Annual Report • Apr 27, 2017
Annual Report
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| Le Comité de Direction RÉ | 4 |
|---|---|
| Entretien avec le Président | 5 |
| Chiffres clés | 6 |
| L'entreprise, ses activités | 7 |
| Les marchés de la carte plastique | 10 |
| • Rapport de gestion sur les comptes sociaux | 12 |
|---|---|
| • Rapport de gestion sur les comptes consolidés | 18 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 21 |
| • Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 22 |
| • Rapport spécial des Commissaires aux comptes | 23 |
| • Bilan | 24 |
|---|---|
| • Compte de résultat | 25 |
| • État du résultat global | 25 |
| • Tableau des flux de trésorerie | 26 |
| • Tableau de variation des capitaux propres | 27 |
| • Annexe aux comptes consolidés | 28 |
| • Bilan | 42 |
|---|---|
| • Compte de résultat | 44 |
| • Annexe aux comptes sociaux | 46 |
| • Informations relatives au bilan | 48 |
| • Informations relatives au compte de résultat | 51 |
| • Tableau des honoraires des Commissaires aux comptes | 55 |
| • Tableau des résultats des cinq derniers exercices | 56 |
Emmanuel Picot, Président Directeur Général
Cécile Belanger, vice-présidente
Christian Lefort, Directeur Général des Opérations
Eirik Bakke, Directeur commercial monde
Serge olivier, Directeur Recherche et Développement
françois Merienne, Directeur Industriel
Jean-Louis Lahaye, Directeur financier
Après une année 2015 en très forte progression dû au contrat avec le gouvernement de Tanzanie d'une valeur de 4,8 M€, nous avons su, au travers de nos activités réseaux ID et IT Office et de notre activité projets, maintenir un chiffre d'affaires stable. Notre activité réseaux a montré une bonne dynamique avec une progression de 10,5%, particulièrement portée par une forte croissance en Inde et en Asie. Le groupe a réalisé une croissance de 7% sur l'année hors projet Tanzanie.
Nous venons de nommer deux directeurs commerciaux, un en charge du développement en Amérique du Nord et au Canada avec la création d'une nouvelle structure à Boston et un en charge de l'Amérique Latine qui sera basé à notre siège américain à Miami. Notre objectif est de redonner une nouvelle dynamique au marché américain et de développer les pays LATAM. Dans le même esprit, l'ouverture d'un bureau commercial à Tokyo nous permettra d'ouvrir un réseau de distribution spécialisé et de développer nos relations avec de gros intégrateurs.
Enfin, nous avons créé le poste de Directeur Général des Opérations Monde. Christian Lefort a pris ses fonctions le 3 avril 2017 et est en charge de la déclinaison de la stratégie et de sa mise en œuvre opérationnelle au niveau international.
Ces efforts de structuration ont pour objectif de poursuivre notre volonté de croissance, de développer notre stratégie de diversification et de soutenir notre déploiement à l'international.
Notre stratégie de diversification repose sur des solutions tant sur l'entrée que sur le haut de gamme.Nous lançons en ce début 2017 trois solutions « tout-en-un » pour étiquettes de prix sous la marque Edikio. Ces solutions nous permettront de pénétrer le marché de la petite, moyenne et grande distribution alimentaire à travers le monde : un tout nouveau marché pour Evolis. De plus, nous préparons actuellement le lancement de nouveaux systèmes modulaires à destination du marché bancaire. Sur le seul continent américain, ce marché a représenté 26 % de notre chiffre d'affaires Projets en 2016.
Le moment est venu d'écrire une nouvelle page de l'histoire d'Evolis dans le respect de nos valeurs et de notre identité. Pour les années à venir, nous nous efforcerons plus que jamais de devancer les évolutions de notre métier. Notre ambition est non seulement de maintenir notre position de leader mondial des systèmes d'impression de cartes plastiques en mode décentralisé, mais de devenir numéro 1 des solutions d'identification des biens et des personnes. Cette ambition se traduira par le développement de produits innovants qui nous ouvriront de nouveaux marchés et de nouveaux canaux de distribution sur le plan mondial. Notre stratégie commerciale pour toutes nos activités restera d'offrir à nos clients le meilleur rapport qualité / fonctionnalités / prix du marché.
Emmanuel PICOT Président Directeur Général
Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 76,9 M€ sur l'ensemble de l'exercice 2016, en croissance de 0,3 % par rapport à l'exercice précédent.
Le groupe a su maintenir son chiffre d'affaires en 2016, malgré un effet de base défavorable dû au contrat historique avec le gouvernement de la Tanzanie d'une valeur de 4.8 M€. Sur l'ensemble de l'année 2016, les ventes ont été réalisées à 90 % à l'international et 10 % en France.
L'activité Réseaux est en progression de 10,5%, particulièrement portée par une forte croissance en Inde (+50,7%) et en Asie (+14,9%). La zone Amériques affiche une légère décroissance de 1%, la baisse sur l'activité ID étant quasiment compensée par l'activité IT Office qui est en progression de 37% sur la zone.
L'activité Projets reste stable malgré un effet de base défavorable (contrat Tanzanie de 4,8 M€ en 2015) et des reports dans la signature de quelques grands projets en 2016. Elle reste portée par le marché bancaire américain, qui représente 26%duchiffre d'affairesProjets, etle développement des projets en Chine sur le deuxième semestre.
Capitalisant sur les investissements précédemment réalisés et dû à l'évolution du mix réseaux/projets, Evolis a atteint un très bon niveau de marge brute à 59,6% du chiffre d'affaires 2016 (vs.59,1% en 2015). Dans cette phase de structuration et de développement, la marge opérationnelle est en baisse de 1,6 pts et s'élève à 17,7%.
Après imposition, le résultat net ressort à 9,4M€, en légère baisse de 8,7% par rapport à 2015.
La capacité d'autofinancement du Groupe s'est élevée à 12,6 M€. La trésorerie nette s'établit à 24,9 M€ à fin décembre 2016 pour des capitaux propres fortement renforcés à 62,6 M€ (+3,5 M€).
6 E volis rapport annuel 2016
Evolis est leader mondial des solutions de personnalisation de cartes en mode décentralisé
2011 • Acquisition de la société Sogedex, spécialisée dans la distribution d'accessoires d'identifi cation
2013 • ouverture de la fi liale indienne Evolis India à Bombay
Evolis, leader mondial, conçoit, fabrique et commercialise une gamme complète de solutions de personnalisation pour cartes plastiques.
Les systèmes Evolis intègrent toutes les options nécessaires à la personnalisation graphique et électrique (piste magnétique, carte à puce, avec et sans contact – technologie RFID) de tous types de cartes (cartes nationales d'identité, cartes bancaires, badges employé, cartes d'étudiant, etc.). Evolis commercialise également un large éventail de produits et services en vue de l'identifi cation des personnes et des biens : des logiciels applicatifs pour la personnalisation de cartes via sa fi liale cardPresso, une gamme complète d'accessoires pour cartes au travers de sa fi liale Sogedex Accessories, ainsi que des tablettes de signature et des services.
L'écoute constante des marchés, la proximité de nos clients, un sens de l'innovation audacieux, le souci permanent de la qualité de nos produits et services, l'implication et la motivation de chaque collaborateur d'Evolis, sont autant de valeurs qui nous font avancer.
Devenir le leader mondial des solutions d'identification de biens et de personnes.
L'année 2016 a été marquée par le lancement de deux produits.
Deux zones géographiques se sont démarquées en 2016 : l'Inde (+30,6%) et la Chine (+89%). La part de ces deux pays dans le chiffre d'affaires d'Evolis progresse de façon significative, passant de 11,6% du chiffre d'affaires en 2015 à 18,0% en 2016.
Parallèlement, le Groupe a poursuivi sa stratégie de diversification sur l'ensemble des zones géographiques et développé ainsi de nouveaux relais de croissance. Cette stratégie repose sur des solutions complémentaires aux applications d'Evolis tant sur l'entrée que sur le haut de gamme. Cette gamme étoffée permet au Groupe de pénétrer de nouveaux marchés comme celui de la distribution avec sa solution « tout-en-un » pour étiquettes de prix, ainsi que celui de l'informatique et de l'univers du bureau avec son imprimante à badges Badgy.
Les systèmes d'impression de cartes Evolis répondent à tous les besoins de personnalisation de cartes.
La personnalisation de cartes fait appel à des technologies de pointe, tant en matière d'impression que d'encodage de données :
La gamme Evolis couvre tous les besoins, de la simple impression en faible volume à la personnalisation complète de cartes technologiques et sécurisées.
Evolis consacre chaque année 4% de son chiffre d'affaires à la R&D avec l'objectif d'accroître sans cesse la performance, la fi abilité et la facilité d'utilisation de ses produits.
Les systèmes d'impression d'Evolis sont ainsi :
Les solutions Evolis offrent le meilleur rapport qualité / fonctionnalités / prix du marché et s'affi rment comme les références du secteur.
La qualité des rubans joue un rôle prépondérant dans l'impression des cartes.
Evolis propose une gamme complète de consommables conçus spécifiquement pour fonctionner avec ses imprimantes :
L'une des forces d'Evolis est sa capacité à répondre à des cahiers de charge clients spécifi ques. une équipe Projets est ainsi dédiée à l'étude et la réalisation de produits sur-mesure. En contact avec l'ensemble des partenaires technologiques et des intégrateurs systèmes du marché, elle associe expertise et capacité d'industrialisation pour proposer des solutions adaptées aux projets d'envergure nationale et internationale.
Le badge d'identification permet d'authentifier visuellement le porteur grâce à sa photo et tout autre élément le caractérisant (nom, identifiant, code à barres, signature). Le badge de contrôle d'accès permet de sécuriser l'accès à un site grâce à une identification visuelle associée à l'encodage des données du porteur.
Ces badges sont utilisés dans les entreprises, les écoles et universités, les salons et congrès, les administrations, les centres hospitaliers, les aéroports.
La carte de membre permet d'identifier les adhérents d'un club de sport via une personnalisation graphique et de gérer l'accès aux installations selon les droits alloués aux participants grâce à l'encodage d'une puce ou d'une piste magnétique ou encore grâce à un code à barres.
Elle est utilisée par les associations, clubs de sport ou des fédérations sportives.
Le badge de transport est principalement utilisé pour les usagers porteurs d'un abonnement hebdomadaire, mensuel ou annuel, ainsi que pour une utilisation ponctuelle de type trajet simple. Les informations relatives à l'abonnement et au porteur autorisé sont stockées dans une puce ou une piste magnétique. Le badge de transport est utilisé pour les transports en commun, les parkings ou autoroutes.
Les hôtels, bateaux de croisière, casinos, discothèques et parcs d'attractions utilisent les systèmes d'impression instantanée de cartes plastiques pour l'édition de pass annuels, de badges employés ou de cartes prépayées.
Les commerçants s'orientent de plus en plus vers l'édition instantanée et décentralisée de leurs étiquettes de prix. Les étiquettes de prix sur cartes plastiques permettent au commerçant de se conformer aux réglementations en matière d'affichage des informations produit et de gagner du temps dans la mise à jour des prix.
Les étiquettes de prix en plastique sont utilisées aussi bien par les petits commerces de proximité, les chaines de magasins que par la grande distribution.
Cartes nationales d'identité, cartes de résident, cartes d'électeur, cartes de santé, permis de conduire : tous ces documents officiels doivent bénéficier d'une haute sécurité pour prévenir les falsifications et résister à l'usure dans le temps.
Le support carte permet au commerçant de valoriser son image par l'impression de logos et visuels sur des cartes cadeau ou cartes de fidélité, et éventuellement les encoder à l'aide d'une puce, d'une piste magnétique ou d'un code à barres et ainsi de comptabiliser les achats effectués. Les cartes plastiques sont utilisées par les chaînes de magasins, les franchises, les associations de commerçants ou la grande distribution.
Les banques s'orientent vers des solutions de personnalisation des cartes de paiement en mode instantané. Cette solution décentralisée est particulièrement adaptée pour l'émission de cartes de remplacement (perte, vol, destruction) ou l'ouverture de nouveaux comptes.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport, toutes les informations relatives à la régularité des comptes annuels qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Au présent rapport est annexé, conformément à l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices ainsi qu'un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration aux fins d'augmentation du capital social immédiatement ou à terme.
Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.
Au titre de l'exercice social clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires est en léger recul par rapport à l'exercice précédent et s'établit à 62.604.772 €, contre 62.709.755 € pour 2015.
Le résultat financier s'établit à 1.447.070 € contre 824.331 € en 2015.
L'exercice social se solde par un bénéfice de 8.612.798 €, contre 9.074.475 € au titre de l'exercice précédent.
L'activité est demeurée stable au cours de l'exercice 2016, alors que l'effet de base relatif au marché Tanzanien (4,8 M€) en 2015 était conséquent.
Malgré la poursuite de la structuration du groupe et les coûts associés, on observe un résultat d'exploitation satisfaisant à 19 % du chiffre d'affaires.
Après une année de « transition » en matière de croissance, le groupe prévoit à nouveau une hausse de son activité en 2017 et la poursuite de sa structuration et des investissements.
Le groupe a modifié sa gouvernance en nommant un Directeur Général qui prend en charge toute la partie opérationnelle du groupe à compter du 2ème trimestre 2017.
La Société a engagé au cours de l'exercice 2016 une somme de 1.432 K€ au titre de ses activités en matière de recherche et de développement portant sur la mise au point de nouveaux systèmes ou modules d'impression.
Conformément à l'article L.441-6-1 alinéa 1er du Code de commerce, nous vous indiquons que les délais de paiement moyens constatés au titre des deux derniers exercices sont les suivants :
La décomposition du solde des dettes à l'égard des fournisseurs est la suivante :
| En K€ | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| < 30 jours | 2 241 | 1 560 |
| < 60 jours | 1 783 | 2 271 |
| > 60 jours | - | 10 |
| Total | 4 024 | 3 841 |
La décomposition du solde des créances à l'égard des clients est la suivante :
| En K€ | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| < 30 jours | 7 864 | 11 658 |
| < 60 jours | 275 | 240 |
| > 60 jours | 118 | 119 |
| Total | 8 257 | 12 017 |
L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.
L'ensemble de ces éléments est repris dans le rapport de gestion sur les comptes consolidés.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans le rapport relatif aux comptes consolidés.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Toutes précisions et justifications figurent à l'annexe des comptes annuels.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société Evolis a réalisé un chiffre d'affaires de 62.604.772 € contre un chiffre d'affaires de 62.709.755 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, soit une légère baisse de l'ordre de 0,16 %.
Le montant des produits d'exploitation s'élevant à 64.074.576 €, et les charges d'exploitation à 52.135.775 €, le résultat d'exploitation ressort bénéficiaire à hauteur de 11.938.801 €.
Les produits financiers s'élevant à 2.207.975 €, et les charges financières à 760.904 €, le résultat financier ressort bénéficiaire à hauteur de 1.447.070 €.
Le résultat courant avant impôt de l'exercice fait ressortir un bénéfice de 13.385.871 €.
Le montant des produits exceptionnels s'élève quant à lui à 214.653 € et les charges exceptionnelles à 164.508 €. Le résultat exceptionnel ressort quant à lui bénéficiaire à hauteur de 50.144 €.
Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 3.999.048 €, et la participation des salariés à 824.170 €.
Compte-tenu de ces éléments, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 8.612.798 € (contre un bénéfice de 9.074.475 € au titre de l'exercice précédent).
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous indiquons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 74.089 € au titre de dépenses non déductibles fiscalement, pouvant représenter un impôt de 23.353 €.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice, soit la somme de 8.612.798 €, de la manière suivante :
• à titre de dividendes, la somme de 6 196 944 €, soit un dividende de 1.2 euros par action. Ce dividende pourrait être mis en paiement au plus tard le 31 mai 2017 ;
• au poste « Autres réserves » le solde, soit la somme de 2 415 854 €.
