Annual Report • May 29, 2017
Annual Report
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ONCODESIGN Société Anonyme au capital 545 472,96 euros Siège social : 20 Rue Jean Mazen 21000 DIJON 399 693 811 RCS DIJON
| Attestation de la personne morale | 3 |
|---|---|
| Partie 1 : Rapport de gestion du Conseil d'administration à l'Assemblée __générale ordinaire annuelle du 29 juin 2017 |
4 |
| Partie 2 : Comptes et annexes au 31 décembre 2016 |
27 |
| Partie 3 : Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes __annuels |
61 |
« J'atteste, à ma connaissance, que les comptes consolidés annuels pour l'exercice écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et que le rapport annuel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les douze mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour l'exercice suivant. »
RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte afin de vous rendre compte de la situation et de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2016 et de soumettre à votre approbation les comptes annuels dudit exercice, arrêtés par le Conseil d'Administration en date du 29 Mars 2017, ainsi que diverses résolutions de la compétence extraordinaire de l'Assemblée Générale des actionnaires.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance :
En outre, nous vous précisons que sont annexés au présent rapport les informations et rapports suivants :
| Sociétés | N° SIREN | Pays | % contrôle | % intérêt | Méthode de |
|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | 31/12/2016 | consolidation | |||
| ONCODESIGN | 399 693 811 |
FRANCE | Société Mère | ||
| ONCODESIGN INC | CANADA | 100 % | 100 % | Intégration globale |
|
| ONCODESIGN USA | USA | 100 % | 100 % | Intégration globale |
|
| SYNERGIE MTL | CANADA | 50% | 50% | Mise en équivalence |
Sur l'année 2016, le chiffre d'affaires Oncodesign s'établit à 11 269 175 €. L'écart avec l'exercice précédent, 14 524 973 €, s'explique en grande partie par le niveau élevé de 2015 qui avait vu l'enregistrement du droit d'accès à la technologie Nanocyclix par BMS pour un montant de 3 000 000 US\$ et le paiement d'UCB lié à l'exercice de son option en juin 2015 lui permettant d'obtenir la licence d'un programme d'Oncodesign ciblant des maladies neurologiques.
Les autres produits d'exploitations de 3 342 153 € intègrent d'une part la subvention de 1 320 000 € versée par GSK dans le cadre de la reprise du centre François Hyafil ainsi que le crédit d'impôt recherche pour un montant de 1 784 000 €.
Concernant la commercialisation du Service de preuve du concept en Oncologie, le chiffre d'affaires s'établit à 8 890 604 €, contre 9 3667 422 € en 2015. Le niveau des entrées de commandes atteint en revanche un nouveau plus haut historique à 12,8 M€, en croissance de +28%, le carnet de commandes s'établit à 8,2 M€ au 31 décembre 2016, en croissance de +95%.
Par zone géographique, le chiffre d'affaires en France reste stable (2 137 628 € en 2016 vs. 2 151 721 € en 2015), les territoires nord-américain et asiatique affichent respectivement une croissance de +25% et +174% sur l'année 2016. La progression du chiffre d'affaires sur ces deux zones géographiques, représentant désormais près de 40% du chiffre d'affaires issus du Service, ont ainsi permis de compenser en grande partie le recul du chiffre d'affaires en Europe (hors France).
Le résultat d'exploitation s'établit à -2.938.453 €, impacté par la baisse du chiffre d'affaires et l'accroissement de la masse salariale. Oncodesign a néanmoins maintenu son effort de R&D à hauteur de 3 947 621 €, avec une hausse de +8% sur le développement de la plateforme Nanocyclix et le démarrage du projet OncoSNIPE.
A noter, la subvention de 1 320 000 € versée par GSK au mois de décembre 2016, au titre du support global de 35 000 000 € à recevoir par Oncodesign sur 4 ans, a permis de couvrir l'intégralité des dépenses liées à l'acquisition du centre François Hyafil, à savoir : les salaires et frais de fonctionnement du site sur le mois de décembre, les dépenses annexes (conseil et audit) et les frais de mutation du bâtiment.
Au titre de l'exercice 2016, le résultat net du Groupe Oncodesign s'inscrit en territoire positif pour la seconde année de suite. Il intègre l'activation d'impôts différés à hauteur de 3 478 737 €. Le résultat net consolidé du Groupe Oncodesign s'établit ainsi à 635 728 €
La trésorerie nette s'établit quant à elle à 9 587 041 €, en progression de 0,4 M€ par rapport au 31 décembre 2015. Celle-ci inclut l'encaissement de l'up-front BMS comptabilisé en 2015 et le versement de la subvention reçue de GSK dans le cadre de l'acquisition du centre François Hyafil.
Au 31 décembre 2016, le total du bilan du groupe Oncodesign s'élevait à 32 768 729 euros contre 18 660 677 euros pour l'exercice précédent
La totalité de l'activité du groupe Oncodesign est basée sur des travaux de Recherche et Développement, tant au travers des prestations de services rendues pour des tiers qu'à travers les différents partenariats et de projets supportés en propre pour des fins de licence de produit futurs.
Seuls ces 2 dernières formes sont reprises dans la notion de Recherche et Développement développée ci-dessous.
En 2016, l'ensemble des investissements de recherche et développement s'est élevée à 3.947.621 €.
| Flux | 2015 | 2016 | Delta | |
|---|---|---|---|---|
| Services | - | - | ||
| Partenariats | 1 182 623 |
1 015 692 |
-166 931 | -14% |
| Licensing | 2 723 165 |
2 931 929 |
208 765 | + 8% |
| 3 905 788 |
3 947 621 |
41 833 | +1% |
Le 07 février 2017, Le projet collaboratif OncoSNIPE® d'Oncodesign bénéficie d'une aide de 7,7 millions d'euros du Programme d'investissements d'avenir (PIA) opéré par Bpifrance
Nous vous proposons d'approuver les comptes consolidés de la Société faisant ressortir un résultat net consolidé part du groupe de 635.728 € au 31 décembre 2016.
La société ONCODESIGN est une Société Anonyme dont les titres sont admis aux négociations sur le marché Alternext de Euronext Paris depuis le 02 avril 2014.
-Le 5 janvier 2017, ONCODESIGN a annoncé la signature d'un accord de collaboration stratégique avec le laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb pour découvrir, développer et commercialiser de nouvelles molécules macrocycliques destinées à de nouveaux traitement en immuno-oncologie.
-Le 3 mai : Signature d'un Partenariat de Service avec les laboratoires Ipsen dans le cadre de leur projet Campus sur leur site des Ulis. Ce partenariat a pour effet d'une part la reprise de quatre salariés sur le site d'Ipsen et la participation à la mise en oeuvre de leurs projets oncologie. Dans le cadre de cette collaboration, Oncodesign percevra chaque année un montant minimum garanti pour financer les efforts de recherche engagés aux Ulis et sur sa plateforme de Dijon, auquel pourra s'ajouter une part de rémunération variable liée au volume d'activité autour des programmes d'Ipsen. Le minimum garanti sur 3 ans est de 3.7M€.
-Au mois de juillet : Lancement de la première étude clinique avec un radio traceur issu de la technologie Nanocyclix. Cette étude se déroule dans le cadre du projet ISI « Imakinib ».
-Au 1ier décembre : Acquisition du centre de recherche François Hyafil auprès de GSK et nomination de deux nouveaux directeurs d'activités stratégiques. A ce titre Oncodesign SA acquiert :
Dans ce cadre, l'équipe de 57 personnes constituant ce laboratoire de recherche avec des chercheurs en chimie pharmaceutique /drug design et Pharmacologie, ayant montré son efficacité par le passé par la découverte de nombreuses molécules dont le Cyalis devenu un blockboster sur le marché, est intégrée aux équipes de recherche d'Oncodesign. Les compétences de cette équipe, ouvrent l'accès à de nouvelles aires thérapeutiques : les maladies métaboliques, les maladies inflammatoires, le cardiovasculaires et les maladies du systèmes nerveux central. Cette acquisition est un accélérateur puissant au développement des programmes de licensing d'Oncodesign en oncologie et aux partenariats avec de nouvelles Pharmas.
Cette acquisition a donné lieu à la création d'un établissement d'Oncodesign SA.
Enfin le 21 novembre 2016 - ONCODESIGN a remporté les 4ème European Small and Mid-Cap Awards dans la catégorie "Rising Star". Les European Small and Mid-Cap Awards ont été créés pour récompenser les meilleures petites et moyennes entreprises européennes qui ont eu accès aux marchés de capitaux via une introduction en bourse. Ce prix relève d'une initiative conjointe entre la Commission européenne, les principales bourses européennes et EuropeanIssuers. Les quatre lauréats ont été choisis par un jury indépendant composé de personnalités éminentes à travers l'Europe. ONCODESIGN remporte le prix "Rising Star". Le lauréat du "Rising Star" est avant tout une valeur très performante du sous-segment des PME. Le "Rising Star" est aussi une valeur citoyenne et responsable. C'est, en outre, une jeune entreprise en développement affichant un fort potentiel de croissance. Elle est bien gérée et dispose des fonds suffisants du fait de son introduction en bourse.
L'activité de la société reprend l'essentiel de l'activité du Groupe Oncodesign (Cf. I-B), Le flux Amérique du nord a été mis en place durant l'année 2016 avec taux de substitution inférieure à celui escompté.
En effet, plusieurs clients nord-américains historiques, ont préféré continuer à travailler directement avec Oncodesign SA.
Le chiffre d'affaires réalisé en direct avec ces clients représente, pour l'année 2016, 1 122 986 € et la sous-traitance avec la filiale de commercialisation US s'établit à 767 283 €.
Pour rappel, la société commerciale Oncodesign US inc fait sous-traiter l'ensemble de ses contrats à deux partenaires privilégiés : Oncodesign SA et SYNERGIE MTL.
