Annual Report • Apr 29, 2017
Annual Report
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| RAPPORT DE GESTION DU DIRECTOIRE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2017 4 |
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|---|---|
| I. ACTIVITE, RESULTATS ET SITUATION FINANCIERE 5 | |
| I.1 FAITS MARQUANTS ET ACTIVITE DE L'EXERCICE 5 I.2 COMPTES SOCIAUX 6 |
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| I.3 COMPTES CONSOLIDES 7 | |
| I.4 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES 13 | |
| I.5 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE 13 | |
| I.6 EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR 13 | |
| I.7 ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 14 | |
| I.8 EVOLUTION DES AFFAIRES, DES RESULTATS ET DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA | |
| SOCIETE, NOTAMMENT DE LA SITUATION D'ENDETTEMENT 14 | |
| I.9 DEPENSES FISCALEMENT NON DEDUCTIBLES 15 | |
| I.10 SUCCURSALES 15 | |
| I.11 PRÊTS INTERENTREPRISES 15 | |
| II. DEGRE D'EXPOSITION AUX FACTEURS DE RISQUES 15 | |
| II.1 RISQUES JURIDIQUES 15 | |
| II.2 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX 16 | |
| II.3 RISQUES FINANCIERS 16 | |
| II.4 RISQUES HUMAINS 18 II.5 RISQUES TECHNOLOGIQUES 18 |
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| II.6 RISQUES COMMERCIAUX 18 | |
| II.7 ASSURANCES ET COUVERTURES DES RISQUES : 20 | |
| III. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES, SOCIALES ET SOCIETALES 20 | |
| III.1. INFORMATIONS SOCIALES 21 | |
| III.2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES 27 | |
| III.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIETAUX EN FAVEUR DU | |
| DÉVELOPPEMENT DURABLE 30 | |
| IV. SITUATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 33 | |
| IV.1 REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX 33 | |
| IV.2 LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS D'AUTRES SOCIETES PAR LES | |
| MANDATAIRES SOCIAUX ET INFORMATIONS CONCERNANT CES MANDATAIRES SOCIAUX 38 | |
| IV.3 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 39 | |
| IV.4 PROPOSITION DE FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRESENCE ALLOUES AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 39 |
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| IV.5 OPERATIONS DES DIRIGEANTS ET DES PERSONNES MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 621-18- | |
| 2 DU CODE MONETAIRE ET FINANCIER SUR LES TITRES DE LA SOCIETE 40 | |
| V. SITUATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 40 | |
| VI. CAPITAL SOCIAL 40 | |
| VI.1 FRANCHISSEMENTS DE SEUILS 40 | |
| VI.2 ACTIONS PROPRES 40 | |
| VI.3 OPERATIONS EFFECTUEES PAR LA SOCIETE SUR SES PROPRES ACTIONS 41 | |
| VI.4 SOUSCRIPTION, ACHAT OU PRISE EN GAGE PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS | |
| DANS LE CADRE DE L'INTERESSEMENT DU PERSONNEL AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE 41 | |
| VI.5 OPTIONS DE SOUSCRIPTION ET/ OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES AUX SALARIES DE | |
| LA SOCIETE 41 | |
| VI.6 PORTION DE CAPITAL DETENUE PAR LES SALARIES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 41 | |
| VII. INFORMATIONS BOURSIERES 42 | |
| VII.1 EVOLUTION DU TITRE EN BOURSE 42 VII.2 COMMUNICATION FINANCIERE 43 |
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| VII.3 INFORMATIONS CONCERNANT LES ELEMENTS SUSCEPTIBLES D'AVOIR UNE INCIDENCE | |
| EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE 43 | |
| VIII. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES 44 | |
| VIII.1 PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT 44 | |
| VIII.2 OBSERVATIONS DU COMITE D'ENTREPRISE 44 | |
| VIII.3 CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-86 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE 45 | |
| VIII.4 DECOMPOSITION DU SOLDE DES DETTES FOURNISSEURS 45 | |
| RESULTATS (ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES) DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ | |
| DERNIERS EXERCICES 46 | |
| RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE | |
| ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 30 JUIN 2017 47 | |
| I. FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 47 II. MODALITÉS DE PARTICIPATION ET POUVOIRS DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES |
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|---|---|
| GÉNÉRALES 52 III. PRINCIPES ET RÈGLES DE DÉTERMINATION DES RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DE TOUTE NATURE ACCORDÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX 52 |
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| IV. INFORMATIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE L. 225-100-3 DU CODE DE COMMERCE 58 V. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES MISES EN PLACE AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ 58 |
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| RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, ETABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE DIGIGRAM S.A 63 |
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| RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2017 64 |
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| RAPPORT « SAY ON PAY » DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 225-82-2 DU CODE DE COMMERCE 65 |
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| RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS ÉTABLI CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-177 À L. 225-186 DU CODE DE COMMERCE 71 |
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| DÉCLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | |
| 72 COMPTES CONSOLIDES 2016 73 |
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| I. ETAT DE SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE AU 31 DECEMBRE 2016 73 | |
| II. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2016 74 III. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE AU 31 DECEMBRE 2016 75 |
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| IV. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES 76 V. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE 2016 76 VI. RAPPORT DES COMMISAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 97 |
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| COMPTES SOCIAUX 2016 98 | |
| I. BILAN 98 II. COMPTE DE RESULTAT 100 III. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX DE L'EXERCICE 2016 102 IV. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR COMPTES ANNUELS 113 |
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| RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ENGAGEMENTS REGLEMENTES 115 |
ET |
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et des statuts de notre société (ci-après « Digigram » ou la « Société », société mère du groupe Digigram – ci-après dénommée le « Groupe » ou le « Groupe Digigram ») à l'effet de vous demander d'approuver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Les convocations prescrites vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Nos Commissaires aux comptes vous donneront dans leur rapport toutes informations quant à la régularité des comptes qui vous sont présentés.
De notre côté, nous sommes à votre disposition pour vous donner toutes précisions et tous renseignements complémentaires qui pourraient vous paraître opportuns.
Au présent rapport sont annexés :
• conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, un tableau faisant apparaître les résultats financiers au cours des cinq derniers exercices,
• conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 alinéa 7 du Code de commerce, le rapport du Président du Conseil de Surveillance,
• conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 alinéa 7 du Code de commerce, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Directoire dans le domaine des augmentations de capital par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce,
• conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 alinéa 6 du Code de commerce, le rapport du Conseil de Surveillance à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 30 juin 2017,
• conformément aux dispositions de l'article L. 225-82-2 du Code de commerce, le rapport du Conseil de Surveillance présentant les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat,
• conformément aux dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce, le rapport spécial du Directoire sur les options de souscription et d'achat d'actions.
Nous reprenons ci-après, successivement, les différentes informations telles que prévues par la réglementation.
L'exercice 2016, qui a débuté le 1er janvier 2016 et s'est terminé le 31 décembre 2016, a été principalement marqué par les évènements suivants :
Sur l'année 2016, l'activité audio, qui est désormais le nouveau périmètre du groupe, enregistre une cinquième année de croissance depuis 2011 avec une progression de 6 % du chiffre d'affaires et qui fait suite à une croissance de 13% sur l'année 2015. L'audio sur IP continue sa progression avec une hausse de +44% sur l'exercice 2016 et contribue à hauteur d'un tiers du chiffre d'affaires audio total.
Malgré la mise en œuvre de moyens importants pour développer l'activité Vidéo, tant en termes de R&D que marketing et commerciaux avec une offre pourtant innovante utilisant les dernières technologies (HEVC), Digigram a fait le constat que les résultats escomptés n'étaient pas au rendez-vous sur cette activité, après cinq années de fort investissement. La décision stratégique a donc été prise, en fin d'année 2016, de se désengager de l'activité Vidéo et de réorienter l'ensemble de ses moyens et ressources vers son activité Audio, cœur de métier historique du Groupe.
En application de la norme IFRS 5, l'ensemble des produits et charges liés à l'activité abandonnée (vidéo) est donc directement comptabilisé, sur une ligne distincte, en résultat net des activités abandonnées. De ce fait, jusqu'à la ligne résultat net des activités poursuivies, le compte de résultat consolidé reflète désormais et exclusivement l'activité audio. Les comptes de l'exercice 2015 ont été retraités de façon similaire pour permettre leur comparaison avec ceux de l'exercice 2016.
Sur l'exercice 2016, on observe une hausse du secteur de l'Europe de 57% qui compense la baisse sur le territoire français, ce qui permet de maintenir la représentation de la zone Europe (France comprise) à 48%. La zone géographique de l'Asie, qui avait bénéficié d'une croissance très forte (+49%) liée à des projets significatifs facturés sur l'année précédente, enregistre une baisse significative sur l'année 2016 ramenant sa représentation dans le groupe à 20%. Une croissance de 36 % du chiffre d'affaires est observée sur la zone de l'Amérique du Nord, représentant 30% de l'activité du Groupe.
L'année 2016 s'est caractérisée par le lancement d'un nouveau projet collaboratif, dont Digigram est chef de file, et intitulé « Studio Virtuel ». Le projet, développé avec des partenaires industriels et un Laboratoire, a pour objectif le développement dans le Cloud d'une suite de services professionnels flexibles permettant de déployer rapidement tous les éléments d'un studio de production/contribution radiophonique, en tout lieu et pour toute durée. L'ambition du projet est de réduire le coût total de possession des studios de production radiophonique tout en révolutionnant les usages.
Labellisé par Minalogic, le pôle de compétitivité mondial des technologies du numérique, et Imaginov, le pôle de compétitivité de la filière des contenus et usages numériques en Rhône-Alpes, le projet a été sélectionné dans le cadre du 21ème appel à projets du FUI-Régions. Dans ce cadre Digigram a obtenu une subvention de 700 K€ sur une durée de 3 ans pour sa contribution au projet.
Sur l'exercice 2016, Digigram a reconnu un produit de subvention de 103 K€ pour l'année au titre de ce projet, sur la base des coûts réels engagés.
Au cours de l'année 2016, des emprunts pour un montant de 700 K€ ont été contractés avec les nouveaux partenaires bancaires, Société Générale et Crédit Coopératif, pour le financement des projets de développement de l'entreprise.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers.
Nous vous présentons ci-après les éléments comparatifs de l'exercice 2016, par rapport au précédent exercice, à savoir :
Le total du bilan s'élève à 5 875 K€ contre 5 641 K€ l'exercice précédent.
L'actif net immobilisé, qui représentait une valeur de 855 K€ au 31 décembre de l'année précédente, s'élève au 31 décembre 2016 à 346 K€. La dépréciation de la totalité des titres de participation détenus sur la filiale Digigram Vidéo & Broadcast pour une valeur de 406 K€ explique en grande partie cette forte diminution de l'actif net de 509 K€. L'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles contribue également à la diminution pour un montant de 133 K€.
L'actif circulant représente 5 513 K€ contre 4 766 K€ au 31 décembre 2015, soit une hausse de 747 K€ par rapport à l'année précédente correspondant à :
Les capitaux propres s'élèvent à 2 389 K€ à la clôture de l'exercice 2016, et ont baissé de 465 K€ par rapport à l'année précédente, correspondant à la perte nette dégagée sur l'exercice clôturé.
Les provisions pour risques et charges, d'un montant de 586 K€ recouvrent notamment des provisions :
Les dettes s'établissent à 2 900 K€, contre 2 637 K€ l'exercice précédent et présentent une augmentation du poste pour un montant de 263 K€ par rapport au 31 décembre 2015, expliqué par la hausse des dettes financières pour 247 K€, tandis que les dettes d'exploitation restent quasi stables.
Le chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice 2016 s'élève à 7 164 K€ contre 6 534 K€ au titre de l'exercice précédent, soit une hausse de l'activité de 9,6 %.
Le montant total des produits d'exploitation ressort à 7 315 K€ contre 6 842 K€ pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation s'élèvent à 7 353 K€ contre 6 967 K€ l'année précédente, soit une augmentation de 386 K€, qui comprend les évolutions suivantes :
• une augmentation globale de 268 K€ sur les postes d'achats de matières premières et autres approvisionnements et variation des stocks, dans un contexte de croissance de l'activité,
L'exercice 2016 a dégagé une perte d'exploitation à hauteur de (-38) K€ contre une perte d'exploitation de (- 125) K€ au titre de l'exercice précédent.
La Société a généré un résultat financier négatif sur l'exercice à hauteur de (-333) K€, contre un gain financier d'un montant de 117 K€ sur l'année précédente.
Le résultat financier comprend d'une part les produits financiers suivants :
Il comprend d'autre part les charges suivantes :
• des provisions financières pour un montant de 448 K€, dont 406 K€ de dépréciation sur les titres de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast,
Le résultat courant avant impôt réalisé sur l'exercice est négatif de (-371) K€ contre (-8) K€ sur l'exercice précédent.
Alors qu'aucune opération exceptionnelle n'a été enregistrée sur l'exercice 2015, les charges d'amortissements et de provisions exceptionnelles constatées suite à l'arrêt de l'activité vidéo, pour un montant de 507 K€ composent le résultat exceptionnel de l'exercice 2016.
Le produit d'impôt enregistré dans les comptes de l'exercice 2016, s'élève à 412 K€ et correspond au crédit d'impôt recherche (contre 351 k€ sur 2015).
La Société a généré sur l'exercice 2016 une perte nette de (-466) K€ contre un bénéfice net de 349 K€ sur l'exercice précédent.
Sont inclus, dans le présent rapport, ainsi qu'il est prévu à l'article L. 233-26 du Code de commerce, les renseignements valant rapport de gestion du Groupe, qui vous sont présentés, conformément aux dispositions de l'article L. 225-100 du Code de commerce.
Ainsi, dans le cadre des dispositions légales, nous vous présentons les comptes consolidés de l'exercice écoulé, qui ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables et principes d'évaluation IAS/IFRS adoptés par l'Union Européenne. Les méthodes comptables ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.
Organigramme du Groupe Digigram au 31 décembre 2016 :
Le tableau des filiales et participations figure à la note 3.1.3 de l'annexe des comptes sociaux.
Concernant l'activité des filiales et participations de la Société, nous portons à votre connaissance les informations suivantes :
• La société Digigram Asia Pte Ltd, située à Singapour, distribue les produits du Groupe en Asie ; elle est intégrée globalement et a réalisé, au cours de l'exercice 2016, un chiffre d'affaires hors taxes de 1 441 K€, en baisse de près de 33% par rapport à celui de l'année précédente qui s'élevait à 2 144 K€ et faisant suite à une très forte croissance de 50% en 2015. L'effectif de la filiale est de 3 personnes. La filiale a dégagé une perte nette de (-8) K€ contre un gain de 132 K€ sur l'exercice précédent.
• La société Digigram Vidéo & Broadcast qui a été intégrée globalement à compter de la date de la prise de contrôle par le Groupe Digigram, soit au 5 septembre 2011, assurait la recherche et le développement des produits vidéo pour le Groupe jusqu'à la fin de l'exercice 2016. La décision d'arrêt de l'activité vidéo a conduit la filiale à déprécier ses actifs, notamment la totalité des incorporels pour un montant de 560 k€. Les produits d'exploitation enregistrés dans les comptes de l'exercice 2016 sont représentés par les redevances pour 34 K€ facturées à Digigram SA, société qui a commercialisé les produits vidéo. La perte nette générée sur l'année 2016 s'élève à (-767) K€ contre une perte nette de (-187) K€ en 2015.
• La société Digigram Mexico, société en sommeil sans activité, n'a en conséquence dégagé aucun chiffre d'affaires.
Créée en 1985, Digigram est un fournisseur de solutions audio professionnelles pour les marchés professionnels de la radiodiffusion (Broadcast) et les installations audiovisuelles.
Le Groupe présente une très forte compétence technologique, liée à sa politique d'investissement en matière de Recherche et Développement, qui constitue un facteur clé de succès dans la mesure où elle permet le renouvellement régulier des gammes de produits et une adéquation aux nouveaux usages du secteur en forte évolution.
Digigram maîtrise totalement la conception, le développement et l'industrialisation de ses produits. La production est sous-traitée principalement auprès de partenaires français mais les achats principaux, l'assemblage, la configuration et le contrôle Qualité sont réalisés au sein de l'entreprise.
Digigram est un fournisseur de technologies et de produits intermédiaires, mais également un fournisseur de produits finis commercialisés aussi bien en France qu'à l'international à travers des canaux de vente directs et indirects. Digigram propose des services associés tels des prestations de conseil, de formation, d'installation et des contrats de maintenance.
C'est le secteur historique sur lequel Digigram a lancé dans la fin des années 1980 une technologie de substitution, la carte de son pour ordinateur PC, qui a permis l'automatisation des Radios et a révolutionné les méthodes de travail en remplaçant les enregistreurs à bande par des solutions informatiques en réseau amenant capacité, productivité et qualité. Cette technologie innovante associée à un modèle de vente OEM original a permis une croissance forte et une position de leader dans cette nouvelle catégorie des cartes sons.
Le marché du « Broadcast » est rentré dans sa deuxième révolution et bascule maintenant du numérique traditionnel vers le « tout IP » (Internet Protocol). Les acteurs du secteur recherchent tous, à travers l'utilisation de réseaux IP pour le transport du son et d'ordinateurs pour le traitement du son, des baisses de coût de fonctionnement, une flexibilité accrue et des réponses compétitives aux nouvelles demandes des consommateurs pour des programmes différenciés, enrichis et interactifs.
Pour bénéficier de cette opportunité Digigram a lancé en 2008 dans la continuité de visiblu®, son système d'exploitation audio en réseau, le développement d'une gamme de produits Audio sur IP innovante pour équiper l'infrastructure des Radios qui migrent inéluctablement vers l'IP.
Dans la continuité de cette évolution, Digigram a lancé en 2016 des applications métiers innovantes mises à disposition en mode Saas (Software as a Service) depuis le Cloud.
Digigram s'est lancée au début des années 2000 sur le marché du « Public Address », sonorisation des lieux publics, pour se diversifier et se développer. Complètement organisé autour d'une technologie de câblage et de traitement analogique, ce marché a basculé vers le numérique en matière de transport et de traitement du son. Là encore Digigram a pénétré ce marché par une technologie de substitution, l'audio en réseau, avec la Technologie EtherSound® qui permet de transporter du son professionnel de haute qualité et à très faible latence sur des architectures Ethernet standard, particulièrement adaptée aux systèmes de sonorisation des spectacles vivants.
Le marché du son installé, comme le « Broadcast », est maintenant aussi en évolution vers le « tout IP » afin de pouvoir réaliser des installations audio professionnelles basées sur les infrastructures informatiques et Telecom standard pour réduire les coûts, augmenter la flexibilité et les possibilités.
Digigram a ainsi élargi son offre de terminaux et de solutions en réseau pour intégrer des terminaux Audio sur IP qui ont trouvé leur utilisation notamment dans des installations pour les transports (systèmes d'annonces) ou de diffusion de musique dans les points de vente.
Digigram a aussi développé ses activités dans des marchés industriels hors audiovisuel dans lesquels il fournit des produits « sur mesure » en OEM
Ainsi Digigram se positionne comme spécialiste audio pour fournir des solutions spécifiques à des industriels à la recherche d'un équipementier.
A titre d'exemple, Digigram fournit des systèmes pour des simulateurs de vol ou des solutions de communication sécurisées.
Digigram a une double approche : en qualité de fournisseur de technologies et produits pour des clients OEMs et Grands comptes, son activité principale, et en qualité de fournisseur de produits finis destinés aux clients finaux à travers la distribution spécialisée et les intégrateurs de système, activité en développement.
L'offre de Digigram à destination exclusive des professionnels est composée principalement :
• d'interfaces Audio pour PC (cartes sons PCIe ou interfaces externes USB) ainsi que des kits de développement (SDK) permettant la mise en œuvre de ces technologies et composants par les OEMs,
Les acteurs sont :
• des éditeurs de logiciel qui sont les partenaires historiques de Digigram pour le développement de solutions de « Radio automation » (Dalet, Netia, Jutel, Broadcast Electronics, Enco, AEQ, AdeuxI, Winmedia, Infomedia, Linker…) ou de logiciels pour les cours de justice (FTR, VIQ, ..),
• des fabricants audio professionnels ou des industriels ayant des besoins audio, qui intègrent des technologies ou des composants OEM spécifiques dans leurs systèmes,
• dans certains cas les Clients finaux Grands comptes qui peuvent accéder directement aux Technologies et composants OEMs pour faire eux-mêmes les développements en interne ou avec l'aide de sous-traitants spécialisés,
• des Opérateurs de Télécommunication et Diffusion qui approvisionnent directement des produits de transport Audio sur IP à travers des contrats cadres long-terme.
Les acteurs sont :
• des distributeurs spécialisés à forte valeur ajoutée opérant sur le marché du « Broadcast » et / ou des installations. Ils fournissent des services de support technique avant et après-vente ainsi que la promotion des produits auprès de leur réseau constitué de revendeurs ou d'intégrateurs ou installateurs,
• des intégrateurs spécialisés offrant des solutions verticales complètes basées sur des produits, des solutions complètes et des services associés.
Le marché audio professionnel est composé de grands groupes fédérant plusieurs marques tel le groupe américain Harman International ou Telex/EVI, racheté récemment par le groupe allemand Bosch communications ou le groupe japonais D&M (Denon et Marantz) mais aussi d'une myriade de petites sociétés spécialisées pour un type d'équipement tels les amplificateurs, les consoles de mixage, les haut-parleurs, les codecs, etc ...
Le marché des cartes son professionnelles pour l'automatisation des Radios qui constitue le marché historique de Digigram est en réalité une niche qui n'a pas attiré jusqu'à maintenant de sociétés de taille plus significative que Digigram, qui y occupe une place de leader. Néanmoins cette niche est de plus en plus attaquée non seulement par des produits moins spécialisés et moins coûteux venant du marché de la musique et de l'informatique grand public mais aussi par l'arrivée des consoles de mixage utilisant les réseaux IP qui permettent une connexion directe des PC sans carte son sauf pour les applications de diffusion critiques.
Sur la niche des cartes son où Digigram est leader, Digigram est principalement en concurrence avec les sociétés Audioscience (société américaine non cotée), Lynx (société américaine non cotée), RME (société allemande non cotée), Marian Audio (société allemande non cotée) qui tendent à professionnaliser leur offre. Cette niche de marché est en tendance baissière du fait de l'effet prix mais aussi du volume lié à l'utilisation des consoles audio en réseau IP.
Dans le domaine des équipements de transport Audio sur des réseaux WAN IP, Digigram s'est positionné en nouvel entrant avec des solutions tout IP fiables et flexibles et s'est confronté aux concurrents historiques de transport (codecs) sur les réseaux numériques synchrones (ISDN, X21) qui migrent progressivement vers l'IP. On peut citer les sociétés suivantes : APT (société irlandaise non cotée appartenant au groupe Worldcast Systems), Prodys (société espagnole non cotée,), Mayah (société allemande non cotée), Telos (société américaine non cotée), Orban (société américaine non cotée), AETA (Société française non cotée), Comrex (société américaine non cotée), AVT (société allemande non cotée), Tieline (société australienne non cotée) et Barix (société suisse non cotée). Ces sociétés sont maintenant toutes venues sur le marché du Tout IP. Digigram a prouvé la pertinence et la fiabilité de son offre d'équipements de transport AoIP en gagnant des marchés importants chez les grands opérateurs de télécommunication et diffusion comme TDF, Swisscom, Media Broadcast, Arqiva, Digita, …
Le marché du traitement de l'Audio sur des plateformes informatiques et bientôt sur le Cloud permettant la dématérialisation de l'infrastructure des radios est en forte croissance. C'est une nouvelle catégorie de produits/services qui prendra des parts de marché importantes aux équipements spécialisés traditionnels même si le marché global n'est pas en croissance. On assiste donc à la même évolution que la VoIP (voix sur IP) qui a vu de nouveaux acteurs gagner des parts de marchés sur les acteurs traditionnels plus lents, voir réticents à migrer vers ces nouvelles technologies qui bouleversent les règles du jeu. Il n'y a pas encore d'offres clairement structurées en ce domaine mais Digigram fournit déjà un middleware et des solutions métier de traitement et de streaming dans le Cloud privé ou public. Les sociétés les plus actives dans ce domaine sont les sociétés fournissant des consoles de mixage telles LAWO (société allemande) et Axia (Société américaine) qui commencent à proposer des solutions logicielles mais on voit aussi de petites startup offrant des « radios as a service » comme radio king ou radio jar.
Suite à la décision d'abandon de l'activité vidéo et de recentrage sur l'activité audio, l'application de la norme IFRS 5 nécessite de présenter sur une ligne distincte du résultat global consolidé de l'exercice 2016, l'ensemble des produits et charges liés à l'activité abandonnée (vidéo). De ce fait, jusqu'à la ligne résultat net des activités poursuivies, le compte de résultat consolidé reflète désormais et exclusivement, l'activité audio. L'état de résultat consolidé de l'exercice 2015 a été retraité de façon similaire pour permettre la comparaison avec l'exercice 2016.
L'analyse du compte de résultat consolidé pour l'activité Digigram fait apparaître les évolutions ci-dessous. Le chiffre d'affaires consolidé de Digigram sur son périmètre d'activité poursuivie, l'audio, affiche une croissance de 6 % par rapport à l'année dernière. Il s'établit à 7,2 M€ contre 6,8 M€ l'exercice précédent.
| Zone géographique | 31.12.16 (en M€) |
% du CA | 31.12.15* (en M€) |
% du CA |
|---|---|---|---|---|
| France | 0,96 | 13,4% | 1,39 | 20,6% |
| Europe (hors France) | 2,52 | 35,1% | 1,6 | 23,7% |
| Amérique du Nord | 2,15 | 29,9% | 1,58 | 23,4% |
| Asie | 1,42 | 19,8% | 2,09 | 30,9% |
| Autres | 0,13 | 1,8% | 0,10 | 1,5% |
| Total | 7,18 | 100% | 6,76 | 100% |
Evolution de la répartition du CA par zone géographique :
*CA des activités poursuivies, retraité de l'activité vidéo abandonnée
En 2016, et par rapport à l'année précédente, le Groupe a enregistré :
• une baisse significative de 30% de l'activité sur le territoire français, qui ramène sa représentation dans l'activité du Groupe à 13%,
• une forte hausse d'activité de 57% de l'activité sur le secteur Europe (hors France) qui représente plus de de 35% de l'activité du Groupe sur l'année 2016,
• une baisse substantielle de l'activité sur la zone de l'Asie qui ne représente plus que 20% de l'activité du Groupe (contre 30% sur 2015)
• une augmentation de 36 % du chiffre d'affaires sur la zone de l'Amérique du Nord, représentant 30% de l'activité du Groupe.
Historiquement, la réalisation du chiffre d'affaires du Groupe est répartie de manière relativement homogène sur les quatre principales zones (France, Europe hors France, Etats-Unis et Asie) avec des variations à l'avantage d'un secteur différent chaque année.
Sur l'exercice 2016, la zone géographique de l'Asie a connu une baisse importante de son activité après avoir bénéficié d'un véritable essor lié à des projets significatifs facturés sur l'année précédente, ce qui ramène sa représentativité dans le groupe à 20%. Le secteur de l'Europe, France comprise, représente toujours quasiment la moitié du chiffre d'affaire généré par le groupe (48,5%).
| 31.12.16 | 31.12.15* | Variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | (en M€) | (en M€) | 2016/2015 | |||||
| OEM/Direct | 5,65 | 4,93 | + 14,6% | |||||
| Distribution | 1,53 | 1,83 | -16,4 % | |||||
| Total Groupe | 7,18 | 6,76 | + 6,2% |
Evolution de la répartition par activité :
*CA des activités poursuivies, retraité de l'activité vidéo abandonnée
Le Groupe Digigram a enregistré, sur l'exercice 2016, sur son périmètre d'activité poursuivie, un bénéfice opérationnel courant en augmentation de 14% à +417 K€, contre un bénéfice de +366 K€ sur l'exercice 2015, à périmètre identique. Ainsi, le Groupe affiche sur l'exercice 2016 une rentabilité opérationnelle audio qui représente 5,8% du chiffre d'affaires, sous l'effet combiné de la croissance de l'activité et également des économies de charges réalisées.
Après comptabilisation des autres charges opérationnelles pour un montant de 34 K€, représentant des coûts liés à des projets corporate, le résultat opérationnel s'élève à +383 K€.
Le coût de l'endettement financier net constitue une charge nette de 14 K€ et comprend des intérêts d'emprunts pour un montant de 28 K€ (contre 40 K€ sur l'année 2015), compensés en partie par des produits de trésorerie pour 14 K€.
La position de change, qui est présentée en autres charges/produits financiers, est nulle par compensation complète entre les gains et les pertes de change, contre un gain de change de 23 K€ sur l'année 2015.
La ligne d'impôt fait apparaitre une charge d'impôt différé de -30 K€ sur l'année 2016 contre un produit de 8 K€ sur l'année 2015.
Le résultat net des activités poursuivies s'établit à +339 K€ sur l'exercice 2016, pour un résultat de +369 K€ sur 2015.
Au total, le résultat net part du Groupe sur la période s'inscrit ainsi à -376 K€, intégrant la perte nette des activités abandonnées d'un montant de -681 K€, qui reflètent les dépréciations d'actifs constatées pour 450 K€, en conséquence de l'arrêt de l'activité vidéo.
Les écarts actuariels sur les engagements de retraite s'élèvent à (-34) K€ et sont immédiatement reconnus en autres éléments du résultat global sans être recyclés en résultat.
Le résultat global consolidé de l'exercice 2016 de Digigram constitue une perte nette de (-376) K€ versus un profit net de 104 K€ sur l'exercice précédent.
Le total du bilan se chiffre à 5 746 K€, contre 5 624 K€ l'année précédente.