Nous vous précisons que, conformément aux dispositions des articles 243 bis et 158 du Code général des impôts, les revenus de capitaux mobiliers distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France par les sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés sont réduits, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, d'un abattement égal à 40% de leur montant brut perçu.
Par ailleurs et conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, les dividendes distribués aux associés personnes physiques domiciliées en France font l'objet d'un prélèvement à la source obligatoire et non libératoire au taux de 21 %, sauf demande d'exonération conforme aux dispositions de l'article 242 quater du Code général des impôts et formulée auprès de la société avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement par les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à 50.000 euros (contribuable célibataire, divorcé ou veuf) ou à 75.000 euros (contribuable soumis à imposition commune).
Ce prélèvement de 21 % s'impute sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré. S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.
Nous vous rappelons également que les associés personnes physiques domiciliées en France sont soumis au paiement à la source des prélèvements sociaux sur les dividendes, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons les distributions de dividendes au titre des trois précédents exercices :
| Exercice social clos le |
Montant total des dividendes distribués en euros |
Montant du dividende par action en euros |
Montant des revenus distribués éligibles et non éligibles à l'abattement |
|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | 6.713.356,00 | 1,30 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
| 31/12/2014 | 3.666.525,00 | 0,71 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
| 31/12/2013 | 1.445.953,60 | 0,28 | Éligibles en totalité pour les personnes physiques |
Au cours de l'exercice, notre Société a constitué la société ACTS Distribution, Société À Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros dont le siège social est situé 14, avenue de la Fontaine – ZI Angers Beaucouzé à Beaucouzé (49070), immatriculée auprès du RCS d'Angers sous le numéro 819 127 416. Notre Société détient la totalité du capital social de la société ACTS Distribution dont l'activité est la commercialisation de matériel informatique de consommables et de toute solution de gestion et de traitement de l'information.
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
19.799.950 € | 19.693.869 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
1.725.834 € | 1.218.863 € |
| son résultat net comptable est de |
1.114.126 € | 751.445 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
5.039.596 € | 5.236.251 € |
| Effectif moyen | 16 | 19 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
11.432.785 € | 12.841.172 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
34.824 € | 245.078 € |
| son résultat net comptable est de |
34.032 € | 231.080 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
352.791 € | 622.967 € |
| Effectif moyen | 10 | 11 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
3.586.048 € | 3.660.816 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
534.917 € | 569.976 € |
| son résultat net comptable est de |
367.426 € | 384.248 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
552.066 € | 937.791 € |
| Effectif moyen | 11 | 11 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
479.259 € | 580.076 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
4 038 € | 7.707 € |
| son résultat net comptable est de |
(8.301) € | 6.485 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
71.693 € | 80.885 € |
| Effectif moyen | 5 | 6 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
5.157.172 € | 6.915.318 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
306.759 € | 180.134 € |
| son résultat net comptable est de |
203.750 € | 88.237 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
2.179.108 € | 2.304.825 € |
| Effectif moyen | 63 | 65 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
1.060.415 € | 1.199.449 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
101.054 € | 66.538 € |
| son résultat net comptable est de |
94.560 € | 62.818 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
301.384 € | 338.049 € |
| Effectif moyen | 15 | 11 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
147.572 € | 149.919 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
13.459 € | 13.491 € |
| son résultat net comptable est de |
11.512 € | 11.539 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
5.658 € | 17.695 € |
| Effectif moyen | 0 | 0 |
| Au titre de son dernier exercice clos, |
2016 |
|---|---|
| le chiffre d'affaires de cette société s'élève à |
2.455.148 € |
| son résultat courant avant impôt est de |
175.499 € |
| son résultat net comptable est de |
118.371 € |
| le montant des capitaux propres s'élève à |
268.371 € |
| Effectif moyen | 5 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que détiennent plus des trois vingtièmes du capital social ou des droits de vote de la société Evolis :
Conformément aux articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier, nous vous informons que les membres du Conseil d'Administration n'ont cédé ni acquis aucune action au cours de l'exercice 2016.
Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés au capital s'élevait à 2.8 % du capital social.
Les actions détenues par les salariés de la Société Evolis, faisant l'objet d'une gestion collective, ou frappées d'incessibilité, représentent 0 % du capital social.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce, l'Assemblée Générale est tenue tous les trois ans de se prononcer sur un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, si les actions détenues par le personnel de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de 3 % du capital social.
Dans le cadre de cette obligation, nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte s'est prononcée le 2 mai 2016 sur une proposition d'augmentation de capital réservée aux salariés.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, vous trouverez ci-dessous la liste des mandats exercés par vos dirigeants sociaux dans toutes sociétés :
| Dirigeants sociaux | Mandats exercés |
|---|---|
| Monsieur Emmanuel PICOT • Président Directeur Général d'Evolis SA • Président de la Société Evolis Inc. • Administrateur de la Société Evolis Inc • Director de la société Evolis Asia • Co-gérant de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board Evolis India • Administrateur de la Société Bodet • Legal representative, Member of the Board de la société Evolis China • Co-gérant de la société cardPresso • Président de la société cardPresso Inc • Co-gérant de la société ACTS Distribution |
|
| Madame Cécile BELANGER • Directeur Général Délégué d'Evolis SA • Administrateur de la Société Evolis Inc. • Director de la société Evolis Asia • Co-gérante de la société Sogedex Accessories • Director, Member of the Board de la société Evolis India • Member of the Board de la société Evolis China • Co-gérante de la société ACTS Distribution |
|
| Monsieur Didier GODARD | • Directeur Général Délégué d'Evolis SA |
| Monsieur Yves LIATARD | • Directeur Général Délégué d'Evolis SA |
| Monsieur Serge OLIVIER | • Directeur Général Délégué d'Evolis SA |
Nous vous rappelons que les conventions suivantes, considérées comme réglementées au titre de l'article L. 225-38 du Code de commerce avant l'Ordonnance du 31 juillet 2014, ont été conclues au titre d'exercices antérieurs et se sont poursuivies au cours de l'exercice écoulé, savoir :
Montant au titre de l'exercice : 14 248 622 €.
• Centralisation de trésorerie : Intérêts comptabilisés en produits au titre de l'exercice : 11 800 €.
• Support du risque de change dans les relations commerciales : règlement des factures correspondant aux livraisons effectuées à Evolis Inc. Acquitté en dollars.
Montant au titre de l'exercice : 9 011 466 €.
Ces conventions ne sont plus considérées comme réglementées conformément à l'article L 225-39 du Code de commerce depuis l'Ordonnance du 31 juillet 2014.
Nous vous informons par ailleurs qu'aucune nouvelle convention règlementée n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Emmanuel PICOT expirant à l'issue de la prochaine assemblée générale ordinaire, nous vous proposons de statuer sur le renouvellement de ce mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annelle appelée à statuer en 2023 sur les comptes clos en 2022.
Messieurs Bernard GRONDIN et Gilles LECLAIR ayant démissionné de leurs fonctions de co-Commissaires aux comptes suppléants de notre Société, nous vous proposons de statuer sur leur remplacement respectivement par la société Groupe Y-Audit et par Monsieur Nicolas Perenchio pour la durée restant à courir de leur mandat.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-211 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état des rachats d'actions par notre Société.
Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Mixte du 2 mai 2016 a autorisé le Conseil d'administration à acquérir des actions de la Société dans la limite de 10 % du capital.
Le 20 juillet 2009, notre Société a conclu avec CM-CIC un contrat de liquidité afin de favoriser la liquidité des titres de la société. Le tableau ci-après résume les opérations réalisées :
| Contrat de liquidité | Achats | Ventes | Total |
|---|---|---|---|
| Nombre | 34 070 | 33 405 | |
| Cours moyen | 36,69 | 36,43 | |
| Frais de négociation (en €) | 15 000 | ||
| Nombre à la clôture | 1 271 | ||
| Valeur au coût d'achat (en €) | 49 831 | ||
| Valeur nominale par action (en €) | 0,08 | ||
| Nombre des actions utilisées | 67 475 | ||
| Fraction du capital | NS |
Au 31 décembre 2016, notre Société détenait 1 271 actions d'autocontrôle dans un objectif de liquidité et de cession d'actions auto-détenues aux salariés adhérents du plan d'épargne entreprise.
Nous vous proposons par ailleurs d'autoriser le Conseil d'Administration à racheter des actions de la Société, conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce.
Nous vous rappelons qu'à la suite de la décision de l'Assemblée Générale du 23 avril 2009, permettant à la société de mettre en œuvre un programme de rachat par la société de ses propres actions, la Société a conclu un contrat de liquidité avec le CM-CIC en juillet 2009.
La société a acquis en conséquence au cours de l'exercice 34 070 de ses propres actions et revendu 33 405 actions pour permettre la liquidité de ses titres.
Pour poursuivre cet objectif de liquidité des titres ou réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur au jour de l'acquisition et mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers, le Président expose au Conseil qu'il pourrait être opportun de proposer à nouveau aux actionnaires d'autoriser le Conseil d'Administration à
acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société.
Dans ce cadre, nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la Société, soit à titre indicatif à ce jour un maximum de 516.412 actions.
L'achat de ces actions pourrait être effectué, à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date du rachat, et par tous moyens y compris par achat de bloc de titres, par l'exercice de tout instrument financier, produit dérivé.
Le prix maximum de rachat s'élèverait, hors frais, à 65 euros par action, soit un montant maximum de rachat compte tenu du nombre d'actions composant le capital à ce jour, égal à 33 566 780 euros.
Les actions auto détenues par la société seraient privées de leur droit de vote, du droit à dividende et en cas d'augmentation de capital social, la société ne pourrait exercer elle-même le droit de souscription attaché aux actions qu'elle détient.
La durée du programme de rachat d'actions serait de 18 mois à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et permettrait notamment de poursuivre le contrat de liquidité conclu avec le CM-CIC.
Nous vous demandons en conséquence d'autoriser le Conseil d'Administration à acquérir des actions de la Société, dans les limites et conditions prévues ci-dessus.
L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer.
Dans le cadre de la politique de la société Evolis d'intéressement et de motivation de certains salariés clés ou mandataires sociaux, nous vous proposons de vous prononcer sur une délégation de compétence à votre Conseil d'Administration afin d'attribuer gratuitement des actions au profit des membres du personnel salarié de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou des mandataires sociaux, dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Cette délégation serait limitée à l'attribution maximum de 105 000 actions, attribuées gratuitement à l'issue d'une période d'acquisition de 1 an sous réserve de remplir les conditions et critères éventuellement fixés par le Conseil d'Administration et sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.225-197-1 I du Code de commerce.
Les bénéficiaires devraient conserver les actions qui leur auront été attribuées gratuitement pendant une durée minimale de 1 an à compter de l'attribution définitive desdites actions (sauf invalidité du bénéficiaire reconnue conformément à l'article L.225-197-1 I du Code de commerce).
Nous vous demandons en conséquence de déléguer au Conseil d'Administration votre compétence afin de déterminer l'identité des bénéficiaires de ces actions au sein des catégories qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés, le nombre d'actions susceptibles d'être attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire, les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution de ces actions, ainsi que procéder à l'accomplissement de toutes les formalités et à l'établissement de l'ensemble des actes nécessaires à la réalisation de cette attribution.
À l'issue de la période d'acquisition, les actions seraient émises à la valeur nominale par augmentation de capital par incorporation de réserves ou primes, dans la limite maximale de 10% du capital de la Société.
Il conviendrait en conséquence :
Cette décision emportera si vous statuez en faveur de celle-ci renonciation de plein droit à votre droit préférentiel de souscription aux actions attribuées gratuitement au profit des bénéficiaires déterminés par le Conseil d'Administration.
L'attribution gratuite de ces 105 000 actions représenterait une augmentation de capital suite à la période d'acquisition, de 8 400 euros soit une dilution potentielle de 2 % en fonction du capital social actuel.
Toutes les conditions et modalités de cette émission sont explicitées dans les projets de résolutions sur lesquels vous serez amenés à vous prononcer. Vous pourrez en outre prendre connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur cette opération.
Nous vous proposons enfin de modifier l'article 21 des statuts de notre Société relatif aux Commissaires aux comptes.
En effet, la loi n° 2016-1691 en date du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin II, a restreint le champ d'application de l'obligation de désigner un Commissaire aux comptes suppléant. La désignation d'un Commissaire aux comptes suppléant n'est désormais requise que si le Commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle.
Dès lors, le Président propose de remplacer l'article 21 des statuts par un nouvel article rédigé comme suit :
« L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et le cas échéant un ou plusieurs commissaires suppléants remplissant les conditions fixées par la loi et les règlements.
Les commissaires sont nommés pour six exercices, leurs fonctions expirant après l'assemblée générale qui statue sur les comptes du sixième exercice. Ils sont rééligibles. Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère la loi. »
J'espère que ce projet recevra votre agrément et que vous voudrez bien adopter le projet de résolution qui vous sera présenté et qui reprend les points de ce rapport.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
La durée de validité de cette délégation serait fixée à 38 mois.
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Ordinaire Annuelle et Extraordinaire pour vous rendre compte de l'activité de la société Evolis durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, et pour soumettre à votre approbation les comptes consolidés dudit exercice des sociétés du Groupe, à savoir les sociétés Evolis, Evolis Inc., Evolis Asia PTE LTD, Sogedex Accessories, Evolis India, Evolis China, cardPresso, cardPresso Inc et ACTS Distribution.
Vous trouverez ci-joint les informations relatives aux comptes consolidés du Groupe.
Vos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes les informations relatives à la régularité des comptes qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Les différentes informations telles que prévues par la réglementation sont reprises successivement ci-après.
| Sociétés | Forme sociale | Capital social |
Siège social |
RCS |
|---|---|---|---|---|
| Société mère | ||||
| EVOLIS | SA | 413 129,60 € | Beaucouzé (49) |
Angers 428 564 710 |
| Filiales | ||||
| EVOLIS Inc | Corporation | 10 000 USD | Fort Lauderdale (Floride USA) |
N/A |
| EVOLIS Asia PTE LTD |
Limited private company |
150 000 SGD | Singapour | N/A |
| SOGEDEX ACCESSORIES |
SARL | 50 000 € | Beaucouzé (49) |
Angers 538 297 938 |
| EVOLIS INDIA | SRL | 9 512 220 INR | Mumbai (Inde) |
N/A |
| EVOLIS CHINA | SRL | 610 040 RMB | Shanghai (Chine) |
N/A |
| CARDPRESSO | SRL | 5 000 € | Madère (Portugual) |
N/A |
| ACTS DISTRIBUTION |
SARL | 150 000 € | Beaucouzé (49) |
Angers 819 127 416 |
| Participation indirecte | ||||
| CARDPRESSO INC |
Corporation | 10 000 USD | Fort Lauderdale (Floride USA) |
N/A |
Après une année de « transition » en matière de croissance, le groupe prévoit à nouveau une hausse de son activité en 2017 et la poursuite de sa structuration et des investissements.
Le groupe a modifié sa gouvernance en nommant un Directeur Général qui prend en charge toute la partie opérationnelle du groupe à compter du 2ème trimestre 2017.
Les dépenses engagées en matière de recherche et développement ont été portées à l'actif pour un montant de 1.558 k€.
Les dépenses qui ne répondent pas aux critères pour être immobilisées ont été comptabilisées en compte de charge à hauteur de 337 K€ (contre 76 K€ en 2015).
Ces frais concernent principalement le développement de nouveaux produits ou de nouvelles applications.
Le groupe a stabilisé son chiffre d'affaires en 2016 malgré un effet de base significatif concernant le marché Tanzanien de 4,8 M€ en 2015 (évolution hors Tanzanie 7%). Le 4ème trimestre de l'exercice s'est avéré très dynamique avec une hausse de l'ordre de 12,5%.
