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Viel & Cie

Annual Report Apr 28, 2017

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER

SOMMAIRE
ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE
RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
1
RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016 2
PANORAMA ÉCONOMIQUE MONDIAL 16
RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT,
LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX
ET ENVIRONNEMENTAUX DE VIEL & CIE 21
COMMUNIQUÉS DE PRESSE 35
COMPTES CONSOLIDÉS 2016 46
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS 113
COMPTES ANNUELS 2016 115
RAPPORT GÉNÉRAL DES COMMISSAIRES
AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 129
RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 131
RAPPORT DES COMMISSAIRES
AUX COMPTESSUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 143

ATTESTATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Paris, le 28 avril 2017

En ma qualité de Directeur financier de VIEL & Cie, j'atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans le périmètre de consolidation, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.

Catherine Nini Directeur Financier

VIEL & Cie accompagne ses participations dans la durée pour les aider dans leur développement. VIEL & Cie agit en tant qu'investisseur professionnel et responsable dans des sociétés dans le secteur de la Finance en France et surtout à l'étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées.

VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d'activité sont :

  • l'intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 69,13 % par VIEL & Cie et représentant 95,6 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe ;
  • la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 76,57 % ;
  • la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife.

VIEL & Cie enregistre une légère baisse de ses résultats en 2016 avec un léger recul de 0,7 % de son chiffre d'affaires consolidé à cours de change constants. Ainsi, le résultat d'exploitation s'élève à 53,9 millions d'euros en 2016 contre 56,6 millions d'euros en 2015 soit une baisse de 4.7 %. Le résultat net enregistre une baisse de 3,4 % pour s'établir à 45,9 millions d'euros en 2016 contre 47,5 millions d'euros en 2015.

PÔLE DE L'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

Compagnie Financière Tradition est un des leaders des IDB (Inter Dealer Broker) sur le marché international. Présent dans 28 pays, le Groupe emploie plus de 2 000 personnes et fournit des services d'intermédiation sur une vaste gamme de produits financiers (marchés monétaires, marchés obligataires, produits dérivés de taux, de change et de crédit, actions, dérivés actions, marchés à terme de taux et sur indices) et non financiers (énergie, environnement, métaux précieux). Compagnie Financière Tradition SA est cotée au SIX Swiss Exchange (CFT). Le groupe apporte ses services aux institutions financières et autres traders professionnels sur les marchés de capitaux. Face à l'évolution réglementaire observée depuis quelques années et dans le prolongement logique de ses services de courtage à la voix, le groupe accélère le développement de son offre de services de courtage électronique par le biais de sa technologie propriétaire hybride et le lancement de diverses plateformes.

Compagnie Financière Tradition enregistre un chiffre d'affaires consolidé de CHF 803,4 millions en 2016 contre CHF 814,5 millions pour l'année 2015, soit une baisse de 1,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé de Compagnie Financière Tradition est en baisse de 0,4 %.

La société représente 95,6 % du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie en 2016.

L'activité d'intermédiation professionnelle du Groupe au cours de l'exercice 2016 s'est déroulée dans un environnement de marché globalement stabilisé avec toutefois des disparités importantes entre les régions et les classes d'actifs. Par ailleurs, l'activité de la plateforme de change en ligne pour investisseurs particuliers au Japon, Gaitame.com, a poursuivi sa forte progression. Le Groupe a maintenu son attention historique sur la solidité de son bilan axée sur des fonds propres importants tout en minimisant le niveau d'actifs intangibles ainsi qu'une forte position de trésorerie nette. Compagnie Financière Tradition mettra en 2017, la solidité de son bilan au service de sa croissance. Ainsi, le Groupe demeurera attentif à toutes les opportunités de croissance disponibles autant externes que par le recrutement de nouveaux talents.

CHIFFRES CLÉS DE COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION (EN MILLIONS DE CHF)

CHIFFRES D'AFFAIRES

(EN MCHF)

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

(EN MCHF)

04

RÉSULTAT NET

ATTRIBUABLE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ (EN MCHF)

PÔLE DE BOURSE EN LIGNE

Bourse Direct, le leader français de la bourse sur Internet, est présent sur tous les métiers, du courtage en ligne sur l'ensemble des produits de bourse aux services de Back-Office. Bourse Direct a enregistré une contraction de ses activités en 2016 avec 3,8 millions d'ordres exécutés contre 4,7 millions en 2015, dans un contexte de marché atone enregistrant de très faibles volumes de capitaux échangés. Le chiffre d'affaires s'est établi en baisse de 8,3 %, à 34,0 millions d'euros contre 37,0 millions d'euros en 2015. Avec près de 117 000 comptes de clients fin 2016, Bourse Direct est le premier acteur du marché de la bourse en ligne en France.

En 2016, les indicateurs de performance de Bourse Direct ont connu un recul dans un contexte de marché en forte contraction. Cette tendance observée a été généralisée à l'ensemble des acteurs du secteur en Europe. Le nombre d'ordres exécutés par Bourse Direct en 2016 enregistre ainsi une baisse de 18 % pour atteindre les 3,8 millions (4,7 millions en 2015). Sur la base des informations publiques, Bourse Direct confirme sa position de premier acteur du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché significative.

Le nombre de comptes de clients s'établit à plus de 117 000 en fin d'année. Le rythme de recrutement de nouveaux clients s'est ainsi maintenu en 2016. La clientèle de Bourse Direct reste parmi les plus dynamiques du marché avec un nombre d'ordres par compte par mois d'environ 2,7 pour 2016

Les produits d'exploitation bancaire de Bourse Direct s'élèvent à 34,5 millions d'euros, en baisse de 8,0 % en 2016, dans un contexte de marché de contraction des volumes d'échanges sur les places boursières et de taux d'intérêt très bas.

Le résultat d'exploitation s'inscrit ainsi en bénéfice de 3,3 millions d'euros en 2016, contre 3,6 millions d'euros en 2015. La marge calculée sur les produits d'exploitation s'établit ainsi à 9,5 % contre 9,6 % en 2015.

Le résultat net s'établit donc à 2,3 millions d'euros contre 2,9 millions d'euros en 2015 après enregistrement de charges exceptionnelles de 0,3 million d'euros principalement liées au déménagement du siège social de la société et d'une charge d'impôt d'un montant de 0,7 million d'euros.

Bourse Direct « expert de la Bourse » en France propose à ses clients « le meilleur service de bourse en ligne au meilleur prix ». L'offre s'articule autour d'outils performants et innovants et d'une large gamme de produits: actions françaises et étrangères, produits de placement (OPCVM, Assurance-Vie), produits dérivés (MONEP, Futures), CFD, Forex. Bourse Direct dispose d'une équipe d'experts des marchés financiers qui accompagne les clients. Dans le cadre d'une démarche pédagogique, des formations gratuites sont proposées à l'ensemble des prospects et clients dont les thèmes couvrent de l'initiation à la bourse à l'analyse technique. La société a été primée « Service Client de l'année » en 2015 et en 2016 dans sa catégorie et a reçu à nouveau ce prix pour la 3ième année consécutive en 2017 (Enquête menée par Viseo Conseil).

Bourse Direct dispose également d'un service d'exécution, qui assure une intégration complète de la chaîne de traitement des opérations de ses clients mais également d'un service de négociation, tenue de comptes, conservation auprès d'intervenants privés et institutionnels comprenant une mise à disposition de site Internet en produit « blanc ».

CHIFFRES CLÉS DE BOURSE DIRECT

PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE

(EN MILLIONS D'EUROS)

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

(EN MILLIONS D'EUROS)

RÉSULTAT NET

(EN MILLIONS D'EUROS)

PÔLE DE BANQUE PRIVÉE

VIEL & Cie détient une participation de 40 % dans SwissLife Banque Privée depuis août 2007. Le développement des activités de banque privée du Groupe s'est poursuivi en 2016.

Cette participation est consolidée dans les comptes de VIEL & Cie par une mise en équivalence.

SwissLife Banque Privée exerce avec sa filiale SwissLife Gestion Privée, quatre activités principales :

  • une activité de banque privée destinée à une clientèle directe,
  • une activité de banque de détail de type « assur-banque » s'adressant aux clients particuliers et à une clientèle de professionnels du groupe SwissLife France par l'intermédiaire de ses réseaux de distribution,
  • une activité de banque de détail s'adressant aux clients particuliers de Partenaires Conseillers en Gestion de Patrimoine Indépendants,
  • une activité de conservateur de valeurs mobilières pour les sociétés du groupe SwissLife France et de dépositaire des OPCVM gérés par SwissLife Asset Management (France) et par sa filiale SwissLife Gestion Privée.

A fin 2016, les activités du groupe SwissLife Banque Privée regroupent 4,7 milliards d'euros d'actifs en conservation.

Ce pôle d'activité enregistre un produit net bancaire de 41,3 millions d'euros en 2016 contre 49,6 millions d'euros en 2015. La société enregistre une forte baisse de son résultat bénéficiaire en 2016.

DONNÉES CONSOLIDÉES

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis au 31 décembre 2016 conformément aux normes internationales de reporting et aux normes comptables internationales IFRS/IAS et suivent les recommandations émises par l'International Financial Interpretation Committee telles qu'elles ont été adoptées par l'International Accounting Standards Board (IASB) et l'Union Européenne.

En M€ 2016 2015 Variation*
Chiffre d'affaires 770,9 800,0 -3,6 %
Autres produits d'exploitation 2,7 4,4 -36,8 %
Produits d'exploitation 773,6 804,4 -3,8 %
Charges de personnel -537,2 -559,2 -3,9 %
Autres charges d'exploitation -165,0 -171,3 -3,6 %
Amortissements, -16,5 -17,1 -3,0 %
Pertes de valeur d'actifs -1,0 -0,2 -
Charges d'exploitation -719,8 -747,8 -3,7 %
Résultat d'exploitation 53,9 56,6 -4,7 %
Quote-part de résultat des participations MEE 9,3 12,3 -24,8 %
Résultat d'exploitation après quote-part de résultat
des participations MEE
63,2 68,9 -8,3 %
Résultat financier -2,4 -7,1 65,3 %
Résultat avant impôts 60,8 61,8 -1,8 %
Impôts sur les bénéfices -14,9 -14,3 3,6 %
Résultat net de l'exercice 45,9 47,5 -3,4 %
Part du Groupe 31,4 32,0 -1,8 %
Intérêts minoritaires 14,4 15,5 -6,8 %

* Variations calculées sur la base des montants en K€.

VIEL & Cie réalise un chiffre d'affaires consolidé de 770,9 millions d'euros, en baisse de 3,6 % par rapport à l'année précédente à cours de change variables. A cours de change constants le groupe enregistre un chiffre d'affaires stable en baisse de 0,7 %.

La répartition par secteur d'activité et zone géographique du chiffre d'affaires consolidé de VIEL & Cie s'analyse comme suit :
En millions d'euros Intermédiation
professionnelle
Bourse en ligne Total
2016 2015 2016 2015 2016 2015
Europe 302,5 328,2 34,0 37,1 336,5 365,2
Amériques 241,2 247,5 - - 241,2 247,5
Asie - Pacifique 193,2 187,2 - - 193,2 187,2
Total 736,9 762,9 34,0 37,1 770,9 800,0

Les autres produits d'exploitation s'élèvent à 2,7 millions d'euros et sont constitués de produits divers provenant des filiales opérationnelles.

Le résultat d'exploitation de VIEL & Cie enregistre une baisse de 4,7% par rapport à 2015 à 53,9 millions d'euros

Les charges d'exploitation, d'un montant de 719,8 millions d'euros en 2016 sont en baisse de 3,7 % à cours de change variables mais en baisse de 0,8 % à cours de change constants par rapport à l'année 2015 et sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Les charges de personnel ont enregistré une baisse de 0,7 % sur l'année à cours de change constants. Cette baisse de charges d'exploitation à cours de change constants, s'inscrit dans la politique de réduction des coûts visant à améliorer la rentabilité du Groupe.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 53,9 millions d'euros en 2016, contre 56,6 millions d'euros en 2015 soit une baisse de 4,7 % à cours de change variables (-1,9% à cours constants).

VIEL & Cie enregistre un résultat avant impôts d'un montant de 60,7 millions d'euros contre 61,8 millions d'euros en 2015 en baisse de 1,8 %.

La quote-part de résultat d'exploitation des sociétés mises en équivalence s'élève à 9,3 millions d'euros en 2016 (12,3 millions d'euros en 2015).

Le résultat financier net est négatif mais en nette amélioration par rapport à 2015, à hauteur de 2,5 millions d'euros en 2016 (-7,1 millions d'euros en 2015) notamment en raison de charges d'intérêt moindres et de l'amélioration du résultat de change.

La charge d'impôt consolidée constatée en 2016 s'établit à 14,9 millions d'euros, contre 14,4 millions d'euros en 2015, soit une hausse de 3,6 %.

Résultat net consolidé de 45,9 millions d'euros en 2016.

VIEL & Cie enregistre ainsi un résultat net consolidé de 45,9 millions d'euros contre 47,5 millions d'euros en 2015, en baisse de 1,8 % à cours de change constants. Les intérêts minoritaires s'établissent à 14,4 millions d'euros en baisse de 5,9 % par rapport à 2015 (à cours de change constants).

Le résultat net - part du groupe s'inscrit à 31,4 millions d'euros en 2016 contre 32,0 millions d'euros en 2015, en baisse de 1,8 % par rapport à l'exercice précédent.

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 466,7 millions d'euros contre 452,4 millions d'euros en 2015, dont 360,5 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

VIEL & Cie constate par ailleurs un résultat individuel de 6,3 millions d'euros.

VIEL & Cie, constate un résultat net de 6,3 millions d'euros en 2016 contre 5,7 millions d'euros en 2015. Ce résultat provient principalement de dividendes perçus pour un montant de 10 millions d'euros en 2016 contre 13 millions d'euros en 2015. Ce résultat de l'année 2016 porte les capitaux propres individuels de VIEL & Cie à 129,7 millions d'euros au 31 décembre 2016, contre 134,5 millions d'euros au 31 décembre 2015.

EVÉNEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE 2016

En 2016, l'activité du groupe Tradition s'est déroulée dans un environnement de marché globalement stabilisé avec toutefois des disparités importantes entre les régions et les classes d'actifs. Dans le cadre de ces évolutions réglementaires aux Etats-Unis, le groupe a continué de développer avec succès les activités et le positionnement de Tradition SEF, en particulier par le biais de Trad-X, plateforme leader de négociation hybride pour les swaps de taux d'intérêts.

Bourse Direct a poursuivi son développement en 2016 malgré une baisse du volume d'ordres exécutés à 3,8 millions dans un contexte de marché atone. Avec plus de 117 000 comptes clients fin 2016, Bourse Direct est le premier acteur du marché de la bourse en ligne en France, en volume d'ordres exécutés, trois fois récompensé pour la qualité de son service client.

RISQUES POUR L'EXERCICE À VENIR

L'économie mondiale a été confrontée à un certain nombre de chocs comme le Brexit ou l'élection de Donald Trump aux Etats-Unis. De nouveaux chocs politiques en 2017 pourraient survenir. Ces situations pèsent sur la croissance mondiale. En Europe, le doute plane sur les modalités de mise en œuvre du Brexit. Les échéances électorales en France et en Allemagne pourraient pénaliser également sur la croissance.

D'autres chocs peuvent aussi provenir de la Chine qui a déjà été frappée par une crise des marchés obligataires ainsi que des politiques économiques de certains Etats qui deviennent de plus en plus centrés sur eux-mêmes. Cette tendance de repli sur soi tend à freiner la croissance économique. Enfin, des facteurs plus géopolitiques pourraient réduire la confiance des investisseurs dans certaines régions du monde.

Si la situation semble cependant globalement s'améliorer, l'économie mondiale n'est pas exempte de tout risque et de toute incertitude notamment sur le plan géopolitique avec des conséquences économiques majeures.

PRINCIPALES TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

Aucune nouvelle transaction n'est intervenue au cours de l'exercice 2016.

L'impact financier de ces opérations est présenté en note 27 de l'annexe aux comptes consolidés.

PERSPECTIVES

En 2017, VIEL & Cie veillera à la poursuite des stratégies mises en place par ses filiales opérationnelles. Depuis 2015, Compagnie Financière Tradition a nettement amélioré sa rentabilité dans un contexte de marché exigeant et en pleine évolution avec des opérations de consolidation dans le secteur. En 2017, Compagnie Financière Tradition poursuivra ainsi ses développements dans la technologie et ses efforts de réduction des coûts afin de conforter son positionnement dans le secteur.

Dans un contexte de taux d'intérêt très bas qui pénalise ses résultats, Bourse Direct accélèrera encore en 2017 son rythme de recrutement de nouveaux clients, et s'assurera d'une amélioration constante de la qualité de son service clients et d'une évolution de sa plateforme internet.

ELÉMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE

La structure du capital de la Société est décrite dans le présent document. La Société a un actionnaire majoritaire à hauteur de 53,49 % du capital social et 69,75 % des droits de vote (compte tenu du droit de vote double et des actions auto-détenues dépourvues du droit de vote), ce qui est susceptible de limiter le succès d'une éventuelle offre publique sur la Société sans l'accord de cet actionnaire.

Il n'existe pas de restriction statutaire à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions. Il existe en revanche un mécanisme de vote double prévu par les statuts.

Les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance figurent en page 84 du présent rapport. Il n'existe pas de détenteurs de titres comportant des droits de contrôle spéciaux à la connaissance de la Société, en-dehors des droits de vote double.

Il n'existe pas de mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel. Il n'existe pas d'accord entre actionnaires en cours dont la société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote.

Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société.

Les pouvoirs du Conseil d'administration sont le reflet des dispositions légales et figurent dans les statuts de la Société. Le Conseil d'administration a en outre été autorisé par l'Assemblée générale à racheter les actions de la Société dans la limite de 10 % du capital, d'annuler les actions dans la limite de 10 % du capital social et bénéficie des délégations telles qu'exposées dans le présent rapport.

Le contrat de prêt souscrit en 2015, et présenté dans la note 20 de l'annexe aux comptes consolidés prévoit l'exigibilité immédiate des sommes restant dues en cas de changement de contrôle de la Société.

Il n'y a pas d'accord prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés de la Société, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique.

Par ailleurs, la société détient indirectement des participations majoritaires ou minoritaires dans des entreprises d'investissement et un établissement de crédit, français et étrangères, dans lesquelles le franchissement de certains seuils même indirectement, est susceptible de faire l'objet de déclaration ou d'autorisation des autorités locales.

AUTORISATION D'ÉMISSIONS D'ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2016 a autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions, à son choix, soit d'actions gratuites existantes ou à émettre (à l'exclusion d'actions de préférence) de la Société aux bénéfices de membres du personnel salarié et/ou de dirigeants et mandataires sociaux de la Société ou de société ou groupement qui lui sont liés, dans la limite de 1,5 % du capital de la société, et pour une durée maximale de 26 mois.

OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR LES DIRIGEANTS

Conformément à l'article 223-26 du Règlement général de l'AMF, il n'y a eu aucune opération mentionnée à l'article L621-18-2 du Code monétaire et financier réalisées au cours du dernier exercice, déclaré à la société.

AUTORISATIONS FINANCIÈRES

DÉLÉGATIONS

En application des dispositions de l'article L. 225-100, al.7 du Code du Commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2016 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant
autorisé
Utilisation
en 2016
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital
(délégation globale avec maintien du DPS)
14-juin-16 AGO 2017 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS)
14-juin-16 Août 2018 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(délégation globale avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF)
14-juin-16 Août 2018 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation de réserves 14-juin-16 AGO 2017 € 5 000 000 - € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de BSA
(avec maintien du DPS)
11-juin-15 août-17 € 30 000 000 - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites,
existantes ou à créer
14-juin-16 Août-18 € 241 798 - € 241 798
Augmentation de capital par émission de BSA
(en cas d'offre publique)
14-juin-16 Déc.-17 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions)
11-juin-15 août-18 € 1 542 735 - € 1 542 735
Réduction de capital (annulation d'actions) 14-juin-16 AGO 2017 € 1 611 984 - € 1 611 984

Les délégations d'augmentation de capital sont globalement plafonnées à € 20 000 000.

INFORMATION CONCERNANT LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES OU EXERCÉES EN 2016

Au cours de l'exercice 2016, aucune action nouvelle n'a été créée en 2016.

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Le Président-Directeur Général de la société a perçu au titre de l'exercice 2016, 321 437 euros de rémunération fixe versée par Viel et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, ainsi que des jetons de présence pour un montant de 12 000 euros versés en 2016 par VIEL & Cie, et 7 622,45 euros versés en 2016 par Viel et Compagnie-Finance.

Le Président-Directeur Général ne bénéficie au 31 décembre 2016 d'aucun plan d'options de souscription d'actions ni d'actions gratuites.

La rémunération versée aux mandataires sociaux est la suivante :

PATRICK COMBES

Fonction et rémunération : Président-Directeur Général, 321 437 euros versés par VIEL et Compagnie-Finance, actionnaire majoritaire de VIEL & Cie, en rémunération fixe.

Durée du mandat : Renouvelé le 11 juin 2015 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président-Directeur Général de Viel et Compagnie-Finance, Président du Conseil d'administration de Compagnie Financière Tradition (Suisse) et de Financière Vermeer NV (Pays-Bas), Administrateur de SwissLife Banque Privée, Verbalys, Président de la SAS La Compagnie Vendôme, Gérant des SCI VIEL Foch etVaullongue, Gérant de Immoviel, Membre du Comité de Pilotage Europlace, Membre du Comité stratégique International de Columbia Business School à New York.

Jetons de présence : 12 000 euros versés en 2016 par VIEL & Cie et 7 622 euros versés en 2016 par VIEL et Compagnie-Finance.

CHRISTIAN BAILLET

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président de TEROLD INVEST S.L.U. (Espagne), Président du Conseil d'administration de QUILVEST (Luxembourg), Président de QUILVEST SWITZERLAND (Suisse), Vice-Président du Conseil de Surveillance de Bourse Direct, Gérant de TEROLD SARL (Luxembourg), Administrateur de Quilvest Europe SA (Luxembourg), Viel et Compagnie-Finance, Tradition (UK) Ltd (Royaume-Uni), Tradition Financial Services Ltd (Royaume-Uni), TFS Derivatives Ltd (Royaume-Uni), Trad-X (UK) Ltd (Royaume-Uni), Belhyperion (Belgique), QS Italy (Luxembourg), Quilvest European Partners (Luxembourg), QS Geo (Luxembourg), QS Luxembourg Services (Luxembourg), QS Wealth Management (Luxembourg), CBP Quilvest (Luxembourg), Arconas (Luxembourg), Quilvest European Investment Corp (Luxembourg), Compagnie Générale de Participations (Luxembourg), Barkingside (Luxembourg), Otito Properties (Luxembourg) et de BBB Foods (Mexique). Jetons de présence : 12 000 euros versés en 2016 par VIEL & Cie, 7 622 euros versés en 2016 par VIEL et Compagnie-Finance.

JEAN-MARIE DESCARPENTRIES

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président du Conseil de Surveillance de Solution 30 SE (Luxembourg) et Metal Value SAS (France), FNEGE (France), Administrateur de Compagnie Financière Tradition (Suisse) et de Metal Value Ldt (UK).

Jetons de présence : 12 000 euros versés en 2016 par VIEL & Cie, 27 936 euros au titre des jetons de présence et 18 624 euros au titre du comité d'audit versés par les sociétés contrôlées.

DOMINIQUE LANGLOIS

Fonction et rémunération : Administrateur. Durée du mandat : Renouvelé le 17 juin 2011 pour une durée de six ans. Autres mandats : Administrateur de GTI et de TFI. Jetons de présence : 12 000 euros versés par VIEL & Cie.

CATHERINE NINI

Fonction et rémunération : Administrateur.

Durée du mandat : Depuis le 17 juin 2011 pour une durée de six ans.

Autres mandats : Président du Directoire - Directeur Général de Bourse Direct, Directeur général délégué de Viel et Compagnie-Finance, Administrateur d'E-VIEL, SwissLife Banque Privé, SwissLife Gestion Privée, Tradition Securities And Futures et TSAF OTC, Représentant permanent de Bourse Direct au Conseil d'administration de EASDAQ et de VIEL & Cie au Conseil d'administration d'Arpège, Directeur Financier de VIEL & Cie, membre du Conseil de la Bourse de Berlin.

Jetons de présence : 12 000 euros versés par VIEL & Cie.

AUTORISATION D'ÉMISSIONS D'ACTIONS GRATUITES

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2016, aucune action gratuite n'a été accordée.

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INFORMATION CONCERNANT LES TITRES AUTODÉTENUS

Au cours de l'exercice 2016, VIEL & Cie n'a pas utilisé l'autorisation d'acquisition de ses propres titres.

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie détient 8,81 % de son capital, soit 7 096 996 actions.

INFORMATIONS CONCERNANT LES DIVIDENDES

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants ont été distribués (avant déduction de la part revenant aux titres d'autocontrôle) :

  • un dividende a été distribué en juin 2016 au titre du résultat de l'exercice 2015 d'un montant de 15 centimes par titre, soit d'un montant total de 12 089 878 euros.
  • un dividende a été distribué en juin 2015 au titre du résultat de l'exercice 2014 d'un montant de 15 centimes par titre, soit un montant total de 11 570 511 euros.
  • un dividende a été distribué en juin 2014 au titre du résultat de l'exercice 2013 d'un montant de 6 centimes par titre, soit un montant total de 4 628 204,40 euros.

INFORMATION CONCERNANT LA PRÉSENTATION DES COMPTES CONSOLIDÉS

VIEL & Cie, dans son rôle d'investisseur, dispose d'un système d'information et de reporting interne fondé sur une approche par métier, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe qui présente des profils de risques globalement homogènes.

Afin de présenter une information financière en adéquation avec le système de reporting interne, VIEL & Cie présente donc son information sectorielle selon quatre secteurs, que sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée, le pôle immobilier.

INVESTISSEMENTS DE L'EXERCICE

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie détient 69,13 % du capital de Compagnie Financière Tradition, contre 69,22 % au 31 décembre 2015. Le pourcentage de détention de Bourse Direct n'a pas évolué au cours de l'exercice (76,57 %).

PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE

Les risques identifiés concernent principalement les filiales opérationnelles de VIEL & Cie dans le cadre de leurs activités. Sont exposés ci-après les principaux risques dans la mesure où ils peuvent avoir un impact sur la valeur des investissements concernés dans le portefeuille de VIEL & Cie. Chaque filiale opérationnelle dispose de son entière autonomie de gestion, mais présente un reporting financier régulier à VIEL & Cie.

Ces filiales opérationnelles sont principalement exposées aux risques suivants :

  • risque de crédit et de contrepartie,
  • risque de liquidité,
  • risque de marché,
  • risque de change,
  • risque de taux d'intérêt,
  • risques liés à une stratégie de partenariat,
  • risque opérationnel lié aux participations contrôlées.

Le Conseil d'administration apprécie les risques existants au sein du Groupe et exerce une surveillance sur la Direction. Il est assisté dans ces tâches par le Comité d'audit dont le rôle est de surveiller le système de contrôle interne sur le reporting financier, la gestion des risques ainsi que la conformité avec les lois et réglementations locales. L'audit interne effectue régulièrement des revues de gestion des risques et de contrôles internes dont les résultats sont communiqués au Comité d'audit des différents pôles opérationnels.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil a été déployé dans le Groupe (E-Front) afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maîtrise des risques opérationnels.

RISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIE

VIEL & Cie en tant que société holding n'est pas exposée au risque de crédit.

Le risque de crédit est avant tout le risque de perte financière pour les filiales opérationnelles si un client ou une contrepartie à un instrument financier manque à une de ses obligations. Ce risque concerne principalement la rubrique des clients et autres créances.

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie exercent le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels pour Compagnie Financière Tradition, et auprès de particuliers pour Gaitame (filiale de Compagnie Financière Tradition) et Bourse Direct.

L'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE : COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

Le métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition a donc une exposition très limitée au risque de crédit dans le cadre de cette activité. La qualité des contreparties est évaluée localement par les filiales selon des directives émises par le Groupe et les commissions à recevoir font l'objet d'un suivi régulier. Des dépréciations sont comptabilisées si nécessaire sur certaines créances.

Par ailleurs, certaines sociétés opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont gérées sur la base de règlement d'espèces contre livraisons de titres à travers des chambres de compensation. Le délai entre la date de transaction et la date de dénouement est majoritairement de deux jours depuis octobre 2014, pendant lesquels ces sociétés sont exposées au risque de contrepartie.

Ce risque de contrepartie est contenu dans les limites déterminées par le Comité de crédit de Compagnie Financière Tradition; celui-ci base son appréciation sur la qualité financière de la contrepartie, prenant en considération les ratings publiés par les organismes reconnus (ECAI, External Credit Assesment Institutions), ainsi que toutes informations financières disponibles (cours de bourse, Credit Default Swaps, évolution des rendements du marché secondaire obligataire, etc.) ; lorsqu'aucun rating externe n'est disponible, Compagnie Financière Tradition calcule un rating interne, selon une méthodologie interne. En sus de la notation de la contrepartie, le type d'instruments traités et leur liquidité sont pris en compte pour déterminer la limite.

La détermination des limites et le suivi de leur respect sont assurés de manière indépendante par le département des risques de Compagnie Financière Tradition, ou bien par les départements des risques des régions opérationnelles. Les limites sont régulièrement révisées selon une périodicité prédéterminée ou bien à la suite d'événements pouvant affecter la qualité de la contrepartie ou l'environnement dans lequel elle opère (pays, types de secteur, etc.).

Les expositions se concentrent sur des établissements financiers régulés, majoritairement notés « investment grade ».

Le clearing est quant à lui traité par des équipes spécialisées. À cet effet, le groupe Tradition dispose d'une filiale indirecte dédiée aux activités de compensation, Tradition London Clearing Ltd, pivot des opérations en principal du Groupe pour l'Europe et l'Asie. Tradition London Clearing Ltd. est en charge du suivi des opérations introduites par les entités opérationnelles du groupe Tradition jusqu'à leur dénouement final dans les chambres de compensation. Tradition Asiel Securities Inc., filiale du groupe Tradition aux États-Unis, effectue par ailleurs toutes les opérations de clearing aux États-Unis. Cette société est membre du FICC (Fixed Income Clearing Corporation), une contrepartie centrale de marché pour les titres d'État américains. L'adhésion au FICC induit une réduction notable du risque de défaut d'une contrepartie, la responsabilité de la bonne fin des opérations incombant au FICC une fois les opérations confirmées.

LA BOURSE EN LIGNE : BOURSE DIRECT

Bourse Direct traite principalement avec des particuliers, dont la couverture est assurée par les liquidités déposées sur leur compte titres ; dans ce cadre, une opération de marché dont la couverture ne serait pas assurée, doit être rendue impossible par les systèmes automatiques de contrôle des couvertures dans le cadre du correct fonctionnement des outils mis à disposition par les prestataires techniques de la société.

Bourse Direct traite également avec des clients institutionnels. Dans ce cadre, toute contrepartie doit faire l'objet d'une autorisation accordée par le Comité de crédit. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une excellente notation de crédit. Un élément fondamental dans le processus d'approbation des contreparties est la séparation entre les fonctions opérationnelles et celles d'évaluation des risques et d'autorisation. La Direction de cette société s'assure régulièrement que les décisions sont observées et que les procédures de contrôle concernant les contreparties et le clearing sont efficaces.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

VIEL & Cie doit disposer des ressources financières nécessaires au financement de son activité courante et maintenir sa capacité d'investissement à tout moment. La gestion du risque de liquidité est assurée au niveau de la holding par une surveillance permanente de la durée des financements, de l'existence de lignes de crédit disponibles et de la diversification des ressources. VIEL & Cie gère par ailleurs de façon prudente sa trésorerie disponible en la plaçant sur des supports sans risques, liquides et monétaires. Une convention de trésorerie est établie entre VIEL & Cie et certaines de ses filiales dans le cadre de l'optimisation de la gestion de trésorerie du Groupe.

Le risque de liquidité intervient lorsque des filiales rencontreraient des difficultés à honorer leurs obligations financières. Aux fins de la gestion des risques, ce risque est divisé en deux catégories.

Le risque de liquidité transactionnel concerne la capacité à couvrir les flux de trésorerie liés aux opérations en principal ou aux besoins des contreparties du marché - par exemple, la nécessité de financer des titres en cours de règlement ou de placer des marges ou des garanties auprès de chambres de compensation ou de banques fournissant des services de compensation aux sociétés consolidées du Groupe. Quoique difficiles à anticiper, ces besoins de liquidités sont généralement de court terme, à un jour voire intra journaliers, et sont généralement couverts par des découverts auprès de l'entité de compensation. Pour gérer ces risques, les filiales pratiquant des opérations en principal disposent d'une trésorerie et d'équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir leurs besoins potentiels de financement en faisant appel à une approche statistique basée sur les données historiques, qui sont soumises à un test de résistance pour définir un niveau de réserve approprié.

Le risque de liquidité sur bilan est le risque qu'une entité du Groupe soit incapable de couvrir ses besoins en fonds de roulement nets pendant un certain laps de temps du fait de difficultés opérationnelles ou d'investissements importants dans l'activité. Pour gérer ce risque, toutes les entités opérationnelles du groupe Tradition établissent des prévisions de trésorerie glissantes sur douze mois dans le cadre de la procédure mensuelle d'information financière afin de déceler les problèmes potentiels de liquidité.

Au minimum, toutes les entités conservent des liquidités ou des équivalents de trésorerie suffisants pour couvrir les sorties nettes de trésorerie anticipées pour les trois mois suivants. Des contrôles sont effectués deux fois par an pour déterminer les fonds en excédent par rapport aux exigences locales. En outre, dans le cadre des contraintes réglementaires propres aux entreprises d'investissement, certaines sociétés du Groupe placent la trésorerie de leur clientèle dans des produits liquides, sans risque de taux ni de contrepartie, et immédiatement disponibles.

RISQUE DE MARCHÉ

VIEL & Cie est exposé au risque de marché par rapport à la valeur de ses actifs et à l'évolution des coûts de sa dette. Le risque de marché est le risque que la juste valeur ou les flux de trésorerie futurs d'un instrument financier fluctuent en raison des variations des prix du marché et affectent le résultat net du Groupe ou la valeur de ses instruments financiers. Le risque de marché inclut le risque de change et le risque de taux d'intérêt.

RISQUE DE CHANGE

De par son positionnement international, le Groupe est exposé au risque de change. Celui-ci se produit lorsque des transactions sont effectuées par des filiales dans une monnaie autre que leur monnaie fonctionnelle. Les monnaies dans lesquelles les transactions sont principalement effectuées sont le dollar US (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR), le franc suisse (CHF) et le yen (JPY).

Le risque de change est analysé comme un risque global et sa gestion fait l'objet de prises de décision de la Direction Générale. La politique du Groupe en termes de couverture du risque de change ne s'inscrit pas dans le cadre d'une politique de couverture à long terme mais dans le choix de couverture ponctuelle en fonction des évolutions conjoncturelles.

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

L'exposition du Groupe au risque de taux d'intérêt résulte principalement de la structuration de sa dette financière. Cependant, ce risque reste très marginal dans la mesure où la quasi-totalité de la dette financière à long terme à taux variable fait l'objet d'une couverture au moyen de swaps de taux d'intérêt. La mise en place d'une dette financière au sein du Groupe fait l'objet d'une décision approuvée par la Direction Générale.

RISQUES LIÉS À UNE STRATÉGIE DE PARTENARIAT

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement, VIEL & Cie a depuis de nombreuses années, privilégié une position majoritaire au capital de ses participations. Lorsque VIEL & Cie a procédé à un investissement en partenariat avec un autre établissement, un pacte d'actionnaires a été mis en place afin de protéger ses intérêts dans cet investissement.

RISQUE OPÉRATIONNEL LIÉ AUX PARTICIPATIONS CONTRÔLÉES

Le risque opérationnel couvre tous les risques liés au traitement des opérations, allant de la correcte exécution des ordres de la clientèle, à la confirmation de ceux-ci puis au traitement administratif qui suit. D'éventuels dysfonctionnements informatiques, qui pourraient venir fausser l'exécution des opérations, entrent également dans cette catégorie.

Par ailleurs, le risque opérationnel provient du rôle majeur que peuvent jouer les personnes clés au sein de l'organisation. Concernant les équipes opérationnelles, le risque de « débauchage » par les concurrents existe. Enfin, l'évolution et le perfectionnement des outils informatiques constituent un enjeu majeur.

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La sensibilité du Groupe aux risques de marché est présentée en note 30 des annexes consolidées.

ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Bourse Direct, filiale de VIEL & Cie, produit de la recherche au travers d'une équipe spécialisée sur les nouvelles technologies applicables au métier de la bourse en ligne. Dans le cadre de ces travaux, Bourse Direct bénéficie du crédit impôt recherche.

STRUCTURE FINANCIÈRE ET UTILISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Chacune des filiales opérationnelles de VIEL & Cie veille à disposer en permanence d'un montant de trésorerie lui permettant de faire face aux besoins en fonds de roulement liés à leurs activités, ainsi qu'aux différentes orientations stratégiques du Groupe.

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie est endettée à hauteur de € 104 000 000, sur des échéances allant de 1 à 4 ans, et dispose par ailleurs d'une trésorerie immédiatement disponible de € 11 564 000 sur base individuelle. La trésorerie consolidée s'établit à € 438 164 000 ; avec un endettement consolidé de € 333 228 000, le Groupe affiche une situation financière solide, avec trésorerie nette positive de € 104 936 000.

Les emprunts bancaires de VIEL & Cie sont soumis à des clauses de remboursement anticipé ; le Groupe doit respecter certains ratios fixés contractuellement, portant notamment sur le niveau d'endettement du Groupe par rapport à sa trésorerie consolidée, ou sur le niveau des charges financières. Avec une trésorerie nette positive, le Groupe respecte ces ratios au 31 décembre 2016.

INFORMATION SUR LES FOURNISSEURS

Au 31 décembre 2016 Dettes non échues Dettes
En EUR De 1 à 30 jours Plus de 60 jours échues Total
Encours au 31/12/2016 103 737 - - - 103 737
Factures non parvenues - - - - 189 420
Total 103 737 - - - 293 157
Au 31 décembre 2015 Dettes non échues Dettes
En EUR De 1 à 30 jours échues Total
Encours au 31/12/2016 21 676 40 827 - - 62 503
Factures non parvenues - - - - 175 146
Total 21 676 40 827 - - 237 649

Les dates d'échéance ci-dessus correspondent aux mentions présentes sur les factures ou à défaut à la fin du mois civil au cours duquel les factures ont été reçues.

Les dettes échues le sont pour la plupart depuis moins de 30 jours.

VIEL & Cie dispose d'un processus de validation des factures par les services compétents préalable à tout paiement

INFORMATION SUR LES CHARGES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT

VIEL & Cie constate des charges non déductibles fiscalement pour un montant de € 57 715 au titre de l'exercice 2016, constituées intégralement de la part non déductible fiscalement des jetons de présence.

PANORAMA ÉCONOMIQUE MONDIAL

DE TIBÈRE À MARIO DRAGHI, DES TAUX ZÉRO AUX TAUX NÉGATIFS

En 33 ap. J.C., une grave crise financière frappe l'Empire Romain. Les banques de la via sacra du Forum (le Wall Street de l'époque) et d'autres places financières comme Lyon, Corinthe et Carthage sont proches du collapse. Certaines banques ferment et font faillite. Les taux d'intérêts montent à plus de 12 %. L'empereur Tibère quitte sa villa de Capri et rentre à Rome. Il annule les dernières décisions économiques qui ont, en partie, provoqué la crise et crée un fonds spécial de cent millions de sesterces. Selon Tacite, qui fournit tous les détails de l'opération, ce fonds est essentiellement financé par le Fiscus de Tibère (son argent personnel).

Le fonds prête de l'argent à un taux zéro pendant trois ans contre des garanties immobilières dont la valeur doit représenter le double du montant emprunté. Il s'agit d'une injection de liquidité dans le système économique équivalente à 7,8 tonnes d'or, soit environ un quart du montant des dépenses du budget annuel de l'Empire. Progressivement, les conditions économiques et financières se normalisent. Tibère réussit à éviter l'effondrement de l'économie romaine. L'histoire se répète...

