Annual Report • May 22, 2017
Annual Report
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Exercice clos le 31 décembre 2016
4, Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes Tél. : +33 (0)1 57 32 60 60 Fax : +33 (0)1 57 32 62 00
Société Anonyme au capital de 2 245 230 euros - 399 467 927 RCS Nanterre - Siège social : 4, Rue du Port aux Vins 92150 Suresnes
Le présent rapport financier comprend :
Les comptes sociaux et IFRS ont été examinés et arrêtés par Conseil d'Administration de la société Coheris le 21 mars 2017.
| 1. Attestation du Responsable du document3 | |
|---|---|
| 2. Rapport de gestion4 | |
| 3. Comptes sociaux26 | |
| 4. Comptes IFRS… 41 | |
| 5. Honoraires des Commissaires aux Comptes58 | |
| 6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels58 |
|
| 7. Rapport d'audit des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels IFRS 60 |
|
| 8. Rapport de l'organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion 61 |
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes IFRS et les comptes sociaux présentés dans le présent Rapport Financier Annuel 2016 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et le rapport de gestion ci-joint, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Suresnes, Le 22 mai 2016
Nathalie Rouvet Lazare Président-Directeur Général
Etabli par le Conseil d'Administration et présenté à l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2017.
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte Annuelle afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Le chiffre d'affaires 2016 est en croissance de 10 % par rapport à 2015 tiré par les ventes des licences de l'année dont la performance à + 1,9 M€ va au-delà de la commande d'environ 1M€ de licences sur le premier semestre.
Ainsi, Coheris a franchi une étape dans la mise en place de son modèle éditeur qui vise une répartition équilibrée de son chiffre d'affaires en termes de licences, de revenus récurrents de maintenance, et de services associés.
Le ROC (Résultat Opérationnel Courant), en forte hausse par rapport à 2015, représente 8,7 % du chiffre d'affaires à 1,29 M€ et illustre la dynamique vertueuse du business model éditeur. Ce niveau de rentabilité est directement lié à la performance du chiffre d'affaires mais également aux charges qui sont maîtrisées sur la structure cible aujourd'hui atteinte.
Après deux exercices impactés par le coût des actions en matière d'intégration, de synergies et d'amélioration de l'efficacité opérationnelle, le RO 2016 (Résultat Opérationnel) ressort à + 0,97 M€. Positif pour la première fois depuis 2011, ce RO est en forte hausse par rapport à 2015 qui affichait une perte de 0,60 M€.
Le Résultat Net s'établit en bénéfice de 0,84 M€ soit 5,7 % du chiffre d'affaires après constatation d'un IS de -0,1 M€ sans impact cash, Coheris disposant d'environ 8 M€ de déficits fiscaux reportables, et de produits d'impôts différés pour +0,08 M€.
Cet exercice voit également l'amélioration de la trésorerie nette qui s'établit à 2,27 M€ contre 1,31 M€ à fin 2015. La génération du cash liée à l'activité est de 2,25 M€ en croissance de près de 50 % par rapport à 2015. L'endettement reste très faible à 0,85 M€.
La simplification de l'organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale.
Aucun événement pouvant avoir une incidence significative non prise en compte dans les comptes n'est intervenu après la date de clôture.
Les deux marchés de Coheris, le CRM et l'Analytics, sont durablement porteurs et tirés par les enjeux de relation clients et de transformation numérique des entreprises sous l'impact du Big Data, du digital et du social. Son modèle Dual (Licence On Premise ou Cloud avec une possibilité de réversibilité) tout comme sa stratégie de modules à valeur ajoutée et de cross-sell, son catalogue de services associés et sa proximité clients sont pour l'éditeur Coheris des différenciateurs forts. De plus, Coheris a mis en place une stratégie d'écosystème en matière d'interopérabilité, de partenariats, d'OEM et de connecteurs pour s'intégrer notamment à des environnements tiers ou Big Data, ce qui constitue un levier de croissance additionnelle.
La stratégie 2020 de Coheris s'inscrit dans le cadre de son nouveau plan stratégique validé par le Conseil d'Administration début 2017 et de son business model d'éditeur de logiciels. Elle doit constituer une nouvelle étape pour l'entreprise, axée sur le développement (croissance organique et croissance externe) et la rentabilité, avec un objectif de ROC / CA à deux chiffres à l'horizon 2020 et une répartition équilibrée entre le chiffre d'affaires Licences / Revenus récurrents de maintenance / Services associés.
Cette stratégie 2020 repose sur :
Les activités de Recherche et Développement vont se poursuivre au cours de l'exercice. Ces travaux porteront sur le développement des progiciels commercialisés : notamment les différentes versions de Coheris CRM, Coheris NOMAD, Merch, Coheris LIBERTY (BI), Coheris SPAD (Datamining et moteur de recommandation SPAD REALTIME).
Ils mettent en œuvre des technologies relatives aux systèmes de gestion de bases de données (relationnelles et vectorielles), aux serveurs d'applications et aux environnements de développement en architecture N-tiers.
Les activités de Recherche et Développement de Coheris se déclinent sur différents axes. Il s'agit en phase amont du cycle de vie des progiciels, de travaux qui portent sur l'abstraction des besoins exprimés. Cette phase a pour objectif une mise en œuvre qui permet de conserver l'aspect générique de la solution. La phase amont inclut également la réalisation de prototypes destinés à des validations techniques et technologiques. Une partie de l'activité est également consacrée au développement, activité qui porte à la fois sur des fonctions génériques, pour enrichir les socles de développement, et sur des fonctions métier. Ces travaux font l'objet
d'une phase complémentaire d'industrialisation destinée à conférer, en plus d'une compatibilité avec les socles technologiques, des qualités de robustesse et de performance aux progiciels. De manière permanente et transverse, une partie des activités de Recherche et Développement est consacrée à la veille technologique et à l'amélioration des aspects « qualité » des travaux.
Le montant des frais de R&D immobilisés, hors frais de gestion, impact du CIR, frais de supervision et autres frais indirects s'élève à 2 174 K€ en 2016 contre 2 263 K€ en 2015. L'effectif affecté à la recherche et au développement sur les produits est de 48 personnes au 31/12/2016.
Au titre de l'exercice 2016, la société Coheris SA a bénéficié d'un Crédit d'Impôt Recherche et d'un Crédit Impôt Innovation de 758 K€ autour de projets de recherche innovants dans les développements d'applications de CRM, de Business intelligence, de Datamining et leur intégration entre elles.
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques et les contributions comptables des efforts de R&D engagés par Coheris ainsi que l'échéancier d'amortissement sur les 3 prochaines années.
| Valeur nette au 31/12/2016 |
Amortissement N+1 | Amortissement N+2 | Amortissement N+3 | |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement |
3 597 | 1 958 | 1 194 | 445 |
| Impact CIR | -1 136 | -632 | -378 | -126 |
| Total Frais de Recherche et développement |
2 461 | 1 326 | 816 | 319 |
Les litiges ont fait l'objet de provisions en fonction du risque estimé.
Les autres provisions se rapportent à des risques et des charges d'exploitation, notamment pour litiges.
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2016.
Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous (les chiffres sont présentés en K€ sauf indication contraire) :
Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 30 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Dans ces conditions, Coheris, n'est pas dépendant d'un client particulier.
En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.
Échéancier des actifs et des dettes financières.
| A 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | 3 119 | ||
| Passifs financiers | -418 | -124 | -312 |
| Position nette avant gestion | 2 701 | -124 | -312 |
| Hors bilan | |||
| Position nette après gestion | 2 701 | -124 | -312 |
Le coût de l'endettement financier net s'est élevé à - 98 K€ sur l'exercice 2016. En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n'a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque de taux.
Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant réalisée en €) Coheris n'a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.
Tableau synthétique recensant l'ensemble des dettes financières auprès d'établissements de crédit par catégorie, par devise :
| Type d'emprunt | Montant initial en k€ |
Échéance | Nature du Taux |
Existence de couvertures |
Capital restant dû au 31/12/2016 en k€ |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt bancaire | 475 | 2018 | Fixe 1,5 % | NON | 267 |
| Avance remboursable BPI |
312 | 2026 | 0% | NON | 312 |
| Total | 787 | 579 |
La société dispose d'une trésorerie disponible à l'actif de 3 119 K€ au 31/12/2016, par conséquent le risque de liquidités est non significatif.
La trésorerie disponible et équivalents de trésorerie (a) s'élèvent à 3 119 K€ au 31/12/2016 contre 2 317 K€ au 31/12/2015.
Au 31/12/2016, les dettes financières (b) à moins d'un an s'élèvent à 418 K€. Les dettes financières à plus d'1 an s'élèvent à 436 K€.
La dette financière totale représente ainsi 854 K€ dont 598 K€ auprès des établissements de crédit. Le solde est essentiellement constitué de réserves de participation. Elle représente 6,8 % des capitaux propres de Coheris. La société est en situation de trésorerie nette (trésorerie et équivalents de trésorerie (a) - dettes financières (b)) de 2 265 K€ au 31/12/2016 contre 1 407 K€ à fin 2015.
Les flux de trésorerie générés par l'activité s'élèvent à + 2 238 K€ sur l'exercice contre + 1 525 K€ en 2015. Cette amélioration provient essentiellement de l'augmentation de la capacité d'autofinancement tirée par le résultat. Les flux de trésorerie liés aux opérations d'investissements sont de - 1 381 K€ contre - 2 118 K€ en 2015. Il s'agit principalement d'investissements incorporels (production immobilisée principalement). Les flux de trésorerie liés aux opérations de financement sont de - 55 K€. La variation de trésorerie sur l'exercice s'élève ainsi à + 802 K€ redevenant positive puisque 2015 affichait une variation négative de - 153 K€.
L'activité de Coheris n'entraîne pas d'impact spécifique sur l'environnement.
En 2016, les collaborateurs de Coheris bénéficient d'un budget d'œuvres sociales, d'un plan d'épargne d'entreprise, d'un accord de participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise dans les sociétés du groupe de plus de 50 salariés, d'un plan d'intéressement qui a été renégocié au cours de l'exercice.
Par ailleurs un plan de Bons de Souscription d'actions a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 15ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012. Ce sont 193 500 BSA qui ont été souscrits par les principaux managers en décembre 2012. Au 31/12/2016, le nombre de BSA exerçables était de 72 500.
La société a poursuivi son action en matière d'environnement, pour le protéger, le préserver et le mettre en valeur, en mettant en œuvre les actions suivantes :
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous portons à votre connaissance que 20 343 € de charges visées à l'article 39-4 dudit code ont été comptabilisées dans les comptes de Coheris SA au cours de l'exercice 2016.
Nous vous présentons ci-après les comptes IFRS de l'exercice écoulé que nous soumettons à votre approbation.
Depuis le 1 er janvier 2005 les comptes consolidés sont établis conformément aux normes et interprétations IFRS adoptées par l'Union Européenne.
La simplification de l'organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale. Par conséquent, la société n'a plus l'obligation d'établir des comptes consolidés. Depuis 2005, Coheris établissant des comptes consolidés IFRS, la société a décidé de continuer à publier des comptes en normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d'assurer la comparabilité des informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu'issus des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d'un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis 2015, qu'une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA.
Au 31 décembre 2016, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application de l'article L.451-162 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l'objet d'un audit par les Commissaires aux Comptes. Les comptes établis volontairement par la société en normes IFRS ont fait l'objet d'un audit entrant dans le champ des services autres que la certification des comptes. L'ensemble de ces informations financières ont fait l'objet d'une revue par le Comité d'Audit et ont été arrêtées par le Conseil d'Administration de la société en date du 21 mars 2017.
Au 31/12/2016, l'actif non courant s'établit à 11 458 K€ contre 11 966 K€ au 31/12/2015. Cette diminution s'explique principalement par l'effet de l'amortissement des actifs dans une année où les principaux investissements ont été la R&D pour l'innovation des produits.
L'actif courant est de 11 602 K€ contre 9 839 K€ au 31/12/2015. Cette variation s'explique principalement par une augmentation du poste créances clients pour 1 048 K€ (à la fois en raison du niveau d'activité du 4 ième trimestre 2016 mais également d'un avancement important des facturations de maintenances pour 2017) et l'augmentation de la trésorerie pour 802 K€.
Les fonds propres s'élèvent à 12 589 K€ contre 11 652 K€ au 31/12/2015 après prise en compte du résultat de la période de + 847 K€.
Le passif non courant s'établit à 1 324 K€ contre 1 296 K€ en 2015. Il inclut 436 K€ de dettes financières à plus d'un an, des provisions pour risques et charges pour 843 K€ et des passifs d'impôts différés pour 45 K€. Le passif courant s'élève à 9 147 K€ contre 8 856 K€ au 31/12/2015. Il intègre notamment une dette financière à moins d'1 an de 418 K€, des comptes fournisseurs pour 959 K€ et des autres dettes et comptes de régularisation de 7 770 K€.
En 2016, le chiffre d'affaires s'établit à 14 815 K€ contre 13 521 K€ pour l'exercice précédent.
Les autres produits de l'activité, comprenant principalement la production immobilisée de l'exercice, des reprises de provisions et des transferts de charges, s'établissent à 2 198 K€.
Les achats et services extérieurs s'établissent à 2 499 K€ (contre 2 464 K€ en 2015) et les charges de personnel à 11 171 K€ (contre 10 970 K€ en 2015).
Les impôts et taxes s'établissent à 224 K€. Les dotations aux amortissements et provisions s'élèvent à 1 787 K€ contre 1 877 K€ l'année précédente.
Le résultat opérationnel courant s'établit à + 1 287 K€ contre + 102 K€ en 2015. Après la prise en compte des autres produits et charges opérationnels pour un montant de - 315 K€, le résultat opérationnel ressort à 972 K€ contre - 602 K€ l'année précédente.
Le coût de l'endettement financier net est de - 98 K€ contre - 89 K€ en 2015.
Après prise en compte d'une charge d'impôts de - 27 K€, le résultat net s'établit à + 847 K€ en 2016 contre - 664 K€ en 2015.
Nous vous précisons tout d'abord que les comptes qui vous sont présentés ont été établis selon la même présentation et les mêmes méthodes que l'année précédente.
Au 31/12/2016, l'actif immobilisé s'élève à 11 628 K€ contre 11 976 K€ au 31/12/2015. Cette diminution s'explique principalement par l'effet de l'amortissement des actifs dans une année où les principaux investissements ont été la R&D pour l'innovation des produits.
L'actif circulant est de 12 567 K€ contre 10 677 K€ en 2015. Cette variation provient pour l'essentiel de l'augmentation du poste créances clients pour 1 048 K€.
Les capitaux propres s'élèvent à 14 097 K€ au 31/12/2016 contre 12 984 K€ au 31/12/2015. Ces derniers ont principalement été impactés par le résultat de l'exercice 2016 (+ 1 113 K€).
La variation des dettes, qui s'élèvent à 9 583 K€ au 31/12/2016 contre 9 436 K€ au 31/12/2015.
| Total | Echu | - 30j | Entre 30j et 60j | + de 60j | |
|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | 447 | 39 | 88 | 279 | 41 |
| 2016 | 422 | 5 | 35 | 330 | 52 |
L'échéancier des dettes fournisseurs est le suivant :
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 14 815 K€ contre 13 520 K€ pour l'exercice précédent, soit une croissance de 10 %.
Le montant des traitements et salaires et cotisations sociales s'élève à 10 844 K€ contre 10 806 K€ en 2015. Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 16 463 K€ contre 16 512 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation s'élève à + 550 K€ contre – 716 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'établit à +728 K€ contre – 514 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel est de – 315 K€ contre – 705 K€ en 2015.
Après prise en compte notamment du Crédit Impôt Recherche l'exercice 2016 pour 758 K€ Coheris SA dégage un résultat de 1 113 K€ contre – 466 K€ en 2015.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître un bénéfice de 1 113 185,73 €.
Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice de la manière suivante :
| Résultat Net comptable | 1 113 185,73 € |
|---|---|
| Affecté de la manière suivante : | |
| Au compte report à nouveau | 1 113 185,73 € |
Après 4 années de pertes et de diminution de la trésorerie de Coheris nous vous proposons de ne pas procéder à la distribution d'un dividende afin de conserver une capacité financière permettant de soutenir le plan stratégique 2020 notamment.
Compte tenu de ces affectations, les capitaux propres de la société seraient donc de 14 097 145,65 €.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants : EXERCICE
31 décembre 2013 : Néant
Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont prescrits au profit de l'État (art 2277 du Code Civil).
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R.225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices.
En application des dispositions de l'article L.2323-8 du Code du travail, le Comité d'entreprise de la société Coheris SA n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société.
A la date du conseil, le capital social de la société s'élève à 2 245 230 euros, divisé en 5 613 075 actions de 0,40 € de nominal entièrement libérées et toutes de même rang.
Le capital social de Coheris n'a pas évolué au cours de 3 derniers exercices. Il est compose de 5 613 075 actions d'un nominal de 0,40 €.
Un plan de Bons de Souscription d'actions (BSA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 15ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012. Ce sont 193 500 BSA qui ont été souscrits par les principaux managers en décembre 2012.
Ces bons seront exerçables à compter du 1 er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2017 sous condition que le cours soit au moins égal à 3,5 € et que les bénéficiaires soient encore présents dans le groupe au jour de l'exercice.
Au 31/12/2016, le nombre de BSA exerçables était de 72 500.
Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces BSA serait exercé, la dilution potentielle serait de 1,29%.
Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 12ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 2 % du capital social soit 112 262 actions. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.
Dans sa séance du 22 juillet 2015, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation donnée par l'AGM du 17 juin 2015, a attribué 28 000 actions gratuites sous conditions de performance à Mme Nathalie Rouvet Lazare dans le cadre de son package de rémunération pour l'année 2015. Le Conseil d'Administration du 22 mars 2016 a constaté le niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2015. Sur la base de cette atteinte partielle, ce sont 6.877 actions qui seront attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition d'une durée de 2 ans, soit le 22 juillet 2017, à Mme Nathalie Rouvet Lazare, au titre de son package de rémunération 2015, et pour une valeur de 12.378,60 € (cours du 21 mars 2016 à 1,80 €). La période de conservation est d'une durée de deux ans, à compter du terme de la période d'acquisition.
Par ailleurs, en date du 1er septembre 2015, une attribution de 4 000 actions gratuites sous conditions de performance a été décidée au profit d'un salarié, membre du Codir, non mandataire, faisant partie des 10 personnes les mieux rémunérées. Les conditions de performance n'ayant pas été atteintes, aucune de ces 4.000 actions gratuites sous conditions de performance ne sera effectivement attribuée.
Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 14ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2016, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 3,6% du capital social soit 200.000 actions. Cette résolution annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 17 juin 2015 dans sa 12ième résolution. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.
Dans sa séance du 29 juin 2016, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation donnée par l'AGM du 29 juin 2016, a attribué à Mme Nathalie Rouvet Lazare, dans le cadre de son package de rémunération pour l'année 2016, un nombre total de 43 000 actions gratuites sous conditions de performance pouvant aller jusqu'à 71 000 actions gratuites en cas de surperformance sur l'exercice 2016.
Le Conseil d'Administration a constaté le niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2016. Ce sont 64.650 actions qui seront attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition à Mme Nathalie Rouvet Lazare, soit le 29 juin 2017 pour une valeur de 203.001 € (cours du 20 mars 2017 à 3,14 €). La période de conservation est d'une durée de un an à compter du 29 juin 2017.
Par ailleurs, en date du 1er juillet 2016, une attribution de 44 000 actions gratuites sous conditions de performance a été décidée au profit de certains salariés, membres du Codir, non mandataires, faisant partie des 10 personnes les mieux rémunérées. Compte tenu du niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2016, ce sont 44.000 actions qui seront attribuées définitivement à ces salariés, membres du Codir, au terme de la période d'acquisition d'une durée d'un an, au titre d'un dispositif de rétention, et pour
une valeur de 138.160 € (cours du 20 mars 2017 à 3,14 €). Ces actions seront ensuite cessibles au-delà d'un délai de conservation de 1 an à partir de la date d'attribution définitive fixée au 1er juillet 2017.
La juste valeur comptable de ces actions gratuites de performance (ci-après AGA) a été déterminée sur le base du nombre d'actions qui seront acquises valorisées au cours de l'action au jour de la décision d'attribution. Cette juste valeur étant ensuite étalée comptablement dans les comptes sur la durée d'attribution définitive. Au titre de 2016, une charge de 123 K€ de juste valeur des AGA ainsi qu'une provision pour cotisations sociales de 45 K€ ont été comptabilisées. L'engagement total figurant au passif s'élève à 169 K€.
La répartition du capital est la suivante (mise à jour base TPI du 5/06/2016):
| Actionnaires | Nombre d'actions |
Dont DV nul |
Droits de vote |
% du capital |
% des droits de vote |
|---|---|---|---|---|---|
| DEVFACTORY | 1 234 723 | 1 234 723 | 22,00% | 22,85% | |
| SOCADIF | 646 914 | 646 914 | 11,53% | 11,97% | |
| AUTOCONTROLE | 414 442 | 414 442 | 7,38% | 0,00% | |
| SIGMA | 237 795 | 237 795 | 4,24% | 4,40% | |
| ALTO INVEST | 206 387 | 206 387 | 3,68% | 3,82% | |
| AGIPI | 115 211 | 115 211 | 2,05% | 2,13% | |
| GREENSTOCK | 100 000 | 100 000 | 1,78% | 1,85% | |
| INITIATIVE ET FINANCE | 89 606 | 89 606 | 1,60% | 1,66% | |
| SALARIES | 42 544 | 69 448 | 0,76% | 1,29% | |
| N. ROUVET LAZARE | 37 526 | 48 276 | 0,67% | 0,89% | |
| PUBLIC | 2 487 927 | 2 655 865 | 44,31% | 49,14% | |
| Total | 5 613 075 | 414 442 | 5 404 225 | 100 % | 100 % |
sous réserve des mouvements non déclarés par les actionnaires identifiés dans ce tableau
A ce jour, les déclarations de franchissement de seuils intervenues sont les suivantes :
| Franchissements de seuil | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En capital | En droit de vote | ||||||||
| Actionnaire | Seuils franchis |
Sens | Actions | % du capital |
Seuils franchis |
Sens | Droits de vote |
% des droits de vote |
|
| Siparex | |||||||||
| Seuil franchi le 8/03/2006 | 5% | Hausse | 280 400 | 5,27 | Néant | Néant | 280 400 | 4,06 | |
| Seuil franchi le 4/04/2006 | 5% | Baisse | 248 117 | 4,66 | Néant | Néant | 248 117 | 3,62 | |
| ALTO I NVEST | |||||||||
| Seuil franchi le 16/06/06 | 5% | Hausse | 293 977 | 5,23 | Néant | Néant | 293 977 | 4,14 | |
| Seuil franchi le 20/05/09 | Néant | Néant | 367 444 | 6,55 | 5% | Hausse | 367 444 | 5,16 | |
| Seuil franchi le 30/10/09 | 10% | Hausse | 610 743 | 10,88 | Néant | Néant | 610 743 | 8,31 | |
| Seuil franchi le 2/02/10 | Néant | Néant | 724 639 | 12,91 | 10% | Hausse | 724 639 | 11,21 | |
| Seuil franchi le 15/07/13 | Néant | Néant | 625 642 | 11,15 | 10% | Baisse | 625 642 | 9,95 | |
| Seuil franchi le 1/08/13 | 10% | Baisse | 560 750 | 9,99 | Néant | Néant | 560 750 | 8,89 | |
| Seuil franchi le 5/11/13 | Néant | Néant | 305 125 | 5,44 | 5% | Baisse | 305 125 | 4,83 | |
| Seuil franchi le 7/05/14 | 5% | Baisse | 278 714 | 4,97 | Néant | Néant | 278 714 | 4.42 | |
| GOLDMAN SACHS GROUP | |||||||||
| Seuil franchi le 21/05/15 | 5% | Hausse | 323 711 | 5,77 | 5% | Hausse | 232 711 | 5,52 | |
| Seuil franchi le 23/01/15 | 5% | Baisse | 106 274 | 1,89 | 5% | Baisse | 106 274 | 1,81 | |
| JINDAL(*) | |||||||||
| Seuil franchi le 29/06/06 | 5%, 10% et 15% |
Hausse | 869 015 | 15,48 | 5%, 10% | hausse | 869 015 | 14 | |
| Seuil franchi le 25/07/06 | 20% | Hausse | 1 190 687 | 21,21 | 20% | Hausse | 1 190 687 | 19,14 | |
| Seuil franchi le 18/01/07 | 20% et 15% | Baisse | 738 291 | 13,15 | 15% | Baisse | 738 291 | 11,87 | |
| Seuil franchi le 13/06/08 | 15% | Hausse | 921 169 | 16,41 | Néant | Néant | 921 169 | 14,83 | |
| Seuil franchi le 29/06/08 | 15% | Néant | 921 169 | 16,41 | 20% | Hausse | 1 604 460 | 23,33 |
Coheris 2017 Rapport financier 31/12/2016
| Seuil franchi le 4/06/09 | 15% | Baisse | 817 397 | 14,56 | Néant | Néant | 1 500 688 | 21,09 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Seuil franchi le 23/06/09 | 10% et 5% | Baisse | 58 928 | 1,05 | 20%, 15%, 10% et 5% |
Baisse | 117 856 | 1,88 |
| SGAM | ||||||||
| Seuil franchi le 5/01/07 | 5% | Hausse | 281 620 | 5,02 | Néant | Néant | 281 620 | 4,53 |
| Seuil franchi le 21/06/07 | 5% | Baisse | 279 149 | 4,97 | Néant | Néant | 279 149 | 4,39 |
| SOCADIF | ||||||||
| Seuil franchi le 23/06/09 | 5% | Hausse | 465 578 | 8,29 | 5% | Hausse | 465 578 | 7,43 |
| Seuil franchi le 21/07/09 | 10% | Hausse | 646 914 | 11,53 | 10% | Hausse | 646 914 | 10,33 |
| DEVFACTORY | ||||||||
| Seuil franchi le 17/10/14 | 5% | Hausse | 292 000 | 5,20 | 5% | Hausse | 292 000 | 5,01 |
| Seuil franchi le 16/01/15 | 10% | Hausse | 583 000 | 10,39 | Néant | Néant | 583 000 | 9,95 |
| Seuil franchi le 19/01/15 | Néant | Néant | 635 500 | 11,32 | 10% | Hausse | 635 500 | 10,84 |
| Seuil franchi le 20/01/15 | 15% | Hausse | 843 000 | 15,02 | Néant | Néant | 843 000 | 14,38 |
| Seuil franchi le 21/01/15 | Néant | Néant | 944 428 | 16,83 | 15% | Hausse | 944 428 | 16,11 |
| Seuil franchi le 5/02/16 | 20% | Hausse | 1 156 034 | 20,60 | Néant | Néant | 1 156 034 | 19,8 |
| Fabrice ROUX | ||||||||
| Seuil franchi le 20/01/15 | 10% et 5% | Baisse | 10 000 | 0,18 | 10% et 5% | Baisse | 20 000 | 0,32 |
(*) Monsieur Sanjeev Aggarwval, représentant de la société JINDAL, fut administrateur de la société Coheris du 21 septembre 2006 au 5 mars 2007.
A notre connaissance, il n'existe pas d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement seuls ou de concert 5% ou plus du capital ou des droits de vote. Il n'existe pas de pacte d'actionnaires. A notre connaissance, aucune action n'est nantie.
Un droit de vote double est conféré aux actions inscrites nominativement au nom du même actionnaire depuis 2 ans au moins.
A notre connaissance, Coheris n'est ni détenu ni contrôlé, directement ou indirectement, par une autre société.
A la date du présent rapport, il n'existe à notre connaissance aucun accord dont la mise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.
Dans le cadre du programme de rachat autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015 puis celui autorisé par l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2016, la société a, au cours de l'exercice 2016, acquis 124 219 actions au prix moyen de 2,18 € et cédé 123 683 actions au prix moyen de 2,18 €.
Coheris a constitué son portefeuille de titres principalement pour rémunérer en titre d'éventuelles opérations de croissance externe, dans le cadre d'attribution de stock-options, d'actions gratuites de performance à ses salariés et mandataires sociaux mais également au titre de son contrat de liquidité administré.
A la date du 31/12/2016, Coheris détenait 297 587 titres sur son compte d'autocontrôle et contrat de liquidité. En complément, Coheris détient 115 527 actions qui seront attribuées dans le cadre des actions gratuites de performance (cf. 1.4.3 du présent document)
Le FCPE Coheris qui regroupe les actions des collaborateurs détenues dans le cadre du plan d'épargne d'entreprise selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce détient 19 450 actions au 31 décembre 2016, soit 0,35 % du capital.
Établi en application de l'article L.225.100 al.4 du Code de commerce
| Date de l'assemblée |
Nature de la délégation | Montant nominal autorisé |
Montant nominal utilisé |
Durée de la délégation |
Échéance de la délégation |
|---|---|---|---|---|---|
| AGM 29 juin 2016 ième (10 résolution) |
Annulation ou réduction du capital des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions |
10% du capital au jour de l'opération |
0 | 26 mois | 29 août 2018 |
| AGM 29 juin 2016 ième (11 résolution) |
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
1 M€ | 0 | 26 mois | 29 août 2018 |
| AGM 29 juin 2016 ième (13 résolution) |
Emission d'actions réservée aux adhérents à un Plan Epargne Entreprise |
67.357 € | 0 | 18 mois | 29 décembre 2017 |
| AGM 29 Juin 2016 ième (15 résolution) |
Report de la période de la réalisation des conditions au 31 décembre 2017 pour les BSA objet ième de la 15 résolution de l'AGM du 20 juin 2012 |
77.400 € | 193.500 BSA ont été attribués ouvrant droit à une augmentation de capital de 77.400 € sous réalisation des conditions d'exercice entre le er 1 juillet 2015 et le 31 décembre 2017 |
31 décembre 2017 pour l'exercice des BSA et l'augmentation de capital liée |
|
| AGM 17 juin 2015 ième (8 résolution) |
Annulation ou réduction du capital des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions |
10% du capital au jour de l'opération |
0 | 18 mois | 17 décembre 2016 |
| AGM 17 juin 2015 ième (9 résolution) |
Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires |
1 M€ | 0 | 26 mois | 17 août 2017 |
| AGM 17 Juin 2015 ième (11 résolution) |
Emission d'actions réservée aux adhérents à un Plan Epargne Entreprise |
67.357 € | 0 | 18 mois | 17 décembre 2016 |
| AGM 17 Juin 2015 ième (13 résolution) |
Report de la période de la réalisation des conditions au 31 décembre 2016 pour les BSA objet ième de la 15 résolution de l'AGM du 20 juin 2012 |
77.400 € | 193.500 BSA ont été attribués ouvrant droit à une augmentation de capital de 77.400 € sous réalisation des conditions d'exercice entre le er 1 juillet 2015 et le 31 décembre 2016 |
31 décembre 2016 pour l'exercice des BSA et l'augmentation de capital liée |
|
| AGM 18 juin 2014 ième (9 résolution) |
Annulation ou réduction du capital des actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions |
10% du capital au jour de l'opération |
0 | 24 mois | 18 juin 2016 |
| AGM 20 Juin 2012 ième (15 résolution) |
Attribution de BSA à des cadres dirigeants, mandataires ou salariés de la Société (à l'exception du président directeur général de la Société) |
280.000 BSA ouvrant droit à une augmentation de capital de 112.000 € |
193.500 BSA ont été attribués ouvrant droit à une augmentation de capital de 77.400 € sous réalisation des conditions ième d'exercice au 2 semestre 2015 |
6 mois | 20 décembre 2012 pour l'émission des BSA ième semestre 2015 2 pour l'exercice des BSA et l'augmentation de capital liée |
Aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux est la suivante.
