Annual Report • May 17, 2017
Annual Report
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| Notre Mission 4 |
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| Les valeurs de PCAS 6 |
| Un maillage stratégique pour répondre à une demande globale et hétérogène 7 |
| Gouvernance 7 |
| Interview avec Christian Moretti, President du Conseil d'Administration, et Vincent Touraille, Directeur Général 8 |
| Faits marquants 2016 10 |
| Site de Porcheville 12 |
| La vie des divisions Synthèse Pharmaceutique API génériques Chimie de Spécialités Technologie 14 |
| Enersens 19 |
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|---|---|
| Protéus 20 | |
| R & D: Le cœur de la stratégie de PCAS 22 |
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| L'humain acteur principal de la performance industrielle |
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| Sécurité & Qualité 26 |
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| Ressources Humaines 27 |
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| Finance et relations investisseurs 28 |
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| Témoignages de collaborateurs30 |
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| Glossaire 36 |
Apporter des solutions industrielles sûres, innovantes, compétitives et durables pour faire des besoins de nos clients une réalité industrielle, et créer ainsi de la valeur
«Devenir un leader international reconnu et irréprochable sur ses marchés par la performance, l'innovation et la responsabilité sur le long terme»
Vincent Touraille Directeur Général
PCAS est un spécialiste des molécules complexes pour les Sciences de la Vie et les Technologies innovantes. Le groupe apporte à l'industrie pharmaceutique et des biotechnologies son expertise haut de gamme dans le développement et la production d'actifs pharmaceutiques.
Afin de répondre aux enjeux fondamentaux propres à ses marchés, PCAS s'est donné pour mission d'apporter des solutions industrielles sûres, innovantes, compétitives et durables pour faire des besoins de ses clients une réalité industrielle, et créer ainsi de la valeur.
Que ce soit dans la synthèse pharmaceutique (fabrication de principes actifs et de génériques*, biomatériaux…), ou la chimie fine de Spécialités (polymères, super isolants, électronique organique et imprimée…), PCAS propose des gammes complètes de solutions innovantes. Le portefeuille des produits pour la santé comprend les principes actifs pharmaceutiques (APIs) des médicaments sous brevet et leurs intermédiaires avancés. Il intègre également des produits avec des procédés propriétaires pour les médicaments génériques.
Au final, cette variété permet aux industriels d'optimiser au mieux le développement de leurs produits en externalisant tout ou partie du développement et de la production de leurs molécules. L'offre globale de PCAS, qui couvre ainsi un large éventail de procédés d'industrialisation et de production, s'accompagne d'une recherche constante de la performance et de la qualité, nécessaires pour répondre à la complexité croissante des molécules.
Parmi les engagements forts de PCAS auprès des grands leaders mondiaux, figure sa capacité à répondre à des demandes de production importantes avec des hauts standards, à des coûts compétitifs. Cela passe par une politique d'optimisation permanente de l'outil industriel capable de s'adapter à l'évolution de la demande mondiale sur les différents marchés, en fonction des délais de production exigés par les donneurs d'ordre, afin d'éviter toute rupture du cycle de production pour les industriels.
PCAS a été créée voilà il y a plus de 50 ans par deux entrepreneurs. Nous souhaitons voir perdurer cet état d'esprit au sein de toutes nos équipes, quelques soient leurs fonctions et responsabilités.
Un désir permanent d'aller plus loin et de toujours progresser, dans le strict respect de nos quatre valeurs fondamentales: l'ambition, l'innovation, l'engagement et l'intégrité.
PCAS est un Groupe résolument tourné vers l'international qui capitalise le savoir le plus actuel dans ses domaines clés d'expertise. Notre ambition est soutenue par la volonté permanente d'accroître la satisfaction de nos clients et la valeur ajoutée pour nos partenaires, au travers de projets d'envergure de plus en plus globale dont le succès mobilise toutes nos équipes.
Intégrer PCAS, c'est mobiliser toutes ses capacités et son sens des responsabilités pour atteindre un objectif unique : la meilleure qualité de service pour les clients. Le travail en équipe et la mise en commun des talents permettent à notre organisation de répondre aux exigences de nos clients, tout en faisant progresser l'ensemble des collaborateurs vers ce même objectif.
Notre objectif constant d'améliorer notre expertise technologique conduit notre organisation à dépasser les processus traditionnels de production et de management. Pour atteindre cet objectif, le Groupe s'attache à favoriser l'ouverture d'esprit et la capacité d'innovation de ses collaborateurs dont l'expérience, associée à leur sens pratique, constitue le véritable moteur de développement de PCAS.
Notre ambition internationale fondée sur notre exigence d'innovation et notre engagement de satisfaction des clients ne saurait être légitime sans l'esprit d'intégrité qui caractérise PCAS. Nos collaborateurs agissent en conformité avec les règles les plus fondamentales de transparence et de droiture propres à un groupe engagé dans la qualité de service pour ses clients.
Le dynamisme industriel unique de l'Allemagne en Europe explique le choix de PCAS d'y maintenir une présence commerciale spécifique. Dans le cadre de sa stratégie de développement dans la santé, PCAS a opéré avec succès la mise en activité d'un nouvel atelier industriel sur son site de Couterne (Orne), pour répondre, en particulier, à la demande mondiale d'intermédiaires pharmaceutiques.
Le Centre de recherche et développement de Porcheville, acquis en 2016, réunit l'ensemble des compétences et outils nécessaires au sein d'une plateforme d'innovation centrale dédiée au développement des molécules complexes de PCAS sur l'ensemble de ses marchés. Sa proximité avec le site industriel de Limay soutiendra significativement la stratégie d'innovation visant la réduction des délais de développement et l'instauration de puissantes synergies.
PCAS a poursuivi en 2016 le renforcement de l'excellence opérationnelle de son site Canadien de Saint-Jeansur-Richelieu, situé au sud de Montréal (Québec). S'il est historiquement spécialisé dans la micro-électronique, PCAS peut désormais capitaliser sur ses compétences technologiques avancées pour répondre aux besoins de l'activité pharmaceutique et, notamment, à la forte demande des biotech en Amérique du Nord.
En Asie, le dynamisme de l'équipe commerciale de PCAS à Shanghai, en Chine continentale, a permis de consolider les liens privilégiés d'ores et déjà instaurés avec les acteurs asiatiques qui continuent, en 2016, de tirer la croissance mondiale, notamment le secteur de la chimie de spécialités.
« Des talents et des expériences complémentaires »
Christian Moretti Président du Conseil d'Administration
Dotés d'expériences et de talents complémentaires, les administrateurs participent de manière proactive et assidue aux travaux du Conseil et des Comités d'études s'y rattachant. Les administrateurs, indépendants dans leurs réflexions, font preuve d'exigence et sont convaincus qu'une gouvernance assidue est source de valeur. L'échange et le débat sont essentiels à l'aboutissement d'une réflexion qui aura été collective. Le long terme est au centre de l'état d'esprit du conseil d'administration et représente un élément clé dans la bonne mise en application de la stratégie du Groupe et des orientations que celle-ci implique.
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois que les circonstances l'exigent, mais en tout état de cause au moins trois fois par an.
Le Comité Exécutif définit les orientations stratégiques du Groupe et prépare les décisions qui seront ensuite soumises au Conseil d'Administration. Sa mission centrale vise à évaluer les moyens humains, industriels et financiers et à les solliciter dans une optique de croissance organique et/ou externe. Le Comité Exécutif se rassemble trois fois par mois.
Interview
«La montée en puissance de nos capacités de production tant quantitatives que qualitatives, ainsi qu'une nouvelle croissance de notre activité principalement dans la santé ont fortement marqué l'année 2016.»
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Christian Moretti : C'est une bonne année commerciale. Nous aurions pu faire beaucoup mieux si l'ensemble des investissements de structuration de nos équipements avait pu s'étaler dans le temps et la montée en puissance des équipes s'effectuer plus rapidement. Mais nous avons opté pour une structuration réfléchie et très
orientée sur la qualité comme l'exigent nos clients.
Vincent Touraille : Au final, nous avons enregistré une forte croissance en Synthèse Pharmaceutique, soit 7,6 %. En Chimie fine de spécialité, en progression de 6,4 % en 2016, bien que le marché global soit moins dynamique, nous avons su mettre à profit notre expertise très recherchée sur le segment de la micro-électronique, qui a soutenu la croissance.
C. M : Nous avons donc poursuivi la structuration de notre réseau industriel et le développement de la supply chain dans l'ensemble du groupe. La mise en place d'équipes dédiées à la logistique sur chacun de nos sites est une avancée très importante pour assurer une fluidité et une flexibilité dans la production de molécules de plus en plus complexes. A cette structuration s'ajoute l'amélioration de nos capacités de production qui a permis de supprimer les goulots d'étranglement tout au long d'une chaîne variée qui comprend des étapes multiples de réaction en batch, séparation ou séchage des produits. La finition des produits est l'un des enjeux cruciaux pour répondre aux exigences de qualité de plus en plus élevées de nos grands donneurs d'ordre. Enfin, comme planifié, nous avons implanté des réacteurs plus importants pour répondre aux nouveaux volumes en expansion de nos clients, en remplaçant les plus petits.
V. T : Ces efforts de structuration industrielle ont également induit une formation encore plus poussée de nos équipes, alliée à de nouveaux modes d'organisation pour intégrer la gestion par les flux, mais également le recrutement de nouveaux profils, notamment dans le développement analytique en renfort pour les équipes R & D. Cela doit permettre d'assurer un processus de contrôle le plus complet possible pour des molécules complexes dont il faut vérifier la conformité à tous les stades, de leur fabrication jusqu'à leur livraison au client.
C. M : L'acquisition du site de Porcheville, qui se situe à proximité de notre site industriel de Limay, est une opportunité unique : aussi bien par sa capacité étendue, une surface utile de plus de 10 000 m², que par ses équipements de pointe impliqués dans le développement des molécules complexes, notamment des infrastructures importantes en termes de kilo-lab et de pilotes industriels. Point important, Porcheville possède des pôles d'expertise en cristallographie et en méthode analytique.
V. T : Cette initiative est très structurante pour le Groupe dans la mesure où Porcheville va devenir le nouveau centre pour tous les projets R & D afin de viser l'élargissement de notre portefeuille de clients et de produits et le développement des solutions propriétaires. De plus, ces capacités renforcent le positionnement de PCAS sur la partie amont de la chaîne de fabrication d'un médicament pour proposer à nos clients des solutions complètes, depuis le développement jusqu'à la production en kilo-lab et en pilotes, gages de synergies commerciales et logistiques. Nous allons regrouper l'ensemble de nos équipes R & D sur un seul site pour déployer notre stratégie d'innovation au service de la réduction des
délais de lancement des productions et l'instauration de procédés de développement entre tous nos sites et pour l'ensemble de nos clients. C'est une étape stratégique majeure pour PCAS qui complète parfaitement l'optimisation de nos capacités de production industrielle opérée sur nos sites en 2016 et qui devrait se poursuivre pendant encore 2 à 3 ans.
V. T : L'international est un enjeu majeur pour les groupes de notre industrie pour accompagner les clients sur les 3 continents, et offrir les technologies les plus innovantes. En 2016, la part internationale du chiffre d'affaires s'est encore accrue. Nous avons atteint environ 70 % des revenus générés à l'export, en ligne avec la croissance du marché des grands groupes pharmaceutiques en Amérique du Nord et en Asie. De fait, tant le continent nord américain que l'Asie restent nos priorités de déploiement à l'international.
C. M : Nous prévoyons de nous implanter aux Etats-Unis en 2017, mais pas n'importe comment. Nous avons relevé de nombreuses opportunités d'acquisition sur ce territoire, mais tant les niveaux de prix que les conditions d'obsolescence des infrastructures ne nous ont pas séduits. Nous continuerons d'étudier les opportunités dans ce pays clé pour la poursuite de notre développement et notre leadership, tout en considérant les priorités de création de valeur pour nos actionnaires et de synergies avec nos bases industrielles désormais solides en Europe.
V. T : Les marchés semblent plutôt bien orientés dans notre industrie, notamment dans la santé où la demande des start-up et grands groupes pharmaceutiques est forte. Les indications les plus porteuses restent l'oncologie et toutes les maladies du système nerveux central ou liées au vieillissement des populations dans le monde, le générique étant toujours l'un des grands enjeux du futur de la pharmacie. L'acquisition de Porcheville et l'optimisation de notre outil industriel nous offrent l'opportunité de poursuivre notre développement et nos gains de parts de marché à l'international cette année.
C. M : Les opportunités de marché sont d'autant plus accessibles pour PCAS que les barrières à l'entrée dans notre industrie n'ont eu de cesse de s'élever et que de nombreux acteurs, notamment en Asie, ont été sanctionnés des marchés par les autorités réglementaires américaines pour des raisons de qualité et de fiabilité de la production dans le temps ou des critères d'hygiène et environnement. Nous anticipons ainsi la poursuite sereine de la croissance dans nos différentes activités et, en dépit d'investissements continus pour l'amélioration de notre productivité, la croissance des marges devrait se poursuivre également.
Cession de l'activité Matières Premières aromatiques à Nactis.
Brevet américain accordé à PCAS pour un procédé innovant de fabrication du cinacalcet
PCAS signe un contrat de production avec ABIVAX afin d'assurer l'approvisionnement de son candidat médicament ABX464 dans le cadre des essais cliniques à venir
Société Produits Chimiques et Auxiliaires de Synthèse a décidé de modifier sa dénomination sociale en PCAS
Inspection positive de la FDA à Limay
Nouvelle collaboration pour l'optimisation d'une enzyme entre Syngenta et Protéus SA
Inspection positive ANSM à Limay
Inauguration d'un nouvel atelier sur le site de couterne
PCAS et MilliporeSigma signent un accord de distribution mondial pour la commercialisation de la gamme d'excipients Expansorb® permettant des formulations injectables à libération prolongée
Inspection positive ANSM Couterne
Investissement de finition du site de Limay
Inspection FDA à Aramon (sans remarques)
Inspection FDA Villeneuve la Garenne (sans remarques)
PCAS au salon INTERLUBRIC Chine 2016
Acquisition du site R & D de Porcheville
| EBIT (*) | 15,6 | 15,6 | 16,2 |
|---|---|---|---|
| Marge d'EBIT | 8,7 % | 8,7 % | 8,4 % |
| Autres produits et charges opérationnelles |
0,4 | –3,1 | –2,3 |
| Charges financières | –5,1 | –5,1 | –6,4 |
| Impôts | –2,1 | –1,5 | –0,9 |
| Résultat net | 8,8 | 5,9 | 6,6 |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 89,1 | 97,0 |
|---|---|---|
| Endettement net | 34,7 | 48,7 |
| Taux d'endettement | 0,39 | 0,50 |
| Actif net part du Groupe par action | 6,41 | 6,85 |
Le Centre de recherche et développement de Porcheville regroupe l'ensemble des compétences et outils nécessaires pour accompagner le développement des molécules complexes de PCAS pour ses différents marchés (Pharmacie, Advanced Specialties et Performance).
Le site comprend 2000 m2 de Laboratoire, 6 Kilo-Lab et 1000 m2 d'unités pilotes (12 m3 de volume réactionnel). L'ensemble permet de générer de quelques milligrammes à quelques centaines de kilogrammes de produit par batch.
Equipe Synthèse Performance
Cristallisation/caractérisation du solide
Pilote
Sciences analytiques
Pour le marché des petites molécules à destination de la pharmacie le site suit les règles EHS ainsi que les règles GMP.
Une croissance du chiffre d'affaires dynamique, observée sur l'ensemble de nos activités
«L'optimisation de l'outil industriel, le renforcement de la R & D et le développement des produits propriétaires ont été les priorités stratégiques de PCAS en 2016»
Vincent Touraille Directeur Général
PCAS a poursuivi l'extension de son positionnement sur la chaîne de valeur de fabrication des API en prenant en charge des projets de développement stratégiques et d'envergure dans la santé
En 2016, nos collaborations avec les sociétés pharmaceutiques et de biotechnologies ont été significativement étendues sur l'ensemble de notre spectre d'intervention, qui s'étend du « custom development », pour la mise au point des procédés chimiques adaptés, jusqu'à la production GMP à façon. PCAS accompagne ainsi ses clients, depuis les premiers développements cliniques jusqu'à la commercialisation, au travers d'une offre innovante à forte valeur ajoutée et parfaitement structurée pour répondre aux besoins d'une industrie en mutation.
L'externalisation croissante de la production, qui s'observe sur des phases de plus en plus précoces du développement d'un principe actif, conjuguée avec une exigence sans cesse accrue en termes de qualité, sont des tendances structurelles, amenées à se poursuivre au cours des prochaines années.
Sur le segment des biotechnologies, important réservoir de croissance pour PCAS, le groupe répond pleinement aux défis liés à la complexité des molécules et aux délais de production, essentiels pour garantir le respect des calendriers des développements cliniques des donneurs d'ordre. PCAS, qui propose une véritable offre de service de conception du processus de fabrication de la molécule complexe, prend également en charge la production flexible afin d'assurer la montée en cadence demandée selon les phases cliniques. Cette année, PCAS est ainsi intervenu dans le développement de diverses solutions thérapeutiques ciblant des problèmes de santé majeurs sur le plan mondial, telles que l'hépatite C, la Stéatose Hépatique Non Alcoolique (NASH) ou encore l'oncologie.
Didier Combis Synthèse Pharmaceutique
«Notre montée en puissance dans le développement et la production des molécules complexes, permet à PCAS d'être aujourd'hui l'un des partenaires de référence des acteurs pharmas et des biotechs»
API génériques
Laurent Alexandre API génériques
«Acteur de premier plan de la production de médicaments génériques, PCAS accompagne leur montée en puissance, au travers d'un positionnement unique tant auprès des grands fabricants que des acteurs de taille intermédiaire».
Les médicaments génériques constituent un pilier fondamental des politiques de santé publique dans le monde puisqu'ils limitent le montant des dépenses de soins sans affecter la qualité des traitements. Porté par cette tendance structurelle, PCAS a poursuivi avec succès son développement sur ses marchés stratégiques tout en élargissant son offre.
En Asie et aux Etats-Unis, le groupe s'est distingué par sa capacité à proposer aux fabricants de génériques des solutions de production validées et certifiées par les organismes réglementaires, tels que la FDA, dont les exigences et les capacités de contrôle s'intensifient chaque année. Cette politique de contrôle accru se traduit par le retour des productions de médicaments génériques vers l'Europe, phénomène observable depuis plusieurs années. La tendance, qui n'est pas prête de s'épuiser au regard des volumes de la production encore externalisés à ce jour dans les pays à « bas coûts », constitue autant d'opportunités pour PCAS de renforcer davantage son positionnement sur ce segment créateur de valeur. En 2016, 16 molécules ont reçu l'accréditation GDUFA, le sésame nécessaire pour valider l'autorisation de mise sur le marché. L'excellence de PCAS, réaffirmée chaque année, en termes de certification de ses sites de production en Europe est un avantage clé pour ses clients et sa gamme de produits propriétaires.
En tant que partenaire de l'innovation des grands donneurs d'ordre, PCAS a pleinement répondu aux besoins de développement et de production des traitements de demain. A titre d'exemple, le groupe a accompagné avec succès les acteurs de la pléothérapie. Ce nouveau paradigme désigne les thérapies fondées sur la combinaison de médicaments déjà approuvés dans le cadre d'autres indications. Enfin, l'acquisition du site de R & D de Porcheville vient considérablement renforcer les capacités d'innovation sur le segment des APIs génériques suite à la création d'une équipe dédiée.
En 2016, PCAS est intervenu sur de nombreux projets liés au domaine de la micro-électronique, segment historique du groupe, en particulier sur l'étape de gravure des wafers en silicium pour la fabrication des circuits intégrés. Le groupe a gagné des parts de marché auprès des grands acteurs mondiaux implantés aux États-Unis mais également en Asie, notamment au Japon et en Corée du Sud, cette zone présentant un important potentiel de développement pour PCAS. Le groupe s'est également distingué sur le segment de l'électronique organique, au travers du remplacement du silicium par des polymères ou d'autres molécules organiques, afin de procurer aux matériaux de nouvelles fonctionnalités.
Sur l'ensemble des segments de l'électronique, PCAS tire les bénéfices de sa capacité à proposer des solutions à très faible contamination métallique, expertise technologique de pointe reconnue à l'international par les acteurs industriels les plus exigeants. Ce besoin croissant découle du phénomène de miniaturisation des composés électroniques, de plus en plus poussé, impliquant un taux de pureté plus grand.
Sur le segment de la production à façon, qui regroupe des secteurs divers tels que la cosmétique, l'aéronautique, la défense ou encore les encres et peintures, PCAS répond aux besoins des différentes industries via sa capacité de production de polymères à haute performance et de molécules complexes. 2016 a été une année de croissance sur ce segment, portée par un accroissement des ventes chez de nombreux clients existants, satisfaits du haut niveau de qualité que PCAS est en mesure d'apporter.
En Chimie de Performance, PCAS a bénéficié du dynamisme de sa gamme de produits propriétaires pour les lubrifiants industriels, en particulier d'une nouvelle gamme d'additifs « extrême pression », soutenus par des investissements ayant renforcé les capacités de production et la performance technologique des produits.
Sébastien Taillemite Chimie de Spécialités
«Nos nombreux projets dans le domaine de l'électronique et notre gamme d'additifs propriétaires en chimie de performance ont soutenu la croissance en 2016».
Gerard Guillamot Directeur Scientifique
«Dans un contexte d'externalisation croissante des projets de développement en Santé et en Chimie Fine de Spécialités, PCAS a poursuivi ses investissements technologiques afin de capter la forte demande»
Le renforcement de l'expertise technologique de pointe s'est poursuivi en 2016. PCAS a significativement augmenté ses capacités en développement analytique afin de subvenir aux besoins d'analyse requis par les laboratoires du fait de la complexité croissante des molécules. Le groupe a ainsi renforcé son équipe de développement analytique GMP et investi dans des outils de chromatographie de dernière génération. En parallèle, PCAS a acquis de nouvelles compétences en réalisant l'opération Porcheville avec l'acquisition d'outils spécifiques dédiés à l'exploration des formes solides. Enfin, PCAS peut désormais compter, suite toujours à l'acquisition du site de Porcheville, sur des capacités plus importantes en kilo-lab et en ateliers pilotes, ces derniers étant désormais équipés de réacteurs à forte capacité.
Cette acquisition permet de structurer et de valoriser l'offre de PCAS dans l'accompagnement des projets de développement des molécules complexes, les prestations de R & D ayant enregistré une solide croissance en 2016. Dans le cadre de ses nouvelles responsabilités en tant que Directeur de la R & D de PCAS, Christophe Eychenne Baron a pris en charge avec succès le déploiement opérationnel sur le nouveau site de Porcheville. Il succède à Gérard Guillamot, promu Directeur Scientifique du groupe.
PCAS a ainsi aussi enregistré une demande soutenue hors du secteur de la santé, en particulier pour des projets faisant intervenir l'expertise du groupe en chimie fine de Spécialités appliquée aux nouvelles technologies : pellicules photosensibles pour les écrans, films polarisants, microcircuits intégrés, …
Le savoir-faire de PCAS dans l'analyse et le développement des molécules complexes en santé constituent une vitrine prestigieuse auprès des acteurs du hardware et des équipementiers électroniques.
L'entité innovante dédiée aux super-isolants
Dans le contexte porteur créé par le renforcement de l'action publique en faveur de la transition énergétique, PCAS est positionné sur le marché à fort potentiel des matériaux ultra isolants, au travers de sa filiale ENERSENS. Pour rappel, l'entrée à son capital de l'ADEME en 2015 a constitué une reconnaissance majeure de l'expertise technologique d'ENERSENS dans la fabrication et l'intégration des aérogels de silice dans les matériaux de construction tout en validant les fortes croissances de marché observées sur ces composants ultra-isolants. Véritable technologie de rupture, les aérogels de silice d'ENERSENS seront commercialisés sous la marque Kwark® auprès des industriels du bâtiment dès 2017. PCAS s'attend à une demande soutenue compte tenu des enjeux majeurs liés à l'isolation thermique.
Afin d'améliorer la visibilité et l'universalité de son produit, ENERSENS a préparé en 2016 ses futures étapes de développement et de commercialisation, en valorisant son expertise au sein de plusieurs projets. Un projet très emblématique, le projet Wall-Ace, fédère un
Didier Schneider Président d'Enersens et de Protéus
écosystème d'acteurs européens œuvrant au développement de systèmes d'isolations durables à travers des enduits de réparation isolants ainsi qu'à leur promotion auprès des entreprises de la construction. En parallèle de son implication déterminante dans ce projet, ENERSENS a poursuivi la mise au point de son outil de production et a réalisé des investissements dans des équipements complémentaires. Ces efforts ont permis de compléter l'unité pilote, déjà en fonction depuis plusieurs années. Enfin, la filiale de PCAS a renforcé son portefeuille brevet suite à l'obtention entre autres d'un brevet aux Etats-Unis.
Pierre-André Marchal Directeur Exécutif d'Enersens
«2017 devrait voir les premiers lancements commerciaux d'Enersens»
Le monde du vivant au service de l'industrie
«Protéus poursuivra ses développements propriétaires apportant des solutions aux problématiques industrielles, énergétiques et environnementales à partir des systèmes biologiques»
Juliette Martin Directeur Général, Protéus
«Enersens et Protéus sont de puissants leviers d'innovations à même de générer des relais de croissance pour PCAS. 2017 devrait voir les premiers lancements commerciaux d'Enersens tandis que Protéus poursuivra ses développements propriétaires apportant des solutions aux problématiques industrielles, énergétiques et environnementales à partir des systèmes biologiques»
Protéus, autre filiale de PCAS tournée vers l'innovation technologique du monde vivant, s'est distinguée en 2016 en enrichissant ses expertises reposant sur la biocatalyse. Active auprès des acteurs de la santé en tant qu'organisation vendant de la recherche sous contrat, Protéus a connu un vif succès à travers les solutions qu'elle propose qui sont des alternatives pertinentes aux synthèses traditionnelles, tant sur le plan de la chimie que sur les gains économiques ou du point de vue environnemental. La biocatalyse permet à la fois de limiter le nombre d'étapes de synthèse, d'augmenter le rendement de pureté des molécules obtenues tout en opérant dans des conditions de pression et de température douces avec le minimum de solvants organiques (voire le plus souvent sans solvants). Les acteurs industriels de la pharmacie estiment que dans un avenir proche, plus de 30 % des opérations de synthèse des APIs feront intervenir cette technologie enzymatique. Dans ce contexte de marché très favorable, PCAS et Protéus ont su développer de nombreuses synergies afin de valoriser cette expertise unique auprès des grands laboratoires. L'acquisition du site de Porcheville constitue à cet égard un maillon essentiel de la stratégie en allouant des ressources humaines et technologiques au développement de produits propriétaires dans ce domaine.
Enfin, en Chimie Fine de Spécialités, les technologies de biocatalyse bénéficient également d'un important potentiel de développement. Ce mouvement découle d'un besoin de substituer la ressource fossile par une ressource renouvelable tout en réduisant l'empreinte énergétique et environnementale que permettent les procédés reposant sur les processus biologiques.
En prolongement de son activité historique de vente de recherche sous contrat, Protéus continue d'offrir ses services exclusifs aux acteurs industriels de tous horizons tels que le Food-Feed, l'agrobusiness, la chimie ou l'environnement.
Didier Schneider Président d'Enersens et de Protéus
«Le centre de R & D de Porcheville devient la plateforme mondiale de recherche et développement des molécules complexes afin d'accompagner l'essor de PCAS sur les marchés de la santé et des technologies avancées»
Christophe Eychenne Baron Directeur R & D
PCAS renforce ses capacités de développement des molécules complexes via une amélioration des rendements et une maîtrise avancée des processus chimiques les plus pointus
L'acquisition du site de Porcheville constitue un levier unique d'accroissement des capacités en R & D afin d'accompagner la croissance future du groupe. Les équipes de chercheurs ont été étoffées et dotées d'équipements technologiques de dernière génération pour renforcer l'expertise de PCAS dans des domaines clés tels que l'analyse en cristallographie. La forme cristalline des molécules étant directement liée à leur efficacité, la maîtrise de cette compétence, qui reste aujourd'hui encore peu fréquente parmi les CRO/CDO, constitue un atout unique pour les acteurs de la santé. Par ailleurs, cette opération octroie à PCAS de nouvelles capacités pilotes d'envergure, 13 m3 supplémentaires, ainsi qu'une nouvelle unité de 6 kilo labs venant renforcer la capacité de production de quantités intermédiaires, dans un contexte de course à flexibilité. L'unité de kilo-lab pourra également être mise au service du développement de médicaments génériques, conformément à la volonté du groupe de mutualiser les ressources en R & D. Plus généralement, ces nouvelles capacités technologiques, associées à l'excellence de la maîtrise des opérateurs de PCAS, constituent pour le client un nouveau gage de qualité et de sécurité.
Bien que cette plateforme internationale soutienne le renforcement significatif de l'offre de services en R & D, qui a connu une forte croissance en 2016, elle joue également un rôle de vitrine de l'expertise technologique de PCAS et participera à la promotion des synergies commerciales entres les activités de développement et de production.
Des synergies en termes de logistique seront également rapidement instaurées du fait de la proximité géographique du site de Porcheville avec l'usine de Limay et, plus généralement, de son emplacement idéal, proche de Paris et des réseaux de transport, au cœur de la vallée de la chimie.
L'évolution vers des standards de développement plus exigeants et plus efficaces ressort comme l'un des principaux enjeux de l'industrie de la santé. PCAS y répond pleinement au travers de sa stratégie qualité fondée sur cette nouvelle plateforme R & D, au service du développement et de la validation des process de fabrication des médicaments, avant leur mise en production dans les usines du groupe.
En Chimie Fine de Spécialités, notamment dans les nouvelles technologies, le besoin de développement de composés complexes, avec un taux d'impureté très faible, est devenu la norme. Les grands acteurs industriels sont ainsi enclins à se tourner vers des sous-traitants de renom, tels que PCAS, maîtrisant parfaitement certaines phases critiques de développement et de production, à l'image du low metal dont l'avantage est de générer un très faible taux d'impureté métallique. Cette compétence est actuellement assurée sur le site de Québec au Canada, dont les équipements de pointe permettent à PCAS de satisfaire la forte demande de l'industrie micro-électronique en la matière.
«Au-delà de l'actif industriel, c'est l'humain qui est au cœur de la stratégie industrielle de PCAS. Afin d'optimiser son organisation industrielle, le groupe accompagne ses collaborateurs, au travers d'une démarche d'empowerment, destinée à renforcer leurs aptitudes en termes d'autonomie, de management et d'excellence opérationnelle»
Pierre Schreiner Directeur Général Adjoint en charge des opérations
Les méthodes organisationnelles, qui ont fait leur preuve dans le secteur de l'automobile, ont vu leur déploiement se poursuivre et s'intensifier en 2016. Fondée sur une gestion par les flux, cette politique s'est concrétisée avec la création du poste de responsable de la supply chain au sein de chaque site de production. Cette mesure est à même de procurer davantage de visibilité, jusqu'à 24 mois, sur les capacités de production. En parallèle, un changement de paradigme a été opéré en termes de système de management, celui-ci étant désormais orchestré selon une approche « bottom-up » ou encore dite de « pyramide inversée », structure se caractérisant par un renversement des flux d'information qui circulent désormais de l'opérateur de terrain vers les directions. Dans cette perspective, les aptitudes d'autonomie et la responsabilité de chacun sont valorisées en tant que levier principal de l'excellence qualité et de la fluidité organisationnelle. Partant du constat que l'opérateur est la personne la plus à même d'agir efficacement sur la qualité et la performance du produit, et par conséquent de satisfaire aux besoins des clients, les décisions sont prises au niveau de l'équipe de production, la plus à même d'assurer la gestion opérationnelle courante comme celle des incidents.
L'ensemble de ces mesures, en particulier celles visant à accorder davantage de responsabilités aux collaborateurs, auront pour conséquence directe la réduction des goulots d'étranglements. Cet enjeu constitue une priorité majeure pour PCAS qui compte renforcer la flexibilité de ses capacités de production afin de satisfaire aux exigences de ses clients, à savoir des délais de production de plus en en plus courts pour des quantités de plus en plus variables.
L'optimisation des capacités industrielles s'est également appuyée sur l'instauration d'un système d'horaires en 5x8 qui permet d'assurer la production 24 h/24 et 7 jours/7. Etape majeure de la stratégie de flexibilisation de la production, le déploiement de cette mesure a été réalisé avec succès, en étroite coordination avec les collaborateurs.
D'autre part, l'acquisition du site de R & D de Porcheville libère de nouvelles capacités industrielles de production. C'est ainsi que les projets en CDO/ CRO, traditionnellement pris en charge sur les sites historiques du groupe, seront désormais développés sur le site de Porcheville. Etapes initiales et intermédiaires nécessaires pour valider le paramétrage du processus de production avant les phases industrielles, ces développements impliquaient des aménagements d'infrastructures limitant de facto le taux d'utilisation de l'outil industriel.
La fonction achat des centres de production a été significativement renforcée dans le but d'optimiser les coûts d'approvisionnement, avec comme premier effet positif en 2016, le contrôle du coût moyen des matières premières. Ces efforts n'ont pas été réalisés au détriment des investissements qualité dans l'appareil productif, loin s'en faut. Plusieurs chantiers de mise à niveau ont ainsi été déployés en 2016, comme par exemple celui de l'atelier de finition du site de Limay dans la production d'API ou un autre lié à l'installation d'une capacité de production de « souffré clair » pour la chimie de performance.
Devancer les normes pour limiter au maximum les risques liés à l'activité industrielle
La politique HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) constitue une priorité majeure pour PCAS. En 2016, les nombreuses procédures d'audit se sont poursuivies afin d'attester la conformité des pratiques du groupe avec le meilleur niveau de protection des personnes et de l'environnement. Au-delà de cette démarche, PCAS vise à s'instaurer comme l'acteur leader dans la réduction des externalités négatives, conscient du caractère déterminant d'un positionnement avancé dans ce domaine. Les procédures ont par ailleurs été renforcées suite aux événements de 2015, en adéquation avec les dispositions en matière de sécurité et les exigences réglementaires relatives aux sites industriels sensibles.
Concernant, en particulier, les engagements de PCAS en matière de respect de l'environnement, le groupe a accéléré en 2016 ses investissements sur les COV (Composés Organiques Volatiles). Ils visent à minimiser l'impact, direct ou indirect des substances issues des activités industrielles de PCAS sur le milieu environnant et sur la santé. Cet effort d'investissement consiste dans l'optimisation des systèmes de captation et de condensation des émissions afin de traiter les rejets en conformité avec les réglementations.
un engagement constant et une volonté permanente d'amélioration
PCAS a poursuivi en 2016 le programme d'investissement visant à améliorer ses ateliers de chimie pharmaceutique, en particulier les zones de finition où sont isolés les principes actifs. L'atelier de séchage
du site de Limay a ainsi été complètement rénové et depuis novembre 2016 est pleinement opérationnel.
L'organisation de la fonction qualité projets, créée en 2015, continue de se renforcer. En effet, PCAS accompagne plusieurs clients pharmaceutiques sur des études cliniques de phase III. Ces études nécessitent une performance maximale du processus qualité ainsi qu'une expertise avancée dans le domaine de l'Assurance Qualité, du Contrôle Qualité et des Affaires réglementaires. A l'instar d'autres fonctions du groupe, la fonction qualité projets va trouver son ancrage naturel sur le site de Porcheville récemment acquis.
L'année 2016 a été riche en inspections par les autorités réglementaires. Les sites ont été inspectés à 6 reprises, sans observation majeure : 2 fois par l'autorité de santé nationale française (ANSM), 3 fois par la FDA américaine, ainsi que par l'agence du Brésil (ANVISA). Ces inspections de routine visent à vérifier la conformité des activités par rapport aux règles des Bonnes Pratiques de Fabrication légalement applicables au secteur de la chimie pharmaceutique. PCAS a également réussi avec succès le passage à la nouvelle norme ISO 9001.
Dans un monde en forte mutation et un secteur en pleine croissance, PCAS mène sa propre transformation à travers la refonte de ses processus métiers, un accompagnement soutenu dans le développement des compétences de ses collaborateurs, ainsi qu'une réorganisation de ses métiers structurée autour d'une gestion plus fluide de ses flux.
Riche en actions innovantes, l'année 2016 a été marquée par de nombreuses initiatives structurantes destinées à accompagner l'ensemble de nos collaborateurs dans un contexte de changement.
La remise de Certificats de Qualification Professionnelle a permis de renforcer et de valoriser les compétences de nos collaborateurs, sur une partie de leurs expertises : management et métiers de la production. Ces formations qualifiantes ont ainsi constitué un temps fort de l'année 2016, en particulier sur le site d'Aramon où l'engagement et le professionnalisme des collaborateurs ont permis d'enregistrer un taux de succès de 100%. En 2017, nous poursuivrons ces actions de professionnalisation en les étendant aux métiers de la maintenance et de la supply chain.
En parallèle, nous avons intensifié nos efforts dans la formation des managers à la conduite du changement. Cette démarche est déterminante pendant cette période de transformation, rendue nécessaire par l'augmentation des capacités de production et des effectifs, ainsi que par le redéploiement géographique des équipes. La réflexion sur la conduite du changement a été menée en étroite collaboration avec nos managers, au travers d'outils pédagogiques innovants tels que le théâtre d'entreprise.
Les problématiques liées à la bonne intégration des équipes sur le site de Porcheville, qui réunit désormais une grande partie des effectifs de PCAS en R&D, ont été prises en charge en amont au travers d'un dialogue social avancé et la mise en place d'un projet d'accompagnement ad-hoc baptisé Nova. Ce dispositif concluant laisse présager de la réussite de l'opération de redéploiement et de la satisfaction de la majorité de nos collaborateurs.
En liaison avec la Direction des Opérations, nous avons poursuivi les efforts de structuration des réseaux de fonction. La fonction « supply chain », mise en avant en 2016, devra ainsi contribuer à la poursuite de l'augmentation des rythmes de production. Une première étape a déjà été franchie dans la stratégie de montée en cadence, suite à l'instauration réussie du rythme des 5x8 qui permet une utilisation optimale de l'outil industriel.
Corinne Fischer-Gode, Directrice Ressources Humaines
« Notre politique de ressources humaines s'est déployée sur le terrain au travers de nombreuses opérations favorisant l'engagement et l'autonomie de nos collaborateurs ».
L'année 2016 a été marquée par une augmentation du chiffre d'affaires, tant en Synthèse Pharmaceutique qu'en Chimie Fine de Spécialités. Le résultat opérationnel courant du Groupe enregistre une légère progression par rapport à celui de l'année 2015, 16,2 M€ contre 15,6 M€, supportant, comme prévu, des charges additionnelles liées à la mise en place d'une nouvelle organisation industrielle pour faire face à une augmentation durable de l'activité. Le résultat net s'inscrit quant à lui en hausse à 6,6 M€ par rapport à celui de l'année 2015, soit 5,9 M€ retraité de l'impact d'une indemnité d'assurance nette d'impôt de 2,9 M€ (résultat net publié de 8,8 M€).
L'endettement net du Groupe ressort pour sa part à 48,7 M€, contre 34,7 M€ au 31 décembre 2015, affecté par de fortes ventes sur les deux derniers mois de l'exercice 2016, ainsi que par un niveau de stocks plus
élevé, lié à un fort niveau d'activité sur les premiers mois de l'exercice 2017.
L'année 2016 a également été marquée par la réalisation d'un programme d'investissement ambitieux sur l'ensemble des sites du Groupe, ainsi que par le rachat du site R & D situé à Porcheville, le tout représentant 17,2 M€ en 2016 contre 15,7 M€ en 2015.
La transformation du Groupe est en marche et, fort d'une situation financière solide, PCAS a les moyens de poursuivre son plan de développement ambitieux, tout en restant à l'écoute d'opportunités de croissance externe.
Enfin, le parcours boursier de PCAS mérite d'être de nouveau salué, avec une progression du cours de 88 % en 2016, après celle de 109 % enregistrée en 2015, marquant la confiance des investisseurs dans la stratégie de développement du Groupe.
| (Chiffres ajustés par actions, en Euros) | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Cours le plus haut | 8,00 | 14,06 |
| Cours le plus bas | 3,60 | 6,75 |
| Cours à fin décembre | 7,97 | 14,02 |
| Chiffre d'affaires | 11,83 | 12,68 |
| Résultat Opérationnel Courant | 1,03 | 1,07 |
| Résultat net part du groupe | 0,59 | 0,45 |
Les actions PCAS sont côtées sur le compartiment C d'Euronext Paris.
L'action est cotée depuis le 17 octobre 1996 et un contrat de couverture a été signé avec Kepler Cheuvreux.
