Annual Report • May 11, 2017
Annual Report
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24 bis rue Léonard de Vinci, CS 20622, Lisses, 91027 EVRY CEDEX, France | T +33 (0)1 69 11 16 60 | www.aures.com SA au capital de 1 000 000 € | RCS : Evry B 352 310 767 | Code APE : 4652Z | SIRET : 352 310 767 00046 Numéro d'identification intracommunautaire : FR 40 352 310 767
Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale mixte en date du 20 juin 2017 (Rapport de gestion)
| Evènements marquants de l'exercice & perspectives 2017 2 | |
|---|---|
| Risques financiers4 | |
| Activité Groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2016 7 |
| Capital social10 | |
|---|---|
| Rachats d'actions par la société 14 | |
| Actionnariat des salariés15 | |
| Les dirigeants de la Société 16 | |
|---|---|
| Proposition d'affectation des résultats22 | |
| Autres propositions24 |
| Principes et méthodes comptables63 | |
|---|---|
| Périmètre de consolidation70 | |
| Notes sur les comptes arrêtés au 31 décembre 201672 | |
| Autres informations 85 | |
| Notes sur le bilan97 | |
|---|---|
| Notes sur le compte de résultat105 | |
| Autres informations 108 | |
| Tableau de flux de trésorerie 112 | |
| Tableau des résultats des cinq derniers exercices113 |
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en ASSEMBLEE GENERALE MIXTE conformément à la Loi et aux statuts de notre Société, pour vous exposer d'une part l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, les résultats de cette activité, les progrès réalisés et les difficultés rencontrées et nos perspectives d'avenir et pour soumettre d'autre part à votre approbation les comptes consolidés et les comptes annuels de cet exercice (compte de résultat, bilan et annexe) ainsi que l'affectation des résultats qui ressortent des comptes que vous aurez à approuver.
LE GROUPE
Créé en 1989 et coté sur Euronext depuis 1999, AURES est constructeur de matériels et terminaux point de vente et périphériques associés. Ces équipements (EPOS hardware) sont des systèmes ouverts à architecture PC destinés à la gestion et l'encaissement dans les magasins spécialisés - alimentaires et non alimentaires -, la grande distribution ou encore l'hôtellerie-restauration - et tous les points de vente et de service (POS), quelle que soit leur taille ou leur secteur.
Avec un chiffre d'affaires consolidé qui s'établit à 76,2 m€ pour 2016, le Groupe AURES possède une présence mondiale, avec un siège en France, des filiales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Australie et aux USA, ainsi qu'un réseau de partenaires, distributeurs et revendeurs implantés dans plus de 50 autres pays.
En ce qui concerne l'activité du Groupe, les événements marquants sont le recul de l'activité aux Etats Unis et l'évolution du marché des changes.
L'euro s'est renforcé par rapport à la livre sterling (-11,9% de variation sur le taux de change moyen sterling/euro par rapport à l'exercice 2015) et au dollar américain ; le renforcement étant plus marqué après le vote en faveur d'une sortie de l'Union Européenne « Brexit » au Royaume Uni le 23 juin 2016.
La filiale présente au Royaume-Uni contribue, sur l'exercice 2016, à hauteur de 21,7 m€ au chiffre d'affaires du groupe. A ce stade, il est trop tôt pour déterminer si la décision exprimée lors du référendum britannique aura des conséquences financières et/ou en termes d'activité significatives pour le groupe.
Au niveau de son développement, les évènements marquants sont les suivants :
Conformément à l'adoption de la résolution correspondante lors de l'Assemblée Générale tenue le 16 juin 2016, le Conseil d'administration tenu à l'issue de ladite assemblée, a décidé de procéder, le 1er juillet 2016, à la division par 4 du nominal de l'action AURES TECHNOLOGIES, qui a ainsi été ramené de 1 € à 0,25 €.
En conséquence, il a été procédé à l'échange de chacune des actions de 1 € de nominal contre 4 actions nouvelles de 0,25 € de nominal et de même jouissance.
Le nombre d'actions composant le capital a ainsi été multiplié par 4 et porté à 4 000 000.
Il est précisé qu'un droit de vote double a été attribué, dès leur émission, aux actions nominatives de 0,25 euro provenant de la division des actions nominatives de 1 euro bénéficiant d'un droit de vote double.
Le Conseil d'administration du 21 octobre 2016 a décidé, en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2016, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 8 000 actions à deux salariés. L'attribution définitive interviendra le 21 octobre 2017, sous réserve du respect de conditions de performance et d'une condition de présence.
Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes. Elles seront ensuite soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 20 octobre 2018.
Par ailleurs, le Conseil d'administration du même jour a décidé, en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2016, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 6 533 actions à 31 salariés, sans condition de performance.
L'attribution définitive interviendra le 21 octobre 2017, sous réserve du respect d'une condition de présence.
Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes. Elles seront ensuite soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 20 octobre 2018.
Le Conseil d'administration, lors de sa réunion du 28 novembre 2016, a décidé de transférer le siège social de la Société, à effet au 1er janvier 2017, de l'adresse suivante : 32 rue du Bois Chaland – 91 090 LISSES, à l'adresse suivante : ZAC des Folies, 24 bis rue Léonard de Vinci- 91 090 LISSES.
Il convient par ailleurs de noter le changement de dénomination sociale des sociétés américaine et australienne (ex J2) qui s'appellent désormais AURES comme les autres entités opérationnelles du Groupe.
Il n'existe aucun autre fait caractéristique de l'exercice ayant une incidence comptable ou qui empêcherait la comparaison des postes du bilan et compte de résultat d'un exercice sur l'autre.
Depuis plus de deux ans, le Groupe AURES a mis en place des équipes commerciales orientées vers les clients grands comptes.
L'exercice 2017 devrait commencer à enregistrer les effets de cette stratégie par la signature de contrats significatifs.
L'ambition du Groupe pour l'année 2017 sera de renouer avec la croissance du chiffre d'affaires.
En date du 17 janvier 2017, la société a eu connaissance du jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris dans le cadre du litige qui l'oppose à un ancien dirigeant.
En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant.
Les conséquences financières de cette décision sont décrites dans l'annexe des comptes consolidés au paragraphe 4.10.
Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration le 26 avril 2017.
Le Groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
Le Groupe AURES est confronté à deux types de risque de change:
Suite à l'opération d'acquisition du groupe J2 Retail Systems Technology Limited en 2013, la société bénéficie d'une couverture naturelle sur une partie de ses approvisionnements en marchandises.
Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre euro. Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.
Au 31 décembre 2016, l'encours des contrats de change à terme souscrits s'élève à 1 979 K\$ dont 1 301 K\$ sont affectés à des dettes comptabilisées.
Le référendum, qui s'est tenu au Royaume Uni le 23 juin 2016 et a vu une majorité de votants se prononcer en faveur d'une sortie de l'Union Européenne (le « Brexit »), pourrait contribuer à l'instabilité des marchés financiers et des marchés des changes internationaux, notamment avec une volatilité accrue de la livre sterling ou de l'euro.
Le Groupe ne peut anticiper, les éventuelles incidences défavorables sur son activité, sa situation financière ou ses résultats de cette décision.
Le Groupe AURES apporte une attention particulière au recouvrement de ses créances.
Chaque société du groupe possède un service propre qui assure le traitement des opérations de relance et de recouvrement.
Des mécanismes de couverture (assurance-crédit, lettres de crédit) sont mis en place lorsqu'il y a un risque relatif à un client, un pays ou une zone géographique.
Les provisions pour créances douteuses s'élevaient au 31 décembre 2016 à 188 K€, soit 1,5 % du montant total des créances clients contre 260 K€ l'année dernière, soit 2,0 % des créances clients.
Sur l'exercice, les pertes sur créances irrécouvrables se sont élevées à 56 K€ contre 208 K€ en 2015. L'essentiel de ces pertes était provisionné.
Le Groupe AURES n'a pas eu à constater de défaillance significative sur l'année 2016.
Au-delà de sa politique de diversification de ses approvisionnements, le Groupe mesure l'aptitude des fournisseurs et partenaires à répondre de façon pérenne aux attentes du Groupe AURES en termes de capacité et de respect des exigences logistiques, économiques et qualitatives.
Au regard de la structure du capital du Groupe et de la présence du dirigeant fondateur, le Groupe prend en compte le risque lié à l'homme clé et a mis en place, suite à l'acquisition du groupe J2 Retail Systems, un « board of directors », permettant une gestion des opérations courantes de la société par ces derniers.
Concernant la première affaire, en date du 24 janvier 2014, l'ancien dirigeant a engagé une procédure d'appel suite au jugement de première instance rendu en sa faveur par le Conseil des Prud'hommes en date du 17 décembre 2013 et pris en charge dans les comptes au 31 décembre 2013.
En date du 17 janvier 2017, la société a eu connaissance du jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris. La Cour d'Appel a partiellement infirmé le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes en date du 17 décembre 2013. Les conséquences financières de cette décision font l'objet d'une provision pour risques au 31 décembre 2016.
En ce qui concerne la seconde procédure, en date du 19 janvier 2015, la société a eu connaissance d'une saisine du Conseil des Prud'hommes, dont l'évolution au cours de l'exercice 2016 n'a pas nécessité de provision dans les comptes.
Le jugement rendu le 12 avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'Evry a, en effet, débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes et un appel a été interjeté en date du 29 avril 2016.
| € | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 76 206 318 | 76 851 581 |
| Résultat opérationnel | 9 119 811 | 9 222 275 |
| Résultat financier | (572 964) | 672 736 |
| Résultat des activités courantes avant impôt | 8 546 847 | 9 895 011 |
| Charge d'impôts | (3 046 799) | (2 694 926) |
| Résultat net consolidé | 5 500 048 | 7 200 085 |
| Résultat net part du Groupe | 5 401 757 | 7 138 230 |
| € | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Actif non courant | 6 239 252 | 6 654 802 | |
| Actif courant | 40 993 752 | 37 520 835 | |
| TOTAL ACTIF | 47 233 004 | 44 175 637 | |
| Capitaux propres part du groupe | 20 972 645 | 19 163 729 | |
| Intérêts minoritaires | 100 340 | 64 049 | |
| Total capitaux propres | 21 072 985 | 19 227 778 | |
| Passif non courant | 2 977 274 | 4 497 376 | |
| Passif courant | 23 182 745 | 20 450 483 | |
| TOTAL PASSIF | 47 233 004 | 44 175 637 |
Le chiffre d'affaires du Groupe AURES atteint 76.2 millions d'euros, soit une quasi-stagnation par rapport à l'exercice 2015 (-0,8% à taux de change courants).
Il est à noter qu'à taux de change constant 2015, le chiffre d'affaires du Groupe progresse de 3%.
A l'exception des Etats Unis, toutes les entités du Groupe ont réalisé une croissance de chiffre d'affaires significative en monnaie locale. La France et le Royaume Uni, en position dominante sur leur marché, enregistrent respectivement une croissance de chiffre d'affaires de + 5,2 % et + 8,1%, l'Australie + 13,8 % et l'Allemagne+ 26,8 %. La filiale américaine dans un contexte électoral particulier n'a pas pu renouveler la performance exceptionnelle du dernier trimestre 2015 et enregistre un recul de 27%.
Il convient de noter que le critère d'affectation du chiffre d'affaires présenté ci-dessous est celui de la destination des ventes. Il diffère de celui retenu lors des communiqués relatifs au chiffre d'affaires du Groupe qui sont présentés par entités juridiques du Groupe.
| K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| France | 21 026 | 20 597 |
| Grande Bretagne | 19 762 | 20 378 |
| Allemagne | 7 141 | 5 790 |
| Autres Etats de la CEE | 6 203 | 5 068 |
| USA | 10 151 | 13 942 |
| Australie | 7 522 | 7 581 |
| Autres Etats hors CEE | 4 401 | 3 495 |
| TOTAL | 76 206 | 76 851 |
La ventilation du chiffre d'affaires par destination géographique est la suivante :
Le résultat opérationnel du groupe est de 9 120 K€ contre 9 222 K€ en 2015, soit une marge opérationnelle de 12,0% identique à celle réalisée en 2015.
Cette performance s'explique par la progression de la marge commerciale de 1 point de 34,5% en 2015 à 35,5% en 2016, le Groupe ayant mieux maitrisé ses frais d'approche au cours de l'exercice 2016.
Ce résultat inclut l'amortissement des relations clients et clauses de non concurrence comptabilisées en actifs incorporels suite à l'acquisition du groupe J2 Retail Systems Technology Limited à hauteur de 615 K€ contre 698 K€ en 2015.
Les charges externes restent globalement maîtrisées sur l'exercice. Elles représentent 8,8% du chiffre d'affaires contre 8,1% en 2015. La hausse concerne principalement les locations et les dépenses publicitaires.
Le résultat financier s'établit à (573) K€ contre 673 K€ au 31 décembre 2015. Cette dégradation s'explique par les fortes évolutions du marché des changes au niveau des parités euro contre la livre sterling, les dollars américain et australien auxquelles le Groupe a été confronté.
Le pourcentage de la charge d'impôt ressort à 35,6% du résultat contre 27,3% en 2015, soit une augmentation de 8,3 points. Il convient de rappeler que le faible taux d'imposition de 2015 était lié à la comptabilisation d'un produit non récurrent de 441 K€ du fait de la prise en compte de l'évolution du taux d'impôt sur les sociétés en Grande Bretagne (devant passer de 20% à 18% d'ici 2020) dans le cadre de la détermination des impôts différés passifs liés à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology Limited.
Par ailleurs, la charge d'impôts inclut, pour la première fois, une contribution dividendes à hauteur de 60 K€ sur l'entité française.
Le résultat net consolidé de l'exercice s'établit à 5 500 K€ contre 7 200 K€ en 2015, soit une rentabilité nette de 7,2%.
Le niveau d'information sectorielle retenu par le Groupe est la zone géographique.
Le reporting interne utilisé par la direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs est, en effet, fondé sur la zone géographique.
Les zones géographiques ont été définies en regroupant les entités du Groupe présentant des caractéristiques économiques similaires : zone France, zone Europe, zone USA et Australie suite à l'acquisition du groupe J2 Retail Systems en date du 2 janvier 2013.
| 2016 | 2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | France | Europe | USA/ Australie |
Total | France | Europe | USA/ Australie |
Total |
| Chiffre d'affaires | 25 920 | 31 269 | 19 017 | 76 206 | 24 646 | 30 338 | 21 868 | 76 852 |
| Résultat opérationnel |
6 239 | 1 852 | 1 029 | 9 120 | 5 452 | 2 275 | 1 495 | 9 222 |
| Résultat net consolidé |
3 749 | 1 169 | 582 | 5 500 | 4 300 | 1 747 | 1 153 | 7 200 |
Les filiales du groupe réalisent leurs activités dans leur pays domestique et à l'étranger.
Le chiffre d'affaires contributif de la filiale allemande s'élève à 9 617 K€ contre 7 587 K€ en 2015.
Le résultat opérationnel de la filiale allemande s'élève à 1 402 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 14,6 %.
La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 983 K€ (885 K€ part du Groupe) contre 619 K€ en 2015.
Le chiffre d'affaires contributif de la filiale britannique s'élève à 21 652 K€ contre 22 751 K€ en 2015.
Le résultat opérationnel de la filiale britannique s'élève à 451 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 2,1 %. Le Brexit et la volatilité de la livre Sterling ont eu un fort impact sur la marge commerciale de la filiale.
La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 186 K€ contre 1 128 K€ en 2015.
Le chiffre d'affaires contributif de la filiale américaine s'élève à 10 418 K€ contre 14 287 K€ en 2015.
Le résultat opérationnel de la filiale américaine s'élève à 261 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 2,5 %.
La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 211 K€ contre 755 K€ en 2015.
Le chiffre d'affaires contributif de la filiale australienne s'élève à 8 599 K€ contre 7 581 K€ en 2015.
Le résultat opérationnel de la filiale australienne s'élève à 768 K€ soit un taux de marge opérationnelle de 8,9 %.
La contribution de cette dernière au résultat net consolidé est de 371 K€ contre 398 K€ en 2015.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | Encadrement | Employé | TOTAL | Encadrement | Employé | |
| FR | 47,1 | 20,0 | 27,1 | 46,9 | 19,3 | 27,6 |
| DE | 10,7 | 1,0 | 9,7 | 11,0 | 1,0 | 10,0 |
| UK | 32,0 | 3,0 | 29,0 | 27,2 | 2,0 | 25,2 |
| J2 US | 9,8 | 1,0 | 8,8 | 8,5 | 1,0 | 7,5 |
| J2 AUS | 10,6 | 1,0 | 9,6 | 8,5 | 1,0 | 7,5 |
| 110,2 | 26,0 | 84,2 | 102,1 | 24,3 | 77,8 |
L'effectif du groupe par société est le suivant :
Il n'existe pas de dépense de ce type au cours de l'exercice.
Le capital social de la société est composé de 4 000 000 actions au 31 décembre 2016, représentant un nombre de droits de vote théoriques de 5 390 612 et un nombre de droits de vote exerçables de 5 354 347.
La différence entre le nombre d'actions et le nombre de droits de vote théoriques est due à l'existence d'un droit de vote double, et la différence entre le nombre de droits de vote théoriques et exerçables est due aux actions auto-détenues.
Il est précisé que, conformément à l'adoption de la résolution correspondante lors de l'Assemblée Générale tenue le 16 juin 2016, le Conseil d'administration tenu à l'issue de l'assemblée, a décidé de procéder, le 1er juillet 2016, à la division par 4 du nominal de l'action AURES Technologies, qui a ainsi été ramené de 1 € à 0,25 €.
En conséquence, il a été procédé à l'échange de chacune des actions de 1 € de nominal contre 4 actions nouvelles de 0,25 € de nominal et de même jouissance. Le nombre d'actions composant le capital a ainsi été multiplié par 4 et porté à 4 000 000. Il est précisé qu'un droit de vote double a été attribué, dès leur émission, aux actions nominatives de 0,25 euro provenant de la division des actions nominatives de 1 euro bénéficiant d'un droit de vote double.
Au 31 décembre 2016, la répartition du capital de la société était, à la connaissance de la société, la suivante :
| Actionnariat | Actions | % du capital |
Droits de vote théorique s |
% des droits de vote théoriques |
Droits de vote réels |
% des droits de vote réels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Public | 1 896 807 | 47,42 | 1 910 403 | 35,44 | 1 910 403 | 35,68 |
| Patrick CATHALA | 1 543 268 | 38,58 | 2 920 284 | 54,17 | 2 920 284 | 54,54 |
| AXLUAS S.A.R.L. (1) | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gilles BOUVART (2) | 74 000 | 1,85 | 74 000 | 1,37 | 74 000 | 1,38 |
| Sous total (1)+(2) | 74 000 | 1,85 | 74 000 | 1,37 | 74 000 | 1,38 |
| ALTO INVEST | 198 284 | 4,96 | 198 284 | 3,68 | 198 284 | 3,70 |
| ALPENSTOCK MONT BLANC | 251 376 | 6,28 | 251 376 | 4,66 | 251 376 | 4,69 |
| Autodétention | 36 265 | 0,91 | 36 265 | 0,67 | - | 0 |
| TOTAL | 4 000 000 | 100% | 5 390 612 | 100% | 5 354 347 | 100% |
Il est précisé qu'à la connaissance de la société, la société AXLUAS S.A.R.L. est contrôlée par Monsieur Gilles BOUVART.
En application de l'article L 233-13 du Code de Commerce, les personnes qui détiennent au 31 décembre 2016 les pourcentages d'actions ou de droits de vote visés à l'article L 233-7, sont, à la connaissance de la société, les suivantes :
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% | Nombre de droits de vote |
% |
|---|---|---|---|---|
| Détenant plus de 5% | ||||
| ALPENSTOCK MONT BLANC | 251 376 | 6,28 | 251 376 | 4,69 |
| Détenant plus de 10% | ||||
| Détenant plus de 15% | ||||
| Détenant plus de 20% | ||||
| Détenant plus de 25% | ||||
| Détenant plus de 30% | ||||
| Détenant plus de 33 1/3% | ||||
| Patrick CATHALA | 1 543 268 | 38,58 | ||
| Détenant plus de 50% | ||||
| Patrick CATHALA | 2 920 284 | 54,54 | ||
| Détenant plus de 66 2/3% | ||||
| Détenant plus de 90% | ||||
| Détenant plus de 95% |
Par courrier reçu le 29 mars 2016, la société à responsabilité limitée AXLUAS (1 allée d'Orléans, 92160 Antony) a déclaré, à titre de régularisation avoir franchi individuellement en baisse, le 8 mars 2016, le seuil de 5% du capital de la société AURES TECHNOLOGIES et détenir individuellement, à cette date, 43 009 actions AURES TECHNOLOGIES représentant 86 018 droits de vote, soit 4,30% du capital et 6,15% des droits de vote de cette société.
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché.
