont appliqués. En ce sens, diverses obligations sont à la charge des 2 parties et un contrôle est opéré pour suivre ces contrats. 25 contrats étaient répertoriés PSEE en 2016.
Les contrôles (semestriels ou annuels), en fonction de leur criticité portent sur les domaines suivants :
Ainsi tous les services gestionnaires qui font appel à une convention de type PSEE doivent rencontrer, au moins 2 fois par an, leur fournisseur afin de respecter leurs obligations contractuelles (comité de pilotage).
Dans le cadre de la semaine développement durable, l'Emag a proposé un article « adoptez l'éco conduite » basé sur les petits gestes quotidiens que peut faire chaque collaborateur pour économiser les énergies (eau, lumière..) et le papier.
S'inscrire dans notre responsabilité : siège HQE, une consommation d'énergie maîtrisée, favoriser les déplacements moins énergivores de nos collaborateurs recycler les consommables
Domaine d'excellence du groupe, le pilier environnemental a été pris en compte dès la création du siège unifié sur Aix en Provence. En effet, le regroupement de différents services supports en un même lieu a entrainé la création d'un vaste siège (5 bâtiments entourés de plus de 5 hectares d'espaces arborés).
Rassemblant les services supports autrefois répartis entre Arles, Avignon, Marseille et Aix, la Caisse Régionale s'est projetée dans l'avenir pour proposer à tous ses collaborateurs un lieu de vie et de travail convivial et opérationnel.
Construit sous la norme Haute Qualité Environnementale, la Caisse Régionale se veut parmi les précurseurs du développement durable dans la région. Ainsi, l'immeuble en lui-même permet de gérer au mieux les sources d'énergie et d'en optimiser l'utilisation. L'eau de pluie est retenue, un vitrage triple épaisseur est utilisé, un réglage automatique des lumières, de la climatisation ou du chauffage, est opéré en fonction de la luminosité et de la température extérieure… Dans le respect du site sur lequel le siège s'est implanté, gage de son souci pour l'environnement, c'est plus de 500 arbres qui ont été plantés et 2 800m² de panneaux photovoltaïques qui ont été posés sur les toits. Le siège dispose de 2 centrales photovoltaïques :
• Une propriété de la Caisse Régionale exploité par EDF EN (énergies nouvelles) qui a produit 239 242 Kwh en 2016, électricité rachetée par EDF (2014 : 255 706 kwh – 2015 : 260 927 kwh).
source : EDF ENR Solaire
• une propriété EDF EN (toiture mise à disposition par la Caisse Régionale)
Il a produit les données de 2014. Il sera à nouveau réalisé en 2018. Le champ d'étude est le suivant
La consommation d'énergie
Au vu des résultats, les efforts se concentrent pour leur plus grande partie sur la consommation d'énergie.
Notre consommation d'énergie provient, essentiellement de l'énergie électrique.
Souscription a des services de suivi des consommations (télé suivi courbe de charges EDF) sur nos gros contrats.
Continuer d'optimiser le bâti (à travers notre politique de rénovation passant par les « Nouveaux Formats d'Agences » et l'application de la RT2012).
Pour 2017, l'ambition est de poursuivre l'optimisation des consommations de chauffage, l'amélioration de l'isolation de nos bâtiments : double vitrage… ; la modernisation de nos éclairages LED.
Sur le Campus, mettre en place un système de monitoring pour suivre les consommations énergétiques (électricité, gaz et eau) qui permettra d'engager des actions d'efficacité énergétique (exemples : remplacement des éclairages existants par du LED….).
Quand la solution est possible (efficacité de la source d'énergie par rapport aux besoins), les solutions les moins émissives sont favorisées. La Caisse cherche en effet à réduire au moins de 3% / an ses émissions de GES, à l'image de l'objectif national. Les risques de mise en place d'une taxe carbone ou de l'hypothèse de la loi NOME (sur l'augmentation potentielle du prix de l'électricité de 25 % d'ici à 2015) sont donc connus et pris en compte.
Pour plus de détails sur notre consommation annuelle d'énergie et en toute transparence, les chiffres sont les suivants :
| Consommations sur tous les sites et agences du CA Alpes Provence Période du 01 janvier au 31 décembre 2016 |
||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Surface intérieure |
Electricité | Fuel | Gaz | Véhicules | Gaz Clim | |||||
| m² | Kwh | Tonnes eq. CO2 |
Litres | Kwh | Tonnes eq. CO2 |
Kwh PCI | Tonnes eq. CO2 |
Litres | Tonnes eq. CO2 |
Kg |
| 79 058 | 11 347 637 | 931 | 41 812 | 418 122 | 135 | 1 086 888 | 264 | 66 680 | 254 | 36 |
La consommation en énergie de CAAP (électricité, gaz et fuel) a baissé de 2,07 % par rapport à 2015.
Les émissions associées aux consommations d'énergie (électricité, gaz, fioul) et aux consommations de carburant 2016 s'élèvent à 1 584 tonnes éq. CO2 .
Les consommations d'électricité sont obtenues par consultation des factures émises par les fournisseurs. L'incertitude sur la donnée résulte du fait que les consommations facturées sont parfois des consommations estimées et non des consommations réelles notamment pour les tarifs bleus qui représentent 45 % des bâtiments de CAP.
De par l'expérience d'autres entreprises ayant réalisées le BILAN CARBONE, l'incertitude peut atteindre 10 %.
Concernant les déplacements professionnels de collaborateurs utilisant les 27 véhicules de la flotte Automobile, cette étude nous a permis de déterminer de totaliser 36 800 litres de carburant consommés (154T eq Co2 ) et 29 880 litres pour les 21 véhicules de Direction (100T eq Co2 ).
• Limiter les déplacements en favorisant les visioconférences et « conférence calls » ;
Un service de navettes (transports en commun par autocar) est également mis en place pour les salariés habitant dans les villes éloignées du siège. 5 navettes sont ainsi mises à disposition et transportent mensuellement plus de 2 000 voyageurs en moyenne.
Le papier consommé par CAP en 2016 représente 218 tonnes.
Cela représente une consommation de 109 kg par ETP (source RH : 1997 ETP).
La digitalisation a permis de réduire la consommation de papier par la signature des contrats sur tablettes numériques, en agence.
Intégrer le poids de tous les papiers utilisés par le service Reprographie centralisée (papier A4 blanc et couleur, papier A3 blanc et couleur).
Au niveau de la consommation interne permettant le fonctionnement de notre activité, en 2016, les résultats sont les suivants :
| Indicateur | Valeur exercice 2016 |
Commentaires | Tonnage | Evolution / 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Papiers consommés par les sites et agences (en ramettes de papier blanc A4) |
50 235 | 118,06 T | - 8 % | |
| Papier consommé en reprographie (en ramettes de papier blanc A4) |
1 667 | 1,497 T | NC | |
| Papier entête consommé tous sites (A4) | 217 | Mise en place d'un modèle papier à entête en version électronique | 0,506 T | - 99 % |
| Relevés de comptes bancaires (en nombre de feuilles A4) |
11 258 258 | Augmentation de 5% des clients abonnés au 100 % e-relevé | 53,56 T | - 11 % |
| Relevé bancaires édités en automates (nombre de feuilles A4) |
109 143 | 0,55 T | + 29 % | |
| Rouleaux DAB | 3327 | 6,88 T | - 27 % | |
| Rouleaux DAB spécifique (rouleaux de papier bornes remises de chèque) |
53 | Installation de 10 nouvelles bornes de remises de chèques | 0,10 T | + 76 % |
| Enveloppes logos mécanisables | 6 471 337 | 19,93 T | - 28 % | |
| Enveloppes logos administratives | 1 605 533 | réaménagements de prêts (enveloppes de Retour délai Scrivener) | 0,47 T | + 24 % |
| Imprimés : Bordereau TP FI (en nombre | 772 000 | Mise en place de la signature du client sur tablette | 5,669 T | - 49 % |
| Imprimés : Remises de chèques, | 3 098 750 | Mise en place d'automates supplémentaires | 7,446 T | - 17 % |
| Imprimés : Pochettes d'avis de versement (en nombre) |
461 600 | 3,471 T | - 39 % | |
| % cartouches recyclées / nombre total de cartouches |
100 % | 5047 cartouches du parc des agences et sites + 523 Toners | 1,809 T | N.C. |
| Gestion des déchets : % de Papiers recyclés / A4 consommés |
0,42 % | 217 ramettes (papier entête) / 52 119 (consommation totale) | 0,506 T | N.C. |
| Consommables / bureautiques | 1222 stylets 4 chargeurs 143 cleaners |
Réapprovisionnement pour tablettes SEA agences | N.C. | N.C. |
La Caisse Régionale contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers en s'acquittant de la taxe Ecofolio. Consciente de l'empreinte écologique liée à son activité opérationnelle quotidienne, elle s'est engagée dans une politique de réduction à moyen terme de ses consommables. La base taxable est passée de 77 en 2015 à 74 tonnes en 2016.
En outre, des messages de sensibilisation à destination des collaborateurs sont opérés afin de réduire les échanges papiers aussi bien en interne qu'en externe.
Le Crédit Agricole Alpes Provence met en œuvre des mesures visant à limiter la production des déchets et favoriser leur recyclage. C'est ainsi qu'en 2016, plus de 88 % des déchets du siège social (+10 % par rapport à 2015) sont valorisés selon la répartition suivante :
| Types de déchets | Produits (kg) | Valorisés (kg) | % |
|---|---|---|---|
| Cartons | 13878 | 13878 | 100,00% |
| Papiers | 30470 | 30470 | 100,00% |
| DEEE (Déchets d'équipements élec triques et électroniques) |
140 | 140 | 100,00% |
| Bois Bruts | 100 | 100 | 100,00% |
| Verres | 1620 | 1620 | 100,00% |
| Déchets Biodégradables | 10636 | 10636 | 100,00% |
| DIB (Déchets Industriels Banals) | 82723 | 66178 | 80,00% |
| TOTAL | 139567 | 123022 | 88,15% |
Bien que la Caisse Régionale ne soit pas directement concernée par le gaspillage alimentaire du fait de son activité, le recyclage des déchets alimentaires fait partie des critères de sélection de son fournisseur de restauration, pour lequel il s'agit d'un enjeu prioritaire. Le tableau ci-dessus met en évidence les efforts réalisés en 2016 sur les déchets issus de la fabrication des repas (déchets biodégradables) et ceux issus des restes alimentaires (déchets industriels et banals).
Par ailleurs, une gestion centralisée des déchets papiers est effective sur les sites administratifs (Arles / Avignon Amandier / Gap / Carré République) et les agences NFA (Nouveau Format d'Agence) ce qui a permis de recycler près de 47 tonnes en 2016. Enfin, une action d'archivage a permis de recyclage de 23 tonnes supplémentaires en 2016.
Valorisation des déchets :
Les anciens imprimés bancaires sont toujours recyclés en blocs brouillon distribués aux collaborateurs du site du Campus des 3 cyprès, afin de les sensibiliser à la consommation de papier.
Les cartes bancaires restituées par les clients sont recyclées selon un programme national lancé par le Groupe Crédit Agricole en 2014.
Enfin, notre service Logistique (qui gère la plus grande partie des achats des consommables de la Caisse Régionale) est partie prenante d'un groupement d'achat et a passé des marchés annuels avec divers fournisseurs certifiés PEFC. De plus, lors des appels d'offre, un questionnaire sur le développement durable est transmis aux candidats afin d'évaluer leurs pratiques dans ce domaine. Une bonne notation est nécessaire pour être retenu.
Les matériaux d'aménagement sont garantis sans métaux lourds et sans solvants. Le mobilier utilisé sur le Campus et lors des rénovations d'agences a été réalisé à partir de bois certifié PEFC ou FSC. Les sièges sont réalisés avec des tissus atoxiques et anallergiques.
Par ailleurs, le mobilier est livré dans des emballages en cartons totalement récupérables et recyclables, sans encre toxique.
Pour sensibiliser nos salariés à leur responsabilité directe, plusieurs actions sont entreprises et les résultats du bilan GES, couplés au rapport RSE, serviront de marqueur de sensibilisation en interne (éco gestes quotidiens, covoiturage…).
Concernant leur responsabilité plus indirecte (vente de produits dits « verts »), aucune distinction n'est faite par rapport aux autres formations « produit » : tous les nouveaux collaborateurs du réseau sont formés dès leur mise en fonction.
De manière générale les données sont prises en compte pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2016.
Le périmètre de reporting des indicateurs RSE porte sur la Caisse Régionale Alpes Provence.
Il ne prend pas en compte les données des filiales dont l'Immobilière d'A Côté. En revanche les salariés de notre CR qui travaillent au sein de ces filiales via une convention de détachement de notre CR, sont intégrés à l'effectif du Crédit Agricole Alpes Provence. Ainsi la filiale IAC compte 9 salariés détachés, la filiale SOFIPACA 3 et la filiale e-Immo 15 (soit 1,13 % de l'effectif). Les locaux occupés par ces 3 filiales totalisent 568 m² au 31/12/2016.
Par ailleurs, la Caisse Régionale provisionne tous les ans les risques en matière d'environnement, conformément aux exigences de Bâle II.
La consommation d'eau s'élève à 13 886 m3 en 2016, soit une diminution de 48 % par rapport à 2015 grâce à la mise en place d'un suivi mensuel des consommations d'eau dans les agences qui a permis d'intervenir rapidement pour réparer les fuites.
Une production d'eau chaude solaire est utilisée au restaurant d'entreprise et dans les vestiaires.
Par ailleurs, afin de limiter la consommation d'eau, un arrêt automatique par temporisation est utilisé dans les espaces sanitaires au siège social d'Aix-en-Provence.
Le rapport RSE étant propre à l'activité d'une entreprise nous avons décidé de travailler sur les thématiques qu'il nous semblait être pertinentes et en adéquation avec les valeurs portées par le Crédit Agricole Alpes Provence (en accord avec la grille proposée par le Grenelle II). Ainsi nous souhaitons participer activement à la mise en œuvre de mesures favorisant la prise en compte au quotidien des problématiques de développement durable.
Certaines thématiques ne sont pas traitées dans notre rapport car sans objet avec la nature de notre domaine professionnel.
Par ailleurs, le Crédit Agricole Alpes Provence ne fait pas appel à des sous-traitants dans le cadre de ses activités.
AG/AGOA - Assemblée Générale/Assemblée Générale Ordinaire Annuelle. Il s'agit ici d'une réunion des sociétaires durant laquelle ces derniers vont délibérer sur un ordre du jour. Annuellement ils approuvent les comptes et décident de l'affectation du résultat conformément aux exigences légales et statutaires.
AMF - Autorité des Marchés Financiers, il s'agit du régulateur des marchés financiers. Elle veille notamment à la protection des épargnants dans le cadre des entreprises faisant offre au public de titres financiers.
BBC - Bâtiment Basse Consommation, il s'agit d'une norme attestant que le bâtiment en question a une consommation conventionnelle en énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires techniques (pompes…) inférieure de 80 % à la consommation normale règlementaire.
CA - Conseil d'Administration, il s'agit de l'organe qui établit la stratégie de l'entreprise avec le dirigeant, il contrôle cette stratégie et nomme le Directeur Général.
CAAP 2015 - Il s'agit du Projet d'Entreprise de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence. Lancé en 2011 il fixe divers objectifs pour 2015 en matière de relation client, de développement, de ressources humaines, de performance et de sécurité.
CCI/CCA - Les Certificats Coopératifs d'Investissement sont des valeurs mobilières sans droit de vote, représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital, négociables et librement cessibles ; les Certificats Coopératifs d'Asssociés sont des titres qui permettent d'accéder au capital de la Caisse, ils sont non cotés en bourse, non soumis aux fluctuations du marché et sont réservés aux sociétaires.
CESU handicap - Il s'agit d'un Chèque Emploi Service Universel permettant de régler des prestations à domicile permanentes ou temporaires destinés aux salariés en situation de handicap.
CHSCT - Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
CL - Caisse Locale
CODEV - Comité de développement
CODIR - Comité de direction
COEX - Comité exécutif
Comité NAP - Comité analysant les Nouvelles Activités et Nouveaux Produits
CR - Caisse Régionale
DAB - Distributeur Automatique de Banque
DG/DGA - Directeur Général / Directeur Général Adjoint
DRH - Direction des Ressources Humaines
ECO PTZ - Eco Prêt à Taux Zéro
EDI - Echange de données informatisées
Risques ESG - Risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance, il s'agit des principaux risques pris en compte par la stratégie de responsabilité sociale de l'entreprise
ETP - Equivalent Temps Plein, il s'agit d'une mesure de la charge de travail, de capacité de travail ou de production
FIDES - Fides est le nom que le groupe Crédit Agricole a donné à son programme renforcé de conformité, en plaçant son action sous le signe de la confiance. En effet, en latin, fides signifie confiance, bonne foi, fidélité à la parole donnée
GES - Gaz à Effet de Serre
GRI - Global Reporting Initiative, il s'agit d'une association regroupant diverses parties prenantes et experts dans le domaine social, sociétal et environnemental. Elle publie un listing d'indicateur reconnu au niveau mondial en matière de Responsabilité Sociale des Entreprises
HECA - Handicap et Emploi au Crédit Agricole, il s'agit d'une association du Crédit Agricole créée pour mettre en œuvre une politique active de recrutement, d'intégration, de formation et de maintien dans l'emploi en faveur des travailleurs handicapés
HQE - Haute Qualité Environnementale des bâtiments, il s'agit d'un concept, attestant d'une démarche volontaire de management de la qualité environnementale des opérations de construction ou de réhabilitation de bâtiment
IFCAM - Institut de Formation du Crédit Agricole
Imprim'vert - Il s'agit d'une marque qui un cahier des charges environnementales pour les imprimeurs, afin de limiter leur impact sur l'environnement. Par exemple ils s'engagent à éliminer tout déchet nuisant à l'environnement ou à ne pas utiliser de produits toxiques
ISO 9000 - Il s'agit d'un ensemble de normes relatives à la gestion de la qualité publiées par l'Organisation internationale de normalisation
ISR - Investissement Socialement Responsable, cette forme de placement consiste à prendre systématiquement en compte des critères liés à l'Environnement, au Social et à la Gouvernance en plus des critères financiers classiques
MIF - Directive sur les Marchés d'Instruments Financiers de 2004, elle participe à la construction d'un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale tout en renforçant la protection des investisseurs
kWH / mWH - KiloWatt Heure ; MegaWatt Heure
NDC - Nouveau Dispositif Commercial, il s'agit d'une mise en place en interne qui a notamment permis d'attribuer à chaque client un conseiller spécifique et dédié
NRE - Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques du 15/05/01, elle fixe notamment l'obligation pour les sociétés cotées de publier un reporting en matière sociale et environnementale
PCA - Plan de Continuité de l'Activité. Il prévoit les cas d'urgence, de difficultés graves et les solutions de contournement pour y répondre
PEFC/FSC - Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes : il s'agit d'un programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d'envergure mondiale. Il permet de développer des référentiels nationaux de certification des forêts répondant aux diverses problématiques environnementales et sociales localement rencontrées
Forest Stewardship Council - Il s'agit d'un des systèmes de certification les plus connu à travers le monde. Emme est établie selon dix critères qui s'appliquent de façon uniforme à un niveau mondial. Cette certification est soutenue par plusieurs associations mondiales (Greenpeace, WWF, les Amis de la Terre)
PMR - Personnes à mobilité réduite
PNB - Produit Net Bancaire, il s'agit d'un indicateur propre au monde bancaire représentant le « chiffre d'affaire » dans d'autres structures
PSEE - Prestations de Services Essentielles Externalisées
REC - Rémunération Extra Conventionnelle
RO/ROA - Risque Opérationnels / Risque Opérationnels et Assurances
SA/SAS/SARL - Société Anonyme / Société par Actions Simplifiée / Société à Responsabilité Limitée
teqCO2 - Tonne Equivalent en CO2
- EXERCICE 2016 –
(Code monétaire et financier, art. L. 621-18-3 ; Code de commerce, art. L. 225-37)
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En complément du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, je vous rends compte, dans le présent rapport annexe, des conditions de préparation et d'organisation des travaux de ce dernier ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Il est précisé que le présent rapport a été établi sur la base, notamment, des travaux des responsables du Contrôle périodique, de la Direction des Risques - Contrôle permanent - Contrôle de la conformité – Contrôle central des risques - Juridique, du Secrétariat Général, de la Direction Finance et Recouvrement et de la Direction des Ressources Humaines.
Il a été finalisé sur la base de la documentation et des reportings disponibles au sein de la Caisse Régionale au titre du dispositif réglementaire de contrôle interne.
En outre, des échanges réguliers portant sur le contrôle interne et les risques de la Caisse Régionale, sont intervenus en cours d'exercice, entre le Président du Conseil d'Administration, le Directeur Général et les responsables des fonctions de contrôle, notamment au sein du Conseil d'Administration (en particulier au moyen des présentations semestrielles et annuelles sur le contrôle interne et les risques) et aux sein des comités spécialisés du Conseil d'Administration (Comité des Risques et Comité d'Audit).
Enfin, le projet de rapport a fait l'objet d'une présentation (après envoi préalable à tous ses membres) au Comité des Risques du 26 Janvier 2017 qui a communiqué ses observations sur la base des travaux réalisés dans le cadre de sa mission de suivi de l'efficacité du système de gestion des risques et du contrôle interne, au Conseil d'Administration du 27 janvier 2017.
Le présent rapport a ensuite été présenté pour approbation au Conseil d'Administration en sa séance du 27 janvier 2017 et sera rendu public.
Les principes de gouvernance de la Caisse Régionale résultent des articles du Code Monétaire et Financier propres aux Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel et de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, telle que modifiée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire.
La Caisse Régionale, du fait de son statut coopératif, ne peut appliquer dans son intégralité les principes de gouvernement d'entreprise issus du rapport AFEP-MEDEF en raison des spécificités tenant à leur organisation ainsi qu'à leur structure, et liées au statut coopératif.
En effet, les Caisses Régionales de Crédit Agricole Mutuel répondent à un corps de règles adapté à leur double statut de société coopérative et d'établissement de crédit et notamment :
A titre d'exemples :
La Caisse Régionale Alpes Provence est une société coopérative à capital et personnes variables. Elle dispose à sa tête de deux mandataires sociaux : le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le Président conduit les travaux de l'organe délibérant (le Conseil d'Administration), et nommé par délégation du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale, le Directeur Général en charge de l'organe exécutif.
Le Conseil d'Administration décide des orientations et fixe la politique de la Caisse Régionale proposée par le Directeur Général, lequel met en œuvre et assure son bon fonctionnement, dans le respect des règles de la profession, et en reportant régulièrement au Président et au Conseil d'Administration.
Conformément à l'article 15.1 des statuts de la Caisse Régionale et en application de l'article 1.1.2 du règlement intérieur repris dans le guide de la gouvernance, la Caisse Régionale est administrée par un Conseil d'Administration composé de 21 membres au maximum élus par l'Assemblée Générale dont 18 membres sont élus sur propositions des assemblées départementales, dont 6 représentants pour le Département du Vaucluse, 6 représentants pour le Département des Bouches du Rhône et 6 représentants pour le Département des Hautes Alpes et 3 membres (1 par département) sont élus par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration de la Caisse régionale.
Ces derniers sont choisis pour leur représentativité économique sur le territoire ou pour leur compétence sur proposition et appréciation du Conseil d'Administration.
Les 3 Assemblées Départementales (Bouches du Rhône, Vaucluse, Hautes Alpes), dont le fonctionnement est régit par le Règlement Intérieur de la Caisse Régionale, réunissent respectivement au moins trois fois par an, les Présidents des Caisses Locales de leur département, les membres du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale issus de leur département et non Présidents de Caisse Locale ainsi que les membres historiques du Comité des prêts de la Caisse Régionale d'avant la fusion.
L'indépendance des Administrateurs des Caisses Régionales résulte de leur mode d'élection démocratique (élus par l'Assemblée Générale, selon le principe un homme = une voix, des mandats courts de 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans), de leur qualité de Sociétaire obligatoire (permet une convergence des intérêts : ils ont un intérêt commun à ce que leur société soit bien gérée) et de l'absence d'intérêt pécuniaire personnel au regard de la bonne marche de la Société. En effet, dans les sociétés coopératives, les Sociétaires même Administrateurs n'ont aucun droit sur les réserves ni sur les résultats au-delà d'un intérêt légalement plafonné.
Enfin, la fonction d'Administrateur est bénévole (toute rémunération est légalement interdite par le Code Monétaire et Financier), ce qui démontre l'indépendance de ceux qui l'exercent.
Le Conseil d'Administration élit chaque année son Président et les deux Vice-Présidents du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale.
Chacun d'entre eux est issu d'un département différent. Le président et les deux Vice-Présidents président chacun l'Assemblée Départementale de leur département.
L'article 15.2 des statuts de la Caisse Régionale précise que les Administrateurs sont nommés pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les trois premières séries sont désignées par le sort, le renouvellement se fait ensuite à l'ancienneté.
Les Administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Président et les Vices Présidents ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante cinquième anniversaire.
Les autres Administrateurs ne peuvent rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante cinquième anniversaire. Par exception, les administrateurs de la Caisse Régionale déjà présents au 31 décembre 2015, ne pourront rester en fonction au-delà de la date de l'Assemblée Générale qui suit leur soixante dixième anniversaire.
L'Administrateur nommé en remplacement n'est élu que pour la durée restante du mandat de l'Administrateur remplacé.
Le Conseil d'Administration a confirmé son souhait de s'inscrire dans une démarche du Groupe Crédit Agricole visant à atteindre, à terme, les recommandations définies concernant la représentation hommes et femmes au sein de son Conseil.
Le Conseil d'Administration constitue chaque année, parmi ses membres, son Bureau composé du Président, des deux Vice-Présidents dont un premier Vice-Président et de 7 autres Administrateurs, répartis de la façon suivante :
• 4 représentants pour le Département des Bouches du Rhône,
Les délégations accordées par le Conseil d'Administration par écrit au Bureau du Conseil ont pour objectif de permettre l'administration courante et la prise de décisions urgentes ; Le Bureau du Conseil a tous les pouvoirs dont dispose le Conseil d'Administration, à l'exception :
Le Conseil d'Administration a connu des évolutions dans sa composition suite à la nomination de trois nouveaux administrateurs et au renouvellement des mandats pour le tiers sortant adoptés par l'Assemblée Générale du 29 mars 2016.
| Départ d'Administrateurs | 2 Administrateurs atteints par la limite d'âge dont un faisant parti du tiers sortant 2016 |
|---|---|
| Nomination | 2 Administrateurs nommés en remplacement de |
| d'Administrateurs | 2 Administrateurs atteints par la limite d'âge |
| Autre nomination | 1 Administrateur nommé en remplacement du poste laissé vacant lors de l'Assemblée Générale 2015 |
| Renouvellement | 6 Administrateurs dont le mandat a été renouvelé |
| Administrateurs | pour 3 ans |
En application des nouvelles dispositions du Code Monétaire et Financier issues de la transposition de la Directive du 26 juin 2013 dite « CRD IV », les personnes assurant la direction effective, les Administrateurs des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille sont soumis à la règle de cumul des mandats suivante :
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et effectuer ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, en exécution des articles 4 et 13 des statuts. Il fixe également les délégations des comités (ex : comités des Prêts départementaux).
Le règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement des instances de la Caisse Régionale et les sujets qui doivent être traités dans le respect des lois et des réglementations en la matière.
La Caisse Régionale étant une Coopérative, chaque Administrateur dispose d'une voix, et ce quel que soit le nombre de parts détenues par la Caisse Locale dont il est issu (principe mutualiste d'un homme, une voix).
Le Conseil délibère valablement lorsque le nombre des Administrateurs présents est égal au moins à la moitié du nombre de ses membres. Tout Administrateur dépassant un taux d'absentéisme aux réunions du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de 50% pourra en être exclu, dès lors qu'une mise en garde solennelle de la part du Président du Conseil sera restée sans effet.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage des voix.
Le Conseil d'Administration convoque les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, statue sur l'admission des Caisses Locales sociétaires. Il statue sur les demandes de remboursement de parts sociales et les soumet à la ratification de l'Assemblée Générale. Il statue sur l'exclusion des Sociétaires pour juste motif, conformément à l'article 12 des statuts.
Il est tenu de convoquer l'Assemblée Générale sur toute demande précisant les objets à mettre à l'ordre du jour et signée par un cinquième des membres de la Société ayant le droit d'assister à la réunion.
Les responsabilités du Conseil d'Administration procèdent des statuts de la Caisse Régionale et sont renforcées par le règlement CRBF 97-02 relatif au contrôle interne ainsi que par d'autres dispositifs légaux tels que, par exemple la loi NRE.
Tel qu'indiqué dans le règlement intérieur du guide de la gouvernance point I.4, « Le Conseil d'Administration a tous pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet en exécution des articles 4 et 13 des statuts, et principalement :
Conformément au règlement intérieur du guide de la gouvernance point 1.4, le Conseil d'Administration s'est réuni 12 fois en 2016 sur une base mensuelle, à l'exception de mois d'Août, dont 2 fois en février. Les membres sont convoqués règlementairement par courrier, au moins 3 jours avant la réunion.
Les principaux thèmes débattus lors des séances du Conseil d'Administration en 2016 ont été :
Bilan des Assemblées générales des caisses locales (2)
Affectation du bonus carte sociétaire (1)
Ces présentations font l'objet de travaux préparatoires en Bureau du Conseil d'Administration, afin de s'assurer qu'elles répondent bien aux exigences d'une présentation en Conseil d'Administration. Le Bureau du Conseil s'est réuni 9 fois en 2016.
En outre, les présentations règlementaires (97-02 notamment) concernant la gestion et le suivi des risques de contrepartie, des risques financiers et des risques opérationnels, la conformité, la sécurité financière, la fraude, la qualité des contrôles, la gestion des sanctions internationales sont régulièrement faites au Comité d'Audit et au Comité des Risques.
Chaque Administrateur dispose d'une version papier des statuts et du Règlement Intérieur. Ces documents sont également remis lors d'une nouvelle nomination au Conseil d'Administration. L'objet de ces documents est de permettre à chaque Administrateur de faire l'inventaire des règles de gouvernance et de familiariser les destinataires avec les bonnes pratiques.
La charte de l'Administrateur rappelle aux Administrateurs le cadre de la loi de 1947 et de sa transposition dans le Code Monétaire et Financier et dans les textes qui l'ont complété.
Elle rappelle les règles à respecter, les restrictions ou interdictions d'intervention sur des opérations sur titres de sociétés pour lesquelles ils disposent d'informations non encore rendues publiques et les obligations qui s'imposent à tout Administrateur, notamment en matière de secret professionnel, de délit d'initié, des conflits d'intérêt, de respect des décisions prises et des règles de gouvernance, de la responsabilité civile et pénale, de l'engagement de fidélité et de loyauté.
De plus, quatre fois par an, les Administrateurs sont informés des périodes pendant lesquelles ils peuvent opérer librement sur les titres de la Caisse Régionale et les actions émises par Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale Alpes Provence évalue les performances, s'assure de la bonne application des orientations et de la politique de l'entreprise qu'il a fixées par le biais de présentations trimestrielles des comptes de la Caisse régionale ou de présentations sur les performances commerciales.
Ces performances font l'objet de comparaisons régulières avec les autres Caisses Régionales du groupe Crédit Agricole, au travers de données fournies par Crédit Agricole S.A.
Ceci a pour objet de donner au Conseil d'Administration une exacte évaluation de la performance en valeur absolue comme en valeur relative « groupe ».
La Caisse Régionale a inclus dans son fonctionnement de la gouvernance, une évaluation des membres du Conseil d'Administration à intervalles réguliers.
La dernière évaluation a été réalisée en octobre 2015 et la synthèse globale a été remise lors du conseil d'administration du 24 novembre 2015.
A la suite de cette restitution, un programme de formations a été planifié dont les premières sessions se sont déroulées en décembre 2016 sur les thèmes suivants :
Par ailleurs, 3 administrateurs ayant été élus lors de l'AG du 29 mars 2016, ont débuté leur parcours « découverte » de la caisse régionale au travers de la présentation des directions suivantes :
La participation au Conseil d'Administration fait également l'objet d'un suivi régulier. Ainsi, elle a été de 94 % en 2016 (96% en 2015). 4 Groupes de travail créés par le Conseil d'administration ont été constitués en 2016 dont la Commission Vie mutualiste déjà existante et ont poursuivi leurs travaux durant l'exercice 2016.
Les 3 nouveaux groupes de travail constitués ont travaillé sur « le rôle de l'élu », « la prévention des risques » et « la valorisation des terroirs et territoires ».
Les travaux de ces 4 groupes font l'objet d'échanges en Bureau du Conseil et en Conseil d'Administration avant mise en œuvre et concourent à valoriser l'action de la Caisse Régionale sur son territoire en vue de soutenir le développement local.
Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales.
Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45% du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatives au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :
En outre, les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant. Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction. En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert. Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10ème par année manquante.
Convention relative à l'exploitation et maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE des Caisses Régionales avec le GIE CA Technologies et Services pour une charge annuelle 2016 facturée de 19.338.775 €.
Le Conseil d'Administration de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE, lors de sa séance du 06 janvier 2009 a adhéré aux recommandations AFEP/MEDEF (Code de Gouvernement d'Entreprises des Sociétés Cotées) relatives aux rémunérations des mandataires sociaux, en tenant compte, pour leurs modalités d'application, des spécificités de l'organisation du Groupe Crédit agricole.
Le Groupe Crédit Agricole est notamment constitué de Caisses Régionales, Sociétés Coopératives, et d'une Société Anonyme cotée, Crédit Agricole S.A., structure nationale investie de prérogatives d'Organe Central. En cette qualité, Crédit Agricole S.A. est chargée, entre autres missions, du contrôle du bon fonctionnement du réseau constitué notamment par les Caisses Régionales et leurs filiales. Dans ce cadre, le Code Monétaire et Financier confie à Crédit Agricole S.A. des missions de surveillance dont celle de l'agrément de la nomination des Directeurs Généraux des Caisses Régionales. Les dirigeants, agréés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution en tant que dirigeants effectifs sont le Président du Conseil d'Administration et le Directeur Général.
Le capital des Caisses Régionales est majoritairement détenu par les Caisses Locales, elles aussi Sociétés Coopératives, qui leurs sont affiliées, ce qui les rend non opéables, et par la SACAM.
Outre les missions confiées à Crédit Agricole S.A. en sa qualité d'Organe Central, le Groupe s'est doté de règles collectives, homogènes pour l'ensemble des Caisses Régionales. Elles portent sur les conditions d'habilitation et de nomination des Directeurs Généraux et des Cadres de Direction, leur politique de rémunération et leur régime de retraite. Ces règles obéissent aux recommandations du code AFEP/MEDEF, relatives aux rémunérations, exception faite de celles expliquées ci-après et qui s'inscrivent dans l'organisation spécifique des Caisses Régionales de Crédit Agricole, Sociétés Coopératives.
Les Directeurs Généraux sont nommés par le Conseil d'Administration, sur proposition du Président. Le candidat doit être inscrit sur une liste d'aptitude. Il doit avoir pour cela exercé préalablement des fonctions de Cadre de Direction dans une Caisse Régionale ou une autre entité du groupe. En outre, conformément au Code Monétaire et Financier, la nomination d'un Directeur Général doit être approuvée par le Conseil d'Administration de Crédit Agricole S.A. Le Directeur Général peut, à tout moment, être révoqué par le Conseil d'Administration de sa Caisse Régionale. Il peut aussi être révoqué par décision du Directeur Général de Crédit Agricole S.A. prise après avis de son Conseil d'Administration.
Le statut de Directeur Général de Caisse Régionale est régi par un corps de règles homogènes fondant la cohérence et l'équité des conditions en vigueur dans l'ensemble des Caisses Régionales.
En cas de révocation, un Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficie d'aucune indemnité au titre de son mandat social.
Le Président de Caisse Régionale bénéficie d'une indemnité compensatrice de temps passé sur le fondement du Code Monétaire et Financier puis de la loi de 1947 portant statut de la Coopération. Cette indemnité est déterminée annuellement selon des recommandations nationales applicables à toutes les Caisses Régionales. L'indemnité versée au Président de la Caisse Régionale Alpes Provence est fixée forfaitairement à un montant mensuel de 4390 Euros. Enfin, le Président ne bénéficie pas d'indemnité de départ.
Lors du Conseil d'Administration de la Caisse Régionale en date du 25/10/2011, le Président a rappelé la règlementation pour les établissements de crédit (article L511-41-1 A du Code monétaire et financier créé par la loi du 22 octobre 2010) obligeant ces derniers à créer un Comité des Rémunérations.
Dans le souci de prendre en compte :
Le Conseil a décidé que la Commission Nationale de Rémunération tienne lieu de Comité des Rémunérations de la Caisse Régionale, sachant que la composition de cette Commission ainsi que ses missions ont évolué afin de tenir compte de ce dispositif législatif et de la notion d'indépendance de ses membres vis-à-vis des Caisses Régionales.
La rémunération des Directeurs Généraux de Caisses Régionales est encadrée par des règles collectives communes afin d'assurer leur cohérence. Elle est proposée par le Conseil de la Caisse Régionale et soumise à l'approbation du Directeur Général de Crédit Agricole S.A., conformément au Code Monétaire et Financier, après avis de la Commission Nationale de Rémunération sur leur rémunération fixe et sur leur rémunération variable.
Comme précisé ci-dessus, la composition de cette Commission a été modifiée en 2011, elle est désormais composée de trois membres ès qualité représentant le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., dont le Directeur Général Délégué de Crédit Agricole SA en charge des Caisses Régionales qui la préside, de trois Présidents de Caisse Régionale et du Directeur Général de la F.N.C.A.
Cette Commission donne aussi un avis sur la rémunération fixe des Directeurs Généraux Adjoints de Caisses Régionales.
La rémunération fixe des Directeurs Généraux peut être complétée, comme pour l'ensemble des Cadres de Direction, d'une rémunération variable comprise, dans le cadre des règles collectives, entre 0 et 45% de sa rémunération fixe annuelle, sur 13 mois, et versée annuellement après l'Assemblée Générale. Cette rémunération variable approuvée par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A., est fondée sur des critères de performance appréciés par rapport à la situation financière, à la qualité du pilotage et de la gouvernance de la Caisse Régionale dont les risques. Le détail de ces critères de performance n'est pas publié pour des raisons de confidentialité.
L'approbation par le Directeur Général de Crédit Agricole S.A. de la rémunération variable intervient après celle des comptes individuels des Caisses Régionales et la tenue des Assemblées Générales Ordinaires.
L'application des règles d'encadrement et de plafonnement de ces rémunérations, leur suivi par la Commission Nationale de Rémunération ainsi que leur agrément par l'Organe Central du Groupe Crédit Agricole conduisent à leur modération à la fois dans le temps mais aussi en valeur absolue.
Le montant de rémunération variable excédant 120.000 € sera versé, par tiers, sur trois ans. Ces versements seront indexés sur la valeur du CCA de la Caisse Régionale.
La rémunération versée au Directeur Général de la Caisse Régionale Alpes Provence en 2016 est de 319 393 € au titre de la rémunération fixe et de 118 816 € au titre de la rémunération variable versée en 2016 pour l'exercice 2015. En outre, le Directeur Général bénéficie d'avantages en nature : un véhicule de fonction et un logement de fonction.
Le Président et le Directeur Général bénéficient de régimes de retraite supplémentaires souscrits au niveau national, l'un concernant l'ensemble des Présidents et l'autre les Directeurs Généraux, les Directeurs Généraux Adjoints et les Directeurs. Ces régimes prévoient le versement d'une pension sous réserve d'être en activité dans le Groupe Crédit Agricole au moment de la liquidation de la retraite. Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans la fonction. Afin de pouvoir disposer de la retraite supplémentaire à taux plein, le Président et le Directeur Général doivent justifier d'une ancienneté minimale, respectivement de 12 ans dans sa fonction pour le Président et de 10 ans dans le statut de Cadre de Direction pour le Directeur Général. En deçà de 5 ans d'expérience en tant que Cadre de Direction, aucun supplément de retraite n'est versé. Entre 5 et 10 ans un coefficient de réfaction de 1/10e par année manquante est appliqué. Ces dispositions sont plus contraignantes que les dispositions du code AFEP-MEDEF qui préconise simplement un minimum de 2 ans dans la fonction.
La pension des Présidents est calculée au prorata du nombre d'années dans leur fonction avec un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu.
Pour les Directeurs Généraux, les conditions pour bénéficier de ce régime de retraite supplémentaire nécessitent un minimum de 5 années pleines en deçà desquelles aucun montant n'est perçu et de réunir les conditions légales de départ en retraite. Ce régime de retraite spécifique applicable à l'ensemble des Cadres de Direction de Caisses Régionales n'ouvre pas de droit supplémentaire avant l'âge de départ et procure un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 70% du revenu de référence. Ce plafond englobe la retraite de base, les retraites complémentaires, toutes autres pensions perçues par ailleurs et le supplément de pension. Ce dernier est ainsi de fait nécessairement inférieur à la limite de 45% du revenu de référence préconisée par le Code AFEP-MEDEF.
Le Président et le Directeur Général de Caisse Régionale ne bénéficient pas, au titre de leurs fonctions dans la Caisse, de stockoptions, d'actions de performance ou de jetons de présence.
| Tableau de synthèse des rémunérations (1) et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
Exercice 2015 | Exercice 2016 |
|---|---|---|
| Président : M. MICHEL BONNES | ||
| Rémunérations fixes (1) dues au titre de l'exercice | 4370 EUROS MENSUELS | 4390 EUROS MENSUELS |
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | Néant | Néant |
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant |
| Avantage en nature | Véhicule de fonction | Véhicule de fonction |
| Jetons de présence | Néant | Néant |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| (1) Indemnité compensatrice du temps passé | |||
|---|---|---|---|
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social |
Exercice 2015 | Exercice 2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Directeur général : M. Thierry POMARET | ||||
| Rémunérations fixes dues au titre de l'exercice | 300 931 | 319 393 | ||
| Rémunérations variables dues au titre de l'exercice | 113 711 | 118 816 | ||
| Rémunération exceptionnelle | Néant | Néant | ||
| Avantage en nature | Logement et véhicule de fonction | Logement et véhicule de fonction | ||
| Jetons de présence | Néant | Néant | ||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant | ||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice | Néant | Néant |
| Dirigeants mandataires sociaux | Contrat de travail | Régime de retraite Supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Président - Nom Michel Bonnes - Date début Mandat 31/03/2015 - Date de renouvellement du mandat d'administrateur 02/04/2013 |
Non | Oui | Non | Non | ||||
| Directeur général Nom Thierry POMARET Non (2) Date de prise de fonction dans la Caisse Régionale 01/06/2009 |
Oui | No | Non |
(2) Le contrat de travail est suspendu conformément au Référentiel des Directeurs Généraux de Caisses Régionales.
