Quarterly Report • Apr 27, 2017
Quarterly Report
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IntegraGen SA Genopole Campus 1 - Genavenir 8 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY www.integragen.com Tell : 0033-(0)1 60 910 900 Fax : 0033-(0)1 60 910 928
INTEGRAGEN Société Anonyme au capital de 6 536 944 euros Siège social : Genopole Campus 1, Genavenir 8 5, rue Henri Desbruères - 91000 EVRY RCS EVRY B 432 176 543
| 1.1 | Situation de la Société | 3 |
|---|---|---|
| 1.2 | Faits marquants de l'exercice | 4 |
| 2 2.1 |
Compte de résultat | 6 |
|---|---|---|
| 2.2 | Bilan | 9 |
| 2.3 | Affectation du résultat | 11 |
| 2.4 | Activité de la filiale | 12 |
| 2.5 | Participations significatives | 12 |
| 3.1 Participation des salariés au capital | 13 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| -- | ------------------------------------------- | -- | -- | -- | -- | ---- |
Mesdames, Messieurs
Nous vous présentons le rapport de gestion sur les activités de la Société pendant l'exercice ouvert le 1er janvier 2016 et clos le 31 décembre 2016 et soumettons à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.
Nous vous proposons en outre de procéder à l'affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de constater qu'aucune des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Lors de l'Assemblée Générale, vous entendrez également la lecture des rapports du commissaire aux comptes Deloitte & Associés, représenté par Monsieur Benoit PIMONT.
Nous vous rappelons que les rapports du commissaire aux comptes, les rapports du conseil d'administration et les comptes annuels ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions légales et réglementaires, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Les comptes arrêtés au 31 décembre 2016, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ont été établis suivant les normes, principes et méthodes du plan comptable.
Bernard COURTIEU Président du Conseil d'Administration
La Société a été créée en 2000 et se consacre à la recherche et l'identification de biomarqueurs génétiques d'une part, et au développement et à la commercialisation de prestations de services génomiques d'autre part. Ces produits et services visent à améliorer la détection de la prédisposition et la prise en charge des maladies complexes.
IntegraGen dispose d'une plateforme de séquençage et de génotypage à Evry. Son expertise repose sur une équipe reconnue et comprenant :
Cette plateforme a permis à la Société de développer une offre de services génomiques pour des laboratoires académiques et privés. L'activité de services représente la totalité du chiffre d'affaires réalisé actuellement (6m € au cours de l'année 2016).
Plus spécifiquement, IntegraGen a renforcé au cours des dernières années une forte proximité avec ses clients dans le domaine de la cancérologie, ce qui s'illustre par les faits suivants :
Depuis juin 2014, IntegraGen opère également une plateforme de services au sein des locaux de Gustave Roussy. Cette unité permet d'orienter, dans le cadre de projets de recherche clinique, la prise en charge des patients vers les thérapeutiques ciblées les plus adéquates.
En 2015, IntegraGen est par ailleurs devenu l'opérateur de séquençage en microbiologie de l'Institut Pasteur.
Courant 2016, l'AP-HP et IntegraGen ont annoncé la signature d'un accord-cadre visant à développer, pour les projets de recherche et de recherche clinique, des solutions de séquençage à très haut débit (exome et génome complet). Ce nouveau partenariat de recherche, d'une durée de trois ans, représente l'un des axes forts du Plan Stratégique 2015-2019 de l'AP-HP en matière d'accès à l'innovation en santé et au progrès technologique.
Dans le domaine du diagnostic, la Société a conclu en 2011 des accords de collaboration scientifique avec les unités Inserm U1162 et U775 pour identifier de nouveaux biomarqueurs en oncologie. Ils permettront de constituer des outils de médecine personnalisée pour la prise en charge de patients atteints de tumeurs cancéreuses du foie et du côlon. Ces accords ont donné lieu à la constitution d'un portefeuille de brevets. Plus spécifiquement, un biomarqueur permettant de prédire la réponse à des traitements anti-EGFR pour les patients atteints d'un cancer colorectal métastatique a été identifié. Les résultats ont été confirmés sur plusieurs études prospectives menées jusqu'en 2016.
La société prépare la commercialisation du test, via des accords de licence sur le marché américain et en Europe et au travers du développement d'un kit pour le marché européen, qui fera l'objet d'une demande d'accréditation ISO 13485.
La Société est depuis janvier 2017 organisée en deux business Units :
L'exercice couvrant la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 était le seizième exercice de la Société. Depuis juin 2010, IntegraGen est cotée sur le marché Alternext d'Euronext Paris (FR0010908723 ALINT).
A la fin de l'année 2016 la Société comptait 38 collaborateurs (apprentis compris, dont 1 dans la filiale américaine IntegraGen, Inc.).
Nous détaillerons les avancées d'IntegraGen dans chacune des deux lignes de produits :
Le chiffre d'affaires s'élève à 6,0 m€ en hausse de 8% par rapport à 2015.
La croissance du chiffre d'affaires annuel 2016 de 8% par rapport à l'année 2015 démontre la robustesse de l'offre d'IntegraGen en génomique, tirée par l'activité « recherche clinique » et consulting, alors que les services sont restés relativement en valeur sur le segment R&D. Après un premier semestre en forte croissance (+10%), liée en partie au chiffre d'affaires généré par la plateforme sur le site de l'Institut Pasteur, opérationnelle depuis mars 2015, toutes les activités génomiques ont poursuivi leur croissance au cours du second semestre, pour atteindre ce plus haut niveau historique en termes d'activité.
Sur le segment recherche, la hausse du chiffre d'affaires est limitée à 2%, passant de 4 149 à 4 261 milliers d'euros. Les prestations de séquençage à haut débit ont progressé de 5%, les services GECO dont l'offre avait été lancée au deuxième semestre 2015 ont progressé de 60% alors le chiffre d'affaires issu des prestations de génotypage ont diminué de 36%.
Le segment clinique enregistre une progression de 27%. Il représente 30% du chiffre d'affaires réalisé en 2016. Cette progression vient de l'accroissement des prestations réalisée pour la recherche clinique de Gustave Roussy et des prestations au sein de l'Institut Pasteur, cette dernière activité ayant été lancée fin mars 2015.
Par ailleurs, les équipes informatiques ont accompli d'importantes avancées dans le projet ICE (Interpretation of Clinical Exome) lancé en 2014 et destiné à développer un logiciel scientifique d'assistance à l'interprétation des données de séquençage génomique. L'objectif est d'optimiser le diagnostic des patients atteints de maladies très graves afin de définir des traitements plus ciblés et mieux adaptés. Ce projet est mené en consortium avec trois partenaires : SOGETI HIGH TECH, Gustave Roussy et les cotutelles de l'Unité U1162 dirigé par le Professeur Jessica Zucman-Rossi. Il a été retenu dans le cadre de l'appel à projets du 17ème fond unique interministériel (« FUI 17 ») et sera financé à hauteur de 2,2 m€ pour les quatre partenaires. Une subvention de 250K€ euros a été enregistrée dans le résultat 2016 au titre des efforts menés au cours de la période. Les avancées ont permis de lancer un béta test auprès d'une dizaine d'utilisateurs (oncologues et biologistes) en Europe et aux Etats-Unis au début de l'année 2017.
IntegraGen a poursuivi en 2016 le développement de son test de diagnostic en oncologie dans le domaine du cancer du côlon (cancer colorectal métastatique).
IntegraGen a publié en 2016 les derniers résultats cliniques issus des résultats des patients inclus dans l'essai clinique FIRE-3. Cette troisième étude portait sur l'association entre l'expression du marqueur microARN 31- 3p et les effets du traitement par anti-EGFR chez les patients atteints d'un cancer du côlon métastatique. Les résultats présentés en mai 2016 à l'ASCO, à Chicago, complètent et renforcent les données déjà publiées depuis 2014 qui démontrent que l'expression du miR-31-3p dans la tumeur primitive est prédictive de l'efficacité du traitement par les anti-EGFR : les patients dont l'expression du miR-31-3p est en dessous d'un seuil prédéfini et qui sont traités par FOLFIRI plus Cetuximab ont une survie globale médiane plus longue d'un an, une réduction de 40% du risque de décès et une meilleure réponse au traitement par rapport aux patients traités par FOLFIRI plus Bevacizumab.
L'objectif est de mettre sur le marché à court terme un test de diagnostic issu de ces recherches. La Société a lancé en 2016 un projet industriel de production d'un kit de diagnostic prédictif de la réponse aux traitements anti-EGFR pour les patients atteints d'un cancer colorectal métastatique. Le kit « miRpredX » devrait être disponible sur le marché européen dès le second semestre 2017.
Enfin, en mars 2017, IntegraGen a annoncé un accord de licence avec Laboratoire Cerba pour mettre sur le marché un premier test à la disposition des centres de soins.
IntegraGen a stoppé ses programmes de recherche et développement dans le cancer du foie, tous les efforts menés avec plusieurs partenaires commerciaux potentiels pour le développement d'un test diagnostic compagnon ayant échoué.