L'année 2016 a vraiment été une cuvée très spéciale. Les Banques Centrales, fortement préoccupées par le risque de la déflation, ont pratiqué la ZIRP (zero interest rate policy) et même la SZIRP (sub-zero interest rate policy). Un montant supérieur à 13,4 billions (mille milliards) de dollars d'instruments financiers a offert un rendement inférieur à 0 %. Une certaine dichotomie a été observée entre la Federal Reserve et les autres Banques Centrales. Les surprises politiques (Brexit, referendum italien et élection de Trump) ont secoué les marchés et les Hedge Funds, traditionnels centres de l'intelligentzia économique, ont été fortement malmenés.

Par ailleurs, le montant de la dette mondiale grimpe encore ; il était de 142 billions de dollars en 2007 ; maintenant il est supérieur à 230 billions et représente environ 300 % du PIB mondial. Il sera en large mesure remboursé, sauf quelques cas, mais à travers une formule semblable au schéma de Ponzi, avec de nouvelles émissions pour rembourser les vieilles venant à échéance. Et quid des rentiers de Balzac, de Goldoni, de Dostoïevski ou de Foster, vivant des coupons des rentes et des obligations encaissées à la banque ?

L'ÉQUATION DE FISHER ET LE RISQUE DE DÉFLATION

La liste des principales Banques Centrales, de laquelle il faut partiellement soustraire la FED, a été fortement préoccupée par les risques de déflation avec une chute continuelle de la vélocité de la circulation de la monnaie. Celles-ci ont donc appliqué à la lettre l'équation de Fisher et ont augmenté sensiblement l'offre de monnaie. Ces institutions, qui sont devenues incontournables, ont pratiqué la politique monétaire du quantitative easing, concept inventé par le professeur allemand d'économie Richard Werner, en 1994. Il s'agit de mesures non conventionnelles de politique monétaire. Les taux officiels des Banques Centrales ont donc été maintenus à des niveaux très bas et même négatifs par la BCE (le taux de dépôt), la BNS, la BoJ et la Riksbank. La BCE, l'Old Lady de Londres, la Riksbank et la BoJ pratiquent le quantitative easing avec les achats de bons du trésor. Selon les calculs mensuels de l'économiste Edward Yardeni, à la fin du mois de février, l'exposition des principales Banques Centrales était proche de 18 billions de dollars. Cette exposition était de 6,5 billions à la fin de 2007.

Ces données prennent en compte les bilans des Banques Centrales des USA, de l'Eurozone, de la Grand Bretagne, du Japon et de la Chine. Il faut comparer ce montant à la dette publique des Etats de 44,3 billions et à la capitalisation boursière proche de 71 billions. Au cours des dernières années, ces politiques monétaires très musclées ont certainement évité une crise majeure de l'économie mondiale, qui est en train de vivre une grande révolution technologique et structurelle. Cette crise se manifeste par des chocs violents des plaques tectoniques des différentes macro-régions. Les Banques Centrales ont aussi pallié l'insuffisance des politiques budgétaires et fiscales pratiquées par les gouvernements.

Mais leurs politiques ont aussi habitué de nombreuses économies à cette drogue (douce et en certains cas très forte) et ont permis à plusieurs gouvernements de retarder les reformes et les restructurations de leur économie. Les critiques contre ces politiques monétaires s'intensifient et le débat au sein des comités de politique monétaire est très animé. Comment sortir progressivement et sans trop de casse de cette phase pour retourner à la politique monétaire « normale » ? Profitant de la nette amélioration de l'économie américaine et de la reprise modérée de l'inflation, la Fed a procédé à des hausses progressives des taux, mais avec la patience et les doses des apothicaires. Les autres Banques se préparent, mais elles sont très prudentes.

(source Yardeni Research - Brookville, NY - March 2017).

LES « VERBUM », UN PUISSANT INSTRUMENT DE POLITIQUE MONÉTAIRE

Depuis la crise de 2008, les principaux banquiers centraux ont de plus en plus recours à la communication et à la « parole » comme instrument de politique monétaire et de dialogue avec les marchés. La puissance de cet instrument, dans un monde dominé par la communication et la rapidité de sa diffusion, renforce et donne du tonus à la politique monétaire. En pratique, toutes les annonces de nouvelles mesures sont précédées par des tirs de balles traçantes pour préparer les marchés.

Ces exercices de pure sémantique évitent les surprises et les réunions des banquiers centraux se transforment en rendez-vous de notaires et d'avoués, qui prennent acte de décisions mûries au cours des semaines précédentes. La dialectique au sein des conseils n'est pas un signe de faiblesse, mais un indicateur de sagesse, de responsabilité et de débat intense. On peut observer que la composition des comités de politique monétaire a changé rapidement de structure.

Dans le passé, les banquiers centraux provenaient essentiellement du monde bancaire et des affaires. Depuis une petite vingtaine d'années, un bon nombre de banquiers centraux sont des brillants anciens étudiants des grandes universités internationales, ayant accumulé de l'expérience dans l'enseignement, dans l'administration publique et, dans certains cas, même dans le secteur privé. Mais, en large mesure, ces hauts fonctionnaires ont des ADN très semblables et tous ont passé du temps sur les bancs des universités comme le MIT, Harvard, Princeton, Stanford, Columbia, Chicago, Oxbridge...

DES MARCHÉS « DIFFICILES » DANS UN MONDE PEUPLÉ PAR DES « CYGNES NOIRS »

L'année 2016 a été particulièrement difficile pour les traders, les arbitragistes, les gestionnaires et les hedge funds. Les fluctuations des cours sur tous les marchés ont été violentes et les changements de direction des trends ont été, dans beaucoup de cas, brutaux ; ils ont pris à contrepied même des vieux routiers chevronnés des marchés qui ont subi des pertes ou ont enregistré des performances médiocres... à ce propos, on peut citer un cas symbolique : en 2016, le gros fonds qui gère le patrimoine de l'Université d'Harvard a perdu 2 milliards de \$. A la base de ce phénomène, il y a une distorsion du marché créée par le fait que, souvent, beaucoup de traders ont la même opinion sur

la tendance des prix ; donc tout le monde est « bull » ou « bear » au même moment. Tout changement de tendance génère des achats ou des ventes collectifs dans un marché qui n'est pas positionné pour les absorber ; seules de violentes fluctuations des prix permettent donc de retrouver les nouveaux équilibres. Mais les marchés perdent un degré d'efficience.

De plus, l'année a été parsemée de cygnes noirs, comme le vote pour le Brexit, le désastreux résultat pour le gouvernement italien à la suite du referendum et la surprise de l'élection de Donald Trump.

Les marchés n'étaient pas positionnés pour ces évènements et ont dû corriger les anticipations. Mais ils ont aussi montré une grande résilience ; après les premiers moments de panique et de doute, ils se sont ressaisis.

Les analystes et les commentateurs politiques n'ont cependant pas encore saisi un phénomène nouveau : le ras-le-bol des votants contre l'establishment politico-économique qui se manifeste par le « vote-contre » plutôt que par le « vote-pour » et surtout la ruineuse et fracassante chute de la classe moyenne dans les démocraties occidentales, victime d'une uberisation rapide de l'économie, d'une numérisation des structures et d'une mondialisation indiscriminée. Les indicateurs économiques peuvent signaler le beau temps, mais beaucoup de monde réussit à peine à survivre et n'arrive plus à joindre les deux bouts à la fin du mois.

FAIBLESSE DE LA VOLATILITÉ

Certains évènements politiques et même économiques ont secoué les marchés et alimenté des doutes. Mais, sur tous les marchés, la volatilité reste relativement faible, avec quelques petits sursauts locaux et temporaires. L'année 2016 et le début de 2017 sont marqués par une faiblesse prononcée de la volatilité sur les marchés. Les acheteurs de volatilité ont jeté par la fenêtre des millions de dollars pour se protéger contre des événements non anticipés et des risques.

Mais, in fine, les marchés ont enregistré des fluctuations relativement modestes et les phases de variations virulentes ont été limitées. A la recherche de rendements, les investisseurs ont été très souvent vendeurs de volatilité pour encaisser une prime, même modeste. De plus, l'intérêt sur les options se porte maintenant sur de stratégies complexes, s'articulant sur l'achat d'une option combinée avec la vente d'une autre option : donc l'achat net de volatilité demeure limité.

(Source : Federal Reserve of St. Louis - March, 2017).

FLASH CRASH ET ALGO-TRADING

Le fameux flash crash (1er août 2012) et les mouvements erratiques des T. Bonds sur le marché de Chicago au mois d'octobre 2014, quand l'ordinateur de la bourse a dû traiter jusqu'à 40 ordres par milliseconde, ont été suivis par d'autres fluctuations violentes et incontrôlées des prix sur les différents marchés.

Les programmes d'algo-trading se diffusent et les risques d'autres flash crash se multiplient. Ceci alimente une forte préoccupation parmi les Banques Centrales et les autorités de contrôle des bourses, qui ne peuvent rien faire, sauf déclencher des systèmes de coupe-circuit. Au cours de 2016, des banques, des gestionnaires et des hedge funds importants ont fait le choix de se doter de puissants systèmes d'algo-trading pour remplacer le négoce réalisé par l'être humain...

De plus, on assiste à l'introduction de systèmes de trading sémantique ; un système très sophistiqué réagit, avec des ordres d'achat ou de vente, en fonction d'une information qui est transmise par les agences de presse. D'autres systèmes analysent la fréquence de certains mots et concepts sur les réseaux sociaux et réagissent en passant des ordres sur les marchés.

Par ailleurs, il faut noter que la vitesse de transmission des ordres a encore été réduite pour profiter des progrès de la technologie et de la règle du « first in, first out » appliquée sur les bourses. Maintenant, des ordres entre New York et Chicago transitent via laser à la vitesse de 4,3 millisecondes ; le même ordre emploie entre 8 et 9 millisecondes s'il est transmis par les « vieux systèmes de routage » (câble optique ou en cuivre ou par satellite...).

LA RÉGLEMENTATION, SES EXCÈS ET LES DOUTES

Au cours des premières années de ce siècle, un comportement trop risqué sur les marchés a été adopté par les intervenants. Les conséquences ont été très lourdes pour la stabilité des marchés avec un impact négatif sur l'économie réelle. Les autorités de contrôle et les gouvernements ont réagi. Ils ont concocté une série de mesures et de normes visant à mieux contrôler le comportement sur les marchés. Mais, une fois encore, la législation est passée d'une grande légèreté à des interdictions et des contrôles très stricts, qui ont pénalisé la liquidité et la profondeur des marchés car un certain nombre d'opérateurs s'est retiré des marchés et beaucoup de banques ont réduit leurs activités.

L'arrivée de l'administration Trump et, peut-être du Brexit, peuvent alimenter une révision importante des carcans dans lesquels la finance a été confinée, d'où le risque d'une dichotomie entre le marché américain (et probablement anglais) et le reste des marchés mondiaux. Certaines institutions se tiennent prêtes à migrer d'une place à une autre pour obtenir les meilleures conditions de négoce.

UNE ÉCONOMIE MONDIALE QUI SE CONSOLIDE AVEC LES GROS PARIS SUR TRUMP ET SUR LES BANQUES CENTRALES

Fortement aidée par la stratégie des banques centrales, l'économie mondiale reprend des couleurs et la croissance, même si elle reste modérée, semble être meilleure avec une lente reprise de l'inflation. Evidemment, les interrogations sur la « stagnation séculaire » demeurent intactes avec une faiblesse du développement de la productivité, une anémie permanente de la consommation et des investissements, des gains de productivité qui sont limités, des tensions créées par les migrations internationales pour des raisons économiques et politiques et l'emploi très limité des politiques budgétaires et fiscales.

Les marchés, après avoir « vivoté » au cours d'une large partie de 2016, se sont réveillés vers la fin de l'année. Ils ont parié sur un « plan Marshall » lancé par Trump en faveur des Etats Unis et sur une remontée des taux décidée par la Fed et, dans un second temps, par les autres Banques Centrales pout tenir compte de l'amélioration de l'économie mondiale et d'une lente reprise de l'inflation. Ces paris ont alimenté une forte hausse des bourses mondiales dont la capitalisation a grimpé de plus de 2 billions de dollars, les taux d'intérêt sur base mondiale ont monté sensiblement avec un mouvement important de pentification des courbes, une reprise sensible des prix des matières premières et une forte demande de dollars.

ÉVOLUTION DE LA CAPITALISATION BOURSIÈRE MONDIALE

(Source : Bloomberg, March 2017).

FORTE DEMANDE POUR LE DOLLAR... OMBRES CHINOISES SUR LE BITCOIN

A ce propos, une guerre froide des monnaies, subtile et pernicieuse, se poursuit avec un risque de mesures de protectionnisme, un mouvement que le monde avait déjà connu au cours de la crise de 1873-96 et de la période entre les deux guerres mondiales, caractérisé par une avalanche de dévaluations des principales monnaies mondiales. La bataille s'est déroulée avec vigueur. A la fin du mois de janvier 2016, le Japon a donné le « la » avec des choix de politique monétaire qui ont fait chuter la devise, mouvement accompagné par plusieurs déclarations des membres du cabinet. Beijing a « laissé filer » le renminbi tout doucement, avec quelques interventions lorsque le mouvement a été trop fort (voir la baisse des réserves officielles autour de 3 000 milliards de dollars, contre 3 993 milliards en juin 2014). D'autres pays (Taiwan, Corée du sud, Vietnam et Indonésie) ont poussé vers le bas leurs devises et la BNS a protégé le franc suisse, comme l'ont fait les Banques Centrales des pays scandinaves. A ce propos, certains analystes pensent qu'au cours du mois de février 2016, les pays membres du G20 se sont accordés sur les devises pour en limiter les fluctuations.

D'autres ne croient pas à cette hypothèse qui rappelle le Plaza Accord de 1985. En tout cas, après l'important meeting, la PBOC a coupé le RRR, la BCE a annoncé d'autres mesures de politique monétaire et la FED a envoyé un message rassurant aux marchés pour leur signaler une grande prudence dans le rythme de la hausse des taux. Mais, au cours de l'année, la bataille sur les devises a vécu des moments de grande tension. Et les interrogations sur le futur de l'Euro (qui a fêté ses 18 ans !) ont fusé avec les événements politiques qui se sont déroulés dans l'Eurozone. Naturellement, Mario Draghi, engagé dans sa croisade qui commence avec « what ever it takes », a répété à plusieurs occasions que l'Euro est « irréversible ». Le Brexit a mis KO le sterling britannique qui a marqué un plus bas depuis 31 ans contre le dollar. Mais la devise qui a subi la chute la plus importante est le bolivar du Venezuela ; le pays est pénalisé par le contrecoup de la baisse des prix du pétrole et les choix insensés du monde politique. La devise égyptienne a elle aussi perdu beaucoup de terrain et le pays est devenu le plus gros importateur de blé du monde... à l'époque de l'empire romain, il était le plus important producteur de l'Empire et nourrissait Rome. Le Naira a également subi une forte chute, comme la devise argentine et vietnamienne. En revanche, le Bitcoin a gagné des gallons. La demande chinoise et la spéculation mondiale ont poussé les prix à des niveaux historiques et le bitcoin (qui est un produit généré par un algorithme mathématique) a même valu plus qu'une once d'or, extraite à 4 000 mètres dans les entrailles de la terre ! Mais les autorités chinoises sont très attentives à l'évolution des prix et à la structure du marché qui peut, indirectement, gêner la politique de stabilisation du renminbi suivie par les autorités de Beijing.

L'ENQUÊTE TRIENNALE DE LA BIS

L'enquête montre que le niveau des transactions quotidiennes sur les devises est tombé, pour la première fois, de 5,4 billions de dollars à 5,1 billions. Ce déclin est en bonne partie justifié par l'entrée en vigueur de mesures visant à réduire le risque systémique pour le système financier international. La BIS signale un montant important de transactions sur le Yen, mais 88 % des échanges sont encore en dollars ; le yuan chinois a remplacé le peso mexicain comme première devise le plus négociée dans tous les pays émergents. Londres reste la première place mondiale, elle représentait 41 % du volume des transactions en 2013, mais en 2016 son poids est passé à 37 %. Les transactions mondiales sont concentrées sur cinq grandes places : Londres, New York, Tokyo, Hong Kong et Singapour. Le Brexit pourrait encore changer les cartes sur la table...

RAPPORT SUR L'ENVIRONNEMENT, LES ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX ET ENVIRONNEMENTAUX DE VIEL & CIE

SOMMAIRE

PRÉAMBULE 23
1. INFORMATIONS SOCIALES 23
1.1. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE PAR FONCTION 23
1.2. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016 PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE 24
1.3. MOUVEMENTS DE PERSONNEL EN 2016 24
1.4. POLITIQUE SALARIALE 24
1.5. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 24
1.6. PROCÉDURES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PERSONNEL 25
1.7. SANTÉ ET SÉCURITÉ 25
1.8. FORMATION 25
1.9. EGALITÉ DE TRAITEMENT 25
1.10. LOYAUTÉ DES PRATIQUES 25
2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 26
2.1. MAINTIEN ET AMÉLIORATION DE LA POLITIQUE ACTUELLE EN MATIÈRE
DE RÉDUCTION DE CONSOMMATION ET DE RECYCLAGE DU PAPIER ET DES DÉCHETS 26
2.2. ACTIONS ENGAGÉES SUR LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE
NOTAMMENT AU NIVEAU DE L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE 27
2.3. SENSIBILISATION DES SALARIÉS FRANÇAIS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX 27
2.4. POLITIQUE D'ACHAT 27
3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 27
3.1. IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 27
3.1.1. MAINTIEN D'UNE EXPERTISE ET D'UN SAVOIR-FAIRE, ET IMPACT TERRITORIAL 27
3.1.2. RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE 28
3.1.2.1. INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE 28
3.1.2.2.BOURSE EN LIGNE 29
3.2. RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS
INTÉRESSÉES PAR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 29
3.2.1. RELATION CLIENTS 30
3.2.2. RELATION AVEC SES ACTIONNAIRES 30
3.2.3. ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET ACTIVITÉS DE MARCHÉ 30
3.2.4. SOUS-TRAITANCE ET FOURNISSEURS 31
3.2.5. ACTIONS SOLIDAIRES 31
4. TABLE DE CONCORDANCE 32

PRÉAMBULE

VIEL & Cie exerce un métier d'investisseur et d'actionnaire long terme pour accompagner le développement de sociétés dans le secteur de la finance en France et surtout à l'étranger. VIEL & Cie est ainsi un actionnaire de premier rang dans des sociétés cotées ou non cotées. VIEL & Cie consolide deux participations majoritaires dans des sociétés cotées et une participation minoritaire par mise en équivalence dans une banque privée. Les métiers de ces pôles d'activité sont:

  • l'intermédiation financière professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, société cotée sur la bourse Suisse, détenue à hauteur de 69,13 % par VIEL & Cie et représentant 95,6 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe ;
  • la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, société cotée sur Euronext Paris (compartiment C), contrôlée à 76,57 % ;
  • la banque privée, SwissLife Banque Privée, dans laquelle VIEL & Cie détient 40 % en partenariat avec le groupe SwissLife.

Au 31 décembre 2016, l'effectif consolidé de VIEL & Cie est de 2 267 personnes principalement implantées à Londres, à New York, à Tokyo, à Singapour et à Paris. Le reporting RSE couvre les pôles d'activité détenus majoritairement, c'est-à-dire le groupe Tradition et Bourse Direct.

Compte tenu du secteur d'activité dans lequel opèrent les filiales du Groupe et leur faible empreinte écologique, les indicateurs environnementaux ne représentent pas un enjeu majeur, et très peu sont à ce jour déployés de façon homogène ; le Groupe se caractérise plutôt par des pratiques impulsées au niveau local et les filiales françaises du Groupe, de par la réglementation qui leur est applicable, affichent un degré de maturité supérieur. La démarche est cependant engagée afin de disposer prochainement de quelques indicateurs quantitatifs, tels que les consommations d'énergie et de consommables.

Il en est de même pour les indicateurs sociaux ; en effet, le Groupe est organisé de façon très décentralisée ; la rapidité de la décision et la vitesse d'adaptation au marché étant des critères importants dans le secteur de l'intermédiation financière et de la bourse en ligne, les centres de décisions sont situés au plus près des problématiques opérationnelles.

1. INFORMATIONS SOCIALES

Au 31 décembre 2016, les filiales opérationnelles détenues majoritairement par VIEL & Cie emploient 2 266 salariés répartis dans les différentes implantations du Groupe à travers le monde contre 2 291 en 2015.

1.1. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE PAR FONCTION

31/12/2016 Front Support Total
Pôle d'intermédiation professionnelle 1 389 760 2 149
Pôle de bourse en ligne 15 102 117
Effectif total 1 404 862 2 266

Au 31 décembre 2015, la répartition était la suivante :

31/12/2015 Front Support Total
Pôle d'intermédiation professionnelle 1 422 751 2 173
Pôle de bourse en ligne 15 103 118
Effectif total 1 437 854 2 291

1.2. EFFECTIF CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2016 PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE

Royaume-Uni Europe
continentale
Amériques Asie-Pacifique Total
Pôle d'intermédiation professionnelle 589 238 554 768 2 149
Pôle de bourse en ligne - 117 - - 117
Effectif total 589 357 554 768 2 266

1.3. MOUVEMENTS DE PERSONNEL EN 2016

Effectif au
31/12/2015
Entrées Sorties Effectif au
31/12/2016
Pôle d'intermédiation professionnelle 2 173 259 283 2 149
Pôle de bourse en ligne 118 12 13 117
Effectif total 2291 271 296 2 266

Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par un taux de rotation important ; cet état de fait est lié à des pratiques de marché, et les arrivées et départs d'équipes sont inhérents à ce secteur d'activité. Le taux de rotation affiché est considéré comme structurel.

1.4. POLITIQUE SALARIALE

Dans le cadre de sa politique salariale, chaque pôle opérationnel assure une gestion individualisée des salaires, valorisant l'expertise et les responsabilités de chacun, et des rémunérations variables tenant compte des performances tant individuelles que collectives et des objectifs de rentabilité fixés pour chacune des filiales opérationnelles.

Le secteur de l'intermédiation professionnelle se caractérise par une forte technicité, et une production de valeur ajoutée très dépendante du facteur humain ; c'est dans ce cadre que les différentes filiales opérationnelles sont amenées à fixer leurs pratiques, afin de recruter et de conserver les talents. Cet objectif passe dans une très large mesure par la rémunération accordée aux salariés, ce qui explique que c'est à un niveau très décentralisé que ces décisions sont prises. Sans remettre en cause la pertinence des efforts d'harmonisation et la fixation de grands objectifs, la fixation de politiques générales et globales est peu pertinente dans ce secteur d'activité. Cet état de fait se traduit également par un fort poids de la masse salariale dans le compte de résultat du Groupe, comme l'illustre la répartition de la valeur ajoutée présentée en 3.1.2.1.

Par ailleurs, la qualité du travail individuel et collectif des collaborateurs est valorisée, en s'appuyant principalement sur une formation très opérationnelle des collaborateurs.

1.5. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Au sein des filiales opérationnelles de VIEL & Cie, les horaires de travail sont organisés dans chacune des zones géographiques où le Groupe est implanté en fonction des jours et heures d'ouverture des marchés financiers et de la réglementation locale. Ainsi, aucun salarié n'est employé le week-end et le travail s'organise habituellement sur une base de 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Il peut arriver cependant que dans le cas de produits spécifiques (produits dérivés notamment) ou d'intervention sur des marchés étrangers, les horaires de travail soient aménagés afin de permettre un service optimal pour le client. Par ailleurs, les personnes en charge de la maintenance des plateformes techniques peuvent être amenées à aménager leur temps de travail afin d'assurer la permanence de surveillance des outils concernés. Ces aménagements se font dans le cadre de la réglementation du travail en vigueur dans le pays concerné.

Dans le cas spécifique des activités françaises du Groupe qui représentent environ 10,1% de l'effectif consolidé, le temps de travail dépend des conventions collectives et des accords-cadres. Les contrats de travail sont établis sur des bases de 35 à 39 h en fonction des besoins des services concernés. Les collaborateurs procèdent à des récupérations de leur temps de travail en fonction des modalités définies par le service concerné.

1.6. PROCÉDURES D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DU PERSONNEL

Chaque pays dispose de son propre corpus de règles d'information et de consultation du personnel auquel chaque société consolidée doit se conformer.

Le Royaume-Uni dispose à ce titre d'un intranet où figurent les différentes informations à porter à la connaissance des employés ; Bourse Direct en France dispose également d'un tel outil.

La France dispose à ce titre d'une organisation spécifique. La consultation du personnel s'effectue dans le cadre d'une DUP (Délégation Unique du Personnel). Des réunions mensuelles du Comité d'Entreprise sont organisées afin de traiter les différents sujets relatifs au personnel, ainsi que des réunions des délégués du personnel. Des comptes rendus des réunions des Comités d'Entreprise sont affichés sur un tableau prévu à cet effet au sein de l'entreprise. Plusieurs réunions avec le représentant syndical et un représentant du Comité d'Entreprise sont organisées avec la Direction de la société dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).

1.7. SANTÉ ET SÉCURITÉ

L'activité du Groupe n'expose pas ses employés à des risques spécifiques graves ; cela explique l'absence de mise en place d'indicateurs précis et centralisés dans les sociétés du Groupe relatifs à des maladies professionnelles, aux affections pathologiques à caractère professionnel ou aux conditions de travail de leurs salariés.

Pour les sites parisiens du Groupe, l'absentéisme s'établit à 2,10 % (2,80 % sur le pôle de Bourse en ligne en 2016 et 1,44 % sur le pôle d'intermédiation professionnelle). Le taux d'absentéisme de la zone Amériques quant à lui s'élève à 1,96 %.

1.8. FORMATION

Les pôles opérationnels de VIEL & Cie opèrent dans un secteur financier qui a connu depuis quelques années un renforcement drastique des règles qui lui sont applicables (règles de marché, règles éthiques et déontologiques, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, etc).

Des formations sont dispensées dans toutes les sociétés du Groupe, en fonction des réglementations et besoins locaux, principalement axées sur les exigences réglementaires.

Par exemple, à Hong Kong et Singapour, la réglementation impose un nombre minimum de formations sur la lutte anti-blanchiment de 5 heures par an tandis que la Finra aux Etats-Unis requiert un minimum de 2 sessions de formations pour l'ensemble de l'effectif et 3 heures complémentaires pour le personnel exposé.

Dans les entités françaises du groupe Tradition, 23 salariés sur un effectif total de 117 personnes ont bénéficié de formations au cours de l'exercice 2016 pour un total de 324 heures. Dans le pôle de bourse en ligne, 24 salariés sur un effectif de 117 personnes ont bénéficié d'un total de 536 heures de formation en 2016. En complément de ces formations, des cessions de formation sont également organisées en interne pour l'ensemble des salariés français du Groupe sur des sujets réglementaires relatifs par exemple à la détection des abus de marché ou les impacts des évolutions réglementaires sur le métier. Ces formations sont obligatoires et sont effectuées par des moyens informatiques ou par des séminaires, en fonction des sujets.

Ces formations dispensées aux salariés ont également pour but d'assurer la correcte adéquation entre les connaissances et les compétences de chaque salarié avec le poste qu'il occupe, mais également d'assurer leur maintien et leur progression, dans le cadre d'une démarche permanente d'amélioration des processus des sociétés, et de formation de leur personnel.

Dans le cadre de l'activité du Groupe, une part importante de la formation est également assurée par la transmission du savoir entre salariés, ou par le recrutement ponctuel de personnes aux compétences techniques spécifiques.

1.9. EGALITÉ DE TRAITEMENT

Par ailleurs, les sociétés du groupe VIEL & Cie ne pratiquent aucune discrimination à l'embauche, les seuls critères retenus relevant de l'adéquation entre le profil des différents candidats avec le poste à pourvoir. Les mêmes principes servent de base à la politique salariale.

La lutte contre les discriminations est par ailleurs intégrée dans les procédures éthiques des principales sociétés du Groupe ou mise à disposition des salariés. La plupart de ces sociétés disposent ainsi de procédures et de guides à ce sujet, et dispensent des formations sur ce thème ; ces documents sont relayés dans la zone Amérique, au Royaume-Uni et sur le pôle de bourse en ligne par le biais d'un intranet à la disposition des salariés. En complément, les règles locales sont parfois amenées à encourager ce type de formation, notamment aux Etats-Unis où des formations en matière de non-discrimination sont organisées.

1.10. LOYAUTÉ DES PRATIQUES

Les pôles opérationnels de VIEL & Cie interviennent dans un secteur marqué par une très forte régulation et par des normes prudentielles très strictes.

A titre d'exemple, les filiales françaises du Groupe ont établi des procédures et mis en place un dispositif de lutte contre le blanchiment, qui inclut la surveillance de l'instrumentalisation éventuelle des opérations boursières pour se livrer à la corruption. Cette surveillance est basée notamment sur la connaissance du client et sur l'utilisation d'outil de filtrage des transactions. Les opérations susceptibles de représenter la matérialisation d'un acte de corruption sont analysées et donnent lieu le cas échéant à une déclaration de soupçon auprès des autorités compétentes en matière de lutte contre le blanchiment (Tracfin).

Des règles similaires s'appliquent dans l'ensemble des entités du Groupe. A ce titre, un code d'éthique a été rédigé par Compagnie Financière Tradition, et est applicable à l'ensemble de ses filiales. Il est disponible sur le site internet de la société, rubrique « compliance ».

2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Les sociétés du Groupe VIEL & Cie n'ignorent pas les conclusions présentées par le GIEC dans son cinquième rapport dont la troisième partie a été présentée le 13 avril 2014, même si, compte tenu de son activité, le Groupe a un impact environnemental direct très limité. Le Groupe reste néanmoins sensible aux enjeux environnementaux et met en œuvre des mesures concrètes dès que cela est pertinent.

Dans le secteur de l'intermédiation professionnelle comme dans celui de la bourse en ligne, les deux principaux consommables auxquels les sociétés ont recours pour leur activité sont le papier et l'énergie. L'activité nécessite également l'utilisation de matériels informatiques destinés à l'infrastructure technique.

De ce fait, les sociétés du Groupe s'engagent en interne dans plusieurs projets visant à réduire la production de déchets, à favoriser le recyclage et la réduction de la consommation d'énergie et mènent depuis plusieurs années des actions concrètes visant à limiter l'impact de leur activité sur l'environnement.

2.1. MAINTIEN ET AMÉLIORATION DE LA POLITIQUE ACTUELLE EN MATIÈRE DE RÉDUCTION DE CONSOMMATION ET DE RECYCLAGE DU PAPIER ET DES DÉCHETS

Un des principaux consommables est le papier.

Dans le cadre de l'activité d'intermédiation professionnelle, la dématérialisation des informations est la règle sur la plupart des marchés. Ainsi, les opérations sont transmises sur les marchés par des moyens électroniques, et les « retours-marché » permettant l'alimentation des bases internes ont également été automatisés afin d'éviter les doubles saisies ; cette action qui vise à réduire les risques d'erreur et donc les risques opérationnels a également eu pour corolaire l'abandon progressif de supports papier au profit d'outils informatiques.

Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, les prospects souhaitant ouvrir un compte titres sont incités et aidés afin d'ouvrir leur compte en ligne. De même les documents à destination des clients (Avis d'Opéré, Relevés de compte,...) sont disponibles sur le site internet de Bourse Direct ou leur sont adressés par email.

Les rapports annuels de la société et des sociétés consolidées cotées sont imprimés sur du papier issu de forêts gérées durablement et de sources contrôlées. Ils sont certifiés PEFC. Par ailleurs, VIEL & Cie et ses sociétés consolidées diminuent régulièrement le nombre de rapports annuels imprimés en privilégiant les supports numériques. Ainsi, le nombre de rapports imprimés par VIEL & Cie et ses filiales consolidées est en baisse de près de 60 % entre 2012 et 2016, ces rapports étant disponibles en version électronique sur le site www.viel. com, www.tradition.com et www.boursedirect.fr dans la rubrique «Corporate ». Les rapports annuels sont envoyés en priorité en version électronique aux actionnaires ayant manifesté le désir de les recevoir.

En outre, les rapports financiers annuels et semestriels ne sont disponibles qu'en version électronique.

Par ailleurs, en interne, des dispositions ont donc été prises, qui tendent à devenir des réflexes pour chaque salarié, comme :

  • la réduction au maximum des impressions papiers (chaque imprimante est dotée d'un compteur, ainsi un reporting des consommations est adressé par voie électronique à la Direction) ;
  • l'utilisation quasi systématique du format électronique pour la transmission des informations et publications diverses ;
  • l'utilisation d'impressions recto-verso ;
  • l'utilisation d'un papier conforme aux normes de qualité et de respect de l'environnement ;
  • l'utilisation de cartouches d'imprimante recyclées lorsque cela est possible et recyclage de toutes les cartouches utilisées.

En termes de recyclage, tous les pôles opérationnels géographiques ont mis en place des démarches de recyclage qui portent principalement sur le papier et le carton et quelques consommables comme les cartouches d'imprimante.

Sur les implantations parisiennes du Groupe, un contrat de recyclage et de valorisation a été signé dès 2011 afin de recycler et de valoriser les déchets papier. Le mode de traitement mis en place permet, outre le respect des impératifs de confidentialité des éléments détruits, de valoriser et de réintroduire dans le processus de production les papiers et cartons usagés.

En outre, la consommation de papier au sein des locaux parisiens du groupe a baissé de 14 % en 2016 par rapport à 2015 et s'élève à 4,2 tonnes de papier contre 4,9 tonnes en 2015. Par ailleurs, dans le cadre du déménagement des sociétés parisiennes du Groupe VIEL & Cie, 4,3 tonnes de papier ont été recyclées.

Enfin, un système de visio-conférence interne et sécurisé a été mis en place entre les principales implantations du Groupe, afin de réduire les déplacements des collaborateurs et ainsi réduire les émissions de CO2 engendrées par ces déplacements, sans que cette contribution ne soit pour autant quantifiable.

2.2. ACTIONS ENGAGÉES SUR LA MAÎTRISE DE LA CONSOMMATION D'ÉNERGIE NOTAMMENT AU NIVEAU DE L'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE

L'électricité est consommée pour l'activité quotidienne de l'entreprise, éclairage et climatisation, ainsi que par la majorité des appareils et de l'infrastructure technique des sociétés opérationnelles. Différentes initiatives ont été mises en place afin de réduire l'empreinte environnementale des sociétés du Groupe.

Ainsi, aux Etats-Unis, les sociétés opérationnelles ont mené une action de changement de l'éclairage électrique, afin d'utiliser des LED et des détecteurs de présence ; l'économie par rapport à la consommation annuelle de l'ancien système a été estimée à 30 % ; de plus, les sources d'énergie ont été diversifiées lorsque cela était possible afin de privilégier les énergies renouvelables. En Asie, des instructions sont données aux différentes équipes afin d'éteindre tous les matériels inutilisés et à Londres, les bureaux sont dotés de détecteur de présence qui éteignent automatiquement les lumières.

Sur les sociétés parisiennes du Groupe, l'ensemble des équipes ont intégrées de nouveau locaux en mai 2016. La surface des locaux est plus réduite et donc moins consommatrice d'énergie et chaque bureau bénéficie de l'éclairage naturel limitant ainsi le recours à un éclairage continuel à la lumière électrique. La lumière et la climatisation de chaque bureau et surface peuvent être ajustées manuellement et sont stoppées automatiquement chaque soir. Enfin, un collaborateur de l'équipe informatique procède à une vérification tous les soirs afin de s'assurer que ces instructions relatives à l'extinction des ordinateurs sont bien suivies.

Le second poste le plus consommateur d'énergie est l'utilisation, d'une part, de l'infrastructure informatique et, d'autre part, du matériel informatique utilisé par les collaborateurs. L'infrastructure informatique des sites parisiens du Groupe a fait l'objet d'un projet de déménagement dans un datacenter externe début 2016 permettant ainsi de mutualiser la consommation d'énergie et donc de la réduire. Le prestataire auquel la Société a recours est certifié ISO 50001 (Management de l'énergie).

2.3. SENSIBILISATION DES SALARIÉS FRANÇAIS AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Les pratiques actuelles relatives à l'achat de nouveaux matériels prennent en compte des éléments comme la durabilité et la consommation électrique des équipements.

2.4. POLITIQUE D'ACHAT

Dans le cadre de l'organisation très décentralisée du Groupe VIEL & Cie, aucune politique globale d'achat n'a été mise en place, ce rôle incombant aux filiales qui ont ainsi toute latitude pour prendre les initiatives qu'elles jugeraient nécessaires.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

3.1. IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans 28 pays différents, avec des bureaux significatifs dans les principales places financières mondiales.

3.1.1. Maintien d'une expertise et d'un savoir-faire, et impact territorial

L'activité d'intermédiation professionnelle compte parmi ses clients les grands acteurs de la finance mondiale, banques, hedge funds, fonds de pensions, etc. Ces clients sont implantés au plus près des grandes places financières mondiales, Londres, Paris, New-York, Tokyo, Hong-Kong, Singapour pour ne citer que les plus importantes, et l'activité de Tradition s'est donc localisée au plus près d'eux. Tradition participe, par ses équipes et par la liquidité qu'elle apporte aux marchés, au bon fonctionnement des grandes places financières mondiales ainsi que des marchés émergents.

Parmi les acteurs de l'intermédiation financière, Tradition est en outre le seul acteur global et majeur à ne pas être anglo-saxon ; les principaux concurrents du Groupe sont un acteur britannique et américain tous deux issus d'une fusion réalisée fin 2015 et début 2016. Dans ce domaine, qui est depuis longtemps dominé par les anglo-saxons, Tradition est une société suisse majoritairement contrôlée depuis Paris.

En ce qui concerne le pôle de bourse en ligne, Bourse Direct dispose d'un savoir-faire technique qu'il maintient à Paris et qu'il met au service de ses clients. Expert de la bourse en ligne, Bourse Direct propose aux investisseurs une plateforme complète de services, d'outils et de produits financiers via Internet : actions françaises et étrangères, produits dérivés, CFD (Contract For Difference), FOREX, trackers, warrants, certificats, turbos, OPCVM, assurance-vie. La majorité des outils mis à la disposition des clients de Bourse Direct est développée en interne par des équipes techniques basées à Paris et travaillant en coordination avec la Direction générale pour mettre en œuvre la stratégie produit définie.

Par ailleurs, sous la marque Direct Securities, Bourse Direct propose une solution globale de back-office en marque blanche, à destination des établissements financiers, pour le traitement et la gestion des comptes de leurs clients. Cette prestation de sous-traitance leur apporte une maîtrise technique de l'ensemble du processus: transmission et réception d'ordres en temps réel, négociation et compensation, tenue de comptes et conservation de titres.

Les équipes dédiées au traitement de ces opérations sont basées principalement à Paris. Bourse Direct participe ainsi au maintien sur le territoire français d'un savoir-faire technique très spécifique ainsi que d'une expertise des marchés.

Bourse Direct est une société internet, dont la communication et les contacts avec ses clients et prospects se fait très majoritairement via ses sites internet.

La société dispose cependant d'implantations à Paris et en province qui permettent de maintenir un contact moins dématérialisé avec sa clientèle. Ainsi, la clientèle qui le souhaite peut se rendre dans le siège parisien de la société ou dans les agences de Lyon, de Toulouse et de Lille (depuis début 2015), afin de rencontrer des équipes commerciales ou avoir un contact direct avec les collaborateurs de la société. Ces structures permettent d'établir et de maintenir ce contact entre la société et ses clients ou prospects.

Enfin, Bourse Direct dispose d'un service de formations qu'elle met à la disposition de ses clients mais également de toute personne désireuse d'accroître ses connaissances dans le domaine de la bourse ou de la finance en général ; ces formations sont présentées dans la partie « formations » du site internet de Bourse Direct. Ces cessions de formation, délivrées gratuitement, illustrent la volonté de Bourse Direct de s'inscrire comme un acteur majeur soucieux d'une part de la compétence et de la formation de ses clients, et d'autre part de la connaissance générale des marchés financiers et de leur mode de fonctionnement.

3.1.2. Répartition de la valeur ajoutée

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie ont privilégié une implantation locale, au plus près de leurs clients. Les spécificités de chaque secteur d'activité amènent une répartition de la valeur ajoutée différente, que l'on peut présenter ainsi.

3.1.2.1. Intermédiation professionnelle

La valeur ajoutée de cette activité, à laquelle est ajoutée celle des structures de contrôle du Groupe, est la suivante :

RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE 2016

Les salariés reçoivent près de 80 % de la valeur ajoutée de l'année ; cela s'explique par les spécificités du secteur, c'est-à-dire la grande technicité et l'expertise personnelle nécessaires pour la production de cette valeur ajoutée.

