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Groupe IRD

Annual Report • Apr 28, 2017

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GROUPEIRD

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE : 44.274.913,25 € SIEGE SOCIAL : 40 RUE EUGENE JACQUET 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS LILLE

Euronext Paris compartiment C

Code Isin FR 0000124232

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

SOMMAIRE

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GROUPE IRD SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 44 274 913,25 € Siège social : 40, rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN-BAROEUL 456 504 877 RCS Lille Métropole Euronext Paris – Compartiment C Code Isin FR 0000124232

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RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2017

A l'Assemblée Générale Ordinaire du 20 juin 2017.

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réuni en Assemblée Générale Ordinaire afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société et de ses filiales consolidées durant l'exercice clos le 31 décembre 2016, de soumettre à votre approbation les comptes sociaux et consolidés dudit exercice et l'affectation du résultat de la Société.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Il vous sera ensuite donné lecture des différents rapports prévus par les textes ainsi que des rapports des Commissaires aux comptes.

1 -1 ACTIVITE ET RESULTAT DU GROUPE

Nous vous présentons, conformément à l'article L 233-26 du Code de commerce, l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe comprises dans le périmètre de consolidation.

GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44.274.913,25 €. Son siège social est situé 40, rue Eugène Jacquet, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL. Elle est inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Code Isin FR0000124232).

GROUPE IRD SA développe ses activités autour de trois pôles : le capital développement, l'immobilier d'entreprises et d'habitat, le conseil.

Le caractère de « société à prépondérance immobilière » de la société a été constaté au 31 décembre 2016 à la clôture de l'exercice.

Les titres de la société sont éligibles au PEA « classique ».

1 - 2 PRINCIPAUX EVENEMENTS DE L'ANNEE 2016

Changement de dénomination sociale en « GROUPE IRD »

Création du fonds HUMANIS CROISSANCE HAUTS-DE-FRANCE, fonds de prêt à l'économie de 50 M€ souscrit à hauteur de 45 M€ par HUMANIS PREVOYANCE et 5 M€ par GROUPE IRD, qui en assure également la promotion.

Souscription au capital du FPCI GEI 2, à hauteur de 10 M€ sur un fonds qui gère au total 102 M€ et dont la vocation est d'intervenir sur des opérations de capital investissement, LBO et restructuration de capital en position minoritaire et majoritaire sur des montants compris entre 3 M€ et 15 M€ à destination des ETI et des PME à fort potentiel de développement sur le périmètre des régions Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne.

Dépôt d'un dossier de demande d'agrément à l'AMF d'une SGP (Société de Gestion de Portefeuille) pour la gestion des FIA (fonds d'investissement alternatif) CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS et ALLIANSYS NORD CREATION

Cession de l'immeuble NORPAC en date du 29 juin 2016 par AVENIR ET TERRITOIRES sis à la HAUTE BORNE à VILLENEUVE D'ASCQ,

Cession de la participation dans CMI SAS à GPI-CITE DES ENTREPRISES à l'effet notamment de régler la problématique d'appartenance du Groupe de sociétés HLM VILOGIA à un groupe coté en bourse

Accord de cession des titres NORD FINANCEMENT détenues par GROUPE IRD au CREDIT COOPERATIF, activité de garantie placée en gestion extinctive depuis mi 2015.

Réforme du Code de Gouvernement d'Entreprise MIDDLENEXT : adoption du nouveau Code édition septembre 2016

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Le FCPR Cathay Capital 1 est en phase de clôture. Le terme du fonds a été prorogé jusqu'en avril 2018 pour assurer la liquidité des participations résiduelles dans les meilleures conditions.

Le FCPR Cathay Capital 3, créé en novembre 2015 et qui est doté de 85 M€, a engagé ses deux premiers investissements pour un montant total de 16,7 M€.

  • Le FPCI Cap Croissance, dont l'IRD assure l'animation sur la région Hauts de France, a réalisé 5 investissements en 2016 pour un montant de 6,4 M€. Depuis sa création, ce fonds qui gère 16,6 M€, a investi 8,6 M€ auprès de 7 sociétés.
  • Le FPCI GEI a procédé à un premier retour de capitaux pour un montant de 7,5 M€ sur une souscription initiale de GROUPE IRD de 10 M€.
  • La SGP Poincaré Gestion, dont GROUPE IRD est actionnaire, a levé un nouveau FPCI GEI 2 qui est doté de 102 M€ et dans lequel GROUPE IRD a souscrit un engagement de 10 M€.
  • Vives II, géré par la société de gestion Sopartec issue de l'Université Catholique de Louvain, a prolongé sa période d'investissement
  • 2C Invest, a stoppé son activité d'investissement, la CCI du Var ayant décidé d'en arrêter l'animation.
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1 – 4 - ACTIVITES DE CAPITAL INVESTISSEMENT

1 – 4 – 1 Synthèse

Principaux événements marquants et perspectives liées à la création d'une Société de Gestion de Portefeuille

L'exercice 2016 a été marqué par un retour à une contribution positive du pôle capital investissement au résultat consolidé du groupe après une année 2015 déficitaire, les objectifs étant atteints en termes de versements et de résultats.

Le partenariat avec le Fonds Professionnel Spécialisé HUMANIS CROISSANCE HAUTS DE FRANCE (fonds obligataire) pour la levée d'un fonds de 50 M€ s'adressant aux ETI et PME régionales a vu le jour en septembre 2016.

Parallèlement, l'IRD a renouvelé son partenariat avec POINCARE GESTION par la souscription au nouveau FPCI GEI 2 qui est parvenu à totaliser 105 M€ de souscriptions.

Ces deux partenariats ouvrent de nouvelles perspectives de développement sur le segment des ETI et PME favorisant notamment les co-investissements sur des opérations de taille plus importante avec les outils historiques de GROUPE IRD comme Croissance Nord Pas de Calais.

Enfin, 2016 a fait l'objet de nombreux échanges avec l'AMF en vue d'obtenir l'agrément de la Société de Gestion de Portefeuille IRD GESTION. Ce dernier a été obtenu le 14 Mars 2017. La SGP devrait être opérationnelle au 1er juillet 2017. Son capital sera détenu à 55 % par Groupe IRD et à 45 % par Résalliance SA, premier actionnaire de l'IRD. De fait, l'ensemble des effectifs de Croissance Nord Pas de Calais et d'Alliansys-Nord Création seront transférés à la SGP IRD Gestion qui assurera l'animation et la gestion de ces deux sociétés de capital investissement au travers d'un mandat intégrant un transfert des responsabilités de décision tant au niveau des investissements que des désinvestissements. Par ailleurs, la création de la société de gestion agréée par l'AMF donnera, à moyen terme, la possibilité au groupe d'élargir les capacités d'intervention en capital investissement / capital risque et en nouveaux outils financiers type fonds communs de placement.

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L'activité commerciale a été bonne (+ 3 %) et confirme le niveau de 2015 qui affichait + 16 %. La répartition des contacts est la suivante :

  • •Croissance Nord Pas de Calais : 81 contre 63.
  • •Nord Création : 135 contre 131.
  • •FINOVAM : 50 contre 51.
  • •Fonds Territoriaux : 76 contre 87.

Les concours versés restent stables avec 63 opérations ce qui démontre le dynamisme des outils du groupe (plus d'une opération de capital investissement par semaine).

Le ticket moyen sur l'ensemble de l'activité de capital investissement est de 135 K€ contre 125 K€ en 2015.

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Les versements augmentent de 7 % à 8,5 M€ par rapport à 2015. Les outils du groupe tirent parti d'un marché très dynamique. L'activité est toujours intense sur les sorties avec 22 opérations.

En intégrant les opérations mises en place par GEI, Cap Croissance et Humanis Croissance Hauts de France, FPCI et Fonds de Prêt à l'Economie, dont l'IRD assure l'animation, le GROUPE IRD est intervenu en 2016 auprès de 69 sociétés, pour un montant investi de 21,3 M€, niveau élevé qui demeure stable par rapport à 2015.

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Au 31/12/2016, le Groupe IRD était présent au capital de 353 entreprises pour 68,3 M€ investis auxquels il faut ajouter les participations au travers des FPCI Cap Croissance, GEI ainsi que 2 C Invest et Vives II.

1 – 4 – 2 CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS

L'activité commerciale demeure élevée avec 81 sociétés rencontrées, 19 projets étudiés et 3,3 M€ investis auprès de 8 entreprises.

Le nombre de cessions a doublé par rapport à 2015 avec 8 sorties représentant 6,4 M€ de produits de cession et 2 M€ de plus-values brutes.

A fin 2016, Croissance Nord Pas de Calais était présent au capital de 84 entreprises pour 36,6 M€ investis. Précisons que, hors lignes défaillantes qui ne requièrent plus de suivi de la part des équipes, les lignes actives sont au nombre de 67 pour un montant de 28,5 M€.

1 – 4 – 3 ALLIANSYS – NORD CREATION et SOCIETES LOCALES D'INVESTISSEMENT

Au cours de l'année 2016, l'activité commerciale confirme la présence du GROUPE IRD auprès des TPE régionales avec près de 200 sociétés rencontrées. 63 dossiers ont été examinés et 40 ont été agréés par les comités d'investissement. 32 opérations ont été décaissées représentant 2,3 M€, soit un montant moyen de l'ordre de 75 K€ par opération.

Au global, pour Alliansys-Nord Création et les SLI comme en 2015, la somme des produits de cession à 2 185 K€ correspond à peu près à celle des versements à 2,3 M€.

Au global, en tenant compte des participations communes, le portefeuille (Nord Création + Sociétés Locales d'Investissement) est composé de 134 participations actives représentant 13 M€ investis.

1 – 5 IMMOBILIER

Le Groupe IRD intervient dans deux domaines, l'immobilier d'entreprises et l'immobilier d'habitat :

  • • L'immobilier d'entreprises avec BATIXIS et ses filiales dont AVENIR ET TERRITOIRES et diverses sociétés immobilières propriétaires d'actifs ou de fonciers telles qu'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES.
  • •L'immobilier d'habitat avec FORELOG dont la vocation est d'améliorer l'attractivité de notre région pour des cadres en situation de mobilité professionnelle.
  • •La participation de GROUPE IRD dans CMI (holding du groupe de sociétés HLM VILOGIA) a été cédée en décembre 2016.

1 – 5 – 1 SYNTHESE IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Principaux évènements marquants de l'exercice

L'année a également été marquée par un montant important d'investissements mais également par le niveau élevé des cessions générant des plus-values significatives.

La contribution de l'activité immobilière au résultat consolidé est demeurée élevée malgré une grande prudence sur la valorisation des actifs dans un contexte de taux d'intérêt particulièrement bas.

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L'année 2016 a mis en évidence une reprise des contacts, et une multiplication des opportunités d'investissements ou co-investissements. Toutefois, les transformations de ces décisions d'investissement ne sont pas aisées du fait de la présence de nombreux concurrents investisseurs sur le marché et des liquidités importantes sur le marché.

69 projets ont été examinés, 13 ont été présentées en comité et 6 nouvelles opérations ont été agréées au cours de l'année. 5 nouveaux dossiers ont été versés.

Au total, le pôle immobilier a procédé à 36,8 M€ de versement en 2016, en très forte augmentation par rapport à 2015, avec notamment le démarrage des chantiers de construction des sièges sociaux de MOVITEX et de KILOUTOU sur la zone de la Pilaterie, ou encore l'acquisition du solde des actions de la SCI EPHIMMO,siège régional de la société Eiffage.

Parallèlement, Les équipes immobilières sont parvenues à assurer la cession de plusieurs actifs représentant 23,8 M€ en prix d'acquisition ayant permis de dégager une plus-value brute sur l'exercice de 8,99 M€, avec notamment la cession de l'immeuble NORPAC à la Haute Borne.

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Toutes structures confondues, le Groupe IRD accompagnait, à fin 2016, 59 opérations immobilières représentant 220,9 M€ d'actifs sous-jacents dont quote-part du groupe s'élevant à 105,5 M€, avec une rentabilité locative moyenne de 7,8 % (14,2 M€ de loyers perçus en 2016). Ces 59 opérations se répartissent de la manière suivante :

  • •28 participations à des SCI pour un actif sous-jacent de 71,4 M€ (quote-part groupe 15,5 M€)
  • •22 immeubles en détention pour un actif sous-jacent de 115,6 M€ (quote-part groupe 69,9 M€)
  • •9 emprises foncières et immeubles en cours de construction pour 33,9 M€ (quote-part groupe 20 M€)

1 – 5 – 2 IMMOBILIER D'ENTREPRISE - BATIXIS

Au 31 décembre 2016, son actif brut s'élevait à 43,8 M€ décomposé en 9,7 M€ d'immobilisations corporelles (terrains et constructions) et 34 M€ d'immobilisations financières (titres et créances sur sociétés immobilières).

Elle a perçu des loyers pour 462 K€, en baisse par rapport à 2015 principalement en raison du transfert de l'immeuble MARQUETTE à A&T COMMERCES. Elle a facturé diverses prestations dont 348 K€ en prestations de mandats de gestion locative, 586 K€ en prestations techniques (suivis de chantiers).

Enfin, elle a dégagé 3,5 M€ de résultat exceptionnel grâce aux cessions réalisées.

1 – 5 – 3 IMMOBILIER D'ENTREPRISE - AVENIR ET TERRITOIRES

L'année 2016 a été principalement marquée par la monté en puissance et le suivi des chantiers MOVITEX et KILOUTOU sur la zone de la PILATERIE, par la cession de l'immeuble NORPAC à la HAUTE BORNE, le rachat de 60 % du capital de la SCI EPHIMMO (siège EIFFAGE),…

AVENIR ET TERRITOIRES et ses filiales détiennent des actifs pour un montant consolidé de 87,5 M€ et ont perçu pour un total de 4 M€ de loyers. Le rendement locatif s'est élevé à 7,22 % en 2016, pour un taux moyen d'emprunt de 2,05 %.

1 – 5 – 4 IMMOBILIER D'ENTREPRISE - A&T COMMERCES

GROUPE IRD a décidé de réunir ces actifs commerciaux dans cette foncière.

A son actif on trouve les rez-de-chaussée commerciaux de l'immeuble de la Cité Haute Borne à VILLENEUVE D'ASCQ et les bâtiments d'un centre commercial Zone du Haut Touquet à MARQUETTE. En 2016, elle a acquis à BATIXIS les parts de la SCI IMMO AVELIN qui exploite un centre commercial à AVELIN.

Ces actifs sont intégralement loués.

1– 5 – 5 IMMOBILIER D'HABITAT - FORELOG

Au cours de l'exercice 2016, 8 biens ont été cédés, pour un prix de cession global de 2,2 M€ et 1.140 K€ de plus-values brutes. 7 acquisitions ont été réalisées pour un montant de 2,8M€. Les loyers appelés se sont élevés à 999,7 K€ avec un taux de vacances stable par rapport à 2015.

Au 31.12.16, l'actif se composait de 77 logements dont 10 vacants à la location.

1 – 5- 6 IMMOBILIER D'HABITAT - CMI Groupe HLM VILOGIA

La participation de GROUPE IRD dans CMI (351 022 actions – 93,60 % du capital), holding du groupe de sociétés HLM VILOGIA, a été cédée à GPI-CITE DES ENTREPRISES le 15 décembre 2016 pour un prix calculé sur la base de la situation nette corrigée de la valeur de ses filiales calculée en application des dispositions de l'article L423-4 du Code de la Construction et de l'Habitat, soit la somme de 565 145,42 €.

1 – 6 INTERMEDIATION

NORD TRANSMISSION est la structure unique de l'activité d'intermédiation et de conseil en recherche de financements.

La facturation cumulée des activités a été de 1,3 M€.

1 – 6 – 1 Transmission d'entreprises

16 opérations ont été concrétisées en 2016 dont 1 accompagnement à l'acquisition, 9 opérations de cessions et 6 missions de conseil pour un chiffre d'affaires de 575,4 K€.

Au 31 décembre 2016, Nord Transmission détenait 18 missions en portefeuille représentant un potentiel de facturation de 863 K€.

1 – 6 – 2 Négociation Immobilière

SOREX IMMO, qui a une activité d'intermédiation immobilière et a réalisé un chiffre d'affaires de 449 K€. Au 31 décembre 2016, elle détenait 23 missions en portefeuille pour un potentiel de facturation de 885,4 K€.

1-6-3 Activité d'assistance au montage et à la recherche de prêts

6 opérations ont été concrétisées ayant dégagé un chiffre d'affaires de 297 K€.

1 – 7 CONSEIL

RESALLIANCE CONSEIL

Ce département, sous RESALLIANCE CONSEIL, n'a plus d'activité opérationnelle depuis la cession du Groupe MAP HOLDING au 31.12.15. Cette société détient une créance liée aux modalités de cession de MAP HOLDING.

1 – 8 CAUTIONNEMENT MUTUEL (non consolidé)

NORD FINANCEMENT (Société Coopérative)

L'Assemblée Générale Extraordinaire de NORD FINANCEMENT du 30 novembre 2015 a ratifié l'arrêt par la société de son activité d'octroi de contre-garanties et a mandaté le Directoire et le Conseil de Surveillance aux fins d'engager la procédure de mise en gestion extinctive de l'activité de contre-garantie, à effet au plus tard du 31 décembre 2015, et sans retrait de l'agrément du statut de Société de Financement.

En décembre 2016, un accord a été trouvé avec CREDIT COOPERATIF pour que ce dernier procède au rachat de 100 % des titres NORD FINANCEMENT détenus par GROUPE IRD au prix de 575 K€. Cette cession devrait intervenir dans le courant du second trimestre 2017.

1 – 9 - OBJECTIFS 2017

Capital Développement :

. Démarrage de la SGP IRD Gestion

. Maintien de l'activité sur les structures historiques du Groupe (Croissance Nord Pas de Calais, Nord Création, Sociétés Locales d'Investissement, Finovam,…) à 8,5 M€

. Développement des activités Cap Croissance, GEI 2, et Humanis Croissance Nord Pas de Calais avec en cumul 10 opérations pour 25 M€ investis.

. Poursuite de la rotation du portefeuille

Immobilier :

  • . Livraison des chantiers KPMG, Movitex et Kiloutou
  • . Finalisation de la commercialisation du parc de la Croisette à Cappelle/Templeuve
  • . Accroissement des capacités d'investissement d'Avenir et Territoires
  • . Développement des facturations au titre des prestations techniques
  • . Poursuite de la rotation des actifs

Intermédiation :

  • . Chiffre d'affaires prévisionnel de la transmission d'entreprises aux alentours de 1,1 M€
  • . Développement de l'activité de montage et recherches en financements

2 - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE

Les comptes consolidés annuels sont présentés conformément aux normes IFRS. Les méthodes retenues par le Groupe pour l'application de ce référentiel sontprécisées en annexe.

2– 1 COMPTE DE RESULTAT (normes IFRS/IAS)

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PRODUITS OPERATIONNELS : - 643 k€

Les produits opérationnels sont composés :

  • o Du chiffre d'affaires s'élevant à 13.481 K€ en 2016. Il est constitué essentiellement de :
  • Facturations de loyers et charges locatives à hauteur de 12.185K€ pour le pôle immobilier
  • Facturations de prestations par l'IRD pour 303 k€
  • Prestations de services pour 751 k€ pour le pôle intermédiation
  • Prestations de services et accompagnement pour 242 k€ pour le capital investissement

La baisse du Chiffre d'affaires de 20% est liée pour l'essentiel à :

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La baisse du CA Immobilier est liée entre autres, à la cession de l'immeuble Norpac mi 2016 et à la fin du programme de promotion sur la commune d'AVELIN.

oDes résultats de l'activité de portefeuille qui se répartissent de la manière suivante :

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L'année a été marquée par une forte contribution au résultat des parts du fonds GEI 1 et une relative stabilité des valorisations immobilières, en raisonnotamment de positions prudentielles dans un marché fortement spéculatif.

Le holding IRD est juridiquement propriétaire d'une part du fonds GEI 1 et d'autre part de l'immobilier du Campus E&C. La valorisation de ces 2 actifs est en IFRS reclassés dans les activités respectivement, capital investissement et immobilier. Hors reclassements, la répartition de l'activité de portefeuille serait :

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CHARGES OPERATIONNELLES : -2.444 K€

Les charges opérationnelles s'élèvent à 12.019 K€ :

  • • Le poste « autres achats et charges externes » passe de 5.192 k€ à 4.744 k€ (-9%), soit une diminution de 0.5 M€ avec pour principales variations :
  • Sortie du pôle conseil 1 M€
  • oBaisse de la variation de stock - 0.8 M€ (fin d'un programme de promotion)
  • oHonoraires d'acquisitions et de cession immobilières +1.1 M€
  • • Les frais de personnel passent de 6.296 k€ à 4.574 k€, soit une baisse de 1.7 M€
  • oSortie du pôle conseil -1.7 M€
  • • Le poste « autres charges opérationnelles » comprend d'une part les jetons de présence et d'autre part la constatation de la perte de 500 K€ sur le compte courant FINOVAM. Cette perte en compte courant est contrebalancée par une reprise de provision du même montant.

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Le résultat opérationnel consolidé s'accroit de 22 % à 10.M€. Pour rappel, les résultats opérationnels des dernières années :

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RESULTAT FINANCIER

Les produits financiers s'élèvent à 125 k€ contre 134 k€ en 2015. Les placements moyens terme ont continué de subir des baisses de taux de rémunération.

Les charges financières s'élèvent à 2.466 k€ contre 3.338 k€ en 2015. La baisse significative des charges financières est le reflet de la diminution des encours d'emprunts.

RESULTAT

La charge d'impôt comprend :

  • •L'impôt sur les sociétés dû par les entités du groupe sur la période
  • •La charge d'impôt latente sur les justes valeurs immobilières

Le groupe IRD Nord Pas de Calais bénéficie d'une convention intégration fiscale entre la société mère et ses principales filiales. L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

Le résultat des sociétés mises en équivalence concerne les sociétés BATIXIA, 2C INVEST, FINOVAM et ADER.

Le résultat net consolidé 2016 s'élève donc à + 5.712 k€ (dont part du Groupe 4.562 k€), contre 3.683 k€ en 2015 (dont part du groupe 3.242 k€).

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ACTIF

Les Goodwill (391 k€) concernent l'activité de Nord Transmission.

Les autres immobilisations incorporelles (165 k€) sont principalement constituées de logiciels.

Le poste « Immeubles de placement » a augmenté de 39 M€ (179.593 k€ en 2016 pour 140.598 k€ en 2015).

Ce poste a enregistré au cours de l'exercice les principaux mouvements suivants :

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Les Actifs financiers évalués à la juste valeur sont passés de 85.9 M€ à 93 M€ sur l'année. Cette variation de +7.1 M€ s'expliquent principalement par les événements suivants :

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Les autres actifs non courants concernent l'avance preneur versée au pool de crédit-bail constitué dans le cadre du refinancement du site de la Cité des Échanges et des travaux d'extension ainsi que les titres de participation non consolidés.

Le poste stocks se compose :

  • •Des fonciers des programmes d'Aménagements
  • •Du foncier de la zone de Wattrelos

La trésorerie est stable à 16.9 M€.

Le poste « Actifs destinés à être cédés » concernent les titres NORD FINANCEMENT qui feront l'objet d'une cession au cours du 2ème trimestre 2017. CAPITAUX PROPRES ET PASSIF

Les fonds propres consolidés s'établissent à 153.4 M€ (contre 148.9 M€ en 2015) dont part du Groupe 91.4 M€ (soit 31.49 € par action)

L'augmentation de 4.4 M€ des capitaux propres courant 2016 s'analyse essentiellement par les flux suivants :

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Augmentation de Capital +1.5 M€

Les emprunts et dettes financières (emprunts, crédit-baux, dettes financières courantes) ont augmenté de 5.1 M€ avec principalement les facteurs suivants :

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Le ratio d'endettement au 31/12/2016 est de 39,66 %. L'endettement du Groupe est par ailleurs pour l'essentiel adossé à des actifs immobiliers loués à des tiers.

Le poste autres passifs courants s'élèvent à 24.2M€ ; il est composé essentiellement :

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Les principales variations du résultat d'exploitation s'expliquent comme suit :

  • Le chiffre d'affaires est en légère augmentation de 2.5%.
  • Les charges externes baisses augmentent dans les mêmes proportions.
  • Les charges de personnel augmentent de 6.5% suite à des renforts dans les équipes supports.

La perte d'exploitation de l'IRD (société holding) a été divisée par 2 depuis 2012 :

  • •2012 -1.674 k€
  • •2013 -1.050 k€
  • •2014 - 990 k€
  • •2015 - 774 k€
  • •2016 - 804 k€

Le résultat financier s'élève à + 1.028 k€ contre un résultat en 2015 de +370 k€. Il se compose des éléments suivants :

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Le résultat exceptionnel s'élève à 737 k€ (contre 1.591 k€ en 2015) correspond pour l'essentiel :

  • Plus-value sur les titres BPI 744 K€
  • •Plus-value sur les titres Cathay 359 K€
  • •Etalement de la plus-value sur le Crédit-bail 122 k€
  • •Moins-value sur la cession des titres CMI -450 K€ (reprise de provision de 474 k€)

Le poste impôt sur les sociétés fait apparaitre un profit de 568 k€. Ce profit est constaté dans le cadre de la convention d'intégration fiscale qui stipule que les économies d'impôt généré par les déficits de la société mère sont constatées en produit.