La zone EMEA, à périmètre constant, enregistre une baisse de – 15,1 % (+6% hors Tanzanie). On observe une hausse de 30,6 % sur la zone INDE et de 12,2 % sur la zone ASIE OCÉANIE et une baisse de – 0,5 % sur la zone AMÉRIQUE.
| CA consolidé en M€ | 2014 | 2015 | 2016 | Variation 2015/2016 |
|---|---|---|---|---|
| T1 | 13 | 17,9 | 17,85 | -0,3 % |
| T2 | 14,8 | 20,8 | 19,5 | -6,3 % |
| T3 | 15 | 19,6 | 18,8 | -4,1 % |
| T4 | 17,5 | 18,4 | 20,7 | 12,5 % |
| 12 mois | 60,3 | 76,7 | 76,9 | 0,3 % |
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Depuis sa création, le Groupe développe ses activités dans un secteur concurrentiel où évoluent plusieurs concurrents.
Les sociétés du Groupe sont attentives aux évolutions du marché et aux nouveaux acteurs et conduisent en permanence une activité de veille concurrentielle.
La société Evolis et ses filiales interviennent dans un secteur de haute technologie, marqué par l'apparition de nouveaux produits, de nouvelles applications et donc par l'apparition de nouveaux besoins. Le succès d'Evolis dépendra en partie de sa réactivité, afin de répondre, dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions pour ses clients, aux besoins de ceux-ci.
Afin d'anticiper ces évolutions, la société Evolis et ses filiales conduisent une démarche permanente de veille technologique.
Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (ventes indirectes). De ce fait, Evolis n'est pas exposée aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.
A l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, le paiement se fait avant la livraison. Selon la qualité du partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients, après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.
Lors de l'exercice 2016, les cinq et dix premiers clients représentent respectivement 18.9 % et 29.6 % du chiffre d'affaires (ratios stables depuis plusieurs exercices).
Une grande partie des fournisseurs accompagnent Evolis depuis sa création, ce qui a permis d'instaurer une confiance réciproque et une très bonne connaissance des besoins.
Cependant, une analyse et un suivi de ces fournisseurs sont effectués de manièrerécurrenteafind'appréhenderleurcapacitéd'accompagnement au vu de la croissance du groupe et de ses exigences fortes.
De plus, certains circuits d'approvisionnement ont été doublés afin de multiplier les sources en cas de besoin, tout en optimisant les coûts.
Le marché de la technologie de l'impression est concentré et dépend exclusivement de fabricants japonais. Cette réalité s'impose à Evolis comme à ses concurrents.
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les cinq et dix premiers fournisseurs représentent respectivement 38 % et 48 % des achats.
Certaines pièces détachées, en majorité des composants électroniques, ont des délais d'approvisionnement pouvant aller jusqu'à 16 semaines. Aussi, des commandes cadencées sont engagées annuellement. Un stock tampon est également à disposition de la société chez des fournisseurs stratégiques.
Le délai moyen de paiement est de 30 jours.
La société Evolis et ses filiales peuvent être amenées, en tant que de besoin, à insérer dans leurs contrats, tant vis-à-vis de leurs clients que de leurs collaborateurs, des clauses de confidentialité et de propriété dans le but de limiter le risque de révélation d'informations relatives aux savoir-faire développés par Evolis.
Elles ne peuvent cependant avoir aucune garantie que ces accords contractuels ou que les autres précautions prises pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle s'avèrent suffisants pour prévenir les détournements de technologies ou des créations intellectuelles utilisées, ou pour dissuader une tierce partie de mettre en place des infrastructures similaires.
Ces indications portent sur les objectifs et la politique de la société en matière de gestion des risques financiers, y compris sa politique concernant la couverture de chaque catégorie principale de transactions prévues pour lesquelles il est fait usage de la comptabilité de couverture. Elles portent également sur l'exposition de la société aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie.
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Evolis est confronté à différents types de risques :
Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 43,1 M\$ soit 51 % du chiffre d'affaires consolidé.
Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.
Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la Société a parfois recours à des opérations de couverture.
L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.
• Achats et ventes à terme de devises
| En K€ | 31/12/16 actif passif |
31/12/15 actif passif |
|---|---|---|
| Achat à terme de JPY (valorisation K€) | -54 | 0 |
| Valeur nominale (K JPY) | 63 500 | 50 000 |
| Vente à terme en USD (valorisation K€) | -373 | 0 |
| Valeur nominale (K USD) | 13 820 | 4 100 |
Instruments dérivés de change
Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : N/S en 2015 et en 2016). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.
Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.
Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2016 (24.938 K€).
Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes (cf. note 16 de l'annexe aux comptes consolidés pour la ventilation des passifs financiers par échéances).
Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.
Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites, compte-tenu des modalités de paiement et des procédures mises en place décrites au paragraphe « risque client ».
• Situation des retards de paiement :
| En K€ | 30/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Créances non échues et non dépréciées |
12 249 | 10 147 |
| Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées |
2 003 | 2 548 |
| Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées |
367 | 593 |
| Créances échues et non dépréciées | 2 370 | 3 141 |
| Montants brut des créances dépréciées | 137 | 171 |
| Pertes de valeur comptabilisées | -134 | -168 |
| Créances clients nettes des pertes de valeur |
14 622 | 13 291 |
Compte-tenu de la nature de ses placements (titres de créances sous la forme de SICAV monétaires, CDN et comptes à terme), la Société n'est pas confrontée à d'autres risques actions.
La société Evolis est gouvernée par deux organes :
Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires consolidé du Groupe s'élève à 76.985 K€, contre 76.673 K€, soit un chiffre d'affaires stable (hausse de 0,3 %).
Le résultat opérationnel ressort bénéficiaire à hauteur de 13.555 K€, contre 14.788 K€ en 2015, soit une baisse de l'ordre de 8 %.
Le montant de l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice s'élève à 4.665 K€.
Les autres produits et charges financières font ressortir un résultat de 142 K€, contre un bénéfice de 268 K€ en 2015.
Compte-tenu de ces éléments, le résultat net du Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par un bénéfice de 9.355 K€ (contre un bénéfice de 10.338 K€ au titre de l'exercice précédent), soit une baisse de l'ordre de 8,7 %.
Il ressort de l'exercice 2016 que la valeur ajoutée dégagée par le Groupe est stable en valeur.
Le groupe continue sa structuration notamment en systèmes d'information (M3 India, Sales Force) mais aussi en R&D et commercial.
Les frais de personnel sont en hausse en raison de l'incorporation de personnel d'intérim dans l'effectif et de la poursuite de la structuration du groupe.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2016
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 3.6 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux actifs incorporels immobilisés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
La note 3.11 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
Les écarts d'acquisition, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s'établit à 9 911 k€, ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.5, 3.8 et 5 de l'annexe des comptes consolidés. Nous avons examiné la cohérence des hypothèses utilisées et l'adéquation des informations données dans l'annexe
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et ORVAULT, le 19 avril 2017 Les commissaires aux comptes
Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
Exercice clos le 31 décembre 2016
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• La note «Immobilisations financières» du paragraphe «MÉTHODES D'ÉVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les modalités de détermination de la valeur d'inventaire des titres de participation, conduisant à la constitution éventuelle d'une dépréciation.
Nous nous sommes assurés de la pertinence des approches mises en œuvre par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, ainsi que du caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
• La note «Stocks» du paragraphe «MÉTHODES D'ÉVALUATION» de l'annexe aux comptes annuels présente les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des stocks.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans la note de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à LA ROCHE-SUR-YON et ORVAULT, le 19 avril 2017
Les commissaires aux comptes
Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
Exercice clos le 31 décembre 2016
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. ll vous appartient, selon les termes de l'article R 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L 225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Les commissaires aux comptes Groupe Y - BOISSEAU RSM Ouest Emmanuel BOQUIEN Jean-Michel GRIMONPREZ Associé Associé
| ACTIF En K€ |
31/12/15 12 mois |
||||
|---|---|---|---|---|---|
| Notes | Brut | Amort & dépréciations |
Net | Net | |
| Immobilisations incorporelles | |||||
| Écarts d'acquisition | 5 | 9 911 | 9 911 | 9 121 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 6 | 60 | 46 | 14 | 13 |
| Frais de recherche et développement | 6 | 8 780 | 6 094 | 2 686 | 2 405 |
| Logiciels et brevets | 6 | 3 111 | 2 295 | 816 | 1 260 |
| Immobilisations corporelles | |||||
| Terrain | 7 | 684 | 684 | 684 | |
| Constructions | 7 | 7 867 | 2 709 | 5 158 | 5 484 |
| Installations, matériel, outillage | 7 | 7 137 | 6 350 | 787 | 912 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 | 4 764 | 3 377 | 1 387 | 1 318 |
| Avances et acomptes | 7 | 0 | 15 | ||
| Immobilisations financières | 8 | 257 | 14 | 243 | 258 |
| Impôts différés | 23 | 1 458 | 0 | 1 458 | 630 |
| ACTIFS NON COURANTS | 44 029 | 20 885 | 23 144 | 22 100 | |
| Stocks de matières | 4 375 | 313 | 4 062 | 3 784 | |
| Stocks de produits finis | 2 205 | 90 | 2 115 | 2 181 | |
| Stocks de marchandises | 4 913 | 387 | 4 526 | 4 656 | |
| Clients | 14 | 14 756 | 134 | 14 622 | 13 291 |
| Actifs disponibles à la vente | 0 | 0 | |||
| Autres actifs courants | 2 454 | 2 454 | 2 105 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 24 938 | 24 938 | 25 032 | |
| Autres actifs financiers | 0 | 0 | |||
| ACTIFS COURANTS | 53 641 | 924 | 52 717 | 51 049 | |
| TOTAL ACTIF | 97 670 | 21 809 | 75 861 | 73 149 |
| PASSIF En K€ |
Notes | 31/12/16 12 mois |
31/12/15 12 mois |
|---|---|---|---|
| Capital | 13 | 413 | 413 |
| Prime d'émission | 6 684 | 6 711 | |
| Réserve légale | 41 | 41 | |
| Autres réserves | 45 093 | 40 833 | |
| Résultat consolidé | 9 338 | 10 283 | |
| Écart de conversion | 1 045 | 875 | |
| CAPITAUX PROPRES | 62 614 | 59 156 | |
| Intérêts hors groupe | 707 | 787 | |
| Écart de conversion hors groupe | 64 | 59 | |
| Résultat hors groupe | 17 | 55 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 788 | 901 | |
| Dettes financières non courantes | 16 | 56 | 111 |
| Provision pour avantages au personnel | 15 | 279 | 199 |
| Autres provisions non courantes | 15 | 101 | 101 |
| Autres dettes non courantes | 17 | 2 338 | 3 331 |
| Impôts différés | 23 | 926 | 256 |
| PASSIFS NON COURANTS | 3 700 | 3 998 | |
| Fournisseurs | 4 820 | 4 242 | |
| Dettes financières courantes | 16 | 59 | 97 |
| Autres passifs financiers | 430 | 6 | |
| Dettes fiscales et sociales | 2 715 | 4 140 | |
| Provisions courantes | 15 | 374 | 360 |
| Autres dettes | 361 | 249 | |
| PASSIFS COURANTS | 8 759 | 9 094 | |
| PASSIFS | 12 459 | 13 092 | |
| PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES | 75 861 | 73 149 |
| COMPTE DE RÉSULTAT En K€ |
Notes | 31/12/16 12 mois |
31/12/15 12 mois |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 19 | 76 985 | 76 673 |
| Marchandises et matières consommées | 31 100 | 31 376 | |
| Charges de personnel | 20 | 16 473 | 15 485 |
| Autres achats et charges externes | 10 932 | 9 874 | |
| Impôts et taxes | 1 320 | 1 478 | |
| Dotations aux amortissements | 6 & 7 | 3 329 | 3 198 |
| Dotations aux provisions nettes de reprises | 13 | 483 | |
| Autres produits et charges opérationnels | -263 | 9 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 13 555 | 14 788 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 333 | 265 | |
| Coût de l'endettement financier brut | 10 | 18 | |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 323 | 247 | |
| Autres produits et charges financiers | 22 | 142 | 268 |
| Charge d'impôt sur le résultat | 23 | 4 665 | 4 965 |
| RÉSULTAT NET DES ACTIVITÉS POURSUIVIES | 9 355 | 10 338 | |
| RÉSULTAT NET D'IMPÔT DES ACTIVITÉS NON POURSUIVIES | 0 | 0 | |
| RÉSULTAT NET | 9 355 | 10 338 | |
| Part du groupe | 9 338 | 10 283 | |
| Intérêts minoritaires | 17 | 55 | |
| Nombre moyen d'actions à la clôture | 5 164 120 | 5 164 120 | |
| Résultat par action (en €) | 1,81 | 2,00 | |
| Résultat dilué par action (en €) | 1,80 | 1,99 |
| ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ En K€ |
31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Résultat net de la période | 9 355 | 10 338 |
| Gains (pertes actuariels sur avantages postérieurs à l'emploi) | 0 | |
| Impôt sur les éléments non recyclables | 0 | |
| Ajustement de la dette sur put minoritaire | 526 | 1 513 |
| Éléments non reclyclables en résultat (net n'impôts) | 526 | 1 513 |
| Gains (pertes) sur actifs financiers disponibles à la vente | ||
| Gains (pertes) sur instruments financier de couverture | ||
| Écarts de conversion | 213 | 1 322 |
| Autres | -33 | 15 |
| Éléments reclyclables en résultat | 180 | 1 337 |
| Autres éléments du résultat global | 706 | 2 850 |
| RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ | 10 061 | 13 188 |
| Attribuable : | ||
| * aux propriétaires de la société mère | 10 043 | 13 117 |
| * aux participations ne donnant pas le contrôle | 18 | 71 |
| FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS En K€ |
Notes | 2016 12 mois |
2015 12 mois |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés intégrées | 9 355 | 10 338 | |
| Amortissements et provisions sur immobilisations | 6 & 7 | 3 421 | 3 392 |
| Impôt différé | 23 | -152 | 262 |
| Plus-values nettes de cession d'immobilisation | -8 | -23 | |
| Capacité d'autofinancement | 12 616 | 13 969 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement (calculé à partir des données nettes de provisions) |
-2 440 | 2 510 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'EXPLOITATION | 10 176 | 16 479 | |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 6 | -2 453 | -1 457 |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 7 | -1 066 | -1 556 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | 8 | -29 | -21 |
| Cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 6 & 7 | 20 | 53 |
| Cessions d'immobilisations financières | 8 | 46 | 8 |
| Incidence des variations de périmètre | 5 ; 6 ; 24 | -565 | -9 |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | -4 047 | -2 982 | |
| Variation des capitaux propres | 117 | 24 | |
| Dividendes payés | 18 | -6 713 | -3 667 |
| Écart de conversion sur dividendes versés | -33 | ||
| Émission d'emprunts et dettes financières | 426 | 55 | |
| Remboursement d'emprunts et dettes financières | -96 | -2 667 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | -6 299 | -6 255 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 76 | 174 | |
| VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE TOTALE | -94 | 7 416 | |
| Trésorerie à l'ouverture | 11 | 25 032 | 17 616 |
| Trésorerie à la clôture | 11 | 24 938 | 25 032 |
| En K€ | Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées |
Écarts de conversion |
Total capitaux propres part groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2015 | 413 | 6 711 | 51 156 | 877 | 59 157 | 900 | 60 057 |
| Effet des changements de méthodes comptables | 0 | 0 | |||||
| Situation retraitée | 413 | 6 711 | 51 156 | 877 | 59 157 | 900 | 60 057 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 0 | ||||||
| Résultat de la période | 9 338 | 9 338 | 17 | 9 355 | |||
| Total des produits et charges de la période | 0 | 0 | 9 338 | 0 | 9 338 | 17 | 9 355 |
| Distribution de dividendes | -6 711 | -2 | -6 713 | -6 713 | |||
| Variation de périmètre | -415 | -415 | -415 | ||||
| Autres variations | 135 | 135 | -135 | 0 | |||
| Transactions sans perte de prise de contrôle | 525 | 525 | 525 | ||||
| Transactions avec variation pourcentage d'intérêt | 412 | 412 | 412 | ||||
| Variation des écarts de conversion | 37 | 171 | 208 | 5 | 213 | ||
| Couverture de change | 0 | ||||||
| Variation actions propres | -27 | -6 | -33 | -33 | |||
| Situation au 31 décembre 2016 | 413 | 6 684 | 54 471 | 1 046 | 62 614 | 787 | 63 401 |
| ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | Prime d'émission |
Réserves consolidées |
Écarts de conversion |
Total capitaux propres part groupe |
Intérêts minoritaires |
Total capitaux propres |
| Situation au 31 décembre 2014 | 413 | 6 762 | 42 183 | 468 | 49 826 | 809 | 50 635 |
| Effet des changements de méthodes comptables | 0 | 0 | |||||
| Situation retraitée | 413 | 6 762 | 42 183 | 468 | 49 826 | 809 | 50 635 |
| Produits et charges reconnus directement en capitaux propres | 0 | 0 | |||||
| Résultat de la période | 10 283 | 10 283 | 55 | 10 338 | |||
| Total des produits et charges de la période | 0 | 0 | 10 283 | 0 | 10 283 | 55 | 10 338 |
| Distribution de dividendes | -3 616 | -50 | -3 666 | -3 666 | |||
| Variation de périmètre | 0 | 0 | |||||
| Autres variations | -46 | 75 | -129 | -100 | -100 | ||
| Transactions sans perte de prise de contrôle | 1 513 | 1 513 | 1 513 | ||||
| Variation des écarts de conversion | 698 | 588 | 1 286 | 36 | 1 322 | ||
| Couverture de change | 0 | 0 | |||||
| Variation actions propres | -5 | 20 | 15 | 15 | |||
| Augmentation de capital | 0 | 0 | |||||
| Situation au 31 décembre 2015 | 413 | 6 711 | 51 156 | 877 | 59 157 | 900 | 60 057 |
Les notes ci-jointes font partie intégrante des états financiers consolidés couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Les données chiffrées sont exprimées en milliers d'Euros, sauf indication contraire.