En application des dispositions du Code Monétaire et Financier issues de la transposition de la Directive CRD IV le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé la constitution d'un Comité des Risques.
Sa mission est de conseiller le Conseil d'Administration sur la stratégie globale de la Caisse Régionale et l'appétence en matière de risques actuels et futurs.
Le Comité des Risques est composé des mêmes membres élus que le Comité d'Audit, à savoir de 5 administrateurs du Conseil d'Administration dont la Présidente, Madame Catherine TISSANDIER. Le Comité des Risques s'est réuni 4 fois en 2016 : les 28 janvier, 21 avril, 21 juillet et 20 octobre 2016.
Chaque réunion du Comité des Risques fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration par sa Présidente.
Conformément à l'article L.511-89 du Code Monétaire et Financier, la Caisse Régionale a créé un Comité des Nominations, le Conseil d'Administration du 29 septembre 2015 a validé sa constitution et ses missions.
Ses Missions principales sont les suivantes:
Sa Composition : Le Président et les Vice-Présidents.
Il s'est réuni 2 fois en 2016 : le 2 février et le 2 décembre. La Caisse Régionale est sensible à la diversification de la composition de son Conseil en termes de féminisation, son Conseil est composé de 29% de femmes pour l'exercice 2016.
Le Comité d'Audit se réunit une fois par trimestre. Il est composé de 5 administrateurs du Conseil d'Administration. Conformément à la réglementation en vigueur, la présidence du Comité d'Audit est assurée par une personne ayant les compétences requises à savoir Madame Catherine TISSANDIER, qui exerce la profession d'expert-comptable, Commissaire aux comptes).
En 2016, le Comité d' Audit s'est réuni 4 fois : 28 Janvier, 21 Avril, 21 Juillet, 20 Octobre 2016.
A chaque séance sont présentés l'arrêté des comptes trimestriels sociaux et consolidés.
Chaque réunion du Comité d'Audit fait l'objet d'une restitution en Conseil d'Administration par sa Présidente.
Il est composé de 10 Administrateurs qui sont également membres du Conseil d'Administration.
Il agit par délégation du Conseil d'Administration. Peuvent y participer : le Président, les Vice – Présidents, le Directeur Général, un Directeur Général Adjoint ou son suppléant, à l'exclusion de toute autre personne non sociétaire.
Les membres du Comité des Prêts sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration à l'exception du représentant de la Direction Générale.
Le rôle du Comité des Prêts est de statuer sur l'octroi des crédits dont le montant dépasse les délégations données à la Direction Générale déclinées par Marchés.
Toutes les décisions sont consignées dans un registre spécial.
Ce Comité se réunit toutes les semaines.
Le Comité est composé de trois membres au moins du Conseil d'Administration, ils sont désignés chaque année par le Conseil d'Administration.
Le Comité examine par délégation le suivi des participations de la CR et l'activité des Filiales significatives dans le cadre de la stratégie globale et des budgets.
Conformément à la loi sur la coopération et aux statuts, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour agir au nom de la Caisse Régionale et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet social. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Le Conseil d'Administration, par décision du 27 juillet 2011, a délégué au Directeur Général l'ensemble des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l'Entreprise.
Le dispositif de contrôle interne est défini, au sein du groupe Crédit Agricole, comme l'ensemble des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant d'assurer la régularité, la sécurité et l'efficacité des opérations, conformément aux références présentées ci-après.
Ce dispositif et ces procédures comportent toutefois des limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de défaillances techniques ou humaines.
Il se caractérise par les objectifs qui lui sont assignés :
Les dispositifs mis en œuvre dans cet environnement normatif procurent un certain nombre de moyens, d'outils et de reportings au Conseil, à la Direction Générale et au management notamment, permettant une évaluation de la qualité des dispositifs de contrôle interne mis en œuvre et de leur adéquation notamment au travers des contrôles permanents et périodiques, des suivis et des rapports sur la mesure et la surveillance des risques et des plans d'actions correctrices.
Les effectifs des trois fonctions de contrôle s'élèvent à 42,7 ETP au 31/12/2016.
| CONTROLE PERIODIQUE | 14,8 |
|---|---|
| CONTROLE PERMANENT | 6 |
| CONTRÔLE CENTRAL RISQUES | 11 |
| CONFORMITE / LUTTE ANTI BLANCHIMENT / GESTION DES SANCTIONS INTERNATIONALES |
7,9 |
| RISQUES OPERATIONNELS & ASSURANCES | 3 |
| Total ETP | 42,7 |
Il est rappelé que le dispositif de contrôle interne mis en œuvre par la Caisse Régionale Alpes Provence, s'inscrit dans un cadre de normes et de principes rappelés ci-dessous et déclinés d'une façon adaptée aux différents niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Références internationales, émises notamment par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
Références légales et réglementaires : Code Monétaire et Financier, règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (abrogé et remplacé par l'arrêté du 03/11/2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) ; recueil des textes réglementaires relatif à l'exercice des activités bancaires et financières (établi par la Banque de France et le CCLRF) ; règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Les principes d'organisation et les composantes du dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence et communs à l'ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole recouvrent des obligations en matière :
Ces principes sont complétés par :
Afin de veiller à la cohérence et à l'efficacité du dispositif de contrôle interne et au respect des principes énoncés ci-dessus sur l'ensemble du périmètre de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence, trois responsables distincts du Contrôle périodique (Audit-Inspection), du Contrôle permanent et du Contrôle de la conformité ont été désignés. Les Responsables du Contrôle Périodique et du Contrôle permanent sont directement rattachés au Directeur Général de la Caisse régionale et rapportent notamment à son Conseil d'Administration.
Par ailleurs, un responsable de la gestion des risques a été désigné, il s'agit du Directeur du Contrôle Permanent et des Risques de la Caisse Régionale.
Il a notamment vocation à alerter les organes exécutif et délibérant de toute situation pouvant avoir un impact significatif sur la maîtrise des risques.
La Caisse Régionale Alpes Provence a défini pour la première fois en 2015 une déclaration d'appétence aux risques qui a été discutée et validée par le Conseil d'Administration du 24 novembre 2015 après examen et recommandation du Comité d'Audit.
Cette démarche a été réalisée en cohérence avec la stratégie du Groupe et s'appuie sur les travaux de définition de l'appétence au risque menée par la Caisse Régionale Alpes Provence sur son propre périmètre dans un cadre coordonné au niveau Groupe par l'Organe Central.
La définition de l'appétence et la tolérance aux risques de la Caisse Régionale Alpes Provence s'appuie sur des axes stratégiques quantitatifs et qualitatifs.
La Matrice d'appétence aux risques est formalisée chaque année. Un suivi des indicateurs stratégiques est réalisé par la Direction Financière et la Direction du Contrôle Permanent et des Risques. Cette dernière réalise un reporting semestriel aux instances de gouvernance.
L'analyse des principes Groupe transmis par Crédit Agricole S.A via le guide d'autoévaluation a permis d'identifier le plan d'actions suivant :
L'organe de surveillance est informé de l'organisation, de l'activité et des résultats du contrôle interne. Il est impliqué dans la compréhension des principaux risques encourus par l'Entreprise. A ce titre, il est régulièrement informé des limites globales fixées en tant que niveaux acceptables de ces risques. Les niveaux d'utilisation de ces limites lui sont également communiqués.
La politique financière 2016 a été validée lors du Conseil d'Administration du 26/02/2016. La politique crédit 2016 a été validée lors du Conseil d'Administration du 31/05/2016.
Ces dernières prévoient les seuils et les modalités d'information et d'alerte du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration est informé, au moins deux fois par an de l'activité et des résultats du contrôle interne.
Le dispositif de surveillance par l'organe délibérant est le suivant:
Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises, il dispose du Rapport Annuel sur le Contrôle Interne (RACI) qui lui est systématiquement communiqué annuellement et d'une Information Semestrielle de Contrôle Interne (ISCI), conformément à la réglementation bancaire et aux principes du Groupe Crédit Agricole.
Le Bureau du Conseil se réunit spécifiquement afin d'assister l'organe délibérant dans l'exercice de sa mission. En 2016, ses réunions du 19 janvier, 24 mars, 19 avril, 24 mai, 21 juin, 19 juillet, 20 septembre, 18 octobre et 18 novembre ont été notamment consacrées aux thèmes suivants :
Charte de l'administrateur (2)
Point sur la gouvernance
Le Rapport Annuel de Contrôle Interne relatif à l'exercice 2016 sera présenté au Conseil d'Administration au cours du premier trimestre 2017 et sera transmis aux Commissaires aux comptes et à Crédit Agricole SA. La première Information Semestrielle de Contrôle Interne arrêtée au 30 juin 2016 a été faite au Comité des Risques du 21 juillet 2016 et au Conseil d'Administration le 27 septembre 2016.
Le Directeur Général est directement impliqué dans l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne. Il s'assure que les stratégies et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux des fonds propres, résultats) et les stratégies arrêtées par l'organe délibérant.
Le Directeur Général définit l'organisation générale de l'Entreprise et s'assure de sa mise en œuvre efficiente par des personnes compétentes. En particulier, il fixe clairement les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue les moyens adéquats.
Il veille à ce que des systèmes d'identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à l'organisation de l'Entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s'assure que le dispositif de contrôle interne fait l'objet d'un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation et son efficacité. Il est informé des principaux dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permet d'identifier et des mesures correctrices proposées, notamment dans le cadre du Comité de Contrôle Interne qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général.
Conformément aux principes du Groupe, le dispositif de contrôle interne de la Caisse Régionale Alpes Provence s'applique sur un périmètre large visant à l'encadrement et à la maîtrise des activités et à la mesure et à la surveillance des risques sur base consolidée.
La Caisse Régionale Alpes Provence s'assure de l'existence d'un dispositif adéquat au sein de chacune de ses filiales porteuses de risques (SOFIPACA, DELTAGER, CATS, IMMOBILIERE D'A COTE, PROIM, CAAP CREATION pour les principales), afin de permettre une identification et une surveillance consolidée des activités, des risques et de la qualité des contrôles au sein de ces filiales, notamment en ce qui concerne les informations comptables et financières.
Le périmètre de contrôle interne comprend également l'ensemble des Caisses Locales affiliées (cf. liste nominative en annexe au présent rapport), pour lesquelles des diligences analogues sont réalisées. L'organisation et le fonctionnement des Caisses Locales sont étroitement liés à la Caisse Régionale et contrôlés par celle-ci. L'ensemble constitué de la Caisse Régionale et des Caisses Locales affiliées bénéficie d'un agrément collectif en tant qu'Etablissement de Crédit.
La Caisse Régionale Alpes Provence met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de placement et d'investissement, de taux d'intérêt global, de liquidité, opérationnels, comptables) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation et intégrés au dispositif de contrôle interne.
Ces dispositifs ont fait l'objet d'un renforcement dans le cadre d'une démarche globale de couverture du risque. Les principaux facteurs de risques auxquels est exposée la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet d'un suivi particulier, à savoir :
Après analyse des risques et du contexte économique, deux filières à risque ont pu être supprimées en 2016 :
En 2016, la Caisse Régionale a procédé à une actualisation significative de la politique crédit.
Désormais, la politique crédit présente la stratégique de la distribution du crédit (territoire, limites, les règles de division et de partage des risques, les exclusions,..), l'organisation de la distribution du crédit par département, par marchés et par segments de clientèle, l'organisation de la notation, du suivi, de la gestion et des reporting du risque crédit, les instances de décision et les acteurs opérationnels.
A noter que la Caisse Régionale mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c'est-à-dire en intégrant l'ensemble des catégories d'engagements (bilan, hors-bilan) et des encours, en consolidant les engagements sur les sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l'ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Un contrôle mensuel de la correcte prise en compte des engagements hors bilan est réalisé au travers du rapprochement des agrégats comptables de la Caisse Régionale et de l'outil ARCADE qui effectue la consolidation des encours de nos clients.
Le taux de rapprochement de ces encours s'est amélioré en 2016 pour atteindre un taux de rapprochement égal à 100%.
En ce qui concerne les risques significatifs, les 20 principaux Groupes de risques de la Caisse Régionale sont identifiés trimestriellement et font l'objet d'un reporting auprès du Comité de Pilotage des Risques, du Comité des Risques et de CASA.
En complément, les 10 Groupes de Risques les plus significatifs, sains, sensibles et en défaut font l'objet d'une restitution mensuelle au Comité de Pilotage des Risques.
Ces mesures sont complétées d'une évaluation régulière basée sur l'utilisation du stress scénario fourni par CASA incluant l'analyse des risques de concentration individuelle et sectorielle.
Conformément à la demande de la BCE au Groupe Crédit Agricole, une cellule de contrôle exhaustif et de validation des éléments constitutifs de la notation CORPORATE a été mise en place au 4ème trimestre 2015. Son organisation et son efficacité ont été validées par la mission d'audit BCE/ACPR qui s'est déroulée à la Caisse Régionale sur le 1er semestre 2016.
La Caisse Régionale a mis en place un suivi des risques crédits. Cette surveillance passe par un suivi permanent des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des comptes, par une revue périodique, des principaux risques et des portefeuilles, notamment les dossiers suivis en « affaires sensibles ».
La correcte classification des créances fait l'objet de contrôles (CDL/ Défaut) ainsi que l'adéquation du niveau de provisionnement des créances. Ces deux points font l'objet d'un reporting mensuel en Comité de Pilotage des Risques.
Les anomalies identifiées, les classifications comptables non conformes ainsi que les cas de non- respect des limites globales et sectorielles font l'objet de reporting formels en Comité de Contrôle Interne, en Comité de pilotage des Risques, en Comité des Risques. Enfin, le système de contrôle des opérations et des procédures in-
ternes a également pour objet :
Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence identifie les incidents significatifs en fonction :
Crédit Agricole S.A., en tant qu'Organe Central du Groupe assure la liquidité des entités du Groupe. Cependant, chaque Caisse Régionale doit respecter indépendamment les limites fixées par Crédit Agricole S.A. sur l'ensemble des indicateurs utilisés par le groupe dans son dispositif de contrôle de la liquidité.
Ces indicateurs sont intégrés à la politique financière de la Caisse Régionale validée annuellement par le Conseil d'Administration.
L'ensemble des indicateurs fait l'objet d'un suivi mensuel par le Comité Financier, d'un suivi trimestriel en Comité des Risques et d'une présentation semestrielle au Conseil d'Administration.
La gestion du risque de liquidité repose sur 2 dispositifs :
Le ratio de liquidité Court Terme Bâle 3, nommé LCR, s'établit à 91,6%. La limite règlementaire au 31/12/2016 est fixée à 70%.
En complément des ratios réglementaires, le Groupe Crédit Agricole a développé depuis 2008 un système avancé d'encadrement du risque de liquidité. Celui-ci repose sur 2 dispositifs, le 1er dit de « liquidité court terme », le 2nd concernant la gestion de la liquidité moyen/long terme.
Ils ont pour principale vocation de permettre le pilotage du recours aux ressources interbancaires.
L'approche utilisée consiste à maîtriser le risque de liquidité en mettant en place un profil de refinancement contraint dont l'objectif est de s'assurer que le Groupe Crédit Agricole n'ait pas de besoins de liquidité sur une année donnée supérieurs à ce qu'il est en mesure de lever sur le marché.
La Caisse Régionale respecte l'ensemble des limites de ce dispositif au 31/12/16.
Le principal vecteur de ressources pour la Caisse Régionale étant sa clientèle, ceci se concrétise par une politique de collecte clientèle dynamique (4,3% de collecte globale sur l'exercice 2016).
Au-delà de ses ressources clientèles, des canaux de refinancement sont utilisés auprès de Crédit Agricole S.A. ou en interbancaire, via la mise en place d'un programme d'émission de Titres de Créances Négociables (TCN).
La Caisse Régionale, a recours à des refinancements à taux de marché auprès de Crédit Agricole S.A. sous plusieurs formes : Compte Courant de Trésorerie, Emprunts en blanc (de 1 semaine à 10 ans), Avances globales.
Afin de diversifier ses sources de refinancement, la Caisse Régionale a aussi recours à des émissions de TCN sur le marché interbancaire. L'encours d'émissions actives interbancaires au 31/12/16 étant de 273 M€ sous forme de BMTN et 472 M€ sous forme de CDN.
Le dispositif de contrôle permanent s'appuie sur un socle de contrôles opérationnels et de contrôles spécialisés effectués par des agents exclusivement dédiés.
Au sein des services / unités / directions / métiers, des manuels de procédures décrivent les traitements à réaliser ainsi que les contrôles permanents opérationnels afférents ; ils portent notamment sur le respect des limites, de la stratégie « risque », règles de délégation, sur la validation des opérations, leur correct dénouement, etc.
Tous les services / unités / métiers / directions de la Caisse Régionale sont pourvus d'un plan de contrôle depuis le 31/12/2013. La mise à jour des plans de contrôle, dans un souci d'efficience, est réalisée annuellement.
Par ailleurs, des unités spécialisées de contrôle permanent de dernier niveau, indépendantes des unités opérationnelles, intervenant sur les principales familles de risques encourus par la Caisse Régionale, sont regroupées sous l'autorité du Directeur du Contrôle Permanent et des Risques. Un Responsable du Contrôle de la Conformité est rattaché à celui-ci.
Le plan de contrôles permanents, mis en œuvre sur le périmètre de contrôle interne, est élaboré, formalisé, mis à jour régulièrement sous la responsabilité de la Direction du Contrôle Permanent et des Risques, en collaboration avec les experts métiers.
Lorsqu'ils n'ont pas été intégrés dans les systèmes automatisés de traitement des opérations (blocages de saisies, contrôles de cohérence, …), les points à contrôler ont été exhaustivement recensés et sont régulièrement actualisés, en s'appuyant notamment sur la cartographie des risques opérationnels.
Les résultats des contrôles sont formalisés, tracés par le biais de fiches de contrôle informatisées et font l'objet d'un reporting de synthèse périodique au niveau hiérarchique adéquat (directeurs d'agence, directeurs de secteur, responsables de domaine, responsable comptable, Directeur financier, Comité dédié, etc.).
Les responsables des fonctions de contrôle sont également destinataires des principaux reporting dont un compte rendu est intégré dans le Rapport Annuel de Contrôle Interne destiné au Conseil d'administration, à Crédit Agricole S.A., aux Commissaires aux comptes et à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.
Les anomalies détectées par ces moyens font l'objet de plans d'actions correctrices.
Dans le cadre de la démarche Groupe, le plan d'action visant à renforcer le dispositif de contrôles permanents de la Caisse Régionale a été mis en œuvre.
Les procédures et les contrôles portent également sur les Caisses Locales affiliées, dans le cadre du pouvoir général de tutelle exercé par la Caisse Régionale sur leur administration et leur gestion, en ce qui concerne: la distribution de crédits, l'activité de cautionnement, le fonctionnement statutaire de la Caisse Locale, l'animation de la vie locale, la souscription de parts sociales. Les contrôles de premier degré sont assurés par le Directeur d'Agence concerné, en qualité de Secrétaire de la Caisse Locale du ressort de l'Agence.
Les contrôles de deuxième degré sont réalisés par les services compétents de la Caisse Régionale.
Ce dispositif vise à se prémunir contre les risques de nonconformité aux lois, règlements, aux sanctions internationales et aux normes internes relatives notamment aux activités de services d'investissement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à la prévention de la fraude externe et interne et à la protection de la clientèle.
Des moyens spécifiques d'encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel, adoption de règles écrites internes, contrôles permanents de conformité, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle.
Sur la base du plan de contrôle annuel de la conformité mis en place au sein de la Caisse Régionale, des contrôles sont réalisés afin d'évaluer le correct respect des procédures internes qui doivent prévenir les principaux risques de non-conformité.
De même, les nouvelles activités et nouveaux produits font l'objet systématique d'une validation en Comité Nouvelles Activités et Procédure (NAP).
Au cours de l'année 2016, la Caisse Régionale a poursuivi ses actions dans le cadre d'une sensibilisation accrue aux risques de non-conformité, de suivi de programmes de formation et par un renforcement des contrôles réalisés :
Développement du dispositif lié à la mise en œuvre du règlement européen Abus de marché (MAR) avec notamment l'information auprès des dirigeants des nouvelles obligations en vigueur depuis le 3 juillet 2016,
Revue des parcours de formation dans le cadre du projet groupe Crédit Agricole (relation client) en matière d'intermédiation en assurances, d'accompagnement de la clientèle en fragilité financière, de la commercialisation des parts sociales et des sanctions internationales
Ces dispositifs font l'objet d'un suivi renforcé par le Responsable de la Conformité et de la Sécurité Financière, en lien avec la Direction de la Conformité de Crédit Agricole SA.
Lorsque des axes d'amélioration sont identifiés (connaissance client, qualité du conseil en instrument financier, protection de la clientèle), ils font l'objet d'un plan de mise en conformité.
Parmi les axes prioritaires identifiés pour 2017, figure la poursuite en matière de Sécurité Financière du plan de remédiation OFAC requis par les accords passés entre le Groupe Crédit Agricole et les autorités US en octobre 2015 au titre des sanctions internationales. Dans ce contexte, des mesures de renforcement seront mises en œuvre tant au plan des processus qu'au plan de la déclinaison opérationnelle. En matière de protection de la clientèle priorité à la correcte application des dispositifs relatifs aux avoirs en déshérence et à la clientèle en situation de fragilité financière.
Les systèmes d'informations, pour lesquels des procédures et contrôles visent à assurer un niveau de sécurité satisfaisant.
Une mesure du niveau de sécurité est réalisée semestriellement et les insuffisances relevées font l'objet de plans d'améliorations.
L'opération Cyber-checkup (CCU) réalisée en 2014 a donné lieu à l'élaboration de plans d'actions dont le suivi de l'avancement est réalisé au sein de comités thématiques.
Les 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient structurellement de solutions de secours d'un site sur l'autre, et le bilan du premier test d'envergure réalisé en mai 2015 avait été positif. Celui-ci a été reproduit en mai 2016 avec les mêmes résultats satisfaisants.
Le déploiement et le test de plans de continuité d'activités, intègrent les plans de replis utilisateurs et plans secours informatiques.
Notre Plan de Repli Utilisateurs est basé sur des solutions internes de repli.
Notre site d'Aix a fait l'objet d'un audit par notre assureur. Les replis sont possibles entre les différents bâtiments.
Le site d'Aix est constitué de 5 bâtiments dont quatre s bâtiments sont en liés par les sous-sols qui comportent de nombreuses séparations coupe-feu.
L'architecture technique des ressources informatiques a fait l'objet d'un projet initié en 2014 et terminé en 2015, piloté par le GIE CA-Technologies pour répondre au besoin de séparer le bâtiment A (ancien bâtiment) des autres afin de le protéger et permettre un fonctionnement autonome.
En 2016, la politique de test triennale de nos PRU a été totalement réalisée. Un nouveau programme de tests triennal sera présenté en Comité de Contrôle Interne et Comité des Risques au cours du premier trimestre 2017.
La Caisse Régionale a procédé à l'externalisation de la production Informatique.
CA-Technologies porte la responsabilité de la continuité de service de notre Système d'Information.
Concernant la gestion des cellules de crises, les supports formalisant le processus de gestion de crise et destinés aux managers des sites ont été intégralement révisés en 2016 et ont intégrés toutes les modifications organisationnelles dans les circuits.
Le nombre de cellules de crises organisées sur l'année 2016 a contribué à améliorer le processus et le formalisme des supports des Agences et des services des sites (12 cellules de crise).
Le dispositif national de gestion de crise (auquel est associé la Caisse Régionale par l'intermédiaire de ses correspondants désignés) et a été testé à plusieurs reprises en 2016.
La Direction comptable et financière de la Caisse Régionale assure la responsabilité de l'élaboration de ses états financiers (comptes individuels et comptes consolidés) et de la transmission à Crédit Agricole S.A. des données collectées, nécessaires à l'élaboration des comptes consolidés du Groupe Crédit Agricole.
La Caisse Régionale se dote, conformément aux recommandations du Groupe, en matière de Contrôle permanent de l'information comptable et financière, des moyens de s'assurer de la qualité des données comptables et de gestion transmises au Groupe pour les besoins de la consolidation, notamment sur les aspects suivants : conformité aux normes applicables, concordance avec les comptes individuels arrêtés par son organe délibérant, réconciliation des résultats comptables et de gestion.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière (contrôle 2ème degré 2nd niveau) est assuré par un contrôleur à temps plein, rattaché au responsable du contrôle permanent et des risques.
La charte du contrôle comptable, actualisée le 14 Avril 2014, définit notamment le périmètre de couverture des contrôles, les rôles et responsabilité au sein de la Caisse Régionale (Direction financière, Comptabilité Générale, centres comptables décentralisés), les procédures d'organisation et de fonctionnement des contrôles permanents (niveaux de contrôle, contenu et périodicité des reporting, relations avec les autres fonctions du contrôle).
Le dispositif de contrôle permanent de l'information comptable et financière est complété par l'approbation des comptes des Caisses Régionales réalisée par Crédit Agricole S.A. en application de l'article R 512-11 du Code Monétaire et Financier préalablement à leur Assemblée Générale ainsi que par les contrôles de cohérence réalisés dans le cadre du processus de consolidation.
La documentation de l'organisation des procédures et des systèmes d'information concourant à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière est assurée par le livre des procédures comptables de la Caisse Régionale et par la cartographie des processus concourant à la production et au contrôle de l'information comptable et financière (Système d'information communautaire « NICE » depuis Octobre 2013). La formalisation des procédures relatives à la piste d'audit doit également être réalisée.
L'information financière publiée par la Caisse Régionale s'appuie pour l'essentiel sur les données comptables mais également sur des données de gestion.
La Caisse Régionale établit des comptes individuels et consolidés selon les normes comptables du Groupe Crédit Agricole, diffusées par la Direction de la Comptabilité et de la Consolidation de Crédit Agricole S.A.
La Caisse Régionale met en œuvre les systèmes d'information comptable, dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Crédit Agricole S.A., lui permettant d'élaborer les données dans les conditions de sécurité satisfaisantes.
Lorsque les données publiées ne sont pas directement extraites des informations comptables, il est fait généralement mention des sources et de la définition des modes de calcul afin d'en faciliter la compréhension.
Les données de gestion publiées par la Caisse Régionale Alpes Provence font l'objet de la mise en œuvre de contrôles comptables (notamment pour celles relevant de l'application de la norme comptable IFRS 7) permettant de s'assurer de la qualité de la réconciliation avec les données comptables, de la conformité aux normes de gestion fixées par l'organe exécutif et de la fiabilité du calcul de l'information de gestion.
Les données de gestion sont établies selon des méthodes et des modes de calcul permettant d'assurer la comparabilité dans le temps des données chiffrées.
Les objectifs du Contrôle permanent de l'information comptable et financière visent à s'assurer de la couverture adéquate des risques comptables majeurs, susceptibles d'altérer la qualité de l'information comptable et financière en termes de :
Pour répondre à ces objectifs, la Caisse Régionale a décliné les recommandations générales de déploiement du Contrôle permanent dans le domaine du contrôle de l'information comptable et financière.
En 2016, les actions mises en œuvre ont porté notamment sur la mise à jour du plan de contrôle en lien avec l'évolution du guide du contrôle comptable 2016, la poursuite de l'amélioration du dispositif de rapprochement comptabilité-risques selon la procédure définie par le groupe Crédit Agricole, et la diffusion du guide UCD (Unités comptables décentralisées), qui enregistre les procédures et la documentation comptable de la Caisse Régionale.
Le Contrôle permanent de l'information comptable et financière s'appuie sur l'évaluation des risques et des contrôles des processus comptables gérés par les services opérationnels :
Cette évaluation permet au Contrôleur permanent de l'information comptable et financière de la Caisse Régionale, de définir un plan de contrôles et la mise en place d'actions correctives, afin de renforcer, si besoin, le dispositif d'élaboration et de traitement de l'information comptable et financière.
Durant l'année 2016, la collaboration entre le Département comptabilité et le Département contrôle permanent, a permis de faire évoluer le plan de contrôle afin de prendre en compte les nouveaux contrôles recommandés par le guide du contrôle comptable 2016.
Le Contrôleur permanent de l'information comptable et financière rend compte périodiquement au Directeur Général de la Caisse Régionale des travaux du Contrôle permanent de l'information comptable et financière et de l'évaluation de ce dispositif de contrôle permanent mis en place dans la Caisse Régionale, notamment à l'occasion de chaque Comité de Contrôle Interne (CCI) trimestriel.
Les contrôles réalisés n'ont pas révélé d'incidents. On note en particulier la stabilisation du respect des délais de production relatifs aux arrêtés trimestriels sur l'année 2016 à un niveau très satisfaisant.
Conformément aux normes professionnelles en vigueur, les Commissaires aux comptes mettent en œuvre les diligences qu'ils jugent appropriées sur l'information comptable et financière publiée :
Dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires aux comptes présentent au Comité d'Audit et au Conseil d'Administration de la Caisse Régionale les conclusions de leurs travaux.
Le service Inspection Générale / Audit, exerçant exclusivement son rôle de contrôle périodique (3ème degré), en application de la réglementation en vigueur, et indépendant des unités opérationnelles, intervient sur la Caisse régionale (siège et réseaux) mais aussi sur toute entité relevant de son périmètre de contrôle interne.
La Charte d'audit interne, présentée au Comité d'audit du 22/10/2015, a fait l'objet d'une actualisation présentée au Comité des Risques du 21 juillet 2016 avec notamment l'intégration du contrôle du respect du dispositif des sanctions internationales (OFAC), ainsi que la participation aux instances avec la création du Comité des Risques du Conseil d'Administration.
Les missions d'audit sont réalisées par des équipes dédiées, selon des méthodologies formalisées, conformément à un plan annuel validé par la Direction Générale.
Les missions visent à s'assurer du respect des règles externes et internes, de la maîtrise des risques, de la fiabilité et l'exhaustivité des informations et des systèmes de mesure des risques.
Elles portent en particulier sur les dispositifs de Contrôle permanent et de contrôle de la conformité.
Le plan annuel d'audit s'inscrit dans un cycle pluriannuel, visant à l'audit régulier et selon une périodicité aussi rapprochée que possible, de toutes les activités et entités du périmètre de contrôle interne.
L'activité du service Audit Inspection de la Caisse régionale s'effectue dans le cadre de l'Animation Audit Inspection exercée par l'Inspection Générale Groupe (IGL).
De fait, les plans annuels et pluriannuels, comme la cartographie des risques auditables de la Caisse Régionale, sont réalisés sur la base de référentiels nationaux et l'audit de la Caisse Régionale bénéficie des outils méthodologiques mis à disposition par IGL (guides d'audit, formations, encadrement de missions transverses, outils d'analyse de données, outil de gestion MY AUDIT des missions et des suivis des recommandations).
Les missions réalisées par le service Inspection Générale / Audit, ainsi que par l'Inspection Générale Groupe ou tout audit externe (autorités de tutelle, cabinets externes) font l'objet d'un dispositif formalisé de suivi. Pour chacune des recommandations formulées à l'issue de ces missions, ce dispositif permet de s'assurer de l'avancement des actions correctrices programmées dans des délais raisonnables, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur niveau de priorité et au Responsable du service Audit-Inspection d'effectuer les retours nécessaires aux organes exécutif et délibérant.
Enfin, en 2016, La Caisse Régionale a fait l'objet d'une mission de contrôle de deux mois de la part de l'Inspection Générale (IGL), organe de surveillance du Groupe Crédit Agricole sur 5 septembre au 28 octobre 2016. Tous les grands domaines d'activité ont été audités.
Les conclusions font ressortir une cotation globalement qualifiée de « satisfaisante ».
Une première restitution a été faite en conseil d'administration. La version définitive du rapport sera présentée au Conseil d'administration du mois de Février 2017.
Conformément aux modalités d'organisation communes aux entités du Groupe Crédit Agricole, décrites ci-avant, et aux dispositifs et procédures existants au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence, le Conseil d'Administration, la Direction Générale et les composantes concernées de l'Entreprise sont tenus informés avec précision du contrôle interne et du niveau d'exposition aux risques, ainsi que des éventuels axes de progrès enregistrés en la matière, et de l'avancement des mesures correctrices adoptées, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue.
Cette information est retranscrite notamment au moyen du Rapport Annuel de Contrôle Interne, de l'Information Semestrielle de Contrôle Interne et de mesure et de surveillance des risques, mais aussi par des reportings réguliers d'activité, des risques et de contrôles.
Le Président du Conseil d'Administration
| Nom de la Caisse locale : | Siège social : |
|---|---|
| AIX LES MILLES | Cours Brémond 13762 AIX LES MILLES |
| AIX ROTONDE | 25 Rue Monclar 13100 AIX EN PROVENCE |
| ALPESSOR | 84 Av d'Embrun 05000 GAP |
| ALTHEN LES PALUDS | 35 rue Ernest Perrin- 84210 ALTHEN LES PALUDS |
| APT | 170 Av Victor Hugo - 84400 APT |
| ARLES | Esplanade des Lices 13642 ARLES |
| AUBAGNE | 5 Av du 8 Mai - 13400 AUBAGNE |
| AVIGNON | 68 Av Pierre Semard 84000 AVIGNON |
| BEAUMES DE VENISE | Bd. Jules Ferry 84190 BEAUMES DE VENISE |
| BERRE | 9 Cours Mirabeau - B.P 4 13131 BERRE |
| BOLLENE | Bd Victor Hugo 84500 BOLLENE |
| CADENET | Route de Pertuis - 84160 CADENET |
| CAMARET | Chemin de Piolenc 84850 CAMARET |
| CARPENTRAS | 370 Allée Jean Jaures- B.P 73 84300 CARPENTRAS |
| CAVAILLON | 43 Av Maréchal Joffre 84300 CAVAILLON |
| CHAMPSAUR-VALGAUDEMAR | Rue St Eusèbe- 05500 SAINT BONNET |
| CHATEAURENARD | 5 rue Marx Dormoy 13160 CHATEAURENARD |
| CHORGES | Grande Rue 05230 CHORGES |
| COURTHEZON | Bd Victor Hugo 84350 COURTHEZON |
| DEVELOPPEMENT 13 | 25 Chemin des 3 cyprès 13097 AIX EN PROVENCE – Cedex 2 |
| DURANCE ALPILLES | Place du Marché 13560 SENAS |
| EYGUIERES | Place Monier 13430 EYGUIERES |
| EYRAGUES | Place des Poilus 13630 EYRAGUES |
| GAP BAYARD | 1 rue Carnot 05003 GAP |
| GAP CEUZE | 1 rue Roger Sabatier 05000 GAP |
| GARDANNE | Cité Administrative 13540 GARDANNE Cedex |
| GRAVESON | Cours National 13690 GRAVESON |
| GUILLESTRE-QUEYRAS | Place Général Albert - 05600 GUILLESTRE |
| ISLE S/SORGUE | Esplanade Robert Vasse 84800 ISLE S/ SORGUE |
| ISTRES | 9 Bd Jean Marie l'Huillier 13800 ISTRES |
| LA CIOTAT | 361 Avenue Emile Bodin Centre commercial La Ciotat Park 13600 LA CIOTAT |
| LA TOUR D'AIGUES | 10 Bd de la République 84240 LA TOUR D'AIGUES |
| LAMBESC | Place des Etats Généraux B.P 62 13410 LAMBESC |
| LARAGNE | Rue de la Paix 05300 LARAGNE |
| LE GRAND BRIANCONNAIS | v Charles de Gaulle 05102 BRIANCON CEDEX |
| LE THOR | 14 Place du Marché 84250 LE THOR |
| L'EMBRUNAIS SERRE-PONCON | Boulevard Pasteur 05200 EMBRUN |
| Nom de la Caisse locale : | Siège social : |
|---|---|
| LES PENNES MIRABEAU | 55 Av Victor Hugo 13170 LES PENNES MIRABEAU |
| MALAUCENE | 7 Av de Verdun 84340 MALAUCENE |
| MARIGNANE | 6 Place du 11 Novembre-B.P 108 13722 MARIGNANE Cedex |
| MARSEILLE CENTRE | 11 rue Montgrand 13006 MARSEILLE |
| MARSEILLE EST | 85 Av Montaigne 13012 MARSEILLE |
| MARSEILLE SUD | 78 Av de Hambourg 13008 MARSEILLE |
| MARTIGUES | 12 Esplanade des Belges 13500 MARTIGUES |
| MIRAMAS | Rue Curie - B.P 54 13142 MIRAMAS Cedex |
| MONTEUX | 37 boul. Trewey 84170 MONTEUX |
| ORANGE | 54 Cours Aristide Briand 84102 ORANGE |
| PAYS D'AIX | 1 ZAC Rostolane - Place Cézanne - Bat la Gardiole 13540 PUYRICARD |
| PERNES LES FONTAINES | Cours Jean Jaurès 84210 PERNES LES FONTAINES |
| PERTUIS | Parc Jules Granier 84120 PERTUIS |
| PLAN DE CUQUES | 46 Av Frédéric Chevillon 13380 PLAN DE CUQUES |
| ROGNES | Cours Saint Etienne 13840 ROGNES |
| ROQUEVAIRE | Av des Alliés 13360 ROQUEVAIRE |
| SALON | 14 Bd Maréchal Foch 13651 SALON Cedex |
| SAULT | Av. de l'Oratoire 84390 SAULT |
| SERRES | 1 Rue Varanfrain 05700 SERRES |
| SORGUES RHODANIENNES | 121 Av Victor Hugo 84700 SORGUES |
| ST ANDIOL | Av René Fatigon 13670 SAINT ANDIOL |
| ST CANNAT | Route de Rognes 13760 SAINT CANNAT |
| ST MARTIN DE CRAU | 6 Rue Léo Lelée 13551 SAINT MARTIN DE CRAU |
| ST REMY DE PROVENCE | 1 rue P. de Brun 13532 SAINT REMY DE PROVENCE |
| STE CECILE | Cours du Nord- B.P 2 84290 SAINT CECILE |
| SUD DURANCE | 1 Rue de l'Hôtel de Ville 13610 LE PUY STE REPARADE |
| TALLARD-REMOLLON | 14 bis Place du Commandant Dumon 05130 TALLARD |
| TARASCON | 17 cours Aristide Briand B.P 13 13151 TARASCON Cedex |
| TRETS | 4 Av. Mirabeau 13530 TRETS |
| VAISON LA ROMAINE | Rue Ernest Renan 84110 VAISON LA ROMAINE |
| VAL DURANCE | Place Raoul Coustet 13370 MALLEMORT |
| VALLEE DES BAUX | Av de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE |
| VALREAS | 40 B cours Victor Hugo B.P 44 84601 VALREAS Cedex |
| VAUCLUSE DEVELOPPEMENT | 168 avenue Pierre Semard 84000 AVIGNON |
| VELAUX | 30 Avenue Général Leclerc 13880 VELAUX |
| VENTOUX COTE SUD | 25 Chemin derrière St Jean 84410 BEDOIN |
| VEYNES DEVOLUY | Av Pablo Picasso 05400 VEYNES |
| ACTIF | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | PASSIF | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Opérations interbancaires et assimilées | 355 471 | 280 726 | Opérations interbancaires et assimilées | 73 058 | 2 302 | ||
| Caisse, banques centrales | 112 506 | 119 675 | Banques centrales | ||||
| Effets publics et valeurs assimilées | 5 | 151 914 | 143 031 | Dettes envers les établissements de crédit | 11 | 73 058 | 2 302 |
| Créances sur les établissements de crédit | 3 | 91 051 | 18 020 | Opérations internes au Crédit Agricole | 11 | 8 251 474 | 8 167 381 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | 3 | 1 398 951 | 2 068 519 | Comptes créditeurs de la clientèle | 12 | 5 356 933 | 4 961 787 |
| Opérations avec la clientèle | 4 | 12 255 796 | 11 622 724 | Dettes représentées par un titre | 13 | 774 003 | 798 883 |
| Opérations sur titres | 1 201 136 | 1 281 111 | Compte de régularisation et passifs divers | 396 361 | 382 373 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 5 | 802 340 | 911 996 | Autres passifs | 14 | 142 747 | 149 479 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 5 | 398 796 | 369 115 | Comptes de régularisation | 14 | 253 614 | 232 894 |
| Valeurs immobilisées | 1 288 311 | 760 723 | Provisions et dettes subordonnées | 495 701 | 506 867 | ||
| Participations et autres titres détenus à long terme | 6-7 | 1 187 438 | 656 292 | Provisions | 15, 16, 17 | 186 072 | 188 356 |
| Parts dans les entreprises liées | 6-7 | 20 357 | 23 444 | Dettes subordonnées | 19 | 309 629 | 318 511 |
| Immobilisations incorporelles | 7 | 30 | 17 | Fonds pour risques bancaires généraux | 18 | 1 235 | 21 235 |
| Immobilisations corporelles | 7 | 80 486 | 80 970 | Capitaux propres hors FRBG | 20 | 1 674 467 | 1 605 074 |
| Capital souscrit non versé | Capital souscrit | 114 305 | 114 305 | ||||
| Actions propres | 8 | 1 460 | 305 | Primes d'émission | 250 170 | 250 170 | |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 522 107 | 431 794 | Réserves | 1 229 360 | 1 157 682 | ||
| Autres actifs | 9 | 416 598 | 322 599 | Report à nouveau | |||
| Comptes de régularisation | 9 | 105 509 | 109 195 | Résultat de l'exercice | 80 632 | 82 917 | |
| TOTAL ACTIF | 17 023 232 | 16 445 902 | TOTAL PASSIF | 17 023 232 | 16 445 902 |
| Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ENGAGEMENTS DONNÉS | 1 752 144 | 2 278 400 | ENGAGEMENTS REÇUS | 4 329 675 | 3 914 262 | ||
| Engagements de financement | 28 | 1 165 142 | 1 298 161 | Engagements de financement | 28 | 104 120 | 88 522 |
| Engagements de garantie | 28 | 586 475 | 978 172 | Engagements de garantie | 28 | 4 225 028 | 3 823 673 |
| Engagements sur titres | 28 | 527 | 2 067 | Engagements sur titres | 28 | 527 | 2 067 |
Notes concernant le Hors-bilan (autres informations) : - Opérations de change au comptant et à terme : note 25 / - Opérations sur instruments financiers à terme : note 26
| Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 33 | 421 837 | 468 631 |
| Intérêts et charges assimilées | 33 | -288 917 | -255 859 |
| Revenus des titres à revenu variable | 34 | 32 028 | 19 589 |
| Commissions (produits) | 35 | 208 722 | 205 885 |
| Commissions (charges) | 35 | -27 505 | -26 423 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation | 36 | 773 | 379 |
| Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés | 37 | 8 241 | 10 360 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 38 | 13 731 | 3 858 |
| Autres charges d'exploitation bancaire | 38 | -1 894 | -2 323 |
| Produit net bancaire | 367 016 | 424 097 | |
| Charges générales d'exploitation | 39 | -247 064 | -242 545 |
| Dotations aux amortissements et dépréciations sur immobilisations incorporelles et corporelles | -9 335 | -9 104 | |
| Résultat brut d'exploitation | 110 617 | 172 448 | |
| Coût du risque | 40 | -25 170 | -27 875 |
| Résultat d'exploitation | 85 447 | 144 573 | |
| Résultat net sur actifs immobilisés | 41 | -2 651 | -1 670 |
| Résultat courant avant impôt | 82 796 | 142 903 | |
| Résultat exceptionnel | 42 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 43 | -22 164 | -49 986 |
| Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées | 20 000 | -10 000 | |
| RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE | 80 632 | 82 917 |
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération.