A titre de comparaison, la répartition était la suivante en 2015 :

RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE 2015

3.1.2.2. Bourse en ligne

Bourse Direct exerce son activité depuis le territoire français où est concentrée la majeure partie de ses impacts territoriaux. A ce titre, la valeur ajoutée produite par la société est répartie de la façon suivante :

RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE 2016

A titre de comparaison, la valeur ajoutée a été répartie de la façon suivante en 2015 :

RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE 2015

3.2. RELATIONS ENTRETENUES AVEC LES PERSONNES OU LES ORGANISATIONS INTÉRESSÉES PAR L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

VIEL & Cie et ses filiales opérationnelles estiment que l'accès au marché du travail des jeunes est une priorité pour les acteurs économiques. Aussi, des étudiants sont employés pendant les périodes estivales, et tout au long de l'année pour leur permettre de se former à ses métiers, et d'obtenir des expériences professionnelles valorisantes dans le secteur de la bourse et de l'intermédiation professionnelle. Par ailleurs, les sociétés opérationnelles peuvent être amenées à employer des étudiants pendant les périodes estivales ou en fonction de besoins ponctuels ; ces sociétés peuvent avoir recours à des étudiants en provenance d' établissements d'enseignement secondaire pour former et employer des jeunes étudiants et leur offrir une première expérience de la finance ou de la bourse.

3.2.1. Relation clients

Les clients de l'activité d'intermédiation professionnelle sont principalement des opérateurs de grandes banques mondiales, des hedge funds, des compagnies d'assurance ou des gestionnaires d'actifs. La relation client avec ce type de contrepartie repose essentiellement sur des contacts personnels et des besoins ponctuels exprimés par la clientèle.

La relation est, de plus, très largement encadrée par des règles prudentielles et de marché.

Dans le cadre de l'activité de bourse en ligne, qui s'adresse principalement à une clientèle de particuliers, Bourse Direct dispose d'équipes dédiées au Service client qui assure un suivi et une coordination avec les autres services de la société pour proposer une qualité de service en adéquation avec les attentes des clients. Des outils sont à la disposition de la clientèle pour suivre leur besoin et répondre à des questions ou réclamations. Le mode de communication le plus utilisé aujourd'hui est le courriel adressé par les clients au service dédié qui fait l'objet d'une réponse adaptée à chaque demande. Les clients peuvent également contacter ce service par téléphone ou par courrier. Les demandes sont prises en compte et font l'objet d'une réponse formelle. Bourse Direct travaille en permanence à l'amélioration de son Service client et participe régulièrement à des contrôles par des organismes externes afin d'identifier les points de faiblesse de son service.

Dans le cadre de cette démarche, Bourse Direct a participé à quatre reprises à l'élection du meilleur Service client de l'année. Cette démarche a conduit à identifier les principaux leviers de la satisfaction clients ainsi que les forces et faiblesses de la Société ; un plan d'actions ayant été mis en place. Ces efforts ont été récompensés 3 années de suite depuis fin 2014 par l'obtention de la meilleure note et donc l'élection en tant que Service client de l'année 2015, 2016 et 2017(1). De plus, Bourse Direct a reçu le label des Dossiers de l'Epargne 2017 et les 4 récompenses Investment Trends(2) sur le courtage en ligne en France en 2016, à savoir pour la satisfaction générale du client, le service client, le rapport qualité/prix de son offre et les outils d'éducation.

Bourse Direct poursuivra dans cette voie, afin de maintenir ce haut niveau de qualité, voire s'améliorer encore davantage.

Pour Bourse Direct, entité du Groupe qui détient des fonds de la clientèle, la protection des clients est assurée par la sécurisation de leurs transactions et de l'accès à leurs données personnelles ainsi que par la prévention et l'information fournie sur les produits notamment complexes dans le cadre de passages d'ordres.

3.2.2. Relation avec ses actionnaires

Dans le cadre des obligations inhérentes à son statut de société cotée, VIEL & Cie est attentive à diffuser l'ensemble de l'information requise auprès de ses actionnaires.

La communication avec les actionnaires est organisée autour de différents supports. La Société dispose sur son site Internet d'une rubrique « Corporate » qui a pour objet d'apporter une communication permanente sur l'évolution de la société avec les actionnaires. Cette rubrique, outre l'indication sur le cours de bourse de la société, comporte des informations sur le calendrier financier, l'ensemble des communiqués publiés et les présentations effectuées. Dans le cadre de ses obligations de société cotée, VIEL & Cie publie semestriellement un rapport financier déposé auprès de l'AMF intégrant des informations très détaillées sur son organisation, l'évolution de son capital, sa stratégie et sa situation financière. Ce document est mis à disposition de l'ensemble des actionnaires.

La Société adresse régulièrement au marché des communiqués pour informer ses actionnaires de l'évolution de son activité (chiffre d'affaires, résultats) et de toute opération capitalistique qu'elle serait amenée à réaliser.

VIEL & Cie rencontre une fois par an ses actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale et leur donne ainsi l'opportunité de discuter avec la Direction de la société sur des thèmes très larges.

Enfin, les deux pôles opérationnels de VIEL & Cie sont des sociétés elles-mêmes cotées : Compagnie Financière Tradition sur le marché Suisse (SIX) et Bourse Direct en France sur Euronext Paris.

3.2.3. Associations professionnelles et activités de marché

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie opèrent dans un secteur réglementé, et sont donc amenées à échanger avec les autorités de marché dont le but est de s'assurer de leur correct fonctionnement, dans le respect de la réglementation en vigueur. Certaines filiales sont également membre d'une association professionnelle dont le but est, la plupart du temps, de représenter les professionnels de la bourse et des marchés financiers pour promouvoir ces activités dans le pays concerné et défendre les intérêts de ses adhérents ; l'association dont sont membres les filiales françaises du Groupe compte ainsi environs 130 adhérents.

(1) Catégorie Bourse en ligne - Étude Inference Operations - Viséo CI - mai à juillet 2016 - Plus d'infos sur escda.fr.

(2) Rapport 2016 d'Investment Trends sur le Courtage en Ligne en France, étude basée sur une enquête en ligne auprès de 5 783 investisseurs.

3.2.4. Sous-traitance et fournisseurs

L'activité des sociétés opérationnelles de VIEL & Cie ne repose pas sur des achats / ventes de biens matériels ; les principaux fournisseurs externes sont des acteurs de marché lui fournissant des données immatérielles. Le recours à la sous-traitance est très faible. Dans leur pratique d'achats pour leurs besoins propres, les sociétés privilégient dans la mesure du possible des biens recyclables ou recyclés ou produits dans des conditions responsables. Certaines sociétés du Groupe ont ainsi recours à des fournitures produites par une structure d'insertion de personnes handicapées qui leur permet de disposer d'un travail dans des conditions adaptées.

3.2.5. Actions solidaires

Sans qu'il existe de politique clairement établie et formalisée, les entités du Groupe participent ponctuellement à des opérations de charité, comme par exemple des journées où les courtages sont reversés à des associations caritatives, ou par la subvention d'associations caritatives.

4. TABLE DE CONCORDANCE

Référentiel Ref Volet Theme Informations Chapitres et justification
des éventuelles exclusions
Grenelle II 1 Social I a Emploi L'effectif total et la répartition
des salariés par sexe, par âge
et par zone géographique
Information non disponible
Grenelle II 15 Social I f Egalité
de traitement
La politique de lutte
contre les discriminations
1.9
Grenelle II 16 Social I g Promotion
et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales
de l'OIT relatives
Le respect de la liberté
d'association et du droit
de négociation collective
Les sociétés du Groupe respectent
les stipulations des conventions
fondamentales de l'OIT relatives à
la liberté d'association et du droit de
négociation collective. Les informations
sur l'organisation du dialogue social sont
détaillées au paragraphe 1.6
Grenelle II 17 Social I g Promotion
et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales
de l'OIT relatives
L'élimination
des discriminations en matière
d'emploi et de profession
Les sociétés du Groupe respectent
les stipulations des conventions
fondamentales de l'OIT relatives à
l'élimination des discriminations en
matière d'emploi et de profession. Les
informations sur ce sujet sont présentées
au paragraphe 1.9
Grenelle II 18 Social I g Promotion
et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales
de l'OIT relatives
L'élimination du travail forcé
ou obligatoire
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle ou
de la bourse en ligne. Elles ne sont
pas concernées par le travail forcé
ou obligatoire du fait de la très forte
réglementation qui s'applique à elles
Grenelle II 19 Social I g Promotion
et respect
des stipulations
des conventions
fondamentales
de l'OIT relatives
L'abolition effective du travail
des enfants
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle ou
de la bourse en ligne. Elles ne sont
pas concernées par le travail forcé
ou obligatoire du fait de la très forte
réglementation qui s'applique à elles
Grenelle II 20 Environne
ment
II a Politique
générale
en matière
environnemen
tale
L'organisation de la société
pour prendre en compte les
questions environnementales et,
le cas échéant, les démarches
d'évaluation ou de certification
en matière d'environnement
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct est donc très
limité. 2.1 et 2.2
Grenelle II 21 Environne
ment
II a Politique
générale
en matière
environnemen
tale
Les actions de formation
et d'information des salariés
menées en matière de protection
de l'environnement
2.3
Grenelle II 22 Environne
ment
II a Politique
générale
en matière
environnemen
tale
Les moyens consacrés
à la prévention des risques
environnementaux
et des pollutions
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct est donc très
limité. C'est ce qui explique l'absence de
démarche globale et formalisée sur les
enjeux environnementaux
Grenelle II 23 Environne
ment
II a Politique
générale
en matière
environnemen
tale
Le montant des provisions
et garanties pour risques
en matière d'environnement,
sous réserve que cette
information ne soit pas de nature
à causer un préjudice sérieux à la
société dans un litige en cours
En raison des activités exercées par VIEL
& Cie, aucune provision pour risque
en matière d'environnement n'est à
constituer.
Grenelle II 24 Environne
ment
II a Politique
générale
en matière
environnemen
tale
Les mesures de prévention, de
réduction ou de réparation de
rejets dans l'air, l'eau
et le sol affectant gravement
l'environnement
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct est donc très
limité.

Informations requises par l'Article 225 de la loi Grenelle II

Référentiel Ref Volet Theme Informations Chapitres et justification
des éventuelles exclusions
Grenelle II 26 Environne
ment
II b Pollution La prise en compte
des nuisances sonores
et de toute autre forme
de pollution spécifique
à une activité
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne.
Leur impact environnemental direct
est donc très limité
Grenelle II 27 Environne
ment
II c Economie
circulaire
Les mesures de prévention,
de recyclage et d'élimination
des déchets
2.2
Grenelle II 28 Environne
ment
II c Economie
circulaire
Les actions de lutte contre
le gaspillage alimentaire
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème
est donc très limité
Grenelle II 29 Environne
ment
II c Economie
circulaire
La consommation d'eau
et l'approvisionnement en eau
en fonction des contraintes
locales
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce
thème est donc très limité puisque la
consommation d'eau est exclusivement
sanitaire
Grenelle II 30 Environne
ment
II c Economie
circulaire
La consommation de matières
premières et les mesures prises
pour améliorer l'efficacité dans
leur utilisation
2.1 et 2.2
Grenelle II 31 Environne
ment
II c Economie
circulaire
La consommation d'énergie,
les mesures prises pour
améliorer l'efficacité énergétique
et le recours aux énergies
renouvelables
Le bâtiment au sein duquel les sociétés
parisiennes du Groupe étaient établies
jusque mai 2016 n'était pas équipé de
compteur individuel. Par conséquent,
l'évolution de la consommation d'énergie
ne peut être fournie pour 2016.
Grenelle II 32 Environne
ment
II c Economie
circulaire
L'utilisation des sols Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème
est donc très limité.
Grenelle II 33 Environne
ment
II d Changement
climatique
Les postes significatifs de gaz
à effet de serre générés du fait
de l'activité de la société,
notamment l'usage des biens
et services qu'elle produit
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème est
donc très limité ; c'est pourquoi les rejets
de gaz à effet de serre ne sont pas suivis
Grenelle II 34 Environne
ment
II d Changement
climatique
L'adaptation aux conséquences
du changement climatique
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème est
donc très limité. Il n'existe aucune mesure
d'adaptation nécessaire au regard des
activités exercées
Grenelle II 35 Environne
ment
II e Protection
de la biodiversité
Les mesures prises pour préserver
ou développer la biodiversité
Les filiales directes et indirectes de
VIEL & Cie exercent dans le secteur
de l'intermédiation professionnelle
ou de la bourse en ligne. Leur impact
environnemental direct sur ce thème
est donc très limité.
Grenelle II 36 Sociétal III a Impact territorial,
économique
et social
de l'activité
de la société
L'impact en matière d'emploi et
de développement régional
3.1
Grenelle II 37 Sociétal III a Impact territorial,
économique
et social
de l'activité
de la société
L'impact sur les populations
riveraines ou locales
3.1
Référentiel Ref Volet Theme Informations Chapitres et justification
des éventuelles exclusions
Grenelle II 38 Sociétal III b Relations entretenues
avec les personnes
ou les organisations
intéressées par l'activité
de la société, notamment
les associations d'insertion,
les établissements
d'enseignement,
les associations de défense
de l'environnement,
les associations
de consommateurs
et les populations riveraines
Les conditions du dialogue
avec ces personnes
ou organisations
3.2.3
Grenelle II 39 Sociétal III b Relations entretenues
avec les personnes
ou les organisations
intéressées par l'activité
de la société, notamment
les associations d'insertion,
les établissements
d'enseignement,
les associations de défense
de l'environnement,
les associations
de consommateurs
et les populations riveraines
Les actions de partenariat
ou de mécénat
3.2.5
Grenelle II 40 Sociétal III c Sous-traitance
et fournisseurs
La prise en compte
dans la politique d'achat
des enjeux sociaux
et environnementaux
3.2.4
Grenelle II 41 Sociétal III c Sous-traitance
et fournisseurs
L'importance
de la sous-traitance
et la prise en compte
dans les relations avec
les fournisseurs et les sous
traitants de leur responsabilité
sociale et environnementale
3.2.4
Grenelle II 42 Sociétal III d Loyauté
des pratiques
Les actions engagées pour
prévenir la corruption
1.10
Grenelle II 43 Sociétal III d Loyauté
des pratiques
Les mesures prises en faveur
de la santé et de la sécurité
des consommateurs
3.2.1 et 3.3.1
Grenelle II 44 Sociétal III e Autres actions engagées,
au titre du présent 3o,
en faveur des droits
de l'homme
Autres actions engagées
en faveur des droits
de l'homme
Les filiales directes et indirectes
de VIEL & Cie exercent dans
le secteur de l'intermédiation
professionnelle ou de la bourse
en ligne. Par conséquent,
aucune action spécifique
engagée en faveur des droits
de l'homme n'est nécessaire

COMMUNIQUÉS

DE PRESSE

SYNTHÈSE DES INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES

INFORMATIONS JURIDIQUES

Date Objet
24 au 27 mai 2016 Mise à disposition des documents préparatoires à l'Assemblé générale mixte du 14 juin 2016
27 mai 2016 Convocation des actionnaires pour l'Assemblée générale mixte du 14 juin 2016

INFORMATIONS FINANCIERES

Date Objet
5 février 2016 Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2015
17 mars 2016 Résultats annuels 2015
29 avril 2016 Mise à disposition du rapport financier annuel 2015
12 mai 2016 Chiffre d'affaires du premier trimestre 2016
28 juillet 2016 Chiffre d'affaires du second semestre 2016
2 septembre 2016 Résultats du premier semestre 2016
30 septembre 2016 Mise à disposition du rapport financier semestriel
3 novembre 2016 Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2016
3 février 2017 Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2016
16 mars 2017 Résultats annuels 2016

INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU PREMIER TRIMESTRE 2016

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 1ER TRIMESTRE 2016 : 209,2 MILLIONS D'EUROS

Au premier trimestre 2016, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 209,2 millions d'euros contre 222,0 millions d'euros sur la même période en 2015, en baisse de 5,8 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 5,2 %.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2016 2015
Intermédiation professionnelle 200,3 211,9
Bourse en ligne 8,9 10,1
Chiffre d'affaires consolidé 209,2 222,0

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2015.

37

Paris, le 12 mai 2016

INFORMATION SEMESTRIELLE 2016 : CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DU 1ER SEMESTRE 2016 À 405,6 MILLIONS D'EUROS

Au premier semestre 2016, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 405,6 millions d'euros contre 423,2 millions d'euros sur la même période en 2015, en baisse de 4,2 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 2,0 %.

Le chiffre d'affaires consolidé du deuxième trimestre 2016 s'établit à 196,4 millions d'euros contre 201,2 millions d'euros en 2015, en baisse de 2,4 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires est en hausse de 1,6 % .

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés semestriels par pôle d'activité est la suivante :

En millions d'euros S1 2016 S1 2015
Intermédiation professionnelle 388,0 403,7
Bourse en ligne 17,6 19,5
Chiffre d'affaires consolidé 405,6 423,2

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier annuel 2015.

38

Paris, le 28 juillet 2016

INFORMATION SEMESTRIELLE 2016 : RÉSULTATS CONSOLIDÉS

RÉSULTAT DU 1ER SEMESTRE 2016

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ : 405,6 M€ RÉSULTAT D'EXPLOITATION À 30,2 M€ RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE À 17,1 M€

En millions d'euros 1er semestre
2016
1er semestre
2015
Var
2015/2016
Chiffre d'affaires consolidé 405,6 423,2 -4,2 %
Résultat d'exploitation 30,2 36,1 -16,5 %
Résultat avant impôt 34,2 37,2 -8,1 %
Résultat net consolidé 25,9 25,8 +0,4 %
Résultat net - part du groupe 17,1 16,8 +1,7 %
Intérêts minoritaires 8,8 9.0 -1,9 %

ÉVOLUTION DES PÔLES D'ACTIVITÉ

PÔLE D'INTERMÉDIATION PROFESSIONNELLE

L'activité du groupe CFT au cours du 1er semestre 2016 s'est poursuivie dans un environnement de marché stabilisé depuis 2015. D'un point de vue global, le niveau d'activité s'est maintenu. Des différences de niveau d'activité persistent entre les régions où certains marchés, plus particulièrement en Europe, demeuraient sous pression. Par ailleurs, la faiblesse persistante des taux d'intérêts et une structure de marché toujours en mutation du fait des changements réglementaires ont affecté plus particulièrement certaines classes d'actifs.

Dans ce contexte, le groupe CFT enregistre un chiffre d'affaires consolidé de CHF 425,2 millions au premier semestre 2016 contre CHF 426,6 millions au premier semestre 2015, soit une baisse de 0,3 % à cours de change courants.

Dans cet environnement de marché, le groupe a maintenu ses efforts d'une gestion des coûts désormais intimement intégrée au quotidien. Les mesures mises en place ont encore permis au cours du 1er semestre 2016 de réduire la base de coûts fixes ainsi que d'en améliorer la flexibilité, tout en minimisant les coûts de restructuration. Par ailleurs, le développement des capacités technologiques du Groupe, essentielles dans le cadre des évolutions réglementaires, s'est poursuivi notamment dans le cadre des activités de Tradition SEF, et en particulier par le biais de Trad-X, plateforme leader de négociation hybride pour les swaps de taux d'intérêts.

Le résultat d'exploitation publié s'affiche en baisse de 4,4 % à cours de change constants à CHF 34,2 millions contre CHF 35,9 millions pour le premier semestre 2015.

Le groupe a maintenu son attention historique sur la solidité de son bilan axée sur des fonds propres importants tout en minimisant le niveau d'actifs intangibles ainsi qu'une forte position de trésorerie nette.

Le groupe est présent sur toutes les grandes places financières et effectue des opérations dans plusieurs devises; de ce fait, ses résultats sont affectés par les fluctuations des cours de change utilisés pour convertir dans la monnaie de consolidation.

PÔLE DE BOURSE EN LIGNE

Au cours du premier semestre 2016, dans un contexte de marché baissier associé à des volumes de capitaux traités sur le marché ayant également connu une baisse significative, et en raison d'un comparable très favorable en 2015, Bourse Direct a enregistré un recul de 15,9 % de son activité en nombre d'ordres exécutés qui s'établit à près de 2 090 000 sur le semestre contre près de 2 485 000 à la même période en 2015.

Le recrutement de nouveaux clients au cours de ce semestre 2016 est cependant resté soutenu et Bourse Direct a dépassé les 112 000 comptes au 30 juin 2016.

Dans le cadre de ce ralentissement d'activité très marqué sur l'ensemble du secteur de la bourse en ligne en Europe, Bourse Direct enregistre un recul plus faible que la majorité des acteurs européens du secteur. Par ailleurs, Bourse Direct enregistre une amélioration de sa marge opérationnelle au deuxième trimestre (10,8%) par rapport au premier trimestre en raison notamment d'une meilleure rentabilité des revenus de courtage. Cette tendance devrait se poursuivre au second semestre.

Le chiffre d'affaires de Bourse Direct s'établit à 17,6 millions d'euros en baisse de 9,6 % par rapport à la même période en 2015 (19,5 millions d'euros).

PÔLE DE BANQUE PRIVÉE ET DE GESTION D'ACTIFS

L'activité de SwissLife Banque Privée, dont VIEL & Cie détient 40 %, a connu une baisse de son produit net bancaire à 19,6 millions d'euros au cours du 1er semestre 2016 (-25,7 %) en raison d'un comparable 2015 fortement haussier et de produits moindres sur les activités liées au courtage et aux produits structurés liés à des évolutions de marché et à un comportement plus prudent et attentiste. Le résultat d'exploitation demeure bénéficiaire sur la période.

RÉSULTATS CONSOLIDÉS

Au premier semestre 2016, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'élève à 405,6 millions d'euros contre 423,2 millions d'euros sur la même période en 2015, en baisse de 4,2 % à cours de change courants. A cours de change constants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 1,9 %.

2016 2015
En millions d'euros 1er trimestre 2ème trimestre Total 1er trimestre 2ème trimestre Total
Intermédiation professionnelle 200,3 187,7 388,0 211,9 191,8 403,7
Bourse en ligne 8,9 8,7 17,6 10,1 9,4 19,5
Chiffre d'affaires consolidé 209,2 196,4 405,6 222,0 201,2 423,2

A cours de change courants, l'évolution des chiffres d'affaires consolidés trimestriels par pôle d'activité est la suivante :

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'établit à 30,2 millions d'euros contre 36,1 millions d'euros sur la même période en 2015 soit une baisse de 16,5 % en raison de la baisse du chiffre d'affaires et des autres produits d'exploitation mais non encore complétement compensée par la baisse des charges d'exploitation à la fin de la période.

Le résultat net consolidé de VIEL & Cie est stable par rapport au premier semestre 2015 en raison d'une amélioration du résultat financier et s'inscrit à 25,9 millions d'euros au premier semestre 2016 (25,8 millions d'euros sur la même période en 2015).

Le résultat net - part du groupe enregistre ainsi une hausse de 1,7 % au premier semestre 2016 comparé à 2015 et s'élève à 17,1 millions d'euros, contre 16,8 millions d'euros en 2015.

Ce résultat porte les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie à 458,3 millions d'euros au 30 juin 2016, dont 352,1 millions d'euros pour la part du Groupe et après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

PERSPECTIVES

Dans une industrie en cours de consolidation, le Groupe CFT se positionne comme l'un des 3 acteurs globaux du secteur. Bénéficiant d'un bilan de qualité, le Groupe portera une attention particulière aux opportunités de croissance externe et organique découlant à la fois des évolutions réglementaires mettant sous pression les acteurs de plus petite taille et de la consolidation de l'industrie. Par ailleurs, le Groupe poursuivra aussi ses efforts de gestion des coûts et notamment l'optimisation de ses investissements dans la technologie, dans un contexte de marché stabilisé depuis environ 18 mois.

Au premier semestre 2016, Bourse Direct a enregistré des performances en léger retrait dans un contexte de marché boursier fortement baissier avec une faible volatilité. La société a poursuivi son développement commercial avec plus de 112 000 comptes à la fin du semestre soit une croissance de 12 %. Bourse Direct a été primée comme le « courtier de référence » sur la qualité de son service par l'étude Investment Trends sur 2016. Des formations plus nombreuses seront proposées à la clientèle dans le cadre d'une bonne connaissance des marchés. Bourse Direct poursuivra son développement dans le cadre d'une offre élargie et toujours innovante.

Sur son pôle de banque privée et de gestion d'actifs, SwissLife Banque Privée qui a connu un début d'année en net retrait poursuivra son développement au cours de l'année 2016.

41

Paris, le 5 septembre 2016

INFORMATION SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES DU TROISIÈME TRIMESTRE 2016

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ AU 30 SEPTEMBRE 2016 : 585,8 MILLIONS D'EUROS

Sur les neuf premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie s'établit à 585,8 millions d'euros contre 615,7 millions d'euros sur la même période en 2015, soit une baisse de 2,2 % à cours de change constants. A cours de change courants, le chiffre d'affaires consolidé enregistre une baisse de 4,9 %.

Le chiffre d'affaires consolidé au 3ème trimestre 2016 atteint 180,2 millions d'euros, en baisse de 2,8 % par rapport au niveau observé au 3ème trimestre 2015 à cours de change constants. A cours de change courants, le chiffre d'affaire trimestriel affiche une baisse de 6,4 %.

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2016 2015
Intermédiation professionnelle 560,2 587,4
Bourse en ligne 25,6 28,3
Chiffre d'affaires consolidé 585,8 615,7

L'activité du pôle de bourse en ligne affiche une baisse de son chiffre d'affaires de 9,4 % par rapport à la même période en 2015. L'activité d'intermédiation professionnelle connait quant à elle est une baisse de 1,9 % à cours de change constants (-4,6 % à cours de change courants).

La situation financière du Groupe n'a pas connu de changement significatif depuis la publication de son rapport financier semestriel 2016.

42

Paris, le 3 novembre 2016

INFORMATION ANNUELLE : CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ

CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ DE 770,9 MILLIONS D'EUROS EN 2016 STABLE À COURS DE CHANGES CONSTANTS

Le chiffre d'affaires consolidé des filiales opérationnelles de VIEL & Cie atteint 770,9 millions d'euros pour l'année 2016 contre 800,0 millions d'euros sur la même période en 2015, soit un chiffre d'affaires quasiment stable à cours de change constants (-0,72 %). A cours de change courants, le chiffre d'affaires consolidé affiche une baisse de 3,6 %.

Au 4ème trimestre 2016, le chiffre d'affaires consolidé des filiales du Groupe s'élève à 192,3 millions d'euros soit une hausse de 4,3 % à cours de change constants par rapport à 2015 (+ 0,4% à cours de change constants).

La contribution des différents pôles d'activité au chiffre d'affaires consolidé est la suivante :

En millions d'euros 2016 2015
Intermédiation professionnelle 736,9 762,9
Bourse en ligne 34,0 37,1
Chiffre d'affaires consolidé 770,9 800,0

L'activité d'intermédiation professionnelle connait une légère baisse de 0,35 % à cours de change constants (-3,41 % à taux de change courants). L'activité du pôle de bourse en ligne quant à elle affiche une baisse de son chiffre d'affaires de 8,3 % par rapport à la même période en 2015.

En termes de répartition géographique, le Royaume-Uni ainsi que l'Amérique du Nord et du Sud restent toujours les principaux contributeurs avec respectivement 31,6 % et 31,3 % du chiffre d'affaires consolidé contre 33,3 % et 30,9 % en 2015. L'Asie réalise 25,1 % du chiffre d'affaires consolidé cumulé du Groupe contre 23,4 % au 31 décembre 2015 et l'Europe continentale 12,0 % contre 12,4 % en 2015. La société publiera ses résultats de l'exercice 2016 le 10 mars 2017.

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Paris, le 3 février 2017

INFORMATION ANNUELLE : RÉSULTATS CONSOLIDÉS 2016

DES RÉSULTATS STABLES À COURS DE CHANGE CONSTANTS CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDÉ À 770,9 MILLIONS D'EUROS RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE 53,9 MILLIONS D'EUROS RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ DE 45,9 MILLIONS D'EUROS RÉSULTAT NET - PART DU GROUPE STABLE À 31,4 MILLIONS D'EUROS

APERÇU DES ACTIVITÉS

Dans le cadre des activités d'intermédiation professionnelle de VIEL & Cie, l'activité du Groupe Tradition au cours de l'exercice 2016 s'est déroulée dans un environnement de marché globalement stabilisé avec toutefois des disparités importantes entre les régions et les classes d'actifs. Le Groupe a maintenu son attention historique sur la solidité de son bilan axée sur des fonds propres importants tout en minimisant le niveau d'actifs intangibles ainsi qu'une forte position de trésorerie nette. Compagnie Financière Tradition mettra en 2017, la solidité de son bilan au service de sa croissance. Ainsi, le Groupe demeurera attentif à toutes les opportunités de croissance disponibles autant externes que par le recrutement de nouveaux talents.

Dans le cadre des activités de bourse en ligne, plusieurs indicateurs de performance de Bourse Direct ont connu un recul dans un contexte de marché en forte contraction en 2016. Cette tendance observée a été généralisée à l'ensemble des acteurs du secteur en Europe. Le nombre d'ordres exécutés par Bourse Direct en 2016 atteint 3,8 millions. Bourse Direct confirme ainsi en 2016, sa position de premier acteur du secteur de la bourse en ligne en France avec une part de marché significative. Le nombre de comptes de clients s'établit à plus de 117 000 en fin d'année. Le rythme de recrutement de nouveaux clients s'est ainsi maintenu en 2016. Bourse Direct a été primée pour la troisième année consécutive pour la qualité de son service clients.

Les activités de banque privée (SwissLife Banque Privée) ont connu une contreperformance après l'arrivée du nouveau dirigeant fin 2015.

CHIFFRE D'AFFAIRES ET RÉSULTATS

VIEL & Cie réalise un chiffre d'affaires consolidé de 770,9 millions d'euros, en baisse de 3,6 % par rapport à l'année précédente à cours de change variables. A cours de change constants le groupe enregistre un chiffre d'affaires stable (-0,7 %).

La répartition par secteur d'activité des revenus consolidés de VIEL & Cie se présente comme suit :

En millions d'euros 2016 2015
Intermédiation professionnelle 736,9 762,9
Bourse en ligne 34,0 37,1
Chiffre d'affaires consolidé 770,9 800,0

Les charges d'exploitation, d'un montant de 719,8 millions d'euros en 2016 sont en baisse de 3,7 % à cours de change variables et de 0,8 % à cours de change constants par rapport à l'année 2015. Ces charges sont principalement constituées de charges de personnel, de frais de télécommunication et d'information financière, et de frais de représentations et de marketing des filiales opérationnelles de VIEL & Cie. Les charges de personnel ont enregistré une baisse de 0,7 % sur l'année à cours de change constants. Cette baisse de charges d'exploitation s'inscrit dans la politique de réduction des coûts visant à améliorer la rentabilité du Groupe.

Le résultat d'exploitation consolidé de VIEL & Cie s'élève à 53,9 millions d'euros en 2016, contre 56,6 millions d'euros en 2015 soit une baisse de 4,7 % à cours de change variables (-1,9 % à cours constants).

Le résultat financier net est négatif mais en nette amélioration par rapport à 2015, à hauteur de 2,5 millions d'euros en 2016 (-7,1 millions d'euros en 2015) notamment en raison de charges d'intérêt moindres et de l'amélioration du résultat de change.

La charge d'impôt consolidée constatée en 2016 s'établit à 14,9 millions d'euros, contre 14,4 millions d'euros en 2015, soit une hausse de 3,6 %.

VIEL & Cie enregistre ainsi un résultat net consolidé de 45,9 millions d'euros contre 47,5 millions d'euros en 2015, en baisse de 1,8 % à cours de change constants. Les intérêts minoritaires s'établissent à 14,4 millions d'euros en baisse de 5,9 % par rapport à 2015 (à cours de change constants).

Le résultat net - part du groupe s'inscrit à 31,4 millions d'euros en 2016 contre 32,0 millions d'euros en 2015, en baisse de 1,8 % par rapport à l'exercice précédent.

BILAN

Les capitaux propres consolidés de VIEL & Cie s'établissent à 466,7 millions d'euros contre 452,4 millions d'euros en 2015, dont 360,5 millions d'euros pour la part du Groupe après déduction de la valeur brute des actions propres détenues par VIEL & Cie elle-même pour un montant de 27,3 millions d'euros.

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie s'est réuni le 14 mars 2017 pour examiner et arrêter les comptes de l'exercice 2016. Ces comptes annuels et consolidés sont en cours d'audit par le collège des Commissaires aux Comptes de la Société. Les états financiers dans leur intégralité seront inclus dans le rapport financier de la Société

DIVIDENDE

Il sera proposé à l'Assemblée générale des actionnaires qui se réunira le 13 juin 2017, la distribution d'un dividende de 17 centimes d'euro par action versé en numéraire en hausse de 13 % par rapport à 2015.

Par ailleurs, le Conseil d'administration a décidé de procéder à l'annulation de 3 548 498 actions auto-détenues, soit 4,40 % du capital social, conformément à l'autorisation de l'Assemblée générale mixte du 14 juin 2016 aux termes de sa 10ème résolution.

A la suite de cette annulation, VIEL & Cie détiendra 3 548 498 de ses propres actions, soit 4,40 % du capital après réduction. Le capital social s'élèvera à 15 410 138 euros divisé en 77 050 691 actions. Le nombre de droits de vote théorique correspondant sera de 121 777 163.

PERSPECTIVES

En 2017, VIEL & Cie veillera à la poursuite des stratégies mises en place par ses filiales opérationnelles. Depuis 2015, Compagnie Financière Tradition a nettement amélioré sa rentabilité dans un contexte de marché exigeant et en pleine évolution avec des opérations de consolidation dans le secteur. En 2017, Compagnie Financière Tradition poursuivra ainsi ses développements dans la technologie et ses efforts de réduction des coûts afin de conforter son positionnement dans le secteur.

Dans un contexte de taux d'intérêt très bas qui pénalise ses résultats, Bourse Direct accélèrera encore en 2017 son rythme de recrutement de nouveaux clients, et s'assurera d'une amélioration constante de la qualité de son service clients et d'une évolution de sa plateforme internet.

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Paris, le 16 mars 2017

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

en milliers d'euros Note 2016 2015
Chiffre d'affaires 1 770 936 800 011
Autres produits d'exploitation 2 2 751 4 357
Produits d'exploitation 773 687 804 368
Charges de personnel -537 306 -559 198
Autres charges d'exploitation 3 -165 020 -171 253
Amortissements -16 590 -17 103
Gains/ (Pertes) de valeur des actifs -838 -215
Charges d'exploitation -719 754 -747 769
Résultat d'exploitation 53 933 56 599
Quote-Part de résultat d'exploitation de sociétés mises en équivalence
dans le prolongement de l'activité du groupe
9 9 260 12 319
Résultat d'exploitation après quote-part de résultat des sociétés
mises en équivalence dans le prolongement de l'activité du groupe
63 193 68 918
Produits financiers 4 9 946 12 986
Charges financières 4 -12 408 -20 077
Quote-part de résultat des autres sociétés mises en équivalence 9 - -
Résultat avant impôts 60 731 61 827
Impôts sur les bénéfices 5 -14 879 -14 367
Résultat net 45 852 47 460
Intérêts minoritaires 14 419 15 464
Résultat net part du Groupe 31 433 31 996
Résultat par action (en euros) :
Résultat de base par action 6 0,43 0,45
Résultat dilué par action 6 0,43 0,44

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉ

en milliers d'euros Note 2016 2015
Résultat de la période comptabilisé au compte de résultat 45 852 47 460
Autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies -1 732 -2 121
Total des autres éléments du résultat global qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
16 -1 732 -2 121
Autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture - -232
- transférés au compte de résultat - 745
Ajustement à la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve de réévaluation -648 1 370
- transférés au compte de résultat 841 -334
Écarts de conversion -4 462 18 765
Transfert des écarts de conversion au compte de résultat 28 -25
Autres éléments du résultat global des sociétés associées 1 869 -2 328
Total des autres éléments du résultat global qui peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
16 -2 372 17 961
Autres éléments du résultat global, nets d'impôts -4 104 15 840
Résultat global 41 748 63 300
Part du Groupe 28 308 43 972
Intérêts minoritaires 13 440 19 328

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L'impact fiscal sur chacun des autres éléments du résultat global est présenté en note 5.

BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF
Note
en milliers d'euros
31.12.2016 31.12.2015
Immobilisations corporelles
7
22 605 21 787
Immobilisations incorporelles
8
120 200 116 920
Participations dans les sociétés associées et coentreprises
9
161 246 150 285
Actifs financiers disponibles à la vente
14
8 306 6 557
Autres actifs financiers
10
18 506 15 375
Impôts différés actifs 28 693 24 261
Immeubles de placement
7
3 283 3 324
Trésorerie non disponible
11
31 298 29 806
Total actif non courant 394 137 368 315
Autres actifs courants 13 897 12 869
Instruments financiers dérivés actifs
25
375 25
Impôts à recevoir
24
6 884 10 447
Clients et autres créances
12
907 341 920 767
Actifs financiers évalués à la juste valeur
13
93 170
Actifs financiers disponibles à la vente
14
7 649 20 760
Trésorerie et équivalents de trésorerie
15
406 866 445 207
Total actif courant 1 343 105 1 410 245
TOTAL ACTIF 1 737 242 1 778 560

BILAN CONSOLIDÉ

CAPITAUX PROPRES ET PASSIF
en milliers d'euros
Note 31.12.2016 31.12.2015
Capital 16 16 120 16 120
Prime d'émission 29 559 29 559
Actions propres 16 -27 298 -27 298
Écarts de conversion -11 616 -7 224
Réserves consolidées 16 353 722 334 325
Total des capitaux propres - Part du Groupe 360 487 345 482
Intérêts minoritaires 17 106 225 106 934
Total des capitaux propres 466 712 452 416
Dettes financières 20 299 909 223 443
Autres passifs financiers - -
Provisions 21 33 240 27 216
Produits différés 2 297 3 282
Impôts différés passifs 1 138 1 352
Total passif non courant 336 584 255 293
Dettes financières 20 33 319 141 751
Fournisseurs et autres créanciers 23 886 526 916 128
Provisions 21 2 565 2 310
Impôts à payer 24 10 903 9 425
Instruments financiers dérivés passifs 25 628 1 228
Produits différés 5 10
Total passif courant 933 946 1 070 852
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIF 1 737 242 1 778 560

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

en milliers d'euros Note 31.12.2016 31.12.2015
Flux de trésorerie résultant des activités opérationnelles
Résultat avant impôts 60 731 61 827
Amortissements 7, 8 16 590 17 103
Perte de valeur des actifs 7, 8 838 215
Résultat financier net 6 417 6 313
Quote part dans le résultat des sociétés associées et coentreprises 9 -9 260 -12 319
Augmentation / (diminution) des provisions 21 5 345 3 556
Variation des produits différés -671 -1 318
Dépense relative aux paiement fondés sur des actions 19 1 496 1 181
Plus / (moins) values sur cessions de filiales et sociétés associées / coentreprises 2 -405 -
Plus / (moins) values sur cessions d'actifs immobilisés 2 -23 -1 386
(Augmentation) / diminution des créances / dettes liées aux activités en principal et de teneurs de comptes -2 503 8 021
(Augmentation) / diminution du fonds de roulement -14 505 13 455
Provisions payées -1 426 -15 331
Intérêts payés -9 123 -10 305
Intérêts perçus 1 472 1 290
Impôts payés -11 139 -14 569
Flux de trésorerie nets résultant des activités opérationnelles 43 834 57 733
Flux de trésorerie afférents à l'activité d'investissement
Acquisition d'actifs financiers -2 799 -15 591
Valeur de vente d'actifs financiers 13 872 25 368
Acquisition de filiales, net de la trésorerie acquise -6 502 -92
Cession de filiales, net de la trésorerie cédée - -
Acquisition d'immobilisations corporelles 7 -11 353 -12 364
Valeur de vente d'immobilisations corporelles 261 5
Acquisition d'immobilisations incorporelles 8 -11 150 -9 643
Valeur de vente d'immobilisations incorporelles -389 9
Acquisition d'immeubles de placement - -
Valeur de vente d'immeubles de placement 7 - 4 012
Dividendes reçus 5 584 7 474
(Augmentation) / diminution de la trésorerie non disponible -1 663 3 899
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité d'investissement -14 139 3 077
Flux de trésorerie afférents à l'activité de financement
Augmentation des dettes financières à court terme 20 - 26 000
Diminution des dettes financières à court terme 20 -102 659 -58 006
Augmentation des dettes financières à long terme 20 100 223 225 158
Diminution des dettes financières à long terme 20 -26 664 -30 000
Variation des autres dettes à long terme - -
Augmentation de capital et prime d'émission des filiales - 11 360
Acquisition d'actions propres - -
Valeur de vente d'actions propres - -
Cession de participation dans une filiale - -
Acquisition d'intérêts non contrôlants 17 -13 254 -8 491
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -6 325 -7 649
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère 18 -11 023 -10 491
Flux de trésorerie nets provenant de l'activité de financement -59 702 147 881
Impact de la variation des taux de change sur la trésorerie consolidée -3 224 12 547
Variation de la trésorerie -33 231 221 238
Trésorerie et équivalent au début de la période 15 432 778 211 540
Trésorerie et équivalent à la fin de la période 15 399 547 432 778

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS

en milliers d'euros
excepté le nombre
d'actions
Note Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Écarts de
conversion
Réserves
consolidées
Total
part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres
au 1er Janvier 2016
80 599 189 16 120 29 559 -27 298 -7 224 334 325 345 482 106 934 452 416
Résultat net de la période - - - - - 31 433 31 433 14 419 45 852
Autres éléments du résultat global 16 - - - - -2 511 -614 -3 125 -979 -4 104
Résultat global de la période - - - - -2 511 30 819 28 308 13 440 41 748
Augmentation de capital 16 - - - - - - - - -
Dividendes versés 18 - - - - - -11 023 -11 023 -6 325 -17 348
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations
de périmètre
- - - - -1 881 -3 636 -5 517 -7 060 -12 577
Composante capitaux propres
des plans dont le paiement est fondé
sur des actions
19 - - - - - 1 122 1 122 374 1 496
Autres variations 2 115 2 115 -1 139 976
Capitaux propres
au 31 Décembre 2016
80 599 189 16 120 29 559 -27 298 -11 616 353 722 360 487 106 225 466 712
en milliers d'euros
excepté le nombre
d'actions
Note Nombre
d'actions
Capital
social
Prime
d'émission
Actions
propres
Écarts de
conversion
Réserves
consolidées
Total
part du
Groupe
Intérêts
minoritaires
Total
capitaux
propres
Capitaux propres
au 1er Janvier 2015
77 136 740 15 427 21 180 -27 298 -16 972 310 717 303 054 98 291 401 345
Résultat net de la période - - - - - 31 996 31 996 15 465 47 461
Autres éléments du résultat global 16 - - - - 10 790 1 187 11 976 3 863 15 840
Résultat global de la période - - - - 10 790 33 183 43 972 19 328 63 300
Augmentation de capital 16 3 462 449 693 8 379 - - - 9 073 - 9 073
Dividendes versés 18 - - - - - -10 491 -10 491 -7 649 -18 140
Variation d'actions propres - - - - - - - - -
Incidence des variations de périmètre - - - - -1 042 -1 237 -2 280 -3 951 -6 231
Composante capitaux propres
des plans dont le paiement est fondé
sur des actions
19 - - - - - 1 324 1 324 496 1 820
Autres variations 828 828 419 1 247
Capitaux propres
au 31 Décembre 2015
80 599 189 16 120 29 559 -27 298 -7 224 334 325 345 481 106 934 452 415

ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

INFORMATIONS GÉNÉRALES

VIEL & Cie est une société française anonyme, domiciliée à Paris au 7, Place Vendôme - 75001 Paris.