| Note 01 | - | Informations concernant l'entreprise |
|---|---|---|
| Note 02 | - Événements significatifs | |
| Note 03 | - Méthodes comptables | |
| Note 04 | - Périmètre de consolidation | |
| Note 05 | - | Ecart d'acquisition |
| Note 06 | - Immobilisations incorporelles | |
| Note 07 | - Immobilisations corporelles | |
| Note 08 | - Immobilisations financières | |
| Note 09 | - | Actifs financiers courants et non courants |
| Note 10 | - | Actifs destinés à être vendus |
| Note 11 | - | Autres actifs financiers |
| Note 12 | - T | résorerie et équivalents de trésorerie |
| Note 13 | - Capitaux propres | |
| Note 14 | - Gestion des risques financiers | |
| Note 15 | - | Provisions |
| Note 16 | - | Echéancier de la dette financière |
| Note 17 | - | Autres passifs |
| Note 18 | - Dividendes distribués | |
| Note 19 | - | Informations sectorielles |
| Note 20 | - Charges de personnel | |
| Note 21 | - F | rais de recherche et développement activés |
| Note 22 | - Autres produits et charges financiers | |
| Note 23 | - Impôt | |
| Note 24 | - Regroupement d'entreprises | |
| Note 25 | - Engagements | |
| Note 26 | - Événements post-clôture | |
| Note 27 | - | Parties liées |
Les comptes consolidés présentés sont établis en appliquant la totalité des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), publiées à la date d'arrêté, par l'IASB (International Accounting Standards Board) et adoptées par l'Union Européenne.
Les principes comptables retenus sont conformes à ceux utilisés pour la préparation des états financiers consolidés du groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes, interprétations et amendements suivants applicables à compter de l'exercice 2016.
Les états financiers consolidés du Groupe sont représentés en millions d'euros, sans décimale. Les arrondis au million d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas de figure, conduire à des écarts non matériels au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.
Au 31 décembre 2016, le groupe a appliqué les nouveaux textes suivants parus au journal officiel de l'Union Européenne et d'application obligatoire :
Ces publications n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes consolidés du Groupe.
Le groupe n'a pas appliqué par anticipation les amendements parus au Journal Officiel de l'Union Européenne dont l'application n'est pas obligatoire à ce jour :
• IFRS 16 « Contrats de location » applicable au 1er janvier 2019. IFRS 16 remplacera IAS 17 ainsi que les interprétations IFRIC et SIC associées et viendra supprimer la distinction qui était précédemment faite entre « contrats de location simple » et « contrats de location financement ». Les preneurs devront comptabiliser tous les contrats de location d'une durée de plus d'un an de manière analogue aux modalités actuellement prévues pour les contrats de location financement par IAS 17 et comptabiliser ainsi un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentative de l'obligation de payer ce droit ;
• amendements à IFRS 10 et IAS 28 « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise » (date de première application ajournée par l'IASB à une date restant à préciser) ;
Le Groupe étudie actuellement la mise en œuvre de ces nouvelles normes IFRS. Toutefois il n'est pas envisagé d'appliquer ces nouvelles normes par anticipation.
La société Evolis est une Société Anonyme de droit Français. Elle a été créée en décembre 1999 et a clôturé son premier exercice au 31 décembre 2000.
Elle a pour principale activité la conception, la fabrication et la commercialisation d'imprimantes pour cartes plastiques et la vente des consommables associés.
Les états financiers au 31 décembre 2016 reflètent la situation comptable de la société et de ses filiales.
Le Conseil d'administration du 16 mars 2017 a arrêté les comptes annuels consolidés.
Au 1er avril 2016, la société ACTS Distribution localisée à Miribel près de Lyon a acquis le fonds de commerce d'un partenaire. Cette nouvelle entité de distribution détenue en intégralité par Evolis a pour objet la commercialisation de systèmes d'impressions et produits annexes et vise à améliorer la chaîne de valeur de distribution du Groupe sur un marché à fort potentiel.
Le règlement n° 1606/2002 du Comité de réglementation comptable européen impose l'utilisation des normes comptables internationales IFRS dans les comptes consolidés des sociétés dont les titres sont admis sur un marché réglementé.
Bien que n'étant pas soumise à cette obligation car n'étant pas cotée sur un marché réglementé, la société Evolis a opté pour la présentation de ses comptes annuels consolidés en appliquant les normes IFRS.
Les états financiers sont préparés sur la base du coût historique à l'exception des actifs et passifs qui doivent être enregistrés selon les normes IFRS, à leur juste valeur.
La juste valeur est définie comme le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif lors d'une transaction normale entre intervenants de marché à la date d'évaluation. Trois niveaux de juste valeur sont définis par les normes :
• Niveau 1 : valeurs cotées sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ;
Les actifs destinés à être cédés ou consommés dans le cycle d'exploitation normal du groupe, ou à être cédés dans les douze mois suivant la clôture, ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont des actifs courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal, ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice, constituent des dettes courantes.
Les autres actifs et autres dettes sont considérés comme non courants.
L'établissement des états financiers selon les normes IFRS nécessite d'effectuer des estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ces états financiers. Ces estimations partent d'une hypothèse de continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations. Le recours à des estimations concerne notamment les éléments suivants :
Evolis consolide par intégration globale toutes les filiales dont elle détient le contrôle juridique et/ou effectif.
Le contrôle existe lorsqu'Evolis détient le pouvoir de diriger, directement ou indirectement, les politiques financières et opérationnelles de l'entreprise de manière à obtenir des avantages de celle-ci. Le contrôle est présumé exister si Evolis détient plus de la moitié des droits de vote.
Les filiales sont consolidées à partir du moment où Evolis en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Le groupe ne comprend aucune entité qualifiée d' « entreprise associée » ou de « co-entreprise ».
Les soldes au bilan, les produits et charges réciproques sont éliminés, ainsi que les résultats internes.
Des informations relatives aux filiales sont données en note 4.
Lorsqu'il existe des options croisées d'achat et de vente contractées avec un minoritaire sur des titres d'une société dont le groupe détient le contrôle, elles sont prises en compte pour calculer le pourcentage d'intérêts. Lorsqu'il s'agit d'options non croisées (options d'achat ou de vente), le pourcentage d'intérêts n'est pas modifié. Le groupe enregistre ces options dans les « dettes sur immobilisations » avec pour contrepartie une réduction des intérêts minoritaires et un écart d'acquisition complémentaire. La valeur de la dette correspond à la valeur actualisée du prix d'exercice estimé de l'option de vente, et les variations ultérieures sont enregistrées en capitaux propres.
Les achats et ventes libellés en monnaies étrangères sont convertis et comptabilisés au cours du mois où ils sont facturés. Des pertes ou gains de change, liés au décalage entre le paiement ou l'encaissement des factures et leur comptabilisation, sont constatés en autres produits et charges financiers.
Les créances et les dettes sont évaluées au cours de clôture.
La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale. Dans le cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale, c'est cette monnaie qui est retenue.
La monnaie fonctionnelle des filiales est l'euro sauf pour les sociétés Evolis Inc, Evolis Asia et cardPresso Inc pour lesquelles la monnaie fonctionnelle est le dollar américain, Evolis India dont la monnaie est la Roupie Indienne et Evolis China dont la monnaie est le RMB.
Pour la consolidation, il est utilisé la méthode de conversion du cours de clôture pour le bilan et celle du cours moyen de change pour le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie. La différence de conversion en résultant est inscrite en capitaux propres au poste écart de conversion.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition telle que définie dans la norme IFRS 3 Révisée et IAS 27 Révisée.
Les principaux principes comptables appliqués par le groupe sont les suivants :
L'écart entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la juste valeur des actifs et passifs acquis, représente l'écart d'acquisition. Il est inscrit à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Écart d'acquisition ».
Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d'acquisition, les écarts d'acquisition sont affectés à chacune des unités génératrices de trésorerie qui devraient bénéficier du regroupement d'entreprises.
Une unité génératrice de trésorerie (UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. L'UGT est une subdivision d'une activité pour laquelle il existe un reporting interne et pour laquelle une analyse du résultat est réalisée.
Le niveau d'analyse auquel le groupe apprécie la valeur des écarts d'acquisition correspond généralement à une entité juridique.
Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un écart d'acquisition a été affecté est soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que toutes les fois qu'il y a une indication que l'UGT a pu se déprécier, en comparant la valeur comptable de l'UGT, y compris l'écart d'acquisition, à sa valeur recouvrable.
Le cas échéant, la dépréciation des écarts d'acquisition est comptabilisée en résultat opérationnel et est définitive.
La nécessité de constater ou non une dépréciation s'apprécie par comparaison entre la valeur comptable des actifs et passifs de l'UGT ou regroupement d'UGT et leur valeur recouvrable.
La valeur recouvrable se définit comme la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des coûts de sortie et la valeur d'utilité.
La juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée sur la base des informations disponibles permettant de réaliser la meilleure estimation de la valeur de vente nette des coûts nécessaires pour réaliser la vente, dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.
La valeur d'utilité déterminée par le groupe correspond aux flux de trésorerie futurs actualisés des UGT ou groupes d'UGT, en tenant compte de leur valeur résiduelle, sur la base de plans à moyen et long terme utilisés par le management du groupe. Les principales hypothèses sont détaillées dans la note 5.
Hors marques et écarts d'acquisition, les actifs incorporels immobilisés sont tous amortissables.
Ils concernent principalement les frais de recherche et développement qui remplissent les conditions d'activation et mis en œuvre pour la conception de nouvelles gammes ou version d'imprimantes.
Les conditions d'activation de l'actif incorporel sont les suivantes :
L'amortissement est comptabilisé en fonction de la durée d'utilité estimée de l'actif incorporel. Le tableau ci-dessous décrit les durées et modes d'amortissement pratiqués :
| Durée (année) | Mode | |
|---|---|---|
| Frais de recherche et développement | 3 | linéaire |
| Logiciels, brevets, marques | 3 ou 5 ou N/A | linéaire |
Les actifs corporels immobilisés figurent au bilan à leur coût d'acquisition.
Lorsqu'une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées d'utilité différentes, ces composantes sont comptabilisées séparément.
Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité selon les méthodes suivantes :
| Durée (année) | Mode | |
|---|---|---|
| Constructions | 7 à 40 | linéaire |
| Matériel industriel | 3 à 10 | linéaire |
| Outillage | 3 | linéaire |
| Agencement et aménagement | 5 | linéaire |
| Installations générales | 5 à 10 | linéaire |
| Véhicules de transport | 1 à 4 | linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 3 à 5 | linéaire |
| Mobilier | 5 | linéaire |
Le siège social a fait l'objet de la décomposition suivante :
| Gros œuvre et structure | Linéaire sur 40 ans |
|---|---|
| Menuiseries extérieures | Linéaire sur 25 ans |
| Plomberie – chauffage – étanchéité | Linéaire sur 20 ans |
| Aménagements intérieurs | Linéaire sur 15 ans |
| Aménagements extérieurs – abords | Linéaire sur 10 ans |
| Revêtements de sols | Linéaire sur 7 ans |
Les valeurs comptables des actifs immobilisés sont examinées à chaque date de clôture afin d'apprécier s'il existe un quelconque indice qu'un actif ait subi une perte de valeur. S'il existe un tel indice, la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actifs est estimée.
Les écarts d'acquisition et les actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée sont testés chaque année de manière systématique consécutivement à l'actualisation du plan long terme, et à tout moment dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.
Dans l'hypothèse où la valeur recouvrable déterminée est inférieure à la valeur nette comptable de l'actif ou du groupe d'actifs, une dépréciation est comptabilisée.
Les dépréciations de l'actif immobilisé sont réversibles, à l'exception de celles relatives aux écarts d'acquisition.
Conformément à la possibilité offerte par IAS 20, les subventions d'investissement sont enregistrées en déduction de la valeur brute des immobilisations au titre desquelles elles ont été reçues. Elles sont comptabilisées en réduction de la charge d'amortissement sur la durée d'utilité de l'actif amorti.
Les actifs destinés à être cédés sont présentés, s'il y a lieu, sur une ligne distincte du bilan dès lors que la date de la cession devient probable. La valeur comptable est alors recouvrable par une vente ou un échange contre d'autres actifs. Lorsque cette valeur, diminuée des frais de cession, est inférieure à la « juste valeur », une dépréciation est constatée.
Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat suivant la méthode du coût moyen pondéré. Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production incluant le prix d'achat des matières et les frais accessoires ainsi que le coût de main d'œuvre. Sont exclus les frais généraux non imputables à la production.
La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Une provision pour dépréciation est pratiquée pour couvrir les pertes probables sur les articles obsolètes ou sur ceux qui ne pourront plus être intégrés dans le processus de fabrication.
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction du risque de non recouvrement (éventuelles procédures judiciaires ou retards de paiement importants).
Les actifs financiers comprennent les actifs disponibles à la vente, les actifs détenus jusqu'à leur échéance, les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat, les prêts et créances et la trésorerie et équivalents de trésorerie.
L'évaluation et la comptabilisation des actifs financiers sont définies par la norme IAS 39.
Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs financiers sont évalués à leur juste valeur nette des coûts de transaction.
À la date d'acquisition, le groupe détermine la classification de l'actif financier dans l'une des quatre catégories comptables prévues par la norme IAS 39 :
Après la comptabilisation initiale, les actifs détenus jusqu'à leur échéance et les prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif (« TIE »). Les actifs disponibles à la vente et les actifs évalués à leur juste valeur par le résultat sont comptabilisés à la juste valeur avec variation de valeur enregistrée directement dans les capitaux propres pour les premiers et dans le compte de résultat pour les seconds.
En cas de diminution significative ou prolongée de la juste valeur des actifs disponibles à la vente en dessous de leur prix d'acquisition, une dépréciation est constatée en résultat net.
Les plus et moins-values latentes constatées à la clôture de chaque exercice par capitaux propres sont reclassées en résultat lors de la sortie des titres.
