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Financière et Immobilière de l'Etang

Annual / Quarterly Financial Statement Apr 27, 2017

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Annual / Quarterly Financial Statement

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FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE AVENUE DRAIO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

  • BILAN
  • COMPTE DE RESULTATS
  • ANNEXES
  • TABLEAU DES 5 DERNIERS EXERCICES
  • TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
  • RAPPORT DE GESTION
  • RAPPORT DE VERIFICATION DU RSE
  • ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

SAFIEBM

Page:

$\overline{2}$

Bilan Actif

31/12/2015
Etat exprimé en euros Brut Amort. et Dépréc. Net Net
(1)
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions brevets droits similaires
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes
278 982
28 887
28 887 278 982 278 982
ACTIF IMMOBILISE IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, mat. et outillage indus.
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
2 492 111
10 171 162
1 659 014
177 743
8 2 5 4 7 3 8
1 585 685
177 743
2 492 111
1916425
73 329
2 492 111
2 3 2 4 6 7 5
70 942
IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2)
Participations évaluées selon mise en équival.
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
205 384 205 384 205 384
$(\mathbf{II})$
TOTAL
15 013 283 10 047 052 4 966 231 5 372 098
IRCULANT STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
M archandises
6692 6692 6692
Avances et Acomptes versés sur commandes

ACTIF
CREANCES (3)
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit appelé, non versé
3 2 2 4
36 967
3 2 2 4
36 967
6 5 0 4
32 455
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 916 102 209 338 706 764 776 619
DISPONIBILITES 114 217 114 217
65 5 26
43 962
3857
Charges constatées d'avance 65 5 26
TOTAL
(III)
(IV)
1 142 728 209 338 933 390 870 089
COMPTES DE
REGULARISATION
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
(V)
Ecarts de conversion actif
(VI)
TOTAL ACTIF (I à VI) 16 156 011 10 256 391 5 899 621 6 242 187
(1) dont droit au bail
(2) dont immobilisations financières à moins d'un an

(3) dont créances à plus d'un an

SAFIEBM

Bilan Passif

Etat exprimé en euros 31/12/2016 31/12/2015
Capital social ou individuel
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation
2913301
2 433 310
2913301
2 433 310
RESERVES
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
192 900 192 900
Capitaux Propres Réserves réglementées
Autres réserves
284 318
29 600
284 318
29 600
Report à nouveau (107451) 311 144
Résultat de l'exercice (422 522) (418595)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Total des capitaux propres 5 323 455 5745977
Autres fonds
propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Total des autres fonds propres
Provisions Provisions pour risques
Provisions pour charges
39 148 11 236
Total des provisions 39 148 11 236
ETTES(1)
ā
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2)
Emprunts et dettes financières divers
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance (1)
228 876
132 331
175 811
214 655
92 556
177 764
Total des dettes 537 018 484 974
Ecarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 5 899 621 6 242 187
(1)
(2)
Résultat de l'exercice exprimé en centimes
Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP
(422 522, 42)
537 018
(418595,21)
484 974

$\overline{\mathbf{3}}$

SA FIEBM

Compte de Résultat 1/2

Etat exprimé en euros 31/12/2016 31/12/2015
France Exportation 12 mois 12 mois
Ventes de marchandises
Production vendue (Biens)
Production vendue (Services et Travaux)
Montant net du chiffre d'affaires
3 037 803
3 037 803
2 853 455
2 853 455
PRODUITS D'EXPLOITATION Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges
Autres produits
1 2 9 3 3983
Total des produits d'exploitation (1) 3 039 096 2857438
EXPLOITATION Achats de marchandises
Variation de stock
Achats de matières et autres approvisionnements
Variation de stock
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales du personnel
Cotisations personnelles de l'exploitant
1 739 225
182 753
637 683
256 044
1 600 844
176 775
631 542
246 916
$\circ$
CHARGES
Dotations aux amortissements :
- sur immobilisations
- charges d'exploitation à répartir
Dotations aux dépréciations :
- sur immobilisations
- sur actif circulant
Dotations aux provisions
515 702
27912
556 532
Autres charges 660
Total des charges d'exploitation (2) 3 3 5 9 9 7 9 3 212 609
RESULTAT D'EXPLOITATION (320 883) (355 171)

$\pmb{4}$

SAFIEBM

5

Compte de Résultat 2/2

Etat exprimé en euros 31/12/2016 31/12/2015
RESULTAT D'EXPLOITATION (320 883) (355 171)
Opéra.
comm.
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
7 2 2 1 7 2 6 6
PRODUITS
FINANCIERS
De participations (3)
D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3)
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
3957
9 0 0 6
2 1 5 7
3 0 9 6
6 3 9 0
Total des produits financiers 15 120 9 4 8 6
CHARGES
FINANCIERES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4)
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
46 801
7 3 6 4
12 177
59 176
7468
Total des charges financières 66 343 66 644
RESULTAT FINANCIER (51 222) (57158)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (379 326) (419595)
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges
14 760 1 000
Total des produits exceptionnels 14760 1 000
ONNELLES
ARGES
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
57956
CHA
EXCEPTIC
Total des charges exceptionnelles 57956
RESULTAT EXCEPTIONNEL (43196) 1 000
PARTICIPATION DES SALARIES
IMPOTS SUR LES BENEFICES
TOTAL DES PRODUITS
TOTAL DES CHARGES
3 068 976
3 491 499
2 867 924
3 286 519
RESULTAT DE L'EXERCICE (422522) (418595)
(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) dont produits concernant les entreprises liées
(4) dont intérêts concernant les entreprises liées

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l'exercice présente un total de 5 899 621 euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 3 068 976 euros et un total charges de 3 491 499 euros, dégageant ainsi un résultat de -422 522 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2016 et finit le 31/12/2016. Il a une durée de 12 mois.