Au final, le résultat net s'élève à 1.529 K€.

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ACTIF

L'actif net immobilisé de 118.783 k€ (contre 114.457 k€ en 2015) est composé pour l'essentiel d'immobilier et de titres de participations.

Les principales variations de l'exercice sur l'actif immobilisé sont les suivantes :( +5.3 M€ en valeur brute)

•Souscription au fonds GEI 2 10.0 M€

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L'actif circulant qui avoisine les 23 M€ est composé essentiellement :

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  • •Créance liée à l'intégration fiscale 1.5 M€

PASSIF

Le capital social se compose de 2.903.273 actions d'une valeur nominale de 15,25 € par action.

Les fonds propres sont restés stables :

  • •Résultat 2016 +1.5 M€
  • •Dividendes versés - 1.5 M€

Le poste « Autres dettes et comptes de régularisation » est composé essentiellement de :

  • • Titres non libérés GEI 2 8.5 M€ • Titres non libérés Humanis 4.9 M€ • Titres non libérés CATHAY III : 3.8 M€ • Titres non libérés Cap Croissance : 0.7 M€ •Titres non libérés VIVES 2 : 1.2 M€
  • •Économie de trésorerie des filiales liée à l'intégration fiscale : 0.8 M€
  • •Produits constatés d'avance / PV cession CB : 1.1 M€

3 – 4 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT

Votre Conseil vous propose d'affecter résultat net comptable de 1 529 068,57 € de la façon suivante :

A la réserve légale (5 %) 76 454,00 €

Compte-courant avec le sous-groupe AVENIR ET TERRITOIRES 8.7 M€ (remboursé en 2017 par une augmentation de capital du sous-groupe)

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Soit un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action ayant droit à dividende, les actions détenues en auto détention par la Société étant privées du droit à dividende.

Ce dividende sera mis en paiement le vendredi 7 juillet 2017.

Sur la base des 2.903.273 actions composant le capital de la Société et d'un dividende brut, avant prélèvement sociaux dus par les personnes physiques, de 0,52 € par action, le montant total des dividendes, le montant des Autres réserves et du report à nouveau s'établiraient comme suit :

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Le montant total des dividendes versés par la Société sera réduit à proportion du nombre d'actions de la Société inscrites au compte de liquidité tenu par la Société de Bourse GILBERT DUPONT avec laquelle la Société a conclu un contrat de liquidité.

* Le report à nouveau après répartition sera augmenté à due proportion.

La distribution bénéficiant aux personnes physiques domiciliées en France est éligible à l'abattement de 40 % mentionnée à l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Ils sont également soumis aux prélèvements sociaux. Les revenus distribués imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des impôts, subissent un prélèvement forfaitaire obligatoire de 21%, non libératoire, et imputable ultérieurement sur l'impôt sur le revenu.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, sont précisée, ci-dessous, les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices, soit par action :

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3 – 5 DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles du résultat fiscal :

  • Autres charges et dépenses somptuaires visées à l'article 39-4 du CGI : le montant des amortissements non déductibles au titre des véhicules de société réintégrés au 31/12/2016 est de 7 693,24 € au titre de l'amortissement non déductible sur les véhicules.

3 – 6 TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Au présent rapport est annexé le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au titre des cinq derniers exercices.

3 – 7 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Nous vous précisons, conformément à la loi, que notre Société n'a pas d'activité en matière de recherche et de développement, et qu'à ce titre elle n'a engagé aucune dépense.

4 - PRINCIPAUX RISQUES – POLITIQUE EN MATIERE DE GESTION DES RISQUES

Le Groupe exerce son activité dans trois pôles distincts d'activité : le capital-investissement, l'immobilier professionnel et d'habitation, l'intermédiation.

Ces activités exposent le Groupe à différentes natures de risques : financiers, juridiques, techniques, opérationnels, réglementaires…

4 – 1 Risques liés aux activités du Groupe

4 – 1 – 1 Risques liés à la capacité d'investissement de la Société

Parallèlement, dans le cadre de la gestion de ses actifs et de ses passifs, la Direction Générale définit les politiques d'investissement et de liquidité du Groupe à l'occasion des exercices budgétaires annuels sur la base de prévisionnels de trésorerie sur 3 ans. Ils tiennent compte des hypothèses de rotation d'actifs. Un comité financier qui se réuni trimestriellement et qui est composé des principaux dirigeants du Groupe, permet de suivre la situation de trésorerie et d'ajuster les objectifs d'investissement.

4 – 1 – 2 Risques liés à l'évolution de l'environnement juridique et fiscal

GROUPE IRD exerce ses activités dans un environnement réglementé. Des modifications législatives et réglementaires sont susceptibles d'avoir un effet surl'activité, les résultats et la situation financière de la Société ou des sociétés de son portefeuille. La Direction juridique du Groupe suit de façon attentive les évolutions réglementaires et assure une veille sur les principales évolutions juridiques en discussion.

Une attention toute particulière a été portée en 2015 et 2016 sur les conséquences de la directive AIFM sur l'organisation des activités d'investissement. Après analyse et réflexion sur ce sujet, la société a engagé un processus demande d'agrément à l'AMF dans la perspective de création d'une SGP (Société de Gestion de Portefeuille) sous la gestion de laquelle seraient placées les activités de capital investissement du Groupe. Le Collège de l'AMF a agréé IRD GESTION en qualité de SGP en date du 14 mars 2017. IRD GESTION sera opérationnelle au 1er juillet 2017.

4 – 1 -3 Risques inhérents à l'activité de Capital-Investissement

L'activité de capital-investissement présente un certain nombre de risques spécifiques et notamment un risque de perte financière de l'investissement réalisé lors de la prise de participations dans une société.

Compte tenu de la stratégie d'investissement du Groupe, consistant dans la prise de participations de type capital-amorçage, capital-risque et capitaldéveloppement, ou à l'occasion de reprises d'entreprises, il ne peut être donné de garantie quant à l'évolution des multiples de valorisation, à la réalisation des objectifs d'investissement du Groupe, de cession des participations ou même de retour du capital investi, ou encore contre les pertes résultant d'un investissement réalisé par le Groupe.

La stratégie du Groupe sur le pôle Capital-Investissement a pour objectif la réalisation de plus-values par la cession des participations détenues dans ses portefeuilles et la politique de division des risques des sociétés d'investissement du Groupe dont les interventions unitaires ne dépassent jamais 5% des fonds gérés permet de limiter l'impact des défaillances sur les résultats.

Par ailleurs, les sociétés de Capital-Investissement du Groupe sont agréées par BPI France qui est sollicitée de façon globale dans le cadre de conventions. Dans ce cadre, les interventions peuvent bénéficier d'une garantie des fonds engagés allant de 50 à 70 %. Les évolutions enregistrées des conditions de garantie de BPI France ont conduit à des ajustements dans la politique d'investissement de façon à renforcer la division des risques.

Avec la création de la SGP IRD GESTION, l'organisation des conditions d'engagement et de suivi des risques va évoluer et différera selon les types de sociétés ou fonds :

  • • Selon la réglementation AIFM, Croissance Nord Pas de Calais et Nord Création sont des « Autres FIA » en raison de la taille des fonds gérés, de leur actionnariat, de la typologie de leurs interventions, … Cette classification au regard de la réglementation en vigueur impose des évolutions dont les principales sont :
  • • Délégation de gestion à une société de gestion agréée par l'AMF qui précise les missions et obligations de la société de gestion, les conditions de contrôle de son exercice,…
  • •Recours à un dépositaire qui s'assure de la correcte utilisation des fonds et garantit ainsi les souscripteurs/actionnaires des fonds ou sociétés
  • • Les autres fonds ou sociétés (Artois Expansion, Côte d'Opale Expansion, Grand Hainaut Expansion, Grand Lille Expansion, Construire Demain, Idef gestion extinctive - et Inovam - gestion extinctive-) sont considérés comme des « holdings » en raison du nombre limité des actionnaires (par exemple pour Grand Lille Expansion, Nord Création et CCI), de la participation de l'ensemble des associés aux process de décision, et de leur objet social (rôle de développement territorial ou sectoriel). De ce fait, la convention de Conseil en Investissement qui sera signée maintiendra la compétence de décision maintenue au niveau des actionnaires ou souscripteurs de la société ou du fonds.

Risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations

Le Groupe dispose en interne de professionnels expérimentés dans les opérations de capital-investissement qui seront salariés à compter du 1er juillet 2017 de la SGP IRD GESTION. Il est, néanmoins, soumis aux risques inhérents à l'activité d'acquisition de participations dans d'autres sociétés : valorisation de laparticipation, conditions et modalités de financement de la participation, modification des conditions d'exploitation, contentieux …

Les opérations font donc, avant engagement, l'objet d'un processus de validation qui s'appuie

• sur les compétences des équipes d'IRD GESTION (financières, techniques et juridiques) dans l'analyse et le montage des opérations, avec également appel à des experts externes si besoin.

  • • sur des Pré-comités au sein d'IRD GESTION qui se réunissent de façon hebdomadaire, et qui ont pour objectifs de valider et/ou préciser les orientations, voire de contrôler le respect du mandat de gestion et des préconisations des comités d'investissement (audit, plan de financement,…).
  • • sur des comités d'investissement auxquels sont associés des experts, sollicités ponctuellement sur les opérations, et des chefs d'entreprises, reconnus pour leurs compétences et leur expérience. A compter du 1er juillet 2017, ces comités d'investissement émettront un avis pour Croissance Nord Pas de Calais et Nord Création, la décision d'investissement revenant au comité de direction de la SGP IRD GESTION dans le cadre de la convention de délégation de gestion. Pour toutes les autres sociétés d'investissement (Sociétés locales ou sectorielles d'investissement), le comité d'investissement sera souverain dans ses décisions et il appartiendra à la SGP d'appliquer les décisions prises.

Le process de décaissement est encadré par une procédure, qui précise les responsabilités de contrôle des conditions de mise en place des opérations. Lesprocédures d'étude, de décision et de décaissement s'inscrivent dans une logique de stricte séparation des fonctions.

A noter également que la SGP IRD GESTION disposera d'un Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) en charge des contrôles de deuxième niveau, conformément à la réglementation AMF en vigueur. Ce RCCI s'appuiera sur une société externe, retenue pour ses compétences, pour l'exercice de cescontrôles.

Risques liés à l'estimation de la valeur des participations du portefeuille du Groupe – Risque de liquidité

Durant leur détention dans les portefeuilles du GROUPE IRD, les participations font l'objet d'évaluations semestrielles selon les règles définies dans les procédures de suivi des participations mises en place par la Société. Ces évaluations seront à compter du 1er juillet 2017 assurées par la SGP IRD GESTION.

Le GROUPE IRD applique les méthodes de valorisation préconisées par les associations professionnelles du capital-investissement.

L'application de ces méthodes et les valorisations retenues font l'objet d'un audit par les Commissaires aux comptes du Groupe. Des réunions fréquentes ont lieu entre les équipes d'investissement et les dirigeants des sociétés détenues en portefeuille pour évaluer les perspectives d'évolution des participations.

La position d'investisseur minoritaire – bien que prise en compte dans les valorisations retenues et malgré les termes des pactes d'actionnaires qui préservent les intérêts du Groupe – peut être un modérateur de la plus-value et un frein aux négociations de sortie.

Le Groupe, investissant uniquement dans des sociétés non cotées, est soumis au risque spécifique attaché à ce type d'actifs notamment en raison d'un marché moins liquide pour les titres non cotés que pour les titres cotés.

Le retour sur les capitaux investis et la réalisation de plus-values, résultent essentiellement, dans la très grande majorité des cas, de la cession totale ou partielle des participations. Or, la cession d'une participation dans une société non cotée peut être plus ou moins difficile à réaliser et n'intervient généralement que plusieurs années après son acquisition, rendant ainsi plus difficile sa valorisation.

Risques liés à la détention de participations minoritaires

Dans le cadre de sa stratégie d'investissement et de ses prises de participations le Groupe privilégie le statut d'actionnaire minoritaire et met en place les mesures nécessaires pour protéger ses investissements et notamment prévoir leur liquidité à un horizon déterminé à travers un pacte d'associés prévoyant des engagements de sortie conjointe, clauses de rendez-vous ou de liquidité, date de négociation de sortie.

Cependant, ces mesures ne la prémunissent pas toujours contre les risques de perte de son investissement ou de la valeur de sa participation.

4 – 1 - 4 Risques inhérents à l'activité Immobilière

Risques liés aux acquisitions

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

    • Le GROUPE IRD pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
    • Les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques ;

Les études présentées aux comités d'investissement incluent une analyse du risque locataire, du risque immobilier – sur la base d'une étude technique réalisée par l'équipe d'ingénieurs en bâtiment du Groupe IRD et d'une analyse de la qualité du programme, de son emplacement et de sa capacité à se valoriser – et du potentiel de liquidité à terme.

Risques liés à la construction

Le Groupe confie la construction des immeubles qu'il réalise à des entreprises tierces. L'équipe technique du Groupe assure le suivi technique de la construction, de l'élaboration du permis de construire à la livraison du bien et à sa maintenance.

Risques liés à l'estimation de la valeur des actifs

Le portefeuille d'immeubles du Groupe est évalué semestriellement dans le cadre de l'arrêté des comptes par la méthode du rendement. En outre, de façon régulière, le Groupe fait procéder à des évaluations des principaux immeubles par des experts immobiliers externes au Groupe. Au minimum 2 évaluations indépendantes sont ainsi réalisées chaque année, ce qui permet à la fois de valider les valeurs retenues dans les comptes mais aussi les hypothèses, notamment de rendement, retenues lors des exercices semestriels de valorisation des actifs.

Les valorisations retenues reposent sur plusieurs hypothèses, en particulier le taux de rendement minimum attendu selon le type d'actif, le taux d'occupation et les niveaux des loyers actuels.

Ces modalités de valorisation des actifs immobiliers sont définies dans une note de procédure qui est actualisée régulièrement pour tenir compte de l'évolution des conditions de marché (immobilier ou financier). La méthodologie retenue et les résultats sont examinés par les Commissaires aux Comptes dans le cadre de leurs travaux de certification.

Risques d'insolvabilité des locataires et au taux d'occupation des immeubles

Sauf exception, la stratégie du Groupe consiste à ne lancer la construction d'un immeuble ou à n'acquérir un bien que lorsqu'un locataire de qualité a été trouvé et un bail signé. Dans ce cadre, l'analyse du risque locataire est un élément déterminant des décisions d'investissement.

Les investissements les plus significatifs du Groupe sont réalisés sur des immeubles de bureaux avec des locataires de premier plan (VILOGIA, Métropole Européenne de Lille, Entreprises et Cités, EDF, …), et avec des baux longs qui vont jusqu'à 12 ans fermes.

L'échelonnement des échéances des baux permet au Groupe d'anticiper les risques et de mettre en place les solutions nécessaires dans l'hypothèse où les locataires ne souhaiteraient pas procéder à leur renouvellement.

Risques liés à la sous-traitance

Le Groupe fait appel à des prestataires extérieurs mais l''équipe technique du Groupe, constituée d'ingénieurs en bâtiment, a en charge le suivi de ces prestataires. La compétence de ces ingénieurs permet de limiter l'impact de ces risques.

Risques liés aux évolutions réglementaires

Le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations contraignantes notamment relatives à la construction, l'entretien et la rénovation des bâtiments, l'hygiène, la sécurité, l'environnement, l'aménagement et l'urbanisme.

Des normes professionnelles nouvelles, des pratiques validées par les professions, des labels de qualité ou des certifications encadrent certaines activités ou imposent des objectifs techniques non réglementaires demandés par les clients du Groupe (HQE, BBC, LEED, BREEAM, Patrimoine Habitat & Environnement). Le Groupe a adopté une politique volontariste en matière de qualité de construction, en anticipant en particulier les obligations réglementaires en matière de consommation énergétique. Cette politique volontariste, adoptée pour toutes les opérations de montant significatif, doit permettre de limiter les risques de dévalorisation des actifs, liée à l'entrée de cette nouvelle réglementation.

4 – 2 Risques liés à la Société

4 -2- 1 Risques liés à la dépendance à l'égard du dirigeant et des collaborateurs clés

Dans le cadre de son développement, le Groupe IRD a renforcé, depuis plusieurs années, ses structures de direction.

Son Directeur Général est secondé par un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Juridique. En outre, les différents métiers du Groupe sont dirigés par des professionnels expérimentés. A ce titre, la création de la SGP IRD GESTION, qui assurera l'animation et la gestion des activités de capital investissement du Groupe renforce encore la structuration de ces activités.

Le comité de direction qui regroupe les directeurs opérationnels ainsi que les responsables fonctionnels se réunit de façon mensuelle. A cette occasion, sont examinés en particulier l'activité et les résultats des différentes activités du Groupe, le suivi des plans d'actions ainsi que tout sujet à caractère transversal en particulier concernant l'évolution de l'environnement du Groupe.

Cette structuration, les procédures mises en place ainsi que la politique de gestion des ressources humaines et de formation permettent de limiter les risques de dépendance par rapport aux dirigeants et à certains collaborateurs clés.

4 – 2- 2 Risques liés aux faits exceptionnels et litiges

A la connaissance du Groupe, il n'existe pas de litige, arbitrage ou fait exceptionnel ayant eu dans un passé récent ou susceptible d'avoir un impact défavorable significatif sur l'activité, la situation financière ou les résultats du Groupe.

4 – 3 Risques de marché

4 – 3 – 1 Risque sur actions et de change

Le Groupe IRD privilégie des placements à garantie certaine en capital.

Aucune opération n'est réalisée dans une devise différente de l'euro, en conséquence le Groupe n'est pas exposé au risque de change.

4 – 3 -2 Risque de taux

La majorité des financements à taux variable du Groupe a fait l'objet de contrats de couverture de taux sur des durées moyennes de 7 ans. Le risque de taux est donc limité.

4 – 3- 3 Risque de liquidité

La situation de liquidité du Groupe et des différentes sociétés est examinée de façon trimestrielle, sur la base d'un plan de trésorerie annualisé. Cette analyse permet d'ajuster éventuellement la politique et les objectifs d'investissement, en fonction de l'évolution des marchés mais aussi des disponibilités du Groupe. Les principaux crédits dont bénéficie le Groupe sont assortis de dispositions contractuelles relatives au respect de certains ratios financiers ou au cas de changement de contrôle, qui influent sur les conditions de rémunération ou les clauses d'exigibilité anticipée de ces crédits. Par ailleurs, les engagements du Groupe, tant en Capital-Investissement qu'en Immobilier, comportent généralement des clauses d'obtention de crédits qui lui permettent de se rétracter si les conditions de liquidité sur les marchés se dégradent ou si les financements prévus lors de l'accord ou à la signature d'un protocole ne sont pas respectées.

4 – 3 – 4 Risques de contrepartie financière

Dans le cadre de ses opérations financières, notamment de couverture du risque de taux, le Groupe IRD utilise des instruments dérivés.

Le Groupe IRD ne travaille, sur ses opérations de placement ou de couverture, qu'avec des acteurs financiers français de premier rang. Par ailleurs, le comité financier examine trimestriellement la répartition des engagements et des encours (prêts, instruments de couverture, placements) par contrepartie de façon à assurer une division équilibrée des risques.

4 – 3 – 5 Assurance et couverture des risques

Les contrats d'assurance souscrits par la Société et le Groupe couvrent les risques liés à l'exploitation de la Société et notamment pour leurs immeublesd'exploitation ou de placement (assurances multirisques), de fraude et responsabilité civile ainsi que de responsabilité des mandataires sociaux.

5 – VARIATION DES PARTICIPATIONS

Nous vous signalons qu'au cours de l'exercice 2016, les participations de la Société ont varié dans les conditions décrites dans l'annexe des comptes.

6 - ADMINISTRATION ET CONTROLE DE LA SOCIETE

6 – 1 DISSOCIATION PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL

Les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Direction Générale sont dissociées.

Les fonctions de Président du Conseil d'administration ont été dévolues à Monsieur Gérard MEAUXSOONE, et celles de Directeur Général à Monsieur Marc VERLY. Vous trouverez toutes précisions sur ce sujet dans le Rapport du Président sur le Contrôle Interne et le Gouvernement d'Entreprise.

6 – 2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS

La liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par les mandataires sociaux est reprise en annexe.

6 – 3 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX – « SAY ON PAY »

La rémunération versée par aux mandataires sociaux, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2016 correspondant exclusivement au versement des jetons de présence votés par l'Assemblée Générale et dont le montant s'est élevé à 110 000,00 €. Ils ont été attribués aux administrateurs au prorata de la participation de chaque administrateur aux réunions, un jeton double étant attribué au Président du Conseil d'administration et au Directeur Général qui détient également un mandat d'administrateur ainsi qu'aux administrateurs constituant le Comité d'audit.

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En dehors des jetons de présence, le Président du Conseil d'administration et le Directeur Général de la Société, ne perçoivent pas de rémunération ou d'avantage de toute nature au titre de leur mandat social.

Pour répondre aux exigences de l'article L225-37-2 du Code de commerce, il est précisé qu'aucune rémunération ou d'avantage de toute nature ne seront versés au Président et au Directeur Général de la Société, au cours de l'exercice 2017, au titre de leur mandat social. Il est précisé :

  • qu'il existe une convention de mise à disposition de M. Marc VERLY, au titre de prestations de montage d'opérations immobilières, liant l'association GSR à la société BATIXIS (pôle immobilier du Groupe IRD) pour un montant de 230 000,00 € H.T. au titre de l'exercice 2016,
  • que M. VERLY a perçu des jetons de présence de la société BATIXIS au titre de l'exercice 2016 d'un montant brut de 7 500,00 € (net 5 925,00 €).

7 - CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE

7 - 1 Conventions Réglementées

Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'administration.

Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions. Ils procéderont à la lecture du Rapport Spécial sur les Conventions et EngagementsRéglementés qui décrit les nouvelles conventions soumises à autorisation et qui, seules, sont soumises au vote de l'assemblée, ainsi que les conventions approuvées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Ces nouvelles conventions et leur exposé des motifs seront repris dans le « Texte des Résolutions Présentées à l'assemblée et Exposé des Motifs ».

7 - 2 Conventions entre un Dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

  • Voir ci-dessus au 6 – 3 la convention de mise à disposition de M. Marc VERLY, au titre de prestations de montage d'opérations immobilières, liant l'association GSR à la société BATIXIS (pôle immobilier du Groupe IRD).

8 - PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL

Nous vous précisons qu'aucun salarié ne détient d'actions de la Société au titre de la participation des salariés.

9 – RAPPORT RSE

NOTE METHODOLOGIQUE DE REPORTING DES INFORMATIONS RSE

La démarche de reporting RSE du Groupe IRD Nord Pas-de-Calais se base sur les articles L.225-102-1, R.225-104 et R.225-105-2 du Code de commerce et se réfère au Guide méthodologique RSE de mai 2012 du MEDEF. Cette méthodologie de reporting a été appliquée tant sur les donnée sociales qu'environnementales.

a) Période de reporting

Les informations collectées couvrent la période du 1er janvier de l'année N au 31 décembre de l'année N, sans distinction entre les différentes informations. La remontée de ces informations s'effectue à une fréquence annuelle.

b) Périmètre

Le périmètre de reporting RSE a pour objectif d'être représentatif des activités de la Société. Le périmètre ne comprend que les sociétés consolidées dans les états financiers selon la méthode de l'intégration globale (articles L.233-1 et L233-3 du Code de commerce), ainsi les sociétés consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont par conséquent exclues du périmètre.

c) Indicateurs de performance

En raison de l'application récente des obligations réglementaires, le Groupe n'a pas encore mis en place une collecte d'indicateurs représentatifs des impacts environnementaux liés à son activité et des risques associés aux enjeux des métiers exercés. A compter de l'exercice 2015, le Groupe engagera la collected'indicateurs représentatifs.

d) Consolidation et contrôle interne

Les données quantitatives sont collectées par la Direction Financière. Les informations qualitatives sont collectées de manière centralisée par la Direction Financière et la Direction Juridique. Les données sont contrôlées et validées par la Direction générale.

e) Contrôles externes

En application des obligations réglementaires exigées par l'article 225 de la loi Grenelle 2 et son décret d'application du 24 avril 2012, GROUPE IRD a demandé à partir de l'exercice 2013 à l'un de ses Commissaires aux comptes un rapport comportant une attestation relative à l'établissement des informations devant figurer dans le rapport de gestion et un avis motivé sur la sincérité des informations publiées.

f) Spécificités méthodologiques

Plusieurs indicateurs environnementaux ont été calculés par le biais d'estimations, en tenant compte des effectifs du Groupe et de consommations moyennes issus de sources reconnues :

  • • La consommation d'eau reportée correspond aux consommations des salariés ainsi qu'à l'usage pour les besoins d'hygiène et de propreté des établissements. La consommation d'eau a été estimée sur la base des "principaux ratios de consommation d'eau" du SMEGREG (2007) soit une consommation de 50 litres par jour et par employé présent pour un établissement tertiaire.
  • • La consommation de papier a été calculée sur la base d'une consommation moyenne de papier par an et par employée de bureau de 75kg fournie proposée par l'Observatoire de l'éco-responsabilité du tertiaire (2010).
  • • La consommation d'électricité a été estimée sur la base d'un ratio par employé pour le secteur tertiaire. Le ratio choisi est celui de l'Agence européenne de l'environnement, d'environ 6 400 kWh consommé par employé par an (moyenne calculée sur l'année 2007).
  • • Les émissions de gaz à effet de serre ont été calculées sur la base des consommations d'électricité et du facteur d'émission proposé par le site « Bilans GES » de l'ADEME de 0,082 KgCO2 équivalent Carbone par kWh.