À cette occasion, M. Gilles Bouvart n'a franchi, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société AXLUAS qu'il contrôle, aucun seuil et a précisé détenir au 8 mars 2016, 84 900 actions AURES TECHNOLOGIES représentant 167 349 droits de vote, soit 8,49% du capital et 11,97% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % Droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Gilles BOUVART | 41 891 | 4,19 | 81 331 | 5,82 |
| AXLUAS SARL | 43 009 | 4,30 | 86 018 | 6,15 |
| Total Gilles BOUVART | 84 900 | 8,49 | 167 349 | 11,97 |
M. Gilles Bouvart a précisé détenir, au 29 mars 2016, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société AXLUAS qu'il contrôle, 79 225 actions AURES TECHNOLOGIES représentant 155 999 droits de vote, soit 7,92% du capital et 11,16% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % Droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Gilles BOUVART | 41 891 | 4,19 | 81 331 | 5,82 |
| AXLUAS SARL | 37 334 | 3,73 | 74 668 | 5,34 |
| Total Gilles BOUVART | 79 225 | 7,92 | 155 999 | 11,16 |
Par courrier reçu le 27 avril 2016 (Avis AMF n°216C0987), M. Gilles Bouvart a déclaré avoir franchi en baisse, 21 avril 2016, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée AXLUAS qu'il contrôle, les seuils de 10% des droits de vote et 5% du capital de la société AURES TECHNOLOGIES et détenir, directement et indirectement, 46 421 actions AURES TECHNOLOGIES représentant 90 391 droits de vote, soit 4,64% du capital et 6,47% des droits de vote de cette société1 , répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % Droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Gilles BOUVART | 35 434 | 3,54 | 68 417 | 4,90 |
| AXLUAS SARL | 10 987 | 1,10 | 21 974 | 1,57 |
| Total Gilles BOUVART | 46 421 | 4,64 | 90 391 | 6,47 |
À cette occasion, M. Gilles Bouvart et la société AXLUAS ont déclaré avoir franchi individuellement en baisse, le seuil de 5% des droits de vote de la société AURES TECHNOLOGIES.
Ce franchissement de seuils résulte d'une cession d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché.
Le déclarant a précisé détenir, au 27 avril 2016, directement et indirectement par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée AXLUAS qu'il contrôle, 43 734 actions AURES TECHNOLOGIES représentant 85 017 droits de vote, soit 4,37% du capital et 6,08% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % Droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Gilles BOUVART | 35 434 | 3,54 | 68 417 | 4,90 |
| AXLUAS SARL | 8 300 | 0,83 | 16 600 | 1,19 |
| Total Gilles BOUVART | 43 734 | 4,37 | 85 017 | 6,08 |
Par courrier reçu le 25 novembre 2016 (avis AMF n°261C2662), M. Gilles Bouvart a déclaré avoir franchi en baisse, 23 novembre 2016, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société à responsabilité limitée AXLUAS qu'il contrôle, le seuil de 5% des droits de vote de la société AURES TECHNOLOGIES et détenir 74 000 actions AURES TECHNOLOGIES représentant autant droits de vote, soit 1,85% du capital et 1,37% des droits de vote de cette société, répartis comme suit :
| Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |
|---|---|---|---|---|
| Gilles BOUVART | 74 000 | 1,85 | 74 000 | 1,37 |
| AXLUAS SARL | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Total Gilles BOUVART | 74 000 | 1,85 | 74 000 | 1,37 |
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions AURES TECHNOLOGIES sur le marché.
Conformément à l'article 9 desstatuts, un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire.
L'Assemblée Générale du 16 juin 2016, dans sa 7ème résolution à caractère extraordinaire, a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à procéder, dans le cadre de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, à l'attribution gratuite d'actions nouvelles ou existantes.
Le nombre d'actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d'administration au titre de cette autorisation ne peut dépasser 10 % du capital social au jour de l'Assemblée.
Le Conseil d'administration du 21 octobre 2016 a décidé, en vertu de cette autorisation, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 8 000 actions à 2 salariés. L'attribution définitive interviendra le 21 octobre 2017, sous réserve du respect de conditions de performance et d'une condition de présence. Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes. Elles seront ensuite soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 20 octobre 2018.
Par ailleurs, le Conseil d'administration du même jour a décidé, en vertu de l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2016, l'attribution gratuite d'un nombre total maximum de 6 533 actions à 31 salariés, sans condition de performance. L'attribution définitive interviendra le 21 octobre 2017, sous réserve du respect d'une condition de présence. Les actions gratuitement attribuées aux bénéficiaires seront des actions ordinaires existantes. Elles seront ensuite soumises à une période de conservation d'un an, expirant le 20 octobre 2018.
L'autorisation en la matière conférée par l'Assemblée Générale du 16 juin 2016 a donc été utilisée, à hauteur de 14 533 actions, soit un montant résiduel de 385 467 actions.
Aucun mandataire social n'ayant été bénéficiaire de ces attributions gratuites d'actions, le Conseil d'administration n'a pas eu à se prononcer sur les modalités de conservation par les mandataires des actions ainsi attribuées gratuitement.
Néant
Néant
L'Assemblée Générale en date du 16 juin 2016 a autorisé la société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce à acheter en bourse ses propres actions dans la limite de 5% du capital de la société, soit maximum 200 000 actions (compte tenu de la division de la valeur nominale de l'action, intervenue le 1er juillet 2016) dans le cadre du programme de rachat d'actions qui poursuit les objectifs suivants :
assurer l'animation du cours de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par la réglementation,
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe,
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
– d'assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois soit jusqu'au 15 décembre 2017 et le prix maximum d'achat a été fixé à 30 euros par action (compte tenu de la division de la valeur nominale de l'action, intervenue le 1er juillet 2016).
Dans le cadre de ce programme de rachat, la société a effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2016:
| Nombre de titres | Cours moyen | % du capital | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions achetées | 84 462 | 18,64 € | 2,94% |
| Nombre d'actions cédées | 82 370 | 18,56 € | 2,90% |
| Nombre d'actions annulées | NEANT | ||
| Compte animation de marché au 31/12/2016 | 4 249 | 19,34 € | 0,11% |
| Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2016 | 32 016 | 5,11 € | 0,80% |
Le cours moyen calculé tient compte de la division par 4 du nominal de l'action AURES TECHNOLOGIES au 1 er juillet 2016. Il en est de même pour le « % du capital ».
Les données relatives à la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016 ont été recalculées sur la base du nouveau nombre d'actions composant le capital soit 4 000 000.
Il n'y a pas de frais de négociation sur les opérations d'achats et de ventes d'actions au cours de l'exercice.
La société n'a pas procédé à des réallocations d'actions au cours de l'exercice.
La valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2016 est de 245 910,84 €.
La valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2016 est 678 626,95 €.
La valeur nominale globale au 31 décembre 2016 est 9 066,25€.
La Société a mis fin au contrat de liquidité conclu avec Aurel BGC, à effet le 29 janvier 2016 au soir.
La Société a conclu un nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec GILBERT DUPONT qui a pris effet le 1er février 2016 au matin.
En 2016, une opération sur titres requise par l'article 223-26 du règlement général de l'AMF a été réalisée, à savoir :
| Nom et prénom | Fonctions exercées au sein de l'émetteur |
Cessions d'actions |
|---|---|---|
| CATHALA Patrick | Président Directeur Général | Prix unitaire : 83,32 € Montant total : 182 637,44 € |
Conformément à l'article L.225-102 du code du commerce, nous vous précisons qu'il n'existe pas de participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice.
Au 31 décembre 2016, le conseil d'administration était composé de cinq membres :
Les mandats de Messieurs Régis CATHALA et Alfredo FREIRE arrivent à expiration à l'issue de la prochaine Assemblée Générale à tenir en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. Il est précisé qu'il sera proposé de procéder au renouvellement de leur mandat d'administrateur, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Il est précisé qu'il sera également proposé à la prochaine Assemblée générale de bien vouloir nommer Madame Sabine De VUYST en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Le mandat de Madame Isabelle BAPTISTE expire à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Les mandats de Messieurs Patrick CATHALA et Daniel CATHALA ont été renouvelés, pour une durée de 6 ans, lors de l'assemblée générale du 11 juin 2014, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2020, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Lors du Conseil en date du 21 mai 2008, les administrateurs ont décidé d'opter pour le cumul des fonctions de Président du conseil d'administration et de Directeur Général.
Monsieur Patrick CATHALA assume la Direction Générale de la Société.
Cette décision a été maintenue lors du conseil d'administration du 11 juin 2014 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au terme de son mandat d'administrateur lequel prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2020 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Le Président Directeur Général perçoit une rémunération fixe annuelle de 490 860 euros, déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités, l'expérience dans la fonction, l'ancienneté dans l'entreprise, et les pratiques relevées dans des sociétés comparables.
En application de l'Article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous indiquons qu'il a été versé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 la somme totale de 696 573 € au Président Directeur Général, répartie comme suit :
| € | Rémunération | Rémunération variable (1) |
Avantage en nature (2) |
Jetons de présence |
|---|---|---|---|---|
| Patrick CATHALA | 490 860 | 200 000 | 5 713 | NEANT |
(1) La détermination de la rémunération variable annuelle dépend du taux de rentabilité nette, étant précisé que le niveau de réalisation attendu n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
(2) L'avantage en nature correspond à la mise à disposition d'un véhicule de fonction.
Par ailleurs, l'Assemblée Générale du 10 juin 2013 a fixé le montant de l'enveloppe globale des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration à la somme de 6 000 €.
Au cours de l'exercice 2016, les jetons de présence ont été versés de la façon suivante :
Il sera proposé à la prochaine Assemblée générale de porter le montant de l'enveloppe globale des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'administration de 6 000 € à 7 500 €.
Il est précisé que les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions qu'ils exercent dans les sociétés contrôlées.
Ces mêmes personnes ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de retraites ou autres indemnités assimilées. Aucune avance financière ne leur a été consentie.
Il convient de préciser que la rémunération des autres mandataires sociaux n'a pas été communiquée pour des raisons de confidentialité eu égard à la taille et au mode de fonctionnement de la société.
1.3.Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à au Président Directeur Général
Cette partie constitue le rapport du conseil d'administration établi en application des articles L. 225-37-2 et R.225-29-1 du Code de commerce.
Dans le cadre de la détermination de la rémunération globale du Président Directeur Général, le conseil d'administration a notamment tenu compte du niveau et de la difficulté des responsabilités, de l'expérience dans la fonction, de l'ancienneté dans l'entreprise, et des pratiques relevées dans des sociétés comparables.
Les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Président Directeur Général fixés par le Conseil, sont les suivants :
Le Président Directeur Général perçoit une rémunération fixe, payable mensuellement.
Le Président perçoit une rémunération variable annuelle représentant à un maximum de 45% de la rémunération fixe annuelle.
La détermination de la rémunération variable annuelle dépend du taux de rentabilité net, étant précisé que le niveau de réalisation attendu n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.
Le Conseil d'administration peut décider d'octroyer une rémunération exceptionnelle au Président Directeur Général au regard de circonstances très particulières.
Le versement de ce type de rémunération doit pouvoir être justifié par un événement tel que la réalisation d'une opération majeure pour la société, etc.
Le Président Directeur Général bénéficie d'une voiture de fonction.
Le versement des éléments de rémunération variable et, le cas échéant, exceptionnelle attribués au titre du mandat pour l'exercice 2017 est conditionné à l'approbation par l'Assemblée générale ordinaire des éléments de rémunération du Président Directeur Général versés ou attribués au titre dudit exercice (vote ex post).
Nous vous invitons à approuver par le vote de la [11]ème résolution les principes et critères présentés cidessus.
En application de l'Article L 225 – 102-1 alinéa 4 du Code de Commerce, nous vous indiquons les mandats et fonctions exercées dans toutes sociétés par chaque mandataire social durant l'exercice :
| € | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation | 64 485 666 | 60 669 578 | |
| Charges d'exploitation | 57 536 622 | 55 144 662 | |
| Résultat d'exploitation | 6 949 043 | 5 524 916 | |
| Résultat financier | 1 348 270 | 1 940 693 | |
| Résultat courant | 8 297 313 | 7 465 609 | |
| Résultat exceptionnel | (107 654) | 650 887 | |
| Impôts | (2 436 905) | (2 218 675) | |
| Résultat net | 5 752 754 | 5 897 821 |
Le résultat d'exploitation s'établit à 6 949 K€ contre 5 525 K€, en hausse de 25,8 % et enregistre les variations suivantes :
La provision pour garantie donnée aux clients figure en dotation pour risques et charges et s'élève à 218 K€ au 31 décembre 2016 contre 263 K€ au 31 décembre 2015.
Le résultat financier s'élève à 1 348 K€ au 31 décembre 2016 contre 1 941 K€ au 31 décembre 2015.
Il intègre le versement de dividendes de la filiale britannique à hauteur de 1 009 K€ (contre 966 K€ en 2015) et un versement de dividendes de la filiale allemande à hauteur de 558 K€ (contre 504 K€ en 2015).
Pour le reste, le résultat financier est composé des intérêts créditeurs des comptes courants des filiales pour 2 K€, des intérêts des emprunts et découverts bancaires pour 72 K€ et de pertes de change nettes pour 151 K€.
Le résultat exceptionnel s'élève à - 108 K€ et se compose principalement d'une dotation aux amortissements exceptionnelle à hauteur de 88 K€ suite à la mise au rebut d'immobilisations dans le cadre du transfert du siège social.
Le solde est composé de mali net sur rachat d'actions propres à hauteur de -6 K€, de la reprise d'avoirs suite à prescription commerciale pour 4 K€, de produits nets sur cessions d'immobilisations pour 17 K€ et d'amortissements dérogatoires pour -36K€.
Le résultat net à fin 2016 s'élève à 5 753 K€ contre 5 898 K€ en 2015 en recul de 2,5 %.
Le bilan résumé de la société AURES TECHNOLOGIES se présente ainsi :
| € | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| Actif immobilisé | 9 202 162 | 8 649 472 | |
| Stocks | 8 511 049 | 5 588 602 | |
| Avances et acomptes | 142 607 | 50 173 | |
| Clients et comptes rattachés | 17 920 852 | 14 446 905 | |
| Autres créances | 586 037 | 233 994 | |
| VMP | 163 741 | 163 741 | |
| Disponibilités | 3 457 131 | 3 782 424 | |
| Charges constatées d'avance | 97 673 | 253 645 | |
| Ecart de conversion | 171 396 | 48 126 | |
| TOTAL ACTIF | 40 252 648 | 33 217 082 | |
| Capitaux propres | 20 334 727 | 16 529 037 | |
| Provisions pour risques et charges | 435 330 | 311 339 | |
| Dettes | 19 160 597 | 16 311 388 | |
| Ecart de conversion | 321 994 | 65 318 | |
| TOTAL PASSIF | 40 252 648 | 33 217 082 |
Le bilan, le compte de résultat et l'annexe ont été présentés selon les mêmes formes et méthodes d'évaluation que pour l'exercice 2015.
L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts. Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à 5 752 754 euros de la façon suivante :
| - Bénéfice de l'exercice | 5 752 754 € |
|---|---|
| - Report à nouveau | 11 837 757 € |
| Affectation | |
| - Dividendes - Report à nouveau |
1 920 000 € 15 670 511 € |
Ainsi, le dividende global brut revenant à chaque action, serait de 0,48 euros. La distribution serait éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article 158-3 2° du Code Général des Impôts.
Ce dividende serait payable le 28 juin 2017 et le détachement du coupon interviendrait le 26 juin 2017.
En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 4 000 000 actions composant le capital social au 26 avril 2017, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'au cours des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
| Au titre de l'exercice | Revenus éligibles à la réfaction | Revenus non éligibles à la réfaction | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Dividendes | Autres revenus distribués | ||||
| 2013 | - | - - |
|||
| 2014 | 1 500 000,00€ * | - - |
|||
| Soit 1,50 € par action | |||||
| 2015 | 2 000 000,00€ * | ||||
| Soit 2,00 € par action |
(*) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau
Il convient de préciser que le dividende 2015 a été versé sur la base d'un capital composé de 1 000 000 actions.
| Filiales (plus de 50%) Dénomination, Siège social |
AURES Technologies Ltd Runcorn, GB |
Aures Technologies GmbH Furstenfelbruck, DE |
J2 Systems Technology Ltd Warrington, GB |
|---|---|---|---|
| Capital | £ 5 000 | 25 000 € | £ 42 229 |
| Capitaux propres autres que le capital | £ 4 237 024 | 868 389 € | £ 248 772 |
| Q.P. détenue | 100 % | 90 % | 100 % |
| Valeur brute des titres | 291 899 € | 22 500 € | 7 607 036 € |
| Valeur nette des titres | 291 899 € | 22 500 € | 7 607 036 € |
| Prêts, avances | 0 € | 0 € | 0 € |
| Chiffre d'affaires | £ 17 942 099 | 9 632 719 € | £ 0 |
| Résultat | £ 3 510 094 | 818 739 € | £ 213 547 |
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice | 1 008 663 € | 410 828 € | 0 € |
| Filiales (plus de 50%) Dénomination, Siège social |
J2 Retail System Ltd | Aures Technologies Pty |
Aures Technologies Inc |
|---|---|---|---|
| Warrington, GB | Mortdale, AUS | Irvine CA, USA | |
| Capital | £ 1 000 | AUS \$10 | \$ 10 000 |
| Capitaux propres autres que le capital | £ (1 000) | AUD 2 989 760 | \$(2 224 684) |
| Q.P. détenue | 100 % | 100 % | 100 % |
| Valeur brute des titres | 0 € | 0 € | 0 € |
| Valeur nette des titres | 0 € | 0 € | 0 € |
| Prêts, avances | 0 € | 0 € | 0 € |
| Chiffre d'affaires | £ 0 | AUD 12 784 498 | \$ 11 554 042 |
| Résultat | £(3 249 313) | AUD 693 634 | \$ 123 576 |
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice | 0 € | 0 € | 0€ |
Néant
Néant
Outre les résolutions à caractère ordinaire relatives à l'approbation des comptes annuels et consolidés et la proposition d'affectation du résultat, nous vous proposons de bien vouloir approuver les résolutions suivantes :
A titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos sont soumises à la présente Assemblée.
Nous vous demandons d'approuver les conventions nouvelles conclues en 2016 visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce régulièrement autorisées par le Conseil d'Administration.
Ces conventions sont les suivantes :
Elles sont également présentées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes y afférent qui vous sera présenté en Assemblée et qui est annexé au présent rapport.
En outre, il est précisé qu'aucune convention n'est intervenue entre, d'une part le directeur général, l'un des administrateurs ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % et, d'autre part, une filiale directe ou indirecte.
Enfin, la convention conclue et autorisée au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice est la suivante :
Le Conseil a examiné cette convention, ses conditions financières et l'intérêt pour la Société d'en bénéficier, et a pris acte de ce que cette convention répond toujours aux critères qui l'avait conduit à l'autoriser initialement.
Nous vous rappelons que les mandats de commissaire aux comptes titulaire de FM Richard et associés et de commissaire aux comptes suppléant de AFIGEC arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Sur proposition du Conseil sous forme de comité d'audit, le Conseil d'administration propose de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de FM Richard et associés, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Nous vous précisons par ailleurs que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin II) a supprimé l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant dès lors que le commissaire aux comptes titulaire n'est pas une personne physique ou une société unipersonnelle.
En conséquence, nous vous proposons de ne pas renouveler ni remplacer AFIGEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
Nous vous proposons de nommer Madame Sabine DE VUYST en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale tenue dans l'année 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nous vous rappelons que les mandats de membres du conseil d'administration de Messieurs Alfredo FREIRE et Régis CATHALA arrivent à échéance à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
Nous vous proposons de bien vouloir renouveler pour une durée de six années chacun, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue dans l'année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé les mandats d'administrateur de Messieurs Alfredo FREIRE et Régis CATHALA.
Si l'ensemble de ces résolutions est approuvé, le Conseil d'administration serait composé de 2 femmes et 4 hommes, soit un écart de 2 entre les membres de chaque sexe, conformément aux dispositions légales.
Les informations concernant l'expertise et l'expérience des candidats sont détaillées dans la brochure de convocation.
Compte-tenu de l'augmentation de la taille du Conseil, il vous est proposé de porter de 6 000 euros à 7 500 euros le montant de l'enveloppe de jetons de présence à allouer aux administrateurs au titre de l'exercice en cours et jusqu'à nouvelle décision.
La onzième résolution est soumise à votre approbation suite à la loi du 9 décembre 2016 dite Sapin II, qui instaure un nouvel article L. 225-37-2 du Code de commerce prévoyant un say-on-pay ex ante en 2017 (et ex post à partir de 2018).
En effet, les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président Directeur Général, en raison de son mandat, font l'objet d'une résolution soumise au moins chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.
Ces éléments sont présentés dans le rapport annuel page 18.
Nous vous demandons de bien vouloir ratifier la décision prise par le Conseil d'administration dans sa séance du 28 novembre 2016 de transférer le siège social du 32 rue du Bois Chaland – 91 090 Lisses au ZAC des Folies, 24 bis rue Léonard de Vinci – 91 090 Lisses, à effet au 1 er janvier 2017, ainsi que la modification statutaire corrélative.
Nous vous proposons, aux termes de la treizième résolution, de conférer au Conseil d'Administration, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera, d'actions de la société dans la limite de 10% du nombre d'actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation mettrait fin à l'autorisation donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale du 16 juin 2016 dans sa cinquième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourraient être effectuées en vue :
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe,
d'assurer la couverture de plans d'options d'achat d'actions et/ou de plans d'actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe ainsi que toutes allocations d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toutes autres formes d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
Ces achats d'actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie d'acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d'Administration apprécierait.
La société se réserverait le droit d'utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Nous vous proposons de fixer le prix maximum d'achat à 50 euros par action et en conséquence le montant maximal de l'opération à 20 000 000 euros.