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base :

  • continuité de l'exploitation.
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.
  • indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.

La société ne consolide pas les comptes du fait du caractère négligeable de la filiale GFA FORESTIER conformément à l'article L233-17-1 du code de commerce.

Les principales méthodes utilisées sont :

Immobilisations

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

$10$

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Le patrimoine de l'entreprise a fait l'objet d'une expertise immobilière réalisé par le cabinet CREST Expertise (experts fonciers) en date 24 avril 2015 qui valorise le patrimoine immobilier pour une valeur globale de 18 206 K€.

Aucune perte de valeur n'a été constatée sur l'exercice.

La société a procédé à une réévaluation légale en 1976 concernant les terrains, les constructions et le fonds de commerce.

La réévaluation avait porté pour les terrains à une valeur globale de 2 492 K€ et le fonds de commerce à 50 K€ et depuis cette date aucune réévaluation n'a été réalisée.

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute, conformément aux principes comptables.

Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

$11$

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Achats

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers n'ont pas été incorporés dans les comptes d'achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

Fonds de commerce :

Les fonds de commerce n'ont pas lieu d'être déprécié du fait de leurs localisations qui représentent un intérêt stratégique bénéficiant à la société.

Les fonds de commerce sont composés du fonds de commerce du bar restaurant du camping situé à CARRY LE ROUET et du fonds de commerce du parking situé sur La Canebière sur MARSEILLE.

Titres de participations :

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, ou apportés, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Les titres immobilisés seraient le cas échéant dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur d'utilité à la clôture de l'exercice.

Les titres GFA Forestier ne sont pas dépréciés compte tenu du fait que la filiale détient des parcelles du bois situées sur la commune de la Celle Les Bordes dans les Yvelines ce qui représente un intérêt stratégique bénéficiant à l'ensemble de la société au vue de la situation géographique des parcelles dans la région parisienne.

Valeurs mobilières de placement :

Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées au prix pour lequel ils ont été acquis.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'acquisition des VMP est supérieure à leur valeur de marché

ANNEXE - Elément supplémentaire

Annexe CICE

Etat exprimé en euros

Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est comptabilisé au rythme de l'engagement.

Il est à prendre en compte au fur et à mesure de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, que la clôture coïncide ou non avec l'année civile, pour les comptes annuels comme pour les comptes intermédiaires.

La comptabilisation du CICE a été réalisée par l'option :

  • comptabilisation en diminution des charges de personnel, par un crédit dans un sous compte 64 le compte "649" pour un montant de 17.919 €. Cette somme sera déduite du solde de l'impôts sur les sociétés éventuel.

Immobilisations

Valeurs Mouvements de l'exercice Valeurs
brutes début Augmentations Diminutions brutes au
Etat exprimé en euros d'exercice Réévaluations Acquisitions Viremt p.à p. Cessions 31/12/2016
Frais d'établissement et de développement
INCORPORELLES Autres 307869 307 869
TO TAL IMMO BILISATIONS INCORPORELLES 307869 307869
Terrains 2 492 111 2 492 111
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
1 247 568 1 247 568
instal. agenct aménagement 8 8 3 2 1 2 8 91 466 8 9 23 5 95
Instal technique, matériel outillage industriels 1 640 646 18 368 1 659 014
CORPORELLES Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique et mobilier
Emballages récupérables et divers
139 563
38 180
139 563
38 180
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
TO TAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 390 196 109834 14 500 030
FINANCIERES Participations évaluées en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
205 384 205 384
TO TAL IMMOBILISATIONS FINANCIERES 205 384 205 384
TO TAL 14 903 449 109 834 15 013 283

Amortissements

Amortissements Mouvements de l'exercice
début
d'exercice
Dotations Diminutions 31/12/2016
Etat exprimé en euros
INCORPORELLES Frais d'établissement et de développement
Autres 28 8 83 3 28 887
TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES 28 883 3 28 887
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
1 030 897 1 030 897
instal. agencement aménagement 6724123 499 717 7 223 840
Instal technique, matériel outillage industriels 1 569 704 15 981 1585685
CORPORELLES Autres Instal., agencement, aménagement divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, mobilier
Emballages récupérables et divers
139 563
38 180
139 563
38 180
TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES 9 502 467 515 698 10 018 166
TOTAL 9 531 351 515702 10 047 052
Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements derogatoires
Dotations Reprises Mouvement net
des amortisse
Différentiel
de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal Différentiel
exceptionnel de durée et autre
Mode
dégressif
Amort. fiscal
exceptionnel
ment à la fin
de l'exercice
Frais d'établissement et de développement
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation
TOTAL
TOTAL GENERAL NON VENTILE