Les principales variations à l'actif du bilan par rapport à l'exercice précédent sont les suivantes :
• une diminution de 591 K€ des actifs non courants qui s'élèvent à 225 K€ au 31 décembre 2016, cette variation correspondant principalement à la dépréciation comptabilisée sur le goodwill qui était rattaché à l'activité Vidéo et à l'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles,
Portant les actifs courants à une valeur de 5 521 K€ au 31 décembre 2016.
Les actifs résiduels des activités abandonnées comprennent principalement des créances clients et une créance de crédit d'impôt recherche entièrement recouvrables par la Société.
On observe au passif du bilan consolidé les évolutions suivantes sur l'exercice 2016 :
• une baisse des capitaux propres pour un montant de 376 K€ correspondant à la perte globale dégagée sur 2016,
Le passif résiduel des activités abandonnées d'un montant de 328 K€ correspond à des dettes fournisseurs et à une aide remboursable BPI, pour laquelle un constat d'échec est en cours d'instruction.
En application de la norme IFRS 5, le tableau de flux de trésorerie fait apparaitre les différents flux par nature (activité, investissement et financement) des activités poursuivies avec une présentation homogène de l'exercice précédent.
Le flux net de trésorerie généré par l'activité poursuivie est positif à hauteur de 79 K€, alors que le flux net de trésorerie généré par l'activité abandonnée est négatif pour (-199) K€.
Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement pour l'activité poursuivie représente un besoin de financement de (-23) K€, et porte sur l'acquisition courante d'immobilisations corporelles et incorporelles.
Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement génère un excédent de trésorerie de 551 K€ et comprend d'une part des sorties de trésorerie pour rembourser les emprunts contractés par le groupe pour un montant de (-212 K€) et d'autre part, des encaissements provenant de nouveaux emprunts contractés sur l'exercice pour un montant de 756 K€.
La résultante de ces flux constitue au global une variation positive de la trésorerie pour 404 K€, dont une variation positive de 637 K€ sur l'activité poursuivie, contre une variation positive de 132 K€ pour l'exercice précédent sur le même périmètre de l'audio.
Le Groupe Digigram possède une trésorerie immédiatement disponible de 1 941 K€. Avec des dettes financières d'un montant de 1 954 K€ et une trésorerie de 1 941 K€, la dette nette est limitée à 13 K€.
Compte tenu de la taille de la Société, une revue interne au moment de l'établissement des comptes avec les dirigeants de l'entreprise, permet d'identifier tout nouvel engagement pris au cours de l'exercice écoulé. L'analyse des risques de l'entreprise est effectuée dans le cadre de l'élaboration du rapport établi par le Président du Conseil de Surveillance conformément aux dispositions de l'article L.225-68 alinéa 7 du Code de commerce, qui fait état de cette évaluation en paragraphe V.4.3 dudit rapport.
Aucun fait exceptionnel n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Néant
La stratégie en-cours de Digigram se base sur une « Infrastructure tout IP». Elle peut se résumer de la façon suivante :
On assiste à des bouleversements des règles du jeu dans l'audio professionnel avec l'arrivée de nouveaux entrants Telecom/Internet dans le secteur du Broadcast (Radiodiffusion) et l'utilisation croissante d'audio et de vidéo de qualité dans les lieux publics pour des raisons d'« Entertainment » et de sécurité.
Les acteurs soumis à des contraintes budgétaires fortes cherchent à la fois à baisser leur coût total d'exploitation et à augmenter leur compétitivité en investissant dans des outils flexibles les aidant à dégager des avantages concurrentiels.
En même temps on assiste à une migration technologique irréversible des machines spécialisées numériques vers des solutions « IT » (« Information Technology ») à base de logiciels, PC et réseaux standards pour la production et le transport du son et de l'image comme cela s'est passé dans le monde des Télécom avec l'avènement de la VoIP (Téléphonie sur IP).
On note une convergence dans la migration vers le tout IP avec :
Le monde audio professionnel de demain sera tout IT et les investissements en équipement seront remplacés par des usages de logiciels en modes Saas (« Software as a Service ») à travers le Cloud qui seront disponibles partout et ne seront payés que pour la capacité et le temps nécessaire.
Depuis 30 ans, à la convergence de l'informatique et de l'audio/vidéo, Digigram accompagne les professionnels de l'audiovisuel du monde entier à travers la révolution numérique en leur proposant des solutions métiers leur apportant compétitivité et différentiation.
• Profiter du bouleversement du marché Broadcast et installation vers des infrastructures tout IP pour se positionner comme fournisseur de solutions verticales métier et prendre des parts de marché aux acteurs traditionnels du secteur notamment dans le monde du studio ;
• Capitaliser sur le positionnement unique de Digigram au carrefour de l'Audio professionnel et des technologies informatiques et réseau pour proposer une offre produits/services innovante à forte valeur ajoutée et anticipant les nouveaux usages ;
• Guider le marché dans la direction du « tout IP » et des usages à travers le Cloud grâce à une offre de services professionnels d'accompagnement.
Digigram continue de développer sa gamme de cartes son professionnelles pour l'adapter aux évolutions technologiques et marché.
Dans le domaine de l'Audio IP Digigram poursuit le développement des plateformes matérielles et logicielles permettant d'accéder à toutes les opportunités se présentant dans le cadre de la migration du secteur vers le tout IP, et en les intégrant pour fournir des équipements, des logiciels et des applications métiers disruptives disponibles en Saas.
La politique d'investissement en matière de R&D constitue un facteur clé de succès pour le Groupe dans la mesure où elle permet de renouveler régulièrement les gammes de produits qui ont une durée de vie moyenne de 3 à 5 ans.
Les dépenses de développement, principalement constituées de frais de personnel, sont intégralement enregistrées en charges d'exploitation dans le compte de résultat consolidé.
Aucune dépense de développement n'a été immobilisée sur l'exercice 2016 et lors des exercices précédents car aucune dépense de développement significative ne remplissait les conditions d'activation d'IAS 38, en raison des incertitudes techniques qui sont levées très tardivement dans le cycle de développement produit, compte tenu du niveau technologique d'innovation élevé.
Les dépenses en R&D, correspondant à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants (base correspondant à celle calculée pour le crédit d'impôt recherche hors impact des subventions) s'élèvent pour l'exercice 2016 à 1 618 K€, soit 23 % du chiffre d'affaires du Groupe Digigram.
Le détail de cette évolution figure également dans les développements ci-avant.
L'exercice 2016 affiche une profitabilité opérationnelle en hausse de 14% par rapport à l'exercice précédent sur le même périmètre (activités poursuivies). La rentabilité de l'activité audio pour sa cinquième année consécutive, confirme la pertinence et le succès des choix stratégiques lancés au cours des années précédentes pour d'une part renforcer ses positions sur son marché historique des cartes son en capitalisant sur son savoir-faire et sa renommée, et d'autre part s'affirmer sur le marché de l'audio sur IP avec l'introduction de nouvelles technologies internet sur des infrastructures réseaux qui révolutionnent les usages comme annoncé.
Concernant l'activité vidéo, Digigram a fait le constat que les résultats escomptés n'étaient pas au rendezvous sur cette activité, après cinq années de fort investissement. La décision stratégique a donc été prise, en fin d'année 2016, de se désengager de l'activité Vidéo et de réorienter l'ensemble de ses moyens et ressources vers son activité Audio, cœur de métier historique du Groupe.
Cette décision a pesé sur le résultat net du groupe avec une perte de 680 K€ sur l'activité abandonnée, comprenant des charges de dépréciation de 450 K€ sans impact sur la trésorerie.
Le financement du projet « studio virtuel » au travers du FUI apporte une subvention de 700 K€ sur les 3 années de développement, complétée par des emprunts avec nos partenaires bancaires, confirmant la confiance sur les projets ambitieux de Recherche et Développement résolument axés vers le tout IP et permettent de soutenir financièrement Digigram dans sa démarche d'innovation pour répondre au plus près aux besoins de ses marchés, en ajoutant des services à forte valeur ajoutée à son offre solutions.
Au 31 décembre 2016, la situation financière du Groupe reste saine avec une dette nette de 0,01 M€ et une trésorerie excédentaire d'un montant de 1 941 K€.
Compte tenu de sa position excédentaire de trésorerie en 2016, des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2016 et des financements déjà en place, le Groupe n'anticipe pas de risque de liquidité pour l'exercice à venir.
Nous vous demanderons de vous prononcer sur le montant des dépenses et charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du C.G.I.) que nous avons engagées au cours de l'exercice écoulé, dont le montant global s'élève à 9 537 € correspondant aux amortissements excédentaires, loyers et taxes de véhicule société.
Conformément aux dispositions de l'article L. 232-1, II du Code de commerce, nous vous informons que la Société ne détient aucune succursale.
Nous vous précisons que la Société n'a, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, consenti aucune convention pouvant entrer dans le champ d'application des dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis alinéa 1 du Code monétaire et financier.
Les contrôles fiscaux et sociaux qui ont eu lieu lors des exercices passés n'ont pas donné lieu à des redressements significatifs. La société met en œuvre les moyens nécessaires pour être en conformité avec les évolutions des lois.
Afin d'éviter au mieux un risque en matière de propriété intellectuelle, les marques utilisées dans le Groupe sont déposées dans les pays de l'union européenne, et aux USA, et dans certains autres pays de commercialisation. La Société développe lorsque c'est utile, une politique de dépôt de brevet de ses inventions.
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 du Code de Commerce et eu égard à l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe Digigram, nous vous précisons que ces dernières recourent quasi exclusivement à la sous-traitance pour la fabrication de leurs produits, réduisant tout risque de pollution sur les sites d'implantation, liés à la fabrication. Le stockage des produits finis ne représente pas des volumes ambiants significatifs, et ne donne pas lieu à des risques de pollution.
La Société est en complète conformité avec les deux Directives sur l'environnement, à savoir celle qui concerne la récupération et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE) et celle qui impose le bannissement de substances nocives notamment le plomb (« RoHS »), introduites par la législation européenne au cours des années précédentes.
Digigram est concernée par REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals), la réglementation européenne entrée en vigueur en juin 2007, dont le but est de réglementer l'utilisation des substances chimiques supérieures à 1 Tonne/an dans l'Union Européenne.
La Société est concernée en qualité d'utilisateur aval et de producteur/importateur et fournisseur d'articles mais pas en qualité de fabricant et/ou d'importateur de substances/préparations ni en matière de R&D.
Depuis 2013, Digigram a dressé l'inventaire des substances, préparations et articles concernés. La Société a transmis des demandes auprès des fournisseurs et rédigé des supports d'information pour les clients.
Un référent REACH a été nommé dans l'entreprise.
L'exposition du chiffre d'affaires aux fluctuations monétaires existe partiellement, sur le chiffre d'affaires réalisé en dollar US, qui représente 19 % du chiffre d'affaires consolidé.
L'exposition aux risques de change est atténuée par le fait qu'une partie des achats de composants ou de sous-traitance est réalisée en dollars US et par l'utilisation ponctuelle de couvertures de change à terme pour le surplus.
L'évolution erratique du dollar US depuis plusieurs années nécessite la mise en place de couvertures sur les positions débitrices en USD par des ventes à terme avec ou sans préavis, lorsque l'exposition au risque de change est avérée.
| Au 31 décembre 2016, aucun contrat d'achat à terme Euro/ vente USD n'est engagé : |
|---|
| ----------------------------------------------------------------------------------- |
| Au 31.12 2016 | En K US Dollar |
|---|---|
| Clients en devises | 488 |
| Fournisseurs en devises | 145 |
| Position nette avant gestion | 343 |
| Position vente USD à terme | 0 |
| Position nette après gestion | 343 |
Les éléments ci-dessus concernent la Société Digigram ; les autres sociétés du Groupe ne sont pas concernées, facturant uniquement dans leurs devises de comptabilisation.
Le Groupe n'est pas engagé dans des contrats impliquant des produits de placement ou spéculatifs dérivés. Des autorisations de découverts ont été mises en place pour couvrir les besoins ponctuels de trésorerie. L'endettement bancaire à plus d'un an, contracté pour le financement d'acquisition long terme, s'élève à 1363 K€ et est soumis au versement d'intérêts au taux fixe.
Précisons que les dettes financières ne font pas l'objet d'une couverture de taux.
| En K€ | TOTAL | Moins d'1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà |
|---|---|---|---|---|
| Passifs financiers | 3 511 | 1 914 | 1 597 | 0 |
| Actifs financiers | 4 201 | 4 129 | 72 | 0 |
| Position nette avant gestion | +690 | +2 215 | -1 525 | 0 |
| Couvertures prises | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Position nette après gestion | +690 | +2 215 | -1 525 | 0 |
L'échéancier des actifs et passifs financiers du Groupe au 31 décembre 2016 est le suivant :
Le risque de liquidité correspond au risque d'éprouver des difficultés à honorer ses dettes lorsqu'elles arrivent à échéance. Le Groupe effectue une gestion serrée de sa trésorerie au quotidien et affiche une position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2016, avec des placements à terme très rapidement disponibles et sans pénalité pour un montant de 600 K€. Compte tenu de sa position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2016, des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2017 et des financements déjà en place, le Groupe n'anticipe pas de risque de liquidité pour l'exercice à venir.
Le Groupe présente un niveau de trésorerie disponible de 1 941 K€ au 31 décembre 2016.
Le ratio de liquidité générale (actifs courants / passifs courants) au 31 décembre 2016 s'élève à 2,84 (données consolidées), contre un ratio de 2,59 observé au 31 décembre 2015.
| En K€ | TOTAL | Moins d'1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et Dettes auprès d'établissement de crédits (*) |
1 954 | 591 | 1 363 | 0 |
| Autres dettes financières (*) | 243 | 7 | 236 | 0 |
| Total | 2 197 | 598 | 1 599 | 0 |
Par ailleurs, au 31 décembre 2016, Digigram présente le niveau de dettes financières suivantes :
(*) Il n'existe pas de covenant attaché aux dettes financières.
Toute croissance externe est source de risque social, juridique, et économique. En cas de nouvelle acquisition, la Société analyserait méticuleusement tous ces risques lors des diligences d'acquisition et prendrait toutes les garanties possibles pour couvrir ces risques. Par ailleurs, la Société utiliserait toute l'expérience acquise lors de ses précédentes croissances externes pour planifier et exécuter au mieux une nouvelle acquisition afin de minimiser les risques d'échecs en matière sociale, organisationnelle et économique.
La capitalisation boursière faible actuelle amène toujours un risque possible d'OPA sur le flottant. Le désengagement opéré par les fondateurs historiques renforce ce risque. Les participations restantes des fondateurs, la holding Digiteam créée par les managers et l'autocontrôle représentent 33,4 % du capital.
Le cours du titre Digigram est tributaire de facteurs internes et externes à la Société, en particulier de la conjoncture économique et boursière et de la volatilité des titres de sociétés technologiques en général ; ces variations peuvent être sans relation avec les performances financières de la Société.
La Société est dépendante de ses principaux dirigeants, de son équipe de recherche et de ses commerciaux dont le départ subit pourrait affecter les résultats du Groupe.
La Société développe une politique soutenue de fidélisation de ses managers et de ses collaborateurs grâce à des plans de formations conséquents, en proposant un cadre de travail stimulant, des conditions et une organisation de travail favorables, des projets ambitieux et motivants, un suivi régulier au travers des entretiens annuels d'évaluation et des entretiens professionnels.
Pour pallier d'éventuels départs, la Société mène une gestion des compétences permettant de détecter les compétences uniques et les moyens de les dupliquer. L'utilisation des outils collaboratifs, tel que « Google Apps », ainsi que l'utilisation de la méthode « SCRUM » au sein des équipes de Recherche et Développement permettent un meilleure partage des données et des connaissances et un travail collaboratif efficace.
Un projet de mise en place d'un ERP (système de gestion intégré) a été démarré au cours de l'année 2016 et est en cours afin de piloter efficacement les activités et partager les informations.
Dans le cadre de sa démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Digigram a mis en place pour l'ensemble des services des fiches emploi. De plus, une cartographie des compétences techniques a été établie, permettant d'identifier les niveaux, notions-maîtrise-expertise, de chaque collaborateur afin d'identifier les besoins individuels mais aussi collectifs en formations techniques.
Vous pouvez vous reporter au paragraphe III.I.du présent document qui détaille les informations sociales du groupe.
Les sociétés du Groupe lancent régulièrement de nouveaux produits ou de nouvelles gammes de produits développés pour répondre aux besoins de ses nouveaux marchés ou de ses clients traditionnels. Le retard dans la sortie de produits, le dysfonctionnement toujours possible de certains produits malgré la politique de qualité développée au sein de la Société ou le mauvais positionnement marketing de ces derniers peuvent affecter le rythme de développement de la Société. La gamme de produits audio sur IP, qui a été développée suite au nouveau positionnement stratégique choisi continue d'évoluer et de nouvelles versions sont lancées pour rester compétitif. De même sur la gamme de produits historiques, des innovations sont attendues pour s'adapter aux nouveaux usages et utiliser les technologies en perpétuelle évolution.
Les sociétés du Groupe sous-traitent pour des raisons d'efficacité économique une partie prépondérante de leur production, essentiellement en France et marginalement à l'étranger. La compétence et la disponibilité des sous-traitants sont des facteurs de risques ; c'est pourquoi Digigram applique une stricte politique de suivi auprès de ses sous-traitants en réalisant régulièrement des audits et par surveillance d'indicateurs, ainsi qu'une répartition de sa production sur plusieurs sous-traitants.
Digigram est sensible aux risques de marché compte tenu de son implantation mondiale croissante, rendue nécessaire du fait de la faible taille des niches de marché sur laquelle la Société opère. Ainsi une récession économique dans une zone entraîne directement une baisse de chiffre d'affaires sur celle-ci. Néanmoins, le portefeuille d'activités diversifié à l'international permet une moindre dépendance aux évolutions conjoncturelles dans certaines zones et joue en fait un rôle d'amortisseur de risques.
Le marché principal de Digigram demeure le marché européen (y compris France) qui représente 48 % de son chiffre d'affaires sur l'année 2015 (46 % en 2015). Digigram maintient une présence mondiale avec un objectif de croissance dans les Amériques et l'Asie/Pacifique afin de garder une couverture mondiale amortissant les risques.
Digigram est sensible à la bonne tenue de ses plus gros clients car les trois premiers clients représentent respectivement 12,5 %, 11,4 % et 7,6 % de son chiffre d'affaires. Une sous-performance ou un déréférencement d'un de ces clients pourrait avoir un impact sur le chiffre d'affaires, qui reste somme toute relatif.
Digigram développe des relations long-terme avec ses clients stratégiques basées sur un partenariat fort à tous les niveaux de l'entreprise : Direction, commercial, support technique et R&D. Ceci permet d'éviter toute surprise en termes de perte de chiffre d'affaires due à un brusque arrêt des commandes de ces clients pour des raisons techniques ou financières.
Par ailleurs pour éliminer les incertitudes et les risques potentiels liés à une signature d'affaires avec un nouveau client, un paiement à la commande est demandé pour la première livraison et une assurance-crédit est souscrite auprès d'un établissement d'assurance pour tous les clients. En cas de refus de couverture, une étude financière sur la Société est lancée et un encours est accordé en fonction des éléments financiers communiqués.
| Source : Digigram | |||
|---|---|---|---|
| Part du chiffre d'affaires consolidé réalisé par la Société avec le(s) |
31/12/2016 | 31/12/2015 | 31/12/2014 |
| Premier client | 12,5 % | 6,3 % | 8,5 % |
| 5 premiers clients | 39,5% | 27,7% | 29,5 % |
| 10 premiers clients | 54,3 % | 46,1 % | 45,6 % |
Poids des principaux clients (en % du chiffre d'affaires consolidé)
Le marché de niche des cartes sons professionnelles pour l'automatisation des Radios, marché historique de Digigram, est de plus en plus attaqué par des produits moins spécialisés et moins coûteux venant du marché de la musique ou de l'informatique grand public. On assiste notamment à l'utilisation grandissante des cartes son intégrées dans les ordinateurs pour les postes journalistes alors que ceux-ci étaient équipés auparavant de cartes professionnelles. Ceci impacte directement le chiffre d'affaires de Digigram, sa marge et ses parts de marché dans ce domaine, expliquant la baisse programmée du CA de cartes sons.
Par ailleurs, de nouvelles offres « consoles en réseau IP » permettant de se passer de carte son en utilisant directement le port Ethernet commencent à avoir un succès significatif, ce qui diminue encore la taille du marché accessible pour Digigram. Toutefois la nécessité de cartes son spécialisées pour assurer une connexion performante entre les PC et les réseaux Audio IP pour les applications critiques est maintenant confirmée.
Afin de faire face à cette nouvelle concurrence et se développer en dehors de cette niche, Digigram a lancé une gamme innovante de produits Audio sur IP pour équiper les infrastructures des Radios qui basculent vers l'IP, notamment des codecs audio IP et des logiciels de traitement et streaming IP.
Pour continuer à innover et à prendre des parts de marché dans un marché qui bascule vers le tout informatique et le paiement à l'usage, Digigram a lancé une offre de solutions métier verticales dans le Cloud en mode Saas « blu by digigram ». Dans ce cadre Digigram travaille sur un projet collaboratif FUI « Studio virtuel » afin de proposer une suite de services professionnels flexibles en mode Saas permettant de déployer rapidement tous les éléments d'un studio de production radiophonique, en tout lieu et pour toute durée. Digigram développe une politique d'innovation permanente et d'écoute des clients dans le but de conserver sa place sur le marché et de faire face à l'arrivée de nouveaux concurrents.
Les prix de marché des produits électroniques et des services informatiques ont tendance à évoluer à la baisse. Néanmoins, Digigram se positionne sur des produits hauts de gamme professionnels et à forte valeur technologique, et s'efforce de maintenir des prix supérieurs à la moyenne du marché grâce à son image de leader, de qualité et d'innovation. Digigram augmente en permanence la valeur perçue de ses produits en fournissant toujours plus de fonctions et de performances à un prix de vente quasi constant.
Le niveau de spécialisation et d'investissement en intelligence embarquée dans les produits permet de limiter ce risque.
Le Groupe Digigram a souscrit plusieurs contrats d'assurance auprès de compagnies pour la couverture des risques qu'il encourt du fait de son activité.
Les principales polices d'assurance souscrites par Digigram sont :
Les couvertures mises en place s'articulent autour de polices principalement locales. Aucune assurance « hommes clés » n'a été souscrite.
Les contrats d'assurance font régulièrement l'objet de nouveaux appels d'offre. Un appel d'offre avait été lancé fin 2013 et la négociation des contrats ont permis d'obtenir une meilleure tarification pour l'année 2014, adaptée à la situation et aux risques évalués, avec une baisse de 20% sur l'ensemble des primes d'assurances. Les mêmes conditions de primes ont été maintenues sur l'année 2016, en dehors des augmentations des indices.
Le Groupe DIGIGRAM n'est pas exposé dans ses activités au risque de corruption relatif à certains pays du fait de son implantation en France et à Singapour. Digigram ne formalise pas de politique de conduite des affaires et de lutte contre la corruption. Coté en Bourse, le Groupe est soumis à des audits semestriels.
Les comportements des collaborateurs et des managers visent à:
Le service Ressources Humaines se positionne en référent des enjeux de développement durable / RSE. Les informations sociales, environnementales et sociétales sont collectées depuis plusieurs années. Ces indicateurs sont utilisés pour mesurer les progrès et analyser les axes d'amélioration. Une sensibilisation des collaborateurs se construit progressivement et la communication autour d'objectifs et actions en matière de responsabilité sociale et environnementale est à l'étude.
Le Groupe est évalué selon le référentiel extra financier Gaïa. Les informations requises par l'article R225- 105-1 du Code du commerce ont été vérifiées par le cabinet Finexfi.
| Le reporting des informations sociales couvre le Groupe Digigram soit 100% du périmètre consolidé |
2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Effectif moyen (en ETP: CDD, intérim, etc.) | 43,70 | 43,52 | 47,20 |
| Part de l'effectif situé dans le pays du siège social | 93% | 93% | 94% |
| Effectif total en fin d'exercice (en ETP: CDD, intérim, etc.) | 43,87 | 44,95 | 46,95 |
| Effectif permanent fin d'exercice (en ETP: CDI) | 41,87 | 41,95 | 42,95 |
| Effectif non permanent fin d'exercice (en ETP : CDD, intérim) | 2 | 3 | 4 |
| Part des cadres | 72,82% | 68,08% | 71,21% |
| Âge moyen de l'effectif | 2014 | 2015 | 2016 |
| Femmes | 40,68 | 42,88 | 43,88 |
| Hommes | 44,76 | 44,36 | 43,46 |
| Total | 43,69 | 44,00 | 43,56 |
| Répartition par âge de l'effectif (hors alternants) | 2014 | 2015 | 2016 |
| - 20 ans |
0% | 0% | 0% |
| entre 20 et 29 ans | 10% | 10% | 9% |
| entre 30 et 39 ans | 26% | 26% | 27% |
| entre 40 et 49 ans | 36% | 33% | 36% |
| entre 50 et 59 ans | 29% | 31% | 27% |
| + 60 ans |
0% | 0% | 0% |
| Nombre de recrutements de salariés permanents (en ETP, hors | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| acquisitions) | 2 | 3 | 6 |
| Nombre de recrutements de salariés non permanents (en ETP | 2014 | 2015 | 2016 |
| et hors acquisitions : CDD, apprentis, etc. hors intérim et stagiaires) |
2 | 2 | 6 |
| Nombre de départs de salariés permanents (en ETP, hors | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| cessions) | 1 | 3 | 5 |
| Nombre de départs de salariés non permanents (en ETP, CDD, | 2014 | 2015 | 2016 |
| apprentis) | 2 | 1 | 6 |
| Mise en place de restructurations ayant entraînées des | 2014 | 2015 | 2016 |
| licenciements économiques collectifs au cours de l'exercice | 0 | 0 | 0 |
| Evolution nette de l'effectif permanent en ETP à périmètre constant (comparée à N-1) | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| jan | fév | mar | avr | mai | juin | juil | août | sept | oct | nov | dec | moy | |
| 2014 | 40,87 | 40,87 | 40,87 | 40,87 | 40,87 | 40,87 | 41,87 | 41,87 | 41,87 | 40,87 | 41,87 | 41,87 | 41,29 |
| 2015 | 42,87 | 41,87 | 39,95 | 39,95 | 39,95 | 40,95 | 40,95 | 40,95 | 40,95 | 40,95 | 41,95 | 41,95 | 41,10 |
| 2016 | 40,95 | 41,95 | 41,95 | 41,95 | 42,95 | 42,95 | 43,95 | 42,95 | 43,95 | 43,95 | 43,95 | 42,95 | 42,87 |
Un DRH encadre la politique en matière de rémunération. Le système de rémunération s'appuie sur des grilles de salaires par métier. Élaborées à partir d'une étude annuelle à l'échelle nationale en tenant compte des spécificités de taille, d'activité et d'implantation géographique, elles permettent de rester compétitifs et attractifs et d'éviter les disparités au sein du marché.
Les pratiques du Groupe sont en ligne en terme d'équité fondée sur la performance individuelle et collective afin d'assurer une rétribution juste et équilibrée. La rémunération est déterminée par le positionnement du collaborateur dans une fourchette de salaire en fonction de ses performances techniques et comportementales; les évolutions de salaire sont faites individuellement au mérite. La charte des valeurs sert de référence pour l'évaluation des comportements et attitudes.
En parallèle, les opportunités de renforcer les dispositifs de protection sociale, mutuelle et prévoyance, sont saisies lorsque cela est approprié en fonction et/ou au-delà des dispositions légales et conventionnelles.
Le Groupe maintient une politique incitative d'intéressement des collaborateurs à la performance économique: l'accord d'intéressement est renouvelé avec la DUP tous les 3 ans et a permis la distribution de primes en 2016.
L'entreprise DIGIGRAM applique l'horaire variable à l'ensemble du personnel. Il permet à chaque collaborateur d'organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles et de choisir chaque jour ses heures d'arrivée et de sortie à l'intérieur de périodes journalières appelées plages variables. L'horaire hebdomadaire de 37h49 par semaine ouvre droit à 16 jours de repos annuels supplémentaires. L'usage du forfait jours ne se justifie pas car la durée du temps de travail peut être déterminée du fait de la nature des fonctions des collaborateurs.
Aucun collaborateur ne peut effectuer des heures supplémentaires sans une demande expresse de la Direction. Une coupure de ¾ d'heure au minimum pour déjeuner est obligatoire entre 11h30 et 14h00.
Depuis 2012, un logiciel en mode Saas facilite la visualisation des plannings et les demandes d'absence qui sont transmises par mail et validées avec l'outil par les managers, même lors de leurs déplacements.
| Part moyenne de l'effectif non permanent (alternants et CDD, | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| intérim) | 5,51% | 5,53% | 9,26% |
| Taux de rotation de l'emploi (cdi, cdd et alternance) | 2014 | 2015 | 2016 |
| Effectif début | 43 | 44 | 45 |
| nombre d'Embauches / nombre de Départs | 4 / 3 | 5 / 4 | 12 / 11 |
| ((Embauches +Départs) /2) /effectif | 8% | 10% | 25% |
| Taux d'absentéisme pour maladie et accidents du travail | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| nombre de jours d'absence maladie & accident du travail / nombre de jours travaillés |
0,79% | 2,19% | 1,31% |
L'entreprise s'engage dans la promotion du dialogue social et veille au respect du droit syndical. DIGIGRAM a mis en place une Délégation Unique du Personnel dont les membres élus exercent les missions et attributions relatives aux Délégués du Personnel et au Comité d'Entreprise. Cette instance a été préservée même si l'effectif ne soumet plus l'entreprise à cette obligation afin de maintenir un bon niveau de dialogue social. Les salariés de Digigram Vidéo & Broadcast ont également été associés au bénéfice de cette instance grâce à la reconnaissance d'une Unité Économique et Sociale obtenue auprès du tribunal d'Instance.