VIEL & Cie, société d'investissement, contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée au travers d'une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée.

L'action VIEL & Cie (codes : FR0000050049, VIL) est cotée sur le compartiment B d'Euronext Paris, et est incluse dans l'indice SBF 250.

VIEL & Cie est détenue à hauteur de 53,49 % par Viel et Compagnie-Finance.

Le Conseil d'administration a arrêté les comptes consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2016 par décision du 14 mars 2017.

PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis en milliers d'euros sauf explicitement mentionné, l'euro étant la devise fonctionnelle et la devise de présentation de VIEL & Cie. Ils ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception de certains instruments financiers réévalués à la juste valeur.

Les comptes consolidés de VIEL & Cie sont établis conformément aux normes internationales d'information financière (IFRS) telles qu'adoptées par l'Union Européenne, disponibles à l'adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ ias_fr.htm#adopted-commission.

MODIFICATION DES PRINCIPES RÉGISSANT L'ÉTABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Les principes comptables appliqués lors de la préparation des comptes annuels consolidés sont identiques à ceux en vigueur au 31 décembre 2015, à l'exception des normes et amendements applicables à partir de 2016 et homologués par l'Union Européenne et qui ont été sans impact significatif sur les comptes du Groupe lors de leur première application.

PRINCIPALES ESTIMATIONS ET HYPOTHÈSES COMPTABLES

Lors de l'établissement des comptes consolidés, la Direction procède à des estimations lors de l'application des conventions comptables.

En raison des incertitudes inhérentes aux activités du Groupe, certains éléments des comptes consolidés ne peuvent pas être évalués avec précision, et ne peuvent faire l'objet que d'une estimation. Ces estimations impliquent des jugements fondés sur les dernières informations fiables disponibles.

Les hypothèses clefs relatives à l'avenir et les autres sources principales d'incertitude relatives aux estimations à la date de clôture, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif des montants des actifs et des passifs au cours de la période sont les suivantes :

PERTE DE VALEUR DES ÉCARTS D'ACQUISITION

Le Groupe effectue des tests de dépréciation de ses écarts d'acquisition à chaque date de bilan. La valeur d'utilité des écarts d'acquisition est appréciée par référence à des flux de trésorerie futurs actualisés sur les unités génératrices de trésorerie auxquelles les écarts d'acquisition sont affectés. Les projections de flux de trésorerie futurs sont basées sur des estimations faites par la Direction qui estime également le taux d'actualisation à retenir dans le calcul de leur valeur actualisée. Le montant total des écarts d'acquisition est de 97 750 000 euros au 31 décembre 2016 (€ 93 763 000 au 31 décembre 2015) relatifs aux filiales. Des informations complémentaires sont données en note 8.

IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS

Des impôts différés actifs sont enregistrés pour les reports fiscaux déficitaires dans la mesure où il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces reports fiscaux déficitaires pourront être imputés. La Direction estime le montant des actifs d'impôts différés à comptabiliser, sur la base des prévisions de bénéfices imposables futurs. Le montant total des impôts différés actifs relatifs aux reports fiscaux déficitaires au 31 décembre 2016 est de 15 640 000 euros, contre 13 764 000 euros au 31 décembre 2015. Des informations complémentaires sont données en note 5.

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année sur la base d'évaluations actuarielles. Ce type d'évaluation implique l'utilisation d'hypothèses actuarielles, notamment les taux d'actualisation, les rendements attendus des actifs des régimes, les augmentations futures des salaires et des retraites ainsi que les taux de mortalité. En raison de leur perspective long terme, ces estimations sont sujettes à incertitudes. Les engagements nets des régimes à prestations définies sont de 12 684 000 euros au 31 décembre 2016, contre 12 152 000 euros au 31 décembre 2015. Des informations complémentaires sont données en note 22.

PROVISIONS POUR LITIGES

Des provisions sont constatées pour les litiges en cours lorsque l'issue probable d'une action en justice ou de tout autre litige impliquant le Groupe peut être estimée de manière fiable. L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question. Celles-ci ne sont par conséquent pas actualisées car leur valeur actuelle ne représenterait pas une information fiable. Le montant total des provisions pour litiges au 31 décembre 2016 est de € 7 440 000 contre € 4 228 000 au 31 décembre 2015. Des informations complémentaires sont données en note 21.

PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés comprennent ceux de VIEL & Cie ainsi que ceux de ses filiales, co-entreprises et sociétés associées (appelées collectivement le « Groupe »).

La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les taux de contrôle, taux d'intérêt et méthode de consolidation retenue pour chacune de ces sociétés, figurent en note 32.

REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES

L'acquisition d'entreprises est comptabilisée selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'acquisition est mesuré en additionnant les justes valeurs, à la date d'échange, des actifs remis, des passifs encourus ou assumés et des instruments de capitaux propres émis par le Groupe en échange du contrôle de l'entreprise acquise. Les frais d'acquisition engagés au titre de regroupement d'entreprise sont comptabilisés en charges.

Les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise, qui satisfont aux conditions de comptabilisation, sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d'acquisition. L'écart d'acquisition est comptabilisé en tant qu'actif et évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût d'acquisition sur la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables ainsi constatée. Si, après réévaluation, la part d'intérêt du Groupe dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables excède le coût d'acquisition, l'excédent est comptabilisé immédiatement en résultat.

Après la comptabilisation initiale, les écarts d'acquisition positifs sont évalués au coût d'acquisition diminué du cumul des pertes de valeur.

Les écarts d'acquisition sur les filiales sont présentés au bilan dans les immobilisations incorporelles en note 8.

Dans le cadre du test de dépréciation effectué annuellement, ces écarts d'acquisition sont alloués à des unités génératrices de trésorerie. Leur valeur d'utilité est appréciée par référence à des flux futurs de trésorerie actualisés.

Les intérêts minoritaires dans l'entreprise acquise sont évalués initialement en fonction de leur quote-part de la juste valeur des actifs nets acquis.

MÉTHODES DE CONSOLIDATION

FILIALES

La méthode d'intégration globale est appliquée à toutes les sociétés dans lesquelles VIEL & Cie exerce, directement ou indirectement, le contrôle sur la gestion des affaires. Il y a contrôle lorsque le Groupe est exposé à des rendements variables résultants de sa participation dans la société ou détient des droits sur ces rendements, et s'il peut utiliser son pouvoir sur la société pour influer sur les rendements. Les états financiers des filiales sont intégrés aux comptes consolidés à partir de la date de prise de contrôle jusqu'à la date où le contrôle cesse.La part des actionnaires minoritaires à l'actif net des filiales consolidées et au résultat global de l'exercice est présentée distinctement au bilan et au compte de résultat global consolidé même si cela se traduit par un solde déficitaire pour les intérêts minoritaires.

COENTREPRISES

Une coentreprise est un partenariat qui confère au Groupe des droits sur l'actif net de la société dans laquelle le Groupe exerce un contrôle conjoint avec d'autres actionnaires. Le Groupe comptabilise ses intérêts dans les coentreprises selon la méthode de la mise en équivalence. Les écarts d'acquisition déterminés sur les coentreprises sont inclus dans la valeur comptable de l'investissement.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES

Les sociétés associées sur lesquelles VIEL & Cie exerce une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais sans toutefois en avoir le contrôle, sont intégrées selon la méthode de la mise en équivalence. Une influence notable est notamment présumée lorsque VIEL & Cie détient, directement ou indirectement, plus de 20 % des droits de vote de ces sociétés. Les comptes consolidés incluent la quote-part du Groupe dans l'actif net et le résultat des sociétés associées. Les écarts d'acquisition déterminés sur les sociétés associées sont inclus dans la valeur comptable de l'investissement et soumis à un test de dépréciation semestriel en tant que part de l'investissement.

ELIMINATION DES OPÉRATIONS RÉCIPROQUES

Lors de l'établissement des comptes consolidés, les soldes et transactions significatifs intragroupes ainsi que les gains et pertes non réalisés résultant de transactions intragroupes sont éliminés. Les gains et pertes non réalisés résultant de transactions avec des sociétés associées et des sociétés contrôlées conjointement sont éliminés à hauteur de la participation du Groupe dans ces entités.

TRAITEMENT DES DEVISES ÉTRANGÈRES

Au sein du Groupe, dont l'euro est la monnaie de présentation des comptes, les transactions en devises étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle de chaque entité, aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur coût historique sont convertis aux cours de change en vigueur au moment de la transaction. Les actifs et les passifs non monétaires libellés en devises étrangères et constatés à leur juste valeur sont convertis aux cours de change en vigueur au moment où la juste valeur est déterminée.

Lors de la consolidation, les actifs et les passifs des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères, incluant les écarts d'acquisition et les écarts d'évaluation, sont convertis en euros aux cours de change en vigueur à la date d'établissement des comptes. Les produits et charges des filiales étrangères exprimés en monnaies étrangères sont convertis en euros aux cours de change moyens de l'année écoulée. Les différences de change résultant de la variation des cours de change d'un exercice sur l'autre, appliquées à la situation nette des filiales étrangères exprimée en monnaies étrangères, ainsi que la différence entre le cours moyen de l'année écoulée et le cours de clôture appliquée au résultat des filiales, sont directement imputées aux capitaux propres, sous la rubrique « Ecart de conversion ». Lors de la cession d'une filiale étrangère, le montant cumulé de l'écart de conversion relatif à cette dernière est imputé dans les capitaux propres est constaté au compte de résultat.

Un tableau des principaux cours de change utilisés au titre des exercices 2016 et 2015 est présenté en note 31.

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constitué de revenus de courtages et de commissions liés aux opérations d'intermédiation menées par les filiales opérationnelles de VIEL & Cie avec des tiers. Pour les transactions à titre d'agent, le chiffre d'affaires est présenté net des remises et escomptes ainsi que des frais versés aux correspondants et est constaté dès la négociation de l'opération. Dans le cadre des activités en principal où les filiales opérationnelles du Groupe agissent à titre de principal pour l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers, les revenus de commissions représentent la différence entre le montant de la vente de ces titres et le montant de leur achat et sont constatés en date de livraison.

RÉSULTAT FINANCIER NET

Le résultat financier net comprend les intérêts issus du placement de la trésorerie à court terme, les intérêts payés sur les dettes financières à court et à long terme, les intérêts liés aux activités de teneur de comptes ainsi que les plus et moins-values sur actifs et passifs financiers. Cette rubrique inclut également les gains et pertes de change sur les actifs et passifs financiers. Les charges et revenus d'intérêts sont comptabilisés au compte de résultat prorata temporis en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Cette rubrique comprend l'impôt exigible ainsi que l'impôt différé sur les bénéfices. L'effet fiscal des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres consolidés est enregistré dans les capitaux propres consolidés.

L'impôt exigible est le montant des impôts sur le bénéfice payables au titre du bénéfice imposable de la période calculé en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture ainsi que les ajustements d'impôts d'années précédentes.

Des impôts différés sont constatés sur les différences temporelles entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base fiscale. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable sur la base des taux d'imposition attendus lors de la réalisation des actifs ou le règlement des passifs. Tout changement du taux d'imposition est enregistré au compte de résultat sauf s'il est relatif directement à des éléments de capitaux propres. Des impôts différés sont calculés et comptabilisés sur toutes les différences temporelles imposables, à l'exception des écarts d'acquisition non déductibles. Les impôts différés actifs sont enregistrés sur toutes les différences temporelles déductibles, dès lors qu'il est probable de les récupérer à un horizon prévisible grâce à l'existence de bénéfices futurs. Dans le cas contraire, ils ne sont retenus qu'à hauteur des passifs d'impôts différés pour une même entité fiscale.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuées de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, diminuées d'une dépréciation pour perte de valeur. Les terrains ne sont pas amortis. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée, soit :

  • Agencements et installations : entre 5 et 10 ans, - Matériel informatique et de téléphonie : entre 2 et 5 ans, - Autres immobilisations corporelles : entre 3 et 5 ans.

Lorsque des éléments d'une même immobilisation corporelle ont une durée d'utilisation estimée différente, ils sont constatés distinctement dans les immobilisations corporelles et amortis sur leur durée d'utilisation estimée respective.

Les charges d'entretien et de réparation sont imputées au compte de résultat de l'exercice au cours duquel elles sont encourues. Les dépenses permettant d'augmenter les avantages économiques futurs liés aux immobilisations corporelles sont capitalisées et amorties.

La juste valeur des immobilisations corporelles comptabilisées suite à un regroupement d'entreprises est déterminée sur la base de données du marché. La valeur de marché correspond au montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers dans une optique patrimoniale. Ces actifs sont présentés sous la rubrique « Immeubles de placement » dans le bilan consolidé en application de la norme IAS 40 et comptabilisés au coût historique et amortis selon la méthode linéaire sur leur durée d'utilité probable (40 ans); cet amortissement est constaté par le biais du compte de résultat.

CONTRATS DE LOCATION

Un contrat de location est comptabilisé en tant que contrat de location-financement lorsqu'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété. Un contrat de location est classé en tant que contrat de location simple lorsque ce transfert n'a pas lieu.

Les immobilisations financées par des contrats de location-financement sont constatées au bilan à la valeur la plus basse entre la juste valeur de l'actif loué et la valeur actualisée des loyers minimums dus au début du contrat de location et amorties, en accord avec les principes du Groupe concernant l'évaluation des immobilisations corporelles, sur la durée la plus courte de la durée du bail ou de leur durée de vie utile. Les engagements qui en découlent sont présentés dans les dettes financières.

Les engagements futurs résultant de contrats de location simple sont comptabilisés en charges dans le compte de résultat sur la durée du contrat.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur valeur d'acquisition, diminuée de l'amortissement cumulé et, si nécessaire, d'une dépréciation pour perte de valeur.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de leur durée d'utilisation estimée sauf si cette durée est indéfinie. Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilisation estimée est indéfinie font l'objet d'un test de dépréciation annuel. Les durées d'utilisation estimées sont les suivantes :

  • Logiciels : entre 3 et 5 ans
  • Relation clientèle : durée contractuelle
  • Autres immobilisations incorporelles : entre 3 et 5 ans
  • Fonds de commerce : indéfinie

  • Ecarts d'acquisition : indéfinie

PERTES DE VALEUR DES ACTIFS NON FINANCIERS

Les actifs non financiers sont examinés à chaque date de bilan afin de déterminer s'il existe des indices révélant une perte de leur valeur. Si de tels indices existent, la valeur recouvrable des actifs est estimée. Pour déterminer la valeur recouvrable, le Groupe utilise des données de marché, et lorsque ces dernières ne sont pas disponibles ou fiables, des techniques d'actualisation de flux de trésorerie futurs.

Pour les écarts d'acquisition et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie, la valeur recouvrable est estimée respectivement à chaque date de bilan et annuellement qu'il y ait un indice révélant une perte de valeur ou non.

Une perte de valeur est constatée dans le compte de résultat dès lors que la valeur comptable d'un actif ou de l'unité génératrice de trésorerie est supérieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable d'un actif correspond à la valeur la plus élevée entre le prix de vente net de l'actif et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs susceptibles de découler d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie.

Une perte de valeur est comptabilisée pour une unité génératrice de trésorerie tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition affecté à l'unité génératrice de trésorerie (au groupe d'unités) et ensuite, aux autres actifs de l'unité (du groupe d'unités) au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité (le groupe d'unités).

Les pertes de valeur comptabilisées au cours des périodes antérieures pour des actifs non financiers, autres que les écarts d'acquisitions, sont revues annuellement et reprises si nécessaire.

ACTIFS FINANCIERS

En cas d'achat ou de vente ordinaire d'actifs financiers, la date de transaction est retenue pour la comptabilisation initiale et la décomptabilisation subséquente.

Les actifs financiers sont classés en quatre catégories distinctes :

LES ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Il s'agit des actifs financiers détenus à des fins de transaction et des actifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces actifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

LES PRÊTS ET CRÉANCES

Ce sont des actifs financiers non dérivés à paiements déterminés ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont comptabilisés initialement à leur juste valeur puis évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif déduction faite d'éventuelles pertes de valeur. Les variations de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat de la période. Les actifs de cette catégorie sont présentés dans l'actif courant à l'exception de ceux qui ont une échéance supérieure à douze mois après la date de clôture du bilan qui sont présentés dans l'actif non courant sous la rubrique « autres actifs financiers ». Dans l'actif courant, les prêts et créances incluent les clients et autres créances et comprennent aussi les créances liées aux activités de teneur de comptes et les créances liées aux activités en principal.

LES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE

Ce sont les actifs financiers non dérivés, assortis de paiements fixes ou déterminables et d'une échéance fixée, que le Groupe à l'intention manifeste et la capacité de conserver jusqu'à leur échéance. Ces actifs sont comptabilisés à un coût amorti intégrant les primes et décotes ainsi que les éléments accessoires comme les frais d'acquisition.

LES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE

Ce sont les actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme étant disponibles à la vente ou qui ne sont pas classés dans les trois catégories précédentes. Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur. Par exception, les instruments financiers pour lesquels un prix de négociation sur un marché liquide n'est pas disponible, et dont la juste valeur ne peut être établie de manière fiable, sont maintenus à leur prix de revient, qui comprend le coût de transaction après déduction d'éventuelles pertes de valeurs. Les gains ou pertes causés par la variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente sont comptabilisés directement dans les capitaux propres. Lorsque les actifs en question sont vendus, encaissés ou transférés, les gains ou pertes qui avaient été constatés dans les capitaux propres sont enregistrés au compte de résultat.

JUSTE VALEUR

La juste valeur des actifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours acheteur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

ACTIVITÉ DE TENEUR DE COMPTES

Certaines sociétés du Groupe exercent une activité de teneur de comptes au cours de laquelle elles reçoivent des dépôts de la part de leur clientèle, qu'elles déposent à leur tour auprès d'organismes de compensation afin d'assurer la bonne fin des opérations menées par leur clientèle. Par ailleurs, dans le cadre de leurs activités de courtage en ligne sur opérations de change, certaines sociétés du Groupe reçoivent des dépôts de la part de leurs clients, qu'elles déposent à leur tour auprès de leurs banques compensatrices. Les créances et dettes liées à cette activité sont présentées au bilan à l'actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».

ACTIVITÉ EN PRINCIPAL

Certaines sociétés du Groupe agissent à titre de principal dans l'achat et la vente simultanés de titres pour le compte de tiers. Ces transactions sont débouclées lorsque les deux opérations de la transaction sont réglées ; le règlement effectué d'une part et la livraison des titres d'autre part (délai technique de règlement - livraison).

Afin de refléter la substance de ces transactions, ces dernières sont constatées à la date de livraison. Les montants à recevoir et à payer aux contreparties découlant des transactions en cours de livraison ayant dépassé le délai de livraison prévu sont présentés au bilan en valeur brute à l'actif dans la rubrique « Clients et autres créances » et au passif dans la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ». Les montants à recevoir et à payer aux contreparties pour les transactions dont la livraison est prévue dans le cadre normal des affaires sont présentés en note 28.

PERTES DE VALEUR DES ACTIFS FINANCIERS

A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s'il existe une indication objective de dépréciation d'un actif financier ou d'un groupe d'actifs financiers.

ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU'À LEUR ÉCHÉANCE ET PRÊTS ET CRÉANCES

S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur les prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu'à l'échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur des flux de trésorerie futurs estimés actualisée au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte est comptabilisé au compte de résultat.

Si le montant de la perte de valeur diminue au cours d'une période ultérieure, et si cette diminution peut être objectivement liée à un évènement survenant après la comptabilisation de la dépréciation, la perte de valeur comptabilisée précédemment est reprise par l'ajustement d'un compte de correction de valeur. Le montant de la reprise est limité à la valeur du coût amorti de l'actif à la date de la reprise. Le montant de la reprise est comptabilisé au compte de résultat.

ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Les actifs financiers disponibles à la vente font l'objet d'une étude individuelle afin de déterminer la survenance éventuelle d'indicateurs d'une dépréciation durable.

Pour les instruments à revenu variable côtés, le Groupe considère les situations lors d'une baisse significative de leur cours en deçà de leur valeur d'acquisition ou lors d'une moins-value latente prolongée. Ces indicateurs amènent à une analyse fondée sur trois critères, le premier considérant comme significative une baisse du cours de plus de 50 % par rapport au prix d'acquisition des titres (net de tout remboursement en principal et de tout amortissement), le second fondé sur l'observation d'un cours inférieur au prix d'acquisition pendant une période continue d'au moins 24 mois avant la date de clôture, le troisième fondé sur d'autres facteurs comme la situation financière de l'émetteur ainsi que ses perspectives d'évolution.

Pour les investissements de capitaux propres, une baisse significative ou prolongée de la juste valeur de l'instrument en dessous de son coût d'acquisition est considérée comme une indication objective d'une perte de valeur.

Le Groupe considère que ces critères sont en mesure de refléter un phénomène durable de dépréciation tout en prenant en considération la volatilité inhérente aux marchés financiers ainsi que les variations cycliques de certains instruments de capitaux propres.

Le Groupe applique les mêmes critères aux instruments à revenu variable non côtés, la dépréciation éventuelle étant alors déterminée sur la base d'une valeur de modèle.

Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation appliqués par le Groupe sont similaires à ceux qui s'appliquent aux prêts et créances au niveau individuel, en prenant comme base le dernier cours coté lorsque ces titres bénéficient d'un marché actif, et d'une valeur de modèle dans le cas contraire.

Lorsqu'une dépréciation d'actif financier disponible à la vente a été comptabilisée dans les capitaux propres et que l'analyse conduite selon les critères présentés plus haut conclut à une dépréciation durable de cet actif, la totalité de la perte latente cumulée est constatée dans le compte de résultat, y compris la part précédemment constatée dans les capitaux propres, déduction faite de toute perte de valeur afférente à cet actif préalablement comptabilisée au compte de résultat. Cette dépréciation ne peut être reprise en compte de résultat que lors de la cession du titre concerné ; en outre, toute dépréciation ultérieure constitue une dépréciation reconnue dans le compte de résultat.

Les reprises de pertes de valeur sur les instruments d'emprunt classés comme disponibles à la vente sont comptabilisées en résultat si l'augmentation de la juste valeur est objectivement reliée à un événement survenant après la comptabilisation en résultat de la perte de valeur.

INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

Le Groupe utilise de façon ponctuelle des instruments financiers dérivés principalement pour gérer les risques de change auxquels il est confronté dans le cadre de ses opérations. Ces instruments financiers dérivés consistent principalement en des contrats de change à terme et options sur devises.

Les instruments financiers sont initialement constatés à leur coût d'acquisition. Par la suite, tous les instruments financiers dérivés sont valorisés à leur juste valeur, soit la valeur de marché pour les instruments cotés en bourse soit une estimation selon des modèles de valorisation couramment utilisés pour les instruments non cotés. Les variations de juste valeur des instruments financiers dérivés qui ne sont pas qualifiés d'instruments de couverture sont comptabilisées au compte de résultat.

COMPTABILITÉ DE COUVERTURE

COUVERTURE DES FLUX DE TRÉSORERIE

Afin de réduire le risque de taux d'intérêt, le Groupe est susceptible d'utiliser de manière ponctuelle des swaps de taux d'intérêts pour convertir d'éventuelles dettes bancaires à taux variables en dettes à taux fixe. Le Groupe les désigne comme des couvertures de risque de taux d'intérêts sur flux de trésorerie. Au début de la transaction, le Groupe documente la relation entre les instruments de couverture et les positions couvertes ainsi que l'objectif et la stratégie de gestion du risque qui ont conduit à ces opérations de couverture. En particulier, la documentation inclut l'identification de l'instrument de couverture, la position couverte, la nature du risque couvert et la manière dont le Groupe évaluera l'efficacité de l'instrument de couverture. De telles opérations de couverture sont présumées être hautement efficaces pour couvrir les variations de flux de trésorerie et le Groupe les évalue à intervalles réguliers afin de mesurer leur efficacité réelle durant la période de couverture.

La part efficace des gains ou pertes sur les instruments de couverture désignés et qualifiés comme tels est comptabilisée dans les capitaux propres tandis que la part inefficace est comptabilisée immédiatement au compte de résultat.

Les montants accumulés dans les capitaux propres sont transférés dans le compte de résultat de la ou des période(s) au cours desquelles la transaction prévue couverte affecte le compte de résultat.

AUTRES ACTIFS COURANTS

Les autres actifs courants comprennent principalement les charges payées d'avance imputables au prochain exercice.

TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

La trésorerie se compose de la caisse et des dépôts bancaires à vue alors que les équivalents de trésorerie regroupent les dépôts bancaires à court terme et les placements monétaires à court terme dont l'échéance, à partir de la date d'acquisition, est égale ou inférieure à trois mois. Les placements monétaires à court terme sont constitués d'instruments de trésorerie négociables à court terme tels que les titres d'Etat ou des fonds d'investissement monétaires. Ceux-ci sont valorisés à leur juste valeur. Les gains et les pertes sur ces titres, réalisés et non réalisés, sont comptabilisés directement au compte de résultat. Les découverts bancaires sont présentés avec les dettes bancaires à court terme.

Les découverts bancaires remboursables sur demande sont inclus dans la trésorerie et équivalents de trésorerie dans le cadre du tableau des flux de trésorerie.

ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE

Les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont présentés comme détenus en vue de la vente lorsque leur valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une transaction de vente plutôt que par l'utilisation continue. Cette condition est considérée comme remplie uniquement lorsque la cession est très probable et que les actifs ou les groupes d'actifs à céder sont disponibles en vue de la vente immédiate dans leur état actuel. La Direction doit s'être engagée à la vente, ce qui doit permettre de comptabiliser la finalisation de la cession dans l'année suivant la date de classification des actifs dans cette catégorie.

Les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente sont évalués à la valeur la plus basse entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de cession.

Une perte de valeur est comptabilisée sur les actifs ou les groupes d'actifs détenus en vue de la vente tout d'abord en réduction de la valeur comptable de tout écart d'acquisition existant et ensuite, aux autres actifs au prorata de la valeur comptable de chaque actif.

CAPITAUX PROPRES

Toutes les actions émises sont des actions au porteur et sont présentées dans les capitaux propres.

Les actions propres sont enregistrées au bilan à leur valeur d'acquisition et portées en diminution des capitaux propres consolidés. Lors de cessions ultérieures, la plus ou moins-value n'a pas d'effet sur le résultat mais est enregistrée comme apport ou réduction aux réserves provenant de primes d'émission.

PASSIFS FINANCIERS

PASSIFS FINANCIERS PORTANT INTÉRÊTS

Les dettes financières à court et à long terme portant intérêts sont incluses dans cette catégorie et sont initialement constatées à leur juste valeur diminuée des coûts de transactions associés. Par la suite, les dettes financières à court et à long terme sont valorisées au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif où toute différence entre ce montant et le montant à l'échéance est constatée dans le compte de résultat en fonction de la durée de la dette. Les dettes financières à court terme sont exigibles ou renouvelables dans un délai d'un an maximum.

PASSIFS FINANCIERS NE PORTANT PAS INTÉRÊTS

Cette catégorie comprend les fournisseurs et autres créanciers qui sont exigibles dans un délai d'un an maximum. Les fournisseurs et autres créanciers sont initialement constatés à leur juste valeur et sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

LES PASSIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR PAR LE RÉSULTAT

Il s'agit des passifs financiers détenus à des fins de transaction et des passifs financiers désignés à la juste valeur par le résultat lors de leur comptabilisation initiale. Ces passifs sont évalués à la juste valeur et les écarts de réévaluation sont enregistrés dans le résultat de la période. Les instruments financiers dérivés font partie de cette catégorie à moins qu'ils ne soient des instruments de couverture désignés et efficaces.

JUSTE VALEUR

La juste valeur des passifs financiers qui sont traités sur un marché actif est déterminée par référence au cours vendeur à la date d'évaluation. Si un marché actif n'est pas disponible, la juste valeur est estimée par l'application d'une technique de valorisation appropriée. De telles techniques comprennent l'utilisation de transactions récentes, de la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance, l'analyse des flux de trésorerie actualisés ou les modèles de valorisation des options.

PROVISIONS

Une provision est constatée lorsque le Groupe a une obligation juridique ou implicite résultant d'événements passés au titre de laquelle il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actualisée des dépenses attendues que l'on pense nécessaires pour éteindre l'obligation, estimée en utilisant un taux d'actualisation avant impôts reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques à ce passif.

PRODUITS DIFFÉRÉS

Les produits différés comprennent les produits encaissés d'avance afférents aux prochains exercices.

ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

Selon les pays où le Groupe est implanté et en fonction des réglementations en vigueur localement en matière de prestations de retraite, il a été mis en place des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies.

Les régimes à cotisations définies donnent lieu à des versements par les employés et par les sociétés du Groupe auprès d'organismes habilités à gérer de tels fonds de retraite. Les versements par des sociétés du Groupe sont constatés dans le compte de résultat dans l'exercice au cours duquel ils sont exigibles.

Les obligations du Groupe liées aux régimes à prestations définies sont évaluées chaque année, en valeur actuarielle, par des experts indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées. Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements varient selon le pays dans lequel le régime est situé.

Les écarts actuariels résultent principalement des modifications des hypothèses à long terme (taux d'actualisation, taux d'augmentation des salaires, etc.) et de la différence entre les hypothèses prises et l'évolution réelle des régimes. Ceux-ci sont enregistrés intégralement dans les autres éléments du résultat global.

La charge des prestations comptabilisée au compte de résultat comprend le coût des services rendus au cours de l'exercice ainsi que les intérêts nets sur les engagements nets des régimes à prestations définies.

Les autres engagements de retraites, tels que les indemnités de départs, font également l'objet d'une évaluation actuarielle selon la méthode des unités de crédit projetées et sont intégralement provisionnés.

PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

Des options de souscription d'actions sont octroyées aux membres de la Direction Générale ainsi qu'à des collaborateurs du Groupe, leur conférant ainsi le droit de recevoir des actions au terme de la période d'acquisition des droits. L'octroi et les conditions de participation des collaborateurs sont définis par le Conseil d'administration. Lors de l'exercice de leurs options de souscriptions, de nouvelles actions sont créées par l'utilisation du capital conditionnel (cf. note 19).

La juste valeur des options de souscription consenties est reconnue en tant que charge de personnel avec, en contrepartie, une augmentation des capitaux propres. La juste valeur est déterminée à la date d'attribution des options de souscription et amortie sur la période d'acquisition des droits. La juste valeur des options de souscriptions octroyées est déterminée par un expert indépendant en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

A chaque date de clôture, le Groupe révise ses estimations du nombre d'options sur actions qui seront exercées dans un futur proche. L'impact de cette révision est comptabilisé au compte de résultat avec un ajustement correspondant dans les capitaux propres.

Lors de l'exercice d'options de souscription, la valeur des instruments est transférée de la réserve pour options de souscription d'actions au compte de prime d'émission.

ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS

Les actifs et passifs éventuels résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle du Groupe sont présentés en note annexe aux états financiers.

ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Les événements postérieurs à la date de clôture sont les événements qui se produisent entre la date de clôture et la date d'approbation des comptes consolidés.

La valeur des actifs et passifs à la date du bilan est ajustée afin de refléter les événements postérieurs à la date de clôture qui contribuent à confirmer des situations qui existaient à la date de clôture. Les événements postérieurs à la date de clôture qui indiquent des situations apparues postérieurement à la date de clôture sont présentés en note aux comptes consolidés lorsque significatifs.

NOUVELLES NORMES ET INTERPRÉTATIONS

Le Conseil des standards comptables internationaux (IASB) a publié certaines normes et amendements de norme qui n'ont pas toutes été adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016 et dont la date d'entrée en vigueur pour le Groupe est postérieure à la date des comptes consolidés. Ceux-ci n'ont donc pas été appliqués par anticipation pour la préparation des comptes consolidés au 31 décembre 2016.

NORMES, INTERPRÉTATIONS OU AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE

Normes ou interprétations Nom Dates
d'adoption
par l'Union
Européenne
Date
d'entrée
en vigueur
IAS 27 (amendement) Utilisation de la méthode de la mise en équivalence
dans les états financiers individuels
23 décembre 2015 1er janvier 2016
IAS 1 (amendements) Présentation des états financiers - Initiative informations
à fournir
19 décembre 2015 1er janvier 2016
Améliorations annuelles (2012 - 2014)
des IFRS 5, IFRS 7, IAS 19 et IAS 34
Améliorations annuelles (2012 - 2014) des IFRS 5, IFRS 7,
IAS 19 et IAS 34
16 décembre 2015 1er janvier 2016
IAS 16 et IAS 38 (amendements) Clarification sur les modes d'amortissement acceptables 3 décembre 2015 1er janvier 2016
IFRS 11 (amendements) Comptabilisation des acquisitions d'intérêts
dans une entreprise commune
24 novembre 2015 1er janvier 2016
IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28
(amendements)
Exemption de consolidation applicable aux entités
d'investissement
23 septembre 2016 1er janvier 2016
IAS 16 et IAS 41 (amendements) Agriculture : plantes productrices 24 novembre 2015 1er janvier 2016
IFRS 9 Instruments financiers 22 novembre 2016 1er janvier 2018
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus
avec des clients
22 septembre 2016 1er janvier 2018

NORMES, INTERPRÉTATIONS OU AMENDEMENTS NON ENCORE ADOPTÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE

Normes ou interprétations Nom Date
d'entrée
en vigueur
IFRS 14 Comptes de report réglementaires 1er janvier 2016
IFRS 16 IFRS 16 - Contrats de location 1er janvier 2019
IAS 7 (amendements) Initiative concernant les informations à fournir 1er janvier 2017
IAS 12 (amendements) Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes 1er janvier 2017
IFRS 2 (amendements) Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des
actions
1er janvier 2018
IFRS 4 (amendements) Appliquer IFRS 9 Instruments financiers avec IFRS 4 Contrats d'assurance 1er janvier 2018

L'adoption de la norme IFRS 9 entraînera une modification de la présentation des instruments financiers sans impact significatif sur leur évaluation.

L'adoption de la norme IFRS 16 entraînera une augmentation du total des actifs et des passifs avec la reconnaissance au bilan de tous les contrats de location, sans impact significatif sur le résultat net du Groupe. Au 31 décembre 2016, le montant total des engagements relatifs aux contrats de location simple est présenté en note 26.

Le Groupe prévoit que l'adoption de ces normes et amendements n'aura pas d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe lors de la première application.

1. INFORMATION SECTORIELLE

La structure d'organisation interne et de gestion de VIEL & Cie, et son système d'information financière permettant l'élaboration des rapports à l'attention de la Direction générale et du Conseil d'administration, sont fondés sur une approche métier en premier lieu, déclinée pour chaque pôle d'activité du Groupe.

Les trois segments d'activité retenus par VIEL & Cie pour son information de gestion, qui présentent des profils de risques et de rentabilité globalement homogènes, sont l'intermédiation professionnelle autour de la participation dans Compagnie Financière Tradition, la bourse en ligne avec Bourse Direct, et la banque privée au travers de SwissLife Banque Privée.

Au niveau secondaire, les activités du Groupe sont regroupées par zones géographiques : l'Europe Moyen Orient et Afrique, les Amériques et la zone Asie-Pacifique. Les activités menées par le Groupe en Afrique et en Amérique latine ont été regroupées respectivement au sein des zones Europe et Etats-Unis, dans la mesure où elles sont supervisées opérationnellement par les responsables de ces zones et ne représentent pas, individuellement, un poids significatif (moins de 2 % des revenus du Groupe).

L'approche géographique retenue repose sur la localisation des bureaux, et ainsi des équipes opérationnelles, et non sur la localisation géographique des clients, la rentabilité d'une activité d'intermédiation étant fondée avant tout sur les caractéristiques d'un marché local, notamment en termes de pression concurrentielle ou de niveau des rémunérations et autres dépenses opérationnelles. La répartition des revenus consolidés par destination -localisation géographique de ses clients- n'est toutefois pas sensiblement différente de la répartition par implantation géographique.

Les actifs sectoriels ne sont pas inclus dans les rapports de gestion à l'attention de la Direction générale mais sont néanmoins présentés ci-dessous.

Les produits, charges d'exploitation et actifs sectoriels sont alloués intégralement aux pôles sectoriels, à l'exception de quelques éléments de résultat ou d'actifs et de passifs afférents exclusivement au fonctionnement des sociétés « holdings » du Groupe et présentés distinctement à titre d'éléments non alloués.

Par ailleurs, certains éléments considérés comme exceptionnels tels que des plus ou moins-values sur cession de filiales ou sociétés associées, des amortissements d'immobilisations incorporelles ou charges de restructuration sont exclus du résultat d'exploitation sectoriel.

Les principes comptables appliqués pour évaluer le résultat d'exploitation sectoriel sont identiques à ceux appliqués aux comptes consolidés.

En 2016
en milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 736 919 34 017 - - 770 936 - 770 936
Charges d'exploitation(1) -681 450 -30 924 - -122 -712 496 - -712 496
Résultat d'exploitation sectoriel 55 469 3 093 - -122 58 440 - 58 440
Produits/ Charges non alloués(2) - - - - -4 507 -4 507
Résultat d'exploitation 55 469 3 093 - -122 58 440 -4 507 53 933
Résultat des participations
mise en équivalence
8 762 - 402 - 9 164 96 9 260
Résultat financier -1 898 -152 - -21 -2 071 -391 -2 462
Résultat avant impôts 62 333 2 941 402 -143 65 533 -4 802 60 731
Impôts sur les bénéfices -13 883 -595 - -70 -14 548 -331 -14 879
Résultat net 48 450 2 346 402 -213 50 985 -5 133 45 852

64

INFORMATIONS PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation et incluant les amortissements.