SAFIEBM

$16\,$

Provisions

Etat exprimé en euros Début exercice Augmentations Diminutions 31/12/2016
Reconstruction gisements miniers et pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Provisions pour amortissements dérogatoires
Provisions fiscales pour prêts d'installation
PROVISIONS REGLEMENTEES Provisions autres
PROVISIONS REGLEMENTEES
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR
Pour litiges
Pour garanties données aux clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations similaires
Pour impôts
Pour renouvellement des immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions
Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres
11 236 27912 39 148
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 236 27912 39 148
PROVISIONS POUR
DEPRECIATION
incorporelles
corporelles
Sur
des titres mis en équivalence
immobilisations
titres de participation
autres immo. financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres
171 543 46 801 9 0 0 6 209 338
PROVISIONS POUR DEPRECIATION 171 543 46 801 9 0 0 6 209 338
TOTAL GENERAL 182779 74713 9 0 0 6 248 486
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles
Dont dotations
et reprises
27912
46 801
9 0 0 6
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon
les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

SAFIEBM

$17$

Créances et Dettes

Etat exprimé en euros 31/12/2016 1 an au plus plus d'1 an
CREANCES Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives des titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers
Groupe et associés
Débiteurs divers
Charges constatées d'avances
3 2 2 4
1950
17919
6 5 0 6
10 593
65 526
105 717
3 2 2 4
1950
17919
6506
10 593
65 5 26
105 717
¥.
Prêts accordés en cours d'exercice TOTAL DES CREANCES
Remboursements obtenus en cours d'exercice
Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)
31/12/2016 1 an au plus $1$ à $5$ ans plus de 5 ans
DETTES Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine
Emprunts dettes ets de crédit à plus 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale et autres organismes sociaux
Impôts sur les bénéfices
Taxes sur la valeur ajoutée
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
89 196
132 331
22 306
89 051
9429
55 0 25
139 680
89 196
132 331
22 306
89 051
9429
55 0 25
139 680
TOTAL DES DETTES 537 018 537 018
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts dettes associés (personnes physiques)
12 3 8 5
3500

Variations des Capitaux Propres

Etat exprimé en euros Capitaux propres
clôture 31/12/2015
Affectation
du résultat N-1 1
Apports avec
effet rétroactif
Variations en
cours d'exercice 2
Capitaux propres
clôture 31/12/2016
Capital social 2913301 2913301
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation 2 433 310 2 433 310
Réserve légale 192 900 192 900
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées 284 318 284 318
Autres réserves 29 600 29 600
Report à nouveau 311 144 (418595) (107451)
Résultat de l'exercice (418595) 418 595 (422522) (422522)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
TOTAL 5745977 (422522) 5 323 455
Date de l'assemblée générale 30/06/2016
Dividendes attribués
1 dont dividende provenant du résultat n-1
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif
2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice
Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure
5745977 5745977
(422522)

$27$

ANNEXE - Elément 7

Crédit-Bail

Etat exprimé en euros Terrains Constructions Matériels et
outillages
Autres 31/12/2016
VALEUR D'ORIGINE 537 720 537720
AMORTISSEMENTS Cumul exercices antérieurs
Dotation exercice
TOTAL
REDEVANCES PAYEES Cumul exercices antérieurs
Redevances Exercice
TOTAL
102 808
92 835
195 643
102 808
92 835
195 643
REDEV. RESTANT A PAYER à 1 an au plus
entre 1 et 5 ans
à plus de 5 ans
TOTAL
92 835
352 638
445 473
92 835
352 638
445 473
VALEUR RESIDUELLE à 1 an au plus
entre 1 et 5 ans
à plus de 5 ans
TOTAL
1
5 2 5 7
5 2 5 8
$\mathbf{1}$
5 2 5 7
5 2 5 8
MONTANT PRIS EN CHARGE
DANS L'EXERCICE

${\bf 19}$

ANNEXE - Elément 6.11

Charges à payer

Etat exprimé en euros 31/12/2016
Total des Charges à payer 109653
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
FOURNIS.FACT.NON PARVENUE
23 400 23 400
Dettes fiscales et sociales
PROVISION CP
ORGANISME CP
ETAT CHARGES A PAYER
TAXE APPRENTISSAGE
FORMATION CONTINUE
22 306
8922
40744
4634
9648
86 253

SAFIEBM

$25\,$

ANNEXE - Elément 15

Filiales et participations

Q uote part du capital Valeur comptable des titres détenus
Etat exprimé en euros 31/12/2016 Capital Capitaux propres détenue
(en pourcentage)
B rute Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %) 205 384 205 384
GFA BOIS DE THIVERNOUX 228 674 186 989 90,00
2. Participations (10 à 50 %)
Prêts et avances Montant des
cautions et avals
Chiffre d'affaires Résultat du dernier
exercice clos
Dividendes
encaissés
1. Filiales (Plus de 50 %) consentis donnés
GFA BOIS DE THIVERNOUX (7221)
2. Participations (10 à 50 %)
B. Renseignements globaux Filiales non reprises en A Participations non reprises en A
françaises étrangères françaises étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