Le Conseil d'administration disposerait donc des pouvoirs nécessaires pour faire le nécessaire en pareille matière.
Le Conseil d'administration souhaite pouvoir disposer des délégations nécessaires pour procéder, s'il le juge utile, à toutes émissions qui pourraient s'avérer nécessaires dans le cadre du développement des activités de la société, ainsi que toutes les autorisations nécessaires pour disposer des outils permettant d'avoir une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise.
C'est la raison pour laquelle il vous est demandé de mettre en place les délégations et autorisation financières présentées ci-après.
Il est rappelé qu'aucune délégation financière n'est en cours, le Conseil d'administration ne disposant à ce jour que d'autorisation en matière d'attribution gratuite d'actions.
Par ailleurs, compte tenu des délégations susceptibles de générer à terme une augmentation de capital en numéraire, il vous est demandé de statuer sur une délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.
Nous vous demandons de bien vouloir conférer au Conseil d'administration, pour une période de 26 mois, la compétence aux fins d'augmenter le capital par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, par l'émission et l'attribution gratuite d'actions ou par l'élévation du nominal des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités.
Le montant nominal d'augmentation de capital résultant de cette délégation ne pourrait pas excéder 200 000 euros représentant environ 20 % du capital social existant au jour de l'établissement du présent rapport.
Ce montant n'inclurait pas la valeur nominale globale des actions ordinaires supplémentaires à émettre éventuellement pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Il vous est proposé de conférer au Conseil d'administration des délégations de compétence en vue de procéder à des augmentations de capital par apport de numéraire avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription.
Ces délégations ont pour objet de conférer au Conseil d'administration toute latitude pour procéder aux époques de son choix, pendant une période de 26 mois, à l'émission :
Conformément à l'article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourraient donner accès à des actions ordinaires à émettre par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Nous vous proposons de fixer le montant nominal global maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation à 500 000 euros représentant environ 50 % du capital social existant au jour de l'établissement du présent rapport. A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant des émissions réalisées sur le fondement de la présente résolution serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par la présente assemblée.
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le conseil d'administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre au public.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé avec la faculté pour le conseil d'administration de conférer aux actionnaires la possibilité de souscrire en priorité.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation, ne pourrait être supérieur à 200 000 euros représentant environ 20 % du capital social existant au jour de l'établissement du présent rapport.
A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant des émissions réalisées sur le fondement de la présente résolution s'imputerait en outre sur le montant des plafonds prévus à la 17ème résolution de la présente assemblée.
La somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises, après prise en compte en cas d'émission de bons autonomes de souscription d'actions, du prix d'émission desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l'article R. 225-119 du Code de commerce au moment où le conseil d'administration mettra en œuvre la délégation (moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 5%).
En cas d'émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le cadre d'une offre publique d'échange, le Conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés à l'échange, fixer les conditions d'émission, la parité d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités d'émission.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
2.2.2/ Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé (dix-septième résolution)
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées par une offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital serait supprimé.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises, ne pourrait être supérieur à 200 000 euros représentant environ 20 % du capital social existant au jour de l'établissement du présent rapport, étant précisé qu'il serait en outre limité à 20% du capital par an.
A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant des émissions réalisées sur le fondement de la présente résolution s'imputerait en outre sur le montant des plafonds prévus à la 16ème résolution de la présente assemblée.
La somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions ordinaires émises, après prise en compte en cas d'émission de bons autonome de souscription d'actions du prix d'émission desdits bons, serait déterminée conformément aux dispositions légales et réglementaires et serait donc au moins égale au minimum requis par les dispositions de l'article R. 225-119 du Code de commerce au moment où le conseil d'administration mettra en œuvre la délégation (moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de Bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d'une décote maximale de 5%).
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Nous vous proposons, conformément aux dispositions de l'article L. 225-136-1° alinéa 2 du Code de commerce, d'autoriser le Conseil d'Administration, qui décide une émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public et/ou par placement privé (seizième et dix-septième résolutions), à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues selon les modalités précitées et à fixer le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suivantes :
Le prix d'émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur, au choix du Conseil d'administration :
soit au cours moyen pondéré de l'action de la société le jour précédant la fixation du prix de l'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 15%,
soit à la moyenne de 5 cours consécutifs cotés de l'action choisis parmi les trente dernières séances de bourse précédentes la fixation du prix d'émission éventuellement diminué d'une décote maximale de 10%.
Cette règle dérogatoire de prix pourrait permettre au Conseil de disposer d'une certaine souplesse dans la détermination du montant de la décote au moment de la fixation du prix d'émission en fonction de l'opération et de la situation de marché, et de la moyenne des cours de référence.
2.2.4/ Délégation de compétence en vue d'émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (dix-neuvième résolution)
Au titre de cette délégation, les émissions seraient réalisées au profit d'une catégorie de personnes, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce.
La durée de validité de cette délégation serait fixée à 18 mois, décomptés à compter du jour de la présente assemblée.
Le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 euros représentant environ 5 % du capital social existant au jour de l'établissement du présent rapport.
A ce plafond s'ajouterait, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ces plafonds seraient indépendants de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce, le prix d'émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la présente délégation de compétence serait fixé par le conseil d'administration, et devrait être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l'émission.
Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu de l'article L. 228-91 du Code de commerce serait supprimé, au profit de la catégorie de personnes suivante :
Toute personne physique ou morale, française ou étrangère, détenant le contrôle au sens de l'article L. 233-3 I ou II du Code de commerce, d'une société ayant une activité dans le domaine de l'équipement point de vente (POS), dont la Société se porterait acquéreur en tout ou partie.
Si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourrait utiliser les facultés suivantes :
limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation,
répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes retenue.
Le Conseil d'administration aurait ainsi toute compétence pour mettre en œuvre la présente délégation et rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, conformément à la loi et à la réglementation, de l'utilisation de la présente délégation accordée au titre de la présente résolution.
Nous vous proposons, dans le cadre des délégations avec maintien et suppression du droit préférentiel de souscription précitées (quinzième à dix-septième et dix-neuvième résolutions), de conférer au conseil d'administration la faculté d'augmenter, dans les conditions prévues par les articles L 225-135-1 et R 225- 118 du Code de commerce, et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée, le nombre de titres prévu dans l'émission initiale.
Ainsi, le nombre de titres pourrait être augmenté dans les 30 jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de l'émission initiale et au même prix que l'émission initiale, dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée.
Pour faciliter les opérations de croissance externe, nous vous demandons de bien vouloir conférer au Conseil d'administration une délégation pour augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des éventuels apports en nature consentis à la société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.
Cette délégation serait consentie pour une durée de 26 mois.
Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de cette délégation ne pourrait être supérieur à 10 % du capital social, compte non tenu de la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond serait indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée.
Nous soumettons à votre vote la présente résolution, afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, aux termes duquel l'Assemblée Générale Extraordinaire doit également statuer sur une résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital dans les conditions prévues par les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, lorsqu'elle délègue sa compétence pour réaliser une augmentation de capital en numéraire.
L'Assemblée étant appelée sur des délégations susceptibles de générer des augmentations de capital en numéraire, elle doit donc également statuer sur une délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise, étant observé que l'inscription à l'ordre du jour de cette délégation au profit des adhérents d'un plan d'épargne entreprise permet également à la Société de satisfaire à l'obligation triennale prévue par les dispositions susvisées.
Dans le cadre de cette délégation, il vous est proposé d'autoriser le Conseil d'Administration, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d'épargne entreprise ou de groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du Code de commerce et de l'article L.3344-1 du Code du travail.
En application des dispositions de l'article L.3332-21 du Code du travail, le Conseil d'Administration pourrait prévoir l'attribution aux bénéficiaires, à titre gratuit, d'actions à émettre ou déjà émises ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre (i) de l'abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d'épargne d'entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale supprimerait le droit préférentiel de souscription des actionnaires.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital qui pourraient être réalisées par utilisation de la délégation serait de 1 % du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administration de réalisation de cette augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de délégation d'augmentation de capital. A ce montant s'ajouterait, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables prévoyant d'autres cas d'ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société.
Cette délégation aurait une durée de 26 mois.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l'article L. 3332-19 du Code du travail, le prix des actions à émettre ne pourrait être ni inférieur de plus de 20 % (ou de 30 % lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans) à la moyenne des premiers cours cotés de l'action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d'administration relative à l'augmentation de capital et à l'émission d'actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
Le Conseil d'administration disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire le nécessaire en pareille matière.
Néanmoins, dans la mesure où cette délégation ne lui semble pas pertinente ni opportune, le Conseil d'administration vous suggère de la rejeter.
Pour permettre de mettre en œuvre une politique d'actionnariat salarié incitative et de nature à conforter le développement de l'entreprise, nous vous proposons de conférer au Conseil une autorisation en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux.
Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'administration, pour une durée de 38 mois, à consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions au profit d'une part, des salariés ou de certains d'entre eux, ou de certaines catégories du personnel, de la société AURES TECHNOLOGIES et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d'intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce, et d'autre part, des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-185 du Code de commerce.
Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d'Administration au titre de la présente autorisation ne pourrait donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d'actions supérieur à 10 % du capital social [existant au jour de la présente Assemblée.
Le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires serait fixé le jour où les options seront consenties par le Conseil d'administration de la façon suivante : il sera au moins égal à 95% de la moyenne des cours cotés au vingt dernières séances de Bourse précédant cette date.
La durée des options fixée par le Conseil ne pourrait excéder une période de 10 ans, à compter de leur date d'attribution.
Ainsi, le Conseil disposerait, dans les limites fixées ci-dessus, de tous pouvoirs pour fixer les autres conditions et modalités de l'attribution des options et de leur levée et notamment pour fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus, fixer la ou les périodes d'exercice des options ainsi consenties, accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l'effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées, modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire.
Il vous est proposé, aux termes de la vingt-quatrième résolution, de mettre en harmonie l'article 4 des statuts avec les dispositions de l'article L. 225-36 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, laquelle permet désormais au Conseil de transférer le siège social sur tout le territoire français, sous réserve de la ratification de la prochaine Assemblée générale ordinaire. Par ailleurs, aux termes de la même résolution, il vous est proposé de mettre en harmonie l'article 15 des statuts afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce telles que modifiées par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, qui a supprimé l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant lorsque le titulaire n'est pas une personne physique ou une société unipersonnelle.
En outre, il vous est proposé aux termes de la vingt-cinquième résolution de créer une obligation de déclaration de franchissement à la hausse ou à la baisse des seuils de 2,5 % en capital et en droits de vote, et de modifier l'article 9 des statuts en conséquence.
En application de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous déclarons que la société a exposé la somme de 53 818,21 € au titre des dépenses et charges somptuaires donnant lieu à réintégration dans le bénéfice imposable au titre de l'Article 39-4 du Code Général des Impôts.
En l'application des articles L 441-6-1 et D.441-4 du Code de Commerce, la décomposition du solde des comptes fournisseurs au 31 décembre 2016 s'établit comme suit :
| Echues | De 1 à 30 jours |
De 31 à 60 jours |
De 61 à 90 jours |
|
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs en K€ | 982 | 5 989 | 2 563 | 29 |
| Dettes fournisseurs en % | 10% | 63% | 27% | 0% |
Les dettes échues au 31 décembre 2016 ont été majoritairement réglées au cours du mois de janvier 2017.
Pour mémoire la décomposition du solde des comptes fournisseurs au 31 décembre 2015 était la suivante :
| Echues | De 1 à 30 jours |
De 31 à 60 jours |
De 61 à 90 jours |
|
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs en K€ | 231 | 4 096 | 2 665 | 597 |
| Dettes fournisseurs en % | 3% | 54% | 35% | 8% |
Le mandat de la société FM RICHARD et ASSOCIES, Commissaire aux Comptes Titulaire a été renouvelé lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour une durée de six exercices.
Ce mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il est précisé qu'il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de FM Richard et associés, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l'année 2023 et appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
La société AFIGEC SARL 26/28 rue Marius Aufan 92300 LEVALLOIS PERRET a été nommé comme commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de la société FIDUREX lors de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010 pour une durée de six exercices.
Son mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il est précisé à cet égard que la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin II) a supprimé l'obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant dès lors que le commissaire aux comptes titulaire n'est pas une personne physique ou une société unipersonnelle. En conséquence, il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de ne pas renouveler ni remplacer AFIGEC en qualité de commissaire aux comptes suppléant.
La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex a été nommée par l'Assemblée Générale du 11 juin 2014, aux fonctions de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices. Ce mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Monsieur Jean-Christophe GEORGHIOU 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine Cedex a été nommé par l'Assemblée Générale du 11 juin 2014, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices. Ce mandat viendra à expiration lors de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
En application de l'Article L 225 – 102 - 1 du Code de Commerce et les articles R 225-105 et suivants du Code de commerce, les conséquences sociales et environnementales de l'activité de la société sont présentées dans la partie « Informations sociales, environnementales et sociétales(RSE) du présent rapport financier annuel.
En application de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce, nous vous précisons les points suivants susceptibles d'avoir une incidence en matière d'offre publique :
Les règles de nomination et de révocation des membres du conseil d'administration sont les règles légales et statutaires.
La modification des statuts de la Société se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Vous trouverez annexé au présent rapport le tableau visé à l'Article R.225-102 du Code de Commerce, faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices, les annexes réglementaires portant informations sur les filiales et participations ainsi que le relevé global des rémunérations allouées aux cinq personnes les mieux rétribuées de l'entreprise.
Il est rappelé que les actionnaires :
Nous vous remercions de votre présence à cette assemblée et nous vous prions de bien vouloir adopter les différentes résolutions qui vont vous être soumises à l'exception de la 22ème résolution (délégation PEE)].
Le conseil d'administration
Les informations présentées ci-après ont été établies en application des dispositions de l'article L225-102-1 du Code de commerce. Une table de concordance est disponible en fin du présent rapport.
Ce rapport rend compte des données pour le Groupe AURES pour l'exercice 2016.
Le Groupe AURES créé en 1989 par Patrick CATHALA, qui est aujourd'hui encore son Président Directeur Général, a son siège social à Lisses (91) et des filiales en Allemagne, en Australie, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
AURES est depuis plus de 27 ans un constructeur français de matériels et terminaux point de vente et périphériques associés.
Les ressources humaines d'AURES, groupe coté sur Euronext à fort caractère « familial », sont le cœur de la réussite du Groupe.
A fin décembre 2016, le Groupe affiche une augmentation de ses effectifs en France puisqu'il compte 48 salariés (à temps plein et à temps partiel) contre 45 salariés à fin décembre 2015, soit une progression de ses effectifs d'environ 7 %. Parmi eux, tous bénéficient d'un contrat à durée indéterminée.
A fin décembre 2015, sur les 45 salariés, tous disposaient d'un contrat à durée indéterminée.
La notion d'effectif renvoie au nombre total de contrats à durée déterminée et contrats à durée indéterminée hors intérim, inscrits au 31 décembre (effectifs physiques).
Le Groupe privilégie donc les emplois stables et durables pour assurer son développement.
Concernant les filiales implantées à l'international, à fin décembre 2016, l'effectif s'élève à 66 salariés contre 59 l'année précédente soit une progression de ses effectifs de 12 %.
Parmi eux, 10 personnes sont basées en Allemagne, 14 en Australie, 31 au Royaume Uni et 11 aux Etats-Unis.
L'ensemble des salariés internationaux bénéficient de contrats à durée indéterminée.
Le Groupe compte donc un effectif global de 114 salariés à fin décembre 2016 contre 104 à fin décembre 2015. La progression globale des effectifs est d'environ 10 %.
Comme vu précédemment, le Groupe est implanté en France à Lisses.
Il dispose également de filiales internationales en Allemagne, Australie, Royaume Uni et aux Etats-Unis.
Les effectifs sont principalement rattachés à la France. La répartition se présente comme suit :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| France | 48 | 45 |
| Australie | 14 | 12 |
| Allemagne | 10 | 11 |
| Royaume Uni | 31 | 27 |
| Etats Unis | 11 | 9 |
Au 31 décembre 2016, en France, les femmes représentaient environ 35 % des effectifs contractuels de la Société (contre environ 38% en 2015).
La répartition mondiale des collaborateurs par sexe se présente quant à elle comme suit :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Hommes | 70 | 66 |
| Femmes | 44 | 38 |
Le Groupe a une politique de non-discrimination salariale lors de l'embauche. Il applique des modalités de définition des rémunérations et d'évaluation de la valeur ajoutée individuelle identiques entre hommes et femmes quelles que soient leurs catégories professionnelles et leurs origines.
En France, la Société remplit ses obligations légales en matière d'emploi de travailleurs handicapés. Elle n'est pas redevable de la contribution AGEFIPH.
Les données n'ont pas été collectées pour les filiales internationales du Groupe.
Au 31 décembre 2016, l'âge moyen de l'effectif français est de 44 ans, avec une ancienneté moyenne d'environ 11 années, contre respectivement 44 ans et 10 années en 2015.
La répartition par tranche d'âge des effectifs français est la suivante :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| 20-29 | 0 | 0 |
| 30-39 | 17 | 15 |
| 40-49 | 18 | 19 |
| 50 et + | 13 | 11 |
Au cours de l'année 2016, le Groupe a recruté 3 nouvelles personnes en France. Il s'agit uniquement de contrats à durée indéterminée. Le nombre de recrutements est égal à celui de 2015.
Il n'y a pas eu de départs sur 2016. Le nombre de départs est en diminution par rapport à 2015 (3 départs).
L'effectif a également évolué dans les autres pays où le Groupe est implanté (Australie, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis). On recense 16 nouvelles embauches ainsi que 9 départs sur 2016.
Le détail figure dans le tableau ci-après :
| Embauches | Départs |
|---|---|
| 3 | 1 |
| 2 | 3 |
| 7 | 3 |
| 4 | 2 |
| 16 | 9 |
Les charges de personnel du groupe représentent près de 12 % du chiffre d'affaires consolidé et 53 % du total des charges opérationnelles consolidées.
| En K€ | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| Charges de personnel | 9 428 | 9 409 | |
| En % de chiffre d'affaires | 12% | 12% | |
| En % de charges opérationnelles | 53% | 52% | |
| Moyenne par salarié | 82 | 90 |
Les niveaux de rémunérations des salariés sont uniquement basés sur les postes occupés par ces derniers.
Les contrats de travail des salariés français sont soumis à la Convention collective du Commerce de gros.
L'absentéisme est non significatif tant en France que pour les autres salariés dépendant des filiales étrangères.
Les dernières élections des délégués du personnel en France étaient en cours en janvier 2017.
En l'absence de candidat, il n'y aura pas d'instance représentative du personnel.
AURES s'assure de la qualité des relations sociales.
La sécurité du personnel et la gestion des conditions de travail sont des éléments fondamentaux pour le développement durable de l'entreprise. Les contrôles et vérifications techniques des installations sont effectués selon la législation en vigueur et AURES dispose d'une médecine du travail externalisée.
Le règlement intérieur de la Société AURES Technologies synthétise les principales règles d'hygiène et de sécurité que les salariés doivent suivre. Il est mis à disposition de l'ensemble des salariés.
Au cours de l'année 2016, sur l'effectif français, la Société a recensé 0 accident du travail.
Compte tenu du faible nombre d'accidents du travail recensé, la société a exclu de ces indicateurs le taux de fréquence et le taux de gravité.
Sur l'ensemble de ses effectifs français, aucune maladie professionnelle ou à caractère professionnel n'a été déclarée sur ces deux dernières années. Aucune incapacité permanente n'a été notifiée à la Société pour cet exercice et les exercices antérieurs.
Les activités du Groupe sont :
Les activités d'AURES ne comprennent pas la production industrielle, donc pas l'utilisation significative de matières premières en vue de production destinées à être commercialisée, ni rejets significatifs dans l'environnement ou de gaz à effet de serre.
C'est pourquoi au regard de la taille du Groupe, le traitement des questions liées aux sujets environnementaux n'a actuellement pas été confié à une équipe dédiée.
Dans ce cadre, seuls les thèmes suivants ont été considérés comme pertinents et seront donc traités dans la suite du rapport :
Mesures prises pour améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables
Le Groupe ne produisant pas directement, sa production de déchets reste limitée. Il a fait appel à un prestataire spécialisé pour la gestion et le recyclage de ces déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E).
Le Groupe porte un intérêt particulier à la gestion de ses produits en fin de vie. Tous les clients d'AURES ont la possibilité de se rapprocher du Groupe lorsqu'ils souhaitent se défaire de produits en fin de vie. AURES s'engage alors à reprendre les produits en fin de vie à en assurer la gestion et le recyclage (cf. site internet).
AURES collabore avec ses sous-traitants à Taiwan et en Corée du Sud afin de développer des prototypes prenant en compte de critères tels que consommation d'énergie, l'utilisation de certains matériaux (aluminium et polycarbonate) dans l'objectif d'avoir des matériaux entièrement recyclables et d'être conformes aux réglementations.
Les nouveaux locaux d'AURES en France (déménagement début 2017) ont été construits sur la base des normes d'isolation et de réduction d'énergie les plus récentes.
AURES a été créée en 1989 et emploie actuellement 48 personnes en France et 66 personnes à l'international.