Administratrice de Coheris SA depuis l'AGM du 18/06/2014
Administrateur coopté de Coheris SA depuis le Conseil d'Administration du 8 décembre 2015 puis nommé par l'AGM du 29 juin 2016
Administratrice cooptée de Coheris SA depuis le Conseil d'Administration du 26 janvier 2016 puis nommée par l'AGM du 29 juin 2016
Administratrice cooptée de Coheris SA depuis le Conseil d'Administration du 3 mai 2016 puis nommée par l'AGM du 29 juin 2016
Administrateur de Coheris SA nommé par l'AGM du 29 juin 2016 dans le cadre d'une résolution inscrite à l'ordre du jour par DevFactory
Administrateur de Coheris SA, depuis l'AGO du 08/11/2006 et jusqu'à sa démission le 26 janvier 2016
Administrateur de Coheris SA jusqu'à sa démission le 5 avril 2016
Les rémunérations des mandataires sociaux sont fixées par le Conseil d'Administration sur proposition du comité des rémunérations.
Le Comité des rémunérations se réunit pour examiner la rémunération des mandataires sociaux et pour proposer la répartition des jetons de présence des administrateurs.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous rendons compte de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés, durant l'exercice, à chaque mandataire social détenant un mandat dans une société cotée, tant par la Société que par des sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce et par la société contrôlant celle dans laquelle ils exercent leur mandat et des avantages de toute nature reçus de la société Coheris SA, durant l'exercice, par chaque mandataire social.
Les montants sont indiqués en brut :
| Madame Rouvet Lazare, | 2014 | 2015 | 2016 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Président-Directeur | |||||||
| Général | Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | |
| dus au titre | versés sur | dus au titre | versés sur | dus au titre | versés sur | ||
| En € | de | l'année | de | l'année | de | l'année | |
| l'exercice | calendaire | l'exercice | calendaire | l'exercice | calendaire | ||
| Rémunération fixe | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 160 000 | 160 000 | |
| Rémunération variable | 39 015 | 0 | 9 824 | 39 015 | (3) 70 928 |
9 824 | |
| Jetons de présence | 0 | (2) 6 000 |
6 967 | 0 | 0 | 6 967 | |
| Avantages en nature | 20 809 | 20 809 | 20 292 | 20 292 | 20 792 | 20 792 | |
| TOTAL | 209 824 | 170 809 | 187 083 | 209 307 | 251 720 | 197 583 | |
| Actions gratuites de performance |
|||||||
| Nombre | 18 207 | 6 877 | (4) 64 650 |
||||
| Conversion en euro (1) | 38 963 | 38 963 |
(1) Au titre de l'exercice 2014, la part en actions gratuites de performance représentait 18 207 actions. Compte tenu du refus de l'AG de juin 2014 d'attribuer des actions de performance, ces actions ont été converties en euros selon les modalités définies dans le package 2014. La valeur a été calculée sur la valeur moyenne du cours des 20 jours suivant la publication des résultats 2014 soit 2,14 €.
(2) Concerne les jetons de présence de l'exercice 2013 en qualité d'Administrateur Indépendant.
(3) Au titre de l'exercice 2016, et compte tenu du niveau d'atteinte des objectifs quantitatifs, la rémunération variable pécuniaire de Madame Nathalie Rouvet Lazare s'établit à 44 % du sa rémunération fixe (4) Au titre de l'exercice 2016, et compte tenu du niveau d'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs, ce sont 64 650 actions gratuites de performance qui ont été attribuées à Madame Nathalie Rouvet Lazare
En 2016, Coheris a versé les jetons de présence suivants aux administrateurs au titre de l'exercice 2015 (en €) :
| TOTAL | 22 891 |
|---|---|
| Hélène Levy-Baudoin | 2 488 |
| Claudine Metz | 8 460 |
| Claude Leclercq | 6 469 |
| Arnaud Créput | 5 474 |
La responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est une préoccupation importante pour Coheris.
En tant qu'éditeur de solutions logiciels, Coheris porte une attention particulière aux conséquences sociales, environnementales et économiques de l'ensemble de ses activités.
Certains indicateurs n'ont pas été jugés pertinents et n'ont donc pas été repris dans le cadre du présent rapport.
Ce rapport prend en compte tous les collaborateurs de l'entreprise. Dans le calcul des effectifs, seuls les stagiaires et les mandataires sociaux ne sont pas pris en considération.
Ainsi les CDI, CDD (incluant les contrats en alternance : apprentissage et contrat de professionnalisation) et contrats suspendus sont pris en compte dans le calcul des indicateurs présentés.
Pour tous les indicateurs sociaux, le périmètre pris en compte est la France : Suresnes et Aix en Provence.
Concernant les indicateurs environnementaux (déchets, consommation d'énergies et rejet de GES) à l'exception de la politique générale en matière environnementale, le périmètre pris en compte est celui de Suresnes uniquement.
Pour les indicateurs sociétaux, le périmètre publié correspond à la France : Suresnes et Aix en Provence.
Sauf indication contraire, une journée de formation correspond à 7 heures.
Le taux d'absentéisme est calculé de la façon suivante : nombre de jours d'absences calendaires hors congés payés, RTT et congés d'ancienneté/nombres de jours de présence.
Le taux de fréquence des accidents de travail est calculé de la façon suivante : (nombre d'accidents de travail avec arrêt x 1000 000)/ nombre d'heures travaillées théoriques.
Le taux de gravité des accidents de travail est calculé de la façon suivante : (nombre de journées indemnisées calendaires x 1000)/ nombre d'heures théoriques travaillées.
Les accidents de travail pris en compte pour le calcul des taux de fréquence et de gravité sont les suivants : accidents de trajet domicile-travail, accidents de déplacements professionnels et accidents sur le lieu de travail.
Le facteur d'émission utilisé est celui d'EDF présent dans le bilan carbone de l'Ademe V 7.1 (soit 0,048 kg éq. CO2 par kWh).
Les indicateurs suivants ne sont pas pertinents au regard de notre activité :
La démarche RSE de Coheris s'articule autour des axes suivants.
Coheris considère que les hommes et les femmes du groupe représentent l'atout essentiel de son développement.
| Effectif | Définition | Unité de mesure | 2015 | 2016 | Evolution | Evolution en % |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | Effectif inscrit au 31 décembre |
Nombre total d'employés CDD et CDI |
137 | 127 | -10 | -7% |
| CDI | Employés du groupe titulaires d'un contrat à durée indéterminée |
Nombre total d'employés avec CDI |
136 | 125 | -11 | -8% |
| CDD | Employés du groupe titulaires d'un contrat à durée déterminée |
Nombre total d'employés avec CDD |
1 | 2 | +1 | +100% |
| Apprenti | Apprenti titulaire d'un contrat d'apprentissage |
Nombre de contrat d'apprentissage |
0 | 0 | 0 | |
| Effectif par | Employés du groupe par | % cadres dans l'effectif total |
92,70% | 92,91% | +0,2% | |
| catégorie | catégorie professionnelle | % ETAM dans l'effectif total |
7,30% | 7,08% | -0,2% | |
| Age ≤ 24 ans | 1 | 1 | 0 | 0% | ||
| Employés du groupe par tranche d'âge |
Age 25 - 29 | 11 | 12 | +1 | +9% | |
| Age 30 - 34 | 12 | 10 | -2 | -17% | ||
| Effectif par | Age 35 - 39 | 33 | 23 | -10 | -30% | |
| âge | Age 40 - 44 | 40 | 32 | -8 | -20% | |
| Age 45 - 49 | 20 | 28 | +8 | +40% | ||
| Age 50 - 54 | 13 | 13 | 0 | 0% | ||
| Age ≥ 55 | 7 | 8 | +1 | +14% | ||
| Effectif par | Employés du groupe | Nombre de femmes | 40 | 39 | -1 | -3% |
| sexe | Hommes et Femmes | Nombre d'hommes | 97 | 88 | -9 | -9% |
| Parité | Pourcentage d'hommes et de femmes dans |
% de femmes | 29,20% | 30,70% | +1,50% | |
| l'effectif total | % d'hommes | 70,80% | 69,30% | -1,50% | ||
| Employés du groupe | Suresnes | 122 | 114 | -8 | -7% | |
| Effectif par site | répartis par zone géographique |
Aix-en-Provence | 13 | 13 | 0 | 0% |
| Lyon | 2 | 0 | -2 | -100% | ||
| Recrutement | Embauches en CDI | Nombre de recrutements en CDI |
16 | 7 | -9 | -56% |
| Embauches en CDD | Nombre de recrutements en CDD |
2 | 3 | +1 | +50% | |
| Départs | Sorties du groupe CDI, CDD et apprentis |
Nombre de contrat CDI, CDD et apprentis interrompus |
28 | 19 | -9 | -32% |
| Dont licenciement | 5 | 1 | -4 | -80% | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Age moyen | Age moyen de l'effectif en CDI |
Nombre d'années | 41,61 | 42,38 | +0,77 | +2% |
| Ancienneté moyenne |
Ancienneté moyenne de l'effectif en CDI |
Nombre d'années | 9,26 | 7,60 | -1,66 | -18% |
| Heures de formation |
Temps moyen passé en formation pour les personnels ayant bénéficié d'au moins une formation |
Moyenne des nombres d'heures passées en formation |
15,6 | 15,8 | +0,1% | 0% |
| Nombre de personnes ayant reçu au moins une formation dans l'année |
63 | 80 | +17 | +21% | ||
| Rémunération | La base brute URSSAF 2016 de Coheris fait ressortir une diminution de la masse salariale de 505 855 euros entre 2015 et 2016. |
|||||
| Absentéisme | En 2016, le taux d'absentéisme s'élève à 2.2 %, contre 3.2 % en 2015. |
Le temps de travail au sein de Coheris est organisé conformément à l'accord sur la réduction du temps de travail signé le 22 décembre 2001.
Il existe trois modalités d'organisation du temps de travail au sein de la société Coheris :
-
Coheris est attentif à développer et maintenir un dialogue social de qualité avec l'ensemble de ses salariés et de leurs représentants pour informer, anticiper et s'adapter.
Outre le respect des obligations légales, le dialogue avec les instances représentatives du personnel a pour objectif :
En 2016, la délégation unique du personnel a tenu dix-sept réunions : les instances représentatives du personnel ont ainsi été tenues régulièrement informées de la marche de la société et des changements d'organisation au sein de l'entreprise. Le CHSCT a également tenu cinq réunions en 2016.
Dans cet esprit, la Direction rencontre également les organisations syndicales représentatives au sein de la société pour échanger, négocier, conclure des accords et en assurer le suivi. En 2016, cinq réunions ont été tenues dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire et un accord d'entreprise, relatif aux astreintes, a été signé.
Depuis plusieurs années, l'ensemble des salariés de Coheris est également incité à échanger, partager et interagir sur des sujets d'entreprise via notre réseau social d'entreprise SoCoh. Plusieurs espaces thématiques ont été créés pour permettre aux collaborateurs de partager leurs expériences autour de sujets professionnels en temps réel et ainsi transformer les savoirs individuels en savoirs collectifs.
Enfin, l'organisation d'événements conviviaux (sales meeting en début d'année, réunions annuelles et trimestrielles avec l'ensemble du personnel) permet également aux collaborateurs d'échanger entre eux et de développer leur réseau.
Coheris s'engage à mener ses activités de manière responsable pour préserver la santé et la sécurité de son personnel.
Tous les incidents graves et les accidents du travail doivent être signalés afin de permettre l'analyse et l'identification des tendances et causes premières et d'adapter les programmes de prévention en conséquence.
Ces données sont utilisées en permanence pour améliorer les performances de Coheris en matière de sécurité et atteindre notre objectif : aucune absence pour cause de blessure et de maladie liée au travail.
Selon l'analyse préliminaire des tendances 2014, les chutes, glissades, accidents de trajets constituent les incidents les plus fréquents.
Coheris n'est pas spécifiquement exposé aux risques d'accidents. Néanmoins sur l'année 2016, Coheris a comptabilisé un accident de trajet qui a eu lieu entre le domicile et le lieu de travail du collaborateur. A titre de rappel, deux accidents de trajet avaient eu lieu en 2015.
En 2016, cet accident de trajet a donné lieu à 20 jours calendaires d'arrêts de travail, contre 16 jours calendaires d'arrêts de travail en 2015.
En 2016, le taux de fréquence d'accident de travail est de 4.21 (contre 8.16 en 2015) et le taux de gravité est de 0.084 (contre 0.065 en 2015). Ces taux assez faibles s'expliquent avant tout par la nature des activités occupées, peu exposées aux dangers physiques.
Aucune maladie professionnelle n'a été détectée en 2016, comme pour l'année 2015.
Le bien-être des collaborateurs et l'amélioration de leurs conditions de travail est également un point important pour Coheris. Ainsi, afin de maintenir un environnement de travail sain et dynamisant, et de faire du bien-être au travail un vecteur de performance et d'efficacité, le siège social de Suresnes a été transféré en avril 2015.
Les nouveaux locaux permettent désormais d'accueillir l'ensemble des collaborateurs dans un environnement agréable et sur un seul et même niveau, ce qui facilite la communication entre les différentes directions.
Un mobilier ergonomique a été mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs.
Par ailleurs, un espace lounge a également été mis en place pour que les salariés puissent échanger. Deux écrans, présentant la page d'accueil SoCoh, ont d'ailleurs été installés afin de pouvoir informer les salariés des nouveautés.
En 2016, aucun accord en matière de santé et sécurité au travail n'a été rédigé.
Coheris a mis en œuvre trois axes principaux de développement des compétences :
Coheris étant un éditeur de logiciels, une veille permanente des évolutions techniques et technologiques de son écosystème est essentielle. La valeur des collaborateurs de l'entreprise est sa principale richesse et une force concurrentielle importante. Des formations techniques sont réalisées régulièrement à destination des collaborateurs. Sur l'année 2016, il y a majoritairement eu des formations techniques liées au cœur de métier de Coheris.
Les sessions d'informations et de formation sur les nouvelles technologies se font souvent par le biais de salons ou conférences techniques. Coheris fait participer ses collaborateurs aux salons et conférences pour maintenir une veille technique de qualité et "up to date" (Ex: salon du Devox en 2016).
Coheris a mis en place un certain nombre de formation permettant aux collaborateurs de développer leurs compétences en termes de management et de langue étrangère.
Le nombre total d'heures de formation réalisé par les collaborateurs de Coheris s'élève à 1 268 heures en 2016 contre 980,50 heures en 2015.
Coheris s'appuie, entre autres dispositifs, sur l'entretien annuel et l'entretien professionnel (2 entretiens distincts) afin d'évaluer les besoins de formation de ses collaborateurs et d'établir leurs perspectives d'évolution.
Coheris s'appuie sur la diversité de ses effectifs et de ses talents, qui constitue pour le groupe un atout en termes d'innovation, de performance et de compétitivité.
A cet égard, Coheris s'interdit toutes formes de discrimination pour quelque cause que ce soit et quels que puissent en être les motifs, ainsi que tous comportements portant atteinte à la dignité de l'individu.
La politique de lutte contre les discriminations est caractérisée également par la promotion de la parité hommes/femmes. En 2016, le taux de féminisation ressort à 31% au lieu de 29% en 2015. Sur la même période, 30% des recrutements ont été des femmes.