«Maîtriser le fort développement de nos activités pour assurer la progression de nos résultats et saisir des opportunités de croissance externe»
Eric Moissenot Directeur Général Adjoint, Finance et Administration
| Nombre d'actions | 15 141 725 |
|---|---|
| Hors auto-détention | 13 820 874 |
| Compartiment | Marché Euronext C |
| Prix de l'action | 13,50 € |
| Actif net par action 2016 |
6,85 € |
| Capitalisation boursière | 204,4 million € |
Principaux acteurs du succès de PCAS, leur engagement constitue l'actif le plus précieux
La culture de management instaurée par PCAS est fondée sur la transmission du savoir, l'accompagnement et la responsabilisation, afin d'accorder la latitude nécessaire aux collaborateurs pour exprimer leur talent et insuffler du sens à leur action
«La transmission du savoir
A l'occasion de ma formation en alternance, en tant qu'ingénieur chimiste, j'ai eu l'opportunité de rejoindre une équipe talentueuse et passionnée. Dans le cadre de ma mission, j'ai contribué à la mise au point d'une solution prête à l'emploi pour l'industrie du lubrifiant. J'ai également participé à la conception du packaging de ce nouveau produit innovant dont nous avons assuré la promotion directe auprès de nos clients.
J'ai découvert chez PCAS que l'expertise et la réputation d'excellence dont jouit une société se construit au quotidien, au travers de l'engagement des collaborateurs sur le terrain. Mais l'instauration d'une telle dynamique n'est possible que si les conditions d'exercice du talent de chacun sont assurées par une politique d'empowerment, à même de placer le collaborateur au centre du système décisionnel. Témoin des avancées accomplies dans ce domaine, je suis fière d'avoir réalisé mon alternance à PCAS où l'application concrète de cette philosophie procure du sens à l'implication permanente de tous les opérateurs.
«La seule et unique finalité de la technologie est d'être au service des collaborateurs et de leur expertise, pour les accompagner au mieux dans l'accomplissement de leur mission » José Munoz, Directeur Système d'Information
Eric Cheype Directeur du contrôle de gestion
«Prévoir et comprendre la croissance de PCAS
pour favoriser une
des résultats »
allocation efficace des
ressources dans le respect des objectifs de progression
Les fonctions d'accompagnement telles que le contrôle de gestion et les systèmes d'information, jouent un rôle de premier plan dans la stratégie de croissance
Une vaste politique a ainsi été déployée en 2016 pour renforcer les outils de suivi de l'activité et accroître les échanges d'informations entre les différentes entités. L'accélération de la dynamique commerciale dans un contexte de gestion des flux resserrés a imposé la construction de nouveaux indicateurs d'activités, plus pertinents, ainsi qu'une collaboration plus fine entre le contrôle de gestion et les business unit. Ces dispositions soutiendront la visibilité de l'activité, à court et moyen terme, et l'adéquation optimisée des ressources. Articulée autour de trois axes majeurs, accompagnement de la croissance, satisfaction client et productivité, le déploiement de la nouvelle plateforme technologique, nouveau centre névralgique des systèmes d'information de PCAS, devrait voir ses effets bénéfiques se concrétiser en 2017. Bénéficiant des derniers standards en termes de sécurité, d'accessibilité depuis le cloud et d'interactivité, ce nouvel outil constituera un levier technologique majeur au service des collaborateurs et de la croissance de PCAS.
Actif pharmaceutique : composante active d'un médicament.
Additifs : produits chimiques apportant des performances spécifiques aux carburants, lubrifiants, peintures… dans lesquels ils sont introduits.
BARC (Bottom Anti-reflective Coating) : la couche anti-reflet améliore le procédé de photolithographie en limitant, pendant l'exposition, la dégradation induite par le phénomène de diffusion et de réfléchissement de la lumière.
Biocatalyse : synthèse d'une molécule chimique utilisant une enzyme comme catalyseur.
Biotechnologie : utilisation des sciences du vivant pour des applications industrielles.
BPF : bonnes pratiques de fabrication (voir GMP).
Building Block : élément de base pour l'élaboration de molécules plus complexes.
Catalyse : action d'augmenter la vitesse d'une réaction chimique et d'abaisser le niveau d'énergie nécessaire à sa réalisation.
standard de production selon les normes américaines en vigueur, éditées par la FDA, obligatoire pour exporter un principe actif pharmaceutique (ou certains intermédiaires de synthèse) aux USA.
COV : Composés Organiques Volatiles pouvant produire des effets néfastes directs ou indirects sur la santé.
Développement clinique : ensemble d'études médicales permettant de définir l'activité thérapeutique d'un principe actif, la méthode d'administration, la posologie, les effets secondaires…
Enzyme : protéine dotée d'activité catalytique. Les enzymes se caractérisent le plus souvent par la très grande spécificité de leur pouvoir catalytique (spécificité de substrat, de transformation…).
Essai clinique : tout essai systématique d'un médicament chez l'homme, afin de mettre en évidence ou de vérifier les effets, d'identifier tout effet indésirable, d'en étudier l'absorption, la distribution, le métabolisme, l'excrétion pour établir l'efficacité et la sécurité d'emploi du médicament.
organisme d'état américain qui délivre l'autorisation de lancement d'un nouveau médicament.
Générique : médicament dont le(s) brevet(s) le protégeant est (sont) tombé(s) dans le domaine public et dont la durée de protection des données attachée à son autorisation de mise sur le marché est expirée.
GMP : Good Manufacturing Practices (voir cGMP).
Intermédiaire de synthèse : produit chimique défini, employé comme matière première dans une étape de synthèse ultérieure.
I
Matériaux photosensibles : matériaux réagissant au niveau moléculaire avec de la lumière ou à une partie du spectre lumineux, ou à d'autres types de rayonnements.
NDA (New Drug Application) : demande d'autorisation de mise sur le marché d'un nouveau médicament aux états-Unis.
OLED (Organic Light Emitting Diode) : nouvelle technologie d'écran plat utilisant des molécules organiques qui, soumises à un champ électrique, sont capables d'émettre directement de la lumière.
OPV (Organic PhotoVoltaic) : troisième génération de panneaux photovoltaïques fabriquée à partir de procédés d'impression sur support plastique.
Peptide : polymère d'acides aminés reliés entre eux par des liaisons peptidiques.
Photoresist : formulation photosensible utilisée dans le processus de transfert d'une image ou d'un motif sur un substrat.
Photovoltaïque : technologie permettant de transformer l'énergie provenant du rayonnement solaire en courant électrique.
Pilote : atelier intermédiaire entre le laboratoire et la production industrielle, composé d'équipements de taille moyenne et qui est nécessaire pour tester industriellement les nouvelles synthèses avant le passage en production de routine.
PLGA/PLA : les poly (D, L-lactide-coglycolide) de la gamme EXPANSORB® sont des copolymères de lactide et de glycolide.
Potentialiser : pour un médicament, sa « potentialisation » par une autre substance désigne le fait que son effet est augmenté par celle-ci de telle manière qu'il est nettement supérieur à la simple addition des effets respectifs des deux produits.
Princeps : mot latin signifiant « qui occupe la première place ». Ce terme désigne un médicament original, inventé par un laboratoire innovateur qui en conserve l'exclusivité pendant toute la durée de sa protection par des titres de propriété intellectuelle. Le terme est utilisé par opposition aux médicaments dits « génériques ».
Précurseurs (de matériaux avancés) : entité moléculaire contenant généralement un métal et pouvant être déposée par différentes techniques pour former un film ou une couche mince conférant à un matériau des propriétés fonctionnelles permettant de l'utiliser dans des applications de haute technologie.
Propriétaire : se dit d'un produit dont le procédé de fabrication a été développé de façon indépendante par PCAS, qui peut donc librement gérer sa commercialisation, sa production et les droits de propriété intellectuelle éventuellement associés.
Protéine : macromolécule biologique constituée d'une ou plusieurs chaînes polypeptidiques dans une organisation tridimensionnelle définie.
RFID (Radio Frequency Identification) : la radioidentification est utilisée pour stocker et récupérer des données à distance en utilisant des balises appelées « radio- étiquette ».
PCAS (Euronext Paris : PCA), spécialiste du développement et de la production de molécules complexes pour les Sciences de la vie et les Technologies innovantes, annonce la publication de son chiffre d'affaires consolidé du 1er trimestre 2017.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe PCAS s'établit à 60,1 M€ au 1er trimestre 2017, en croissance de +32,6% par rapport à la même période de l'exercice précédent (+32,3% à taux de change constant).
| en millions d'euros | 2017 | 2016 | Evolution en % |
2017 A taux de change constant |
Evolution en % |
|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires au 31 mars | 60,1 | 45,3 | 32,6% | 59,9 | 32,3% |
| Synthèse Pharmaceutique | 42,7 | 30,2 | 41,1% | 42,7 | 41,1% |
| Chimie Fine de Spécialités | 17,4 | 15,1 | 15,6% | 17,3 | 14,5% |
L'activité de Synthèse Pharmaceutique en Santé s'établit à 42,7 M€, en croissance de +41,1% par rapport à 2016 (+41,1% à taux de change constant), particulièrement soutenue par l'activité Exclusive, qui a bénéficié d'une commande à caractère exceptionnel d'un client international. Sans cette commande, la croissance aurait été de 16,3% (16,0% à taux de change constant).
Le chiffre d'affaires de la Chimie Fine de Spécialités ressort à 17,4 M€, en augmentation de 15,6% par rapport à 2016 (+14,5% à taux de change constant), avec une croissance de l'activité tant en Additifs de performance qu'en Spécialités Avancées.
La société confirme ainsi ses objectifs d'augmentation du chiffre d'affaires sur l'année 2017 et sur l'ensemble des activités (à un rythme peut-être inférieur à la croissance du premier trimestre), conduisant à une progression des résultats.
PROCHAINE PUBLICATION FINANCIÈRE :
Assemblée Générale 2017, le 28 juin 2017, 10h00 à Longjumeau
PCAS est le spécialiste du développement et de la production de molécules complexes pour les Sciences de la vie et les Technologies innovantes. Avec 7% de son chiffre d'affaires dédié à la R&D et une large implantation internationale, PCAS est le partenaire industriel privilégié des grands groupes mondiaux leaders sur leurs marchés. Dotée d'un niveau particulièrement élevé d'exigence, la société propose une gamme croissante de produits et solutions propriétaires dans des segments de pointe. PCAS a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 192,0 M€ et emploie près de 1 000 collaborateurs répartis dans 6 pays.
Pour en savoir plus sur PCAS : www.pcas.com
Vincent Touraille / Eric Moissenot PCAS
PCAS NewCap
Emmanuel Huynh / Louis-Victor Delouvrier NewCap Communication financière et Relations Investisseurs
Tél. : +33 1 69 79 61 32 www.pcas.com
Tél. : +33 1 44 71 98 53 [email protected]
Novacap, acteur mondial de l'industrie pharmaceutique et de la chimie, fabricant et distributeur de produits utilisés dans notre vie quotidienne, et PCAS (Euronext Paris : PCA, code ISIN FR0000053514), groupe leader dans la conception et la fabrication de molécules complexes pour les Sciences de la vie et les marchés de Chimie Fine, annoncent être en négociation sur un projet de rapprochement stratégique.
À cette fin, Novacap a offert d'acquérir auprès de certains actionnaires de PCAS des blocs d'actions représentant au total plus de 50% du capital et des droits de vote de la société.
Ce rapprochement permettrait d'adosser PCAS à un partenaire solide qui l'épaulerait dans la mise en œuvre de sa stratégie ambitieuse de croissance et de transformation.
Il donnerait naissance à l'un des leaders mondiaux de la synthèse pharmaceutique et de la chimie fine de spécialités, disposant d'une présence internationale, d'un large portefeuille de produits et d'une gamme étendue de technologies.
PCAS viendrait s'intégrer au sein du groupe Novacap sous la forme d'une société indépendante et autonome. Les dirigeants actuels, Messieurs Touraille, Moissenot et Schreiner, auraient la charge de mettre en œuvre les stratégies de transformation et de développement de PCAS.
Dans le cadre de ce rapprochement, Novacap a conclu un contrat avec Eximium, actionnaire de référence de PCAS, portant sur l'acquisition d'environ 29,5% du capital de la société à un prix de 17 euros par action (solde du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 attaché).
Ce prix par action représente des primes respectives de 28% et de 38% par rapport aux cours moyens pondérés par les volumes sur les six derniers mois et les douze derniers mois précédant l'annonce.
Cette cession d'actions est conclue sous les conditions suspensives (i) de l'acquisition par Novacap de blocs lui assurant la détention de plus de 50% du capital et des droits de vote de PCAS et (ii) l'obtention des autorisations requises en matière de contrôle des concentrations.
Simultanément, Novacap a remis une offre d'acquisition de leurs actions PCAS à M. Christian Moretti et à certains autres actionnaires, au même prix que celui offert à Eximium, ce qui, avec le bloc Eximium, confèrera plus de 50% du capital et des droits de vote de la société. Les bénéficiaires de cette offre ont consenti à Novacap une exclusivité de négociation jusqu'au 31 décembre 2017.
Novacap a immédiatement communiqué au conseil d'administration de PCAS son projet de rapprochement, l'a informé du contrat conclu avec Eximium et des offres faites à d'autres actionnaires et lui a indiqué les conditions auxquelles elle serait disposée à lancer une Offre Publique d'Acquisition Simplifiée si elle a la possibilité d'acquérir plus de 50% du capital et des droits de vote de la société.
Ce projet de rapprochement est très favorablement accueilli par les actionnaires de référence, par le Conseil d'Administration de PCAS et est pleinement soutenu par l'ensemble de l'équipe de direction.
L'acquisition de PCAS par Novacap serait financée par recours à l'endettement et par des apports en fonds propres de ses actionnaires principaux : Eurazeo, Ardian et Mérieux Développement. Dans le cadre du financement global de l'acquisition, le groupe Eximium investirait une partie du produit de cession de ses actions PCAS aux côtés des actionnaires de Novacap et dans les mêmes conditions que ces derniers.
L'équipe de direction de PCAS pourrait participer aux plans d'intéressement auxquels participent déjà des dirigeants et cadres de Novacap.
Après consultation des instances représentatives du personnel de PCAS , l'obtention des autorisations des autorités de la concurrence compétentes et sous réserve de l'acquisition par Novacap de plus de 50% du capital et des droits de vote de PCAS, Novacap déposerait, conformément à la réglementation française, une Offre Publique d'Achat Simplifiée en numéraire visant à acquérir les actions restantes toujours en circulation de PCAS au même prix par action de 17 euros (solde du dividende au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 attaché). La documentation relative au projet d'offre publique comporterait les termes et conditions de l'offre et sera soumise à l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'offre ne pourra être ouverte qu'après avoir été déclarée conforme par l'AMF.
Le Conseil d'Administration de PCAS a désigné le cabinet Kling & Associés en qualité d'expert indépendant conformément à l'article 261-1 I du règlement général de l'AMF.
M. Moretti, Président du Conseil d'Administration, et M. Delwasse, Vice-Président, quitteraient le Conseil d'Administration de PCAS dès l'acquisition définitive de plus de 50% des actions PCAS par Novacap, de même que Messieurs Fenouil et Kervarec. Ces quatre administrateurs seraient remplacés par des représentants de Novacap.
« Les équipes Novacap se réjouissent à l'idée de travailler avec les équipes de PCAS afin de créer un leader dans le domaine des principes actifs et de la chimie fine, avec un très fort potentiel de développement » a déclaré M. Pierre Luzeau, Président de Novacap.
« C'est avec un sentiment très positif que je mettrais fin à mes fonctions au sein de PCAS en confiant ce groupe à Novacap pour former un leader mondial. Son futur et celui de son personnel ne pourraient être plus prometteurs. » a déclaré M. Christian Moretti, Président du Conseil d'Administration de PCAS.
M. Vincent Touraille, Directeur Général de PCAS, a quant à lui souligné « les fortes complémentarités entre deux groupes possédant la même culture industrielle. L'adossement de PCAS à Novacap permettrait d'accélérer la transformation du groupe PCAS engagée depuis 3 ans et sa croissance pour les années à venir. »
Acteur international dans le domaine de l'industrie pharmaceutique et de la chimie, Novacap fabrique et commercialise les ingrédients essentiels des produits de la vie quotidienne. A travers ses trois divisions métiers (Pharmaceutical & Cosmetics, Mineral Specialties, et Performance Chemicals) Novacap propose une gamme étendue de produits et bénéficie de positions de leader sur les marchés de la pharmacie et de la santé, la cosmétique et les parfums, l'alimentation humaine et la nutrition animale, la détergence et l'environnement. Novacap se distingue non seulement par un niveau élevé de qualité de ses produits, mais aussi par sa culture d'excellence qui vise à offrir à ses clients le meilleur niveau de service. Novacap a réalisé un chiffre d'affaires de 637,8 millions d'euros en 2016 et emploie plus de 1 700 personnes dans le monde.
Contact NOVACAP : [email protected]
PCAS est le spécialiste du développement et de la production de molécules complexes pour les Sciences de la vie et les Technologies innovantes. Avec 7% de son chiffre d'affaires dédié à la R&D et une large implantation internationale, PCAS est le partenaire industriel privilégié des grands groupes mondiaux leaders sur leurs marchés. Dotée d'un niveau particulièrement élevé d'exigence, la société propose une gamme croissante de produits et solutions propriétaires dans des segments de pointe. PCAS a réalisé en 2016 un chiffre d'affaires de 192,0 M€ et emploie près de 1 000 collaborateurs répartis dans 6 pays.
| Vincent Touraille / Eric Moissenot | ||||
|---|---|---|---|---|
| PCAS |
Tél. : +33 1 69 79 61 32 www.pcas.com
PCAS NewCap
Emmanuel Huynh / Louis-Victor Delouvrier NewCap Communication financière et Relations Investisseurs
Tél. : +33 1 44 71 98 53 [email protected]
Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives concernant Novacap, PCAS et l'acquisition du capital social de PCAS par Novacap, ce qui implique des risques et des incertitudes substantiels qui pourraient aboutir à ce que les résultats réels diffèrent significativement de ceux exprimés ou suggérés par de telles déclarations. Toutes les déclarations autres que des déclarations se rapportant à des faits historiques ou des faits réels sont, ou pourraient constituer, des déclarations prospectives. Les risques et incertitudes comprennent, entre autres choses, la possibilité que l'AMF ne donne pas sa conformité sur l'offre publique, en temps utile ou à aucun moment, l'incertitude sur le nombre d'actionnaires de PCAS qui apporteront à l'offre publique leurs actions. Les lecteurs du présent communiqué de presse sont priés de ne pas prendre ces déclarations prospectives comme acquises, puisque, même si la direction des deux groupes estime que les hypothèses sur la base desquelles les déclarations prospectives ont été fondées sont raisonnables, aucune garantie ne peut être donnée sur le fait que ces déclarations prospectives se révéleront exactes. Les déclarations prospectives figurant dans ce document ne valent qu'à la date des présentes. Ni PCAS ni Novacap ne s'engage à mettre à jour ces déclarations prospectives pour tenir compte de nouveaux éléments ou pour refléter de nouveaux événements ou circonstances intervenus après la date du présent communiqué ou des faits réels. Cet avertissement est applicable à toutes les déclarations prospectives contenues dans le présent communiqué.
Le présent communiqué de presse contient des informations privilégiées au sens de l'article 7(1) du règlement européen 596/2014 sur les abus de marché.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte des opérations effectuées au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les comptes arrêtés au 31 décembre 2016.
Fin novembre 2016, le Groupe a fait l'acquisition, via une filiale de PCAS, d'un centre de R&D situé à Porcheville dans les Yvelines. Ce nouvel établissement de PCAS, doté de technologies de pointe et répondant aux plus hauts standards internationaux, est destiné à regrouper les équipes de R&D du Groupe ainsi que l'ensemble des outils nécessaires pour accompagner le développement des molécules complexes de PCAS pour ses différents marchés (Pharmacie, Advanced Specialties et Performance).
Le site comprend 2 000 m2 de Laboratoire, 6 Kilo-Labs et 1 000 m2 d'unités pilotes (12 m3 de volume réactionnel). L'ensemble permet de générer de quelques Milligrammes à quelques centaines de Kilogrammes de produits par batch.
Les activités Parfumerie et Arômes (1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2015) ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en janvier 2016.
Cette opération a permis à PCAS de dégager en 2016 une plus-value nette avant impôts d'1 million d'euros.
Conformément à la norme IFRS 5 les actifs dédiés à cette activité avaient été reclassés en actifs destinés à être cédés pour un montant de 0,6 million d'euros au 31 décembre 2015.
L'emprunt obligataire 2007 à échéance du 31 décembre 2016, d'un montant de 18,9 million d'euros au 31 décembre 2015, a été entièrement remboursé.
Ce remboursement a été financé par la mobilisation, le 30 décembre 2016, du crédit syndiqué à moyen terme de 20 millions d'euros, négocié fin octobre 2014. Ce crédit syndiqué fait l'objet d'amortissements semestriels à compter du 23 avril 2018 et est à échéance du 23 octobre 2019.
La 2ème tranche de l'augmentation de capital décidée au second semestre 2015 a été mise en œuvre fin juin 2016 pour un montant de 3 millions d'euros, souscrits par l'ADEME (1,5 million d'euros) et par PCAS (1,5 million d'euros).
Afin de ne pas augmenter la dilution du capital de PCAS, le Conseil d'Administration du 11 mai 2016 a décidé que les attributions du plan de mai 2016, ainsi que celles du plan de septembre 2014, soit au total 530 000 actions, soient réalisées par prélèvement sur les actions autodétenues, les actions relatives aux attributions étant bloquées sur un compte affecté jusqu'à ce qu'elles soient acquises aux bénéficiaires.
Le nombre d'actions auto-détenues (1 480 000 actions au 31 décembre 2015) a été ramené à 1 320 851 actions au 5 septembre 2016 suite à l'acquisition sur cette période de 159 149 actions gratuites par leurs bénéficiaires dans le cadre des plans d'attributions en cours.
Les éléments relatifs aux actions gratuites sont comptabilisés dans les comptes consolidés conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » (cf. note 2.18 et 11.1 des États financiers consolidés) et ce à compter de la date du Conseil d'Administration décidant d'attribuer les actions. En conséquence, la décision du Conseil d'Administration du 11 mai 2016
concernant le mode d'attribution des actions est sans effet sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2016, les éléments comptabilisés en 2016 sont uniquement la résultante des plans d'actions en cours.
Par contre, l'impact de cette affectation dans les comptes sociaux 2016 est une charge d'exploitation de 3,8 millions d'euros (actions attribuées aux salariés de PCAS) et une charge exceptionnelle de 0,8 million d'euros (actions attribuées aux salariés des filiales du Groupe).
Sur la base des résultats semestriels 2016 et compte tenu des perspectives d'activité et de résultats pour l'année 2016, il a été décidé par le Conseil d'Administration du 7 septembre 2016 de procéder à une distribution d'un acompte sur dividende en numéraire de 0,06 euros par action, montant équivalent à l'acompte sur dividendes versé en septembre 2015. Cet acompte a été mis en paiement le 16 septembre 2016.
Il n'existe pas d'autre événement notable, intervenu au cours de l'exercice 2016, pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la Société.
| En millions d'euros | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|
| Investissements incorporels | 0,4 | 0,5 | 0,3 |
| Investissements corporels | 9,4 | 15,2 | 16,9 |
| Total | 9,8 | 15,7 | 17,2 |
Le montant des investissements du Groupe ressort à 17,2 millions d'euros en 2016 contre 15,7 millions d'euros en 2015. Cette augmentation résulte essentiellement de l'acquisition du centre R&D de Porcheville. Ces investissements représentent 8,8 % du chiffre d'affaires en 2016. Cet effort est réparti sur tous les sites et couvre les besoins en investissements nécessaires à l'activité ainsi qu'à l'amélioration de la productivité, au maintien de l'outil industriel, à la sécurité et à la protection de l'environnement. PCAS consacre à ces deux derniers points environ 8 % de ses investissements.
Au 31 décembre 2016, le montant total des investissements estimé que le Groupe PCAS compte réaliser à l'avenir, et pour lesquels ses organes de Direction ont déjà pris des engagements fermes, s'élève à 21 millions d'euros. Sont concernés principalement, plusieurs remplacements de réacteurs, l'achat et l'implantation de divers équipements de production (citernes de stockage, réacteurs, filtres sécheurs, équipements de laboratoire) et la finalisation de plusieurs chantiers d'aménagements industriels qui vont permettre d'augmenter les capacités de production et le niveau de qualité des usines. D'autre part les engagements pris pour 2017 intègrent les besoins de notre nouveau site R&D de Porcheville.
| (en millions d'euros) | France | Finlande | Canada | Total |
|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition | 14,5 | - | - | 14,5 |
| Autres immobilisations incorporelles | 1,5 | 0,2 | - | 1,7 |
| Immobilisations corporelles | 65,2 | 11,5 | 1,9 | 78,6 |
| BFR | 48,2 | 8,2 | 2,4 | 58,8 |
| Actif net | 129,4 | 19,9 | 4,3 | 153,6 |
Les résultats présentés ci-après reflètent les principaux éléments suivants :
Conformément aux règles IFRS en vigueur (IAS20), le Crédit d'Impôt Recherche, est enregistré en « autres produits et charges d'exploitation». Le Crédit d'Impôt Recherche s'élève à 3,3 millions d'euros en 2016 contre 3,1 millions d'euros en 2015.
| En millions d'euros | 2015 | 2015 retraité (**) |
2016 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 179,1 | 179,1 | 192,0 |
| Synthèse Pharmaceutique | 120,8 | 120,8 | 130,0 |
| Chimie Fine de Spécialités | 58,3 | 58,3 | 62,0 |
| EBITDA (*) | 27,0 | 27,0 | 27,3 |
| Marge d'EBITDA | 15,1% | 15,1% | 14,2% |
| Résultat Opérationnel Courant (EBIT) (*) | 15,6 | 15,6 | 16,2 |
| Marge d'EBIT | 8,7% | 8,7% | 8,4% |
| Autres produits et charges opérationnels | 0,4 | (3,1) | (2,3) |
| Résultat financier | (5,1) | (5,1) | (6,4) |
| Impôts | (2,1) | (1,5) | (0,9) |
| Résultat Net – Part du Groupe | 9,0 | 6,1 | 6,8 |
| Résultat Net Total | 8,8 | 5,9 | 6,6 |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 89,1 | 97,0 | |
| Endettement net | 34,7 | 48,7 | |
| Taux d'endettement | 0,39 | 0,50 | |
| Actif Net part du Groupe par action (en euros) | 6,41 | 6,85 |
(*) y compris Crédit d'Impôt Recherche pour 3,3 millions d'euros en 2016 et 3,1 millions d'euros en 2015. (**) hors effet d'un produit d'assurance net d'impôt de 2,9 millions d'euros.
Détail de l'Endettement net en note 14 des États financiers consolidés.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Résultat Opérationnel Courant | 15,6 | 16,2 |
| + Dotations aux amortissements corporels et incorporels | 9,2 | 9,4 |
| + Dotations nettes aux provisions sur stocks (comptabilisées dans les achats consommés) |
1,8 | 1,2 |
| + Dotations nettes aux provisions pour avantages au personnel (comptabilisées dans les charges de personnel) |
0,5 | 0,4 |
| +/- Dotations nettes aux autres provisions | (0,1) | 0,1 |
| EBITDA | 27,0 | 27,3 |
Définition de l'EBITDA : Est défini comme le résultat opérationnel courant majoré de l'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles et des variations nettes des provisions (y compris les dotations nettes aux provisions sur stocks, hors les reprises de provisions sur stocks détruits, comptabilisées dans les achats consommés et les dotations nettes aux provisions pour avantages au personnel comptabilisées dans les charges de personnel) ainsi que des pertes de valeur des goodwills.
L'EBITDA ne constitue pas une mesure de la performance définie par les normes IFRS et ne doit pas être considéré comme une alternative au résultat opérationnel courant ou au résultat net (tel que calculé conformément aux normes IFRS) pour mesurer la performance opérationnelle de PCAS, aux flux de trésorerie issus des opérations courantes, générés par les investissements ou issus des opérations financières (tels que calculés conformément aux normes IFRS) pour mesurer la capacité de PCAS à faire face à ses besoins de trésorerie ou à toute autre mesure de la performance définie par les normes IFRS. PCAS considère que l'EBITDA est une mesure fréquemment indiquée et couramment utilisée par les investisseurs et les autres parties intéressées en tant que mesure de la performance opérationnelle de PCAS et de sa capacité à assurer le service de la dette dans la mesure où elle permet de comparer la performance de façon constante sans tenir compte des dotations aux amortissements, qui peuvent varier significativement selon les méthodes comptables utilisées (notamment en cas d'acquisition) ou de facteurs non opérationnels (tel que le coût historique). En conséquence, cette information est indiquée dans le présent document de base afin de permettre une analyse plus exhaustive et globale de la performance opérationnelle comparativement à d'autres entreprises et de la capacité de PCAS à assurer le service de la dette. Dans la mesure où toutes les sociétés ne calculent pas l'EBITDA de la même manière, la présentation de l'EBITDA dans le présent document de base pourrait ne pas être comparable à l'EBITDA communiqué par d'autres sociétés.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe PCAS s'établit à 192,0 millions d'euros au 31 décembre 2016, en croissance de +7,2% par rapport à la même période de l'exercice précédent (+6,5% à taux de change constant).
L'activité de Synthèse Pharmaceutique en Santé s'établit à 130,0 M€, en croissance de 7,6% par rapport à 2015 (+6,6% à taux de change constant), particulièrement soutenue par l'activité Exclusive.
Le chiffre d'affaires de la Chimie Fine de Spécialités ressort à 62,0 M€, en augmentation de 6,4% par rapport à 2015 (+6,2% à taux de change constant), avec une croissance de l'activité tant en Additifs de performance qu'en Spécialités Avancées.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | ||
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 179,1 | 100,0 % | 192,0 | 100,0 % |
| Synthèse Pharmaceutique | 120,8 | 67,5% | 130,0 | 67,7% |
| Chimie Fine de Spécialités | 58,3 | 32,5 % | 62,0 | 32,3 % |
Ce département développe des principes actifs et des intermédiaires de synthèse pour l'industrie pharmaceutique et a principalement pour clients :
Les métiers de PCAS concernent toutes les étapes de fabrication des molécules : développement en laboratoire, production de lots de validation, industrialisation et production industrielle, le tout accompagné de la documentation réglementaire nécessaire pour obtenir l'autorisation de mise sur le marché.
Les processus de production s'inscrivent dans le cadre des Bonnes Pratiques de Fabrication européennes (BPF) et des méthodes de fabrication édictées par la FDA (cGMP ou current Good Manufacturing Practices).
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | % d'évolution |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 120,8 | 130,0 | +7,6% |
Synthèse Exclusive & Pharma Chemicals (Custom Manufacturing à partir de plateformes technologiques propriétaires et ventes de produits de chimie pharmaceutique)
Parmi les faits marquants et les développements :
Activité « Custom Development Pharma » (produits et services pour accompagner le développement de nouveaux médicaments)
Activité « Custom manufacturing Pharma» (production exclusive de molécules pour des médicaments commerciaux)
Activité « Drug Delivery & medical materials » (production d'excipients propriétaires et de molécules pour dispositifs médicaux)
• Croissance soutenue du nombre de projets actifs pour la plateforme propriétaire Expansorb® destinée aux médicaments à libération prolongée et signature d'un partenariat mondial avec Merck-Sigma-Millipore.
Parmi les faits marquants et les développements :
Ce pôle d'activité est organisé en 2 Business Units :
Cette activité s'appuie sur trois sites industriels (Bourgoin/France, Saint-Jean/Canada et Couterne/France, site partagé avec la Synthèse Pharmaceutique).
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | % d'évolution |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 58,3 | 62,0 | 6,4% |
Les activités de Chimie de Spécialités sont en croissance en 2016 avec des résultats contrastés par activité.
Parmi les faits marquants et les développements :
• Industrialisation et premières ventes d'un polymère pour l'industrie micro-électronique, qui positionne PCAS sur une technologie d'avenir dans le domaine des puces électroniques,
PCAS fabrique au sein de ce département des additifs destinés à l'industrie des lubrifiants et des fluides techniques.
Ses principaux clients sont des industriels du pétrole, de l'énergie, des lubrifiants et du travail des métaux. Les additifs proposés par PCAS confèrent aux produits et aux process dans lesquels ils sont introduits une propriété ou une performance particulière : protection du métal (anticorrosion, anti-usure), fluidification, isolation phonique ou thermique, résistance à l'écrasement …
Son offre se répartit entre un catalogue de produits et une activité de façonnage sur mesure, sous accord de confidentialité.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | % d'évolution |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 31,0 | 31,7 | +2,1% |
L'année 2016 se termine avec une progression de 2,1% du chiffre d'affaires, avec une forte progression des produits propriétaires et une légère baisse des façonnages. PCAS confirme l'amélioration de ses parts de marché en Europe pour les additifs Extrême Pression et bénéficie d'une bonne position en Asie, principalement en Chine, où sa compétitivité est confortée par une parité USD/Euro favorable vis-à-vis des compétiteurs américains. L'activité façonnage a pâti de l'internalisation de certains produits chez nos clients, et de ruptures de matières premières en début d'année. Une situation tendue en termes de capacité chez certains de nos compétiteurs européens a créé de nombreuses opportunités d'affaires et traduit une reconnaissance du marché
pour la fiabilité et la qualité de nos produits. La continuité de la stratégie (Innovation produits, diversification technologique et internationalisation) sera maintenue et intensifiée pour les années à venir.
Ce département regroupe des activités basées en France et au sein de la filiale canadienne de PCAS. Il est spécialisé dans la production de produits de spécialités, notamment pour les industries électronique, aéronautique, cosmétiques et chimique. Il intègre aussi les filiales Enersens et Protéus.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | % d'évolution |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 27,3 | 30,3 | +11,2% |
L'année 2016 a été une année de forte croissance, avec une progression de 11,2% du chiffre d'affaires.
Parmi les faits marquants et les développements :
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | % d'évolution |
|---|---|---|---|
| Synthèse Pharmaceutique | 16,4 | 16,5 | +0,6% |
| Chimie Fine de Spécialités | (0,8) | (0,3) | +62,5% |
| TOTAL | 15,6 | 16,2 | +3,8% |
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | % d'évolution |
|---|---|---|---|
| Synthèse Pharmaceutique | 14,4 | 14,3 | -0,7% |
| Chimie Fine de Spécialités | (1,9) | (1,5) | +21,1% |
| TOTAL | 12,5 | 12,8 | +2,4% |
Le résultat opérationnel courant de l'année 2016 s'élève à 16,2 millions d'euros, contre 15,6 millions d'euros en 2015.
L'endettement net du Groupe PCAS se situe à 48,7 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 34,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 (cf. note 14 des notes annexes aux comptes consolidés).
| En millions d'euros | 2015 | 2016 | |
|---|---|---|---|
| MBA | 25,7 | 24,7 | |
| BFR | 8,7 | (17,2) | |
| Impôts | (1,3) | (2,5) | |
| Sous-total Exploitation | 33,1 | 5,0 | |
| Investissements industriels | (15,6) | (15,7) | (*) |
| Investissements financiers | - | - | |
| Sous-total Investissements | (15,6) | (15,7) | |
| Augmentation de capital Enersens | 1,7 | 1,5 | |
| Dividendes | (1,6) | (1,6) | |
| Coût de l'endettement financier net | (3,5) | (3,3) | |
| Variation nette des emprunts | (0,8) | 1,9 | |
| Sous-total Financement | (4,2) | (1,5) | |
| Variation de trésorerie | 13,3 | (12,2) |
(*) 17,2 millions d'euros hors produit de la cession au Groupe Nactis des actifs relatifs aux activités Parfumerie et Arômes.
L'année 2016 a été marquée par les principaux évènements suivants :
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| EBITDA | 27,0 | 27,3 |
| Provisions sur stocks incluses dans les achats consommés | (1,7) | (1,2) |
| Charges financières, autres que coûts de l'endettement (pertes de change et revalorisations de créances et dettes en devises) |
(1,9) | (0,1) |
| Autres produits et charges opérationnels courants (sinistre Couterne et coûts de restructuration en 2015, contributions sur actions gratuites et coûts de restructuration en 2016) |
2,3 | (1,3) |
| MBA | 25,7 | 24,7 |
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 117,6 | 126,5 |
| Résultat d'exploitation | 1,7 | (3,5) |
| Résultat net | 15,0 | - |
| Effectifs inscrits | 538 | 576 |
Le chiffre d'affaires du pôle synthèse pharmaceutique augmente de 9,1 % et celui de la Chimie Fine de Spécialités de 6,2%. Le résultat d'exploitation 2016 ressort à - 3,5 millions d'euros contre 1,7 million d'euros en 2015. Ce résultat est impacté par une charge de personnel de 3,8 millions relative à des programmes d'attributions gratuites d'actions (AGA) prélevées sur les actions autodétenues (cf. Faits marquants de l'exercice). Le résultat net est nul après prise en compte du résultat financier pour - 1,2 million d'euros (qui intègre principalement des dividendes reçus des filiales pour 2,4 millions d'euros, le coût de la dette pour 3,3 millions d'euros, ainsi que des pertes de changes pour 0,3 million d'euros), du résultat exceptionnel pour - 0,1 million d'euros, ainsi que d'un produit d'impôt de 4,8 millions d'euros (correspondant principalement au Crédit d'Impôt Recherche pour 3 millions d'euros et à un produit d'impôt net de 1,8 million d'euros lié à l'intégration fiscale du Groupe ).
Le résultat d'exploitation 2015 ressortait à 1,7 million d'euros. Le résultat net s'élevait à 15 millions d'euros après prise en compte du résultat financier pour 7,3 millions d'euros (qui intégrait principalement l'impact net sur le résultat de la réduction de capital de VLG Chem pour 8,4 millions d'euros, une reprise nette de provision pour dépréciation des actions autodétenues pour 3,9 millions d'euros, le coût de la dette pour 3,4 millions d'euros, ainsi que des pertes de changes pour 1,7 million d'euros), du résultat exceptionnel pour 3,1 millions d'euros (qui intégrait l'impact du sinistre de Couterne pour 3,9 millions d'euros et l'impact de la cession de PCAS Nanosyn pour - 0,8 million d'euros), ainsi que d'un produit d'impôt de 2,8 millions d'euros (correspondant principalement au Crédit d'Impôt Recherche pour 2,8 millions d'euros).
Conformément au Code du commerce (article 441-4 issu du décret n° 2008-1492 du 30 décembre 2008, article 1er), le solde des dettes à l'égard des fournisseurs de PCAS SA à la clôture des exercices 2016 et 2015 se décompose de la manière suivante en milliers d'euros :
| Solde au 31/12/2016 | Dont échus | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| des dettes | Dont non échus | de 0 à 30 | De 31 à 90 | De 91 à 180 | A plus de 180 |
| fournisseurs | Jours | jours | jours | jours | |
| 14 799 | 11 162 | 3 447 | 30 | 6 | 154 |
| Solde au 31/12/2015 | Dont échus | ||||
| des dettes | Dont non échus | de 0 à 30 | De 31 à 90 | De 91 à 180 | A plus de 180 |
| fournisseurs | Jours | jours | jours | jours | |
| 13 033 | 9 486 | 3 356 | 40 | - | 151 |
(Cf. Périmètre de consolidation, note 3 des notes annexes aux États financiers consolidés)
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 29,3 | 37,3 |
| Résultat Net | 2,0 | 2,1 |
| Effectifs inscrits | 109 | 120 |
Spécialisée dans la fabrication de principes actifs pharmaceutiques, Expansia SAS possède un savoir-faire reconnu dans les technologies organométalliques à basse température. Le site industriel Expansia d'Aramon est régulièrement inspecté avec succès par la FDA (Food and Drug Administration).
La croissance en 2016 a été soutenue par la progression simultanée des produits traditionnels et des projets du site.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 23,7 | 26,7 |
| Résultat Net | 3,9 | 4,6 |
| Effectifs inscrits | 105 | 113 |
Inspecté en 2015 avec succès par la FDA, le site de Turku en Finlande est spécialisé dans la production de principes actifs injectables pour la pharmacie selon les méthodes cGMP.
Le chiffre d'affaires et le résultat net de PCAS Finland sont en augmentation avec la progression simultanée d'un produit générique, d'un produit custom manufacturing et des mesures de productivité développées sur le site.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 19,2 | 20,2 |
| Résultat Net | 1,2 | 1,7 |
| Effectifs inscrits | 84 | 86 |
VLG Chem, détenue à 100 % par PCAS SA depuis le 1er janvier 2009, produit sur le site de Villeneuve La Garenne (cGMP) entre autres, pour le compte de Sanofi-Aventis des principes actifs destinés à la pharmacie.
Le site a répondu à une plus forte demande en 2016 des activités Custom Manufacturing.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 6,9 | 7,5 |
| Résultat Net | 0,4 | 0,8 |
| Effectifs inscrits | 41 | 45 |
PCAS Canada, filiale à 100 % de PCAS, est implantée à Saint-Jean-sur-Richelieu, près de Montréal.
Elle fabrique, d'une part, des molécules photosensibles en environnement ultra-propre et low metal pour l'industrie de la microélectronique et sert, d'autre part, de plate-forme marketing et commerciale de l'activité Advanced Specialties de PCAS pour l'Amérique du Nord.
Des ventes et des développements marqués sur le marché micro-électronique, associés à de nouveaux développements en chimie pharmaceutique pour le développement de Raw Starting Material.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2,3 | 1,8 |
| Résultat Net | (0,1) | (0,2) |
| Effectifs inscrits | 26 | 26 |
Protéus, détenue à 99,2 % par PCAS, est une société de biotechnologie basée à Nîmes qui découvre, met au point, optimise et produit de nouvelles protéines recombinantes et développe des procédés innovants pour des applications en bio- industries pour PCAS ou pour le compte de tiers.