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe.

En 2015
en milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Chiffre d'affaires 762 922 37 089 - - 800 011 - 800 011
Charges d'exploitation(1) -707 523 -33 117 - 948 -739 692 - -739 692
Résultat d'exploitation sectoriel 55 399 3 972 - 948 60 319 - 60 319
Produits/ Charges non alloués(2) - - - - -3 720 -3 720
Résultat d'exploitation 55 399 3 972 - 948 60 319 -3 720 56 599
Résultat des participations
mise en équivalence
8 395 - 4 052 - 12 447 -128 12 319
Résultat financier -7 003 -352 - -16 -7 371 280 -7 091
Résultat avant impôts 56 791 3 620 4 052 932 65 395 -3 568 61 827
Impôts sur les bénéfices -14 424 -642 - -336 -15 402 1 035 -14 367
Résultat net 42 367 2 978 4 052 596 49 993 -2 533 47 460

(1) Charges nettes des autres produits d'exploitation et incluant les amortissements.

(2) Produits/Charges nets afférents aux holdings du Groupe.

ACTIFS SECTORIELS

Les actifs sectoriels se répartissent de la sorte :

En 2016
en milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels 786 066 727 001 - 3 334 1 516 401 - 1 516 401
Participations dans sociétés
associées et coentreprises
118 234 - 41 729 - 159 963 1 283 161 246
Actifs non alloués(3) - - - - - 59 597 59 597
904 300 727 001 41 729 3 334 1 676 364 60 880 1 737 244
(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe.
En 2015
en milliers d'euros
Intermédiation
professionnelle
Bourse
en ligne
Banque
Privée
Immobilier
et autres
activités
Total Contribution
des holdings
Total
Actifs sectoriels 907 627 621 418 - 3 496 1 532 541 - 1 532 541
Participations dans sociétés
associées et coentreprises
107 636 - 41 327 - 148 963 1 321 150 284
Actifs non alloués(3) - - - - - 95 735 95 735
1 015 263 621 418 41 327 3 496 1 681 504 97 056 1 778 560

65

(3) Actifs afférents aux holdings du Groupe.

INFORMATIONS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUE

En 2016
en milliers d'euros
Activités poursuivies
Europe, Moyen
Orient et Afrique
Amérique Asie-Pacifique Total
Chiffre d'affaires 336 464 241 216 193 256 770 936
Actifs non courants 110 492 22 214 10 099 142 804
Activités poursuivies
En 2015
en milliers d'euros
Europe, Moyen
Orient et Afrique
Amérique Asie-Pacifique Total
Chiffre d'affaires 365 242 247 523 187 246 800 011
Actifs non courants 114 529 18 300 5 879 138 708

La zone Europe est principalement constituée des activités du Groupe à Londres. Aux Etats-Unis, les activités sont essentiellement développées à partir de New York et en Asie à partir de Tokyo.

Les actifs non courants comprennent uniquement les immobilisations corporelles et incorporelles.

INFORMATION CONCERNANT LES CLIENTS IMPORTANTS :

Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires pour les exercices 2015 et 2016.

2. AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Plus- / (moins-)values sur cession d'actifs immobilisés 23 1 386
Autres produits d'exploitation 2 728 2 971
TOTAL 2 751 4 357

3. AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Charges de télécommunication et d'information financière 52 631 56 134
Charges de voyages et de représentation 25 309 27 654
Honoraires professionnels 20 194 24 298
Charges locatives et de maintenance 21 087 24 894
Autres charges d'exploitation 45 799 38 273
TOTAL 165 020 171 253

4. RÉSULTAT FINANCIER NET

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Produits d'intérêts 2 002 1 786
Produits des titres de participation 114 16
Plus-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur 266 1 991
Gains de change 7 571 6 104
Variation de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres - 2 968
Autres produits financiers -7 121
Produits financiers 9 946 12 986
Charges d'intérêts -8 641 -9 742
Moins-values sur actifs financiers évalués à la juste valeur -354 -62
Pertes de change -2 643 -7 082
Variation nette de la juste valeur des actifs disponibles à la vente transférée des capitaux propres -841 -2 634
Variation nette de la juste valeur des instruments de couverture des flux de trésorerie transférée
des capitaux propres
- -542
Part inefficace des instruments de couverture des flux de trésorerie - -
Autres charges financières 71 -15
Charges financières -12 408 -20 077
Résultat financier net -2 462 -7 091

5. IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

La charge d'impôt de l'exercice se compose des éléments suivants :

en milliers d'euros 2016 2015
Charge d'impôts courants 16 261 14 792
Charges / (Produits) d'impôts différés -1 382 -425
Impôts sur le bénéfice 14 879 14 367

L'écart entre le taux d'imposition effectif et le taux d'imposition normatif de VIEL & Cie peut s'analyser comme suit :

2016 2015
% En milliers
d'euros
% En milliers
d'euros
Résultat avant impôts 60 731 61 827
Ajustement de la quote-part des sociétés associées et coentreprises -9 260 -12 319
Résultat avant impôts et quote-part dans le résultat des sociétés
associées et coentreprises
51 471 49 508
Taux d'imposition normatif 17,42 % 8 964 21,02 % 10 407
Effet fiscal des éléments suivants :
Consommation de reports déficitaires non valorisés -0,79 % -392 -1,02 % -503
Déficits de l'exercice non valorisés 7,61 % 3 767 11,93 % 5 904
Charge d'impôt des minoritaires pour les sociétés fiscalement
transparentes et intégrées globalement
-0,40 % -200 0,23 % 114
Effet fiscal des produits non imposables -0,60 % -296 -1,57 % -775
Effet fiscal des charges non déductibles 6,69 % 3 311 8,37 % 4 145
Pertes fiscales non comptabilisées précédemment 0,00 % - -0,70 % -346
Variation du taux d'impôt 0,97 % 480 0,94 % 464
Impôts concernant les exercices antérieurs 0,56 % 278 -3,29 % -1 628
Divers -2,08 % -1 032 -6,90 % -3 415
Taux d'imposition effectif du Groupe 28,91 % 14 879 29,02 % 14 367

La rubrique « Charges non déductibles » comprend essentiellement des frais de représentation considérés comme non déductibles fiscalement dans certains pays.

Le taux moyen d'imposition consolidé normatif de VIEL & Cie est calculé comme la moyenne pondérée des taux d'imposition en vigueur dans les différentes juridictions fiscales où ses filiales sont présentes.

Celui-ci varie d'un exercice à l'autre en fonction du poids relatif de chaque entité individuelle dans le résultat avant impôts du Groupe, ainsi que des changements de taux d'imposition des filiales opérationnelles.

Des impôts différés ont été comptabilisés sur les autres éléments du résultat global comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Ecarts actuariels des régimes à prestations définies -131 -166
Couverture de flux de trésorerie - -9
Actifs financiers disponible à la vente 90 42
Total charges / (produits) d'impôts différés -41 -134

Des impôts ont été comptabilisés directement dans les capitaux propres comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Impôts courants relatifs à l'exercice d'options de souscriptions d'actions - -639
Impôts différés relatifs à l'octroi d'options de souscriptions d'actions -2 568 -2 266
Total charges / (produits) d'impôts -2 568 -2 905

Les impôts différés ont évolué comme suit :

en milliers d'euros 31.12.
2015
Enregistrés
au compte
de résultat
Enregistrés
dans les autres
éléments du
résultat global
Enregistrés
dans les
capitaux
propres
Reclasse
ments
Ecarts de
conversion
31.12.
2016
Impôts différés actifs
Immobilisations corporelles 1 866 -34 - - - -221 1 611
Immobilisations incorporelles 761 148 - - - 31 940
Provisions et charges à payer 12 083 2 078 131 2 611 - 489 17 393
Reports fiscaux déficitaires 13 764 1 441 - - - 435 15 640
Autres 4 773 -1 130 - - - 115 3 758
Total 33 247 2 503 131 2 611 - 850 39 342
Impôts différés passifs
Immobilisations corporelles 969 666 - - 3 254 165 5 053
Immobilisations incorporelles 4 083 53 - - -3 254 -87 796
Autres 5 286 381 90 - - 181 5 938
Total 10 338 1 100 90 - - 259 11 787
Total impôts différés nets 22 909 1 403 41 2 611 - 591 27 555
Présenté au bilan
comme suit :
Impôts différés actifs 24 261 28 693
Impôts différés passifs 1 352 1 138
Net 22 909 27 555
en milliers d'euros 31.12.
2014
Enregistrés
au compte
de résultat
Enregistrés
dans les autres
éléments du
résultat global
Enregistrés
dans les
capitaux
propres
Ecarts de
conversion
31.12.
2015
Impôts différés actifs
Immobilisations corporelles 1 703 55 - - 108 1 866
Immobilisations incorporelles 218 500 - - 43 761
Provisions et charges à payer 12 310 -3 842 166 2 233 1 216 12 083
Reports fiscaux déficitaires 8 579 4 196 - - 989 13 764
Autres 2 256 2 647 61 - -191 4 773
Total 25 066 3 556 227 2 233 2 165 33 247
Impôts différés passifs
Immobilisations corporelles 1 011 147 - - -189 969
Immobilisations incorporelles 1 832 -2 003 - - 4 254 4 083
Autres 3 454 -1 281 -93 - 3 206 5 286
Total 6 297 -3 137 -93 - 7 271 10 338
Total impôts différés nets 18 769 6 693 320 2 233 -5 106 22 909
Présenté au bilan comme suit :
Impôts différés actifs 21 460 24 261
Impôts différés passifs 2 691 1 352
Net 18 769 22 909

Les pertes fiscales donnent lieu à la reconnaissance d'un impôt différé actif lorsque, sur la durée des prévisions d'activité, il est probable de les utiliser grâce à l'existence de profits futurs ; l'horizon de recouvrement peut ainsi varier mais il est en général inférieur à cinq ans.

Les pertes fiscales pour lesquelles aucun impôt différé actif n'est comptabilisé expirent comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
A moins d'un an
Entre un et cinq ans 12 300 12 249
Supérieur à cinq ans 22 708 18 449
Durée illimitée 50 085 48 388
Total 85 093 79 087

Les pertes fiscales à durée illimitée incluent un montant de € 2 648 000 (2015 : € 2 666 000) qui peut être utilisé uniquement à l'encontre de gains en capitaux.

6. RÉSULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est obtenu en divisant le résultat net - part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice, déduction faite du nombre moyen des actions propres détenues par le Groupe.

Le résultat dilué par action résulte de la division entre, au numérateur, le résultat net - part du Groupe corrigé des éléments liés à l'exercice des instruments dilutifs et, au dénominateur, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice augmenté du nombre moyen pondéré d'actions qui seraient créées dans le cadre de l'exercice des instruments dilutifs, déduction faite des actions propres.

Les éléments de calcul retenus pour la détermination du résultat par action de VIEL & Cie sont détaillés ci-après :

Résultat de base 2016 2015
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 31 433 31 996
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 80 599 189 78 758 874
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Résultat de base par action (en euro) 0,43 0,45
Résultat dilué 2016 2015
Résultat net - part du Groupe (en milliers d'euros) 31 433 31 996
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 80 599 189 78 758 874
Ajustement pour effet dilutif des options sur actions 375 000 375 000
Nombre moyen d'actions autodétenues 7 096 996 7 096 996
Nombre moyen pondéré d'actions retenu
pour le résultat dilué par action
73 877 193 72 036 878
Résultat dilué par action (en euro) 0,43 0,44

7. IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET IMMEUBLES DE PLACEMENT

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
Terrains et
construction
Agencements
et installations
Informatique
et téléphonie
Autres
immos
corporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2016 - 40 099 62 268 2 496 104 863
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Acquisitions de l'exercice - 5 633 5 670 55 11 358
Cessions - mises au rebut - -5 706 -12 091 -140 -17 937
Reclassement - - -1 121 - -1 121
Ecarts de conversion - -1 908 -2 092 21 -3 979
Valeur brute au 31 décembre 2016 - 38 118 52 634 2 432 93 184
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2016
- -30 396 -51 678 -1 002 -83 076
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Amortissements de l'exercice - -2 849 -5 071 -36 -7 956
Perte de valeur de l'exercice - -247 -44 - -291
Cessions - mises au rebut - 5 479 12 080 140 17 699
Reclassement - - 59 -16 43
Ecarts de conversion - 1 297 1 719 -14 3 002
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2016
- -26 716 -42 935 -928 -70 579
Valeur nette au 31 décembre 2016 - 11 402 9 699 1 504 22 605
Dont actifs sous contrat de location-financement - - - - -
Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
Terrains et
construction
Agencements
et installations
Informatique
et téléphonie
Autres
immos
corporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2015 - 37 900 52 844 1 995 92 739
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Acquisitions de l'exercice - 5 262 6 901 333 12 496
Cessions - mises au rebut - -6 239 -1 190 -6 -7 435
Reclassement - 683 1 063 53 1 799
Ecarts de conversion - 2 493 2 650 121 5 264
Valeur brute au 31 décembre 2015 - 40 099 62 268 2 496 104 863
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 1er janvier 2015
- -30 732 -44 803 -830 -76 365
Variation de taux d'intérêts - - - - -
Amortissements de l'exercice - -3 111 -4 813 -95 -8 019
Perte de valeur de l'exercice - - 14 - 14
Cessions - mises au rebut - 6 176 1 173 7 7 356
Reclassement - -684 -1 064 -51 -1 799
Ecarts de conversion - -2 045 -2 185 -33 -4 263
Amortissement cumulé et perte de valeur
au 31 décembre 2015
- -30 396 -51 678 -1 002 -83 076
Valeur nette au 31 décembre 2015 - 9 703 10 590 1 494 21 787
Dont actifs sous contrat de location-financement - - 15 - 15

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations corporelles d'un montant de € 7 956 000 (2015 : € 8 019 000) est enregistré dans le poste des dotations aux amortissements au compte de résultat.

IMMEUBLES DE PLACEMENT

Une filiale de VIEL & Cie détient un ensemble de biens immobiliers pour un investissement initial total de € 6 289 000.

Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la norme IAS 40, et ont connu les variations suivantes au cours de l'exercice 2016 :

Au 31 décembre 2015 3 325
Acquisition -
Cession -
Amortissement -142
Reclassement -
Ecarts de conversion 100
Au 31 décembre 2016 3 283

Au 31 décembre 2016, l'amortissement cumulé de ces actifs est de € 844 000.

Les produits locatifs perçus en 2016 s'élèvent à € 159 000 contre € 282 000 de charges opérationnelles directes.

8. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
Fonds de
commerce
Logiciels Ecarts
d'acquisition
Relation
clientèle
Autres immos
incorporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2016 14 010 71 970 77 416 59 334 6 408 229 138
Acquisitions de l'exercice - 10 102 - - 1 048 11 150
Cessions - mises au rebut - -3 933 - - -453 -4 386
Reclassement - 1 856 - - -852 1 004
Ecarts de conversion 36 -1 483 181 1 791 90 615
Valeur brute au 31 décembre 2016 14 046 78 512 77 597 61 125 6 241 237 521
Amortissement cumulé
et perte de valeur au 1er janvier 2016
-186 -49 286 -898 -59 334 -2 513 -112 217
Amortissements de l'exercice - -8 505 - - 13 -8 492
Perte de valeur de l'exercice - -6 - - -541 -547
Cessions - mises au rebut - 3 932 - - 843 4 775
Reclassement - -37 - - - -37
Ecarts de conversion -6 1 076 -8 -1 791 -73 -802
Amortissement cumulé et perte
de valeur au 31 décembre 2016
-192 -52 826 -906 -61 125 -2 271 -117 320
Valeur nette au 31 décembre 2016 13 854 25 686 76 691 - 3 970 120 200
Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
Fonds de
commerce
Logiciels Ecarts
d'acquisition
Relation
clientèle
Autres immos
incorporelles
Total
Valeur brute au 1er janvier 2015 13 931 59 613 75 841 53 683 5 577 208 645
Acquisitions de l'exercice - 9 017 - - 627 9 644
Cessions - mises au rebut - -544 - - - -544
Reclassement - -168 - - - -168
Ecarts de conversion 79 4 052 1 575 5 651 204 11 561
Valeur brute au 31 décembre 2015 14 010 71 970 77 416 59 334 6 408 229 138
Amortissement cumulé et perte
de valeur au 1er janvier 2015
-166 -38 587 -809 -53 683 -2 317 -95 562
Amortissements de l'exercice - -8 877 - - -78 -8 955
Perte de valeur de l'exercice - -229 - - - -229
Cessions - mises au rebut - 491 - - - 491
Reclassement - 169 - - - 169
Ecarts de conversion -20 -2 253 -89 -5 651 -118 -8 131
Amortissement cumulé et perte
de valeur au 31 décembre 2015
-186 -49 286 -898 -59 334 -2 513 -112 217
Valeur nette au 31 décembre 2015 13 824 22 684 76 518 - 3 895 116 920

Le montant des dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles d'un montant de € 8 492 000 (2015 : € 8 955 000) est enregistré dans le poste des dotations aux amortissements au compte de résultat.

Les écarts d'acquisition se présentent comme suit au 31 décembre 2016 :

31.12.2016 31.12.2015
en milliers d'euros Valeur brute Dépréciation Valeur
nette
Valeur brute Dépréciation Valeur
nette
Bourse Direct 31 489 - 31 489 31 489 - 31 489
Compagnie Financière Tradition 25 968 - 25 968 25 968 - 25 968
TFS 14 021 - 14 021 13 897 - 13 897
E-VIEL 3 833 - 3 833 3 833 - 3 833
Autres 2 286 -906 1 380 2 229 -898 1 331
Total inclus dans les immobilisations incorporelles 77 597 -906 76 691 77 416 -898 76 518
Total inclus dans les participations dans les
sociétés associées et coentreprises (cf. note 9)
21 059 - 21 059 17 245 - 17 245
Total des écarts d'acquisition 98 656 -906 97 750 94 661 -898 93 763

TESTS DE DÉPRÉCIATION

Les unités génératrices de trésorerie (UGT) sont définies par l'ensemble des activités des entités ayant généré ces écarts d'acquisition. Les écarts d'acquisition constatés au bilan de VIEL & Cie ont fait l'objet de tests de dépréciation. La valeur recouvrable est estimée selon une méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs des activités afférentes à chacun de ces écarts d'acquisition. Sur la base de prévisions d'exploitation établies sur 5 ans, le flux de trésorerie normatif est actualisé afin de déterminer la valeur de l'activité sous-jacente par rapport aux écarts d'acquisition constatés. Des taux d'actualisation de 3,9 % à 8,2 % (2015 : 4,5 % à 7,5 %) ont été retenus dans le cadre de ces évaluations afin de refléter le risque présent sur chacun des marchés. Ces taux incluent également une prime de risque complémentaire en raison de la sensibilité de cette hypothèse dans l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Par ailleurs, des taux de croissance de 1,0 % à 2,0 % (2015 : 1,0 % à 2,0 %) ont été utilisés pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions d'exploitation sur la base de l'expérience passée et en fonction du marché dans lequel ces sociétés sont présentes.

Les différentes hypothèses retenues dans le cadre de l'actualisation des flux de trésorerie futurs des principales unités génératrices de trésorerie (UGT) sont les suivantes :

Taux d'actualisation Taux de croissance
en % 2016 2015 2016 2015
Pôle Intermédiation professionnelle
Compagnie Financière Tradition 3,90 % 4,50 % 1,00 % 1,00 %
TFS 3,90 % 4,50 % 1,00 % 1,00 %
Pôle Bourse en ligne
Bourse Direct 6,90 % 7,50 % 2,00 % 2,00 %
E-VIEL 6,90 % 7,50 % 2,00 % 2,00 %

Les évaluations obtenues par l'utilisation de cette méthode sont supérieures aux valeurs comptables et par conséquent aucune perte de valeur n'a été constatée sur les écarts d'acquisition en 2016 et 2015.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation de ces deux hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Pour le pôle de bourse en ligne, cette méthode comprend également d'autres indicateurs d'activité tels que le nombre de comptes clients ou le niveau d'activité de la clientèle (volume d'ordres exécutés). Dans le cadre de ces évaluations, le taux de croissance de l'activité et du volume d'ordres exécutés varie entre 3 % et 5 % selon l'échéance. La sensibilité de la valeur d'utilité à la variation de ces dernières hypothèses est plus importante mais une réduction de 100 points de base appliquée au taux de croissance ne nécessiterait pas de constater de dépréciation.

9. PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS ASSOCIÉES ET CO-ENTREPRISES

Cette rubrique comprend la quote-part des sociétés associées et co-entreprises détenue par VIEL & Cie ou ses filiales opérationnelles, consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Le détail des sociétés consolidées selon cette méthode est présenté en note 32.

La variation des participations dans les sociétés associées et les co-entreprises se présente comme suit :

en milliers d'euros Sociétés
associées
Coentreprises Total
Au 1er janvier 2016 63 488 86 796 150 285
Résultat net de la période 919 8 340 9 260
Dividendes distribués -3 302 -2 168 -5 470
Acquisitions - 7 125 7 125
Cessions - -3 220 -3 220
Autres éléments du résultat global 1 869 - 1 869
Autres variations de capitaux propres - - -
Variations de périmètre 45 -1 911 -1 866
Écarts de conversion -115 3 377 3 263
Au 31 décembre 2016 62 905 98 340 161 246
en milliers d'euros Sociétés
associées
Coentreprises Total
Au 1er janvier 2015 62 722 76 303 139 025
Résultat net de la période 4 166 8 153 12 319
Dividendes distribués -2 370 -5 089 -7 459
Autres éléments du résultat global -1 737 - -1 737
Autres variations de capitaux propres - - -
Variations de périmètre 182 131 313
Écarts de conversion 525 7 298 7 824
Au 31 décembre 2015 63 488 86 796 150 285
Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
Capital
Markets
Holding
SA
PingAn Tradition
International
Money Broking
Company Ltd
Ong First
Tradition
Holdings
(Pte) Ltd
SwissLife
Banque
Privée
Easdaq Autres
sociétés
associées
Total
Lieu d'activité Madrid Shenzhen Singapour Paris Londres
Pourcentage de détention 31,8 % 33,0 % 35,0 % 40,0 % 21,7 %
Actif non courant 17 069 1 867 725 37 326 201
Actif courant 64 619 22 394 1 118 1 984 351 2 396
Passif non courant 3 075 - - 2 772 7
Passif courant 34 850 8 098 7 1 924 257 206
Actif net 43 763 16 164 1 836 94 648 2 384
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 13 895 5 334 643 41 292 517 -439
- Ecarts d'acquisition - - - 437 766 461
Valeur comptable au 31 décembre 13 895 5 334 643 41 729 1 283 22 62 905
Chiffre d'affaires 23 626 23 237 - 41 307 5 043
Résultat net de l'exercice -3 043 6 180 -405 1 006 442
Autres éléments du résultat global 5 887 - - - -
Résultat global de l'exercice 2 844 6 180 -405 1 006 442
Quote-part du Groupe dans :
- le résultat net -966 2 039 -142 402 96 -510 919
- les autres éléments du résultat global 1 869 - - - - - 1 869
- le résultat global 903 2 039 -142 402 96 -510 2 789
Dividendes versés au Groupe - 1 420 1 882 - - - 3 302

Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des sociétés associées se présentent comme suit :

Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
Capital
Markets
Holding
SA
PingAn Tradition
International
Money Broking
Company Ltd
Ong First
Tradition
Holdings
(Pte) Ltd
SwissLife
Banque
Privée
Easdaq Autres
sociétés
associées
Total
Lieu d'activité Madrid Shenzhen Singapour Paris Londres
Pourcentage de détention 31,5 % 33,0 % 35,0 % 40,0 % 21,7 %
Actif non courant 16 581 1 459 7 077 39 463 262
Actif courant 49 268 17 275 461 1 125 496 2 776
Passif non courant 4 070 - - 10 877 -
Passif courant 20 980 4 160 5 1 060 439 476
Actif net 40 799 14 574 7 533 93 643 2 562
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 12 864 4 809 2 637 40 890 555 -173
- Ecarts d'acquisition - - - 437 766 703
Valeur comptable au 31 décembre 12 864 4 809 2 637 41 327 1 321 530 63 488
Chiffre d'affaires 25 034 18 153 - 49 457 5 223
Résultat net de l'exercice -3 223 4 375 71 10 131 -593
Autres éléments du résultat global -2 327 - - - -
Résultat global de l'exercice -5 550 4 375 71 10 131 -593
Quote-part du Groupe dans :
- le résultat net -1 016 1 443 25 4 052 -129 -210 4 166
- les autres éléments du résultat global -1 737 - - - - - -1 737
- le résultat global -1 750 1 443 25 4 052 -129 -210 3 432
Dividendes versés au Groupe 210 1 048 1 112 - - - 2 370

ONG FIRST TRADITION HOLDINGS PTE LTD

Cette participation est présentée au bilan dans les participations dans les sociétés associées en raison de l'influence notable exercée par le Groupe en vertu de sa présence au Conseil d'administration de la société.

COENTREPRISES

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint avec des partenaires concernent essentiellement l'activité sur les options de change réalisée conjointement avec ICAP et Volbroker ainsi que l'activité de change auprès d'une clientèle de particuliers au Japon menée par l'intermédiaire de Gaitame.com Co., Ltd. L'activité sur les options de change est réalisée principalement depuis Londres, New York et Singapour au travers de plusieurs sociétés qui ont été regroupées sous « Tradition-ICAP » dans le tableau ci-dessous et qui intègrent entre 25,0 % et 55,0 % des actifs et du résultat net de cette activité.

Les informations financières résumées, avant élimination des comptes et opérations réciproques, des principales coentreprises se présentent comme suit :

Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
Gaitame.com
Co., Ltd
TFS-ICAP Autres
sociétés
Total
Lieu d'activité Tokyo Londres, New
York, Singapour
Pourcentage de détention 50,48 % 25,0 % - 55 %
Actif non courant 33 805 575
Actif courant 874 353 35 285
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 96 570 16 385
Passif non courant 390 -
Dont dettes financières - -
Passif courant 780 399 13 163
Dont dettes financières - -
Actif net 127 368 22 697
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 63 978 10 489 4 477
- Ecarts d'acquisition 15 637 - 3 759
Valeur comptable au 31 décembre 79 615 10 489 8 236 98 340
Chiffres d'affaires 64 577 54 728
Amortissements -1 811 -272
Produits d'intérêts 64 14
Charges d'intérêts -3 -
Impôts sur le bénéfice -6 526 -378
Résultats net/global de l'exercice 15 364 1 931
Quote-part du Groupe dans :
- le résultat net/global 8 069 108 163 8 340
Dividendes versés au Groupe 2 057 29 82 2 168

Au 31 décembre 2016, les écarts d'acquisition totaux inclus dans la valeur comptable des coentreprises s'élèvent à € 19 396 000 (31 décembre 2015 : € 15 339 000).

GAITAME.COM CO., LTD

En mai 2016, Gaitame.com a procédé au rachat de 6 480 de ses propres actions (4,1 % du capital-actions) à une tierce partie pour un montant de € 8 870 000 générant un impact négatif sur les réserves consolidées du Groupe de € 1 916 000. Durant le mois de novembre, cette société a distribué ses propres actions ainsi acquises sous forme de dividende à ses actionnaires. En outre, en décembre, le Groupe a cédé une partie de sa participation dans cette société à une partie liée pour un montant de € 4 072 000 (Cf. note 27), générant une plus-value de € 405 000 présentée dans les autres produits d'exploitation (cf. note 2). Ainsi, au 31 décembre 2016, le taux de contrôle du Groupe dans cette coentreprise est de 50,48 % sans changement sur son contrôle exercé ni sur sa méthode de consolidation par mise en équivalence.

Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
Gaitame.com
Co., Ltd
TFS-ICAP Autres
sociétés
Total
Lieu d'activité Tokyo Londres, New
York, Singapour
Pourcentage de détention 49,88% 25,0 % - 55 %
Actif non courant 46 487 958
Actif courant 866 547 32 264
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 73 344 19 369
Passif non courant 367 -
Dont dettes financières - -
Passif courant 795 119 10 309
Dont dettes financières - -
Actif net 117 547 22 913
Quote-part du groupe dans :
- dans l'actif net 58 443 11 435 1 579
- Ecarts d'acquisition 15 274 - 65
Valeur comptable au 31 décembre 73 717 11 435 1 644 86 796
Chiffres d'affaires 47 913 62 556
Amortissements -2 900 -321
Produits d'intérêts - 33
Charges d'intérêts -2 -
Impôts sur le bénéfice -7 073 -1 465
Résultats net/global de l'exercice 9 325 10 275
Quote- part du Groupe dans :
- le résultat net/global 4 651 3 389 113 8 153
Dividendes versés au Groupe 1 112 3 937 40 5 089

10. AUTRES ACTIFS FINANCIERS

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Prêts aux employés 5 285 1 350
Créances sur les parties liées (Cf. note 27) - 1 000
Autres actifs financiers 13 221 13 025
TOTAL 18 506 15 375

Les prêts aux employés portent intérêt à un taux moyen de 2,80 % et ont une échéance moyenne de 23 mois.

Cette rubrique inclut notamment les créances de VIEL & Cie et de ses filiales sur les anciens actionnaires ultimes de Compagnie Financière Tradition, Comipar, Paris et Banque Pallas Stern, Paris (cf. note 27).

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les autres actifs financiers est décrite en note 30.

11. TRÉSORERIE NON DISPONIBLE

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Dépôts de liquidités ou de titres bloqués en garantie dans le cadre de l'activité de courtage 31 298 29 806
TOTAL 31 298 29 806

Outre ces dépôts de liquidités bloqués auprès de sociétés de compensation, tels qu'Euroclear ou le FICC (Fixed Income Clearing Corporation), certaines filiales sont soumises à des contraintes de capitaux propres fixées par leurs autorités de tutelle qui limitent la disponibilité ou la libre circulation de leurs liquidités au sein du Groupe.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie non disponible est décrite en note 30.

12. CLIENTS ET AUTRES CRÉANCES

Les clients et autres créances se décomposent comme suit :

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Créances liées aux activités teneurs de comptes 632 416 532 511
Créances liées aux activités en principal 90 366 216 112
Clients et comptes rattachés 133 520 124 440
Créances sur les employés 26 846 27 048
Créances sur les parties liées 5 320 2 505
Autres créances à court terme 18 873 18 151
TOTAL 907 341 920 767

Le poste des « Créances sur les employés » comporte des primes et bonus payés d'avance et conditionnés à la présence de l'employé durant la durée du contrat. Ainsi, la charge liée à ces primes et bonus est constatée en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les clients et autres créances est décrite en note 30.

13. ACTIFS FINANCIERS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEUR

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction se décomposent comme suit :

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Obligations 17 34
Actions 76 136
TOTAL 93 170

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

14. ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE

Non courant
en milliers d'euros
31.12.2016 31.12.2015
Actions 8 306 6 557
Autres - -
Total 8 306 6 557
Courant
en milliers d'euros
31.12.2016 31.12.2015
Actions 2 280 2 074
Dépôts bancaires à court terme 5 369 18 686
Total 7 649 20 760

Cette rubrique comprend des dépôts bancaires à court terme dont la maturité est supérieure à 3 mois à partir de la date d'acquisition.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur les actifs financiers évalués à la juste valeur est décrite en note 30.

15. TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Caisse et dépôts bancaires à vue 303 190 298 113
Dépôts bancaires à court terme 97 078 122 348
Placements monétaires à court terme 6 598 24 746
Trésorerie et équivalents de trésorerie au bilan 406 866 445 207
Trésorerie non disponible 31 298 29 806
Trésorerie et équivalents de trésorerie - actif 438 164 475 013
Découverts bancaires -7 319 -12 429
Trésorerie et équivalents de trésorerie dans le tableau des flux de trésorerie 399 547 432 778

La caisse et les dépôts bancaires à vue génèrent des intérêts à des taux variables basés sur les taux bancaires quotidiens. Les dépôts bancaires à court terme ont une maturité comprise entre une journée et trois mois selon les besoins en liquidités du Groupe et génèrent des intérêts sur la base des taux bancaires pour leur durée respective.

L'exposition du Groupe liée aux risques de crédit, de change et de taux d'intérêts sur la trésorerie et équivalents de trésorerie est décrite en note 30.

16. CAPITAL-ACTIONS, ACTIONS PROPRES ET RÉSERVES CONSOLIDÉES

COMPOSITION DU CAPITAL

Au 31 décembre 2016 le capital social de VIEL & Cie est composé de 80 599 189 actions d'une valeur nominale de € 0,2 soit un capital de € 16 119 838 sans changement par rapport au 31 décembre 2015.

ACTIONNAIRES IMPORTANTS

Au 31 décembre 2016, le capital de VIEL & Cie est réparti de la façon suivante :

- Viel et Compagnie-Finance : 53,49 %
- Sycomore : 4,86 %
- Amiral Gestion : 4,85 %
- Eximium : 3,91 %
- Public : 24,08 %
- Actions propres : 8,81 %

Au 31 décembre 2016, le seul actionnaire détenant plus de 5 % des droits de vote de VIEL & Cie est Viel et Compagnie-Finance, Paris, avec 70,84 % des droits de vote qui bénéficie de droits de vote doubles.

CAPITAL AUTORISÉ

Autorisations financières

En application des dispositions de l'article L.225-100, al.7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations accordées au Conseil d'administration par l'Assemblée générale en cours de validité et leur utilisation au cours de l'exercice 2016 est présenté ci-dessous :

Type de délégation AGE Echéance Montant
autorisé
Utilisation
en 2016
Autorisations
résiduelles
Augmentation de capital (délégation globale
de compétences avec maintien du DPS)
14-juin-16 AGO 2017 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale
de compétences avec suppression du DPS)
14-juin-16 août-18 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital (délégation globale
avec suppression du DPS-Art-L411-2,II CMF)
14-juin-16 août-18 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital par incorporation de réserves 14-juin-16 AGO 2017 € 5 000 000 - € 5 000 000
Augmentation de capital par émission de BSA
(avec maintien du DPS)
11-juin-15 août-17 € 30 000 000 - € 30 000 000
Augmentation de capital par attribution d'actions gratuites,
existantes ou à créer
14-juin-16 août-18 € 241 798 - € 241 798
Augmentation de capital par émission de BSA
(en cas d'offre publique)
14-juin-16 déc-17 € 10 000 000 - € 10 000 000
Augmentation de capital
(attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions)
11-juin-15 août-18 € 1 542 735 - € 1 542 735
Réduction de capital (annulation d'actions) 14-juin-16 AGO 2017 € 1 611 984 - € 1 611 984

84

Les délégations d'augmentation de capital sont globalement plafonnées à € 20 000 000.

ACTIONS PROPRES

VIEL & Cie détient au 31 décembre 2016, 7 096 996 de ses propres titres, soit 8,81 % de son capital, pour un montant total brut de € 27 298 000 (7 096 996 titres pour un montant brut de € 27 298 000 au 31 décembre 2015), détention autorisée préalablement par l'Assemblée générale des actionnaires. Le montant de ces titres a été constaté en diminution des capitaux propres consolidés de VIEL & Cie au 31 décembre 2016.

RÉSERVES CONSOLIDÉES

Cette rubrique se décompose comme suit :

en milliers d'euros Bénéfice
au bilan
Réserve
pour
actions
propres
Réserve pour
option de
souscription
d'actions
Réserve
de cou
verture
Réserve
de rééva
luation
Ecarts
actuariels à
prestations
définies
Réserve
générale
Autres
réserves
Réserves
consoli
dées
Réserves consolidées
au 1er Janvier 2016
274 298 27 298 12 352 303 2 845 -7 539 1 542 23 225 334 324
Résultat net de l'exercice 31 433 - - - - - - - 31 433
Réévaluation des régimes
à prestations définies
- - - - - -1 301 - - -1 301
Incidence de la comptabi
lisation d'instruments
de couverture
- - - - - - - - -
Incidence de la
réévaluation d'actifs finan
ciers disponibles à la vente
- - - - 688 - - - 688
Incidence de la rééva
luation d'actifs financiers
disponibles à la vente des
entreprises associées et
coentreprises
- - - - - - - - -
Résultat global
de la période
31 433 - - - 688 -1 301 - - 30 820
Affectation à la réserve
générale
-71 - - - - - 71 - -
Affectation à l a réserve
pour actions propres
- - - - - - - - -
Exercice d'options
de souscription d'actions
- - - - - - - - -
Incidence de la compta
bilisation des options de
souscriptions d'actions
- - 1 122 - - - - - 1 122
Dividendes versés -11 023 - - - - - - - -11 023
Incidence des variations
de périmètre / Autres
variations
-1 315 - - - 37 -243 - - -1 520
Réserves consolidées
au 31 décembre 2016
293 322 27 298 13 474 303 3 570 -9 082 1 613 23 225 353 723
en milliers d'euros Bénéfice
au bilan
Réserve
pour
actions
propres
Réserve pour
option de
souscription
d'actions
Réserve
de cou
verture
Réserve
de rééva
luation
Ecarts
actuariels à
prestations
définies
Réserve
générale
Autres
réserves
Réserves
consoli
dées
Réserves consolidées
au 1er Janvier 2015
248 399 27 298 11 960 -242 4 364 -5 828 1 542 23 225 310 717
Résultat net de l'exercice 31 996 - - - - - - - 31 996
Réévaluation des régimes
à prestations définies
- - - - - -1 544 - - -1 544
Incidence de la compta
bilisation d'instruments de
couverture
- - - 544 - - - - 544
Incidence de la rééva
luation d'actifs financiers
disponibles à la vente
- - - - 2 187 - - - 2 187
Incidence de la rééva
luation d'actifs financiers
disponibles à la vente des
entreprises associées et
coentreprises
- - - - - - - -
Résultat global
de la période
31 996 - - 544 2 187 -1 544 - - 33 183
Affectation à la réserve
générale
- - - - - - - - -
Affectation à l a réserve
pour actions propres
- - - - - - - - -
Exercice d'options de
souscription d'actions
257 - - - - - - - 257
Incidence de la compta
bilisation des options de
souscriptions d'actions
1 624 - 859 - - - - - 2 483
Dividendes versés -10 491 - - - - - - - -10 491
Incidence des variations
de périmètre / Autres
variations
2 513 - -467 1 -3 706 -166 - - -1 825
Réserves consolidées
au 31 décembre 2015
274 298 27 298 12 352 303 2 845 -7 539 1 542 23 225 334 324

La réserve générale et la réserve pour actions propres de VIEL & Cie ne sont pas disponibles pour une distribution. La réserve pour actions propres comprend le coût d'acquisition des actions de la société VIEL & Cie détenues par la société elle-même.

La réserve pour options de souscription d'actions est utilisée pour comptabiliser la juste valeur des instruments de capitaux propres consentis aux collaborateurs du Groupe (cf note 19). Lors de l'exercice d'options de souscription, la valeur des instruments est transférée de cette réserve au compte de prime d'émission.

La réserve de couverture comprend la part effective des variations cumulées nettes de la juste valeur des instruments de couverture de flux de trésorerie qui sont relatifs à des positions couvertes n'ayant pas encore impacté le compte de résultat.

La réserve de réévaluation comprend les variations cumulées nettes de la juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente jusqu'au moment de leur cession ou d'une constatation d'une perte de valeur.