La société Coheris a par ailleurs signé un accord afin de promouvoir l'égalité hommes-femmes.
Cet accord vise à promouvoir l'égalité des chances des femmes en matière d'emploi et de rémunération, ainsi qu'à aider tous les salariés à concilier vie professionnelle et familiale.
Des actions sont également mises en place en matière de handicap et s'articulent autour de deux axes :
Les locaux de Suresnes sont accessibles aux personnes handicapés. De plus, un mobilier ergonomique a été mis à disposition de l'ensemble des collaborateurs.
Dans cet esprit, Coheris achète des fournitures à des sociétés employant des salariés handicapés comme l'« Atelier de la roselière » et « l'AFLPH ». Le montant des dépenses s'est élevé à 5 185 € en 2016 auprès de ces établissements, contre 3 466 € en 2015.
Enfin, non compris dans les données mentionnées en 2.1, chaque année Coheris accueille des stagiaires, ce qui constitue une façon d'œuvrer en amont du marché du travail, à l'accompagnement et à l'insertion des jeunes. Ces périodes de stage sont également considérées comme une source incontestable de nouveaux talents qui peuvent ensuite rejoindre Coheris durablement par le biais d'un contrat à durée indéterminée.
Ces stagiaires bénéficient d'une indemnisation et d'avantages sociaux supérieurs aux minimas exigés par la réglementation française.
En 2016, Coheris a accueilli 5 stagiaires, et deux d'entre eux ont ensuite été embauchés en CDI.
Coheris respecte les réglementations en vigueur dans ses pays d'implantation, ce qui couvre les règles de l'OIT :
Objectif : Réduire notre empreinte carbone.
Coheris attache une importance particulière au respect de l'environnement. Outre la réduction de l'impact direct de l'activité de Coheris sur l'environnement, l'activité à long terme de Coheris doit permettre d'aider ses clients à répondre à leurs propres objectifs environnementaux.
C'est pourquoi, la protection de l'environnement est intégrée à tous les aspects de l'activité de la société Coheris.
Néanmoins, les activités de Coheris n'affectant que très faiblement l'environnement, aucune mesure dédiée de prévention ou de réparation des rejets dans l'air ou le sol n'a été mise en place.
Les principaux risques environnementaux et de pollution existants sont liés à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Coheris s'assure de la bonne gestion de ces derniers en donnant ces déchets à une société Suresnoise qui se charge de leur recyclage.
Aucune provision pour risques et charges liés à l'environnement ne figure au bilan de Coheris au 31/12/2016.
En 2016, aucune formation des salariés en matière de protection de l'environnement n'a eu lieu mais des actions de sensibilisation ont été mises en place (cf. 1.7.3.2. pollution et gestion des déchets)
Coheris encourage ses collaborateurs à adopter les bons gestes au quotidien afin de préserver l'environnement.
Dans cette perspective, Coheris a pris différentes mesures afin de réduire sa production de déchets, principalement sur le site de Suresnes, et de permettre ainsi à tous d'adopter les bons gestes au quotidien.
Une politique du bureau « sans papier » a été déployée afin de réduire les volumes de papier utilisés et de limiter le gaspillage.
Cela a donné lieu à la mise en place du réglage par défaut des impressions en N&B et recto-verso, à l'installation d'un dispositif de libération des impressions par badge et au suivi du volume des impressions. De plus, les imprimantes et photocopieurs ayant été centralisé en trois points, cela contribue également à réduire le nombre d'impressions.
Coheris a mis en place des filières de tri des déchets avec la société l'Oiseau blanc permettant ainsi aux collaborateurs de réaliser un tri participatif.
Des box et ilots de collectes ainsi qu'une communication adaptée, ont été mis en place auprès des salariés pour effectuer le tri et le recyclage de leurs déchets.
Aujourd'hui, sept filières de collecte et de valorisation des déchets sont en place : le papier, les gobelets et les bouteilles en plastique, le carton, les cartouches d'encre, les piles et batteries, les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et les ampoules.
En 2016, nous avons mis en place une filière supplémentaire avec le recyclage des canettes.
Enfin, la machine à café installée sur le site de Suresnes est désormais équipée de détecteurs de mug, ce qui permet également de limiter l'utilisation de gobelets.
En 2016, 616 kgs de déchets recyclables ont été collectés par l'Oiseau blancs, contre 368 kgs correspondant à une période de 6 mois de 2015.
Ces mesures ont permis d'économiser en 2016 : 991,25 kg de bois, 13.382 m3 d'eau, 616 kgs de déchets, de préserver 1 828,856 kWh et de ne pas rejeter 109,037 kgs de C02.
Enfin, depuis 2016, les collaborateurs sont désormais sensibilisés annuellement sur les résultats de leurs actions et de leurs gestes au quotidien. Un guide des bonnes pratiques Coheris a également été mis en place. Il est intégré au livret d'accueil distribué à chaque collaborateur à son arrivée.
Coheris travaille désormais avec des prestataires qui utilisent des produits de nettoyage eco-labélisés.
Depuis le mois d'avril 2015, l'immeuble de Suresnes permet à Coheris de suivre la consommation électrique de la société, ce qui n'était pas possible avant cette date.
Pour l'année 2016, la consommation d'électricité est de 295 468 kWh (contre 261 470 kWh pour 2015 compte tenu d'une extrapolation faite pour les mois de janvier à mars 2015).
Dans ce cadre, un système de régulation électrique a été mis en place avec des détecteurs de présence pour l'éclairage dans les locaux et des ampoules basse consommation sont utilisées pour les lampes de bureau.
1.7.3.3 Les postes significatifs d'émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit
D'une façon générale, Coheris n'identifie pas de risque lié au changement climatique.
Sur la base des consommations d'électricité et le bilan carbone de l'Ademe version v 7.1, les émissions de GES associées sont de 14.1 T éq. CO2 en 2016 (contre 12.6 T éq. CO2 pour l'année 2015).
Des actions sont mises en place dans le but d'optimiser la gestion des énergies :
La flotte auto est également un sujet de préoccupation. Coheris attache une attention particulière dans le choix des voitures constituant son parc en privilégiant des modèles de véhicules dont l'émission de CO2 est proche de 100 g CO2/Km (émissions de Nox et Sox).
Au vu de l'activité de Coheris, le seul périmètre concerné est celui des déplacements des collaborateurs. Des données sont en cours de collecte pour l'année 2017.
Coheris n'a pas d'impact territorial spécifique. La contribution individuelle de Coheris en matière d'emploi n'est donc pas significative pour les bassins d'emploi d'implantation compte tenu de la localisation de ses sites au sein de pôles d'activités importants.
1.7.4.2 Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par les activités de la société
Coheris a développé une écoute importante de ses parties prenantes :
Réalisation de webinaires, web démo, petit-déjeuner afin de pouvoir présenter les évolutions produits auprès de nos clients.
Mise en place en 2013 d'une « Direction Clients ». Cette direction réalise entre autre des enquêtes de satisfaction clients.
Ces entretiens sont réalisés sur une période donnée, une campagne de communication est mise en place, et sur un système de cascade hiérarchique. Cela signifie qu'un manager ne peut effectuer l'EPA de son subordonné que si lui-même a déjà réalisé son EPA avec son N+1 et défini ses objectifs.
Coheris est également proactif sur les réseaux sociaux en communiquant très régulièrement via Linkedin, Twitter ou Facebook, des publications, des offres d'emploi et des actualités. Des newsletters éditoriales sont envoyées tous les deux mois à l'écosystème de Coheris. Un blog est également en place sur le site Coheris, permettant ainsi de communiquer sur les thématiques en lien avec nos produits.
Coheris n'a pas encore de démarche structurée de prise en compte de la responsabilité sociale et environnementale de ses fournisseurs. Cependant, les critères sociaux et environnementaux sont pris en compte dans la politique de sous-traitance ou d'achats dès que cela est possible (sous-traitance d'activités à des entreprises du secteur protégé, prise en compte des critères environnementaux lors d'achat de voitures de fonction).
Aucun risque majeur n'a été identifié à ce sujet.
Coheris ne propose jamais de rétribution, pécuniaire ou autre, pour obtenir ou conserver un marché, et aucun de ses représentants ou partenaires n'est autorisé à effectuer des versements illicites en notre nom.
Coheris exige également une intégrité totale de ses collaborateurs dans tous les aspects de leur activité. La direction attend ainsi de tous les salariés qu'ils respectent la législation et sa politique interne.
Conscient des enjeux majeurs liés au développement du « cloud computing », Coheris s'engage à respecter les droits et les attentes des personnes en matière de vie privée et à protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation, conservation/stockage et divulgation non autorisés.
Coheris respecte les droits de l'homme. Au vu des implantations de Coheris, aucun risque spécifique n'a été identifié à ce sujet.
Le Conseil d'administration
| TABLEAU FINANCIER - Montants en euro | 31/12/2016 | (3) 31/12/2015 |
(2) 31/12/2014 |
(1) 31/12/2013 |
31/12/2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital social | 2 245 230 | 2 245 230 | 2 245 230 | 2 245 230 | 2 245 230 |
| Nombres d'actions ordinaires | 5 613 075 | 5 613 075 | 5 613 075 | 5 613 075 | 5 613 075 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire | |||||
| Nombre maximal d'actions futures à créer | 72 500 | 98 500 | 146 500 | 193 500 | 7 500 |
| - Par exercice des BS-ABSA ainsi que des BSA | 72 500 | 98 500 | 146 500 | 193 500 | |
| - Par conversion d'obligations | |||||
| - Par exercice de droits de souscription | 7 500 | ||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 14 814 559 | 13 521 300 | 14 577 403 | 15 651 247 | 16 250 671 |
| Résultat avant impôts, participation, dotation, reprises |
3 825 302 | -412 395 | 1 175 414 | 678 925 | 1 183 589 |
| Impôts sur les bénéfices | 3 165 | ||||
| Participation des salariés | - | ||||
| Résultat après impôts, participation et dotations | 1 113 185 | -466 120 | -589 825 | -3 739 538 | -1 815 420 |
| Résultat distribué | - | - | - | - | - |
| Par action résultat après impôts avant dotations et participation |
0,68 | -0,07 | 0,21 | 0,12 | 0,21 |
| Par action résultat après impôts et dotations | 0,20 | -0,08 | -0,11 | -0,67 | -0,32 |
| Dividende attribué à chaque action | - | ||||
| Effectif moyen des salariés de l'exercice | 127 | 140 | 156 | 175 | 165 |
| Montant de la masse salariale | 7 506 354 | 7 485 388 | 8 087 104 | 9 381 581 | 9 144 210 |
| Cotisations sociales et avantages sociaux | 3 338 441 | 3 321 064 | 3 652 509 | 4 154 704 | 4 127 725 |
(1) Au 1 er janvier 2013, Coheris SA a intégré l'activité de Quatrax et de DataXpresso suite à la prise en location gérance du fonds de commerce de ces filiales détenues à 100 % par Coheris SA.
(2) Au 1 er janvier 2014, Quatrax a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine à Coheris SA.
(3) Avec effet rétroactif au 1 er janvier 2015, DataXpresso a fait l'objet d'une fusion simplifiée avec Coheris SA.
| Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Amort, Pro vis. |
Net | Net | ||
| Immobilisations incorporelles | |||||
| • Frais de recherche et développement | 27 954 | 24 391 | 3 563 | 3 736 | |
| • Concessions, brevets, licences, marques | 622 | 620 | 2 | 11 | |
| • Fonds commercial | 8 356 | 1 073 | 7 283 | 7 283 | |
| Autres immobilisations incorporelles | |||||
| Avances et acomptes sur incorporelles | |||||
| Immobilisations corporelles | 1 440 | 1 030 | 411 | 520 | |
| Participations | 1 | 1 | 0 | - | |
| Autres immobilisations financières | 369 | 369 | 426 | ||
| 1.2.3.1 | TOTAL IMMOBILISE | 38 743 | 27 115 | 11 628 | 11 976 |
| Stock produits finis | 45 | 11 | 35 | 57 | |
| Avances et acomptes versés sur com mande |
|||||
| Créances clients et comptes rattachés | 8 312 | 1 079 | 7 233 | 6 185 | |
| Autres créances | 1 094 | 1 094 | 1 122 | ||
| Valeurs mobilières de placement | 1 099 | 134 | 965 | 847 | |
| Disponibilités | 3 119 | 3 119 | 2 317 | ||
| Charges constatées d'avance | 122 | 122 | 149 | ||
| 1.2.3.2 | TOTAL ACTIF CIRCULANT | 13 791 | 1 224 | 12 567 | 10 677 |
| Charges à répartir sur plusieurs exercices | |||||
| TOTAL ACTIF | 52 534 | 28 339 | 24 195 | 22 653 |
| Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| 1.2.4.1 | Capital | 2 245 | 2 245 |
| Prime d'émission, de fusion et d'apport | 11 555 | 11 505 | |
| BSA primes liée à capital | 50 | ||
| Réserve légale | 225 | 225 | |
| Autres réserves | 425 | 425 | |
| Report à nouveau | -1 466 | -1 000 | |
| Résultat de l'exercice | 1 113 | -466 | |
| Amortissements dérogatoires | |||
| I SITUATION NETTE TOTALE | 14 097 | 12 984 | |
| II AUTRES FONDS PROPRES | |||
| 1.2.4.2 | Provisions pour risques et charges | 514 | 233 |
| III PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
514 | 233 | |
| 1.2.4.3 | DETTES FINANCIERES | ||
| • Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit |
598 | 746 | |
| • Emprunts et dettes financières divers et asso ciés |
256 | 254 | |
| 1.2.4.4 | DETTES D'EXPLOITATION | ||
| • Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 959 | 944 | |
| • Dettes fiscales et sociales | 4 105 | 3 761 | |
| • Dettes sur immobilisations et comptes ratta chés |
12 | 1 | |
| DETTES DIVERSES | |||
| • Autres dettes | 139 | 592 | |
| 1.2.4.5 | PRODUITS CONSTATES D'AVANCE | 3 514 | 3 138 |
| IV DETTES | 9 583 | 9 436 | |
| TOTAL PASSIF | 24 195 | 22 653 |
| Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| 1.2.5.1 | Ventes de marchandises | ||
| Production vendue : services | 14 815 | 13 520 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 14 815 | 13 520 | |
| Production stockée | |||
| Production immobilisée | 2 175 | 2 263 | |
| Subvention d'exploitation | 8 | 8 | |
| Reprise sur amortissements et provisions, transfert de | 4 | 3 | |
| charges Autres produits |
12 | 2 | |
| TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 17 013 | 15 796 | |
| Achats de marchandises | 135 | 93 | |
| 1.2.5.2 | Autres achats et charges externes | 2 434 | 2 441 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 450 | 484 | |
| 1.2.5.3 | Salaires et traitements | 7 506 | 7 485 |
| Charges sociales | 3 338 | 3 321 | |
| Dotations d'exploitation : | |||
| - Sur immobilisations : amortissements et provisions | 2 487 | 2 619 | |
| - Sur actif circulant : dotation aux provisions | 67 | 42 | |
| - Pour risques et charges : dotation aux provisions | |||
| Autres charges | 45 | 27 | |
| TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 16 463 | 16 512 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 550 | -716 | |
| 1.2.5.4 | BENEFICE ATTRIBUE OU PERTE SUPPORTEE | 5 | 1 |
| Produits de participations | 191 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 2 | 5 | |
| Reprises sur prov. et transferts de charges. | 207 | 28 | |
| Différences de change | 1 | 3 | |
| Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement. | 2 | ||
| TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS | 210 | 229 | |
| Dotations financières sur amortissements et provisions | |||
| Intérêts et charges assimilées | 36 | 28 | |
| Autre charges financières | 2 | ||
| TOTAL DES CHARGES FINANCIERES | 37 | 28 | |
| 1.2.5.5 | RESULTAT FINANCIER | 173 | 201 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 728 | -514 | |
| Produits exceptionnels : | |||
| - Rep. prov. et transfert de charges | 39 | 2 576 | |
| - sur opérations de gestion | 6 | 24 | |
| - sur opérations en capital | 1 | 1 | |
| TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS | 45 | 2 601 | |
| Charges exceptionnelles : | |||
| - sur opérations de gestion | 163 | 1 194 | |
| - sur opérations en capital | 1 | 2112 | |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | 196 | ||
| TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES | 361 | 3 306 | |
| 1.2.5.6 | RESULTAT EXCEPTIONNEL | -315 | -705 |
| 1.2.5.7 | Impôts sur les bénéfices | 758 | 753 |
| Participation des salariés Impôts Carry back |
-58 | ||
| BENEFICE OU PERTE | 1 113 | -466 | |
Coheris 2017 Rapport financier 31/12/2016
La présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels. Elle comporte des éléments complémentaires au bilan et au compte de résultat, de façon à ce que l'ensemble donne une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Les éléments d'information qui ne présentent pas un caractère significatif ne sont pas mentionnés.