Les dépôts de garantie sont constatés au coût correspondant au prix payé incluant les coûts d'acquisition liés à l'investissement.
Les actions d'autocontrôle sont comptabilisées en réduction des capitaux propres. Les pertes et profits résultant de la cession de ces actions sont imputés directement sur les capitaux propres et n'affectent pas le résultat.
Sont classés en équivalent de trésorerie les instruments répondant aux critères de la norme IAS 7 (placement à court terme, très liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie et soumis à un risque négligeable de changement de valeur).
Selon les normes IAS 32 et 39, tous les instruments financiers dérivés doivent être inscrits au bilan à leur valeur de marché. La méthode de comptabilisation des variations de leur valeur de marché diffère selon que l'instrument dérivé est utilisé pour couvrir un risque de valeur de marché, un risque de flux de trésorerie futur, un risque de change sur un investissement net en devises ou qu'il ne constitue pas un instrument de couverture :
La qualification de couverture résulte de l'intention initiale d'affecter l'instrument dérivé à la couverture d'un actif, d'une dette, d'un engagement ferme ou d'un flux de trésorerie futur, définie et documentée dès l'origine. L'efficacité de cette couverture doit être démontrée par la vérification régulière de la corrélation entre la variation de la valeur de marché de l'instrument de couverture et celle de l'élément couvert. La fraction non efficace de la couverture est systématiquement enregistrée au résultat financier.
• Les instruments dérivés contractés dans le cadre de la politique de gestion des risques mise en œuvre par Evolis, mais ne constituant pas des instruments de couverture au sens des normes IAS 32 et 39, sont comptabilisés à leur valeur de marché. Les variations de valeur sont appréhendées dans les résultats de la période.
Un dérivé incorporé est une composante d'un contrat qui répond à la définition d'un produit dérivé et dont les caractéristiques économiques ne sont pas étroitement liées à celle du contrat hôte. Un dérivé incorporé doit être séparé de son contrat hôte et comptabilisé selon les règles applicables aux dérivés (juste valeur par résultat) si, et seulement si, les trois conditions suivantes sont remplies :
Le groupe n'a pas actuellement d'instruments financiers dérivés incorporés.
Le résultat par action est calculé sur le résultat net – part du groupe. Le nombre d'actions retenu est le nombre moyen de titres en circulation de la SA Evolis au cours de l'exercice.
Conformément à IAS 33 révisé, il a été tenu compte de l'impact des éventuelles actions à émettre. Ce retraitement n'a pas d'effet significatif sur le résultat par action.
Les indemnités de départ à la retraite, correspondant à un engagement à prestation définie, sont liées aux conventions collectives s'appliquant aux sociétés du groupe. Elles concernent les indemnités à verser lors du départ en retraite des salariés.
Le groupe verse, à un organisme financier agréé, une grande partie de ce passif social et provisionne le complément de ces engagements en fonction de l'estimation du montant versé à chaque salarié à son départ, actualisé et affecté d'une probabilité de réalisation de l'évènement.
Le groupe n'est pas concerné par les autres avantages à l'exception des médailles du travail dont les montants ont été considérés comme non significatifs.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un évènement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
À l'exception des passifs de transaction et des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur, les emprunts sont évalués initialement à la juste valeur minorée des frais de transaction puis au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE). Lorsque l'emprunt est conclu au taux du marché, et en l'absence de frais accessoires, le TIE est égal au taux facial de l'emprunt.
Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur, et que le montant peut être évalué de manière fiable.
Les deuxniveaux d'informationretenus sont:le secteur géographique et l'activité. Les principaux indicateurs suivis sont le revenu et le résultat opérationnel courant.
Le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur géographique sur la base de la localisation de ses clients.
Le second niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité : imprimantes, consommables et divers.
Les données sectorielles n'intègrent que les données directement attribuables ou qui peuvent être raisonnablement affectées.
Les biens financés par crédit-bail font l'objet d'un retraitement pour tous les contrats relatifs aux biens dont la valeur d'origine est supérieure à 100 K€. Le retraitement des autres contrats inférieurs ne serait pas significatif.
Les autres contrats sont des locations simples. Les loyers sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance
Les impôts différés sont comptabilisés suivant la méthode du report variable sur les décalages temporaires existant à la clôture entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable au bilan.
Des impôts différés actifs sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible.
| Note 4 - Périmètre de consolidation | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés | Date de clôture | Date d'entrée | Siège social | % d'intérêt | |||||
| Société Mère | |||||||||
| Evolis | 31/12/2016 | - | Beaucouzé (49) | - | |||||
| Filiales | |||||||||
| Evolis Inc | 31/12/2016 | 04/10/2004 | Fort Lauderdale (Floride USA) | 100% | |||||
| Evolis Asia | 31/12/2016 | 20/09/2006 | Singapour | 100% | |||||
| Sogedex Accessories | 31/12/2016 | 02/01/2012 | Beaucouzé (49) | 100% | |||||
| Evolis India | 31/03/2017 | 01/07/2013 | Mumbai (Inde) | 70% | |||||
| cardPresso | 31/12/2016 | 01/04/2014 | Madère | 84% | |||||
| Evolis China | 31/12/2016 | 01/11/2014 | Shanghai | 100% | |||||
| cardPresso Inc | 31/12/2016 | 01/07/2015 | Fort Lauderdale (Floride USA) | 84% | |||||
| ACTS Distribution | 31/12/2016 | 01/04/2016 | Beaucouzé (49) | 100% |
Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Evolis India : participation à 70% dans le capital de cette société.
cardPresso : participation à 84 % dans le capital de cette entité.
En complément de ces prises de participation, le groupe a un engagement d'achat du solde des titres avec les actionnaires minoritaires. À ce titre, Evolis a acquis 14 % de cardPresso au cours de l'année 2016.
| 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions de fonds de commerce |
Autres variations |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 121 | 753 | 37 | 9 911 | ||
| 9 121 | 753 | 37 | 0 | 0 | 9 911 |
| 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions de fonds de commerce |
Autres variations |
31/12/2015 |
| 8 424 | 697 | 9 121 | |||
| 8 424 | 0 | 697 | 0 | 0 | 9 121 |
Les écarts d'acquisition font l'objet d'un test de dépréciation annuellement. Pour la réalisation de ces tests, les actifs sont regroupés par UGT. La détermination de la valeur actuelle est réalisée selon la méthode des Discounted Cash Flows avec valeur terminale (méthode des flux de trésorerie actualisés), à partir des plans prévisionnels validés par la Direction du groupe. Le calcul se base sur un taux d'actualisation et des hypothèses de croissance à l'infini adaptés aux zones géographiques concernées.
Le taux retenu pour l'actualisation des flux futurs est le WACC (Weighted Average Cost of Capital) de clôture.
Ce taux a été déterminé pour chaque filiale en tenant compte :
Les données relatives à la prime de risque et au béta ont été établies à partir des tables Damodaran.
Au 31 décembre 2016, les taux WACC retenus pour chacune des filiales étaient les suivantes :
| Filiale | Pays | Taux 2016 | Taux 2015 |
|---|---|---|---|
| WACC SOGEDEX | France | 8,0% | 9,0% |
| WACC ACTS | France | 8,0% | néant |
| WACC EVOLIS INDIA | Inde | 10,0% | 12,0% |
| WACC CARDPRESSO | Portugal | 10,0% | 12,0% |
Les tests de dépréciation réalisés n'ont pas fait apparaître de pertes de valeur au 31 décembre 2016.
Le test de sensibilité ne fait pas apparaître d'écarts significatifs lorsque l'on fait varier le taux d'actualisation de 0,5 point.
| En K€ | 31/12/15 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions et reclasst. |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 9 121 | 753 | 37 | 9 911 | ||
| Autres immob. incorporelles | 43 | -740 | 1 | 756 | 60 | |
| Frais de R&D | 7 222 | 1 558 | 8 780 | |||
| Logiciels, brevets | 2 958 | 153 | 3 111 | |||
| Total valeurs brutes | 19 344 | 13 | 38 | 2 467 | 21 862 | |
| Écarts d'acquisition | ||||||
| Autres immob. incorporelles | 30 | 1 | 15 | 46 | ||
| Frais de R&D | 4 817 | 1 277 | 6 094 | |||
| Logiciels, brevets | 1 698 | 597 | 2 295 | |||
| Total amortissements et provisions | 6 545 | 1 889 | 8 435 |
| En K€ | 31/12/14 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Écarts d'acquisition | 8 424 | 697 | 9 121 | |||
| Autres immob. incorporelles | 276 | 10 | 243 | 43 | ||
| Frais de R&D | 6 023 | 1 199 | 7 222 | |||
| Logiciels, brevets | 2 710 | 248 | 2 958 | |||
| Total valeurs brutes | 17 433 | 697 | 1 457 | 243 | 19 344 | |
| Écarts d'acquisition | ||||||
| Autres immob. incorporelles | 243 | 30 | -243 | 30 | ||
| Frais de R&D | 3 686 | 1 131 | 4 817 | |||
| Logiciels, brevets | 1 119 | 579 | 1 698 | |||
| Total amortissements et provisions | 5 048 | 1 740 | -243 | 6 545 |
L'activation des frais de Recherche et Développement de l'exercice 2016 se décompose en 1 221 milliers d'euros d'immobilisations produites et 337 milliers d'euros d'immobilisations achetées (959 milliers d'euros d'immobilisations produites en 2015).
| En K€ | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions et reclasst. |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 684 | 684 | ||||
| Constructions | 7 867 | 7 867 | ||||
| Installations, matériel et outillage | 6 797 | 340 | 7 137 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 4 073 | 25 | 726 | 60 | 4 764 | |
| Avances et acomptes | 15 | 15 | ||||
| Total valeurs brutes | 19 436 | 25 | 1 066 | 75 | 20 452 | |
| Terrain | ||||||
| Constructions | 2 383 | 326 | 2 709 | |||
| Installations, matériel et outillage | 5 885 | 465 | 6 350 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 2 755 | 22 | 648 | 48 | 3 377 | |
| Total amortissements et provisions | 11 023 | 22 | 1 439 | 48 | 12 436 | |
| En K€ | 31/12/2014 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions et reclasst. |
31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | 684 | 684 | ||||
| Constructions | 7 764 | 103 | 7 867 | |||
| Installations, matériel et outillage | 5 993 | 819 | 15 | 6 797 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 3 579 | 85 | 634 | 225 | 4 073 | |
| Avances et acomptes | 14 | 1 | 15 | |||
| Total valeurs brutes | 18 034 | 86 | 1 556 | 240 | 19 436 | |
| Terrain | ||||||
| Constructions | 2 060 | 323 | 2 383 | |||
| Installations, matériel et outillage | 5 497 | 393 | 5 | 5 885 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 2 159 | 50 | 771 | 225 | 2 755 | |
| Total amortissements et provisions | 9 716 | 50 | 1 487 | 230 | 11 023 |
| Note 8 - Immobilisations financières | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/2015 | Variations de périmètre |
Écarts de conversion |
Acquisitions (dotations) |
Diminutions | 31/12/2016 |
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | 169 | 46 | 123 | |||
| Dépôts de garantie | 89 | 1 | 30 | 120 | ||
| Total valeurs brutes | 272 | 1 | 30 | 46 | 257 | |
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | ||||||
| Dépôts de garantie | ||||||
| Total dépréciations | 14 | 14 | ||||
| En K€ | 31/12/2014 | Variations de | Écarts de | Acquisitions | Diminutions | 31/12/2015 |
| périmètre | conversion | (dotations) | ||||
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | 153 | 16 | 169 | |||
| Dépôts de garantie | 86 | 6 | 5 | 8 | 89 | |
| Total valeurs brutes | 253 | 6 | 21 | 8 | 272 | |
| Valeurs mobilières | 14 | 14 | ||||
| Créances | ||||||
| Dépôts de garantie | ||||||
| Total dépréciations | 14 | 14 |
| En K€ | Catégories d'actifs financiers à la juste valeur |
Juste valeur |
Mode de détermination de la juste valeur |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé |
Total valeur au bilan |
Niveau 1 : cours coté |
Niveau 2 : modèle avec paramètres observables |
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables |
||
| Notes | ||||||||
| Immobilisations financières | 8 | 243 | 243 | x | x | |||
| Clients | 14 622 | 14 622 | x | |||||
| Actifs disponibles à la vente | 0 | |||||||
| Autres actifs courants | 2 454 | 2 454 | x | |||||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 12 | 24 938 | 24 938 | x | x | |||
| Autres actifs financiers | 0 | |||||||
| TOTAL | 0 | 42 257 | 0 | 42 257 |
Le groupe ne possède aucun actif non courant destiné à être cédé et ne projette aucun abandon d'activité.
Néant
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés à l'actif à leur juste valeur et concernent les valeurs mobilières de placement, les titres de créances, la trésorerie en banque et la caisse.
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Valeur mobilières | 0 | 0 |
| Total actif financier à la juste valeur par résultat |
0 | 0 |
| Titres de créances | 14 502 | 17 602 |
| Disponibilités à l'actif | 10 437 | 7 430 |
| Total prêts et créances | 24 939 | 25 032 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 24 939 | 25 032 |
Le capital social, entièrement libéré, se décompose au 31 décembre 2016 de 5.164.120 actions de 0.08 euro de nominal chacune.
La société Evolis a conclu un contrat de liquidité ayant pour objectif d'animer les actions du groupe.
Au 31 décembre 2016 :
La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Evolis est confronté à différents types de risques :
Au titre de la période, les ventes facturées en US\$ représentent 43,1 M\$ soit 51 % du chiffre d'affaires consolidé.
Les approvisionnements en Grande-Bretagne ont été négociés en dollars. Ces achats couvrent partiellement les ventes effectuées en dollars.
Le groupe a des comptes bancaires en USD, JPY, SGD et INR. Le solde de ces comptes bancaires n'est pas systématiquement couvert. En fonction de l'évolution des cours de ces devises, la Société a parfois recours à des opérations de couverture.
L'ensemble de ce dispositif permet de réagir au mieux face aux fluctuations des devises mais n'exclut pas totalement un risque de change résiduel.
• Achats et ventes à terme de devises
| En K€ | 31/12/16 actif passif |
31/12/15 actif passif |
|---|---|---|
| Achat à terme de JPY (valorisation K€) | -54 | 0 |
| Valeur nominale (K JPY) | 63 500 | 50 000 |
| Vente à terme en USD (valorisation K€) | -373 | 0 |
| Valeur nominale (K USD) | 13 820 | 4 100 |
Instruments dérivés de change
Le niveau d'endettement étant très faible (taux d'endettement par rapport aux fonds propres : N/S en 2015 et en 2016). La société n'est pas exposée significativement au risque des taux d'intérêt.
Le groupe estime ne pas être confronté de manière significative au risque de taux d'intérêts sur ses placements classés en équivalents de trésorerie.
Le groupe estime ne pas être exposé à un risque de liquidité du fait notamment d'un endettement limité et de la trésorerie disponible au 31 décembre 2016 (24.938 K€).
Le groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les passifs financiers ne sont assortis d'aucune clause particulière susceptible d'en modifier significativement les termes.
Les financements sont réalisés auprès des banques partenaires d'Evolis.
Cf note 16 pour la ventilation des passifs financiers par échéances.
Depuis le début d'activité des sociétés du groupe, les défaillances de paiement des clients ont été très réduites.
Evolis réalise la quasi intégralité de son chiffre d'affaires avec des grossistes importateurs (vente indirecte). De ce fait, le groupe Evolis est peu exposé aux risques d'impayés des clients finaux des différents pays.
À l'export, lors de l'ouverture d'un nouveau compte client, les paiements se font généralement avant la livraison ; à partir d'un certain temps de partenariat, un délai de paiement total ou partiel peut être accordé aux clients après étude de solvabilité effectuée par le service « credit control » d'Evolis. Dans ce cas, un montant d'encours maximum est défini par Evolis.