ANNEXE - Elément 6.14

Capital social

Etat exprimé en euros Nombre
31/12/2016
Val. Nominale Montant
Du capital social début exercice
Emises pendant l'exercice
1911000,00 1,5245
0,0000
2913300,72
ACTIONS / PARTS SOCIALES Remboursées pendant l'exercice
Du capital social fin d'exercice
1911000,00 0,0000
1,5245
2913300,72

Honoraires des Commissaires aux Comptes

DI AUDIT
Etat exprimé en euros 31/12/2016 31/12/2015 $\%$ $\frac{1}{6}$ 31/12/2016 31/12/2015 $\frac{9}{6}$ $\%$
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur DI AUDIT 19 000 19 000 100,00 100,00
Filiales intégrées globalement
Autres diligences et prestations directement
liées à la mission du commissaire aux
comptes
Emetteur DI AUDIT
Filiales intégrées globalement
Sous-total 19 000 19 000 100,00 100,00
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
$\mathbb{Z}$
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total
TOTAL 19 000 19 000 100,00 100,00

SA FIEBM - TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE 2016

Du résultat à votre trésorerie Valeur
Résultat de l'année 2016 $-422522$ €
Charges sans décaissement de trésorerie +590 414 €
Produits sans encaissement de trésorerie $-9006€$
Capacité à générer de la trésorerie (CAF) 158 886€
Financements externes (ce qui est entré)
Apports en capital ou en comptes courants +7 286€
Nouveaux emprunts +12 385 €
Besoins financiers (ce qui est sorti)
Investissements $-109834€$
Remboursements d'emprunts (Capital) $-3500€$
Retraits sur comptes courants $-1950€$
Variations liées à l'exploitation
Créances clients +3 280 €
Dettes fournisseurs +40 467 €
Autres créances $-66873€$
Autres dettes $-1952€$
Solde de trésorerie au 31/12/2015 992 124 €
TOTAL des mouvements de trésorerie
Solde de trésorerie au 31/12/2016 1 030 319€

Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques de la société
au cours des cinq derniers exercices

(articles R. 225-102 du Code de commerce)

Etat exprimé en euros 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016
Capital social
Nombre d'actions ordinaires
Nbre d'actions dividende prioritaire
sans droit de vote
Nombre maximal d'actions à créer :
- Par conversion d'obligation
2913301
1911000
2913301
1911000
2913301
1911000
2913301
1911000
2913301
1911000
- Par droit de souscription
Chiffre d'affaires (hors taxes) 3 578 218 3 135 597 2913046 2 853 455 3 037 803
535 775 382 158 246 003 190 722 158 886
59 284
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amorts et provisions
100 976 (183531) (381 279) (418595) (422522)
Résultat après impôts, participation,
avant dotations aux amorts et prov.
Résultat après impôts, participation,
dotations aux amorts et provisions
Dividende attribué
Effectif moyen salarié 16 16 16 16 16
Montant de la masse salariale 630 928 627 084 582 249 631 542 637 683
avantages sociaux 286 192 239 235 246 451 246 916 256 044
Résultat avant impôts, participations
dotations aux amorts et prov.
Impôts sur les bénéfices
Participation des salariés
Résultat distribué
Montant des sommes versées en
133 770

63

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2017

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports du Commissaire aux Comptes.

ACTIVITE DE LA SOCIETE

Situation et évolution de l'activité de la Société au cours de l'exercice

Durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, l'activité de la Société a été la suivante :

La société a enregistré une augmentation de chiffre d'affaires de 6.46 %. L'augmentation provient des recettes caravaning de 189k€, les autres composantes du chiffre d'affaires sont restées stables.

Son résultat d'exploitation est toujours négatif à hauteur de 320 k€ essentiellement du à une augmentation des autres achats et charges externes à hauteur de 185 k $\epsilon$ :

  • les charges de copropriété sur le parking de la canebière ont augmenté pour 57 k $\epsilon$ ,

  • les travaux de caravaning pour 149 k $\epsilon$ en cumul,

  • le poste entretien des mobil homes pour 50 k $\epsilon$ .

Ces dépenses « exceptionnelles », elles représentent 258 k€, le plan d'économie en cours permettra à la société à chiffre d'affaires constant d'équilibrer les comptes en 2017.

Analyse de l'évolution des affaires

La société développe son offre commerciale en installant un « toboggan » pour la piscine afin de favoriser l'offre vers les familles.

La société a développé de nouveau son offre vers les professionnels et prévoit de communiquer avec des offres modernes de communication vers les clients.

Principaux risques et incertitudes

La société est dépendante du climat et doit mettre en œuvre une nouvelle offre qualitative vers une clientèle plus exigeante. Son exercice « économique » se concrétise sur 6 mois autour de l'été, ce qui ne lui permet pas en fonction de la stratégie développée de pouvoir corriger le tir. Le secteur géographique, dans laquelle est installé le camping, est en perte de fréquentation depuis quelques années.

Utilisation des instruments financiers

L'entreprise n'utilise aucuns instruments financiers.

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2016, date de la clôture de l'exercice, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler.