En l'espace de 27 ans, le Groupe a recruté du personnel qualifié et compétent, dont la plus grande partie dans de la région parisienne. Les embauches en contrat à durée indéterminée sont privilégiées. Il n'y a pas de contrats à durée déterminée, seulement de l'intérim pour assurer des surcroîts d'activité, des remplacements ou des transitions.
En cas de recrutement, AURES en France comme à l'étranger privilégie, à compétences égales, le choix de personnes demeurant à proximité des sites sur lesquels elle est installée.
Par ailleurs, les locaux occupés sont situés en zones d'activité. Les impacts sur les populations riveraines sont, en conséquence, très limités.
L'ensemble des solutions technologiques commercialisées par le Groupe AURES respectent les normes applicables sur les marchés adressés.
Le Groupe met à disposition de son actionnariat et des acteurs financiers l'ensemble des informations règlementées ainsi que les communiqués de presse afin de rendre compte de son activité et de son évolution au cours de l'exercice.
Pour limiter le risque de fraudes et d'escroqueries, la société a mis en place une démarche orale de prévention et de vigilance. Le management sensibilisé à ces risques est, en effet, facilement accessible, ce qui permet une surveillance permanente.
Le Groupe AURES n'a pas mis en place de critères spécifiques « RSE » dans la sélection de ses fournisseurs et sous-traitants mais ses critères de sélection sont basés sur la capacité de ceux-ci à satisfaire aux exigences d'AURES pouvant être relatives aux produits, procédures, procédés et équipements de fabrication, qualifications du personnel, systèmes de management de la qualité ou encore relatives aux délais.
Deux de nos principaux fournisseurs sont accrédités norme ISO 9001 et 14001. Nous nous assurons de la validité de leur certificat régulièrement.
Par ailleurs, AURES entretient des relations de proximité avec ses fournisseurs et visite leurs installations.
Les fournisseurs d'AURES sont principalement basés en Corée du Sud et à Taiwan. Ces deux pays sont réputés pour leur respect des droits de l'homme, la Corée du Sud se plaçant n°17 au classement mondial d'Indice de Développement Humain en 2014.
Le Groupe AURES est conscient que la satisfaction des clients est un facteur clé de sa réussite. AURES entretient des relations de qualité avec ses clients et en 2016, plus de 58% du chiffre d'affaires de l'entité française a été réalisé avec des clients entretenant des relations commerciales avec AURES depuis plus de 6 années.
Les données n'ont pas été retenues, cette année, sur le périmètre consolidé suite au récent changement de système ERP.
| Informations sociales | |
|---|---|
| Emploi | |
| Effectif total (répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique) |
1.1.1. 1.1.2. 1.1.3. 1.1.5. |
| Embauches (contrats à durée déterminée et indéterminée, difficultés éventuelles de recrutement) |
1.1.6. |
| Licenciements (motifs, efforts de reclassement, réembauches, mesures d'accompagnement) |
1.1.6. |
| Rémunérations (évolution, charges sociales, intéressement, participation et plan d'épargne salarial) |
1.1.7 |
| Organisation du travail | |
| Organisation du temps de travail (durée du temps de travail pour les salariés à temps plein et à temps partiel, heures supplémentaires, main-d'œuvre extérieure à la société) |
1.1.8. |
| Absentéisme (motifs) | 1.1.8. |
| Relations sociales | |
| Organisation du dialogue social (règles et procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel) |
1.2. |
| Bilan des accords collectifs | AURES n'a pas signé d'accords collectifs. |
| Santé et sécurité | |
| Conditions de santé et de sécurité au travail | 1.3. |
| Accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
AURES n'a pas signé d'accords en matière de santé et sécurité au travail |
| Taux de fréquence et de gravité des accidents du travail et comptabilisation des maladies professionnelles |
Compte tenu du faible nombre d'accidents du travail recensés, la société a exclu de ses indicateurs le taux de fréquence et le taux de gravité. |
| Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT | |
| Promotion et respect des dispositions des conventions fondamentales de l'OIT (respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective, élimination des discriminations, du travail forcé, abolition effective du travail des enfants) |
Du fait de son implantation et de l'implantation de ses sous-traitants, AURES est peu exposé aux risques de violation des conventions fondamentales de l'OIT. |
| Formation | |
| Politiques mises en œuvre en matière de formation | AURES n'a pas mis en place de politique de formation. |
| Nombre total d'heures de formation | AURES n'est pas en mesure de suivre le nombre total d'heures de formation. |
| Égalité de traitement | |
| Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | 1.1.4. |
| Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées |
1.1.4. |
| Politique de lutte contre les discriminations | 1.1.4. |
| Informations environnementales | |
| Politique générale en matière environnementale | |
| Organisation de la société et démarches d'évaluation ou de certification |
2.1. |
| Formation et information des salariés en matière de protection de l'environnement |
AURES n'a pas mis en place de politique de formation. |
| Table de concordance RSE basée sur le décret n° 2012- 557 du 24 avril 2012 |
Sections ou justification de l'exclusion |
|---|---|
| Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
Les risques environnementaux ou de pollution de l'activité d'AURES sont considérés comme non significatifs. |
| Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement |
Les risques environnementaux ou de pollution de l'activité d'AURES sont considérés comme non significatifs. |
| Pollution | |
| Prévention, réduction ou réparation des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
Les risques de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant l'environnement de l'activité d'AURES sont considérés comme non significatifs. |
| Prise en compte des nuisances sonores | Les nuisances sonores causées par l'activité d'AURES sont considérées comme non significatives. |
| Prise en compte de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
L'activité d'AURES n'engendre pas d'autre forme significative de pollution. |
| Economie circulaire | |
| Prévention de la production, recyclage, autre forme de valorisation et élimination des déchets |
2.1.1. |
| Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | L'activité d'AURES n'est pas génératrice de gaspillage alimentaire significatif. |
| Consommation d'eau et approvisionnement en fonction des contraintes locales |
La consommation d'eau d'AURES se limite à la consommation sanitaire dans les bureaux. |
| Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation |
2.1.2. |
| Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables |
2.1.3. |
| Utilisation des sols | L'activité d'AURES n'a pas d'impact significatif sur l'utilisation des sols. |
| Changement climatique | |
| Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment l'usage des biens et services qu'elle produit |
L'activité directe d'AURES ne produit pas de rejets significatifs de gaz à effet de serre. |
| Adaptation aux conséquences du changement climatique | L'activité d'AURES n'est pas exposée de manière significative au changement climatique. |
| Protection de la biodiversité | |
| Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | L'activité d'AURES n'a pas d'impact significatif sur la biodiversité. |
| Informations sociétales | |
| Impact territorial, économique et social de l'activité | |
| Impact des activités en matière d'emploi et de développement régional | 3.1.1. |
| Impact de l'activité sur les populations riveraines ou locales | 3.1.1. |
| Relations avec les parties prenantes | |
| Conditions du dialogue avec les parties prenantes (associations d'insertion, établissements d'enseignement, associations de défense de l'environnement, associations de consommateurs et populations riveraines) |
3.1.3 |
| Actions de partenariat ou de mécénat | AURES n'a pas mis en place d'actions de partenariat ou de mécénat. |
| Sous-traitance et fournisseurs | |
| Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux |
3.1.5. |
| Table de concordance RSE basée sur le décret n° 2012- 557 du 24 avril 2012 |
Sections ou justification de l'exclusion |
|---|---|
| Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
3.1.5. |
| Loyauté des pratiques | |
| Actions engagées pour prévenir la corruption | 3.1.4. |
| Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs |
3.1.2. |
| Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | Du fait de son implantation et de l'implantation de ses sous-traitants, AURES est peu exposé aux risques de violation des droits de l'homme. |
(Article L 225-37 du Code de Commerce)
L'objet de ce rapport annuel est notamment de rendre compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la société.
Ce rapport précise également les principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux et les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique sont décrits dans le rapport de gestion.
En matière de gouvernement d'entreprise, notre entreprise a pris connaissance des dispositions des codes de gouvernement d'entreprise publiés par MIDDLENEXT en décembre 2009 (mis à jour en septembre 2016) et par l'AFEP-MEDEF en juin 2013 (mis à jour en novembre 2015 et en novembre 2016) et les a analysées au regard de ses propres principes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, la société précise qu'elle ne se réfère à aucun des codes de gouvernement d'entreprise mentionnés ci-dessus.
Le présent rapport a été soumis à l'approbation du Conseil d'Administration le 26 avril 2017 et transmis aux Commissaires aux Comptes.
Le conseil d'administration est composé de cinq membres.
Les membres du conseil sont les suivants :
| Nom | Fonction | Age | Nationalité | Date de nomination / renouvellement |
Fin de mandat |
|---|---|---|---|---|---|
| Patrick CATHALA | Administrateur et Président Directeur Général |
61 ans | Française | AG 21/05/2008 AG 11/06/2014 |
AG 2020 |
| Daniel CATHALA | Administrateur | 64 ans | Française | AG 21/05/2008 AG 11/06/2014 |
AG 2020 |
| Régis CATHALA | Administrateur | 57 ans | Française | AG 30/06/2011 | AG 2017 |
| Alfredo FREIRE | Administrateur | 49 ans | Française | AG 30/06/2011 | AG 2017 |
| Isabelle BAPTISTE | Administrateur | 53 ans | Française | AG 07/06/2012 | AG 2018 |
La liste des autres fonctions et mandats exercés par nos administrateurs figure au paragraphe 1.3 de la partie « AURES TECHONOLOGIES EN BOURSE » du rapport de gestion du conseil d'administration.
Aucun changement n'est intervenu dans la composition du Conseil au cours de l'exercice 2016.
Il est précisé qu'il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale de nommer Madame Sabine De VUYST, en qualité d'administrateur, en adjonction aux membres en fonction, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2023, appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Sous réserve de l'approbation de cette résolution, ainsi que de l'ensemble des résolutions de renouvellement des mandats arrivant à échéance, le Conseil d'administration serait composé de deux femmes et quatre hommes, soit un écart de deux entre les membres de chaque sexe, conformément aux dispositions légales.
Au cours de l'exercice écoulé, votre conseil s'est réuni sept fois. Le taux de participation s'est élevé en moyenne à 60 %.
L'article 12 des statuts prévoit que le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, sur convocation de son Président.
L'agenda des réunions du conseil a notamment été le suivant :
Conformément à l'article 12 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par tous moyens et même verbalement.
Conformément à l'article L 225 – 238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels, et y ont participé.
Tous les documents, dossiers techniques et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués 8 jours avant la réunion.
Les réunions du conseil d'administration se déroulent au siège social, ou en tout autre endroit indiqué lors de la convocation.
Le conseil d'administration n'a pas mis en place de comités spécialisés.
Conformément aux dispositions de l'article L. 823-20 du Code de commerce, le conseil a décidé de remplir les fonctions de comité d'audit].
Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.
Aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général.
La rémunération des dirigeants est fixée au début de chaque exercice, et, est généralement revue une fois par an, en décembre.
Une information détaillée figure dans le rapport de gestion.
Les modalités de participations aux assemblées sont définies par les statuts de la Société, article 16.
Le contrôle interne désigne l'ensemble des procédures arrêtées par la Direction ayant pour objet de :
Le contrôle interne comme tout système de contrôle ne peut cependant fournir qu'une assurance raisonnable en ce qui concerne la réalisation des objectifs.
Compte tenu de la taille de l'entreprise, la structure de la société est simple. Le contrôle interne est assuré pour partie par la Direction Générale et pour partie par le service administratif et financier.
Les décisions stratégiques du conseil d'administration sont mises en œuvre par la Direction Générale qui assure la coordination des différentes activités en s'appuyant sur l'équipe de direction composée de 4 directions opérationnelles :
L'équipe de Direction se réunit lorsque cela est nécessaire et décide de plans d'actions spécifiques dont l'avancement est contrôlé lors des réunions suivantes.
L'activité est une activité de négoce et de services, il n'y a pas de transformation de matière.
Les actifs sont principalement des marchandises en stock et du matériel informatique et de bureau.
La société utilise l'ERP Microsoft Dynamics (NAVISION) depuis le 1er janvier 2009 qui permet la gestion des stocks en continu. En outre, un inventaire physique est réalisé annuellement.
De même, la comptabilité est tenue en interne sur l'ERP Microsoft Dynamics standard adapté aux besoins de la société.
Le principe de séparation des tâches est toujours respecté dans la limite de l'effectif.
A ce titre, chaque utilisateur de Microsoft Dynamics a des droits d'utilisation de l'ERP limités à son domaine de compétences, à l'exception des deux utilisateurs clefs que sont le directeur des systèmes d'information et le directeur financier.
Le système d'information fait l'objet d'une mise à jour régulière. La gestion des risques informatiques repose essentiellement sur une procédure de sauvegarde journalière des données informatiques et des règles de gestion des login et mots de passe permettant l'accès au réseau informatique.
L'ensemble des notes de service sont regroupées et constituent la base des procédures.
La société dispose en outre d'une documentation régulièrement mise à jour sur les différents points de réglementation touchant à son secteur d'activité et a souscrit un certain nombre d'abonnements dans des revues spécialisées.
En ce qui concerne les filiales, les comptabilités sont révisées par des experts comptables locaux et la direction financière de la maison mère. Pour les besoins des déclarations fiscales locales, les filiales font appel à des fiscalistes.
Les comptes de la filiale britannique sont certifiés par un auditeur local. Les comptes des filiales américaine et australienne sont audités pour les besoins de l'audit des comptes consolidés.
Au niveau des processus opérationnels, les principaux contrôles suivants sont effectués :
Au niveau de l'élaboration et du traitement de l'information financière et comptable :
Depuis 2010 la production des comptes consolidés s'effectue via le logiciel ETAFI CONSO.
La Direction Générale s'assure de la réalité des informations comptables et financières produites par la direction financière. Ces informations sont contrôlées par les commissaires aux comptes qui procèdent aux vérifications selon les normes en vigueur.
L'information comptable et financière fait l'objet d'une diffusion régulière, au moyen de plusieurs médias (communiqués de presse, site internet de la société, site Actusnews, publications légales) eu égard à la cotation des actions de la société au marché d'Euronext Paris.
L'objectif principal du système de contrôle interne est de prévenir et de gérer les risques résultant de l'activité de l'entreprise et, en particulier, les risques d'erreurs ou de fraudes, notamment dans le domaine comptable et financier.
En contribuant à prévenir et maîtriser les risques de ne pas atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, le dispositif de contrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotage des différentes activités de la Société.
Cependant le dispositif de contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la société. La probabilité d'atteindre ceux-ci est soumise aux limites inhérentes à tout système de contrôle interne liées notamment aux incertitudes du monde extérieur, à l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnement pouvant survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur, à la nécessité d'étudier le rapport coût/bénéfices préalablement à la mise en œuvre des contrôles.
Le Président du conseil d'administration Patrick CATHALA
COMPTES CONSOLIDES
| Notes | ACTIF | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| ACTIFS NON-COURANTS | ||||
| 4.1. | Ecart d'acquisition | 345 625 | 403 185 | |
| 4.2. | Immobilisations Incorporelles | 3 758 323 | 5 153 911 | |
| 4.3. | Immobilisations Corporelles | 1 131 413 | 440 047 | |
| 4.4. | Autres actifs financiers | 340 024 | 257 049 | |
| 4.18. | Impôts différés actifs | 663 867 | 400 610 | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 6 239 252 | 6 654 802 | ||
| ACTIFS COURANTS | ||||
| 4.5. | Stocks et en-cours | 19 551 845 | 13 357 323 | |
| 4.6. | Clients et comptes rattachés | 12 592 829 | 12 839 921 | |
| 4.7. | Autres actifs courants | 2 520 643 | 1 914 309 | |
| Actifs financiers à la juste valeur | 94 312 | 281 190 | ||
| 4.8. | Trésorerie et équivalent de trésorerie | 6 234 123 | 9 128 092 | |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 40 993 752 | 37 520 835 | ||
| TOTAL ACTIF | 47 233 004 | 44 175 637 |
| Notes | PASSIF | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||||
| Capital | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Réserves | 14 570 888 | 11 025 499 | ||
| Résultat de l'exercice | 5 401 757 | 7 138 230 | ||
| 20 972 645 | 19 163 729 | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 100 340 | 64 049 | ||
| 4.9. | TOTAL CAPITAUX PROPRES | 21 072 985 | 19 227 778 | |
| PASSIFS NON COURANTS | ||||
| 4.11. | Emprunts et dettes financières non courants | 1 055 251 | 2 239 570 | |
| 4.18. | Impôts différés passifs | 761 109 | 939 541 | |
| 4.10. | Provisions pour risques et charges | 1 160 914 | 1 318 265 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 2 977 274 | 4 497 376 | ||
| PASSIFS COURANTS | ||||
| 4.12. | Fournisseurs et comptes rattachés | 15 606 649 | 11 559 506 | |
| 4.11. | Emprunts et dettes financières courants | 2 434 492 | 2 820 747 | |
| Impôt courant | 283 455 | 1 060 190 | ||
| 4.13. | Autres passifs | 4 858 149 | 5 010 040 | |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 23 182 745 | 20 450 483 | ||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 47 233 004 | 44 175 637 |
| Notes | Rubriques | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| 4.14. | Chiffre d'affaires | 76 206 318 | 76 851 581 |
| Achats consommés | (49 189 542) | (50 328 536) | |
| Charges de personnel | (9 428 534) | (9 409 159) | |
| Charges externes | (6 703 530) | (6 218 344) | |
| Impôts et taxes | (436 916) | (416 707) | |
| 4.2./4.3. | Dotation aux amortissements | (971 809) | (1 112 656) |
| 4.5/4.6/4.10. | Dotation et reprises de provisions | 88 284 | (203 120) |
| 4.15. | Autres produits et charges d'exploitation | (365 567) | (649 098) |
| Résultat opérationnel courant | 9 198 704 | 8 513 961 | |
| 4.16. | Autres produits opérationnels | 49 799 | 708 634 |
| 4.16. | Autres charges opérationnelles | (128 692) | (320) |
| Résultat opérationnel | 9 119 811 | 9 222 275 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (116 143) | (167 822) | |
| 4.17. | Coût de l'endettement financier net | (116 143) | (167 822) |
| 4.17. | Autres produits financiers | 1 659 632 | 2 573 743 |
| 4.17. | Autres charges financières | (2 116 453) | (1 733 185) |
| 4.18. | Charge d'impôt | (3 046 799) | (2 694 926) |
| Résultat net | 5 500 048 | 7 200 085 | |
| Part du groupe | 5 401 757 | 7 138 230 | |
| Résultat net des participations ne donnant pas le contrôle |
98 291 | 61 855 | |
| 4.20. | Résultat net de base par action (*) | 1.36 | 7.20 |
| 4.20. | Résultat net dilué par action (*) | 1.36 | 7.20 |
(*) Au 31 décembre 2016 le capital est composé de 4 000 000 d'actions suite à la division du nominal par 4 au 1 er juillet 2016. Il était composé de 1 000 000 actions au 31 décembre 2015.
| Notes | Rubriques | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 5 500 048 | 7 200 085 | |
| Autres éléments du résultat global recyclables en résultat | (1 527 307) | 324 299 | |
| Ecarts de conversion | (1 527 307) | 324 299 | |
| Autres éléments du résultat global non recyclables en résultat | (42 382) | 20 279 | |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies | (42 382) | 20 279 | |
| Autres éléments totaux du résultat global | (1 569 689) | 344 578 | |
| Résultat global consolidé | 3 930 359 | 7 544 663 | |
| Dont | |||
| Participations ne donnant pas le contrôle | 98 291 | 61 855 | |
| Part du Groupe | 3 832 068 | 7 482 808 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé (1) | 5 500 | 7 200 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (2) | 877 | 1 357 |
| -/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur | 193 | (157) |
| -/+ Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés | 14 | |
| -/+ Plus et moins-values de cession | (7) | |
| +Coût de l'endettement financier net +/- Charge d'impôt (y compris impôts différés) |
116 3 047 |
166 2 695 |
| = CAF AVANT COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER | ||
| NET ET IMPOT (A) | 9 740 | 11 261 |
| - Impôts versés (B) | (3 647) | (3 928) |
| +/- Variation du B.F.R. lié à l'activité (3) (C) |
(3 434) | 325 |
| = FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE ( D ) = (A)+(B)+(C) | 2 659 | 7 658 |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (1 081) | (160) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 45 | |
| +/- Incidence des variations de périmètre | ||
| +/- Variation des prêts et avances consentis | (119) | |
| = FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ( E ) |
(1 155) | (160) |
| -/+ Rachats et reventes d'actions propres | (6) | (6) |
| - Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice : | ||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (1 983) | (1 487) |
| - Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées | (62) | (56) |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts - Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location financement) |
217 (1 249) |
(1 333) |
| - Intérêts financiers nets (y compris contrats de location financement) | (116) | (168) |
| = FLUX NET de TRESORERIE LIE aux OPERATIONS de financement ( F ) |
(3 199) | (3 050) |
| +/- Incidence des variations des cours des devises ( G ) |
(647) | 40 |
| = VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE H = ( D + E + F + G ) |
(2 341) | 4 488 |
| TRESORERIE NETTE D'OUVERTURE ( I ) | 7 647 | 3 159 |
| TRESORERIE NETTE DE CLOTURE ( J ) | 5 306 | 7 647 |
(1) Y compris intérêts dans des participations ne donnant pas le contrôle
(2) A l'exclusion de celles liées à l'actif circulant.
