Annual Report • Jun 1, 2017
Annual Report
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| 1. RAPPORT DE GESTION | 3 |
|---|---|
| 2. COMPTES CONSOLIDES ANNUELS | 39 |
| 3. COMPTES SOCIAUX ANNUELS | 89 |
| 4. ASSEMBLEE GENERALE MIXTE | 113 |
| Attestation des responsables du Rapport Financier Annuel |
119 |
| 1. PRESENTATION DE ROUGIER | 4 |
|---|---|
| 1. 1. PROFIL DU GROUPE ET ORGANIGRAMME | 4 |
| 1. 2. REPARTITION DU CAPITAL | 5 |
| 1. 3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 5 |
| 1. 3. 1. ORGANES DE DIRECTION ET DE CONTROLE EXTERNE | 5 |
| 2. RAPPORT D'ACTIVITE | 9 |
| 2. 1. CHIFFRE D'AFFAIRES | 9 |
| 2. 1. 1. LES MARCHES EN 2016 | 9 |
| 2. 1. 2. ANALYSE DE L'ACTIVITE | 9 |
| 2. 2. RESULTATS PAR BRANCHE D'ACTIVITE |
11 |
| 2. 2. 1. ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL | 11 |
| 2. 2. 2. IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE BOIS EN FRANCE | 13 |
| 2. 2. 3. DEVELOPPEMENT DE FORETS DE PLANTATIONS INDUSTRIELLES | 14 |
| 2. 3. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE |
15 |
| 2. 3. 1. COMPTE DE RESULTAT | 15 |
| 2. 3. 2. SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE | 16 |
| 2. 3. 3. ETAT DES FILIALES ET DES PARTICIPATIONS | 17 |
| 2. 4. COMPTES SOCIAUX | 18 |
| 2. 4. 1. COMPTE DE RESULTAT | 18 |
| 2. 4. 2. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS | 19 |
| 2. 4. 3. DELAIS DE REGLEMENT FOURNISSEURS ET CLIENTS | 19 |
| 2. 4. 4. DEPENSES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT | 19 |
| 2. 5. INFORMATIONS A CARACTERE ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL |
20 |
| 2. 5. 1. DONNEES ENVIRONNEMENTALES | 20 |
| 2. 5. 2. DONNEES SOCIALES | 23 |
| 2. 6. RISQUES OPERATIONNELS ET FINANCIERS |
20 |
| 2. 6. 1. RISQUES PARTICULIERS LIES A L'ACTIVITE | 25 |
| 2. 6. 2. GESTION DES ASSURANCES | 26 |
| 2. 6. 3. RISQUES FINANCIERS | 27 |
| 2. 7. L'ACTIONNARIAT ET LA VIE BOURSIERE |
28 |
| 2. 7. 1. CAPITAL | 28 |
| 2. 7. 2. REVENUS | 32 |
| 2. 7. 3. BOURSE | 32 |
| 2. 7. 4. UTILISATION PAR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AUTORISATION D'OPERER EN BOURSE |
34 |
| 2. 8. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DES COMPTES | |
| ET PERSPECTIVES | 36 |
| 2. 9. RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE ROUGIER S.A. AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES |
37 |
Fondé en 1923, le groupe Rougier est un leader des bois tropicaux certifiés africains, dont l'activité s'organise autour de trois branches :
Rougier exploite plus de deux millions d'hectares de concessions forestières répartis dans le Bassin du Congo Les sites forestiers du Groupe produisent annuellement de l'ordre de 600.000 m3 de bois et les sites industriels du Groupe transforment localement 166.000 m3 de sciages, contreplaqués et dérivés, certifiés FSC® ou disposant d'une attestation de vérification de la légalité.
Le Groupe emploie au total environ 3.000 salariés, essentiellement en Afrique.
Organigramme simplifié du Groupe Rougier au 31 décembre 2016
La répartition du capital est identique à celle de l'an dernier avec notamment le Concert familial Rougier détenant 60,0% des actions et 72,2% des droits de vote bruts.
