Rapport Financier Annuel 2016

TABLE DES MATIÈRES

	RUBRIQUE PAGE
1.	Personnes responsables 8
1.1.	Personne responsable du rapport financier annuel 8
1.2.	Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel 8
2.	Introduction 8
2.1.	Scénario macro-économique et scénario du marché 12
2.2.	Les tendances du changement climatique et le paysage mondial du stockage de l'énergie 13
2.3.	Événements significatifs en 2016 16
2.4.	Résumé des activités historiques et actuelles du Groupe 17
3.	Évolution de l'entreprise, résultats et situation financière du Groupe 44
3.1.	Activités du Groupe et principaux facteurs affectant la performance du Groupe en 2016 44
3.2.	Présentation des principaux postes comptables des Etats Financiers Consolidés 47
3.3.	Comparaison des exercices sociaux clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014 51
4.	Événements postérieurs à la clôture de l'exercice et perspectives pour l'entreprise en 2017 70
4.1.	Événements significatifs depuis le 31 décembre 2016 70
4.2.	Perspective pour l'entreprise 70
5.	Indicateurs de performance clés financiers et non financiers 73
5.1.	Chiffre d'affaires, autres produits, CAPEX et EBITDA 73
5.2.	Carnet de commandes pour 2016, clients et diversification géographique 74
5.3.	Principaux postes de décaissement de trésorerie 76
5.4.	Situation financière nette pro forma 77
5.5.	Référence, base installée et part de marché 78
5.6.	Capital humain 79
5.7.	Diversité par sexe 79
5.8.	Effectifs par fonction 80
5.9.	Diversité des générations 81
5.10.	Effectifs par diplôme 82
5.11.	Effectifs par zone géographique 83
5.12.	Notre équipe, des actionnaires engagés 84
5.13.	L'évolution des rémunérations, notre principal investissement 85
5.14.	La Santé et la Sécurité sont des priorités 85
5.15.	Absentéisme 88

5.16.	Formation 88
5.17.	Sponsoring et œuvres caritatives 89
5.18.	Notre responsabilité envers l'environnement 89
6.	Activités de recherche et de développement 94
6.1.	Activités actuelles de recherche et de développement 94
6.2.	Futurs investissements en activités de recherche et de développement 103
7.	Facteurs de risques 104
7.1.	Risques liés à l'activité et au secteur d'activité du Groupe 104
7.2.	Risques liés aux technologies, à la propriété intellectuelle et aux produits 113
7.3.	Risques liés à la chaîne logistique et à l'exploitation 117
7.4.	Risques financiers 119
7.5.	Risques liés à la Société et à l'organisation du Groupe 122
7.6.	Risques liés aux responsabilités 125
7.7.	Assurance des risques et couverture des risques 127
8.	Gouvernance du Groupe et mandataires sociaux 128
8.1.	Conseil d'Administration 128
8.2.	Mandataires sociaux, profils, fonctions occupées et obligations exercées 129
8.3.	Rémunération du Groupe et avantages salariaux versés aux mandataires sociaux 135
8.4.	Engagement des dirigeants de conserver leurs actions 139
8.5.	Opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les membres du Conseil d'Administration
	sur les actions de la Société ou les personnes qui leur sont liées 139
8.6.	Comité Exécutif 140
8.7.	Comités spécialisés 140
9.	Structure du groupe et capital social 141
9.1.	Capital social, actions auto-détenues et opérations sur actions propres 141
9.2.	Répartition du capital social 149
9.3.	Salariés possédant une participation dans le capital social 150
9.4.	Conventions significatives conclues avec des apparentées 151
9.5.	Prêts accordés à de petites sociétés liées 152
9.6.	Délégations accordées au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital 152
10.	Nos responsabilités envers nos salariés, envers l'environnement et envers la société 154
10.3.	Nos responsabilités envers les salariés d'EPS 154
10.4.	Notre responsabilité envers la Société 169
10.5.	Notre responsabilité envers l'environnement 173
11.	Gouvernement d'entreprise et contrôle interne 178
11.1.	Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et
	les procédures de gestion du risque 178
11.2.	Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la
	gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque 178

11.3.	Honoraires des commissaires aux comptes 178
12.	Note méthodologique 179
12.3.	Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs 180
12.4.	Critères de calcul 181
13.	TABLEAU DE CONCORDANCE 182
	Annexe 1 : Comptes Consolidés du Groupe au 31 décembre 2016 185
	Annexe 2 : Rapport CAC sur les comptes consolidés pour l'exercice 2016 186
	Annexe 3 : États Financiers de la Société pour l'exercice 2016 187
	Annexe 4 : Rapport CAC sur les États Financiers de la Société pour l'exercice 2016 188
	Annexe 5 : Rapport sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de
	gestion du risque pour l'exercice 2016 189
	Annexe 6 : Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil
	d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de
	gestion du risque pour l'exercice 2016 190
	Annexe 7 : Rapport sur la responsabilite sociale, environnementale et sociétale 2016 191

Définitions

Dans le présent Rapport Financier Annuel, sauf indication contraire, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Algorithme « Inertie Virtuelle Interne » désigne l'algorithme de contrôle présent dans le logiciel du PCS du Groupe qui permet au dispositif électronique de puissance d'avoir la même réponse inertielle que l'appareil rotatif.
Algorithme « POOL » désigne l'algorithme de contrôle utilisé au sein de l'EMS (« Energy Management System»), qui permet de réguler le courant électrique dans les systèmes du Groupe.
Autodécharge correspond à la perte d'énergie de la batterie lorsque celle-ci n'est pas utilisée ainsi que le coût global en capital (généralement identifié comme un prix par kWh) et en charges d'exploitation sur une base annuelle.
BESS signifie Battery Energy Storage Systems(systèmes de stockage de l'énergie sur batteries).
Bons de Souscription ou BSA fait référence aux bons de souscription d'actions de l'exercice de la Société, émis par le Conseil d'Administration en vertu d'une autorisation accordée par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2016 (21ème résolution).
BoP signifie Balance of Plant.
BoS signifie Balance of System Platform et fait référence aux plateformes technologiques d'optimisation et de gestion composées d'électronique de puissance et de contrôle associé à un logiciel intelligent.
CO2 signifie dioxyde de carbone.
Conseil d'Administration : désigne le conseil d'administration de la Société en place et dans sa composition existante à la date de publication du présent Rapport Financier Annuel.
Comptes Consolidés d'EPS Manufacturing désigne les comptes consolidés d'EPS Manufacturing, établis conformément aux normes IFRS adoptées par l'Union européenne concernant les exercices 2015 et 2016.
Comptes Consolidés du Groupe : désigne les comptes consolidés de la Société, établis conformément aux normes IFRS adoptées par l'Union européenne concernant les exercices 2015 et 2016.
CSA désigne la Canadian Standard Association.
DC signifie courant continu.
DC/DC signifie courant continu et convertisseur de courant continu.
DOX signifie Direct Oxygen.
EBITDA signifie le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement.
Electro Power Systems désigne la Société et les Sociétés du Groupe.
Electro™ désigne la technologie de pile à combustible mise au point par leGroupe.
ElectroSelf™ désigne la plateforme technologique brevetée, entièrement intégrée dans une architecture ouverte et composée de trois éléments de base : le module P2G, une unité de stockage et un système d'alimentation électrique G2P.
Elvi Energy désigne Elvi Energy S.r.l., société italienne à responsabilité limitée dont le siège social est situé Piazza del Tricolore 4, Milan, Italie, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro MI 2082791.
EMEA désigne la zone Europe, Moyen Orient et Afrique.
EPS Manufacturing désigne Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (précédemment Electro Power Systems S.p.A.), société à responsabilité limitée de droit italien dont le siège social est situé Piazza del Tricolore 4, Milan, Italie, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Turin sous le numéro MI – 2073745 ainsi que, dans certains cas, ses filiales.
EPS USA désigne Electro Power Systems USA., société à responsabilité limitée dont le siège est situé au 160 Greentree Drive, Suite 101, Dover, 19904 Kent County, États-Unis.
États Financiers Consolidés désigne les états financiers consolidés du Groupe établis conformément aux normes IFRS telles qu'elles ont été adoptées par l'Union européenne.
Euronext Paris désigne le marché réglementé d'Euronext à Paris.
G2P signifie Gas to Power.
Groupe désigne la Société et les Sociétés du Groupe.
GW signifie Gigawatt.
GWh signifie Gigawatt/heure.
Hors-réseau et micro-réseau (énergies photovoltaïque et éolienne intégrées) désigne les appareils de stockage d'énergie qui peuvent être utilisés de diverses manières dans des systèmes de micro-réseau ou hors-réseau, notamment la majorité des applications visées. Il s'agit essentiellement d'un système local d'énergie (production, stockage, distribution et consommation) qui, en principe, ne nécessite pas d'infrastructures de transport et de distribution.
HPP signifie Hybrid Power Plant (centrale électrique hybride) et fait référence à une centrale qui utilise à la fois des sources d'énergie renouvelable et des systèmes à combustible, équipés d'un dispositif de stockage sur batterie.
HyESSTM signifie Hybrid Energy Storage System, marque déposée par le Groupe et fait référence à la solution de stockage d'énergie hybride dévelopée par le Groupe.
KW signifie Kilowatt.
KWh signifie Kilowatt/heure.
Li-ion signifie Lithium-ion(ion de lithium).
MCM désigne MCM Energy Lab S.r.l., une société Italienne à responsabilité limitée dont le siège social se situe Via Anton Francesco Grazzini 14, Milan et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro MI 1829289.
MW signifie Megawatt.
P2P signifie Power to Power.
PCS signifie Power Conversion Systems(systèmes de conversion de courant).
Profondeur de Décharge (Depth of Discharge, DOD) est une méthode alternative pour indiquer l'état de charge d'une batterie (SOC). La DOD est le complément du SOC : lorsque l'un augmente, l'autre décroît. Alors que le SOC s'exprime en pourcentage (0 % = vide, 100 % = plein), la DOD peut s'exprimer en unités Ah (par exemple 0 = plein, 50 Ah = vide) ou en points de pourcentage (100 % = vide, 0 % = plein). Comme une batterie peut avoir une capacité supérieure à sa valeur nominale, il est possible que la valeur DOD soit supérieure à sa valeur pleine (par ex : 55 Ah ou 110 %), ce qui n'est pas possible lorsque l'état de charge est utilisé.
PV signifie Photovoltaïque.
Qualité et fiabilité du Courant Électrique signifie que les appareils de stockage d'énergie sont équipés de composants électroniques adaptés qui permettent une réduction du nombre de baisses soudaines de tension et de coupures momentanées subies par les utilisateurs finaux, ainsi que la fourniture d'un courant de secours permettant aux clients de continuer à fonctionner normalement en cas de coupure.
Régulation de la Fréquence concerne la fourniture ou l'absorption de brèves variations de courant afin de maintenir un équilibre entre la fourniture et la demande et, par conséquent, la fréquence du courant. La Régulation de la Fréquence est souvent assurée par l'opérateur du réseau.
Réserve Tournante (« spinning reserve ») désigne la capacité de production qui est en réseau mais sans charge, capable de réagir rapidement en cas de besoin pour plusieurs minutes (réserve primaire) ou plusieurs heures (réserve secondaire).
Réserves (courte durée, synchronisées) concerne la fourniture d'énergie au système lorsque la production ne peut pas répondre à la demande en cas de besoins synchronisés de courte durée.
Réserves (longue durée, non-synchronisées) signifie que les opérateurs conservent des réserves suffisantes pour fournir un ajustement négatif d'énergie (c'est-à-dire atténuer un surplus soudain d'électricité) et un ajustement positif d'énergie (c'est-à-dire faire face à un déficit soudain d'électricité). Une application d'énergie intervient en cas de besoin de longue durée, non synchronisé.
Restructuration Financière et Industrielle désigne la restructuration stratégique, opérationnelle, financière et industrielle mise en œuvre par le Groupe en 2013 et décrite à la note 4.11 des Comptes Consolidés d'EPS Manufacturing.
R&D signifie recherche et développement.
Société ou EPS désigne la société Electro Power Systems S.A., société anonyme dont le siège social est situé au 13, avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 631 691.
Sociétés du Groupe désigne, à la date du présent Rapport Financier Annuel, collectivement ou au singulier, chacune des sociétés suivantes : EPS Manufacturing, EPS USA, Elvi Energy et MCM.
Solutions Hybrides désigne la solution flexible développée par le Groupe, qui peut être intégrée avec de l'hydrogène, des batteries, des générateurs et tout type de sources renouvelables.
Stock-Options fait référence aux options de souscription d'actions de la Société, émises par le Conseil d'Administration en vertu d'une autorisation accordée par l'assemblée générale des actionnaires du 21 juin 2016 (20ème résolution).
TSO (« Transmission System Operators ») fait référence aux opérateurs des réseaux de transport d'électricité.
V signifie Volt.
Véhicules électriques et hybrides désigne les véhicules qui fonctionnement sur batterie et les véhicules qui combinent la transmission électrique et un moteur à combustion interne (Internal Combustion Engine, ICE).
W signifie Watt.
Wh signifie Watt/heure.

1. Personnes responsables

1.1. Personne responsable du rapport financier annuel

Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général de la Société, Président du Groupe.

1.2. Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Rapport Financier Annuel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le présent Rapport Financier Annuel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le 28 avril 2017

Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général

2. Introduction

Le Groupe opère dans le secteur de l'énergie durable, spécialisé dans les solutions de stockage hybride et les micro-réseaux qui permettent de transformer des sources renouvelables intermittentes en une source d'énergie stable.

EPS fournit des solutions pour micro-réseaux et des systèmes de stockage d'énergies hybrides adaptés aux utilisateurs et aux infrastructures pour lesquels une alimentation électrique ininterrompue ou une capacité de stockage d'énergie est essentielle. Les solutions proposées par le Groupe s'adressent à la fois aux utilisateurs finaux et aux acteurs du marché de l'électricité, notamment aux infrastructures commerciales et industrielles, aux services publics et aux opérateurs de réseaux responsables du transport et de la distribution d'électricité.

Le Groupe développe et commercialise :

Dans les pays développés, des systèmes de stockage d'énergie pour stabiliser les réseaux électriques déjà largement alimentés par des énergies renouvelables (« Solutions de Support au Réseau ») ; et
Dans les économies émergentes, des solutions pour micro-réseaux pour alimenter des zones hors réseau à un coût inférieur à celui des énergies fossiles (« Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau »).

La valeur ajoutée du Groupe consiste à être en mesure de fournir des solutions propres, efficaces et compétitives pour soutenir le réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, fournissant en même temps :

la stabilisation du réseau en proposant de la « Flexibilité » (fourniture d'électricité en un temps limité ou en raison de pics de demande ou de production), et
le stockage d'énergie en grandes quantités avec un impact environnemental faible proposant de la « Capacité » (fourniture stable d'électricité durant une période relativement longue).

Cette association de Solutions Hybrides fournissant à la fois Flexibilité et Capacité à un réseau ou micro-réseau, vise à résoudre le problème d'intermittence des énergies renouvelables et à contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique, à savoir l'élaboration d'un modèle de production d'électricité équilibré sur la base de nouvelles sources d'énergie renouvelables (énergies éolienne et photovoltaïque) et de distribution d'électricité via les réseaux dits intelligents.

Depuis toujours, répondre aux exigences de capacité des réseaux électriques ou des micro-réseaux a été le premier objectif du Groupe. Les turbines à gaz et groupes électrogènes au diesel répondent principalement au besoin en Capacité de stockage. Pour cette raison, le Groupe a développé un nouveau système de stockage intégré, l'ElectroSelfTM, permettant le stockage et la production d'électricité en utilisant l'hydrogène et l'oxygène autoproduits sur place (« Module Hydrogène » ou « ElectroSelfTM ») afin de réduire les coûts logistiques associés à l'alimentation externe en hydrogène ou en diesel. Le Groupe a industrialisé la production de la technologie ElectroSelfTM et a fourni des systèmes de secours et d'alimentation de secours autorechargeables sur site, principalement pour télécoms et applications vitales. Cela a été une étape importante de la phase d'incubation technologique du Groupe.

Avec la nomination de Carlalberto Guglielminotti comme Directeur Général, durant le dernier trimestre 2013, le Groupe a repositionné sa stratégie de développement principalement dans le domaine des solutions de stockage d'énergie intégrées verticalement. Cela consiste à utiliser uniquement les technologies brevetées d'électrolyse et de piles à combustible brevetées par le Groupe avec une plateforme technologique de gestion et d'optimisation (« Plateforme d'Equilibrage du Système », « Balance of System Platform »), composée de générateurs et de systèmes de contrôle électronique couplés à un logiciel intelligent, entièrement développé et réalisé au sein du Groupe

Grâce à son architecture ouverte, au savoir-faire et à la technologie du Groupe, la Plateforme d'Equilibrage du Système permet un couplage intelligent avec les batteries traditionnelles et les technologies de production d'électricité existantes (y compris les énergies renouvelables), en plus du module d'hydrogène (mais la plateforme fonctionne aussi sans le module). Cela permet le déploiement commercial par le Groupe d'une solution souple, apte à l'intégration avec l'hydrogène, les batteries, les générateurs, et toute sorte de sources d'énergie renouvelable, nommée HyESSTM, système hybride de stockage d'énergie ou « HyESS™ ».

Le premier produit du Groupe, ElectroTM, a initialement été développé afin de servir de complément à une pile à combustible à hydrogène traditionnelle pour ensuite développer l'Electroself, la technologie autorechargeable du Groupe, puis la Plateforme d'Equilibrage du Système, via HyESS™, qui est devenue une solution autonome. Elle peut être développée, seule ou en même temps que le module Hydrogène, dans les Solutions de Support au Réseau et les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau du Groupe. Par conséquent, avec l'utilisation de l'HyESS™, le module d'hydrogène est intégré à la Plateforme d'Equilibrage du Système et le stockage de l'hydrogène devient un module optionnel de l'Offre du Groupe, même si c'est un facteur principal de distinction si le produit EPS est offert sur le marché1.

Système de stockage d'énergie hybride et équilibrage du système

¹ L'Institut mondial McKinsey, technologies perturbatrices Innovations qui transformeront les activités et l'économie mondiale, mai 2013, pp 96-97.

Source : Groupe

Ce positionnement en tant que « pure-play » spécialisé dans les Solutions Hybrides avec un savoir-faire structuré au niveau de la Plateforme d'Equilibrage du Système, a suscité l'intérêt sur le marché, encore plus que le module de stockage d'hydrogène.

Grâce à l'acquisition d'Elvi Energy à compter du 1er janvier 2016, le Groupe a renforcé son positionnement sur le marché en tant que fournisseur de systèmes neutres en technologie (« technology neutral system provider ») et acteur dans le domaine du stockage d'énergie avec une gamme complète de produits et une technologie entièrement développée en interne. C'est pourquoi, en dépit de la certification de HyESS™ couplée à l'hydrogène finalisée en juillet 2016 seulement, le Groupe a commencé à commercialiser et à installer à la fois des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau déjà à partir de début de 2016.

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe a installé et a mis en service 36 projets au total de grande envergure et a réalisé avec succès les phases de test des Solutions de Support au Réseau avec Terna et l'Autorité italienne de régulation de l'électricité, du gaz et de l'eau (AEEGSI) :

(i) deux systèmes de stockage d'énergie de 1 MW / 1 MWh avec des batteries Toshiba SCiB Li-ion titanate couplées avec la plateforme d'Equilibrage du Sytème d'EPS ;
(ii) un système de stockage d'énergie de 1 MW / 2 MWh ESS avec des batteries Durathon (General Electric) couplées avec la plateforme d'Equilibrage du Sytème d'EPS.

Outre les projets Terna, EPS a développé d'autres Solutions de Support au Réseau et de Production d'Energie Hors Réseau.

En particulier dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, la technologie EPS servira :

(i) un micro-réseau de 12 MW pour un site d'exploitation minière en Australie alimentant environ 1.600 personnes ;
(ii) des micro-reseaux de 10,4 MW au total pour un complexe touristique aux Maldives alimentant environ 2.300 personnes ;
(iii) des micro-reseaux de 8,3 MV pour une ville en Somalie alimentant environ 100.000 personnes ; et
(iv) un micro-reseau integre avec un stockage d'hydrogene de 1 MWh pour un village au Chili alimentant environ 300 personnes.

Pour un total de plus de 166.000 personnes alimentées par des énergies renouvelables et les solutions d'EPS chaque jour.

La capacité du Groupe à atteindre de tels résultats repose notamment sur sa détention de droits de propriété intellectuelle et de savoir-faire accumulés sur plus de dix ans d'expérience avec les Ecoles Politecnico di Milano et Politecnico di Torino (Polytechnique de Milan et Polytechnique de Turin) avec 20 millions d'heures de fonctionnement, ainsi que sur la qualité de son équipe de direction. Le Groupe a déposé un total de 125 brevets et demandes de brevets potentiellement applicables dans le monde et détient plus de 500 secrets commerciaux et industriels.

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe disposait de 86 employés.

En 2014 et en 2015, les exercices durant lesquels le Groupe s'est concentré presque exclusivement sur l'industrialisation et la pré-vente des solutions de Capacités, le chiffre d'affaires s'établissait respectivement à 0,8 million d'euros et à 0,4 million d'euros. En 2016, première année de commercialisation de la gamme complète de produits, le chiffre d'affaires s'élève à 7,1 millions d'euros.

2.1. Scénario macro-économique et scénario du marché

L'économie mondiale a trébuché en 2015, avec une demande globale faible, les prix des matières premières en baisse et une volatilité des marchés financiers de plus en plus importante dans les économies plus développées, qui s'est poursuivie en 2016 avec une baisse de 2.3%.

L'économie globale a accéléré dans le dernier trimestre 2016. Toutefois le résultat était bien en deça des prévisions et du taux de croissance de 3% de 2015. Cette performance, que la Banque Mondiale a qualifiée de plus faible depuis la crise économique mondiale de 2008, a été réalisée malgré des échanges globaux de marchandises au ralenti, des investissements faibles mais surtout dans un climat de grande incertitude politique. La décélération dans l'activité globale s'est reflétée dans une stagnation continue dans les marchés émergents et les économies en développement (« EMDE ») exportateurs de produits de base et une croissance faible dans les pays à revenu élevé et à l'économie développée.

Les pays avec une économie développée continuent de souffrir d'une faible croissance sous-jacente et d'une inflation basse. Leurs économies sont encore sous le choc des événements géopolitiques qui ont caractérisé 2016 : le Moyen Orient encore en guerre, les attaques constantes en Europe, la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union européenne et le résultat électoral aux Etats-Unis. L'incertitude sur la direction politique future a augmenté.

Cependant, parmi les économies avancées, l'activité a rebondi de manière sensible aux Etats-Unis après un premier semestre 2016 en berne. Les développements dans l'économie américaine, dus à ses dimensions et aux liens internationaux, auront forcément un impact important pour l'économie globale. Les prévisions actuelles et les projections macroéconomiques sont plus imprécises si l'on considère l'absence de propositions législatives concrètes. Elles ne tiennent donc pas compte des effets potentiels des propositions politiques du nouveau gouvernement américain, car leur portée est encore très incertaine. La relance budgétaire, si elle est appliquée, pourrait déterminer une croissance aux Etats-Unis plus importante que celle envisagée actuellement. Toutefois, d'autres changements politiques ou bien une incertitude politique persistante pourraient atténuer les perspectives de croissance aux Etats-Unis et à l'international. Par conséquent, on prévoit que la croissance nord-américaine augmentera simplement de 2.2% en 2017.

L'économie de l'Eurozone a terminé 2016 sur une note sombre. Le populisme à la hausse, le Brexit et les attaques terroristes, en plus des autres événements politiques, ont affecté l'élan de l'économie. La croissance de la Zone Euro a ralenti, passant de 2% en 2015 à 1.6% en 2016, car tant la demande nationale que les exportations ont perdu leur élan. On prévoit que la croissance économique dans l'UE baisse de 1.4% en 2017. Les faibles investissements, la diminution de la population active ainsi que l'effondrement séculier de la productivité ont contribué à affaiblir le potentiel de croissance de l'UE. Il est improbable que l'investissement revienne aux niveaux d'avant-crise et il est difficile d'arrêter le déclin de la population active. Par conséquent l'augmentation de la productivité est devenue de plus en plus importante pour soutenir le progrès général de l'économie dans cette zone.

Le résultat en 2016 pour les régions EMDE avec un nombre élevé d'exportateurs de produits de base reste variable. La croissance économique dans les pays EMDE a atteint en 2016 le 3.4% prévu, à peine en dessous du rythme modéré de 2015. Suivant le rééquilibre économique actuel, la croissance en Chine s'est concentrée surtout sur les services (la production industrielle s'est stabilisée à des niveaux modestes), donc elle est un peu plus importante que prévu car supportée par de constantes politiques de relance, toutefois elle a subi une diminution de 6.7% en 2016.

En 2017, on prévoit que le développement économique des EMDE augmente de 4.2% et en moyenne de 4.7% pour 2018-19. Les prévisions montrent que les EMDE contribueront pour 1.6% à la croissance globale en 2017, représentant ainsi 60% de l'accumulation globale pour la première fois depuis 2013. Vu les hausses prévues des prix des produits de base (notamment le pétrole), la différence de croissance entre les pays exportateurs et les pays importateurs est destinée à s'atténuer.

En Amérique Latine et aux Caraïbes, en Europe et en Asie Centrale, le développement économique devrait s'accélérer en 2017, à cause surtout de la chute de l'activité au Brésil et en Russie, alors qu'au Moyen Orient et en Afrique du Nord on devrait assister à une timide reprise due à l'augmentation des prix du pétrole. On s'attendait à ce que la croissance remonte aussi dans l'Afrique Subsaharienne, mais l'amélioration est bien inférieure aux attentes car quelques exportateurs de produits de base ont du mal à s'adapter à la détérioration de leurs termes d'échange.

La croissance dans les pays à faible revenu (LIC) est restée relativement faible en 2016 (à 4.7%) mais leur environnement extérieur devrait s'améliorer progressivement et le commerce mondial devrait retrouver son élan. Il devrait récupérer 5.6% en 2017, alors qu'il sera sensiblement plus faible pour les pays exportateurs de pétrole par rapport à ceux qui exportent les métaux, bien que cela reste fort chez la plupart des importateurs de produits de base, qui bénéficient du soutien partiel des investissements publiques. Les pays fragiles, toutefois, auront une reprise moins vigoureuse par rapport aux prévisions, puisque l'incertitude politique et les défis dans la sécurité continuent à freiner l'investissement du secteur privé.

2.2. Les tendances du changement climatique et le paysage mondial du stockage de l'énergie

A horizon 2040, les consommateurs et les entreprises auront évolué en termes de besoins énergétiques, en raison des progrès technologiques et de l'élan de la croissance économique. Parallèlement, tant l'offre que la demande seront influencées par une large gamme de politiques gouvernementales, y compris celles qui cherchent à élargir l'accès à l'énergie moderne et celles qui visent à réduire les risques des changements climatiques à échelle globale. Pendant cette période, le pétrole, le gaz naturel et le charbon devraient continuer à satisfaire la plupart de la demande mondiale.

Pendant un siècle, ces ressources ont été à la base de l'énergie moderne qui a permis le style de vie actuel et elles restent abondantes, fiables et abordables. Pourtant, des changements significatifs arrivent.

Des lois sur les émissions de gaz à effet de serre (GHG) auront une influence grandissante sur le paysage énergétique. Les politiques énergétiques globales sur les émissions de CO2 toucheront leur sommet probablement en 2030 environ. Les Etats membres de l'OCDE (Organisation pour la Coopération et le Développement Economique) où ces émissions diminuent, mèneront ce changement. L'intensité du CO2 de l'économie globale devrait être réduite de moitié d'ici 2040, avec des gains importants en efficacité énergétique et des changements significatifs dans le mix énergétique mondial.

D'ici 2040, on prévoit une augmentation spectaculaire de la population mondiale, et on s'attend à une augmentation de 25% de la classe moyenne globale et de la demande globale en énergie. Afin de satisfaire la demande, le monde devra rechercher toutes les sources énergétiques économiques. Dans ce délai, les sources d'énergie à émission zéro représenteront 60% de la capacité installée. L'énergie solaire et éolienne représenteront 64% des 8.6TW de capacité électrique générée par les nouvelles énergies partout dans le monde sur les 25 prochaines années, et presque 60% des 11.4 trillions de dollars investis.

Bien qu'actuellement déjà compétitif dans un nombre de pays sans le soutien politique, le coût de l'énergie éolienne terrestre devrait diminuer de 41% d'ici 2040, notamment à cause de sa capacité supérieure. La courbe d'expérience de l'énergie solaire devrait elle aussi se poursuivre mais la diminution des coûts technologiques s'accompagne de plus en plus de la réduction des coûts de développement.

La diminution rapide des coûts de l'énergie solaire la fait apparaître comme la génération technologique la plus accessible dans la plupart des pays à horizon 2030. Elle représentera 3.7TW, ou 43% de la capacité de production électrique générée par les nouvelles énergies pour la période 2016/2040 et plus de 3 trillions de dollars de nouveaux investissements. L'énergie solaire à petite échelle représente plus d'un tiers de cette nouvelle capacité. Commencé en Europe, Australie et USA, mais rapidement diffusé en l'Inde et dans les autres pays, les ménages et les entreprises ajouteront les panneaux solaires sur les toits presque partout pour compenser les hausses dans les factures d'électricité. La masse de panneaux solaires est à échelle commerciale, et leur installation subira une accélération en Chine, aux Etats-Unis et en Afrique à partir de 2025 et en Inde à partir de 2030. Au total, les panneaux solaires fourniront 15% de l'électricité mondiale d'ici 2040, avec 135 millions de dollars en moyenne investis annuellement sur les 25 prochaines années.

Sur ces 25 prochaines années, les véhicules électriques légers fourniront 2,701TWh de la demande électrique additionnelle, et représenteront 8% de la consommation mondiale et 25% de la flotte automobile globale d'ici 2040, exerçant ainsi une pression continue sur les coûts de la batterie à travers le développement de la technologie, les économies d'échelle et l'expérience dans la fabrication. Des batteries moins chères déterminent l'arrivée sur le marché d'options de stockage à petite échelle ou à échelle inférieure.

En raison de l'augmentation de la nouvelle capacité d'énergie éolienne et solaire partout dans le monde, la génération qui utilise ces technologies est multipliée par neuf jusqu'à 10,591TWh d'ici 2040, le total global passant de 5% en 2015 jusqu'à 30%. Dans ce délai, l'Allemagne, le Mexique, le Royaume Uni et l'Australie auront tous une pénétration moyenne de sources d'énergie solaire et éolienne de plus de 50%. L'augmentation de la génération des énergies renouvelables comporte la diminution des heures d'activités des centrales à charbon et à gaz, contribuant ainsi au retrait de 819GW de charbon et de 691GW de gaz au niveau mondial dans les 25 prochaines années. Les centrales à combustibles fossiles qui resteront opérationnelles seront de plus en plus demandées, parallèlement à la nouvelle capacité flexible, pour aider à satisfaire les pics de demande ainsi que pour prendre le relais quand le solaire n'est plus opérationnel comme le soir.

La combinaison de lois anti-pollution, prix du carbone et faible augmentation de la demande d'électricité provoque la fermeture nette de 286GW de charbon dans les économies de l'OCDE pour 2040. Entre-temps, le moratoire de la Chine sur la nouvelle énergie au charbon après 2020 et ses effets sur la pollution de l'air, parallèlement au ralentissement à court terme de l'augmentation de la demande électrique, signifie que le pays imagine 66GW de moins de charbon installés d'ici 2040 par rapport à ce qu'elle avait anticipé l'an dernier. Malgré une accélération à court terme, le charbon aux Etats-Unis rejoindra l'Europe dans le déclin d'ici 2020. Toutefois, les bas coûts du charbon signifient plus de nouveau charbon dans des pays tels que l'Inde, qui aura 258GW de nouvelle capacité et qui verra sa consommation de charbon triplée d'ici 2040.

Le rôle du gaz en tant que 'carburant transitionnel' apparaît surévalué en dehors des Etats-Unis car il représente à peine 16% de la production globale en 2040, une augmentation d'à peine 7% par rapport à 2015. La demande de gaz augmente d'environ 10% jusqu'à 2026 car la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ferment les centrales nucléaires et la consommation augmente en Amérique du nord et au Moyen Orient. Toutefois, à partir de 2027, la génération du gaz commence à décliner en Europe, aux Etats Unis et en Chine. Encore une fois, l'Inde est l'économie la plus importante à enregistrer une tendance inverse, devenant ainsi le plus grand marché du gaz d'ici 2040, avec une capacité cumulée de 79GW.

La région Asie-Pacifique enregistrera une croissance extraordinaire dans de nouvelles installations de production d'électricité sur les 25 prochaines années, avec une capacité installée triplée et une production d'électricité doublée. Les sources renouvelables représenteront presque deux tiers des 4,890GW ajoutés pendant cette période. L'énergie éolienne terrestre recevra la majeure partie des investissements, jusqu'à 1.3 trillions de dollars, alors que les panneaux solaires à échelle commerciale recevront 897 milliards de dollars. Cette capacité énorme poussera la pénétration des énergies renouvelables à 38% d'ici 2040, de 21% en 2015.

L'Europe subira une importante décarbonisation d'ici 2040, avec les énergies renouvelables qui augmentent de 70% en 2040. L'énergie solaire représente presque la moitié de toute la nouvelle capacité. Ceci est propulsé initialement par des panneaux solaires à petite échelle, avant que les baisses de coûts actuelles rendent économique le solaire à grande échelle. L'énergie éolienne terrestre verra la moitié de tous les nouveaux investissements en Europe comme de nouveaux projets qui cèdent la place au rééquipement.

Plusieurs pays en Amérique du Nord et du Sud suivront des voies différentes de changement. En Amérique du Nord, la capacité totale augmentera d'un tiers d'ici 2040 car la région forme un marché plus intégré dans lequel l'électricité et le gaz naturel circulent à travers les frontières dans des quantités sans précédents et les énergies renouvelables gagnent de plus en plus en importance. Le gaz naturel aura un rôle clé dans la production électrique dans toute l'Amérique du Nord dans la prochaine décennie, et représentera 15% de toute nouvelle installation, et en même temps les énergies renouvelables continueront à augmenter, aidées à court terme par les avantages fiscaux américains, mais à moyen terme elles concurrenceront le gaz et le charbon dans beaucoup de pays. L'Amérique Latine bénéficiera de plus de \$798 milliards d'investissement dans la nouvelle capacité de production électrique car elle continue à se diversifier pour s'éloigner d'une dépendance trop importante de l'hydroélectricité exposée à la sécheresse.

Au Moyen Orient et en Afrique, les énergies renouvelables augmenteront 8 fois plus dans les 25 prochaines années pour atteindre 55% de toute la capacité de production électrique d'ici 2040, de 16% aujourd'hui.

Une pénétration plus significative des énergies renouvelables signifie que les systèmes électriques devront de plus en plus récompenser les services tels que la réponse à la demande, le stockage de la batterie, les interconnexions et les systèmes de contrôle qui agissent parallèlement à la capacité traditionnelle des entreprises de combiner l'offre avec la demande et qui a donné suite à de nouveaux défis qui ont vu la technologie de stockage prendre le devant de la scène. Le stockage permet cette transition en deux façons principales :

Solutions hors réseau : pour servir les 2.4 milliards de personnes et les entreprises qui consomment beaucoup d'électricité partout dans le monde et qui ne sont pas desservies par un réseau électrique, de façon à remplacer les groupes électrogènes diesel et à faire un meilleur usage des sources d'énergie renouvelables ; et
Soutien de soutien au réseau : étant donné que l'énergie renouvelable intermittente et imprévisible remplace progressivement les centrales électriques traditionnelles, les réseaux électriques auront un besoin de plus en plus important de systèmes de stockage fournissant tant la capacité que la flexibilité.

2.3. Événements significatifs en 2016

Les faits marquants suivants survenus en 2016 sont :

Acquisitions de Elvi Energy et MCM : le 18 janvier 2016, le Groupe a annoncé l'acquisition de 70% de MCM, un centre d'excellence dans la R&D. La Société détenait déjà 30% de MCM, suite à l'acquisition de Elvi Energy, lancée le 14 décembre 2015 et complétée le 29 décembre 2015 avec une date effective au 1er janvier 2016. La transaction réalisée pour un prix de 315,000 euros dont 76% seront réinvestis dans la Société, est la dernière étape menant à l'acquisition de 100% de Elvi Energy et MCM, pour un total de 2.756.922 euros dont 51% sont réinvestis au travers d'une augmentation de capital réservée à l'équipe dirigeante de Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. et Elvi Energy.

Mise en service de « microgrid » en Somalie : le 29 février 2016, le Groupe a annoncé la mise en service d'une nouvelle centrale hybride à Garowe (Somalie). Ce projet permettra la réduction de la consommation de diesel de plus de 2,000 litres par jour. La centrale hybride est principalement composée de panneaux solaires, d'éoliennes, de systèmes de stockage d'énergie, de générateurs de secours et d'un système de distribution moyenne tension et est contrôlée à distance. La centrale hybride a une capacité de 3.5MW, couvrant grâce aux énergies renouvelables et au stockage plus de 25% des besoins d'énergie de la ville.

Microgrid aux Maldives : le 16 mars 2016, le Groupe a annoncé l'installation d'une centrale hybride de 2MW aux Maldives, qui fournira de l'énergie à une station balnéaire non connectée au réseau. Le projet comprend le design, la fourniture et l'installation d'une solution clé en main d'énergies renouvelables et de stockage qui permet la réduction de la consommation de diesel d'environ 275,000 litres par an, tout en réduisant l'émission de gaz à effet de serre d'environ 165 tonnes de CO2 par an.

Microgrid en Australie : le 11 mai 2016, le Groupe a annoncé la signature d'un contrat avec Toshiba pour la fourniture d'un système de stockage de 1MW qui fournira une énergie renouvelable à un site minier en Australie. La centrale pourra gérer une demande de plus de 2 MW et une fois complétée, elle comprendra 3 MW de panneaux solaires, 2 MW d'éoliennes, couplés à un système de stockage de 1 MW.

Extension du Microgrid en Somalie : le 20 juillet 2016, le Groupe a annoncé le lancement de la seconde phase de son microgrid en Somalie, qui, en stockant l'énergie, permet la transformation d'énergies renouvelables intermittentes en une source d'énergie stable. Le contrat a été signé avec le NECSOM (National Energy Corporation of Somalia) pour l'expansion de sa centrale. Cette nouvelle commande a été signée moins de 5 mois après le lancement de la première étape vers une centrale hybride à Garowe (Somalie).

Certification du système HyESSTM intégré avec le Module Hydrogène : le 2 août 2016, le Groupe a annoncé que les tests de certification du système HyESS intégré avec le Module Hydrogène ont été complété avec succès, en ligne avec les attentes du marché, suite à des tests menés par des laboratoires internationaux indépendants. La mise en service de la première centrale hybride avec le système HyESS intégré avec le Module Hydrogène a été planifié au Chili.

Financement de 10 millions d'euros : pour supporter le développement du Groupe, Unicredit a accordé à EPS le 19 septembre 2016 une ligne de crédit court terme de 500 K€ pour couvrir les besoins en fonds de roulement additionnels et une ligne de crédit moyen terme de 2000 K€ principalement dédiée au développement de EPS. Le 26 octobre 2016, EPS a conclu un contrat avec Intesa Sanpaolo pour de nouvelles lignes de crédit de 6.5 M€ pour supporter sa croissance future. En plus de ces nouvelles lignes de crédit à 9 M€ avec Intensa Sanpaolo et Unicredit, une nouvelle ligne de crédit moyen terme de 1 M€ a été approuvée par Banca Sella le 9 novembre 2016, élevant la dette globale portée par le Groupe en 2016 à 10 M€, dont 6.5 M€ est à moyen terme, avec un spread moyen de 3,66% sur l'Euribor.

Renforcement de l'équipe de direction : le 20 septembre 2016, le Groupe a annoncé que l'équipe de direction et de gouvernance a été renforcée avec les nominations suivantes :

Paolo Bonetti, après des rôles clé chez Rabobank, Fiat Group et Banca IMI et plus de 10 ans d'expérience comme Directeur Financier chez Royal Bank of Scotland, CDB Webtech et M&C, a été nommé Directeur Financier ;

Michela Costa, PhD et avocat à la Cour de Milan, était senior associate chez Clifford Chance puis General Counsel général chez British Petroleum et Sorgenia pendant 10 ans. Elle a été nommée Executive Vice President of Operations et coordonnera les départements Ressources Humaines, Juridique, Sécurité et Communication du Groupe.

Andrea Rossi, MBA, était un banquier d'investissement chez Merrill Lynch et Thomson Reuters, un entrepreneur chez Restopolis (qui aujourd'hui est TheFork.it du Groupe Tripadvisor) et Directeur Financier chez Vailog. Andrea a été nommé Chief Business Officer and Internal Control et est responsable du contrôle interne et des systèmes d'information du Groupe.

Daniele Rosati, PhD en ingénierie électrique, professeur invité à Politecnico de Milan et responsable du développement et de la mise en service des plus complexes projets dans le domaine du stockage d'énergie, y compris le « Terna Power Intensive Project » approuvé par le Ministère italien du Développement Economique (MiSE) dans le cadre du plan de Défense 2012 pour augmenter la sécurité du système électrique italien, a été nommé Vice President du Groupe responsable de l'ingénierie.

Nicola Vaninetti, qui a plus de 15 ans d'expérience dans l'alimentation électronique des systèmes d'énergies renouvelables et de stockage des centrales hybrides complexes, a été nommé Vice President responsable des produits et solutions hybrides.

2.4. Résumé des activités historiques et actuelles du Groupe

Le Groupe développe et commercialise :

dans les pays développés, des systèmes de stockage d'énergie pour stabiliser les réseaux électriques déjà largement alimentés par des énergies renouvelables (« Solutions de Support au Réseau ») ; et
dans les économies émergentes, des solutions pour micro-réseaux pour alimenter des zones hors réseau à un coût inférieur à celui des énergies fossiles (« Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau »).

la stabilisation du réseau en proposant de la « Flexibilité » (fourniture d'électricité en un temps limité ou en raison de pics de demande ou de production), et
le stockage d'énergie en grandes quantités avec un impact environnemental faible proposant de la « Capacité » (fourniture stable d'électricité durant une période relativement longue).

Cette association de Solutions Hybrides fournissant à la fois Flexibilité et Capacité à un réseau ou microréseau, vise à résoudre le problème d'intermittence des énergies renouvelables et à contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique, à savoir l'élaboration d'un modèle de production d'électricité équilibré sur la base de nouvelles sources d'énergie renouvelables (éolienne et photovoltaïque) et de distribution d'électricité via les réseaux dits intelligents.

Depuis toujours, répondre aux exigences de capacité des réseaux électriques ou des micro-réseaux a été le premier objectif du Groupe. Les turbines à gaz et groupes électrogènes au diesel répondent principalement au besoin en Capacité de stockage. Pour cette raison, le Groupe a développé un système de stockage intégré, l'ElectroSelfTM, permettant le stockage et la production d'électricité en utilisant l'hydrogène et l'oxygène autoproduits sur place (« Module Hydrogène » ou « ElectroSelfTM ») afin de réduire les coûts logistiques associés à l'alimentation externe en hydrogène ou en diesel. Le Groupe a industrialisé la production de la technologie ElectroSelfTM et a fourni des systèmes de secours et d'alimentation de secours auto-rechargeables sur site, principalement pour télécoms et applications vitales. Cela a été une étape importante de la phase d'incubation technologique du Groupe.

Avec la nomination de Carlalberto Guglielminotti comme Directeur Général, durant le dernier trimestre 2013, le Groupe a repositionné sa stratégie de développement principalement dans le domaine des solutions de stockage d'énergie intégrées verticalement. Cela consiste à utiliser les technologies de gestion de l'électrolyse et de piles à combustible brevetées par le Groupe avec une nouvelle plateforme technologique de gestion et d'optimisation (« Plateforme d'Equilibrage du Système », « Balance of System Platform »), composée de convertisseurs, onduleurs, électronique de puissance et de systèmes de contrôle couplés à un logiciel intelligent, entièrement développé et réalisé au sein du Groupe.

Grâce à son architecture ouverte, au savoir-faire et à la technologie du Groupe, la Plateforme d'Equilibrage du Système permet un couplage intelligent avec les batteries traditionnelles et les technologies de production d'électricité existantes (y compris les énergies renouvelables), en plus du module d'hydrogène (mais la plateforme fonctionne aussi sans le module). Cela permet le déploiement commercial par le Groupe d'une Plateforme d'Equilibrage du Système souple, apte à l'intégration avec l'hydrogène, les batteries, les générateurs, et toute sorte de sources d'énergie renouvelable, nommée HyESSTM, système hybride de stockage d'énergie ou « HyESS™ ».

Système de stockage d'énergie hybride et équilibrage du système

Source : Groupe

² L'Institut mondial McKinsey, technologies perturbatrices Innovations qui transformeront les activités et l'économie mondiale, mai 2013, pp 96-97.

Grâce à l'acquisition d'Elvi Energy à compter du 1er janvier 2016, le Groupe a renforcé son positionnement sur le marché en tant que fournisseur de systèmes neutres en technologie (« technologyneutral system provider ») et acteur dans le domaine du stockage d'énergie avec une gamme complète de produits et une technologie entièrement développée en interne. C'est pourquoi, en dépit de la certification de HyESS™ couplée à l'hydrogène finalisée en juillet 2016 seulement, le Groupe a commencé à commercialiser HyESS™ et à installer à la fois des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau déjà à partir de début de 2016.

(i) deux systèmes de stockage d'énergie de 1 MW / 1 MWh avec des batteries Toshiba SCiB Li-ion titanate couplées avec la plateforme d'Equilibrage du Sytème d'EPS ;
(ii) un système de stockage d'énergie de 1 MW / 2 MWh ESS avec des batteries Durathon (General Electric) couplées avec la plateforme d'Equilibrage du Sytème d'EPS.

Outre les projets Terna, EPS a développé d'autres Solutions de Support au Réseau et de Production d'Energie Hors Réseau.

En particulier dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, la technologie EPS servira :

(i) un micro-réseau de 12 MW pour un site d'exploitation minière en Australie alimentant environ 1.600 personnes ;
(ii) deux micro-reseaux de 10,4 MW au total pour des complexes touristiques aux Maldives alimentant environ 2.300 personnes ;
(iii) deux micro-reseaux de 8,3 MW au total pour deux villes en Somalie alimentant environ 162.000 personnes ; et
(iv) un micro-reseau integre avec un stockage d'hydrogene de 1 MWh pour un village au Chili alimentant environ 300 personnes.

Pour un total de plus de 166.000 personnes alimentées par des énergies renouvelables et les solutions d'EPS chaque jour.

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe disposait de 86 employés.

En 2014 et en 2015, les exercices durant lesquels le Groupe s'est concentré presque exclusivement sur l'industrialisation et la pré-vente des solutions de Capacité, le chiffre d'affaires s'établissait respectivement à 0,8 million d'euros et à 0,4 million d'euros. En 2016, première année de commercialisation de la gamme complète de produits et technologie, le chiffre d'affaires s'élève à 7,1 millions d'euros.

2.4.1. Marchés potentiels

La transition en cours de la production d'électricité à partir d'énergies combustibles fossiles et de l'énergie nucléaire vers des sources d'énergie renouvelables a donné lieu à de nouveaux défis qui ont amené les solutions de stockage d'énergie sur le devant de la scène.

Le stockage pourrait être un catalyseur rentable de cette transition, c'est pourquoi, à partir de l'introduction en bourse en avril 2015 et en particulier à partir du troisième trimestre 2015, le modèle d'affaires du Groupe était de plus en plus axé sur :

Solutions de Support au Réseau : l'énergie renouvelable, qui a un caractère intermittent et imprévisible, remplace progressivement les centrales électriques traditionnelles et les réseaux d'électricité ont de plus en plus besoin de systèmes de stockage qui fournissent la Capacité et la Flexibilité nécessaires à la stabilité du réseau alimenté par des sources d'énergie renouvelable intermittentes ; et
Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau : pour alimenter les 2,4 milliards de personnes et les entreprises à forte demande énergétique dans le monde qui ne sont pas actuellement desservis par un réseau électrique fiable, pour remplacer les générateurs alimentés au diesel qui fournissent actuellement de l'électricité et de la Capacité aux utilisateurs finaux et pour mieux utiliser les sources d'énergie renouvelables.

Selon le McKinsey Global Institute3 , le marché du stockage de l'énergie au niveau du réseau/réseau de distribution est l'une des douze percées technologiques qui contribueront à transformer l'économie mondiale. Cependant, le stockage de l'énergie en soi ne représente pas un concept nouveau : plus de 100GW de pompage-turbinage ont déjà été installés à l'échelle mondiale. Il connaît néanmoins une forte croissance, soutenue par la nécessité d'une transition énergétique.

En effet, la demande en énergie et la part d'électricité de la demande globale en énergie ont pratiquement doublé au cours des 40 dernières années, bien qu'une grande partie de la production d'électricité soit encore fournie par des ressources fossiles dotées d'une « forte empreinte carbone ». De cette manière, 13 milliards de tonnes de CO2 sont émises dans le monde chaque année par la production d'électricité4 (dont 200 millions de tonnes uniquement dues à la production au diesel), soit 40 % des émissions mondiales5.

Dans ce contexte, les gouvernements et les principaux acteurs nationaux dans le secteur de l'énergie sont ainsi amenés à favoriser et à soutenir des technologies et des modèles de production d'énergie plus respectueux de l'environnement, comme la production à partir de sources d'énergie renouvelables et le développement de solutions de stockage au niveau du réseau de distribution.

³ L'Institut mondial McKinsey, Technologies perturbatrices ; Innovations qui vont transformer les activités de la vie et l'économie mondiale, mai 2013, pp 96-97.

⁴ L'Institut mondial McKinsey, Technologies perturbatrices ; Innovations qui vont transformer les activités de la vie et l'économie mondiale, mai 2013, pp 96-97.

⁵ International Energy Agency, Taking on the challenges of an increasingly electrified world, 12 mai 2014, http://www.iea.org.

Cette vision est également conforme à la position de l'Agence internationale de l'énergie (« AIE ») selon laquelle les politiques énergétiques devraient avoir pour objectif de produire 65 % de l'électricité à partir de d'énergies renouvelables d'ici 20506, et de réduire les émissions de CO2 liées à la production d'énergie de 50 % d'ici à cette date.

Un dispositif de stockage d'énergie consiste essentiellement à convertir l'électricité en une forme qui peut être stockée et reconvertie pour une utilisation ultérieure, permettant ainsi de fournir de l'énergie sur demande. Par conséquent, au niveau des réseaux de distribution électrique et en période de forte demande, ces systèmes permettent aux producteurs et aux fournisseurs d'électricité d'utiliser l'électricité excédentaire produite pendant les périodes de faible demande, comme cela pourrait être le cas lors d'une production excédentaire intermittente d'électricité liée aux énergies renouvelables. En effet, étant donné que l'énergie éolienne et l'énergie solaire sont des ressources dépendantes des conditions météorologiques, leur caractère intermittent pose un certain nombre de problèmes aux réseaux en termes de stabilisation, de régulation et de compensation. Les goulets d'étranglement dans le système d'alimentation électrique se traduisent ainsi par un excès d'électricité renouvelable qui ne peut pas être transféré au réseau et doit être réduit par les opérateurs de réseau afin d'équilibrer la production d'énergie et la demande d'énergie et permettre l'allocation d'électricité provenant d'autres sources. À l'inverse, lorsque les sources d'énergie renouvelables ne fournissent pas la quantité d'électricité attendue car les conditions météorologiques ne sont pas les conditions initialement escomptées, les opérateurs de réseaux doivent se tourner vers d'autres sources d'énergie, souvent des turbines à gaz ou des groupes électrogènes diesel, avec un coût marginal plus élevé.

Les solutions de stockage d'électricité devraient également jouer un rôle décisif dans la production d'électricité à proximité du point de consommation et dans le contexte d'un réseau intelligent. La notion de « production distribuée », à savoir l'électricité produite en petites quantités près des points d'utilisation plutôt qu'en grande quantité dans un nombre limité de sites de production gagne du terrain, puisqu'elle permet au réseau de gérer l'adéquation de la production et de la demande en permanence d'une façon plus efficace.

Un autre facteur en faveur du déploiement de systèmes de stockage d'énergie réside dans la possibilité pour les pays en développement, qui bénéficient d'une forte croissance, de contribuer à satisfaire leurs besoins énergétiques. Les systèmes de stockage d'énergie avancés permettent en effet l'approvisionnement en zones hors réseau et peuvent également être utilisés pour soutenir les réseaux électriques existants, afin d'accroître leur capacité jusqu'à ce que de nouvelles infrastructures soient construites en renfort.

Compte tenu de ce qui précède, d'ici à 2025, les applications de stockage d'énergie (notamment l'augmentation des capacités de stockage résultant de l'adaptation aux besoins des véhicules électriques et

⁶ Carte routière technologique, stockage de l'énergie, Agence internationale de l'énergie, OCDE/AIE, 2014, p. 26.

hybrides) pourraient représenter un marché potentiel de 90 à 635 milliards de dollars par an7. Il est d'ailleurs prévu que 280 milliards d'euros soient investis dans le stockage d'énergie d'ici 20308.

2.4.2. Principaux avantages exploités par le Groupe en 2016

(i) Focus sur le marché et approche systémique

Le Groupe a l'ambition de se distinguer parmi les fournisseurs de stockage sur le marché grâce à l'utilisation innovante de la technologie. EPS a un système exclusif de stockage de l'hydrogène, mais c'est sa capacité à le combiner avec d'autres technologies de stockage avec un contrôle de Réserve Tournante dans un système de stockage hybride qui est perçu par le marché comme un avantage concurrentiel principal9. Les besoins des clients sont complexes et très variés et la capacité du Groupe à proposer des solutions sur mesure répond parfaitement aux besoins de ce marché en évolution rapide.

Les experts du marché10 voient la Plateforme d'Equilibrage du Système et donc la technologie de contrôle du stockage, quel que soit le support de stockage utilisé (hydrogène ou batteries), comme un avantage concurrentiel clé émergeant sur le marché de stockage d'énergie. Electro Power Systems, également grâce à l'acquisition d'Elvi Energy, dispose désormais d'une gamme complète de systèmes de gestion d'énergie modulaire, convertisseurs, onduleurs, électronique de puissance, systèmes de contrôle distribués et logiciel intelligent pour intégrer verticalement toutes les technologies de production et de stockage d'électricité dans des Solutions de Support au Réseau sophistiquées et de Production d'Energie Hors-Réseau.

EPS a donc la capacité d'adapter sa technologie et sa Plateforme d'Equilibrage du Système aux besoins des clients qui, sur la base d'une analyse de rentabilité spécifique peuvent arbitrer entre plus de Flexibilité ou plus de Capacité.

(ii) Compétitivité

L'analyse de la rentabilité réalisée avec des opérateurs du marché sur site démontre que les solutions proposées par le Groupe représentent un avantage économique pour les différents types de stockage d'énergie, autant pour répondre aux besoins de Capacité que de Flexibilité. Le Groupe estime notamment, dans les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau, que le coût global de la production d'électricité d'une telle solution, c'est-àdire le coût de l'électricité solaire parfaitement stabilisée, en particulier dans les zones tropicales, peut atteindre environ 150 euros / MWh11 sur une base non subventionnée, donc beaucoup moins cher que toute production d'électricité au diesel. Cette solution est

⁷ L'Institut mondial McKinsey, Technologies perturbatrices ; Innovations qui vont transformer les activités de la vie et l'économie mondiale, mai 2013, p. 98.

⁸ Boston Consulting Group, Revisiting Energy Storage, There is a Business Case, février 2011, p. 15.

⁹ Cantor Fitzgerald, 10 novembre 2016, Note d'initiation EPS, Énergie alternative & Efficacité des ressources

¹⁰ Ibidem

¹¹ Source : Groupe.

aussi concurrentielle par rapport à la production traditionnelle car elle ne necessite pas de réseaux de distribution et de transmission et est beaucoup moins polluante. D'autre part, pour les Solutions de Support au Réseau, où le seul équilibrage du système – qui représente entre 50 % et 80 % de la valeur ajoutée de l'ensemble du système de stockage d'énergie peut être facilement comparé à la concurrence (Caterpillar, Tesla, Nidec, Bosch, ABB, NEC, Younicos) du point de vue des prix étant donné que les défis technologiques sont moins contraignants, l'HyESS™ garantit une compétitivité qui dépasse les attentes du marché en 2018.

Compétitivité de la Plateforme d'Equilibrage du Système d'EPS

Source : Recherche GTM intégrée aux données du Groupe

(iii) Savoir-faire et expérience sur le terrain

L'architecture ouverte du Groupe, sa technologie intégrée verticalement et son expertise en intégration de systèmes, sont le résultat de plus de 10 années de recherche et de développement, initialement menées au sein de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin) spécialisée notamment dans les applications hydrogénées, et de l'Ecole Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) spécialisée notamment dans les applications d'énergie et de conversion d'énergie. Cette expérience est difficile à reproduire et représente donc un avantage concurrentiel par rapport aux nouveaux venus sur le marché.

La propriété intellectuelle du Groupe est protégée par 125 brevets et demandes de brevet dans 48 pays, résultant d'un total de 60 demandes de brevet déposées, pour lesquelles 65 brevets ont déjà été délivrés.

Le portefeuille de brevets couvre l'ensemble de l'approche hybride du Groupe sur le marché, y compris l'hybridation de la conversion de puissance au moyen des énergies renouvelables, des piles et de l'hydrogène, les opérations de micro-réseaux, la chaîne de valeur complète de l'hydrogène et l'intégration du système, mais aussi la production d'hydrogène, le stockage de l'hydrogène et la production d'électricité à partir d'hydrogène, en mettant notamment l'accent sur la gestion intelligente de l'énergie et l'intégration des systèmes. Parallèlement, de nombreuses innovations développées au niveau des composants (par exemple les systèmes électroniques de puissance et de contrôle, les systèmes de contrôle principaux, les codes sources du logiciel pour gérer le réseau et les micro-réseaux, le champ d'écoulement de la pile à combustible et le micrologiciel de la conversion d'énergie) gérées en tant que secrets industriels dans plus de 500 innovations protégées et 200.000 heures de codage de logiciels et de micrologiciels, qui, couplées aux brevets déposés, permettent d'accroître la protection de la propriété intellectuelle.

Le Groupe a ainsi accumulé un savoir-faire qu'il ne juge pas facile à reproduire, compte tenu des besoins de ses utilisateurs finaux, des conditions d'exploitation et de l'intégration avec l'infrastructure existante.

Les caractéristiques innovantes des technologies développées par le Groupe ont été reconnues au niveau international, comme en témoignent les récompenses qu'il a reçues au cours des trois dernières années. En 2012, au Forum Économique Mondial, EPS Manufacturing a obtenu le titre de Worldwide Technology Pioneer et a été classé parmi les 100 sociétés cleantech au monde dans la liste Cleantech 100. Plus important encore, après l'introduction en bourse et le démarrage officiel de la phase de commercialisation, le Groupe a été :

sélectionné par McKinsey & Co. en tant qu'acteur majeur du stockage d'énergie hybride au le « Utility of the Future Forum »de Singapour en novembre 2016, et
distingué en tant qu'acteur majeur du marché des micro-réseaux et des mini-réseaux par Bloomberg New Energy Financeen 2017.

Dr. Ilaria Rosso, directeur de l'innovation et co-fondatrice du Groupe, ayant à son actif plus de 50 articles et publications scientifiques, a remporté le « Prix européen pour les femmes innovatrices » (« European Prize for Women Innovators»).

Daniele Rosati, Vice-Président Ingénierie et cofondateur d'Elvi Energy, est co-auteur de plusieurs publications internationales dans le domaine de l'électronique de puissance et des énergies renouvelables, co-inventeur de l'un des plus importants brevets du Groupe « Système universel de conversion et de contrôle pour la production d'énergie distribuée » et professeur invité du département de l'énergie de l'Ecole Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) pour les sujets traitant des systèmes de production d'énergie, des énergies et micro-réseaux renouvelables.

(iv) Une technologie intégrée verticalement

La capacité de la technologie du Groupe à fournir aux clients des Solutions Hybrides complexes a été démontrée dès le début grâce au déploiement d'un système de stockage d'énergie complet, c'est-à-dire un système de stockage d'énergie hydrogène appelé « ElectroSelfTM ».

ElectroSelfTM utilise l'électricité pour produire de l'hydrogène via l'électrolyse de l'eau (la phase de charge du système – « Power-to-Gas » ou « P2G »). L'hydrogène peut alors être conservé aussi longtemps que nécessaire, sans auto-décharge, pour être reconverti en électricité sur demande grâce à la technologie des piles à combustible (la phase de décharge du système - Gas-to-Power ou « G2P »). Le seul sous-produit est l'eau, qui est presque entièrement régénérée et est réutilisée pour le cycle de charge / décharge suivant.

Grâce à ElectroSelfTM, l'excédent d'électricité du réseau ou d'énergie renouvelable, dont la disponibilité n'est pas prévisible, peut être converti en électricité dont la disponibilité est sous le contrôle total de l'utilisateur. Ce système de production d'électricité à partir de l'électricité (« Power-to-Power » ou « P2P ») est destiné à l'approvisionnement d'urgence, aux applications de stockage d'énergie à long terme et à l'autonomie du système, c'est-àdire l'énergie stockée, qui peut être redimensionnée en augmentant simplement la taille du réservoir de gaz, à un coût marginal très limité.

C'est la raison pour laquelle la technologie ElectroSelfTM est adaptée aux applications de « Capacité », c'est-à-dire où le stockage est nécessaire pour permettre à un système électrique fortement pénétré par les énergies renouvelables de desservir des charges dans des conditions de demande et d'approvisionnement non récurrentes (approvisionnement réduit ou dont le prix reflète la rareté, demande extrême, etc.).

Avec les batteries au lithium-ion, redox, plomb ou sodium-soufre (« Technologies de batteries »), pour un taux de décharge fixe, toute augmentation en capacité de stockage d'énergie (mégawatt-heure) entraîne le passage à la gamme de puissance supérieure (MW) et donc une augmentation proportionnelle de la taille, du coût et de l'empreinte du système de batteries. A l'inverse, la capacité de puissance peut être augmentée en augmentant la puissance de décharge de la batterie jusqu'au taux nominal maximum (appelée « C-rate», habituellement compris entre 2C et 4C).

Pour cette raison, les Technologies de batteries sont plus adaptées aux applications de Flexibilité, c'est-à-dire où le stockage est nécessaire pour la répartition à haute puissance de systèmes électriques de grande et de petite taille présentant une forte pénétration de sources d'énergie intermittentes (Régulation de la Fréquence et du voltage, réserves d'exploitation et d'urgence, etc.).

La majorité des applications réseau et des systèmes d'électricité (réseau et hors réseau) ont besoin soit de « Flexibilité », soit de « Capacité » ; c'est la raison pour laquelle, à partir de 2015, le Groupe a entièrement axé le développement des affaires et de la technologie sur des Solutions Hybrides, qui peuvent coupler l'intensité de capacité de la plate-forme ElectroSelfTM avec la Flexibilité de n'importe quelle technologie de batterie : tous intégrés dans la Plateforme d'Equilibrage du Système, un seul système, évolutif, flexible et important en termes de Capacité et de Flexibilité.

2.4.3. Mission, stratégie et plan d'action du Groupe en 2016

Le secteur de l'énergie évolue rapidement, ainsi que le rôle des entreprises de services publics et des opérateurs du réseau de transport d'électricité. La structure du réseau électrique subit d'importants changements de modèles, avec la pénétration significative des sources d'énergie renouvelables intermittentes, la fragmentation et la nouvelle répartition des points de production, l'accès aux technologies efficaces et le déplacement de la valeur de la production d'énergie vers les prestations de services. En conséquence, la distinction traditionnelle entre les producteurs d'électricité et les consommateurs peut être dépassée grâce à un modèle de répartition intelligent, faisant émerger un nouveau rôle de « prosumer», lequel peut jouer un rôle clé dans les nouveaux réseaux électriques.

Ces nouveaux concepts dépassent la configuration conventionnelle des systèmes électriques traditionnels reposant sur le concept créé en 1882 par Thomas Edison avec la première centrale électrique à charbon au monde dans la partie sud de Manhattan et s'appuyant sur de grands systèmes centralisés, connectés aux utilisateurs par de longues lignes de transport et de larges réseaux de distribution. Cette architecture du réseau est fondée sur un flux de puissance unidirectionnel, du haut vers le bas, et peut désormais être remplacé par un nouveau système capable d'impliquer des utilisateurs actifs capables de générer de l'électricité à partir de leurs propres sources renouvelables et d'inverser la direction des flux de puissance dans le réseau de distribution.

Dans ce nouveau cadre, les réseaux électriques traditionnels connaissent une évolution comparable à celle des systèmes d'information, qui est passée de grands serveurs principaux centralisés à des réseaux d'ordinateurs personnels locaux et enfin à Internet grâce à une répartition des capacités de traitement à des niveaux individuels.

Dans le nouveau contexte de référence, la mission du Groupe est axée sur le déblocage de la transition énergétique en étant les pionniers du stockage hybride d'énergie et en transformant le caractère intermittent des énergies renouvelables en sources d'énergie fiable. Le Groupe met en avant sa compétitivité sur les marchés des énergies et technologies à faible émission de CO2. Grâce à l'intégration homogène des meilleures technologies utilisant des batteries et à la plate-forme hydrogène et oxygène du Groupe pour une longue autonomie, le Groupe entend permettre aux énergies renouvelables d'alimenter la population de manière fiable, abordable et durable.

La stratégie du Groupe est axée sur deux domaines spécifiques :

(1) Les Solutions de Support au Réseau : La technologie du Groupe dans ce secteur vise à fournir aux clients des solutions de stockage hybrides et des systèmes de stockage d'énergie pour maîtriser l'intermittence des énergies renouvelables. Ce secteur a deux sous-zones spécifiques qui diffèrent en termes de clients adressables et de taille du système :
- a) Applications de stockage à l'échelle du réseau, destinées à fournir aux exploitants du réseau d'électricité des systèmes de stockage d'énergie répondant à la demande croissante de réserve primaire, secondaire et tertiaire, de puissance réactive et la capacité de redémarrage du réseau à froid, visant à réduire les coûts du réseau et, par conséquent, le coût de l'électricité pour les consommateurs.
b) Applications de stockage intelligent distribué, destinées à fournir aux utilisateurs commerciaux et industriels des systèmes de stockage d'énergie afin de réduire leurs factures d'énergie, en optimisant leur consommation et l'utilisation de la production distribuée, en permettant de structurer la réponse à la demande et en fournissant durablement une alimentation de secours et une bonne qualité d'alimentation.
(2) Les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau : La technologie du Groupe sur ce marché vise à permettre aux énergies renouvelables d'être une source d'énergie autonome fiable et abordable dans les marchés émergents, en remplaçant la production au diesel et au pétrole. Dans ce secteur, le Groupe favorise une approche fondée sur la répartition d'électricité verte, afin de fournir une énergie propre 24/7 à un coût inférieur à celui de la production au diesel, seule alternative dans de telles zones.

Cette stratégie s'articule autour de deux axes d'action : (i) le développement du marché des Solutions de Support au Réseau avec des systèmes de stockage à l'échelle du réseau et (ii) le déploiement de Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau avec des énergies renouvelables dont le coût de l'électricité est inférieur à celui des combustibles fossiles.

Le Groupe a jusqu'ici entièrement consacré son plan d'action à des Solutions de Support au Réseau et les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau. Le développement des Solutions de Support au Réseau pour les applications de stockage intelligent distribué sera envisagé dans le plan d'action à partir de 2018, lorsque le cadre réglementaire européen pourrait favoriser largement de telles solutions.

(i) Développer le marché des Solutions de Support au Réseau dans les applications de stockage à l'échelle du réseau

La stratégie du Groupe vise à surmonter les contraintes liées à l'instabilité du réseau, à la nature intermittente des sources d'énergie renouvelables et à la volatilité des prix, et repose sur le déploiement de ses Solutions de Support au Réseau comme moyen de stockage de l'énergie à tous les niveaux (production, distribution d'électricité).

Dans le marché du stockage d'énergie à l'échelle du réseau et en particulier pour les réseaux intelligents, aucune solution de stockage ne peut être une solution « exclusive » et le Groupe considère qu'une solution hybride comme HyESSTM, flexible entre l'utilisation de la technologie liée aux batteries ou à l'hydrogène afin de maximiser la puissance, la capacité de stockage et la densité énergétique, est adaptée aux besoins et aux contraintes des opérateurs de réseau.

Dans ce contexte, le Groupe a joué un rôle central dans le projet énergétique de Terna, le plus grand opérateur de réseau en Europe, qui a développé la première installation de stockage multitechnologies et le plus grand projet de stockage en Europe.

Approuvé par le Ministère italien du développement économique (MiSE) dans le cadre du Plan de Défense de 2012, le projet à forte intensité énergétique de Terna augmentera la sécurité des systèmes électriques dans les principales îles italiennes (Sicile et Sardaigne) en installant 40 MW de stockage d'énergie. La première phase du projet, baptisée « Storage Lab», est en cours de développement. Elle consistera à installer deux usines multi-technologies (utilisant différentes technologies de stockage et 8 produits commerciaux différents) pour un total de 16 MW, divisé entre la Sicile et la Sardaigne.

EPS a joué un rôle important dans ce projet de Terna, agissant comme un fournisseur de systèmes pour General Electric, qui a terminé avec succès les phases de tests et de mise en service en mars 2016, en partenariat avec Toshiba.

La technologie du Groupe, en partenariat avec Toshiba, a été la seule faisant l'objet d'une publication officielle de Terna lors de la 15ème Conférence Internationale en génie Electrique et Environnement (EEEIC) à l'Institut des Ingénieurs Electriciens et Electroniciens (IEEE) en 2015.

(ii) Déployer des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau avec un coût de l'électricité inférieur à celui des combustibles fossiles

Le succès de la transition énergétique est subordonné à l'existence de réseaux intelligents et donc de solutions de stockage d'énergie capables de compenser le caractère intermittent des énergies renouvelables et de faciliter leur déploiement. Le Groupe estime que les sources hybrides de production d'énergie, en particulier si elles sont associées à l'hydrogène, seront l'une des clés de la transition énergétique, dans les pays développés, mais surtout dans les économies émergentes où les solutions énergétiques distribuées se développent.

Les Solutions de Production d'Energie Hors Réseau doivent couvrir la plupart des cas d'utilisation existants dans les réseaux centralisés, mais à petite échelle, avec la nécessité de les couvrir efficacement. Les Solutions Hybrides d'EPS sont développées pour fonctionner dans ce segment de marché pour fournir aux utilisateurs une solution complète adaptée à leurs besoins spécifiques, en exploitant une plate-forme technologique modulaire et flexible sans avoir à personnaliser le produit. Dans ces régions, la concurrence normale est la production au diesel. Les coûts du diesel peuvent varier considérablement d'un endroit à l'autre et peuvent être bien au-dessus du coût de référence basé aux États-Unis, souvent utilisé pour comparer le diesel aux options de stockage. Le tableau ci-dessous montre les prix moyens où le diesel est facilement disponible avec le prix américain mis en évidence. Toutefois, lorsque l'emplacement est éloigné, le prix du diesel peut être bien supérieur, ce qui en fait une option très coûteuse.

Le Groupe a entamé en 2015 la promotion du HyESSTM pour les Solutions de Production d'Énergie Hors-Réseau et une collaboration au niveau international avec les opérateurs, les producteurs et les fournisseurs d'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables. Ainsi, en décembre 2015, le Groupe a signé avec Enel un accord-cadre de coopération afin de développer des solutions intégrées de stockage d'énergie hybride pour les micro-réseaux et l'électrification rurale et de soutenir les implantations en réseau et hors réseau.

Coût de la production au Diesel par litre à travers le monde

Source : CFE, Cantor Fitzgerald, 10 novembre 2016

Les Solutions de Production d'Energie Hors Réseau du Groupe sont particulièrement bien adaptées au stockage de grandes quantités d'énergie, entre autres dans des régions reculées et sur de longues périodes, car les technologies faisant appel à l'offre de Capacité du Groupe incluent la gestion à distance, ne subissent pas le phénomène d'Autodécharge, et peuvent être utilisées indépendamment des conditions de température ambiante et de la pureté de l'air.

Le Groupe propose ses solutions aux constructeurs d'infrastructures de réseau et d'énergies renouvelables ainsi qu'aux autorités publiques dans les zones où l'infrastructure du réseau électrique est limitée, instable et peu fiable et dans les îles, les régions éloignées ou hors réseau. En effet, dans ces régions, les coûts de l'électricité sont élevés, le réseau de transport est inefficace et les besoins de stockage augmentent constamment.

2.4.4. Présentation de la technologie actuelle et portefeuille de produits

(i) Plateforme technologique HyESSTM : performance du contrôle et de la stabilité, au-delà des technologies utilisant batteries et hydrogène

La technologie d'EPS a fait l'objet de nombreux essais dans le cadre du projet intensif de Terna, approuvé par le Ministère italien du développement économique (MiSE) dans le cadre du Plan de Défense de 2012, qui permettra d'accroître la sécurité des systèmes électriques dans les principales îles du pays en installant 40 MW de stockage d'énergie.

Le projet soutiendra non seulement la gestion sûre du réseau électrique, mais aussi les activités de développement des applications Smart Grid. Les universités et centres de recherche italiens et étrangers feront partie de ces dernières activités.

EPS a joué un rôle important dans le projet Terna, en tant que fournisseur de solutions en partenariat avec Toshiba, et en tant que fournisseur de solutions pour General Electric, qui a terminé avec succès les phases de mise en service et d'essais en mars 2016.

Les résultats exceptionnels de ce projet ont été publiés lors du 15ème Conférence Internationale en génie électrique et l'environnement (EEEIC) à l'institut des ingénieurs électriciens et électroniciens (IEEE) en 2015, « Mise en service et test du premier BESS complet comprenant les batteries lithium-ion titanate (LTO) pour le réseau de distribution italien12 ».

¹² Le document IEEE traite de la mise en service et de l'essai par Terna du système de stockage d'énergie 1MW / 1MWh composé de batteries Toshiba et du système de conversion de puissance, de contrôleurs, de transformateurs et de SCADA fabriqués, conteneurisés et commandés par Elvi Energy.

Performance d'équilibrage du système EPS

Source : IEEE publiée par Terna à la 15ème conférence internationale en génie électrique et l'environnement (EEEIC)

Ces résultats ont été rendus possibles grâce à la propriété intellectuelle de EPS, qui couvre intégralement cette intégration verticale et les innovations technologiques avec 125 brevets et applications de brevets, 500 secrets commerciaux et industriels et plus de 20 millions d'heures de fonctionnement de la technologie sur le terrain.

Couverture de la propriété intellectuelle du groupe

L'un des brevets les plus importants, intitulé « Système de conversion et de contrôle pour la production distribuée », concerne les systèmes universels de conversion de puissance (PCS) innovants et les systèmes de contrôle capables de gérer plusieurs sources d'énergie renouvelables, à la fois sur le réseau et hors réseau. Plus précisement :

Les convertisseurs de puissance sont capables d'opérer une transition automatique et instantanée du mode de fonctionnement MPPT point de puissance maximale (Maximum Power Point Tracking) vers RPPT (Required Power Point Tracking) pour les sources renouvelables ;
Les convertisseurs de puissance et les systèmes de contrôle sont capables de gérer des configurations multiples comprenant une ou plusieurs sources renouvelables, un ou plusieurs moyens de stockage d'énergie, une seule charge ou le réseau entier ; et

Le système est capable d'invertir le fonctionnement sans transition et en moins de 20 millisecondes de passer du fonctionnement « en réseau » au fonctionnement « hors réseau » ou au « fonctionnement en île » (« Seamless Transition »).

Un tel brevet a été enregistré dans le but d'être couplé, afin d'augmenter la non-réplicabilité, avec deux secrets industriels principaux : « Inertie Virtuelle DROOP » au niveau de l'onduleur et les « Algorithmes POOL » au niveau du système de gestion de l'énergie (Power Optimization On-Line).

De telles innovations permettent essentiellement à tout micro-réseau alimenté par une centrale hybride HyESSTM de fonctionner exactement comme un réseau électrique centralisé, assurant la stabilisation de l'intermittence des énergies renouvelables et la stabilité du micro-réseau, ainsi que la réserve de rotation et l'inertie virtuelle complète, comme indiqué dans les tableaux cidessous13.

Stabilisation des énergies renouvelables par HyESSTM

Grâce à l'Inertie Virtuelle DROOP, la technologie HyESSTM d'EPS fournit une réserve d'inertie et de rotation à n'importe quel réseau ou micro-réseau national en 125 micro-secondes, comme un système rotatif et sans recours au système de gestion de l'énergie14.

¹³ Le jaune définit l'intermittence solaire de 300 à 1200W / mq (75 à 300kW). Le vert indique le RPPT (suivi de point de puissance demandée), c'est-à-dire l'énergie solaire réduite en raison de la demande de charge instantanée.

¹⁴ Valeur P-ref toujours à « 0 » avant, pendant et après l'évènement de réseau.

Le graphique ci-dessous représente la capacité de l'Inertie Virtuelle DROOP d'EPS à réagir en moins de 125 micro-secondes et à stabiliser une chute de fréquence en moins de 20 millisecondes.

Une réponse aussi rapide, avec une stabilisation de la fréquence en moins de 20 milli-secondes, est particulièrement importante aujourd'hui dans le processus de règlement des fréquences, où les masses en rotation des centrales classiques, qui sont synchronisées avec la fréquence du réseau, réagissent automatiquement aux écarts de fréquence en diminuant le gradient de l'écart de fréquence dans les premières millisecondes/secondes lors d'une dérive de fréquence. Ce mécanisme de régulation de fréquence est appelé masse en rotation ou système d'inertie et il est remplacé dans le processus de Régulation de la Fréquence par la réserve de contrôle primaire (« Primary Control Reserve », « PCR »), qui est le premier et le seul produit permettant de réguler la fréquence.

Du point de vue du réseau, des produits de régulation plus rapides sont nécessaires lorsque les générateurs conventionnels fournissant la masse en rotation sont remplacés par des générateurs renouvelables, qui ne sont pas capables de fournir une masse en rotation au système. Aujourd'hui, cette tendance est compensée en partie par la taille du système global et le nombre de systèmes classiques connectés au réseau dans les pays avec des sources d'énergie renouvelable moins importantes que l'Allemagne ou l'Italie. Dans les zones de plus petite taille, comme au Royaume-Uni ou en Irlande, des produits de régulation rapide des fréquences sont déjà présents sur les marchés auxiliaires. Au Royaume-Uni, l'offre de régulation de fréquence améliorée, qui exige la pleine puissance à livrer en une seconde, est une action du réseau national britannique pour faire face aux changements de la transition énergétique, en particulier une baisse du nombre de générateurs classiques connectés au réseau. Dans le programme de services auxiliaires DS3 en Irlande, deux produits de réponse inertielle ainsi que divers produits à réponse rapide couvraient le processus de régulation de fréquence avant que le produit PCR ne soit utilisé sur le marché allemand. PJM Interconnection LLC (« PJM ») est une organisation de transmission régionale aux Etats-Unis, qui fait partie du réseau est d'interconnection gérant un système de transmission électrique pour tout ou partie des Etats suivants : Delaware, Illinois, Indiana, Kentucky, Maryland, Michigan, New Jersey, North Carolina, Ohio, Pennsylvania, Tennessee, Virginia, West Virginia, et le District de Columbia. Dans ce marché des PJM, les actifs de régulation de fréquence bénéficient d'une prime à la rémunération pour leur vitesse et leur précision dans le processus de Régulation de la Fréquence, entrainant un effet similaire à l'introduction de produits de régulation de fréquence plus rapides.

Sur le plan technique, les produits de régulation de fréquence plus rapides que le PCR dont des périodes d'activation sont inférieures à 30 secondes, jusqu'à activation complète, correspondent au stockage à batterie. Le stockage traditionnel peut fournir une pleine puissance en 250 millisecondes en s'alignant avec la fréquence, et peut même générer la fréquence si utilisé en tant que source initiale d'énergie. Grâce à l'Inertie Virtuelle DROOP, la technologie EPS garantit une réaction de 125 micro-secondes, avec une stabilisation de fréquence en moins de 20 millisecondes.

Cette réponse rapide est déjà nécessaire aujourd'hui dans tous les micro-réseaux en île, où le fonctionnement stable et fiable du micro-réseau nécessite impérativement un équilibre permanent entre la production d'électricité et la demande. Lors de la formation de la fréquence, le stockage de la batterie doit fournir le système d'inertie au réseau.

Stabilisation des énergies renouvelables par HyESSTM : l'intermittence solaire a provoqué une déconnexion instantanée de la charge de 347kW ; baisse de fréquence à 48Hz pour 300ms

Source : Groupe

En d'autres termes, l'un des plus grands défis technologiques pour n'importe quel micro-réseau, et le plus grand potentiel pour les produits de régulation de fréquence rapide pour les Solutions de Support de Réseau, sont inclus dans la technologie d'EPS.

Avec ces modes de fonctionnement, EPS a reproduit dans un système modulaire et évolutif pour les micro-réseaux ou fonctionnement en île, le fonctionnement exact d'un réseau national, où :

Le système de stockage d'énergie par la technologie de conversion de puissance et l'Inertie Virtuelle DROOP gère en totalité la stabilisation de fréquence sans aucun alternateur, turbine à gaz ou générateur diesel ;
Les systèmes de contrôle grâce aux Algorithmes POOL allouent seulement la Réserve Tournante et les algorithmes de répartition entre les différentes ressources connectées au réseau.
(ii) HyESSTM en tant que produit : une valeur ajoutée pour tout système de stockage d'énergie et micro-réseau

Le système HyESSTM du Groupe offre une synergie entre la Capacité et la Flexibilité ; de cette façon, il dépasse les performances d'un système fonctionnant à l'aide de batteries traditionnelles ou hydrogène prises isolément. L'intégration de ces deux technologies dans le système HyESSTM permet également une réduction de l'encombrement de toutes les batteries installées.

La solution proposée par le Groupe offre une large gamme d'applications pour le réseau dans un contexte de réseau intelligent (« Smart Grid »), de gestion « heure par heure », ou saisonnière. Son coût global est inférieur à celui des batteries traditionnelles ou d'autres solutions de stockage de produits chimiques, en raison du pilotage de l'optimisation des performances garanties par la plateforme d'Equilibrage du Système mis au point par le Groupe.

Composants de l'équilibrage du système

Source : Groupe

Du point de vue économique, l'utilisation de la Plateforme d'Equilibrage du Système en tant que solution de soutien pour des réseaux standardisés, représente environ 50 % à 80 % de valeur ajoutée pour tout système de stockage d'énergie.

A titre d'exemple, dans une application de puissance intensive (par exemple 15 minutes d'autonomie devouées à la stabilisation de la Réserve Tournante), afin d'éviter une perte de production pour des applications industrielles dans des pays émergents ou afin d'assurer une régulation de fréquence sur des réseaux développés, le système, pour le micro-réseau fonctionnant en île, serait dimensionné comme suit :

Conversion de puissance 1MVA et Plateforme d'Equilibrage du Système connexe, y compris les coûts accessoires et EPC : environ 700.000 dollars15, et
250kWh, batterie de puissance intensive 4C (sécurisation de 1MW par 15 minutes) : environ 150.000 dollars16.

En conséquence, la répartition des coûts du système de stockage sera de 83 % pour l'équilibrage du système et 17 % pour le stockage chimique à haute intensité de puissance, dans ce cas une batterie de 4C.

Au contraire, quand le micro-réseau supporte de façon hybride la production au diesel et les énergies renouvelables (par exemple des panneaux solaires et qui permettent une autonomie de 2 heures au micro-réseau), le système serait dimensionné comme suit :

Conversion de puissance 1MVA et Plateforme d'Equilibrage du Système connexe, y compris les coûts accessoires et EPC : environ 700.000 dollars, et
3MWh de batterie 2C à haute consommation d'énergie (fixation de 1MW / 2 heures à 80 % de Profondeur de Décharge et 85 % d'efficacité) : 750.000 dollars17.

En conséquence, la répartition des coûts pour les micro-réseaux sera : 48 % pour l'équilibrage du système et 52 % pour le stockage chimique à haute intensité énergétique, dans ce cas une batterie de 2C.

En outre, du point de vue économique, cette solution présente l'avantage de pouvoir calibrer la puissance et l'énergie indépendamment, en optimisant l'énergie récupérée, en réduisant au minimum le coût des investissements et l'espace requis (l'empreinte énergétique peut être divisée par deux par rapport aux batteries traditionnelles), mais aussi augmenter la quantité d'énergie stockée (jusqu'à dix fois par rapport aux batteries traditionnelles) avec un rendement électrique global (« aller-retour ») capable d'atteindre jusqu'à :

98,8 % au niveau de la conversion de puissance (PCS) ;
97,1 % au niveau de l'équilibrage du système (y compris les auxiliaires et refroidissement) ;
96 % pour un système de stockage d'énergie clé en main intégré avec batteries (refroidissement et auxiliaires) en mesure de répondre à toute demande de Flexibilité pour toute grille de micro-réseaux ; et

¹⁵ Recherche GTM, Janvier 2016, Échelle de grille Bilan de stockage en réseau énergétique des systèmes 2015-2012.

¹⁶ Coût moyen enregistré par département d'approvisionnement du groupe en 2016.

¹⁷ Coût inférieur enregistré par département d'approvisionnement du groupe en janvier 2017.

60 % pour un système de stockage d'énergie clé en main intégré aux batteries et au module d'hydrogène (y compris le refroidissement et les auxiliaires, à l'exclusion de l'échangeur de chaleur) capable de répondre à toute demande de Flexibilité et de Capacité pour tout réseau ou micro-réseau, et donc en concurrence directe avec la production au diesel qui a un rendement moyen d'environ 30 %.

Le HyESSTM permet donc un équilibrage efficace et flexible du système et peut, en d'autres termes, lorsqu'il est couplé avec les énergies renouvelables, soutenir des micro-réseaux à un prix compétitif et pouvant remplacer les 600GW de générateurs diesel installés, avec une efficacité supérieure.

(iii)Les composants HyESSTM : une Flexibilité complète à travers la modularité et l'adaptabilité

a) Les composants de la Plateforme d'Equilibrage du Système

Depuis la phase d'incubation de la technologie, le Groupe a concentré ses efforts au niveau du système, développant la Plateforme d'Equilibrage du Système, alliant puissance et systèmes de contrôle capables de gérer en même temps l'hydrogène et les batteries. Grâce à l'acquisition d'Elvi Energy et à l'investissement en R&D réalisé en 2015 et 2016, le Groupe a encore amélioré ses produits liés à l'équilibrage du système, et à la technologie HyESSTM pour permettre la production d'énergie distribuée intelligente (Smart Distributed Power Generation), apte à fonctionner en étant raccordée au réseau et hors réseau :

Systèmes de conversion de puissance (« PCS »), c'est-à-dire des onduleurs bidirectionnels avec une plage de puissance de 20, 35, 70, 125, 250 et 900 kVA, qui sont la technologie de base du système HyESSTM,
Système de contrôle et gestion de batterie (« BMS »), qui surveille et régit toute technologie de batterie, y compris celles intégrées dans le HyESSTM,
Contrôleur maître (« BMC »), qui est la technologie matérielle et logicielle qui gère le système de stockage d'énergie,
Système de contrôle micro-réseau (« MGC »), un dispositif particulièrement important dans les micro-réseaux hors réseau afin de contrôler et de gérer à distance l'ensemble de la centrale hybride et non seulement le HyESSTM,
Systèmes de gestion de l'énergie (« EMS », et avec le BMC et MGC, collectivement « contrôles digitaux »), qui optimise les flux d'énergie dans n'importe quel type de réseau, et
Module Hydrogène, ou ElectroSelfTM, qui complète le stockage de la batterie pour fournir une Capacité au micro-réseau et permettant un remplacement complet du diesel.

Détails électriques de la Plateforme d'Equilibrage du Système

Source : Groupe

Tous les PCS, BMS, Module d'hydrogène et contrôles digitaux ont été testés et certifiés par des laboratoires reconnus à l'échelle internationale et sont conformes aux normes applicables en matière de sécurité électrique et en conformité avec les directives européennes :

CEI 62109-1 et CEI 62109-2,
CEI 62477-1, et
CEI 0-21 et CEI 0-16, y compris tous N-bis.

b) Systèmes de Conversion de Puissance (PCS) intelligente

Le « cœur » de tout système de stockage d'énergie, et surtout de tout micro-réseau, est l'onduleur bi-directionnel intégré au PCS, qui sert d'interface entre la source d'énergie renouvelable ou le système de stockage d'énergie et le réseau. Cet onduleur bi-directionnel détermine le flux de puissance entre les générateurs, la charge utilisateur, le réseau et les systèmes de stockage.

Le nouveau PCS doit respecter les normes les plus récentes (en Italie CEI 021 et CEI 016, en Allemagne VDE ARN 4105), qui imposent des exigences plus complexes sur les interfaces électriques au réseau, ce qu'on appelle « onduleurs intelligents ».

Les « onduleurs intelligents », éligibles à la connexion au réseau électrique national, doivent disposer d'excellentes capacités de régulation afin de respecter les codes de réseau / directives imposés par les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution.

Les onduleurs intelligents développés par le Groupe ont été les premiers à passer le test et à être conformes à la nouvelle directive CEI 016 All. N-bis, réglementation obligatoire à compter du 1er janvier 2016 qui énonce des exigences plus strictes pour la connexion au réseau italien et qui sera à la base des futurs règlements de la International Electrotechnical Commission« IEC » (Commission Electrotechnique Internationale).

c) Micro-réseaux et systèmes de Conversion de puissance et « d'inertie virtuelle »

Un micro-réseau peut être aussi vu comme un système de petite puissance composé d'une ou plusieurs unités de distribution intelligente d'énergie, qui peuvent être exploitées indépendamment de la localisation géographique du réseau principal (réseau public de distribution). Les micro-réseaux intègrent dans leur fonctionnement les charges d'utilisateurs et les systèmes de stockage d'énergie.

Le micro-réseau est essentiellement une version plus petite du réseau électrique, qui est un ensemble de sources de production et d'utilisation de l'énergie maintenues à l'équilibre par un système de contrôle. Les micro-réseaux ont la caractéristique supplémentaire de pouvoir fonctionner en parallèle avec le réseau principal ou isolément. Plus précisément un micro-réseau peut :

être connecté au réseau principal (ou système d'alimentation en vrac) et échanger de l'énergie active (P) et réactive (Q) avec lui,
travailler de manière isolée, soit à titre temporaire (en raison d'un défaut sur le réseau principal), soit en permanence (« mode iloté » ou « fonction de micro-réseaux en mode île »).

Dans un micro-réseau en mode ilôté, la stabilité de la fréquence et de la tension doit être assurée par des techniques de régulation semblables à celles appliquées au réseau principal.

Les PCS intégrés dans toutes les solutions HyESSTM ont une caractéristique unique par rapport aux onduleurs traditionnels : ils garantissent, avec la fonction Inertie Virtuelle DROOP, que les techniques de régulation de puissance des micro-réseaux sont identiques à celles appliquées au réseau principal et permettent donc une stabilisation du réseau qui peut être déclenchée avant toute chute de fréquence. En d'autres termes, les PCS du Groupe assurent une inertie « virtuelle », une réserve de rotation et une qualité de puissance à tout micro-réseau exactement dans les mêmes conditions qu'un opérateur de réseau de transport. Cette fonction, nommée Inertie Virtuelle DROOP, est le résultat d'années de recherche appliquée issues de la Division Génie des Systèmes du Groupe, entièrement composée d'ingénieurs titulaires d'un doctorat en Ingénierie Electrique.

d) Module d'hydrogène

Le module d'hydrogène est une caractéristique facultative de tout micro-réseau développé par le Groupe qui, couplé avec la technologie Seamless Transition, la technologie de l'Inertie Virtuelle DROOP et la forte compétitivité d'EPS, en font l'un des principaux facteurs distinctifs de la technologie EPS.

ElectroSelfTM est une plateforme technologique brevetée, entièrement intégrée dans une architecture ouverte et composée des trois éléments de base suivants :

(1) Le module Power-to-Gas (P2G) pour la production d'hydrogène à partir d'électricité : Électrolyseur à haute pression, produisant de l'hydrogène et de l'oxygène sur site à une pression de 30 bar par électrolyse de l'eau, spécifiquement conçu pour la combinaison avec la pile à combustible ElectroTM ;
(2) Une unité de stockage : Un module de stockage pour l'hydrogène et l'oxygène, ou un module de stockage de gaz, capable d'intégrer toutes les technologies de stockage, y compris le stockage de l'hydrogène sous forme solide et le stockage par compression, permettant un stockage jusqu'à 120kWh en moins de 1m2 ; et
(3) Le module de génération d'électricité Gas-to-Power (G2P) à base d'hydrogène : Alimenté par une pile à combustible, nommée ElectroTM, produisant de l'eau et de l'électricité à partir d'hydrogène et d'oxygène (pur ou non, dilué dans l'air) avec une puissance de sortie de 1,5 à 25 kW par module.

L'intégration de ces composants, entièrement développés et fabriqués par le Groupe et ses principaux partenaires, constitue le module ElectroSelfTM, un module de stockage d'hydrogène évolutif permettant des applications de production d'électricité à partir de l'électricité (P2P) en proposant des modules de puissance allant jusqu'à 25 kW. L'intégration complète du système a notamment été rendue possible par :

La mise en œuvre d'innovations développées par le Groupe, telles que les technologies de fonctionnement de piles à combustible à oxygène direct avec électrolyse spécifique et refroidissement liquide ; et
L'équilibrage du système, breveté et intégré dans une architecture ouverte et un réseau intelligent (« Smart Grid »), associée à l'électronique de puissance et de commande dédiée, que le Groupe a développé et fabriqué en interne.

Diagramme d'équilibre du système pour le module de l'hydrogène

Source : Groupe

3. Évolution de l'entreprise, résultats et situation financière du Groupe

3.1. Activités du Groupe et principaux facteurs affectant la performance du Groupe en 2016

Créé en 2005 à Turin comme une émanation de l'institut polytechnique, l'Ecole Politecnico (Polytechnique de Turin), le Groupe conçoit, développe et commercialise des solutions de stockage de l'énergie, surtout en configuration hybride et par conséquent des systèmes complexes.

La mission du Groupe est de débloquer la transition énergétique en contrôlant l'intermittence des sources d'énergie renouvelable. En fournissant des systèmes de pointe pour contrôler le caractère intermittent des énergies renouvelables – améliorés par les technologies de stockage – et la plateforme unique de stockage à base d'hydrogène et d'oxygène par le Groupe permettant une plus grande autonomie sans recourir à des générateurs diesel ou à gaz, les technologies du Groupe permettent d'alimenter les collectivités locales en énergie renouvelable 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 de manière plus propre et moins coûteuse.

Le Groupe Electro Power Systems S.A. est un pionnier de la solution hybride de stockage permettant aux sources renouvelables intermittentes d'être transformées en une source d'énergie stable.

Le Groupe loue un site de production, ainsi que des bureaux et un laboratoire de recherche et de développement en Italie. En France, le siège social de la Société est sous-loué selon le modèle social appelé « entrepreneur en résidence », et se situe dans les bureaux de l'un de ses principaux actionnaires, 360 Capital Partners.

Le modèle d'entreprise du Groupe est principalement axé :

Dans les pays développés, sur des systèmes de stockage d'énergie pour stabiliser les réseaux électriques fortement pénétrés par des sources renouvelables (« Solutions de Support au Réseau »), et
Dans les économies émergentes, sur des micro-réseaux pour alimenter des zones hors réseau à un coût inférieur à celui des combustibles fossiles (« Solutions de Production d'Energie Hors Réseau »).

Ce dualisme des Solutions Hybrides qui peuvent fournir à la fois Flexibilité et Capacité à un réseau ou micro-réseau, vise à résoudre le problème de l'intermittence des énergies renouvelables et contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique, à savoir l'élaboration d'un modèle de génération d'électricité équilibré sur la base de nouvelles sources d'énergie renouvelables (énergies éolienne et photovoltaïque) et de distribution d'électricité via les réseaux dits intelligents.

Voici les principaux facteurs ayant influé sur la performance du Groupe au cours de la période présentée :

La nouvelle stratégie de produits et de marché, convenablement mise en application après l'introduction en bourse de 2015, qui vise à trouver de nouvelles opportunités sur le marché des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau plutôt que dans le secteur des infrastructures de télécommunications. En particulier, le passage d'ElectroTM et d'ElectroSelfTM aux Solutions Hybrides et à des systèmes clé en main qui, en raison de l'évolution des technologies et des délais du passage à la phase industrielle, s'est traduit par une réduction du chiffre d'affaires d'ElectroTM et d'ElectroSelfTM avant que les Solutions Hybrides ne puissent prendre le relais pour convertir en chiffre d'affaires le carnet de commandes et le portefeuille de clients déjà en place pour 2016.
Les investissements dans (1) un nouveau site de production, entièrement rénové, modernisé et adapté à la production de HyESSTM, le nouveau produit cible de la société, avec une capacité mensuelle de 2 MW lorsqu'il est associé à l'hydrogène et environ 400MW lorsque HyESSTM est fabriqué sur une base autonome, (2) la fermeture des sites d'origine de fabrication d'Aoste et de Moncalieri et (3) un nouveau bureau de représentation à Milan, ces deux investissements ayant exigé des investissements d'environ 1,2 million d'euros, ce qui a porté le poste « Immobilisations corporelles » à un montant final de 748.115 euros à l'issue de l'exercice social 2015, alors qu'il était de 76.241 euros à l'issue de l'exercice social 2014. Au cours de l'exercice 2016, 258 K€ ont été investis dans l'usine du Groupe, l'infrastructure de bureaux et les équipements.
Des investissements et l'engagement de ressources financières pour la recherche et le développement, à savoir, l'achat de biens et de services techniques, le recrutement de personnel qualifié à la fois interne et extérieur à la société, ont servi à développer le nouveau produit HyESSTM, exigeant des ressources financières de 1,5 million d'euros environ. En particulier, à fin 2016, 1.463,6 K€ ont été investis dans le développement et la finalisation de HyESSTM, 158,9 K€ dans d'autres développements de produits et 196,26 K€ pour des licences IT SW et le développement d'un outil d'intelligence commerciale du groupe.
Le renforcement et les progrès apportés à la structure des ressources humaines, notamment pour rechercher et sélectionner des spécialistes hautement qualifiés, que ce soit dans des domaines purement techniques ou dans les domaines de la gestion opérationnelle, administrative et de la

gouvernance d'entreprise. Ce processus a commencé au deuxième semestre de l'année 2015 et a continué en 2016, absorbant des moyens financiers s'élevant à environ 1,7 million d'euros pour l'exercice financier 2015 et 3,7 millions d'euros en 2016 (correspondant aux frais de personnel).

Une acquisition stratégique de société a été initée au dernier trimestre de l'année 2015 et finalisée le 1er janvier 2016. Au cours des deux derniers mois de l'année 2015, la direction a entamé des négociations avec Elvi Elettronica Vitali S.p.A., principal propriétaire de la société récemment créée par voie de scission Elvi Energy, avec entrée en vigueur le 1er janvier 2016. La transaction a nécessité à la fin de l'année 2015 d'immobiliser des ressources financières d'environ 2,4 millions d'euros, ressources qui ont servi à achever le rachat d'Elvi Energy au début de l'année 2016, ce qui a fait baisser les autres actifs courants liés à cette opération de 2.441.922 euros à fin 2015 à 73.520 euros à fin 2016. Le montant du poste autres actifs courants au 31 décembre 2016 est de 1.546.220 euros, principalement composés par les créances de TVA pour 1.140.037 euros, les avances aux fournisseurs/frais prépayés pour 120.215 euros, les autres créances pour 212.448 euros. Les créances de TVA reportées à la clôture de fin d'année 2015 pour 8.199.000 euros ont été formellement signalées aux autorités fiscales italiennes dans une déclaration officielle sous serment par un conseiller indépendant et elles peuvent être utilisées comme crédit d'impôt afin de compenser les impôts dus tous les mois. La créance de TVA mentionnée à la clôture de l'exercice 2016, soit 1.140.000 euros, a fait l'objet d'un rapport formel aux autorités fiscales Italiennes dans une déclaration sous serment émanant d'un conseiller indépendant, et peut être utilisée comme crédit d'impôt pour compenser des taxes dues mensuellement.
La stratégie du Groupe consiste à acquérir des contrats long terme dont le cycle de ventes peut s'étendre sur plusieurs mois. Des écarts importants peuvent s'avérer entre la conclusion de ces contrats et la reconnaissance des produits. Ce type de contrats pourrait entrainer une éventuelle volatilité des produits et des flux de trésorerie du Groupe.
Au 31 décembre 2016, la trésorerie nette du Groupe est de 5.477.790 euros, en comparaison à 8.573.811 euros au 31 décembre 2015, et a été principalement impactée par les investissements en recherche et développement visant à mettre en application le potentiel du HyESSTM et du module à hydrogène. À cette fin, en juillet 2016, Unicredit a approuvé le soutien de la croissance du Groupe, avec une première ligne de 500.000 euros de financement du fonds de roulement à court terme, et une ligne de crédit à moyen et long terme de 2 millions d'euros pour soutenir les investissements et la croissance des commandes. En plus, le Groupe a obtenu une ligne de crédit moyen-long terme de 5 ans de 3,5 millions d'euros, principalement affectée à la recherche et au développement des activités concernant le HyESSTM et une ligne de crédit de court terme de 3 millions d'euros, pour subvenir aux besoins additionnels en fonds de roulement et pour accélérer les projets en cours, principalement en Afrique et Asie, octroyées par la Intesa San Paolo (banque originelle du Groupe) ainsi qu'une nouvelle ligne de crédit à moyen-long terme de 1 million d'euros accordée par Banca Sella.
La poursuite depuis 2015 du modèle économique intégralement « non subventionné », s'est accompagnée d'une réduction considérable, au cours de 2016, des produits pour subventions d'investissement.

Pour rappel, en 2015 une augmentation du capital social de la Société par émission de 701.500 actions nouvelles d'une valeur nominale de 0,2 euro par action, et une augmentation consécutive du capital social de 1.576.361 euros assortie d'une prime d'émission de 4.770.200 euros, a renforcé encore un peu plus la situation financière du Groupe.

En d'autres termes, en 2015 et notamment après l'introduction en bourse qui a donné au Groupe les ressources pour mettre concrètement en application sa stratégie commerciale, le Groupe a décidé de faire de lourds investissements pour se garantir la possibilité d'avoir une excellente équipe, une capacité de fabrication appropriée, une acquisition stratégique pour intégrer verticalement la chaîne de valeur et le procédé de fabrication interne, et de solides relations commerciales pour augmenter la croissance par étapes en 2016. Le chiffre d'affaires généré en 2015 provient principalement des prestations de services et des opérations de fourniture faites à d'anciens clients du secteur des télécommunications (80 %), ainsi que des opérations de fourniture faites à des intégrateurs de systèmes (20 %). En 2016, la ventilation des recettes souligne les résultats de cette stratégie, qui s'établit à seulement 20 % pour le secteur des télécommunications, 27 % pour les comptes en réseau et mobilité et 50 % pour ceux hors réseau.

3.2. Présentation des principaux postes comptables des Etats Financiers Consolidés

La Société a l'obligation de publier des Etats Financiers Consolidés annuels conformes aux normes IFRS. Les premiers États Financiers Consolidés annuels (pour un exercice complet) ont été ceux du 31 décembre 2015.

3.2.1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires pour 2016 s'élève à 7.087.993 euros. Ce chiffre est composé des revenus provenant de la vente de marchandise pour un montant de 1.231.060 euros, des services rendus aux clients pour 373.895 euros et des contrats de constructions pour 5.483.038 euros.

Le chiffre d'affaires généré en 2015 est principalement lié aux services et fournitures aux anciens clients dans le secteur des télécommunications (80 %) et la fourniture d'intégrateurs de systèmes (20 %) alors que pour 2016, conformément aux résultats de la stratégie de développement commercial annoncée lors du troisième trimestre 2015, la répartition des produits a souligné que le secteur des télécommunications s'établit à seulement 20 %, contre 27 % pour les comptes en réseau et mobilité, et 50 % pour ceux hors réseau.

3.2.2. Autres produits

Les autres produits de 226.823 euros comprennent des produits accessoires sur la vente d'une installation. Au 31 décembre 2015, le montant de 266.495 euros était notamment composé des subventions européennes liées à des projets de recherche et développement.

En ce qui concerne les subventions du secteur public, elles sont comptabilisées dans les comptes en produits et, au moment de leur encaissement effectif, elles sont comptabilisées dans les comptes en flux de trésorerie provenant d'activités d'exploitation. Leur comptabilisation dans les produits dépend de la confirmation de l'assurance raisonnable que le Groupe respectera les conditions relatives à la subvention et qu'elle sera effectivement reçue. Elles sont comptabilisées dans les produits de l'exercice social au cours duquel les charges correspondant aux projets subventionnés ont été comptabilisées. En raison des délais qui s'imposent à l'organisme du secteur public qui accorde la subvention pour vérifier que les conditions relatives à la subvention ont été effectivement remplies et des délais de paiement s'appliquant aux sociétés du secteur public, il est possible que le versement effectif de la subvention soit décalé et, par voie de conséquence, que l'effet correspondant de son versement sur les flux de trésorerie le soit également.

3.2.3. Principales charges

(i) Matières premières, consommables et produits finis

Les achats consistent principalement en achats de matières premières et de produits semifinis, comme les tableaux électriques et le matériel, les composants des piles à combustible, qui sont ensuite montés et intégrés dans les systèmes du Groupe, les composants des piles électrolytiques et les composants électroniques, ainsi qu'en des achats de piles à combustible que le Groupe achète sous forme pré-montée avant de les intégrer dans ses systèmes. Ce poste comptable recouvre aussi les variations des stocks de matières premières et de produits finis.

(ii) Charges de personnel

Les charges de personnel correspondent à l'ensemble des éléments fixes et variables de la rémunération versée aux salariés (y compris les dirigeants), ainsi qu'aux frais de déplacement, aux cotisations de sécurité sociale, aux charges de pension de retraite et aux engagements correspondants. En 2016 les charges de personnel se sont élevées à 3.696.249 euros alors qu'elles étaient de 1.720.150 euros au 31 décembre 2016. Les acquisitions d'Elvi Energy et de MCM ont eu un impact substantiel sur la masse salariale, essentiellement lié aux 23 ETP repris avec les deux sociétés acquises (Elvi Energy et MCM) : cette évolution était nécessaire pour donner à la Société une structure adaptée et lui permettre de se développer.

Les salariés du Groupe sont situés en majorité en Italie, environ deux tiers d'entre eux se consacrant à la recherche et au développement. Le Groupe a un bureau de représentation aux États-Unis, à San Francisco, en Californie.

Ce poste comptable recouvre quelques rares cas de licenciements et de retraites anticipées qui ont eu lieu au cours de l'exercice ; nonobstant ceci, au second semestre 2015 et en 2016, le Groupe a entrepris un processus important de recrutement de personnel, en vue de faire de la structure organisationnelle une structure de tout premier plan disposant des fonctions appropriées. Il a élaboré ce processus pour mettre en place des programmes de croissance ciblés et durables, prenant en compte le remarquable portefeuille de projets et les objectifs stratégiques de la société.

(iii) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

Les dotations aux amortissements correspondent principalement à l'amortissement des installations techniques, des équipements et du matériel électronique ainsi que des éléments de propriété intellectuelle du Groupe, des frais de développement capitalisés et de la marque acquise avec Elvi Energy. En 2015 ce poste s'est élevé à 86.259 euros, alors qu'il a augmenté pour atteindre 1.219.064 euros au 31 décembre 2016.

L'augmentation des charges « d'amortissement » et de « dépréciation » déclarée au 31 décembre 2016 s'explique par les deux raisons principales suivantes :

Frais de développement capitalisés, liés au succès de la phase de certification de HyESSTM et du couplage HyESSTM avec le sous-système à hydrogène et, par suite, le démarrage de la commercialisation, et de l'amortissement dans le compte de résultat.
À la suite de l'acquisition d'Elvi et de MCM (ce qui représente un regroupement d'entreprise tel que défini par l'IFRS 3), la procédure « d'allocation du coût d'acquisition » a été réalisée, la valeur de la marque a été estimée à 976,2 K€. La charge pour amortissement est de 325,4 K€ au titre de l'exercice 2016, en prenant en compte un amortissement sur 3 ans.

(iv) Dépréciation/appréciation des actifs

La dépréciation (ou appréciation comme ce fut le cas en 2015) des actifs correspond principalement à la perte/au gain de valeur pouvant provenir des essais effectués sur actifs composés d'équipements, de stocks, d'immobilisations incorporelles ou de créances détenues par le Groupe. En 2015, ce poste est positif et s'est élevé à 80.369 euros, correspondant à une réévaluation du stock ; en 2016 les dépréciations sont égales à 264.343 euros et sont principalement liées à des dépréciations de créances pour 102.394 euros et à une perte à terminaison sur un contrat de construction pour le développement d'un système à hydrogène hybride pour 156.134 euros.

(v) Autres charges d'exploitation

Ce poste comptable regroupe la totalité des autres charges d'exploitation. En 2015, ce poste s'est élevé à 1.348.270 euros et à 2.899.101 euros à fin 2016.

(vi) Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

Ce poste comptable correspond aux coûts encourus en 2016 pour le développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour un montant de 614.895 euros. Ce projet correspond à l'installation d'une solution innovante de stockage d'énergie utilisant la technologie hybride EPS à base d'hydrogène. Au travers de cette installation de démonstration, EPS estime qu'il pourra participer à des appels d'offres pour d'autres clients. Pour la fourniture de cette installation de démonstration, EPS a encouru une perte à terminaison de 546.653 euros sur le contrat avec ENEL Green Power sur 2016. En 2015, les Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction étaient de 595.890 euros.