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture des deux derniers exercices clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| ECHU | DE 30 JOURS |
ENTRE 30 ET 60 JOURS |
+ DE 60 JOURS |
TOTAL TTC | |
|---|---|---|---|---|---|
| EXERCICE CLOS LE 31/12/2016 |
1 134 305 | 980 949 | 58 768 | 6 868 | 2 180 890 |
| EXERCICE CLOS LE 31/12/2015 |
45 196 | 837 385 | 33 360 | 0 | 915 941 |
Vous trouverez dans le tableau annexé à notre bilan des informations relatives à l'activité et aux résultats des filiales de notre Société et des sociétés qu'elle contrôle.
Nous détenons toujours à ce jour les participations suivantes :
Nous allons maintenant vous présenter en détail les comptes annuels que nous soumettons à votre approbation et qui ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Un rappel des comptes de l'exercice précédent est fourni à titre comparatif.
Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, le chiffre d'affaires s'est élevé à 10 884 866 euros contre 14 523 657 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 301 530 euros contre 535 072 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 1 758 768 euros contre 2 390 690 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 7 802 017 euros contre 6 910 453 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 236 455 euros contre 261 509 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 4 988 562 euros contre 4 091 466 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des charges sociales s'élève à 1 980 657 euros contre 1 707 109 euros pour l'exercice précédent.
L'effectif salarié moyen s'élève à 106 personnes contre 86 personnes pour l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 589 860 euros contre 305 382 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres charges s'élève à 52 620 euros contre 34 811 euros pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 17 408 943 euros contre 15 701 421 euros pour l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à -6 222 544 euros contre -642 690 euros pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 136 275 euros (96 593 euros pour l'exercice précédent), il s'établit à -6 086 269 euros contre -546 097 euros pour l'exercice précédent.
Après prise en compte :
du résultat exceptionnel de 1 310 471 euros contre 6 945 euros pour l'exercice précédent,
de l'impôt sur les sociétés de 1 804 014 euros contre 1 747 270 euros pour l'exercice précédent,
Le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 se solde par une perte de -2 971 783,00 euros contre un bénéfice de 1 208 118,00 euros pour l'exercice précédent.
Au 31 décembre 2016, le total du bilan de la Société s'élevait à 19 551 331 euros contre 18 660 677 euros pour l'exercice précédent.
Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaître une perte de -2 971 783,00 euros.
Nous vous proposons de bien vouloir affecter la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2016 de la manière suivante :
| Perte de l'exercice : | -2 971 783,00 euros |
|---|---|
| Au compte "report à nouveau" S'élevant ainsi à -9 433 174,00 euros |
-2 971 783,00 euros |
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 8 825 601,00 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous demandons enfin d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 15.980 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique au taux de droit commun.
| EXERCICE 2016 | EXERCICE 2015 | VARIATION | |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 10 884 866 | 14 523 657 | -25% |
| VALEUR AJOUTÉE | 1 318 454 | 5 188 763 | -75% |
| EXCÉDENT BRUT D'EXPLOITATION | (5 887 222) | (871 322) | 576% |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS |
(6 086 270) | (546 097) | N/S |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 1 310 471 | 6 945 | N/S |
| RÉSULTAT NET | (2 971 784) | 1 208 118 | -346% |
| EXERCICE 2016 | EXERCICE 2015 | |
|---|---|---|
| DETTES / CAPITAUX PROPRES | 9,1% | 0,7 % |
| CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT | (2 551 293) | 1 582 451 |
| FONDS DE ROULEMENT | 9 005 762 | 11 819 896 |
L'attention des lecteurs est attirée sur le fait que la liste des risques et incertitudes décrits ci-dessous n'est pas exhaustive et qu'ils sont centrés sur l'activité spécifique de la société. D'autres risques ou incertitudes connus ou pas ou dont la réalisation n'est pas considérée, à la date des présentes, comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière ses résultats ou ses perspectives, peuvent exister ou devenir des facteurs importants susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
La Société réalise pour le compte de ses clients des études qui s'inscrivent principalement dans le cadre d'évaluations précliniques de thérapies contre le cancer.
Pour ce faire, elle s'appuie sur un personnel très qualifié utilisant des plateformes technologiques très élaborées et bénéficie d'une expérience très solide reposant sur 20 ans de pratique dans ce domaine d'activités.
Dans le cadre de ces prestations d'étude, la Société n'a qu'une obligation de moyen et, de ce fait, ne peut être tenue responsable de l'efficacité des produits concernés.
Corrélativement et dans le cadre des prestations d'étude qu'elle réalise, la Société peut voir sa responsabilité engagée si celle-ci ne met pas en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de ses prestations.
La Société développe depuis plusieurs années des activités de recherche en partenariat ou pour son propre compte.
Dans le cadre de ses programmes de recherche menés avec des partenaires (académiques et/ou industriels), la Société ne peut contrôler ni l'importance ni le calendrier des ressources que ses partenaires consacrent et consacreront à la collaboration. Ces partenaires pourraient ne pas mener à bien la partie du programme de recherche qui leur incombe. Dans une telle hypothèse, la Société pourrait être confrontée à des retards sensibles dans le déroulement des programmes de recherche dans lesquels elle est investie.
Même si la Société met en œuvre une plateforme technologique spécifique pour développer ses programmes de recherche, et en dépit de son expertise dans ce domaine d'activité, elle ne peut s'assurer de l'existence d'un résultat, ni garantir à ses partenaires un engagement de résultat au terme des phases d'études.
Compte tenu de ces incertitudes inhérentes à tout programme de recherche, la Société pourrait réaliser des programmes de recherche sans résultat positif et, de ce fait, serait susceptible de voir sa relation avec ses clients concernés s'altérer et pourrait alors être exposée à des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Dans le cadre des programmes de recherche menés aussi bien pour son propre compte que pour le compte de partenaires, la Société pourrait être exposée, en dépit de toutes les diligences mises en œuvre, à des risques d'échecs ou de non validation d'étapes clefs.
Dans le cadre des programmes de recherche menés pour son propre compte, la Société pourrait alors, soit décider d'abandonner la poursuite de ces programmes, entraînant par la même la perte de l'investissement en temps et en argent correspondant, soit poursuivre les travaux sans garantie que les dépenses supplémentaires ainsi générées permettent d'aboutir.
Dans le cadre des programmes de recherche menés avec des partenaires pour le compte de ces derniers, la Société ne percevrait pas le paiement des étapes de progrès (milestones) qui lui reviendraient normalement en cas d'atteinte des différents objectifs fixés, ni le paiement de redevances une fois le produit commercialisé par le partenaire.
Par ailleurs, si la Société était dans l'incapacité de maintenir en vigueur les accords de partenariat existants et/ou de conclure de nouveaux accords, elle devrait étudier des conditions de développement et de commercialisation alternatives, ce qui pourrait freiner voire limiter sa croissance et augmenter ses besoins en capitaux.
Enfin, dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs (programmes regroupant des groupes pharmaceutiques, des PME innovantes et des institutions académiques bénéficiant de financement public travaillant ensemble sur un projet de recherche), la Société pourrait être exposée à des risques de mise en jeu de sa responsabilité.
En effet, les technologies utilisées par Oncodesign dans le cadre de ces programmes reposent, pour certaines d'entre elles, sur des droits acquis auprès de tiers, ou concédés par ces derniers. Toute difficulté dans le cadre de l'utilisation desdits droits par la Société, notamment dans le cadre des programmes de recherche collaboratifs, pourrait avoir pour conséquence la mise en jeu de la responsabilité de la Société par le partenaire collaboratif.
Par ailleurs, la Société pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de non réalisation de ses obligations, telles que l'absence d'identification de certains aspects susceptibles de nuire au programme de recherche, alors que ladite identification incombait à la Société en vertu des contrats conclus avec ses partenaires.
La réalisation de l'un ou de plusieurs des risques exposés ci-dessus pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité de la Société, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
Le développement de la Société s'appuie sur les expertises et les compétences des membres de l'équipe de direction dont le départ pourrait affecter l'activité de la Société, ses résultats ou ses perspectives. Néanmoins, la dimension collégiale du management à travers le rôle du comité de direction devrait permettre dans une certaine mesure de limiter les impacts d'un tel départ.
La Société s'est efforcée de partager le suivi des études et des programmes de recherche entre plusieurs personnes (10 directeurs d'étude) afin notamment de se prémunir contre les défaillances et les pertes de savoir qui pourraient accompagner le départ d'un collaborateur clé.
Néanmoins, les programmes de recherche avec des partenaires sont suivis pour la plupart par le même homme clef, Jan Hoflack, Directeur général délégué, dont la société Pharmopsis réalise des prestations et des activités de découverte de médicaments chez Oncodesign, et dont le départ ou la rupture du contrat pourrait avoir des conséquences dommageables sur la poursuite desdites collaborations.
L'indisponibilité prolongée ou le départ de cette personne pourrait entraîner :
Pour limiter ce risque, Jan Hoflack est aujourd'hui actionnaire et mandataire social de la Société et la société Pharmopsis est liée à la Société par un contrat intégrant une interdiction de travailler pour des concurrents.
Enfin, la Société, dans le cadre de son développement futur, pourrait être amenée à recruter des nouveaux cadres et du personnel scientifique expérimenté.
Dans la mesure où ces différents profils sont recherchés et malgré l'attrait que peut représenter la Société au regard de ses perspectives de développement, la Société pourrait éprouver des difficultés à attirer ou à retenir des tels profils à des conditions qui soient acceptables d'un point de vue économique. Ces difficultés pourraient avoir un impact négatif sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société.
La Société, dans le cadre de l'allocation de ses ressources, entretient depuis plusieurs années une collaboration avec une société spécialisée qui assure, pour son compte et sous sa supervision, la réalisation de prestations de services.