La réserve d'écarts de conversion comprend les écarts de change relatifs à la conversion en euros des états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies étrangères ainsi que les changements de juste valeur des instruments utilisés pour couvrir des investissements nets dans des entités étrangères. Cette réserve est présentée distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

Cette rubrique se décompose comme suit :

Attribuables aux actionnaires de la société mère
Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
Ecart de
conver
sion
Réserve de
couverture
Réserve
de réé
valua
tion
Ecarts
actuariels
des régimes
à prestations
définies
Total
part du
Groupe
Intérêts
minori
taires
Total
Autres éléments du résultat global qui ne
peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Écarts actuariels des régimes à prestations
définies
- - - -1 301 -1 301 -431 -1 732
Total des autres éléments du
résultat global qui ne peuvent être
reclassés ultérieurement
au compte de résultat
- - - -1 301 -1 301 -431 -1 732
Autres éléments du résultat global qui
peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur des couver
tures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve de couverture - - - - - - -
- transférés au compte de résultat - - - - - - -
Ajustement à la juste valeur des actifs
financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve
de réévaluation
- - -447 - -447 -201 -648
- transférés au compte
de résultat
- - 630 - 630 211 841
Écarts de conversion -3 316 - - - -3 316 -1 146 -4 462
Transfert des écarts
de conversion au compte de résultat
28 - - - 28 - 28
Autres éléments du résultat global
des sociétés associées et coentreprises
777 - 505 - 1 282 587 1 869
Total des autres éléments du
résultat global qui peuvent être
reclassés ultérieurement au compte
de résultat
-2 511 - 688 - -1 823 -549 -2 372
Autres éléments du résultat global
de l'exercice, nets d'impôts
-2 511 - 688 -1 301 -3 124 -980 -4 104
Attribuables aux actionnaires de la société mère
Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
Ecart de
conver
sion
Réserve de
couverture
Réserve
de réé
valua
tion
Ecarts
actuariels
des régimes
à prestations
définies
Total
part du
Groupe
Intérêts
minori
taires
Total
Autres éléments du résultat global
qui ne peuvent être reclassés
ultérieurement au compte de résultat
Ecarts actuariels des régimes
à prestations définies
- - - -1 544 -1 544 -577 -2 121
Total des autres éléments
du résultat global qui ne peuvent
être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
- - - -1 544 -1 544 -577 -2 121
Autres éléments du résultat global
qui peuvent être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
Ajustement à la juste valeur
des couvertures de flux de trésorerie
- constatés dans la réserve
de couverture
- -169 - - -169 -63 -232
- transférés au compte de résultat - 713 - - 713 32 745
Ajustement à la juste valeur des actifs
financiers disponibles à la vente
- constatés dans la réserve
de réévaluation
- - 1 857 - 1 857 -487 1 370
- transférés au compte de résultat - - -788 - -788 454 -334
Écarts de conversion 13 670 - - - 13 670 5 095 18 765
Transfert des écarts de conversion
au compte de résultat
-25 - - - -25 - -25
Autres éléments du résultat global
des sociétés associées et coentreprises
-2 855 - 1 118 - -1 737 -590 -2 327
Total des autres éléments
du résultat global qui peuvent
être reclassés ultérieurement
au compte de résultat
10 790 544 1 857 - 13 521 4 441 17 961
Autres éléments du résultat global
de l'exercice, nets d'impôts
10 790 544 1 857 -1 544 11 976 3 864 15 840

17. INTÉRÊTS MINORITAIRES

Les principales sociétés dans lesquelles les intérêts minoritaires ont été jugés significatifs sont Bourse Direct qui représente l'activité de bourse en ligne et le sous-groupe Tradition qui regroupe l'activité d'intermédiation professionnelle. Les sociétés jugées significatives au sein du sous-groupe Tradition sont présentées dans les notes annexes aux comptes consolidés de Compagnie Financière Tradition, société cotée.

Conformément à la décision prise par l'IFRIC IC lors de sa réunion de septembre 2014, les informations financières résumées du sousgroupe Tradition sont présentées après élimination des comptes et opérations réciproques internes au sous-groupe.

Au 31 décembre 2016 Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros Groupe
Tradition
Bourse
Direct
Groupe
Tradition
Bourse
Direct
Suisse France Suisse France
Pourcentage de détention des intérêts minoritaires 24,98 % 23,43 % 27,24 % 23,43 %
Actif non courant 260 020 4 743 232 886 6 031
Actif courant 308 495 679 367 440 812 570 050
Dont trésorerie et équivalents de trésorerie 316 015 52 960 321 952 51 355
Passif non courant 246 218 15 063 143 552 14 912
Passif courant 284 177 627 213 510 600 521 607
Actif net 38 119 41 834 19 546 39 562
Valeur comptable des intérêts minoritaires 13 608 9 616 12 238 9 084
Chiffre d'affaires 735 704 34 017 762 923 37 089
Résultat net 48 450 2 314 42 354 2 978
Quote-part attribuable aux intérêts minoritaires dans le résultat
net du Groupe dans :
13 858 542 14 783 698
Flux de trésorerie nets opérationnels 53 372 2 442 42 999 1 030
Flux de trésorerie nets d'investissement -12 850 -838 -17 247 -64
Flux de trésorerie nets de financement (hors dividendes versés aux intérêts
minoritaires)
43 607 - 82 758 -
Dividendes versés aux intérêts minoritaires -5 705 - -4 187 -
Variation des cours de change -6 141 - -7 335 -
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie 94 824 1 604 96 989 966

18. DIVIDENDES

Le dividende à payer n'est comptabilisé qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. Le dividende suivant a été proposé par le conseil d'administration :

en milliers d'euros 2016 2015
Dividende par action au titre de 2016* : € 0,17 (2015 : € 0,15) 13 702 12 090

Le dividende relatif à l'exercice 2015 d'un montant de 11 025 000 € (net de la part revenant aux titres auto détenus) a été payé le 21 Juin 2016, conformément à la décision prise lors de l'Assemblée générale du 14 juin 2016.

19. PAIEMENTS FONDÉS SUR DES ACTIONS

COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

Au 31 décembre 2016, les options de souscription d'actions consenties aux collaborateurs du Groupe Tradition présentent les caractéristiques suivantes :

Date
d'attribution
Nombre
d'actions
de 2,50 francs
suisses
de nominal
Augmenta
tion de capital
potentielle en
francs suisses
Date de début
d'exercice(1)
Date
d'échéance
Prix
d'exercice
en francs
suisses
Condition
d'exercice(2)
21.05.08 15 000 37 500 12.12.14 12.12.17 2,50 80,00
02.09.10 18 000 45 000 01.09.13 01.09.18 2,50 80,00
23.08.13 66 667 166 668 33 333 titres le 01.09.15
33 334 titres le 01.09.16
01.09.21 2,50 65,00
12.03.15 17 000 42 500 13.03.18 13.03.23 2,50 65,00
01.07.15 250 000 625 000 50 000 titres le 01.07.16
100 000 titres le 01.07.17
100 000 titres le 01.07.18
01.07.23 2,50 80,00
31.07.15 10 000 25 000 31.07.18 31.07.22 2,50 85,00
31.08.16 10 000 25 000 01.09.19 01.09.24 2,50 80,00
TOTAL 386 667 966 668

(1) Les collaborateurs doivent être salariés du Groupe afin d'exercer les options de souscription d'actions consenties.

(2) Le cours de l'action doit être supérieur à ces seuils pendant 10 jours consécutifs au cours des 12 mois précédant la date d'exercice.

En 2016, Compagnie Financière Tradition SA a consenti 10 000 options de souscription d'actions à des collaborateurs du Groupe (327 000 options en 2015).

La juste valeur des options octroyées est déterminée à la date d'attribution des options de souscription en recourant au modèle de valorisation binomial et en prenant en compte les caractéristiques et conditions générales d'acquisition des droits prévalant à cette date.

Sur la base d'observations historiques, les paramètres d'évaluation suivants ont été utilisés afin de déterminer la juste valeur des options consenties :

2016 2015
Rendement de dividendes 5,0 % 5,0 %
Volatilité attendue 20,0 % 23,8 %
Taux d'intérêt sans risque 0,0 % 0,0 %
Prix de l'action à la date d'attribution (en francs suisses) 69,8 60,7

90

La moyenne pondérée de la juste valeur des options à la date de l'octroi est de CHF 12.3 (2015 : CHF 11,2).

Les options de souscription suivantes ont été exercées au cours des exercices 2016 et 2015 :

Date d'exercice Date d'attribution
du plan
Nombre d'options Prix d'exercice
en francs suisses
Prix de l'action à la
date de l'exercice
en francs suisses
14.09.2016 23.08.13 10 000 2,50 69,80
12.12.2016 02.09.10 5 000 2,50 82,20
14.12.2016 01.07.15 50 000 2,50 82,20
14.08.2015 23.08.13 33 333 2,50 63,6

En 2015, un montant d'impôt de CHF 682 000 a été crédité dans les capitaux propres suite à l'exercice de ces options (cf. note 5).

Date
d'attribution
du plan
Nombre
d'options
Date de début
d'exercice
Date
d'échéance
Prix
d'exercice
en CHF
Condition
d'exercice
en CHF
17.05.02 20 000 17.05.04 16.05.16 97,50 -
24.04.06 75 000 24.04.09 23.04.16 129,90 -
15.09.08 30 000 21.01.11 21.01.16 2,50 156,00

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2016 2015
en milliers d'euros Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de l'exercice 22,71 566 667 44,46 273 000
Attribuées 2,50 10 000 2,50 327 000
Exercées 2,50 -65 000 2,50 -33 333
Expirées 94,14 -125 000 - -
Annulées
En circulation à la fin de l'exercice 2,50 386 667 22,71 566 667
Exerçables à la fin de l'exercice 2,50 149 667 91,76 128 333

Les options exercées donnent uniquement droit à la livraison des actions. En 2016, le montant des charges liées aux paiements fondés sur des actions est de CHF 1 631 000 (CHF 1 261 000 en 2015).

91

BOURSE DIRECT

Au 31 décembre 2016, il n'existe aucun plan de souscription d'actions en vigueur.

VIEL & CIE

Plans d'options de souscription d'actions

Au 31 décembre 2016, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :

Date
d'attribution
Nombre d'actions
de 0,2 € de nominal
Augmentation de capi
tal potentielle en €
Date de début
d'exercice
Date
d'échéance
Prix d'exercice
en €
Plan
du 03/01/2006
375 000 75 000 03.01.08 02.01.18 3,42
TOTAL 375 000 75 000

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2016 2015
en milliers d'euros Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de la période 3,42 375 000 3,42 375 000
Attribuées pendant la période - - - -
Auxquelles il est renoncé pendant la période - - - -
Exercées pendant la période - - - -
Expirées/annulées pendant la période - - - -
En circulation à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000
Exerçables à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000

92

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Il n'y a pas eu d'annulation ou de modification au cours de l'exercice sur les plans accordés par VIEL & Cie.

Plans d'attributions d'actions gratuites

Au 31 décembre 2016, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2013
Date de l'Assemblée Générale 07-juin-12
Date d'attribution 20-mars-13
Nombre total d'actions gratuites octroyées 100 000
Date de départ de l'octroi des actions 20-mars-17
Date de fin d'indisponibilité des actions 20-sept-17
Date des octrois au titre du plan 20-mars-13
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 100 000
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période -
Nombre d'actions annulées au cours de la période -
Nombre d'actions livrées en cours de période -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 100 000
Nombre de personnes concernées 1

20. DETTES FINANCIÈRES

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Découverts bancaires 7 319 12 430
Emprunts bancaires - -
Portion court terme des emprunts bancaires à long terme 26 000 26 000
Emprunts obligataires - 103 321
A court terme 33 319 141 751
Emprunts à long terme 78 000 104 000
Emprunts obligataires 221 909 119 443
A long terme 299 909 223 443
TOTAL 333 228 365 194

Les emprunts obligataires se décomposent comme suit :

en milliers d'euros Année
d'émission et
Valeur
nominale
résiduelle
Coupon Taux
d'intérêt
Valeur comptable
en milliers de CHF 31.12.2015
d'échéance en milliers
de CHF
effectif 31.12.16 31.12.15
Compagnie Financière Tradition SA 2016-2022 CHF 110 000 1,60 % 1,70 % 109 459 -
Compagnie Financière Tradition SA* 2015-2020 CHF 129 300 2,00 % 2,10 % 128 849 129 417
Compagnie Financière Tradition SA** 2013-2016 CHF 112 100 3,50 % 3,70 % - 111 947
TOTAL 238 308 241 364
Dont montant remboursable
dans les 12 mois
111 917

* Durant l'exercice, le Groupe a racheté une partie de cet emprunt obligataire pour un montant de CHF 724 000. Une perte de CHF 22 000 représentant la différence entre la valeur comptable à la date du rachat et le montant versé, a été enregistrée en charges financières au compte de résultat.

** En 2015, le Groupe a racheté une partie de cet emprunt obligataire pour un montant de CHF 8 074 000. Une perte de CHF 187 000 représentant la différence entre la valeur comptable à la date du rachat et le montant versé, a été enregistrée en charges financières au compte de résultat.

Au 31 décembre 2016, Compagnie Financière Tradition dispose de facilités de crédit pour un montant de CHF 103 056 000 (CHF 2 986 000 au 31 décembre 2015). Celles-ci n'ont pas été utilisées au 31 décembre 2016 et 2015.

Les emprunts bancaires à long terme incluent un montant de € 104 000 000 remboursable par annuités et venant à échéance en février 2020 (€ 130 000 000 au 31 décembre 2015).

Les dettes à long terme font l'objet de clause de remboursement anticipé en cas de non-respect de différents ratios de gestion ; ces ratios concernent principalement le niveau d'endettement par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe, ou le niveau des charges financières nettes par rapport au résultat d'exploitation du Groupe. Au 31 décembre 2016, le Groupe respecte l'intégralité de ces conditions.

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie et ses filiales disposent de facilités de crédit non utilisées pour un montant de € 95 665 000, contre € 6 430 000 au 31 décembre 2015.

94

VIEL & Cie a opté pour l'étalement des frais d'émission de ses emprunts sur leur durée d'amortissement.

21. PROVISIONS

Les provisions se décomposent comme suit :

en milliers d'euros Provisions
pour pensions
et retraites
Provisions
pour litiges
Provisions
pour impôts
Autres
provisions
TOTAL
Montant au 31 décembre 2014 11 600 14 348 4 641 8 627 39 216
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 14 637
Variation de périmètre - - - - -
Dotation 3 205 634 643 - 4 482
Utilisation -1 860 -11 809 -2 367 -1 607 -17 643
Dissolution - -115 -607 -204 -926
Réévaluation des régimes à prestations définies 2 290 - - - 2 290
Reclassement -31 -8 - - -39
Ecarts de conversion 968 1 178 - - 2 146
Montant au 31 décembre 2015 16 172 4 228 2 310 6 816 29 526
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 2 310
Variation de périmètre - - - - -
Dotation 1 473 3 900 10 - 5 383
Utilisation -539 -855 -32 - -1 426
Dissolution - -38 - - -38
Réévaluation des régimes à prestations définies 1 862 - - - 1 862
Reclassement - - - - -
Ecarts de conversion 293 205 - - 498
Montant au 31 décembre 2016 19 261 7 440 2 288 6 816 35 805
Dont montant qui devrait être réglé dans les 12 mois 2 565

PROVISIONS POUR PENSIONS ET RETRAITES

Les provisions pour pensions et retraites sont constatées au bilan afin de couvrir les obligations du Groupe dans le cadre des régimes à cotisations définies et d'autres avantages à long terme en faveur du personnel. L'impact des régimes à prestations définies est présenté en note 22.

PROVISIONS POUR LITIGES

Dans le cadre de leurs activités, il arrive que des filiales du Groupe soient impliquées dans des litiges avec des anciens employés suite à la résiliation de leur contrat de travail ou avec des sociétés concurrentes lors de l'engagement de nouveaux collaborateurs. Par ailleurs, des procédures administratives peuvent être menées à l'encontre de filiales par les régulateurs locaux. Au cours de l'exercice, un montant de € 3 900 000 a été provisionné (2015 : € 634 000).

L'échéance des sorties de trésorerie relative à ces provisions est incertaine car elle dépend de l'issue des procédures en question qui peuvent durer de nombreuses années.

En février 2010, une filiale du Groupe a recruté un nouveau collaborateur qui travaillait auparavant pour un concurrent. Par la suite, ce concurrent a engagé une procédure d'arbitrage auprès de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) contre ce collaborateur et la filiale à New York, en invoquant en particulier une violation de contrat et l'ingérence de la filiale dans le contrat du collaborateur. Le collaborateur a déposé une demande reconventionnelle contre ce concurrent, invoquant notamment une discrimination illégale.

En décembre 2016, la commission de la FINRA a conclu à la responsabilité du collaborateur et de la filiale et s'est prononcée en faveur du concurrent. En janvier 2017, la filiale a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale auprès de la Cour suprême de l'État de New York; le concurrent a demandé la confirmation de la sentence arbitrale. La provision constatée par le Groupe, comprise dans les provisions à court terme au 31 décembre 2016, correspond au montant que le Groupe juge approprié. Toutefois, les informations disponibles aujourd'hui ne permettent pas de déterminer avec certitude les sorties de trésorerie qui se produiront à l'issue de cette affaire et ceux-ci pourraient s'avérer finalement supérieurs ou inférieurs à la provision constatée.

En avril 2008, une série d'actions ont été lancées par d'anciens employés d'un concurrent à l'encontre de ce concurrent. Ultérieurement, ce concurrent a lancé une action en justice, suite à l'engagement de nouveaux collaborateurs aux Etats-Unis, pour empêcher ces personnes de débuter leur activité au sein du Groupe. Cette action en justice a été rejetée par le tribunal de l'Etat de New York en juillet 2008 autorisant les employés à continuer de travailler pour ces filiales du Groupe. Par la suite, ce concurrent a déposé une procédure d'arbitrage auprès de l'autorité de surveillance des marchés financiers (« FINRA ») à l'encontre de filiales du Groupe et de certains employés à New York pour notamment rupture de contrat et concurrence déloyale. Les accusations portées ont été rejetées par les parties concernées et dans certains cas des demandes reconventionnelles ont été déposées à l'encontre de ce concurrent.

En février 2015, tous les litiges entre ces filiales du Groupe et certains employés d'une part, et ce concurrent d'autre part, ont été résolus suite à un règlement à l'amiable. Toutes les procédures en cours ont été définitivement abandonnées. Le montant de ce règlement est inclus dans la rubrique des provisions à court terme au 31 décembre 2014 et a été versé en 2015.

PROVISIONS POUR IMPÔTS

Des filiales françaises de Compagnie Financière Tradition ont fait l'objet de contrôles fiscaux en 2003 et 2006, portant sur des exercices antérieurs. Dans ce cadre, elles ont reçu des notifications de redressement fiscal portant principalement sur le traitement fiscal retenu pour certaines de ses provisions. Un jugement exécutoire est intervenu au cours de l'exercice 2013. Celui-ci a fait l'objet d'une requête en interprétation pour laquelle une décision est attendue. En 2015, un montant de 2 332 000 a été utilisé suite à la clôture d'un dossier. Les redressements signifiés ont été couverts par la constitution d'une provision de € 2 268 000 au 31 décembre 2016 (€ 2 310 000 au 31 décembre 2015). En l'état des circonstances actuelles, le Groupe pense que ces contrôles fiscaux n'auront pas d'incidence défavorable importante sur sa situation financière en dehors des montants provisionnés au 31 décembre 2016.

AUTRES PROVISIONS

VIEL & Cie et ses filiales consolidées ont constitué au cours des exercices précédents des provisions afin de couvrir divers risques auxquelles elles sont confrontées. Ces provisions couvrent l'intégralité des risques potentiels estimés.

22. ENGAGEMENTS ENVERS LE PERSONNEL

La majorité des employés de VIEL & Cie et de ses filiales opérationnelles bénéficie de prestations de retraites octroyées par des régimes à cotisations définies dont les cotisations sont inscrites en charges lorsqu'elles sont encourues. Les éventuels montants à payer en fin de période sont présentés dans la rubrique des « Fournisseurs et autres créanciers ».

Les régimes à prestations définies concernent principalement les employés du Groupe basés en Suisse.

Les collaborateurs en Suisse sont assurés auprès de l'institution de prévoyance de l'employeur contre les risques de vieillesse, d'invalidité et de décès. L'institution de prévoyance a la forme juridique d'une fondation. L'institution de prévoyance assume elle-même le risque vieillesse alors que les risques décès et invalidités sont réassurés auprès d'une compagnie d'assurance. Les prestations de vieillesse sont définies en fonction du solde des comptes d'épargne individuels (avoir de vieillesse) à la date du départ à la retraite. La rente vieillesse annuelle se calcule en multipliant l'avoir de vieillesse à la date du départ par le taux de conversion défini dans le règlement de la fondation. Les collaborateurs peuvent prendre une retraite anticipée au plus tôt à 58 ans révolus, auquel cas le taux de conversion est réduit en fonction de la prolongation de la durée attendue du versement de la rente et de l'avoir de vieillesse moins important. Les collaborateurs ont en outre la possibilité de percevoir tout ou partie de la rente vieillesse sous forme de capital.

Les cotisations ordinaires de l'employeur sont exprimées en pourcent du salaire assuré (selon l'âge) et versées sur les avoirs de vieillesse individuels.

La politique d'investissement de l'institution de prévoyance se fonde sur l'objectif de réaliser un rendement qui, associé aux cotisations versées, soit suffisant pour garder un contrôle raisonnable sur les différents risques de financement du régime. Les conseillers en placement, nommés par le Conseil de fondation, sont chargés de déterminer la pondération des catégories d'actifs et les allocations cibles, lesquelles sont révisées périodiquement. L'allocation effective des actifs est déterminée par une série de conditions économiques et de marché et en considération des risques spécifiques aux catégories d'actifs.

En 2016, une modification du régime de prévoyance en Suisse a entraîné la constatation d'un produit de CHF 2 184 000 au compte de résultat.

Les autres avantages à long terme concernent essentiellement des employés de filiales du Groupe au Japon qui ont la possibilité de différer le versement d'une partie de leur rémunération jusqu'à l'âge de la retraite ou de leur départ de la société. Ils constituent ainsi des charges à payer dont le paiement effectif interviendra lors du départ à la retraite des salariés concernés.

Les provisions pour pensions et retraites se répartissent comme suit :

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Autres avantages à long terme 6 576 4 020
Provision pour des régimes à prestations définies 12 684 12 152
Total des provisions pour pensions et retraites 19 261 16 172

Les charges liées aux régimes à prestations et cotisations définies sont présentées sous la rubrique « charges de personnel ». En 2016, le montant des charges liées aux régimes à cotisations définies est de € 4 072 000 (€ 4 009 000 en 2015).

ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Valeur actualisée des obligations 45 939 44 322
Juste valeur des actifs des régimes -33 271 -32 258
Engagements nets des régimes à prestations définies 12 668 12 064

MOUVEMENTS DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS

en milliers d'euros 2016 2015
Valeur actualisée des obligations au 1er janvier 44 321 40 751
Dont obligations financées 40 776 36 959
Dont obligations non financées 3 545 3 793
Coût financier 484 726
Coût des services rendus 1 495 1 602
Cotisation des employés 440 451
Coût des services passés -2 003 -
Prestations payées -1 381 -5 710
(Gains) / pertes actuariel(le)s liés à l'expérience 1 103 1 735
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses démographiques -216 -1 169
(Gains) / pertes actuariel(le)s sur les hypothèses financières 1 269 1 931
Réduction de régime - -
Reclassement - -
Écarts de conversion 427 4 004
Valeur actualisée des obligations au 31 décembre 45 939 44 321
Dont obligations financées 42 353 40 776
Dont obligations non financées 3 586 3 545

MOUVEMENT DE LA JUSTE VALEUR ACTUALISÉE DES ACTIFS DES RÉGIMES

en milliers d'euros 2016 2015
Juste valeur des actifs des régimes au 1er janvier 32 258 31 586
Rendement attendu des actifs des régimes 257 450
Cotisations de l'employeur 618 643
Cotisations des employés 440 451
Prestations payées -825 -4 481
Frais d'administration -67 -67
Gains / (pertes) actuariels 294 219
Réduction de régime - -
Écarts de conversion 296 3 457
Juste valeur des actifs des régimes au 31 décembre 33 271 32 258

Le Groupe estime à € 785 000 le montant des cotisations liées aux régimes à prestations définies pour l'exercice 2017.

JUSTE VALEUR DES ACTIFS PAR NATURE EN POURCENTAGE DU TOTAL DES ACTIFS DES RÉGIMES

en milliers d'euros 2016 2015
Actions 31,45 % 26,04 %
Obligations 26,21 % 48,04 %
Immobilier 28,28 % 17,16 %
Contrats d'assurance 1,29 % 1,35 %
Liquidités 4,35 % 4,93 %
Divers 8,42 % 2,47 %
TOTAL 100 % 100%

Le taux de rendement attendu des actifs des régimes est déterminé en fonction de prévisions à long terme de taux d'inflation, de taux d'intérêt et de primes de risque pour les différentes catégories d'actifs. Ces prévisions prennent en considération les taux de rendement historiques à long terme.

Les placements en actions et obligations sont essentiellement investis au travers de fondations de placements et sont en majorité cotés sur un marché boursier actif. Les autres catégories de placements ne sont pour la plupart pas cotés sur un marché boursier actif.

ÉCARTS ACTUARIELS DES RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIES ENREGISTRÉS DANS LES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL

en milliers d'euros 2016 2015
Ecarts actuariels sur les passifs des régimes -1 269 -1 931
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux passifs des régimes -1 103 -1 735
Ajustements liés à l'expérience relatifs aux actifs des régimes 294 219
Gain (perte) sur la réévaluation des régimes à prestations définies -2 078 -3 447

CHARGES COMPTABILISÉES AU COMPTE DE RÉSULTAT

en milliers d'euros 2016 2015
Coût des services rendus 1 562 1 669
Charge d'intérêt net 227 276
Frais d'administration - -
Coût des services passés -2 003 -
Coût /(produit) des régimes à prestations définies -214 1 945
en milliers d'euros 2016 2015
Rendement/(coût) effectif des actifs des régimes 559 659

PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES

en % 2016 2015
Taux d'actualisation 0,89 % 1,16 %
Augmentations futures des salaires 1,16 % 1,21 %

TABLES DE MORTALITÉ

L'espérance de vie est prise en compte dans les engagements définis sur la base de tables de mortalité du pays dans lequel le régime est situé. Des tables générationnelles, permettant de modéliser l'évolution future de la mortalité, ont été utilisées au 31 décembre 2016 et en 2015.

ANALYSE DE SENSIBILITÉ

L'impact sur le montant des engagements des régimes à prestations définies au 31 décembre 2016 et 2015 d'une augmentation ou diminution des principales hypothèses actuarielles est présenté ci-dessous :

2016
en milliers d'euros Augmentation Diminution
Taux d'actualisation (variation de 0.5 %) -3 213 3 666
Augmentation futures des salaires (variation de 0.5 %) 206 -206
2015
en milliers d'euros Augmentation Diminution
Taux d'actualisation (variation de 0.5 %) -3 090 3 566
Augmentation futures des salaires (variation de 0.5 %) 159 -119

Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes.

23. FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉANCIERS

Cette rubrique se décompose comme suit :
en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Dettes liées aux activités teneurs de comptes 636 759 535 699
Dettes liées aux activités en principal 80 337 208 468
Charges à payer 109 791 106 553
Dettes envers les parties liées 6 459 13 185
Autres dettes à court terme 53 180 52 223
TOTAL 886 526 916 128

L'exposition du Groupe liée aux risques de liquidité, de change et de taux d'intérêts sur les fournisseurs et autres créanciers est décrite en note 30.

24. IMPÔTS À PAYER ET À RECEVOIR

Au 31 décembre 2016, les impôt à payer de VIEL & Cie s'élève à € 10 903 000, contre € 9 425 000 au 31 décembre 2015.

Les impôts à recevoir pour un montant de € 6 884 000 au 31 décembre 2016 contre € 10 447 000 au 31 décembre 2015 sont principalement constitués d'acomptes d'impôt versés par des sociétés du Groupe.

25. INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

2016 2015
en milliers d'euros Actifs Passifs Actifs Passifs
Contrats de change à terme sur devises 375 628 25 1 006
Swaps de taux d'intérêts - - - 222
Total 375 628 25 1 228

26. CONTRAT DE LOCATION SIMPLE

Engagements futurs minimums relatifs à la période contractuelle non résiliable :

en milliers d'euros 2016 2015
A moins de un an 19 951 17 013
Entre un et cinq ans 36 215 38 116
Supérieurs à cinq ans 5 502 5 045
Engagements minimum futurs 61 669 60 174

Ces engagements de location non portés au bilan concernent principalement des bureaux que louent les sociétés du Groupe. Les montants indiqués se rapportent uniquement à la période contractuelle non résiliable.

Les charges de location simple s'élèvent à € 16 559 000 pour l'exercice 2016, contre € 19 426 000 pour l'exercice 2015, et sont incluses sous la rubrique « Autres charges d'exploitation ».

27. OPÉRATIONS AVEC DES PARTIES LIÉES

NATURE DES FONCTIONS DES EMPLOYÉS CLÉS

VIEL & Cie est une société qui consolide trois pôles d'activité, dans le domaine de l'intermédiation professionnelle au travers de Compagnie Financière Tradition, de la bourse en ligne au travers de Bourse Direct, et une participation mise en équivalence de 40 % dans SwissLife Banque Privée. Est considéré comme employé clef, le Président du Conseil d'administration de VIEL & Cie.

RÉMUNÉRATION DES EMPLOYÉS CLÉS

Le Président du Conseil d'administration ne perçoit pas de rémunération de la société VIEL & Cie mais de sa maison-mère Viel et Compagnie-Finance ; il bénéficie de la part de la société VIEL & Cie de jetons de présence pour un montant de € 12 000 au titre de l'exercice 2016 (€ 12 000 en 2015).

Aucun avantage en nature, avantage postérieur à l'emploi, autre avantage à long terme, indemnité de fin de contrat de travail et paiement fondé sur des actions n'est accordé au Président - Directeur général.

CRÉANCES SUR LES PARTIES LIÉES

Non courant
en milliers d'euros
31.12.2016 31.12.2015
Créances sur les sociétés associées - 1 000
Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées 11 259 11 075
TOTAL 11 259 12 075
Courant
en milliers d'euros
31.12.2016 31.12.2015
Créances sur les sociétés associées 449 205
Créances sur les coentreprises 3 622 1 691
Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées 1 249 609
TOTAL 5 320 2 505

DETTES ENVERS LES PARTIES LIÉES

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Dettes envers les sociétés associées 47 2
Dettes sur les coentreprises 5 246 1 644
Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées 1 166 11 539
TOTAL 6 459 13 185

Les rubriques « Créances sur l'actionnaire et les sociétés liées » et « Dettes envers l'actionnaire et les sociétés liées » comprennent l'ensemble des créances et dettes de VIEL & Cie et de ses filiales vis-à-vis de leur actionnaire majoritaire ultime, Viel et Compagnie-Finance, Paris, ainsi que des filiales de cette société.

TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES

En décembre 2016, le Groupe a cédé une partie de sa participation dans Gaitame.com à une partie liée pour un montant de € 4 072 000 (cf. note 9), générant une plus-value de € 405 000 présentée dans les autres produits d'exploitation (cf. note 2).

L'une des filiales du Groupe a renouvelé le 1er janvier 2013 un contrat de bail à loyer d'une durée non résiliable de 5 ans avec une société appartenant à son actionnaire ultime. En 2016, une charge locative d'un montant de € 879 000 (€ 900 000 en 2015) est constatée sous la rubrique « Autres charges d'exploitation ».

Une société de services appartenant à l'actionnaire majoritaire de VIEL & Cie a facturé au Groupe des frais de déplacement pour un montant de € 951 000 en 2016 (€ 735 000 en 2015).

GARANTIES ET ENGAGEMENTS CONDITIONNELS REÇUS DE PARTIES LIÉES

Lors du rachat des actions de Compagnie Financière Tradition SA détenues par Banque Pallas Stern, Viel et Compagnie-Finance s'est engagée à payer à Compagnie Financière Tradition SA et à ses filiales la différence entre le montant total des créances sur Comipar et Banque Pallas Stern et les dividendes de liquidation qui seront encaissés par Compagnie Financière Tradition SA et ses filiales au titre du recouvrement de ces mêmes créances. Le solde total de ces créances, garanti par Viel et Compagnie-Finance, maison-mère de VIEL & Cie, a été contre-garanti par VIEL & Cie.

Cet engagement porte sur le montant des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition SA et ses filiales lors de la mise en redressement judiciaire de ces deux structures, soit un total € 16 444 000. Viel et Compagnie-Finance exécutera cet engagement de payer dès versement, par Banque Pallas Stern et par Comipar, du dernier dividende de liquidation se rapportant aux créances susmentionnées.

Entre 1999 et 2016, VIEL & Cie et ses filiales ont reçu des remboursements partiels de la part de Banque Pallas Stern et Comipar, à hauteur de 91,0 % des créances déclarées (sans changement par rapport à l'exercice précédent). Les créances résiduelles de VIEL & Cie et de ses filiales s'établissent ainsi à € 1 752 800 au 31 décembre 2016, sans changement par rapport à 2015.

Ces créances sont intégralement adossées en termes de risques à un passif qui figure au passif consolidé de VIEL & Cie sous la rubrique « Fournisseurs et autres créanciers ».

28. OPÉRATIONS DE HORS-BILAN

TITRES À LIVRER ET À RECEVOIR

en milliers d'euros 31.12.2016 31.12.2015
Titres à livrer 148 709 801 143 792 484
Titres à recevoir 148 708 226 143 779 267

Les titres à livrer et à recevoir reflètent les opérations d'achat et de vente de titres initiées avant le 31 décembre 2016 et débouclées après cette date, dans le cadre des activités en principal réalisées par les sociétés du Groupe traitant avec des institutionnels, ou des opérations en règlements différés pour l'activité de bourse en ligne.

29. GESTION DU RISQUE FINANCIER

Le Groupe est principalement exposé aux risques suivants :

  • risque de crédit
  • risque de liquidité
  • risque de marché
  • risque de taux d'intérêt
  • risque opérationnel

Des informations sur l'exposition du Groupe à chacun des risques cités ci-dessus, les objectifs, politique et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour les mesurer sont présentés dans la section « Gouvernement d'entreprise » du rapport annuel de la société.

GESTION DU CAPITAL

Les objectifs du Groupe au niveau de la gestion du capital sont de maintenir un niveau de capitaux propres suffisant afin d'assurer la continuité des opérations et d'apporter un retour sur investissement aux actionnaires.

Le Conseil d'administration effectue le suivi de la rentabilité des capitaux propres qui est défini par la relation entre le résultat net d'exploitation et les capitaux propres, nets de la part attribuable aux actionnaires minoritaires. Le Conseil d'administration effectue aussi le suivi des dividendes versés aux actionnaires.

Le Groupe gère la structure du capital et y apporte des rectifications en fonction des variations de l'environnement économique. Afin de maintenir ou d'ajuster la structure du capital, le Groupe peut soit ajuster le montant des dividendes distribués aux actionnaires, rembourser du capital aux actionnaires, émettre de nouvelles actions, ou vendre des actifs pour réduire le montant des dettes.

En 2016, il n'y a pas eu de changement dans l'approche du Groupe en relation avec la gestion du capital.

VIEL & Cie n'est pas soumise à des exigences en matière de capital. Cependant, certaines filiales du Groupe sont soumises localement à des exigences de capital réglementaire imposées par les autorités de surveillance des pays concernés. Le suivi et l'application des directives réglementaires sont effectués par les responsables locaux en charge de la conformité.

30. INSTRUMENTS FINANCIERS

RISQUE DE CRÉDIT

Exposition au risque de crédit

La valeur comptable des actifs financiers représente l'exposition maximale du Groupe au risque de crédit. L'exposition au risque de crédit se présente comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Actifs financiers disponibles à la vente 15 955 27 317
Actifs financiers évalués à la juste valeur 93 170
Prêts et créances 908 184 923 134
Instruments financiers dérivés actifs 375 25
Trésorerie et équivalents de trésorerie 406 866 445 207
Trésorerie non disponible 31 298 29 806
TOTAL 1 362 771 1 425 659

Pertes de valeur

L'échéancier des créances clients et comptes rattachés se présente comme suit :

2016 2015
en milliers d'euros Valeur brute Pertes de valeur Valeur brute Pertes de
valeur
Créances non arriérées 72 930 -1 68 720 -
Moins de 30 jours d'arriéré 24 382 - 18 222 -
Entre 31 et 60 jours d'arriéré 9 281 - 9 876 -1
Entre 61 et 90 jours d'arriéré 6 530 -104 6 305 -101
Entre 91 et 180 jours d'arriéré 9 512 -159 9 042 -65
Plus de 180 jours d'arriéré 12 687 -1 538 13 972 -1 530
TOTAL 135 322 -1 802 126 137 -1 697

Selon l'expérience acquise au niveau des défaillances de paiement, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances qui ne présentent pas d'arriéré, ou dont l'arriéré est inférieur à 60 jours n'est pas nécessaire.

Une perte de valeur est comptabilisée sur une créance lorsqu'il existe une indication objective que le Groupe ne sera pas en mesure d'encaisser les montants dus selon les termes initiaux de la créance. Des difficultés financières importantes du débiteur, la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière ou des défauts de paiement sont considérés comme des indications objectives que la créance est dépréciée. La majorité des clients sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une bonne notation de crédit.

Le mouvement de la provision pour pertes de valeur sur les créances clients et comptes rattachés au cours de la période se présente comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Provision au 1er janvier 1 697 1 608
Dotation de l'exercice 886 412
Reprise utilisée -213 -24
Dissolution -566 -393
Écarts de conversion -3 94
Provision au 31 décembre 1 801 1 697

L'échéancier des créances liées aux activités en principal se présente comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Moins de 5 jours d'arriéré 51 833 164 754
Entre 6 et 15 jours d'arriéré 18 740 29 523
Entre 16 et 30 jours d'arriéré 12 146 20 435
Entre 31 et 45 jours d'arriéré 6 709 870
Plus de 45 jours d'arriéré 938 530
TOTAL 90 366 216 112

Ces montants représentent des opérations non dénouées après la date de livraison prévue et sont causés essentiellement par des retards de règlement des titres de la part des contreparties. Sur la base de l'analyse des données historiques des pertes encourues, le Groupe estime qu'une dépréciation des créances liées aux activités en principal n'est pas nécessaire. La majorité des contreparties sont d'importantes institutions financières bénéficiant d'une bonne notation de crédit. De plus, les transactions sont soumises à des limites de crédit appropriées déterminées en fonction de la qualité de la contrepartie.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

Les échéances contractuelles résiduelles des passifs financiers incluant le montant estimatif des paiements d'intérêts se présentent comme suit :

Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
A moins
de 3 mois
De 3 à
6 mois
De 6 à
12 mois
De 1 à
5 ans
A plus
de 5 ans
Total
Dettes financières à long terme - - - 78 000 - 78 000
Location financement - Paiement minimum futur - - - - - -
Emprunts obligataires - 2 433 1 675 133 983 103 602 241 693
Fournisseurs et autres créanciers 868 786 2 525 15 215 - - 886 526
Instruments financiers dérivés passifs 628 - - - - 628
Dettes financières à court terme 33 319 - - - - 33 319
Autres passifs financiers - - - - - -
TOTAL 902 733 4 958 16 890 211 983 103 602 1 240 166
Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
A moins
de 3 mois
De 3 à
6 mois
De 6 à
12 mois
De 1 à
5 ans
A plus
de 5 ans
Total
Dettes financières à long terme - - - 104 000 - 104 000
Location financement - Paiement minimum futur - - - - - -
Emprunts obligataires - 2 412 107 409 129 090 238 911
Fournisseurs et autres créanciers 900 250 1 649 14 229 - - 916 128
Instruments financiers dérivés passifs 1 138 90 - - - 1 228
Dettes financières à court terme 38 430 - - - - 38 430
Autres passifs financiers - - - - - -
TOTAL 939 818 4 151 121 638 233 090 - 1 298 697

RISQUE DE CHANGE

Analyse de sensibilité

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est exposé au risque de change transactionnel principalement sur le dollar américain (USD), la livre sterling (GBP), l'euro (EUR) et le franc suisse (CHF).

Le tableau suivant détaille la sensibilité du Groupe à une variation de 10 % d'une devise de transaction par rapport aux devises fonctionnelles correspondantes. Cette analyse inclut les actifs et passifs monétaires libellés dans une devise autre que la devise fonctionnelle des différentes entités du Groupe et ajuste leur valeur à la fin de la période pour une variation de 10 % du taux de change.

Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base que l'année précédente.

Au 31 décembre, une appréciation de 10 % d'une devise de transaction à l'encontre des autres devises fonctionnelles correspondantes aurait augmenté (diminué) le résultat de l'exercice comme suit, sans impact sur les capitaux propres :

Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises fonctionnelles
USD - -463 353 -73 253 71
GBP 1 722 - 1 948 120 41 3 831
EUR 752 44 - 1 217 17 2 030
CHF 2 024 1 006 784 - 1 281 5 096
Autres 1 360 23 48 3 - 1 435
5 859 610 3 134 1 267 1 593 -
Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
USD GBP EUR CHF Autres TOTAL
Devises fonctionnelles
USD - -965 610 - 242 -113
GBP 979 - 1 765 190 78 3 012
EUR 659 -165 - 48 177 719
CHF 2 814 318 492 - 2 377 6 001
Autres 2 050 -52 42 -49 - 1 991
6 502 -864 2 909 189 2 874 -

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊTS

Profil

Au 31 décembre, le profil des instruments financiers portant intérêts se présente comme suit :

en milliers d'euros 2016 2015
Actifs financiers 63 226 88 573
Passifs financiers 231 220 229 629
Instruments à taux fixe (net) -167 994 -141 056
Actifs financiers 782 177 295 931
Passifs financiers 118 696 152 176
Instruments à taux variable (net) 663 481 143 755
Dont dettes financières à taux variable 111 319 142 430

Analyse de sensibilité des flux de trésorerie pour les instruments à taux variables

Les actifs et passifs financiers à taux variables comprennent essentiellement de la trésorerie et équivalents de trésorerie ainsi que des dettes financières. Les dettes financières émises à des taux variables exposent le Groupe aux risques de flux de trésorerie sur taux d'intérêt.