(vii) Produits et charges non récurrents

Les produits et charges non récurrents encourus au cours de l'année 2016 s'élèvent à 1.391.870 euros, diminuant de manière significative par rapport aux 2.850.353 euros à la fin de l'année 2015. Ces coûts sont principalement liés aux coûts de restructuration et à des coûts non récurrents juridiques, d'audit, conseil et comptabilité encore liés à l'OPI ou liés au listing de la société, si considérés comme non-récurrents pour leur nature ou leur montant. En particulier, il s'agit de : charges non récurrentes de distribution et de développement commercial pour 272.089 euros, charges exceptionnelles de consulting, comptabilité, certification juridique pour 761.986 euros, charges exceptionnelles de transports, communication, évènements pour 182.660 euros et charges exceptionnelles sur litiges pour 175.135 euros.

En 2015, ce poste s'est élevé à 2.850.353 euros et il recouvre principalement une partie des frais exceptionnels importants d'introduction en bourse qui, d'après les principes comptables des normes IFRS, doivent être comptabilisés dans les charges au cours du même exercice que celui au cours duquel elles ont été engagées. Sur un montant total de 2.653.927 euros de frais d'introduction en bourse, 1.595.572 euros sont donc comptabilisés en charges, tandis que les 1.058.355 euros restants, auxquels s'ajoutent environ 204 euros de frais d'augmentation de capital, ont été inscrits dans les fonds propres.

En outre, les charges exceptionnelles restantes, de 1.597.668 euros, consistent en honoraires versés à plusieurs notaires, en frais juridiques ou judiciaires, en frais administratifs, en frais de média/marketing/communication, en repositionnement de la marque, en commissions versées à des conseillers financiers pour faire des études de marché et en commissions versées à des courtiers, en frais exceptionnels de R&D dans l'exercice 2015 ne devant pas être immobilisés et ces charges sont dues strictement aux besoins exceptionnels de la nouvelle activité et de la stratégie de positionnement technologique.

Les produits exceptionnels portent principalement sur un accord de règlement final conclu avec un créancier, litige qui avait commencé en 2014 et qui s'est terminé au cours de l'exercice 2015.

(viii) Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel est une perte de 8.471.878 euros pour l'exercice 2016 et une perte de 10.654.346 euros pour l'exercice 2015 ; cette mesure prend en compte le coût du plan stratégique réalisé en 2015 et 2016, la réorganisation, la refonte des ressources humaines, un environnement d'exploitation entièrement nouveau, une nouvelle stratégie de développement des produits clés qui a mobilisé l'ensemble du Groupe, un plan de Stock-Options et de Bons de Souscription et finalement, des frais engagés pour faire coter le Groupe sur un marché de capitaux, une dépense nécessaire et vitale pour conserver une continuité d'exploitation.

(ix) Impôt sur les bénéfices

En 2013, EPS Manufacturing n'avait pas de bénéfice imposable, que ce soit au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt italien régional applicable à la production (IRAP), à cause du faible volume de chiffre d'affaires par rapport au montant des charges d'exploitation. En 2014, EPS Manufacturing a généré un bénéfice imposable soumis à la fois à l'impôt sur les sociétés et à l'IRAP. Le bénéfice net soumis à l'impôt sur les sociétés a pu être imputé sur les créances de remboursement d'impôt, qui ont pu être reportées à nouveau. Cependant, cette possibilité n'existait pas pour l'IRAP. Par ailleurs, en 2012, le Groupe a payé de l'impôt en Italie au titre des activités de sa filiale de Singapour. En 2015, il n'y avait pas d'impôt sur les bénéfices ; l'IRAP et les autres impôts mineurs s'élevaient à 64.806 euros (bénéfice). L'impôt sur les sociétés comptabilisé en 2016 pour 40.493 euros concerne les impôts sur le résultat comptabilisés chez la société MCM, ainsi que l'impôt différés passif calculés suite au regroupement d'entreprise de Elvi.

(x) Mention relative aux délais de paiement

Conformément aux dispositions de l'article L.441-6-1 du Code de Commerce, nous indiquons ci-après la ventilation par échéance des soldes à fin 2016 et à fin 2015 des dettes fournisseurs de la Société :

DETTES FOURNISSEURS	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro) Dettes fournisseurs	(3.976.765)	(1.379.666)
Factures non reçues	(589.688)	(732.211)
TOTAL DETTES FOURNISSEURS	(4.566.453)	(2.111.877)

La ligne dette aux fournisseurs concerne les factures pour biens et services reçus des fournisseurs au cours de l'année et son montant s'élève à 3.976.764 euros au 31 décembre 2016. A la fin de l'année 2015, ce dernier était de 1.379.666 euros. Le niveau des factures non reçues estimées sur la base des contrats signés s'élève à 590 K€. Le total des dettes fournisseurs a évolué avec l'augmentation de l'activité sur l'exercice.

Le délai de paiement fournisseur a baissé significativement au 31 décembre 2016 pour s'établir à 334 jours.

Le détail des dettes par échéances est le suivant :

ECHEANCIER DES DETTES FOURNISSEURS (en euro)		TOTAL NON EXPIRE				< 30 30-60 jours 30 61.90 Jours 61.90 Jours 4	>120 Jours
2016	4.566.453	2.528.105	1.050.885	429,035	16.265	8.966	533 197
2015	2.111.877	593,987	528.937	611.608	252.879	25.171	99.295

3.3. Comparaison des exercices sociaux clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

Le tableau suivant présente les principaux postes comptables du compte de résultat consolidé des exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

Données du bilan consolidé du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

	Exercice et période clos
ACTIF	31/12/2016 (1)	31/12/2015	31/12/2014 (2)
(montants en Euro) Immobilisations corporelles	804.751	748.115	76.241
Immobilisations incorporelles	4.760.511	820.243	145.269
Autres actifs financiers non courants	151.884	65.582	0
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ	5.717.146	1.633.940	221.510
Créances commerciales	4.806.111	1.152.197	535.967
Stocks	1.144.152	938.933	699.661
Autres actifs courants	1.546.220	3.602.430	1.274.926
Actifs financiers courants	0	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.477.790	8.573.811	667.913
TOTAL DE L'ACTIF COURANT	12.974.273	14.267.371	3.178.467
TOTAL ACTIF	18.691.419	15.901.311	3.399.977

PASSIF	31/12/2016 (1)	31/12/2015	31/12/2014 (2)
(montants en Euro)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	5.470.247	12.427.425	502.025
Avantages du personnel	667.507	336.403	292.683
Passifs financiers non courants	4.834.771	0	0
Impôts différés passifs non courants	198.076	0	0
TOTAL DU PASSIF IMMOBILISÉ	5.700.354	336.403	292.683
Dette fournisseurs	4.566.453	2.111.877	1.178.720
Autres éléments du passif courant	1.236.631	999.862	1.406.970
Passifs financiers courants	1.712.608	25.744	0
Impôts sur les sociétés	5.127	0	19.579
TOTAL DU PASSIF COURANT	7.520.819	3.137.483	2.605.269
TOTAL PASSIF	18.691.419	15.901.311	3.399.977

(1) Le 1er janvier 2016, le Groupe a acquis 100 % du capital social d'Elvi Energy SRL, et 30 % de sa filiale MCM Energy Lab SRL. Le solde, soit 70 %, de MCM Energy Lab SRL a été acquis le 18 janvier 2016. Ces acquisitions ont été comptabilisés comme des regroupements d'entreprises en application d'IFRS 3. Les comptes presenté de manière comparative pour 2015 et 2014 n'ont pas été retraités pour prendre en comptes les impacts de variation de perimètre de l'acquisition, car les effets sur les capitaux propres, le total actif et le chiffre d'affaire sont non significtifs (respectivement 6% et 7% et 0% des valeurs de 2015, et 0% des valeurs de 2014).

(2) La Réorganisation du Groupe en 2014 a été traitée comme regroupement d'entreprises entre entités sous contrôle commun.

Données du bilan consolidé d'EPS Manufacturing pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

	Exercice et période clos
ACTIF	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014 (1)
(montants en Euro)
Immobilisations corporelles	729.282	748.115	76.241
Immobilisations incorporelles	1.970.013	820.243	145.269
Autres actifs financiers non courants	74.470	65.282	0
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ	2.773.765	1.633.640	221.510
Créances commerciales	2.627.786	1.515.814	535.967
Stocks	1.034.667	938.933	699.661
Autres actifs courants	1.259.864	1.231.558	1.274.926
Actifs financiers courants	0	0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	694.313	777.965	667.913
TOTAL DE L'ACTIF COURANT	5.616.630	4.464.270	3.178.467
TOTAL ACTIF	8.390.395	6.097.910	3.399.977

PASSIF
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014 (1)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	(167.128)	3.207.093	502.025
Avantages du personnel	375.527	336.403	292.683
Passifs financiers non courants	2.702.927	0	0
Impôts différés passifs non courants	0	0	0
TOTAL DU PASSIF IMMOBILISÉ	3.078.454	336.403	292.683
Dette fournisseurs	1.791.325	1.554.551	1.178.720
Autres éléments du passif courant	703.380	999.863	1.406.970
Passifs financiers courants	2.984.364	0	0
Impôts sur les sociétés	0	0	19.579
TOTAL DU PASSIF COURANT	5.479.069	2.554.414	2.605.269
TOTAL PASSIF	8.390.395	6.097.910	3.399.977

(1) La Réorganisation du Groupe en 2014 a été traitée comme regroupement d'entreprises entre entités sous contrôle commun.

Compte de résultat consolidé du Groupe résumés pour les exercices clos le 31 décembre 2016, 2015 et 2014

	Exercice et période clos
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (montants en Euro)	31/12/2016 (1)	31/12/2015	31/12/2014 (4)

Chiffre d'affaires	7.087.993	381.521	761.774
Autres produits	226.823	266.495	807.030
Coûts des biens et services vendus (2)	(4.080.960)	(135.357)	(379.204)
MARGE BRUTE	3.233.856	512.659	1.189.600
Frais de personnel	(3.696.249)	(1.720.150)	(1.103.157)
Autres charges d'exploitation	(2.899.101)	(1.348.270)	(1.553.800)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction	(614.895)	(595.890)	0
EBITDA (3)	(3.976.389)	(3.151.651)	(1.467.357)
Amortissements	(1.219.064)	(86.259)	(54.269)
Pertes de valeur et autres provisions	(264.343)	80.369	(335.214)
Produits et charges non-récurrents	(1.391.870)	(2.850.353)	1.657.035
Stock-options et BSA	(1.620.213)	(4.646.452)	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(8.471.878)	(10.654.346)	(199.805)
Produits et charges financiers nets	(45.230)	(7.984)	(9.446)
Impôts sur les sociétés	(40.493)	64.806	(84.738)
RÉSULTAT NET	(8.557.601)	(10.597.524)	(293.989)

(2) En 2015, afin d'optimiser la communication sur les dépenses de matières premières et de services qui ne peuvent être comptabilisés dans le poste relatif à la recherche et au développement de nouveaux produits, un nouveau poste intitulé « Autres coûts relatif au développement de produits » a été utilisé. Le poste comparable pour l'exercice 2014 n'est pas applicable : pour les dépenses relatives aux matières premières, aux biens de consommation, aux produits finis et aux services utilisés uniquement pour la production de marchandises vendues, le poste de « Coût des marchandises vendues » a été utilisé.

(3)L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS

(4) La Réorganisation du Groupe en 2014 a été traitée comme regroupement d'entreprises entre entités sous contrôle commun.

Compte de résultat consolidé d'EPS Manufacturing résumés pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

	Exercice et période clos
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014 (1)
(montants en Euro)
Chiffre d'affaires	2.189.524	378.817	761.774
Autres produits	1.106.926	266.495	807.030
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES	3.296.450	645.312	1.568.804
Coûts des biens et services vendus (2)	(2.160.605)	(135.357)	(379.204)
MARGE BRUTE	1.135.845	509.955	1.189.600
Frais de personnel	(1.912.252)	(1.399.054)	(1.103.157)
Autres charges d'exploitation	(1.506.793)	(2.226.351)	(1.553.800)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction	(17.334)	(595.890)	0
EBITDA (3)	(2.300.534)	(3.711.340)	(1.467.357)
Amortissements	(672.350)	(77.651)	(54.269)
Pertes de valeur et autres provisions	(320.517)	80.369	(335.214)
Produits et charges non-récurrents	(330.902)	339.887	1.657.035
Stock-options et BSA	0	0	0
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	(3.624.303)	(3.368.735)	(199.805)
Produits et charges financiers nets	(67.652)	(7.984)	(9.446)
Impôts sur les sociétés	330.066	64.806	(84.738)
RÉSULTAT NET	(3.361.889)	(3.311.913)	(293.989)

(1) La Réorganisation du Groupe en 2014 a été traitée comme regroupement d'entreprises entre entités sous contrôle commun.

(3)L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS

Produits, autres revenus et procédures

Dans le domaine des Solutions de Support au Réseau, le Groupe participe généralement aux appels d'offres lancés par les services publics et les opérateurs de réseaux, en tant que fournisseur de technologies et de systèmes. Dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, le modèle de gestion est plus complexe. Plus spécifiquement, tout projet de Solutions de Production d'Energie Hors Réseau regroupe plusieurs acteurs au sein de la chaîne de valeur du projet : le fabricant de matériel (notamment d'électronique de puissance), les développeurs de logiciels, les développeurs de projets, l'« EPC » (Ingénierie, Approvisionnement et Construction), les intégrateurs de systèmes, le propriétaire du projet (c'est-à-dire l'entité agissant comme un producteur indépendant qui vend de l'électricité aux utilisateurs finaux), les investisseurs du projet et les acteurs de l'exploitation et de la maintenance (O&M).

Voici la représentation donnée par Bloomberg New Energy Finance du positionnement opérationnel du Groupe dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau.

Portée de l'activité par une entreprise active dans le domaine des micro-réseaux dans les marchés émergents

Bloomberg New Energy Finance analyse qu'EPS agit non seulement comme un fournisseur de technologies, responsable dans son intégralité pour la fourniture du matériel, du logiciel et de ses installations, mais aussi comme entrepreneur EPC. Cela s'explique notamment par l'intégration verticale d'EPS car le Groupe est non seulement responsable de sa technologie (HyESSTM), mais également responsable de toutes les technologies de production et de stockage d'énergie rattachées à l'HyESSTM, y compris les sources d'énergie renouvelables, les générateurs, les batteries, etc.

En d'autres termes, EPS agit en tant qu'entrepreneur général de micro-réseaux car sa technologie est la clé du fonctionnement global des micro-réseaux.

Un tel modèle commercial implique généralement la responsabilité de l'approvisionnement, de l'ingénierie et de la construction de micro-réseaux entiers, y compris la préparation du sol, l'installation des énergies renouvelables et la mise en service de toute la centrale électrique hybride.

Cependant, en 2016, la Société étant encore jeune, le Groupe a majoritairement laissé le client final s'approvisionner (en bénéficiant de la marge brute connexe) en autres composants du micro-réseau tels que les panneaux solaires et batteries, conservant toutefois avec la fourniture du HyESSTM la responsabilité du fonctionnement et de la stabilité de l'ensemble du micro-réseau.

Pour cette raison, dans le domaine Solutions de Production d'Energie Hors Réseau, le Groupe recense au sein de sa base installée d'une part la puissance totale installée de ses systèmes, et, d'autre part, les données les plus importantes, soit la puissance totale installée des micro-réseaux. À cet égard, il convient de noter également que la taille des micro-réseaux a non seulement un impact sur les revenus et les marges futures, mais aussi sur les prix de vente de la technologie d'EPS.

Source : Bloomberg New Energy Finance, Profil des entreprises : mini-réseaux de développement des marchés émergents, 10 février 2017

Si dans le domaine des Solutions de Support au Réseau la tarification d'un équilibrage du système peut être facilement représentée, comme la moyenne des coûts des différentes installations, dans le domaine des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau en revanche, la tarification est calculée en termes de coûts de l'énergie produite par le micro-réseau en MWh.

Pour cette raison, la tarification de la technologie HyESSTM dans les Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau est non seulement liée à la puissance du système autonome, mais aussi de façon significative à la puissance installée totale du micro-réseau, qui est la meilleure métrique pour évaluer la complexité du système, la dynamique des prix et l'importance relative des certifications obtenues pour la base installée.

Enfin, compte tenu de la taille croissante de son carnet de projets dans le domaine des Solutions de Support au Réseau, le Groupe évalue également la possibilité de compléter le positionnement de la chaîne de valeur en tant que propriétaire de projet et donc producteur d'électricité indépendant ou une ESCO18. Cela permettrait d'approfondir l'intégration verticale du modèle commercial car, agissant en tant que (ou en partenariat avec) un producteur d'électricité indépendant ou une ESCO, cela permettrait, de l'avis de la direction, d'accélérer considérablement le développement du projet et la conversion des projets en ordres.

Une liste non exhaustive de contrats importants conclus par le Groupe figure ci-dessous.

Contrat avec Enel

Le 14 décembre 2015, le Groupe a annoncé la conclusion d'un « Contrat-cadre de coopération » avec Enel S.p.A, en vue de développer des solutions de stockage d'énergie hybrides intégrées pour les micro-réseaux et l'électrification des zones rurales, portant à la fois sur les environnements de réseau et hors réseau. L'équipe de R&D d'Electro Power System collaborera également avec Enel pour examiner les opportunités supplémentaires d'amélioration des technologies. EPS et Enel sont également en passe d'identifier des sites adaptés pour le déploiement d'une solution hybride unique en son genre.

Contrat avec Bryanston Resources

Le 15 avril 2015, le Groupe a conclu un contrat de partenariat avec Bryanston Resources GmbH, société leader sur le marché des ressources naturelles et minières. La mission que les deux sociétés ont en commun est de stimuler le déploiement de Solutions Hybrides visant les sociétés minières et les pays émergents du monde entier ainsi que d'intégrer ces technologies aux énergies renouvelables pour contribuer à la charge de base et stabiliser les intermittences.

Contrat avec le groupe MGH

Le 22 septembre 2015, le Groupe a conclu un contrat-cadre pour un partenariat technologique stratégique avec le groupe MGH. Son objectif est de perturber les technologies polluantes traditionnelles et anciennes dans le secteur des centres de données en transformant l'ensemble des infrastructures électrotechniques, au diesel et de batteries

¹⁸ Société de services énergétiques.

en un système propre de stockage d'énergie intégré capable de fournir des services de réseau à des opérateurs de systèmes de transmission, générant ainsi une nouvelle source de revenus pour les centres de données et transformant par conséquent un centre de coût polluant en un centre de profit intelligent et propre.

Contrat avec Advanced Devices

Le 22 septembre 2015, le Groupe a conclu un contrat de partenariat technologique stratégique avec Advanced Devices S.p.A. dont l'objectif est similaire à celui du partenariat conclu avec le groupe MGH décrit ci-dessus, à la différence près qu'Advanced Devices n'est pas un acteur sur le marché des centres de données mais un intégrateur de systèmes pour les sociétés de télécommunication (principalement Telecom Italia et Wind) et DSOS (principalement Enel Distribuzione).

Contrat avec Prima Electro S.p.A.

Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, à la recherche et au développement ainsi qu'un contrat de location à usage commercial.

Contrat avec McPhy Energy SA

Ce Contrat concerne la fabrication de cellules électrolytiques conçues et développées par le Groupe et les activités de co-développement.

Contrat avec Telecom Italia S.p.A.

Le Groupe a conclu un contrat avec Telecom Italia S.p.A aux termes duquel il s'engage à fournir des services de maintenance des systèmes de piles à combustible à l'hydrogène dans certaines régions d'Italie. Pour signer ce contrat, le Groupe a mis en place une coentreprise avec Fornindustria S.r.l., dont EPS Manufacturing est le responsable principal et le représentant. En contrepartie des prestations de services, il est stipulé que Telecom Italia S.p.A. versera 175.000 euros à la coentreprise, ce montant étant divisé entre EPS Manufacturing et Fornindustria S.r.l. En vertu des dispositions du contrat, si la coentreprise ne respecte pas certains délais pour exécuter ses obligations ou ne respecte pas la procédure spécifique d'accès aux sites de Telecom Italia S.p.A., des amendes ne dépassant pas 10 % du montant total du contrat pourront lui être imposées. Ce contrat a pris fin le 15 juin 2014 mais a été prolongé la première fois le 31 décembre 2014. Ce premier contrat complémentaire prévoyait le versement de 110.000 euros supplémentaires à payer à la coentreprise, ce montant portant à 285.000 euros le montant total facturé par la coentreprise. En janvier 2015, un deuxième contrat complémentaire a prolongé à nouveau ce contrat jusqu'au 30 juin 2015. Le second contrat supplémentaire prévoyait que Telecom Italia S.p.A. paierait un montant supplémentaire de 150.000 euros à la coentreprise. En août 2015, un nouveau contrat de services de maintenance était signé par le Groupe et Telecom Italia S.p.A, prolongeant leur collaboration jusqu'en juin 2016. Le nouveau contrat prévoyait le paiement de 200.000 euros (net d'impôt) par Telecom Italia S.p.A. et la mise en place du même service et des mêmes conditions de pénalité que les contrats antérieurs. Le renouvellement de ce contrat de services est en cours de négociation par le Groupe.

Protocole d'accord avec Johnson Matthey Fuel Cell Limited

Le 6 juillet 2011, le Groupe a conclu un protocole d'accord avec Johnson Matthey Fuel Cell Limited. En vertu des conditions de ce protocole, Johnson Matthey Fuel Cell Limited s'engageait à fournir au groupe des MEA et à former un partenariat avec EPS Manufacturing afin de développer des MEA optimisés en vue d'augmenter l'efficacité globale des systèmes du Groupe pour les blocs AIR et DOX de piles à combustible. En vertu des conditions de ce protocole, chacune des parties octroyait à l'autre partie une licence non exclusive et libre de redevance d'utiliser les droits de propriété intellectuelle sous-jacents uniquement afin de se permettre mutuellement de réaliser les activités visées par ledit protocole d'accord. La durée de la phase de développement était initialement fixée à trois ans mais les parties continuent de développer ensemble des solutions innovantes, notamment les MEA utilisés pour le projet ElectroSelfTM 50-200. Elles continuent de se concéder des droits de propriété intellectuelle en application des procédures décrites dans leur protocole d'accord. À la date du présent Rapport Financier Annuel, ce protocole d'accord a expiré et des négociations sont en cours pour le renouveler, compte tenu également de la collaboration constante entre Johnson Matthey en tant que fournisseur et le Groupe.

Accords avec l'Union européenne

L'Union européenne a octroyé au Groupe des subventions dans le cadre des projets FITUP, Flumaback et Health Code.

Accords avec le gouvernement régional du Val d'Aoste (Italie)

Le gouvernement régional du Val d'Aoste (Italie) a octroyé au Groupe des subventions en vue de soutenir ses projets de R&D, principalement dans le contexte du projet VDA et du projet Alcotra.

Accords avec le gouvernement régional du Piémont (Italie)

Le gouvernement régional du Piémont (Italie) a octroyé de nombreuses subventions au Groupe en vue de soutenir des projets de R&D pour plusieurs de ses produits et applications, principalement dans le cadre des projets HYSOLWIND et GBMP (Gasket Bipolar Metal Plate).

Le Groupe a récemment postulé pour participer à un nouveau projet : le projet « MsESS », lié au développement et aux essais sur le terrain de la solution HYESSTM.

Enfin, le Groupe prépare de nouvelles propositions de projets. Le Groupe est disposé à continuer à participer en tant que partenaire à de nombreux projets de recherche et développement soutenus par des autorités européennes, nationales et régionales lui permettant d'exploiter son expertise et son savoir-faire et d'acquérir de nouvelles connaissances pour poursuivre le processus d'innovation de ses produits.

Répartition géographique de l'activité pour les exercices clos le 31 décembre 2016, 2015 et 2014

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES INSTALLATIONS (montants en Euro)	31/12/2016 (1)	31/12/2015	31/12/2014 (2)
ASIE PACIFIQUE	1.827.233	0	0
EUROPE	3.420.799	645.312	1.426.701
USA et CANADA	248.713	2.704	135.302
AFRIQUE	1.330.166	0	6.801
AMERIQUE LATINE	487.904	0	0
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES	7.314.815	648.016	1.568.804

(2) La Réorganisation du Groupe en 2014 a été traitée comme regroupement d'entreprises entre entités sous contrôle commun.

(i) Autres produits

(ii) Achats de matières premières, consommables et produits finis

Le coût des biens et services vendus est lié à l'achat de matières premières, de consommables et de produits finis pour 2.950 K€ (contre 290 K€ en 2015). L'augmentation constatée est liée à l'activité sur les contrats de construction. Cette rubrique comprend les coûts liés aux contrats de TPA (Accords de Partenariat Technologiques) pour 1.195 K€ et les coûts liés à l'achat de biens revendus à des clients. En 2015, la Société agissait en tant qu'agent sur les contrats TPA.

COÛT DES BIENS ET SERVICES VENDUS (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Coûts des biens vendus/services rendus	(2.950.172)	(290.312)	(614.379)
Coûts liés aux Technology Partnership Agreement	(1.195.431)	0
Variation de stock	64.643	154.955	235.175
COÛTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES VENDUS	(4.080.960)	(135.357)	(379.204)

Le tableau ci-dessous présente en détail les couts des biens et services vendus liés aux achats de matières premières, consommables et produits finis :

(iii) Autres frais de développement de produits

Pour faire un compte-rendu clair et complet des évènements de la Société qui ont caractérisé 2015 et 2016, il a été décidé d'introduire une nouvelle rubrique comptable de reclassement des frais que la Société a engagés dans l'exercice en recherche et en développement de nouveaux projets qui, dans la stratégie de la Société, seront vendus dans des exercices futurs. Il s'agit de la partie des frais qui, en raison de leur nature, n'a pas été comptabilisée en immobilisations suivant les normes IFRS. Il s'agit donc du coût des marchandises et des services qui ont eu un rendement économique et financier limité au cours de l'exercice et qui, par prudence, ont été comptabilisés au coût d'acquisition dans les exercices 2015 et 2016 puisque dans une perspective économique et financière, ils n'auront pas de répercussions dans les exercices ultérieurs. D'ailleurs, en 2016, ce poste comprend aussi la perte sur le TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour l'installation d'une solution innovante de stockage d'énergie utilisant la technologie hybride EPS à base d'hydrogène. Au travers de cette installation de démonstration, EPS estime qu'il pourra participer à des appels d'offres pour d'autres clients.

Ces autres frais de développement de produits, consistant en matières premières, en composants, en consommables et en pertes sur contrats de construction se sont élevés au total à 595.890 euros dans l'exercice 2015 et n'avaient pas été comptabilisés de manière distincte en 2014. Les coûts encourus en 2016 sont liés au développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour un montant de 614.895 euros.

(iv) Charges de personnel

Le tableau suivant détaille les charges de personnel et leur évolution au cours des exercices financiers examinés.

CHARGES DE PERSONNEL (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Avantages du personnel	(230.750)	(67.230)	(56.452)
Autres frais	(412.389)	(36.858)	0
Salaires et rémunérations	(2.486.678)	(1.310.102)	(838.129)
Contributions sociales	(566.432)	(305.960)	(208.576)
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	(3.696.249)	(1.720.150)	(1.103.157)

Le total des coûts de personnel a augmenté de 1.976.099 € pour passer de 1.720.150 € sur l'exercice 2015 à 3.696.249 € sur l'exercice 2016. Les acquisitions d'Elvi Energy et de MCM ont eu un impact substantiel sur la masse salariale, essentiellement lié aux 23 ETP repris avec les deux sociétés acquises (Elvi Energy et MCM).

Le nombre final d'employés salariés est indiqué dans le tableau suivant :

EFFECTIFS	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
EPS SA (France)	0	0	0
EPS Manufacturing Srl (Italie)	42	40	29
Elvi Energy Srl (Italie)	26	0	0
MC Lab Srl (Italie)	0	0	0
Eps Inc. (USA)	0	1	1
TOTAL ETP	68	41	30

En plus des employés salariés actuels, il doit être noté que le Groupe, en incluant les partenaires, vice-présidents et développeurs commerciaux, comprend 86 personnes au 31 décembre 2016 et 57 au 31 décembre 2015.

Depuis 2014, les remboursements de frais de déplacement et autres dépenses engagées par les salariés, jusqu'alors enregistrés dans la rubrique « Autres charges », sont comptabilisés dans le poste « Salaires ».

Les salaires et rémunérations ont augmenté de 1.176.576 euros, c'est-à-dire plus de 89 %, en passant de 1.310.102 euros pour l'exercice 2015 à 2.486.678 euros pour l'exercice 2016. Cette progression est due à l'augmentation du nombre moyen des effectifs qui étaient de 41 en 2015 et de 68 en 2016. Cette évolution était nécessaire pour donner à la Société une structure adaptée et lui permettre de se développer.

Du fait de l'augmentation du nombre d'employés, les coûts liés aux contributions sociales ont augmenté de 260.472 euros, pour passer de 305.960 euros sur l'exercice 2015 à 566.432 euros sur l'exercice 2016. Les prestations sociales ont connu la même tendance du fait de l'augmentation des effectifs puisqu'elles ont augmenté de 163.520 euros, pour passer de 67.230 euros sur l'exercice 2015 à 230.750 euros sur l'exercice 2016.

Les autres coûts s'élèvent à 412.389 euros et comprennent notamment les coûts de déplacement du personnel.

(v) Autres charges d'exploitation

Les autres charges d'exploitation représentaient 1.553.800 euros au cours de l'exercice 2014 et 1.348.270 euros au cours de l'exercice 2015. À la fin de l'année 2016, le total des charges d'exploitation représente 2.899.101 euros.

Le tableau ci-dessous détaille les charges d'exploitation au cours des deux exercices financiers examinés.

AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Frais juridiques et autres frais de conseil	(785.178)	(423.340)	(453.918)
Divers	(362.912)	(283.919)	(369.114)
Frais d'installation	(446.004)	(210.648)	(133.075)
Conseil	(112.696)	(147.703)	(341.611)
Loyers	(323.398)	(73.717)	(90.082)
Audit	(245.057)	(60.136)	(24.330)
Assurances	(72.971)	(58.990)	(19.615)
Services fiscaux et administratifs	(356.255)	(58.182)	(95.522)
Commissions bancaires	(26.095)	(20.091)	(12.021)
Entretien	(153.985)	(6.750)	(11.263)
62 Impôts indirects	(14.549)	(4.796)	(3.249)
TOTAL AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION	(2.899.101)	(1.348.270)	(1.553.800)

La réduction du total des frais d'exploitation en 2015 reflète la poursuite du plan d'économies mis en œuvre par le Groupe dans l'ensemble de sa structure d'exploitation et d'assistance. L'année 2015 a été une année importante en matière d'effort de recherche et de développement, avec le développement de produits mais aussi le lancement d'une nouvelle usine de fabrication. En outre, l'accent a été porté sur le personnel et particulièrement sur les fonctions support, avec des procédures de recherche et d'embauche de personnel très qualifié, qui ont été récemment engagées. Le poste comptable « Autres charges d'exploitation » ne prend en considération que les charges et dépenses récurrents qui seront très probablement engagés dans les années à venir. Un poste spécifique dans le compte de résultat (Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction) a été ajouté afin de répartir l'ensemble des charges et des dépenses liés aux événements exceptionnels intervenus au cours de l'exercice 2015.

Globalement, la catégorie d'exposition unique comprise dans le poste « Autres charges d'exploitation » en 2015 est inférieure ou égale aux montants comptabilisés dans l'exercice 2014. La rémunération du Conseil d'Administration en 2015 a diminué de 193.908 euros par rapport à l'exercice 2014 car l'année précédente, une rémunération exceptionnelle a été octroyée aux dirigeants pour le rôle qu'ils ont joué dans la Restructuration Financière et Industrielle.

La rémunération du président du Conseil d'Administration et du Directeur Général n'est pas comprise dans les « Autres charges d'exploitation », mais elle a été reclassée dans le poste « Charges de personnel » conformément au rôle opérationnel joué par ces deux mandataires sociaux dans le développement commercial.

(vi) En 2016, l'augmentation des « autres charges d'exploitation » est due à l'élévation du niveau d'activité du Groupe en considérant qu'à compter du 1er janvier 2016, le Groupe inclut deux nouvelles sociétés dans son périmètre, deux usines (Rivoli et Delebio), un bâtiment supplémentaire à usage de bureaux et laboratoires à Milan-Bovisa qui vient s'ajouter à celui existant déjà à Aoste, outre tous les frais de fonctionnement, d'entretien, les charges fiscales et juridiques qui y sont liés.

(viii) Plans de stock-options et de bons de souscription d'actions

(vii)

Cette rubrique désigne la dette convertible en capital, conformément à la norme IFRS 2, en raison des plans de Stock-Options et de Bons de Souscription ; les 6 plans sont décrits dans le paragraphe 9.1.

Afin de pouvoir comparer les résultats, deux modèles d'évaluation ont été sélectionnés : Black & Scholes and Cox et Ros & Rubinstein. Les tableaux qui suivent présentent les détails des principales hypothèses ainsi qu'un résumé de l'estimation moyenne pondérée unitaire et totale pour les plans.

L'estimation des plans de stock-options et de BSA représente une charge estimée de 1.620.213 euros en 2016 et de 4.646.452 euros en 2015. Ce dernier était nul pour l'exercice 2014.

Il doit toutefois être souligné que :

La première attribution a donné lieu à un investissement dans 709.948 options et bons de souscription d'actions le 6 mars 2016 mais les principaux cessionnaires (Président, Président-suppléant, CEO et un membre du conseil) ont confirmé au Conseil de direction réuni le 8 avril 2016 pour approuver les comptes de l'exercice 2015 que ces derniers seront bloqués jusqu'au 23 septembre 2016 ;
L'ensemble des autres options et bons de souscription d'actions sont soumis à une période de blocage de 4 ans avec acquisition en bloc à 18 mois de l'attribution ;
Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs options donnant droit à 1.008.000 actions de la Société maximum ;
Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs bons de souscription d'actions donnant droit à 1.019.000 actions de la Société maximum ; et
Le nombre maximal d'actions à émettre du fait de la levée des options et des bons de souscription d'actions est plafonné à 1.396.000 actions de la Société.

Résumé des instruments dilutifs au 31 décembre 2016

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et Bons de souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer, s'élève à 1.610.279 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 16,96 % du capital existant. La dilution du droit de vote est identique, à 16,96 %.

Aucune option ni bon de souscription n'a été levée à ce jour.

POSTULATS CLES	2015-1	2015-2	2015-3	2016-1	2016-A	2016-B
Date d'évaluation	6 Mars 2015	21 Avril 2015	26 Novembre 2015	22 Avril 2016	9 Septembre 2016	20 Décembre 2016
Durée	3,5 ans	5,9 ans	5,9 ans	5,9 ans	5,9 ans	5,9 ans
Taux d'intérêt sans risque	-0,14%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Valeur unitaire actif sous-jacent	Euro 7,30	Euro 7,30	Euro 6,90	Euro 5,40	Euro 4,79	Euro 5,52
Dividendes escomptés	0	0	0	0	0	0
Volatilité escomptée	75%	40%	40%	40%	40%	40%

La valorisation des plans de Stock-Options et de Bons de Souscription représente un coût estimé de 1.620.213 euros à la fin de l'année fiscal 2016 alors que ce dernier était de 4.646.452 euros à la fin de l'exercice 2015. À la clôture de l'exercice 2014, il n'y avait pas de plans de Stock-Options à affecter, de sorte que les chiffres sont comparables avec ceux de 2015.

La réserve totale est de 6.266.665 euros accumulés durant les deux années, comme le décrit le tableau suivant :

Dotations aux provisions et aux amortissements

Les provisions et les amortissements ont augmenté de 31.990 euros, ou encore de 59 %, pour passer de 54.269 au cours de l'exercice 2014 à 86.259 euros au cours de l'exercice 2015. L'augmentation des dotations aux provisions et aux amortissements de l'exercice 2015 s'explique par le montant de charges immobilisées inhérentes au développement du nouveau site de production de Rivoli (Turin, Italie), des machines et du mobilier : l'investissement total est de 713.740 euros. Ce développement a été réalisé au dernier trimestre de l'année 2015 et l'impact des provisions sur le compte de résultat est pris proportionnellement et repose sur un contrat de location de 6 ans.

Au cours de l'année 2016, les amortissements et dépréciations ont augmenté de 1.132.805 euros, passant de 86.259 euros au titre de l'exercice 2015 à 1.219.064 euros au titre de l'exercice 2016.

Les pertes de valeur ont augmenté de 158.967 euros durant cette période, tandis que l'augmentation des provisions pour amortissements était de 973.837 euros.

L'augmentation des coûts d'amortissement et dépréciation s'explique par les principales raisons suivantes :

Frais de développement nouvellement capitalisés, liés au succès de la phase de certification de HyESSTM et du couplage HyESSTM avec le sous-système à hydrogène

STOCK OPTIONS ET BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Valeur annuelle du plan de Stock-Options et de Bons de Souscription - exercice 2014	0	0
Valeur annuelle du plan de Stock-Options et de Bons de Souscription - exercice 2015	0	4.646.452
Valeur annuelle du plan de Stock-Options et de Bons de Souscription – exercice 2016	1.620.213	0
TOTAL	6.266.665	4.646.452

et, par suite, le démarrage de la commercialisation, et de l'amortissement dans le compte de résultat ;

Amortissement de la marque reconnue suite à l'acquisition d'Elvi et MCM estimée à 976,2 K€ ; la charge d'amortissement est de 325,4 K€ au titre de l'exercice 2016 en prenant en compte un période d'amortissement de 3 ans.

(ix) Pertes de valeur et autres provisions

65

En 2014, avant le lancement de l'introduction en bourse, l'évaluation des matières premières, consommables et travaux en cours a été obérée par une perspective négative et certaines incertitudes quant à l'année à venir.

Le solde des provisions pour dépréciation affiche un solde positif à hauteur de 80.369 euros pour l'exercice 2015 conformément aux perspectives de production à venir et de continuité d'exploitation revues à la hausse.

En 2016 le solde est négatif pour 264.343 euros. Les pertes de valeur sont principalement liées à des dépréciations de créances pour 102.394 euros et à une perte à terminaison sur un contrat de construction pour le développement d'un système à hydrogène hybride pour 156.134 euros (voir la note 9.10 des Comptes Consolidés du Groupe).

Le Groupe a réalisé un test de dépréciation des actifs immobilisés du Groupe fondé sur le budget 2017, approuvé par le Conseil d'Administration et le Business Plan officiel 2018- 2020 du Groupe, en ligne avec les informations communiquées aux investisseurs. La valeur recouvrable est déterminée sur la base d'une valeur d'utilité fondée sur l'actualisation des flux de trésorerie issus du budget 2017 et du Business plan 2018-2020. Le taux d'actualisation correspond au WACC et est égal à 13,87 % (y compris une prime de risque de 5 %).

La valeur terminale est calculée sur une durée de 10 ans avec un taux de croissance nul. La valeur recouvrable ainsi calculée est supérieure à la valeur nette comptable des actifs immobilisés. Une diminution du taux de croissance de 1 % et une augmentation du taux d'actualisation de 1 % ne conduirait pas à constater une dépréciation.

La valeur recouvrable a également été estimée sur la base de la juste valeur du Groupe représentée par une valeur de marché estimée sur la base du cours côté. Sur cette base, aucune dépréciation ne serait constatée.

(x) Produits et charges non récurrents

ELEMENTS NON RECURRENTS (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Produits relatifs au plan de restructuration 2013-2014	0	0	1 693 105
Penalités	0	0	177.565
Charges relatives au plan de restructuration 2013-2014	0	0	(213.635)
Charges non récurrentes de distribution et de développement commerciale	(272.089)	0	0
Couts de l'OPI	0	(1.595.572)	0
Charges techiques industrielles et exceptionnelles pour nouvelle usine	0	(487.918)	0
Charges exceptionnelles de Consulting, Compta, certif. juridique	(761.986)	(546.231)	0
Charges exceptionnelles de R&D	C	(212.637)	0
Charges exceptionnelles de transports, communication, évenements	(182,660)	(350.882)	0
Charges exceptionnelles sur litiges	(175.135)	342 887	0
TOTAL ELEMENTS NON RECURRENTS	(1.391.870)	(2.850.353)	1.657.035

Sont inscrites dans cette rubrique l'ensemble des charges considérées comme non récurrentes et relatives à des phases spécifiques de restructuration, de repositionnement de la marque et de réorganisation de la Société. Les charges et produits non-récurrents sont principalement liés aux coûts de restructuration et à des coûts non récurrents juridiques, d'audit, conseil et comptabilité encore liés à l'OPI ou lié au listing de la société, si considérés comme non-récurrents pour leur nature ou leur montant.

Ces coûts ne sont pas considérés comme représentatifs d'une activité normale récurrente bien qu'ils aient pu survenir sur les années antérieures et qu'ils pourraient de nouveau survenir dans le futur.

Le solde des produits et des charges exceptionnels est négatif à hauteur de 2.850.343 euros à la fin de l'exercice 2015 tandis que pour la même période, 2014 a affiché un gain de 1.657.035 euros, essentiellement grâce aux produits correspondant à l'abandon de créance consentie par les fournisseurs dans le cadre de la Restructuration Financière et Industrielle.

Le total des frais d'introduction en bourse en 2015 s'élève à 2.653.927 euros et, conformément à la norme IAS 32, elles se sont scindées entre frais directs d'introduction en bourse (1.058.355 euros), liés à l'augmentation de capital et pris en compte dans la déduction des fonds propres, et en frais indirects d'introduction en bourse (1.595.573 euros), liés au processus de cotation des actions existantes et inclus dans les « Produits et charges exceptionnels ».

Le reste des charges non récurrentes, d'un montant de 1.597.668 euros, est lié à plusieurs charges payées ou engagées en 2015 qui sont des dépenses notariales, juridiques, administratives, de média/marketing/communication, de repositionnement de marque, de sommes versées à des conseillers financiers pour études de marché, de sommes versées à des courtiers, et exclusivement liées aux besoins exceptionnels de la nouvelle stratégie commerciale et de positionnement technologique.

Sur la totalité de l'exercice 2015, le montant des produits et des charges exceptionnels, de 342.887 euros comprend également la somme versée dans le cadre d'un accord de règlement final avec un créancier de 243.437 euros, lié à un litige commencé en 2014.

Les produits et charges exceptionnels représentent un montant de 1.391.870 euros pour l'année 2016 soit une baisse significative rapportés à la fin de l'exercice 2015. Ces derniers comprennent essentiellement les coûts liés aux activités exceptionnelles de conseil externe, conformité, conseil juridique et fiscal pour un montant de 761.986 euros ainsi que les frais de distribution et de développement commerciale, d'un montant de 272.089 euros.

(xi) EBITDA

Le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (« EBITDA ») est une mesure non-IFRS. La Société publie ainsi un EBITDA retraité qui exclut les autres frais de R&D et pertes sur contrats de constructions liés au projet HyESSTM (matières premières et composants). L'EBITDA affiche une perte de 3.976.389 € pour l'exercice financier 2016 et de 3.151.651 € pour l'exercice financier 2015 et 1.467.357 € en 2014. La perte est principalement due aux frais de personnels et aux dépenses opérationnelles en lien avec la nouvelle structure du Groupe. En effet, en comparaison avec 2015, le Groupe s'est doté d'une nouvelle usine à Delebio (SO, Italie), un centre d'ingénierie à Milan (Italie), a augmenté ses effectifs de 50 % et a structuré la nouvelle organisation du Groupe en 5 fonctions Groupe et 7 département.

L'EBITDA retraité pour les 3 exercices est ainsi détaillé :

EBITDA RETRAITÉ
(amounts in Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
EBITDA	(3.976.389)	(3.151.651)	(1.467.357)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction	614.895	595.890	0
EBITDA RETRAITÉ	(3.361.494)	(2.555.761)	(2.555.761)

(xii) Revenu financier net

Cette rubrique inclut les intérêts et frais bancaires ainsi que les écarts de change sur les livraisons de biens et les prestations de services hors Union Européenne.

RÉSULTAT FINANCIER NET (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
Produits financiers	609	72	143
Charges financières	(45.600)	(7.625)	(8.842)
Pertes de valeur sur investissements dans d'autres entreprises	0	0	0
Écarts de change nets	(239)	(431)	(747)
TOTAL RÉSULTAT FINANCIER NET	(45.230)	(7.984)	(9.446)

(xiii) Impôts

IMPOTS		31/12/2015	31/12/2014
(montants en Euro)	31/12/2016
Impots exigibles
IRES	(2.855)	436	0
IRAP	(1.878)	0	(19.579)
Autres impots	0	0	(789)
Impots différés
IRES	(35.761)	56.375	(56.375)
IRAP	0	7.995	(7.995)
TOTAL IMPOTS	(40.493)	64.806	(84.738)

Les produits comptabilisés en 2015 sont dus à la contre-passation du passif d'impôt différé calculé à la fin de l'exercice 2014 sur les charges cumulées à payer pour frais d'introduction en bourse, charges qui portaient sur les activités préparatoires effectuées en 2014 pour le projet de cotation des actions finalisé en avril 2015.

Le montant de 40.493 euros rapporté en 2016 concerne les impôts sur le résultat comptabilisés chez la société MCM, ainsi que l'impôt différés passif calculés suite au regroupement d'entreprise de Elvi.

En 2016, le Groupe EPS a des pertes reportables qui s'élèvent à 29.023.256 € :

EPS Manufacturing : 22.857 K€ dont 80 % sont sans date d'expiration, à un taux de 24 % (IRES) à compter de 2017 ;
ELVI ENERGY : 1.332 K€ dont 80 % sont sans date d'expiration, à un taux de 24 % (IRES) à compter de 2017 ; et
EPS SA : 4.834 K€ à un taux de 33,33 %.

Aucun actif d'impôt différé n'a été constaté sur l'exercice 2016. Le tableau suivant présente le montant des pertes reportables et l'actif d'impôt différé non comptabilisé

PERTES FISCALES CUMULÉES IRES (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
68 Statutaire avant pertes fiscales		0	0
Coûts non déductibles		0	0
Autres coûts déductibles		0	0
MONTANT IMPOSABLE		0	0
Taux d'imposition IRES	27,50%	27,50%	27,50%
IMPÔTS NON DIFFÉRÉS		-	-
Pertes fiscales cumulées au début de l'année	(19.463.444)	(16.227.450)	(16.282.369)
Pertes fiscales cumulées à la fin de l'année	(29.023.256)	(19.463.444)	(16.227.450)
IRES	24% / 33,33%	27,5%	27,5%
Actif d'impôt différé	7.416.598	5.352.447	4.462.549

correspondant :

Cependant, le Management estime que les résultats prévisionnels projetés dans le Business Plan devraient permettre de recouvrer tout ou partie de l'actif d'impôt différé. Un actif d'impôt différé pourrait être reconnu dans les années futures quand le Groupe sera en mesure de démontrer sa capacité à générer des revenus taxables.

4. Événements postérieurs à la clôture de l'exercice et perspectives pour l'entreprise en 2017

4.1. Événements significatifs depuis le 31 décembre 2016

Les événements majeurs suivants ont eu lieu depuis la clôture de l'exercice financier 2016 :

Le 19 janvier 2017, le Groupe a annoncé le succès de la livraison, le démarrage officiel et la phase de mise en service des systèmes de stockage du micro-réseau Coober Pedy Renewable Hybrid Power Project à Coober Pedy dans le sud de l'Australie. La centrale hybride sera connectée à un microréseau composé (selon sa configuration initiale) de panneaux solaires de 1 MW, d'éoliennes de 4 MW et de générateurs jusqu'à 6 MVA, combinés à un système de stockage de 1 MW, et sera en capacité de couvrir jusqu'à 70 % de la demande, en alimentant les habitants de la région – environ 1.600 personnes – avec de l'énergie provenant de sources renouvelables pendant les 20 ans d'existence de la centrale hybride.
Le 8 février 2017, le Groupe a annoncé ses résultats de performance relatifs à son second microréseau aux Maldives et a confirmé la réduction de CO2 ainsi permise, ainsi que les sources d'énergie renouvelable couplées avec le système de stockage EPS couvrent jusqu'à 63 % des besoins en énergie du complexe, permettant d'économiser plus de 423.000 litres de diesel par an, soit 50 % de plus que prévu au moment de la mise en service en octobre 2016.
Le 15 février 2017, le Groupe a annoncé la mise en service d'un système de stockage hybride, en partenariat avec Toshiba, pour le micro-réseau de l'Ile de Flinders Hydro Tasmania, le plus gros producteur d'énergie renouvelable d'Australie.
Le 22 février 2017, le Groupe a annoncé la réalisation en Sardaigne d'un système de stockage d'énergie en micro-réseau pour ENAS. Le système est connecté à la ferme solaire expérimentale Ottana, qui est une ferme d'énergie solaire concentrée (ESC), intégrée à un stockage thermique d'une capacité de 14 MWh, et une usine photovoltaïque à concentration (CPV).
Le 20 mars 2017, le Groupe a annoncé la nomination par cooptation du Conseil d'Administration de Michela Costa au poste de vice-président exécutif en charge des opérations.

4.2. Perspective pour l'entreprise

Amélioration du modèle commercial vers des Solutions Hybrides

Après l'acquisition d'Elvi Energy et MCM, le Groupe a achevé son intégration verticale technologique comme acteur spécialisé en Solutions Hybrides de stockage d'énergie avec un système unique de technologie dénommé HyESSTM (Système hybride de stockage d'énergie).

Depuis sa constitution, le Groupe a développé de l'électronique de puissance, des systèmes et technologies d'énergie pour associer les piles à combustion, électrolyseurs et batteries. « Electro™ », le premier produit basé sur une technologie de pile à combustion, lancé par le Groupe, a toujours été associé aux batteries et constituait une vraie solution hybride. En 2015, les exploitants d'activités liées à l'énergie ont finalement commencé à percevoir la valeur de l'intégration et de l'hybridation du système. Le Groupe a, par conséquent, décidé d'axer son effort de développement commercial sur la commercialisation d'HyESSTM qui constitue toujours une solution hybride capable d'associer les technologies de stockage et d'alimentation de l'énergie, pour garantir la stabilité du réseau et les moindres coûts électriques.

Le positionnement en tant qu'acteur spécialisé en Solutions Hybrides a suscité un vif intérêt dans le monde entier, même supérieur au module de stockage de l'hydrogène auquel HyESSTM était associé. Ainsi, à partir du second semestre 2016, le Groupe a entièrement consacré son effort commercial sur une solution hybride à l'échelle du réseau et l'intégration d'Elvi Energy a contribué à améliorer les compétences du Groupe en solutions hybrides.

Tous les systèmes, produits et toutes les solutions du Groupe sont commercialisés depuis 2016 comme « Solutions Hybrides » et ont été certifiés sous la norme CEI All.16N-bis.

HyESSTM peut associer les groupes électrogènes existants alimentés au diesel avec des énergies renouvelables et des technologies de stockage et garantir une diminution des prix de l'électricité par une réduction considérable de la consommation de diesel. Lorsque le module de stockage en hydrogène est intégré à un micro-réseau hybride, l'utilisation du diesel peut être réduite, réduisant ainsi les coûts de l'électricité.

Afin de fabriquer les systèmes hybrides du Groupe et par conséquent les micro-réseaux hybrides, EPS utilise sa technologie intégrée verticalement par une combinaison de différentes productions électriques et de technologies de stockage calibré par les ingénieurs et docteurs et des algorithmes exclusifs en fonction des exigences de charge et des spécifications techniques du projet. Dans le carnet de commandes et le portefeuille d'affaires du Groupe, celui-ci possède non seulement des systèmes basés à 100 % sur l'hydrogène, combinant le Li-ion et l'hydrogène (parfois une majorité d'hydrogène, parfois une majorité de Li-ion), mais également des systèmes sans hydrogène. Cependant, l'hydrogène permet l'association du système avec la mise en service du micro-réseau.

Le Groupe a pour objectif d'être l'unique société de stockage d'énergie dans le monde, verticalement intégrée, capable de fabriquer en interne et d'installer des Solutions Hybrides clef en main pouvant s'associer à la production d'électricité et à la technologie de stockage.

Grâce à l'acquisition d'Elvi Energy, le Groupe a amélioré son positionnement sur le marché comme fournisseur neutre de systèmes technologiques et acteur en stockage d'énergie avec une technologie unique. C'est la raison pour laquelle, bien que la certification de HyESSTM sur la base de l'hydrogène ait été finalisée en juillet 2016, le Groupe a commencé à vendre et installer des Solutions Hybrides et HyESSTM début 2016.

En d'autres termes, les clients du Groupe n'ont pas attendu la certification et la commercialisation du module d'hydrogène à l'échelle du réseau pour acquérir les systèmes hybrides du Groupe. Ainsi, le Groupe peut actuellement se considérer comme étant un fournisseur de système et un pionnier de la technologie de solution hybride d'énergie, au-delà de la fabrication de produits.

• Nouvelle organisation de la société et structure du Groupe

À fin 2016, la structure du Groupe est la suivante :

(i) EPS fournit aux sociétés du Groupe différents services : développement commercial, contrôle interne et « Business Intelligence », administration et finances, services juridiques et conformité, gestion financière et générale ;
(ii) Elvi Energy est la division opérationnelle et de vente du Groupe ;
(iii) EPS Manufacturing S.r.l. se consacre exclusivement à la R&D sur le stockage et la fabrication de modules et systèmes standardisés ; et
(iv) Usine de fabrication et laboratoire à Rivoli, Delebio et Milan.

Une nouvelle usine de fabrication à Rivoli, rénovée l'année dernière, est opérationnelle depuis le 1er janvier 2016 avec une surface de 3.500 mètres carrés en intérieur et environ 1.000 mètres carrés en extérieur. L'acquisition d'Elvi Energy au début du mois de janvier 2016 a permis d'augmenter la capacité de production du Groupe grâce à son installation sur environ 3.000 mètres carrés en intérieur (et plus de 2.000 mètres carrés en extérieur) à Delebio (SO), Italie et 800 mètres carrés de bureaux et laboratoires à Milan. À la fin de l'exercice financier 2016, la fabrication de tableaux de distribution actuellement fait à Delebio a entièrement été déplacée à Rivoli. En conséquence, grâce à plus de 10.000 mètres carrés de zones de fabrication, le Groupe compte aujourd'hui une capacité totale de fabrication en termes d'usines d'environ 400MW de HyESSTM, y compris 24MW uniquement dédiés à des sous-systèmes sur base d'hydrogène.

Principaux évènements intervenus depuis le 1er janvier 2017

Le 19 janvier 2017, le Groupe a annoncé avoir mené à bien la livraison, le démarrage officiel ainsi que la phase de mise en service du micro-réseau de stockage relatif au projet Coober Pedy Renewable Hybrid Power à Coober Pedy en Afrique du Sud. La centrale hybride sera connectée à un micro-réseau déjà composé de panneaux solaires d'une puissance de 1 MW, d'éoliennes totalisant une puissance de 4MW et de générateurs dont la puissance peut aller jusqu'à 6MVA associés à un système de stockage d'une capacité de 1MW qui sera capable de répondre à 70 % des besoins locaux, fournissant ainsi les habitants de cette région – environ 1.600 personnes – avec de l'énergie provenant de sources renouvelables alimentant la centrale hybride ayant une durée de vie de 20 ans ;
Le 8 février 2017, le Groupe a annoncé les résultats liés au rendement de son deuxième microréseau de stockage aux Maldives en confirmant d'une part la réduction d'émission de CO2 et d'autre part que l'utilisation d'énergies renouvelables associées au système de stockage d'EPS couvre 63 % des besoins énergétiques, permettant la réduction de consommation de gazole à hauteur de 423.000 litres par an, 50 % de plus que ce qui était prévu lors de la mise en service en octobre 2016 ;
Le 15 février 2017, le Groupe a annoncé la mise en service d'un système de stockage hybride, en partenariat avec Toshiba, rattaché au micro-réseau de Flinders Island pour Hydro Tasmania, le producteur d'énergie renouvelable le plus important d'Australie ;

• Le 22 février 2017, le Groupe a annoncé la réalisation d'un micro-réseau de stockage d'énergie pour ENAS. Le stockage est relié au parc solaire expérimental d'Ottana qui est composé d'une centrale à énergie solaire (CSP – Concentrated Solar Power) intégrée à un stockage thermique ayant une capacité de 14 MWh et d'une centrale électrique photovoltaïque ; et

• Le 21 mars 2017, le Groupe a annoncé la nomination par cooptation au Conseil d'Administration de Michela Costa, Vice-Présidente exécutive des Opérations.

5. Indicateurs de performance clés financiers et non financiers

5.1. Chiffre d'affaires, autres produits, CAPEX et EBITDA

Les autres produits de 226.823 euros comprennent des produits accessoires sur la vente d'une installation. Au 31 décembre 2015 le montant de 266.495 euros était notamment composé des subventions européennes liées à des projets de recherche et développement.

L'EBITDA retraité pour les 3 exercices est ainsi détaillé :

EBITDA RETRAITÉ (amounts in Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2014
EBITDA	(3.976.389)	(3.151.651)	(1.467.357)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction	614.895	595.890	0
EBITDA RETRAITÉ	(3.361.494)	(2.555.761)	(2.555.761)

5.2. Carnet de commandes pour 2016, clients et diversification géographique

Le chiffre d'affaires s'établit à 7,1 millions d'euros, soit dix-huit fois plus que l'année précédente, ce qui confirme une dynamique positive sur les marchés et une amélioration durable et continue du chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires a particulièrement augmenté au dernier trimestre (3,1 millions d'euros), soulignant une tendance saisonnière de croissance des prises de commandes durant la première partie de l'année, la majorité du chiffre d'affaires étant générée en fin d'année.

Le dynamisme commercial du Groupe est en outre démontré par le carnet de commandes qui s'établit à 6,5 millions d'euros à la date du présent Rapport Financier Annuel, grâce à des prises de commandes représentant 12,1 millions d'euros ces douze derniers mois, donnant une bonne visibilité pour la croissance de 2017. La réserve de projets potentiels se maintient toujours à plus de 100 millions d'euros, témoignant d'une activité accrue en appels d'offres, ce qui confirme la visibilité au niveau international et le positionnement stratégique au niveau mondial, particulièrement en Europe et en Afrique, malgré une infrastructure commerciale réduite.

Répartition géographique de l'activité pour les exercices clos le 31 décembre 2016, 2015 et 2014

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES INSTALLATIONS (montants en Euro)	31/12/2016 (1)	31/12/2015	31/12/2014 (2)
ASIE PACIFIQUE	1.827.233	0	0
EUROPE	3.420.799	645.312	1.426.701
USA et CANADA	248.713	2.704	135.302
AFRIQUE	1.330.166	0	6.801
AMERIQUE LATINE	487.904	0	0
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES	7.314.815	648.016	1.568.804

(2) La Réorganisation du Groupe en 2014 a été traitée comme regroupement d'entreprises entre entités sous contrôle commun.

En termes de répartition géographique, le Groupe a installé et mis en service la majorité de ses systèmes hors d'Italie (58 %), principalement en Asie-Pacifique (19 %) et dans d'autres pays européens (29 %).

Les diagrammes ci-dessus décrivent l'implantation géographique d'EPS. Alors que l'Afrique et l'APAC représentent environ 25 % de la base totale installée, lors de l'analyse du marché hors réseau et de l'application micro-réseau ils représentent environ 95 % de la base installée.

5.3. Principaux postes de décaissement de trésorerie

Les principaux événements qui ont influencé les flux de trésorerie et la structure du bilan du Groupe au cours de l'exercice 2016 sont ainsi résumés :

Ouverture de la nouvelle usine de production de Rivoli ;
Obtention, dans le deuxième semestre de 2016, de financements bancaires qui à la fin de l'année s'élèvent à 10 M€ ;
Développement du nouveau produit HyESSTM ;
Nouveaux recrutements significatifs afin de renforcer la structure de management du Groupe ; et
Finalisation de l'acquisition d'Elvi Energy et MCM Lab S.r.l. avec une dépense supplémentaire de 315.000 euros.

Pour rappel, au cours de l'exercice 2015 les événements significatifs suivants avaient influencés les flux de trésorerie et la structure du bilan du Groupe :

Introduction en bourse en 2015 et augmentation de capital subséquente réalisée en décembre 2015 : EPS a émis 1.974.032 actions nouvelles, en levant des fonds à hauteur de 14.410.433 euros, montant brut des flux sortants de trésorerie directement liés à l'OPI à hauteur de 2.653.927 euros. Au début du mois de décembre 2015, EPS a réalisé une augmentation de capital en levant des fonds à hauteur de 4.770.200 euros, montant brut des flux sortant de trésorerie à hauteur de 340.868 euros directement liés à l'augmentation de capital ;
Restructuration de la structure des ressources humaines ;
Repositionnement complet de la marque ; et
Première partie de l'acquisition d'Elvi et acquisition d'une première partie de MCM Lab S.r.l., finalisée au 31 décembre 2015 ; la Société ayant transféré un montant total de 2.441.922 euros sur des comptes séquestres ad hoc et sur un compte de dépôt d'acompte.

Ces événements ont entraîné une augmentation et une très grande consommation des flux de trésorerie au cours des exercices 2015 et 2016.

Plus précisément, au cours de l'exercice 2016 :

Les investissements dans le projet HyESSTM présentant un lien direct avec des activités de recherche pure et avec le développement de produits se sont élevés à flux sortants de trésorerie de 1.463,6 K€ à fin 2016 ;
La nouvelle usine de production de Rivoli a absorbé de la trésorerie à hauteur de 190 K€, plus un autre montant de 98 K€ en instruments, en machines et en mobilier ;
D'autres actions de développement de produits ont été entreprises en 2016 : 157,5 K€ dans d'autres développements de produits et 196,26 K€ pour des licences IT SW et le développement d'un outil d'intelligence commerciale du Groupe ;
Durant le premier semestre 2016, l'acquisition des 70 % restant de MCM a été finalisée, contribuant en termes de décaissement à hauteur de 315 K€.

5.4. Situation financière nette pro forma

Le total trésorerie et équivalents au 31 décembre 2016 s'élève à 5,5 millions d'euros contre 8,3 millions d'euros en 2015.

SITUATION FINANCIÈRE NETTE (montants en euro)	Exercice 2016	Exercice 2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.477.790	8.573.811
Avoirs en banque et en caisse	5.477.640	8.285.208
Trésorerie liée à des avances sur subventions	150	288.603
Engagements financiers à court terme	(150)	(288.603)
Trésorerie sur subventions	(150)	(288.603)
Dette financière nette	(6.452.012)	0
Dettes financières courantes	(1.617.241)	0
Dettes financières non courantes	(4.834.771)	0
SITUATION FINANCIÈRE NETTE	(974.372)	(8.285.208)

TRESORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRESORERIE (montants en euro)	Exercice 2016	Exercice 2015
Banques et caisse	5.477.640	8.285.208
Avance en trésorerie sur les subventions	150	288.603
TOTAL TRESORERIE ET ÉQUIVALENTS	5.477.790	8.573.811

La situation financière nette, au 31 décembre 2016, est négative de 1 million d'euros. Afin d'estimer la situation financière pro-forma à la même période, il y a lieu de considérer l'augmentation de capital réservée aux précédents actionnaires et à la direction d'Elvi Energy à hauteur de 1,4 million d'euros, les créances impayées de TVA pour 1,1 million d'euros et le montant net négatif du fonds de roulement pour 0,3 million d'euros, résultant en un total de 5,1 millions d'euros.

SITUATION FINANCIÈRE NETTE AJUSTÉE (montants en euro)	Exercice 2016	Exercice 2015
Situation financière nette	(974.372)	8.285.208
Créances de TVA	1.140.037	819.919
Augmentation de capital reservée	1.408.064	1.408.064
Fonds de roulement	239.658	(959.680)
Situation financière nette ajustée	1.813.387	9.553.511

Pour soutenir la croissance du Groupe, Unicredit a octroyé le 19 septembre 2016 une ligne de crédit à court terme d'un montant de 500.000 euros afin d'apporter des fonds de roulement supplémentaires à EPS et une ligne de crédit moyen terme de 2 millions d'euros principalement dédiée au plan de développement.

Le 26 octobre 2016, EPS a conclu un contrat pour de nouvelles lignes de crédit d'un montant total de 6,5 millions d'euros avec Intesa Sanpaolo et ses filiales pour soutenir la croissance future du Groupe. En conséquence de ce contrat, Mediocredito Centrale a octroyé un prêt long terme de 3,5 millions d'euros le 29 novembre 2016. En outre, une facilité de crédit de 3 millions d'euros destinée à financer le besoin en fonds de roulement a été octroyée par la banque Intesa Sanpaolo.

Le 9 novembre 2016, une ligne de crédit moyen-long terme de 1 million d'euros a été approuvée par Banca Sella, portant le montant cumulé des financements bancaires levés par le Groupe en 2016 à 10 millions d'euros, dont 6,5 millions à moyen-long terme, avec un spread moyen de 3,66 % au-dessus de l'Euribor.

5.5. Référence, base installée et part de marché

Malgré le début du processus de développement commercial et les investissements continus alloués à la recherche, au développement et à l'industrialisation, le Groupe a démontré en 2016 des résultats significatifs dans son activité commerciale, son positionnement sur le marché et sa base installée.

Description historique de la base cumulée installée	Puissance (MW)	Énergie (MWh)	Système EPS (MVA)
EPS au 01.01.2016 3,0 MW		32,2 MWh	3,0 MVA
Elvi Energy avant acquisition par EPS 4,4 MW		6,9 MWh	5,6 MVA
Groupe EPS en 2016 uniquement 8,4 MW		7,9 MWh	16,4 MVA
	TOTAL 15,8 MW	47,0 MWh	25,1 MVA

Description historique de la base cumulée installée	Solutions de production d'énergie hors réseau	Solutions de support au réseau
EPS au 01.01.2016 0,0 MW		3,0 MW
Elvi Energy avant acquisition par EPS 9,2 MW		3,6 MW
Groupe EPS en 2016 uniquement 26,5 MW		12,1 MW
	TOTAL 35,7 MW	18,7 MW

Elvi Energy S.r.l. (« Elvi Energy »), dont l'acquisition est effective depuis le 1er janvier 2016, a joué un rôle crucial en mettant en valeur les références du Groupe et en augmentant le parc installé de 28 % (4,4 MW) en termes de capacité de stockage de puissance et de 15 % (6,9 MWh) en termes de capacité de stockage d'énergie.

En outre, en 2016, le Groupe avait installé et mis en service à la fin de l'année un total de 16,4 MVA de systèmes de conversion de puissance, soit environ le double des installations historiques cumulées du Groupe (8,6 MVA cumulés au 01.01.2016).

Pour l'année 2016 uniquement, le Groupe avait 26,5 MW de Solutions de Production d'Energie Hors Réseau installées et en phase de mise en service, soit environ 2,9 fois le total des installations historiques du Groupe d'Elvi Energy. Dans le secteur des Solutions de Support au Réseau, en 2016 uniquement, le Groupe a installé et mis en service 12,1 MW, représentant environ 1,9 fois le total du parc installé du Groupe, en ce compris les références à Elvi Energy à la fin de l'année 2015 (6,6MW).

5.6. Capital humain

Le Groupe EPS offre des opportunités de carrière dans une société pionnière, avec une attention particulière portée à la qualité, l'innovation et le développement durable.

Tout au long de l'année le Groupe a continué de promouvoir et de récompenser la mobilité interne au moyen d'une campagne de communication vis-à-vis des salariés leur montrant la diversité des carrières au sein du Groupe.

En 2016, la tendance au recrutement a été très positive : 39 nouvelles ressources sont entrées dans le Groupe, dont 22 au moment de l'acquisition d'Elvi Energy et de MCM, 7 d'entre eux ayant été recrutés postérieurement à l'acquisition d'Elvi, 10 ayant été recrutés par Electro Power Systems Manufacturing S.r.l.

Au 31/12/2016	Nombre	Variati
		on
Recrutements	39	+76 %
Licenciements	0	0 %
Démissions	12	-24 %
Variations en ressources humaines	+27	+52 %

Variation des ressources humaines

Défis futurs et approches

La campagne de recrutement lancée par le Groupe depuis juin 2015 s'est poursuivie en 2016 et continuera en 2017. Cinq nouveaux postes devraient être pourvus en 2017 en renforcement des directions de l'Innovation, de la Technologie des Opérations et de la Finance.

5.7. Diversité par sexe

Répartition des salariés par sexe

Nous encourageons la carrière des femmes et le droit à l'équilibre travail-vie privée entre la vie professionnelle et la vie familiale (veuillez vous reporter aux dispositions relatives au congé maternité et à la flexibilité aux paragraphes 10.1.9 et 10.1.13).

Ce pourcentage a augmenté très légèrement seulement, exclusivement à cause de l'acquisition d'Elvi Energy et de MCM, dans lesquelles la quasi-totalité des ressources sont des ingénieurs électriciens et systèmes, une spécialisation rarement choisie par les femmes.

Défis futurs et approches

Pour renforcer davantage la présence des femmes, le Groupe met en place plusieurs politiques :

La possibilité pour les femmes de travailler à domicile pendant 3 mois, utilisable en une fois ou de manière non consécutive, au choix de l'employée après son congé maternité ;
Les examens de maternité couverts par les prestations d'assurance accordées aux salariés par le Groupe ;
Le droit de demander un travail à temps partiel ;
Un système de garde d'enfants de haute qualité et abordable couvert par l'assurance du Groupe ;
Une protection de l'emploi complète pour les femmes enceintes : (1) garantir un environnement sain et sécurisé ; (2) conserver son emploi pendant son congé maternité et (3) reprendre son poste ou un poste équivalent à son retour.

Le temps de travail moyen hebdomadaire est fixé par la loi. Les salariés à plein-temps travaillent entre 35 et 40 heures par semaine. EPS a aussi mis en place des initiatives pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée en offrant des horaires de travail flexibles sur le site. Pour cette raison le Groupe n'a pas mis en œuvre un système de contrôle du temps de travail, le pointage n'existe que pour des questions de sécurité afin de contrôler le nombre de personnes effectivement présentes dans la société au cours de la journée. De plus, les femmes qui ont au moins deux enfants peuvent bénéficier de conditions de travail à temps partiel et de programmes de travail à distance flexible. À la date du présent Rapport Financier Annuel, 100 % des femmes ayant au moins deux enfants ont opté pour - et ont obtenu - ces plans de flexibilité.

5.8. Effectifs par fonction

Nos experts de l'énergétique, scientifiques et techniciens, leurs qualités et leurs compétences sont nos principaux actifs et ceci signifie que nous avons une responsabilité particulière vis-à-vis de nos salariés. En voulant développer notre activité et monter dans l'échelle de valeur, le Groupe considère que la R&D est indispensable pour activer l'innovation, l'excellence technologique et la croissance de l'entreprise. En ce qui concerne la répartition des salariés par catégorie professionnelle, la recherche et le développement et l'ingénierie sont les domaines les plus représentés : au 31 décembre 2016, 45 % du personnel d'EPS sont représentés par des hommes et des femmes ayant travaillé sur des projets et technologies innovants (Technologie, R&D, Innovation et Ingénierie), soit une légère hausse par rapport à 2015.

Effectif par poste	Au 31/12/2015	Au 31/12/2016
Direction	5	12
Personnel : Administration et Finance, RI, Juridique et Communication	6	13
Développement commercial et projets internationaux	14	7

L'effectif salarié est réparti comme suit :

Effectif par poste	Au 31/12/2015	Au 31/12/2016
R&D	11	19
Innovation	3	1
Ingénierie	4	19
Production	8	8
Gestion de projets	3	5
Gestion de la valeur client	3	2
Total	57	86

Répartition des salariés par poste

5.9. Diversité des générations

La flexibilité et la diversité sont des éléments clés pour créer un environnement de travail qui nous permettra de rester une société attractive au fil du temps.

Concernant la structure de l'âge des salariés, le Groupe affiche un équilibre global, qui a permis une présence constante de personnel senior qui enrichit l'expertise du Groupe aux côtés du personnel junior. De plus, les contacts du Groupe avec les écoles et les universités permettent de recruter de jeunes spécialistes à fort potentiel, renforçant les compétences fortes et les nouvelles idées que nous recherchons dans chaque recrutement.

Salariés par tranche d'âge	Répartition
Moins de 21 ans	0 %
Entre 21 et 30 ans	31 %
Entre 31 et 40 ans	28 %
Entre 41 et 50 ans	26 %
Entre 51 et 60 ans	8 %
Plus de 60 ans	7 %

Répartition des salariés par tranche d'âge

Le Groupe dispose d'un personnel très qualifié, avec, fin 2016, près de 70 % du personnel qui possède un diplôme universitaire ; dont 65 % en ingénierie et 25 % avec un Ph.D. (doctorat) ou un M.B.A.

Effectif par diplôme	Au 31/12/2015	Au 31/12/2016
Diplôme universitaire, dont :	40	60
- Ingénieurs	20	39
- Titulaire d'un doctorat ou MBA	14	15
Diplôme technique	17	26
EFFECTIF TOTAL	57	86

Effectif par diplôme

5.10.Effectifs par diplôme

À la date du présent Rapport Financier Annuel, les équipes technologiques, d'ingénierie, d'innovation et de R&D comprennent 48 employés engagés dans des projets de recherche, dont 40 ingénieurs, 26 techniciens et scientifiques 16 titulaires d'un doctorat. Il existe un niveau élevé de savoir-faire au sein du Groupe, notamment en électronique de puissance et systèmes de contrôle dédiés, difficile à reproduire.

À la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe employait 86 personnes dans les sociétés du périmètre de consolidation. La plupart de ces salariés travaillent en Italie. Ils ont rejoint le Groupe après des carrières multidisciplinaires et possèdent des compétences dans les secteurs ciblés par le Groupe.

La répartition des salariés du Groupe en fonction de leurs niveaux de diplôme au 31 décembre 2016 est indiquée dans le tableau ci-dessous :

Salariés par diplôme	Au 31.12.2015	Au 31.12.2016
Diplôme universitaire, dont :	40	60
– Ingénieurs	20	39
– Doctorat ou MBA	14	15
Diplôme technique	17	26
Total	57	86

La répartition des salariés du Groupe par fonction au 31 décembre 2016 est indiquée dans le tableau cidessous :

Salariés par fonction	Au 31.12.2015	À la date du présent Rapport Financier Annuel
Dirigeants	5	12
Personnel : Administration et finance, relations investisseurs, service juridique et communications	6	13
Développement commercial et projets internationaux	14	7
R&D	11	19
Innovation	3	1
Ingénierie	4	19
Production	8	8
Gestion de projet	3	5
Gestion de la valeur client	3	2
Total	57	86

Le Groupe peut se vanter d'avoir un personnel très talentueux, puisque près de 73 % des effectifs ont un diplôme universitaire ; dont 48 % en ingénierie, 25 % ont une thèse (ou encore un P.h.D) ou un M.B.A, sachant que 27 % des salariés ont un profil technique.

5.11.Effectifs par zone géographique

Nous considérons la diversité comme une richesse parce qu'elle soutient le changement culturel chez EPS et améliore notre travail de routine au quotidien. Notre objectif est de créer un environnement propice à l'intégration et à l'acceptation où nos salariés sont traités avec respect et dignité et sans discrimination de sexe, origine, orientation sexuelle, affiliation politique ou religion. Le Groupe a accru sa présence mondiale en 2016, en lançant des opérations en Amérique, dans la région EMEA, et en Asie-Pacifique, où les employés du Groupe sont déployés depuis 2016.

Base installée d'EPS

5.12.Notre équipe, des actionnaires engagés

Pour la première fois en 2015, le Groupe a offert des stock-options à tous ses salariés en mettant en place des plans de stock-options et d'intéressement. En conséquence, fin 2016, 4,09 % de l'actionnariat dilué est détenu par les salariés du Groupe et 11,09 % par ses dirigeants.

Catégorie		Capital entièrement dilué	Plan d'intéressement
Administrateurs Directeurs exécutifs	et	11,09 %	73,06 %
Employés		4,09 %	26,94 %

Répartition du partage des bénéfices par site

5.13.L'évolution des rémunérations, notre principal investissement

En raison de l'augmentation de l'ensemble du personnel d'EPS entre 2015 et 2016, le total des rémunérations du Groupe a pratiquement doublé passant de 1 310 102 millions d'euros en 2015 à 2 486 678 millions d'euros en 2016.

Charges salariales	2015	2016
Coûts de personnel	1 310 102	2 486 678
Charges sociales	305 960	566 432
Coût des prestations et des services	67 230	230 750
Autres coûts de personnel	36 858	412 300
Total des coûts de personnel	1 720 150	3 696 249
Coûts des stock-options (méthode comptable IFRS)	4 646 452	1 620 213

Rémunération du Groupe

5.14.La Santé et la Sécurité sont des priorités

La Santé et la Sécurité sont les priorités absolues d'EPS. Le Groupe s'engage à fournir un environnement de travail sain à ses salariés, sous-traitants et à toutes les personnes présentes sur nos sites, ce qui participe de notre objectif global de ne pas porter atteinte aux personnes. Nous nous efforçons de former nos salariés à une forte éthique de sécurité personnelle qui se fonde sur la vigilance, l'attention à la prévention et qui est motivée par l'intérêt porté à la vie humaine, car nous voulons que nos salariés et les salariés de nos partenaires rentrent chez eux tous les soirs tout aussi en forme qu'ils sont arrivés le matin. Le Groupe respecte totalement la législation italienne D.Lgs. 81/08 puisqu'il encourage les activités, la formation, la prévention et la sensibilisation aux questions liées à la santé et la sécurité et recueille et élabore des bonnes pratiques. Du fait de la nature de nos activités et pour cette raison précise, aucune convention collective n'a été signée en 2016 en matière de santé et de sécurité.

Même si les résultats sont facilement constatés au moyen d'indicateurs (tableau des accidents du travail, blessures, accidents) il y a de nombreux facteurs sous-jacents : l'organisation du travail, l'évaluation et l'atténuation des risques, la formation, l'état des équipements, la gestion des processus de production, la culture de l'entreprise et la direction du management sur cette question.

Type d'incidents, de blessures, et d'accidents	2015	2016
Maladies professionnelles	0	0
Blessures professionnelles	1	0
Accidents du travail	0	1

Type d'accidents

La tendance concernant la sécurité au travail est positive ; toutefois EPS continue de travailler dans le but d'améliorer ses performances en demeurant très attentive à la santé et à la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants. Le Groupe a mis en place un système de gestion de la santé et de la sécurité et a un Responsable du Service de Santé et sécurité (Responsabile del Servizio Prevenzione e Protezione - RSPP) qui supervise le respect des certifications OHSAS 18001, ISO 14001 et ISO 9001 conférées au Groupe.

La gestion de la santé et de la sécurité garantit une administration efficace et systématique de la sécurité des salariés sans perturber l'organisation de la structure du travail grâce à la mise en place des pratiques suivantes :

adoption d'une politique de gestion de la sécurité ;
identification des dangers, évaluation des risques et identification des procédures de contrôle des risques, conformément aux prescriptions législatives ;
définition de programmes et d'objectifs spécifiques ;
définition des tâches et de la responsabilité ;
éducation, formation et implication du personnel ;
mise en œuvre de procédures de communication et de conseil avec les salariés et les parties prenantes ;
gestion contrôlée des archives ;
mise en œuvre de procédures de gestion concernant les activités liées à des risques identifiés, y compris des procédures, telles que la conception et l'entretien ;
préparation de mesures destinées à détecter, prévenir et contrôler des accidents potentiels (blessures et accidents évités) et des urgences ;
système de contrôle de la Santé et de la Sécurité et mesure de la performance, actions correctives adoptées pour se conformer à la loi ;
définition et mise en œuvre d'inspections systématiques et périodiques (accidents, incidents, nonconformités, actions correctives et préventives) sur l'adéquation du système de gestion ; et
identification et évaluation des risques et des dangers associés aux activités réalisées par des tiers sur le site du Groupe.

Les indicateurs clés de performance que nous utilisons pour la sécurité au travail sont le Taux d'incidents déclarés (Total Recordable Injury Rate « TRIR ») et le Taux d'accidents avec arrêt de travail (Lost Time Injury Frequency Rate « LTIFR ») le nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée. Au cours de l'année 2016, nous sommes parvenus à maintenir le nombre de maladies professionnelles à zéro et n'avons eu qu'un accident du travail ayant généré un arrêt de travail de 35,5 jours.

Indicateurs clés de performance relatifs à la sécurité au travail		2016
TRIR	3,5	2,01
LTIFR		10,04

Données TRIR et LTIFR

Différentes mesures ont été adoptées courant 2016 pour créer les meilleures conditions de travail et améliorer le confort du poste de travail dans tous les locaux EPS : éclairage, fauteuils de bureau ergonomiques avec roulettes en silicone pour réduire le bruit, bonne hauteur des bureaux, espaces de détente.

Les nouveaux bureaux et locaux de Turin, Bovisa et Delebio (Italie) ont été étudiés afin de garantir d'excellentes conditions de travail. Ces bureaux, conçus par des architectes d'intérieur internationaux, sont calmes et lumineux, et les salariés disposent tous d'un ordinateur portable : il n'y a pas de bureau préattribué, dans la mesure où tous les locaux du Groupe sont des zones de travail, ce afin d'encourager le travail d'équipe et les interactions horizontales entre les membres de l'équipe.

De plus, une attention particulière a aussi été accordée à la question de la bonne posture sur le lieu de travail et aux dangers musculaires et du squelette et autres.

Les salariés itinérants sont dotés de voiture de qualité et d'un équipement en ordinateur et smartphone spécifiquement adaptés à leurs besoins et qui facilitent leurs conditions de travail où qu'ils se trouvent.

Le Groupe encourage les salariés à se soumettre à des contrôles médicaux périodiques en leur fournissant une assurance santé qui garantit le remboursement de frais médicaux et chirurgicaux particuliers exposés par les salariés au cours de l'année.

Avec notre engagement en faveur du bien-être, nous nous engageons aussi à promouvoir le bien-être personnel du personnel d'EPS contre un risque majeur de santé publique comme l'obésité. Pour cette raison le Groupe a décidé de ne pas installer de distributeurs automatiques dans ses locaux afin de contribuer à la réduction de snacks très caloriques et de boissons gazeuses, tout en diminuant l'impact sur l'environnement de la logistique et de l'emballage lié à ce canal de distribution.

Défis futurs et approches

Dans tous les pays dans lesquels le Groupe est implanté, nous évaluerons la nécessité de conclure des conventions collectives spécifiques afin de réglementer davantage différents aspects de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Tout en maintenant la Santé et la Sécurité sur le lieu de travail comme l'une de nos priorités essentielles, nous continuons d'améliorer les environnements de travail au moyen de :

mesures de sécurité pour l'équipement ;
évaluations pour promouvoir l'atténuation des risques ;
nomination d'un représentant spécifique chargé de la communication ;
programmes de formation pour les salariés concernant les compétences et les informations sur la gestion des risques ;
principes d'organisation ;
pratiques saines ; et
sondages sur l'ambiance auprès du personnel.

En 2017, le Groupe lancera un programme spécifique vivre sainement pour inspirer un style de vie plus heureux et plus actif basé sur des informations en matière de nutrition, des choix alimentaires équilibrés et de pratique sportive. En particulier le Groupe encourage ses salariés à participer à au moins un marathon au profit d'une œuvre de charité. Il s'agit d'une initiative net-zéro dans le but de promouvoir un style de vie sain grâce à la course, l'alimentation, la culture, l'art et l'expérience dans le contexte dans lequel les gens vivent et travaillent.

5.15.Absentéisme

Le taux d'absentéisme total, qui est un indicateur clé permettant de mesurer l'engagement d'un salarié et sa motivation a été de 3 % en 2016. Il convient de noter qu'1 % était dû à la maladie.

5.16.Formation

L'échange d'informations et la dissémination de la culture d'entreprise à travers des initiatives destinées à soulever l'attention et des formations spécifiques pour l'ensemble du personnel sans exceptions sont fondamentaux pour conserver de bons résultats en matière de sécurité. Conformément à la loi, le Groupe dispose d'un Comité Exécutif de Santé et de Sécurité. En 2016 le Groupe a investi dans 818 heures de formation subdivisées en :

Formation 2016	Heures	Employés	Heures par employé
Formation des employés sur la réglementation 81/08 :
Mise à jour de la formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques élevés	6	9	54
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques	12	14	168
élevés Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques de base	4	21	84
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques	4	7	28
faibles Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques moyens	8	3	24
Formation sur la réglementation 81/08 concernant la personne en charge de la sécurité (Preposto)	8	1	8
Formation sur la réglementation 81/08 concernant le SJSR	32	2	64
Formation sur les premiers secours	12	10	120
Formation sur la soudure	24	2	48
Formation sur le logiciel ERP	48	6	220
Total			818

Note : les salariés sont indiqués en tant qu'équivalent à temps plein

Heures de formation en 2016

Depuis juillet 2015 le Groupe a lancé l'Académie EPS, l'école interne de formation et de gestion qui soutient la stratégie de l'entreprise et l'activité grâce à des réunions hebdomadaires et à des cours. L'Académie EPS a pour but de promouvoir le développement des employés et leur capacité à répondre aux problèmes avec des solutions efficaces. En 2016, le Groupe a étendu la formation sur les premiers secours à tous les salariés.

Défis futurs et approches

Des cours spéciaux et pratiques de l'Académie EPS seront aussi évalués et seront mis en œuvre en étroite collaboration avec notre personnel, notamment la formation et l'information vis-à-vis des employés en matière de protection de l'environnement. Le Groupe prendra également en compte les mesures utiles pour réduire le stress psychologique sur ses salariés.

5.17.Sponsoring et œuvres caritatives

EPS soutient des associations qui interviennent dans le domaine de la solidarité et de l'enfance, en fournissant une aide financière pour leurs projets.

Le Groupe a décidé depuis 2015 de remplacer la somme habituellement consacrée aux cadeaux de Noël d'entreprise par une donation à la fondation Paideia en 2015 et 2016, des donations aux associations Hakuna Matata (fondée en 2010 et chargée d'apporter un soutien approprié à l'éducation et la croissance des enfants de Tanzanie centrale) et Theodora Onlus (fondée en 1995 et dont la mission est de redonner le sourire aux enfants hospitalisés grâce à la visite de Dottor Sogni).

Défis futurs et approches

Le Groupe a pour objectif d'inclure les sponsorings et les œuvres caritatives dans un plan plus structuré de Responsabilité Sociale d'Entreprise. À la date du présent Rapport Financier Annuel, nous envisageons des collaborations permanentes avec des ONG de solidarité bien établies et internationalement reconnues qui sont directement concernées par des projets pour la fourniture d'électricité à des collectivités et des personnes n'ayant pas accès à l'électricité, la participation au Marathon de Milan 2017 et à l'association caritative Sgamelaa Walk for Charity.

5.18.Notre responsabilité envers l'environnement

L'énergie et le climat représentent deux des plus importants défis de ce siècle. L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a calculé que la demande globale d'énergie augmentera de 1,4 % entre 2012 et 2040.

Le marché des renouvelables est en cours de consolidation, notamment grâce aux investissements dans ses deux principales zones d'expansion dans le monde, comme l'Amérique Latine et l'Extrême Orient (en particulier la Chine et le Japon), où le solaire et l'éolien peuvent être la réponse la plus rapide et avantageuse aux demandes émergentes d'énergie.

La révolution verte a commencé et un système d'énergie 100 % renouvelable ne semble plus utopique.

En 2015, la vingt-et-unième Conférence des Nations unies sur le Changement Climatique (COP 21) à Paris a envoyé un message clair : les émissions de gaz à effet de serre doivent être notablement réduites afin de limiter le réchauffement de la planète à deux degrés.

À la différence d'autres sociétés qui doivent développer une stratégie climatique destinée à réduire leur propre impact sur le changement climatique, chez EPS notre activité contribue non seulement à réduire nos effets sur l'environnement au minimum mais aussi à ouvrir la voie à la transition énergétique à l'échelle mondiale. Nous voulons devenir l'une des sociétés mondiales les plus écologiques.

En d'autres termes, indépendamment des politiques mises en œuvre et décrites ci-après, l'aspect principal à considérer est que l'environnement est au centre de la stratégie commerciale d"EPS.

Ceci a conduit le Groupe à :

figurer sur la liste des 100 entreprises mondiales Cleantech publiée par le Groupe Cleantech ;
se voir remettre le Prix du Worldwide Technology Pioneerpar le Forum Économique Mondial ;
recevoir le premier prix Venture 4i à Grenoble et du Italian Venture Forum2014 ; et
être sélectionné comme success story de croissance par le Tech Tour Growth Forum de Genève et Lausanne.
être sélectionné en juin 2015 comme l'une des principales sociétés mondiales pour participer au « Future of Electricity Workshop 2015 » (Atelier sur l'avenir de l'électricité) du Forum Économique Mondial à New Dehli (Inde).
recevoir, dans le cadre du Projet Européen Horizon 2020 le Label officiel de l'Excellence, le certificat délivré par la Commission européenne, signé par M. Carlos Moedas, Commissaire de la Recherche, des Sciences et de l'Innovation, certifiant l'excellence en termes de potentiel de marché, de technologie, de qualité de l'équipe, d'efficacité de la mise en œuvre et de business plan.

5.18.1. Notre politique environnementale, nos investissements

L'objectif d'EPS est de permettre définitivement aux énergies renouvelables d'être une source d'énergie propre, fiable et abordable 24/7. Nous développons, fournissons et intégrons des solutions environnementales sensibles qui contribuent à la réduction de l'impact sur l'environnement de la production d'énergie, de la vente, de la distribution, du stockage et de l'utilisation.

Notre effort sur l'accélération de la croissance des ressources vertes comme première proposition a pour but de faire du stockage de l'énergie un pont vers une économie à faible bilan carbone et de démontrer notre implication en faveur du défi du changement climatique.

La politique environnementale du Groupe se déploie dans trois principaux domaines :

Les technologies : au niveau technologique nous contribuons à fournir une énergie stable et à limiter le changement climatique à travers des solutions énergétiques à faible bilan carbone.
Production : en ce qui concerne nos procédés nous recherchons une production à forte efficacité pour réduire l'impact sur l'environnement des activités de production.
Activités de base : nous nous appuyons sur le sens des responsabilités personnelles et professionnelles de notre personnel pour les activités pour réduire notre consommation de ressources, notre production de déchets et nos émissions polluantes au jour le jour.

Le Groupe s'efforce de réduire son impact sur l'environnement : nos spécialistes Normes & Assurance réglementaire garantissent que nous agissons toujours conformément à la législation applicable. Nos actions ont pour but de protéger la santé et le bien-être de notre personnel et de nos communautés, tout en contribuant aux améliorations socio-économiques et en maintenant la stabilité financière de financière de notre activité. Dans cette mesure, nous consultons des communautés tout au long du cycle de vie de nos projets et nos opérations, et mettons en œuvre des procédures de gestion des impacts potentiels.

Nous considérons que la protection de l'environnement est une part essentielle du développement durable dans tous les projets, tout au long du cycle de vie de nos systèmes et dans tous les contextes où nous intervenons.

De la même manière que nous visons, par notre stratégie commerciale, une réduction du changement climatique et une efficacité des ressources et de l'énergie pour nos clients à travers notre portefeuille de produits, nous travaillons également à la gestion et à la réduction pour ce qui concerne nos propres opérations. Des activités de R&D jusqu'à tous les niveaux de la chaîne de valeur énergétique.

Une excellente gestion opérationnelle :

contribue à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité ;
permet l'innovation des produits et des processus ;
est une condition du permis d'exploitation de la société ; et
réduit les risques commerciaux.

Chaque année le Groupe a respecté les conditions de la certification ISO 14001. Plus précisément il a adopté une politique environnementale qui :

identifie les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans le cadre défini du système de gestion environnemental qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer, en tenant compte des développements prévus ou nouveaux - qu'ils soient nouveaux ou modifiés ; et
détermine les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement.

EPS a identifié les avantages suivants résultant de la mise en œuvre de ces normes :

contrôle des facteurs de risques potentiels liés à l'impact des produits sur l'environnement ;
réduire le risque de confusion, détérioration, contamination et erreur ; et
que le personnel prête une plus grande attention dans l'exécution de ses activités.

Le Groupe a également obtenu sans réserves la certification ISO 9001 pour l'exécution de conditions spécifiques de gestion de systèmes de qualité lorsqu'un organisme :

a besoin de démontrer sa capacité à fournir systématiquement de nouveaux produits qui répondent aux conditions légales et réglementaires des clients, et
a pour but d'améliorer la satisfaction du client grâce à l'application effective du système, y compris des procédés d'amélioration constante et l'assurance de la conformité par rapport à ses conditions légales et réglementaires applicables.

En dernier lieu, la sécurité et la réduction des risques environnementaux font également l'objet de certification de tous les produits EPS, CE, CSA et UL.

Défis futurs et approches

Le Groupe a un objectif zéro accident environnementaux. Pour y parvenir, des systèmes efficaces, des procédés stables et un programme précis de travail d'évaluation des risques, des habitudes et de la technologie avancée sont indispensables. Dans les années à venir le travail environnemental d'EPS deviendra encore plus systématique.

5.18.2. Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par les activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle produit

Les solutions de stockage de l'énergie du Groupe, en particulier HyESSTM (« Hybrid Energy Storage Systems »), permettent une réduction des quantités d'énergie produites par des sources renouvelables, qui seraient autrement entravées, et représentent une perte de revenu pour le réseau, dont on estime qu'elle atteindra plus de 30 milliards de dollars au niveau international en 2023.

Nos systèmes mettent aussi en avant une participation plus directe des consommateurs au niveau de l'utilisation et de la gestion de leur consommation (gestion de la demande).

Le stockage de l'énergie devrait permettre des économies de coûts en permettant aux producteurs d'électricité et aux fournisseurs d'éviter d'acheter de l'électricité aux prix les plus élevés et d'acheter (ou produire) lorsqu'elle est moins chère, indépendamment du moment où elle sera utilisée. Le recours au stockage de l'énergie afin de lisser les pics de charge, c'est-à-dire lisser la production horaire, représente un marché potentiel estimé à environ 10-25 milliards de dollars par an en 2025.

Les dispositifs qui permettent le stockage de l'électricité excédentaire, provenant de sources d'énergie renouvelables au cours des périodes de forte production et de faible demande (par exemple la nuit) et réintroduite dans le réseau quand la demande augmente (vers midi). Ceci évite un ralentissement des installations conventionnelles la nuit, et permet de réduire les coûts de production et les émissions de CO2. Plus généralement et pour une meilleure rentabilité, les deux installations et locaux ont adopté des solutions d'éclairage économiques à LED, qui permettront de réduire la consommation d'électricité et les émissions de CO2 liées à l'énergie. Grâce à des mesures telles que la fabrication efficace du point de vue de l'énergie et à un équipement électrique sur tous les sites du Groupe, nous avons optimisé le système d'éclairage en passant d'un besoin de 12kW à seulement 4,6kW.

Pour atteindre l'excellence opérationnelle de manière durable, le Groupe a réalisé une partie photovoltaïque d'un système de micro-réseau mis en place sur le site de Delebio, afin de couvrir tous les besoins en énergie pour tester les activités des systèmes conçus sur place grâce à l'électricité produite par les panneaux solaires installés sur le toit.

Les autres activités ont compris l'optimisation des procédés de chauffage et de climatisation dans les bureaux et les locaux, des investissements dans des équipements plus efficaces, en encourageant la mobilité durable des salariés, en train, en covoiturage et en utilisant des moyens de transport moins polluants.

Nos activités ne suivent pas de manière spécifique la consommation de matières premières dans la mesure où le processus de fabrication est principalement un assemblage de matières premières produites par des tiers tels que des sociétés chimiques, industrielles et électroniques.

5.18.3. Changement climatique

La réduction d'émission des gaz à effet de serre est un objectif important de la politique énergétique européenne. Des conditions climatiques défavorables, telles que les orages et les inondations affectent aujourd'hui la continuité des affaires de manière négative. Pour répondre à la forte demande de solutions pour garantir l'efficacité énergétique et l'autonomie, nous avons développé chez EPS une large gamme de produits et services qui répondent aux différents problèmes dans le domaine de la continuité des affaires pour les sociétés de télécommunications, énergétiques et ferroviaires.

La fourniture d'énergie du futur doit devenir plus favorable à l'environnement, plus efficace et plus intelligente. Les technologies innovantes, les produits et les systèmes à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l'énergie sont essentiels pour atteindre cet objectif. Les étapes vont de l'extraction des matières premières, à l'utilisation de l'énergie en passant par la production, la commercialisation, la distribution et le stockage de l'énergie.

Bien que le changement climatique n'ait pas d'incidence directe sur notre activité, la principale priorité de l'EPS est la préservation du climat.

L'objectif du Groupe est de répondre à ce problème en développant encore les énergies renouvelables, aussi bien dans des économies à maturité que dans des pays émergents et de contribuer à remplacer les centrales de production les plus anciennes et polluantes, qui génèrent d'importantes émissions, par de nouvelles centrales à forte efficacité. Nous jouons un rôle essentiel dans la structuration de la transition énergétique de manière à solliciter et permettre une fourniture d'électricité sans impact carbone, tout en étant au même moment en mesure de créer des réserves pour des besoins énergétiques futurs avec une qualité élevée de fourniture d'énergie de secours à long terme.

La protection du climat joue aussi un rôle important dans le débat public. Nos parties prenantes, principalement des clients, des institutions et des politiques attendent de nous que nous aidions à la réalisation d'objectifs ambitieux et que nous développions une approche cohérente afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nos activités nécessitent de l'énergie qui génère des émissions de dioxyde de carbone, directement ou indirectement. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le Groupe a décidé d'introduire une flotte de véhicules hybrides et va également envisager l'introduction de véhicules électriques pour les déplacements professionnels urbains.

Défis futurs et approches

Pour contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels de notre personnel dans les sites du Groupe, nous installerons un système de vidéoconférence multi-sites. Le Groupe mettra également en place un système d'approvisionnement vert (« green procurement »), en d'autres termes l'approvisionnement de produits et services plus écologiques que d'autres, comme des matériaux recyclés/réutilisés pour la papeterie des bureaux etc.

6. Activités de recherche et de développement

6.1. Activités actuelles de recherche et de développement

Recherche et développement et équipes d'ingénierie

Les activités d'ingénierie et de R&D sont principalement réalisées dans les locaux de Rivoli et Milan, où les innovations en matière de conception sont étudiées en étroite collaboration avec les Ecoles Politecnico di Torino et Politecnico di Milano (Polytechnique de Turin et Polytechnique de Milan). L'équipe R&D a pour objectif de trouver de nouvelles solutions pour les matériaux, la conception et la gestion des dispositifs, en collaboration avec l'équipe d'ingénierie, qui travaille sur l'amélioration continue du système.

Depuis sa création, le Groupe a engagé des financements importants pour ses activités de recherche et développement. Ces investissements ont conduit à la création de systèmes hybrides de stockage d'énergie (HyESSTM) capables de fournir en même temps la Flexibilité et la Capacité à tout réseau ou micro-réseau.

En 2016, les activités de R&D ont été axées sur une plateforme technologique modulaire et évolutive composée de systèmes de conversion de puissance (PCS), de systèmes de gestion de batterie (SGB), de systèmes de contrôle de micro-réseau (MGC), de systèmes de gestion d'énergie (Plateforme d'Equilibrage du Système).

En outre, des efforts de R&D ont également été déployés sur la technologie d'auto-recharge de l'hydrogène et de l'oxygène, basée sur l'intégration verticale des technologies propriétaires d'électrolyse et de piles à combustible brevetées par le Groupe (Plateforme ElectroSelfTM).

L'architecture ouverte a conduit à une technologie de stockage d'énergie hybride verticalement intégrée pour les exigences de Capacité et de Flexibilité de tous les réseaux électriques ou micro-réseaux, selon une approche technologiquement neutre : HyESSTM peut intégrer de temps à autre des piles différentes ou le module d'hydrogène propriétaire, selon les exigences spécifiques de l'application, assurant une alimentation sans faille, sûre et stable.

6.1.1. Activités de R&D menées ayant conduit à la Plateforme d'Equilibrage du Système et HyESSTM

Près de 10 années de recherche au sein de l'Ecole Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) ont conduit à des technologies propriétaires liées aux principaux composants de la plateforme d'équilibrage des systèmes :

(i) Systèmes de conversion de puissance (PCS)

Les PCS du Groupe, c'est-à-dire les onduleurs bidirectionnels d'une gamme de puissance de 20, 35, 70, 125, 250 et 900 kVA résultent d'années d'études dans le secteur de la production distribuée et des énergies renouvelables, réalisées par Elvi Energy dans le cadre du Projet « Énergie propre ». Le projet a conduit à un processus d'optimisation des techniques de contrôle numérique et d'électronique de puissance visant à rendre les machines électriques et les convertisseurs de puissance « plus intelligents », afin que l'énergie puisse être utilisée de la manière la plus rationnelle et la plus efficace. Utilisation principale : production électrique distribuée et mini-stations hybrides qui combinent des énergies renouvelables discontinues avec des sources d'énergie continues à base de carburant, avec le soutien de systèmes de stockage.

Le résultat est un système de contrôle universel qui peut gérer à la fois le flux d'énergie électrique vers le réseau de distribution - tout en surveillant les seuils d'alarme et de protection - et le flux entrant d'une source d'énergie ou du flux d'énergie bidirectionnel depuis / vers un système de stockage.

Les PCS développés sont modulaires, évolutifs et flexibles, capables de convertir la puissance provenant des énergies renouvelables (solaire et éolienne) ou des dispositifs de stockage.

Les principales caractéristiques sont :

Une haute efficacité (> 98 %), grâce aux algorithmes de contrôle avancés et à l'utilisation de composants de puissance à faible perte de dernière génération,
Une fiabilité élevée, garantie par une architecture simple et des certificats européens et internationaux,
Une large plage de fonctionnement : jusqu'à une température ambiante de 50 ° C sans réduction de puissance, et
Un temps de réaction très rapide : 125 μs (micro-secondes), permettant la stabilisation de la fréquence et le service de réseau en moins de 20 milli-secondes, ainsi que la transition harmonieuse.

La résistance aux températures ambiantes élevées ainsi que la ventilation thermo-contrôlée assurent un fonctionnement optimal et durable de l'onduleur, évitant ainsi de prévoir un système de conditionnement pour la cabine électrique, car une ventilation adéquate est normalement suffisante.

Les PCS développés ont sept modes de fonctionnement :

1. Réseau esclave,
1. Réseau maître,
1. Fonctionnement à la valeur de tension fixe du bus CC,
1. Fonctionnement en MPPT (Maximum Power Point Tracking) ou en ROOT (Regulated Power Point Tracking) pour la gestion PV,
1. DROOP pur,
1. DROOP sur réseau, et
1. DROOP hors réseau

Ces modes de fonctionnement, à savoir de (5) à (7), confèrent au PCS du Groupe une caractéristique unique par rapport aux onduleurs traditionnels : Ils garantissent dans toutes les techniques de régulation de puissance de micro-réseaux identiques à celles appliquées au réseau principal et donc une stabilisation du réseau qui est déclenché avant toute chute de fréquence. En d'autres termes, le PCS du Groupe garantit une inertie « virtuelle », une Réserve Tournante et une qualité de puissance à tout micro-réseau exactement dans les mêmes conditions qu'un gestionnaire de réseau de transport.

(ii) Contrôleurs Master (BMS)

Les PCS sont pris en charge par les contrôleurs maître BESS (BMC) d'Elvi Energy, une famille de contrôleurs PLC spécialement conçus pour interconnecter différentes sources d'alimentation et pour gérer les onduleurs dans n'importe quelle condition de fonctionnement (sur réseau, seul ou en parallèle à un micro-réseau).

(iii) Systèmes de contrôle de micro-réseau (MGC)

Par définition, le micro-réseau est un petit système d'alimentation, qui peut être exploité indépendamment du système d'alimentation en vrac (réseau public de distribution, ou réseau principal).

Il existe des micro-réseaux toujours séparés du système d'alimentation en vrac, qui fonctionnent en « mode îloté » à temps plein et les micro-réseaux qui sont configurés pour basculer entre les modes de fonctionnement « îlotés » et « non îlotés », en fonction de l'état de réseau principal.

Les principaux objectifs du système de contrôle des micro-réseaux sont les suivants :

Garantir la stabilité du micro-réseau ;

Mettre en œuvre la régulation de tension et de fréquence ;
Contrôler le partage de puissance entre les unités de production ; et
Exécuter les transitions entre l'état de fonctionnement raccordé au réseau et hors réseau, sans perturbation des charges.

Il existe également des objectifs supplémentaires : optimiser les fonctions économiques, respecter les contraintes environnementales, améliorer les performances techniques, prolonger la durée de vie des composants.

Le MGC développé par le Groupe peut fonctionner selon trois stratégies :

(a) Configuration maître-esclave ;
(b) Configuration décentralisée ; et
(c) Configuration hiérarchique, un compromis entre maître-esclave et solutions décentralisées.

Des fonctions de contrôle spécifiques du MGC sont gérées par un algorithme propriétaire, Algorithme POOL, selon une priorité donnée pour assurer une meilleure sécurité et stabilité du micro-réseau.

6.1.2. Activités de recherche et développement concernant HyESSTM intégré au module Hydrogène

(i) Unité de gestion de l'énergie

Le système HyESSTM (également couplé au module Hydrogène) est géré par une seule unité de gestion de l'énergie (UGE). L'UGE est consacrée à la gestion d'un nombre indéfini de modules P2P de 25 kW, y compris les onduleurs, les piles et la communication à distance avec le routeur VPN.

(ii) Convertisseur DC / AC

Les onduleurs intelligents et PCS sont la meilleure solution pour la plateforme HyESSTM en raison de leur capacité à interconnecter efficacement la source d'énergie renouvelable ou le stockage d'énergie au réseau et régissent le flux de puissance entre les générateurs, la charge d'utilisateur, le réseau et les systèmes de stockage. Grâce à la commande innovante DROOP intégrée, un tel onduleur peut résoudre le problème de stabilité des micro-réseaux agissant comme une machine tournante qui fournit une réponse inertielle au réseau.

(iii) Bloc de batteries

Des activités de reconnaissance ont été réalisées par les équipes R&D et Innovation du Groupe en ce qui concerne les batteries au lithium à forte intensité de puissance disponibles sur le marché, afin de rendre la solution HyESSTM capable de fournir des services de Flexibilité. Une analyse approfondie de la composition chimique de différentes batteries à base de lithium a permis la sélection du LiFePO4 (Lithium Iron Phosphate) capable de fonctionner avec une charge constante et une tension de décharge.

(iv) Analyse RAMS (fiabilité, disponibilité, maintenabilité, sécurité)

Les analyses RAMS de l'ensemble de l'architecture HyESSTM ont été réalisées par le Groupe grâce au soutien d'experts italiens dans le domaine (RAMS & E). Il comprend l'analyse des risques (HAZOP, HAZard et Opérabilité), l'analyse de disponibilité (FMEA, Analyse d'Effet), l'analyse de sécurité (SIL, Niveau d'intégrité de sécurité) de l'architecture globale HyESSTM pour une exploitation sûre sur le terrain.

B. Module d'hydrogène

L'architecture du système a été définie dans un concept modulaire : les modules P2P de 25 kW sont les éléments de base à connecter en parallèle pour atteindre la taille demandée dans différentes installations et gérés par une seule unité de gestion de l'énergie (UGE) avec d'autres dispositifs de stockage.

Des activités de conception et de développement ont été réalisées sur les principales composantes de l'ensemble du système, grâce à l'expertise de l'équipe R&D et Innovation du Groupe soutenue par des experts internationaux et par un accord de coopération dédié avec le département Energie de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin).

(i) Pile électrolytique alcaline

Une nouvelle conception complète de la pile électrolytique a été développée dans le cadre de l'accord de développement conjoint avec Industrie De Nora S.p.a., leader mondial dans le développement et la fabrication d'électrodes. D'innovantes électrodes activées de cathode et l'anode ont été utilisés pour parvenir à une augmentation significative de la densité de courant (de 2 à 10 kA/ m2, augmentant ainsi la densité d'énergie et la production d'H2 et O2) tout en augmentant l'efficacité énergétique (soit 70 % de l'efficacité électrique à 6 KA/m2). Ces résultats font de l'électrolyseur développé par le Groupe le meilleur de sa catégorie dans le monde. De nouveaux matériaux pour les châssis et les séparateurs ont été détectés afin de cibler 80.000 heures de durabilité demandées par les applications de stockage d'énergie, ainsi que la compatibilité globale des matériaux a été révisée au niveau des composants et du système (P2G) grâce au soutien de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin).

(ii) Assemblage de piles à combustible

Une nouvelle conception complète de la pile à combustible a été développée.

Spécialiste international en développement de piles à combustible, Dennis Curtin, ayant trente ans d'expérience au sein de DuPont, en Caroline du Nord, a été chargé d'effectuer une comparaison des matériaux graphite, composite et métallique en termes de coût, d'investissement et de durabilité pour les piles à combustible pour des applications stationnaires. Les résultats issus de cette analyse, confirmés par une recherche des départements R&D et Innovation du Groupe, ont souligné la préférence pour les plaques de graphite à ce stade. La surface de cellule unique a été augmentée de 200 cm2 à 300 cm2, le champ d'écoulement des plaques bipolaires a été entièrement redessiné, grâce au soutien des experts italiens dans le domaine (Dolomitech) et à la mécanique globale de l'assemblage de piles à combustible ainsi que l'étanchéité et les questions de resserrement ont été profondément analysées avec le soutien de l'analyse FEM (Finite Element Method) de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin). Le premier prototype a été assemblé et il est actuellement en cours de test. Les premiers résultats des tests sont parfaitement en ligne avec les prévisions de modélisation. Au niveau du système (G2P), la compatibilité globale des matériaux a été révisée grâce au support de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin), afin de cibler 15.000 heures de durabilité pour les composants principaux, demandées par les applications de stockage d'énergie.

(iii) Convertisseur DC / DC

Un innovant convertisseur DC / DC de 25 kW, 48VDC-500VDC fonctionnant en mode bidirectionnel afin d'être utilisé à la fois pour fournir de l'énergie à une pile électrolytique de 25 kW (i) et pour convertir la puissance provenant d'une pile à combustible de 25 kW (ii) a été développé par le Groupe. Des activités de conception et de développement ont été attribuées à Prima Electro. La conception a été réalisée en tenant compte de l'optimisation en termes de coûts, d'efficacité et de taille en fonction de la fréquence de commutation (> 100 kHz). L'impact sur la compatibilité électromagnétique a également été envisagé.