Sont affiliées à la Caisse Régionale ALPES PROVENCE 74 Caisses locales qui constituent des sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.
Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE fait partie, avec 38 autres Caisses régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS Rue La Boétie, qui détient elle-même 56,64 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée à la bourse de Paris depuis le 14 décembre 2001.
Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 43,26 %.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. détient 2 765 736 actions propres au 31 décembre 2016, soit 0,10 % de son capital, contre 4 027 798 actions propres au 31 décembre 2015.
Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif, technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
L'appartenance de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE au réseau du Crédit Agricole se traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les suivantes :
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'Epargne Populaire, Livret de Développement Durable, comptes et plans d'épargne-logement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires et certains comptes à terme, bons et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan. Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 % puis 33 % et enfin, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont désormais la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroir) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Provisions et dettes subordonnées ».
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD et règlement sur le mécanisme de résolution unique transposés en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit. Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, le Conseil de résolution unique, autorité de résolution européenne, a été doté de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient. Le dispositif européen de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central et membre du réseau, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du Réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du Réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.
Par ailleurs, dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L. 613- 57-1 du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte. Cette garantie a été consentie en 1988 au bénéfice des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A. par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.
Enfin, dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R.01-453.
Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquelles Crédit Agricole SA a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques); celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.
Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.
La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi, les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de la valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées, moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnité compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.
Comptablement, les garanties sont des engagements de hors-bilan assimilables à des garanties données à première demande. Leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement sont respectivement reconnus en Coût du risque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations CAA. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.
L'année 2016 a été marquée par la poursuite de la baisse des produits de l'activité d'intermédiation dans un contexte de taux d'intérêt toujours extrêmement bas, amplifiée par un niveau de réaménagements crédits élevé sur les 2 dernières années.
Face à cette situation, la Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi l'optimisation du coût de ses ressources afin d'alléger ses charges de refinancement futures. Les opérations réalisées ont généré des soultes négatives non récurrentes à hauteur de 53,7 millions d'euros comptabilisées immédiatement au résultat et payées au 31 Décembre 2016.
Dans une conjoncture économique toujours dégradée, les risques sont restés maîtrisés conduisant à la stabilité du taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2.5%.
Le coût du risque crédit s'est affiché en baisse de -9.7% en 2016 par rapport à l'année 2015.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture à hauteur de 60,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par la mise à jour des provisions filières et collectives Bâle 2.
Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et pour risques juridiques.
Enfin, la Caisse Régionale a procédé à une reprise de 20 millions d'euros au titre du Fonds de Risques Bancaires Généraux au 31 Décembre 2016.
Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés de 10,7 % ayant été supprimé sur l'exercice 2016, le taux d'impôts sur les sociétés (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 34.43%, contre 38% en 2015. Pour la Caisse Régionale, le gain d'IS en 2016 s'élève à 2,7 millions d'euros.
En 2016 le modèle national de calcul des cotisations à la garantie des dépôts a changé. Au 31 Décembre 2016, pour la Caisse Régionale Alpes Provence, l'appel à contribution du Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution représente une charge de 1, 376 milliers d'euros sous forme de cotisations cash.
Cet ajustement du dispositif national de garantie des dépôts vient en complément du mécanisme européen unique mis en place en 2015 sous la forme du FRU (Fonds de Résolution Unique). En 2016, les contributions de la caisse Régionale au FRU sont de 1 173 milliers d'euros sous forme de cotisations et 260 milliers d'euros sous forme de dépôt de garantie, portant ce dernier à 418 milliers d'euros au 31 Décembre 2016.
L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 491,2 millions d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 291,3 millions d'euros en faveur de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE. Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.
Post opération, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie ( 5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 155,8 millions d'euros pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE ).
Aucun évènement postérieur à l'exercice 2015 n'est à signaler.
Les états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sont établis dans le respect des principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux spécificités du groupe Crédit Agricole.
Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE publie des comptes individuels et des comptes consolidés.
La présentation des états financiers de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE est conforme aux dispositions du règlement ANC 2014- 07 du 26 novembre 2014 qui, à partir des exercices ouverts au 1er janvier 2015, regroupe à droit constant dans un règlement unique l'ensemble des normes comptables applicables aux établissements de crédit.
Les changements de méthode comptable et de présentation des comptes par rapport à l'exercice précédent concernent les points suivants :
| Règlements | Date de publication par l'Etat français |
Date de 1ère application : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans la Caisse Régionale ALPES PROVENCE |
|---|---|---|---|
| Règlement ANC N°2015-04 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social Chapitres 1 à 3 et chapitres 5 à 7 |
4 juin 2015 | 1er janvier 2016 | Non |
| Règlement ANC N°2015-05 Relatif aux instruments financiers à terme et aux opéra tions de couverture |
02/07/2015 | 1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016 |
Non |
| Règlement ANC N°2015-06 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général |
23 novembre 2015 | 1er janvier 2016 | Non |
| Règlement ANC N°2016-01 Relatif aux comptes annuels de l'Association de Gestion du Fonds Paritaire National (AGFPN) |
5 février 2016 | 1er janvier 2016 | Non |
| Règlement de l'ANC n° 2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation. |
11 mars 2016 | 1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016 |
Non |
| Règlement de l'ANC n° 2016-03 relatif aux règles comptables applicables aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). |
15 avril 2016 | 1er janvier 2017 ou par anticipation au 1er janvier 2016 |
Non |
| Règlement de l'ANC n° 2016-04 Relatif aux sociétés de libre partenariat. | 01 juillet 2016 | 31/12 2016 | Non |
| Règlement de l'ANC n° 2016-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier. |
14/10/2016 | 1er janvier 2016 | Non |
| Règlement de l'ANC n° 2016-07 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général. |
04/11/2016 | 1er janvier 2016 | Oui |
| Règlement de l'ANC n° 2016-12 modifiant le règlement ANC N° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance |
12/12/2016 | 1er janvier 2016 | Non |
| Version consolidée du règlement n° 99-01 rassemblant l'ensemble des textes comptables applicables au secteur associatif. |
20/09/2016 | 1er janvier 2016 | Non |
Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Elles sont ventilées selon leur durée initiale ou la nature des concours :
Conformément aux dispositions réglementaires, la rubrique clientèle comporte en outre les opérations réalisées avec la clientèle financière.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie (interbancaire, Crédit Agricole, clientèle).
Les créances sont inscrites au bilan à leur valeur nominale.
En application de l'article 2131-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.
Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.
Les avances accordées par Crédit Agricole S.A. aux Caisses régionales ne présentent pas pour Crédit Agricole S.A. un risque direct sur les bénéficiaires des prêts à la clientèle distribués par les Caisses régionales, mais éventuellement un risque indirect sur la solidité financière de celles-ci.
L'application du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 conduit Crédit Agricole S.A. à comptabiliser les créances présentant un risque d'impayé conformément aux règles suivantes. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes contribue à permettre d'apprécier l'existence d'un risque de crédit.
Ce sont des créances détenues auprès de contreparties présentant des difficultés financières telles que l'établissement de crédit est amené à modifier les caractéristiques initiales (durée, taux, etc.) afin de permettre aux contreparties d'honorer le paiement des échéances.
Elles concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la restructuration.
Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :
La décote constatée lors d'une restructuration de créance est dotée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'une notation conformément aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de trente jours d'impayés.
Le montant des créances restructurées détenues par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 51 333 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 55 683 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Sur ces prêts, des décotes sont comptabilisées pour un montant de 384 milliers d'euros.
Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré correspondant à l'une des situations suivantes :
Pour les découverts, l'ancienneté de l'impayé est décomptée dès que le débiteur a dépassé une limite autorisée qui a été portée à sa connaissance par l'établissement ou qu'il a été averti que son encours dépasse une limite fixée par l'établissement dans le cadre de son dispositif de contrôle interne, ou qu'il a tiré des montants sans autorisation de découvert.
Sous condition, en lieu et place des critères susvisés, l'établissement peut décompter l'ancienneté de l'impayé lorsque le découvert a fait l'objet de la part de l'établissement d'une demande de remboursement total ou partiel auprès du débiteur.
Parmi les encours douteux, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE distingue les encours douteux compromis des encours douteux non compromis.
Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.
Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au taux du contrat, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sur créances douteuses sont inscrites en coût du risque, l'augmentation de la valeur comptable liée à la reprise de dépréciation du fait du passage du temps étant inscrits dans la marge d'intérêt.
Par ailleurs, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a également constaté, au passif de son bilan, des provisions destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement telles que les provisions Risques pays ou les provisions sectorielles généralement calculées à partir des modèles Bâlois. Ces dernières visent à couvrir des risques identifiés pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement une probabilité de non-recouvrement partiel sur des encours non classés en douteux ou non dépréciés individuellement.
Les risques-pays (ou risques sur engagements internationaux) sont constitués « du montant total des engagements non compromis, de bilan ou de hors-bilan, portés par un établissement directement ou au travers de structures dites de défaisance, sur des débiteurs privés ou publics résidant dans les pays recensés par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, ou dont la bonne fin dépend de la situation de débiteurs privés ou publics résidant dans de tels pays ». (Note de la Commission Bancaire du 24 décembre 1998).
Lorsque ces créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles demeurent dans leur poste d'origine.
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'il a de son activité.
Les règles relatives à la comptabilisation des opérations sur titres sont définies par les articles 2311-1 à 2391-1 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 (Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 pour la détermination du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe.
Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.
Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, placement, investissement, activité de portefeuille, autres titres détenus à long terme, participation) en fonction de l'intention initiale de détention des titres qui a été identifiée dans le système d'information comptable dès leur acquisition.
Ce sont des titres qui, à l'origine, sont
Ces titres doivent être négociables sur un marché actif et les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs de transactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sont également considérés comme des titres de transaction :
• les titres acquis ou vendus dans le cadre d'une gestion spécialisée de portefeuille de transaction comprenant des instruments financiers à terme, des titres ou d'autres instruments financiers qui sont gérés ensemble, et présentant des indications d'un profil récent de prise de bénéfices à court terme,
• les titres faisant l'objet d'un engagement de vente dans le cadre d'une opération d'arbitrage effectuée sur un marché d'instruments financiers organisé ou assimilé.
Hormis dans les cas prévus conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres enregistrés parmi les titres de transaction ne peuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable et continuent à suivre les règles de présentation et de valorisation des titres de transaction jusqu'à leur sortie du bilan par cession, remboursement intégral ou passage en pertes.
Les titres de transaction sont comptabilisés à la date de leur acquisition et pour leur prix d'acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant les intérêts courus.
La dette représentative des titres vendus à découvert est inscrite au passif de l'établissement cédant pour le prix de vente des titres frais exclus.
A chaque arrêté comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences résultant des variations de cours est porté au compte de résultat et enregistré dans la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation ».
Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.
Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du titre.
Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».
Les revenus des SICAV et des Fonds Communs de Placement sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la même rubrique.
A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens de l'article 2514-1 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.
En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :
Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.
Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat.
Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.
Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels Crédit Agricole Alpes Provence dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.
Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.
La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du titre.
Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation est constituée conformément aux dispositions du Titre 2 Traitement comptable du risque de crédit du Livre II Opérations particulières, du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 ; elle est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».
En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir conformément à l'article 2341-2 du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Conformément aux articles 2351-2 à 2352-6 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, les titres classés dans cette catégorie correspondent à des « investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d'en retirer un gain en capital à moyen terme, sans intention d'investir durablement dans le développement du fonds de commerce de l'entreprise émettrice, ni de participer activement à sa gestion opérationnelle ».
De plus, des titres ne peuvent être affectés à ce portefeuille que si cette activité, exercée de manière significative et permanente dans un cadre structuré, procure à l'établissement une rentabilité récurrente, provenant principalement des plus-values de cession réalisées.
Crédit Agricole Alpes Provence satisfait à ces conditions et peut classer une partie de ses titres dans cette catégorie.
Les titres de l'activité de portefeuille sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.
Lors des arrêtés comptables, ces titres sont évalués au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d'utilité, laquelle est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de la durée résiduelle de détention estimée.
Pour les sociétés cotées, la valeur d'utilité correspond généralement à la moyenne des cours de bourse constatés sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention envisagé afin d'atténuer l'effet de fortes variations ponctuelles des cours de bourse.
Les moins-values latentes éventuelles sont calculées par ligne de titre et font l'objet d'une dotation de dépréciation sans compensation avec les plus-values latentes constatées. Elles sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés », de même que les flux de dépréciation relatifs à ces titres.
Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.
A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.
Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses objectifs de détention.
L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.
Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres sont enregistrées sous la rubrique «Résultat net sur actifs immobilisés».
Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la façon suivante :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE enregistre les titres classés en titres d'investissement à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.
Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.
Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.
Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de portefeuille dont ils sont issus.
Conformément aux articles 2381-1 à 2381-5 (Titre 3 Comptabilisation des opérations sur titres du Livre II Opérations particulières) du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas opéré, en 2016, de reclassement au titre du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les actions propres rachetées par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, y compris les actions et options sur actions détenues en couverture des plans de stock-options, sont enregistrées à l'actif du bilan dans une rubrique spécifique.
Elles font l'objet, le cas échéant, d'une dépréciation si la valeur d'inventaire est inférieure au prix d'achat, à l'exception des opérations relatives aux plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et des plans d'attribution d'actions gratuites aux employés selon le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 par rapport à l'amortissement et à la dépréciation des actifs.
Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Le règlement de l'ANC n° 2015-06 modifie la comptabilisation au bilan du mali technique de fusion ainsi que son suivi dans les comptes sociaux. Le mali ne doit plus être comptabilisé globalement et systématiquement au poste « Fonds commercial » ; il doit être comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il est affecté en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Le mali est amorti, déprécié, sorti du bilan selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.
Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son entrée « en magasin ».
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.
Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur date d'achèvement.
A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE, suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Terrains | Non amortissable |
| Immeubles | 25 à 33 ans |
| Agencements | 10 ans |
| Mobilier | 10 ans |
| Matériel Informatique | 3 à 4 ans (dégressif ou linéaire) |
| Matériel spécialisé | 3 à 7 ans (dégressif ou linéaire) |
Enfin, les éléments dont dispose la Caisse Régionale ALPES PROVENCE sur la valeur de ses immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification de la base amortissable existante.
Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans les états financiers selon leur durée initiale ou la nature de ces dettes :
Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire et titres de créances négociables et emprunts obligataires, à l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».
Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur obligations et autres titres à revenu fixe ».
Les primes de remboursement peuvent être amorties selon deux méthodes :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique également la méthode d'étalement des frais d'emprunts dans ses comptes individuels.
Les commissions de services financiers, versées aux Caisses régionales, sont comptabilisées en charges dans la rubrique « Commissions (charges) ».
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE applique le règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014 pour la comptabilisation et l'évaluation des provisions.
Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.
Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen trimestriel.
Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a partiellement couvert les provisions constituées sur ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des cours de change sur le niveau de provisionnement.
La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargnelogement est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes. Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Conformément aux dispositions prévues par la IVème directive européenne et le règlement CRBF 90-02 du 23 février 1990 modifié relatifs aux fonds propres, les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.
Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.
Le fonds pour risques bancaires généraux de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE s'élève à 1,2 millions d'euros au 31 décembre 2016. Une reprise 20 000 K€ a été réalisée au titre de l'exercice 2016.
Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du Titre 5 Les instruments financiers à terme du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce montant représente le volume des opérations en cours.
Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la stratégie suivie :
Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.
Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s - Produit (charge) net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.
Les opérations de marché regroupent :
Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.
Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.
Pour les instruments :
Conformément au règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE intègre l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre, seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de CVA.
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.
Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
Une opération complexe se définit comme une combinaison synthétique d'instruments (de types, natures et modes d'évaluation identiques ou différents) comptabilisée en un seul lot ou comme une opération dont la comptabilisation ne relève pas d'une réglementation explicite et qui implique, de la part de l'établissement, un choix de principe.
Les créances et les dettes monétaires ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de marché en vigueur à la date d'arrêté ou au cours de marché constaté à la date antérieure la plus proche.
Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.
Les dotations aux succursales, les immobilisations des implantations à l'étranger, les titres d'investissement et de participation en devises achetés contre euros sont convertis en euros au cours du jour de la transaction. Une provision peut être constituée lorsque l'on constate une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE à l'étranger.
A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés ».
Dans le cadre de l'application du Titre 7 Comptabilisation des opérations en devises du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a mis en place une comptabilité multi-devises lui permettant un suivi de sa position de change et la mesure de son exposition à ce risque.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée car elle ne dispose pas de succursale à l'étranger.
Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les engagements de garantie donnés et reçus.
Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en jeu entraînant une perte pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs assimilées et les autres valeurs données en garantie.
Ces éléments sont toutefois détaillés dans l'annexe aux notes 28 et 29.
La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né.
L'intéressement est couvert par l'accord de juin 2014 pour la période 2014 - 2016.
La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a appliqué, à compter du 1er janvier 2013, la recommandation 2013-02 de l'Autorité des normes comptables du 07 novembre 2013 relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans la section 4 du chapitre II du titre III du règlement ANC 2014-03 du 05 juin 2014.
En application de ce règlement, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE provisionne ses engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies au moment où se produit la réduction ou la liquidation.
Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à partir de l'exercice 2014 et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel bénéficiant du régime, par conséquent le montant de la provision est égal à :
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.
Par conséquent, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.
Souscriptions d'actions dans le cadre du plan d'Epargne Entreprise La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opération.
Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.
La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice. Elle intègre les conséquences de la contribution sociale sur les bénéfices de 3,3 %.
Les crédits d'impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, chacune des sociétés intégrées constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale.
En raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du Code général des impôts) en déduction des charges de personnel et non en diminution de l'impôt.
Avertissement : suite à une modification des règles de calcul des tableaux de l'annexe, des écarts potentiels d'arrondis peuvent exister entre les données N-1 et celles publiées lors de l'exercice précédent.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | >3 mois ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
TOTAL | TOTAL | |
| Etablissements de crédit | ||||||||
| Comptes et prêts : | ||||||||
| à vue | 12 197 | 12 197 | 12 197 | 7 477 | ||||
| à terme | 700 | 5 600 | 6 300 | 1 | 6 301 | 8 251 | ||
| Valeurs reçues en pension | ||||||||
| Titres reçus en pension livrée | 70 169 | 70 169 | 70 | 70 239 | ||||
| Prêts subordonnés | 2 292 | 2 292 | 22 | 2 314 | 2 292 | |||
| Total | 15 189 | 70 169 | 5 600 | 90 958 | 93 | 91 051 | 18 020 | |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 91 051 | 18 020 | ||||||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 41 240 | 41 240 | 41 240 | 30 796 | ||||
| Comptes et avances à terme | 10 199 | 72 389 | 575 008 | 696 431 | 1 354 027 | 3 684 | 1 357 711 | 2 017 921 |
| Titres reçus en pension livrée | ||||||||
| Prêts subordonnés | 19 804 | |||||||
| Total | 51 439 | 72 389 | 575 008 | 696 431 | 1 395 267 | 3 684 | 1 398 951 | 2 068 521 |
| Dépréciations | ||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 398 951 | 2 068 521 | ||||||
| TOTAL | 1 490 002 | 2 086 541 |
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 2 314 milliers d'euros.
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 19 710 milliers d'euros.
Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des Relations Financières Internes.
| 31/12/2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
TOTAL | TOTAL | |
| Opérations avec la clientèle | ||||||||
| Créances commerciales | 16 316 | 624 | 3 262 | 20 202 | 22 | 20 224 | 23 747 | |
| Autres concours à la clientèle | 557 632 | 1 034 813 | 3 806 329 | 6 924 771 | 12 323 545 | 50 959 | 12 374 504 | 11 754 754 |
| Valeurs reçues en pension livrée | ||||||||
| Comptes ordinaires débiteurs | 83 677 | 83 677 | 381 | 84 058 | 77 496 | |||
| Dépréciations | -222 990 | -233 273 | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 12 255 796 | 11 622 724 |
Les titres subordonnés en portefeuille s'élèvent à 73 118 milliers d'euros.
Parmi les créances sur la clientèle 2 675 531 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque centrale au 31 décembre 2016 contre 2 327 696 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Le montant des créances restructurées au 31 décembre 2016 s'élève à 51 333 milliers d'euros contre 55 683 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours brut | Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
Encours brut Dont encours douteux |
Dont encours douteux compromis |
Dépréciations des encours douteux |
Dépréciations des encours douteux compromis |
|
| Particuliers | 7 474 071 | 129 407 | 73 851 | -68 844 | -46 416 | 7 025 256 | 126 226 | 76 591 | -70 533 | -49 277 |
| Agriculteurs | 674 969 | 16 823 | 12 560 | -12 742 | -10 535 | 659 011 | 18 325 | 14 543 | -13 286 | -11 448 |
| Autres professionnels | 1 729 306 | 83 004 | 63 098 | -61 390 | -50 863 | 1 705 319 | 102 398 | 79 778 | -82 389 | -69 380 |
| Clientèle financière | 222 492 | 25 606 | 7 099 | -9 597 | -6 264 | 174 268 | 3 464 | 3 051 | -2 934 | -2 520 |
| Entreprises | 1 550 972 | 95 144 | 63 904 | -70 188 | -52 725 | 1 413 208 | 91 532 | 66 556 | -63 890 | -45 083 |
| Collectivités publiques | 771 078 | 825 565 | ||||||||
| Autres agents économiques | 55 898 | 239 | 218 | -229 | -208 | 53 370 | 250 | 194 | -240 | -194 |
| TOTAL | 12 478 786 | 350 223 | 220 730 | -222 990 | -167 011 | 11 855 997 | 342 195 | 240 713 | -233 272 | -177 902 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Transaction | Placement | Titres de l'activité de portefeuille |
Investissement | TOTAL | TOTAL |
| Effets publics et valeurs assimilées : | 150 265 | 150 265 | 141 526 | |||
| dont surcote restant à amortir | 11 118 | 11 118 | 12 371 | |||
| dont décote restant à amortir | -890 | |||||
| Créances rattachées | 1 649 | 1 649 | 1 505 | |||
| Dépréciations | ||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 151 914 | 151 914 | 143 031 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : | ||||||
| Émis par organismes publics | 98 417 | 98 417 | 172 663 | |||
| Autres émetteurs | 5 244 | 695 660 | 700 904 | 735 109 | ||
| dont surcote restant à amortir | 7 391 | 7 391 | 8 667 | |||
| dont décote restant à amortir | -949 | |||||
| Créances rattachées | 24 | 5 037 | 5 061 | 6 800 | ||
| Dépréciations | -2 042 | -2 042 | -2 576 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 3 226 | 799 114 | 802 340 | 911 996 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 398 894 | 398 894 | 369 314 | |||
| Créances rattachées | ||||||
| Dépréciations | -98 | -98 | -199 | |||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 398 796 | 398 796 | 369 115 | |||
| TOTAL | 402 022 | 951 028 | 1 353 050 | 1 424 142 | ||
| Valeurs estimatives | 433 992 | 1 026 078 | 1 460 070 | 1 513 727 |
(1) dont 92 827 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2016 et 99 859 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Transferts de titres en cours d'exercice : La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas transféré de titres en 2016.
Le montant des cessions de titres d'investissement : La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas cédé de titres d'investissement avant l'échéance. Valeurs estimatives : La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 31 994 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 34 768 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.
La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon de détention).
La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 81 735 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 63 126 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Administrations et banques centrales (y compris Etats) (1) | 98 417 | 172 663 |
| Établissements de crédit | 158 483 | 232 965 |
| Clientèle financière | 896 071 | 866 214 |
| Collectivités locales | ||
| Entreprises, assurances et autres clientèles | 45 244 | 5 244 |
| Divers et non ventilés | ||
| Total en principal | 1 198 215 | 1 277 086 |
| Créances rattachées | 5 061 | 6 800 |
| Dépréciations | -2 140 | -2 775 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 201 136 | 1 281 111 |
(1) La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient que des titres de dettes souveraines de l'état français.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL | Obligations et autres titres à revenu fixe |
Effets publics et valeurs assimilées |
Actions et autres titres à revenu variable |
TOTAL |
| Titres à revenu fixe ou variable : | 799 321 | 150 265 | 398 894 | 1 348 480 | 907 772 | 141 526 | 369 314 | 1 418 612 |
| dont titres cotés | 302 321 | 150 265 | 452 586 | 407 532 | 141 526 | 549 058 | ||
| dont titres non cotés (1) | 497 000 | 398 894 | 895 894 | 500 240 | 369 314 | 869 554 | ||
| Créances rattachées | 5 061 | 1 649 | 6 710 | 6 800 | 1 505 | 8 305 | ||
| Dépréciations | -2 042 | -98 | -2 140 | -2 576 | -199 | -2 775 | ||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 802 340 | 151 914 | 398 796 | 1 353 050 | 911 996 | 143 031 | 369 115 | 1 424 142 |
(1) La répartition des parts d'OPCVM est la suivante :
OPCVM français 398 796 milliers d'euros
dont OPCVM français de capitalisation 393 797 milliers d'euros
Les OPCVM sous contrôle exclusif figurent à l'actif du bilan pour 133 605 milliers d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2016 s'élève à 145 425 milliers d'euros.
La répartition de l'ensemble des OPCVM par nature est la suivante au 31 décembre 2016 :
| (en milliers d'euros) | Valeur d'inventaire | Valeur liquidative | |
|---|---|---|---|
| OPCVM monétaires | 49 999 | 49 999 | |
| OPCVM obligataires | 103 605 | 113 209 | |
| OPCVM actions | 56 681 | 62 441 | |
| OPCVM autres | 188 511 | 205 120 | |
| Total | 398 796 | 430 769 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Créances rattachées |
TOTAL | TOTAL | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |||||||||
| Valeur Brute | 279 | 20 924 | 102 091 | 676 027 | 799 321 | 5 061 | 804 382 | 914 572 | |
| Dépréciations | -2 042 | -2 576 | |||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 279 | 20 924 | 102 091 | 676 027 | 799 321 | 5 061 | 802 340 | 911 996 | |
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||||||
| Valeur brute | 31 601 | 118 664 | 150 265 | 1 649 | 151 914 | 143 031 | |||
| Dépreciations | |||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 31 601 | 118 664 | 150 265 | 1 649 | 151 914 | 143 031 |
L'essentiel du portefeuille Obligations et autres titres à revenus fixes est de la zone France.
| INFORMATIONS FINANCIERES | Devise | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part de capital détenue (en %) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés |
Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos) |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2015 | 2015 | Brutes | Nettes | 2015 | 2016 | |||
| Participations dont la valeur d'inventaire excède 1% du capital de la société astreinte à la publication | |||||||||
| Parts dans les entreprises liées | |||||||||
| PROIM | Ke | 3 | -1 826 | 95.5 | 0 | 0 | 6 558 | -395 | |
| IMMOBILIERE D'A COTE | Ke | 30 000 | -12 660 | 100 | 30 000 | 16 052 | 0 | -2 135 | |
| Titres de participations | |||||||||
| CAAP CREATION | Ke | 1 500 | -632 | 99.86 | 14 979 | 13 965 | 0 | -276 | |
| C2MS | Ke | 53 053 | 1 207 | 2.46 | 1 321 | 1 321 | 0 | 3 721 | 95 |
| DELTA SAS | Ke | 79 550 | -1 578 | 3.00 | 2 388 | 2 388 | 0 | -1 570 | |
| GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS | Ke | 28 123 | 1 099 | 7.53 | 4 000 | 4 000 | 0 | -762 | |
| SACAM AVENIR | Ke | 145 931 | -122 | 4.32 | 6 304 | 6 304 | 0 | -27 | |
| SACAM DEVELOPPEMENT | Ke | 725 471 | 62 071 | 3.08 | 22 474 | 22 474 | 11 191 | 27 580 | 939 |
| SACAM IMMOBILIER | Ke | 139 588 | 4 036 | 3.35 | 4 676 | 4 676 | 0 | 4 180 | 126 |
| SACAM INTERNATIONAL | Ke | 522 023 | 89 908 | 3.35 | 30 066 | 19 924 | 0 | 16 943 | 601 |
| SACAM MUTUALISATION | Ke | ()18 557 = donnée 2016 |
2.65 | 491 193 | 491 193 | 0 | |||
| SACAM PARTICIPATIONS | Ke | 62 558 | 12 051 | 2.92 | 2 113 | 2 113 | 0 | 1 492 | |
| SAS RUE LA BOETIE | Ke | 2 616 980 | 15 756 449 | 3.22 | 589 401 | 589 401 | 0 | 501 595 | 27 308 |
| SOFIPACA | Ke | 17 000 | 14 051 | 48.16 | 9 889 | 9 889 | 0 | 3 834 | 2 047 |
| Autres immobilisations financières | |||||||||
| Certificat association fds garantie dépots | Ke | 3 059 | 3 059 | ||||||
| SCI d'exploitation et assimilés | |||||||||
| CAAP IMMO | Ke | 12 131 | 3 709 | 97.49 | 11 826 | 11 826 | 0 | 657 | |
| CAAP IMMO 4 | Ke | 3 402 | 3 691 | 99.00 | 3 368 | 3 368 | 1 580 | -40 | |
| FAUVINS | Ke | 1 527 | 2 301 | 99.99 | 3 490 | 3 490 | 0 | 181 | |
| Participations dont la valeur d'inventaire est inférieure à 1% du capital de la société astreinte à la publication | |||||||||
| Autres parts dans les entreprises liées | Ke | ||||||||
| Autres titres de participations | Ke | 8 037 | 5 153 | 159 | |||||
| Autres immobilisations financières | Ke | 936 | 936 | ||||||
| Autres SCI d'exploitation | Ke | 133 | 133 | ||||||
| TOTAL | 1 239 653 | 1 211 665 | 19 488 | 31 116 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | |||||||
| Parts dans les entreprises liées | |||||||||||
| Titres non cotés | 30 000 | 16 053 | 30 000 | 17 904 | |||||||
| Titres cotés | |||||||||||
| Avances consolidables | 6 558 | 4 300 | 7 358 | 5 534 | |||||||
| Créances rattachées | 4 | 4 | 4 | 4 | |||||||
| Dépréciations | -16 205 | -13 919 | |||||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 20 357 | 20 357 | 23 443 | 23 442 | |||||||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | |||||||||||
| Titres de participation | |||||||||||
| Titres non cotés | 1 186 843 | 1 460 219 | 650 490 | 882 055 | |||||||
| Titres cotés | |||||||||||
| Avances consolidables | 11 349 | 11 191 | 15 762 | 15 762 | |||||||
| Créances rattachées | 364 | 364 | 173 | 173 | |||||||
| Dépréciations | -14 199 | -13 570 | |||||||||
| SOUS-TOTAL TITRES DE PARTICIPATION | 1 184 357 | 1 471 774 | 652 855 | 897 990 | |||||||
| Autres titres détenus à long terme | |||||||||||
| Titres non cotés | 3 059 | 3 059 | 3 430 | 3 430 | |||||||
| Titres cotés | |||||||||||
| Avances consolidables | |||||||||||
| Créances rattachées | 22 | 22 | 7 | 7 | |||||||
| Dépréciations | |||||||||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 3 081 | 3 081 | 3 437 | 3 437 | |||||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 1 187 438 | 1 474 855 | 656 292 | 901 427 | |||||||
| TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION | 1 207 795 | 1 495 212 | 679 735 | 924 869 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan | Valeur estimative | Valeur au bilan | Valeur estimative | ||
| TOTAL VALEURS BRUTES | |||||
| Titres non cotés | 1 219 902 | 683 920 | |||
| Titres cotés | |||||
| TOTAL | 1 219 902 | 683 920 |
Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement la valeur de marché.
| (en milliers d'euros) | 01/01/2016 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées | ||||||||
| Valeurs brutes | 30 000 | 30 000 | ||||||
| Avances consolidables | 7 358 | -800 | 6 558 | |||||
| Créances rattachées | 4 | 4 | ||||||
| Dépréciations | -13 918 | -2 485 | 198 | -16 205 | ||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 23 444 | -2 485 | -602 | 20 357 | ||||
| Titres de participation et autres titres détenus à long terme | ||||||||
| Titres de participation | ||||||||
| Valeurs brutes | 650 490 | 538 355 | -2 002 | 1 186 843 | ||||
| Avances consolidables | 15 762 | 28 082 | -32 495 | 11 349 | ||||
| Créances rattachées | 173 | 2 598 | -2 407 | 364 | ||||
| Dépréciations | -13 570 | -1 154 | 525 | -14 199 | ||||
| Sous-total titres de participation | 652 855 | 567 881 | -36 379 | 1 184 357 | ||||
| Autres titres détenus à long terme : | ||||||||
| Valeurs brutes | 3 430 | 1 989 | -2 360 | 3 059 | ||||
| Avances consolidables | ||||||||
| Créances rattachées | 7 | 15 | 22 | |||||
| Dépréciations | ||||||||
| Sous-total autres titres détenus à long terme | 3 437 | 2 004 | -2 360 | 3 081 | ||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 656 292 | 569 885 | -38 739 | 1 187 438 | ||||
| TOTAL | 679 736 | 567 400 | -39 341 | 1 207 795 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2016 | Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (cessions, échéance) |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles | |||||
| Valeurs brutes | 242 641 | 12 404 | -4 725 | 250 320 | |
| Amortissements et dépréciations | -161 671 | -9 250 | 1 087 | -169 834 | |
| Mali technique de fusion sur immobilisations corporelles |
|||||
| Valeurs brutes | |||||
| Amortissements et dépréciations | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 80 970 | 3 154 | -3 638 | 80 486 | |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Valeurs brutes | 10 499 | 98 | -4 | 10 593 | |
| Amortissements et dépréciations | -10 482 | -85 | 4 | -10 563 | |
| Mali technique de fusion sur immobilisations incorporelles |
|||||
| Valeurs brutes | |||||
| Amortissements et dépréciations | |||||
| VALEUR NETTE AU BILAN | 17 | 13 | 30 | ||
| TOTAL | 80 987 | 3 167 | -3 638 | 80 516 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres de transaction | Titres de Placement | Valeurs immobilisées | TOTAL | TOTAL | |||
| Nombre | 6 306 | 11 784 | 18 090 | 4 271 | |||
| Valeurs comptables | 523 | 937 | 1 460 | 305 | |||
| Valeurs de marché | 523 | 936 | 1 459 | 305 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Autres actifs (1) | ||
| Instruments conditionnels achetés | ||
| Comptes de stock et emplois divers | ||
| Débiteurs divers (2) | 416 569 | 322 523 |
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||
| Comptes de règlement | 29 | 75 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 416 598 | 322 598 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 36 933 | 45 471 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | 4 | 5 |
| Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers | 6 884 | 7 307 |
| Charges constatées d'avance | 1 321 | 1 126 |
| Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme | 12 806 | 10 279 |
| Autres produits à recevoir | 46 243 | 44 427 |
| Charges à répartir | ||
| Autres comptes de régularisation | 1 318 | 580 |
| VALEUR NETTE AU BILAN | 105 509 | 109 195 |
| TOTAL | 522 107 | 431 793 |
(1) Les montants incluent les créances rattachées.
(2) dont 260 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2016 |
Dotations | Reprises et utilisations |
Désactualisation | Autres mouvements |
Solde au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sur opérations interbancaires et assimilées | ||||||
| Sur créances clientèle | 233 273 | 87 981 | -95 017 | -3 247 | 222 990 | |
| Sur opérations sur titres | 2 775 | 1 | -636 | 2 140 | ||
| Sur valeurs immobilisées | 27 488 | 3 639 | -723 | 30 404 | ||
| Sur autres actifs | 1 | 161 | 162 | |||
| TOTAL | 263 537 | 91 782 | -96 376 | -3 247 | 255 696 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
TOTAL | TOTAL | |
| Établissements de crédit | ||||||||
| Comptes et emprunts : | ||||||||
| à vue | 386 | 386 | 386 | 10 | ||||
| à terme | 2 292 | 2 292 | 13 | 2 305 | 2 292 | |||
| Valeurs données en pension | ||||||||
| Titres donnés en pension livrée | 70 168 | 70 168 | 199 | 70 367 | ||||
| VALEUR AU BILAN | 2 678 | 70 168 | 72 846 | 212 | 73 058 | 2 302 | ||
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||||||||
| Comptes ordinaires | 68 202 | 68 202 | 24 | 68 226 | 130 129 | |||
| Comptes et avances à terme | 1 217 742 | 1 940 887 | 2 505 050 | 2 512 392 | 8 176 071 | 6 968 | 8 183 039 | 8 037 251 |
| Titres reçus en pension livrée | 209 | 209 | ||||||
| VALEUR AU BILAN | 1 285 944 | 1 940 887 | 2 505 050 | 2 512 392 | 8 244 273 | 7 201 | 8 251 474 | 8 167 380 |
| TOTAL | 1 288 622 | 1 940 887 | 2 575 218 | 2 512 392 | 8 317 119 | 7 413 | 8 324 532 | 8 169 682 |
Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse régionale (Cf. Cadre Juridique et Financier).
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
TOTAL | TOTAL | |
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 632 315 | 3 632 315 | 20 | 3 632 335 | 3 242 497 | |||
| Comptes d'épargne à régime spécial : | 53 694 | 53 694 | 53 694 | 43 273 | ||||
| à vue | 53 694 | 53 694 | 53 694 | 43 273 | ||||
| à terme | ||||||||
| Autres dettes envers la clientèle | 285 003 | 456 844 | 871 140 | 26 298 | 1 639 285 | 31 619 | 1 670 904 | 1 676 016 |
| à vue | 14 826 | 14 826 | 14 826 | 18 396 | ||||
| à terme | 270 177 | 456 844 | 871 140 | 26 298 | 1 624 459 | 31 619 | 1 656 078 | 1 657 620 |
| Valeurs données en pension livrée | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 3 971 012 | 456 844 | 871 140 | 26 298 | 5 325 294 | 31 639 | 5 356 933 | 4 961 786 |
L'essentiel de l'activité sur les comptes créditeurs de la clientèle du Crédit Agricole ALPES PROVENCE est effectué en France.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Particuliers | 2 667 578 | 2 542 374 |
| Agriculteurs | 362 350 | 325 667 |
| Autres professionnels | 337 551 | 312 903 |
| Clientèle financière | 68 918 | 67 084 |
| Entreprises | 1 699 911 | 1 509 581 |
| Collectivités publiques | 7 550 | 9 746 |
| Autres agents économiques | 181 436 | 167 600 |
| Total en principal | 5 325 294 | 4 934 955 |
| Dettes rattachées | 31 639 | 26 834 |
| VALEUR AU BILAN | 5 356 933 | 4 961 789 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
TOTAL | TOTAL | |
| Bons de caisse | 174 | 174 | 11 | 185 | 185 | |||
| Titres du marché interbancaire | ||||||||
| Titres de créances négociables (1) | 36 580 | 463 036 | 125 024 | 145 000 | 769 640 | 4 178 | 773 818 | 798 698 |
| Emprunts obligataires | ||||||||
| Autres dettes représentées par un titre | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 36 754 | 463 036 | 125 024 | 145 000 | 769 814 | 4 189 | 774 003 | 798 883 |
(1) dont 0 milliers d'euros émis à l'étranger.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | ||
| Opérations de contrepartie (titres de transaction) | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||
| Instruments conditionnels vendus | ||
| Comptes de règlement et de négociation | ||
| Créditeurs divers | 133 167 | 148 039 |
| Versements restant à effectuer sur titres | 9 580 | 1 440 |
| VALEUR AU BILAN | 142 747 | 149 479 |
| Comptes de régularisation | ||
| Comptes d'encaissement et de transfert | 33 612 | 22 403 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écart | ||
| Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers | 9 532 | 13 212 |
| Produits constatés d'avance | 89 280 | 81 554 |
| Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme | 28 900 | 30 648 |
| Autres charges à payer | 81 696 | 82 591 |
| Autres comptes de régularisation | 10 594 | 2 488 |
| VALEUR AU BILAN | 253 614 | 232 896 |
| TOTAL | 396 361 | 382 375 |
(1)Les montants incluent les dettes rattachées.
| (en milliers d'euros) | Solde au 01/01/2016 |
Dotations | Reprises utilisées | Reprises non utilisées |
Autres mouvements |
Solde au 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pour engagements de retraite et assimilés | 200 | 2 046 | -2 088 | 158 | ||
| Pour autres engagements sociaux | 2 347 | 384 | -120 | 2 611 | ||
| Pour risques d'exécution des engagements par signature | 5 453 | 5 140 | -310 | -2 722 | 7 561 | |
| Pour litiges fiscaux (1) | 147 | -20 | 127 | |||
| Pour autres litiges | 8 300 | 8 038 | -592 | -1 109 | 14 637 | |
| Pour risque pays (2) | ||||||
| Pour risques de crédit (3) | 142 603 | 30 271 | -38 717 | 134 157 | ||
| Pour restructurations (4) | ||||||
| Pour impôts (5) | ||||||
| Sur participations (6) | ||||||
| Pour risques opérationnels (7) | 9 066 | 54 | -577 | -4 012 | 4 531 | |
| Pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (8) | 12 674 | 4 606 | 17 280 | |||
| Autres provisions | 7 566 | 1 910 | -3 851 | -615 | 5 010 | |
| VALEUR AU BILAN | 188 356 | 52 449 | -5 450 | -49 283 | 186 072 |
(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles Bâle II.