Sauf indication contraire, tous les tableaux sont en milliers d'euros.
Durée de l'exercice 2016 et de l'exercice précédent : 12 mois.
Total du bilan avant répartition du résultat : 24 195 milliers d'euros.
Résultat (bénéfice) : 1 113 milliers d'euros.
Les comptes annuels de l'exercice arrêtés au 31 décembre 2016 ont été établis conformément aux dispositions du Règlement de l'Autorité des Normes comptables n°2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n°2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général.
En 2016, la société a appliqué pour la première fois le règlement ANC 2015-06 modifiant notamment le traitement du mali de fusion. Cette application est sans impact sur la présentation des comptes clos le 31 décembre 2016.
Les principes suivants ont notamment été appliqués :
Conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
Elles comprennent essentiellement:
Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d'un coefficient de charges.
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des licences intégrées dans les logiciels produits par Coheris. Elles sont évaluées au coût d'acquisition. Elles sont amorties sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des fonds de commerce constitués de clientèle, de contrats d'exploitation et de droit au bail. Ces éléments sont revus tous les ans pour s'assurer qu'aucune dépréciation ne doit être constatée (cf. Test de dépréciation).
Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique.
Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :
| Logiciels | 1 à 3 ans linéaire |
|---|---|
| Installations | 5 ans linéaire |
| Matériel de bureau et informatique | 3 ans linéaire |
| Mobilier de bureau | 2 à 7 ans linéaire. |
Les participations figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Une provision est constituée lorsque la valeur d'inventaire de la participation, déterminée d'après plusieurs critères (capitaux propres, plus-values latentes, rentabilité, perspectives,…) est inférieure à la valeur comptable.
Lors de chaque arrêté, les indices d'éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur (cf. Test de dépréciation).
La société a décidé, conformément aux règles applicables sur les actifs, d'activer les frais d'acquisitions sur titres et de les amortir sur une durée de 5 ans au moyen d'un amortissement dérogatoire.
L'ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise étant communs et uniques à tous les produits, la valeur d'usage des actifs incorporels et des titres de participations figurant au bilan est estimée de manière globale dans le cadre d'un test de dépréciation unique portant sur l'actif économique de Coheris.
Les tests de valorisation sont mis en œuvre selon la méthode de l'actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
Les hypothèses fiscales liées à l'imputation des déficits fiscaux ont été intégrées sur le BP et un IS normatif à 28 % a été pris en compte dans le calcul de la valeur terminale. De la même manière, le Crédit Impôt Recherche a été considéré comme stable sur la période du Business Plan.
La valeur d'utilité déterminée à partir de ces hypothèses fait ressortir une valeur des actifs supérieure à celle inscrite dans les comptes IFRS au 31/12/2016. Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 1% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini. Ces tests ne remettraient pas en cause les conclusions du test initial. Par ailleurs, et même si le taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires sur la durée du business plan de 3 ans est une hypothèse particulièrement structurante, l'absence de croissance du chiffre d'affaires sur la période, sans modification du point mort et sans variation des autres hypothèses, conduirait à une valeur recouvrable des actifs supérieure à la valeur comptable.
Les méthodes analogiques n'ont pas été retenues compte tenu de la forte disparité et de la forte volatilité des valorisations de sociétés comparables et de transactions dans ce domaine d'activité.
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou au cours moyen du dernier mois de l'exercice, si celui-ci est inférieur.
Les risques et charges probables identifiés à la clôture de l'exercice, principalement les litiges, font l'objet de provisions. Leur évaluation repose sur la meilleure estimation de la société.
L'activité d'édition de logiciels faisant généralement l'objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés dès leur livraison.
Les prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré.
Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit), le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l'avancement.
Les indemnités de départ en retraite sont mentionnées en engagements hors bilan. Elles sont calculées selon la méthode de répartition des droits au prorata de l'ancienneté.
Les principales hypothèses qui ont été retenues sont les suivantes :
Les travaux de recherche et développement mis en œuvre dans le cadre de la conception des produits peuvent être éligibles au Crédit Impôt Recherche. Chaque année, une étude est menée sur l'ensemble des travaux réalisés pour identifier ceux qui sont éligibles au dispositif. Ce travail de recensement est mis en œuvre avec l'appui d'un cabinet externe spécialisé.
La société n'utilise pas les nouveaux instruments financiers.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 14 815 K€ contre 13 521 K€ pour l'exercice précédent, soit une croissance de 10 %.
Le montant des traitements et salaires et cotisations sociales s'élève à 10 845 K€ contre 10 806 K€ en 2015.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 16 463 K€ contre 16 512 K€ pour l'exercice précédent. Le résultat d'exploitation s'élève à 550 K€ contre – 716 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat courant avant impôts s'établit à 728 K€ contre – 514 K€ pour l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel est de – 315 K€ contre – 705 K€ en 2015.
Après prise en compte notamment du Crédit Impôt Recherche l'exercice 2016, Coheris SA dégage un résultat de 1 113 K€ contre – 466 K€ en 2015.
Les mouvements de l'exercice sont les suivants.
| Valeurs Brutes | A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | ||||
| - Frais recherche et développement | 25 779 | 2 175 | 27 954 | |
| - Concessions, brevets, etc. | 622 | 622 | ||
| - Fonds commercial | 8 356 | 8 356 | ||
| Immobilisations corporelles | 1 419 | 22 | 1 441 | |
| Participations | 1 | 1 | ||
| Autres Immobilisations financières | 426 | 57 | 369 | |
| TOTAL BRUT | 36 603 | 2 196 | 57 | 38 743 |
| Amortissements, provisions | A l'ouverture | Dotation | Diminution | A la clôture |
| Immobilisations incorporelles | 23 727 | 2 357 | 26 084 | |
| Immobilisations corporelles | 899 | 131 | 1 030 | |
| Immobilisations financières | 1 | 1 | ||
| TOTAL AMORTISSEMENTS | 24 627 | 2 488 | 0 | 27 115 |
| TOTAL VALEURS NETTES | 11 976 | 11 628 |
Ces frais sont constitués des salaires et charges sur salaires imputés sur les logiciels développés par la société.
Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes :
Il s'agit des droits d'utilisation des licences utilisées par la société.
Il comprend :
Il s'agit du mobilier, du matériel de bureau et des ordinateurs, du réseau et des aménagements.
Aucune évolution autre sur ce poste au cours de l'année 2016.
Il s'agit de dépôts de garantie dans le cadre d'un contrat de tenue de marché conclu avec la Société de Bourse Parel en 2005 et depuis transféré chez Gilbert Dupont (152 K€), ainsi que les dépôts de garantie relatifs aux locaux du siège de la société et des différents établissements (217 K€).
1.2.3.2 Actif circulant
Clients et comptes rattachés, valeur nette : 7 233 K€.
L'échéancier des créances se présente comme suit :
| Total | Non échues | <3 mois | <12 mois | >12 mois | |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes | 8 312 | 6 804 | 112 | 45 | 1 351 |
| Dépréciations * | - 1 079 | - 1 079 | |||
| Créances clients nettes | 7 233 | 6 804 | 112 | 45 | 272 |
Les provisions ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :
| A l'ouverture | Augmentation | Diminution | A la clôture | |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour dépréciation des comptes clients |
1 012 | 67 | 1 079 |
Au 31 décembre 2016, il n'existe pas d'effet escompté non échu.
Clients factures à établir, selon la méthode à l'avancement (§ 1.2.1.2) 1 346 K€
Ce poste comprend :
| 31/12/16 | |
|---|---|
| Personnel | 2 |
| État, IS et taxes sur le chiffre d'affaires | 1 080 |
| Fournisseurs débiteurs | 9 |
| Autres | 3 |
| TOTAL | 1 094 |
La rubrique Etat IS intègre notamment la créance de Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation de l'exercice 2016 pour un montant de 758 K€, dont le remboursement devrait intervenir au plus tard au second semestre 2017, ainsi qu'une créance de carry-back dont le remboursement interviendra au plus tard en 2020.
Il s'agit principalement des titres autocontrôlés détenus directement par Coheris SA dans le cadre du programme de rachat d'actions.
La valeur comptable des titres autocontrôlés par détention directe ou par le biais du contrat de liquidité administré représente un montant net de 744 K€.
La société détient ainsi 297 587 de ses propres titres au 31/12/2016.
Cette valorisation tient compte d'une provision de 62 K€ calculée sur un cours retenu à la clôture de 2,5 € par action.
En complément, Coheris détient 115 527 actions qui seront attribuées dans le cadre des actions gratuites de performance (cf. 1.2.6.3 du présente document) et représentent une valeur nette de 241 K€ tenant compte d'une provision pour 72 K€.
Cette rubrique ne contient que des charges ordinaires liées à l'exploitation normale de l'entreprise.
Au 31 décembre 2016, le capital de la société s'élève à 2 245 230 € correspondant à 5 613 075 actions. Aucune action n'a été émise au cours de l'exercice.
Le tableau suivant présente la variation en 2016 des capitaux propres de la société.
| A fin 2015 | Augmentation | Diminution | A fin 2016 | |
|---|---|---|---|---|
| Capital | 2 245 | 2 245 | ||
| Prime d'émission, de fusion et d'apport | 11 505 | 11 505 | ||
| BSA Primes/Capital | 50 | 50 | ||
| Réserve légale | 225 | 225 | ||
| Autres réserves | 425 | 425 | ||
| Report à nouveau | -1 000 | -466 | -1 466 | |
| Résultat | -466 | 1 113 | 466 | 1 113 |
| Provision réglementée | ||||
| Capitaux propres | 12 984 | 647 | 466 | 14 097 |
| Variation | Reprise | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| de A l'ouverture |
périmètre | Dotation | Avec utilisation |
Sans utilisation | A la clôture | |
| Provisions pour litiges | 233 | 320 | 39 | 514 | ||
| Total | 233 | 320 | 39 | 514 |
Les autres provisions se rapportent à des risques, notamment pour litiges pour 363 K€ et des charges d'exploitation pour 151 K€.
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2016.
| Montant brut | A 1 an au + | + 1 an – 5 ans | A + de 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Établissements de crédit | 598 | 162 | 124 | 312 |
| Dettes financières diverses | 256 | 256 | ||
| Fournisseurs | 971 | 971 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 4 105 | 4 105 | ||
| Autres dettes | 139 | 139 | ||
| TOTAL | 6 069 | 5 633 | 124 | 312 |
Les dettes financières diverses comprennent notamment 256 K€ de comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%.
En 2015, Coheris a contracté un emprunt pour financer les installations de son nouveau siège social pour un montant de 475 K€ (capital restant dû au 31/12/2016 : 267 K€) au taux fixe de 1,5 % sur une durée de 36 mois de remboursement. Par ailleurs, dans le cadre de sa participation au projet OFS (Open Food System), Coheris bénéficie d'avances remboursables sous conditions de revenus futurs. Compte tenu des éléments à la connaissance de la société, le remboursement ne devrait pas intervenir avant 2022. Au 31/12/2016, le montant reçu de Bpifrance au titre de ces avances est de 312 K€.
Fournisseurs (Factures non parvenues) : 549 K€
Les dettes fiscales et sociales se décomposent comme suit :
| 31/12/16 | |
|---|---|
| Congés payés et RTT | 757 |
| Organismes sociaux | 518 |
| Charges à payer organismes sociaux | 527 |
| Provisions primes et commissions | 365 |
| Réserve de Participation | 73 |
| Autres dettes sociales | 22 |
| TVA | 1 495 |
| Impôts et taxes divers à payer | 348 |
| TOTAL | 4 105 |
Cette rubrique contient notamment les factures émises d'avance en fin d'année 2016 dans le cadre de contrats maintenance 2017 pour 3 514 K€ (cf. commentaires 1.2.1.2).
Le compte de résultat distingue :
| 31/12/16 | |
|---|---|
| Licences internes | 4 233 |
| Maintenance | 5 906 |
| Services associés | 4 676 |
| TOTAL | 14 815 |
Sur le total, le chiffre d'affaires à l'exportation s'élève à 1 444 K€.
Ce poste s'élève à 2 434 K€ (2 441 K€ en 2015) et comprend pour 620 K€ (555 K€ en 2015) d'achat de soustraitance.
Les autres postes d'achats sont :
| 31/12/16 | |
|---|---|
| Entretien divers | 104 |
| Locations et charges liées | 755 |
| Assurances | 71 |
| Transports et déplacements, véhicules | 203 |
| Honoraires | 151 |
| Télécommunications | 90 |
| Publicité, communication | 217 |
| Divers | 223 |
| TOTAL | 1 814 |
Ce poste s'élève à 10 845 K€ (10 806 K€ en 2015).
L'effectif de la société Coheris au 31/12/2016 est de 127 personnes, dont 5 directeurs, 113 cadres et 9 agents de maîtrise, employés et apprentis.
Au cours de l'exercice, l'effectif salarié moyen a été de 131 personnes.
Il s'agit du résultat dégagé sur des titres autocontrôlés dans le cadre du contrat de tenue de marché conclu avec Gilbert Dupont.
Le résultat financier est positif à + 173 K€ contre un résultat de + 201 K€ en 2015. Il comprend :
| 31/12/16 | |
|---|---|
| Reprise nette sur titres autocontrolés | 207 |
| Intérêts payés | -36 |
| Intérêts reçus | 3 |
| Différences de change | -1 |
| TOTAL | 173 |
Le résultat exceptionnel s'élève à - 315 K€ (-705 K€ en 2015). Il comprend notamment :
| 31/12/16 | |
|---|---|
| VNC | -1 |
| Dotations et reprises exceptionnelles | -157 |
| Autres charges et produits exceptionnels divers | -157 |
| TOTAL | - 315 |
| Résultat avant impôt |
Impôt (1) | Résultat après impôt |
|
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 728 | 728 | |
| Résultat exceptionnel – intéressement + CIR | 385 | 385 | |
| Total | 1 113 | 1 113 |
(1) Après retraitements fiscaux
La société a enregistré sur l'exercice d'un Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation pour un montant de 758 K€ correspondant à ses travaux de recherche sur le développement éligibles au dispositif pour ses gammes de produits CRM, BI et Datamining.
| 31/12/16 | |
|---|---|
| Décalages temporaires 2016 | 32 |
| Déficits fiscaux reportables | 8 475 |
| TOTAL | 8 507 |
| IS A 33,33 % | 2 835 |
Compte tenu des hypothèses retenues pour l'établissement du budget pour les années 1 à 3 (cf. 1.2.1.2) mais également des règles fiscales en vigueur à la clôture des comptes, les déficits fiscaux de l'exercice 2012, qui s'élevaient à 2 333 K€, devraient être imputés d'ici 2 à 3 exercices. Les déficits fiscaux générés au titre de l'année 2013, 2014 et 2015 commenceront à être imputés à l'issue de cette période. Ainsi, au 31/12/2016, Coheris a imputé 327 K€ de résultat fiscal bénéficiaire.