Activités en matière de recherche et de développement

Au cours de l'exercice écoulé, notre Société a engagé des dépenses de recherche et de développement dans les domaines suivants :

Aucunes dépenses de recherches et de développement ne sont engagées sur la période.

Evolution prévisible et perspectives d'avenir

Les objectifs pour l'exercice ouvert le 1 er janvier 2017 sont les suivants :

La société envisage de développer son offre commerciale sur la période estivale et ses modes de communications vers les clients. En dehors de ces périodes, il est envisagé de développer son offre vers les groupes et vers les entreprises qui font des travaux autour de l'étang de Berre.

Informations sur les délais de paiement des fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit : Solde des dettes fournisseurs

Echéance exercice clos exercice clos
(en jours) le 31/12/2015 le 31/12/2016
30 69 156.00 euros 108 931.00 euros
45 $0.00$ euros $0.00$ euros
60 $0.00$ euros $0.00$ euros
Totaux 69 156.00 euros 108 931.00 euros

Informations sociales et environnementales

Conformément aux dispositions des articles L. 225-102-1, alinéa 5, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce, nous vous informons sur la manière dont notre Société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité, incluant les conséquences sur le changement climatique, ainsi que sur ses engagements en faveur du développement durable, de l'économie circulaire et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités :

Informations sociales:

*.L'effectif total et la répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique de 11 personnes, 10 personnes travaillent sur le caravaning << Lou Souleï >> à Carry-le-Rouet et 1 salarié est le gardien de notre parking à Marseille.

Répartition de l'effectif par sexe :

Répartition de l'effectif par âge :

*.L'entreprise compte 45% de femmes et 55 % d'hommes. Durant l'exercice, l'entreprise a employé jusqu'à 18 salariés en contrat saisonnier et à embaucher un salarié sous contrat à durée indéterminé. Il y a eu un licenciement pour inaptitude physique d'origine non professionnelle, ce salarié n'a pas été remplacé.

Les relations sociales :

*.L'entreprise étant d'une taille réduite, le dialogue entre la direction et les salariés est fluide. Il n'y a pas d'accords collectifs et l'entreprise ne dispose pas d'un délégué du personnel (procès verbal de carence).

Santé et sécurité :

*.L'entreprise respecte les obligations règlementaires en l'espèce et a effectué en 2012 à une évaluation des risques professionnels et à identifier des axes d'améliorations mises en œuvre depuis.

Formation:

*.La politique de formation de l'entreprise permet à l'ensemble des salariés de se former régulièrement et notamment sur les problématiques de sécurité.

Informations environnementales:

Politique générale en matière environnementale

*. Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement.

L'entreprise n'a pas entrepris de démarche particulière en matière d'évaluation ou de certification environnementale.

*. Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement.

Les salariés sont sensibilisés aux risques d'incendie par le biais du règlement intérieur.

* Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Dans le caravaning, le risque le plus significatif en matière d'environnement est le risque incendie en particulier lors de la saison estivale. Pour cela, plusieurs moyens de sensibilisation sont mis en œuvre : annonces au microphone, règlement intérieur, dépliants et interdictions de faire des barbecues pendant l'été.

* Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

L'entreprise n'a pas constitué de provisions ou garanties pour risques en matière d'environnement.

Le risque incendie est couvert par l'assurance de responsabilité civile de l'entreprise.

Pollution et gestion des déchets

* Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement.

Une pompe de relevage filtre des eaux usées de caravaning avant rejet dans le réseau public.

De par la taille et la nature des activités du caravaning (tourisme), celui-ci ne génère pas d'impacts.

* Prise en compte des nuisances sonores

Le caravaning minimise les nuisances sonores en interdisant aux usagers d'incommoder le voisinage et de circuler en scooter, moto ou voiture a l'intérieur du site après minuit et demi. Les plaintes émises par le voisinage sont systématiquement traitées.

De plus cette année, nous avons insonorisé notre salle de restaurant qui sert à l'animation en été pour ne plus incommoder les voisins directs du caravaning.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

Activité des filiales et participations

Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.

Nous complétons ces informations par les éléments suivants :

Le GFA BOIS DE THIVERNOUX est détenu à 90 % par la SA FIEBM. Les capitaux propres de la société sont de 186.989 €. Cette filiale n'a pas d'activité économique et représente une réserve foncière.

Société contrôlées

Notre société contrôle actuellement les sociétés suivantes : Le GFA BOIS DE THIVERNOUX.

RESULTATS - AFFECTATION

Examen des comptes et résultats

Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 3 037 803,28 euros contre 2 853 454,98 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de $6,46%$ .

Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 1 292,73 euros contre 3 982,83 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -67,54%.

Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 0,00 euros contre 0,00 euros pour l'exercice précédent, soit une variation non significative.

Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1739 225,30 euros contre 1 600 843.68 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 8,64%.

Le montant des impôts et taxes s'élève à 182 753,01 euros contre 176 774,63 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 3,38%.

Le montant des traitements et salaires s'élève à 637 682,74 euros contre 631 542,36 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 0,97%.

Le montant des charges sociales s'élève à 256 044,28 euros contre 246 916,26 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 3,69%.