(4) Notamment provisions relatives aux fusions, regroupement de moyens …
(5) Comprend notamment les impôts dus aux filiales dans le cadre de l'intégration fiscale
(6) Y compris sociétés en participation, GIE, risques immobiliers de participations …
(7) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement. (8) Voir note 16 ci-après
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 701 509 | 650 260 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 713 956 | 603 447 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 570 639 | 567 658 |
| Total plans d'épargne-logement | 1 986 104 | 1 821 365 |
| Total comptes épargne-logement | 182 428 | 184 401 |
| TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 2 168 532 | 2 005 766 |
L'ancienneté est déterminée conformément au Titre 6 Epargne règlementée du Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014.
Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 1 855 | 2 734 |
| Comptes épargne-logement | 6 798 | 9 358 |
| TOTAL ENCOURS DE CRÉDIT EN VIE OCTROYÉS AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 8 653 | 12 093 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 4 719 | 3 530 |
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 4 661 | 2 571 |
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 900 | 6 573 |
| Total plans d'épargne-logement | 17 280 | 12 674 |
| Total comptes épargne-logement | 0 | 0 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 17 280 | 12 674 |
| (en milliers d'euros) | 01/01/2015 | Dotations | Reprises | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 12 674 | 4 606 | 0 | 17 280 |
| Comptes d'épargne-logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS ÉPARGNE-LOGEMENT | 12 674 | 4 606 | 0 | 17 280 |
La dotation de la provision épargne logement au 31 décembre 2016 est liée à l'actualisation des paramètres de calcul et notamment à la baisse de la marge collecte.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 37 943 | 38 991 |
| Coût des services rendus sur l'exercice | 3 064 | 3 139 |
| Coût financier | 774 | 579 |
| Cotisations employés | 0 | 0 |
| Modifications, réductions et liquidations de régime | 0 | 0 |
| Variation de périmètre | (156) | (509) |
| Indemnités de cessation d'activité | 0 | 0 |
| Prestations versées (obligatoire) | (1 683) | (2 654) |
| (Gains) / pertes actuariels | 3 738 | (1 603) |
| DETTE ACTUARIELLE AU 31/12/N | 43 680 | 37 943 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 3 064 | 3 139 |
| Coût financier | 774 | 579 |
| Rendement attendu des actifs | (657) | (517) |
| Coût des services passés | 246 | 134 |
| (Gains) / pertes actuariels net | 0 | 0 |
| (Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes | 0 | 0 |
| (Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif | 0 | 0 |
| CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT | 3 427 | 3 334 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Juste valeur des actifs / droits à remboursement au 31/12/N-1 | 34 687 | 33 530 |
| Rendement attendu des actifs | 657 | 517 |
| Gains / (pertes) actuariels | (84) | 206 |
| Cotisations payées par l'employeur | 3 469 | 3 376 |
| Cotisations payées par les employés | ||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||
| Variation de périmètre | (156) | (288) |
| Indemnités de cessation d'activité | ||
| Prestations payées par le fonds | (1 683) | (2 654) |
| JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT AU 31/12/N | 36 890 | 34 687 |
Les actifs du régime sont constitués de polices d'assurance souscrites auprès de PREDICA et ADICAM.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dette actuarielle au 31/12/N | (43 680) | (37 943) |
| Impact de la limitation d'actifs | 0 | 0 |
| Gains( et pertes) actuariels restant à étaler | 6 632 | 3 056 |
| Juste valeur des actifs fin de période | 36 890 | 34 687 |
| POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS AU 31/12/N | (158) | (200) |
Le taux d'actualisation retenu est de 1,37% et le rendement effectif des actifs du régime s'élève à 1,58%.
Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :
Fonds pour risques bancaires généraux
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Fonds pour risques bancaires généraux | 1 235 | 21 235 |
| VALEUR AU BILAN | 1 235 | 21 235 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | Total en principal |
Dettes rattachées |
TOTAL | TOTAL | |
| Dettes subordonnées à terme | 25 000 | 10 000 | 35 000 | 468 | 35 468 | 35 468 | ||
| Euro | 25 000 | 10 000 | 35 000 | 468 | 35 468 | 35 468 | ||
| Autres devises de l'Union Europ. | ||||||||
| Franc Suisse | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres devises | ||||||||
| Titres et emprunts participatifs | ||||||||
| Autres emprunts subordonnés à terme | ||||||||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) | ||||||||
| Euro | ||||||||
| Autres devises de l'Union Europ. | ||||||||
| Franc Suisse | ||||||||
| Dollar | ||||||||
| Yen | ||||||||
| Autres devises | ||||||||
| C/C bloqués des Caisses Locales | 268 791 | 268 791 | 5 370 | 274 161 | 283 043 | |||
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||||||||
| VALEUR AU BILAN | 25 000 | 10 000 | 268 791 | 303 791 | 5 838 | 309 629 | 318 511 |
(1) durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.
Commentaires : Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 6 904 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 6 632 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| Capitaux propres | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Capital | Réserve légale | Réserve statutaire |
Primes, autres réserves et report à nouveau |
Ecarts conversion / réévaluation |
Provisions réglementées & subventions d'investissement |
Résultat | Total des capitaux propres |
| Solde au 31/12/2014 | 114 305 | 823 321 | 263 841 | 250 169 | 82 297 | 1 533 933 | ||
| Dividendes versés au titre de N-2 | -10 131 | -10 131 | ||||||
| Variation de capital | ||||||||
| Variation des primes et réserves | 54 124 | 16 396 | 70 520 | |||||
| Affectation du résultat social N-2 | -70 520 | -70 520 | ||||||
| Report à nouveau | ||||||||
| Résultat de l'exercice N-1 | 82 917 | 82 917 | ||||||
| Autres variations | -1 645 | -1 645 | ||||||
| Solde au 31/12/2015 | 114 305 | 877 445 | 280 237 | 250 169 | 82 918 | 1 605 074 | ||
| Dividendes versés au titre de N-1 | -9 582 | -9 582 | ||||||
| Variation de capital | ||||||||
| Variation des primes et réserves | ||||||||
| Affectation du résultat social N-1 | 55 002 | 16 676 | -71 678 | |||||
| Report à nouveau | ||||||||
| Résultat de l'exercice N | 80 632 | 80 632 | ||||||
| Autres variations | -1 658 | -1 657 | ||||||
| Solde au 31/12/2016 | 114 305 | 932 447 | 296 913 | 250 169 | 80 632 | 1 674 467 |
Commentaires : Le Capital social est constitué de :
- 4 843 081 parts sociales d'une valeur nominale globale de 73 857 milliers d'euros.
- 778 475 certificats coopératifs d'investissements d'une valeur nominale globale de 11 872 milliers d'euros.
- 1 873 852 certificats coopératifs d'associés détenus par Crédit Agricole SA d'une valeur nominale globale de 28 576 milliers d'euros.
Actions propres : au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE détenait 6 306 CCI d'une valeur nominale globale de 96 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 674 467 | 1 605 074 |
| Fonds pour risques bancaires généraux | 1 235 | 21 235 |
| Dettes subordonnées et titres participatifs | 309 629 | 318 511 |
| Dépôts de garantie à caractère mutuel | ||
| TOTAL DES FONDS PROPRES | 1 985 331 | 1 944 820 |
| Solde 31/12/2016 | Solde 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations avec les entreprises liées | Opérations avec les entreprises liées |
| et les participations | et les participations | |
| Créances | 2 202 328 | 2 981 383 |
| Sur les établissements de crédit et institutions financières | 1 398 952 | 2 068 519 |
| Sur la clientèle | 1 036 | 868 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 802 340 | 911 996 |
| Dettes | 8 570 196 | 8 493 276 |
| Sur les établissements de crédits et institutions financières | 8 251 474 | 8 167 381 |
| Sur la clientèle | 9 093 | 7 384 |
| Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées | 309 629 | 318 511 |
| Engagements donnés | 0 | 0 |
| Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit | ||
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| Garanties données à des établissements de crédit | ||
| Garanties données à la clientèle | ||
| Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise | ||
| Autres engagements donnés |
Les transactions effectuées avec les parties liées sont conclues à des conditions normales de marché.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Euro | 17 082 345 | 16 691 705 | 16 501 330 | 16 149 344 | |
| Autres devises de l'Union Europ. | 1 595 | 1 595 | 2 013 | 2 013 | |
| Franc Suisse | 69 | 69 | 103 | 103 | |
| Dollar | 20 317 | 20 317 | 19 275 | 19 275 | |
| Yen | |||||
| Autres devises | 6 852 | 6 852 | 3 066 | 3 066 | |
| VALEUR BRUTE | 17 111 178 | 16 720 538 | 16 525 787 | 16 173 801 | |
| Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation | 167 749 | 302 694 | 183 651 | 272 100 | |
| Dépréciations | -255 695 | -263 536 | |||
| TOTAL | 17 023 232 | 17 023 232 | 16 445 902 | 16 445 901 |
Opérations de change, prêts et emprunts en devises
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| A recevoir | A livrer | A recevoir | A livrer | ||
| Opérations de change au comptant | |||||
| - Devises | |||||
| - Euros | |||||
| Opérations de change à terme | 68 723 | 68 695 | 111 681 | 111 642 | |
| - Devises | 35 188 | 35 188 | 56 873 | 56 873 | |
| - Euros | 33 535 | 33 507 | 54 808 | 54 769 | |
| Prêts et emprunts en devises | |||||
| TOTAL | 68 723 | 68 695 | 111 681 | 111 642 |
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations de couverture |
Opérations autres que de couverture |
Total | Total |
| Opérations fermes | 6 013 452 | 234 563 | 6 248 015 | 6 107 398 |
| Opérations sur marchés organisés (1) | ||||
| Contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations de gré à gré (1) | 6 013 452 | 234 563 | 6 248 015 | 6 107 398 |
| Swaps de taux d'intérêt | 6 013 452 | 234 563 | 6 248 015 | 6 107 398 |
| Autres contrats à terme de taux d'intérêt | ||||
| Contrats à terme de change | ||||
| FRA | ||||
| Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers | ||||
| Autres contrats à terme | ||||
| Opérations conditionnelles | 152 906 | 25 278 | 178 184 | 127 496 |
| Opérations sur marchés organisés | ||||
| Instruments de taux d'intérêt à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments sur action et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Opérations de gré à gré | 152 906 | 25 278 | 178 184 | 127 496 |
| Options de swaps de taux | ||||
| Achetées | ||||
| Vendues | ||||
| Instruments de taux d'intérêts à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Instruments de taux de change à terme | ||||
| Achetés | 76 453 | 12 639 | 89 092 | 63 748 |
| Vendus | 76 453 | 12 639 | 89 092 | 63 748 |
| Instruments sur actions et indices boursiers à terme | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Autres instruments à terme conditionnels | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| Dérivés de Crédit | ||||
| Contrats de dérivés de crédit | ||||
| Achetés | ||||
| Vendus | ||||
| TOTAL | 6 166 358 | 259 841 | 6 426 199 | 6 234 894 |
(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et emprunteuses (swap de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats (autres contrats).
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2016 | Dont opérations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ||
| Futures | ||||||||||
| Options de change | 98 462 | 79 722 | 98 462 | 79 722 | ||||||
| Options de taux | ||||||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
||||||||||
| F.R.A. | ||||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 752 080 | 2 045 352 | 3 450 583 | 752 080 | 2 045 352 | 3 450 583 | ||||
| Caps, Floors, Collars | ||||||||||
| Forward taux | ||||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices |
||||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
||||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
||||||||||
| Dérivés de crédit | ||||||||||
| Sous total | 850 542 | 2 125 074 | 3 450 583 | 850 542 | 2 125 074 | 3 450 583 | ||||
| Swaps de devises | ||||||||||
| Opérations de change à terme | 133 669 | 3 749 | 133 669 | 3 749 | ||||||
| Sous total | 133 669 | 3 749 | 133 669 | 3 749 | ||||||
| TOTAL | 984 211 | 2 128 823 | 3 450 583 | 984 211 | 2 128 823 | 3 450 583 |
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2015 | Dont opérations effectuées de gré à gré | dont opérations sur marchés organisés et assimilés |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ≤ 1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤ 1an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | |
| Futures | |||||||||
| Options de change | 116 949 | 10 547 | 116 949 | 10 547 | |||||
| Options de taux | |||||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés |
|||||||||
| F.R.A. | |||||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 1 437 915 | 943 461 | 3 726 021 | 1 437 915 | 943 461 | 3 726 021 | |||
| Caps, Floors, Collars | |||||||||
| Forward taux | |||||||||
| Opérations fermes sur actions et indices |
|||||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices |
|||||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux |
|||||||||
| Dérivés de crédit | |||||||||
| Sous total | 1 554 864 | 954 008 | 3 726 021 | 1 554 864 | 954 008 | 3 726 021 | |||
| Swaps de devises | |||||||||
| Opérations de change à terme | 150 197 | 73 124 | 150 197 | 73 124 | |||||
| Sous total | 150 197 | 73 124 | 150 197 | 73 124 | |||||
| TOTAL | 1 705 061 | 1 027 132 | 3 726 021 | 1 705 061 | 1 027 132 | 3 726 021 |
| (En milliers d'euros) | Juste Valeur Positive au 31/12/2016 |
Juste Valeur Négative au 31/12/2016 |
Encours Notionnel au 31/12/2016 |
Juste Valeur Positive au 31/12/2015 |
Juste Valeur Négative au 31/12/2015 |
Encours Notionnel au 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Futures | ||||||
| Options de change | 178 184 | 127 497 | ||||
| Options de taux | ||||||
| Opérations fermes en devise sur marchés organisés | ||||||
| F.R.A. | ||||||
| Swaps de taux d'intérêt | 217 419 | 451 144 | 6 248 015 | 253 902 | 6 107 398 | |
| Caps, Floors, Collars | ||||||
| Forward taux | ||||||
| Opérations fermes sur actions et indices | ||||||
| Opérations conditionnelles sur actions et indices | ||||||
| Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux | ||||||
| Dérivés de crédit | ||||||
| Sous total | 217 419 | 451 144 | 6 426 199 | 253 902 | 6 234 895 | |
| Swaps de devises | ||||||
| Opérations de change à terme | 137 418 | 223 322 | ||||
| Sous total | 137 418 | 223 322 | ||||
| TOTAL | 217 419 | 451 144 | 6 563 617 | 253 902 | 6 458 217 |
| (en milliers d'euros) | Position ouverte isolée | Micro-couverture | Macro-couverture | Swaps de transaction |
|---|---|---|---|---|
| Contrats d'échange de taux | 548 893 | 5 464 559 | ||
| Contrats assimilés (1) |
(1) Il s'agit des contrats assimilés au sens de l'article 2521-1 du règlement ANC 2014-07.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a pas réalisé de transfert en 2016.
L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats peut être résumée de la façon suivante :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur de marché | Risque de crédit potentiel* |
Valeur de marché | Risque de crédit potentiel* |
|
| Risques sur les gouvernements et banques centrales de l'OCDE et organismes assimilés | |||||
| Risques sur les établissements financiers de l'OCDE et organismes assimilés | 212 840 | 10 930 | 189 946 | 55 289 | |
| Risques sur les autres contreparties | 3 859 | 1 406 | 2 900 | 1 410 | |
| Total avant effet des accords de compensation | 216 699 | 12 336 | 192 846 | 56 699 | |
| Dont risques sur contrats de : | |||||
| Taux d'intérêt, change et matières premières | |||||
| Dérivés actions et sur indices | |||||
| Total avant effet des accords de compensation | |||||
| Incidences des accords de compensation et de collatérisation | |||||
| TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION | 216 699 | 12 336 | 192 846 | 56 699 |
* calculé selon les normes prudentielles Bâle 2.
| (en milliers d'euros) | Solde au 31 décembre 2016 | Solde au 31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | ||
| Engagements de financement | 1 165 142 | 1 298 161 |
| Engagements en faveur d'établissements de crédit | 4 524 | 120 140 |
| Engagements en faveur de la clientèle | 1 160 618 | 1 178 021 |
| Ouverture de crédits confirmés | 510 745 | 561 398 |
| Ouverture de crédits documentaires | 8 708 | 8 071 |
| Autres ouvertures de crédits confirmés | 502 037 | 553 327 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 649 873 | 616 623 |
| Engagements de garantie | 586 475 | 978 172 |
| Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 289 984 | 753 061 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 788 | 1 778 |
| Autres garanties | 289 196 | 751 283 |
| Engagements d'ordre de la clientèle | 296 491 | 225 111 |
| Cautions immobilières | 23 706 | 11 764 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 272 785 | 213 347 |
| Engagements sur titres | 527 | 2 067 |
| Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements à donner | 527 | 2 067 |
| Engagements reçus | ||
| Engagements de financement | 104 120 | 88 522 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 104 120 | 88 522 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 104 120 | 88 522 |
|---|---|---|
| Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 225 028 | 3 823 672 |
| Engagements reçus d'établissements de crédit | 705 459 | 605 325 |
| Engagements reçus de la clientèle | 3 519 569 | 3 218 347 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 475 183 | 421 060 |
| Autres garanties reçues | 3 044 386 | 2 797 287 |
| Engagements sur titres | 527 | 2 067 |
| Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise | ||
| Autres engagements reçus | 527 | 2 067 |
Engagements donnés de garantie d'ordre d'établissements de crédit – Autres garanties : dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie (Switch Assurance) mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.
Au cours de l'année 2016, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté 4 570 625 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 530 066 milliers d'euros en 2015. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a apporté :
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'engagement.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE a contracté un contrat de crédit-bail immobilier avec la société FINAMUR, filiale du Groupe Crédit Agricole, pour le financement du coût de la construction des nouveaux locaux administratifs du Campus des Trois Cyprès à Aix en Provence.
La valeur (TTC) des biens s'élève à 66,7 millions d'euros. Le montant des redevances payées, depuis le 01/01/2016 s'élève à (TTC) 3,4 millions d'euros.
Le montant des dotations aux amortissements qui auraient été enregistrées pour ces biens au titre de l'exercice clos s'ils avaient été acquis par la Caisse Régionale s'élèverait à 3,2 millions d'euros. Le tableau ci-après décrit l'évaluation des redevances restant à payer (TTC).
| Contrat de Crédit-Bail Immobilier | Total au 31/12/2016 | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros TTC) | <= 1 an | > 5 ans | |
| Montant des redevances restant à payer | 3 409 | 22 906 | 66 347 |
| Sous total | 3 409 | 22 906 | 66 347 |
| TOTAL | 3 409 | 22 906 | 66 347 |
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'est pas concernée par ce type d'opérations.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 455 | 4 534 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 39 825 | 49 440 |
| Sur opérations avec la clientèle | 345 825 | 394 195 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | 24 396 | 18 820 |
| Produit net sur opérations de macro-couverture | ||
| Sur dettes représentées par un titre | 6 569 | 1 036 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 767 | 607 |
| Intérêts et produits assimilés | 421 837 | 468 632 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -5 575 | -4 477 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -138 448 | -137 825 |
| Sur opérations avec la clientèle | -66 194 | -69 275 |
| Charge nette sur opérations de macro-couverture | -52 447 | -26 621 |
| Sur obligations et autres titres à revenu fixe | -10 466 | -4 718 |
| Sur dettes représentées par un titre | -15 786 | -12 940 |
| Autres intérêts et charges assimilées | -1 | -4 |
| Intérêts et charges assimilées | -288 917 | -255 860 |
| TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1) | 132 920 | 212 772 |
(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre 2016 est de 6 904 milliers d'euros, il était de 6 632 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme | 32 028 | 19 589 |
| Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille | ||
| Opérations diverses sur titres | ||
| TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES | 32 028 | 19 589 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 254 | -438 | -184 | 321 | -406 | -85 |
| Sur opérations internes au crédit agricole | 18 977 | -14 626 | 4 351 | 19 081 | -13 461 | 5 620 |
| Sur opérations avec la clientèle | 60 721 | -485 | 60 236 | 58 864 | -424 | 58 440 |
| Sur opérations sur titres | -109 | -109 | -70 | -70 | ||
| Sur opérations de change | 279 | -2 | 277 | 266 | -3 | 263 |
| Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres opérations de hors-bilan |
246 | 246 | 588 | 588 | ||
| Sur prestations de services financiers (1) | 127 059 | -10 616 | 116 443 | 125 110 | -10 293 | 114 817 |
| Provision pour risques sur commissions | 1 186 | -1 229 | -43 | 1 655 | -1 767 | -112 |
| TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS | 208 722 | -27 505 | 181 217 | 205 885 | -26 424 | 179 461 |
(1) dont prestations assurance-vie : 19 659 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Solde des opérations sur titres de transaction | 87 | 24 |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés | 796 | 727 |
| Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme | -110 | -372 |
| GAINS OU PERTES DES OPERATIONS SUR PORTEFEUILLES DE NEGOCIATIONS | 773 | 379 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Titres de placement | ||
| Dotations aux dépréciations | -1 | -1 144 |
| Reprises de dépréciations | 636 | 833 |
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | 635 | -311 |
| Plus-values de cession réalisées | 8 076 | 10 670 |
| Moins-values de cession réalisées | -470 | |
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | 7 606 | 10 670 |
| Solde des opérations sur titres de placement | 8 241 | 10 359 |
| Titres de l'activité de portefeuille | ||
| Dotations aux dépréciations | ||
| Reprises de dépréciations | ||
| Dotations ou reprises nettes aux dépréciations | ||
| Plus-values de cession réalisées | ||
| Moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des plus et moins-values de cession réalisées | ||
| Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille | ||
| GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES | 8 241 | 10 359 |
Autres produits et charges d'exploitation bancaire
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Produits divers (1) | 13 721 | 3 841 |
| Quote-part des opérations faites en commun | ||
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Reprises provisions | 10 | 17 |
| Autres produits d'exploitation bancaire | 13 731 | 3 858 |
| Charges diverses | -921 | -1 269 |
| Quote-part des opérations faites en commun | -945 | -1 053 |
| Refacturation et transfert de charges | ||
| Dotations provisions | -28 | |
| Autres charges d'exploitation bancaire | -1 894 | -2 322 |
| TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE | 11 837 | 1 536 |
(1) L'augmentation des produits divers s'explique pour 12 387 milliers d'euros par la comptabilisation d'un complément de prix de cession dans le cadre de la participation à l'opération de titrisation True Sales Habitat 2015.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Frais de personnel | ||
| Salaires et traitements | -86 225 | -87 991 |
| Charges sociales | -42 421 | -42 407 |
| - dont cotisations au titre des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi à cotisations définies | -9 633 | -8 664 |
| Intéressement et participation | -14 600 | -14 208 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | -17 316 | -17 545 |
| Total des charges de personnel | -160 562 | -162 151 |
| Refacturation et transferts de charges de personnel | 7 062 | 7 108 |
| Frais de personnel nets | -153 500 | -155 043 |
| Frais administratifs | ||
| Impôts et taxes (1) | -10 625 | -8 921 |
| Services extérieurs et autres frais administratifs | -83 984 | -79 974 |
| Total des charges administratives | -94 609 | -88 895 |
| Refacturation et transferts de charges administratives | 1 045 | 1 393 |
| Frais administratifs nets | -93 564 | -87 502 |
| CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION | -247 064 | -242 545 |
(1) dont 1 173 milliers d'euros au titre du fonds de résolution.
Au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, un montant de 3,3 millions d'euros a été acquis en 2015 sur la base des rémunérations versées en 2015. Ce crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi a été intégralement utilisé en 2015 afin d'accélérer les investissements en termes de recrutements, formations, investissements dans la banque multicanale de proximité, rénovation et création de nouvelles agences.
Au titre de l'exercice 2016 un montant de 3,2 millions d'euros a été accordé à la Caisse Régionale Alpes Provence au titre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il sera utilisé en 2016 afin de poursuivre l'effort d'investissement.
Effectif par catégorie
(effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)
| Catégories de personnel | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Cadres | 654 | 674 |
| Non cadres | 1 308 | 1 351 |
| Total de l'effectif moyen | 1 962 | 2 025 |
| Dont : - France | 1 962 | 2 025 |
| - Etranger | ||
| Dont : personnel mis à disposition |
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 348 milliers d'euros et 3 079 milliers d'euros.
Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 311 milliers d'euros et 24 227 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et dépréciations | -128 527 | -100 635 |
| Dépréciations sur créances douteuses | -85 114 | -71 480 |
| Autres provisions et dépréciations | -43 413 | -29 155 |
| Reprises des provisions et dépréciations | 130 650 | 114 493 |
| Reprises des dépréciations sur créances douteuses (1) | 83 691 | 97 789 |
| Autres reprises de provisions et dépréciations (2) | 46 959 | 16 704 |
| Variation des provisions et dépréciations | 2 123 | 13 858 |
| Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) | -1 264 | -6 358 |
| Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) | -28 411 | -43 943 |
| Décote sur prêts restructurés | -264 | -415 |
| Récupérations sur créances amorties | 2 646 | 4 682 |
| Autres pertes | ||
| Autres produits | 4 302 | |
| COÛT DU RISQUE | -25 170 | -27 874 |
(1) dont utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses compromises : 24 169 milliers d'euros.
dont utilisées en couverture de perte sur créances douteuse non compromises : 3 592 milliers d'euros.
(2) dont 650 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif.
(3) dont 452 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.
(4) dont 24 169 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | ||||
| Dotations aux dépréciations | -3 639 | -4 174 | ||
| Sur titres d'investissement | -833 | |||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -3 639 | -3 341 | ||
| Reprises de dépréciations | 723 | 2 289 | ||
| Sur titres d'investissement | 833 | |||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 723 | 1 456 | ||
| Dotation ou reprise nette aux dépréciations | -2 916 | -1 885 | ||
| Sur titres d'investissement | ||||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -2 916 | -1 885 | ||
| Plus-values de cessions réalisées | 1 283 | 81 | ||
| Sur titres d'investissement | 81 | |||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | 1 283 | |||
| Moins-values de cessions réalisées | -1 311 | -13 | ||
| Sur titres d'investissement | -21 | |||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -1 282 | -4 | ||
| Pertes sur créances liées à des titres de participation | -8 | -9 | ||
| Solde des plus et moins-values de cessions | -28 | 68 | ||
| Sur titres d'investissement | -21 | 81 | ||
| Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme | -7 | -13 | ||
| Solde en perte ou en bénéfice | -2 944 | -1 817 | ||
| Immobilisations corporelles et incorporelles | ||||
| Plus-values de cessions | 304 | 434 | ||
| Moins-values de cessions | -11 | -286 | ||
| Solde en perte ou en bénéfice | 293 | 148 | ||
| RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES | -2 651 | -1 669 |
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE n'a comptabilisé aucune charge ou produit exceptionnel au titre de l'exercice 2016.
Dont gain sur intégration fiscale 996 milliers d'euros
Crédit IS PTZ -1 434 milliers d'euros
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE représente la banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités locales, à fort ancrage local.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE commercialise toute la gamme de services bancaires et financiers : support d'épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d'assurance vie, distribution de crédits, notamment à l'habitat et à la consommation, offre de moyens de paiements. La Caisse Régionale ALPES PROVENCE distribue également une gamme très large de produits d'assurance IARD et de prévoyance, s'ajoutant à la gamme d'assurance vie.
La Caisse Régionale exerce son activité de banque de détail sur la circonscription des trois départements la constituant, à savoir les Bouches du Rhône, les Hautes Alpes et le Vaucluse.
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE établit des comptes consolidés.
Aucun évènement postérieur à la clôture n'est intervenu pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
| Affectation du résultat Décembre 2016 | Montant en euros |
|---|---|
| Bénéfice de l'exercice | 80 632 044,99 € |
| Report à nouveau changement méthode comptable | 0,00 € |
| Résultat à affecter | 80 632 044,99 € |
| Montant Distribué | 13 597 796,68 € |
| Intérêt aux parts sociales : (0,49 €) | 2 373 109,69 € |
| Dividende des certificats coopératifs d'associés (3,32 €) | 6 221 188,64 € |
| Dividende des certificats coopératifs d'investissement (3,32 €) | 2 584 537,00 € |
| Actions de Mécénat et Développement Economique | |
| Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1% | 806 320,45 € |
| CAAP Innov Eco 1% | 806 320,45 € |
| Pacte coopératif territorial 1% | 806 320,45 € |
| Montant Conservé | 67 034 248,31 € |
| Affectation des trois quarts à la réserve légale | 52 089 907,24 € |
| Dotation en réserves facultatives | 14 944 341,07 € |
La Caisse Régionale ALPES PROVENCE ne détient aucune implantation directe ou indirecte dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.
Collège des Commissaires aux Comptes de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
| (en milliers d'euros hors taxes) | ERNST & YOUNG et autres | % | KPMG AUDIT | % |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés (*) |
99 | 71% | 99 | 90% |
| Autres services | ||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (1) |
25 | 18% | 10 | 10% |
| Autres prestations | 0 | 0 | ||
| Services autres que la certification des comptes (2) | 15 | 11% | 0 | |
| TOTAL | 139 | 109 |
(*) y compris les prestations d'experts indépendants ou du réseau à la demande des commissaires aux comptes dans le cadre de la certification des comptes.
(1) pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016.
(2) pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016.
Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers consolidés et des notes annexes aux états financiers
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Monétaire et Financier et la Loi Bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit.
Elle a son siège social 25 chemin des trois Cyprès 13097 Aix en Provence, RCS 381 976 448 Aix en Provence, Code NAF 6419Z.
Son territoire d'activités couvre les départements des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Vaucluse.
Sont rattachés au Crédit Agricole Alpes Provence : 74 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une vie juridique propre, 3 filiales immobilières portant les actifs immobiliers d'exploitation de la Caisse Régionale, les fonds dédiés CAP Régulier 1, CAP Régulier 2, CAP Régulier 3, CAP Actions 3, et la filiale SAS Immobilière d'à côté détenant des participations dans des sociétés Agences Immobilières. Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les Certificats Coopératifs (FR0000044323) émis par la Caisse Régionale Alpes Provence sont cotés sur la place de Paris.
L'organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses locales forment le socle de l'organisation mutualiste du
Le périmètre du groupe Crédit Agricole rassemble Crédit Agricole S.A., l'ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales, ainsi que leurs filiales.
Groupe. Leur capital social est détenu par 9,2 millions de sociétaires qui élisent quelques 30 902 administrateurs. Elles assurent un rôle essentiel dans l'ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS Rue la Boétie.
La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d'information, de dialogue et d'expression pour les Caisses régionales.
Crédit Agricole S.A. en qualité d'organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à l'article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de l'ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.
(1) La Caisse Régionale de la Corse, détenue à 99,9 % par Crédit Agricole S.A. est actionnaire de Sacam Mutualisation. (2) Voir détail dans le document de référence 2016.
L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») des Caisses régionales détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés dans une holding (« Sacam Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales.
(Cf. note 2 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période », paragraphe « Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole »).
Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole sont spécifiques au Groupe.
Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole S.A., qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan en « Opérations internes au Crédit Agricole - Comptes ordinaires » et intégré sur la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit ».
Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable, comptes et plans d'épargnelogement, plans d'épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».
Les ressources d'épargne (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.
Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.
Quatre principales réformes financières internes ont été successivement mises en œuvre. Elles ont permis de restituer aux Caisses régionales, sous forme d'avances, dites « avances-miroir » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), 15 %, 25 %, puis 33 % et, depuis le 31 décembre 2001, 50 % des ressources d'épargne qu'elles ont collectées et dont elles ont la libre disposition.
Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application de taux de marché.
Par ailleurs, 50 % des nouveaux crédits réalisés depuis le 1er janvier 2004 et entrant dans le champ d'application des relations financières entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales peuvent être refinancés sous forme d'avances négociées à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.
Ainsi, deux types d'avances coexistent à ce jour : celles régies par les règles financières d'avant le 1er janvier 2004 et celles régies par les nouvelles règles.
Par ailleurs, des financements complémentaires à taux de marché peuvent être accordés aux Caisses régionales par Crédit Agricole S.A.
Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales
Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».
Les excédents disponibles de fonds propres des Caisses régionales peuvent être investis chez Crédit Agricole S.A. sous la forme de placements de 3 à 10 ans dont les caractéristiques sont celles des opérations interbancaires du marché monétaire.
Crédit Agricole S.A., intermédiaire des Caisses régionales auprès de la Banque de France, centralise leurs opérations de change.
Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».
Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au groupe Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des opérations de bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires adopté au cours de l'année 2014 (directive BRRD, transposée en droit français par l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français au règlement sur le mécanisme de résolution unique) introduit plusieurs modifications importantes dans la réglementation applicable aux établissements de crédit.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants, et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire et financier, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R. 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute mesure de résolution, dans la mesure où, en tant qu'organe central, il doit prendre toute mesure nécessaire pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque membre du réseau comme de l'ensemble. Ainsi, chaque membre du réseau (en ce compris Crédit Agricole S.A.) bénéficie de cette solidarité financière interne.
L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités affiliées du Groupe, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.
Dans la conduite de son action en tant qu'autorité de résolution, le Conseil de Résolution Unique doit respecter le principe fondamental selon lequel aucun créancier ne doit, en résolution, subir de pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si l'entité concernée avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité (principe dit du No Creditor Worse Off than on Liquidation – NCWOL – prévu à l'article L.613-57-I du Code monétaire et financier et à l'article 73 de la directive BRRD). La nécessité de respecter ce principe conduit Crédit Agricole S.A. à considérer que l'existence de la garantie accordée en 1988 par les Caisses régionales au bénéfice des créanciers de Crédit Agricole S.A. devra être prise en compte par le Conseil de Résolution Unique, sans qu'il soit possible de préjuger des modalités de cette prise en compte.
L'opération de simplification de la structure du Groupe s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation (Cf. note 2 « Principales opérations de structure et événements significatifs de la période », paragraphe « Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole »). Crédit Agricole S.A. n'étant plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch.
Le dispositif des garanties Switch, mis en place le 23 décembre 2011 complété par un premier avenant signé le 19 décembre 2013 et amendé par deux avenants en 2016 respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3), s'inscrit dans le cadre des relations financières entre Crédit Agricole S.A., en qualité d'organe central, et le réseau mutualiste des Caisses régionales de Crédit Agricole. Les nouvelles garanties ont pris effet rétroactivement le 1er juillet 2016, en remplacement des précédentes, avec pour échéance le 1er mars 2027 sous réserve de résiliation anticipée totale ou partielle ou de prorogation selon les dispositions prévues au contrat.
A travers ce dispositif, et dans la limite du plafond contractuel, les Caisses régionales s'engagent à supporter, pour le compte de Crédit Agricole S.A., les exigences prudentielles liées à la mise en équivalence de certaines participations détenues par Crédit Agricole S.A., et à en subir les risques économiques associés sous forme d'indemnisation le cas échéant.
Les garanties en vigueur permettent un transfert des exigences prudentielles s'appliquant désormais aux participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA), celles-ci étant mises en équivalence pour les besoins prudentiels : on parle désormais des garanties Switch Assurance. Elles font l'objet d'une rémunération fixe qui couvre le risque actualisé et le coût d'immobilisation des fonds propres par les Caisses régionales.
La bonne fin du dispositif est sécurisée par des dépôts de garantie
versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A., et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement, en cas de hausse ultérieure de la valeur de mise en équivalence, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, pourrait restituer (ou peut restituer) les indemnisations préalablement perçues.
Sur le plan prudentiel :
Ce dispositif, qui est neutre au niveau du groupe Crédit Agricole, permet de rééquilibrer l'allocation en fonds propres entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales.
Les garanties s'analysent en substance comme des contrats d'assurance du fait de l'existence d'un risque d'assurance au sens de la norme IFRS 4.
La norme IFRS 4 permet à l'émetteur d'un contrat d'assurance, de recourir aux principes comptables déjà appliqués pour des garanties données similaires, sous réserve d'effectuer un test de suffisance du passif selon les modalités visées par le paragraphe 14(b) de la norme.
Par conséquent, le traitement comptable des garanties est assimilable à celui d'une garantie donnée à première demande et leur rémunération est enregistrée de manière étalée dans la marge d'intérêt en Produit net bancaire. Dans le cas où il existerait des perspectives de perte nette à l'échéance après prise en compte d'hypothèse raisonnables de retour à meilleure fortune, une provision serait à doter, en Coût du risque, conformément aux exigences du test de suffisance du passif. En cas d'appel des garanties, ou le cas échéant lors d'un retour à meilleure fortune ultérieur, la charge d'indemnisation ou le produit de remboursement seraient respectivement reconnus en Coût du risque.
Il convient de noter que l'activation des garanties Switch Assurance est semestrielle et s'apprécie sur la base des variations semestrielles de la Valeur de Mise en Equivalence des participations détenues dans Crédit Agricole Assurance. Lors des arrêtés trimestriels, les Caisses régionales sont tenues d'estimer s'il existe un risque d'indemnisation et de le provisionner le cas échéant ; en cas de retour probable à meilleure fortune, aucun produit ne peut être comptabilisé, celui-ci n'étant pas certain. Lors des arrêtés semestriels et si les conditions sont vérifiées, les Caisses régionales comptabilisent les effets de l'activation des garanties sous forme d'appel ou de retour à meilleure fortune.
Les 74 Caisses Locales détiennent 4 843 059 parts sociales sur le capital de la Caisse Régionale pour un montant global de 73,8 millions €. Le montant des comptes courants bloqués à la Caisse Régionale s'élève à 269 millions € au 31/12/2016.
Le montant des titres de participation détenus par la Caisse Régionale sur les trois sociétés consolidées (Les Fauvins, Caap Immo et Caap Immo 4) s'élève à 18,7 millions €. Le montant des facturations de loyers par les filiales représente 0,693 million € sur l'année 2016.
Créé en avril 2006, le capital du Fonds dédié CAP Régulier 1 a été augmenté de 43,5 millions d'euros. Le montant du capital s'élève donc au 31 décembre 2016 à 83,05 millions €, dont 83,04 millions € détenus par la Caisse Régionale.
Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié Cap Régulier 2 s'élève à 30,01 millions €, dont 30 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Crée en Juin 2010, le capital du fonds dédié CAP Régulier 3 a été réduit à 5,51 millions € (30 millions € auparavant) dont 5,5 millions € détenus par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Crée en Juillet 2014, le capital du fonds dédié CAP Actions 3 s'élève à 30,01 M€ dont 30 M€ détenus par la caisse Régionale Alpes Provence.
La SAS Immobilière d'à côté a été créée en mai 2008, avec un capital social de 20 millions €, intégralement détenu par la Caisse Régionale de crédit agricole Alpes Provence. Son objet est la prise de participation majoritaire dans toute société. En 2013, le capital social de la SAS a été porté à 30 millions € par capitalisation des avances en comptes courants de la Caisse Régionale. Le montant des participations prises par la SAS Immobilière d'à côté dans des sociétés du secteur immobilier s'élève au 31 décembre 2016 à 10,6 millions € (valeur nette IAS)
En 2016, la Caisse Régionale a perçu un dividende de 27,3 M€ au titre de ses participations dans la SAS Rue la Boétie.
Voir note 12 périmètre de consolidation.
Ces soldes sont éliminés lors de la préparation des traitements de consolidation du groupe Crédit Agricole. L'ensemble des transactions réalisées avec ces parties liées est conclu à des conditions normales.
Michel BONNES, Président
Franck ALEXANDRE, Vice-Président
Bernard ROUXEL, Vice-Président
Thierry d'AMBOISE, Jean Luc BLANC, Alain BREMOND, Alain CHAIX, Marc DESCHAMPS, Marilyne GALLET, Patrick HENRY, Daniel JAUSSAUD, Christian LEONARD, Régis LILAMAND, Martine MILLET, Florence MUTTE, Alain NOTARI, Huguette ROUX, François SANCHEZ, Catherine TISSANDIER, Philippe VACHET, Aurore ZIGA, Administrateurs.
Thierry POMARET, Directeur Général
Serge GAONA, Yann LHUISSIER, Directeurs Généraux Adjoints
Alain GONNARD, Secrétaire Général
Damien AILLERET, Malika BENMAKLOUF, Florence BOZEC, Jean-Pierre BRUN, Emmanuel CELERIER, Anne LAURENCE, Georges PARASSOURAMIN, Romuald RABIET, Gilles ROUSSEAU, Laure VIVIEN, Jérôme VUILLEMOT, Directeurs.