La Direction et la DUP se rencontrent une fois par mois dans le cadre de 2 réunions distinctes (DP puis CE) selon les règles propres à chaque instance. Tous les thèmes ouvrant droit à une information et consultation sont présentés lors de ces réunions. La Direction est régulièrement assistée du Directeur des Ressources Humaines, membre du Comité de Direction. Chaque mois, la DUP transmet aux salariés un document leur permettant de noter les questions et réclamations qu'ils souhaitent voir soumises.
Le Rapport annuel est présenté chaque année à la DUP ainsi que les informations soumises à consultation relatives à la formation et à l'apprentissage.
Il n'y a pas de représentation syndicale au sein de l'entreprise.
Des enquêtes sont réalisées annuellement auprès des collaborateurs pour évaluer le bénéfice des formations suivies, la perception des valeurs dans l'entreprise ou l'évaluation des compétences-clés détenues par leur service. En 2016, une enquête a été réalisée pour mesurer l'efficacité de la Charte de bonne conduite en réunion et sa réelle application tant au niveau de l'organisation des réunions (point de vue des animateurs) que de la participation (point de vue des participants).
| Part de l'effectif ayant accès à un dispositif de représentation du | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| personnel | 82% | 93% | 94% |
| Bilan des accords collectifs signés | 2014 et avant | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 | |
| Accord d'intéressement - Accord de participation - Actionnariat salarié - Accord ARTT - Règlement intérieur et avenants |
| Part des activités bénéficiant d'une certification HSS (hygiène, | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| santé, sécurité) externe | 0% | 0% | 0% |
Les horaires de travail en vigueur permettent à chaque collaborateur d'organiser son temps de travail en fonction de ses contraintes personnelles.
Les bureaux ont fait l'objet d'aménagements pour supprimer les postes de travail situés dans les couloirs de circulation et pour que les salariés puissent être exposés en premier jour.
Les actions de formations (sauveteurs secouristes au travail, habilitation électrique et manipulation des extincteurs) ont été effectuées et/ou renouvelées. L'entreprise a fait l'acquisition d'un Défibrillateur Automatique Externe pour être utilisé sur des victimes d'arrêt cardiaque. Une sensibilisation aux bonnes postures à adopter devant l'écran est régulièrement diffusée sur l'intranet RH.
Les garanties Mutuelle et Prévoyance dont bénéficient les collaborateurs permettent de bénéficier d'une couverture et d'une protection plus favorables que le niveau minimum requis par la branche d'activité.
| Part de l'effectif bénéficiant d'une couverture santé | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| 93% | 93% | 94% |
Le Document Unique et le Plan de Prévention des Risques Professionnels est établi chaque année pour les locaux situés à Montbonnot en collaboration avec la DUP et à pour les locaux situés à Singapour où il est transmis au Ministère du travail singapourien. Les risques ont été évalués en tenant compte du sexe des collaborateurs pour mettre en évidence d'éventuelles surexpositions liées à ce critère. Ces 2 documents sont mis à la disposition des salariés par le biais de l'intranet RH.
Aucun accord collectif en matière de sécurité et santé au travail n'a été signé mais tout l'effectif est couvert par des plans d'actions concernant les conditions de travail.
| Groupe | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Nombre Accident travail avec arrêt de travail | 1 | 0 | 1 |
| Indice de fréquence nombre des accidents avec arrêt/ effectif salarié x 1 000 |
22,73 | 0 | 22,22 |
| Taux de fréquence nombre d'AT avec arrêt / Nombre d'heures travaillées ×1 000 000 |
12,58% | 0% | 12,10% |
| Taux de gravité nombre des jours d'arrêt de travail / nombre d'heures travaillées ×1 000 |
0,00% | 0% | 0,01% |
| Indice de gravité somme des taux d'incapacité permanente / nombre d'heures travaillées x 1 000 000 |
0 | 0 | 0 |
Aucun collaborateur n'a fait de reconnaissance de maladie professionnelle sur 2016.
Dans le cadre de sa démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, Digigram a initié en 2014 la création des fiches emplois permettant à chaque collaborateur de se référer aux activités, missions, savoirs, savoir-faire et savoir-être en relation avec son métier.
Le Groupe mise son développement notamment sur l'innovation permanente de ses produits ce qui nécessite un personnel hautement qualifié, stable et motivé. A cet effet, le montant des frais de formation engagés (frais pédagogiques, frais annexes et salaires chargés) sur l'exercice 2016 s'élève à 37 K€ dont 16 K€ de frais pédagogiques, au-delà de l'obligation légale de formation. En parallèle, une cartographie des compétences techniques est établie régulièrement pour identifier les besoins individuels et collectifs en formations techniques.
La moitié des collaborateurs compose le personnel retenu dans le calcul du Crédit Impôt Recherche.
Le Groupe encourage les collaborateurs à développer de réelles compétences et une carrière à long terme. Les entretiens annuels d'évaluation permettent l'appréciation des objectifs et performances et l'énonciation de besoins/souhaits de formation en adéquation avec les axes de progrès identifiés lors de ces entretiens. Tous les deux ans, le Directeur des Ressources Humaines rencontrent les collaborateurs lors de l'Entretien Professionnel pour élargir le champ de vision de la formation à moyen et long terme.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Part de l'effectif ayant un entretien individuel annuel d'évaluation | 80% | 76% | 86% |
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Taux de formation de l'effectif (%) | 85% | 56% | 91% |
| Taux de contribution à la formation (budget formation / masse salariale - %) |
2,83% | 2,11% | 1,94% |
| Nombre moyen d'heures de formation par salarié | 6,82 h | 11,27 h | 6,24 h |
| Nombre total d'heures de formation | 898 h | 608 h | 668 h |
Le critère de sexe est exclu de l'élaboration des grilles de salaires: le positionnement du salarié est déterminé par les fourchettes de rémunération fondées sur des critères de positionnement (indice, échelon, statut) et des spécificités de taille, d'activité et d'implantation géographique de l'entreprise. La rémunération individuelle est déterminée en fonction des performances techniques et comportementales individuelles.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Part des femmes dans l'effectif | 25,10% | 24,28% | 23,94% |
| Part des femmes dans l'effectif cadre | 20,37% | 20,77% | 18,15% |
Aucune discrimination n'est faite à l'embauche à l'égard des candidats bénéficiant d'une reconnaissance de travailleur handicapé.
Les travaux d'impression du papier en-tête sont confiés à l'ESAT du Préclou à Echirolles. Un contrat de sous-traitance (tampographie) est confié à l'APF Entreprises EA38 à Echirolles.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Part des salariés en situation de handicap dans l'effectif | 0% | 0% | 0% |
Il n'existe pas d'accord collectif concernant l'égalité des chances (seniors et jeunes, égalité professionnelle femmes/hommes, handicap). En septembre 2015, Digigram a signé la Charte de la Diversité pour formaliser son engagement en définissant des enjeux et des thématiques prioritaires.
L'enjeu est de promouvoir la diversité car le Groupe ne relève pas de pratiques discriminantes dans ses process ou de comportements inadaptés au sein de l'entreprise. Les modes de gestion des ressources et compétences ne représentent pas à un frein et les recrutements sont majoritairement confiés à des cabinets.
Les entreprises dans ce secteur d'activité sont confrontées à la faible part des femmes et/ou personnes d'origine étrangère et/ou travailleurs handicapés dans les services R&D et Support. La démarche diversité consiste, en matière de recrutement, à accéder et porter une attention particulière à ces profils.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Part des seniors dans l'effectif (+50 ans) | 27,27% | 24,44% | 27,27% |
Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation internationales du travail relatives
Les représentations syndicales sont informées de l'organisation d'élections et invitées à négocier le protocole électoral, par voie d'affichage pour les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise et par courrier pour les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
Digigram affiche sur le lieu de travail les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal concernant les atteintes à la dignité des personnes en matière de discrimination, quel que soit leur nature.
Le règlement intérieur de la Société est établi conformément à la réglementation en vigueur concernant la non-discrimination prescrite dans les articles L 1321-3 et L 1132-1 du Code du Travail qui interdisent toute discrimination fondée sur l'origine, les mœurs, les opinions politique ou l'activité syndicale, l'appartenance ou la non appartenance à une ethnie, nation, race ou religion déterminée, l'état de santé ou le handicap, la situation de famille ou le sexe.
| Part de l'effectif opérant dans des pays sensibles en matière de | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| droits fondamentaux au travail | 0% | 0% | 0% |
Les collaborateurs de Digigram sont principalement des Ingénieurs et Docteurs issus de grandes écoles. Au 31/12/2016, le plus jeune collaborateur est âgé de 18 ans.
Le périmètre du reporting environnemental couvre le périmètre France soit 94% de l'effectif.
Les prestations intellectuelles constituent la principale activité de Digigram. L'impact global pour l'environnement est donc limité et ne nécessite pas de système de management de l'environnement (de type certification) ni de formalisation d'une politique environnementale.
L'écoconception dans le développement, la production, la distribution et le recyclage des produits, la proposition de solutions alternatives pour consommer moins et mieux sont intégrés dans nos principes.
Les collaborateurs sont sensibilisés aux enjeux environnementaux et adhèrent à la valeur de développement durable prônée dans le guide des valeurs de l'entreprise.
Les collaborateurs sont informés des gestes simples pour s'impliquer dans la gestion des ressources. Les moyens pour rendre son environnement de travail écologique sont facilement accessibles notamment en matière de consommation de papier, d'énergie, de réduction du gaspillage et de recyclage.
| Part de l'activité concernée par les réglementations des ICPE (Installations classées pour la Protection de l'Environnement |
0% | |
|---|---|---|
| -- | -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- | ---- |
Le potentiel de réduction d'impacts environnementaux est modeste dans l'entreprise mais elle y contribue en diminuant sa consommation d'énergie, en réduisant ses déchets et en recyclant les matériaux. Le dispositif de lutte contre l'incendie (détecteur et extincteur) est vérifié chaque année et les collaborateurs ont suivi la formation de manipulation des extincteurs.
| Part de l'activité bénéficiant d'une certification environnementale | 0% |
|---|---|
| --------------------------------------------------------------------- | ---- |
A ce jour, le Groupe n'a connaissance d'aucun risque industriel ou environnemental le concernant. Il n'a pas constitué de provisions et ni pris de garantie afin de couvrir des risques environnementaux éventuels. Il n'a pas versé d'indemnité à ce titre au cours de l'exercice.
| Montant des provisions pour risques environnementaux | 0 € |
|---|---|
| ------------------------------------------------------ | ----- |
Conformément aux dispositions de l'article R 225-105 du Code du Commerce et eu égard à l'activité de l'ensemble des sociétés du Groupe Digigram, le recours quasi exclusif à la sous-traitance pour la fabrication des produits réduit tout risque de pollution lié à la fabrication sur les sites d'implantation de la Société.
Le stockage des produits finis ne représente pas de volumes ambiants significatifs et ne donne pas lieu à des risques de pollution.
Compte tenu du faible enjeu que représente cette thématique, il n'existe pas d'audit, de mesures ou de reporting sur les enjeux liés à la pollution des sols et de l'air.
La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ne sont pas traitées dans ce rapport car sans objet compte tenu des activités économiques de Digigram.
La consommation de papier reste stable et ne représente pas un volume significatif des déchets produits. Les principes sont simples: réduire, réutiliser et recycler.
La réduction passe par l'utilisation des outils informatiques collaboratifs, le transfert sur support numérique et la dématérialisation, la mise en ligne sur le site de la Société des livrets et manuels d'utilisation des produits Digigram ou sur l'intranet RH pour les documents d'accueil, les paramétrages par défaut imposant le recto verso, le noir et blanc sur les photocopieurs et imprimantes, l'achat de tableaux blancs en mélaminé; La réutilisation passe par l'utilisation du verso des feuilles imprimées comme brouillon, le recyclage des enveloppes et cartons d'emballage. Le recyclage privilégie l'utilisation de corbeilles de tri des papiers usagés, les collectes réservées à la destruction de papiers confidentiels transformés en matière secondaire dans le respect des normes environnementales en vigueur et conformément aux règles de qualité définies par la profession.
| Consommation annuelle de papier (en ramettes) | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| 225 | 200 | 175 |
La Société est en complète conformité avec les deux Directives sur l'environnement concernant la récupération et le recyclage des équipements électriques et électroniques (DEEE) et le bannissement de substances nocives notamment le plomb ("RoHS") introduites par la législation européenne au cours des années précédentes.
Il existe un plan d'action en faveur de la gestion des déchets et des substances dangereuses (DEE, REACH et ROHS). La Société est concernée en qualité d'utilisateur aval et de producteur/importateur et fournisseur d'articles mais pas en qualité de fabricant et/ou d'importateur de substances/préparations ni en matière de R&D. Depuis 2013, Digigram a dressé l'inventaire des substances, préparations et articles concernés. La Société a transmis des demandes auprès des fournisseurs et rédigé des supports d'information pour les clients. Un référent REACH a été nommé dans l'entreprise.
Les déchets électroniques sont repris dans les filières Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Entre 2012 et 2016, 4233 kilos de vrac DEEE ont été détruits conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des déchets DEEE, les déchets sont dits "banals" et suivent le circuit de ramassage des déchets ménagers.
L'activité du Groupe n'a aucune incidence sur le gaspillage alimentaire et il n'existe pas de dispositif visant à agir dans ce domaine.
L'activité du Groupe n'a pas d'incidence sur la consommation d'eau et il n'existe pas de dispositifs visant à traiter, recycler ou réutiliser l'eau.
L'entreprise et les collaborateurs sont engagés pour la préservation des ressources naturelles. L'usage des collaborateurs reste limité à leur propre consommation pour des besoins élémentaires et ceux-ci sont sensibilisés aux gestes simples à adopter pour réduire leur consommation. Tous les éviers sont équipés de robinets à détection automatique.
Le Groupe consomme peu de matières premières et utilise majoritairement des produits transformés.
Le cycle de vie est applicable par défaut à tous les projets de Digigram qu'ils soient des produits ou des affaires spéciales. Le processus de développement, depuis la prise en compte du besoin jusqu'à la fin de vie du produit, repose sur le principe de phases et de jalons de fin de phases prédéterminés visant à obtenir des points de contrôles clés sur l'avancement du développement des nouveaux produits.
L'industrie audiovisuelle est l'une des plus exigeantes au monde. Pour répondre à l'évolution permanente de ce secteur, les fabricants se doivent d'être toujours plus créatifs. Attaché à toujours mener une réflexion sur l'avenir, le service R&D intègre aujourd'hui les technologies numériques et IP, les technologies de Cloud Computing pour une efficience accrue. Les solutions Cloud de Digigram, alliées à du matériel robuste et fiable, sont déployées pour gérer les contenus audio et vidéo, n'importe où et à n'importe quel moment. Les changements de technologie modifient la notion de cycle de vie et la démarche d'écoconception des produits puisque ceux-ci tendent vers le numérique et le tout sur IP.
En terme de consommation d'énergie, les règles élémentaires sont appliquées le plus possible: éviter la climatisation et ne pas surchauffer les bureaux, profiter au maximum de la lumière naturelle du jour en plaçant les bureaux près des fenêtres, les écrans d'ordinateurs faisant dos à la lumière, éteindre lumières, ordinateurs, fax, imprimantes et autres appareils en fin de journée. Les sanitaires sont équipés de lumières à détection automatique.
Pour faciliter le contrôle régulier des équipements électriques tout en augmentant sa fiabilité par une meilleure connaissance des points défectueux dans les conditions de fonctionnement, Digigram fait effectuer tous les 3 ans un contrôle thermographique infrarouge sur l'ensemble des appareils de transformation et de distribution du courant électrique des bâtiments (certificat Q19).
| Répartition des sources d'énergie ou types d'énergie consommée bâtiment B (⅔ des locaux - 100m2) |
2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Consommation totale d'électricité (KWh) | 166 319 | 166 727 | 179 897 |
| Consommation totale de pétrole (KWh) | 0 | 0 | 0 |
| Consommation totale de gaz (KWh) | 0 | 0 | 0 |
| Consommation d'énergie renouvelable produite ou achetée | 0 | 0 | 0 |
Digigram est locataire des bureaux que la Société occupe en Isère. La superficie des bureaux est de 1500 m². Il n'y a pas eu d'agencement ou d'agrandissement de la surface des bureaux.
Les postes significatifs d'émission de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit
Estimés à 568 000 kilomètres, les déplacements restent le premier facteur d'émission. Le train est privilégié pour les voyages sur le territoire national. Les collaborateurs utilisent des taxis partagés non exclusifs pour se rendre aux aéroports. Les déplacements en Asie et Océanie sont effectués par les collaborateurs de la filiale située à Singapour. Pour les collaborateurs situés en Isère, les déplacements se font majoritairement en Europe.
| Déplacements professionnels (en km estimés) | 2016 |
|---|---|
| Avion | 476 640 |
| Train | 60 700 |
| Voiture (personnelle, location, taxi) | 30 769 |
| Jours de déplacements | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| 481 | 415 | 481 |
Les trajets domicile-travail représentent eux aussi un poste significatif. Des journées de télétravail sont contractualisées depuis plusieurs années. Le télétravail est mis en place pour et à la demande de 6 salariés. Le parc à vélo a été agrandi pour permettre aux collaborateurs d'utiliser ce mode de transport.
Il n'y a pas eu de réalisation du bilan des émissions de gaz à effet de serre au cours des 3 derniers exercices.
| Emission de gaz à effet serre (tonnes CO2 eg.) | non applicable |
|---|---|
Le Groupe n'est pas directement impacté par les conséquences du changement climatique du fait de son activité.
Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité ne sont pas traitées dans ce rapport car sans objet compte tenu des activités économiques de Digigram.
Depuis plus de 30 ans, Digigram tire le meilleur parti de l'innovation pour développer des solutions dédiées à la contribution, à la production et à la transmission sécurisée de contenus audiovisuels dans des environnements critiques. Où que soient situés les utilisateurs, l'expertise unique de Digigram exploite les technologies numériques, IP et de Cloud Computing afin de garantir une parfaite fluidité des flux d'exploitation, doublée d'une qualité audio et vidéo exceptionnelle. La conception des produits Digigram répond à la préoccupation majeure de ses clients : celle de transmettre leurs contenus dans les délais impartis, en toute sécurité et sans aucun compromis possible.
Digigram fournit des technologies, des produits intermédiaires mais également des produits finis commercialisés en France et à l'international à travers des canaux de vente directs et indirects. En particulier, le marché des équipements professionnels pour l'automatisation des Radios constitue le marché historique de Digigram, qui y occupe une place de leader pour les cartes audio professionnelles.
Le monde audio et vidéo professionnel de demain sera tout IT et les investissements en équipement seront remplacés par des usages de logiciels en modes Saas (« Software as a Service ») à travers le Cloud qui ne seront payés que pour la capacité et le temps nécessaires.
Digigram promeut la recherche et l'innovation en accueillant en stage et en alternance des étudiants issus des Ecoles et centres de formation de la région.
Les embauches des collaborateurs sont majoritairement des contrats à durée indéterminée et la quasi-totalité des salariés réside dans le département. L'ancienneté moyenne est de 9 ans mais cette moyenne révèle en fait qu'un tiers de l'effectif a plus de 15 ans d'ancienneté et plus de la moitié a 5 ans et moins d'ancienneté.
Digigram est adhérente de l'Udimec, Union des Industries Métallurgiques, électriques et connexes de l'Isère et adhérente d'Inovallée, première technopole française qui favorise les passerelles entre Recherche et Industrie, et qui fédère 330 entreprises de pointe et 10 000 emplois au cœur des vallées alpines du bassin grenoblois. Adhérente à MINALOGIC, pôle de compétitivité mondial situé à Grenoble et destiné aux micros nanotechnologies et au logiciel embarqué, l'entreprise participe à ce titre à de nombreuses manifestations et formations.
Les locaux de la société sont implantés au sein d'une zone d'activité. Digigram a fait le choix de sous-louer une partie de ses locaux à une entreprise régionale, ProbaYes, pour financer conjointement des coûts de loyer et des charges immobilières et maintenir leur implantation au sein de la zone.
Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société, notamment avec les associations d'insertion, les établissements d'enseignements, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines
Le Groupe met à disposition de son actionnariat et des acteurs financiers l'ensemble des informations réglementées ainsi que les communiqués de presse afin de rendre compte de son activité et de son évolution au cours de l'exercice.
Digigram a signé la Charte de Développement Durable qui engage les entreprises signataires à développer une éco-attitude générale, dans le cadre d'une démarche de progression permanente: maîtrise des consommations notamment énergétiques, optimisation des ressources, limitation des impacts environnementaux, diminution et recyclage de leurs déchets.
Digigram participe également aux manifestations organisées par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Isère et a intégré depuis 2013 quatre programmes d'accompagnement destinés aux PME de la région Rhône-Alpes: systèmes d'information PME, stratégie PME, E-Commerce PME et Commercial PME.
Digigram entretient des contacts avec les établissements locaux d'enseignement et diffuse sur les sites des Ecoles et des anciens élèves les offres d'emploi et de stages. La Taxe d'apprentissage est prioritairement versée aux établissements de la région.
Digigram est adhérente d'Inovallée qui organise des opérations de collecte de tri, de recyclage, de partenariat et de mécénat.
Digigram participe au Challenge pour la Mobilité depuis juin 2013 pour promouvoir l'usage des transports en commun, du co-voiturage et autres moyens pour réduire l'usage personnel de la voiture.
Il existe un système de management de la qualité au travers du programme OSCAR: Objectif Satisfaction Clients Amélioration Rentabilité. Une fiche de non-conformité est établie à chaque transmission d'une nonconformité relevée par un client, chez un fournisseur ou autre. Des investigations sont automatiquement déclenchées pour résoudre les non-conformités.
| 2014 | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| Part des activités bénéficiant d'une certification qualité | 100% | 100% | 100% |
Une enquête de satisfaction clients orientée sur l'image de l'entreprise a été réalisée en 2015 auprès de 19 Clients. La fiabilité et la durabilité sont des valeurs que les Clients ont fréquemment attribuées à l'entreprise.
Il n'existe pas de label environnemental pour les produits/services.
Les critères sociaux ne sont pas intégrés dans les pratiques d'achats/sous-traitance puisqu'une grande partie des fournisseurs et sous-traitants sont soumis à la législation française et/ou européenne. Il n'existe pas de dispositif d'accompagnement ni d'audits fournisseurs/sous-traitants pour contrôler la bonne application de ces critères sociaux de ce fait.
Sur toutes les commandes apparaît la mention " Conflit Materials " pour répondre à la norme américaine visant à ne pas utiliser des minerais comme l'or et le plomb issu de mines de pays en guerre notamment la République Démocratique du Congo.
Les critères environnementaux sont intégrés dans les pratiques d'achats/sous-traitance. En conformité avec les deux Directives sur l'environnement - DEEE et "RoHS" - le Groupe ne travaille qu'avec des sous-traitants obéissant strictement à ces directives. Producteur et importateur de substances et également producteur et importateur d'articles, le Groupe s'inscrit à différents niveaux dans la démarche REACH.
Des audits fournisseurs/sous-traitants sont réalisés pour contrôler la bonne application de ces critères environnementaux. Depuis 2015, 5 fournisseurs français ont été audités, soit dans le cadre d'un suivi annuel soit dans celui d'une estimation de leur capacité de production.
Le Groupe privilégie les fournisseurs et sous-traitants qui adhèrent au même système de valeurs en matière de protection environnementale et de développement durable. La priorité est mise sur les circuits courts et la production française. 100% des produits de type câbles sont issus de fournisseurs français.
Le Groupe a maintenu son contrat d'entretien des locaux avec une entreprise locale qui développe ses valeurs et son identité à travers un engagement social par la garantie de la sécurité et la santé des travailleurs, l'intégration sociale et le respect de la parité; un engagement économique avec des achats responsables, une gestion des déchets et une optimisation des déplacements; enfin environnemental avec un renforcement des partenariats locaux. Le choix du nouveau prestataire de fournitures sanitaires s'est porté sur fournisseur plus attentif à l'adéquation effectifs/besoins/quantités livrées.
Les collaborateurs ne doivent pas accepter les cadeaux des fournisseurs visant à fausser le choix des intervenants ou à négliger le non-respect d'obligations en matière de réglementation.
De plus, la situation géographique de l'entreprise, limitée à 2 sites, permet une surveillance et un contrôle des comportements et actions. Le Directeur administratif et financier et le Responsable de l'administration des ventes se rendent chaque année sur le site de Singapour pour des contrôles et audits. La gestion comptable et financière mensuelle donne lieu à de nombreux reportings.
Les produits Digigram sont destinés à des consommateurs/professionnels avertis puisqu'il s'agit d'un marché "BtoB" (professionnel à professionnel). Les radiodiffuseurs et les opérateurs Telecom utilisent les produits et solutions Digigram pour créer, produire, et transmettre leurs contenus en toute sécurité, depuis les lieux de reportage vers les auditeurs et téléspectateurs du monde entier. Les éditeurs de logiciels exploitent les produits Digigram dans des applications variées d'automatisation radio, de solutions pour les cours de justice ou encore de communication dans le monde entier.
Les composants et solutions sur-mesure Digigram sont à l'origine des exigences de nombreux organismes institutionnels, commerciaux ou industriels en matière d'équipements audiovisuels. Digigram accompagne ses clients en tant que équipementier et spécialiste audio et vidéo, en créant des solutions dédiées adaptées à leurs besoins spécifiques.
Tous les produits Digigram sont conformes à la norme CE et FCC en matières d'émissions rayonnées et conductibles, de réception/immunité rayonnées et conductibles et en matière de sécurité électrique (tension, surcharges). Les rapports de tests sont réalisés en collaboration avec les laboratoires certifiés.
Le Groupe Digigram n'a pas eu à déplorer d'incidents relatifs impliquant le travail des enfants ainsi que le travail forcé ou obligatoire, ni d'incidents relatifs à la violation des droits des populations autochtones, ni de grief relatif aux droits de l'Homme.
Aucune autre action spécifique en faveur des droits de l'homme n'a été engagée à ce jour.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous informons des montants de rémunérations et avantages en nature versés par Digigram ou ses filiales, aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice 2016.
Dans un souci de meilleure lisibilité et de comparabilité des informations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et pour suivre les recommandations émises par l'AFEP et le MEDEF dans leur code de gouvernement d'entreprise édicté en décembre 2008, la présentation des informations comprend des tableaux de synthèse (a), des informations et explications sur la politique de détermination des rémunérations des membres du Directoire (b) et des membres du Conseil de Surveillance (c) , des informations sur les systèmes de retraite ou engagements provisionnés (d), ainsi que la situation relative au cumul du mandat social et du contrat de travail (e).
Nous vous précisons que les membres du Directoire et du Conseil de Surveillance n'ont perçu, durant l'exercice 2016, aucune rémunération ni avantage en nature émanant de sociétés contrôlées par Digigram.
| Tableau 1 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées | |||||
| Philippe Delacroix - Président du Directoire | Exercice 2016 | Exercice 2015 | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
157 673 | 190 536 | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
néant | néant | |||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
néant | néant | |||
| TOTAL | 157 673 | 190 536 |
| Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribués | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Florence Marchal - Membre du Directoire | Exercice 2016 | Exercice 2015 | |||
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
92 491 | 105 248 | |||
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
Néant | Néant | |||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
Néant | Néant | |||
| TOTAL | 92 491 | 105 248 |
Tableau 2
| tableau récapitulatif des rémunérations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Philippe Delacroix - Président du Directoire | Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||||
| au titre du contrat de travail: | montants dus |
montants versés |
montants dus |
montants versés |
||
| - salaire de base | 137 474 | 137 474 | 136 113 | 136 113 | ||
| - rémunération variable | 8 907 | 45 380¹ | 45 380¹ | 42 661² | ||
| - rémunération régime collectif (intéressement, participation) |
0 | 3 493¹ | 3 493¹ | 1 087² | ||
| - avantages en voiture: véhicule de fonction | 5 040 | 5 040 | 3 640 | 3 640 | ||
| - indemnité de congés payés ³, IJSS | 6 252 | 6 252 | 1 910 | 1 910 | ||
| TOTAL au titre du contrat de travail | 157 673 | 197 639 | 190 536 | 185 411 | ||
| Au titre du mandat: | ||||||
| - rémunération | néant | néant | néant | néant | ||
| - jetons de présence | néant | néant | néant | néant | ||
| TOTAL au titre du mandat | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 157 673 | 197 639 | 190 536 | 185 411 |
¹ au titre de l'exercice 2015
² au titre de l'exercice 2014
³ Selon la règle du 10ème appliquée si le calcul est plus favorable
| tableau récapitulatif des rémunérations | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Florence Marchal - Membre du Directoire | Exercice 2016 Exercice 2015 |
||||
| au titre du contrat de travail: | montants dus |
montants versés |
montants dus |
montants versés |
|
| - salaire de base | 81 165 | 81 165 | 80 361 | 80 361 | |
| - rémunération variable | 6 561 | 17 747¹ | 17 747¹ | 18 513² | |
| - rémunération régime collectif (intéressement, participation) |
0 | 2 364¹ | 2 364¹ | 710² | |
| - avantages en voiture: véhicule de fonction | 2 400 | 2 400 | 2 551 | 2 551 | |
| - indemnité de congés payés ³, IJSS | 2 364 | 2 364 | 2 225 | 2 225 | |
| TOTAL au titre du contrat de travail | 92 491 | 106 041 | 105 248 | 104 360 | |
| Au titre du mandat: | |||||
| - rémunération | néant | néant | néant | néant | |
| - jetons de présence | néant | néant | néant | néant | |
| TOTAL au titre du mandat | 0 | 0 | 0 | 0 | |
| TOTAL | 92 491 | 106 041 | 105 248 | 104 360 |
¹ au titre de l'exercice 2015
² au titre de l'exercice 2014
³ Selon la règle du 10° appliquée si le calcul est plus favorable
| Tableau sur les jetons de présence | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| membres du Conseil | jetons de présence versés sur 2016 |
jetons de présence versés sur 2015 |
|||
| Philippe Girard-Buttoz | 0 | Non Applicable | |||
| Philippe Badaroux | 1 000 | Non Applicable | |||
| Olivier Pochard | 1 000 | Non Applicable | |||
| Véronique Chanas Hermil-Boudin | 1 000 | Non Applicable | |||
| TOTAL | 3 000 | Non Applicable |
Tableau 4
| Options de souscription ou d'achats d'actions attribuées durant l'exercice | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Options attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
N° et date du plan |
Nature des options (achat ou souscription) |
Valorisations des options selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Nombre d'options attribuées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
Période d'exercice |
|
| NEANT |
| Options de souscription ou d'achats d'actions levées durant l'exercice | |||
|---|---|---|---|
| Options levées par les dirigeants mandataires sociaux |
N° et date du plan |
Nombre d'options levées durant l'exercice |
Prix d'exercice |
| NEANT |
Tableau 6
| Actions de performance attribuées durant l'exercice | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Actions de performance attribuées à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisations des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
|
| NEANT |
| Tableau 7 | |||
|---|---|---|---|
| Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice | |||
| Actions de performance devenues disponibles pour les dirigeants mandataires sociaux |
N° et date du plan |
Nombre d'actions devenues disponibles durant l'exercice |
Conditions d'acquisition |
| NEANT |
Il est précisé que les membres du Directoire ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat. Ils reçoivent leurs rémunérations dans le cadre de leur contrat de travail au titre des fonctions techniques qu'ils exerçaient antérieurement à leur nomination au Directoire et qu'ils continuent d'exercer.
Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Monsieur Philippe Delacroix, Président du Directoire, se compose :
• d'un montant de salaire fixe,
• d'un montant de salaire variable sur objectifs, calculé sur l'atteinte des objectifs qualitatifs et quantitatifs qui sont fixés annuellement par son supérieur hiérarchique, le Président du Conseil de Surveillance, en accord avec le Conseil de Surveillance,
• de l'intéressement et de la participation, selon les accords en vigueur applicables pour l'ensemble des salariés,
• d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction.
Monsieur Philippe Delacroix a ainsi reçu au cours de l'exercice 2016 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 197 639 euros comprenant notamment :
Les options de souscription qui avaient été consenties par le Directoire à Monsieur Philippe Delacroix, les années précédentes, sont expirées et aucune n'a fait l'objet d'une levée de souscription.
Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Madame Florence Marchal, Membre du Directoire, se compose :
• d'un montant de salaire fixe,
• d'un montant de salaire variable sur objectifs qualitatifs et quantitatifs, calculé sur l'atteinte des objectifs qui sont fixés annuellement par son supérieur hiérarchique, le Président du Directoire, en accord avec le Conseil de Surveillance,
• de l'intéressement et de la participation, selon les accords en vigueur applicables pour l'ensemble des salariés,
• d'un avantage en nature correspondant à l'utilisation d'un véhicule de fonction.
Madame Florence Marchal a ainsi reçu au cours de l'exercice 2016 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 106 041 euros comprenant notamment :
Aucune option de souscription d'actions n'a été consentie à Madame Florence Marchal au cours de l'année 2016 ou des années précédentes.
Monsieur Philippe Girard-Buttoz n'a reçu au cours de l'exercice 2016 aucune rémunération au titre de jetons de présence attribués pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Madame Véronique Chanas Hermil-Boudin a reçu au cours de l'exercice 2016 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 1 000 euros au titre de jetons de présence attribués pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Monsieur Philippe Badaroux a reçu au cours de l'exercice 2016 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 1 000 euros au titre de jetons de présence attribués pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Monsieur Olivier Pochard a reçu au cours de l'exercice 2016 une rémunération annuelle brute totale avant impôts de 1000 euros au titre de jetons de présence attribués pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Les jetons de présence versés aux membres du Conseil de Surveillance ont été répartis en fonction de la présence et de la contribution de chacun des membres du Conseil de Surveillance aux différentes réunions qui se sont tenues dans le courant de l'exercice.
La Société s'est engagée au profit respectivement de Monsieur Philippe Delacroix et de Madame Florence Marchal, en cas de perte de leur mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de leur contrat de travail, à assurer à ces derniers, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d'un montant égal à celle qui serait octroyée si une telle GSC était souscrite par la Société à leur profit et était pleinement effective dans les conditions ci-après :
• mise en œuvre de l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir la prolongation de douze mois de la durée de versement des indemnités (soit une durée totale de garantie de vingt-quatre mois à compter de la constatation de l'état de chômage du mandataire concerné),
• classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir au maximum la classe dont le salaire plafond serait immédiatement supérieur au dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société ou au revenu perçu au titre de l'exercice au cours duquel la convention d'assurance serait conclue,
• garanties complémentaires destinées à permettre au mandataire de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société.
Cette indemnisation s'ajoute aux montants dus par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.
Le Conseil de Surveillance, par délibération en date du 20 février 2009 a subordonné cet engagement de la Société à des critères de performance à atteindre, en application de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce, pour une mise en conformité avec la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (loi TEPA). Le rapport du Président du Conseil de Surveillance décrit en paragraphe III-2 les conditions de performance qui ont été fixées et un communiqué relatif à la délibération du Conseil de Surveillance du 20 février 2009 est disponible sur le site internet de la Société. Cet engagement a fait l'objet de résolutions spécifiques approuvées par les Assemblées Générales Mixtes du 19 juin 2009, du 16 juin 2011 et du 22 juin 2015, en application de l'article 225-90-1 du Code de Commerce.
Il n'existe pas de régime de retraite et de prévoyance spécifique aux mandataires sociaux salariés. Ces derniers bénéficient du régime de retraite et de prévoyance de la CIPRA/CAPICAF et du régime de retraite complémentaire de la Mondiale applicables aux cadres de position III de la Société.
Les membres du Directoire ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social, dans la mesure où ces derniers occupaient des fonctions salariées antérieurement à leur nomination en qualité de membres du Directoire et qu'ils ont continué à être rémunérés sans aucun caractère excessif au titre de leur contrat de travail pour les fonctions techniques et distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination.
A cet égard, le Conseil de Surveillance s'est déclaré favorable au cumul du contrat de travail et du mandat social s'appliquant pour le Président du Directoire, compte tenu de la taille et des spécificités de la Société, tenant notamment, comme il est rappelé ci-dessus, au fait qu'aucune rémunération n'est versée au Président du Directoire en contrepartie de son mandat et que la rémunération perçue par ce dernier en sa qualité de salarié l'est depuis de nombreuses années, sans aucun caractère excessif, et ce au titre de fonctions techniques distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 alinéa 4 du Code de commerce, nous vous précisons que les mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux sont les suivants :
Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance : 22 juin 2015 Date de début de mandat de Président du Conseil de Surveillance : 22 juin 2015 Date de fin de mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire tenue dans l'année 2021 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 67 ans Autres mandats : Administrateur ARTURIA Président de SAS LIGNE10 MUSIC
Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance : 22 juin 2015 Date de début de mandat de Vice-Président du Conseil de Surveillance : 22 juin 2015 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 46 ans Autres mandats : néant
Nomination provisoire en remplacement de Madame Véronique CHANAS HERMIL-BOUDIN Membre et Vice-président – Claude LEMARDELEY
Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance : 3 novembre 2016 Date de début de mandat de Vice-Président du Conseil de Surveillance : 3 novembre 2016 Date de fin de mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue dans l'année 2021 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 47 ans
Autres mandats : Gérante SARL Leantoact et SAS La Ribotière
Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance: 22 juin 2015 Date de fin de mandat : à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue dans l'année 2021 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 60 ans Autres mandats : Président de SAS CHRISTIANA
Date de début de mandat de membre du Conseil de Surveillance: 22 juin 2015 Date de fin de mandat: à l'issue de l'Assemblée Générale ordinaire tenue dans l'année 2021 Principale fonction exercée : membre du conseil Age : 47 ans Autres mandats : Président de S2AS
Date de début de mandat : 28 juillet 2005 Date de fin de mandat : 16 mars 2019 Fonction salariée exercée au sein de la Société : Directeur des Opérations Age : 58 ans Autres mandats : Représentant permanent de la société DIGIGRAM, elle-même Présidente de la SAS Digigram Vidéo & Broadcast Membre du board of directors Digigram Asia Administrateur unique Digigram Mexico Président de la SAS Digiteam Gérant de l'EURL Immobilier Locations Meublés Administrateur de Patisen SA
Date de début de mandat : 28 juillet 2005 Date de fin de mandat : 16 mars 2019 Fonction salariée exercée au sein de la Société : Directeur Administratif Financier et Ressources Humaines Age : 54 ans Autres mandats : Membre du board of directors Digigram Asia
Les points relatifs aux rubriques suivantes :
Sont détaillés au sein du rapport du Président du Conseil de Surveillance établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 alinéas 7 du Code de commerce ci-annexé.
Nous vous proposons de fixer le montant global des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance à la somme de 10 500 euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-83 du Code de commerce, le Conseil de Surveillance décidera de la répartition de cette somme entre ses membres.
En application des articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code Monétaire et Financier et de l'article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous indiquons qu'à notre connaissance, aucune opération n'a été réalisée par les dirigeants ou les personnes qui leur sont étroitement liées sur les titres de la Société au cours de l'exercice écoulé.
| Nom | Fonction | Première nomination |
Expiration du mandat |
|---|---|---|---|
| Cabinet Finot Alpes Audit représenté par Pascal PIARRON |
Commissaire aux comptes titulaire |
AGO du 22 avril 1997 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 |
| KPMG SA représentée par Stéphane DEVIN |
Commissaire aux comptes titulaire |
AGO du 22 avril 1997 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 |
| SALUSTRO REYDEL représenté par François BLOCH |
Commissaire aux comptes suppléant |
AGO du 22 juin 2015 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 |
| CO.RE.A CONSEIL REVISION AUDIT Représenté par Pascal RECOUVREUR |
Commissaire aux comptes suppléant |
AGO du 22 juin 2015 |
Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et compte tenu des informations reçues en application des articles L. 233-7 et L. 233-12 dudit code, l'identité des actionnaires possédant plus du vingtième, du dixième, des trois-vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote est indiquée ci-dessous 1:
| Actionnaires | Seuils en nombre d'actions | Seuils en nombre de droits de vote |
||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2016 31.12.2015 |
31.12.2016 | 31.12.2015 | ||
| Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ | + de 1/10e | + de 1/10e | + de 3/20e | + de 3/20e |
| Monsieur Julien MARINESCU | + de 1/20e | + de 1/20e | ||
| Monsieur Marian MARINESCU | + de 1/20e | + de 1/20e | + de 1/20e | + de 1/20e |
| ALTO INVEST | + de 3/20e | + de 3/20e | + de 3/20e | + de 3/20e |
| DIGITEAM | + de 1/20e | + de 1/20e | + de 1/10e | + de 3/20e |
La valeur de bourse du titre Digigram retenue pour évaluer les actions détenues en propre dans les comptes sociaux au 31 décembre 2016 est 0,84 €.
1 Ce tableau a été annoté sur la base des dernières déclarations de franchissements de seuils effectuées par les actionnaires.
Le Directoire, par délibération en date du 31 mars 2005, a décidé d'affecter les actions auto-détenues par la Société correspondantes de la façon suivante :
• en totalité à l'attribution aux salariés, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions, au titre d'un plan épargne entreprise ou pour l'attribution gratuite d'actions conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Au niveau des comptes consolidés, le coût d'acquisition des actions propres détenues à la clôture a été déduit des capitaux propres consolidés, pour un montant de 1 134 K€.
Une reprise de provision de 6 K€ a été enregistrée dans les comptes sociaux sur l'exercice 2016 afin d'ajuster la dépréciation des titres détenus en propre en fonction du cours de bourse retenu pour l'évaluation de ces titres.
Dans les comptes consolidés, ces retraitements viennent directement en diminution des réserves consolidées, du fait de l'imputation définitive des actions rachetées sur les capitaux propres.
Le détail des mouvements sur actions propres afférent à l'exercice clos s'établit comme suit :
| Nombre | Prix moyen en € | |
|---|---|---|
| Solde au 01/01/2016 | 80 015 | 14,17 |
| Achats | 0 | - |
| Cessions | 0 | - |
| Solde au 31/12/2016 | 80 015 | 14,17 |
Actions de la Société détenues par elle-même ou ses filiales :
Au 31 décembre 2016, la Société détenait en propre 80 015 actions évaluées à la moyenne du cours de bourse du dernier mois (à savoir 0,84 euro), soit un montant total de 67 K€.
Aucune opération n'a été effectuée sur l'action Digigram, à ce titre, au cours de l'exercice écoulé.
Les plans d'options de souscriptions d'actions autorisés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2003, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce, sont tous caduques et les levées d'options sont toutes expirées au 26 janvier 2016. Aucune option relative à ces plans n'a été exercée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'état de la participation des salariés au capital de la Société au dernier jour de l'exercice.
Ainsi, au 31 décembre 2016, les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce (i.e. les actions qui font l'objet d'une gestion collective ou dont les intéressés n'ont pas la libre disposition, à l'exclusion de toutes autres) représentent moins de 3% du capital de la Société.
Les actionnaires ont été consultés, pour la dernière fois, le 22 juin 2015 (approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014) en application des dispositions de l'article L. 225-129-6, alinéa 2 du Code de commerce, il n'y a pas lieu de soumettre à nouveau aux actionnaires une proposition relative à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail, dans le cadre de l'obligation de consultation dite « périodique ».
Il est rappelé que cette consultation doit être renouvelée tous les trois ans, aussi longtemps que la participation au capital des salariés au capital de la Société reste inférieure à 3%.
Ce délai est toutefois repoussé à 5 ans si, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 225- 129-6 du Code de commerce, une Assemblée Générale Extraordinaire s'est prononcée depuis moins de trois ans sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un Plan d'Épargne d'Entreprise, dans les conditions prévues à l'article L. 3332-18 du Code du travail.
L'action Digigram a été introduite sur le Second Marché de la Bourse de Paris le 13 juin 1997, par mise en vente de 20,48% des titres composant le capital social, au prix d'offre de 28,20 euros.
La Société est cotée sur Eurolist compartiment C de la Bourse de Paris (code ISIN FR 0000035784).
Depuis son introduction et antérieurement aux trois derniers exercices, le titre a été coté, au plus bas à 0,51 euros en octobre 2013, et au plus haut à 316,50 Francs, soit 48,25 euros, le 9 juillet 1997.
Les cotations au titre des trois derniers exercices sont les suivantes :
| Mois | Cours le + haut |
Cours le + bas | Cours moyen de clôture |
Quantité échangée |
+ gros volume échangé |
|---|---|---|---|---|---|
| janvier | 0,87 | 0,69 | 0,76 | 21 011 | 3000 |
| février | 0,77 | 0,65 | 0,70 | 40 547 | 3220 |
| mars | 0,77 | 0,70 | 0,74 | 24 968 | 3000 |
| avril | 0,83 | 0,68 | 0,75 | 18 385 | 2253 |
| mai | 0,78 | 0,75 | 0,76 | 15 043 | 2990 |
| juin | 0,80 | 0,75 | 0,76 | 9 295 | 1700 |
| juillet | 0,86 | 0,75 | 0,79 | 2 851 | 900 |
| août | 0,94 | 0,83 | 0,88 | 22 484 | 2500 |
| septembre | 1,00 | 0,81 | 0,91 | 18 367 | 3000 |
| octobre | 1,08 | 0,86 | 0,95 | 9 306 | 2200 |
| novembre | 0,90 | 0,81 | 0,85 | 4 865 | 2000 |
| décembre | 0,93 | 0,81 | 0,84 | 49 659 | 4000 |
Sur la base du cours moyen de clôture sur l'ensemble de l'année 2016 sur la période de cotation, soit 0,81 euro, la capitalisation boursière de la Société s'établit à 1 701 K€ contre 1 566 K€ l'année précédente.
La liquidité du titre est supérieure à celle de l'année précédente avec une moyenne quotidienne de 921 titres échangés contre 797 titres échangés l'année précédente.
Les dates prévues de publication sont les suivantes :
| Nature ou évènements | Date prévue |
|---|---|
| Résultats annuels | 4 avril 2017 |
| Rapport financier annuel | 28 avril 2017 |
| Assemblée Générale Ordinaire | 30 juin 2017 |
| Chiffre d'affaires et activité 2° semestre | mi-août 2017 |
| Rapport semestriel | 30 septembre 2017 |
| Chiffre d'affaires annuel | fin janvier 2018 |
Digigram utilise les services de la société de communication financière ACTIFIN.
En application de l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, nous vous précisons les éléments suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :
• les pouvoirs du Directoire sont définis à l'article 18 des statuts, celui-ci bénéficie notamment de délégations décrites dans le présent rapport,
• la modification des statuts de la Société intervient conformément aux dispositions statutaires (article 40), légales et réglementaires,
• les participations directes ou indirectes dans le capital de la Société dont elle a connaissance en vertu des articles L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce sont décrites aux paragraphes VI.1 et VI.2 du présent rapport,
• l'article 38-2 des statuts confère un droit de vote double aux actions détenues nominativement par un même actionnaire pendant au moins trois années ainsi qu'aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit ; le droit de vote double cesse pour toute action transférée en propriété,
• Indemnités à verser aux membres du Directoire ou aux salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique :
Au titre de leurs mandats sociaux, la Société s'est engagée au profit respectivement de Monsieur Philippe Delacroix et de Madame Florence Marchal, en cas de perte de leur mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit de leur contrat de travail, à assurer à ces derniers, pendant une durée de 24 mois et sous déduction des indemnités éventuellement versées par la garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période, une indemnisation d'un montant égal à celle qui serait octroyée si une telle GSC était souscrite par la Société à leur profit et était pleinement effective dans les conditions ci-après :
• mise en œuvre de l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir la prolongation de douze mois de la durée de versement des indemnités (soit une durée totale de garantie de vingt-quatre mois à compter de la constatation de l'état de chômage du mandataire concerné),
• classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC), à savoir au maximum la classe dont le salaire plafond serait immédiatement supérieur au dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société ou au revenu perçu au titre de l'exercice au cours duquel la convention d'assurance serait conclue,
• garanties complémentaires destinées à permettre au mandataire de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel déclaré à l'administration fiscale par la Société.
Cet engagement de versement de ladite indemnisation est subordonné à des conditions de performance fixées par le Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009, en conformité avec la loi TEPA, et a fait l'objet de résolutions spécifiques approuvées par les Assemblées Générales Mixtes du 19 juin 2009, du 16 juin 2011 et du 22 juin 2015, en application de l'article 225-90-1 du Code de Commerce.
Cette indemnisation s'ajoute aux montants dus par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.
Le contrat de travail de Monsieur Philippe Delacroix prévoit, en cas de licenciement sauf faute lourde ou grave, une indemnité forfaitaire égale à douze mois de rémunération, en plus de l'indemnité conventionnelle de congédiement.
Une clause de non concurrence, d'une durée d'un an renouvelable une fois, figure également dans le contrat de travail de Monsieur Philippe Delacroix, prévoyant l'indemnité conventionnelle des Cadres de la Métallurgie en contrepartie de cette obligation.
Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à la somme de 465 396 euros au poste « Report à Nouveau ».
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé qu'il n'y a pas eu de distribution de dividendes au titre des trois précédents exercices.
Nous vous précisons que le Comité d'Entreprise, réuni le 23 mars 2017, n'a formulé aucune observation sur les comptes de l'exercice écoulé, comme le lui permettaient les dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail.
Nous vous demandons également d'approuver les termes du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de Commerce.
Vos Commissaires aux comptes ont été informés de ces conventions qu'ils vous relatent dans leur rapport spécial.
Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 alinéa 1er et D.441-4 du Code de commerce nous vous informons que la décomposition du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance au cours des exercices clos au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2016 est la suivante (en K€) :
| Dettes | Total non | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| fournisseurs | échu | De 0 à 30 | De 31 à 60 | De 61 à 90 | Plus de 90 | Total |
| jours | jours | jours | jours | |||
| Année 2015 | 473 | 0 | 0 | 30 | 503 | |
| Année 2016 | 460 | 23 | 0 | 0 | 30 | 513 |
Il va vous être donné lecture des rapports des Commissaires aux comptes.
Le Directoire se tient à la disposition des membres de l'Assemblée pour leur fournir tous renseignements qu'ils pourraient désirer, et compléter les explications concernant la comparaison des comptes de l'exercice avec ceux de l'exercice précédent.
| NATURE DES INDICATIONS | Exercice 2012 euros |
Exercice 2013 euros |
Exercice 2014 euros |
Exercice 2015 euros |
Exercice 2016 Euros |
|---|---|---|---|---|---|
| I. - Capital en fin d'exercice. | |||||
| Capital social | 4 200 000 | 4 200 000 | 2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 |
| Nombre des actions ordinaires existantes |
2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 | 2 100 000 |
| Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Nombre maximal d'actions futures à créer : |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Par conversion d'obligations | |||||
| Par exercice de droits de souscription | 58 697 | 58 697 | 58 697 | 58 697 | 58 697 |
| II. - Opérations et résultats de l'exercice. |
|||||
| Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation des |
5 874 507 | 5 538 217 | 5 864 968 | 6 534 092 | 7 164 463 |
| salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-1 317 574 | -379 135 | -33 303 | -63 558 | 261 762 |
| Impôt sur les bénéfices | -257 251 | -375 127 | -375 627 | -356 471 | -411 795 |
| Participation des salariés due au titre de l'exercice |
|||||
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
- 146 979 | - 190 738 | +137 505 | +348 531 | -465 396 |
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| III. - Résultats par action. | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions |
-0,50 | -0,18 | +0,16 | +0,14 | +0,32 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions |
-0,07 | -0,09 | +0,07 | +0,17 | -0,22 |
| Dividende attribué à chaque action (net) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| IV. - Personnel. | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice |
30 | 36 | 36 | 36 | 40 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice |
1 623 490 | 1 752 547 | 1 883 854 | 1 873 632 | 2 024 627 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales), |
806 460 | 870 426 | 874 415 | 910 978 | 986 490 |
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous présenter mon rapport afférent à la préparation et à l'organisation des travaux du Conseil de Surveillance et aux procédures de contrôle interne élaboré en vertu des dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-3 du Code monétaire et financier, le présent rapport doit être rendu public dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, les co-Commissaires aux comptes de la Société vous présenteront, dans un rapport joint au présent rapport, leurs observations sur ledit rapport, pour la partie afférente aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Ils devront également attester de l'établissement des autres informations requises à l'article L. 225-68 du Code de commerce.
Dans le cadre de l'établissement de mon rapport, j'ai pu effectuer les diligences suivantes :
En matière de gouvernement d'entreprise, la Société a choisi de se référer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites entreprises élaboré par Middlenext et publié le 17 décembre 2009, ci-après le « Code Middlenext ». Ce Code Middlenext est disponible sur le site internet de Middlenext : www.middlenext.com.
Le Code Middlenext contient des recommandations que la Société s'efforce de suivre à chaque fois que cela est possible ; il contient également des points de vigilance dont le Conseil a pris connaissance.
Au préalable, je vous rappelle les principales dispositions statutaires relatives à la composition du Conseil de Surveillance, ainsi :
Votre Conseil de Surveillance est actuellement composé de quatre (4) membres (pour des informations plus précises sur ces membres, je vous invite à vous reporter au rapport annuel établi par le Directoire), à savoir :
Les mandats en cours des membres du Conseil de Surveillance arrivent à expiration en 2021 (quatre mandats concernés).
Après délibérations du Conseil de Surveillance en date du 22 juin 2015 et du 3 novembre 2016, il apparaît que trois membres du Conseil de Surveillance sur quatre peuvent être qualifiés « d'indépendants » (tel que ce terme est défini au sein de la recommandation R8 du Code Middlenext) dans la mesure où ils n'entretiennent aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance de leur jugement, autre que celle attachée à leur mandat de membre du Conseil de Surveillance.
Les critères retenus lors dudit Conseil afin de qualifier un membre d'indépendant ont été les suivants :
Concernant le nombre et la nature des autres mandats exercés par les membres du Conseil, je vous invite à vous reporter aux développements figurant dans le rapport de gestion établi par le Directoire et présenté à votre Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2011- 103 du 27 janvier 2011, je vous rappelle que le Conseil de Surveillance est composé de trois (3) hommes et d'une (1) femme.
Il est par ailleurs rappelé que, conformément aux dispositions introduites par la loi n°2011-103 en matière d'obligation de mixité dans les sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, la proportion des membres du Conseil de Surveillance de chaque sexe doit être d'au moins 20% (cf. article 5, II, alinéa 1 de la loi n°2011-103).
Cette proportion ne pourra toutefois pas être inférieure à 40% à l'issue de la première Assemblée Générale Ordinaire qui suivra le 1er janvier 2017 (cf. articles 1, II, alinéa 2 et 5, I, alinéa 1 de la loi n°2011-103 et L. 225- 69-1, alinéa 1 nouveau du Code de commerce en vigueur à compter du 1er janvier 2017).
À cette date, en présence d'un Conseil constitué au plus de 8 membres, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne pourra pas être supérieur à 2 (cf. articles 1, II, alinéa 2 de la loi n°2011-103 et L. 225-69-1, alinéa 1 nouveau du Code de commerce en vigueur à compter du 1er janvier 2017).
En conséquence, il sera proposé à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 30 juin 2017 de nommer un nouveau membre du Conseil de Surveillance en vue de se conformer aux nouvelles dispositions de l'article L. 225-69-1, alinéa 1 du Code de commerce.
Par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 3 novembre 2016, il a été procédé à la nomination, à titre provisoire, de Madame Claude LEMARDELEY en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Madame Véronique CHANAS née HERMIL-BOUDIN, démissionnaire et ce, jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à l'issue des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle des actionnaires appelée à statuer sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et devant se tenir dans le courant de l'année 2021, conformément aux dispositions de l'article 25 des statuts de la Société.
Par délibération du Conseil de Surveillance en date du même jour, Madame Claude LEMARDELEY a également été nommée en qualité de Vice-Présidente du Conseil de Surveillance pour toute la durée de son mandat de membre du Conseil de Surveillance.
La nomination provisoire de Madame Claude LEMARDELEY en qualité de membre du Conseil de Surveillance sera soumise à la ratification de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 30 juin 2017
Ceci ayant été précisé, aucun autre changement n'est intervenu au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, dans la composition du Conseil de Surveillance.
Le tableau suivant récapitule les changements intervenus dans la composition du Conseil de Surveillance au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 :
| Membres du Conseil | Mandats | Date de fin des mandats | |||
|---|---|---|---|---|---|
| de Surveillance | |||||
| Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ |
Membre du Conseil de Surveillance et Président du Conseil de Surveillance |
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l'année 2021. |
|||
| Madame Véronique CHANAS |
Membre du Conseil de Surveillance et Vice Présidente du Conseil de Surveillance |
A l'issue des délibérations du Conseil de Surveillance en date du 3 novembre 2016. |
|||
| Madame Clause LEMARDELEY |
Membre du Conseil de Surveillance et Vice Présidente du Conseil de Surveillance |
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l'année 2021. |
|||
| Monsieur Olivier POCHARD |
Membre du Conseil de Surveillance |
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l'année 2021. |
|||
| Monsieur Philippe BADAROUX |
Membre du Conseil de Surveillance |
A l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et devant intervenir dans le courant de l'année 2021. |
Le Conseil de Surveillance est actuellement composé comme indiqué au paragraphe I.1 ci-dessus.
Le Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestion de la Société par le Directoire. Ses pouvoirs découlent des dispositions légales et statutaires de la Société (cf. article 28 « Missions et pouvoirs du Conseil de Surveillance » des statuts de la Société).
Je vous rappelle également qu'à titre purement interne et inopposable aux tiers, les prêts, les emprunts, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux, les achats d'immeubles, la constitution de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer, ainsi que toute prise d'intérêt dans ces sociétés, doivent préalablement à leur conclusion, être autorisés par le Conseil de Surveillance (cf. article 18 « Pouvoirs et obligations du Directoire – Direction générale » des statuts de la Société).
Le Conseil de Surveillance a arrêté, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, un règlement intérieur conformément aux recommandations du Code Middlenext et amendé depuis.
Le règlement intérieur adopté précise notamment les règles de fonctionnement du Conseil de Surveillance et des différents Comités qu'il pourra constituer.
Le Conseil de Surveillance est convoqué par son Président ou, à défaut, par son Vice-Président, par voie de courrier électronique ou de courrier traditionnel, avec détail de l'ordre du jour, de la date, de l'heure et du lieu prévus pour la réunion du Conseil de Surveillance.
Les statuts de la Société ne prévoient pas de délai fixe de convocation. Néanmoins, le règlement intérieur du Conseil de Surveillance prévoit que le Conseil de Surveillance doit être convoqué par tous moyens par son Président ou son Vice-Président au moins quatre (4) jours calendaires à l'avance, sauf en cas d'urgence où ledit délai pourra alors être réduit.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-17 du Code de commerce, les co-Commissaires aux comptes sont convoqués aux réunions du Conseil de Surveillance appelées à examiner les comptes annuels ainsi que les comptes semestriels arrêtés et présentés par le Directoire (en ce compris les comptes consolidés). Leur convocation a lieu par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2323-62 du Code du travail, un ou deux délégués du Comité d'Entreprise ont eu la possibilité d'assister avec voix consultative à toutes les réunions du Conseil de Surveillance.