Si cette collaboration historique devait être remise en cause, la Société pourrait éprouver des difficultés à retrouver immédiatement du personnel équivalent ou à nouer des relations équivalentes avec un nouveau prestataire et l'occurrence d'un tel évènement pourrait alors avoir un impact défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats ou les perspectives de la Société.
Les activités de recherche et développement de la Société l'exposent à un certain nombre de risques chimiques et/ou biologiques et la contraignent à prendre et à respecter des mesures de prévention et de protection conformément aux réglementations en vigueur.
Dans le cadre des programmes de recherche et développement et des tests précliniques de la Société, celle-ci utilise des matières dangereuses notamment des matériaux biologiques, et autres produits chimiques susceptibles d'être toxiques.
Il existe donc non seulement des risques environnementaux liés à la contamination de l'environnement, mais aussi des risques en termes de santé liés à la manipulation de ces matières dangereuses par les salariés et/ou par les sous-traitants de la Société.
En conséquence, la Société est soumise à des législations et à des réglementations en matière d'environnement et de sécurité régissant l'utilisation, le stockage, la manipulation, l'émission et la mise au rebut des matières dangereuses, y compris les produits chimiques et biologiques.
Bien que la Société estime que les mesures de sécurité satisfont aux normes prescrites par les législations et réglementations en vigueur et permettent à ses salariés et sous-traitants d'exercer leur activité dans de bonnes conditions, le risque de contamination accidentelle et/ou de maladies professionnelles liées à la manipulation de matières dangereuses ne peut être complètement éliminé.
Dans le cas d'un accident, la Société pourrait être tenue comme responsable de tous dommages en résultant et la responsabilité encourue pourrait excéder le plafond des assurances souscrites par la Société, voire même ne pas être couverte par celles-ci.
Par ailleurs, le respect des réglementations relatives à l'environnement, la santé et la sécurité impose à la Société des coûts significatifs, et elle pourrait être amenée à engager des dépenses complémentaires pour se conformer aux législations et réglementations futures en matière d'environnement ou à leurs évolutions.
Enfin, dans le cadre de son activité, la Société envoie également du matériel biologique à des clients et/ou partenaires. Dans ce cas, elle conclut avec eux des accords de transfert de matériel, lesquels prévoient expressément les conditions de remise du matériel biologique, et notamment que la Société n'assume aucune responsabilité quant aux conditions d'utilisation desdits matériels par son cocontractant.
Depuis sa création, la Société a bénéficié d'aides remboursables à l'innovation accordées par OSEO et l'ANVAR et de subventions accordées par les collectivités publiques.
En cas de retard dans l'exécution des prévisions, la Société pourrait voir ces aides stoppées par OSEO.
Pour financer ses activités, la Société a également opté pour le Crédit d'Impôt Recherche (« CIR »), qui consiste pour l'Etat à offrir un crédit d'impôt aux entreprises investissant significativement en recherche et développement. Les dépenses de recherche éligibles au CIR incluent, notamment, les salaires et traitements, les amortissements du matériel de recherche, les prestations de services sous-traitées à des organismes de recherche agréés (publics ou privés) et les frais de propriété intellectuelle.
La Société a reçu le remboursement par le Trésor Public du crédit d'impôt recherche de l'année 2014 au cours de l'année.
S'agissant du crédit impôt recherche qui sera constaté au titre des années à venir, il ne peut être exclu que les services fiscaux remettent en cause les modes de calcul des dépenses de recherche et développement retenus par la Société et/ou que le CIR soit remis en cause par un changement de réglementation ou par une contestation des services fiscaux alors même que la Société se conforme aux exigences de documentation et d'éligibilité des dépenses considérées.
Si une telle situation devait se produire, cela pourrait avoir un effet défavorable sur les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société.
La Société suit une politique active visant, dans la mesure du possible, à protéger le caractère exclusif de sa propriété intellectuelle et de son savoir-faire.
La Société s'appuie pour protéger ses technologies sur la protection offerte par des droits de propriété intellectuelle, tels que des brevets et marques, mais également sur ses secrets commerciaux et son savoir-faire protégés par des accords de confidentialité ou autres contrats (accord de transfert de matériel).
En particulier, les technologies innovantes sur lesquelles reposent les activités de la Société sont principalement protégées d'une part, par des brevets et plusieurs demandes de brevets en cours et, d'autre part, par le savoir-faire de la Société.
La Société s'assure ainsi la maîtrise de ses droits de propriété intellectuelle. Cependant, ces moyens n'offrent qu'une protection limitée et pourraient ne pas empêcher une utilisation illicite des produits ou de la technologie de la Société.
Notamment, la Société est parfois amenée à transférer des lignées cellulaires à ses clients. Si Oncodesign s'assure d'un point de vue contractuel, dans le cadre des accords de transfert de matériel qu'elle conclut avec ses clients, qu'aucune analyse de la structure de ces molécules ne sera faite par le client, Oncodesign pourrait avoir à faire face à un client qui, en dépit de l'interdiction qui lui est faite, procède à une telle analyse.
À ce titre elle pourrait être exposée aux conséquences de cette analyse frauduleuse et subir des impacts défavorables sur son activité, sa situation financière, ses résultats ou ses perspectives.
Le projet économique de la Société repose notamment sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevets.
Il n'y a aucune certitude que les demandes actuelles et futures de brevets de la Société donneront lieu à des brevets ou qu'une fois les brevets accordés, ceux-ci ne seront pas contestés, invalidés ou contournés ou qu'ils procureront une protection efficace face à la concurrence et aux brevets de tiers couvrant des composés similaires. L'absence d'une protection suffisamment étendue, l'invalidation ou le contournement de brevets pourraient avoir des effets négatifs sur la Société.
En outre, le succès commercial de la Société dépendra notamment de sa capacité à développer des produits et technologies qui ne contrefassent pas de brevets de tiers. La Société ne peut être certaine d'être la première à concevoir une invention et à déposer une demande de brevet, compte tenu du fait notamment, que la publication des demandes de brevets est différée dans la plupart des pays à 18 mois après le dépôt des demandes et qu'une antériorité divulguée dans un quelconque pays du monde pourrait lui être opposée.
Il est donc important, pour la réussite de son activité, que la Société soit en mesure d'obtenir, de maintenir et de faire respecter ses brevets ainsi que l'ensemble de ses autres droits de propriété intellectuelle dans les pays dans lesquels elle exerce ses activités, et notamment en Europe, aux États -Unis et en Asie. Par ailleurs, la Société entend continuer sa politique de protection des inventions qu'elle crée par brevet en effectuant de nouveaux dépôts aux moments qu'elle jugera opportuns.
Toutefois, il ne peut être exclu ou garanti dans l'absolu que :
La survenance de l'un de ces éléments concernant l'un des brevets ou droits de propriété intellectuelle pourrait avoir un effet défavorable significatif sur l'activité, les perspectives, la situation financière, les résultats ou le développement de la Société qui, à ce jour, n'est toutefois confrontée à aucune de ces situations.
Les marques de la Société ont été régulièrement enregistrées en France, et sont également enregistrées ou en cours d'enregistrement à l'étranger dans les pays stratégiques pour la Société.
Quand bien même les marques ont été déposées, des tiers pourraient utiliser ou tenter d'utiliser des marques de la Société.
La Société reste donc attentive à la protection de ses marques et, plus largement de ses droits de propriété intellectuelle.
Les technologies développées par la Société mettent également en œuvre un savoir-faire spécifique.
La Société ne peut pas non plus garantir dans l'absolu que ses technologies, qui sont étroitement liés à son savoir-faire et ses secrets commerciaux, sont adéquatement protégées contre les concurrents et ne pourront être usurpées, ou contournées, par ces derniers.
En effet, dans le cadre des projets de collaboration menés par la Société ou dans les relations avec ses prestataires, celle-ci doit fournir à ses cocontractants, sous différentes formes, certains éléments de son savoir-faire, protégés ou non par des brevets, et notamment des informations, données ou renseignements relatifs à son savoir-faire.
La Société cherche à limiter la communication d'éléments clés de son savoir-faire vers des tiers aux seules informations strictement nécessaires à la collaboration qu'elle entretient avec ceux-ci, et conclut systématiquement avec ses partenaires des accords de confidentialité avant toute communication d'informations ou de matériels biologiques portant le savoir-faire.
Par ailleurs, la Société inclut systématiquement des clauses de confidentialité dans les contrats de travail la liant à ses salariés.
La Société s'assure ainsi de façon contractuelle que ces tiers ou que les salariés de la Société s'engagent à ne pas détourner, utiliser ou communiquer ces informations, au moyen notamment de clauses de confidentialité. La Société ne peut cependant garantir que ces tiers ou que les salariés de la Société respectent ces accords, que la Société sera informé d'une violation de ces clauses, ou encore que la réparation qu'elle pourrait éventuellement obtenir serait suffisante au regard du préjudice qui serait ainsi subi.
Sur le caractère significatif du coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle
Le coût lié à la protection par la Société de ses droits de propriété intellectuelle est lié, notamment, aux frais de dépôt, de maintien en vigueur des brevets, à leurs extensions à l'étranger et à la gestion de ses autres droits de propriété intellectuelle, coût qui pourrait augmenter, notamment si des actions en justice devaient être introduites par la Société pour faire valoir ses droits.
Outre ces coûts, si une action en justice devait s'avérer nécessaire afin de faire respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société, de protéger ses secrets commerciaux ou son savoir-faire ou de déterminer la validité et l'étendue de ses droits de propriété intellectuelle, celle-ci pourrait influer négativement sur le résultat et la situation financière de la Société et ne pas apporter la protection recherchée.
La Société n'exerce pas d'activités dans le cadre d'agréments délivrés par l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS) en tant qu'établissement pharmaceutique.
L'accréditation délivrée en juillet 2013 par l'AAALAC (the Association for Assessment and Accreditation of Laboratory Animal Care International) dans le domaine de l'expérimentation animale permet de répondre au-delà des exigences de la règlementation européenne en vigueur depuis le 1er janvier 2013. Cet agrément a été renouvelé en novembre 2016.