(iv) Unité de contrôle local (UCL)

Un PCL local (Programmable Logic Controller) pour la gestion complète (signaux d'entrée / sortie, analogique, numérique, etc.) du module P2P de 25 kW, commandé par le bus de terrain EtherCAT, a été entièrement développé par le Groupe.

(v) Purification de H2 et O2

Dans le secteur de stockage d'énergie, la purification de H2 et O2 est une exigence obligatoire pour cibler 15.000 heures de fonctionnement des piles à combustible.

Le développement de séparateurs appropriés a été réalisé avec le support des analyses CFD (dynamique numérique des fluides) de l'Ecole Politecnico di Torino (Polytechnique de Turin).

Des activités de reconnaissance ont été réalisées par des équipes R&D et Innovation du Groupe et les principaux développeurs et fabricants internationaux d'épurateurs ont été contactés et évalués. Certains deoxo certifiés (pour le flux d'hydrogène) et dehydro (pour le flux d'oxygène) sont capables de réduire l'O2 en H2 et H2 en O2 jusqu'à 10 ppm avec un point de rosée atmosphérique de -25 ° C compatible avec l'éventuel étage de compression en aval.

(vi) Compression

Des activités de reconnaissance ont été réalisées par les équipes R&D et Innovation du Groupe afin de mettre en évidence des technologies et des produits certifiés capables de compresser des débits d'hydrogène> 10 m3 / h de 30 à 200 bar. La compression de l'oxygène a été exclue à ce stade. Les principaux développeurs et fabricants internationaux de compresseurs ont été contactés et évalués. Un servomoteur hydraulique certifié CE est capable de comprimer 50 m3/h d'hydrogène de 30 à 250 bars.

(vii) Stockage

Les activités de reconnaissance ont été réalisées par les équipes R&D et Innovation du Groupe et les fabricants internationaux de bouteilles ont été contactés et évalués. Différentes solutions certifiées CE pour le stockage de l'hydrogène et de l'oxygène à basse pression (30 bars) et à haute pression (200 bars) ont été identifiées, équipées d'un collecteur approprié.

(viii) Processus de certification

Le processus de certification CE a été complété en juillet 2016. La conformité aux directives européennes suivantes : Directive Basse Tension (LVD), Directive Machines (DM), Directive Compatibilité Electromagnétique (EMCD), Directive Équipements sous Pression (DESP ou PED).

6.1.3. Projets de R&D régionaux et européens

Bon nombre des activités de recherche mentionnées au paragraphe 6 ont été réalisées dans le cadre de projets de recherche internationaux en collaboration avec des partenaires industriels et des centres d'excellence en recherche.

Le Groupe est disposé à continuer à participer en tant que partenaire à de nombreux projets de recherche et développement soutenus par des autorités européennes, nationales et régionales lui permettant d'exploiter l'expertise et le savoir-faire du Groupe et d'acquérir de nouvelles connaissances pour poursuivre le processus d'innovation de ses produits.

Projets européens

(i) Projet FITUP : Essai sur le terrain de la pile à combustible pour démontrer la viabilité économique et environnementale des générateurs portables, des systèmes de sauvegarde et des systèmes d'alimentation UPS. Le projet concernait la fourniture et l'installation de 17 systèmes de piles à hydrogène installées comme unités de secours dans des sites sélectionnés des principaux opérateurs télécom européens : Swisscom, Polycom, Vent, Turkcell. EPS Manufacturing a été le coordinateur de ce projet phare européen et le fournisseur des 11 systèmes de pile à combustible (7 ElectroTM et 4 ElectroSelfTM) installés comme unités de puissance de secours.
(ii) Le projet a couvert deux années d'essais intensifs sur le terrain effectués par des centres de recherche indépendants pour un total de 10.397 cycles, soit 6.573 heures de tests qui ont démontré une fiabilité moyenne sur le terrain de 99,4 %. Le projet est clos d'un point de vue technique et administratif.
(iii) Projet FLUMABACK : EPS Manufacturing est le coordinateur de l'alliance stratégique des acteurs industriels internationaux : Domel (Slovénie), Onda (Italie), Tubiflex (Italie) et NedStack (Pays-Bas). Le projet avait pour objectif de favoriser l'évolution technologique des composants des équipements auxiliaires (soufflantes, humidificateur, échangeur de chaleur) plus efficaces, plus rentables, plus fiables et plus durables, pour des applications de sauvegarde plus efficaces, rentables, fiables et durables, grâce à l'expertise de centres de recherche internationaux comme le Parc de l'environnement de Turin (Italie), le Centre commun de

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recherche de Petten (Pays-Bas), l'Université de Ljubljana (Slovénie), la Fondation de l'hydrogène d'Aragon (Espagne) et l'Institut Joseph Stefan. EPS Manufacturing a agi en tant qu'utilisateur final des composants BoP en cours de développement, définissant les exigences techniques et économiques. Le projet est clos et le Groupe a reçu la tranche finale de la contribution le 5 février 2016.

(iv) Projet de CODE de la santé : le fonctionnement réel de Surveillance et diagnostic de l'état de santé des piles à combustible PEM sur la base d'un convertisseur CC / DC a intégré la spectroscopie d'impédance électrochimique (SIE). Le projet européen vise à mettre en place un outil de surveillance et de diagnostic avancé pour les systèmes de pile à combustible μ-CHP et de sauvegarde PEM. Le Groupe fait partie d'un consortium caractérisé par des partenaires ayant une vaste expérience dans les domaines de l'industrie et de la recherche, tels que Dantherm Power à Hobro (Danemark), EIFER Europaisches Institut für Energieforschung EDF-KIT Ewiv à Karlsrhue (Allemagne), Università degli Studi di Salerno (Italie), Université d'Aalborg (Danemark), Torino E-District Consorzio (Italie), FCLAB de l'Université de Franche-Comté à Belfort (France), Vitamib à Grenoble (France). Le Groupe qui agit en tant qu'utilisateur final de l'outil de diagnostic à développer et à mettre en œuvre dans les futures versions de produit pour les applications de stockage d'énergie, contribue à l'intégration de l'outil de diagnostic dans le système de pile à combustible. Le projet a démarré en septembre 2015 et durera 40 mois. Le budget EPS est de 294.687 euros, financé à 100 %.

Projets régionaux - Région de Piémont en Italie

(i) Projet HYSOLWIND : lancé en 2012, le projet a conduit au développement et à la réalisation d'une solution intégrée et optimisée pour le stockage d'énergie dans le secteur hors réseau qui intègre l'hydrogène, le vent et l'énergie solaire. La solution innovante est installée et testée dans la ville de Macomer, en Sardaigne. Electro Power Systems a développé une unité ElectroSelfTM personnalisée avec production d'hydrogène 2Nm3/h, capable d'être efficacement fournie par PV et éolienne et coopère dans le projet avec Eolicar, fournisseur de l'éolienne, et Prima Electro SpA, développeur de l'électronique de puissance dédiée. Le projet a été achevé le 30 novembre 2014.
(ii) Projet VDA (Val d'Aoste) : Ce projet a développé une nouvelle version du système ElectroSelfTM qui s'intègre facilement aux ressources renouvelables. Le Groupe a été le partenaire unique de ce projet qui a débuté en 2011 dans la continuité du premier projet lancé dans cette région sur le développement du concept ElectroSelfTM (2008 à 2011) et a conduit au développement d'une nouvelle génération technologique du système ElectroSelfTM. Le système ElectroSelfTM amélioré est une solution entièrement modulaire avec une cellule électrolytique de 30 bars qui peut être raccordée parfaitement aux sources d'énergie renouvelables. Le projet est achevé d'un point de vue technique et administratif.
(iii) Projet ALCOTRA : la Plateforme ElectroSelfTM devient une solution de cogénération capable de produire de la chaleur et de l'énergie. Deux unités ont été développées et installées et sont maintenant testées en tant que solution de chaleur et de puissance associée aux énergies renouvelables. Deux domaines d'application sont explorés : village hors-réseau à Lavasè,

région du Val d'Aoste pour la culture des plantes à Albenga, région Ligurie. EPS Manufacturing est le seul participant à ce projet. Les activités de développement, d'installation et d'essai ont été achevées.

Projets en cours d'évaluation

En 2016, le Groupe a soumis des propositions de projets dans le cadre de programmes européens (Horizon 2020 : Instrument PME - phase 2, FCH-JU). En dépit de quelques excellentes évaluations (le Groupe a reçu le Sceau d'Excellence de la Commission européenne le 27 juillet 2016 pour une proposition soumise le 15 juin 2016), les projets n'ont pas été financés. Deux propositions de projets de recherche pour la région Lombardie et la région du Piémont sont actuellement en cours d'évaluation :

(i) SID@M (déploiement de l'infrastructure intelligente et suivi). Le projet vise à développer des systèmes de pose de câbles avec des émissions réduites, employant des systèmes d'alimentation basé sur le système diesel / batterie hybride. Le Groupe fait partie d'un consortium industriel construit par Tesmec et Imequadri Duestelle avec le soutien scientifique de l'Ecole Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan). Le projet durera 3 ans. Les résultats du processus d'évaluation sont prévus en mai 2017 ; s'ils sont positifs, le projet commencera en juin 2017.
(ii) CleanTech4ALPS. Le projet vise à démontrer une solution intégrée innovante dédiée à la fourniture de l'énergie, l'eau et la gestion des déchets d'une communauté hors réseau dans le Piémont, au nord de l'Italie, en utilisant des sources renouvelables seulement. Le groupe fournira une solution HyESSTM qui prévoit des batteries d'alimentation lithium-ion pour alimenter la solution à base d'hydrogène connectée à des panneaux photovoltaïques et qui gèrera les demandes d'énergie de la communauté hors réseau. Le projet durera 2 ans. Les résultats du processus d'évaluation sont attendus en mai 2017 ; s'ils sont positifs, le projet débutera en juillet 2017.

Projets en préparation

D'autres propositions de projets sont actuellement en préparation :

(i) Programme de formation des techniciens somaliens. Le projet vise à former un groupe d'une trentaine de techniciens somaliens pour les rendre au maximum autonome pour l'installation, la gestion et la maintenance des micro-réseaux qui seront développés en Somalie au cours des prochaines années par le Groupe. La proposition de projet, qui sera soumise au programme DeveloPPP.de, mis en place par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement, durera 3 ans. Les résultats du processus d'évaluation sont attendus d'ici la fin du mois de mars ; s'ils sont positifs, le projet débutera en avril 2017.
(ii) Stockage d'énergie à base d'hydrogène dans des sites isolés hors réseau ou des micro-réseaux isolés. Le projet vise à installer 250kW de systèmes de stockage d'énergie à base d'hydrogène dans des micro-réseaux isolés en Europe. Le groupe se propose de coordonner un consortium industriel fort composé de différents fournisseurs de technologies, d'utilisateurs finaux et de centres de recherche dans toute l'Europe. La proposition de projet est en cours de constitution

dans le cadre du plan de travail annuel de FCH2JU pour 2017. Le Groupe a pour objectif de fournir au moins 150 kW de systèmes hybrides de stockage d'énergie (y compris l'hydrogène) dans trois sites différents pour des utilisateurs finaux clés. Le projet durera 4 ans. Les propositions doivent être soumises d'ici fin avril 2017, les résultats de l'évaluation sont attendus d'ici octobre 2017 et le début des activités est attendu en janvier 2018.

6.2. Futurs investissements en activités de recherche et de développement

Le Groupe entend poursuivre son parcours d'innovation en investissant de manière significative dans des activités de R&D.

6.2.1. Activités de R&D pour des applications de Flexibilité

Les activités de développement devraient maintenir l'avantage concurrentiel du Groupe en termes d'équilibrage du système de la plateforme HyESSTM.

(i) Systèmes de conversion de puissance (PCS)

La finalisation du développement des activités des nouveaux PCS à grande échelle avec une puissance nominale de 900 kVA, refroidie par air est en progrès et le développement de PCS jusqu'à 1500 kVA pour compléter la famille de l'onduleur pour les applications solaires et de stockage est prévu en 2017. La certification pour : La sécurité IEC 62109-1 et -2 + IEC 62407- 1, CEI 0-16 (nouvelles règles de raccordement au réseau valables également pour le BESS) devrait être obtenue d'ici fin 2017.

Les objectifs généraux des activités de développement sont d' :

Augmenter la densité de puissance PCS,
Augmenter la puissance de sortie maximale d'un seul PCS, et
Atteindre la réduction des coûts PCS.
(ii) Systèmes de gestion de batterie (BMS) et systèmes de contrôle de micro-réseau (MCG)

Le logiciel d'interface de commande pour l'intégration de différentes commandes BMS pour de nouvelles piles possibles (autres Lithium-Ion et acide de plomb spécial, en plus des neuf types de batterie utilisés aujourd'hui) sera développé et intégré dans le SCADA (contrôlecommande et acquisition de données).

(iii) Systèmes de stockage d'énergie de la batterie (BESS) et centrale électrique hybride (HPP)
- Un nouveau système de supervision à distance (basé sur l'utilisation des VPN) sera conçu et développé pour que le contrôle du BESS et de l'HPP soit installé dans le monde, y compris des installations de taille multi-MW.
- L'intégration des fonctions de contrôle de l'éolienne dans le système de contrôle MGC, grâce à l'élaboration de blocs d'interface logicielle personnalisés, sera développée pour traiter les projets de l'EPU, y compris les éoliennes.

L'intégration des fonctions de contrôle de la qualité de puissance dans le système de contrôle MGC, grâce au développement de blocs d'interface logiciels personnalisés, sera développée pour garantir la stabilité des micro-réseaux en cas de micro-interruptions au niveau du réseau en maintenant une alimentation sans faille sur les charges des micro-réseaux.

6.2.2. Activités de R&D pour des applications de Capacité

Des activités de développement sont attendues sur le module Hydrogène de la plateforme HyESSTM afin d'accroître sa compétitivité-coûts.

(i) Pile électrolytique alcaline

Dans le cadre de l'accord de développement conjoint avec Industrie De Nora S.p.A., des électrodes innovantes seront incluses dans la pile électrolytique alcaline afin d'augmenter la pureté de l'hydrogène et de l'oxygène générés. L'objectif de cette activité est d'éviter la nécessité des unités d'épuration de l'hydrogène et de l'oxygène réduisant l'encombrement, le coût et améliorant la fiabilité du système global.

(ii) Conversion de tension : ingénierie du convertisseur DC/DC

Le convertisseur DC/DC de 25 kW fonctionnant en mode bidirectionnel développé pour le module P2P de 25 kW sera optimisé pour élargir la plage de fonctionnement en tension jusqu'à 800V, afin de faciliter l'intégration avec les batteries dans l'installation HyESSTM. D'autres activités de développement seront consacrées à la sécurisation du fonctionnement à 55°C, avec un coût cible industriel.

(iii) Configuration optimisée du module d'hydrogène

Des activités d'ingénierie sont en cours pour optimiser la configuration du module Hydrogène principalement en termes de compétitivité des coûts. Les activités de développement pourraient être réalisées et validées sur le terrain dans le cadre des projets internationaux actuellement en cours d'évaluation.

7. Facteurs de risques

La Société a procédé à l'audit des risques susceptibles d'avoir un impact négatif important sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sa capacité à atteindre ses objectifs) et il n'existe pas d'autres risques importants que ceux exposés dans la présente section.

7.1. Risques liés à l'activité et au secteur d'activité du Groupe

7.1.1. Risques liés à la transition commerciale caractérisée par le passage d'ElectroTM aux Solutions Hybrides adoptées par le Groupe

Jusqu'en 2015, le chiffre d'affaires du Groupe correspondait essentiellement aux ventes d'ElectroTM et ElectroSelf™. En 2015, le Groupe a réorienté sa stratégie et décidé de mettre fin à la commercialisation de ces produits en faveur d'un positionnement de fournisseur de systèmes en commercialisant des Solutions de Support au Réseau et des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau (ensemble, les « Solutions Hybrides »), dont la commercialisation a été officiellement lancée en 2016. Le passage d'ElectroTM et ElectroSelf™ aux Solutions Hybrides a imposé de retarder les développements scientifiques et industriels, ce qui a entraîné une baisse des ventes d'ElectroTM et ElectroSelf™ avant que les Solutions Hybrides n'aient pu les remplacer. De plus, les clients et les zones géographiques actuellement ciblés pour la commercialisation de Solutions Hybrides sont différents de ceux qui étaient ciblés pour la commercialisation d'ElectroTM et d'ElectroSelf™. Pour l'essentiel, la commercialisation d'ElectroTM et ElectroSelf™ était ciblée sur le segment de l'électricité de secours développée pour le secteur des télécommunications principalement en Italie. Désormais, le Groupe a pour ambition de commercialiser les Solutions Hybrides auprès d'une base plus vaste et diversifiée d'usagers industriels et commerciaux, notamment des services publics, des exploitants de réseaux et des compagnies pétrolières et gazières actives dans diverses zones géographiques. Par conséquent, les résultats réalisés par le Groupe à ce jour ne permettent pas de prédire les revenus futurs.

Dans l'éventualité où le Groupe ne réussirait pas la transition commerciale entre ces produits, ou y parviendrait plus lentement que prévu, ceci pourrait avoir un effet négatif important sur les résultats du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.1.2. Risques liés au fait que les marchés actuels sont différents des marchés potentiels visés par le Groupe

Dans le cadre de sa stratégie commerciale, le Groupe a entrepris et entreprendra des études de cas fondées sur des hypothèses de travail développées avec les exploitants des réseaux dans le but de valider les solutions proposées par le Groupe. Ces études de cas reposent sur des paramètres complexes et généraux tirés du secteur et/ou de données propres au cas concerné (activité du client, applications, zone géographique et conditions climatiques). Il est par conséquent difficile pour le Groupe de généraliser les résultats à l'ensemble du marché et de déterminer le marché réel à partir des résultats particuliers des études de cas.

Le Groupe ne peut garantir que l'avantage économique de ces études puisse être généralisé à toutes les situations et qu'elles puissent donc permettre de déterminer avec certitude le potentiel de commercialisation des systèmes du Groupe. Par conséquent, le marché potentiel pourrait être plus étroit que ce que le Groupe prévoit, ce qui aurait un effet négatif sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.1.3. Risque lié au fait que le marché des Solutions Hybrides ne se développe pas ou se développe plus lentement que dans les prévisions du Groupe

(i) Risques liés à une perception négative des Solutions Hybrides à hydrogène telles que celles proposées par le Groupe en tant qu'acteur parmi les plus importants du marché

La production d'hydrogène par l'électrolyse de l'eau grâce au courant électrique (application « power to gas » (« P2G ») est bien connue, de même que la production d'électricité à partir de l'hydrogène (application « gas to power » (« G2P »)). Le Groupe a déployé une solution qui combine les deux procédés, dans laquelle l'hydrogène est utilisé pour stocker l'électricité et l'électricité, utilisée pour la première réaction, peut être restituée (application P2P). Le Groupe ne peut garantir que les contraintes pesant sur l'adoption séparée de P2G ou G2P en termes de rentabilité, de contraintes logistiques et de systèmes faiblement modulaires n'auront pas d'impact négatif sur la perception d'une méthode de stockage d'électricité pour produire de l'hydrogène telle que vendue par le Groupe, ou sur son adoption.

(ii) Risque lié à la résistance à la transition énergétique

Il existe toujours un risque que les usagers n'adoptent pas la technologie développée par le Groupe ou qu'ils mettent du temps à l'adopter. Ces usagers pourraient craindre d'utiliser ou de déployer des Solutions Hybrides, des technologies basées sur l'hydrogène ou sur les batteries, compte tenu de la grande complexité de la solution développée par le Groupe par rapport aux technologies traditionnelles. En effet, ces dernières, qui comprennent des générateurs conventionnels diesel ou essence commercialisés par des multinationales, peuvent être perçues par les utilisateurs comme présentant des avantages en termes de fiabilité, de sécurité d'approvisionnement et de récupération, ce qui compliquerait l'adoption des solutions développées par le Groupe.

La technologie intégrée aux Solutions Hybrides représente une rupture sur le marché du stockage de l'électricité et de l'énergie de secours. Il est possible que cette technologie ne soit pas nécessaire ou mette plus de temps à être adoptée que ce que prévoit le Groupe.

(iii) Risques liés aux changements de viabilité économique des produits développés par le Groupe

L'adoption ou non par des clients potentiels d'une technologie telle que celle développée par le Groupe peut être affectée par de nombreux facteurs, notamment : le développement et l'amélioration de la production et des technologies existantes de stockage d'électricité non intégrées par le Groupe dans ses Solutions Hybrides, les fluctuations des prix des combustibles fossiles, le coût futur des combustibles utilisés dans les technologies existantes et les coûts de fabrication et de fourniture des principaux composants des systèmes développés par le Groupe. Si le prix devait augmenter, un coût de production supérieur pourrait devoir se répercuter sur le prix de vente des solutions du Groupe et, dès lors, réduire leur avantage de prix ou réduire la marge brute du Groupe.

La réalisation d'un ou de plusieurs de ces facteurs pourrait avoir un effet négatif important sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

(iv) Risques liés à la dépendance de l'activité d'exploitation du Groupe aux prix volatils du pétrole et de l'énergie

Le prix du pétrole, du gaz naturel, des autres hydrocarbures et d'autres sources d'énergie sont volatils et varient considérablement en fonction des fluctuations de l'offre et de la demande au niveau local, régional ou mondial et du fait d'entités politiques et d'organisations telles que l'Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (« OPEP ») et des conditions économiques et politiques générales.

Dans le domaine des systèmes de stockage d'énergie, le déclin des prix du pétrole et du gaz pourrait rendre les solutions proposées par le Groupe moins compétitives par rapport aux autres solutions, telles que les générateurs diesel et la production classique au gaz.

Dans le domaine des solutions de stockage intégrées à des sources d'énergie renouvelable, la baisse du coût de la production d'électricité à partir des combustibles fossiles, en particulier le pétrole et le gaz, affecterait le déploiement de la production à partir de sources d'énergie renouvelable et, par conséquent, réduirait l'intérêt pour les solutions du Groupe et le marché.

7.1.4. Risques liés à l'évolution technologique

(i) Risques liés au fait que les évolutions technologiques du secteur énergétique rendent la technologie du Groupe obsolète

Les marchés du stockage de l'énergie visés par le groupe (aussi bien en termes de secteur que de géographie) sont caractérisés par des technologies et des normes sectorielles en constante évolution.

Certains rapports de laboratoires et d'universités semblent indiquer que des travaux sont en cours pour développer une technologie révolutionnaire qui pourrait être bien supérieure à celle des systèmes de stockage utilisés actuellement. Bien que, pour le moment, ces annonces aient été accompagnées d'une mention selon laquelle le développement commercial de ces systèmes nécessiterait plusieurs années, si ce n'est plusieurs décennies, la possibilité qu'une percée technologique mette en danger le positionnement du Groupe sur le marché bien plus tôt que prévu ne peut être entièrement éludée.

Le succès futur du Groupe dépendra de sa capacité à s'adapter rapidement à ces évolutions technologiques, à adapter ses produits et ses technologies aux normes sectorielles en évolution et à améliorer la performance et la fiabilité de ses systèmes et technologies afin d'intégrer rapidement toute nouvelle technologie de stockage.

La concurrence à laquelle seront exposés les systèmes du Groupe proviendra de l'amélioration des technologies BoS actuelles et du développement de nouvelles technologies BoS alternatives intégrées par d'autres acteurs, ou de l'augmentation de la part de marché de ces nouvelles technologies et intégrateurs de systèmes plus efficaces et/ou de technologies moins onéreuses (par exemple les systèmes de conversion de puissance en carbure de silicium, les systèmes de gestion d'énergie à grande vitesse, etc.). Chacun de ces concurrents a le potentiel de remporter le marché ou d'augmenter sa part dans chacun des marchés ciblés par le Groupe.

Pour que le marché accepte ses technologies, le Groupe doit pouvoir anticiper et proposer efficacement et rapidement des produits qui répondent aux demandes des clients et à leur évolution. Si le Groupe ne parvient pas à développer rapidement et de manière économique des produits répondant aux attentes des clients, sa capacité à renouveler ses contrats avec les clients existants et à créer ou augmenter la demande en faveur de ses technologies et produits s'en trouvera affectée, ce qui pourrait avoir des conséquences néfastes sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

(ii) Risques liés à la complexité des Solutions Hybrides

La solution hybride HyESSTM développée par le Groupe est un élément important du développement futur du Groupe. Toutefois, son développement et sa mise en œuvre sont particulièrement complexes, en raison du développement d'algorithmes contenus dans le code source et de la complexité des composants électroniques de puissance et de contrôle. De plus, le Groupe ne dispose pas de perspectives suffisantes pour évaluer sur le long terme la performance de ses technologies pour les Solutions Hybrides, et, par conséquent, il n'est pas en mesure de comprendre entièrement toutes les évolutions et optimisations qui pourraient s'avérer nécessaires à l'avenir ou qui sont demandées par le marché.

Par conséquent le Groupe ne peut pas garantir que le développement de HyESSTM produise les résultats et la performance attendus sur le long terme, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

(iii) Risques liés à la fiabilité des systèmes conçus pour les micro-réseaux

Les systèmes développés pour les applications de micro-réseaux sont particulièrement complexes. Ces applications impliquent des niveaux de technologie, de logistique et d'innovation qui sont particulièrement élevés, surtout en ce qui concerne la gestion à distance du micro-réseau électrique.

Si le Groupe n'était pas en mesure de gérer les risques liés au fait de garantir la fiabilité et la gestion à distance de ses systèmes, ceci pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.1.5. Risques liés à la clientèle

Le Groupe dépend actuellement de revenus provenant d'un petit nombre de clients. Nul ne peut garantir qu'il sera en mesure de conserver ces clients ou de conquérir de nouveaux clients. La transition commerciale d'ElectroTM et ElectroSelfTM aux Solutions Hybrides réalisée l'année passée, a conduit le Groupe à rechercher une clientèle différente par rapport à celle à laquelle il s'adressait précédemment. Les clients existants, auxquels le Groupe a fourni des services et a vendu ElectroTM et ElectroSelfTM, pourraient ne pas suivre cette transition commerciale, notamment en raison de leur modèle commercial, principalement centré sur les télécommunications, qui pourrait ne pas nécessiter de stockage d'énergie.

Le Groupe ne peut pas non plus garantir que, durant cette transition commerciale d'ElectroTM et ElectroSelfTM aux Solutions Hybrides, il sera en mesure d'étendre sa base de clients afin de réduire sa dépendance à ce petit nombre de clients.

7.1.6. Risques liés à la mise en œuvre de la stratégie de croissance du Groupe consistant à entrer sur de nouveaux marchés et/ou des marchés émergents

En plus des pays dans lesquels le Groupe est présent aujourd'hui, les activités du Groupe sont susceptibles de s'étendre à d'autres pays, conformément à sa stratégie. Le déploiement international du Groupe l'exposera à des cadres économiques, fiscaux, légaux réglementaires et politiques différents. La complexité possible de ces règles actuelles et futures pourrait avoir pour conséquence de retarder l'exécution des projets et/ou d'engendrer des coûts importants pour garantir le respect de ces règles et de ces règlements.

En particulier, la stratégie de croissance du Groupe repose en partie sur l'expansion ultérieure de ses activités dans les économies émergentes. Les coûts nécessaires pour entrer sur ces marchés et s'y installer pourraient s'avérer supérieurs aux prévisions et le Groupe pourrait faire face à une concurrence importante sur ces marchés. En particulier, le Groupe considère qu'il pourrait être confronté à un certain nombre de risques et de défis dans ses marchés cibles dans certaines régions d'Amérique latine, en Inde, en Chine, en Indonésie et dans des pays africains, notamment :

une difficulté à gérer ses opérations à l'étranger ;
des difficultés et retards dans l'exécution des contrats et le recouvrement de créances dans les systèmes juridiques de pays étrangers ;
des conditions réglementaires et légales affectant sa capacité à entrer sur de nouveaux marchés au moyen de joint-ventures avec des entités locales ;
des modifications légales et réglementaires ;
une application incohérente des lois et règlements existants ;
des cadres réglementaires et fiscaux peu clairs et des pratiques et procédures commerciales et de droit du travail divergentes ;
des difficultés à obtenir des permis ou des autorisations réglementaires au niveau local ;
des restrictions à l'importation ou à l'exportation ;
de multiples régimes fiscaux (notamment des réglementations relatives aux prix de transfert et aux retenues sur le lieu de production et/ou d'autres taxes appliquées aux envois de fonds et autres paiements en provenance de filiales) ;
des restrictions aux investissements étrangers et des risques de change ;
des contrôles des devises et des restrictions sur le rapatriement de fonds ; et
des sanctions économiques et/ou financières concernant certains pays, en particulier celles adoptées ou imposées par les Nations Unies, l'Union européenne, la France ou les États-Unis.

Il est possible que ces risques (ou des risques similaires) soient présents sur d'autres marchés émergents que le Groupe pourrait cibler au fil du temps.

Si le Groupe n'est pas en mesure de gérer les risques liés à son expansion et à sa croissance sur de nouveaux marchés et/ou sur des marchés émergents et, par conséquent, ne parvient pas à établir une présence forte sur ces marchés, ses affaires, ses résultats d'exploitation, ses perspectives et sa situation financière pourraient s'en trouver négativement affectés.

7.1.7. Risques liés à l'évolution des politiques et réglementations nationales ou internationales

Le Groupe prévoit qu'il devra faire face à des politiques et règlementations nationales et internationales en évolution sur l'ensemble de ses marchés dans les domaines de l'énergie de secours et du stockage de l'énergie, pendant une durée importante.

Cette évolution est susceptible de générer des incertitudes pour le Groupe, ses clients et ses partenaires, quant aux conditions de commercialisation et d'utilisation des technologies du Groupe.

En outre, les activités liées au stockage de l'énergie sont actuellement favorisées par certaines politiques nationales et internationales, qui soutiennent une énergie zéro carbone, et par des taux favorables, des crédits d'impôts, des aides et autres mécanismes tels que des réglementations environnementales limitant les émissions de dioxyde de carbone. Une baisse des recettes fiscales, une crise ou un ralentissement économique peuvent réduire le montant des fonds disponibles pour mettre en œuvre ces politiques de soutien aux solutions de stockage d'énergie propre.

Par exemple, les politiques gouvernementales et la réglementation peuvent (i) forcer des clients potentiels à mettre en œuvre des solutions de secours ou des solutions énergétiques susceptibles d'avoir un impact sur le développement des infrastructures requises par la technologie du Groupe ou (ii) empêcher le déploiement de technologies de stockage, à l'instar de la régulation en Espagne et, par conséquent, affecter les affaires du Groupe, ses résultats et ses perspectives.

Enfin, des groupes importants ayant des intérêts opposés au développement de sources d'énergies renouvelables, pourraient encourager l'adoption de mesures réglementaires défavorables à la technologie du Groupe ou faire retarder l'adoption de réglementations potentiellement favorables aux affaires du Groupe sur le marché du stockage d'énergie.

La survenance de l'un de ces facteurs pourrait entraîner une baisse ou un ralentissement de la demande de sources d'énergies renouvelables et/ou de technologies de stockage et/ou d'activités du Groupe et les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation et ses perspectives pourraient s'en trouver négativement affectés.

7.1.8. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de fournir de services de conception, de mise en service et d'entretien de ses systèmes

Les Solutions Hybrides du Groupe nécessitent une personnalisation, des interventions, des services d'ingénierie, et une aide à l'installation et à la mise en service. Pour y pourvoir, le Groupe a mis en place un service spécialisé d'ingénierie et un support technique adapté fourni par des ingénieurs spécialisés dans les systèmes électriques, ce qui est extrêmement rare. Cependant, l'augmentation des ventes de systèmes pourrait nécessiter de nouveaux recrutements d'effectifs qualifiés pour exécuter ce type d'opérations. Pour gérer cette phase de croissance des effectifs, le Groupe étudie la possibilité d'établir de nouveaux partenariats à l'international avec des sociétés qui pourraient se charger de tout ou partie de ce support ainsi que des activités d'installation après-vente.

Si le Groupe n'était pas en mesure de recruter assez rapidement ou de mettre en place de tels partenariats, l'accès à certains marchés pourrait s'en trouver compromis, tout comme sa capacité à honorer ses engagements. Ceci pourrait ralentir le rythme de développement du Groupe et avoir un impact négatif important sur sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

7.1.9. Risques liés aux Solutions Hybrides développées pour des opérations sophistiquées sur le réseau

Les Solutions Hybrides sont le résultat de projets complexes de long terme avec les principaux acteurs du secteur réseau, tels que les TSO et les principaux services publics. Pour pouvoir être répliquées à grande échelle, celles-ci nécessitent la mise en œuvre de solutions fiables, en particulier concernant les systèmes de branchement au réseau ou d'onduleurs, les algorithmes de gestion à distance et l'industrialisation.

Pour ces projets, les produits du Groupe sont installés directement sur site, sans avoir la possibilité de les tester entièrement dans le contexte d'essais d'acceptation usine. Tout manquement ou retard dans les essais, sites et installations des systèmes de contrôle à distance est susceptible d'affecter négativement la réputation ou la compétitivité du Groupe et de réduire sa capacité à vendre ses produits. Les installations sur site et leur contrôle à distance peuvent rencontrer des problèmes et retards pour différentes raisons, notamment la défaillance de technologies mises en œuvre par le Groupe, la défaillance de technologies appartenant à d'autres sociétés ayant été intégrées aux Solutions Hybrides du Groupe, l'incapacité de combiner correctement ces technologies, les erreurs de l'opérateur et l'impossibilité d'assurer la maintenance et l'entretien de prototypes d'essai. La plupart de ces problèmes et retards potentiels échappent au contrôle du Groupe. De plus, ces installations sur site, en raison de leur nature, peuvent subir des retards liés à des produits et changements de conception de ceux-ci, ainsi que l'implication de tiers en particulier pour les essais et les protocoles d'essai.

Tout problème ou difficulté des installations sur site, qu'il résulte des technologies, de l'installation ou de la gestion à distance, est susceptible d'affecter de manière négative la réputation du Groupe et la réputation de ses produits et de limiter les ventes, en particulier dans la mesure où les clients de ces applications sont des opérateurs majeurs de services publics et de réseaux. Ces défaillances pourraient nuire aux rapports avec les clients, empêcher la participation à des appels d'offres et des demandes de proposition et forcer le Groupe à développer davantage ses technologies pour répondre à ces défaillances, avant l'installation sur d'autres sites, augmentant ainsi les coûts de R&D, les coûts de fabrication et les coûts de ses projets concomitants, ce qui pourrait affecter de manière négative sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.

7.1.10. Risques liés aux clients importants au fort pouvoir de négociation et dotés de processus décisionnels complexes

La majorité des marchés visés par le Groupe, en particulier les télécommunications, les réseaux et l'énergie, sont caractérisés par la présence de clients importants au fort pouvoir de négociation, dotés de processus décisionnels très complexes impliquant plusieurs services pour approuver le bon de commande (soit les services achats, infrastructures, innovations réseau, les services juridiques, financiers et R&D). L'activité de développement commercial du Groupe nécessite une certaine proximité permettant de traiter régulièrement avec les différents décideurs sur les marchés visés par le Groupe.

Le fort pouvoir de négociation de ces clients pourrait réduire les marges brutes et affecter la rentabilité du Groupe, tandis que la complexité et la longueur du processus de décision pourraient générer des retards dans la délivrance des bons de commande, ce qui affecterait par conséquent la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.

7.1.11. Risques liés aux concurrents plus importants que le Groupe

De nombreuses sociétés énergétiques (notamment de grands groupes industriels, des développeurs et des intégrateurs de systèmes dotés d'unités opérationnelles distinctes se concentrant sur les technologies de stockage de l'énergie) possèdent des ressources bien plus importantes que le Groupe en termes de capitaux, d'effectifs de R&D, d'installations et d'expérience. Ces entités ont développé, ou pourront développer à l'avenir, des produits concurrents de ceux développés par le Groupe. En outre, elles pourraient consacrer des ressources plus importantes au développement, à l'optimisation, à la promotion et à la vente de ces produits. Nul ne peut garantir que les concurrents du Groupe ne parviendront pas à développer ou commercialiser des technologies plus efficaces ou moins onéreuses que celles développées ou commercialisées par le Groupe, ou des technologies qui rendraient son modèle commercial obsolète ou peu concurrentiel. Le Groupe pourrait être obligé d'investir des ressources financières importantes dans la recherche et le développement pour rester en phase avec ces avancées technologiques et pour concurrencer efficacement les autres acteurs. Nul ne peut garantir qu'il sera en mesure de le faire avec succès.

7.1.12. Risque d'une tendance des prix à la baisse dans le marché

Le marché pour les entreprises dont l'exploitation nécessite un approvisionnement continu en électricité ainsi que le secteur de l'énergie de secours et des générateurs diesel sont des secteurs arrivés à maturité. Ils sont desservis par des fabricants de générateurs traditionnels diesel et essence, des grands acteurs industriels tels que Caterpillar, Tesla, Nidec, Bosch, ABB et Siemenset et par des fournisseurs de technologies émergentes. Ce secteur se caractérise par une baisse progressive des prix des technologies traditionnelles et des solutions nouvelles, grâce à l'augmentation du volume et à l'amélioration des processus de fabrication.

Cette tendance devrait s'accentuer à l'avenir et le Groupe pourrait ne pas être en mesure de compenser cette baisse des prix par une augmentation des volumes de systèmes vendus ou par le développement de nouvelles solutions de manière rapide et rentable, ou même de réduire ses coûts.

Ces événements, s'ils devaient se produire, auraient un impact négatif sur les ventes du Groupe et sa marge brute, et par conséquent sur ses résultats, sa situation financière et ses perspectives.

7.1.13. Risques liés au déploiement des solutions du Groupe dans les zones hors-réseau

Le marché des Solutions de Production d'Energie Hors-Réseau, afférent aux zones hors-réseau, est caractérisé par sa fragmentation géographique, ces zones se situant souvent dans des lieux éloignés nécessitant le déploiement d'une expertise humaine, éducative, financière, logistique et technique. Les risques opérationnels et financiers liés à ce marché pourraient donc être plus importants que les risques inhérents au seul développement de Solutions de Production d'Energie Hors Réseau. Une incapacité du Groupe à gérer les risques liés à une telle fragmentation géographique pourrait mettre en danger sa position ou ses bénéfices sur ces marchés.

7.1.14. Risques liés aux cibles contractuelles, aux objectifs de performance et à l'impossibilité d'atteindre ces objectifs

Le Groupe a un certain nombre de clients et de contrats potentiels exigeant que soient respectés certains seuils et objectifs de performance. Si le Groupe ne respecte pas certains seuils ou objectifs de performance en vertu de ses contrats commerciaux, collaborations, développements conjoints ou accords de joint-venture, ceci entraînerait l'échec du projet et probablement la résiliation du contrat commercial, de la collaboration, du développement conjoint ou de la joint-venture. La survenance de ce risque aurait un effet négatif important sur les affaires, la situation financière, les résultats et les perspectives du Groupe.

7.2. Risques liés aux technologies, à la propriété intellectuelle et aux produits

7.2.1. Risques liés à l'incapacité de protéger la confidentialité des informations, des secrets commerciaux, du savoir-faire et de la propriété intellectuelle en général

Les informations et/ou les produits peuvent être divulgués ou confiés à des entités publiques ou privées, des clients, des sous-traitants ou tout autre co-contractant en vertu de contrats actuels ou futurs conclus avec le Groupe, à des fins de déploiement, de test et de développement. Dans ces cas précis, le Groupe requiert la conclusion d'accords de confidentialité. Les technologies, les codes source, les logiciels et de façon large le savoir-faire ainsi que les données propriétaires non-brevetées et/ou non-brevetables, sont réputés être équivalents à des secrets commerciaux que le Groupe cherche à protéger au moyen de ces accords de confidentialité.

Malgré les efforts considérables déployés par le Groupe, son expérience et le fait qu'un service interne dirigé par le Directeur de l'Innovation soit consacré à cela, nul ne peut assurer que les méthodes employées par le Groupe pour protéger la propriété intellectuelle et/ou le savoir-faire apporteront le niveau de protection attendu ou seront respectées par des tiers, ni que le Groupe sera en mesure d'agir en cas de non-respect. De plus, les secrets commerciaux du Groupe, en particulier les algorithmes « Inertie Virtuelle Interne » et POOL, pourraient être découverts par ses concurrents, ou développés indépendamment par ceux-ci.

Plus précisément, le Groupe n'a aucun contrôle sur les conditions dans lesquelles les tiers avec lesquels il est en affaires utilisent à leur tour les services de tiers et protègent leurs informations confidentielles, en dépit de toute clause qu'il peut inclure dans ses accords de confidentialité. Ceci transparaît, en particulier, lorsque le Groupe collabore avec des groupes importants et des services publics qui travaillent pendant plusieurs mois afin de définir des spécifications techniques et une conception ingénierique.

De plus, l'activité de la Société dépend de la protection efficace de ses droits de propriété intellectuelle.

La survenance de l'un ou de plusieurs de ces facteurs pourrait avoir un effet négatif important sur les affaires du Groupe, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats et son développement.

7.2.2. Risques liés à la dépendance à des technologies exclusives reposant sur des droits de propriété intellectuelle que le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'acquérir, de conserver, de protéger ou de faire appliquer

Le succès du Groupe dépendra en partie de sa capacité à obtenir, conserver, protéger et faire appliquer ses brevets et autres droits de propriété intellectuelle sur lesquels reposent ses produits et technologies propriétaires.

Nul ne peut garantir que :

les demandes actuelles ou futures de brevets seront accordées ;

les demandes de brevets du Groupe (et tous les brevets subséquents ou ensuite accordés) ne seront pas contestées par des tiers ;
si des brevets ont été accordés au Groupe, d'autres acteurs ne puissent concevoir des technologies ou produits concurrents autour de ces brevets ;
les concurrents ne développeront pas des produits similaires ne rentrant pas dans le cadre des brevets du Groupe ;
les droits de tiers, notamment les brevets détenus par des tiers, n'auront pas d'effet négatif sur la capacité du Groupe à poursuivre certains ou tous les aspects de son activité ;
si le Groupe se fonde sur un savoir-faire confidentiel ou propriétaire, d'autres n'auront pas accès à celui-ci malgré les protocoles protégeant ce savoir-faire ; ou
la protection des brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle sera disponible ou applicable dans tous les pays visés par le Groupe ou dans les pays en voie de développement où sont situés des tiers fabricants.

La protection par le Groupe de ses droits de propriété intellectuelle représente un coût important lié notamment au coût d'obtention et de maintien des droits de propriété intellectuelle et autres frais afférents. Ce coût pourrait augmenter de manière importante si le Groupe était amené à défendre ses droits de propriété intellectuelle. Le Groupe pourrait se trouver contraint de mener des procédures judiciaires, potentiellement dans plusieurs pays, afin de faire respecter ses droits de propriété intellectuelle. Les litiges en matière de droits de propriété intellectuelle sont généralement longs et onéreux et le résultat est souvent imprévisible. Par conséquent, même si le Groupe parvient à défendre ses droits de propriété intellectuelle, les coûts supportés ainsi que le temps et l'attention consacrés par la direction à ces procédures pourraient avoir un effet négatif important sur les affaires du Groupe, ses résultats, ses perspectives ou sa situation financière. Toute défaillance dans la défense de ses droits de propriété intellectuelle pourrait avoir pour conséquence de permettre à ses concurrents d'accéder aux technologies développées par le Groupe et entraîner la perte d'un avantage concurrentiel. De plus, le Groupe court le risque que les technologies ou produits qu'il propose fassent l'objet de brevets accordés à des tiers dont le Groupe n'a pas connaissance, ou qu'il doive contester l'octroi de brevets devant les tribunaux pour pouvoir continuer ses activités. Ceci pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

7.2.3. Risques liés aux litiges sur les droits de propriété intellectuelle

Du fait de son domaine d'activité, le Groupe est amené à faire face à des risques concernant la violation des droits de propriété intellectuelle et des actions en responsabilité du fait des produits, dont chacune est susceptible d'avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, ses résultats, perspectives ou situation financière.

Le succès commercial du Groupe dépend de sa capacité et de la capacité de tout partenaire tiers à développer, fabriquer, commercialiser et vendre ses produits et à utiliser ses technologies brevetées ou non sans violer les brevets ou droits de tiers. Les produits du Groupe pourraient enfreindre, ou il pourrait leur être reproché d'enfreindre, des brevets existants ou des brevets susceptibles d'être accordés à l'avenir. Par conséquent, le Groupe pourrait être partie prenante dans des procédures ou contentieux concernant des brevets, ou en être menacé. Si le Groupe était condamné pour violation du brevet d'un tiers, le Groupe pourrait être tenu d'obtenir une licence de ce tiers pour continuer à développer et commercialiser ses produits et sa technologie, ou pourrait décider de conclure ladite licence pour mettre fin au contentieux ou régler le différend avant contentieux. Cependant, le Groupe pourrait se trouver dans l'impossibilité d'obtenir la licence requise dans des conditions commercialement acceptables ou, simplement, de l'acquérir. Le Groupe pourrait également se voir contraint, y compris par décision de justice, de cesser de développer ou de commercialiser des produits reposant sur la technologie ou le produit faisant l'objet de la violation et/ou de payer une amende. La survenance de l'un ou de plusieurs de ces facteurs pourrait avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.2.4. Risques liés aux produits défectueux

Le risque que des produits défectueux engagent la responsabilité du Groupe est inhérent au développement, à la fabrication, à la commercialisation et à la vente de ses produits.

Le Groupe peut être tenu responsable, en tant que fabricant, des dommages causés par l'un de ses produits.

Un produit est considéré comme défectueux lorsqu'il ne fournit pas la sécurité qu'une personne est en droit d'en attendre.

Le Groupe pourrait ne pas être tenu responsable s'il est démontré que l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du produit n'a pas permis de déceler l'existence du défaut ou que le défaut est dû à la conformité du produit avec des règles impératives d'ordre législatif ou réglementaire. Plus particulièrement, l'exposition du Groupe à cette responsabilité est accrue en raison de la production, de l'utilisation et du stockage d'hydrogène dans ses produits. L'hydrogène est un gaz inflammable et, par conséquent, potentiellement dangereux. De plus, les acides et métaux lourds contenus dans les technologies à batteries intégrées des Solutions Hybrides déployées par le Groupe peuvent être toxiques et potentiellement dangereux.

Tout accident auquel seraient mêlés les produits du Groupe ou d'autres Solutions Hybrides est susceptible d'avoir un impact sur la demande portant sur les produits développés par le Groupe ou de porter un coup d'arrêt à l'acceptation générale de ces produits. La situation financière du Groupe, ses résultats et ses perspectives pourraient s'en trouver négativement affectés de manière importante.

La réputation du Groupe pourrait également être atteinte par la publicité négative résultant des difficultés ou des accidents en lien avec ses produits. Le Groupe ne peut garantir que de telles réclamations ne seront pas présentées à l'avenir.

7.2.5. Risques liés à l'environnement réglementaire

La réglementation existante applicable aux Solutions Hybrides développées par le Groupe est complexe et dépend fortement de l'activité réalisée (production, transport ou stockage de composants électriques, d'hydrogène et de lithium) et du type d'application (fixe, mobile ou portable). Il appartient donc au Groupe d'identifier les réglementations européennes et nationales applicables à chaque produit développé et d'en respecter les conditions. Même si le Groupe dispose d'un département Qualité chargé de contrôler et de respecter les exigences en matière de certifications, de santé et de sécurité, il pourrait subir l'impact de règlementations non identifiées à temps, mal identifiées ou mal interprétées.

De plus, l'utilisation de l'hydrogène et de technologies avancées d'intégration des systèmes comme sources d'énergie implique une percée technologique dont le développement pourrait se trouver limité par des règlementations existantes qui ne sont pas toujours adaptées à la technologie. L'environnement règlementaire impose des contraintes susceptibles de freiner le développement de petites unités de production d'électricité et donc la commercialisation de certains produits du Groupe. Le cadre réglementaire est susceptible d'évoluer de sorte que l'installation de systèmes tels que ceux développés par le Groupe sur des terres agricoles pourrait nécessiter, par exemple, la délivrance préalable de permis environnementaux. Le décalage entre les réglementations existantes et les développements technologiques actuels en matière d'hydrogène et de stockage d'énergie en général soulève des incertitudes sur l'évolution du cadre légal de ce domaine d'activité.

Les produits et technologies utilisés par le Groupe sont régis par de nombreux règlements, notamment en matière d'environnement, de santé et de sécurité, qui régissent non seulement leur production mais également leur transport, installation, distribution et exploitation.

En règle générale, le non-respect des dispositions légales ou règlementaires ou des demandes des autorités compétentes en matière d'environnement, de santé et de sécurité, est susceptible d'exposer le Groupe à l'exclusion des procédures d'appels d'offres, à la perte d'homologations auprès des départements qualité ou achats de ses clients et à des sanctions administratives, notamment au civil et au pénal, ainsi qu'au versement d'amendes. En outre, l'adoption ou la mise en œuvre de nouvelles lois, règlements ou politiques gouvernementales, la formulation de demandes particulières par des autorités compétentes ou la perte d'un permis essentiel à l'exploitation des installations de production sont susceptibles de restreindre les opportunités de développement du Groupe et sa capacité de poursuivre la production et/ou de nécessiter un investissement important. Ceci serait le cas si les règles imposaient que l'installation des systèmes tels que ceux développés par le Groupe soit réalisée par des entités empêchant le Groupe de produire, stocker et installer des systèmes à base d'hydrogène.

Les risques décrits ci-dessus peuvent affecter négativement, de manière importante, les affaires, la situation financière, les résultats ou les perspectives du Groupe.

7.2.6. Risques liés aux dommages environnementaux résultant du développement, de la production et de l'utilisation des Solutions Hybrides

L'activité du Groupe expose celui-ci au risque que des substances dangereuses s'échappent dans l'environnement, provoquant des blessures aux personnes ou la destruction de biens ou de ressources naturelles. L'activité du Groupe est soumise à de nombreuses lois et règlements qui régissent la protection de l'environnement et la santé et la sécurité humaines. Ces lois et règlements ont été fréquemment modifiés par le passé et de nouvelles modifications plus strictes à l'avenir peuvent raisonnablement être attendues. Les activités actuelles du Groupe pourraient ne pas être conformes aux futures lois et règlements et le Groupe pourrait être forcé d'engager des dépenses importantes et imprévues en capital et en charges d'exploitation pour se mettre en conformité. Si le Groupe ne respecte pas les lois et règlements applicables en matière d'environnement, les autorités gouvernementales ou administratives pourraient décider de lui infliger des amendes et des pénalités ou encore révoquer ou refuser la délivrance ou le renouvellement de ses permis d'exploitation. Les tiers pourraient chercher à obtenir des dommages-intérêts. Dans ces circonstances, le Groupe pourrait se voir contraint de réduire ou de cesser certaines opérations, de réhabiliter le site ou de mettre en œuvre d'autres actions correctives, ou encore de verser des dommages-intérêts importants.

En outre, le Groupe pourrait être tenu pour responsable de dommages non couverts par ses assurances actuelles et les polices d'assurance du Groupe pourraient ne pas rembourser tous les frais engagés pour régler les revendications portant sur les dommages environnementaux et, dans certains cas, il pourrait ne pas être remboursé du tout. Le Groupe ne peut pas non plus prédire s'il sera en mesure de conserver une couverture d'assurance régie par des conditions acceptables. La survenance de l'un de ces risques est susceptible de porter atteinte de manière négative aux affaires, à la situation financière, aux résultats ou aux perspectives du Groupe.

7.2.7. Risques liés aux demandes en garantie

Le Groupe produit des systèmes de technologies de pointe et fournit à ses clients des Solutions Hybrides avec une garantie de 2 ans, pouvant être prolongée jusqu'à 20 ans grâce au paiement d'une extension de garantie spécifique. Le Groupe fabrique et achète les composants individuels en appliquant des normes et seuils de tolérance stricts, à l'aide de processus de fabrication complexes et d'une politique d'achat stricte. Les défaillances de tout composant des Solutions Hybrides peuvent donner lieu à des frais de garantie sur les produits importants ainsi qu'à des frais de réparation internes ou sur le terrain. À l'heure actuelle, le Groupe n'a pas encore fait face à des revendications en garantie importantes. Il n'a pas non plus constitué de provision pour garantie dans ses comptes. Ces frais sont généralement imprévisibles et non-assurables. La survenance de l'un de ces risques est susceptible de porter atteinte de manière négative aux affaires, à la situation financière, aux résultats ou aux perspectives du Groupe.

7.3. Risques liés à la chaîne logistique et à l'exploitation

7.3.1. Risque de dépendance envers certains fournisseurs de matières premières ou de composants essentiels et envers certains sous-traitants

Le Groupe réalise toutes les activités de R&D et de conception relatives à la majorité de ses Solutions Hybrides.

Toutefois, le Groupe s'appuie sur des fournisseurs tiers pour les matériaux bruts et pour l'assemblage de tout ou partie de ses Solutions Hybrides. Les cinq fournisseurs principaux représentent 21 % de ses achats en 2016. Les deux principaux fournisseurs du Groupe étaient Esys S.r.l. et Zecca Prefabbricati S.p.A.

Si un fabricant tiers devait manquer à ses obligations contractuelles de fournir des produits du Groupe, le seul recours du Groupe serait de poursuivre le fabricant devant les tribunaux en dommages-intérêts et cette action pourrait être longue et coûteuse. Même si cette action devait aboutir, les indemnités perçues par le Groupe pourraient être insuffisantes pour compenser les pertes de profits ou d'opportunité commerciale.

En outre, relativement peu de fabricants possèdent la taille et les capacités requises pour fabriquer les éléments des systèmes du Groupe ou pour les assembler de façon à ce qu'ils puissent être transportés par conteneur. Par conséquent, si le Groupe était amené à remplacer l'un de ses fabricants stratégiques, il disposerait d'un nombre limité d'alternatives et pourrait se trouver dans l'impossibilité de négocier des conditions commercialement acceptables de la part d'un fournisseur alternatif. L'impossibilité de conclure un accord alternatif régi par des conditions commercialement acceptables (en particulier en ce qui concerne les conditions de livraison et les temps de préparation), ou l'impossibilité totale de conclure un tel accord, pourrait avoir un effet négatif important sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

En dernier lieu, le manquement d'un fournisseur à ses obligations de fournir des matériaux ou éléments en temps voulu, de fournir des matériaux ou éléments répondant aux conditions de qualité, de quantité ou de coûts du Groupe, ou encore l'incapacité du Groupe à obtenir des sources d'approvisionnement alternatives pour ces matériaux et ces éléments en temps voulu ou dans des conditions acceptables, est susceptible d'affecter de manière négative les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation et ses perspectives.

7.3.2. Risques liés à la sous-traitance de l'installation et de l'entretien de ses systèmes par des tiers

Le Groupe sous-traite une partie de l'entretien et de l'installation de ses produits à des tiers. Par conséquent, le Groupe s'appuie sur ses fournisseurs en termes de quantité, de qualité, de rendement et de coût de revient de ses services et produits. Le Groupe ne peut exercer le même niveau de surveillance et de contrôle sur ses activités sous-traitées que si ces activités étaient réalisées en interne.

Si l'un de ces tiers ne remplit pas ses obligations en temps voulu et conformément aux spécifications, le Groupe pourrait ne pas être en mesure d'installer et d'assurer l'entretien de ses produits et systèmes en temps voulu et dans des conditions de qualité suffisantes, ce qui pourrait avoir un impact négatif important sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats et ses perspectives.

7.3.3. Risques liés à la volatilité ou aux augmentations des prix des matières premières ou à la disponibilité des matériaux

Le Groupe, ses fabricants et les sociétés de sa chaîne d'approvisionnement achètent du lithium et du platine qui sont typiquement utilisés pour les composants électroniques, les technologies basées sur des batteries ainsi que sur les piles électrolytiques et les empilements de piles électrolytiques. Les augmentations de prix affectant ces matières brutes, par exemple le platine ou le lithium, ainsi que celles concernant les batteries, l'énergie et les services, par exemple le service de transport, lesquels sont nécessaires au développement et à la fabrication des produits du Groupe, peuvent ne pas être compensés par une augmentation corrélative du prix des produits du Groupe et/ou des accords de licence et peuvent donc avoir un effet négatif important sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation et ses perspectives. De même, une pénurie de certaines matières brutes nécessaires à la production des systèmes du Groupe, telles que le platine et le lithium, pourrait entraîner l'adaptation nécessaire des éléments des systèmes. Enfin, les risques subséquents relatifs à la capacité de fabrication du Groupe ont pour répercussion une possible incapacité du Groupe à pourvoir à l'ensemble des demandes de ses clients.

7.4. Risques financiers

Voir note 9.32 des États Financiers Consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 qui traite des risques financiers.

7.4.1. Risques liés à la performance financière du Groupe

Le Groupe a subi des pertes au cours de tous les exercices, jusqu'à l'exercice clos le 31 décembre 2016 (inclus). Dans le cadre de ses projets de développement, le Groupe sera contraint d'engager davantage de dépenses d'exploitation et d'immobilisations dans les années à venir. Pour réaliser des bénéfices, le Groupe devra réussir, entre autres, à placer ses systèmes dans les marchés cibles, tout en s'assurant que leurs coûts de production et de service restent concurrentiels tout au long de leur cycle de vie par rapport aux systèmes comparables, et en conservant des marges adéquates. Il existe un risque que le Groupe ne réalise jamais de bénéfices et, si c'est le cas, qu'il ne puisse réaliser ou augmenter ses bénéfices à l'avenir.

7.4.2. Risque lié à la volatilité potentielle du chiffre d'affaires du Groupe au cours des prochaines années

L'activité du Groupe repose en particulier sur le succès d'un nombre d'appels d'offres limité, auxquels le Groupe envisagera de répondre. Cependant, pris individuellement, ces appels d'offres pourront représenter un montant très important de chiffres d'affaires par rapport à la moyenne historique des ventes du Groupe.

Par conséquent, les ventes et les résultats d'exploitation du Groupe peuvent varier de manière significative et inattendue d'une période à l'autre, ce qui pourrait avoir un effet négatif important sur sa trésorerie, sa capacité de financement et ses perspectives.

7.4.3. Risques liés aux ventes et au cycle opérationnel pour les Solutions Hybrides

Le Groupe est susceptible de conclure des contrats à long terme pour ses Solutions Hybrides, pour lesquelles le cycle de vente et le cycle opérationnel comprennent une phase préparatoire et une phase de mise en œuvre pouvant durer plusieurs mois. Le cas échéant, différents événements peuvent se produire pendant (i) la phase de préparation du projet, comme des interrogations sur le projet, malgré la longueur des phases d'essai, les études, les efforts et les fonds promis par le Groupe, et (ii) la phase d'exécution, comme les problèmes techniques relatifs aux éléments fournis par des tiers, les retards des sous-traitants, les difficultés financières des utilisateurs ou des partenaires, ayant pour conséquence l'augmentation des dépenses ou des pertes.

Des retards et des décalages peuvent également survenir entre la signature de ces contrats, l'enregistrement du chiffre d'affaires et la réception effective des montants. Par conséquent les recettes du Groupe peuvent subir un décalage temporel important entre les paiements et les dépenses, susceptible d'avoir un effet négatif important sur sa trésorerie, sa capacité de financement et ses perspectives.

7.4.4. Risques liés à l'existence d'autres financements ultérieurs

Les liquidités à long terme et besoins en capitaux du Groupe sont difficiles à prévoir car ils dépendent de nombreux facteurs, notamment le succès des produits du Groupe, ses activités de R&D, ses rapports avec les partenaires commerciaux tiers, l'impact des technologies concurrentes et l'évolution des marchés. En outre, le business plan du Groupe doit prendre en compte les activités générant des revenus différés et les programmes d'investissement, tout en cherchant à assurer la capacité du Groupe à répondre aux opportunités stratégiques susceptibles de se présenter dans ses marchés cibles. La conséquence de la survenance de l'un de ces risques, ou une combinaison de ceux-ci, pourrait entraîner pour le Groupe des dépenses d'exploitation et d'immobilisations supplémentaires ou la nécessité d'accélérer les dépenses d'immobilisations prévues. Par conséquent, il pourrait être amené à faire face à des dépenses supérieures aux prévisions de son business plan, de sorte qu'il serait incapable de satisfaire à ses besoins en fonds de roulement à plus long terme, de financer des activités supplémentaires de R&D ou de profiter d'opportunités commerciales stratégiques sans devoir lever des financements supplémentaires.

La capacité d'obtenir ces financements supplémentaires dépend d'un certain nombre de facteurs, notamment la performance opérationnelle et la situation financière du Groupe, ainsi que les conditions du marché et autres facteurs qui ne relèvent pas du contrôle du Groupe. Ces facteurs peuvent également rendre les termes et conditions du financement inintéressantes pour le Groupe. Le Groupe pourrait ne pas être en mesure de lever des fonds supplémentaires en cas de besoin et, en conséquence, sa capacité à exploiter correctement son activité, à la développer et à évoluer au cours des stades ultérieurs de développement pourrait s'en trouver substantiellement affectée.

7.4.5. Risques liés aux variations des taux de change

Le Groupe s'attend à être exposé à un risque de change. Les États Financiers Consolidés sont établis en euros, mais une partie importante de l'activité du Groupe pourrait, à l'avenir, être réalisée dans d'autres devises que l'euro. Historiquement, le Groupe a exercé ses activités en euros, et continuera de le faire. Cependant le Groupe est susceptible, à l'avenir, de signer des contrats en vertu desquels les paiements seront effectués et reçus dans d'autres devises, particulièrement en devises de pays émergents.

Par conséquent, le Groupe se trouve exposé à des risques de taux de change ainsi qu'à des frais de conversion et de transaction. Le risque lié aux fluctuations des changes intervient lors de la conversion en euros de la valeur des actifs et passifs non libellés en euros, et des résultats des filiales non libellés en euros. Dans la mesure où les taux de change de ces devises sont exposés à des fluctuations, ils sont susceptibles d'avoir une incidence notable sur les Comptes Consolidés du Groupe et pourraient également avoir un effet important sur la situation financière du Groupe et ses résultats, tels que présentés dans les comptes du Groupe. Le risque de change peut survenir en raison de la différence entre les taux de change à la date de la conclusion de la transaction commerciale et à la date de règlement.

Actuellement, l'exposition du Groupe au risque de change ne fait pas l'objet d'une couverture spécifique. À l'avenir, le Groupe pourrait envisager de conclure des accords de couverture.

7.4.6. Risque de taux d'intérêt

Le Groupe est exposé à des taux d'intérêt, dans la mesure où, le 19 septembre 2016, Unicredit a octroyé à EPS une ligne de crédit court terme de 500000 euros de financement du fonds de roulement, et une ligne de crédit moyen-long terme de 2000000 d'euros pour soutenir les investissements et la croissance des commandes. En outre, le 26 octobre 2016, EPS a conclu un contrat pour de nouvelles lignes de crédit d'un montant total de 6,5 millions d'euros avec Intesa Sanpaolo et ses filiales pour soutenir la croissance future du Groupe. En sus de ces lignes de crédit avec Intesa Sanpaolo et Unicredit, totalisant 9 millions d'euros, une nouvelle ligne de crédit moyenlong terme d'un million d'euros a été octroyée par Banca Stella le 9 novembre 2016, portant le montant cumulé des financements bancaires levés par le Groupe en 2016 à 10 millions d'euros, dont 6,5 millions moyen-long terme, avec un spreadmoyen de 3,66 % au-dessus de l'Euribor.

Par conséquent et dans cette mesure, le Groupe est exposé à un risque de variation des taux d'intérêt.

7.4.7. Risques de crédit et/ou de contreparties

Le risque de crédit est le risque qu'une contrepartie ne respecte pas son obligation de paiement en vertu d'un instrument financier ou d'un contrat client, entraînant une perte financière. Le Groupe est exposé au risque de crédit en raison de ses activités d'exploitation (avec surtout les créances clients) et de ses activités de financement, notamment ses dépôts auprès des banques et ses opérations de change.

Le risque de crédit client est géré par le service du développement commercial à chaque date de clôture de façon individuelle pour les principaux clients. L'exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture correspond à la valeur comptable de chaque classe d'actifs financiers figurant à la note 9.31 des Comptes Consolidés du Groupe.

Le Groupe n'a pas d'assurance couvrant ce risque de contrepartie mais l'obligation de dépréciation comptable est respectée à chaque date de clôture de façon individuelle pour les principaux clients. L'estimation du risque de crédit est calculée à partir des données historiques réelles.

7.4.8. Risque de liquidité

Le risque de liquidité fait référence au risque que les ressources financières ne soient pas suffisantes pour financer les obligations financières et commerciales au cours des périodes préétablies et aux dates d'exigibilité. Le risque de liquidité auquel le Groupe est exposé peut résulter de retards de paiements sur les ventes et plus généralement de la difficulté d'obtenir un financement pour soutenir les activités d'exploitation en temps voulu.

Le Groupe contrôle son exposition au risque d'un manque de fonds en utilisant un outil de planification des liquidités récurrentes.

Le flux de revenus des trois dernières années n'a pas permis au Groupe de financer ses propres besoins de liquidités et le soutien des actionnaires a été fondamental pour permettre à la Société de continuer de fonctionner.

Le Groupe a procédé à l'analyse et à l'examen de ses risques de liquidité spécifiques et estime être en mesure de répondre à ses obligations dans les douze mois à compter de la date du présent Rapport Financier Annuel.

7.4.9. Risques liés aux actions et aux instruments financiers

À la date du présent Rapport Financier Annuel, le Groupe ne détient aucun intérêt direct ni indirect dans des sociétés cotées ou non cotées (à l'exception des filiales du Groupe) et, par conséquent, ne supporte, en tant que tel, aucun risque lié à des actions.

7.4.10. Risque de dilution

(i) Risque lié à une future augmentation de capital

Il est possible que la Société décide de procéder à des augmentations de capital à l'avenir. Toutes les émissions futures d'actions de taille significative qui ne donneront pas de droit préférentiel de souscription aux actionnaires, sont susceptibles de conduire à une dilution importante des actionnaires de la Société.

(ii) Risques liés à l'effet de dilution des plans d'intéressement des salariés et administrateurs

La Société a décidé de mettre en œuvre des plans de Stock-Options et de Bons de Souscription en faveur des dirigeants, membres du Conseil d'Administration, salariés, anciens salariés fondateurs et consultants du Groupe. Ces instruments ont été autorisés par les actionnaires de la Société le 16 février 2015 et le 21 juin 2016.

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par l'exercice intégral des Stock-Options et des Bons de Souscription attribués ou restant à attribuer s'éleve à 1.610.279 actions nouvelles, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 16,96 % du capital existant à la date du présent Rapport Financier Annuel. La dilution des droits de vote est identique, à 16,96 %.

Parmi les Stock-Options ou les Bons de Souscription, aucun n'a été exercé à la date du présent Rapport Financier Annuel.

L'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription offerts et en circulation, donnant accès au capital de la Société et à toutes les offres ou attributions suivantes, peut conduire à une dilution significative de la participation des dirigeants de la Société.

7.5. Risques liés à la Société et à l'organisation du Groupe

7.5.1. Risques liés à la structure de holding de la Société

La Société est une société de holding dont les actifs principaux sont ses participations directes ou indirectes dans ses filiales, notamment ses filiales EPS Manufacturing, Elvi Energy et MCM, qui génèrent et généreront la plupart des flux financiers du Groupe. Les actifs essentiels aux activités du Groupe, notamment la propriété intellectuelle et les contrats importants pour les activités et le développement du Groupe, sont détenus par EPS Manufacturing et Elvi Energy. La possibilité de faire remonter les flux financiers d'EPS Manufacturing et Elvi Energy au niveau du Groupe dépend de considérations économiques, commerciales et contractuelles, des restrictions légales pouvant s'appliquer le cas échéant.

Par conséquent, le Groupe ne peut garantir que toute rentabilité future et que tout résultat futur de ses filiales opérationnelles permettra de générer des flux financiers au niveau de la Société, suffisants pour couvrir le versement à venir de dividendes aux actionnaires.

7.5.2. Risque de ne pas être en mesure de gérer la croissance et l'augmentation de la production

Les futurs résultats d'exploitation du Groupe dépendent principalement de sa capacité à gérer avec succès son développement et sa croissance. Afin de gérer la croissance de manière efficace, le Groupe devra encore :

recruter davantage de responsables des ventes et ouvrir de nouveaux bureaux/filiales ;
concevoir puis mettre en œuvre une stratégie de développement commercial ;
recruter du personnel comptable et administratif ;
améliorer ses systèmes d'exploitation, administratifs et financiers, ainsi que ses processus de contrôle interne ; et
améliorer le système informatique du Groupe pour permettre une gestion et une conception intégrées en adaptant et en étendant la capacité et les outils du système informatique et en améliorant la formation des nouveaux salariés à l'utilisation des systèmes informatiques.

Afin de rester compétitif et de gérer son expansion, le Groupe doit également améliorer de manière constante ses équipements et ses technologies et déployer des efforts significatifs en termes de R&D, nécessitant non seulement des investissements importants dans ce domaine, mais également des investissements dans les ventes et le marketing. Le Groupe pourrait aussi se trouver contraint de réaliser des investissements importants avant que certains des bénéfices espérés ne se matérialisent. Le retour sur investissement pourrait s'avérer inférieur aux prévisions ou se matérialiser plus lentement que prévu, ou encore ne jamais survenir, ce qui aurait un impact négatif sur les résultats du Groupe et sur ses perspectives.

Si le développement commercial du Groupe devait se révéler particulièrement réussi (en particulier dans le segment du développement réseau) et si le Groupe était en mesure de vendre des Solutions Hybrides à l'international, celui-ci pourrait, dans un premier temps au cours de la phase d'expansion, subir des problèmes de qualité (en raison de la nécessité d'accélérer les processus de production) et ne pas être en mesure de fournir un service après-vente efficace en raison du manque de salariés qualifiés et de partenaires formés. Si le Groupe est incapable de gérer efficacement sa croissance, il pourrait être incapable de saisir les opportunités commerciales ou de développer les produits attendus par le marché. Il pourrait ne pas parvenir à maintenir la qualité de ses systèmes et être incapable d'exécuter son business plan. Si l'un de ses événements devait se concrétiser, il aurait un impact significatif important sur le Groupe, ses activités commerciales, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives et son développement.

7.5.3. Risque de dépendance par rapport aux cadres

La réussite du Groupe dépend dans une large mesure de la performance et de l'expertise de ses hauts dirigeants et de ses collaborateurs scientifiques et industriels, en particulier le Directeur Général de la Société, Carlalberto Guglielminotti.

La plupart des hauts dirigeants du Groupe ont développé une expérience technique et scientifique substantielle tout au long de leurs carrières professionnelles et académiques.

Si ces hauts dirigeants devaient quitter le Groupe, ceci pourrait entraîner une perte de savoir-faire susceptible d'affaiblir certaines lignes de produits ou technologies, en particulier si les hauts dirigeants sont embauchés par un concurrent, ainsi que des lacunes de compétences techniques susceptibles de ralentir l'exploitation et d'affecter de manière négative la capacité de la Société à réaliser ses objectifs de long terme.

À ce jour, le Groupe a souscrit une police d'assurance « personne clé » (qui couvre l'incapacité permanente et/ou le décès).

Au vu de ce risque, la Société a mis en œuvre des systèmes de fidélisation et d'incitation du personnel comprenant, en particulier, un système de rémunération et des plans de croissance fondés sur la performance, ainsi qu'un plan d'attribution de Stock-Options et de Bons de Souscription.

7.5.4. Risque de ne pas être en mesure de retenir les ressources humaines clés et qualifiées

La réussite du Groupe et sa stratégie commerciale dépendent de sa capacité à attirer et retenir des dirigeants ainsi que du personnel commercial et technique clé, notamment des ingénieurs experts. En conséquence des améliorations récentes de la conjoncture économique ainsi que de la rareté relative d'ingénieurs électriciens qualifiés en Italie, le niveau de concurrence pour les services d'ingénieurs qualifiés est élevé, ce qui peut faire obstacle aux efforts de recrutement du Groupe, conduire à une attrition supérieure aux prévisions et/ou entraîner des charges de personnel plus élevées. Au fur et à mesure de la croissance du Groupe, celui-ci continuera de recruter du personnel commercial et technique disposant des qualités nécessaires pour accompagner le développement du Groupe. Ceci est particulièrement important pour les opérations de développement commercial qui doivent être mises en œuvre dans des pays où le Groupe n'est pas encore implanté mais envisage d'ouvrir une filiale ou un bureau. En outre, à mesure que le Groupe continuera de commercialiser ses technologies et de développer des relations avec ses partenaires, celui-ci tentera de retenir et de motiver le personnel clé existant afin d'atteindre ses objectifs commerciaux. Il pourrait, toutefois, faire face à des difficultés en raison de facteurs tels que la croissance du nombre de sociétés actives dans le secteur de l'énergie, en particulier le risque que des concurrents actuels ou futurs recrutent les salariés du Groupe, ou les besoins croissants de personnel doté des compétences nécessaires dans des secteurs complémentaires. Ceci pourrait entraîner, pour le Groupe, une perte de personnel connaissant ses technologies ou disposant des capacités nécessaires pour les commercialiser, ou une incapacité à remplacer ce personnel de manière adéquate. Ceci pourrait avoir un effet négatif sur l'activité du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

7.6. Risques liés aux responsabilités

7.6.1. Risque lié à la révocation de subventions publiques précédemment accordées

En raison de son nouveau modèle commercial totalement non-subventionné, le montant des subventions a été réduit à 5.000 euros en 2016, alors qu'au cours des exercices 2013, 2014 et 2015, EPS avait reçu un montant total de 1.059.065 euros de subventions. Malgré la nouvelle stratégie totalement non subventionnée, le Groupe prône l'importance de participer et éventuellement de diriger les projets de recherche internationaux dont les produits peuvent être comptabilisés ou enregistrés comme subventions. À cet égard, il est important de noter qu'il peut exister des délais importants entre l'attribution de ces subventions, leur comptabilisation, leur inscription comme revenu et leur réception effective. Le Groupe ne dispose que d'un pouvoir de contrôle limité sur ces retards.

Conformément aux différentes règles applicables aux appels d'offres, il existe un risque de révocation d'environ 2,8 millions d'euros s'il est tenu compte de toutes les subventions reçues par le Groupe depuis sa formation. Le risque concerne les audits financiers et techniques potentiellement réalisés par les autorités compétentes et susceptibles d'avoir lieu dans les cinq ans suivant la fin du projet. Il est important de souligner que plusieurs audits financiers et techniques ont déjà été réalisés par les autorités compétentes (par exemple les régions du Piémont et du Val d'Aoste en Italie et Fuel Cells and Hydrogen 2 Joint Undertaking « FCH2JU ») avant et après le versement des subventions. Les risques mentionnés se rapportent aux audits potentiels a posteriori qui auraient pour objectif de contrôler la mise en œuvre globale du projet.

Un audit a posteriori a été réalisé en octobre-novembre 2014, pour de prétendues irrégularités qui auraient été commises entre juillet 2011 et mai 2014, période couvrant la réception de 186.278,26 euros accordés en juillet 2011, concernant un projet de recherche dénommé « HyFCair ». Le montant contesté était d'environ 35.000 euros.

Finpiemonte (l'autorité administrative de la Région Piémont, Italie) a introduit une procédure administrative contre EPS pour la révocation partielle des subventions précédemment accordées. Cette procédure est strictement liée à une autre enquête menée par le Ministère public devant le Tribunal d'Aoste contre la Société, relative à la violation de l'article 24 du Décret 231/2001 en raison de la réception supposément indue de subventions publiques.

EPS a nommé KPMG pour faire un audit indépendant qui a mis en relief le comportement loyal de la Société et la justesse de ses rapports financiers et de ses méthodes comptables. Une fois leur opinion rendue pour le procès, le Parquet du tribunal d'Aoste a décidé de demander au juge compétent d'abandonner toutes les charges retenues contre EPS et le 3 février 2016, le juge de l'instruction préliminaire a décidé d'abandonner la procédure susvisée. Finpiemonte, après avoir reçu une copie de la demande du Parquet et de la décision du juge, a décidé, le 13 mai 2016, de conclure la procédure administrative par la révocation partielle des subventions financières. Au cours de la procédure administrative, la Société a présenté ses réponses formelles et des documents complémentaires, dont l'examen a conduit Finpiemonte à réduire le montant de la révocation de 33.445 euros (ce montant ne comprennant pas les intérêts) à un montant d'environ 26.000 euros sur le montant litigieux total de 186.278,26 euros. En conséquence, la Société a remboursé le montant révoqué à Finpiemonte. Une amende administrative de 1.587 euros a été infligée à la Société.

En outre, le risque de révocation peut résulter de la fermeture ou de la relocalisation de l'unité opérationnelle ayant reçu la subvention dans les cinq ans suivant la fin du projet. Conformément à cette règle, 1,05 million sur 2,8 millions d'euros sont susceptibles d'être révoqués si les bureaux situés dans la région du Val d'Aoste (Italie) devaient fermer. Cette situation est susceptible d'avoir un effet négatif sur les affaires du Groupe, sa situation financière, ses résultats d'exploitation ou ses perspectives.

En conséquence, la Société a entamé un dialogue avec la région du Val d'Aoste et a décidé, avec les représentants de la région, de maintenir les locaux à cet endroit pour des raisons stratégiques, afin de protéger les intérêts des actionnaires. Par conséquent, le risque de révocation des subventions accordées n'est plus actuel.

7.6.2. Risques fiscaux

La Société a été constituée en 2014 et, depuis lors, exerce l'activité de holding du Groupe. Plusieurs investissements ont été réalisés (directement et indirectement) par la Société en Italie et à l'étranger, conformément à la stratégie développée par son Conseil d'Administration. Bien que les sociétés du Groupe soient, actuellement, principalement situées en Italie, la Société envisage une expansion continue dans le monde entier en termes de réseau et de clients.

Bien que la Société soit actuellement détenue par des actionnaires résidant en Italie et composée d'actifs italiens, tels que les investissements détenus dans les sociétés du Groupe, et que le risque que la Société soit qualifiée de résident fiscal italien ne puisse être exclu, le Conseil d'Administration considère que la Société a été réellement et effectivement gérée en France jusqu'à présent. D'après l'avis du Conseil d'Administration, ceci se manifeste clairement par le fait qu'en 2015, le Groupe a tenu 16 réunions du Conseil d'Administration, qui ont duré en moyenne 3 heures 30 minutes avec un taux de participation d'environ 92 %, dont 14 se sont déroulées à Paris, et seulement 2 par téléconférence (voir paragraphes 2.7 à 2.9 du Rapport du Président sur le Processus de Contrôle Interne). En 2016, le Groupe a tenu 14 réunions du Conseil d'Administration, avec un taux de participation de 92 %.

De plus, la Société n'a provoqué aucun événement (comme une cession d'investissements ou de dividendes en amont) susceptible d'entraîner le paiement d'impôts payables à la fois en Italie et en France. La direction du Groupe s'est précisément engagée à analyser et à procéder à une réorganisation sociale du Groupe afin de dissiper toute incertitude et de régler tout problème potentiel, bien que peu probable, résultant d'une interprétation différente des règles fiscales actuelles aussi bien en Italie qu'en France, susceptibles d'affecter le centre de gestion principal.

7.6.3. Risques liés aux contentieux en cours

Un audit ex-post a été réalisé en octobre-novembre 2015 ; toutefois les autorités ont allégué des irrégularités liées à la réception d'une subvention de 186.278,26 euros en juillet 2011, pour un montant initial d'environ 35.000 euros.

EPS a nommé KPMG pour réaliser un audit indépendant. Après la communication de son avis et le dépôt d'un mémoire par les avocats de la Société, la procédure judiciaire a été rejetée. Le 13 mai 2016, Finpiemonte a décidé de conclure la procédure administrative par la révocation partielle des subventions financières. Au cours de la procédure administrative, la Société a présenté ses réponses formelles et des documents complémentaires, dont l'examen a conduit Finpiemonte à réduire le montant de la révocation de 35.000 euros à un montant d'environ 26.000 euros sur le montant litigieux total de 186.278,26 euros. En conséquence, la Société a remboursé le montant révoqué à Finpiemonte. Une amende administrative de 1.587 euros a été infligée à la Société et a déjà été réglée à la date du présent Rapport Financier Annuel.

7.7. Assurance des risques et couverture des risques

Il existe un risque que les polices d'assurance du Groupe ne soient pas adaptées. Cependant, le Groupe a mis en œuvre une politique de couverture pour les principaux risques assurables avec une limite supérieure garantie que le Groupe considère comme adaptée à ses activités et à leur volume actuel. Les polices d'assurance souscrites jusqu'à présent par le Groupe sont détaillées dans le tableau ci-après :

Police	Souscripteur	Couverture des risques	Caractéristiques principales	Expiration
Assurance contre le vol	AXA	Établissement Rivoli et Établissement Aoste Conteneurs et marchandises couvertes	Plafond garanti : Établissement Rivoli Conteneurs et marchandises couvertes 0,1 million d'euros Établissement Aoste Conteneurs et marchandises couvertes 0,01 million d'euros	31/12/2016
Assurance incendie	AXA	Établissement Rivoli Locaux Milan Établissement Aoste Conteneurs et marchandises couvertes	Plafond garanti : Établissement Rivoli : 3,5 millions d'euros Locaux Milan : 0,17 million d'euros Établissement Aoste : 0,85 million d'euros	31/12/2016
Responsabilité du fait de la responsabilité des produits	AXA	Dommages causés aux biens et aux personnes par des produits défectueux	Plafond garanti 5 millions d'euros	31/12/2016
Responsabilité civile d'assurance des salariés et vis-à-vis des tiers	AXA	Protection des dommages causés aux tiers et aux salariés à cause des actes qui se produisent pendant les activités professionnelles	Plafond garanti : 16,9 millions d'euros	31/12/2016
Assurance dirigeants	W.R.Berkley	Protection financière des administrateurs et des dirigeants contre les conséquences de « fautes » réelles ou alléguées	Plafond garanti 5 millions d'euros Rétroactivité illimitée Extension : monde entier	01/01/2017
Responsabilité professionnelle et extra professionnelle du PDG	AIG	Contrat d'assurance de dommages aux personnes pour risques de décès et d'invalidité permanente	Plafond garanti pour décès 0,5 million d'euros Plafond garanti pour invalidité permanente 0,6 million d'euros	31/12/2016
Assurance maladie	Previline Health Insurance Fund	Remboursement des frais médicaux	Assurance des salariés et des administrateurs	31/12/2016
Keyman Insurance	Zurich	Protection financière contre la perte causée par le décès ou l'invalidité prolongée d'un membre important du Groupe	Activée pour trois administrateurs du Groupe Giuseppe Artizzu Carlalberto Guglielminotti Fabio Magnani Plafond garanti par administrateur 0,5 million d'euros	31/12/2016
Assurance des véhicules de sociétés	Zurich Toro Alleanza Itas Mutua Ace	Véhicules du Groupe	Incendie, vol du contenu, vol de voiture, dommages accidentels, assistance	Mercedes Sprinter : 30/06/2016 (Generali Toro) Fiat Scudo : 15/07/2016 (Itas Mutua) ACE : Assurance conducteur jusqu'au 30/06/2016

Police	Souscripteur	Couverture des risques	Caractéristiques principales	Expiration
Missions	Chubb	Assurance internationale de voyage d'affaires	Assurance des salariés et du Président	19/03/2016
EDP INSURANCE	Synkronos	1. Via Tavani, 1 – Delebio (SO) Site opérationnel 2. Via Paracca, 12 – Rivoli (TO) R&D et Production 3. Piazza Tricolore 4 – Milano Siège administratif 4. Via Anton Francesco Grazzini, 14 – Milano R&D et conception	Valeurs assurées : Entités fixes (bureau équipe) 100.000 euros Entités mobiles 20.000 euros	01/08/2016 31/12/2017
Responsabilité civile d'assurance des salariés et vis-à-vis des tiers Responsabilité du fait de la responsabilité des produits (pour Elvi Energy S.r.l. et MCM)	Zurich	Protection des dommages causés aux tiers et aux salariés à cause des actes qui se produisent pendant les activités professionnelles Dommages causés aux biens et aux personnes par des produits défectueux	Plafond garanti pour les tiers : 5 millions d'euros Plafond garanti pour les employés : 2,5 millions d'euros Plafond garanti pour les produits : 5 millions d'euros	01/08/2016 31/12/2017
Assurance accidents (pour Elvi Energy S.r.l. et MCM)	Synkronos	Contrat d'assurance de dommages pour risques de décès et d'invalidité permanente en raison de blessures des dirigeants Assurance obligatoire	Plafond garanti en cas de décès à la suite de blessures et d'invalidité permanente à la suite de blessures Pour les dirigeants : 5 fois le salaire annuel Plafond garanti de 800.000 euros/6 fois le salaire annuel Plafond garanti : 1 million d'euros	01/08/2016 31/12/2017
Assurance vie (pour Elvi Energy S.r.l. et MCM)	Zurich	Contrat d'assurance décès et invalidité permanente pour : Marchegiani Gabriele Sciuttini Ivo Assurance obligatoire	Plafond garanti en cas de décès/d'invalidité permanente Pour Marchegiani Gabriele : 150.000 euros Pour Sciuttini Ivo : 220.000 euros	01/08/2016 31/12/2017

Le total des primes versées pour toutes les polices d'assurance du Groupe s'est élevé à 72.971 euros, 58.990 euros et 19.615 euros respectivement pour les exercices 2016, 2015 et 2014.

8. Gouvernance du Groupe et mandataires sociaux

La Société a été créée sous forme de société anonyme à Conseil d'Administration.

8.1. Conseil d'Administration

À la date du présent Rapport Financier Annuel, le Conseil d'Administration se compose de 5 hommes et 2 femmes. Parmi les 7 membres du Conseil d'Administration, 6 sont de nationalité étrangère. La Société a pour objectif de s'assurer que le choix des membres de son Conseil d'Administration est fondé sur la diversité de leurs compétences et comporte une représentation équilibrée des hommes et des femmes, conformément aux dispositions légales en vigueur.

A cet égard, au cours de l'Assemblée générale annuelle qui sera réunie le 21 juin 2017 prochain, le Conseil d'Administration proposera un changement de composition de ce dernier, par la nomination de Michela Costa, en qualité de vice-président exécutif en charge des opérations du Groupe EPS. Si cette résolution est approuvée par les actionnaires, le Conseil d'administration comptera huit (8) membres, dont 3 (trois) membres indépendants (33,5 %) et 3 (trois) femmes (37,5 %) contre 2 (deux) auparavant.

Le Conseil d'Administration d'Electro Power Systems se compose de :

Emanuela Paola Banfi,
1. Sonia Levy-Odier,
1. Davide Peiretti,
1. Massimo Prelz Oltramonti,
1. Giuseppe Artizzu,
1. Carlalberto Guglielminotti, et
1. Cesare Maifredi.

8.2. Mandataires sociaux, profils, fonctions occupées et obligations exercées

Le tableau ci-dessous présente la composition du Conseil d'Administration à la date du présent Rapport Financier Annuel et les principaux mandats et postes occupés par les administrateurs de la Société au cours des cinq dernières années.

Nom et adresse professionnelle	Principales fonctions exercées dans la Société	Date de première nomination et d'expiration du mandat	Âge	Principales fonctions opérationnelles hors de la Société (au sein du Groupe et en dehors du Groupe)
Emanuela Paola	Vice-présidente	Première	48	Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe à la date du présent Rapport
Banfi	du Conseil	nomination :		Financier Annuel :
Via Maghera	d'administration	22 décembre 2014		Administrateur d'EPS Manufacturing
45 Milan, Italie		Échéance du mandat : à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017		Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Membre du service Corporate Coverage de Natixis Directeur indépendant de Nice S.p.A. Présidente de la fondation à but non lucratif Veranna Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe qui ne sont plus occupés au cours des cinq dernières années : Néant Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années, qui ne sont plus occupés : Conseil en charge des Corporates et Holdings chez Phinance Partners

Managing Director chez Société Générale

Nom et adresse	Principales fonctions exercées	Date de première nomination et d'expiration du		Principales fonctions opérationnelles hors de la Société (au sein du Groupe et en
professionnelle Carlalberto	dans la Société Directeur Général	mandat Première	Âge 34	dehors du Groupe) Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe à la date du présent Rapport
Guglielminotti Corso XXII	et Administrateur	nomination : 22 décembre 2014		Financier Annuel : Directeur Général d'EPS Manufacturing
Marzo 30, Milan, Italie		Échéance du mandat : à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017		Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel :
				Président indépendant et administrateur de 360 Capital Partner Italia S.r.l.
				Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe au cours des cinq dernières années, qui ne sont plus occupés :
				Néant Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années, qui ne sont plus occupés :
				Président de 360 Capital Partner Italia S.r.l.
				Operational Partner de 360 Capital Partners
				Cofondateur et administrateur de Blackshape Aircraft and Restopolis (aujourd'hui TheFork.it, qui fait partie de LaFourchette, au sein du groupe Tripadvisor)
				Administrateur d'Eataly Net S.r.l. et de Musement S.r.l.
				Collaborateur chez Linklaters
Giuseppe Artizzu Via B.Cristofori 39 Padoue, Italie	Administrateur	Première nomination :	43	Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel :
		16 février 2015		Néant
		Échéance du mandat : à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017		Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Administrateur de Cautha S.r.l.
				Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe au cours des cinq dernières années qui ne sont plus occupés : Directeur de EPS Manufacturing
				Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années, qui ne sont plus occupés :
				Néant

		Date de première
	Principales	nomination et
Nom et adresse	fonctions exercées	d'expiration du		Principales fonctions opérationnelles hors de la Société (au sein du Groupe et en
professionnelle	dans la Société	mandat	Âge	dehors du Groupe)
Sonia Levy Odier 6 avenue	Administrateur	Première nomination : 16 février 2015	49	Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel :
Daniel Lesueur,				Néant
75007 Paris, France		Échéance du mandat : à l'issue de l'assemblée		Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Secrétaire général d'Euro Forma Dis
		appelée à statuer sur les comptes de		Membre du Comité de formation et de communication de la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale
		l'exercice financier se terminant le 31		Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe au cours des cinq dernières années qui ne sont plus occupés :
		décembre 2017		Néant
				Mandats et fonctions qui ne sont plus occupés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années : Directeur Général, associé et membre du conseil d'administration de Job & Co
				Associé de Cimarosa Communications
Cesare Maifredi Via Edmondo	Administrateur	Première nomination : 16 février 2015	40	Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Néant
de Amicis 3,				Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe à la date du présent Rapport
Brescia, Italie		Échéance du mandat : à l'issue de l'assemblée		Financier Annuel : Administrateur de 360 Capital Italia S.r.l.
		appelée à statuer		Directeur Général 360 Capital Italia S.r.l.
		sur les comptes de l'exercice		Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :
		financier se terminant le 31		Néant
		décembre 2017		Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :
				Directeur de NSE Industry S.r.l.
Davide Peiretti Via Pancalieri	Administrateur	Première nomination : 22 décembre 2014	39	Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Néant
6 OSASIO, Turin, Italie		Échéance du mandat : à l'issue		Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Directeur financier et président adjoint de Prima Electro S.p.A.
		de l'assemblée		Administrateur d'OSAI Royaume-Uni et de Prima Electro Chine
		appelée à statuer sur les comptes de l'exercice		Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :
		financier se		Néant
		terminant le 31 décembre 2017		Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés :
				Administrateur de Prima Electro Amérique du Nord
				Administrateur de Caretek S.r.l.

Nom et adresse professionnelle	Principales fonctions exercées dans la Société	Date de première nomination et d'expiration du mandat	Âge	Principales fonctions opérationnelles hors de la Société (au sein du Groupe et en dehors du Groupe)
Massimo Prelz Oltramonti 2 Rosslyn Hill NW3 1PH London, UK	Président du Conseil d'Administration19	Première nomination : 16 février 2015 comme Administrateur 8 avril 2016 comme Président du Conseil d'Administration Échéance du mandat : à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2017	61	Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Néant Mandats et postes occupés en dehors du Groupe à la date du présent Rapport Financier Annuel : Membre du Conseil consultatif du fonds de capital-risque DN Capital Administrateur de Gigaclear plc (Royaume-Uni) Mandats et fonctions exercés au sein du Groupe au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Administrateur d'EPS Manufacturing Mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus occupés : Administrateur de GMT Communication Partner Membre du Conseil de Bigpoint Gmbh Membre du Conseil d'Asiakastieto AS Directeur Général de Honei III Ltd (Malte) et Honey IV Ltd (Malte) détenus par
				Melita Capital plc

Massimo Prelz Oltramonti, Emanuela Paola Banfi et Sonia Levy-Odier sont considérés comme des administrateurs « indépendants » en vertu des critères définis par le Conseil d'Administration. Le fait qu'ils bénéficient de Stock-Options ou de Bons de Souscription n'est pas suffisant pour conclure qu'ils entretiennent des relations financières substantielles avec la Société.

Le 6 mars 2015, la Société a décidé de séparer le poste de président du Conseil d'Administration de celui de Directeur Général.

Emanuela Paola Banfi : Après quatre ans passés comme collaboratrice au sein du service Corporate Finance d'Arthur Andersen, Emanuela Banfi a travaillé deux ans comme gestionnaire de placements chez Fidia S.p.A., société de gestion détenue par Mediobanca. De 2000 à 2005, Emanuela Banfi a occupé le poste de directeur opérationnel chez Lehman Brothers à Londres dans le département des marchés de capitaux, et y a organisé et structuré des transactions clés aussi bien pour des établissements financiers que des sociétés. De 2006 à 2013, Emanuela Banfi a été directeur général à la Société Générale à Milan, en étant chargée d'un portefeuille de clients constitué d'entreprises. Actuellement, elle est banquière senior chez Natixis au département Corporate Coverage. Elle a été nommée administratrice d'EPS Manufacturing le 19 septembre 2014 et est actuellement administratrice d'EPS. Elle exerce aussi les fonctions de présidente de la fondation à but non lucratif Varenna et d'administratrice indépendante de Nice Spa, société cotée au STAR, sur le segment « marché actions » de la Bourse Italienne de Milan. Elle est expert-comptable et commissaire aux comptes.

¹⁹ M. Massimo Prelz Oltramonti a été nommé Président du Conseil d'administration par le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 8 avril 2016, en remplacement de M. Luca Dal Fabbro, démissionnaire.

Emanuela Paola Banfi est diplômée avec mention de l'Université Bocconi de Milan. Elle a également participé à des programmes d'échange avec le Rensselaer Polytechnic Institute (Troy, New York) et l'Université de Western Ontario (Ontario, Canada). Elle est expert-comptable et commissaire aux comptes.

Carlalberto Guglielminotti : il est titulaire de deux doctorats cum laudae (Paris et Turin) et un MBA avec mention. Justifiant de plus de 10 ans d'expérience dans les secteurs des hautes technologies, de l'énergie et du numérique, il a travaillé 3 ans comme Operating Partner chez 360 Capital Partners, le fonds d'investissement de capital-risque leader en Italie et en France, spécialisé dans la sélection des investissements, les technologies et la gestion des sociétés du portefeuille du fonds. Cofondateur de Blackshape Aircraft et Restopolis (aujourd'hui TheFork.it, qui fait partie de LaFourchette, au sein du groupe Tripadvisor), il a été administrateur de diverses sociétés, notamment Eataly Net et Musement. Avant son MBA, il a passé plus de quatre ans comme avocat collaborateur chez Linklaters en détachement à la Royal Bank of Scotland, spécialisé dans les LBO, les fusions-acquisitions, les restructurations industrielles et financières et les opérations de financement structuré dans le secteur des énergies renouvelables.

Giuseppe Artizzu : Administrateur dirigeant, Global Energy Strategy, diplômé cum laudae en économie et en finance. Ayant travaillé pendant dix ans comme spécialiste de l'énergie chez Lehman Brothers à Londres, à Milan et à Rome, sa carrière se concentre sur les marchés mondiaux de l'énergie. Chez Lehman Brothers, il était responsable du secteur des services publics dans le sud de l'Europe et coordonnait les activités de financement d'entreprise de la banque dans le domaine des énergies renouvelables européennes. Par la suite, il s'est occupé principalement du développement de nouveaux projets d'énergies renouvelables en Italie. Giuseppe est professeur invité à l'École Politecnico di Milano (Polytechnique de Milan) et administrateur des cours de maîtrise RIDEF, énergies renouvelables et efficacité énergétique. Il alimente également un blog sur les questions relatives à l'énergie sur le Huffington Post et est un contributeur occasionnel des revues spécialisées Qualenergia, Staffetta Quotidionna et Quotidiano Energia.

Sonia Levy-Odier : Sonia Levy-Odier a commencé sa carrière chez Archimedia, un fonds d'investissement spécialisé dans les médias et la communication. Elle a plus de 20 ans d'expérience dans la finance, en particulier dans les fonds d'investissement (Archimedia, Aster & Associés), les médias spécialisés et la communication spécialisée (Capital Media, Media Publications, Cimarosa Communications). Elle occupe actuellement le poste de secrétaire générale d'Euro Forma Dis, société française leader de la formation à distance. Elle est actuellement membre du comité de formation en communication de la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale.

Sonia Levy-Odier est diplômée de l'ESSEC et du Centre de Formation de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers).

Cesare Maifredi : Après avoir rejoint 360 Capital Partners, un fonds de capital-risque paneuropéen gérant plus de 300 millions d'euros en 2010 comme gérant d'investissement, il en devient associé commandité en 2012. Il siège actuellement au Conseil d'Administration de 8 sociétés actives dans les secteurs du numérique, de l'énergie et des appareils médicaux. Avant de rejoindre 360 Capital Partners, il était Senior Engagement Manager chez McKinsey & Company à Houston, où il s'est constitué une expérience considérable en matière d'énergies cleantech renouvelables, d'efficacité énergétique et de stockage de l'énergie, de technologies à basse teneur en carbone, de conservation des eaux, de production d'électricité et d'industries pétrolières et gazières en amont. Il s'occupait principalement de la sélection des investissements, de l'organisation de la structure des opérations, de la planification stratégique et de la planification d'entreprise, du développement commercial et de l'élaboration de politiques. Auparavant, il était chef de projet chez A2A SpA, société de premier plan active dans différents domaines des services publics.

Cesare Maifredi a obtenu son Executive MBA de la Darden School of Business Administration de l'Université de Virginie en 2006 ainsi qu'un Masters en ingénierie industrielle en 2004 et en ingénierie mécanique en 1999 à l'Université de Brescia (Italie).

Davide Peiretti : David Peiretti a débuté sa carrière chez KPMG en tant que consultant. Pendant presque 7 ans, il a accumulé une expérience en audit, en contrôle interne, en financement des sociétés, en stratégie et en gestion d'équipe. En 2008, il a rejoint le groupe Prima Industrie ; il occupe actuellement les postes de directeur financier et de vice-président de Prima Electro S.p.A. et est membre du comité stratégique. Il a été administrateur de Prima Electro Amérique du Nord et est actuellement administrateur d'OSAI Royaume-Uni et de Prima Electro Chine. Davide Peiretti a été administrateur d'EPS Manufacturing jusqu'au 30 juin 2015.

Davide Peiretti est titulaire d'un Executive MBA de l'ESCP Europe et est également un auditeur. Il est également diplômé en finance de la Faculté d'économie de l'Université de Turin.

Massimo Prelz Oltramonti : Massimo Prelz Oltramonti a débuté sa carrière dans le conseil stratégique au Boston Consulting Group à Paris. Il a ensuite rejoint Olivetti, où il a d'abord travaillé au sein du service Corporate Development (croissance externe et capital-risque), à la fois aux États-Unis et en Europe, puis comme directeur général des services d'information financière (Radiocor S.r.l.). Il est revenu au secteur du capital-risque chez Alta Berkley Associates à Londres avant de se tourner vers le capitalinvestissement, d'abord chez Advent International, puis chez Spectrum Equity et dernièrement chez GMT Communication Partners. Il a exercé les fonctions de président du Conseil d'Administration de Jazztel Plc, de vice-président de Primacom AG et d'administrateur de plusieurs sociétés cotées, parmi lesquelles ESAT Telecom, SBS SA, Edap-Technomed SA, Esaote SpA et Cityfibre Holding plc. Il est aussi président du comité d'investissement du fonds de capital-risque DN Capital et administrateur de Gigaclear plc (Royaume-Uni).

Massimo Prelz Oltramonti a été administrateur d'EPS Manufacturing jusqu'au 11 avril 2016.

La Société n'a pas versé de rémunération directe aux dirigeants mandataires sociaux. La rémunération des administrateurs et des dirigeants est déterminée par le Conseil d'Administration qui donne des jetons de présence à ses membres et qui fixe la rémunération du Directeur Général. Aucun dirigeant mandataire social n'a conclu de contrat de travail avec une entreprise membre du Groupe.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par EPS Manufacturing à M. Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général de la Société depuis le 22 décembre 2015 et d'EPS Manufacturing depuis le 14 novembre 2013. Carlalberto Guglielminotti est lié par un accord de direction signé à la fois par EPS Manufacturing et la Société. Il est également Directeur Général de toutes les autres sociétés du Groupe.

(€)	2013		2014		2015		2016
Rémunérations dues au cours de l'exercice financier	37.889		173.149		140.000		140.000
	Dû(1)	Versé(2)	Dû(1)	Versé(2)	Dû(1)	Versé(2)	Dû(1)	Versé(2)
Rémunération fixe	37.889	28.722	103.149	112.316	130.000	130.000	130.000	130.000
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle			70.000(4)			70.000
Jetons de présence					10.000	10.000	10.000	10.000
Avantage en nature(3)							11.371	11.371
TOTAL	37.889	28.722	173.149	112.316	140.000	210.000	151.371	151.371

(1) Pour l'exercice financier.

(2) Au cours de l'exercice financier.

(3) Véhicule, etc.

(4) Rémunération exceptionnelle liée au rétablissement financier de la Ssociété en 2013.

8.3. Rémunération du Groupe et avantages salariaux versés aux mandataires sociaux

(€)	2013 37.889		2014 173.149		2015		2016
Rémunérations dues au cours de l'exercice financier					140.000		140.000
	Du (1)	Versé(2)	Da(1)	Versé (2)	Do(1)	Versé(2)	Do(1)	Versé(2)
Rémunération fixe	37.889	28.722	103.149	112.316	130.000	130.000	130.000	130.000
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle			70.000(4)			70.000
Jetons de présence					10.000	10.000	10.000	10.000
Avantage en nature(3)							11.371	11.371
TOTAL	37.889	28.722	173.149	112.316	140.000	210.000	151.371	151.377

(1) Pour l'exercice financier.
(2) Au cours de l'exercice financier.
(3) Véhicule, etc.
(4) Rémunération exceptionnelle liée au rétablissement financier de la Société en 2013.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Prelz Oltramonti, Président du Conseil d'Administration depuis le 8 avril 2016 :

(€) 2013		2014		2015		2016
Rémunération due au cours de l'exercice financier							50.000
	D0(1)	Versé(2)	Du(1)	Versé(2)	Do(1)	Versė(2)	Do(1)	Versél2)
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence					30.000	30.000	50.000	50.000
Avantages en nature(3)
TOTAL					30.000	30.000	50,000	50.000

(1) Pour l'exercice financier.
(2) Au cours de l'exercice financier.
(3) Véhicule de fonction.

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Luca Dal Fabbro, Président du Conseil d'Administration du 16 février 2015 au 8 avril 2016 :

(E)	2013		2014		2015		2016
Rémunération due au cours de l'exercice financier					10.000		2.500
	DO(1)	Versé(2)	Do(1)	Versé (2)	Dû(1)	Versé(2)	D0(1)	Versé(2)
Rémunération fixe
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle
Jetons de présence					10.000	10.000	2.500	2.500
Avantages en nature(3)
TOTAL					10.000	10.000	2.500	2.500

(1) Pour l'exercice financier.
(2) Au cours de l'exercice financier.
(3) Véhicule de fonction.

Le tableau ci-dessous présente un résumé de la rémunération et des prestations octroyées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société :

(€)	2015	2016
Rémunération annuelle due	30.000	50.0 00
Rémunération variable pluriannuelle décidée au cours de l'exercice financier	-	-
Valorisation des Bons de Souscription attribués au cours de l'exercice financier	115.46 9	86.7 75
Valorisation des attributions gratuites d'actions au cours de l'exercice financier
TOTAL	145.46 9	136. 775

Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil d'Administration (depuis le 8 avril 2016)

Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général

(€)	2015	2016
Rémunération annuelle due	140.00 0	151. 371
Rémunération variable pluriannuelle décidée au cours de l'exercice financier
Valorisation des Bons de Souscription attribués au cours de l'exercice financier	2.730. 157	-
Valorisation des attributions gratuites d'actions au cours de l'exercice financier
TOTAL	2.870. 157	151. 371

Giuseppe Artizzu, Administrateur

(€)	2015	2016
Rémunération annuelle due	112.06 6	122. 612
Rémunération variable pluriannuelle décidée au cours de l'exercice financier
Valorisation des Bons de Souscription attribués au cours de l'exercice financier	486.07 4	70.8 56
Valorisation des attributions gratuites d'actions au cours de l'exercice financier
TOTAL	600.14 0	193. 468

8.4. Engagement des dirigeants de conserver leurs actions

Les dirigeants ont renouvelé et confirmé que chaque action qu'ils possédaient ainsi que chaque action obtenue, en exerçant des Options ou des Bons de Souscription d'Actions, était bloquée jusqu'au 6 septembre 2016. Les dirigeants détiendront sous forme nominative la quantité des actions obtenue en exerçant les Options ou des Bons de Souscription d'Actions.

8.5. Opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants et les membres du Conseil d'Administration sur les actions de la Société ou les personnes qui leur sont liées

En vertu de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-22 du Règlement général de l'AMF, les opérations ci-dessous ont été déclarées par les mandataires sociaux, dirigeants et membres du Conseil d'Administration de la Société en 2016 :

DATE DE TRANSACTION	NOM	NATURE DE LA TRANSACTION	PRIX DE L'ACTION	TOTAL DU MONTANT DE LA TRANSACTION
12/05/2015	Emanuela Paola Banfi	Souscription de BSA	0,01	106.492
12/05/2015	Luca Dal Fabbro	Souscription de BSA	0,01	106.492
12/05/2015	Luca Dal Fabbro	Souscription de BSA	0,01	32.868
12/05/2015	Sonia Levy-Odier	Souscription de BSA	0,01	13.147
12/05/2015	Davide Peiretti	Souscription de BSA	0,01	106.492
12/05/2015	Massimo Prelz Oltramonti	Souscription de BSA	0,01	32.868
04/12/2015	Massimo Prelz Oltramonti	Acquisition d'actions via un placement privé20	6,80	102.000,00
06/06/2016	Massimo Prelz Oltramonti	Acquisition d'actions	4,7037	16.462,95
07/06/2016	Massimo Prelz Oltramonti	Acquisition d'actions	4,62	25.410,00
08/06/2016	Massimo Prelz Oltramonti	Acquisition d'actions	4,5881	5.505,72
09/06/2016	Massimo Prelz Oltramonti	Acquisition d'actions	4,44637	4.446,37
10/06/2016	Massimo Prelz	Acquisition d'actions	4,49677	10.342,57

²⁰ Ces 15 000 actions ont été acquises par M. Prelz Oltramonti lors du placement privé avec construction accélérée du livre d'ordre (« ABB ») qui s'est achevé le 4 décembre 2015. Elles doivent être ajoutées aux 47 945 actions déjà acquises par M. Prelz Oltramonti au cours de l'introduction en bourse, pour atteindre un total de 62 945 actions détenues par M. Prelz Oltramonti.

DATE DE TRANSACTION	NOM	NATURE DE LA TRANSACTION	PRIX DE L'ACTION	TOTAL DU MONTANT DE LA TRANSACTION
	Oltramonti
15/06/2016	Massimo Prelz Oltramonti	Acquisition d'actions	4,4321	11.523,46
15/06/2016	Massimo Prelz Oltramonti	Acquisition d'actions	4,3170	16.836,30
27/09/2016	Guiseppe Artizzu	Acquisition d'actions	5,59	27,95
28/09/2016	Sonia Levy-Odier	Acquisition d'actions	7,23	36,15
14/10/2016	Carlalberto Guglielminotti	Acquisition d'actions	0,016	278,72
27/12/2016	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	7,03	7,030
29/12/2016	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	7,17	6.266,58
29/12/2016	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	6,23	404,95
30/01/2017	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	6,23	3.694,39
30/01/2017	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	6,23	1.059,10
30/01/2017	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	6,23	1.071,56
30/01/2017	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	6,12	5.140,80
10/02/2017	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	6,12	979,20
15/02/2017	Cesare Maifredi	Acquisition d'actions	5,66	3.543,16

8.6. Comité Exécutif

La direction de la Société s'organise sous la forme d'un Comité Exécutif qui se réunit régulièrement pour parler des décisions que doivent prendre les cadres-dirigeants. Son fonctionnement n'est pas soumis au règlement intérieur du Conseil d'Administration. Sa composition est susceptible d'évoluer en fonction de l'évolution de la structure de direction de la Société. À la date du présent Rapport Financier Annuel, le Comité Exécutif se compose des personnes suivantes : Carlalberto Guglielminotti, Giuseppe Artizzu, Paolo Bonetti, Michela Costa, Gabriele Marchegiani, Paolo Morandi, Andrea Rossi, Ilaria Rosso, Emiliano Novo, Daniele Rosati et Nicola Vaninetti.

8.7. Comités spécialisés

En vertu de l'article 15 des statuts de la Société, le Conseil d'Administration peut décider de la création de comités avec pour responsabilité de l'aider dans ses travaux.

Le 6 mars 2015, en vertu de l'article 11 du règlement intérieur de la Société, deux comités ont été mis en place : un Comité d'Audit et un Comité des Rémunérations et des Nominations dont les règles de composition, d'attributions et de fonctionnement sont décrites ci-dessous.

(i) Comité d'Audit

Le 29 avril 2016, après l'approbation du rapport du Président le 8 avril 2016, le Conseil d'Administration a décidé de mettre à jour la composition du Comité d'Audit comme suit : Massimo Prelz Oltramonti, Sonia Levy-Odier et Davide Peiretti.

(ii) Comité des Rémunérations et des Nominations

Le 29 avril 2016, après l'approbation du rapport du Président le 8 avril 2016, le Conseil d'Administration a décidé de mettre à jour la composition du Comité de Rémunération et de Nomination, avec les membres suivants : Massimo Prelz Oltramonti, Cesare Maifredi et Sonia Levy-Odier. Par conséquent, deux membres sur trois sont des administrateurs indépendants.