9 -1 IMPACT SOCIAL - DONNEES SOCIALES – RSE

Au 31 décembre 2016, l'effectif de la société GROUPE IRD était de 20 salariés (20 salariés également au 31 décembre 2015) réparti comme suit :

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L'ensemble du personnel est en contrat à durée indéterminée, à l'exception d'une personne en Contrat à Durée Déterminée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. Une collaboratrice est en contrat à temps partiel.

Depuis le 1er janvier 2016, 2 collaboratrices ont été recrutées au sein de la Société en contrat à durée indéterminée, et 1 collaborateur en contrat de professionnalisation. Concernant les départs de l'entreprise : 1 départ a concerné une fin de CDD et 1 départ est consécutif à une mutation intra-groupe. Il est à noter qu'au sein du groupe sont intervenus, en complément de ces chiffres : 1 embauche en contrat à durée indéterminée, 1 embauche en contrat à durée déterminée (contrat de professionnalisation), et concernant les départs, sont intervenus 1 mutation et 1 rupture conventionnelle.

La société n'a pas été confrontée à des problèmes d'absentéisme au cours de l'année 2016. On note une augmentation du nombre de jours d'absence pour maladie à 110 jours (hors maternité) qui reste limitée puisque l'absentéisme total représente 2.04% du temps de travail total. Au niveau du Groupe, le taux d'absentéisme est de 2.23% du temps de travail total soit 300 jours d'absence pour maladie en 2016.

Au niveau de la société GROUPE IRD, les charges de personnel de l'exercice 2016 se sont élevées à 1 630 k€ (contre 1 529 k€ en 2015), dont 1 082 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 1 017 k€ en 2015) et 548 k€ au titre des charges sociales (contre 512 k€ en 2015).

Au niveau du Groupe, les charges de personnel de l'exercice 2016 se sont élevées à 4 574 k€ (contre 6 296 k€ en 2015), dont 3 086 k€ au titre des rémunérations brutes (contre 4 368 k€ en 2015) et 1 488 k€ au titre des charges sociales (contre 1 928 k€ en 2015).

Cette réduction importante des charges de personnel s'explique par la sortie de la branche Conseil animée sous MAP HOLDING, cédée fin décembre 2015.

L'effectif salarié du Groupe selon le périmètre de consolidation s'établit désormais à 50 personnes réparties comme suit :

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L'ensemble des collaborateurs sont réunis sur le site de Marcq-en-Barœul depuis le mois de février 2015.

L'âge moyen des collaborateurs est de 42 ans, pour une ancienneté moyenne de 11.11 ans. Les salariés de plus de 50 ans représentent 25.75 % de l'effectif. Les élections des délégués du personnel ont été organisées en décembre 2015 et se sont soldées par un PV de carence, en l'absence de candidat.

En 2014, l'accord d'intéressement mis en place dans l'entreprise en 2005 a été renouvelé. Aucun autre accord n'a été signé.

L'intéressement est basé pour une première partie sur un critère de résultat exprimé par le cumul des résultats nets des entité signataires de l'accord, indicateur de progrès significatif de la bonne activité et des bons résultats du Groupe, et pour une seconde partie sur des critères opérationnels, en lien avec les budgets définis annuellement pour cinq pôles du Groupe : la gestion locative d'habitat, l'immobilier d'entreprise, le capital investissement, le conseil en transmission d'entreprises et caution mutuelle.

Les collaborateurs ont la possibilité de verser cet intéressement sur un Plan d'Epargne Entreprise, pour lequel un accord a été conclu en 2005, et de bénéficier d'un abondement égal à 50% des sommes versées, plafonné à 2 300€.

L'ensemble des salariés du Groupe est régi par les mêmes textes et conventions, en ce qui concerne les embauches, offres d'emploi, sanctions disciplinaires ou licenciements. Par ailleurs, les salariés bénéficient de régimes de prévoyance et de complémentaire santé, quel que soit leur statut.

Un entretien annuel est organisé chaque fin d'année pour l'ensemble des collaborateurs. A cette occasion, le bilan de l'activité est réalisé et les besoins de formation sont évoqués.

Les salariés sont sensibilisés dans le cadre de la formation professionnelle continue aux régimes existants (Droit Individuel à la Formation – DIF et maintenant au Compte Personnel de Formation - CPF).

L'entretien professionnel a été mis en place, conformément à la loi du 7 mars 2014 sur la formation professionnelle. Les entretiens professionnels ont été déployés pour l'ensemble des collaborateurs début 2016 et 2 collaboratrices, en retour de congé maternité en ont bénéficié durant l'année 2016.

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*Les heures de formation sont comptabilisées en heures réelles excepté pour les formations dispensées par l'organisme APM pour lesquelles les heures reportées sont les heures théoriques.

On note une augmentation du nombre d'heures de formation, due à l'organisation de formations intra-entreprises concernant plusieurs salariés, sur les thématiques de la réforme du droit des contrats, le management, ainsi que la gestion de projets.

La société n'a pas engagé à ce jour de mesures spécifiques concernant l'intégration de travailleurs handicapés, la lutte contre les discriminations ou l'égalité entre les hommes et les femmes.

Cependant la société a mis en place différentes actions afin d'augmenter la qualité de vie de ses salariés : conciergerie d'entreprise, réservation de berceaux au sein de crèches interentreprises, notamment.

Au cours de l'année 2016, des séances de sport bihebdomadaires organisées sur le lieu de travail ont été mises en place.

Les conditions de santé et de sécurité au travail font l'objet d'une étude actualisée annuellement dans le document unique de gestion des risques. Aucun accord spécifique en matière de santé et sécurité au travail n'a été signé.

L'entreprise met en place annuellement une campagne de vaccination contre la grippe saisonnière.

Des salariés ont également bénéficié de formations aux règles de sécurité, notamment en cas d'incendie, conformément à la réglementation. Aucun accident de travail, ni de maladie professionnelle, n'ont été déclarés en 2016.

L'activité du groupe se limitant au territoire de la Communauté Européenne, cela implique notamment le respect des stipulations en matière de liberté d'association et du droit de négociation collective, d'absence de discriminations en matière d'emploi et de profession, d'absence de travail forcé ou obligatoire et de travail des enfants.

9-2 - DONNEES ENVIRONNEMENTALES – RSE

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* Les parties prenantes visées par le décret sont les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines.

10 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS ET CONTRAT DE LIQUIDITE

10 – 1 PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

L'Assemblée Générale du 22 juin 2016 avait autorisé le Conseil, dans le cadre des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce relatifs aux rachats en Bourse par la Société de ses propres actions et pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui serait appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 22 juin 2016, à opérer des rachats en Bourse, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminerait, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.

Les acquisitions pouvaient être effectuées en vue de :

  • Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action IRD par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'uncontrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI admise par l'AMF.
  • Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société.
  • Assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupedans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la participation aux résultats de l'entreprise, au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou par attribution gratuite d'actions.

Ces achats d'actions pouvaient être opérés par tous moyens y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

Ces opérations pouvaient notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de la réglementation en vigueur.

La société n'entendait pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.

Le prix maximum d'achat était fixé à 35 € par action et le prix minimum de vente pour une action de 10 €. En cas d'opération sur le capital notamment de division ou de regroupement des actions ou d'attribution gratuite d'actions, le montant sus-indiqué devait être ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d'actions composant le capital avant l'opération et le nombre d'actions après l'opération).

Le montant maximal de l'opération était ainsi fixé à 10.161.445 €.

A la clôture de l'exercice, au 31 décembre 2016, la Société n'avait mis en œuvre ce programme que dans le cadre de la gestion du contrat de liquidité repris ci-dessous.

Nous vous demanderons par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, de bien vouloir autoriser le nouveau programme de rachat d'actions de la Société répondant à des conditions et objectifs identiques à ceux qui président au programme en cours.

L'autorisation sera valable pour une durée expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017, sans pouvoir excéder 18 mois à compter de l'assemblée du 20 juin 2017.

10 – 2 CONTRAT DE LIQUIDITE

La Société a signé une convention avec la société de bourse GILBERT DUPONT, à partir du 8 février 2007 et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, par lequel elle a confié à cette société la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la déontologie de l'AFEI devenue l'AMAFI.

Historique des mouvements sur le contrat de liquidité

  • En date du 27 mai 2010 les administrateurs ont autorisé le Directeur Général à procéder à un versement complémentaire d'un montant de 300 000 €, qui pouvait être libéré par tranches successives de 100 000 €, à l'effet de confier à la société de bourse GILBERT DUPONT les liquidités nécessaires au bon fonctionnement du contrat de liquidité.
  • Un premier versement de 100 000 €, tiré sur ladite autorisation a été autorisé par le Conseil d'administration le 17 mai 2011.
  • Aucun versement n'a été complémentaire n'a été effectué au cours de l'exercice 2012.
  • Un versement complémentaire a été effectué en date du 24 septembre 2013 pour un montant de 20 000,00 €.
  • Aucun versement complémentaire n'a été effectué au cours des exercices 2014, 2015 et 2016.
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* le capital de la société étant divisé en 2 903 273 actions.

La rémunération de l'Animateur est de 15 000 € H.T. par an.

11 - INFORMATIONS BOURSIERES

  • cours 2016 au plus haut : 16,38 €
  • cours 2016 au plus bas : 12,90 €
  • cours au 31.12.16 : 16,38 €

Cours moyen par action :

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* Proposition de distribution

12 - OPERATIONS REALISEES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE PAR LES DIRIGEANTS, LES PERSONNES ASSIMILEES ET LEURS PROCHES

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, nous vous informons des opérations portées à la connaissance de la société par des actionnaires et intervenues au cours de l'exercice 2016 :

  • Cession le 20 avril 2016 par HUMANIS ARRCO à COPERNIC SA de 170 000 actions GROUPE IRD (5,85 % du capital.
  • Cession le 20 avril 2016 par HUMANIS AGIRC à COPERNIC SA de 34 000 actions GROUPE IRD (1,17 % du capital).

COPERNIC, holding du Groupe HUMANIS, Société anonyme à conseil d'administration, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 344 325 295 dont le siège social est situé 139/147 rue Paul Vaillant Couturier à Malakoff, détient 204 000 actions GROUPE IRD soit 7,03 % du capital.

A effet du 13 décembre 2016 et en application du décret n° 2016-430 portant création de la CCIR Hauts de France et du décret n° 2016-473 portant création des CCI locales, les participations au capital de GROUPE IRD S.A. des CCIR Nord de France, CCI Grand Lille, CCI Grand Hainaut, CCI Côte d'Opale et CCI de l'Artois ont été transférées à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Région Hauts de France. Cette participation est inférieure à 0,5 % du capital de GROUPE IRD.

13 - ETAT DE L'ACTIONNARIAT AU 31.12.16

Nous vous informons de l'état de l'actionnariat de la Société détenant plus de 5 % du capital social. Nombre d'actions total : 2 903 273

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14 - JETONS DE PRESENCE

Vous voudrez bien statuer sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'administration en rémunération de ses activités pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Nous vous proposons de fixer le montant des jetons de présence à 110 000,00 €.

15 – GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Nous vous renvoyons au Chapitre GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE du Rapport du Président sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise.

16 – MANDATS D'ADMINISTRATEURS

Les mandats des administrateurs suivants arrivent à terme à la présente Assemblée Générale Ordinaire :

  • -Mme Alice GUILHON,
  • -M. Luc DOUBLET,
  • -M. Jean-Louis BANCEL,
    • Mme Fabienne DEGRAVE. Par correspondance en date du 9 janvier 2017, M. Michel PHILIPPE a informé le conseil qu'il démissionnait de son mandat d'administrateur. Lors de la réunion du conseil du 25 avril 2017, Mme Fabienne DEGRAVE a été cooptée en remplacement de M. Michel PHILIPPE pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu'à l'AGO du 20 juin 2017.

Le conseil d'administration propose à l'assemblée de ratifier la cooptation de Mme Fabienne DEGRAVE, en remplacement de M. Michel PHILIPPE.

Il vous propose également de renouveler les mandats de Mme Fabienne DEGRAVE et de Mme Alice GUILHON ainsi que celui de M. Luc DOUBLET, pour une nouvelle période de 6 années qui prendra fin à l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et tenue en 2023.

A l'effet de diminuer le nombre d'administrateur et de rééquilibrer la répartition hommes/femmes, le conseil d'administration vous propose de ne pas de pourvoir au remplacement de Monsieur BANCEL.

Par correspondance en date du 2 janvier 2017, la CCI REGION HAUTS DE France a informé la Société de sa création, après fusion et dissolution des chambresde commerce de la région Nord de France et Picardie. Prenant acte des dispositions du décret n° 2016-430 du 12 avril 2016, le conseil d'administration du 25 avril 2017 a constaté la dissolution de la CCI GRAND LILLE (Territoriale) et la perte consécutive de son mandat d'administrateur de la Société.

En conséquence de cette situation, le conseil d'administration proposera à l'assemblée générale la nomination de M. Yann ORPIN en qualité de nouvel administrateur de la Société, eu égard à ses compétences de chef d'entreprise et à sa représentativité en qualité de Président de la CCI GRAND LILLE (Locale). M. ORPIN est titulaire d'un master 2 en droit social à l'Université de Lille 2. Depuis 2002, il est gérant du Groupe Cleaning BIO (250 personnes), actif en Nord Pas de Calais et en Languedoc Roussillon. Il occupe plusieurs mandats dont ceux de Vice-président du Medef Lille Métropole, Président CCI Grand Lille (Locale suite à fusion), Président délégué du territoire de Loos pour « territoire zéro chômage ».

17 – MANDATS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Après que le Comité d'audit de la Société se soit assuré que, conformément à la nouvelle réglementation relative au contrôle des EIP, il n'a avait pas d'obstacle au renouvellement, le mandat de KPMG AUDIT NORD, Commissaire aux comptes titulaire, arrivant à expiration à l'issue de la présente Assemblée, votre conseil vous propose de renouveler le mandat de Commissaire aux compte titulaire KPMG AUDIT NORD, SAS au capital de 200 000,00 €, dont le siège est 159 – avenue de la Marne, 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, pour une période de six (6) exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

18 – MANDAT DE CENSEUR

La Société compte un Censeur, pris en la personne de Monsieur Bruno BONDUELLE. Son mandat arrivant à terme à la présente Assemblée, le conseil d'administration vous propose de pourvoir à son remplacement en nommant Monsieur Gilbert HENNIQUE comme nouveau Censeur.

Ce dernier, ancien dirigeant d'entreprise, est Président du GIPEL (Groupement Interprofessionnel Paritaire pour l'Emploi et le Logement) et membre de conseils d'administrations de sociétés.

Le Censeur exerce son mandat et perçois une rémunération dans le cadre des dispositions légales et de l'article 20 des statuts.

Le conseil d'administration vous propose de rémunérer les fonctions de censeur à hauteur de 6 000,00 € par an.

CONCLUSION

En conclusion, nous souhaitons que ces diverses propositions recueillent votre approbation et que vous acceptiez de donner aux membres du Conseil d'administration et au Directeur Général de la Société, quitus de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social et consolidé 2016, sur lesquels vous devez vous prononcer.

Votre Conseil d'administration vous invite, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil d'administration, et des rapports de vos Commissaires aux comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.

Fait à MARCQ-EN-BAROEUL Le 25 avril 2017 Le Conseil d'administration

Date d'arrêté 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2012
Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
44 274 913 44 274 913 44 274 913 44 274 913 44 274 913
Capital social
Nombre d'actions
- ordinaires 2 903 273 2 903 273 2 903 273 2 903 273 2903273
- à dividende prioritaire
Nombre maximum d'actions à créer
- par conversion d'obligations
- par droit de souscription
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes 4 037 200 3 9 3 7 8 4 5 3 940 628 3 856 972 3762608
Résultat avant impôt, participation, dot.
amortissements et provisions 1088 609 2 348 811 277.797 $-2037758$ $-268004$
Impôts sur les bénéfices $-568074$ $-530243$ $-537.459$ $-823562$ $-576785$
Participation des salariés
Dot. Amortissements et provisions 127 614 1 160 962 86 317 66 293 575 451
Résultat net 1529069 1718092 728 940 $-1280488$ $-266669$
Résultat distribué 1016 146
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, avant
dot.amortissements, provisions 0.57 0.99 0.28 $-0.42$ 0.11
Résultat après impôt, participation dot.
amortissements et provisions 0.53 0.59 0.25 $-0.44$ $-0.09$
Dividende attribué $\circ$ O 0.35 o $\circ$
PERSONNEL
Effectif moyen des salaries 19 17 19 18 19
Masse salariale 1082618 1018382 1009 198 983 877 983 208
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales) 548 305 512 175 530 716 500 171 495 406

LISTES DES MANDATS DETENUS PAR LES ADMINISTRATEURS AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS AU 31 DECEMBRE 2016

Monsieur Gérard MEAUXSOONE Né le : 18 juin 1954 à LILLE (59)

Domicilié Vagevuurstraat 67 8930 REKKEM (Belgique)

PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS S.A) DEPUIS LE 17 DECEMBRE 2014

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS S.A) DEPUIS LE 25 JUIN 2014

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président :

  • -Conseil d'Administration de GROUPE IRD SA depuis le 17 décembre 2014
  • -MEO-FICHAUX SAS
  • -PUISSANCE 3 SAS

Administrateur :

  • -GROUPE IRD SA depuis le 25 juin 2014
  • -VILOGIA SA

Administrateurs et Vice-Président :

-Syndicat Français du Café

Monsieur Marc VERLY

Né le : 07 avril 1951 à LA GORGUE (59)Domicilié : 290, rue des Fusillés 59650 VILLENEUVE D'ASCQ

DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

MANDATS DE CONTROLE

Vice-président et membre du Conseil de Surveillance de :

-NORD FINANCEMENT SA

MANDATS DE GESTION

Administrateur de :

  • -GROUPE IRD SA (Ancienne dénomination – INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS)
  • -GRAND HAINAUT EXPANSION SA (Ancienne dénomination – SAMBRE AVESNOIS EXPANSION)
  • -RESALLIANCE CONSEIL SA
  • -RESALLIANCE SA
  • -BANQUE POPULAIRE DU NORD (SA COOPERATIVE)

Président et membre du Conseil d'Administration de :

-AVENIR ET TERRITOIRES SA

MANDATS DE DIRECTION

Directeur Général de :

-GROUPE IRD SA (Ancienne dénomination – INSTITUT RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA RÉGION NORD PAS DE CALAIS)

-AVENIR ET TERRITOIRES SA

AUTRES MANDATS

AU SEIN DU GROUPE IRD

MANDATS DE DIRECTION AU SEIN DU GROUPE IRD

Président de SAS de :

  • -A&T COMMERCES
  • -ALLIANSYS – NORD CREATION
  • -AMENAGEMENT ET TERRITOIRES
  • -AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN
  • -AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES
  • -ARTOIS EXPANSION
  • -BATIXIS et représentant de BATIXIS au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI,
  • -CONSTRUIRE DEMAIN
  • -COTE D'OPALE EXPANSION
  • -CROISETTE en qualité de représentant d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRES
  • -CROISSANCE NORD – PAS-DE-CALAIS
  • -DES DEUX PONTS en qualité de représentant de BATIXIS
  • -EPARGNANCE
  • -FONCIERE DE LA PILATERIE
  • -FORELOG
  • -NORD TRANSMISSION

Gérant de :

  • -Représentant d'A&T COMMERCES SAS au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
  • -Représentant d'AVENIR ET TERRITOIRES SA au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
  • -Représentant de BATIXIS SAS au titre de la Gérance de ses filiales sous forme de SCI
  • -IMMOBILIERE ET TERRITOIRES – SARL à Associé Unique jusqu'au 6 Avril 2016
  • -SCI DU 36
  • -SCI LES MILLEPERTUIS II jusqu'au 10 Mai 2016
  • -SOCIETE DE LA VIGNE – SARL

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE AU SEIN DU GROUPE IRD

Administrateur de :

  • -A&T COMMERCES SAS
  • -ALLIANSYS – NORD CREATION SAS
  • -BATIXIS SAS
  • -CONSTRUIRE DEMAIN SAS
  • -COTE D'OPALE EXPANSION SAS
  • -CROISSANCE NORD – PAS-DE-CALAIS SAS
  • -FORELOG SAS
  • -GRAND LILLE EXPANSION SAS, ayant pour ancienne dénomination FLANDRE EXPANSION
  • -IDEF SAS jusqu'au 18 Mai 2016
  • -INOVAM SAS en qualité de représentant permanent de CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS

Membre du Conseil de Surveillance de :

-FINOVAM SAS en qualité de représentant permanent de CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS

HORS GROUPE IRD

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE

Administrateur de :

-SERGIC INVEST SAS jusqu'au 29 Février 2016

Membre du Conseil de Surveillance de :

-SERGIC INVEST SAS en qualité de représentant permanent de CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS depuis le 29 Février 2016

Monsieur Jean-Louis BANCEL Né le : 20 janvier 1955 à NEUILLY SUR SEINE (92)

Domicilié 16 rue de la Glacière 75013 PARIS

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président :

  • -Conseil d'Administration du CREDIT COOPERATIF S.A.
  • -Conseil de Surveillance de BTP BANQUE S.A
  • -MUTUELLE CENTRALE DES FINANCES
  • -Conseil de Surveillance d'ESFIN GESTION SA
  • -ASSOCIATION INTERNATIONALE DES BANQUES COOPERATIVES (Association Internationale)

Membre du Conseil d'administration :

  • -COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS ET DE GARANTIES SA
  • -ECOFI INVESTISSEMENTS SA (Représentant Permanent d'INTERCOOP)
    • GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)
  • -OFFICE DE COORDINATION BANCAIRE ET FINANCIERE (Association)
  • -COOP FR (Association)
  • -EURECOS (International)
  • -ALLIANCE COOPERATIVE INTERNATIONALE (Association Internationale)
  • -FONDATION INTERNATIONALE DU HANDICAP (Représentant Permanent du CREDIT COOPERATIF)
  • -Finance Innovation
  • -Fondation Université Paris Ouest

Monsieur Jean HACOT

Né le : 29 janvier 1948 à ARMENTIERES (59) Domicilié : 10 rue des Soupirs 59280 ARMENTIERES

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

MANDATS ET FONCTIONS :

Président :

-SAS FINANCIERE TEXTILE

-SCI MERMOZ

Administrateur de :

-SAS NYDEL DISTRIBUTION

Madame Geneviève VITRE-CAHON Née le : 13 juin 1964 à CARHAIX-PLOUGUER (29) Domiciliée : 12 rue de Thionville 59000 LILLE

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Madame Alice GUILHON LANFRANCHI Née le : 30 mai 1967 à NICE (06) Domiciliée : Villa Malice 235 chemin de Saquier 06 NICE

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

NEANT

Madame Isabelle HOTTEBART-DEGRAVE

Née le : 28 juillet 1959 à ROUBAIX (59) Domiciliée : 61 avenue du Plat Pays 59910 BONDUES

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

-Gérante IDH PERFORM -Présidente Femmes Chefs d'Entreprise Grand LILLE -Membre CA Medef Lille Métropole -Conseiller technique CCI Grand Lille -Conseiller Collège 1 CESER Nord Pas de Calais -Membre CA Yncréa Hauts de France (groupe HEI ISA ISEN)

Monsieur Luc DOUBLET

Né le : 05 décembre 1946 à LILLE (59)

Domicilié 40, rue des Récollets 7500 TOURNAI (Belgique)

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

Administrateur :

-GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président du Conseil de Surveillance de :

-DOUBLET SAS

Représentant Permanent de :

  • -SOFINACTION au conseil d'administration de BANQUE SCALBERT DUPONT
    • GROUPE IRD SA (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) au sein du conseil d'administration de CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS

Président de :

  • -LILLE'S AGENCY (APIM) – Association
  • -Centre Chorégraphique national de Roubaix
  • l'Institut d'Administration des Entreprises (IAE) de Lille
  • -Bureau régional des congrès
  • -Fonds Régional d'art contemporain de Picardie

Monsieur Michel-André PHILIPPE

Né le : 25 février 1944 à SAINT ELOY LES MINES (63)

Domicilié 43, rue Patou 59000 LILLE

MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président de :

  • -Association « EMPLOI ET HANDICAP Grand Lille »
  • -APFETH
  • -HANDIEXPERH

Administrateur de :

  • -GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)
  • -Emploi et Handicap Grand Lille
  • -HANDIEXPERH
  • -APFETH

Membre du Conseil de Surveillance de :

-NORD FINANCEMENT SA (Représentant Permanent de l'IRD NORD PAS-DE-CALAIS) à compter du 5 Octobre 2011 jusqu'au 26 septembre 2016

Mandats divers :