Dans le cadre de ses activités, l'animalerie dispose d'un agrément délivré par les services vétérinaires du département de la Côte d'Or qui lui donne l'autorisation de pratiquer des expérimentations animales. En cas de perte de cet agrément, la Société ne pourrait plus réaliser d'expérimentations animales.
La Société dispose également d'un agrément de Centre de Ressource Biologique et Chimique, ainsi qu'un agrément OGM classe 1&2 (stockage, utilisation, cession), tous deux délivrés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
La perte de ces agréments pourrait amener la Société à suspendre une partie de ses activités, et aurait donc un impact significativement défavorable sur la Société, son activité, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
La Société estime avoir mis en place une politique de couverture des principaux risques assurables avec des montants de garantie en adéquation avec la nature de son activité.
L'annexe des comptes synthétise l'état des dettes et avances de la société.
Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours des cinq derniers exercices clos par la société.
Vous voudrez bien statuer enfin sur le montant global des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours et chacun des exercices ultérieurs, que nous vous proposons de fixer à 22 500 euros.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-35 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a consenti, lors de sa réunion du 29 Mars 2017, des cautions, avals et autres garanties dans la limite d'un plafond global de 2.000.000 euros et sous réserve que chaque engagement ne dépasse pas le montant de 1.000.000 euros.
Cette autorisation a été donnée pour une durée d'un an.
Conformément aux dispositions de l'article L. 233-13 du Code de commerce et d'après la meilleure connaissance qu'en a la société, vous trouverez ci-dessous l'identité des personnes physiques et morales détenant directement ou indirectement plus du vingtième, du dixième, des trois vingtième, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers ou des dix-neuf vingtième du capital ou des droits de vote aux assemblées générales, au 31 décembre 2016 :
| Nombre d'actions | % du capital | |
|---|---|---|
| Fondateurs | 2 908 078 |
43 % |
| Managers | 457 360 | 7 % |
| Financiers historiques | 316 354 | 4 % |
| Public | 3 127 405 |
46 % |
| Autodétention | 8 949 | 0 % |
| Total | 6 818 412 |
100,00 |
Depuis le 15 mai 2014, la société a signé un contrat de liquidité avec Louis Capital Market. Au 31 décembre 2016 les moyens liés à ce contrat se décompose de la manière suivante :
Il n'y a pas d'instruments financiers dilutifs au 31 décembre 2016.
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223- 26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, nous vous rappelons que les actionnaires doivent être informés des opérations visées à l'article L. 621-18-2 qui ont été réalisées au cours de l'exercice écoulé, par les personnes visées audit article.
Au cours de l'exercice écoulé, les opérations portant sur les actions de la Société et visées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier ont été les suivantes :
| Date de l'opération |
Identité du déclarant |
Organe / Personne liée à |
Nature de l'opération |
Prix unitaire |
Montant en euros |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 janvier 2016 | Karine Lignel |
CM-CIC Capital innovation |
Cession | 20 ,7075 |
6 233 |
| 3 mai 2016 | Karine Lignel |
CM-CIC Capital innovation |
Cession | 19,635 | 29 453 |
| 30 mai 2016 | Karine Lignel |
CM-CIC Capital innovation |
Cession | 19,6797 | 12 792 |
| 31 mai 2016 | Karine Lignel |
CM-CIC Capital innovation |
Cession | 19,3604 | 9 680 |
| 28 septembre 2016 |
Karine Lignel |
CM-CIC Capital innovation |
Cession | 18,2045 | 602 569 |
| 29 septembre 2016 |
Karine Lignel |
CM-CIC Capital innovation |
Cession | 18,2023 | 1 092 138 |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons ciaprès l'état de la participation des salariés au capital social au dernier jour de l'exercice, soit le 31 décembre 2016.
La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel selon la définition de l'article L. 225-102 du Code de commerce était nulle au 31 décembre 2016.
L'assemblée générale des actionnaires en date du 14 Juin 2016 a, en vertu de sa douzième résolution, délégué au Conseil d'administration sa compétence afin de procéder en une ou plusieurs fois, et pour une période de 38 mois, à l'attribution maximale de dix pour cent (10%) du capital social de la Société au profit des mandataires et salariés de la Société ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce.
Conformément à la délégation de compétence mise en place par l'assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2016, l'attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu'au terme d'une période d'acquisition d'un (1) an. A l'expiration de cette période d'acquisition, les bénéficiaires devront conserver les titres attribués pendant une période d'un an (1) minimum.
-Faisant usage de cette délégation de compétence, le Conseil d'administration de la Société a, au cours de sa réunion en date du 27 Juillet 2016 et après avoir vérifié la qualité du bénéficiaire, décidé :
de 60 %, à compter de la date de l'attribution définitive des actions gratuites de la Période 1 (i) jusqu'à la date d'attribution définitive des actions gratuites de la Période 2 si celle-ci intervient avant un délai de cinq (5) années à compter de l'attribution définitive des actions gratuites de la Période 1, ou (ii) pendant une durée minimum de cinq (5) années à compter de la date de l'attribution définitive des actions gratuites de la période 1 si l'attribution définitive des actions gratuites de la période 2 intervient plus de cinq (5) années après l'attribution définitive des actions gratuites de la période 1 ; et
Le Comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de la Société en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du travail.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de commerce, d'approuver la convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce et conclue au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisée par votre Conseil d'Administration.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de cette convention qu'ils ont décrite dans leur rapport spécial.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| Président et DG | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Administrateur | GIE PHARMIMAGE | 64 a rue de Sully- 21000 DIJON |
| Membre du conseil d'administration |
Centre de lutte contre le cancer Georges François Leclerc |
1 rue du professeur Marion -21000 Dijon |
| Co-Gérant | SC P.CG. | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Administrateur | ONCODESIGN INC | 615 Boulevard René Lévesque ouest - MONTREAL |
| Président | ONCODESIGN USA INC |
400 Technology Square Lower Level Cambridge, MA USA |
| Administrateur | SYNERGIE MTL | 11-2901 rue Rachel Est Montréal |
| Gérant | SCI NAG | 13-15 Rue des Egemelines 21490 BRETIGNY |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| Administrateur et DGD | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Gérante | SC C.G. | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Gérante | C.G Immo | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Co-gérante | SC PCG | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Gérante | SARL CD | 13-15 rue des Egemelines 21490 Bretigny |
| Gérante | SARL C.D.G (Calypso) | 26 Avenue Françoise Giroud – Parc Valmy |
| 21000 DIJON |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| DGD | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Directeur | PHARMOPSIS BVBA | 32 Rode – Kruislaan 2390 Westmalle (Belgique) |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| Administrateur | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Administrateur | GECKO BIOMEDICAL | 1 bis allée du Sauze |
| 69160 Tassin la demi lune | ||
| Administrateur | GLOBAL BIOENERGIES |
5, rue Henri Desbruères, 91000 Evry |
| Membre du Comité Stratégique |
ANTIDOT | 58 Avenue Debourg – 69007 LYON |
| Membre du Conseil de | COLDWAY | lieu-dit « Patau » |
| Surveillance | route de Rivesaltes 66380 Pia | |
| Administrateur | MAAT PHARMA | 317 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon |
| Fonction | Société | Siège |
|---|---|---|
| Administrateur | ONCODESIGN | 20 Rue Jean Mazen – 21000 DIJON |
| Consultant | DEBIOPHARM International |
5-7 Chemin de Messidor – 1002 Lausanne (Suisse) |
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.
Conformément à l'article L. 225-100 du Code de commerce, nous vous présentons, en annexe au présent rapport, un tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d'Administration dans le domaine des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce. Ce tableau fait apparaître l'utilisation de ces délégations au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous avons également réunis en Assemblée Générale Mixte à l'effet de vous proposer une refonte globale des statuts sociaux dont un exemplaire est annexé au présent rapport, afin de les mettre en conformité avec la Loi du 9 Novembre 2016, dite Loi « Sapin 2 ».
Votre Conseil vous invite, après la lecture des rapports présentés par vos Commissaires aux Comptes, à adopter les résolutions qu'il soumet à votre vote.