9. Structure du groupe et capital social

9.1. Capital social, actions auto-détenues et opérations sur actions propres

À la date du présent Rapport Financier Annuel, le capital social de la Société s'élevait à 1.576.361,40 euros divisés en 7.881.807 actions dont la valeur nominale était de 0,20 euro chacune, entièrement souscrites, libérées et de la même catégorie.

Aucune action émise par la Société n'a fait l'objet d'un nantissement.

À la date du présent Rapport Financier Annuel, la Société n'avait pas émis de titres ne représentant pas le capital social.

À la date du présent Rapport Financier Annuel, la Société ne détient aucune de ses propres actions et aucune action de la Société n'est détenue par ses filiales ou par un tiers en son compte.

L'assemblée générale des actionnaires de la Société du 6 mars 2015 a autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place un programme de rachat des actions au sens de l'article L.225-209 du Code de commerce et se conformant au Règlement général de l'AMF (le « Programme de Rachat »). Dans le cadre du Programme de Rachat, le prix maximal a été fixé à 6,90 euros (hors frais et commissions) à la date d'introduction sur le marché et le montant maximal de fonds à octroyer à ce programme ne peut dépasser 1 million d'euros. Il a également été décidé qu'en aucun cas, la Société ne peut détenir directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social (représentant, à la date du présent Rapport Financier Annuel, 788 180 actions de la Société). L'autorisation de mettre en place ce programme a été donnée au Conseil d'Administration pour une période de 18 mois démarrant à la date de l'assemblée générale des actionnaires du 6 mars 2015.

Le Programme d'Achat a été mis en place pour atteindre les objectifs suivants :

(a) pour assurer la liquidité et le dynamisme du marché des actions de la Société en recourant à un fournisseur de services d'investissement indépendant en vertu d'un contrat de liquidité ;
(b) pour posséder des actions de la Société afin de pouvoir les attribuer à l'avenir en échange d'opérations de croissance externe ou comme prix servant de contrepartie à ces opérations ;
(c) pour remettre des actions de la Société lors de l'exercice de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société ;
(d) pour attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux dirigeants de la Société et à ses filiales, notamment sous forme d'actions gratuites ou de Stock-Options, etc. ;
(e) pour annuler tout ou partie des actions acquises par voie de réduction du capital social ; et
(f) dans tout autre but autorisé en droit français ou admis comme pratique du marché par l'AMF.

La Société a conclu un contrat de liquidité le 28 septembre 2015 avec Invest Securities. Du 28 septembre 2015 au 31 décembre 2015, ce contrat de liquidité a permis à la Société d'acquérir 26.882 actions dont le cours moyen pondéré était de 7,186 euros et a vendu 18.060 actions dont le cours moyen pondéré était de 7,301 euros.

Les actionnaires de la Société ont convenu de mettre en œuvre, au profit des dirigeants, administrateurs, salariés, anciens salariés, fondateurs et conseils de la Société et d'EPS Manufacturing, un plan d'intéressement sous la forme de Stock-Options et, pour les bénéficiaires non admissibles aux Stock-Options, de Bons de Souscription reproduisant les mêmes conditions que les Stock-Options. Ces instruments ont été attribués par le Conseil d'Administration en vertu des délégations de compétence octroyées par l'assemblée générale des actionnaires du 16 février 2015.

Il en résulte que l'assemblée générale extraordinaire du 16 février 2015 a adopté les deux délégations de compétence suivantes :

Le Conseil d'Administration a reçu tout pouvoir pour émettre des Stock-Options donnant droit à un nombre d'actions de la Société plafonné à 1.008.000, et
Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre des Bons de Souscription donnant droit à 1 019 000 actions de la Société maximum.

Le nombre maximal d'actions à émettre du fait de l'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription est plafonné à 1.396.000 actions de la Société.

(i) La première attribution a été faite par décision du Conseil d'Administration le 6 mars 2015 et présentait les caractéristiques suivantes :

Bénéficiaires :

Stock-Options:

349.058 Stock-Options, donnant droit à 349.058 actions, soit 3,74 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été attribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription:

360.890 Bons de Souscription, donnant droit à 360.890 actions, soit 3,87 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société et aux anciens salariés de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

0,20 euro.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et les Bons de Souscription seront exerçables un an après leur attribution, c'est-àdire à partir du 6 mars 2016 et pour 5 ans, soit jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

(ii) La deuxième allocation a été attribuée par décision du Conseil d'Administration le 21 avril 2015 et présentait les caractéristiques suivantes :

Bénéficiaires :

Stock-Options:

331.965 Stock-Options, donnant droit à 331.965 actions, soit 3,56 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société, aux membres du Conseil d'Administration et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription :

78.883 Bons de Souscription, donnant droit à 78.883 actions, soit 0,85 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

5,11 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;
les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres au cours de la période de deux ans et demi qui suit.

Par conséquent, toutes les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

(iii) La troisième attribution a été faite par décision du Conseil d'Administration le 26 novembre 2015 et présentait les caractéristiques suivantes :

Bénéficiaires :

Stok-Options:

166.340 Stock-Options, donnant droit à 166.340 actions, soit 1,78 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société, aux membres du Conseil d'Administration et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription:

5.000 Bons de Souscription, donnant droit à 5.000 actions, soit à 0,05 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

5,81 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;

les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres au cours de la période de deux ans et demi qui suit.

Par conséquent, toutes les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

(iv) La quatrième attribution a été faite par décision du Conseil d'Administration le 22 avril 2016 et présentait les caractéristiques suivantes :

Bénéficiaires :

Stock-Options:

58.066 Stock-Options, donnant droit à 58 066 actions, soit 0,62 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux dirigeants de la Société, aux membres du Conseil d'Administration et aux salariés de la Société.

Bons de Souscription:

71 802 Bons de Souscription, donnant droit à 71 802 actions, soit à 0,77 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été attribués par le Conseil d'Administration aux dirigeants du Groupe.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Stock-Options et des Bons de Souscription :

4,37 euros.

Calendrier d'exercice :

Les Stock-Options et Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

37,5 % des Stock-Options et des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, à partir de 1er octobre 2017 ;
les Stock-Options restantes ou les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,5 %, tous les trimestres au cours de la période de deux ans et demi qui suit.

Par conséquent, tous les Stock-Options et Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

(v) La cinquième allocation a été attribuée par décision du Conseil d'Administration le 9 septembre 2016 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options :

161.104 Stock-Options, donnant droit à 161.104 actions, soit 1,73 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux salariés et aux dirigeants de la Société.

Prix de souscription des Stock-Options :

3,66 euros.

Calendrier d'exercice des Stock-Options :

Les Stock-Options sont exerçables comme suit :

37,5 % des Stock-Options deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution (soit à partir du 8 mars 2018) ;
les Stock-Options restantes deviennent exerçables, par tranches de 6,25 %, tous les trimestres au cours de la période de deux ans et demi qui suit.

Par conséquent, toutes les Stock-Options deviennent exerçables après une période de 4 ans et sont exerçables jusqu'au 8 septembre 2025 inclus. Les Options non exercées à l'issue de cette période seront nulles.

Au vu des conditions définies dans les plans applicables aux cinq attributions décrites ci-dessus, les bénéficiaires des Stock-Options qui démissionnent du Groupe EPS et les bénéficiaires des Stock-Options dont le contrat de travail ou les fonctions cessent ou dont le mandat est révoqué par le Groupe EPS avant que les Stock-Options ne deviennent exerçables, perdent le droit d'exercer leurs Stock-Options à compter du jour de cessation de leur contrat de travail ou de leurs fonctions.

Bons de Souscription :

40.000 Bons de Souscription, donnant droit à 40.000 actions, soit 0,43 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Bons de Souscription :

3,66 euros.

Calendrier d'exercice des Bons de Souscription :

Les Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

37,5 % des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution (soit à partir du 8 mars 2018) ;

les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,25 %, tous les trimestres au cours de la période de deux ans et demi qui suit.

Par conséquent, tous les Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans. Ils sont exerçables jusqu'au 8 septembre 2025 inclus. Les Bons de Souscription non exercées à l'issue de cette période seront nuls.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société

(vi) La sixième allocation a été attribuée par décision du Conseil d'Administration le 20 décembre 2016 et présentait les caractéristiques suivantes :

Stock-Options :

31.850 Stock-Options, donnant droit à 31.850 actions, soit 0,34 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux salariés et aux dirigeants de la Société.

Prix de souscription des Stock-Options :

4,56 euro.

Calendrier d'exercice des Stock-Options :

Les Stock-Options sont exerçables comme suit :

37,5 % des Stock-Options deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;
les Stock-Options restantes deviennent exerçables, par tranches de 6,25 %, tous les trimestres au cours de la période de deux ans et demi qui suit.

Par conséquent, toutes les Stock-Options deviennent exerçables après une période de 4 ans et sont exerçables jusqu'au 19 décembre 2025 inclus. Les Options non exercées à l'issue de cette période seront nulles.

Bons de Souscription :

10.000 Bons de souscription, donnant droit à 10.000 actions, soit 0,11 % du capital social entièrement dilué au 31 décembre 2016, ont été distribuées par le Conseil d'Administration aux membres du Conseil d'Administration de la Société.

Prix de souscription des Bons de Souscription :

0,01 euro.

Prix d'exercice des Bons de Souscription :

4,56 euros.

Calendrier d'exercice des Bons de Souscription :

Les Bons de Souscription sont exerçables comme suit :

37,5 % des Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 18 mois à compter de la date d'attribution, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;
les Bons de Souscription restants deviennent exerçables, par tranches de 6,25 %, tous les trimestres au cours de la période de deux ans et demi qui suit.

Par conséquent, tous les Bons de Souscription deviennent exerçables après une période de 4 ans.

Ils sont exerçables jusqu'au 19 décembre 2025 inclus. Les Bons de Souscription non exercées à l'issue de cette période seront nuls.

L'exercice de ces Bons de Souscription/Stock-Options est soumis à une condition de présence mais non de performance.

Nombre d'actions pouvant être souscrites par Stock-Option ou Bon de Souscription :

Chaque Stock-Option et chaque Bon de Souscription confèrent le droit de souscrire une action de la Société.

Au vu des conditions définies dans les plans applicables aux six attributions décrites ci-dessus, les bénéficiaires des Stock-Options qui démissionnent du Groupe EPS et les bénéficiaires des Stock-Options dont le contrat de travail ou les fonctions cessent ou dont le mandat est révoqué par le Groupe EPS avant que les Stock-Options ne deviennent exerçables, perdent le droit d'exercer leurs Stock-Options à compter du jour de cessation de leur contrat de travail ou de leurs fonctions.

(vii) Synthèse des instruments dilutifs

A la date du présent Rapport Financier Annuel, le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par l'exercice intégral des Stock-Options et des Bons de Souscription attribués ou restant à attribuer s'élève à 1.610.279 actions nouvelles, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 16,96 % du capital existant à la date du présent Rapport Financier Annuel. La dilution du droit de vote est identique, à 16,96 %.

Parmi les Stock-Options ou les Bons de Souscription, aucun n'a été exercé à la date du présent Rapport Financier Annuel.

9.2. Répartition du capital social

Actionnaires au 31.12.16	Participations	% du capital social	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques	Droits de vote exerçables	% des droits de vote exerçables
360 Capital One S.C.A. – SICAR	2.324.767	29 %	2.324.767	29 %	2.324.767	29 %
Prima Electro S.p.A.	1.182.500	15 %	1.182.500	15 %	1.182.500	15 %
Ersel Asset Management	902.438	11 %	902.438	11 %	902.438	11 %
Mandataires sociaux dont :	247.135	3 %	247.135	3 %	247.135	3 %
‐ dirigeants mandataires sociaux	197.135	3 %	197.135	3 %	197.135	3 %
‐ autres administrateurs	50.000	1 %	50.000	1 %	50.000	1 %
Investisseurs publics et institutionnels	3.224.967	41 %	3.224.967	41 %	3.224.967	41 %
TOTAL	7.881.807	100 %	7.881.807	100 %	7.881.807	100 %

Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société était réparti comme suit :

(*) Au titre du contrat de liquidité au 31 décembre 2015.

À la connaissance de la Société, il n'existe pas d'autres actionnaires possédant directement ou indirectement plus de 5 % du capital social ou des droits de vote de la Société. Aucun actionnaire n'a déclaré à des autorités boursières agir de concert avec un autre actionnaire.

Par lettre reçue le 29 décembre 2015, la société Brighton NC Machine Corporation a déclaré avoir franchi à la baisse le 22 décembre 2015 le seuil de 5 % de capital et de droits de vote de la Société et qu'à cette date, elle possédait 302.520 actions de la Société, représentant la même quantité de droits de vote, à savoir, 3,84 % du capital de la Société.

À la connaissance de la Société, la répartition du capital social a évolué depuis le 31 décembre 2016. La société Primo Electro S.p.A a déclaré avoir franchi en baisse le 28 mars 2017, les seuils de 15 % du capital et des droits de vote d'Electro Power Systems, et détenir 1.156.170 actions, soit 14,67 % du capital et des droits de vote.

Actionnaires au 31.12.2015	Participations	% du capital social	Droits de vote théoriques	% des droits de vote théoriques	Droits de vote exerçables	% des droits de vote exerçables
360 Capital One S.C.A. – SICAR	2.253.367	29 %	2.253.367	29 %	2.253.367	29 %
Prima Electro S.p.A.	1.433.464	18 %	1.433.464	18 %	1.433.464	18 %
Ersel Asset Management	2.253.367	29 %	2.253.367	29 %	2.253.367	29 %
Mandataires sociaux dont :	247.135	3 %	247.135	3 %	247.135	3 %
‐ dirigeants mandataires sociaux	197.135	3 %	197.135	3 %	197.135	3 %
‐ autres administrateurs	50.000	1 %	50.000	1 %	50.000	1 %
Investisseurs publics et institutionnels	3.224.967	41 %	3.224.967	41 %	3.224.967	41 %
TOTAL	7.881.807	100 %	7.881.807	100 %	7.881.807	100 %

Au 31 décembre 2015, le capital social de la Société était réparti comme suit :

La Société a été immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 26 décembre 2014 avec un capital social initial de 37.000 euros.

Le 6 mars 2015, l'assemblée générale des actionnaires a décidé de diviser la valeur nominale de l'action par 5, ce qui a entraîné la multiplication par 5 du nombre d'actions émises.

Le 21 avril 2015, l'assemblée générale des actionnaires a décidé d'approuver plusieurs apports en nature (apports d'actions d'EPS Manufacturing à la Société), rémunérées par l'émission d'un nombre total de 5.021.275 actions de la Société.

En avril 2015, la Société a procédé à son introduction en bourse en vue de l'admission aux négociations de ses actions sur le marché réglementé d'Euronext Paris, compartiment C.

Le 4 décembre 2015, le Conseil d'Administration au titre de la délégation de compétence octroyée par l'assemblée générale extraordinaire du 6 mars 2015 a augmenté le capital social au moyen d'un placement privé par lequel 701.500 nouvelles actions ont été émises.

9.3. Salariés possédant une participation dans le capital social

Le tableau suivant résume les instruments de capital attribués aux dix salariés les mieux rémunérés ou exercés par les dix salariés les mieux rémunérés au cours de l'exercice.

Dirigeants mandataires sociaux	Nombre de Stock‐Options / de BSA détenus	% du capital social
Carlalberto Guglielminotti	450.948 Options	4,85 %
Giuseppe Artizzu	173.840 Options	1,87 %
Andrea Rossi	71.802 Options	0,77 %
Paolo Morandi	15.904 Options	0,17 %
Gabriele Marchegiani	18.498 Options	0,20 %
Nicola Vaninetti	23.881 Options	0,26 %
Daniele Rosati	15.392 Options	0,17 %
Michela Costa	60.000 Options	0,65 %
Paolo Bonetti	71.802 Warrants	0,77 %
Emiliano Novo	31.225 Options	0,34 %

9.4. Conventions significatives conclues avec des apparentées

Les parties liées au Groupe comprennent notamment les actionnaires de la Société, ses filiales consolidées et non consolidées, les sociétés sous contrôle conjoint, les sociétés liées et entités sur lesquelles les différents administrateurs du Groupe exercent au moins une influence notable.

Les opérations principales relatives aux parties liées sont les suivantes :

Accord avec 360 Capital Partners : La Société a conclu un contrat de sous-location avec 360 Capital One S.C.A.-SICAR pour les locaux de son siège social à Paris.
Accord avec Elvi Fin S.p.A. : Elvi Energy a conclu un contrat de sous-location avec Elvi Fin S.p.A. pour les locaux de « Production et R&D Système » à Delebio, Sondrio, Italie.
Accord avec Elvi Elettrotecnica Vitali : L'accord conclu avec Elvi Elettrotecnica Vitali (prise comme société issue du regroupement d'Elvi Automation et d'Elvi Energy) reflète dans son intégralité les deux contrats de services en vigueur existant entre EPS Manufacturing et Elvi Automation d'une part, et entre Elvi Energy et Elvi Automation d'autre part. Le Groupe peut compter sur la possibilité de recourir à une force de travail très qualifiée, sur des compétences et sur du matériel en externalisant les services suivants : bureau technique, entrepôt, atelier, gestion de projet et logistique, services des achats externes (approvisionnement).
Le processus de fabrication est le suivant : L'aménagement (le câblage et l'équilibre des systèmes) du container dans lequel nos systèmes de conversion de l'électricité en électricité sont hébergés, est situé à Delebio. Le container est ensuite expédié à Rivoli, lieu d'exécution des travaux mécaniques et électriques, où il est procédé aux Essais de Réception en Usine (« ERU ») conformément au programme d'essais et aux spécifications validés par le client, pour montrer que le système est prêt à être installé et testé sur place. Une fois les ERU terminés, le container est expédié au client.
Accords avec la société Prima Electro S.p.A. : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production

d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, à la recherche et au développement ainsi qu'un contrat de location à usage commercial (voir la note 9.30 des Comptes Consolidés du Groupe).

À la date du présent Rapport Financier Annuel, ces accords comprennent :

Un accord de partenariat stratégique conclu le 24 septembre 2015 (et approuvé par le Conseil d'Administration en juillet 2015) en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fabrication et à la fourniture par Prima Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord remplace un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009.
Un accord avec Cautha S.r.l. : EPS Manufacturing a conclu un contrat de sous-location avec Cautha S.r.l. pour les locaux de son siège social à Milan, Italie.
Un accord avec Brighton NC Machine Corp. : pour tous les produits EPS Manufacturing, conçus et développés par le Groupe à tout moment avant le 30 juin 2014, à l'exception des cellules électrolytiques (tel que spécifié dans la modification apportée au contrat de licence conclu le 9 février 2015 entre EPS Manufacturing et BNC). Il est important de souligner que l'accord ne concerne pas les Solutions Hybrides, mais se limite aux produits EPS Manufacturing, conçus et développés par le Groupe avant le 30 juin 2014 et donc à des produits de sauvegarde de petite taille et non à des applications énergétiques. En outre, les formalités de perfectionnement de cette licence n'ont jamais été réalisées.

9.5. Prêts accordés à de petites sociétés liées

Au cours de l'exercice social 2015, Electro Power Systems S.A. a fait un virement de 60 000 € le 28 décembre 2015 à EPS USA en raison d'un contrat de prêt intragroupe conclu entre la Société et Electro Power Systems USA en décembre 2015.

Au cours de l'exercice social 2015, l'actionnaire unique et la société-mère Electro Power Systems S.A. ont versé 6 019 997 euros en différentes tranches et à des dates différentes, en fonction des besoins de EPS Manufacturing S.r.l. afin de couvrir les pertes prévues de l'exercice social clos le 31 décembre 2015. La totalité du dépôt fait chez EPS Manufacturing a été fait sous forme d'apport aux réserves et non de prêt intragroupe. Ces ressources financières étaient nécessaires aux activités d'exploitation courantes et exceptionnelles, à la recherche et au développement de produits nouveaux et à la construction du nouveau site de production.

9.6. Délégations accordées au Conseil d'Administration pour procéder à des augmentations de capital

Les résolutions d'émission approuvées par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 21 juin 2016 sont résumées ci-dessous :

Délégations accordées par l'assemblée générale au Conseil d'Administration :	Durée de validité / expiration	Plafond en valeur nominale	Utilisation	Procédures de détermination du prix
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription	26 mois (1)	1.250.000 € (2)	‐	‐
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription	26 mois (1)	1.250.000 € (2)	‐	Se reporter au (3)
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de placement privé	26 mois (1)	1.250.000 € jusqu'à 20 % du capital social par période de 12 mois (2)	‐	Se reporter au (3)
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en cas d'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription en vue de fixer le prix d'émission, jusqu'à 10 % du capital social	26 mois (1)	jusqu'à 10 % du capital social	‐	Se reporter au (4)
Autorisation au Conseil d'Administration d'augmenter le nombre de valeurs mobilières émises, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription en cas de demande excédentaire	26 mois (1)	jusqu'à 15 % de l'émission initiale (2)	‐	Même prix que l'émission initiale
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social jusqu'à 10 % du capital social, pour communiquer des contributions en nature octroyées à la Société en dehors d'une offre publique d'échange	26 mois (1)	1.250.000 € jusqu'à 10 % du capital social existant à la date de l'opération envisagée (2)	‐	‐
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société	26 mois (1)	1.250.000 € (2)	‐	‐
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'augmenterle capital social parincorporation des réserves, bénéfices ou primes d'émissions, de fusions ou contributions, ou tout autre montant pour lequel la capitalisation serait acceptée	26 mois (1)	1.250.000 € (2)	‐	‐
Autorisation au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions	38 mois (1)	80.000 € (5)	‐	Se reporter au (6)
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue d'émettre des bons autonomes de souscription réservés aux personnes désignées	18 mois (1)	80.000 € (5)	‐	Se reporter au (6)
Délégation de compétence au conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription	26 mois (1)	10.000 €	‐	Se reporter au (7)
Augmentation de capital par voie d'émission d'actions ordinaires de la Société réservée à des personnes dénommées	14 mois (1)	1.408.063,80 €	‐	Se reporter au (8)
Délégation de compétence au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par annulation des actions dans le contexte d'une autorisation d'acquérir ses propres actions	24 mois (1)	10 % du capital social par période de 24 mois	‐	‐

(1) À partir de l'assemblée générale du 21 juin 2016.

(2) Ce montant est soumis au plafond global de 1.576.361,40 euros prévu par la dix-neuvième résolution de l'assemblée générale du 21 juin 2016.

(3) Le prix d'émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des trois séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué du montant de la décote autorisée par la législation (actuellement 5 %).

(4) Le prix d'émission doit être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordres central et à l'exclusion des blocs hors marché) du cours de clôture de l'action de la Société sur Euronext Paris pendant les trois séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué d'une décote de 20 % au plus.

(5) Le prix d'exercice doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des vingt séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué du montant de la décote autorisée par la législation (actuellement 20 %).
(6) Le prix d'exercice doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours boursiers des vingt séances de bourse précédant sa détermination, le cas échéant diminué du montant de la décote autorisée par la législation (actuellement 20 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan d'épargne est inférieure à 10 ans, et 30 % lorsque cette durée est égale ou supérieure à 10

ans).

(7) Le prix d'exercice par action est fixé à 7,15 euros. Cette augmentation de capital représenterait pour les actionnaires une dilution de 2,44 %.

10. Nos responsabilités envers nos salariés, envers l'environnement et envers la société

10.3.Nos responsabilités envers les salariés d'EPS

Le Groupe considère ses salariés comme le principal moteur de création de valeur et comme le facteur stratégique de son propre succès. Des salariés dévoués aux parcours divers jouent un rôle essentiel dans la création d'une culture innovante de la société dont EPS a besoin pour réussir et atteindre ses objectifs. Pour cette raison, leur implication professionnelle et personnelle et leur motivation sont les moteurs principaux du développement du Groupe. Nous sommes conscients que la performance du Groupe EPS repose sur l'emploi de personnes compétentes, motivées, engagées et talentueuses qui agissent dans le respect des valeurs du Groupe et qui reflètent la diversité des sociétés dans lesquelles nous opérons. Dans ce contexte les principaux défis liés à l'emploi sont :

Développer l'esprit d'équipe autour des valeurs du Groupe ;
Maintenir l'excellence et un niveau élevé de savoir-faire, d'expertise et de compétences techniques ;
Attirer et conserver les bons éléments ;
Garantir l'égalité des chances dans le travail et la non-discrimination ;
Promouvoir le dialogue et le respect entre les salariés et la direction ;
Assurer de très bonnes conditions de travail en tout état de cause.

10.3.1. Une organisation équilibrée

Au fur et à mesure qu'EPS devient un groupe de plus en plus important, il est essentiel pour notre croissance et notre compétitivité que nous insistions davantage sur la diversité, que nous augmentions notre performance, en élargissant et en réalignant l'organisation du Groupe. Nous voulons faire d'EPS un lieu où il fait bon travailler, dans une ambiance variée et collaborative. Comme il est décrit plus en détail dans les différentes parties de ce rapport, fin 2015 nous avons entamé un processus de transformation qui se poursuit en 2016, dans l'objectif d'améliorer et de mettre en valeur chaque aspect de notre lieu de travail, en commençant par le recrutement de nouveaux salariés, le design de nos bureaux, puis le lancement d'initiatives de travail flexibles, et le remplacement des courriels internes par d'autres outils sociaux et collaboratifs, jusqu'à l'organisation de notre travail.

La direction attache une grande importance à la pleine compréhension de la culture de la société et s'assure que chaque salarié soutient pleinement la stratégie du Groupe. Des réunions d'information régulières sur les évolutions des affaires et les tendances permettent de tenir les femmes et les hommes d'EPS au courant des attentes de la direction et des parties prenantes. Cet engagement en faveur de l'esprit EPS implique également un engagement envers ses valeurs éthiques de la part de chaque employé à qui il est demandé d'adhérer au Code Éthique du Groupe. Celui-ci porte une attention particulière à la confidentialité des affaires, aux transactions sensibles, à la santé et à la sécurité, à la responsabilité, à la gestion des risques, au respect des libertés individuelles.

Au sein du Groupe l'organisation est très flexible, grâce à la nouvelle organisation matricielle, et faite de petites équipes qui assurent une interaction horizontale et une adaptation continue à tous les changements et aux évolutions des conditions extérieures.

Nos salariés sont des techniciens, scientifiques et spécialistes de l'industrie sur lesquels nous nous appuyons pour garantir l'excellence technologique et l'exploitation sûre des systèmes du Groupe dans le monde entier.

Bien que nous soyons une société de technologie énergétique, EPS présente bien d'autres facettes. Des dirigeants forts et impliqués jouent un rôle primordial dans la réussite de la mise en œuvre de la stratégie du Groupe. Le modèle de direction d'EPS indique clairement que les leaders sont chargés d'atteindre les résultats et d'être des meneurs d'hommes en même temps.

Notre équipe de professionnels et les fonctions du personnel, bien que basées dans des lieux différents, font en sorte que nous agissions comme une société cotée et de la manière la plus transparente possible.

Fin 2016, le Groupe comptait 68 salariés pour une organisation totale incluant 18 partenaires commerciaux dédiés, pour un total de 86 ressources humaines (dont 66 avec des contrats à durée indéterminée), affectés comme suit : 21 employés par la filiale du Groupe Elvi Energy S.r.l. (« Elvi Energy ») 6 employés par la filiale du Groupe MCM Energy Lab S.r.l. (« MCM » qui a été louée à Elvi Energy en avril 2016), 39 employés par la filiale du Groupe Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. et 2 employés par Electro Power System S.A. Au cours des deux dernières années, le Groupe a engagé une réorganisation sociale importante sans avoir recours à une intervention sociale.

Effectif

10.3.2. Répartition des salariés par sexe

Répartition des salariés par sexe

Nous promouvons la carrière des femmes et le droit à l'équilibre travail-vie privée entre la vie professionnelle et la vie familiale (veuillez vous reporter aux dispositions relatives au congé maternité et à la flexibilité aux paragraphes 10.1.9 et 10.1.13). Par comparaison à 2014, le pourcentage de femmes dans le personnel a augmenté de 18 % à 21 %.

Le pourcentage a baissé à 19 % au début de 2016, exclusivement à cause de l'acquisition d'Elvi Energy, dans laquelle la quasi-totalité des ressources sont des ingénieurs électriciens et systèmes, une spécialisation rarement choisie par les femmes.

La tendance décroissante de la présence de femme devrait s'arrêter et s'inverser en 2016. En effet, à la date du présent Rapport Financier Annuel, les femmes assurent déjà 80 % des postes au niveau du personnel et des postes des Affaires juridiques et de la gouvernance, de l'Innovation et des Affaires européennes, des Relations Investisseurs, de la Communication et des Relations Médias, et le bureau du Président.

La flexibilité et la diversité sont des éléments clé de la création d'un environnement de travail qui nous permettra de rester une société attirante au fil du temps.

Concernant la structure de l'âge des salariés, le Groupe a un équilibre global qui a permis une présence constante de personnel senior qui enrichit l'expertise du Groupe à côté d'un personnel junior. De plus, les contacts du Groupe avec les écoles et les universités permettent de recruter de jeunes spécialistes à fort potentiel, renforçant les compétences fortes et les nouvelles idées que nous recherchons dans chaque recrutement.

Salariés par tranche d'âge	Répartition
Moins de 21 ans	0 %
Entre 21 et 30 ans	31 %
Entre 31 et 40 ans	28 %
Entre 41 et 50 ans	26 %
Entre 51 et 60 ans	8 %
Plus de 60 ans	7 %

Répartition des salariés par tranche d'âge

10.3.3. Répartition des salariés par poste

Nos experts de l'énergétique, scientifiques et techniciens, leurs qualités et leurs compétences sont nos premiers actifs et ceci signifie que nous avons une responsabilité particulière vis-à-vis de nos salariés. En voulant développer notre activité et monter dans l'échelle de valeur, le Groupe considère que la R&D est indispensable pour activer l'innovation, l'excellence technologique et la croissance de l'entreprise. En ce qui concerne la répartition des salariés par catégorie professionnelle, la recherche et le développement et l'engineering sont les domaines les plus représentatifs : 43 % du personnel d'EPS est représenté par des hommes et des femmes qui travaillent sur des projets et technologies innovants (Technologie, R&D, Innovation et Engineering).

Les salariés se subdivisent comme suit :

Effectif par poste	Au 31/12/2015	Au 31/12/2016
Direction	5	12
Personnel : Administration et Finance, RI, Juridique et Communication	6	13
Développement commercial et projets internationaux	14	7
R&D	11	19
Innovation	3	1
Ingénierie	4	19
Production	8	8
Gestion de projets	3	5
Gestion de la valeur client	3	2
Total	57	86

Effectif par poste

10.3.4. Notre équipe s'élargit

Electro Power Systems offre des opportunités de carrière dans une société pionnière, avec une attention particulière portée à la qualité, l'innovation et le développement durable.

En 2015 la tendance du recrutement a été très positive : 26 ressources sont entrées dans le Groupe et la tendance se prolongera également l'année suivante. Ceci s'explique par une campagne de recrutement lancée depuis juin 2015 et qui se poursuivra en 2016. Plus de 19 nouveaux postes seront pourvus en 2016 en renforcement des directions de l'Innovation, de la Technologie, de la Production et de l'Énergie.

Au 31/12/2016	Nombre	Variation
Recrutements	39	+76 %
Licenciements	0	0 %
Démissions	12	-24 %
Variations en ressources humaines	+27	+52 %

10.3.5. Rémunération : nous récompensons la performance

La politique de rémunération a pour objectif d'attirer, retenir et récompenser les salariés, sur la base de leur performance individuelle et collective. Cette politique se base sur quatre principes : récompenser la performance, rester dans le budget, garantir que tous les salariés sont rémunérés selon les mêmes principes et qui reflètent les taux courants. La rémunération totale se subdivise comme suit :

rémunération fixe : salaire de base, ancienneté, avantages, etc. ;
rémunération variable : liée à des travaux particuliers ou à des performances individuelles (bonus/part variable ou indemnité) qui est mesurée trimestriellement sur la base du processus d'évaluation ;
avantages salariaux : les avantages santé et assurance sont accordés à tous les salariés ; et
intéressement obligatoire et facultatif : sur la base des critères fixés pour la rémunération des performances collectives et des processus d'évaluations trimestriels.

La rémunération sera basée et comparée pour référence à la convention collective de la métallurgie (Contratto Collettivo Nazionale del lavoro, CCNL Metalmeccanici). En 2015, la rémunération totale des salariés d'EPS était de 41 % supérieure à la rémunération minimale garantie pour chaque catégorie par cette convention collective conclue avec les syndicats.

10.3.6. Évaluations et développement de carrière

Le programme de rémunération variable du Groupe, basé à la fois sur la performance financière collective, les objectifs individuels et les résultats d'évaluation est progressivement aligné depuis 2015. L'objectif de pourcentage pour la rémunération variable dépend des pratiques locales et est structuré selon les niveaux de responsabilité. Les résultats des évaluations 2016 ont permis une augmentation des promotions de 13 % pour les employés du Groupe et 23 % de ces promotions ont concerné des femmes dans le Groupe qui n'avait pas auparavant des fonctions de direction.

La plate-forme d'évaluation étudiée et conçue spécifiquement par EPS a permis une évaluation équitable, indépendante et anonyme des salariés par leurs paris, leurs supérieurs directs et la direction générale. Tous les salariés sont évalués et classés selon leur performance et leur potentiel.

Pour établir ces performances nous avons mis en place un ensemble de critères qui se structurent autour de quatre critères :

1. analyse et vision

compréhension des problématiques et recommandation de solutions réalistes, basées sur un bon sens commercial ;
- analyses précises et rigoureuses ;
gestion des priorités ;
planification effective.

2. gestion d'équipe et personnelle

gestion efficace du temps ;
motivation des membres de l'équipe et/ou des collègues ;
utiliser et donner un feedback ;
avoir un comportement autonome et demander de l'aide si nécessaire en optimisant effectivement le temps des supérieurs hiérarchiques et les compétences ;
calmer les réactions et rester concentré dans les situations stressantes.

3. état d'esprit entrepreneurial

contribuer au développement d'EPS comme société ;
s'impliquer personnellement dans le développement d'une nouvelle activité ;
identifier de nouveaux développements commerciaux et en R&D ;
contribuer à créer de fortes relations avec EPS ;
créer, organiser et/ou diffuser le savoir.

4. implication et motivation

prise en main du projet ;
volonté de se donner à fond si besoin ;
engagement proactif dans de nouveaux défis ;
s'efforcer de penser en solutions ;
se soucier en priorité de faire avancer le projet.

Sur la base de ces critères d'évaluation, les salariés sont évalués en fonction de leurs performances, qui se classent de la façon suivante : performances inférieures aux attentes, conformes aux attentes, au-delà des attentes à excellent, combinées avec leur potentiel d'amélioration, dont les notes sont élevées, bon et progrès nécessaires.

	PERFORMANCE
POTENTIEL	Inferieure 1. aux attentes	2. Conforme aux attentes	3 Au-dela des attentes	Excellent ব e
Eleve : Degré de confiance en soi élevé sa capacité à devenir un dans salarié très efficace au niveau survant	Promotion retardée	Test à effectuer conformément au potentiel	Promotion	Potentielle promotion prématurée
Bon : Besoin de développement mais un degré élevé de confiance en soi dans sa capacité à devenir un salarié efficace au prochain niveau	Promotion retardée	Amélioration de la trajectoire	Promotion 6	Promotion
A améliorer : Besoins de important développement avant de progresser au prochain niveau	Réévaluation du rôle et des responsabilités	Promotion retardée	Test difficile	Test difficile
Chaque trimestre, les salaries sont classes conformement a une distribution normale (par rôle) basee sur le potentiel et la performance

Les résultats obtenus dans cette évaluation placent les salariés dans différentes zones du tableau d'évaluation, ouvrant la voie à une réévaluation, à un processus d'amélioration ou à une promotion anticipée.

Tous les salariés qui sont classés tout en haut à droit du tableau font partie du Academy Talent Program (« ATP ») qui est un programme d'une durée de trois ans mis en place pour des talents spécifiques d'EPS dans le monde entier. ATP, sous réserve d'une performance régulière et d'une évaluation d'amélioration, implique :

(i) augmentation de la rémunération totale et programme de promotion ;
(ii) plans de stock-options ;
(iii) avantages, bonus ;
(iv) cours, masters ; et

(v) programmes de détachement.

Le Groupe continuera de promouvoir une culture de performance forte basée sur les valeurs dans toutes les opérations, en aidant chaque salarié à faire évoluer ses compétences et sa carrière grâce à nos différents systèmes de développement des talents.

10.3.7. Notre équipe, des actionnaires engagés

Catégorie	Capital entièrement dilué	Plan d'intéresseme nt
Administrateurs et Directeurs exécutifs	11,09 %	73,06 %
Employés	4,09 %	26,94 %

10.3.8. L'évolution des rémunérations, notre principal investissement

Charges salariales	2015	2016
Coûts de personnel	1 310 102	2 486 678
Charges sociales	305 960	566 432
Coût des prestations et des services	67 230	230 750
Autres coûts de personnel	36 858	412 300
Total des coûts de personnel	1 720 150	3 696 249
Couts des stock-options (méthode comptable IFRS)	4 646 452	1 620 213

10.3.9. Stratégie d'équilibre travail-vie privée

Temps de travail et protection de la maternité

Le temps de travail moyen hebdomadaire est fixé par la loi. Les salariés à plein-temps travaillent entre 35 et 40 heures par semaine. EPS a aussi mis en place des initiatives pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée en offrant des horaires de travail flexibles sur le site. Pour cette raison le Groupe n'a pas mis en œuvre un système de contrôle du temps de travail, le pointage n'existe que pour des questions de sécurité afin de contrôler le nombre de personnes effectivement présentes dans la société au cours de la journée. De plus, les femmes qui ont au moins deux enfants peuvent bénéficier de conditions de travail à temps partiel et de programmes de travail à distance flexible. À la date du présent rapport, 100 % des femmes ayant au moins deux enfants ont opté pour - et ont obtenu - ces plans de flexibilité.

Nos résultats : un absentéisme faible

Le taux total d'absentéisme, qui est un indicateur clé permettant de mesurer l'engagement d'un salarié et sa motivation, a été de 3 % en 2016. Il convient de remarquer qu'il était dû pour 1 % à des maladies et que par conséquent, le taux d'absentéisme retraité, calculé en tenant compte des paramètres les plus conservateurs (y compris des congés maternité conformément à la Note méthodologique de l'article 6) s'élève à 2 %.

10.3.10. Relations constantes avec les syndicats et relations du travail

Le Groupe a toujours reconnu un rôle pivot aux syndicats et aux représentants sociaux dans les discussions menant aux principales décisions concernant son personnel.

Chez EPS ce dialogue joue un rôle essentiel et va bien au-delà des obligations légales formelles nécessaires, apportant une impulsion importante pour identifier tous les problèmes et pour affiner les décisions stratégiques et les opérations.

Pendant l'année, le dialogue avec les représentants syndicaux de nos salariés a été fondamental pour soutenir l'intégration d'Elvi et de MCM au sein du Groupe et pour adopter, au sein du Groupe, une politique commune relative aux déplacements professionnels qui tient compte de la particularité des régions dans lesquelles se situent les sites opérationnels du Groupe, ainsi que de la santé et la sécurité des travailleurs.

Après l'acquisition d'Elvi Energy, les réunions entre les représentants locaux du personnel de la Valtellina (Italie) et les représentants du Groupe garantissent une coordination étroite tout au long des processus d'intégration.

10.3.11. Santé et Sécurité - la priorité

Type d'incidents, de blessures, et d'accidents	2015	2016
Maladies professionnelles	0	0
Blessures professionnelles	1	0
Accidents du travail	0	1

Type d'accidents

adoption d'une politique de gestion de la sécurité ;
identification des dangers, évaluation des risques et identification des procédures de contrôle des risques, conformément aux prescriptions législatives ;
définition de programmes et d'objectifs spécifiques ;
définition des tâches et de la responsabilité ;
éducation, formation et implication du personnel ;
mise en œuvre de procédures de communication et de conseil avec les salariés et les parties prenantes ;
gestion contrôlée des archives ;
mise en œuvre de procédures de gestion concernant les activités liées à des risques identifiés, y compris des procédures, telles que la conception et l'entretien ;
préparation de mesures destinées à détecter, prévenir et contrôler des accidents potentiels (blessures et accidents évités) et des urgences ;
système de contrôle de la Santé et de la Sécurité et mesure de la performance, actions correctives adoptées pour se conformer à la loi ;
définition et mise en œuvre d'inspections systématiques et périodiques (accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives) sur l'adéquation du système de gestion ; et
identification et évaluation des risques et des dangers associés aux activités réalisées par des tiers sur le site du Groupe.

Indicateurs clés de performance relatifs à la sécurité au travail	2015	2016
TRIR	3,5	2,01
LTIFR	17,7	10,04
Données TRIR et LTIFR

De plus, une attention particulière a aussi été accordée à la question de la bonne posture sur le lieu de travail et aux dangers musculaires et du squelette et autres.

Défis futurs et approches

Tout en maintenant la Santé et la Sécurité sur le lieu de travail comme l'une de nos priorités essentielles, nous continuons d'améliorer les environnements de travail au moyen de :

mesures de sécurité pour l'équipement ;
évaluations pour promouvoir l'atténuation des risques ;
nomination d'un représentant spécifique chargé de la communication ;
programmes de formation pour les salariés concernant les compétences et les informations sur la gestion des risques ;
principes d'organisation ;
pratiques saines ; et
sondages sur l'ambiance auprès du personnel.

10.3.12. Formation continue

Formation 2016	Heures	Employés	Heures
			par
Formation des employés sur la réglementation 81/08 :
Mise à jour de la formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques élevés	6	9	54
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques élevés	12	14	168
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques de base	4	21	84
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques faibles	4	7	28
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques moyens	8	3	24

Formation 2016	Heures	Employés	Heures par
Formation sur la réglementation 81/08 concernant la personne en charge de la sécurité (Preposto)	8	1	8
Formation sur la réglementation 81/08 concernant le SJSR	32	2	64
Formation sur les premiers secours	12	10	120
Formation sur la soudure	24	2	48
Formation sur le logiciel ERP	48	6	220
Total			818

Note : les salariés sont indiqués en tant qu'équivalent à temps plein

Heures de formation en 2016

Défis futurs et approches

10.3.13. Égalité des chances pour le personnel EPS

Le Groupe considère les compétences et les ambitions de son personnel comme une ressource de valeur et s'engage à créer un environnement qui garantit les mêmes opportunités et apprécie les résultats de ses salariés. La direction des Ressources humaines fait particulièrement attention à l'égalité des chances et à la non-discrimination pour chaque recrutement. Seules les compétences, les qualifications et la personnalité des candidats sont prises en compte dans le processus de choix des nouveaux salariés. La diversité en termes de profils, culture, âge et sexe dans le Groupe représente une force décisive et l'un des actifs les plus importants.

Le Groupe promeut également l'égalité des sexes à l'embauche et dans l'emploi, en offrant des évolutions de carrière équivalentes aux hommes et aux femmes ainsi que des rémunérations et des promotions équivalentes. La société garantit un même accès aux formations et s'engage à améliorer l'équilibre travail-vie privée de son personnel, en augmentant la conscience des salariés et la communication avec les collègues à tous les niveaux. Chez EPS les femmes et les hommes, indépendamment de leur statut marital, ont droit à un congé maternité et paternité conformément à la législation locale. De plus, en signe de respect particulier et de soutien en faveur de la maternité, le Groupe garantit 3 mois de travail à domicile pendant la grossesse qui peuvent être utilisés en une fois ou de manière non consécutive, au choix de l'employé.

Défis futurs et approches

Avec la progression de la mondialisation et des autres tendances globales, nous étendrons la place des femmes et des salariés étrangers au sein du personnel, en particulier dans des fonctions de direction. Nous poursuivrons nos efforts pour créer un environnement de travail dans lequel chaque salarié pourra faire le plus largement possible la preuve de ses talents. Au fur et à mesure de la croissance de EPS, il est essentiel pour notre croissance et notre compétitivité d'exprimer la valeur de la diversité de notre personnel sous toutes ses formes.

10.3.14. Respect des règles de l'Organisation internationale du Travail

Le Groupe promeut et met en œuvre une éthique commerciale et de respect pour les droits de l'homme et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Le Groupe confirme son engagement à se conformer à la déclaration de l'OIT sur les Principes et Droits fondamentaux du travail. Nous soutenons et faisons respecter la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Tous les membres du personnel sont employés dans des pays avec une législation du travail favorable. EPS ne fait pas intervenir de salariés du Groupe dans des pays à risques relativement au non-respect des conventions internationales du travail. Le Groupe respecte la convention pour l'abolition du travail des enfants dans la mesure où tous les salariés sont majeurs au moment de leur embauche.

Défis futurs et approches

Nous aspirons à créer une collaboration personnel-direction de type communautaire pour construire une compétitivité globale, enrichir les vies de nos salariés et contribuer au développement social à travers une performance durable.

Nous croyons en une relation horizontale entre le personnel et la direction, non en une relation verticale qui a souvent défini les dynamiques entre les syndicats et les dirigeants. Nous voulons mettre en place une collaboration entre le personnel et la direction basée sur le respect mutuel et l'égalité.

Le Groupe a par conséquent mis en œuvre un modèle unique de collaboration qui facilite la participation interactive et la coopération dans trois différentes dimensions, liées à la collaboration personnel-direction, précisément (i) direction de l'entreprise, (ii) opération sur le terrain et (iii) négociation collective. La direction de la coopération entre le personnel et la direction se définit comme suit :

pour augmenter la valeur de la société et les salariés à travers une gestion transparente et ouverte ;
pour maximiser la productivité à travers un travail d'équipe important et des innovations dans la dimension de l'exploitation sur le terrain ; et
pour mettre en place une collaboration personnel-direction à orientation commerciale sur la base des pratiques industrielles rationnelles et une culture productive de la négociation dans la dimension des négociations collectives.

10.4.Notre responsabilité envers la Société

10.4.1. Impact territorial, économique et social en termes d'emploi

En cherchant à réaliser ses objectifs sociaux, le Groupe s'engage à contribuer au développement des territoires dans lesquels il opère en créant des emplois et des revenus pour les collectivités locales. Cet engagement se réalise par la collaboration dans différents projets avec les gouvernements et les partenaires locaux, la promotion des contenus locaux, les projets pour les collectivités locales et avec les parties prenantes préalables et internes.

Dans la mesure où notre activité se développe, nous créons plus d'emploi et accueillons plus de personnes dans la famille EPS. Pour cultiver les opportunités économiques qui construisent des relations mutuellement bénéfiques dans les collectivités où nous intervenons, notre site de production et les locaux recrutent en priorité des collègues de ces régions. Notre responsabilité vis-àvis du personnel EPS, en 2016, le Groupe a recruté 39 nouvelles personnes, en transformant 5 stages en contrats à durée indéterminée.

10.4.2. L'innovation comme moteur du développement local, en partenariat avec les universités

En poursuivant ses objectifs sociaux, EPS s'est engagée à contribuer au développement des territoires dans lesquels elle intervient. Cet engagement se réalise par la collaboration dans différents projets avec les gouvernements et les partenaires locaux, la promotion des contenus locaux, les projets pour les collectivités locales et avec les parties prenantes préalables et internes.

A travers les années, le Groupe a consolidé sa présence dans de nombreuses régions italiennes et a construit des relations à long terme basées sur des projets avec les autorités nationales et régionales ayant pour but le développement durable.

Projet HYSOLWIND : lancé en 2012, le projet a conduit au développement, à la production et au déploiement d'une solution intégrée et optimisée pour le stockage d'énergie dans le secteur hors réseau qui intègre l'hydrogène, l'éolien et le solaire. La solution innovante est installée et en cours d'essai à Macomer, en Sardaigne (Italie).
Projet GBMP : EPS intervient comme partenaire dans un consortium constitué de sociétés industrielles régionales : Spesso Gaskets et Ferioli & Gianotti Thermal Treatments et avec l'excellence technique et scientifique du Département des Sciences appliquées et de la Technologie du Polytechnique de Turin.
Projet ALCOTRA : nos produits sont devenus des solutions de cogénération, installées pour générer de la chaleur et de l'énergie. Deux domaines d'application ont été explorés : le village hors réseau à Lavasè, dans la région de la Vallée d'Aoste (Italie) et une serre pour la culture de plantes à Albenga, en Ligurie (Italie). Le Groupe agit comme seul participant dans ce projet.

Afin de renforcer les partenariats locaux existants avec les sociétés Mavel LTD et Eltek Plast S.p.A. et de rejoindre le réseau et les centres de recherche active de la Vallée d'Aoste, EPS a présenté aux administrations locales en 2016 une demande d'établissement dans le but de maintenir les locaux dans la région.

Au vu du projet Healthcode, qui a démarré en septembre 2015, dont l'objectif est de mettre en œuvre un outil avancé de suivi et de diagnostic basé sur la Spectroscopie d'Impédance Électrochimique (SIE) pour les systèmes de piles à combustible μ- CHP et PEM de secours, le Groupe fait partie d'un consortium composé de partenaires hautement expérimentés dans les domaines de l'industrie et de la recherche, tels que Ballard Europe à Hobro (Danemark), EIFER Europaisches Institut fur Energieforschung EDF-KIT Ewiv à Karlsrhue (Allemagne), Università degli Studi di Salerno (Italie), University of Aalborg (Danemark), Torino E-District Consorzio (Italie), FCLAB de l'Université de Franche-Comté à Belfort (France), Vitamib à Grenoble (France).

Pour atteindre l'excellence, EPS entretient une relation étroite et de longue date avec le Polytechnique de Turin depuis le début. Le Groupe a mis en place un contrat avec le Polytechnique de Turin, pour soutenir la conception de la plate-forme HyESS : des analyses Finite Element Method (FEM) et Computational Fluid Dynamic (CFD) ont été réalisées sur les principaux éléments conjointement avec des analyses de Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité, Sécurité (RAMS) sur l'ensemble de l'architecture.

Le Groupe collabore avec l'Instituto Superiore Mario Boella (ISMB) –un centre d'innovation et de recherche dans le domaine de l'ICT - pour le développement du contrôle à distance sur le web de l'HyESS.

Au fil du temps nous avons étendu le dialogue avec une autre université italienne de renom, le Polytechnique de Milan où Giuseppe Artizzu, Directeur de la Stratégie Globale et de l'Énergie chez EPS est professeur invité et membre du conseil d'administration du Master de RIDEF (Renewables, Decentralization, Efficiency and Sustainability). Fin 2015-début 2016, nous avons approfondi cette relation encore plus grâce à l'acquisition stratégique d'une participation dans MCM, un centre d'excellence, dans lequel le Polytechnique de Milan détient une participation. MCM est spécialisé dans le développement, la conception et la fourniture de systèmes de contrôle numérique et de conversion d'énergie statique, qui peuvent être utilisés comme élément essentiel dans différentes applications, toujours dans le but de réaliser des économies d'énergie. L'élément essentiel de la technologie MCM est le Universal Digital Control System qui fournit une interface avancée pour le réseau public de systèmes de Génération Distribuée, adapté à toutes les sources, telles que l'éolien, le photovoltaïque, la cogénération de gaz micro et les mini-installations hydroélectriques. Cette relation s'est davantage renforcée grâce à Daniele Rosati, Vice-Président du service Ingénierie du Groupe et professeur invite au Polytechnique de Milan, où il dirige le cours principal sur les Centrales Électriques dispensé aux ingénieurs de dernière année. Il est également professeur invité à l'Université de Pavia où il enseigne la Conversion Énergétique, les Énergies Renouvelables, les Micro-réseaux et le Stockage de l'Énergie, permettant ainsi la construction d'un dialogue constant avec d'autres universités.

10.4.3. Sponsoring et œuvres caritatives

EPS soutient des associations qui interviennent dans le domaine de la solidarité et de l'enfance, en fournissant une aide financière pour leurs projets.

Défis futurs et approches

L'activité d'EPS est basée sur des chaînes de fourniture efficaces et durables et des accords de partenariat pour répondre aux besoins en évolution de nos clients sur le front technique, énergétique et économique. Comme nous le faisons avec toutes nos parties prenantes, nous nous efforçons de créer des relations avec les fournisseurs, les prestataires et les partenaires commerciaux qui reposent sur l'intégrité, le respect et les bénéfices mutuels. Le Groupe s'est engagé à construire de solides partenariats avec les fournisseurs à travers des pratiques commerciales équitables conformément aux lois et réglementations applicables à la fourniture.

Le caractère extrêmement innovant de notre activité nécessite souvent des éléments, des produits et des fournitures exclusifs qui sont dans la plupart des cas réalisés pour nos besoins spécifiques ou fournis par un partenaire unique. Toutefois, indépendamment des défis, nous avons choisi nos fournisseurs de technologie en prêtant une attention particulière à leur réputation en termes de responsabilité sociale et d'excellence opérationnelle. La direction des achats, en collaboration étroite avec l'Ingénierie, l'Innovation, la Technologie et la R&D a sélectionné des fournisseurs sur la base des objectifs de Coût Total de la Propriété (CTP) en combinant la performance économique et la responsabilité environnementale. Nous travaillons à améliorer en permanence la chaîne de fourniture en portant une attention particulière à ses sources, son caractère durable, la traçabilité et la transparence. Pour réduire les risques liés aux achats, le Groupe a travaillé aussi bien au niveau de l'ingénierie que des enquêtes de marché sur une variété de programmes de réduction, pour garantir le caractère durable de nos achats.

10.4.4. Pratiques commerciales équitables

Tandis que la mondialisation des marchés progresse rapidement, les frontières nationales se réduisent et perdent leur importance pour le commerce des sources d'énergie. Les sociétés comme EPS se voient dès lors contraintes par leurs parties prenantes d'exercer une influence sur leurs fournisseurs, à travers leur politique d'achat aussi bien au niveau international que local.

Les achats sont principalement constitués de matières premières et de produits semi-finis tels que les éléments des piles à combustible, qui sont ensuite assemblés et intégrés dans les systèmes du Groupe ; ou les cellules à électrolyse Self et les composant électroniques.

Le Groupe s'est engagé à construire de solides partenariats avec les fournisseurs à travers des pratiques commerciales équitables conformément aux lois et réglementations applicables à la fourniture.

Le Groupe a adopté les normes éthiques les plus élevées, l'honnêteté, l'ouverture et la fiabilité. Dans le cadre de nos activités commerciales, nous respectons scrupuleusement la législation applicable en matière de lutte contre les malversations, la corruption, la fraude, le blanchiment en ayant une tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption ou de fraude que ce soit de la part de notre personnel ou de ceux qui agissent en notre nom.

La Société et son service Conformité (Organismo di Vigilanza) fournissent aux salariés une formation permanente pour reconnaître les formes de malversations et ils ont développé des procédures adaptées à tous leurs domaines d'activité pour garantir que les risques de corruption sont minimisés et éliminés si possible.

Cet engagement se reflète dans les principes essentiels énoncés dans le Code d'Éthique et dans le Code de conduite contre la fraude et la corruption approuvés par le Groupe, que tout notre personnel et l'ensemble des personnes qui agissent pour notre compte connaissent et respectent. Nous formons nos employés dans le cadre de séances de formation et de communications sur la manière d'appliquer les principes fondamentaux du Code. Avant de travailler avec des fournisseurs, nous procédons à une évaluation afin de déterminer le niveau de risque de corruption impliqué. Cette pratique permet d'aider le Groupe EPS à mettre en place des plans d'atténuation si besoin. Nous contrôlons également les fournisseurs une fois les accords conclus.

Les partenaires acceptent de se conformer et de respecter toutes les dispositions du Code d'Éthique et du Code de Conduite de lutte contre la fraude et la corruption approuvées par le Groupe et par conséquent conviennent, entre autres, de se comporter conformément à l'éthique de l'entreprise et professionnelle, en évitant à EPS toute relation, tout contrat ou rôle susceptible de porter atteinte à notre réputation, à nos valeurs et à nos engagements. Notre Code d'Éthique interdit toute forme de corruption quelle qu'elle soit.

Notre Code d'Éthique s'applique à tous les employés, administrateurs et dirigeants. Nous invitons et encourageons nos sous-traitants et leurs employés à agir conformément à notre Code et nous prenons des mesures appropriées dès lors que nous estimons qu'ils n'ont pas répondu à nos attentes ou à leurs obligations contractuelles.

Nous effectuons les paiements en faveur des partenaires conformément aux règles anti-blanchiment applicables.

De plus les actions d'Electro Power Systems S.A. sont cotées sur le marché réglementé Euronext à Paris. Dans ce contexte, le respect par le Partenaire des règles applicables aux transactions en actions et la détention et l'utilisation d'informations confidentielles dont il peut prendre connaissance au cours de ses activités en vertu du présent Contrat sont essentiels pour la Société. Ces règles résultent des articles 621-2 à 622-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 465-1 et suivants du Code Monétaire et Financier français.

En 2016 the Group a présenté un plan de lutte contre la corruption auquel tous les fournisseurs et partenaires devront adhérer. Nous avons inclus les critères CSR dans nos procédures d'achat et de décisions, tels que la sécurité et la santé au travail, la prise en compte des droits de l'homme, le respect du travail et de l'environnement. Des critères de durabilité spécifiques sont envisagés pour l'approbation des procédures, le choix d'approvisionnement, les clauses contractuelles et méthodes de contrôle du travail des fournisseurs.

Défis futurs et approches

Nous inclurons les critères CSR dans nos procédures d'achat et de décisions, tels que la sécurité et la santé au travail, la prise en compte des droits de l'homme, le respect du travail et de l'environnement. Pour les années à venir, le Groupe envisage de créer un Prix du Meilleur Fournisseur de Technologie pour récompenser et accorder plus de visibilité aux partenaires les plus stratégiques.

Le Groupe est en train d'adopter une politique d'achat qui autorise les contrats pour les travaux, les services et les fournitures conformément à la législation en vigueur et aux principes de rentabilité, correction, concurrence et publicité, en utilisant des procédures qui garantissent aux sociétés participantes la plus grande transparence, objectivité et égalité de traitement.

10.4.5. Autres mesures adoptées en faveur des droits de l'Homme

Chez EPS nous considérons que le respect des droits de l'homme est le principe essentiel pour mener des activités commerciales respectables. Partout où le Groupe EPS agit dans le monde, la société applique les mêmes règles et principes de conduites élevés. Le respect, la diversité, l'intégrité, l'éthique, la sécurité et le développement durable - les éléments qui sont à la base de la culture d'entreprise d'EPS- sont pris en compte par les salariés au cours de leurs réunions avec les clients et les collègues dans le monde entier.

Le Groupe respecte toutes les lois et règlements applicables en matière de droits de l'homme dans chaque pays et région, comprend les normes internationales et respecte les droits de l'homme, et ne pardonnera ni n'aura recours en aucun cas au travail des enfants ou au travail forcé.

Défis futurs et approches

Nous continuerons de placer les droits de l'homme comme l'un de nos principes de gestion et nous renforcerons la vigilance concernant notre obligation de protéger les droits de l'homme dans le Groupe avec des ateliers spécifiques au sein de l'Académie EPS.

10.5.Notre responsabilité envers l'environnement

La révolution verte a commencé et un système d'énergie 100 % renouvelable ne semble plus utopique.

En 2015 la vingt-et-unième Conférence des Nations unies sur le Changement Climatique (COP 21) à Paris a envoyé un message clair : les émissions de gaz à effet de serre doivent être notablement réduites afin de limiter le réchauffement de la planète à deux degrés.

En d'autres termes, indépendamment des politiques mises en œuvre et décrites ci-après, l'aspect principal à considérer est que l'environnement est au centre de la stratégie commerciale d"EPS.

Ceci a conduit le Groupe à :

figurer sur la liste des 100 entreprises mondiales Cleantech publiée par le Groupe Cleantech
se voir remettre le Prix du Worldwide Technology Pioneer par le Forum Économique Mondial
recevoir le premier prix Venture 4i à Grenoble et du Italian Venture Forum 2014
être sélectionné comme success story de croissance par le Tech Tour Growth Forum de Genève et Lausanne.
être sélectionné en juin 2015 comme l'une des principales sociétés mondiales pour participer au « Future of Electricity Workshop 2015 » (Atelier sur l'avenir de l'électricité) du Forum Économique Mondial à New Dehli (Inde).
recevoir, dans le cadre du Projet Européen Horizon 2020 le Label officiel de l'Excellence, le certificat délivré par la Commission européenne, signé par M. Carlos Moedas, Commissaire de la Recherche, des Sciences et de l'Innovation, certifiant l'excellence en termes de potentiel de marché, de technologie, de qualité de l'équipe, d'efficacité de la mise en œuvre et de business plan.

10.5.1. Notre politique environnementale, nos investissements

La politique environnementale du Groupe se déploie dans trois principaux domaines :

Les technologies : au niveau technologique nous contribuons à fournir une énergie stable et à limiter le changement climatique à travers des solutions énergétiques à faible bilan carbone.
Production : en ce qui concerne nos procédés nous recherchons une production à forte efficacité pour réduire l'impact sur l'environnement des activités de production.

Activités de base : nous nous appuyons sur le sens des responsabilités personnelles et professionnelles de notre personnel pour les activités pour réduire notre consommation de ressources, notre production de déchets et nos émissions polluantes au jour le jour.

Une excellente gestion opérationnelle :

contribue à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité ;
permet l'innovation des produits et des processus ;
est une condition du permis d'exploitation de la société ; et
réduit les risques commerciaux.

Chaque année le Groupe a respecté les conditions de la certification ISO 14001. Plus précisément il a adopté une politique environnementale qui :

identifie les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans le cadre défini du système de gestion environnemental qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer, en tenant compte des développements prévus ou nouveaux - qu'ils soient nouveaux ou modifiés ; et
détermine les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement.

EPS a identifié les avantages suivants résultant de la mise en œuvre de ces normes :

contrôle des facteurs de risques potentiels liés à l'impact des produits sur l'environnement ;
réduire le risque de confusion, détérioration, contamination et erreur ; et
que le personnel prête une plus grande attention dans l'exécution de ses activités.

Le Groupe a également obtenu sans réserves la certification ISO 9001 pour l'exécution de conditions spécifiques de gestion de systèmes de qualité lorsqu'un organisme :

a besoin de démontrer sa capacité à fournir systématiquement de nouveaux produits qui répondent aux conditions légales et réglementaires des clients, et

a pour but d'améliorer la satisfaction du client grâce à l'application effective du système, y compris des procédés d'amélioration constante et l'assurance de la conformité par rapport à ses conditions légales et réglementaires applicables.

En dernier lieu, la sécurité et la réduction des risques environnementaux font également l'objet de certification de tous les produits EPS, CE, CSA et UL.

Défis futurs et approches

10.5.2. Pollution et gestion des déchets

Pour être compétitifs à l'ère du numérique, les organismes doivent identifier les réponses appropriées qui équilibrent les besoins de développement économique, la création d'emploi, le stockage et la fourniture d'énergie avec réduction des émissions de gaz à effet de serre et une meilleure gestion des déchets et de la pollution.

En tant que société technologiquement avancée et pionnière, nous reconnaissons avoir une responsabilité particulière et des opportunités pour contribuer à trouver les bonnes solutions à ce niveau également.

Nous avons nos propres pratiques qui garantissent que les déchets sont traités correctement et de manière sûre et nous avons entamé des négociations pour collaborer avec un fournisseur spécialisé qui gérera tous les processus des déchets dangereux.

EPS est une société qui n'utilise pas de papier et nous encourageons l'utilisation de :

Portable Document Format (PDF) : pour créer, présenter et interagir avec des documents et formulaires électroniques ;
Bases de données : pour recueillir les données afin de préremplir et traiter des documents ;
Plateformes de flux de travail : pour diriger les informations, les documents et le flux de traitement direct ;
Solutions de signature numérique : pour signer les documents de manière numérique (utilisées par les utilisateurs finaux) ;
Applications dans le Nuage : pour recevoir des données soumises, stocker des documents et bien gérer les droits des documents.

Pour minimiser l'utilisation du papier nous avons imposé un maximum de copies (imprimées ou photocopiées) par mois. Tout le papier utilisé pour imprimer et pour l'emballage est du papier recyclé.

EPS a également limité l'utilisation du plastique sur les sites, ce qui impose l'utilisation de couverts lavables pour tous les salariés, les couverts plastiques ne sont utilisés que pour les invités.

Indépendamment du fait que nos Solutions de Stockage Hybrides sont complètement propres et que les protocoles de fabrication et d'essai n'entraînent que des émissions d'oxygène et d'hydrogène (ce qui explique pourquoi nous n'avons pas de provisions financières pour risques environnementaux), EPS accorde une attention particulière aux mesures de prévention des risques environnementaux et de pollution, en particulier en ce qui concerne le choix de techniques et de matériaux. Pour réduire davantage les impacts de ses activités et pour tester ses propres produits, le Groupe adopte d'importantes mesures pour prévenir les dangers technologiques et chimiques. L'hydrogène produit au cours des essais est stocké et recyclé pour être réutilisé au cours d'autres essais, tandis que l'oxygène pur est rejeté dans l'atmosphère.

Pour réaliser l'objectif de reduction de reduction finale des dechets, des programmes sont mis en œuvre dans tous les locaux du Groupe afin de :

minimiser et contrôler la production de déchets à la source ;
promouvoir le tri en fournissant des corbeilles séparées ou en créant des centres de tri dans l'entreprise ;
recycler les matériaux et réutiliser les déchets en optant pour les méthodes les mieux adaptées ; et
améliorer le traitement et l'emballage des déchets non-réutilisables.

Défis futurs et approches

Malgré le fait que nos processus de fabrication n'entraînent pas de bruits particuliers ni d'émissions d'air, d'eau et de boue, afin d'améliorer le processus de gestion de la santé et du bien-être de notre personnel, en 2017, le Groupe continuera d'investir pour intégrer les pratiques à la pointe de l'industrie en matière de réduction de la pollution sonore dans nos locaux.

10.5.3. Utilisation durable des ressources

Nos systèmes mettent aussi en avant une participation plus directe des consommateurs au niveau de l'utilisation et de la gestion de leur consommation (gestion de la demande).

10.5.4. Changement climatique

Voir chapitre 5.19.3 du présent Rapport Financier Annuel.

11. Gouvernement d'entreprise et contrôle interne

Le président du Conseil d'Administration a rédigé un Rapport sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque en vertu de l'article L. 225-37 du Code de commerce. Le rapport a été approuvé par le Conseil d'Administration le 22 mars 2017. Les commissaires aux comptes ont rédigé, le 23 mars 2017, un Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque portant sur l'exercice social clos le 31 décembre 2016.

11.1.Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque

Voir Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque portant sur l'exercice social clos le 31 décembre 2016 en Annexe 5.

11.2.Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque

Voir Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque en date du 23 mars 2017 en Annexe 6.

11.3.Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous présente les honoraires versés par la Société aux commissaires aux comptes.

	Ernst & Young et Autres			RBB Business Advisors
	Montant (en €) hors taxes		%		Montant (en €) hors taxes		%
	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Audit
Audit comptable, certification, examen des états financiers annuels et des états financiers annuels consolidés
EPS SA	177.172	215.705	82 %	52 %	33.938	24.599	100 %	100 %
Filiales intégrées	22.506	47.000	10 %	11 %			0 %	0 %
Autres prestations de services présentant un lien direct avec la mission d'audit			0 %	0 %			0 %	0 %
EPS SA			0 %	0 %			0 %	0 %
Filiales intégrées			0 %	0 %			0 %	0 %
Sous-total	199.679	262.705	93 %	64 %	33.938	24.599	100 %	100 %
Autres prestations de services réalisées par les réseaux pour les filiales intégrées							0 %	0 %
Questions juridiques, fiscales et d'emploi (droit du travail)			0 %	0 %			0 %	0 %
Autres1	15.800	150.000	7 %	36 %			20 %	0 %
Sous-total	15.800	150.000	7 %	36 %		-	0 %	0 %
TOTAL	215.479	412.705	100 %	0 %	33.938	24.599	100 %	100 %

1 Frais d'audit liés au processus d'introduction en bourse

12.Note méthodologique

Le présent Rapport Financier Annuel donne une présentation détaillée des priorités et des pratiques financières et non financières du Groupe. Il décrit les défis actuels et futurs auxquels le Groupe devra faire face, les approches stratégiques adoptées en réponse et les progrès réalisés pour réaliser ces objectifs. Le présent rapport est rédigé conformément conditions établissement des rapports financiers annuels qui sont applicables en France (articles L.232-1, L.225-100, L.225-102, L.233-6, L. 464-2, I, al.5 -1, L. 441-6-1, al. 1, L. 225-211, L. 233-13, R. 228-91, L. 225-235, L. 225-37 du Code de commerce ; article 243 bis du Code général des impôts ; articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1, L. 511-6, 3 bis al. 2 du Code monétaire et financier et articles 223-22 et 223-26 du Règlement général de l'autorité des marchés financiers).

12.3.Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs

Le champ d'application des comptes rendus et des rapports à établir pour les indicateurs financiers, sociaux et environnementaux s'étend jusqu'aux filiales contrôlées par le Groupe au 31 décembre 2015. Ces filiales sont consolidées en appliquant la méthode d'intégration globale. En conséquence, sauf précision contraire du présent Rapport Financier Annuel assortie de l'indication « à la date du présent Rapport Financier Annuel », les chiffres ne prennent pas tous en compte les indicateurs d'emploi, sociaux et environnementaux au 1er janvier 2017 et à compter de cette date, ce qui inclut l'acquisition d'Elvi Energy S.r.l. et de MCM Energy Lab S.r.l., ainsi que les nouveaux recrutements du Groupe.

Le champ d'application des indicateurs d'emploi pour l'exercice 2015 coïncident avec la structure de consolidation du Groupe (voir 7.8 des Comptes Consolidés du Groupe).

Les indicateurs suivants ne concernent que le personnel situé en Italie en raison de la nature immatérielle des informations fournies par les autres entités du Groupe (Electro Power Systems USA et Electro Power Systems India Private Ltd.), essentiellement en raison de leurs activités non opérationnelles ou de l'attention exclusive sur le développement de l'activité :

accidents du travail ;
absentéisme ;
formation et organisation du dialogue entre les salariés et la direction ; et
égalité des chances à l'emploi.

L'analyse des impacts liés à l'emploi, à l'environnement et sociaux concernant les activités du Groupe a permis de définir les indicateurs pertinents conformément aux conditions de la loi Grenelle II sur l'environnement (article 225). Certaines informations qui ne relèvent pas de l'objet de l'activité du Groupe ou de ses priorités sociales et environnementales en raison de sa méthode d'exploitation et de sa structure n'ont pas été considérées comme pertinentes et par conséquent n'ont pas été incluses dans les limites du rapport mais seulement dans la section consacrée aux « Défis futurs et approches », ou, concernant les informations suivantes, exclues de ce rapport et de ses limites :

consommation et approvisionnement d'eau conformément aux contraintes locales ;
utilisation des terres ;
changement climatique ;
biodiversité ;
impacts sur les populations locales ou voisines ; et
actions contre le gaspillage alimentaire.

Conformément à l'article L.233-6 du Code de commerce, la question des « acquisitions importantes de participations ou de contrôle dans des sociétés dont le siège social est situé en France » n'est pas applicable.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il n'y a pas eu de distribution de dividendes depuis la constitution du Groupe.

Conformément à l'article L. 464-2, I, al.5 du Code de commerce, la question des « sanctions des pratiques anticoncurrentielles prohibées » n'est pas applicable.

Conformément à l'article R. 228-91 du Code de commerce, la question de « l'ajustement de base de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des bons de souscription, des options ou d'autres instruments donnant droit aux actions de la société » n'est pas applicable.

Conformément à l'article R. 233-19, al. 2 du Code de commerce, la question de la « cession d'actions pour régulariser les participations croisées » n'est pas applicable.

12.4.Critères de calcul

Voici les méthodes de calcul :

Absentéisme total = B/ (A+B) Absentéisme pour maladie = C / (A+B). Où :

A = Nombre d'heures effectivement travaillées par tous les salariés titulaires d'un contrat de travail, formation comprise

B = Nombre d'heures d'absence (arrêt maladie, maladies professionnelles, congé maternité, accidents sur le lieu de travail et/ou accidents de trajet ou toute autre absence non prévue par contrat ou par des plans de réduction des chocs)

C = Nombre de jours d'arrêt maladie (à l'exclusion des maladies professionnelles, du congé maternité, des accidents sur le lieu de travail et/ou des accidents de trajet)

Effectifs du personnel : salariés à temps plein et à temps partiel à durée déterminée, indéterminée, intérimaires et contrats de formation professionnelle, et consultants permanents (Salariés), ainsi que la direction (y compris le Président, les membres du Conseil exécutif et les membres du Comité Exécutif), et les partenaires qui se consacrent au développement de l'activité (qui ont été contractualisés au moyen de contrats de partenariat commercial), en vigueur au 31 décembre 2016. Le personnel temporaire ne figure pas dans ces données. Lorsqu'il est fait référence à « à la date du présent Rapport Financier Annuel »,
Formation : pourcentage de personnes formées du personnel italien à la date du 31 décembre 2016.
Personnel par catégorie socio-professionnelle : dans la mesure où la classification entre salariés noncadres et salariés de direction n'existe pas dans certains pays, direction se réfère exclusivement au président, aux membres du conseil d'administration et du conseil exécutif.
Taux Total de Blessures Enregistrable (« Total Recordable Injury Rate » (« TRIR »)) est un indicateur d'utilisation courante qui mesure combien d'accidents à signaler à l'OSHA (l'administration américaine de l'hygiène et de la sécurité sur le lieu de travail) touchent une société par nombre d'heures travaillées.
Taux d'incidents déclarés (TRIR) : indicateur fréquemment utilisé afin de déterminer le nombre d'incidents enregistrables par l'agence américaine OSHA au sein d'une société en fonction du nombre d'heures travaillées : TRIR = (nombre d'Incidents Déclarés x 200 000) / nombre d'heures travaillées
Nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée (LTIFR) : nombre de blessures entraînant un arrêt de travail pour 1 million d'hommes-heures travaillées : LTIFR = (nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée x 1 000 000) / nombre d'heures travaillées.

13.TABLEAU DE CONCORDANCE

Pour faciliter la lecture du présent Rapport Financier Annuel, le tableau de concordance ci-après fournit des références croisées sur les principales catégories d'informations nécessaires en vertu de la loi (articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers) :

Comptes Consolidés du Groupe	Annexe 1
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société	Annexe 2
États financiers de la Société	Annexe 3
Rapport des commissaires aux comptes sur les États financiers de la Société	Annexe 4
Situation et activité de la Société et du Groupe dans l'exercice social 2016	2.4
Analyse objective et exhaustive de l'évolution de l'activité, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe	3.1,3.2
Indicateurs de performance clés financiers et non financiers	5
Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives	4.2
Événements significatifs depuis le 31 décembre 2016	4.1
Activités en termes de recherche et de développement	6
Acquisitions significatives de participations ou de contrôle dans des sociétés dont le siège social est situé en France	N/A (cf. 12.3)
Montant des dividendes distribués depuis la constitution de la Société	N/A (cf. 12.3)
Sanctions des pratiques anticoncurrentielles	N/A (cf. 12.3)
Informations concernant les échéances de paiement des clients et des fournisseurs	Cf. les états financiers
Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés	7
Indication de l'utilisation instruments financiers par la Société ou par le Groupe	7.4

Exposition de la Société aux risques de prix, de crédits, de liquidité et de trésorerie	7.4
Conséquences sociales et environnementales de l'activité et des engagements sociaux en faveur du développement durable	10
Fonctions occupées et obligations exercées dans n'importe quelle société par chaque mandataire social de la société en 2016	8.1, 8.2
Rémunérations et avantages salariaux accordés par la Société ou par le Groupe aux mandataires sociaux	8.3
Engagements des dirigeants de conserver des actions de la Société pendant une certaine durée	8.4
Opérations faites par les dirigeants sur les actions de la Société	8.5
Informations relatives à la répartition du capital social de la Société	9.1, 9.2
Actions auto-détenues	9.1
Informations visées à l'article L.225-211 du code de commerce au sujet des opérations faites par la Société sur ses propres actions	9.1
Cession d'actions en vue de régulariser des participations croisées	N/A (cf. 12.3)
Présentation des participations possédées par les salariés dans le capital social de la société au 31 décembre 2016	9.3
Accords conclus avec des filiales	9.4
Prêts accordés à de petites sociétés liées	9.5
Ajustement de base de conversion et des conditions de souscription ou d'exercice des bons de souscription, des options ou d'autres instruments donnant droit aux actions de la société	N/A (cf. 12.3)
Tableau et rapports sur les délégations accordées par l'assemblée des actionnaires de la Société au Conseil d'Administration en vue de procéder à des augmentations de capital	9.6
Tableau des résultats de la Société exercice social par	3.3

exercice social depuis sa constitution
Gouvernement d'entreprise et contrôle interne	11
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les processus de gouvernement d'entreprise et de contrôle interne de la Société	Annexe 5
Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration sur les processus de gouvernement d'entreprise et de contrôle interne de la Société	Annexe 6
Honoraires des commissaires aux comptes	11.3

Annexe 1 : Comptes Consolidés du Groupe au 31 décembre 2016

Comptes consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Annexe 2 : Rapport CAC sur les comptes consolidés pour l'exercice 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Annexe 3 : États Financiers de la Société pour l'exercice 2016

États Financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Annexe 4 : Rapport CAC sur les États Financiers de la Société pour l'exercice 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les États Financiers de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016

Annexe 5 : Rapport sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque pour l'exercice 2016

Rapport sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque portant sur l'exercice social clos le 31 décembre 2016

Annexe 6 : Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque pour l'exercice 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport du Président du Conseil d'Administration sur la gouvernance d'entreprise, le contrôle interne et les procédures de gestion du risque pour l'exercice 2016 en date du 23 mars 2017 Annexe 7 : Rapport sur la responsabilite sociale, environnementale et sociétale 2016

1.	Informations générales 4
1.2	Identification de la société 5
1.3	Actionnariat 6
1.4	Conseil d'administration 7
1.5	Commissaires aux comptes 8
2.	Compte de résultat consolidé9
3.	États consolidés des autres éléments cumulés du résultat global 10
4.	Bilan consolidé 11
5.	Tableau consolidé de variation des capitaux propres 12
6.	Tableau consolidé des flux de trésorerie 13
7.	Annexe des états financiers consolidés 14
7.1.	Société établissant les comptes et ses filiales 14
7.2.	Exercice 2016 : faits marquants et évènements post-clôture 16
7.3.	Normes applicables pour l'établissement des comptes 17
7.4.	Normes comptables, modifications et interprétations adoptées à partir du 1er janvier 2016 20
7.5.	Normes comptables, modifications et interprétations non encore applicables et non encore
	adoptées par le Groupe 21
7.6.	Information sectorielle 21

7.7. 7.8.	Informations sur les zones géographiques 21 Base de consolidation 22

8.	Principales normes comptables applicables 25
8.1.	Regroupements d'entreprises 25
8.2.	Instruments financiers 25
8.3.	Immobilisations corporelles 27
8.4.	Immobilisations incorporelles 28
8.5.	Dépréciation d'actifs 29
8.6.	Stocks 30
8.7.	Avantages du personnel 30
8.8.	Provisions 31
8.9.	Comptabilisation du chiffre d'affaires 31
	8.10. Impôt sur les sociétés 33
9.	Notes relatives aux états financiers consolidés 36
9.1.	Produits des activités ordinaires 36
9.2.	Autres produits 38
9.3.	Coût des biens et services vendus 38
9.4.	Coûts liés au personnel 39
9.5.	Autres frais d'exploitation 39
9.6.	Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction 40
9.7.	EBITDA retraité (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement 41

9.8.	Plans de stock-options et bons de souscription d'actions 41
9.9.	Amortissements des immobilisations 49
9.10.	Pertes de valeur et autres provisions 49
9.11.	Éléments non-récurrents 50
9.12.	Résultat opérationnel 50
9.13.	Résultat financier net 51
9.14.	Impôt sur les sociétés 52
9.15.	Résultat net 53
9.16	Immobilisations corporelles 54
9.17.	Immobilisations incorporelles 55
9.18.	Autres actifs financiers non courants 56
9.19.	Créances commerciales 57
9.20.	Stocks 58
9.21.	Autres actifs courants 59
9.22.	Trésorerie et équivalents de trésorerie 60
9.23.	Capitaux propres 60
9.24.	Avantage du personnel 61
9.25.	Impôts différées passifs non récurrentes 65
9.26.	Dettes fournisseurs 65
9.27.	Autres passifs 65
9.28.	Emprunts et autres dettes financières 66
9.29.	Impôts à payer 67
9.30.	Informations relatives aux parties liées 67
9.31.	Évaluation à la juste valeur 73
9.32.	Objectifs et politiques de gestion des risques financiers 74
9.33.	Situation financière nette 75
9.34.	Résultat par action 75
9.35.	Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors bilan 76

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1. Informations générales

1.1. Légende

Les définitions et les abréviations suivantes sont utilisées dans les états financiers consolidés :

Société ou EPS S.A. Electro Power Systems S.A.
Groupe la Société et ses filiales.
OPI offre d'introduction en bourse lancée sur le marché réglementé français d'Euronext par la Société.
IFRS les normes comptables internationales « IAS » (« International Accounting Standards ») et « IFRS » (« International Financial Reporting Standards ») et leurs interprétations SIC/IFRIC adoptées par l'Union européenne.
EPS Italie Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (anciennement Electro Power Systems S.p.A.)
EPS Inde Electro Power Systems India Pvt. Ltd.
MCM: MCM Energy Lab S.r.l.
Elvi Energy: Elvi Energy S.r.l. (actuellement EPS Elvi Energy S.r.l.)
EPS UK Electro Power Systems UK Limited
EPS Inc Electro Power Systems Inc.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1.2 Identification de la société

NOM

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A

SIÈGE SOCIAL

13, AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS, FRANCE

AUTRES INFORMATIONS

NUMÉRO DE TVA FR66808631691

SIRET n° 808 631 691 00025

CAPITAL SOCIAL

1 576 361 EUR

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1.3 Actionnariat

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1.4 Conseil d'administration

CONSEIL D'ADMINISTRATION

MASSIMO PRELZ OLTRAMONTI	PRÉSIDENT
CARLALBERTO GUGLIELMINOTTI	DIRECTEUR GÉNÉRAL
EMANUELA PAOLA BANFI	VICE-PRÉSIDENT
GIUSEPPE ARTIZZU	ADMINISTRATEUR DIRIGEANT
SONIA LEVY ODIER	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CESARE MAIFREDI	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DAVIDE PEIRETTI	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MICHELA COSTA	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (*)

(*) Nommée le 28 Février 2017

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1.5 Commissaires aux comptes

COMMISSAIRES AUX COMPTES

BDO France - Léger & Associés RBB BUSINESS ADVISORS

ÉTATS CONSOLIDÉS

2. Compte de résultat consolidé

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016


ÉTATS CONSOLIDÉS




2. Compte de résultat consolidé


COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ	NOTE
		31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Chiffre d'affaires	9.1	7,087,993	381,521
Autres produits	9.2	226,823	266,495
PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES		7,314,816	648,016
Coûts des biens et services vendus	9.3	(4,080,960)	(135,357)
MARGE BRUTE		3,233,856	512,659
Frais de personnel	9.4	(3,696,249)	(1,720,150)
Autres charges d'exploitation	9.5	(2,899,101)	(1,348,270)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction	9.6	(614,895)	(595,890)
EBITDA (1)	9.7	(3,976,389)	(3,151,651)
Amortissements	9.9	(1,219,064)	(86,259)
Pertes de valeur et autres provisions	9.10	(264,343)	80,369
Produits et charges non-récurrents Stock-options et BSA	9.11 9.8	(1,391,870) (1,620,213)	(2,850,353) (4,646,452)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	9.12	(8,471,878)	(10,654,346)
Produits et charges financiers nets	9.13	(45,230)	(7,984)
Impôts sur les sociétés	9.14	(40,493)	64,806
RÉSULTAT NET	9.15	(8,557,601)	(10,597,524)
Attribuable à :
Actionnaires de la société-mère	9.34	(8,557,601)	(10,597,524)
Autres	9.34	0	0
RÉSULTAT NET NET PAR ACTION Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation	9.34	(1.09) 7,881,807	(1.93) 5,487,201

<-- PDF CHUNK SEPARATOR -->

ÉTATS CONSOLIDÉS

3. États consolidés des autres éléments cumulés du résultat global

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016



ÉTATS CONSOLIDÉS





3. États consolidés des autres éléments	cumulés	du résultat

global
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
BÉNÉFICE (DÉFICIT) NET	(8.557.601)	(10.597.524)
Autres éléments du résultat global devant être reclassés en résultat au cours d'exercices
ultérieurs (net d'impôt)
Écarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger	1.171	(5.448)
Autres éléments du résultat global ne devant pas être reclassés en résultat au cours
d'exercices ultérieurs (net d'impôt)
Gains et (pertes) actuariels sur les avantages du personnel	(22.439)	(2.973)
Autres éléments du bénéfice (déficit) global de l'exercice, net d'impôt	(21.268)	(8.421)
Total éléments du résultat global, net d'impôt Attribuable aux actionnaires de la société mère	(8.578.869) (8.578.869)	(10.605.945) (10.605.945)

ÉTATS CONSOLIDÉS

4. Bilan consolidé

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016



ÉTATS CONSOLIDÉS



4. Bilan consolidé



ACTIF	NOTE	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Immobilisations corporelles	9.16	804 751	748 115
Immobilisations incorporelles	9.17	4 760 511	820 243
Autres actifs financiers non courants	9.18	151 884	65 582
TOTAL DE L'ACTIF IMMOBILISÉ		5 717 146	1 633 940
Créances commerciales	9.19	4 806 111	1 152 197
Stocks	9.20	1 144 152	938 933
Autres actifs courants	9.21	1 546 220	3 602 430
Actifs financiers courants		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9.22	5 477 790	8 573 811
TOTAL DE L'ACTIF COURANT		12 974 273	14 267 371
TOTAL ACTIF		18 691 419	15 901 311


PASSIF
(montants en Euro)	NOTE	31/12/2016	31/12/2015
Capital émis	9.23	1 576 361	1.576.470 (2)
Primes d'émission	9.23	18 082 718	18 082 718
Autres réserves	9.23	6 009 583	4 394 821
Report à nouveau	9.23	(11 640 814)	(1 029 060)

Bénéfice / (Déficit) de l'exercice	9.23	(8 557 601)	(10 597 524)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	9.23	5 470 247	12 427 425
Avantages du personnel	9.24	667 507	336 403
Passifs financiers non courants	9.28	4 834 771	0
Impôts différés passifs non courants	9.25	198 076	0
TOTAL DU PASSIF IMMOBILISÉ		5 700 354	336 403

ACTIF












(montants en Euro)

Capital émis	9.23	1 576 361	1.576.470 (2)
Primes d'émission	9.23	18 082 718	18 082 718
Autres réserves	9.23	6 009 583	4 394 821
Report à nouveau	9.23	(11 640 814)	(1 029 060)
Bénéfice / (Déficit) de l'exercice	9.23	(8 557 601)	(10 597 524)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	9.23	5 470 247	12 427 425
Avantages du personnel	9.24	667 507	336 403
Passifs financiers non courants	9.28	4 834 771	0
Impôts différés passifs non courants	9.25	198 076	0
TOTAL DU PASSIF IMMOBILISÉ		5 700 354	336 403
Dette fournisseurs	9.26	4 566 453	2 111 877
Autres éléments du passif courant	9.27	1 236 631	999 862
Passifs financiers courants	9.28	1 712 608	25 744
Impôts sur les sociétés	9.29	5 127	0
TOTAL DU PASSIF COURANT TOTAL PASSIF		7 520 819 18 691 419	3 137 483 15 901 311

TABLEAU CONSOLIDÉ DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

5. Tableau consolidé de variation des capitaux propres

			ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

TABLEAU CONSOLIDÉ		DE	VARIATION	DES		CAPITAUX
PROPRES
5. Tableau consolidé de variation des capitaux propres




ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES	NOTE
(montants en Euro)
		CAPITAL SOCIAL	D'EMISSION PRIME	RESERVES AUTRES	REPORT A NOUVEAU	(DEFICIT) DE L'EXERCICE BENEFICE	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres nets au 31 décembre 2015	9.23	1 576 470	18 082 718	4 394 821	(1 029 060)	(10 597 524)	12 427 425
Erreur de présentation dans les états financiers 2015 Capitaux propres nets au 31 décembre 2015 (3)	9.23	(109) 1 576 361	0 18 082 718	109 4 394 930	0 (1 029 060)	0 (10 597 524)	0 12 427 425
Réorganisation du groupe EPS	9.23	0	0	0	0	0	0
Affectation du résultat de l'exercice précédent	9.23	0	0	0	(10 597 524)	10 597 524	0
Ecart sur l'année précédente pour couverture perte d'EPSM	9.23	0	0	6 264	(6 264)	0	0
Actions auto-détenues	9.23	0	0	1 478	0	0	1 478
Stock-options et bons de souscription d'actions	9.23	0	0	1 620 213	0	0	1 620 213
Contribution au capital des actionnaires (introduction en bourse)	9.23	0	0	0	0	0	0
Augmentation de capital par apport des actionnaires	9.23	0	0	0	0	0	0
Bénéfice / (Déficit) net	9.23	0	0	0	0	(8 557 601)	(8 557 601)
Autres éléments du bénéfice (déficit) global de l'exercice, net d'impôt	9.23	0	0	(13 302)	(7 966)	0	(21 268)
Gains et (pertes) actuariels sur les avantages du personnel	9.23	0	0	(22 439)	0		(22 439)
Écarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger	9.23	0	0	9 137	(7 966)	0	1 171
Total éléments du résultat global, net d'impôt	9.23	0	0	(13 302)	(7 966)	(8 557 601)	(8 578 869)

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

6. Tableau consolidé des flux de trésorerie

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

6. Tableau consolidé des flux de trésorerie

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE
(montants en Euro)	NOTE	31/12/2016	31/12/2015

Exploitation
Bénéfice / (Déficit) net Elimination des éléments sans influence sur la trésorerie	9.15	(8 557 601) (6 264)	(10 597 524) 0
Amortissements	9.9	1 219 064	86 259
Pertes de valeur des actifs	9.10	264 343	(80 369)
Stock option et BSA	9.8	1 620 213	4 646 452
Avantage du personnel	9.24	0	31 956
Revenus relatifs aux accords avec créanciers		0	(235 933)
Variation du besoin en fonds de roulement
	9.19
(Augmentation) / Diminution des créances clients et des acomptes versés		(1 691 205)	(3 790 569)
(Augmentation) / Diminution des stocks	9.20	(469 562)	(158 903)
Augmentation / (Diminution) des dettes fournisseurs et autres dettes Augmentation / (Diminution) du passif non-courant	9.26 9.27	2 880 574 331 104	745 226 11 764
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation		(4 409 334)	(9 341 641)

Investissements
(Augmentation) / Diminution des immobilisations incorporelles	9.17	(2 220 566)	(706 846)
Flux de trésorerie nets liés au regroupement d'entreprises	9.17	(2 740 902)	0
(Augmentation) / Diminution des immobilisations corporelles	9.16	(254 499)	(726 261)
Flux de trésorerie nets des activités d'investissement		(5 215 968)	(1 433 107)
Financement
Remboursement des prêts financiers		0	0
Augmentation / (Diminution) des prêts financiers	9.28	6 521 635	0
Rachat d'actions propres	9.8	1 478	(63 772)
Bons de souscription d'actions	9.8	1 168	4 397
Encaissements nets des augmentations de capital	9.23	0	17 921 769
Subventions	9.2	5 000	781 253
Flux de trésorerie nets des activités de financement		6 529 281	18 643 647
EPS SA : trésorerie et équivalents trésorerie nette à l'ouverture de			37 000
l'exercice
Trésorerie et éq. Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice		8 573 811	667 913
Flux de trésorerie nets		(3 096 021) 5 477 790	7 868 899 8 573 811
Trésorerie et éq. Trésorerie nette à la clôture de l'exercice

7. Annexe des états financiers consolidés

Les comptes consolidés reflètent la situation comptable de la société Electro Power Systems S.A. (la « Société ») et de ses filiales (le « Groupe »).

Les états financiers consolidés sont établis en euros.

Le Conseil d'administration du 22 mars 2017 a arrêté et autorisé la publication des comptes consolidés annuels 2016. Les comptes consolidés seront définitifs après leur approbation par l'assemblée générale.

7.1 Société établissant les comptes et ses filiales

La société est une société par actions de droit français et a son siège social situé au 13, avenue de l'Opéra - 75001 Paris, France.

Le 21 avril 2015, EPS France a terminé avec succès son introduction en bourse (« OPI »), en levant 14,4 millions d'euros (rallonge comprise). L'OPI s'est traduite par l'émission de 1 974 032 actions supplémentaires (37,9 % du capital social existant) à 7,3 € par action.

Dans le cadre de l'OPI, la Société a acquis 100 % des actions d'Electro Power Systems S.p.A. (« EPS Italie ») auprès de ses actionnaires par voie d'apport de capital, en prenant pour base la valeur des actions de la Société déterminée par une procédure de constitution de carnet d'ordres de (« book-building »), dans le cadre de l'admission des actions de la Société aux négociations sur Euronext Paris (la « Réorganisation du Groupe »). Conformément au traité d'apport finalisé entre les actionnaires d'EPS Italie, chaque action d'EPS Italie - d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune - apportée à la Société a été rémunérée par l'émission de cinq actions de la Société d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune. L'apport d'un nombre de 1 004 255 actions d'EPS Italie à la Société s'est accompagné de l'émission de 5 021 275 actions de la Société, d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune, la différence entre ce montant et la valeur de l'apport (à savoir, 7,30 euros par action) étant intégralement comptabilisée en prime d'émission.

Le 1er janvier 2016, le Groupe a acquis 100 % du capital social d'Elvi Energy SRL, et 30 % de sa filiale MCM Energy Lab SRL. Le solde, soit 70 %, de MCM Energy Lab SRL a été acquis le 18 janvier 2016.

Elvi Energy SRL est une société anonyme de droit Italien, dont le siège social se trouve à Piazza del Tricolore, 4, Milan, Italie, immatriculée au registre des sociétés de Milan, sous le numéro MI2082791 ("Elvi Energy"). Elle a été créée le 21 décembre 2015, par apport d'un fonds de commerce consacré à la recherche et au développement dans la génération électrique et les sources d'énergie renouvelable d'Elvi Elettronica Vitali S.p.A.

La société Elvi Energy a pour objet la recherche, la conception, la création, la mise en œuvre, le développement, la production, le marketing et la fourniture de services concernant des produits de production d'électricité, pour l'essentiel dans la configuration hybride de technologie de stockage et d'énergie renouvelable.

MCM Energy Lab SRL est une société anonyme de droit Italien dont le siège social se trouve Via Anton Francesco Grazzini, 14, Milan, Italie. Elle est immatriculée au registre des sociétés de Milan sous le numéro MI 1829289 ("MCM").

MCM est une entreprise dérivée de l'institut polytechnique de Milan. Son activité consiste à développer, concevoir et fournir des systèmes de conversion énergétique statiques et numériques qui peuvent être utilisés comme composant majeur dans diverses applications, toujours en vue d'aboutir à des économies d'énergie. Le principal composant de la technologie MCM est le Système de Contrôle Numérique Universel, qui fournit une interface avancée pour les réseaux publics dans le cadre de système de fourniture d'énergie adaptable à toutes les sources, qu'il s'agisse de l'éolien, du photovoltaïque, de la cogénération microgaz, et des usines mini-hydroélectriques.

Détails de l'acquisition

La convention d'achat et de vente conclue entre la Société et Elvi Elettronica Vitali Spa en vue de la cession de 100 % du capital social d'Elvi Energy et de MCM a été conclue le 30 novembre 2015, pour un montant total de 2 756,9 K€.

Cette acquisition est traitée comme un regroupement d'entreprises conformément à la norme comptable internationale IFRS 3.La date du regroupement d'entreprises est le 1er janvier 2016.

Le 28 janvier 2016, EPS a souscrit une augmentation de capital dans Elvi Energy pour un montant de 300,0 K€, le capital social d'Elvi Energy est de 1 000,0 K€.

Le 18 février 2016, la Société a payé la tranche finale du prix d'acquisition, soit 315,0 K€. Le processus d'ajustement du prix en juin 2016 a mis en évidence une diminution du prix convenu à hauteur de 16,0 K€.

Ces états financiers annuels comportent la première consolidation des sociétés ainsi acquises.

Comme exposé dans la norme comptable IFRS 3, la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises exige l'identification et le calcul de la juste valeur à affecter aux actifs identifiables, aux passifs et passifs éventuels de l'acquise ainsi que le prix du regroupement d'entreprises.

Si l'on prend en compte les paiements initiaux pour un montant total de 2 441,9 K€ et l'ajustement du prix final pour 16,0 K€, le prix d'acquisition est de 2 425,9 K€. Les actifs et passifs identifiés à partir des états financiers d'Elvi Energy 2015 se sont élevés à 732,0 K€. Le reliquat, soit 1 693,9 K€ a été affecté comme suit :

Immobilisations incorporelles : 4,1 K€

Immobilisations corporelles : (1,7) K€ Stocks : 23,2 K€ Avantages du personnel : 22,3 K€ Autres actifs : 17,5 K€ Autres passifs (439,5) K€ Marques : 976,2 K€ Écarts d'acquisitions de Elvi Energy : 1 258,7 K€ Impôt différé : (166,9) K€ L'écart d'acquisition de MCM s'élève à 310,1 K€.

Le Groupe exerce son activité principale dans l'ingénierie, la fabrication et l'installation de technologies d'applications de stockage de l'énergie et de sauvegarde du stockage de l'énergie.

7.2 Exercice 2016 : faits marquants et évènements post-clôture

EPS est un fournisseur de système qui fournit des micro-réseaux et des systèmes de stockage d'énergie hybrides adaptés aux utilisateurs et aux infrastructures pour lesquels une alimentation électrique ininterrompue ou une capacité de stockage d'énergie est essentielle. Les solutions proposées par le Groupe s'adressent à la fois aux utilisateurs finaux et aux acteurs du marché de l'électricité, notamment aux infrastructures commerciales et industrielles, aux services publics et aux opérateurs de réseaux responsables du transport et de la distribution d'électricité.

7.2.1 Faits marquants de 2016

Les faits marquants suivants sont survenus en 2016 :

100% de Elvi Energy et MCM, pour un total de 2 756 922 euros dont 51% sont réinvestis au travers d'une augmentation de capital réservée à l'équipe dirigeante de Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. et Elvi Energy.

Mise en service de « microgrid » en Somalie, aux Maldives, en Australie.
Certification du système HyESS intégré avec le Module Hydrogène.
Financement de 10 millions d'euros : pour supporter le développement du Groupe, Unicredit a accordé à EPS le 19 septembre 2016 une ligne de crédit court terme de 500 K€ pour couvrir les besoins en fonds de roulement additionnels et une ligne de crédit moyen terme de 2 000 K€ principalement dédiée au développement de EPS. Le 26 octobre 2016, EPS a conclu un contrat avec Intesa Sanpaolo pour de nouvelles lignes de crédit de 6.5 M€ pour supporter sa croissance future. En plus de ces nouvelles lignes de crédit qui se montent à 9 M€ avec Intensa Sanpaolo et Unicredit, une nouvelle ligne de crédit moyen terme de 1 M€ a été approuvée par Banca Sella le 9 novembre 2016, élevant la dette globale porté par le Groupe en 2016 à 10 M€, dont 6.5 M€ est à moyen terme, avec un spread moyen de 3,66% sur l'Euribor.
Le 20 septembre 2016, le Groupe a annoncé que l'équipe de direction et de gouvernance a été renforcée avec les nominations de Paolo Bonetti, Michela Costa, Andrea Rossi, Daniele Rosati et Nicola Vaninetti.

7.2.2 Evènements post-clôture

Le Groupe n'a pas identifié d'évènements post-clôture, susceptibles d'entraîner des risques ou des pertes, des modifications des actifs et des passifs, de la situation nette et du résultat net consolidés au 31 décembre 2016.

7.3 Normes applicables pour l'établissement des comptes

Le Groupe EPS a présenté en euros ses états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS publiées par l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne.

L'appellation « IFRS » recouvre les normes comptables internationales IAS, IFRS et leurs interprétations.

Les états financiers sont établis selon le principe de continuité d'exploitation de l'entreprise. À cet égard, tout en continuant à travailler dans un environnement économique et financier en proie à des difficultés, le Groupe estime qu'il n'existe pas d'incertitudes importantes au sujet de sa continuité d'exploitation, compte tenu des mesures déjà prises par les actionnaires pour donner à la Société le soutien financier nécessaire pour couvrir ses besoins de trésorerie issus de projections à court terme.

7.3.1 Indicateurs de performance

Le Groupe utilise une mesure de performance non-IFRS appelée « EBITDA » et communique aussi dans ses notes un « EBITDA retraité ». L'EBITDA retraité n'est pas défini par les normes IFRS, il exclut notamment les éléments du résultat opérationnel que le Groupe considère comme étant d'un montant significatif et lié à des transactions non récurrentes. En particulier, les éléments suivants sont exclus pour la détermination de l'EBITDA retraité :

Les autres coûts liés aux autres projets de R&D (personnel, matière première, composants etc …),
Les coûts de restructuration.

7.3.2 Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés ont été préparés en suivant la méthode du coût historique, à l'exception des instruments financiers suivants :

Les instruments financiers dérivés comptabilisés à la juste valeur
Les instruments financiers non dérivés comptabilisés à la juste valeur

Le Groupe présente un compte de résultat dont la classification repose sur la nature des charges plutôt que sur leur fonction, car cela permet de présenter des informations plus pertinentes. En ce qui concerne l'état de la situation financière, le Groupe a choisi un format mixte pour présenter l'actif et le passif immobilisé et circulant, comme la norme IAS 1 le permet. Le tableau des flux de trésorerie est présenté en se servant de la méthode indirecte.

7.3.3 Devise fonctionnelle et de présentation

Les états financiers consolidés sont établis en euros, qui et la devise fonctionnelle de la Société. Toutes les informations financières présentées en euros ont été arrondies à l'unité la plus proche.

7.3.4 Utilisation des estimations

La préparation des états financiers, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert le recours à des estimations, hypothèses et fait appel au jugement pour la détermination de la valeur comptable de certains éléments de l'actif et du passif, produits et charges, ainsi que pour certaines informations données en annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et les hypothèses correspondantes reposent sur des éléments qui sont connus au moment de l'établissement des états financiers, sur l'expérience historique et sur tous autres facteurs jugés utiles et pertinents. Les estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont réexaminées périodiquement. Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent cependant différer de ceux initialement estimés et comptabilisés.

Dans le cadre de la préparation des comptes annuels 2016, le Groupe a porté une attention particulière aux postes suivants :

Le montant recouvrable de l'actif immobilisé : qui comprend les « Immeubles, usines et équipements », les « Actifs incorporels » à durée de vie définie (frais de développement) et d' « Autres actifs financiers ». Le Groupe réexamine périodiquement le montant comptabilisé des actifs immobilisés lorsque les événements et les circonstances l'imposent et au minimum une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéterminée. L'analyse du montant recouvrable des actifs immobilisés est effectuée en utilisant des estimations et des prévisions des flux de trésorerie futurs reposant sur l'utilisation ou la cession de l'actif considéré, et en appliquant le taux d'actualisation qui convient afin de calculer la valeur actuelle ou la juste valeur de marché moins les frais de vente.

Les avantages complémentaires de retraite sont mesurés selon une méthode actuarielle qui tient compte de paramètres de nature financière [taux d'actualisation, taux des augmentations de salaires et taux des augmentations des frais de soins de santé], et d'hypothèses sur la réalisation d'événements futurs [taux de mortalité, taux de licenciement et de retraite].

Provisions pour créances douteuses : Ces provisions reposent sur l'estimation des pertes que l'on s'attend à supporter compte tenu de l'expérience passée relative à des créances similaires, des montants impayés actuels et historiques, des opérations de recouvrement, et du suivi de la qualité du risque de crédit des créanciers, des conditions du marché et de la situation économique actuelle et future.

Provisions pour stocks obsolètes et à rotation lente : les provisions pour stocks obsolètes et à rotation lente a été déterminée en fonction de l'expérience passée, des tendances historiques et de projections pour les tendances futures.

Actifs d'impôt différés : Les impôts différés sont comptabilisés si raisonnablement recouvrables.

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7.4 . Normes comptables, modifications et interprétations adoptées à partir du 1er janvier 2016

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016
	ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.4 du 1er janvier 2016	. Normes comptables, modifications et interprétations adoptées à partir
Nouveaux textes	Thème	Impacts
Annual Improvements (cycle 2010-2012)	Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2010-2012 (publié le 12 décembre 2013)	Sans impact significatif
Amendements à IAS 19	Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (publié le 21 novembre 2013)	Sans impact significatif
Annual Improvements (cycle 2012-2014)	Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2012-2014 (publié le 25 septembre 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IAS 16 et IAS 38	Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables (publié le 12 mai 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IAS 16 et IAS 41	Agriculture (publié le 30 juin 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IAS 27	Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels (publié le 12 août 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IAS 1 « Disclosure initiative »	Présentation des états financiers (publié le 18 décembre 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28	Entités d'investissement : Exemption d'établissement de comptes consolidés (publié le 18 décembre 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IFRS 11	Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe (publié le 6 mai 2014)	Sans impact significatif

7.5. Normes comptables, modifications et interprétations non encore applicables et non encore adoptées par le Groupe

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016
ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
7.5. Normes comptables, modifications applicables et non encore adoptées par le Groupe	et interprétations	non	encore
Nouveaux textes	Thème	Date d'application requise par l'IASB (à compter de l'exercice ouvert le)	Impacts
IFRS 15	Reconnaissance du revenu (publiée le 28 mai 2014)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
Amendements à IFRS 15	Clarifications de la norme IFRS 15 (publié le 12 avril 2016)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
IFRS 9	Instruments financiers (publié le 24 juillet 2014)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
IFRS 16	Contrats de location (publié le 13 janvier 2016)	01/01/2019	Impacts en cours d'analyse
Amendements à IAS 12	Comptabilisation d'actifs d'impôts différés au titre des pertes non-réalisées (publié le 19 janvier 2016)	01/01/2017	Impacts en cours d'analyse
Amendements à IAS 7	Disclosure Initiative (publié le 29 janvier 2016)	01/01/2017	Impacts en cours d'analyse
Amendements à IFRS 2	Classement et évaluation des paiements sur base d'actions (publié le 20 juin 2016)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
Annual Improvements à IFRSs (2014-2016 cycle)	Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2014-2016 (publié le 8 décembre 2016)	01/01/2017 ou 01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
Amendements à IAS 40	Transferts d'immeubles de Placement (publié le 8 décembre 2016)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
IFRIC 22	Paiement d'avance sur transactions en devises (publiée le 8 décembre 2016)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse

7.6. Information sectorielle

Le Groupe n'est pas encore organisé en business units/en divisions et les dirigeants n'ont pas encore identifié de secteurs opérationnels au sein du Groupe.

7.7. Informations sur les zones géographiques

La note 9.1 présente les produits des activités ordinaires par zone géographique des clients.

7.8. Base de consolidation

7.8.1 Périmètre de Consolidation

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

	ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


7.8. Base de consolidation




7.8.1	Périmètre de Consolidation


	Ci-dessous, le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 et 2016 :
	Pourcentage de
Société	consolidation	31/12/2016 31/12/2015
EPS S.A. (France)	100%	Société-mère Société-mère
EPS S.r.l. (Italie)	100%	Intégration globale Intégration globale
EPS Inc. (U.S.A.)	100%	Intégration globale Intégration globale
EPS Ltd (U.K.)	100%	NA N/A
ELVI ENERGY S.r.l. (Italie)	100%	Intégration globale Non intégrée

EPS SpA, ancienne société mère du Groupe EPS, a été incluse, à partir du 30 juin 2015, selon la méthode de l'intégration globale dans les états financiers consolidés résumés. En 2016, EPS SpA a été transformée, passant du statut de société par actions à société à risque limité et a donc changé de dénomination pour devenir Electro Power Systems Manufacturing Srl.

EPS Inc, Electro Power Systems Inc, société à risque limité ayant son siège social sis 160 Green Tree Drive, Suite 101, Douvres, 19904, Kent County, États-Unis, a commencé son activité en 2015, et elle est désormais prête à intervenir sur le marché américain et à prendre part à des appels d'offres sur demande d'EPS.

Electro Power Systems Group, via EPS, le 1er janvier 2016, a acquis 100 % du capital social d'Elvi Energy et 30 % de sa filiale MCM. Le reliquat, soit 70 %, de MCM Energy Lab, a été acquis le 18 janvier 2016. Ces sociétés ont été consolidées en 2016 pour la première fois.

7.8.2 Filiales

Les filiales sont des personnes morales contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle les filiales lorsqu'il est exposé à l'influence de rendements variables, ou possède des droits à des rendements variables qui sont des rendements provenant de la personne morale dans laquelle il a investi et quand il a la capacité d'influencer ses rendements par les pouvoirs qu'il peut exercer sur la personne morale dans laquelle il investit. Le Groupe réexamine l'existence du contrôle exclusif si les faits et circonstances indiquent que des changements sont intervenus sur au moins l'un des éléments du contrôle. Les états financiers des filiales sont incorporés aux états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle commence jusqu'à la date à laquelle il prend fin.

Au compte de résultats comme dans l'état de situation financière, les résultats sont alloués entre la part Groupe et la part hors-groupe.

Les opérations ne remettant pas en cause la détention du contrôle sont considérées comme des transactions entre actionnaires et se traduisent par une nouvelle répartition des capitaux propres entre la part du groupe et la part hors-groupe.

Si le Groupe perd le contrôle d'une filiale, une plus ou moins-value est comptabilisée au compte de résultat.

Les filiales qui sont soit des sociétés dormantes, soit des sociétés qui génèrent un volume négligeable d'activité, ne sont pas consolidées. Leur impact sur l'actif, le passif, la situation financière et le bénéfice/déficit) attribuables aux actionnaires de la société-mère est non significatif.