  • -Membre du Comité Permanent de l'Emploi des Travailleurs Handicapés au MEDEF National
  • -Administrateur responsable de la problématique Travailleurs handicapés au MEDEF NORD PAS-DE-CALAIS
    • Administrateur CHEOPS (Conseil national Handicap Emploi des Organismes de Placement Spécialisés), membre du bureau et Président de la commission Employeurs
  • -Président CHEOPS Nord Pas de Calais
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Liste des mandats en cours exercés par M. FELLOUS en 2017
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FORME JURIDIQUE
FONCTION EXERCEE
Pas de ging établissement
étrenger, basé en Belgique
Av., Jules César 2 hox 7
1150 Brussels
BELGIUM
Tél. +32 2 770 15 62		 COOPEST SA Administrateur, Représentant Permanent du CREDIT
COOPERATIF au Conseil d'Administration de COOP EST depuis
le 14 avril 2016
Sigg : 058 201 526
79 rue DESJARDINS
49100 ANGERS		 ALTER CITES SA
à conseil d'administration		 Membre, Représentant Permanent DU CREDIT
COOPERATIF au Conseil d'Administration
d'ALTER CITES, depuis le 27 juin 2016

Monsieur Bertrand DELESALLE

Né le : 13 septembre 1947 à FORT MAHON (80) Domicilié : 136 rue de Londres 59420 MOUVAUX

Représentant permanent de l'UIT NORD au sein du Conseil d'Administration de GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS)

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président de :

  • -UIT NORD en tant qu'administrateur
  • -Asso CETI
  • -INNOTEX
  • -SPP Textiles-Mode-Cuir OPCALIA – Section Paritaire Professionnelle (vice-Président)

Administrateur de :

  • -CIA GAFIT (membre du BUREAU)
  • -GROUPE IRD SA en qualité de représentant permanent de l'UIT NORD
  • -CMI – Compagnie Métropolitaine d'Investissement - en qualité de représentant permanent de l'UIT NORD
  • -UIT PARIS (membre du BUREAU & Vice-Président Formation)
  • -CLUBTEX (membre du BUREAU)
  • -FET – Fédération Ennoblissement Textile (Trésorier)
  • -MEDEF Nord – Pas de Calais (membre du Bureau)
  • -Fondation TODAY TOMORROW TEXTILES

Gérant de :

-SC LE VERGER

Monsieur Jean-Pierre GUILLON

Né le : 03 novembre 1944 à PARIS (75) Domicilié : 127 D avenue de la Marne 59700 MARCQ EN BAROEUL

DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

MANDATS DE GESTION

Président du Conseil d'Administration de :

  • -RESALLIANCE SA (fin de mandat au 07 novembre 2016)
  • -VILOGIA SA

Administrateur de :

  • -BATIXIA SA
  • -RESALLIANCE SA
  • -RESALLIANCE CONSEIL SA
  • -VILOGIA SA

-VILOGIA SERVICES SA d'HLM (ancienne dénomination SLE HABITAT) (fin de mandat au 03 octobre 2016)

Administrateur, représentant permanent de :

  • -G.P.I au sein du Conseil d'Administration de GROUPE IRD SA
  • -CMI au sein du Conseil d'Administration de la SACP d'HLM VILOGIA PREMIUM

MANDATS DE DIRECTION

Directeur Général de :

-RESALLIANCE SA (fin de mandat au 07 novembre 2016)

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE

Membre du Conseil de Surveillance de :

AUTRES MANDATS

MANDATS DE DIRECTION

Président de :

  • -COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT – CMI SAS
  • -JEAN-PIERRE GUILLON CONSEILS SASU

Gérant de :

-CITE DES ECHANGES SARL

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE

Administrateur de :

  • -COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT – CMI SAS
  • -CROISSANCE NORD PAS-DE-CALAIS SAS

Administrateur, représentant permanent de :

d'ALLIANSYS – NORD CREATION SAS au sein du Conseil d'Administration de INOVAM SAS

Membre du Conseil de Surveillance, représentant permanent de :

d'ALLIANSYS – NORD CREATION SAS au sein du Conseil de Surveillance de FINOVAM SAS

Madame Fabienne DEGRAVE épouse LEIGNEL Née le : 20 septembre 1949 à STEENVOORDE (59) Domiciliée : 11 Place Gilleson 59000 LILLE

REPRESENTANT PERMANENT D'HUMANIS RETRAITE ARRCO AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) jusqu'au 11 mai 2016 REPRESENTANT PERMANENT DE COPERNIC SA AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) à compter du 13 mai 2016 AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

VILOGIA SA

  • -Administrateur
  • -Membre du bureau
  • -Membre du Comité d'Audit

LOGIS DES FLANDRES INTERIEURE ET MARITIME SA

-Administrateur depuis décembre 2016

H3C HAUT CONSEIL COMMISSARIAT AUX COMPTES

-Membre du Collège depuis juin 2016

MHV HENDELMAATSCHAPPIJ N.V

-Supervisor Board Membre

Monsieur Gilbert HENNIQUE

Né le : 17 décembre 1941 à CAMBRONNE-LES-RIBECOURT (60)Domicilié : Villa Tamaris 21 Boulevard de la Marne 59420 MOUVAUX

DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

MANDATS DE CONTROLE

Président et membre du Conseil de Surveillance de :

-NORD FINANCEMENT SA

Membre du Conseil de Surveillance, représentant permanent de :

-VILOGIA SA au sein du Conseil de Surveillance de LE FOYER REMOIS SA HLM

MANDATS DE GESTION

Administrateur de :

  • -PROCIVIS NORD SA
  • -RESALLIANCE CONSEIL SA
  • -VILOGIA SA d'HLM depuis le 5 Octobre 2015

Administrateur, représentant permanent de :

  • GIPEL au sein du Conseil d'Administration de GROUPE IRD SA, anciennement dénommée IRD NORD PAS-DE-CALAIS SA, jusqu'au 13 Décembre 2016

MANDATS DE DIRECTION

NEANT

AUTRES MANDATS

MANDATS DE DIRECTION

Président d'Association : -GIPEL

Gérant de :

-LES CANAUX DE LA METROPOLE S. C. I.

MANDATS DE GESTION / DE CONTROLE

Administrateur de :

  • -ALLIANSYS SAS
  • -CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS SAS
  • -CREATIVALLEE (Association)

Administrateur, représentant permanent de :

  • -GIPEL au sein du Conseil d'administration d'INOVAM SAS
  • -GIPEL au sein de COMPAGNIE METROPOLITAINE D'INVESTISSEMENT - CMI SAS depuis le 30 Juin 2015

Monsieur Philippe HOURDAIN

Né le : 19 juin 1956 à LENS (62) Domicilié : 73 ter rue Jean Jaurès 59211 SANTES

REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) jusqu'au 22 juillet 2016

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président de :

  • -La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND-LILLE – Etablissement Public de l'Etat jusqu'au 1er juillet 2016
  • -HPC - SAS
  • -ADLIS - SAS
  • -INVESTISSEMENT ET ACTIONS - SAS

Vice-Président de :

  • La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORD DE FRANCE - jusqu'au 1er juillet 2016, puis Président Etablissement public de l'Etat

Administrateur de :

  • -La BANQUE POPULAIRE DU NORD – SA CCV
    • GROUPE IRD SA en qualité de représentant permanent de la CCI GRAND LILLE jusqu'au 22 juillet 2016
  • -SPL EURALILLE (Censeur)

Gérant de CCI Réseau à partir du 1er juillet 2016, en tant que représentant de la CCI de région Nord de France

Membre de :

-CESER

Monsieur Laurent DEGROOTE

Né le : 11 mars 1952 à HAZEBROUCK (59) Domicilié : 86 rue Jean Baptiste Lebas 59420 MOUVAUX

REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND LILLE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) depuis le 22 juillet 2016 et jusqu'au 05 janvier 2017

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président de :

-La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE GRAND-LILLE – Etablissement Public de l'Etat jusqu'au 12 décembre 2016

Administrateur de :

-GROUPE IRD SA en qualité de représentant permanent de la CCI GRAND LILLE depuis le 22 juillet 2016 et jusqu'au 05 janvier 2017

Monsieur Frédéric MOTTE

Né le : 31 juillet 1964 à ARMENTIERES (59) Domicilié : 15 Le Bois à BEAUCAMPS LIGNY (59)

REPRESENTANT PERMANENT DE RESALLIANCE SA AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) JUSQU'AU 22 NOVEMBRE 2016

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Président de :

-FINANCIERE DE L'ACHIGAN - SAS

Administrateur de :

  • -SA FPN – FINANCIERE DE PARTICIPATIONS DU NORD à BONDUES (59910) 66 avenue Jean Baptiste Lebas
  • -SA RESALLIANCE

Mandats Pascal BOULANGER au 31/12/2016

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Monsieur Gauthier POPPE Né le : 29 juin 1977 à ROUBAIX (59) Domicilié : 7 rue de Strasbourg 92600 ASNIERES

REPRESENTANT PERMANENT DE BTP BANQUE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE GROUPE IRD S.A (ancienne dénomination – INSTITUT REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS) DEPUIS LE 04 DECEMBRE 2013

AUTRES MANDATS ET FONCTIONS :

Administrateur, représentant permanent de :

  • -BTP BANQUE au sein du Conseil d'administration de GROUPE IRD S.A
  • -BTP BANQUE au sein du Conseil d'administration de CONSTRUIRE DEMAIN S.A.S depuis le 14 janvier 2014

Membre du Directoire de :

  • -ECOFI depuis le 29 Juin 2015
  • -BTP Banque depuis Mars 2016

COMPTES SOCIAUX IRD 2016.

1.BILAN SOCIAL au 31 décembre 2016

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2. COMPTE DE RESULTAT SOCIAL au 31 décembre 2016.

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SA GROUPE IRD

Siège Social : 40 Rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL R.C.S. LILLE 456 504 877 SIRET 456 504 877 00089

ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DU 31 DECEMBRE 2016

PREAMBULE

LE GROUPE IRD EST UNE SOCIÉTÉ ANONYME À CONSEIL D'ADMINISTRATION AU CAPITAL DE 44 274 913.25 €UROS. SON SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 40 RUE EUGÈNE JACQUET 59700 MARCQ EN BAROEUL.

LE GROUPE IRD EST UNE SOCIÉTÉ INSCRITE SUR EURONEXT PARIS, COMPARTIMENT C (FR0000124232)

SA VOCATION EST D'ACCOMPAGNER LE DEVELOPPEMENT, LA CREATION, LES PROJETS IMMOBILIERS, LA TRANSMISSION DES PME-PMI DU NORD PAS DE CALAIS, DE CONTRIBUER AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE REGIONAL, DE FAVORISER LA DYNAMIQUE DES TERRITOIRES ET OFFRIR UNE GAMME COMPLETE DE SOLUTIONS FINANCIERES ET DE CONSEILS POUR ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LEUR CROISSANCE.

LES ACTIVITÉS DU GROUPE S'ARTICULENT AUTOUR DE 4 PÔLES : LE CAPITAL DÉVELOPPEMENT, L'IMMOBILIER, L'INTERMÉDIATION (TRANSMISSION, TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES) ET LE CONSEIL.

L'exercice clos le 31 décembre 2016 du GROUPE IRD a été marqué par les événements suivants :

  • Entrée au 01/01/2016 du dossier AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN au sein du périmètre de l'intégration fiscale.
  • Perception de dividendes de BATIXIS pour 1 804 K€, de NORD CREATION pour 13 K€, et de NORD TRANSMISSION pour 211 K€.
  • Après remboursement de son échéance du 10/07/2016, le GROUPE IRD a procédé à cette même date au remboursement anticipé de son emprunt avec la Caisse d'Epargne pour la somme de 1 785 K€ au titre du capital. Cet emprunt se terminait le 10/10/2017.

  • IRD a distribué en 07/2016 un dividende unitaire de 0.52 € à ses actionnaires.

  • Suite à un changement de règlementation comptable à compter du 01/01/2016, les malis techniques ont dû être reclassés par nature. Pour le GROUPE IRD, le mali technique sur titres NORD TRANSMISSION de 15 K€ a donc été reclassé comptablement en immobilisations financières au lieu d'immobilisations incorporelles.

  • Lancement de projets immobiliers par le GROUPE IRD : extension de la cantine d'Entreprises et Cités, participation aux accès du campus.
  • Rachat de titres EPARGNANCE pour la somme de 39 K€.
  • Rachat de titres NORD CROISSANCE (Ex CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui a changé de dénomination sociale) pour 4 K€.
  • Souscription à GEI 2 pour 10 000 K€.
  • Souscription à HUMANIS pour 5 000 K€.
  • Cession partielle de titres du FCPR GEI avec remboursement de la valeur nominale pour 7 500 K€.
  • Réduction de capital pour VIVES II à hauteur de 62 K€.
  • Réduction de capital pour SCP GEI à hauteur de 50 K€.
  • Cession partielle de titres de la SCI DU 36 pour 214 K€.
  • Cession des titres CMI pour 581 K€.
  • Réduction de capital pour RESALLIANCE CONSEIL à hauteur de 709 K€.
  • Cession des titres BPI France à hauteur de 433 K€.
  • Réduction de capital pour IDEF à hauteur de 274 K€.
  • Cession partielle de titres de CATHAY CAPITAL I avec remboursement à la valeur nominale pour 3 K€.
  • Sortie de titres MILLEPERTUIS pour 2 K€ suite à liquidation de la société.
  • Cession partielle de titres GENERATION 2020 pour un montant de 108 K€.

1 –PRINCIPES ET METHODES

1.1 – Principes généraux et référentiel comptable

1.1.1. - Principes généraux

Les comptes sont établis dans le respect des principes comptables :

  • prudence,
  • coûts historiques,
  • continuité d'exploitation,
  • indépendance des exercices,
  • permanence des méthodes

En appliquant les méthodes d'évaluation du Code de Commerce, ainsi que celles prévues par la loi sur les sociétés

commerciales.

1.1.2. – Référentiel comptable

Les comptes ont été établis conformément à la réglementation comptable française en vigueur et notamment les articles L123 – 12 à L123 - 28 et R 123 - 172 à R 123 - 208 du code du commerce, ainsi que le plan comptable général (règlement ANC n°2014-03 modifié).

L'application prospective au 1er janvier 2016 du règlement ANC n°2015-06 a engendré un reclassement comptable du mali selon sa nature.

1.2 – Principales méthodes

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

1.2.1. – Immobilisations incorporelles

Cette rubrique n'incorpore pas de frais de recherche et de développement, les actifs de cette rubrique sont évalués à leur

coût d'acquisition, le poste était principalement composé des malis technique de fusion.

Les malis de fusion sont affectés aux titres de participation et leur valeur est testée lors des tests de dépréciation sur titres.

Suite aux changements de la règlementation comptable à compter du 01/01/2016, le mali technique que le GROUPE IRD détenait sur les titres NORD TRANSMISSION a été reclassé comptablement selon sa nature, soit en immobilisations financières.

1.2.2. – Immobilisations corporelles

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue :

Immobilisation Décomposition Durée d'utilité (en
année)		 Mode Economique
Constructions structure 80.80 % 45 Linéaire
Constructions menuiserie ext. 5.40 % 20 Linéaire
Construction chauffage 3.20 % 12 Linéaire
Constructions électricité 4.20 % 20 Linéaire
Constructions ravalement & amélioration 2.70 % 12 Linéaire
Constructions plomberie & sanitaires 3.70 % 20 Linéaire
100% 39.70

Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation.

Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire. Les durées d'amortissement pratiquées sont :

  • matériel informatique : 3 ans
  • mobilier de bureau : 10 ans

1.2.3. – Immobilisations financières

Ce poste est composé des titres de participation, des créances rattachées aux titres de participation et de dépôts et

cautionnements.

Pour chaque élément de ce poste, il a été arrêté une valeur d'inventaire, cette dernière est obtenue en corrigeant la

quote-part des Capitaux Propres des + ou – values latentes. La valeur d'inventaire ainsi obtenu a été comparée à la

valeur nette comptable afin d'ajuster les éventuelles provisions pour dépréciation.

La valeur d'entrée des immobilisations financières correspond au coût d'acquisition des titres.

1.2.4. – Créances

Les créances sont valorisées à la valeur nominale.

Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciations appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté. Dans le cas où une créance concernerait une société en situation de liquidation ou de redressement judiciaire, les montants dus seraient provisionnés à 100%. S'agissant des comptes courants, quand la situation nette de la filiale devient négative, un test de dépréciation est effectué sur la base de la situation nette comptable retraitée des goodwill échéants. Une dépréciation du compte courant débiteur de la filiale est alors constatée pour un montant correspondant à la quote-part dans la situation nette négative retraitée des goodwill échéants.

1.2.5 – Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires. Des opérations de

vendu/acheté sont réalisées en fin d'exercice en vue de :

  • a) De dégager les + ou values latentes, ce qui a pour conséquence d'amener la valeur de ces VMP à la valeur du marché. A défaut il est retenu la valeur à fin décembre 2016 communiqué par les établissements financiers détenteurs de ces valeurs.
  • b) Dès lors que les intérêts courus présentent un caractère certain et définitif, ils sont intégrés dans les comptes pour la constatation du produit à recevoir. Une provision est constatée au cas où la valeur de réalisation viendrait à être inférieure à la valeur comptable, avec prise en compte des couvertures le cas échéant.

1.2.6 – Engagements de retraite

Le GROUPE IRD n'a pas retenu la méthode préférentielle qui consiste à comptabiliser l'engagement en matière d'indemnité de départ à la retraite. Toutefois, l'engagement est évalué et est repris dans l'annexe au paragraphe 5.4.

Les engagements de retraite et indemnités assimilées sont couverts par une assurance « Indemnités de fin de carrière »

contractée auprès de UNION FINANCIERE DE FRANCE à hauteur de 90 k€.

1.2.7 – Provisions pour risques et charges

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision pour risques conformément aux principes du CRC 2000-06.

De même, les obligations probables de la société à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.

1.2.8 – Distinction entre résultat courant et exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels du compte de résultat incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires.

Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante du groupe, soit parce qu'ils sont anormaux dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.

1.2.9– Résultat par action

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, par le nombre d'actions en circulation à la date de l'arrêté des

comptes.

2 INFORMATIONS SUR LES COMPTES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2016

2.1– Immobilisations corporelles et incorporelles (valeur brute en milliers d'euros)

Les immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

RUBRIQUES VALEUR
BRUTE DEBUT
EXERCICE		 ACQUISITION CESSION TRANSFERT VALEUR
BRUTE FIN
EXERCICE
Logiciels 147 147
Droits et Marques 0 0
Mali Technique de Fusion 449 434 15 0
Total immobilisations incorporelles 596 0 434 15 147
Terrain 650 650
Construction et Agencem ents 746 68 814
Install. Matériel et Outillage 2 2
Matériel de bureau, inform atique, m obilier 129 5 4 130
Im m obilisations en cours 0 10 10
Total immobilisations corporelles 1 527 83 4 0 1 606
Total immobilisations corporelles et
incorporelles		 2 123 83 438 15 1 753

Immobilisations corporelles (valeur brute en m illiers d'euros)

Le mali technique de fusion était représentatif de survaleurs inhérentes à certains actifs que RESALLIANCE FINANCES avait apportés lors de la fusion avec I.R.D. NPDC. Il s'agissait notamment de :

  • Survaleur / Nord Transmission : 15 K€
  • Survaleur / C.M.I. : 457 K€

Suite à la cession de titres CMI en 2013, une quote-part du mali a été sortie à hauteur de 23 K€.

Suite à la cession des titres CMI en 2016, le mali technique a été sorti pour 434 K€.

Le mali Nord Transmission de 15 K€ a été reclassé comptablement en immobilisations financières.

2.2 – Amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles (en milliers d'euros)

Les amortissements sur immobilisations corporelles et incorporelles ont évolué comme suit :

Amortissements sur immobilisations corporelles (en milliers d'euros)
RUBRIQUES AMORTISSE
MENT DEBUT
EXERCICE		 DOTATIONS REPRISES TRANSFERT AMORTISSE
MENT FIN
EXERCICE
Logiciels 134 7 141
Droits et Marques 0 0
Total immobilisations incorporelles 134 7 0 0 141
Construction+Agencement construction 66 39 105
Install. Matériel et Outillage 1 1 2
Matériel de bureau, informatique, mobilier 54 12 4 62
Total immobilisations corporelles 121 52 4 169
Total immobilisations corporelles et
incorporelles		 255 59 4 310

2.3 – Immobilisations financières (en milliers d'euros)

LES PRINCIPAUX MOUVEMENTS CONCERNENT :

  • Rachat de titres EPARGNANCE pour la somme de 39 K€.
  • Rachat de titres NORD CROISSANCE (Ex CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui a changé de dénomination sociale) pour 4 K€.
  • Souscription à GEI 2 pour 10 000 K€.
  • Souscription à HUMANIS pour 5 000 K€.
  • Cession partielle de titres du FCPR GEI avec remboursement de la valeur nominale pour 7 500 K€.
  • Réduction de capital pour VIVES II à hauteur de 62 K€.
  • Réduction de capital pour SCP GEI à hauteur de 50 K€.
  • Cession partielle de titres de la SCI DU 36 pour 214 K€.
  • Cession des titres CMI pour 581 K€.
  • Réduction de capital pour RESALLIANCE CONSEIL à hauteur de 709 K€.
  • Cession des titres BPI France à hauteur de 433 K€.
  • Réduction de capital pour IDEF à hauteur de 274 K€.
  • Cession partielle de titres de CATHAY CAPITAL I avec remboursement à la valeur nominale pour 3 K€.
  • Sortie de titres MILLEPERTUIS pour 2 K€ suite à liquidation de la société.
  • Cession partielle de titres GENERATION 2020 pour un montant de 108 K€.
Titres Nombre de
titres détenus
au
3 1/12/2016		 Titres détenus
au 31/12/2015
(en K⊖)		 Acquisition
de
l'exercice
(en K€)		 Transfert
(en K⊖)		 Cession de
l'exercice
(en K€)		 Titres détenus
au 31/12/2016
(en K€)		 Pourcentag
e de
détention
directe		 Provision
3 1/ 12 / 2016
(en K€)
INTRA GROUPE :
ADER 5500 550 550 13,05%
BATIXIS 1822 608 41316 41316 98,16%
CMI 581 581 0,00%
CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS 161968 31398 4 31402 57,72%
EPARGNANCE 602 393 636 39 675 80,80%
FORELOG 703 000 7655 7655 95,00%
IDEF 700 700 274 426 30,43% 167
M ILLEPERTUIS $\overline{c}$ $\overline{2}$ $\overline{\phantom{a}}$ 0,00%
NORD CREATION-ALLIANSYS 72 788 1125 1 1 2 5 5,59%
NORD TRANSM ISSION 13 2 0 0 1290 1290 100,00%
TOUR EURAVENIR $\mathbf{1}$ $\sim$ $\sim$ 0,00%
RESALLIANCE CONSEIL 315068 3 3 0 5 709 2 5 9 6 94,90% 2282
2C INVEST 651 651 651 21,70% 77
SIRS $\mathbf{1}$ 0,10 0, 10 0,05%
SCIDU 36 4 1 2 0 1244 214 1030 40,00%
FIMMO 2007 $\mathbf{1}$ $\overline{\phantom{a}}$ $\overline{\phantom{a}}$ 0,10%
GENERATION 2020 808 954 108 846 33,82%
sous total 91407 43 $\blacksquare$ 1888 89 562 2526
LIEES :
FONDS REGIONAL DE GARANTIE NPDC 2690 77 77 2,29%
FINOVAM GESTION 110 200 110 110 31,49%
IRDEC 190 000 191 191 100,00% 191
NORD FINANCEM ENT 12 0 4 4 916 916 22,73% 341
OSEO BDPM E ä, 232 232 $\sim$ 0,00%
SOFARIS $\blacksquare$ 200 200 $\overline{\phantom{a}}$ 0,00%
sous total 1726 $\blacksquare$ 432 1294 532
TIAP:
BOIS ACHELLE $\mathbf{1}$ 0,20 0,20 0,25%
FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (IRD) 1960 66 $\mathbf{1}$ 65 1,45% 590
FCPR FRANCO CHINOIS CATHAY (CRN) 2940 840 $\overline{2}$ 838 2,18%
FCPR CATHAY III 10 0 0 0 5000 5000
GOLF DE BONDUES 3 1 $\mathbf{1}$
LA VIGNE $\overline{2}$ 0,40 0,40 0,05%
FCPR GEI 2 10 0 0 0 ÷. 10 0 0 0 10 0 0 0 9,72%
SABETON 5 $\overline{\phantom{a}}$ $\overline{\phantom{a}}$
VERT TOUQUET $\mathbf{1}$ $\sim$ ÷ 0,01%
SCIVAUBAN $\mathbf{1}$ 16 16 0,44%
FCPR G.E.I 10 0 0 0 10 0 0 0 7500 2 5 0 0 18,10%
VIVES II 20 000 2000 62 1938 4,67% 102
FCPR GEI (parts B) 8 2 8 5 44 44 9,00%
SCP GEI 700 70 50 20 3,59%
POINCARE GESTION 3 1 2 0 31 31 11,01%
CAP CROISSANCE 2000 2000 2 0 0 0
SHOPPING INNOVATION 16 80 80 11,27%
HUM ANIS CROISSANCE 500 5000 5000
sous total 20 14 9 15 0 0 0 $\blacksquare$ 7615 27534 692
BFCC 55 55
M ali Technique sur Nord Transmission 15 15
TITRES DE PARTICIPATION 113 3 3 7 15 0 4 3 15 9935 118 460 3750

Rapport Financier 2016 GROUPE IRD - 97/198

2.4 TIAP

VA LEUR ESTIM A TIVE DU P ORTEFEUILLE DE TIA P
Exercice 2016 M o ntant à l'o uverture de l'exercice M o ntant à la clo ture de l'exercice
Déco mpo sitio n de la valeur estimative Valeur
Valeur
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co mptable
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brute		 Valeur
co m ptable
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co mptable nette		 Valeur
estimative
Fractio ns du po rtefeuille évaluées :
- A u co ût de revient 4 224 106 4 224 106 4 224 106 19 929 364 19 236 697 19 236 697
- A u co urs de bo urse
- D'après la situatio n nette
- D'après la situatio n nette réestimée
- D'après une valeur de rendement o u rentabilité 15 981 110 15 659 090 18 094 865 7 659 180 7 659 180 13 767 767
- D'après la valo risatio n à l'entrée
VA LEUR ESTIM A TIVE DU P ORTEFEUILLE 20 205 216 19 883 196 22 318 971 27 588 544 26 895 877 33 004 464
VARIATION DE LA VALEUR DU PORTEFEUILLE DE "TIAP"
Valeur du portefeuille Valeur valeur
Mouvements de l'exercice 2016 comptable estimative
Montant à l'ouverture de l'exercice 19 883 196 22 318 971
+ Acquisitions de l'exercice 15 000 000 15 000 000
- Cessions de l'exercice (en prix de vente) 8 001 435 8 001 435
+ Reprises de provisions sur titres cédés
+ Plus-values sur cessions de titres
. détenus au début de l'exercice 385 864 232 671
. acquis dans l'exercice
+ Variation de la provision pour dépréciation du portefeuille -370 646 -370 646
Autres variations de plus-values latentes
- sur titres acquis dans l'exercice
- sur titres acquis antérieurement -3 826 004
Autres mouvements comptables -1 100 -1 100
Montant à la clôture 26 895 878 33 004 464

2.5 – Créances clients

Décembre
2015		 Décembre
2016
Clients 214 312
Factures à établir 22 64
TOTAL 236 376

2.6 – Impôts sur les résultats

Antérieurement le GROUPE IRD bénéficiait du régime fiscal des Sociétés de Développement Régional (SDR).

