Regulatory Filings • Apr 27, 2017
Regulatory Filings
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Société anonyme au capital de 505 117 288 € Siège Social : 40, rue de Sèvres – 75007 Paris 552 075 020 R.C.S. Paris
Conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ainsi que du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat par Kering de ses propres actions, soumis à autorisation de son Assemblée générale mixte du 27 avril 2017.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société.
Au 27 avril 2017, la Société ne détenait aucune de ses propres actions.
Si elle venait à en détenir, elles ne seraient pas destinées à être attribuées aux salariés dans le cadre de plans d'actions gratuite ou dans le cadre de plans d'options d'achats.
| Positions ouvertes au 26 avril 2017 * | ||||
|---|---|---|---|---|
| Positions ouvertes à l'achat | Positions ouvertes à la vente | |||
| Options d'achats achetées |
Achats à terme |
Options d'achat vendues |
Ventes à terme |
|
| Nombre de titres | NEANT | NEANT | NEANT | NEANT |
| Echéance maximale moyenne (1) |
n/a | n/a | n/a | n/a |
| Prix d'exercice moyen en € |
n/a | n/a | n/a | n/a |
(1) Le programme de rachat antérieur est clos le 27 avril 2017.
* les positions ouvertes comprennent les achats et ventes à terme non échus ainsi que les options d'achat non exercées.
Les objectifs de ce programme sont :
Part maximale du capital de la société susceptible d'être rachetée – caractéristiques des titres de capital
10 % du capital social à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à ladite Assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 27 avril 2017, 12 627 932 actions.
Prix maximum d'achat et montant maximal autorisé des fonds pouvant être engagés
Le prix maximum d'achat est fixé à 320 € par action (ou la contre-valeur de ce montant). En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des actions, ce montant sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximal consacré à ces acquisitions est fixé par l'Assemblée générale à 4 040 938 304 € (sur la base du capital au 1 er mars 2017).
Les achats, cessions et transferts pourront être effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par l'utilisation de tous produits dérivés ou sous forme de blocs de titres (la part de ces derniers n'étant pas limitée par la résolution adoptée). Ces opérations pourront être réalisées à tout moment, sauf en période d'offre publique.
Concernant l'éventuel recours aux instruments dérivés dans le cadre du programme, celui-ci s'effectuerait dans le respect de la réglementation applicable et pourrait viser, notamment, la couverture des engagements pris par la Société dans le cadre de plans d'options d'achat en faveur des salariés du Groupe.
Le programme a une durée de 18 mois à compter de l'approbation de la résolution adoptée par l'Assemblée générale, soit jusqu'au 27 octobre 2018.
L'Assemblée générale a conféré tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de procéder à ces opérations, d'en arrêter les conditions définitives, de conclure tous accords et d'effectuer toutes formalités.
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