Les montants sont indiqués en brut :
| Madame Rouvet Lazare, | 2014 | 2015 | 2016 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Président-Directeur | ||||||
| Général | Montants | Montants | Montants | Montants | Montants | Montants |
| dus au titre | versés sur | dus au titre | versés sur | dus au titre | versés sur | |
| En € | de | l'année | de | l'année | de | l'année |
| l'exercice | calendaire | l'exercice | calendaire | l'exercice | calendaire | |
| Rémunération fixe | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 150 000 | 160 000 | 160 000 |
| Rémunération variable | 39 015 | 0 | 9 824 | 39 015 | (3) 70 928 |
9 824 |
| Jetons de présence | 0 | (2) 6 000 |
6 967 | 0 | 0 | 6 967 |
| Avantages en nature | 20 809 | 20 809 | 20 292 | 20 292 | 20 792 | 20 792 |
| TOTAL | 209 824 | 170 809 | 187 083 | 209 307 | 251 720 | 197 583 |
| Actions gratuites de performance |
||||||
| Nombre | 18 207 | 6 877 | (4) 64 650 |
|||
| Conversion en euro (1) | 38 963 | 38 963 |
(1) Au titre de l'exercice 2014, la part en actions gratuites de performance représentait 18 207 actions. Compte tenu du refus de l'AG de juin 2014 d'attribuer des actions de performance, ces actions ont été converties en euros selon les modalités définies dans le package 2014. La valeur a été calculée sur la valeur moyenne du cours des 20 jours suivant la publication des résultats 2014 soit 2,14 €.
(2) Concerne les jetons de présence de l'exercice 2013 en qualité d'Administrateur Indépendant.
(3) Au titre de l'exercice 2016, et compte tenu du niveau d'atteinte des objectifs quantitatifs, la rémunération variable pécuniaire de Madame Nathalie Rouvet Lazare s'établit à 44 % du sa rémunération fixe
(4) Au titre de l'exercice 2016, et compte tenu du niveau d'atteinte des objectifs quantitatifs et qualitatifs, ce sont 64 650 actions gratuites de performance qui ont été attribuées à Madame Nathalie Rouvet Lazare
En 2016, Coheris a versé les jetons de présence suivants aux administrateurs au titre de l'exercice 2015 (en €) :
| TOTAL | 22 891 |
|---|---|
| Hélène Levy-Baudoin | 2 488 |
| Claudine Metz | 8 460 |
| Claude Leclercq | 6 469 |
| Arnaud Créput | 5 474 |
Un plan de Bons de Souscription d'actions (BSA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 15ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012. Ce sont 193 500 BSA qui ont été souscrits par les principaux managers (hors mandataires sociaux) en décembre 2012. Ces bons seront exerçables à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2017 sous condition que le cours soit au moins égal à 3,5 € et que les bénéficiaires soient encore présents dans le groupe au jour de l'exercice. Au 31/12/2016, le nombre de BSA exerçables était de 72 500.
Dans l'hypothèse où ces 72 500 BSA seraient exercés, la dilution potentielle serait de 1,29 %.
Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 12ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 2 % du capital social soit 112 262 actions. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.
Dans sa séance du 22 juillet 2015, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation donnée par l'AGM du 17 juin 2015, a attribué 28 000 actions gratuites sous conditions de performance à Mme Nathalie Rouvet Lazare dans le cadre de son package de rémunération pour l'année 2015. Le Conseil d'Administration du 22 mars 2016 a constaté le niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2015. Sur la base de cette atteinte partielle, ce sont 6.877 actions qui seront attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition d'une durée de 2 ans, soit le 22 juillet 2017, à Mme Nathalie Rouvet Lazare, au titre de son package de rémunération 2015, et pour une valeur de 12.378,60 € (cours du 21 mars 2016 à 1,80 €). La période de conservation est d'une durée de deux ans, à compter du terme de la période d'acquisition.
Par ailleurs, en date du 1er septembre 2015, une attribution de 4.000 actions gratuites sous conditions de performance a été décidée au profit d'un salarié, membre du Codir, non mandataire, faisant partie des 10 personnes les mieux rémunérées. Les conditions de performance n'ayant pas été atteintes, aucune de ces 4.000 actions gratuites sous conditions de performance ne sera effectivement attribuée.
Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 14ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2016, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 3,6% du capital social soit 200.000 actions. Cette résolution annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 17 juin 2015 dans sa 12ième résolution. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.
Dans sa séance du 29 juin 2016, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation donnée par l'AGM du 29 juin 2016, a attribué à Mme Nathalie Rouvet Lazare, dans le cadre de son package de rémunération pour l'année 2016, un nombre total de 43.000 actions gratuites sous conditions de performance pouvant aller jusqu'à 71.000 actions gratuites en cas de surperformance sur l'exercice 2016.
Le Conseil d'Administration a constaté le niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2016. Ce sont 64.650 actions qui seront attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition à Mme Nathalie Rouvet Lazare, soit le 29 juin 2017 pour une valeur de 203.001 € (cours du 20 mars 2017 à 3,14 €). La période de conservation est d'une durée de un an à compter du 29 juin 2017.
Par ailleurs, en date du 1er juillet 2016, une attribution de 44 000 actions gratuites sous conditions de performance a été décidée au profit de certains salariés, membres du Codir, non mandataires, faisant partie des 10 personnes les mieux rémunérées. Compte tenu du niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2016, ce sont 44.000 actions qui seront attribuées définitivement à ces salariés au terme de la période d'acquisition d'une durée d'un an à ces salariés, membres du Codir, au titre d'un dispositif de rétention, et pour une valeur de 138.160 € (cours du 20 mars 2017 à 3,14 €). Ces actions seront ensuite cessibles au-delà d'un délai de conservation de 1 an à partir de la date d'attribution définitive fixée au 1er juillet 2017.
La juste valeur comptable de ces actions gratuites de performance (ci-après AGA) a été déterminée sur le base du nombre d'actions qui seront acquises valorisées au cours de l'action au jour de la décision d'attribution. Cette juste valeur étant ensuite étalée comptablement dans les comptes sur la durée d'attribution définitive. Au titre de 2016, une charge de 123 K€ de juste valeur des AGA ainsi qu'une provision pour cotisations sociales de 46 K€ ont été comptabilisées. L'engagement total figurant au passif s'élève à 169 K€.
Conformément aux dispositions de l'article 294 quater du Code Général des Impôts, nous précisons que le CICE ayant pour objet le financement de l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notre société l'utilise pour améliorer ses efforts en matière d'investissements d'innovation. Son montant au titre de 2016 s'élève à 73 K€.
Les engagements relatifs aux départs en retraite ont été estimés à un montant de 453 K€.
Les litiges ont fait l'objet de provisions en fonction du risque estimé.
A la connaissance de la société, il n'existe pas de litige dont le risque envisagé nécessiterait un provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/16.
Le montant des honoraires figurant en charge au compte de résultat de l'exercice s'élèvent à 60 K€ pour l'ensemble du collège, répartis pour moitié à chacun d'entre eux (30 K€ pour Mazars et 30 K€ pour Erec), et correspondent aux missions de certifications des comptes de l'exercice 2016 de Coheris SA.
Néant.
Les Etats Financiers sont présentés en milliers d'Euros à l'exception du résultat par action en Euro.
| Note | 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|---|
| 1.5.3.1 | Écarts d'acquisition | 7 385 | 7 385 |
| Immobilisation incorporelles | 2 463 | 2 636 | |
| 0 | Immobilisations corporelles | 411 | 520 |
| 1.5.3.3 | Actifs financiers | 369 | 426 |
| 1.4.3.6 | Autres placements non équivalents de trésorerie |
90 | |
| 1.5.3.4 | Actifs d'impôts différés | 830 | 909 |
| ACTIF NON COURANT | 11 458 | 11 966 | |
| Stocks et en cours | 35 | 57 | |
| 1.4.3.5.1 | Clients et comptes rattachés | 7 233 | 6 185 |
| 1.4.3.5.2 | Autres créances et comptes de régularisation | 1 216 | 1 280 |
| 1.5.3.7 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3 119 | 2 317 |
| ACTIF COURANT | 11 602 | 9 839 | |
| TOTAL DE L'ACTIF | 23 060 | 21 805 | |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
| Capital | 2 245 | 2 245 | |
| Réserves liées au capital | 734 | 734 | |
| Titres auto détenus | -1 099 | -1 099 | |
| Réserves et résultat | 10 709 | 9 772 | |
| Ecarts de conversion | |||
| Capitaux propres part du groupe | 12 589 | 11 652 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| CAPITAUX PROPRES | 12 589 | 11 652 | |
| 1.4.3.10 | Passifs financiers > 1 an | 436 | 589 |
| 1.4.3.11 | Passifs d'impôts différés | 45 | 114 |
| 1.4.3.9 | Provisions pour risques et charges | 843 | 593 |
| PASSIF NON COURANT | 1 324 | 1 296 | |
| 1.4.3.10 | Passifs financiers < 1 an | 418 | 411 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 959 | 944 | |
| 0 | Autres dettes et comptes de régularisation | 7 770 | 7 501 |
| PASSIF COURANT | 9 147 | 8 856 | |
| TOTAL DU PASSIF | 23 060 | 21 805 |
| Note | 2016 | 2015 | |
|---|---|---|---|
| 1.5.3.13 | Chiffre d'affaires | 14 815 | 13 521 |
| Autres produits de l'activité | 2 198 | 2 275 | |
| Achats et services extérieurs | -2 499 | -2 464 | |
| 1.4.3.14 | Charges de personnel | -11 171 | -10 970 |
| Impôts et taxes | -224 | -357 | |
| Dotations aux amortissements | -1 787 | -1 877 | |
| Dotations aux provisions | |||
| Autres produits et charges d'exploitation | -45 | -26 | |
| Résultat opérationnel courant | 1 287 | 102 | |
| Autres produits et charges opérationnels | -315 | -704 | |
| Dépréciation des écarts d'acquisition | |||
| Résultat Opérationnel | 972 | -602 | |
| Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie | 4 | 9 | |
| Autres produits et charges financiers | -102 | -98 | |
| Coût de l'endettement financier net | -98 | -89 | |
| 1.5.3.15 | Charges d'impôt | -27 | 27 |
| Résultat Net | 847 | -664 | |
| Part du groupe | 847 | -664 | |
| Intérêts minoritaires | |||
| Nombre d'actions retenues pour le calcul | 5 613 075 | 5 613 075 | |
| RNPG par action | 0,15 | -0,12 | |
| Nombre d'actions diluées retenues pour le calcul | 5 613 075 | 5 613 075 | |
| RNPG dilué par action | 0,15 | -0,12 |
| Capital | Réserves liées au capital |
Titres auto détenus |
Réserves et résultat |
Écart de conversion |
Total part du groupe |
Minorit aires |
Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 décembre 2014 | 2 245 | 734 | -1 099 | 10 474 | 12 354 | 12 354 | ||
| Écart de change | ||||||||
| Total des produits et charges de l'exercice reconnus directement en capitaux propres |
||||||||
| Résultat 2015 | -664 | -664 | -664 | |||||
| Opération sur titres auto détenus Paiements fondés sur des actions Affectation du résultat Total des pdts et charges de |
||||||||
| l'exercice directement reconnus en capitaux propres Autres variations |
-38 | -38 | -38 | |||||
| Total des opérations revenant aux actionnaires |
-702 | -702 | -702 | |||||
| Au 31 décembre 2015 | 2 245 | 734 | -1 099 | 9 772 | 11 652 | 11 652 | ||
| Écart de change | ||||||||
| Total des produits et charges de l'exercice reconnus directement en capitaux propres |
||||||||
| Résultat 2016 | 847 | 847 | 847 | |||||
| Opération sur titres auto détenus Paiements fondés sur des actions Affectation du résultat |
||||||||
| Total des pdts et charges de l'exercice directement reconnus en capitaux propres Autres variations |
90 | 90 | 90 | |||||
| Total des opérations revenant aux actionnaires |
937 | 937 | 937 | |||||
| Au 31 décembre 2016 | 2 245 | 734 | -1 099 | 10 709 | 12 589 | 12 589 |
| 2015 | Groupe | Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|
| Résultat net IFRS | -664 | -664 | |
| Ecarts de conversion | |||
| Autres | |||
| Produits et charges reconnus directement dans les capitaux | |||
| propres | |||
| Total des produits et charges de la période | -664 | -664 | |
| 2016 | Groupe | Minoritaires | Total |
| Résultat net IFRS | 847 | 847 | |
| Ecarts de conversion | |||
| Autres | |||
| Produits et charges reconnus directement dans les capitaux | |||
| propres | |||
| Total des produits et charges de la période | 847 | 847 |
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Résultat net IFRS (hors MEE) | 847 | -664 |
| Elimination des charges et produits sans incidences sur la trésorerie | ||
| Dotations nettes aux amortissements et provisions | 2 115 | 1 474 |
| Plus et moins-values de cession | ||
| CAF après coût de l'endettement financier net et impôt | 2 962 | 810 |
| Coût de l'endettement financier net | ||
| Charge d'impôt (y compris les impôts différés) | 27 | -27 |
| CAF avant coût de l'endettement financier net et impôt (A) | 2 989 | 783 |
| Impôt (B) | ||
| Variation du BFR lié à l'activité (C) | -751 | 742 |
| Flux de trésorerie généré par l'activité (D) = (A+B+C) | 2 238 | 1 525 |
| Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Corp. et incorp. | -1 438 | -2 118 |
| Encaissements liés aux cessions d'immo. Corp. et incorp. | ||
| Décaissements liés aux acquisitions d'immo. Financières | ||
| Encaissements liés aux cessions d'immo. Financières | 57 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E) | -1 381 | -2 118 |
| Rachats et reventes d'actions propres (1) | ||
| Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice | ||
| - Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | ||
| Encaissements liés aux nouveaux emprunts | 664 | |
| Placements de trésorerie | 90 | |
| Remboursement d'emprunts | -145 | -224 |
| Intérêts financiers nets versés | ||
| Flux nets de trésorerie lié aux opérations de financement (F) | -55 | 440 |
| Variation de trésorerie (D+E+F) | 802 | - 153 |
| er Trésorerie et équivalents de trésorerie au 1 janvier |
2 311 | 2 464 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie au 31 décembre (cf. 1.4.3.7) | 3 113 | 2 311 |
(1) Solde des achats d'actions propres réalisés dans le cadre du programme de rachat d'actions
Éditeur de Solutions CRM (Customer Relationship Management) et de Solutions Analytiques (Business Intelligence, Datamining), Coheris propose une gamme complète de logiciels et services (automatisation du marketing, des ventes et du service client, mobilité, Intranet, Business Intelligence, Datamining), des équipes de consulting pluridisciplinaires ainsi qu'un réseau de partenaires technologiques et d'intégrateurs.
Coheris compte plus de 1 000 références en France et à travers le monde.
Coheris est cotée sur le marché d'Euronext Paris compartiment C depuis le 30 juin 1999.
Le périmètre de consolidation est le suivant :
| Société | % intérêt 2016 |
% contrôle 2016 |
Méthode | % intérêt 2015 |
% contrôle 2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Coheris SA | Mère | Mère | Mère | Mère | |
| DataXpresso |
Coheris a achevé la simplification de son organigramme juridique en absorbant la société DataXpresso dans le cadre d'une fusion simplifiée avec effet rétroactif fiscal et comptable au 1er janvier 2015.
En 2016, le chiffre d'affaires est en croissance de 10% par rapport à 2015.