(3) Y compris dette liée aux avantages au personnel
| CAPITAL | RESERVES CONSOLIDEES |
RESERVES DE CONVERSION |
CAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE |
PARTICIPATIONS NE DONNANT PAS LE CONTROLE |
TOTAL CAPITAUX PROPRES |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total capitaux propres au er janvier 2015 1 |
1 000 | 12 114 | 69 | 13 183 | 58 | 13 241 |
| Résultat global | 7 158 | 324 | 7 482 | 62 | 7 544 | |
| Dividendes versés | (1 487) | (1 487) | (56) | (1 543) | ||
| Opérations sur titres en autocontrôle |
(18) | (18) | (18) | |||
| Autres | 4 | 4 | 4 | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 |
1 000 | 17 771 | 393 | 19 164 | 64 | 19 228 |
| Résultat net | 5 402 | 5 402 | 98 | 5 500 | ||
| Ecarts de conversion | (1 527) | (1 527) | (1 527) | |||
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies |
(42) | (42) | (42) | |||
| Résultat global | 5 360 | (1 527) | 3 833 | 98 | 3 931 | |
| Dividendes versés | (1 983) | (1 983) | (62) | (2 045) | ||
| Opérations sur titres en autocontrôle |
(41) | (41) | (41) | |||
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 |
1 000 | 21 107 | (1 134) | 20 973 | 100 | 21 073 |
En application du règlement européen n° 1606/2002, le groupe AURES présente ses états financiers consolidés au titre de l'exercice 2016 suivant les normes comptables internationales : International Financial Reporting Standards « IFRS », telles qu'adoptées dans l'Union européenne et d'application obligatoire au 31 décembre 2016.
Le référentiel peut être consulté sur le site internet de la Commission européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2016 ont été arrêtés par le conseil d'administration le 26 avril 2017.
De nouvelles normes, amendements de normes ou interprétations sont d'application obligatoire en 2016. Il s'agit de :
Ces normes, amendements de normes ou interprétations n'ont pas d'impact sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016.
Par ailleurs, les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux périodes comptables ouvertes à compter du 1er janvier 2017 ou postérieurement, n'ont pas été adoptés par anticipation par le groupe.
En particulier, le Groupe n'a pas appliqué à ses comptes consolidés annuels 2016 les normes suivantes :
L'analyse d'impacts de l'application de ces normes est en cours.
Enfin, lorsque l'application des normes et interprétations est optionnelle sur une période, celles-ci ne sont pas appliquées par le groupe AURES.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la société AURES Technologies S.A. et en intégration globale les comptes des filiales qu'elle contrôle.
Par ailleurs la société AURES Technologies S.A. n'exerce aucun contrôle conjoint ou influence notable sur une autre entreprise.
Lors de la prise de contrôle exclusive d'une entreprise, les actifs, passifs et passifs éventuels de l'entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur.
L'écart d'acquisition représente l'excédent du coût d'une acquisition d'une filiale sur la juste valeur de la quote-part du Groupe dans les actifs nets identifiables de la filiale à la date de l'acquisition.
Selon IAS 36, les écarts d'acquisition sont affectés aux unités génératrices de trésorerie aux fins de réalisation des tests de dépréciation. L'écart d'acquisition est soumis, au minimum à un test annuel, et, plus fréquemment, s'il existe des indicateurs de perte de valeur, et, est comptabilisé à son coût, déduction faite du cumul des pertes de valeur. Les pertes de valeur ne sont pas réversibles.
Pour établir les comptes du Groupe, la direction doit procéder à des estimations dans la mesure où de nombreux éléments inclus dans les comptes consolidés ne peuvent être précisément évalués. La direction est amenée à réviser ces estimations en cas de changement des circonstances sur lesquelles elles étaient fondées ou à la suite de nouvelles informations ou d'un surcroît d'expérience. En conséquence, les estimations retenues au 31 décembre 2016 pourraient être sensiblement modifiées et les résultats réels ultérieurs pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.
Cela concerne principalement :
Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« la monnaie fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie de présentation du Groupe.
Dans les sociétés du Groupe, les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au cours de change en vigueur au moment où elles sont effectuées. Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture.
Afin de gérer le risque lié aux fluctuations des taux de change, les achats en devises font généralement l'objet de contrats d'achat à terme de devises étrangères.
Sont mis en place des contrats à terme afin de couvrir des transactions commerciales comptabilisées au bilan et des flux de trésorerie sur opérations commerciales futures dont la réalisation est jugée hautement probable.
Les éléments non monétaires sont convertis en utilisant le taux historique à la date de la transaction lorsqu'ils sont évalués au coût historique, et en utilisant le taux à la date de la détermination de la juste valeur lorsqu'ils sont évalués à la juste valeur.
Les différences de change qui résultent de ces opérations sont inscrites au compte de résultat sauf :
celles liées à un gain ou une perte reconnu directement dans les capitaux propres, qui sont comptabilisées dans les capitaux propres, et
celles naissant de la conversion d'un investissement net dans une filiale, qui sont comptabilisées dans les capitaux propres et prises en résultat lors de la vente de l'investissement.
Les états financiers des sociétés du Groupe libellés en monnaies fonctionnelles (n'émanant pas d'économies hyper inflationnistes) différentes de la monnaie de présentation sont convertis dans la monnaie de présentation comme suit :
les actifs et passifs sont convertis au taux de clôture à la date de chaque bilan,
les postes du compte de résultat sont convertis au cours de change annuel moyen ou au cours de change en vigueur à la date de la transaction pour les transactions significatives,
toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte dans les capitaux propres.
Lorsqu'une activité étrangère est cédée ou lorsque le contrôle de cette activité est cédé, ces différences de conversion initialement reconnues en capitaux propres sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.
Toutes les sociétés entrant dans le périmètre de consolidation ont établi des comptes arrêtés au 31 décembre 2016.
L'ensemble des résultats d'une filiale est affecté à la part groupe et aux participations ne donnant pas le contrôle, même si cette affectation a pour effet de rendre négatif le montant des participations ne donnant pas le contrôle à l'intérieur des capitaux propres.
Les principales méthodes utilisées sont décrites ci-après.
Cette rubrique n'inclut pas de frais de recherche et de développement. Ces derniers sont intégrés par nature dans les charges d'exploitation de l'exercice.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 8 ans selon leur nature.
La relation clients est amortie linéairement sur une durée de 10 ans.
Les clauses de non concurrence sont amorties linéairement sur une durée de 2 ans.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis mais font l'objet d'un test de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an, voir note 4.1.
Pour réaliser le test de dépréciation, l'écart d'acquisition et les actifs incorporels testés sont alloués au niveau de chaque Unité Génératrice de Trésorerie (« UGT »). Ces UGT représentent le niveau le plus fin auquel ces actifs sont suivis pour les besoins de gestion interne et correspondent à chaque secteur opérationnel tel que défini en note 4.14 des notes aux comptes consolidés.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.
Les immobilisations financées au moyen de contrats de location financement, telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location », sont présentées à l'actif pour la valeur actualisée des paiements futurs ou la valeur de marché si elle est inférieure. La dette correspondante est inscrite en passif financier.
Ces immobilisations sont amorties selon le mode linéaire ou dégressif et les durées d'utilité décrites cidessous :
| - | Installations techniques Matériel et outillage | 1 à 5 ans |
|---|---|---|
| - | Installations générales, agencements | 2 à 10 ans |
| - | Matériel de transport | 4 à 5 ans |
| - | Matériel de bureau et informatique | 1 à 8 ans |
| - | Mobilier et matériel de bureau | 4 à 10 ans |
Les amortissements économiques sont homogènes entre les différentes sociétés du Groupe.
Ce poste est composé des dépôts et cautionnements.
La société ne détient pas à la clôture de l'exercice de participation non consolidée ou de créances rattachées à ces participations.
Les stocks sont évalués au plus faible du coût selon la méthode du « coût moyen pondéré » et de leur valeur de réalisation.
La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires (port, frais de douane et assurance).
Une dépréciation des stocks est constituée dès lors que la valeur nette de réalisation est inférieure au coût moyen pondéré, i.e. principalement en raison de l'obsolescence liée à des changements techniques ou de gamme de produits.
Les créances et les dettes sont évaluées à leur valeur nominale.
Les risques de non-recouvrement font l'objet de provisions pour dépréciation appropriées et déterminées de façon individualisée ou sur la base de critères d'ancienneté.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les chèques et effets à l'encaissement, les fonds de caisse et les dépôts à vue. Les équivalents de trésorerie sont les placements à court terme, très liquides, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur.
En application de l'IAS 32, les actions propres détenues par le Groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres consolidés, à leur coût d'acquisition. En cas de cession, le prix de revient du lot cédé est établi selon la méthode Premier Entré - Premier Sorti (FIFO) ; les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres.
En 2016, le Groupe a mis en place des plans de rémunération à long terme dénoués en instruments de capitaux propres sous forme d'attribution d'actions gratuites. Le Groupe a appliqué les principes de la norme IFRS 2 Paiements fondés sur des actions. La juste valeur des services rendus par les salariés en échange de l'octroi d'actions gratuites est comptabilisée en charges, en contrepartie des capitaux propres. Le montant total comptabilisé en charges sur la période d'acquisition des droits est déterminé par référence à la juste valeur des options octroyées, à la date d'attribution.
Conformément à l'IAS 37, les obligations à l'égard des tiers, existantes à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources probable font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
Dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements, pour l'ensemble du personnel, toutes classes d'âges confondues, font l'objet d'une évaluation selon la méthode des unités de crédits projetées en fonction des conventions ou accords en vigueur dans chaque société. Cette valeur actualisée de l'obligation future de l'employeur évolue en fonction de l'augmentation future des salaires, du taux de rotation du personnel et d'une actualisation financière.
Les pertes et gains actuariels (changements d'hypothèses ou expérience) sont comptabilisés en « autres éléments du résultat global ».
Le chiffre d'affaires est reconnu dès lors que les risques et avantages inhérents aux biens ont été transférés aux clients. Il est constaté net de remises et ristournes accordées aux clients.
Les remises et ristournes accordées aux clients sont généralement, lorsqu'elles peuvent être estimées d'une manière fiable, comptabilisées simultanément à la reconnaissance du chiffre d'affaires.
Le groupe a choisi de présenter la CVAE sur la ligne « Impôts et taxes ».
Le groupe a choisi de présenter le CICE au sein du résultat d'exploitation, en déduction des charges de personnel selon la vue de la norme IAS 19.
Le CICE est calculé et déclaré par année civile.
Le résultat opérationnel courant est représenté par l'écart entre le chiffre d'affaires et les charges d'exploitation. Celles-ci comprennent les charges commerciales ainsi que les charges administratives et générales.
Le résultat opérationnel incorpore en plus les autres produits opérationnels et les autres charges opérationnelles qui correspondent au résultat des cessions des immobilisations incorporelles et corporelles et d'autres produits et charges identifiés, non récurrents et significatifs (principalement des provisions relatives à des litiges).
Ce classement est conforme à la recommandation n° 2013-03 de l'ANC.
La charge d'impôt correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité consolidée, corrigée des impôts différés.
Les différences temporelles entre la valeur consolidée des éléments d'actif et de passif et celles résultant de l'application de la réglementation fiscale peuvent donner lieu à la constatation d'impôts différés.
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu ou anticipé à la date de clôture; les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.
Les impôts différés actifs relatifs à des déficits fiscaux reportables dont la récupération pourrait être jugée improbable ne sont pas comptabilisés.
Les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net, part du Groupe, par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de la période.
Le calcul du résultat dilué par action tient compte, le cas échéant, des effets de toutes les actions potentiellement dilutives sur le calcul du résultat de la période et sur celui du nombre moyen pondéré d'actions en circulation.
Le Groupe a mis en place des contrats à terme afin de couvrir des transactions commerciales comptabilisées au bilan et des flux de trésorerie sur opérations commerciales futures dont la réalisation est jugée hautement probable.
Les dérivés sont comptabilisés initialement à la juste valeur : les coûts des transactions attribuables sont comptabilisés en résultat lorsqu'ils sont encourus. Les dérivés sont évalués à la juste valeur à la clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées en résultat de la période compte tenu de l'absence de documentation formelle de l'efficacité de la couverture.
La société mère ultime est AURES Technologies S.A.
Le périmètre de consolidation comprend les sociétés suivantes :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % de détention |
% de contrôle |
Méthode | % de détention |
% de contrôle |
Méthode | |
| AURES Technologies Limited | 100% | 100% | IG | 100% | 100% | IG |
| AURES Technologies GmbH | 90% | 90% | IG | 90% | 90% | IG |
| J2 Retail Systems Limited | 100% | 100% | IG | 100% | 100% | IG |
| AURES Technologies Inc | 100% | 100% | IG | 100% | 100% | IG |
| AURES Technologies Pty | 100% | 100% | IG | 100% | 100% | IG |
| J2 Systems Technology Limited | 100% | 100% | IG | 100% | 100% | IG |
I.G. Intégration globale
Il n'existe pas de société contrôlée non consolidée.
Le tableau suivant présente les taux de conversion euro contre monnaie étrangère retenus pour la consolidation des entités en monnaies étrangères :
| Taux moyen 2016 |
Taux moyen 2015 |
Taux de clôture 31/12/2016 |
Taux de clôture 31/12/2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| Dollar américain | 1,10600 | 1,10500 | 1,05410 | 1,08870 |
| Dollar australien | 1,48420 | 1,47900 | 1,45960 | 1,48970 |
| Livre sterling | 0,82270 | 0,72440 | 0,85618 | 0,73395 |
Les écarts de conversion constatés dans les autres éléments du résultat global résultent principalement de l'évolution de la livre sterling entre 2015 et 2016.
Les chiffres sont indiqués en euros.
L'écart d'acquisition provenant de l'acquisition de la société J2 Systems Technology en 2013 a évolué comme suit :
| 31/12/2015 | Variation taux de change |
31/12/2016 | |
|---|---|---|---|
| Ecart d'acquisition | 403 185 | (57 560) | 345 625 |
Le test de dépréciation de l'écart d'acquisition, alloué par UGT, réalisé au titre de l'exercice, n'a pas conduit à constater une dépréciation car la valeur recouvrable est supérieure à la valeur de l'actif testé.
Les principales hypothèses retenues pour la détermination de la valeur recouvrable sont :
Base retenue pour la valeur recouvrable : Valeur d'utilité
Source retenue : Plan à 4 ans + année normative actualisée à l'infini
Taux d'actualisation avant impôt: 13,7%
Taux de croissance long terme : 2,5%
Les tests de sensibilité effectués sur le taux d'actualisation (± 100 bp) et le taux de croissance organique (± 100 bp) sont de nature à conforter l'analyse réalisée.
Les immobilisations incorporelles ont évolué comme suit :
| Variation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | 31/12/2015 | Acquisitions | Cessions | Virement | taux de | 31/12/2016 |
| change | ||||||
| Relation clients | 6 891 887 | (983 900) | 5 907 987 | |||
| Clause de non concurrence | 111 588 | (15 930) | 95 657 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires |
1 126 146 | 92 716 | (3 066) | (12 052) | 1 203 744 | |
| TOTAL | 8 129 621 | 92 716 | (3 066) | (1 011 882) | 7 207 389 |
| Amortissements | 31/12/2015 | Dotations | Reprises | Virement | Variation taux de change |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Relation clients | 2 067 567 | 614 842 | (319 213) | 2 363 196 | ||
| Clause de non concurrence |
111 588 | (15 930) | 95 657 | |||
| Concessions, brevets et droits similaires |
796 554 | 204 540 | (3 066) | (7 818) | 990 211 | |
| TOTAL | 2 975 710 | 819 382 | (3 066) | (342 961) | 3 449 066 |
Sur l'exercice 2016, aucun indice de perte de valeur n'a été décelé sur ces actifs.
En valeur nette, le total du poste immobilisations incorporelles a évolué comme suit :
| Valeurs nettes | 31/12/2015 | Acquisitions/ Dotations |
Cessions/ Reprises |
Virement | Variation taux de change |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 5 153 911 | (726 666) | (668 922) | 3 758 323 |
Les immobilisations corporelles ont évolué comme suit :
| Valeurs brutes | 31/12/2015 | Acquisitions | Cessions | Virement | Variation taux de change |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, | 210 202 | 20 764 | (17 936) | (22 290) | 190 740 | |
| matériel et outillage | ||||||
| Autres immobilisations corporelles |
1 237 317 | 976 673 | (599 788) | (50 622) | 1 563 580 | |
| TOTAL | 1 447 519 | 997 437 | (617 724) | (72 912) | 1 754 320 |
Les mouvements enregistrés sous « virement » correspondent au transfert des immobilisations en cours vers les postes d'affectation définitifs.
| Amortissements | 31/12/2015 | Dotations | Reprises | Virement | Variation taux de change |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Installations techniques, matériel et outillage |
222 465 | 8 721 | (15 719) | (26 609) | (22 019) | 166 839 |
| Autres immobilisations corporelles |
785 007 | 231 334 | (550 638) | 26 609 | (36 244) | 456 088 |
| TOTAL | 1 007 472 | 240 055 | (566 357) | 0 | (58 263) | 622 907 |
| Valeurs nettes | 31/12/2015 | Acquisitions/ Dotations |
Cessions/ Reprises |
Virement | Variation taux de change |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL | 440 047 | 757 382 | (51 367) | (29 027) | (14 649) | 1 131 413 |
En valeur nette, le total du poste immobilisations corporelles a évolué comme suit :
Il existe au 31 décembre 2016 des immobilisations financées au moyen de contrats de location financement (36 K€), telles que définies par la norme IAS 17 « Contrats de location » qui sont incluses dans le poste « immobilisations corporelles ».
4.4.Immobilisations financières
Les immobilisations financières ont évolué comme suit :
| 31/12/2015 | Augmentation | Diminution | Variation taux de change |
31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 257 049 | 167 824 | (13 072) | 95 | 340 024 |
Il s'agit principalement des dépôts et cautionnements versés lors de la signature des baux des différentes entités et d'une retenue de garantie (110 067 €) prélevée par OSEO lors de la mise en place de son financement en décembre 2012.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Marchandises | 20 193 519 | 13 868 917 | |
| Dépréciation | (641 674) | (511 594) | |
| VALEUR NETTE | 19 551 845 | 13 357 323 |
Le poste « stocks et en-cours » se décompose comment suit par entité du groupe:
| TOTAL | AUS | FR | GMBH | USA | UK | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Marchandises | 20 193 519 | 2 269 796 | 8 709 802 | 1 654 692 | 3 158 679 | 4 400 550 |
| Dépréciation | (641 674) | (41 169) | (198 754) | (37 211) | (183 743) | (180 787) |
| VALEUR NETTE | 19 551 845 | 2 228 627 | 8 511 048 | 1 617 481 | 2 974 936 | 4 219 763 |
Le poste « dépréciation des stocks » a évolué comme suit :
| 31/12/2015 | Dépréciation | Reprise dépréciation |
Variation de taux de change et autres mouvements |
31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation | (511 594) | (613 551) | 468 082 | 15 389 | (641 674) |
Les dépréciations du stock sont constatées en résultat opérationnel.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Valeur brute | 12 780 639 | 13 099 704 | |
| Dépréciation | (187 809) | (259 783) | |
| VALEUR NETTE | 12 592 829 | 12 839 921 |
Le poste « dépréciation des clients et comptes rattachés » a évolué comme suit :
| 31/12/2015 | Dépréciation | Reprise dépréciation |
Variation de taux de change et autres mouvements |
31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciation | (259 783) | (30 315) | 81 264 | 21 025 | (187 809) |
A l'exception de celles qui présentent un caractère douteux, les créances clients ont une date d'échéance inférieure à un an.
L'exposition maximale au risque de crédit pour les créances clients est la valeur comptable des créances.
Les dépréciations des créances clients et comptes rattachés sont constatées en résultat opérationnel.
Le poste « clients et comptes rattachés » se décompose comme suit par entité du groupe :
| TOTAL | AUS | FR | GMBH | USA | UK | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes | 12 594 687 | 1 650 610 | 3 842 798 | 1 258 773 | 1 564 832 | 4 277 674 |
| rattachés Clients douteux |
185 952 | 11 128 | 174 824 | |||
| Valeur brute | 12 780 639 | 1 650 610 | 3 853 926 | 1 258 773 | 1 564 832 | 4 452 498 |
| Dépréciation | (187 809) | (18 669) | (9 297) | (3 740) | (8 141) | (147 962) |
| VALEUR NETTE | 12 592 829 | 1 631 941 | 3 844 629 | 1 255 033 | 1 556 691 | 4 304 536 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Etat | 1 882 990 | 1 305 960 |
| Personnel | 13 006 | 0 |
| Fournisseurs débiteurs | 48 245 | 12 817 |
| Fournisseurs avoirs à recevoir | 80 845 | 96 457 |
| Avances fournisseurs | 142 607 | 50 173 |
| Débiteurs divers | 2 500 | 0 |
| Produits à recevoir | 31 744 | 0 |
| Charges constatées d'avance | 318 698 | 448 902 |
| TOTAL | 2 520 643 | 1 914 309 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Comptes bancaires | 6 229 787 | 9 123 681 | |
| Caisses | 4 336 | 4 411 | |
| TOTAL | 6 234 123 | 9 128 092 |
Les capitaux propres incluent les capitaux propres part du groupe et des participations ne donnant pas le contrôle tels que présentés au bilan. Le tableau de variation des capitaux propres consolidés est présenté dans les états financiers en page 59.