• Situation des retards de paiement
| En K€ | 30/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Créances non échues et non dépréciées |
12 249 | 10 147 |
| Créances échues depuis moins de 60 jours et non dépréciées |
2 003 | 2 548 |
| Créances échues depuis plus de 60 jours et non dépréciées |
367 | 593 |
| Créances échues et non dépréciées | 2 370 | 3 141 |
| Montants brut des créances dépréciées | 137 | 171 |
| Pertes de valeur comptabilisées | -134 | -168 |
| Créances clients nettes des pertes de valeur |
14 622 | 13 291 |
| • Tableau des mouvements | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/15 | Reclassement | Écart | Dotations | Reprises | 31/12/16 | ||
| conversion | utilisées | non util. | total | |||||
| Avantages au personnel | 199 | 2 | 92 | 14 | 14 | 279 | ||
| Risque divers | 0 | 0 | 0 | |||||
| Garantie à plus d'un an | 101 | 100 | 101 | 101 | 100 | |||
| Sous total non courants | 300 | 0 | 2 | 192 | 115 | 115 | 379 | |
| Risque divers | 206 | 145 | 96 | 96 | 255 | |||
| Garantie à moins d'un an | 154 | 120 | 154 | 154 | 120 | |||
| Sous total courant | 360 | 265 | 250 | 0 | 250 | 375 | ||
| Total | 660 | 0 | 2 | 457 | 250 | 115 | 365 | 754 |
| En K€ | 31/12/14 | Reclassement | Écart | Dotations | Reprises | 31/12/15 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| conversion | utilisées | non util. | total | |||||
| Avantages au personnel | 211 | 3 | 49 | 64 | 64 | 199 | ||
| Risque divers | 36 | 36 | 36 | 0 | ||||
| Garantie à plus d'un an | 93 | 101 | 93 | 93 | 101 | |||
| Sous total non courants | 340 | 3 | 150 | 193 | 193 | 300 | ||
| Risque divers | 0 | 206 | 206 | |||||
| Garantie à moins d'un an | 133 | 154 | 133 | 133 | 154 | |||
| Sous total courant | 133 | 360 | 0 | 133 | 133 | 360 | ||
| Total | 473 | 0 | 3 | 510 | 0 | 326 | 326 | 660 |
• Tableau des mouvements des dépréciations
| En K€ | 31/12/15 | Écart conversion |
Dotations | Reprises | 31/12/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation des stocks | 821 | 10 | 589 | 630 | 790 |
| Dépréciation des créances | 168 | 4 | 23 | 61 | 134 |
| Total | 989 | 14 | 612 | 691 | 924 |
| En K€ | 31/12/14 | Écart conversion |
Dotations | Reprises | 31/12/15 |
| Dépréciation des stocks | 572 | 16 | 234 | 1 | 821 |
| Dépréciation des créances | 101 | 12 | 55 | 168 |
Les provisions pour avantages au personnel concernent les engagements d'indemnités de départs du personnel de :
Evolis SA a souscrit un contrat d'indemnités de fin de carrière en 2012.
Les obligations des sociétés Evolis Inc et Evolis Asia, Evolis China, cardPresso et cardPresso Inc dans ce domaine sont considérées comme non significatives et ne font pas l'objet de retraitement en consolidation.
Le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). L'impact de la norme révisée est peu significatif.
La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.
Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
• départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
• taux de charges sociales : 45,7 %.
Au 31/12/2016, l'engagement d'indemnités de départ représente un total de 928 k€ dont 635 k€ couverts par le contrat d'indemnités de fin de carrière.
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Solde à l'ouverture | 190 | 170 |
| Variation de périmètre | 20 | |
| Coût des services rendus au cours de la période |
90 | 76 |
| Coût financier | 9 | 8 |
| Cotisations | -108 | |
| Écarts actuariels | 71 | -71 |
| Prestations servies | -19 | |
| Coûts des services passés | ||
| Augmentations - Réductions | 24 | 7 |
| Écart de conversion | 2 | |
| Règlements | ||
| Soldes à la clôture | 279 | 190 |
Les garanties en cours à la fin de la période sont provisionnées à partir d'estimations statistiques du taux de retour des imprimantes vendues. Ces statistiques sont propres à l'entreprise et sont déterminées à partir des retours observés depuis les trois dernières années.
| Note 16 - Échéancier de la dette financière | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 En K€ |
Taux | Moins 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Emprunts à court terme | 1% | 0 | |||
| Emprunts à long terme | 1,98% | 30 | 30 | ||
| Emprunts à long terme | 11,50% | 29 | 56 | 85 | |
| Total | 59 | 56 | 115 | ||
| 31/12/2015 En K€ |
Taux | Moins 1 an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
Total |
| Emprunts à court terme | 1% | 56 | 56 | ||
| Emprunts à long terme | 1,98% | 15 | 28 | 43 | |
| Emprunts à long terme | 11,50% | 26 | 83 | 109 | |
| Total | 97 | 111 | 208 |
| En K€ | financiers à la juste valeur | Catégories de passifs | Juste valeur |
Mode de détermination de la juste valeur |
||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs au coût amorti |
Passifs à la juste valeur par le compte de résultat consolidé |
Total valeur au bilan |
Niveau 1 : cours coté |
Niveau 2 : modèle avec paramètres observables |
Niveau 3 : modèle interne avec paramètres non observables |
|
| Fournisseurs | 4 820 | 4 820 | x | |||
| Dettes financières courantes | 59 | 59 | x | |||
| Autres passifs financiers | 430 | 430 | x | x | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 715 | 2 715 | x | |||
| Autres dettes | 361 | 361 | x | |||
| TOTAL | 8 385 | 0 | 8 385 |
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Dettes sur immobilisations (1) | 2 093 | 3 081 |
| Dettes fiscales et sociales | 245 | 250 |
| Total | 2 338 | 3 331 |
(1) Les dettes sur immobilisations concernent les dettes sur acquisition de titres
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 4 820 | 4 242 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 715 | 4 140 |
| Autres passifs financiers | 430 | 6 |
| Dettes sur immobilisations | 207 | 134 |
| Autres dettes | 154 | 115 |
| Total | 8 326 | 8 637 |
| Note 18 - Dividendes distribués | ||
|---|---|---|
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
| Dividendes nets mis en paiement au cours de la période |
6 713 | 3 667 |
| Total | 6 713 | 3 667 |
| Montant par action | 31/12/16 | 31/12/15 |
| Nombre d'actions au cours de la période | 5 164 120 | 5 164 120 |
| Montant par action (en €) | 1,30 | 0,71 |
| Montant par action | 31/12/16 | 31/12/15 |
| Nombre d'actions (autocontrôle déduit) | 5 162 849 | 5 163 514 |
| Montant par action (en €) | 1,30 | 0,71 |
• Premier niveau d'information sectorielle (secteurs géographiques) :
| 31/12/16 En K€ |
EMEA (1) | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 44 477 | 12 861 | 19 647 | 76 985 | 0 | 76 985 |
| Revenus générés par les autres secteurs | 0 | 0 | 0 | |||
| Résultat opérationnel sectoriel | 5 967 | 1 198 | 6 390 | 13 555 | 0 | 13 555 |
| Valeur comptable totale des actifs | 61 457 | 5 654 | 7 292 | 74 403 | 1 458 | 75 861 |
| Passifs sectoriels | 7 503 | 464 | 341 | 8 308 | 0 | 8 308 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 4 252 | 11 | 38 | 4 301 | 0 | 4 301 |
| Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel | 2 384 | 412 | 533 | 3 329 | 0 | 3 329 |
| Autres charges sans contrepartie en trésorerie | -136 | 58 | 91 | 13 | 0 | 13 |
(1) dont CA France : 7 839 k€ - EMEA inclus l'activité Inde
| 31/12/2015 En K€ |
EMEA (2) | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 45 440 | 11 433 | 19 800 | 76 673 | 0 | 76 673 |
| Revenus générés par les autres secteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat opérationnel sectoriel | 8 066 | 2 592 | 7 172 | 17 830 | -3 042 | 14 788 |
| Valeur comptable totale des actifs | 59 930 | 5 795 | 6 794 | 72 519 | 630 | 73 149 |
| Passifs sectoriels | 8 095 | 377 | 159 | 8 631 | 0 | 8 631 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 2 829 | 175 | 30 | 3 034 | 0 | 3 034 |
| Charge d'amortissement incluse dans le résultat sectoriel | 2 484 | 292 | 422 | 3 198 | 0 | 3 198 |
| Autres charges sans contrepartie en trésorerie | 466 | 9 | 8 | 483 | 0 | 483 |
(2) dont CA France : 7 291 k€ - EMEA inclus l'activité en Inde
| 31/12/16 En K€ |
Imprimantes | Consom- mables |
Divers | Total | non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 37 228 | 35 394 | 4 363 | 76 985 | 0 | 76 985 |
| Valeur comptable totale des actifs | 4 739 | 2 500 | 7 239 | 61 685 | 68 924 | |
| Acquisitions d'actifs non courants | 1 999 | 1 999 | 2 302 | 4 301 |
| 31/12/15 En K€ |
Imprimantes | Consom- mables |
Divers | Total | non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenus provenant des ventes externes | 33 783 | 38 674 | 4 216 | 76 673 | 0 | 76 673 |
| Valeur comptable totale des actifs | 5 410 | 2 480 | 6 678 | 14 568 | 58 581 | 73 149 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 1 084 | 1 084 | 1 950 | 3 034 |
• Données sectorielles par implantation géographique des actifs
| 31/12/16 En K€ |
EMEA | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable totale des actifs | 61 457 | 5 654 | 7 292 | 74 403 | 1 458 | 75 861 |
| Acquisitions d'actifs non courants | 4 252 | 11 | 38 | 4 301 | 3 329 | |
| 31/12/15 En K€ |
EMEA | Asie - Océanie |
Amériques | Total sectoriel |
non affecté |
Total |
| Valeur comptable totale des actifs | 59 930 | 5 795 | 6 794 | 72 519 | 630 | 73 149 |
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 12 247 | 11 133 |
| Charges sociales | 4 390 | 4 113 |
| Salaires et charges sociales activés au titre des frais de R&D |
-1 221 | -960 |
| Avantages en nature | 86 | 85 |
| Remboursement frais de personnel | -33 | -99 |
| Paiements en actions et assimilés | 0 | 0 |
| Intéressement | 180 | 533 |
| Participation légale | 824 | 673 |
| Indemnité retraite | 0 | 7 |
| Sous total | 16 473 | 15 485 |
| Impôts et taxes sur rémunérations | 184 | 207 |
| Personnel extérieur | 721 | 857 |
| Avantage au personnel | 0 | 0 |
| Total | 17 378 | 16 549 |
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Cadres et agents de maîtrise | 99 | 101 |
| Employés | 244 | 207 |
| Total | 343 | 308 |
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Avantages à court terme | 1 008 | 1 000 |
| Avantages postérieurs à l'emploi | ||
| Autres avantages à long terme | 892 | 892 |
| Indemnités de fin de contrat de travail | ||
| Paiement fondé sur les actions | ||
| Total | 1 900 | 1 892 |
| Note 21 - Frais de recherche et développement activés | |||
|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 | |
| Marchandises et matières consommées | |||
| Frais de personnel | 1 221 | 959 | |
| Autres achats et charges externes | 337 | 239 | |
| Dotations aux amortissements | |||
| Total | 1 558 | 1 198 |
| Note 22 - Autres produits et charges financiers | ||||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 | ||
| Résultat de change | 142 | 268 | ||
| Autres charges et produits financiers | ||||
| Total | 142 | 268 |
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 4 817 | 4 703 |
| Impôt différé actif non courant | -152 | |
| Impôt différé actif courant | ||
| Impôt différé passif non courant | 262 | |
| Impôt différé passif courant | ||
| Total | 4 665 | 4 965 |
| 23.2 Pre uve d'imp ôt |
||
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
| Résultat net avant impôt | 14 020 | 15 303 |
| Taux d'impôt en vigueur | 34,22% | 34,22% |
| Charges d'impôt théorique | 4 798 | 5 237 |
| Charges non déductibles | 179 | 155 |
| Déficits reportables pour lesquels aucun impôt différé actif n'a été comptabilisé |
1 | |
| Taxe sur les dividendes | 201 | 110 |
| Crédit impôt | -468 | -471 |
| Modification des taux d'impôts différés | 85 | 10 |
| Activation des déficits | ||
| Écart taux impôt différés sur filiales. | -9 | -44 |
| Produits non imposables | -116 | -61 |
| Autres minorations | -52 | -28 |
| Autres majorations | 47 | 56 |
| Total Charges d'impôt | 4 665 | 4 965 |
| Dont : Impôts courants Impôts différés |
4 817 -152 |
4 703 262 |
En 2016, le groupe a acquis un fonds de commerce via sa nouvelle filiale ACTS Distribution
| Société | ACTS Distribution |
|---|---|
| Filiale de | Evolis SA |
| Date d'entrée | 01/04/2016 |
| Siège social | Beaucouzé |
| % de contrôle | 100% |
| % d'intérêt | 100% |
| Méthode de consolidation | IG |
IG = Intégration Globale
En 2015, le groupe n'avait pas acquis de participation.
• Écart d'acquisition et actifs nets liés aux acquisitions
Au 31 décembre 2016, les actifs nets et l'écart d'acquisition résultant de ces opérations se détaillent comme suit :
| En K€ | ACTS Dist. | cardPresso | Evolis India | Sogedex | Cumul 31/12/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| Année d'acquisition | 2016 | 2014 | 2013 | 2012 | |
| Coûts des acquisitions (en numéraire) | 740 | 1 365 | 3 927 | 1 900 | 7 932 |
| Réévaluation des participations (Écart acquisition complet) | 585 | 2 177 | 2 762 | ||
| Juste valeur des actifs nets des participations acquises | -934 | -962 | -1 896 | ||
| Écart de conversion | 0 | 1 003 | 1 003 | ||
| Divers | 13 | 97 | 110 | ||
| Écart d'acquisition | 753 | 1 016 | 6 145 | 1 997 | 9 911 |
• Incidence des acquisitions sur le compte de résultat
Le rachat de 14 % de détention minoritaire de la filiale cardPresso a généré un profit de 50 k€.