Le site poursuit le développement de sa stratégie de produits propres en complément des contrats FTE signés avec des clients tiers et des travaux réalisés pour le compte des Business Units de PCAS.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | - |
| Résultat Net | - | - |
| Effectifs inscrits | - | - |
PCAS Biosolution est une filiale commune (50 /50) entre PCAS et Protéus.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | - | - |
| Résultat Net | (0,7) | (0,7) |
| Effectifs inscrits | 10 | 10 |
Enersens a été créée en fin d'année 2010. Positionnée sur le marché des matériaux supers isolants, cette filiale développe plusieurs matériaux composites à base d'Aérogel de Silice, un matériau non combustible ultra léger destiné à la fabrication de complexes d'isolation thermique à haute performance. Enersens poursuit son plan de développement industriel et commercial et a pour ambition de devenir un leader Européen dans le domaine des matériaux super-isolants destinés aux marchés du bâtiment et de l'industrie (transport, énergie…).
Afin d'accompagner et de renforcer le développement d'Enersens, il a été décidé d'ouvrir le capital de cette société à l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie). Cf. faits marquants.
| En millions d'euros | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 0,3 | 0,2 |
| Résultat Net | - | 0,1 |
| Effectifs inscrits | - | - |
Cette filiale, détenue à 66 % par PCAS Canada a été créée en partenariat avec la société Matrix Innovation fin mars 2009. Elle offre des résines fonctionnalisées à partir desquelles on synthétise des composés biologiques comme des fragments de protéines (ici des peptides de chaîne longue). Des développements sont aussi en cours pour la récupération et le recyclage de radioéléments pour l'imagerie médicale.
La société PCAS est aujourd'hui administrée par un Conseil d'Administration composé de sept membres. La durée des fonctions des administrateurs est de six années et ils sont toujours rééligibles.
Chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action.
Il n'y a aucun administrateur élu par les salariés ou dont la cooptation est soumise à la ratification de l'Assemblée Générale, ni aucun censeur.
La composition du Conseil d'Administration au 15 mai 2017 était la suivante :
Le Conseil d'Administration, nommé par les actionnaires, arrête la stratégie de l'Entreprise, fixe les objectifs de performance et de développement, contrôle leur mise en œuvre par le pouvoir exécutif, conformément à l'intérêt général de l'entreprise, pour assurer sa pérennité et sa performance durable.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux Assemblées d'Actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Le Conseil d'Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les statuts.
Le Conseil d'Administration, constitué de 7 membres, dont 2 femmes, élit en son sein un Président et nomme un Directeur Général, et éventuellement un ou des Directeurs Généraux Délégués. Il fixe les rémunérations de la Direction Générale.
Le Conseil d'Administration de PCAS s'est réunit 5 fois en 2016 avec un taux de présence supérieur à 70% pour chaque réunion.
Les mandats exercés par les mandataires sociaux sont les suivants :
Christian MORETTI, Président (71 ans, HEC et MBA Columbia Business School)
Administrateur depuis janvier 2004, renouvelé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2013 pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée tenue en 2019 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2018.
| Mandats exercés | société |
|---|---|
| Dynaction (jusqu'en juin 2013) | |
| Président | Anblan |
| PCAS | |
| Président du Conseil de Surveillance | Quantel (jusqu'en novembre 2016) |
| Membre du Conseil de Surveillance | RUBIS |
| Administrateur | PCAS Canada Inc |
| Member of the Board | PCAS Nanosyn (jusqu'en juin 2015) |
| Mandats exercés | Société |
|---|---|
| VLG Chem | |
| Expansia | |
| SBS (jusqu'en mars 2013) | |
| Président | Protéus (jusqu'en novembre 2014) |
| PCAS Biosolution | |
| PCAS America inc. | |
| Chairman of the Board | PCAS Finland |
| PCAS Canada Inc | |
| Administrateur | Protéus |
| Dauphin | |
| Member of the Board | PCAS Nanosyn (jusqu'en juin 2015) |
Monsieur Vincent Touraille n'exerce pas de mandat à l'extérieur du Groupe.
Vincent Touraille est par ailleurs administrateur de l'ENSCP (École Nationale Supérieure de Chimie de Paris) et de l'UIC (Union des Industries Chimiques) et Président du Syndicat Professionnel SICOS Biochimie.
Administrateur depuis février 2010 renouvelé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2012 pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
| Mandats exercés | société |
|---|---|
| PCAS | |
| Administrateur | Dauphin |
| Directeur Général | Dynaction (jusqu'en juin 2013) |
Caroline MILLOT, administrateur (67 ans, diplômée de la Société Française des Analystes Financiers)
Administrateur depuis avril 2011 jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
| Mandats exercés | société | |
|---|---|---|
| Renaissance Europe | ||
| Administrateur | PCAS | |
| Dynaction (jusqu'en juin 2013) |
Alain de SALABERRY, administrateur (68 ans, École Polytechnique)
Administrateur depuis octobre 2005 renouvelé par l'Assemblée Générale du 24 avril 2012 pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
| Mandats exercés | société |
|---|---|
| Président du Directoire | Quantel (jusqu'en novembre 2016) |
| Eurodyne (jusqu'en octobre 2016) | |
| Président | Quantel Médical (jusqu'en juin 2013) |
| Sofilas | |
| Vice-Président du Conseil de Surveillance | New Imaging Technologies |
| Gérant | Atlas Laser |
| PCAS | |
| Administrateur | Eolite (jusqu'en mai 2012) |
| Chairman | Quantel USA |
Denery FENOUIL, administrateur (46 ans, DESS ISI - Informatique et Sciences de l'Ingénieur)
Administrateur depuis avril 2012 pour une période de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2018 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2017.
| Mandats exercés | société |
|---|---|
| Administrateur | Edoine Holding SPRL |
| Parsnip SA (jusqu'en décembre 2014) | |
| Chief Technology Officer | Karhoo |
| Vice President, Technical Director | McGraw Hill Financial (jusqu'en septembre 2015) |
Jacqueline LECOURTIER, administrateur (66 ans, Ingénieur de l'École Nationale Supérieure des Industries Chimiques, Docteur ès Sciences Physiques de l'Université Pierre et Marie Curie)
Administrateur depuis mars 2014 pour un mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2017 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2016.
| Mandats exercés | société |
|---|---|
| Carbios | |
| Administrateur | OHT |
| PCAS |
Jacqueline Lecourtier est par ailleurs :
Jacqueline Lecourtier est également :
Jean-Robert KERVAREC, administrateur (70 ans, Ingénieur C.N.A.M)
Administrateur depuis mars 2014 pour un mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2020.
| Mandats exercés | société |
|---|---|
| Administrateur | PCAS |
Il s'assure de la cohérence des rémunérations des principaux dirigeants ainsi que des cadres faisant partie du comité de direction.
Il examine le cas échéant les projets d'attribution des options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux collaborateurs du Groupe.
Le Comité Exécutif est notamment chargé :
Le Comité Exécutif, convoqué par le Directeur Général, se réunit au moins 3 fois par mois sur un ordre du jour proposé par le Directeur Général, éventuellement complété par le Président et le Vice-Président.
Une fois par mois, le Comité Exécutif se réunit avec les Directeurs Commerciaux, le Directeur Scientifique, le Directeur R&D, la Direction Achats et Supply Chain, la Direction du Contrôle de Gestion et la Direction RH, pour faire le point sur les activités et prévisions commerciales et plus particulièrement sur les réalisations.
Le Comité Exécutif, en tant que de besoin, peut inviter toute autre personne à participer à ses réunions selon les sujets traités.
Au 15 mai 2017
a) au titre de leur mission de surveillance et de contrôle :
b) au titre du pouvoir exécutif :
Le Comité Scientifique se réunit deux fois par an sous l'autorité du Directeur Général. Il est animé par le Directeur Scientifique et le Directeur Recherche & Développement.
L'objectif de ce Comité est de suivre l'évolution des nouvelles technologies ainsi que les axes de recherche susceptibles d'intéresser PCAS.
Il permet également de suivre la politique gouvernementale portant sur les aides à l'innovation (ANR…).
Un Comité des Risques (présidé par le Directeur Adjoint Finance & Administration) est chargé du suivi de tous les risques, financiers, assurantiels, stratégiques, réglementaires, opérationnels, environnementaux…., ainsi que de la vérification de l'efficience du système chargé de les gérer.
Absence de Comité d'Audit, les fonctions du Comité d'Audit étant exercées par le Conseil d'Administration.
En application de l'article L. 225-37-2 du Code de Commerce tel qu'introduit par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vote économique, dite loi Sapin II, l'Assemblée Générale du 28 juin 2017 est appelée aux résolutions n°12 et n°13 figurant en annexe 3 du Rapport de Gestion du Document de Référence, à approuver, sur la base du présent Rapport les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables aux dirigeants, mandataires sociaux, à raison de leur mandat.
A ce jour, Messieurs Christian Moretti, Président, et Vincent Touraille, Directeur Général, sont les dirigeants mandataires sociaux concernés par ce Rapport.
Tableau 1 : Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social (montants bruts en euros)
| Christian Moretti - Président | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 331 467 | 381 467 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de | ||
| l'exercice | - | - |
| TOTAL | 331 467 | 381 467 |
| Philippe Delwasse – Vice président du Conseil d'Administration |
2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 101 654 | 132 904 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de | ||
| l'exercice | - | - |
| TOTAL | 101 654 | 132 904 |
| Vincent Touraille – Directeur Général | 2015 | 2016 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice | 353 422 | 284 800 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice | - | - |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice |
- | 72 628 |
| TOTAL | 353 422 | 357 428 |
Tableau 2 : Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (montants bruts en euros)
| Christian Moretti | 2015 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Président | Montants | Montants | Montants | ||
| dus | versés | dus | versés | ||
| Rémunération fixe | - | - | - | - | |
| Rémunération variable | - | - | - | - | |
| Rémunération | |||||
| exceptionnelle | - | - | - | - | |
| Jetons de présence | 330 000 | 330 000 | 380 000 | 380 000 | |
| Avantages en nature | |||||
| (véhicule) | 1 467 | 1 467 | 1 467 | 1 467 | |
| TOTAL | 331 467 | 331 467 | 381 467 | 381 467 |
| Philippe Delwasse | 2015 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Vice-président | Montants | Montants | Montants | Montants | ||
| du Conseil d'Administration | dus | versés | dus | versés | ||
| Rémunération fixe | - | - | 16 250 | 16 250 | ||
| Rémunération variable | - | - | - | - | ||
| Rémunération exceptionnelle | - | - | - | - | ||
| Jetons de présence | 100 000 | 100 000 | 115 000 | 115 000 | ||
| Avantages en nature (véhicule) |
1 654 | 1 654 | 1 654 | 1 654 | ||
| TOTAL | 101 654 | 101 654 | 132 904 | 132 904 |
| Vincent Touraille | 2015 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Directeur Général | Montants Montants |
Montants | Montants | ||
| dus | versés | dus | versés | ||
| Rémunération fixe | 250 000 | 250 000 | 250 000 | 250 000 | |
| Rémunération variable | 93 750 | 48 300 | - | 93 750 | |
| Rémunération | |||||
| exceptionnelle | - | - | 25 000 | - | |
| Jetons de présence | - | - | - | - | |
| Avantages en nature | |||||
| (véhicule et GSC) | 9 672 | 9 672 | 9 800 | 9 800 | |
| TOTAL | 353 422 | 307 972 | 284 800 | 353 550 |
Il est précisé que Monsieur Philippe Delwasse a bénéficié, lors du Conseil d'Administration du 11 mai 2016, de l'attribution gratuite de 40 000 actions, acquises en mai 2017.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur Vincent Touraille a bénéficié en mai 2016 de l'attribution de 26 042 actions gratuites au titre de sa rémunération variable 2015.
Enfin, Monsieur Vincent Touraille est également bénéficiaire du programme d'attribution d'actions gratuites décidé par le Conseil d'Administration du 4 septembre 2014 en faveur de 80 bénéficiaires répartis sur l'ensemble des sites du Groupe :
Tableau 3 : Jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants (montants bruts en euros)
| Mandataires sociaux non dirigeants | Montants versés | |||
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | |||
| Jacqueline Lecourtier – Administrateur | ||||
| - Jetons de présence |
8 000 | 9 000 | ||
| - Autres rémunérations |
6 000 | 6 000 | ||
| Caroline Millot – Administrateur | ||||
| - Jetons de présence |
8 000 | 9 000 | ||
| - Autres rémunérations |
- | - | ||
| Jean-Robert Kervarec – Administrateur | ||||
| - Jetons de présence |
8 000 | 9 000 | ||
| - Autres rémunérations |
- | - | ||
| Alain de Salaberry – Administrateur | ||||
| - Jetons de présence |
8 000 | 9 000 | ||
| - Autres rémunérations |
- | - | ||
| Denery Fenouil – Administrateur | ||||
| - Jetons de présence |
8 000 | 9 000 | ||
| - Autres rémunérations |
- | - | ||
| TOTAL | 46 000 | 51 000 |
Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe. Non applicable
Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social. Non applicable
| Actions attribuées gratuitement par l'Assemblée Générale des actionnaires durant l'exercice à chaque mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe |
Date du Conseil d'Administration |
Nombre d'actions attribuées durant l'exercice |
Valorisation des actions selon la méthode retenue pour les comptes consolidés |
Date d'acquisition |
Date de disponibilité |
Condition de présence |
Conditions de performance |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Vincent Touraille Directeur Général |
4 sept. 2014 | 13 400 | 52 528 € | er mars 2016 1 |
er mars 2016 1 |
oui | oui |
| Vincent Touraille Directeur Général |
4 sept. 2014 | 5 000 | 20 100 € | 5 sept. 2016 | 5 sept. 2018 | oui | non |
| TOTAL | 18 400 | 72 628 € |
| Date du Conseil d'Administration |
Nombre d'actions disponibles | |
|---|---|---|
| Christian Moretti Président |
20 octobre 2006 | 180 000 |
| Philippe Delwasse Vice-président |
20 octobre 2006 | 60 000 |
| Vincent Touraille | 20 octobre 2006 | 21 000 |
| Directeur Général | 11 février 2010 | 15 500 |
| 10 mars 2011 | 26 060 | |
| TOTAL | 302 560 |
Les actions de performance sont attribuées conformément aux décisions du comité des rémunérations, en fonction d'une appréciation globale comportant des éléments non quantitatifs.
Il est rappelé par ailleurs, conformément à l'article L 225-197-1 II. alin. 4 du Code de Commerce, que Messieurs Christian Moretti et Vincent Touraille sont tenus de conserver au nominatif, jusqu'à la cessation de leurs fonctions, respectivement 60 000 actions et 8 465 actions résultant de plans d'attribution d'actions gratuites décidés par les Conseils d'Administration des 20 octobre 2006, 11 février 2010, 10 mars 2011, 4 septembre 2014 et 11 mai 2016.
Tableau 8 : Historique des attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions Non applicable
Tableau 9 : Options de souscription ou d'achat d'actions consenties et levées durant l'exercice par les dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires Non applicable
Tableau 10 : Historique des attributions gratuites d'actions
Cf. note 11.1 des Etats financiers consolidés
Tableau 11 : Informations relatives au contrat de travail, aux régimes supplémentaires de retraite, aux avantages postérieurs au mandat et aux indemnités de non-concurrence pour chaque dirigeant mandataire social
| Dirigeants Mandataires sociaux |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
s ou Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions |
Indemnités Indemnités relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Christian Moretti Président |
X | X | X | X | ||||
| Philippe Delwasse Vice-Président |
X | X | X | X | ||||
| Vincent Touraille Directeur Général |
X | X | X | X |
Le contrat de travail de Monsieur Vincent touraille est suspendu pendant la durée de son mandat social. Il n'est prévu aucun avantage ou indemnité liés à la cessation de son mandat social, Monsieur Vincent Touraille retrouvant les dispositions de son contrat de travail. Monsieur Vincent Touraille a bénéficié en 2016 d'un ajustement de son contrat de travail, au cas où il cesserait d'exercer ses fonctions de mandataire social de PCAS. Ainsi, au terme de son mandat, quel qu'en soit le motif :
Il convient de préciser :
que Monsieur Philippe Delwasse a perçu en 2016 une rémunération de la part de la société Protéus (sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16) au titre de Directeur de la stratégie pour un montant de 16 250 euros,
qu'aucun dirigeant mandataire social n'a perçu en 2016 de jetons de présence en raison des mandats sociaux exercés dans les sociétés filiales de PCAS.
Madame Jacqueline Lecourtier, administrateur de PCAS, a bénéficié en 2016 d'une indemnisation au titre de membre du « Conseil Scientifique » de PCAS, pour un montant de 6 000 euros.
Enfin, il convient de préciser qu'il n'existe aucun autre contrat de service liant les membres des organes d'administration et de direction à la société ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.
Selon obtention d'objectifs fixés en début d'exercice, portant sur l'EBITDA et la trésorerie générée par le Groupe.
Néant
Pour mémoire le capital de PCAS au 31 décembre 2016 est de 15 141 725 euros :
Il n'existe pas d'événement notable, postérieur à la clôture, pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la Société.
Les rythmes de travail en 7 jours sur 7, les mesures d'amélioration de la productivité, les investissements de structure, de qualité, ainsi que les efforts commerciaux visant à une croissance sélective du chiffre d'affaires s'appuyant notamment sur le développement de l'offre de soustraitance et les produits et technologies propriétaires, devraient permettre d'améliorer les performances économiques du Groupe en 2017.
Dans le même temps, les efforts seront poursuivis en faveur de projets stratégiques d'avenir du Groupe y compris ceux de Protéus dans le domaine des biotechnologies ou encore d'Enersens, qui développe un aérogel de silice présentant des performances d'isolation thermique exceptionnelles.
Un projet de recherche de croissance externe dans le domaine de la chimie de performance est engagé en Amérique du Nord.
Au-delà de la croissance naturelle de ses principaux marchés, les principaux moteurs de la croissance de PCAS au cours des prochaines années sont :
le développement pérenne des gammes de produits propriétaires (API génériques, Advanced Specialties, chimie de performance),
le développement commercial géographique dans les pays à enjeux stratégiques et à forte croissance (Amérique du nord, Chine, Japon),
Le Comité des Risques se réunit deux fois par an sous l'autorité du Directeur Général Adjoint Finance et Administration. Il passe en revue les risques majeurs encourus par le Groupe, et spécifiquement ses engagements (dont les engagements commerciaux) à plus d'un an. La typologie des risques analysés est la suivante : Industriels, Financiers, Humains, Juridiques, achats, Informatiques, produits.
La société a procédé à une revue de ses risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés dans cette section.
Les activités du groupe sont encadrées par un ensemble de réglementations locales et nationales en constante évolution dans les domaines de la sécurité, de l'environnement, de la santé et de l'hygiène qui impose de nombreuses prescriptions complexes et contraignantes.
Ces réglementations ont notamment trait à la sécurité industrielle, aux émissions et rejets dans l'air, l'eau et le sol ; à l'utilisation, la production et au stockage de substances chimiques ; ainsi qu'à la gestion et au traitement des déchets.
Chaque site dispose d'un service Hygiène Sécurité Environnement rapportant directement à la direction. Ces équipes veillent au respect des différentes réglementations en vigueur, assurent les reportings et les relations auprès des autorités compétentes (DREAL, Préfecture) et proposent les améliorations nécessaires lors d'évolutions réglementaires spécifiques. Les données environnementales transmises, ainsi que les installations industrielles, sont systématiquement vérifiées lors des inspections réalisées sur sites par les autorités de contrôle. Ces inspections ont lieu au minimum une fois par an.
L'ensemble des sites du groupe est soumis à un suivi régulier de la part des autorités au travers des inspections effectuées par les DREAL locales (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). La fréquence et la nature de ces inspections est fonction du type d'autorisation auquel est soumis le site.
Les ingénieurs de la compagnie d'assurance qui gère les polices « Dommages aux biens », sont également partie prenante dans cette évaluation régulière.
L'application de la politique HSE dans les sites de production est placée sous l'autorité de la Direction Générale qui met en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la sécurité des salariés et de l'outil industriel contre tout risque d'accident majeur, dans le cadre de délégations consenties aux Directeurs de sites. La coordination HSE du groupe est assurée au niveau de la direction des opérations.
Les services Hygiène, Sécurité et Environnement des sites sont chargés de la veille réglementaire, du respect des réglementations en vigueur, de la formation HSE et de la communication avec les autorités de l'Etat.
Le niveau de qualification des personnels opérant sur site est particulièrement élevé. Le parcours de formation au poste de travail est par ailleurs complété par des sessions de formations régulières, ciblées sur les aspects risques industriels et environnementaux (une partie importante du budget formation des sites y est consacrée). Des audits internes peuvent être organisés pour vérifier les connaissances acquises.
L'évaluation des risques passe également par les processus :
De manière générale, le document unique (DU) est la transposition par écrit de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail français. Le DU est mis à jour annuellement sur chaque site et consultable par l'ensemble des collaborateurs. Il est du ressort de chaque CHSCT des sites de contribuer à la mise à jour de chaque DU. De manière plus précise, les risques et moyens de prévention sont détaillés dans chaque document de travail (feuilles de fabrication, méthodes analytiques …). Des formations spécifiques sur les risques et moyens de préventions sont dispensées régulièrement.
Les dépenses engagées au niveau de la prévention des risques relèvent soit des investissements, soit des dépenses courantes.
En ce qui concerne les investissements, il y a ceux qui ont trait directement à la prévention des risques et à la protection de l'environnement, mais il peut s'agir aussi d'investissements effectués pour le maintien de l'outil industriel, pour l'augmentation de la capacité ou pour l'introduction de nouveaux produits, et qui obligatoirement prennent en compte ce sujet. Dans ce second cas, les montants correspondants sont difficilement identifiables. Cependant les dépenses d'investissements liées spécifiquement à la sécurité et à l'environnement peuvent être estimées à environ 8 % du montant total des investissements du Groupe.
En 2016, plusieurs investissements visant à renforcer la performance en matière de protection de l'environnement ont été réalisés ou lancés, dont particulièrement :
Le même principe s'applique aux dépenses courantes. En effet, les préoccupations HSE sont intimement liées à toutes les dépenses courantes au sein des sites industriels. De même, les activités de prévention et de contrôle font partie du quotidien des salariés sur leur lieu de travail, au travers de leur activité professionnelle ou au travers de leur participation à divers comités qui peuvent être différents selon les établissements. Pour ces raisons, l'identification des dépenses
pour répondre spécifiquement à ces diverses réglementations est difficile et ne permet pas de donner une information chiffrée reposant sur des critères facilement identifiables et contrôlables.
Le Groupe PCAS dispose d'un « Système Centralisé du Management des Accidents » en liaison avec les Responsables Sécurité et Environnement de chaque site. Son but est d'optimiser le niveau de sécurité en capitalisant le retour d'expériences (REX) entre les différents sites. Ce système permet de mieux étudier les risques spécifiques inhérents à l'activité, de définir des modes opératoires adaptés et de mieux cibler la formation du personnel.
Les éléments techniques permettant de se prémunir d'un risque environnemental font l'objet d'une surveillance particulière et d'une maintenance renforcée (capteurs, rétentions, unités de traitement, etc…).
L'activité du Groupe n'affecte pas les sols. L'ensemble des lieux de transformation (ateliers de production, magasins et parcs de stockages ou de conditionnement) sont placés sur zones de rétention. L'état de ces rétentions fait l'objet d'un contrôle et d'un programme de surveillance réguliers. Les sites sont par ailleurs munis de piézomètres (capteurs) placés à des endroits adéquats et chargés de mesurer la qualité des eaux souterraines.
Des études d'impact sur l'environnement sont également régulièrement effectuées à la demande des autorités. Elles concernent aussi bien les mesures de bruit que les rejets dans l'air ou dans l'eau ; et viennent en complément des nombreuses mesures déjà réalisées en auto contrôle tout au long de l'année.
Dans le cadre du règlement REACH destiné à encadrer l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, le Groupe PCAS se dote dès 2007 d'un expert REACH à temps plein et procède régulièrement à l'enregistrement de ses produits. REACH vise à améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques (propriétés physico-chimiques et propriétés de danger) des substances chimiques et à mieux maîtriser les risques liés à leur utilisation. 0,1 million d'euros ont ainsi été investis au cours de l'année afin de procéder à l'enregistrement auprès de l'ECHA (European Chemicals Agency) de substances et d'intermédiaires. Des inspections REACH sont effectuées régulièrement par les autorités compétentes (DREAL, ministère de l'environnement, ministère du travail, douanes, DGCCRF …).
De même, le Groupe PCAS utilise et met en œuvre les nouveaux formats GHS de classification et d'étiquetage, harmonisés au niveau mondial. Il participe ainsi à renforcer la sécurité des utilisateurs dans les pays où ce standard est déployé.
La mise en conformité GHS s'est traduit par l'adoption de nouveaux pictogrammes, des formats d'étiquettes et des fiches de données de sécurité standardisées et actualisées.
Le tri des déchets est opéré directement à la source afin d'être orientés vers les filières d'éliminations appropriées. Ces filières de traitement peuvent être soit internes ou externes au Groupe.
Une des principales sources de déchets consiste en la génération de déchets liquides (solvants). PCAS a initié en 2014 un projet « plan solvant » qui consiste à :
Intégrer et suivre les déchets comme éléments de coûts dans les synthèses existantes,
Mettre en place des indicateurs de suivi (valeur des solvants vs valeur recyclée par unité de produit vendu),
En parallèle, des partenariats locaux sont établis avec des cimenteries (récupération du pouvoir calorifique) et des fabricants de peinture.
La recherche de solutions permettant de réduire les consommations de matières premières, de solvants ou d'énergie est très tôt prise en compte dans le développement de nouvelles molécules ou de nouvelles voies de synthèse pour les produits plus anciens.
L'expertise de Protéus permet également de proposer des améliorations dans ce sens par l'utilisation de la biocatalyse et la mise en œuvre de procédés originaux (voies de synthèse plus courtes, sans solvant, etc…)
La gestion des restaurants d'entreprise est sous-traitée à des prestataires externes. Le nombre de repas exact est communiqué chaque matin pour une préparation au plus juste. Une sensibilisation à la lutte contre le gaspillage est menée auprès du personnel. Le recyclage et la valorisation des déchets alimentaires sont une priorité.
Globalement au niveau des usines de chimie organique européennes du Groupe, les consommations ont été les suivantes :
| 2015 | 2016 | % | |
|---|---|---|---|
| Gaz (MWh) | 44 171 | 49 337 | 11,7% |
| Electricité (MWh) | 34 982 | 38 524 | 10,1% |
| Vapeur hors combustion gaz (MWh) | 13 814 | 15 143 | 9,6% |
| Eau de ville (m3) | 220 201 | 248 908 | 13,0% |
Des plans d'économies ciblés et engagés depuis 2012 ont permis une réduction notable des consommations d'eau et d'énergie sur l'ensemble des sites du groupe. Les consommations de 2016 sont en augmentation mais en cohérence avec le niveau d'accroissement d'activité des différents sites. A ce jour, compte tenu se son activité, le Groupe n'a pas recours aux énergies renouvelables.
La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique oblige les grandes entreprises françaises à réaliser, tous les quatre ans, un audit énergétique de leurs activités.
D'un point de vue réglementaire pour le Groupe PCAS, seul le périmètre PCAS SA (sites de Longjumeau, Couterne, Bourgoin et Limay) est concerné.
A ce titre, les deux sites de Couterne et Limay ont été audités au premier semestre 2015 par un prestataire externe avec établissement d'un plan d'action.
Le site de Longjumeau (siège social) et le site de Bourgoin sont considérés comme étant à plus faible enjeux énergétique. Le site de Bourgoin est toutefois planifié dans les objectifs à horizon 2017.
Chaque usine développe un plan d'amélioration visant à réduire les quantités de matières premières engagées dans les procédés de fabrication.
Ces procédés de fabrication en place sur les sites font régulièrement l'objet de révisions par les équipes techniques en vue d'en améliorer l'efficacité et la productivité. L'optimisation qui en résulte, conduit à développer des procédés notamment moins consommateurs en matières premières et en solvants. De même l'amélioration des rendements et de la productivité contribue à diminuer constamment les consommations des matières mises en œuvre et des utilités nécessaires pour la conduite des fabrications (gaz, eau et électricité). Un programme d'optimisation est ainsi établi chaque année sur la base de procédés prioritaires pour chacun des sites du Groupe.
Les consommations de solvants font également l'objet d'un programme d'amélioration suivant les axes ci-dessous :
L'utilisation de procédés biocatalytiques en remplacement de procédés chimiques classiques est étudiée par Proteus afin de diminuer le nombre d'étapes de synthèses. Cette approche permet de réduire notablement les consommations de solvants et de matières premières.
Sur le périmètre des usines françaises soit 5 sites industriels (Bourgoin, Couterne, Limay, Aramon et VLG) la totalité des émissions CO2 estimées pour 2016 est de 31,8 MT.
Les procédés développés par la R&D de PCAS intègrent les contraintes environnementales dès la conception, notamment par la substitution possible des solvants CMR et dangereux pour l'environnement.
Afin de réduire au maximum les rejets dans l'atmosphère (odeurs, pollutions chimiques), les vapeurs des procédés sont dirigées vers des tours de lavage ou scrubber (élimination des rejets acides, basiques et des polluants solubles dans l'eau).
Cinq sites sur sept sont également déjà équipés de technologies pour piéger les COV résiduels dans des installations spécifiques (4 cryogénies et 1 incinérateur). Les 2 derniers sites doivent être équipés de pièges à COV d'ici 2 ans :
Dans son code de conduite interne, PCAS précise que « la conformité à la loi et à la réglementation constitue un principe de conduite premier. Le non respect d'une loi ou d'une réglementation ne saurait être une option à considérer ». Toutes les activités de PCAS sont soumises à de nombreuses réglementations.
Toutes les installations ou modifications d'installations sont réalisées en respectant scrupuleusement ce cadre réglementaire en liaison avec les administrations concernées : DREAL, Agence de l'Eau…
Les types d'autorisations auxquels sont soumis les sites industriels du Groupe PCAS en France sont les suivants :
SEVESO Haut : Bourgoin et Couterne SEVESO Bas : Aramon et Limay Autorisation : Villeneuve-la-Garenne
De part l'activité du Groupe, le classement en ICPE SEVESO Seuil haut ou Seuil bas fait que l'impact environnemental est très contrôlé (COV, suivi des nappes phréatiques, programme micropolluants, suivi des consommations d'eau de ville et d'eaux d'emprunt suivant les sites…).
Les sites d'Aramon, de Couterne, de Limay et de Villeneuve-la-Garenne sont soumis à l'autorisation de l'ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé).
En ce qui concerne les sites à l'étranger, PCAS Canada à Saint-Jean-sur-Richelieu bénéficie d'un certificat d'autorisation délivré par le Ministère de l'Environnement du Québec tandis que le site classé de PCAS Finland à Turku est soumis à l'autorisation de l'Administration finlandaise et à celle de l'Agence du Médicament locale.
La maîtrise des risques industriels suppose de les identifier et de les hiérarchiser afin de mettre en place les mesures de prévention et de protection nécessaires, ce à quoi s'attachent en permanence la Direction Générale de PCAS, le Directeur des Opérations et les différents Directeurs de sites. Une part importante du travail de Recherche et Développement est consacrée à cette phase d'identification des risques, en particulier lors du lancement de nouvelles productions ou lorsqu'une modification de procédé ou d'installation est rendue nécessaire. Tous ces points sont documentés et peuvent être audités à tout moment.
A chaque nouveau procédé est associée une approche d'identification et d'évaluation des risques. L'ensemble de ces données est intégré dans l'élaboration d'un dossier procédé. L'inventaire des dangers, réalisé au travers de l'étude de dangers, est réévalué régulièrement dans le cadre de modifications de procédés ou d'installations, d'évolutions réglementaires ou encore de nouveaux projets.
Les programmes de réduction du risque à la source se sont poursuivis en 2016 par des actions de substitution des solvants et des matières premières les plus dangereux, des actions d'amélioration des procédés et la mise à niveau de procédures et équipements. Chaque site est audité très régulièrement dans cette perspective par les autorités.
Tout événement significatif sur une installation ou une fabrication justifie par ailleurs la réalisation d'une analyse des causes ou la révision d'une étude dans les plus brefs délais.
Un soin particulier est apporté aux sites « Seveso » (tels que définis par la Directive européenne 96/80/CE du 9 décembre 1996, dite Directive « Seveso seuil haut »). Ces sites sont au nombre de deux au sein de PCAS (deux autres sites étant classés « Seveso seuil bas »).
Un SGS (Système de Gestion de la Sécurité) est opérationnel sur l'ensemble de ces unités de production et couvre tous les aspects de la politique de prévention des accidents majeurs. Des études de sécurité permettent d'identifier les dangers qu'ils soient de type physique, chimique ou biologique et d'évaluer les risques en tenant compte des facteurs d'occurrence d'accidents et les cibles potentielles. Les sites « Seveso seuil haut » sont également au cœur de la mise en place de PPRT (Plans de Prévention des Risques Technologiques).
Par ailleurs, PCAS favorise l'échange d'expériences entre ses sites qui disposent de systèmes de collecte des incidents. Cette politique de maîtrise des risques se traduit par une amélioration continue des performances et permet de réduire les taux d'accidents du travail et de presque
accidents. En outre, la politique du Groupe intègre la prévention des risques professionnels dans sa démarche sécurité.
| 2015 | 2016 | |
|---|---|---|
| Nombre d'accidents du travail avec arrêt | 19 | 20 |
| Nombre d'accidents du travail sans arrêt | 16 | 13 |
| Total des accidents du travail | 35 | 33 |
Depuis 2012 une démarche forte d'amélioration de la performance visant une réduction du nombre d'accidents de travail sur nos sites de production a été engagée.
La mise en place de plans d'actions structurés sur chacun de nos sites aura permis de réduire de manière satisfaisante le nombre d'accidents de travail depuis 2012. Cette tendance favorable s'est poursuivie au cours des années suivantes. L'année 2016 a montré une légère baisse du nombre total d'accidents par rapport à 2015, avec une diminution des accidents sans arrêt et une légère augmentation des accidents avec arrêt. Le taux de gravité est de 0,4% (similaire à celui de l'an dernier) et le taux de fréquence des accidents du travail est de 12,1% en 2016 contre 12% en 2015. Aucune maladie professionnelle n'a été déclarée en 2016.
Tous les sites du groupe possèdent un Plan d'Opération Interne (POI) ou équivalent qui définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires à mettre en œuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement. Ce plan est testé régulièrement sur chaque site.
D'une manière générale les émissions dans l'air et dans l'eau font l'objet de surveillances étroites et constituent un axe important de la politique d'investissement.
Notre activité n'est pas reconnue comme génératrice de particules dans l'atmosphère. Toutefois, lorsque nécessaire, les évents des zones à atmosphère contrôlées sont pourvus de filtre adéquat (problématique hygiène industrielle).
Afin de réduire au maximum les polluants dans les rejets aqueux, six sites de production sur sept (exception de Couterne) possèdent leur propre station de traitement (Aramon, Limay) ou une convention avec la station locale (Bourgoin, Villeneuve la Garenne, Saint-Jean au Canada et Turku en Finlande). L'investissement à Couterne d'une station de traitement est à l'étude pour un démarrage éventuel à l'horizon 2020.
La recherche de solutions technico-économiques acceptables est systématique afin d'accompagner les fréquents resserrements des seuils d'émissions.
Des audits internes et externes sont régulièrement menés sur chaque site pour vérifier la conformité des pratiques quotidiennes, notamment sur les rejets dans l'air et dans l'eau et sur les maîtrises thermiques des procédés.
Par ailleurs des relevés d'émissions sonores liées à l'activité des sites sont régulièrement réalisés conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Aucune réclamation de riverains n'est à relever.
Le Groupe contribue à réduire son impact sur le réchauffement climatique de par les différents programmes en cours :
Nous n'avons connaissance d'aucun litige en cours sur une question environnementale. Par conséquent, aucune provision ou garantie n'a été constituée à ce titre.
La sécurité et la protection de l'environnement font partie intégrante de « l'Engagement de Progrès » auquel adhère PCAS. Pour chaque établissement est publié le « Document Unique » qui répertorie l'ensemble des risques inhérents à l'activité et indique les mesures de prévention et d'amélioration à engager. Cette démarche répond à l'une des directives européennes. Par ailleurs, le personnel de chaque site est impliqué directement dans la gestion des risques. L'ensemble du personnel d'exploitation reçoit les formations nécessaires à cet effet.
La stratégie de sécurité et de protection de l'environnement de PCAS est appliquée dans les sites étrangers de PCAS en les adaptant en fonction des conditions géographiques et réglementaires locales.
PCAS a nommé, sur chaque plate-forme de production chimique, un Responsable Sécurité Transport et un Responsable Sécurité Maintenance. Ils ont, entre autres, la responsabilité de faire appliquer à tout prestataire de service intervenant sur un site de production les consignes de sécurité en vigueur dans l'établissement concerné.
Malgré toutes les précautions prises conformément aux réglementations en vigueur, les activités chimiques de PCAS et ses filiales présentent des risques aléatoires raisonnablement couverts par les polices d'assurances du Groupe, sans que ceci puisse constituer une certitude de couverture dans tous les cas possibles.
L'actif de Dynaction apporté à PCAS dans le cadre de la fusion, comprend un prêt accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction. Ce prêt étant non remboursé à ce jour, malgré les dépassements d'échéance, une procédure à l'encontre du tiers est toujours en cours. La créance correspondante est entièrement provisionnée.
A la connaissance de la société et hormis les cas ci-dessus, il n'existe pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage (y compris toute procédure dont la société à connaissance), qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.
Cette situation ne signifie pas que PCAS ou ses filiales soient à l'abri de risques juridiques futurs.
La gestion des risques de liquidité, de change et de taux est placée sous la responsabilité de la Direction du Groupe et de la Direction Financière.
Le financement du Groupe est principalement assuré au travers de PCAS SA qui couvrait 97% de l'endettement brut du Groupe au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015.
La Direction Financière du Groupe surveille sur une base mensuelle au minimum les positions de trésorerie et la structure de financement du Groupe.
Les principaux indicateurs de liquidité suivis par la direction du Groupe sont le montant de l'endettement net, le montant des ressources disponibles ainsi que le respect des covenants.
Au 31 décembre 2016, les ratios de l'emprunt obligataire EuroPP (24,6 millions d'euros au 31 décembre 2016) et du crédit syndiqué (19,4 millions d'euros au 31 décembre 2016) sont respectés et sont respectivement de 1,76 pour le ratio de levier ; 0,50 pour le ratio de gearing, et 8,48 pour le ratio de couverture des frais financiers. (Cf. respectivement les notes 14 et 12 des notes annexes aux comptes consolidés et sociaux de l'exercice 2016).
Enfin, au 31 décembre 2016, les lignes de crédits autorisées et non utilisées par le Groupe se montent à 5,1 millions d'euros, et le Groupe avait également la possibilité d'utiliser des mobilisations de créances à hauteur de 8,1 millions d'euros.
La société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité, et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.
Les ventes en devises ont représenté 24,9 % du chiffre d'affaires dont 24,1% en dollars US et 0,8% en devises diverses. La sensibilité du résultat à la variation des monnaies est donc essentiellement réduite au dollar US. Elle est partiellement compensée par les achats effectués en dollars US qui ont représenté, en 2016, 27% des ventes en dollars US et par une couverture de change systématique des soldes bilanciels.
Une variation de 10 % du dollar US face à l'euro a un impact en année pleine estimé à 3,1 millions d'euros sur le résultat opérationnel.
En 2016, l'évolution du dollar US a eu un effet sur les ventes de + 1,3 million d'euros par rapport à 2015.
| En milliers d'euros | USD | CAD | AUTRES |
|---|---|---|---|
| Actifs | 16 201 | 4 | 2 |
| Passifs | 2 057 | 1 745 | 24 |
| Position nette avant gestion | 14 144 | (1 741) | (22) |
| Position hors bilan | (55 588) | - | (323) |
| Position nette après gestion | (41 444) | (1 741) | (345) |
Le Groupe PCAS a décidé de couvrir son exposition nette au dollar US en souscrivant des contrats de ventes à terme (au cours moyen de 1,1050 au 31 décembre 2016).
Les emprunts long et moyen terme représentent 70% de la dette financière totale du Groupe. Les emprunts à taux fixe représentent 54% de la totalité des emprunts long et moyen terme.
Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait eu en 2016 pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières du Groupe de 0,2 million d'euros.
(*) Les informations de ce paragraphe font partie des informations requises dans les notes annexes aux comptes consolidés au titre de de la norme IFRS 7 (note 2.24).
En dehors de l'activité réalisée avec les clients partenaires (anciens propriétaires de sites rachetés par PCAS), le Groupe PCAS, en raison de la diversification et de la nature de ses activités, n'est pas exposé à un risque majeur de concentration clients.