L'effectif salarié moyen s'élève à 16,00 contre 16,00 pour l'exercice précédent.

Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 543 613,28 euros contre 556 531,73 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -2,32%.

Le montant des autres charges s'élève à 660,16 euros contre 0,42 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 1570,81%.

Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 3 359 978,77 euros contre 3 212 609,08 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 4,58%.

Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -320 882,76 euros contre -355 171,27 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 9,65%.

Le montant de la perte supportée s'élève à 7 221,25 euros contre 7 266,25 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -0,61%.

Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de -51 222,41 euros (-57 157,69 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -379 326,42 euros contre -419 595,21 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 9,59%.

Après prise en compte :

  • du résultat exceptionnel de -43 196,00 euros contre 1 000,00 euros pour l'exercice précédent,

  • d'un impôt sur les sociétés nul contre 0,00 euros pour l'exercice précédent,

le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par une perte de -422 522,42 euros contre une perte de -418 595,21 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -0,93%.

Au 31 décembre 2016, le total du bilan de la Société s'élevait à 5 899 620,62 euros contre 6 242 186,81 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de -5,48%.

Analyse de l'évolution des résultats et de la situation financière de la Société

Les résultats de la société sont encore déficitaires et ceci malgré l'accroissement du chiffre d'affaires.

L'explication de ce déficit provient de la conjonction de l'augmentation de frais généraux qui ne seront pas récurrents pour 258 k€. (des travaux d'aménagements, de mise aux normes et de sécurité notamment).

La société a mis en place un plan d'économie pour parvenir à un équilibre d'exploitation en 2017.

L'exposition de ses placements financiers de la société sur les marchés (la société dispose d'un portefeuille titre sous mandat de gestion auprès d'un établissement) sera analysée compte tenu des variations significativement importantes à l'heure actuelle et aussi compte tenu des performances des deux dernières années (- 51 k€ en 2016 et – 57 k€ en 2015).

Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de -422 522,42 euros.

Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la manière suivante :

Perte de l'exercice : $-422522,42$ euros
Au compte "report à nouveau"
S'élevant ainsi à -529 973,42 euros
$-422$ 522,42 euros

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 5 323 454,79 euros.

Distributions antérieures de dividendes

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal.

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.

Il est précisé que le droit de vote double en faveur des actionnaires ayant conservés leurs titres pendant au moins deux ans sera soumis lors d'une prochaine assemblée.

CONVENTIONS REGLEMENTEES

Nous vous précisons qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.

Liste des mandats et fonctions

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Mme Marie-Catherine SULITZER

  • Présidente de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Arnaud GOBET

  • Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Georges MERCADAL

  • Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Renaud NADJAHI

  • Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

M. Philippe RICHARD

  • Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Mme Rebecca SULITZER

  • Administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Décès de Monsieur Robert BOURGAREL, administrateur de la société SA FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

Rémunérations et avantages reçus par les mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels) y compris sous forme d'attribution de titres de capital, de titres de créances ou de titres donnant accès au capital ou à l'attribution de titres de créances et des avantages de toute nature versés durant l'exercice écoulé à chaque mandataire social, ainsi que les critères en fonction desquels ils ont été calculés ou les circonstances en vertu desquelles ils ont été établis.

Mme Marie-Catherine SULITZER a perçu une rémunération de 247 461 € et 41 190 € d'avantages en nature.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons également compte du montant des rémunérations et des avantages de toute nature que chacun de ces mandataires a reçu, durant l'exercice, de la part des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce ou la société qui contrôle, au sens du même article, la société dans laquelle le mandat est exercé.

Aucunes rémunérations et avantages versés aux mandataires concernés.

Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'assemblée générale des actionnaires au directoire dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L.225-129-1 et L.225-129-2 du Code de commerce

Date de l'assemblée Objet de la Durée de validité Date d'utilisation Modalités
Générale délégation de la délégation de la délégation, d'utilisation
le cas échéant de la délégation

Néant

Actionnariat

Conformément aux dispositions de l'article L 233-13 du Code du commerce, nous vous rendons compte de l'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du cinquième, du dixième, du tiers, de la moitié du capital social, ainsi que les modifications intervenues au cours de l'exercice :

détenant
Actionnaires
Nombres de titres % du capital % du droit de vote
près ou plus de 20% du
capital social
M. et Mme Succession
SULITZER Roland 941 920 49% 49%

Jetons de présence

La société ne distribuera pas sur l'exercice de jetons de présence.

Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par votre Commissaire aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

ORDRE DU JOUR

  • Rapport de gestion du conseil d'administration,
  • Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
  • Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article 225.38 du Code de Commerce ; approbation de ces conventions,
  • Quitus aux administrateurs,
  • · Affectation du résultat,
  • Pouvoir pour formalité.

RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture des rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes de l'exercice 2016 se soldant par une perte de 422 522 €.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter la somme de (422 522) € en report à nouveau.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et définitif aux Administrateurs pour leur gestion au cours de l'année.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L 225-38 du Code de Commerce, déclare expressément approuver ces conventions.

CINQUIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et faire toutes publications.