Consécutivement à la disparition de ce statut, le GROUPE IRD relève désormais du régime de l'impôt sur les Sociétés.

A compter de 2008, le GROUPE IRD a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Cette intégration dont IRD est la société

mère est composée des structures suivantes :

  • -Batixis (depuis 2008)
  • -Nord Transmission (depuis 2009)
  • -Forelog (depuis 2010)
  • -Immobilière et Territoires (depuis 2010)
  • -Foncière de la Pilaterie (depuis 2010)
  • -Aménagement et Territoires (depuis 2013)
  • -Aménagement et Territoires Herlies (depuis 2013)
  • -Fée des Rêves (depuis le 01/01/2015)
  • -Des Deux Ponts (depuis le 01/01/2015)
    • Aménagement et Territoires Halluin (depuis le 01/01/2016) -

Avec effet au 01/01/2010, la convention d'intégration fiscale stipule que les économies d'impôts générées par l'imputation

du déficit de la holding sur le résultat du groupe fiscal, sont constatées directement en produit de l'exercice.

2.7 –Tableaux des échéances des créances et des dettes (en milliers d'euros)

ETAT DES CREANCES Montant
brut		 à 1 an au
plus		 de 1 an à
5 ans		 à + de 5
ans		 fraction
concerna
nt des
entrepris
es liées
Prêts 95 65 30
Autres immobilisations financières 2 535 261 1 108 1 166 2
Autres créances clients 376 376 59
Personnel et comptes rattachés 1 1
Etat et autres collectivités 63 63
Charges constatées d'avance 70 70 2
Debiteurs divers 7 7
Groupe et associés 11 120 11 120 11 120
TOTAL 14 267 11 963 1 138 1 166 11 183

Dans le cadre du crédit-bail, une avance preneur de 4 000K€ a été versé le 27/12/2010. Cette avance preneur sera remboursée par le crédit bailleur au même rythme que la facturation des loyers.

Au 31/12/2016, le solde de l'avance preneur est de 2 519 075.61 €.

ETAT DES DETTES Montant brut à 1 an au
plus		 de 1 an à 5
ans		 à + de 5
ans		 fraction
concernan
t des
entreprise
s liées
Autres em prunts obligataires 15 300 3000 12 300
Auprès des établissem ents de crédits 1 546 1 274 272
Em prunts et dettes financières diverses 32 824 30 905 1 487 432 30 708
Fournisseurs et com ptes rattachés 276 276 8
Personnel et com ptes rattachés 135 135
Etat et collectivités 860 860
Produits constatées d'avance (a) 1 546 570 488 488 13
Autres dettes 902 902 896
Sécurité sociale et autres organism es sociaux 165 165
Dettes sur im m obilisations et com ptes rattachés 19 4
03		 5 233 14 170
TOTAL 72 957 43 320 28 717 920 31 625
(a) dont étalem ent de la plus value de lease back 1 098 K€
Montant à 1 an au de 1 an à à + de 5
ETAT DES DETTES brut plus 5 ans ans
Plus value Lease Back 1 098 122 488 488

2.8. - Provisions

Les litiges en cours, ainsi que les risques fiscaux et sociaux connus à la date d'arrêté des comptes font l'objet d'une provision

pour risques.

Provisions inscrites à l'actif en k€ Montant au
début de
l'exercice		 Augmentation
dotation de
l'exercice		 Diminution
reprise de
l'exercice		 Montant à la
fin de l'exercice
Provisions réglementées 105 6 2 109
Provisions sur titres de participation 3 217 620 87 3 750
Provisions sur comptes clients - - - -
Provisions pour Risques et Charges - 56 - 56
Autres provisions pour dépréciations
- Provisions pour Actions Propres 88 88 -
- Provisions dépréc. VMP - - - -
- Provisions s/cptes Débiteurs 63 - - 63
- Provision mali technique 434 - 434 -
Total 3 907 682 611 3 978

La provision sur titres de participation de 620 K€ constatée en 2016 concerne :

  • VIVES II pour 102 K€
  • RESALLIANCE CONSEIL pour 5 K€
  • CATHAY pour 268 K€
  • NORD FINANCEMENT pour 167 K€
  • 2CINVEST pour 78 K€

La reprise de provision sur titres de participation de 87 K€ constatée en 2016 concerne :

  • CMI pour 40 K€
  • IDEF pour 47 K€

Les provisions sur titres de participation cumulées s'élèvent à la somme de 3 750 K€ et se ventilent comme suit :

- IDEF 167 K€
- NORD FINANCEMENT 341 K€
- RESALLIANCE CONSEIL 2 281 K€
- CATHAY 590 K€
- IRDEC 191 K€
- VIVES II 102 K€
- 2CINVEST 78 K€

Une provision pour risque est charge de 56 K€ a été constatée au 31/12/2016.

2.9 – Valeurs mobilières de placement et disponibilités

Les valeurs mobilières de placement sont portées à l'actif pour le coût d'achat hors frais accessoires.

Au 31/12/2016, les CDN font apparaître des intérêts courus pour 61 918 €.

  • Actions propres : 177 544 €
  • Sicav de trésorerie et placements : 4 300 000 €

• Disponibilités : 6 711 347 €

Au 31/12/2015, les actions propres étaient provisionnées à hauteur de 88 122 €. Au 31/12/2016, cette provision a été intégralement reprise.

2.10. – Comptes de régularisation

A l'actif, les produits à recevoir s'élèvent à 156 930 € et se composent :
PRODUITS A RECEVOIR Montant
En euros En euros
Intérêts courus sur prêts 915
Intérêt courus 61 917
Factures à établir 64 416
Avoir à recevoir 4 855
Produits à recevoir de l'Etat 24 827
Produits à recevoir financier -
Total 156 930

A l'actif, les charges constatées d'avance s'élèvent à 69 623 € et se composent :

CHARGES CONSTATEES
D'AVANCE En €uros		 Montant en
€uros
Charges d'Exploitation 69 623,00
Total 69 623,00

Au passif, les charges à payer s'élèvent à 406 695 € et se composent :

CHARGES A PAYER
En e uros		 Montant
En e uros
Interêts courus et non échus 2 187
Fournisseurs Factures non parvenues 81 245
Fournisseurs Immo Factures non parv. 1 296
Personnel 54 226
Personnel Congés à Payer 81 210
Etat charges payer 13 867
Organismes sociaux à payer 68 036
Charges à payer 104 628
Intérêts bancaires à payer -
Autres dettes -
Tota l 406 695

Au passif, les produits constatées d'avance s'élèvent à 1 546 110 € et se composent :

Produits constatées d'avance
En euros		 Montant
En euros
Exploitation 448 166
Financier
Exceptionnel 1 097 944
Total 1 546 110

Conformément aux dispositions fiscales et comptables, le GROUPE IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de cession bail sur la durée du crédit-bail de 15 ans. Ce passif sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.

2.11 Tableau des filiales et participations
INFORM ATIONS FINANCIERES en euros
Renseignements détaillés sur chaque filiale et
participation dont la valeur excède 1% du
capital de la société astreinte à la publication		 Capital Capitaux
propres autres
que le capital		 Quote-part du
capital détenue
$(en\%)$		 Résultats
(bénéfice ou
perte du
dernier exercice
clos)		 M ontant des
prets et
avances
accordés		 Valeur nette
comptable des
participations		 Chiffres
d'affaires HT		 M ontant des
dividendes
encaissés
1/ Filiales (détenues à + 50%)
Forelog 7400000 $-11608$ 95% $-226227$ 7654893 1099317
Resalliance Conseil 348 600 $-16866$ 94,90% $-5696$ 3 14 8 16 $\mathbf 0$
Nord Transmission 330 000 498 826 100% 324 035 1289987 1321648 211200
Croissance Nord Pas de Calais 48 826 140 136 278 57,72% 314 980 31401952 $\mathbf 0$
Batixis 36 893 086 6 2 9 5 2 11 98,16% 2 2 9 9 8 8 9 41316 176 1895 173 1804 382
Epargnance 745 547 104 807 80,80% 16 3 6 0 674 980 $\mathbf 0$
Irdec 190 000 $-196514$ 100% $-2029$ 5000 0 $\mathbf 0$
2/ Filiales (détenues de 10% à 50%)
IDEF 791890 632 30,43% 38 258 672 $\mathbf 0$
Sci du 36 2 575 000 $-41392$ 40% $-12868$ 40 000 1030 000 $\mathbf 0$
Nord Financement 4006036 $-618724$ 22,73% 54 76 9 575000 151682
ADER 4 2 15 0 0 0 $-1139397$ 13,05% $-78493$ 550 000 21050
Generation 2020 4 778 000 $-28231$ 33,82% $-17039$ 846 163 $\mathbf 0$
2C Invest 3 000 000 $-895825$ 21,70% $-396028$ 573 576 8 4 0 0
Shopping Innovation 710000 105229 11,27% $-213732$ 80000 51472
3/ Filiales (détenues de 1% à 10 %)
Nord Création-Alliansys 17424493 2 053 669 5,59% 70 295 1124 955 301372 13 10 2
4/ TIAP
Fonds Regional de Garantie NPDC 2,25% 76 607
FCPR FRANCO CHINOIS $-81724574$ -73 287 297 3,63% 456 753 3 12 58 1 $\mathbf 0$
VIVES II 42 800 000 -5903250 4,67% $-2091838$ 1835791 $\mathbf 0$
FCPR GEI (Parts A) 55 52 1 2 2 5 4 3 8 4 6 5 6 18,10% $-1258928$ 2 500 000 $\mathbf 0$
Tour Euravenir 4 900 000 $-622512$ 0,00% 188 308 1557966 10 969 174
Bois Achelle 62 000 35815 0,02% 711 243 $\mathbf 0$
FIMMO 2007 1700 000 $-148586$ 0,10% 41023 34 501 10 448747
FCPR GEI (Parts B) 55 52 1 2 2 5 4 384 656 9,00% $-1258928$ 43 700 $\mathbf 0$
Golf de bondues 1029,03
La Vigne 57000 53 4 6 4 0,05% 1447 400 1669
SABETON 68,05
V ERT Touquet 1600 88090 0,01% $-1556$ 45 $\Omega$
VAUBAN 0,44% 16000 1092
SCP GEI 546 000 $-31055$ 3,59% $-15748$ 19600 $\bf 0$
POINCARE GESTION 283 400 756460 11,0 1% 437501 31200 2 5 2 3 9 7 2 4680
CAP CROISSANCE 16 170 806 $-7024307$ $-225483$ 2000000 $\pmb{0}$
Sirs 200 000 61603 0,05 61512 125 155 3 8 1 11,00
Cathay Capital III 5000000
Finovam Gestion 350 000 279 620 31,49% 236 587 110 200 1421970
HUM ANIS 5000000
FCPR GEI II 10 000 000
TOTAL GENERAL 1637467 114 638 778 2 0 3 4 4 6 8

2.12 Composition du capital social

Mouvements des titres Nombres valeur
nominal		 capital social
Titres en début d'exercice 2 903 273 15,25 44 274 913
Titres émis ou variation du nominal
Titres remboursés ou annulés
Titres en fin d'exercice 2 903 273 15,25 44 274 913

Nota – la Société IRD détient 13 287 actions propres au 31 décembre 2016 acquises à la valeur nominale de 15,25 €uros. La valeur nette comptable en fin d'exercice est de 177 543.52 €uros, ces actions sont présentées au poste « VMP » car acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité et d'animation de cours.

2.13 Variation des CAPITAUX PROPRES (en €uros)

POSTE Situation au
début
d'exercice		 Affectation
du résultat		 Résultat de
l'exercice		 Amortisseme
nts
dérogatoires		 Distributio
n sur
actions
propres		 Situation à
la Clôture
Capital souscrit appelé versé 44 274 913 44 274 913
Prime d'apport 13 081 154 13 081 154
Emission BSAAR 177 099 177 099
Réserve légale 3 222 715 85 905 3 308 620
Autres Réserves 5 963 906 134492 6 098 398
Report à Nouveau 12 007 -12 007 14 556 14 556
Résultat 1 718 092 -1 718 092 1 529 069 1 529 069
Provisions réglementées 105 338 3 525 108 863
Total 68 555 224 -
1 509 702		 1 529 069 3 525 14 556 68 592 672

2.14 – Postes du bilan relatifs aux filiales et participations

Montant concernant les entreprises
liées avec lesquelles la Société a un
lien de participation
Capital souscrit non appelé
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles
Participations 88153910.82 10154900.27
Créances rattachées à des participations
Prêts
Comptes courants filiales 11119638.41
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
Autres titres immobilisés
Autres immobilisations financières 1810.81
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances clients et comptes rattachés 58984.93
Autres créances 274.26
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Instruments de trésorerie (actif)
Disponibilités
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers
Comptes courants filiales 30708453.48 196699.20
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 7513.25
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 896302.94
Instruments de trésorerie (passif)
Charges financières 271627.61
Produits financiers 133039.01
Dividendes reçus 2028695.06

2.15 – Provisions réglementées

A compter de 2009, les frais d'acquisition sur titres sont immobilisés et font l'objet d'un amortissement dérogatoire sur 5 ans en mode linéaire avec prorata temporis.

3 – INFORMATIONS SUR L'ACTIVITE DE 2016

3.1 – Effectifs

La moyenne annuelle2016 de l'effectif du GROUPE IRD s'élève à 20.41 personnes et se ventile de la manière suivante :

CADRE EMPLOYE MOYENNE MOYENN
E
ANNUELL
E
Somme
Effectif		 Somme
Effectif
1Tri 2Tri 3Tri 4Tri moyen 1Tri 2Tri 3Tri 4Tri moyen 1Tri 2Tri 3Tri 4Tri
m m m m cumulé m m m m cumulé m m m m
9,87 11,00 11,00 11,00 10,72 8,77 10,00 10,00 10,00 9,69 18,64 21,00 21,00 21,00 20,41

3.2 – Résultat par action

Au 31 décembre 2016, le capital du GROUPE IRD était divisé en 2 903 273 actions. Le résultat au 31 décembre 2016 s'élevant à 1 529 068.57 €, le résultat par action ressort à +0.5267 €.

3.3 – Résultat Financier

Le résultat financier s'élève à + 1 028 K€ contre + 370 K€ en 2015.Il se compose des éléments suivants :

Les produits financiers :

Rapport Financier 2016 GROUPE IRD - 107/198 • Dividendes reçus 2 039 K€ BATIXIS = 1 804 K€ NORD TRANSMISSION = 211 K€ NORD CREATION = 13 K€ DIVERS = 11 K€ • Reprises de provisions = 610 K€ Sur Titres CMI = 40 K€ Sur Mali CMI = 435 K€ Sur Titres IDEF = 47 K€ Sur actions propres = 88 K€

  • Placements/revenus prêts = 107 K€
  • Intérêts de compte courant = 134 K€

Les charges financières :

  • Frais financiers sur emprunts et obligations = 958 K€
  • Provisions financières = 620 K€ Titres VIVES II = 102 K€ Titres RESALLIANCE CONSEIL = 5 K€ Titres Cathay I = 268 K€ Titres NORD FINANCEMENT = 167 K€ Titres 2C INVEST = 78 K€
  • Intérêts de compte courant = 284 K€

3.4 – Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel s'élève à + 737 K€ (contre + 1 591K€ en 2015) et correspond pour l'essentiel à :

• Amortissements dérogatoires : - 4K€
• Cessions d'immobilisations : + 137 K€
Etalement PV 122 K€
Cessions immos 15 K€
• Résultat Cessions des titres : + 622 K€
Prix de cession 11 913K€
Valeur comptable -11 291K€
• Rétrocession CATHAY : - 17 K€
• Charges diverses : - 1 K€

3.5 - Chiffre d'Affaires

Au 31/12/2016, le chiffre d'affaires s'élève à 4 037 K€ (contre 3 938 K€ en 2015).

• Nature du Chiffre d'Affaires :

• Prestations (comptabilité, juridique, encadrement) 714 K€
• Locations et charges locatives Entreprises et Cités 1 873 K€
• Management Fees 492 K€
• Frais de cautionnements 368 K€
• Frais de communications 163 K€
• Locations et charges locatives filiales 72 K€
• Refacturation diverses 114 K€
• Revenus activité portefeuille 241 K€

• Répartition géographique du Chiffre d'Affaires :

L'intégralité du chiffre d'affaires du GROUPE IIRD a été réalisée en France.

4 – AUTRES INFORMATIONS

4.1 – Consolidation

Les comptes du GROUPE IRD (SIRET 456504877) sont inclus dans les comptes consolidés du Groupe IRD selon la méthode de l'intégration globale en qualité de société mère du groupe. Ces derniers sont consultables au siège social du GROUPE IRD, soit au 40 Rue Eugène Jacquet 59700 Marcq En Baroeul.

4.2 – Cession bail

Le 27 décembre 2010, le GROUPE IRD a cédé l'immeuble E&C (apporté par la SCI GI lors de la fusion) à un pool de crédits-bailleurs immobiliers pour le prendre en crédit-bail immobilier sous 15 ans.

L'immeuble d'une VNC de 12 487 K€ a été cédée pour 14 317 K€, soit une plus-value de 1 830 K€. Concomitamment, une avance preneur de 4 M€ a été versée. Conformément

aux dispositions fiscales et comptables, le GROUPE IRD a opté pour l'étalement de la plus-value de

cession bail sur la durée du crédit-bail de 15 ans. Ce passif, présenté en « produits constatés

d'avance », sera repris au résultat sur la durée du contrat au prorata des loyers.

Au 01/05/2011, les travaux d'agrandissement du campus d'Entreprises et Cités ont été réceptionnés. Ces travaux font l'objet d'une enveloppe de financement en Crédit-Bail de 6 745 K€.

Ces travaux ont généré un loyer de crédit-bail sur l'exercice de 480 966.92 euros.

4.3 – CICE

Le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) correspondant aux rémunérations éligibles de l'année civile 2016 a été constaté pour un montant de 20 193.72 €.

Le produit du CICE comptabilisé au titre de l'exercice vient en diminution des charges sociales et est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû au titre de cet exercice.

5 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

5.1 – CAUTION

Ces engagements portent sur des cautionnements d'emprunts bancaires ou facilité de trésorerie qui se résument comme suit :

CAUTIONS DONNEES PAR IRD
Nom de la banque / Projet Entité Capital
restant du en
euros au
31/12/2016
Emprunt Crédit Coopératif FORELOG 8 637 342
Emprunt Crédit du Nord FORELOG 1 586 250
Emprunt HSBC TOUR EURAVENIR 2 897 570
Emprunt Crédit du Nord AVENIR ET TERRITOIRES 457 521
VEFA SOGECTIM AVENIR ET TERRITOIRES 6 120 000
Emprunt Caisse d'Epargne FORELOG 532 417 Engagement caution
Emprunt BNP FORELOG 2 038 032 à hauteur du capital
Emprunt Société Générale SIRS 623 300 restant dû + intérêts
Emprunt Société Générale AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES 360 000 et accessoires
Marché AXIMA SCI DU 36 60 083
Emprunt Crédit Agricole BATIXIS 1 056 649
Emprunt BNP A ET T COMMERCES 234 000
CPI KILOUTOU SCI LES JARDINS D'EAU 2 7 737 528
CPI TERRA NOVA SCI LES JARDINS D'EAU 1 10 573 056

5.2. AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Dans le cadre de l'augmentation de capital de la société AVENIR ET TERRITOIRES, une promesse d'achat des titres de cette société par le GROUPE IRD au bout de 7 années a été mise en place. Cette promesse d'achat concerne 43 500 actions sur un total de 202 579 actions pour une valeur nominale de 4 350 000 €.

Le GROUPE IRD a signé un contrat de crédit-bail en date du 27 Décembre 2010.A la clôture, selon les échéanciers Tranche A et Tranche B (nouvel échéancier de juin 2012), la dette de C.B.I s'élève à 13 700K€.

Suite à l'acquisition des titres du FCPR CATHAY CAPITAL à NORD CROISSANCE, un engagement de partage de la plus-value a été signé. Le GROUPE IRD s'engage à rétrocéder sur la base de 10 % de la plus ou moins-value comptable constatée dans ses comptes sociaux à la clôture du FCPR ou à la date à laquelle IRD procéderait à la cession à un tiers de tout ou partie de ses 3000 parts acquises auprès de NORD CROISSANCE. Au 31/12/2015, une rétrocession envers NORD CROISSANCE avait été comptabilisée pour la somme de 82 053 euros. Au 31/12/2016, un complément de 17 463 € a été comptabilisé.

CORRELATIVEMENT A LA CESSION, EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 2015 DES ACTIONS DES ETOILES PLEINS LES YEUX , LA SOCIETE IRD S'EST PORTEE CAUTION SOLIDAIRE AUX COTES DES CO-CEDANTS, LES SOCIETES RESALLIANCE SA ET ALLIANSYS , ET ENVERS LA SOCIETE BNP PARIBAS, BENEFICIAIRE, A HAUTEUR D'UN MONTANT GLOBAL DE 1 050 000.00 €, A EFFET DU 1ER JANVIER 2016 ET A ECHEANCE DU 31 DECEMBRE 2022, AU TITRE DE LA GARANTIE CONFEREE AU CESSIONNAIRE, LA SOCIETE CRECHE DEVELOPPEMENT, D'UNE BAISSE GLOBALE DES LOYERS A PRATIQUER PAR BATIXIS SAS, CRECHES ET ENTREPRISES SAS ET L'ASSOCIATION SASIE, TOUTES ENTITES CONFONDUES, A HAUTEUR DE 150 000 €HT ANNUEL.

LE MONTANT DE LA DITE CAUTION SERA DEGRESSIF DE 150 000,00 € PAR AN JUSQU'A SON EXTINCTION LE 31 DECEMBRE 2022.

LA BAISSE DES LOYERS N'A PAS PU ETRE OBTENUE AUPRES DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES, DE CE FAIT, LE GROUPE IRD A CONSTITUE UNE PROVISION DE 56 K€ ET DONT LE MONTANT A ETE DETERMINE EN FONCTION :

  • DES ECONOMIES DE LOYERS GARANTIES ET NON OBTENUES JUSQU'A LA FIN DE L'ENGAGEMENT,
  • DU NOMBRE DE TITRES DES ETOILES PLEINS LES YEUX CEDE PAR LE GROUPE IRD PAR RAPPORT AU NOMBRE TOTAL DE TITRES VENDU LORS DE LA TRANSACTION DU 28/09/2015.

5.3 ENGAGEMENTS RECUS

NEANT

5.4 ENGAGEMENT DE RETRAITE

Une indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de l'ancienneté du salarié à la clôture de l'exercice en fonction du temps restant à courir jusqu'à la date anniversaire de ses 65 ans et en fonction d'une table de mortalité mixte et de la probabilité pour le salarié d'être présent dans l'entreprise à l'âge de la retraite. Le calcul s'appuie sur les dispositions propres au droit et/ou la convention collective applicable, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé.

Le montant ainsi calculé est ensuite actualisé et proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ.

Au 31/12/2016, cet engagement s'élève pour les salariés permanents à 180 591 € et le montant d'indemnité actualisé et proratisé à la somme de 77 461 € couvert par une assurance souscrite auprès de l'Union Financière de France UFF.