Le Conseil d'Administration
| BILAN CONSOLIDÉ | 28 |
|---|---|
| COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ | 29 |
| TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE |
30 |
| VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS | 31 |
| ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS | 32 |
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros
| (K€) | 2016.12 | 2015.12 | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Valeurs brutes | Amort. Prov. | Valeurs nettes | Valeurs nettes | ||
| Ecarts d'acquisition | - | - | - | - | |
| Immobilisations incorporelles | 1 508 | (531) | 977 | 605 | NOTE 4.1 |
| Immobilisations corporelles | 18 238 | (4 598) | 13 640 | 2 138 | NOTE 4.2 |
| Immobilisations financières | 181 | - | 181 | 231 | NOTES 4.3 & 4.4 |
| Total Actif Immobilisé | 19 926 | (5 129) | 14 797 | 2 974 | |
| Stocks et en-cours | 502 | (46) | 456 | 459 | NOTE 4.5 |
| Clients et comptes rattachés | 3 446 | (157) | 3 289 | 5 057 | NOTE 4.6 |
| Autres créances et comptes de régularisation | 4 339 | - | 4 339 | 2 461 | NOTE 4.7 |
| Disponibilités | 9 888 | - | 9 888 | 9 246 | NOTE 4.10 |
| Total Actif | 38 100 | (5 332) | 32 769 | 20 197 |
| (K€) | 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|---|
| Capital | 545 | 545 | |
| Primes liées au capital | 17 692 | 17 692 | |
| Ecart de réévaluation | - | - | |
| Réserves | (5 891) | (7 252) | |
| Réserves de conversion groupe | (20) | 6 | NOTE 4.11 |
| Autres réserves | (135) | 16 | |
| Résultat de l'exercice | 636 | 1 270 | |
| Ecart de conversion sur le résultat de l'exercice | (4) | - | |
| Total Capitaux Propres | 12 823 | 12 277 | |
| Intérêts hors groupe | - | - | |
| Autres fonds propres | 1 454 | 1 106 | NOTE 4.12 |
| Provisions | 8 109 | 190 | NOTE 4.13 |
| Emprunts et dettes financières | 1 542 | 1 054 | NOTE 4.14 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3 407 | 1 727 | |
| Autres dettes et comptes de régularisation | 5 435 | 3 843 | NOTE 4.15 |
| Total Passif | 32 769 | 20 197 |
| (K€) | 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 11 269 | 14 525 | NOTE 5.1 |
| Autres produits d'exploitation | 3 342 | 2 196 | NOTE 5.2 |
| Achats consommés et charges externes | (9 463) | (9 076) | |
| Autres charges d'exploitation | (53) | (35) | |
| Impôts et taxes | (236) | (262) | |
| Charges de personnel | (7 109) | (5 831) | NOTE 5.3 |
| Variations nettes des amortissements et des dépréciations | (688) | (229) | NOTE 5.4 |
| Résultat d'exploitation | (2 938) | 1 288 | |
| Charges et produits financiers | 117 | (17) | NOTE 5.5 |
| Résultat courant des sociétés intégrées | (2 821) | 1 270 | |
| Charges et produits exceptionnels | (10) | 7 | NOTE 5.6 |
| Impôt sur les bénéfices | 3 499 | 16 | NOTE 6 |
| Résultat net des entreprises intégrées | 668 | 1 294 | |
| Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence | (113) | (24) | |
| Dotations aux amortissements des écarts d'acquisition | 81 | - | |
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 636 | 1 270 | |
| Résultat net (part du groupe) | 636 | 1 270 | |
| Résultat par action (en €/action) | 0.09 | 0.19 | |
| Résultat dilué par action (en €/action) | 0.09 | 0.19 |
Oncodesign│ Rapport financier annuel au 31 décembre 2016
| Tableau des flux de trésorerie (K€) | 2016.12 |
|---|---|
| Résultat net total des sociétés consolidées | 636 |
| Elimination des amortissements et provisions | 463 |
| Elimination de la variation des impôts différés | (2 878) |
| Elimination des plus ou moins values de cession | (797) |
| Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence | 113 |
| Autres produits et charges sans incidence trésorerie | - |
| Total marge brute d'autofinancement | (2 463) |
| Variation des stocks liée à l'activité | (9) |
| Variation des provisions sur stocks | 12 |
| Variation des créances clients et autres débiteurs | 85 |
| Variation des provisions sur clients et autres débiteurs | (157) |
| Variation des dettes fournisseurs et autres créditeurs | 3 197 |
| Variation du BFR lié à l'activité | 3 129 |
| Flux net généré par (affecté à) l'activité | 666 |
| Acquisition d'immobilisations | (875) |
| Avances Preneurs versées | - |
| Cession d'immobilisations | 71 |
| Incidence des variations de périmètre | - |
| Flux net provenant des (affecté aux) investissements | (803) |
| Dividendes versés aux minoritaires | - |
| Augmentations (réductions) de capital | - |
| Subventions d'investissements reçues | - |
| Variation nette des avances remboursables | 348 |
| Emissions d'emprunts | 862 |
| Remboursements d'emprunts | (375) |
| Variations des comptes courants | - |
| Cession (acq.) nette actions propres | (77) |
| Variation nette des concours bancaires | 1 |
| Flux net provenant du (affecté au) financement | 759 |
| Incidence de la variation des taux de change | 20 |
| Incidence des changements de principes comptables | - |
| Variation de trésorerie | 642 |
| Trésorerie d'ouverture | 9 246 |
| Trésorerie de clôture | 9 888 |
| Autres réserves groupe | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | Primes liées au capital |
Réserves | Réserves de conversion groupe |
Titres auto contrôle |
Autres | Total Autres réserves |
Résultat de l'exercice |
Capitaux propres part du groupe |
Intérêts hors groupe |
Total Capitaux propres |
| Situation à la clôture de l'exercice 2014.12 | - | - | 396 | - | (84) | - | (84) | - | 312 | - | 312 |
| Affectation du résultat de l'exercice 2014.12 | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation de capital | - | - | 0 | - | - | - | - | - | 0 | - | 0 |
| Variation de l'auto-contrôle | - | - | - | - | 25 | - | 25 | - | 25 | - | 25 |
| Changement de méthodes comptables | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des taux de change | - | - | - | 6 | - | - | 6 | - | 6 | - | 6 |
| Résultat 2015.12 | - | - | - | - | - | - | - | 1 270 | 1 270 | - | 1 270 |
| Autres mouvements | 545 | 17 692 | (7 648) | - | - | 74 | 74 | - | 10 664 | - | 10 664 |
| Situation à la clôture de l'exercice 2015.12 | 545 | 17 692 | (7 252) | 6 | (58) | 74 | 22 | 1 270 | 12 277 | - | 12 277 |
| Affectation du résultat de l'exercice 2015.12 | - | - | 1 270 | - | - | - | - | (1 270) | - | - | - |
| Dividendes versés | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Augmentation de capital | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation de l'auto-contrôle | - | - | 13 | - | (77) | - | (77) | - | (64) | - | (64) |
| Changement de méthodes comptables | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Variation des taux de change | - | - | 78 | (26) | - | (78) | (104) | - | (26) | - | (26) |
| Résultat 2016.12 | - | - | - | - | - | - | - | 636 | 636 | - | 636 |
| Autres mouvements | - | - | 0 | - | - | - | - | - | 0 | - | 13 |
| Situation à la clôture de l'exercice 2016.12 | 545 | 17 692 | (5 891) | (20) | (135) | (4) | (160) | 636 | 12 823 | - | 12 823 |
Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros
| FAITS MAJEURS 35 |
|---|
| Faits majeurs de l'exercice |
| Evènements postérieurs à la clôture |
| ACTIVITÉ(S) ET PÉRIMÈTRE 37 |
| Activité(s) |
| Organigramme au 31 décembre 2016 |
| Entités consolidées |
| Entités exclues du périmètre de consolidation |
| Sorties de périmètre |
| RÉFÉRENTIEL COMPTABLE, MODALITÉS DE CONSOLIDATION, MÉTHODES ET RÈGLES D'ÉVALUATION 39 |
| Référentiel comptable |
| Modalités de consolidation |
| Méthodes et règles d'évaluation |
| NOTES SUR LES POSTES DU BILAN 45 |
| Immobilisations incorporelles (hors écarts d'acquisition) |
| Immobilisations corporelles |
| Immobilisations financières |
| Titres mis en équivalence |
| Stocks et en-cours |
| Clients et comptes rattachés |
| Autres créances et comptes de régularisation |
| Echéancier créances |
Dépréciations sur actifs circulants
Dans ce cadre, l'équipe de 57 personnes constituant ce laboratoire de recherche avec des chercheurs en chimie pharmaceutique /drug design et Pharmacologie, ayant montré son efficacité par le passé par la découverte de nombreuses molécules dont le Cyalis devenu un blockboster sur le marché, est intégrée aux équipes de recherche d'Oncodesign. Les compétences de cette équipe, ouvrent l'accès à de nouvelles aires thérapeutiques : les maladies métaboliques, les maladies inflammatoires, le cardiovasculaire et les maladies du système nerveux central. Cette acquisition est un accélérateur puissant au développement des programmes de licensing d'Oncodesign en oncologie et aux partenariats avec de nouvelles Pharmas.
Cette acquisition a donné lieu à la création d'un établissement d'Oncodesign SA.
• Enfin le 21 novembre 2016 - ONCODESIGN a remporté les 4ème European Small and Mid-Cap Awards dans la catégorie "Rising Star". Les European Small and Mid-Cap Awards ont été créés pour récompenser les meilleures petites et moyennes entreprises européennes qui ont eu accès aux marchés de capitaux via une introduction en bourse. Ce prix relève d'une initiative conjointe entre la Commission européenne, les principales bourses européennes et EuropeanIssuers. Les quatre lauréats ont été choisis par un jury indépendant composé de personnalités éminentes à travers l'Europe. ONCODESIGN remporte le prix "Rising Star". Le lauréat du "Rising Star" est avant tout une valeur très performante du sous-segment des PME. Le "Rising Star" est aussi une valeur citoyenne et responsable. C'est, en outre, une jeune entreprise en développement affichant un fort potentiel de croissance. Elle est bien gérée et dispose des fonds suffisants du fait de son introduction en bourse.
Poursuite du partenariat stratégique en oncologie entre Ipsen et Oncodesign.
L'activité du groupe s'articule autour de la recherche-développement en biotechnologie.
En développant en propre ou en partenariat des candidats médicaments tant dans son domaine historique qu'est l'oncologie, que dans d'autres aires thérapeutiques, et ceci grâce à sa technologie Nanocyclix© qui lui permet de sélectionner des couples molécule-cible puissants et sélectifs sur des inhibiteurs de Kinase.
De plus, ses autres modules technologiques (Predict©, Phamimage©, C-Mice©, et bientôt Oncosnipe©) permettent au groupe Oncodesign de proposer une large palette de service qui va de la preuve du concept sur animal au Full Drug Discovery Services et lui assurent un revenu récurrent.