En termes d'insolvabilité, le risque peut être considéré comme très faible, le portefeuille clients étant composé dans sa quasi-totalité de groupes internationaux à forte notoriété dans les différentes activités du Groupe. Il suffit d'examiner le montant des provisions pour créances clients pour constater qu'il s'élève en 2016 et 2015 à 0,1 million d'euros (cf. note 9 des notes annexes aux comptes consolidés). Toutefois, à titre indicatif, la créance client la plus importante au 31 décembre 2016 s'élève à 3,3 millions d'euros.
En 2009, la direction du Groupe a décidé de souscrire un contrat d'assurance crédit au niveau de l'ensemble des entités françaises du Groupe qui a pris effet au 1er janvier 2010.
En ce qui concerne le risque pays, la plus grande part du chiffre d'affaires est réalisée avec des pays fortement industrialisés. En 2016, 83% des ventes du Groupe étaient réalisées entre la France, l'Europe occidentale et l'Amérique du Nord.
Il convient par ailleurs de mentionner la mise en place d'un contrat d'affacturage à partir de fin mars 2005 au niveau de PCAS SA, VLG et Expansia. Les créances cédées au Factor au titre de ce contrat s'élèvent à 21,9 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 11,7 millions d'euros au 31 décembre 2015. Conformément à la norme IAS 39, ces créances cédées n'ont pas été déconsolidées dans les comptes consolidés du Groupe PCAS.
Les achats de matières premières du Groupe peuvent être classés en deux catégories :
des matières premières faisant partie des "commodités" ou vendues sur catalogue et qui se trouvent de ce fait sur des marchés très concurrentiels,
des matières premières dites "stratégiques" qui font l'objet, dans la mesure du possible, d'au moins deux sources d'approvisionnement.
Par ailleurs, tous les fournisseurs font l'objet d'une évaluation régulièrement mise à jour.
A ce jour, la société n'a pas identifié de risque spécifique sur les matières premières et les fournisseurs, susceptible d'engendrer un impact significatif sur la marche des affaires de l'entreprise.
PCAS contrôle la pérennité et la confidentialité de son patrimoine d'informations à travers des procédures internes et externes permettant la continuité des activités vitales.
Ces procédures sont hiérarchisées en fonction de la notion de risques opérationnels et auditées par des contrôles et le suivi d'indicateurs.
PCAS gère ses risques en s'appuyant sur une politique globale de prévention des risques industriels et environnementaux telle que décrite dans les chapitres précédents.
PCAS a mis en place l'ensemble des assurances raisonnablement nécessaires pour couvrir les risques identifiés, sans que, comme déjà mentionné, ceci puisse constituer une garantie de couverture de tous les risques possibles.
C'est ainsi que PCAS a souscrit :
un programme d'assurance spécifique pour couvrir les risques d'atteinte à l'environnement ;
un programme d'assurance pour couvrir les risques de dommages à ses biens, assorti d'une garantie de perte d'exploitation ;
Les niveaux de couverture pour 2016 sont les suivants :
Contrat Groupe Fraude/Malveillance informatique : les conséquences financières résultant d'une fraude ou d'un acte de malveillance informatique, sont garanties à hauteur de 2 millions d'euros (franchise de 2 % du plafond des garanties pour les malveillances informatiques, de 5 % de ce plafond pour les fraudes par tiers ou préposé, de 20 % du sinistre en cas de fraude par Dirigeant, de 10 % des frais engagés pour les frais d'atteinte à réputation et 24 heures de Marge Brute annuelle pour les pertes d'exploitation).
Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l'actionnaire.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.
Aux termes d'une délibération en date du 26 juin 2013, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :
Le Conseil d'Administration du 20 février 2014 a entériné la création de 15 000 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.
Le Conseil d'Administration du 13 mars 2014 a entériné la création de 4 100 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.
Le Conseil d'Administration du 19 février 2015 a entériné la création de 7 000 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.
Le Conseil d'Administration du 18 février 2016 a entériné la création de 3 400 actions gratuites autorisée par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.
A 31 décembre 2016, le capital est ainsi fixé à la somme de 15 141 725 euros, composé de 15 141 725 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.
| Date | Nombre Nature de l'opération d'actions créées |
Nombre d'actions résultant |
Valeur nominale |
Capital résultant |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2013 | 15 112 225 | 1,00 | 15 112 225 | ||
| 22/02/2014 | Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites |
15 000 | 15 127 225 | 1,00 | 15 127 225 |
| 13/03/2014 | Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites |
4 100 | 15 131 325 | 1,00 | 15 131 325 |
| Au 31 décembre 2014 | 15 131 325 | 1,00 | 15 131 325 | ||
| 19/02/2015 | Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites |
7 000 | 15 138 325 | 1,00 | 15 138 325 |
| Au 31 décembre 2015 | 15 138 325 | 1,00 | 15 138 325 | ||
| 18/02/2016 | Augmentation de capital résultant de l'attribution d'actions gratuites |
3 400 | 15 141 725 | 1,00 | 15 141 725 |
| Au 31 décembre 2016 | 15 141 725 | 1,00 | 15 141 725 |
Évolution du capital au cours des trois dernières années :
Au 31 décembre 2016, la société a pu identifier, suite à une enquête Euroclear, le nombre d'actionnaires comme étant d'environ 3 100 (titres au porteur et titres nominatifs).
Au 31 décembre 2016, la répartition du capital est la suivante :
| Situation au 31/12/2014 | Situation au 31/12/2015 | Situation au 31/12/2016 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actionnariat | Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
|
| C.Moretti/Anblan | 2 223 574 | 14,70 | 21,36 | 2 223 574 | 14,69 | 26,29 | 2 223 580 | 14,69 | 26,16 | |
| Eximium | 3 435 113 | 22,70 | 29,08 | 4 444 048 | 29,36 | 27,36 | 4 464 058 | 29,48 | 26,99 | |
| Management | 240 939 | 1,59 | 2,16 | 214 809 | 1,42 | 2,07 | 361 372 | 2,39 | 2,99 | |
| Public | 7 751 699 | 51,23 | 47,40 | 6 775 894 | 44,75 | 44,28 | 6 771 864 | 44,72 | 43,86 | |
| Actions autodétenues |
1 480 000 * | 9,78 | - | 1 480 000 * | 9,78 | - | 1 320 851 * | 8,72 | - | |
| Total | 15 131 325 | 100 | 100 | 15 138 325 | 100 | 100 | 15 141 725 | 100 | 100 |
(*) Hors actions détenues dans le cadre d'un contrat de liquidité (1 198 actions au 31 décembre 2016, 1 966 actions au 31 décembre 2015 et 28 889 actions au 31 décembre 2014). Au 12 mai 2017, le nombre d'actions autodétenues s'élève à 1 159 216, suite à l'acquisition de 161 635 actions gratuites par leurs bénéficiaires dans le cadre des plans d'attribution en cours.
Aucun membre du management ne possède plus de 5 % du capital.
Les salariés possèdent 1,13 % du capital de la société au travers du fonds d'épargne salariale de PCAS SA.
À la connaissance de la société, aucun autre actionnaire, que ceux mentionnés ci-dessus, ne détient à ce jour directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote.
A ce jour, la société n'a connaissance d'aucun pacte d'actionnaires.
Statutairement, toute action entièrement libérée et inscrite au nominatif pur depuis quatre ans au moins au nom du même actionnaire bénéficie d'un droit de vote double.
Il convient de noter que les statuts ne prévoient pas de déclaration de franchissement de seuils autres que celles légales. A la connaissance du Conseil d'Administration, aucune déclaration de franchissements de seuils n'a été effectuée au cours de l'année 2016.
Le 1er mars 2017, la société Inocap Gestion, agissant pour le compte de fonds dont elle assure la gestion, a déclaré avoir franchi en hausse, le 22 février 2017, le seuil de 5 % du capital de la société (5,49 % du capital et 4,66 % des droits de vote), résultant d'acquisitions d'actions PCAS sur le marché et hors marché.
PCAS a pour objectif de pratiquer une politique de distribution de dividendes représentant environ 1/3 de son résultat net consolidé part du Groupe, étant précisé que le montant effectivement versé sera chaque année ajusté en fonction de la stratégie du Groupe, de ses performances financières et des conditions de marché. Ainsi, cet objectif ne constitue pas un engagement du Groupe, mais dépendra entre autres des besoins d'investissements et de ceux relatifs à la gestion de son endettement.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| Exercice clos le | Revenus éligibles à l'abattement | Revenus non éligibles à l'abattement (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| Dividendes (en euros) | Autres revenus distribués (en euros) |
||
| 31/12/2015 | 1 638 975 | - | - |
| 31/12/2014 | 818 214 | - | - |
| 31/12/2013 | - | - | - |
Un acompte sur dividendes de 0,8 million d'euros (0,06 centime d'euro par action) a été versé en septembre 2016 (Cf. Faits marquants).
Les actions audétenues par PCAS (hors contrat de liquidité) s'élèvent à 1 320 851 actions au 31 décembre 2016 (1 480 000 actions au 31 décembre 2015), représentant 8,72 % du capital de la société.
Au 31 décembre 2016, la valeur d'achat sur la base d'un cours moyen de 5,68 euros est de 7,5 millions d'euros. Au cours moyen de décembre 2016 (12,21 euros), la valeur est de 16,1 millions d'euros. Il n'existe pas de pacte d'actionnaires.
L'emprunt obligataire EuroPP de 25 millions d'euros et le crédit syndiqué de 20 millions d'euros mis en place en octobre 2014 deviendraient intégralement et immédiatement exigibles en cas de changement de contrôle.
Le Groupe PCAS, en tant qu'entreprise responsable, attache un intérêt particulier à l'ensemble des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux liés à ses activités.
Depuis 2006, PCAS s'inscrit dans le cadre du programme « Responsible Care », une initiative mondiale de l'industrie chimique visant à promouvoir l'amélioration continue des performances HSE et une communication ouverte et transparente avec les parties prenantes. Cet engagement a été renouvelé en 2015.
Selon la réglementation Canadienne, le site PCAS de St-Jean au Canada possède également un "Responsible Care Agreement" basé sur des inspections régulières des autorités Canadiennes.
Le Groupe PCAS partage avec ses collaborateurs et partenaires les mêmes valeurs de respect et de protection de l'environnement. Ainsi le groupe poursuit constamment ses efforts pour diminuer l'impact de ses activités sur l'environnement, notamment en matière de consommation d'eau et d'énergie et de traitement de ses déchets.
Le Groupe PCAS partage ses données RSE, auprès de ses clients qui en font la demande, par l'intermédiaire de 2 prestataires spécialisés dans le domaine : ECOVADIS et SEDEX.
Le reporting a été réalisé sur l'ensemble des sites du Groupe inclus dans le périmètre des comptes consolidés.
Pour les GES l'empreinte carbone est évaluée sur le périmètre des usines françaises.
Pour faciliter la collecte et l'homogénéisation des données, afin de pouvoir renseigner l'ensemble des rubriques requises au titre de la réglementation Grenelle II, un référentiel interne a été établi, listant l'ensemble des indicateurs et données sélectionnées.
Une table de concordance entre les informations figurant dans le rapport de gestion et celles requises par la réglementation Grenelle II, telle que visées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, figure page 200 du Document de référence.
Cinq collaborateurs du siège pilotent le reporting et l'élaboration du rapport RSE :
Les collectes de données sont effectuées une fois par an auprès de chaque site. Les données sociales pour les sociétés françaises sont extraites d'un SIRH (Système d'Information Ressources Humaines) et les autres données sont remontées principalement au moyen de fichiers excel. Elles sont ensuite analysées et contrôlées par les quatre responsables du siège en charge de ce reporting, puis consolidées par le Responsable Comptable Groupe, afin d'établir le présent rapport.
L'exactitude et la comparabilité des données remontées peuvent rencontrer certaines limites, la définition de certains indicateurs pouvant varier légèrement d'un pays à l'autre. Toutefois le travail d'homogénéisation des données et les contrôles de cohérence effectués permettent de garantir un niveau fiable des informations, celles-ci faisant aussi l'objet de vérifications par un organisme tiers indépendant.
| 2015 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|
| Effectifs inscrits au 31 décembre | 916 | 100% | 982 | 100% |
| Répartition par contrat | ||||
| En contrat à durée indéterminée | 870 | 95,0% | 914 | 93,1% |
| En contrat à durée déterminée | 35 | 3,8% | 55 | 5,6% |
| En contrat d'apprentissage/professionnalisation/VIE | 10 | 1,1% | 12 | 1,2% |
| Mandataire social | 1 | 0,1% | 1 | 0,1% |
| Répartition par catégorie professionnelle | ||||
| Cadres | 251 | 27,4% | 277 | 28,2% |
| Non cadres | 665 | 72,6% | 705 | 71,8% |
| Répartition par âge | ||||
| Moins de 25 ans | 32 | 3,5% | 35 | 3,5% |
| Entre 25 et 34 ans | 164 | 17,9% | 193 | 19,7% |
| Entre 35 et 44 ans | 269 | 29,4% | 262 | 26,7% |
| entre 45 et 54 ans | 311 | 33,9% | 337 | 34,3% |
| 55 ans et plus | 140 | 15,3% | 155 | 15,8% |
| Répartition par sexe | ||||
| Femmes | 247 | 27,0% | 275 | 28,0% |
| Hommes | 669 | 73,0% | 707 | 72,0% |
Nous pouvons constater une augmentation des effectifs en 2016.
| France | Europe | Amérique du Nord | Asie | Total | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | |
| Effectifs inscrits au 31 | ||||||||||
| décembre | 768 | 817 | 106 | 114 | 42 | 48 | - | 3 | 916 | 982 |
| Repartition par activité | ||||||||||
| Synthèse Pharmaceutique | 402 | 419 | 105 | 113 | 3 | 3 | - | 1 | 510 | 536 |
| Chimie Fine de Spécialités | 366 | 398 | 1 | 1 | 39 | 45 | - | 2 | 406 | 446 |
Les dépenses d'intérim représentent 5,3 % des frais de personnel en 2016 contre 2,9 % en 2015. Les frais de personnel ont évolué comme suit :
| 2015 | 2016 | % |
|---|---|---|
| 38,7 | 41,2 | + 6,5% |
| 17,0 | 18,2 | + 7,1% |
| 0,6 | 0,5 | |
| 0,1 | 0,3 | |
| 0,5 | 0,4 | |
| 56,9 | 60,6 | + 6,5% |
Le Conseil d'Administration du 18 février 2016 a procédé à l'attribution définitive de 3 400 actions gratuites après avoir constaté que la condition de présence du bénéficiaire a été respectée.
Le Conseil d'Administration du 11 mai 2016 a attribué un total de 156 204 actions, dont 93 003 actions attribuées à des membres du Comex (dont 40 000 actions à Monsieur Philippe Delwasse et 26 042 à Monsieur Vincent Touraille). Le 12 mai 2017, il a été procédé à l'acquisition définitive des 93 003 actions gratuites.
Afin de ne pas augmenter la dilution du capital de PCAS, le Conseil d'Administration du 11 mai 2016 a décidé que les attributions du plan de mai 2016, ainsi que celles du plan de septembre 2014, soit au total 530 000 actions, soient réalisées par prélèvement sur les actions autodétenues, les actions relatives aux attributions étant bloquées sur un compte affecté jusqu'à ce qu'elles soient acquises aux bénéficiaires.
Le 5 septembre 2016, il a été procédé à l'acquisition définitive de 131 999 actions gratuites relatives au plan du 4 septembre 2014 (dont 110 800 actions acquises par des salariés non mandataires sociaux et 21 199 actions acquises par des membres du Comex, dont 5 000 actions à Monsieur Vincent Touraille).
Le Conseil d'Administration du 4 septembre 2014 a attribué 213 348 actions gratuites, avec condition de présence, réparties en trois tranches de 71 116 actions pour chacun des exercices 2016, 2017 et 2018, le montant de chaque tranche étant ajusté chaque année en fonction de la réalisation des objectifs pour chacun des exercices considérés (dont un total de 122 751 actions, 3 x 40 917 actions, attribuées à des salariés non mandataires sociaux et un total de 90 597 actions, 3 x 30 199 actions, attribués à des membres du Comex, dont un total de 34 998 actions à Monsieur Vincent Touraille). Les périodes d'acquisition sont fixées au 5 mars 2017 pour la première tranche,
au 5 mars 2018 pour la deuxième et au 5 mars 2019 pour la dernière. Le 5 mars 2017, il a été précédé à l'acquisition définitive de 68 632 actions gratuites.
La situation au 31 décembre 2016 est synthétisée dans le tableau ci-dessous :
| Date de l'Assemblée d'autorisation | 24 avril 2013 | 21 avril 2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'Administration | 13 mars 2014 | 4 septembre 2014 | 11 mai 2016 | ||||||
| Nombre total d'actions attribuées gatuitement | 3 400 | 27 150 | 143 400 | 75 332 | 75 332 | 75 332 | 93 003 | 24 250 | 24 250 |
| dont mandataires sociaux : - Monsieur Philippe Delwasse (Vice Président du Conseil d'Administration) |
40 000 | ||||||||
| - Monsieur Vincent Touraille (Directeur Général) | 13 400 | 5 000 | 11 666 | 11 666 | 11 666 | 26 042 | |||
| Date d'acquisition des actions | 25 février 2016 1 mars 2016 5 sept.2016 5 mars 2017 5 mars 2018 5 mars 2019 12 mai 2017 5 mars 2018 5 mars 2019 | ||||||||
| Date de fin de période de conservation | 21 février 2018 1 mars 2018 5 sept.2018 5 mars 2019 5 mars 2020 5 mars 2021 12 mai 2018 12 mai 2018 5 mars 2019 | ||||||||
| Conditions de présence | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | Oui |
| Conditions de performance | Non | Non | Non | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | Oui |
| Nombre d'actions acquises | 3 400 | 27 150 | 131 999 | - | - | - | - | - | - |
| Nombre d'actions annulées | - | - | (10 102) | (4 216) | (4 216) | (4 216) | - | - | - |
| Nombre d'actions restantes au 31 déc. 2016 | - | - | 1 299 | 71 116 | 71 116 | 71 116 | 93 003 | 24 250 | 24 250 |
Aucun programme d'options de souscription d'actions n'est en cours.
Les salariés possèdent 1,13 % du capital de la société au travers des fonds d'épargne salariale de PCAS SA.
La gestion des ressources humaines repose sur des valeurs fortes. L'attachement à ces valeurs fondamentales se traduit concrètement sur le terrain. Au centre de ces valeurs : la recherche constante de la meilleure réponse aux attentes des clients et des consommateurs, avec des solutions industrielles sécurisées, compétitives, innovantes et durables. La sensibilisation aux principes du développement durable de tous les collaborateurs de l'entreprise était en effet un des points forts de la Charte du Responsable Care (Engagement de Progrès) que PCAS a signée dès 2006 aux côtés d'autres grands chimistes français, comme Arkema et Rhodia.
L'expertise et l'engagement de ses collaborateurs sont une des principales forces du Groupe PCAS. Motivation des salariés et valorisation des ressources humaines sont donc placées au cœur de la politique sociale du Groupe.
La diversité des métiers et des activités de PCAS, leur fort potentiel de développement, d'innovation et de challenges personnels, offrent au Groupe la possibilité d'une politique de ressources humaines dynamique et personnalisée.
La proximité, le dialogue et l'interaction constante sont des éléments primordiaux dans les relations professionnelles entre services, notamment entre les services Marketing & Ventes, R&D, Pilote, Production et Qualité et Affaires Réglementaires. Ils permettent à PCAS d'atteindre un très haut niveau de réactivité qui est très apprécié par la clientèle. La taille humaine des sites du Groupe PCAS facilite la diffusion de communications informelles et le partage des objectifs.
La Direction des Ressources Humaines s'attache à améliorer, en permanence, la gestion des talents. Un de ses objectifs est de détecter tout nouveau potentiel et de lui assurer une évolution de carrière en adéquation avec son profil et son savoir-faire. Une large ouverture est faite aux jeunes diplômés, stagiaires et VIE (Volontaires à l'International en Entreprise).
Dans un esprit gagnant/gagnant, ces jeunes recrues apportent à PCAS leur savoir, leur dynamisme, leur créativité, et PCAS leur offre l'opportunité d'une première embauche.
La mobilité interne est un des facteurs essentiels de motivation. Tout nouveau poste est d'abord offert en priorité au personnel en place. Une gestion des Ressources Humaines centralisée au niveau du Groupe permet de développer la mobilité d'un site à l'autre et d'assurer des transferts de savoir-faire. L'entretien annuel de progrès permet aussi de mesurer le degré de motivation à la mobilité. Ainsi, depuis 2004, plusieurs collaborateurs finlandais ont intégré avec succès les sites de Limay et d'Aramon (France) dans le cadre de la mutualisation de ressources critiques (R&D, Qualité, Affaires réglementaires, etc.). Des cadres français se sont également implantés aux États-Unis et au Canada.
En 2016, le Groupe PCAS a procédé au recrutement de 93 personnes en contrats à durée indéterminée, contre 58 personnes en 2015.
Les licenciements ont concerné 9 personnes en 2016 et 9 personnes en 2015.
Le travail du personnel est organisé au niveau de chaque site avec prise en compte des besoins de production et en fonction des données prévisionnelles d'activité. Les équipes de production sont ainsi organisées en équipes qui peuvent aller du 1*8 au 5*8.
En particulier, le travail du personnel en France est organisé dans le cadre de durées légales ou conventionnelles applicables en France. Il en est de même pour les sites étrangers du Groupe, PCAS Finland et PCAS Canada.
Le taux d'absentéisme du Groupe PCAS ressort à 4,3 % en 2016 contre 4,2 % en 2015.
Accroître la performance globale et gérer l'organisation de la manière la plus efficiente possible par un effectif qualifié, bien formé et professionnel. La formation continue doit soutenir l'amélioration en continu des hommes et de l'organisation. Elle se traduit par un plan de formation qui a mobilisé un budget de 0,8 million d'euros en 2016.
Contribuer à la constitution d'un effectif compétent, bien formé et professionnel, renforcer le management par projet et adopter des pratiques efficientes en matière de gestion afin de favoriser l'innovation et l'amélioration continue de la performance.
Le ciblage des besoins en formation est déterminé par l'entretien annuel de progrès et l'évaluation des compétences professionnelles de chaque collaborateur. Privilégier l'offre de formation locale, les formations intra entreprise et les formations internes, permet au Groupe d'offrir à l'ensemble de ses collaborateurs une meilleure accessibilité à la formation.
Le nombre moyen par salarié de jours de formation est de à 1,8 jours en 2016, contre 2,6 jours en 2015. En 2016, le nombre total d'heures de formation s'est élevé à 12 612 heures.
Convaincu que la mixité et la diversité constituent de véritables facteurs d'efficacité et de modernité au sein du Groupe, nous considérons que l'égalité professionnelle doit permettre à l'ensemble du personnel de bénéficier d'un traitement égal en matière d'accès à l'emploi, d'accès à la formation professionnelle et de rémunération.
A ce titre le Groupe s'engage à :
Dans le cadre du maintien des salariés handicapés, PCAS avait pris en 2013, des mesures de réaménagements spécifiques de postes de travail, avec l'accompagnement de conseillers SAMETH, de la médecine du travail et de la CARSAT. Des actions similaires ont démarré en 2014 et se sont poursuivies en 2015 et 2016.
En 2016, le nombre de travailleurs handicapés employés au sein du Groupe est de 17. Dans une démarche d'achats socialement responsable, le Groupe a aussi recours régulièrement à la soustraitance du secteur protégé et adapté, auprès d'établissements et de Service d'Aide par le Travail (ESAT) et d'Entreprises Adaptées (EA).
L'égalité professionnelle femmes-hommes s'appuie sur deux principes :
En outre, pour un même travail ou un travail de valeur égale, nous mettons en œuvre une politique salariale volontariste afin d'assurer l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
En matière de recrutement, nous nous engageons à ce que notre processus de recrutement, qu'il soit externe ou dans le cadre de la mobilité interne, se déroule dans les mêmes conditions entre les hommes et les femmes. Ce processus retient des critères fondés sur l'exercice des compétences requises.
Pour favoriser l'égalité des chances d'accéder à tous les postes à pourvoir dans l'entreprise, les femmes et les hommes bénéficient d'un processus de recrutement identique. Le mode opératoire d'entretien de recrutement fait uniquement référence au niveau d'études, à la nature des diplômes, aux expériences passées et compétences requises.
En matière de formation, nous garantissons l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. L'accès à la formation professionnelle est un facteur essentiel d'égalité entre les hommes et les femmes dans le développement de leur carrière.
La sécurité des personnes est une priorité. La direction HSE (Hygiène, Sécurité et Environnement) du Groupe PCAS a pour mission de comprendre, anticiper et remédier aux situations à risques. Ceci impose une réflexion permanente avec l'ensemble des acteurs de l'entreprise, notamment avec les autres directions et les équipes de production et de R&D, pour que chaque décision intègre la santé, la sécurité et l'environnement.
• Identifier les risques : À chaque nouveau procédé est associée une approche d'identification et d'évaluation des risques : étude de toxicité, examen de stabilité pour toutes les matières mises en œuvre et évaluation thermique sont conduits avec notamment le support des services de R&D. L'ensemble de ces données est intégré dans l'élaboration du dossier de procédé.
• Anticiper : La stratégie de prévention des accidents et le dispositif de maîtrise des risques sont inscrits dans les directives Seveso auxquelles sont soumis cinq sites de PCAS : Bourgoin et Couterne (seuil haut) ; Aramon, Limay et Turku (seuil bas). Villeneuve-la-Garenne est quant à lui un établissement soumis à autorisation. Le système de gestion de la sécurité, les programmes d'inspection, les plans POI et PPI, et la communication avec les populations concernées sont intégrés dans le quotidien de ces unités de production dans lesquelles une cellule de crise est mobilisable à tout moment. Un document unique par site synthétise l'ensemble des risques, ainsi que les mesures de prévention et d'amélioration engagées.
• Maîtriser : Tous les sites de production appliquent des programmes de sécurité, qui sont adaptés à leurs caractéristiques technologiques. Des processus spécifiques sont appliqués pour les technologies les plus délicates, notamment cyanure à Turku ou BF3 à Couterne.
• Gérer : Sur chaque site, un responsable assume la fonction sécurité sous l'autorité du directeur de l'établissement. PCAS dispose de ses propres équipes d'intervention formées par des spécialistes comme le CNPP (Centre National de Prévention et de Protection). Pour le suivi des établissements, trois types d'audits sont mis en œuvre: (i) internes, à chaque étape du processus de développement ; (ii) croisés, réalisés par des équipes spécialisées d'autres sites PCAS ; et (iii) externes (DREAL).
Les informations relatives aux accidents du travail sont communiquées dans la partie 4.3.1 du Rapport de Gestion.
La responsabilité sociale de PCAS repose sur des principes fondamentaux en matière de respect des personnes.
Une charte des « Principes de conduite professionnelle » précise les droits et les devoirs qui s'appliquent à chaque collaborateur du Groupe PCAS. Cette règle aborde les thèmes majeurs sur lesquels PCAS s'engage tels que :
Un comité RSE, dont fait partie la Direction Générale, est garant de ces principes.
Les relations sociales dans le Groupe sont fondées sur le respect et le dialogue. Dans cet esprit, les partenaires sociaux et la direction de l'entreprise se rencontrent pour échanger, négocier, conclure des accords et en assurer le suivi de mise en œuvre. Dans ce cadre, plusieurs fois par an, des réunions avec les différents partenaires sociaux, auxquelles participe la Direction Générale, sont organisées au sein de chaque site français et étranger du Groupe. Pour les sociétés françaises du Groupe, ce dialogue intervient également au sein du Comité de Groupe, du Comité Central d'Entreprise ainsi que des Comités d'Entreprise de chaque site.
En 2016, 10 accords collectifs ont été signés (négociations annuelles obligatoires, avenants à l'aménagement du temps de travail, mise en place d'une nouvelle organisation du travail : 5x8, …). Aucun accord en matière de santé et de sécurité au travail n'a été signé cette année, cependant une charte contre le harcèlement et la violence au travail avait été mise en place en 2013.
Le caractère industriel des implantations de PCAS leur confère une place particulière dans leur territoire. Un site industriel chimique ne se déplace pas facilement. Il est donc un facteur de stabilité dans son environnement même s'il peut avoir changé plusieurs fois de propriétaire durant son histoire. PCAS opère ainsi plusieurs sites de plus de cinquante ans (et même plus de cent ans pour l'un d'entre eux). Dans une telle configuration, la proportion d'emploi local est forte et le turn over en personnel faible. Au delà de l'emploi direct, un site industriel, nécessite proportionnellement des besoins élevés en sous-traitance dans des métiers techniques (maintenance, énergie, propreté ...), parfois à demeure sur le site, ainsi qu'en investissements. Il est donc toujours un acteur majeur de la vie locale, et souvent le principal contributeur économique.
Le Groupe PCAS est fortement orienté vers la recherche et développement. Dans ce domaine, la performance suppose d'ouvrir l'entreprise vers l'extérieur pour entretenir des liens durables avec tous les acteurs de l'innovation, ceux d'aujourd'hui ou de demain : partenariat avec l'ADEME pour le développement de matériaux super isolant, collaborations avec des universités (par exemple financement de thèses), participations à des programmes de recherche public-privé, parrainage de promotion dans les Grandes Ecoles d'ingénieurs, participation de PCAS à la COP21 ...
Le marché des matières premières de chimie est totalement mondialisé, les principales zones étant l'Europe et l'Asie. Pour ses achats hors Union Européenne, PCAS utilise les services de professionnels reconnus du secteur qui réalisent pour son compte les activités de sourcing, en sélectionnant pour lui les fournisseurs capables de délivrer la qualité souhaitée et présentant les garanties de sérieux indispensables à une relation commerciale durable. Ces intermédiaires, disposant d'une forte présence locale, visitent régulièrement les sites fournisseurs de PCAS. Ils font l'objet de contrats partenaires dans lesquels PCAS définis ses standards qualité, sécurité, environnementaux et sociétaux. PCAS organise également des campagnes annuelles d'audit en Chine et en Inde afin d'évaluer directement les producteurs selon ces mêmes standards.
Le siège de PCAS et plusieurs de ses sites sont certifiés ISO9001 depuis 20 ans. La conformité à la loi et à la réglementation, dans tous les métiers, est donc fortement inscrite dans notre organisation. Par exemple l'intégrité des données en relation avec la fabrication des produits est essentielle à notre activité; elle est l'objet de nombreux audits de la part des autorités nationales de santé et des services qualité de nos clients.
Le Groupe PCAS est aussi conscient que dans certains domaines, il doit avancer au-delà de la réglementation. En 2012, PCAS s'est doté de « Principes de conduite professionnelle » harmonisés et formalisés ou niveau du Groupe pour être mis en application dans toutes ses activités et dans le travail quotidien de tous les collaborateurs. En 2016, ces "Principes de Conduite Professionnelle" ont fait l'objet d'une réactualisation. Toutes les règles d'éthique du Groupe sont importantes. Citons cependant quelques unes d'entre elles :
• des investissements industriels importants en matière d'hygiène, environnement et sécurité des personnes.
Concernant plus spécifiquement la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts, les principes de conduite professionnelle prévoient que les relations d'affaires doivent rester dans le cadre légal et s'appuyer sur des critères objectifs (prix, qualité, fiabilité ….). Les collaborateurs du Groupe PCAS ne sont autorisés à accepter aucun cadeau d'affaires, faveur ou autre avantage (y compris ceux concédés indirectement, par exemple à des amis, des associations..) de toute personne cherchant à obtenir un contrat ou un achat du Groupe PCAS, en dehors des échanges de politesse courants, de fréquence et de valeur raisonnables. De la même façon, toute tentative d'influencer illégalement les partenaires commerciaux du Groupe est formellement interdite aux collaborateurs de PCAS. Chaque collaborateur doit rester vigilant pour dissocier ses intérêts privés de ceux de l'entreprise, dans les enjeux importants comme dans les plus petites choses.
PCAS a mis en place un mailing [email protected] afin de rapporter au comité RSE toutes les questions ou alertes internes et externes. Ce mailing est affiché sur la page internet RSE du Groupe et également diffusé au travers du code de conduite fournisseur.
En 2012, un référentiel des compétences QHSE a été mis en place afin que chaque salarié du Groupe considère la sécurité, l'hygiène, le respect de l'environnement et la qualité comme des priorités absolues. A l'occasion de l'entretien annuel de progrès un bilan individuel de la performance QHSE est désormais réalisé.
En tant que Groupe International, PCAS respecte la Déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que les conventions fondamentales définies par l'Organisation Internationale du Travail relatives :
Enfin, le Groupe PCAS n'est engagé dans aucune action de partenariat ou de mécénat significative.
Informations communiquées dans la partie 4.3.1 du Rapport de Gestion.
| 1 - | Tableau des résultats des cinq derniers exercices de PCAS SA |
|---|---|
| 2 - | Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne |
| 3 - | Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2017 : Ordre du jour et projets de |
| résolutions | |
| 4 - | Tableau des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée |
| Générale dans le domaine des augmentations du capital | |
| 5 - | Informations financières historiques |
Au présent rapport est joint, conformément aux dispositions de l'article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
| NATURE DES INDICATIONS | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| a) Capital social * | 13 738 | 15 112 | 15 131 | 15 138 | 15 142 |
| b) Nombre d'actions ordinaires existantes | 13 737 989 | 15 112 225 | 15 131 325 | 15 138 325 | 15 141 725 |
| II - OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes * | 112 297 | 111 864 | 115 641 | 117 545 | 126 504 |
| b) Bénéfices avant impôt, amortissements, provisions et participations * |
981 | 2 807 | 7 486 | 6 992 | 2 487 |
| c) Impôt sur les bénéfices * | (3 730) | (3 534) | (2 719) | (2 848) | (4 794) |
| d) Bénéfices après impôt et participations, amortissements et provisions * |
(2 421) | 4 202 | 10 469 | 15 017 | (17) |
| e) Montant des bénéfices distribués * | - | - | 818 | 1 639 | 1 667 |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS PAR ACTION | |||||
| a) Bénéfices après impôt et participations, mais avant amortissements et provisions |
0,34 | 0,42 | 0,67 | 0,65 | 0,48 |
| b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions | (0,18) | 0,28 | 0,69 | 0,99 | - |
| c) Dividende versé à chaque action | - | - | 0,06 | 0,12 | 0,12 |
| IV - PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés (moyenne) | 516 | 523 | 518 | 542 | 543 |
| b) Montant de la masse salariale * | 20 386 | 21 155 | 21 665 | 24 005 | 24 834 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc…) * |
9 821 | 9 940 | 10 373 | 10 943 | 15 529 |
| d) Participation des salariés * | - | - | - | - | - |
* en milliers d'euros
Je vous rends compte au terme du présent rapport :
Le présent rapport, approuvé par le Conseil d'Administration, concerne la société-mère et l'ensemble des sociétés du Groupe entrant dans le périmètre de consolidation.
Conformément à l'article L.225-37 alinéa 9 du Code de Commerce, il est précisé que les informations prévues par l'article L.225-100-3 sont publiées dans le Rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que dans un paragraphe spécifique du rapport du président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne.
Au 21 février 2017, votre Conseil d'Administration est composé de 7 membres, dont 2 femmes. La liste des administrateurs de la société incluant les fonctions qu'ils exercent dans d'autres sociétés figure dans l'exposé sur le gouvernement d'entreprise, paragraphe 3 du rapport de gestion du Groupe PCAS.
Un règlement Intérieur du Conseil d'Administration, qui intègre les recommandations contenues dans le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009, a été approuvé par le Conseil d'Administration lors de sa réunion le 18 juin 2010. Le règlement intérieur sera remis à chaque nouveau membre du conseil lors de son entrée en fonction. Le Conseil a notamment pris connaissance des points de vigilance du code Middlenext.
Ce règlement Intérieur, a pour objet de compléter les règles légales et statutaires afin de préciser certaines modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration et de ses comités ainsi que les obligations des administrateurs, en particulier au regard des principes de gouvernement d'entreprise présentés dans le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Middlenext de décembre 2009, auquel la Société a déclaré se référer.
Le règlement Intérieur, couvre en particulier les sujets suivants :
la composition du Conseil d'Administration, et en particulier les critères d'indépendance
des administrateurs,
Le règlement Intérieur couvre également les principes gouvernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux.
Votre Conseil d'Administration s'est réuni cinq fois en 2016 et a recueilli la présence d'au moins 70% de ses membres à chacune de ses réunions.
Le Conseil d'Administration est convoqué conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux stipulations des statuts.
Conformément à l'article L 225-238 du Code de Commerce, les Commissaires aux Comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil d'Administration qui ont examiné et arrêté les comptes semestriels ainsi que les comptes annuels.
Outre les sujets récurrents tels que la marche des affaires, la situation financière, la trésorerie et les engagements, les arrêtés de comptes, le budget..., le Conseil d'Administration a examiné et débattu du projet d'acquisition d'un nouveau centre de recherche et développement (R&D) à Porcheville des plans d'actions axés sur l'augmentation de la rentabilité et la gestion du besoin en fonds de roulement, de la poursuite de la recherche et le développement de partenariats à fort potentiel de croissance, de projets de croissance externe, de tous événements significatifs sur la marche des affaires de PCAS.
Tous les documents et informations nécessaires à la mission des administrateurs leur ont été communiqués dans les meilleurs délais avant ces réunions. Ces informations sont protégées par une obligation de confidentialité.
Ils sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués sans délai à tous les administrateurs.
Les assemblées d'actionnaires de PCAS sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi et dans les statuts.
Les dispositions statutaires de PCAS relatives aux assemblées générales et aux modalités d'exercice des droits de vote en Assemblée Générale sont prévues aux articles 19 à 22 (Assemblées d'actionnaires) et 11 (Droit de vote) des statuts de PCAS.
Les principes et les règles arrêtés par le Conseil d'Administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux sont décrits dans la section 3.5 du Rapport de gestion.
Lors de sa réunion du 11 février 2010, le Conseil d'Administration a pris connaissance des recommandations Middlenext de décembre 2009 sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées et considère que ces recommandations s'inscrivent dans
la démarche de gouvernement d'entreprise de la société.
La politique d'attribution d'actions gratuites, en particulier, ne bénéficie pas à l'ensemble des salariés du Groupe, lesquels bénéficient d'autres mécanismes d'association aux performances de l'entreprise.
En 2016 ont été poursuivies des analyses regroupant les membres de la Direction sur les principaux risques du Groupe identifiés et exposés au paragraphe 4.3 « facteurs de risque et assurances » du rapport de gestion du Groupe PCAS.
Le contrôle interne est, chez PCAS, un processus qui vise :
Le dispositif de contrôle interne a pour but d'apporter une assurance raisonnable que les objectifs ci-dessus sont atteints, sans pour autant le garantir, en raison notamment des limites inhérentes au fonctionnement de toute procédure, et au caractère aléatoire de toute activité financière, industrielle ou commerciale.
PCAS a mis au point des procédures de contrôle interne en vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques afin d'apporter une assurance sur la qualité du processus de préparation des comptes.
Le Management de PCAS s'appuie sur différents Comités et Processus.
PCAS a mis en œuvre un système de management par projets axé sur les principaux processus suivants :
Un Comité Exécutif, convoqué par le Directeur Général, se réunit au moins 3 fois par mois sur un ordre du jour proposé par le Directeur Général, éventuellement complété par le Président et le Vice-Président.
Les membres du Comité Exécutif sont :
Le Comité Exécutif est notamment chargé :
Une fois par mois, le Comité Exécutif se réunit avec les Directeurs Commerciaux, le Directeur Scientifique, le Directeur R&D, la Direction Achats et Supply Chain, la Direction du Contrôle de Gestion, et la Direction RH pour faire le point sur les activités commerciales et de production et plus particulièrement sur les réalisations, l'objectif est de mettre en place et commenter des prévisions glissantes trimestrielles, semestrielles et annuelles.
Le Comité Exécutif, en tant que de besoin, peut inviter toute autre personne à participer à ses réunions selon les sujets traités.
Un Comité de Direction, sur convocation du Directeur Général, se réunit tous les deux mois sous son autorité afin de passer en revue les performances et les résultats des différentes composantes du Groupe (BU, sites, fonctions supports) et d'ajuster, si nécessaire, sa politique commerciale, sociale ou industrielle. Le Comité de direction est un lieu d'échange et de réflexion en vue du bon fonctionnement de l'ensemble du Groupe et des Directions.
Les membres du Comité de Direction sont : le Directeur Général, les Directeurs Généraux Adjoints Opérations et Finance & Administration, le Directeur de la R&D, le Directeur Scientifique, le Directeur des projets, les Directeurs des différents départements, des business units, des fonctions support et des sites de production.
L'Assurance Qualité et les Affaires Réglementaires sont par ailleurs un processus opérationnel continu, pleinement intégré dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise. Ainsi, des procédures sont partagées par toutes les unités de production au sein d'une même gestion électronique de documents, et garantissent l'application de référentiels qualité rigoureux qui font l'objet d'inspections régulières par la FDA, par les agences sanitaires, notamment l'AFSSAPS, ainsi que dans le cadre des certifications ISO.