Il y a au moins une réunion trimestrielle du Conseil de Surveillance, les principaux thèmes abordés étant : rapport d'activité du Directoire (chiffre d'affaires, résultats, produits, marchés), prévisions, situation des filiales, événements marquants de la vie de l'entreprise, divers.
En plus des réunions trimestrielles, le Conseil de Surveillance peut se réunir de façon extraordinaire pour traiter des problèmes particuliers.
De façon générale, les opérations revêtant une importance stratégique pour l'entreprise sont systématiquement soumises à l'examen du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance s'est réuni à six reprises au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, à savoir les 21 janvier 2016, 24 mars 2016, 23 juin 2016, 27 septembre 2016, 3 novembre 2016 et 7 décembre 2016.
Conformément à la loi et aux recommandations du Code Middlenext, les membres du Conseil de Surveillance ont pu se faire communiquer toutes les informations qu'ils estimaient utiles à l'exercice de leur mission. Ils ont également observé les règles de déontologie recommandées par le Code Middlenext (recommandation R 7).
Dans ce cadre, le Directoire a fourni préalablement aux réunions du Conseil de Surveillance les différentes informations nécessaires à la tenue desdites réunions.
Les réunions du Conseil de Surveillance durent généralement deux (2) heures (variant en fonction de l'importance des points inscrits à l'ordre du jour).
Dans le courant de l'année 2016, tous les membres du Conseil de Surveillance étaient présents à toutes les réunions du Conseil de Surveillance, à l'exception des réunions du Conseil de Surveillance en date des 21 janvier et 3 novembre 2016 auxquelles Madame Véronique CHANAS n'a pu assister, de la réunion du Conseil de Surveillance du 23 juin 2016 à laquelle Monsieur Olivier POCHARD n'a pu assisté, ainsi que la réunion du Conseil de Surveillance en date du 7 décembre 2016 à laquelle Messieurs Philippe BADAROUX et Olivier POCHARD n'ont pu assister.
Toutes les réunions se sont déroulées au siège social. Il est également précisé que, suite à leur convocation ou invitation à entrer en séance, selon le cas :
Toutes les séances du Conseil de Surveillance ont été présidées par Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance.
Au cours de la réunion du Conseil de Surveillance, les membres du Conseil de Surveillance échangent leurs points de vue, éventuellement à l'aide d'un membre de la direction opérationnelle, afin de mieux assimiler les informations données.
Chaque réunion du Conseil de Surveillance donne lieu à un procès-verbal qui est retranscrit sur le registre des délibérations du Conseil de Surveillance.
Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance peuvent se réunir de manière informelle, en comité restreint, aux fins d'étudier certains sujets particuliers. Aucune décision n'est prise dans le cadre de ces réunions de travail. Au cours de l'année 2016, une dizaine de réunions de travail se sont tenues pour préparer les réunions de Conseil de Surveillance et étudier les sujets abordés.
Le Conseil de Surveillance possède un Comité des Rémunérations qui se réunit au moins une (1) fois par an, et qui comprend tous les membres du Conseil de Surveillance.
Le Comité des Rémunérations analyse et apprécie en conséquence les rémunérations des cadres dirigeants de la Société. La détermination de la rémunération des membres du Directoire se fonde sur les recommandations du Comité des Rémunérations.
En 2016, il y a eu 4 réunions de travail.
Lors de ses délibérations du 7 octobre 2010, le Conseil de Surveillance s'est doté d'un Comité d'Audit, conformément aux dispositions de l'article L. 823-19 du Code de commerce.
La mission du Comité d'Audit consiste notamment à assurer le suivi :
Au vu de la structure et de l'organisation actuelle du Conseil de Surveillance, les membres du Conseil de Surveillance ont décidé :
Les membres du Conseil de Surveillance ont choisi de se référer aux recommandations du groupe de travail sur le Comité d'Audit (recommandation AMF du 22 juillet 2010).
Les travaux du Comité d'Audit font l'objet d'un compte rendu régulier au Conseil de Surveillance, au moins à l'occasion de chaque arrêté de comptes annuels et semestriels. Ce compte rendu est inséré dans le procèsverbal de la réunion du Conseil de Surveillance concernée au sein d'une section spécifique.
Le compte rendu des travaux du Comité d'Audit au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2016 a été inséré au sein du procès-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance en date du 27 mars 2017. Celui produit au titre des comptes semestriels (au 30 juin 2016) figure dans le procès-verbal des délibérations du Conseil de Surveillance en date du 27 septembre 2016.
Les échanges d'informations entre les co-Commissaires aux comptes et le Comité d'Audit prévus à l'article L. 823-16 du Code de commerce se font directement avec le Conseil de Surveillance. Deux réunion(s) se sont déroulées au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 en date du 27 septembre 2016 et du 27 mars 2017 à laquelle ont assisté les membres du Conseil de Surveillance et les Commissaires aux comptes.
Le Comité d'Audit est présidé par le Président du Conseil de Surveillance.
Le Conseil de Surveillance réuni en formation de Comité d'Audit comprend au moins un membre ayant des compétences particulières en matière financière et comptable en la personne de Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ.
En outre, trois membres du Conseil de Surveillance sur quatre sont des membres indépendants (tel que ce terme est défini au sein de la recommandation R8 du Code Middlenext auquel la Société a décidé de se référer).
Le règlement intérieur qui a été mis en place au sein de la Société précise de façon plus détaillée les principes de fonctionnement du Comité d'Audit.
La question de l'évaluation du Comité d'Audit sera évoquée à l'occasion du point sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance dans son ensemble qui se tiendra dans le courant du deuxième trimestre 2017.
Lors de ses délibérations en date du 25 septembre 2015, le Conseil de Surveillance s'est doté d'un Comité Stratégique lequel doit se réunir au moins deux (2) fois par an et qui comprend tous les membres du Conseil de Surveillance.
Le Comité Stratégique est chargé d'entretenir la réflexion du Conseil de Surveillance sur la stratégie, de maintenir un dialogue continu avec la direction sur les évolutions stratégiques de la Société et prendre l'initiative de demander que l'ensemble du Conseil de Surveillance soit informé lorsqu'un sujet devient majeur, de vérifier que la direction suit une démarche de réflexion complète et examine toutes les options possibles, de réunir des experts afin d'examiner l'opportunité des choix stratégiques envisagés.
En 2016, il y a eu 4 réunions de travail.
Conformément aux recommandations du Code Middlenext (recommandation R 15), le Président du Conseil de Surveillance invitera les membres du Conseil de Surveillance à s'exprimer sur le fonctionnement du Conseil et sur la préparation de ses travaux. Cette discussion sera inscrite au procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette évaluation sera faite.
Les différents éléments d'information concernant les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont précisés au sein de l'article 36 des statuts de la Société.
Ces éléments sont rappelés dans l'avis de réunion valant avis de convocation publié par la Société avant toute Assemblée Générale.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-68, alinéa 10 du Code de commerce, je vous présente les règles et principes arrêtés par le Conseil de Surveillance pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux.
Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence. Le montant total des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance est proposé par le Directoire à l'Assemblée Générale.
Le Conseil de Surveillance décide de la répartition de ces jetons entre les membres du Conseil de Surveillance : la règle retenue est une répartition en fonction de la présence et de la contribution de chacun des membres aux différentes réunions qui se sont tenues au cours de l'exercice écoulé (c'est-à-dire, pour une Assemblée Générale Ordinaire annuelle tenue en juin 2016, en fonction de la présence et de la contribution de chacun des membres aux différentes réunions qui se seront tenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016).
Ainsi, au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, il a été alloué 9 000 euros de jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance par l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 23 juin 2016, répartis entre les membres sortants et les membres entrants du Conseil de Surveillance.
En conséquence et par délibération en date du 27 mars 2017, le Conseil de Surveillance a décidé d'allouer ses jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance, en fonction de la présence et de la contribution de chacun des membres du Conseil de Surveillance aux différentes réunions qui se sont tenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, en prenant en compte le changement de membre du Conseil de Surveillance intervenu au cours dudit exercice. La répartition a ainsi été la suivante :
| • | Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ | 0 euro, |
|---|---|---|
| • | Madame Claude LEMARDELEY | 750 euros, |
| • | Madame Véronique CHANAS née HERMIL-BOUDIN | 2 250 euros, |
| • | Monsieur Olivier POCHARD | 3 000 euros, |
| • | Monsieur Philippe BADAROUX | 3 000 euros. |
Par ailleurs, les membres du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune rémunération ou avantage en nature émanant des sociétés contrôlées par DIGIGRAM.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-66, alinéa 10 du Code de Commerce et à la recommandation R2 du Code Middlenext, nous vous exposons les éléments détaillés composant les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux.
Les membres du Directoire ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social, dans la mesure où ces derniers occupaient des fonctions salariées antérieurement à leur nomination en qualité de membres du Directoire et qu'ils ont continué à être rémunérés sans aucun caractère excessif au titre de leur contrat de travail pour les fonctions techniques et distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination.
À cet égard, le Conseil de Surveillance s'est prononcé favorablement pour le cumul du contrat de travail et du mandat social s'appliquant pour le Président du Directoire, compte tenu de la taille et des spécificités de la Société. Le Conseil de Surveillance a tenu compte du fait qu'aucune rémunération n'est versée au Président du Directoire en contrepartie de son mandat et que la rémunération perçue par ce dernier en sa qualité de salarié l'est depuis de nombreuses années, sans aucun caractère excessif, et ce au titre de fonctions techniques distinctes effectives caractérisées par un réel lien de subordination.
Le contenu de la recommandation R1 du Code Middlenext relative au cumul du contrat de travail et du mandat social vient confirmer cette appréciation.
Les membres du Directoire ne perçoivent par ailleurs aucune rémunération ou avantage en nature émanant des sociétés contrôlées par DIGIGRAM.
a) au titre du contrat de travail
Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Monsieur Philippe DELACROIX, Président du Directoire, se compose :
• d'un montant de salaire fixe,
Une clause de non concurrence, d'une durée d'un an, renouvelable une fois, figure également dans le contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX, prévoyant l'indemnité conventionnelle des Cadres de la Métallurgie en contrepartie de cette obligation.
En outre, le contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX prévoit, en cas de licenciement sauf faute lourde ou grave, une indemnité forfaitaire égale à douze mois de rémunération, en plus de l'indemnité conventionnelle de congédiement.
Le Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009 a décidé, en tant que de besoin, que cette indemnité supra conventionnelle n'entre pas dans le champ d'application de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce.
Des options de souscription d'actions ont été consenties à Monsieur Philippe DELACROIX au cours de l'année 2006 et des années précédentes dont vous trouverez les modalités dans le rapport spécial sur les options de souscription ou d'achat d'actions. Aucun plan d'options de souscription ou d'achat d'actions n'a été mis en place au profit de Monsieur Philippe DELACROIX depuis 2006, ces dernières options de souscription ou d'achat d'actions étant par ailleurs caduques depuis le 26 janvier 2016.
Le Conseil de Surveillance en date du 20 février 2009 a décidé, en tant que de besoin, que ces options de souscription d'actions n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce.
b) au titre du mandat
Les engagements suivants ont été pris au titre du mandat social :
A/ Par la délibération du Conseil de Surveillance en date du 28 juillet 2005, la Société s'est obligée à souscrire au profit de Monsieur Philippe DELACROIX, dans l'hypothèse où, en raison de sa désignation en qualité de Président du Directoire, il ne serait plus éligible au régime des ASSEDIC, une convention d'assurancechômage avec l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) à l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à la classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC) ainsi que des garanties complémentaires destinées à permettre à Monsieur Philippe DELACROIX de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi, dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel que Monsieur Philippe DELACROIX a déclaré à l'Administration Fiscale par la Société.
B/ Il est rappelé que dans le cadre de ladite autorisation susvisée de l'engagement de conclusion par la Société d'une convention d'assurance chômage avec l'association pour la Garantie Spéciale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) au profit de Monsieur DELACROIX, la Société s'est engagée, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX et jusqu'à la fin de la première période de 24 mois à compter de la souscription de ladite convention, à verser pendant une durée de 24 mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur DELACROIX un montant correspondant à la différence qui serait constatée entre le montant qui aurait dû être versé en application de la classe maximale intégrant des indemnités complémentaires et le montant effectivement versé par la GSC.
En outre, dans l'hypothèse où une modification ultérieure de la situation de Monsieur Philippe DELACROIX viendrait à engendrer sa non-éligibilité au régime des ASSEDIC, le Conseil de Surveillance a décidé à l'unanimité d'autoriser, durant toute la période au cours de laquelle Monsieur Philippe DELACROIX exercera son mandat de Président du Directoire ou tout autre mandat social de direction au sein de la Société, la conclusion par la Société d'une convention GSC au profit de Monsieur Philippe DELACROIX, dans les termes et conditions susvisés.
C/ La Société a également, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur DELACROIX, souscrit un engagement visant à assurer à ce dernier une indemnisation d'un montant égal à la garantie octroyée par la GSC telle que définie ci-dessus pendant une durée de 24 mois, sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période.
Cette indemnisation s'ajouterait au montant dû par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.
L'engagement de versement à Monsieur Philippe DELACROIX par la Société de l'indemnisation visée au présent paragraphe C/ constitue une rémunération différée en application de l'article L. 225-90-1 du Code de Commerce ; il appartenait en conséquence au Conseil de Surveillance de définir un critère de performances à atteindre par Monsieur Philippe DELACROIX et subordonnant l'engagement de versement de l'indemnisation ci-dessus visé.
Le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion en date du 30 mars 2011, a décidé de subordonner l'engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Monsieur Philippe DELACROIX à la condition de performance suivante tant que la société est cotée sur un marché règlementé :
L'indemnisation sera versée en totalité si au moins l'un des deux critères suivants est atteint :
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 80%
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation Moyenne % atteinte 1 = MA1% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 50%.
Pour calculer ce % d'atteinte on utilisera la formule suivante :
• Référence 100% exercice concerné = RN budget exercice concerné
Pour chaque 50K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100%, on ajoutera (ou déduira) 10% d'atteinte à une base 100% avec un prorata sur les sommes dépassant un multiple de 50K€.
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation
Moyenne % atteinte 2 = MA2% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
Si MA2% >= 50% alors l'indemnisation est versée à 100%
Si aucun des deux critères MA1% ou MA2% calculés comme ci-dessus n'est atteint pour obtenir l'indemnisation à 100% alors on calculera :
Indemnisation 1 = MA1% * indemnisation maximum
Indemnisation 2 = MA2% * indemnisation maximum
Et l'indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juin 2009 au sein d'une résolution spécifique ainsi qu'à l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2011 suivant le renouvellement du mandat de membre du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX décidé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 16 mars 2011. En raison du renouvellement du mandat de membre et de Président du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement a été à nouveau soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015 au sein d'une résolution spécifique conformément aux dispositions précitées du Code de commerce.
c) Régime de retraite supplémentaire
Il n'existe pas de régime de retraite et de prévoyance spécifique aux mandataires sociaux salariés. Ces derniers bénéficient du régime de retraite et de prévoyance de la CIPRA/CAPICAF et du régime de retraite complémentaire de la Mondiale applicables au collège cadres de position III de la Société dont Monsieur Philippe DELACROIX fait partie.
a) au titre du contrat de travail
Au titre de son contrat de travail, la rémunération de Madame Florence MARCHAL, Membre du Directoire, se compose :
Aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie à Madame Florence MARCHAL au cours de l'année 2015 ou des années précédentes.
b) au titre du mandat
Les engagements suivants ont été pris au titre du mandat social :
A/ Par la délibération du Conseil de Surveillance en date du 28 juillet 2005, la Société s'est obligée à souscrire au profit de Madame Florence MARCHAL, dans l'hypothèse où, en raison de sa désignation en qualité de membre du Directoire, elle ne serait plus éligible au régime des ASSEDIC, une convention d'assurancechômage avec l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) à l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à la classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC) ainsi que des garanties complémentaires destinées à permettre à Madame Florence MARCHAL de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi, dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel que Madame Florence MARCHAL a déclaré à l'Administration Fiscale par la Société.
B/ Il est rappelé que dans le cadre de ladite autorisation susvisée de l'engagement de conclusion par la Société d'une convention d'assurance chômage avec l'association pour la garantie spéciale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) au profit de Madame Florence MARCHAL, la Société s'est engagée, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL et jusqu'à la fin de la première période de 24 mois à compter de la souscription de ladite convention, à verser pendant une durée de 24 mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL un montant correspondant à la différence qui serait constatée entre le montant qui aurait dû être versé en application de la classe maximale intégrant des indemnités complémentaires et le montant effectivement versé par la GSC.
En outre, dans l'hypothèse où une modification ultérieure de la situation de Madame Florence MARCHAL viendrait à engendrer sa non-éligibilité au régime des ASSEDIC, le Conseil de Surveillance a décidé à l'unanimité d'autoriser, durant toute la période au cours de laquelle Madame Florence MARCHAL exercera son mandat de membre du Directoire ou tout autre mandat social de direction au sein de la Société, la conclusion par la Société d'une convention GSC au profit de Madame Florence MARCHAL, dans les termes et conditions susvisés.
C/ La Société a également, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL, souscrit un engagement visant à assurer à cette dernière une indemnisation d'un montant égal à la garantie octroyée par la GSC telle que définie ci-dessus pendant une durée de 24 mois, sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période.
Cette indemnisation s'ajouterait au montant dû par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.
L'engagement de versement à Madame Florence MARCHAL par la Société de l'indemnisation visée au présent paragraphe C/ constitue une rémunération différée en application de l'article L.225-90-1 du Code de Commerce ; il appartenait en conséquence au Conseil de Surveillance de définir un critère de performances à atteindre par Madame Florence MARCHAL et subordonnant l'engagement de versement de l'indemnisation ci-dessus visé.
Le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion en date du 30 mars 2011, a décidé de subordonner l'engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Madame Florence MARCHAL à la condition de performance suivante tant que la société est cotée sur un marché règlementé : L'indemnisation sera versée en totalité si au moins l'un des deux critères suivants est atteint :
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 80%.
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation Moyenne % atteinte 1 = MA1% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 50%.
Pour calculer ce % d'atteinte on utilisera la formule suivante :
Référence 100% exercice concerné = RN budget exercice concerné
Pour chaque 50K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100%, on ajoutera (ou déduira) 10% d'atteinte à une base 100% avec un pro rata sur les sommes dépassant un multiple de 50K€.
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation
Moyenne % atteinte 2 = MA2% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
Si MA2% >= 50% alors l'indemnisation est versée à 100%
Si aucun des deux critères MA1% ou MA2% calculés comme ci-dessus n'est atteint pour obtenir l'indemnisation à 100% alors on calculera :
Indemnisation 1 = MA1% * indemnisation maximum
Indemnisation 2 = MA2% * indemnisation maximum
Et l'indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juin 2009 au sein d'une résolution spécifique ainsi qu'à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 16 juin 2011 suivant le renouvellement du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 16 mars 2011. En raison du renouvellement du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement a été à nouveau soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015 au sein d'une résolution spécifique conformément aux dispositions précitées du Code de commerce.
c) Régime de retraite supplémentaire
Il n'existe pas de régime de retraite et de prévoyance spécifique aux mandataires sociaux salariés. Ces derniers bénéficient du régime de retraite et de prévoyance de la CIPRA/CAPICAF et du régime de retraite complémentaire de la Mondiale applicables au collège cadres de position III de la Société dont Madame Florence MARCHAL fait partie.
Les informations ci-dessus relatives aux rémunérations des membres du Directoire et du Conseil de Surveillance sont reprises dans les tableaux figurant au sein du rapport de gestion, conformément à la présentation standardisée définie par l'AFEP et le MEDEF.
Les informations prévues par l'article L. 225-100-3 du Code de commerce, concernant notamment la structure du capital social et les éléments susceptibles d'avoir une influence en matière d'offre publique, sont mentionnées au sein du rapport de gestion établi par le Directoire qui sera publié sur le site de l'AMF et sur le site internet de la Société conformément aux règles fixées par le règlement général de l'AMF et aux dispositions de l'article L. 451-1-2, alinéa 1 du Code monétaire et financier.
Cette partie du rapport concerne essentiellement les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société.
Au préalable, je vous précise que la Société entre dans la définition des valeurs moyennes et petites mise au point par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (sociétés ayant une capitalisation boursière inférieure à un milliard d'euros).
Je ne me suis cependant pas appuyé, pour la rédaction de mon rapport, sur le guide de mise en œuvre du cadre de référence publié par l'AMF dont cette dernière recommande l'utilisation pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2007, dans la mesure où la taille et la structure de la Société ne sont pas adaptées à de telles communications.
À cet égard, je vous rappelle que les procédures de contrôle interne en vigueur dans la Société ont pour objectif :
et plus particulièrement, d'élaborer de façon transparente et rigoureuse :
Je vous rappelle que le Groupe DIGIGRAM est composé actuellement des sociétés suivantes :
La Direction Générale de DIGIGRAM est assurée par un Directoire composé actuellement de :
L'organigramme de l'entreprise comporte les fonctions suivantes :
L'entreprise, sous la houlette du Directoire, est désormais animée par :
Des réunions opérationnelles sont organisées suivant des périodicités adaptées : suivi commercial, revues des projets avant-ventes, arbitrage « road map » produits, lancements production, réunions programmes de développement des produits, réunions liées au développement logiciel suivant la méthode « scrum », etc.
Le Département Administration et Finance est dirigé par Madame Florence MARCHAL, Directrice Administration et Finance (DAF), laquelle est sous la responsabilité directe de Monsieur Philippe DELACROIX, Président du Directoire.
Le Département Administration et Finance a la responsabilité opérationnelle de l'activité administrative et financière du Groupe.
Les procédures relatives à l'information comptable et financière font l'objet d'un contrôle externe des Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission.
La filiale asiatique opère localement les fonctions commerciales, d'administration des ventes et de support technique avant-vente et après-vente, qui sont supervisées par le management français. La tenue de la comptabilité est sous-traitée localement. Toutes les opérations de trésorerie sont gérées par le Département Administration et Finance de DIGIGRAM.
Les responsables de l'équipe basée à SINGAPOUR se rendent régulièrement sur place pour une visite de la filiale.
L'ensemble de la gestion administrative et financière de la filiale française vidéo, qui assure la recherche et le développement des produits vidéo pour le Groupe, est faite par le Département Administration et Finance. Les collaborateurs de DIGIGRAM VIDEO & BROADCAST sont intégrées fonctionnellement et supervisées par le management de DIGIGRAM.
L'objet des procédures internes, sur un plan général, est de définir et promouvoir les pratiques professionnelles les plus saines à tous les niveaux de l'entreprise. En particulier, trois buts distincts sont visés au travers des pratiques procédurales :
• Établissement du budget
La sécurité financière de l'entreprise prend son origine dans la procédure d'établissement du budget. Ce dernier constitue la référence à partir de laquelle les décisions de pilotage seront prises au cours de l'année. Pour autant, ce budget ne constitue pas une autorisation de dépense.
Toutes les dépenses de l'entreprise doivent être budgétées et sont ensuite gouvernées par la procédure de contrôle des engagements, conduite par la direction financière. Les dépenses liées à la production sont également procédurées par les logiciels de gestion de production.
Les décaissements sont soumis à la procédure de contrôle des flux de trésorerie. Cette procédure met en œuvre un rapprochement systématique avec les pièces originelles, une séparation des tâches sensibles entre différentes personnes et une hiérarchie des signatures et contrôles.
• Reporting
Le reporting de chiffre d'affaires est établi mensuellement, en comparaison avec les prévisions et les réalisations de l'année précédente. Une base de données fournit des informations plus détaillées (marché, activité, produit, zone géographique, responsable commercial, client) disponibles en continu et validées mensuellement avec les données comptables.
La trésorerie est suivie mensuellement. Des prévisions de trésorerie sont établies pour l'année en cours et l'année suivante et mises à jour mensuellement.
Un arrêté comptable complet et faisant l'objet d'une vérification limitée par les co-Commissaires aux comptes est établi au semestre, en plus des comptes annuels.
La comptabilité de la filiale DIGIGRAM VIDEO & BROADCAST étant tenue par la maison mère, les informations financières sont directement accessibles et entièrement sous contrôle.
La tenue de la comptabilité de la filiale asiatique est sous-traitée localement et des échanges réguliers par messagerie électronique permettent une bonne communication et visibilité des opérations. Une visite annuelle au moment de l'arrêté des comptes est effectuée par la Direction Financière pour échanger avec les experts-comptables et auditeurs locaux.
Les opérations de consolidation sont sous-traitées à un expert-comptable, sous la supervision de la Direction Financière.
• Pilotage des projets de Recherche et Développement
La fourniture de technologies et de solutions innovantes constitue la raison d'être et le facteur de succès de DIGIGRAM. Le financement des projets de Recherche et Développement représente sa principale section de dépenses. Les risques de dérapage inhérents à tout programme de ce type sont contrôlés par la procédure de pilotage de projet R&D. Cette procédure est au cœur du Système de management de la Qualité de l'entreprise. Elle est revue régulièrement de façon à accélérer les développements de nouveaux produits. L'entreprise applique une méthode de développement agile dite « Scrum » pour garantir l'adéquation des fonctions des produits au besoin et leur livraison dans des délais sécurisés.
• Protection de la Propriété Intellectuelle, Sécurité et Confidentialité
Les projets de R&D débouchent sur un actif incorporel significatif qu'il importe de protéger. Consciente des enjeux, DIGIGRAM a adopté une politique pro-active, matérialisée par les procédures de protection de la propriété intellectuelle et de protection de la confidentialité. Ces dernières sont systématisées et visibles de la direction générale.
• Pilotage social
Les objectifs de l'entreprise ne pouvant être atteints que via l'implication du personnel, DIGIGRAM applique un programme de pilotage social qui vise à développer et maintenir la compétence du personnel à un niveau cible, éliminer le risque de dépendance d'une compétence critique et fidéliser les talents.
• Suivi fournisseurs et clients
Finalement, l'entreprise, consciente également que la satisfaction des clients et la qualité des fournisseurs est au cœur de sa réussite, contrôle les risques inhérents aux parties prenantes externes en appliquant les procédures de suivi clientèle et de suivi fournisseurs. La première est systématique et assure que DIGIGRAM garde et entretient un contact étroit avec la satisfaction, les besoins et les aspirations de ses clients. La deuxième permet d'éliminer les dépendances de sous-traitants critiques et de garantir le niveau de qualité par la réalisation d'audits.
Le Système de Management de la Qualité a été adapté au nouveau contexte de l'entreprise : nouvelle organisation, nouveaux objectifs dans un but d'augmenter encore la satisfaction des clients grâce à des produits et des services innovants et conformes aux attentes du marché.
Dans l'ensemble, l'analyse des risques effectuée durant cet exercice n'a pas fait apparaître de nouveaux risques et les points de vigilance précédemment identifiés restent concentrés essentiellement sur les processus de création de nouveaux produits et de nouvelles offres, en symbiose avec les besoins des marchés Audio en mutation technologique.
La capacité d'innovation de DIGIGRAM est de très bon niveau et l'investissement doit rester soutenu dans ce domaine.
L'analyse du risque financier fait apparaître des procédures adaptées à la taille et à la situation de l'entreprise, pour gérer la trésorerie et des opérations ont été mises en place et sont en cours pour disposer de moyens de financement complémentaires pour le développement des projets futurs de R&D.
Quant aux risques liés à la gouvernance, ils sont bien pris en compte par un fonctionnement efficace et transparent de la relation entre le Directoire et le Conseil de Surveillance.
V.4.4.Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de son activité
Le Groupe n'est pas directement impacté par les conséquences du changement climatique du fait de son activité.
A ce jour, le Groupe n'a connaissance d'aucun risque industriel ou environnemental le concernant.
En conséquence, aucune mesure particulière n'a été prise dans le cadre de ce volet.
Il va vous être donné lecture du rapport des co-Commissaires aux comptes afférent aux procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, établi conformément aux dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce.
Je me tiens à la disposition des membres de l'Assemblée Générale pour leur fournir tous renseignements qu'ils pourraient désirer.
Le Président du Conseil de Surveillance Philippe GIRARD-BUTTOZ
Exercice clos le 31 décembre 2016
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Digigram S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil de surveillance un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance, établi en application des dispositions de l'article L.225-68 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du président du conseil de surveillance comporte les autres informations requises à l'article L.225-68 du Code de commerce.
Les commissaires aux comptes,
KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit Stéphane Devin Pascal Piarron Associé Associé
Lyon, le 28 avril 2017 Montbonnot Saint Martin, le 28 avril 2017
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la mission de surveillance que nous confère la loi et aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport annuel portant, notamment, sur la gestion de votre Société et de ses filiales au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Les comptes sociaux afférents aux comptes de l'exercice sur lesquels vous êtes appelés à vous prononcer, incluant notamment le rapport sur la gestion de la Société et de ses filiales ainsi que sur les comptes consolidés du Groupe, nous ont été communiqués par votre Directoire dans les délais légaux et réglementaires.
Après vérification, nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur le rapport de gestion de votre Directoire et sur les comptes sociaux annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur l'activité du Groupe et sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, ni sur le rapport de gestion du Directoire relatif auxdits comptes consolidés.
Après vérification et contrôle, nous n'avons pas d'observation particulière à formuler sur la proposition d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2016 s'élevant à la somme de <465 396> euros en totalité au poste « Report à Nouveau ».
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu'aucune distribution de dividendes n'est intervenue au titre des trois derniers exercices.
En conséquence, nous vous recommandons l'adoption des résolutions qui vous sont proposées.
Le Président Philippe GIRARD-BUTTOZ
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-82-2 du Code de commerce, nous avons établi le présent rapport en vue de vous présenter les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux en raison de leur mandat.