Rapport spécial du Président du CA sur les procédures de contrôle interne (C. com., art. L.225-37)

Exercice clos le 31/12/2016

Chers Actionnaires,

I INTRODUCTION

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le présent rapport du Président du Conseil d'Administration est destiné à vous rendre compte :

  • de la composition du Conseil d'Administration.

  • de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein.

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil,

  • des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société FIEBM (ci-après la « Société »).

Ce rapport a été préparé avec l'appui de la direction financière de la Société et son cabinet d'expertise comptable, principalement pour ce qui concerne la description du processus de pilotage de l'organisation comptable et financière

Un rapport du Commissaire aux Comptes présente ses observations sur ce rapport pour celles des procédures de contrôle interne qui sont relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Pour l'élaboration du présent rapport, la Société s'est appuyée sur les principes généraux définis dans le document « Cadre de référence : quide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » en date du 22 juillet 2010, sur les recommandations AMF n°2010-15 et 2011-17, ainsi que sur le « Rapport 2013 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des valeurs moyennes et petites » du 18 novembre 2013.

En complément du rapport de gestion établi par notre Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport spécial, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Directeur Général.

II GOUVERNANCE D'ENTREPRISE PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL.

2.1 Composition du Conseil.

Le Conseil d'Administration est composé, à ce jour, de 6 membres, nommés pour une durée de 6 ans.

Le tableau suivant récapitule les noms des administrateurs en fonction, la date d'expiration de leurs mandats ainsi que les fonctions et mandats exercés dans d'autres sociétés.

Nom des administrateurs en
fonction
Date d'expiration du mandat Fonction et mandat dans
d'autres sociétés
Marie-Catherine SULITZER Jusqu'à l'assemblée générale
statuant sur les comptes de
2020
Gérante du GFA Bois du
Thivernoux
Arnaud GOBET Jusqu'à l'assemblée générale
statuant sur les comptes de
2018
Georges MERCADAL Jusqu'à l'assemblée générale
statuant sur les comptes de
2017
Renaud NADJAHI Jusqu'à l'assemblée générale
statuant sur les comptes de
2017
Philippe RICHARD Jusqu'à l'assemblée générale
statuant sur les comptes de
2020
Rebecca SULITZER Jusqu'à l'assemblée générale
statuant sur les comptes de
2018

2.2 Organisation des travaux du Conseil.

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle les affaires qui la concernent.

Le Conseil d'administration exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Président. Madame Marie-Catherine SULTITZER. Il se réunit chaque fois que nécessaire, sur convocation de son Président.

Le Président organise les travaux du Conseil dont le fonctionnement n'est pas régi par un règlement intérieur.

2.3 Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation.

Les administrateurs sont convoqués par le Président 15 jours à l'avance par lettre recommandée avec A.R.

2.4 Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil,

Le Conseil est composé de 4 hommes et 2 femmes, soit 33% de femmes en conformité avec la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011 qui prévoit l'obligation pour les sociétés cotées sur un marché réglementé d'avoir un pourcentage d'au moins 20% de femmes dans leurs conseils d'administration ou de surveillance à compter de 2014 et d'au moins 40% de femmes à compter de 2017.

2.5 Présidence

A l'issue des délibérations de l'Assemblée générale en date du 30 juin 2016, les fonctions de Président du Conseil d'administration sont exercées par Madame Marie-Catherine SULITZER, qui assume la présidence du Conseil d'administration et conserve la direction générale de la Société.

En qualité de Directeur Général, Madame Marie-Catherine SULITZER est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration.

2.6 Rémunération des mandataires sociaux

Les mandataires sociaux perçoivent une rémunération déterminée par le Conseil d'administration, composée des éléments suivants : (I) une rémunération annuelle fixe payable en douze mensualités, (II) des avantages en nature.

Enfin, les jetons de présence sont répartis exclusivement entre les membres du Conseil d'administration n'occupant aucune fonction opérationnelle au sein de la société, de sorte que Madame Marie-Catherine SULITZER ne perçoit aucun jeton de présence.

2.7 Limitation des pouvoirs du directeur général

Enfin, il est précisé que le Conseil d'Administration n'a pas apporté de limitations particulières aux pouvoirs du Directeur Général.

En application de l'article 17 des statuts la direction générale de la société est assumée par le Président du Conseil d'administration ce qui a été accepté par le conseil d'administration.

III. ROLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

3.1 Contrôles et vérifications

Les administrateurs reçoivent tous les documents et informations nécessaires à leur mission 15 jours avant chaque réunion du Conseil. Ils reçoivent aussi régulièrement toutes les informations importantes concernant la Société.

3.2 Tenue des réunions et décisions adoptées.

A l'issue de chaque réunion, un procès-verbal est établi par le secrétaire nommé par le Conseil puis arrêté par le Président, qui le soumet à l'approbation du Conseil. Les procès-verbaux sont retranscrits dans le registre des procès-verbaux après signature du Président et des administrateurs.

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni 1 fois le 25 avril 2016 pour examiner et arrêter les comptes annuels.

Le taux de participation s'est élevé à 83 %.

3.3 Arrêté des comptes

Les projets de comptes annuels sociaux, accompagnés des annexes, sont adressés préalablement à la séance du Conseil d'administration appelée à statuer sur les comptes de l'exercice.