Des procédures Groupe touchant notamment au domaine comptable et financier ont été mises en place. Ces procédures sont déclinées si nécessaire au niveau de chaque entité. De plus, la gestion des investissements, tant de PCAS SA que de ses filiales détenues à plus de 50 %, obéit à des procédures formalisées tant en matière d'autorisation que de suivi.
Un Comité des rémunérations (constitué de Monsieur Philippe Delwasse et de Monsieur Alain de Salaberry) est chargé de s'assurer de la cohérence des rémunérations des principaux dirigeants ainsi que des cadres faisant partie du Comité de Direction. Il examine le cas échéant les projets d'attribution des options d'achat d'actions et/ou d'actions gratuites aux collaborateurs du Groupe.
Un Comité des risques (présidé par le Directeur Général Adjoint Finance & Administration) est chargé du suivi de tous les risques, financiers, assurantiels, stratégiques, réglementaires, opérationnels, environnementaux….. ainsi que de la vérification de l'efficience du système chargé de les gérer.
L'élaboration et le contrôle de l'information comptable sont placés sous l'autorité du Directeur Général Adjoint, Finance et Administration qui a pour responsabilité :
. le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels les comptes sont établis,
. la qualité de la remontée de l'information et de son traitement centralisé par le Groupe,
. le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion.
La Direction Financière qui compte 21 personnes y compris le contrôle de gestion et les responsables financiers des filiales du Groupe, doit notamment garantir la qualité de l'information comptable et financière remontée vers le Groupe ainsi que la consolidation. Par ailleurs, elle est également responsable de la gestion du risque de liquidité pour l'ensemble du Groupe ainsi que de la maîtrise des risques de taux et de change.
Le contrôle de gestion, appuyé par les responsables financiers des filiales du Groupe, sont en charge du suivi des performances des unités opérationnelles et peuvent proposer la mise en place de plans correctifs.
Une revue des résultats de chaque entité a lieu chaque mois. Les comptes consolidés sont établis et revus trimestriellement. La consolidation des données comptables s'appuie sur un système informatique largement déployé. Un calendrier de consolidation est diffusé chaque trimestre, ce qui permet aux différents services comptables de s'organiser pour fournir les informations nécessaires dans les délais. Il est de la responsabilité des directeurs financiers locaux de garantir la qualité de l'information financière remontée.
Par ailleurs, les commissaires aux comptes sont informés en, amont, du processus d'élaboration des comptes ; ils présentent la synthèse de leurs travaux à la Direction Générale et aux responsables comptables et financiers du Groupe à l'occasion de l'arrêté semestriel et de la clôture annuelle. La société se fait également assister par des conseils extérieurs en matière fiscale et juridique.
Je vous précise qu'aucune limitation formelle n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
L'emprunt obligataire EuroPP de 25 millions d'euros et le crédit syndiqué de 20 millions d'euros mis en place en octobre 2014 deviendrait intégralement et immédiatement exigibles en cas de changement de contrôle.
(Projets de résolutions agréés par le Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu'ils ont été présentés, se soldant par une perte de 16 849 euros, ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
Elle approuve en particulier le montant global des dépenses et charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts), s'élevant à 32 354 euros.
L'Assemblée Générale donne en conséquence aux Administrateurs quitus de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice écoulé.
(Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2016)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils ont été présentés, se soldant par un bénéfice net consolidé part du Groupe de 6 831 000 euros. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du Groupe.
(Affectation du résultat de l'exercice 2016)
L'Assemblée Générale décide d'affecter comme suit la perte de l'exercice s'élevant à 16 849 euros:
| Report à nouveau antérieur | 27 878 251 euros |
|---|---|
| Résultat de l'exercice | - 16 849 euros |
| Réserve légale | 0 euro |
|---|---|
| Apurement de la perte de l'exercice sur le report | |
| à nouveau dont le montant sera ramené à | 27 861 402 euros |
| Soit un bénéfice distribuable de | 27 861 402 euros |
| Dividendes aux actionnaires |
1 677 901 euros |
| Le solde, soit : |
|
| Au report à nouveau | 26 183 501 euros |
En conséquence, un dividende de 0,12 euro reviendra à chacune des actions ouvrant droit à dividende, hors actions auto-détenues.
Il est rappelé qu'aux termes d'une décision du Conseil d'administration en date du 7 septembre 2016, il a déjà été versé un acompte sur dividendes d'un montant unitaire de 0,06 euro attribué à chaque action ouvrant droit à dividende, hors actions auto-détenues.
Il reste donc à verser aux actionnaires, un solde de dividende de 0,06 euro, étant précisé qu'en cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 15.141.725 actions composant le capital social au 31 décembre 2016, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Le dividende sera mis en paiement à partir du 5 juillet 2017.
Il est précisé, en application des dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.
L'Assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finances pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.
L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
| Exercice clos le | Revenus éligibles à l'abattement | Revenus non éligibles à l'abattement (en euros) |
|
|---|---|---|---|
| Dividendes (en euros) |
Autres revenus distribués (en euros) |
||
| 31-12-2015 | 1 638 975 € | 0 | 0 |
| 31-12-2014 | 818 214 € | 0 | 0 |
| 31-12-2013 | 0 | 0 | 0 |
(Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce)
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution est soumise à un vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.
(Autorisation donnée au Conseil d'Administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, du Titre IV du Livre II du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et du Règlement de la Commission Européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (Règlement « MAR »), à acheter ou faire acheter par la Société ses propres actions en vue des affectations suivantes, dans le respect des textes susvisés et des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers :
Le nombre maximal d'actions que la société pourra détenir dans le cadre de la présente résolution est fixé à 10 % des actions composant le capital de la société, à quelque moment que ce soit, soit à titre indicatif, au 31 décembre 2016, 15.141.725 actions, sachant que le pourcentage s'appliquera à un capital ajusté en fonction des opérations qui pourront l'affecter postérieurement à la présente Assemblée.
Toutefois, et conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce, le nombre d'actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % de son capital.
Les opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être réalisées, dans le respect des règles édictées par les autorités de marchés, à tout moment et par tous moyens, en bourse ou de gré à gré, notamment par intervention sur ou hors marché, offre publique d'achat ou d'échange ou achats de blocs y compris par l'utilisation d'instruments financiers dérivés (à l'exclusion de l'utilisation d'options d'achat). La part maximale du capital acquise, cédée, échangée ou transférée par voie de bloc de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat.
Le prix maximum d'achat des actions est fixé à 20 (vingt) euros par action (hors frais).
L'Assemblée Générale délègue au Conseil d'Administration le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence d'éventuelles opérations financières sur la valeur de l'action dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et d'attribution d'actions gratuites, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital social avant l'opération et ce nombre après l'opération.
Le montant maximum destiné à la réalisation du programme de rachat d'actions visé ci-dessus est de 30 283 450 euros.
Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation, à l'effet de décider et d'effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, signer tous actes d'achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des marchés financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités et d'une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d'Administration devra informer l'Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.
(Renouvellement du mandat de Madame Jacqueline LECOURTIER en qualité d'administrateur)
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Jacqueline LECOURTIER est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
(Renouvellement du mandat de Madame Caroline MILLOT en qualité d'administrateur)
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Caroline MILLOT est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
(Nomination de Madame Pauline de Robert Hautequère, née Ginestié, en qualité d'administrateur)
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d'Administration, décide de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Madame Pauline de Robert Hautequère, née Ginestié, en qualité d'administrateur de la Société.
(Renouvellement du mandat de PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de PricewaterhouseCoopers Audit, Commissaire aux Comptes titulaire est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.
L'Assemblée Générale prend acte :
(Renouvellement du mandat de la société AFIGEC en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société AFIGEC, Commissaire aux Comptes titulaire est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n'est intervenu dans aucune opération d'apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux derniers exercices.
L'Assemblée Générale prend acte :
(Fixation du montant des jetons de présence)
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, fixe à la somme de 540.000 (cinq cent quarante mille) euros le montant global annuel des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration.
(Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération du Président "say on pay")
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de ce qui suit :
En conséquence, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Christian Moretti en sa qualité de Président.
(Approbation des principes et critères de détermination des éléments de rémunération du Directeur Général "say on pay")
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, prend acte de ce qui suit :
En conséquence, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration établi en application de l'article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables à Monsieur Vincent Touraille en sa qualité de Directeur Général.
(Pouvoirs en vue des formalités)
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra et toutes démarches en lien avec la mise en œuvre des décisions qui précèdent.
(Projets de résolutions agréés par le Conseil d'Administration)
(Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions propres détenues par la Société)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l'article L.225-209 du Code de commerce, autorise le Conseil d'Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre d'autorisations données à la société d'acquérir ses propres actions, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les statuts, accomplir les formalités requises, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes, avec faculté de subdélégation pour mettre en œuvre matériellement la réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.
L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tous pouvoirs aux porteurs d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra et toutes démarches en lien avec la mise en œuvre des décisions qui précèdent.
Les autorisations en vigueur sont les suivantes (y compris celles visées par l'article L 225-100, alinéa 7 du Code de commerce) :
| Date de l'Assemblée |
Durée de validité |
Montant maximum |
Utilisation de la délégation |
Utilisation de la délégation au cours de |
|
|---|---|---|---|---|---|
| ayant donné la | (échéance) | autorisé (valeur | au cours d'un | l'exercice écoulé | |
| délégation | nominale) | exercice précédent |
|||
| Rachats d'actions propres | 21/04/2016 (5e résolution) |
18 mois : 21/10/2017 |
10 % du capital | Sans objet | Aucune |
| Réduction du capital par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions |
21/04/2016 (9e résolution) |
18 mois : 21/10/2017 |
10 % du capital | Sans objet | Aucune |
| Augmentations de capital par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières régies par les articles L 228-91 ss du Code de Commerce donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
21/04/2016 (12e résolution) |
26 mois : 21/06/2018 |
Plafond global, toute augmentation de capital confondue : 10 millions d'euros |
Sans objet | Aucune |
| Augmentation du montant des émissions en cas de demandes excédentaires |
21/04/2016 (13e résolution) |
26 mois : 21/06/2018 |
15 % de l'émission initiale |
Sans objet | Aucune |
| Augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres |
21/04/2016 (11e résolution) |
26 mois : 21/06/2018 |
15 millions d'euros |
En 2016, incorporation de 3.400 € prélevés sur le poste "prime d'émission" par création de 3.400 actions attribués aux bénéficiaires d'actions gratuites (programme AGM 21/04/2010) |
|
| Plans d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre |
21/04/2016 (10e résolution) |
38 mois : 21/06/2019 |
10 % du capital | Cf. rapport spécial |
Cf. rapport spécial |
Le document de référence incorpore par référence les informations financières historiques suivantes :
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant figurent respectivement aux pages 104 à 140 et 171 à 172 du document de référence D.16-0224 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 30 mars 2016.
Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 établis selon les règles et principes comptables IFRS et le rapport des Commissaires aux Comptes correspondant figurent respectivement aux pages 82 à 106 et 128 du document de référence D.15-0237 de la Société déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 31 mars 2015.
| ACTIF | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Note | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
| Actifs non courants | |||
| Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles nets | 4 | 16 159 | 16 899 |
| Immobilisations corporelles nettes | 5 | 78 598 | 70 657 |
| Immobilisations financières | 6 | 292 | 291 |
| Instruments financiers dérivés | 22 | - | - |
| Impôts différés | 21 | 9 203 | 7 521 |
| Total des actifs non courants | 104 252 | 95 368 | |
| Actifs courants | |||
| Stocks | 8 | 36 577 | 29 378 |
| Clients | 9 | 49 507 | 38 344 |
| Autres créances | 10 | 24 880 | 20 734 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 14 | 16 670 | 22 435 |
| Total des actifs courants | 127 634 | 110 891 | |
| Actifs destinés à être cédés | 7 | - | 593 |
| TOTAL ACTIF | 231 886 | 206 852 | |
| PASSIF | |||
| (en milliers d'euros) | Note | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
| Capitaux Propres | |||
| Capital social | 11 | 13 821 | 13 658 |
| Primes d'émission | 15 585 | 13 774 | |
| Report à nouveau et autres réserves consolidées | 57 843 | 50 776 | |
| Ecarts de conversion | 567 | 380 | |
| Résultat de l'exercice - part du groupe | 6 831 | 8 992 | |
| Capitaux propres - part du groupe | 94 647 | 87 580 | |
| Intérêts minoritaires | 12 | 2 396 | 1 507 |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 97 043 | 89 087 | |
| Passifs non courants | |||
| Provisions pour risques et charges | 13 | 11 905 | 10 648 |
| Emprunts et dettes financières | 14 | 54 491 | 34 623 |
| Instruments financiers dérivés | 22 | 3 160 | 313 |
| Impôts différés | 21 | 1 551 | 1 768 |
| Total des passifs non courants | 71 107 | 47 352 | |
| Passifs courants | |||
| Partie court terme des provisions pour risques et charges | 13 | 722 | 694 |
| Partie court terme des emprunts et dettes financières | 14 | 10 897 | 22 478 |
| Fournisseurs | 15 | 28 632 | 24 748 |
| Autres dettes | 16 | 23 485 | 22 493 |
| Total des passifs courants | 63 736 | 70 413 | |
| Passifs destinés à être cédés | - | - | |
| TOTAL PASSIF | 231 886 | 206 852 |
| Chiffre d'affaires net 191 994 179 085 Achats consommés (64 990) (62 153) Charges externes (39 718) (34 362) Charges de personnel (60 606) (56 861) Impôts et taxes (3 784) (3 541) Dotations nettes aux amortissements (9 435) (9 204) Dotations nettes aux provisions (63) 64 Autres produits et charges d'exploitation 17 2 822 2 594 Résultat opérationnel courant 16 220 15 622 Autres produits et charges opérationnels 18 (2 307) 364 Résultat opérationnel 13 913 15 986 Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie - 4 Coût de l'endettement financier brut (3 292) (3 455) Coût de l'endettement financier net 19 (3 292) (3 451) Autres produits et charges financiers 19 (3 149) (1 686) Charge d'impôts 21 (882) (2 069) Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence - - Résultat net avant résultat des activités destinées à être cédées 6 590 8 780 Résultat net d'impôt des activités destinées à être cédées - - Résultat net 6 590 8 780 Résultat net – Intérêts minoritaires (241) (212) Résultat net – Part du Groupe 6 831 8 992 Résultat par action (en euros) - Nombre moyen pondéré de titres en circulation 13 820 363 13 657 357 - Nombre moyen pondéré et dilué de titres 14 166 613 14 030 143 - Résultat net par action 0,48 0,64 - Résultat net dilué par action 0,47 0,63 |
(en milliers d'euros) | Note | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 6 590 | 8 780 |
| - part du Groupe | 6 831 | 8 992 |
| - part des intérêts minoritaires | (241) | (212) |
| Autres éléments du résultat global : | ||
| Gains et (pertes) actuariels | (840) | 434 |
| Effets d'impôts sur les éléments ci-dessus | (13) | (149) |
| Sous-total des éléments ne pouvant faire l'objet d'un reclassement en résultat (A) | (853) | 285 |
| Ecarts de conversion | 187 | (163) |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture | (7) | - |
| Effets d'impôts sur les éléments ci-dessus | - | - |
| Sous-total des éléments pouvant faire l'objet d'un reclassement en résultat (B) | 180 | (163) |
| Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôts (A) + (B) | (673) | 122 |
| Résultat global de l'ensemble consolidé | 5 917 | 8 902 |
| - part du Groupe | 6 158 | 9 114 |
| - part des intérêts minoritaires | (241) | (212) |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Flux de trésorerie liés à l'activité | ||
| Résultat net - part du Groupe | 6 831 | 8 992 |
| Part des intérêts minoritaires dans le résultat net | (241) | (212) |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité | 4 939 | 915 |
| +/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif | 10 025 | 9 714 |
| circulant) | ||
| +/- Plus ou moins values de cessions | 23 | 16 |
| + Coût de l'endettement financier net | 3 292 | 3 451 |
| +/- Charges d'impôts (y compris impôts différés) | 882 | 2 069 |
| +/- Incidence des activités cédées (1) | (1 009) | 797 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 24 742 | 25 742 |
| - Impôts versés | (2 499) | (1 266) |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité : | ||
| - (Augmentation) diminution des stocks | (6 700) | 4 302 |
| - (Augmentation) diminution des clients | (11 089) | (3 962) |
| - Augmentation (diminution) des dettes fournisseurs | 3 866 | 7 748 |
| - (Augmentation) diminution des autres actifs/passifs | (3 359) | 591 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité - Activités destinées à être cédées | - | - |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité - Total Groupe | 4 961 | 33 155 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | ||
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles | (17 204) | (15 699) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles | 1 512 | 60 |
| - Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières | - | (7) |
| + Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières | - | - |
| +/- Incidence des variations de périmètre | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - Activités destinées à être cédées | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement - Total Groupe | (15 692) | (15 646) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | ||
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | (1 649) | (1 637) |
| Augmentation (ou réduction) de capital en numéraire (2) | 1 501 | 1 698 |
| + Encaissements liés aux nouveaux emprunts (3) | 23 921 | 3 799 |
| - Remboursements d'emprunts (y compris location financement) (3) | (21 957) | (4 635) |
| - Intérêts financiers net versés (y compris location financement) | (3 292) | (3 451) |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - Activités destinées à être cédées | - | - |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement - Total Groupe | (1 476) | (4 226) |
| Incidence des variations de cours des devises | 19 | 4 |
| VARIATION TRÉSORERIE - TOTAL GROUPE | (12 188) | 13 287 |
| Trésorerie à l'ouverture | 22 345 | 9 058 |
| Trésorerie à la clôture | 10 157 | 22 345 |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie - Activités destinées à être cédées | - | - |
| Augmentation (diminution) de la trésorerie - Total Groupe | (12 188) | 13 287 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 670 | 22 435 |
| Concours bancaires courants | (6 513) | (90) |
| Trésorerie selon le tableau de flux de trésorerie - Activités destinées à être cédées | - | - |
| Trésorerie selon le tableau de flux de trésorerie - Total Groupe | 10 157 | 22 345 |
(1) Cession de l'activité Parfumerie et Arômes au Groupe Nactis Flavour en 2016 et cession de PCAS Nanosyn en 2015.
(2) Augmentation de capital d'Enersens (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).
(3) Remboursement de l'emprunt obligataire 2007 pour 19 173 milliers d'euros et mobilisation du crédit syndiqué à moyen terme pour 20 000 milliers d'euros (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).
| (en milliers d'euros) | Capital | Réserves liées au capital |
Réserves et résultat consolidés |
Autres éléments du résultat global |
Total - part du groupe |
Intérêts minoritaires |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 | 13 651 | 17 712 | 48 218 | (82) | 79 499 | 672 | 80 171 |
| Opérations sur capital | 7 | (7) | 571 | - | 571 | - | 571 |
| Opérations sur titres autodétenus | - | (3 931) | 3 287 | - | (644) | - | (644) |
| Dividendes versés | - | - | (1 637) | - | (1 637) | - | (1 637) |
| Variations de périmètre (**) | - | - | 677 | - | 677 | 1 047 | 1 724 |
| Résultat net de la période (A) | - | - | 8 992 | - | 8 992 | (212) | 8 780 |
| Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôts (B) |
- | - | - | 122 | 122 | - | 122 |
| Résultat global de la période (A)+(B) | - | - | 8 992 | 122 | 9 114 | (212) | 8 902 |
| Au 31 décembre 2015 | 13 658 | 13 774 | 60 108 | 40 | 87 580 | 1 507 | 89 087 |
| Opérations sur capital | 3 | (3) | 1 536 | - | 1 536 | - | 1 536 |
| Opérations sur titres autodétenus | 160 | 1 814 | (1 330) | - | 644 | - | 644 |
| Dividendes versés (*) | - | - | (1 649) | - | (1 649) | - | (1 649) |
| Variations de périmètre (**) | - | - | 378 | - | 378 | 1 130 | 1 508 |
| Résultat net de la période (A) | - | - | 6 831 | - | 6 831 | (241) | 6 590 |
| Autres éléments du résultat global au titre de la période, nets d'impôts (B) |
- | - | - | (673) | (673) | - | (673) |
| Résultat global de la période (A)+(B) | - | - | 6 831 | (673) | 6 158 | (241) | 5 917 |
| Au 31 décembre 2016 | 13 821 | 15 585 | 65 874 | (633) | 94 647 | 2 396 | 97 043 |
(*) Montant du dividende décidé par l'Assemblée Générale du 21 avril 2016,pour un total de 1,6 million d'euros, diminué de l'acompte sur dividende de 0,8 million d'euros versés en septembre 2015 et augmenté de l'acompte sur dividende de 0,8 million d'euros versé au titre des résultats 2016 (décidé par le Conseil d'Administration du 7 septembre 2016). (**) Augmentation de capital d'Enersens (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).
Fin novembre 2016, le Groupe a fait l'acquisition d'un centre de R&D situé à Porcheville dans les Yvelines. Ce nouvel établissement de PCAS, doté de technologies de pointe et répondant aux plus hauts standards internationaux, est destiné à regrouper les équipes de R&D du Groupe.
Les activités Parfumerie et Arômes (1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2015) ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en janvier 2016.
Cette opération a permis à PCAS de dégager en 2016 une plus-value nette avant impôts d'1 million d'euros.
Conformément à la norme IFRS 5 les actifs dédiés à cette activité ont été reclassés en actifs destinés à être cédés pour un montant de 0,6 million d'euros au 31 décembre 2015.
L'emprunt obligataire 2007 à échéance du 31 décembre 2016, d'un montant de 18,9 million d'euros au 31 décembre 2015, a été entièrement remboursé.
Ce remboursement a été financé par la mobilisation, le 30 décembre 2016, du crédit syndiqué à moyen terme de 20 millions d'euros, négocié fin octobre 2014. Ce crédit syndiqué fait l'objet d'amortissements semestriels à compter du 23 avril 2018 et est à échéance du 23 octobre 2019.
La 2ème tranche de l'augmentation de capital décidée au second semestre 2015 a été mise en œuvre fin juin 2016 pour un montant de 3 millions d'euros, souscrits par l'ADEME (1,5 million d'euros) et par PCAS (1,5 million d'euros).
Afin de ne pas augmenter la dilution du capital de PCAS, le Conseil d'Administration du 11 mai 2016 a décidé que les attributions du plan de mai 2016, ainsi que celles du plan de septembre 2014, soit au total 530 000 actions, soient réalisées par prélèvement sur les actions autodétenues, les actions relatives aux attributions étant bloquées sur un compte affecté jusqu'à ce qu'elles soient acquises aux bénéficiaires.
Le nombre d'actions auto-détenues (1 480 000 actions au 31 décembre 2015) a été ramené à 1 320 851 actions au 5 septembre 2016 suite à l'acquisition sur cette période de 159 149 actions gratuites par leurs bénéficiaires dans le cadre des plans d'attributions en cours.
Les éléments relatifs aux actions gratuites sont comptabilisés dans les comptes consolidés conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » (cf. note 2.18 et 11.1) et ce à compter de la date du Conseil d'Administration décidant d'attribuer les actions. En conséquence, la décision du Conseil d'Administration du 11 mai 2016 concernant le mode d'attribution des actions est sans effet sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2016, les éléments comptabilisés en 2016 sont uniquement la résultante des plans d'actions en cours.
Sur la base des résultats semestriels 2016 et compte tenu des perspectives d'activité et de résultats pour l'année 2016, il a été décidé par le Conseil d'Administration du 7 septembre 2016 de procéder à une distribution d'un acompte sur dividende en numéraire de 0,06 euros par action, montant équivalent à l'acompte sur dividendes versé en septembre 2015. Cet acompte a été mis en paiement le 16 septembre 2016.
Il n'existe pas d'autre événement notable, intervenu au cours de l'exercice 2016 ou postérieur à la clôture, pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la Société.
Les états financiers consolidés de PCAS SA et de ses filiales (l'ensemble constituant le « Groupe PCAS ») ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel que publié par l'IASB et adopté dans l'Union Européenne d'application obligatoire au 31 décembre 2016. Ce référentiel est disponible sur le site internet de la Commission Européenne :
http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.
Les normes, interprétations et amendements aux normes publiées, qui sont d'application obligatoire en 2016 (voir tableau ci-après), n'ont pas d'incidence ou pas d'incidence significative sur les comptes du Groupe.
| Normes, interprétations et amendements à des normes existantes d'application obligatoire | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| au 1er janvier 2016 | |||||
| Amendements IAS 1 | - Initiative informations à fournir | ||||
| Amendements IAS 16 et IAS 38 | - Clarification sur les modes d'amortissement acceptables | ||||
| Amendements IAS 19 | - Avantages au personnel : cotisations des membres du personnel | ||||
| Amendements IFRS 11 | - Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune | ||||
| Améliorations annuelles (2010-2012) des IFRS | |||||
| Améliorations annuelles (2012-2014) des IFRS |
Les nouvelles normes, interprétations et amendements à des normes existantes et applicables aux exercices ouverts après le 1er janvier 2016 sont les suivantes :
Normes, interprétations et amendements à des normes existantes applicables aux périodes comptables ouvertes postérieurement au 1er janvier 2016
| Textes adoptés par l'UE : IFRS 9 IFRS 15 |
- Instruments financiers - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients |
|---|---|
| Textes non encore adoptés par l'UE : | |
| Amendements IAS 7 | - Initiative concernant les informations à fournir |
| Amendements IAS 12 | - Impôts sur le résultat : Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes |
| Amendements IFRS 10 et IAS 28 | - Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise |
| Amendements IFRS 2 | - Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions |
| IFRS 16 | - Contrats de location |
| Améliorations annuelles (2014-2016) des IFRS |
Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les normes, amendements et interprétations lorsque l'application est postérieure au 31 décembre 2016, qu'ils aient été adoptés ou non par l'Union Européenne. L'impact de ces normes et amendements est en cours d'analyse.
Les états financiers consolidés comprennent en intégration globale les comptes de PCAS SA et des filiales qu'elle contrôle. La détermination du contrôle prend en compte l'existence de droits de vote potentiels effectivement exerçables ou convertibles à la date de clôture.
Les joint-ventures qui sont contrôlées conjointement sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence.
Les sociétés sur lesquelles PCAS SA exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de mise en équivalence. Les sociétés sont consolidées à partir de la date à laquelle le contrôle conjoint ou l'influence notable est transférée au Groupe.
Les résultats des sociétés acquises (ou cédées) en cours d'exercice sont retenus dans le compte de résultat consolidé pour la période postérieure à la date d'acquisition (ou antérieure à la date de cession).
Les soldes et les transactions entre sociétés du Groupe ainsi que les profits latents résultant de transactions internes sont éliminés dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés. Les pertes latentes résultant de transactions entre sociétés du Groupe ne sont éliminées que dans la mesure où il n'existe pas d'indication d'une éventuelle dépréciation.
Pour préparer les informations financières conformément aux normes IFRS, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations financières et les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.
La Direction du Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actifs et de passifs. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes, notamment dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il s'agit notamment de la dépréciation des actifs courants et non courants, de la juste valeur des instruments financiers dérivés, des provisions pour litiges et risques fiscaux, de la valorisation des régimes postérieurs à l'emploi à prestations définies, de l'activation des impôts différés et de la valorisation des goodwills et des actifs incorporels acquis, ainsi que de leur durée de vie estimée.
Les états financiers ont été établis en milliers d'euros (sauf indication contraire).
Les transactions en devises sont converties en monnaie fonctionnelle aux cours de change en vigueur à la date du jour de la transaction.
Les créances et les dettes en devises autres que l'euro sont converties en fin de période au taux de clôture. Les pertes et gains de change latents sont constatés en résultat au cours de la période.
Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis en euros au cours de la date du bilan. Les produits et charges des filiales étrangères sont convertis au cours moyen de la période. L'écart de conversion qui en résulte est porté sur une ligne distincte des capitaux propres en « écarts de conversion ».
La conversion en euros des comptes tenus en dollars canadiens des sociétés PCAS Canada et PCAS Biomatrix a été effectuée sur les bases suivantes (CAD pour un Euro) :
| CAD/EUR | Taux de clôture (bilan) | Taux moyen (résultats) |
|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | 0,7048 | 0,6822 |
| 31 décembre 2015 | 0,6616 | 0,7049 |
La conversion en euros des comptes tenus en dollars US de la société PCAS America Inc. a été effectuée sur les bases suivantes (USD pour un Euro) :
| USD/EUR | Taux de clôture (bilan) | Taux moyen (résultats) |
|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | 0,9487 | 0,9034 |
| 31 décembre 2015 | 0,9185 | 0,9013 |
La conversion en euros des comptes tenus en RMB de la société PCAS Shanghai Fine Chemicals a été effectuée sur les bases suivantes (RMB pour un Euro) :
| USD/EUR | Taux de clôture (bilan) | Taux moyen (résultats) |
|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | 0,1366 | 0,1360 |
La méthode de l'acquisition est utilisée pour tout regroupement d'entreprises réalisé par le Groupe.
Le prix d'acquisition correspond à la juste valeur (déterminée à la date d'acquisition), des actifs remis, des passifs encourus ou assumés, des instruments de capitaux propres émis par le Groupe et des ajustements éventuels du prix d'acquisition assumés par le Groupe, en échange du contrôle de l'entreprise acquise.
Le prix d'acquisition est ensuite alloué en reconnaissant les actifs, les passifs et les passifs éventuels assumés de l'entreprise acquise qui répondent aux critères de comptabilisation selon la norme IFRS 3 Révisée.
Les intérêts minoritaires peuvent, en date de prise de contrôle, être évalués soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise. Le choix entre ces deux approches est effectué de manière individuelle pour chaque regroupement d'entreprises.
Les acquisitions ultérieures d'intérêts minoritaires sont ensuite comptabilisées systématiquement en capitaux propres.
Les coûts directement liés aux regroupements d'entreprises sont comptabilisés dans le résultat de la période.
L'écart d'acquisition est initialement égal à l'excédent du prix d'acquisition payé au titre du regroupement d'entreprises, des intérêts minoritaires et de la juste valeur de la quote-part antérieurement détenue, sur la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels
identifiables acquis. Toute différence négative constatée lors du calcul de l'écart d'acquisition est reconnue en résultat au cours de l'exercice d'acquisition.
Après sa comptabilisation initiale, un écart d'acquisition positif n'est pas amorti mais soumis à un test de dépréciation. L'écart d'acquisition est inscrit au bilan à son coût diminué du cumul des éventuelles pertes de valeur. Les écarts d'acquisition se rapportant aux sociétés mises en équivalence sont inclus dans la ligne « Participation dans les entreprises associées ».
Des tests de valeur sont effectués une fois par an ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent la possibilité d'une perte de valeur de cet écart d'acquisition.
Pour réaliser le test, les écarts d'acquisition sont affectés par Unités Génératrices de Trésorerie (UGT ou Groupe d'UGT), identifiées en fonction du secteur d'activité.
La valeur recouvrable est comparée à la valeur comptable. Cette valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est calculée sur la base des flux de trésorerie opérationnels futurs, représentant la meilleure estimation par la direction de l'ensemble des conditions économiques dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité (cf. note 2.2). Les hypothèses retenues sont déterminées sur la base de l'expérience passée et de sources externes (taux d'actualisation,…).
Les immobilisations incorporelles se composent principalement de logiciels, de brevets et d'une plateforme technologique. Ces immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou leur coût de production pour le Groupe. Ce coût comprend tous les coûts directement attribuables à la préparation de l'utilisation de ces incorporels, ou à leur juste valeur à la date de regroupement d'entreprises. Il est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.
Les immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité est finie (les brevets et logiciels) sont amorties sur cette durée. Un test de dépréciation est réalisé dès lors qu'il existe une indication interne ou externe de perte de valeur. Une dépréciation est alors comptabilisée si la valeur recouvrable de l'immobilisation concernée est inférieure à sa valeur nette comptable.
Le mode d'amortissement et les durées d'utilité sont révisés au moins à chaque exercice. L'amortissement des immobilisations incorporelles est calculé suivant la méthode linéaire sur les durées d'utilité suivantes :
| Brevets | 20 ans |
|---|---|
| Logiciels | 1 à 5 ans |
| Plateforme technologique | 8 ans |
Les frais de développement sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants définis par la norme IAS 38 est satisfait :
démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
disponibilité de ressources techniques, financières et autres afin d'achever le projet et,
L'amortissement de ces actifs est calculé suivant la méthode linéaire sur une durée d'utilité de 5 ans à compter de la date d'industrialisation.
Les frais de développement, ne remplissant les critères d'inscription à l'actif mentionnés ci-dessus, sont comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus.
Dans le cadre d'opérations de regroupement d'entreprises passées, le Groupe n'a par ailleurs pas identifié de projet de recherche et développement à comptabiliser séparément en tant qu'actif.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan à leur coût d'acquisition diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, le cas échéant.
Le coût d'acquisition d'une immobilisation comprend tous les coûts directement attribuables à sa création ou à son acquisition, et à son transfert jusqu'à son lieu d'exploitation pour sa mise en état de fonctionnement de la manière prévue par la direction.
Les subventions d'investissement non publiques sont comptabilisées au passif en « Autres dettes » et reprises en résultat au même rythme que l'amortissement des immobilisations concernées. Les subventions d'investissement publiques (IAS 20) liées à des actifs sont présentées en déduction de la valeur de l'actif et sont comptabilisées en résultat sur la durée de l'actif amortissable en déduction de la charge d'amortissement.
Lors de leur comptabilisation initiale, les immobilisations corporelles ont été comptabilisées selon l'approche par composants qui prévoit une comptabilisation distincte des éléments d'actif ayant des durées d'utilité différentes.
Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d'un composant d'une immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct, et l'actif remplacé est éliminé. Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle ne sont inscrites à l'actif que lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces dépenses iront au Groupe et que le coût peut être évalué de façon fiable. Toutes les autres dépenses ultérieures sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont encourues.
Lorsque les coûts de démantèlement correspondent aux critères de la norme IAS 37, ils font l'objet d'une provision et sont comptabilisés en contrepartie d'une augmentation du coût d'entrée de l'immobilisation. A ce jour, PCAS n'a aucune obligation de démanteler ses installations toujours en exploitation, et n'a donc aucune provision au titre des coûts de démantèlement incorporés au coût d'entrée de ses immobilisations.
L'amortissement des immobilisations principales est calculé suivant la méthode linéaire sur les durées d'utilité suivantes :
| Constructions | 10 à 25 ans |
|---|---|
| Installations techniques, matériels et outillages | 5 à 10 ans |
| Autres immobilisations corporelles | 3 à 10 ans |
Les terrains ne sont pas amortis.
La valeur comptable d'un actif est immédiatement dépréciée pour la ramener à sa valeur recouvrable lorsque la valeur comptable de l'actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
La loi « Macron » a introduit un dispositif de suramortissement temporaire concernant certains biens d'équipement acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2017. Ce dispositif consiste en
la possibilité donnée aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40% sur ces biens d'équipement. En 2016, l'impact de cette déduction dans le résultat fiscal du Groupe s'élève à 746 milliers d'euros, soit une économie d'impôt de 124 milliers d'euros.
Un contrat de location est classé en tant que contrat de location-financement s'il transfère au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué.
Au début de la période de location, les contrats de location-financement sont comptabilisés à l'actif et au passif du bilan pour des montants égaux à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, chacune étant déterminée au commencement du contrat de location.
Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre charge financière et amortissement du solde de la dette.
Les loyers contractuels correspondants, nets des charges financières, sont inclus dans les autres dettes à long terme. Les charges financières correspondantes sont comptabilisées au compte de résultat sur la durée du contrat de location.
La politique d'amortissement des actifs faisant l'objet d'un contrat de location-financement est similaire à celle appliquée pour les immobilisations corporelles (cf. note 2.7 relative aux immobilisations corporelles).
Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont classés en contrat de location simple. Les paiements effectués au regard des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges de la période dans le compte de résultat.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.
Les stocks sont éventuellement dépréciés pour les ramener à leur valeur nette de réalisation. Les bases de calcul tiennent compte des perspectives de consommation future et, le cas échéant, des risques liés aux variations des prix sur le marché.
Les créances clients sont comptabilisées initialement à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. En cas de paiement différé significatif consenti à des conditions plus avantageuses que celles du marché, les créances sont alors comptabilisées à la valeur actualisée des sommes à recevoir.
S'il y a une indication objective de dépréciation ou s'il existe un risque que le Groupe ne puisse pas collecter tous les montants contractuels aux dates fixées dans l'échéancier contractuel, une dépréciation est comptabilisée au compte de résultat en « Dotations nettes aux provisions ». Cette dépréciation est égale à la différence entre le montant inscrit au bilan et la valeur actualisée des flux futurs estimés recouvrables, actualisée au taux d'intérêt effectif.
Les valeurs mobilières de placement sont réévaluées à leur juste valeur par le compte de résultat.
Tous les emprunts sont initialement enregistrés à leur coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu net des coûts liés à l'emprunt ; postérieurement à la comptabilisation initiale, les emprunts portant intérêt sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Les primes d'émission et de remboursement ainsi que les frais d'émission d'emprunts sont ainsi déduits de la dette financière, puis amortis de manière actuarielle sur la durée de l'emprunt.
Les instruments dérivés de taux (swaps de taux d'intérêts) et dérivés de change (achats et ventes à terme de devises) sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de flux de trésorerie, la variation de la valeur de la partie efficace du dérivé est enregistrée dans les capitaux propres au sein des réserves consolidées. Les pertes ou profits latents préalablement comptabilisés en capitaux propres sont rapportés au compte de résultat de la période au cours de laquelle l'engagement ferme couvert affecte le résultat (paiement de l'échéance de remboursement de l'emprunt) et enregistrés dans le coût de l'endettement financier net. En revanche, la partie inefficace du dérivé est enregistrée directement dans le résultat. Lorsque l'élément couvert est une émission de dette future, le reclassement en résultat est effectué sur la durée de vie de la dette, une fois celle-ci émise.
Si l'instrument dérivé est désigné comme couverture de juste valeur, la variation de valeur du dérivé et la variation de valeur de l'élément couvert attribuable au risque couvert sont enregistrées en résultat au cours de la même période.
Si l'instrument dérivé n'est pas désigné comme couverture, la variation de juste valeur est enregistrée en résultat.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent essentiellement les comptes de valeurs mobilières de placement, de caisse et les soldes bancaires disponibles.
Lorsqu'à la date de clôture, il est hautement probable que des actifs non courants ou des groupes d'actifs et passifs directement liés seront cédés, ils sont désignés comme actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession. Leur cession est considérée comme hautement probable si, à la date de clôture, un plan destiné à les mettre en vente à un prix raisonnable par
rapport à leur juste valeur a été engagé afin de trouver un acheteur et finaliser leur cession dans un délai d'un an.
Les actifs non courants ou groupe d'actifs détenus en vue de leur cession sont présentés sur une ligne distincte du bilan et valorisés au plus faible de leur valeur nette comptable ou de leur juste valeur nette des frais de cession, et leur amortissement cesse à compter de la date de classement dans cette catégorie.
Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou abandonné est une composante majeure du Groupe, il est qualifié d'activité abandonnée et ses charges et ses produits sont présentés sur une ligne séparée au compte de résultat (résultat net des activités destinées à être cédées) comprenant le total :
du profit ou de la perte après impôts des activités abandonnées, et
du profit ou de la perte après impôts résultant de l'évaluation à la juste valeur diminuée des coûts de vente, ou de la cession, des actifs ou des groupes d'actifs destinés à être cédés constituant l'activité abandonnée.
Les actions autodétenues par PCAS SA viennent en déduction des capitaux propres. Aucun gain ou aucune perte n'est comptabilisé en résultat lors de l'achat, la cession, l'émission, la dépréciation ou l'annulation d'actions autodétenues.
Les coûts de transaction directement imputables aux actions rachetées dans le cadre de programmes de rachat sont également déduits du total des capitaux propres.
Les dividendes versés par le Groupe sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l'Assemblée Générale des actionnaires.
Les impôts différés sont calculés par entité fiscale. Ils sont calculés sur toutes les différences temporelles provenant de l'écart entre la base fiscale et la base comptable consolidée des actifs et passifs, selon une approche bilantielle avec application du report variable.
Les impôts différés sont évalués en utilisant le taux d'impôt et les règles fiscales votés ou quasivotés à la clôture et qui seront applicables lorsque les différences temporelles se résorberont.
Les impôts différés actifs ne sont constatés que s'il est probable que les entités pourront les récupérer grâce à l'existence d'un bénéfice imposable attendu au cours de la période de validité des actifs d'impôts différés.
Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia, VLG Chem, Protéus, PCAS Biosolution et Dauphin constituent un groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des filiales comme en l'absence d'intégration fiscale.
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des sociétés françaises du Groupe est comptabilisée en « Charge d'impôts ».
Les indemnités de départ en retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi sont provisionnés sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.
Cette évaluation actuarielle est déterminée annuellement à la date de clôture à partir de formules basées sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires, de revalorisation des rentes, d'inflation des coûts médicaux et d'une actualisation des sommes à verser. Le taux à appliquer pour actualiser l'obligation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de la clôture basé sur les obligations d'entreprises de première catégorie.
Les écarts actuariels générés à chaque clôture annuelle sont comptabilisés en autres éléments du résultat global conformément à la norme IAS 19 révisée. Les écarts actuariels n'ont aucune incidence sur le compte de résultat.