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Intérêts et produits assimilés | 4.1 | 497 394 | 508 369 |
| Intérêts et charges assimilées | 4.1 | -335 976 | -292 796 |
| Commissions (produits) | 4.2 | 208 229 | 205 690 |
| Commissions (charges) | 4.2 | -27 353 | -25 953 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 4.3 | 397 | 636 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 4.4-6.4 | 36 269 | 30 537 |
| Produits des autres activités | 4.5 | 6 861 | 8 753 |
| Charges des autres activités | 4.5 | -2 237 | -5 071 |
| PRODUIT NET BANCAIRE | 383 584 | 430 165 | |
| Charges générales d'exploitation | 4.6-7.1-7.4-7.6 | -246 593 | -241 532 |
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles | 4.7 | -13 111 | -12 724 |
| RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION | 123 880 | 175 909 | |
| Coût du risque | 4.8 | -26 875 | -29 527 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 97 005 | 146 382 | |
| Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence | |||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 4.9 | 280 | 148 |
| Variations de valeur des écarts d'acquisition | |||
| RESULTAT AVANT IMPOT | 97 285 | 146 530 | |
| Impôts sur les bénéfices | 4.10 | -29 085 | -49 019 |
| Résultat net d'impôt des activités abandonnées | |||
| RESULTAT NET | 68 200 | 97 511 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | -1 | 1 | |
| RESULTAT NET – PART DU GROUPE | 68 199 | 97 512 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat net | 68 200 | 97 511 | |
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | 4.11 | -3 822 | 1 809 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence | -3 822 | 1 809 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, des entreprises mises en équivalence | 4.11 | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.11 | 991 | -639 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | 4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | 4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | -2 831 | 1 170 | |
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 4.11 | ||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 4.11 | 7 644 | -1 736 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | 4.11 | -2 349 | 145 |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence | 5 295 | -1 591 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables part du Groupe, des entreprises mises en équivalence | 4.11 | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | 4.11 | -205 | 1 220 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | 4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | 4.11 | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 4.11 | 5 090 | -371 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 4.11 | 2 259 | 799 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 70 459 | 98 310 | |
| Dont part du Groupe | 70 457 | 98 311 | |
| Dont participations ne donnant pas le contrôle | 2 | -1 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Caisse, banques centrales | 6.1 | 112 506 | 119 676 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2-6.9 | 3 941 | 12 517 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 213 599 | 190 729 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 6.4-6.7-6.8-6.9 | 1 749 754 | 1 247 777 |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 | 1 495 843 | 2 091 729 |
| Prêts et créances sur la clientèle | 3.1-3.3-6.5-6.7-6.9 | 12 713 316 | 12 078 853 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 314 531 | 317 065 | |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 6.6-6.7-6.9 | 360 411 | 386 332 |
| Actifs d'impôts courants et différés | 6.13 | 93 416 | 86 321 |
| Comptes de régularisation et actifs divers | 6.14 | 447 515 | 342 843 |
| Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | |||
| Participation aux bénéfices différée | |||
| Participations dans les entreprises mises en équivalence | |||
| Immeubles de placement | 6.16 | 4 526 | 4 632 |
| Immobilisations corporelles | 6.17 | 123 735 | 128 170 |
| Immobilisations incorporelles | 6.17 | 193 | 180 |
| Ecarts d'acquisition | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 17 633 286 | 17 006 824 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Banques centrales | 6.1 | ||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 6.2 | 4 515 | 3 483 |
| Instruments dérivés de couverture | 3.2-3.4 | 447 439 | 444 763 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 3.3-6.10 | 8 367 861 | 8 220 715 |
| Dettes envers la clientèle | 3.1-3.3-6.10 | 5 346 549 | 4 952 447 |
| Dettes représentées par un titre | 3.2-3.3-6.11 | 774 003 | 798 883 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 201 681 | 192 847 | |
| Passifs d'impôts courants et différés | 6.13 | 32 | 33 |
| Comptes de régularisation et passifs divers | 6.14 | 320 790 | 269 217 |
| Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées | |||
| Provisions techniques des contrats d'assurance | |||
| Provisions | 6.19 | 58 359 | 48 643 |
| Dettes subordonnées | 3.2-3.3-6.11 | 35 456 | 35 471 |
| Total dettes | 15 556 685 | 14 966 502 | |
| Capitaux propres | 2 076 601 | 2 040 322 | |
| Capitaux propres - part du Groupe | 2 076 490 | 2 040 210 | |
| Capital et réserves liées | 612 094 | 632 392 | |
| Réserves consolidées | 1 359 554 | 1 275 922 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 36 643 | 34 384 | |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur activités abandonnées |
|||
| Résultat de l'exercice | 68 199 | 97 512 | |
| Participations ne donnant pas le contrôle | 6.21 | 111 | 112 |
| TOTAL DU PASSIF | 17 633 286 | 17 006 824 |
| Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle |
||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital et réserves liées | Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
||||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Capital | Primes et Réserves conso lidées liées au capital (1) |
Elimination des titres auto detenus |
Autres instru ments de capitaux propres |
Total Capital et Réserves consoli dées |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres |
Résultat net |
Capitaux propres |
Capital réserves liées et résultat |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres recyclables |
Gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
Total des gains et pertes comp tabilisés directement en capitaux propres |
Capitaux propres |
Capitaux propres consolidés |
| Capitaux propres au 1er janvier 2015 |
395 348 1 543 065 | -373 | 0 1 938 040 | 36 128 | -2 543 | 33 585 | 0 1 971 625 | 113 | 0 | 0 | 0 | 113 1 971 738 | ||||
| Augmentation de capital | -12 837 | -12 837 | 0 | -12 837 | 0 | 0 | -12 837 | |||||||||
| Variation des titres autodétenus |
84 | 84 | 0 | 84 | 0 | 0 | 84 | |||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Dividendes versés en 2015 | -16 973 | -16 973 | 0 | -16 973 | 0 | 0 | -16 973 | |||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Effet des acquisitions / ces sions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Mouvements liés aux opéra tions avec les actionnaires |
-12 837 | -16 973 | 84 | 0 | -29 726 | 0 | 0 | 0 | -29 726 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | -29 726 | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | -371 | 1 170 | 799 | 799 | 0 | 0 | 799 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Résultat 2015 | 0 | 0 | 97 512 | 97 512 | -1 | 0 | -1 | 97 511 | ||||||||
| Autres variations | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
382 511 1 526 093 | -289 | 0 1 908 315 | 35 757 | -1 373 | 34 384 | 97 512 2 040 210 | 112 | 0 | 0 | 0 | 112 2 040 322 | ||||
| Affectation du résultat 2015 | 97 511 | 97 511 | 0 | -97 512 | 0 | 0 | ||||||||||
| Capitaux propres au 1er janvier 2016 |
382 511 1 623 604 | -289 | 0 2 005 826 | 35 757 | -1 373 | 34 384 | 0 2 040 210 | 112 | 0 | 0 | 0 | 112 2 040 322 | ||||
| Augmentation de capital | -19 204 | -19 204 | 0 | 0 | -19 204 | 0 | 0 | -19 204 | ||||||||
| Variation des titres auto détenus |
-1 094 | -1 094 | 0 | 0 | -1 094 | 0 | 0 | -1 094 | ||||||||
| Emissions d'instruments de capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Remunération des émissions d'instruments de capitaux propres |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Dividendes versés en 2016 | -14 123 | -14 123 | 0 | 0 | -14 123 | 0 | 0 | -14 123 | ||||||||
| Dividendes reçus des Caisses régionales et filiales |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Effet des acquisitions / ces sions sur les participations ne donnant pas le contrôle |
1 | 1 | 0 | 0 | 1 | -2 | 0 | -2 | -1 | |||||||
| Mouvements liés aux paiements en actions |
235 | 235 | 0 | 235 | 0 | 0 | 235 | |||||||||
| Mouvements liés aux opéra tions avec les actionnaires |
-19 204 | -13 887 | -1 094 | 0 | -34 185 | 0 | 0 | 0 | -34 185 | -2 | 0 | 0 | 0 | -2 | -34 187 | |
| Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
0 | 5 090 | -2 831 | 2 259 | 2 259 | 0 | 0 | 2 259 | ||||||||
| Quote-part dans les variations de Capitaux Propres hors résultat des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |||||||||
| Résultat 2016 | 0 | 0 | 68 199 | 68 199 | 1 | 0 | 1 | 68 200 | ||||||||
| Autres variations CAPITAUX PROPRES |
7 | 7 | 0 | 7 | 0 | 0 | 7 | |||||||||
| AU 31 DECEMBRE 2016 | 363 307 1 609 724 | -1 383 | 0 1 971 648 | 40 847 | -4 204 | 36 643 | 68 199 2 076 490 | 111 | 0 | 0 | 0 | 111 2 076 601 |
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'auto-contrôle.
Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués, de montants relatifs à la première application des normes IFRS et de retraitements de consolidation.
Les capitaux propres, part du Groupe, s'élèvent à 2,077 milliard € au 31/12/2016 en progression de 36,3 millions € sur la période. Cette évolution provient essentiellement de l'affectation du résultat 2015 (+97,5 M €), de la diminution du poste résultat 2016 (- 29,3M €), de la baisse du capital social des Caisses locales (-19,2 M€), du versement de dividendes (14,1 M€) des variations de juste valeur de l'année 2016 (+2,2 M€).
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale Alpes Provence y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu'à l'échéance.
Les flux d'impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles. Les activités d'investissement représentent les flux de trésorerie pour l'acquisition et la cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits dans le portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 97 285 | 146 530 |
| Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | 13 112 | 12 723 |
| Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations | ||
| Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions | 23 853 | 27 634 |
| Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence | ||
| Résultat net des activités d'investissement | -281 | -142 |
| Résultat net des activités de financement | 1 534 | 3 550 |
| Autres mouvements | -2 516 | -11 451 |
| Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et des autres ajustements | 35 702 | 32 314 |
| Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit | 813 419 | 298 486 |
| Flux liés aux opérations avec la clientèle | -276 794 | -116 057 |
| Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers | 44 183 | -310 557 |
| Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers | -70 076 | -52 736 |
| Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence | ||
| Impôts versés | -35 543 | -37 081 |
| Variation nette des actifs et passifs provenant des activités opérationnelles | 475 189 | -217 945 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) | 608 176 | -39 101 |
| Flux liés aux participations (1) | -500 628 | -2 604 |
| Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles | -8 410 | -16 245 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) | -509 038 | -18 849 |
| Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (2) | -33 486 | -29 726 |
| Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement (3) | -1 534 | -3 550 |
| Flux provenant des activités abandonnées | ||
| Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C ) | -35 020 | -33 276 |
| Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent de trésorerie (D) | ||
| Augmentation/(diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (A + B + C + D) | 64 118 | -91 226 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 47 080 | 138 306 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 119 674 | 79 048 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -72 594 | 59 258 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 111 198 | 47 080 |
| Solde net des comptes de caisse et banques centrales * | 112 506 | 119 674 |
| Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements de crédit ** | -1 308 | -72 594 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 64 118 | -91 226 |
* Composé du solde net du poste Caisse et banques centrales, hors intérêts courus et y compris trésorerie des entités reclassées en activités abandonnées.
** Composé du solde des postes Comptes ordinaires débiteurs sains et Comptes et prêts au jour le jour sains tels que détaillés en note 6.5 et des postes Comptes ordinaires créditeurs et Comptes et emprunts au jour le jour tels que détaillés en note 6.10 (hors intérêts courus et y compris opérations internes au Crédit Agricole) ;
(1) Cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 «Principales opérations de structure et événements significatifs de la période». Au cours de l'année 2016, l'impact net des acquisitions sur la trésorerie de la Caisse Régionale Alpes Provence s'élève à – 500 628 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
- acquisition des titres de la société Sacam Mutualisation pour - 491 193 milliers d'euros.
(2) Le flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires comprend le paiement des dividendes versés par la Caisse Régionale Alpes Provence à ses actionnaires, à hauteur de 14 123 milliers d'euros pour l'année 2016 ainsi que le remboursement de parts sociales des Caisses locales à hauteur de 19 204 milliers d'euros pour l'année 2016.
(3) Au cours de l'année 2016, les flux de trésorerie provenant des activités de financement sont relatifs aux intérêts liés aux émissions de TSR radian et autres dettes subordonnées.Au cours de l'année 2016, les flux de trésorerie provenant des activités de financement sont relatifs aux intérêts liés aux émissions de TSR radian et autres dettes subordonnées.
En application du règlement CE n° 1606/2002, les comptes consolidés ont été établis conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre 2016 et telles qu'adoptées par l'Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc certaines dérogations dans l'application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne,
à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.
Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.
Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2016 et dont l'application est obligatoire pour la première fois sur l'exercice 2016. Celles-ci portent sur :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| Améliorations des IFRS cycle 2010-2012 : - IFRS 2 Paiement fondé sur des actions : Reformulation de la définition d'une condition d'acquisition de droits - IFRS 3 Regroupement d'entreprises : Harmonisation sur la comptabilisation d'un ajuste ment éventuel du prix ; évaluation à la juste valeur des compléments de prix éventuels - IFRS 8 Secteurs opérationnels : Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs - IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles : Clarification sur la méthode optionnelle de réévaluation des immobilisations corporelles et incorporelles - IAS 24 Information relative aux parties liées : Modification de la définition d'une partie liée |
17 décembre 2014 (UE n° 2015/28) |
1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) 1er février 2015 (1) |
Oui Oui Oui Non Oui |
| Amendement IAS 19 Avantages du personnel Régimes à prestations définies : précision sur la comptabilisation des cotisations des membres du personnel qui se rattachent aux services rendus mais qui ne dépendent pas du nombre d'années de service |
17 décembre 2014 (UE n°2015/29) |
1er février 2015 (1) | Oui |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 41 Agriculture Evaluation d'un actif biologique selon IAS 41 s'il ne correspond pas à une plante productrice |
23 novembre 2015 (UE 2015/2113) |
1er janvier 2016 | Non |
| Amendement à IFRS 11 Partenariats Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une activité conjointe selon IFRS 3 si les actifs acquis constituent un «business» au sens d'IFRS 3 et non un simple groupe d'actifs |
24 novembre 2015 (UE 2015/2173) |
1er janvier 2016 | Oui |
| Amendement à IAS 16 Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles Clarifications sur la méthode d'amortissement fondée sur le revenu (interdite sous IAS 16 et acceptable sous IAS 38) |
02 décembre 2015 (UE 2015/2231) |
1er janvier 2016 | Oui |
| Améliorations des IFRS cycle 2012-2014 : - IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente : Précision sur les modifications apportées à un plan de cession lorsqu'un actif non courant destiné à être cédé doit être reclassé en actif non courant destiné à être distribué, et réciproquement - IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir : Clarification sur le maintien d'implication continue aux contrats de services dont la rémunération dépend de la performance des actifs transférés Informations non obligatoires pour les arrêtés intermédiaires sur la compensation des |
15 décembre 2015 (UE 2015/2343) |
1er janvier 2016 1er janvier 2016 |
Oui Oui |
| actifs et passifs financiers - IAS 19 Avantages au personnel : Précision sur le taux de rendement des obligations d'Etat utilisé pour l'actualisation de la dette actuarielle - IAS 34 Information financière intermédiaire : Clarification sur l'emplacement possible des autres informations à fournir |
1er janvier 2016 1er janvier 2016 |
Oui Oui |
|
| Amendement à IAS 1 Présentation des états financiers Objectif d'amélioration de la présentation d'informations |
18 décembre 2015 (UE 2015/2406) |
1er janvier 2016 | Oui |
| Amendement IAS 27 Etats financiers individuels Autorisation à l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états finan ciers individuels |
18 décembre 2015 (UE 2015/2441) |
1er janvier 2016 | Non |
| Amendement à IFRS 10-IFRS 12-IAS 28 Entités d'investissement : application de l'exception à la consolidation |
22 septembre 2016 (UE 2016/1703) |
1er janvier 2016 | Non |
(1) Soit à partir du 1er janvier 2016 dans le Groupe.
Il est rappelé que lorsque l'application anticipée de normes et interprétations adoptées par l'Union européenne est optionnelle sur une période, l'option n'est pas retenue par le Groupe, sauf mention spécifique.
Ceci concerne en particulier :
| Normes, Amendements ou Interprétations | Date de publication par l'Union européenne |
Date de 1ère application obligatoire : exercices ouverts à compter du |
Applicable dans le Groupe |
|---|---|---|---|
| IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients Remplacement d'IAS 11 sur la reconnaissance des contrats de construction et d'IAS 18 sur la reconnaissance des produits ordinaires |
22 septembre 2016 (UE 2016/1905) |
1er janvier 2018 | Oui |
| IFRS 9 Instruments financiers Remplacement d'IAS 39 - Instruments financiers : classification et évaluation, déprécia tion, couverture |
22 novembre 2016 (UE 2016/2067) |
1er janvier 2018 | Oui |
La norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 (conformément au règlement UE 2016/1905). L'amendement « Clarification d'IFRS 15 » qui apporte des précisions complémentaires est en cours d'adoption par l'Union européenne et devrait entrer en vigueur à la même date.
Pour la première application de cette norme, le groupe Crédit Agricole a choisi la méthode rétrospective modifiée, en comptabilisant l'effet cumulatif au 01/01/2018, sans comparatif au niveau de l'exercice 2017, et en indiquant en annexe les éventuelles incidences de la norme sur les différents postes des états financiers.
La norme IFRS 15 remplacera les normes IAS 11 Contrats de construction, IAS 18 Produits des activités ordinaires, ainsi que toutes les interprétations liées IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle, IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers, IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients et SIC 31 Produits des activités ordinaires - opérations de troc impliquant des services de publicité.
Elle regroupe dans un texte unique les principes de comptabilisation des revenus issus des ventes de contrats à long terme, ventes de biens, ainsi que des prestations de services qui n'entrent pas dans le champ d'application des normes relatives aux instruments financiers (IAS 39), aux contrats d'assurance (IFRS 4) ou aux contrats de location (IAS 17). Elle introduit des concepts nouveaux qui pourraient modifier les modalités de comptabilisation de certains revenus du produit net bancaire.
Une étude d'impact de la mise œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole est en cours de réalisation, avec des premiers résultats attendus début 2017.
En l'état actuel de ses analyses, la Caisse Régionale Alpes Provence n'attend pas d'impacts significatifs sur son résultat.
La norme IFRS 9 Instruments Financiers est appelée à remplacer la norme IAS 39 Instruments financiers. Elle a été adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2016 et publiée au Journal Officiel de l'Union européenne le 29 novembre 2016. Elle entrera en vigueur de manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018.
Elle définit de nouveaux principes en matière de classement et d'évaluation des instruments financiers, de dépréciation du risque de crédit et de comptabilité de couverture, hors opérations de macro-couverture.
Sous IFRS 9, les critères de classement et d'évaluation dépendent de la nature de l'actif financier, selon qu'il est qualifié d'instrument de dette (ie prêt, avance, crédit, titre obligataire, part de fonds) ou d'instruments de capitaux propres (i.e. action).
S'agissant des instruments de dettes (prêts et titres à revenus fixes ou déterminables), la norme IFRS 9 s'appuie sur le modèle de gestion d'une part et sur l'analyse des caractéristiques contractuelles d'autre part, pour classer et évaluer les actifs financiers.
Ce second critère est appliqué aux caractéristiques contractuelles du prêt ou du titre de dette pour en déduire l'éligibilité définitive de l'instrument à une catégorie comptable de classement et d'évaluation.
Lorsque l'instrument de dette a des flux de trésorerie attendus qui ne reflètent pas uniquement des éléments de capital et de pure rémunération d'intérêts (i.e. taux simple), ses caractéristiques contractuelles sont jugées trop complexes et dans ce cas, le prêt ou le titre de dette est comptabilisé à la juste valeur par résultat quel que soit le modèle de gestion. Sont visés les instruments qui ne respectent pas les conditions du test 'SPPI'.
Sur cet aspect, certains points d'interprétation sont encore à l'étude au niveau de l'IASB. Ainsi, le groupe Crédit Agricole suit attentivement les discussions à l'IASB relatives notamment à certaines indemnités de remboursement anticipé et prendra en compte le cas échéant les conclusions de ces discussions.
Sur la base des critères énoncés ci-dessus :
S'agissant des instruments de capitaux propres (investissements de type actions), ils doivent être, par défaut, comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option irrévocable pour un classement à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction).
En synthèse, l'application du volet classement et évaluation d'IFRS 9 devrait conduire à une augmentation de la part des instruments financiers –OPCVM et instruments de capitaux propres– valorisés à la juste valeur par résultat. Globalement, les prêts et créances respectent le test SPPI et resteront au coût amorti.
La norme IFRS 9 instaure un nouveau modèle de dépréciation qui exige de comptabiliser les pertes de crédit attendues ('Expected Credit Losses' ou 'ECL') sur les crédits et les instruments de dette évalués au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, sur les engagements de prêts et sur les contrats de garantie financière qui ne sont pas comptabilisés à la juste valeur, ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et créances commerciales.
Cette nouvelle approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues alors que dans le modèle de provisionnement d'IAS 39, elle est conditionnée par la constatation d'un événement objectif de perte avérée.
L'ECL se définit comme la valeur probable espérée pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuelles et ceux attendus (incluant le principal et les intérêts).
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, perte en cas de défaut et d'exposition au moment du défaut.
Ces calculs s'appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.
La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d'arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s'analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (downturn) pour la perte en cas de défaut.
L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut ('Loss Given Default' ou 'LGD').
Le nouveau modèle de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes :
Concernant la deuxième étape, le suivi et l'estimation de la dégradation significative du risque de crédit peuvent être effectués sur une base individuelle de niveau transactionnel ou sur une base collective de niveau portefeuille en regroupant les instruments financiers en fonction de caractéristiques communes de risque de crédit. La démarche repose sur l'utilisation d'un large éventail d'informations, incluant des données historiques de pertes observées, des ajustements de nature conjoncturelle et structurelle, ainsi que des projections de pertes établies à partir de scénarii raisonnables.
Cette dégradation dépend du niveau de risque à la date de comptabilisation initiale et doit être constatée avant que la transaction ne soit dépréciée (3ème phase).
Afin d'apprécier la dégradation significative, la Caisse Régionale Alpes Provence s'inscrit dans le processus du groupe Crédit Agricole fondé sur deux niveaux d'analyse :
Il existe une présomption réfutable de dégradation significative en présence d'un impayé de plus de trente jours. Le Groupe pourra réfuter cette présomption sur le périmètre des encours pour lesquels des dispositifs de notation internes ont été construits, en particulier les expositions suivies en méthodes avancées, considérant que l'ensemble des informations intégrées dans les dispositifs de notation permet une appréciation plus pertinente que le seul critère d'impayés de plus de trente jours.
Concernant le périmètre des instruments entrant dans la troisième étape de provisionnement, le Groupe alignera la définition de la défaillance avec celle du défaut actuellement utilisée en gestion pour des fins réglementaires.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu'au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :
En synthèse, le nouveau modèle de provisionnement d'IFRS 9 pourrait conduire à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location et les créances commerciales.
Sur la comptabilité de couverture (hors opérations de macrocouverture de juste valeur), la norme IFRS 9 prévoit des évolutions limitées par rapport à IAS 39. Les dispositions de la norme s'appliquent au périmètre suivant :
Les opérations de macro-couverture de Juste Valeur de risque de taux sont exclues et peuvent rester dans le champ d'IAS 39 (option). Lors de la première application de la norme IFRS 9, deux possibilités
sont offertes par la norme :
Conformément à la décision du Groupe, la Caisse Régionale Alpes Provence n'appliquera pas ce volet de la norme.
Toutefois, des informations devront être fournies dans les annexes aux états financiers avec une granularité accrue sur la gestion des risques et les effets de la comptabilité de couverture sur les états financiers.
La Caisse Régionale Alpes Provence fait partie intégrante du projet
Groupe qui s'est organisé pour mettre en œuvre la norme IFRS 9 dans les délais requis, en associant l'ensemble des fonctions comptables, finances, risques et informatiques.
Au premier semestre 2015, les travaux ont porté sur :
Après cette étape d'analyse et de diagnostic, la Caisse Régionale Alpes Provence a pris part à la phase de mise en œuvre du projet à partir de septembre 2015.
Par ailleurs, depuis le début de l'année 2016, la Caisse Régionale Alpes Provence a été associée aux principales réalisations qui ont concerné :
L'ensemble de ces travaux de déploiement se poursuivront en 2017 et intègreront des chiffrages d'impact sur la base des états financiers au 31 décembre 2016 afin de répondre notamment à la demande de l'Autorité Bancaire Européenne (EBA).
La norme IFRS 9 est d'application rétrospective et obligatoire à compter du 1er janvier 2018 en ajustant le bilan d'ouverture en date de première application, sans l'obligation de retraiter les états financiers de la période comparative 2017. En conséquence, la Caisse Régionale Alpes Provence ne prévoit pas de retraiter les états financiers présentés en comparaison avec ceux de l'année 2018.
Les normes et interprétations publiées par l'IASB au 31 décembre 2016 mais non encore adoptées par l'Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n'entreront en vigueur d'une manière obligatoire qu'à partir de la date prévue par l'Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2016.
Cela concerne en particulier la norme IFRS 16.
La norme IFRS 16 Contrats de location remplacera la norme IAS 17 et toutes les interprétations liées (IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location, SIC 15 Avantages dans les contrats de location et SIC 27 Evaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d'un contrat de location). Elle sera applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
La principale évolution apportée par la norme IFRS 16 concerne la comptabilité des locataires. IFRS 16 imposera pour les locataires un modèle visant à comptabiliser au bilan tous les contrats de location, avec la reconnaissance au passif d'une dette locative représentative des engagements sur toute la durée du contrat, et à l'actif un droit d'utilisation à amortir.
Une étude d'impact de la mise en œuvre de la norme dans le groupe Crédit Agricole sera réalisée en 2017 afin d'en évaluer les principaux enjeux.
Par ailleurs, trois amendements à des normes existantes ont été publiés par l'IASB, sans enjeu majeur pour le Groupe : il s'agit des amendements à IAS 7 Etat des flux de trésorerie, à IAS 12 Impôts sur le résultat, applicables au groupe Crédit Agricole S.A. au 1er janvier 2017 tandis que l'amendement à IFRS 2 Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions sera applicable au 1er janvier 2018, ces dates seront confirmées après adoption de ces textes par l'Union européenne.
En l'absence de modèle imposé par le référentiel IFRS, la Caisse Régionale Alpes Provence utilise les formats des documents de synthèse (bilan, compte de résultat, état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres, tableau de variation des capitaux propres, tableau des flux de trésorerie) préconisés par la recommandation ANC n°2013-04 du 07 novembre 2013.
De par leur nature, les évaluations nécessaires à l'établissement des états financiers exigent la formulation d'hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d'hypothèses sont utilisées principalement pour les évaluations suivantes :
Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les paragraphes concernés ci-après.
Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de la norme IAS 39 telle qu'adoptée par la Commission européenne.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les coûts de transaction (à l'exception des instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par le biais du compte de résultat). Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de leur classification soit à leur juste valeur, soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier ou, selon le cas, sur une période plus courte de manière à obtenir la valeur comptable nette de l'actif ou du passif financier.
Les titres sont classés selon les quatre catégories d'actifs applicables aux titres définis par la norme IAS 39 :
Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ou sur option
Selon la norme IAS 39, ce portefeuille comprend Ies titres dont le classement en actif financier à la juste valeur par résultat résulte, soit d'une réelle intention de transaction - affectation par nature, soit d'une option prise par la Caisse Régionale Alpes Provence.
Les actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature sont des actifs acquis ou générés par l'entreprise principalement dans l'objectif de les céder à court terme ou qui font partie d'un portefeuille d'instruments gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d'arbitragiste.
La comptabilisation d'actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, quant à elle, pourra être retenue, sous réserve de répondre aux conditions définies dans la norme, dans les trois cas de figure suivants : pour des instruments hybrides comprenant un ou plusieurs dérivés incorporés, dans une optique de réduction de distorsion de traitement comptable ou dans le cas de groupe d'actifs financiers gérés dont la performance est évaluée à la juste valeur. Cette comptabilisation est généralement utilisée pour éviter de comptabiliser et évaluer séparément des dérivés incorporés à des instruments hybrides.
Au 31 Décembre 2016, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a plus d'actifs financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat. En effet, les titres concernés (BMTN NATIXIS ALPPRO sont arrivés à échéance au 31 Octobre 2016.
Les titres classés en actifs financiers à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.
Cette catégorie de titres ne fait pas l'objet de dépréciations.
Les encours de syndication de titres destinés à être cédés sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
La catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance (applicable aux titres à maturité définie) est ouverte aux titres à revenu fixe ou déterminable que La Caisse Régionale Alpes Provence a l'intention et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance, autres que :
Le classement dans cette catégorie entraîne l'obligation impérative de respecter l'interdiction de céder des titres avant leur échéance, sauf exceptions prévues par la norme IAS 39.
La couverture du risque de taux pour cette catégorie de titres n'est pas éligible à la comptabilité de couverture définie par la norme IAS 39.
Les titres détenus jusqu'à l'échéance sont initialement comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote/décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie Prêts et créances enregistre les actifs financiers non cotés sur un marché actif à revenus fixes ou déterminables.
Les titres du portefeuille Prêts et créances sont comptabilisés initialement pour leur prix d'acquisition, frais de transaction directement attribuables et coupons courus inclus.
Ils sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti avec amortissement de la surcote / décote et des frais de transaction selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres » pour les titres évalués au coût amorti.
La catégorie Actifs financiers disponibles à la vente est définie par la norme IAS 39 comme la catégorie par défaut ou par désignation.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont initialement comptabilisés à la juste valeur, frais de transaction directement attribuables à l'acquisition et coupons courus inclus.
Les titres classés en Actifs financiers disponibles à la vente sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont enregistrées en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.
L'amortissement des éventuelles surcotes/décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d'intérêt effectif.
Cette catégorie de titres fait l'objet de dépréciations dans les conditions décrites dans le chapitre spécifique « Dépréciation des titres ».
L'ensemble des Caisses régionales de Crédit Agricole détient la totalité du capital de SAS Rue La Boétie dont l'objet exclusif est la détention à tout moment de plus de 50 % des droits de vote et du capital de Crédit Agricole S.A.
La fixation de paramètres permettant de refléter l'ensemble des droits et obligations attachés à la détention des titres SAS Rue La Boétie est complexe et ne permet pas de déterminer une juste valeur fiable au sens de la norme IAS 39. Cela concerne des éléments tels que :
• La stabilité capitalistique du Groupe qui permet d'assurer le contrôle collectif et permanent des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A. ;
• La valorisation, le développement et l'utilisation de la marque Crédit Agricole.
En conséquence, et en application de l'exception prévue par la norme IAS 39, les titres SAS Rue La Boétie sont valorisés à leur coût dans les comptes des Caisses régionales. Les titres font l'objet d'un test de dépréciation annuel et, le cas échéant, en cas d'indice de pertes de valeur (cf. partie principes et méthodes comptables – dépréciation des titres).
Une dépréciation doit être constatée lorsqu'il existe un indice objectif de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements intervenus après l'acquisition des titres autres que ceux classés en juste valeur par résultat.
Constitue un indice objectif de perte une baisse durable ou significative de la valeur du titre pour les titres de capitaux propres, ou l'apparition d'une dégradation significative du risque de crédit matérialisée par un risque de non recouvrement pour les titres de dettes.
Pour les titres de capitaux propres, La Caisse Régionale Alpes Provence utilise des critères quantitatifs comme indicateurs de dépréciation potentielle. Ces critères quantitatifs reposent principalement sur une perte de l'instrument de capitaux propres de 30 % au moins de sa valeur sur une période de 6 mois consécutifs. La Caisse Régionale Alpes Provence prend également en considération des facteurs de type difficultés financières de l'émetteur, perspectives à court terme etc.
Au-delà de ces critères, La Caisse Régionale Alpes Provence constate une dépréciation en cas de baisse de valeur supérieure à 50 % ou observée pendant plus de 3 ans.
Les titres SAS Rue la Boétie, valorisés au coût, font systématiquement l'objet d'un test de dépréciation annuel et en cas d'indices de pertes de valeurs.
A titres d'exemples, les situations suivantes pourraient être considérées comme des indications objectives de dépréciation (à apprécier en fonction de leur significativité) :
Une dépréciation sera enregistrée en résultat dès lors que la valeur comptable du titre sera supérieure à une valeur de référence déterminée sur une approche multicritère fondée sur des paramètres de marché visant à établir une valeur des flux de trésorerie futures attendus actualisés au taux qui serait retenu par le marché pour un actif similaire conformément au paragraphe 66 d'IAS 39. Cette approche combine une valorisation des flux futurs attendus des différentes activités du Groupe actualisés à un taux de marché, une valorisation de l'actif net du Groupe, une valorisation des activités du Groupe par référence à des prix de transactions observés récemment sur des activités similaires, une valorisation fondée sur le cours de bourse de Crédit Agricole S.A. complété d'une prime de contrôle et, le cas échéant une valorisation par référence aux transactions internes.
Pour les titres de dettes, les critères de dépréciation sont ceux qui s'appliquent aux prêts et créances.
La constatation de cette dépréciation ne se fait que dans la mesure
où elle se traduira par une perte probable de tout ou partie du montant investi :
Les titres classés dans les catégories Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et Prêts et créances sont enregistrés à la date de règlement livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils sont classés sont enregistrés à la date de négociation.
Conformément à IAS 39, il est autorisé d'opérer des reclassements de la catégorie Actifs financiers disponibles à la vente vers la catégorie Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance en cas de changement d'intention de gestion et si les critères de reclassement en HTM sont respectés.
Conformément à l'amendement de la norme IAS 39 publié et adopté par l'Union européenne en octobre 2008, il est également autorisé d'opérer les reclassements suivants :
La juste valeur à la date de reclassement devient le nouveau coût ou le nouveau coût amorti, selon le cas, de l'actif financier reclassé.
Les informations sur les reclassements réalisés par La Caisse Régionale Alpes Provence en application de l'amendement de la norme IAS 39 sont données dans la note 9 «Reclassements d'instruments financiers».
Au sens de l'IAS 39, les cessions temporaires de titres (prêts/emprunts de titres, pensions) ne remplissent pas les conditions de décomptabilisation d'IAS 39 et sont considérées comme des financements garantis.
Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Le cas échéant, le montant encaissé, représentatif de la dette à l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.
Les éléments empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.
Une créance est enregistrée en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.
Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en cas de classement en actifs et passifs à la juste valeur par résultat.
Les crédits sont affectés principalement à la catégorie Prêts et créances. Ainsi, conformément à la norme IAS 39, ils sont évalués à l'initiation à la juste valeur, et ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Le taux d'intérêt effectif est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs à l'encours net d'origine. Ce taux inclut les décotes ainsi que les produits et coûts de transaction intégrables au taux d'intérêt effectif, le cas échéant.
Les crédits et encours de syndication destinés à être cédés à court terme sont affectés à la catégorie Actifs financiers à la juste valeur par résultat par nature et sont évalués en mark-to-market.
Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs), sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie.
Les revenus calculés sur la base du taux d'intérêt effectif sur les créances sont portés au compte de créances rattachées en contrepartie du compte de résultat.
Conformément à la norme IAS 39, les créances affectées en Prêts et créances sont dépréciées lorsqu'elles présentent une indication objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événements de perte intervenus après la réalisation de ces créances, tel que :
• des difficultés financières importantes du débiteur ;
Les dépréciations peuvent être réalisées sur base individuelle, sur base collective, ou sous forme de décotes sur prêts restructurés pour cause de défaillance du client.
Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non recouvrement sont inscrites en coût du risque ; l'augmentation de la valeur comptable des créances du fait de la désactualisation de la dépréciation et de l'amortissement de la décote des créances restructurées est inscrite dans la marge d'intérêts.
L'évaluation d'une dépréciation sur base actualisée est estimée en fonction d'un certain nombre de facteurs, notamment économiques ou sectoriels. Il est possible que les évaluations futures du risque de crédit diffèrent de façon significative des évaluations actuelles, ce qui pourrait nécessiter une augmentation ou une diminution du montant de la dépréciation.
Les pertes probables relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.
Le risque de perte avéré est tout d'abord examiné sur les créances prises individuellement. Les pertes prévisibles sont ainsi appréhendées à travers l'enregistrement de dépréciations individuelles portant sur des créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant une indication objective de dépréciation. Le montant des dépréciations correspond à la différence entre la valeur comptable des prêts (coût amorti) et la somme des flux futurs estimés, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine.
Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.
Les séries statistiques et historiques des défaillances clientèle du
Groupe démontrent l'existence de risques avérés de non recouvrement partiel sur les encours non dépréciés sur base individuelle. Afin de couvrir ces risques par nature non individualisés, la Caisse Régionale Alpes Provence a constaté à l'actif de son bilan, selon des modèles élaborés à partir de ces séries statistiques, diverses dépréciations sur bases collectives. Elles sont déterminées par ensemble homogène de créances dont les caractéristiques de risque de crédit sont similaires.
Dans le cadre de la règlementation bâloise, la Caisse Régionale Alpes Provence détermine, à partir d'outils et de bases statistiques, un montant de pertes attendues à horizon d'un an, en fonction de multiples critères d'observation qui répondent à la définition de l'événement de perte au sens de la norme IAS 39.
L'évaluation de la dépréciation fait appel à la probabilité de défaillance affectée à chaque classe de notation attribuée aux emprunteurs mais fait également appel au jugement expérimenté de la Direction.
Le montant de cette dépréciation est obtenu par l'application au montant de pertes attendues calculé selon les modèles bâlois, d'un coefficient correcteur de passage à maturité, destiné à prendre en compte la nécessité de constituer des dépréciations sur les pertes attendues jusqu'au terme du contrat.
• Autres dépréciations sur base collective :
Par ailleurs, la Caisse Régionale Alpes Provence a également constaté à l'actif de son bilan des dépréciations sur bases collectives destinées à couvrir des risques clientèle non affectés individuellement, telles que les dépréciations sectorielles ou les dépréciations sur pays à risque. Ces dernières visent à couvrir des risques estimés sur une base sectorielle ou géographique pour lesquels il existe statistiquement ou historiquement un risque de non-recouvrement partiel.
La Caisse Régionale Alpes Provence a ainsi poursuivi sa politique de provisionnement sur un certain nombre de filières, le montant global atteignant 91 Millions € au 31 décembre 2016. Les secteurs couverts par ces provisions sont : les métiers de l'immobilier, les LBO, la pharmacie, les courts termes relais, l'habitat locatif, les Cafés Hôtels Restaurants, l'habitat hors territoire, la production de fruits, la production de tomates sous serre et la filière « impact conjoncture économique ».
Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les conditions financières initiales (taux d'intérêt, durée) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans d'autres circonstances. Ainsi elles concernent les créances classées en défaut et, depuis le 1er janvier 2014, les créances saines, au moment de la restructuration.
La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, qui peut notamment provenir du report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisés au taux effectif d'origine.
Elle est égale à l'écart constaté entre :
La perte constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en coût du risque. Son amortissement affecte ensuite la marge d'intérêt.
Les crédits restructurés font l'objet d'un suivi en fonction de la notation conforme aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé. Ils sont dépréciés individuellement au plus tard au bout de 30 jours d'impayés.
Les crédits restructurés restent classés dans cette catégorie pendant une période de deux ans (trois ans s'ils étaient en défaut au moment de la restructuration).
Les encours en souffrance sont des encours pour lesquels ont été constatés des arriérés de paiement n'entraînant pas pour autant une dépréciation sur base individuelle (encours sensibles sous surveillance).
Les créances renégociées pour raisons commerciales en l'absence de difficultés financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisées en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à cette date à leur juste valeur puis ultérieurement au coût amorti à partir du taux d'intérêt effectif déterminé selon les conditions du nouveau contrat.
Dans le cadre de mesures d'aides au secteur agricole et rural, ainsi qu'à l'acquisition de logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole S.A. accordent des prêts à taux réduits, fixés par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l'Etat une bonification représentative du différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini. En conséquence, il n'est pas constaté de décote sur les prêts qui bénéficient de ces bonifications.
Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.
Les bonifications perçues de l'Etat sont enregistrées sous la rubrique Intérêts et produits assimilés et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément à la norme IAS 20.
La norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne reconnaît trois catégories de passifs financiers :
La valorisation des émissions comptabilisées à la juste valeur intègre la variation du risque de crédit propre du Groupe.
Distinction dettes - capitaux propres
La distinction entre instrument de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une analyse de la substance économique des dispositifs contractuels.
Un instrument de dettes constitue une obligation contractuelle :
Un instrument de capitaux propres est un contrat qui offre une rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n'est pas qualifié d'instrument de dette.
Les actions propres ou instruments dérivés équivalents telles les options sur actions rachetées par la Caisse Régionale Alpes Provence, y compris les actions détenues en couverture des plans de stock options, ne rentrent pas dans la définition d'un actif financier et sont comptabilisées en déduction des capitaux propres. Elles ne génèrent aucun impact sur le compte de résultat.
Les produits de la collecte sont comptabilisés en totalité dans la catégorie des Dettes envers la clientèle malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le Groupe reste en effet la clientèle.
L'évaluation initiale est faite à la juste valeur, l'évaluation ultérieure au coût amorti.
Les produits d'épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de marché.
Les plans d'épargne-logement et les comptes d'épargne-logement donnent lieu le cas échéant à une provision telle que détaillée dans la note 6.19 « Provisions ».
Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers et sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur à l'origine de l'opération. A chaque arrêté comptable, ces dérivés sont évalués à leur juste valeur qu'ils soient détenus à des fins de transaction ou qu'ils entrent dans une relation de couverture.
La contrepartie de la réévaluation des dérivés au bilan est enregistrée en résultat (sauf dans le cas particulier de la relation de couverture de flux de trésorerie).
La couverture de juste valeur a pour objet de se protéger contre une exposition aux variations de juste valeur d'un actif ou d'un passif comptabilisé ou d'un engagement ferme non comptabilisé.
La couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition à la variabilité des flux de trésorerie futurs sur des instruments financiers associés à un actif ou à un passif comptabilisé (par exemple, à tout ou partie des paiements d'intérêts futurs sur une dette à taux variable) ou à une transaction prévue hautement probable.
La couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger a pour objet de se protéger contre le risque de variation défavorable de la juste valeur lié au risque de change d'un investissement réalisé à l'étranger dans une monnaie autre que l'euro.