Les entités incluses dans le périmètre de consolidation sont présentées ci-dessous :
| 2016.12 | 2015.12 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Unités | Siège social | N° Siret | Taux d'intérêt |
Taux de contrôle |
Méthode de conso. |
Taux d'intérêt |
Taux de contrôle |
Méthode de conso. |
| ONCO DESIGN SA | 20 RUE JEAN MAZEN 21000 DIJON (France) |
39969381100057 | 100 % | 100 % | IG | 100 % | 100 % | IG |
| ONCO DESIGN USA | 185 ALEWIFE BROOK PARKWAY 02138 CAMBRIDGE (Etats-Unis) |
100 % | 100 % | IG | 100 % | 100 % | IG | |
| ONCO DESIGN INC | MONTREAL (Canada) | 100 % | 100 % | IG | 100 % | 100 % | IG | |
| SYNERGIE MONTREAL MONTREAL (Canada) | 50 % | 50 % | MEE | 50 % | 50 % | MEE |
La société SYNERGIE MONTREAL est mise en équivalence de par l'influence notable que le groupe exerce sur la gestion de cette filiale.
Néant.
Aucune sortie de périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice.
Les comptes consolidés du Groupe Oncodesign sont établis conformément aux règles et principes comptables en vigueur en France. Les dispositions du règlement n° 99.02 du Comité de Réglementation Comptable.
La consolidation est réalisée à partir des comptes arrêtés au 31 décembre 2016 par le conseil d'administration. S'agissant d'une première consolidation, et à des fins de comparaison, l'exercice au 31 décembre 2015 a également été réalisé selon les mêmes méthodes et une seul année de flux de trésorerie est présentée. Toutes les participations significatives dans lesquelles les sociétés du Groupe Oncodesign assurent le contrôle exclusif, directement ou indirectement, sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les sociétés dans lesquelles le contrôle conjoint est exercé sont consolidées selon la méthode de l'intégration proportionnelle.
Celles dans lesquelles le Groupe Oncodesign exerce une influence notable et détient directement ou indirectement plus de 20 % du capital sont mises en équivalence.
Toutes les transactions importantes entre les sociétés consolidées sont éliminées.
L'intégration globale consiste à :
L'intégration proportionnelle consiste à :
La mise en équivalence consiste à :
Conformément à la réglementation, les transactions entre les sociétés intégrées ainsi que les résultats internes entre ces sociétés ont été éliminées dans les comptes consolidés.
Conformément aux dispositions réglementaires, les écarts d'acquisition représentent la différence entre :
Les écarts d'acquisition positifs sont inscrits à l'actif immobilisé.
Les écarts d'acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l'objet de reprises sur une durée évaluée de la même manière que l'écart d'acquisition positif.
Conformément au règlement n° 99-02, § 2110, l'entreprise consolidante dispose d'un délai se terminant à la clôture du premier exercice ouvert postérieurement à l'acquisition, au cours duquel elle peut procéder aux analyses et expertises nécessaires en vue de cette évaluation.
Les écarts d'acquisition négatifs sont inscrits en provisions pour risques et charges et font l'objet de reprises sur une durée de 7 ans qui correspond à la durée moyenne résiduelle d'amortissement des immobilisations qui constituent l'écart d'acquisition.
Les sociétés sont consolidées sur la base de leur bilan arrêté au 31 décembre 2016, d'une durée de 12 mois. L'exercice 2015 couvre également une période de 12 mois pour toutes les entités.
Les filiales constituant des entreprises étrangères autonomes, leurs comptes ont été convertis selon la méthode du cours de clôture :
Les éventuelles transactions exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de change en vigueur au moment de la transaction.
Lors de l'arrêté des comptes, les soldes monétaires en devises sont converties au taux de clôture. Les différences de change dégagées à cette occasion et celles réalisées lors des transactions en devises sont, le cas échéant, comptabilisées en résultat financier.
Les principes et méthodes appliqués par le Groupe Oncodesign sont les suivants :
L'application des méthodes préférentielles du règlement CRC 99-02 est la suivante :
| Application des méthodes préférentielles | OUI NON-N/A |
Note |
|---|---|---|
| Comptabilisation des contrats de location-financement | OUI | 3.3.4 |
| Provisionnement des prestations de retraites et assimilés | OUI | 4.13 |
| Etalement des frais d'émission et primes de remboursement des emprunts obligataires sur la durée de vie de l'emprunt |
N/A | N/A |
| Comptabilisation en résultat des écarts de conversion actif/passif | OUI | N/A |
| Comptabilisation à l'avancement des opérations partiellement achevées à la clôture de l'exercice | OUI | 3.3.13 |
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Le Règlement 99-02 ne reconnait pas les fonds commerciaux comme faisant partie des actifs identifiables. Ils sont intégrés dans l'écart d'acquisition.
Les méthodes et durées d'amortissement retenues sont les suivantes :
| Immobilisations incorporelles | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Brevets, licences | Linéaire | 20 ans |
| Logiciels et progiciels | Linéaire | 1 à 5 ans |
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.
Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d'un actif est inférieure à la valeur nette comptable.
Les principales méthodes d'amortissement et durées d'utilisation retenues sont les suivantes :
| Immobilisations corporelles | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Agencements, aménagements des constructions | Linéaire | 5 à 13 ans |
| Installations techniques, matériel et outillage | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Matériel de transport | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Matériel de bureau et informatique | Linéaire | 1 à 5 ans |
| Mobilier de bureau | Linéaire | 1 à 5 ans |
Les opérations significatives réalisées au moyen d'un contrat de location-financement sont retraitées selon des modalités identiques à une acquisition à crédit pour leur valeur d'origine au contrat. Les amortissements sont conformes aux méthodes et taux précités, et l'incidence fiscale de ce retraitement est prise en compte.
| Immobilisations en crédit-bail | Méthode | Durée |
|---|---|---|
| Agencements, aménagements des constructions | Linéaire | 10 ans |
| Electricité, plomberie, ascenseurs, sûreté | Linéaire | 25 ans |
| Toiture, climatisation | Linéaire | 20 ans |
| Façades | Linéaire | 30 ans |
| Gros œuvres | Linéaire | 50 ans |
Ce poste est essentiellement constitué de dépôts et cautionnements versés, n'ayant pas lieu d'être dépréciés.
Par ailleurs, il comprend des titres de participation dans une société non consolidée. Ceux-ci figurent au bilan à leur coût d'acquisition. Cette participation correspond à la part de 16 % du GIE Pharmimage dont le résultat est intégré fiscalement dans les résultats d'Oncodesign SA.
Les stocks de marchandises sont évalués selon la méthode CUMP : « Coût Unitaire Moyen Pondéré ».
Une dépréciation est comptabilisée en fonction de l'ancienneté du stock et de son niveau de rotation. Il est appliqué au prix d'achat un coefficient de dépréciation en fonction de ces critères.
Les créances et les dettes sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation des créances est pratiquée nominativement lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'achat ou de souscription, hors frais accessoires.
Une dépréciation est constituée lorsque le cours de bourse ou la valeur probable de réalisation sont inférieurs à la valeur d'achat.
Conformément aux prescriptions du CRC n°99-02, le groupe comptabilise des impôts différés en cas :
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt en vigueur pour chaque société.
En application du règlement CRC n°99-02, les montants d'impositions différées actives et passives sont compensés pour une même entité fiscale.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :
Compte tenu de l'activité du groupe, les provisions constatées ont pour objet de couvrir des risques ou litiges à caractère ponctuel ou latent. Ces éléments sont principalement relatifs à des litiges ponctuels ou des impôts différés.
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé après la prise en compte de facteurs de rotation, mortalité et d'évolution des rémunérations.
Elle fait l'objet d'une comptabilisation en consolidation.
Le résultat courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Le résultat exceptionnel résulte des événements ou opérations inhabituelles distincts de l'activité et qui ne sont pas censés se reproduire de manière fréquente et régulière.
L'activité Prestation de service avec obligation de moyen. Le Chiffre d'Affaires est comptabilisé, à chaque fin de période, à l'avancement sur indication du Coordinateur d'étude et en fonction du reste à faire technique.
Quand les up front fees correspondent à un droit d'accès à une option ou à une technologie, ils sont comptabilisés au moment de la signature du contrat. Ces montants sont non remboursables.
Paiement d'étapes ou Milestone
Les paiements d'étape sont comptabilisés en résultat lorsque le fait générateur est avéré et qu'il n'existe plus de conditions suspensives à son règlement par le tiers devant être levées par Oncodesign. Les faits générateurs sont généralement les résultats scientifiques ou cliniques obtenus par le client, le démarrage d'études ou des éléments exogènes tels que les approbations réglementaires.
Le résultat par action correspond au résultat net consolidé – part du groupe – se rapportant au nombre moyen pondéré d'actions de la société mère, en circulation au cours de l'exercice.
Aucun instrument dilutif n'ayant été émis sur Oncodesign SA tête de groupe, le résultat dilué par action correspond au résultat par action.
Les tableaux ci-après font partie intégrante des comptes consolidés.
| 2015.12 | Augm. | Dimin. | 2016.12 | |
|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets & droits similaires | 984 | 470 | (18) | 1 436 |
| Autres immobilisations en cours | 31 | 42 | 72 | |
| Total Immobilisations incorporelles | 1 014 | 512 | (18) | 1 508 |
| 2015.12 | Dotations | Reprises Cessions |
2016.12 | |
|---|---|---|---|---|
| Amt/Dép. conc, brevets & dts similaires | (409) | (122) | - | (531) |
| Total Amt/dép. immobilisations incorp. | (409) | (122) | - | (531) |
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur valeur d'acquisition ou de production.
Les principaux mouvements d'acquisition concernent les dépôts de brevet sur la technologie Nanocyclix pour 330 K€.