Les capitaux propres du groupe ne sont soumis à aucune exigence imposée par des tiers.
Les programmes de rachat d'actions propres mis en place sont décrits au paragraphe 5.7 de l'annexe.
Le plan d'attribution d'actions gratuites ayant été décidé fin 2016 tel que décrit en note 5.8, la charge IFRS 2 relative sera comptabilisée sur l'exercice 2017.
| 31/12/2015 | Dotations | Reprises | Réévaluation | Variation taux de change |
31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements de retraite (1) | 345 836 | 41 476 | 42 382 | 429 694 | ||
| Garantie clients (2) | 880 576 | 453 749 | (621 213) | (29 244) | 683 868 | |
| Autres provisions pour risques (3) | 91 953 | 47 352 | (90 416) | (1 437) | 47 352 | |
| TOTAL | 1 318 265 | 542 577 | (711 629) | 42 382 | (30 681) | 1 160 914 |
La Société n'a pas d'engagement en matière de retraite, mais seulement au titre des indemnités de départ selon la convention collective.
L'indemnité de départ en retraite est calculée sur la base de la rémunération moyenne que l'intéressé a ou aurait perçue au cours des douze derniers mois d'activité. Dans le cas d'un départ en retraite à l'initiative du salarié, l'indemnité est soumise au paiement de charges sociales.
Ce régime n'est pas financé par un contrat d'assurance.
La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode des Unités de Crédit Projetées - Projected Unit Credit method ».
Afin de prendre en compte les effets de seuil liés à l'augmentation des droits par pallier en fonction de l'ancienneté, il a été procédé à une affectation linéaire des droits sur la durée de vie active du salarié.
La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l'évaluation (valeur des engagements ou « Defined Benefit Obligation ») correspond aux engagements de la société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements qui doit être provisionné dans les comptes.
La part des engagements affectée à l'exercice qui suit la date de l'évaluation (coût des Services) correspond à l'accroissement probable des engagements du fait de l'année de service supplémentaire qu'aura effectuée le participant à la fin de cet exercice.
L'engagement futur est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre de la norme IAS19 révisée. Les résultats individuels de l'évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de la société.
Les hypothèses retenues pour l'année sont les suivantes :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Taux de mortalité | TD/TV 2012-2014 | TD/TV 2011-2013 |
| Taux d'actualisation | 1,5% | 2,0% |
| Taux d'évolution des salaires | 1,5% | 1,5% |
| Age théorique de départ à la retraite cadres | 65 ans | 65 ans |
| Age théorique de départ à la retraite non cadres | 63 ans | 63 ans |
| Taux de turnover | 1,9% | 1,9% |
| Taux de charges sociales patronales | 48,4% | 47,1% |
Il convient de préciser que la sensibilité de la provision pour engagement de retraite au taux d'actualisation est faible comme présenté ci-après :
| Taux d'actualisation | 1,25% | 1,50% | 1,75% |
|---|---|---|---|
| Engagements de retraite | 446 628 | 429 694 | 413 541 |
Au titre de l'exercice 2016, le coût des services rendus s'élève à 34 559 euros (33 561 euros en 2015) et le coût de l'actualisation à 6 917 euros (5 559 euros en 2015). Les pertes actuarielles s'élèvent à 42 382 euros (contre 20 279 euros de gains actuariels en 2015) et sont reconnus en autres éléments du résultat global.
Sur une base statistique, les coûts liés à la mise en œuvre de la garantie contractuelle consentie aux clients sur les ventes d'équipements sont provisionnés dans les comptes.
La provision est notamment déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la durée de garantie restant à courir à la clôture de l'exercice.
Une provision pour litige relative à la procédure prud'homale qui oppose la Société à un ancien dirigeant a été comptabilisée pour un montant de 33 603 € au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Elle fait suite au jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 17 janvier 2017 qui a partiellement infirmé le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes en date du 17 décembre 2013.
En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant, qui n'a pas nécessité de provision complémentaire.
Concernant la seconde procédure dans laquelle la Société est engagée, la position prise lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2015 a été maintenue. Le jugement rendu le 12 avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'Evry a débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes. Un appel a été interjeté en date du 29 avril 2016.
La répartition des emprunts et dettes financières non courants et courants par échéance est la suivante au 31 décembre 2016 :
| TOTAL | 1 an au plus | Plus d'1an, - 5ans | Plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières diverses | 2 561 874 | 1 506 623 | 1 055 251 | |
| Concours bancaires courants | 927 869 | 927 869 | ||
| TOTAL | 3 489 743 | 2 434 492 | 1 055 251 |
Dans le cadre de l'acquisition de J2 en 2013, la société a bénéficié de deux prêts bancaires et d'un contrat de développement participatif auprès de BPI France (ex OSEO) en euros à taux d'intérêts fixes compris entre 2,10% et 2,40%, avec une échéance maximale fixée à 2019 et faisant l'objet de covenants bancaires présentés en note 5.1.
Le groupe estime qu'il n'est pas exposé au risque de taux d'intérêt et que la juste valeur des emprunts et dettes financières diverses correspond à la valeur figurant au bilan.
Le poste « fournisseurs et comptes rattachés » se décompose comme suit par entité du groupe :
| TOTAL | AUS | FR | GMBH | USA | UK | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 15 568 383 | 295 714 | 14 723 945 | 120 023 | 152 566 | 276 135 |
| Dettes d'immobilisations | 38 266 | 38 266 | ||||
| TOTAL | 15 606 649 | 295 714 | 14 762 211 | 120 023 | 152 566 | 276 135 |
Toutes les dettes incluses dans le poste « fournisseurs et comptes rattachés » ont une date d'échéance inférieure à un an.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales et sociales | 3 084 909 | 3 457 779 |
| Avances clients | 16 484 | 3 845 |
| Produits constatés d'avance | 1 515 455 | 1 448 198 |
| Clients créditeurs | 106 646 | 77 152 |
| Avoirs à établir | 128 656 | 16 902 |
| Autres créditeurs | 6 000 | 6 164 |
| TOTAL | 4 858 149 | 5 010 040 |
Les produits constatés d'avance correspondent au chiffre d'affaires relatif aux extensions de garantie pour la durée restant à courir sur les exercices futurs.
Le niveau d'information sectorielle retenu par le Groupe est la zone géographique.
Le reporting interne utilisé par la direction générale pour évaluer les performances et allouer les ressources aux différents secteurs est, en effet, fondé sur la zone géographique.
Suite à l'acquisition de J2 en 2013, les zones géographiques ont été définies en regroupant des entités du Groupe présentant des caractéristiques économiques similaires comme la marge, le mode de distribution, la typologie des clients : zone France, zone Europe, zone USA et Australie. Ces caractéristiques similaires demeurent au 31 décembre 2016.
| 2016 | 2015 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| K€ | France | Europe | USA/ Australie |
Total | France | Europe | USA/ Australie |
Total |
| Chiffre d'affaires | 25 920 | 31 269 | 19 017 | 76 206 | 24 646 | 30 338 | 21 868 | 76 852 |
| Résultat opérationnel | 6 239 | 1 852 | 1 029 | 9 120 | 5 452 | 2 275 | 1 495 | 9 222 |
| Résultat net consolidé | 3 749 | 1 169 | 582 | 5 500 | 4 300 | 1 747 | 1 153 | 7 200 |
Le résultat sectoriel est établi par rapport aux données consolidées comme défini au 4.14. :
Le chiffre d'affaires consolidé ventilé par pays de destination de la vente est le suivant :
| K€ | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| France | 21 026 | 20 597 |
| Grande Bretagne | 19 762 | 20 378 |
| Allemagne | 7 141 | 5 790 |
| Autres Etats de la CEE | 6 203 | 5 068 |
| USA | 10 151 | 13 942 |
| Australie | 7 522 | 7 581 |
| Autres états hors CEE | 4 401 | 3 495 |
| TOTAL | 76 206 | 76 851 |
Les autres produits et charges d'exploitation sont composés des éléments suivants :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Redevances et brevets | (312 948) | (454 720) | |
| Pertes sur créances clients | (56 149) | (208 010) | |
| Autres charges d'exploitation | (3 980) | (6 896) | |
| Autres produits d'exploitation | 7 510 | 20 528 | |
| TOTAL | (365 567) | (649 098) |
Les redevances correspondent à des montants liés aux ventes de produits J2.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| V.N.C. des immobilisations cédées | (38 350) | ||
| Amortissements exceptionnels | (87 629) | ||
| Autres charges opérationnelles | (2 713) | (320) | |
| Cessions d'immobilisations | 44 749 | ||
| Autres produits opérationnels | 5 050 | 708 635 | |
| TOTAL | (78 893) | 708 315 |
Le résultat financier est composé des éléments suivants :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Intérêts et charges assimilées | (116 143) | (167 822) | |
| Coût de l'endettement financier net | (116 143) | (167 822) | |
| Autres produits financiers | 1 659 632 | 2 573 743 | |
| Autres charges financières | (2 116 453) | (1 733 185) | |
| RESULTAT FINANCIER | (572 964) | 672 736 |
Les autres produits financiers et les autres charges financières comprennent respectivement les différences de change négatives et positives et 193 478 € correspondant à la charge de juste valeur des couvertures de change à la clôture de l'exercice.
Le Groupe AURES est confronté à deux types de risque de change:
Suite à l'opération d'acquisition du groupe J2 Retail Systems Technology Limited en 2013, la société bénéficie d'une couverture naturelle sur une partie de ses approvisionnements en marchandises.
Le risque de change sur transactions fait l'objet de couvertures afin de protéger le résultat du groupe contre des variations défavorables des cours des monnaies étrangères contre l'euro. Ces couvertures sont cependant flexibles et mises en place progressivement, afin de pouvoir profiter également en partie des évolutions favorables.
La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Impôts exigibles | (3 300 064) | (3 379 388) | |
| Impôts différés | 253 265 | ||
| TOTAL | (3 046 799) | (2 694 925) |
La ventilation des actifs et passifs d'impôts différés par catégorie est la suivante :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Actifs d'impôts différés liés aux écarts temporaires | 210 727 | 101 186 |
| Actifs d'impôts différés liés aux retraitements (1) | 453 140 | 299 424 |
| Actifs d'impôts différés liés à la juste valeur | 0 | 0 |
| Actifs d'impôts différés | 663 867 | 400 610 |
| Passifs d'impôts liés aux écarts temporaires | (78 311) | 0 |
| Passifs d'impôts différés sur provisions | (108 666) | (59 824) |
| Passifs d'impôts différés sur incorporels | (567 959) | (806 930) |
| Passifs d'impôts différés liés à la juste valeur | (6 173) | (72 787) |
| Passifs d'impôts différés | (761 109) | (939 541) |
| Montant net | (97 242) | (538 931) |
(1) Dont impôts différés relatifs à la marge sur stock : 304 643 € et à l'engagement de retraite : 147 943 €
Au 31 décembre 2016, l'entité américaine du groupe (J2 Retail Systems Inc) présente des déficits fiscaux cumulés d'environ K\$ 1 600 (récupérés de AURES USA Inc suite à la fusion) qui n'ont pas été activés dans les comptes.
La filiale américaine étant résidente fiscale britannique et américaine, une partie des déficits générés par J2 Retail Systems Inc ont été imputés sur des bénéfices taxés en Grande Bretagne. Les déficits restant pourraient être imputés sur les bénéfices générés et taxables aux Etats-Unis au regard de l'impôt sur les sociétés si la société n'est plus résidente fiscale britannique.
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre :
| K€ | 31/12/2016 | 31/12/2 015 |
|---|---|---|
| Résultat consolidé avant impôt | 8 547 | 9 895 |
| Charge d'impôt théorique | 2 943 | 3 407 |
| En % | 34,43% | 34,43% |
| Incidence des charges et produits non imposables | 168 | 40 |
| Autres | (29) | |
| Utilisation des déficits | (82) | |
| Imposition à taux différencié | (65) | (641) |
| IMPOTS ET TAUX EFFECTIFS | 3 046 | 2 695 |
| 35,63% | 27,24% |
Au 31 décembre 2016, le capital de la société AURES Technologies était divisé en 4 000 000 actions et la société détenait 36 265 actions propres (note 5.7).
Le résultat consolidé au 31 décembre 2016 part du groupe s'élevant à 5 401 757 €, le résultat consolidé par action est de 1,36 €.
Le résultat dilué par action est égal à 1,36 €. Il existe des actions potentiellement dilutives suite à au plan d'attribution d'actions gratuites décrit en note 5.8.
Le groupe a réalisé les transactions suivantes :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| € | SCI CABOU | SCI CABOU |
| Charges externes (loyers et assurances) | 193 907 | 194 497 |
| Impôts et taxes | 30 865 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 0 | 0 |
La SCI CABOU a un dirigeant commun avec la société AURES Technologies S.A.
Les rémunérations inscrites en charges pour les dirigeants au cours de l'exercice figurent au point 5.8.
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Achat à terme de devises | 1 777 346 | 6 833 854 | |
| Nantissement de fonds de commerce | 5 060 000 5 060 000 |
||
| TOTAL | 6 837 346 | 11 893 854 |
Au 31 décembre 2016, le montant des contrats à terme souscrits s'élève à 1 979 K\$ dont 1 301 K\$ sont affectés à des dettes comptabilisées.
Le solde de ces contrats couvre des engagements d'achats de marchandises pris au 31 décembre 2016.
Le cours moyen des couvertures détenues au 31 décembre 2016 est de 1 EUR = 1.1135 USD.
Les contrats d'achat à terme de devises font l'objet d'une valorisation dans les comptes à leur juste valeur et sont comptabilisés en actifs financiers pour 94 K€ au 31 décembre 2016.
Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 31 décembre 2012 par le CREDIT DU NORD et la B.N.P. PARIBAS pour un montant de 5 060 000 euros dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012.
Dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012, la société s'engage à respecter les ratios financiers tels que décrits dans le contrat de prêt.
Il s'agit des quatre ratios suivants :
Les valeurs qui doivent être maintenues au 31 décembre 2016 sont les suivantes :
Au 31/12/2016, un des ratios bancaires n'a pas été respecté. Cela n'emporte aucune conséquence sur les comptes dans la mesure où la dette financière afférente est exigible à moins d'un an et que la société dispose de la trésorerie disponible pour honorer cette échéance.
Les effectifs du Groupe AURES Technologies au 31 décembre 2016 s'élèvent à 110,2 personnes :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Encadrement | 24,0 | 24,3 | |
| Employé | 84,2 | ||
| TOTAL | 110,2 | 102,1 |
Aucune des sociétés du groupe n'est soumise à l'obligation de mise en place d'un accord d'intéressement ou d'un accord de participation. L'effectif minimum déclenchant l'obligation de mise en place d'un accord de participation n'est pas atteint en date de clôture.
Les honoraires des commissaires aux comptes pris en charge en 2016 et 2015 se décomposent de la manière suivante :
| PwC | F.-M Richard et associés | |||
|---|---|---|---|---|
| En K€ | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 |
| Sous-Total certification des comptes | 105 | 125 | 65 | 75 |
| AURES Technologies S.A. | 65 | 75 | 65 | 75 |
| Filiales intégrées globalement | 40 | 50 | 0 | 0 |
| Sous-total Services autres que la certification des | 11 | 8 | 1 | 1 |
| comptes | ||||
| TOTAL | 126 | 133 | 66 | 76 |
En date du 17 janvier 2017, la société a eu connaissance du jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris dans le cadre du litige qui l'oppose à un ancien dirigeant. La Cour d'Appel a partiellement infirmé le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes en date du 17 décembre 2013. Les conséquences financières de cette décision font l'objet d'une provision pour risques au 31 décembre 2016.
En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant.
Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration le 26 avril 2017.
La rémunération octroyée aux membres des organes d'administration et de direction de la société AURES Technologies s'est élevée à 696 573 €.
Ils ne perçoivent aucune rémunération au titre des fonctions qu'ils exercent dans les sociétés contrôlées.
Ces mêmes personnes ne bénéficient d'aucun engagement particulier en matière de pensions ou autres indemnités assimilées. Aucune avance financière ne leur a été consentie.
Un nouveau programme de rachat d'actions a été mis en place par le conseil d'administration suite à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2016.
Les actions détenues dans le cadre de l'ensemble des programmes de rachat d'actions engagés par la société sont :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Comptes | Nombre de titres |
Prix revient unitaire |
Prix revient total |
Nombre de titres |
Prix revient unitaire |
Prix revient total |
| Animation | 4 249 | 19,34 | 82 170 | 699 | 66,14 | 46 234 |
| Actions Propres | 32 016 | 5,11 | 163 741 | 8 004 | 20,46 | 163 741 |
| TOTAL | 36 265 | 245 911 | 8 703 | 209 975 |
Dans le cadre de son programme de rachat, la société a effectué les opérations suivantes au cours de l'exercice 2016:
| Nombre de titres | Cours moyen | % du capital | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions achetées | 84 462 | 18,64 € | 2,94% |
| Nombre d'actions cédées | 82 370 | 18,56 € | 2,90% |
| Nombre d'actions annulées | NEANT | ||
| Compte animation de marché au 31/12/2016 | 4 249 | 19,34 € | 0,11% |
| Nombre d'actions auto détenues au 31/12/2016 | 32 016 | 5,11 € | 0,80% |
Le cours moyen calculé tient compte de la division par 4 du nominal de l'action AURES TECHNOLOGIES au 1 er juillet 2016. Il en est de même pour le « % du capital ».
Les données relatives à la période allant du 1er janvier au 30 juin 2016 ont été recalculées sur la base du nouveau nombre d'actions composant le capital soit 4 000 000.
La valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2016 est de 245 910,84 €.
La valeur de marché du portefeuille au 31 décembre 2016 est 678 626,95 €.
L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 16 juin 2016 le Conseil d'Administration à consentir aux membres du personnel salarié du Groupe et/ou certains mandataires sociaux, en une ou plusieurs fois, et, ce, pendant un délai maximum de 38 mois, des actions gratuites sous conditions de performance ou non.
Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation partielle, dont les modalités ainsi que la liste des bénéficiaires, ont été arrêtées par le Conseil d'Administration en date du 21 octobre 2016.
Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-après :
| Présentation de synthèse | Plan AGA 2016-1 | Plan AGA 2016-2 |
|---|---|---|
| Date de l'assemblée | 16 juin 2016 | 16 juin 2016 |
| Nombre total d'actions pouvant être |
10% du capital social au jour de | 10% du capital social au jour |
| attribuées | la présente assemblée | de la présente assemblée |
| Nombre total d'actions effectivement |
8 000 | 6 533 |
| attribuées | ||
| Date de la décision du Conseil |
21 octobre 2016 | 21 octobre 2016 |
| d'Administration | ||
| Période d'évaluation de la mesure de la | Condition de performance liée | Condition de présence à la |
| condition d'attribution | au CA Groupe 2016≥ 100 \$m ou | date d'acquisition |
| ≥100m€ | uniquement | |
| Condition de présence à la date | ||
| d'acquisition uniquement | ||
| Durée de la période d'acquisition au terme de | 1 an | 1 an |
| laquelle l'attribution est définitive | ||
| Durée de la période de conservation obligatoire des actions à compter de |
1 an | 1 an |
| l'acquisition définitive | ||
| Nombres d'actions sous conditions de |
8 000 | 6 533 |
| présence attribuées au cours de l'exercice | ||
| Nombre d'actions forcloses ou annulées au | 0 | 0 |
| cours de l'exercice | ||
| Nombre d'actions définitivement attribuées | 0 | 0 |
| au cours de l'exercice | ||
| Nombre d'actions au 31/12/2016 pouvant être | 0 | 0 |
| définitivement attribuées sur des actions |
||
| précédemment consenties sous réserve de la | ||
| réalisation des conditions de présence fixées | ||
| Prix de l'action à la date d'attribution | 17,45 € | 17,45 € |
| Montant de la charge comptabilisée au cours | 0 € | 0 € |
| de l'exercice | ||
| Montant du passif enregistré au bilan | 0 € | 0 € |
COMPTES ANNUELS
| Notes | Rubriques | Montant Brut | Amortissements | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital souscrit non appelé | |||||
| 1.1/1.4 | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | |||||
| Frais de recherche et développement | |||||
| Concessions, brevets et droits similaires | 876 800 | 765 178 | 111 622 | 218 567 | |
| Fonds commercial | |||||
| Autres | |||||
| Immobilisations incorporelles en cours | 362 619 | 362 619 | 50 095 | ||
| Avances et acomptes | |||||
| 1.2/1.4 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | |||||
| Constructions | 2 620 | 1 593 | 1 027 | 110 020 | |
| Installations techniques, matériel, outillage | 25 749 | 22 365 | 3 385 | 4 952 | |
| Autres | 100 165 | 64 793 | 35 372 | 39 410 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 428 338 | 428 338 | 14 748 | ||
| Avances et acomptes | |||||
| 1.3/1.4 | IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Titres de participations | 7 921 435 | 7 921 435 | 7 921 435 | ||
| Créances rattachées à des participations | |||||
| Titres immobilisés de l'activité portefeuille | |||||
| Autres titres immobilisés | |||||
| Prêts | |||||
| Autres immobilisations financières | 341 022 | 2 658 | 338 364 | 290 245 | |
| ACTIF IMMOBILISE | 10 058 749 | 856 587 | 9 202 162 | 8 649 472 | |
| STOCKS ET EN-COURS | |||||
| Matières premières, approvisionnements | |||||
| En-cours de production de biens | |||||
| En-cours de production de services | |||||
| Produits intermédiaires et finis | 5 588 602 | ||||
| 1.5 | Marchandises | 8 709 802 | 198 754 | 8 511 049 | |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 142 607 | 142 607 | 50 173 | ||
| 1.6 | CREANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés Autres |
17 930 149 586 037 |
9 297 | 17 920 852 586 037 |
14 446 905 233 994 |
|
| Capital souscrit et appelé, non versé | |||||
| 1.9 | VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | ||||
| Actions propres | 163 741 | 163 741 | 163 741 | ||
| Autres titres | |||||
| Instruments de trésorerie | |||||
| 1.9 | Disponibilités | 3 457 131 | 3 457 131 | 3 782 424 | |
| 1.10 | Charges constatées d'avance | 97 673 | 97 673 | 253 645 | |
| ACTIF CIRCULANT | 31 087 141 | 208 050 | 30 879 090 | 24 519 484 | |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||||
| Primes de remboursement des emprunts | |||||
| 2.6 | Ecarts de conversion actif | 171 396 | 171 396 | 48 126 | |
| TOTAL GENERAL | 41 317 286 | 1 064 638 | 40 252 648 | 33 217 082 |
| Notes | Rubriques | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| 2.1 | Capital | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | |||
| Ecarts de réévaluation | |||
| Ecart d'équivalence | |||
| Réserve légale | 100 000 | 100 000 | |
| Réserves statutaires ou contractuelles | |||
| Réserves réglementées | |||
| Autres réserves | 1 500 000 | 1 500 000 | |
| Report à nouveau | 11 837 757 | 7 922 778 | |
| RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 5 752 754 | 5 897 821 | |
| Subventions d'investissement | |||
| Provisions réglementées | 144 217 | 108 438 | |
| 2.2 | CAPITAUX PROPRES | 20 334 727 | 16 529 037 |
| Produits des émissions de titres participatifs | |||
| Avances conditionnées | |||
| AUTRES FONDS PROPRES | |||
| Provisions pour risques | 435 330 | 311 339 | |
| Provisions pour charges | |||
| 2.3 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
435 330 | 311 339 |
| DETTES FINANCIERES | |||
| Emprunts obligataires convertibles | |||
| Autres emprunts obligataires | |||
| Emprunts et dettes auprès des | |||
| établissements de crédit | 2 512 485 | 3 582 670 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 659 | 510 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 16 484 | 3 845 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | |||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 14 727 471 | 10 320 724 | |
| Dettes fiscales et sociales | 1 295 316 | 1 841 747 | |
| DETTES DIVERSES | |||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | |||
| Autres dettes | 124 440 | 88 401 | |
| Instruments de trésorerie | |||
| Produits constatés d'avance | 475 742 | 473 490 | |
| 2.4 | DETTES | 19 160 597 | 16 311 388 |
| 2.6. | Ecarts de conversion passif | 321 994 | 65 318 |
| TOTAL GENERAL | 40 252 648 | 33 217 082 |
| Notes | Rubriques | France | Exportation | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 20 438 179 | 41 560 433 | 61 998 612 | 58 165 881 | ||
| Production vendue de biens | ||||||
| Production vendue de services | 595 042 | 183 213 | 778 254 | 699 080 | ||
| 3.1 | CHIFFRES D'AFFAIRES NETS | 21 033 221 | 41 743 646 | 62 776 866 | 58 864 961 | |
| Production stockée | ||||||
| Production immobilisée | ||||||
| Produits nets partiels sur opérations à long terme | ||||||
| Subventions d'exploitation | ||||||
| Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges | 460 400 | 500 133 | ||||
| Autres produits | 1 248 399 | 1 304 484 60 669 578 |
||||
| PRODUITS D'EXPLOITATION 64 485 666 |
||||||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 52 276 360 | 47 346 630 | ||||
| Variation de stock (marchandises) | (2 936 648) | (606 746) | ||||
| Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane) | 17 323 | 25 502 | ||||
| Variation de stock (matières premières et approvisionnements) | ||||||
| Autres achats et charges externes | 2 587 768 | 2 485 341 | ||||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 406 550 | 367 130 | ||||
| Salaires et traitements | 3 298 732 | 3 284 017 | ||||
| 3.2 | Charges sociales | 1 227 717 | 1 521 283 | |||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 167 539 | 203 081 | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux provisions | ||||||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 202 377 | 193 180 | ||||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | 251 707 | 263 213 | ||||
| Autres charges | 37 198 | 62 031 | ||||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 57 536 622 | 55 144 662 | ||||
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 6 949 043 | 5 524 916 | ||||
| QUOTE-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN | ||||||
| Bénéfice attribué ou perte transférée | ||||||
| Perte supportée ou bénéfice transféré | ||||||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||||
| Produits financiers de participations | 1 568 182 | 1 472 236 | ||||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | ||||||
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 606 | 4 958 | ||||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 48 901 | 73 853 | ||||
| Différences positives de change | 961 827 | 1 821 592 | ||||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||||
| 4 | PRODUITS FINANCIERS | 2 581 516 | 3 372 639 | |||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 174 054 | 48 901 | ||||
| Intérêts et charges assimilées | 72 478 | 105 088 | ||||
| Différences négatives de change | 986 714 | 1 277 958 | ||||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||||
| 4 | CHARGES FINANCIERES | 1 233 246 | 1 431 946 | |||
| 4 | RESULTAT FINANCIER | 1 348 270 | 1 940 693 | |||
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | 8 297 313 | 7 465 609 |
| Notes | Rubriques | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|---|
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 5 050 | 675 638 | |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 63 125 | 12 551 | |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 31 745 | ||
| 5 | PRODUITS EXCEPTIONNELS | 99 920 | 688 189 |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 745 | 98 | |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 83 422 | 1 077 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 123 408 | 36 126 | |
| 5 | CHARGES EXCEPTIONNELLES | 207 574 | 37 302 |
| 5 | RESULTAT EXCEPTIONNEL | (107 654) | 650 887 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | |||
| 6 | Impôts sur les bénéfices | 2 436 905 | 2 218 675 |
| TOTAL DES PRODUITS | 67 167 102 | 64 730 406 | |
| TOTAL DES CHARGES | 61 414 348 | 58 832 585 | |
| BENEFICE OU PERTE | 5 752 754 | 5 897 821 |
En date du 1er juillet 2016, il a été procédé à la division par 4 du nominal de l'action, et ce, conformément à la résolution adoptée lors de l'Assemblée Générale du le 16 juin 2016.
Le nombre d'actions composant le capital a ainsi été porté à 4 000 000 et le nominal a été ramené de 1 € à 0,25 €.
Un échange de chacune des actions de 1 € de nominal contre 4 actions nouvelles de 0,25 € de nominal et de même jouissance a été réalisé.
Au 31 décembre 2016, la Société a quitté les locaux qu'elle occupait afin d'emménager dans un siège social neuf dès le 2 janvier 2017. A cette occasion, il a été procédé à la mise au rebut et à la cession d'immobilisations qui n'ont pas été reprises dans les nouveaux locaux.
Le transfert du siège social a été autorisé par le Conseil d'administration du 28 novembre 2016.
Il n'existe aucun autre fait caractéristique de l'exercice ayant une incidence comptable ou qui empêcherait la comparaison des postes du bilan et compte de résultat d'un exercice sur l'autre.
Les comptes annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016 incluent des transactions intragroupes dont le montant s'élève à 37 millions d'euros contre 34 millions d'euros au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il convient par ailleurs de noter le changement de dénomination sociale des sociétés américaine et australienne (ex J2) qui s'appellent désormais AURES comme les autres entités opérationnelles du groupe.
En date du 17 janvier 2017, la société a eu connaissance du jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris dans le cadre du litige qui l'oppose à un ancien dirigeant. La Cour d'Appel a partiellement infirmé le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes en date du 17 décembre 2013. Les conséquences financières de cette décision font l'objet d'une provision pour risques au 31 décembre 2016.
En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant.
Aucun autre événement significatif n'est intervenu entre le 31 décembre 2016 et la date d'arrêté des comptes par le conseil d'administration le 26 avril 2017.
En date du 2 janvier 2017, la Société a transféré son siège social vers de nouveaux locaux qui se situent à 8 minutes des anciens locaux. La décision de déménagement se justifie pour la Société au regard du développement de cette dernière et de l'étroitesse des anciens locaux (zone de stockage de 692m², places de parking insuffisantes).
Les nouveaux locaux ont été livrés à l'état neuf, bénéficient d'une zone de stockage de 990m², d'une zone d'activité de plus de 300m² et de plus de 60 places de parking.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d'administration du 20 septembre 2016.
L'exercice social clos le 31 décembre 2016 a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2016 au 31/12/2016.
Le total du bilan avant répartition est de 40 252 648 € et le compte de résultat, présenté sous forme de liste, dégage un résultat net comptable de 5 752 754 €.
Les comptes sociaux sont établis conformément aux dispositions du Code de Commerce, aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du Plan Comptable Général (règlement de l'ANC N°2016-07 du 4-11-2016 relatif au Plan Comptable Général).
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Cette rubrique n'inclut pas de frais de recherche et développement.
Ces derniers sont intégrés, s'il y a lieu, par nature dans les charges d'exploitation de l'exercice.
Les logiciels sont amortis linéairement sur une durée de 1 à 8 ans selon leur nature.
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation. Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations. Les dotations aux amortissements sont calculées suivant le mode linéaire en fonction de la durée prévue:
| - | Installations techniques matériel et outillage | 1 à 5 ans |
|---|---|---|
| - | Installations générales, agencements | 2 à 10 ans |
| - | Matériel de transport | 4 à 5 ans |
| - | Matériel de bureau et informatique | 1 à 8 ans |
| - | Mobilier et matériel de bureau | 4 à 10 ans |
Ce poste est composé des dépôts et cautionnements, titres de participation et créances rattachées ainsi que des actions propres de la Société détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
La valeur brute des titres de participation correspond à la valeur d'entrée dans le patrimoine de la société.
Une dépréciation des titres de participation est déterminée par différence entre leur valeur brute et leur valeur actuelle prenant en compte la quote-part de situation nette comptable, les plus-values latentes sur immobilisations et les perspectives de rentabilité.
Les actions propres de la Société détenues dans le cadre du contrat de liquidité sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des actions propres (évaluée au cours moyen du dernier mois de l'exercice) est inférieure à leur valeur comptable.
Le cours moyen des actions du mois de décembre 2016 est 18,713 €, et, est inférieur au prix de revient unitaire des actions figurant au compte animation.
En conséquence, une dépréciation a été comptabilisée au 31 décembre 2016.
L'inventaire des actions propres figurant en immobilisations financières au 31 décembre 2016 est le suivant :
| Compte | Nombre de titres | Prix de revient unitaire |
Prix de revient total |
Dépréciation | |
|---|---|---|---|---|---|
| Animation | 4 249 | 19,338 | 82 170 | 2 658 |
Les mouvements de l'exercice relatifs aux immobilisations et amortissements sont détaillés dans les tableaux figurant ci-après.
| Rubriques | 31/12/2015 | Réévaluation | Acquisitions, apports |
|---|---|---|---|
| FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT | |||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 904 870 | 348 828 | |
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | 348 609 | ||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 36 974 | 3 106 | |
| Installations générales, agencements, aménagements | |||
| Matériel de transport | 14 120 | 12 157 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | 192 894 | 23 445 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 14 748 | 428 338 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 607 345 | 467 045 | |
| Titres de participations et créances rattachées |
7 921 435 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | 291 020 | 99 010 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 8 212 455 | 99 010 | |
| TOTAL GENERAL | 9 724 670 | 914 884 |
| Rubriques | Virement | Cession | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|
| FRAIS D'ETABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT | |||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 678 | (13 600) | 1 239 420 |
| Constructions, installations générales, agencements | (345 989) | 2 620 | |
| Installations techniques, matériel et outillages industriels | (14 331) | 25 749 | |
| Installations générales, agencements divers | |||
| Matériel de transport | (14 120) | 12 157 | |
| Matériel de bureau, informatique, mobilier | (128 331) | 88 009 | |
| Immobilisations corporelles en cours | 14 748 | 428 338 | |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 14 748 | (502 770) | 556 873 |
| Titres de participations et créances rattachées | 7 921 435 | ||
| Prêts et autres immobilisations financières | (49 008) | 341 022 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | (49 008) | 8 262 457 | |
| TOTAL GENERAL | 15 427 | (565 378) | 10 058 749 |
| Rubriques | 31/12/2015 | Dotations | Reprises | 31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT | ||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 636 207 | 128 971 | 765 178 | |
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | 238 588 | 103 405 | (340 400) | 1 593 |
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 32 023 | 2 456 | (12 114) | 22 365 |
| Installations générales, agencements et aménagements divers | ||||
| Matériel de transport | 14 120 | 1 609 | (14 120) | 1 609 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 153 484 | 18 727 | (109 027) | 63 184 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 438 215 | 126 197 | (475 662) | 88 751 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 775 | 2 658 | (775) | 2 658 |
| TOTAL GENERAL | 1 075 197 | 257 826 | (476 437) | 856 587 |
Les stocks sont évalués selon la méthode du "coût moyen pondéré".
La valeur brute des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais d'approche liés à l'achat.
Une dépréciation des stocks est constituée lorsque la valeur probable de réalisation est inférieure à la valeur d'inventaire.
Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans le tableau figurant ci-après :
| 31/12/2015 | Augmentation | Diminution | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Marchandises | 5 773 154 | 2 936 648 | 8 709 802 | |
| Dépréciation | (184 552) | 198 754 | (184 552) | (198 754) |
| VALEUR NETTE | 5 588 602 | 8 511 049 |
Les créances sont enregistrées à leur valeur nominale.
Une dépréciation des créances est constatée pour tenir compte des difficultés de recouvrement susceptibles d'apparaître.
L'état des créances au 31 décembre 2016 est le suivant :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 17 919 021 | 14 443 464 |
| Clients douteux ou litigieux | 11 128 | 21 749 |
| Dépréciation | (9 297) | (18 308) |
| VALEUR NETTE | 17 920 852 | 14 446 905 |
L'état des échéances des créances est détaillé dans le tableau figurant ci-après :
| Montant brut | 1 an au plus | plus d'un an | ||
|---|---|---|---|---|
| Autres immobilisations financières | 341 022 | 341 022 | ||
| Clients douteux ou litigieux | 11 128 | 11 128 | ||
| Autres créances clients | 17 919 021 | 17 919 021 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 3 524 | 3 524 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 7 730 | 7 730 | ||
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 210 630 | 210 630 | ||
| Etat, autres collectivités : divers | 55 035 | 55 035 | ||
| Débiteurs divers | 309 117 | 306 617 | 2 500 | |
| Charges constatées d'avance | 97 673 | 97 673 | ||
| TOTAL GENERAL | 18 954 882 | 18 596 707 | 358 175 |
L'état des produits à recevoir par poste du bilan au 31 décembre 2016 est le suivant :
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Fournisseurs avoirs à recevoir | 79 455 |
| Indemnités d'assurance à recevoir | 31 745 |
| TOTAL | 111 200 |
Elles sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Lorsque le cours moyen du mois de clôture est inférieur au coût d'acquisition, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence.
L'inventaire des disponibilités et valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2016 figure dans le tableau ci-après :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Disponibilités en euros | 1 372 568 | 2 181 699 | |
| Disponibilités en USD converties au taux de clôture | 2 084 563 | 1 600 725 | |
| VMP (actions propres) | 163 741 | 163 741 | |
| TOTAL | 3 620 872 | 3 946 165 |
Le cours moyen des actions du mois de décembre 2016 est 18,713 €, et, est supérieur au prix de revient unitaire des actions figurant au compte des actions propres détenues au 31 décembre 2016.
Aucun gain latent n'est comptabilisé.
Le détail des valeurs mobilières de placement (actions propres) détenues au 31 décembre 2016 est le suivant :
| Compte | Nombre de titres | Prix de revient unitaire |
Prix de revient total |
Dépréciation |
|---|---|---|---|---|
| Actions propres | 25 483 | 4,99 | 127 156 | 0 |
| Actions propres réservées salariés | 6 533 | 5,60 | 36 585 | 0 |
| TOTAL | 32 016 | 163 741 | 0 |
Les charges constatées d'avance dont le détail figure ci-dessous ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur :
| Charges constatées d'avance | Date | Montant | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Libellé | Période | Exploitation | Financier | Exceptionnel | |
| Locations | 01/01/2017 | 03/12/2017 | 10 691 | ||
| Entretien et réparations | 01/01/2017 | 31/01/2017 | 1 743 | ||
| Maintenance informatique | 01/01/2017 | 31/12/2017 | 21 256 | ||
| Primes d'assurance | 01/01/2017 | 31/12/2017 | 15 215 | ||
| Documentation | 01/01/2017 | 31/12/2017 | 3 513 | ||
| Honoraires | 01/01/2017 | 27/02/2017 | 636 | ||
| Publicité | 01/01/2017 | 31/12/2017 | 17 352 | ||
| Voyages et déplacements | 01/01/2017 | 08/02/2017 | 23 498 | ||
| Frais postaux et télécommunications | 01/01/2017 | 31/01/2017 | 2 028 | ||
| Divers | 01/01/2017 | 08/03/2018 | 406 | ||
| Redevance brevets licences | 01/01/2017 | 21/09/2017 | 1 335 | ||
| TOTAL GENERAL | 97 673 |
Le montant du capital social est de 1 000 000 €. Il est composé de 4 000 000 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,25 euro.
Conformément à la résolution adoptée lors de l'Assemblée Générale du le 16 juin 2016, il a été procédé, le 1 er juillet 2016, à la division par 4 du nominal de l'action qui a ainsi été ramené de 1 € à 0,25 €.
Un échange de chacune des actions de 1 € de nominal contre 4 actions nouvelles de 0,25 € de nominal et de même jouissance a ainsi été réalisé.
Le nombre d'actions composant le capital a ainsi été multiplié par 4 et porté à 4 000 000.
La variation des capitaux propres au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 est la suivante :
| 31/12/2015 | Affectation du résultat 2015 |
Distribution de Dividendes |
Résultat 2016 |
Autres variations |
31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 1 000 000 | 1 000 000 | ||||
| Réserve légale | 100 000 | 100 000 | ||||
| Autres réserves | 1 500 000 | 1 500 000 | ||||
| Report à nouveau | 7 922 778 | 5 897 821 | (1 982 842) | 11 837 757 | ||
| Résultat de l'exercice | 5 897 821 | (5 897 821) | 5 752 754 | 5 752 754 | ||
| Provisions réglementées | 108 438 | 35 779 | 144 217 | |||
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 16 529 037 | 0 | (1 982 842) | 5 752 754 | 35 779 | 20 334 727 |
| 31/12/2015 | Dotations | Reprises | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 108 438 | 35 779 | 144 217 | |
| TOTAL PROVISIONS REGLEMENTEES | 108 438 | 35 779 | 144 217 |
Les obligations à l'égard des tiers, connues à la date de clôture et susceptibles d'entraîner une sortie de ressources certaine ou probable, font l'objet d'une provision lorsqu'elles peuvent être estimées avec une fiabilité suffisante.
| Rubriques | 31/12/2015 | Dotations | Reprises | Dont reprises pour utilisation |
31/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 0 | 33 603 | 0 | 0 | 33 603 |
| Provision pour garanties | 263 213 | 218 104 | (263 213) | 0 | 218 104 |
| Provision pour attribution d'actions gratuites | 0 | 12 227 | 12 227 | ||
| Provision pour pertes de change | 48 126 | 171 396 | (48 126) | 0 | 171 396 |
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 311 339 | 435 330 | (311 339) | 0 | 435 330 |
Sur une base statistique, les coûts liés à la mise en œuvre de la garantie contractuelle consentie aux clients sur les ventes d'équipements sont provisionnés dans les comptes.
La provision est notamment déterminée en fonction du chiffre d'affaires réalisé et de la durée de garantie restant à courir à la clôture de l'exercice.
Une provision pour litige relative à la procédure prud'homale qui oppose la Société à un ancien dirigeant a été comptabilisée pour un montant de 33 603 € au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Elle fait suite au jugement rendu par la Cour d'Appel de Paris en date du 17 janvier 2017 qui a partiellement infirmé le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes en date du 17 décembre 2013.
En date du 21 mars 2017, la Société a eu connaissance d'un pourvoi en Cassation de la part de l'ancien dirigeant, qui n'a pas nécessité de provision complémentaire.
Concernant la seconde procédure dans laquelle la Société est engagée, la position prise lors de l'arrêté des comptes au 31 décembre 2015 a été maintenue. Le jugement rendu le 12 avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes d'Evry a débouté le demandeur de l'intégralité de ses demandes. Un appel a été interjeté en date du 29 avril 2016.
La provision d'un montant de 12 227 € correspond à l'estimation, étalée sur la période d'acquisition, de la moins-value attendue sur la remise des actions au titre du plan AGA 2016-2 et de la contribution patronale « Loi Macron ».
L'Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 16 juin 2016 le Conseil d'Administration à consentir aux membres du personnel salarié du Groupe et/ou certains mandataires sociaux, en une ou plusieurs fois, et, ce, pendant un délai maximum de 38 mois, des actions gratuites sous conditions de performance ou non.