Expansia couvre son engagement sur les indemnités de départ à la retraite par des actifs gérés par des fonds extérieurs.
Ils sont constitués des médailles du travail et d'un contrat de frais de santé. Ces avantages au personnel sont évalués selon IAS 19. Les coûts attendus de ces avantages sont comptabilisés en passifs non courants tout au long de la période d'activité du salarié dans l'entreprise. Les écarts actuariels sont reconnus immédiatement dans le compte de résultat.
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe.
Si le montant ou l'échéance ne peuvent être estimés avec suffisamment de fiabilité, alors il s'agit d'un passif éventuel qui constitue un engagement hors bilan.
Conformément à la norme IFRS 2 (Paiements fondés sur des actions) les rémunérations versées aux salariés sous forme d'actions relatives à l'octroi de plan d'options doivent être comptabilisées en charges au compte de résultat en contrepartie directe des capitaux propres. La charge correspond à la juste valeur des options attribuées, laquelle est comptabilisée linéairement au compte de résultat sur les périodes d'acquisition des droits relatifs à ces plans.
Les revenus provenant de la vente de produits et services du groupe sont enregistrés en chiffre d'affaires notamment lorsque les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété des produits ont été transférés à l'acheteur ou que les services ont été rendus. Ils sont évalués à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir nette des avantages accordés aux clients.
Les autres produits et charges opérationnels comprennent principalement les résultats de réalisations et dépréciations d'actifs (notamment ceux liés à l'amortissement d'actifs incorporels réévalués dans le cadre d'allocation du prix d'acquisition), les coûts de restructurations, les charges relatives aux plans d'attribution d'actions gratuites, ainsi que, lors d'une acquisition, les frais juridiques et de conseil exposés pour cette acquisition, et toute différence négative entre le coût d'acquisition et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis.
Les charges et produits financiers comprennent principalement le coût de l'endettement financier brut, les produits de trésorerie, et les autres charges et produits financiers.
Le résultat par action est obtenu en divisant le Résultat net - Part du Groupe par le nombre moyen d'actions en circulation au cours de l'exercice après déduction des actions autodétenues.
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants.
Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe.
Les secteurs opérationnels du Groupe PCAS sont constitués des deux domaines d'activité, la Synthèse Pharmaceutique et la Chimie Fine de Spécialités. Ils correspondent à la structure du reporting interne et représentent le niveau suivi par la Direction du Groupe pour prendre des décisions quant à l'affectation des ressources et pour évaluer la performance opérationnelle.
Les informations relatives aux facteurs de risques identifiés par la société sont communiquées dans le paragraphe 4.3 du rapport de gestion du groupe PCAS.
Les informations relatives aux facteurs de risques couverts par la norme IFRS 7, à savoir les risques de marché et le risque de crédit, sont détaillées respectivement dans les paragraphes 4.3.3 et 4.3.4 du rapport de gestion du groupe PCAS.
| Dénominations | Adresses | Pourcentage de contrôle |
Pourcentage d'intérêts |
Méthode de consolidation |
Numéro SIREN |
|---|---|---|---|---|---|
| PCAS | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 100,0% | 100,0% | IG | 622 019 503 |
| VLG Chem | 35, av Jean Jaurès - 92390 Villeneuve la Garenne | 100,0% | 100,0% | IG | 452 678 212 |
| Expansia | Route d'Avignon - 30390 Aramon | 100,0% | 100,0% | IG | 403 135 080 |
| PCAS Finland | Messukentänkatu 8 - 20210 Turku - Finlande | 100,0% | 100,0% | IG | |
| PCAS Canada | 725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada | 100,0% | 100,0% | IG | |
| PCAS America Inc. | 208 Third ST. Hoboken - NJ 07030 - USA | 100,0% | 100,0% | IG | |
| Dauphin Participations | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 100,0% | 100,0% | IG | 424 481 729 |
| PCAS GmbH | De-Saint-Exupéry-Strabe 8 - 60549 Frankfurt am Main - Allemagne |
100,0% | 100,0% | IG | |
| PCAS Shanghai Fine Chemicals Co. | 518 Anyuan Road, Punto District, Shanghai - Chine | 100,0% | 100,0% | IG | |
| PCAS Biomatrix | 725 Trotter Street - St Jean sur Richelieu - Canada | 100,0% | 66,0% | IG | |
| PCAS Biosolution | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 99,6% | 99,6% | IG | 487 842 940 |
| Protéus | Allée Graham Bell - 33000 Nîmes | 99,2% | 99,2% | IG | 418 623 138 |
| Enersens | 23, rue Bossuet - 91160 Longjumeau | 67,1% | 67,1% | IG | 487 842 130 |
| Méthode de consolidation : | |||||
| IG : Intégration globale |
La principale variation de périmètre intervenue au cours de l'exercice est la diminution de la participation de PCAS dans le capital d'Enersens de 69,91% à 67,06 % (augmentation de capital souscrite par l'ADEME, cf. Faits marquants du semestre et postérieurs à la clôture).
| (en milliers d'euros) | Ecarts d'acquisition |
Frais de recherche & développement |
Concessions et brevets |
Plateforme technologique |
Autres immobilisations incorporelles |
Total immobilisations incorporelles |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31 déc. 2014 | 14 498 | 1 239 | 11 226 | 4 100 | - | 31 063 |
| Acquisitions et augmentations | - | - | 480 | - | 23 | 503 |
| Cessions et diminutions | - | - | (264) | - | - | (264) |
| Ecarts de conversion | - | - | (8) | - | - | (8) |
| Autres mouvements | - | - | (167) | - | - | (167) |
| Valeurs brutes au 31 déc. 2015 | 14 498 | 1 239 | 11 267 | 4 100 | 23 | 31 127 |
| Acquisitions et augmentations | - | - | 209 | - | 75 | 284 |
| Cessions et diminutions | - | - | (26) | - | - | (26) |
| Ecarts de conversion | - | - | 7 | - | - | 7 |
| Autres mouvements | - | - | 16 | - | (16) | - |
| Valeurs brutes au 31 déc. 2016 | 14 498 | 1 239 | 11 473 | 4 100 | 82 | 31 392 |
| Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2014 | - | (920) | (10 205) | (2 221) | - | (13 346) |
| Dotations aux amortissements | - | (248) | (398) | (513) | - | (1 159) |
| Cessions | - | - | 264 | - | - | 264 |
| Ecarts de conversion | - | - | 8 | - | - | 8 |
| Autres mouvements | - | - | 5 | - | - | 5 |
| Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2015 | - | (1 168) | (10 326) | (2 734) | - | (14 228) |
| Dotations | - | (71) | (441) | (513) | - | (1 025) |
| Cessions | - | - | 27 | - | - | 27 |
| Ecarts de conversion | - | - | (7) | - | - | (7) |
| Autres mouvements | - | - | - | - | 0 | |
| Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2016 | - | (1 239) | (10 747) | (3 247) | - | (15 233) |
| Valeurs nettes au 31 déc. 2014 | 14 498 | 319 | 1 021 | 1 879 | - | 17 717 |
| Valeurs nettes au 31 déc. 2015 | 14 498 | 71 | 941 | 1 366 | 23 | 16 899 |
| Valeurs nettes au 31 déc. 2016 | 14 498 | - | 726 | 853 | 82 | 16 159 |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Synthèse Pharmaceutique | 13 767 | 13 767 |
| Chimie Fine de Spécialités | 731 | 731 |
| Total | 14 498 | 14 498 |
Des tests de perte de valeur sur les écarts d'acquisition par unité génératrice de trésorerie sont mis en œuvre dans l'ensemble du Groupe selon les modalités suivantes :
En cas d'identification de perte de valeur, une dépréciation est constatée pour ramener la valeur comptable de l'écart d'acquisition à sa valeur recouvrable. Une perte de valeur constatée et comptabilisée n'est jamais reprise. Il n'a pas été constaté de perte de valeur sur l'exercice.
Au 31 décembre 2016, une hausse de 0,5% du taux d'actualisation utilisé combinée à une baisse de 1 point de base du taux de croissance du chiffre d'affaires considéré dans les business plan, et ce pour chaque année future, n'entraînerait pas de dépréciation dans les comptes consolidés du Groupe.
Le tableau ci-dessous fait apparaître les pourcentages de variation de chacune des hypothèses clés considérées isolément, permettant d'égaliser la valeur recouvrable estimée et la valeur nette comptable de l'unité génératrice de trésorerie :
| en point de base | Synthèse Pharmaceutique |
Chimie Fine de Spécialités |
|---|---|---|
| Taux d'actualisation | 7,70 | 2,79 |
| Variation du chiffre d'affaires pour chaque année future |
(6,08) | (2,34) |
En considérant un taux de croissance à l'infini de 0% (avec le maintien des hypothèses de croissance du chiffre d'affaires et du taux d'actualisation), les flux de trésorerie actualisés resteraient supérieurs à la valeur comptable.
Enfin, le tableau ci-dessous fait apparaître pour chaque UGT, l'écart entre la valeur recouvrable des business plan et la valeur comptable :
| en millions d'euros | Synthèse Pharmaceutique |
Chimie Fine de Spécialité |
|---|---|---|
| Ecart entre la valeur recouvrable et la valeur nette comptable |
129,5 | 23,9 |
Depuis 2010 PCAS a décidé de réorienter sa stratégie en faveur de produits et/ou technologies propriétaires, impliquant des investissements spécifiques en Recherche & Développement en faveur de projets d'importance clairement identifiés.
Au 31 décembre 2016, ces actifs sont totalement amortis (cf. note 2.6.2 pour les critères de comptabilisation).
Conformément aux règles IFRS en vigueur (IAS20), le Crédit d'Impôt Recherche, qui s'élève à 3 382 milliers d'euros en 2016, est enregistré en « Autres produits et charges d'exploitation » du compte de résultat consolidé.
| (en milliers d'euros) | Terrains Constructions | Installations techniques |
Immobilisations en cours |
Autres immobilisations corporelles |
Total immobilisations corporelles |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes au 31 déc. 2014 | 9 774 | 60 711 | 161 025 | 5 711 | 12 006 | 249 227 |
| Acquisitions et augmentations | - | 372 | 4 583 | 9 923 | 318 | 15 196 |
| Cessions et diminutions | - | (30) | (1 556) | (20) | (38) | (1 644) |
| Ecarts de conversion | (5) | (168) | (677) | - | (45) | (895) |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouvements | - | 114 | 476 | (1 152) | 9 | (553) |
| Valeurs brutes au 31 déc. 2015 | 9 769 | 60 999 | 163 851 | 14 462 | 12 250 | 261 331 |
| Acquisitions et augmentations | 643 | 1 950 | 8 334 | 5 781 | 212 | 16 920 |
| Cessions et diminutions | - | (153) | (838) | (17) | (1) | (1 009) |
| Ecarts de conversion | 4 | 147 | 652 | - | 40 | 843 |
| Variation de périmètre | - | - | - | - | - | - |
| Autres mouvements | - | 1 646 | 7 891 | (8 016) | (1 521) | - |
| Valeurs brutes au 31 déc. 2016 | 10 416 | 64 589 | 179 890 | 12 210 | 10 980 | 278 085 |
| Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2014 | (900) | (38 438) | (134 702) | - | (11 004) | (185 044) |
| Dotations | (53) | (2 173) | (5 948) | - | (424) | (8 598) |
| Cessions | - | 18 | 1 517 | - | 36 | 1 571 |
| Ecarts de conversion | - | 125 | 641 | - | 45 | 811 |
| Autres mouvements | - | - | 548 | 38 | - | 586 |
| Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2015 | (953) | (40 468) | (137 944) | 38 | (11 347) | (190 674) |
| Dotations | (52) | (2 257) | (6 262) | - | (352) | (8 923) |
| Cessions | - | 26 | 826 | - | - | 852 |
| Ecarts de conversion | - | (112) | (590) | - | (40) | (742) |
| Autres mouvements | - | (9) | (1 415) | - | 1 424 | - |
| Amortissements et dépréciations au 31 déc. 2016 | (1 005) | (42 820) | (145 385) | 38 | (10 315) | (199 487) |
| Valeurs nettes au 31 déc. 2014 | 8 874 | 22 273 | 26 323 | 5 711 | 1 002 | 64 183 |
| Valeurs nettes au 31 déc. 2015 | 8 816 | 20 531 | 25 907 | 14 462 | 903 | 70 657 |
| Valeurs nettes au 31 déc. 2016 | 9 411 | 21 769 | 34 505 | 12 210 | 665 | 78 598 |
L'actif de Dynaction apporté à PCAS dans le cadre de la fusion intervenue en juin 2013 comprenait un prêt non recouvrable accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction et entièrement provisionné, d'un montant brut de 7,1 millions d'euros.
Concernent les activités Parfumerie et Arômes qui ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en début d'année 2016 (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles nettes | - | 147 |
| Immobilisations corporelles nettes | - | 22 |
| Stocks nets | - | 424 |
| Total | - | 593 |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnements | 14 792 | 9 680 |
| En-cours de production et Produits finis | 26 778 | 24 245 |
| Marchandises | 31 | 33 |
| Montant brut | 41 601 | 33 958 |
| Matières premières et autres approvisionnements | (816) | (738) |
| En-cours de production et Produits finis | (4 190) | (3 830) |
| Marchandises | (18) | (12) |
| Provisions pour dépréciation | (5 024) | (4 580) |
| Matières premières et autres approvisionnements | 13 976 | 8 942 |
| En-cours de production et Produits finis | 22 588 | 20 415 |
| Marchandises | 13 | 21 |
| Montant net | 36 577 | 29 378 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2015 | Dotation de l'exercice |
Reprise de l'exercice |
Ecarts de conversion |
31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Dépréciations | 4 580 | 1 657 | (1 241) | 28 | 5 024 |
La reprise de dépréciation de stocks inclut à hauteur de 0,8 million d'euros la destruction de stocks antérieurement entièrement dépréciés.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Clients | 49 601 | 38 428 |
| Dépréciation créances douteuses | (94) | (84) |
| Total | 49 507 | 38 344 |
Les créances clients ont une échéance inférieure à un an.
Au 31 décembre 2016, le montant des créances non échues s'élève à 47 millions d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Clients en euros | 33 292 | 27 681 |
| Clients en dollars US | 16 210 | 10 660 |
| Clients en autres devises | 5 | 3 |
| Total | 49 507 | 38 344 |
Les autres créances s'analysent comme suit aux 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Créances sur l'Etat | 8 621 | 6 514 |
| Autres créances | 15 815 | 13 504 |
| Charges constatées d'avance | 444 | 716 |
| Total | 24 880 | 20 734 |
Ces créances intègrent à hauteur de 12,3 millions d'euros des créances liées au crédit d'impôt recherche du Groupe PCAS (11,7 millions d'euros au 31 décembre 2015), dont 8,9 millions d'euros font l'objet d'une mobilisation auprès de Bpifrance (8,4 millions d'euros au 31 décembre 2015).
Le capital social est composé de 15 141 725 actions de 1 euro de nominal au 31 décembre 2016. PCAS détient également 1 320 851 actions auto-détenues. Celles-ci sont enregistrées en diminution des capitaux propres consolidés du Groupe.
| Date de l'Assemblée d'autorisation | 24 avril 2013 | 21 avril 2016 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Date du Conseil d'Administration | 13 mars 2014 | 4 septembre 2014 | 11 mai 2016 | ||||||
| Nombre total d'actions attribuées gatuitement | 3 400 | 27 150 | 143 400 | 75 332 | 75 332 | 75 332 | 93 003 | 24 250 | 24 250 |
| dont mandataires sociaux : - Monsieur Philippe Delwasse (Vice Président du Conseil d'Administration) |
40 000 | ||||||||
| - Monsieur Vincent Touraille (Directeur Général) | 13 400 | 5 000 | 11 666 | 11 666 | 11 666 | 26 042 | |||
| Date d'acquisition des actions | 25 février 2016 1 mars 2016 5 sept.2016 5 mars 2017 5 mars 2018 5 mars 2019 12 mai 2017 5 mars 2018 5 mars 2019 | ||||||||
| Date de fin de période de conservation | 21 février 2018 1 mars 2018 5 sept.2018 5 mars 2019 5 mars 2020 5 mars 2021 12 mai 2018 12 mai 2018 5 mars 2019 | ||||||||
| Conditions de présence | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | Oui |
| Conditions de performance | Non | Non | Non | Oui | Oui | Oui | Non | Oui | Oui |
| Nombre d'actions acquises | 3 400 | 27 150 | 131 999 | - | - | - | - | - | - |
| Nombre d'actions annulées | - | - | (10 102) | (4 216) | (4 216) | (4 216) | - | - | - |
| Nombre d'actions restantes au 31 déc. 2016 | - | - | 1 299 | 71 116 | 71 116 | 71 116 | 93 003 | 24 250 | 24 250 |
La charge sur les actions gratuites constatée sur la période s'élève 2,3 millions d'euros (charge IFRS 2 de 1,5 million d'euros et contribution patronale de 0,8 million d'euros).
| 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 | |
|---|---|---|
| Actions | 15 141 214 | 15 137 347 |
| Actions propres | (1 320 851) | (1 480 000) |
| 13 820 363 | 13 657 347 |
| 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 | |
|---|---|---|
| Actions | 15 141 214 | 15 137 347 |
| Actions propres | (1 320 851) | (1 480 000) |
| Plan d'attribution d'actions gratuites | 346 250 | 372 796 |
| 14 166 613 | 14 030 143 |
Le résultat dilué par action est calculé en prenant en compte dans le nombre moyen d'actions en circulation la conversion de l'ensemble des instruments dilutifs existants.
Les intérêts minoritaires concernent uniquement la société Enersens (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture) et se décomposent comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Familly Office | 1 357 | 1 090 |
| ADEME | 1 039 | 417 |
| Total | 2 396 | 1 507 |
Le détail et les variations des provisions sont les suivants :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Provisions pour retraite | 9 703 | 8 531 |
| Provisions pour médailles du travail | 943 | 894 |
| Provisions pour frais de santé | 1 177 | 1 142 |
| Autres provisions pour risques et charges | 804 | 775 |
| Total | 12 627 | 11 342 |
| Ventilation courant / non courant | ||
| Non - courant | 11 905 | 10 648 |
| Courant | 722 | 694 |
| Montant imputé au compte de résultat au titre : | ||
| - des prestations de retraite | 332 | 502 |
| - des frais de santé | 35 | 31 |
| (en milliers d'euros) | Reprises | Reprises non | Autres | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 déc. 2015 Dotations |
utilisées | utilisées | variations (*) | 31 déc. 2016 | ||
| Provisions pour retraite | 8 531 | - | - | - | 1 172 | 9 703 |
| Provisions pour médailles du travail | 894 | 49 | - | - | 943 | |
| Provisions pour frais de santé | 1 142 | 35 | - | - | - | 1 177 |
| Autres provisions pour risques et charges | 775 | 55 | (26) | - | - | 804 |
| Total | 11 342 | 139 | (26) | - | 1 172 | 12 627 |
(*) Dont une charge nette de 332milliers d'euros et une variation des écarts actuariels de 840 milliers d'euros comptabilisée dans les capitaux propres consolidés.
Les engagements de retraites sont principalement constitués d'indemnités de départ à la retraite dans les entités françaises. Ils sont évalués selon la méthode décrite dans la note 2.16.1 de l'annexe.
Cette évaluation prend en compte :
Le tableau ci-après indique les montants comptabilisés au compte de résultat :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Coût des services rendus | 580 | 600 |
| Coût financier | 195 | 140 |
| Rendement attendu des actifs du régime | (14) | (21) |
| Coût des services passés non reconnus | 21 | 21 |
| Prestations payées directement par l'employeur | (450) | (238) |
| Réduction/Liquidation | - | - |
| Montant total inclus dans les charges liées aux avantag | 332 | 502 |
Les variations du passif inscrit au bilan sont indiquées ci-après :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| A l'ouverture | 8 531 | 8 463 |
| Charge / (produit) reconnu en résultat | 332 | 502 |
| Perte / (gain) actuariel en autres éléments du | ||
| résultat global | 840 | (434) |
| A la clôture | 9 703 | 8 531 |
La variation de la valeur des engagements est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Valeur totale des engagements au 1er janvier | (8 531) | (8 463) |
| Coût des services rendus | (580) | (600) |
| Coût de l'actualisation | (195) | (140) |
| Rendement attendu des actifs | 14 | 21 |
| Coût des services passés non reconnus | (21) | (21) |
| Réduction/Liquidation | - | - |
| Prestations payées | 450 | 238 |
| Gains ou (pertes) actuariels | (840) | 434 |
| Valeur totale des engagements au 31 décembre | (9 703) | (8 531) |
Le taux d'actualisation retenu (Markit iBoxx € Corporates AA 10+) est de 1,31 % en 2016, contre 2,03 % en 2015.
Les hypothèses se rapportant aux taux de mortalité futurs reposent sur des données provenant de statistiques publiées et de données historiques pour chaque territoire.
| La répartition par nature des actifs du régime est la suivante | : | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| -- | -- | ---------------------------------------------------------------- | -- | -- | --- |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Actifs en Euros | 543 | 543 |
| Obligations en Euros | 83 | 83 |
| Actions Europe | 325 | 325 |
| Actions Etats-Unis | 77 | 77 |
| Actions Autres Pays | 52 | 52 |
| Total des actifs du régime | 1 080 | 1 080 |
La variation des actifs du régime est la suivante :
| (en milliers d'euros) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Valeur de marché des fonds investis au 1er janvier Intérêts |
1 080 - |
1 048 32 |
| Valeur de marché des fonds investis au 31 décembre | 1 080 | 1 080 |
Une augmentation de 0,5 point de base du taux d'actualisation aurait pour conséquence un gain actuariel complémentaire de 0,6 million d'euros.
Sont provisionnées ici les médailles du travail à verser aux salariés à certaines dates anniversaires de leur présence dans chacune des sociétés françaises du Groupe.
Cette provision couvre les engagements relatifs aux clauses particulières d'un contrat frais de santé de PCAS SA.
Une augmentation de 1 point de base des taux de financement des coûts médicaux aurait pour conséquence une augmentation corrélative des charges au titre des frais de santé de 0,2 million d'euros.
L'endettement du Groupe se décompose comme suit :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Endettement à moyen et long terme (hors part court terme) | ||
| Emprunts obligataires | 24 644 | 24 557 |
| Emprunts et dettes financières à moyen et long terme | 20 657 | 972 |
| Dettes financières / contrats de location-financement | - | - |
| Réserve de participation des salariés | 63 | 133 |
| Autres emprunts et dettes financières | 9 127 | 8 961 |
| Total endettement à moyen et long terme | 54 491 | 34 623 |
| Endettement à court terme | ||
| Part court terme des emprunts obligataires | - | 18 781 |
| Part court terme des emprunts et dettes financières à moyen et long terme | 170 | 80 |
| Part court terme des dettes financières / contrats de location-financement | - | 60 |
| Concours bancaires courants | 6 513 | 91 |
| Part court terme de la réserve de participation des salariés | 70 | 25 |
| Part court terme des autres emprunts et dettes financières | 3 433 | 2 689 |
| Intérêts courus | 711 | 752 |
| Total endettement à court terme | 10 897 | 22 478 |
| Total endettement brut | 65 388 | 57 101 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 670 | 22 435 |
| Total endettement net | 48 718 | 34 666 |
Les emprunts obligataires intègrent à hauteur de 24,6 millions d'euros, la composante dette de l'emprunt obligataire EuroPP émis fin octobre 2014 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
L'emprunt obligataire 2007 à échéance du 31 décembre 2016 a été entièrement remboursé.
Ce remboursement a été financé par la mobilisation, le 30 décembre 2016, du crédit syndiqué à moyen terme de 20 millions d'euros, négocié fin octobre 2014. Ce crédit syndiqué fait l'objet d'amortissements semestriels à compter du 23 avril 2018 et est à échéance du 23 octobre 2019.
L'emprunt obligataire EuroPP et le crédit syndiqué sont garantis pour un total de 45 millions d'euros par des nantissements de titres de participation (voir note 24.1).
Les dettes bancaires de PCAS Canada sont assorties de diverses garanties sur les actifs de la société. Ces dettes bancaires s'élèvent à 1,4 million d'euros au 31 décembre 2016 contre 1,1 million d'euros au 31 décembre 2015.
Les autres emprunts et dettes financières intègrent au 31 décembre 2016, à hauteur de 7,7 millions d'euros, la mobilisation de créances de crédit d'impôt recherche auprès de Bpifrance (7,3 millions d'euros au 31 décembre 2015) et à hauteur de 3 millions d'euro, la mobilisation des créances de CICE auprès d'un établissement bancaire (2,3 millions d'euros au 31 décembre 2015).
Au 31 décembre 2016, les lignes de crédits autorisées et non utilisées par le Groupe à la date de clôture se montent à 5,1 millions d'euros. Le Groupe avait par ailleurs la possibilité d'utiliser des mobilisations de créances à hauteur de 8,1 millions d'euros.
Au 31 décembre 2016, la valeur de marché des valeurs mobilières de placement ressort à 6 milliers d'euros.
Les informations relatives au risque de liquidité sont communiquées dans le paragraphe 4.3.3 du rapport sur la gestion du Groupe PCAS.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| A moins de 6 mois | 10 640 | 3 473 |
| Entre 6 et 12 mois | 257 | 19 005 |
| Entre 1 et 5 ans | 53 642 | 33 678 |
| A plus de 5 ans | 849 | 945 |
| Total | 65 388 | 57 101 |
Les échéances des intérêts à payer liés à ces emprunts sont les suivantes :
| (en milliers d'euros) | Taux fixe | Taux variable | Total |
|---|---|---|---|
| 31 déc. 2016 | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2016 | |
| Emprunts obligataires | 24 645 | - | 24 645 |
| Emprunts et dettes financières | - | 20 827 | 20 827 |
| Dettes financières / contrats de location-financem | - | 0 | |
| Autres emprunts et dettes fina | 2 702 | 17 214 | 19 916 |
| 27 347 | 38 041 | 65 388 |
Le taux moyen d'intérêt s'établit au 31 décembre 2016 à 5,83 % (5,78 % au 31 décembre 2015).
Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait eu en 2016 pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières du Groupe de 0,2 million d'euros.
Les sommes dues au titre de l'emprunt obligataire EuroPP de 25 millions d'euros et du crédit syndiqué de 20 millions d'euros mis en place en octobre 2014, deviendraient exigibles en cas de non respect d'un des ratios financiers suivants :
« Ratios financiers » désigne le Ratio de Gearing, le Ratio de Levier et le Ratio de Couverture des Frais Financiers.
« Ratio de Couverture des Frais Financiers » désigne le rapport entre l'EBE consolidé et le Coût de l'Endettement Financier Net.
« Ratio de Gearing » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et les Capitaux Propres.
« Ratio de Levier » ou « R1 » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et l'EBE consolidé.
« Ratio de Liquidité » désigne le rapport entre la somme de la trésorerie (i), des équivalents de trésorerie et de la valeur des valeurs mobilières de placement ainsi que du Montant Disponible et (ii) du solde des OBSAR.
« Capitaux Propres » désigne le montant des « capitaux propres de l'ensemble consolidé » tel qu'il figure dans le bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens), augmenté des actions autodétenues.
« Coût de l'Endettement Financier Net » désigne le « coût de l'endettement financier net » tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe « (retraité d'Enersens).
« Date de Test » désigne le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
« Dette Financière Nette Consolidée » désigne la Dette Financière :
« EBE Consolidé » désigne le montant du résultat opérationnel courant, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens), augmenté :
Les ratios applicables sont les suivants :
| Date de test | Ratio de Levier (R1) |
Ratio de Gearing |
Ratio de Couverture des Frais Financiers |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | < 3,00 | < 1,00 | > 5,00 |
| 30 juin et 31 décembre 2017 | < 2,75 | < 1,00 | > 5,00 |
| 30 juin et 31 décembre 2018 | <2,50 | < 1,00 | > 5,00 |
| 30 juin et 31 décembre 2019 | < 2,50 | < 1,00 | > 5,00 |
| 30 juin 2020 | < 2,50 | < 1,00 | > 5,00 |
Les ratios, déterminés sur la base des comptes annuels 2016 ressortent à 1,76 pour le Ratio de Levier, 0,50 pour le Ratio de Gearing et 8,48 pour le Ratio de Couverture des Frais Financiers.
Les dettes fournisseurs ont une échéance à moins d'un an.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 25 707 | 19 217 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 2 925 | 5 531 |
| Total | 28 632 | 24 748 |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs en euros | 25 911 | 22 149 |
| Fournisseurs en dollars US | 2 334 | 1 303 |
| Fournisseurs en autres devises | 387 | 1 296 |
| Total | 28 632 | 24 748 |
Les autres dettes s'analysent comme suit au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2015 :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales | 2 515 | 2 606 |
| Dettes sociales | 11 738 | 11 379 |
| Autres dettes | 5 923 | 4 327 |
| Produits constatés d'avance | 3 309 | 4 181 |
| Total | 23 485 | 22 493 |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Crédit d'Impôt Recherche | 3 382 | 3 144 |
| Jetons de présence | (646) | (604) |
| Autres | 86 | 54 |
| Total | 2 822 | 2 594 |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| +/- values de cessions d'actifs non courants corporels ou incorporels | (23) | (16) |
| Amortissements d'actifs incorporels (Plateforme technologique) | (513) | (513) |
| Coûts de restructuration | (487) | (1 003) |
| Programme d'attribution d'actions gratuites (1) | (2 312) | (571) |
| Cession des activités Parfumerie et Arômes (2) | 1 009 | - |
| Impact sinistre de Couterne | 128 | 3 499 |
| Cession de PCAS Nanosyn | - | (798) |
| Autres | (109) | (234) |
| Total | (2 307) | 364 |
(1) Cf. Note 11.1
(2) Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture
Les coûts de restructuration correspondent principalement à des adaptations d'effectifs sur différents sites du Groupe.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | ||
| Résultat de cession des valeurs mobilières de placement | - | 4 |
| Coûts de l'endettement financier brut | ||
| Charges d'intérêts sur opérations de financement | (3 292) | (3 455) |
| Résultat des couvertures de taux et de change sur endettement financier | - | - |
| Total | (3 292) | (3 451) |
Les autres produits et charges financiers intègrent principalement en 2016 les coûts amortis sur emprunts (- 0,5 million d'euros, contre - 0,4 million d'euros en 2015), la constatation des écarts de change (- 2,7 millions d'euros, contre - 1,2 million d'euros en 2015), ainsi que l'impact de la juste valeur des couvertures de taux (- 0,1 million d'euros, contre - 0,1 million d'euros en 2015).
Conformément à IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l'information par secteur opérationnel est dérivée de l'organisation interne des activités du Groupe.
Les secteurs opérationnels du Groupe PCAS sont constitués des deux domaines d'activités, la Synthèse Pharmaceutique et la Chimie Fine de Spécialités. Ils correspondent à la structure du reporting interne et représentent le niveau suivi par la Direction Générale du Groupe pour prendre des décisions quant à l'affectation des ressources et pour évaluer la performance opérationnelle.
| (en milliers d'euros) | Synthèse Pharmaceutique |
Chimie Fine de Spécialités |
Total |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | |||
| Chiffre d'affaires | 129 970 | 62 024 | 191 994 |
| Résultat opérationnel courant | 16 468 | (248) | 16 220 |
| 31 décembre 2015 | |||
| Chiffre d'affaires | 120 772 | 58 313 | 179 085 |
| Résultat opérationnel courant | 16 414 | (792) | 15 622 |
| (en milliers d'euros) | France | Autres zones | Total |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | |||
| Chiffre d'affaires par origine | 157 997 | 33 997 | 191 994 |
| Résultat opérationnel courant | 9 187 | 7 033 | 16 220 |
| 31 décembre 2015 | |||
| Chiffre d'affaires par origine | 149 572 | 29 513 | 179 085 |
| Résultat opérationnel courant | 10 233 | 5 389 | 15 622 |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (2 748) | (2 260) |
| Impôts différés | 1 866 | 191 |
| Total | (882) | (2 069) |
La charge d'impôts intègre la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) des sociétés françaises du Groupe pour 1,1 million d'euros en 2016 et 2015.
La charge d'impôts théorique est calculée en appliquant au résultat consolidé des activités poursuivies avant impôt le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante.
Le montant de l'impôt sur le résultat du Groupe est différent du montant théorique qui ressortirait du taux d'imposition moyen pondéré applicable aux bénéfices des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôts | 7 472 | 10 849 |
| Impôt théorique (34,43%) | (2 573) | (3 735) |
| Pertes fiscales : activation (non activation) | (275) | 2 075 |
| Autres différences permanentes | 944 | (1 457) |
| Crédit d'impôts recherche | 1 164 | 1 082 |
| C.V.A.E. | (744) | (727) |
| Différence de taux d'imposition étranger | 814 | 682 |
| Autres retraitements | (212) | 11 |
| Charge d'impôts sur le résultat | (882) | (2 069) |
| Taux d'impôt effectif (%) | 11,8% | 19,1% |
Le taux d'impôt effectif 2016 est impacté de la reconnaissance d'un impôt différé actif de 861 milliers d'euros sur les déficits reportables des entités françaises du Groupe.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2015 | Impact résultat |
Effets de change |
Autres | 31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Reports déficitaires | 5 627 | 861 | - | - | 6 488 |
| Autres | 126 | 1 004 | 27 | 7 | 1 164 |
| Total | 5 753 | 1 865 | 27 | 7 | 7 652 |
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 31 déc. 2015 | ||||
| Impôts différés - actif | 9 203 | 7 521 | |||
| Impôts différés - passif | (1 551) | (1 768) |
Les impôts différés constatés au bilan se décomposent comme suit :
Total 7 652 5 753
La prise en compte de la baisse progressive du taux de l'IS de 34,43% à 28% (28,924% contribution additionnelle incluse), à compter de 2019, dans le calcul des impôts différés, a entrainé une baisse des impôts différés actifs de 1,4 million d'euros, dont - 1,1 million d'euro en résultat et - 0,3 million d'euros en capitaux propres.
Les actifs d'impôts sur reports déficitaires sont constatés dans des sociétés dont les business plans permettent de s'assurer de l'existence d'une charge d'impôt future à un horizon moyen terme.
Ces business plans ont été réactualisés au cours de l'exercice 2016 dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend toujours difficile l'appréhension des perspectives d'activité et en utilisant des hypothèses budgétaires identiques à celles retenues pour les tests sur les écarts d'acquisition.
Il a été procédé à une reconnaissance d'un impôt différé actif de 861 milliers d'euros sur les déficits reportables des sociétés françaises. En conséquence, le montant des impôts différés sur les reports déficitaires s'élève à 6,5 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 5,6 millions d'euros au 31 décembre 2015. Ils concernent les sociétés françaises.
Les actifs d'impôts différés non comptabilisés du fait que leur récupération n'est pas jugée probable avant cinq ans s'élèvent à 6,4 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 9 millions d'euros au 31 décembre 2015.
Les déficits fiscaux reportables et non utilisés représentent une économie potentielle d'impôts de 12,9 millions d'euros au 31 décembre 2016 contre 14,7 millions d'euros au 31 décembre 2015 et concernent principalement les sociétés françaises.
| (en milliers d'euros) | Prêts, créances et dettes |
Dettes au coût amorti |
Instruments financiers à la juste valeur |
Total | Juste valeur |
|---|---|---|---|---|---|
| Immobilisations financières | 292 | - | - | 292 | 292 |
| Instruments financiers dérivés | - | - | - | - | - |
| Clients | 49 507 | - | - | 49 507 | 49 507 |
| Autres créances | 24 880 | - | - | 24 880 | 24 880 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 16 670 | - | - | 16 670 | 16 670 |
| Total actif financier | 91 349 | - | - | 91 349 | 91 349 |
| Emprunts et dettes financières non courants | 10 464 | 44 027 | - | 54 491 | 54 491 |
| Instruments financiers dérivés | - | - | 3 160 | 3 160 | 3 160 |
| Emprunts et dettes financières courants | 10 897 | - | - | 10 897 | 10 897 |
| Fournisseurs | 28 632 | - | - | 28 632 | 28 632 |
| Autres dettes | 23 485 | - | - | 23 485 | 23 485 |
| Total passif financier | 73 478 | 44 027 | 3 160 | 120 665 | 120 665 |
Les instruments financiers sont valorisés selon les techniques de valorisation reposant sur des données observables.
Les emprunts sont évalués selon la méthode du coût amorti.
Les instruments financiers dérivés sont valorisés au prix du marché.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Ventes de devises à terme | 57 220 | 20 866 |
| Achats de devises à terme | 1 599 | - |
Le montant des instruments financiers dérivés 2016 correspond principalement à des contrats de ventes et d'achats à terme pour couvrir l'exposition nette de la société au dollar US (au cours moyen de 1,1050 au 31 décembre 2016).
Nantissement des titres de participation relatifs au nouvel emprunt obligataire et au nouveau crédit syndiqué, mis en place en octobre 2014, pour un total de 45 millions d'euros.
| date de départ du nantissement |
date d'échéance | Nombre d'actions |
% capital nanti | |
|---|---|---|---|---|
| - Expansia | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 603 480 | 100,0% |
| - VLG Chem | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 3 741 020 | 100,0% |
| - Protéus | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 18 603 135 | 99,2% |
| - BSA Protéus | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 20 300 | - |
PCAS Finland bénéficie d'une facilité de découvert bancaire de 4 millions d'euros garantie par PCAS SA pour la part excédant 1,5 million d'euros.
| (en milliers d'euros) | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Redevances de crédit-bail non échues | - | 60 |
| Autres nantissements et hypothèques (1) | 1 445 | 1 052 |
| Total | 1 445 | 1 112 |
(1) Concerne essentiellement PCAS Canada
Dans le cadre de la cession de sa participation dans SBS, PCAS a apporté des garanties usuelles à l'acquéreur. Le montant maximum de ces garanties est plafonné à 0,7 million d'euros (franchise de 30 000 euros). Ces garanties expirent à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social.
Dans le cadre de l'ouverture du capital d'Enersens à l'ADEME, PCAS a apporté des garanties usuelles à l'acquéreur. Le montant maximum de ces garanties est plafonné à 0,3 million d'euros (franchise de 50 000 euros). Ces garanties expirent :
à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social,
le 28 juillet 2017, pour tout autre préjudice.
A ce jour, PCAS n'a constaté aucun litige susceptible d'entrainer la mise en jeu de ces garanties.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Cadres | 262 | 240 |
| Agents de maîtrise | 377 | 367 |
| Ouvriers | 295 | 292 |
| Total | 934 | 899 |
Le montant des frais de recherche et de développement, incluant les amortissements des matériels dédiés à cette activité, comptabilisé en charges de l'exercice s'élève à 14 millions d'euros en 2016 (montant de 12 millions d'euros en 2015).
Les transactions avec les parties liées concernent essentiellement les opérations de nature commerciale ou financière enregistrées avec les sociétés associées, les sociétés non consolidées et les dirigeants (dont la rémunération totale est présentée dans un tableau spécifique).
Les principaux postes sont les suivants :
(Administrateurs et membres du comité exécutif de PCAS)
| (en milliers d'euros) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Rémunérations au titre du mandat social | 275 | 344 |
| Jetons de présence | 540 | 470 |
| Rémunérations au titre du contrat de travail | 668 | 584 |
| Avantages en nature | 19 | 19 |
| Actions gratuites et stocks-options | 1168 | 161 |
| Indemnités de départ | - | - |
| Charges sur engagements de retraite* | 26 | 28 |
| Rémunérations totales | 2 696 | 1 606 |
* Pour les régimes à prestations définies, ce poste inclut la charge normale de l'exercice ainsi que la charge d'intérêts
L'actif de Dynaction apporté en 2013 à PCAS dans le cadre de la fusion, comprend un prêt accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction. Ce prêt étant non remboursé à ce jour, malgré les dépassements d'échéance, une procédure à l'encontre du tiers est toujours en cours. La créance correspondante est entièrement provisionnée.
Il n'existe actuellement aucun autre litige ou arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé une incidence sensible sur la situation financière du groupe PCAS, son activité, son résultat ou son patrimoine ainsi que de ses filiales.