En juin 2016, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et IntegraGen ont annoncé la signature d'un accordcadre de partenariat en Recherche pour le développement des applications de séquençage à très haut débit. Aux termes de cet accord-cadre, l'AP-HP et IntegraGen mettent en commun leurs ressources afin de codévelopper une plateforme de séquençage à très haut débit pour les activités de recherche et de recherche clinique.
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Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice sont identiques à celles de l'exercice précédent.
Ce tableau présente un résumé des comptes de l'exercice détaillés ci-après :
| En milliers d'euros (K€) | 2016 | 2015 | Var. % |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6 022 | 5 584 | +8% |
| Subventions d'exploitation et autres revenus |
323 | 269 | n/a |
| Total produits d'exploitation | 6 345 | 5 853 | +8% |
| Charges d'exploitation | (8 146) | (8 170) | +0% |
| Résultat d'exploitation | (1 801) | (2 317) | +22% |
| Résultat financier | 41 | (91) | n/a |
| Résultat courant avant impôt | (1 759) | (2 409) | +27% |
| Résultat exceptionnel | (162) | 549 | n/a |
| Impôts (CIR) | 271 | 326 | (17%) |
| Résultat net | (1 650) | (1 533) | (8%) |
Les revenus d'exploitation s'élèvent à 6345 K€, en progression de 8%.
Le chiffre d'affaires s'élève à 6 022 K€, il est exclusivement généré par la vente de services en génomique.
Les autres revenus s'élèvent à 323 K€. Ils comprennent notamment une subvention de 250 K€ liée au projet ICE (développement d'un logiciel d'aide à l'interprétation des exomes cliniques et destiné à faciliter l'orientation thérapeutique en cancérologie), mené en partenariat avec Gustave Roussy, SOGETI HIGH TECH et INSERM.
Les frais de personnel s'élèvent à 2 990K€, soit une hausse de 4% par rapport à l'année 2015. Cette augmentation s'explique par la hausse des effectifs moyens sur l'année.
En France, l'effectif moyen est de 37 personnes en 2016 contre 33 en 2015.
Les achats de marchandises s'élèvent à 2 813 K€, en hausse de 11% par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est notamment liée à la hausse du volume de prestations (8%).
Les autres dépenses d'exploitation s'élèvent à 2 185 K€, elles sont en recul de 18% par rapport à l'année 2015. Cette baisse est liée notamment à la diminution significative des coûts d'études confiées à des laboratoires externes, à la baisse des coûts refacturés par la filiale IntegraGen, Inc. et la diminution des honoraires de propriété intellectuelle.
Ces dépenses comprennent, entre autres :
Enfin, les autres dépenses d'exploitation incluent aussi les études confiées à des laboratoires externes, les frais de déplacement, les assurances et d'autres frais.
Le montant total des charges d'exploitation s'élève à 8 145 K€, elles sont stables par rapport à 2015.
La perte d'exploitation est ainsi réduite à 1 801 K€ contre 2 317 K€ en 2015 ; cela représente une amélioration de 22%.
Le résultat financier est un gain de 41 K€ versus une perte de 91 K€ l'année précédente. Le résultat financier résulte des gains et pertes de change constatés, notamment sur les achats en dollars.
En conséquence le résultat courant avant impôts fait apparaître une perte de 1 701 K€ contre une perte de 2 408 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel est une perte de 162 k€ en 2016 contre un gain de 549 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel s'explique essentiellement par :
En 2015, le résultat exceptionnel était notamment lié à une avance Coface devenue acquise à la société (532 K€).
Le montant du Crédit Impôt Recherche (« CIR ») pour l'année 2016 est de 271 K€ contre 326 K€ en 2015. Les coûts de recherche et développement sont en légère baisse, la diminution provient également des subventions comptabilisées.
En conséquence, le résultat net est déficitaire de 1 651 K€ pour l'année 2016, contre un résultat net déficitaire de 1 534 K€ pour l'année 2015.
| En K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Var. % |
|---|---|---|---|
| Actifs immobilisés | 1 502 | 1 271 | +18% |
| Stocks | 378 | 268 | +41% |
| Créances d'exploitation | 2 140 | 1 393 | +54% |
| Créances diverses | 821 | 665 | +23% |
| Trésorerie | 2 727 | 5 018 | (46%) |
| Actif circulant | 6 065 | 7 345 | (17%) |
| Ecart conversion Actif | 22 | 4 | |
| TOTAL ACTIF | 7 590 | 8 620 | (12%) |
Les immobilisations incorporelles, composées de logiciels et de licences d'une valeur nette de 22 K€, sont en grande partie amorties à ce jour.
Les immobilisations corporelles s'élèvent à la somme nette de 512 K€. Il s'agit d'équipements industriels, de matériel et de mobiliers d'une valeur brute de 1 229 K€.
Le poste « immobilisations financières » s'élève au 31 décembre 2016 à la somme nette de 990 K€ contre 924 K€ en 2015. Ce montant comprend, à hauteur de 170 K€, les liquidités et la valeur net des titres présents au 31 décembre 2016 dans le cadre du contrat de liquidité.
Dans ce poste figurent également les titres de la filiale américaine détenue à 100% ainsi que le montant des fonds prêtés par la maison-mère à sa filiale dans le cadre d'une convention de compte-courant d'associés. Pour respecter les principes de prudence des normes comptables françaises, ces montants ont été provisionnés en totalité, soit pour la somme de 2 152 K€.
L'actif circulant s'élève à la somme nette de 6 065 K€. Ce poste comprend des stocks pour 378 K€, des créances pour 2 763 K€, des disponibilités pour 2 727 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour un montant de 192 K€.
| En K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 | Var. % |
|---|---|---|---|
| Capitaux propres | 1 282 | 2 933 | (56%) |
| Avances conditionnées |
1 492 | 1 592 | (6%) |
| Provisions pour risques et charges |
36 | 4 | |
| Dettes financières | 0 | 0 | |
| Dettes d'exploitation | 3 023 | 2 469 | +22% |
| Dettes diverses | 1 088 | 1 040 | +5% |
| Ecart conversion | 667 | 582 | +15% |
| TOTAL PASSIF | 7 590 | 8 620 | (12%) |
Le capital social s'élève à la somme de 5 070 322 euros au 31 décembre 2016.
Le compte de report à nouveau est débiteur à hauteur de 38 328 K€.
Les capitaux propres s'élèvent au 31 décembre 2016 à 1 282 K€.
Afin de respecter les dispositions de l'article L. 225-248 du code de commerce, nous soumettrons aux actionnaires une résolution sur l'éventuelle dissolution anticipée de la Société à la suite de la constatation de pertes comptables qui rendent les capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social.
Nous demanderons concomitamment aux actionnaires de décider qu'il n'y a pas lieu à dissolution anticipée de la Société et de décider la poursuite de ses activités, et ce d'autant qu'à la suite de l'augmentation de capital réalisée en février 2017, les capitaux propres ont d'ores et déjà été reconstitués à hauteur d'un montant supérieur à la moitié du capital social.
La Société a bénéficié d'avances conditionnées dont de solde s'élève à 1 492 K€ au 31 décembre 2016.
L'avance BPI/OSEO a été accordée en 2011 pour soutenir les efforts de la Société dans son programme d'identification de bio-marqueurs (le projet « BIOMOS ») et de développement de tests de diagnostic moléculaire dans les domaines des cancers colorectal et hépatique. Le montant total accordé s'élève à 1 572 K€, une première échéance de 100 K€ a été remboursée en 2016.
La Société a également reçu en 2015 une première avance de 20 000 euros en 2015 pour le projet HECAM, un projet collaboratif dans le cancer du foie.
Le poste « Dettes » s'élève à la somme de 3 053 K€ (contre 2 493 K€ pour l'exercice précédent), constitué principalement :
| de dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 650 K€ |
|---|---|
| de dettes fiscales et sociales | 1 373 K€ |
| d'autres dettes | 31 K€ |
Les produits constatés d'avance s'élèvent à 1 058 K€ contre 1 015 K€ en 2015.
Conformément à l'article 24-II de la LME (articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce), nous vous informons de la décomposition, à la clôture de l'exercice, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance :
| Ancienneté des factures fournisseurs au 31 décembre 2016 |
|---|
| ---------------------------------------------------------- |
| Ancienneté (1) | |||
|---|---|---|---|
| <30 jours entre 30 et 60 jours > 60 jours |
|||
| Factures Fournisseurs (en euros) | 825K€ | 362K€ | 207K€ |
(1) Nombre de jours entre la date de la facture en comptabilité et le 31 décembre 2016 :
60 jours : antérieure au 1er novembre 2016
Par ailleurs, le solde des créances commerciales représente 65 jours de chiffre d'affaires en 2016 contre 46 jours à la fin de l'année 2015.
Nous vous rappelons qu'au 31 décembre 2016, la perte de l'exercice clos s'élève à la somme de 1 651 K€ et que le compte « report à nouveau » débiteur s'élève à la somme de 38 328 K€.