7.8.3 Investissements dans d'autres sociétés

Les investissements réalisés dans d'autres sociétés et dont la juste valeur n'est pas disponible ou n'est pas fiable sont inscrits au coût d'acquisition diminué d'éventuelles dépréciations pour perte de valeur.

7.8.4 Opérations éliminées en consolidation

Tous les soldes significatifs intragroupes et toutes les opérations significatives intragroupes, ainsi que toutes les plus-values latentes et toutes les moins-values latentes provenant d'opérations intragroupes sont éliminées au cours de l'établissement des états financiers consolidés.

7.8.5 Opérations en devises

Les opérations en devises sont comptabilisées au taux de change en vigueur à la date de l'opération concernée. Les éléments monétaires de l'actif et du passif qui sont libellés en devises à la date de clôture du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de change résultant de ces conversions sont comptabilisés dans le compte de résultat.

7.8.6 Consolidation des sociétés étrangères

Tous les éléments de l'actif et du passif de sociétés consolidées étrangères ayant une autre devise fonctionnelle que l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture du bilan. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change issus de l'application de cette méthode sont classés dans les capitaux propres jusqu'à la cession ou à la vente de l'investissement considéré. Afin de convertir les flux de trésorerie des filiales étrangères pour établir le tableau consolidé des flux de trésorerie, les taux de change moyens sont utilisés.

Les taux de change appliqués en 2015, 2016 pour convertir les états financiers établis en devises étrangères en euro sont les suivants :

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016



DEVISE (Taux de change Dollar/Euro)	2016		2015
ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS	Taux moyen	Au 31/12/2016 Taux moyen	Au 31/12/2015

8. Principales normes comptables applicables

8.1 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés suivant la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Les actifs identifiables, passifs et passifs éventuels de l'acquise sont comptabilisés à leur juste valeur en date d'acquisition dès lors qu'ils respectent les critères de comptabilisation d'IFRS 3. Les écarts d'acquisition résiduels représentent les flux de trésorerie attendus des synergies post acquisition au-delà des actifs et des passifs reconnus lors de la première intégration. Les frais de transaction sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu'ils sont encourus.

En cas d'ajustement de prix dans les 12 mois suivants la date d'acquisition, l'évaluation initiale provisoire est ajustée en contrepartie du goodwill. Tout ajustement ultérieur est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du Groupe.

8.2. Instruments financiers

8.2.1 Actifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les prêts et créances à la date où ils sont générés. Tous les autres actifs financiers (notamment les actifs financiers désignés à leur juste valeur par le biais du compte de résultat) sont comptabilisés initialement à la date de transaction à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe dé-comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels afférents aux flux de trésorerie de l'actif expirent, ou lorsqu'il transfère le droit de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l'actif financier dans le cadre d'une transaction où quasiment tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier sont transférés. Toute participation dans les actifs financiers transférés créée ou retenue par le Groupe est comptabilisée comme un actif ou un passif distinct.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser les montants et a l'intention soit de procéder à un règlement net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Le Groupe détient les actifs financiers non dérivés suivants :

prêts et créances ; et
trésorerie et équivalents de trésorerie.

Prêts et créances

directement attribuables à la transaction. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont mesurés à un coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, moins les pertes de valeur.

Les prêts et créances comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les créances client et autres créances.

Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes de trésorerie et dépôts à vue avec des échéances initiales de trois mois ou moins.

8.2.2 Passifs financiers non dérivés

Le Groupe comptabilise initialement les titres de créance émis et les passifs subordonnés à la date où ils sont générés. Tous les autres passifs financiers sont initialement comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsqu'il est libéré de ses obligations contractuelles ou lorsque celles-ci sont annulées ou arrivées à expiration.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et le montant net est indiqué dans l'état de la situation financière si, et seulement si le Groupe a le droit de compenser ces montants et a l'intention de régler le montant net ou de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.

Le Groupe classe les passifs financiers non dérivés dans la catégorie des autres passifs financiers. Ces passifs financiers sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais de transaction directement attribuables. Après la comptabilisation initiale, ces passifs financiers se mesurent au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les autres passifs financiers comprennent les prêts et emprunts, les autres passifs financiers à court terme et les dettes commerciales et autres dettes.

Les découverts bancaires remboursables sur demande et faisant partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont inclus dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie ».

8.2.3 Capital social

Actions ordinaires

Les actions ordinaires entrent dans la catégorie des capitaux propres. Les coûts supplémentaires directement attribuables à l'émission des actions ordinaires sont comptabilisés en les déduisant des capitaux propres, nets de toute incidence fiscale.

8.3. Immobilisations corporelles

8.3.1 Valeur brute

Les éléments des immobilisations corporelles se mesurent au coût d'acquisition diminué de l'amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur.

Les gains et pertes sur la cession d'une immobilisation corporelle sont déterminés par comparaison entre les recettes de la cession et la valeur comptable de l'immobilisation corporelle. Ils sont comptabilisés dans le compte de résultat.

Le coût de remplacement d'une partie d'une immobilisation est comptabilisé à la valeur comptable de l'élément en question s'il est probable que les avantages économiques futurs que cette partie incarne seront dirigés vers le Groupe et si ce coût peut être évalué de manière fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Les coûts d'entretien quotidien d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus.

8.3.2 Amortissements

Les amortissements sont déterminés sur la base du coût d'un actif diminué de sa valeur résiduelle. Les composants principaux des actifs individuels sont évalués et, si un composant a une durée d'utilité différente de celle du reste de cet actif, ce composant est amorti séparément.

L'amortissement est comptabilisé dans le compte de résultat par application de la méthode linéaire pendant la durée d'utilité estimée de chaque composant d'un élément d'immobilisation corporelle. Les actifs loués sont amortis sur la durée du bail ou sur leur durée d'utilité si celle-ci est inférieure, sauf si l'on peut penser avec un degré suffisant de certitude que le Groupe en acquerra la propriété à la fin de la durée du bail. Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'utilisation sont les suivantes :

Équipements et machines : 6, 7 ans
Matériel électronique : 5 ans
Mobilier : 6, 7 ans
Véhicules : 5 ans

Les méthodes d'amortissement, durées de vie utiles et valeurs résiduelles sont revues à la fin de chaque exercice et ajustées si nécessaire.

8.4. Immobilisations incorporelles

8.4.1 Coûts de développement et autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles consistent en des éléments en développement générés en interne, qui sont comptabilisés si et seulement si le Groupe est en mesure de démontrer tous les éléments suivants :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle de manière à ce qu'elle puisse être utilisée ou vendue ;

son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
sa capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation incorporelle ;

le fait que l'immobilisation incorporelle puisse générer des avantages économiques futurs probables. Entre autres, le Groupe pourrait démontrer l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou, si celle-ci se destine à un usage interne, l'utilité de l'immobilisation incorporelle ;

la disponibilité des ressources techniques, financières et autres adéquates pour terminer le développement et pour utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et

sa capacité de mesurer la fiabilité des dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les marques, listes de clients et éléments similaires générés en interne ne sont pas comptabilisés comme des immobilisations incorporelles.

Le coût des immobilisations incorporelles générées en interne est la somme des dépenses engagées à compter de la date à laquelle l'immobilisation incorporelle remplit pour la première fois les critères de comptabilisation et comprend tous les coûts directement nécessaires pour créer, produire et préparer l'immobilisation de manière à ce qu'elle puisse fonctionner comme prévu par la direction.

Les dépenses ultérieures sont capitalisées uniquement si elles augmentent les avantages économiques futurs incarnés par l'immobilisation spécifique à laquelle elles se rapportent. Toutes les autres dépenses, notamment les dépenses portant sur le goodwill généré en interne et les marques, sont comptabilisées en charge lorsqu'elles sont encourues.

8.4.2 Amortissements

L'amortissement est calculé sur le coût d'une immobilisation, diminué de sa valeur résiduelle. L'amortissement est comptabilisé dans le compte de résultat en appliquant la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles et à compter de la date où elles sont mises en service.

Les durées d'utilité sont les suivantes :

coûts de développement : 5 ans ;
agencements : 6 ans
brevets et licences à durée de vie déterminée : 10 ans (et, dans tous les cas, pas davantage que la durée du brevet ou de la licence).

La méthode d'amortissement, les durées de vie et les valeurs résiduelles sont revues tous les ans et ajustées si nécessaire.

8.5. Dépréciation d'actifs

À la fin de chaque exercice, le Groupe détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses immobilisations incorporelles ainsi que des immobilisations corporelles.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (« UGT ») dépasse sa valeur recouvrable estimée.

La valeur recouvrable d'une immobilisation ou de son UGT est celle qui est la plus élevée parmi les deux valeurs suivantes : sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour mesurer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs sont actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d'escompte qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques pour l'immobilisation ou son UGT. Aux fins des tests de dépréciation, les immobilisations qui ne peuvent être testées individuellement sont regroupées en des groupes d'actifs les plus petits possibles générant des entrées de trésorerie provenant d'une utilisation continue qui sont largement indépendantes des entrées de fonds d'autres immobilisations ou UGT.

Une dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat. Les pertes de valeur sont reprises uniquement dans la mesure où la valeur comptable de l'actif ne dépasse pas la valeur comptable qui aurait été déterminée, net des dépréciations et amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée.

La reprise d'une perte de valeur est comptabilisée immédiatement dans la déclaration de revenus.

Détermination de l'Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »)

Le Groupe a une activité principale unique, correspondant à la vente de solutions de stockage hybrides. Les actifs du Groupe ne génèrent pas de flux de trésorerie distincts et les tests de dépréciation sont réalisés sur le Groupe dans son ensemble.

Tous les actifs corporels (les usines et le laboratoire) sont localisés en Italie et sont dédiés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. Les solutions de stockage hybrides sont fabriquées par EPS en utilisant sa technologie (brevets, développement et savoir-faire). Tous les actifs incorporels sont dédiés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. En particulier, les coûts de développement, les brevets, le goodwill sur Elvi (principalement lié au savoir-faire sur des solutions

de stockage hybrides) et les marques comptabilisés dans les états financiers consolidés sont liés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides. Par conséquent, il n'est pas possible d'identifier un groupe d'actifs générant des flux de trésorerie indépendants plus petit que l'ensemble des actifs du Groupe, car ces actifs sont utilisés pour générer des flux de trésorerie liés à l'activité de vente de solutions de stockage hybrides à des clients dans le monde entier.

8.6. Stocks

Les stocks sont comptabilisés selon le coût unitaire moyen pondéré. Il comprend les dépenses engagées pour acquérir les stocks, les frais de conversion et autres frais engagés pour les amener vers leur lieu de stockage. Les frais peuvent également comprendre le dénouement des couvertures de flux de trésorerie liées à des achats de stocks en devises.

Les provisions adaptées sont comptabilisées pour les stocks obsolètes et à rotation lente, les produits finis, pièces de rechange et autres fournitures en fonction de leur montant recouvrable prévu et de leur valeur de réalisation. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal des activités, diminué des coûts d'achèvement estimés ainsi que des frais de vente.

8.7. Avantages du personnel

8.7.1 Régimes à cotisations définies

Un régime à cotisations définies est un régime d'avantages postérieurs à l'emploi au titre duquel une entité paie des cotisations fixes à une entité distincte et n'a pas d'obligation actuelle (juridique ou implicite) de payer des montants supplémentaires. Les obligations de contribution à des régimes de retraite définis sont comptabilisées dans le compte de résultat comme des dépenses de prestations sociales lors des périodes au cours desquelles les employés ont fourni leurs services à la société.

En Italie (EPS Italie étant l'entité d'exploitation), quasiment tous les employés bénéficient d'un régime à cotisations définies prévu par la loi. Les sociétés doivent reverser tous les mois un certain pourcentage du salaire de leurs employés. Ces montants sont perçus par l'INPS (Istituto Nazionale della Previdenza Sociale – bureau national d'assurance sociale), qui verse une pension aux employés lorsqu'ils prennent leur retraite.

8.7.2 Régimes à prestations définies

Le droit italien prévoit des indemnités de départ forfaitaires (appelées « Trattamento di fine Rapporto » - TFR) lors du départ d'un employé. Le TFR est assimilé à un régime à prestations définies selon les normes IFRS. Pour chaque employé, la relation d'emploi permet d'accumuler chaque année une fraction du salaire annuel et la recapitalisation du passif total existant à un taux d'intérêt prédéfini.

Les fonds TFR cumulés sont ensuite versés lors du départ de l'employé, quelle qu'en soit la raison, ou au moment de son départ en retraite. Dans des situations spécifiques, l'employé ayant travaillé plus de 8 années consécutives chez le même employeur peut obtenir le droit de retirer partiellement son TFR. Ce régime est sans capitalisation.

Le Groupe détermine le passif net au titre des prestations pour la période concernée en se basant sur des calculs actuariels. Les passifs nets réévalués, qui comprennent des gains et pertes actuariels, sont comptabilisés immédiatement dans l'état de la situation financière par contrepartie des autres éléments de résultat global.

Avantages à court terme

Les obligations au titre des avantages à court terme sont comptabilisées en charges à mesure que les services correspondants sont fournis. Un passif est comptabilisé à hauteur du montant devant être versé au titre des primes à court terme ou des régimes d'intéressement aux bénéfices si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) de verser ce montant du fait de services fournis par le passé par l'employé et si ladite obligation peut être évaluée de manière fiable.

8.8. Provisions

Une provision est comptabilisée si, du fait d'un événement passé, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) qui peut être évaluée de manière fiable, et s'il est probable qu'une sortie d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation. Les provisions sont fixées en actualisant les flux monétaires prévus à un taux avant impôts reflétant les évaluations actuelles, sur le marché, de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques au passif. La désactualisation est comptabilisée comme un coût financier.

Une provision pour coûts de garantie est comptabilisée lorsque ceci est considéré comme nécessaire sur la base d'une projection des coûts à encourir dans le futur. Au regard des coûts de garantie historiques engagés et des obligations de garantie toujours en cours, aucune provision n'a été constatée.

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan de restructuration formel détaillé et lorsque la restructuration a soit débuté, soit été publiquement annoncée. Les dépenses d'exploitation futures n'emportent pas constitution d'une provision.

8.9. Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans la mesure où il est probable que son avantage économique reviendra au Groupe et mesurés de manière fiable quel que soit le moment où le règlement est effectué. Le chiffre d'affaires est calculé à la juste valeur de la contrepartie reçue ou devant être reçue en tenant compte des conditions de paiement définies par le contrat et nets d'impôts et de droits. Le Groupe a conclu qu'il était le principal dans tous ses accords générateurs de chiffre d'affaires car il est responsable vis-à-vis des clients, et dispose d'une latitude en matière d'établissement des prix de vente et est également exposé à des risques d'inventaire et de crédit.

8.9.1 Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaire tiré de la vente de marchandise est comptabilisé conformément à IAS 18 lorsque les risques et avantages substantiels inhérents à la propriété des marchandises sont transférés à l'acheteur, ce qui correspond habituellement à la livraison desdites marchandises. Le chiffre d'affaire tiré de la vente de marchandises est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des retours et remises, rabais commerciaux et escomptes de volume. Le Groupe offre, pour tous ses produits vendus et pendant une période de deux ans, des dispositions de garantie qui correspondent aux pratiques en vigueur dans le secteur. Les ventes de biens sont comptabilisées selon la norme IAS 18.

8.9.2 Prestations de services et contrats de construction

Prestation de services : les produits tirés des prestations de services (installation et maintenance des machines installées) sont comptabilisés selon conformément à IAS 18. Le pourcentage d'avancement est mesuré en fonction des heures de travail effectuées à date, exprimés en pourcentage des heures de travail totales prévues pour chaque contrat. Lorsque le résultat du contrat ne peut être évalué de manière fiable, le revenu est comptabilisé uniquement dans la mesure où les dépenses engagées peuvent être récupérées.

Contrats de construction : en 2016, 35 contrats ont été comptabilisés selon la méthode à l'avancement de la norme IAS 11. Pour l'ensemble de ces contrats, EPS a notamment construit et fourni des usines, des machines, des systèmes hybrides de stockage suivant les besoins spécifiques de ses clients.

Les contrats comprenant une activité de construction et une activité de prestation de services postconstruction sont comptabilisés respectivement conformément à IAS 11 et à IAS 18 de manière distincte.

8.9.3 Subventions

Les subventions sont comptabilisées à l'actif lorsqu'il est raisonnable de penser que la subvention sera reçue et que toutes les conditions afférentes seront respectées par le Groupe. Si la subvention est liée à un poste de dépense, celle-ci est systématiquement comptabilisée en produits sur les périodes au cours desquelles les coûts qu'elle doit compenser sont engagés. Si la subvention porte sur un actif immobilisé, elle réduit la valeur comptable de l'actif en question. La subvention est ensuite comptabilisée dans le compte de résultat par le biais d'une réduction de la charge d'amortissement.

8.10 Impôt sur les sociétés

8.10.1 Impôt sur le résultat de la période en cours

Les actifs et passifs d'impôts sur le résultat sont mesurés par le montant devant être recouvré par les autorités fiscales. Les taux d'imposition et législations fiscales pris en compte pour calculer les montants à payer sont ceux qui sont en vigueur ou quasiment en vigueur à la date de déclaration dans les pays où le Groupe est actif et génère le revenu imposable.

Les impôts sur le résultat de la période en cours sur les éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres sont comptabilisés dans les capitaux propres et non dans le compte de résultat. La direction évalue régulièrement les positions adoptées dans les déclarations d'impôt dans les situations où les règlementations fiscales en vigueur sont sujettes à interprétation et établit des provisions le cas échéant.

8.10.2 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés sur les écarts temporels entre les assiettes fiscales des actifs et des passifs et leur valeur comptable à des fins d'information financière à la date de déclaration.

Les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires imposables, sauf :

si le passif d'impôt différé découle de la comptabilisation initiale du goodwill ou d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni les pertes et bénéfices imposables et

concernant les écarts comptables temporaires liés aux investissements et aux filiales, aux associés et aux intérêts dans des coentreprises, si le moment de l'inversement des écarts temporaires peut être contrôlé et qu'il est probable que les écarts temporaires ne s'inversent pas dans un avenir proche.

Les actifs d'impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires déductibles, le report des crédits d'impôts inutilisés et les pertes fiscales inutilisées. Les actifs fiscaux différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice fiscal sera disponible pour y imputer les écarts temporaires déductibles, et où le report des crédits d'impôt inutilisés et des pertes fiscales inutilisées peut être utilisé, sauf :

si l'actif d'impôt différé lié à l'écart temporaire déductible découle de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni les pertes et profits imposables ; et

concernant les écarts temporaires déductibles liés aux investissements dans des filiales, associés et participations dans des coentreprises, les actifs d'impôts différés sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable que les écarts temporaires puissent s'inverser dans un futur proche et où des bénéfices imposables auxquels imputer les écarts temporaires seront disponibles pour être utilisés.

La valeur comptable des actifs fiscaux différés est réexaminée à chaque date de déclaration et réduite dans une mesure où il n'est plus probable qu'un montant suffisant de bénéfices imposables soit disponible pour permettre l'utilisation de tout ou partie des actifs fiscaux différés. Les actifs fiscaux différés non comptabilisés sont réévalués à chaque date de déclaration et sont comptabilisés dans la mesure où il est désormais probable que les bénéfices fiscaux futurs permettront le recouvrement des actifs fiscaux différés.

Les actifs et passifs fiscaux différés sont mesurés aux taux d'imposition devant être appliqués lors de l'exercice au cours duquel l'actif est réalisé ou le passif est réglé, en fonction des taux d'imposition (et des législations fiscales) entrés en vigueur ou quasiment entrés en vigueur à la date de déclaration.

Les impôts différés portant sur des éléments comptabilisés hors du compte de résultat sont comptabilisés hors du compte de résultat. Les éléments d'impôts différés sont comptabilisés en corrélation avec la transaction sous-jacente en compte de résultat ou directement dans les capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés et les passifs d'impôts différés sont compensés s'il existe un droit juridiquement opposable de compenser les actifs d'impôts actuels par les passifs d'impôts actuels et si les impôts différés portent sur la même entité imposable et relèvent de la même autorité fiscale.

Les bénéfices fiscaux acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises mais ne répondant pas aux critères de comptabilisation distincte à cette date, sont comptabilisés ultérieurement si de nouvelles informations émergent sur les faits et circonstances. L'ajustement est traité soit comme une réduction du goodwill (à condition que le montant ne dépasse pas celui du goodwill) s'il a eu lieu au cours de la période mesurée, soit comptabilisé dans le compte de résultat.

8.10.3 Actions propres et bénéfice par action

Le coût de toute action propre achetée et/ou détenue est comptabilisé par déduction des capitaux propres. Les plus-values provenant de toute vente ultérieure sont comptabilisées dans les capitaux propres.

Les bénéfices de base par action sont calculés en divisant le profit (perte) attribuable aux propriétaires de l'entité-mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice. Pour les bénéfices dilués par action, le nombre moyen pondéré d'actions en circulation est ajusté en supposant la conversion de toutes les actions ayant potentiellement un effet dilutif.

8.10.4 Autres informations

Le Groupe n'a souscrit aucun instrument financier dérivé ni conclu aucun accord contractuel visant à transférer des actifs financiers.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

ANNEXE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9. Notes relatives aux états financiers consolidés

9.1 Produits des activités ordinaires

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ANNEXE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


9. Notes relatives aux états financiers consolidés



9.1 Produits des activités ordinaires

La répartition des produits des activités ordinaires entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015
se présente de la façon suivante :
Produits des activités ordinaires
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Ventes de marchandises	1,231,060	30,877
Prestations de services	373,895	350,644
Contrats de construction	5,483,038	0
Chiffre d'affaires Autres produits	7,087,993 226,823	381,521 266,495

Sur la base d'une analyse des indicateurs de la norme IAS 18, dans ses Etats Financiers Consolidés 2015, le Groupe a déterminé qu'il agissait en tant qu'agent pour les Accords de Partenariat Technologiques (TPA) conclus avec les clients Advanced Devices S.p.A. ("AD") et MGH Systems Ltd ("MGH"). Par conséquent, le chiffre d'affaires de ces contrats a été reconnu pour 26 K€, pour un chiffre d'affaires total 2015 de 381 K€. Dans les Etats Financiers Consolidés 2016, le Groupe a déterminé qu'il agit en tant que principal pour les Accords de Partenariat Technologiques conclus avec les clients Advanced Devices S.p.A. ("AD") et MGH Systems Ltd ("MGH"), du fait de changements intervenus à compter du 1er janvier 2016 impactant l'analyse IAS. Projets > 100k Euro Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Afrique de l'Est 1.280.000 Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Asie 561.509 Conversion Energétique Spécial en Chine et Algérie 483.177 Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Amérique Latine 487.904

Sur la base d'une analyse des indicateurs de la norme IAS 18, dans ses Etats Financiers Consolidés 2015, le Groupe a déterminé qu'il agissait en tant qu'agent pour les Accords de Partenariat Technologiques (TPA) conclus avec les clients Advanced Devices S.p.A. ("AD") et MGH Systems Ltd ("MGH"). Par conséquent, le chiffre d'affaires de ces contrats a été reconnu pour 26 K€, pour un chiffre d'affaires total 2015 de 381 K€. Dans les Etats Financiers Consolidés 2016, le Groupe a déterminé qu'il agit en tant que principal pour les Accords de Partenariat Technologiques conclus avec les clients Advanced Devices S.p.A. ("AD") et MGH Systems Ltd ("MGH"), du fait de changements intervenus à compter du 1er janvier 2016 impactant l'analyse IAS.
















Les principaux projets comptabilisés comme des contrats de construction au sens de IAS 11 ayant
généré un chiffre d'affaires en 2016 sont les suivants :

Projets > 100k Euro
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Afrique de l'Est 1.280.000 Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Asie 561.509
Conversion Energétique Spécial en Chine et Algérie 483.177
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Amérique Latine 487.904
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau sur une Ile indienne 463.655
Solutions de Support au Réseau pour Opérateur dans les Télécommunication en Europe 322.593
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau sur une Ile en Asie 270.892
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau sur une Ile européenne 270.000
Opérateur de Services de Télécommunication 198.234
Conversion Energétique Spécial en Italie 194.146

Support au Réseau pour un Opérateur de Services de Télécommunication 159.261

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La répartition des ventes par entité juridique est la suivante :
Produits des activités ordinaires
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)	487,904
EPS Manufacturing Srl (Italie)	2,018,751	645,311
Elvi Energy Srl (Italie)	4,661,000
MCM Lab Srl (Italie) Eps Inc. (USA)	147,161 0	2,705

Toutes les activités, le pipeline et les ventes ont été transférés à Elvi Energy ;
Tous les investissements et les activités de recherche et développement sont réalisés par EPS Manufacturing, et
Les activités de MCM, essentiellement liées à l'activité de recherche et développement pour des clients extérieurs, a fait l'objet d'un transfert à Elvi Energy.

	Dans le contexte de la réorganisation du Groupe, à compter du 1er janvier 2016 :
  	Toutes les activités, le pipeline et les ventes ont été transférés à Elvi Energy ; Tous les investissements et les activités de recherche et développement sont réalisés par EPS Manufacturing, et Les activités de MCM, essentiellement liées à l'activité de recherche et développement pour des clients extérieurs, a fait l'objet d'un transfert à Elvi Energy.
	Dans le contexte du plan de simplification du groupe le Groupe a réalisé le transfert intégral des ventes de MCM et d'EPS Manufacturing vers Elvi Energy.
	Toutefois, en cas d'appels d'offres internationaux, EPS SA participera à l'appel d'offres en raison de ses références en tant que société cotée. Au 31 décembre 2016, EPS SA a conclu un contrat avec ENEL pour la construction du site de production et de stockage hybride au Chili.
	Au cours de l'exercice 2016, la localisation des géographique des clients est la suivante :	Produits des activités ordinaires par zone
CLIENTS	PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
		5,007,973	648,016

EUROPE USA et CANADA		513,222	0
AFRIQUE		1,305,717	0
	AMERIQUE LATINE	487,904	0

9.2 Autres produits

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ANNEXE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


9.2 Autres produits

Le tableau suivant montre la répartition des autres produits au 31 Décembre 2016 par entité juridique:
AUTRES PRODUITS
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)	0
EPS Manufacturing Srl (Italie)	225 746	266 495
Elvi Energy Srl (Italie)	170
	907

MCM Lab Srl (Italie)
Eps Inc. (USA)	0
TOTAL AUTRES PRODUITS	226 823	266 495
Les autres produits de 226 K€ comprennent des produits accessoires sur la vente d'une installation.



Au 31 décembre 2015 le montant était notamment composé des subventions européennes liées à des projets de recherche et développement.

9.3. Coût des biens et services vendus

La répartition du coût des biens et services vendus au 31 décembre 2016 est la suivante :



COÛT DES BIENS ET SERVICES VENDUS	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Coûts des biens vendus/services rendus Coûts liés aux Technology Partnership Agreement	(2,950,172) (1,195,431)	(290,312)
Variation de stock COÛTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES VENDUS	64,643 (4,080,961)	154,955 (135,357)

9.3. Coût des biens et services vendus

COÛT DES BIENS ET SERVICES VENDUS

Le coût des biens et services vendus est lié à l'achat de matières premières, de consommables et de produits finis pour 2 950 K€ (contre 290 K€ en 2015). L'augmentation constatée est liée à l'activité sur les contrats de construction. Cette rubrique comprend les coûts liés aux contrats de TPA (Accords de Partenariat Technologiques) pour 1 195 K€ et les coûts liés à l'achat de biens revendus à des clients. En 2015, la Société agissait en tant qu'agent sur les contrats TPA (cf note 9.1).

9.4. Coûts liés au personnel

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9.4.	Coûts liés au personnel
financiers examinés :	Le tableau suivant détaille les charges de personnel et leur évolution au cours des deux exercices

CHARGES DE PERSONNEL		31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Avantages du personnel		230 750	67 230
Autres frais		412 389	36 858
Salaires et rémunérations Contributions sociales		2 486 678 566 432	1 310 102 305 960

Les acquisitions d'Elvi Energy et de MCM ont eu un impact substantiel sur la masse salariale, essentiellement lié aux 23 ETP repris avec les deux sociétés acquises (Elvi Energy et MCM).

Les salaires et rémunérations ont augmenté de 1 177 K€, c'est-à-dire plus de 89 %, en passant de 1 310 K€ pour l'exercice 2015 à 2 487 K€ pour l'exercice 2016. Cette évolution est due à l'augmentation du nombre moyen des effectifs qui étaient de 41 en 2015 et de 68 en 2016.

Cette évolution était nécessaire pour donner à la Société une structure adaptée et lui permettre de se développer.

Du fait de l'augmentation du nombre d'employés, les coûts liés aux contributions sociales ont augmenté de 260 K€, pour passer de 306 K€ sur l'exercice 2015 à 566 K€ sur l'exercice 2016. Les prestations sociales ont connu la même tendance du fait de l'augmentation des effectifs puisqu'elles ont augmenté de 164 K€, pour passer de 67 K € sur l'exercice 2015 à 231 K€ sur l'exercice 2016.

Les autres coûts s'élèvent à 412 K€ et comprennent notamment les coûts de déplacement du personnel.

9.5. Autres frais d'exploitation

Les autres frais d'exploitation représentent 2 899 K€ pour l'exercice 2016 et 1 348 K€ pour l'exercice 2015, enregistrant une augmentation de 1 551 K€ ou 115 %.

Le tableau ci-dessous détaille les charges d'exploitation au cours des deux exercices financiers examinés :

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016







AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Frais juridiques et autres frais de conseil	(785 178)	(423 340)
Divers Frais d'installation	(362 912) (446 004)	(283 919) (210 648)
Conseil	(112 696)	(147 703)
Loyers	(323 398)	(73 717)
Audit	(245 057)	(60 136)
Assurances	(72 971)	(58 990)
Services fiscaux et administratifs	(356 255)	(58 182)
Commissions bancaires	(26 095)	(20 091)
Entretien	(153 985)	(6 750)
Impôts indirects	(14 549)	(4 796)

9.6. Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

L'augmentation des "autres charges d'exploitation" est due à l'élévation du niveau d'activité du Groupe en considérant qu'à compter du 1er janvier 2016, le Groupe inclut deux nouvelles sociétés dans son
périmètre, deux usines (Rivoli et Delebio), un bâtiment supplémentaire à usage de bureaux et laboratoires à Milan-Bovisa qui vient s'ajouter à celui existant déjà à Aoste, outre tous les frais de fonctionnement, d'entretien, les charges fiscales et juridiques qui y sont liés.
Les coûts liés de consultations juridiques et audits s'élèvent à 1 030 K€.
Les coûts de personnel liés au CEO et aux directeurs exécutifs sont compris dans les coûts de personnel.
9.6. Autres frais de recherches et développement et pertes sur
contrats de construction
Les autres frais de développement et autres charges non courantes au 31 Décembre 2016 comparés au 31 Décembre 2015 sont :
AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRAT DE CONSTRUCTION (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Matières premières et composants	68 242	595 890
Autres charges non courantes	546 653
TOTAL DES AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRAT DE CONSTRUCTION	614 895	595 890
Les coûts encourus en 2016 sont liés au développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour un montant de 615 K€. Ce projet correspond à l'installation d'une solution innovante de

Les coûts encourus en 2016 sont liés au développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour un montant de 615 K€. Ce projet correspond à l'installation d'une solution innovante de stockage d'énergie utilisant la technologie hybride EPS à base d'hydrogène. Au travers de cette installation de démonstration, EPS estime qu'il pourra participer à des appels d'offres pour d'autres clients.

Pour la fourniture de cette installation de démonstration, EPS a encouru une perte à terminaison de 547 K€ sur le contrat avec ENEL Green Power sur 2016 (cf note 9.7).

9.7. EBITDA retraité (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement

Le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement ("EBITDA") en 2016 est une mesure non-IFRS qui exclut les dépenses non récurrentes et l'impact comptable des stock options. L'EBITDA est une perte de 3 976 389 € pour l'exercice financier 2016 et de 3 151 651 € pour l'exercice financier 2015. La perte est principalement due aux frais de personnels et aux dépenses opérationnelles en lien avec la nouvelle structure du Groupe. En comparaison avec 2015, le Groupe a une nouvelle usine à Delebio (SO, Italie), un centre d'ingénierie à Milan (Italie), a augmenté ses effectifs de 50% et a structuré la nouvelle organisation du Groupe en 5 fonctions Groupe et 7 départements. (amounts in Euro) 31/12/2016 31/12/2015 EBITDA (3 976 389) (3 151 651) Matières premières et composants 614 895 595 890 EBITDA RETRAITÉ (3 361 494) (2 555 761)

Si l'on tient compte des frais de R&D, qui comprennent des matières premières, composants et consommables liés aux nouvelles améliorations technologiques et notamment à la construction d'un « demonstrative hybrid power plant and storage » décrit dans la Note 9.6 (« Autres frais de R&D ») d'un montant de 614 895 € pour l'exercice 2016, au regard de la nature non récurrente de cette ligne, l'EBIDTA retraité (mesure non-IFRS) est estimé à 3 361 494 € (cf. note 7.3.1).

EBITDA RETRAITÉ

9.8 Plans de stock-options et bons de souscription d'actions

Cette ligne correspond aux paiements basés sur actions comptabilisés en charge en contrepartie des capitaux propres conformément à IFRS 2. Les six plans de stock-options et de BSA sont décrits cidessous.

L'estimation des plans de stock-options et de BSA représente une charge estimée de 1 620 213 € en 2016 et de 4 646 452 € en 2015. Ce dernier était nul pour l'exercice 2014.

Il doit toutefois être souligné que :

La première attribution a donné lieu à un investissement dans 709 948 options et bons de souscription d'actions le 6 mars 2016 mais les principaux cessionnaires (Président, Présidentsuppléant, CEO et un membre du conseil¹ ) ont confirmé au Conseil de direction réuni le 8 avril 2016 pour approuver les comptes de l'exercice 2015 que ces derniers seront bloqués jusqu'au 23 septembre 2016.
L'ensemble des autres options et bons de souscription d'actions sont soumis à une période de blocage de 4 ans avec acquisition en bloc à 18 mois de l'attribution.

Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs options donnant droit à 1 008 000 actions de la Société maximum ;

Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs bons de souscription d'actions donnant droit à 1 019 000 actions de la Société maximum ;

Le nombre maximal d'actions à émettre du fait de la levée des options et des bons de souscription d'actions est plafonné à 1 396 000 actions de la Société.

Nombres et conditions de chacune des affections de chacune des stock-Option/BSA :

1) La première affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration, en date du 6 mars 2015, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

349 058 Options, donnant droit à 349 058 actions, soit 3.79 % du capital social pleinement dilué au 30 juin 2016, ont été affectées par le conseil à des membres de la direction de la société et à des employés de celle-ci.

Bons des souscriptions d'actions :

360 890 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 360 890 actions, soit 3.92 % du capital social pleinement dilué au 30 juin 2016, ont été affectés par le conseil d'administration à des membres du conseil d'administration de la société et à d'anciens salariés de celle-ci.

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une exigence de présence, mais pas de performance.

Nombres d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donne le droit de souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

¹ Luca Dal Fabbro, Emanuela Paola Banfi, Carlalberto Guglielminotti et Davide Peiretti pour un total de 638 952 options and titres, c.-à-d. 90% de ladite attribution.

Prix de l'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 0.20.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions peuvent faire l'objet d'un exercice à compter de leur attribution, à savoir à compter du 6 mars 2016 et pour une durée de cinq ans, donc jusqu'au 5 mars 2021 à minuit.

2) La deuxième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 21 avril 2015, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

331 965 Options, donnant droit à 331 965 actions, donc 3.61 % du capital social pleinement dilué au 30 juin 2016, ont été attribuées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, à des membres du conseil d'administration, et à des employés de la société.

Bons des souscriptions d'actions :

78 883 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 78 883 actions, soit 0.86 % du capital social pleinement dilué au 30 juin 2016, ont été attribués par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une obligation de présence mais pas de rendement.

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par Options ou Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société.

Prix de la souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 5.11.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés comme suit :

a) 37.5 % des Options et des Bons des souscriptions d'actions peuvent faire l'objet d'un exercice à l'expiration d'un exercice de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;

b) Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions font l'objet d'un exercice par tranche de 6.5 %, chaque trimestre, au cours de l'exercice suivant d'une durée de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions font l'objet d'un exercice à l'expiration d'une période de quatre années, et sont en exercice jusqu'au 20 avril 2024 inclus.

3) La troisième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 26 novembre 2015, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

166 340 Options, donnant droit à 166 340 actions, soit 1.1 % du capital social pleinement dilué au 30 juin 2016, ont été affectées par le conseil d'administration à des membres de la direction de la société, des administrateurs et des salariés de la société.

Bons des souscriptions d'actions :

5 000 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 5 000 actions, soit 0.05 % du capital social, ont été affectés, entièrement dilués, au 30 juin 2016, par le conseil, à des administrateurs de la société.

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence, mais pas de rendement

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites via les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 5.81.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions font l'objet d'un exercice comme suit :

a) 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent soumis à exercice après une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;

b) Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions fait l'objet d'un exercice, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre au cours de la période suivante, d'une durée de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et tous les Bons des souscriptions d'actions font l'objet d'un exercice à l'expiration d'une période quadriennale, et sont en exercice jusqu'au 25 novembre 2024 inclus.

4) La quatrième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 22 avril 2016, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

58 066 Options, donnant droit à 58 066 actions, soit 0,61 % du capital social entièrement dilué au 30 juin 2016, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.

Bons des souscriptions d'actions :

71 802 Bons des souscriptions d'actions, donnant droit à 71 802 actions, soit 0.78 % du capital social, ont été attribués, pleinement dilués au 30 juin 2016, par le conseil d'administration à des administrateurs de la société.

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 4.37.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions sont exerçables comme suit :

c) 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 22 avril 2016 au 21 octobre 2017 inclus ;

d) Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions devient exerçable, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre au cours de la période suivante de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de quatre ans, et sont exerçables jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

5) La cinquième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes:

Options :

161 104 options, donnant le droit à 161 104 actions, soit 1,74% du capital social entièrement dilué au 9 septembre 2016, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.

Bons des souscriptions d'actions :

40 000 donnant le droit à 40 000 actions, soit. 0.43% du capital social entièrement dilué au 9 septembre 2016, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

Euro 3.66.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions sont exerçables comme suit :

c) 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus ;

d) Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions devient exerçable, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre au cours de la période suivante de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de quatre ans, et sont exerçables jusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

6) La sixième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

Options :

31 850 options, donnant le droit à 31 850 actions, soit 0,34% du capital social entièrement dilué au 20 décembre 2016, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.

Bons des souscriptions d'actions : 10 000 donnant le droit à 10 000 actions, soit. 0.11% du capital social entièrement dilué au 9 septembre 2016, ont été attribuées par le conseil d'administration à des salariés et à des dirigeants de la société.

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

Euro 4.56.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions sont exerçables comme suit :

c) 37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;

d) Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions devient exerçable, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre au cours de la période suivante de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de quatre ans, et sont exerçables jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

Conditions générales

Conformément aux conditions fixées dans les plans applicables aux six affectations susmentionnées, les bénéficiaires des Options qui démissionnent du Groupe EPS et les bénéficiaires des Options dont les fonctions où le contrat de travail prend fin ou est révoqué par le Groupe EPS avant que les Options ne deviennent exerçables, perdent leur droit à exercice des Options à compter du jour de rupture de leur mandat ou de leur contrat.

Par suite, le conseil d'administration admet que certains bénéficiaires ont perdu le droit d'exercice de 102 673 Options.

				ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
				ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016







2015-1		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN	PRIX DE LEVÉE
			MOYENNE PONDÉRÉE

Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	638.952	7,1	0,2
Comité Exécutif	Options	29.582	7,1	0,2
Autres	Bon de souscription d'actions	41.414	7,1	0,2
TOTAL		709.948	5.040.631
			ESTIMATION UNITAIRE EN
2015-2		NOMBRE		PRIX DE LEVÉE
			MOYENNE PONDÉRÉE
Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	308.959	3,51	5,11
Comité Exécutif	Option / Bon de souscription d'actions	0	0	0
Employés	Options	52.587	3,51	5,11
TOTAL		357.477	1.254.744

			ESTIMATION UNITAIRE EN
2015-3		NOMBRE	MOYENNE PONDÉRÉE	PRIX DE LEVÉE

Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	45.236	3,09	5,81
Comité Exécutif	Option / Bon de souscription d'actions	76.802	3,09	5,81
Employés	Options	0	0	0
TOTAL		122.038	377.097

2016-1		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN	PRIX DE LEVÉE
			MOYENNE PONDÉRÉE

Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	0	0	0
Comité Exécutif	Option / Bon de souscription d'actions	121.104	3,09	5,81
Employés	Options	8.764	3,09	5,81
TOTAL		129.868	870.116
			ESTIMATION UNITAIRE EN
2016-A		NOMBRE		PRIX DE LEVÉE
			MOYENNE PONDÉRÉE

Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	40.000	2,17	3,66
Comité Exécutif	Option / Bon de souscription d'actions	154.325	2,17	3,66
Employés	Options	6.779	2,17	3,66
TOTAL		201.104	436.396
			ESTIMATION UNITAIRE EN
2016-B		NOMBRE		PRIX DE LEVÉE
			MOYENNE PONDÉRÉE
Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	30.000	2,36	4,56
Comité Exécutif	Option / Bon de souscription d'actions	1.850	2,36	4,56
Employés	Options	0	0	0
Autres	Bon de souscription d'actions	10.000	2,36	4,56
		41.580

Résumé des instruments dilutifs

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être créées par la levée complète des Options et Bons de souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer, s'élève à 1. 292 136 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,93 % du capital existant. La dilution du droit de vote est identique, à 13,93 %.

Aucune option ni bon de souscription n'a été levée à ce jour.

					ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016





POSTULATS CLES	2015-1	2015-2	2015-3	2016-1	2016-A	2016-B
Date d'évaluation	6 Mars 2015	21 Avril 2015	26 Novembre 2015	22 Avril 2016	9 Septembre 2016	20 Décembre 2016
Durée Taux d'intérêt sans risque	3,5 ans -0,14%	5,9 ans 0,00%	5,9 ans 0,00%	5,9 ans 0,00%	5,9 ans 0,00%	5,9 ans 0,00%
Valeur unitaire actif sous-jacent	Euro 7,30	Euro 7,30	Euro 6,90	Euro 5,40	Euro 4,79	Euro 5,52
Dividendes escomptés	0	0	0	0	0	0
Volatilité escomptée	75%	40%	40%	40%	40%	40%



9.9			Amortissements des immobilisations




AMORTISSEMENTS					31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Amortissements					(1.021.200)	(47.363)
Pertes de valeur TOTAL AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR					(197.863) (1.219.064)	(38.896) (86.259)

9.9 Amortissements des immobilisations

AMORTISSEMENTS

Frais de développement capitalisés, liés au succès de la phase de certification de HyESS et du couplage HyESS avec le sous-système à hydrogène et, par suite, le démarrage de la commercialisation, et de l'amortissement dans le compte de résultat.
À la suite de l'acquisition d'Elvi et de MCM, la procédure "d'allocation du coût d'acquisition" a été réalisée, la valeur de la marque a été estimée à 976,2 K€. La charge pour amortissement est de 325,4 K€ au titre de l'exercice 2016, en prenant en compte un amortissement sur 3 ans.

9.10. Pertes de valeur et autres provisions

	pour l'exercice 2016.
	L'augmentation des charges d'amortissement provient des raisons principales suivantes :
 	Frais de développement capitalisés, liés au succès de la phase de certification de HyESS et du couplage HyESS avec le sous-système à hydrogène et, par suite, le démarrage de la commercialisation, et de l'amortissement dans le compte de résultat. À la suite de l'acquisition d'Elvi et de MCM, la procédure "d'allocation du coût d'acquisition" a été réalisée, la valeur de la marque a été estimée à 976,2 K€. La charge pour amortissement est de 325,4 K€ au titre de l'exercice 2016, en prenant en compte un amortissement sur 3 ans.

9.10.	Pertes de valeur et autres provisions Le montant des dépréciations s'élève à 264 K€ en 2016 alors qu'il était positif de 81 K€ en 2015 du fait de la réévaluation des stocks :
	PERTES DE VALEUR ET AUTRES PROVISIONS	31/12/2016	31/12/2015
	(montants en Euro)
	Perte de valeur actifs corporels Perte de valeur actifs incorporels	0 0	0 0
	Provisions pour pertes à terminaison sur contrats de construction	(156 134)	0
	Perte de valeur - participations dans filiales		0
	Réévaluation des stocks	(5 815)	80 639
	Provisions sur créances douteuses	(102 394)	0

Les pertes de valeur sont principalement liées à des dépréciations de créances pour 102 K€ et à une perte à terminaison sur un contrat de construction pour le développement d'un système à hydrogène hybride pour 156 K€ (cf note 9.6).

Le Groupe a réalisé un test de dépréciation des actifs immobilisés du Groupe fondé sur le budget 2017, approuvé par le Conseil d'Administration et le Business Plan officiel 2018-2020 du Groupe, en ligne avec les informations communiquées aux investisseurs. La valeur recouvrable est déterminée sur la base d'une valeur d'utilité fondée sur l'actualisation des flux de trésorerie issus du budget 2017 et du Business plan 2018-2020. Le taux d'actualisation correspond au WACC et est égal à 13,87% (y compris une prime de risque de 5%). (montants en Euro) 31/12/2016 31/12/2015

9.11. Éléments non-récurrents

sur la base d'une valeur d'utilité fondée sur l'actualisation des flux de trésorerie issus du budget 2017 et du Business plan 2018-2020. Le taux d'actualisation correspond au WACC et est égal à 13,87% (y	ligne avec les informations communiquées aux investisseurs. La valeur recouvrable est déterminée
La valeur terminale est calculée sur une durée de 10 ans avec un taux de croissance nul. La valeur recouvrable ainsi calculée est supérieure à la valeur nette comptable des actifs immobilisés. Une diminution du taux de croissance de 1% et une augmentation du taux d'actualisation de 1% ne
La valeur recouvrable a également été estimée sur la base de la juste valeur du Groupe représentée par une valeur de marché estimée sur la base du cours côté. Sur cette base, aucune dépréciation ne

31/12/2016	31/12/2015
(272 089)	0
0	(1 595 572)
0	(487 918)
(761 986)	(546 231)
0	(212 637)
(182 660)	(350 872)
(175 135)	342 887

9.12. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel est une perte de 8 471 878 € pour l'exercice 2016 et une perte de

10 654 346 € pour l'exercice 2015.

L'EBIT retraité est une mesure non-IFRS. La définition de l'EBIT retraité a été modifiée par rapport à 2015 et exclut les éléments que le Groupe considère comme non récurrents et l'impact des plans de

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016







stock-options et BSA. Le résultat opérationnel et l'EBIT retraité sont présentés dans le tableau

suivant :


RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RETRAITÉ	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Résultat opérationnel	(8,471,878)	(10,654,346)
Plans de stock-options et BSA	1,620,213	4,646,452
Revenus et dépenses non récurrents RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RETRAITÉ	1,391,870 (5,459,795)	2,850,353 (3,157,541)

9.13. Résultat financier net

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RETRAITÉ




L'EBIT retraité 2016 est négatif de 5 459 795 euros car le Groupe continue d'encourir des coûts liés
9.13. opérations hors CEE.	à sa phase développement et génère des revenus depuis 2016. Résultat financier net Cette ligne inclut les intérêts et frais bancaires ainsi que les différences de taux de change pour les
RÉSULTAT FINANCIER NET		31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Produits financiers		609	72
Charges financières		(45 600)	(7 625)
Pertes de valeur sur investissements dans d'autres entreprises Écarts de change nets		0 (239)	0 (431)

9.14. Impôt sur les sociétés

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016










Impôt sur les sociétés


9.14.
IMPÔTS
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015

Impôts exigibles
IRES	(2 855)	436
IRAP	(1 878)	0
Autres impôts	0	0
Impôts différés

IRES	(35 761)	56 375
IRAP TOTAL IMPÔTS	0 (40 493)	7 995 64 806

EPS Manufacturation : 22 857 K€ dont 80% sont sans date d'expiration, à un taux de 24% (IRES) à compter de 2017 ;
EVI ENERGY : 1 332 K€ dont 80% sont sans date d'expiration, à un taux de 24% (IRES) à compter de 2017;
EPS SA : 4 834 K€ à un taux de 33,33%.

que l'impôt différés passif calculés suite au regroupement d'entreprise de Elvi.	L'impôt sur les sociétés concerne les impôts sur le résultat comptabilisés chez la société MCM, ainsi
Le revenu reporté en 2015 est dû aux reprises de passifs d'impôts différés calculés à la fin de l'année 2015 sur les coûts augmentés de l'OPI liés aux activités préparatoires menées en 2015 :
Le Groupe EPS a des pertes reportables qui s'élèvent à 29 023 K€ :
 EPS Manufacturation : 22 857 K€ dont 80% sont sans date d'expiration, à un taux de 24% (IRES) à compter de 2017 ;
 EVI ENERGY : 1 332 K€ dont 80% sont sans date d'expiration, à un taux de 24% (IRES) à compter de 2017;
 EPS SA : 4 834 K€ à un taux de 33,33%.
Aucun actif d'impôt différé n'a été constaté sur l'exercice 2016. Le tableau suivant présente le montant des pertes reportables et l'actif d'impôt différé non comptabilisé correspondant :
PERTES FISCALES CUMULÉES IRES
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Statutaire avant pertes fiscales		0
Coûts non déductibles		0
Autres coûts déductibles		0
MONTANT IMPOSABLE		0
Taux d'imposition IRES	27,50%	27,50%
IMPÔTS NON DIFFÉRÉS		-
Pertes fiscales cumulées au début de l'année	(19 463 444)	(16 227 450)
Pertes fiscales cumulées à la fin de l'année	(29 023 256)	(19 463 444)
IRES	24% / 33,33%	27,5%

9.15 Résultat net

Au 31 décembre 2016, le résultat net du Groupe est déficitaire pour 8.557.601 € (10.597.524 € au 31 décembre 2015).

9.16 Immobilisations corporelles

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016






9.16 Immobilisations corporelles


IMMOBILISATIONS CORPORELLES	INSTALLATIONS	AUTRE IMMO
(montants en Euro)	TECHNIQUES, MATERIEL ET	CORPORELLES	TOTAL
	OUTILLAGE INDUSTRIEL

Valeur brute Au 31 décembre 2015	974 694	238 010	1 212 704
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	65 529	21 760	87 289
Au 1 janvier 2016	1 040 223	259 770	1 299 993
Acquisitions	190 285	97 650	287 935
Cessions	(157 813)	(17 471)	(175 284)
Au 31 décembre 2016	1 072 695	339 949	1 412 644


Amortissements et pertes de valeur Au 31 décembre 2015	(320 716)	(143 874)	(464 590)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	(34 029)	(12 760)	(46 789)
Au 1 janvier 2016	(354 745)	(156 634)	(511 379)
Amortissements	56 051	10 864	66 915
Cessions	(106 572)	(56 856)	(163 429)
Au 31 décembre 2016	(405 266)	(202 626)	(607 893)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2015	653 978	94 136	748 115

Une nouvelle usine de fabrication à Rivoli (Turin, Italie) a été réhabilitée l'an dernier et est opérationnelle depuis le 1er janvier 2016, pour une surface de 3,500m2. L'acquisition d'Elvi Energy début janvier 2016, a augmenté la capacité de production à hauteur de 1,500m2 à Delebio (SO, Italie) outre 800m2 de bureaux et laboratoires à Milan. À la fin de la période 2016, la chaine de fabrication des produits standardisés actuellement à Delebio sera entièrement basculée sur Rivoli. Par suite, le Groupe dispose actuellement d'une capacité de fabrication totale, en termes d'usine, d'environ 400MW pour HyESS, dont 24MW exclusivement dédiés aux sous-systèmes d'hydrogène.

Cette augmentation nette provient :

• des investissements effectués par EPS Manufacturing pour un montant de 162K€ en équipement PC et sites ;

• des Immobilisations corporelles provenant de la première procédure de consolidation d'Elvi Energy, à hauteur de 126K€.

Le tableau suivant décrit les Immobilisations corporelles nettes par entité juridique :

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016






Immobilisations corporelles	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)		0
	729 280	748 115
EPS Manufacturing Srl (Italie)
Elvi Energy Srl (Italie)	77 161	0
MCM Lab Srl (Italie)		0
Eps Inc. (USA)		0
Purchase Price Allocation (PPA)	(1 690)	0
TOTAL Immobilisations corporelles	804 751	748 115


Immobilisations incorporelles

9.17. Immobilisations incorporelles

TOTAL Immobilisations corporelles		804 751	748 115
Les mouvements des immobilisations incorporelles entre 2015 et 2016 sont détaillés dans le tableau
suivant :
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (montants en Euro)	COÛTS DE DÉVELOPPEMENT	BREVETS ET LICENCES AVEC DURÉE D'UTILITÉ DÉFINIE	TOTAL
Valeur brute
Au 31 décembre 2015	3 758 121	474 390	4 232 511
Acquisition 01/01/2016	2 548 198	0	2 548 198
Acquisition	1 972 655	249 448	2 222 102
Au 31 décembre 2016	8 278 974	723 838	9 002 811
Amortissements et pertes de valeur
Au 31 décembre 2015	(3 159 049)	(253 218)	(3 412 267)
Amortissements	(673 853)	(156 180)	(830 033)
Pertes de valeur			0
Au 31 décembre 2016	(3 832 902)	(409 398)	(4 242 300)

Valeur nette comptable Au 31 décembre 2015	599 072	221 172	820 243

• des investissements effectués par EPS Manufacturing sur "le développement des autres produits" pour un montant de 157,5 K€ ;

• de la licence IT SW et du développement d'un outil d'intelligence commerciale du groupe, soit 196,26 K€ investis ;

• les actifs incorporels tirés du premier processus de consolidation d'Elvi Energy, pour un montant de 314 K€ ;

• de l'affectation du prix d'achat des actifs incorporels pour un montant de 2 234 K€, sur lesquels, la marque nette de l'amortissement s'élève à 650 K€ et les éléments incorporels du fonds de commerce Elvi et MCM s'élèvent à 1 258 K€ ;

Le tableau suivant indique les actifs incorporels par entité juridique :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)	38.625	0
EPS Manufacturing Srl (Italie)	1 970 013	820.243
Evi Energy Srl (Italie)	528 116	0
MCM Lab Sri (Italie)	O	0
Eps Inc. (USA)	0	0
Purchase Price Allocation (PPA)	2.223.757	0
TOTAL	4.760.511	820.243

9.18. Autres actifs financiers non courants

Le montant de 152 K€ comprend :

o 45 K€ de dépôts correspondants à des garanties accordées dans le cadre du contrat de location de l'usine de Rivoli (Turin, Italie),
o 34 K€ de dépôts sur les contrats gaz et électricité des usines,
o 73 K€ liés à un dépôt sur le contrat de liquidité des actions EPS SA.

9.19. Créances commerciales

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016





9.19. Créances commerciales

CRÉANCES COMMERCIALES
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Créances commerciales	4.886.060	1.176.577
Provisions sur créances douteuses VALEUR NETTE COMPTABLE CRÉANCES COMMERCIALES	(79.949) 4.806.111	(24.379) 1.152.198

CRÉANCES COMMERCIALES



de Elvi et de MCM. Le délai de règlement client a diminué de 297 à 204 jours.
Le détail des provisions sur créances douteuses est présenté ci-dessous :
PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES			31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro) Valeur initiale			(24 379)	(55 802)
Charges pour l'année			(102 394)		0
Utilisations sur l'année			46 826	31 423
TOTAL CUMULÉ PROVISIONS SUR CRÉANCES DOUTEUSES			(79 947)	(24 379)
Le détail des créances par échéance est le suivant : ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS (in euros) 2016	TOTAL 4 806 111	NON EXPIRÉ 2 301 490	< 30 30-60 jours 1 642 921 424 919	61-90 jours 91-120 jours 15 744 6 649	>120 jours 414 388

ÉCHÉANCIER DES CRÉANCES CLIENTS

9.20. Stocks

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016





9.20. Stocks

STOCKS
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Matières premières
Valeur brute	1 328 830	1 092 241
Provision pour obsolescence	(493 578)	( 396 776)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi		105 629

Valeur nette comptable des matières	835 252	801 094
premières
Travaux en cours
Valeur brute	199 313	62 923
Provision pour obsolescence	(12 066)	( 8 145)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi		0
Valeur nette comptable des travaux en	187 247	54 778
cours
Produits finis
Valeur brute	207 929	845 447
Provision pour obsolescence	(86 276)	( 656 757)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi		0
Valeur nette comptable des produits finis	121 653	188 690
Total des stocks
Valeur brute	1 736 072	2 000 611
Provision pour obsolescence	(591 920)	(1 061 678)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	0	105 629
Valeur nette comptable totale des stocks	1 144 152	938 933
Provision pour dépréciation
Valeur initiale	(956 049)	(1 145 993)
Augmentations de l'exercice	469 758	84 315
Reprises de l'exercice	0	0
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	0	105 629
Provision pour dépréciation cumulée	(486 291)	( 956 049)


Au 31 décembre 2016 la valeur des stocks s'élève à 1 144 152 € et inclut une provision pour

La provision pour obsolescence du stock est déterminée selon des critères à la fois historiques et prévisionnels. Son augmentation sur la période est due au changement de stratégie de mix de produits.

Les mouvements des stocks et de la provision pour obsolescence sont ainsi détaillés :

			ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
			ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016







STOCKS (montants en Euro)	Matières premières	Travaux en cours	Produits finis	TOTAL

Valeur brute Au 31 décembre 2015	1 092 241	62,923	845,447	2,000,611
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	105 629	0	0	105,629
Au 1 janvier 2016	1 197 870	62,923	845,447	2,106,240
Au 31 décembre 2016	1 328 830	199,313	207,929	1,736,072
		0
Provision pour obsolescence
Au 31 décembre 2015	(396,776)	(8,145)	(656,757)	(1,061,678)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	0	0	0	0
Au 1 janvier 2016	(396,776)	(8,145)	(656,757)	(1,061,678)
Au 31 décembre 2016	(493,578)	(12,066)	(86,276)	(591,920)

Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2015	695,465	54,778	188,690	938,933
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	105,629	0	0	105,629
Au 1 janvier 2016	801,094	54,778	188,690	1,044,562
Au 31 décembre 2016	835,252	187,247	121,653	1,144,152



9.21. Autres actifs courants

Le tableau ci-dessous indique le détail des autres actifs courants au 31 décembre 2015 et 2016.


AUTRES ACTIFS COURANTS			31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Subventions à recevoir			0	86,628
Créances de TVA			1,140,037	819,919
			73,520	2,441,922
Avance de paiement pour l'acquisition d'Elvi Energy			120,215	74,192
Avances aux fournisseurs
Contributions sociales à recevoir			20,490	10,450
Charges constatées d'avance			191,882	169,321
Autres créances			76	0

9.21. Autres actifs courants

Au 31 décembre 2015	(396,776)	(8,145)	(656,757)	(1,061,678)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	0	0	0	0
Au 1 janvier 2016	(396,776)	(8,145)	(656,757)	(1,061,678)


Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2015	695,465	54,778	188,690	938,933
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	105,629	0	0	105,629
Au 1 janvier 2016	801,094	54,778	188,690	1,044,562


9.21. Autres actifs courants Le tableau ci-dessous indique le détail des autres actifs courants au 31 décembre 2015 et 2016. AUTRES ACTIFS COURANTS
(montants en Euro)			31/12/2016	31/12/2015
Subventions à recevoir			0	86,628
Créances de TVA			1,140,037	819,919
Avance de paiement pour l'acquisition d'Elvi Energy			73,520	2,441,922
Avances aux fournisseurs			120,215	74,192
Contributions sociales à recevoir			20,490	10,450
Charges constatées d'avance			191,882	169,321
Autres créances TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS			76 1,546,219	0 3,602,430

La diminution du poste est principalement liée à une avance constatée en 2015 dans le cadre de l'acquisition d'Elvi, dont la signature a été finalisée en janvier 2016 et à une augmentation des créances de TVA.

La créance de TVA mentionnée à la clôture de l'exercice 2016, soit 1 140 K€, a fait l'objet d'un rapport formel aux autorités fiscales Italiennes dans une déclaration sous serment émanant d'un conseiller indépendant, et peut être utilisée comme crédit d'impôt pour compenser des taxes dues mensuellement.

9.22. Trésorerie et équivalents de trésorerie

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016





9.22. Trésorerie et équivalents de trésorerie


TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Banques et caisse	5.477.640	8.285.208
Subventions	150	288.603
TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUVALENTS	5.477.790	8.573.811

Les liquidités en banque et la caisse concernent le montant détenu en banque en euros et dans
d'autres devises ainsi que les dépôts auprès d'institutions de crédit. Les liquidités en espèces sont essentiellement détenues en euros.

Le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 5 478 K€, alors qu'il était de 8 574 K€ en 2015. La baisse résulte des utilisations de trésorerie dans le cadre des activités d'exploitation et d'investissement (cf Tableau de flux de trésorerie). Le Groupe continue de financer son activité de développement. Par ailleurs, l'activité opérationnelle se développe sur 2016.

Au cours de l'exercice 2016, une somme de 2 441 K€, présentée fin 2015 en exploitation a été reclassée en flux de trésorerie d'investissement, et débloquée dans le cadre du paiement de l'acquisition d'Elvi, intervenue en 2016.

9.23. Capitaux propres

CAPITAUX PROPRES
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Capital émis	1.576.361	1.576.470 *
Primes d'émission	18.082.718	18.082.718
Autres réserves	(257.082)	(251.631)
Réserve de consolidation.	0	0
Réserve de conversion	0	0
Réserve pour plan de stock-options et de BSA	6 266 665	4.646.452
Report à nouveau	(11.640.814)	(1.029.060)
Résultat net / (Perte nette)	(8.557.601)	(10.597.524)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	5.470.246	12.427.425

Le montant initial de 37 000 € est dérivé de l'incorporation d'Electro Power Systems S.A. en décembre 2014. À cette époque, 37 000 actions ont été émises à une valeur nominale de 1 €, pour un montant total de capital en actions de 37 000 €.

En février 2015 une division des actions a été réalisée, à un taux de 5 nouvelles actions pour chaque action existante. Depuis cette division, chacune des 185 000 actions à une valeur nominale de 0,2 €.

En avril 2015 les actionnaires d'EPS Italie ont contribué en nature à 100 % de leurs actions contre 5 021 275 actions d'Electro Powers Systems S.A. Le capital en actions d'EPS Italie, d'un montant de 1 004 255 €, a été attribué au capital en actions existant de 37 000 d'Electro Powers Systems S.A. pour un montant total de 1 041 255 € et l'ensemble des réserves d'EPS Italie, d'un montant de 696 054 €.

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

Au cours de l'OPI en avril 2015 le Groupe émit 1 974 032 nouvelles actions, à un prix de souscription de 7,30 € par action, donnant lieu à une levée de 14 410 433 60 € comprenant les options de surallocation : à ce moment, le nombre d'actions émises était de 7 180 307 et la valeur nominale du capital en actions s'élevait à 1 436 061 €. La prime totale émise fut de 12 957 273 € après déduction de l'ensemble des coûts de l'OPI, d'un montant de 1 058 354 €.
Un placement privé additionnel fut réalisé en décembre 2015 via lequel Electro Powers Systems S.A. émit 701 500 nouvelles actions additionnelles à un prix de souscription de 6,80 €, levant un total de 4 770 200 € comprenant une prime de 6,6 € pour un total de 4 629 900 €. Le nouveau capital en actions à la fin de l'exercice 2015 est de 1 576 361 €, avec une valeur nominale de 0,2 € par action.
À la fin de l'exercice 2016 le total de la prime d'émission s'élève à 18 082 718 €.
PRIMES D'ÉMISSION (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
	12.957.273	12.957.273
Prime OPI nette
Réserves EPS Italie	696.054	696.054
Augmentation de la prime en capital (coûts inclus)	4.429.391	4.429.391

9.24. Avantage du personnel

émit 701 500 nouvelles actions additionnelles à un prix de souscription de 6,80 €, levant un total de 4 770 200 € comprenant une prime de 6,6 € pour un total de 4 629 900 €. Le nouveau capital en actions à la fin de l'exercice 2015 est de 1 576 361 €, avec une valeur nominale de 0,2 € par action.
À la fin de l'exercice 2016 le total de la prime d'émission s'élève à 18 082 718 €.
PRIMES D'ÉMISSION




9.24. Avantage du personnel La réserve italienne pour indemnités de départ (TFR) s'élève à la fin de l'exercice 2016 à 667K€. Elle était de 336 K€ en 2015 :
RÉSERVES POUR REGIMES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI - TFR (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Engagements pour les périodes d'activité écoulées (début d'exercice)	595.939	292.683
Coûts des services rendus au cours de l'exercice	102.492	65.717
Coût des intérêts sur l'exercice	8.472	4.664
(Gains) / Pertes actuariels	37.973	2.973
Paiements Engagements pour les périodes d'activité écoulées (fin	(77.369)	(29.634)

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016






DÉTAIL DES GAINS ET PERTES ACTUARIELS AUTRES ELEMENTS DU
REVENUS GLOBAL	31/12/2016	31/12/2015
		2.973
(montants en Euro)
(Gains) / Pertes sur la période	37.973
(Gains) / Pertes dues à des changements d'hypothèses financières	6.321	14.959
(Gains) / Pertes dues à l'expérience	31.652	(17.932)
Montants cumulés autres éléments du revenu global	70.066	32.093


RÉSERVES INDEMNITÉS DE DÉPART	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro) EPS SA (France)	0	0

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016
DÉTAIL DES GAINS ET PERTES ACTUARIELS AUTRES ELEMENTS DU REVENUS GLOBAL
(montants en Euro)

(Gains) / Pertes dues à des changements d'hypothèses financières	6.321	14.959
(Gains) / Pertes dues à l'expérience	31.652	(17.932)
Montants cumulés autres éléments du revenu global	70.066	32.093
RÉSERVES INDEMNITÉS DE DÉPART
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)	0	0
EPS Manufacturing Srl (Italie)	375.527	336.403
Elvi Energy Srl (Italie)	264.976	0
MC Lab Srl (Italie)	27.004	0
Eps Inc. (USA)	0	0
TOTAL RÉSERVES INDEMNITÉS DE DÉPART	667.507	336.403

Il doit être noté que jusqu'au 31 décembre 2006 la réserve TFR était considérée comme un régime à prestations déterminées. En conséquence de la loi n° 296 en date du 27 décembre 2006 (la « Loi de finances 2007 ») et des décrets et règlements subséquents (promulgués dans les premiers mois de l'année 2007) et, en particulier, dans le cas des sociétés de plus de 50 salariés, le modèle du TFR ne doit désormais être considéré comme tel que pour les montants cumulés avant le 1er janvier 2007 (et pas encore liquidés à la date des états financiers), tandis que les montants cumulés après cette date doivent être traités comme des régimes de contributions déterminées.

Principales hypothèses

la probabilité de décès a été estimée selon le tableau RG48 de la "Ragioneria Generale dello Stato";
la probabilité de handicap a été estimée selon le modèle de l'INPS (Istituto Nazionale per la Previdenza Sociale) ;
le moment du départ en retraite a été estimé en prenant en compte les critères minimaux définis par les lois italiennes ;
le moment du départ pour raisons autres que le décès et la retraite a été estimé à 10 %, en fonction de l'expérience passée ;
la probabilité de paiement anticipé a été fixée à 3 % par an.

doivent être traités comme des régimes de contributions déterminées.
Le nombre d'employés dans chacune des entités italiennes étant inférieur à 50, la réserve TFR doit être considérée comme un régime à prestations déterminées et a, par conséquent, été pris en compte.
Principales hypothèses
Les hypothèses suivantes ont été prises en compte lors du calcul actuariel :
• la probabilité de décès a été estimée selon le tableau RG48 de la "Ragioneria Generale dello Stato";
• la probabilité de handicap a été estimée selon le modèle de l'INPS (Istituto Nazionale per la Previdenza Sociale) ;
• le moment du départ en retraite a été estimé en prenant en compte les critères minimaux définis par les lois italiennes ;
• le moment du départ pour raisons autres que le décès et la retraite a été estimé à 10 %, en fonction de l'expérience passée ;
• la probabilité de paiement anticipé a été fixée à 3 % par an.
HYPOTHÈSES FINANCIÈRES	31/12/2016	31/12/2015
Taux technique d'actualisation annuel	1,31%	2,03%
Taux d'inflation annuel	1,50%	1,75%
Progression annuelle totale des salaires et traitements	2,00%	2,25%
Croissance annuelle totale en TFR	2,63%	2,81%
Vie professionnelle restante moyenne estimée	18	15

Analyse de sensibilité

taux technique d'actualisation annuel ;
taux d'inflation annuel;
turnover.

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				ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016



Analyse de sensibilité
Les principales hypothèses retenues pour l'analyse de sensibilité sont les suivantes :
 taux technique d'actualisation annuel ;
 taux d'inflation annuel;
 turnover.
TFR – ANALYSE DE SENSIBILITÉ	Taux technique d'actualisation annuel		Taux d'inflation annuel		Taux rotation annuelle
(montants en Euro) Indemnités de fin de carrière	+ 0.5% 633 374	- 0.5% 704 896	+ 0.25% 674 016	- 0.25% 661 113	+ 2% 646 944	- 2% 694 930
EPSM	361 341	390 810	378 250	372 843	368 976	384 038
EE	272 033	314 086	295 766	288 270	277 968	310 892

Flux financiers attendus

Les principales hypothèses retenues pour l'analyse de sensibilité sont les suivantes : taux technique d'actualisation annuel ; taux d'inflation annuel; turnover. (montants en Euro) Flux financiers attendus Le tableau ci-dessus présente les flux financiers futurs attendus permettant de répondre aux obligations indiquées au 31 décembre 2016. TFR – FLUX FINANCIERS ATTENDUS Montants (montants en Euro) Ans 0 - 1 60 810 1 - 2 50 494 2 - 3 54 901 3 - 4 57 907 4 - 5 60 811 5 - 6 104 841 6 - 7 65 410 7 - 8 69 662 8 - 9 70 099 9 - 10 69 833 TOTAL 664 768

	
	
	





















Le tableau ci-dessous indique le nombre total des équivalents temps plein du Groupe à la fin de l'exercice :	Décompte par fonction	rapport
Date du présent 31/12/2016	Management	12
12		13
Staff: Administration & Finance, IR, Legal and Communication 13		7
Business Development and International Projects 7	Technology and R&D	19
19	Innovation	1
	Engineering	19
1 19

(montants en Euro)	Montants
Ans











Le tableau ci-dessous indique le nombre total des équivalents temps plein du Groupe à la fin de
l'exercice :		Date du présent
Décompte par fonction	31/12/2016	rapport
Management	12	12
Staff: Administration & Finance, IR, Legal and Communication	13	13
Business Development and International Projects	7	7
Technology and R&D	19	19
Innovation	1	1
Engineering	19	19
Production	8	8
Project Management	5	5
Customer Value Management	2	2

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Hommes 22% 22% Femmes	Répartition des employés par sexe Pourcentage calculé à partir des employés actifs permanents	31/12/2016	Date du présent rapport
		78%	78%

Répartition des employés par sexe et fonction Pourcentage calculé à partir des employés actifs permanents à la date du présent rapport	Hommes	Femmes
Direction et personnel	64%	36%
Fonctions de ligne et fonctions techniques	89%	11%

Effectifs par tranche d'âge	Distribution
Moins de 21 ans	0,00%
21 à 30 ans	31,00%
31 à 40 ans	29,00%
41 à 50 ans	26,00%
51 à 60 ans	8,00%
Plus de 60 ans	6,00%

Répartition des employés par sexe Pourcentage calculé à partir des employés actifs permanents	31/12/2016	Date du présent rapport
Hommes	78%	78%
Femmes	22%	22%

Répartition des employés par sexe et fonction
Pourcentage calculé à partir des employés actifs permanents à la date du présent rapport	Hommes	Femmes
Direction et personnel	64%	36%
Fonctions de ligne et fonctions techniques	89%	11%
Moins de 21 ans 21 à 30 ans 31 à 40 ans 41 à 50 ans 51 à 60 ans Plus de 60 ans	Distribution 0,00% 31,00% 29,00% 26,00% 8,00% 6,00%
Répartition géographique	31/12/2016	Date du présent rapport


Europe	85	85
APAC Afrique	0 1	0 1
ALENA	0	0

9.25. Impôts différées passifs non récurrentes

9.26. Dettes fournisseurs

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9.25. Impôts différées passifs non récurrentes
Les dettes fiscales différées non récurrentes de 198 076 € incluent les impôts différés passifs sur les actifs enregistrés (acquisition d'Elvi).
9.26. Dettes fournisseurs

DETTES FOURNISSEURS	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro) Dettes fournisseurs	(3.976.765)	(1.379.666)
Factures non reçues	(589.688)	(732.211)

La ligne dettes aux fournisseurs concerne les factures pour biens et services reçus des fournisseurs au cours de l'année et son montant s'élève à 3 976 764 € au 31 décembre 2016. À la fin de l'année 2015 ce dernier était de 1 379 666 €. Le niveau des factures non reçues estimées sur la base des contrats signés s'élève à 590 K€. Le total des dettes fournisseurs a évolué avec l'augmentation de l'activité sur l'exercice. (en euro) TOTAL NON EXPIRÉ < 30 30-60 jours 61-90 jours 91-120 jours >120 jours 2016 4.566.453 2.528.105 1.050.885 429.035 16.265 8.966 533.197

ÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS

2015	2.111.877	593.987	528.937	611.608	252.879	25.171	99.295

9.27. Autres passifs

La ligne dettes aux fournisseurs concerne les factures pour biens et services reçus des fournisseurs au cours de l'année et son montant s'élève à 3 976 764 € au 31 décembre 2016. À la fin de l'année 2015 ce dernier était de 1 379 666 €. Le niveau des factures non reçues estimées sur la base des contrats signés s'élève à 590 K€. Le total des dettes fournisseurs a évolué avec l'augmentation de l'activité sur l'exercice.
Le délai de paiement fournisseur a baissé significativement au 31 décembre 2016 pour s'établir à 334 jours.
Le détail des dettes par échéance est le suivant :

ÉCHÉANCIER DES DETTES FOURNISSEURS
2015	2.111.877	593.987	528.937	611.608	252.879	25.171	99.295
9.27. Autres passifs
AUTRES PASSIFS					31/12/2016		31/12/2015
(montants en Euro) Avances clients					114.019		74.285
Avances sur subventions gouvernementales					138.897		432.876
Rémunérations des administrateurs					50.482		-
Salaires et traitements du personnel					493.632		250.156
Retenue à la source et cotisations sociales					283.467		150.792

Produits constatés d'avance Provision pour contrat à titre onéreux "IAS 11"					156.134	0	91.753 -

Le poste Retenue à la source et cotisations sociales, au 31 décembre 2016, désigne le montant à payer en janvier 2017 et les provisions pour charges sociales à payer liées aux engagements de retraite qui augmentent mécaniquement suite à l'augmentation des effectifs.

9.28. Emprunts et autres dettes financières

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9.28.	Emprunts et autres dettes financières

	A partir du deuxième semestre 2016, le Groupe EPS a obtenu des financements bancaires qui à la
	fin de l'année s'élèvent à 10 M€. Au 31 décembre 2016, les dettes financières s'élèvent à 6 547 K€,
	dont 4 835 K€ € classés en non courant et 1 713 K€ classés en courant. 6 452 K€ sont relatifs aux
	emprunts bancaires long terme dont 1 617 K€ classés en passif courant, comme détaillé dans le

	tableau suivant (le montant au bilan de 1.713 K€ inclut ainsi la dette financière à court terme):

(en euros)	Dettes financières bancaires au 31/12/2016	Taux d'intérêt	Passif courant	Passif non courant	Total
	Ligne de crédit MLT – Unicredit à Elvi Energy	Variable (euribor 3m + spread
	Financement du fonds de roulement CT - Unicredit à Elvi Energy	3,5%) Variable (euribor 3m + spread	750.000	1.241.678	1.991.678
		3,5%)			0
	Ligne de crédit MLT –Banca Sella à Elvi Energy	Fixe (3,20%)	104.161	890.166	994.327
Energy	Financement du fonds de roulement CT - Banca Intesa à Elvi	Variable (euribor 3m + spread 3,75%)	0	0	0
	Financement du fonds de roulement CT - Banca Intesa à EPS	Variable (euribor 3m + spread
Manufacturing	Ligne de crédit MLT – Mediocredito Centrale à EPS	3,75%) Variable (euribor 3m + spread	0	0	0
Manufacturing		3,75%)	763.081	2.702.927	3.466.008
Total			1.617.242	4.834.771	6.452.013


	Une variation de l'Euribor de 0,5 points de base à la hausse conduirait à une augmentation de la
	charge d'intérêts de 50 K€.

	L'échéancier des dettes financières est présenté dans les tableaux qui suivent (IFRS7) :


(in euros)	Sensibilité sur les intérêts Euribor +1%	2017	2018	2019	Plus de 3 ans
	MLT credit line – Unicredit to Elvi Energy	18.110	8.726	616	0
	MLT credit line –Banca Sella to Elvi Energy	9.869	8.161	6.002	5.254
	MLT credit line – Mediocredito Centrale to EPS Manufacturing	33.450	26.365	18.432	10.713
Total		61.429	43.252	25.051	15.967
	Dettes financières à fin 2016
(en euros)		2017	2018	2019	Plus de 3 ans
	Ligne de crédit MLT – Unicredit à Elvi Energy	741.000	1.000.000	250.000	0
	Ligne de crédit MLT –Banca Sella à Elvi Energy	97.161	213.369	220.279	462.191

			courant	Total



	3,5%)			0

Financement du fonds de roulement CT - Banca Intesa à Elvi	Variable (euribor 3m + spread
Energy
Financement du fonds de roulement CT - Banca Intesa à EPS	Variable (euribor 3m + spread
Manufacturing Ligne de crédit MLT – Mediocredito Centrale à EPS	Variable (euribor 3m + spread
Manufacturing

Une variation de l'Euribor de 0,5 points de base à la hausse conduirait à une augmentation de la charge d'intérêts de 50 K€. L'échéancier des dettes financières est présenté dans les tableaux qui suivent (IFRS7) :	2017	2018
			2019	Plus de 3 ans
(in euros)
MLT credit line – Unicredit to Elvi Energy	18.110	8.726	616	0
MLT credit line –Banca Sella to Elvi Energy	9.869	8.161	6.002	5.254
MLT credit line – Mediocredito Centrale to EPS Manufacturing	33.450	26.365	18.432	10.713
Total	61.429	43.252	25.051	15.967
Dettes financières à fin 2016 (en euros)	2017	2018	2019	Plus de 3 ans
Ligne de crédit MLT – Unicredit à Elvi Energy	741.000	1.000.000	250.000	0

Ligne de crédit MLT –Banca Sella à Elvi Energy	97.161	213.369	220.279	462.191
Ligne de crédit MLT – Mediocredito Centrale à EPS Manufacturing Total	551.345 1.389.507	777.778 1.991.147	777.778 1.248.057	1.361.111 1.823.302

Garantie bancaire à première demande à l'avantage de Unicredit, Medio Credito, Banca Sella accordé par EPS SA pour le compte de ses filiales pour le montant globale des emprunts
Compte séquestre à l'avantage de Unicredit pour 500 K€ accordé par Elvi Energy
Versement sur un compte ouvert chez la banque créancière de toutes les sommes reçues du client AD avec un solde minimum du compte courant de 400 K€ à assurer et reconstituer en cas de réduction en dessous de ce montant.

9.29. Impôts à payer

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En 2016, les intérêts financiers sur les emprunts bancaires s'élèvent à 46 K€. Ils sont constatés au compte de résultat dans la rubrique « Charges financières ».
Dans le contexte de la communication à faire avec la banque créancière sur les covenants, le résultat net de la période, ainsi que les capitaux propres doivent ajustés pour prendre en compte certains retraitements qui découlent de l'application des normes comptables italiennes, ainsi que de
l'obligation ferme d'augmentation du capital des anciens dirigeants d'Elvi.
9.29. Impôts à payer
IMPÔTS À PAYER	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
IRES	2,779	0
IRAP Autres	1,878 470	0 0

9.30. Informations relatives aux parties liées

En vertu de la norme IAS 24, les parties liées du Groupe sont des personnes morales et physiques qui peuvent exercer un contrôle, un contrôle commun ou une influence significative sur le Groupe et ses filiales.

Le groupe réalise de transactions avec des parties liées, aux conditions normales du marché.

Les principales opérations avec la seule partie liée sont :

Accords avec la société Prima Electro S.p.A. : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privilégié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, la recherche et le développement ainsi qu'un contrat de location destinée à l'usage commercial.

À la date du présent Document, ces accords comprennent :

Un accord de partenariat stratégique conclu le 24 septembre 2015 en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fabrication et à la fourniture par Prima Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord supplante et prolonge un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009. Aux termes du nouvel accord, EPS Manufacturing, comme par le passé, confirme que Prima Electro est un partenaire stratégique et privilégié pour le co-développement de systèmes de production énergétique et de commande en lien avec les applications de secours et de stockage d'énergie et la fabrication de produits exploitant le savoir-faire, les installations et l'expertise de Prima Electro en matière de fabrication. Le présent accord entrera en vigueur pour une période initiale de 7 ans (la « Période Initiale »), une résiliation anticipée étant exclue au cours des 7 premières années sauf pour cause de manquement ou par convention mutuelle. Les prix sont déterminés en prenant en compte le prix industriel complet plus une majoration de 25%.
Un contrat avec 360 Capital Partners : la Société a conclu un contrat avec 360 Capital One S.C.A-SICAR, l'un des principaux actionnaires du Groupe, pour la location de son siège à Paris.
Un contrat avec Elvi Fin S.p.A.: Elvi Energy a conclu un contrat avec Elvi Fin S.p.A (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) pour la location de ses locaux à Delebio, Sondrio (Italie).
Un contrat avec Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. : le contrat avec Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) correspond à deux contrats de services conclus avec EPS Manufacturing et Elvi Energy. Aux termes de ces contrats, le Groupe disposera, sur demande, de personnel hautement qualifié et d'équipements pour les services externalisés suivants : assemblage, construction, bureaux techniques, entrepôts, ateliers, gestion de projet et logistique, achats.
Un contrat avec Cautha S.r.l. : EPS Manufacturing a conclu un contrat avec Cautha S.r.l. (société pour laquelle Giuseppe Artizzu, Directeur Exécutif du Groupe, est un administrateur) pour la location de son siège social à Milan (Italie).

Le tableau suivant indique le montant total des transactions qui ont été conclues avec des parties liées au titre de l'exercice comptable considéré.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016




PARTIES LIÉES
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
PRIMA ELECTRO Dettes	(50,647)	(221,005)
Frais	(391,178)	(412,650)
Créances		1,283
Revenus		1,050
Payé	(647,560)	(207,719)
Reçu Net	1,283 (646,277)	11,817 (195,902)

PARTIES LIÉES	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro) Elvi Elettronica Vitali
Dettes	(335,787)	0
Créances Frais	0 (1,149,910)	0
Revenus	118,741	0

Payé Reçu	(814,123) 118,741	0 0
Net	(695,383)	0
PARTIES LIÉES
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
CAUTHA
Dettes Frais	0 (18,751)	0 0
Créances	0	0
Revenus	0	0
Payé	(22,835)	0
Reçu	0	0
Net	(22,835)	0
PARTIES LIÉES	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
360 Capital Partner Dettes	0	0
Frais	0	0
Créances	(1,155)	0
Revenus	0	0
Payé	(2,990)	0
Reçu Net	0 (2,990)	0 0

PARTIES LIÉES	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro) ELVI FIN
Dettes	(41,939)	0
Frais	3,666	0
Créances Revenus	(114,052) 3,004	0 0

Payé Reçu	(97,133)	0 0
Net	(97,133)	0

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

La rémunération des administrateurs est fixée en assemblée générale des actionnaires. Elle est payée au titre de l'exercice en cours et aucune indemnité de départ ni aucune rémunération à base d'actions n'a été convenue par le passé.

Comme il est indiqué clairement à la note 9.5, la rémunération du président (Chief Executive Officer) et celle du directeur général (Executive Director) ne sont pas comprises dans le poste Autres charges d'exploitation mais ont été reclassées dans le poste Charges de personnel car le président et le directeur général ont tous deux joué un rôle opérationnel à part entière dans le développement de l'activité.

Néanmoins, par souci de clarté, la rémunération des administrateurs décrite dans la présente note 9.30 comprend les jetons de présence ainsi que le salaire du président et du directeur général. Pour obtenir des informations détaillées sur la rémunération du président et du directeur général, veuillezvous reporter au Rapport du Président établi par le service contrôle interne et gestion des risques de la société. (montants en Euro) 31/12/2016 31/12/2015 Dettes 10,000 0 Créances 363,867 347,066

PARTIES LIÉES

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Néanmoins, par souci de clarté, la rémunération des administrateurs décrite dans la présente note 9.30 comprend les jetons de présence ainsi que le salaire du président et du directeur général. Pour obtenir des informations détaillées sur la rémunération du président et du directeur général, veuillez vous reporter au Rapport du Président établi par le service contrôle interne et gestion des risques de la société.
PARTIES LIÉES
RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS


Le tableau ci-dessous présent un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Carlalberto Guglielminotti, qui est lié par un accord de direction signé à la fois par EPS Manufacturing et la Société depuis le 14 Novembre 2013. Il est directeur général de la Société et de toutes les Sociétés du Groupe.
			Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général
(€)	2013		2014		2015		2016
Rémunération de l'année	Dû(1)	37 889 Versé(2)	Dû(1)	173 149 Versé(2)	Dû(1)	140 000 Versé(2)	Dû(1)	140 000 Versé(2)
Rémunération fixe	37 889	28 722	103 149	112 316	130 000	130 000	130 000	130 000
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle (liée au			70 000			70 000
rétablissement financier de la société en 2013 )
Jetons de présence					10 000	10 000	10 000	10 000
Avantages (3) TOTAL	37 889	28 722	173 149	112 316	140 000	210 000	11 371 151 371	11 371 151 371

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Luca Dal Fabbro, Président du Conseil d'Administration du 16 Février 2015 au 8 Avril 2016.

		ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016




	Luca Dal Fabbro, Président du Conseil d'Administration du 16 Février 2015 au 8 Avril 2016
(€) Rémunération de l'année	2013 2014	2015 10.000	2016	2.500
	Dû(1) Versé(2) Dû(1)	Versé(2) Dû(1) Versé(2)	Dû(1)	Versé(2)
Rémunération fixe Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle (liée au rétablissement financier de la société en 2013 )
Jetons de présence Avantages (3)		10.000 10.000	2.500	2.500
TOTAL		10.000 10.000	2.500	2.500
1) pour l'exercice financier	2) au cours de l'exercice financier


Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Massimo
Preltz Oltremonti, Président du Conseil d'Administration depuis le 8 Avril 2016.

	Massimo Prelz Oltremonti, Président du Conseil d'Administration depuis le 8 Avril 2016
	2013 2014	2015	2016
(€)				50.000
Rémunération de l'année
Rémunération fixe	Dû(1) Versé(2) Dû(1)	Versé(2) Dû(1) Versé(2)	Dû(1)	Versé(2)
Rémunération variable
Rémunération variable pluriannuelle Rémunération exceptionnelle (liée au rétablissement financier de la société en 2013 )

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Massimo
Preltz Oltremonti, Président du Conseil d'Administration depuis le 8 Avril 2016.

					2016





Rémunération exceptionnelle (liée au rétablissement financier de la société en 2013 )
Jetons de présence			30.000	30.000	50.000	50.000
Avantages (3)
TOTAL			30.000	30.000	50.000	50.000
1) pour l'exercice financier	2) au cours de l'exercice financier
dirigeants mandataires sociaux de la Société :
	Massimo Prelz Oltremonti

Rémunération de l'année		2014		2015		2016
Rémunération variable pluriannuelle décidée au
Valorisation Stock option et BSA au cours de		-		30 000		50 000
		-		-
Autres avantages octroyés sur l'exercice		-		115 469		86 775
TOTAL		N/A		-		-
		-		145 469		136 775

	Luca Dal Fabbro
		2014		2015		2016
Rémunération de l'année		-		10 000		2 500
Rémunération variable pluriannuelle décidée au		-		-
Valorisation Stock option et BSA au cours de		-		871 563
Autres avantages octroyés sur l'exercice		N/A		N/A
TOTAL		-		881 563		2 500

Rémunération exceptionnelle (liée au rétablissement financier de
la société en 2013 )
Jetons de présence			30.000	30.000	50.000	50.000
Avantages (3)
TOTAL			30.000	30.000	50.000	50.000
1) pour l'exercice financier	2) au cours de l'exercice financier
Le tableau ci-dessous présente un résumé de la rémunération et des prestations octroyées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société :

	Massimo Prelz Oltremonti


Rémunération variable pluriannuelle décidée au		-		-
Valorisation Stock option et BSA au cours de		-		115 469		86 775
Autres avantages octroyés sur l'exercice		N/A		-		-
TOTAL		-		145 469		136 775

	Luca Dal Fabbro

Rémunération de l'année		-		10 000		2 500
Rémunération variable pluriannuelle décidée au		-		-
Valorisation Stock option et BSA au cours de		-		871 563
Autres avantages octroyés sur l'exercice		N/A		N/A
TOTAL		-		881 563		2 500

	Carlalberto Guglielminotti

Rémunération de l'année		173 149		140 000		140 000

	Luca Dal Fabbro


Rémunération variable pluriannuelle décidée au	-	-
Valorisation Stock option et BSA au cours de	-	871 563
Autres avantages octroyés sur l'exercice	N/A	N/A

	Massimo Prelz Oltremonti


Rémunération variable pluriannuelle décidée au	-	-
Valorisation Stock option et BSA au cours de	-	115 469	86 775



	Luca Dal Fabbro


Rémunération variable pluriannuelle décidée au	-	-
Valorisation Stock option et BSA au cours de	-	871 563
Autres avantages octroyés sur l'exercice	N/A	N/A
TOTAL	-	881 563	2 500

	Carlalberto Guglielminotti
	2014	2015	2016
Rémunération de l'année	173 149	140 000	140 000
Rémunération variable pluriannuelle décidée au	-	-	-
Valorisation Stock option et BSA au cours de	-	2 730 157
Autres avantages octroyés sur l'exercice	N/A	N/A	11 371
TOTAL	173 149	2 870 157	151 371

Le tableau ci-dessous présente la rémunération et les prestations versées aux membres du Conseil d'Administration :	ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016	ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.














	2014	2015	2016
Massimo Prlez Oltremonti
Jetons de présence		30.000	50.000
Autre rémunération
Luca Dal Fabbro
Jetons de présence	-	10.000	2.500
Autre rémunération	-	-	-
Carlalberto Guglielminotti
Jetons de présence	-	10.000	10.000
Autre rémunération	173.149	130.000	141.371
Davide Peiretti
Jetons de présence	5.000	25.000	10.000
Autre rémunération	30.000	-	-

			10.000
Emanuela Banfi
Jetons de présence	5.000	10.000
Autre rémunération	50.000	-	-
Giuseppe Artizzu
Jetons de présence	-	10.000	10.000
Autre rémunération	-	102.066	109.996
Sonia Levy Odier
Jetons de présence	-	10.000	10.000

Autre rémunération	-	-	-
Cesare Maifredi
Jetons de présence	-	10.000	10.000
Autre rémunération TOTAL	- 263.149	- 347.066	- 363.867

0.20 plan nº1 6 Mars 2015 BSA 5 ans Luca Dal Fabbro 756,1 106,5 Président du Conseil d'Administration du 16 plan nº2 21 Avril 2015 BSA 0,0 32,9 5.11 Expire Févriéer 2015 au 8 Avril 2016 0 0 0 plan nº2 26 Novembre 2015 0.0 0.0 0 0 0 plan nº2 22 Avril 2016 0.0 0.0 0 0 0 plan nº3 9 September 2016 0.0 0.0 0 0 0 plan nº3 20 Décembre 2016 0.0 0.0 0 0 0 Massimo Preiz Oltramonti, plan nº 1 6 Mars 2015 0,0 0,0 Président du Conseil d'Administration plan nº2 21 Avril 2015 BSA 115,5 32.9 5.11 5 ans depuis le 8 Avril 2016 0 0 0 plan nº2 26 Novembre 2015 0.0 0.0 0 0 0 plan nº2 22 Avril 2016 0.0 0.0 BSA plan nº3 9 September 2016 86,8 40 3,66 5 ans 0 plan nº3 20 Decembre 2016 0 0.0 0.0 0 SO 0.20 Carlalberto Guglielminotti, Directeur Général plan nº1 6 Mars 2015 2268.0 319,5 5 ans plan nº2 21 Avril 2015 SO 461,9 5.11 5 ans 131,5 0 0 0 plan nº2 26 Novembre 2015 0.0 0.0 0 0 0 0.0 plan nº2 22 Avril 2016 0,0 0 0 0 0.0 plan nº 3 9 September 2016 0,0 0 0 0 plan nº3 20 Décembre 2016 0.0 0,0 BSA Davide Peiretti, 756,1 106,5 0.20 5 ans plan nº1 6 Mars 2015 0 0 0 Administrateur plan nº2 21 Avril 2015 0,0 0,0 0 0 0 plan nº2 26 Novembre 2015 0,0 0.0 0 0 0 plan nº2 22 Avril 2016 0.0 0.0 0 0 0 plan n°3 9 September 2016 0.0 0,0 0 0 0 0.0 0.0 plan nº3 20 Décembre 2016 BSA 756,1 106,5 0.20 5 ans Emanuela Banfi, plan nº1 6 Mars 2015 0 0 0 Administrateur plan nº2 21 Avril 2015 0.0 0.0 0 0 0 plan nº2 26 Novembre 2015 0.0 0.0 0 0 0 plan nº2 22 Avril 2016 0.0 0.0 0 0 0 plan nº 3 9 September 2016 0.0 0,0 0 0 0 0.0 0.0 plan nº3 20 Décembre 2016 0 0 0 plan nº1 6 Mars 2015 0,0 Giuseppe Artizzu, 0.0 SO 5.11 5 ans Administrateur plan nº2 21 Avril 2015 346,4 98,6 SO 5 ans plan nº2 26 Novembre 2015 45,2 5,81 139,7 0 0 0 plan nº2 22 Avril 2016 0,0 0,0 0 0 0 plan nº3 9 September 2016 0.0 0.0 SO 4,56 5 ans plan nº3 20 Décembre 2016 70,9 30.0 0 0 0 0,0 0.0 Sonia Levy Odier, plan nº1 6 Mars 2015 Administrateur BSA 5.11 5 ans plan nº2 21 Avril 2015 46.2 13.1 0 0 0 plan nº2 26 Novembre 2015 0,0 0.0 0 0 0 plan nº2 22 Avril 2016 0,0 0.0 0 0 0 0.0 0,0 plan nº3 9 September 2016 0 0 0 plan nº3 20 Décembre 2016 0,0 0,0 0 0 0 Cesare Maifredi, 0.0 0,0 plan nº 1 6 Mars 2015 0 0 0 Administrateur plan nº2 21 Avril 2015 0.0 0,0 0 0 0 plan nº2 26 Novembre 2015 0,0 0,0 0 0 0 plan nº2 22 Avril 2016 0.0 0.0 0 0 0 plan nº3 9 September 2016 0.0 0,0 0 0 0 plan nº3 20 Décembre 2016 0.0 0,0	Historique des souscriptions ou attributions d'actions accordees aux dirigeants mandataires sociaux	Date du plan de stock options	Type d'instrument	Valorisation de l'instrument (KE)	Nombre d'instruments alloués au cours de l'annee (KE)	Prix de levée (દ)	Période de levee

En 2016, aucun stock option ni BSA a été exercé par les dirigeants mandataires sociaux.

Aucun membre de la direction n'a conclu de contrat d'embauche avec tout membre du Groupe, et aucun ne bénéficie d'un plan de pension, d'indemnités ou de bénéfices liés à un licenciement ou à un changement de poste ni de toute rémunération contractuelle liée à une clause de non-concurrence.

9.31. Évaluation à la juste valeur

Le tableau ci-dessous indique les valeurs comptables et les montants à la juste valeur des instruments financiers du Groupe qui ont été enregistrés dans les états financiers.

			ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.
		ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016







	VALEUR COMPTABLE		JUSTE VALEUR
ACTIF
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015
Créances commerciales	4 806 111	1 152 197	4 806 111	1 152 197
Autres actifs courants	1 546 220	3 602 430	1 546 220	3 602 430
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 477 790	8 573 811	5 477 790	8 573 811
TOTAL ACTIF	11 830 121	13 328 438	11 830 121	13 328 438

PASSIF
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015
Dette bancaire	6 473 816	0	6 473 816	0
Dette fournisseurs	4 566 453	2 111 877	4 566 453	2 111 877
Autres passifs financiers	73 563	0	73 563	0
Autres passifs TOTAL PASSIF	1 236 631 12 350 463	999 862 2 521 320	1 236 631 12 350 463	999 862 2 521 320

9.32. Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux actifs et passifs financiers du Groupe sont les postes créances clients, autres créances clients, dettes fournisseurs, autres dettes fournisseurs.

Le groupe est exposé à un risque de crédit et à un risque de liquidité.

Risque de crédit

Le risque de crédit représente le risque qu'une contrepartie n'honore pas une obligation lui incombant en vertu d'un instrument financier ou d'un contrat avec un client, et que ceci entraîne une perte financière. Le Groupe est exposé à un risque de crédit en raison de ses activités d'exploitation (en premier lieu pour créances commerciales) et de ses activités de financement, notamment les dépôts auprès de banques et les transactions de change.

Le montant maximum d'exposition théorique auquel le groupe est exposé correspond aux valeurs comptables des actifs financiers indiqués dans les états financiers. Le risque de crédit client est géré par le service administratif qui réalise des études spécifiques sur les principaux clients afin d'évaluer le risque de non-recouvrement.

Le groupe ne détient aucun titre émis par une banque chef de file ou des contreparties personnes morales.

La nécessité d'appliquer une dépréciation est analysée à chaque date de déclaration, de manière individuelle, pour les principaux clients. La provision pour créances douteuses est estimée en fonction des données historiques et de l'analyse mentionnée ci-dessus qui a été réalisée spécifiquement.

Risque de liquidité

9.33. Situation financière nette

Risque de liquidité
financements	La politique du Groupe EPS est de disposer de financements à moyen et long terme suffisants pour financer son besoin d'investissements et son développement et de recourir à des financements court terme afin de financer son besoin en fonds de roulement et son activité. Ces sont recherchés avec des établissements garanties bancaires. Les lignes de crédits ouvertes en 2016 et le soutien financier des actionnaires couvrent suffisamment le risque de liquidité.	bancaires et font	l'objet de
9.33.	Situation financière nette

	La réduction de l'endettement financier net au cours des trois derniers exercices reflète la stratégie de la direction et le soutien financier des actionnaires sous forme d'apports en capital.
	SITUATION FINANCIÈRE NETTE	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
	Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.477.790	8.573.811
	Avoirs en banque et en caisse	5.477.640	8.285.208
	Trésorerie liée à des avances sur subventions	150	288.603
	Engagements financiers à court terme	(150)	(288.603)
	Trésorerie sur subventions	(150)	(288.603)
Dette financière nette	Dettes financières courantes	(6.452.012) (1.617.241)	0 0
	Dettes financières non courantes	(4.834.771)	0
	SITUATION FINANCIÈRE NETTE	(974.372)	8.285.208
(montants en Euro)	TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	31/12/2016	31/12/2015
Banques et caisse		5.477.640	8.285.208
	Avance en trésorerie sur les subventions	150	288.603

9.34. Résultat par action

Le résultat par action est déterminé en divisant les pertes imputables aux actionnaires par la Société Mère par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de la période, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par la Société Mère, détenues en Actions propres.

En 2015, le nombre moyen d'actions en circulation a été de 5 487 201 actions. Le résultat par action pour 2015 s'élève donc à une perte de 1,93 € par action. Pour l'exercice 2016, le montant des pertes a diminué et, même si le nombre d'actions a également augmenté, ceci se traduit par une perte par action de 1,09 €.

Au 31 décembre 2016, le résultat net par action est une perte de 1,09 €.

RESULTAT NET PAR ACTION
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Perte nette (part du groupe) imputable aux détenteurs d'actions ordinaires de la société mère	(8.557.601)	(10.597.524)
Nombre moyen pondéré et d'actions ordinaires en circulation	7.881.807	5.487.201
RESULTAT NET PAR ACTION	(6.09)	(1.93)

9.35. Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors bilan

Il s'agit d'engagements de garantie vis-à-vis des banques pour les financements à long terme obtenues. Voir ainsi paragraphe 9.28 Emprunts et autres dettes financières.

Il n'y a pas d'autre engagement hors bilan au sein du groupe.

RBB Business advisors

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

BDO France - Léger & Associés

Electro Power Systems S.A. Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

RBB Business advisors 133 bis, rue de l'Université 75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

BDO France - Léger & Associés 113, rue de l'Université 75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Electro Power Systems S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblé générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

· le contrôle des comptes consolidés de la société Electro Power Systems S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
· la justification de nos appréciations ;
· la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France : ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiants des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguiters et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par des personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

· La note 8.4 « Immobilisations incorporelles » de l'annexe des comptes consolidés expose les règles et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des frais de développement. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur actuelle et nous nous sommes assurés que la note « Immobilisations incorporelles » fournit une information appropriée.
· La note 8.9 « Comptabilisation du chiffre d'affaires » de l'annexe des comptes consolidés expose notamment les règles et méthodes comptables relative à la reconnaissance du revenu. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
· La note 8.7 aux états financiers consolidés précise les modalités d'évaluation des avantages du personnel. Ces avantages ont fait l'objet d'une évaluation par un actuaire externe. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues et à vérifier que la note 9.24 aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.
· La note 8.5 « Dépréciation des actifs » de l'annexe aux comptes consolidés expose les régles et méthodes comptables relatives à la dépréciation des actifs. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations données dans cette note de l'annexe, examiné la cohérence des données et des hypothèses retenues ainsi que la documentation disponible, et procédé sur ces bases à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées. Des tests de sensibilité ont été conduits afin d'encadrer les résultats obtenus.
· La note 9.8 de l'annexe expose les règles et les méthodes comptables relatives à la comptabilisation des plans de stock-options et de BSA. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de l'inscription en charges des services rendus par les bénéficiaires de ces plans ainsi que celles retenues pour le calcul de la juste des valeurs instruments, et avons vérifié que la note 9.8 « Plans de stock-options et de BSA » fournit une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris, le 23 mars 2017

Les Commissaires aux Comptes

RBB Business advisors

Jean-Baptiste Bonnefoux

BDO France - Léger & Associés

Eric Picarle

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1. Définitions, abréviations et légende
1.1 Identification de la société
1.2 Actionnariat
2. Compte de résultat consolidé
3. États consolidés des autres éléments cumulés du résultat global
4. Bilan consolidé
5. Tableau consolidé de variation des capitaux propres
6. Tableau consolidé des flux de trésorerie
7. Annexe des états financiers consolidés 7.1 Société établissant les comptes et ses filiales 7.2 Exercice 2016 : activités opérationnelles et faits marquants 7.3 Normes applicables pour l'établissement des comptes 7.4 . Normes comptables, modifications et interprétations adoptées à partir du fer janvier 2016 7.5. Normes comptables, modifications et interprétations non encore applicables et non encore adoptées par le Groupe 7.6. Information sectorielle 7.7. Informations sur les zones géographiques 7.8. Base de consolidation
8. Principales normes comptables applicables 8.1 Regroupements d'entreprises 8.2. Instruments financiers 8.3. Immobilisations corporelles 8.4. Immobilisations incorporelles 8.5. Dépréciation d'actifs 8.6. Stocks 8.7. Avantages du personnel 8.8. Provisions 8.9. Comptabilisation du chiffre d'affaires 8.10 Impôt sur les sociétés
9 - Notes relatives aux états financiers consolidés 9.1 Produits des activités ordinaires 9.2 Autres produits 9.3. Coût des biens et services vendus 9.4. Couts liés au personnel 9.5. Autres frais d'exploitation

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

	9.6. Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction 37
9.7.	EBITDA retraité (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement 38
	9.8 Plans de stock-options et bons de souscription d'actions
	9.9 Amortissements des immobilisations
	9.10. Pertes de valeur et autres provisions

	9.11. Eléments non-récurrents
	9.12. Résultat opérationnel
9.13.	Résultat financier net
9.14.	lmpôt sur les sociétés
9.15	Résultat net ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
9.16	Immobilisations corporelles
9.17.	Immobilisations incorporelles
9.18.	Autres actifs financiers non courants
9.19.	Créances commerciales
9.20.	Stocks
9.21.	Autres actifs courants
9.22.	Trésorerie et équivalents de trésorerie
9.23.	Capitaux propres
9.24.	Avantage du personnel
9.25.	Impôts différées passifs non récurrentes
9.26.	Dettes fournisseurs
9.27.	Autres passifs
9.28.	Emprunts et autres dettes financières.
9.29.	Impôts à payer
9.30.	Informations relatives aux parties liées
9.31.	Evaluation à la juste valeur
9.32.	Objectifs et politiques de gestion des risques financiers
9.33.	Situation financière nette
9.34.	Résultat par action
	9.35. Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors
	hilan 73

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ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1. Définitions, abréviations et légende

Les définitions et les abréviations suivantes sont utilisées dans les états financiers consolidés :

· Société ou EPS S.A. Electro Power Systems S.A.
· Groupe la Société et ses filiales.
OP! offre d'introduction en bourse lancée sur le marché réglementé français d'Euronext par la Société.
· IFRS los normes comptables internationales « IAS » (« International Accounting Standards ») et « IFRS » ( « International Reporting Standards ») et leurs interprétations SIC/IFRIC adoptées par l'Union européenne.
· EPS Italie Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (anciennement Electro Power Systems S.p.A.)
· EPS Inde Electro Power Systems India Pvt. Ltd.
· MCM: MCM Energy Lab S.r.l.
· Elvi Energy: Elvi Energy S.r.l. (actuellement EPS Elvi Energy S.r.l.)
· EPS UK Electro Power Systems UK Limited
EPS Inc Electro Power Systems Inc. .

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1.1 Identification de la société

NOM

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A

SIÈGE SOCIAL

13, AVENUE DE L'OPERA, 75001 PARIS, FRANCE

AUTRES INFORMATIONS

numéro de TVA

SIRET n°

FR66808631691

808 631 691 00025

CAPITAL SOCIAL

1 576 361 EUR

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

SOMMAIRE, LEGENDE ET INFORMATIONS GENERALES

1.2 Actionnariat

Public & Institutional Investors
Founders & Management

CONSEIL D'ADMINISTRATION

MASSIMO PRELZ OLTRAKONTI	PRESIDENT
CARLALBERTO GUGLIELMINOTTI	DIRECTEUR GENERAL
EMANUELA PAOLA BANFI	VICE PRESIDENT
GIUSEPPE ART 271	ADMINISTRATEUR DIRIGEANT
SONIA LEVY ODIER	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CESARE MAIFREDI	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DAVIDE PEIRETTI	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
MICHELA COSTA	MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (*)
(*) Nommée le 28 Février 2017

COMMISSAIRES AUX COMPTES

BDO France - Léger & Associés
RBB BUSINESS ADVISORS

ÉTATS CONSOLIDÉS

2. Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (montants en Euro)	NOTE	31/12/2016	31/12/2015
Chiffre d'affaires	9.1	7,087,993	381,521
Autres produits	9.2	226,878	266,495
PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES		7.314,816	648.016
Couts des biens et services vendus	0.3	(4,080,960)	(135,357)
MARGE BRUTE		3.233.856	512.659
Frais de personnel	9.4	(3.696.249)	(1,720,150)
Autres charges d'exploitation	9.5	(2,899,101)	(1,348,270)
Autres frais de R&D et pertes sur contrats de construction	8.6	(614,895)	(595,890)
EBITDA (1)	97	(3.976.389)	(3,151,651)
Amortissements	99	(1,219,064)	(86,259)
Pertes de valeur et autres provisions	9.10	(264,343)	ഒരു ഒരു
Produits et charges non-récurrents	9.11	(1,391,870)	(2,850,353)
Stock-options et BSA	0.8	(1,620,213)	(4,646,452)
RESULTAT OPERATIONNEL	9 12	(8.471.878)	(10,654,346)
Produits et charges financiers nets	9.13	(45,230)	(7,984)
Impois sur les sociétés	9.14	(40,493)	64,806
RESULTAT NET	9.15	(8,557,601)	(10,597,524)
Attribuable à :
Actionnaires de la société-mère	9.34	(0,557,601)	(10,597,524)
Aures	0.34	0	0
RESULTAT NET NET PAR ACTION	9.34	(1.09)	(1.93)
Nombre moyen pandéré d'actions ordinaires en circulation		7.881.807	5,487,201

11/L'EBITDA est une mesure de performance non-IFRS (cf note 9.7)

1000 2007

ÉTATS CONSOLIDÉS

3. États consolidés des autres éléments cumulés du résultat global

AUTRES ÈLEMENTS DU RESULTAT GLOBAL
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
BENEFICE (DEFICIT) NET	(8:55/.601)	(10.597.524)
Autres éléments du résultat global devant étre reclassés en résultat au cours d'exercices ulterieurs (net d'impot)
Ecarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger	1.171	(5.448)
Autres éléments du résultat giobal ne devant pas étre reclasses en résultat au cours d'exercices ultérieurs (net d'impol)
Gains et (pertes) actuarieis sur les avantages du personnel	(22.439)	(2.973)
Autres éléments du bénéfice (déficil) global de l'exercice, net d'impot.	(21,268)	(8.421)
Total éléments du résultat global, nel d'impót	(8.578.869)	(10.605.945)
Attribuable aux actionnaires de la société mère	(8.578.869)	(10.605.945)

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

ÉTATS CONSOLIDÉS

4. Bilan consolidé

ACTIF	NOTE	311 22016	31/12/2015
(montants en Euro)
Immobilisations corporelles	9.16	804 751	748 115
Immobilisations incorporelles	9.17	4 760 514	820 243
Autres actifs financiers non courants	9.18	151 884	65 582
TOTAL DEL'ACTIF IMMOBILISE		5777 146	1 622 940
Créances commerciales	9.19	4 806 111	1 152 197
Stocks	9.20	1 144 152	633 833
Autres actifs courants	9.21	1 546 220	3 602 430
Actifs financiers courants		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9.22	5477790	8 573 B11
TOTAL DE L'ACTIF COURANT		12.974 778	14 267 37
TOTAL ACTIF		18 691 419	15 901 311

PASSIF
(montants on Euro)	NOTE	31/222016	31/12/2015
Capital emis	9.23	1 576 361	1.576.470 (2)
Primes d'émission	9.23	18 082 7 8	18 082 718
Autres réserves	9.23	6 009 583	4 394 821
Report à nouveau	9.23	(11 640 814)	(1 029 060)
Bénéfice / (Déficit) de l'exercice	9,23	(8 55/ 601)	(10 597 524)
TOTAL DES CAPTAUX PROPRES	9.23	5 470 247	12 427 425
Avantages du personnel	9.24	667 507	336 403
Passifs financiers non courants	9.28	4 834 771	0
Impots différés passits non courants	9,25	198 076	0
TOTAL DU PASSIF IMMOBILISE		5 700 354	336 403
Dette fournisseurs	9.26	4 566 453	2 111 877
Autres éléments du passif courant	9.27	1 286 GBT	999 862
Passifs financiers courants	9.28	17/2608	25 744
Impots sur les societés	9.29	5 127	0
TOTAL DU PASSIF COURANT		7520 819	3 137 483
TOTAL PASSIF		18 691 419	15 901 311

12 Le montant des capitaux propres au 31 décembre 2015 s'éléve à 1.576.470 comme indiqué dans le rapport financier 2015. Ce chiffre est corrigé dans le présent rapport. Cette correction n'a pas d'irrpact sur les captaux propres, n' sur le résultat.