À titre liminaire, nous nous permettons de vous rappeler que les membres actuels du Directoire bénéficient d'un contrat de travail au sein de la société DIGIGRAM pour des fonctions techniques et distinctes au titre desquelles ils sont rémunérés. Les éléments liés aux contrats de travail des membres du Directoire ne sont pas soumis au vote des actionnaires au titre des dispositions précitées du Code de commerce.
Les membres du Directoire, en ce compris le Président du Directoire, ne perçoivent aucune rémunération fixe au titre de leur mandat social.
Les membres du Directoire, en ce compris le Président du Directoire, ne perçoivent aucune rémunération variable (annuelle ou pluriannuelle) au titre de leur mandat social.
Aucune attribution d'options ni aucune attribution gratuite d'actions n'a été, jusqu'au jour de l'établissement du présent rapport, effectuée au bénéfice des membres du Directoire.
Aucune rémunération exceptionnelle n'a été, à date, octroyée aux membres du Directoire, en ce compris le Président du Directoire, au titre de leur mandat social.
Les membres du Directoire, en ce compris le Président du Directoire, ne bénéficient d'aucun avantage particulier au titre de leur mandat social.
Les engagements suivants ont été pris au titre du mandat social de Monsieur Philippe DELACROIX :
A/ Par la délibération du Conseil de Surveillance en date du 28 juillet 2005, la Société s'est obligée à souscrire au profit de Monsieur Philippe DELACROIX, dans l'hypothèse où, en raison de sa désignation en qualité de Président du Directoire, il ne serait plus éligible au régime des ASSEDIC, une convention d'assurancechômage avec l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) à l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à la classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC) ainsi que des garanties complémentaires destinées à permettre à Monsieur Philippe DELACROIX de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi, dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel que Monsieur Philippe DELACROIX a déclaré à l'Administration Fiscale par la Société.
B/ Il est rappelé que dans le cadre de ladite autorisation susvisée de l'engagement de conclusion par la Société d'une convention d'assurance chômage avec l'association pour la Garantie Spéciale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) au profit de Monsieur DELACROIX, la Société s'est engagée, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur Philippe DELACROIX et jusqu'à la fin de la première période de 24 mois à compter de la souscription de ladite convention, à verser pendant une durée de 24 mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur DELACROIX un montant correspondant à la différence qui serait constatée entre le montant qui aurait dû être versé en application de la classe maximale intégrant des indemnités complémentaires et le montant effectivement versé par la GSC.
En outre, dans l'hypothèse où une modification ultérieure de la situation de Monsieur Philippe DELACROIX viendrait à engendrer sa non-éligibilité au régime des ASSEDIC, le Conseil de Surveillance a décidé à l'unanimité d'autoriser, durant toute la période au cours de laquelle Monsieur Philippe DELACROIX exercera son mandat de Président du Directoire ou tout autre mandat social de direction au sein de la Société, la conclusion par la Société d'une convention GSC au profit de Monsieur Philippe DELACROIX, dans les termes et conditions susvisés.
C/ La Société a également, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Monsieur DELACROIX, souscrit un engagement visant à assurer à ce dernier une indemnisation d'un montant égal à la garantie octroyée par la GSC telle que définie ci-dessus pendant une durée de 24 mois, sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période.
Cette indemnisation s'ajouterait au montant dû par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.
L'engagement de versement à Monsieur Philippe DELACROIX par la Société de l'indemnisation visée au présent paragraphe C/ constitue une rémunération différée en application de l'article L. 225-90-1 du Code de Commerce ; il appartenait en conséquence au Conseil de Surveillance de définir un critère de performances à atteindre par Monsieur Philippe DELACROIX et subordonnant l'engagement de versement de l'indemnisation ci-dessus visé.
Le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion en date du 30 mars 2011, a décidé de subordonner l'engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Monsieur Philippe DELACROIX à la condition de performance suivante tant que la société est cotée sur un marché règlementé :
L'indemnisation sera versée en totalité si au moins l'un des deux critères suivants est atteint :
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 80%
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation
Moyenne % atteinte 1 = MA1% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Monsieur Philippe DELACROIX est supérieure ou égale à 50%.
Pour calculer ce % d'atteinte on utilisera la formule suivante : Référence 100% exercice concerné = RN budget exercice concerné
Pour chaque 50K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100%, on ajoutera (ou déduira) 10% d'atteinte à une base 100% avec un prorata sur les sommes dépassant un multiple de 50K€.
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation Moyenne % atteinte 2 = MA2% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
Si MA2% >= 50% alors l'indemnisation est versée à 100%
Si aucun des deux critères MA1% ou MA2% calculés comme ci-dessus n'est atteint pour obtenir l'indemnisation à 100% alors on calculera : Indemnisation 1 = MA1% * indemnisation maximum
Indemnisation 2 = MA2% * indemnisation maximum
Et l'indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juin 2009 au sein d'une résolution spécifique ainsi qu'à l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2011 suivant le renouvellement du mandat de membre du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX décidé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 16 mars 2011. En raison du renouvellement du mandat de membre et de Président du Directoire de Monsieur Philippe DELACROIX décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement a été à nouveau soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015 au sein d'une résolution spécifique conformément aux dispositions précitées du Code de commerce.
Les engagements suivants ont été pris au titre du mandat social de Madame Florence MARCHAL :
A/ Par la délibération du Conseil de Surveillance en date du 28 juillet 2005, la Société s'est obligée à souscrire au profit de Madame Florence MARCHAL, dans l'hypothèse où, en raison de sa désignation en qualité de membre du Directoire, elle ne serait plus éligible au régime des ASSEDIC, une convention d'assurancechômage avec l'Association pour la Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) à l'option 2 (telle que définie à l'article 7 de la convention d'assurance de la GSC), à la classe maximale pouvant être choisie (telle que définie à l'article 5 de la convention d'assurance de la GSC) ainsi que des garanties complémentaires destinées à permettre à Madame Florence MARCHAL de compléter le niveau des indemnités souscrites au titre du régime de base en cas de perte d'emploi, dans la limite de 70 % du dernier revenu professionnel que Madame Florence MARCHAL a déclaré à l'Administration Fiscale par la Société.
B/ Il est rappelé que dans le cadre de ladite autorisation susvisée de l'engagement de conclusion par la Société d'une convention d'assurance chômage avec l'association pour la garantie spéciale des chefs et dirigeants d'entreprise (GSC) au profit de Madame Florence MARCHAL, la Société s'est engagée, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL et jusqu'à la fin de la première période de 24 mois à compter de la souscription de ladite convention, à verser pendant une durée de 24 mois à compter de la résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL un montant correspondant à la différence qui serait constatée entre le montant qui aurait dû être versé en application de la classe maximale intégrant des indemnités complémentaires et le montant effectivement versé par la GSC.
En outre, dans l'hypothèse où une modification ultérieure de la situation de Madame Florence MARCHAL viendrait à engendrer sa non-éligibilité au régime des ASSEDIC, le Conseil de Surveillance a décidé à l'unanimité d'autoriser, durant toute la période au cours de laquelle Madame Florence MARCHAL exercera son mandat de membre du Directoire ou tout autre mandat social de direction au sein de la Société, la conclusion par la Société d'une convention GSC au profit de Madame Florence MARCHAL, dans les termes et conditions susvisés.
C/ La Société a également, en cas de perte du mandat social et/ou de rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail de Madame Florence MARCHAL, souscrit un engagement visant à assurer à cette dernière une indemnisation d'un montant égal à la garantie octroyée par la GSC telle que définie ci-dessus pendant une durée de 24 mois, sous déduction des indemnités éventuellement versées par la GSC et/ou des allocations ASSEDIC perçues au titre de la même période.
Cette indemnisation s'ajouterait au montant dû par ailleurs au titre de la perte du mandat social et/ou de la rupture pour quelque cause que ce soit du contrat de travail résultant des strictes dispositions conventionnelles et contractuelles.
L'engagement de versement à Madame Florence MARCHAL par la Société de l'indemnisation visée au présent paragraphe C/ constitue une rémunération différée en application de l'article L.225-90-1 du Code de Commerce ; il appartenait en conséquence au Conseil de Surveillance de définir un critère de performances à atteindre par Madame Florence MARCHAL et subordonnant l'engagement de versement de l'indemnisation ci-dessus visé.
Le Conseil de Surveillance, lors de sa réunion en date du 30 mars 2011, a décidé de subordonner l'engagement de versement par la Société de ladite indemnisation au bénéfice de Madame Florence MARCHAL à la condition de performance suivante tant que la société est cotée sur un marché règlementé :
L'indemnisation sera versée en totalité si au moins l'un des deux critères suivants est atteint :
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du CA (% atteinte exercice concerné = CA réel exercice concerné / CA budget exercice concerné) sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 80%.
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation
Moyenne % atteinte 1 = MA1% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
La moyenne arithmétique du pourcentage d'atteinte du RN sur les trois derniers exercices précédant celui durant lequel survient le fait générateur du versement de l'indemnisation à Madame Florence MARCHAL est supérieure ou égale à 50%.
Pour calculer ce % d'atteinte on utilisera la formule suivante : Référence 100% exercice concerné = RN budget exercice concerné
Pour chaque 50K€ de résultat réel supplémentaire (ou en moins) par rapport à cette Référence 100%, on ajoutera (ou déduira) 10% d'atteinte à une base 100% avec un pro rata sur les sommes dépassant un multiple de 50K€.
Soit exercice n : exercice de survenance du fait générateur du versement de l'indemnisation Moyenne % atteinte 2 = MA2% = (% atteinte exercice n-3 + % atteinte exercice n-2 + % atteinte exercice n-1)/3
Si MA2% >= 50% alors l'indemnisation est versée à 100%
Si aucun des deux critères MA1% ou MA2% calculés comme ci-dessus n'est atteint pour obtenir l'indemnisation à 100% alors on calculera :
Indemnisation 1 = MA1% * indemnisation maximum
Indemnisation 2 = MA2% * indemnisation maximum
Et l'indemnisation versée sera la plus grande de ces deux valeurs Indemnisation 1 et Indemnisation 2.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-90-1, alinéa 4 du Code de commerce, cet engagement a été soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juin 2009 au sein d'une résolution spécifique ainsi qu'à l'Assemblée Générale Mixte des actionnaires en date du 16 juin 2011 suivant le renouvellement du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date du 16 mars 2011. En raison du renouvellement du mandat de membre du Directoire de Madame Florence MARCHAL décidé par délibérations du Conseil de Surveillance en date du 16 mars 2015, cet engagement a été à nouveau soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2015 au sein d'une résolution spécifique conformément aux dispositions précitées du Code de commerce.
Par ailleurs, il n'existe pas de régime de retraite et de prévoyance spécifique aux mandataires sociaux salariés. Ces derniers bénéficient du régime de retraite et de prévoyance de la CIPRA/CAPICAF et du régime de retraite complémentaire de la Mondiale applicables au collège cadres de position III de la Société dont Monsieur Philippe DELACROIX et Madame Florence MARCHAL font partie.
En conséquence de tout ce qui précède et pour votre parfaite information, nous vous précisons que les engagements, exposés ci-avant au paragraphe I.6., pris au titre du mandat social de Monsieur Philippe DELACROIX et du mandat social de Madame Florence MARCHAL ne constituant pas des éléments venant rémunérer l'exercice de leur mandat respectif, ne devraient pas être conditionnés à un vote ex post positif par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Résolution relative à l'approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire au titre de leur mandat :
« L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu par l'article L. 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leur mandat aux membres du Directoire. »
Les principes et critères en la matière sont les suivants :
Pour l'ensemble des membres du Conseil de Surveillance, l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle fixe chaque année le montant global des jetons de présence. Le Conseil de Surveillance répartit ensuite entre ses membres, lors d'une de ses réunions intervenant généralement à la fin du premier trimestre de l'année suivante, lesdits jetons au prorata de la présence de chacun des membres aux réunions du Conseil de Surveillance et des différents Comités (Comité d'audit, Comité Stratégique et Comité des Rémunérations) étant ici précisé que Monsieur Philippe GIRARD-BUTTOZ, Président du Conseil de Surveillance, a fait part, lors de sa prise de fonctions, de son intention de ne pas percevoir de jetons de présence.
Le Président du Conseil de Surveillance ne perçoit aucune rémunération spécifique au titre de ses fonctions de Président.
Aucun des membres du Conseil de Surveillance ne perçoit de rémunération variable basée sur des critères de performance ou sur tout autre critère.
En dehors de la rémunération mentionnée ci-dessus et qui a la qualification de jetons de présence, les membres du Conseil de Surveillance et le Président du Conseil de Surveillance ne perçoivent aucune autre rémunération, ni aucun avantage de quelque nature qu'il soit.
Résolution relative à l'approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance au titre de leur mandat :
« L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport prévu par l'article L. 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité et attribuables, en raison de leur mandat aux membres du Conseil de Surveillance. » En conséquence, nous vous recommandons l'adoption des résolutions présentées aux paragraphes II et IV ci-avant et qui vous seront proposées lors de la prochaine Assemblée Générale.
Pour le Conseil de Surveillance :
Le Président Philippe GIRARD-BUTTOZ
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184, alinéa 1 du Code de commerce, nous vous présentons un rapport spécial relatif aux options de souscription et/ou d'achat d'actions (visées par les articles L. 225- 177 à L. 225-186 du Code de commerce) consenties et/ou levées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
À ce titre, nous vous informons qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Nous vous précisons également qu'aucune option de souscription ou d'achat d'actions n'a été levée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Fait à MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, le 27 mars 2017
Le Président Philippe DELACROIX
Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes présentés dans le rapport financier annuel sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe DIGIGRAM et que le rapport annuel de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du Groupe DIGIGRAM, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, le 27 mars 2017
Philippe DELACROIX Florence MARCHAL Président du Directoire Membre du Directoire
| devise : milliers d'euros | Note | 31 déc 2016 | 31 déc 2015 |
|---|---|---|---|
| ACTIFS NON COURANTS | 225 | 816 | |
| Goodwill | 2.7.1 | 0 | 353 |
| Immobilisations incorporelles | 3.1 | 39 | 132 |
| Immobilisations corporelles | 3.2 | 114 | 232 |
| Autres actifs financiers | 3.3 | 72 | 67 |
| Impôts différés actifs | 3.8 | 0 | 32 |
| ACTIFS COURANTS | 5 521 | 4 808 | |
| Stocks et en-cours | 3.4 | 1 392 | 1 521 |
| Créances clients et autres débiteurs | 3.5 | 1 657 | 1 185 |
| Autres créances | 3.5 | 25 | 78 |
| Créances d'impôt exigible | 3.5 | 506 | 487 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.6 | 1 941 | 1 537 |
| TOTAL ACTIF | 5 746 | 5 624 | |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | 2 036 | 2 412 | |
| Capital (2100K actions de nominal €.2) | 2 100 | 2 100 | |
| Réserves liées au capital | 269 | 269 | |
| Réserves consolidées | 9 | -60 | |
| Ecart de conversion | |||
| Résultat de l'exercice | -342 | 104 | |
| DETTES NON COURANTES | 1 769 | 1 357 | |
| Dettes long terme | 3.9 | 1 361 | 1 061 |
| Autres passifs financiers non courants | 3.10 | 236 | 175 |
| Impôts différés passifs | 3.8 | 0 | 0 |
| Provisions non courantes | 3.7 | 172 | 121 |
| DETTES COURANTES | 1 941 | 1 855 | |
| Dettes fournisseurs et autres dettes -1an | 3.11 | 1 314 | 1 469 |
| Dettes à court terme | 3.9 | 593 | 330 |
| Autres passifs financiers courants | 3.10 | 7 | 7 |
| Provisions courantes | 3.7 | 27 | 48 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 5 746 | 5 624 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés
| Groupe Digigram | |||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31 déc 2016 | 31 déc 20152 | |
| Chiffre d'affaires | 4.1 | 7 182 | 6 764 |
| Achats consommés | -2 579 | -2 053 | |
| Charges de personnel | 4.2 | -2 709 | -2 583 |
| Charges externes | -1 186 | -1 292 | |
| Impôts et taxes | -102 | -102 | |
| Dotation aux amortissements | 4.4 | -112 | -118 |
| Variation des stocks de produits en cours/ finis | -63 | -242 | |
| Autres charges d'exploitation courantes | 4.5 | -30 | -27 |
| Autres produits d'exploitation | 16 | 19 | |
| Résultat opérationnel courant | 417 | 366 | |
| Autres charges (-) / produits (+) opérationnels | 4.6 | -34 | |
| Résultat opérationnel | 383 | 366 | |
| Produits de trésorerie | 14 | 12 | |
| Coût de l'endettement financier brut | -28 | -40 | |
| Coût de l'endettement financier net | 4.7 | -14 | -28 |
| Autres charges/produits financiers | 4.7 | 0 | 23 |
| Charge(-) / produit(+) d'impôt | 4.8 | -30 | 8 |
| Résultat après impôt des activités poursuivies | 339 | 369 | |
| Résultat net des activités abandonnées | 4.9 | -681 | -265 |
| Résultat de la période | -342 | 104 | |
| Ecarts actuariels | -34 | ||
| Eléments qui ne seront jamais reclassés ultérieurement en résultat |
-34 | 0 | |
| Résultat Global total de la période | -376 | 104 | |
| Résultat de base /action (en euros) | 5.3 | -0,16949 | 0.05129 |
| Dont activités poursuivies | 0,16810 | 0,18247 | |
| Dont activités abandonnées | -0,33759 | -0,13118 | |
| Résultat dilué /action (en euros) | 5.3 | -0,16949 | 0.05129 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés
2 Dans le cadre de l'application de la norme IFRS 5 « Activités abandonnées », le compte de résultat a été retraité du segment Vidéo.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net des activités poursuivies | 339 | 369 |
| Résultat net des activités abandonnées | -681 | -265 |
| RESULTAT NET | -342 | 104 |
| Dotation nette aux amortissements et provisions | 146 | 161 |
| Coût de l'endettement financier net | 25 | 49 |
| Produit / charges d'impôt (y compris impôt différé) | -30 | -8 |
| Flux net des actifs abandonnés | 454 | 105 |
| ELEMENTS NON MONETAIRES | 595 | 307 |
| Dont Activités poursuivies | 145 | 202 |
| Variation des clients et autres débiteurs | -336 | -190 |
| Variation du crédit d'impôt recherche | -55 | 169 |
| Variation des stocks | 64 | -33 |
| Variation des fournisseurs / autres créditeurs | -151 | 34 |
| Variation des subventions | +76 | -18 |
| Variation BFR des activités abandonnées | 30 | -50 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | -120 | 323 |
| Dont Activités poursuivies | 79 | 373 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| Décaissement sur acquisitions d'immos incorporelles | -3 | |
| Décaissement sur acquisitions d'immos corporelles | -9 | -16 |
| Encaissement sur cessions d'immos corporelles | ||
| Décaissement sur acquisitions d'immos financières | -11 | -4 |
| Encaissement sur cessions d'immos financières | ||
| Flux d'investissement / désinvestissement des activités abandonnées | -5 | -24 |
| Flux net de trésorerie - opérations d'investissement | -28 | -44 |
| Dont Activités poursuivies | -23 | -20 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la mère | ||
| Intérêts financiers nets versés | -7 | -19 |
| Placement à court terme | 14 | 1 |
| Encaissements provenant d'emprunts | 756 | 30 |
| Remboursement d'emprunts | -212 | -234 |
| Flux de financement des activités abandonnées | 0 | 0 |
| Flux net de trésorerie - opérations de financement | 551 | -221 |
| Dont Activités poursuivies | 551 | -221 |
| VAR. DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRES. | 404 | 58 |
| Dont Activités poursuivies | 637 | 132 |
| TRESORERIE NETTE A L'OUVERTURE | 1 537 | 1 479 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 939 | 1 537 |
| TRESORERIE NETTE A LA CLOTURE Total du groupe | 1 939 | 1 537 |
Les notes annexes font partie intégrante des comptes consolidés
| Etat des variations des capitaux propres pour la période du 1/1/2015 au 31/12/2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital Social |
Prime d'émi ssion |
Réserves consolidées |
Action Propres |
Résultat de la période |
Ecart de convers ion |
Total | |||
| Solde au 01 janvier 2015 | 2 100 | 5 | 1 490 | (1 133) | (152) | (0) | 2 309 | ||
| Affectation du résultat | (152) | 152 | 0 | ||||||
| Autres éléments du résultat global |
|||||||||
| Résultat des activités poursuivies | 369 | 369 | |||||||
| Résultat des activités abandonnées | -265 | -265 | |||||||
| Résultat global de la période | 104 | 104 | |||||||
| Solde au 31 décembre 2015 | 2 100 | 5 | 1 337 | (1 133) | 104 | (0) | 2 412 | ||
| Affectation du résultat | 104 | (104) | 0 | ||||||
| Autres éléments du résultat global |
(34) | 34 | 0 | ||||||
| Résultat des activités poursuivies | 339 | 339 | |||||||
| Résultat des activités abandonnées | (681) | (681) | |||||||
| Résultat global de la période | (376) | (376) | |||||||
| Solde au 31 décembre 2016 | 2 100 | 5 | 1 407 | (1 133) | (342) | (0) | 2 035 | ||
Les états financiers consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 comprennent la Société et ses filiales (l'ensemble désigné comme « le Groupe »).
Ces états financiers consolidés ont été arrêtés par le Directoire le 27 mars 2017. Ils seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires prévue le 30 juin 2017.
Les comptes consolidés de l'exercice 2016 du groupe Digigram sont établis, conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.
Les états financiers sont présentés en euro qui est la monnaie fonctionnelle de la Société. Toutes les données financières sont présentées en euros arrondis au millier d'euros le plus proche. Toutes les sociétés consolidées clôturent leur exercice le 31 décembre.
La préparation des états financiers selon les normes IFRS nécessite de la part de la direction l'exercice du jugement ainsi que l'utilisation d'hypothèses et d'estimations qui ont un impact sur l'application des méthodes comptables et sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les valeurs réelles peuvent être différentes des valeurs estimées.
Les estimations et les hypothèses sous-jacentes sont réexaminées de façon continue. L'impact des changements d'estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement et de toutes périodes ultérieures affectées.
Les estimations concernent principalement l'évaluation des goodwill (voir note 2.7.1).
Les règles et méthodes comptables appliquées par le groupe dans les états financiers consolidés sont identiques à celles utilisées dans les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Ces nouvelles normes, n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
Textes non adoptés par l'Union européenne à la date de clôture
L'IASB a publié les normes, amendements de normes et interprétations suivants non encore adoptés par l'Union européenne :
Textes adoptés par l'Union européenne à la date de clôture mais non entrés en vigueur
• Le Groupe n'a pas anticipé l'application de normes et interprétations mentionnées ci-après dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016 : IFRS 16 – Contrats de locations
La Société a décidé à la fin du second semestre 2016 de se désengager de l'activité vidéo dans le cadre d'un recentrage stratégique sur son activité audio, cœur de métier historique du Groupe. Conformément à l'IFRS5, l'activité vidéo a été présentée en activité abandonnée dans le compte de résultat et le tableau de flux de trésorerie 2016 et les états comparatifs ont également été retraités. Se référer à la note 3.0 pour plus d'information.
Le chiffre d'affaires provenant principalement de la vente de nos produits cartes et logiciels est comptabilisé dès lors que le transfert aux clients des risques et avantages significatifs inhérents à la propriété est réalisé. Le chiffre d'affaires provenant de la vente des prestations d'assistance technique, de formation et de réalisation en régie est comptabilisé dès lors que le service est rendu, en fonction du degré d'avancement de la transaction.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente de contrats de maintenance est étalé sur la durée de l'engagement contractuel des services de maintenance rendus.
Le chiffre d'affaires provenant de la vente des licences, notamment des licences Visiblu est reconnu en compte de résultat en fonction des termes de l'accord de licence. Les contrats prévoient généralement des royalties et un droit d'entrée non remboursable et non renouvelable. Le revenu lié au droit d'entrée est reconnu lorsqu'il n'existe pas d'incertitude significative quant à son recouvrement, c'est à dire généralement à la signature d'un contrat non résiliable qui autorise le bénéficiaire de la licence à exploiter ces droits librement, sans autre obligation de la part du concédant.
Les états financiers consolidés du groupe comprennent les comptes de Digigram S.A., et les comptes de ses filiales dont elle a le contrôle, Digigram Asia et Digigram Vidéo & Broadcast.
Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci
Les états financiers des sociétés que le groupe contrôle directement ou indirectement sont intégrés par intégration globale (1).
| Dénomination et siège social N° SIREN Année d'acquisition |
31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Digigram Asia (Singapour) 1998 |
100% IG (1) |
100% IG (1) |
| Digigram Mexico (Mexique) | 100 % IG (1) (mise en sommeil) |
100 % IG (1) (mise en sommeil) |
| Digigram Video & Broadcast (Montbonnot) SIREN 529 260 150 |
100% IG (1) Activité abandonnée |
100% IG (1) |
Les soldes bilanciels et les produits et charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés en totalité lors de la préparation des états financiers consolidés.
Les charges et les produits des opérations en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les actifs et les dettes monétaires en devises sont convertis au cours de clôture, et les écarts de change résultant de cette conversion sont enregistrés dans le compte de résultat, en résultat financier.
La monnaie de fonctionnement de Digigram Asia est l'Euro. Aucun écart de conversion n'est donc constaté lors de l'intégration des états financiers de cette filiale dans la consolidation.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat de la période par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions d'autocontrôle.
Le résultat dilué par action est calculé selon la méthode dite du rachat d'action, en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants (plan d'options sur actions).
Les instruments financiers non dérivés comprennent, les créances et autres débiteurs, les placements financiers à court terme, la trésorerie et les équivalents de trésorerie, les prêts et emprunts, et les fournisseurs et autres créditeurs.
Les instruments financiers non dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur, majorés, pour les instruments qui ne sont pas à la juste valeur par le biais du compte de résultat, des coûts de transaction directement attribuables. Postérieurement à la comptabilisation initiale :
Les prêts à taux 0 sont évalués de la façon suivante
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont principalement constitués de comptes de caisse, de comptes bancaires, comptes à terme et de valeurs mobilières de placement qui sont cessibles à très court terme sans pénalité et dont les sous-jacents ne présentent pas de risques de fluctuations significatifs. Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Le Groupe peut détenir des instruments financiers dérivés (ventes à terme de devises) afin de couvrir son exposition aux risques de change. La comptabilité de couverture n'est pas appliquée à ces instruments dérivés qui couvrent économiquement des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères. Ces dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur ; les coûts de transaction attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Après la comptabilisation initiale, les dérivés sont évalués à la juste valeur par le compte de résultat.
Au 31 décembre 2016, Digigram ne possède aucun instrument dérivé de couverture de change.
Le risque de crédit représente le risque de perte financière dans le cas où un client ou une contrepartie à un instrument financier viendrait à manquer à ses obligations contractuelles. Ce risque provient essentiellement des créances clients et des titres de placement.
Le Groupe a mis en place une politique de suivi du risque de crédit. Le risque d'insolvabilité des clients est évalué systématiquement et revu de manière périodique.
Pour éliminer les incertitudes et les risques liés à un nouveau client, un paiement à la commande est demandé pour la première livraison. Une assurance-crédit est souscrite auprès d'un établissement d'assurance pour tous les clients. En cas de refus de couverture, une étude financière sur la société est lancée et un encours est accordé en fonction des éléments financiers communiqués.
Le Groupe limite son exposition au risque de crédit en investissant uniquement dans des placements de type OPCVM monétaires et comptes à terme auprès d'établissement financiers reconnus. Les placements effectués ne présentent pas de risque de défaut de contrepartie.
Le risque de liquidité correspond au risque d'éprouver des difficultés à honorer ses dettes lorsqu'elles arrivent à échéance. Le Groupe effectue une gestion serrée de sa trésorerie au quotidien et a su conserver une position excédentaire de trésorerie au 31 décembre 2016, comme lors des exercices passés. Compte tenu des prévisions d'activité et de trésorerie pour l'exercice 2017, le Groupe estime n'avoir aucun risque de liquidité pour l'exercice à venir.
Le Groupe est exposé au risque de change sur les ventes et les achats qui sont libellés dans une monnaie autre que l'euro (€). Il s'agit essentiellement de transactions en USD. Le Groupe couvre une partie de son exposition estimée au risque de change sur la base des ventes et achats prévisionnels et ainsi que des dettes et créances en devises. Le Groupe a recours à des contrats de change à terme pour couvrir son risque de change. Il s'agit principalement de ventes à terme de USD qui interviennent généralement après ou de manière concomitante aux livraisons et aux facturations des biens constituant les transactions sous-jacentes à ces opérations de couverture. Ces contrats à terme ont dans tous les cas une échéance inférieure à un an et si nécessaire sont renouvelés à leur date d'échéance.
La norme IFRS 2 Paiements fondés sur les actions, ne trouve plus à s'appliquer pour le Groupe Digigram, puisque les plans de stocks option accordés aux salariés ou mandataires n'ont pas été mis en œuvre et sont tous expirés en date du 26 janvier 2016.
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition en date d'acquisition, qui est la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe.
• moins le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables acquis et des passifs repris.
Quand la différence est négative, un profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat.
Les coûts liés à l'acquisition, autres que ceux liés à l'émission d'une dette ou de titres de capital, que le Groupe supporte du fait d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus.
Conformément à la norme IAS 36, les goodwill et les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie font l'objet de tests de dépréciation annuels et chaque fois qu'il existe un indice montrant qu'ils ont pu perdre de leur valeur. Les autres actifs immobilisés font l'objet de tests de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable d'un actif est supérieure à sa valeur recouvrable (valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de cession et sa valeur d'utilité).
La valeur recouvrable est déterminée pour chaque actif à moins que l'actif ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée au niveau de l'unité génératrice de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs.