Nous vous proposons d'affecter ladite perte au compte « report à nouveau » débiteur qui sera porté, après cette affectation, à la somme de 39 989 K€.
La filiale américaine IntegraGen, Inc. est en charge de la valorisation des résultats issus de la recherche et développement sur le territoire américains. Comme les années précédentes les coûts relatifs aux services rendus par la filiale dans le cadre d'un contrat de services ont été refacturés à la maison mère.
Le total des charges de l'exercice 2016 s'est élevé à 235 K€.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-6 du Code du commerce, nous vous informons que la Société n'a, au cours de l'exercice 2016, pris aucune participation nouvelle ou cédé de participation.
Au dernier jour de l'exercice, la participation des salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce, calculée conformément aux dispositions de l'article L. 225- 102 du même Code, était de 0 %.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, votre Conseil d'Administration vous informe, dans son rapport spécial, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription ou d'achat d'actions.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, votre conseil d'administration vous informe, dans son rapport spécial, des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce concernant l'attribution d'actions gratuites.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce, nous vous indiquons que la Société n'a reçu, au cours de l'année 2016, aucune notification de franchissement de seuil dans le cadre des dispositions des L. 233-7 et L. 233-12 dudit Code.
La mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions pour l'exercice 2016 a été autorisée par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 18 juin 2015 aux termes de sa neuvième résolution, renouvelée par anticipation, par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 9 juin 2016 aux termes de sa quatrième résolution.
En application des dispositions de l'article L.225-211°2 du Code de Commerce, vous trouverez ci-après, les informations relatives aux opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat d'actions au cours de l'exercice 2016:
Les opérations susmentionnées ont été effectuées dans le but d'assurer l'animation sur le marché du titre par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.
Nous nous informons que les actions rachetées n'ont, au cours de l'exercice 2016, fait l'objet d'aucune réallocation autorisée par l'assemblée générale des actionnaires.
Au titre du contrat de liquidité confié par la société IntegraGen S.A à Oddo Corporate Finance, à la date du 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du dernier bilan semestriel, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
En application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, un descriptif du programme de rachat d'actions 2017-2018 soumis par le Conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016 est présenté en Annexe D.
Le titre, coté à 4,54 euros (le 4 janvier 2016 à l'ouverture) en début d'exercice, est passé à 3,39 euros (le 30 décembre à la clôture) en fin d'exercice.
Le cours le plus bas enregistré s'est situé à 2,51 euros le 20 janvier 2016 et le cours le plus haut à 4,72 euros au 6 janvier 2016.
La capitalisation boursière au 31 décembre 2016 à 17.188.391,58 euros (sur la base d'un cours de clôture de 3,39 euros au 30 décembre 2016).
Relativement aux dispositions des alinéas 3 et 6 de l'article L225-100 du Code de commerce, nous vous précisons que la Société est confrontée aux risques et incertitudes suivants :
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie de développement et de commercialisation de tests de diagnostic moléculaire, IntegraGen a conclu différents accords de partenariats et de collaboration.
IntegraGen entend continuer à s'appuyer sur les collaborations en cours. Si l'une de ces collaborations venait à être résiliée ou remise en cause, certains projets menés par IntegraGen pourraient être pénalisés et prendre du retard.
Afin de poursuivre son développement, IntegraGen souhaite également nouer de nouveaux partenariats. La négociation et la conclusion de ce type d'accord est complexe et nécessite du temps. IntegraGen pourrait ainsi avoir des difficultés ou échouer à la mise en place de partenariats à des conditions acceptables ou dans les délais escomptés.
Dans le but de proposer des services couvrant l'ensemble des besoins de ses clients académiques et industriels mais aussi de répondre à ses besoins propres de recherche et développement, IntegraGen s'est dotée des technologies les plus en pointe dans ce domaine. La Société dispose aujourd'hui d'une plateforme technologique unique pour un acteur privé en France qui couvre toutes les applications de la recherche en génomique.
Pour constituer cette plateforme, IntegraGen a conclu des contrats de location longue durée notamment auprès de la société Illumina, Inc., spécialisée dans la vente et la location de matériel de laboratoire. Illumina fournit également à IntegraGen les réactifs adaptés aux plateformes de séquençage utilisées.
Illumina est le principal fournisseur d'IntegraGen. Tout changement dans la politique commerciale d'Illumina pourrait notamment impacter significativement les marges de l'activité de services génomiques. Une défaillance de la part d'Illumina serait susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité et les perspectives de la Société.
La Société a engagé des discussions en vue de commercialiser le test de mesure du bio-marqueur prédictif de la réponse aux traitements anti-EGFR. Les objectifs de commercialisation sont donc sujets à une forte variabilité, en fonction du type de partenariat choisi qui pourra porter sur la commercialisation par un laboratoire central ou sur le développement d'un kit. Par ailleurs, les termes des accords envisagés peuvent varier selon le partenaire, la durée et la nature de l'engagement.
La Société n'investit pas ses liquidités dans des produits de placement qui pourraient entraîner un risque en capital.
Elle place une partie importante de sa trésorerie en comptes à terme ou en SICAV de trésorerie ou en SICAV obligataires afin de répondre à ses besoins à court terme.
Les comptes à terme offrent des rémunérations progressives permettant ainsi à la Société une grande flexibilité dans la gestion de ses placements de trésorerie.
Les prestations réalisées dans l'ensemble des laboratoires continueront de croître avec, entre autres, un effet positif des accords signés en 2016, notamment avec l'APHP.
La hausse des prises de commande en 2016 devrait également avoir un impact sur l'activité en 2017.
Une première version du logiciel ICE sera présentée. Après prise en compte des recommandations des utilisateurs du béta test, une version aboutie du logiciel devrait être disponible à la fin de l'année 2017.
En oncologie, la Société finalisera le développement industriel d'un kit de diagnostic destiné au marché Européen, permettant aux cliniciens d'identifier les patients susceptibles de bénéficier du traitement par anti-EGFR.
En parallèle, la société poursuit ses efforts pour conclure des accords de licence avec des laboratoires de biologie en Europe et aux Etats-Unis. Un premier accord avec Laboratoire Cerba a été conclu en mars 2017.
L'opération a été mise en œuvre par décision du Conseil d'administration du 2 février 2017, conformément aux délégations qui lui ont été octroyées par l'assemblée générale mixte des actionnaires du 9 juin 2016.
IntegraGen a procédé à l'émission de 1.466.622 actions nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 1 euro, au prix unitaire de 2,53 euros, prime d'émission incluse, soit une augmentation de capital d'un montant total de 3.710.553,66 €. Le prix unitaire de 2,53 euros représente une décote de 17 % par rapport au cours de clôture du 2 février 2017 (3,06 euros).
Cette levée de fonds permettra à la Société d'accélérer son développement ; notamment en soutenant le déploiement de ses nouvelles activités :
Les plateformes de services génomiques seront également renforcées avec de nouveaux moyens techniques.
La réalisation de ces projets constituera un tournant significatif dans le déploiement des activités de la Société.
Au bilan, le capital social d'IntegraGen est désormais composé de 6.536.944 actions.
BPI France Financement avait accordé en 2010 une aide à l'innovation pour la réalisation d'un programme de développement et commercialisation de tests diagnostics pour les tumeurs digestives humaines. Les avances remboursables accordées pour ce projet ont représenté un montant global de 1 572 447 euros. Compte tenu des difficultés d'IntegraGen à mener à bien une partie de ce programme, notamment dans les tumeurs hépatiques, BPI a consenti un abandon de créance partiel en mars 2017. Le montant de l'abandon de créance a été fixé à 600 000 euros.
5
Nous vous rappelons que la direction générale est assurée par Monsieur Bernard COURTIEU qui cumule cette fonction avec celle de Président du Conseil d'Administration.
A la clôture de l'exercice, le Conseil d'Administration était composé de la manière suivante :
Monsieur Bernard COURTIEU, dont le mandat arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 2016.
Monsieur Gerald WAGNER, dont le mandat arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Monsieur Cyrille HARFOUCHE, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Monsieur Peter BEHNER, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Madame Yannick SABATIN, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Madame Dominique LAFOND, dont le mandat arrive à échéance à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2016
Les mandats de tous les administrateurs viennent à expiration à l'issue de la présente assemblée. Nous vous proposons par conséquent de renouveler leur mandat pour une durée de trois ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020 à l'effet de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
A ce jour, font partie du comité de direction :
Monsieur LIEBAERT a cessé ses fonctions salariées de PV R&D, des Affaires Médicales et Règlementaires au sein de la Société fin mars 2017.
Conformément à l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, le Conseil d'Administration vous informe des différents mandats exercés par les administrateurs présents au cours de l'exercice écoulé, regroupés sous la forme d'un tableau présenté en Annexe A au présent rapport.
L'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte en date du 19 juin 2013 a, aux termes de sa sixième résolution, nommé :
Deloitte & Associés domiciliée 185, avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, et
BEAS domiciliée 7/9, Villa Houssay, 92200 Neuilly-sur-Seine, en qualité de commissaire aux comptes suppléant,
pour une durée de six exercices venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.