L'effet combiné de la reprise d'activité en 2016 et des mesures prises en matière de renforcement de l'efficacité opérationnelle de l'ensemble des départements de l'entreprise, de mise en œuvre l'intégration et de synergies depuis 2014 permettent d'aboutir à un Résultat Opérationnel Courant (ROC) qui ressort à + 1 287 K€ contre + 102 K€ à fin 2015.
Le Résultat Opérationnel (RO) s'établit à + 972 K€, impacté par des charges non récurrentes, contre – 602 K€ en 2015.
Le coût de l'endettement financier net est de -98 K€ contre -89 K€ en 2015.
Le résultat net est + 847 K€ contre - 664 K€ au 31 décembre 2015.
A la clôture de l'exercice, la trésorerie est en progression importante et ressort à 3,12 millions d'euros et les capitaux propres à 12,59 millions d'euros.
Depuis 2005, Coheris établit ses rapports financiers conformément au règlement (CE) 16/06/2002 du 19 juillet 2002 qui prévoit qu'à compter du 1 er janvier 2005, les entreprises européennes faisant appel public à l'épargne, doivent appliquer les normes comptables internationales prescrites par l'IASB (International Accounting Standards Board).
Les comptes consolidés 2015 et 2016 ont été préparés en conformité avec l'ensemble des normes et interprétations IFRS adoptées par l'Union Européenne, dont l'application est obligatoire pour la période de clôture du 31 décembre 2016. En conséquence, le groupe n'a anticipé aucune amélioration de normes, exposés sondages ou interprétations publiés par l'IASB mais en cours d'adoption ou d'application non obligatoire en 2016 au sein de l'Union Européenne.
Par ailleurs, il y a lieu de préciser qu'à l'exception de la norme IFRS 15 (Revenue from Contracts with Customers) publiée en mai 2014 par l'IASB et des discussions en cours (dont il est impossible d'évaluer l'impact compte tenu de la récente publication de cette norme), les normes, amendements et interprétations, non encore validés par l'Union Européenne sont sans incidences sur les comptes de Coheris.
Les états financiers ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 21 mars 2017.
La préparation des états financiers implique que la direction du groupe ou des filiales procède à des estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence significative sur les montants d'actifs et de passifs inscrits au bilan consolidé, les informations relatives à ces actifs et passifs, les montants de charges et produits du compte de résultat et les engagements relatifs à la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient être différents. Ces hypothèses concernent notamment les tests de dépréciation, les provisions pour engagements de retraites des salariés et provisions pour litiges.
La simplification de l'organigramme juridique, réalisée par des opérations de transmission universelle de patrimoine, de fusion ou de liquidation de filiales étrangères, fait que Coheris SA, depuis juillet 2015, ne détient plus de filiale. Par conséquent, la société n'a plus l'obligation d'établir des comptes consolidés. Depuis 2005, Coheris établissant des comptes consolidés IFRS, la société a décidé de continuer à publier des comptes en normes IFRS, dans la continuité de ses comptes consolidés IFRS antérieurs, afin d'assurer la comparabilité des informations financières diffusées : ces comptes reprennent ainsi les actifs, passifs et la situation nette tels qu'issus des comptes consolidés antérieurs, mais sur la base d'un périmètre de consolidation ne comprenant plus, depuis 2015, qu'une seule entité juridique, à savoir la société Coheris SA.
Au 31 décembre 2016, Coheris publie donc des comptes en normes IFRS et en normes françaises. En application de l'article L.451-162 III du code monétaire et financier, les comptes établis en normes françaises ont fait l'objet d'un rapport d'examen limité par les commissaires aux comptes. Les comptes consolidés établis volontairement par la société en normes IFRS ont fait l'objet d'un rapport d'examen limité entrant dans le champ des services autres que la certification des comptes. L'ensemble de ces informations financières ont fait l'objet d'une revue par le Comité d'Audit et ont été arrêtées par le Conseil d'Administration de la société en date du 21 mars 2017.
Les principes suivants ont notamment été appliqués :
Les sociétés dont le groupe détient directement ou indirectement le contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles le groupe exerce directement ou indirectement une influence notable sont mises en équivalence.
Les écarts de première consolidation constatés à l'occasion d'une prise de participation, définis comme la différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise dans la situation nette retraitée de la société consolidée estimée à la date d'acquisition, sont affectés aux postes appropriés du bilan consolidé.
Les écarts d'acquisition positifs résiduels sont portés à l'actif du bilan sous la rubrique « Écarts d'acquisition ».
Lors de chaque arrêté, les indices d'éventuelles pertes de valeur des actifs concernés sont examinés. Si des changements significatifs défavorables apparaissent et au minimum une fois par an, un test de valorisation est effectué et un amortissement exceptionnel est comptabilisé en cas de perte de valeur.
Elles comprennent essentiellement:
les frais de recherche et développement :
ils sont évalués au coût de production sur la base des temps passés par les développeurs à l'exclusion du temps de supervision. Les heures produites sont valorisées à partir des salaires, augmentés des charges sociales par application d'un coefficient de charges,
Ils sont amortis sur une durée de 3 ans selon le mode linéaire.
des licences intégrées dans les logiciels produits :
sont évaluées au coût d'acquisition,
Il s'agit des matériels informatiques et téléphoniques utilisés par la société ainsi que du mobilier et du matériel de bureau comptabilisés à leur coût historique
Les durées et les modes d'amortissement sont les suivants :
| Logiciels | 3 ans linéaires |
|---|---|
| Installations | 5 ans linéaires |
| Matériel de bureau et informatique | 3 ans linéaires |
| Mobilier de bureau | 2 à 7 ans linéaires |
Les actifs financiers non courants sont principalement composés de titres de participation non consolidés et de la part à plus d'un an des prêts et créances évalués au coût amorti.
S'agissant de placements dans des instruments de capitaux propres qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable, les titres de participation non consolidés sont évalués au coût.
Les prêts et créances évalués au coût amorti sont initialement comptabilisés à leur juste valeur majorée des coûts de transaction directement attribuables, puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.
Les actifs financiers non courants font l'objet d'une dépréciation s'il existe une indication objective de perte de valeur. La perte de valeur correspond à la différence entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable, estimée d'après l'actualisation des flux de trésorerie attendus (actualisation au taux d'intérêt courant du marché pour un actif financier similaire pour les titres de participation non consolidés évalués au coût, au taux d'intérêt effectif d'origine pour les prêts et créances évalués au coût amorti).
Les créances clients sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque des risques prévisibles de non recouvrement apparaissent.
L'activité d'édition de logiciels faisant généralement l'objet de contrats distincts de licence, de maintenance et de services associés, les droits d'utilisation (licences revendues ou licences de produits Coheris) sont comptabilisés dès leur livraison.
Les prestations faisant l'objet d'un contrat au forfait sont enregistrées selon la méthode à l'avancement. L'avancement est mesuré au prorata des coûts dépensés rapportés aux coûts à terminaison des contrats ; en conséquence, lorsque l'avancement est supérieur au montant des factures émises, une facture à établir est comptabilisée ; a contrario, lorsque les factures émises sont d'un montant supérieur au stade d'avancement, un produit constaté d'avance est enregistré.
Dans le cas exceptionnel où les services associés seraient considérés comme essentiels au fonctionnement du progiciel (modifications essentielles des caractéristiques techniques et/ou fonctionnelles intrinsèques du produit), le projet serait considéré dans son ensemble et serait comptabilisé suivant la méthode à l'avancement.
La norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle impose d'analyser la performance de l'entreprise en fonction de secteurs opérationnels. Compte tenu de la nature de ses produits, des procédés de fabrication et de la typologie de ses clients, l'activité d'Editeur de Logiciels présente un caractère très intégré. De ce fait, Coheris est mono secteur. Néanmoins, et à titre d'information, Coheris présente une ventilation de son chiffre d'affaires par principales natures et par zones géographiques qui ne s'inscrit pas dans le cadre de l'application de la norme IFRS 8.
La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en « produits de trésorerie ». La trésorerie nette retenue pour le tableau des flux financiers inclut également les découverts bancaires et les lignes de trésorerie court terme.
Les risques et charges identifiés à la clôture de l'exercice, mais dont la réalisation est incertaine font l'objet de provisions ; il s'agit plus particulièrement :
Les principales hypothèses qui ont été retenues pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière sont les suivantes :
Les impôts différés résultent des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs au bilan consolidé et des déficits fiscaux dont la recouvrabilité est probable. Ils sont calculés selon la méthode du report variable en appliquant les derniers taux d'impôts votés à la date de la clôture (soit 33,33% en 2015 et 2016).
Le résultat net consolidé par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant la période.
Le résultat net consolidé par action après dilution est calculé comme décrit ci-dessus, y compris le nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée des options existantes. Ce calcul est effectué selon la méthode du rachat d'actions.
Les comptes des sociétés étrangères ont été convertis pour le bilan au cours de clôture et pour le compte de résultat au cours moyen de la période.
Les investissements financés sous forme de crédit-bail sont placés à l'actif du bilan et amortis linéairement. En contrepartie, une dette égale au montant de l'engagement est comptabilisée au passif du bilan.
Les passifs financiers sont principalement composés d'emprunts et de dettes auprès des établissements de crédit (cf. note 1.4.3.10). Ils sont initialement comptabilisés à leur juste valeur (prenant en compte les éventuels coûts de transaction directement rattachables) puis évalués au coût amorti en appliquant la méthode dite du taux d'intérêt effectif.
Coheris a une politique d'attribution d'actions gratuites à ses mandataires, dans le cadre du package de rémunération, et salariés membre du Codir, dans le cadre d'un dispositif de rétention. Les actions gratuites attribuées deviennent définitivement propriété des bénéficiaires à l'issue d'une durée minimale fixée par la loi ou par dérogation par l'Assemblée Générale ou le Conseil d'Administration en cas de délégation.
Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les actions gratuites à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est comptabilisée en charges sur la durée d'acquisition des droits en contrepartie des réserves dans les capitaux propres.
Compte tenu de la transversalité des offres du groupe, l'ensemble des départements R&D, avant-vente, commerce, intégration et expertise sont communs et uniques à tous les produits. En conséquence, sur son métier Coheris a identifié une UGT cohérente et identifiable dans le temps :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 8 385 | 8 385 |
| Dépréciation | - 1 000 | - 1 000 |
| Montant net | 7 385 | 7 385 |
Les tests de valorisation sont mis en œuvre selon la méthode de l'actualisation des cash flows futurs (DCF) dont les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
Les hypothèses fiscales liées à l'imputation des déficits fiscaux ont été intégrées sur le BP et un IS normatif à 28 % a été pris en compte dans le calcul de la valeur terminale. De la même manière, le Crédit Impôt Recherche a été considéré comme stable sur la période du Business Plan.
La valeur d'utilité déterminée à partir de ces hypothèses fait ressortir une valeur des actifs supérieure à celle inscrite dans les comptes IFRS au 31/12/2016. Des tests de sensibilité ont été réalisés à +/- 1% sur le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini. Ces tests ne remettraient pas en cause les conclusions du test initial. Par ailleurs, et même si le taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires sur la durée du business plan de 3 ans est une hypothèse particulièrement structurante, l'absence de croissance du chiffre d'affaires sur la période, sans modification du point mort et sans variation des autres hypothèses, conduirait à une valeur recouvrable des actifs supérieure à la valeur comptable.
Les méthodes analogiques n'ont pas été retenues compte tenu de la forte disparité et de la forte volatilité des valorisations de sociétés comparables et de transactions dans ce domaine d'activité.
| 31/12/2015 | Variation de périmètre |
Augmentation | Diminution | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et de développement |
28 475 | 1 416 | 29 891 | ||
| Concessions, brevets | 622 | 622 | |||
| Autres | |||||
| Total | 29 097 | 1 416 | 30 513 |
Les frais de recherche et développement sont liés aux investissements sur les produits des gammes :
Coheris CRM (gamme de logiciels dans le domaine du CRM orientés service client et Marketing),
Coheris Nomad (gamme de logiciels de gestion de forces de vente et merchandising),
Coheris Liberty (gamme de logiciels de Business Intelligence)
Coheris SPAD (gamme de logiciels de Datamining et Data Quality Management).
| 31/12/2015 | Variation de périmètre |
Augmentation | Diminution | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement |
25 849 | 1 581 | 27 430 | ||
| Concessions, brevets Autres |
611 | 9 | 620 | ||
| Total | 26 461 | 1 590 | 28 050 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | ||
|---|---|---|---|
| Frais de recherche développement |
et | 2 461 | 2 625 |
| Concessions, brevets Autres |
2 | 11 | |
| Total | 2 463 | 2 636 |
Les échéanciers d'amortissements des frais de recherche et développement sont les suivants :
| Valeur nette au 31/12/2016 |
Amortissement N+1 | Amortissement N+2 | Amortissement N+3 | |
|---|---|---|---|---|
| Frais de recherche et développement |
3 597 | 1 958 | 1 194 | 445 |
| Impact CIR | -1 136 | -632 | -378 | -126 |
| Total Frais de Recherche et développement |
2 461 | 1 326 | 816 | 319 |
| 31/12/2015 | Variation de périmètre |
Augmentation | Diminution | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute | 1 419 | 22 | (1) | 1 440 | |
| Amortissements | (899) | (131) | (1 030) | ||
| Valeur nette | 520 | (109) | (1) | 410 |
a) Valeurs brutes :
| Titres | 31/12/2015 1 |
périmètre | Augmentation | Diminution | 31/12/2016 1 |
|---|---|---|---|---|---|
| Autres actifs | 426 | (0) | 57 | 369 | |
| Total | 427 | 57 | 370 | ||
| Les titres sont ceux de la société suivante : | |||||
| Participations Non consolidées |
Capital (en k€) |
Réserves et Ran |
Résultat 2016 |
Quote part capital détenu |
CA HT 2016 |
Valeur brute des titres (en k€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ABSO+ | 10 | (nd) | (nd) | 1% | (nd) | 0 |
Les autres actifs financiers correspondent essentiellement à des dépôts de garantie sur locations immobilières.
| 31/12/2015 | Variation de périmètre |
Augmentation | Diminution | 31/12/2016 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres non consolidés | 1 | 1 | |||
| Autres immobilisations | 0 | 0 | |||
| Total | 1 | 1 | |||
| Valeur nette | 426 | 370 |
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Sur IFC | 151 | 120 |
| Sur autres décalages temporaires | 11 | 11 |
| Sur déficits fiscaux activés | 668 | 777 |
| TOTAL | 830 | 909 |
Les déficits fiscaux activés correspondent uniquement à ceux constatés au titre de l'exercice2012. Au titre de 2016, la société a imputé 109 K€ d'IS sur les impôts différés actifs de 2012.
Compte tenu des hypothèses retenues pour l'établissement du business plan pour les années 1 à 3 (cf 1.4.3.1) mais également des règles fiscales en vigueur à la clôture des comptes, les déficits fiscaux 2012 devraient être imputés d'ici à 3 exercices.
Au 31/12/2015, la somme des déficits fiscaux reportables non activés s'élève à 6 470 K€.
Elles sont présentées nettes de provisions qui sont de 1 079 K€ sur les créances clients (1 012 K€ en 2015).
Les créances clients se décomposent comme suit par date d'échéance :
| Total | Non échues | < 3 mois | 3 -12 mois | > 1 an | |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances clients brutes | 8 312 | 6 804 | 112 | 45 | 1 351 |
| Dépréciation | -1 079 | -1 079 | |||
| Créances clients nettes | 7 233 | 6 804 | 112 | 45 | 272 |
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Avances fournisseurs | 9 | 27 |
| Impôt sur les bénéfices | 948 | 961 |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 133 | 141 |
| Charges constatées d'avance | 122 | 149 |
| Divers | 4 | 2 |
| TOTAL | 1 216 | 1 280 |
Le poste impôt sur les bénéfices correspond principalement aux crédits d'impôts recherche et à la créance de report en arrière des déficits.