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TABLEAU CONSOLIDÉ DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

5. Tableau consolidé de variation des capitaux propres

ETAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (monlants en Buro)	NOTE	PITA - Cla A 0 O 5	SION MIS RIME ਜ਼ੀ C 107	ERVES RES UT S 111 V 03	V n EPORT 0 UVE 0 8 2	DE EXERCICE ENEFICE DEFICIT) 8	DES APITAUX ROPRES OTAL 1 0 C
Capitaux propres nets au 31 décembre 2015	9 23	576 470	18 082 718	4 394 82	(1 028 060)	(10 587, 524)	12 427 426
Errour de prosentation dans les etals financiers 2015		(109)	0	109	0		0
Capitaux propres nets au 31 decembre 2015	9.23	516 367	18 082 718	4 394 930	(1.029 068)	(10 597 524)	12 427 425
Réorganisation du groupe EPS	8.23	0	0	0	0	O	0
Affectation du résultat de l'exercice precedent	9.23	0	0	0	(10 597 524)	10 597-524	C
Ecart sur rannee precedente pour couverture perte d'EFSM	9.23	C	0	6284	(6 264)	0	C
Actions auto-détenues	9.23		0	1.478	0	0	1 478
Stock-options et bons de souscription d'actions	9.72	0	0	1 620 213	0	0	620 243
Contribution au capital des actionnaires (introduction en bourse)	9 23	0	0	0	0	0	O
Augmentation de capital par apport des actionnaires	9.23	0	0	0	0	D
Benefice / (Déficit) not	9:23	0	0	O	0	18 557 691	(8 557 601)
Autres éléments du bénéfice (déficit) global de l'exercice, nel d'impor	9.23	0	0	(13 302)	(7 965)	0	(21 288)
Gains al (pertos) actuariels sur les avantages du personnel	9.23	0	0	(22 439)	0		(22 439)
Ecarts de change sur activités d'exploitation à l'étranger	9,28	0	0	9 137	(7 966)	0	1 1761
Total èléments du résultat giobal, net d'impot	9.23	œ	0	(13 302)	(1 866)	(8 557 601)	(8 2 8 8 8 8 8
Capitaux propres au 31 decembre 2016	9.23	15-7 6 315	18 032 718	6 009 582	(11 640 814)	(8 557 601)	5 470 247

nt les copieur propres au 31 décartive à 1.570.361 et non pas 1.576,470 corrim indiqué dans le rapport francer 2015. Cornition est corrigé dans le présent rapport. Cot correction n'a pas d'impact sur las capitaux propres, ni sur le résultat.

TABLEAU CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

6. Tableau consolidé des flux de trésorerie

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE (montants on Euro)	NOTE	31/12/2016	31/2/2015
Exploitation
Benefice / (Deficit) net	9.15	(8 557 601)	(10 597 524)
Elimination des éléments sans influence sur la trésorerie		(6 264)	0
Amortis sements	ರಿ ಶಿ	12 9 064	86 259
Partes de valeur des actifs	9.10	264 343	(BO 3BS)
Stock option et BSA	9.8	1 620 24 3	4 646 452
Avantage du personne.	9.24	0	31 956
Revenus relatifs aux accords avec créanciers		0	(235 933)
Variation du besoin en fonds de roulement

(Augmentation) ! Diminution des créances clients et des acomples versés	9.19	(1 691 205)	(3.790 569)
(Augmentation) / Diminution des stocks	9 20	(469 562)	(158 803)
Augmentation / (Diminution) des dettes fournisseurs et autres dettes	9.26	2 880 574	745 226
Augmentation / (Diminution) du passif non-courant	9.27	331 104	11 764
Flux de trésorerie nets des activités d'exploitation		(4 409 334)	(9 341 641)
Investissements
(Augmentation) / Diminution des immobilisations incorporelles	9.17	(2 220 566)	(706 846)
Flux de trésorerie nets liés au regroupement d'entreprises	9.17	(2 740 902)	0
(Augmentation) / Diminution des immobilisations corporelles	9.16	(254 499)	(726 261)
Flux de trêsorerie nets des activités d'investissement		(5 215 968)	(1 433 107)
Financement
Remboursement des prêts financiers		0	0
Augmentation / (Diminution) des prèts financiers	9.28	6 524 GB 5	0
Rachat d'actions propres	0.8	1 478	(63 772)
Bons de souscription d'actions	9.8	1 168	4 397
Encaissements nets des augmentations de capital	9.23	G	17 921 769
Subventions	9.2	5 000	781 253
Flux de trèsorerie nets des activités de financement		6529 281	18 643 647
EPS SA : trésorerie et équivalents tresorerie nette à l'ouverture de
l'exercice			37 000
Trésorerie et éq. Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice		8 573 811	667 913
Flux de trésorerie nets		(3 096 021)	7 868 899
Trésorerie et éq. Trésorerie notte a la cloture de l'exercice		5 47 790	8 573 811

1 1

_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

ﺍﻟﻤﺴﺎﻋﺪ ﺍﻟﻤﺴﺎﺣﺔ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘﻮﻯ ﺍﻟﻤﺴﺘ

7. Annexe des états financiers consolidés

Les comptes consolidés reflètent la situation comptable de la société Electro Power Systems S.A. (la « Société ») et de ses filiales (le « Groupe »).

Les états financiers consolidés sont établis en euros.

7.1 Société établissant les comptes et ses filiales

La société est une société par actions de droit français et a son siège social situé au 13, avenue de l'Opéra - 75001 Paris, France.

Dans le cadre de l'OPI, la Société a acquis 100 % des actions d'Electro Power Systems S.p.A. (« EPS Italie ») auprès de ses actionnaires par voie d'apport de capital, en prenant pour base la valeur des actions de la Société déterminée par une procédure de constitution de carnet d'ordres de (« book-building »), dans le cadre de l'admission de la Société aux négociations sur Euronext Paris (la « Réorganisation du Groupe »). Conformément au traité d'apport finalisé entre les actionnaires d'EPS Italie, chaque action d'EPS Italie - d'une valeur nominale de 1,00 euro chacune - apportée à la Société a été rémunérée par l'émission de cinq actions de la Société d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune. L'apport d'un nombre de 1 004 255 actions d'EPS ltalie à la Société s'est accompagné de l'émission de 5 021 275 actions de la Société, d'une valeur nominale de 0,20 euros chacune, la différence entre ce montant et la valeur de l'apport (à savoir, 7,30 euros par action) étant intégralement comptabilisée en prime d'émission.

Elvi Energy SRL est une société anonyme de droit Italien, dont le siège social se trouve à Piazza del Tricolore, 4, Milan, Italie, immatriculée au registre de Milan, sous le numéro MI2082791 ("Elvi Energy"). Elle a été créée le 21 décembre 2015, par apport d'un fonds de commerce consacré à la recherche et au développement dans la génération électrique et les sources d'énergie renouvelable d'Elvi Elettronica Vitali S.p.A.

Détails de l'acquisition

La convention d'achat et de vente conclue entre la Société et Elvi Elettronica Vitali Spa en vue de la cession de 100 % du capital d'Elvi Energy et de MCM a été conclue le 30 novembre 2015, pour un montant total de 2 756,9 K€.

Cette acquisition est traitée comme un regroupement d'entreprises conformément à la norme comptable internationale IFRS 3.La date du regroupement d'entreprises est le 1er janvier 2016.

Le 28 janvier 2016, EPS a souscrit une augmentation de capital dans Elvi Energy pour un montant de 300,0 K€, le capital social d'Elvi Energy est de 1 000,0 K€.

Le 18 février 2016, la Société a payé la tranche finale du prix d'acquisition, soit 315,0 KE. Le processus d'ajustement du prix en juin 2016 a mis en évidence une diminution du prix convenu à hauteur de 16,0 K€.

Ces états financiers annuels comportent la première consolidation des sociétés ainsi acquises.

Si l'on prend en compte les paiements initiaux pour un montant total de 2 441,9 K€ et l'ajustement du prix final pour 16,0 KE, le prix d'acquisition est de 2 425,9 KE. Les actifs et passifs identifiés à partir des états financiers d'Elvi Energy 2015 se sont élevés à 732,0 KE. Le reliquat, soit 1 693,9 KE a été affecté comme suit :

Immobilisations incorporelles : 4,1 K€

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

ANNEXE AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

Immobilisations corporelles : (1,7) KE Stocks : 23,2 K€ Avantages du personnel : 22,3 K€ Autres actifs : 17,5 K€ Autres passifs (439,5) K€ Marques : 976,2 KE Ecarts d'acquisitions de Elvi Energy : 1 258,7 K€ Impôt différé : (166,9) K€ L'écart d'acquisition de MCM s'élève à 310,1 K€.

Le Groupe exerce son activité principale dans l'ingénierie, la fabrication et l'installation de technologies d'applications de l'énergie et de sauvegarde du stockage de l'énergie.

7.2 Exercice 2016 : activités opérationnelles et faits marquants

7.2.1 Activités opérationnelles

7.2.2 Faits marquants de 2016

Les faits marquants suivants sont survenus en 2016 :

Acquisitions de Elvi Energy et MCM : le 18 janvier 2016, le Groupe a annoncé l'acquisition de 70% de MCM, un centre d'excellence dans la R&D. La Société détenait déjà 30% de MCM, suite à l'acquisition de Elvi Energy, lancée le 14 décembre 2015 et complétée le 29 décembre 2015 avec une date effective au 1er

janvier 2016. La transaction réalisée pour un prix de 315,000 euros dont 76% seront réinvestis dans la Société, est la dernière étape menant à l'acquisition de 100% de Elvi Energy et MCM, pour un total de 2 756 922 euros dont 51% sont réinvestis au travers d'une augmentation de capital réservée à l'équipe dirigeante de Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. et Elvi Energy.

Mise en service de « microgrid » en Somalie, aux Maldives, en Australie.
Certification du système HyESS intégré avec le Module Hydrogène.
Financement de 10 millions d'euros : pour supporter le développement du Groupe, Unicredit a accordé à EPS le 19 septembre 2016 une ligne de crédit court terme de 500 K€ pour couvrir les besoins en fonds de roulement additionnels et une ligne de crédit moyen terme de 2 000 KE principalement dédiée au développement de EPS. Le 26 octobre 2016, EPS a conclu un contrat avec Intesa Sanpaolo pour de nouvelles lignes de crédit de 6.5 M€ pour supporter sa croissance future. En plus de ces nouvelles lignes de crédit qui se montent à 9 ME avec Intensa Sanpaolo et Unicredit, une nouvelle ligne de crédit moyen terme de 1 ME a été approuvée par Banca Sella le 9 novembre 2016, élevant la dette globale porté par le Groupe en 2016 à 10 ME, dont 6.5 ME est à moyen terme, avec un spread moyen de 3,66% sur l'Euribor.
Le 20 septembre 2016, le Groupe a annoncé que l'équipe de direction et de gouvernance a été renforcée avec les nominations de Paolo Bonetti, Michela Costa, Andrea Rossi, Daniele Rosati et Nicola Vaninetti.

7.2.3 Evènements post-clôture

7.3 Normes applicables pour l'établissement des comptes

Le Groupe EPS a présenté en euros ses états financiers consolidés établis conformément aux normes IFRS publiées par l'IASB, telles qu'adoptées par l'Union européenne.

L'appellation « IFRS » recouvre les normes comptables internationales IAS, IFRS et leurs interprétations.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

d'exploitation, compte tenu des mesures déjà prises par les actionnaires pour donner à la Société le soutien financier nécessaire pour couvrir ses besoins de trésorerie issus de projections à court terme.

7.3.1 Indicateurs de performance

Le Groupe utilise une mesure de performance non-IFRS appelée « EBITDA » et communique aussi dans ses notes un « EBITDA retraité ». L'EBITDA retraité n'est pas défini par les normes IFRS, il exclut notamment les éléments du résultat opérationnel que le Groupe considère comme étant d'un montant significatif et lié à des transactions non récurrentes. En particulier, les éléments sont exclus pour la détermination de l'EBITDA retraité :

· Les autres coûts liés aux autres projets de R&D (personnel, matière première, composants etc ... }.
Les coûts de restructuration.

7.3.2 Présentation des états financiers

Les états financiers consolidés ont été préparés en suivant la méthode du coût historique, à l'exception des instruments financiers suivants :

Les instruments financiers dérivés comptabilisés à la juste valeur
Les instruments financiers non dérivés comptabilisés à la juste valeur

7.3.3 Devise fonctionnelle et de présentation

7.3.4 Utilisation des estimations

La préparation des états financiers, en accord avec les principes comptables IFRS, requiert le recours à des estimations, hypothèses et fait appel au jugement pour la détermination de la valeur complable de certains éléments de l'actif et du passif, produits et charges, ainsi que pour certaines informations données en annexes sur les actifs et passifs éventuels. Les estimations et les hypothèses correspondantes reposent sur des éléments qui sont connus au moment de l'établissement des états financiers, sur l'expérience historique et sur tous autres facteurs jugés utiles et pertinents. Les

estimations et leurs hypothèses sous-jacentes sont réexaminées périodiquement. Compte tenu du caractère incertain inhérent à ces modes de valorisation, les montants définitifs peuvent cependant diffèrer de ceux initialement estimés et comptabilisés.

Dans le cadre de la préparation des comptes annuels 2016, le Groupe a porté une attention particulière aux postes suivants :

Le montant recouvrable de l'actif immobilisé : qui comprend les « Immeubles, usines et équipements », les « Actifs incorporels » à durée de vie définie (frais de développement) et d' « Autres actifs financiers ». Le Groupe réexamine périodiquement le montant comptabilisé des actifs immobilisés lorsque les événements et les circonstances l'imposent et au minimum une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéterminée. L'analyse du montant recouvrable des actifs immobilisés est effectuée en utilisant des estimations et des flux de trésorerie futurs reposant sur l'utilisation ou la cession de l'actif considéré, et en appliquant le taux d'actualisation qui convient afin de calculer la valeur actuelle ou la juste valeur de marché moins les frais de vente.

Les avantages complémentaires de retraite sont mesurés selon une méthode actuarielle qui tient compte de paramètres de nature financière [taux d'actualisation, taux des augmentations de salaires et taux des augmentations des frais de santé], et d'hypothèses sur la réalisation d'événements futurs [taux de mortalité, taux de licenciement et de retraite].

Provisions pour créances douteuses : Ces provisions reposent sur l'estimation des pertes que l'on s'attend à supporter compte tenu de l'expérience passée relative à des créances similaires, des montants impayés actuels et historiques, des opérations de recouvrement, et du suivi de la qualité du risque de créanciers, des conditions du marché et de la situation économique actuelle et future.

Actifs d'impôt différés : Les impôts différés sont comptabilisés si raisonnablement recouvrables.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7.4. Normes comptables, modifications et interprétations adoptées à partir du 1er janvier 2016

Nouveaux textes	Thème	Impacts
Annual Improvements (cycle 2010-2012)	Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2010-2012 (publié le 12 décembre 2013)	Sans Impact significatif
Amendements A IAS 19	Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (publié le 21 novembre 2013)	Sans Impact significatif
Annual Improvements (сусю 2012-2014)	Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2012-2014 (publié le 25 septembre 2014)	Sans Impact significatif
Amendements a IAS 16 et IAS 36	Clarification sur les méthodes d'amortissement acceptables (publié le 12 mai 2014)	Sans impact significatif
Amendemants à IAS 16 et IAS 41	Agriculture (publié le 30 juin 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IAS 27	Méthode de la mise en équivalence dans les comptes individuels (publié le 12 août 2014)	Sans impact significatif
Amendements à l'AS 1 « Disclosure initiative »	Présentation des états financiers (publié le 18 décembre 2014)	Sans impact significatif
Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28	Entités d'investissement : Exemplion d'établissement de comptes consolidés (publié le 18 Sans impact significalif décembre 2014)
Amendements à IFRS 11	Acquisition d'une quote-part dans une activité conjointe (publié le 6 mai 2014)	Sans Impact significatif

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

7.5. Normes comptables, modifications et interprétations non encore applicables et non encore adoptées par le Groupe

Nouveaux lextes	Theme	Date d'application requise par 1º1ASE (à compter de l'exercice ouvert le)	Impacts
FRS 15	Reconnaissance du revenu (publiée le 28 mai 2014)	01/01/2018	mpacis en cours d'analyse
Amendements à IFRS 15	Clarifications de la norme FRS 15 (publié le 12 avril 2016)	01/01/2016	Impacts en cours d'analyse
FRS 9	Instruments financiers (publié le 24 juillet 2014)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
FRS 16	Contrats de location (publié le 13 janvier 2016)	01/01/2019	Impacts on cours d'analyse
Amendements à IAS 12	Comptabilisation d'actifs d'impots différés au litre des perles non-réalisées (publié le 19 janvier 2016)	01/01/2017
Amendements à IAS 7	Disctosure Initiative (publié la 29 janvier 2016)	01/01/2017	moacls on cours d'analyse
Amendements à IFRS 2	Classement et évaluation des paiemants sur base d'actions (publié le 20 juin 2016)	01/01/2018	impacts en cours d'analyse
Annual Improvements a FRSs (2014-2016 cycle)	Processus annuel d'amélioration des normes cycle 2014-2016 (publié le 8 décembre 2016)	01/01/2017 ou 01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
Amendements à IAS 40	Transferis d'immeubles de Placement (publié le 8 décembre 2016)	01/01/2018	Impacts en cours d'analyse
IFRIC 22	Paiernant d'avance sur transactions en devises (publiée le 8 décembre 2016)	01/01/2018	Impacis en cours d'analyse

7.6. Information sectorielle

Le Groupe n'est pas encore organisé en business units/en divisions et les dirigeants n'ont pas encore identifié de secteurs opérationnels au sein du Groupe.

7.7. Informations sur les zones géographiques

La note 9.1 présente les produits des activités ordinaires par zone géographique des clients.

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7.8. Base de consolidation

7.8.1 Périmètre de Consolidation

Ci-dessous, le périmètre de consolidation au 31 décembre 2015 et 2016 :

Société	Pourcentage de consolidation	31/12/2016	31/12/2015
EPS S.A. (France)	100%	Société-mére	Sacieté-mère
EPS S.r.l. (Malle)	100%	Integration globale	Intégration globale
EPS Inc. (U.S.A.)	100%	Intégration globale	Intégration globale
日S Ltd (U.K.)	100%	NA	NA
ELVI BNERGY S.r.L (Illalle)	100%	Intégration globale	Non intégrée
MCM Lab S.r.I.(Walle)	100%	Intégration globale	Non intégrée

La société a été immatriculée le 26 décembre 2014 et, suite à l'acquisition de 100 % des actions de EPS Italie le 21 avril 2015, est devenue la société mère du Groupe EPS.

7.8.2 Filiales

Les filiales sont des personnes contrôlées par le Groupe. Le Groupe contrôle les filiales lorsqu'il est exposé à l'influence de rendements variables, ou possède des droits à des rendements variables qui sont des rendements provenant de la personne morale dans laquelle il a investi et quand il a la capacité d'influencer ses rendements par les pouvoirs qu'il peut exercer sur la personne morale dans laquelle il investit. Le Groupe réexamine l'existence du contrôle exclusif si les faits et circonstances indiquent que des changements sont intervenus sur au moins l'un des éléments du contrôle. Les états financiers des filiales sont incorporés aux états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle commence jusqu'à la date à laquelle il prend fin.

Au compte de résultats comme dans l'état de situation financière, les résultats sont alloués entre la part Groupe et la part hors-groupe.

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ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES

Sí le Groupe perd le contrôle, une plus ou moins-value est comptabilisée au compte de résultat.

Les filiales qui sont soit des sociétés dormantes, soit des sociétés qui génèrent un volume négligeable d'activité, ne sont pas consolidées. Leur impact sur l'actif, la situation financière et le bénéfice/déficit) attribuables aux actionnaires de la société-mère est non significatif.

7.8.3 Investissements dans d'autres sociétés

7.8.4 Opérations éliminées en consolidation

Tous les soldes significatifs intragroupes et toutes les opérations significatives intragroupes, almsi que toutes les plus-values latentes et toutes latentes provenant d'opérations intragroupes sont éliminées au cours de l'établissement des états financiers consolidés.

7.8.5 Opérations en devises

7.8.6 Consolidation des sociétés étrangères

Tous les éléments de l'actif et du passif de sociétés consolidées étrangères ayant une autre devise fonctionnelle que l'euro sont convertis au taux de change en vigueur à la date de cloture du bilan. Les produits et les charges sont convertis au taux de change moyen de l'exercice. Les écarts de change issus de l'application de cette méthode sont classés dans les capitaux propres jusqu'à la cession ou à la vente de l'investissement considéré. Afin de convertir les filiales étrangères pour établir le tableau consolidé des flux de trésorerie, les taux de change moyens sont utilisés.

Les taux de change appliqués en 2015, 2016 pour convertir les états financiers établis en devises étrangères en euro sont les suivants :

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ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

DEVISE (Taux de change Dollar/Euro)		2018		2015
		Taux moyen	Au 31/12/2016		Taux moyen Au 31/12/2015
	Dollar US	1.10690	1.05410	1.10951	1.08870

8. Principales normes comptables applicables

8.1 Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés suivant la méthode de l'acquisition, conformément à IFRS 3 Regroupements d'entreprises. Les actifs identifiables, passifs et passifs éventuels de l'acquise sont comptabilisés à leur juste valeur en date d'acquisition dès lors qu'ils respectent les critères de comptabilisation d'IFRS 3. Les écarts d'acquisition résiduels représentent les flux de trésorerie attendus des synergies post acquisition au-delà des actifs et des passifs reconnus lors de la première intégration. Les fransaction sont comptabilisés immédiatement en charges forsqu'ils sont encourus.

8.2. Instruments financiers

8.2.1 Actifs financiers non dérivés

Le Groupe dé-comptabilise un actif financier lorsque les droits contractuels afférents aux flux de trésorerie de l'actif expirent, ou lorsqu'il transfére le droit de recevoir les flux de trésorerie contractuels sur l'actif financier dans le cadre d'une transaction où quasiment tous les risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier sont transférés. Toute participation dans les actifs financiers transférés créée ou retenue par le Groupe est comptabilisée comme un actif ou un passif distinct.

Le Groupe détient les actifs financiers non dérivés suivants :

prêts et créances ; et
trésorerie et équivalents de trésorerie.

Prêts et créances

Les prêts et créances sont des actifs financiers à paiements fixes ou déterminables qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Ces actifs sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, plus les frais directement attribuables à la transaction. Après la comptabilisation initiale, les prêts et créances sont

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mesurés à un coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, moins les pertes de valeur.

Les prêts et créances comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie ainsi que les créances client et autres créances.

Trésorerie et équivalents de trésorerie.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les soldes de trésorerie et dépôts à vue avec des échéances initiales de trois mois ou moins.

8.2.2 Passifs financiers non dérivés

Le Groupe décomptabilise un passif financier lorsqu'il est libéré de ses obligations contractuelles ou lorsque celles-ci sont annulées ou arrivées à expiration.

Les autres passifs financiers comprennent les prêts et emprunts, les autres passifs financiers à court terme et les dettes commerciales et autres dettes.

Les découverts bancaires remboursables sur demande et faisant partie intégrante de la gestion de trésorerie du Groupe sont inclus dans le poste « trésorerie et équivalents de trésorerie ».

8.2.3 Capital social

Actions ordinaires

8.3. Immobilisations corporelles

83.1 Valeur brute

Les éléments des immobilisations corporelles se mesurent au coût d'acquisition diminué de l'amortissement cumulé et du cumul des pertes de valeur.

Le coût de remplacement d'une immobilisation est comptabilisé à la valeur comptable de l'élément en question s'il est probable que les avantages économiques futurs que cette partie incarne seront dirigés vers le Groupe et si ce coût peut être évalué de manière fiable. La valeur comptable de la partie remplacée est décomptabilisée. Les coûts d'entretien quotidien d'une immobilisation corporelle sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus.

8.3.2 Amortissements

Les amortissements sont déterminés sur la base du coût d'un actif diminué de sa valeur résiduelle. Les composants principaux des actifs individueis sont évalués et, si un composant a une duree d'utilité différente de celle du reste de cet actif, ce composant est amorti séparément.

L'amortissement est comptabilisé dans le compte de résultat par application de la méthode linéaire pendant la durée d'utilité estimée de chaque composant d'immobilisation corporelle. Les actifs loués sont amortis sur la durée du bail ou sur leur durée d'utilité si celle-ci est inférieure, sauf si l'on peut penser avec un degré suffisant de certitude que le Groupe en acquerra la propriété à la fin de la durée du bail. Les terrains ne sont pas amortis.

Les durées d'utilisation sont les suivantes :

Équipements et machines : 6, 7 ans
Matériel électronique : 5 ans
Mobilier : 6, 7 ans
Véhicules : 5 ans

Les méthodes d'amortissement, durées de vie utiles et valeurs résiduelles sont revues à la fin de chaque exercice et ajustées si nécessaire.

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8.4. Immobilisations incorporelles

8.4.1 Coûts de développement et autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles consistent en développement générés en interne, qui sont comptabilisés si et seulement si le Groupe est en mesure de démontrer tous les éléments suivants :

la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle de manière à ce qu'elle puisse être utilisée ou vendue ;

son intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;

sa capacité d'utiliser ou de vendre l'immobilisation incorporelle ;

la disponibilité des ressources techniques, financières et autres adéquates pour terminer le développement et pour utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et

sa capacité de mesurer la fiabilité des dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Les marques, listes de clients et éléments similaires générés en interne ne sont pas comptabilisés comme des immobilisations incorporelles.

Le coût des immcbilisations incorporelles générées en interne est la somme des dépenses engagées à compter de la date à l'immobilisation incorporelle remplit pour la première fois les critères de comptabilisation et comprend tous les coûts directement nécessaires pour créer, produire et préparer l'immobilisation de manière à ce qu'elle puisse fonctionner comme prévu par la direction.

8.4.2 Amortissements

L'amortissement est calculé sur le coût d'une immobilisation, diminué de sa valeur résiduelle. L'amortissement est compte de résultat en appliquant la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles et à compter de la date où elles sont mises en service.

Les durées d'utilité sont les suivantes .

coûts de développement : 5 ans ; .
agencements : 6 ans

brevets et licences à durée de vie déterminée : 10 ans (et, dans tous les cas, pas davantage . que la durée du brevet ou de la licence).

La méthode d'amortissement, les durées de vie et les valeurs résiduelles sont revues tous les ans et ajustées si nécessaire.

8.5. Dépréciation d'actifs

À la fin de chaque exercice. le Groupe détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses immobilisations incorporelles ainsi que des immobilisations corporelles.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif ou de son unité génératrice de trésorerie (« UGT ») dépasse sa valeur recouvrable estimée.

La valeur recouvrable d'une immobilisation ou de son UGT est la plus élevée parmi les deux valeurs suivantes : sa valeur d'utilité et sa juste valeur diminuée des coûts de la vente. Pour mesurer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs sont actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d'escompte qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques pour l'immobilisation ou son UGT. Aux fins des tests de dépréciation, les immobilisations qui ne peuvent être testées individuellement sont regroupées en des groupes d'actifs les plus petits possibles générant des entrées de trésorerie provenant d'une utilisation continue qui sont largement indépendantes de fonds d'autres immobilisations ou UGT.

Une dépréciation est comptabilisée si le montant recouvrable est inférieur à la valeur comptable.

La reprise d'une perte de valeur est comptabilisée immédiatement dans la déclaration de revenus.

Détermination de l'Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »)

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8.6. Stocks

8.7. Avantages du personnel

8.7.1 Régimes à cotisations définies

En Italie (EPS Italie étant l'entité d'exploitation), quasiment tous les employés bénéficient d'un régime à cotisations définies prévu par la loi. Les sociétés doivent reverser tous les mois un certain pourcentage du salaire de leurs employés. Ces montants sont perçus par l'INPS (istituto Nazionale della Previdenza Sociale - bureau national d'assurance sociale), qui verse une pension aux employés lorsqu'ils prennent leur retraite.

8.7.2 Régimes à prestations définies

fonds TFR cumulés sont ensuite versés lors du départ de l'employé, quelle qu'en soit la raison, ou au moment de son départ en retraite. Dans des situations spécifiques, l'employé ayant travaillé plus de 8 années consécutives chez le même employeur peut obtenir le retirer partiellement son TFR. Ce régime est sans capitalisation.

Avantages à court terme

8.8. Provisions

Une provision pour restructuration est comptabilisée lorsque le Groupe a approuvé un plan de restructuration formel détaillé et lorsque la restructuration a soit été publiquement annoncée. Les dépenses d'exploitation futures n'emportent pas constitution d'une provision.

8.9. Comptabilisation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé dans la mesure où il est probable que son avantage économique reviendra au Groupe et mesurés de manière flable quel que soit le moment où le règlement est effectué. Le chiffre d'affaires est calculé à la juste valeur de la contrepartie reçue ou devant être reçue en tenant compte des conditions de paiement définies par le contrat et nets d'impôts et de droits. Le Groupe a conclu qu'il était le principal dans tous ses accords générateurs de chiffre d'affaires car il est responsable vis des clients, et dispose d'une latitude en matière d'établissement des prix de vente et est également exposé à des risques d'inventaire et de crédit.

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8.9.1 Ventes de marchandises

Le chiffre d'affaire tiré de la vente de marchandise est comptabilisé conformément à lAS 18 lorsque les risques et avantages substantiels inhérents à la propriété des marchandises sont transférés à l'acheteur, ce qui correspond habituellement à la livraison desdites marchandises. Le chiffre d'affaire tiré de la vente de marchandises est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, net des retours et remises, rabais commerciaux et escomptes de volume. Le Groupe offre, pour tous ses produits vendus et pendant une période de deux ans, des dispositions de garantie qui correspondent aux pratiques en vigueur dans le secteur. Les ventes de biens sont comptabilisées selon la norme IAS 18.

8.9.2 Prestations de services et contrats de construction

Contrats de construction : en 2016, 35 contrats ont été comptabilisés selon la méthode à l'avancement de la norme l'ensemble de ces contrats, EPS a notamment construit et fourni des usines, des machines, des systèmes hybrides de stockage suivant les besoins spécifiques de ses clients.

Les contrats comprenant une activité de construction et une activité de prestation de services postconstruction sont comptabilisés respectivement à IAS 11 et à IAS 11 et à IAS 18 de manière distincte.

8.9.3 Subventions

ANNEXE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

8.10 Impôt sur les sociétés

8.10.1 Impôt sur le résultat de la période en cours

Les actifs et passifs d'impôts sur le résultat sont mesurés par le montant devant ètre recouvré par les autorités fiscales. Les taux d'imposition et législations fiscales pris en compte pour calculer les montants à payer sont ceux qui sont en vigueur ou quasiment en vigueur à la date de déclaration dans les pays où le Groupe est actif et génère le revenu imposable.

8.10.2 Impôts différés

Les passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour tous les écarts temporaires imposables, sauf :

si l'actif d'impôt différé lié à l'écart temporaire découle de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupernent d'entreprises et, au moment de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni les pertes et profits imposables ; et

concernant les écarts temporaires déductibles liés aux investissements dans des filiales, associés et participations dans des coentreprises, les actifs d'impôts différés sont comptabilisés uniquement dans la mesure où it est probable que les écarts temporaires puissent s'inverser dans un futur proche et où des bénéfices imposables auxquels imputer les écarts temporaires seront disponibles pour être utilisés.

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ANNEXE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Les impôts différés portant sur des éléments comptabilisés hors du compte de résultat sont comptabilisés hors du compte de résultat. Les éléments différés sont comptabilisés en corrélation avec la transaction sous-jacente en compte de résultat ou directement dans les capitaux propres.

Les actifs d'impôts différés et les passifs d'impots différés sont compensés s'il existe un droit juridiquement opposable de compenser les actifs d'impôts actuels par les passifs d'impôts actuels et si les impôts différés portent sur la même entité imposable et relèvent de la même autorité fiscale.

8.10.3 Actions propres et bénéfice par action

Le coût de toute action propre achetée etlou détenue est comptabilisé par déduction des capitaux propres. Les plus-values provenant de toute vente ultérieure sont comptabilisées dans les capitaux propres.

8.10.4 Autres informations

Le Groupe n'a souscrit aucun instrument financier dérivé ni conclu aucun accord contractuel visant à transférer des actifs financiers.

ANNEXE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

9 Notes relatives aux états financiers consolidés

9.1 Produits des activités ordinaires

La répartition des produits des activités ordinaires entre le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015 se présente de la façon suivante :

Produits des activités ordinaires	31/12/2016	31/12/2015
(montants on Euro)
Ventes de marchandises	1,231,060	30.877
Prestations de services	373,895	350.644
Contrals de construction	5,483,038
Chiffre d'affaires	7,087,993	381,521
Autres produits	226,823	266.495
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES	7.314.816	648.016

Sur la base d'une analyse des indicateurs de la norme IAS 18, dans ses Etats Financiers Consolidés 2015, le Groupe a déterminé qu'il agissait en tant qu'agent pour les Accords de Partenariat Technologiques (TPA) conclus avec les clients Advanced Devices S.p.A. ("AD") et MGH Systems Ltd ("MGH"). Par conséquent, le chiffre d'affaires de ces contrats a été reconnu pour 26 KE, pour un chiffre d'affaires total 2015 de 381 KE. Dans les Etats Financiers Consolidés 2016, le Groupe a déterminé qu'il agit en tant que principal pour les Accords de Partenariat Technologiques conclus avec les clients Advanced Devices S.p.A. ("AD") et MGH Systems Ltd ("MGH"), du fait de changements intervenus à compter du 1er janvler 2016 impactant l'analyse IAS.

Les principaux projets comptabilisés comme des contrats de construction au sens de IAS 11 ayant généré un chiffre d'affaires en 2016 sont les suivants :

Projets > 100k	Euro
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Afrique de l'Est	1.280.000
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau en Asie	561.509
Conversion Energétique Spécial en Chine et Algérie	483 777
Solutions de Production d'Energie Hors Réssau en Amérique Latine	487,904
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau sur une lle indienne	463.655
Solutions de Support au Réseau pour Opérateur dans les Télécommunication en Europe	322.593
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau sur une lle en Asie	270,892
Solutions de Production d'Energie Hors Réseau sur une lle européenne	270.000
Opérateur de Services de Télécommunication	198.234
Conversion Energétique Spécial en Italie	194.146
Support au Réseau pour un Opérateur de Services de Télécommunication	159,261
TOTAL	4.69 18.774

La répartition des ventes par entité juridique est la suivante :

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ANNEXE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Produits des activités ordinaires
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)	487,904
EPS Manufacturing Srl (Italie)	2,018,751	645,311
EM Energy Srl (Italie)	4.661.000
MCM Lab Srl (Italie)	147,161
Eps Inc. (USA)		2.705
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES	7.314.816	648.016

Dans le contexte de la réorganisation du Groupe, à compter du 1er janvier 2016 :

· Toutes les activités, le pipeline et les ventes ont été transférés à Elvi Energy ;
· Tous les investissements et les activités de recherche et développement sont réalisés par EPS Manufacturing, et
· Les activités de MCM, essentiellement fiées à l'activité de recherche et développement pour des clients extérieurs, a fait l'objet d'un transfert à Elvi Energy.

Dans le contexte du plan de simplification du groupe a réalisé le transfert intégral des ventes de MCM et d'EPS Manufacturing vers Elvi Energy.

Toutefois, en cas d'appels d'offres internationaux, EPS SA participera à l'appel d'offres en raison de ses références en tant que société cotée. Au 31 décembre 2016, EPS SA a conclu un contrat avec ENEL pour la construction du site de production et de stockage hybride au Chili.

Au cours de l'exercice 2016, la localisation des activités ordinaires par zone géographique des clients est la suivante :

PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES PAR LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DES
CLENTS	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
EUROPE	5,007.973	648,016
USA el CANADA	513,222
AFRIQUE	1,305,717
AMERIQUE LATINE	487.904
TOTAL PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES	7.314.816	648,016

En 2015, les produits des activités ordinaires étaient réalisés par EPS Italie avec des clients localisés en Italie.

9.2 Autres produits

Le tableau suivant montre la répartition des autres produits au 31 Décembre 2016 par entité juridique

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

ANNEXE DES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

AUTRES PRODUITS	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
FPS SA (France)
EPS Manufacturing Sri (Italle)	225 746	266 495
Bvi Energy Srl (Italle)	170
MCM Lab Srl (Italie)	907
Eps Inc. (USA)	C
TOTAL AUTRES PRODUITS	226 823	266 495

Les autres produits de 226 K€ comprennent des produits accessoires sur la vente d'une installation. Au 31 décembre 2015 le montant était notamment composé des subventions européennes liées à des projets de recherche et développement.

9.3. Coût des biens et services vendus

La répartition du coût des biens et services vendus au 31 décembre 2016 est la suivante :

COUT DES BIENS ET SERVICES VENDUS (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015

Coûts liés aux Technology Partnership Agreement	(1.195.431)
Variation de stock	64.643	154,955
COUTS TOTAL DES BIENS ET SERVICES VENDUS	(4.080.961)	(135,357)

Le coût des biens et services vendus est lié à l'achat de matières premières, de consommables et de produits finis pour 2 950 K€ (contre 290 K€ en 2015). L'augmentation constatée est liée à l'activité sur les contrats de construction. Cette rubrique comprend les coûts liés aux contrats de TPA (Accords de Partenariat Technologiques) pour 1 195 KE et les coûts liés à l'achat de biens revendus à des clients. En 2015, la Société agissait en tant qu'agent sur les contrats TPA (cf note 9.1).

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9.4. Coûts liés au personnel

Le tableau suivant détaille les charges de personnel et leur évolution au cours des deux exercices financiers examinés :

CHARGES DE PERSONNEL
(montants on Euro)	31/12/2016
Avantages du personnel	230 750	67 230
Autres frais	412 389	36 858
Salaires et rémunérations	2 486 678	1 310 102
Contributions sociales	566 432	305 960
TOTAL CHARGES DE PERSONNEL	3 696 249	1 720 150

Le total des coûts de personnel a augmenté de 1 976KE pour passer de 1 720K€ sur l'exercice 2015 à 3 696 K€ sur l'exercice 2016.

Les acquisitions d'Elvi Energy et de MCM ont eu un impact substantiel sur la masse salariale, essentiellement lié aux 23 ETP repris avec les deux sociétés acquises (Elvi Energy et MCM),

Les salaires et rémunérations ont augmenté de 1 177 KE, c'est-à-dire plus de 89 %, en passant de 1 310 K€ pour l'exercice 2015 à 2 487 K€ pour l'exercice 2016. Cette évolution est due à l'augmentation du nombre moyen des effectifs qui étaient de 41 en 2015 et de 68 en 2016.

Cette évolution était nécessaire pour donner à la Société une structure adaptée et lui permettre de se développer.

Du fait de l'augmentation du nombre d'employés, les coûts liés aux contributions sociales ont augmenté de 260 K€, pour passer de 306 K€ sur l'exercice 2015 à 566 K€ sur l'exercice 2016. Les prestations sociales ont connu la même tendance du fait de l'augmentation des effectifs puisqu'elles ont augmenté de 164 KE, pour passer de 67 K € sur l'exercice 2015 à 231 KE sur l'exercice 2016.

Les autres coûts s'élèvent à 412 K€ et comprennent notamment les coûts de déplacement du personnel.

9.5. Autres frais d'exploitation

Les autres frais d'exploitation représentent 2 899 KE pour l'exercice 2016 et 1 348 KE pour l'exercice 2015, enregistrant une augmentation de 1 551 K€ ou 115 %.

Le tableau ci-dessous détaille les charges d'exploitation au cours des deux exercices financiers examinés :

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION	31/12/2016	31/12/2015
(montants on Euro)
Frais juridiques et autres frais de conseil	(785 178)	(423 340)
Divers	(362 912)	(283 919)
Frais d'installation	(446 004)	(210 648)
Cansail	(12 696)	(147 703)
Loyers	(323 398)	(73717)
Audit	(245 057)	(60 136)
Assurances	(72 971)	(58 990)
Services fiscaux et administratifs	(356 255)	(58 182)
Commissions bancaires	(26 095)	(20 091)
Entretien	(153 985)	(6 750)
Impots indirects	(14 549)	(4.796)
TOTAL AUTRES FRAIS D'EXPLOITATION	(2 899 101)	(1 348 272)

L'augmentation des "autres charges d'exploitation" est due à l'élévation du niveau d'activité du Groupe en considérant qu'à compter du 1er janvier 2016, le Groupe inclut deux nouvelles sociétés dans son périmètre, deux usines (Rivoli et Delebio), un bâtiment supplémentaire à usage de bureaux et laboratoires à Milan-Bovisa qui vient s'ajouter à celui existant déjà à Aoste, outre tous les frais de fonctionnement, d'entretien, les charges fiscales et juridiques qui y sont liés.

Les coûts liés de consultations juridiques et audits s'élèvent à 1 030 K€.

Les coûts de personnel liés au CEO et aux directeurs exécutifs sont compris dans les coûts de personnel.

9.6. 9.6. Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

Les autres frais de développement et autres charges non courantes au 31 Décembre 2016 comparés au 31 Décembre 2015 sont :

AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRAT DE CONSTRUCTION	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Buro)
Matières premières et composants	68 242	595 890
Autres charges non courantes	546 653
TOTAL DES AUTRES FRAIS DE R&D ET PERTES SUR CONTRAT DE CONSTRUCTION	614 895	595 890

Les coûts encourus en 2016 sont liés au développement d'un nouveau système de stockage hybride au Chili dans le contexte d'un TPA (Technology Partnership Agreement) conclu avec ENEL Green Power pour un montant de 615 KE. Ce projet correspond à l'installation d'une solution innovante de stockage d'énergie utilisant la technologie hybride EPS à base d'hydrogène. Au travers de cette installation de démonstration, EPS estime qu'il pourra participer à des appels d'offres pour d'autres clients.

、

Pour la fourniture de cette installation de démonstration, EPS a encouru une perte à terminaison de 547 KE sur le contrat avec ENEL Green Power sur 2016 (cf note 9.7).

9.7. EBITDA retraité (non-IFRS) - bénéfice avant intérêts, Impôts et amortissement

Le bénéfice avant intérêts, impots et amortissement ("EBITDA") en 2016 est une mesure non-IFRS qui exclut les dépenses non récurrentes et l'impact comptable des stock options. L'EBITDA est une perte de 3 976 389 € pour l'exercice financier 2016 et de 3 151 651 € pour l'exercice financier 2015. La perte est principalement due aux frais de personnels et aux dépenses opérationnelles en lien avec la nouvelle structure du Groupe. En comparaison avec 2015, le Groupe a une nouvelle usine à Delebio (SO, Italie), un centre d'ingénierie à Milan (Italie), a augmenté ses effectifs de 50% et a structuré la nouvelle organisation du Groupe en 5 fonctions Groupe et 7 départements.

EBITDA RETRAITÉ (amounts in Euro)	31/12/2016	31/12/2015
EBITDA	(3 976 389)	(3 151 651)
Matières premières et composants	614 895	595 890
EBITDA RETRAITE	(3 361 494)	(2 555 761)

9.8 Plans de stock-options et bons de souscription d'actions

L'estimation des plans de stock-options et de BSA représente une charge estimée de 1 620 213 € en 2016 et de 4 646 452 € en 2015. Ce dernier était nul pour l'exercice 2014.

Il doit toutefois être souligné que :

La première attribution a donné lieu à un investissement dans 709 948 options et bons de souscription d'actions le 6 mars 2016 mais les principaux cessionnaires (Présidentsuppléant, CEO et un membre du conseil ] ont confirmé au Conseil de direction réuni le 8 avril 2016 pour approuver les comptes de l'exercice 2015 que ces demiers seront bloqués jusqu'au 23 septembre 2016.

L'ensemble des autres options et bons de souscription d'actions sont soumis à une période de blocage de 4 ans avec acquisition en bloc à 18 mois de l'attribution.

Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pouvoirs pour émettre plusieurs options donnant droit à 1 008 000 actions de la Société maximum ;

Le Conseil d'Administration s'est vu octroyer les pleins pour émettre plusieurs bons de souscription d'actions donnant droit à 1 019 000 actions de la Société maximum ;

Le nombre maximal d'actions à émettre du fait de la levée des options et des bons de souscription d'actions est plafonné à 1 396 000 actions de la Société.

Nombres et conditions de chacune des affections de chacune des stock-Option/BSA :

1) La première affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration, en date du 6 mars 2015, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

Bons des souscriptions d'actions :

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une exigence de présence, mais pas de performance.

Nombres d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donne le droit de souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

¹ Luca Dal Fabro, Emanuela Pacla Baní, Carlalberto Guglielminotti et Davide Peiretti pour un total de 638 952 options and titres, c .- à-d. 90% de ladite attribution.

euro 0.01.

Prix de l'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 0.20.

Calendrier d'exercice :

2) La deuxième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration en date du 21 avril 2015, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

Bons des souscriptions d'actions :

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une obligation de présence mais pas de rendement.

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par Options ou Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société.

Prix de la souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 5.11.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions peuvent être exercés comme suit :

37.5 % des Options et des Bons des souscriptions d'actions peuvent faire l'objet a) d'un exercice à l'expiration d'un exercice de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 21 avril 2015 au 20 octobre 2016 inclus ;

Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions font l'objet d'un ﺘ exercice par tranche de 6.5 %, chaque trimestre, au cours de l'exercice suivant d'une durée de deux ans et demi.

La troisième affectation a été attribuée par décision du conseil 3) d'administration en date du 26 novembre 2015, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

Bons des souscriptions d'actions :

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence, mais pas de rendement

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites via les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent le droit de souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 5.81.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions font l'objet d'un exercice comme suit :

37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent soumis a) à exercice après une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 26 novembre 2015 au 25 mai 2017 inclus ;

La quatrième affectation a été attribuée par décision du conseille 4) d'administration le 22 avril 2016, avec les caractéristiques suivantes :

Options :

Bons des souscriptions d'actions :

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

euro 4.37.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions sont exerçables comme suit :

d) Le reliquat des Bons des Bons des souscriptions d'actions devient exerçable, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre au cours de la période suivante de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de quatre ans, et sont exerçables jusqu'au 21 avril 2025 inclus.

5) La cinquième affectation a été attribuée par décision du consell d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes:

Options :

Bons des souscriptions d'actions :

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

Euro 3.66

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions sont exerçables comme suit :

c) exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 9 septembre 2016 au 8 mars 2018 inclus ;

Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions devient d) exerçable, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre au cours de la période suivante de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de quatre ans, et sont exerçables jusqu'au 8 septembre 2025 inclus.

6) La sixième affectation a été attribuée par décision du conseil d'administration le 9 septembre 2016 avec les caractéristiques suivantes :

Options :

L'exercice de ces Bons des souscriptions d'actions/Options est soumis à une condition de présence mais pas de rendement

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

Nombre d'actions qui peuvent être souscrites par les Options ou les Bons des souscriptions d'actions :

Chaque Option et chaque BSA donnent droit à souscrire une action de la société

Prix de souscription du BSA :

euro 0.01.

Prix d'exercice des Options et des Bons des souscriptions d'actions :

Euro 4.56.

Calendrier d'exercice :

Les Options et les Bons des souscriptions d'actions sont exerçables comme suit :

37.5 % des Options ou des Bons des souscriptions d'actions deviennent c) exerçables à l'expiration d'une période de 18 mois à compter de la date d'octroi, du 20 décembre 2016 au 19 juin 2018 inclus ;

d) Le reliquat des Options ou des Bons des souscriptions d'actions devient exerçable, par tranche de 6.5 %, à chaque trimestre au cours de la période suivante de deux ans et demi.

Par suite, toutes les Options et Bons des souscriptions d'actions deviennent exerçables à l'expiration d'une période de quatre ans, et sont exerçables jusqu'au 19 décembre 2025 inclus.

Conditions générales

Par suite, le conseil d'administration admet que certains bénéficiaires ont perdu le droit d'exercice de 102 673 Options.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

2015-1		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN MOYENNE PONDEREE	PRIX DE LEVEE
Membres du consell d'administration	Oplion / Bon de souscription d'actions	638 852	7.1	0,2
Comilé Exéculi	Oplions	29,562	7.1	0,2
Autres	Bon de souscription d'actions	41.414	7.1	0.2
TOTAL		709.940	5.040.631
2015-2		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN MOYENNE PONDEREE	PRIX DE LEVEE
Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	308.959	3,51	5,11
Comité Exécuill	Option / Bon de souscription d'actions	0	0	0
Employée	Options	52.587	3,51	5,11
TOTAL		357.477	1.254.744
2016-3		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN INOVENNE PONDEREE	PRIX DE LEVEE
Membres du consell d'administration	Option / Ban de souscription d'actions	45.236	3,09	5,81
Comité Exiscutif	Oplion ! Bon de souscription d'ections	76.002	3,09	5,81
Employés	Oplions	0	D	0
TOTAL		122.038	377.097
2016-1		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN MOYENNE PONDEREE	PRIX DE LEVEE
Membres du conseil d'administration	Option ! Bon de souscription d'actions	0	0	0
Comité Enéculif	Oplion / Bon de souscription d'actions	121.104	3 00	5,81
Employés	Oplons	8.764	3,09	6,81
TOTAL		129,868	070.118
2016-A		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN INOVENNE PONDEREE	PRIX DE LEVEE
Membres du consell d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	40.000	2,17	3,66
Comité Exécuit	Option / Bon de souscription d'actions	154.325	2,17	3,66
Employes	Options	6,779	2,17	3,66
TOTAL		201.104	436.396
2016-B		NOMBRE	ESTIMATION UNITAIRE EN MOYENNE PONDEREE	PRIX DE LEVEE
Membres du conseil d'administration	Option / Bon de souscription d'actions	30,000	2,38	4,56
Camilla Euscutif	Option / Bon de souscription d'actions	1.850	2,36	4,56
Employés	Options	0	0	C
Aubes	Bon de souscription d'actions	10.000	2,36	4,56
TOTAL		41.580	98.129

Résumé des instruments dilutifs

Le nombre total d'actions ordinaires susceptibles d'être crééas par la levée complète des Options et Bons de souscription d'actions octroyés ou restant à octroyer, s'élève à 1. 292 136 nouvelles actions, ce qui correspond à une dilution maximale d'environ 13,93 % du capital existant. La dilution du droit de vote est identique, à 13,93 %.

Aucune option ni bon de souscription n'a été levée à ce jour.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

POSTULATS CLES	2015-1	2015-2	2015-3	2016-1	2016-A	2016-8
Date d'évaluation	6 Mars 2015	21 Auril 2015	26 Novembre 2015	22 Avril 2016		9 Septembre 2016 20 Décembre 2016
Durée	3.5 ans	5,9 ans	5.9 ans	5,9 ans	5.9 ans	5.9 ans
Taux d'intérèt sans risque	-0.14%	0.00%	0.00%	0.00%	0.00%	0.00%
Valeur unitaire actif sous-jacent	Euro 7.30	Euro 7.30	Euro 6.90	Euro 5.40	Euro 4.79	Euro 5,52
Dividendes escomples
Volatilité escomptee	75%	40%	40%	40%	40%	40%

9.9 Amortissements des immobilisations

AM ORTISS SEMENTS (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015

Pertes de valeur	(197,863)	(38.896)
TOTAL AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR	(1.219.064)	(86.259)

L'amortissement a augmenté de 1 133 KE, pour passer de 86 KE lors de l'exercice 2015 à 1 219 KE pour l'exercice 2016.

L'augmentation des charges d'amortissement provient des raisons principales suivantes :

· Frais de développement capitalisés, liés au succès de la phase de certification de HyESS et du couplage HyESS avec le sous-système à hydrogène et, par suite, le démarrage de la commercialisation, et de l'amortissement dans le compte de résultat.
· À la suite de l'acquisition d'Elvi et de MCM, la procédure "d'allocation du coût d'acquisition" a été réalisée, la valeur de la marque a été estimée à 976,2 K€. La charge pour amortissement est de 325,4 K€ au titre de l'exercice 2016, en prenant en compte un amortissement sur 3 ans.

9.10. Pertes de valeur et autres provisions

Le montant des dépréciations s'éléve à 264 KE en 2016 alors qu'il était positif de 81 K€ en 2015 du fait de la réévaluation des stocks :

PERTES DE VALEUR ET AUTRES PROVISIONS
(montants on Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Perte de valeur actifs corporels	0	9
Perte de valeur actifs incorporels	0	0
Provisions pour pertes à terminaison sur contrats de construction	(156 134)	0
Perte de valeur - participations dans filiales		0
Réévaluation des stocks	(5 815)	80 639
Provisions sur creances douteuses	(102 394)	0
TOTAL PERTES DE VALEUR ET AUTRES PROVISIONS	(264 343)	80 639

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

Le Groupe a réalisé un test de dépréciation des actifs immobilisés du Groupe fondé sur le budget 2017, approuvé par le Conseil d'Administration et le Business Plan officiel 2018-2020 du Groupe, en ligne avec les informations communiquées aux investisseurs. La valeur recouvrable est déterminée sur la base d'une valeur d'utilité fondée sur l'actualisation des flux de trésorerie issus du budget 2017 et du Business plan 2018-2020. Le taux d'actualisation correspond au WACC et est égal à 13,87% (y compris une prime de risque de 5%).

La valeur terminale est calculée sur une durée de 10 ans avec un taux de croissance nul. La valeur recouvrable ainsi calculée est supérieure à la valeur nette comptable des actifs immobilisés. Une diminution du taux de croissance de 1% et une augmentation du taux d'actualisation de 1% ne conduirait pas à constater une dépréciation.

La valeur recouvrable a également été estimée sur la juste valeur du Groupe représentée par une valeur de marché estimée sur la base du cours côté. Sur cette base, aucune dépréciation ne serait constatée.

9.11. Éléments non-récurrents

ÉLÉMENTS NON RECURRENT S (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Charges non récurrentes de distribution et de développement commercial	(272 089)	0
Coûts de l'OPI	0	(1 595 572)
Charges techiques/industrielles et exceptionnelles pour nouvelle usine	0	(487 918)
Charges exceptionnelles de Consulting, Compta, certif, juridique	(761 986)	(546 231)
Charges exceptionnelles de R&D	0	(212 637)
Charges exceptionnelles de transports, communication, évènements	182 660)	(350 872)
Charges exceptionnelles sur litiges	(175 135)	342 887
TOTAL ÉLÉMENTS NON RECURRENTS	(1 391 870)	(2 850 343)

Les charges et produits non-récurrents sont principalement liés aux coûts de restructuration et à des coûts non récurrents juridiques, d'audit, conseil et comptabilité encore liés à l'OPl ou lié au listing de la société, si considérés comme non-récurrents pour leur nature ou leur montant.

9.12. Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel est une perte de 8 471 878 € pour l'exercice 2016 et une perte de

10 654 346 € pour l'exercice 2015.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

stock-options et BSA. Le résultat opérationnel et l'EBIT retraité sont présentés dans le tableau suivant :

RÉSULTAT OPÉRATIONNEL RETRAITÉ (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Résultat opérationnel	(8.471.878)	(10,654,346)
Plans de stock-options et BSA	1.620.213	4.646.452
Revenus el depenses non récurrents	1.391.870	2.850.353
RESULTAT OPERATIONNEL RETRAITE	(5.459.795)	(3.4157.541)

L'EBIT retraité 2016 est négatif de 5 459 795 euros car le Groupe continue d'encourir des coûts liés à sa phase développement et génère des revenus depuis 2016.

9.13. Résultat financier net

Cette ligne inclut les intérêts et frais bancaires ainsi que les différences de taux de change pour les opérations hors CEE.

RESULTAT FINANCIER NET
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Produits financiers	609	72
Charges financieres	(45 600)	(7 625)
Pertes de valeur sur investissements dans d'autres entreprises
Ecarts de change nets	(239)	(431)
TOTAL RESULTAT FINANCIER NET	(45 230)	(7 984)

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

9.14. Impôt sur les sociétés

IMPOTS	31/12/2016	31/12/2015
(montants on Euro)
Impots exigibles
IRES	(2 855)	436
RAP	(1 878)	0
Autres impots	0	0
Impôts différés
RES	(35 761)	56 375
IRAP	0	7 995
TOTAL IMPOTS	(40 493)	64 806

L'impôt sur les sociétés concerne les impôts sur le résultat comptabilisés chez la société MCM, ainsi que l'impôt différés passif calculés suite au regroupement d'entreprise de Elvi.

Le revenu reporté en 2015 est dû aux reprises de passifs d'impôts différés calculés à la fin de l'année 2015 sur les coûts augmentés de l'OPI liés aux activités préparatoires menées en 2015 :

Le Groupe EPS a des pertes reportables qui s'élèvent à 29 023 K€ :

EPS Manufacturation : 22 857 KE dont 80% sont sans date d'expiration, à un taux de 24% (IRES) à compter de 2017 ;
EVI ENERGY : 1 332 KE dont 80% sont sans date d'expiration, à un taux de 24% (IRES) à compter de 2017;
EPS SA : 4 834 K€ à un taux de 33,33%.

Aucun actif d'impôt différé n'a été constaté sur l'exercice 2016. Le tableau suivant présente le montant des pertes reportables et l'actif d'impôt différé non comptabilisé correspondant :

PERTES FISCALES CUMULÉES IRES		31/12/2015
(montants en Euro)	88 22 22 2016
Statutaire avant pertes fiscales		0
Couts non déductibles		0
Autres couts déductibles		0
MONTANT IMPOSABLE
Taux d'imposition IRES	27.50%	27,50%
IMPOTS NON DIFFERES
Pertes fiscales cumulées au début de l'année	(19 463 444)	(16 227 450)
Pertes fiscales cumulées à la fin de l'année	(29 023 256)	(19 463 444)
RES	24% / 33.33%	27,5%
Actif d'impot différé	7 416 598	5 352 447

9.15 Résultat net

Au 31 décembre 2016, le résultat net du Groupe est déficitaire pour 8.557.601 € (10.597.524 € au 31 décembre 2015).

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

9.16 Immobilisations corporelles

IM MOBILISATIONS CORPORELLES (montants en Buro)	INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIE, E OUTILLAGE INDUSTRIB	AUTREIMMO CORPORELES	110 TAL
Valeur brute
Au 31 decembre 2015	974 694	238 010	1 212 704
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	65 529	21 760	87 289
Au 1 janvier 2016	1 040 27%	259 770	1 299 993
Acquisitions	190 285	97 650	287 935
Cessions	(157 813)	(17 471)	(175 284)
Au 31 decembre 2016	1072 695	338 849	1 412 644
Amortissements et pertes de valeur
Au 31 décembre 2015	(320 716)	(143 874)	(464 590)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	(34 029)	(12 760)	(46 789)
Au 1 janvier 2016	(354 745)	(156 634)	(511 379)
Amortissements	56 051	10 864	66 915
Cessions	(106 572)	(56 056)	(163 429)
Au 31 décembre 2016	(405 266)	(202 626)	(607 893)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2015	653 978	94 136	748 115
Au 31 décembre 2016	667 429	137 323	804 751

En 2016 le Groupe a réalisé des investissements en Immobilisations corporelles, Propriété et Usines du fait du développement du site de production de Rivoli, d'équipement et de mobilier.

Une nouvelle usine de fabrication à Rivoli (Turin, Italie) a été réhabilitée l'an dernier et est opérationnelle depuis le 1er janvier 2016, pour une surface de 3,500m2. L'acquisition d'Elvi Energy début janvier 2016, a augmenté la capacité de production à hauteur de 1,500m2 à Delebio (SC, italie) outre 800m2 de bureaux et laboratoires à Milan. À la fin de la période 2016, la chaine de fabrication des produits standardisés actuellement à Delebio sera entièrement basculée sur Rivoli. Par suite, le Groupe dispose actuellement d'une capacité de fabrication totale, en termes d'usine, d'environ 400MW pour HyESS, dont 24MW exclusivement dédiés aux sous-systèmes d'hydrogène.

Cette augmentation nette provient :

des investissements effectués par EPS Manufacturing pour un montant de 162K€ en équipement PC et sites ;

des Immobilisations corporelles provenant de la première procedure de consolidation d'Elvi Energy, à hauteur de 126K€.

Le tableau suivant décrit les Immobilisations corporelles nettes par entité juridique :

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

Immobilisations corporelles	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)
EPS Manufacturing Srl (Italie)	729 200	748 115
Evi Energy Srl (Italie)	77 181
MCM Lab Srl (Italie)
Eps Inc. (USA)		0
Purchase Price Allocation (IPPA)	(1 690)
TOTAL Immobilis ations corporelles	804 751	748 115

9.17. Immobilisations Incorporelles

Les mouvements des immobilisations incorporelles entre 2015 et 2016 sont détaillés dans le tableau suivant :

IM M OBILISA TIONS INCORPORE LES (montants en Euro)	COUTS DE DEVELOPPEMBNT	BREVETSTET LICENCES AVEC DUREE D'UTILITE DEFINE	TOTAL
Valeur brute
Au 31 décembre 2015	3 758 121	474 390	4 232 511
Acquisition 01/01/2016	2 548 198	D	2 548 198
Acquisition	1972 655	249 448	2 222 102
Au 31 décembre 2016	8 276 974	728 838	9 002 811
Amortissements et pertes de valeur
Au 31 décembre 2015	(3 159 049)	(253 218)	(3 412 267)
Amonissements	(673 653)	(156 180)	(830 033)
Pertas de valeur
Au 31 décembre 2016	(3 032 802)	(409 398)	(4 242 300)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2015	599 072	221 172	820 243
Au 31 décembre 2016	4 446 071	314 440	4 760 511

Cette augmentation significative provient :

des investissements effectués par EPS Manufacturing sur le développement HyESS et sa finalisation, pour un montant de 1 463,6 K€ ;

des investissements effectués par EPS Manufacturing sur "le développement des autres produits" pour un montant de 157,5 K€ ;

de la licence IT SW et du développement d'un outil d'intelligence commerciale du groupe, soit 196,26 K€ investis ;

les actifs incorporels tirés du premier processus de consolidation d'Elvi Energy, pour un montant de 314 K€ ;

de l'affectation du prix d'achat des actifs incorporels pour un montant de 2 234 KE, sur lesquels, la marque nette de l'amortissement s'élève à 650 KE et les éléments incorporels du fonds de commerce Elvi et MCM s'élèvent à 1 258 K€ ;

Le tableau suivant indique les actifs incorporels par entité juridique :

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

IM MOBILISATIONS INCORPORELLES	31/12/2016	31/12/2015
EPS SA (France)	38 625	0
EPS Manufacturing Srl (Italie)	1970 013	748 115
Evi Energy Srl (Italie)	528 116	0
MCM Lab Srl (Italie)		0
Eps Inc. (USA)
Purchase Price Allocation (PPA)	2223 757
TOTAL	4 760 511	748 115

9.18. Autres actifs financiers non courants

Le montant de 152 K€ comprend :

o 45 KE de dépôts correspondants à des garanties accordées dans le cadre du contrat de location de l'usine de Rivoli (Turin, Italie),
0 34 K€ de dépôts sur les contrats gaz et électricité des usines,
73 K€ liés à un dépôt sur le contrat de liquidité des actions EPS SA.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

9.19. Créances commerciales

CREANCES COMMERCIALES
(montants on Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Créances commerciales	4.886.060	1.176.577
Provisions sur créances douteuses	(79.949)	(24.379)
VALEUR NETTE COMPTABLE CREANCES COMMERCIALES	4.806 111	1.152.198

Les créances commerciales ont augmenté de 1 177 K€ au 31 décembre 2015 à 4 886 K€ au 31 décembre 2016, du fait de l'augmentation de l'activité en 2016, lié plus particulièrement à l'intégration de Elvi et de MCM. Le délai de règlement client a diminué de 297 à 204 jours.

Le détail des provisions sur créances douteuses est présenté ci-dessous :

PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES		31/12/2015
(montants on Euro)	31/12/2016
Valeur initiale	(24 379)	(55 802)
Charges pour l'année	(102 394)
Utilisations sur l'année	46 826	31 423
TOTAL CUMULE PROVISIONS SUR CREANCES DOUTEUSES	(79 947)	(24 379)

Le détail des créances par échéance est le suivant :

Échéancier des Créances Client's (n suros)	TOTAL	NON EXPIRE			< 30 30-60 jours 61-90 jours 99-120 jours >120 Jours
2018 . ER & m M . In manna a season a line T (201) .		2 301 490			1 642 921 424 919 15 744 - 15 6 849 414 380
2015	1 152 198	1 129 192	23 008

Toutes les créances comprenant un risque de non-recouvrement ont été provisionnées sur la période,

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

9.20. Stocks

STOCKS	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Matières premières
Valeur brute	1 328 830	1 092 241
Provision pour obsolescence	(493 578)	( 396 776)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi		105 629
Valeur nette comptable des matières premières	885 257	801 094
Travaux en cours
Valeur brute	199 313	62 923
Provision pour obsolescence	(12 066)	( 8 145)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi		0
Valeur nette comptable des travaux en COULS	187 247	54 778
Produits finis
Valeur brute	207 929	845 447
Provision pour obsolescence	(86 276)	( 656 757)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi		0
Valeur nette comptable des produits finis	121 653	188 690
Total des stocks
Valeur brute	1 736 072	2 000 611
Provision pour obsolescence	(591 920)	(1 061 678)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	0	105 629
Valeur nette comptable totale des stocks	1 144 152	838 933
Provision pour dépréclation
Valeur initiale	(956 049)	(1 145 993)
Augmentations de l'exercice	469 7138	84 315
Reprises de l'exercice	0	0
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	0	105 629
Provision pour dépréciation cumulée	(486 291)	956 049)

Au 31 décembre 2016 la valeur des stocks s'élève à 1 144 152 € et inclut une provision pour obsolescence de 591 920 € liés aux produits obsolètes et à l'ajustement de valeur net réalisable.

La provision pour obsolescence du stack est déterminée selon des critères à la fois historiques et prévisionnels. Son augmentation sur la période est due au changement de stratégie de mix de produits.

Les mouvements des stocks et de la provision pour obsolescence sont ainsi défaillés :

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

STOCKS (montants en Euro)	Matléres premières	Travaux on cours	Produits finis
Valeur brute
Au 31 décembre 2015	1 092 241	62,923	845,447	2,000,611
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	105 629	0	0	105,629
Au 1 Janvier 2016	1 197 870	62,923	845,447	2,106,240
Au 31 décembre 2016	1 328 830	199,313	207,929	1,736,072
Provision pour obsolescence
Au 31 décembre 2015	(396,776)	(8,145)	(656,757)	(1,061,678)
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	0	0	0
Au 1 janvier 2016	(396,776)	(8,145)	(656,757)	(1,061,878)
Au 31 décembre 2016	498 5781	(12,066)	(86,276)	(591,920)
Valeur nette comptable
Au 31 décembre 2015	695,465	54.778	188.690	838 833
Addition 1/1/2016 Acquisition Elvi	105.629	0	0	105,629
Au 1 janvier 2016	801,094	54,778	188,690	1,044,562
Au 31 décembre 2016	035,252	187.247	121,653	1,144,152

9.21. Autres actifs courants

Le tableau ci-dessous indique le détail des autres actifs courants au 31 décembre 2015 et 2016:

AUTRES ACTIFS COURANTS
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Subventions à recevoir	0	86,628
Créances de TVA	1,140,037	819,919
Avance de paiement pour l'acquisition d'EM Energy	73,520	2,441,922
Avances aux fournisseurs	120,215	74,192
Contributions sociales à recevoir	20.490	10,450
Charges constatées d'avance	191.882	169,321
Autres créances	76	0
TOTAL AUTRES ACTIFS COURANTS	1,546,219	3,602,430

La créance de TVA mentionnée à la clôture de l'exercice 2016, soit 1 140 KE, a fait l'objet d'un rapport formel aux autorités fiscales Italiennes dans une déclaration sous serment émanant d'un conseiller indépendant, et peut être utilisée comme crédit d'impôt pour compenser des taxes dues mensuellement.

9.22. Trésorerie et équivalents de trésorerie

TRÉSORERIE ET ÉQUIV ALENTS DE TRÉSORERIE	31/12/2016	31/12/2015
(montants on Euro)
Banques et caisse	5.477.640	8.285.208
Subventions	150	288.603
TOTAL TRESORERIE ET EQUVAL.ENTS	5.477.790	8.573.811

Les liquidités en banque et la caisse concernent le montant détenu en banque en euros et dans d'autres devises ainsi que les dépôts auprès d'institutions de crédit. Les liquidités en espèces sont essentiellement détenues en euros.

Le montant de la trésorerie et des équivalents de trésorerie s'élève à 5 478 KE, alors qu'il était de 8 574 KE en 2015. La baisse résulte des utilisations de trésorerie dans le cadre des activités d'exploitation et d'investissement (of Tableau de flux de trésorerie). Le Groupe continue de financer son activité de développement. Par ailleurs, l'activité opérationnelle se développe sur 2016.

Au cours de l'exercice 2016, une somme de 2 441 KE, présentée fin 2015 en exploitation a été reclassée en flux de trésorerie d'investissement, et débloquée dans le cadre du paiement de l'acquisition d'Elvi, intervenue en 2016.

9.23. Capitaux propres

CAPITAUX PROPRES (montants en Euro)	31/12/2016	317 22015
Capital émis	1,576,361	1.576.470
Primes d'émission	18,082,718	18,082,718
Autres réserves	(257,082)	(251,631)
Réserve de consolidation	0	0
Réserve de conversion	0
Réserve pour plan de stock-options et de BSA	6.266.666	4,646,452
Report à nouveau	(1.640,814)	(1,029,060)
Résultat net ! (Perte nette)	(8.557,601)	10,597,524)
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	5.470.247	12,427,425
Ajustement pour plan de stock-options et de BSA	1.620-213	4,646,452
Ajustement pour actif d'impot différé non IFRS comptabilisé en normes locales (Italie)	656,353
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES RETRAITES (NON IFRS)	7 46,813	17.073.877

(*) Le montant des capitaux propres au 31 décembre 2015 s'élève à 1.576.470 comme indiqué dans le rapport financier 2015. C'f lableau de variation des capitaux propres. Cette correction n'a pas d'impact sur les capitaux propres, ni sur le résultat.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

1 004 255 €, a été attribué au capital en actions existant de 37 000 d'Electro Powers Systems S.A. pour un montant total de 1 041 255 € et l'ensemble des réserves d'EPS Italie, d'un montant de 696 054 €

Au cours de l'OPI en avril 2015 le Groupe émit 1 974 032 nouvelles actions, à un prix de souscription de 7,30 € par action, donnant lieu à une levée de 14 410 433 60 € comprenant les options de surallocation : à ce moment, le nombre d'actions émises était de 7 180 307 et la valeur nominale du capital en actions s'élevait à 1 436 061 €. La prime totale émise fut de 12 957 273 € après déduction de l'ensemble des coûts de l'OPI, d'un montant de 1 058 354 €.

Un placement privé additionnel fut réalisé en décembre 2015 via lequel Electro Powers Systems S.A. émit 701 500 nouvelles actions additionnelles à un prix de 6,80 €, levant un total de 4 770 200 € comprenant une prime de 6,6 € pour un total de 4 629 900 €. Le nouveau capital en actions à la fin de l'exercice 2015 est de 1 576 361 €, avec une valeur nominale de 0,2 € par action.

À la fin de l'exercice 2016 le total de la prime d'émission s'élève à 18 082 718 €.

PRIMES D'EMISSION	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Prime OPI nette	12.957.273	12.957.273
Réserves EPS Italie	696.054	696.054
Augmentation de la prime en capital (coûts inclus)	4.429.391	4.429.391
TOTAL PRIMES D'ÉMISSION	18.082.718	18.082.718

9.24. Avantage du personnel

La réserve italienne pour indemnités de départ (TFR) s'élève à la fin de l'exercice 2016 à 667K€. Elle était de 336 KE en 2015 :

RÉSERVES POUR REGIMES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES
POSTERIEURS A L'EMPLOI - TFR	317 272016	31/12/2015
(montants en Euro)
Engagements pour les périodes d'activité écoulées (début d'exercice)	For othe	292.683
Coûts des services rendus au cours de l'exercice	102.492	65.717
Coût des intérêts sur l'exercice	8.472	4.664
(Gains) / Pertes actuariels	37.978	2.973
Paiements	(77.369)	(29.634)
Engagements pour les périodes d'activité écoulées (fin d'exercica)	667.507	336.403

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

DETAIL DES GAINS ET PERTES ACTUARIELS AUTRES ELEMENTS DU REVENILS GLOBAL	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
(Gains) / Pertes sur la periode	37,978	2.973
(Gains) / Pertes dues à des changements d'hypothèses financières	6.321	14.959
(Gains) / Pertes dues à l'expérience	31.652	(17.932)
Montants cumulés autres éléments du revenu global	70.066	32.093

RÉSERVES INDEM NITÉS DE DÉPART (montants en Euro).	31/12/2016	31/12/2015

EPS SA (France)		0
EPS Manufacturing Srl (Italie)	375.527	336.403
Evi Energy Srl (Italie)	284,976	0
MC Lab Srl (Italie)	27.004	0
Eps Inc. (USA)	C	0
TOTAL RESERVES INDEMNITÉS DE DEPART	667.507	336.403

ll doit être noté que jusqu'au 31 décembre 2006 la réserve TFR était considérée comme un régime à prestations déterminées. En conséquence de la loi n° 296 en date du 27 décembre 2006 (la « Loi de finances 2007 ») et des décrets et règlements subséquents (promulgués dans les premiers mois de l'année 2007) et, en particulier, dans le cas des sociétés de plus de 50 salariés, le modèle du TFR ne doit désormais être considéré comme tel que pour les montants cumulés avant le 1er janvier 2007 (et pas encore liquidés à la date des états financiers), tandis que les montants cumulés après cette date doivent être traités comme des régimes de contributions déterminées.

Le nombre d'employés dans chacune des entités italiennes étant inférieur à 50, la réserve TFR doit être considérée comme un régime à prestations déterminées et a, par conséquent, été pris en compte.

Principales hypothèses

Les hypothèses suivantes ont été prises en compte lors du calcul actuariel :

· la probabilité de décès a été estimée selon le tableau RG48 de la "Ragioneria Generale déllo Stato";
· la probabilité de handicap a été estimée selon le modèle de l'INPS (Istituto Nazionale per la Previdenza Sociale) ;
· le moment du départ en retraite a été estimé en prenant en compte les critères minimaux définis par les lois italiennes ;
· le moment du départ pour raisons autres que le décès et la retraite a été estimé à 10 %, en fonction de l'expérience passée ;
· la probabilité de paiement anticipé a été fixée à 3 % par an.

HYPOTHESES FINANCIERES	31/12/2016	31/12/2015
Taux technique d'actualisation annuel	1.31%	2.03%
Taux d'inflation annuel	1.50%	1.75%
Progression annuelle totale des salaires et traitements	2.00%	2.25%
Croissance annuelle totale en TFR	2.63%	2.81%
Vie professionnelle restante moyenne estimee	18	15

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

Analyse de sensibilité

Les principales hypothèses retenues pour l'analyse de sensibilité sont les suivantes :

· taux technique d'actualisation annuel ;
taux d'inflation annuel; .
turnover. .

Taux technique d'actualisation annuel		Taux d'inflation annuel		Taux rotation annualle
+0.5%	- 0.5%	+ 0.75%	- 0.25%	+ 2%	- 21/8
633 374	704 896	674 016	661 113	646 944	694 930
361 341	390 810	378 250	372 843	368 976	384 038
272 033	314 000	295 766	289 270	277 968	310 892

Flux financiers attendus

Le tableau ci-dessus présente les flux financiers futurs attendus permettant de répondre aux obligations indiquées au 31 décembre 2016.

TFR - FLUX FINANCIERS ATTENDUS (montants on Euro)	Montants
Ans
0-1	80 810
1 - 2	50 494
2 - 3	54 901
3 = 4	57 907
4-5	60 811
5-6	104 841
6-7	65 410
7 - 8	69 662
8.9	70 099
9 . 10	83 833
TOTAL	664 768

Le tableau ci-dessous indique le nombre total des équivalents temps plein du Groupe à la fin de l'exercice :

Décompte par fonction	31/12/2016	Date du présent rapport
Management	12	12
Staff: Administration & Finance, IR, Legal and Communication	13	13
Business Development and International Projects
Technology and R&D	19	19
Innovation	1
Engineering	ਰੇਰ	19
Production	8	8
Project Management	5	5
Customer Value Management		2
Total	800	86

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Répartition des employés par sexe Pourcentage calculé à partir des employés actifs permanents	31/12/2016	Date du présent rapport
Hommes	78%	78%
Femmes	22%	22%

Répartition des employés par sexe et fonction	Hommes	Femmes
Pourcentage calculé à partir des employés actifs permanents à la date du present rapport
Direction et personnel	64%	36%
Fonctions de ligne et fonctions techniques	89%	11%

Effectifs par tranche d'âge	Distribution
Moins de 21 ans	0.00%
21 à 30 ans	31,00%
31 à 40 ans	29,00%
41 à 50 ans	26,00%
51 à 60 ans	8.00%
Plus de 60 ans	6.00%

Répartition géographique	31/12/2016	Date du présent rapport
Europe	65	85
APAC		0
Afrique
ALENA	C	0
TOTAL	86	86

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

9.25. Impôts différées passifs non récurrentes

Les dettes fiscales différées non récurrentes de 198 076 € incluent les impôts différés passifs sur les actifs enregistrés (acquisition d'Elvi).

9.26. Dettes fournisseurs

DETTES FOURNISSEURS (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Dettes fournisseurs	(3.976.765)	(1.379.666)
Factures non recues	(589.688)	(732,211)
TOTAL DETTES FOURNISSEURS	(4.566.453)	(2.111.877)

La ligne dettes aux fournisseurs concerne les factures pour biens et services reçus des fournisseurs au cours de l'année et son montant s'élève à 3 976 764 € au 31 décembre 2016. À la fin de l'année 2015 ce dernier était de 1 379 666 €. Le niveau des factures non reçues estimées sur la base des contrats signés s'élève à 590 KE. Le total des dettes fournisseurs a évolué avec l'augmentation de l'activité sur l'exercice.

Le délai de paiement fournisseur a baissé significativement au 31 décembre 2016 pour s'établir à 334 jours.

Le détail des dettes par échéance est le suivant :

ECHEANCIER DES DETTES FOURNISSEURS (en euro)	FOTAL	non expiré	< 30 < 30 = 30 =	30-60 lours - - -		61-90 jours 91-120 jours	>120 jours
2016	4 566 453	2.528.105	1.050 885	429 035	18.265	8.968	633 197
2015	2.111.877	593 987	528.937	611.606	252,879	25.171	99,295

9.27. Autres passifs

AUTRES PASSIFS
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Avances clients	114.019	74.285
Avances sur subventions gouvernementales	138.897	432.876
Rémunérations des administrateurs	50.482
Salaires et traitements du personnel	493.632	250.156
Retenue à la source et colisations sociales	283,467	150.792
Produits constatés d'avance	0	91.753
Provision pour contrat à titre onéreux "IAS 11"	156.134
TOTAL AUTRES PASSIFS	1.236.631	999.862

Le poste Avances sur subventions publiques désigne des avances reçues par l'Union européenne sur des projets financés de recherche et développement.

9.28. Emprunts et autres dettes financières

A partir du deuxième semestre 2016, le Groupe EPS a obtenu des financements bancaires qui à la fin de l'année s'élèvent à 10 ME. Au 31 décembre 2016, les dettes financières s'élèvent à 6 547 KE, dont 4 835 K€ € classés en non courant et 1 713 K€ classés en courant. 6 462 KE sont relatifs aux emprunts bancaires long terme dont 1 617 KE classés en passif courant, comme détaillé dans le tableau suivant (le montant au bilan de 1.713 K€ inclut ainsi la dette financière à court terme):

Delles financières bancaires au 31/12/2016 (en euros)	Taux d'intérêt	Passif courant	Passif non courant	Total
Ligne de crédit MLT - Unicredit à EM Energy	Variable (euribor 3m + spread 3,5%)	750.000	1,241,678	1,991.678
Financement du fonds de roulement CT - Unicredit à Ehi Enargy	Variable (euribor 3m + spread 3,5%)			0
Ligne de crédit MLT -Banca Sella à Etvi Energy	Fixe (3,20%)	104.161	890. 168	994.327
Financement du fonds de roulement CT - Banca Intess à EM Energy	Variable (euribor 3m + spread 3,75%)	0		0
Financement du fonds de roulement CT - Banca Intesa à EPS Manufacturing	Variable (euribor 3m + spread 3,75%)	0	0	0
Ligne de crédit MLT - Mediocredito Centrale à EPS Manufacturing	Varlable (euribor 3m + spread 3.75%)	763.081	2.702.927	3.466.008
Tola		1.617.242	4.834.771	6.452.013

Une variation de l'Euribor de 0,5 points de base à la hausse conduirait à une augmentation de la charge d'intérêts de 50 KE.

L'échéancier des dettes financières est présenté dans les tableaux qui suivent (IFRS7) :

Sensibilité our les intérêts Euribor +1% (in suros)	2017	2018	2019	Plus de 3 ans
MLT credit line - Unicredit to EM Enargy	18.110	8.726	616
MLT credit line -Banca Sella to EM Energy	9.889	8.181	6.002	5.254
MLT credit line - Mediocredito Centrale to EPS Manufacturing	33.450	26,365	18.432	10.713
Total	61.429	43,252	25 051	15.957
Dattes financières à fin 2016 (en puros)	2017	2018	2019	Plus de 3 ans
Ligne de crédit MLT - Unicredit à EM Energy	741.000	1.000.000	250.000	0
Ligne de crédit MLT -Banca Sella à EM Energy	97.161	213 369	220 2119	462. 191
Ligne de crédit MLT - Mediocredito Centrale à EPS Manufacturing	4-1 345	777-778	77.778	1.361.111
Total	1.389.507	1.991.147	1.248.057	1,823,302
Cumule	1.389.507	3.380.6-3	4.628.710	6.452.012

Dans le cadre des financements listés ci-dessus, les Sociétés du Groupe EPS ont accordé les garanties suivantes (cf. note 9.35):

න පිහිටා විසින් පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහිටි පිහ

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

· Garantie bancaire à première demande à l'avantage de Unicredit, Medio Credito. Banca Sella accordé par EPS SA pour le compte de ses filiales pour le montant globale des emprunts
· Compte séquestre à l'avantage de Unicredit pour 500 KE accordé par Elvi Energy
· Versement sur un compte ouvert chez la banque créancière de toutes les sommes reçues du client AD avec un solde minimum du compte courant de 400 K€ à assurer et reconstituer en cas de réduction en dessous de ce montant.

En 2016, les intérêts financiers sur les emprunts bancaires s'élèvent à 46 K€. Ils sont constatés au compte de résultat dans la rubrique « Charges financières ».

Dans le contexte de la communication à faire avec la banque créancière sur les covenants, le résultat net de la période, ainsi que les capitaux propres doivent ajustés pour prendre en compte certains retraitements qui découlent de l'application des normes comptables italiennes, ainsi que de l'obligation ferme d'augmentation du capital des anciens dirigeants d'Elvi.

9.29. Impôts à payer

IMPOTS À PAYER montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
RES	2.779
IRAP	1.878
Autres	4710
TOTAL IMPOTS A PAYER	5.77

En 2016 l'impôt à payer s'élève à 5 K€ et est principalement due à l'IRES et l'IRAP dus par MCM.

9.30. Informations relatives aux partles liées

En vertu de la norme IAS 24, les parties liées du Groupe sont des personnes morales et physiques qui peuvent exercer un contrôle commun ou une influence significative sur le Groupe et ses filiales.

Le groupe réalise de transactions avec des parties liées, aux conditions normales du marché.

Les principales opérations avec la seule partie liée sont :

Accords avec la société Prima Electro S.p.A. : Prima Electro S.p.A. est l'un des principaux actionnaires du Groupe et le fournisseur privillegié des composants électroniques pour la production d'électricité et les systèmes de commande, développés spécialement pour les produits du Groupe. EPS Manufacturing a conclu différents accords avec Prima Electro S.p.A., relatifs à l'approvisionnement, la recherche et le développement ainsi qu'un contrat de location destinée à l'usage commercial.

À la date du présent Document, ces accords comprennent :

Un accord de partenariat stratégique conclu le 24 septembre 2015 en vue d'énoncer les différents arrangements relatifs au développement, à la fabrication et à la fourniture par Prima

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Electro de certains produits qu'EPS Manufacturing convient d'acheter. Cet accord supplante et prolonge un accord précédent de fourniture et de coopération conclu le 16 octobre 2009. Aux termes du nouvel accord, EPS Manufacturing, comme par le passé, confirme que Prima Electro est un partenaire stratégique et privilégié pour le co-développement de systèmes de production énergétique et de commande en lien avec les applications de secours et de stockage d'énergie et la fabrication de produits exploitant le savoir-faire, les installations et l'expertise de Prima Electro en matière de fabrication. Le présent accord entrera en vigueur pour une période initiale de 7 ans (la « Période Initiale »), une résiliation anticipée étant exclue au cours des 7 premières années sauf pour cause de manquement ou par convention mutuelle. Les prix sont déterminés en prenant en compte le prix industriel complet plus une majoration de 25%.

Un contrat avec 360 Capital Partners : la Société a conclu un contrat avec 360 Capital One S.C.A-SICAR, I'un des principaux actionnaires du Groupe, pour la location de son siège à Paris.
Un contrat avec Elvi Fin S.p.A.: Elvi Energy a conclu un contrat avec Elvi Fin S.p.A (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) pour la location de ses locaux à Delebio, Sondrio {Italie).
Un contrat avec Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. : le contrat avec Elvi Elettrotecnica Vitali S.p.A. (futur actionnaire du Groupe dans le cadre de l'augmentation de capital réservée de 1.4 million d'euros annoncé le 14 décembre 2015) correspond à deux contrats de services conclus avec EPS Manufacturing et Elvi Energy. Aux termes de ces contrats, le Groupe disposera, sur demande, de personnel hautement qualifié et d'équipements pour les services externalisés suivants : assemblage, construction, bureaux techniques, entrepôts, ateliers, gestion de projet et logistique, achats.
Un contrat avec Cautha S.r.l. : EPS Manufacturing a conclu un contrat avec Cautha S.r.l. (société pour laquelle Giuseppe Artizzu, Directeur Exécutif du Groupe, est un administrateur) pour la location de son siège social à Milan (Italie).

Le tableau suivant indique le montant total des transactions qui ont été conclues avec des parties liées au titre de l'exercice comptable considéré.

ELECTRACTERS FINANCIERS CONSOLIDES CONSOLIDES 2016 ELECTRO POWER SYSTEMS S.A.

777

1 2 2

PARTIES LIEES
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
PRIMA ELECTRO
Dettes	(50,647)	(221,005)
Frais	(391,178)	(412,650)
Créances		1,283
Revenus		1,050

Payé	(647,580)	(207,719)
Reçu	1,209	11,817
Net	(646,277)	(195,902)

PARTIES LIEES	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Elvi Elettronica Vitali
Delles	(335,787)	0
Creances	0
Frais	(1 149,910)	0
Revenus	118,741	0

Payé	(814,123)	0
Reçu	118,741	0
Nel	(695,383)	0
PARTIES LIÉES
(montants on Euro)	1000 31/12/2016	31/12/2015
CAUTHA
Dettes	0
Frais		0
Creances	(18,751) 0	0
Revenus	0	D D

Paye	(22,835)	0
Reçu	0	0
Net	(22,835)	0

PARTIES LIEES
(montants on Euro)	31/12/2016	31/12/2015
360 Capital Partner
Dettes	0
Frais	0	0
Creances		0
Revenus	(1,155)	0
	0	0
Paye	(2.990)	0
Reçu	0	0
Net	(2,990)	D

PARTIES LIEES
(montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
ELVI FIN
Delles	(41,939)	0
Frais	3,666	0
Creances	(114,052)	0
Revenus	3,004	0

Paye	(97,133)	0
Reçu		0
Net	(97,133)	0

RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

Néanmoins, par souci de clarté, la rémunération des administrateurs décrite dans la présente note 9.30 comprend les jetons de présence ainsi que le salaire du président et du directeur général. Pour obtenir des informations détaillées sur la rémunération du président et du directeur général, veuillez vous reporter au Rapport du Président établi par le service interne et gestion des risques de la société.

PARTIES LIEES	31/12/2016	317 222015
(montants en Euro)
RÉMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Dettes	10.000
Creances	363.867	347.066

Le tableau ci-dessous présent un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Carlalberto Guglielminotti, qui est lié par un accord de direction signé à la fois par EPS Manufacturing et la Société depuis le 14 Novembre 2013. Il est directeur général de la Société et de toutes les Sociétés du Groupe.

(2) Ràmunèration de l'année	Carlaiberto Guglioim Inotti, Directour General
	2013			2014		2015		2016
			37 889		173 149		140 000		140 000
	Diet		Varséll	Dates	Verséri	Diffi	Vergar)	10.75	Versegt
Rémunération fixe		37 869	28 722	103 149	112 316	130 000	130 000	130 Chia	130 000
Rémunéralion variable
Rémuneration variable pluriannuelle
Rémunération exceptionnelle (rée au				70 000			70 000
rétablissement financier de la société en 2013)
Jetons de présence						10 000	10 000	10 000	10 000
Avantages PI								11 371	11 371
TOTAL		37 889	28 722	173 149	1173416	140 000	210 000	151 371	151 371

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Luca Dal Fabbro, Président du Conseil d'Administration du 16 Février 2015 au 8 Avril 2016.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

	Luca Dal Fabbro. Président du Conseil d'Administration du 18 Févriar 2015 au 0 Avril 2016
(G) Rémuneration de l'année	2013		2014		2015		2016
					10.000			2,500
	Du !	Vorsá 9.	Date	Vorse	OG !!	Versē "	DOW	Varse "
Dars maration fhe
Rémunération variable
Rémunérallon variable plurismuslle
Rémunération auceptionnelle (Née au réfablissement financier de la société en 2013)
Jetons de présence					10,000	10.000	2.500	2.500
Avantages (3)
TOTAL					10.000	10.000	2.500	2.500
1) pour l'axercice financier		2) au cours de l'exercice financier

Le tableau ci-dessous présente un résumé des rémunérations versées par la Société à M. Massimo Preltz Oltremonti, Président du Conseil d'Administration depuis le 8 Avril 2016.

	Massimo Preiz Oftremont), Président du Consell d'Administration depuis le e Avril 2016.
(ब Remuneration de l'annee	2013		2014		2015		2016
								50.000
	Dom	Versé (2)	Dott	Vorse (7)	Do I	Varsam	Do W	Verse (3)
Remuneration fixe
Ramuneration variable
Rémunération variable pluriannuelle
Rémuneration exceptionnelle (liée au rétablissement financier de la société en 2013)
Jatons de présence					30 000	30 000	ਜਿਹੇ ਹੈ। ਹੈ। ਉਹ	20.000
Avantages (1)
TOTAL					30.000	30.000	50.000	50,000
1) pour lexercice financier		2) au cours de l'exercice financier

Le tableau ci-dessous présente un résumé de la rémunération et des prestations octroyées aux dirigeants mandataires sociaux de la Société :

Massimo Prelz Oltremonti
	2014	2015	2016
Rémunération de l'année		30 000	50 000
Rémunération variable pluriannuelle décidée au
Valorisation Stock option et BSA au cours de		115 469	86 775
Autres avantages octroyés sur l'exercice	NA
TOTAL		145 469	136 775
	Luca Dal Fabbro

	2014	2015	2016
Rémunération de l'année		10 000	2 500
Rémunération variable pluriannuelle décidée au
Valorisation Stock option et BSA au cours de		071 563
Autres avantages octroyés sur l'exercice	NA	NA
TOTAL		881 563	2 500

Carlalberto Guglielminotti

2014	2015	2016
173 149	140 000	140 000

	2 730 157
N/A	NA	11 371
173 149	2 870 157	151 371

Le tableau ci-dessous présente la rémunération et les prestations versées aux membres du Conseil d'Administration :

	2014	2015	2016
Massimo Priez Oltremonti
Jetons de présence		30.000	50,000
Autre rémunération
Luca Dal Fabbro
Jetons de présence	-	10.000	2.500
Autre rémunération
Carlalberto Guglielminotti
Jelons de présence		10.000	10.000
Autre rémunération	173.149	130.000	141.374
Davide Peiretti
Jetons de présence	5.000	25.000	10.000
Autre rémunération	30.000
Emanuela Banfi
Jetons de présence	5.000	10.000	10.000
Autre rémunération	50.000
Giuseppe Artizzu
Jetons de présence		10.000	10.000
Autre rémunération		102.066	109,996
Sonia Levy Odler
Jetons de présence		10.000	10.000
Autre rémunération
Cesare Maifredi
Jetons de présence	-	10.000	10.000
Autre rémunération
TOTAL	263,149	347.066	363,867

Le tableau ci-dessous présente un résumé des instruments de capitaux alloués à et exercés par la direction de la Société (dirigeants mandataires sociaux) au cours de l'année.

22 21

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

Historique des souscriptions ou altributions d'actions accordées nux dirigeants mandataires socieux Luca Dal Fabbro. Président du Conséil d'Administration du 16 Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil d'Administration depuis le	Date du plan de stock options plan nº 1 6 Mars 2015 plan nº2 21 Avril 2015 plan nº2 26 Novembre 2015 plan nº2 22 Avril 2016 plan nª3 9 September 2018 plan nº3 20 Décembre 2016 plan nº1 6 Mars 2015 plan n"2 21 Avril 2015	lype d'instrument BSA BSA 0 0 0 0 D BSA	l'instrument (KC) 756.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 115.5	Nombre Valorisetion de d'instruments alloués au cours de l'année (KE) 106.5 32.9 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 32.9	Prix da lavde (2) 0.20 5.11 0 0 0 0 0 5.11	Période de Contro 5 ans Expirê 0 0 0 0 0 5 ans
	plan nº2 26 Novembre 2015 plan nº2 22 Avril 2016 plan nº3 9 September 2016	0 0 BSA	0.0 0.0 86.8	0.0 0.0 40	0 O 3.69	0 0 5 ans
Carlaberto Guglielminolti, Directeur Général	plan nº3 20 Decembre 2016 plan nº 1 6 Mars 2015 plan nº2 21 Avril 2015 plan nº2 26 Novembre 2015 plan nº2 22 Avril 2016 plan n"3 9 September 2016 plan nº 3 20 Décembre 2016	0 SO SO 0 0 0 0	0.0 2268.0 461.9 0.0 0.0 0.0 0.0	0.0 319 5 131.5 0.0 0.0 0.0 0.0	0 D. 20 5.11 0 0 0 0	0 5 ans 6 ans 0 0 0 0
Davide Peiretti. Administratour	plan nº 1 6 Mars 2015 plan nº2 21 Avil 2015 plan n"2 26 Novembre 2015 plan nº2 22 Avril 2016 plan n"3 9 September 2016 plan nº 3 20 Décembre 2016	BSA 0 0 0 0 0	756.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0	106.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0	0.20 0 0 0 0 0	5 ans 0 0 0 0 0
Emanuela Banfi, Administrateur	plan nº 1 6 Mars 2015 plan nº2 21 Avril 2015 plan nº2 26 Novembre 2015 plan nº2 22 Avril 2016 plan nº3 9 September 2016 plan nº3 20 Décembre 2016	BSA 0 0 0 0 C	756.1 0.0 0.0 0.0 00 0.0	108.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0	0.20 0 0 0 0 0	5 ans 0 0 0 0 0
Giuseppe Arlizzu, Administrateur	plan nº 1 6 Mars 2015 plan nº2 21 Avril 2015 plan nº2 26 Novembre 2015 nian nº2 22 Avril 2018 plan nº3 9 September 2016 plan nº3 20 Décembre 2016	0 SO SO 0 0 ತಿ	0.0 346.4 139,7 0.0 0.0 70,9	0.0 98.6 46.2 0.0 0.0 30.0	0 5.11 6.81 0 0 4.58	0 5 ans S 809 0 0 5 ans
Sonia Levy Odier, Administrateur	plan nº 1 6 Mers 2015 plan nº2 21 Avril 2015 plan nº2 26 Novembre 2015 plan nº2 22 Avril 2016 plan nº3 9 September 2016 plan nº3 20 Dácambre 2016	0 BSA 0 0 0 0	0.0 46.2 0.0 0.0 0.0 0.0	0.0 13.1 0.0 0.0 0.0 0.0	0 5.11 0 0 0 D	0 5 ans 0 0 0 0
Cesare Maifredi, Administrateur	plan n"1 6 Mars 2015 plan nº2 21 Avril 2015 plan nº2 26 Novembre 2015 plan nº2 22 Avril 2018 plan nº3 9 September 2016 plan nº3 20 Décembre 2016	0 0 0 0 0 0	0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0	0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0	0 0 0 0 0 0	0 0 0 0 0 0

En 2016, aucun stock option ni BSA a été exercé par les dirigeants mandataires sociaux.

9.31. Évaluation à la juste valeur

Le tableau ci-dessous indique les valeurs comptables et les montants à la juste valeur des instruments financiers du Groupe qui ont été enregistrés dans les états financiers.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDES 2016

	VALEUR COMPTABLE	JUSTE VALEUR
ACTIF (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015	31/12/2016	31/12/2015
Creances commerciales	4 806 111	1 152 197	4 805 111	1 152 197
Autres actifs courants	1 546 220	3 602 430	1 546 220	3 602 430
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5 47 77 90	8 573 811	5 477 7 90	8 378 811
TOTAL ACTIF	11 830 24	13 328 438	11 830 127	13 328 43B
PASSIE (montants an Euro)	311 272016	31/12/2015	31/2/2016	31/12/2015
Dette bancaire	6 476 816	O	678816	C
Dette fournisseurs	4 566 456	2 111 877	4 566 453	2 111 877
Autres passifs financiers	78 563	0	73 563	D
Autres passifs	1 236 669	999 862	1 236 631	999 862
TOTAL PASSIF	12-350 463	2 521 320	12 350 463	2 574 320

La juste valeur des actifs et passifs financiers représente le montant auquel l'instrument pourrait être échangé dans le cadre d'une transaction de l'exercice entre des parties agissant de plein gré, à l'exception d'une vente forcée ou d'une liquidation.

9.32. Objectifs et politiques de gestion des risques financiers

Les principaux actifs et passifs financiers du Groupe sont les postes créances clients, autres créances clients, dettes fournisseurs, autres dettes fournisseurs.

Le groupe est exposé à un risque de crédit et à un risque de liquidité.

Risque de crédit

Le montant maximum d'exposition théorique auguel le groupe est exposé correspond aux valeurs comptables des actifs financiers indiqués dans les états financiers. Le risque de crédit client est géré par le service administratif qui réalise des études spécifiques sur les principaux clients afin d'évaluer le risque de non-recouvrement.

Le groupe ne détient aucun titre émis par une banque chef de file ou des contreparties personnes morales.

Risque de liquidité

La politique du Groupe EPS est de disposer de financements à moyen et long terme suffisants pour financer son besoin d'investissements et son développement et de recourir à des financements court terme afin de financer son besoin en fonds de roulement et son activité. Ces financements sont recherchés avec des établissements bancaires et font l'objet de garanties bancaires. Les lignes de crédits ouvertes en 2016 et le soutien financier des actionnaires couvrent suffisamment le risque de liquidité.

9.33. Situation financière nette

La réduction de l'endettement financier net au cours des trois derniers exercices reflète la stratégie de la direction et le soutien financier des actionnaires sous forme d'apports en capital.

SITUATION FINANCIERE NETTE
(montants on Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie	5.477.790	8.573.811
Avoirs en banque et en caisse	5.477.640	8.285.208
Trésorerie liée à des avances sur subventions	750)	289, 603
Engagements financiers a court terme	(150)	(288.603)
Tresorerie sur subventions	(150)	(288.603)
Dette financière nette	(6.452.012)	0
Dettes financières courantes	617.241)	0
Dettes financieres non courantes	(4.834.777)	0
SITUATION FINANCIERE NETTE	(974 872)	8.285.208
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRESORERIE (montants en Euro)	31/12/2016	31/12/2015
Banques et caissa	5.477.640	8.285.208
Avance en tresorerie sur les subventions	150	288.603
TOTAL TRESORERIE ET EQUVALENTS	5. 77.790	8.573.811

9.34. Résultat par action

Le résultat par action est déterminé en divisant les pertes imputables aux actionnaires par la Société Mére par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de la période, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par la Société Mère, détenues en Actions propres.

Au 31 décembre 2016, le résultat net par action est une perte de 1,09 €.

ELECTRO POWER SYSTEMS S.A. ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2016

BÉNÉFICE PAR ACTION	31/12/2016	31/12/2015
(montants en Euro)
Perte nette (part du groupe) imputable aux détenteurs d'actions ordinaires de la société mère	(8 557 601)	(10 597 524)
Nombre moyen pondéré et d'actions ordinaires en	7 881 807	5 487 201
RESULTAT NET PAR ACTION	(1.09)	(1,93)

9.35. Engagements liés aux opérations de financement et autres engagements hors bilan

ll s'agit d'engagements de garantie vis-à-vis des banques pour les financements à long terme obtenues. Voir ainsi paragraphe 9.28 Emprunts et autres dettes financières.

Il n'y a pas d'autre engagement hors bilan au sein du groupe.