Aucune opération sur titre des dirigeants au cours de l'exercice 2016 n'est à signaler.
Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il n'a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, vous voudrez bien approuver le montant des amortissements excédentaires visés à l'article 39-4 du même Code, des autres amortissements non déductibles et des autres charges et dépenses somptuaires qui s'élèvent pour l'exercice 2016 à 6 867,97 euros.
Vous entendrez lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.
Dans le cadre des Règles Alternext en vigueur, il est précisé que la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux respectent la Directive CE 2005/60 du parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que toute autre règlement ou législation nationale afférentes.
Par ailleurs, la Société, ses dirigeants et mandataires sociaux ne figurent pas sur la liste de sanction de l'Union européenne ou la liste établie par l'OFAC.
Au présent rapport est joint, en Annexe B, le tableau visé à l'article R. 225-102 du Code de commerce faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices.
La Société a également mis en place des délégations au profit du Conseil d'Administration afin de lui permettre d'effectuer un certain nombre d'opérations financières (augmentations de capital, émission d'autres titres, de bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise, etc.) sans avoir à réunir une assemblée générale des actionnaires, compte tenu des contraintes de délais et de coûts associés à la réunion de telles assemblées.
Enfin, le Conseil d'Administration s'est également vu doter de diverses autorisations dans le cadre de la politique d'intéressement des salariés et dirigeants que la Société souhaite mettre en œuvre.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-100, alinéa 7, du Code de commerce, vous trouverez joint au présent rapport en Annexe C un tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordées par l'assemblée générale au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital par application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 dudit Code.
________________________ Le Conseil d'Administration
| ADMINISTRATEUR | PREMIERE NOMINATION |
ECHEANCE DU MANDAT | AUTRES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS TOUTE SOCIETE OU ENTITE PAR LE MANDATAIRE |
|---|---|---|---|
| Bernard COURTIEU |
6 septembre 2007 |
AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
INTEGRAGEN Inc. (US): Président du Conseil d'Administration PATHOQUEST SAS : Membre du conseil stratégique |
| Gerald WAGNER |
8 juin 2005 | AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
GERALD WAGNER CONSULTING LLC (US): Gérant EDS Evanescent Diagnostic Systems: membre de l'Advisory Board |
| Cyrille HARFOUCHE |
25 octobre 2011 |
AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
Gérant de Rothschild & Compagnie Banque SCS Associé commandité gérant de Rothschild & Cie SCS Directeur Général de Montaigne Rabelais SAS Associé gérant de RCB Partenaires SNC |
| Peter BEHNER | 12 février 2015 |
AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
Strategy&, PwC's strategy consulting business: Partner Rottendorf Pharma GmbH : membre de l'Advisory Board |
| Yannick SABATIN |
9 avril 2015 | AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
Celgene : Corporate Affairs, Strategic planning and Innovation Director |
| Dominique LAFOND |
9 avril 2015 | AGO appelée à statuer sur comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
Capgemini: Corporate Vice President |
| 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 4 115 471 € | 4 115 471 € | 4 970 322 € | 5 0703 22€ | 5 0703 22 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes |
4 115 47 | 4 115 471 | 4 970 322 | 5 0703 22 | 5 0703 22 |
| Nombre d'actions à divi dendes prioritaire (sans droit de vote) existantes |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Nombre maximal d'actions futures à créer par Conver sion d'obligations |
Néant | Néant | Néant | Néant | Néant |
| Par exercice de droits de souscription (options attri buées + BSA émis + BSPCE émis) |
607 00 | 721 000 | 673 000 | 1.472.000 | 1.470.500 |
| 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires hors taxes (prestations de services et vente de biens) |
4 741 018 € | 5 405 674 € | 6 035 595 € | 5 583 987€ | 6 022 393 € |
| Résultat avant impôts sur les bénéfices, participation des salariés et dotations aux amortissements et Provi sions |
- 2 212 848 € | - 2 841 226 € | - 1 349 944 € | - 1 680 328 € | -170366 |
| Impôt sur les bénéfices (Crédit d'Impôt Recherche) |
- 586 980 € | - 337 606 € | -463 604 € | 326 405 € | -270621 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
Néant | ||||
| Résultat après impôts, parti cipation des salariés et dotations aux amortis sements et provisions |
-1 725 981 € | -2 545 619 € | -1 043 604 € | 1 533 806€ | -1650678 |
| Résultat distribué | Néant |
| 31/12/2012 | 31/12/2013 | 31/12/2014 | 31/12/2015 | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice. (hors PDG) |
26 | 27 | 31 | 32 | 35 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice. (salaires bruts) |
1 599 228 € | 1 756 793 € | 1 845 980 € | 1 974 529 € | 2 058 163 € |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice. (cotisations sociales) |
719 378 € | 790 312 € | 849 405 € | 912 040 € | 932 273 € |
| Date de l'AGM |
Objet de la délégation | Date d'expiration |
Date et modalités d'utilisation par le conseil d'administration |
|---|---|---|---|
| AGM du 18 juin 2015 (11ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (12ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (13ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (14ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'émettre des actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (15ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (16ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 4.970.322 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d'investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu'elles sont cotées n'excède pas 1.000.000.000 d'euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur de la santé ou des biotechnologies participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse), dans la limite d'un maximum de 50 souscripteurs |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
|---|---|---|---|
| AGM du 18 juin 2015 (17ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital d'un montant nominal maximum de 1.000.000 euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite d'un maximum de 10 souscripteurs |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (18ème résolution) |
Délégation de compétence au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (20ème résolution) |
Délégation de compétence consentie au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette délégation de compétence. |
| AGM du 18 juin 2015 (22ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 18 juin 2015 (23ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre |
9 juin 2016 | Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 18 juin 2015 (24ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le conseil d'administration ou que le conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales |
9 juin 2016 | Le Conseil, lors de sa séance du 18 juin 2015, faisant usage de cette délégation, a décidé l'émission d'un nombre total de 50.000 BSA au profit de certains membres du Conseil, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 euro au prix fixe de 5,84 euros (prime d'émission incluse), représentant une augmentation de capital d'un montant nominal total de 50.000 euros et une prime d'émission d'un montant maximum de 242.000 €. Il est précisé que le prix de souscription a été fixé à 0,30 € par BSA et que seuls 40.000 BSA ont été dûment souscrits. |
|---|---|---|---|
| AGM du 9 juin 2016 (5ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions, |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 9 juin 2016 (6ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 9 juin 2016 (7ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 9 juin 2016 (8ème résolution) |
Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre,, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d'une offre au profit d'investisseurs qualifiés ou d'un cercle restreint d'investisseurs visée au II de l'article L. 411-2 du code monétaire de financier |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil, lors de sa séance du 2 février 2017, faisant usage de cette délégation, a décidé l'émission d'un nombre total de 101.800 actions au profit d'investisseurs qualifiés, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 euro au prix fixe de 2,53 euros prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 257.554 euros |
| AGM du 9 juin 2016 (9ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d'en résulter dans le cadre d'une ligne de financement en fonds propres |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
|---|---|---|---|
| AGM du 9 juin 2016 (10ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés et fonds d'investissement investissant à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c'est-à-dire dont la capitalisation lorsqu'elles sont cotées n'excède pas 1.000.000.000 d'euros) (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FCPR ou FIP) dans le secteur de la santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l'information (IT) participant à l'augmentation de capital pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse), |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil, lors de sa séance du 2 février 2017, faisant usage de cette délégation, a décidé l'émission d'un nombre total de 1.364.822 actions au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, donnant droit à la souscription d'une action ordinaire d'une valeur nominale de 1 euro au prix fixe de 2,53 euros prime d'émission incluse, représentant une souscription d'un montant total, prime d'émission incluse, de 3.452.999,66 euros |
| AGM du 9 juin 2016 (11ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la catégorie de personnes suivante : sociétés industrielles actives dans le secteur de la santé, des biotechnologies, des logiciels ou des technologies de l'information (IT) prenant une participation dans le capital de la Société à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société, pour un montant unitaire d'investissement supérieur à 100.000 euros (prime d'émission incluse) et dans la limite d'un maximum de 10 souscripteurs |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 9 juin 2016 (12ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 9 juin 2016 (14ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres |
26 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 9 juin 2016 (15ème résolution) |
Autorisation à donner au conseil d'administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L. 225-177 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription |
38 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
| AGM du 9 juin 2016 (16ème résolution) |
autorisation à donner au conseil d'administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription |
38 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil, lors de sa séance du 9 juin 2016, faisant usage de cette délégation, a adopté le Plan AGA Dirigeants 2016 et décidé de procéder à l'attribution gratuite de 6.919 actions à Monsieur Bernard COURTIEU, Président Directeur Général. Les modalités du Plan AGA Dirigeants 2016 prévoient une période d'acquisition d'un (1) an à compter du 9 juin 2016, suivie d'une période de conservation d'un (1) an également. |
|---|---|---|---|
| AGM du 9 juin 2016 (17ème résolution) |
délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i) de membres et censeurs du conseil d'adminis-tration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité que le conseil d'admi-nistration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales |
18 mois à compter du 9 juin 2016 |
Le Conseil d'Administration n'a pas fait usage de cette autorisation. |
Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions soumis à l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires à caractère mixte prévue le 8 juin 2017.