La détermination du montant des engagements de retraite tiens compte des éléments suivants :

  • salaire mensuel
  • taux de charge de 40 %
  • âge du salarié
  • ancienneté du salarié dans l'entreprise
  • hypothèse d'évolution salariale annuelle de 2 %
  • probabilité de survie du salarié jusqu'à sa mise à la retraite
  • probabilité de prise de retraite au sein de l'entreprise

5.5 ENGAGEMENT DE CREDIT BAIL

ENSEMBLE IMMOBILIER
Valeur d'origine 21 220 159
Amortissement
- Cumuls exercices antérieurs 5 913 538
- Dotation de l'exercice 1 312 341
TOTAL 7 225 879
Redevances payées
- Cumuls exercices antérieurs 7 710 473
- Exercice 1 495 855
TOTAL 9 206 328
Redevances restant à payer
- A 1 an au plus 1 692 694
- A plus d'1 an et 5 ans au plus 6 773 894
- A plus de 5 ans 6 756 460
TOTAL 15 223 048
Valeur résiduelle
- A 1 an au plus
- A plus d'1 an et 5 ans au plus
- A plus de 5 ans 1
TOTAL 1
Montant pris en charge dans l'exercice 1 495 855
Solde de l'avance preneur 2 519 076

5.6 TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEES

Parties liées Nature de la convention avec
la partie liée		 Montant des
transactions avec la
partie liée		 Autres informations
Association ARS TERRA Convention de partenariat 1 500 €
Batixis Garantie par nantissement 208 595 actions
BATIXIS
Forelog Cautionnements 127 941 € Rémunération à 1%.
CCI Grand Lille Emprunt obligataire 3 000 000 € Charges financières : 120 000 €
SCI Tour Euravenir Cautionnements 28 976 € Rémunération à 1%.
SCI du 36 Cautionnements 601 € Rémunération à 1%.
Amén et Terr Herlies Cautionnements 3 600 € Rémunération à 1%.
Batixis Cautionnements 10 567 € Rémunération à 1%.
Avenir et Territoires Cautionnements 4 575 € Rémunération à 1%.
Gipel Emprunt obligataire 3 000 000 € Charges financières : 120 000 €
Humanis Emprunt obligataire 3 000 000 € Charges financières : 165 000 €
SCI Jardins d'Eau 1 Cautionnements 105 731 € Rémunération à 1%.
SCI Sirs Cautionnements 6 233 € Rémunération à 1%.
A & T Commerces Cautionnements 2 340 € Rémunération à 1%.
SCI Jardins d'Eau 2 Cautionnements 77 375 € Rémunération à 1%
Crédit Coopératif Emprunt obligataire 1 000 000 € Charges financières : 40 000 €
Crédit Coopératif Emprunt obligataire 1 000 000 € Charges financières : 40 000 €
Gipel Avance en compte courant 1 487 400 € Charges financières : 11 899.20 €

GROUPE IRD

Comptes consolidés Arrêtés au 31 décembre 2016

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Rapport Financier 2016 – GROUPE IRD - 123/198

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V.VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 31 DECEMBRE 2016

1PRESENTATION DU GROUPE

GROUPE IRD est une Société Anonyme à conseil d'administration au capital de 44 274 913.25 euros. Son siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ EN BAROEUL.

La vocation de la SA GROUPE IRD est d'accompagner la création, le développement, les projets immobiliers, la transmission des PME-PMI du Nord Pas de Calais, de contribuer au développement économique régional, de favoriser la dynamique des territoires et offrir une gamme complète de solutions financières et de conseils pour accompagner les entreprises dans leur croissance.

Les activités du groupe s'articulent autour de 3 pôles : le capital développement, l'immobilier et l'intermédiation (transmission, transactions immobilières).

Société inscrite sur Euronext Paris, compartiment C (Isin FR0000124232), GROUPE IRD SA établit ses comptes consolidés selon les normes IFRS telles qu'adoptées dans l'Union européenne. Ces différentes normes sont présentées ci-après, poste par poste, GROUPE IRD SA assurant le statut de société mère consolidante de l'ensemble du groupe.

Les comptes consolidés au 31/12/2016 présentés ci-dessous sont exprimés en milliers d'euros et ont été arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 25/04/2017. Ils seront également soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale qui se tiendra le 20/06/2017. Celle-ci se réserve le droit de modifier les comptes de la société néanmoins arrêtés par le conseil. Il y aura une proposition de distribution de dividende de 0.52ct l'action soumise au vote de l'assemblée générale.

2FAITS CARACTERISTIQUES 2016

L'exercice clos le 31 décembre 2016 du Groupe IRD a été marqué par les événements suivants :

  • •Cession de l'immeuble portant le siège social de Norpac.
  • •Démarrage des Chantiers de 2 futurs sièges sociaux sur la commune de Villeneuve d'Ascq.
  • •Acquisitions de 2 immeubles de bureaux loués à 100% sur la métropole Lilloise
  • •Signature d'un acte de VEFA pour la construction d'un immeuble passif, loué à 100% à sa réception.
  • •Acquisition de 7 Maisons individuelles sur la commune de Marcq-en-Barœul.
  • •Signature de 8 cessions au sein du pôle Habitat.
  • Augmentation des dossiers mis en versement en Capital Investissement (+7%)
  • •Souscription au Fonds GEI 2 pour 10 M€
  • •Remboursement par le Fonds GEI 1 de 75% de l'engagement du groupe.
  • •Niveau significatif du portefeuille d'affaires de Nord Transmission à la fin 2016

3CONTEXTE DE L'ELABORATION DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Les comptes consolidés sont établis en euros sur la base des comptes sociaux au 31/12/2016 des sociétés intégrées.

Les informations financières reprises dans les présents comptes ont été préparées conformément aux normes et interprétations IFRS applicables au Groupe IRD au 31 décembre 2016. Les éléments financiers sont présentés en milliers d'euros (K€) arrondis à l'unité la plus proche sauf indication contraire. La base de préparation des informations financières décrites dans les notes suivantes ainsi que dans le cadre du bilan et compte de résultat résulte :

  • • des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire aux comptes ouverts à compter du 01/01/2015 conformément au référentiel adopté dans l'Union Européenne.
  • • des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le Groupe a retenu depuis l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31/12/2004.

Le référentiel IFRS adopté par l'union européenne au 31 décembre 2016 est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

3.1Référentiel IFRS appliqué

Le référentiel appliqué comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normes IAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leurs interprétations telles qu'adoptées dans l'Union européenne au 31 décembre 2016

Normes IFRS et interprétations IFRIC applicables à compter du 1er janvier 2016 :

L'application de ces nouvelles dispositions n'a pas eu d'impact ou d'incidence significative sur les comptes consolidés.

  • • IAS 1 – Présentation des états financiers : Initiative informations à fournir (pertinence, cohérence, et lisibilité de l'annexe aux états financiers)
  • •IAS 16 et IAS 38 – Immobilisations corporelles et incorporelles : Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables
  • •IAS 16 et IAS 41 – Immobilisations corporelles agricoles : Traitement comptable des plantes productrices

  • •IAS 19 – Avantages du personnel : Cotisations des membres du personnel

  • •IFRS 11 – Partenariats : Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises communes

  • • Améliorations annuelles des normes IFRS 2010-2012
  • oIFRS 2 – Paiements à base d'actions : Définition des conditions d'acquisitions des droits
  • oIFRS 3 – Regroupement d'entreprises : Comptabilisation des paiements conditionnels
  • oIFRS 8 – Secteurs opérationnels : Regroupement des secteurs opérationnels et réconciliation des actifs par segment
  • oAmendement des bases de conclusions d'IFRS 13 : Débiteurs et créditeurs à court terme
  • oIAS 24 – Informations relatives aux parties liées : Principaux dirigeants
  • • Améliorations annuelles des normes IFRS 2012-2014 :
  • o IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées (modification dans les modalités de la cession envisagée)
  • oIFRS 7 – Instruments financiers : Informations à fournir
  • oIAS 34 – Information financière intermédiaire
  • •IAS 27 – Etats financiers individuels : Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels.
  • •IFRS 10, 11 et 12 : Entités d'Investissements : Application de l'exception à la consolidation.

Le groupe n'a pas appliqué par anticipation ces normes, et amendements dans les comptes consolidés au 31 décembre 2016. L'impact de ces normes sur les résultats et la situation du groupe est en cours d'évaluation mais ne présentera pas d'impacts significatifs.

3.2Utilisation d'estimations et hypothèses, jugements

La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents.

Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, l'évaluation des justes valeurs des immeubles de placement et des titres financiers, l'évaluation des provisions et des engagements de retraites des salariés. De plus amples informations sur les hypothèses utilisées sont données dans les notes suivantes :

  • •Note 5.3 Goodwill
  • •Note 5.5 Immeuble de placement
  • •Note 5.8 Actifs financiers

Outre l'utilisation de ces estimations, la direction du Groupe fait l'usage de jugements pour définir le traitement comptable adéquat de certaines activités et transactions lorsque les normes et interprétations IFRS en vigueur ne traitent pas de manière précise des problématiques comptables concernés. La note 4.2 méthodes de consolidation aborde ainsi la détermination du contrôle de fait sur une entité par le groupe.

3.3Regroupement d'entreprises

Depuis le 1er janvier 2009, le Groupe applique IFRS 3 Regroupement d'entreprises pour la comptabilisation des regroupements d'entreprises. Le changement de méthode comptable a été appliqué de façon prospective.

Pour les acquisitions survenues depuis le 1er janvier 2009, le Groupe détermine le goodwill, à la date d'acquisition, de la manière suivante :

Montant égal à la différence entre :

  • • La somme des éléments suivants :
  • oLe prix d'acquisition au titre de la prise de contrôle, généralement constaté à sa juste valeur
  • oLe montant des intérêts ne conférant pas le contrôle dans l'acquise
  • o Pour les acquisitions par étapes, la juste valeur de la quote-part d'intérêt détenue par l'acquéreur dans l'acquise avant la prise de contrôle
  • •Et le montant net des actifs acquis et passifs assumés, évalués à la juste valeur.

Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.

Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait du regroupement d'entreprises sont comptabilisées en charges lorsqu'ils sont encourus.

Les regroupements d'entreprises issus de transferts d'intérêts dans des entités qui sont sous le contrôle de l'actionnaire qui contrôle le Groupe sont comptabilisés comme si l'acquisition avait été réalisée à l'ouverture de la première période comparative présentée, ou, si elle est plus tardive, à la date à laquelle le contrôle commun a été établi ; pour ce faire, les données comparatives sont retraitées. Les actifs et passifs acquis sont comptabilisés à la valeur comptable qui figurait antérieurement dans les états financiers consolidés de l'actionnaire contrôlant le Groupe. Les composantes des capitaux propres des entités acquises sont ajoutées aux mêmes composantes des capitaux propres du Groupe, et tout profit ou perte résultant de l'opération est comptabilisé directement en capitaux propres.

Lors d'une perte de contrôle, le Groupe dé comptabilise les actifs et passifs de la filiale, toute participation ne donnant pas le contrôle et les autres éléments de capitaux propres relatifs à cette filiale. Le profit ou la perte éventuelle résultant de la perte de contrôle est comptabilisé en résultat. Si le Groupe conserve une participation dans l'ancienne filiale, celle-ci est évaluée à sa juste valeur à la date de perte de contrôle. Ensuite, la participation est comptabilisée en tant qu'entreprise mise en équivalence ou actif financier disponible à la vente, en fonction du niveau d'influence conservé.

3.4Acquisition d'actifs

Lorsque le Groupe acquiert une entité qui constitue un groupement d'actifs et de passifs mais sans activité économique au sens d'IFRS 3, ces acquisitions ne relèvent pas de regroupement d'entreprises au sens de la même norme et sont enregistrées comme une acquisition d'actifs et de passifs, sans constater d'écart d'acquisition.

Toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs et passifs acquis est allouée sur la base des justes valeurs relatives à des actifs et des passifs individuels identifiables du Groupe à la date d'acquisition. Conformément à IAS 12 § 15 (b) pour les entités acquises soumises à l'impôt, aucun impôt différé n'est constaté lors de l'acquisition d'actifs et de passifs.

4PERIMETRE DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés du groupe IRD au 31 décembre 2016 reprennent les comptes des sociétés suivantes :

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4.1Évolution du périmètre

4.1.1Acquisition ou création 2016

  • -BATIXIS a racheté 320 parts de la SCI FEE DES REVES à des tiers. -
  • GROUPE IRD SA a racheté :
  • •20 titres de la société CROISSANCE à des tiers.
  • •30 748 de titres de la société EPARGNANCE à des tiers -
  • Rachat par CROISSANCE de 11 titres de la société NORD CREATION à des tiers

4.1.2Cession, déconsolidation et changement de méthodes de consolidation

  • • GROUPE IRD SA a également cédé la totalité des titres de la société CMI à des tiers, ce qui entraîne une sortie de périmètre par la déconsolidation de ces titres
  • • Par le rachat des titres complémentaires de la SCI EPHIMMO, le groupe prend le contrôle à 100% de cette structure qui était détenue à 40% avec un changement de méthode de consolidation passant d'une Mise en équivalence à une Intégration globale.
  • •MILLEPERTUIS a fait l'objet d'une liquidation en date du 20/06/2016.

4.1.3Modification significative des taux de participation sans modification de la nature du contrôle

  • • Au cours de l'année 2016, CONSTRUIRE DEMAIN a réalisé un coup d'accordéon par une réduction de capital suivi d'une augmentation puis d'une réduction de capital. Ce qui n'a pas entrainé de modifications significatives du taux de détention du groupe dans celles-ci.
  • • Les sociétés IDEF et RESALLIANCE CONSEIL ont, quant à elle, procédé à une réduction de capital avec remboursement d'une partie du capital aux actionnaires. Cette opération laisse à l'identique les taux de détention.
  • • GROUPE IRD a cédé 100 titres GENERATION 2020 à des tiers pour un montant de 100 K€ portant le pourcentage de contrôle à 33.82% contre 38.01% au 31/12/2015. GROUPE IRD conserve, tout de même le contrôle des activités opérationnelles, reste l'actionnaire principal, conserve la présidence du conseil d'administration et est présent au comité d'investissement.

  • • GROUPE IRD SA a également cédé 857 parts et BATIXIS 796 parts soit la totalité des titres détenus, de la SCI DU 36. Cette cession à des tiers ne prive pas le groupe du contrôle mais porte tout de même le pourcentage de 56.05% à 40%.

  • • Des augmentations de capital au sein des JARDINS D'EAU 1 et JARDINS D'EAU 2 ont été souscrites par AVENIR ET TERRITOIRES qui détient 100% des parts.

  • • A& T COMMERCES a également lancé une augmentation de capital à la quelle BATIXIS a souscrit avec un effet dilutif sans changement de la nature du contrôle.

4.2Méthodes de consolidation

4.2.1Entités contrôlées

•Définition du contrôle

Le contrôle existe lorsque le Groupe (i) détient le pouvoir sur une entité, (ii) est exposé ou a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et (iii) a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

•Méthode de l'intégration globale

L'intégration d'une filiale dans les comptes consolidés du Groupe intervient à la date à laquelle le Groupe prend le contrôle et cesse le jour où le Groupe perd le contrôle de cette entité. Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la part d'intérêt qui n'est pas attribuable directement ou indirectement au Groupe. Les résultats et chacune des composantes des autres éléments du résultat global sont répartis entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle. Le résultat global des filiales est réparti entre le Groupe et les participations ne donnant pas le contrôle, y compris lorsque cette répartition aboutit à l'attribution d'une perte aux participations ne donnant pas le contrôle.

•Modification de pourcentages d'intérêt au sein de filiales consolidées

Les modifications de pourcentage d'intérêt dans les filiales qui n'entraînent pas de changement de mode de contrôle sont appréhendées comme des transactions portant sur les capitaux propres, s'agissant de transactions effectuées avec des actionnaires agissant en cette qualité. Les effets de ces transactions sont comptabilisés en capitaux propres pour leur montant net d'impôt et n'ont donc pas d'impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe. Ces transactions sont par ailleurs présentées dans le tableau de flux de trésorerie en activités de financement.

4.2.2Participations dans les entreprises associées et des co-entreprises :

•Définition

Une entreprise associée est une entité dans laquelle le Groupe exerce une influence notable. L'influence notable se caractérise par le pouvoir de participer aux décisions relatives aux politiques financière et opérationnelle de l'entité, sans toutefois contrôler ou contrôler conjointement ces politiques. Une co-entreprise est un partenariat dans lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint sur l'entité ont des droits sur l'actif net de celle-ci. Le contrôle conjoint s'entend du partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entité, qui n'existe que dans les cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle.

•Méthode de la mise en équivalence

Les résultats, les actifs et les passifs des participations dans des entreprises associées ou des co-entreprises sont intégrés dans les comptes consolidés du Groupe selon la méthode de la mise en équivalence, sauf lorsque la participation est classée comme détenue en vue de la vente. Elle est alors comptabilisée selon les dispositions prévues par la norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. La méthode de la mise en équivalence prévoit que la participation dans une entreprise associée ou dans une coentreprise soit initialement comptabilisée au coût d'acquisition, puis ajustée ultérieurement de la part du Groupe dans le résultat et les autres éléments du résultat global de l'entreprise associée ou de la co-entreprise. Une participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence à compter de la date à laquelle l'entité devient une entreprise associée ou une co-entreprise. Lors de l'acquisition d'une entreprise associée ou d'une co-entreprise, la différence entre le coût de l'investissement et la part du groupe dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est comptabilisée en goodwill. Dans le cas où la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables de l'entité est supérieure au coût de l'investissement, la différence est comptabilisée en résultat. Les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont intégrées dans le compte de résultat consolidé du Groupe. En application de la recommandation n° 2013-01 émise par l'Autorité des Normes Comptables le 4 avril 2013, les quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence sont soit intégrées dans la ligne « Résultat opérationnel après quotes-parts de résultat net des entités mises en équivalence », soit présentées sur la ligne « Quotes-parts » de résultat net des autres entités mises en équivalence » selon que leurs activités s'inscrivent ou non dans le prolongement des activités du Groupe. Lorsqu'une entité du Groupe réalise une transaction avec une co-entreprise ou une entreprise associée du Groupe, les profits et pertes résultant de cette transaction avec la co-entreprise ou l'entreprise associée sont comptabilisés dans les comptes consolidés du Groupe, seulement à hauteur des intérêts détenus par des tiers dans l'entreprise associée ou la co-entreprise.

•Perte de l'influence notable ou du contrôle conjoint

Dès lors que la participation ne constitue plus une entreprise associée ou une co-entreprise, la méthode de la mise en équivalence n'est plus appliquée. Si le Groupe conserve un intérêt résiduel dans l'entité et que cet intérêt constitue un actif financier, cet actif financier est évalué à la juste valeur à la date où la participation cesse d'être une entreprise associée ou une co-entreprise. Dans les cas où une participation dans une entreprise associée devient une participation dans une co-entreprise et inversement, la méthode de la mise en équivalence continue d'être appliquée et ces changements d'intérêts ne donnent pas lieu à une réévaluation à la juste valeur.

Les normes IFRS (IAS 31.1 concernant le contrôle conjoint, IAS 28.1 concernant l'influence notable) autorisent les entreprises de capital risque ou autres entreprises similaires d'exclure de leur périmètre de consolidation leurs participations qui relèvent alors de la catégorie des « titres immobilisés de l'activité de portefeuille » (Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat). Ces titres, non consolidés, sont repris dans la catégorie « Instruments financiers évalués à la juste valeur par leur compte de résultat ».

4.2.3Sociétés exclues du périmètre :

•Restrictions sévères et durables sur les transferts de fonds vers l'entreprise consolidante

Les caractéristiques propres des ESH (Entreprises Sociales pour l'Habitat) sont telles que la condition relative aux avantages (rendements) n'est pas remplie du fait des contraintes en matière de distribution de dividendes et de détermination du prix de cession des titres. Ainsi les ESH ne sont pas contrôlées au sens d'IFRS 10. Les sociétés ESH sont exclues du périmètre de consolidation.

• Participations sous influence notable détenues par les organismes de capital risques, des fonds de placement, des trusts ou des entités similaires.

Par ailleurs, le groupe IRD exploite une activité de capital développement au travers de ses filiales CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS, ALLIANSYS, IDEF, GRAND HAINAUT EXPANSION, GRAND LILLE EXPANSION, COTE OPALE EXPANSION, ADER, ARTOIS EXPANSION, INOVAM, CONSTRUIRE DEMAIN, FINOVAM et 2C INVEST.

Ces sociétés ont pour objet la structuration financière de haut de bilan de sociétés dans lesquelles elles prennent des participations. Ces sociétés peuvent donc être qualifiées de sociétés d'investissement. Les titres acquis dans ce cadre n'ayant pas pour vocation à demeurer durablement à l'actif et le groupe IRD n'intervenant pas dans la gestion de ces participations, celles-ci sont considérées comme relevant de l'activité de portefeuille et les titres associés sont analysés en tant que « Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat » (voir § 5.8 ci-après).

Dans le même esprit, le groupe IRD a développé une activité de capital développement appliquée à l'immobilier au travers des sociétés BATIXIS et BATIXIA qui sont donc qualifiées d'entités d'investissement dont les participations au travers de SCI présentent également un caractère de d'actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat et sont valorisées conformément aux principes présentés en § 5.5.

•Sociétés Coopératives

La SA GROUPE IRD détient 23% de la société Nord Financement relevant du statut de coopérative financière. Selon la norme IAS 28R, une présomption d'influence notable pourrait entrainer une mise en équivalence de la structure.

Cependant, le statut coopératif n'octroyant pas 23% des droits de vote (1 homme = 1 voix), et la convention d'association passée avec le crédit coopératif donnant le pouvoir à cette dernière de fixer les rémunérations ainsi qu'un droit de veto sur les dossiers d'autres partenaires amènent le groupe IRD à exclure Nord Financement du périmètre de consolidation.

4.3Entités consolidées

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Rapport Financier 2016 – GROUPE IRD - 138/198

Entités consolidées (suite)

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Rapport Financier 2016 – GROUPE IRD - 139/198

5REGLES ET METHODES COMPTABLES

5.1Période de consolidation

Toutes les sociétés incluses dans le périmètre établissent des comptes ou des situations intermédiaires à la même date que celles des comptes consolidés. Les états financiers consolidés intègrent les états financiers des sociétés acquises à compter de la date de prise de contrôle.

5.2Retraitements propres aux comptes consolidés

Outre l'incidence des retraitements repris ci-dessus, les autres opérations liées à l'établissement des comptes consolidés sont :

  • •élimination des titres de participation
  • •élimination des dividendes, plus-values internes, dotations et reprises concernant les différentes sociétés intégrées globalement
  • •élimination des charges et produits internes
  • •élimination des comptes courants inter sociétés
  • •constatation des impôts différés actifs et passifs
  • •imputation des actions d'autocontrôle sur les capitaux consolidés
  • •reclassement sous une rubrique spécifique des actifs, passifs et résultats nets des activités destinées à être cédées
  • •répartition des résultats et des capitaux propres entre participations ne donnant pas le contrôle et propriétaires de la société.

Le groupe n'a consenti aucun avantage particulier à son personnel (Stock option par exemple) qui pourrait conduire à l'un des retraitements prévus par les normes IFRS 2 et IAS 19 « avantages au personnel » autre que ceux qui étaient déjà pratiqués par le groupe et qui concernent les indemnités de départ en retraite.

5.3Goodwill

Des goodwill ont été enregistrés pour la première fois dans les comptes consolidés arrêtés au 31/12/2006 suite à l'intégration de RESALLIANCE CONSEIL et de RESALLIANCE FINANCES et leurs filiales ; ils résultent de la différence entre la valeur d'acquisition des titres et la part détenue dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis.

Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill est affecté à des unités génératrices de trésorerie faisant l'objet d'un test de dépréciation annuel, ainsi qu'à chaque arrêté s'il y a une indication que l'unité peut s'être dépréciée. Les unités génératrices de trésorerie ont été déterminées au niveau des entités porteuses de goodwill. Ces unités génératrices de trésorerie sont largement indépendantes du Groupe consolidé, et leur taille est inférieure aux segments opérationnels tels que définis par la norme IFRS 8 Secteurs opérationnels.

Chaque année des tests de valeur sont réalisés sur l'ensemble des goodwill selon la méthode de l'actualisation des flux de trésorerie futurs.

Si la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieure à la valeur comptable de l'unité, la perte de valeur est affectée d'abord à la réduction de la valeur comptable de tout goodwill affecté à l'unité génératrice de trésorerie puis aux autres actifs de l'unité au prorata de la valeur comptable de chaque actif dans l'unité. Une perte de valeur pour un goodwill comptabilisée au compte de résultat n'est pas reprise lors d'une période ultérieure.

5.4Autres Immobilisations incorporelles

Ce poste comprend essentiellement des logiciels. Ces éléments sont retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle résulte des comptes sociaux.

La durée d'amortissement retenue pour les logiciels est de 3 ans dans la majorité des cas, cette durée étant représentative de la durée estimée d'utilisation.

Une durée plus longue peut toutefois être appliquée pour des logiciels spécifiques ayant un caractère « structurant ».

5.5Immeubles de placements

Les actifs immobiliers concernés sont « des biens immobiliers… détenus par un propriétaire …pour en retirer des loyers ou pour valoriser le capital ou les deux … ». Ces biens ne sont pas utilisés à des fins administratives ou pour la fourniture de biens et/ou de services internes au groupe.