3.4 Relations avec le Commissaire aux Comptes

Conformément aux dispositions légales, les comptes de la société sont audités par un Commissaire aux Comptes.

Dans l'exercice de ses fonctions, le Commissaire aux comptes est également appelé à prendre connaissance de l'organisation et du fonctionnement des procédures de contrôle interne en application, à présenter ses observations, le cas échéant, sur la description donnée sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière et à attester l'établissement des autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce du Rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui a fait l'objet, à ces fins, d'une relecture par le Commissaire aux Comptes.

3.5 Participation des actionnaires à l'Assemblée Générale

Les Assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'administration, selon les modalités prévues par la loi, ainsi qu'il est indiqué dans l'article 23 des statuts de la Société.

IV PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

4.1 Objectifs et référentiel

Le contrôle interne est un dispositif de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité qui vise à assurer la réalisation des objectifs suivants :

  • vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société;

  • respecter les lois et règlements, notamment dans le domaine de la production de ses informations comptables et financières ;

  • respecter les règles de fonctionnement interne;

  • mettre l'entreprise en mesure de réaliser ses objectifs stratégiques ;

  • fiabiliser le déroulement de ses processus, prévenir et maîtriser les risques majeurs auxquels l'expose la nature de son activité.

D'une façon générale, le contrôle interne contribue à la maîtrise des activités de la Société, à l'efficacité de ses opérations et à l'utilisation efficiente de ses ressources.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs que s'est fixée la Société, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage de ses différentes activités.

Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que les objectifs de la Société seront atteints, ni que les risques d'erreurs ou de fraude soient totalement maîtrisés ou éliminés.

4.2 Description des procédures de contrôle interne

La gestion administrative et financière de la Société, placée sous la responsabilité de la responsable comptable et du président comprend :

  • un service comptable
  • un service commercial
  • l'intervention d'un cabinet d'expertise comptable

La comptable n'a pas la signature bancaire et il existe une séparation des tâches et fonctions dans l'entreprise.

D'une façon générale, les procédures de contrôle interne reposent essentiellement sur le contrôle des opérations par la hiérarchie. Nos équipes n'ont pas finalisé la rédaction de notre manuel des procédures de contrôle interne mise en place au sein de la société.

4.3 Application des règles comptables

La Société fait appel à un cabinet d'expertise comptable pour la tenue de sa comptabilité et des conseils.

4.4 Critères de qualité

La Société s'attache donc à diffuser une information fiable et précise, et à porter à la connaissance du public, aussitôt que possible, tout événement susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours de ses actions. L'ensemble des supports de la communication financière de la Société est publié sur le site internet de la Société et est disponible pendant une durée minimale de cing années.

L'élaboration de l'information comptable et financière est assurée par un cabinet d'expertise comptable. Une personne en interne transmet les informations et assure le suivi des dépenses et des recettes de la société.

La société a recours au service de Thelis informatique qui a développé Eseason pour la gestion de la clientèle de l'activité de caravaning. ESeason permet de gérer la facturation, le planning de départ et d'arrivée, les coûts du séjour, les remises en banque, les encaissements.

V GESTION DES RISQUES

Afin d'optimiser la maîtrise des risques juridiques, la Société fait appel à des prestataires externes : Cabinet d'expertise comptable et/ou Cabinet d'avocats.

L'obiectif poursuivi par la Société est de s'assurer que l'ensemble du dispositif de contrôle interne permet de prévenir, dans la mesure du possible, les risques auxquels elle est exposée

En conclusion, les procédures de contrôle interne sont aujourd'hui adaptées à la taille de l'entreprise et à la nature de ses activités et répondent aux besoins des dirigeants et actionnaires mais elles ne sont toujours pas formalisées dans un manuel.

Le Président du Conseil d'administration

Rapport de vérification-REV06-11-01-2017 RV 300011 2016 v1 31/12/2016

SAS CABINET DE SAINT FRONT AUDIT & CONSEIL EN RSE EXPERTISE COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES EXPERTISE JUDICIAIRE

Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE

5, Avenue Draïo de la Mar - 13620 Carry le Rouet

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires.

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel (ci-après « le Référentiel »).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Rapport de vérification-REV06-11-01-2017 RV 300011_2016_v1 31/12/2016

Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 5 décembre 2016 et le 25 avril 2017 pour une durée de 3.5 jours avec un audit à distance le 04 avril 2017.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Rapport de vérification-REV06-11-01-2017 RV 300011 2016 v1 31/12/2016

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSF

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 3 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

  • informations sociales : l'effectif total, la répartition par genre, les embauches et les licenciements, l'absentéisme :
  • informations environnementales : les mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets, la consommation d'eau, la consommation d'énergie ;
  • informations sociétales : l'importance de la sous-traitance ; les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs.

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

  • nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion;
  • nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 100 % des effectifs.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

3

Rapport de vérification-REV06-11-01-2017 RV_300011_2016_v1 31/12/2016

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.

Fait à Toulouse, le 25 avril 2017 L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT

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Jacques de SAINT FRONT Président

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour l'année écoulée sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport annuel d'activité présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes.

Marie Catherine SULITZER P.D.G.

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