Les immobilisations corporelles figurent au bilan soit :
| 2015.12 | Augm. | Dimin. | Variations de Périmètre |
2016.12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 184 | - | - | 2 000 | 2 184 |
| Constructions | 3 474 | - | - | 8 200 | 11 674 |
| Installations tech, matériel & outillage | 1 950 | 115 | - | 1 300 | 3 366 |
| Autres immobilisations corporelles | 473 | 72 | - | - | 545 |
| Matériel informatique | 314 | 141 | - | - | 455 |
| Immobilisations corporelles en cours | - | 14 | - | - | 14 |
| Total Immobilisations corporelles | 6 395 | 342 | - | 11 500 | 18 238 |
| 2015.12 | Dotations | Reprises Cessions |
Variations des cours de |
2016.12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Amt/Dép. constructions | (1 915) | (166) | - | - | (2 080) |
| Amt/Dép. Matériel informatique | (222) | (63) | - | (0) | (285) |
| Amt/Dép. install tech, matériel & outil. | (1 751) | (85) | - | - | (1 836) |
| Amt/Dép. autres immobilisations corp. | (370) | (27) | - | - | (397) |
| Total Amt/dép. immobilisations corporelles(4 257) | (341) | - | (0) | (4 598) | |
| 2015.12 | 2016.12 | ||||
| Total Immobilisations corporelles (net) | 2 138 | 13 640 |
| 2015.12 | Augm. | Dimin. | 2016.12 | |
|---|---|---|---|---|
| Titres de participation | - | - | - | - |
| Créances rattachées à des part. | - | - | - | - |
| Intérêts courus sur créances et prêts | - | - | - | - |
| Titres immobilisés | 10 | - | - | 10 |
| Prêts et cautionnements | 221 | 21 | (71) | 171 |
| Total Immobilisations financières | 231 | 21 | (71) | 181 |
| 2015.12 | Dotations | Reprises | 2016.12 | |
|---|---|---|---|---|
| Total Dép. immobilisations financières | - | - | - | - |
| 2015.12 | 2016.12 | |
|---|---|---|
| Immobilisations financières (net) | 231 | 181 |
| K€ | 2015.12 | Résultat 2016.12 |
Variations des cours de change |
Reclas. | 2016.12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Titres Mis en Equivalence | (0) | (113) | (5) | 118 | 0 |
| Total | (0) | (113) | (5) | 118 | 0 |
Les titres des entités mises en équivalence se décomposent comme suit :
Les titres mis en équivalence négatifs sont reclassés au passif en autres provisions pour charges. Cf. 4.13.1.
Les stocks et en-cours se présentent ainsi :
| Brut | Dépréciation | 2016.12 | Brut | Dépréciation | 2015.12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Liaison neutral. profits IG s/ stocks | - | - | - | - | ||
| Stocks MP, fournitures et aut. appro. | 502 | (46) | 456 | 517 | (58) | 459 |
| Stocks - en-cours de production | - | - | - | - | - | - |
| Stocks -pdts finis et intermédiaires | - | - | - | - | - | - |
| Stocks de marchandises | - | - | - | - | - | - |
| Total des stocks | 502 | (46) | 456 | 517 | (58) | 459 |
Les créances se décomposent, par échéance, de la manière suivante :
| Brut | Dépréciation | 2016.12 | Brut | Dépréciation | 2015.12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 3 446 | (157) | 3 289 | 5 057 | - | 5 057 |
| TOTAL des Clients et comptes rattachés | 3 446 | (157) | 3 289 | 5 057 | - | 5 057 |
La baisse des créances clients provient en grande partie par la disparition de la créance BMS de 3 millions de Usd présente au 31/12/2015 et payée en janvier 2016.
| Brut | Dépréciation | 2016.12 | Brut | Dépréciation | 2015.12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs débiteurs | 103 | - | 103 | 107 | - | 107 |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 3 | - | 3 | 11 | - | 11 |
| Créances fiscales | 431 | - | 431 | 280 | - | 280 |
| Impôts différés - actif | 0 | - | 0 | 0 | - | 0 |
| Etats, impôts sur les bénéfices | 1 929 | - | 1 929 | 1 856 | - | 1 856 |
| Autres créances | 1 078 | - | 1 078 | - | - | - |
| Charges constatées d'avance | 648 | - | 648 | 207 | - | 207 |
| Total Autres créances et comptes de régul. | 4 339 | - | 4 339 | 2 461 | - | 2 461 |
La créance de 1078 K€ se rapporte aux passif sociaux (CP/RTT/ Bonus) consécutif au rachat du centre François Hyafil. Ce montant a été versé par GSK en février 2017.
| Total brut | Dépréciation Total net | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016.12 | < 1 an | < 2 ans | < 3 ans |
< 4 ans |
< 5 ans |
> 1 an | 2016.12 | 2016.12 | |
| Titres immobilisés (AFS - non courant) | 10 | - | - | - | - | - | - | - | 10 |
| Prêts, cautionnements et autres créances - non courants171 | - | 171 | - | - | - | 171 | - | 171 | |
| Total Immobilisations financières | 181 | - | 171 | - | - | - | 171 | - | 181 |
| Clients et comptes rattachés | 3 446 | 3 446 | - | - | - | - | - | (157) | 3 289 |
| Total Clients et comptes rattachés | 3 446 | 3 446 | - | - | - | - | - | (157) | 3 289 |
| Fournisseurs - Avances et acomptes versés | 95 | 95 | - | - | - | - | - | - | 95 |
| Fournisseurs débiteurs (RRR et autres avoirs) | 9 | 9 | - | - | - | - | - | - | 9 |
| Créances sur personnel & org. sociaux | 3 | 3 | - | - | - | - | - | - | 3 |
| Créances fiscales | 431 | 431 | - | - | - | - | - | - | 431 |
| Etats, impôts sur les bénéfices | 1 929 | 1 929 | - | - | - | - | - | - | 1 929 |
| Comptes courants - actif - courant | 123 | 123 | - | - | - | - | - | - | 123 |
| Comptes courants groupe - non courant | 24 | - | 24 | - | - | - | 24 | - | 24 |
| Autres créances | 1 078 | 1 078 | - | - | - | - | - | - | 1 078 |
| Charges constatées d'avance | 648 | - | - | - | - | - | - | - | 648 |
| Total Autres créances | 4 339 | 3 667 | 24 | - | - | - | 24 | - | 4 339 |
| Total Créances | 7 965 | 7 113 | 195 | - | - | - | 195 | (157) | 7 808 |
| 2015.12 | Dotations | Reprises | Variations des cours de changes |
Variations* | Reclas. | 2016.12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dép. des stocks - MP, fourn. et approv. | - 58 - |
46 | 58 | - | - | - | - 46 |
| Total Dépréciations des stocks et en-cours | (58) | (46) | 58 | - | - | - | (46) |
| Dép. clients et comptes rattachés | - | (157) | - | - | - | - | (157) |
| Total Dép. s/créances clients et cptes. rattachés | - | (157) | - | - | - | - | (157) |
| Dép. comptes courants | - | - | 5 | - | - | (5) | - |
| Total Dép des autres créances | - | - | 5 | - | - | (5) | - |
| Total - Dépréciation de l'actif circulant | (58) | (203) | 63 | - | - | (5) | (203) |
Les dépréciations de l'actif circulant se décomposent selon :
| Brut | Dépréciation | 2016.12 | Brut | Dépréciation | 2015.12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Disponibilités | 9 628 | - | 9 628 | 9 099 | - | 9 099 |
| Intérêts courus non échus s/ dispo. | 260 | - | 260 | 147 | - | 147 |
| Total Disponibilités et VMP | 9 888 | - | 9 888 | 9 246 | - | 9 246 |
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de comptes de dépôts à terme pour 7 M€ et 2,6 M€ de liquidités bancaires.
• Au 31 décembre 2016, le capital social se compose de 6 818 412 actions d'une valeur nominale de 0,08 €uros.
| 2015.12 | Augmentation | Diminution | 2016.12 | |
|---|---|---|---|---|
| BPI - IMAKINIB | 677 | - | - | 677 |
| BPI - NEDO | 95 | - | 35 | 60 |
| BPI - IMODI | 334 | 383 | - | 717 |
| TOTAL des autres fonds propres | 1 106 | 383 | 35 | 1 454 |
Les autres fonds propres sont constitués des avances conditionnées.
Ces avances conditionnées sont déterminées en fonction de la nature des dépenses qui composent les projets financés.
Notamment pour BPI, les dépenses de « Recherche Industrielles » constituent la base des subventions, les dépenses de « Développement Expérimental » constituent la base des avances conditionnées.
Financement de projet collaboratif, sur la période de 2009 à 2017 en partenariat initialement avec les sociétés Guerbet et Ariana.
Ce projet vise à développer de nouveaux radio-traceurs TEP spécifiques ciblant les inhibiteurs de kinases thérapeutiques afin d'accroître l'efficacité clinique et économique du diagnostic et du traitement en oncologie.
Le partenaire Guerbet a été remplacé par la société Cyclopharma. Les remboursements interviendront à partir de 2022.
Financement en partenariat avec l'institut CIEA au Japon et NEDO (équivalent BPI au japon) de développement de nouveau modèle expérimentaux.
Une avance remboursable a été accordée par OSEO pour 140 000 € le 12/02/2013 pour l'étude de développement de modèles innovants de souris humanisées pour l'évaluation de nouveaux agents anticancéreux, sous un délai de 27 mois à partir du 16/03/2012. Cette avance a été versée en intégralité à la signature du contrat. Cette aide correspond à 43.08 % des dépenses estimé du projet.
Sauf échec technique ou commercial du programme (et auquel cas Oncodesign serait amenée à payer un minimum de 56 K€), le remboursement de l'aide s'effectue par échéances trimestrielles de 8 750 € à partir du 30/09/2015 jusqu'au 30/06/2019.
Néanmoins, au plus tard, le 31/03 de chaque année, à compter du 1er janvier 2015, une annuité de remboursement égale à :
L'application du contrat ne saurait amener la société Oncodesign à rembourser à BPI une somme supérieure en principal au montant de l'aide qu'elle a perçue.
Le remboursement de 35 000 € correspond aux quatre échéances définies de l'année 2016.
PSPC (Projet Structurant des Pôles de Compétitivité)
Ce projet a pour but de mettre en place une filière nationale organisée et dédiée au développement de la médecine personnalisée.
Il est réalisé par 6 grands groupes industriels, 4 PME et 7 institutions académiques sur une durée de 7 ans.