Ce programme s'inscrit dans le cadre des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et dans le cadre du Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003 pris en application de la directive 2003/6/CE du 28 janvier 2003 dite directive "Abus de Marché" concernant les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers, entré en vigueur le 13 octobre 2004.
Votre conseil d'administration vous demande, aux termes la dixième résolution présentée d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions.
Conformément aux dispositions de l'article 241-2 II du règlement général de l'AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l'une des informations énumérées aux 3°, 4° et 5° du I de l'article 241-2 précité figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l'article 221-3 du règlement général de l'AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur le site d'IntegraGen SA.
Il est précisé que les 51.086 actions auto-détenues au 31 décembre 2016 sont, à ce jour, intégralement affectées à un seul objectif: assurer de la liquidité de l'action IntegraGen dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec la société Oddo Corporate Finance.
Dans le cadre de l'autorisation susmentionnée, IntegraGen pourra faire usage des possibilités d'intervention sur ses propres actions, en vue :
toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
1- Part maximum du capital de la Société et nombre maximum d'actions susceptibles d'être rachetés
Le nombre maximum d'actions pouvant être achetées en vertu de l'autorisation conférée ne pourra, à aucun moment, excéder 10% du nombre total d'actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation et (ii) lorsqu'elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, le nombre d'actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d'actions.
Le prix unitaire maximum d'achat par action (hors frais et commissions) sera fixé à 30 euros, avec un plafond global de 12.346.413 euros, étant précisé que ce prix d'achat fera l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d'incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement d'actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation.
Il vous est également demandé de décider que l'acquisition, la cession ou le transfert des actions de la Société, dans le cadre de l'autorisation conférée, pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation applicable.
L'autorisation serait consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du 8 juin 2017 et privera d'effet l'autorisation consentie par l'assemblée générale à caractère mixte des actionnaires du 9 juin 2016 aux termes de sa quatrième résolution.
N* SIRET: $43217654300028$
Au: $31/12/2016$
* Mission de Présentation-Voir l'attestation
| Exercice | Exercice précédent | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actif | Montant brut | Amort. ou Prov. | Montant net | au: 31/12/2015 | ||
| Capital souscrit non appelé | ||||||
| Immobilisations incorporelles |
Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes |
21 863 | 21 772 | 90 | 2 3 0 8 | |
| TOTAL | 21 863 | 21 772 | 90 | 2 3 0 8 | ||
| Actif immobilisé | Immobilisations corporelles |
Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
792 808 436 414 |
447887 269 520 |
344 920 166 893 |
262 754 45 181 37 231 |
| TOTAL | 1 229 222 | 717.407 | 511814 | 345 167 | ||
| Immobilisations financières (2) |
Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés |
7571 2 8 1 9 1 4 5 |
7571 2 151 849 |
667 295 | 579 613 | |
| Prêts | 170 304 | 170 304 | 189 922 | |||
| Autres immobilisations financières TOTAL |
152 615 3 149 636 |
2 159 421 | 152 615 990 215 |
154 184 923 720 |
||
| Total de l'actif immobilise | 4 400 722 | 2 898 602 | 1502120 | 1 271 196 | ||
| Stocks | Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises |
393 846 | 15 9 30 | 377915 | 268 372 | |
| TOTAL | 393 846 | 15 930 | 377 915 | 268 372 | ||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 5 5 2 5 | 5 5 2 5 | ||||
| Actif circulant | Créances (3) | Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
2 139 709 623 478 |
2 139 709 623 478 |
1 393 474 534 086 |
|
| TOTAL | 2 763 188 | 2 763 188 | 1927561 | |||
| Divers | Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) Instruments de trésorerie |
2 177 516 | 41 | 2 177 475 | 3 541 028 | |
| Disponibilités TOTAL |
549 108 2726624 |
$+1$ | 549 108 2726583 |
1476810 5 017 838 |
||
| Charges constatées d'avance | 192 083 | 192 083 | 131 040 | |||
| Total de l'actif circulant | 6 081 268 | 15971 | 6 065 296 | 7344812 | ||
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif |
22 153 | 22 153 | 3 9 7 9 | |||
| TOTAL DE L'ACTIF | 10 504 144 | 2 914 573 | 7 589 570 | 8619988 | ||
| Renvois: | (1) Dont droit au bail (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut) |
94 5 8 9 | 154 184 | |||
| propriete | Clause de reserve de Immobilisations |
Stocks | Creances clients |
$\frac{1}{3}$
Au: 31/12/2016
* Mission de Présentation-Voir l'attestation
| Passif | Exercice | Exercice précédent |
|
|---|---|---|---|
| Capital (dont versé : $\lambda$ 5 070 322 Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence Réserves Réserve légale |
5 070 322 36 184 083 |
5 070 322 36 191 002 |
|
| Capitaux propres | Réserves statutaires Réserves réglementées |
6919 | |
| Autres réserves Report à nouveau Résultats antérieurs en instance d'affectation |
-38 328 323 | $-36794517$ | |
| Résultat de la période (bénéfice ou perte) | $-1650678$ | $-1533806$ | |
| Situation nette avant répartition Subvention d'investissement Provisions réglementées |
1 282 322 | 2933000 | |
| Total | 1 282 322 | 2 933 000 | |
| Aut. fonds propres |
Titres participatifs Avances conditionnées |
1 492 447 | 1 592 447 |
| Total | 1 492 447 | 1 592 447 | |
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
35 835 | 3 9 7 9 |
| Total | 35 835 | 3 9 7 9 | |
| Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) |
163 | 157 | |
| Emprunts et dettes financières divers (3) | |||
| Dettes | Total Avances et acomptes reçus sur commandes (1) |
163 | 157 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1650336 | 1 202 948 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 372 709 | 1 265 824 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Instruments de trésorerie |
30 096 | 24 6 14 | |
| Total | 3 053 142 | 2 493 387 | |
| Produits constatés d'avance | 1058363 | 1 015 191 | |
| Total des dettes et des produits constatés d'avance | 4 111 670 | 3 508 737 | |
| Écarts de conversion passif | 667 295 | 581823 | |
| TOTAL DU PASSIF | 7589570 | 8 619 988 | |
| Crédit-bail immobilier Crédit-bail mobilier Effets portés à l'escompte et non échus |
244 589 | ||
| Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an à moins d'un an Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs |
4 1 1 1 6 7 0 | 3 508 737 |
| Périodes | 01/01/2015 31/12/2015 01/01/2016 31/12/2016 Mission de Présentation-Voir l'attestation |
Durées | 12 mois 12 mois |
||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Exportation | Total | Exercice précédent | ||
| Produits d'exploitation | Ventes de marchandises Production vendue: - Biens - Services Chiffre d'affaires net Production stockée production immobilisée |
5 904 118 5904118 |
118 275 118 275 |
6 0 2 2 3 9 3 6 022 393 |
5 5 8 3 9 8 7 5 583 987 |
| Produits nets partiels sur opérations à long terme Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges Autres produits |
249 914 72 711 16 |
204 072 64 064 67 |
|||
| Total | 6 345 036 | 5852191 | |||
| Charges d'exploitation | Marchandises Achats Variation de stocks Matières premières et autres approvisionnements Achats Autres achats et charges externes (3) Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales sur immobilisations Dotations |
Variation de stocks amortissements provisions |
2931551 $-118861$ 2022887 96 736 2 058 163 932 273 105 625 |
2 469 779 65 433 2 502 638 94 0 96 1974 529 912 040 88 421 |
|
| d'exploitation · sur actif circulant · pour risques et charges Autres charges |
15 9 30 35 835 65 772 |
6 6 1 3 3 9 7 9 52 257 |
|||
| Total | 8 145 913 | 8 169 788 | |||
| Resultat d'exploitation A |
$-1800877$ | $-2317597$ | |||
| Opér. commun |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
В C |
|||
| anciers oduits 호운 |
Produits financiers de participations (4) Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement |
Total | 60 199 2 1 3 6 38 958 39 576 121 140 991 |
41 912 10 4 93 6 3 8 0 57 353 3 1 3 8 119 277 |
|
| fnancières Charges |
Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées (5) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
60 240 15 39 576 76 |
80 870 119 129 785 |
||
| Total Resultat financier D |
99 909 41 081 |
210 775 $-91497$ |
|||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT (± A ± B - C ± D) | E | $-1759795$ | $-2409095$ | ||
w
Y.