Annexe 3

ELECTRO POWER SYSTEMS

Comptes annuels

au 31 décembre 2016

stratégie et expertise comptable

20 Ter, rue Schnapper - 78105 Saint Germain en Laye Cedex - 62, rue de Caumartin - 75009 Paris - 1 rue Georges Charpak - 77127 Lieusaint Tél. : +33 1 39 04 25 50 Fax. : +33 1 39 04 25 40 [email protected]

Société d'Expertise Comptable inscrite au tableau de Paris le 150 000 euros - RCS Versailles B 432 966 927 - APE 6920Z

BILAN

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
ACTIF
Capital Souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	38 625		38 625
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	45 716 206		45 716 206	42 675 305
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	135 434		135 434	152 755
ACTIBITMOBILISE	45 890 265		45 890 265	42 828 059
Stocks et En-Cours
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises.
Avances et acomptes versés sur comm.
Avances et acomptes versés sur commandes	7 245		7 245	6 500
Créances
Clients et comptes rattachés	1 874 887		1 874 887
Fournisseurs débiteurs	220 974		220 974
Personnel
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	468 607		468 607	85 705
Autres créances	2 379 399	105 000	2 274 399	2 501 922
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	2 245 480		2 245 480	7 647 378
Comptes de Régularisation
Charges constatées d'avance	115 052		115 052	72 908
ACTIF CIRCULANT	7 311 644	105 000	7 206 644	10 314 412
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
TOTAL ACTIF	53 201 909	105 000	53 096 909	53 142 472

BILAN

	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
PASSIF
Capital social ou individuel	1 576 361	1 576 361
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	53 043 282	53 042 114
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	-2 501 847	-14 500
RESULTAT DE LEXERCICE	-1 966 591	-2 487 347
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	50 151 205	52 116 628
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	98 461
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	98 461
Dettes Financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	173	1 019
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	20 902	22 695
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 392 619	894 164
Dettes fiscales et sociales	433 549	107 965
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Compte de régularisation
Produits constatés d'avance
ID BE MORES	2 847 243	1 025 843
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF	53 096 909	53 142 472

COMPTE DE RESULTAT

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	0/0	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation absolue (montant)	Var. abs. (%)

PRODULES
Production vendue	1 874 887	100,00		1 874 887
CHITECTRED DATEBATIRES NEW	1 874 887	100,00		1 874 887
Autres produits	1		1		-22,32
PRODUITS D'EXPLOITATION	1 874 888	100,00	1	1 874 887	NS
Achats de matières premières et autres approvi Autres achats & charges externes Impôts, taxes et vers. assim. Charges sociales	691 744 2 828 757 146 38 500	36,90 150,88 0,01 2,05	2 409 727 75	691 744 419 031 71 38 500	17.39 94,67
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Amortissements et provisions	98 461	5,25		98 461
Autres charges	112618	6,01	80 001	32 617	40,77
CHARGES D'EXPLOITATION	3 770 227	201,09	2 489 802	1 280 424	51,43

RESULTIAT D'EXPLOITATION	-1 895 339	-101,09	-2 489 801	594 463	-23,88
Produits Financiers	54 631	2,91		54 631
PRODUITS FINANCIERS	54 631	2,91		54 631
Charges Financières	3 563	0,19		3 563
CHARGES FINANCIERES	3 563	0,19		3 563
RESULTIATIFINANCIER	51 068	2,72		51 068
RESULTAT COURANT AVT IMPOT	-1 844 271	-98,37	-2 489 801	645 531	-25,93
Produits exceptionnels	14 979	0,80	2 990	11 989	400,95
PRODUITS EXCEPTIONNELS	14 979	0,80	2 990	11 989	400.95
Charges Exceptionnelles	137 300	7,32	ર 36	136 764	NS
CHARGES EXCEPTIONNELLES	137 300	7,32	રૂડિ	136 764	NS
RESULTAT EXCEPTIONNEL	-122,320	-6,52	2 455	-124 775	NS

TOTAL DES PRODUCES	1 944 498	103,71	2 991	1 941 507	NS
TOTAL DES CHARGES	3 911 089	208,60	2 490 338	1 420 751	57,05
BENEFICE OU PERTE	=1 966 591	-104,89	-2 487 347	520 756	-20.94

SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	0/0	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation absolue (montant)	Var. abs. (%)
CHIEFRIDA BARA IRES CLOBAL	1 874 887			1 874 887
Ventes de marchandises		100,00
Coût d'achats marchandises vendues
MARGE COMMERCIALE
Production vendue	1 874 887	100,00		1 874 887
Production stockée
Production immobilisée
Cie de matières et sous-traitance	936 096	49,93		936 096
MARGE DE PRODUCTION	938 791	50,07		938 791

MARGE BRUTE CITOBATE	938 791	50,07		938 791
Autres achats et charges externes	2 584 405	137,84	2 409 727	174 679	7,25
VALEUR AJOUTER	-1 645 614	-87,77	-2 409 727	764 112	-31,71

Subventions d'exploitation
Impôts, taxes et verst assimilés	146	0,01	75	71	94,67
Charges de personnel	38 500	2,05		38 500
EXCEDENT BRUT EXPLOITATION	-1 684 260	-89,83	-2 409 802	725 541	-30,11

Reprises s/ charges et Transferts
Autres produits	-				-22,32
Dot. amortissements et provisions	98 461	5,25		98 461
Autres charges	112 618	6,01	80 001	32 617	40,777

RESULTAT D'EXPLOITATION	-1 895 339	-101,09	-2 489 801	594 463	-23,88
Quote part résultat en commun
Produits financiers	54 631	2,91		54 631
Charges financières	3 563	0,19		3 563

RESULTIAT COURANT AVT IMPOT	-1 844 271	-98,37	-2 489 801	645 331	-25,93

Produits exceptionnels	14 979 137 300	0,80	2 990 ર્સ્ડર્ભ	11 989 136 764	400,95 પરિ
Charges exceptionnelles		7,32
RESULTAT EXCEPTIONNEL Participation des salariés	-122 320	-6,52	2 455	-124 775	NS
Impôts sur les bénéfices

RESULTAT DE LEXERCICE	-1 966 591	-104,89	-2 487 347	520 756	-20,94

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
ACTIF
Immobilisations incorporelles	38 625		38 625
Autres immobilisations incorporelles
232000 - Immobilisat. incorporelles en cours	38 625		38 625
	38 625		38 625
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières	45 851 640		45 851 640	42 828 059
Participations et créances rattachées
261000 - Titres EPS MANUFACTURING	36 655 308		36 655 308	36 655 308
261100 - Titres ELVI ENERGY	2 725 901		2 725 901
261200 - Titres MCM Energy Lab	315 000		315 000
267100 - Créance EPS SPA	2 708 084		2 708 084	6 019 997
267500 - Versts d'apports non capitalisés	3 311 913		3 311 913
	45 716 206		45 716 206	42 675 305
Autres immobilisations financières
275000 - Dépôts et cautionnements	300		300	300
276000 - Cpte espèces actions propres PAREL	72 840		72 840	88 682
277000 - Cpte titres actions propres PAREL	62 294		62 294	63 772
	135 434		135 434	152 155
ACTIB IMMOBILISE	45 890 265		45 890 265	42 828 059
Stocks et En-Cours
Avances et acomptes versés sur com	7 245		7 245	6 500
Avances et acomptes versés sur comm.
409100 - Fournisseurs - acomptes s/commande	7 245		7 245	6 500
	7 245		7 245	6 500
Créances	4 943 867	105 000	4 838 867	2 587 627
Clients et comptes rattachés
411000 - Clients	260 800		260 800
418100 - Fact client EPS Man. à établir	489 270		489 270
418110 - Fact client Elvi Energy à établir	897 713		897 713
418120 - Clients factures à établir	227 104		227 104
	1 874 887		1 874 887
Fournisseurs débiteurs
409800 - Fournisseur avoir à recevoir EPS Ma	220 974		220 974
	220 974		220 974
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
445660 - TVA déductible/biens et services	69 850		69 850	12 397
445664 - TVA intracom/prestations services	360 649		360 649	51 433
445830 - Remboursement de TVA demandé	15 711		15 711
445860 - TVA sur factures non parvenues	22 397		22 397	21 874
	468 607		468 607	85 705

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
Autres créances
451010 - EPS Manufacturing intercompany fi	2 199 480		2 199 480
451100 - EPS INC	105 000		105 000	60 000
451200 - ELVI ENERGY	1 399		1 399
467100 - Avances ELVI Deal	73 520		73 520	2 441 922
495100 - Dépr. créance EPS INC		105 000	-105 000
	2 379 399	105 000	2 274 399	2 501 922
Divers	2 360 532		2 360 532	7720286
Disponibilités
512100 - Société Générale 00026030514 94	2 245 480		2 245 480	7 647 378
	2 245 480		2 245 480	7 647 378
Comptes de Régularisation	115 052		115 052	72 908
Charges constatées d'avance
486000 - Charges constatées d'avance	55 052		55 052	72 908
486100 - Charges const d'avance EPS Man	38 238		38 238
486110 - Charges d'avance Elvi Energy	21 761		21 761
	115 052		115 020	72 908
ACTIB CIRCULANT	7 311 644	105 000	7 206 644	10 314 412
TOTAL ACTIF	53 201 909	105 000	53 096 909	53 142 472

	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
PASSIF
Capital social ou individuel
101300 - Capital souscrit, appelé, versé	1 576 361	1 576 361
	1 576 361	1 376 361
Primes d'émission, de fusion, d'apport,
104100 - Primes d'émission	17 386 663	17 386 663
104300 - Primes d'apport	35 651 053	35 651 053
104500 - Bons de souscription d'actions	5 566	4 398
	53 043 282	53 042 114
Report à nouveau
119000 - Report à nouveau (solde débiteur)	-2 501 847	-14 500
	-2 501 847	-14 500
RESULTAT DE L'EXERCICE	-1 066 591	-2 487 347
CAPITAUX PROPRES	50 12 205	52 116 628
AUTREST FORDS PROPERS
Provisions pour risques
151300 - Provision pertes à terminaison	98 461
	98 461
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	98 461
Dettes Financières	21 075	23 714
Découverts et concours bancaires
518600 - Banque frais à payer	173	1 019
	173	1 019
Emprunts et dettes financières diverses - Associés
451000 - Filiale EPS Italia	13 902	22 695
458300 - PROV. JETONS PRESENCE	7 000
	20 902	202 695
Dettes d'exploitation	2 392 619	894 164
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
401000 - Fournisseurs	727 160	326 789
401110 - Fournisseur Elvi Energy	301 017
401120 - Fournisseur EPS Manufacturing	1 194 629
408100 - Fournisseurs - fact. non parvenues	168 099	567 375
408110 - Fournisseur fact non parv EPS Man	1 714
	2 392 619	894 164
Dettes fiscales et sociales	433 549	107 965
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires
445510 - TVA à décaisser		31 807
445714 - TVA intracom/prestations services	360 649	51 433
	360 649	83 240
Autres dettes fiscales et sociales
447000 - Autres impôts taxes et verst. assim	34 400	24 650

	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
448600 – Etat – autres charges à payer	38 500	75
	72 900	24 725
Dettes diverses
Compte de régularisation
DIBITITIES	2 847 243	1 025 843
TOTAL PASSIF	53 096 909	53 142 472

DETAIL DES COMPTES DE PRODUITS

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	0/0	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation absolue (montant)	Var. abs. (%)
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	1 874 887	100,00		1 874 887
Production vendue
701900 - Ventes de produits finis (export)	487 904	26,02		487 904
706000 - Refact coûts EPS Man	489 270	26,10		489 270
706100 - Refact coûts Elvi Energy	897 713	47,88		897 713
	1 874 887	100,00		1 874 887
AUTRES PRODUITS D'EXPLOIT.	1		1		-22,32
Autres produits
758000 - Produits divers gestion courante	1		1		-22,32
	1		1		-22,32

PRODUITS FINANCIERS	54 631	2,91		54 631
Produits financiers
761010 - Intérêts apports filiales EPS Man.	52 706	2,81		52 706
761020 - Intérêts apports filiafes Elvi En.	1 890	0,10		1 890
766000 - Gains de change	ਤੇ ਦੇ			35
	54 631	2,91		54 631

PRODUITS EXCEPTIONNELS	14 979	0,80	2 990	11 989	400,95
Produits exceptionnels
778300 - Boni rachat actions	14 979	0,80	2 990	11 989	400,95
	14 979	0,80	2 990	11 989	400,95

TOTAL DES PRODUITS	1 944 498	103,71	2 991	1 941 507	NS

DETAIL DES COMPTES DE CHARGES

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	0/0	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation absolue (montant)	Var. abs. (%)
ACHATS	691 744	36,90		691 744
Achats de marchandises
Variation de stock (m/ses)
Achats de m.p & aut.approv.
601700 - Achats équipements EPS Man	396 519	21,15		396 219
601710 - Achats équipements Elvi Energy	295 225	15,75		295 225
	691 744	36,90		691 744
Variation de stock (m.p.)
AUT. ACHATS & CHARGES EXT	2 828 757	150,88	2 409 727	419 031	17,39
BIT INDES BRESH STREST A TOONS
604000 - Achats d'études et prestations	244 352	13.03		244 352
	244 352	13,03		244 352
ACHATS DE TRAVAUX
MAT. ET FOURN. NON STOCKEES
606400 - Achats fournitures administratives	629	0,03		629
	629	0,03		629
FRAIS ACCESSOIRES
BITUDES BLITACHATS
SOUS TRAITANCE CENERALE
CREDIT BAIL IMMOBILIER
LOCATIONS BITCHARCES LOC.
613200 - Location immobilière	1 155	0,06	1 245	-90	-7,23
613520 - Locations véhicules	563	0,03		563
	1 718	0,09	1 245	473	37,98
BRYIR BIT I PRODUCT PROPARATIONS
615600 - Maintenance site internet	45 246	2,41		45 246
	45 246	2,41		45 246
PRIMES DEASSURANCE
616000 - Primes d'assurance	7 454	0,40		7 454
	7 454	0,40		7 454
DIVERS-DOCUMENTATION
618300 - Documentation technique			6 124	-6 124	-100,00
618500 - Frais évènementiel	37 048	1,98		37 048
	37 048	1,98	6 124	30 924	504,98
PERSONNEL BXT. A LEBITREPRIS
REM. INTERM., HONORAIRES
622600 - Honoraires			2 014 672	-2 014 672	-100,00
622610 - Refact corporate funct. EPS Man	775 612	41,37	343 922	431 690	125,52
622611 - Refact corporate funct Elvi Energy	194 031	10,35		194 031
622620 - Honoraires Tax and administrative s	208 664	11,13		208 664
622630 - Honoraires legal and corporate	503 160	26,84		503 160

DETAIL DES COMPTES DE CHARGES

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	%	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation absolue (montant)	Var. abs. (%)
622640 - Honoraires Audit cost	244 867	13,06		244 867
622650 - Honoraires IR Marketing	207 632	11,07		207 632
622660 - Honoraires Corporate and Market	13 308	0,71		13 308
622670 - Honoraires Marketing and business	205 470	10,96		205 470
622800 - Rémun. & Honoraires divers	56 145	2,99		56 145
	2 408 888	128,48	2 358 204	50 294	2,13
RETRO HON, COMMISSIONS
PUB., RELATIONS EXTERIEURES
623100 - Annonces et insertions	39 049	2,08	21 128	17 921	84,82
623800 - Divers dons	7 000	0,37		7 000
	46 049	2,46	21 128	24 921	117,95
TRANSPORTS
DEPLACTS, MISSIONS ET RECEP.
625100 - Voyages et déplacements	9 421	0,50		9 421
625700 - Réceptions	6 985	0,37	9 318	-2 333	-25,04
	16 406	0,88	9 318	7 088	76.07
FRAIS POSTAUX, TELECOM.
SERVICES BANCAIRES
627800 - Prestation de services bancaires	11 828	0,63	13 318	-1 490	-11,19
	11 828	0,63	13 318	-1 490	-11,19
DIVERS
628100 - Cotisations diverses	1 400	0,07		1 400
628400 - Frais de recrutement de personnel	7 740	0,41		7 740
	9 140	0,49		9 140
IMPOTS&TAXES, VERS. ASSI.	146	0,06	75	71	94,67
Impôts, taxes et vers. assim.
635110 - CET	146	0,01	75	71	94,67
	146	0,01	75	71	94,67
CHARGES DE PERSONNEL	38 500	15,76		38 500
Salaires et Traitements
Charges sociales
645100 - Cotisations à l'URSSAF	38 500	2,05		38 500
	38 200	2,05		38 500
DOTATIONS D'EXPLOITATION	98 461	40,29		98 461
Amortissements et provisions
681500 - Dot. prov. risques & ch. exploit.	98 461	5,25		98 461
	98 461	5,25		98 461
AUTRESTCHARGES	112 618	46,09	80 001	32 617	40,77
Charges div gestions courante
653000 - Jetons de présence	112 500	6,00	80 000	32 500	40,63
658000 - Charges diverses gestion courante	118	0,01	1	117	પરિ

DETAIL DES COMPTES DE CHARGES

	du 01/01/16 au 31/12/16 12 mois	0/0	du 01/01/15 au 31/12/15 12 mois	Variation absolue (montant)	Var. abs. (%)
	112 618	6,01	80 001	32 617	40,77
OPERATIONS EN COMMUN
Opérations en commun
CHARCES FINANCIER'S	3 263	1,46		3 563
Charges financières
666000 - Pertes de change	3 563	0,19		3 563
	3 563	0,19		3 263
CHARGES EXCEPTIONNELLES	137 300	56,19	536	136 764	NS
Charges exceptionnelles
678300 - Mali rachat actions	32 300	1,72	536	31 764	પિટ
687500 - Dot. prov. risques et charges excep	105 000	5,60		105 000
	137 300	7,32	536	136 764	NE
Participation des salariés
IMPOT SUR LES BENEFICES
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES CHARGES	3 911 089	208,60	2 490 338	1 420 751	57,05

ELECTRO POWER SYSTEMS

Etats Financiers Liasse Fiscale

au 31/12/2016

ANNEXE

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2016, dont le total est de 53 096 909 € et au compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total est de 3 911 089 € dégageant un résultat net comptable de -1 966 591 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis par le Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas mentionné les notes ou les tableaux qui ne trouvent pas leur application ou ne sont pas significatifs pour notre entreprise.

Aucun changement de méthode n'a été relevé au cours de l'exercice.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Chiffre d'affaires :

En l'état du développement de la société, le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice résulte :

· du contrat à long terme relatif à l'implantation d'un système d'énergie au Chili, ce contrat ayant débuté en 2016 ;

· de la refacturation de prestations diverses au profit des filiales du groupe.

Mise en place d'une nouvelle politique de prix de transfert au sein du Groupe :

Au cours de l'exercice, la société a défini les modalités d'imputation des coûts liés aux fonctions de support (fonctions, rôles et responsabilités affectés au personnel d'une ou plusieurs sociétés du Groupe en faveur de toutes les entités du périmètre).

La réallocation des coûts découlant de la politique de prix de transfert a été opérée dans le respect des conditions de marché et de la réglementation française et italienne.

Les fonctions d'entreprise affectées au bénéfice des différentes sociétés du Groupe (Business Development, Business Intelligence, Administration & Finance, Communication, Service juridique, compliance et RH) sont affectées à des centres de coûts spécifiques et peuvent être supportées par la société Mère Electro Power Systems SA ou par ses filiales.

Dans ce dernier cas, la quote-part des charges de fonctions de supportée par les filiales est en premier lieu refacturée sans marge à la société Mère Electro Power Systems SA et affectée au centre de coût spécifique pour être incorporée dans le coût total des fonctions communes.

Le coût total des fonctions communes est ensuite réparti entre les sociétés du Groupe selon un critère cohérent et homogène, à des conditions de marché.

Les critères d'allocation choisis sont objectifs et mesurables. Les clés de répartition sont appliquées de manière homogène à toutes les entités et permettent de mettre en corrélation les coûts alloués et les revenus.

Dans le respect de la réglementation fiscale française et italienne, ainsi que du principe de pleine concurrence, la refacturation des charges des fonctions communes par la société Mère Electro Power Systems SA aux sociétés du Groupe s'est effectuée en appliquant une marge de 5%

Evolution des filiales et participations :

Le processus d'acquisition à 100% de la filiale ELVI ENERGY, annoncé en décembre 2015, s'est achevé et a pris effet au 1er janvier 2016, pour un montant de 2.725.901 €, après effet de la clause d'ajustement de prix.

Le 18 janvier 2016, la Société a acquis 70% de la filiale MCM Energy lab pour un montant de 315.000 €, complétant sa participation dans cette filiale par l'intermédiaire des 30% déjà détenus par ELVI ENERGY.

Plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions :

L'assemblée générale du 16 février 2015 avait autorisé le Conseil d'Administration à mettre en plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.

Le Conseil d'Administration avait fait usage de cette délégation en 2015, en décidant d'attribuer des options de souscription d'actions le 6 mars 2015 (Options 2015-1), le 21 avril 2015 (Options 2015-2), et le 26 novembre 2015 (Options 2015-3).

En 2016, le Conseil d'Administration du 22 avril 2016, faisant usage de l'autorisation conférée par l'AGE du 16 février 2015, a décidé d'attribuer des options de souscription d'actions (Options 1-2016), selon les caractéristiques suivantes :

· Nombre d'options attribuées : 58.066

· Prix d'exercice : 4,37 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des Options 1-2016 exerçables à compter du 21 octobre 2017, puis par tranche de 6,5% tous les trimestres sur les 2 ans ½ suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 21 avril 2025.

Le Conseil d'Administration du 9 septembre 2016, faisant usage de l'autorisation conférée par l'AGE du 21 juin 2016, a décidé d'attribuer des options de souscription d'actions (Options A-2016), selon les caractéristiques suivantes :

· Nombre d'options attribuées : 161.104

· Prix d'exercice : 3,66 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des Options A-2016 exerçables à compter du 8 mars 2018, puis par tranche de 6,5% tous les trimestres sur les 2 ans ½ suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025.

Le Conseil d'Administration du 20 décembre 2016, faisant usage de l'autorisation conférée par l'AGE du 21 juin 2016, a décidé d'attribuer des options de souscription d'actions (Options B-2016), selon les caractéristiques suivantes :

· Nombre d'options attribuées : 31.850

· Prix d'exercice : 4,56 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des Options B-2016 exerçables à compter du 19 juin 2018, puis par tranche de 6,25% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 19 décembre 2025.

Bons de souscriptions d'actions autonomes :

L'assemblée générale du 16 février 2015 a autorisé le Conseil d'Administration à émettre des bons de souscriptions d'actions autonomes réservés qui seront attribués à des salariés sociaux de la Société et de ses filiales.

Le Conseil d'Administration avait fait usage de cette délégation en 2015, en décidant de procéder à l'émission de bons de souscription d'actions autonomes le 6 mars 2015 (360.890 BSA 2015), le 21 avril 2015 (78.883 BSA 2015-2), et le 26 novembre 2015 (5.000 BSA 2015-3).

En application de la décision du 26 novembre 2015 d'émettre 5.000 BSA 2015-3, Madame Francesca Cocco a souscrit 5.000 bons de souscription le 29 avril 2016 au prix de 0,01 €, soit au total 50,00 €.

En 2016, le Conseil d'Administration du 22 avril 2016, faisant usage de l'autorisation conférée par l'AGE du 16 février 2015, a décidé de procéder à l'émission de bons de souscription d'actions autonomes (BSA 1-2016), selon les caractéristiques suivantes :

· Nombre de BSA 1-2016 émis : 71.802
· Prix de souscription : 0,01 €

· Période de souscription : du 22 avril 2016 au 31 mai 2016

· Prix d'exercice : 4,37 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des BSA 1-2016 exerçables à compter du 21 octobre 2017, puis par tranche de 6,5% tous les trimestres sur les 2 ans ½ suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 21 avril 2025.

En application de cette décision d'émission de BSA 1-2016, Monsieur Paolo Bonetti a souscrit 71.802 bons de souscription le 30 mai 2016 au prix de 0,01 €, soit au total 718,02 €.

Le Conseil d'Administration du 9 septembre 2016, faisant usage de l'autorisation conférée par l'AGE du 21 juin 2016, a décidé de procéder à l'émission de bons de souscription d'actions autonomes (BSA A-2016), selon les caractéristiques suivantes :

· Prix de souscription : 0,01 €
· Période de souscription : du 9 septembre 2016 au 31 octobre 2016
· Prix d'exercice : 3,66 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des BSA A-2016 exerçables à compter du 8 mars 2018, puis par tranche de 6,5% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025.

^· Nombre de BSA A–2016 émis : 40.000

En application de cette décision d'émission de BSA A-2016, Monsieur Massimo Prelz Oltramonti a souscrit 40.000 bons de souscription le 19 septembre 2016 au prix de 0,01 €, soit au total 400,00 €.

Le Conseil d'Administration du 20 décembre 2016, faisant usage de l'autorisation conférée par l'AGE du 21 juin 2016, a décidé de procéder à l'émission de bons de souscription d'actions autonomes (BSA B-2016), selon les caractéristiques suivantes :

· Nombre de BSA B-2016 émis : 10.000
· Prix de souscription : 0,01 €
· Période de souscription : du 20 décembre 2016 au 31 janvier 2017
· Prix d'exercice : 4,56 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des BSA B-2016 exerçables à compter du 19 juin 2018, puis par tranche de 6,25% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 19 décembre 2025.

En conséquence de la mise en place de ces différents plans d'émission de bons de souscription d'actions, et compte tenu des bons souscrits à la clôture de l'exercice, l'effet dilutif au 31 décembre 2016 est de 556.575 actions, soit 7,06% du nombre d'actions.

Actions propres :

La Société a poursuivi le contrat de liquidité signé en 2015 avec un établissement spécialisé afin de favoriser la liquidité des transactions et de limiter la volatilité de l'action qui serait non justifiée par la tendance du marché

Dans le cadre de ce contrat, la Société avait confié 150.000 € à cet établissement afin que ce dernier prenne des positions à l'achat et à la vente sur les actions de la Société.

Les actions propres détenues par la Société dans le cadre de ce contrat de liquidité sont enregistrées à leur coût d'acquisition. La situation de ces actions propres est la suivante à la clôture de l'exercice :

Nombre de titres : 11.522 Valeur d'achat : 62.294 € Valeur à la clôture : 70.284 €

La valeur à la clôture étant supérieure à la valeur d'achat de ces actions, aucune provision pour dépréciation n'a été constatée.

La partie détenue en trésorerie de ce contrat est présentée à l'actif en « Autres actifs financiers non courants », pour la somme de 72.840 €.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Nous n'avons pas relevé d'élément significatif postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation économique et financière de l'entreprise.

AUTRES INFORMATIONS

La société Electro Power Systems SA consolide selon la méthode de l'intégration globale les comptes des filiales italiennes suivantes :

· Electro Power Systems Manufacturing Srl, société à responsabilité limitée au capital de 1.004.255 € détenue à 100% ;

· Elvi Energy Srl, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 €détenue à 100% ;

· MCM Energy Lab Srl, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €détenue à 70% ;

· Electro Power Systems Inc, filiale américaine d'Electro Power Systems Manufacturing Srl à 100%.

Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration en 2016 est de 112.500 €.

La société a transféré son siège social au 13 avenue de l'Opéra, 75001 PARIS, à effet du 13 octobre 2016.

Le montant des honoraires des commissaires aux compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est de 159.153 € hors taxes au titre du contrôle légal des comptes.

Les honoraires figurant au compte de résultat au titre des conseils et prestations de services entrant dans les diligences directement liées à la mission de contrôle légal des comptes se sont élevés à 109.034 € hors taxes.

\$11(;(

**5(*/(6(70(7+2'(6&2037\$%/(6**

(Code de Commerce - article L 123-12 et L 123-28 et règlement ANC) (Décret n° 2007- 431 du 25 mars 2007 - article (V) du 27/03/2007)

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REFERENTIEL COMPTABLE

/DVRFLpWpDSSOLTXHOH5qJOHPHQW\$1&Q±GXMXLQ

CONTRATS A LONG TERME

/DFRPSWDELOLVDWLRQGXFRQWUDWjORQJWHUPHHQFRXUVjODFO{WXUHLQVWDOODWLRQDX&KLOLDpWpHIIHFWXpHVHORQOD PpWKRGHGHO¶DYDQFHPHQW

/DSHUWHJOREDOHSUpYLVLRQQHOOHUHODWLYHjFHFRQWUDWDpWppYDOXpHj¼

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CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, la créance détenue sur la société EPS Inc a fait l'objet d'une dotation aux provisions pour dépréciation de 105.000 € à la clôture de l'exercice.

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES

À la fin de chaque exercice, la société détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses titres.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable dépasse sa valeur d'utilité.

Pour mesurer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs sont actualisés à leur valeur actuelle en appliquant un taux d'escompte qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat

,002%,/,6\$7,216

	\$O RXYHUWXUH	\$XJPHQWDWLRQ	'LPLQXWLRQ	\$ODFO{WXUH

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(1) Détail des variations – Immobilisations financières :

Augmentation :

Acquisition 100% ELVI ENERGY	2 725 901
Acquisition 70% MCM ENERGY LAB	315 000
Acquisition d'actions propres	457 821
Total	3 498 722
Diminution :
Cession d'actions propres	459 299
Variation compte espèces	15 842
Total	475 141

PROVISIONS

	Dotations de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Provisions pour risques Provisions pour dépréciation	98 461 105 000	98 461 105 000
Total	203 461	203 461
Exploitation Exceptionnelles	98 461 105 000

CREANCES

	Montant brut	Echéances à moins d'un an

Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations	6 019 997	6 019 997
Autres	135 434	135 434
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés	1 874 887	1 874 887
Autres	3 076 225	3 076 225
Charges constatées d'avance	115 052	115 052

Total	11 221 595	11 221 595

DETTES

	Montant brut	Echéances à moins d'un an

Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
à 1 an au maximum à l'origine ।	173	173
à plus de 1 an à l'origine
Emprunts et dettes financières divers () (*)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés	2 392 619	2 392 619
Dettes fiscales et sociales	433 549	433 549
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**)	20 902	20 902
Produits constatés d'avance

Total	2 847 243	2 847 243

(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice dont :
(**) Dont envers les associés	7 000

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

	Charges d'exploitation	Charges Financières	Charges Exceptionnelles
Charges constatées d avance Charges const d avance EPS Man Charges d avance Elvi Energy	55 052 38 238 21 761
Total	115 052

CHARGES A PAYER

	Montant

Fournisseurs - fact. non parvenues	168 099
Fournisseur fact non parv EPS Man	1 714
Banque frais à payer	173
Etat - autres charges à payer	38 500

Total	208 486

PRODUITS A RECEVOIR

	Montant

Fact client EPS Man. à établir	489 270
Fact client Elvi Energy à établir	897 713 '
Clients factures à établir	227 104
Fournisseur avoir à recevoir EPS Ma	220 974

Total	1 835 061

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

	Charges	Produits
Autres charges Provisions pour risques et charges Autres produits	32 300 105 000	14 979
TOTAL	137 300	14 979

COMPOSITION CAPITAL

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice Titres émis pendant l'exercice	7 881 807	0.20
Titres remboursés pendant l'exercice Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	7 881 807	0.20

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Solde au au 31/12/2015	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/12/2016
Capital	1 576 361			1 576 361
Primes liées au capital	53 042 114	1 168		53 043 282
Report à Nouveau Résultat de l'exercice	-14 500 -2 487 347	-2 501 847 -1 966 591	14 500 -2 487 347	-2 501 847 -1 966 591
Total Capitaux Propres	52 116 628	-4 467 270	-2 472 847	50 151 205

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

	Etranger	Total
Ventes de produits finis Prestations de services	487 9041 1 386 983	487 904 1 386 983
TOTAL	1 874 887	1 874 887

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

	Capital social	Capitaux propres	Quote-part du capital détenue en %	Valeur comptable brute des titres	Chiffre d'affaires	Résultat du dernier exercice clos
- Filiales (détenues à + 50 %) ELVI ENERGY 20129 MILANO MCM ENERGY LAB 20129 MILANO ELECTRO POWER SYSTEMS MANUFACT - Participations (détenues entre 10 et 50% )	1 000 000 50 000 1 004 255	-99 564 60 244 -99 128	100,00 70,00 100,00	2 725 901 315 000 36 655 308	5 072 759 241 591 3 864 085	-1 131 552 40 349 -3 354 370

ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

	PARTICIPATIONS			Entreprises liées
POSTES	Electro Power Systems Manufacturing	Elvi Energy	MCM Energy Lab	Electro Power Systems Inc
BILAN
ACTIF Actif immobilisé
Titres de participation Créances rattachées aux participations	36 655 308 6 019 997	2 725 901	315 000	315 002
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	489 270	897 713
Fournisseurs avoirs à recevoir	220 974
Avances en compte courant	2 199 480	1 399		105 000
Provision dépréciation compte courant				-105 000
PASSIF
Emprunts et dettes diverses
Dette en compte courant	-13 902
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs	-1 196 342	-301 017
COMPTE DE RESULTAT
Produits financiers	52 706	1 890

SITUATION FISCALE DIFFEREE ET LATENTE

	Montant

Accroissements de la dette future d'impôt

Liés à d'autres éléments


Allègements de la dette future d'impôt
Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de l'exercice	203 461
Liés à d'autres éléments

B. Total des bases concourrant à diminuer la dette future	203 461

C. Déficits reportables	5 331 341


Montant de la créance future	1 844 934
(A-B-C-D) * 33 1/3 %

ENGAGEMENTS DONNES

	Montant en euros

Caution de la filiale Electro Power Systems Manufacturing au profit d'Intesa Sanpaolo	1 000 000
Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'Intesa Sanpaolo	2 000 000
Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'UniCredit	3 250 000
Caution de la filiale Electro Power Systems Manufacturing au profit de Mediocredito It	3 500 000
Caution de la filiale Elvi Energy au profit de Banca Sella	1 000 000
Avals et cautions	10 750 000







Total	10 750 000
Dont concernant : Les filiales	10 750 000

RBB Business advisors

BDO France - Léger & Associés

Electro Power Systems S.A. Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

RBB Business advisors 133 bis, rue de l'Université 75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

BDO France - Léger & Associés 113. rue de l'Université

75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Electro Power Systems S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos statuts et votre assemblé générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

· le contrôle des comptes annuels de la société Electro Power Systems S.A., tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
· la justification de nos appréciations ;
· les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiants des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels de l'exercice sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments :

· Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2016 s'établit à 39 696 milliers d'euros, sont évalués à leur coût d'acquisition et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans le paragraphe « Règles et méthodes comptables » de l'annexe. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces valeurs d'utilité, notamment les perspectives de rentabilité des sociétés concernées et la réalisation des objectifs, et à contrôler la cohérence des hypothèses retenues avec les données prévisionnelles issues des plans stratégiques établis par chacune des sociétés sous le contrôle de la direction générale.
· La société constitue des dépréciations des créances clients selon les modalités décrites dans le paragraphe « Règles et méthodes » de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par la société, sur la base des éléments disponibles à ce jour, et mis en œuvre des tests pour vérifier, par sondage, l'application de cette approche.
· L'annexe aux comptes annuels expose dans le paragraphe « Règles et méthodes comptables » de l'annexe les règles relatives à l'évaluation des contrats à long terme selon la méthode de l'avancement des travaux. Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris, le 23 mars 2017

Les Commissaires aux Comptes

RBB Business advisors

Jean-Baptiste Bonnefoux

BDO France - Léger & Associés

Eric Picarle

BILAN

	Brut	Amortissements Dépréciations	Net au 31/2/16	Net au 31/12/15
ACTIF
Capital Souscrit non appelé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	38 625		38 625
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Autres immobilisations corporelles
Immob. en cours / Avances & acomptes
Immobilisations financières
Participations et créances rattachées	45 716 206		45 716 206	42 675 305
Autres titres immobilisés
Prēts
Autres immobilisations financières	135 434		135 434	152 755
ACTIF IMMOBILISE	45 890 265		45 890 265	42 828 059
Stocks et En-Cours
Matières premières et autres approv.
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises.
Avances et acomptes versés sur comm.
Avances et acomptes versés sur commandes	7 245		7 245	6 500
Créances
Clients et comptes rattachés	J 874 887		1 874 887
Fournisseurs débiteurs	220 974		220 974
Personnel
Etat, Impôts sur les bénéfices
Etat, Taxes sur le chiffre d'affaires	468 607		468 607	85 705
Autres créances	2 379 399	105 000	2 274 399	2 501 922
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	2 245 480		2 245 480	7 647 378
Comptes de Régularisation
Charges constatées d'avance	115 052		115 052	72 908
ACTIR CIRCULANT	7 31 644	105 000	7 206 644	10 314 412
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Prime de remboursement des obligations
Ecarts de conversion - Actif
TOTAL ACTIF		53.201 000 105.000	53 096 909 - 53 142 479

BILAN

	Net au 31/12/16	Net au 31/12/15
PASSIF
Capital social ou individuel	1 576361	1 576 361
Primes d'émission, de fusion, d'apport,	53 043 282	53 042 114
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	=2 501 847	-14 500
RESULTAT DE LEDER CLOB	-1 966 591	-2 487 347
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	50 151 205	52 116 628
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques	98 461
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	98 461
Dettes Financières
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits	173	1019
Emprunts et dettes financières diverses
Emprunts et dettes financières diverses - Associés	20 902	22 695
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 392 618	894 164
Dettes fiscales et sociales	433 549	107 965
Dettes diverses
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Compte de régularisation
Produits constatés d'avance
DETITUTES	2 847 243	1 025 843
Ecarts de conversion - Passif
TOTAL PASSIF	53 096 909	53 149 472

COMPTE DE RESULTAT

	du 01/01/16 au 3 12/16 12 mois	0/0	du 01/01/25 au 31/245 12 mois	Variation absolue (montant)	Var. abs. (%)
PRODUITS
Production vendue	1 874 887	100.00		1 874 887
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	1 874 887	100,00		1 874 887
Autres produits	1		t		-22,32
PRODUCTS DEXPLOITATION	1 874 888	100.00	. 1	1 874 887	NS
Achats de matières premières et autres approvi Autres actiats & charges externes Impôts, taxes et vers, assim. Charges sociales	691 744 2 828 757 146 38 500	36,90 150,88 0.01 2.05	2 409 727 75	691 744 119 031 71 38 500	17.39 94,67
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Amortissements et provisions Autres charges	98 461 112 618	5.25 6,01	80 001	98 461 32617	40,777
CHARGES DEXPLOITATION	3 770 227	201,09	2 489 802	1 280 424	51,43
RESULTIATION DEXPLOITATION	-1 895 339	=101,09	-2 489 801	594 463	-23,88
Produits Financiers	54 631	2.91		54 631
PRODUITS FINANCIERS	54 631	2,91		54 631
Charges Financières	3 563	0,19		3 563
CHARGES FINANCIERES	3 563	0,19		3 563
RESULTAT FINANCIER	51068	2.72		51 068
RESUITAT COURANT AVT IMPOT	-1 844 2771	-98,37	-2 489 801	645 331	-25.93
Produits exceptionnels	14 979	0,80	2 990	11 989	400.95
PRODUITS EXCEPTIONNELS	14 979	0,80	2 990	686 11	400,95
Charges Exceptionnelles	137 300	7,32	536	136 764	પરિ
CHARGES DXC PHONDIDES	157 300	7,32	રકાર	136 764	125
RESULTIEN LES CEPENDONNIBL	-127-520	-6,52	2455	-124 7/8/5	NS
TOTAL DESPRODULES	1 944 498	103,71	2 991	1 941 507	NS
TOTAL DES CHARGES	3 911 089	208.60	2 490 338	1 420 751	57,05
BENDER OF COURSERIE	-1 966 591	-104.89	-2 487 347	520 756	-20,94

ANNEXE

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.

Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Ces comptes annuels ont été établis par le Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas mentionné les notes ou les tableaux qui ne trouvent pas leur application ou ne sont pas significatifs pour notre entreprise.

Aucun changement de méthode n'a été relevé au cours de l'exercice.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Chiffre d'affaires :

En l'état du développement de la société, le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice résulte :

· du contrat à long terme relatif à l'implantation d'un système d'énergie au Chili, ce contrat ayant débuté en 2016 :

· de la refacturation de prestations diverses au profit des filiales du groupe.

Mise en place d'une nouvelle politique de prix de transfert au sein du Groupe :

La réallocation des coûts découlant de la politique de prix de transfert a été opérée dans le respect des conditions de marché et de la réglementation française et italienne.

ANNIEXT3

Dans ce denier cas, la quote-part des charges de fonctions de supportée par les filiales est en premier lieu refacturée sans marge à la société Mêre Electro Power Systems SA et affectée au centre de coût spécifique pour être incorporée dans le coût total des fonctions communes,

Le coût total des fonctions communes est ensuite réparti entre les sociétés du Groupe selon un critère cohérent et homogène, à des conditions de marché.

Dans le respect de la réglementation fiscale française et italienne, ainsi que du principe de pleine concurrence, la refacturation des charges des fonctions communes par la société Mére Electro Power Systems SA aux sociétés du Groupe s'est effectuée en appliquant une marge de 5%

Evolution des filiales et participations :

Plan d'options de souscription et/ou d'achat d'actions :

L'assemblée générale du 16 février 2015 avait autorisé le Conseil d'Administration à mettre en place un plan d'options de souscription et/ou d'actions au profit de salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales.

· Calendrier d'exercice : 37,5% des Options 1-2016 exerçables à compter du 21 octobre 2017, puis par tranche de 6,5% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 21 avril 2025.

^· Nombre d'options attribuées : 58.066

^· Prix d'exercice : 4,37 €

EFFIGEST

ANNEXE

Le Conscil d'Administration du 9 septembre 2016, faisant usage de l'autorisation conférée par l'AGE du 21 juin 2016, a décidé d'attribuer des options de souscription d'actions (Options A-2016), selon les caractéristiques suivantes :

· Nombre d'options attribuées : 161.104

· Prix d'exercice : 3,66 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des Options A-2016 exerçables à compter du 8 mars 2018, puis par tranche de 6,5% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025.

· Nombre d'options attribuées : 31.850

· Prix d'exercice : 4,56 €

Bons de souscriptions d'actions autonomes :

· Nombre de BSA 1-2016 émis : 71.802

· Prix de souscription : 0,01 €

· Période de souscription : du 22 avril 2016 au 31 mai 2016

· Prix d'exercice : 4,37 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des BSA 1-2016 exerçables à compter du 21 octobre 2017, puis par tranche de 6,5% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 21 avvil 2025.

En application de cette décision d'émission de BSA 1-2016, Monsieur Paolo Bonetti a souscrit 71.802 bons de souscription le 30 mai 2016 au prix de 0,01 €, soit au total 718,02 €.

· Nombre de BSA A-2016 émis : 40.000

· Période de souscription : du 9 septembre 2016 au 31 octobre 2016

· Prix d'exercice : 3,66 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des BSA A-2016 exerçables à compter du 8 mars 2018, puis par tranche de 6.5% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 8 septembre 2025.

^· Prix de souscription : 0,01 €

ANNEXT

· Nombre de BSA B-2016 émis : 10.000

· Prix de souscription : 0,01 €

· Période de souscription : du 20 décembre 2016 au 31 janvier 2017

· Prix d'exercice : 4,56 €

· Calendrier d'exercice : 37,5% des BSA B-2016 exercables à compter du 19 juin 2018, puis par tranche de 6,25% tous les trimestres sur les 2 ans 1/2 suivants, pendant 4 ans soit jusqu'au 19 décembre 2025.

En conséquence de la mise en place de ces différents plans d'émission de souscription d'actions, et compte tenu des bons souscrits à la clôture de l'exercice, l'effet dilutif au 31 décembre 2016 est de 556,575 actions, soit 7,06% du nombre d'actions.

Actions propres :

La Société a poursuivi le contral de liquidité signé en 2015 avec un établisé afin de favoriser la liquidité des transactions et de limiter la volatilité de l'action qui serait non justifice par la tendance du marché.

Dans le ce contrat, la Société avait confié 150.000 € à cet établissement afin que ce demier prenne des positions à l'achat et à la vente sur les actions de la Société.

Les actions propres détenues par la Société dans le ce contrat de liquidité sont enregistrées à leur coût d'acquisition. La situation de ces actions propres est la suivante à la clôture de l'exercice :

Nombre de titres : 11.522 Valeur d'achat : 62.294 € Valeur à la clôture : 70.284 €

La valeur à la clôture étant supérieure à la valeur d'achat de ces actions, aucune provision pour dépréciation n'a été constatée.

La partie détenue en trésorerie de ce contrat est présentée à l'actif en « Autres actifs financiers non courants », pour la somme de 72.840 €.

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Nous n'avons pas relevé d'élément significatif postérieur à la clôture susceptible d'avoir un impact sur la situation économique et financière de l'entreprise.

ANNEXE

AUTRES INFORMATIONS

La société Electro Power Systems SA consolide selon la méthode de l'intégration globale les comptes des filiales italiennes suivantes :

· Electro Power Systems Manufacturing Srl, société à responsabilité limitée au capital de 1.004.255 € détenue à 100% ;

· Elvi Energy Srl, société à responsabilité limitée au capital de 1.000.000 € détenue à 100% ;

· MCM Energy Lab Srl, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 € détenue à 70% ;

· Electro Power Systems Inc, filiale américaine d'Electro Power Systems Manufacturing Srl à 100%.

Le montant des jetons de présence versés aux membres du Conseil d'Administration en 2016 est de 112.500 €.

La société a transféré son siège social au 13 avenue de l'Opéra, 75001 PARIS, à effet du 13 octobre 2016.

Le montant des honoraires des commissaires aux compte de résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est de 159.153 € hors taxes au titre du contrôle légal des comptes.

ANNIEXP

RECLES ET METHODES COMPTABLES

(Code de Commerce - article L 123-12 et L 123-28 et règlement ANC) (Décret n° 2007 - 431 du 25 mars 2007 - article (V) du 27/03/2007)

LES CONVENTIONS GENERALES COMPTABLES ONT ETE APPLIQUEES, DANS LE RESPECT DU PRINCIPE DE PRUDENCE, CONFORMEMENT AUX HYPOTHESES DE BASE :

Continuité de l'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
Indépendance des exercices,

ET CONFORMEMENT AUX REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT ET DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS.

LA METHODE DE BASE RETENUE POUR L'EVALUATION DES ELEMENTS INSCRITS EN COMPTABILITE, EST LA METHODE DES COUTS HISTORIQUES.

LES PRINCIPALES METHODES UTILISEES ONT ETE LES SUIVANTES :

REFERENTIEL COMPTABLE

La société applique le Règlement ANC nº 2014-03 du 5 juin 2014.

CONTRATS A LONG TERME

La comptabilisation du contrat à long terme en cours à la clêture (installation au Chili) a été effectuée selon la méthode de l'avancement.

La perte globale prévisionnelle relative à ce contrat a été évaluée à 546.654 €.

Au 31 décembre 2016, la perte à l'avancement est égale à 448.192 €.

La perte à terminaison du contrat est en conséquence estimée à 98.462 € et une provision pour risque d'égal montant a été constituée à la cloture de l'exercice.

ANNEXE

CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur comptable.

A ce titre, la créance détenue sur la société EPS Inc a fait l'objet d'une dotation aux provisions pour dépréciation de 105.000 € à la clôture de l'exercice.

PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES

À la fin de chaque exercice, la société détermine s'il existe un indice de perte de valeur de ses titres.

Une dépréciation est comptabilisée si la valeur comptable dépasse sa valeur d'utilité.

Pour mesurer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs sont actuelle en appliquant un taux d'escompte qui reflète les estimations actuellement en vigueur sur le marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques.

Les pertes de valeur sont comptabilisées dans le compte de résultat

IMMOBILISATIONS

	A l'ouverture	Augmentation	Diminution	A la cloture
Valeurs brutes
Immobilisations incorporelles Immobilisations financières (1)	42 828 059	38 625 3 498 722	475 141	38 625 45 851 640
Total	42 828 059	3 537 347	475 141	45 890 265
Amortissements & provisions :
ACTIFICITY				45 890 265

( 1) Détail des variations - Immobilisations financières :

Augmentation :

Acquisition 100% ELVI ENERGY	2 725 901
Acquisition 70% MCM ENERGY LAB	315 000
Acquisition d'actions propres	457 821
Tota	3 498 722
Diminution :
Cession d'actions propres	459 299
Variation compte espèces	15 842
Total	475 141

PROVISIONS

	Dotations de l'exercice	Provisions à la fin de l'exercice
Provisions pour risques Provisions pour dépréciation	98 461 105 000	98 461 105 000
Total	203 461	203 461
Exploitation Exceptionnelles	98 461 105 000

22 _

CREANCES

	Montant brut	Echéances à moins d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations	6019 997	6 019 997
Autres	135 434	135 434
Créances de l'actif clreulant :
Créances Clients et Comptes rattachés	1 874 887	1 874 887
Autres	3 076 225	3 076 225
Charges constatées d'avance	। । । ই ೧೭೭	115 052
Total	11 22 595	11 22 595

DETTES

	Montant brut	Echéances à moins d'un an
Emprunts obligataires convertibles () Autres emprunts obligataires () Emprunts (*) et dettes auprès des établissements de crédit dont :
à 1 an au maximum à l'origine	173	173
à plus de 1 am à l'origine Emprunts et dettes financières divers () (*)
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés	2 392 619	2 392 619
Dettes fiscales et sociales	433 549	433 549
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) Produits constatés d'avance	20 902	20 902
Total	2 847948	2 847 243
() Emprunts souscrits en cours d'exercice () Emprunts remboursés sur l'exercice dont : (**) Dont envers les associés	7000

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE

	Charges d'exploitation	Charges Financieres	Charges Exceptionnelles
Charges constatées d avance Charges const d avance EPS Man Charges d avance Elvi Energy	55 052 38 238 21 761
Total	115 052

CHARGES A PAYER

	Montant
Fournisseurs - fact. non parvenues	168 099
Fournisseur fact non parv EPS Man	1714
Banque frais à payer	173
Etat - autres charges à payer	38 500
Total	208 486

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PRODUITS A RECEVOIR

	Montant
Fact client EPS Man. à établir	489 270
Fact client Elvi Energy à établir	897 7131
Clients factures à établir	227 104
Fournisseur avoir à recevoir EPS Ma	220 974
Total	18:35 06

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

	Charges	Produits
Autres charges Provisions pour risques et charges Autres produits	32 300 105 000	14 979
TOTAL	137 300	14 979

COMPOSITION CAPITAL

	Nombre	Valeur nominale
Titres composant le capital social au début de l'exercice Titres émis pendant l'exercice	7 881 807	0.20
Titres remboursés pendant l'exercice Titres composant le capital social à la fin de l'exercice	7 881 807	0,20

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Solde au au 31/2/2015	Augmentations	Diminutions	Solde au 31/2016
Capital	ા ૨૩૯ ૩૮)			1 576 361
Primes liées au capital	53 042 114	1 168		53 043 282
Report à Nouveau Résultat de l'exercice	-14 500 =2 487 347	=2.501 847 =1 966 591	14 500 -2 487 347	=2 501 847 =1 466 591
Total Capitaux Propres	52 116 628	-4 467 270	-2 472 847	50 151 205

REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

	Etranger	Total
Ventes de produits finis Prestations de services	487 904 1 386 983	487 904 1 386 983
TOTAL	1 874 887	1 874 887

LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

	Capital social	Capitaux propres	Quote-part du capital détenue en %	Valeur comptable brute des titres	Chiffre d'affaires	Résultat du dernier exercice clos
~ Filiales (détenues à + 50 %) ELVI ENERGY 20129 MILANQ MCM ENERGY LAB 20129 MILANO ELECTRO POWER SYSTEMS MANUFACT - Participations (détenues entre 10 et 50%)	1 000 000 50 000 1 004 255	-99 564 60 244 =99 128	100,00 70,00 100,00	2 725 901 315 000 36 655 308	5 072 759 24 591 3 864 085	•1 3 252 40 349 -3 354 370

32--

ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES

	PARTICIPATIONS			Entreprises lices
POSTES	Electro Power Systems Manufacturing	Elvi Energy	MCM Energy Isb	Electro Power Systems Inc
BILAN
A COLLE Actif immobilisé Titres de participation	36 655 308	2 725 901	315 000	315 002
Créances rattachées aux participations	6 019 997
Actif circulant
Créances clients et comptes rattachés	489 270	897 713
Fournisseurs avoirs à recevoir	220 974
Avances en compte courant	2 199 480	1 399		105 000
Provision dépréciation compte courant				-105 000
PASSIF
Emprunts et dettes diverses
Dette en compte courant	-13 902
Dettes d'exploitation
Dettes fournisseurs	=] 196342	-301 017
COMPTE DE RESULTAT
Produits financiers	52 706	1 890

SITUATION FISCALE DIFFEREE ET LATENTE

	Montant
Accroissements de la dette future d'impôt
Liés à d'autres éléments
Allègements de la dette future d'impôt
Liés aux provisions et charges à payer non déductibles de l'exercive	203 461
Liés à d'autres éléments
B. Total des bases concourrant à diminuer la dette future CHILING TO CHOULD	203 461
C. Déficits reportables - Le Le Le Le La La La Marie La	5331 341
Montant de la créance future	1 844 934 100000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
(A-B-C-D) * 33 1/3 %

ENGAGEMENTS DONNES

	Montant en curos
Caution de la filiale Electro Power Systems Manufacturing au profit d'Intesa Sanpaolo	1 000 000
Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'Intesa Sanpaolo Caution de la filiale Elvi Energy au profit d'UniCredit	2 000 000 3 250 000
Caution de la filiale Electro Power Systems Manufacturing au profit de Mediocredito It Caution de la filiale Elvi Energy au profit de Banca Sella	3 500 000 1 000 000
Avals et cautions	10 750 000


Total	10 750 000

Dont concernant : Les filiales	10 750 000

Annexe 5

RAPPORT DU PRESIDENT 2016

Nous sommes les pionniers des solutions de stockage hybrides et avons transformé les énergies renouvelables intermittentes en une source d'énergie fiable.

Rapport du Président du Conseil d'Administration préparé conformément à l'art. L. 225-37 du Code de commerce.

1.	INTRODUCTION	3
2.	LE CONSEIL	3
2.1 2.2.	Résumé de la composition du Conseil 4 Informations sur les administrateurs 4
2.3 2.4	Diversité et logique sous-tendant la composition du Conseil 10 Mission du conseil d'administration 11
2.5 2.6	Le Président du Conseil et le Règlement Interne du Conseil 12 Gouvernance d'entreprise 12
2.7 2.8	Réunions du conseil d'administration 13 Taux de présence et de participation au conseil d'administration 13
2.9 2.10 2.11	Principaux travaux du conseil d'administration 14 Évaluation du fonctionnement du Conseil16 Rémunération du conseil d'administration 17
3.	DIRIGEANTS ET FLUX D'INFORMATIONS17
3.2 3.3 3.4	3.1 Séparation des fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration 17 Rémunération du directeur général et des principaux dirigeants 18 Rôle du Comité Exécutif 22 Informations données au conseil d'administration23
4	CRITÈRES D'INDÉPENDANCE ET COMITÉS	24
4.1 4.2 4.3	Critères d'indépendance des membres du conseil24 Comité d'Audit 25 Comité des Rémunérations et des Nominations 27
5	PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES	29
5.1 5.2 5.3	Analyse des risques et système de contrôle interne 31 L'Organe de Surveillance 32 Destinataires Voulus du Modèle et diffusion 33
5.4 5.5	Fonction du système disciplinaire 37 Structure des outils de contrôle 37
5.6 5.7 5.8	Règles de mise à jour du Modèle 37 Normes générales de transparence et activités exercées 37 Procédures de contrôle interne relatives à la préparation et au traitement des informations
5.9	comptables et financières 38 Commissaire aux comptes 39
6	PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES	39
6.1 6.2	Art. 21 des Statuts : Assemblées d'actionnaires 39 art. 22 des statuts : délibérations et pouvoirs des assemblées des actionnaires 40
7	INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION	41
7.1 7.2 7.3	Absence de conflits d'intérêts41 Absence de mise en examen, de sanctions officielles ou de décision de disqualification 41 Informations visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce 41

1. INTRODUCTION

Le conseil d'administration (le « Conseil ») d'Electro Power Systems S.A. (la « Société » ou « EPS ») a décidé d'adopter le Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs petites et moyennes publié par MiddleNext en décembre 2009 (le « Code ») comme référentiel des pratiques et des procédures de gouvernance d'entreprise, en particulier pour la rédaction du présent rapport. Ce Code est à votre disposition sur le site Web suivant : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/Code_de_gouvernance_site (en français uniquement).

Les pratiques et les procédures de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe reposent sur les principes généraux définis par l'autorité française de réglementation des titres (Autorité des Marchés Financiers, « AMF ») dans son document du 22 juillet 2010 intitulé « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites », qui énonce des lignes directrices de référence pour la gestion des risques et le contrôle interne à l'attention des sociétés à petite et moyenne capitalisation.

Depuis la cotation de ses actions sur Euronext le 23 avril 2015, le Groupe met progressivement en œuvre les recommandations figurant dans le Code MiddleNext et a l'intention de poursuivre ce processus. Dans ce cadre, les membres du Conseil ont été informés des rubriques figurant dans les articles du Code intitulés « Points de vigilance » qui exposent les principaux sujets à traiter pour s'assurer que le système de gouvernance de la Société fonctionne correctement. En outre, conformément à la recommandation 2013-20 de l'AMF publiée le 18 novembre 2013, ce rapport renferme un résumé sous forme de tableau indiquant les recommandations du Code qui ne sont pas utiles à la Société ou que la Société a choisi de ne pas appliquer.

Conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce, le présent rapport présente, pour l'exercice social clos le 31 décembre 2016, les informations relatives à la composition du Conseil, au respect du principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes en son sein, aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi qu'aux procédures mises en place en matière de contrôle interne et de gestion des risques (y compris celles qui s'appliquent à l'élaboration et au régime des informations financières devant figurer dans les états financiers et les états financiers consolidés) et aux limitations imposées par le Conseil aux pouvoirs du directeur général.

Le rapport a été examiné et approuvé par le Conseil lors de sa réunion du 22 mars 2017.

2. LE CONSEIL

EPS est constituée sous forme de société anonyme à conseil d'administration.

Les règles et les procédures de fonctionnement du Conseil sont fixées par le droit français et explicitées plus en détail dans le Code d'EPS (les « Statuts ») et dans le règlement interne du Conseil (« Règlement du Conseil » ou « Règlement Intérieur ») que la Société a adoptés le 6 mars 2015.

Les membres du Conseil sont nommés par l'Assemblée générale des actionnaires pour une durée de trois (3) ans (article 14 des Statuts).

Les membres du Conseil nomment en leur sein le président du Conseil. La direction générale de la Société est exercée par un directeur général (choix de la séparation des fonctions, cf. paragraphe 3.1 du présent rapport). Les membres du Conseil ont donc nommé un directeur général qui est membre du Conseil.

L'article 14 des Statuts fixe les conditions de nomination des membres du conseil d'administration, ainsi que les devoirs qui leur incombent dans l'exercice de ces fonctions.

En vertu de l'article 15 des Statuts et de l'article 11 du Règlement du Conseil, le Conseil a créé deux comités spécialisés le 6 mars 2015 : le Comité d'Audit et le Comité des Rémunérations et des Nominations.

2.1 Résumé de la composition du Conseil

Nom	Date de nomination	Indépendance	Participation aux réunions du Conseil en 2016
Massimo Prelz	16 février 2015 : nommé membre du conseil	OUI	92,85 %
Oltramonti	8 avril 2016 : nommé Président du Conseil
Carlalberto	22 décembre 2014	NON	100 %
Guglielminotti	6 mars 2015 : nommé directeur général
Davide Peiretti	22 décembre 2014	NON	100 %
Emanuela Banfi	22 décembre 2014	OUI	92,85 %
Giuseppe Artizzu	21 juin 2016	NON	100 %
Sonia Levy Odier	21 juin 2016	OUI	100 %
Cesare Maifredi	16 février 2015	NON	100 %

Au 31 décembre 2016, le Conseil est composé des sept (7) membres suivants.

Lors de l'assemblée générale annuelle devant avoir lieu le 21 juin 2017, le conseil d'administration proposera un changement de sa composition à travers la nomination en tant qu'administratrice dirigeante de Michela Costa, vice-présidente exécutive Opérations du Groupe EPS. Si cette proposition est acceptée par les actionnaires, le Conseil d'administration comportera 8 (huit) membres, dont 3 (trois) administrateurs indépendants (37,5 %) et 3 (trois) femmes (37,5 %) au lieu de 2 (deux) auparavant (voir le diagramme ci-dessus).

La présentation de chaque membre du Conseil, ainsi que la liste des mandats sociaux et des autres postes qu'ils occupent ou qu'ils ont occupés au cours des cinq dernières années au sein du groupe EPS (le « Groupe ») ou à l'extérieur du Groupe figurent au paragraphe 2.2 du présent rapport et aussi aux paragraphes 14.1.1 et 14.1.2 du Document de Référence.

2.2. Informations sur les administrateurs

2.2.1 Massimo Prelz Oltramonti

Président du Conseil, administrateur du Comité des Rémunérations et du Comité d'Audit et membre du Comité Exécutif

Indépendant : OUI

Date de naissance : 15 novembre 1954

3 enfants

Résidence : Royaume-Uni

Instruction

M.B.A. délivré par la Wharton School, Université de Pennsylvanie
Licence en management à l'université de Genève

Adresse professionnelle :

2 Rosslyn Hill, London NW3 1PH, Royaume-Uni

Options et actions :

Nombre d'actions EPS détenues : [81 945]

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 72 868

Expérience :

Massimo Prelz Oltramonti a débuté sa carrière dans le conseil stratégique au Boston Consulting Group à Paris. Il a ensuite rejoint Olivetti, où il a commencé par travailler au Corporate Development (croissance externe et capital-risque), à la fois aux États-Unis et en Europe, puis comme directeur général de la division des services d'information financière (Radiocor S.r.l.). Il est revenu au secteur du capital-risque chez Alta Berkley Associates à Londres avant de se tourner vers le capitalinvestissement, d'abord chez Advent International, puis chez Spectrum Equity et dernièrement chez GMT Communication Partners. Il a occupé les postes de président du conseil d'administration de Jazztel Plc, de vice-président de Primacom AG et de membre du conseil d'administration de plusieurs sociétés cotées, parmi lesquelles ESAT Telecom, SBS SA, Edap-Technomed SA, Esaote S.p.A. et Cityfibre Holding plc. Il est aussi président du comité d'investissement du fonds de capital-risque DN Capital et administrateur de Gigaclear plc (Royaume-Uni).

Autres postes et mandats sociaux occupés

Membre du conseil d'administration : Gigaclear plc
Membre du comité consultatif : DN Capital, Docu group Gmbh

Autres postes et mandats sociaux occupés au cours des cinq dernières années mais quittés

Membre de conseils d'administration : Melita plc et ses sociétés liées, Bigpoint gmbh, Asiakastieto AS, Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. (anciennement Electro Power Systems S.p.A., ci-après appelée « EPS Manufacturing »)
Dirigeant : GMT Communication Partners

2.2.2. Carlalberto Guglielminotti

Directeur général et membre du Comité Exécutif

Indépendant : NON

Date de naissance : 3 mars 1983

2 enfants

Résidence : Italie

Instruction

• M.B.A. en gestion du risque financier de la School of Management Bocconi (Milan), avec mention

• Docteur en droit avec mention bien et mention digne de publication universitaire à l'université de Turin

• Docteur en droit avec mention bien à l'université Paris Descartes de Paris

• Programme d'études de troisième cycle de l'école européenne d'économie, l'« European School of Economics » (New York) et programme de droit et d'économie à l'université de Haïfa (Israël)

Adresse professionnelle :

Piazza del Tricolore 4, 20129 Milan, Italie

Options et actions :

Nombre d'actions EPS détenues : 17 135

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 450 948

Expérience :

Il a plus de 10 ans d'expérience dans les secteurs des hautes technologies, de l'énergie et du numérique. Il a passé 3 ans comme Operating Partner (associé opérationnel) chez 360 Capital Partners, le fonds d'investissement de capital-risque leader en Italie et en France, où il était spécialisé dans la sélection des investissements, dans les technologies et dans la gestion des sociétés du portefeuille du fonds. Il a cofondé Blackshape Aircraft et Restopolis (aujourd'hui, TheFork.it, groupe TripAdvisor) et a été membre du conseil d'administration de diverses sociétés, notamment d'Eataly Net et de Musement. Avant son MBA, il a passé plus de quatre ans comme avocat collaborateur chez Linklaters en étant affecté à la Royal Bank of Scotland, se spécialisant dans les LBO, les fusionsacquisitions, la restructuration industrielle et financière et les opérations de financement structuré dans le secteur des énergies renouvelables.

Autres postes et mandats sociaux occupés

Membre de conseils d'administration : 360 Capital Partners Italia S.r.l (administrateur non dirigeant du conseil d'administration), EPS Manufacturing S.r.l. (PDG et Président du conseil d'administration), EPS Elvi Energy S.r.l. (« EPS S.r.l. »), Electro Power Systems India Private Limited (« EPS India »), Electro Power Systems Inc (« EPS USA ») ;

Autres postes et mandats sociaux occupés au cours des cinq dernières années mais quittés

Membre de conseils d'administration : Eataly Net S.r.l., Musement S.r.l., Blackshape S.p.A., Restopolis S.r.l.
Dirigeant : 360 Capital Partners (Operating Partner), Linklaters (avocat collaborateur).

2.2.3 Giuseppe Artizzu

Administrateur dirigeant et membre du Comité Exécutif

Indépendant : NON

Date de naissance : 8 septembre 1973

2 enfants

Résidence : Italie

Instruction

• Licence en économie et en finance à l'université de Bologne

Adresse professionnelle :

Piazza del Tricolore 4, 20129 Milan, Italie

Options et actions :

Nombre d'actions EPS détenues : 5

Nombre d'options : 173 840

Expérience :

Après dix ans comme spécialiste de l'énergie chez Lehman Brothers à Londres, à Milan et à Rome, sa carrière s'est concentrée sur les marchés mondiaux de l'énergie. Il était responsable du secteur des services publics ou collectifs dans le sud de l'Europe et coordonnait les activités de financement d'entreprise de la banque dans le domaine des énergies renouvelables européennes. Par la suite, il s'est occupé principalement du développement des projets d'énergies renouvelables nouvelles en Italie. Giuseppe est professeur visiteur à l'institut Politecnico (polytechnique) de Milan et membre du conseil d'administration des cours de maîtrise du RIDEF en énergie renouvelable et en efficacité énergétique.

Il tient également un blog sur les questions d'énergie pour le Huffington Post et est contributeur occasionnel des revues spécialisées Qualenergia, Staffetta Quotidiana et Quotidiano Energia.

Autres postes et mandats sociaux occupés

Membre de conseils d'administration : EPS S.r.l., EPS India Ltd, EPS USA Inc. ;
Dirigeant : Cautha S.r.l.

Autres postes et mandats sociaux occupés au cours des cinq dernières années mais quittés :

EPS Manufacturing (membre du Conseil)

2.2.4 Sonia Levy-Odier

Administrateur, membre du Comité d'Audit et du Comité des Rémunérations

Indépendant : Oui

Date de naissance : 27 juin 1967

2 enfants

Résidence : France

Instruction

• Diplôme de l'ESSEC et de l'un des centres de formation de la SFAF (Société Française des Analystes Financiers)

Adresse professionnelle :

6 avenue Daniel Lesueur, 75007 Paris, France

Options et actions :

Nombre d'actions EPS détenues : 5

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 13,147

Expérience :

Elle a commencé sa carrière chez Archimedia, un fonds d'investissement spécialisé dans les médias et la communication. Elle a plus de 20 ans d'expérience dans la finance, en particulier dans les fonds d'investissement (Archimedia, Aster & Associes), dans les médias spécialisés et dans la communication spécialisée (Capital Media, Media Publications, Cimarosa Communications). Elle

occupe actuellement le poste de secrétaire générale d'Euro Forma Dis, société française leader de formation à distance. Elle est actuellement membre du comité de formation en communication de la Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale.

Autres postes et mandats sociaux occupés

Dirigeant : EURO FORMA DIS
Associations : Société d'Encouragement pour l'Industrie Nationale

Autres postes et mandats sociaux occupés au cours des cinq dernières années mais quittés

Membre de conseils d'administration : JOB & CO
Dirigeant : JOB & CO

2.2.5 Davide Peiretti

Administrateur et membre du Comité d'Audit

Indépendant : NON

Date de naissance : 23 octobre 1977

2 enfants

Résidence : Italie

Instruction

Executive MBA à l'ESCP Europe
Diplômé en finance de la faculté d'économie de l'université de Turin

Adresse professionnelle :

Strada Carignano 48/2, 10024 Moncalieri (Turin, Italie)

Options et actions :

Nombre d'actions EPS détenues : 5

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 106,492

Expérience :

Il a débuté sa carrière chez KPMG en tant que consultant. Pendant presque 7 ans, il a développé son expérience dans l'audit, le contrôle interne, le financement des sociétés, la stratégie et la gestion d'équipe. En 2008, il a rejoint le groupe Prima Industrie ; il occupe actuellement les postes de directeur financier et de vice-président de Prima Electro S.p.A. et est membre du comité stratégique.

Autres postes et mandats sociaux occupés

Membre de conseils d'administration : Prima Electro S.p.A, Prima Electro China co.Ltd, Osai UK Ltd
Dirigeant : directeur général de DP Cube S.r.l.

Autres postes et mandats sociaux occupés au cours des cinq dernières années mais quittés

Membre de conseils d'administration : Prima Electro Amérique du Nord, Caretek S.r.l., EPS Manufacturing

2.2.6 Cesare Maifredi

Administrateur et membre du Comité des Rémunérations

Indépendant : NON

Date de naissance : 6 juillet 1975

Pas d'enfant

Lieu de résidence : Italie

Instruction

M.B.A. de la Darden School of Business Administration de l'Université de Virginie (2006)
Maîtrise en génie industriel en 2004 et en génie mécanique en 2009 à l'université de Brescia, Italie

Adresse professionnelle :

Via Brisa 3, 20123 Milan, Italie

Options et actions :

Nombre d'actions EPS détenues : 1,500

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : Néant

Expérience :

Après avoir rejoint 360 Capital Partners, un fonds de capital-risque paneuropéen gérant plus de 300 millions d'euros en 2010 comme gérant d'investissement, il en devient associé commandité en 2012. Il siège actuellement au conseil d'administration de 8 sociétés actives dans les secteurs du numérique, de l'énergie et des dispositifs médicaux. Avant de rejoindre 360 Capital Partners, il était chargé des relations client au bureau de Houston de McKinsey & Company, poste où il a accumulé une vaste expérience en matière d'énergies cleantech renouvelables, d'efficacité énergétique, de stockage de l'énergie, de technologies à faible teneur en carbone, de conservation des eaux, de production d'électricité, de pétrole et de gaz en amont, en s'occupant prioritairement de la sélection des investissements, de l'organisation de la structure des opérations, de la planification stratégique et de la planification d'entreprise, du développement commercial et de l'élaboration de politiques. Auparavant, il avait travaillé comme chef de projet chez A2A S.p.A., société de premier plan active dans différents domaines des services publics.

Autres postes et mandats sociaux occupés

• Membre de conseils d'administration : Dove Conviene srl, Musement srl, Eatalynet srl, Jobdisabili srl, CharityStars srl, Thereson S.p.A., BeMyEye S.r.l.

• Dirigeant : directeur général de 360 Italia S.r.l., associé commandité (General Partner) de 360 Capital Partners S.A.S.

• Associations : ItaliaStartup

Autres postes et mandats sociaux occupés au cours des cinq dernières années mais quittés

• Membre de conseils d'administration : Newlisi S.p.A., NSE Industry S.p.A.

2.2.7 Emanuela Banfi

Administrateur et vice-président

Indépendant : OUI

Date de naissance : 20 janvier 1969

1 enfant

Résidence : Italie

Instruction

• Licence ès sciences de l'administration des entreprises, avec mention, à l'Université Bocconi de Milan

• Participant au programme d'échange avec Rensselaer Polytechnic Institute (Troy, New York) et l'université de Western Ontario (Ontario, Canada)

Adresse professionnelle :

Via Marghera 45, 20149 Milan, Italie

Options et actions :

Nombre d'actions EPS détenues : 2 667

Nombre d'options ou de bons de souscription d'actions détenus : 106 492

Expérience :

Après quatre ans passés comme collaboratrice au sein du service Corporate Finance d'Arthur Andersen, Emanuela Banfi a travaillé deux ans comme gestionnaire de placements chez Fidia S.p.A., société de gestion détenue par Mediobanca. De 2000 à 2005, Emanuela Banfi a occupé le poste de directrice des opérations chez Lehman Brothers à Londres au sein de la division Marchés de capitaux, où elle était chargée de l'origination et l'organisation de la structure des opérations clés, à la fois pour des établissements financiers et des sociétés. De 2006 à 2013, Emanuela Banfi a été directrice générale à la Société Générale à Milan, où elle était chargée d'un portefeuille de clients entreprise. Actuellement, elle est banquière senior chez Natixis au sein du département Corporate Coverage. Elle a été nommée Administratrice d'EPS Manufacturing le 19 septembre 2014 et est actuellement Administratrice d'EPS SA. Elle exerce aussi les fonctions de présidente de la fondation à but non lucratif Varenna et d'administratrice indépendante de Nice S.p.A., société cotée au segment STAR de la Borsa Italiana de Milan. Elle est expert-comptable et commissaire aux comptes.

Autres postes et mandats sociaux occupés

Membre de conseils d'administration : EPS SA, Nice S.p.A.
Associations : Fondazione Varenna

Autres postes et mandats sociaux occupés au cours des cinq dernières années mais quittés

Conseillère chargée des sociétés et des participations chez Phinance Partners
Directrice générale à la Société Générale

2.3 Diversité et logique sous-tendant la composition du Conseil

Deux membres du conseil d'administration sur sept étant des femmes, la proportion de femmes au Conseil est de 28,57 % et dépasse donc le seuil atteint par les sociétés appliquant les principes les plus exigeants de gouvernement d'entreprise dans les trois ans suivant l'admission de leurs actions sur un marché réglementé.

En vertu de l'article L. 225-18-1 du Code de commerce, la proportion de femmes au sein du conseil d'administration doit atteindre 40 % à l'issue de l'Assemblée générale des actionnaires convoquée pour approuver les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2017. Le conseil d'administration poursuit donc ses travaux et ses discussions pour atteindre cet objectif.

En outre, six membres du Conseil sur sept sont des citoyens étrangers qui résident au Royaume-Uni et en Italie.

Le Conseil fait preuve d'un soin tout particulier dans le choix de ses membres. Les Administrateurs sont choisis pour leur capacité à agir dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, et non pas seulement de tous les actionnaires, ainsi que pour leur expertise, leur expérience et leur compréhension des défis stratégiques sur les marchés où EPS est active. La composition du Conseil est destinée à refléter au mieux les principes de diversité, notamment géographique, d'un marché vertical (dans la mesure du possible), à offrir une gamme étendue de compétences techniques et à inclure des individus dotés d'une connaissance approfondie des activités d'EPS.

Trois membres sur sept sont considérés comme des Administrateurs indépendants au sens du paragraphe 4.1. Aucun Administrateur indépendant n'entretient de liens commerciaux importants avec la Société ni avec aucune autre entité du Groupe.

Les administrateurs exercent leur mandat pendant une durée de trois ans et peuvent être réélus. Exceptionnellement, l'assemblée générale annuelle peut, conformément à l'article 14 des Statuts et sur recommandation du Conseil, nommer ou réélire un ou plusieurs Administrateurs pendant une durée inférieure à trois ans pour permettre de rééchelonner la réélection des Administrateurs. Pour se conformer au droit français et conformément aux Statuts, le nombre d'Administrateurs âgés de plus de 70 ans est limité à un Administrateur.

2.4 Mission du conseil d'administration

Le Conseil d'administration détermine le champ d'application des activités de la Société et doit assurer leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément réservés à l'assemblée des actionnaires et dans les limites fixées par la Société, le conseil est investi du pouvoir d'assurer le bon fonctionnement de la Société et doit s'occuper de toutes les matières et de tous les sujets de préoccupation correspondants.

Le conseil d'administration définit la stratégie d'EPS, ses objectifs à long terme et ses politiques globales.

Il surveille régulièrement la gestion de l'entreprise et, notamment, les progrès réalisés par rapport aux métriques identifiées. Il nomme les directeurs de la Société pour gérer les politiques du Groupe.

Il assure l'existence et l'efficacité des procédures de gestion des risques et de contrôle interne et supervise la qualité des informations sur les principales opérations financières communiquées aux actionnaires et aux marchés financiers dans les états financiers.

Comme la loi l'exige, le conseil d'administration approuve les états financiers pour publication, propose le versement de dividendes et prend des décisions sur les investissements significatifs et la politique financière.

De plus, le Règlement Intérieur prévoit que le conseil prenne certaines décisions en commun avec le directeur général, décisions qui sont détaillées au paragraphe 3.1 du présent rapport.

Au plus tard trois jours avant la réunion du conseil, chaque membre reçoit un pack de documents de travail qui lui permettent d'examiner et/ou de faire des recherches sur les sujets à discuter.

Les plus hauts dirigeants du Groupe fournissent régulièrement des informations supplémentaires aux membres du conseil. En particulier, le directeur général et les autres administrateurs dirigeants de chaque domaine de responsabilité discutent régulièrement du potentiel de croissance, des positions concurrentielles, des ambitions de la société et des stratégies à mettre en œuvre pour concrétiser les principaux éléments de leurs plans d'action.

Notamment, les membres indépendants du Conseil sont aussi tenus régulièrement informés des questions, des commentaires ou des critiques émanant des Actionnaires, que ce soit au cours des assemblées générales d'actionnaires ou par courrier, par e-mail ou par téléphone.

Lorsqu'ils rejoignent le conseil, les administrateurs reçoivent une formation ainsi que des informations suffisantes correspondant à leurs besoins particuliers et portant sur le domaine spécifique dans lequel le Groupe travaille et sur la manière dont il est organisé. Ils rencontrent le président du conseil d'administration, le directeur général et les hauts dirigeants du Groupe. Des réunions sont également organisées avec certains dirigeants et conseillers externes. Des visites sur place sont organisées pour leur donner un aperçu général des entreprises du Groupe et leur permettre de mieux comprendre chacune d'entre elles. Les membres du conseil continuent à recevoir une formation aussi longtemps qu'ils restent au conseil.

2.5 Le Président du Conseil et le Règlement Interne du Conseil

Le président du conseil d'administration représente le conseil et organise et dirige son travail, dont il rend compte aux Actionnaires à l'assemblée générale annuelle. Il représente également le conseil dans les matières qui concernent les tiers comme les représentants des salariés, les commissaires aux comptes et les actionnaires. Le président supervise le fonctionnement de la totalité des structures de gouvernance d'entreprise de la Société et s'assure notamment que les membres du Conseil sont en mesure de remplir leur mission. Le conseil d'administration peut nommer un vice-président pour présider les réunions du conseil en l'absence du président.

Le 6 mars 2015, le conseil d'administration a adopté son Règlement du Conseil, qui expose les obligations des membres du conseil d'administration, leurs missions et les règles de fonctionnement du conseil. Il expose aussi les obligations et les pouvoirs respectifs du président du conseil d'administration et du directeur général, ainsi que des comités spéciaux institués par le conseil d'administration.

Le texte complet du règlement interne du conseil d'administration dans sa version du 6 mars 2015 peut être consulté sur le site Web d'EPS (www.electropowersystems.com) à la section « Médias et investisseurs », « gouvernance d'entreprise », sous-section « Modèle organisationnel et de gestion »).

2.6 Gouvernance d'entreprise

Pour se conformer aux principes utiles de gouvernance et de transparence applicables à une société dont les actions sont cotées sur un marché réglementé ainsi qu'aux obligations applicables en termes d'information du public, la Société a décidé de faire référence et de se conformer au Code MiddleNext. Des exemplaires de ce Code ont été mis à la disposition des membres du conseil d'administration.

La Société vise à se conformer à la totalité des règles indiquées dans le Code MiddleNext et aux principes de gouvernance d'entreprise les plus exigeants applicables aux sociétés cotées.

Toutefois, à la date du présent rapport, nous n'avons pas encore suivi les règles suivantes du Code MiddleNext pour les raisons suivantes.

Recommandations de
MiddleNext

Pratique et explication d'EPS

Recommandation n° 5 : Stock
options et attribution gratuite
d'actions

La Société a mis en application un plan de stock-options et de bons de souscription d'actions, divisé en trois séries
d'attribution, notamment en faveur des dirigeants et des Administrateurs du Groupe EPS (cf. le paragraphe 21.1.4 du
Document de Base). L'exercice des stock-options et des bons de souscription relevant de ces trois séries d'attribution
n'est pas subordonné à des conditions de performance. Toutefois, la logique qui sous-tend cette décision, qui n'est pas
contraire aux intérêts de la Société à moyen/long terme, a fait l'objet d'un examen approfondi par le Comité des
Rémunérations et des Nominations et est explicitée au paragraphe 3.2 du présent rapport

Recommandation n° 8 : Composition du conseil - présence de membres indépendants au conseil

Les quatre critères permettant de justifier l'indépendance des membres du conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement, sont, entre autres, le fait de « ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant » de la Société ou d'une société de son groupe.

Le terme de « mandataire » utilisé dans le premier de ces critères inclut, au sens défini par le Code MiddleNext, le président du conseil d'administration. Toutefois, le Code MiddleNext permet au conseil de conclure à l'indépendance d'un membre même s'il ne remplit pas tous les critères. Le conseil d'administration de la Société a considéré qu'à cet égard, dans la mesure où il remplit tous les autres critères (cf. paragraphe 4.1) et au vu de sa fonction et de la reconnaissance dont il jouit dans le secteur, Monsieur Massimo Prelz pouvait être qualifié d'indépendant même s'il a occupé le poste de président du conseil d'administration. Dans tous les cas, le Conseil a aussi considéré qu'il ne convenait pas de suivre cette recommandation n° 8 du Code MiddleNext en ceci qu'elle aboutissait automatiquement à remettre en cause l'indépendance d'un administrateur au seul motif qu'il était président du Conseil (et non directeur général en même temps), alors qu'il est important, précisément, que le président du conseil soit indépendant.

2.7 Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit aussi souvent que les intérêts de la Société l'exigent, et au moins 4 fois par an. Les dates des réunions de l'année suivante sont fixées au plus tard un mois avant la fin de l'année, à l'exception des réunions extraordinaires. Les administrateurs indépendants se réunissent au moins une fois par an sans les administrateurs dirigeants pour procéder à l'évaluation de la performance du directeur général et de l'administrateur dirigeant.

Les convocations aux réunions du conseil sont envoyées aux administrateurs par e-mail au moins cinq jours avant chaque réunion. Le commissaire aux comptes est invité à assister aux réunions du conseil pour statuer sur les états financiers provisoires et annuels, conformément aux dispositions de l'article L.823-17 du Code de commerce.

En 2016, le conseil d'administration a tenu 10 réunions aux dates planifiées en 2015 (le 25 février, le 8 avril, le 22 avril, le 13 mai, le 18 mai, le 28 juillet, le 9 septembre, le 20 septembre, le 14 novembre et le 20 décembre). De plus le conseil a tenu quatre réunions non prévues à l'avance :

le 29 avril par conférence téléphonique pour proposer la nomination des nouveaux auditeurs après la démission des précédents ;
les 31 mai et 29 juin (la première par conférence téléphonique et la seconde convoquée en urgence au cours de l'assemblée générale annuelle des actionnaires) pour modifier les résolutions à soumettre à l'assemblée générale annuelle des actionnaires ;
le 13 octobre par conférence téléphonique pour évoquer le siège de la Société ;

Les réunions ont duré en moyenne 1 heure et 45 minutes.

2.8 Taux de présence et de participation au conseil d'administration

Les Statuts et le Règlement Intérieur stipulent que les administrateurs peuvent participer aux réunions par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication, à l'exception des cas explicitement visés (comme l'approbation des états financiers et la préparation du rapport de gestion). D'après le Règlement du Conseil, les administrateurs qui participent aux réunions par ce biais sont inclus dans le calcul du quorum et de la majorité des droits de vote des réunions en question.

Les Auditeurs de la Société ont été invités à assister à toutes les réunions du Conseil après le 25 février et ils ont participé à 9 réunions du Conseil sur 13.

Le tableau ci-dessous indique le nombre de réunions du conseil d'administration et de réunions des comités ayant eu lieu de 2015 à la date du présent rapport ainsi que le nombre de membres présents et les individus ayant participé à chacune de ces réunions. La présence moyenne des administrateurs aux réunions du conseil a été de 92,26 %.

	conseil d'administration	Comité d'Audit	Comité des Rémunérations et des Nominations
NOMBRE DE RÉUNIONS en 2016	14	7	7
Massimo Prelz	92.85 %	100 % (7/7 meetings)	100 % (7/7 meetings)
Carlalberto Guglielminotti	100 %	-	-
Davide Peiretti	100 %	100 % (3/3 meetings)	100 % (3/3 meetings)
Emanuela Banfi	92.85 %	75 % (3/4 meetings)	-
Giuseppe Artizzu	100 %	-	-
Sonia Levy Odier	100 %	100 % (7 réunions / 7)	100 % (4 réunions / 4)
Cesare Maifredi	100 %	-	100 % (7 réunions / 7)

2.9 Principaux travaux du conseil d'administration

Les sujets abordés et les décisions prises par le conseil au cours de l'exercice fiscal 2016 et jusqu'à présent ont porté sur un large éventail de domaines, notamment :

(i) les évolutions de l'entreprise : au cours des quatre réunions, le directeur général et les administrateurs dirigeants ont présenté la situation générale du Groupe par rapport à la période précédente : les changements d'indicateurs financiers clés, les « événements majeurs » dans les domaines commercial et technique, la configuration en matière de concurrence, les opportunités de croissance, etc. ;

(ii) le budget 2017 : il a été discuté au cours d'une réunion à la fin de l'année 2016 ;

(iii) les états financiers du premier semestre 2016 et les états financiers annuels de 2016 : ils ont été approuvés par le conseil après que les rapports du Comité d'Audit et du commissaire aux comptes ont été entendus ;

(iv) la gouvernance : le Conseil a approuvé un plan de restructuration relatif à l'acquisition d'EPS S.r.l. (auparavant Elvi Energy S.r.l.) achevée en décembre 2015 ainsi que la nouvelle structure du Groupe ;

(v) les sujets relatifs au personnel : au cours de deux des réunions, le Conseil a entendu un rapport du directeur général sur les évolutions de la Société dans les domaines relatifs au personnel (évolution des effectifs et des partenaires commerciaux, principales négociations avec les syndicats, politique de la Société sur l'égalité de traitement et la non-discrimination à l'embauche et sur les procédures d'évaluation de la performance, etc.) ;

(vi) la rémunération des Mandataires sociaux et des Dirigeants : le Conseil a ventilé la rémunération des administrateurs entre ses membres. Il a également approuvé l'attribution de stockoptions et de bons de souscription d'actions aux membres existants comme aux membres nouvellement recrutés de l'équipe de direction ainsi qu'aux employés ;

(vii) les rapports des comités : le conseil a entendu la lecture des rapports du Comité d'Audit (sept rapports) et du Comité des Rémunérations et des Nominations (sept rapports) afin de préparer sa délibération sur les sujets cités ci-dessus dans les domaines qui concernent respectivement ces deux comités.

Le tableau ci-dessous résume les principaux sujets abordés à chaque réunion du Conseil et le taux de présence à chaque réunion.

Date	Principaux sujets discutés	Taux de présence
jeudi 25 février 2016	- Information sur l'évolution commerciale et le développement des produits ; - Information sur le portefeuille commercial ; - examen de la présentation des résultats de l'exercice 2015 par les analystes ; - examen des états financiers consolidés et individuels d'EPS SA pour l'exercice 2015 clos le 31 décembre 2015 ; examen des projets de Document de Référence, du rapport CSR et du rapport du président - du conseil d'administration sur la gouvernance d'entreprise et la procédure de contrôle interne ; - information sur l'état d'avancement des activités du Comité des Rémunérations ; - approbation du rapport du Comité des Rémunérations sur la rémunération du président de la Société ; - information sur l'état d'avancement des activités du Comité d'Audit ; - examen et signature du procès-verbal du conseil d'administration en français ; - approbation de la charte de déontologie boursière, y compris l'approbation des « fenêtres négatives » (ou périodes de « black août ») ; - information sur l'état d'avancement du programme de rachat d'actions et proposition à l'Assemblée des actionnaires de renouveler l'autorisation de mettre en place un programme de rachat ; - information sur l'état d'avancement de la proposition de recruter une personne servant de ressource réservée pour soutenir le directeur financier et le directeur juridique sur ce point, et responsabilité du conseil d'administration à cet égard ; - examen des conventions réglementées conclues avec des tiers ; - information sur l'état d'avancement des mandats des membres du conseil d'administration, du directeur général et du commissaire aux comptes (et confirmation que ces mandats n'ont pas encore expiré) ;	100 %
	- acte de reconnaissance qu'aucune des stock-options et qu'aucun des bons de souscription d'actions émis n'ont encore été exercés ; examen des critères régissant l'indépendance des membres du conseil d'administration, - y compris la déclaration constatant l'indépendance d'Emanuela Banfi ; - ratification des notifications de retard portant sur les rapports complémentaires du conseil après l'attribution des bons de souscription d'actions (procès-verbal des délibérations du Conseil du 26 novembre 2015) et après l'augmentation de capital social (procès-verbal des délibérations du Conseil du 4 décembre 2015) et sur les éléments communiqués mensuels des fournisseurs de liquidités (« liquidity providers »).
vendredi 8 avril 2016	- examen et approbation des états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; - validation du communiqué de presse sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; démission du Président du Conseil et nomination de M. Massimo Prelz comme nouveau - Président du Conseil ; proposition de fixation du montant des jetons de présence attribués au conseil ; - - discussion sur le renouvellement éventuel des autorisations accordées par l'Assemblée générale des actionnaires ; - approbation du projet de document de référence, des informations sociales et environnementales, du rapport du Président et des pouvoirs conférés au directeur général pour finaliser ces documents et superviser la procédure d'examen de l'Autorité des Marchés Financiers ; - approbation du projet de résolution à présenter à l'Assemblée générale annuelle des actionnaires ; - politique de la société sur l'égalité professionnelle et l'égalité des salaires ; - achèvement du rapport de gestion et du texte des résolutions soumis à l'assemblée générale des actionnaires ; - convocation d'une assemblée générale des actionnaires ordinaire et extraordinaire le 6 mars 2015.	100 %
22 avril 2016 29 avril 2016	examen et approbation des états financiers individuels de la Société pour l'exercice - financier clos le 31 décembre 2015 ; proposition de ventilation du résultat de l'exercice financier clos le 31 décembre 2015 ; - - proposition de fixation du montant des jetons de présence accordés au conseil d'administration ; - préparation et approbation du rapport complémentaire devant être soumis à l'assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire ; - modification et approbation des projets de résolutions à soumettre à l'assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire ; - convocation d'une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire de la Société ; - proposition d'augmentation de capital réservée à l'opération ELVI ; - affectation d'options et de bons de souscription. - proposition de nomination de nouveaux auditeurs de la Société pour remplacer Ernst &	85,7 % 100 %
	Young et Autres et Auditex ; - approbation du projet de lettre de l'administrateur dirigeant aux actionnaires ;

	- modification et approbation des projets de résolutions à soumettre à l'assemblée générale
	annuelle ordinaire et extraordinaire ;
	- convocation d'une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire de la Société ;
	mise à jour de la composition du Comité des Nominations et des Rémunérations ainsi que -
	du Comité d'Audit.
13 mai 2016	- examen et approbation des résultats du premier trimestre 2016 ;	100 %
	- validation du communiqué de presse annonçant les résultats du premier trimestre 2016.
		100 %
18 mai 2016	- mise à jour concernant l'auto-évaluation du conseil d'administration ;
	mise à jour concernant la structure du groupe ; -
	- mise à jour concernant le plan de développement de la société ;
	- mise à jour concernant le budget et les flux de trésorerie ;
	- mise à jour concernant la structure financière ;
	- mise à jour concernant les produits ;
	- mise à jour concernant l'organisation ;
	- mise à jour concernant le calendrier financier.
31 mai 2016		100 %
	- proposition de nomination de nouveaux membres du conseil d'administration ;
	- convocation d'une assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire de la Société ;
	- modification et approbation du texte des résolutions à soumettre à l'assemblée générale
	annuelle ordinaire et extraordinaire ;
	- ratification des accords intersociétés.
21 juin 2016		100 %
	- modification du texte des résolutions proposées par un actionnaire au cours de l'assemblée
	générale annuelle
28 juillet 2016	- examen et approbation des résultats du deuxième trimestre 2016 ;	100 %
	- validation du communiqué de presse portant sur les résultats du deuxième trimestre 2016 ;
	- approbation du financement par emprunt et des garanties qui lui sont liées ;
	- mise à jour de la composition du Comité des Rémunérations et du Comité d'Audit.

9 septembre 2016	- présentation des comptes consolidés du premier semestre ;	100 %
	mise à jour concernant le développement commercial et le pipeline ; -
	- mise à jour concernant la réorganisation du Groupe ;
	allocation d'options et de bons de souscription ; -
	- reconnaissance de la perte du droit de lever des options ou bons de souscription pour les
	personnes ayant quitté la Société ;
	nomination de courtiers. -
20 septembre 2016		100 %
	- approbation des résultats semestriels individuels et consolidés au 30 juin 2016 ;
	- approbation du rapport financier semestriel au 30 juin 2016 ;
	- approbation du communiqué de presse annonçant les états financiers semestriels.
13 octobre 2016		85,7 %
	- transfert du siège de la Société.
14 novembre 2016	- examen et approbation des résultats du troisième trimestre 2016 ;	100 %
	- validation du communiqué de presse sur les résultats du troisième trimestre 2016 ;
	octroi de compétences à M. Artizzu sur le développement commercial ; -
	- octroi de compétences à l'administrateur dirigeant sur l'émission de garanties ;
	proposition de plans de rétention pour l'équipe dirigeante ; -
	- allocation d'options ;
	- allocation de jetons de présence aux membres du conseil d'administration.
		100 %
20 décembre 2016	- approbation du budget annuel 2017 ;
	- allocation d'options et de bons de souscription.

2.10 Évaluation du fonctionnement du Conseil

Le conseil d'administration, conformément à son Règlement Intérieur, porte une appréciation et délibère sur son fonctionnement une fois par an.

Le 25 février 2016, à la fin de la première année de travail du conseil, à la demande du président du conseil d'administration et à la suite de la recommandation du Comité d'Audit, une évaluation formelle de l'efficacité des procédures de fonctionnement du conseil d'administration a été confiée au directeur juridique sous la direction du Comité des Rémunérations et des Nominations.

L'évaluation a été effectuée le Comité des Rémunérations et des Nominations en mai 2016 par le biais d'entretiens individuels avec chacun des membres non exécutifs du conseil et, pour renforcer l'engagement de respecter les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, l'évaluation a porté sur les objectifs suivants :

faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ;
vérifier que les questions importantes soient convenablement préparées et débattues ;
mesurer la contribution de chaque administrateur aux travaux du Conseil.

Un questionnaire préparé par le Comité des Rémunérations afin de réaliser cette évaluation du conseil a été diffusé et rempli par les membres non dirigeants du Conseil. Le questionnaire a été divisé en quatre sections : (i) taille et composition du Conseil d'administration ; (ii) déroulement des réunions et organisation du Conseil d'administration ; (iii) rôle du président, rôle du PDG et rôle des administrateurs ; et (iv) Comité des Rémunérations et Comité d'Audit.

Le 13 mai 2016, le Comité des Rémunérations s'est réuni. Au cours de cette réunion, il a examiné les réponses des membres du Conseil en prenant note des commentaires généralement positifs et en se concentrant sur les commentaires ou évaluations négatifs, avant de présenter des recommandations au Conseil concernant les points à améliorer.

Les évaluations ont permis au Comité des Rémunérations de souligner qu'il conviendrait d'améliorer l'équilibre des pouvoirs entre l'administrateur dirigeant et le conseil concernant les processus décisionnels et les décisions commerciales stratégiques.

Lorsque le Comité des Rémunérations a communiqué le compte rendu des questionnaires, le Conseil a décidé qu'aucune modification du Règlement Intérieur du conseil d'administration n'était nécessaire.

Une nouvelle évaluation du conseil sera réalisée en 2017.

2.11 Rémunération du conseil d'administration

Le conseil d'administration répartira les jetons de présence entre les administrateurs sur proposition du Comité des Rémunérations et des Nominations, sur la base du montant global des jetons de présence attribués par l'assemblée générale annuelle. Cette attribution doit tenir compte de la participation réelle des administrateurs aux assemblées du conseil et de leur participation aux comités spécialisés du conseil.

L'exécution de missions spécifiques peut donner lieu à l'attribution d'un montant supplémentaire de jetons de présence ou au versement de rémunérations exceptionnelles sous réserve du régime des accords réglementés.

Par décision du 21 juin 2016, l'assemblée générale des actionnaires a fixé à 120 000 € le montant total des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil pour l'exercice devant prendre fin le 31 décembre 2016.

Le 16 novembre 2016, le conseil a décidé d'approuver la suggestion du Comité des Rémunérations d'attribuer un montant total de 112 500 euros de manière à ce que (i) le Président reçoive 40 000 euros, (ii) chaque membre du conseil (notamment le Président) reçoive 10 000 euros et (iii) M. Luca Dal Fabbro, ancien président et membre du conseil d'administration jusqu'au 8 avril 2016 reçoive 2 500 euros à titre de jetons de présence pour l'exercice social clos le 31 décembre 2016.

3. DIRIGEANTS ET FLUX D'INFORMATIONS

3.1 Séparation des fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration

Le mandat de « directeur général » est la fonction juridique, dans une société anonyme, qui a été séparée du mandat de « président » du Conseil.

Le 16 février 2015, les rôles de Président du Conseil et de directeur général ont été séparés, Carlalberto Guglielminotti est devenu directeur général de la Société et également son Président, et M. Luca Dal Fabbro a été nommé Président du Conseil.

Cette structure de gouvernance crée une séparation claire entre les fonctions de planification stratégique et de surveillance, qui relèvent de la responsabilité du conseil d'administration, et les fonctions opérationnelles et d'exécution, qui relèvent de la responsabilité des cadres dirigeants, dirigés et présidés par le directeur général et président de la Société.

Le directeur général est, par ailleurs, directeur général de toutes les filiales du Groupe (à la suite d'une résolution officielle du conseil d'administration de toute société individuelle du Groupe), et a le pouvoir de gérer l'activité d'exploitation et les fonctions du Groupe. Il existe des limites aux pouvoirs du directeur général, et ces limites sont fixées par le conseil d'administration en fonction des recommandations du président du conseil d'administration. Le directeur général doit obtenir l'accord préalable du conseil pour prendre les décisions suivantes :

l'acquisition ou la vente d'un actif, d'une activité ou d'une opération avec des entités de toute nature quand cette acquisition, cette vente ou cette opération n'a pas été prise en compte dans le budget annuel et lorsqu'elle représente un montant supérieur à 500 000 EUR (isolément ou cumulée avec d'autres sur une durée de 12 mois) ;
l'acquisition d'une participation dans une autre entité ;
la conclusion, la modification ou la résiliation de contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle (à savoir, des droits relatifs à des dessins, à des modèles, à des inventions, à des projets, à du savoir-faire, brevetables ou non) appartenant au Groupe, y compris des contrats de licence, en dehors de l'exercice normal de l'activité ;
la conclusion, la modification ou la résiliation de contrats dont le montant représente un montant annuel de 500 000 EUR et dont la durée est supérieure à 12 mois ;
les contrats de prêt conclus par la Société et la conclusion, la modification, l'abandon, le renouvellement ou l'extension de prêts accordés à la Société qui n'ont pas été pris en compte dans le budget annuel et dont le montant dépasse 1 000 000 EUR ;
en plus des dispositions de l'article L. 225-35, al.4 du Code de commerce sur l'octroi de cautions, d'avals et de garanties, l'octroi d'une caution ou d'une garantie en droit français ou sous le régime d'une législation étrangère, et la modification ou l'extension de cette sûreté pour un montant ou une valeur excédant 500 000 EUR ;
l'approbation du budget annuel, du business plan et de leurs modifications ou de leurs adaptations ;
l'introduction par la Société d'une procédure judiciaire ou administrative, la conclusion d'une opération consistant à régler hors cour une action en justice intentée contre la Société si le montant réclamé dépasse 500 000 EUR.

3.2 Rémunération du directeur général et des principaux dirigeants

Le Comité des Rémunérations et des Nominations a examiné le Rapport 2014 sur la rémunération des dirigeants publié par OD&M (GI Group)1, et a trouvé plusieurs recommandations pour lui servir de guide et préparer le renouvellement des mandats au cours des exercices à venir. Ce rapport a également fourni un avis au président du conseil d'administration sur les questions de rémunération. Se basant sur le rapport annuel 2014 sur la rémunération des dirigeants publié par OD&M (GI Group), il formulait

¹ OD&M est une société de consultants spécialisée en gestion des RH, en ingénierie de modèle d'organisation et en développement de communication d'entreprise.

des recommandations présentées au Conseil d'administration le 25 février 2016. L'analyse repose tout particulièrement sur une approche comparative, dite par benchmark, conformément au Code MiddleNext.

D'après ses recommandations, le Comité des Rémunérations et des Nominations a commencé par analyser le niveau de rémunération en numéraire des directeurs généraux des sociétés cotées en Italie, par secteur, par segment, par capitalisation boursière et par chiffre d'affaires réalisé. Le choix géographique a été dicté principalement par une approche conservatrice : le niveau salarial en Italie est inférieur au niveau français et les membres de la direction d'EPS résident en Italie.

De plus, le Comité des Rémunérations et des Nominations a analysé la composition des rémunérations (rémunération pécuniaire fixe, primes de rendement en numéraire à court terme (PCT) et primes de rendement en numéraire à long terme (PLT) versées aux directeurs généraux et aux administrateurs dirigeants de sociétés cotées en Italie.

Les premiers résultats de l'analyse effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations ont fait ressortir une divergence évidente entre la pratique du marché et la politique de rémunération appliquée par EPS pour les administrateurs opérationnels et les hommes clés de l'encadrement ; cette politique ne prévoit pas de BCT et de BLT reposant sur la performance et à payer en numéraire.

Toutefois, le Comité des Rémunérations et des Nominations a synthétisé deux raisons principales pour expliquer logiquement cette divergence. La première raison tient au fait que les BLT et les BCT en

numéraire ont été remplacés par l'octroi d'actions sous forme de bons de souscription d'actions et de plans de stock-options avec un prix d'exercice minimal, ce qui, pour le directeur général notamment, représente environ 42 % du plan de rémunération de motivation (« incentive ») en actions.

Tableau 5 - Dispositifs de motivation par la rémunération (« incentive »)

La seconde raison de cette divergence est liée principalement au fait que le niveau de rémunération du directeur général est bien en dessous de la norme du marché dans les sociétés à petite capitalisation qui n'ont qu'une rotation limitée du personnel.

En d'autres termes, l'analyse effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations fait ressortir que l'absence d'un plan de PLT et de PCT en numéraire ne constitue pas un manquement aux recommandations du Code MiddleNext en termes de rémunération fixe excessive, mais plutôt une absence de mécanisme d'incitation financière en numéraire pour rémunérer l'activité du directeur général.

À court terme, vu le stade précoce du développement du Groupe en termes de performance financière et de la récente levée de capital nouveau sur le marché, cette particularité semble être contrebalancée par un plan de motivation financière en actions très attractif. Toutefois, le Comité des Rémunérations et des Nominations a indiqué qu'à moyen terme, il serait nécessaire de revoir la politique de rémunération du directeur général, de l'administrateur opérationnel et du président la Société (les « Mandataires Dirigeants »), notamment en termes de BCT, de BLT et de motivation (« incentive ») par des plans de rémunération en actions.

En même temps, dans une perspective de conservation des salariés, le Comité des Rémunérations et des Nominations a remarqué, dans le graphique 3 (Enveloppes de rémunération) ci-dessus qu'en termes absolus :

les diplômés de troisième cycle sont payés conformément à la moyenne des sociétés cotées (« MSC ») ;
les dirigeants clés d'EPS sont mieux payés que les cadres moyens (Quadri) dans la MSC ; et
les Mandataires Dirigeants sont payés au même niveau que les dirigeants (Dirigenti) de la MSC selon les pratiques du marché mais beaucoup moins que ceux qui occupent des postes à fonctions et responsabilités équivalentes dans la MSC (cf. tableau 6 ci-dessous en termes de ratio de rémunération uniquement).

En ce qui concerne le principe d'équilibre analysé par le Comité des Rémunérations et des Nominations, conformément à la recommandation 2 du Code MiddleNext et aussi conformément à la règle 2015-160 de la Securities Exchange Commission (l'autorité des marchés financiers américaine) publiée le 5 août 2015, le rapport a fait ressortir un bon équilibre dans la politique de rémunération suivie par le groupe.

L'analyse effectuée par le Comité des Rémunérations et des Nominations a comparé les « pay ratios » (c'est-à-dire, le rapport existant entre la rémunération des salariés et de leurs dirigeants) avec la moyenne des sociétés cotées (où la rémunération, en valeur absolue, dépasse considérablement les niveaux des petites et moyennes entreprises, uniquement à cause d'un niveau du détail plus élevé des données disponibles pour toutes les fonctions de dirigeant).

Average Listed Company	Total Compensation	Pay Ratio	Increase vs immediate lower level
CEO	955 265	36.5 x	+ 18%
Executive Director / COO	811.082	31,0 x	+ 83%
Top management	444.286	17.0 x	Reference Base
Post Graduate	26.155	1.0 x
EPS	Total Compensation	Pay Ratio	Increase vs immediate lower level
CEO	130.000	5,2 x	+ 18%
Executive Director / COO	110.000	4.4 x	+ 47%
Top management	75.000	3.0 x	Reference Base
Post Graduate / workers	25.000	1.0 x

Les « pay ratios », c'est-à-dire les rapports calculés entre la rémunération des dirigeants et celle des salariés, qui ont été évalués par le Comité des Rémunérations et des Nominations, ont fait ressortir l'équilibre de la politique de rémunération suivie par le Groupe par rapport à la MSC. En particulier, le rapport illustre les points d'équilibre suivants :

• Comparaison de la rémunération du directeur général avec :

le salaire de départ des diplômés de troisième cycle : 5,2 fois, contre 36,5 fois par rapport à la MSC
au niveau de rémunération des dirigeants (administrateur exécutif et directeur d'exploitation) : supérieur de 18 %, ce qui correspond à la MSC

• la rémunération des dirigeants (administrateur exécutif et directeur d'exploitation) : 4,4 fois le salaire d'entrée des diplômés de troisième cycle, contre 31 fois pour la MSC, mais supérieure de 45 % aux autres postes de dirigeants, significativement en dessous du niveau de la MSC

• la rémunération des dirigeants (VP Opérations et fonctions de « Directeur ») : 3 fois le salaire d'entrée des diplômés de troisième cycle, contre 17 fois pour la MSC.

Si l'on se réfère en particulier au principe de transparence mentionné dans le Code MiddleNext, le Comité des Rémunérations et des Nominations a souligné le fait qu'à part la rémunération, les contrats de mandataire social des Mandataires Dirigeants ont exactement le même format et les mêmes conditions générales que la recommandation présentée par le Comité des Rémunérations et des Nominations au conseil d'administration le 26 novembre 2015 (les (« Lignes Directrices CORENO »), qu'ils respectent en intégralité.

En particulier, les Lignes Directrices CORENO, se conformant en ceci strictement au Code MiddleNext, ont amené le Conseil à :

limiter les régimes de retraite et de sécurité sociale des Mandataires Dirigeants ;
exclure toute indemnité de licenciement (TFR) pour les Mandataires Dirigeants ;
exclure toute indemnité de départ si le Mandataire Dirigeant quitte la Société sans motif ou pour faute (départ fautif) ;
limiter les avantages des Mandataires Dirigeants aux polices d'assurance et à un véhicule de société avec un loyer mensuel conforme aux postes de direction traditionnels (et non au poste de niveau de plus haut dirigeant) ;
exclure tout couplage entre la fonction de mandataire social et un contrat de travail des Mandataires Dirigeants ; et
exclure tous les autres avantages en nature ou tous les autres avantages particuliers, à l'exception des outils de travail traditionnels et des remboursements de frais.

De plus, afin d'accroître la stabilité du personnel de direction, d'une part, et de mettre en œuvre un programme adapté de fidélisation des Mandataires Dirigeants, d'autre part, les Lignes Directrices CORENO que le Conseil a suivies pour approuver les contrats de mandataire social, ont recommandé un an :

de délai préalable à respecter par le Conseil pour licencier ou révoquer les Mandataires Dirigeants sans motif ; et/ou
de délai préalable à respecter par les Mandataires Dirigeants pour démissionner sans motif ;
d'indemnités de rémunération, se limitant exclusivement au licenciement ou à la révocation des Mandataires Dirigeants sans cause réelle et sérieuse, ou à la démission justifiée des Mandataires Dirigeants (à cause d'une violation importante des obligations prévues par la loi ou acceptées par le Groupe en vertu du contrat de mandataire social).

3.3 Rôle du Comité Exécutif

L'encadrement dirigeant de la Société est organisé sous forme de Comité Exécutif qui se réunit régulièrement pour discuter des décisions à prendre par les dirigeants de la Société. Sa composition peut évoluer en fonction de l'évolution de la structure des cadres dirigeants et son fonctionnement n'est pas soumis au Règlement du Conseil.

Pour assurer un échange adapté d'informations entre les membres du Conseil et les cadres dirigeants, le Président du Conseil est également membre du Comité Exécutif. Tous les membres du Conseil peuvent assister aux réunions de ce comité, et les vice-présidents et les cadres les plus importants du Groupe sont habituellement invités soit en tant qu'observateurs, soit pour faire des comptes-rendus sur des sujets particuliers.

Le passage progressif du Groupe de l'activité de fabricant de produits de stockage à celle de prestataire de solutions clé en main de stockage d'énergie a entraîné un réalignement des responsabilités et un changement de la composition du Comité Exécutif. À la date du présent rapport, voici la composition du Comité Exécutif :

Massimo Prelz Oltramonti, Président du Conseil ;
Carlalberto Guglielminotti, directeur général ;
Giuseppe Artizzu, administrateur dirigeant ;
Paolo Bonetti, directeur financier ;
Michela Costa, Vice-Présidente exécutive des opérations ;
Andrea Rossi, Directeur des affaires commerciales ;
Gabriele Marchegiani, Vice-Président senior ;
Paolo Morandi, Directeur des opérations ;
Daniele Rosati, Vice-Président Ingénierie ;
Nicola Vaninetti, Vice-Président Produits et R&D ;
Ilaria Rosso, Directeur de l'Innovation ; et
Emiliano Novo, Directeur des Technologies.

Dans ses fonctions de directeur général, Carlalberto Guglielminotti est énergiquement soutenu par le Comité Exécutif. Ce Comité Exécutif est le lieu où le directeur général peut échanger et discuter avec sérieux et objectivité des décisions à prendre. Ce Comité Exécutif évite la solitude caractérisant généralement la position du directeur général.

Le Comité Exécutif se réunit une fois par mois et constitue la colonne vertébrale de la direction. Il est chargé non seulement de discuter et de mettre au point des stratégies à recommander au conseil d'administration, mais aussi de superviser la mise en œuvre de ces stratégies après leur adoption par le Conseil. Le Comité Exécutif surveille la mise en œuvre des plans d'action, supervise la performance des divisions de l'entreprise et évalue les avantages potentiels des différentes opportunités de croissance, ainsi que les risques inhérents à l'exploitation de l'entreprise. Il met en œuvre la stratégie élaborée par le Conseil d'administration et l'Administrateur dirigeant. Il aide à élaborer la stratégie, coordonner et partager des initiatives et suivre les projets transfonctionnels pour assurer l'harmonisation des plans d'action déployés par les Sociétés du Groupe.

3.4 Informations données au conseil d'administration

Tous les documents nécessaires pour informer les membres du conseil sur l'ordre du jour et sur tous les sujets devant être évoqués par le conseil sont joints à la convocation ou envoyés, remis ou mis à leur disposition par d'autres moyens avant chaque réunion dans un délai raisonnable.

Chaque membre du Conseil est tenu de s'assurer d'avoir toutes les informations qu'il estime essentielles à la bonne exécution des missions du Conseil ou des comités spéciaux du Conseil. Si certaines informations ne sont pas fournies à un administrateur ou s'il pense qu'il peut exister de la rétention d'informations, cet administrateur doit demander que ces informations lui soient transmises. Les demandes des membres du conseil sont adressées au président du conseil ou au directeur général (puisqu'il s'agit de deux postes distincts), lequel devrait s'assurer que les membres du conseil sont en mesure de remplir leurs obligations.

Avant chaque réunion, tous les membres du conseil reçoivent également un pack d'information qui comporte toutes les informations utiles et essentielles au sujet de tous les événements ou opérations importants pour la Société. De plus, ils reçoivent des copies de tous les communiqués de presse publiés par la Société.

Les membres du conseil ont été informés des périodes standard de gel des négociations boursières (ou fenêtres négatives) en 2015, pendant lesquelles il leur était interdit de réaliser des opérations sur les actions EPS ou sur des instruments ayant des actions EPS pour sous-jacents, que ces opérations soient faites directement ou par l'intermédiaire d'un tiers. Le 25 février 2016, le conseil a approuvé la Charte d'Éthique Boursière, qui a prolongé la durée des périodes d'interdiction de négociation des actions de la Société en bourse jusqu'à 30 jours avant la publication à la fois des résultats annuels/semestriels et de tout résultat trimestriel et qui indique que les membres du conseil sont considérés comme des initiés permanents parce qu'ils reçoivent régulièrement des informations

confidentielles sur les cours et sur d'autres sujets. Le texte complet de la Charte d'Éthique Boursière peut être consulté sur le site Web d'EPS (www.electropowersystems.com)/) à la section « Médias et investisseurs » > « gouvernance d'entreprise », sous-section « Modèle organisationnel et de gestion ».

S'ils l'estiment nécessaire, les administrateurs peuvent recevoir des informations supplémentaires sur les domaines de spécialité de la Société, ses activités et son secteur d'intervention. Au moment où ils y sont nommés, les membres du Comité d'Audit reçoivent des renseignements détaillés spécifiques sur les pratiques comptables, les pratiques financières et les pratiques d'exploitation ou opérationnelles de la Société.

4 CRITÈRES D'INDÉPENDANCE ET COMITÉS

D'après les dispositions de l'article 15 des Statuts, le Conseil peut décider de créer des comités spécialisés chargés de l'aider dans ses travaux.

Le 6 mars 2015, conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur, deux comités ont été institués : un Comité d'Audit et un Comité des Rémunérations et des Nominations. La composition, les attributions et les règles de fonctionnement de ces comités sont décrites ci-dessous.

4.1 Critères d'indépendance des membres du conseil

Conformément à la recommandation 2013-20 de l'AMF publiée le 18 novembre 2013, le rapport annuel comporte un tableau résumant les changements de membres du conseil d'administration intervenus en 2016, ainsi que le statut de chaque administrateur en matière d'indépendance, apprécié en appliquant les critères d'indépendance figurant dans le Code MiddleNext.

Le Conseil ne comporte aucun membre représentant les Actionnaires salariés ni les salariés en général, car l'effectif de la Société est inférieur aux seuils définis aux articles L. 225-23 et L. 225-27-1 du Code de commerce qui déclenchent l'obligation de faire siéger des membres de ce type au conseil.

Conformément au Règlement du Conseil, le conseil veille à ce qu'au moins deux Administrateurs indépendants soient présents parmi les membres du conseil.

Actuellement, l'expression « Administrateur indépendant » n'est pas définie en droit français. Toutefois, le Règlement Intérieur du conseil a énoncé une définition qui transcrit le Code MiddleNext et qui précise que quatre critères permettent de justifier de l'indépendance des membres du Conseil, qui se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement. Voici ces critères :

(i) ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;

(ii) ne pas être client, fournisseur ou banquier significatif de la Société ou de son groupe ou pour lequel la Société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;

(iii) ne pas être Actionnaire de référence de la Société ;

(iv) ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un Actionnaire de référence ; et/ou

(v) ne pas avoir été commissaire aux comptes (auditeur) de la Société au cours des trois dernières années.

En se fondant sur cette définition et conformément au rapport du Comité des Rémunérations et des Nominations présenté au cours de la réunion du Conseil du 25 février 2016 (qui a débattu de ces critères et porté une appréciation sur eux) et publié dans le rapport annuel, le Conseil considère que les trois Administrateurs d'EPS sont indépendants. En particulier, ont été considérés comme indépendants :

Massimo Prelz Oltramonti, président du Conseil ;
Emanuela Paola Banfi, vice-président du Conseil ;
Sonia Levy Odier, administrateur.

Comme l'explique le paragraphe 2.6 du présent rapport, le conseil d'administration a estimé que Massimo Prelz pouvait être considéré comme un membre indépendant du conseil.

Toutefois, pour respecter les recommandations indiquées dans le Code MiddleNext mentionnées cidessus, le Comité des Rémunérations et des Nominations donnera périodiquement au conseil d'administration une liste des Administrateurs considérés comme indépendants par application de ces critères.

4.2 Comité d'Audit

(i) Membres

D'après le Règlement Intérieur, le Comité d'Audit est composé d'au moins trois membres. Les membres du Comité d'Audit sont choisis parmi les membres du Conseil et, dans la mesure du possible, doivent être des Administrateurs indépendants à hauteur des deux tiers.