Dans le cadre d'une intention de couverture, les conditions suivantes doivent être respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :
Pour les couvertures d'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'actifs financiers ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole S.A. privilégie une documentation de couverture en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l'Union européenne (version dite carve out).
De plus, le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d'une position brute d'instruments dérivés et d'éléments couverts.
La justification de l'efficacité de ces relations de couverture s'effectue par le biais d'échéanciers.
L'enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé se fait de la façon suivante :
Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement.
Un dérivé incorporé est la composante d'un contrat hybride qui répond à la définition d'un produit dérivé. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les trois conditions suivantes sont remplies :
La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux données d'entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.
IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour
la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d'évaluation.
La juste valeur s'applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des risques le permet et fait l'objet d'une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu'un groupe d'actifs financiers et de passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de crédit. C'est notamment le cas du calcul de CVA/DVA.
La Caisse Régionale Alpes Provence considère que la meilleure indication de la juste valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif. En l'absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l'application de techniques de valorisation utilisant des données observables ou non observables.
La Caisse Régionale Alpes Provence intègre dans la juste valeur l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment ou CVA) et, selon une approche symétrique, le risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debt Valuation Adjustment ou DVA ou risque de crédit propre).
Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue du groupe Crédit Agricole, le DVA les pertes attendues sur le groupe Crédit Agricole du point de vue de la contrepartie.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. Elle repose prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS nominatifs cotés (ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels en l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie. Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.
La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l'observabilité des données d'entrée utilisées dans l'évaluation.
Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels l'entité peut avoir accès à la date d'évaluation. Il s'agit notamment des actions et obligations cotées sur un marché actif (tels que la Bourse de Paris, le London Stock Exchange, le New York Stock Exchange…), des parts de fonds d'investissement cotées sur un marché actif et des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.
Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles auprès d'une bourse, d'un courtier, d'un négociateur, d'un service d'évaluation des prix ou d'une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.
Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, la Caisse Régionale Alpes Provence retient des cours mid-price comme base de l'établissement de la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses, il s'agit des cours vendeurs.
Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables (données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s'agit de données qui ne sont pas propres à l'entité, qui sont disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.
Sont présentés en niveau 2 :
Lorsque les modèles utilisés sont fondés notamment sur des modèles standards, et sur des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de volatilité implicite), la marge à l'origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est constatée en compte de résultat dès l'initiation.
La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces produits sont présentés en niveau 3.
Il s'agit pour l'essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.
Le prix de transaction à l'origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance de la marge initiale est différée.
La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables. Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est immédiatement reconnue en résultat.
Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau 2 et niveau 3 intègrent l'ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de liquidité et du risque de contrepartie.
« Conformément aux principes d'IAS 39, si aucune technique ne peut donner satisfaction, ou si les diverses techniques utilisées donnent des estimations trop divergentes, le titre reste évalué au coût et est maintenu dans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » car sa juste valeur ne peut pas être déterminée de manière fiable. Dans ce cas, le Groupe ne communique pas de juste valeur, conformément aux préconisations de la norme IFRS 7 en vigueur. Pour la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence, cela concerne le titre SAS Rue la Boétie, titre de participation de société non cotée sur un marché actif dont la détermination d'une juste valeur fiable est difficile. »
Pour les instruments financiers désignés à la juste valeur par résultat et les actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.
Pour les actifs financiers disponibles à la vente, ce poste comprend notamment les éléments de résultat suivants :
Conformément à la norme IAS 32, la Caisse Régionale Alpes Provence compense un actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement s'il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et de réaliser le passif simultanément.
Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme IAS 32 font l'objet d'une compensation au bilan.
Cet effet de compensation est présenté dans le tableau de la note 6.12 relative à l'amendement d'IFRS 7 sur les informations à fournir au titre des compensations d'actifs financiers et des passifs financiers.
Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l'émetteur d'effectuer des paiements spécifiés pour rembourser le titulaire d'une perte qu'il encourt en raison de la défaillance d'un débiteur spécifié à effectuer un paiement à l'échéance aux termes initiaux ou modifiés de l'instrument de dette.
Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis ultérieurement au montant le plus élevé entre :
Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l'objet de provisions conformément aux dispositions de la norme IAS 37.
Un actif financier (ou groupe d'actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :
Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en actifs et en passifs.
Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, l'entité continue à comptabiliser l'actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.
Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :
La Caisse Régionale Alpes Provence identifie les obligations (juridiques ou implicites), résultant d'un événement passé, dont il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour les régler, dont l'échéance ou le montant sont incertains mais dont l'estimation peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès lors que l'effet est significatif.
Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, la Caisse Régionale Alpes Provence a constitué des provisions qui couvrent notamment :
Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences défavorables des contrats épargnelogement. Ces engagements sont relatifs, d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargnelogement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.
Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :
L'évaluation des provisions suivantes peut également faire l'objet d'estimations :
Des informations détaillées sont fournies en note 6.19 « Provisions ».
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :
Les avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement dus dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lesquels les services correspondants ont été rendus.
Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différés versés douze mois ou plus après la fin de l'exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas indexés sur des actions. La méthode d'évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages postérieurs à l'emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.
La Caisse Régionale Alpes Provence détermine à chaque arrêté ses engagements de retraite et avantages similaires ainsi que l'ensemble des avantages sociaux accordés au personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d'activité du salarié, une charge correspondant aux droits acquis sur l'exercice. Le calcul de cette charge est réalisé sur la base de la prestation future actualisée.
Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d'actualisation, de taux de rotation du personnel ou d'évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. Si les chiffres réels diffèrent des hypothèses utilisées, la charge liée aux prestations de retraite peut augmenter ou diminuer lors des exercices futurs (cf. note 7.4 « Avantages postérieurs à l'emploi, régimes à prestations définies »).
Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turnover.
Le taux de rendement prévu sur les actifs des régimes est également estimé par la Direction. Les rendements estimés sont fondés sur le rendement prévu des titres à revenu fixe comprenant notamment le rendement des obligations.
Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d'actualisation retenus pour évaluer l'obligation au titre de prestations définies.
Conformément à la norme IAS 19 révisé la Caisse Régionale Alpes Provence impute la totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres.
Le montant de la provision est égal à :
Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale Alpes Provence a souscrit des assurances auprès de Prédica et d'ADICAM.
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose l'évaluation des transactions rémunérées par paiements en actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l'entreprise. Cette norme s'applique aux transactions effectuées avec les salariés et plus précisément :
Les plans de paiements fondés sur des actions initiés par le groupe Crédit Agricole S.A. éligibles à la norme IFRS 2 sont principalement du type de ceux dont le dénouement est réalisé par attribution d'instruments de capitaux propres (stock options, attribution d'actions gratuites, rémunérations variables versées en cash indexé ou en actions, etc.).
Les options octroyées sont évaluées à l'attribution à leur juste valeur majoritairement selon le modèle Black & Scholes. Celles-ci sont comptabilisées en charges dans la rubrique Frais de personnel en contrepartie d'un compte de capitaux propres au fur et à mesure sur la période d'acquisition des droits, soit 4 ans pour tous les plans existants.
Les souscriptions d'actions proposées aux salariés dans le cadre du plan d'épargne entreprise relèvent également des dispositions de la norme IFRS 2. Les actions sont proposées avec une décote maximum de 20 %. Ces plans ne comportent pas de période d'acquisition des droits mais sont grevés d'une période d'incessibilité de cinq ans. L'avantage consenti aux salariés se mesure comme étant la différence entre la juste valeur de l'action acquise en tenant compte de la condition d'incessibilité et le prix d'acquisition payé par le salarié à la date de souscription multipliée par le nombre d'actions souscrites.
La charge relative aux plans d'attribution d'actions dénoués par instruments de capitaux propres de Crédit Agricole S.A., ainsi que celle relative aux souscriptions d'actions sont comptabilisées dans les comptes des entités employeur des bénéficiaires de plans. L'impact s'inscrit en charge de personnel en contrepartie d'une augmentation des Réserves consolidées part du Groupe.
Conformément à la norme IAS 12, l'impôt sur le bénéfice comprend tous les impôts assis sur le résultat, qu'ils soient exigibles ou différés.
Celle-ci définit l'impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d'un exercice ». Le bénéfice imposable est le bénéfice (ou perte) d'un exercice déterminé selon les règles établies par l'administration fiscale.
Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d'impôt exigible sont ceux en vigueur dans chaque pays d'implantation des sociétés du Groupe.
L'impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n'est pas subordonné à la réalisation d'opérations futures, même si le règlement est étalé sur plusieurs exercices. L'impôt exigible, tant qu'il n'est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le montant déjà payé au titre de l'exercice et des exercices précédents excède le montant dû pour ces exercices, l'excédent doit être comptabilisé en tant qu'actif.
Par ailleurs, certaines opérations réalisées par l'entité peuvent avoir des conséquences fiscales non prises en compte dans la détermination de l'impôt exigible. Les différences entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif et sa base fiscale sont qualifiées par la norme IAS 12 de différences temporelles.
La norme impose la comptabilisation d'impôts différés dans les cas suivants :
Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :
Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.
Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.
Les taux d'impôts de chaque pays sont retenus selon les cas.
Le calcul des impôts différés ne fait pas l'objet d'une actualisation.
Les plus-values latentes sur titres, lorsqu'elles sont taxables, ne génèrent pas de différences temporelles imposables entre la valeur comptable à l'actif et la base fiscale. Elles ne donnent donc pas lieu à constatation d'impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente, les plus et moins-values latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi, la charge d'impôt ou l'économie d'impôt réel supportée par l'entité au titre de ces plus-values ou moinsvalues latentes est-elle reclassée en déduction de celles-ci.
Les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007 (à l'exception d'une quote-part de 12 % de la plus-value, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values latentes constatées à la clôture de l'exercice génèrent-elles une différence temporelle donnant lieu à constatation d'impôts différés à hauteur de cette quote-part.
L'impôt exigible et différé est comptabilisé dans le résultat net de l'exercice sauf dans la mesure où l'impôt est généré :
Les crédits d'impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu'ils sont effectivement utilisés en règlement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice, sont comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d'impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur le bénéfice » du compte de résultat.
Cependant, en raison de l'objectif poursuivi par le législateur de permettre la diminution des charges de personnel par le Crédit d'Impôts pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), la Caisse Régionale Alpes Provence a fait le choix de comptabiliser le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (article 244 quater C du CGI) en déduction des charges de personnel.
Le groupe Crédit Agricole S.A. applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme IAS 16, la base amortissable tient compte de l'éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.
Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.
Les immeubles d'exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constitués depuis leur mise en service.
Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'acquisition.
Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des dépréciations constatés depuis leur date d'achèvement.
Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs acquis lors de regroupements d'entreprises résultant de droits contractuels (accord de distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.
Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d'utilisation.
Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par le groupe Crédit Agricole S.A. suite à l'application de la comptabilisation des immobilisations corporelles par composants. Il convient de préciser que ces durées d'amortissement sont adaptées à la nature de la construction et à sa localisation :
| Composant | Durée d'amortissement |
|---|---|
| Foncier | Non amortissable |
| Gros œuvre | 30 à 80 ans |
| Second œuvre | 8 à 40 ans |
| Installations techniques | 5 à 25 ans |
| Agencements | 5 à 15 ans |
| Matériel informatique | 4 à 7 ans |
| Matériel spécialisé | 4 à 5 ans |
Les amortissements dérogatoires, qui correspondent à des amortissements fiscaux et non à une dépréciation réelle de l'actif, sont annulés dans les comptes consolidés.
Les éléments dont dispose la Caisse Régionale Alpes Provence sur la valeur de ses immobilisations amortissables lui permettent de conclure que les tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification des valeurs inscrites au bilan.
En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires et non monétaires.
A la date d'arrêté, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de clôture dans la monnaie de fonctionnement du groupe Crédit Agricole S.A. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en résultat. Cette règle comporte deux exceptions :
Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon la nature de ces éléments :
Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :
• en résultat si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en résultat ;
• en capitaux propres si le gain ou la perte sur l'élément non monétaire est enregistré en capitaux propres.
Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature des prestations auxquelles ils se rapportent :
a) les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont intégralement enregistrées en résultat.
Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d'un objectif de performance sont comptabilisées uniquement si l'ensemble des conditions suivantes sont respectées :
b) les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de paiement, par exemple) sont, quant à elles, étalées en résultat sur la durée de la prestation rendue.
Conformément à la norme IAS 17, les opérations de location sont analysées selon leur substance et leur réalité financière. Elles sont comptabilisées selon les cas, soit en opérations de location simple, soit en opérations de location financière.
S'agissant d'opérations de location financière, elles sont assimilées à une acquisition d'immobilisation par le locataire, financée par un crédit accordé par le bailleur.
Dans les comptes du bailleur, l'analyse de la substance économique des opérations conduit à :
Dans les comptes du locataire, les contrats de location-financement font l'objet d'un retraitement qui conduit à la comptabilisation comme s'ils avaient été acquis à crédit, par la constatation d'une dette financière, l'enregistrement du bien acheté à l'actif de son bilan et l'amortissement de celui-ci.
En conséquence, dans le compte de résultat, la dotation théorique aux amortissements (celle qui aurait été constatée si le bien avait été acquis) ainsi que les charges financières (liées au financement du crédit) sont substituées aux loyers enregistrés.
S'agissant d'opérations de location simple, le preneur comptabilise les charges de paiement et le bailleur enregistre les produits réciproques correspondant aux loyers, ainsi que les biens loués à son actif.
Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt que par l'utilisation continue.
Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.
Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées et Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.
Ces actifs non courants (ou un groupe destiné à être cédé) classés comme détenus en vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession. En cas de moins-value latente, une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, ceux-ci cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.
Si la juste valeur du groupe d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de vente est inférieure à sa valeur comptable après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du groupe d'actifs destinés à être cédés y compris les actifs financiers et est comptabilisé en résultat net des activités destinées à être cédées. Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparé ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations suivantes :
Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale Alpes Provence dispose d'un pouvoir de contrôle, de contrôle conjoint ou d'une influence notable.
Les normes de consolidation existant dans le référentiel international, sont définies en référence à des groupes ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de pyramide inversée.
Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole, puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code Monétaire et financier.
Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existent, au niveau juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.
Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du Crédit Agricole Alpes Provence représentent les éléments principaux qui caractérisent généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation financière et prises de décisions politique commerciale communes, histoire partagée.
C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.
Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les normes de consolidation prévues dans le référentiel international.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale Alpes Provence et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces différentes entités après élimination des opérations réciproques.
Conformément aux normes internationales, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des exclusions évoquées ci-après.
Le contrôle exclusif sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence est exposée ou a droit aux rendements variables résultant de son implication dans l'entité et si le pouvoir qu'elle détient sur cette dernière lui permet d'influer sur ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels) substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de l'entité. Le contrôle d'une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus confèrent à la Caisse Régionale Alpes Provence la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse Régionale Alpes Provence contrôle généralement la filiale lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par l'intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d'une entité, sauf s'il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse Régionale Alpes Provence détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris potentiels, d'une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités pertinentes en raison notamment de l'existence d'accords contractuels, de l'importance relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par les autres investisseurs ou d'autres faits et circonstances.
Le contrôle d'une entité structurée ne s'apprécie pas sur la base du pourcentage des droits de vote qui n'ont, par nature, pas d'incidence sur les rendements de l'entité. L'analyse du contrôle tient compte des accords contractuels, mais également de l'implication et des décisions de la Caisse Régionale Alpes Provence lors de la création de l'entité, des accords conclus à la création et des risques encourus par la Caisse Régionale Alpes Provence, des droits résultants d'accords qui confèrent à l'investisseur le pouvoir de diriger les activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l'investisseur a la possibilité de diriger les activités pertinentes de l'entité. Lorsqu'il existe un mandat de gestion, l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation du pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords contractuels sont analysés afin de déterminer si le gérant agit en tant qu'agent (pouvoir délégué) ou principal (pour son propre compte).
Ainsi au moment où les décisions relatives aux activités pertinentes de l'entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquels donnent droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.
Le contrôle conjoint s'exerce lorsqu'il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l'entité requièrent l'unanimité des parties partageant le contrôle.
Dans les entités traditionnelles, l'influence notable résulte du pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans en détenir le contrôle. la Caisse Régionale Alpes Provence est présumée avoir une influence notable lorsqu'elle détient, directement ou indirectement par le biais de filiales, 20 % ou plus des droits de vote dans une entité.
Conformément aux dispositions prévues par les normes IAS 28.18, les participations minoritaires détenues par des entités de capital-risque sont exclues du périmètre de consolidation dans la mesure où elles sont classées en actifs financiers à la juste valeur par résultat soit par nature soit sur option.
Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10 et IAS 28 révisée. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse Régionale Alpes Provence sur les entités consolidables, quelle qu'en soit l'activité et qu'elles aient ou non la personnalité morale :
L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat consolidés.
Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres émis par la filiale et non détenus par le Groupe.
La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés concernées.
La variation de la valeur comptable de ces titres tient compte de l'évolution de l'écart d'acquisition.
Lors d'acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle conjoint ou de l'influence notable la Caisse Régionale Alpes Provence constate :
Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés consolidées sont effectués.
L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est éliminé pour les entités intégrées globalement. Les plus ou moins values provenant de cessions d'actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; les éventuelles dépréciations durables mesurées à l'occasion d'une cession interne sont constatées.
Le périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 est présenté de façon détaillée à la fin des notes annexes en note 12 « Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 ». Il n'a pas évolué depuis le 31 Décembre 2015.
L'année 2016 a été marquée par la poursuite de la baisse des produits de l'activité d'intermédiation dans un contexte de taux d'intérêt toujours extrêmement bas, amplifiée par un niveau de réaménagements crédits élevé sur les 2 dernières années.
Face à cette situation, la Caisse Régionale Alpes Provence a poursuivi l'optimisation du coût de ses ressources afin d'alléger ses charges de refinancement futures. Les opérations réalisées ont généré des soultes négatives non récurrentes à hauteur de 53,7 millions d'euros comptabilisées immédiatement au résultat et payées au 31 Décembre 2016.
Dans une conjoncture économique toujours dégradée, les risques sont restés maîtrisés conduisant à la stabilité du taux de créances douteuses et litigieuses en capital à 2.5%.
Le coût du risque crédit s'est affiché en baisse de -9.7% en 2016 par rapport à l'année 2015.
Dans le même temps, la Caisse Régionale a poursuivi ses efforts de provisionnement en matière de risques crédit par la couverture à hauteur de 60,9 % des créances douteuses et litigieuses en capital et par la mise à jour des provisions filières et collectives Bâle 2.
Elle a également actualisé ses provisions pour risques opérationnels et pour risques juridiques.
Le taux de la contribution exceptionnelle à l'Impôt sur les sociétés de 10,7 % ayant été supprimé sur l'exercice 2016, le taux d'impôts sur les sociétés (majoré des contributions additionnelles) s'élève donc à 34.43%, contre 38% en 2015. Pour la Caisse Régionale, le gain d'IS en 2016 s'élève à 2,7 millions d'euros.
Par ailleurs, en vue de la modification du taux exigible de l'impôt différé à compter de l'exercice 2019 pour les entités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 Milliard d'euros (Projet de loi de finance 2017), la Caisse Régionale a évalué ses passifs et actifs d'impôts différés dont le retournement est prévu à partir de 2019 au taux de 28.92% conformément aux instructions du Groupe.
En 2016 le modèle national de calcul des cotisations à la garantie des dépôts a changé. Au 31 Décembre 2016, pour la Caisse Régionale Alpes Provence, l'appel à contribution du Fonds de Garantie des dépôts et de Résolution représente une charge de 1 376 milliers d'euros sous forme de cotisations cash.
Cet ajustement du dispositif national de garantie des dépôts vient en complément du mécanisme européen unique mis en place en 2015 sous la forme du FRU (Fonds de Résolution Unique). En 2016, les contributions de la caisse Régionale au FRU sont de 1 173 milliers d'euros sous forme de cotisations et 260 milliers d'euros sous forme de dépôt de garantie, portant ce dernier à 418 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Opération de simplification capitalistique du groupe Crédit Agricole L'opération de simplification du groupe Crédit Agricole annoncée le 17 février 2016 a été réalisée le 3 août 2016. L'essentiel des Certificats Coopératifs d'Investissement (« CCI ») et les Certificats Coopératifs d'Associé (« CCA ») détenus par Crédit Agricole S.A. ont été cédés à une holding (« SACAM Mutualisation ») conjointement détenue par les Caisses régionales. Le prix de cession fixé initialement sur la base des bilans des Caisses régionales de Crédit Agricole arrêtés au 31 décembre 2015, soit 18,025 milliards d'euros, a fait l'objet d'un ajustement pour tenir compte de l'évolution des capitaux propres IFRS consolidés retraités des Caisses régionales entre le 31 décembre 2015 et le 30 juin 2016. Cet ajustement s'élève à 517 millions d'euros de sorte que le prix final de cession des CCI et CCA transférés par Crédit Agricole S.A. à SACAM Mutualisation (filiale à 100% des Caisses régionales), s'élève à 18,542 milliards d'euros. Le financement de « SACAM Mutualisation » a été réalisé via un apport en capital des Caisses régionales (souscription par chacune des Caisses régionales à une augmentation de capital de SACAM Mutualisation lui permettant d'acquérir les CCI/CCA détenus par Crédit Agricole SA). Dans ce cadre, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE a participé à l'augmentation de capital de SACAM Mutualisation pour un montant de 491,2 millions d'euros. Des prêts séniors de Crédit Agricole SA à hauteur de 11 milliards d'euros ont été consentis aux Caisses régionales pour financer une partie de l'augmentation de capital de « SACAM Mutualisation », dont 291,3 millions d'euros en faveur de la Caisse Régionale ALPES PROVENCE.
Cette opération s'inscrit dans une optique de simplification de la structure du Groupe, d'accroissement de la mutualisation des résultats des Caisses régionales et permet le maintien et le renforcement de la solidarité économique entre les Caisses régionales qui existait déjà indirectement au travers de la participation de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales et de la garantie Switch CCI/CCA.
Post opération, la Caisse Régionale ALPES PROVENCE conserve un niveau de solvabilité extrêmement solide. Sa réalisation entraine le débouclage de la garantie Switch avec effet au 1er juillet 2016 pour sa composante couvrant les CCI/CCA et le remboursement du dépôt auprès de Crédit Agricole SA relatif à cette garantie (5 milliards d'euros pour l'ensemble des Caisses régionales et 155,8 millions d'euros pour la Caisse Régionale ALPES PROVENCE ).
Suite à l'opération de simplification de la structure du Groupe qui s'est traduite par la cession des participations CCI/CCA détenues par Crédit Agricole S.A. à une société intégralement détenue par les Caisses régionales, SACAM Mutualisation, Crédit Agricole S.A. n'est plus au capital des Caisses régionales à l'issue de l'opération (à l'exception de 4 Caisses régionales pour lesquels Crédit Agricole S.A. a conservé une partie marginale des CCA pour des raisons juridiques) ; celle-ci s'est donc accompagnée de la signature de deux avenants à la Convention Cadre de la garantie Switch respectivement signés le 17 février (avenant n°2) et le 21 juillet (avenant n°3) et mettant notamment fin à la garantie sur les CCI/CCA.
Ce dispositif ainsi modifié a pris effet le 1er juillet 2016 et permet désormais de transférer aux Caisses régionales uniquement les exigences prudentielles des participations de Crédit Agricole S.A. dans Crédit Agricole Assurances (CAA) dans la limite d'un plafond contractuel : on parle donc désormais des Switch Assurance.
La bonne fin du dispositif reste sécurisée par des dépôts de garantie versés par les Caisses régionales à Crédit Agricole S.A. Ces dépôts de garantie sont calibrés pour matérialiser l'économie de fonds propres réalisée par Crédit Agricole S.A. et sont rémunérés à taux fixe aux conditions de la liquidité long terme.
Ainsi les garanties Switch Assurance protègent Crédit Agricole S.A. en cas de baisse de valeur globale de mise en équivalence des participations susvisées moyennant le versement par les Caisses régionales d'une indemnisation compensatrice prélevée sur le dépôt de garantie. Symétriquement en cas de hausse ultérieure de la valeur globale de mise en équivalence globale, Crédit Agricole S.A., de par l'application d'une clause de retour à meilleure fortune, peut restituer les indemnisations préalablement perçues.
Le pilotage des risques bancaires au sein de la Caisse Régionale Alpes Provence est assurée par la Direction Centrale des Risques. Cette direction est rattachée au Directeur général et a pour mission d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.
La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent désormais dans le rapport de gestion, chapitre « Facteurs de risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.
(cf. Rapport de gestion page 10)
L'exposition maximale au risque de crédit d'une entité correspond à la valeur brute comptable, nette de tout montant compensé et de toute perte de valeur comptabilisée.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat (hors titres à revenu variable et actifs représentatifs de contrats en unités de compte) |
3 941 | 12 517 |
| Instruments dérivés de couverture | 213 599 | 190 729 |
| Actifs disponible à la vente (hors titres à revenu variable ) | 376 499 | 413 755 |
| Prêts, créances et dépôts de garantie sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 97 641 | 23 616 |
| Prêts, créances et dépôts de garantie sur la clientèle | 12 770 825 | 12 130 277 |
| Actif financiers détenus jusqu'à l'échéance | 360 411 | 386 332 |
| Exposition des engagements de bilan (nets de dépréciations) | 13 822 916 | 13 157 226 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 1 160 618 | 1 178 021 |
| Engagements de garantie financière donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 294 971 | 224 540 |
| Provisions - Engagements par signature | -7 560 | -5 453 |
| Exposition des engagements hors bilan (nets de provisions) | 1 448 029 | 1 397 108 |
| Exposition maximale au risque de crédit | 15 270 945 | 14 554 334 |
Le montant des garanties et autres rehaussements de crédits reçus s'élèvent à :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole) | ||
| Prêts et créances sur la clientèle | 8 491 452 | 7 579 061 |
| Engagements de financement donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) | 294 135 | 277 521 |
| Engagements de garantie donnés (hors opérations internes au Crédit Agricole) |
La présentation de diverses concentrations de risques permet de donner une information sur la diversification de cette exposition aux risques.
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par agent économique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | dont encours bruts dépréciés Dépréciations Encours bruts sur base individuelle individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||||
| Administration générale | 844 247 | -29 | 844 218 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 97 641 | 97 641 | |||||
| Grandes entreprises | 1 791 476 | 133 140 | -88 255 | -43 439 | 1 659 782 | ||
| Clientèle de détail | 10 444 472 | 233 831 | -144 467 | -90 689 | 10 209 316 | ||
| Total Prêts et créances sur les établisse ments de crédit et sur la clientèle (1) |
13 177 836 | 366 971 | -232 722 | -134 157 | 12 810 957 |
(1) Dont encours restructurés pour 51 333 milliers d'euros
| 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total | ||
| Administration générale | 896 965 | -36 | 896 929 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 23 614 | 23 614 | |||||
| Grandes entreprises | 1 613 043 | 110 430 | -74 348 | -41 321 | 1 497 374 | ||
| Clientèle de détail | 9 952 482 | 247 647 | -166 686 | -101 246 | 9 684 550 | ||
| Total Prêts et créances sur les établisse ments de crédit et sur la clientèle (1) |
12 486 104 | 358 077 | -241 034 | -142 603 | 12 102 467 |
(1) Dont encours restructurés pour 55 683 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||||||||
| Administration générale | 35 808 | 77 558 | ||||||
| Grandes entreprises | 298 663 | 313 911 | ||||||
| Clientèle de détail | 826 147 | 786 552 | ||||||
| Total Engagements de financement | 1 160 618 | 1 178 021 | ||||||
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||||||||
| Administration générale | 25 | 595 | ||||||
| Grandes entreprises | 249 653 | 174 723 | ||||||
| Clientèle de détail | 46 813 | 49 792 | ||||||
| Total Engagements de garantie | 296 491 | 225 110 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Administration générale | 7 551 | 9 747 |
| Grandes entreprises | 1 765 150 | 1 574 734 |
| Clientèle de détail | 3 573 848 | 3 367 966 |
| Total Dettes envers la clientèle | 5 346 549 | 4 952 447 |
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par zone géographique (hors opérations internes au Crédit Agricole)
| 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 13 141 111 | 365 405 | -231 588 | -134 157 | 12 775 366 |
| Autres pays de l'Union européenne | 20 506 | 1 345 | -1 066 | 19 440 | |
| Autres pays d'Europe | 917 | 77 | -27 | 890 | |
| Amérique du Nord | 7 153 | 132 | -29 | 7 124 | |
| Amériques centrale et du Sud | 202 | 202 | |||
| Afrique et Moyen-Orient | 6 613 | 11 | -11 | 6 602 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 334 | 1 | -1 | 1 333 | |
| Japon | 0 | ||||
| Organismes supranationaux | 0 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
13 177 836 | 366 971 | -232 722 | -134 157 | 12 810 957 |
(1) Dont encours restructurés pour 51 333 milliers d'euros.
| 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Encours bruts | dont encours bruts dépréciés sur base individuelle |
Dépréciations individuelles |
Dépréciations collectives |
Total |
| France (y compris DOM-TOM) | 12 438 825 | 351 815 | -235 846 | -142 603 | 12 060 376 |
| Autres pays de l'Union européenne | 30 769 | 6 245 | -5 171 | 25 598 | |
| Autres pays d'Europe | 983 | 5 | -5 | 978 | |
| Amérique du Nord | 7 753 | 8 | -8 | 7 745 | |
| Amériques centrale et du Sud | 23 | 23 | |||
| Afrique et Moyen-Orient | 6 387 | 3 | -3 | 6 384 | |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 364 | 1 | -1 | 1 363 | |
| Japon | 0 | ||||
| Organismes supranationaux | 0 | ||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle (1) |
12 486 104 | 358 077 | -241 034 | -142 603 | 12 102 467 |
(1) Dont encours restructurés pour 55 683 milliers d'euros.
Engagements donnés en faveur de la clientèle par zone géographique :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Engagements de financement en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 1 159 044 | 1 176 288 |
| Autres pays de l'Union européenne | 778 | 828 |
| Autres pays d'Europe | 198 | 229 |
| Amérique du Nord | 127 | 132 |
| Amériques centrale et du Sud | 25 | 22 |
| Afrique et Moyen-Orient | 357 | 457 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 89 | 63 |
| Japon | 2 | |
| Total Engagements de financement | 1 160 618 | 1 178 021 |
| Engagements de garantie en faveur de la clientèle | ||
| France (y compris DOM-TOM) | 296 491 | 225 110 |
| Autres pays de l'Union européenne | ||
| Autres pays d'Europe | ||
| Amérique du Nord | ||
| Amériques centrale et du Sud | ||
| Afrique et Moyen-Orient | ||
| Asie et Océanie (hors Japon) | ||
| Japon | ||
| Total Engagements de garantie | 296 491 | 225 110 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| France (y compris DOM-TOM) | 5 305 606 | 4 915 033 |
| Autres pays de l'Union européenne | 21 944 | 20 310 |
| Autres pays d'Europe | 4 466 | 3 947 |
| Amérique du Nord | 4 346 | 4 407 |
| Amériques centrale et du Sud | 1 628 | 963 |
| Afrique et Moyen-Orient | 6 607 | 6 198 |
| Japon | 84 | 88 |
| Asie et Océanie (hors Japon) | 1 868 | 1 501 |
| Organismes supra-nationaux | ||
| Total Dettes envers la clientèle | 5 346 549 | 4 952 447 |
Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique
| 31/12/2016 | 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | Valeur nette | Dépréciations | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1 an |
> 1 an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
comptable des actifs dépréciés individuelle ment |
d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
| Instruments de capitaux propres | 600 231 | 36 668 | |||||
| Instruments de dette | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 904 |
| Administration générale | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | 1 904 | |||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 206 167 | 492 | 0 | 2 | 206 661 | 134 249 | 366 879 |
| Administration générale | 4 376 | 4 376 | 0 | 29 | |||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 103 982 | 2 | 103 984 | 44 885 | 131 694 | ||
| Clientèle de détail | 97 809 | 492 | 98 301 | 89 364 | 235 156 | ||
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
206 167 | 492 | 0 | 2 | 206 661 | 734 480 | 405 451 |
| 31/12/2015 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventilation par ancienneté d'impayé des encours en souffrance | Valeur nette | Dépréciations | |||||
| (en milliers d'euros) | ≤ 90 jours | > 90 jours ≤ 180 jours |
> 180 jours ≤ 1 an |
> 1 an | Valeur comptable des actifs financiers en souffrance |
comptable des actifs dépréciés individuelle ment |
d'actifs financiers individuellement et collectivement testés |
| Instruments de capitaux propres | 610 835 | 35 731 | |||||
| Instruments de dettes | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 904 |
| Administration générale | 0 | ||||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 0 | 1 904 | |||||
| Clientèle de détail | 0 | ||||||
| Prêts et avances | 136 172 | 0 | 5 478 | 2 | 141 652 | 117 043 | 383 601 |
| Administration générale | 11 937 | 117 | 12 054 | ||||
| Banques centrales | 0 | ||||||
| Etablissements de crédit | 0 | ||||||
| Grandes entreprises | 32 137 | 36 | 2 | 32 175 | 36 082 | 115 669 | |
| Clientèle de détail | 92 098 | 5 325 | 97 423 | 80 961 | 267 932 | ||
| Total Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement |
136 172 | 0 | 5 478 | 2 | 141 652 | 727 878 | 421 236 |
(cf. Rapport de gestion page 18.)
La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle résiduelle.
Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| 1 an ≤ |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 266 | 62 649 | 150 672 | 213 599 | 190 729 |
| . Futures | 12 | |||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 266 | 62 649 | 150 672 | 213 587 | 190 729 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps - floors - collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or : | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions et indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | ||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 266 | 62 649 | 150 672 | 213 599 | 190 729 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Actif |
0 | 0 | 0 | 266 | 62 649 | 150 672 | 213 599 | 190 729 |
Instruments dérivés de couverture - juste valeur passif :
| 31/12/2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||||
| 1 an ≤ |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|||
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 332 | 41 054 | 406 053 | 447 439 | 444 763 | ||
| . Futures | ||||||||||
| . FRA | ||||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 332 | 41 054 | 406 053 | 447 439 | 444 763 | |||||
| . Options de taux | ||||||||||
| . Caps - floors - collars | ||||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| . Opérations fermes de change | ||||||||||
| . Options de change | ||||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| . Dérivés sur actions et indices boursiers | ||||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||||
| . Autres | ||||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0 | 332 | 41 054 | 406 053 | 447 439 | 444 763 | ||
| . Opérations de change à terme | ||||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture - Passif |
0 | 0 | 0 | 332 | 41 054 | 406 053 | 447 439 | 444 763 |
Instruments dérivés de transaction - juste valeur actif :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | ||||
| 1 an ≤ |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
|
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 079 | 2 779 | 3 859 | 2 961 |
| . Futures | ||||||||
| . FRA | ||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 1 | 1 079 | 2 779 | 3 859 | 2 961 | |||
| . Options de taux | ||||||||
| . Caps - floors - collars | ||||||||
| . Autres instruments conditionnels | ||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| . Opérations fermes de change | ||||||||
| . Options de change | ||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 82 | 0 | 0 | 82 | 56 |
| . Dérivés sur actions et indices boursiers | ||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||||||||
| . Dérivés sur produits de base | ||||||||
| . Dérivés de crédits | ||||||||
| . Autres | 82 | 82 | 56 | |||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 83 | 1 079 | 2 779 | 3 941 | 3 017 |
| . Opérations de change à terme | ||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Actif |
0 | 0 | 0 | 83 | 1 079 | 2 779 | 3 941 | 3 017 |
Instruments dérivés de transaction - juste valeur passif :
| 31/12/2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Opérations sur Marchés Organisés | Opérations de gré à gré | Total en | Total en | |||||
| 1 an ≤ |
> 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | ≤1 an | > 1 an ≤ 5 ans | > 5 ans | valeur de marché |
valeur de marché |
||
| Instruments de taux d'intérêt | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 079 | 2 737 | 3 817 | 2 907 | |
| . Futures | |||||||||
| . FRA | |||||||||
| . Swaps de taux d'intérêts | 1 | 1 079 | 2 737 | 3 817 | 2 907 | ||||
| . Options de taux | |||||||||
| . Caps - floors - collars | |||||||||
| . Autres instruments conditionnels | |||||||||
| Instruments de devises et or | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| . Opérations fermes de change | |||||||||
| . Options de change | |||||||||
| Autres instruments | 0 | 0 | 0 | 0 | 698 | 0 | 698 | 576 | |
| . Dérivés sur actions et indices boursiers | |||||||||
| . Dérivés sur métaux précieux | |||||||||
| . Dérivés sur produits de base | |||||||||
| . Dérivés de crédits | |||||||||
| . Autres | 698 | 698 | 576 | ||||||
| Sous total | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 777 | 2 737 | 4 515 | 3 483 | |
| . Opérations de change à terme | |||||||||
| Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction - Passif |
0 | 0 | 0 | 1 | 1 777 | 2 737 | 4 515 | 3 483 |
Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total encours notionnel | Total encours notionnel |
| Instruments de taux d'intérêt | 6 378 375 | 6 159 998 |
| . Futures | ||
| . FRA | ||
| . Swaps de taux d'intérêts | 6 378 375 | 6 159 998 |
| . Options de taux | ||
| . Caps - floors - collars | ||
| . Autres instruments conditionnels | ||
| Instruments de devises et or | 178 184 | 127 496 |
| . Opérations fermes de change | ||
| . Options de change | 178 184 | 127 496 |
| Autres instruments | 0 | 0 |
| . Dérivés sur actions et indices boursiers | ||
| . Dérivés sur métaux précieux | ||
| . Dérivés sur produits de base | ||
| . Dérivés de crédits | ||
| . Autres | ||
| Sous-total | 6 556 559 | 6 287 494 |
| . Opérations de change à terme | 137 418 | 223 321 |
| Total Notionnels | 6 693 977 | 6 510 815 |
(cf. Rapport de gestion page 21)
Contribution des différentes devises au bilan consolidé
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Passif | Passif | |||
| EUR | 17 602 721 | 17 602 724 | 16 965 438 | 16 965 438 | |
| Autres devises de l'Union européenne | 1 595 | 1 593 | 2 015 | 2 015 | |
| USD | 22 049 | 22 048 | 23 994 | 23 994 | |
| JPY | |||||
| Autres devises | 6 921 | 6 921 | 3 171 | 3 171 | |
| Total bilan | 17 633 286 | 17 633 286 | 16 994 618 | 16 994 618 |
Détail des emprunts obligataires et des dettes subordonnées par monnaie d'émission
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
Emprunts obligataires |
Dettes subordonnées à durée déterminée |
Dettes subordonnées à durée indéterminée |
|
| EUR | 35 000 | 35 000 | |||||
| Autres devises de l'Union européenne | |||||||
| USD | |||||||
| JPY | |||||||
| Autres devises | |||||||
| Total | 0 | 35 000 | 0 | 0 | 35 000 | 0 |
(cf. Rapport de gestion page 21)
Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée résiduelle
| 31/12/2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 76 106 | 72 528 | 645 178 | 702 031 | 1 495 843 | |||||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) | 710 370 | 1 036 427 | 3 811 504 | 7 015 915 | 505 979 | 13 080 195 | ||||
| Total | 786 476 | 1 108 955 | 4 456 682 | 7 717 946 | 505 979 | 14 576 038 | ||||
| Dépréciations | -366 879 | |||||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 14 209 159 |
| 31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 61 359 | 648 122 | 557 528 | 824 720 | 2 091 729 | |||
| Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-financement) | 711 851 | 967 948 | 3 712 727 | 7 052 741 | 17 223 | 12 462 490 | ||
| Total | 773 210 | 1 616 070 | 4 270 255 | 7 877 461 | 17 223 | 14 554 219 | ||
| Dépréciations | -383 637 | |||||||
| Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle | 14 170 582 |
Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle
| 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 1 338 907 | 1 941 103 | 2 575 417 | 2 512 412 | 22 | 8 367 861 | |
| Dettes envers la clientèle | 3 990 267 | 460 017 | 869 774 | 26 298 | 193 | 5 346 549 | |
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle | 5 329 174 | 2 401 120 | 3 445 191 | 2 538 710 | 215 | 13 714 410 |
| 31/12/2015 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | ||
| Dettes envers les établissements de crédit (y compris opérations internes au Crédit Agricole) | 1 163 885 | 2 775 309 | 2 053 166 | 2 228 348 | 7 | 8 220 715 | ||
| Dettes envers la clientèle | 3 406 804 | 224 416 | 1 289 270 | 31 957 | 4 952 447 | |||
| Total Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle | 4 570 689 | 2 999 725 | 3 342 436 | 2 260 305 | 7 | 13 173 162 |
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées
| 31/12/2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Dettes représentées par un titre | |||||||
| Bons de caisse | 185 | 185 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||||
| Titres de créances négociables | 40 734 | 463 060 | 125 025 | 144 999 | 773 818 | ||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||||
| Total Dettes représentées par un titre | 40 919 | 463 060 | 125 025 | 144 999 | 0 | 774 003 | |
| Dettes subordonnées | |||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 446 | 25 000 | 10 000 | 35 446 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 10 | 10 | |||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||||
| Total Dettes subordonnées | 456 | 25 000 | 10 000 | 0 | 0 | 35 456 |
| 31/12/2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total | |
| Dettes représentées par un titre | |||||||
| Bons de caisse | 185 | 185 | |||||
| Titres du marché interbancaire | 0 | ||||||
| Titres de créances négociables | 196 954 | 388 639 | 67 212 | 145 893 | 798 698 | ||
| Emprunts obligataires | 0 | ||||||
| Autres dettes représentées par un titre | 0 | ||||||
| Total Dettes représentées par un titre | 197 139 | 388 639 | 67 212 | 145 893 | 0 | 798 883 | |
| Dettes subordonnées | |||||||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 468 | 35 000 | -7 | 35 461 | |||
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | 0 | ||||||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 10 | 10 | |||||
| Titres et emprunts participatifs | 0 | ||||||
| Total Dettes subordonnées | 468 | 0 | 35 000 | 0 | 3 | 35 471 |
(cf. Rapport de gestion page 23)
Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.
Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.
Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.
Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur marché | Montant | Valeur marché | Montant | ||
| positive | négative | Notionnel | positive | négative | Notionnel | |
| Couverture de juste valeur | 210 900 | 428 694 | 6 066 360 | 189 606 | 427 696 | 5 869 256 |
| Taux d'intérêt | 210 900 | 428 694 | 5 913 453 | 189 606 | 427 696 | 5 787 360 |
| Instruments de capitaux propres | ||||||
| Change | 152 907 | 81 896 | ||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture de flux de trésorerie | 2 699 | 18 745 | 201 950 | 1 123 | 17 067 | 152 600 |
| Taux d'intérêt | 2 699 | 18 745 | 201 950 | 1 123 | 17 067 | 152 600 |
| Instruments de capitaux propres | ||||||
| Change | ||||||
| Crédit | ||||||
| Matières premières | ||||||
| Autres | ||||||
| Couverture d'investissements nets dans une activité à l'étranger | ||||||
| Total Instruments dérivés de couverture | 213 599 | 447 439 | 6 268 310 | 190 729 | 444 763 | 6 021 856 |
(cf. Rapport de gestion page 23)
Conformément à la réglementation prudentielle bancaire qui transpose en droit français les directives européennes « adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit » et «conglomérats financiers », la Caisse Régionale Alpes Provence est soumise au respect du ratio de solvabilité et des ratios relatifs à la liquidité, la division des risques ou les équilibres de bilan.
La gestion des fonds propres de la Caisse Régionale Alpes Provence est conduite de façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne 2013/36 et du règlement européen 575/2013 depuis le 1er janvier 2014 et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.
Le dispositif prudentiel a été renforcé par la réforme Bâle 3 qui consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de capital et des exigences supplémentaires au terme de la liquidité et du levier. Certaines dispositions s'appliquent de manière progressive jusqu'au 31 décembre 2017, de même pour l'exigence de coussins en capital qui atteindra la cible en 2019.
Toutefois, le régulateur a maintenu les exigences de fonds propres au titre des niveaux plancher (l'exigence Bâle 3 ne pouvant être inférieure à 80 % de l'exigence Bâle 1).
Le niveau plancher a été supprimé. Cependant, l'information relative
aux exigences Bâle 1 reste obligatoire et est prévue jusqu'à la fin de la période transitoire prévue fin 2017.
Les fonds propres sont répartis en trois catégories :
Pour être reconnus en Bâle 3, les instruments de fonds propres de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent répondre à des critères d'inclusion plus exigeants. Si ces instruments ne sont pas éligibles Bâle 3, ils font l'objet d'une clause de « grand-père » qui s'étale sur 10 ans jusqu'à fin 2021 pour les éliminer des fonds propres de façon progressive.
Les déductions relatives aux participations dans d'autres établissements de crédit viennent minorer le total de ces fonds propres et s'imputent respectivement selon le type de l'instrument sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2. Elles s'appliquent également aux détentions dans le secteur des assurances quand l'établissement n'est pas soumis à l'application de la « Directive conglomérat financier », sinon les valeurs de mise en équivalence des titres des entreprises d'assurances détenues dans le Groupe sont pondérées en risques.
En 2016 comme en 2015 et selon la règlementation en vigueur, la Caisse Régionale Alpes Provence a répondu aux exigences réglementaires.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 4 468 | 4 535 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 39 824 | 49 435 |
| Sur opérations avec la clientèle | 362 466 | 415 727 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers disponibles à la vente | 2 900 | 3 234 |
| Intérêts courus et échus sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 10 709 | 10 432 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | 77 027 | 25 006 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | ||
| Produits d'intérêts (1) (2) | 497 394 | 508 369 |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | -8 073 | -6 983 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | -119 040 | -133 853 |
| Sur opérations avec la clientèle | -46 553 | -51 429 |
| Sur dettes représentées par un titre | -12 196 | -10 494 |
| Sur dettes subordonnées | -1 534 | -3 550 |
| Intérêts courus et échus des instruments de couverture | -148 122 | -86 487 |
| Sur opérations de location-financement | ||
| Autres intérêts et charges assimilées | -458 | |
| Charges d'intérêts | -335 976 | -292 796 |
(1) Dont 5 678 milliers d'euros sur créances dépréciées individuellement au 31 décembre 2016 contre 13 057 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
2) Dont 1 155 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2016 contre 1 588 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Produits | Charges | Net | Produits | Charges | Net |
| Sur opérations avec les établissements de crédit | 254 | -438 | -184 | 321 | -406 | -85 |
| Sur opérations internes au Crédit Agricole | 18 977 | -14 342 | 4 635 | 19 081 | -13 177 | 5 904 |
| Sur opérations avec la clientèle | 61 907 | -1 714 | 60 193 | 60 323 | -1 995 | 58 328 |
| Sur opérations sur titres | -109 | -109 | -70 | -70 | ||
| Sur opérations de change | 279 | -2 | 277 | 266 | -3 | 263 |
| Sur opérations sur instruments dérivés et autres opérations de hors bilan |
246 | 246 | 588 | 588 | ||
| Sur moyens de paiement et autres prestations de services bancaires et financiers |
122 780 | -10 628 | 112 152 | 121 764 | -10 181 | 111 583 |
| Gestion d'OPCVM, fiducie et activités analogues | 3 786 | -120 | 3 666 | 3 347 | -121 | 3 226 |
| Produits nets des commissions | 208 229 | -27 353 | 180 876 | 205 690 | -25 953 | 179 737 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | ||
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat par nature | -876 | -31 |
| Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par résultat sur option | 500 | |
| Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger) |
815 | 680 |
| Résultat de la comptabilité de couverture | -42 | -13 |
| Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat | 397 | 636 |
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :
| 31/12/2016 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | 153 119 | -153 137 | -18 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 73 301 | -72 542 | 759 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 79 818 | -80 595 | -777 | ||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
1 017 554 | -1 017 578 | -24 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 501 475 | -516 114 | -14 639 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 516 079 | -501 464 | 14 615 | ||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 170 673 | -1 170 715 | -42 |
| 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Profits | Pertes | Net | ||
| Couvertures de juste valeur | 81 414 | -81 412 | 2 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts attribuables aux risques couverts | 72 148 | -1 321 | 70 827 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y compris cessations de couvertures) | 9 266 | -80 091 | -70 825 | ||
| Couvertures de flux de trésorerie | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||||
| Couvertures d'investissements nets dans une activité à l'étranger | 0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture - partie inefficace | |||||
| Couvertures de la juste valeur de l'exposition au risque de taux d'intérêt d'un portefeuille d'instruments financiers |
1 079 966 | -1 079 981 | -15 | ||
| Variations de juste valeur des éléments couverts | 523 480 | -556 358 | -32 878 | ||
| Variations de juste valeur des dérivés de couverture | 556 486 | -523 623 | 32 863 | ||
| Couvertures de l'exposition des flux de trésorerie d'un portefeuille d'instruments financiers au risque de taux d'intérêt |
0 | 0 | 0 | ||
| Variations de juste valeur de l'instrument de couverture - partie inefficace | |||||
| Total Résultat de la comptabilité de couverture | 1 161 380 | -1 161 393 | -13 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dividendes reçus | 31 493 | 18 847 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente (1) | 5 734 | 13 074 |
| Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) | -937 | -1 465 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance et sur prêts et créances |
-21 | 81 |
| Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente | 36 269 | 30 537 |
(1) Hors résultat de cession sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés durablement mentionnés en note 4.8 « Coût du risque».
La ligne « Pertes sur titres dépréciés durablement (titres de capitaux propres) » intègre :
Au 31 Décembre 2016, principalement une augmentation de la dépréciation durable sur les titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 0,88 Me.
Au 31 Décembre 2015, un complément de dépréciation durable des titres du pôle immobilier IAC à hauteur de 1,3 Me et des titres Sacam Fianet à hauteur de 0,1 Me.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation | ||
| Participation aux résultats des assurés bénéficiaires de contrats d'assurance | ||
| Autres produits nets de l'activité d'assurance | ||
| Variation des provisions techniques des contrats d'assurance | ||
| Produits nets des immeubles de placement | -143 | -139 |
| Autres produits (charges) nets | 4 767 | 3 821 |
| Produits (charges) des autres activités | 4 624 | 3 682 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Charges de personnel | -154 408 | -155 480 |
| Impôts et taxes (1) | -10 883 | -9 155 |
| Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation | -81 302 | -76 897 |
| Charges générales d'exploitation | -246 593 | -241 532 |
(1) Dont 1 173 milliers d'euros comptabilisés au titre du fonds de résolution.
Le montant des charges générales d'exploitation intègre les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence. La répartition par cabinet et par type de mission de ces honoraires comptabilisés dans le résultat 2016 est donnée ci-dessous :
Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse Régionale Alpes Provence
| EY & Autres | KPMG | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros hors taxes) | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | Total 2016 |
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés | 114 | 116 | 99 | 96 | 212 |
| Emetteur | 99 | 96 | 99 | 96 | 197 |
| Filiales intégrées globalement | 15 | 20 | 15 | ||
| Autres services | 40 | 60 | 10 | 9 | 50 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes (1) | 25 | 60 | 10 | 9 | 35 |
| Emetteur | 25 | 60 | 10 | 9 | 35 |
| Filiales intégrées globalement | 0 | ||||
| Autres prestations | 0 | ||||
| Services autres que la certification des comptes (2) | 15 | 15 | |||
| Total | 153 | 176 | 109 | 105 | 262 |
(1) Pour 2016, prestations du 1er janvier au 16 juin 2016.
(2) Pour 2016, prestations à partir du 17 juin 2016.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dotations aux amortissements | -13 111 | -12 724 |
| Immobilisations corporelles | -13 026 | -12 682 |
| Immobilisations incorporelles | -85 | -42 |
| Dotations (reprises) aux dépréciations | 0 | 0 |
| Immobilisations corporelles | ||
| Immobilisations incorporelles | ||
| Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles | -13 111 | -12 724 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dotations aux provisions et aux dépréciations | -130 370 | -102 291 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | -117 549 | -96 029 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | ||
| Engagements par signature | -5 140 | -2 541 |
| Risques et charges | -7 681 | -3 721 |
| Reprises de provisions et de dépréciations | 102 385 | 70 562 |
| Actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe | ||
| Prêts et créances | 94 853 | 67 075 |
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | ||
| Autres actifs | ||
| Engagements par signature | 2 722 | 2 060 |
| Risques et charges | 4 810 | 1 427 |
| Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions | -27 985 | -31 729 |
| Plus ou moins-values de cessions réalisées sur actifs financiers disponibles à la vente à revenu fixe dépréciés | ||
| Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés | -770 | -1 169 |
| Récupérations sur prêts et créances amortis | 2 646 | 4 682 |
| Décotes sur crédits restructurés | -264 | -415 |
| Pertes sur engagements par signature | ||
| Autres pertes | -502 | -896 |
| Autres produits | ||
| Coût du risque | -26 875 | -29 527 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation | 280 | 148 |
| Plus-values de cession | 304 | 434 |
| Moins-values de cession | -24 | -286 |
| Titres de capitaux propres consolidés | 0 | 0 |
| Plus-values de cession | ||
| Moins-values de cession | ||
| Produits (charges) nets sur opérations de regroupement | ||
| Gains ou pertes nets sur autres actifs | 280 | 148 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Charge d'impôt courant | -25 191 | -50 459 |
| Charge d'impôt différé (1) | -3 894 | 1 440 |
| Charge d'impôt de la période | -29 085 | -49 019 |
(1) Dont 6 515 milliers d'euros de charge d'impôt différés au titre de l'exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d'imposition courant de 34,43% à 28,92%. Cette charge est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l'exercice 2019.
Au 31 décembre 2016
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résul tats des entreprises mises en équivalence |
97 285 | 34,43% | -33 495 |
| Effet des différences permanentes | 1,60% | -1 558 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
7,33% | -7 129 | |
| Effet de l'imposition à taux réduit | 0,01 | -6 | |
| Effet des autres éléments | -13,47% | 13 103 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 29,90% | -29 085 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2016.
| (en milliers d'euros) | Base | Taux d'impôt | Impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat avant impôt, dépréciations d'écarts d'acquisition, activités abandonnées et résul tats des entreprises mises en équivalence |
146 530 | 38% | -55 681 |
| Effet des différences permanentes | 0,04% | 53 | |
| Effet des différences de taux d'imposition des entités étrangères | |||
| Effet des pertes de l'exercice, de l'utilisation des reports déficitaires et des différences temporaires |
-1,97% | -2 882 | |
| Effet de l'imposition à taux réduit | -0,03% | -51 | |
| Effet des autres éléments | 6,51% | 9 543 | |
| Taux et charge effectifs d'impôt | 33,45% | -49 019 |
Le taux d'impôt théorique est le taux d'imposition de droit commun (y compris la contribution sociale additionnelle et la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2015.
Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | 0 |
| Ecart de réévaluation de la période | ||
| Transferts en résultat | ||
| Autres reclassifications | ||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente | 7 644 | -1 736 |
| Ecart de réévaluation de la période | 12 471 | 7 493 |
| Transfert en résultat | -4 798 | -9 229 |
| Autres variations | -29 | |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture | -2 349 | 145 |
| Ecart de réévaluation de la période | -2 156 | 145 |
| Transferts en résultat | ||
| Autres variations | -193 | |
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors entreprises mises en équivalence | -205 | 1 220 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités abandonnées | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | 5 090 | -371 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi | ||
| Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | -3 822 | 1 809 |
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence | ||
| Impôt sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence | 991 | -639 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées | ||
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | -2 831 | 1 170 |
| Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres | 2 259 | 799 |
| Dont part du Groupe Dont participations ne donnant pas le contrôle |
2 259 | 799 |
| 31/12/2015 | Variation | 31/12/2016 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part du Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part du Groupe |
Brut | Impôt | Net d'impôt |
Net dont part du Groupe |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes sur écarts de conversion | 0 | |||||||||||
| Gains et pertes sur actifs disponibles à la vente |
60 935 | -14 279 | 46 656 | 46 656 | 7 644 | 71 | 7 715 | 7 715 | 68 579 | -14 208 | 54 371 | 54 371 |
| Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture |
-16 677 | 5 778 | -10 899 | -10 899 | -2 349 | -276 | -2 625 | -2 625 | -19 026 | 5 502 | -13 524 | -13 524 |
| Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
44 258 | -8 501 | 35 757 | 35 757 | 5 295 | -205 | 5 090 | 5 090 | 49 553 | -8 706 | 40 847 | 40 847 |
| Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables sur activités abandonées |
0 | 0 | 0 | |||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres recyclables |
44 258 | -8 501 | 35 757 | 35 757 | 5 295 | -205 | 5 090 | 5 090 | 49 553 | -8 706 | 40 847 | 40 847 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables | ||||||||||||
| Gains et pertes actuariels sur avantages post-emploi |
-2 092 | 719 | -1 373 | -1 373 | -3 822 | 991 | -2 831 | -2 831 | -5 914 | 1 710 | -4 204 | -4 204 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables, hors entreprises mises en équivalence |
-2 092 | 719 | -1 373 | -1 373 | -3 822 | 991 | -2 831 | -2 831 | -5 914 | 1 710 | -4 204 | -4 204 |
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des entreprises mises en équivalence |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités abandonnées |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||
| Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables |
-2 092 | 719 | -1 373 | -1 373 | -3 822 | 991 | -2 831 | -2 831 | -5 914 | 1 710 | -4 204 | -4 204 |
| Gains et pertes comptabilisés directe ment en capitaux propres |
42 166 | -7 782 | 34 384 | 34 384 | 1 473 | 786 | 2 259 | 2 259 | 43 639 | -6 996 | 36 643 | 36 643 |
Le Groupe Alpes Provence exerce principalement son activité dans le secteur de la banque de détail de proximité. Les tableaux de formation du résultat ne sont donc pas ventilés selon d'autres critères. L'activité de gestion immobilière, gestion de biens, transactions et syndic, créée en 2009 et portée par la filiale Immobilière d'à côté consolidée dans les comptes du Groupe, n'a pas en 2016 d'impact significatif dans le bilan et dans le résultat.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Actif | Passif | Actif | Passif | |
| Caisse | 59 917 | 72 308 | |||
| Banques centrales | 52 589 | 47 368 | |||
| Valeur au bilan | 112 506 | 0 | 119 676 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 941 | 3 017 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 9 500 | |
| Valeur au bilan Dont Titres prêtés |
3 941 | 12 517 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Intruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | ||
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur la clientèle | ||
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Instruments dérivés | 3 941 | 3 017 |
| Valeur au bilan | 3 941 | 3 017 |
Les montants relatifs aux titres reçus en pension livrée comprennent ceux que l'entité est autorisée à redonner en garantie.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Intruments de capitaux propres | 0 | 0 |
| Actions et autres titres à revenu variable | ||
| Titres de dettes | 0 | 9 500 |
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | ||
| Effets publics et valeurs assimilées | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | 9 500 |
| Prêts et avances | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | ||
| Créances sur la clientèle | ||
| Titres reçus en pension livrée | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Valeur au bilan | 0 | 9 500 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 515 | 3 483 |
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | ||
| Valeur au bilan | 4 515 | 3 483 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Titres vendus à découvert | ||
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes représentées par un titre | ||
| Dettes envers la clientèle | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | ||
| Instruments dérivés | 4 515 | 3 483 |
| Valeur au bilan | 4 515 | 3 483 |
L'information détaillée est fournie à la note 3.4 relative à la couverture du risque de flux de trésorerie ou de juste valeur, notamment sur taux d'intérêt et de change.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes latentes | Valeur au bilan | Gains latents | Pertes latentes |
| Effets publics et valeurs assimilées | 107 972 | 31 159 | 103 786 | 26 959 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 268 527 | 12 484 | -101 | 309 969 | 11 622 | -117 |
| Actions et autres titres à revenu variable | 186 292 | 9 446 | -97 | 184 273 | 8 938 | -358 |
| Titres de participation non consolidés (2) | 1 186 963 | 16 734 | -1 046 | 649 749 | 14 545 | -654 |
| Total des titres disponibles à la vente | 1 749 754 | 69 823 | -1 244 | 1 247 777 | 62 064 | -1 129 |
| Créances disponibles à la vente | ||||||
| Total des créances disponibles à la vente | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Valeur au bilan des actifs financiers disponibles à la vente (1) |
1 749 754 | 69 823 | -1 244 | 1 247 777 | 62 064 | -1 129 |
| Impôts | -14 208 | -14 284 | ||||
| Gains et pertes sur actifs financiers disponibles à la vente comptabilisés directement en capitaux propres (net d'impôt) |
55 615 | -1 244 | 47 780 | -1 129 |
(1) Dont 38 572 milliers d'euros comptabilisés au titre de la dépréciation durable sur titres et créances au 31 décembre 2016 et 37 635 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
(2) « Par exception, les titres SAS Rue La Boétie sont évalués au coût pour un montant net de dépréciation de 577 557 milliers d'euros au 31 décembre 2016 et 549 975 milliers d'euros au 31 décembre 2015. »
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 97 641 | 23 614 |
| Comptes et prêts | 25 088 | 21 322 |
| dont comptes ordinaires débiteurs sains | 18 787 | 13 071 |
| dont comptes et prêts au jour le jour sains | ||
| Valeurs reçues en pension | ||
| Titres reçus en pension livrée | 70 239 | |
| Prêts subordonnés | 2 314 | 2 292 |
| Autres prêts et créances | ||
| Valeur brute | 97 641 | 23 614 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit | 97 641 | 23 614 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Titres de dettes | 0 | 0 |
| Titres non cotés sur un marché actif | ||
| Prêts et avances | 1 398 202 | 2 068 115 |
| Comptes ordinaires | 40 491 | 30 391 |
| Comptes et avances à terme | 1 357 711 | 2 017 920 |
| Prêts subordonnés | 19 804 | |
| Valeur brute | 1 398 202 | 2 068 115 |
| Dépréciations | ||
| Valeur nette des prêts et créances internes au Crédit Agricole | 1 398 202 | 2 068 115 |
| Valeur au bilan | 1 495 843 | 2 091 729 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Opérations avec la clientèle | |||
| Titres de dettes | 3 264 | 3 264 | |
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 264 | 3 264 | |
| Prêts et avances | 13 076 931 | 12 459 226 | |
| Créances commerciales | 20 224 | 23 747 | |
| Autres concours à la clientèle | 12 938 619 | 12 317 924 | |
| Titres reçus en pension livrée | |||
| Prêts subordonnés | |||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||
| Avances en comptes courants d'associés | 34 294 | 40 516 | |
| Comptes ordinaires débiteurs | 83 794 | 77 039 | |
| Valeur brute | 13 080 195 | 12 462 490 | |
| Dépréciations | -366 879 | -383 637 | |
| Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle | 12 713 316 | 12 078 853 | |
| Opérations de location-financement | |||
| Location-financement immobilier | |||
| Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées | |||
| Valeur brute | 0 | 0 | |
| Dépréciations | |||
| Valeur nette des opérations de location-financement | 0 | 0 | |
| Valeur au bilan | 12 713 316 | 12 078 853 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Effets publics et valeurs assimilées | 78 799 | 69 509 |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 281 612 | 316 823 |
| Total | 360 411 | 386 332 |
| Dépréciations | ||
| Valeur au bilan | 360 411 | 386 332 |
| Actifs transférés non décomptabilisés intégralement | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs transférés restant comptabilisés en totalité | Actifs transférés comptabilisés à hauteur de l'implication continue de l'entité |
|||||||||||||
| Nature des actifs transférés |
Actifs transférés | Passifs associés | Actifs et passifs associés |
Valeur comptable |
Valeur comptable de l'actif |
Valeur | ||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante) |
Dont pensions livrées |
Dont autres (1) |
Juste valeur (2) |
Valeur comptable |
Dont titrisation (non déconsoli dante) |
Dont pensions livrées |
Dont autres (1) |
Juste valeur (2) |
Juste valeur nette (2) |
totale des actifs initiaux avant leur transfert |
encore comptabi lisée (im plication continue) |
comptable des passifs associés |
| Détenus à des fins de transaction |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux |
||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Désignés à la juste valeur par résultat sur option |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Disponibles à la vente |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Instruments de capitaux |
||||||||||||||
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Prêts et créances | 70 169 | 0 | 70 169 | 0 | 70 169 | 70 169 | 0 | 70 169 | 0 | 70 169 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | 70 169 | 70 169 | 70 169 | 70 169 | 70 169 | 70 169 | ||||||||
| Détenus jusqu'à l'échéance |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Titres de dette | ||||||||||||||
| Prêts et avances | ||||||||||||||
| Total Actifs financiers |
70169 | 0 | 70169 | 0 | 70169 | 70169 | 0 | 70169 | 0 | 70169 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Opérations de location financement |
||||||||||||||
| Total Actifs transférés |
70169 | 0 | 70169 | 0 | 70169 | 70169 | 0 | 70169 | 0 | 70169 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2016
(1) Dont les prêts de titres sans cash collatéral.
2) Dans le cas où la «garantie de la ou des autres parties à l'accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés» (IFRS 7.42D.(d)).
Au 31 décembre 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence ne comptabilisait pas d'opération répondant aux critères de la norme IFRS 7 relatif aux actifs transférés non décomptabilisés.
Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d'actifs au sens de l'amendement à IFRS 7. En effet, le groupe a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan du groupe via la consolidation du fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d'actif au sens de la norme IFRS 7.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/16 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | -383 637 | -120 442 | 137 200 | -366 879 | |||
| dont dépréciations collectives | -142 603 | -30 271 | 38 717 | -134 157 | |||
| Opérations de location-financement | 0 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | -37 635 | -937 | -38 572 | ||||
| Autres actifs financiers | 0 | ||||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -421 272 | 0 | -121 379 | 137 200 | 0 | 0 | -405 451 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises et utilisations |
Ecart de conversion |
Autres mou vements |
31/12/15 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | ||||||
| Créances sur la clientèle | -407 894 | -105 204 | 129 461 | -383 637 | |||
| dont dépréciations collectives | -132 701 | -22 894 | 12 992 | -142 603 | |||
| Opérations de location-financement | 0 | ||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | ||||||
| Actifs disponibles à la vente | -36 175 | -1 466 | 6 | -37 635 | |||
| Autres actifs financiers | 0 | ||||||
| Total Dépréciations des actifs financiers | -444 069 | 0 | -106 670 | 129 467 | 0 | 0 | -421 273 |
Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l'État, hors collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.
L'exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation (valeur au bilan) présentée à la fois brute et nette de couverture.
Les expositions significatives de la Caisse Régionale Alpes Provence au risque souverain sont les suivantes :
| 31/12/2016 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats-Unis | ||||||||
| France | 78 799 | 107 972 | 186 771 | 186 771 | ||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Total | 78 799 | 107 972 | 0 | 0 | 0 | 186 771 | 0 | 186 771 |
| 31/12/2015 | Expositions nettes de dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont portefeuille bancaire | Couvertures | |||||||
| (en milliers d'euros) | Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Actifs à la juste valeur par résultat |
Prêts et créances |
Dont portefeuille de négociation (hors dérivés) |
Total activité banque brut de couvertures |
Actifs financiers disponibles à la vente |
Total activité banque net de couvertures |
| Allemagne | ||||||||
| Arabie Saoudite | ||||||||
| Chine | ||||||||
| Espagne | ||||||||
| Etats-Unis | ||||||||
| France | 69 509 | 103 786 | 173 295 | 173 295 | ||||
| Grèce | ||||||||
| Hong Kong | ||||||||
| Irlande | ||||||||
| Italie | ||||||||
| Japon | ||||||||
| Maroc | ||||||||
| Portugal | ||||||||
| Royaume-Uni | ||||||||
| Russie | ||||||||
| Syrie | ||||||||
| Ukraine | ||||||||
| Total | 69 509 | 103 786 | 0 | 0 | 0 | 173 295 | 0 | 173 295 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Etablissements de crédit | ||
| Comptes et emprunts | 66 848 | 67 406 |
| dont comptes ordinaires créditeurs | 18 | 12 |
| dont comptes et emprunts au jour le jour | ||
| Valeurs données en pension | ||
| Titres donnés en pension livrée | 70 368 | |
| Total | 137 216 | 67 406 |
| Opérations internes au Crédit Agricole | ||
| Comptes ordinaires créditeurs | 60 801 | 116 057 |
| Comptes et avances à terme | 8 169 844 | 8 037 252 |
| Total | 8 230 645 | 8 153 309 |
| Valeur au bilan | 8 367 861 | 8 220 715 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 623 242 | 3 235 267 |
| Comptes d'épargne à régime spécial | 53 694 | 43 273 |
| Autres dettes envers la clientèle | 1 669 613 | 1 673 907 |
| Titres donnés en pension livrée | ||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | ||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | ||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
||
| Valeur au bilan | 5 346 549 | 4 952 447 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Dettes représentées par un titre | ||
| Bons de caisse | 185 | 185 |
| Titres du marché interbancaire | ||
| Titres de créances négociables : | 773 818 | 798 698 |
| Emprunts obligataires | ||
| Autres dettes représentées par un titre | ||
| Valeur au bilan | 774 003 | 798 883 |
| Dettes subordonnées | ||
| Dettes subordonnées à durée déterminée | 35 446 | 35 461 |
| Dettes subordonnées à durée indéterminée | ||
| Dépôt de garantie à caractère mutuel | 10 | 10 |
| Titres et emprunts participatifs | ||
| Valeur au bilan | 35 456 | 35 471 |
| 31/12/2016 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts | Autres montants compensables sous conditions Montants bruts |
Montant net après | |||||
| Nature des instruments financiers |
des actifs des passifs comptabilisés effectivement avant tout effet de compensés compensation comptablement (1) |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
l'ensemble des effets de compensation |
||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | ||
| Dérivés | 217 458 | 217 458 | 213 588 | 3 870 | |||
| Prises en pension de titres (2) | 193 265 | 123 026 | 70 239 | 70 239 | |||
| Prêts de titres | |||||||
| Autres instruments financiers | |||||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
410 723 | 123 026 | 287 697 | 213 588 | 0 | 74 109 |
1) Montants compensables en application d'IAS 32.42.
2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 64 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.
| 31/12/2015 | Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts | Montants bruts | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après | ||||||
| Nature des opérations | des actifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
des passifs effectivement compensés comptablement |
Montants nets des actifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation |
Montants des autres instruments financiers reçus en garantie, dont dépôt de garantie |
l'ensemble des effets de compensation |
|||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | ||||
| Dérivés | 193 576 | 193 576 | 191 267 | 2 309 | |||||
| Prises en pension de titres | |||||||||
| Prêts de titres | |||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||
| Total des actifs financiers soumis à compensation |
193 576 | 0 | 193 576 | 191 267 | 0 | 2 309 |
| 31/12/2016 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts | Montants bruts | Autres montants compensables sous conditions |
Montant net après l'ensemble des effets de compensation |
||||||
| Nature des instruments financiers |
des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
des actifs effectivement compensés comptablement (1) |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
||||
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | ||||
| Dérivés | 451 251 | 451 251 | 213 588 | 237 663 | |||||
| Mises en pension de titres (2) | 193 603 | 123 026 | 70 577 | 70 577 | |||||
| Emprunts de titres | |||||||||
| Autres instruments financiers | |||||||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
644 854 | 123 026 | 521 828 | 213 588 | 308 240 |
1) Montants compensables en application d'IAS 32.42.
2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 64 % des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.
| 31/12/2015 | Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords similaires | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montants bruts | Montants bruts | Autres montants compensables sous conditions |
||||
| Nature des instruments financiers |
des passifs comptabilisés avant tout effet de compensation |
des actifs effectivement compensés comp tablement |
Montants nets des passifs financiers présentés dans les états de synthèse |
Montants bruts des actifs financiers relevant de convention cadre-de compensation |
Montants des autres instruments financiers donnés en garantie, dont dépôt de garantie |
Montant net après l'ensemble des effets de compen sation |
| (en milliers d'euros) | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (d) | (e)=(c)-(d) | |
| Dérivés | 447 968 | 447 968 | 191 267 | 256 701 | ||
| Mises en pension de titres | ||||||
| Emprunts de titres | ||||||
| Autres instruments financiers | ||||||
| Total des passifs financiers soumis à compensation |
447 968 | 447 968 | 191 267 | 256 701 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 20 567 | 9 246 |
| Impôts différés (1) | 72 849 | 77 075 |
| Total Actifs d'impôts courants et différés | 93 416 | 86 321 |
| Impôts courants | ||
| Impôts différés (1) | 32 | 33 |
| Total Passifs d'impôts courants et différés | 32 | 33 |
1) Dont diminution du stock d'impôts différés actifs de 41 781 milliers d'euros et d'impôts différés passifs de 35 708 milliers d'euros au titre de l'exercice 2016 liée à la publication de la loi de finance 2017 portant le taux d'imposition courant de 34,43% à 28,92%. Cette diminution du stock d'impôts différés est relative aux impôts différés pour lesquels le retournement est prévu à compter de l'exercice 2019.
Le net des actifs et passifs d'impôts différés se décompose comme suit :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Impôts différés Actif | Impôts différés Passif | Impôts différés Actif | Impôts différés Passif |
| Décalages temporaires comptables-fiscaux | 69 546 | 68 516 | ||
| Charges à payer non déductibles | 1 097 | 926 | ||
| Provisions pour risques et charges non déductibles | 50 145 | 56 535 | ||
| Autres différences temporaires | 18 304 | 11 055 | ||
| Impots différés sur réserves latentes | -2 698 | -3 390 | ||
| Actifs disponibles à la vente | -10 093 | -10 222 | ||
| Couvertures de Flux de Trésorerie | 5 477 | 5 778 | ||
| Gains et pertes sur écarts actuariels | 1 918 | 1 054 | ||
| Impots différés sur résultat | 6 001 | 32 | 11 949 | 33 |
| Total Impôts différés | 72 849 | 32 | 77 075 | 33 |
Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Autres actifs | 363 472 | 253 348 |
| Comptes de stocks et emplois divers | ||
| Gestion collective des titres Livret de développement durable | ||
| Débiteurs divers (1) | 363 443 | 253 273 |
| Comptes de règlements | 29 | 75 |
| Capital souscrit non versé | ||
| Autres actifs d'assurance | ||
| Parts des réassureurs dans les provisions techniques | ||
| Comptes de régularisation | 84 043 | 89 495 |
| Comptes d'encaissement et de transfert | 36 933 | 45 471 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | 4 | 5 |
| Produits à recevoir | 44 465 | 42 314 |
| Charges constatées d'avance | 1 324 | 1 128 |
| Autres comptes de régularisation | 1 317 | 577 |
| Valeur au bilan | 447 515 | 342 843 |
(1) Dont 418 milliers d'euros au titre de la contribution au Fonds de Résolution versée sous forme d'un dépôt de garantie. Ce dépôt de garantie est utilisable par le Fonds de Résolution, à tout moment et sans condition, pour financer une intervention.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Autres passifs (1) | 110 068 | 89 000 |
| Comptes de règlements | ||
| Créditeurs divers | 100 488 | 87 559 |
| Versement restant à effectuer sur titres | 9 580 | 1 441 |
| Autres passifs d'assurance | ||
| Autres | ||
| Comptes de régularisation | 210 722 | 180 217 |
| Comptes d'encaissement et de transfert (2) | 33 612 | 22 403 |
| Comptes d'ajustement et comptes d'écarts | ||
| Produits constatés d'avance | 86 728 | 74 691 |
| Charges à payer | 79 791 | 80 635 |
| Autres comptes de régularisation | 10 591 | 2 488 |
| Valeur au bilan | 320 790 | 269 217 |
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par ce type d'entreprises.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 5 985 | 38 | 6 023 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1 353 | -144 | -1 497 | ||||
| Valeur au bilan (1) | 4 632 | 0 | -106 | 0 | 0 | 0 | 4 526 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
| Valeur brute | 5 927 | 58 | 5 985 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -1 214 | -139 | -1 353 |
(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple.
La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût amorti, établie « à dire d'expert », s'élève à 4 526 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 4 632 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments identiques | Niveau 1 | ||
| Valorisation fondée sur des données observables | Niveau 2 | 6 023 | 5 985 |
| Valorisation fondée sur des données non observables | Niveau 3 | ||
| Valeur de marché des immeubles de placement | 6 023 | 5 985 |
Tous les immeubles de placement font l'objet d'une comptabilisation au coût amorti au bilan.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | |||||||
| Valeur brute | 314 771 | 12 531 | -5 026 | 322 276 | |||
| Amortissements et dépréciations(1) | -186 601 | -13 027 | 1 087 | -198 541 | |||
| Valeur au bilan | 128 170 | 0 | -496 | -3 939 | 0 | 0 | 123 735 |
| Immobilisations incorporelles | |||||||
| Valeur brute | 10 664 | 98 | -3 | 10 759 | |||
| Amortissements et dépréciations | -10 484 | -85 | 3 | -10 566 | |||
| Valeur au bilan | 180 | 0 | 13 | 0 | 0 | 0 | 193 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Augmentations (Acquisitions, regroupements d'entreprises) |
Diminutions (Cessions et échéances) |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles d'exploitation | ||||||||
| Valeur brute | 305 349 | 25 163 | -14 036 | -1 705 | 314 771 | |||
| Amortissements et dépréciations(1) | -179 157 | -12 681 | 5 237 | -186 601 | ||||
| Valeur au bilan | 126 192 | 0 | 12 482 | -8 799 | 0 | -1 705 | 128 170 | |
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Valeur brute | 10 652 | 29 | -17 | 10 664 | ||||
| Amortissements et dépréciations | -10 459 | -42 | 17 | -10 484 | ||||
| Valeur au bilan | 193 | 0 | -13 | 0 | 0 | 0 | 180 |
(1) Y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.
La rubrique « Autres mouvements » intègre en 2015 le reclassement en titres de participation des avances de la Caisse Régionale à sa filiale CAAP Création.
La Caisse Régionale n'est pas concernée par les écarts d'acquisition.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 12 675 | 4 606 | 17 281 | |||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
5 453 | 5 139 | -310 | -2 722 | 7 560 | |||
| Risques opérationnels | 9 066 | 53 | -577 | -4 011 | 4 531 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 5 609 | 2 305 | -120 | -1 963 | 3 576 | 9 407 | ||
| Litiges divers | 8 850 | 8 172 | -592 | -1 129 | 15 301 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 6 990 | 1 695 | -3 850 | -556 | 4 279 | |||
| Total | 48 643 | 0 | 21 970 | -5 449 | -10 381 | 0 | 3 576 | 58 359 |
(1) Dont 6 796 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 611 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Dotations | Reprises utilisées |
Reprises non utilisées |
Ecart de conversion |
Autres mouvements |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Risques sur les produits épargne-logement | 12 832 | 4 364 | -4 521 | 12 675 | ||||
| Risques d'exécution des engagements par signature |
4 972 | 2 541 | -2 060 | 5 453 | ||||
| Risques opérationnels | 7 683 | 2 203 | -237 | -583 | 9 066 | |||
| Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) | 7 549 | 2 169 | -118 | -1 827 | -2 164 | 5 609 | ||
| Litiges divers | 8 521 | 2 690 | -615 | -1 746 | 8 850 | |||
| Participations | 0 | |||||||
| Restructurations | 0 | |||||||
| Autres risques | 12 022 | 3 838 | -5 005 | -3 865 | 6 990 | |||
| Total | 53 579 | 0 | 17 805 | -5 975 | -14 602 | 0 | -2 164 | 48 643 |
(1) Dont 3 262 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4 et dont 2 347 milliers d'euros au titre de la provision pour médaille du travail.
Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement : | ||||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 701 509 | 650 260 | ||||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 713 956 | 603 447 | ||||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 570 639 | 567 658 | ||||||
| Total plans d'épargne-logement | 1 986 104 | 1 821 365 | ||||||
| Total comptes épargne-logement | 182 428 | 184 401 | ||||||
| Total Encours collectés au titre des contrats épargne-logement | 2 168 532 | 2 005 766 |
L'ancienneté est déterminée conformément au CRC 2007-01 du 14 décembre 2007.
Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin novembre 2016 pour les données au 31 décembre 2016 et à fin novembre 2015 pour les données au 31 décembre 2015.
Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | 1 855 | 2 734 |
| Comptes épargne-logement | 6 798 | 9 358 |
| Total Encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne-logement | 8 653 | 12 092 |
Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Plans d'épargne-logement | |||||||
| Ancienneté de moins de 4 ans | 4 719 | 3 530 | |||||
| Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans | 4 661 | 2 571 | |||||
| Ancienneté de plus de 10 ans | 7 900 | 6 573 | |||||
| Total plans d'épargne-logement | 17 280 | 12 674 | |||||
| Total comptes épargne-logement | 0 | 0 | |||||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 17 280 | 12 674 | |||||
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Dotations | Reprises | Autres mouvements | 31/12/2016 |
| Plans d'épargne-logement | 12 674 | 4 606 | 17 280 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes épargne-logement | 0 | ||||
| Total Provision au titre des contrats épargne-logement | 12 674 | 4 606 | 0 | 0 | 17 280 |
L'organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d'épargne à régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole - mécanismes financiers internes » de la partie « Cadre général ».
La Caisse régionale de Crédit Agricole Alpes Provence est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération.
Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de Certificats Coopératifs d'Investissement (CCI) et de Certificats Coopératifs d'Associés (CCA).
Conformément aux dispositions de l'IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts sociales des coopératives dans la mesure où l'entité dispose d'un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l'agrément du conseil d'administration de la Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital social au regard des normes IFRS.
Les CCI et/ou CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l'actif net de la société dans la proportion du capital qu'ils représentent.
Les CCI sont émis au profit de titulaires n'ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables.
Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
| Répartition du capital de la Caisse régionale | Nombre de titres au 01/01/2016 |
Nombre de titres émis |
Nombre de titres remboursés |
Nombre de titres au 31/12/2016 |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) | 778 475 | 0 | 0 | 778 475 | 10% | |
| Dont part du Public | 774 204 | 772 169 | 10% | |||
| Dont part Sacam Mutualisation | 0% | |||||
| Dont part autodétenue | 4 271 | 6 306 | 0% | |||
| Certificats Coopératifs d'associés (CCA) | 1 873 852 | 0 | 0 | 1 873 852 | 25% | |
| Dont part du Public | ||||||
| Dont part Crédit Agricole S.A. | 1 873 852 | |||||
| Dont part Sacam Mutualisation | 1 873 852 | 25% | ||||
| Parts sociales | 4 843 080 | 2 | 1 | 4 843 081 | 65% | 100% |
| Dont 74 Caisses Locales | 4 843 059 | 4 843 059 | 65% | |||
| Dont 21 administrateurs de la CR | 20 | 1 | 21 | 0% | ||
| Dont Crédit Agricole S.A. | 1 | 1 | 0 | 0% | ||
| Dont Sacam Mutualisation | 1 | 1 | 0% | |||
| Dont Autres | ||||||
| Total | 7 495 407 | 2 | 1 | 7 495 408 | 100% | 100% |
La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 114 305 milliers d'euros.
Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires de l'entité mère. Celuici doit être calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires par le nombre moyen d'actions ordinaires en circulation.
Ainsi qu'il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale Alpes Provence sont composés de parts sociales, de CCI (le cas échéant) et de CCA.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 47- 1775 du 10 septembre 1947 relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus égale au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées publiées par le ministre chargé de l'économie.
La rémunération des CCI et CCA est quant à elle fixée annuellement par l'assemblée générale des sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.
Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu'aux caractéristiques de leur rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par action, sont inappropriées.
Au titre de l'exercice 2016, le Conseil d'administration de la Caisse Régionale Alpes Provence a décidé de proposer à l'Assemblée générale du 31 Mars 2017 les distributions suivantes, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée générale :
| Année de rattachement | Par CCI | Par CCA | Par Part Sociale |
|---|---|---|---|
| du dividende | Montant net | Montant net | Montant net |
| 2013 | 3,33 | 3,33 | 0,37 |
| 2014 | 3,29 | 3,29 | 0,29 |
| 2015 | 3,32 | 3,32 | 0,16 |
| Prévu 2016 | 3,32 | 3,32 | 0,49 |
Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres. Ils s'élèvent à 14 123 milliers d'euros en 2016.