$\Lambda$
| Périodes | 01/01/2015 31/12/2015 Durées 01/01/2016 31/12/2016 Mission de Présentation-Voir l'attestation |
12 mois 12 mois |
|||
|---|---|---|---|---|---|
| Total | Exercice précédent | ||||
| exceptionnels Produits |
Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charge |
655 1 100 381 |
567 178 3788324 |
||
| Total | 1 101 037 | 4 3 5 5 5 6 3 | |||
| exceptionnels Charges |
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions |
96 571 1 165 970 |
73 320 3733298 |
||
| Total | 1 262 541 | 3806619 | |||
| Résultat exceptionnel | F | $-161503$ | 548 883 | ||
| Impôt sur les bénéfices | Participation des salariés aux résultats | G н |
$-270621$ | $-326405$ | |
| BÉNÉFICE OU PERTE ( $\pm$ E $\pm$ F $\pm$ G $\pm$ H) | $-1650678$ | $-1533806$ | |||
| Renvois | |||||
| $(1)$ Dont | produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs |
||||
| $(2)$ Dont | charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs |
||||
| (3) Y compris | - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier |
311 845 | 330 243 |
KPMG Entreprises 1, rue des Epinants CS 10001 91150 ETAMPES France
Téléphone : Télécopie : Site internet:
+33 (0) 1 64 94 38 18 +33 (0) 1 64 94 58 47 www.kpmg.fr
© 2017 KPMG S,A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets
indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit su
$\bar{\alpha}$
$\%$
| 1 | Faits majeurs | $\mathbf{1}$ |
|---|---|---|
| 1.1 | Evènements principaux de l'exercice | $\mathbf{1}$ |
| 1.2 | Principes, règles et méthodes comptables | 1 |
| 2 2.1 2.1.1 2.1.2 2.1.3 2.1.4 2.1.5 2.1.6 2.1.7 2.1.8 2.1.9 2.2 2.2.1 2.2.2 2.2.3 2.2.4 2.2.5 |
Informations relatives au bilan Actif Tableau des immobilisations (en $\epsilon$ ) Tableau des amortissements (en $\epsilon$ ) Immobilisations incorporelles Immobilisations financières Stocks Créances Les produits à recevoir (en $\epsilon$ ) Comptes de régularisation Placements financiers Passif Tableau de variation des capitaux propres (en $\epsilon$ ) Attribution d'actions gratuites Tableau de variation des provisions (en $\epsilon$ ) Capital Autres capitaux propres : Bons de Souscription d'Actions (BSA), Bons de Souscription de Parts de Créateurs d'Entreprise (BSPCE) et stock-option. |
2 2 2 2 3 3 5 5 $\overline{6}$ $\mathbf 6$ $\overline{7}$ $\overline{7}$ $\overline{7}$ $\overline{7}$ 8 8 |
| 2.2.6 2.2.7 2.2.8 2.2.9 |
Avances remboursables Dettes de la société Charges à payer Autres informations significatives |
9 10 11 12 12 |
| 3 | Informations relatives au compte de résultat | 13 |
| 3.1 | Ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité (en €) | 13 |
| 3.2 | Ventilation du chiffre d'affaires par zone géographique (en €) | 13 |
| 3.3 | Crédit impôt recherche | 13 |
| 3.4 | Crédit impôt compétitivité emploi | 14 |
| 3.5 | Jetons de présence | 14 |
| 3.6 | Résultat financier | 14 |
| 3.7 | Résultat exceptionnel | 15 |
| 4 | Autres informations | 16 |
| 4.1 | Allègement de la dette future d'impôt | 16 |
| 4.2 | Engagements donnés | 16 |
| 4.2.1 | Clause de retour à meilleure fortune | 16 |
| 4.2.2 | Engagements pris en matière de crédit-bail | 16 |
| 4.3 | Engagements financiers | 17 |
| 4.3.1 | Contrat de location longue durée | 17 |
| 4.3.2 | Nantissements | 17 |
| 4.4 | Engagements pris en matière de retraite | 17 |
| 4.5 | Rémunération des dirigeants | 17 |
| 4.6 | Effectif moyen | 17 |
| 4.7 | Honoraires des commissaires aux comptes | 18 |
| 4.8 | Transactions avec les parties liées | 18 |
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$\overline{1}$
Les faits marquants de l'exercice sont les suivants :
En juin 2016 L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, AP-HP, et IntegraGen ont annoncé la signature d'un accord-cadre visant à développer, pour les projets de recherche et de recherche clinique, des solutions de séquençage à très haut débit (exome et génome complet). Par cet accord-cadre, d'une durée de trois ans. l'ensemble des chercheurs, cliniciens et biologistes de l'AP-HP, qui est l'un des plus importants centres de recrutement de patients en Europe, pourra bénéficier du savoir-faire et de l'expérience d'IntegraGen en matière de séquençage à échelle industrielle et de mise à disposition de résultats de qualité.
En février 2017, la société a réalisé une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégorie d'investisseurs, pour un montant de 3 710 554 euros. A l'issue de l'opération, IntegraGen a procédé à l'émission de 1 466 622 actions nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 1 euro, au prix unitaire de 2.53 euros, prime d'émission incluse.
BPI France Financement avait accordé en 2010 une aide à l'innovation pour la réalisation d'un programme de développement et commercialisation de tests diagnostics pour les tumeurs digestives humaines. Les avances remboursables accordées pour ce projet ont représenté un montant global de 1 572 447 euros. Compte tenu des difficultés d'IntegraGen à mener à bien une partie de ce programme, notamment dans les tumeurs hépatiques, BPI a consenti un abandon de créance partiel en mars 2017. Le montant de l'abandon de créance a été fixé à 600 000 euros.
Les comptes annuels ont été établis et présentés selon la réglementation française en vigueur résultant des arrêtés du Comité de la Réglementation Comptable (CRC).
Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base:
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté.
Les frais de recherche et développement ne sont pas activés.
INTEGRAGEN SA Annexe aux comptes annuels 2016 KPMG Entreprises
| Immobilisations | ||||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Acquisitions | Sorties | 31/12/2016 | |
| Immobilisations Incorporelles | 21863 | 21863 | ||
| Matériel et outillage | 686 021 | 174 423 | 65 636 | 792 808 |
| Installations Générales | 108 515 | 4 2 8 1 | 112 796 | |
| Matériel de bureau et mobilier Informatique | 170 815 | 154 172 | 1 3 6 9 | 323 618 |
| Immobilisations en cours | 37 232 | 37 232 | ||
| Immobilisations Corporelles | 1 002 583 | 332 876 | 104 237 | 1 229 222 |
| Autres Participations | 2678836 | 147 881 | 2826717 | |
| Autres titres immobilisés | 228 880 | 1 083 804 | 1 142 380 | 170 304 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 154 184 | 1082387 | 1083956 | 152 615 |
| Immobilisations financières | 3 061 900 | 2 3 1 4 0 7 2 | 2 2 2 6 3 3 6 | 3 149 636 |
| Immobilisations | 4 086 346 | 2 646 948 | 2 3 3 0 5 7 3 | 4 4 0 7 2 1 |
| Amortissements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2015 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2016 | |||
| Immobilisations Incorporelles | 19555 | 2 2 1 8 | 21 773 | |||
| Matériel et outillage | 423 267 | 67 674 | 43 053 | 447888 | ||
| Installations Générales | 97 738 | 1488 | 99 226 | |||
| Matériel de bureau et mobilier Informatique | 136 412 | 34 244 | 362 | 170 294 | ||
| Immobilisations Corporelles | 657 417 | 103 406 | 43 415 | 717 408 | ||
| Immobilisations | 676 972 | 105 624 | 43 4 15 | 739 181 |
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adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit sui
Les amortissements pour dépréclation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens. Les modes et durée d'amortissement sont les suivants :
| Types d'immobilisations | Mode | Durée |
|---|---|---|
| Installations générales | Linéaire | 8 ans |
| Matériel de laboratoire | Linéaire | $2$ à 10 ans |
| Matériel de bureau | Linéaire | 3 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 5 ans |
2.1.3.1 Frais de recherche et de développement Ces frais ne sont pas portés à l'actif.
Liste des filiales et participations
| Société | Capitaux propres |
$%$ capital détenu |
Valeur comptable nette des titres détenus |
CA HT de la période |
Résultat de la période |
Dividendes encaissés au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100% Filiales IntegraGen Inc |
$-2722k$ | 100 | 0.00 | 258 kS | $-53$ kS | 0.00 |
| Montant concernant les entreprises | |||
|---|---|---|---|
| Liées | avec lesquelles la Société a un lien de participation |
||
| Participation IntegraGen Inc. | 7572 | ||
| Créance IntegraGen Inc | 2758946 | ||
| Intérêts courus sur créance IntegraGen Inc | 60 199 |
La totalité de ces sommes est provisionnée, excepté la quote-part correspondant à l'écart de conversion au 31 décembre 2016, soit 667 296 €.
Afin de favoriser la liquidité des titres, un contrat de liquidité sur les titres de la société IntegraGen a été signé avec ODDO Corporate Finance à compter du 1er octobre 2013.
| Nombre de titres au 31/12/2016 | 51 086 |
|---|---|
| Prix d'acquisition | 170 304 € |
| Valorisation des titres cours au 31/12/2016 | 173 182 € |
Le cours au 31 décembre étant supérieur au cours d'achat, aucune provision n'est constatée.