Le Comité d'Audit est dirigé par Massimo Prelz Oltramonti et est composé des trois membres suivants (dont deux sont indépendants) à la date du présent rapport :

Massimo Prelz Oltramonti
Sonia Levy-Odier ; et
Davide Peiretti.

Tous les membres du Comité d'Audit bénéficient d'une expertise considérable dans les sujets financiers et/ou comptables, expertise qui est nécessaire à l'exercice de leurs missions et l'un au moins d'entre eux a une expertise particulière dans les sujets financiers ou comptables.

La durée du mandat des membres du Comité d'Audit coïncide avec celle de leur mandat de membre du Conseil d'administration. Leur mandat peut donc être renouvelé en même temps que l'autre.

(ii) Rôle et fonctionnement

Le Comité d'Audit aide le Conseil à remplir sa mission de supervision et de préparation des comptes sociaux annuels et des comptes annuels consolidés, ainsi que des informations présentées aux Actionnaires. Il est également chargé de la supervision des questions relatives à la préparation de l'audit de la comptabilité et de la préparation de l'audit des informations financières, ainsi que de l'audit juridique des comptes.

Le Comité d'Audit doit notamment exécuter les tâches suivantes :

(a) superviser le processus d'élaboration des informations financières ;

(b) superviser le caractère effectif des contrôles internes, des audits internes et des systèmes de gestion des risques relatifs aux informations financières et comptables ;

(c) superviser le contrôle juridique des comptes sociaux et des comptes consolidés effectué par le commissaire aux comptes de la Société ; et

(d) superviser l'indépendance du commissaire aux comptes.

Le Comité d'Audit doit également examiner le rapport rédigé par le président du conseil d'administration sur le fonctionnement du conseil et de l'audit interne, rapport qui est exigé par la loi.

Pour effectuer sa mission, le Comité d'Audit pourra consulter des commissaires aux comptes qui ne sont pas des représentants de la Société, les autres administrateurs ou les membres du département financier. Le Comité d'Audit peut également inviter le commissaire aux comptes à assister à ses réunions.

Il peut aussi consulter les salariés du Groupe chargés d'établir les comptes et les contrôles internes, notamment le directeur du département financier et de la comptabilité.

Le Comité d'Audit doit être en mesure de consulter les experts externes qui s'imposent.

Le Comité d'Audit, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le Conseil d'Administration, peut prendre des décisions valables au cours de ses réunions, soit physiquement soit par visioconférence, à condition qu'au moins la moitié des membres du Comité assiste à chaque réunion.

Les convocations aux réunions téléphoniques doivent être accompagnées de l'ordre du jour et peuvent être transmises soit oralement, soit par tout autre moyen.

Le Comité d'Audit prend ses décisions à la majorité de ses membres qui ont le droit de vote et qui prennent part à la réunion, chaque membre disposant d'une voix.

Le Comité d'Audit se réunit aussi souvent que nécessaire et dans tous les cas, au moins deux fois par an à l'occasion de la préparation des comptes annuels et semestriels de la Société. Dans la mesure du possible, ces réunions doivent avoir lieu avant les réunions du Conseil d'administration convoquées pour approuver les comptes et au moins deux jours avant que le Conseil d'administration ne se réunisse à cet effet.

Le Comité d'Audit doit présenter régulièrement ses conclusions, ses recommandations, ses propositions ou ses avis au conseil d'administration afin d'aider le Conseil à prendre ses décisions.

Si le Comité d'Audit, dans le cadre des missions qui lui sont conférées, découvre un risque significatif qui n'a pas été traité correctement, il doit alerter immédiatement le Conseil sur ce risque.

(iii) Principaux travaux réalisés en 2016

Le travail du Comité d'Audit repose sur les recommandations du 14 juin 2010 du groupe de travail de l'AMF sur le comité d'audit.

En 2016, le Comité d'Audit s'est réuni 7 fois (avec un taux de participation de 85,71 %) et, de plus, des membres individuels du Comité d'Audit ont entendu le directeur général, le directeur financier, le directeur juridique du Groupe et le commissaire aux comptes au cours de réunions spécifiques.

Au cours de ces diverses réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

états financiers : examen des états financiers du premier semestre 2016 et des résultats publiés du premier et du troisième trimestre 2016 et des états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2016 (cet examen ayant été exécuté avec suffisamment de temps avant les réunions correspondantes du conseil d'administration) et examen des communiqués de presse connexes ;
audit interne et contrôle interne : supervision des audits internes et externes, rapport du président du conseil d'administration sur la gouvernance d'entreprise et le contrôle interne, indicateurs de performance, budget et passage en revue de l'activité d'audit interne, nomination des nouveaux auditeurs du Groupe ;
Examen des principaux risques et de la procédure de gestion des risques, notamment à la lumière du Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle du Groupe (veuillez vous reporter au paragraphe5) ;
Stratégie de financement et de levée de fonds, notamment à la lumière de l'impact du budget sur la continuité de l'exploitation et le fonds de roulement ; et

Contrôle des risques : examens thématiques (protection de l'innovation et de la propriété intellectuelle, risques de procès et procédures relatives au financement public, restructuration du Groupe après l'acquisition d'EPS S.r.l. et de MCM, vulnérabilité des principaux fournisseurs, liquidités, les contreparties qui sont des filiales, la fraude dans le Groupe), examen des polices d'assurance du Groupe.

4.3 Comité des Rémunérations et des Nominations

(i) Membres

D'après le Règlement Intérieur, le Comité des Rémunérations et des Nominations est composé d'au moins trois membres. Les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations sont choisis parmi les membres du conseil et, dans la mesure du possible, doivent être des Administrateurs indépendants à hauteur des deux tiers.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations est présidé par Massimo Prelz Oltramonti et à la date du présent rapport, sa composition était de trois membres (dont deux membres indépendants) :

• Massimo Prelz Oltramonti ;

Cesare Maifredi ; et
Sonia Levy-Odier.

Les membres du Comité des Rémunérations et des Nominations ont été nommés en fonction de leur indépendance et de leurs compétences en matière de sélection et de rémunération des représentants légaux de sociétés cotées.

La durée du mandat des membres du Comité des Rémunérations et des Nominations est identique à celle de leur mandat de membres et peut faire l'objet d'un renouvellement selon le contexte.

(ii) Rôle et fonctionnement

Le Comité des Rémunérations et des Nominations, en sa qualité de « comité des nominations », est chargé des missions suivantes :

(a) Examen et présentation au conseil d'administration de candidats aux postes d'administrateur, de directeur général, de directeur général suppléant, de président du conseil d'administration, de membre et de président du Comité d'Audit.

À cet égard, le Comité vérifiera que les candidats ont les compétences, les connaissances et l'expérience nécessaires pour être nommés à chaque poste, en tenant compte des intérêts des Actionnaires. Le Comité établira et tiendra à jour un plan de succession pour les membres du conseil d'administration, l'administrateur dirigeant et les administrateurs principaux du Groupe afin de proposer une solution de succession rapide au conseil d'administration en cas de vacance de poste imprévue. Concernant la nomination des membres du Conseil, le Comité tiendra compte, en particulier, des critères suivants :

(i) l'équilibre souhaitable à atteindre dans la composition du conseil d'administration, dans la perspective de la composition et de l'évolution de la structure de l'actionnariat de la Société ;

(ii) le nombre souhaitable d'Administrateurs indépendants ;
(iii) la proportion d'hommes et de femmes exigée par la réglementation en vigueur ;
(iv) l'opportunité du renouvellement d'un mandat ; et
(v) l'intégrité, la compétence, l'expérience et l'indépendance de chaque candidat.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations doit également organiser une réunion destinée à sélectionner les futurs administrateurs indépendants et mener ses propres évaluations sur les candidats potentiels avant toute sélection.

Lorsqu'il remet ses recommandations, le Comité des Rémunérations et des Nominations doit insister sur

(a) le nombre minimum d'administrateurs indépendants du conseil d'administration et des comités spécialisés, conformément aux principes de gouvernance adoptés par la Société.

(b) L'évaluation annuelle, au cas par cas, de la situation de chaque administrateur par rapport aux critères d'indépendance énumérés dans le Règlement Intérieur et la présentation de son avis au conseil d'administration.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations, en sa qualité de « comité des rémunérations », doit se charger notamment des missions indiquées ci-dessous :

(a) Examen et présentation au conseil d'administration de propositions de rémunération des administrateurs, du directeur général et des directeurs généraux suppléants du Groupe.

(b) Présentation de recommandations sur la rémunération des administrateurs. Ces recommandations sur la rémunération doivent porter sur la rémunération fixe et variable, mais aussi, le cas échéant, sur des options d'acquisition d'actions et sur des bons de souscription d'actions, sur l'attribution d'actions de performance, sur les régimes de retraite et de sécurité sociale, sur les indemnités de départ, sur les avantages en nature et sur les avantages particuliers et sur tout autre élément de rémunération directe ou indirecte (y compris à long terme) susceptible de constituer la rémunération des administrateurs.

Le comité est informé de la rémunération des principaux dirigeants du Groupe, et doit être informé également des politiques mises en application au sein du Groupe.

Quand il remet ses recommandations, le Comité des Rémunérations et des Nominations doit prendre en considération les principes du Code Middlenext auquel le Groupe adhère.

(c) L'évaluation du montant des jetons de présence et de leur système de répartition entre les membres du Conseil d'administration, ainsi que les conditions de remboursement des frais engagés par ces mêmes membres.

(d) Assurer que la Société respecte ses obligations en matière de transparence de la rémunération. Sur ce point, il doit établir un rapport annuel sur la rémunération à l'attention du conseil d'administration et doit revoir le projet de rapport annuel de la Société sur la rémunération des administrateurs.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations peut prendre des décisions valables à la fois en réunion et par téléphone ou par vidéoconférence, aux mêmes conditions que le conseil d'administration, à condition qu'au moins la moitié de ses membres prenne part à ses délibérations.

Les convocations aux réunions téléphoniques doivent être accompagnées de l'ordre du jour et peuvent être transmises oralement ou par tout autre moyen.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations prend ses décisions à la majorité des membres présents disposant du droit de vote, au moins deux fois par an. Dans la mesure du possible, ces réunions ont lieu avant la réunion du conseil d'administration convoqué pour fixer la rémunération des administrateurs et répartir les jetons de présence.

Le Comité des Rémunérations et des Nominations doit présenter régulièrement ses conclusions, ses recommandations, ses propositions ou ses avis au conseil d'administration afin de l'aider à prendre ses décisions.

(iii) Principaux travaux réalisés en 2016

En 2016, le Comité des Rémunérations et des Nominations s'est réuni 7 fois (avec un taux de participation de 100 %) et ses membres, à titre individuel, ont eu une série d'entretiens avec le directeur général et les administrateurs dirigeants.

Au cours de ces diverses réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

(a) confirmation du statut d'administrateur indépendant de Monsieur Massimo Prelz Oltramonti et Sonia Levy Odier et attribution du caractère indépendant à Madame Emanuela Paola Banfi après examen par le Comité des Rémunérations et des Nominations et présentation au conseil d'administration qui s'est réuni le 25 février 2016 (cf. paragraphe 4.1) ;

(b) examen du Rapport 2014 sur la rémunération des dirigeants publié par OD&M (GI Group), à la suite duquel le comité a exprimé le besoin d'examiner à moyen terme les recommandations relatives à la politique de rémunération des postes de directeur général, d'administrateur dirigeant et de directeur d'exploitation et présentation de ses recommandations au Conseil d'administration lors de l'assemblée qui s'est tenue le 25 février 2016 ;

(d) examen des contrats de mandataire social, des avantages correspondants et du plan de rémunération et de rétention de l'équipe de direction ;

(e) examen des propositions faites par le directeur général sur la nomination d'hommes-clés de l'encadrement.

(f) examen des propositions faites au conseil d'attribuer de nouvelles options et de nouveaux bons de souscription à l'équipe des dirigeants, aux Administrateurs et aux employés. Plus précisément, le Comité des Rémunérations et des Nominations a formulé des recommandations au conseil sur l'attribution d'options et de bons de souscription, les plans incitatifs destinés aux dirigeants et les enveloppes de rémunération sans condition de performance (conformément au Code MiddleNext, veuillez vous reporter au paragraphe 2.6).

(g) proposition relative au montant des jetons de présence et de leur système de répartition entre les membres du Conseil ainsi que des conditions de remboursement de tous les frais engagés par ses membres.

(h) évaluation annuelle du conseil d'administration réalisée au cas par cas à travers un questionnaire rempli par les Administrateurs non dirigeants. Le Comité a examiné les réponses fournies par les membres du conseil en prenant bonne note des commentaires généralement positifs et en se concentrant sur les commentaires ou évaluations négatifs, puis présenté des recommandations au conseil sur les points à améliorer.

5 PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES

La Société a mis en œuvre des procédures de contrôle interne et de gestion des risques reposant en grande partie sur les lignes directrices instituées par le décret-loi italien 231 du 8 juin 2001 modifié (le « Décret 231 »), puisque la filiale d'exécution majoritaire du Groupe, EPS S.r.l., se situe en Italie. Les principes fixés dans le Décret 231 reflètent en partie les lignes directrices de 2007 de l'AMF intitulées « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » du 22 juillet 2010 concernant la gestion des risques et le contrôle interne pour les sociétés à petite et à moyenne capitalisation (« Cadre de Référence de l'AMF sur la Gestion des Risques »).

Les objectifs de la Société sont :

créer et préserver les valeurs, les activités et la réputation de la Société ;
veiller à ce que les processus de prise de décision et les processus opérationnels contribuent à la réalisation des buts de la Société ;
favoriser des mesures qui respectent les valeurs de la Société ;
recruter des salariés pour s'occuper des principaux risques et accroître leur conscience et leur connaissance des risques spécifiques attachés à leurs activités.

Pour faire face aux risques internes et externes, la Société a mis en place une organisation et mis en œuvre des politiques destinées à identifier, à évaluer et à prévenir ces risques afin de limiter tout effet négatif et qui sont destinées à assurer :

le respect des lois et des règlements ;
l'application des politiques du Groupe ;
l'application réelle des processus internes du Groupe, en particulier de ceux qui concernent la préservation de ses actifs ; et
la fiabilité des informations financières ;

Généralement, les procédures de contrôle interne et de gestion des risques contribuent à aider la Société à contrôler l'entreprise qu'elle exploite, à avoir des activités d'exploitation réelles et à utiliser ses ressources de manière efficace.

Puisque la majorité des activités du Groupe a lieu en Italie, conformément au Décret 231, EPS S.r.l a adopté un nouveau Modèle d'Organisation, de Gestion et de Contrôle du Groupe (le « Modèle »), approuvé le 8 février 2017 par le conseil d'administration.

Le Modèle intègre les nouvelles procédures et le nouveau modèle d'affaires du Groupe afin de se conformer aux Lignes directrices de l'AMF en matière de gestion des risques ainsi que certains aspects spécifiques du modèle d'affaires du Groupe.

Le Modèle sera soumis à des mises à jour et ajouts supplémentaires en fonction des modifications de la loi ou du règlement ou des évolutions de la Société.

Les Sociétés du Groupe ont également adopté un Code de Déontologie, qui fait partie intégrante du Modèle (le « Code de Déontologie » ou « Code de conduite éthique, anti-fraude et anti-corruption »).

Le Modèle et le Code de Déontologie sont tous les deux publiés sur le site Web d'EPS, dans la partie « Médias et Investisseurs » > « gouvernance d'entreprise », dans la sous-section « Modèle Organisationnel et de Gestion ».

La Société et toutes les sociétés du Groupe se conforment à tous les principes et à toutes les lignes directrices figurant dans le Modèle et le Code de Déontologie, que l'on peut considérer comme la base de la conduite du Groupe au sens déontologique.

Le Modèle, qui est conforme aux lignes directrices rédigées par les associations professionnelles et les meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise, est composé d'une « Partie Générale », qui inclut un cadre complet d'organisation, de gestion et de contrôle de la Société, et d'une « Partie Spéciale » qui traite de divers types de manquements, de violations et d'infractions pénales potentiels ainsi que de comportements fautifs possibles qu'il faut empêcher.

En plus de concevoir un cadre complet d'organisation, de gestion et de contrôle de la Société, le Modèle a pour objet d'empêcher - dans l'intérêt ou au profit du Groupe - que des personnes physiques ne commettent certaines infractions quand ces personnes physiques sont :

• des représentants, administrateurs ou cadres de la Société ou de l'une de ses unités organisationnelles dotées de l'indépendance financière et fonctionnelle, ou des personnes chargées de

diriger ou de contrôler la Société (personnes physiques occupant les postes à plus haute responsabilité ou « hauts responsables ») ; ou

• des personnes dirigées ou supervisées par des personnes physiques occupant un poste à haute responsabilité (personnes dirigées ou supervisées par d'autres).

La partie générale du Modèle se divise en plusieurs chapitres. Les voici :

1) « Le décret-loi du 8 juin 2001, n° 231 », un aperçu général de la réglementation ;

2) « La Société EPS Elvi Energy S.r.l. », qui décrit la structure de la Société ;

3) « Adoption du Modèle par EPS », qui concerne les objectifs, la méthodologie et la structure du Modèle ainsi que ses destinataires, sa mise en œuvre et son programme de mise à jour ;

4) « L'organe de surveillance », qui décrit ses fonctions et compétences ainsi que les flux d'information vers et depuis la structure elle-même ;

5) « Système et mesures disciplinaires en cas de violation du Modèle », qui contient la définition des sanctions imposées en cas de violation du Modèle ;

6) « Diffusion du Modèle et formation », chapitre qui identifie les destinataires du Modèle et définit ses principes et ses règles d'extension, ainsi que la manière dont il est porté à la connaissance du personnel et du marché, notamment l'adoption de clauses contractuelles s'appliquant aux relations avec les tiers ;

Les parties spéciales recouvrent l'analyse des risques, le système de contrôle et les procédures spécifiques et visent en détail toutes les infractions dont la Société est tenue d'empêcher la commission.

5.1 Analyse des risques et système de contrôle interne

L'identification des activités de l'entreprise sujettes à des risques d'infraction faisant jouer la responsabilité pénale des personnes morales d'après le Décret 231 (ci-après, les « Activités Sensibles ») procède d'une analyse détaillée des processus métiers et des moyens potentiels de commettre les types d'infractions illustrés dans la partie spéciale du Modèle.

Chaque Activité Sensible est liée à une personne servant de référent spécial à chaque processus individuel suivi par la Société (un « dirigeant clé ») ainsi qu'aux conditions d'exploitation et de gestion existantes et aux facteurs de contrôle en place.

Une analyse est ensuite effectuée pour comparer le système de contrôle interne existant aux principes et au contenu du Modèle (en particulier les outils de contrôle).

Le système de contrôle interne mis en œuvre par la Société est un jeu de règles, de procédures et d'instruments mis au point et/ou mis en œuvre par les dirigeants pour assurer l'efficacité de l'activité d'exploitation de l'entreprise, la fiabilité des informations financières, le respect des lois et des règlements et la protection des actifs de la Société.

Voici les principaux éléments de l'analyse des risques effectuée régulièrement dans le cadre du système de contrôle interne mis en œuvre par la Société :

(a) Contrôle des attitudes des dirigeants :

Il reflète les attitudes et les actions des plus hauts dirigeants par référence au contrôle interne qui existe au sein de l'entreprise. L'environnement de contrôle comprend les éléments suivants :

intégrité et valeurs éthiques ;
philosophie et style de direction ;
structure organisationnelle ;
répartition des pouvoirs et des responsabilités ;
politiques du personnel et pratiques suivies en matière de personnel ; et
compétences du personnel.
(b) Évaluation des risques :

Définition des processus visant à identifier et à gérer les risques les plus susceptibles d'empêcher la Société d'atteindre ses buts.

(c) Informations et communications :

Définition d'un système d'information (système informatique, flux de rapports de comptes rendus, système de procédures/indicateurs d'activité) permettant à la fois aux plus hauts dirigeants et au personnel opérationnel d'exécuter les tâches qui leur sont confiées.

(d) Activité de contrôle :

Définition de règlements mis en place au niveau de la Société et assurant une gestion organisée des risques et des procédures internes de la Société, ce qui permet d'atteindre les objectifs fixés.

(e) Supervision :

Ce processus consiste à contrôler la qualité et les résultats des contrôles internes au cours du temps.

Les éléments constitutifs susvisés du système de contrôle interne sont pris en considération pour analyser les risques cités dans le Décret 231.

En particulier, l'analyse fait porter son activité sur (i) l'identification des Activités Sensibles au sein de la Société et pouvant entraîner un risque de commettre les violations prévues par le Décret 231, par des moyens possibles identifiés auparavant, (ii) la découverte de normes de contrôle appropriées pour empêcher la commission de ces infractions.

L'objectif de cette activité est d'assurer l'identification et l'actualisation régulières des domaines de risque ainsi que la réalisation d'une cartographie des risques et la classification des activités importantes de l'entreprise comportant des risques, même aux fins de réaliser des activités de surveillance.

5.2 L'Organe de Surveillance

EPS S.r.l a institué un Organe de Surveillance qui définit et exerce ses missions conformément à la règle de procédure de fonctionnement collectif et est doté de « pouvoirs indépendants d'initiative et de contrôle » en vertu de l'article 6, paragraphe 1, lettre b) du Décret 231 (« Organe de Surveillance » ou « Comité de Surveillance »). L'Organe de Surveillance exécute ses missions par son propre jeu de règles.

L'autonomie et l'indépendance de l'Organe de Surveillance sont garanties par sa place au sein de la structure organisationnelle de la Société, et par les conditions préalables nécessaires d'indépendance, de bonne réputation et de professionnalisme de ses membres.

L'organe de surveillance peut compter sur le soutien du service des ressources humaines et de l'équipe dirigeante, ainsi que du Comité d'Audit et du commissaire aux comptes, avec lesquels il entretient des relations régulières.

* Les entités géographiques non opérationnelles (l'Inde et les États-Unis) ne sont pas incluses dans cette illustration. L'Organe de surveillance a été nommé exclusivement pour EPS S.r.l., alors que les auditeurs statutaires ont été nommés pour toutes les filiales italiennes, même si ceci n'est pas prévu par la loi.

5.3 Destinataires Voulus du Modèle et diffusion

Les principes et la teneur du Modèle font l'objet d'une grande publicité à la fois à l'intérieur et à l'extérieur du Groupe.

L'Organe de Surveillance supervise les initiatives visant à promouvoir les communications et la formation au sujet du Modèle.

Les principes et le contenu du Modèle concernent les membres des organes de l'entreprise, les membres de la direction et les salariés ainsi que les partenaires de l'entreprise qui travaillent en Italie et à l'étranger pour permettre à la Société d'atteindre ses objectifs.

La communication et la formation du personnel sont des conditions qui jouent un rôle important dans l'efficacité du Modèle. La Société s'engage à faciliter et à promouvoir la connaissance du Modèle chez les dirigeants et les salariés, avec des formations conçues pour les différents postes et rôles afin d'encourager la participation active dans la diffusion des principes et du contenu du Modèle.

Chaque membre du Conseil d'administration s'engage également à titre personnel à se conformer aux règles du Modèle, adoptées ou mises à jour par résolution du conseil. Les Administrateurs n'ayant pas pris part à la décision d'adopter le Modèle ou sa mise à jour (y compris pour cause de remplacement ou de renouvellement de mandat) signent une déclaration de prise de connaissance et d'adhésion aux principes et au contenu du Modèle. Cette déclaration est déposée et conservée auprès de l'Organe de Surveillance.

Le Modèle est porté à la connaissance de tous les dirigeants et des responsables des unités de l'entreprise, mais aussi des salariés et ouvriers.

Les principes et la teneur du Décret 231, du Cadre de Référence de l'AMF sur la Gestion des Risques et du Modèle sont aussi explicités dans des cours de formation et des sessions de l'Académie EPS qui leur sont spécialement réservés (cf. le rapport sur la responsabilité environnementale et sociale). L'assistance aux cours est obligatoire.

La structure des formations est approuvée par l'Organe de Surveillance, sur proposition des services compétents de la Société.

(i) Formation et communication des cadres, des salariés et des ouvriers (y compris les chefs d'unités, les responsables opérationnels investis du pouvoir de décision et les responsables fonctionnels chargés de fonctions de support ou de fonctions de conseil)

Le Modèle est publié sur le site Web d'EPS et porté à la connaissance de chaque salarié par notification. Des initiatives de formation ciblées sont également organisées pour les cadres, les salariés et les ouvriers (y compris les chefs d'unités, les responsables opérationnels investis du pouvoir de décision et les responsables fonctionnels chargés de fonctions de support ou de fonctions de conseil), en étant subordonnées, dans chaque cas, à ce qu'ils participent à des initiatives de formation au Code de Déontologie.

(ii) Formation et communication à l'aide d'outils de technologie de l'information

Le Modèle est mis à la disposition de tous les salariés sur le site intranet de la Société. Il est également publié sur le site Web d'EPS à l'attention de tous les utilisateurs, même s'ils ne sont pas salariés du Groupe. Des initiatives ciblées de formation et d'information peuvent aussi être réalisées à distance et en utilisant des ressources TI. En 2017, la Société organisera la majorité des cours de formation sous forme de webinaires thématiques.

(iii) Communication aux tiers et au marché

Conformément au règlement figurant dans le code de déontologie du Groupe, les principes et la teneur du Modèle sont portés à l'attention de tous ceux avec lesquels EPS a des relations contractuelles. L'obligation de s'engager à observer la loi et les principes du Modèle est imposée aux tiers qui ont une relation contractuelle avec le Groupe en raison d'une clause figurant dans le contrat qui les lie à la Société et fait l'objet de l'acceptation du tiers cocontractant.

Le passage ci-dessous est la clause standard qui est obligatoirement incorporée à tout contrat ou à toute convention passés avec chacun des cocontractants du Groupe, sans exception :

« La Société a un engagement moral qui lui fait rechercher les normes les plus élevées d'éthique, d'honnêteté, d'ouverture et de responsabilité. Il est crucial que la Société prenne toutes les mesures nécessaires pour protéger la réputation de la Société et la valeur de la marque de la Société. En tant qu'entreprise, la Société a une attitude de tolérance zéro vis-à-vis de toute forme de corruption : au cours des activités de l'entreprise, la Société ne donne son aval à aucune forme de fraude ou de corruption, qu'elle émane de son propre personnel ou de ceux qui agissent pour son compte.

La Société avalise pleinement toute la législation applicable en matière de lutte contre les pots-de-vin, la fraude, la corruption et le blanchiment des capitaux. La Société et son Conseil de Surveillance (Organismo di Vigilanza) fournissent une formation permanente pour reconnaître les formes de malversations aux salariés et ont développé des procédures adaptées à tous ses domaines d'activité pour garantir que les risques de corruption soient minimisés et éliminés si possible.

Cet engagement moral se reflète dans les principes essentiels énoncés dans le Code de Déontologie, de Lutte contre la Fraude et la Corruption approuvés par la Société, et la Société attend de tout son personnel et de tous ceux qui agissent pour son compte qu'ils le connaissent et le respectent.

À cet égard, les partenaires adhèrent au Code de Déontologie, de Lutte contre la Fraude et la Corruption approuvé par la Société - - et s'engagent à en respecter toutes les dispositions - et par conséquent conviennent, entre autres, d'exécuter les activités qui leur sont confiées dans le présent contrat en respectant entièrement l'éthique d'entreprise, à l'éthique des sociétés et à l'éthique professionnelle, en évitant à la Société d'avoir des relations, d'être concernée par des contrats ou de jouer un rôle qui serait susceptible de porter atteinte à sa réputation, à ses valeurs et à son engagement moral qui lui fait rechercher les normes les plus élevées d'éthique, d'honnêteté, d'ouverture et de responsabilité.

À cet égard, et sans préjuger des dispositions qui précèdent, toutes les sommes à payer par EPS au Partenaire ou à l'une de ses sociétés affiliées doivent être payées en conformité avec toute la réglementation, en vigueur à un moment ou un autre, sur la lutte contre le blanchiment des capitaux.

De plus, les actions d'Electro Power Systems S.A. sont cotées sur le marché réglementé Euronext à Paris. Dans ce contexte, le respect par le Partenaire des règles applicables aux transactions en actions et la détention et l'utilisation d'informations confidentielles dont il peut prendre connaissance au cours de ses activités en vertu du présent Contrat est essentiel pour la Société. Ces règles résultent des articles 621-2 à 622-2 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 465-1 et suivants du Code Monétaire et Financier français.

La Société vise à respecter et à faire appliquer la législation applicable qui correspond au droit boursier et aux principes, aux règlements applicables et recommandations émanant des autorités de réglementation du marché et portant sur la possession, la communication ou l'utilisation d'informations importantes non publiques.

Il convient de remarquer que le Partenaire peut aussi être concerné par des règles similaires et/ou par les règles applicables dans les pays où il est présent ou dans lesquels il exerce son activité. Quoi qu'il en soit, il relève de la responsabilité de chaque Partenaire de veiller à respecter les différentes lois susceptibles de s'appliquer à sa situation ».

À cet égard, les règles internes définissent des clauses standards qui, en fonction de l'activité régie par le contrat, obligent les contreparties à respecter le Modèle et prévoient également des recours contractuels adaptés (comme le droit de procéder à la résiliation anticipée et/ou de suspendre l'exécution du contrat et/ou des clauses de pénalité) en cas d'inobservation du Modèle.

(iv) Fonctions, pouvoirs et budget de l'Organe de Surveillance

Les tâches de l'Organe de Surveillance sont définies comme suit :

(a) surveillance de l'efficacité du Modèle (y compris du Code de Déontologie) et suivi de la mise en œuvre du Modèle et de ses mises à jour ;

(b) examen du caractère adéquat du Modèle, à savoir son efficacité réelle (et non purement formelle) pour empêcher les comportements illégaux au sens du Décret 231 ;

(d) mise en avant de la nécessité de mettre à jour le Modèle au fil du temps en se basant sur une approche dynamique ; et

(e) validation du calendrier annuel des activités de supervision au sein des structures et des services de la Société (le « Plan d'Audit »), conformément aux principes et au contenu du Modèle ainsi qu'au plan de système de contrôle interne ;

(f) coordination entre la mise en œuvre du Plan d'Audit des inspections de contrôles programmées et non programmées ; examen des résultats des activités effectuées et des rapports correspondants ; rédaction de directives destinées aux départements de la Société ;

(g) entretien des flux d'informations utiles transmises aux départements de la Société et

(h) toute autre tâche attribuée par la loi ou par le Modèle.

Pour s'acquitter de ses missions, l'Organe de Surveillance dispose d'un accès illimité aux informations de la Société pour mener ses propres investigations, analyses et missions de suivi, que ce soit directement ou en recourant à des unités compétentes de la fonction d'audit interne ou encore à d'autres fonctions internes de la Société, ou par l'intermédiaire de professionnels/de sociétés extérieurs. Tout département de la Société, tout salarié et/ou tout membre de n'importe quel organe la Société est soumis à une obligation d'information si un Organe de Surveillance lui demande des renseignements, ou s'il se produit des événements ou des circonstances à prendre en compte.

L'Organe de Surveillance peut organiser des réunions, même périodiques, avec les responsables des départements de la Société afin d'être informé des sujets, des événements ou des circonstances qui sont utiles à ce même Organe de Surveillance pour exercer ses activités et peut échanger des données et des informations correspondantes.

L'Organe de Surveillance dispose :

• de la faculté de conclure ou de modifier des contrats d'engagement professionnel (avec des pouvoirs de représentation autonomes), en recourant aux divisions compétentes de l'entreprise, avec des tiers bénéficiant de l'expertise nécessaire pour exécuter au mieux la tâche concernée et/ou de mettre fin à ces contrats ; et

• de la possibilité de disposer des ressources financières nécessaires à l'exécution des activités relevant du domaine de compétence de l'Organe de Surveillance, avec l'obligation d'informer le Conseil d'Administration.

(v) Analyse des risques et système de contrôle interne : flux d'informations depuis l'Organe de Surveillance vers les plus hauts dirigeants

L'Organe de Surveillance rend compte de la mise en œuvre du Modèle et d'éventuels aspects critiques qui se sont fait jour et communique le résultat des activités effectuées tout en effectuant ses tâches. Les niveaux hiérarchiques sont les suivants :

(a) rattachement hiérarchique permanent au directeur général qui informe le conseil d'administration par le biais de notes d'information sur la mise en œuvre des délégations accordées ;

(b) annuellement, compte-rendu au Comité d'Audit et au commissaire aux comptes ; à cet égard, un rapport semestriel est rédigé sur les activités effectuées. Le rapport illustre les résultats des activités de surveillance effectuées et éventuellement les modifications de la législation relatives à la responsabilité administrative des entités ; dans ce cas, des réunions sont organisées avec le Comité d'Audit et le commissaire aux comptes pour discuter des sujets abordés dans le rapport et de toutes les questions supplémentaires d'intérêt commun ;

(c) tous les ans, compte-rendu au conseil d'administration ; l'Organe de Surveillance prépare un rapport annuel signé par tous ses membres et donnant les renseignements suivants :

• la description des activités principales effectuées au cours de l'exercice précédent ;

• l'évaluation d'ensemble de la mise en œuvre et de l'application réelle du Modèle, ce qui recouvre toutes les suggestions possibles visant à l'intégrer, à le corriger ou à le modifier ;

tous les problèmes portant sur la mise en œuvre du Modèle ; et
tous les plans d'action mis en œuvre et qui seront mis en œuvre à l'avenir ;

(d) rattachement hiérarchique immédiat lorsque des faits revêtant une importance et une signification particulières ont été mis au jour avec certitude. Ceci oblige l'Organe de Surveillance à rendre des comptes au Comité d'Audit et au commissaire aux comptes après en avoir informé le président du conseil d'administration et le directeur général.

(vi) Flux d'informations transmises et profitant à l'Organe de Surveillance : informations obligatoires

L'Organe de Surveillance doit être informé par les parties tenues de se conformer au Modèle de tout événement susceptible d'engager la responsabilité de la Société par application du Décret 231.

Chaque société du Groupe est soumise à l'obligation de faire circuler l'information vers l'Organe de Surveillance. À cet égard :

le vice-président dirigeant ou responsable d'unité d'entreprise doit fournir à l'Organe de Surveillance du Groupe un rapport en cas de violation du Modèle ou du Code d'éthique ;
le cadre chargé de rédiger les documents comptables de la Société doit informer l'Organe de Surveillance des résultats des audits effectués sur la gestion des ressources financières ;

• chaque cadre ou salarié doit rendre compte de comportements qui ne sont pas conformes aux principes et à la teneur du Modèle en contactant l'Organe de Surveillance ; les consultants, les collaborateurs et les partenaires commerciaux doivent rendre compte de l'activité qu'ils effectuent pour la Société en s'adressant directement à l'Organe de Surveillance sur demande ;

• L'Organe de Surveillance doit évaluer les comptes rendus reçus et les mesures à adopter

Les parties qui font des signalements de bonne foi sont protégées de toute forme de rétorsion, de discrimination ou de pénalisation. Elles ont la garantie dans tous les cas que leur identité restera confidentielle, sans préjuger des obligations prévues par la loi en vigueur ni de l'approbation des droits du groupe ou des personnes physiques accusées à tort ou accusées de mauvaise foi.

Des « canaux d'information dédiés » sont établis pour faciliter le flux de communication et d'information. En particulier, chaque flux d'informations peut être adressé à : [email protected].

En tout état de cause, l'Organe de Surveillance a la faculté de créer à tout moment, et même à une fréquence périodique, des canaux d'information réservés à la discussion de sujets importants avec les directeurs responsables des fonctions concernées et des divisions de l'entreprise concernées.

5.4 Fonction du système disciplinaire

Les sanctions (qui doivent être proportionnelles à l'infraction commise), qui s'appliquent en cas de violation du Modèle, sont destinées à contribuer à : (i) l'application effective du Modèle et (ii) l'application effective de la procédure de contrôle mise en œuvre par l'Organe de Surveillance.

À cette fin, un système disciplinaire est établi pour sanctionner la non-conformité aux dispositions du Modèle, qui s'applique à la fois aux dirigeants et aux personnes placées sous leur supervision.

L'Organe de Surveillance rend compte de toute violation du Modèle au département compétent et supervise, avec le directeur juridique et les membres de la direction, l'application de mesures disciplinaires.

5.5 Structure des outils de contrôle

Les outils visant à empêcher le risque visé par le Décret 231 assurent la conformité au Code de Déontologie et s'organisent en deux niveaux de contrôle :

1) des normes générales de transparence des activités qui doivent toujours être présentes dans toutes les Activités Sensibles illustrées par le Modèle ; et

2) des normes de contrôle spécifique qui renferment des règles spéciales conçues pour réglementer des aspects spécifiques des Activités Sensibles et qui doivent figurer dans les instruments réglementaires applicables des sociétés. Ces instruments recouvrent les références au Modèle comme des références standards.

5.6 Règles de mise à jour du Modèle

En raison de la complexité de la structure organisationnelle du Groupe et du Modèle, la mise à jour du Modèle repose sur un programme de mise en œuvre d'innovations proposées par le Comité de Surveillance et approuvées par le Conseil d'Administration.

5.7 Normes générales de transparence et activités exercées

Les normes générales de transparence des Activités Sensibles d'après la définition du Modèle sont :

a) la séparation des fonctions : il doit impérativement y avoir une séparation des fonctions entre les parties chargées de l'exécution, les parties chargées du contrôle et les parties chargées de

l'autorisation. À cet égard, (i) les fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général ont été séparées, (ii) deux comités techniques ont été créés au sein du conseil d'administration de la Société, (iii) des commissaires aux comptes indépendants ont été nommés pour chaque Société du Groupe ;

b) la réglementation : les réglementations de la Société doivent fournir au moins des principes de référence généraux pour surveiller les Activités Sensibles ; En font partie, sur ce point, le Modèle et le Code de Déontologie ainsi que la charte de déontologie boursière ;

c) les pouvoirs de signature et d'autorisation : des règles formelles pour exercer les pouvoirs de signature et les pouvoirs internes d'autorisation doivent être mises en œuvre, qui doivent s'assurer que l'attribution des pouvoirs susvisés suive les responsabilités affectées dans l'organisation.

d) la traçabilité : les parties ou les services concernés et/ou le système d'information utilisé doivent permettre d'identifier et de retracer les sources, les informations et les contrôles effectués à l'appui de l'adoption et de la mise en œuvre des décisions de la société, ainsi que les modalités de gestion des ressources financières. Sur ce point, un nouvel ERP (un progiciel de gestion intégré, d'après l'anglais « Enterprise Resource Planning ») a été mis en application en 2016.

Les normes générales de transparence sont établies par les fonctions compétentes dans les instruments de réglementation internes relatifs à des Activités Sensibles. Ces instruments de réglementation sont communiqués et diffusés par les fonctions compétentes suivant les modalités prévues par la législation et les accords contractuels, et les dirigeants et salariés sont tenus de les respecter.

5.8 Procédures de contrôle interne relatives à la préparation et au traitement des informations comptables et financières

La fonction comptable et financière est gérée en interne par une équipe de cinq personnes comprenant un Directeur administratif et financier. La comptabilité générale et locale, ainsi que la comptabilité des comptes consolidés est effectuée en interne et examinée par des comptables ayant les qualifications requises au niveau local. Le traitement fiscal et la gestion des bulletins de paie sont effectués dans chaque pays par des consultants externes qualifiés.

Le périmètre de consolidation englobe la Société française et ses filiales. La consolidation des comptes est effectuée par le département administratif et financier tous les semestres. La Société formalise actuellement d'autres procédures comptables qui, grâce au nouvel ERP (cf. 5.7(d) ci-dessus), s'appuieront sur des comptes rendus d'informations financières mensuels (un compte rendu abrégé, consistant en données commerciales et en données tirées de projets) et sur un format trimestriel de comptes rendus d'informations (un compte rendu économique et financier plus complet).

Les procédures de consolidation ont pour objectif :

de garantir le respect des règles applicables (les politiques du Groupe, le Cadre de Référence de l'AMF sur la Gestion des Risques) grâce à la mise en œuvre de procédures générales et par l'envoi d'instructions spéciales de consolidation aux diverses entités ;
de donner une assurance sur la fiabilité des informations financières, en exécutant des contrôles approfondis sur le système ; et
de garantir l'intégrité des données grâce à des systèmes de sécurité de haut niveau (cf. la description détaillée du nouveau système de sécurité mis en œuvre dans le Document de Référence).

Chaque société du Groupe aura un budget annuel. Le processus d'établissement du budget et les procédures de consolidation permettront à la Société de faire le suivi constant de la performance des

diverses unités et de repérer rapidement tous les écarts par rapport au budget afin de prendre des mesures correctives immédiates.

Nonobstant le fait que la comptabilité des sociétés du Groupe soit actuellement réalisée en interne, chaque filiale peut envisager, à l'occasion, d'externaliser certaines fonctions afin d'externaliser des flux d'informations financières.

À la fin du premier semestre, le commissaire aux comptes réalise un examen limité des états financiers provisoires et à la fin de l'exercice fiscal, il certifie la fiabilité des états financiers de l'exercice. Les comptes de toutes les filiales du Groupe seront audités par des auditeurs indépendants.

Un examen des résultats trimestriels, semestriels et annuels est également effectué par le Comité d'Audit avant que ces résultats ne soient présentés au conseil pour approbation.

5.9 Commissaire aux comptes

Une fois approuvés par le Groupe EPS, les états financiers semestriels et annuels sont certifiés par le commissaire aux comptes dans le cadre d'un rapport spécifique. Les Auditeurs peuvent repérer, au cours de son mandat, soit des risques, soit des lacunes qui pourraient influencer les états financiers et superviser :

le caractère adéquat du système de contrôle interne, le système administratif et comptable et la fiabilité de ces derniers pour représenter avec exactitude l'activité d'exploitation ;
le respect absolu des conditions légales de compte rendu d'informations financières.
que les états financiers annuels reflètent une image sincère et fidèle de la situation financière de la Société.

6 PARTICIPATION AUX ASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRES

Tous les porteurs d'actions ordinaires ont le droit d'assister aux assemblées générales d'actionnaires, indépendamment du nombre d'actions qu'ils possèdent, à condition que ces actions aient été libérées dans la mesure du capital appelé.

Les droits des actionnaires à être représentés par procuration et de participer au vote sont exercés conformément aux lois et aux règlements applicables. Les Statuts de la Société ne comportent aucune restriction limitant l'exercice de ces droits.

Les Statuts (chapitre 4 - assemblées d'actionnaires) contiennent les dispositions suivantes au sujet de l'organisation des assemblées générales d'actionnaires, de leurs principaux pouvoirs et des droits des actionnaires, lesquelles dispositions sont conformes à la loi.

6.1 Art. 21 des Statuts : Assemblées d'actionnaires

Les assemblées des actionnaires sont convoquées et se réunissent dans le respect des conditions, de la procédure et des délais prévus par la loi. Les réunions ont lieu au siège social, ou en tout autre lieu en France ou hors de France qui est indiqué dans la convocation.

L'ordre du jour de l'Assemblée des actionnaires doit figurer dans la convocation et dans les lettres qui les accompagnent ; il est fixé par l'auteur de la convocation.

L'assemblée des actionnaires ne peut délibérer que sur les sujets inscrits à l'ordre du jour, mais elle peut néanmoins, en toutes circonstances, révoquer et remplacer un ou plusieurs administrateurs.

Un ou plusieurs administrateurs représentant au moins la proportion du capital social prévue par la loi et agissant conformément à la procédure légale et aux délais légaux ont le droit de demander d'inscrire des projets de résolution à l'ordre du jour.

Les actionnaires ont le droit d'assister aux assemblées et de prendre part aux délibérations en personne ou par procuration.

Le droit de participer aux assemblées est subordonné à ce que l'Actionnaire soit inscrit dans les comptes de la Société au moins deux jours ouvrés avant l'assemblée.

Sur décision du conseil d'administration publiée dans la convocation ou appelant à utiliser ce moyen de télécommunication, les actionnaires qui participent aux assemblées par vidéoconférence ou par d'autres moyens de télécommunication ou encore par transmission électronique, y compris par Internet, qui permettent de les identifier dans le respect des conditions prévues par la législation applicable, sont présumés être présent pour le calcul du quorum et de la majorité.

Chaque actionnaire peut voter par correspondance et donner une procuration de vote suivant la législation applicable, en se servant des formulaires établis par la société et adressés à cet actionnaire dans les conditions prévues par la législation applicable, y compris par transmission électronique ou par transmission à distance, si le conseil d'administration en décide ainsi. Pour que la Société lui donne effet, le formulaire doit être reçu par la Société conformément aux conditions prévues par la législation applicable.

Une feuille de présence est établie pour chaque assemblée afin de transcrire les informations imposées par la loi.

Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou par l'administrateur spécialement nommé à cet effet par le conseil d'administration en cas d'absence ou d'inexistence du président du conseil d'administration. En l'absence de personne autorisée ou nommée pour présider l'assemblée, l'assemblée des actionnaires nomme son propre président.

La fonction de scrutateur est exercée par les deux actionnaires, présents et consentant à exercer cette fonction, qui, en leur nom propre et en tant que titulaire de procurations, possèdent le plus grand nombre de voix.

Une fois formé ainsi, le comité de l'assemblée générale nomme un secrétaire qui n'est pas forcément actionnaire.

Les membres du comité de l'assemblée générale ont l'obligation de vérifier, de certifier et de signer la feuille de présence, d'assurer que les discussions se déroulent correctement, de régler tous les incidents qui se produisent au cours de l'assemblée, de superviser l'expression des votes et d'assurer qu'ils aient été correctement exprimés et, enfin, de dresser de procès-verbal.

Des copies et des extraits du procès-verbal de l'assemblée générale doivent être certifiés et délivrés dans les conditions exigées par la législation applicable.

6.2 art. 22 des statuts : délibérations et pouvoirs des assemblées des actionnaires

Les assemblées des actionnaires réunissant le quorum et la majorité requise aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires des actionnaires exercent les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi.

Toutefois, les assemblées générales des actionnaires ne peuvent renforcer les engagements des actionnaires, sous réserve des opérations résultant d'un regroupement d'actions correctement réalisé, ni saper l'égalité de leurs droits, sauf accord des actionnaires donné à l'unanimité.

7 INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

7.1 Absence de conflits d'intérêts

À la connaissance de la Société, et sauf disposition contraire du paragraphe 14.2 du Document de Référence :

(i) À l'exception des fonctions de Davide Peiretti et de son poste de dirigeant de Prima Electro S.p.A., qui sont indiquées dans le présent rapport et dans le Document de Référence, et également renouvelées le 25 février 2016 au conseil d'administration, il n'existe pas de conflits d'intérêts éventuels entre les devoirs des membres du conseil envers EPS et leurs intérêts privés et/ou les obligations devoirs qu'ils ont envers les tiers. Pour empêcher les conflits d'intérêts, le règlement intérieur, à l'article 18, prévoit que les administrateurs ont l'obligation d'informer le Conseil de conflits d'intérêts, même éventuels, et qu'ils doivent impérativement s'abstenir de participer aux délibérations portant sur un sujet concerné par un conflit d'intérêts ; et

(ii) aucun membre du Conseil, aucun directeur général ni aucun administrateur dirigeant n'a de contrat de travail le liant à ses filiales ou à l'une de ses filiales et prévoyant le versement d'indemnités à la fin de ce contrat.

7.2 Absence de mise en examen, de sanctions officielles ou de décision de disqualification

Les membres du conseil actuellement en fonction ont indiqué à la Société qu'ils n'ont jamais été mis en examen, qu'ils n'ont jamais été associés à une procédure de faillite, à une procédure de liquidation ou à une procédure similaire, et qu'ils n'ont pas fait l'objet de sanctions publiques ni de décision de disqualification au sens de la section14.1 de l'annexe 1 du Règlement (CE) n°809/2004 du 29 avril 2004.

7.3 Informations visées à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce

Conformément à l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments suivants sont susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.

• La structure du capital de la Société

La structure du capital de la Société est présentée au paragraphe 18.1 du Document de Référence.

• Les restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et au transfert d'actions - les clauses des conventions portées à la connaissance de la Société en application de l'article L. 233-11 du Code de commerce

Les statuts ne prévoient aucune restriction aux droits de vote ou au transfert d'actions. Aucune clause citée à l'article L. 225-100-3, 2° du Code de commerce n'a été portée à la connaissance de la Société. La Société, en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-13 du code de commerce a connaissance des participations directes et indirectes.

La structure du capital de la Société est présentée au paragraphe [18.1] du Document de Référence.

• La liste des porteurs d'actions auxquels sont attachés des droits de contrôle spéciaux

Il n'existe pas de droits de contrôle spéciaux attachés aux actions émises par la Société.

• Les mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel

La Société n'a pas mis en place de plan de partage de bénéfices ni de convention de participation.

• Les accords entre actionnaires dont la Société a connaissance et qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote

À la connaissance de la Société, il n'existe pas de pacte d'actionnaires entre les Actionnaires de la Société.

• Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts

Il n'existe pas de règle spéciale, ni dans les Statuts, ni dans une autre convention conclue entre la Société et une autre entité, qui porterait sur la nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration ou la modification des Statuts et qui entraînerait une incidence en cas d'offre publique.

• Les pouvoirs du conseil d'administration en cas d'offre publique

Les délégations toujours en vigueur accordées par les assemblées générales d'actionnaires au conseil d'administration sont détaillées au paragraphe [21.1.5] du Document de Référence.

• Les accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle, et les accords conclus par la Société prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique

Il n'existe pas d'accord conclu par la Société entrant dans la catégorie citée à l'article L. 225-100-3, 9° du Code de commerce.

RBB Business advisors

BDO France - Léger & Associés

Electro Power Systems S.A. Exercice clos le 31 décembre 2016

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société Electro Power Systems SA

RBB Business advisors 133 bis, rue de l'Université 75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

BDO France - Léger & Associés 113, rue de l'Université 75007 Paris

Commissaire aux Comptes Membre de la compagnie régionale de Paris

Electro Power Systems S.A. Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Electro Power Systems SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

li appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

· de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
· d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

1- Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président.

Ces diligences consistent notamment à :

· prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
· prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
· prendre connaissance du processus d'évaluation mis en place pour apprécier la qualité et le caractère suffisant de sa documentation, pour ce qui concerne les informations portant sur l'évaluation des procédures de contrôle interne et de gestion des risques ;
· déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du , établi en applications de l'article du Code de commerce.

2- Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Paris, le 23 mars 2017
	Les Commissaires aux Comptes



RBB Business advisors	BDO France - Leger & Associés

Eric Picarle

Jean-Baptiste Bonnefoux

Annexe 7

Rapport sur la responsabilité sociale, environnementale et sociétale 2016

Nous sommes les pionniers des solutions de stockage hybrides et avons transformé les énergies renouvelables intermittentes en une source d'énergie fiable.

RAPPORT DE GESTION

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN MATIÈRE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE

1.	INTRODUCTION 3
1.1. 1.2.	Nos parties prenantes ont toute notre attention 3 Notre mission, notre vision et nos valeurs : construire de manière durable et dans le respect
	de l'environnement 3
1.3.	Nos responsabilités sociales et environnementales 5
2.	NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE5
2.1.	Un dialogue constant avec les analystes et les investisseurs 5
2.2.	Performance de l'action et engagement à fournir des informations 6
3.	NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PERSONNEL D'EPS 10
3.1.	Les défis de nos salariés 10
3.2.	Stratégie d'équilibre travail-vie privée 18
3.3.	Relations constantes avec les syndicats et relations du travail 18
3.4. 3.5.	La Santé et la Sécurité sont des priorités 19 Formation continue 21
3.6.	Égalité des chances pour le personnel d'EPS 22
3.7.	Respect des règles de l'Organisation internationale du travail 22
4.	NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L'ENVIRONNEMENT : NOTRE
	STRATÉGIE COMMERCIALE 23
4.1.	Notre politique environnementale, nos investissements 23
4.2.	Économie circulaire : pollution et gestion des déchets 25
4.3.	Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par les
4.4.	activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle produit 26 Changement climatique 26

5.	NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ27
5.1. 5.2.	Impact territorial, économique et social en termes d'emploi 27 L'innovation comme moteur du développement local, en partenariat avec les universités
	27
5.3.	Sponsoring et œuvres caritatives 29
5.4.	Partenariats durables et parties prenantes 29
5.5.	Une chaîne d'approvisionnement engagée dans la Responsabilité Sociale et Environnementale 29
5.6.	Pratiques commerciales équitables	30
5.7.	Autres mesures adoptées en faveur des droits de l'homme	31
6.	NOTE MÉTHODOLOGIQUE31
6.1.	Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs 31
6.2.	Critères des indicateurs 32
7.	TABLEAU DE CONCORDANCE 34

1. INTRODUCTION

Ce rapport fait partie d'une approche globale qui tient compte de la responsabilité entrepreneuriale, environnementale et sociale du Groupe et de la transparence concernant ces questions.

La responsabilité sociale et environnementale de la société fait partie intégrante de la manière dont EPS conduit ses affaires. L'objectif du Groupe a toujours été de combiner la compétitivité et le développement durable. C'est pour nous un engagement qui a pour objectif de parvenir à la croissance, à l'innovation et aux résultats, tout en accordant une attention particulière à la qualité de la vie et à un développement compatible avec l'environnement. La poursuite de ces objectifs permet à EPS de créer des valeurs qui demeurent invariablement, non seulement au profit de notre personnel, nos partenaires et parties prenantes, mais également en faveur des communautés dans lesquelles nous opérons.

Depuis la désignation d'un nouveau conseil d'administration en février 2015, le Groupe a commencé pour la première fois à formaliser et contrôler ces objectifs et la manière de conduire ses affaires, avec des politiques précises et des procédures en matière de responsabilité sociale et environnementale (CSR) qui sont maintenant mises en œuvre par nos nouvelles directions opérationnelles et notre personnel.

1.1. Nos parties prenantes ont toute notre attention

Particulièrement après l'introduction des actions EPS sur le marché Euronext en avril 2015, le Groupe s'est immédiatement attaché à identifier et formaliser ses parties prenantes qui sont définies dans le tableau ciaprès.

Graphique 1 Nos actionnaires

Par conséquent le Groupe a immédiatement chargé ses nouvelles directions opérationnelles et son personnel, et en particulier les directions financières, de la communication et juridique de mener la mise en œuvre, l'application au jour le jour et l'amélioration continue en impliquant l'ensemble des salariés.

1.2. Notre mission, notre vision et nos valeurs : construire de manière durable et dans le respect de l'environnement

EPS est une société de stockage de l'énergie verticalement intégrée. Le passage de la production d'électricité des produits fossiles et du nucléaire vers les sources d'énergie renouvelables a donné naissance à de nouveaux défis dans lesquels la technologie du stockage a pris une place centrale. Le secteur de l'énergie s'est heurté à deux principales difficultés :

Au niveau des applications hors réseaux (marchés émergents) : pour alimenter 2,4 milliards de personnes (35 % de la population mondiale) et les activités qui nécessitent une énergie importante dans le monde et qui ne sont pas actuellement reliées à un réseau électrique fiable ; de manière à (i) remplacer les générateurs diesel qui fournissent actuellement l'électricité et la capacité aux utilisateurs finaux et (ii) faire une meilleure utilisation des sources d'énergie renouvelables.
Au niveau du soutien des réseaux (pays développés) : dans la mesure où l'énergie renouvelable intermittente et imprévisible se substitue progressivement aux centrales électriques traditionnelles, les réseaux électriques ont de plus en plus besoin de systèmes de stockage qui fournissent aussi bien la capacité que la flexibilité.

Par conséquent, en ayant comme objectif de permettre concrètement à des sources d'énergie renouvelables de débloquer la transition énergétique, la mission, la vision et les valeurs d'EPS sont construites autour de l'environnement et du développement durable.

1.2.1. Une vision claire : une société énergétique et la référence mondiale pour une culture de l'énergie propre

En 2016, Electro Power Systems S.A. (le « Groupe » ou « EPS ») 2016 a consolidé son modèle commercial en tant qu'acteur du secteur des énergies renouvelables spécialisé dans les solutions de stockage hybrides et les microréseaux qui, conformément à la mission du Groupe, permettent de transformer des sources renouvelables intermittentes en une source d'énergie stable.

Pour la première fois en 2016, le Groupe s'est concentré exclusivement sur les solutions hybrides, de stockage et de conversion pour satisfaire aux exigences de n'importe quel réseau national ou microréseau, à la fois en matière de flexibilité et de capacité, en développant et en commercialisant :

dans les pays industrialisés, des systèmes de stockage d'énergie permettant de stabiliser les réseaux électriques fortement pénétrés par des sources renouvelables (« soutien du réseau ») ; et
dans les pays émergents, des microréseaux pour acheminer l'électricité dans les zones restant hors réseau, à un coût moins élevé que les carburants fossiles (« production d'électricité hors réseau »).

Ce dualisme des solutions hybrides capables de fournir à la fois flexibilité et capacité à n'importe quel réseau ou microréseau, a pour but de résoudre le problème de l'intermittence des énergies renouvelables et de contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique, c'est-à-dire au développement d'un modèle équilibré de production d'énergie basé sur les nouvelles sources d'énergie renouvelable (énergies éolienne et photovoltaïque) ainsi que la distribution d'électricité par le biais de ce que l'on appelle « les réseaux intelligents ».

1.2.2. Notre profession de foi : déverrouiller la transition énergétique

Nous voulons être une Société énergétique et la référence mondiale pour une culture de l'énergie propre et pour l'excellence des réseaux de distribution intelligents.

Une société innovante qui crée de la valeur pour ses parties prenantes en fournissant des solutions « net zéro » entièrement sûres, fiables, rentables et durables.

1.2.3. Nos trois principales valeurs

La recherche de l'innovation et de la durabilité de la transition énergétique est la principale valeur du Groupe.

Cette démarche repose sur trois pierres angulaires :

fiabilité pour nos partenaires
proactivité pour nos clients
excellence technologique pour chaque solution déployée.

Ceci signifie créer de la valeur sur la durée en innovant de manière permanente, en s'améliorant continuellement et en prônant la transparence et le développement personnel.

1.3. Nos responsabilités sociales et environnementales

Le Groupe a adopté des mesures pour identifier ses principaux enjeux en matière de CSR qui s'articulent autour de trois lignes d'action :

Nos responsabilités vis-à-vis de la communauté financière
Nos responsabilités à l'égard du personnel d'EPS
Notre responsabilité vis-à-vis de l'environnement
Notre responsabilité vis-à-vis de la société

Nos réponses à ces questions sont présentées dans ce rapport.

2. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA COMMUNAUTÉ FINANCIÈRE

Le Groupe attribue une importance stratégique à la communication financière et sociale qui est un instrument capital dans la construction d'une relation de confiance avec la communauté financière, l'une de ses principales parties prenantes.

À cet égard, le Groupe maintient un dialogue permanent, à travers la direction des Relations Investisseurs et la direction générale du Groupe, avec les analystes ainsi qu'avec les investisseurs institutionnels et privés, afin de promouvoir une communication juste, transparente, ponctuelle et précise.

Au moment de la procédure d'Introduction en Bourse (IPO) et après celle-ci, la communication financière avait pour objectif de créer et de renforcer le dialogue avec les principaux acteurs : investisseurs institutionnels et publics (représentant 38 % du capital social), actionnaires individuels et analystes financiers.

2.1. Un dialogue constant avec les analystes et les investisseurs

Au cours de la procédure d'IPO le Groupe a rencontré plus de 50 investisseurs institutionnels en France, en Italie et au Royaume-Uni. En 2015, le Groupe a organisé des réunions avec des analystes financiers et les principaux investisseurs locaux, il a également participé à des conférences small et mid caps à Paris et à Genève, rencontrant plus de 40 investisseurs en Italie et à l'étranger. En 2016, le Groupe a poursuivi sa tendance en renforçant son dialogue avec l'Italie, le Royaume-Uni et la France en raison d'une collaboration constante avec les analystes financiers les plus réputés de Intermonte Sim, Invest Securities et Cantor Fitzgerald.

De plus EPS était présente et a fréquemment pris la parole dans les principaux sommets mondiaux auxquels participaient les analystes les plus influents dans le domaine de l'énergie :

Energy and Mines World Summit (Royaume-Uni)
5th Power & Energy Kenya 2016 (Kenya)
International Electrotechnical Commission (Japon)
McKinsey Utility of the Future Conference (Singapour)
Energy Storage as a game changer, are we there yet- Bocconi (Italie)
Energy Forum Villa d'Este- Ambrosetti (Italie)
Grid Edge Transformation- Bain & Company (Royaume-Uni)
Bloomberg Energy Forum (Royaume-Uni)

Ces activités, ainsi que l'intérêt croissant des investisseurs pour la spécificité de l'histoire du capital d'EPS et de l'industrie du stockage et de l'énergie renouvelable, ont conduit à une internationalisation de la base des actionnaires. En particulier, ce dialogue permanent avec la communauté financière a facilité :

le succès de l'IPO en avril 2015, au cours de laquelle le Groupe a émis 1 974 032 actions nouvelles à un prix de souscription de 7,30 € par action, permettant de lever 14,4 millions d'euros ;
le succès de l'augmentation de capital via un placement privé en décembre 2015, à travers lequel EPS a émis 701 500 nouvelles actions supplémentaires à un prix de souscription de 6,80 €, soit avec une réduction de 4,2 % seulement par rapport à la moyenne pondérée des cours de clôture de l'action au cours des trois jours de cotation précédents ;
Le financement par Unicredit d'une ligne de crédit à court terme de 0,5 million d'euros pour fournir un fonds de roulement supplémentaire et d'une ligne de crédit à moyen terme de 2 millions d'euros, principalement dédiée au plan de développement d'EPS ;
Une subvention de 6,5 millions d'euros accordée par Intesa Sanpaolo réparti comme suit :
(a) Une ligne de crédit de 3,5 millions d'euros sur 5 ans, accordée par Mediocredito Italiano, filiale d'Intesa Sanpaolo, principalement dédiée à la poursuite des activités de recherche et développement d'EPS dans le cadre du projet HyESS (Système de Stockage d'Énergie Hybride) ; et
(b) Une ligne de crédit à court terme de 3 millions d'euros pour fournir un fonds de roulement supplémentaire et pour stimuler les projets potentiels, notamment en Afrique et en Asie, où les solutions hybrides d'EPS ont déjà montré qu'elles permettaient de réduire considérablement les coûts énergétiques grâce à la technologie innovante et propre du Groupe.

L'attention de la communauté financière dans ses négociations avec le Groupe se confirme par la couverture de ses actions par les banques d'investissement françaises et internationales. L'évaluation et les réactions instantanées à nos informations et communiqués de presse sont publiées de manière périodique (en termes de recommandation « Prix Cible ») sur le site web de la société sous la rubrique Investisseurs – Part d'EPS – Couverture des analystes.

Détails sur les recommandations de stocks
Banque d'investissement	Dernière couverture	Dernière recommandation	Prix cible par action
Cantor Fitzgerald	Novembre 2016	ACHETER	10,50 €
Intermonte	Novembre 2016	ACHETER	9,50 €
Société Générale	Novembre 2016	ACHETER	8,20 €
Invest Securities	Novembre 2016	ACHETER	8,30 €

Graphique1 - Couverture des Analystes

2.2. Performance de l'action et engagement à fournir des informations

Le Groupe s'engage à poursuivre ses efforts pour maintenir des relations constantes avec ses investisseurs et analystes en les impliquant directement dans tous ses résultats et présentations stratégiques.

Le Groupe, dans le souci de remplir ses obligations vis-à-vis de la communauté financière, a décidé et a pris les mesures suivantes en 2016 :

publier et présenter à l'Autorité des Marchés Financiers ses résultats trimestriels bien que la loi française du 30 décembre 2014 (n° 2014-1662) ait supprimé cette obligation ;
organiser des conférences téléphoniques avec ses investisseurs sur les résultats trimestriels et sur sa présentation stratégique, afin de mieux souligner ses réalisations, et publier les transcriptions de l'ensemble de ces conférences sur son site web ;
télécharger régulièrement toutes les présentations des investisseurs et analystes, les informations et les matériels sur son site web sous la rubrique Investisseurs – Informations Financières - Présentation&Webcasts ;
partager en permanence avec la communauté financière (abonnée à notre newsletter), toutes les principales actualités et tous les communiqués de presse publiés sur notre site web et diffusés ;
partager largement nos flux d'informations toujours à travers :

(a) Business Wire et Actus News Wire, Diffuseurs Professionnel d'Information Réglementée autorisé par l'AMF afin d'assurer une large couverture en France et en Europe ; et

(b) Websim : un diffuseur spécialisé qui assure une large couverture de notre flux d'information, particulièrement en Italie.

Par conséquent, notre engagement a eu pour effet d'assurer une bonne corrélation entre le flux d'informations et la performance de l'action comme le montre le graphique ci-dessous.

18.01.2016	EPS annonce l'achèvement de l'acquisition de MCM Energy Lab
29.02.2016	Le contrat de mise en service de la centrale électrique hybride en Somalie est accordé par NECSON (National Electric Corporation of Somalia, la société nationale d'électricité de Somalie) à Elvi Energy, succursale du Groupe
14.03.2016	EPS annonce l'achèvement d'une nouvelle centrale électrique hybride pour approvisionner une station balnéaire de luxe aux Maldives
08.04.2016	Les résultats de l'exercice 2015 d'EPS confirment une croissance des revenus atteignant 1,2 million d'euros et des commandes au premier trimestre de 2,3

	millions d'euros, avec des projets phare en Afrique de l'Est, en Tasmanie et aux Maldives
11.05.2016	EPC conclut un accord de partenariat avec Toshiba pour fournir à un site minier australien un système de stockage d'1 MW et consolide ainsi sa présence en Asie-Pacifique
13.05.2016	Les résultats du premier trimestre 2016 confirment une croissance consolidée des revenus multipliée par 8 par rapport au premier trimestre 2015 pour atteindre 1,1 million d'euros et des commandes atteignant 2,4 millions d'euros
26.05.2016	EPS représente le CEI (Comitato Elettronico Italiano) à la réunion TC120 de la Commission électrotechnique internationale (CEI) à Osaka (au Japon)
20.09.2016	Les résultats du premier trimestre 2016 indiquent un revenu consolidé de 2 615 517 euros. Projets on-grid et off-grid emblématiques : essais concluants sur le projet « Storage Lab » de Terna. EPS renforce son équipe de gestion
29.07.2016	EPS annonce l'extension de la centrale électrique hybride en Somalie, commandée par NECSOM
02.08.2016	Les résultats préliminaires du premier semestre 2016 confirment des ventes de 2,5 millions d'euros et les commandes atteignent 6 millions d'euros
26.10.2016	9 millions d'euros de financement reçus de la part d'Intesa Sanpaolo (la banque du groupe) et Unicredit pour soutenir la croissance d'EPS

Graphique 2 – Corrélation entre le flux d'informations et de la performance de l'action

On enregistre une absence totale d'information sur la performance de l'action durant les premiers mois qui ont suivi l 'IPO, mais à partir de septembre 2015, en particulier après la création d'une direction spéciale dédiée aux Relations avec les Investisseurs dirigée par Francesca Cocco, Vice-présidente des Relations avec les Investisseurs, l'activation de diffuseurs appropriés et un meilleur effort vis-à-vis de la communauté financière, la tendance de l'action a démontré une grande sensibilité aux flux d'informations.

Ceci a conduit à intégrer l'action du Groupe (EPS : PA) dans les indices CAC® MID & Small and CAC® All-Tradable : le 7 décembre 2015, Euronext a publié les résultats de la revue trimestrielle de la famille CAS, et annoncé officiellement l'intégration des actions EPS dans ces deux indices phares à compter de la clôture du marché le 18 décembre 2015. Ceci atteste de la solide capitalisation du marché et d'une rotation significative du flottant, confirmant la liquidité du capital et donnant une visibilité aux investisseurs institutionnels.

Le graphique ci-dessous illustre la tendance de la performance de l'action EPS par rapport aux principaux indices français et italien, CAC40 (FCHI) et FTSE, MIB (FTSEMIB, MI) en 2016.

Graphique 3 - Performance de l'action par rapport au CAC40 et au FTSE MIB

Défis futurs et approches

Le Groupe a répondu à son objectif 2016 de créer une relation directe, personnelle et stable avec les investisseurs et la communauté financière au fil du temps et il a la vocation du service permanent, de la transparence, de la précision et de la fiabilité des informations fournies. Il est déterminé à répondre aux différentes opportunités sur les principaux marchés financiers européens, en continuant à être présent en permanence et à participer aux futures conférences small-mid et aux road shows consacrés à la gouvernance sociale, et en continuant à fournir des informations financières exactes, précises et ponctuelles.

3. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DU PERSONNEL D'EPS

3.1. Les défis de nos salariés

Développer l'esprit d'équipe autour des valeurs du Groupe ;
Maintenir l'excellence et un niveau élevé de savoir-faire, d'expertise et de compétences techniques ;
Attirer et conserver les bons éléments ;
Garantir l'égalité des chances dans le travail et la non-discrimination ;
Promouvoir le dialogue et le respect entre les salariés et la direction ;
Assurer de très bonnes conditions de travail en tout état de cause

3.1.1. Une organisation équilibrée

Fin 2016, le Groupe comptait 68 salariés pour une organisation totale incluant 18 partenaires commerciaux dédiés, pour un total de 86 ressources humaines (dont 66 avec des contrats à durée indéterminée), affectés comme suit : 21 employés par la filiale du Groupe Elvi Energy S.r.l. (« Elvi Energy ») 6 employés par la filiale du Groupe MCM Energy Lab S.r.l. (« MCM » qui a été louée à Elvi Energy en avril 2016), 39 employés par la filiale du Groupe Electro Power Systems Manufacturing S.r.l. et 2 employés par Electro Power System S.A. Au cours des deux dernières années, le Groupe a engagé une réorganisation sociale importante sans avoir recours à une intervention sociale.

Graphique 4 - Effectif

3.1.2. Répartition des salariés par sexe

Graphique 5 - Répartition des salariés par sexe

Défis futurs et approches

Pour renforcer davantage la présence des femmes, le Groupe met en place plusieurs politiques :

La possibilité pour les femmes de travailler à domicile pendant 3 mois, utilisable en une fois ou de manière non consécutive, au choix de l'employée après son congé maternité ;
Les examens de maternité couverts par les prestations d'assurance accordées aux salariés par le Groupe ;
Le droit de demander un travail à temps partiel ;
Un système de garde d'enfants de haute qualité et abordable couvert par l'assurance du Groupe ;
Une protection de l'emploi complète pour les femmes enceintes : (1) garantir un environnement sain et sécurisé ; (2) conserver son emploi pendant son congé maternité ; et (3) reprendre son poste ou un poste équivalent à son retour

3.1.3. Répartition des salariés par âge

La flexibilité et la diversité sont des éléments clés pour créer un environnement de travail qui nous permettra de rester une société attractive au fil du temps.

Salariés par tranche d'âge	Répartition
Moins de 21 ans	0 %
Entre 21 et 30 ans	31 %
Entre 31 et 40 ans	28 %
Entre 41 et 50 ans	26 %
Entre 51 et 60 ans	8 %
Plus de 60 ans	7 %

Tableau 6 - Répartition des salariés par tranche d'âge

Les salariés se subdivisent comme suit :

Effectif par poste	Au 31/12/2015	Au 31/12/2016
Direction	5	12
Personnel : Administration et Finance, RI, Juridique et Communication	6	13
Développement commercial et projets internationaux	14	7
R&D	11	19
Innovation	3	1
Ingénierie	4	19
Production	8	8
Gestion de projets	3	5
Gestion de la valeur client	3	2
Total	57	86

Tableau 7 – Effectif par poste

Effectif par diplôme	Au 31/12/2015	Au 31/12/2016
Diplôme universitaire, dont :	40	60
- Ingénieurs	20	39
- Titulaire d'un doctorat ou MBA	14	15
Diplôme technique	17	26
EFFECTIF TOTAL		57 86

Tableau 8 – Effectif par diplôme

3.1.4. Répartition des salariés par zone géographique

Graphique 10 – Base installée d'EPS

AMÉRIQUES EMEA ASIE-PACIFIQUE.

Base installée de HyESS et nouveau pipeline

Nouvelles régions dans le pipeline

Base installée des solutions de rechange hybrides

3.1.5. Notre équipe s'élargit

Le Groupe EPS offre des opportunités de carrière dans une société pionnière, avec une attention particulière portée à la qualité, l'innovation et le développement durable.

Au 31/12/2016	Nombre	Variation
Recrutements	39	+76 %
Licenciements	0	0 %
Démissions	12	-24 %
Variations en ressources humaines	+27	+52 %

Graphique 10 – Variation des ressources humaines

Défis futurs et approches

La campagne de recrutement lancée par le Groupe depuis juin 2015 s'est poursuivie en 2016 et continuera en 2017. 5 nouveaux postes devraient être pourvus en 2017 en renforcement des directions de l'Innovation, de la Technologie des Opérations et de la Finance.

3.1.6. Rémunération : nous récompensons la performance

La politique de rémunération a pour objectif d'attirer, retenir et récompenser les salariés, sur la base de leur performance individuelle et collective. Cette politique se base sur quatre principes : (i) récompenser la performance, (ii) rester dans le budget, (iii) garantir une rémunération juste et équitable pour tous les employés et (iv) s'aligner sur la rémunération du marché. La rémunération totale se subdivise comme suit :

rémunération fixe : salaire de base, ancienneté, avantages, etc. ;
rémunération variable : liée à des travaux particuliers ou à des performances individuelles (prime/part variable ou indemnité) qui est mesurée trimestriellement sur la base du processus d'évaluation défini au point 3.1.7 ci-dessous ;
prestations : les prestations de santé et d'assurance sont accordées à tous les salariés ; et
intéressement obligatoire et facultatif : sur la base des critères fixés pour la rémunération des performances collectives et des processus d'évaluations trimestriels.

La rémunération sera basée et conforme à la convention collective de la métallurgie (Contrattto Collettivo Nazionale del lavoro, CCNL Metalmeccanici). Comme en 2016, la rémunération totale des salariés d'EPS était de 39 % supérieure à la rémunération minimale garantie pour chaque catégorie par cette convention collective convenue avec les syndicats.

3.1.7. Évaluations et développement de carrière

Le programme de rémunération variable du Groupe, basé à la fois sur la performance financière collective, les objectifs individuels et les résultats d'évaluation, est progressivement ajusté depuis 2015. L'objectif de pourcentage pour la rémunération variable dépend des pratiques locales et est structuré selon les niveaux de responsabilité. Les résultats des évaluations de 2016 ont permis une augmentation des promotions de 13 % pour les employés du Groupe (près de la moitié d'entre eux était en stage et ont obtenu un contrat de travail permanent) et 23 % de ces promotions ont concerné des femmes.

La plate-forme d'évaluation étudiée et conçue spécifiquement par EPS a permis une évaluation équitable, indépendante et anonyme des salariés par leurs pairs, leurs supérieurs directs et la direction générale. Tous les salariés sont évalués et classés selon leur performance et leur potentiel.

Pour établir ces performances nous avons mis en place un ensemble de critères qui se structurent autour de cinq piliers :

(A) Analyse et vision

compréhension des problématiques et recommandation de solutions réalistes, basées sur le bon sens commercial
analyses précises et rigoureuses
gestion des priorités
planification effective

(B) Interaction et communication internes

capacité à construire des relations solides et collaboratives, basées sur la confiance
production de documents prêts à être livrés au client (contenu et forme)
construction d'un flux de travail logique
participation effective aux réunions
prise de position et capacité à s'exprimer de manière forte et captivante

(C) Gestion d'équipe et personnelle

gestion efficace du temps
rapports directs et/ou motivation des membres de l'équipe et/ou des collègues
utiliser et fournir un feedback
faire preuve d'autonomie et demander de l'aide si nécessaire en optimisant le temps des superviseurs et les compétences de manière efficace
garder son calme et rester concentré dans les situations stressantes

(D) Esprit d'entreprise

contribuer au développement d'EPS en tant que société et Groupe
s'impliquer personnellement dans le développement d'une nouvelle activité/ R&D
identifier de nouveaux développements commerciaux et la R&D
contribuer à créer des relations étroites avec EPS
créer, organiser et/ou diffuser les connaissances

(E) Implication et motivation

prise en main du projet
volonté de se donner à fond si besoin
engagement proactif dans de nouveaux défis
s'efforcer de trouver des solutions
se soucier en priorité de faire avancer le projet

Sur la base de ces critères d'évaluation, les salariés sont évalués en fonction de leurs performances, qui se classent de la façon suivante : performances inférieures aux attentes, conformes aux attentes, au-delà des attentes à excellentes, combinées avec leur potentiel d'amélioration, qui peut être élevé, bon et à améliorer.

	PERFORMANCE
POTENTIEL	1. Inférieure aux attentes	2. Conforme aux attentes	3. Au-delà des attentes	4. Excellent e
Elevé : Degré de confiance en soi élevé dans sa capacité à devenir un salarié très efficace au niveau suivant	Promotion retardée	Test à effectuer conformément au potentiel	Promotion	Potentielle promotion prématurée
Bon : Besoin de développement mais un degré élevé de confiance en soi dans sa capacité à devenir un salarié efficace au prochain niveau	Promotion retardée	Amélioration de la trajectoire	Promotion	Promotion
À améliorer : Besoins important de développement avant de progresser au prochain niveau	Réévaluation du rôle et des responsabilités	Promotion retardée	Test difficile	Test difficile
Chaque trimestre, les salariés sont classés conformément à une distribution normale (par rôle) basée sur le potentiel et la performance

Graphique 11 - Procédure d'évaluation

Les résultats obtenus à cette évaluation placent les salariés dans différentes zones du tableau d'évaluation, ouvrant ainsi la voie à une réévaluation, à une remise à niveau ou à une promotion anticipée.

Tous les salariés qui se situent en haut à droit du tableau font partie du Academy Talent Program (« ATP ») qui est un programme d'une durée de trois ans réservé aux talents d'EPS sélectionnés dans le monde entier. L'ATP, sous réserve d'une évaluation régulière des performances et de la progression, implique :

des augmentations de la rémunération totale et un programme de promotion
des plans de stock-options
des avantages, primes
des cours, masters dont les frais sont payés, en tout ou en partie, par EPS
des programmes de détachement

Défis futurs et approches

Le Groupe continuera de promouvoir une culture de performance forte animée par des valeurs à travers toutes nos opérations, en aidant chaque salarié à faire évoluer ses compétences et sa carrière grâce à nos différents systèmes de développement des talents.

3.1.8. Notre équipe, des actionnaires engagés

Catégorie	Capital entièrement dilué	Plan d'intéressement
Administrateurs et Directeurs exécutifs	11,09 %	73,06 %
Employés	4,09 %	26,94 %

3.1.9. L'évolution des rémunérations, notre principal investissement

Charges salariales	2015	2016
Coûts de personnel	1 310 102	2 486 678
Charges sociales	305 960	566 432
Coût des prestations et des services	67 230	230 750
Autres coûts de personnel	36 858	412 300
Total des coûts de personnel	1 720 150	3 696 249
Coûts des stock-options (méthode comptable IFRS)	4 646 452	1 620 213

Tableau 13 - Rémunération du Groupe

3.2. Stratégie d'équilibre travail-vie privée

3.2.1. Temps de travail et protection de la maternité

Le temps de travail moyen hebdomadaire est fixé par la loi. Les salariés à plein-temps travaillent entre 35 et 40 heures par semaine. EPS a aussi mis en place des initiatives pour un meilleur équilibre entre le travail et la vie privée en offrant des horaires de travail flexibles sur le site. Pour cette raison le Groupe n'a pas mis en œuvre un système de contrôle du temps de travail, le pointage n'existe que pour des questions de sécurité afin de contrôler le nombre de personnes effectivement présentes dans la société au cours de la journée. De plus, les femmes qui ont au moins deux enfants peuvent bénéficier de conditions de travail à temps partiel et de programmes de travail à distance flexible. À la date du présent rapport, 100 % des femmes ayant au moins deux enfants ont opté pour - et ont obtenu - ces plans de flexibilité.

3.2.2. Nos résultats : un absentéisme faible

Le taux d'absentéisme total, qui est un indicateur clé permettant de mesurer l'engagement d'un salarié et sa motivation a été de 3 % en 2016. Il convient de noter qu'1 % était dû à la maladie.

3.3. Relations constantes avec les syndicats et relations du travail

Le Groupe a toujours reconnu un rôle pivot aux syndicats et aux représentants sociaux dans les discussions menant aux principales décisions concernant son personnel.

relative aux déplacements professionnels qui tient compte de la particularité des régions dans lesquelles se situent les sites opérationnels du Groupe, ainsi que de la santé et la sécurité des travailleurs.

3.4. La Santé et la Sécurité sont des priorités

Type d'incidents, de blessures, et d'accidents	2015	2016
Maladies professionnelles	-	-
Blessures professionnelles	1	-
Accidents du travail	-	1

Tableau 14 - Type d'accidents

La tendance concernant la sécurité au travail est positive ; toutefois EPS continue de travailler dans le but d'améliorer ses performances en demeurant très attentive à la santé et à la sécurité de son personnel et de ses sous-traitants. Le Groupe a mis en place un système de gestion de la santé et de la sécurité et a un Responsable du Service de Santé et sécurité (Responsabile del Servizio Prevenzione e Protezione - RSPP) qui supervise le respect des certifications OHSAS 18001, ISO 14001, ISO 9001 conférées au Groupe.

adoption d'une politique de gestion de la sécurité ;
identification des dangers, évaluation des risques et identification des procédures de contrôle des risques, conformément aux prescriptions législatives ;
définition de programmes et d'objectifs spécifiques ;
définition des tâches et de la responsabilité ;
éducation, formation et implication du personnel ;
mise en œuvre de procédures de communication et de conseil avec les salariés et les parties prenantes ;
gestion contrôlée des archives ;
mise en œuvre de procédures de gestion concernant les activités liées à des risques identifiés, y compris des procédures, telles que la conception et l'entretien ;
préparation de mesures destinées à détecter, prévenir et contrôler des accidents potentiels (blessures et accidents évités) et des urgences ;
système de contrôle de la Santé et de la Sécurité et mesure de la performance, actions correctives adoptées pour se conformer à la loi ;
définition et mise en œuvre d'inspections systématiques et périodiques (accidents, incidents, non-conformités, actions correctives et préventives) sur l'adéquation du système de gestion ; et
identification et évaluation des risques et des dangers associés aux activités réalisées par des tiers sur le site du Groupe.

Les indicateurs clés de performance que nous utilisons pour la sécurité au travail sont le Taux d'incidents déclarés (Total Recordable Injury Rate (« TRIR ») et le Taux d'accidents avec arrêt de travail (Lost Time Injury Frequency Rate (« LTIFR ») le nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée. Au cours de l'année 2016, nous sommes parvenus à maintenir le nombre de maladies professionnelles à zéro et n'avons eu qu'un accident du travail ayant généré un arrêt de travail de 35,5 jours.

Indicateurs clés de performance relatifs à la sécurité au travail	2015	2016
TRIR	3,5	2,01
LTIFR	17,7	10,04

Tableau 15 - données TRIR et LTIFR

De plus, une attention particulière a aussi été accordée à la question de la bonne posture sur le lieu de travail et aux dangers musculaires et du squelette et autres.

Défis futurs et approches

Tout en maintenant la Santé et la Sécurité sur le lieu de travail comme l'une de nos priorités essentielles, nous continuons d'améliorer les environnements de travail au moyen de :

mesures de sécurité pour l'équipement
évaluations pour promouvoir l'atténuation des risques
nomination d'un représentant spécifique chargé de la communication
programmes de formation pour les salariés concernant les compétences et les informations sur la gestion des risques
principes d'organisation
pratiques saines
sondages sur l'ambiance auprès du personnel

3.5. Formation continue

Formation 2016	Heures	Employés	Heures par employé
Formation des employés sur la réglementation 81/08 :
Mise à jour de la formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques élevés	6	9	54
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques élevés	12	14	168
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques de base	4	21	84
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques faibles	4	7	28
Formation sur la réglementation 81/08 concernant les risques moyens	8	3	24
Formation sur la réglementation 81/08 concernant la personne en charge de la sécurité (Preposto)	8	1	8
Formation sur la réglementation 81/08 concernant le SJSR	32	2	64
Formation sur les premiers secours	12	10	120
Formation sur la soudure	24	2	48
Formation sur le logiciel ERP	48	6	220
Total			818

**(*) les salariés sont indiqués en tant qu'équivalent à temps plein**

Tableau 16 - Heures de formation en 2015

Défis futurs et approches

3.6. Égalité des chances pour le personnel d'EPS

Défis futurs et approches

3.7. Respect des règles de l'Organisation internationale du travail

Le Groupe promeut et met en œuvre une éthique commerciale et de respect pour les droits de l'homme et les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du Travail (OIT). Le Groupe confirme son engagement à se conformer à la déclaration de l'OIT sur les Principes et Droits fondamentaux du travail. Nous soutenons et faisons respecter la liberté d'association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective. Tous les membres du personnel sont employés dans des pays avec une législation du travail favorable. EPS ne fait pas intervenir de salariés du Groupe dans des pays à risques relativement au nonrespect des conventions internationales du travail. Le Groupe respecte la convention pour l'abolition du travail des enfants dans la mesure où tous les salariés sont majeurs au moment de leur embauche.

Défis futurs et approches

pour augmenter la valeur de la société et les salariés à travers une gestion transparente et ouverte ;
pour maximiser la productivité à travers un travail d'équipe important et des innovations dans la dimension de l'exploitation sur le terrain ; et
pour mettre en place une collaboration personnel-direction à orientation commerciale sur la base des pratiques industrielles rationnelles et une culture productive de la négociation dans la dimension des négociations collectives.

4. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE L'ENVIRONNEMENT : NOTRE STRATÉGIE COMMERCIALE

La révolution verte a commencé et un système d'énergie 100 % renouvelable ne semble plus utopique.

En d'autres termes, indépendamment des politiques mises en œuvre et décrites ci-après, l'aspect principal à considérer est que l'environnement est au centre de la stratégie commerciale d''EPS.

Ceci a conduit le Groupe à :

figurer sur la liste des 100 entreprises mondiales Cleantech publiée par le Groupe Cleantech
se voir remettre le Prix du Worldwide Technology Pioneer par le Forum Économique Mondial
recevoir le premier prix Venture 4i à Grenoble et du Italian Venture Forum 2014
être sélectionné comme success story de croissance par le Tech Tour Growth Forum de Genève et Lausanne.
être sélectionné en juin 2015 comme l'une des principales sociétés mondiales pour participer au « Future of Electricity Workshop 2015 » (Atelier sur l'avenir de l'électricité) du Forum Économique Mondial à New Dehli (Inde).
recevoir, dans le cadre du Projet Européen Horizon 2020 le Label officiel de l'Excellence, le certificat délivré par la Commission européenne, signé par M. Carlos Moedas, Commissaire de la Recherche, des Sciences et de l'Innovation, certifiant l'excellence en termes de potentiel de marché, de technologie, de qualité de l'équipe, d'efficacité de la mise en œuvre et de business plan.

4.1. Notre politique environnementale, nos investissements

La politique environnementale du Groupe se déploie dans trois principaux domaines :

Les technologies : au niveau technologique nous contribuons à fournir une énergie stable et à limiter le changement climatique à travers des solutions énergétiques à faible bilan carbone.
Production : en ce qui concerne nos procédés nous recherchons une production à forte efficacité pour réduire l'impact sur l'environnement des activités de production.
Activités de base : nous nous appuyons sur le sens des responsabilités personnelles et professionnelles de notre personnel pour les activités pour réduire notre consommation de ressources, notre production de déchets et nos émissions polluantes au jour le jour.

Le Groupe s'efforce de réduire son impact sur l'environnement : nos spécialistes Normes & Assurance réglementaire garantissent que nous agissons toujours conformément à la législation applicable. Nos actions ont pour but de protéger la santé et le bien-être de notre personnel et de nos communautés, tout en contribuant aux améliorations socio-économiques et en maintenant la stabilité financière de financière de notre activité. Dans cette mesure, nous consultons des communautés tout au long du cycle de vie de nos projets et nos opérations, et implémentons des procédures de gestion des impacts potentiels.

Excellente gestion opérationnelle

contribue à réduire les coûts et à augmenter l'efficacité ;
permet l'innovation des produits et des processus ;
est une condition du permis d'exploitation de la société ; et
réduit les risques commerciaux.

Chaque année le Groupe a respecté les conditions de la certification ISO 14001. Plus précisément il a adopté une politique environnementale qui :

identifie les aspects environnementaux de ses activités, produits et services dans le cadre défini du système de gestion environnemental qu'il peut contrôler et ceux qu'il peut influencer, en tenant compte des développements prévus ou nouveaux - qu'ils soient nouveaux ou modifiés ; et
détermine les aspects qui ont ou peuvent avoir des impacts significatifs sur l'environnement.

EPS a identifié les avantages suivants résultant de la mise en œuvre de ces normes :

contrôle des facteurs de risques potentiels liés à l'impact des produits sur l'environnement ;
réduire le risque de confusion, détérioration, contamination et erreur ; et
que le personnel prête une plus grande attention dans l'exécution de ses activités.

Le Groupe a également obtenu sans réserves la certification ISO 9001 pour l'exécution de conditions spécifiques de gestion de systèmes de qualité lorsqu'un organisme :

a besoin de démontrer sa capacité à fournir systématiquement de nouveaux produits qui répondent aux conditions légales et réglementaires des clients, et
a pour but d'améliorer la satisfaction du client grâce à l'application effective du système, y compris des procédés d'amélioration constante et l'assurance de la conformité par rapport à ses conditions légales et réglementaires applicables.

En dernier lieu, la sécurité et la réduction des risques environnementaux font également l'objet de certification de tous les produits EPS, CE, CSA et UL.

Défis futurs et approches

4.2. Économie circulaire : pollution et gestion des déchets

Pour être compétitifs à l'ère du numérique les organismes doivent identifier les réponses appropriées qui équilibrent les besoins de développement économique, la création d'emploi, le stockage et la fourniture d'énergie avec réduction des émissions de gaz à effet de serre et une meilleure gestion des déchets et de la pollution.

EPS est une société qui n'utilise pas de papier et nous encourageons l'utilisation de :

Portable Document Format (PDF) : pour créer, présenter et interagir avec des documents et formulaires électroniques ;
Bases de données : pour recueillir les données afin de préremplir et traiter des documents ;
Plateformes de flux de travail : pour diriger les informations, les documents et le flux de traitement direct ;
Solutions de signature numérique : pour signer les documents de manière numérique (utilisées par les utilisateurs finaux) ;
Applications dans le Nuage : pour recevoir des données soumises, stocker des documents et bien gérer les droits des documents.

Pour réaliser l'objectif de réduction de réduction finale des déchets, des programmes sont mis en œuvre dans tous les locaux du Groupe afin de :

minimiser et contrôler la production de déchets à la source ;
promouvoir le tri en fournissant des corbeilles séparées ou en créant des centres de tri dans l'entreprise ;
recycler les matériaux et réutiliser les déchets en optant pour les méthodes les mieux adaptées ; et
améliorer le traitement et l'emballage des déchets non-réutilisables.

Défis futurs et approches

4.3. Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par les activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle produit

Les solutions de stockage de l'énergie du Groupe, en particulier HyESS (« Hybrid Energy Storage Systems »), permettent une réduction des quantités d'énergie produites par des sources renouvelables, qui seraient autrement entravées, et représentent une perte de revenu pour le réseau, dont on estime qu'elle atteindra plus de 30 milliards d'USD au niveau international en 2023.

Nos systèmes mettent aussi en avant une participation plus directe des consommateurs au niveau de l'utilisation et de la gestion de leur consommation (gestion de la demande).

Plus généralement et pour une meilleure rentabilité, les deux installations et locaux ont adopté des solutions d'éclairage économiques à LED, qui permettront de réduire la consommation d'électricité et les émissions de CO² liées à l'énergie. Grâce à des mesures telles que la fabrication efficace du point de vue de l'énergie et à un équipement électrique sur tous les sites du Groupe, nous avons optimisé le système d'éclairage en passant d'un besoin de 12kW à seulement 4,6kW.

4.4. Changement climatique

Bien que le changement climatique n'ait pas d'incidence directe sur notre activité, la principale priorité de l'EPS est la préservation du climat.

Défis futurs et approches

5. NOTRE RESPONSABILITÉ VIS-À-VIS DE LA SOCIÉTÉ

5.1. Impact territorial, économique et social en termes d'emploi

Dans la mesure où notre activité se développe, nous créons plus d'emploi et accueillons plus de personnes dans la famille EPS. Pour cultiver les opportunités économiques qui construisent des relations mutuellement bénéfiques dans les collectivités où nous intervenons, notre site de production et les locaux recrutent en priorité des collègues de ces régions, tel que précisé à la Section 3. Notre responsabilité vis-à-vis du personnel EPS, en 2016, le Groupe a recruté 39 nouvelles personnes, en transformant 5 stages en contrats à durée indéterminée.

5.2. L'innovation comme moteur du développement local, en partenariat avec les universités

Projet HYSOLWIND : lancé en 2012, le projet a conduit au développement, à la production et au déploiement d'une solution intégrée et optimisée pour le stockage d'énergie dans le secteur hors réseau qui intègre l'hydrogène, l'éolien et le solaire. La solution innovante est installée et en cours d'essai à Macomer, en Sardaigne (Italie).
Projet GBMP : EPS intervient comme partenaire dans un consortium constitué de sociétés industrielles régionales : Spesso Gaskets et Ferioli & Gianotti Thermal Treatments et avec l'excellence technique et scientifique du Département des Sciences appliquées et de la Technologie du Polytechnique de Turin.
Projet ALCOTRA : nos produits sont devenus des solutions de cogénération, installées pour générer de la chaleur et de l'énergie. Deux domaines d'application ont été explorés : le village hors réseau à Lavasè, dans la région de la Vallée d'Aoste (Italie) et une serre pour la culture de plantes à Albenga, en Ligurie (Italie). Le Groupe agit comme seul participant dans ce projet.

Le Groupe collabore avec l'Instituto Superiore Mario Boella (ISMB) –un centre d'innovation et de recherche dans le domaine de l'ICT - pour le développement du contrôle à distance sur le web de l'HyESS.

5.3. Sponsoring et œuvres caritatives

EPS soutient des associations qui interviennent dans le domaine de la solidarité et de l'enfance, en fournissant une aide financière pour leurs projets.

Défis futurs et approches

Le Groupe a pour objectif d'inclure les sponsorings et les œuvres caritatives dans un plan plus structuré de Responsabilité Sociale d'Entreprise. À la date du présent rapport, nous envisageons des collaborations permanentes avec des ONG de solidarité bien établies et internationalement reconnues qui sont directement concernées par des projets pour la fourniture d'électricité à des collectivités et des personnes n'ayant pas accès à l'électricité, la participation au Marathon de Milan 2017 et à l'association caritative Sgamelaa Walk for Charity.

5.4. Partenariats durables et parties prenantes

L'activité du Groupe s'appuie sur des chaînes de fourniture efficaces et durables pour répondre aux besoins en évolution de nos clients. Comme nous le faisons avec toutes les parties prenantes, nous nous efforçons de créer des relations avec les fournisseurs basés sur l'intégrité, le respect et les bénéfices mutuels.

Nous cherchons la manière la plus responsable et économique de nous assurer la fourniture de biens et de services par nos fournisseurs. En particulier nous favorisons les relations avec les organismes proches de nos lieux d'exploitation dans la mesure où ils répondent à nos conditions.

En aidant les fournisseurs locaux, EPS tire profit de la proximité des fournitures, contribue aux économies locales et permet d'attirer des investissements supplémentaires dans la communauté.

5.5. Une chaîne d'approvisionnement engagée dans la Responsabilité Sociale et Environnementale

5.6. Pratiques commerciales équitables

Nous effectuons les paiements en faveur des partenaires conformément aux règles anti-blanchiment applicables.

Défis futurs et approches

5.7. Autres mesures adoptées en faveur des droits de l'homme

Défis futurs et approches

6. NOTE MÉTHODOLOGIQUE

Le présent Rapport CSR fournit une présentation détaillée des priorités et des pratiques du Groupe en matière de responsabilité sociale et environnementale. Il décrit les défis actuels et futurs auxquels le Groupe devra faire face dans ce domaine, les approches stratégiques adoptées en réponse et les progrès réalisés pour réaliser ces objectifs. Le présent rapport est rédigé conformément aux prescriptions CSR applicables en France (L.225-102-1 et R.225-105-1 du Code de commerce français). Il fournit un instrument pour mesurer les impacts sociaux et sociétaux, la gouvernance et les performances environnementales.

Ce rapport a été audité par un tiers indépendant, BDO France – Léger & associés.

6.1. Limites du rapport et critères de sélection des indicateurs

Les limites du rapport pour les indicateurs d'emploi, sociaux et environnementaux sont comprises dans les filiales contrôlées par le Groupe au 31 décembre 2016. Ces limites sont consolidées conformément à la méthode de la consolidation totale.

Les limites pour les indicateurs d'emploi pour l'exercice 2016 coïncident avec la structure de consolidation du Groupe (cf. note [ ] des comptes consolidés).

Les indicateurs suivants ne concernent que le personnel situé en Italie en raison de la nature immatérielle des informations fournies par les autres entités du Groupe (Electro Power Systems Inc. et Electro Power Systems India Private Ltd.), essentiellement en raison de leurs activités non opérationnelles ou de l'attention exclusive sur le développement de l'activité.

accidents du travail
absentéisme
formation et organisation du dialogue entre les salariés et la direction
égalité des chances à l'emploi

L'analyse des impacts liés à l'emploi, à l'environnement et des impacts sociaux concernant les activités du Groupe a permis de définir les indicateurs pertinents conformément aux conditions de la loi Grenelle II sur l'environnement (article 225). Certaines informations qui ne relèvent pas de l'objet de l'activité du Groupe ou de ses priorités sociales et environnementales en raison de sa méthode d'exploitation et de sa structure n'ont pas été considérées comme pertinentes et par conséquent n'ont pas été incluses dans les limites du rapport mais seulement dans la section consacrée aux « Défis futurs et approches », ou, concernant les informations suivantes, exclues de ce rapport et de ses limites :

consommation et approvisionnement d'eau conformément aux contraintes locales ;
utilisation des terres ;
changement climatique ;
biodiversité ;
impacts sur les populations locales ou voisines ;
actions contre le gaspillage alimentaire.

6.2. Critères des indicateurs

Les méthodes de calcul sont décrites ci-dessous

Absentéisme total = B / (A+B) Absentéisme pour maladie = C / (A+B). Où :

A = Nombre d'heures effectivement travaillées par tous les salariés ayant un contrat, formation comprise

C = Nombre de jours d'arrêt maladie (à l'exclusion des maladies professionnelles, du congé maternité, des accidents sur le lieu de travail et/ou des accidents de trajet)

Personnel : salariés à temps plein et à temps partiel à durée déterminée, indéterminée, intérimaires et contrats de formation professionnelle, et consultants permanents (Salariés), ainsi que la direction (y compris le Président, les membres du Conseil exécutif et les membres du Comité Exécutif), et les partenaires qui se consacrent au développement de l'activité (qui ont été contractualisés au moyen de contrats de partenariat commercial), en vigueur au 31 décembre 2016. Le personnel temporaire ne figure pas dans ces données. Lorsqu'il est fait référence à « à la date du présent rapport », les données incluent les Salariés d'EPS, et les salariés d'Elvi Energy et de MCM et leurs partenaires à cette date.

Formation : le pourcentage de personnes formées concernant le personnel italien à la date du 31 décembre 2016.

Personnel par catégorie socioprofessionnelle : dans la mesure où la classification entre salariés non-cadres et salariés de direction n'existe pas dans certains pays, direction se réfère exclusivement au président, aux membres du conseil d'administration et du conseil exécutif.

Taux d'incidents déclarés (TRIR) : indicateur fréquemment utilisé afin de déterminer le nombre d'incidents enregistrables par l'agence américaine OSHA au sein d'une société en fonction du nombre d'heures travaillées

TRIR = (nombre d'Incidents Déclarés x 200 000) / nombre d'heures travaillées.

Nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée (LTIFR) : nombre de blessures entraînant un arrêt de travail pour 1 million d'hommes-heures travaillées. LTIFR = (nombre d'accidents impliquant un arrêt de travail d'au moins une journée x 1 000 000)

/ nombre d'heures travaillées.

7. TABLEAU DE CONCORDANCE

Pour faciliter la lecture du rapport CSR, le tableau de concordance ci-après fournit des références croisées sur les principales catégories d'informations nécessaires en vertu de la loi française (Loi sur l'environnement Grenelle II et article R. 225-105.1 du Code de commerce français) ;

Loi Grenelle II sur l'environnement (article R 225-105.1 du Code de commerce français)
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Politique de l'environnement
Organisation de la société pour tenir compte des préoccupations environnementales.	4 / 4.1
Évaluations environnementales et approches de contrôle
Formation et informations vis-à-vis des employés en matière de protection de l'environnement	3.5
Budget consacré à la protection de l'environnement et à l'atténuation des risques	4.1
environnementaux
Provisions financières pour risques environnementaux	4.2
Économie circulaire
Prévention, réduction et correction des émissions atmosphériques/de l'eau/des boues	4.2
Prévention, recyclage et réduction des déchets
Pollution sonore et autres types de pollution	4.2
Nombre considérable de postes sur les émissions de gaz à effet de serre générés par
les activités de la société, notamment via l'utilisation des biens et services qu'elle
produit
Consommation d'eau	4.3
Approvisionnement d'eau en fonction des ressources locales	4.3
Consommation de matières premières	4.3
Mesures adoptées pour améliorer l'efficacité de l'utilisation des matières premières	4.3
Consommation d'énergie	4.3
Mesures destinées à améliorer l'efficacité énergétique et à mieux utiliser les énergies	4.3
renouvelables
Utilisation des terres	6.1
Changement climatique
Émissions de gaz à effet de serre	4.4
Mesures d'adaptation au changement climatique	4.4
Préservation de la biodiversité
Mesures adoptées pour sauver et développer la biodiversité	4.5
INFORMATIONS SOCIALES
Emploi
Total salariés	3.1.1
Salariés par sexe	3.1.1
Salariés par tranche d'âge	3.1.1
Salariés par région	3.1.1
Embauches	3.1.2
Licenciements	3.1.2
Rémunérations	3.1.5 / 3.1.6
Évolution des rémunérations	3.1.6
Organisation du travail
Organisation des horaires de travail	3.2.1
Absentéisme	3.2.2
Relations sociales
Organisation du dialogue social	3.3.

Résultats des conventions collectives	3.3.
Santé et sécurité au travail
Conditions de santé et sécurité au travail	3.4
Résultats des conventions collectives signées avec les syndicats concernant la santé et la	3.3
sécurité au travail
Fréquence et gravité des accidents	3.4
Maladies professionnelles	3.4
Formation
Politiques mises en œuvre concernant la formation	3.5
Nombre total d'heures de formation	.5
Égalité de traitement
Mesures de promotion de l'égalité des sexes	3.6
Mesures de promotion de l'emploi et de l'intégration des personnes handicapées	3.6
Politique de lutte contre les discriminations	3.6
Promotion et respect de la clause des conventions ILO
Respect du droit d'organiser et de convention collective	3.7
Abolition de la discrimination dans l'emploi et à l'embauche	3.7
Abolition du travail forcé ou obligatoire abolition du travail des enfants	3.7
INFORMATIONS CONCERNANT L'ENGAGEMENT SOCIAL ET COMMUNAUTAIRE ET
LA PROMOTION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Impact régional, économique et social créé par l'activité de la société
Concernant l'emploi et le développement local	5.1 / 5.2
Impact sur les collectivités locales et voisines	6.1
Actions contre le gaspillage alimentaire
Rapports avec les parties prenantes
Conditions du dialogue avec les personnes et les organisations	5.2
Implication dans les actions communautaires et philanthropiques	5.3
Sous-traitance et fournisseurs
Intégration des questions sociales et environnementales dans la politique de sous-traitance	5.5
Importance de la sous-traitance et de l'intégration des CSR dans les relations avec les	5.5
fournisseurs et les sous-traitants
Bonnes pratiques
Actions mises en œuvre pour lutter contre la corruption	5.6
Mesures mises en œuvre pour promouvoir la santé et la sécurité du consommateur
Autres actions de promotion des droits de l'homme	5.7 / 5.3

Annexe 8

ELECTRO POWER SYSTEMS GROUP

Piazza del Tricolore, 4 20129 MILAN ITALY

RAPPORT DE L'UN DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, DESIGNE ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION

Exercice clos le 31 décembre 2016

Le 23 mars 2017

Tel: +33 1 58 36 04 30 Fax: +33 1 58 36 04 33 www.bdo.fr

113, rue de l'Université 75007 Paris France

ELECTRO POWER SYSTEMS GROUP

Rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaire aux comptes de la société Electro Power Systems Group désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1101', nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31/12/2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

BDO France - Leger & associés

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Société d'Expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la région Paris Ile-de-France Société de Commissariat aux comptes Membre de la Compagnie régionale de Paris
RCS 480 307 131 Paris B - Siret 480 307 131 00031 - Code APE 6920 Z SARL au capital de 60 000 euros - TVA intracommunautaire FR82480307131

FPS rapport de l' OTI sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 2016

Responsabilité du Commissaire aux comptes

ll nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de quatre personnes et se sont déroulés entre février et mars 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ deux semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe « Note méthodologique » du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

Rapport de l'un des Commissaires aux comptes, désigné OTI sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 2016

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené un entretien avec la personne responsable de la préparation des informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;

de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

· au niveau de l'entité consolidante nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
· au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées3 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne plus de 20% des effectifs.

2 Effectif général à fin d'année Répartition des salariés par sexe Répartition des salariés par âge Nombre d'embauches Nombre de départs Masse salariale Taux Absentéisme Nombre d'accident de travail Taux de fréquence des accidents déclarés Taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt Nombre d'heures de formation Certifications ISO 9001, ISO 14001, ISO 18001 Politiques de formation mises en œuvre L'innovation comme moteur du développement local, en partenariat avec les universités Pour les autres Informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.

Paris, le 23 mars 2017

BDO France - Léger & associés Représenté par Iris Dekkiche Chabrol Associé Département RSE

AI Terminal

NHOA S.A.

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Rapport Financier Annuel 2016

TABLE DES MATIÈRES

Définitions

1. Personnes responsables

1.1. Personne responsable du rapport financier annuel

1.2. Déclaration de la personne responsable du rapport financier annuel

2. Introduction

Système de stockage d'énergie hybride et équilibrage du système

Source : Groupe

2.1. Scénario macro-économique et scénario du marché

2.2. Les tendances du changement climatique et le paysage mondial du stockage de l'énergie

2.3. Événements significatifs en 2016

2.4. Résumé des activités historiques et actuelles du Groupe

2.4.1. Marchés potentiels

2.4.2. Principaux avantages exploités par le Groupe en 2016

(i) Focus sur le marché et approche systémique

(ii) Compétitivité

Compétitivité de la Plateforme d'Equilibrage du Système d'EPS

(iii) Savoir-faire et expérience sur le terrain

(iv) Une technologie intégrée verticalement

2.4.3. Mission, stratégie et plan d'action du Groupe en 2016

(i) Développer le marché des Solutions de Support au Réseau dans les applications de stockage à l'échelle du réseau

(ii) Déployer des Solutions de Production d'Energie Hors Réseau avec un coût de l'électricité inférieur à celui des combustibles fossiles

2.4.4. Présentation de la technologie actuelle et portefeuille de produits

(i) Plateforme technologique HyESSTM : performance du contrôle et de la stabilité, au-delà des technologies utilisant batteries et hydrogène

Couverture de la propriété intellectuelle du groupe

Stabilisation des énergies renouvelables par HyESSTM : l'intermittence solaire a provoqué une déconnexion instantanée de la charge de 347kW ; baisse de fréquence à 48Hz pour 300ms

Source : Groupe

Composants de l'équilibrage du système

(iii)Les composants HyESSTM : une Flexibilité complète à travers la modularité et l'adaptabilité

a) Les composants de la Plateforme d'Equilibrage du Système

Détails électriques de la Plateforme d'Equilibrage du Système

b) Systèmes de Conversion de Puissance (PCS) intelligente

c) Micro-réseaux et systèmes de Conversion de puissance et « d'inertie virtuelle »

d) Module d'hydrogène

Diagramme d'équilibre du système pour le module de l'hydrogène

3. Évolution de l'entreprise, résultats et situation financière du Groupe

3.1. Activités du Groupe et principaux facteurs affectant la performance du Groupe en 2016

3.2. Présentation des principaux postes comptables des Etats Financiers Consolidés

3.2.1. Chiffre d'affaires

3.2.2. Autres produits

3.2.3. Principales charges

(i) Matières premières, consommables et produits finis

(ii) Charges de personnel

(iii) Dotations aux amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

(iv) Dépréciation/appréciation des actifs

(v) Autres charges d'exploitation

(vi) Autres frais de recherches et développement et pertes sur contrats de construction

(vii) Produits et charges non récurrents

(viii) Résultat opérationnel

(ix) Impôt sur les bénéfices

(x) Mention relative aux délais de paiement

3.3. Comparaison des exercices sociaux clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

Données du bilan consolidé du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

Données du bilan consolidé d'EPS Manufacturing pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

Compte de résultat consolidé du Groupe résumés pour les exercices clos le 31 décembre 2016, 2015 et 2014

Compte de résultat consolidé d'EPS Manufacturing résumés pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014

Produits, autres revenus et procédures

Contrat avec Enel

Contrat avec Bryanston Resources

Contrat avec le groupe MGH

Contrat avec Advanced Devices

Contrat avec Prima Electro S.p.A.

Contrat avec McPhy Energy SA

Contrat avec Telecom Italia S.p.A.

Protocole d'accord avec Johnson Matthey Fuel Cell Limited

Accords avec l'Union européenne

Accords avec le gouvernement régional du Val d'Aoste (Italie)

Accords avec le gouvernement régional du Piémont (Italie)

Répartition géographique de l'activité pour les exercices clos le 31 décembre 2016, 2015 et 2014

(i) Autres produits

(ii) Achats de matières premières, consommables et produits finis

(iii) Autres frais de développement de produits

(iv) Charges de personnel

(v) Autres charges d'exploitation

(viii) Plans de stock-options et de bons de souscription d'actions

Résumé des instruments dilutifs au 31 décembre 2016