La Société ROUGIER SA est la holding du Groupe industriel et familial ROUGIER, dont l'objet est la prise et la gestion de participations dans toutes sociétés, en France ou à l'étranger, dans le secteur du Bois.
Elle assure donc pour l'essentiel une mission d'assistance et de conseil auprès des filiales du Groupe ROUGIER, dans des domaines aussi divers que la finance, le droit, les systèmes d'information, la communication ou le développement durable, en vue de favoriser le développement de ses filiales et du Groupe, dans les trois branches d'activité suivantes :
Les actions de la Société ROUGIER SA ont été transférées le 29 août 2012 du marché réglementé Eurolist compartiment C de NYSE-Euronext Paris, vers le système multilatéral de négociation organisé Alternext de NYSE-Euronext Paris (ALRGR).
La Société a adhéré dès 2009 au Code de gouvernance des valeurs moyennes de MIDDLENEXT, dont les recommandations sont bien adaptées à ses dimensions et spécificités.
La Société ROUGIER SA fonctionne sous forme de société anonyme, administrée par un Conseil d'Administration, organe collégial qui confère à la gouvernance d'entreprise tout à la fois efficacité, réactivité et équilibre des pouvoirs, au service constant de l'amélioration des performances économiques du Groupe.
La fonction de Président du Conseil d'Administration est dévolue à M. Jacques ROUGIER, élu le 18 juin 2010 et renouvelé dans ses fonctions le 17 juin 2014. Il lui a en outre été adjoint un Vice-Président du Conseil d'Administration, fonction attribuée à Monsieur Francis ROUGIER.
Dans un souci d'efficacité, mais aussi de clarté des rôles des différents organes sociaux, les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général ont été dissociées au sein de ROUGIER SA, dont la Direction Générale est assumée par Monsieur Eric-Bastien BALLOUHEY depuis le 24 septembre 2015.
Celui-ci est assisté dans sa mission par deux Directeurs Généraux Délégués, également désignés par le Conseil d'Administration dans sa séance du 24 septembre 2015 : Madame Marie-Yvonne CHARLEMAGNE et Monsieur Romain ROUGIER.
| AUTRES MANDATS | |
|---|---|
| Jacques ROUGIER, - Président - Administrateur Né le 16/12/1938 – De nationalité française - Renouvellement du mandat d'administrateur et de Président du Conseil - d'Administration le 17/06/2014 Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 Membre du concert familial Rougier |
Administrateur de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou Représentant permanent au Conseil de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A Président du Conseil d'Administration de certaines filiales Président de SOPAR S.A.S. |
| Francis ROUGIER - Vice-Président - Administrateur Né le 13/10/1947 – De nationalité française - Renouvellement du mandat d'administrateur, de Directeur Général et de Vice-Président le 17/06/2014 - Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 Membre du concert familial Rougier - - |
Administrateur de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A. ou Représentant permanent au Conseil de sociétés filiales contrôlées par ROUGIER S.A. Président du Conseil d'Administration, Président et Gérant de certaines filiales Président du Conseil d'Administration de LIGNAFRICA, LIGNAFRICA SERVICES (JV) et PFM Administrateur du Conseil Français des Investisseurs en Afrique (CIAN), de l'ATIBT (Association Inter Technique des Bois Tropicaux) Directeur Général de SOPAR S.A.S. |
| La société SOPAR Administrateur Nomination le 24/09/2015 Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 Représentée par Nathalie AUGUIN Née le 01/02/1964 – De nationalité française Membre du concert familial Rougier |
|
| - Véronique ROUGIER Administrateur Née le 07/06/1965 – De nationalité française Nomination en qualité d'administrateur le 17/06/2014 Expiration du mandat : à l'issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017 Membre du concert familial Rougier |
Co-fondateur de la société DOLCE VITA A OSTUNI |
| - Gilbert-Jean AUDURIER - Administrateur indépendant - Né le 02/01/1948 – De nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur le 20/06/2013 Expiration du mandat : à l'Issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016 |
Membre du Conseil d'Administration de SEMAGER Président du Conseil de Surveillance de PIERRE AVENIR SCPI Membre du Conseil de Surveillance de PAYTOP |
Administrateur
Né le 15/09/1942 – De nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur le 20/06/2013 Expiration du mandat : à l'Issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2016
François-Régis MOTTE
Administrateur indépendant
Né le 03/04/1951 – De nationalité française Renouvellement du mandat d'administrateur le 16/06/2015 Expiration du mandat : à l'Issue de l'AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2018 - Administrateur de HGD PARTICIPATIONS, SCHAEFFER-DUFOUR, de SALMON et CIE (filiale de SCHAEFFER-DUFOUR), de SIPAREX ASSOCIES, SECOM, NORGEFI, MEDIA PARTICIPATIONS (Bruxelles), et, BANQUE TRANSATLANTIQUE (Bruxelles).
Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA compte sept membres.
Il accueille notamment deux administrateurs indépendants, Messieurs François-Régis MOTTE et Gilbert-Jean AUDURIER, qui n'entretiennent aucune relation financière, contractuelle ou familiale significative avec la Société ROUGIER SA, les membres de sa direction ou encore le Groupe auquel elle appartient, susceptible de compromettre l'exercice de leur liberté de jugement.
Quatre des membres actuels du Conseil d'Administration ressortent du cercle familial ROUGIER :
Il n'existe par ailleurs aucun autre lien familial entre les membres du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration de ROUGIER SA accueille des hommes et des femmes de compétences et d'aptitudes diversifiées. La majorité de ses membres dispose d'une solide expertise financière et comptable, ainsi que d'une bonne connaissance de la filière bois, ce qui leur permet d'apprécier avec pertinence la stratégie de la Société.
Le Conseil d'Administration comprend deux membres féminins sur un total de sept administrateurs, ce qui correspond à un pourcentage supérieur à 25 %.
Chaque nouvelle nomination ou renouvellement d'un mandat de membre du Conseil d'Administration est effectué en recherchant une représentation équilibrée entre hommes et femmes, afin de parvenir à un objectif de 40 % minimum de femmes administrateurs, lors de la première Assemblée Générale de 2017.
En complément des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables, le Conseil d'Administration a adopté le 22 septembre 2011 un règlement intérieur précisant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement (fréquence et lieux de réunion, comités …). Ce document rappelle en outre les devoirs des administrateurs dans l'exercice de leurs fonctions, notamment sur le plan déontologique : respect de l'intérêt social, confidentialité, loyauté, indépendance et situations de conflit d'intérêts, devoir d'assiduité et de diligence, obligations liées à leurs opérations sur les titres de la Société.
Les règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'Administration sont prévues par l'article 12 des statuts.
La durée des mandats en cours des membres du Conseil d'Administration, comme ceux dont le renouvellement est proposé, est de 4 ans. Cette durée, qui s'inscrit dans les limites légales, a été fixée pour tenir compte des spécificités de la Société, et notamment de la technicité du secteur économique dans lequel s'inscrit son activité. Elle permet ainsi aux administrateurs une véritable implication dans leurs fonctions, grâce à une réelle connaissance des différents métiers de la Société, mais également un suivi de sa stratégie, qui se déploie souvent sur plus de 2 années.
Au cours de l'exercice 2016, le Conseil d'Administration s'est réuni chaque fois qu'il a été nécessaire, pour permettre un examen approfondi des thèmes abordés, soit cinq fois.
Le Président a organisé les travaux du Conseil d'Administration et s'est assuré que leur préparation s'est bien inscrite dans le cadre défini par les dispositions législatives et règlementaires, les statuts et le règlement intérieur du Conseil.