Au 31 décembre, une augmentation de 50 points de base des taux d'intérêts aurait augmenté (diminué) le résultat et les capitaux propres des montants présentés ci-après. Cette analyse repose sur l'hypothèse que toutes les autres variables demeurent constantes et est effectuée sur la même base pour l'année précédente.

Au 31 décembre 2016
en milliers d'euros
Résultat Capitaux
propres
Actifs financiers nets 3 317 -
Swap de taux d'intérêt - -
Au 31 décembre 2015
Au 31 décembre 2015
en milliers d'euros
Résultat Capitaux
propres
Actifs financiers nets 719 -
Swap de taux d'intérêt 44 -

JUSTE VALEUR

Le tableau suivant analyse les instruments financiers évalués à la juste valeur en différents niveaux en fonction des méthodes utilisées. Les niveaux retenus sont les suivants :

  • Le niveau 1 correspond à un prix coté (non ajusté) sur un marché actif pour un instrument identique.
  • Le niveau 2 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation utilisant des données directement observables sur un marché (niveau 1) ou à partir de prix observés.
  • Le niveau 3 correspond aux justes valeurs déterminées sur la base d'un modèle d'évaluation qui utilise des données qui ne sont pas observables sur le marché.

La juste valeur n'est pas indiquée pour les postes dont la valeur comptable représente une estimation raisonnable de leur juste valeur. Les méthodes pour déterminer les justes valeurs sont décrites dans la section regroupant les principales méthodes comptables.

Certains instruments de capitaux propres non cotés présentés dans la rubrique « actifs disponibles à la vente » et dont la juste valeur ne peut être établie de manière fiable, sont évalués au coût d'acquisition après déduction d'éventuelles pertes de valeur. Par conséquent, la juste valeur de ces titres n'est pas indiquée dans les tableaux ci-dessous.

Au 31 décembre 2016 Juste Valeur
en milliers d'euros comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 15 955 515 14 171 - 14 686
Actifs financiers évalués à la juste valeur 93 82 19 - 101
Prêts et créances 892 809 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 375 - 375 - 375
Trésorerie et équivalents de trésorerie 406 866 6 597 - - 6 597
Trésorerie non disponible 31 298 - - - -
Immeubles de placement 3 283 - - - -
Total actifs financiers 1 350 679 7 194 14 565 - 21 759
Dettes financières à court terme 33 319 - - - -
Fournisseurs et autres créanciers 886 526 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 628 - 629 - 629
Dettes financières à long terme 299 909 225 163 - - 225 163
Autres passifs financiers à long terme - - - - -
Total passifs financiers 1 220 382 225 163 629 - 225 792
Au 31 décembre 2015 Valeur Juste Valeur
en milliers d'euros comptable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Total
Actifs financiers disponibles à la vente 27 317 - 24 166 - 24 166
Actifs financiers évalués à la juste valeur 170 170 - - 170
Prêts et créances 910 695 - - - -
Instruments financiers dérivés actifs 25 - 25 - 25
Trésorerie et équivalents de trésorerie 445 207 24 747 - - 24 747
Trésorerie non disponible 29 806 - - - -
Immeubles de placement 3 324 - - - -
Total actifs financiers 1 416 544 24 917 24 191 - 49 108
Dettes financières à court terme 141 750 104 972 - - 104 972
Fournisseurs et autres créanciers 916 128 - - - -
Instruments financiers dérivés passifs 1 228 - 1 228 - 1 228
Dettes financières à long terme 223 443 121 301 - - 121 301
Autres passifs financiers à long terme - - - - -
Total passifs financiers 1 282 549 226 273 1 228 - 227 501

31. COURS DE CHANGE

Les principaux cours de change de l'euro, qui ont été utilisés dans le cadre de la consolidation, sont les suivants :

31.12.2016 31.12.2015
Cours
de clôture
Cours
moyen
Cours
de clôture
Cours
moyen
CHF - 1 Franc suisse 1,0739 1,0920 1,0835 1,0676
GBP - 1 Livre sterling 0,8562 0,8189 0,7339 0,7260
JPY - 1 Yen japonais 123,40 120,31 131,07 134,29
USD - 1 Dollar américain 1,0541 1,1066 1,0887 1,1096

32. PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

La liste des principales sociétés consolidées, ainsi que les pourcentages de détention directe ou indirecte et les méthodes de consolidation retenues pour chacune des sociétés, sont présentés ci-après :

Pays Entrées de
l'exercice
Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêt
Capital
en milliers
Méthode
IG/MEE
VIEL & Cie Société
consolidante
100,0 % EUR 16 120
EUROPE, MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE
Afrique du Sud Tradition Government Bond Brokers and Derivative Brokers (Pty)
Ltd, Johannesburg
100,0 % 75,0 % ZAR 1 000 IG
Tradition Data analytic's Services (PTY) Ltd Fourways 100,0 % 75,0 % ZAR n/s IG
TFS Securities (Pty) Ltd, Johannesburg 74,9 % 56,2 % ZAR 1 000 IG
Allemagne Finacor Deutschland GmbH, Francfort, et succursales de Munich
et de Milan
100,0 % 75,0 % EUR 3 600 IG
Tradition Financial Services GmbH, Francfort 27,5 % 20,6 % EUR 75 MEE
Belgique Finacor & Associés S.A., Bruxelles 100,0 % 74,9 % EUR 1 877 IG
Easdaq N.V. 21,7 % 19,1 % EUR 149 658 MEE
Emirats Arabes Unis Tradition (Dubai) Ltd, Dubaï 100,0 % 75,0 % USD 450 IG
Espagne C.M. Capital Market Holdings S.A. Madrid 31,8 % 23,8 % EUR 379 MEE
France Arpège S.A., Paris 100,0 % 100,0 % EUR 22 280 IG
Bourse Direct S.A., Paris 76,6 % 76,6 % EUR 13 989 IG
E-VIEL, Paris 100,0 % 100,0 % EUR 8 886 IG
SwissLife Banque Privée, Paris 40,0 % 40,0 % EUR 37 902 MEE
Tradition Securities And Futures S.A., Paris, et succursale de Londres 99,9 % 74,9 % EUR 9 382 IG
TSAF OTC, Paris 100,0 % 74,9 % EUR 4 587 IG
Israël TFS Israel (Brokers) Ltd, Tel Aviv 80,0 % 60,0 % ILS 2 778 IG
Italie Tradition Italia S.R.L., Milan 100,0 % 75,0 % EUR 50 IG
Luxembourg Tradition Luxembourg S.A., Luxembourg 100,0 % 75,0 % EUR 8 071 IG
Royaume-Uni Tradition Management Services Ltd, Londres(2) 100,0 % 75,0 % GBP n/s IG
Tradition (UK) Ltd, Londres 100,0 % 75,0 % GBP 21 050 IG
Tradition London Clearing Ltd, Londres 100,0 % 75,0 % GBP 5 150 IG
Tradition Financial Services Ltd, Londres 100,0 % 75,0 % GBP 250 IG
TFS-ICAP Ltd, Londres 51,0 % 21,0 % GBP 11 MEE
TFS Derivatives Ltd, Londres 100,0 % 75,0 % GBP 1 200 IG
Trad-X (UK) Ltd, Londres 100,0 % 75,0 % GBP 3 000 IG
ParFX (UK) Ltd, Londres 100,0 % 75,0 % GBP n/s IG
Russie Tradition CIS LLC, Moscou 100,0 % 75,0 % RUB 2 680 IG
Pays-Bas Financière Vermeer N.V., Amsterdam 100,0 % 100,0 % EUR 90 IG
Suisse Compagnie Financière Tradition SA , Lausanne 69,1 % 75,0 % CHF 17 631 IG
Finarbit AG, Küsnacht 100,0 % 75,0 % CHF 1 500 IG
Gottex Brokers S.A., Lausanne * 49,0 % 36,8 % CHF 360 MEE
Tradition Service Holding SA, Lausanne(1) 100,0 % 75,0 % CHF 21 350 IG
Tradition S.A., Lausanne et succursale de Zurich 100,0 % 75,0 % CHF 100 IG
TFS S.A., Lausanne(1) 99,9 % 75,0 % CHF 3 916 IG
Trad-X Holding S.A, Lausanne(1) 100,0 % 75,0 % CHF 100 IG
ParFX Holding SA, Lausanne(1) 100,0 % 75,0 % CHF 100 IG
Tradificom International, Lausanne(2) 100,0 % 75,0 % CHF 200 IG

110

(1) Société holding. (2) Société de services. IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.

Pays Entrées de
l'exercice
Pourcentage
de contrôle
Pourcentage
d'intérêt
Capital
en milliers
Méthode
IG/MEE
AMÉRIQUES
Argentine Tradition Argentina S.A., Buenos Aires 100,0 % 75,0 % ARS 1 546 IG
Chili Tradition Chile S.A., Santiago 100,0 % 75,0 % CLP 476 805 IG
Colombie Tradition Securities Colombia S.A., Bogota 100,0 % 75,0 % COP 200 000 IG
Tradition Colombia S.A., Bogota 100,0 % 75,0 % COP 90 000 IG
Etats-Unis Tradition America Holdings Inc., New York 100,0 % 75,0 % USD 500 IG
Tradition Americas LLC, New York 100,0 % 75,0 % USD 500 IG
Tradition SEF Inc., New York 100,0 % 75,0 % USD n/s IG
Tradition Securities and Derivatives Inc., New York 100,0 % 75,0 % USD 5 IG
Trad-X US LLC, New York 100,0 % 75,0 % USD n/s IG
TFS Derivatives Corp. LLC, New York 100,0 % 75,0 % USD 95 IG
TFS-ICAP LLC, New York 51,0 % 20,6 % USD n/s MEE
TFS Energy LLC, Stamford 57,5 % 43,1 % USD n/s IG
TFS Energy Futures LLC, Stamford 100,0 % 43,1 % USD n/s IG
TFS Energy Solutions LLC, Stamford 60,0 % 45,0 % USD n/s IG
StreamingEdge.com Inc., New Jersey(2) 80,0 % 60,0 % USD n/s IG
Mexique Tradition Services S.A. de C.V., Mexico 100,0 % 75,0 % MXN 50 IG
ASIE-PACIFIQUE
Australie TFS Australia Pty Ltd, Sydney 100,0 % 75,0 % AUD 5 IG
Tradition Australia Pty Ltd, Sydney 100,0 % 75,0 % AUD n/s IG
Chine Tradition (Asia) Ltd, Hong Kong 100,0 % 75,0 % HKD 25 001 IG
TFS Derivatives HK Ltd, Hong Kong 100,0 % 75,0 % HKD 12 500 IG
Ping An Tradition International Money Broking Company Ltd, Shenzhen 33,0 % 24,8 % CNY 50 000 MEE
Corée Tradition Korea Ltd, Séoul 100,0 % 75,0 % KRW 5 000 000 IG
Inde Derivium capital & Securities Private Ltd, Mumbai 50,0 % 37,5 % INR 6 000 MEE
Indonésie PT Tradition Indonesia, Jakarta 99,0 % 74,3 % IDR 5 000 000 IG
Japon Meitan Tradition Co. Ltd, Tokyo 100,0 % 75,0 % JPY 300 000 IG
Tradition Japan FX Holdings Ltd, Tokyo(1) 100,0 % 75,0 % JPY 500 IG
Gaitame.com Co., Ltd, Tokyo 50,5 % 37,9 % JPY 801 354 MEE
Ueda Tradition Holding Japan Ltd, Tokyo(1) 60,0 % 45,0 % JPY 1 000 IG
Ueda Tradition Derivatives Ltd, Tokyo 100,0 % 45,0 % JPY 5 000 IG
Ueda Tradition Securities Ltd, Tokyo 100,0 % 45,0 % JPY 2 693 000 IG
Malaisie First Taz Tradition Sdn Bhd, Kuala Lumpur 40,0 % 30,0 % MYR 500 MEE
Philippines Tradition Financial Services Philippines Inc., Makati 100,0 % 75,0 % PHP 395 900 IG
Singapour Tradition Singapore (Pte) Ltd, Singapàour 100,0 % 75,0 % SGD 300 IG
TFS Currencies Pte Ltd, Singapour 100,0 % 75,0 % SGD 700 IG
Tradition Asia Pacific (Pte) Ltd, Singapour(1) 100,0 % 75,0 % SGD n/s IG
Ong First Tradition Holding (Pte) Ltd, Singapour 35,0 % 31,2 % SGD 2 500 MEE
Thaïlande Tradition Brokers (Thailand) Ltd, Bangkok 82,5 % 39,4 % THB 12 000 IG
Tradition Siam (Brokers) Ltd, Bangkok 82,5 % 39,4 % THB 5 000 IG

(1) Société holding. (2) Société de services. IG : intégration globale. MEE : mise en équivalence.

33. HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires versés par le Groupe VIEL & Cie à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2016 et 2015 sont les suivants :

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen
des comptes individuels
et consolidés
2 951 800 2 883 750 108 500 108 500
Emetteur 167 500 167 500 6 % 6 % 43 000 43 000 40 % 40 %
Filiales intégrées
globalement
2 784 300 2 716 250 94 % 94 % 65 500 65 500 60 % 60 %
Autres services 10 835 4 035 - - - -
Emetteur 4 035 4 035 37 % 100 % - - - -
Filiales intégrées
globalement
6 800 - 63 % - - - - -
Sous-total 2 962 635 2 887 785 98 % 96 % 108 500 108 500 100 % 100 %
Autres prestations rendues
par les réseaux aux filiales
intégrées globalement
Juridique, fiscal, social 44 000 95 700 74 % 86 % - - - -
Autres 15 800 15 750 26 % 14 % - - - -
Sous-total 59 800 111 450 2 % 4 % - - - -
TOTAL 3 022 435 2 999 235 97% 97 % 108 500 108 500 3 % 3 %

34. CONSOLIDATION DE VIEL & CIE

VIEL & Cie fait l'objet d'une consolidation dans les comptes consolidés de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23 Place Vendôme, 75001 Paris.

RAPPORT GÉNÉRAL

DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

SUR LES COMPTES

CONSOLIDÉS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Viel & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

ESTIMATIONS COMPTABLES

Comme mentionné dans les notes suivantes de l'annexe aux comptes consolidés, votre groupe procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation des impôts différés (note 5), des écarts d'acquisition et des fonds de commerce (note 8), des actifs financiers disponibles à la vente (note 14), des provisions (note 21), des engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi (note 22). Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans ces notes de l'annexe aux comptes consolidés relatives aux principales conventions comptables.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris et Paris-La Défense, le 21 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

114

Manuel Le Roux Marc Charles

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

ACTIF 2016 2015
en milliers d'euros Note Brut Amort. /
Dépr
Net Net
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles II.1 36 36 - -
Immobilisations corporelles II.1 158 142 16 15
Immobilisations financières
Participations II.2 143 499 8 889 134 610 135 710
TIAP et autres immobilisations financières II.2 29 382 422 28 960 29 909
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISE 173 076 9 490 163 586 165 634
Actif circulant
Clients et comptes rattachés - - - -
Autres créances II.3 47 865 - 47 865 54 353
Valeurs mobilières de placement II.4 3 001 - 3 001 17 483
Disponibilités II.4 35 641 - 35 641 54 218
Charges constatées d'avance 116 - 116 123
TOTAL DE L'ACTIF CIRCULANT 86 623 - 86 623 126 177
Charges à répartir II.5 741 - 741 988
TOTAL DE L'ACTIF 260 439 9 490 250 950 292 799

BILAN AU 31 DÉCEMBRE

PASSIF
en milliers d'euros
Note 2016 2015
Capitaux propres
Capital social 16 120 16 120
Prime d'émission, de fusion, d'apport 29 559 29 559
Réserve légale 1 613 1 543
Réserve des plus-values à long terme - -
Autres réserves 23 089 23 089
Report à nouveau 53 077 58 436
Résultat de l'exercice 6 261 5 736
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES II.6 129 719 134 484
Provisions II.7 2 416 2 413
Dettes
Emprunts et dettes financières diverses II.8 104 166 130 211
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 293 238
Dettes fiscales et sociales II.9 122 132
Autres dettes II.10 14 233 25 321
TOTAL DES DETTES 118 813 155 901
TOTAL DU PASSIF 250 950 292 799

COMPTE DE RÉSULTAT

en milliers d'euros Note 2016 2015
Chiffre d'affaires net - -
Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges - 1 235
Autres produits d'exploitation 12 19
Produits d'exploitation III.1 12 1 254
Frais de personnel -461 -522
Autres achats et charges externes -2 238 -3 217
Impôts, taxes et versements assimilés -64 -67
Dotations aux amortissements et provisions -254 -538
Autres charges -60 -60
Charges d'exploitation -3 077 -4 403
Résultat d'exploitation -3 064 -3 149
Résultat financier III.2 9 533 8 426
Résultat courant avant impôts 6 469 5 277
Résultat exceptionnel III.3 -47 180
Impôts sur le bénéfice III.4 -161 279
Résultat net de l'exercice 6 261 5 736

ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS

PRÉAMBULE

VIEL & Cie est une société d'investissement dont le but est d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et leur développement afin d'en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie contrôle deux sociétés cotées spécialisées dans l'intermédiation financière, Compagnie Financière Tradition, présente dans 28 pays, active dans le secteur de l'intermédiation professionnelle et Bourse Direct, intervenant dans le domaine de la bourse sur Internet en France, ainsi qu'un pôle de gestion et de banque privée, au travers d'une participation de 40% dans SwissLife Banque Privée.

I. PRINCIPES COMPTABLES ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

I.1 PRINCIPES COMPTABLES

Au 31 décembre 2016, les comptes annuels de VIEL & Cie sont établis conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-03 applicables aux sociétés commerciales ainsi qu'aux principes comptables généralement admis.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • continuité d'exploitation
  • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre
  • indépendance des exercices conformément aux règles générales d'établissement des comptes annuels et à la réglementation applicable aux sociétés commerciales.

I.2 CHANGEMENT DE MÉTHODE COMPTABLE

Néant

I.3 MÉTHODES D'ÉVALUATION

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles et corporelles

Ces immobilisations sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Les amortissements sont calculés sur la durée d'utilité estimée du bien suivant les modes et les durées suivants :

  • logiciel : 2 ans, linéaire
  • installations et agencements : 10 ans, linéaire
  • matériel informatique : 2 à 5 ans, linéaire ou dégressif
  • mobilier et matériel de bureau : 10 ans, linéaire

Titres de filiales et participations

Les parts dans les entreprises liées, les titres de participations ainsi que les titres d'autocontrôle sont enregistrés à leur coût d'acquisition incluant les frais y afférents, et évalués en fonction de leur valeur d'utilité par la méthode la plus pertinente selon les cas de figure, représentée notamment :

  • par le cours de bourse lorsque les titres sont cotés et que leur valorisation reflète leur valeur intrinsèque,
  • par la quote-part des capitaux propres ajustée des résultats non encore réalisés pour les titres non cotés,
  • par leur valeur de réalisation lorsqu'elle est connue de façon certaine,
  • par la projection de flux de trésorerie futurs,
  • ou par la quote-part de capitaux propres consolidés qu'ils représentent, notamment lorsque les autres méthodes de valorisation ne permettent pas d'appréhender leur valeur intrinsèque.

Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente.

Titres de placement

Les titres de placement sont comptabilisés à leur valeur brute d'achat. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur estimative est inférieure à la valeur d'achat. Cette valeur estimative peut être basée sur le cours moyen du dernier mois pour les titres cotés, sur la quote-part de la dernière situation nette connue pour les titres non cotés, ou sur une analyse multicritères tenant compte des spécificités du titre concerné lorsque les critères précédents ne sont pas pertinents.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont enregistrées à leur coût d'acquisition. Lors de leur cession, la méthode d'évaluation retenue est le FIFO. Une dépréciation est constatée en cas de moins-value latente entre le cours de bourse et la valeur comptable.

Frais d'emprunt

La société a pris l'option de comptabiliser à l'actif les frais d'émission des emprunts.

Traitement des devises étrangères

L'euro étant la monnaie de présentation des comptes de la société, les actifs et les passifs monétaires libellés en devises étrangères à la fin de la période sont convertis aux cours de change en vigueur à cette date. Les différences de change résultant de ces opérations sont constatées au compte de résultat, sous la rubrique « Résultat financier net ».

II. NOTES SUR LE BILAN

II.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Les immobilisations incorporelles et corporelles de VIEL & Cie se décomposent comme suit :

2016 2015
en milliers d'euros Brut Amort. Net Brut Amort. Net
Immobilisations incorporelles 36 36 - 898 898 -
Immobilisations corporelles
Agencements - Installations 87 87 - 1 608 1 608 -
Matériels informatiques, de bureaux 55 55 - 1 989 1 985 4
Autres immobilisations corporelles 16 1 16 181 170 11
TOTAL des immobilisations 195 179 16 4 676 4 661 15

120

Les immobilisations incorporelles sont constituées des logiciels et progiciels informatiques.

Aucune variation significative n'est intervenue au cours de l'exercice 2016.

II.2 IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Le portefeuille d'immobilisations financières de VIEL & Cie se décompose comme suit, aux 31 décembre 2016 et 2015 :

en milliers d'euros % de
détention
31.12.
2016
Dernier
résultat
disponible
2015-2016
Capitaux
propres
disponibles
31.12.2015-
2016
Valeur
brute
des titres
31.12.2016
Dépré
ciation
des titres
31.12.2016
Valeur
nette
31.12.
2016
Valeur
nette
31.12.
2015
Participations
Financière Vermeer N.V.,
Amsterdam
100,00 % EUR 13 833 EUR 110 626 73 349 - 73 349 73 349
E-VIEL 100,00 % EUR 252 EUR 26 659 18 110 - 18 110 18 110
Swiss Life Banque Privée 40,00 % EUR 1 037 EUR 94 681 32 209 - 32 209 32 209
Verbalys 16,30 % EUR * EUR * 1 982 -1 431 551 551
Exchangelab 6,99 % USD * USD * 337 -337 - -
Superformance 33,99 % EUR 21 EUR 827 500 -219 281 274
Arpège 100,00 % EUR -91 EUR 26 699 8 900 - 8 900 8 900
Boost Venture 8,40 % EUR * EUR * 263 -263 - -
Ong First Tradition Pte
Ltd Singapour
19,66 % SGD 215 SGD 2 797 6 529 -6 389 140 1 246
Insead OEE Data
Services
18,94 % EUR -143 EUR -142 250 -250 - 0
Easdaq NV Belgique 10,84 % EUR 442 EUR 2 384 1 071 - 1 071 1 071
TIAP et autres immobilisations
financières
143 500 - 8 889 13 464 135 710
Sociétés technologiques
Result Venture 5,00 % - - - - 114 -114 - -
Conexant Syst. - - - - - 14 -14 - -
Wansquare 2,78 % EUR * EUR * 50 -47 3 3
LCH Clearnet 0,14 % EUR 78 700 EUR 926 500 1 044 - 1 044 1 044
Fonds d'investissement
Woodside IV LP 0,35 % USD -176 USD 43 941 371 -247 124 74
Titres d'autocontrôle 9,20 % 27 298 - 27 298 27 298
Autres 490 - 490 1 490
29 381 -422 28 959 29 909
172 881 -9 311 163 570 165 619

* Information non disponible.

La valeur estimée des TIAP présentée ci-dessus est déterminée sur la base de la situation nette de ces sociétés.

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie détient 7 096 996 de ses propres titres, soit 8,81 % de son capital, détention préalablement autorisée par l'Assemblée générale des actionnaires. Ces titres ont pour la plupart été acquis avant le 31 décembre 2006 ; ils ne sont pas destinés à être cédés, mais à être utilisés dans le cadre d'une éventuelle opération en titre, remis dans le cadre de paiements fondés sur des actions, ou annulés.

Ces titres auto-détenus sont présentés au bilan pour leur valeur d'acquisition, soit une valeur brute de k€ 27 297 au 31 décembre 2016 (k€ 27 298 au 31 décembre 2015). Aucune dépréciation n'est constatée sur ces titres.

En décembre 2013, Ong First Tradition Holdings Pte Ltd dans laquelle VIEL & Cie détient une participation de 19,66 %, a signé un contrat de vente pour céder sa filiale opérationnelle à un investisseur tiers. La finalisation de cette transaction est intervenue en 2014 avec l'approbation des autorités de surveillance respectives. Cette cession a été réalisée à un prix égal à la valeur nette des titres chez VIEL & Cie. VIEL & Cie constate par ailleurs une dépréciation des titres Ong First Tradition Holding Pte Ltd à mesure que cette société lui reverse le produit de cette cession sous forme de dividendes (cf. note III.2).

Au titre de l'exercice 2016, une dépréciation égale au montant du dividende perçu, soit k€ 1 107, a été constatée.

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie détient un investissement total de 1 070 847 euros dans la société EASDAQ N.V., société non cotée établie en Belgique, soit une participation de 10,84 %.

Au 31 décembre 2016, cette participation a fait l'objet d'une évaluation multicritères visant à s'assurer que sa valeur d'utilité est au moins égale à sa valeur nette comptable ; cette méthode comprend comme critères principaux une analyse de cash-flows actualisés basée sur les prévisions de la société.

Dans le cadre de ces évaluations, les principaux paramètres utilisés dans le cadre de l'actualisation des cash-flows et de la détermination de la valeur terminale sont les suivants :

- Taux d'actualisation : 7,3 %
- Durée de l'actualisation : 5 ans
- Taux de croissance à long terme : 2 %
- Taux de croissance de l'activité : selon le budget entériné par la société.

Le taux d'actualisation est appliqué sur le résultat après impôt.

La sensibilité de la valeur d'utilité ainsi déterminée à la variation des deux premières hypothèses clefs est faible. Ainsi, une augmentation de 100 points de base appliquée au taux d'actualisation n'entraînerait pas une baisse de la valeur d'utilité qui nécessiterait de constater une dépréciation ; il en est de même pour une réduction de 100 points de base du taux de croissance à long terme.

Sur la base de cette analyse, aucune dépréciation n'est nécessaire au 31 décembre 2016.

II.3 AUTRES CRÉANCES

Les autres créances se décomposent de la façon suivante :

en milliers d'euros 2016 2015
Créances sur les sociétés liées 47 678 52 165
Etat et collectivités publiques 113 2 111
Autres créances 74 78
TOTAL 47 865 54 353
Dépréciation - -
TOTAL NET 47 865 54 353

Ces créances ont une échéance inférieure à 1 an.

Les créances sur l'Etat en 2015 étaient principalement constituées d'une créance de carry-back constatée au titre de l'exercice 2010. Le remboursement de cette créance a été obtenu en 2016.

II.4 DISPONIBILITÉS ET VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31 décembre 2016, une partie de la trésorerie de VIEL & Cie est placée d'une part en SICAV et d'autre part en bons à moyens terme négociables et en contrat à terme ne présentant pas de risque de perte en capital et dont la liquidité est assurée à tout moment.

II.5 CHARGES À RÉPARTIR

Les charges à répartir, d'un montant de k€ 741 au 31 décembre 2016 (contre k€ 988 au 31 décembre 2015) sont constituées de frais d'émission d'emprunt. VIEL & Cie a en effet opté pour l'étalement de ces frais sur la durée d'amortissement de sa dette.

II.6 CAPITAUX PROPRES

II.6.1 Variation de capitaux propres

La variation des capitaux propres au cours de l'exercice 2016 s'analyse comme suit :

en milliers d'euros Ouverture
au 01.01.2016
Affectation
du résultat 2015
Résultat
2016
Solde
au 31.12.2016
Capital social 16 120 - - 16 120
Prime d'émission 29 559 - - 29 559
Réserve légale 1 543 70 - 1 613
Réserves réglementées - - - -
Autres réserves 23 089 - - 23 089
Report à nouveau 58 436 -5 359 - 53 077
Résultat de la période 5 736 -5 736 6 261 6 261
TOTAL 134 484 -11 025 6 261 129 719

Au 31 décembre 2016, le capital social de VIEL & Cie est composé de 80 599 189 actions d'une valeur nominale de € 0,2, soit un capital de 16 119 838 euros identique au 31 décembre 2015.

L'Assemblée générale mixte du 14 juin 2016 a voté, sur proposition du Conseil d'administration, le versement d'un dividende de € 0,15 par action au titre de l'exercice 2015. Le dividende relatif à l'exercice 2015 d'un montant de 11 025 000 € (net de la part revenant aux titres auto détenus) a été payé le 22 juillet 2016, conformément à la décision prise lors de l'Assemblée générale du 14 juin 2016.

II.6.2 Plan de souscription d'actions

Au 31 décembre 2016, les options de souscription consenties aux collaborateurs du Groupe VIEL & Cie présentent les caractéristiques suivantes :

Date
d'attribution
Nombre d'actions
de 0,2 €
de nominal
Augmentation de
capital potentielle
en €
Date de début
d'exercice
Date
d'échéance
Prix d'exercice
en €
Plan du 03/01/2006 375 000 75 000 03.01.08 02.01.18 3,42
TOTAL 375 000 75 000

Le nombre et les prix d'exercice moyens pondérés des options de souscription sur action consenties aux collaborateurs de la Société sont les suivants :

2016 2015
en milliers d'euros Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
Prix d'exercice
moyen pondéré
Nombre
d'options
En circulation au début de la période 3,42 375 000 3,42 375 000
Attribuées pendant la période - -
Auxquelles il est renoncé pendant la période - -
Exercées pendant la période - -
Expirées/annulées pendant la période - -
En circulation à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000
Exerçables à la fin de la période 3,42 375 000 3,42 375 000

Le paiement de ces options consenties à des salariés de la société s'effectuera en actions.

Plans d'attributions d'actions gratuites

Au 31 décembre 2016, les caractéristiques des plans sont les suivantes :

Nature du plan (En euros) Plan d'attribution 2013
Date de l'Assemblée Générale 07-juin-12
Date d'attribution 20-mars-13
Nombre total d'actions gratuites octroyées 100 000
Date de départ de l'octroi des actions 20-mars-17
Date de fin d'indisponibilité des actions 20-sept-17
Date des octrois au titre du plan 20-mars-13
Nombre d'actions gratuites en circulation au 1er janvier 100 000
Nombre d'actions octroyées aux mandataires sociaux au cours de la période -
Nombre d'actions octroyées au cours de la période -
Nombre d'actions annulées au cours de la période -
Nombre d'actions livrées en cours de période -
Dont actions des mandataires sociaux annulées au cours de la période -
Nombre d'actions gratuites en circulation au 31 décembre 100 000
Nombre de personnes concernées 1

II.7 PROVISIONS

Au cours de l'exercice, les provisions ont évolué de la manière suivante :

Reprises 2016
Dotations
en milliers d'euros 31.12.2015 2016 Utilisées Non utilisées 31.12.2016
Autres provisions 2 413 3 - - 2 416
Total 2 413 3 - - 2 416

VIEL & Cie a fait l'objet de différents contrôles fiscaux qui ont donné lieu à des propositions de notification qui portent notamment sur le traitement fiscal retenu par VIEL & Cie dans le cadre d'opérations de croissance externe. Ces redressements ont été contestés par VIEL & Cie et sont provisionnés à hauteur du risque estimé par la société.

II.8 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES DIVERSES

Les emprunts et dettes financières diverses incluent un montant de € 104 000 000 remboursable par annuités et venant à échéance en février 2020 (€ 130 000 000 au 31 décembre 2015).

La société a opté pour l'étalement sur leur durée de vie des frais engagés pour l'émission de ses emprunts.

II.9 DETTES FISCALES ET SOCIALES

Les dettes fiscales et sociales se répartissent de la façon suivante :

en milliers d'euros 2016 2015
Dettes sociales 60 72
Dettes fiscales 62 60
TOTAL 122 132

Ces dettes ont une échéance inférieure à un an.

II.10 AUTRES DETTES (ÉCHÉANCE À MOINS D'UN AN)

Les autres dettes d'un montant de k€ 14 233 au 31 décembre 2016, contre k€ 25 321 au 31 décembre 2015, sont principalement constituées de dettes envers les sociétés liées, détaillées en note II.11.

III. NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT

III.1 PRODUITS D'EXPLOITATION

Les produits d'exploitation s'établissent à k€ 12 en 2016, contre k€ 19 en 2015. Ils sont constitués d'une redevance de location gérance perçue sur l'activité de courtage du fonds de commerce de VIEL & Cie.

III.2 RÉSULTAT FINANCIER

Le résultat financier net de VIEL & Cie s'élève à k€ 9 533 en 2016 (k€ 8 426 en 2015). Ce résultat comprend des dividendes versés par des filiales pour un montant de k€ 11 149 en 2016, contre k€ 13 713 en 2015, dividendes provenant principalement des sociétés Financière Vermeer N.V. et Ong First Tradition Holding Pte Ltd (cf. note II.2)

VIEL & Cie enregistre une charge d'intérêts financiers nette d'un montant de k€ 578 en 2016, contre k€ 2 354 en 2015 (Cf. II.8).

VIEL & Cie constate également l'amortissement de la charge de mise en place de ses dettes bancaires, pour un montant de k€ 247 en 2016 (k€ 532 en 2015).

Le solde des charges financières comprend notamment les variations de valeur du portefeuille de titres.

III.3 RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

VIEL & Cie constate en 2016 une charge exceptionnelle nette de k€ 47, contre un produit exceptionnel net de k€ 180 en 2015.

III.4 IMPÔT SUR LE BÉNÉFICE

VIEL & Cie est fiscalement intégrée avec les sociétés E-VIEL et Arpège. En vertu de cet accord, les sociétés E-VIEL et Arpège versent à VIEL & Cie le montant de l'impôt qui aurait grevé leur résultat en l'absence de tout accord d'intégration. Le résultat d'intégration est définitivement acquis à VIEL & Cie. Au 31 décembre 2016, le déficit reportable du groupe fiscal s'élève à k€ 29 142; ce déficit pourra venir en déduction de la charge d'impôt future du groupe fiscal.

VIEL & Cie a constaté en 2016 une charge relative à la contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés sur les revenus distribués pour un montant de k€ 331 contre k€ 43 en 2015.

IV. ENGAGEMENTS HORS - BILAN

IV.1 ENGAGEMENTS RELATIFS À LA PRISE DE PARTICIPATION DANS COMPAGNIE FINANCIÈRE TRADITION

Le 30 septembre 1997, VIEL & Cie a repris, auprès de VIEL et Compagnie Finance, 100,00 % du capital de Rubens S.A., société dont le principal actif est constitué d'une participation de 60,99 % dans Compagnie Financière Tradition, Lausanne. La société Rubens S.A. a fait l'objet d'une fusion avec VIEL & CIE en 2000.

Cette prise de participation indirecte s'est faite dans les mêmes conditions que celles qui avaient prévalu lors de l'acquisition par Viel et Compagnie-Finance de 60,99 % du capital de Compagnie Financière Tradition auprès de Banque Pallas Stern en juin 1996.

  • € 6 313 000 payés comptant,
  • complément de prix d'un montant égal au total des dividendes de liquidation versés par Banque Pallas Stern et par Comipar au titre des créances déclarées par Compagnie Financière Tradition et ses filiales, qui représentent un montant de € 16 444 000, avec un minimum garanti de € 7 622 000. Entre 1999 et 2010, Compagnie Financière Tradition et ses filiales ont perçu des dividendes de liquidation pour un montant total de € 13 316 000, représentant 81,4 % des créances déclarées. Conformément à cette clause de complément de prix, VIEL & Cie a reversé une somme équivalente à Viel et Compagnie-Finance,
  • garantie de payer le complément à 100,0 % du montant des créances de Compagnie Financière Tradition et de ses filiales à l'égard de Banque Pallas Stern et de Comipar, d'un montant de € 16 444 000,
  • clause de retour à meilleure fortune stipulant le paiement d'une somme égale à 10,0 % du résultat net consolidé de Compagnie Financière Tradition pour les exercices 1998 et 1999. Ceci représentait CHF 955 000 au titre de l'exercice 1998, soit € 593 000, et CHF 1 666 000 au titre de l'exercice 1999, soit € 1 040 000. Ce montant a été constaté en résultat exceptionnel au 31 décembre 1999 comme au 31 décembre 1998. Une reprise de provision a été constatée pour un montant équivalent, en résultat exceptionnel.

Ces trois derniers engagements, qui avaient été souscrits par Viel et Compagnie-Finance solidairement avec Financière Vermeer N.V. lors de sa prise de participation initiale, ont fait l'objet d'une contre-garantie de VIEL & Cie le 30 septembre 1997.

IV.2 AUTRES ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements d'investissement

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie a pris des engagements d'investissement pour 3 millions d'euros dans des sociétés en création ainsi que dans des fonds d'investissement spécialisés dans le domaine des nouvelles technologies. L'engagement total net des sommes déjà versées s'élève à € 1 275 000 au 31 décembre 2016.

Autres engagements hors-bilan

en milliers d'euros 2016 2015
Engagements donnés
Engagements de garantie donnés 20 000 20 000
Cautions données - -
Engagements reçus
Engagements de garantie reçus 20 000 20 000
Cautions de découvert reçues - -

V. AUTRES INFORMATIONS

V.1 EFFECTIF SALARIÉ

Au 31 décembre 2016, VIEL & Cie compte 1 cadre.

V.2 RÉMUNÉRATION ALLOUÉE AUX DIRIGEANTS

Organes d'administration : des jetons de présence ont été alloués pour un montant de € 60 000 au titre de l'exercice 2016.

Organes de direction : cette information est communiquée dans le rapport de gestion.

V.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Les honoraires versés par la société à ses commissaires aux comptes au titre des exercices 2016 et 2015 sont les suivants :

Ernst & Young Audit Fidorg Audit
en milliers d'euros Montant (€ HT) % Montant (€ HT) %
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
167 500 167 500 98 % 98 % 43 000 43 000 100 % 100 %
Autres services 4 035 4 035 2 % 2 % - - -
TOTAL 171 535 171 535 100 % 100 % 43 000 43 000 100 % 100 %
Autres prestations rendues
par le réseau
Juridique, fiscal, social - - - -
Autres
(préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
10 702 10 702 - -
TOTAL 10 702 10 702 100 % 100 % - - 100 % 100 %
TOTAL - Toutes prestations 182 237 182 237 43 000 43 000 100 % 100 %

V.4 EVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

La société n'a constaté aucun événement postérieur à la clôture de ses comptes.

V.5 CONSOLIDATION

VIEL & Cie publie des comptes consolidés au 31 décembre 2016, et est en outre intégrée dans la consolidation des comptes de Viel et Compagnie-Finance, dont le siège social est situé au 23, Place Vendôme, 75001, Paris.

V.6 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAT

Il est proposé d'affecter le bénéfice distribuable qui s'élève à :

59 338 152,03
- report à nouveau créditeur 53 076 681,69
- bénéfice net de l'exercice 6 261 470,34

de la manière suivante :

59 338 152,03
- au compte « report à nouveau » 45 636 289,90
- à la distribution de dividende 13 701 862,13

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, les dividendes versés ont été les suivants :

Année Dividende net
Total
Dividende net
Par action
2014 4 402 K€ 0,06 €
2015 10 506 K€ 0,15 €
2016 11 025 K€ 0,15 €

Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 11 025 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2016.

Un dividende de 15 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 10 506 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2015.

Un dividende de 6 centimes d'euro par action, soit un montant total de € 4 202 000 (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle), a été mis en paiement en juin 2014.

TABLEAUX DES FILIALES ET PARTICIPATIONS*

en milliers d'euros Valeur brute
comptable des
titres
Valeur nette
au bilan des
titres
Prêts et
avances
consentis
Montant des cautions,
avals et autres
garanties données
Dividendes
encaissés par
la Société
Financière Vermeer N.V. 73 349 73 349 7 265 - 10 000
E-VIEL 18 110 18 110 39 549 - -
Verbalys 1 982 551 - - -
Swiss Life Banque Privée 32 209 32 209 - - -
Arpège 8 900 8 900 - - -
Ong First Tradition Singapour 6 529 140 - - 1 107
EASDAQ N.V. 1 071 1 071 - - -

128

* Participations représentant un investissement significatif et supérieur à 1 % du capital de la société concernée.