Les immeubles concernés sont détenus par GROUPE IRD SA et ses filiales immobilières BATIXIS, BATIXIA, FORELOG, BUREAUX DU SART, AVENIR & TERRITOIRES, SCI IMMO AVELIN, SCI EPHIMMO, SCI FIMMO 2007, SCI TOUR EURAVENIR, SCI DES DEUX PONTS, SCI FEE DES REVES, FONCIERE DE LA PILATERIE, SCI SIRS, SCI DU 36, SCI ATC MARQUETTE, AVENIR & TERRITOIRES COMMERCES, LES JARDINS D'EAU 1, et LES JARDINS D'EAU 2.

Dans les comptes consolidés, les immeubles de placement ont fait l'objet d'une évaluation financière en interne, conformément aux principes de juste valeur d'IAS 40 - sur les bases décrites ci-après, la variation de juste valeur est constatée par le biais du résultat. Cette juste valeur est qualifiée de niveau 3 (déterminée à l'aide de données non observables).

5.5.1Immobilier d'entreprise

La valorisation financière se fait par application d'un taux de capitalisation sur le montant d'un loyer annuel récurrent. Le loyer servant de base de référence n'est pas systématiquement celui facturé. Afin d'être en phase avec l'évolution du marché immobilier qui prend désormais comme base de loyer l'évolution de l'indice ILAT (Indice de Loyer des Activités Tertiaires), le loyer de référence retenu est le suivant :

  • •Calcul d'un loyer « économique » correspondant au loyer indexé par rapport à la variation de l'indicateur ILAT sur la même année.
  • •Prise en compte du loyer « facturé »

2 cas de figure possible :

  • oSi le loyer « économique » est inférieur au loyer « facturé », le loyer « économique » est retenu comme base de valorisation.
  • oSi le loyer « économique » est supérieur au loyer « facturé », le loyer « facturé » est retenu comme base de valorisation.

Pour valoriser les immeubles, c'est donc le montant de loyer le plus faible qui est retenu comme base de valorisation. Pour rappel, l'indicateur ILAT reprend les éléments suivants pondérés :

  • o50% inflation
  • o25% Indice Cout de la Construction (ICC)
  • o25% Produit Intérieur Brut (PIB)

Le taux retenu se compose de 3 éléments :

• Un facteur représentatif du taux du marché financier : la moyenne du TME des 10 dernières années avec un taux plancher minimum fixé à 3.30%. Précédemment, le taux utilisé était le TME moyen 5 ans. Afin d'être en phase avec la durée moyenne des financements immobiliers, le groupe valorise désormais sur cette moyenne de 10 ans.

  • • Un facteur représentatif du rendement minimum attendu par le marché immobilier :
  • oImmeubles de commerce : 1,24 %
  • oImmeubles de bureaux : 1,34 %
  • oImmeubles de logistique : 2,51 %
  • • Un facteur propre à l'actif immobilier tenant compte de ses caractéristiques intrinsèques. Ainsi chaque immeuble fait l'objet d'une appréciation sur la base de 4 critères : l'emplacement, la fongibilité, la capacité du bien à se valoriser dans le temps, le risque preneur. Les notations en résultant génèrent un taux de rendement additionnel attendu propre au bien immobilier, ce taux peut varier de 0,40 % à 8,90 %.
  • • Un facteur supplémentaire est rajouté aux immeubles de placement ayant un locataire unique bénéficiant d'un bail d'une durée ferme d'au moins 6 ans. Ce nouveau facteur à un impact direct sur le taux de capitalisation en fonction d'une table dégressive, si la durée ferme résiduelle est supérieure à 6 ans alors une prime négative est appliquée au taux de capitalisation et inversement si la durée ferme résiduelle est inférieure à 6 ans.

Ce taux peut s'échelonner de – 0,15% à 0,75% en fonction de la durée restante du bail.

  • • Il est ensuite appliqué un coefficient de vétusté sur la valeur ainsi obtenue afin de tenir compte du vieillissement du bien et de la nécessité d'engager à terme des travaux importants d'entretien et de réparation. Ce coefficient représente 1% de la valeur brute en construction et agencements par année d'ancienneté.
  • • En cas de vacance locative, une réfaction de 20 % est appliquée sur la valeur ainsi calculée en cas de vacance supérieure à 12 mois, ce taux passe à 40 % en cas de vacance locative supérieure à 24 mois.
  • • Enfin, par prudence, il est appliqué un plafonnement aux montants ainsi calculés en limitant le loyer servant de base aux calculs à 3,5 fois le TME moyen des 10 dernières années appliqué à la valeur brute comptable.
  • • Dans les 12 mois d'acquisition ou de réception d'un immeuble, celui-ci est maintenu durant cette période à sa valeur d'origine. Toutefois, s'agissant de bâtiments de seconde main, la valorisation est effectuée dès la 1ère année d'acquisition.
  • •Par ailleurs, dès lors qu'un bien a fait l'objet d'une évaluation immobilière, cette dernière prévaut sur toute autre approche
  • • La valorisation d'une SCI avec un droit au bail diffère de la valorisation des autres SCI. La même méthode est reprise (détermination d'une plus-value latente sur l'immeuble à laquelle on rajoute la situation nette de la SCI pour obtenir la juste valeur de cette SCI)

mais 3 éléments sont calculés différemment, à savoir : la détermination de la VNC et de la valeur financière de l'immeuble et la situation nette de la SCI. -

La VNC des immeubles en CBI, rachetés par la SCI donnant lieu à un droit au bail inscrit à l'actif de la SCI, est égale à ce droit au bail minoré du cumul des amortissements dérogatoires.

VNC = [Droit au bail – Cumul des amortissements dérogatoires]

La valeur financière de l'immeuble, calculée en divisant les loyers annuels par un taux d'actualisation, doit être minorée du capital restant dû sur le CBI pour ainsi obtenir le prix de revente de cet immeuble.

Valeur financière = [Valeur de rendement – Capital restant dû sur le CBI]

La situation nette de la SCI doit être corrigée des amortissements dérogatoires.

Situation nette corrigée = [Situation nette – Cumul des amortissements dérogatoires]

Dernier point, la valorisation du bâtiment ne peut pas être plafonnée.

5.5.2Immobilier d'habitat

La valorisation pour les logements de plus de 5 ans s'établie sur la base d'un prix de vente au m² issu de la base historique des cessions des 12 derniers mois de FORELOG, à laquelle on applique un coefficient de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté. La date initiale pour le calcul de cette vétusté correspond à la date de livraison du bien.

En l'absence de référence interne de prix de cession dans la base historique, la valeur retenue (prix de marché au m²) est issue de l'Argus du logement édité par Efistat. L'argus du logement est fondé sur les transactions effectivement réalisées et recensées par meilleursagents.com, avec la FNAIM et les notaires de France.

Pour les logements de moins de 5 ans, la juste valeur correspond à la valeur brute d'acquisition, diminuée d'un coefficient de vétusté de 1% de la valeur brute en construction et agencement par année d'ancienneté.

Par mesure de prudence, des expertises immobilières peuvent être réalisées pour vérifier la pertinence des valorisations issues de l'indicateur externe. Si des écarts significatifs venaient à apparaître en appliquant l'une des méthodes citées ci-dessus, nous nous réservons la possibilité de faire appel à minima à 2 agences immobilières du secteur pour expertiser les biens concernés.

5.5.3Risques inhérents à l'activité Immobilière

La stratégie d'acquisition d'actifs immobiliers ou des sociétés les détenant comporte plusieurs risques susceptibles d'affecter l'activité, les résultats ou la situation financière du Groupe :

  • • IRD Nord Pas-de-Calais pourrait surestimer le rendement attendu ou le potentiel d'accroissement de valeur des actifs ; toutefois la majorité des investissements immobiliers significatifs du Groupe sont réalisés sur la base d'engagements de location signés sur des durées longues. Les conditions de rendement locatif sont validées par des comités d'investissement, en fonction de la qualité de l'immeuble, de l'emplacement, de la solvabilité du locataire et de la nature du bail.
  • • les actifs acquis pourraient comporter des défauts cachés ; la présence dans les équipes du pôle immobilier d'ingénieurs du bâtiment, ainsi que l'intervention de la direction juridique du Groupe lors des études de projets, limitent ces risques
  • • Le risque de marché, affecte le résultat du Groupe sur la valorisation de ces immeubles de placement. En effet dans sa méthode de valorisation, le groupe fait référence à plusieurs indices (TME, ILAT, ICC…) susceptibles de varier dans le temps et de faire fluctuer la valeur de l'actif.

5.6Immeuble d'exploitation

Au cours de l'année 2014, le groupe IRD a transféré son siège social de l'immeuble Cité Haute Borne à Villeneuve d'Ascq au 40 rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul sur le « campus Entreprises et Cités ». Au 31/12/2014, toutes les équipes du groupe se sont installées sur ce campus. La partie occupée du campus (dite d'exploitation) étant faible, et celle-ci ne pouvant être vendue séparément de la partie immeuble de placement, le groupe IRD considère donc que 100% du campus Entreprises et Cités est à classer en immeuble de placement conformément aux conditions prévues par la norme IAS 41.10.

Pour les immeubles d'exploitation, les composants retenus et les durées d'amortissement sont repris ci-dessous conformément aux recommandations de la FSIF de juillet 2004:

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5.7Autres immobilisations corporelles

Les autres immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition et amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Le mode d'amortissement retenu est le mode linéaire.

Les durées d'amortissement pratiquées sont :

  • •matériel informatique : 3 ans
  • •mobilier de bureau : 10 ans

5.8Actifs financiers

5.8.1Actifs Financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts, créances et dépôts à la date à laquelle ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (y compris les actifs désignés à la juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe classe les actifs financiers non dérivés dans les catégories suivantes : actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, placements détenus jusqu'à leur échéance, prêts et créances et actifs financiers disponibles à la vente.

5.8.1.1Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat

Un actif financier est classé en tant qu'actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat s'il est classé comme détenu à des fins de transactions ou désigné comme tel lors de sa comptabilisation initiale. Les actifs financiers sont désignés comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat si le Groupe gère de tels placements et prend les décisions d'achat et de vente sur la base de leur juste valeur en accord avec la politique de gestion du risque ou la stratégie de placement du Groupe. Les coûts de transaction directement attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat sont évalués à la juste valeur, et toute variation en résultant est comptabilisée en résultat.

En application des normes IAS 32 et 39, certains instruments financiers doivent faire l'objet d'une évaluation à la juste valeur. Cette juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat est donc déterminée à partir des modèles utilisant des données non observables de marché (niveau 3).

Ce poste reprend :

  • •L'ensemble des valeurs donnant accès au capital de sociétés civiles ou commerciales (actions ou parts de sociétés)
  • • Les participations dans les entreprises associées ou des coentreprises détenus par des organismes de capital risque (application des principes fixés par les normes IAS 31-1, IAS 28-1, IAS 39-9,39-46,39-55)
  • •Et tout autre instrument financier permettant d'accéder au capital de ces sociétés, de façon immédiate ou différée.

A cela il convient d'ajouter les avances en comptes courants consenties à ces sociétés ainsi qu'éventuellement, toute autre opération de nature financière qui ne conduit pas à un droit, immédiat ou différé, à une prise de participation dans une société donnée, figurant dans les immobilisations financières. Elles sont également représentatives de l'activité capital risque ou capital développement.

L'ensemble de ces éléments est évalué en juste valeur.

Cette notion intègre les principes suivants :

  • • L'évaluation des actifs est établie sur la base du montant auquel un actif peut être échangé entre les parties bien informées, consentantes et agissant dans des conditions normales
  • • L'estimation à la juste valeur n'implique pas nécessairement que l'entreprise évaluée puisse être vendue à la date de l'évaluation, ni que les actionnaires aient l'intention de céder la participation dans un avenir proche.

Pour les valeurs ne faisant pas l'objet d'une évaluation sur un marché réglementé, les principes suivants ont été retenus, principes préconisés par les « Valuation Guidelines » établies par des organisations professionnelles européennes (AFIC, EVCA, BVCA) :

  • •Référence au prix d'investissement récent, les valeurs détenues depuis moins de 12 mois sont valorisées à leur coût d'acquisition.
  • • Référence à la valeur de transaction lorsqu'un investissement récent dans cette société a été effectué par un tiers, dans un contexte jugé normal.
  • • Référence aux informations financières de l'entreprise à savoir :
  • oLe résultat courant, auquel est appliqué un multiple raisonnable,
  • o Les capitaux propres, retraités éventuellement des plus ou moins-values latentes significatives (fonds commerciaux, activités sectorielles reconnues)
  • oLes perspectives de résultat

Sur la base de ces éléments financiers fondamentaux, sont intégrées des variables qualitatives résultant de l'évolution de l'activité de la société, de la qualité du management, de l'évolution de son marché ou des produits, ou tout autre facteur ayant ou pouvant avoir une incidence sur la juste valeur de la participation. Ces aspects qualitatifs peuvent conduire à surcoter ou à décôter une participation. Ces éléments constituent des aspects essentiels pour les sociétés nouvelles ou innovantes pour lesquels l'application des principes d'évaluation basés sur des fondamentaux uniquement financiers conduirait à des valeurs quelques fois très éloignées de leur juste valeur.

En l'absence de clause de liquidité qui pourrait résulter d'un pacte d'actionnaire ou de tout document assurant une sortie de notre investissement, une décote pour défaut de liquidité peut être appliquée.

En présence de garantie de type BPI, les pertes de valeur sont limitées à la partie non garantie. Les plus-values latentes sont quant à elles impactées par le montant de la rétrocession dû aux organismes garants.

En ce qui concerne les obligations convertibles en actions, il est retenu le principe que la clause de convertibilité ne serait pas appliquée, ce qui, dans les faits antérieurs, constitue la réalité la plus fréquente. En conséquence, ces valeurs sont évaluées sur la base de leur valeur nominale. Cependant, une prime représentative du montant de l'indemnité de non-conversion à laquelle l'investisseur peut contractuellement prétendre est ajoutée. L'estimation de cette indemnité se base sur la juste valeur de l'action référente évaluée dans les conditions présentées ci-dessus.

L'évolution de la juste valeur du portefeuille (appréciation ou dépréciation) est constatée directement au compte de résultat. Les indemnités liées à d'éventuelles garanties (BPI, fonds de Garantie Régional) sont constatées indépendamment. Lorsqu'en cas de plus-value, il est prévu contractuellement un reversement partiel de celle-ci à ces organismes, une charge à payer est enregistrée. Celle-ci est déterminée en se référant à la juste valeur retenue de l'investissement concerné. Il est à noter que la convention triennale signée avec la BPI notifie un plafond maximal d'indemnisation dénommé Stop Loss. Dans le cas où ce dispositif est, ou viendrait à être appliqué les provisions sur titres de participations et créances attachées tiendraient compte de ce risque de non-indemnisation.

5.8.1.2Placements détenus jusqu'à leur échéance

Si le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de détenir des titres d'emprunt jusqu'à l'échéance, ceux-ci sont classés en tant que placements détenus jusqu'à l'échéance. Les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont comptabilisés initialement à la juste valeur et majorés des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les actifs financiers détenus jusqu'à l'échéance sont évalués au coût amorti, selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur.

5.8.1.3Prêts et Créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. De tels actifs sont comptabilisés initialement à la juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif diminué de toute perte de valeur.

5.8.1.4Actifs financiers disponibles à la vente

Les actifs financiers disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui sont désignés comme disponibles à la vente ou ne sont classés dans aucune des catégories précédentes. Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à la juste valeur et toute variation en résultant est comptabilisée en autres éléments du résultat global et présentée au sein des capitaux propres dans la réserve de juste valeur.

5.8.2Instruments Financiers dérivés actifs ou passifs

Le groupe IRD utilise des instruments dérivés pour la couverture de ses dettes à taux variable contre le risque de taux (Couverture de flux de trésorerie). Elle applique donc la comptabilité de couverture lorsque les conditions de documentation et d'efficacité sont remplies. L'efficacité de couverture est démontrée si les variations de flux de trésorerie de l'élément couvert sont compensées par les variations de l'instrument de couverture dans un intervalle compris entre 80 et 125 pour cent.

Dans ce cas la variation de juste valeur de l'instrument de couverture est comptabilisée par contrepartie en capitaux propres pour sa part efficace et en résultat pour sa part inefficace.

La juste valeur des instruments dérivés est évaluée par des modèles communément admis et fondée sur les données de marché.

5.8.3Gestion du risque Financier

Le Groupe IRD est exposé aux risques suivants liés à l'utilisation d'instruments financiers :

  • •Risque de crédit
  • •Risque de liquidité
  • •Risque de marché

5.8.3.1Risque de Crédit

Le risque de crédit représente le risque de perte financière pour le Groupe dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.

5.8.3.2Risque de Liquidité

Le risque de liquidité correspond au risque que le Groupe éprouve des difficultés à remplir ses obligations relatives aux passifs financiers qui seront réglés par remise de trésorerie ou d'autres actifs financiers. L'approche du Groupe pour gérer le risque de liquidité est de s'assurer, dans la mesure du possible, qu'il disposera toujours de liquidités suffisantes pour honorer ses passifs, lorsqu'ils arriveront à échéance, dans des conditions normales ou « tendues », sans encourir de pertes inacceptables ou porter atteinte à la réputation du Groupe.

5.8.3.3Risque de Marché

Le risque de marché correspond au risque que des variations de prix de marché, tels que les cours de change, les taux d'intérêt et les prix des instruments de capitaux propres, affectent le résultat du Groupe ou la valeur des instruments financiers détenus. La gestion du risque de marché a pour objectif de gérer et contrôler les expositions au risque de marché dans des limites acceptables, tout en optimisant le couple rentabilité / risque.

Le Groupe n'est pas exposé au risque de change puisque toutes ces transactions se font en euros (monnaie fonctionnelle du Groupe). Le Groupe IRD est cependant soumis au risque de taux d'intérêt puisqu'il a soulevé des emprunts à taux variable. Pour se prémunir de cet effet, le Groupe a contracté des swaps d'intérêts à taux fixe sur la quasi-totalité de ces emprunts à taux variable.

5.9Stocks et en-cours

  • • Activité immobilière : Les stocks sont représentatif de terrains détenues en vue de la vente dans le cours normal de l'activité (IAS 2 § 6.a). Le poste correspond aux terrains portés par les sociétés de marchands de biens. Les stocks sont évalué au plus faible du coût (d'acquisition) et de la valeur nette de réalisation.
  • • Activité conseil/intermédiation : Les travaux en-cours font l'objet d'une valorisation précise intégrant le degré d'avancement de chaque projet. Les sociétés relevant de l'activité conseil notamment disposent de suivis spécifiques permettant d'estimer l'avancement de chaque mission et de le comparer à la facturation enregistrée à date.

5.10Créances et dettes

Les créances clients sont comptabilisées au coût historique.

Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire estimée en fonction des perspectives de recouvrement est inférieure à la valeur comptabilisée.

Une distinction est faite entre actifs courants et actifs non courants. Est considéré comme actif courant, en application de la norme IAS 1, tout actif respectant les conditions suivantes :

•pouvoir être réalisé, vendu ou consommé dans le cycle d'exploitation normal de l'entreprise

  • • être détenu dans un but de transaction ou de courte durée, et pouvoir être réalisé dans les douze mois qui suivent la date de clôture, semestrielle ou annuelle
  • •représenter de la trésorerie ou équivalent.

5.11Equivalents de trésorerie

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur à chaque clôture. Lorsqu'elle est possible une opération d' « acheté/vendu » en fin d'exercice permet de matérialiser avec précision la valeur des placements de trésorerie. Lorsqu'une telle opération ne peut être réalisée il est alors fait référence à la valeur communiquée par l'établissement financier à la date la plus proche de l'arrêté avec prise en compte des couvertures le cas échéant. La juste valeur des VMP est donc déterminée sur la base du prix coté sur un marché actif (Niveau 1).

Les VMP sont présentées en équivalent de trésorerie car elle représente des placements à court terme liquide, facilement convertible en un montant de trésorerie, et soumis à un risque plus ou moins négligeable de changement de valeur.

5.12Activités destinées à être cédées

En application de la norme IFRS 5, les actifs ou groupe d'actifs cédés ou destinés à être cédés sont portés sous une rubrique spécifique à l'actif des comptes consolidés cumulant tous les postes comptables de l'actif des entités concernées. Il en va de même pour les passifs inhérents à ces activités, portés sous une rubrique spécifique au passif des comptes consolidés.

5.13Capitaux propres

5.13.1Titres d'autocontrôle

En application des normes IFRS relatives aux actions d'autocontrôle, le montant des actions de la SA GROUPE IRD détenues par le groupe est imputé directement sur le montant des capitaux propres. Il en va de même des provisions ou de toutes variations constatées sur ces titres. Les résultats de cession réalisés sur ces titres sont exclus du résultat net et sont imputés en capitaux propres. La SA GROUPE IRD détient au 31/12/2016 de manière directe 13 287 actions d'autocontrôle pour une valeurbrute de 178 K€.

5.13.2Bons de souscriptions d'acquisitions d'actions remboursables

La société IRD a émis en décembre 2009, 145 163 BSAAR d'une valeur de 1.22 €, soit 177 k€. Cette émission de BSAAR avec suppression du Droit Préférentiel de Souscription a été réservée à la société IRDEC MANAGEMENT. Cette dernière n'a pas souhaité lever l'option à la date d'échéance en décembre 2016.

5.14Engagement d'achats de titres minoritaires

Le Groupe a consenti aux actionnaires minoritaires de certaines de ses filiales consolidées par intégration globale des engagements d'achat de leurs participations. Le prix d'exercice de ces opérations peut être fixe ou établi selon une formule de calcul prédéfinie. En outre ces opérations peuvent être exercées à tout moment ou à une date définie.

En l'état actuel des normes, le traitement comptable retenu est le suivant :

Conformément aux dispositions prévues par la norme IFRS 3R et IAS 27, le Groupe enregistre un passif au titre des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires des entités concernées. Le passif est comptabilisé initialement pour la valeur actuelle du prix d'exercice alors que la différence entre la valeur comptable des minoritaires et la valeur actualisée de la dette est comptabilisée en capitaux propres des propriétaires de la société. Ensuite lors des arrêtés ultérieurs, l'impact de la désactualisation comme l'impact de l'ajustement de la valeur estimée est passé en capitaux propres.

Le résultat part du Groupe reste calculé sur la base du pourcentage de parts détenu dans la filiale, sans tenir compte du pourcentage d'intérêt attaché aux options de vente cédées.

Les principes comptables décrits ci-dessus pourraient être revus en fonction de l'évolution des normes.

5.15Impôts différés

Le traitement des impôts différés a historiquement été très étroitement lié aux régimes fiscaux dérogatoires dont bénéficient ou ont bénéficié les sociétés CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS (régime fiscal des sociétés de capital-risque) et la SA GROUPE IRD (régime fiscal des sociétés de développement régional jusqu'au 31 décembre 2006).

Il est à noter que suite à l'évolution de la réglementation fiscale applicable aux plus-values sur cession de titres (hors titres à prépondérance immobilière), il n'y a plus lieu de comptabiliser une provision pour impôt différé passif au titre des plus-values latentes sur justes valeurs. A contrario les plus-values latentes sur immeubles de placement donnent bien lieu à comptabilisation d'impôt différé passif. La société a pour usage de recouvrer les valeurs comptables par voie de cession, plutôt que par consommation de la quasi-totalité des avantages économiques (loyers perçus).

Les sociétés du groupe sont assujetties à l'impôt sur les sociétés selon le régime de droit commun - hormis CROISSANCE NORD PAS DE CALAIS qui est assujetti au régime des Société de Capital Risque - conduisant ainsi à la constatation à la clôture de l'exercice des impôts différés actif et passif. L'activation des déficits fiscaux n'est enregistrée les concernant que s'il existe une capacité avérée de récupération de ces déficits.

5.16Provisions

Toute charge probable née d'une obligation existante fait l'objet d'une évaluation conformément aux principes de la norme IAS 37. Une provision est constatée dans les comptes à hauteur de la sortie de ressources financières estimées.

5.17Indemnités de départ à la retraite & avantages au personnel

Une provision pour indemnité de départ en retraite est enregistrée dans les comptes consolidés du groupe IRD, elle traduit l'engagement d'accorder à ses employés une indemnité de départ au moment de leur départ à la retraite. Le calcul de cette provision s'appuie sur les droits acquis par le salarié du fait de son ancienneté à la date d'évaluation de l'engagement par l'entreprise en fonction des dispositions propres au droit du travail et/ou de la convention collective, sachant qu'il est systématiquement retenu le critère le plus favorable pour l'employé. Il est notamment tenu compte dans le calcul de la probabilité pour le salarié d'être présent dans le groupe à l'âge de la retraite (table de mortalité et de turn over) et de la politique de l'entreprise en matière d'augmentation de salaire.

Le montant de l'engagement est ensuite actualisé à un taux de 4,12% (contre 3,68% en 2015) puis proratisé en fonction du nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de départ (âge de référence retenu pour date de départ : 65 ans). Ces taux correspondent à des maturités et durations spécifiques au groupe L'effet d'actualisation est passé en autres éléments du résultat global. La variation des indemnités de départ à la retraite hors effet d'actualisation est comptabilisée en résultat sur chaque période.

La créance représentative de l'assurance souscrite en vue de couvrir une quote-part de ces indemnités vient réduire le montant de la provision à passer.