Les convocations aux réunions du Conseil d'Administration, accompagnées de l'ordre du jour, ont été faites par correspondance avant la date de chaque réunion. Par ailleurs, entre les réunions, les membres du Conseil ont été régulièrement tenus informés des évènements et opérations présentant un caractère significatif pour la Société. Les Commissaires aux Comptes ont été régulièrement convoqués et ont participé à une réunion du Conseil d'Administration en 2016.
Le Directeur Général a notamment rendu compte auprès du Conseil une fois par trimestre de l'évolution de la situation du Groupe, au travers d'un compte-rendu d'activité présentant les principaux indicateurs de la période.
Un procès-verbal de réunion du Conseil d'Administration est établi à la suite de chaque réunion de cet organe, puis est adressé à ses membres, pour approbation en début de séance suivante.
La Société a mis en place dès 2004 deux comités d'études et d'analyse, destinés à améliorer l'efficacité du Conseil d'Administration, ainsi que la gouvernance d'entreprise, en matière de stratégie et de rémunérations.
Le règlement intérieur du Conseil d'Administration, adopté en 2011, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces formations restreintes, dépourvues de pouvoir de décision, mais dont le rôle préparatoire et consultatif est essentiel pour le Conseil, dans le domaine de compétence reconnu à chacun.
Les membres du Comité Stratégique sont : Messieurs Jacques ROUGIER, François-Régis MOTTE, Gilbert-Jean AUDURIER et Francis ROUGIER.
Les membres du Comité des Rémunérations sont : Messieurs Jacques ROUGIER, Francis ROUGIER, François-Régis MOTTE et Gilbert-Jean AUDURIER.
Succédant à Monsieur Francis ROUGIER dans les fonctions de Directeur Général de la Société, Monsieur Eric-Bastien BALLOUHEY a été nommé par le Conseil d'Administration le 24 septembre 2015, pour une durée indéterminée.
A cette occasion, Monsieur BALLOUHEY a été investi des pouvoirs les plus étendus en vue de l'exercice de ses fonctions, dans la limite de l'objet social, et des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales ou spécialement réservés au Conseil d'Administration.
A titre de mesure interne, le Conseil d'Administration a renouvelé, lors de sa séance de travail du 14 juin 2016, les plafonds annuels en deçà desquels la Direction Générale a toute latitude pour agir, compte tenu de la nature et du montant de ces opérations.
Lors de sa réunion du 24 septembre 2015, le Conseil d'Administration a en outre procédé, en application des dispositions de l'article 17-3 des statuts de la Société, à la nomination, également pour une durée indéterminée, de deux Directeurs Généraux Délégués, en vue d'assister le Directeur Général dans l'exercice de sa mission, savoir Madame Marie-Yvonne CHARLEMAGNE et Monsieur Romain ROUGIER.
Ainsi, toute opération dépassant, individuellement ou en cumul, les plafonds déterminés ci-après doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Conseil d'Administration :
En application des dispositions statutaires et de l'article L. 225-56 II, al. 2 du Code de commerce, ceux-ci disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général, qu'ils exercent dans les mêmes limites que ce dernier.
Etat des mandats en cours des Commissaires aux Comptes de la Société
| Qualité | Dénomination | Date de renouvellement |
Durée | Expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le |
|---|---|---|---|---|
| Commissaire aux Comptes titulaire | DELOITTE & Associés (Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited), représenté par M. Thierry BILLAC 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine |
16/06/2015 | 6 exercices | 31/12/2020 |
| Commissaire aux Comptes titulaire | ERNST & YOUNG et autres, représenté par M. Pierre ABILY 1, Place des Saisons - TSA 14444 92037 Paris La Défense |
07/06/2011 | 6 exercices | 31/12/2016 |
| Commissaire aux Comptes suppléant | GROUPE Y AUDIT 53, rue des Marais CS 18421 – 79024 NIORT CEDEX |
16/06/2015 | 6 exercices | 31/12/2020 |
| Commissaire aux Comptes suppléant | François GERIGNE 32, rue Le Pelletier 75009 PARIS |
07/06/2011 | 6 exercices | 31/12/2016 |
Dans une conjoncture mondiale volatile, marquée en 2016 par la contraction de la demande dans les principaux pays émergents et la baisse du cours des principales matières premières, le marché international des bois tropicaux a enregistré des situations contrastées selon les zones géographiques.