L'affectation du résultat, la fixation et la mise en paiement du dividende 2016 sont proposées dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale de la Caisse Régionale Alpes Provence du 31 Mars 2017.
Le texte de la résolution est le suivant :
L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, décide, sur proposition du Conseil d'administration, d'affecter ainsi qu'il suit, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016, se soldant par un bénéfice disponible de : 80 632 044,99 euros.
Les intérêts aux parts et les dividendes seront payables à compter du 26 Avril 2017.
| Propositions | |
|---|---|
| en euros | |
| Bénéfice de l'exercice | 80 632 044,99 |
| Report à nouveau changement méthode comptable | 0,00 |
| Résultat à affecter | 80 632 044,99 |
| Montant Distribué | 13 597 796,68 |
| Intérêts aux parts sociales : (0,49 E) | 2 373 109,69 |
| Dividende des certificats coopratifs d'associés (3,32 E) | 6 221 188,64 |
| Dividende des certificats coopratifs d'investissement (3,32 E) | 2 584 537,00 |
| Action de Mécénat et Développement Economique | |
| Fondation Entreprise Crédit Agricole Alpes Provence 1 % | 806 320,45 |
| CAAP Innov Eco 1 % | 806 320,45 |
| Pacte coopératif territorial 1 % | 806 320,45 |
| Montant Conservé | 67 034 248,31 |
| Affectation des trois quarts à la réserve légale | 52 089 907,24 |
| Dotation en réserves facultatives | 14 944 341,07 |
Informations sur l'étendue des intérêts détenus par les participations ne donnant pas le contrôle significatives
La Caisse régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des filiales et entités structurées consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités détenus par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.
La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date d'échéance contractuelle.
L'échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de maturité contractuelle.
Les actions et autres titres à revenu variable sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont positionnés en « Indéterminée ».
Les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux sont considérés comme ayant une échéance indéterminée compte tenu de l'absence de maturité définie.
| 31/12/2016 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 112 506 | 112 506 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 82 | 1 | 1 079 | 2 779 | 3 941 | |
| Instruments dérivés de couverture | 28 | 238 | 62 649 | 150 672 | 213 587 | |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 870 | 35 117 | 340 512 | 1 373 255 | 1 749 754 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 76 106 | 72 528 | 645 178 | 702 031 | 1 495 843 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 585 439 | 1 009 517 | 3 727 373 | 6 892 871 | 498 116 | 12 713 316 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 314 531 | 314 531 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 3 373 | 22 695 | 97 870 | 236 473 | 360 411 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 092 065 | 1 105 849 | 4 569 266 | 8 325 338 | 1 871 371 | 16 963 891 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 | 1 777 | 2 737 | 4 515 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 332 | 41 054 | 405 964 | 89 | 447 439 | |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 338 912 | 1 941 103 | 2 575 417 | 2 512 407 | 22 | 8 367 861 |
| Dettes envers la clientèle | 3 990 267 | 460 017 | 869 774 | 26 298 | 193 | 5 346 549 |
| Dettes représentées par un titre | 40 919 | 463 060 | 125 025 | 144 999 | 774 003 | |
| Dettes subordonnées | 456 | 25 000 | 10 000 | 35 456 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 201 681 | 201 681 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 5 572 235 | 2 889 513 | 3 623 047 | 3 092 405 | 304 | 15 177 504 |
| 31/12/2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | ≤ 3 mois | > 3 mois à ≤ 1 an |
> 1 an à ≤ 5 ans |
> 5 ans | Indéterminé | Total |
| Caisse, banques centrales | 119 676 | 119 676 | ||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat | 9 500 | 851 | 2 166 | 12 517 | ||
| Instruments dérivés de couverture | 271 | 87 | 16 460 | 173 741 | 170 | 190 729 |
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 977 | 65 613 | 346 165 | 834 022 | 1 247 777 | |
| Prêts et créances sur les établissements de crédit | 61 359 | 648 122 | 557 528 | 824 720 | 2 091 729 | |
| Prêts et créances sur la clientèle | 543 603 | 849 635 | 3 671 403 | 7 003 317 | 10 895 | 12 078 853 |
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 317 065 | 317 065 | ||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 18 117 | 10 914 | 101 841 | 255 460 | 386 332 | |
| Total Actifs financiers par échéance | 1 060 091 | 1 520 235 | 4 413 696 | 8 605 569 | 845 087 | 16 444 678 |
| Banques centrales | 0 | |||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat | 1 371 | 2 112 | 3 483 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 1 841 | 7 587 | 43 503 | 391 554 | 278 | 444 763 |
| Dettes envers les établissements de crédit | 1 163 885 | 2 775 309 | 2 053 166 | 2 228 348 | 7 | 8 220 715 |
| Dettes envers la clientèle | 3 406 804 | 224 416 | 1 289 270 | 31 957 | 4 952 447 | |
| Dettes représentées par un titre | 197 139 | 388 639 | 67 212 | 145 893 | 798 883 | |
| Dettes subordonnées | 468 | 35 000 | 3 | 35 471 | ||
| Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux | 192 847 | 192 847 | ||||
| Total Passifs financiers par échéance | 4 962 984 | 3 395 951 | 3 489 522 | 2 799 864 | 288 | 14 648 609 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements (1) (2) | 80 171 | 81 581 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) | 9 633 | 8 664 |
| Cotisation au titre des retraites (régimes à prestations définies) | 3 772 | 3 433 |
| Autres charges sociales | 28 916 | 30 049 |
| Intéressement et participation | 14 600 | 14 208 |
| Impôts et taxes sur rémunération | 17 316 | 17 545 |
| Total Charges de personnel | 154 408 | 155 480 |
(1) Dont charges relatives aux paiements à base d'actions pour 235 milliers d'euros au 31 décembre 2016. Au 31 décembre 2015, aucune charge relative aux paiements à base d'actions n'avait été comptabilisée.
(2) Dont indemnités liées à la retraite pour 662 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 555 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Dont médailles du travail pour 264 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 266 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
| Effectifs | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| France | 1 975 | 2 021 |
| Etranger | ||
| Total | 1 975 | 2 021 |
Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés du Groupe Crédit Agricole S.A. n'ont pas de passif à ce titre autre que les cotisations à payer.
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Dette actuarielle au 31/12/N-1 | 37 943 | 37 943 | 38 991 | |
| Ecart de change | ||||
| Coût des services rendus sur l'exercice | 3 064 | 3 064 | 3 139 | |
| Coût financier | 774 | 774 | 579 | |
| Cotisations employés | ||||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | -221 | |||
| Variation de périmètre | -156 | -156 | -288 | |
| Prestations versées (obligatoire) | -1 683 | -1 683 | -2 654 | |
| Taxes, charges administratives et primes | ||||
| (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) | 316 | 316 | -715 | |
| (Gains)/pertes actuariels - liés aux hypothèses financières (1) | 3 422 | 3 422 | -888 | |
| Dette actuarielle au 31/12/N | 43 680 | 0 | 43 680 | 37 943 |
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Coût des services | 3 064 | 3 064 | 2 918 | |
| Charge/produit d'intérêt net | 117 | 117 | 62 | |
| Impact en compte de résultat au 31/12/N | 3 181 | 0 | 3 181 | 2 980 |
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Réévaluation du passif (de l'actif) net | ||||
| Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en autres éléments du résultat global non recyclables au 31/12/N-1 |
2 092 | 2 092 | 3 901 | |
| Ecart de change | ||||
| Gains/(pertes) actuariels sur l'actif | ||||
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses démographiques (1) | 316 | 316 | -715 | |
| Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses financières (1) | 3 422 | 3 422 | -888 | |
| Ajustement de la limitation d'actifs | 84 | 84 | -206 | |
| Total des éléments reconnus immédiatement en autres éléments du résultat global au 31/12/N |
5 914 | 0 | 5 914 | 2 092 |
| 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones |
| Juste valeur des actifs au 31/12/N-1 | 34 687 | 34 687 | 33 530 | |
| Ecart de change | ||||
| Intérêt sur l'actif (produit) | 657 | 657 | 517 | |
| Gains / (pertes) actuariels | -84 | -84 | 206 | |
| Cotisations payées par l'employeur | 3 469 | 3 469 | 3 376 | |
| Cotisations payées par les employés | ||||
| Modifications, réductions et liquidations de régime | ||||
| Variation de périmètre | -156 | -156 | -288 | |
| Taxes, charges administratives et primes | ||||
| Prestations payées par le fonds | -1 683 | -1 683 | -2 654 | |
| Juste valeur des actifs au 31/12/N | 36 890 | 0 | 36 890 | 34 687 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | Toutes zones | |
| Dette actuarielle fin de période | 43 680 | 43 680 | 37 943 | |
| Impact de la limitation d'actifs | ||||
| Juste valeur des actifs fin de période | 36 890 | 36 890 | 34 687 | |
| Position nette (passif) / actif fin de période | -6 790 | 0 | -6 790 | -3 256 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Zone euro | Hors zone euro | Zone euro | Hors zone euro | |
| Taux d'actualisation (1) | 1,37% | 2,05% | |||
| Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement | 1,58% | 2,08% | |||
| Taux attendus d'augmentation des salaires (2) | 3,13% | 3,13% |
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d'actualisation par référence à l'indice Iboxx AA. (2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).
| Zone euro | Hors zone euro | Toutes zones | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | En % | en montant | dont coté | En % | en montant | dont coté | En % | en montant | dont coté |
| Actions | 9,6% | 3 541 | 9,6% | 3 541 | |||||
| Obligations | 84,1% | 31 025 | 84,1% | 31 025 | |||||
| Immobiliers | 6,3% | 2 324 | 6,3% | 2 324 | |||||
| Autres actifs |
Au 31 décembre 2016, les taux de sensibilité démontrent que :
Une variation de plus 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement de 6,12 % ;
Une variation de moins 50 points de base des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement de 6,77 %.
Les provisions constituées par la Caisse Régionale Alpes Provence au titre de ces engagements sociaux s'élèvent à 2 611 milliers d'euros à la fin de l'exercice 2016. Elle est essentiellement constituée de la provision pour la médaille du travail.
Le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, respectivement à l'ensemble des membres des organes d'administration, et à l'ensemble des membres des organes de direction ou de surveillance en raison de leurs fonctions s'élève à 348 milliers d'euros et 3 079 milliers d'euros. Les engagements en matière de retraite pour l'ensemble des membres des organes d'administration et pour l'ensemble des membres des organes de direction couverts par polices d'assurance s'élèvent respectivement à 1 311 milliers d'euros et 24 227 milliers d'euros.
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités abandonnées.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Engagements donnés | 1 751 618 | 2 276 332 |
| Engagements de financement | 1 165 142 | 1 298 161 |
| . Engagements en faveur d'établissements de crédit | 4 524 | 120 140 |
| . Engagements en faveur de la clientèle | 1 160 618 | 1 178 021 |
| Ouverture de crédits confirmés | 510 745 | 561 398 |
| - Ouverture de crédits documentaires | 8 708 | 8 071 |
| - Autres ouvertures de crédits confirmés | 502 037 | 553 327 |
| Autres engagements en faveur de la clientèle | 649 873 | 616 623 |
| Engagements de garantie | 586 476 | 978 171 |
| . Engagements d'ordre d'établissement de crédit | 289 985 | 753 061 |
| Confirmations d'ouverture de crédits documentaires | 788 | 1 778 |
| Autres garanties (1) | 289 197 | 751 283 |
| . Engagements d'ordre de la clientèle | 296 491 | 225 110 |
| Cautions immobilières | 23 706 | 11 764 |
| Autres garanties d'ordre de la clientèle | 272 785 | 213 346 |
| Engagements reçus | 4 742 008 | 4 351 511 |
| Engagements de financement | 104 120 | 88 522 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 104 120 | 88 522 |
| . Engagements reçus de la clientèle | ||
| Engagements de garantie | 4 637 888 | 4 262 989 |
| . Engagements reçus d'établissements de crédit | 670 105 | 562 347 |
| . Engagements reçus de la clientèle | 3 967 783 | 3 700 642 |
| Garanties reçues des administrations publiques et assimilées | 475 183 | 421 060 |
| Autres garanties reçues | 3 492 600 | 3 279 582 |
(1) Dont 289 197 milliers d'euros relatifs à la garantie Switch Assurance mise en place le 1er juillet 2016, en amendement de la garantie précédente octroyée depuis le 2 janvier 2014 pour 751 283 milliers d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs transférés) | ||
| Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de refinancement (Banque de France, CRH …) | 4 570 625 | 4 530 066 |
| Titres prêtés | ||
| Dépôts de garantie sur opérations de marché | ||
| Autres dépôts de garantie (1) | 97 893 | 253 693 |
| Titres et valeurs donnés en pension | 70 577 | |
| Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie | 4 739 095 | 4 783 759 |
| Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie | ||
| Autres dépôts de garantie | 3 176 | 5 484 |
| Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | ||
| Titres empruntés | ||
| Titres et valeurs reçus en pension | 70 564 | 2 703 |
| Titres vendus à découvert | ||
| Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et réutilisés | 73 740 | 8 187 |
(1) L'opération de simplification capitalistique qui s'est traduite par la cession des parts CCI/CCA le 3 août 2016 s'est accompagnée de deux avenants au dispositif switch qui ont pris effet le 21 juillet 2016. Dans ce contexte, l'assiette de la garantie globale (switch) et le dépôt de gage espèces ont été en partie réduits. Ainsi, le montant plafond de la garantie a baissé à concurrence de la composante liées aux participations de Crédit Agricole S.A. dans les Caisses régionales (CCI/CCA) et la partie correspondante du dépôt de gage espèces a été remboursée. A l'issue de l'opération, l'entité conserve un dépôt de 97 893 milliers d'euros relatif aux exigences prudentielles liées à la mise en équivalence des participations dans Crédit Agricole Assurance détenues par Crédit Agricole S.A.
Au cours de l'année 2016, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté 4 570 625 milliers d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 4 530 066 milliers d'euros en 2015. La Caisse Régionale Alpes Provence conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale Alpes Provence a apporté :
La plus grande partie des garanties et rehaussements détenus correspond à des hypothèques, des nantissements ou des cautionnements reçus, quelle que soit la qualité des actifs garantis.
A l 'exception des titres reçus en pension livrée, pour un montant de 70 239 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (nul au 31 décembre 2015), les garanties détenues par la Caisse Régionale Alpes Provence et qu'elle est autorisée à vendre ou à redonner en garantie sont non significatives et l'utilisation de ces garanties ne fait pas l'objet d'une politique systématisée étant donné son caractère marginal dans le cadre de l'activité de la Caisse Régionale Alpes Provence .
La politique de l'établissement consiste à céder dès que possible les actifs obtenus par prise de possession de garanties.
Les reclassements hors de la catégorie «Actifs financiers détenus à des fins de transaction» ou hors de la catégorie «Actifs financiers disponibles à la vente» ont été décidés puis réalisés dans le respect des conditions fixées par l'amendement IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008. Ils ont été inscrits dans leur nouvelle catégorie comptable pour leur juste valeur à la date du reclassement.
La Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas opéré au cours de l'exercice de nouveau reclassement au titre de l'amendement de la norme IAS 39 adopté par l'Union européenne le 15 octobre 2008.
Les informations sur les reclassements opérés sur l'exercice 2015 sont données ci-dessous.
La Caisse Régionale Alpes Provence a opéré au cours de l'année 2015 des reclassements de la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » vers la catégorie «Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance» pour les actifs financiers pour lesquels la Caisse Régionale Alpes Provence a changé d'intention de gestion, qui est désormais de conserver ces actifs financiers dans un avenir prévisible, et non plus de les céder à court terme.
Ces reclassements ont été opérés à la date du 29 Mai 2015.
Le tableau ci-dessous reprend la valeur au 31 Décembre 2016 des actifs reclassés antérieurement et toujours à l'actif de Caisse Régionale Alpes Provence à cette date :
| Total actifs reclassés | Actifs reclassés en 2016 | Actifs reclassés antérieurement | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan 31/12/2016 |
Valeur de marché estimée 31/12/2016 |
Valeur de reclassement |
Valeur au bilan 31/12/2016 |
Valeur de marché estimée 31/12/2016 |
Valeur au bilan 31/12/2016 |
Valeur de marché estimée 31/12/2016 |
Valeur au bilan 31/12/2015 |
Valeur de marché estimée 31/12/2015 |
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances |
|||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs détenus jusqu'à échéance |
38 245 | 39 632 | 38 245 | 39 632 | 38 531 | 38 093 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances |
|||||||||
| Total Actifs reclassés | 38 245 | 39 632 | 38 245 | 39 632 | 38 531 | 38 093 |
La variation de juste valeur comptabilisée en résultat relative aux actifs reclassés en 2015 est reprise dans le tableau ci-dessous :
| Variation de juste valeur comptabilisée | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | En 2016, jusqu'à la date de reclassement |
En 2015 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs détenus jusqu'à échéance | -1 009 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances | ||||
| Total Actifs reclassés | -1 009 |
La contribution des actifs transférés dans le résultat de l'exercice, depuis la date de reclassement comprend l'ensemble des profits, pertes, produits et charges comptabilisés en résultat ou dans les autres éléments du résultat global.
L'impact en résultat des actifs transférés se décompose comme suit :
| Actifs reclassés en 2016 | Actifs reclassés antérieurement | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Impact en 2016 | Impact cumulé au 31/12/2015 Impact en 2016 |
Impact cumulé au 31/12/2016 | |||||||
| (en milliers d'euros) | Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne ca tégorie (variation de juste valeur) |
Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne ca tégorie (variation de juste valeur) |
Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne ca tégorie (variation de juste valeur) |
Produits et charges réellement comptabilisés |
Si l'actif avait été conservé dans son ancienne ca tégorie (variation de juste valeur) |
|
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat transférés en prêts et créances |
|||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en actifs détenus jusqu'à échéance |
-1009 | -1482 | 1 861 | -1009 | 379 | ||||
| Actifs financiers disponibles à la vente transférés en prêts et créances |
|||||||||
| Total Actifs reclassés | -1009 | -1482 | 1861 | -1009 | 379 |
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif ou payé pour le transfert d'un passif lors d'une transaction normale entre des participants de marché à la date d'évaluation.
La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion d'exit price).
Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la date d'arrêté en ayant recours en priorité à des donnés de marché observables. Celles-ci sont susceptibles de changer au cours d'autres périodes en raison de l'évolution des conditions de marché ou d'autres facteurs.
Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base sur un certain nombre d'hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent dans leur meilleur intérêt économique.
Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments financiers concernés.
La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères généraux d'observabilité des données d'entrées utilisées dans l'évaluation, conformément aux principes définis par la norme IFRS 13.
Le niveau 1 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés sur un marché actif.
Le niveau 2 de la hiérarchie s'applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il existe des données observables. Il s'agit notamment des paramètres liés au risque de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.
Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels il n'existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s'agit principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement anticipé.
Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable. Il s'agit notamment :
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de dépréciation.
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 14 209 159 | 15 149 813 | 0 | 15 149 813 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 1 495 843 | 1 492 067 | 0 | 1 492 067 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 59 278 | 59 278 | 59 278 | ||
| Comptes et prêts à terme | 1 364 012 | 1 360 328 | 1 360 328 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | 70 239 | 70 169 | 70 169 | ||
| Prêts subordonnés | 2 314 | 2 292 | 2 292 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 12 713 316 | 13 657 746 | 0 | 13 657 746 | 0 |
| Créances commerciales | 20 041 | 21 230 | 21 230 | ||
| Autres concours à la clientèle | 12 623 443 | 13 517 282 | 13 517 282 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 264 | 3 240 | 3 240 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 24 849 | 32 581 | 32 581 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 41 719 | 83 413 | 83 413 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | |||||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | |||||
| Total actifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 14 209 159 | 15 149 813 | 0 | 15 149 813 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
| Actifs financiers non évalués à la Juste Valeur au Bilan | |||||
| Prêts et Créances | 14 170 582 | 14 674 550 | 0 | 14 674 550 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 2 091 729 | 2 086 919 | 0 | 2 086 919 | 0 |
| Comptes ordinaires & prêts JJ | 43 462 | 43 462 | 43 462 | ||
| Comptes et prêts à terme | 2 026 171 | 2 021 365 | 2 021 365 | ||
| Valeurs reçues en pension | |||||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | 22 096 | 22 092 | 22 092 | ||
| Titres non cotés sur un marché actif | |||||
| Autres prêts et créances | |||||
| Créances sur la clientèle | 12 078 853 | 12 587 631 | 0 | 12 587 631 | 0 |
| Créances commerciales | 23 539 | 23 010 | 23 010 | ||
| Autres concours à la clientèle | 11 977 191 | 12 450 519 | 12 450 519 | ||
| Titres reçus en pension livrée | |||||
| Prêts subordonnés | |||||
| Titres non cotés sur un marché actif | 3 264 | 3 183 | 3 183 | ||
| Créances nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Créances nées d'opérations de réassurance | |||||
| Avances en comptes courants d'associés | 32 762 | 33 397 | 33 397 | ||
| Comptes ordinaires débiteurs | 42 097 | 77 522 | 77 522 | ||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance | 386 332 | 410 967 | 220 485 | 190 482 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 69 509 | 73 700 | 48 849 | 24 851 | |
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 316 823 | 337 267 | 171 636 | 165 631 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2016 |
Juste valeur au 31 décembre 2016 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 8 367 861 | 8 368 896 | 0 | 8 368 896 | 0 |
| Comptes ordinaires & emprunts JJ | 60 610 | 60 586 | 60 586 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 8 236 674 | 8 229 693 | 8 229 693 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | 70 577 | 78 617 | 78 617 | ||
| Dettes envers la clientèle | 5 346 549 | 5 314 909 | 0 | 5 314 909 | 0 |
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 623 242 | 3 623 222 | 3 623 222 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 53 694 | 53 694 | 53 694 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 669 613 | 1 637 993 | 1 637 993 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Dettes nées d'opérations de réassurance | |||||
| Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques |
|||||
| Dettes représentées par un titre | 774 003 | 769 814 | 769 814 | ||
| Dettes subordonnées | 35 456 | 34 988 | 34 988 | ||
| Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée | 14 523 869 | 14 488 607 | 0 | 14 488 607 | 0 |
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan au 31 décembre 2015 |
Juste valeur au 31 décembre 2015 |
Prix côtés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
| Passifs financiers non évalués à la juste valeur au Bilan | |||||
| Dettes envers les établissements de crédit | 8 220 715 | 7 419 069 | 0 | 7 419 069 | |
| Comptes ordinaires & emprunts JJ | 116 076 | 116 063 | 116 063 | ||
| Comptes et emprunts à terme | 8 104 639 | 7 303 006 | 7 303 006 | ||
| Valeurs données en pension | |||||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes envers la clientèle | 4 952 447 | 5 073 787 | 0 | 5 073 787 | |
| Comptes ordinaires créditeurs | 3 235 267 | 3 235 249 | 3 235 249 | ||
| Comptes d'épargne à régime spécial | 43 273 | 43 273 | 43 273 | ||
| Autres dettes envers la clientèle | 1 673 907 | 1 795 265 | 1 795 265 | ||
| Titres donnés en pension livrée | |||||
| Dettes nées d'opérations d'assurance directe | |||||
| Dettes nées d'opérations de réassurance Dettes pour dépôts d'espèces reçus des cessionnaires et |
Dettes représentées par un titre 798 883 722 440 722 440 Dettes subordonnées 35 471 35 003 35 003
Total Passifs financiers dont la juste valeur est indiquée 14 007 516 13 250 299 0 13 250 299 0
L'ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (Credit Value Adjustment - CVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions déduction faite d'éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration de la juste valeur active des instruments financiers.
L'ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (Debt Value Adjustment - DVA) vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d'expositions futures des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste valeur passive des instruments financiers.
Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables. La probabilité de défaut est déduite de CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu'ils sont jugés suffisamment liquides.
Actifs financiers valorisés à la juste valeur
Les montants présentés sont y compris créances rattachées et nets de dépréciation
| (en milliers d'euros) | Total 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3941 | 0 | 3941 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3941 | 3941 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 749 754 | 416 749 | 1 333 005 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 107 972 | 107 972 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 268 527 | 268 526 | 1 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 1 373 255 | 40 251 | 1 333 004 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 213 599 | 213 599 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 967 294 | 416 749 | 1 550 545 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 577 557 milliers d'euros de titres SAS rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf. titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables).
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 017 | 0 | 3 017 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Titres reçus en pension livrée | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres détenus à des fins de transaction | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 0 | |||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 017 | 3 017 | ||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 9 500 | 0 | 9 500 | 0 |
| Créances sur les établissements de crédit | 0 | |||
| Créances sur la clientèle | 0 | |||
| Actifs représentatifs de contrats en unités de compte | 0 | |||
| Valeurs reçues en pension | ||||
| Titres à la juste valeur par résultat sur option | 9 500 | 0 | 9 500 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 0 | |||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 9 500 | 9 500 | ||
| Actions et autres titres à revenu variable | 0 | |||
| Actifs financiers disponibles à la vente | 1 247 778 | 461 885 | 785 892 | 0 |
| Effets publics et valeurs assimilées | 103 786 | 103 786 | ||
| Obligations et autres titres à revenu fixe | 309 970 | 309 969 | 1 | |
| Actions et autres titres à revenu variable (1) | 834 022 | 48 131 | 785 891 | |
| Créances disponibles à la vente | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 190 729 | 190 729 | ||
| Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur | 1 451 023 | 461 885 | 989 138 | 0 |
| Transfert issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transfert issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transfert issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
(1) Y compris 549 975 milliers d'euros de titres SAS rue La Boétie valorisés selon la méthode du coût (cf titres à l'actif de la note 1.3 Principes et méthodes comptables)
| (en milliers d'euros) | 31/12/2016 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 4 515 | 0 | 4 515 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 4 515 | 4 515 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 447 439 | 447 439 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 451 954 | 0 | 451 954 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
| (en milliers d'euros) | 31/12/2015 | Prix cotés sur des marchés actifs pour des instru ments identiques : Niveau 1 |
Valorisation fondée sur des données observables : Niveau 2 |
Valorisation fondée sur des données non observables : Niveau 3 |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction | 3 483 | 0 | 3 483 | 0 |
| Titres vendus à découvert | 0 | |||
| Titres donnés en pension livrée | 0 | |||
| Dettes représentées par un titre | 0 | |||
| Dettes envers la clientèle | 0 | |||
| Instruments dérivés | 3 483 | 3 483 | ||
| Dettes envers les établissements de crédit | 0 | |||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option | 0 | |||
| Instruments dérivés de couverture | 444 763 | 444 763 | ||
| Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur | 448 246 | 0 | 448 246 | 0 |
| Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotées sur des marchés actifs pour des instruments identiques | ||||
| Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables | ||||
| Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables | ||||
| Total des transferts vers chacun des niveaux | 0 | 0 | 0 |
En 2016, la Caisse Régionale Alpes Provence n'a pas procédé à une modification de son modèle de valorisation.
La Caisse Régionale Alpes Provence n'est pas concernée par des évolutions comptables ou autres évènements nécessitant un retraitement des états financiers.
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à la même date que celle des états financiers du Groupe pour l'ensemble des entités consolidées au niveau du Groupe Crédit Agricole Alpes Provence, soit en date du 31 Décembre 2016.
Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l'indication de la valeur comptable des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.7 «Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue».
En 2015, la Caisse Régionale Alpes Provence a participé à la titrisation du FCT Crédit Agricole Habitat 2015. Cette opération étant toujours en cours, le compartiment dédié à la Caisse Régionale Alpes Provence est toujours consolidé sous la forme d'une société technique de titrisation.
La Caisse Régionale Alpes Provence consolide 4 fonds dédiés :
| Modification | Implantation | % de contrôle | % d'intérêt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Périmètre de consoldation de l'[entité] |
Méthode de consolidation |
de périmètre |
(Siège social si différent de l'implantation) |
Type d'entité et nature du contrôle |
31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
| ALPES PROVENCE | MERE | France | MERE | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | ||
| CL ALPES PROVENCE | MERE | France | MERE | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | ||
| SCI LES FAUVINS | GLOBALE | France | Filiale | 99,9904 | 99,9904 | 99,9904 | 99,9904 | ||
| CAAPIMMO 4 | GLOBALE | France | Filiale | 99,0000 | 99,0000 | 99,0000 | 99,0000 | ||
| CAAPIMMO 6 | GLOBALE | France | Filiale | 100,0000 | 100,0000 | 99,9998 | 99,9998 | ||
| L'IMMOBILIERE D'A COTE | GLOBALE | France | Filiale | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | ||
| CAP REGULIER 1 | GLOBALE | France | Entité structurée controlée | 99,9747 | 99,9747 | 99,9747 | 99,9747 | ||
| CAP REGULIER 2 | GLOBALE | France | Entité structurée controlée | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | ||
| CAP REGULIER 3 | GLOBALE | France | Entité structurée controlée | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | ||
| CAP ACTION 3 | GLOBALE | France | Entité structurée controlée | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | 99,9667 | ||
| FONDS COMMUN DE TITRISATION CA HABITAT 2015 |
GLOBALE | France | Filiale | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 | 100,0000 |
Ces titres enregistrés au sein du portefeuille « Actifs financiers disponibles à la vente », sont des titres à revenu variable représentatifs d'une fraction significative du capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.
Ce poste s'élève à 609 406 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 99 774 milliers d'euros au 31 décembre 2015, hors titres de participation SAS La Boétie. Cette importante variation est liée à la prise de participation dans la holding Sacam Mutualisation (+491 M€) suite à la restructuration du groupe Crédit Agricole (Cf. note 2 Principales opérations de structure et événements significatifs de la période).
Au 31 décembre 2016, les principales participations régionales non consolidées pour lesquelles le pourcentage de contrôle est supérieur à 20 % et dont la valeur au bilan est significative sont les suivantes :
| Informations financières | Devise | Capital | Capitaux propres autres que |
Quote-part de capital détenue |
Valeurs comptable des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la société |
Résultat du dernier exercice |
Dividendes encaissés par la société au cours |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Fililales et Participations | le capital | ( en % ) | (31/12/2016) | et non encore remboursés |
clos | de l'exercice | ||||
| (en milliers d'euros) | 2016 | 2016 | Brutes Nettes |
2015 | 2016 | |||||
| CAAP CREATION | K€ | 15 000 | (632) | 99,86 | 14 979 | 13 965 | 0 | (276) | - | |
| SOFIPACA | K€ | 17 000 | 14 051 | 48,16 | 9 889 | 9 889 | 0 | 3 834 | 2 047 |
Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui contrôle l'entité ; c'est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d'accords contractuels.
Au 31 décembre 2016, la Caisse Régionale Alpes Provence a des intérêts dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d'activité :
La Caisse Régionale Alpes Provence investit dans des sociétés créées afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie, d'une part, et dans le cadre du placement des primes d'assurance reçues des clients des sociétés d'assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des assurances d'autre part. Les placements des sociétés d'assurance permettent de garantir les engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d'assurance. Leur valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.
Soutien financier apporté aux entités structurées
La Caisse Régionale n'apporte aucun soutien financier aux entités structurées.
Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités
Au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 l'implication de la Caisse Régionale Alpes Provence dans des entités structurées non consolidées, est présentée pour l'ensemble des familles d'entités structurées significatives pour la Caisse Régionale Alpes Provence dans les tableaux ci-dessous :
| 31/12/2016 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titrisation | Gestion d'actifs | Fonds de placement (1) | Finacement structuré (1) | |||||||||||||
| Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | |||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
||||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
||||||||||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
367 424 367 424 | 367 424 | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
||||||||||||||||
| Total des actifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 367 424 | 367 424 | 0 | 367 424 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
||||||||||||||||
| Dettes | ||||||||||||||||
| Total des passifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Engagements donnés |
0 | |||||||||||||||
| Engagements de financement |
||||||||||||||||
| Engagements de garantie |
||||||||||||||||
| Autres | ||||||||||||||||
| Provisions - Engagements par signature |
||||||||||||||||
| Total des engage- ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total bilan des entités structurées non consolidées |
(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 «Exposition au risque de crédit» et dans la note 3.2 «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
| 31/12/2015 | ||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Titrisation | Gestion d'actifs | Fonds de placement (1) | Finacement structuré (1) | |||||||||||||
| Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | Perte maximale | |||||||||||||
| (en milliers d'euros) | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette | Valeur au bilan |
Expo- sition maximale au risque de perte |
Garanties reçues et autres re- haussements de crédit |
Exposition nette |
| Actifs financiers détenus à des fins de transaction |
||||||||||||||||
| Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
||||||||||||||||
| Actifs financiers disponibles à la vente |
214 253 214 253 | 214 253 | ||||||||||||||
| Prêts et créances | ||||||||||||||||
| Actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance |
||||||||||||||||
| Total des actifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 214 253 | 214 253 | 0 | 214 253 | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| Instruments de capitaux propres |
||||||||||||||||
| Passifs financiers détenus à des fins de transaction |
0 | 0 | 0 | 0 | ||||||||||||
| Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option |
||||||||||||||||
| Dettes | ||||||||||||||||
| Total des passifs re- connus vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Engagements donnés |
0 | |||||||||||||||
| Engagements de financement |
||||||||||||||||
| Engagements de garantie |
||||||||||||||||
| Autres | ||||||||||||||||
| Provisions - Engagements par signature |
||||||||||||||||
| Total des engage- ments hors bilan net de provisions vis-à-vis des entités structurées non consolidées |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total bilan des entités structurées non consolidées |
1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de de risques spécifiques liées à la nature de l'entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 «Exposition au risque de crédit» et dans la note 3.2 «Risque de marché». Il s'agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n'est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.
L'exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur comptabilisée au bilan à l'exception des dérivés de vente d'option et de credit default swap pour lesquels l'exposition correspond à l'actif au montant du notionnel et au passif au notionnel minoré du mark-to-market. L'exposition maximale au risque de perte des engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements donnés au montant comptabilisé au bilan.
Aucun évènement postérieur à la date de clôture et nécessitant des ajustements n'est intervenu.
KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de votre caisse régionale à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Comme indiqué dans les notes 2.1 et 15 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et des provisions individuelles et collectives.
• Les parts dans les entreprises liées, les titres de participation et les autres titres détenus à long terme sont évalués par votre caisse régionale à leur valeur d'utilité en retenant une approche fondée sur les modalités décrites dans la note 2.2 de l'annexe. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner les éléments ayant conduit à la détermination des valeurs d'utilité pour les principales lignes du portefeuille.
• Votre caisse régionale détient des titres en portefeuille. La note 2.2 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à ces titres. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle relatif au classement comptable et à la détermination des paramètres utilisés pour la valorisation de ces positions. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables retenues par votre caisse régionale et des informations fournies dans les notes annexes et nous avons vérifié leur correcte application.
• Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes annuels qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nous avons revu les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes 2.13 et 17 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux sociétaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2017 Les Commissaires aux Comptes
Département de KPMG S.A.
Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus
KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres
KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
sur le rapport du président du conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre caisse régionale relatif aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques et aux autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au président d'établir un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la caisse régionale et donnant les autres informations requises par l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la caisse régionale relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration.
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier.
Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2017 Les Commissaires aux Comptes
Département de KPMG S.A.
KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres
Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus
159 •
KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• Comme indiqué dans les notes 1.3 et 3.1 de l'annexe, votre caisse régionale constitue des dépréciations et des provisions pour couvrir les risques de crédit et les risques inhérents à ses activités. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à examiner le dispositif de contrôle mis en place par la direction relatif aux risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions et dépréciations individuelles et collectives.
• La note 1.3 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives aux actifs financiers disponibles à la vente. Nous avons examiné les évaluations retenues pour la valorisation de ces titres et sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à vérifier la correcte application des principes retenus par votre caisse régionale pour leur dépréciation.
• Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre caisse régionale procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation en juste valeur des instruments financiers. Nous avons examiné et testé les processus mis en place par la direction, les hypothèses retenues et les paramètres utilisés, et vérifié, sur la base des informations qui nous ont été communiquées que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes retenus par votre caisse régionale.
• Votre caisse régionale procède à d'autres estimations dans le cadre habituel de la préparation de ses comptes consolidés, comme exposé en note 1.3 de l'annexe, qui portent, notamment, sur les engagements en matière de retraite et d'indemnités de fin de carrière. Nos travaux ont consisté à examiner les méthodes et les hypothèses retenues et à vérifier que les estimations comptables qui en résultent s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans la note 1.3 de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2017 Les Commissaires aux Comptes
Département de KPMG S.A.
Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus
KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres
KPMG Audit Siège Social Tour EQHO 2 avenue Gambetta - CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En notre qualité de commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant de la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10491 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion, (ci-après les « Informations RSE »), en appplication des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code du commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code du commerce, préparées conformément aux référentiels utilisés par la société (ci-après les « Référentiels »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande au siège de la société.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du code du commerce (Attestation de présence des Informations RSE).
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont mobilisé les compétences de six personnes et se sont déroulés entre décembre 2016 et mars 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention et, concernant l'avis motivé de sincérité à la norme internationale ISAE 30002 .
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 aliné 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du
ISAE 3000 - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information.
code de commerce avec les limites précisées en note méthodologique du rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale 2016 inclus dans le Rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené une dizaine d'entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les Informations RSE que nous avons considérées les plus importantes (listées dans les tableaux ci-après) :
Indicateurs sociaux
Effectif global au 31/12/2016 Répartition de l'effectif au 31/12/2016 par sexe, âge et contrat Nombre d'embauches CDI Nombre de départs CDI dont nombre de licenciements Nombre d'heures de formation
Indicateurs environnementaux
Consommation d'énergie par source (électricité, gaz, fioul)
Consommation de carburant (déplacements professionnels)
Consommation de papier
Emissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels et aux consommations d'énergie
Indicateurs sociétaux
Indicateurs quantitatifs de performance économique
| Thèmes sociaux | L'organisation du dialogue social notamment les procédures d'information, de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci. |
|---|---|
| Thèmes environnementaux |
La consommation d'énergie et les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables |
| Thèmes sociétaux | Impact territorial, économique et social de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement régional et sur les populations riveraines ou locales Les actions de partenariat ou de mécenat La prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux Les actions engagées pour prévenir la corruption |
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiel.
Paris-La Défense et Marseille, le 6 mars 2017 KPMG S.A.
Sustainability Services
Anne Garans Pierre-Laurent Soubra Associée Associé
KPMG Audit 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 France
ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie – Paris-La Défense 1 France
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Le Directeur Général bénéficie d'un régime de retraite supplémentaire souscrit au niveau national et applicable à l'ensemble des cadres de direction de Caisses Régionales. Ce régime peut procurer un supplément de pension dans la limite d'un plafond de 45 % du revenu de référence conformément à l'article 23.2.6 du code AFEP MEDEF relatif au gouvernement d'entreprise des sociétés cotées.
Cependant, le versement d'une pension n'est possible que sous réserve de satisfaire les deux conditions suivantes :
Les droits à pension sont calculés prorata temporis sur la base de l'ancienneté dans le statut de cadre dirigeant.
Afin de pouvoir pleinement bénéficier de ce régime, le Directeur Général doit justifier d'une ancienneté minimale de 10 ans dans la fonction de cadre de direction.
En deçà d'un minimum de 5 années pleines (contre 2 ans minimum fixés par le Code AFEP MEDEF), aucun droit n'est ouvert.
Entre 5 et 10 ans d'ancienneté, le droit à pension au titre de la retraite supplémentaire fait l'objet d'une réfaction de 1/10e par année manquante.
Convention relative à l'exploitation et à la maîtrise d'ouvrage du système d'information NICE avec le G.I.E. CA Technologies et Services
M. Thierry Pomaret, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Convention relative à l'exploitation et maîtrise d'ouvrage du système d'informations NICE de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence.
Les Commissaires aux Comptes
La charge de l'exercice 2016, facturée par le G.I.E. CA Technologies et Services à votre Caisse Régionale, s'est élevée à 19.339 K€.
Marseille, le 8 mars 2017 Paris-La Défense, le 8 mars 2017
KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres Département de KPMG S.A.
Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus Associé Associée
KPMG Audit Département de KPMG S.A. 480, avenue du Prado CS 90021 - 13272 Marseille Cedex 8 S.A. au capital de e 5 497 100
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles ERNST & YOUNG et Autres 1/2, place des Saisons 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1 S.A.S. à capital variable
Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Versailles
Aux Sociétaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence et en réponse à votre demande, nous avons procédé à la vérification des informations figurant dans le rapport du conseil d'administration et relatives à la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de vingt-quatre mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du nombre de certificats coopératifs d'investissement composant son capital, par période de vingt-quatre mois, les certificats coopératifs d'investissement achetés au titre de la mise en œuvre de l'autorisation d'achat par votre caisse régionale de ses propres certificats coopératifs d'investissement.
Il nous appartient de nous prononcer sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Nos travaux ont consisté à vérifier la conformité des informations données dans le rapport du conseil d'administration sur le projet envisagé avec les dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Marseille et Paris-La Défense, le 8 mars 2017 Les Commissaires aux Comptes
Département de KPMG S.A.
Pierre-Laurent Soubra Valérie Meeus
KPMG Audit ERNST & YOUNG et Autres
Société coopérative à capital variable régie par les dispositions du livre V du code monétaire et financier au capital de 114 304 972 €. Siège social : 25, chemin des trois cyprès, 13097 Aix en Provence Cedex 2. 381 976 448 R.C.S. Aix en Provence
Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231
Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Rapport financier annuel 2016
Monsieur Thierry POMARET, Directeur Général de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,
Et, que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Caisse Régionale Alpes Provence et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Aix en Provence le 27 Janvier 2017
Thierry POMARET Directeur Général
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Société coopérative à capital variable agréée en tant qu'établissement de crédit Siège social : 25, Chemin des Trois Cyprès, 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2 - 381976448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société de courtage d'assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07019231 www.ca-alpesprovence.fr
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