Les mouvements sur l'exercice ont été les suivants :
achats de 334 016 titres.
ventes de 325 229 titres.
| Catégorie de stocks | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Matières consommables | 393 847 | 15931 | 377 916 |
| Produits finis | |||
| En-cours | |||
| Total | 393 847 | 15931 | 377916 |
Les matières consommables sont évaluées en méthode FIFO. Il s'agit de réactifs pour le séquençage et le génotypage.
Une provision pour dépréciation des stocks est effectuée au cas par cas le cas échéant.
Les créances ont été évaluées à leur valeur nominale. Le cas échéant, les créances sont dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles seraient susceptibles de donner lieu. Aucune dépréciation n'a été constatée au 31 décembre.
| Etat des créances | Montant Brut | A 1 an au plus | A plus de 1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 2819145 | 2819145 | |
| Autres Immobilisations financières | 152 615 | 94 589 | 58 026 |
| Autres créances clients | 2 139 710 | 2 139 710 | |
| Impôts sur les bénéfices | 305 189 | 305 189 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 72 287 | 72 287 | |
| Débiteurs divers | 246 003 | 246 003 | |
| Charges constatées d'avance | 192 083 | 192 083 | |
| Totaux | 5927032 | 3 049 861 | 2877171 |
© 2017 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissanat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants
adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suis KPMG International. [Imprimé en France].
Les produits à recevoir sont composés des éléments suivants :
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| Intérêts courus sur créances | 60 199 |
| Factures à Etablir | 377 915 |
| Organismes sociaux, produits à recevoir | |
| CVAE à recevoir | |
| Subvention à recevoir | 246 003 |
| Total | 684 117 |
Les factures à établir sont constituées de prestations de services commencées ou terminées au 31 décembre 2016 pour lesquelles la facturation n'a pas été faite à cette date.
La subvention à recevoir se réfère au projet ICE, lancé en 2014 et financé par la Région Ile de France et le Conseil Général de l'Essonne. Le montant à recevoir correspond à la subvention attendue sur les dépenses engagées depuis le démarrage du projet en juillet 2014, après déduction des versements reçus de 200 000 € en 2014 et 100 000 € en 2016.
Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à une période postérieure au 31 décembre 2016 :
| Locations immobilières | 59 467 |
|---|---|
| Contrats de maintenance | 89747 |
| Assurances | 938 |
| Congrès | 4938 |
| Redevances licences | 5072 |
| Divers | 27 595 |
| Crédit-Bail | 4 3 2 6 |
| Total | 192 083 |
© 2017 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants
adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit sui KPMG International. [Imprimé en France].
Les placements financiers sont composés de SICAV obligataires en euros pour 2 131 203 € et de SICAV monétaires en dollars pour 46 313 €.
Au 31 décembre 2016, la valorisation de certaines SICAV est inférieure de 41.13 € au coût d'achat. Une provision de ce montant a donc été constituée.
| 2015 | ÷ | ٠ | 2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 5 070 322 | 5 070 322 | ||
| Primes | 36 191 002 | 36 191 002 | ||
| Report à nouveau | $-36794517$ | $\sim$ | 1 533 807 | $-38328324$ |
| Résultat | $-1533807$ | 1 533 807 | 1650678 | $-1650678$ |
| Total | 2933000 | 1533807 | 3 184 485 | 1 282 322 |
Conformément à l'article L225-210 du code du commerce, la société doit disposer de réserves, autres que la réserve légale, d'un montant au moins égal à la valeur de l'ensemble des actions en propre qu'elle possède en date de clôture. Les primes d'émissions d'un montant de 36 184 083 € au 31 décembre 2016 sont assimilables à des réserves et couvrent totalement la valeur d'inventaire des actions en propre à l'actif d'un montant de 170 304 €.
Le conseil d'administration du 09 juin 2016 adopte le plan « AGA Dirigeants 2016 ». Ce plan fixe les modalités d'attribution d'actions gratuites.
La période d'acquisition est fixée à 1 an, de même que la période de conservation.
L'assemblée générale des actionnaires en date du 9 juin 2016 a autorisé pour une durée de 38 mois le conseil d'administration à procéder à l'attribution d'actions gratuites dans la limite de 500 000 actions de valeur nominale de 1 $\epsilon$ .
Les actions attribuées seront soit prélevées sur les actions détenues, soit émises par la société.
Sur l'exercice 2016, le nombre d'actions attribuées gratuitement est de 6 919, tenant compte d'un cours de bourse de 4.48 € sur la dernière semaine de bourse de l'exercice 2015.
Le CA du 09 juin 2016 a en conséquence décidé de prélever la somme de 6 919 € sur le compte prime d'émission afin de l'affecter à un compte dit « compte de réserve en vue de l'attribution définitive des actions gratuites attribuées ».
| Provisions pour risques | 31/12/2015 | Augmentations | Diminutions | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Provisions réglementées | ||||
| Provisions pour pertes de changes | 3 9 8 0 | 22 153 | 3 9 8 0 | 22 153 |
| Autres provisions | 13 682 | 13 682 | ||
| Provisions pour risques et charges | 3980 | 35 835 | 3980 | 35 835 |
| Provisions sur les titres de participations | 7572 | 7.572 | ||
| Provisions sur les autres immobilisations financières |
2 130 608 | 60 199 | 38 958 | 2 151 849 |
| Stocks | 6613 | 15931 | 6613 | 15931 |
| VMP | 41 | 41 | ||
| Provisions pour dépréciations | 2 144 793 | 76 171 | 45 571 | 2 175 393 |
| Total Général | 2 148 773 | 112 006 | 49 551 | 2 211 228 |
Suite à l'attribution de 6 919 actions gratuites le 09 juin 2016, une provision a été constituée afin de tenir compte de la sortie de ressource qui interviendra à la fin de la période d'acquisition pour acheter les actions sur le marché. Cette provision a été calculée en tenant compte du cours des actions au 31 Décembre, soit 3.39 €.
Le capital est composé de 5 070 322 actions de 1 euro de valeur nominale. Au cours de la période, il n'y a pas eu de mouvements.
Les bons de souscription d'action, les bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises et les stock-options toujours valables au 31 décembre 2016 sont repris dans le tableau ci-dessous :
| Plans (en vigueur) | Emis | Souscrits |
|---|---|---|
| Année 2011 | ||
| Stock-option | 25 000 | 25 000 |
| Année 2012 | ||
| Stock-option | 30 000 | 30 000 |
| Année 2013 | ||
| BSPCE | 331 000 | 331 000 |
| Stock-option | 10 000 | 10 000 |
| ۰ | ||
| Année 2015 | ||
| BSA (PACEO) | 700.000 | 700,000 |
| BSA V. |
40.000 | 40,000 |
| BSPCE | 334.500 | 334,500 |
| Total Stock-options | 65.000 | 65.000 |
| Total BSA | 740,000 | 740,000 |
| Total BSPCE | 665,500 | 665,500 |
Détails relatifs aux BSPCE :
| 2013 | 2015 | ||
|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
27/05/2013 | 19/06/2013 | 18/06 /2015 |
| Nombre total de bons en circulation |
305 000 | 26 000 | 334 500 |
| Date limite d'exercice | 27/05/2018 | 19/06/2018 | 18/06/2025 |
| Prix d'exercice (euros) | 3,98 | 3,9 | 5,84 |
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| 2011 | 2012 | 2013 | |
|---|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
16/02/2011 | 21/06/2012 | 19/06/2013 |
| Nombre total de bons émis |
25 000 | 30 000 | 10 000 |
| Date limite d'exercice | 16/02/2021 | 20/06/2022 | 19/06/2023 |
| Prix d'exercice (euros) | 8,4 | 3,9 |
Détails relatifs aux BSA :
| 2015 | 2015 | |
|---|---|---|
| Date d'attribution par le conseil d'administration |
5/05/20151 | 18/06/2015 |
| Nombre total de bons en circulation |
700 000 2 | 40.000 |
| Date limite d'exercice | 5/05/2018 | 18/06/2025 |
| Prix de souscription (euros) | 0.001 | 0,30 |
| Prix d'exercice (euros) | Variable 3 | 5.84 |
Les dettes financières correspondent exclusivement à des avances remboursables conditionnées $(en \in ).$
| Rubriques | Total | à 1 an au plus | entre 1 et 5 ans | plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Hecam | 20 000 | 20 000 | ||
| BPI (ex OSEO) | 1 472 447 | 905 000 | 567 772 |
<sup>1 Décision du Président Directeur Général, sur délégation consentie par le conseil d'administration réuni le 9/04/2015, en application des dispositions de l'article L225-129-4 du Code de commerce.
