Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements • May 31, 2017
Declaration of Voting Results & Voting Rights Announcements
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| AMF | |
|---|---|
| Autorité des marchés financiers | |
| Direction des Emetteurs | |
| 17, place de la bourse | |
| 75002 PARIS | |
| Tel : 01 53 45 62 77/48 | Fax : 01 53 45 62 68 |
En application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du Code de Commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
Compartiment A Compartiment B X Compartiment C
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Origine de la variation : 23 208 766 actions nouvelles à la suite de demandes de remboursement d'ORA et d'exercices de BSA
Lors de la précédente déclaration en date du 30/09/2016
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux (cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) X NON
Fait à Paris, le 31/05/2017 Richard LONSDALE-HANDS Président Directeur Général
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