5.18Reconnaissance des produits

Le chiffre d'affaires correspond à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir au titres des biens et des services vendus dans le cadre habituel des activités du groupe. Le chiffre d'affaires figure net de la taxe sur la valeur ajoutée et déduction faites des ventes intragroupe. Le chiffre d'affaires est composé :

  • •De prestations de services qui sont comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont rendues.
  • •De locations immobilières et facturations de charges immobilières.
  • •De facturation de prestations d'accompagnement comptabilisées au cours de la période durant laquelle elles sont réalisées.

5.19Location simple : Franchise de loyer

Le groupe IRD a consenti des franchises de loyers pour faciliter la conclusion d'un bail. Conformément à la norme IAS 17 « Contrats de locations » et à l'interprétation SIC 15 relatives aux avantages consentis par le bailleur au preneur dans le cadre de contrats de location simple, le bailleur doit comptabiliser le coût cumulé des avantages (ex : franchise de loyer) consentis comme une réduction des revenus locatifs sur la durée totale du bail sur une base linéaire.

5.20Subventions

Certaines filiales du groupe peuvent bénéficier dans le cadre de leur activité de subventions. Conformément aux dispositions IAS 20.12 et 20.16, les subventions obtenues sont rattachées au résultat du ou des exercices au cours desquels ont été enregistrés les coûts qu'elles sont destinées à compenser.

Les subventions publiques qui compensent des charges encourues par le groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues.

Les subventions qui couvrent en totalité ou partiellement le coût d'un actif sont déduites de cet actif pour constituer son coût de revient. La subvention est comptabilisée en produits sur la durée d'utilité de l'actif amortissable par l'intermédiaire d'une réduction de la charge d'amortissement. Le groupe traite les crédits d'impôts comme des actifs d'impôts et non comme des subventions.

6INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DE BILAN

6.1Goodwill

Les Goodwill proviennent de la différence entre la valeur de l'apport réalisé en juin 2006 de RESALLIANCE CONSEIL et RESALLIANCE FINANCES (et de leurs filiales) comparativement aux capitaux propres de ses entités.

Au 31/12/2016, le poste Goodwill se décompose comme suit :

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6.2Contenu et évolution des immobilisations

Les immobilisations ont évolué comme suit :

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Rapport Financier 2016 – GROUPE IRD - 157/198

Parallèlement, les amortissements ont évolué de la façon suivante :

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Les principales variations de l'année sont les suivantes :

  • • Variation de périmètre avec notamment l'entrée de l'immeuble Eiffage pour 17 300 K€ suite à la prise de contrôle de la SCI EPHIMMO fin décembre 2016.
  • • Acquisition de terrains et constructions :
  • o
  • o

FORELOG 2 905 K€ (maisons) BATIXIS 3 637 K€ (Immeuble Brossette)

Rapport Financier 2016 – GROUPE IRD - 158/198

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•Le poste immobilisations en cours comprenant les travaux en cours sur les projets :

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•Les prises de Juste Valeur latente se décomposent principalement de la manière suivante :

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6.3Titres évalués par mise en équivalence

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Ce poste est composé des titres de ADER Investissement pour 711 K€, BATIXIA pour 2 983 K€, de 2C Invest pour 1 146 K€, de la SCI

  • la SAS FINOVAM pour 6 702 K€. La variation sur les deux périodes s'explique : par la prise de contrôle fin décembre 2016 de la SCI EPHIMMO précédemment mise en équivalence d'où une variation de -1 963 K€. -
  • Par la variation de la valeur des titres pour -213 K€

La quote-part du groupe dans le résultat des entreprises mises en équivalence s'élève à 447 K€ (dont une contribution par la SCI EPHIMMO de 660 K€) contre 505 K€ au 31 décembre 2015.

Le Groupe n'a pas reçu de dividendes relatifs à ses entreprises mises en équivalence en 2016.

Informations Financières résumées au titre des entreprises mises en équivalence, sans prise en compte du taux de participation détenu par le Groupe :

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6.4Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat :

Ils comprennent :

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L'augmentation du poste pour 7 121 K€ s'explique notamment par les variations suivantes :

6.4.1Les Actions

Variation de + 9 861 K€

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La SA GROUPE IRD a souscrit des titres FCPI pour un total de 15 000 K€ dont 10 000 K€ auprès de GEI2 et 5 000 K€ pour Humanis. Le FCPI GEI 1 a été remboursé pour 7 500K€.

CROISSANCE et NORD CREATION ont respectivement investi pour 2 318 K€ et 886 K€ et a contrario désinvesti pour 2 184 K€ et 1 247 K€. Et côté Immobilier, BATIXIS a désinvesti pour 1 009 K€.

6.4.2Les Obligations Convertibles

Variation de – 1 105 K€.

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CROISSANCE et NORD CREATION ont investi respectivement 2 082 K€ et 563 K€ en obligations, pour désinvestir 2 309 K€ et 396 K€.

6.4.3Les Comptes courants et autres créances

Variation de – 722 K€

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Au niveau du capital développement : -

  • CROISSANCE a investi 838 K€ en comptes courants, NORD CREATION 437 K€ -
  • CROISSANCE a désinvesti 1 611 K€, et NORD CREATION 275 K€

Côté Immobilier, BATIXIS s'est engagé pour 678 K€ en comptes courants et a touché pour 1 237 K€ de remboursement de comptes courants.

Rapport Financier 2016 – GROUPE IRD - 164/198

6.4.4Les Prêts

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En 2016, NORD CREATION a touché pour 843 K€ de remboursement de prêts participatifs en coopération avec la CCI Grand Lille. Et RESALLIANCE CONSEIL, 71 K€ au titre de remboursement de prêts octroyés au groupe MAP.

6.5Autres actifs non courants

Le poste est essentiellement composé d'une avance preneur versée en décembre 2010 pour 4 000 K€ à Sogefimur suite au refinancement sous forme de crédit-bail des immeubles d'Entreprises et Cités.

  • La variation sur 2016 s'explique principalement par : le remboursement de cette avance preneur pour 257 K€ portant le solde à 2 519 K€
  • la cession des titres OSEO BDPME pour 232 K€ et BPI pour 200 K€ -
  • le reclassement des titres FINOVAM Gestion en actifs financiers évalués à la juste valeur pour 110 K€ -
  • le reclassement des titres NORD FINANCEMENT en Actifs destinés à être cédés pour une valeur nette de 575 K€
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6.6Stocks, produits et services en cours

Cette rubrique reprend notamment le terrain du Sartel pour 1 246 K€ et 3 411K€ dans les structures sous Aménagement et Territoires. Ces terrains ont été placés au sein d'une structure spécifique ayant le statut de marchand de bien et se trouvent enregistrés en rubrique « stocks » en vertu de la norme IAS 2. Ils sont évalués, conformément à cette norme à la plus faible valeur entre le coût d'acquisition et la valeur de réalisation, à savoir en l'occurrence le coût d'acquisition qui reprend la valeur nette comptable et les coûts de démolition.

La variation du poste correspond aux aménagements de terrains avec les dépenses engagés sur les différents projets sur AMENAGEMENT ET TERITOIRES HALLUIN pour +250 K€, IMMOBILIERES ET TERRITOIRES pour +392 K€, AMENAGEMENT ET TERITOIRES HERLIES pour +191, CROISETTE pour +97 K€ et sur IMMO AVELIN pour -270 K€ suite à la cession de la celule restante du Village 2.

Le Stock d'actifs immobiliers tout comme celui des En-cours de production de biens et services n'ont pas subi de dépréciations.

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6.7Clients et comptes rattachés

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Les créances clients nettes sont essentiellement composées de créances sur le pôle immobilier 2 605 K€. La variation de +138 K€ se décompose comme suit : -

  • Immobilier : -202 K€ -
  • Capital Développement : +152 K€ -
  • Groupe IRD : +125 K€ -
  • Intermédiation : +64 K€

6.8Autres actifs courants

Ils se décomposent comme suit :

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Les créances fiscales et sociales intègrent notamment des crédits de TVA liés aux opérations de construction au sein du pôle immobilier. La variation positive provient des crédits de TVA constatés sur les projets MOVITEX et KILOUTOU.

La ligne « autres créances » est impactée par la baisse du compte courant EPHIMMO suite à la prise de contrôle pour 1 559 K€ et la perte sur le Compte courant INOVAM pour 500 K€.

6.9Actifs et passifs destinés à être cédés

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Les actifs destinés à être cédés sont composés des titres NORD FINANCEMENT chez IRD disponibles à la vente pour leur juste valeur soit 575 K€.

Conformément à IFRS 5 ces titres étaient évalués à leur valeur comptable correspondant à leur juste valeur.

6.10Trésorerie et équivalent de trésorerie

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Les investissements en valeurs mobilières de placement sont des placements à capitaux garanties (Comptes à terme, BMTN) pour 5 743 K€.

6.11Niveau de juste Valeur

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6.12Contenu et évolution des provisions

Les provisions pour risques et charges ont évolué comme suit :

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La variation des provisions s'explique principalement par l'augmentation de la provision d'indemnité de départ en retraite : 27 K€ (dont 42 K€ par autres éléments du résultat global correspondant à l'effet d'actualisation).

Les reprises de provision ont été utilisées à hauteur de 0 K€ sur les 15 K€ de l'année.

6.13Actifs et passifs d'impôts différés

Les Impôts différés portent sur les éléments suivants :

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Au 31 décembre 2016, figure dans les comptes des impôts différés passifs pour 10 650 K€ contre 519 K€ d'actifs soit un net de 10 131 K€. L'essentiel de ces impôts différés passifs portent sur les immeubles de placement pour 11 521 K€.

6.14Produits dérivés ayant une juste valeur négative

Le groupe IRD a couvert la majeure partie de ses emprunts à taux variable par un taux fixe sur une durée de 7 ans. Ces couvertures rentrent dans le champ de la norme IAS 39 et sont qualifiées de couverture de flux de trésorerie. La juste valeur de ses instruments financiers a entraîné un passif non courant dans la présentation des comptes du Groupe IRD.

En 2016, le Groupe a couvert des emprunts supplémentaires contractés par les SCI du 36, LES JARDINS D'EAU 1 et LES JARDINS D'EAU 2. Les swaps sur ces dernières n'ont pas encore été activés dans les comptes sociaux, leur valeur de marché est tout de même constatée dans les comptes consolidés.

Les contrats de couverture sur AVENIR ET TERRITOIRES, TOUR EURAVENIR et BATIXIS se sont achevés sur le premier semestre 2016.

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L'échéancier reprend les rubriques suivantes :

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  • Obligations 12 300 K€
  • Autres passifs non courants 28 473 K€
  • Dettes financières courantes 12 508 K€

Les Autres passifs non courants se décomposent notamment de la dette liée aux engagements d'achats sur titres minoritaires pour 8 809 K€, de comptes courants bloqués pour 3 487 K€, de dépôts et cautionnements pour 1 396 K€ et de la part à plus d'un an du capital à libérer sur les fonds GEI 2 (7 000K€), VIVES 2 (900 K€), HUMANIS (3 700 K€), CAP CROISSANCE (220 K€) et CATHAY 3 (2 350 K€).

Au titre de la norme IFRS 7, vous trouverez ci-dessous les informations sur les dettes financières :

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6.15.1Lease Back

Les échéances des passifs relatifs aux contrats de Lease back sont les suivantes :

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La redevance liée au contrat de crédit-bail sur 2016 s'élève à 1 496 K€. Le crédit-bail a été conclu sur une période de 15 ans à un taux variable. Les intérêts financiers liés au crédit-bail pèsent pour 184 K€ dans les comptes consolidés du 31/12/2016.

Le Groupe a conclu un contrat de sous-location sur cet actif immobilier pour une durée de 9 ans ferme.

6.16Fournisseurs et compte rattachés

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La hausse sur ce poste d'un montant de 2 315 K€ s'explique par une augmentation des investissements Immobilier en 2016.

6.17Actif et Passif d'impôts courants

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La hausse d'impôt s'explique notamment par l'IS payé par AVENIR & TERRITOIRE pour 1 206 K€ lié à la plus-value de cession de l'immeuble Norpac.

La créance d'impôt est due essentiellement à des crédits d'impôts (qui ne sont pas traités comme des subventions) sur la branche Capital Développement pour 166 K€ et à des acomptes sur l'impôt sur les sociétés et économies d'IS remontés chez la société mère GROUPE IRD pour un total de 180 K€.

6.18Autres Passifs Courants :

Ce poste comprend notamment les éléments suivants :

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Sur les 9 908 K€ de quote-part non libéré sur titres : -

  • Chez GROUPE IRD SA : 1 500 K€ concernent GEI 2, 1 500 K€ Cathay 3, 200 K€ Vives 2, 600 K€ Cap Croissance, 1 270 K€ Humanis et 161 K€ sur Cathay -
  • Chez AVENIR & TERRITOIRES : 4 646 K€ concernent la part non libérés des titres de la SCI EPHIMMO lors de l'acquisition des titres complémentaires pour la prise de contrôle.

Ces différents passifs ont une échéance à court terme soit moins d'un an.

Les autres dettes sont composées principalement de comptes courants pour 1 966 K€ (dont 1 723 K€ en partenariat avec la CCI grand Lille), d'avances de la MEL sur les programmes d'aménagements pour 7 293 K€.

7 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT

7.1Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires de l'année se présente comme suit :

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Le Chiffre d'affaires 2016 est marqué par une sortie de périmètre de l'activité de Conseil, suite à la cession de ce pôle en décembre 2015. A périmètre constant, le Chiffre d'affaires de l'année 2016 est en léger recul de 5,22%. Ceci est la conséquence directe d'une part, de la cession de l'immeuble Norpac au 30/06/2016 et d'autre part, de ventes en VEFA (Ventes en Etat Futures d'Achèvement) réalisées au cours de l'année 2015 qui ne se sont pas renouvelées en 2016.

Rapport Financier 2016 – GROUPE IRD - 180/198 - Pôle Capital Investissement : Au cours de l'année 2016, le groupe a agréé 72 nouveaux dossiers. Le montant des investissements réalisés sur la période s'élève à 8 505 K€. Au 31 décembre 2016, le groupe est investi dans 359 entreprises. Le chiffre d'affaires du pôle capital investissement s'établit à 243 K€. - Pôle Immobilier : Le groupe IRD, au travers de ses différentes structures, est investi dans 59 opérations immobilières. La baisse du Chiffre d'affaires immobilier provient d'une part de la cession de l'immeuble Norpac et d'autre part des ventes en VEFA enregistrées en 2015 qui ne se sont pas renouvelées en 2016. Le chiffre d'affaires du pôle s'établit à 12 185 K€. Les nombreux chantiers en cours et les acquisitions de fin d'année engendreront dès 2017, une augmentation significative du chiffre d'affaires. - Pôle Intermédiation : Après une année 2015 marquée par une hausse significative du Chiffre d'Affaires, le pole Intermédiation est revenu dans des niveaux conformes à sa structure. Le niveau du portefeuille de mandat à fin 2016 atteint un niveau significatif qui laisse entrevoir un bon exercice 2017. L'essentiel de l'activité du groupe IRD repose sur la gestion d'actifs et sur la capacité à en générer de la valeur, notamment par la réalisation de plus-values. La notion de chiffre d'affaires ne traduit donc pas la véritable performance du groupe.

7.2Résultat de l'activité de portefeuille

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Le résultat d'activité de portefeuille a augmenté de 2 306 K€ soit 43% par rapport à 2015. La nette hausse du résultat de l'activité de portefeuille sur le Capital développement compense le recul sur la branche Immobilier.

7.3Autres produits opérationnels

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Ce poste est composé essentiellement de transferts de charges et de produits immobilisés.

7.4Autres achats et charges externes

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Les achats et charges externes, principalement composés de frais généraux, ont augmenté de 321 K€ entre les deux périodes abstraction faite des éléments liés à la promotion immobilière.

La hausse du poste « Honoraires, prestations extérieures » est liée aux honoraires de commercialisation portant sur les investissements immobiliers 2016.

7.5Charges de personnel

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La baisse des charges de personnel de 1 722 K€ est le résultat de la sortie de la branche MAP du périmètre de Consolidation suite à sa cession fin 2015.

La rémunération des dirigeants est mentionnée dans le paragraphe « 7.15 Transactions avec les parties liées ».

7.6Impôts, taxes et versements assimilés

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7.7Provisions

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Cette baisse se traduit essentiellement par la sortie du groupe MAP du périmètre de consolidation.

7.9Autres charges opérationnelles

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Ce poste reprend principalement :

  • •500 K€ de perte subie par INOVAM au titre de l'abandon de Créance FINOVAM
  • •148 K€ de jetons de présence

7.10Produits Financiers

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La baisse des produits financiers s'explique principalement par la baisse des taux d'intérêts.

7.11Charges Financières

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La baisse des charges financières s'explique par le mécanisme du remboursement de la dette.

7.12Impôts sur les sociétés

La charge d'impôt comprend :

  • •L'impôt sur les sociétés du par les entités du groupe sur la période
  • •La charge d'impôts latente sur les plus-values constatées en juste valeur
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En 2008, le groupe a mis en place une intégration fiscale entre les structures : GROUPE IRD, BATIXIS et CMI. En 2009, NORD TRANSMISSION est venue s'ajouter à cette intégration fiscale.

A compter de 2010, la convention d'intégration fiscale a été élargie aux sociétés FORELOG, FONCIERE DE LA PILATERIE, et IMMOBILIERES ET TERRITOIRES. En 2013, c'est au tour d'AMENAGEMENT ET TERRITOIRE et AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HERLIES de faire partie de l'intégration fiscale puis, en 2014, FEE DES REVES et DES DEUX PONTS ont également adopté la convention. En 2016, AMENAGEMENT ET TERRITOIRES HALLUIN a rejoint le groupe d'intégration fiscale.

L'impact positif de cette intégration est traité en consolidation en tant que réduction de la charge fiscale de l'exercice.

La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Économique Territoriale (C.E.T) qui comprend deux contributions :

  • •La Cotisation Foncière des Entreprises (C.F.E) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne Taxe Professionnelle ;
  • •La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (C.V.A.E), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Le groupe comptabilisait la taxe professionnelle en charges opérationnelles.

Le groupe a conclu que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. Le groupe considère donc qu'il n'y a pas lieu d'appliquer à la CVAE comme à la CFE un traitement comptable différent de celui de la taxe professionnelle. Ces deux contributions seront donc classées en charges opérationnelles, sans changement par rapport à celui retenu pour la taxe professionnelle.

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7.13Détermination du nombre d'action et du résultat par action

Les actions propres détenues en fin de période viennent en déduction des capitaux propres. Les pertes ou produits supportés sur les actions propres sont exclus du résultat.

Le résultat par action, en application de la norme IAS 33, et l'obligation d'imputer obligatoirement sur les fonds propres les actions d'autocontrôle est déterminé en divisant le résultat net par le nombre d'actions de la société, déduction faite du nombre d'actions détenues dans le cadre de l'autocontrôle.

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7.14Location simple

Le Groupe donne en location simple ses immeubles de placement. Les paiements futurs minimums au titre des contrats non résiliables se détaillent comme suit :

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7.15Transactions avec les parties liées.

Le groupe a conclu avec un actionnaire « le GIPEL » un accord portant sur deux comptes courants, l'un de 1 487 K€ sur la société GROUPE IRD en 2009 et l'autre sur sa filiale AVENIR ET TERRITOIRES pour 2 000 K€ également en 2009. La charge d'intérêts de compte courant liée s'élèveà 28 K€ autant que sur la même période en 2015.

Il existe par ailleurs une convention d'assistance opérationnelle entre la Société BATIXIS et l'association « Entreprises et Cités – GSR », concernant la prestation de son Directeur Général et de monteur d'opération immobilière, rémunérée à hauteur de 230 K€ sur 2016 contre227 K€ sur 2015.

Enfin, la société GROUPE IRD facture la sous-location de l'ensemble immobilier « Entreprises et Cités » à l'association GSR et à la Cité des échanges, filiale de l'actionnaire Résalliance SA. Cette sous-location a généré 1 873 K€ de chiffre d'affaires en 2016 contre1 868 K€ en 2015.

Au cours de l'année 2013, GROUPE IRD a émis 8 M€ d'obligations auprès de ces actionnaires GIPEL, Crédit Coopératif et CCI Grand Lille au taux de 4% sur une durée de 5 ans, ces obligations ont généré 320 K€ d'intérêts dans le comptes consolidés en 2016 soit le même montant qu'en 2015.

7.16Engagements hors bilan

7.16.1Engagements accordés :

•Différentes entités du groupe ont donné des garanties dans le cadre des emprunts qu'elles ont contractés

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  • • Covenants : dans le cadre des emprunts souscrits, le groupe IRD s'est engagé à respecter les ratios suivants :
  • o Sur une ligne de tirage de 0.4M€ et un prêt dont le capital restant dû s'éléve à 1.4M€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso < 70% ; au 31/12/2016, ce ratio s'élève à 39,66%. (Les Obligations émises 11M€ et les comptes courants bloqués 4M€ figurent dans le calcul des capitaux propres consolidés, les dettes financières sont nettes d'une avance preneur de 2.5M€)
  • o Des emprunts FORELOG dont le capital restant dû représente 8 637K€, ratio valeur d'actifs de FORELOG en cours > 140% ; au 31/12/2016, ce ratio s'élève à 197%.
  • o Un emprunt AVENIR ET TERRITOIRES dont le capital restant dû représente 1.4M€, ratio dettes financières nettes / capitaux propres conso AVENIR ET TERRITOIRES < 350% ; au 31/12/2016, ce ratio s'élève à 101.52%

• VEFA : Plusieurs sociétés du groupe sont en cours d'acquisition de biens immobiliers dans le cadre de contrats souscrits sous la forme d'une Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) sur lequel Groupe IRD a engagé sa caution : Il s'agit notamment de :

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7.16.2Engagements reçus :

  • • Des lignes de crédit par tirage respectif de 10 M€ et 2 M€ ont été souscrites en 2011 et 2012. Au 31/12/2016, ces lignes n'ont pas été utilisées.
  • • Une ligne de crédit par tirage de 5,25 M€ a été souscrite en 2010. Cette ligne de crédit est valable sur 7 ans. Cette ligne de crédit est dégressive au fur et à mesure des années. Au 31/12/16, elle s'élève à 0.4M€ et elle n'a pas été utilisée.
  • • Une ligne de crédit par tirage de 10 M€ a été souscrite en 2010. Cette ligne de crédit est valable sur 7 ans. Cette ligne de crédit est dégressive au fur et à mesure des années. Au 31/12/2016, elle n'a pas été utilisée.

8INFORMATIONS EN MATIERE D'ANALYSE SECTORIELLE

L'approche bilancielle par activité des éléments consolidés se présente comme suit :

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ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Je soussigné,

Monsieur Marc VERLY, Directeur Général de GROUPE IRD Société Anonyme au capital de 44.274.913,25 €, dont le siège social est situé au 40 rue Eugène Jacquet 59700 MARCQ-EN -BAROEUL, inscrit au RCS de LILLE sous le numéro 456 504 877,

Atteste, qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l 'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à MARCQ-EN-BAROEUL, Le 28 avril 2017

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

AEQUITAS Audit

9 rue Delesalle Zac du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016 Groupe IRD SA 40 Rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

AEQUITAS Audit

9 rue Delesalle Zac du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Siège social : 40 Rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société Groupe IRD SA (anciennement Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA), tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.

Les immobilisations financières, et notamment les titres de participation, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note 1.2.3 de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont principalement consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations en tenant compte des secteurs d'activité des titres de participation concernés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Groupe IRD SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Marcq en Baroeul, le 28 avril 2017 La Madeleine, le 28 avril 2017

KPMG Audit Nord AEQUITAS Audit

Associé Associé

Patrick Lequint Benoît Vanderschelden

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

AEQUITAS Audit

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016 Groupe IRD SA 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul

KPMG AUDIT NORD 159 avenue de la Marne CS 75039 59705 Marcq en Baroeul Cedex France

9 rue Delesalle ZAC du Pré Catelan 59110 La Madeleine

Groupe IRD SA

Siège social : 40 rue Eugène Jacquet - 59700 Marcq-en-Baroeul Capital social : €.44 274 913

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société Groupe IRD SA (anciennement Institut Régional de Développement de la région Nord Pas-de-Calais SA), tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1 Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2 Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

  • La société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills selon les modalités décrites dans la note 5.3 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ce test de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées, et nous avons vérifié que la note 6.1 de l'annexe donne une information appropriée. Les prévisions reposent sur des hypothèses qui ont par nature un caractère incertain, leur réalisation étant susceptible de différer parfois de manière significative des données prévisionnelles utilisées.
  • La société procède systématiquement, à chaque clôture, à l'évaluation à la juste valeur des immeubles de placement selon les modalités décrites dans la note 5.5 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces estimations ainsi que les données utilisées et les hypothèses retenues, et nous avons vérifié que les notes 6.2 et 6.11 de l'annexe donnent une information appropriée.
  • La société procède systématiquement, à chaque clôture, à l'évaluation à la juste valeur de certains actifs financiers notamment les actions, parts de société et obligations convertibles du portefeuille Capital Développement selon les modalités décrites dans la note 5.8.1.1 de l'annexe aux comptes consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces estimations ainsi que les hypothèses retenues, et nous avons vérifié que les notes 6.4 et 6.11 de l'annexe donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3 Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Groupe IRD SA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Les commissaires aux comptes

Marcq en Baroeul, le 28 avril 2017 La Madeleine, le 28 avril 2017

KPMG Audit Nord AEQUITAS Audit

Associé Associé

Patrick Lequint Benoît Vanderschelden

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