Néant
Néant
Néant
Montant total des paiements minimaux futurs à effectuer au titre des principaux contrats de location simple :
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 |
|---|---|---|
| Location des locaux à Fort Lauderdale | 236 | 438 |
| dont à moins d'un an | 122 | 324 |
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 114 | 114 |
| Location des locaux à Singapour | 48 | 98 |
| dont à moins d'un an | 48 | 98 |
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 0 | |
| Total | 284 | 536 |
Néant
Rémunérations versées aux dirigeants : Cf note 20.3.
| RUBRIQUES | BRUT | AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS |
Net 31/12/16 |
Net 31/12/15 |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisa tions incorporelles |
||||
| Concession, brevets et droits similaires | 2 187 297 | 1 675 207 | 512 090 | 715 024 |
| Autres immobilisation incorporelles | ||||
| total immobilisation incorporelles |
2 187 297 | 1 675 207 | 512 090 | 715 024 |
| Immobilisa tions corporelles |
||||
| Terrains | 684 372 | 684 372 | 684 372 | |
| Constructions | 7 937 362 | 2 742 392 | 5 194 971 | 5 524 909 |
| Installations techniques, matériel outillage | 6 769 313 | 5 965 495 | 803 819 | 903 977 |
| Autres immobilisation corporelles | 3 218 907 | 2 347 082 | 871 825 | 773 509 |
| Immobilisation en cours | 27 257 | 27 257 | 1 575 | |
| Avances et acomptes | ||||
| total immobilisation corporelles |
18 637 212 | 11 054 968 | 7 582 244 | 7 888 342 |
| Immobilisa tions financi ères |
||||
| Autres participations | 5 660 397 | 5 660 397 | 5 095 385 | |
| Autres titres immobilisés | 8 541 | 8 541 | 8 541 | |
| Autres immobilisations financières | 206 440 | 206 440 | 212 955 | |
| total immobilisation financières |
5 875 377 | 0 | 5 875 377 | 5 316 881 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ | 26 699 887 | 12 730 175 | 13 969 712 | 13 920 247 |
| Stocks et en -cours |
||||
| Matières premières et approvisionnements | 4 177 894 | 313 310 | 3 864 584 | 3 703 358 |
| Stock produits intermédiaires et finis | 2 204 818 | 89 808 | 2 115 010 | 2 181 027 |
| Stock de marchandises | 1 541 874 | 51 808 | 1 490 066 | 1 682 966 |
| Total stocks et en-cours |
7 924 586 | 454 926 | 7 469 660 | 7 567 350 |
| Créances | ||||
| Avances, acomptes versés sur commandes | 475 484 | 475 484 | 514 568 | |
| Créances clients et comptes rattachés | 12 017 353 | 6 638 | 12 010 714 | 8 220 525 |
| Autres créances | 5 850 290 | 5 850 290 | 7 454 152 | |
| Total créances |
18 343 127 | 6 638 | 18 336 489 | 16 189 245 |
| Disponibili tés et divers |
||||
| Valeurs mobilières de placement | 14 500 000 | 14 500 000 | 17 600 818 | |
| Disponibilités | 6 809 007 | 6 809 007 | 4 718 303 | |
| Charges constatées d'avance | 349 824 | 0 | 349 824 | 333 620 |
| Total disponibilités et divers |
21 658 831 | 0 | 21 658 831 | 22 652 742 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 47 926 544 | 461 564 | 47 464 980 | 46 409 337 |
| Écarts de conversion actif | 6 883 | 6 883 | 43 281 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 74 633 314 | 13 191 740 | 61 441 574 | 60 372 865 |
| RUBRIQUES | Net 31/12/16 |
Net 31/12/15 |
|---|---|---|
| Capi taux propres |
||
| Capital social | 413 130 | 413 130 |
| Primes d'émission | 6 733 509 | 6 733 509 |
| Réserve légale | 41 313 | 41 313 |
| Réserves réglementées | 273 640 | 273 640 |
| Autres réserves | 37 034 468 | 34 673 349 |
| Résultat de l'exercice | 8 612 798 | 9 074 475 |
| total de la situation nette |
53 108 858 | 51 209 416 |
| Subventi on d'investissement |
37 263 | 40 763 |
| Provisi ons réglementées |
280 944 | 354 250 |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 53 427 065 | 51 604 429 |
| Pro visions po ur risq ues et charges |
||
| Provisions pour risques | 481 883 | 504 281 |
| Provision pour charges | 138 350 | 79 431 |
| TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 620 233 | 583 712 |
| Dettes Financi ères |
||
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 56 269 | |
| Emprunts et dettes fiancières diverses | 3 506 | 3 506 |
| Total dettes financières |
3 506 | 59 775 |
| Avances et ac omptes re çus sur commandes en c ours |
54 226 | 40 465 |
| Dettes diverses |
||
| Dettes fournisseurs | 3 841 266 | 4 024 281 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 936 469 | 3 716 724 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 204 758 | 134 222 |
| Autres dettes | 30 761 | |
| total dettes diverses |
7 013 254 | 7 875 227 |
| Prod uits cons tatés d'avance |
||
| TOTAL DETTES | 7 070 986 | 7 975 468 |
| Écarts de conversion passif | 323 290 | 209 256 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 61 441 574 | 60 372 865 |
| RUBRIQUES | France | Export | Net 31/12/16 |
Net 31/12/15 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 2 076 633 | 24 831 950 | 26 908 583 | 27 573 923 |
| Production vendue de biens | 2 528 297 | 32 609 218 | 35 137 515 | 34 678 225 |
| Production vendue de services | 191 854 | 366 820 | 558 674 | 457 607 |
| Chiffres d'affaires nets | 4 796 784 | 57 807 988 | 62 604 772 | 62 709 755 |
| Production stockée | -98 796 | -1 572 420 | ||
| Subventions d'exploitation | 17 999 | 4 000 | ||
| Reprises sur amortissements, provisions, transferts de charges | 1 546 262 | 748 220 | ||
| Autres produits | 4 339 | 9 317 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 64 074 576 | 61 898 872 | ||
| Charges externes |
||||
| Achats de marchandises | 5 926 370 | 7 247 032 | ||
| Variation de stock de marchandises | 188 652 | -104 739 | ||
| Achats de matières premières et autres approvisionnement | 22 266 194 | 19 063 972 | ||
| Variation de stock de matières premières et autres approvisionnement | -50 723 | 584 902 | ||
| Autres achats et charges externes | 7 987 789 | 7 118 289 | ||
| Total des autres charges externes |
36 318 283 | 33 909 456 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 118 472 | 1 119 240 | ||
| Charges de personnel |
||||
| Salaires et traitements | 8 371 977 | 8 238 432 | ||
| Charges sociales | 3 782 321 | 3 544 390 | ||
| Total des charges de personnel |
12 154 297 | 11 782 822 | ||
| Dotations d'exploi tation |
||||
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 1 592 762 | 1 561 678 | ||
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 454 926 | 194 967 | ||
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 391 420 | 461 000 | ||
| Total dotations d'exploitation |
2 439 107 | 2 217 645 | ||
| Autres charges d 'expl oitati on |
105 616 | 8 660 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 52 135 775 | 49 037 823 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 11 938 801 | 12 861 049 |
| RUBRIQUES | Net 31/12/16 |
Net 31/12/15 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 11 938 801 | 12 861 049 |
| Prod uits financiers |
||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 689 121 | 322 195 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 215 754 | 282 193 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 43 281 | 22 029 |
| Différences positives de change | 1 259 270 | 2 983 020 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières | 550 | |
| Total des produits financiers |
2 207 975 | 3 609 437 |
| Charges financi ères |
||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 6 883 | 43 280 |
| Intérêts et charges assimilées | 129 | 4 308 |
| Différence négatives de change | 753 893 | 2 737 518 |
| Total des charges financières |
760 904 | 2 785 107 |
| RÉSULTAT FINANCIER | 1 447 070 | 824 330 |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | 13 385 871 | 13 685 379 |
| Prod uits excep tionnels |
||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 1 353 | 1 980 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 32 772 | 87 641 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 180 527 | 166 460 |
| Total des produits exceptionnels |
214 653 | 256 081 |
| Charges excep tionnelles |
||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 7 897 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 27 287 | 39 772 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 137 221 | 350 920 |
| Total des charges exceptionnelles |
164 508 | 398 589 |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 50 144 | -142 508 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 824 170 | 672 601 |
| Impôts sur les bénéfices | 3 999 048 | 3 795 795 |
| BÉNÉFICE | 8 612 798 | 9 074 475 |
Annexe au bilan et au compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016, d'une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Les comptes annuels sont exprimés en Euros.
En vue d'accélérer la distribution de ses produits, de préserver et renforcer ses parts de marché, en France, Evolis a acquis, le 1er avril 2016, par le biais de sa filiale ACTS Distribution nouvellement créée, le fonds commercial d'un partenaire de longue date
Néant
Les comptes annuels sont établis conformément au règlement ANC N°2016-07, dans le respect du principe de prudence et de l'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
L'évaluation des éléments inscrits est pratiquée par référence à la méthode dite des coûts historiques.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.
Le CICE a été comptabilisé en diminution des charges de personnel. Le montant du CICE au titre de 2016 est de 255 012 EUR. Le CICE a permis à la société de financer l'amélioration de sa compétitivité, à travers notamment des efforts en matière d'investissement et de formation.
Les logiciels sont amortis sur une durée de 3 ans, à l'exception du système d'information M3 amorti sur une durée de 5 ans,
Les dépôts de marque ne font pas l'objet d'amortissement.
Au titre de l'exercice 2016, les frais de recherche et développement ont été comptabilisés en charges.
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.
Les amortissements de dépréciation économiquement justifiés sont calculés sur la durée de vie estimée des immobilisations selon le mode linéaire ou dégressif lorsque la législation le permet.
L' immeuble a fait l'objet de la décomposition suivante :
| • Gros œuvre et structure | Linéaire sur 40 ans |
|---|---|
| • Menuiseries extérieures | Linéaire sur 25 ans |
| • Plomberie – chauffage – étanchéité | Linéaire sur 20 ans |
| • Aménagements intérieurs | Linéaire sur 15 ans |
| • Aménagements extérieurs – abord | Linéaire sur 10 ans |
| • Revêtements de sols | Linéaire sur 7 ans |
Le mode et la durée d'amortissement des autres immobilisations corporelles sont les suivantes :
| • Matériel industriel | Linéaire de 3 à 5 ans |
|---|---|
| • Outillage | Linéaire sur 3 ans |
| • Agencements et aménagements | Linéaire sur 5 ans |
| • Installations générales et agencements | Linéaire de 5 à 10 ans |
| • Matériel de transport | Linéaire sur 4 ans |
| • Matériel de bureau et informatique | Linéaire de 3 à 5 ans |
| • Mobilier | Linéaire sur 5 ans |
Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.
Les stocks de marchandises et de matières sont évalués au prix de revient d'achat (selon la méthode du coût moyen pondéré).
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les stocks de produits finis sont valorisés au coût de production, excluant les frais généraux non imputables à la production, les frais financiers et les frais liés à la commercialisation.
Une dépréciation est constituée lorsque la valeur probable de réalisation des stocks est inférieure à leur prix de revient.
Les créances ont été inscrites pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est constituée pour les créances douteuses afin de tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur actuelle à la clôture de l'exercice est inférieure à la valeur d'acquisition.
Les opérations d'achats et de ventes réalisées avec l'étranger sont converties en euros selon le cours moyen du mois.
Les créances et dettes sont exprimées selon le cours de clôture au 31 décembre 2016.
Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation résultant d'un évènement passé, qu'une sortie probable de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
La société a inscrit en charges à payer à la clôture de l'exercice 2016, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour un montant de 824 170 €.
La société a comptabilisé une dotation d'un montant de 58 920 € au titre des indemnités de départ en retraite à verser aux salariés en fin de carrière.
L'engagement total de la société en matière de retraite est d'un montant de 773 008 €.
Conformément à la recommandation 2003 – R. 01 du CNC, le montant de la provision a été évalué en appliquant la méthode préférentielle (norme IAS 19 révisée). La méthode de calcul utilisée est la méthode rétrospective des unités de crédits projetés avec droits accumulés.
La formule de calcul est la suivante :
Départ à l'initiative du salarié à 65 ans.
Le montant de la provision s'explique par l'effectif, 211 personnes, l'âge moyen et l'ancienneté peu élevée (6.7 ans) des salariés de la société.
| IMMOBILISATIONS VALEUR BRUTE |
31/12/15 | ACQUISITIONS | Virement de | CESSIONS | 31/12/16 |
|---|---|---|---|---|---|
| poste à poste | |||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais recherche et développement | |||||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 044 671 | 142 626 | 2 187 297 | ||
| Immobilisations en cours | |||||
| INCORPORELLES | 2 044 671 | 142 626 | 2 187 297 | ||
| Terrains | 684 372 | 684 372 | |||
| Constructions | 7 742 607 | 7 742 607 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Agencements des constructions | 194 755 | 194 755 | |||
| Install. techn., matériel et outillage | 6 428 893 | 340 420 | 6 769 313 | ||
| Agencements divers | 218 813 | 210 283 | 429 096 | ||
| Matériels de transport | 413 842 | 63 363 | 46 951 | 430 254 | |
| Matériel de bureau et informatique | 2 041 164 | 311 505 | 1 575 | 2 354 244 | |
| Autres | 5 314 | 5 314 | |||
| Immobilisations en cours | 1 575 | 27 257 | -1 575 | 27 257 | |
| Avances et acomptes | |||||
| CORPORELLES | 17 731 335 | 952 828 | 46 951 | 18 637 212 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||||
| Autres participations | 5 095 385 | 565 012 | 5 660 397 | ||
| Autres titres immobilisés | 8 541 | 8 541 | |||
| Prêts & Autres immob. financières | 212 955 | 2 476 201 | 2 482 716 | 206 439 | |
| FINANCIÈRES | 5 316 881 | 3 041 213 | 2 482 716 | 5 875 377 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 25 092 887 | 4 136 667 | 2 529 667 | 26 699 886 |
| AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/15 | Dotations | Virement de poste à poste |
Reprise | 31/12/16 | |
| Frais d'établissement | |||||
| Frais recherche et développ. | |||||
| Autres immob. incorporelles | 1 329 647 | 345 560 | 1 675 207 | ||
| INCORPORELS | 1 329 647 | 345 560 | 1 675 207 | ||
| Constructions | 2 320 630 | 318 512 | 2 639 142 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||
| Agencements des constructions | 91 823 | 11 426 | 103 249 | ||
| Install. techn., matériel et out. | 5 524 916 | 440 579 | 5 965 495 | ||
| Agencements divers | 58 143 | 31 036 | 89 179 | ||
| Matériels de transport | 282 262 | 93 057 | 35 226 | 340 093 | |
| Matériel de bureau et informat. | 1 565 218 | 352 592 | 1 917 810 | ||
| Autres | |||||
| Immobilisations en cours | |||||
| CORPORELS | 9 842 992 | 1 247 202 | 35 226 | 11 054 968 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 172 639 | 1 592 762 | 35 226 | 12 730 175 | |
| LINÉAIRE | DÉGRESSIF | EXCEPTIONNEL T | OTAL | ||
| DOTATIONS | 1 592 762 | 1 592 762 |
Dans le cadre d'un contrat de liquidité mis en place en Juillet 2009, la société Evolis détenait, au 31/12/2016, 1 271 actions Evolis ayant pour valeur d'acquisition 49 831,56 €.