RAPPORT GÉNÉRAL

DES COMMISSAIRES

AUX COMPTES

SUR LES COMPTES

ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Viel & Cie, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme mentionné dans la note II.7 de l'annexe aux comptes annuels, votre société procède à des estimations comptables significatives portant notamment sur l'évaluation des provisions. Nous avons examiné les hypothèses retenues et vérifié que ces estimations comptables s'appuient sur des méthodes documentées conformes aux principes décrits dans les notes de l'annexe aux comptes annuels relatives aux principales conventions comptables.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris et Paris-La Défense, le 21 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

130

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Manuel Le Roux Marc Charles

RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur la composition du Conseil et de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil, sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, sur les éventuelles limitations que le Conseil d'administration apporte aux pouvoirs du Directeur Général, ainsi que sur les principes et les règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux, ainsi que les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées générales. Ce rapport est le fruit de nos échanges avec l'ensemble des personnes impliquées dans les travaux décrits, en particulier les personnes en charge du contrôle interne.

Ce rapport a été soumis à l'approbation du Conseil d'administration et fait l'objet d'une attestation de la part des Commissaires aux comptes de la Société.

VIEL & Cie est une société holding qui investit dans des sociétés le plus souvent cotées dans le cadre d'une stratégie de long terme. Afin de prévenir ou de limiter l'impact négatif de certains risques internes ou externes sur l'atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels fixés par la Société, l'organisation, sous la responsabilité du Conseil d'Administration, conçoit et adapte un dispositif de contrôle interne. L'activité de VIEL & Cie s'exerce quotidiennement dans le cadre d'un environnement où les risques sont identifiés par les filiales opérationnelles dans une cartographie des risques et raisonnablement maîtrisés et les circuits d'information contrôlés afin d'assurer une image fiable de la Société à travers la lecture de ses états financiers.

1. DESCRIPTION DES ACTIVITÉS ET RISQUES ASSOCIÉS

1.1 ACTIVITÉS DE VIEL & CIE

VIEL & Cie est une société d'investissement cotée en France ayant pour stratégie d'investir sur le long terme dans des sociétés du secteur de la finance et d'accélérer leur croissance et d'accompagner leur développement pour en faire des acteurs majeurs dans leur métier respectif.

VIEL & Cie consolide des participations majeures dans les métiers de la finance :

  • Compagnie Financière Tradition exerce le métier d'intermédiaire sur les marchés financiers et non financiers, principalement auprès d'une clientèle de professionnels. Ce métier de courtier consiste à rapprocher deux contreparties pour la réalisation d'une opération, et à percevoir une rémunération pour le service apporté. Compagnie Financière Tradition est détenue à hauteur de 69,13 % par VIEL & Cie. Compagnie Financière Tradition est une société cotée sur le marché suisse.
  • Bourse Direct exerce un métier de courtier en ligne en France et enregistre plus de 117 000 comptes de clients. La société a intégré toute une chaîne de traitement des opérations au travers d'un back-office de tenue de comptes – conservation complètement automatisé. Bourse Direct est détenue à hauteur de 76,57 % par VIEL & Cie. Bourse Direct est une société cotée sur Euronext Paris (Compartiment C).
  • Swisslife Banque Privée, spécialisée dans un service de banque privée à l'attention d'une clientèle de particuliers que VIEL & Cie détient à hauteur de 40 % et consolide par mise en équivalence.

Intermédiation professionnelle : le métier de Compagnie Financière Tradition

Les opérations réalisées peuvent être classées en deux grandes catégories, dont le profil de risques s'avère légèrement différent. Dans le premier cas, appelé « name give-up », Compagnie Financière Tradition, au travers de ses filiales opérationnelles, est un pur intermédiaire qui permet à deux contreparties de conclure ensemble une opération. Ce sont alors ces deux contreparties qui sont responsables de la bonne fin de l'opération. Le Groupe est ici rémunéré sous forme d'une commission, déterminée en général sur la base des montants traités. Dans le second cas, il s'interpose entre deux clients, sans toutefois prendre une position de marché, l'opération d'achat étant réalisée simultanément à l'opération de vente. Le Groupe se rémunère alors par l'écart entre le prix d'achat et le prix de vente. Ce dernier type d'opérations, appelé « matched principal », est une pratique standard sur certains marchés de titres. Dans le cadre des évolutions structurelles et réglementaires des marchés OTC (non organisés), Compagnie Financière Tradition développe sur la base de technologies propriétaires, des plateformes de transactions électroniques en partenariat avec les plus grandes banques mondiales.

Finance en ligne : le métier de Bourse Direct

Bourse Direct exerce le métier de « courtier en ligne » en assurant la transmission d'ordres en France essentiellement pour une clientèle d'investisseurs particuliers sous le statut d'entreprise d'investissement. De façon plus large, Bourse Direct est négociateur – compensateur – teneur de comptes – conservateur. La société s'adresse à des clients particuliers actifs sur le marché des actions et gérant eux-mêmes leur portefeuille, en leur proposant un accès "direct" au marché à des prix compétitifs et traite le débouclement des opérations de ses clients. La société n'intervient que dans le cadre de la transmission d'ordres et ne prend donc aucune position pour compte propre sur les marchés financiers.

Banque Privée : SwissLife Banque Privée

Swisslife Banque Privée exerce le métier de banque privée pour une clientèle de particuliers et dispose d'une large offre de produits de placement et de services d'accompagnement à la gestion de patrimoine.

1.2 FONCTION DE CONTRÔLE AU SEIN DU GROUPE VIEL & CIE

La fonction de contrôle interne est organisée dans chacun des pôles opérationnels de VIEL & Cie. VIEL & Cie est une société consolidante de l'ensemble des activités de ses filiales. De façon autonome, chaque pôle opérationnel consolidé conçoit et met en œuvre son propre dispositif de contrôle interne adapté à son environnement et à son activité. Les observations issues des missions d'audit interne sont revues à l'occasion des réunions des Comités d'audit de chacune des participations, dans lesquelles VIEL & Cie est représentée par sa Direction juridique.

Ainsi, le pôle de Compagnie Financière Tradition dispose de sa propre organisation de contrôle de l'activité opérationnelle au travers d'une Direction du Contrôle des Risques et la Compliance, basée au siège social de la holding Compagnie Financière Tradition à Lausanne (Suisse), à laquelle reportent les contrôleurs installés dans les différents bureaux opérationnels à travers le monde. Les contrôleurs localisés dans les bureaux opérationnels sont près de trente. L'audit interne a été externalisé auprès d'un grand cabinet de renom. Sur la base d'un plan d'audit pluriannuel, l'audit interne externalisé intervient dans l'ensemble des filiales dans le monde. Le premier niveau de contrôle se situe dans chaque entité opérationnelle. Les filiales remontent les informations en central à la Direction des risques, qui opère un contrôle à distance ou se déplace dans les filiales dans le cadre de missions d'intervention spécifiques. Cette Direction des risques est directement rattachée au Président du Conseil d'administration, et exerce une responsabilité fonctionnelle sur les contrôleurs locaux.

Le pôle de Bourse Direct a mis en conformité son service du contrôle interne avec les dispositions du règlement du 3 novembre 2014, pour permettre la couverture de l'ensemble des fonctions et des responsabilités du contrôle interne qui prévoit notamment la répartition des contrôles en contrôle permanent, contrôle périodique et contrôle de conformité. Le département est placé sous la responsabilité d'un Directeur, directement rattaché au Président du Directoire. Le Contrôle permanent de Bourse Direct est assuré par deux contrôleurs dédiés. De plus, l'encadrement des services opérationnels participe au contrôle permanent. Après avoir été externalisé depuis 2012, le contrôle périodique de Bourse Direct est à nouveau internalisé et comprend un contrôleur.

Le pôle de SwissLife Banque Privée a organisé un dispositif de contrôle interne en conformité avec ses obligations réglementaires. Ce dispositif a été présenté à VIEL & Cie dans le cadre du Conseil d'administration de la société.

1.3 IDENTIFICATION DES RISQUES MAJEURS ET GESTION DE CES RISQUES

Intermédiation professionnelle (Compagnie Financière Tradition)

Le métier d'un courtier étant de pouvoir permettre à l'offre et à la demande de ses clients de se rencontrer, les risques qu'il doit gérer s'inscrivent dans le cadre de cette mise en relation.

133

RISQUES DE MARCHÉ

RISQUES DE CONTREPARTIE

RISQUES OPÉRATIONNEL

RISQUES RÉGLEMENTAIRES ET DÉONTOLOGIQUE

Courtage en ligne

Les risques identifiés dans le cadre de l'activité de Bourse Direct sont principalement :

2. DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le Conseil d'administration, les dirigeants et l'ensemble du personnel dans les filiales de VIEL & Cie et est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs suivants : déroulement sécurisé des opérations, fiabilité des informations financières, conformité aux lois et règlements en vigueur.

En fonction des lois propres aux différents pays dans lesquels des filiales de VIEL & Cie exercent leur activité, certaines de ces filiales sont soumises à une supervision des autorités de tutelle du secteur financier, et disposent, pour les plus importantes d'entre elles, de contrôleurs internes ou de « compliance officers ».

2.1 ADOPTION D'UNE DÉMARCHE PROGRESSIVE

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementations, et ce, au niveau du Groupe.

VIEL & Cie souhaite répondre de manière efficace à la mise en œuvre de la Loi de Sécurité Financière. Depuis quelques années, le Groupe a poursuivi une démarche active afin de se conformer aux textes d'application de cette loi et s'attache à améliorer en permanence l'organisation de son contrôle interne. Le Groupe veille à décrire l'environnement de contrôle ainsi que les risques majeurs du Groupe, en incluant ce qui concerne l'information financière et comptable.

Les objectifs de la mise en place du contrôle interne sont principalement de fournir une assurance raisonnable quant à :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations,
  • la fiabilité des informations financières,
  • la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

2.2 LES LIMITATIONS INHÉRENTES AU CONTRÔLE INTERNE

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Le dispositif de contrôle interne, aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs du Groupe.

Ainsi, les systèmes comptables et de contrôle interne ne donnent pas à la Direction la certitude que les objectifs fixés sont atteints, et ce en raison des limites inhérentes au fonctionnement de tout système. Ces limites sont notamment les suivantes :

  • le coût d'un contrôle interne ne doit pas excéder les avantages escomptés de ce contrôle ;
  • la plupart des contrôles internes portent sur des opérations répétitives et non sur des opérations non récurrentes ;
  • le risque d'erreur humaine due à la négligence, à la distraction, aux erreurs de jugement ou à la mauvaise compréhension des instructions ne peut être totalement éliminé ;
  • le risque existe d'échapper aux contrôles internes par la collusion d'un membre de la Direction ou d'un employé avec d'autres personnes internes ou externes à l'entité ;
  • l'éventualité qu'une personne chargée de réaliser un contrôle interne abuse de ses prérogatives, par exemple un membre de la Direction passant outre le contrôle existe ;
  • la possibilité que les procédures ne soient plus adaptées en raison de l'évolution de la situation, et donc que les procédures ne soient plus appliquées est également possible ;
  • la faible prédictibilité d'un certain nombre d'événements extérieurs qui peuvent menacer l'atteinte des objectifs de l'organisation.

2.3 SYSTÈMES ET OUTILS DE GESTION ET DE SUIVI

VIEL & Cie, au travers de ses filiales, dispose de systèmes informatiques de gestion développés en interne et adaptés à ses besoins. Une fois une opération saisie, toute la chaîne de traitement est automatisée, ce qui assure la cohérence des données. Les outils de suivi sont issus de ces systèmes et offrent aux filiales ainsi qu'à la Direction générale du Groupe un ensemble cohérent de données de contrôle et de gestion.

2.4 ENTRÉE EN RELATIONS AVEC LES CLIENTS

Les filiales opérationnelles de VIEL & Cie disposent de procédures d'entrée en relation avec tout nouveau client, lui permettant de s'assurer de la qualité de la contrepartie et de respecter les lois anti-blanchiment en vigueur dans la plupart des pays et en application de la 3ème directive européenne. Il convient de noter que, à l'exception de l'activité de courtage en ligne parisienne, les filiales de VIEL & Cie, en tant qu'intermédiaires, disposent d'une clientèle dans sa grande majorité professionnelle, constituée de banques, compagnies d'assurance, gestionnaires de fonds et grandes entreprises. Les banques et autres établissements financiers composant la clientèle de VIEL & Cie sont eux-mêmes soumis à un cadre réglementaire rigoureux et à un strict contrôle de leurs autorités de tutelle.

Pour Bourse Direct, la filiale française de courtage en ligne à destination des particuliers, des procédures strictes d'ouverture de comptes ont été mises en place et adaptées à la réglementation MIFID en 2007 et aux nouvelles règles de contrôle relatives à la lutte contre le blanchiment et l'argent du terrorisme. Elles correspondent aux règles imposées par les autorités de tutelle.

2.5 TRAITEMENT DES OPÉRATIONS

Une fois une opération conclue, elle est immédiatement saisie dans le système de gestion. Selon les produits, cette saisie s'effectue au niveau du front-office ou par une personne du back-office. L'envoi d'une confirmation aux clients est immédiatement généré par le système. Toutes les opérations donnent lieu à vérification. En cas de différend avec un client, il peut être procédé pour vérification à l'écoute de la conversation entre l'opérateur et ce client. Toutes les salles de négociation sont en effet équipées de systèmes d'enregistrement des conversations.

Du même système sont issues en fin de mois les factures adressées aux clients, reprenant le total des commissions à recevoir, et les outils de suivi des paiements de ces commissions. Sont concernées par ce traitement les opérations en « name give-up », donnant lieu à une rémunération sous forme de commission. Le paiement des commissions dues est géré localement, mais fait également l'objet d'un contrôle de la Direction générale.

Pour les opérations en « matched principal », des équipes spécialisées sont responsables des opérations de règlement-livraison de titres.

La règle de séparation des fonctions est strictement respectée à chacun de ces niveaux de traitement.

Dans le cadre du suivi des risques opérationnels, les filiales du Groupe ont développé une cartographie des risques homogène selon la nomenclature Bâle II. Un outil est utilisé dans le Groupe afin de recenser les risques opérationnels par filiale et de consolider l'information relative à la nature de ces risques opérationnels. Cette approche s'inscrit dans le cadre d'une meilleure maitrise des risques opérationnels et de la mise en place progressive d'une méthode avancée pour la détermination de l'impact des risques opérationnels au sein du Groupe.

2.6 LIMITES DE RISQUES DE MARCHÉ

La règle générale est que VIEL & Cie, au travers de sa filiale Compagnie Financière Tradition, ne souhaite pas que ses filiales ou ses opérateurs prennent des positions de marché. Il peut toutefois arriver que, sur certains marchés spécifiques, des positions marginales de très court terme aident à la conclusion des opérations. Les opérateurs ne peuvent prendre de telles positions que dans le cadre de limites autorisées préétablies, définissant le produit concerné, la durée maximum de la position et son ampleur. L'utilisation de ces limites est contrôlée localement, et un reporting quotidien est adressé à la Direction des risques.

2 .7 COMITÉ DE CRÉDIT, GESTION ET SUIVI DES RISQUES DE CONTREPARTIES

Un risque de contrepartie existe donc lorsque sont traitées des opérations en « matched principal ». Aucune opération de ce type ne peut être négociée sans que la contrepartie ait été au préalable autorisée. Un dossier la concernant est soumis pour approbation au Comité de crédit du Groupe. Si nécessaire, une limite d'encours est fixée. Un contrôle quotidien des encours, du respect des limites et des éventuels retards techniques de règlement-livraison des titres est effectué localement et par la Direction des risques.

Quand cela est possible, les filiales de VIEL & Cie essayent dans le cadre de leurs activités de réduire leur exposition au risque de contrepartie en recourant aux solutions de place existantes. Une des filiales de Compagnie Financière Tradition aux Etats-Unis est ainsi adhérente à une chambre de compensation multilatérale qui sert de contrepartie centrale de marché pour les titres d'Etat américains. Une fois l'opération confirmée, le risque est porté par la chambre de compensation.

2.8 SYSTÈME D'INFORMATION AU NIVEAU DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

Les données disponibles dans les systèmes d'information permettent à la Direction générale des filiales opérationnelles d'effectuer des contrôles et analyses. Remontent quotidiennement à ce niveau, et pour chaque société du Groupe, des informations relatives aux revenus, aux éventuelles positions de marché, quand celles-ci sont autorisées, et aux encours de titres par contrepartie pour les entités du Groupe habilitées à traiter les opérations en « matched principal ».

Par ailleurs, la Chambre fiduciaire a adopté la nouvelle norme d'audit en vue de la vérification de l'existence d'un système de contrôle interne (NAS 890). Cette norme d'audit est appliquée depuis le 1er janvier 2008 à tous les audits pour lesquels l'existence du SCI (Système de Contrôle Interne), conformément à l'art. 728a al. 1 ch. 3 CO, doit être vérifiée. Compagnie Financière Tradition s'est mise en conformité avec cette norme pour l'ensemble de ses filiales et a ainsi renforcé l'analyse des systèmes de contrôle interne dans l'ensemble de ses filiales.

Ainsi, afin d'atteindre une stratégie d'audit optimale en vue d'émettre un jugement quant à la conformité légale des comptes annuels, l'auditeur procède à des opérations d'audit axées sur les résultats et les procédures. S'il entend s'appuyer sur des opérations d'audit axées sur les procédures et, partant sur le SCI, il doit se convaincre du fonctionnement permanent et correct (= efficacité) des contrôles. Cela peut être fait au moyen de sondages représentatifs. Toutefois, la base d'une confirmation de l'existence du SCI relatif au rapport financier (dans sa totalité) n'est pas encore automatiquement garantie. Il s'agit dans le cadre de la mise en place de ces normes de confirmer l'existence du SCI dans sa totalité sachant que les contrôles doivent être vérifiés aux trois niveaux susmentionnés (entreprise, processus, informatique). L'étendue de l'audit lors de la vérification de l'existence du SCI est en général définie de manière plus large (c.-à-d. domaines supplémentaires soumis à un audit) mais va moins en profondeur (procédures individuelles limitées aux tests de cheminement). Ainsi, pour la vérification de l'existence du SCI, aucun sondage représentatif n'est nécessaire, étant donné que la loi suisse ne prévoit aucun examen relatif au fonctionnement permanent et correct (efficacité) du SCI. Les éléments importants du SCI (composantes du contrôle) doivent être documentés par écrit et ce, de manière à ce que les processus-clés puissent être compris et analysés.

  • Contrôles au niveau de l'entreprise : la documentation doit représenter ce que le Conseil d'administration entend réaliser avec le SCI, par quels moyens la Direction de l'entreprise met en œuvre le SCI, comment sont évalués les risques d'anomalie significative au niveau de la comptabilité et de la présentation des comptes et comment le SCI doit éviter ou réduire de tels risques.
  • Contrôles au niveau des processus : la documentation doit montrer comment les procédures essentielles et leurs risques inhérents ont été déterminés. Ensuite, il y a lieu de documenter les contrôles-clés manuels et/ou automatisés se rapportant aux risques inhérents de même que leur mise en œuvre.
  • Contrôles informatiques généraux : la documentation des contrôles informatiques généraux montre quels contrôles garantissent le fonctionnement régulier des contrôles d'application IT automatisés. Elle comprend les domaines de développement des programmes, d'adaptations des programmes et des bases de données, d'accès aux programmes et données ainsi que celui de l'exploitation de l'informatique.

2.9 COMITÉ D'AUDIT

Le Conseil d'administration de VIEL & Cie est doté d'un Comité d'audit constitué d'administrateurs indépendants, qui se réunit au moins deux fois par an. Il est composé de deux membres.

Le pôle d'activité de Compagnie Financière Tradition dispose d'un Comité d'audit groupe, de Comités d'audit régionaux et d'un Comité des rémunérations qui se réunissent plusieurs fois par an et traitent des sujets relatifs aux performances financières du Groupe et à l'analyse des risques opérationnels.

Bourse Direct et SwissLife Banque Privée disposent également de leur propre Comité d'audit.

3. PROCÉDURES RELATIVES A L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE

3.1 ORGANISATION DU GROUPE VIEL & CIE

Les activités de VIEL & Cie comprennent principalement des activités d'intermédiation, déployées par ses filiales indirectes, Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct. Compagnie Financière Tradition contrôle majoritairement deux sous-holdings, qui détiennent à leur tour des participations importantes dans des sociétés actives dans l'intermédiation de produits financiers et non financiers auprès d'une large clientèle principalement constituée d'établissements financiers et de grandes sociétés.

Parallèlement, chaque filiale significative dispose d'un Conseil d'administration ou de surveillance, d'une Direction générale et d'un responsable financier. Ce dernier rapporte tout à la fois à la Direction générale locale et à la Direction financière du Groupe, ce qui permet d'assurer la fluidité et la transparence de la remontée de l'information.

Dans le domaine de la bourse en ligne, Bourse Direct est dirigée par un Président du Directoire-Directeur Général.

La Direction du pôle d'activité de banque privée est sous la responsabilité des équipes de l'actionnaire majoritaire, SwissLife.

3.2 ORGANISATION DE LA DIRECTION FINANCIÈRE

La Direction financière du Groupe VIEL & Cie est organisée en relation avec la Direction financière des participations de VIEL & Cie. Par ailleurs, l'équipe financière de Compagnie Financière Tradition notamment, supervise en parallèle l'ensemble des responsables financiers locaux des filiales opérationnelles du Groupe Tradition. Au sein des pôles opérationnels de VIEL & Cie, le département Finance comprend :

  • Le Contrôle de gestion, qui élabore l'ensemble des reportings de gestion du Groupe remis au Président-Directeur Général, à la Direction financière et à l'ensemble des responsables opérationnels. Ce département est en relation permanente avec les responsables financiers locaux afin de contrôler l'évolution de leurs principaux ratios d'exploitation et le respect des objectifs budgétaires assignés par la Direction générale. Il est composé de trois personnes avec un responsable basé à Lausanne (Suisse).
  • La Consolidation, qui effectue les travaux de consolidation de VIEL & Cie sur une base mensuelle et prépare les comptes consolidés de VIEL & Cie sur une base semestrielle. Ce département travaille en étroite collaboration avec la Direction financière des pôles opérationnels eux-mêmes en relation étroite avec les Directions financières des sociétés du Groupe. La Direction financière du pôle Compagnie Financière Tradition organise régulièrement des séminaires de formation de ces Directions financières aux principes comptables en vigueur mis en place par le Groupe ainsi qu'à l'élaboration des liasses de consolidation utilisées pour la préparation des comptes consolidés.
  • La Trésorerie et Relations Bancaires, qui gère l'ensemble des relations bancaires de VIEL & Cie et de ses principales filiales ainsi que la position de trésorerie consolidée du Groupe. La gestion de la trésorerie reste très décentralisée au sein des filiales du Groupe.
  • La Communication financière, qui est chargée des relations de VIEL & Cie et de ses filiales cotées avec la communauté financière internationale, actionnaires, analystes, et journalistes. Ce département assure, sous le contrôle du Directeur de la Communication du Groupe, la préparation de l'ensemble des outils de communication, qui comprennent notamment un rapport annuel, un rapport semestriel, un site Internet dédié à la communication financière, www.viel.com, et la préparation de communiqués et présentations de résultats.

Par ailleurs, la Direction financière est responsable de la relation avec les commissaires aux comptes.

La Direction financière de VIEL &Cie s'assure de la correcte remontée des informations comptables et financières des filiales au travers de procédures exposées ci-dessous :

  • élaboration, avec les Directions financières de chaque participation (pôle Compagnie Financière Tradition, pôle Bourse Direct et pôle Swisslife Banque Privée), d'un calendrier de communication des états financiers avec les compléments d'informations nécessaires à l'élaboration des comptes de la société mère ;
  • réunion de préparation de clôture entre la Direction financière du Groupe et la Direction financière des pôles consolidés pour analyser les faits marquants de la période ainsi que les opérations significatives ou exceptionnelles; revue détaillée des informations comptables remontant des filiales et contrôle de cohérence avec les informations financières collectées.

3.3 SYSTÈMES D'INFORMATION

VIEL & Cie, au travers de ses deux principaux pôles d'activité, Compagnie Financière Tradition et Bourse Direct, dispose d'un système d'information unifié dans la quasi-totalité de ses filiales, développé par une équipe interne sur un environnement IBM, qui permet une intégration totale de la chaîne de traitement des opérations d'intermédiation, de la saisie des tickets au back-office à l'alimentation des encours des comptes débiteurs jusqu'à la comptabilité. En effet, cet outil permet une alimentation automatique des tableaux de suivi des encours clients, et parallèlement une intégration directe du chiffre d'affaires généré par la société dans la comptabilité de celle-ci. Ainsi, la chaîne liée au traitement du chiffre d'affaires de la société est intégralement interfacée permettant le respect de la piste d'audit jusqu'à la production des états comptables. Par ailleurs, des interfaces sont progressivement mises en place avec des outils front-office, au gré du déploiement d'outils transactionnels intégrés ou d'outils de pré-saisie au front-office.

Cet outil alimente la comptabilité générale locale mais aussi la comptabilité analytique locale et centrale et permet ainsi un suivi détaillé au niveau le plus fin avec une comparaison par rapport aux périodes précédentes et au budget. Il est en place dans la majorité des bureaux du Groupe.

De la même façon, les systèmes d'information de Bourse Direct sont interfacés avec la comptabilité, permettant un traitement automatisé de l'ensemble des données de gestion.

La consolidation est produite à partir d'un logiciel acquis auprès d'une société externe, référence sur le marché, mais paramétré afin de répondre aux besoins spécifiques d'analyse d'une activité telle que celle déployée par VIEL & Cie, notamment en ce qui concerne l'analyse de la rentabilité opérationnelle, puis par zone géographique. VIEL & Cie a complété son dispositif de consolidation par la mise en œuvre d'une interface entre son outil comptable IBM et son logiciel de consolidation, qui permet une intégration automatique des balances comptables pour la quasi-totalité des filiales du Groupe. Cette procédure permet une accélération importante des délais de production de l'information financière consolidée, tout en renforçant la piste d'audit et en confortant la fiabilité des données consolidées. La consolidation du Groupe est établie sur une base mensuelle.

3.4 REPORTINGS FINANCIERS

Le Contrôle de gestion des différentes filiales élabore des rapports financiers, qui lui permettent de suivre, au fil de l'eau, l'évolution des opérations des sociétés du Groupe :

  • Reporting quotidien de chiffre d'affaires qui est élaboré à J+1 et est transmis à l'ensemble des responsables opérationnels du Groupe au sein des pôles de Compagnie Financière Tradition et de Bourse Direct pour leurs activités respectives. Ce document présente le chiffre d'affaires de la veille, du mois en cours, de l'année en cours et une comparaison par rapport aux périodes précédentes, ainsi qu'une tendance de résultat pour le mois et l'année en cours, fondée sur un point mort quotidien estimé par société. L'information ainsi communiquée quotidiennement offre à la Direction générale et aux Directions opérationnelles un potentiel de réactivité important face à l'évolution du chiffre d'affaires ou du résultat prévisionnel d'un produit ou d'un bureau.
  • Reporting mensuel : au sein du pôle Compagnie Financière Tradition, un « Monthly operating report » (MOR) est établi à J+ 20 chaque mois et adressé à la Direction générale et aux principaux responsables opérationnels. Il présente les résultats détaillés par desks de chacun des bureaux et est accompagné d'une analyse des variations par rapport aux périodes précédentes et par rapport au budget, élaborée sur la base des informations communiquées par les Directions financières locales. Ce MOR constitue un outil de contrôle important pour la Direction financière et un outil de pilotage pour les responsables opérationnels. Ce reporting mensuel est rapproché, sur base mensuelle, avec les données consolidées, afin d'en améliorer encore la fiabilité. Bourse Direct établit un reporting d'activité mensuel détaillé comparé au budget et produit en J+15.
  • Budget : Le processus budgétaire suit un calendrier strict établi par le département de contrôle de gestion et s'étend sur une durée d'environ trois mois. Chaque société établit un budget en respectant un cadre d'analyse défini par la Direction générale. L'information est ensuite centralisée et analysée par le contrôle de gestion et revue avec les responsables locaux, afin d'y apporter d'éventuels ajustements. Le budget du Groupe ainsi finalisé est discuté lors d'une réunion du Comité Exécutif dudit Groupe, en fin d'année et, une fois validé, utilisé tout au long de l'année comme outil de suivi et de pilotage de l'activité de chacune des sociétés du Groupe.

3.5 COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

Les comptes consolidés du Groupe sont établis sur une base mensuelle dans un contexte de développement d'interfaces entre l'outil comptable et le logiciel de consolidation. L'élaboration des comptes consolidés mensuels permet une analyse approfondie des données financières fournies par les sociétés du Groupe. Des rapprochements systématiques sont effectués avec le reporting opérationnel afin de s'assurer de la fiabilité des informations transmises par les filiales au département du contrôle de gestion.

Afin de compléter ce dispositif, VIEL & Cie a mis en place au travers de ses filiales, une procédure plus systématique de formalisation des arrêtés de comptes mensuels au niveau local, comprenant une liste des contrôles minimums devant être mis en œuvre au cours du mois et en fin de mois et une description détaillée du formalisme attaché à ces contrôles. La mise en œuvre effective de ces nouvelles procédures au plan local est contrôlée lors de revues réalisées sur site par les équipes des départements financiers et de contrôle des risques.

4. CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE PREPARATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

4.1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Dans le cadre de son gouvernement d'entreprise, VIEL & Cie ne se réfère pas à un code de gouvernement d'entreprise élaboré par des organisations représentatives car aucun ne correspond aux caractéristiques de VIEL & Cie, qui est une société holding contrôlée par un actionnaire majoritaire lequel consolide VIEL & Cie dans ses propres comptes. Aussi, le fonctionnement de son Conseil d'administration est défini dans son Règlement Intérieur lequel est disponible sur son site internet.

La structure de gouvernance n'a pas connu d'évolution au cours de l'exercice 2016.

Les informations concernant la structure du capital de la Société et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont présentés dans le rapport d'activité.

4.2 RÔLE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration de VIEL & Cie a pour principales missions de :

  • définir la stratégie de l'entreprise ;
  • désigner les mandataires sociaux chargés de gérer l'entreprise dans le cadre de cette stratégie ;
  • choisir le mode d'organisation de la Société ;
  • examiner les états financiers et arrêter les comptes de la Société ;
  • contrôler la gestion et veiller à la qualité de l'information fournie aux actionnaires ainsi qu'au marché, à travers les comptes et à l'occasion d'opérations importantes ;
  • examiner les rapports du contrôle interne et en définir les objectifs.

Au cours de l'exercice 2016, le Conseil d'administration a notamment discuté de la stratégie du Groupe dans le cadre de la consolidation du secteur de l'intermédiation professionnelle.

Il a également revu, établi et arrêté les comptes semestriels du Groupe et les comptes annuels de la Société et revu la qualité de l'information fournie aux actionnaires et au marché.

4.3 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Patrick COMBES, 64 ans - Nationalité française

Fonction : Président Directeur Général

Date de nomination : Administrateur : 1ère nomination : 9 octobre 1979. Directeur Général : 9 octobre 1979. Président du Conseil : 21 mars 2012. Dernier renouvellement : 11 juin 2015

Date d'expiration : AGO 2021 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2020.

Christian BAILLET, 66 ans - Nationalité française

Fonction : Administrateur indépendant Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994. Dernier renouvellement : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Jean Marie DESCARPENTRIES, 80 ans - Nationalité française

Fonction : Administrateur indépendant Date de nomination : 1ère nomination : 30 décembre 1994. Dernier renouvellement : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Dominique LANGLOIS, 71 ans - Nationalité française

Fonction : Administrateur indépendant

Date de nomination : 1ère nomination : 25 janvier 1994. Dernier renouvellement : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Catherine NINI, 48 ans - Nationalité française

Fonction : Administrateur Date de nomination : 1er nomination : 17 juin 2011. Date d'expiration : AGO 2017 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Les administrateurs sont indépendants à l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini.

Par souci de clarification, les critères qu'examine le Conseil afin de qualifier un administrateur d'indépendant et de prévenir les risques de conflits d'intérêts entre l'administrateur et la Direction, la Société ou son Groupe, sont les suivants :

  • ne pas être salarié ou dirigeant de la Société, de la société mère, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq années précédentes,
  • ne pas être dirigeant d'une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d'administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant de la Société (actuel ou l'ayant été depuis moins de cinq ans) est dirigeant,
  • ne pas être client, fournisseur, banquier d'affaires, banquier de financement, significatif de la Société ou de son Groupe, ou pour lequel la Société ou son Groupe représente une part significative de l'activité,
  • ne pas avoir de lien familial proche avec un dirigeant,
  • ne pas avoir été auditeur de l'entreprise au cours des cinq années précédentes,

La significativité des relations d'affaires est appréciée par le Conseil de façon quantitative (volume éventuel d'affaires par rapport à l'activité de la Société ou son Groupe) et qualitative (criticité et dépendance éventuelle des affaires). A ce titre les administrateurs indépendants n'ont pas de relations d'affaires significatives avec la Société ou son Groupe.

Chaque administrateur à l'obligation de faire part au Conseil de toute situation de conflit d'intérêts même potentiel et doit s'abstenir de participer au vote de la délibération correspondante. Les membres du Conseil peuvent lui demander de ne pas participer à la délibération.

Dans tous les cas, l'existence d'un conflit d'intérêts potentiel sera appréciée par le Conseil au regard de la situation globale de la personne concernée.

Monsieur Descarpentries est administrateur de Compagnie Financière Tradition, filiale suisse cotée de VIEL & Cie, et Monsieur Christian Baillet est administrateur de Viel et Compagnie-Finance (actionnaire majoritaire français de VIEL & Cie), membre du Conseil de surveillance de Bourse Direct (filiale française cotée de VIEL & Cie), et administrateur de quatre structures opérationnelles anglaises du pôle d'intermédiation financière. Ils siègent comme administrateurs indépendants à ces différents Conseils, et cela leur permet d'avoir une bonne connaissance et compréhension des activités du Groupe, ainsi qu'une interaction avec les opérationnels.

Aucun administrateur n'a été élu par les salariés.

Il n'y a pas eu de changements intervenus pendant l'exercice 2016.

Le Conseil est composé de quatre hommes et d'une femme représentant ainsi 20 % des membres du Conseil. La Société a pour objectif d'augmenter la représentation des femmes au sein de son Conseil d'administration et proposera des nominations à l'assemblée générale à venir.

4.4 FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'administration s'est réuni trois fois au cours du dernier exercice clos avec un taux de présence moyen de 100 %. Ces réunions ont principalement lieu au siège social de la Société. Outre les commissaires aux comptes invités à chaque réunion portant sur l'examen de comptes, le Conseil d'administration invite à ses réunions les membres de la Direction concernés par l'ordre du jour afin d'obtenir toute précision nécessaire à une prise de décision éclairée.

Les administrateurs sont soumis aux dispositions du règlement intérieur du Conseil.

Le Conseil d'administration n'a pas procédé à l'évaluation de ses performances au cours de l'exercice 2016.

Les jetons de présence attribués aux administrateurs au cours de l'exercice écoulé se sont élevés à un montant global de € 60 000, soit € 12 000 pour chaque administrateur ayant siégé sur l'intégralité de l'exercice 2016. Le versement interviendra en 2017. La rémunération des dirigeants figure dans le rapport d'activité..

4.5 INFORMATION DES ADMINISTRATEURS

Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles. Ils reçoivent dans ce cadre l'ensemble des éléments relatifs à l'ordre du jour de la réunion du Conseil par porteur dans un délai leur permettant d'en prendre connaissance utile et obtenir tout complément, avant la réunion.

Les administrateurs communiquent fréquemment avec les membres de la Direction générale en dehors des réunions du Conseil et obtiennent ainsi une information précise sur l'activité de la Société. Ils sont consultés et participent à chaque décision stratégique de la Société.

4.6 MODALITÉS DE CONVOCATION

La date des réunions du Conseil est fixée en fonction de la disponibilité des administrateurs et ensuite confirmée par courrier électronique.

4.7 MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION

Le Conseil d'administration a décidé de la rémunération de ses membres sur la base du montant de jetons de présence attribué par l'Assemblée générale. A l'exception de Patrick Combes et de Catherine Nini, aucun de ces membres n'occupe de fonction opérationnelle au sein du Groupe et ne perçoit donc de rémunération au titre d'un contrat de travail.

4.8 EXISTENCE ET FONCTIONNEMENT DES COMITÉS

VIEL & Cie a mis en place des comités permettant de renforcer, par leur rôle, le dispositif de contrôle interne.

Le Conseil d'administration a constitué deux comités composés d'administrateurs indépendants afin de l'assister dans sa tâche.

Le Comité d'audit, présidé par Christian Baillet, composé de deux membres indépendants et non exécutifs, qui bénéficient de l'expérience et du savoir-faire nécessaires en matière de normes comptables, de finance et d'audit pour s'acquitter des responsabilités qui leur incombent, assiste le Conseil dans son rôle de surveillance du processus de reporting financier, du système de contrôle interne sur le reporting financier, du processus d'audit et des processus de l'entreprise destinés à piloter la conformité avec les lois, les réglementations et le code de bonne conduite.

Ce Comité examine les comptes annuels et semestriels sociaux et consolidés de la Société avant que ceux-ci ne soient présentés au Conseil d'Administration. Le Comité est associé au choix des commissaires aux comptes de la Société. Il contrôle leur indépendance, examine et valide en leur présence, leur programme d'intervention, les résultats de leurs vérifications, leurs recommandations et le suivi de ces recommandations. Le Comité est informé des règles comptables applicables au sein de la Société et il est saisi des éventuelles difficultés rencontrées dans la bonne application de ces règles. Il examine tout projet de changement de référentiel comptable ou de modification de méthodes comptables. Le Comité est saisi par la Direction générale ou par les commissaires aux comptes de tout événement susceptible d'exposer la Société à un risque significatif. Le Comité peut demander la réalisation de tout audit interne ou externe sur tout sujet qu'il estime relever de sa mission. En outre, le Comité examine la situation de trésorerie de la Société lors de chaque réunion. Il procède également à la revue des sujets de risque et de contrôle.

En effet, le Conseil d'administration a délégué au Comité d'audit les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour conduire ou approuver des enquêtes dans tous les domaines inclus dans son champ de responsabilité et notamment :

  • demander l'aide d'un consultant, de comptables ou d'autres compétences externes pour le conseiller ou l'assister dans le cadre d'une requête ;
  • rechercher toute information dont il a besoin auprès des salariés qui sont tenus de coopérer ou auprès de tiers ;
  • se réunir avec les dirigeants de l'entreprise, les auditeurs ou un conseil externe.

Le Comité d'audit s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2016, avec un taux de présence moyen de 100 %.

Le Comité des rémunérations, présidé par Christian Baillet, a pour tâche d'approuver et de suggérer les programmes et stratégies de rémunération mis en place, et plus spécifiquement les modalités de rémunération des membres de la Direction générale. Son champ de compétence comprend également les programmes de « stock-options » et autres programmes de primes ou de gratifications.

4.9 LIMITATIONS QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION APPORTE AUX POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

L'Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 29 mai 2002 a mis les statuts de la société en conformité avec les dispositions de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les Nouvelles Régulations Economiques. Le 21 mars 2012, le Conseil d'administration a de nouveau opté pour l'exercice de la Direction générale par le Président du Conseil d'administration.

Le Directeur Général assume sous sa responsabilité la Direction générale de la Société et la représente dans ses rapports avec les tiers avec les pouvoirs les plus étendus sous réserve, toutefois, de ceux expressément attribués par la loi aux Assemblées générales et au Conseil d'administration. Il ne peut toutefois consentir aucun aval, caution ou garantie en faveur de tiers sans l'autorisation expresse du Conseil d'administration.

4.10 PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Les conditions de participation des actionnaires aux Assemblées générales sont régies par la loi et les statuts de la société (articles 29 à 40), lesquels sont disponibles sur le site de la Société. Les dispositions statutaires sont le reflet des textes législatifs et réglementaires.

142

Le Président du Conseil d'administration

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

143

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Viel & Cie et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

AUTRES INFORMATIONS

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Paris et Paris-La Défense, le 21 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT ERNST & YOUNG Audit Manuel Le Roux Marc Charles

144

9 place Vendôme, 75001 Paris - France Tél. : + 33 1 56 43 70 20 - Fax : + 33 1 56 43 70 98 - www.viel.com

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