Cette autorisation a fait l'objet d'une utilisation partielle, dont les modalités ainsi que la liste des bénéficiaires, ont été arrêtées par le Conseil d'Administration en date du 21 octobre 2016.
| Présentation de synthèse | Plan AGA 2016-1 | Plan AGA 2016-2 |
|---|---|---|
| Date de l'assemblée | 16 juin 2016 | 16 juin 2016 |
| Nombre total d'actions pouvant être |
10% du capital social au jour de | 10% du capital social au jour |
| attribuées | la présente assemblée | de la présente assemblée |
| Nombre total d'actions effectivement |
8 000 | 6 533 |
| attribuées | ||
| Date de la décision du Conseil |
21 octobre 2016 | 21 octobre 2016 |
| d'Administration | ||
| Période d'évaluation de la mesure de la | Condition de performance liée | Condition de présence à la |
| condition d'attribution | au CA Groupe 2016≥ 100 \$m ou | date d'acquisition |
| ≥100m€ | uniquement | |
| Condition de présence à la date | ||
| d'acquisition uniquement | ||
| Durée de la période d'acquisition au terme de | 1 an | 1 an |
| laquelle l'attribution est définitive Durée de la période de conservation |
1 an | 1 an |
| obligatoire des actions à compter de |
||
| l'acquisition définitive | ||
| Nombres d'actions sous conditions de |
8 000 | 6 533 |
| présence attribuées au cours de l'exercice | ||
| Nombre d'actions forcloses ou annulées au | 0 | 0 |
| cours de l'exercice | ||
| Nombre d'actions définitivement attribuées | 0 | 0 |
| au cours de l'exercice | ||
| Nombre d'actions au 31/12/2016 pouvant être | 0 | 0 |
| définitivement attribuées sur des actions |
||
| précédemment consenties sous réserve de la | ||
| réalisation des conditions de présence fixées | ||
| Prix de l'action à la date d'attribution | 17,45 € | 17,45 € |
| Montant de la charge comptabilisée au cours | 0 € | 12 227 € |
| de l'exercice | ||
| Montant du passif enregistré au bilan | 0 € | 12 227 € |
Les principales caractéristiques de ces plans sont résumées dans le tableau ci-après :
Il n'a pas été comptabilisé de charges au titre du plan AGA 2016-1, les conditions de performances n'étant pas été atteintes.
L'état des dettes par échéance au 31 décembre 2016 est le suivant :
| Montant brut | 1 an au plus | plus d'1 an,-5 ans | plus de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | 3 791 | 3 791 | ||
| Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine | 2 508 694 | 1 491 411 | 1 017 282 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 8 659 | 8 659 | ||
| Avances et acomptes reçus | 16 484 | 16 484 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 14 727 471 | 14 727 471 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 471 596 | 471 596 | ||
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 633 435 | 633 435 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | 158 744 | 158 744 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 9 622 | 9 622 | ||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 21 919 | 21 919 | ||
| Autres dettes | 124 440 | 124 440 | ||
| Produits constatés d'avance | 475 742 | 247 042 | 228 700 | |
| TOTAL GENERAL | 19 160 597 | 17 914 615 | 1 245 982 | |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 159 125 | |||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 1 229 343 |
Les produits constatés d'avance correspondent au chiffre d'affaires relatif aux extensions de garantie pour la durée restant à courir sur les exercices futurs.
L'état des charges à payer par poste du bilan au 31 décembre 2016 est le suivant :
| Nature des charges | Montant | |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 5 140 190 | |
| Dettes fiscales et sociales | 794 780 | |
| Intérêts courus | 12 451 | |
| TOTAL | 5 947 421 |
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération ou au cours de couverture pour les opérations en dollar US concernées par ces couvertures.
Les dettes en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur en euros au cours de couverture lorsqu'elles font l'objet de contrats d'achat à terme de devises et au cours de fin d'exercice pour les autres.
Pour les dettes enregistrées au cours du jour, les différences résultant de cette évaluation sont portées au bilan en écarts de conversion actif et passif.
Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risque.
En ce qui concerne les comptes bancaires courants et les caisses en devises, les écarts constatés sont comptabilisés en pertes ou gains de change.
Le détail des écarts de conversion figure dans le tableau ci-après :
| Nature des écarts | Actif | Provision pour perte | Passif | |
|---|---|---|---|---|
| Perte latente | de change | Gain latent | ||
| Créances | 2 | 2 | 321 940 | |
| Dettes d'exploitation | 171 394 | 171 394 | 54 | |
| TOTAL | 171 396 | 171 396 | 321 994 |
La ventilation du chiffre d'affaires par zones géographiques est la suivante au 31 décembre 2016 :
| Zone géographique | 2016 | 2015 | % Variation |
|---|---|---|---|
| France | 21 033 221 | 20 596 966 | 2,1% |
| U.E. | 26 763 399 | 22 738 194 | 17,7% |
| Export | 14 980 246 | 15 529 801 | -3,5% |
| TOTAL | 62 776 866 | 58 864 961 | 6,6% |
Le CICE a été enregistré en réduction des frais de personnel, comme l'autorise la note de l'Autorité de Normalisation Comptable de février 2013.
Le montant comptabilisé en 2016 est de 55 035 €.
Le CICE 2016 sera imputé sur l'impôt dû au moment de la liquidation de mai 2017.
Le CICE 2015 d'un montant de 50 089€ a été imputé sur l'impôt dû lors de sa liquidation en mai 2016.
Ce montant a été affecté en totalité à l'amélioration de la compétitivité de l'entreprise.
Le détail des charges et produits financiers au 31 décembre 2016 est le suivant :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Provision pour risque de change | (171 396) | (48 126) |
| Provision pour dépréciation des immobilisations financières | (2 658) | (775) |
| Intérêts des emprunts et découverts | (72 478) | (105 088) |
| Pertes de change | (986 714) | (1 277 958) |
| TOTAL CHARGES FINANCIERES | (1 233 246) | (1 431 946) |
| Revenus des titres de participation | 1 566 663 | 1 470 086 |
| Intérêts sur créances rattachées à des participations | 1 519 | 2 150 |
| Autres produits financiers | 2 606 | 4 958 |
| Provision pour risque de change | 48 126 | 73 741 |
| Provision pour dépréciation des immobilisations financières | 775 | 112 |
| Gains de change | 961 827 | 1 821 592 |
| TOTAL PRODUITS FINANCIERS | 2 581 516 | 3 372 639 |
| RESULTAT FINANCIER | 1 348 270 | 1 940 693 |
Le détail des charges et produits exceptionnels au 31 décembre 2016 est le suivant :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Mali sur rachat d'actions propres | (24 569) | (961) |
| Amortissements dérogatoires | (35 779) | (36 126) |
| Amendes et pénalités non déductibles | (390) | (906) |
| Valeur nette comptable des immobilisations | (27 108) | |
| Autres charges exceptionnelles | (119 728) | 691 |
| TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES | (207 574) | (37 302) |
| Boni sur cession d'actions propres | 18 405 | 12 551 |
| Produits de cession d'immobilisations | 44 720 | |
| Autres produits exceptionnels | 36 795 | 675 638 |
| TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS | 99 920 | 688 199 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | (107 654) | 650 887 |
Le poste « autres charges exceptionnelles » inclut la somme de 88 K€ correspondant aux amortissements exceptionnels des immobilisations mises au rebut suite au déménagement du siège social de la société. Il inclut également une indemnité pour perte financière sur un véhicule loué à hauteur de 32 K€. Cette dernière est couverte par un produit exceptionnel du même montant.
| Répartition | Résultat | Résultat net | ||
|---|---|---|---|---|
| avant impôt | Impôt dû | après impôt | ||
| Résultat courant | 8 297 313 | (2 468 938) | 5 828 375 | |
| Résultat exceptionnel à court terme | (107 654) | 32 033 | (75 621) | |
| RESULTAT COMPTABLE | 8 189 659 | 2 436 905 | 5 752 754 |
| 31/12/20106 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| IMPOT DU SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement : Ecarts de conversion | 171 396 | 48 126 |
| actif | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | 171 396 | 48 126 |
| IMPOT PAYE D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provisions et charges à payer | (258 389) | (127 397) |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Autres Ecarts de conversion passif | (321 994) | (65 318) |
| TOTAL ALLEGEMENTS | (580 383) | (192 715) |
| SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE | (408 987) | (144 589) |
La société AURES Technologies S.A. est la société mère du groupe consolidé AURES.
Toutes les sociétés sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
| Filiales (plus de 50%) Dénomination, Siège social |
AURES Technologies Ltd | Aures Technologies GmbH |
J2 Systems Technology Ltd |
|---|---|---|---|
| Runcorn, GB | Furstenfelbruck, DE |
Warrington, GB | |
| Capital | £ 5 000 | 25 000 € | £ 42 229 |
| Capitaux propres autres que le capital | £ 4 237 024 | 868 389 € | £ 248 772 |
| Q.P. détenue | 100 % | 90 % | 100 % |
| Valeur brute des titres | 291 899 € | 22 500 € | 7 607 036 € |
| Valeur nette des titres | 291 899 € | 22 500 € | 7 607 036 € |
| Prêts, avances | 0 € | 0 € | 0 € |
| Chiffre d'affaires | £ 17 942 099 | 9 632 719 € | £ 0 |
| Résultat | £ 3 510 094 | 818 739 € | £ 213 547 |
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice | 1 008 663 € | 410 828 € | 0 € |
| Filiales (plus de 50%) Dénomination, Siège social |
J2 Retail System Ltd | Aures Technologies Pty |
Aures Technologies Inc | |
|---|---|---|---|---|
| Warrington, GB | Mortdale, AUS | Irvine CA, USA | ||
| Capital | £ 1 000 | AUS \$10 | \$ 10 000 | |
| Capitaux propres autres que le capital | £ (1 000) | AUD 2 989 760 | \$(2 224 684) | |
| Q.P. détenue | 100 % | 100 % | 100 % | |
| Valeur brute des titres | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Valeur nette des titres | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Prêts, avances | 0 € | 0 € | 0 € | |
| Chiffre d'affaires | £ 0 | AUD 12 784 498 | \$ 11 554 042 | |
| Résultat | £(3 249 313) | AUD 693 634 | \$ 123 576 | |
| Dividendes encaissés au cours de l'exercice | 0 € | 0 € | 0 € |
Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues à 90% ou en totalité par AURES Technologies S.A. et sont conclues à des conditions normales de marché.
| Engagements donnés | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Au profit de | ||||||
| Catégories d'engagements | Total | Dirigeants | Filiales | Participations | Autres | Autres |
| entreprises liées | ||||||
| Achats à terme de devises | 1 777 346 | 1 777 346 | ||||
| Engagement de retraite | 429 694 | 429 694 | ||||
| Nantissement du fonds de commerce | 5 060 000 | 5 060 000 | ||||
| TOTAL | 7 267 040 | 7 267 040 |
Dans le cadre de sa gestion du risque de change, AURES Technologies S.A. souscrit des contrats de change à terme de devises.
En ce qui concerne les instruments de change, ces contrats consistent essentiellement en des engagements d'achat à terme sur le dollar, à horizon de six mois ou un an.
La Société n'a pas d'engagement en matière de retraite, mais seulement au titre des indemnités de départ selon la convention collective.
La méthode actuarielle utilisée pour cette évaluation est la « méthode des Unités de Crédit Projetées - Projected Unit Credit method ».
Afin de prendre en compte les effets de seuil liés à l'augmentation des droits par pallier en fonction de l'ancienneté, il a été procédé à une affectation linéaire des droits sur la durée de vie active du salarié.
La part des engagements affectée aux exercices antérieurs à la date de l'évaluation (valeur des engagements ou « Defined Benefit Obligation ») correspond aux engagements de la société pour services « rendus ». La dette actuarielle correspond au montant des engagements qui doit être provisionné dans les comptes.
La part des engagements affectée à l'exercice qui suit la date de l'évaluation (coût des services) correspond à l'accroissement probable des engagements du fait de l'année de service supplémentaire qu'aura effectuée le participant à la fin de cet exercice.
L'engagement futur hors bilan figure dans le tableau des engagements. Il est calculé individuellement conformément aux recommandations de l'IASB (International Accounting Standards Board) dans le cadre de la norme IAS19 révisée. Les résultats individuels de l'évaluation sont ensuite cumulés pour obtenir les résultats globaux au niveau de la société.
Les hypothèses retenues pour l'année sont les suivantes :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Taux de mortalité | TD/TV 2012-2014 | TD/TV 2011-2013 |
| Taux d'actualisation | 1,5% | 2,0% |
| Taux d'évolution des salaires | 1,5% | 1,5% |
| Age théorique de départ à la retraite cadres | 65 ans | 65 ans |
| Age théorique de départ à la retraite non cadres | 63 ans | 63 ans |
| Taux de turnover | 1,9% | 1,9% |
| Taux de charges sociales patronales | 48,4% | 47,1% |
Une inscription au titre du nantissement du fonds de commerce a été réalisée en date du 31 décembre 2012 par le CREDIT DU NORD et la B.N.P. PARIBAS pour un montant de 5.060.000 euros dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012.
Dans le cadre de la mise en place du financement nécessaire à l'acquisition du groupe J2 Systems Technology le 20 décembre 2012, la société s'engage à respecter les ratios financiers tels que décrits dans le contrat de prêt.
Il s'agit des quatre ratios suivants :
Les valeurs qui doivent être maintenues au 31 décembre 2016 sont les suivantes :
Au 31/12/2016, un des ratios bancaires n'a pas été respecté. Cela n'emporte aucune conséquence sur les comptes dans la mesure où la dette financière afférente est exigible à moins d'un an et que la société dispose de la trésorerie disponible pour honorer cette échéance.
Il n'existe pas de plan de stock option à la clôture de l'exercice 2016.
La rémunération versée aux membres des organes de direction s'est élevée à 696 573 € pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 (691 891 € au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015).
Aucune avance n'a été consentie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
| 31/12/2016 31/12/2015 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel salarié | Personnel à disposition | ||
| de l'entreprise | |||||
| Cadres | 20,00 | 19,34 | 0,00 | ||
| Employés | 27,05 | 25,94 | 1,60 | ||
| TOTAL | 47,05 | 45,28 | 1,60 |
| RUBRIQUES | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net | 5 753 | 5 898 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||
| - Amortissements et provisions | 417 (18) |
178 |
| - Plus-values de cession, nettes d'impôt | ||
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 6 152 | 6 076 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | ||
| Stocks | 2 931 | (600) |
| Créances | 3 877 | (2 845) |
| Dettes | (4 167) | 2 041 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité (1) | 3 511 | 4 672 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations d'investissement : | ||
| Acquisition d'immobilisations | (828) | |
| Cession d'immobilisations, nettes d'impôt | 45 | 1 128 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (2) | (783) | 1 128 |
| Flux de trésorerie lié aux opérations de financement : | ||
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | (1 983) | (1 487) |
| Emissions d'emprunts | 159 | |
| Remboursements d'emprunts | (1 229) | (1 320) |
| Avance et remboursement lignes trésorerie | ||
| Valeurs Mobilières de Placement | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (3) | (3 053) | (2 807) |
| Incidence des variations de cours des devises (4) | ||
| Variations de trésorerie (A) = (1) +(2) +(3) + (4) | (325) | 2 994 |
| Trésorerie d'ouverture (B)* | 3 942 | 949 |
| Trésorerie de clôture (C)* | 3 617 | 3 942 |
* La trésorerie d'ouverture et la trésorerie de clôture incluent les actions propres pour un montant de 163K€.
| Date d'arrêté Durée de l'exercice (mois) |
31/12/2016 12 |
31/12/2015 12 |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| Nombre d'actions | |||||
| - ordinaires | 4 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 | 1 000 000 |
| - à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| - par conversion d'obligations | |||||
| - par droit de souscription | |||||
| OPERATIONS ET RESULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 62 776 866 | 58 864 961 | 51 183 799 | 30 453 095 | 29 086 790 |
| Résultat avant impôt, participation, | |||||
| dot. amortissements et provisions | 8 599 443 | 8 287 011 | 5 388 147 | 2 361 531 | 3 320 809 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 436 905 | 2 218 675 | 1 924 871 | 750 132 | 665 324 |
| Participation des salariés | |||||
| Dot. Amortissements et provisions | 409 784 | 170 515 | (512 880) | 34 656 | 601 266 |
| Résultat net | 5 752 754 | 5 897 821 | 3 976 156 | 1 576 743 | 2 054 219 |
| Résultat distribué | 1 982 842 | 1 486 907 | 0 | 0 | 989 495 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, | |||||
| avant dot amortissements, provisions | 1.54 | 6.07 | 3.46 | 1. 61 | 2.66 |
| Résultat après impôt, participation | |||||
| dot. amortissements et provisions | 1.44 | 5.90 | 3.98 | 1.58 | 2.05 |
| Dividende attribué | 2.00 | 1.50 | 0 | 0 | 1.00 |
| PERSONNEL | 47.05 | 46.88 | 46.24 | 44.10 | |
| Effectif moyen des salariés Masse salariale |
3 298 732 | 3 284 017 | 2 981 436 | 2 751 927 | 44.52 2 707 241 |
| Sommes versées en avantages sociaux | |||||
| (sécurité sociale, œuvres sociales) | 1 227 717 | 1 521 283 | 1 466 155 | 1 236 436 | 1 422 896 |
Patrick CATHALA
Président Directeur Général
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Patrick CATHALA Président Directeur Général
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
F.-M. RICHARD ET ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris
Aux Actionnaires AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016 - Page 2
Les notes 1.2.2, 1.3.1, 4.1 de l'annexe aux comptes consolidés exposent les modalités d'évaluation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes 1.2.2, 1.3.1, 4.1 et 4.2 donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport sur la gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly sur Seine et Paris, le 10 mai 2017
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit FM RICHARD ET ASSOCIES
Pierre Marty Henri Rabourdin
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92200 Neuilly sur Seine
F.-M. RICHARD ET ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris
Aux Actionnaires AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016 - Page 2
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
La note 1.3 «Immobilisations financières » de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux immobilisations financières.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées et des informations fournies dans les notes de l'annexe.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : la société n'a pas communiqué les informations requises pour les mandataires sociaux autres que le Président Directeur Général.
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016 - Page 3
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly sur Seine et Paris, le 10 mai 2017
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD ET ASSOCIES
Pierre Marty Henri Rabourdin
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92200 Neuilly-sur-Seine
F.-M. RICHARD & ASSOCIES 1, place d'Estienne d'Orves 75009 Paris
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux Actionnaires AURES TECHNOLOGIES SA ZAC des Folies 24 bis, rue Léonard de Vinci 91090 LISSES
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016) - Page 2
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Cabou et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.
La SCI Cabou s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial de courte durée et non renouvelable, des bureaux et locaux d'activité, situés 32, rue du Bois Chaland à Lisses (91090).
Par une délibération du 24 mai 2016, votre conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant les locaux utilisés par la société, situés au 32 rue du Bois Chaland 91090 LISSES, dans le prolongement du bail commercial ayant pris fin le 31 mai 2016, moyennant un loyer mensuel.
Les loyers pris en charge entre le 1er juin et le 31 décembre 2016 par votre société se sont élevés à 111 720 €.
Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Le Cristal Un et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.
La SCI Le Cristal Un s'est engagée à louer à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux, des locaux d'activité et de stockage, situés ZAC des Folies – 24 bis, rue Léonard de Vinci à Lisses (91090).
Par une délibération du 20 septembre 2016, votre conseil d'administration a autorisé la signature d'un bail commercial concernant ces locaux, utilisés par la société à partir du 1er janvier 2017, moyennant un loyer annuel augmenté du remboursement de certaines charges.
Aucune charge n'a été enregistrée en 2016.
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
(Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016) - Page 3
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
Monsieur Patrick Cathala, Gérant de la SCI Cabou et Président du conseil d'administration de la société Aures Technologies S.A.
La SCI Cabou loue à la société Aures Technologies S.A., dans le cadre d'un bail commercial, des bureaux et locaux d'activité situés 32, rue du Bois Chaland à Lisses.
Par une délibération du 15 avril 2010, votre conseil d'administration a autorisé le renouvellement d'un bail pour les locaux utilisés par la société, situés au 32, rue du Bois Chaland 91090 LISSES, moyennant un loyer annuel augmenté du remboursement de certaines charges. Ce bail a pris fin le 31 mai 2016.
Les montants pris en charge entre le 1er janvier et le 31 mai 2016 par votre société se sont élevés à 113 052 € et se décomposent ainsi :
Loyers 82 187 €
Impôts fonciers 30 865 €
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 10 mai 2017
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD & ASSOCIES
Pierre Marty Henri Rabourdin
Rapport du commissaire aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration de la société AURES TECHNOLOGIES SA
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine
F.-M. RICHARD & Associés 1 place d'Estienne d'Orves 75009 Paris
Aux Actionnaires AURES TECHNOLOGIES SA 24 bis rue Léonard de Vinci 91090 LISSES
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société AURES TECHNOLOGIES SA et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce,
sur le rapport du Président du conseil d'administration - Exercice clos le 31 décembre 2015 - Page 2
Sur la base de ces travaux, les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du code de commerce appellent de notre part les observations suivantes : le rapport du Président du conseil d'administration n'explique pas les raisons pour lesquelles la société a décidé de ne pas se référer aux dispositions d'un code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du code de commerce.
Fait à Neuilly sur Seine et Paris, le 10 mai 2017
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit F.-M. RICHARD ET ASSOCIES
Pierre Marty Henri Rabourdin
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