<sup>2 BSA émis au profit de la Société Générale dans le cadre d'un PACEO (Programme d'Augmentation de Capital par Exercice d'Options)
a chaque BSA donnera droit à la souscription d'une action nouvelle de la Société à un prix d'émission égal à la moyenne des cours moyens pondérés par les volumes des 3 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission diminué d'une décote de 5 % .maximum
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Concernant l'avance BPI, le montant de 905K€ à rembourser à « 1 an au plus » inclut 600 K€ d'abandon de créance obtenu de la BPI en date du 17 mars 2017.
L'avance accordée par BPI (OSEO) permet de financer une partie des dépenses engagées dans le développement et la commercialisation de tests de diagnostic moléculaire en oncologie. L'aide accordée, d'un montant de 1 572 k€ a été versée en trois tranches. Depuis le 31 décembre 2015, le programme est achevé. Une première somme de 100 000 euros a été remboursée en janvier 2016.
IntegraGen a percu en 2015 un premier versement (avance remboursable) versée par BPI pour le proiet HECAM. HECAM est un proiet collaboratif destiné à améliorer le dépistage, le diagnostic et le traitement du cancer du foie (carcinome Hepato Cellulaire, CHC). Le projet HECAM sera financé à hauteur de 18.2 millions d'euros par la BPI. Dirigé par GE Healthcare, HECAM regroupe également le Groupe Guerbet, IntegraGen et 6 autres PME françaises, ainsi que plusieurs centres hospitaliers, et notamment Gustave Roussy, quatre hôpitaux de l'AP-HP et trois entités INSERM.
| Rubriques | 31/12/2015 | Versements | Remboursements/diminution | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| BPI (ex OSEO) | 1 572 447 | 0 | 100 000 | 1472447 |
| HECAM | 20 000 | $\circ$ | 20 000 | |
| Total | 1 592 447 | 0 | 100 000 | 1492447 |
Mouvements des avances conditionnées sur l'exercice (en €) :
Les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
| Etat des dettes | Montant Brut | A 1 an au plus | Entre 1 et 5 ans |
A plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Dettes auprès des établissements de crédits | 164 | 164 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 1650336 | 1650336 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 552 117 | 552 117 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes | 340 727 | 340 727 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 407 719 | 407 719 | ||
| Autres impôts, taxes et assimilés | 72 147 | 72 147 | ||
| Autres dettes | 30 097 | 30 097 | ||
| Produits constatés d'avance | 1058364 | 1058364 | ||
| Totaux | 4 111 671 | 4 111 671 |
Les produits constatés d'avance pour un montant de 1 058 364 € concernent des prestations facturées aux clients et non encore réalisées au 31 décembre 2016.
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Les charges à payer sont constituées des éléments suivants (en €) :
| Charges à payer | Montant |
|---|---|
| Factures non parvenues | 43 955 |
| Congés payés charges incluses | 292 653 |
| Personnel, salaires à verser charges incluses | 483 150 |
| Charges fiscales (Organic, Formation, Apprentissage, TVS) | 72 147 |
| TVA | 62986 |
| Jetons de présence | 30 000 |
| Total | 984 981 |
Les opérations en devises sont enregistrées au cours du jour de la date d'opération. Lors de la clôture, les créances et les dettes sont évaluées au cours du jour de clôture. La différence de conversion est enregistrée soit à l'actif soit au passif. Si cette conversion est en défaveur de la société, une provision pour risque est constituée.
Au 31 décembre 2016, les écarts de conversion sont les suivants (en €) :
| Montant en ¤\$ | Valorisation cours date d'opération |
Valorisation à la clôture |
Ecart de conversion | |
|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | 839761 | 774 508 | 796 662 | 22 154 |
| Créances | 2971661 | 2 151 850 | 2819145 | 667 295 |
| Ecart de conversion Passif |
667 295 | |||
| Ecart de conversion Actif |
22 154 |
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Le chiffre d'affaires des prestations de services est constaté en fonction de l'avancement de chacun des projets de l'activité service génomique de la société.
| Montant | |
|---|---|
| Produits finis | |
| Prestations de services | 6 022 394 |
| Total | 6 022 394 |
| Montant | |
|---|---|
| France | 5 904 119 |
| Hors France | 118 275 |
| Total | 6 0 2 2 3 9 4 |
Le montant du crédit d'impôt recherche au 31 décembre 2016 est de 270 621 €. Il est comptabilisé en impôt sur les sociétés.
La société a obtenu le remboursement du crédit impôt recherche sur tous les exercices antérieurs au cours de l'année suivant la clôture des exercices concernés.
Le CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) comptabilisé dans les comptes de notre entité à la clôture de l'exercice s'élève à 34 568 €.
Au compte de résultat, notre entité a retenu la comptabilisation du CICE en diminution des charges de personnel.
Au bilan, il a été imputé en autres créances à se faire rembourser par l'Etat.
Ce « produit » correspond au crédit d'impôt qui va être demandé à l'occasion de la déclaration du solde de l'impôt société.
Il traduit le droit au CICE acquis par notre entité relatif aux rémunérations éligibles comptabilisées dans l'exercice.
Le CICE a permis notamment de participer partiellement au financement en matière d'investissement.
La charge de l'exercice liée aux jetons de présence est de 49 083 €, y compris les charges sociales et fiscales y afférant.
Le résultat financier s'élève à 41 081 €.
Il est composé des produits suivants :
Et des charges suivantes :
Le résultat exceptionnel est négatif de -161 503 €.
Il est composé des charges suivantes :
Et des produits suivants :
$\overline{\mathcal{U}}$
La société dispose, après prise en compte du résultat 2016, de 43 978 906 € de déficits reportables.
L'organisme Oséo lle de France a fait un constat d'échec commercial pour le programme « Développement de la plate-forme GenHIP, notamment pour la recherche des gènes impliqués dans l'obésité ». En conséquence, sur les 300 000 € versés, 158 000 € ont fait l'objet d'un abandon de créance. Cet abandon, décidé par la Commission Régionale d'Attribution des Aides à l'Innovation qui s'est tenue le 30/10/2008, est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune (réalisation de chiffre d'affaires sur cette technologie) valable neuf années à compter de la signature de l'avenant, soit à compter du 12/12/2008.
| Matériel de recherche | |
|---|---|
| Valeur d'origine | 754 827 |
| Redevances payées : | |
| Cumuls exercices antérieurs | 274 357 |
| Exercices ۰ |
294 756 |
| Total | 569 113 |
| Redevances restant à payer : | |
| A 1 an au plus ٠ |
244 589 |
| A plus d'1 an et 5 ans au plus | |
| Total | 244 589 |
| Valeur résiduelle : | |
| A 1 an au plus | 9000 |
| A plus d'1 an et 5 ans au plus | |
| Total | 9000 |
| Montant pris en charge dans l'exercice | 299 846 |
D 2017 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissanat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants
adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suis KPMG International. [Imprimé en France].
Une partie du matériel de laboratoire fait l'objet de contrat de location longue durée.
Au 31 décembre 2016, 1 seul contrat est en cours. Les loyers à verser sur les exercices à venir représentent une somme totale de 39 588 €, la totalité à moins de 1 an.
Le copieur fait aussi l'objet d'un contrat longue durée. Le contrat se termine à la fin du 1er trimestre 2017. Le loyer restant à verser au 31 décembre 2016 est de 2 484 €.
Il n'y a aucun nantissement en cours.
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés au titre de l'indemnité de départ à la retraite, en tenant compte d'une probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite n'est pas significatif.
La rémunération du Président Directeur Général brute sur l'exercice est de 279 369 € (versement de la prime 2015 inclus) et de 11 258 € d'avantages en nature.
| Personnel salarié | |
|---|---|
| Cadres (y compris PDG) | 26 |
| Agents de maîtrise et Techniciens | 11 |
| Total | 37 |
Les honoraires facturés relatifs au commissaire aux comptes sont les suivants :
| Honoraires | |
|---|---|
| Honoraires facturés au titre de la mission de contrôle légal des comptes | 18 344 |
| Honoraires facturés au titre des services réalisés par le commissaire aux comptes autres que la certification des comptes |
10 400 |
| Honoraires totaux facturés | 28 744 |
$\langle \hat{e} \rangle$
A l'exception des éléments mentionnés en 2.1.4, la société n'a pas identifié de transactions présentant une importance significative et n'étant pas conclues à des conditions normales de marché.
$\sim$
Société Anonyme
5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Exercice clos le 31 décembre 2016
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr
Société Anonyme 5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Exercice clos le 31 décembre 2016
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Ve
TVA · ER 02 572 028 041
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2017
Le Commissaire aux Comptes
Deloitte & Associés Benoit PIMONT
Société Anonyme
5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex France Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00 Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28 www.deloitte.fr
Société Anonyme
5 rue Henri Desbruères 91000 EVRY
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires.
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R225-31 du code de commerce relatifs à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.
Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Ver 572 028 041 RCS Nanterre TVA: FR 02 572 028 041
Integragen
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article R225-38 du code de commerce.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement déjà approuvés par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Neuilly-sur-Seine, le 24 avril 2017 Le Commissaire aux Comptes
Deloitte & Associés, Benoit PIMONT
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