Financement par BPI pour un montant de 1 166 972 € sous forme d'avance remboursable.
Oncodesign s'engage, sauf échec commercial, à rembourser la somme de 1 360 000 € à compter de 2022 au plus tard et jusqu'en 2025 selon un échéancier défini.
D'autre part Oncodesign a reçu, dans le cadre de ce projet une subvention de 63 310 € pour le financement de la construction du dossier.
Les provisions pour risques et charges se décomposent de la manière suivante :
| en K€ | 2015.12 | Dotations | Variations de périmètre |
RECLAS. | 2016.12 |
|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition - passif Reprise - écarts d'acquisition - passif |
- - |
- - |
6 799 - |
- - |
6 799 (81) |
| Total Ecart d'acquisition | - | - | 6 799 | - | 6 718 |
| Total provisions pour risques | - | - | - | - | - |
| Provisions pour pensions et retraites | 168 | 69 | 995 | - | 1 232 |
| Provisions pour médailles du travail | - | - | - | - | - |
| Autres provisions pour charges | 22 | 18 | - | 118 | 159 |
| Total provisions pour charges | 190 | 87 | 995 | 118 | 1 390 |
| Total provisions | 190 | 87 | 7 794 | 118 | 8 109 |
L'entrée dans le périmètre du centre de recherche François HYAFIL a généré un écart d'acquisition négatif de 6 799 K€ qui se décompose en :
Les hypothèses d'évaluation sont les suivantes :
Les dettes financières peuvent être ventilées par échéance de la manière suivante :
| 2016.12 | < 1 an | > 1 an et < 5 ans | > 5 ans | 2015.12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès établiss. de crédit | 818 | 301 | 517 | - | 139 |
| Leasing & locations de biens | 708 | 372 | 336 | - | 905 |
| Autres emprunts | 12 | - | 12 | - | - |
| Intérêts courus sur emprunts | 0 | 0 | - | - | 7 |
| Total Dettes financières MLT | 1 538 | 673 | 865 | - | 1 051 |
| Total Dettes financières CT | 3 | 3 | - | - | 2 |
| Total Dettes financières | 1 542 | 676 | 865 | - | 1 054 |
| 2015.12 | AUGM. | DIMIN. | Variation | 2016.12 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts auprès des établissements de crédit | 139 | 850 | (171) | - | 818 |
| Leasing & locations de biens | 905 | - | (197) | - | 708 |
| Autres emprunts | - | 12 | - | - | 12 |
| Intérêts courus sur emprunts | 7 | - | (7) | - | 0 |
| Total Dettes financières MLT | 1 052 | 862 | (375) | - | 1 538 |
| Concours bancaires (trésorerie passive) | - | - | - | - | - |
| Concours bancaires (dettes) | 2 | - | - | 1 | 3 |
| Intérêts courus non échus - Trésorerie passive | - | - | - | - | - |
| Total Dettes financières CT | 2 | - | - | 1 | 3 |
| Total | 1 054 | 862 | (375) | 1 | 1 542 |
Les autres passifs à court terme comprennent les éléments suivants :
| 2016.12 | < 1 an | >1 an | 2015.12 | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes fournisseurs | 2 222 | 2 222 | - | 920 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 222 | 2 222 | - | 920 |
| 2016.12 | < 1 an | < 2 ans | < 3 ans | < 4 ans | < 5 ans | > 1 an | 2015.12 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés | 1 351 | 1 351 | - | - | - | - | - | 938 |
| Dettes sociales | 2 924 | 2 924 | - | - | - | - | - | 1 647 |
| Dettes fiscales | 144 | 144 | - | - | - | - | - | 205 |
| Impôts différés | 0 | - | - | - | - | - | - | - |
| Etat, impôts sur les bénéfices | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Comptes courants passifs | 9 | 9 | - | - | - | - | - | 3 |
| Autres dettes | - | - | - | - | - | - | - | 49 |
| Produits constatés d'avance | 2 191 | 2 191 | - | - | - | - | - | 1 809 |
| Total dettes diverses | 6 620 | 6 620 | - | - | - | - | - | 4 650 |
Les dettes sociales représentent le pendant de la créance GSK, la variation s'explique par le passif social consécutif au rachat du centre François Hyafil de 1 078 K€. Ce montant a été payé par GSK en février (Cf. 4.7).
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Production vendue de biens | - | - |
| Production vendue de services | 11 770 | 15 368 |
| Autres refacturations avec marge | 73 | 5 |
| Rabais, remises, ristournes accordées par l'entreprise | (574) | (848) |
| Total chiffre d'affaires | 11 269 | 14 525 |
Le chiffre d'affaires 2015 comprenait le versement de l'up front BMS pour 3 M\$.
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Subventions d'exploitation | 1 411 | 216 |
| Autres produits | 1 831 | 1 732 |
| Transferts de charges d'exploitation | 99 | 249 |
| Total Autres produits d'exploitation | 3 342 | 2 196 |
La subvention GSK pour un montant de 1.3 M€ versée en décembre 2016 a été constatée en subvention d'exploitation.
Les autres produits se composent principalement des crédits d'impôt recherche pour 1 784 K€ en 2016 et 1 731 K€ en 2015.
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Rémunérations du personnel | (5 081) | (4 116) |
| Charges de sécurité soc. et de prévoy. | (2 041) | (1 744) |
| Autres charges de personnel (dont intéressement) | 13 | 30 |
| Total Charges de personnel | (7 109) | (5 831) |
Le montant des dotations aux amortissements et aux provisions figurant en résultat d'exploitation peut être détaillé de la manière suivante :
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Dotations aux Amort./Dép.immo. | (462) | (258) |
| Dotations aux amorts sur charges à répartir | - | - |
| Var. nette des dép. actif circulant | (139) | 25 |
| Var. nette des provisions | (87) | 3 |
| Total Variations nettes des amort. et des dép. | (688) | (229) |
Le résultat financier se décompose comme suit :
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Charges d'intérêts sur emprunt | (55) | (57) |
| Pertes de change | (123) | (125) |
| Total Charges financières | (190) | (194) |
| 2016.12 | 2015.12 | |
| Dividendes | - | - |
| Revenus actifs financ. hors équiv. de trésorerie | - | - |
| Autres produits financiers | 202 | 165 |
| Total Produits financiers | 307 | 177 |
Le résultat exceptionnel se compose de la manière suivante :
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Produits excep. s/ exercices antérieurs | 5 | 27 |
| Autres produits exceptionnels | 24 | 11 |
| Total Produits exceptionnels | 29 | 39 |
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Charges excep. s/ exercices antérieurs | (21) | (32) |
| VNC des immo. incorp. cédées | (18) | - |
| Autres charges exceptionnelles | (0) | - |
| Dotations exceptionnelles | - | - |
| Total Charges exceptionnelles | (39) | (32) |
Résultat exceptionnel (10) 7
| 2015.12 | Incidence résultat |
Variations de |
2016.12 | |
|---|---|---|---|---|
| Impôts différés - actif | 0 | 3 479 | (3 479) | 0 |
| Impôts différés - passif | - | - | - | - |
| Solde net d'impôt différé | 0 | 3 479 | (3 479) | 0 |
| 2015.12 | Incidence résultat |
Variations de |
2016.12 | |
|---|---|---|---|---|
| Différences temporaires | (143) | (44) | 279 | 91 |
| Annulation des écarts de conversion | 37 | (45) | - | (8) |
| Retraitement PIDR | 56 | 10 | 279 | 345 |
| Retraitement Crédit-bail | (237) | (9) | - | (245) |
| Retraitements et Neutralisations | (129) | 30 | (3 757) | (3 856) |
| Activation des reports déficitaires | 272 | 3 493 | - | 3 765 |
| Solde net d'impôt différé par nature | (0) | 3 479 | (3 479) | 0 |
Les déficits reportables ont été activés à hauteur de 11,3 M€ en base.
Les actifs d'impôts différés ne sont pris en compte que :
Les pertes fiscales reportables non activées sont de 6 814 K€.
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Impôts différés | 3 479 | 0 |
| Crédit d'impôt | 20 | - |
| Autres CIR non reclassables produit ou ch. d'impôts ou économies d'impôts | - | 16 |
| Total Impôt sur les bénéfices | 3 499 | 16 |
| Preuve d'impôt | |||
|---|---|---|---|
| Base | I S |
Taux d'IS | |
| Résultat net des sociétés intégrées | 668 | ||
| Impôts exigibles | - | ||
| Impôts différés | (3 479) | ||
| Crédits d'impôts / carry-back | |||
| Charge d'impôt consolidée (A) et taux effectif | (3 479) | 123.76% | |
| Résultat net avant impôt | (2 811) | - | - |
| Impôt théorique au taux en vigueur (B) | (937) | 33.33% | |
| Ecart impôt théorique vs impôt consolidé (A-B) | (2 542) |
| Base | I S |
Incidence taux d'impôt |
|
|---|---|---|---|
| Différence permanentes social | (20) | (7) | 0.24% |
| Incidence des déficits reportables non activés précédemment | (5 520) | (1 840) | 65.45% |
| Crédits d'impôts | (1 927) | (642) | 22.85% |
| Incidence taux | (159) | (53) | 1.89% |
| Total | (7 626) | (2 542) | 90.43% |
i. Engagements données
Néant
ii. Engagements reçus
Néant
L'effectif moyen employé par les entreprises intégrées globalement se décompose comme suit :
| 2016.12 | 2015.12 | |
|---|---|---|
| Ouvrier / Employé | 12 | 8 |
| Technicien /Agent de maitrise | 55 | 47 |
| Cadres | 39 | 29 |
| Dirigeants | 2 | 2 |
| Total Effectif | 108 | 86 |
Les honoraires des commissaires aux comptes comptabilisés au titre de la mission légale s'élèvent à 40 K€.
Néant
.
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