Le groupe Digigram a retenu 2 UGT qui correspondent au niveau le plus fin générant des entrées de trésorerie et à la façon dont les résultats sont suivis par la société :
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés et attendus de l'utilisation continue de l'actif et de sa sortie à la fin de sa durée d'activité. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec le budget et les plans d'affaires les plus récents approuvés par la Direction du Groupe. Le taux d'actualisation avant impôt retenu reflète les appréciations actuelles du marché, de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif (ou à l'UGT).
Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée et est imputée en priorité aux goodwill.
Une perte de valeur comptabilisée au titre d'un goodwill ne peut être reprise. Une perte de valeur comptabilisée pour un autre actif est reprise s'il existe une indication que la perte de valeur n'existe plus ou a diminué et s'il y a eu un changement dans les estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvrable.
Les dépenses de recherche supportées en vue d'acquérir une compréhension et des connaissances scientifiques ou techniques nouvelles sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.
Les dépenses de développement doivent être obligatoirement immobilisées et faire l'objet d'un amortissement, lorsqu'elles répondent à certains critères, notamment lorsque le Groupe peut démontrer la faisabilité technique et commerciale, du produit ou du procédé et la disponibilité de ressources suffisantes pour achever le développement.
Aucune dépense de développement n'a été immobilisée au 31 décembre 2016 et lors des exercices précédents car aucune dépense significative de développement ne remplissait les conditions d'activation d'IAS 38.
Les autres immobilisations incorporelles sont constituées principalement :
L'amortissement est comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur la durée d'utilité estimée des immobilisations incorporelles.
Les durées d'utilité estimées sont les suivantes:
Les immobilisations corporelles figurent au bilan pour leur coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.
En raison de la nature des actifs corporels, ils ne contiennent pas de composants significatifs. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé suivant le mode linéaire en fonction de leurs durées d'utilité effectives. Les principales durées d'utilité retenues sont les suivantes :
Les stocks sont évalués au plus bas de leur coût de revient réel ou de leur valeur nette de réalisation. Le prix de revient inclut les coûts d'acquisition, les coûts d'emballage et de contrôle et les autres coûts encourus pour amener le stock dans l'endroit et l'état où il se trouve. Le prix de revient est calculé selon la méthode du coût moyen pondéré. La valeur nette de réalisation est appréciée au regard de l'ancienneté des stocks, ainsi que de l'obsolescence et de l'évolution technologique.
Les créances clients et autres débiteurs sont évaluées à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale puis au coût amorti diminué du montant des pertes de valeur. Les créances sont dépréciées lorsqu'il existe des risques de non-recouvrement éventuels. Ces risques sont estimés individuellement en fonction de l'état du dossier.
Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dont la mesure peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques. Les provisions sont actualisées si l'impact de la valeur temps est significatif.
En France, à leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et des autres modalités de la convention collective dont ils relèvent. Les engagements du groupe en matière de retraite et d'indemnités de départ en retraite sont déterminés sur la base d'un calcul actuariel (méthode dite des unités de crédit projetées) en tenant compte des salaires projetés de fin de carrière et comptabilisés selon IAS 19 révisée
Le Groupe Digigram applique les règles suivantes :
Dans le cadre de son plan de rachat de titres, la société détient 80 015 titres soit 3,81 % du capital social pour un montant (coût d'acquisition) de 1 134 K€ au 31/12/2016 (montant identique au 31/12/2015). Lorsque le Groupe rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée, y compris les coûts directement attribuables, est comptabilisé en variation des capitaux propres. Les actions rachetées sont classées en tant qu'actions propres et déduites des capitaux propres.
Le résultat financier net comprend les intérêts à payer sur les emprunts calculés en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif, les intérêts reçus et à recevoir sur les placements, les produits provenant des autres dividendes, les profits et pertes de change et les profits et pertes sur les instruments de couverture qui sont comptabilisés dans le compte de résultat (voir méthode comptable décrite en note 2.5).
L'impôt sur le résultat (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d'impôt exigible et la charge (le produit) d'impôt différé. L'impôt est comptabilisé en résultat sauf s'il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres ; auquel cas il est comptabilisé en capitaux propres. Les impôts différés actifs et passifs sont, pour la présentation au bilan, compensés par entité fiscale.
L'impôt différé est déterminé selon l'approche bilancielle de la méthode du report variable pour toutes les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé : (i) la comptabilisation initiale du goodwill, (ii) la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable et (iii) les différences temporelles liées à des participations dans des filiales dans la mesure où elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible.
Un actif d'impôt différé n'est comptabilisé que dans la mesure où il est probable que le groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels cet actif pourra être imputé.
La Contribution Economique Territoriale est classée en charges d'exploitation.
Le produit de crédit impôt recherche chiffré à 464 K€, dont 412 K€ pour DIGRIGRAM SA et 52 K€ pour DIGIGRAM Vidéo & Broadcast, au titre de l'année 2016 (437 K€ au 31/12/2015) est présenté en diminution des charges, principalement charges de personnel, qui sont à l'origine de ce crédit d'impôt.
Les autres subventions sont reconnues en résultat au fur et à mesure des coûts engagés sur les projets concernés et elles sont présentées en déduction des coûts subventionnés.
Depuis 2011, suite à l'acquisition de la société Ecrin Vidéo & Broadcast, dont la dénomination sociale est devenue Digigram Vidéo & Broadcast, les performances du Groupe sont suivies par le Directoire sur les secteurs d'activité de l'audio et de la vidéo. Les résultats sectoriels soumis au Directoire comportent les éléments directement attribuables au secteur ainsi que ceux qui peuvent lui être affectés sur une base raisonnable.
Les paiements au titre de contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat de location. Les avantages reçus font partie intégrante du total net des charges locatives et sont comptabilisés en charges sur la durée du contrat de location. Il n'y a pas de contrat de location financière.
Malgré une offre innovante utilisant les dernières technologies (HEVC) et la mise en œuvre de moyens importants tant en termes de R&D que marketing et commerciaux pour développer l'activité Vidéo, le Groupe n'a pu que constater que les résultats escomptés n'étaient pas au rendez-vous sur cette activité et ce, même après cinq années de fort investissement. Ce constat a conduit le Groupe à se désengager de l'activité Vidéo et de se réorienter stratégiquement vers l'activité Audio, cœur de métier historique du Groupe.
| au 31/12/2016 | au 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes en K€ | Total | Total |
| Goodwill | 0 | 353 |
| Immobilisations incorporelles | 0 | 72 |
| Immobilisations corporelles | 0 | 29 |
| Stocks et encours | 0 | 65 |
| Créances clients | 93 | 4 |
| Autres créances | 4 | 11 |
| Crédit d'impôt exigible | 51 | 86 |
| Trésorerie | 2 | |
| Actifs des activités abandonnées | 150 | 620 |
Les actifs résiduels au 31 décembre 2016 seront recouvrés par Digigram S.A. par encaissement.
Le goodwill de 353 K€ correspond au goodwill déterminé lors de l'acquisition de la société Ecrin Vidéo & Broadcast.
L'activité Vidéo étant abandonnée suite à une décision prise et annoncée courant du mois de décembre 2016, il a été totalement déprécié au 31 décembre 2016.
De même les immobilisations incorporelles et corporelles et les stocks ont été entièrement dépréciés au 31 décembre 2016.
Les passifs 2016 et 2015 de l'activité abandonnée se décomposent comme suit :
| au 31/12/2016 | au 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes en K€ | Total | Total |
| Dettes à long terme | 262 | 262 |
| Provisions non courantes | 0 | 6 |
| Dettes fournisseurs | 66 | 84 |
| Passif des activités abandonnées | 328 | 352 |
Les emprunts contractés auprès de BPI en 2014 sur des développements R&D de produits vidéo, dont le solde s'élève à 297 K€ au 31 décembre 2016 et pour lesquels Digigram SA est co-emprunteur et entièrement solidaire, ne sont pas affectés par l'abandon de l'activité vidéo. Ils sont dans ce cadre rattachés à l'activité poursuivie. Ils n'ont donc pas été présentés ci-dessus dans le passif des activités abandonnées.
| Valeur Brute | 1/01/2015 | augment | diminut | 31/12/2015 | augment | diminut | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres Immobilisations incorporelles |
1 571 | 1 571 | 3 | 1574 | |||
| Goodwill | 353 | 353 | 353 | ||||
| Concessions, brevets | 1 218 | 1 218 | 3 | 1 221 | |||
| Amortissements / dépréciation |
01/01/2015 | augment | diminut | 31/12/2015 | Augment | diminut | 31/12/2016 |
| Immobilisations incorporelles : |
953 | 133 | 1 086 | 449 | 1 535 | ||
| Goodwill | 353 | 353 | |||||
| Concessions, brevets | 953 | 133 | 1 086 | 96 | 1 182 |
| Valeurs nettes en K€ | 01/01/2015 | Augment | diminut | 31/12/2015 | Augment | diminut | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles : |
618 | 133 | 485 | 3 | 449 | 39 | |
| Goodwill | 353 | 353 | 353 | ||||
| Concessions, brevets |
265 | 133 | 132 | 3 | 96 | 39 |
| Valeur Brute | 01/01/2015 | augment | diminut | 31/12/2015 | Augment | diminut | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations corporelles : |
1 652 | 48 | 1 700 | 21 | 2 | 1 719 | |
| Constructions | |||||||
| Installations techniques |
386 | 29 | 415 | 5 | 420 | ||
| Autres immobilisations |
1266 | 19 | 1 285 | 16 | 2 | 1 299 | |
| Amortissements / dépréciation |
01/01/2015 | Augment | Diminut | 31/12/2015 | Augment | Diminut | 31/12/2016 |
| Immobilisations corporelles : |
1 339 | 129 | 1 468 | 139 | 2 | 1 605 | |
| Constructions | |||||||
| Installations techniques |
339 | 24 | 363 | 23 | 386 | ||
| Autres immobilisations |
1 000 | 105 | 1 105 | 116 | 2 | 1 219 | |
| Valeurs nettes en K€ | 01/01/2015 | Augment | Diminut | 31/12/2015 | Augment | Diminut | 31/12/2016 |
| Immobilisations corporelles : |
312 | 48 | 129 | 232 | 21 | 139 | 114 |
| Constructions | |||||||
| Installations techniques |
46 | 29 | 24 | 52 | 5 | 23 | 34 |
| Autres immobilisations |
266 | 19 | 105 | 180 | 16 | 116 | 80 |
| Valeur Brute | 01/01/2015 | augment | Diminut | 31/12/2015 | Augment | diminut | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations |
0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 01/01/2015 | augment | diminut | 31/12/2015 | augment | diminut | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Brute | 72 | 5 | 67 | 10 | 72 | ||
| Dépréciation/(Reprise) | 5 | ||||||
| Valeurs nettes en K€ | 72 | 5 | 67 | 77 | 5 | 72 |
Ventilation par nature des valeurs brutes des stocks
| au 31/12/2016 | au 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Valeurs brutes en K€ | Total | Total |
| Matières premières | 636 | 598 |
| Produits intermédiaires | 650 | 695 |
| Produits finis | 362 | 380 |
| TOTAL STOCKS | 1 648 | 1 673 |
Ventilation par nature de la dépréciation des stocks
| au 31/12/2016 | au 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Dépréciation en K€ | Total | Total |
| Matières premières | 75 | 55 |
| Produits intermédiaires | 78 | 57 |
| Produits finis | 103 | 40 |
| TOTAL dépréciation stocks | 256 | 152 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Total | Total | |
| Clients et autres débiteurs | 1 657 | 1 185 |
| Autres créances: | 25 | 78 |
| Autres | 7 | 60 |
| Créances sociales | ||
| Créances fiscales | 18 | 18 |
| Créances IS | 506 | 487 |
| CREANCES COURANTES | 2 188 | 1 750 |
Les créances d'impôt sur les sociétés relatives au crédit d'impôt recherche sont rattachés aux créances courantes, compte tenu des possibilités de remboursement et/ou de mobilisation en application des dispositions légales. La juste valeur des créances courantes est sensiblement égale à leur valeur comptable.
Au 31/12/16 la trésorerie est composée de 1 341 K€ de soldes créditeurs de banques (contre 737 K€ de soldes créditeurs de banques au 31/12/15) ainsi que 600 K€ de comptes à terme (contre 800 K€ au 31/12/15) Ces comptes à termes sont disponibles à tout moment, sans pénalité, et soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
| en K€ | 31/12 2014 |
Augment | Reprise utilisée |
reprise non utilisée |
31/12 2015 |
Augment | Reprise utilisée |
reprise non utilisée |
31/12 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour garanties clients |
8 | 3 | 5 | 5 | |||||
| Provision pour charge | |||||||||
| Autres provisions pour risque |
22 | 4 | 26 | 4 | 22 | ||||
| Autres provisions pour charge |
17 | 17 | 17 | 0 | |||||
| Total provisions pour risques et charges |
47 | 4 | 3 | 48 | 21 | 27 | |||
| Provisions pour indemnités de fin de carrière |
95 | 26 | 121 | 51 | 172 | ||||
| TOTAL PROVISIONS | 142 | 25 | 3 | 169 | 51 | 21 | 199 |
Ces provisions comprennent notamment les provisions pour garantie accordée aux clients et les provisions pour risque en matière sociale au 31/12/2016.
La société française du groupe provisionne les indemnités de fin de carrière, sur la base des informations de la convention collective de la métallurgie, selon la méthode prospective fondée sur les salaires et les droits de fin de carrière. Le détail du calcul des indemnités de fin de carrière retient un âge moyen de départ volontaire à la retraite de 67 ans pour l'ensemble du personnel, un taux de progression des salaires de 1 % (1% en 2014) et un taux d'actualisation de 1 % l'an (taux de 1,9% en 2015).
Le montant total des droits acquis relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élève à 262 K€ en date du 31 décembre 2016, financé à hauteur de 91 K€ via un contrat d'assurance soit une provision nette de 172 K€.
En l'absence de précision de la convention collective, compte tenu qu'aucune médaille du travail n'a jamais été versée par la société et que la probabilité d'en verser est jugée faible, aucune provision liée aux médailles du travail n'est comptabilisée dans les comptes.
| au 31/12/2016 | au 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| en K€ | Total | Total |
| Déficits reportables (*) | 414 | 342 |
| Différences temporelles déductibles | 68 | 43 |
| Différences temporelles taxables | ||
| Autres différences temporelles taxables liées aux retraitements (actions propres et dépréciations interco) |
-482 | -329 |
| Impôt différé passif sur immobilisations incorporelles | 0 | -24 |
| Total | 0 | 32 |
(*) Les impôts différés ont été calculés au taux de 28% et les déficits reportables ont été activés à hauteur des différences temporelles taxables.
Ventilation des mouvements de l'exercice par nature :
| En K€ | 31/12/2015 | Augmentation | remboursement | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès établissement crédit |
1 390 | 775 | 212 | 1 953 |
| Total ICNE | 1 | 1 | ||
| TOTAL DETTES FINANCIERES |
1 391 | 775 | 212 | 1 954 |
Les contrats d'emprunts ne comportent pas de clauses de remboursement anticipé assis sur des ratios financiers (covenants).
| En K€ | 31/12/2016 | à - 1 an (courant) |
De 1 à 5 ans (non courant) |
à + de 5 ans (non courant) |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès établissement crédit |
1 953 | 590 | 1 363 | |
| Total ICNE | 1 | 1 | ||
| TOTAL DETTES FINANCIERES | 1 954 | 591 | 1 363 |
Ventilation par nature de taux des emprunts et dettes financières diverses
Taux fixe :
| Devise | Euro | Euro |
|---|---|---|
| Montant | 993 K€ | 700 K€ |
| Taux d'emprunt | 3,0% | 0,9% |
Le Groupe avait reçu sur l'exercice 2014 919 K€ de prêts à taux 0. Ces prêts ont été évalués et comptabilisés à la juste valeur à la date d'octroi (sur la base d'un taux de marché de 3%).
Taux variable : Néant
Ventilation par devises En K€ : 1 953
Les autres passifs financiers courants et non courants sont composés de :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Subvention constatées d'avance | 223 | 163 |
| Autres | 7 | 16 |
| Jetons de présence | 6 | 3 |
| Total | 243 | 182 |
| Autres passifs financiers non courants | 236 | 175 |
| Autres passifs financiers courants | 7 | 7 |
| Total | 243 | 182 |
La juste valeur des passifs financiers est sensiblement égale à leur valeur comptable. L'échéance des passifs financiers courants est à moins d'un an et celle des passifs financiers non courants est à plus d'un an et moins de cinq ans.
Les instruments financiers du groupe Digigram par catégorie au 31 décembre 2016 et 2015 sont repris dans les tableaux suivants :
| en K€ au 31/12/16 | Dérivés à la juste valeur par le compte de résultat |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat |
Passifs au cout amorti |
Total valeur comptable |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs financiers | 72 | 72 | |||
| Créances clients et autres débiteurs |
1 657 | 1 657 | |||
| Autres créances | 25 | 25 | |||
| Placements financiers | |||||
| Trésorerie | 1 941 | 1 941 | |||
| Total actifs financiers | 1 754 | 1 941 | 3 695 | ||
| Dettes financières (CT et LT) |
1 954 | 1 954 | |||
| Autres passifs financiers courants et non courants |
243 | 243 | |||
| Dettes fournisseurs | 1 314 | 1 314 | |||
| Total passifs financiers | 3 511 | 3 511 | |||
| en K€ au 31/12/15 | Dérivés à la juste valeur par le compte de résultat |
Prêts et créances |
Actifs à la juste valeur par le compte de résultat |
Passifs au cout amorti |
Total valeur comptable |
| Autres actifs financiers | 67 | 67 | |||
| Créances clients et autres débiteurs |
1 185 | 1 185 | |||
| Autres créances | 78 | 78 | |||
| Placements financiers | |||||
| Trésorerie | 1 537 | 1 537 | |||
| Total actifs financiers | 1 330 | 1 537 | 2 867 | ||
| Dettes financières (CT et LT) |
1 391 | 1 391 | |||
| Autres passifs financiers courants et non courants |
182 | 182 | |||
| Dettes fournisseurs | 1 469 | 1 469 |
Au 31 décembre 2016 et 2015, la valeur comptable des actifs et passifs financiers était sensiblement égale à leur juste valeur.
L'exposition maximale au risque de crédit à la date de clôture est la suivante :
Analyse de risque de crédit:
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 1 941 | 1 537 |
| Créances clients et autres débiteurs | 1 657 | 1 185 |
| Autres créances | 25 | 78 |
| 3 623 | 2 801 |
Analyse par zone géographique des créances clients :
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Marché intérieur | 256 | 338 |
| Zone euro | 527 | 183 |
| Autres pays européens | ||
| Amérique du Nord | 777 | 451 |
| Asie | 97 | 213 |
| Autres pays | ||
| 1 657 | 1 185 |
Analyse de l'antériorité des créances commerciales :
| 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Brut | Pertes | Brut | Pertes |
| Non échues et moins de 30 jours | 1 657 | 1 185 | ||
| Echues depuis plus de 30 jours et 120 jours au plus | ||||
| Echues depuis plus de 120 jours et 360 jours au plus | ||||
| Echues depuis plus d'un an | ||||
| 1 657 | 1 181 |
| La dépréciation de créances | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Solde au 1er janvier | ||
| Perte de valeur comptabilisée | 5 | 7 |
| Gains de valeur comptabilisée | 7 | |
| Solde au 31 décembre | 5 | 0 |
Analyse des passifs financiers par maturité
| en K€ au 31/12/16 | Total valeur comptable |
Total flux contractuels |
< 1 an | De 1 à 5 ans | > 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières (CT et LT) | 1 954 | 2 022 | 621 | 1 401 | |
| Autres passifs financiers courants et non courants |
243 | 243 | 243 | ||
| Dettes fournisseurs | 1 469 | 1 469 | 1 469 | ||
| Total passifs financiers | 3 666 | 3 734 | 2 333 | 1 401 |
Contrats de location simple
L'échéance des loyers liés aux contrats de location simple non résiliable se détaille ainsi:
En tant que preneur
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 208 | 224 |
| De un à cinq ans | 383 | 45 |
| A plus de cinq ans | 0 | |
| 591 | 269 |
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| A moins d'un an | 11 | 44 |
| De un à cinq ans | 11 | |
| A plus de cinq ans | ||
| 11 | 55 |
Les contrats de location simple en tant que preneur concernent la location de bureaux de la filiale asiatique et la location du siège social.
Le Groupe a un risque de change sur les produits de ses ventes réalisés en USD. Le Groupe réalise une partie de ses achats de composants sur des marchés passés en USD et utilise des ventes à terme de USD pour couvrir l'excédent de USD. Au 31 décembre 2016, aucun contrat sur achat à terme EUR/vente USD n'est engagé.
Il est à noter que l'exposition au risque de change n'est pas significative en raison de la faible valeur des actifs et passifs en USD.
| déc-16 | déc-15 | Variation | |
|---|---|---|---|
| Produits | 7 058 | 6 693 | 5% |
| Services | 124 | 71 | 75% |
| Total | 7 182 | 6 764 | +6% |
| en K€ | année 2016 | année 2015 |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | 2 207 | 2 138 |
| Charges sociales | 974 | 922 |
| Subventions | -472 | -477 |
| Total | 2 709 | 2 583 |
| Employés | Cadres | total effectif moyen 2016 |
total effectif moyen 2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Digigram SA | 12,4 | 27,8 | 40,2 | 36,4 |
| Digigram Asia | 1 | 2 | 3 | 3 |
| Digigram Vidéo | 0 | 3,5 | 3,5 | 4,1 |
| TOTAL | 13,4 | 33,3 | 46,7 | 43,5 |
Les plans d'options de souscription que la société avait attribués à certains de ses salariés et mandataires sont tous expirés au 26 janvier 2016 et n'ont pas été exercés.
Aucune charge de personnel n'a été comptabilisée au titre de ces plans d'options sur l'exercice 2016 ni sur les exercices précédents.
Se référer à la note 2.7.2.
Frais inclus dans les charges d'exploitation, correspondant à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants (base retenue pour le calcul du crédit d'impôt recherche).
| En KE | année 2016 | année 2015 |
|---|---|---|
| Evaluation | 1 618 | 1 615 |
Le montant du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2016 s'élève à 463 K€. Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé en diminution des comptes de charges à l'origine de ce crédit, soit principalement les charges de personnel.
Le niveau de dépenses de recherche et développement représente environ 23 % du chiffre d'affaires de l'activité Digigram.
| en K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Dotation (nette du CIR) : | ||
| Immobilisations incorporelles | 14 | |
| Immobilisations corporelles | 112 | 104 |
| Total | 112 | 118 |
Les autres charges d'exploitation d'un montant de 30 K€ au 31/12/2016 (27 K€ au 31/12/2015) sont constituées principalement par des charges de :
Les autres charges opérationnelles de 33 K€ au 31 décembre 2016 correspondent à des honoraires versés dans le cadre de projets corporate.
Le coût de l'endettement financier net représente une charge de 14 K€ au 31 décembre 2016. Il comprend principalement des intérêts d'emprunts de 28 K€ au 31 décembre 2016 (contre 40 K€ au 31 décembre 2015 pro forma) et un produit de trésorerie de 14 K€. Le poste « autres charges/produits financiers » affichait un produit financier de 23 K€ correspondant à un gain net de change au 31 décembre 2015.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Produit / (Charge) d'impôt exigible | 2 | -7 |
| Produit / (Charge)) d'impôt différé | -32 | 15 |
| Total | -30 | 8 |
Preuve d'impôt
| en K€ | 31-déc-16 | 31-déc-15 |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 2 | -7 |
| Impôts différés | -32 | 15 |
| Produit d'impôt sur cession d'activité | ||
| Impôts comptabilisés | -30 | 8 |
| Résultats nets des sociétés intégrés avant impôt | -313 | 95 |
| Impôt théorique | 104 | -32 |
| Différence permanente – crédits d'impôts (CIR et CICE) | 168 | 160 |
| Déficits non activés | -233 | -126 |
| Autres | -69 | -33 |
| Divers dont effet des différences de taux d'IS sur filiales étrangères | 39 | |
| Montant de l'impôt constaté | -30 | 8 |
| Taux d'imposition constaté | 10% | -8% |
Le résultat net des activités constitue une perte de 681 K€.
Malgré une offre innovante utilisant les dernières technologies (HEVC) et la mise en œuvre de moyens importants tant en termes de R&D que marketing et commerciaux pour développer l'activité Vidéo, le Groupe n'a pu que constater que les résultats escomptés n'étaient pas au rendez-vous sur cette activité et ce, même après cinq années de fort investissement. Ce constat a conduit le Groupe à se désengager de l'activité Vidéo et de se réorienter stratégiquement vers l'activité Audio, cœur de métier historique du Groupe.
Le résultat opérationnel des activités abandonnées représente une perte de 670 K€ dont le détail est présenté au paragraphe 5.1 de l'information sectorielle et est constitué de la perte opérationnelle courante de (-219 K€) et de 451 K€ dépréciations constatées suite au désengagement du Groupe sur l'activité Vidéo et notamment :
Le Groupe dispose de 2 secteurs à présenter, comme décrit ci-après, qui analyse les activités audio et vidéo du Groupe. Compte tenu de la décision de se désengager de l'activité vidéo dans le cadre d'un recentrage stratégique sur son activité audio, cœur de métier historique du Groupe, un seul secteur subsistera en 2017.
En milliers d'euro : Au niveau du résultat
| Exercice 2016 | Total consolidé |
Vidéo (activité abandonnée) |
audio |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 7 521 | 339 | 7 182 |
| Achats consommés | -2 737 | -157 | - 2 579 |
| Charges de personnel | - 2 952 | - 243 | - 2 709 |
| Charges externes | - 1 271 | -85 | - 1 186 |
| Impôts et taxes | -105 | - 3 | -102 |
| Dotation aux amortissements | -192 | - 79 | -112 |
| Variation des stocks de produits en cours/finis | -63 | -63 | |
| Autres charges courantes d'exploitation | -30 | - 30 | |
| Autres produits courants d'exploitation | 26 | 10 | 26 |
| Résultat opérationnel courant | +198 | -219 | +417 |
| Autres produits et charges opérationnels | -485 | - 451 | -34 |
| Résultat opérationnel | - 287 | -670 | +383 |
| Exercice 2015 | Total consolidé |
Vidéo (activité abandonnée) |
audio |
| Chiffre d'affaires | 7 151 | 387 | 6 764 |
| Achats consommés | |||
| Charges de personnel | -2 260 | -207 | - 2 053 |
| - 2 791 | - 208 | - 2 583 | |
| Charges externes | - 1 405 | -113 | - 1 292 |
| Impôts et taxes | -106 | - 4 | -102 |
| Dotation aux amortissements | -237 | - 119 | -118 |
| Variation des stocks de produits en cours/finis | -242 | -242 | |
| Autres charges courantes d'exploitation | -29 | - 2 | - 27 |
| Autres produits courants d'exploitation | 30 | 11 | 19 |
| Résultat opérationnel courant | +112 | -255 | +367 |
| Autres produits et charges opérationnels | 0 |
| Exercice 2016 | Total consolidé | Vidéo | audio |
|---|---|---|---|
| Actifs courants | 5 533 | 150 | 5 383 |
| Passifs courants | 1 941 | 66 | 1 875 |
| Exercice 2015 | Total consolidé | Vidéo | audio |
|---|---|---|---|
| Actifs courants | 4 808 | 166 | 4 642 |
| Passifs courants | 1 855 | 84 | 1 771 |
Directoire :
Les membres du Directoire occupant par ailleurs des fonctions salariées antérieures à leur nomination au Directoire ont conservé leurs rémunérations de salariés et ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social. Le montant des rémunérations et avantages en nature dues par le Groupe aux membres du Directoire ayant exercé un mandat au cours de l'exercice 2016 au titre de leur contrat de travail s'élève à 250 K€ (296 K€ pour l'exercice 2015).
Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence pour un montant de 6 K€ en 2016 (47 K€ pour l'exercice 2015).
Les autres parties liées concernent :
• la société Digiteam regroupant une partie des salariés et les membres du directoire de la société et détenant 10 % du capital de Digigram S.A. ; aucune transaction avec Digiteam n'a eu lieu sur l'exercice.
| 31-déc-2016 | 31-déc-2015 | |
|---|---|---|
| Nombre de titres | 2 100 000 | 2 100 000 |
| Nombre moyen pondéré d'actions en propre | 80 015 | 80 015 |
| Nombre de titres hors autocontrôle | 2 019 985 | 2 019 985 |
| Résultat net - part du groupe (en K€) | -342 | 104 |
| Résultat net – activité poursuivie | +339 | +369 |
| Résultat net – activité abandonnée | -681 | -265 |
| Résultat par action (en €) | -0,16949 | 0,05129 |
| Dont activité poursuivie | 0,16810 | 0,18247 |
| Dont activité abandonnée | -0,33759 | -0,13118 |
| Nombre d'actions diluées | 0 | 0 |
| Résultat dilué par action (en €) : | ||
| - méthode rachat d'action | -0,16949 | 0,05129 |
| Dont activité poursuivie | 0,16810 | 0,18247 |
| Dont activité abandonnée | -0,33759 | -0,13118 |
Néant
Engagements donnés :
• nantissement du fonds de commerce de Digigram dans le cadre des emprunts avec le CIC, le Crédit Coopératif et la Société Générale
• nantissement sur les titres de Digigram Vidéo & Broadcast dans le cadre de l'emprunt avec la Banque Martin Maurel en pari passu avec la Banque Populaire des Alpes
• nantissement sur les titres SOMUDIMEC dans le cadre de l'emprunt avec le Crédit Coopératif
• garantie Oséo reçue dans le cadre du prêt de la BMM et de la Banque Populaire des Alpes pour l'acquisition des titres de Digigram Vidéo & Broadcast
• garantie BPI France reçue dans le cadre des emprunts avec les partenaires bancaires CIC, Société Générale et Crédit Coopératif.
Exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs,
1 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016 sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Le Groupe Digigram a décidé, pour des raisons stratégiques, de se désengager de son activité vidéo. Les modalités et les impacts de ce désengagement dans les comptes consolidés du Groupe sont décrits dans les notes 1.4 et 3.0 de l'annexe aux comptes consolidés. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes consolidés et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Les commissaires aux comptes
KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit Stéphane Devin Pascal Piarron Associé Associé
Lyon, le 28 avril 2017 Montbonnot Saint Martin, le 28 avril 2017
| DEVISE: milliers d'euros | MONTANTS BRUTS 31/12/2016 |
AMORT. & PROV |
MONTANTS NETS 31/12/2016 |
MONTANTS NETS 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : | 681 | 642 | 39 | 60 |
| Concessions, brevets, | 681 | 642 | 39 | 60 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES : | 1 648 | 1 541 | 107 | 200 |
| Installations techniques | 380 | 364 | 16 | 26 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 268 | 1 177 | 91 | 174 |
| Immobilisations en cours | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES : | 1 690 | 1 490 | 200 | 595 |
| Autres participations | 488 | 418 | 70 | 476 |
| Créances rattachées à participation | 1 | |||
| Autres immobilisations financières | 1 202 | 1 072 | 130 | 118 |
| ACTIF IMMOBILISE | 4 019 | 3 673 | 346 | 855 |
| STOCK ET EN-COURS : | 1 589 | 244 | 1 345 | 1 490 |
| Stocks Matières Premières | 636 | 75 | 561 | 543 |
| Stocks d'encours de production biens | 650 | 79 | 571 | 638 |
| Stocks de produits intermédiaires & finis | 303 | 90 | 213 | 309 |
| CREANCES : | 2 390 | 77 | 2 313 | 1 967 |
| Avances et acomptes versés | 13 | |||
| Clients et comptes rattachés | 1 791 | 5 | 1 786 | 1 440 |
| Autres créances | 599 | 72 | 527 | 514 |
| DISPONIBILITES ET DIVERS : | 1 855 | 1 855 | 1 307 | |
| Valeurs mobilières | 600 | 600 | 800 | |
| Disponibilités | 1 222 | 1 222 | 480 | |
| Charges constatées d'avance | 33 | 33 | 27 | |
| ACTIF CIRCULANT | 5 834 | 321 | 5 513 | 4 766 |
| Frais d'émission d'emprunts à étaler | 9 | 9 | 14 | |
| Ecart de conversion actif | 7 | 7 | 5 | |
| TOTAL ACTIF | 9 869 | 3 994 | 5 875 | 5 641 |
| TOTAL PASSIF | 5 875 | 5 641 |
|---|---|---|
| TOTAL DETTES | 2 900 | 2 637 |
| Ecart de conversion passif | 9 | 1 |
| Total dettes diverses | 2 891 | 2 636 |
| Produits constatés d'avance | 34 | |
| Autres dettes | 172 | 72 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 2 | |
| Dettes fiscales et sociales | 608 | 754 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 619 | 601 |
| DETTES D'EXPLOITATION : | 1 435 | 1 427 |
| Avances et acomptes reçus / com. | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 13 | 321 |
| Emprunts et dettes auprès établissements de crédit | 1 443 | 888 |
| DETTES FINANCIERES : | 1 456 | 1 209 |
| TOTAL PROVISIONS | 586 | 148 |
| Provision pour charges | 172 | 116 |
| Provision pour risques | 414 | 32 |
| CAPITAUX PROPRES | 2 389 | 2 855 |
| Résultat de l'exercice | -465 | 349 |
| CAPITAUX PROPRES AV. RSLT | ||
| Autres réserves | ||
| Report à nouveau | 486 | 138 |
| Réserve légale | 263 | 263 |
| Primes | 5 | 5 |
| Capital | 2 100 | 2 100 |
| DEVISE : milliers d'euros | MONTANTS 31/12/2016 |
MONTANTS 31/12/2015 |
| DEVISE: milliers d'euros | MONTANTS 31/12/2016 |
MONTANTS 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Ventes de produits | 6 991 | 6 374 |
| Ventes de services | 173 | 160 |
| TOTAL CHIFFRE D'AFFAIRES | 7 164 | 6 534 |
| Production stockée | (92) | (228) |
| Subventions d'exploitation | 110 | 175 |
| Reprises amortissements et provisions d'exploitation | 36 | 289 |
| Autres produits d'exploitation | 97 | 72 |
| TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION | 7 315 | 6 842 |
| Charges externes : | 3 955 | 3 785 |
| Achats matières 1ères & autres approvisionnements | 1 788 | 1 541 |
| Variation stocks matières 1ères & autres approvisionnements | (38) | (59) |
| Autres achats et charges externes | 2 205 | 2 303 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 103 | 103 |
| Charges de personnel : | 3 012 | 2 785 |
| Rémunérations du personnel | 2 078 | 1 874 |
| Charges sociales | 934 | 911 |
| Dotations d'exploitation : | 226 | 214 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 137 | 147 |
| Dotations aux provisions sur actif circulant | 63 | 39 |
| Dotations aux provisions pour risques et charges | 26 | 28 |
| Autres charges d'exploitation | 57 | 80 |
| TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION | 7 353 | 6 967 |
| TOTAL RESULTAT D'EXPLOITATION | -38 | -125 |
| DEVISE: milliers d'euros | MONTANTS 31/12/2016 |
MONTANTS 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Produits financiers de participation | 100 | 80 |
| Autres intérêts et produits assimilés | 15 | 12 |
| Reprises sur provision et transferts de charge | 6 | 14 |
| Gains de change | 23 | 62 |
| Produits nets sur cession de VMP | ||
| TOTAL PRODUITS FINANCIERS | 144 | 168 |
| Dotations aux provisions & amortissement financiers | 448 | 5 |
| Intérêts et charges financiers | 9 | 19 |
| Pertes de change | 20 | 27 |
| Autres charges financières | ||
| TOTAL CHARGES FINANCIERES | 477 | 51 |
| RESULTAT FINANCIER | -333 | 117 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | -371 | -8 |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | ||
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||
| TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS | 0 | 0 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | ||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 507 | |
| TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES | 507 | 0 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | -507 | 0 |
| RESULTAT AVANT IMPÔTS | -878 | -8 |
| Participation | ||
| Impôt sur les bénéfices | -412 | -357 |
| TOTAL DES PRODUITS | 7 459 | 7 010 |
| TOTAL DES CHARGES | 7 925 | 6 661 |
| TOTAL RESULTAT | -466 | 349 |
Malgré la mise en œuvre de moyens importants, tant en termes de R&D que marketing et commerciaux, pour développer l'activité Vidéo et une offre pourtant innovante utilisant les dernières technologies (HEVC), Digigram a fait le constat que les résultats escomptés n'étaient pas au rendez-vous sur cette activité, après cinq années de fort investissement. La décision stratégique a donc été prise, en fin d'année 2016, de se désengager de l'activité Vidéo et de réorienter l'ensemble de ses moyens et ressources vers son activité Audio, cœur de métier historique du Groupe.
Cette décision se traduit dans les comptes de Digigram SA, la maison mère, par des provisions financières sur les titres de participation et des provisions exceptionnelles (compte courant, stocks et sur situation nette négative) qui représente au total un montant de 913 K€.
Les comptes ont été établis conformément à la réglementation française en vigueur résultant du règlement n° 2014-03 du Comité de la Réglementation Comptable.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
Les règles et méthodes adoptées sont identiques à celles utilisées dans les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Compte tenu des prévisions de trésorerie pour les 12 mois à venir, la société a considéré que le maintien du principe de continuité d'exploitation était approprié.
Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-dessous :
Les dépenses de conception de logiciels destinés à être commercialisés, tout comme les frais de recherche et développement ne sont pas immobilisés mais constatés directement en charge. Ces dépenses sont afférentes à des produits à renouvellement rapide.
Les immobilisations ont été comptabilisées conformément à la réglementation française en vigueur résultant des règlements N°2002-10 et N°2004-06 du CRC.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (valeur d'acquisition augmentée des frais d'installation et de port) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue dans l'entreprise soit :
| Brevets et licences | 1 à 10 ans | |
|---|---|---|
| Logiciels | 1 à | 5 ans |
| Agencements et aménagements | 3 à | 9 ans |
| Matériel et outillage | 2 à 10 ans | |
| Matériel de transport | 5 ans | |
| Matériel informatique | 2 à | 5 ans |
| Mobilier | 8 à | 9 ans |
La valeur brute des titres de participation correspond au coût historique d'acquisition.
Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur d'utilité est inférieure à la valeur d'inscription à l'actif. La valeur d'utilité est appréciée soit en fonction de la quote-part détenue des capitaux propres des filiales concernées soit en utilisant une méthode basée sur les cash flows futurs actualisés.
Elle est également ajustée en fonction de la valeur des cours de change à la date de la clôture de l'exercice, concernant les titres des filiales étrangères.
Ils sont valorisés au cours d'achat. Lorsque le cours moyen du dernier mois de l'exercice est inférieur au cours moyen d'achat, une provision pour dépréciation des titres est constituée.
Les stocks de matières premières, composants, marchandises sont comptabilisés selon la méthode du prix moyen pondéré.
Les stocks de produits en cours ou finis sont valorisés au prix de revient direct (frais financiers exclus).
Les produits non conformes à la réglementation, obsolètes, sans emploi, non réparables ou plus commercialisés font l'objet d'une provision.
Une provision complémentaire est calculée sur les articles à rotation lente selon les critères suivants :
Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale. Des provisions pour dépréciation sont comptabilisées pour tenir compte des risques de non-recouvrement éventuel. Le taux de provision est fixé individuellement en fonction de l'état du dossier.
Elles sont évaluées au cours de clôture.
Les différences résultant de cette évaluation sont inscrites en écart de conversion actif ou passif. Les pertes latentes font l'objet d'une provision pour risques de change.
Provisions pour garanties clients : une provision est calculée selon le taux de retour observé sur l'année précédente sur la base du prix de revient d'intervention et en fonction de la durée de la garantie accordée au client (12 mois).
En raison de contrats spécifiques avec certains clients, il arrive que la garantie accordée soit étendue (36 mois).
La provision est alors déterminée selon le taux de retour observé sur cette période particulière de garantie accordée et selon la base du prix de revient d'intervention et du temps main d'œuvre qui sont spécifiques à ces produits.
La société provisionne les indemnités de fin de carrière, sur la base des informations de la convention collective de la métallurgie, selon la méthode prospective fondée sur les salaires et les droits de fin de carrière. L'intégralité de l'engagement est provisionnée, y compris les écarts actuariels. La dotation aux provisions correspondant aux écarts actuariels est comptabilisée en résultat financier.
En l'absence de précision de la convention collective, compte tenu qu'aucune médaille du travail n'a jamais été versée par la société et que la probabilité d'en verser est jugée faible, aucune provision liée aux médailles du travail n'est comptabilisée dans les comptes.
Elles sont estimées conformément aux dispositions du règlement n° 2000-06 du CRC sur les passifs en fonction des données connues de la société à la date d'arrêté des comptes.
A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'entreprise, les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Les commissions et frais d'acquisition sont comptabilisés en charges.
En fin d'exercice, les différentes valeurs sont estimées sur la base de leur valeur probable de négociation. La comparaison effectuée, élément par élément, entre leur valeur inscrite au bilan et leur valeur probable de négociation fait ressortir soit des plus-values latentes qui ne sont pas comptabilisées, soit des moins-values latentes qui font l'objet de provisions.
Les comptes de banques et caisses en devises étrangères sont valorisés au cours de clôture.
La trésorerie est placée :
-soit sur des comptes à terme de durées variables, rémunérés sur la base d'un taux actuariel brut négocié au moment de la souscription.
Taux d'intérêt : l'endettement est constitué par des emprunts auprès du système bancaire à taux fixe sans couverture ou par l'ouverture de crédit confirmé par débit en compte.
Taux de change : l'utilisation ponctuelle de couvertures de change à terme fixe et d'achats à terme à préavis limite les risques liés au taux de change sur les encaissements et décaissements en dollar.
Au 31 décembre 2016, la société n'est pas engagée dans une relation de couverture.
Les subventions sont reconnues en résultat en fonction des dispositions contractuelles. Les subventions en cours au 31 décembre 2016 sont reconnues en résultat au fur et à mesure des coûts engagés sur les projets concernés.
Les produits et les charges exceptionnels incluent les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires et les éléments extraordinaires. Les éléments exceptionnels provenant des activités ordinaires sont ceux dont la réalisation n'est pas liée à l'exploitation courante de l'entreprise, soit parce qu'ils sont inhabituels dans leur montant ou leur incidence, soit parce qu'ils surviennent rarement.
| 2015 | Augmentation | Diminution | 2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 678,2 | 3,3 | 681,5 | |
| Immobilisations corporelles | 1 632,7 | 15,3 | 1 648 | |
| Immobilisations en cours | 0 | |||
| 2 310,9 | 18,6 | 2 329,5 |
| 2015 | Dotation | Reprise | 2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Amort. Immo Incorporelles | 617,8 | 24,7 | 642,5 | |
| Amort. Immo Corporelles | 1 432,6 | 108,6 | 1 541,2 | |
| 2 050,4 | 133,3 | 2 183,7 |
| 2015 | Augmentation | Diminution | 2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 488,3 | 488,3 | ||
| Créances rattachées | 0,6 | 0,6 | ||
| Autres titres immobilisés | 1 133,7 | 1 133,7 | ||
| Autres immobil. Financières | 57,4 | 10,7 | 68,1 | |
| 1 680,0 | 10,7 | 1 680,0 |
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres |
Valeur brute / Valeur nette |
Chiffre d'affaires |
Résultat / Date d'arrêté |
Quote part capital détenu |
Dividende perçu |
Prêts et avances – cautions et avals |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Digigram | 70 K€ | 47 K€ | 70 K€ | 1 441 K€ | -8 K€ | 100% | 100 K€ | |
| Asia | 70 K€ | 31/12/2016 | ||||||
| Digigram | 100 Kpesos |
(100) Kpesos |
12 K€ | 0 | en sommeil | 100% | 0 | Avance c/c 11 K€ |
| Mexico | 0 K€ | provisionnée | ||||||
| Digigram | 561 K€ | -496K€ | 406 K€ | 0 | -767 K€ | 100% | 0 | Avance c/c 61 K€ provisionnée |
| Video | 0 K€ | 31/12/2016 |
| 2015 | Dotation | Reprise | 2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 12,3 | 406 | 418,3 | |
| Autres titres immobilisés | 1 072,8 | 5 | 6 | 1 071,8 |
| 1 085,1 | 411 | 6 | 1 490,1 |
Les titres de la filiale Digigram Vidéo & Broadcast ont été totalement dépréciés au 31 décembre 2016, l'activité Vidéo étant abandonnée.
Le dernier cours de bourse des titres d'autocontrôle Digigram s'est traduit par une reprise de la dépréciation de 6 K€. La dépréciation s'élève à 1 066,5 K€ sur les actions détenues en propre au 31 décembre 2016.
Au 31 décembre 2016 et dans le cadre d'un programme de rachat de titres, la société détient 3.81% de son capital social pour un montant brut de 1 134 K€. La dépréciation des actions détenues en propre est de 1 066,5 K€.
La valeur de bourse du titre DIGIGRAM retenue pour valoriser les actions d'auto contrôle est 0,84 €.
3.2.1 Stocks et travaux en cours :
L'essentiel de la provision pour dépréciation des stocks porte sur les produits obsolètes, sans emploi ou qui ne sont plus commercialisés et sur les produits en défaut et difficilement réparables.
Elle se décompose comme suit :
3.2.2 Créances d'exploitation et autres créances :
Répondant à la définition communautaire de PME, l'entreprise prévoit la demande de remboursement immédiat de sa créance fiscale concernant son crédit d'impôt recherche propre constitué au cours de l'exercice 2016 pour la somme de 463 K€.
La société détient des disponibilités pour un montant de 1 221,9 K€ au 31 décembre 2016.
3.3.1 Capital
| Au | Créées | Remboursées | Au | |
|---|---|---|---|---|
| 31/12/15 | 31/12/16 | |||
| Actions ordinaires | 2 100 000 | 2 100 000 | ||
| Valeur nominale | 1 EUR | 1 EUR |
La société a attribué à certains de ses salariés et mandataires les plans d'options de souscription suivants :
| Plan # | Date d'octroi | Nombre d'options pouvant être émises |
Prix de souscription |
Conditions d'acquisition |
Durée de vie |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 26/1/06 | 10 000 | 4,1 | (1) | 10 ans |
Conditions d'acquisition :
(1) Les bénéficiaires ont la possibilité d'exercer partiellement leurs options à hauteur de 10 % au terme de la deuxième année d'attribution, à hauteur de 20 % au terme de la troisième année d'attribution, à hauteur de 30 % au terme de la quatrième année d'attribution, à hauteur de 100 % au terme de la cinquième année d'attribution.
Il est à noter que les plans d'options sont tous caduques et les levées d'options sont toutes expirées au 26 janvier 2016.
Aucune option relative à ces plans n'a été exercée.
| 31-déc-16 | 31-déc-15 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
Prix d'exercice moyen pondéré |
Nombre d'options |
||
| Existant en début de période | 4.1 | 10 000 | 4,99 | 30 000 | |
| Expiré | 4,1 | 10 000 | 5,44 | 20 000 | |
| Exercé | |||||
| Octroyé | |||||
| Existant en fin de période | 0 | 0 | 4,1 | 10 000 | |
| Dont exerçable en fin de période | 0 | 0 | 4,1 | 10 000 |
| 2015 | Augmentation | Diminution | 2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Utilisées | ||||
| Provision/garantie clients | 4,7 | 0,4 | 5,1 | |
| Provision s/pertes de change | 5,4 | 2,0 | 7,4 | |
| Provision s/ IFC | 115,9 | 55,8 | 171,7 | |
| Autres provisions pour risques | 22,0 | 380,0 | 402,0 | |
| Autres provisions pour charges | 0 | 0 | ||
| 148,0 | 438,2 | 586,2 |
Provisions s/ IFC :
Le montant total des droits acquis des indemnités de fin de carrière s'élève à 262 K€ en date du 31 décembre 2016 dont 90 K€ sont couverts par les primes d'assurance déjà versées et 172 K€ figurent au bilan au 31 décembre 2016 en provision pour charges.
Le détail du calcul des indemnités de fin de carrière retient :
Provision pour risques :
Une provision pour situation nette négative d'un montant de 380 K€ a été constatée au 31 décembre 2016 témoignant du soutien financier de Digigram SA vis-à-vis de sa filiale Digigram Vidéo & Broadcast, notamment l'engagement de remboursement du prêt à taux zéro contracté auprès de BPI et pour lequel Digigram SA et Digigram Vidéo & Broadcast sont co-emprunteurs.
| 2015 | Augmentation | Diminution | 2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 887,6 | 760,8 | 203,3 | 1 442,5 |
| Emprunts et dettes financières divers | 321,3 | 307,9 | 13,4 | |
| 1 208,9 | 760,8 | 511,2 | 1 455,9 |
Au cours de l'année 2016, la société Digigram a remboursé à hauteur de 203,3 K€ les échéances prévues des emprunts qu'elle avait contractés auprès de la Banque Populaire des Alpes, de la Banque Martin Maurel et du CIC. Elle a contracté de nouveaux emprunts pour un montant de 760.8 k€ auprès de la Société Générale et du Crédit Coopératif.
Les comptes courants groupe qui figuraient en emprunts et dettes financières divers ont été remboursé sur 2016.
| Créances | - 1 an | + 1 an | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 1 791,3 | 1 791,3 | |||
| Autres créances | 599,3 | 599,3 | |||
| 2 390,6 | 2 390,6 | ||||
| Dettes | - 1 an | de 1 et 5 ans | + 5 ans | Total | |
| Emprunts auprès des établissements de crédit |
408,1 | 1 034.4 | 1 442,5 | ||
| Autres dettes financières | 13,4 | 13,4 | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 619,2 | 619,2 | |||
| Dettes fiscales et sociales | 608,2 | 608,2 | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
1,9 | 1,9 | |||
| Autres dettes | 172,3 | 172,3 | |||
| 1 823,1 | 1 034.4 | 2 857,5 |
Néant
Engagements donnés :
• nantissement du fonds de commerce de Digigram dans le cadre des emprunts avec le CIC, le Crédit Coopératif et la Société Générale
• nantissement sur les titres de Digigram Vidéo & Broadcast dans le cadre de l'emprunt avec la Banque Martin Maurel en pari passu avec la Banque Populaire des Alpes
• nantissement sur les titres SOMUDIMEC dans le cadre de l'emprunt avec le Crédit Coopératif
Engagements reçus :
• garantie Oséo reçue dans le cadre du prêt de la BMM et de la Banque Populaire des Alpes pour l'acquisition des titres de Digigram Vidéo & Broadcast
• garantie BPI France reçue dans le cadre des emprunts avec les partenaires bancaires CIC, Société Générale et Crédit Coopératif.
| Chiffres d'affaires (K€) | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Répartition par activité | |||
| - Produits Audio | 6 673,9 | 6 040,8 | |
| - Produits Vidéo | 327,5 | 363,5 | |
| - Services | 163,1 | 129,8 | |
| Total | 7 164,5 | 6 354,1 |
| Chiffres d'affaires (K€) | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Répartition géographique | |||
| - France | 1 194,9 | 1 321,8 | |
| - Europe CEE (hors France) | 2 551,8 | 1 578,6 | |
| - Amérique du Nord | 2 157,6 | 1 587,3 | |
| - Asie | 1 073,9 | 1 072,8 | |
| - Autres pays | 186,3 | 159,9 | |
| Total | 7 164,5 | 6 534,1 |
Frais inclus dans les charges d'exploitation, correspondant à des projets de nouveaux produits ou des développements innovants de produits existants.
Ces dépenses, principalement représentées par des dépenses de personnel de chercheurs et techniciens, des dépenses de sous-traitance confiées à des organismes de recherche, des frais de dépôt-maintenance des brevets et des dotations aux amortissements des biens affectés à la recherche, correspondent à la base éligible déclarée au titre du Crédit Impôt Recherche.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Evaluation en K euros | 1 446 | 1 308 |
Un crédit d'impôt pour frais de recherche a été comptabilisé au titre de 2016 pour 412 K€.
| Effectif moyen | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| - Cadres | 28 | 23 | |
| - Employés | 12 | 13 | |
| Total | 40 | 36 |
Les membres du Directoire, occupant par ailleurs des fonctions salariées antérieures à leur nomination au Directoire ont conservé leurs rémunérations de salariés et ne perçoivent pas de rémunération au titre de leur mandat social.
Au titre de leur mandat, les seules rémunérations perçues par les Membres du Conseil de Surveillance correspondent à des jetons de présence pour un montant de 6,0 K€.
Les dotations nettes sont signées en (-)
| Exploitation | Financières | Exceptionnelles | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| S/actif immobilisé | ||||||
| Immobilisations incorporelles | -24,6 | |||||
| Immobilisations corporelles | -1,2 | -117,4 | ||||
| Immobilisations financières | -405,0 | |||||
| S/actif circulant | ||||||
| Stock et en cours | -91,6 | 212,4 | ||||
| Clients | -5,4 | 6,9 | ||||
| Compte courant | -60,7 | |||||
| Autres | -56,2 | -24,9 | ||||
| S/prov risques & charges | -2,0 | 8,4 | -380,0 | |||
| Total | -215,1 | 52,4 | -407,0 | 8,4 | -380,0 |
| Base Brute | IS | Base Nette | |
|---|---|---|---|
| S/résultat courant | -37,6 | -37,6 | |
| S/résultat financier | -332,8 | -332,8 | |
| S/résultat exceptionnel | -506,9 | -506,9 | |
| Participation salariés | 0,0 | 0,0 | |
| Crédits d'impôts | 411,8 | 411,8 | 411,8 |
| Régularisations d'impôts | 0,0 | 0,0 | |
| Total | -465,5 | 411,8 | -465,5 |
| Différences actif (bases) | 2016 | Variation | 2015 | |
|---|---|---|---|---|
| S/charges à payer | Ifc (ind. de fin de carrière) | -171,7 | -55,8 | -115,9 |
| S/charges à payer | Participation | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| S/charges à payer | Organic | 0,0 | 2,7 | -2,7 |
| S/écart de conversion ou d'évaluation | 0,0 | 0,0 | 0,0 | |
| -171,7 | -53,1 | -118,6 |
Digigram SA est la tête de groupe de l'intégration fiscale qui comprend les sociétés Digigram SA et Digigram Vidéo.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| S/immobilisations financières | ||
| S/créances clients | ||
| S/autres créances | ||
| S/subventions | ||
| S/impôts | ||
| S/placements et disponibilités | 19,9 | 11,6 |
| 19,9 | 11,6 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |
| Autres emprunts & dettes assimilées | ||
| Intérêts courus | 0,2 | 0,3 |
| Total | 0,2 | 0,3 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | ||
| Fournisseurs factures non parvenues | 107,7 | 85,6 |
| Total | 107,7 | 85,6 |
| Dettes fiscales et sociales | ||
| Dettes du personnel | 267,1 | 353,4 |
| Charges sociales | 119,4 | 146,8 |
| Impôts et taxes | 67,1 | 57,1 |
| Total | 453,6 | 557,3 |
| Autres dettes | ||
| RRR à accorder, avoirs à établir | 0,0 | 0,0 |
| Associes Jetons de présence | 6,0 | 3,0 |
| Intérêts courus bancaires | ||
| Total | 6,0 | 3,0 |
| TOTAL GENERAL | 567,5 | 646,2 |
| Exploitation | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | |||
| S/ charges sociales | ||||
| Charges de formation | 10,6 | 2,6 | ||
| Avantage en nature | 7,6 | 6,2 | ||
| S/ frais généraux | ||||
| Autres | 2,8 | 19,1 | ||
| 21,0 | 27,9 |
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| s/autres charges externes | 32,7 | 27,4 |
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| s/autres charges externes | 33,6 | 0,0 |
Le résultat exceptionnel correspond à des provisions exceptionnelles (stock, immobilisations et risque pour situation nette négative) qui ont été dotées suite à l'abandon de l'activité vidéo.
| En K€ | Montant concernant les entreprises | |
|---|---|---|
| Liées | avec lien de | |
| Postes | Participation | |
| Participations | 488,3 | |
| Dépréciation des participations | 418,3 | |
| Créances rattachées à des participations | ||
| Dépôts et cautionnements versés | ||
| Créances clients et comptes rattachés | 226,4 | |
| Dépréciation des créances clients | ||
| Autres créances (dont comptes courants) | 71,7 | |
| Dépréciation des comptes courants | 71,7 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | ||
| Autres dettes (dont comptes courants) | ||
| Ventes d'exploitation | 1 097,4 | |
| Achats matières premières et autres approvisionnements | ||
| Autres achats et charges externes | 33,9 | |
| Produits financiers | 100,0 | |
| Charges financières | ||
| Autres charges exceptionnelles | ||
| Transfert de charges |
Conformément au règlement n°2010-02, nous vous précisons qu'il n'existe pas de transaction significative qui ne serait pas conclue à des conditions normales de marché que ce soit avec des parties liées (au sens périmètre de consolidation) ou avec des actionnaires, des membres du directoire ou des membres du conseil de surveillance.
La société a comptabilisé sur l'exercice un produit de 31,2 K€ au titre du Crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE).
Néant
Exercice clos le 31 décembre 2016
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants.
Le groupe Digigram, dont Digigram S.A. est la maison mère, a décidé pour des raisons stratégiques de se désengager de son activité vidéo. Les modalités et les impacts de ce désengagement dans les comptes de la société sont décrits dans les notes 1, 3.1.4 et 3.4 de l'annexe des comptes. Dans le cadre de notre appréciation des règles et méthodes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables visées ci-dessus et des informations fournies dans l'annexe des comptes et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs de capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Les commissaires aux comptes
Lyon, le 28 avril 2017 Montbonnot Saint Martin, le 28 avril 2017
KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit Stéphane Devin Pascal Piarron Associé Associé
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles, ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés, ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ou à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R.225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-58 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-86 du code de commerce.
En application de l'article R.225-57 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Domiciliation de la S.A.S. Digiteam
• Nature et objet : Convention de domiciliation au siège de Digigram S.A. de la S.A.S. Digiteam d'une durée minimum de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.
• Modalités : A titre gratuit.
Les commissaires aux comptes,
KPMG Audit Cabinet Finot Département de KPMG S.A. Alpes Audit Stéphane Devin Pascal Piarron Associé Associé
Lyon, le 28 avril 2017 Montbonnot Saint Martin, le 28 avril 2017
| KPMG | Cabinet Finot Alpes Audit | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant % (HT en €) |
Montant (HT en €) |
% | ||||||
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| Commissariat aux comptes, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| • Emetteur |
25 600 | 25 600 | 57% | 100% | 13 500 | 13 400 | 82% | 100% |
| • Filiales intégrées globalement |
1 400 | 3% | 3 050 | 18% | ||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission de commissaires aux comptes : |
||||||||
| • Emetteur |
18 200 | 40% | ||||||
| • Filiales intégrées globalement |
||||||||
| Sous total Audit | 45 200 | 25 600 | 100% | 100% | 16 650 | 13 400 | 100% | 100% |
| Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement : |
||||||||
| • Juridique, fiscal, social |
||||||||
| • Autres ((préciser si > 10% des honoraires d'audit) |
||||||||
| Sous total autres | 0 | 0 | 0 | 0 | ||||
| TOTAL | 45200 | 25600 | 100% | 100% | 16650 | 13400 | 100% | 100% |
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