Les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes pour l'exercice 2016 ont été les suivants :
| 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | PWC | AFIGEC | PWC | AFIGEC |
| Certification des comptes | 157 | 52 | 162 | 49 |
| Autres services | 2 | 11 | 2 | 11 |
| Total | 159 | 63 | 164 | 60 |
Au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | Note | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 2 | 1 373 | 1 986 |
| Immobilisations corporelles | 3 | 34 634 | 31 058 |
| Immobilisations financières | 4 | 60 883 | 63 715 |
| Total actif immobilisé | 96 890 | 96 759 | |
| Stocks et en-cours | 5 | 21 562 | 15 275 |
| Clients | 6 | 11 915 | 16 033 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 7 | 37 957 | 31 897 |
| Valeurs mobilières de placement | 12 | 2 497 | 6 |
| Disponibilités | 12 | 11 069 | 16 857 |
| Total actif circulant | 85 000 | 80 068 | |
| Total actif | 181 890 | 176 827 |
Au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | Note | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 15 142 | 15 138 | |
| Primes | 21 761 | 21 764 | |
| Réserves | 35 109 | 21 731 | |
| Acomptes sur dividendes | (829) | (819) | |
| Résultat de l'exercice | (17) | 15 017 | |
| Subventions d'investissements | 662 | 359 | |
| Provisions règlementées | 10 | 5 510 | 5 088 |
| Capitaux propres | 9 | 77 338 | 78 278 |
| Provisions pour risques et charges | 11 | 3 075 | 863 |
| Provisions | 3 075 | 863 | |
| Emprunts et dettes financières | 12 | 65 071 | 61 112 |
| Fournisseurs | 13 | 21 697 | 19 648 |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 14 | 14 709 | 16 926 |
| Dettes | 101 477 | 97 686 | |
| Total passif | 181 890 | 176 827 |
Au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | Note | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 16 | 126 504 | 117 545 |
| Autres produits d'exploitation | 17 | 6 380 | 2 033 |
| Achats marchandises, MP et variation stocks | (58 093) | (47 887) | |
| Autres achats et charges externes | (27 331) | (23 998) | |
| Impôts, taxes et versements assimilés | (3 046) | (2 955) | |
| Charges de personnel | 18 | (40 363) | (34 948) |
| Dotations aux amortissements | (5 792) | (5 635) | |
| Dotations aux provisions | (869) | (1 485) | |
| Autres charges | (893) | (944) | |
| Résultat d'exploitation | (3 503) | 1 726 | |
| Résultat financier | 19 | (1 213) | 7 307 |
| Résultat courant avant impôt | (4 716) | 9 033 | |
| Résultat exceptionnel | 20 | (95) | 3 135 |
| Impôt sur les bénéfices | 21 | 4 794 | 2 849 |
| Résultat net | (17) | 15 017 |
Au 31 décembre 2016
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Trésorerie nette à l'ouverture Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement) |
16 863 | 9 609 |
| Actions autodétenues | 9 471 | 5 540 |
| Dettes financières à court terme | (4 690) | (10 139) |
| Total | 21 644 | 5 010 |
| Opérations d'exploitation | ||
| Résultat net | (17) | 15 017 |
| Amortissements | 5 796 | 5 639 |
| Variation des provisions | 2 961 | (727) |
| Subventions virées au résultat | (62) | (56) |
| Moins (Plus) values sur cessions d'immobilisations | (998) | 655 |
| Incidence de la réduction de capital de VLG (1) | - | (8 361) |
| Capacité d'autofinancement | 7 680 | 12 167 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (9 117) | 9 483 |
| Flux de trésorerie provenant de l'exploitation | (1 437) | 21 650 |
| Opérations d'investissements | ||
| Investissements incorporels | (171) | (377) |
| Investissements corporels | (8 691) | (9 967) |
| Investissements financiers (2) | (1 634) | (1 301) |
| Cessions ou réductions d'immobilisations | 1 820 | 54 |
| Incidence de la réduction de capital de VLG (1) | - | 8 500 |
| Flux de trésorerie provenant des investissements | (8 676) | (3 091) |
| Opérations de financement | ||
| Augmentation des capitaux propres | - | - |
| Dividendes versés | (1 649) | (1 637) |
| Souscriptions d'emprunts et dettes financières (3) | 23 499 | 3 689 |
| Remboursements d'emprunts et dettes financières (3) | (21 763) | (3 977) |
| Flux des opérations provenant des opérations financières | 87 | (1 925) |
| Variation de trésorerie | (10 026) | 16 634 |
| Trésorerie nette à la clôture | ||
| Disponibilités (y compris valeurs mobilières de placement) | 11 075 | 16 863 |
| Actions autodétenues (4) | 7 496 | 9 471 |
| Dettes financières à court terme | (6 953) | (4 690) |
| Total | 11 618 | 21 644 |
(1) En 2015, Impact de la réduction du capital de VLG Chem de 8 500 milliers d'euros, par remboursement partiel des actions détenues par PCAS.
(2) Augmentation de capital d'Enersens (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).
(3) Remboursement de l'emprunt obligataire 2007 pour 19 173 milliers d'euros et mobilisation du crédit syndiqué à moyen terme pour 20 000 milliers d'euros (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).
(4) Acquisition définitive de 159 149 actions gratuites par les bénéficiaires prélevées sur les actions autodétenues.
Fin novembre 2016, le Groupe a fait l'acquisition, via une filiale de PCAS, d'un centre de R&D (doté de technologies de pointe et répondant aux plus hauts standards internationaux) situé à Porcheville dans les Yvelines. Cette acquisition a donné lieu à la création d'un nouvel établissement de PCAS destiné à regrouper les équipes de R&D du Groupe.
Les activités Parfumerie et Arômes (1,8 million d'euros de chiffre d'affaires en 2015) ont été cédées au Groupe Nactis Flavours en janvier 2016.
Cette opération a permis à PCAS de dégager en 2016 une plus-value nette avant impôts d'1 million d'euros.
L'emprunt obligataire 2007 à échéance du 31 décembre 2016, d'un montant de 19,2 million d'euros au 31 décembre 2015, a été entièrement remboursé.
Ce remboursement a été financé par la mobilisation, le 30 décembre 2016, du crédit syndiqué à moyen terme de 20 millions d'euros, négocié fin octobre 2014. Ce crédit syndiqué fait l'objet d'amortissements semestriels à compter du 23 avril 2018 et est à échéance du 23 octobre 2019.
La 2ème tranche de l'augmentation de capital décidée au second semestre 2015 a été mise en œuvre fin juin 2016 pour un montant de 3 millions d'euros, souscrits par l'ADEME (1,5 million d'euros) et par PCAS (1,5 million d'euros).
Afin de ne pas augmenter la dilution du capital de PCAS, le Conseil d'Administration du 11 mai 2016 a décidé que les attributions du plan de mai 2016, ainsi que celles du plan de septembre 2014, soit au total 530 000 actions, soient réalisées par prélèvement sur les actions autodétenues, les actions relatives aux attributions étant bloquées sur un compte affecté jusqu'à ce qu'elles soient acquises aux bénéficiaires.
Le nombre d'actions auto-détenues (1 480 000 actions au 31 décembre 2015) a été ramené à 1 320 851 actions au 5 septembre 2016 suite à l'acquisition sur cette période de 159 149 actions gratuites par leurs bénéficiaires dans le cadre des plans d'attributions en cours.
L'impact de cette affectation dans les comptes sociaux 2016 est une charge d'exploitation de 3,8 millions d'euros (actions attribuées aux salariés de PCAS) et une charge exceptionnelle de 0,8 million d'euros (actions attribuées aux salariés des filiales du Groupe PCAS).
Sur la base des résultats semestriels 2016 et compte tenu des perspectives d'activité et de résultats pour l'année 2016, il a été décidé par le Conseil d'Administration du 7 septembre 2016 de procéder à une distribution d'un acompte sur dividende en numéraire de 0,06 euros par action, montant équivalent à l'acompte sur dividendes versé en septembre 2015. Cet acompte a été mis en paiement le 16 septembre 2016.
Il n'existe pas d'autre événement notable, intervenu au cours de l'exercice 2016 ou postérieur à la clôture, pouvant avoir une influence significative sur l'activité ou la situation de la Société.
Les états financiers sont présentés en milliers d'euros.
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément au Code de commerce, au Plan Comptable Général et aux pratiques comptables généralement admises en France tels que décrits dans le règlement ANC n°2014-03.
Les hypothèses retenues pour l'établissement des documents de synthèse sont les suivantes :
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les immobilisations incorporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition.
En 2010, PCAS a décidé de réorienter sa stratégie en faveur de produits et/ou technologies propriétaires, impliquant des investissements spécifiques en Recherche & Développement en faveur de projets d'importance clairement identifiés. Les dépenses exposées par PCAS dans le cadre de ces développements internes sont comptabilisées en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants définis par le Plan Comptable Général (article 212- 3.2) est satisfait :
L'amortissement de ces actifs est calculé suivant la méthode linéaire sur une durée d'utilité de 5 ans à compter de la date d'industrialisation.
Au 31 décembre 2016, ces actifs sont totalement amortis.
Les autres frais de recherche et de développement qui ne remplissent pas ces critères demeurent comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus (le montant comptabilisé en charges de l'exercice s'élève à 11 276 milliers d'euros).
Les autres immobilisations incorporelles correspondent principalement à des frais d'établissement, de brevets et de fonds de commerce.
Les fonds de commerce correspondent principalement à un fonds de principes actifs pour l'industrie pharmaceutique faisant l'objet d'un amortissement sur sa durée d'utilisation prévue de 20 ans.
Durées d'amortissement :
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction de la durée d'utilisation estimée des différents actifs concernés :
| • | Constructions et agencements de construction | 10 à 25 ans linéaire |
|---|---|---|
| • | Installations techniques, matériels et outillages | 5 à 8 ans linéaire |
| • | Matériel divers et matériel de sécurité | 5 à 10 ans linéaire |
| • | Matériel de transport | 5 ans linéaire |
| • | Matériel de manutention | 5 à 8 ans linéaire |
| • | Matériel et mobilier de bureau | 10 ans linéaire |
| • | Matériel informatique | 4 ans linéaire |
Des amortissements dérogatoires déterminés par la différence entre les amortissements dégressifs et les amortissements linéaires sont calculés pour les installations techniques et le matériel de manutention. Ils sont comptabilisés au passif du bilan en provisions réglementées.
La loi « Macron » a introduit un dispositif de suramortissement temporaire concernant certains biens d'équipement acquis ou fabriqués du 15 avril 2015 au 14 avril 2017. Ce dispositif consiste en la possibilité donnée aux entreprises de pratiquer une déduction exceptionnelle supplémentaire de 40% sur ces biens d'équipement. En 2016, l'impact de cette déduction dans le résultat fiscal de PCAS s'élève à 589 milliers d'euros, soit une économie d'impôt de 98 milliers d'euros.
Les titres de participation figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la situation financière des sociétés le justifie notamment eu égard à la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode des cash-flows futurs actualisés (DCF), représentant la meilleure estimation par la Direction de l'ensemble des conditions économiques dans le contexte de la situation financière et économique mondiale actuelle qui rend difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges de l'exercice.
Les stocks sont évalués suivant la méthode du coût unitaire moyen pondéré.
La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les produits fabriqués sont valorisés au coût de production comprenant les consommations, les charges directes et indirectes de production et les amortissements des biens concourant à la production.
Les stocks sont éventuellement dépréciés pour les ramener à leur valeur probable de réalisation. Les bases de calcul tiennent compte des perspectives de consommation future, des taux de rotation et, le cas échéant, des risques liés aux variations des prix sur le marché (tous les stocks dont le taux de rotation est supérieur à 1 an sont systématiquement analysés).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale en fonction des informations connues. Sur certaines créances une provision pour dépréciation est pratiquée pour tenir compte de difficultés spécifiques de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les actions autodétenues par PCAS sont comptabilisées en immobilisations financières. Les actions qui sont affectées à des plans d'attributions d'actions gratuites sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement. Au cours de l'exercice 2016, 530 000 actions ont été affectées à des plans d'acquisition en cours, dont 159 149 ont été acquises définitivement. Les actions autodétenues s'élève à 1 320 851 au 31 décembre 2016.
Une dépréciation est constatée sur la base du cours moyen du dernier mois de l'exercice. Par ailleurs, une provision complémentaire pour risque est constatée si nécessaire.
Le capital social est fixé à la somme de 15 141 725 euros, composé de 15 141 725 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune.
La part des réserves indisponibles correspondant à la détention d'actions propres s'élève à 7,5 millions d'euros.
Une provision est constatée lorsqu'une perte ou un passif est probable et peut être raisonnablement évalué.
Au cas où cette perte ou ce passif est identifié mais n'est ni probable, ni ne peut être raisonnablement évalué mais demeure possible, le groupe fait état d'un passif éventuel dans ses engagements hors bilan.
PCAS n'a pas d'engagement en matière de retraite mais seulement au titre des indemnités de départ et au titre des médailles du travail selon la convention collective.
Les départs survenus en cours d'exercice sont inclus dans les charges de l'exercice. L'engagement futur hors bilan, déterminé sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, s'élève à 7 546 milliers d'euros.
L'application de la méthode préférentielle relative aux engagements retraites entraînerait une diminution des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2016 de 6 699 milliers d'euros correspondant au montant de la provision.
Elles ont été constituées conformément aux textes en vigueur. Elles comprennent les amortissements dérogatoires.
Les charges et les produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
Les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, à l'actif du bilan lorsque la différence correspond à une perte latente, au passif du bilan lorsque la différence correspond à un gain latent.
Les pertes latentes entraînent la constitution d'une provision pour risques.
Le dollar US est la seule devise significative pour la société. La société a décidé de couvrir systématiquement son exposition nette sur des commandes reçues, soit par des contrats à terme, soit par d'autres produits de couverture.
Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia, VLG Chem, Dauphin, Protéus et PCAS Biosolution, constituent un groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des filiales comme en l'absence d'intégration fiscale.
Les frais d'émission des emprunts sont comptabilisés en charges à étaler et amortis de manière linéaire sur la durée de l'emprunt.
Les informations relatives aux facteurs de risques identifiés par la société sont communiquées dans le paragraphe 4.3 du rapport de gestion du Groupe PCAS.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2015 | Augmen tations |
Diminutions | Autres mouvements |
31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche & de développement (1) | 1 239 | - | - | - | 1 239 |
| Concessions et brevets, droits similaires | 6 494 | 96 | (157) | 12 | 6 445 |
| Fonds de commerce | 5 294 | - | - | - | 5 294 |
| Immobilisations en cours | 19 | 75 | - | (12) | 82 |
| Montant brut | 13 046 | 171 | (157) | - | 13 060 |
| Frais de recherche & de développement | (1 167) | (72) | - | - | (1 239) |
| Concessions et brevets, droits similaires | (5 693) | (331) | 24 | - | (6 000) |
| Fonds de commerce | (4 200) | (248) | - | - | (4 448) |
| Montant des amortissements | (11 060) | (651) | 24 | - | (11 687) |
| Frais de recherche & de développement | 72 | (72) | - | - | - |
| Concessions et brevets, droits similaires | 801 | (235) | (133) | 12 | 445 |
| Fonds de commerce | 1 094 | (248) | - | - | 846 |
| Immobilisations en cours | 19 | 75 | - | (12) | 82 |
| Montant des immobilisations incorporelles nettes | 1 986 | (480) | (133) | - | 1 373 |
(1) Cf. note 1.1
| En milliers d'euros | 31 déc. 2015 | Augmen tations |
Diminutions | Autres mouvements |
31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 1 748 | - | - | - | 1 748 |
| Constructions | 24 734 | 635 | (142) | 1 265 | 26 492 |
| Installations techniques | 93 438 | 5 618 | (741) | 4 660 | 102 975 |
| Autres immobilisations corporelles | 7 274 | 146 | (1) | 51 | 7 470 |
| Immobilisations en cours | 7 442 | 2 291 | - | (5 976) | 3 757 |
| Montant brut | 134 636 | 8 690 | (884) | - | 142 442 |
| Terrains | (440) | (8) | - | - | (448) |
| Constructions | (18 468) | (943) | 26 | (26) | (19 411) |
| Installations techniques | (78 130) | (3 824) | 741 | 26 | (81 187) |
| Autres immobilisations corporelles | (6 540) | (222) | - | - | (6 762) |
| Montant des amortissements et dépréciations | (103 578) | (4 997) | 767 | - | (107 808) |
| Terrains | 1 308 | (8) | - | - | 1 300 |
| Constructions | 6 266 | (308) | (116) | 1 239 | 7 081 |
| Installations techniques | 15 308 | 1 794 | - | 4 686 | 21 788 |
| Autres immobilisations corporelles | 734 | (76) | (1) | 51 | 708 |
| Immobilisations en cours | 7 442 | 2 291 | - | (5 976) | 3 757 |
| Montant des immobilisations corporelles nettes | 31 058 | 3 693 | (117) | - | 34 634 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2015 | Augmen tations |
Diminutions | Autres mouvements |
31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | 55 529 | 1 634 | - | - | 57 163 |
| Créances rattachées à des participations | 700 | - | - | - | 700 |
| Actions autodétenues | 9 471 | - | (4 466) | - | 5 005 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 6 942 | 172 | - | - | 7 114 |
| Montant brut | 72 642 | 1 806 | (4 466) | - | 69 982 |
| Dépréciation des titres de participation | (1 307) | - | - | - | (1 307) |
| Dépréciation des créances rattachées à des participations | (700) | - | - | - | (700) |
| Dépréciation des actions autodétenues | - | - | - | - | - |
| Dépréciation des prêts et autres immobilisations financières | (6 920) | (172) | - | - | (7 092) |
| Montant des dépréciations | (8 927) | (172) | - | - | (9 099) |
| Titres de participation | 54 222 | 1 634 | - | - | 55 856 |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | - |
| Actions autodétenues | 9 471 | - | (4 466) | - | 5 005 |
| Prêts et autres immobilisations financières | 22 | - | - | - | 22 |
| Montant des immobilisations financières nettes | 63 715 | 1 634 | (4 466) | - | 60 883 |
L'augmentation des titres de participation correspond à l'augmentation de capital d'Enersens (cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture) et à la création de PCAS Shanghai Fine Chemicals.
Les titres de participation de la société PCF, en cours de liquidation, sont provisionnés à 100% depuis 2005, pour un montant de 1 307 milliers d'euros.
Le poste « Prêts » correspond à un prêt non recouvrable accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction et entièrement provisionné. Cet actif a été apporté par Dynaction à PCAS dans le cadre de la fusion intervenue en juin 2013
Les créances rattachées à des participations, d'un montant de 700 milliers d'euros, correspondent à deux prêts consentis par PCAS à PCF dans le cadre du protocole signé en novembre 2006 (dépréciés à 100% au 31 décembre 2006).
Les actions autodétenues par PCAS affectées à des plans d'attributions d'actions gratuites ont été transférées en valeurs mobilières de placement (cf. note 1.6)
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières et autres approvisionnements | 8 503 | 5 287 | ||||
| En-cours de production et produits finis | 15 636 | 12 240 | ||||
| Marchandises | 30 | 29 | ||||
| Montant brut | 24 169 | 17 556 | ||||
| Matières premières et autres approvisionnements | (535) | (434) | ||||
| En-cours de production et produits finis | (2 054) | (1 835) | ||||
| Marchandises | (18) | (12) | ||||
| Provisions pour dépréciation | (2 607) | (2 281) | ||||
| Montant net | 21 562 | 15 275 | ||||
| En milliers d'euros | 31 déc. 2015 | Dotation de l'exercice |
Reprise de l'execice |
31 déc. 2016 | ||
| Provisions pour dépréciation | 2 281 | 805 | (479) | 2 607 |
La reprise de provision pour dépréciation de stocks correspond à hauteur de 238 milliers d'euros à la destruction de stocks auparavant entièrement dépréciés.
| Montant net | 11 915 | 16 033 |
|---|---|---|
| Dépréciations pour créances douteuses | (84) | (84) |
| Clients | 11 999 | 16 117 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
Les créances clients ont une échéance inférieure à un an.
Le faible montant des créances clients est consécutif à la mise en place d'un contrat d'affacturage à partir de fin mars 2005.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Clients en euros | 7 631 | 10 549 |
| Clients en dollars | 4 283 | 5 481 |
| Clients en autres devises | 1 | 3 |
| Total | 11 915 | 16 033 |
| En milliers d'Euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Créances sur l'Etat | 5 839 | 4 266 |
| Autres créances | 30 898 | 25 886 |
| Charges constatées d'avance | 273 | 507 |
| Charges à répartir | 947 | 1 090 |
| Primes de remboursement des obligations | - | 148 |
| Total | 37 957 | 31 897 |
Les créances sur l'Etat intègrent au 31 décembre 2016, à hauteur de 3,3 millions d'euros (3,2 millions d'euros au décembre 2015), la créance de l'exercice liée au crédit d'impôt recherche de PCAS et de Protéus (intégration fiscale).
Le montant des autres créances intègre principalement :
L'amortissement du complément de primes de remboursement des obligations a été étalé jusqu'à la date de maturité de l'OBSAR, soit le 31 décembre 2016.
| Autres créances 599 |
170 |
|---|---|
| Clients 278 |
109 |
| En milliers d'euros 31 déc. 2016 |
31 déc. 2015 |
| En milliers d'Euros | |
|---|---|
| Capitaux propres au 31 décembre 2015 | 78 278 |
| Variation du capital social | 3 |
| Variation des primes d'émission, de fusion, d'apport, … | (3) |
| Dividendes versés | (819) |
| Acompte sur dividendes | (829) |
| Variation des subventions d'investissement | 303 |
| Variation des provisions réglementées | 422 |
| Résultat de l'exercice 2016 | (17) |
| Capitaux propres au 31 décembre 2016 | 77 338 |
Le capital social a été porté en 2016, de 15 138 325 euros à 15 141 725 euros (composé de 15 141 725 actions de 1 euro chacune) suite à l'attribution de 3 400 actions gratuites à des salariés de PCAS dans le cadre d'un plan d'attribution d'actions gratuites autorisé par l'Assemblée Générale du 21 avril 2010.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2015 | Augmentation | Diminution | 31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | 5 088 | 483 | (61) | 5 510 |
| Total | 5 088 | 483 | (61) | 5 510 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2015 | Dotations de l'exercice |
Reprises de l'exercice (utilisées) |
Reprises de l'exercice (non utilisées) |
Autres mouvements |
31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour restructuration | 253 | - | - | - | - | 253 |
| Autres provisions pour risques et charges | 610 | 86 | - | - | 2 126 | 2 822 |
| Total | 863 | 86 | - | - | 2 126 | 3 075 |
Les autres provisions pour risques et charges correspondent principalement à la provision sur actions gratuites prélevées sur les actions autodétenues pour 2 126 milliers d'euros (comptabilisée dans le compte de résultat en charges de personnel conformément à la réglementation comptable, cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture), aux médailles du travail pour 259 milliers d'euros et à divers contentieux.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 25 000 | 44 173 |
| Emprunts et dettes financières à moyen et long terme | 20 000 | - |
| Autres emprunts et dettes financières | 12 414 | 11 506 |
| Concours bancaires | 12 | 3 |
| Avances de trésorerie groupe | 6 941 | 4 687 |
| Intérêts courus | 704 | 743 |
| Total emprunts et dettes financières | 65 071 | 61 112 |
| Actions autodétenues | 5 005 | 9 471 |
| Provision pour dépréciation des actions autodétenues | - | - |
| Valeurs mobilières de placement (1) | 2 497 | 6 |
| Disponibilités | 11 069 | 16 857 |
| Total trésorerie | 18 571 | 26 334 |
| Endettement net | 46 500 | 34 778 |
(1) dont les actions autodétenues affectées à des plans d'attributions d'actions gratuites pour un montant de 2 491 milliers d'euros.
Les emprunts obligataires intègrent à hauteur de 25 millions d'euros, un emprunt obligataire EuroPP émis fin octobre 2014 et dont les caractéristiques sont les suivantes :
L'emprunt obligataire 2007 à échéance du 31 décembre 2016 a été entièrement remboursé.
Ce remboursement a été financé par la mobilisation, le 30 décembre 2016, du crédit syndiqué à moyen terme de 20 millions d'euros, négocié fin octobre 2014. Ce crédit syndiqué fait l'objet d'amortissements semestriels à compter du 23 avril 2018 et est à échéance du 23 octobre 2019.
L'emprunt obligataire EuroPP et le crédit syndiqué sont garantis pour un total de 45 millions d'euros par des nantissements de titres de participation (voir note 24.2).
L'augmentation des autres emprunts et dettes financières correspond principalement à la mobilisation de créances de CICE 2016 pour un montant de 0,7 million d'euros.
Les informations relatives au risque de liquidité sont communiquées dans le paragraphe 4.3.3 du rapport sur la gestion du Groupe PCAS.
| Total | 45 000 | 44 173 |
|---|---|---|
| A plus de cinq ans | - | - |
| A plus de un an et moins de cinq ans | 45 000 | 25 000 |
| A moins d'un an | - | 19 173 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 Taux fixe |
31 déc. 2015 Taux variable |
31 déc. 2016 Total |
|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires | 25 000 | - | 25 000 |
| Emprunts et dettes financières à moyen et long terme | - | 20 000 | 20 000 |
| Autres emprunts et dettes financières nets | 2 416 | 17 655 | 20 071 |
| Actions autodétenues | (7 496) | - | (7 496) |
| Disponibilités | (11 069) | (6) | (11 075) |
| Total endettement net | 8 851 | 37 649 | 46 500 |
Le taux moyen d'intérêt s'établit à 5,49 % contre 4,94 % en 2015.
Une augmentation de un point de base des taux d'intérêts court terme aurait pour conséquence une augmentation corrélative des charges financières de la société de 177 milliers d'euros.
Les sommes dues au titre de l'emprunt obligataire EuroPP de 25 millions d'euros et du crédit syndiqué de 20 millions d'euros mis en place en octobre 2014, deviendraient exigibles en cas de non respect d'un des ratios financiers suivants :
« Ratios financiers » désigne le Ratio de Gearing, le Ratio de Levier et le Ratio de Couverture des Frais Financiers.
« Ratio de Couverture des Frais Financiers » désigne le rapport entre l'EBE consolidé et le Coût de l'Endettement Financier Net.
« Ratio de Gearing » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et les Capitaux Propres.
« Ratio de Levier » ou « R1 » désigne le rapport entre la Dette Financière Nette Consolidée et l'EBE consolidé.
« Ratio de Liquidité » désigne le rapport entre la somme de la trésorerie (i), des équivalents de trésorerie et de la valeur des valeurs mobilières de placement ainsi que du Montant Disponible et (ii) du solde des OBSAR.
« Capitaux Propres » désigne le montant des « capitaux propres de l'ensemble consolidé » tel qu'il figure dans le bilan consolidé du Groupe (retraité d'Enersens), augmenté des actions autodétenues.
« Coût de l'Endettement Financier Net » désigne le « coût de l'endettement financier net » tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens).
« Date de Test » désigne le 30 juin et le 31 décembre de chaque année, et pour la première fois sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2014.
« EBE Consolidé » désigne le montant du résultat opérationnel courant, tel qu'il figure dans le compte de résultat consolidé du Groupe (retraité d'Enersens), augmenté :
Les ratios applicables sont les suivants :
| Date de test | Ratio de Levier (R1) |
Ratio de Gearing |
Ratio de Couverture des Frais Financiers |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2016 | < 3,00 |
< 1,00 |
> 5,00 |
| 30 juin et 31 décembre 2017 | < 2,75 |
< 1,00 |
> 5,00 |
| 30 juin et 31 décembre 2018 | <2,50 | < 1,00 |
> 5,00 |
| 30 juin et 31 décembre 2019 | < 2,50 |
< 1,00 |
> 5,00 |
| 30 juin 2020 | < 2,50 |
< 1,00 |
> 5,00 |
Les ratios, déterminés sur la base des comptes annuels 2016 ressortent à 1,76 pour le Ratio de Levier, 0,50 pour le Ratio de Gearing et 8,48 pour le Ratio de Couverture des Frais Financiers.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 20 408 | 15 307 |
| Fournisseurs d'immobilisations | 1 289 | 4 341 |
| Total | 21 697 | 19 648 |
Ces dettes ont une échéance inférieure à 1 an.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Dettes fiscales | 1 399 | 1 193 |
| Dettes sociales | 6 206 | 6 661 |
| Comptes courants | 243 | 1 987 |
| Autres dettes | 5 675 | 3 920 |
| Produits constatés d'avance | 1 186 | 3 165 |
| Total | 14 709 | 16 926 |
| Total | 13 392 | 12 992 |
|---|---|---|
| Autres dettes | 30 | 33 |
| Dettes fiscales et sociales | 5 771 | 5 608 |
| Fournisseurs | 6 887 | 6 608 |
| Emprunts et dettes financières | 704 | 743 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| France | 47 057 | 43 858 |
| Europe | 50 121 | 46 662 |
| Amérique du Nord | 14 432 | 10 432 |
| Asie - Océanie | 10 418 | 10 236 |
| Autres | 4 476 | 6 357 |
| Total | 126 504 | 117 545 |
| 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 | |
|---|---|---|
| Production stockée | 3 396 | (2 567) |
| Production immobilisée | 281 | 267 |
| Subventions d'exploitation | 150 | 310 |
| Reprises sur amortissements et provisions (1) | 481 | 1 598 |
| Transferts de charges (2) | 1 862 | 2 209 |
| Autres produits | 210 | 216 |
| Total | 6 380 | 2 033 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 24 834 | 24 005 |
| Charges sociales | 15 529 | 10 943 |
| Total | 40 363 | 34 948 |
Les programmes d'attributions gratuites d'actions (AGA) prélevées sur les actions autodétenues, concernant les salariés de PCAS SA, impactent en 2016 les charges de personnel pour un montant de 3 753 milliers d'euros (Cf. Faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture).
Le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) est enregistré en diminution des charges de personnel et s'élève à 692 milliers d'euros en 2016 (685 milliers d'euros en 2015).
Le Groupe fiscal constitué par PCAS, VLG Chem, Expansia, Protéus, PCAS Biosolution et Dauphin, a obtenu le préfinancement du CICE 2016 à hauteur de 85% de son montant estimé soit 750 milliers d'euros. Ces fonds ont été essentiellement utilisés au financement d'investissements.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Gains de change (pertes de change) nets | (331) | (1 715) |
| Autres charges et produits financiers | 22 | 8 388 |
| Dividendes reçus des filiales | 2 378 | 150 |
| Charges financières relatives à l'endettement | (3 282) | (3 447) |
| Provision pour dépréciation - actions autodétenues | - | 3 931 |
| Total | (1 213) | 7 307 |
Les pertes de changes s'expliquent principalement par la constatation de l'impact des revalorisations des ventes et des comptes bancaires en USD.
La société a perçu en 2016 un dividende de 1 200 milliers d'euros de sa filiale PCAS Finland et de 1 178 milliers d'euros de sa filiale VLG Chem, contre 150 milliers d'euros en 2015 perçus de VLG Chem.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Plus ou moins value sur cessions d'immobilisations corporelles | (12) | (5) |
| Variation nette des amortissements et provisions exceptionnels | (422) | (39) |
| Abandons de créances | (2) | (3) |
| Cession des activités Parfumerie et Arômes * | 1 009 | - |
| Impact sinistre de Couterne | 128 | 3 864 |
| Cession de PCAS Nanosyn | - | (771) |
| Charges sur AGA * | (825) | - |
| Autres charges et produits exceptionnels | 29 | 89 |
| Total | (95) | 3 135 |
* Cf. faits marquants de l'exercice et postérieurs à la clôture
Les charges exceptionnelles sur AGA correspondent principalement aux actions gratuites attribuées à des salariés des filiales du Groupe.
| En milliers d'euros | Avant impôt | Impôt | Après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | (4 716) | 4 757 | 41 |
| Résultat exceptionnel | (95) | 37 | (58) |
| Total | (4 811) | 4 794 | (17) |
L'impôt sur les bénéfices intègre le crédit d'impôt recherche de PCAS de l'exercice pour 3 millions d'euros et le produit d'impôt lié à l'intégration fiscale de VLG Chem et d'Expansia pour 1,4 million d'euros.
Le montant des déficits reportables constaté au niveau du Groupe d'intégration fiscale, s'établit à 29,6 millions d'euros au 31 décembre 2016 (27,7 million au 31 décembre 2015).
La société a fait l'objet d'un contrôle fiscal portant sur la période des exercices clos les 31 décembre 2012, 31 décembre 2013 et 31 décembre 2014, avec un impact de 34 milliers d'euros sur les comptes de la société.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Résultat de l'exercice | (17) | 15 017 |
| Annulation des provisions réglementées : | ||
| . amortissements dérogatoires | (422) | (39) |
| Annulation de l'incidence sur l'impôt sur les bénéfices | - | - |
| Résultat hors dispositions fiscales dérogatoires | 405 | 15 056 |
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 | 31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Accroissements : | ||
| Provision pour amortissements dérogatoires | 5 510 | 5 088 |
| Déductions diverses : | ||
| - Plus-value à étaler | 1 903 | - |
| Total des accroissements | 7 413 | 5 088 |
| Accroissement de la dette future d'impôt | 2 552 | 1 752 |
| Allègements : | ||
| Charges non déductibles l'année de comptabilisation : | ||
| - congés payés | 1 863 | 1 765 |
| - organic | 139 | 188 |
| Réintégrations diverses : | ||
| - subventions d'investissements | 365 | - |
| - Produits constatés d'avance | - | 811 |
| Déficits fiscaux reportables | 30 210 | 28 323 |
| Total des allègements | 32 577 | 31 087 |
| Allègement de la dette future d'impôt | 11 216 | 10 703 |
| Accroissement net de la dette future d'impôt | (8 664) | (8 951) |
| En milliers d'euros | Pays | Valeurs d'inventaire |
% du capital détenu |
nombre de titres |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | ||||
| - Dauphin | France | 38 | 100,0% | 2 494 |
| - Enersens | France | 3 337 | 67,1% | 4 869 |
| - Expansia | France | 30 417 | 100,0% | 603 480 |
| - PCAS America Inc. | Etats-Unis | - | 100,0% | 1 |
| - PCAS Biosolution | France | 25 | 50,0% | 2 500 |
| - PCAS Canada | Canada | 1 026 | 100,0% | 2 115 629 |
| - PCAS Shanghai Fine Chemicals | Chine | 136 | 100,0% | 1 |
| - PCAS Finland | Finlande | 15 071 | 100,0% | 25 000 |
| - PCAS GmbH | Allemagne | 25 | 100,0% | 1 |
| - Pharmacie Centrale de France | France | - | 19,9% | 305 |
| - Pivert | France | 200 | 4,0% | 20 000 |
| - Protéus | France | 5 395 | 99,2% | 18 589 335 |
| - VLG Chem | France | 186 | 100,0% | 3 741 020 |
| sous-total | 55 856 | |||
| Actions autodétenues PCAS SA | France | 7 496 | 8,7% | 1 320 851 |
| Autres valeurs mobilières | France | 6 |
Postes du bilan
| En milliers d'Euros | Montants |
|---|---|
| Participations | 55 655 |
| Créances clients | 2 595 |
| Autres créances | 4 615 |
| Dettes financières | 6 941 |
| Dettes fournisseurs | 2 901 |
| Autres dettes | 243 |
| En milliers d'Euros | Produits | Charges |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 11 076 | - |
| Autres produits d'exploitation | 908 | - |
| Achats de matières premières | - | 13 535 |
| Autres achats et charges externes | - | 3 491 |
| Produits de participation | 2 378 | - |
| Autres produits financiers | 5 | - |
| Charges financières | - | 7 |
| Charges exceptionnelles | - | 2 |
Néant.
| date de départ du nantissement |
date d'échéance | Nombre d'actions |
% capital nanti | |
|---|---|---|---|---|
| - Expansia | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 603 480 | 100,0% |
| - VLG Chem | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 3 741 020 | 100,0% |
| - Protéus | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 18 603 135 | 99,2% |
| - BSA Protéus | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 20 300 | - |
Les engagements en matière de médailles du travail étant comptabilisées conformément au règlement n° 2004 – 03 du CRC du 4 mai 2004, seuls les engagements correspondant aux indemnités de fin de carrière sont suivis dans le tableau ci-après.
| Engagements au 31 déc. 2015 | 6 699 |
|---|---|
| Coût des Services | 419 |
| Coût de l'Actualisation | 136 |
| Prestations payées au cours de l'exercice | (365) |
| Gains/(Pertes) actuariel de l'exercice | 657 |
| Engagements au 31 déc. 2016 | 7 546 |
Les indemnités de départ en retraite sont évaluées sur la base d'une évaluation actuarielle des obligations envers les salariés à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.
Cette évaluation actuarielle est déterminée annuellement à la date de clôture à partir de formules basées sur des hypothèses d'espérance de vie, de rotation des effectifs, d'évolution des salaires et d'une actualisation des sommes à verser. Le taux à appliquer pour actualiser l'obligation est déterminé par référence à un taux de marché à la date de la clôture basé sur les obligations d'entreprises de première catégorie.
Le taux d'actualisation retenu (Markit iBoxx € Corporates AA 10+) est de 1,31 % en 2016, contre 2,03 % en 2015.
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Ventes de devises à terme | 43 108 | 18 607 |
| Achats de devises à terme | 1 899 | - |
Dans le cadre de la cession de sa participation dans SBS intervenue en mars 2013, PCAS a apporté des garanties usuelles à l'acquéreur. Le montant maximum de ces garanties est plafonné à 0,7 million d'euros (franchise de 30 000 euros). Ces garanties expirent à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social.
Dans le cadre de l'ouverture du capital d'Enersens à l'ADEME, PCAS a apporté des garanties usuelles à l'acquéreur. Le montant maximum de ces garanties est plafonné à 0,3 million d'euros (franchise de 50 000 euros). Ces garanties expirent :
à la fin de la prescription légale en vigueur, pour tout préjudice fiscal et social,
le 28 juillet 2017, pour tout autre préjudice.
A ce jour, PCAS n'a constaté aucun litige susceptible d'entrainer la mise en jeu de ces garanties.
PCAS Finland bénéficie d'une facilité de découvert bancaire de 4 millions d'euros garantie par PCAS SA pour la part excédant 1,5 million d'euros.
Par ailleurs, conformément aux termes de l'article 3.1 du protocole signé entre PCAS et Protéus le 10 juillet 2006 ainsi que de l'article 2 de la convention de compte courant signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006, PCAS s'engage à abandonner avant la clôture de chaque exercice, le montant des avances en compte courant accordées à PCAS Biosolution à hauteur de la moitié de la perte d'exploitation de l'exercice. Les abandons de créances de 1,6 million d'euros consentis par PCAS en faveur de PCAS Biosolution sont assortis d'une clause de retour à meilleure fortune définie par l'article 4 de la convention de compte courant. Au 31 décembre 2016, cette clause de retour à meilleure fortune est considérée comme définitivement caduque. Les abandons de créances prennent en conséquence un caractère définitif.
Enfin, un abandon de créance consenti en 2011 par PCAS en faveur de Protéus, pour 0,6 million d'euros, est également assorti d'une clause de retour à meilleure fortune.
| Total | 543 | 542 |
|---|---|---|
| Ouvriers et employés | 178 | 190 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 196 | 195 |
| Cadres | 169 | 157 |
| 2016 | 2015 |
Aucune rémunération n'a été perçue par Monsieur Christian Moretti, Président du Conseil d'Administration, de la part de la Société PCAS et des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Christian Moretti a bénéficié de la mise à disposition d'un véhicule de fonction représentant un avantage de 1 467 euros. Monsieur Christian Moretti a perçu au titre de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe la somme de 380 000 euros.
Monsieur Philippe Delwasse, Vice président du Conseil d'Administration, a perçu une rémunération brute de 16 250 euros au titre de 2016 de la part de la Société Protéus (société contrôlée par PCAS au sens de l'article L 233-16). Monsieur Philippe Delwasse a bénéficié de la mise à disposition d'un véhicule de fonction représentant un avantage de 1 654 euros. Par ailleurs, Monsieur Philippe Delwasse a perçu au titre de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe la somme de 115 000 euros.
La rémunération brute de Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général de la Société PCAS, s'est élevée à 275 000 euros au titre de 2016. Aucune rémunération n'a été perçue de la part des Sociétés contrôlées par PCAS au sens de l'article L 233-16. Monsieur Vincent Touraille a bénéficié au titre des avantages en nature, d'une voiture de fonction et d'une assurance chômage (GSC), pour un montant total de 9 800 euros. Par ailleurs, Monsieur Vincent Touraille n'a pas perçu de jetons de présence à raison des mandats sociaux qu'il exerce dans les Sociétés du Groupe.
Les administrateurs (hors Président et Vice président) ont perçus 45 000 euros de jetons de présence en 2016 (40 000 euros en 2015).
Les mandataires sociaux ne perçoivent pas d'autre rémunération.
L'actif de Dynaction apporté en 2013 à PCAS dans le cadre de la fusion, comprend un prêt accordé à un tiers dans le cadre de la reprise d'une société du Groupe Dynaction. Ce prêt étant non remboursé à ce jour, malgré les dépassements d'échéance, une procédure à l'encontre du tiers est toujours en cours. La créance correspondante est entièrement provisionnée.