Il s'agit d'un compte à terme pour 90 K€ dont l'échéance est arrivée en 2016.
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| VMP (Sicav monétaires en euro) | ||
| Comptes à terme (- 3 mois) | ||
| Comptes à terme (+ 3 mois) | ||
| Disponibilités | 3 119 | 2 317 |
| Trésorerie et équivalents trésorerie | 3 119 | 2 317 |
| Découverts bancaires | 6 | 6 |
| Trésorerie nette de clôture | 3 113 | 2 311 |
En vertu de l'autorisation qui lui a été conférée par son Assemblée Générale du 17 juin 2015 puis du 29 juin 2016, Coheris déclare avoir réalisé les transactions suivantes au titre du contrat de liquidité confié à la Société de Bourse Gilbert Dupont.
A la date du 31 décembre 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Il est rappelé que lors du bilan semestriel du 30 juin 2016, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
Soit une valeur totale au 31 décembre 2016 (au cours de clôture de 2,50 € par action) de 37 561,29 €.
| de A l'ouverture |
Variation périmètre |
Reprise Dotation |
A la | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Avec utilisation |
Sans utilisation |
clôture | ||||
| Indemnités de départ à la retraite |
360 | 93 | 453 | |||
| Pertes à terminaison | ||||||
| Provision pour restructuration | ||||||
| Autres | 233 | 196 | 39 | 390 | ||
| Total | 593 | 843 |
Les provisions se rapportent à des risques et des charges d'exploitation, notamment pour litiges.
Concernant les indemnités de départ à la retraite, Coheris a comptabilisé au titre de l'exercice 2016 l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres pour un montant de 34 K€ nets d'impôts. L'impact de la variation de l'engagement au niveau du résultat opérationnel courant s'élève à 42 K€. Etant donné l'impact peu significatif de la variation de cet engagement post-emploi dans le résultat, Coheris n'a pas procédé à des calculs de sensibilité à une variation des hypothèses.
A la connaissance de la société, les litiges connus ne nécessitent pas de provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2016.
| Total | - 1 an | 1 à 5 ans | + 5 ans | |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 598 | 162 | 124 | 312 |
| Autres dettes financières | 256 | 256 | - | |
| Total | 854 | 418 | 124 | 312 |
Les dettes financières diverses comprennent notamment 256 K€ de comptes bloqués de participation rémunérés au taux de 6%.
En 2015, Coheris a contracté un emprunt pour financer les installations de son nouveau siège social pour un montant de 475 K€ (capital restant dû au 31/12/2016 : 267 K€) au taux fixe de 1,5 % sur une durée de 36 mois de remboursement. Par ailleurs, dans le cadre de sa participation au projet OFS (Open Food System), Coheris bénéficie d'avances remboursables sous conditions de revenus futurs. Compte tenu des éléments à la connaissance de la société, le remboursement ne devrait pas intervenir avant 2022. Au 31/12/2016, le montant reçu de Bpifrance au titre de ces avances est de 312 K€.
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Sur frais de Recherche et Développements | ||
| Sur provision pour titres auto détenus | 45 | 114 |
| TOTAL | 45 | 114 |
Les principaux postes sont les suivants :
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| Personnel | 1 217 | 993 |
| Organismes sociaux | 1 059 | 1 159 |
| Taxes sur le chiffre d'affaires | 1 495 | 1 304 |
| Impôts sur les bénéfices | ||
| Autres impôts et taxes | 334 | 305 |
| Produits constatés d'avance | 3 514 | 3 138 |
| Autres | 151 | 602 |
| Total | 7 770 | 7 501 |
La répartition du chiffre d'affaires par nature est la suivante :
| 31/12/2016 | 31/12/2015 | |
|---|---|---|
| Licences internes | 4 233 | 2 312 |
| Maintenance | 5 906 | 5 936 |
| Prestations associées | 4 676 | 5 272 |
| Total | 14 815 | 13 520 |
La ventilation du chiffre d'affaires s'établit comme suit par pays d'origine de facturation :
| 31/12/16 | 31/12/15 | |
|---|---|---|
| France | 14 815 | 13 520 |
| Suisse | ||
| TOTAL | 14 815 | 13 520 |
Au 31 décembre 2016 l'effectif est de 127 collaborateurs. En moyenne sur l'année 2016, l'effectif a été de 131 collaborateurs.
La répartition de l'effectif au 31 décembre 2016 par qualification est :
| Directeurs | 5 |
|---|---|
| Cadres | 113 |
| AM et employés | 9 |
| Total | 127 |
Il a été calculé un intéressement des salariés sur l'exercice pour un montant brut de 58 K€.
Il se décompose comme suit :
| Impôt dû | |
|---|---|
| Impôt différé | 27 |
| Total | 27 |
L'écart entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt effective s'explique comme suit (en k€):
| Charge d'impôt théorique | 291 |
|---|---|
| Impact des charges définitivement non déductibles | 16 |
| Déficits fiscaux de l'exercice non activés | |
| Amortissement du CIR non fiscalisé | -256 |
| Impact CICE | -24 |
| Boni de fusion | |
| Divers | |
| Charge d'impôt effective | 27 |
Les crédits d'impôt recherche et innovation pour 758 K€ en 2016 et 753 K€ en 2015 ont été enregistrés en diminution des frais de recherche et développement à l'actif du bilan.
Il n'y a pas au 31 décembre 2016 d'engagement hors bilan.
Les risques auxquels la société peut être confrontée sont présentés ci-dessous.
Coheris a plus de 1000 clients toutes activités confondues. Les 10 clients les plus importants représentent 30 % du chiffre d'affaires du Groupe.
Dans ces conditions, Coheris, n'est pas dépendant d'un client particulier.
En ce qui concerne les risques de défaillance financière, les clients de Coheris sont essentiellement des grandes entreprises qui ne présentent pas de risque de ce type.
Échéancier des actifs et des dettes financières.
| A 1 an | 1 an à 5 ans | Au-delà | |
|---|---|---|---|
| Actifs financiers | 3 119 | ||
| Passifs financiers | -418 | -124 | -312 |
| Position nette avant gestion | 2 701 | -124 | -312 |
| Hors bilan | |||
| Position nette après gestion | 2 701 | -124 | -312 |
Le coût de l'endettement financier net s'est élevé à - 98 K€ sur l'exercice 2016. En raison de sa faible exposition au risque de taux, la société n'a pas jugé utile de mettre en place de méthode de gestion de ce risque de taux.
Compte tenu de la très faible exposition de Coheris au risque de change, (la quasi-totalité des transactions étant réalisée en €) Coheris n'a pas mis en place de méthode de suivi et de gestion de ce risque.
Tableau synthétique recensant l'ensemble des dettes financières auprès d'établissement de crédit par catégorie, par devise :
| Type d'emprunt | Montant initial en k€ |
Échéance | Nature du Taux |
Existence de couvertures |
Capital restant dû au 31/12/2016 en k€ |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunt bancaire | 475 | 2018 | fixe 1,5% | NON | 267 |
| Emprunt BPI | 312 | 2026 | 0% | NON | 312 |
| Total | 787 | 579 |
Les litiges ont fait l'objet de provisions en fonction du risque estimé.
A la connaissance de la société, il n'existe pas de litige dont le risque envisagé nécessiterait un provisionnement supplémentaire dans les comptes au 31/12/2016.
Un plan de Bons de Souscription d'actions (BSA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 15ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2012. Ce sont 193 500 BSA qui ont été souscrits par les principaux managers (hors mandataires sociaux) en décembre 2012.
Ces bons seront exerçables à compter du 1er juillet 2015 jusqu'au 31 décembre 2017 sous condition que le cours soit au moins égal à 3,5 € et que les bénéficiaires soient encore présents dans le groupe au jour de l'exercice. Au 31/12/2016, le nombre de BSA exerçables était de 72 500.
Dans l'hypothèse où l'ensemble de ces BSA serait exercé, la dilution potentielle serait de 1,29 %.
Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 12ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2015, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 2 % du capital social soit 112 262 actions. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.
Dans sa séance du 22 juillet 2015, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation donnée par l'AGM du 17 juin 2015, a attribué 28 000 actions gratuites sous conditions de performance à Mme Nathalie Rouvet Lazare dans le cadre de son package de rémunération pour l'année 2015. Le Conseil d'Administration du 22 mars 2016 a constaté le niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2015. Sur la base de cette atteinte partielle, ce sont 6.877 actions qui seront attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition d'une durée de 2 ans, soit le 22 juillet 2017, à Mme Nathalie Rouvet Lazare, au titre de son package de rémunération 2015, et pour une valeur de 12.378,60 € (cours du 21 mars 2016 à 1,80 €). La période de conservation est d'une durée de deux ans, à compter du terme de la période d'acquisition.
Par ailleurs, en date du 1er septembre 2015, une attribution de 4 000 actions gratuites sous conditions de performance a été décidée au profit d'un salarié, membre du Codir, non mandataire, faisant partie des 10 personnes les mieux rémunérées. Les conditions de performance n'ayant pas été atteintes, aucune de ces 4.000 actions gratuites sous conditions de performance ne sera effectivement attribuée.
Un plan d'Attribution d'Actions Gratuites de performance (AGA) a été mis en œuvre par le Conseil d'Administration conformément à la 14ième résolution approuvée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2016, résolution qui délègue tous pouvoirs au Conseil d'Administration, pour une durée de 24 mois, pour procéder à des attributions d'actions gratuites sous conditions de performance dans la limite de 3,6% du capital social soit 200.000 actions. Cette résolution annule et remplace l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 17 juin 2015 dans sa 12ième résolution. Ces attributions d'actions gratuites sous conditions de performance sont réalisées avec des actions émises et détenues par la société, sans dilution pour les actionnaires, au profit des mandataires sociaux et des salariés de la société membres du Comité de Direction.
Dans sa séance du 29 juin 2016, le Conseil d'Administration, faisant usage de la délégation donnée par l'AGM du 29 juin 2016, a attribué à Mme Nathalie Rouvet Lazare, dans le cadre de son package de rémunération pour l'année 2016, un nombre total de 43 000 actions gratuites sous conditions de performance pouvant aller jusqu'à 71 000 actions gratuites en cas de surperformance sur l'exercice 2016.
Le Conseil d'Administration a constaté le niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2016. Ce sont 64.650 actions qui seront attribuées définitivement au terme de la période d'acquisition à Mme Nathalie Rouvet Lazare, soit le 29 juin 2017 pour une valeur de 203.001 € (cours du 20 mars 2017 à 3,14 €). La période de conservation est d'une durée de un an à compter du 29 juin 2017.
Par ailleurs, en date du 1er juillet 2016, une attribution de 44 000 actions gratuites sous conditions de performance a été décidée au profit de certains salariés, membres du Codir, non mandataires, faisant partie des 10 personnes les mieux rémunérées. Compte tenu du niveau d'atteinte des conditions de performance sur l'exercice 2016, ce sont 44.000 actions qui seront attribuées définitivement à ces salariés au terme de la période d'acquisition d'une durée d'un an à ces salariés, membres du Codir, au titre d'un dispositif de rétention, et pour une valeur de 138.160 € (cours du 20 mars 2017 à 3,14 €). Ces actions seront ensuite cessibles au-delà d'un délai de conservation de 1 an à partir de la date d'attribution définitive fixée au 1er juillet 2017.
La juste valeur comptable de ces actions gratuites de performance (ci-après AGA) a été déterminée sur le base du nombre d'actions qui seront acquises valorisées au cours de l'action au jour de la décision d'attribution. Cette juste valeur étant ensuite étalée comptablement dans les comptes sur la durée d'attribution définitive. Au titre de 2016, une charge de 123 K€ de juste valeur des AGA ainsi qu'une provision pour cotisations sociales de 46 K€ ont été comptabilisées. L'engagement total figurant au passif s'élève à 169 K€.
La proposition d'affectation du résultat sera fixée lors du Conseil d'Administration du 25 avril 2017 et sera communiquée avec la convocation à l'Assemblée Générale du 30 juin 2017.
Conformément à l'instruction de COB n° 2002-06, Coheris présente ci-dessous le montant des honoraires versés aux Commissaires aux Comptes et aux membres de leurs réseaux pour les deux derniers exercices.
| En K€ | MAZARS | EREC | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | ||||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
| Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés |
30 | 100% | 43 | 84% | 30 | 100% | 31 | 100% | |
| Autres prestations | 8 | 16% | |||||||
| TOTAL | 30 | 51 | 30 | 31 |
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.2.1.2 de l'annexe relative aux tests de dépréciation. Cette note présente les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur actuelle des actifs incorporels et fournit une indication de leur sensibilité à d'éventuels changements par rapport aux hypothèses retenues.
Les estimations comptables, concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2016, ont été réalisées dans un contexte de difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques.
C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :
La note 1.2.1.2 de l'annexe aux comptes sociaux décrit les « Règles et méthodes comptables » retenues par la société, en particulier en ce qui concerne l'évaluation des immobilisations incorporelles et la prise en compte du chiffre d'affaires. Pour ces éléments, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues et vérifier le caractère raisonnable de ces estimations.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
A l'exception de l'incidence éventuelle des faits exposés dans la première partie de ce rapport, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servis à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 18 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
Erwan CANDAU Guillaume BOUTIN
MAZARS EREC ASSOCIES
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de COHERIS et en réponse à votre demande, nous avons effectué un audit des « comptes » de COHERIS SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Ces « comptes » ont été établis sous la responsabilité de la direction et, ont fait l'objet d'un arrêté par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces « comptes ».
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France et la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les « comptes » ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les « comptes ». Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des « comptes ». Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
A notre avis, les « comptes » présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs et au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, le patrimoine et la situation financière de la société au 31 décembre 2016, ainsi que le résultat de ses opérations pour l'exercice écoulé.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1.5.3.1 de l'annexe relative aux écarts d'acquisition. Cette note présente les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur actuelle des actifs incorporels et fournit une indication de leur sensibilité à d'éventuels changements par rapport aux hypothèses retenues.
Fait à Courbevoie et Boulogne Billancourt, le 18 mai 2017
Les Commissaires aux Comptes
MAZARS EREC ASSOCIES Erwan CANDAU Guillaume BOUTIN
Aux actionnaires,
En notre qualité d'organisme tiers indépendant de la société COHERIS, accrédité par le COFRAC sous le numéro n° 3-1080 1 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ciaprès le « Référentiel »), disponibles sur demande au siège de la société et dont un résumé figure dans le rapport de gestion.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11-3 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes entre décembre 2016 et février 2017 pour une durée d'environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000 2 , ainsi qu'à la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article
1 dont la portée d'accréditation est disponible sur le site www.cofrac.fr
2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information
R.225-105-1 du code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.
Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
Nous avons mené deux entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes 3 :
Pour les autres informations RSE, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques professionnelles.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance
4 Pour les informations sociales : les sites de Suresnes, Lyon et Aix-en-Provence.
Pour les informations environnementales : le site de Suresnes.
3 Informations sociales : effectif total et répartition par genre et catégories socio-professionnelles ; embauches en CDI ; embauches en CDD ; sorties dont licenciements ; taux d'absentéisme ; nombre de jours d'absence total ; nombre de jours travaillés total ; nombre d'accidents de trajet avec arrêt de travail ; nombre de jours perdus suite à un accident de travail ; nombre d'heures travaillées ; nombre total d'heures de formation ; nombre de salariés formés.
Informations environnementales : consommation d'énergie ; quantité de déchets recyclables collectés ; émissions de GES associées aux consommations d'énergies.
de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère conformément au Référentiel.
Neuilly-sur-Seine, le 12 mai 2017
Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International
Laurent Bouby Associé
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