Les échéances des créances à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :
| Montant Brut | Montant à un an au plus | Montant à plus d'un an | |
|---|---|---|---|
| Autres Immobilisations financières | 156 608 | 156 608 | |
| Créances Clients et comptes rattachés | 12 017 353 | 12 010 714 | 6 638 |
| Autres créances | 5 850 290 | 5 850 290 | |
| Charges constatées d'avance | 349 824 | 349 824 | |
| 18 374 075 | 18 210 828 | 163 247 |
| • Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur | |
|---|---|
| valeur d'acquisition : | 14 500 000 |
| Valeur liquidative à la clôture | 14 500 000 |
|---|---|
| • Les plus-values latentes non comptabilisées sont de : |
| Charges constatées d'avance | ||||
|---|---|---|---|---|
Le poste «Charges constatées d'avance» correspond à des charges d'exploitation enregistrées au cours de l'exercice, mais qui courent pour partie sur l'exercice suivant. 349 824
| Éléments d'actif concernant les entreprises liées | |||
|---|---|---|---|
| • Titres de participations | 5 660 397 | ||
| • Clients et comptes rattachés • Autres créances |
6 839 141 4 596 261 |
||
| • Écarts de conversion | |||
| TOTAL | 17 095 798 |
| Le capital social se décompose de la façon suivante : | |
|---|---|
| • Nombre de titres à l'ouverture de l'excercice | 5 164 120 |
| • Nombre de titres à la clôture de l'exercice | 5 164 120 |
| Valeur nominale | 0,08 |
| Montant avant résultat à l'ouverture de l'exercice | 42 529 954 |
|---|---|
| Affectation des résultats de l'exercice précédent suivant décision de l'assemblée générale ordinaire : • réserve légale • autres réserves |
2 361 119 |
| • dividendes | 6 713 356 |
| Amortissement des subventions d'investissement | -3 500 |
| Variations nettes de l'exercice des provisions réglementées | -73 306 |
| Montant à la clôture avant résultat | 44 814 267 |
| Résultat de l'exercice | 8 612 798 |
| Montant à la clôture de l'exercice | 53 427 065 |
Les échéances des dettes à la clôture de l'exercice se répartissent comme suit :
| moins 1 an | de 1 à 5 ans | plus de 5 ans | TOTAL | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 0 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 841 266 | 3 841 266 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 2 936 469 | 2 936 469 | ||
| Dettes sur immobilisations et cptes rattachés | 204 758 | 204 758 | ||
| Autres dettes | 30 761 | 30 761 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 7 013 254 | 7 013 254 |
| État des provisions | ||
|---|---|---|
| Les mouvements concernant l'exercice sont détaillés ci-après : | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/15 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/16 | ||
| Provisions réglementées | |||||
| • amortissements dérogatoires | 354 250 | 107 221 | 180 527 | 280 944 | |
| • hausse des prix | 0 | 0 | 0 | ||
| • provisions investissement | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| • autres provisions réglementées | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 354 250 | 107 221 | 180 527 | 280 944 | |
| 31/12/2015 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/16 | ||
| montants utilisés | montants non utilisés | ||||
| Provision p/risques & charges | |||||
| • litiges | 0 | ||||
| • garanties | 255 000 | 220 000 | 255 000 | 220 000 | |
| • pertes de change | 43 281 | 6 883 | 43 281 | 6 883 | |
| • impôts | |||||
| • provision indemnités départ à la retraite |
79 431 | 58 920 | 138 351 | ||
| • autres provision pour risques et charges | 206 000 | 142 500 | 93 500 | 255 000 | |
| TOTAL | 583 712 | 428 303 | 391 781 | 620 234 | |
| 31/12/15 | DOTATIONS | REPRISES | 31/12/16 | ||
| Provisions pour dépréciation | 0 | ||||
| • sur immob. en cours | 0 | ||||
| • sur immob. financières | 0 | 0 | |||
| • sur stocks | 593 960 | 454 926 | 593 960 | 454 926 | |
| • sur créances clients | 36 616 | 29 978 | 6 638 | ||
| • autres provisions pour dépréciation | 0 | 0 | |||
| TOTAL | 630 576 | 454 926 | 623 938 | 461 564 | |
| Charges à payer |
| • Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | |
|---|---|
| • Fournisseurs et comptes rattachés | 167 966 |
| • Dettes fiscales et sociales | 2 311 890 |
| • Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |
| • Autres dettes | 30 761 |
| • Disponibilités, charges à payer | |
| 2 510 617 | |
| • Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | |
|---|---|
| • Dettes fournisseurs et comptes rattachés (Groupe) | 20 893 |
| • Autres dettes | 3 506 |
| 24 399 |
Ils résultent des valorisations des dettes et créances en monnaies étrangères au cours de la date de clôture des comptes, Ils s'analysent comme suit :
| ACTIF | PROVISION | PASSIF | |
|---|---|---|---|
| Perte latente | Perte de change | Gain latent | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 883 | 6 883 | 8 894 |
| Créances clients et comptes rattachés | 0 | 314 396 | |
| TOTAL | 6 883 | 6 883 | 323 290 |
Éléments de passif concernant les entreprises liées
| 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Zones | Imprimantes | Consommables | Divers | TOTAL |
| Amérique | 8 927 735 | 5 282 979 | 1 207 767 | 15 418 481 |
| Asie | 6 997 893 | 2 799 772 | 1 052 402 | 10 850 067 |
| EMEA(1) | 16 557 336 | 16 444 608 | 3 334 241 | 36 336 185 |
| TOTAL | 32 482 964 | 24 527 359 | 5 594 410 | 62 604 733 |
2015
| Zones | Imprimantes | Consommables | Divers | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Amérique | 8 336 720 | 5 397 039 | 1 194 200 | 14 927 959 |
| Asie | 3 986 380 | 3 601 170 | 1 168 450 | 8 756 000 |
| EMEA(1) | 19 563 936 | 16 350 169 | 3 111 691 | 39 025 796 |
| TOTAL | 31 887 036 | 25 348 378 | 5 474 341 | 62 709 755 |
(1) EMEA = Europe Middle East Africa (Europe Moyen Orient Afrique)
| Frais de recherches et développement | ||
|---|---|---|
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
| Montant global des dépenses de recherches et développement comptabilisées en charge | 1 447 K€ | 1 084 K€ |
| Crédit impôt recherche | ||
| Les dépenses de recherche engagées au cours de l'excercice ont permis de bénéficier d'un crédit d'impôt recherche de | 350 000 |
Ce crédit d'impôt représente une créance sur l'Etat (Impôt négatif) qui majore le résultat de l'entreprise)
| Transfert de charges | ||
|---|---|---|
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
| Assurances - Remboursement | 37 989 | 59 139 |
| Avantages en Nature | 86 037 | 85 197 |
| Formation | 23 154 | 17 757 |
| Refacturation loyers et charges | 426 643 | 290 777 |
| 573 824 | 452 870 |
| Ventilation de l'effectif moyen | ||
|---|---|---|
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
| Cadres | 76 | 63 |
| Employés -Techniciens | 135 | 111 |
| Ouvriers | ||
| TOTAL GENERAL | 211 | 174 |
| Éléments financiers concernant les entreprises liées | |
|---|---|
| Charges financières : Pertes de change | 318 433 |
| Produits financiers : | |
| • Produits d'intérêts sur compte courant | 34 026 |
| • Gains de change | 452 843 |
| Total | 486 869 |
| Chiffre d'affaires 2016 réalisé | 31 505 958 |
| Ventilation de l'impôt sur les bénéfices | |||
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IS |
IMPÔT | RÉSULTAT NET |
|
| Résultat courant | 13 385 871 | 4 263 920 | 9 121 951 |
| Résultat exceptionnel | 50 144 | 17 159 | 32 985 |
| Participation des salariés | -824 170 | -282 031 | -542 139 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 12 611 845 | 3 999 048 | 8 612 797 |
| Elle s'analyse comme suit : | ||
|---|---|---|
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
| Provisions réglementées | 280 944 | 354 250 |
| Subvention d'investissement | 37 263 | 40 763 |
| Charges à répartir | ||
| Écart de conversion - actif | 6 883 | 43 281 |
| Autres | ||
| Accroissement de la dette future d'impôt | 325 090 | 438 294 |
| Provisions et charges non déductibles | 894 781 | 822 594 |
| Plus-values latentes sur OPCVM | ||
| Autres | ||
| Allègement de la dette future d'impôt | 894 781 | 822 594 |
| ASSIETTE DE L'IMPÔT | -569 691 | -384 300 |
| Impôt correspondant | -194 948 | -131 619 |
| Amortissements réputés différés | ||
| Déficits reportables | ||
| Moins-values à long terme |
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | 8 612 798 | 9 074 475 |
| + Dotation de l'exercice aux provisions réglementées déductibles |
107 221 | 264 979 |
| - Reprise de l'exercice sur provisions réglementées imposables |
180 527 | 166 460 |
| - Charge d'impôt du fait de ces provisions |
-25 085 | 33 713 |
| Résultat net hors évaluations fiscales dérogatoires | 8 564 577 | 9 139 281 |
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Résultat de change | 541 775 | 224 250 |
| Coût de l'endettement | -113 | -4 308 |
| Produits financiers sur placements et trésorerie | 871 398 | 533 881 |
| Produits financiers sur comptes courants | 34 026 | 69 706 |
| Résultat d'escompte | -17 | 800 |
| Résultat dot prov et reprise immo financières | ||
| TOTAL | 1 447 070 | 824 331 |
| Résultat exceptionnel | ||
|---|---|---|
| Il s'analyse comme suit : | ||
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||
| OPÉRATION DE GESTION | ||
| Produits exceptionnels divers | 1 353 | 1 980 |
| OPÉRATION EN CAPITAL | ||
| Produits cession Immo | 20 000 | 53 422 |
| Quote subventions virée en résultat | 3 500 | 3 500 |
| Bonis - Rachats Actions | 9 272 | 30 720 |
| REPRISE SUR PROV ET TRANSFERT CHARGE | ||
| Reprise Amortissements dérogatoires | 180 527 | 166 460 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||
| OPÉRATION DE GESTION | ||
| Pénalités Amendes fiscales et sociales | 324 | |
| Autres charges exceptionnelles | 7 573 | |
| OPÉRATION EN CAPITAL | ||
| Valeurs nettes comptables Immo cédées | 11 725 | 29 458 |
| Malis Rachats Actions | 15 562 | 10 315 |
| Charges exceptionnelles diverses | ||
| DOTATIONS EXCEPTIONNELLES AMORTISSEMENTS & PROVISIONS | ||
| Dotations amortissements dérogatoires | 107 221 | 264 979 |
| Dotations amortissements exceptionnels | 85 942 | |
| Dotations prov risques et charges | 30 000 | |
| TOTAL | 50 144 | -142 508 |
Rémunérations allouées aux mandataires sociaux
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Rémunérations | 1 007 642 | 1 000 129 |
| TOTAL | 1 007 642 | 1 000 129 |
• Contrat de change à terme
Des achats réalisés en USD ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise USD avec des échéances mensuelles en 2017.
Au 31/12/2016, le solde du contrat s'élevait à 13 820 000 USD.
Des achats réalisés en JPY ont conduit la société Evolis à mettre en place un contrat d'achat à terme de devise JPY avec des échéances en 2017.
Au 31/12/2016, le solde du contrat s'élève à 63 500 000 JPY.
Les contrats de change à terme font ressortir au 31-12-2016 une moins value de 428 064 EUR.
Néant
| Engagement de poursuite de loyers | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | 31/12/16 | 31/12/15 | |||||
| Location des locaux à Fort Lauderdale | 236 | 438 | |||||
| dont à moins d'un an | 122 | 324 | |||||
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 114 | 114 | |||||
| Location des locaux à Singapour | 48 | 98 | |||||
| dont à moins d'un an | 48 | 98 | |||||
| dont à plus d'un an et moins de 5 ans | 0 | 98 | |||||
| Total | 284 | 536 |
| Liste des filiales et participations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Capitaux propres autres que le capital |
Quote part du capital détenu (en %) |
Effectif HT |
Chiffre d'affaires du dernier exercice écoulé |
Résultat courant avant impôt |
||
| Filiales (détenues à + 50%) | |||||||
| Evolis Inc. (Miami, États - Unis) | USD | 10 000 | 5 519 532 | 100% | 19 | 21 799 144 | 1 349 159 |
| Taux de conversion | 1,0541 | 1,1069 | 1,1069 | ||||
| EUR | 8 130 | 5 236 251 | 19 693 869 | 1 218 863 | |||
| Evolis Asia (Singapour) | USD | 98 457 | 656 670 | 100% | 11 | 14 213 893 | 271 277 |
| Taux de conversion | 1,0541 | 1,1069 | 1,1069 | ||||
| EUR | 75 000 | 622 967 | 12 841 172 | 245 078 | |||
| cardPresso (Agua de Pena) | EUR | 5 000 | 338 049 | 84% | 11 | 1 199 449 | 66 538 |
| Sarl Sogedex | EUR | 50 000 | 937 791 | 100% | 11 | 3 660 816 | 569 976 |
| Evolis India | INR | 9 512 220 | 165 010 453 | 70% | 65 | 514 303 253 | 13 396 851 |
| Taux de conversion | 71,5935 | 74,3716 | 74,3716 | ||||
| EUR | 111 171 | 2 304 825 | 6 915 318 | 180 134 | |||
| Evolis China | RMB | 610 040 | 592 095 | 100% | 6 | 4 246 272 | 56 417 |
| Taux de conversion | 7,3202 | 7,3202 | 7,3202 | ||||
| EUR | 80 950 | 80 885 | 580 076 | 7 707 | |||
| Sarl ACTS Distribution | EUR | 150 000 | 268 371 | 100% | 5 | 2 455 148 | 175 499 |
La société Evolis n'a pas conclu, avec les parties liées, de transaction présentant une importance significative et à des conditions qui ne sont pas celles du marché.
| Françaises (€) | FILIALES Étrangères (€) |
PARTICIPATION Françaises (€) |
Étrangères (€) | |
|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable des titres détenus | ||||
| • valeur brute : | 200 000 | 5 460 397 | néant | néant |
| • valeur nette : | 200 000 | 5 460 397 | néant | néant |
| Montant des prêts et avances accordés | 2 250 988 | 2 345 273 | néant | néant |
| Montant des cautions et avals donnés | néant | néant | néant | néant |
| Montant des dividendes encaissés | néant | 689 121 | néant | néant |
| Commissaire RSM OUEST | Commissaire GROUPE Y-NEXIA | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant (HT) % |
Montant (HT) | % | ||||||
| N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | N | N-1 | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, | ||||||||
| certification, examen des comptes | ||||||||
| individuels et consolidés (b) | 20 013 | 39 094 | 35% | 52% | 37 196 | 36 461 | 65% | 48% |
| • Émetteur 1 | ||||||||
| • Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes (c) |
||||||||
| • Émetteur | ||||||||
| • Filiales intégrées globalement | ||||||||
| Sous-total | 20 013 | 39 094 | 35% | 52% | 37 196 | 36 461 | 65% | 48% |
| Autres prestations rendues | ||||||||
| par les réseaux aux filiales | ||||||||
| intégrées globalement (d) | ||||||||
| • Juridique, fiscal, social | ||||||||
| • Autres (à préciser si > 10% des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous-total | 0 | 0 | 0% | 0% | 0 | 0 | 0% | 0% |
| TOTAL | 20 013 | 39 094 | 35% | 52% | 37 196 | 36461 | 65% | 48% |
(a) N/A - Concernant la période à considérer, il s'agit des prestations effectuées au titre d'un exercice comptable prises en charge au compte de résultat.
(b) Y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes, auxquels celui-ci a recours dans le cadre de la certification des comptes.
(c) Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l'émetteur ou à ses filiales :
par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l'article 10 du code de déontologie,
par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie.
(d) Il s'agit des prestations hors Audit rendues, dans le respect des dispositions de l'article 24 du code de déontologie, par un membre du réseau aux filiales de l'émetteur dont les comptes sont certifiés.
(e) N/A - Ajouter une colonne s'il y a plus de deux commissaires aux comptes.
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
31/12/16 12 |
31/12/15 12 |
31/12/14 12 |
31/12/13 12 |
31/12/12 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 413 130 | 413 130 | 413 130 | 413 130 | 412 370 |
| Nombre d'actions | |||||
| • ordinaires | 5 164 120 | 5 164 120 | 5 164 120 | 5 164 120 | 5 154 620 |
| • à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| • par conversion d'obligations | |||||
| • par droit de souscription | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 62 604 772 | 62 709 755 | 50 343 193 | 48 258 023 | 45 752 328 |
| Résultat avant impôt, participation, | 14 822 982 | 15 670 879 | 11 659 014 | 9 677 985 | 10 670 946 |
| dot. amortissements et provisions | |||||
| Impôts sur les bénéfices | 3 999 048 | 3 795 795 | 3 155 166 | 2 359 772 | 2 364 399 |
| Participation des salariés | 824 170 | 672 601 | 676 700 | 479 405 | 524 097 |
| Dot. Amortissements et provisions | 1 386 966 | 2 128 008 | 1 358 885 | 1 115 797 | 1 617 836 |
| Résultat net | 8 612 798 | 9 074 475 | 6 468 263 | 5 723 011 | 6 164 614 |
| Résultat distribué | 6 196 944 | 6 713 356 | 3 666 525 | 1 445 954 | 1 546 386 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | 1,94 | 2,17 | 1,52 | 1,32 | 1,51 |
| avant dot.amortissements, provisions | |||||
| Résultat après impôt, participation | 1,67 | 1,76 | 1,25 | 1,11 | 1,20 |
| dot. amortissements et provisions | |||||
| Dividende attribué | 1,20 | 1,30 | 0,71 | 0,28 | 0,30 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 196 | 174 | 161 | 150 | 142 |
| Masse salariale | 8 371 977 | 8 238 432 | 6 735 719 | 5 916 289 | 5 557 537 |
| Sommes versées en avantages sociaux | 3 782 321 | 3 544 390 | 3 067 203 | 2 699 367 | 2 653 950 |
| (sécurité sociale, œuvres sociales) |
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