Il n'existe actuellement aucun autre litige ou arbitrage susceptible d'avoir ou ayant eu dans le passé une incidence sensible sur la situation financière du groupe PCAS, son activité, son résultat ou son patrimoine ainsi que de ses filiales.
| Filiales et participations | Capital | Capitaux propres autres que le capital |
QP capital (%) | Valeur brute des titres |
Valeur nette des titres |
Cautions et avals |
Prêts et avances |
CA 2016 | Résultat 2016 | Dividendes 20165 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dauphin | 38 | (67) | 100,0 | 38 | 38 | - | - | 88 | (43) | - |
| Enersens | 73 | 7 215 | 67,1 | 3 337 | 3 337 | - | - | 28 | (728) | - |
| Expansia | 9 200 | 25 174 | 100,0 | 30 417 | 30 417 | - | - | 37 265 | 2 058 | - |
| PCAS America Inc. (1) | - | 185 | 100,0 | - | - | - | - | 842 | 29 | - |
| PCAS Biosolution | 50 | - | 50,0 | 25 | 25 | - | - | - | - | - |
| PCAS Canada (2) | 1 500 | 5 295 | 100,0 | 1 026 | 1 026 | - | - | 11 045 | 1 109 | - |
| PCAS Shanghai Fine Chemicals | 1 000 | (648) | 100,0 | 136 | 136 | - | - | (648) | - | |
| PCAS Finland | 8 099 | 11 208 | 100,0 | 15 071 | 15 071 | - | - | 26 728 | 4 598 | 1 200 |
| PCAS GmbH | 25 | 109 | 100,0 | 25 | 25 | - | - | 224 | 11 | - |
| Pharmacie Centrale de France (4) | - | - | 19,9 | 1 307 | - | - | - | - | - | - |
| Pivert | 5 000 | 5 000 | 4,0 | 200 | 200 | - | - | - | - | - |
| Protéus | 187 | (214) | 99,2 | 5 395 | 5 395 | - | - | 1 835 | (244) | |
| VLG Chem | 11 327 | 4 114 | 100,0 | 325 | 325 | - | - | 20 178 | 1 705 | 1 178 |
(1) Pour PCAS America Inc. les chiffres sont exprimés en dollars US
(2) Pour PCAS Canada, les chiffres sont exprimés en dollars canadiens (sauf valeur des titres exprimée en euros)
(3) Pour PCAS Shanghai Fine Chemicals, les chiffres sont exprimés en RMB (sauf valeur des titres exprimée en euros)
(4) Comptes non disponibles (société en liquidation)
| 1 - | Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés |
|---|---|
| 2 - | Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels |
| 3 - | Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions |
| réglementés | |
| 4 - | Rapport des Commissaires aux Comptes, établi en application de l'article |
| L.225-235 du Code de Commerce, sur le rapport du Président du Conseil | |
| d'Administration de la Société PCAS |
|
| 5 - | Rapport du Commissaire aux Comptes, désigné organisme tiers |
| indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales | |
| consolidées figurant dans le rapport de gestion |
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
i. Dépréciation des écarts d'acquisition
Comme indiqué dans la note 2.5 de l'annexe aux états financiers consolidés, votre société procède chaque année à un test de dépréciation des écarts d'acquisition en utilisant la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation et les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société et nous avons vérifié que la note 4 donne une information appropriée à cet égard.
ii. Actifs d'impôts différés
Votre société reconnaît des actifs d'impôts différés à son bilan consolidé sur la base des plans prévisionnels d'activité et de résultats à moyen terme, tel que cela est décrit dans les notes 2.15 et 21 de l'annexe aux états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les hypothèses utilisées ainsi que les calculs effectués par la société, et à vérifier la cohérence des estimations avec celles retenues lors de la mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 15 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT AFIGEC
Xavier Belet Florent Burtin
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Votre société constitue des provisions pour dépréciation des titres de participation lorsque leur valeur d'inventaire, qui est estimée d'après la valeur d'entreprise déterminée selon la méthode d'actualisation des flux de trésorerie futurs, s'avère inférieure à leur valeur nette comptable, tel que décrits dans la note 1.3 « Participations » de l'annexe aux comptes annuels. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations ainsi que les calculs effectués par la société.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 15 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT AFIGEC
Xavier Belet Florent Burtin
(Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016)
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration du 7 septembre 2016 a autorisé la signature de tout acte nécessaire à la reprise des actifs mobiliers et immobiliers du site de Porcheville du Groupe Covance. Afin de financer l'acquisition de l'ensemble immobilier par la Société Dauphin, une convention d'avances en comptes courants d'associés a été mise en place le 28 octobre 2016 entre PCAS et Dauphin.
| Personnes concernées : |
Mandat chez PCAS : |
Mandat chez Dauphin |
|---|---|---|
| Monsieur Vincent Touraille | Directeur Général | Administrateur |
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le Conseil d'administration du 7 septembre 2016 ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L.225-38 du code de commerce. La justification de l'intérêt de la convention pour la société a été réalisée lors du Conseil d'administration du 15 mai 2017, qui a procédé à l'examen annuel de l'ensemble des conventions.
Cette convention permet à PCAS de rémunérer les avances en compte courant réalisées à sa filiale.
Le Conseil d'Administration du 8 décembre 2016 a autorisé la conclusion d'une convention entre PCAS et Monsieur Vincent Touraille. Par cette convention, Monsieur Vincent Touraille, dont le contrat de travail est suspendu depuis 2009, bénéficie d'un ajustement de son contrat de travail, au cas où il cesserait d'exercer ses fonctions de mandataire social de PCAS.
Il a été ainsi décidé, qu'au terme de son mandat, quel qu'en soit le motif :
Personne concernée : Monsieur Vincent Touraille
Mandat chez PCAS : Directeur Général
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le Conseil d'administration du 8 décembre 2016 ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L.225-38 du code de commerce.
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
L'ouverture du capital d'Enersens à un partenaire financier en mai 2013 s'est accompagnée de la signature d'un ensemble de contrats, entre PCAS et Enersens, couvrant l'exploitation.
Au titre de ces contrats, PCAS a perçu en 2016 les rémunérations suivantes :
Entité concernée : PCAS
Cette convention permet à PCAS et à Enersens de bénéficier de la mutualisation des services supports fournis par PCAS.
♦ Avec la société PCAS Biosolution
Opérations de trésorerie :
Abandon de créance consenti par PCAS en faveur de PCAS Biosolution, conformément aux termes de l'article 3.1 du « protocole » signé entre PCAS et Protéus le 10 juillet 2006 ainsi que de l'article 2 de la « convention de compte courant » signée entre PCAS, PCAS Biosolution et Protéus le 4 août 2006.
Cet abandon de créance est assorti d'une clause de retour à meilleure fortune définie par l'article 4 de cette « convention de compte courant ».
| Personne concernée | Mandat chez PCAS | Mandat chez PCAS Biosolution |
|---|---|---|
| : | : | : |
| Monsieur Vincent Touraille | Directeur Général | Président |
Cette convention permet à PCAS de financer sa filiale et prévoit une clause de retour à meilleur fortune.
| Personnes concernées | Mandat chez PCAS | Mandat chez Protéus |
|---|---|---|
| : | : | : |
| Monsieur Vincent Touraille | Directeur Général | Administrateur |
Cette convention a été conclue dans le cadre de l'optimisation et de la rationalisation de la gestion de la trésorerie au niveau du Groupe.
Cette convention permet à PCAS de rémunérer les avances en compte-courant réalisées à sa filiale.
Le Conseil d'administration du 10 décembre 2015 a autorisé le Directeur Général à signer une convention et son avenant n°1 avec la société Protéus.
Cette convention concerne l'allocation d'une rémunération complémentaire à celle prévue par la convention générale conclue entre PCAS et Protéus, liée au succès commercial des produits incorporant des procédés développés par Protéus et vendus par PCAS, dès lors que le chiffre d'affaires concerné du produit considéré est supérieur à 3 millions d'euros.
Aucune rémunération n'a été consentie par PCAS à Protéus en 2016.
| Personnes concernées | Mandat chez PCAS | Mandat chez Protéus |
|---|---|---|
| : | : | : |
| Monsieur Vincent Touraille | Directeur Général | Administrateur |
Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale du 21 avril 2016, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 29 mars 2016.
Le Conseil d'administration du 18 février 2016 a autorisé la conclusion d'une convention entre Protéus, filiale de PCAS, et Monsieur Philippe Delwasse, administrateur de PCAS. Par cette convention, Monsieur Philippe Delwasse devient salarié à temps partiel de la société Protéus en tant que Directeur de la Stratégie à compter du 1er mars 2016, et percevra à ce titre une rémunération fixe annuelle de 19 500 euros.
Cette convention permet à Protéus de bénéficier des compétences de Monsieur Philippe Delwasse en la matière.
| Personnes concernées : |
Mandat chez PCAS : |
Mandat chez Protéus |
|---|---|---|
| Monsieur Vincent Touraille | Directeur Général | Administrateur |
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 15 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
Xavier Belet Florent Burtin
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société P.C.A.S et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31/12/2016 .
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du conseil d'administration établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 15 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT AFIGEC
Xavier Belet Florent Burtin
(Exercice clos le 31 décembre 2016)
En notre qualité de commissaire aux comptes de la société PCAS désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10931 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), dont un résumé figure dans le rapport de gestion.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession, ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe d'une personne entre le 27 février et le 31 mars pour une durée d'environ 5 semaines.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
1 Liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 6.1 du rapport de gestion.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené 3 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités et de ses orientations en matière de développement durable.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes2 :
2 Informations sociales : Effectif total et répartition des salariés ; Embauches et Licenciements ; L'absentéisme ; Nombre d'heures de formation ; Organisation du dialogue social.
Informations environnementales : Actions de formations et d'informations des salariés menées en matière de protection de l'environnement ; Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets ; Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales ; Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et les recours aux énergies renouvelables ; Utilisation des sols.
Informations sociétales : La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
3 Sites ayant fait l'objet de tests : Longjumeau et Couterne
procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 36% des effectifs, 50% des informations quantitatives environnementales et 11% des informations sociétales.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.
L'un des Commissaires aux Comptes
Fait à Levallois-Perret, le 31 mars 2017
AFIGEC
Franck NEGREL Associé Gérant
| 1 - | Responsables du document de référence et du contrôle des |
|---|---|
| comptes | |
| 2 - | Autres informations à caractère juridique |
| 3 - | Autres informations sur le capital et l'actionnariat |
| 4 - | Autres informations sur le gouvernement d'entreprise |
| 5 - | Autres informations sur l'activité et l'organisation du Groupe |
| 6 - | Contacts et informations financières disponibles |
| 183
Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport de gestion figurant en pages 44 et suivantes présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.
Les états financiers consolidés et annuels relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016 présentés dans ce document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant en pages 170 et 172 dudit document, qui ne contiennent pas d'observation.
Fait à Longjumeau, le 15 mai 2017 Le Directeur Général
PricewaterhouseCoopers Audit (représenté par Monsieur Xavier Belet), membre de la CRCC de Versailles 63 rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : six exercices. Mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
AFIGEC (représenté par Monsieur Florent Burtin), membre de la CRCC de Versailles 26-28 rue Marius Aufan – 92300 Levallois-Perret Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : six exercices. Mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
63 rue de Villiers – 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex Date du premier mandat : 20 avril 2011 Date de nomination : 2011 Durée : mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
26-28 rue Marius Aufan – 92300 Levallois-Perret Date du premier mandat : 21 juin 2005 Date de renouvellement : 2011 Durée : mandat expirant à l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
PCAS Parc d'Activités de la Vigne-aux-Loups 23 rue Bossuet – 91160 Longjumeau Tel. : 01.69.09.77.85
La société est de forme anonyme de droit français. Le contrôle des comptes de la société est assuré par deux Commissaires aux comptes titulaires ayant chacun un suppléant désigné.
La société a été constituée en 1962 à Paris.
Elle a été ré-immatriculée le 15 mai 1971 au Registre du Commerce d'Évry pour 99 ans soit jusqu'au 15 avril 2070, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
La société a pour objet :
La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Évry sous le numéro B 622 019 503.
L'exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Il convient de noter que les statuts ne prévoient pas de déclaration de franchissement de seuils autres que celles légales. Il n'existe pas de titre non représentatif du capital.
11.1. Chaque action donne droit, dans les bénéfices, l'actif social et la répartition du boni de liquidation, à une part proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.
11.2. Chaque action donne droit au vote et à la représentation dans les Assemblées Générales, dans les conditions fixées par la loi et les statuts. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions ou coupures d'actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative, depuis quatre ans au moins, au nom du même actionnaire, notamment, les actions résultant de la division du nominal d'actions inscrites nominativement depuis quatre ans au moins bénéficient du droit de vote double. Le délai de quatre ans commence à courir dès la date de l'inscription nominative des actions, même si cette date est antérieure à l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé cette modification statutaire. En outre, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. La fusion ou la scission de la société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la ou des sociétés bénéficiaires, si
les statuts de celles-ci l'ont institué. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai d'acquisition du droit de vote double. Le droit de vote appartient au nu-propriétaire dans les Assemblées Générales Extraordinaires et les assemblées spéciales, et à l'usufruitier dans les Assemblées Générales Ordinaires.
11.3. Franchissement des seuils de participation : si les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un marché d'instruments financiers admettant aux négociations des actions pouvant être inscrites en compte chez un intermédiaire habilité dans les conditions prévues à l'article L. 211-4 du Code monétaire et financier, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus des seuils précisés à l'article L. 233-7–I. du Code de commerce, informe la société, dans le délai requis par la réglementation en vigueur, du nombre total d'actions et de droits de vote de celle-ci qu'elle possède ou qu'elle est réputée posséder au sens de l'article L. 233-9 du Code de commerce. Cette information est également faite dans le même délai lorsque la participation en capital ou en droit de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. La personne tenue de donner l'information ci-dessus précise le nombre de titres qu'elle possède donnant accès à terme au capital ainsi que les droits de vote qui y sont attachés. En cas de franchissement de seuil du dixième ou du cinquième du capital ou des droits de vote, doivent être également données les autres informations mentionnées à l'article L. 233-7 du Code de commerce.
11.4. Identification des détenteurs de titres : en vue de l'identification des détenteurs de titres au porteur ci-après visés, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, le nom, ou s'il s'agit d'une personne morale la dénomination, la nationalité, l'année de naissance, ou s'il s'agit d'une personne morale l'année de constitution, et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Assemblées d'actionnaires, ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.
11.5. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre de titres pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement, de division, ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur à celui requis, ne peuvent exercer leurs droits qu'à la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.
11.6. Les appels de fonds par le Conseil d'Administration du solde non libéré du nominal des actions de numéraire sont portés à la connaissance des actionnaires 15 jours au moins avant l'époque fixée pour chaque versement, par lettre ordinaire.
Sur le bénéfice distribuable, l'Assemblée Générale prélève les sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.
Le solde, s'il en existe, est réparti entre toutes les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti.
L'Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Toutefois, les dividendes sont distribués par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
Le capital social peut être augmenté, réduit ou amorti dans les conditions prévues par la loi. Les statuts de la société ne subordonnent ces opérations à aucune condition ou restriction particulière.
A 31 décembre 2016, le capital est fixé à la somme de 15 141 725 euros, composé de 15 141 725 actions de 1,00 euro de valeur nominale chacune (dont 2 720 189 actions ont un droit de vote double).
Cf. paragraphe 6.2.2. du Rapport de Gestion.
Il n'existe pas d'autres titres ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.
Néant
Nantissement des titres de participation relatifs au nouvel emprunt obligataire et au nouveau crédit syndiqué, mis en place en octobre 2014, pour un total de 45 millions d'euros.
| date de départ du nantissement |
date d'échéance | Nombre d'actions |
% capital nanti | |
|---|---|---|---|---|
| - Expansia | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 603 480 | 100,0% |
| - VLG Chem | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 3 741 020 | 100,0% |
| - Protéus | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 18 603 135 | 99,2% |
| - BSA Protéus | 27/10/2014 | 30/09/2020 | 20 300 | - |
Néant
Les Assemblées Générales sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans l'avis de convocation.
L'avis de convocation est inséré dans un journal habilité à recevoir les annonces légales dans le département du siège social et, en outre, si la société fait publiquement appel à l'épargne, au Bulletin des annonces légales obligatoires.
Si toutes les actions de la société sont nominatives, les insertions prévues ci-dessus peuvent être remplacées par une convocation faite, aux frais de la société, par lette simple ou recommandée adressée à chaque actionnaire. Cette convocation peut également être transmise par un moyen électronique de télécommunication après accord écrit des actionnaires intéressés qui auront indiqué leur adresse électronique.
Les actionnaires titulaires de titres nominatifs depuis un mois au moins sont convoqués à toute Assemblée par lettre ordinaire. Sous la condition d'adresser à la société le montant des frais de recommandation, ils peuvent demander à être convoqués par lettre recommandée.
Le délai entre la date soit de l'insertion ou de la dernière des insertions contenant un avis de convocation, soit de l'envoi des lettres, et la date de l'Assemblée est au moins de quinze jours sur première convocation et de dix jours sur convocation suivante.
Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou ne revêtent pas toutes la forme nominative, un avis de réunion contenant les indications prévues par l'article R 225-73 du Code de Commerce est publié au Bulletin des annonces légales obligatoires au moins 35 jours avant la tenue de l'assemblé des actionnaires.
Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent parvenir à la société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de l'avis de réunion prévu à l'alinéa précédent.
Lorsqu'une Assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée, sont convoquées dans les mêmes formes que la première au moins 10 jours avant la date de l'Assemblée.
Tout actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement, par mandataire ou par correspondance, quel que soit le nombre de ses actions, pourvu qu'elles soient libérées des versements exigibles et aient fait l'objet d'une inscription en compte à son nom ou celui de l'intermédiaire inscrit pour son compte (dans les conditions prévues par la Loi) au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris :
pour les actionnaires nominatifs : dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
pour les actionnaires au porteur : dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut, l'Assemblée élit elle-même son Président.
En cas de convocation par un Commissaire aux Comptes ou par mandataire de justice, l'Assemblée est présidée par l'auteur de la convocation.
Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme mandataires, le plus grand nombre de voix remplissent les fonctions de scrutateurs.
Le bureau ainsi constitué désigne un secrétaire qui peut être pris en dehors des membres de l'Assemblée.
Les Assemblées d'actionnaires ordinaires, extraordinaires ou spéciales, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.
Les actionnaires peuvent assister et voter personnellement aux Assemblées Générales, voter par correspondance ou donner procuration selon les modalités fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Sur décisions du Conseil d'Administration, les actionnaires peuvent également participer à l'Assemblée par voie de visioconférence ou voter par tous moyens de télécommunication, dans les conditions prévues par le Conseil d'Administration et selon les dispositions prévues par la réglementation en vigueur.
Si le Conseil d'Administration en décide ainsi lors de la convocation l'Assemblée, les pouvoirs et les formulaires de vote à distance, de même que, le cas échéant, les attestations de participation, peuvent être établies sur support électronique dûment signé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La saisie et la signature électronique par l'actionnaire du formulaire peuvent, si le Conseil d'Administration le décide au moment de la convocation de l'Assemblée, être directement effectuées, le cas échéant sur le site internet dédié mis en place par la société, par tout procédé fiable d'identification garantissant le lien de la signature avec le formulaire tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration et répondant aux conditions fixées par la réglementation en vigueur.
La date ultime de retour des bulletins de vote par correspondance et des procurations est fixée à trois jours avant la date de réunion de l'Assemblée.
Toutefois, le Conseil d'Administration aura toujours, s'il le juge convenable, la faculté d'abréger ce délai. Les formulaires électroniques de vote à distance et les instructions données par voie électronique comportant procuration, dès lors que le Conseil d'Administration en autorise l'utilisation, peuvent valablement parvenir à la société jusqu'à 15 heures, heure de Paris, la veille de la réunion de l'Assemblée.
La société est administrée par un Conseil d'Administration de 3 membres au moins. Le nombre maximum des membres du conseil est fixé au nombre maximum prévu par l'article L.225 17 du code de commerce sous réserve des dispositions prévues en cas de fusion par l'article L.225 95.
Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de 75 ans ne peut excéder le tiers des membres du Conseil d'Administration. Si cette limite est atteinte, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.
La durée des fonctions des administrateurs est de 6 années ; elle expire à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.
L'administrateur nommé par cooptation en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.
A l'exception des actionnaires salariés nommés administrateurs en application de l'article L.225- 23, chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins 1 (une) action.
Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre.
Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant.
Le Conseil d'Administration procède aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns.
Le Conseil d'Administration peut consentir à tous mandataires de son choix toutes délégations de pouvoirs dans la limite de ceux qui lui sont conférés par la loi et par les présents statuts.
Les Administrateurs sont convoqués aux séances du Conseil d'Administration par tous moyens, même verbalement.
En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le conseil désigne à chaque séance celui de ses membres présents qui doit présider la séance.
Le conseil peut nommer, à chaque séance, un secrétaire, même en dehors de ses membres.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions prévues aux articles L.232-1 (établissement des comptes annuels) et L.233-16 (établissement des comptes consolidés).
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président de la séance n'est pas prépondérante.
Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un Président qui est obligatoirement une personne physique.
Le Président ne doit pas être âgé de plus de 75 ans. S'il vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.
Le Président du Conseil d'Administration organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'Assemblée Générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.
Administrateur de Dauphin
Administrateur de PCAS Canada Inc
Conformément aux critères retenus par le Code de Gouvernement d'Entreprise des sociétés cotées MiddleNext auquel se réfère PCAS, Madame Caroline Millot et Monsieur Alain de Salaberry sont indépendants.
A la meilleure connaissance de la société, il n'existe aucun lien familial entre les mandataires sociaux.
En outre, à la meilleure connaissance de la société, au cours des cinq dernières années, aucun des membres du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif de la société :
Enfin, à la meilleure connaissance de la société, aucun membre du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif n'est en situation de conflit d'intérêts au titre de l'exercice de ses mandats.
Cf. note 26 des notes annexes aux états financiers consolidés
Cf. note 3 des États financiers consolidés.
PCAS SA est la société mère du Groupe PCAS et en même temps une société industrielle possédant trois sites de production. Elle est structurée d'une façon assez classique avec des fonctions ventes, marketing, R&D, qualité, production, RH et finance/administration.
Les services rendus aux filiales ressortent :
Ces services sont refacturés aux filiales sous forme d'honoraires d'assistance technique dont le montant s'est élevé en 2016 à 3,3 millions d'euros.
Une convention d'intégration fiscale a été mise en place au niveau du Groupe PCAS en 2005. PCAS, Expansia et Dauphin constituent un Groupe fiscal, la société mère étant seule redevable de l'impôt. La charge d'impôt est enregistrée dans le résultat de chacune des filiales, comme en l'absence d'intégration fiscale. La Société VLG Chem a rejoint le Groupe fiscal à compter du 1er janvier 2009, la société Protéus à compter du 1er janvier 2012 et la société PCAS Biosolution à compter du 1er janvier 2015.
Le Groupe PCAS est propriétaire de son siège social et de l'ensemble de ses sites industriels. Fin novembre 2016, le Groupe a fait l'acquisition d'un centre de R&D situé à Porcheville dans les Yvelines (Cf. Faits marquants du rapport de gestion)
PCAS exerce ses activités dans le domaine de la chimie fine, constitué d'un grand nombre d'entreprises (plus de 1 000) ayant pour la plupart un chiffre d'affaires inférieur à 100 millions d'euros.
Le marché pharmaceutique mondial connaît une croissance liée principalement au vieillissement de la population et à un recours accru aux médicaments. PCAS se situe dans le Groupe des quinze premières entreprises mondiales de chimie fine, hors groupes pharmaceutiques, qui fabriquent les principes actifs pour la pharmacie.
PCAS a désinvesti du marché de la parfumerie, où la concentration de la clientèle est importante puisque cinq entreprises représentent les deux tiers du marché mondial.
En chimie de performance, PCAS se situe parmi les premiers opérateurs européens notamment dans le domaine des additifs pour la lubrification industrielle et le travail des métaux.
En terme de concurrence, il n'existe pas, à notre connaissance, de sociétés similaires à PCAS, de taille comparable et couvrant un éventail aussi large de produits. Par contre, il existe, parmi les industriels de la chimie mondiale, des sociétés ayant une part de leur activité qui pourrait se rapprocher de celle des segments de PCAS.
C'est ainsi qu'il est possible de citer, entre autres, et sans être exhaustif :
L'ensemble des contrats de la société a été conclu dans le cours normal des affaires et n'appelle pas de commentaire particulier.
Les acquisitions par PCAS de différents sites auprès de Laboratoires Pharmaceutiques depuis 2001 avaient donné lieu à la signature de contrats commerciaux attachés à ces acquisitions. Ces contrats sont échus et ont fait l'objet de :
La cession de SBS au Groupe DRT en mars 2013 s'est accompagnée de la signature de plusieurs contrats dont un contrat principal de fourniture d'un produit entre PCAS, SBS et DRT d'une durée minimale de deux ans.
La cession début 2016 des activités Parfumerie et Arômes au Groupe Nactis Flavors s'est accompagnée de la signature d'un contrat de sous-traitance industrielle destiné à accompagner Nactis Flavors dans le cadre de la transmission de l'activité du fonds de commerce cédé, jusqu'au 30 juin 2017 au plus tard.
Le Groupe n'est par ailleurs pas dépendant de contrats d'approvisionnement industriels dont l'importance pourrait présenter une menace significative sur son activité globale.
La R&D du Groupe PCAS se compose d'une centaine de collaborateurs répartis entre la Synthèse Pharmaceutique (environ 2/3 des effectifs) et la Chimie Fine de Spécialités (environ 1/3 des effectifs). C'est une R&D très structurée, encadrée par des ingénieurs, docteurs ou docteursingénieurs en sciences, spécialisés en chimie (36 PhD et 22 ingénieurs) rodés aux techniques de laboratoire, maitrisant des expertises fortes et au fait de l'ensemble des contraintes industrielles. Un de ses particularismes est d'être fortement maillé afin de faciliter le travail en équipe et le support des différents experts sur les sujets complexes. Elle est aussi, à l'exception des sites ISO 9001, délocalisée sur les sites, pour fournir un service de proximité aux unités de production et prendre en compte dès le début des projets, les réalités industrielles, pour complément de sa mission inventive. Globalement, le Groupe a consacré 14 millions d'euros, soit 7,3 % de son chiffre d'affaires à la R&D en 2016 (contre 6,7% de son chiffre d'affaires en 2015). La recherche de PCAS est essentiellement une recherche d'application au service du client focalisée en majeure partie sur l'élaboration et la transposition de procédés. Elle est particulièrement investie d'une mission de développement de procédés optimisés et sûrs, respectueux de l'environnement. L'objectif principal de cette R&D appliquée est d'établir des voies de synthèse économiquement viables et compétitives en réduisant les consommations de matières premières et en optimisant les temps de cycle, consommateur de main d'œuvre.
Elle s'applique également à diminuer autant que possible les consommations d'énergie et à réduire le volume des solvants et l'incidence des déchets comme celui des rejets en atmosphère.
De l'offre initiale de Protéus, appliquée à la chimie pour générer des molécules à haute valeur ajoutée et diminuer les étapes nécessaires pour accéder aux molécules d'intérêt, l'offre a évolué vers des champs d'actions plus vastes, comme l'énergie et l'environnement.
Les dépenses exposées par PCAS dans le cadre de développements internes de produits et/ou technologies propriétaires, impliquant des investissements spécifiques en Recherche & Développement en faveur de projets d'importance clairement identifiés, sont comptabilisées en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants définis par la norme IAS 38 est satisfait :
En 2016, aucune dépense de développement nouvelle n'a été immobilisée.
Les autres frais de recherche et de développement qui ne remplissent pas ces critères demeurent comptabilisés en charges dès lors qu'ils sont encourus (cf. note 25 des États financiers consolidés).
Le Groupe n'est pas dépendant de brevets ou licences dont l'importance pourrait présenter une menace significative sur son activité globale.
La présentation des engagements hors bilan faite dans les notes annexes aux états financiers consolidés (note 24) et sociaux (note 24) n'omet pas, à notre meilleure connaissance, l'existence d'un engagement hors bilan significatif selon les normes comptables en vigueur.
| 1962 | Création de PCAS par 2 entrepreneurs français |
|---|---|
| 1982 | PCAS rejoint Stauffer Chemicals puis Akzo Nobel |
| 1992 | Le Groupe Dynaction acquiert PCAS |
| 1993 | Acquisition de Saint Jean Photochimie (Quebec), devenue PCAS Canada en 2015 |
| 1995 | Introduction sur le second marché de la bourse de Paris |
| 1996 | Création de SBS, spécialisée dans la production de dérivés de l'acroléine |
| 1998 | Acquisition de Seloc France (Limay) spécialisée en Synthèse Pharmaceutique (aujourd'hui fusionnée avec PCAS) |
| 1999 | Acquisition de PCF (Chimie minérale) et de Vernolab |
| 2001 | Acquisition d'Expansia, de PCAS Finland et de Creapharm |
| 2004 | Cession de Vernolab au Groupe SGS – Achat de 85 % de VLG Chem |
| (Sanofi-Aventis conservant 15 % du capital) – Création de PCAS America Inc. |
|
| 2005 | Cession de Créapharm |
| 2006 | Création de PCAS Biosolution – Prise de participation dans Protéus |
| Cession de la majorité du capital de PCF au management |
|
| 2007 | Renforcement de la participation de PCAS dans Protéus (32,5 %) |
| Cession d'un complément du capital détenu par PCAS dans PCF (30 %) au |
|
| Management | |
| 2008 | Renforcement de la participation de PCAS dans Protéus (39,5%) |
| Création de PCAS Gmbh | |
| 2009 | Prise de participation dans PCAS Nanosyn en Californie (50%) et dans PCAS |
| Biomatrix (66,67%), participation dans Protéus portée de 39,5 % à 42,9% |
|
| 2010 | Participation dans Protéus portée à 98,8 % |
| 2013 | Cession de SBS au Groupe DRT |
| Ouverture du capital d'Enersens, la participation de PCAS dans Enersens étant |
|
| ramenée de 100 % à 75,2 % | |
| PCAS-Dynaction Fusion |
|
| 2015 | Cession de PCAS Nanosyn |
| Ouverture du capital d'Enersens à l'ADEME, la participation de PCAS dans Enersens |
|
| étant ramenée de 75,2 % à 69,9 % |
|
| Création de PCAS (Shanghai) Fine Chemicals Co |
|
| 2016 | Cession des activités Parfumerie et Arômes au Groupe Nactis Flavours en janvier 2016 |
| Ouverture du capital d'Enersens à l'ADEME, la participation de PCAS dans Enersens étant ramenée de 69,9 % à 67,1 % |
|
| Acquisition, en novembre 2016, d'un centre de R&D situé à Porcheville dans les Yvelines |
Vincent Touraille – Eric Moissenot | +33 (0)1 69 79 61 32 | www.pcas.com
Les documents concernant la société peuvent être consultés, en application de la législation sur les sociétés commerciales, au siège de la société : 23 rue Bossuet - 91160 Longjumeau.
Prochain rendez-vous : Assemblée Générale Mixte le 28 juin 2017.
Sont notamment disponibles sur le site internet de la société (www.pcas.com) les documents suivants :
Les documents et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social de PCAS, 23 rue Bossuet – Parc d'Activités la Vigne aux Loups - 91160 Longjumeau.
Le tableau ci-dessous présente une réconciliation avec les informations requises dans le rapport financier annuel.
| Information requise par le rapport financier annuel | Paragraphe dans le présent document |
Page dans le présent document |
|---|---|---|
| Attestation du responsable du document | VI | 186 |
| Rapport de gestion | ||
| Analyse des résultats, de la situation financière, des risques et liste des délégations en matière d'augmentation de capital de la société et de l'ensemble consolidé |
I, II | 44 et suivantes |
| (art. L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce) | ||
| Informations requises par l'article L.225-100-3 du Code de commerce relatives aux éléments susceptibles d'avoir une incidence an cas d'offre publique |
I, II | 81 et 96 |
| Informations relatives aux rachats d'actions (art. L.225-211, al.2 du Code de commerce) | II | 99 et 100 |
| Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le contrôle interne | II | 92 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du Conseil d'Administration |
V | 178 |
| Etats financiers | ||
| Comptes annuels | IV | 141 à 168 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels | V | 172 |
| Comptes consolidés | III | 105 à 140 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés | V | 170 |
| Honoraires des Commissaires aux Comptes | VI | 140 |
Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre les informations du document de référence et l'annexe I du règlement européen (CE) 809/2004 de la Commission Européenne du 29 août 2004.
| 1. | Personnes responsables | page 184 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2. | Contrôleurs légaux des comptes | page 185 | |||||
| 3. | Informations financières sélectionnées | pages 11,28, 29 | |||||
| 4. | Facteurs de risque | ||||||
| 4.1 | Risques industriels et environnementaux | pages 68 à 75, 121, 128, 150, 157 | |||||
| 4.2 | Risques juridiques | pages 75, 94, 96, 120, 140, 150, 167 | |||||
| 4.3 | Risques de marché | pages 75, 76, 94, 96, 121, 131 à 133, 150, 157 à 160 |
|||||
| 4.4 | Autres risques | pages 76, 77, 94, 96, 121, 150 | |||||
| 4.5 | Assurances et couverture des risques | pages 77, 78, 94, 96, 121, 150 | |||||
| 5. | Informations concernant l'émetteur | ||||||
| 5.1 | Histoire et évolution de la société | ||||||
| 5.1.1 | Raison social et nom commercial de l'émetteur | page 185 | |||||
| 5.1.2 | Lieu et numéro d'enregistrement de l'émetteur | pages 185 et 186 | |||||
| 5.1.3 | Date de constitution et durée de vie de l'émetteur | page 185 | |||||
| 5.1.4 | Siège social et forme juridique de l'émetteur | page 185 | |||||
| 5.1.5 | Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur | pages 8 à 10, 45, 46, 111, 112, 146, 192 |
|||||
| 5.2 | Investissements | ||||||
| 5.2.1 | Principaux investissements réalisés | page 46 | |||||
| 5.2.2 | Principaux investissements en cours | page 46 | |||||
| 5.2.3 | Principaux investissements que compte réaliser l'émetteur à l'avenir | page 46 | |||||
| 198 |
| 6. | Aperçu des activités | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6.1 | Principales activités | pages 14 et suivantes, 44 et suivantes | ||||||
| 6.2 | Principaux marchés | pages 49 et suivantes | ||||||
| 6.3 | Évènements exceptionnels | pages 40 à 42 | ||||||
| 7. | Organigramme | page 55 | ||||||
| 8. | Propriétés immobilières, usines et équipements | |||||||
| 8.1 | Immobilisations corporelles importantes | pages 12, 13, 46, 116, 125, 148, 152 | ||||||
| 8.2 | Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation, faite par l'émetteur, de ses immobilisations corporelles |
pages 68 à 75 | ||||||
| 9. | Examen de la situation financière et du résultat | pages 44 et suivantes | ||||||
| 10. | Trésorerie et capitaux | pages 53, 75, 76, 109, 118, 131 à 133, | ||||||
| 11. | Recherche et développement, brevets et licences | 145, 157 à 160 pages 22, 23, 115, 116, 124, 139, 147, |
||||||
| 12. | Information sur les tendances | 195, 196 pages 8, 9, 67 |
||||||
| 13. | Prévisions ou estimation du bénéfice | N/A | ||||||
| 14. | 14.1 | Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale Informations concernant les membres des organes d'administration et de direction de la Société (activités, mandats sociaux et absence de condamnation) |
pages 7, 58 à 62, 190 à 193 | |||||
| 14.2 | Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de la Direction Générale | page 193 | ||||||
| 15. | Rémunération et avantages | |||||||
| 15.1 | Montant de la rémunération versée et avantages en nature | pages 63, 67, 83, 84, 93, 94, 140, | ||||||
| 15.2 | Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur ou ses filiales aux fins du versement de pensions de retraites ou d'autres avantages |
167 pages 120, 128 à 130, 149, 165, 128 |
||||||
| 16. | Fonctionnement des organes d'administration et de direction | |||||||
| 16.1 | Date d'expiration des mandats actuels | pages 59 à 60 | ||||||
| 16.2 | Contrats de services liant les mandataires sociaux | page 66 | ||||||
| 16.3 | Comités | pages 11, 60, 62, 94 à 96 | ||||||
| 16.4 | Gouvernement d'entreprise | pages 7, 92 à 96, 189 à 193 | ||||||
| 17. | Salariés | |||||||
| 17.1 | Nombre de salariés | pages 54, 56, 57, 82, 83, 139, 167 | ||||||
| 17.2 | Participations et stocks options | pages 65, 83, 84, 127 | ||||||
| 17.3 | Participation des salariés dans le capital | pages 80 et 84 | ||||||
| 18. | Principaux actionnaires | |||||||
| 18.1 | Répartition du capital et des droits de vote | pages 29 et 80 | ||||||
| 18.2 | Existences de droits de vote différents | pages 80, 186, 187 | ||||||
| 18.3 | Contrôle de l'émetteur | pages 79 et 80 | ||||||
| 18.4 | Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de son contrôle |
Pages 40 à 42 | ||||||
| 19. 20. |
Opérations avec des apparentés Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats |
pages 139, 142, 164, 165, 174 à 177 | ||||||
| 20.1 | de l'émetteur Informations financières historiques |
page 66 | ||||||
| 20.2 | Informations financières pro forma | N/A | ||||||
| 20.3 | Etats financiers annuels | pages 105 à 167 | ||||||
| 20.4 | Vérifications des informations financières annuelles | pages 170 et 172 | ||||||
| 20.5 | Date des dernières informations financières | 31/12/2016 | ||||||
| 20.6 | Informations financières intermédiaire et autres | page 39 | ||||||
| 20.7 | Politique de distribution de dividendes | pages 80, 81, 187 | ||||||
| 20.8 | Procédures judiciaires et d'arbitrage | pages 75, 140, 167 | ||||||
| 20.9 | Changement significatif de la situation financière ou commerciale | N/A |
Le tableau ci-dessous présente une réconciliation entre les informations du document de référence et les différentes rubriques visées à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.
| 1.1 | Emploi | ||
|---|---|---|---|
| 1.1.1 | Effectif total | pages 82 et 83 | |
| 1.1.2 | Répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique | pages 82 et 83 | |
| 1.1.3 | Embauches et licenciements | pages 84 et 85 | |
| 1.1.4 | Rémunérations et leurs évolutions | page 83 | |
| 1.2 | Organisation du travail | ||
| 1.2.1 | Organisation du temps de travail | page 85 | |
| 1.2.2 | Absentéisme | page 85 |
| 1.3 | Relations sociales | |||
|---|---|---|---|---|
| 1.3.1 | Organisation du dialogue social (procédures d'information, de consultation et de négociation avec le personnel |
page 87 | ||
| 1.3.2 | Bilan des accords collectifs | page 87 | ||
| 1.4 | Santé et sécurité | |||
| 1.4.1 1.4.2 |
Condition de santé et sécurité au travail Bilan des accords signés avec les organismes syndicaux ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail |
pages 86 et 87 page 87 |
||
| 1.4.3 | Accidents du travail et maladies professionnelles | page 74 | ||
| 1.5 | Formation | |||
| 1.5.1 | Politiques mises en œuvre en matière de formation | page 85 | ||
| 1.5.2 | Nombre total d'heures de formation | page 85 | ||
| 1.6 | Egalité de traitement | |||
| 1.6.1 | Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes | page 86 | ||
| 1.6.2 | Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion de personnes handicapées | pages 85 et 86 | ||
| 1.6.3 | Politique de lutte contre les discriminations | pages 84 et 85 | ||
| 1.7 | Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail relatives : |
|||
| 1.7.1 | Au respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective | page 89 | ||
| 1.7.2 | A l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession | page 89 | ||
| 1.7.3 | A l'élimination du travail forcé ou obligatoire | page 89 | ||
| 1.7.4 | A l'abolition effective du travail des enfants | page 89 | ||
| 2. | Informations environnementales | |||
| 2.1 | Politique générale en matière d'environnementale | |||
| 2.1.1 | Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et les cas échéant les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement |
pages 68 et 69 | ||
| 2.1.2 | Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement |
pages 68, 69, 75 | ||
| 2.1.3 | Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions |
pages 69, 70, 74 | ||
| 2.1.4 | Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement | page 75 | ||
| 2.2 | Pollution et gestion des déchets | |||
| 2.2.1 | Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement |
pages 70, 72, 74 | ||
| 2.2.2 | Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets | pages 70 et 71 | ||
| 2.2.3 | Actions de lutte contre le gaspillage alimentaire | page 71 | ||
| 2.2.4 | Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité |
page 74 | ||
| 2.3 | Utilisation durable des ressources | |||
| 2.3.1 | Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales |
page 71 | ||
| 2.3.2 | Consommation de matière premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité de leur utilisation |
pages 71 et 72 | ||
| 2.3.3 | Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et recours aux énergies renouvelables |
page 71 | ||
| 2.3.4 | Utilisations des sols | page 70 | ||
| 2.4 | Changement climatique | |||
| 2.4.1 | Rejets de gaz à effet de serre (GES) | page 72 | ||
| 2.4.2 | Adaptation aux conséquences du changement climatique | page 74 | ||
| 2.5 | Protection de la biodiversité | |||
| 2.5.1 | Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | page 71 |
| 3.1 | Impact territorial, économique et social de l'activité de la Société | ||
|---|---|---|---|
| 3.1.1 | En matière d'emploi et de développement régional | pages 87 et 88 | |
| 3.1.2 | Sur les populations riveraines ou locales | pages 87 et 88 | |
| 3.2 | Relations avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement, associations de défense de l'environnement, associations de consommateurs et populations riveraines) |
||
| 3.2.1 | Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisation | page 87 | |
| 3.2.2 | Actions de partenariat ou de mécénat | page 89 | |
| 3.2 | Sous-traitance et fournisseurs | ||
| 3.2.1 | Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux |
page 88 | |
| 3.2.2 | Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale |
page 88 | |
| 3.3 | Loyauté des pratiques | ||
| 3.3.1 | Actions engagées pour prévenir la corruption | page 89 | |
| 3.3.2 | Mesures prise en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs | page 70 | |
| 3.3 | Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme | page 89 | |
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