En Europe, dans une conjoncture modérée et incertaine, les importations de bois tropicaux ont poursuivi leur redressement engagé en 2015. Cette évolution s'accompagne du développement des offres de produits certifiés, favorisé depuis 2013 par le Règlement Bois de l'Union Européenne (RBUE) qui, en prohibant la mise sur le marché de bois illégaux, entraine un renforcement des réglementations nationales. La fin de l'exercice a toutefois été marquée par un sur-stockage ponctuel de bois tropicaux qui a entrainé une importante volatilité des prix de certaines essences (Padouk, Sapelli), renforcée par un léger ralentissement de la demande.
Dans les Amériques, la demande a été soutenue dans un contexte de croissance économique solide et de bonne orientation du marché de l'immobilier, notamment en Amérique du Nord. Cette situation favorable n'a toutefois pas bénéficié aux bois tropicaux dont les importations sont, en retrait sur l'ensemble de l'année, en particulier pour les sciages.
En Asie, la demande s'est sensiblement ralentie par rapport à l'année précédente. L'année a été marquée par la diminution de la consommation chinoise compte-tenu du moindre dynamisme économique qui s'est accompagnée d'une baisse des importations de bois tropicaux. En Inde, la baisse du marché intérieur de la construction a pesé sur les prix des sciages et des contreplaqués ; néanmoins, la réglementation des abattages en République du Myanmar offre des perspectives de
| en K€ contributif Groupe |
2016 | % CA | 2015 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Rougier Afrique International |
120 443 | 80,6% | 136 567 | 82,9% | (11,8%) |
| Importation et Distribution France |
28 388 | 19,0% | 27 506 | 16,7% | +3.2% |
| Divers | 608 | 0,4% | 652 | 0,4% | |
| CA GROUPE | 149 439 | 164 725 | (9,3%) |
développement favorables pour les bois en provenance d'Afrique. Au global, les volumes importés de bois tropicaux en Asie sont restés élevés avec une demande principalement orientée vers les productions sudasiatiques (Papouasie Nouvelle Guinée, Thaïlande et Indonésie) ; les ventes de certaines essences africaines restant soutenues principalement à destination de l'industrie des contreplaqués (Okoumé).
Dans les autres pays émergents, la forte concurrence a engendré une demande variable.
En Afrique subsaharienne, la demande des principaux marchés intérieurs a été marquée par l'évolution des prix des commodités avec un net ralentissement en Afrique de l'Ouest et une situation stable en Afrique du Sud, mais l'implantation d'industriels asiatiques a ouvert de nouvelles perspectives pour les ventes locales de grumes.
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, dans des contextes géopolitiques fragiles, les marchés sont restés relativement stables et ont été soutenus par l'amélioration des réseaux de distribution régionaux. La volatilité de la demande et la contraction des prix moyens de vente ont principalement profité aux bois en provenance de Malaisie, ainsi qu'à une offre abondante en provenance du Brésil. La pression sur les prix a ainsi pénalisé les ventes de Sapelli, mais les prix de l'Okoumé sont restés stables.
Globalement, le ralentissement de la croissance économique des pays émergents a accru la volatilité de la demande, et l'accroissement des stocks sur les marchés a renforcé la concurrence internationale avec une compétitivité accrue de certaines origines en raison de la faiblesse du Real (Brésil) et du Ringgit (Malaisie). Ces deux éléments ont pesé défavorablement sur les prix moyens de vente des bois tropicaux d'origine africaine.
Le chiffre d'affaires consolidé du Groupe en 2016 s'est établi à 149,4 M€, en retrait de 9,3% par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse des ventes a été observée de manière assez égale tout au long de l'année.
La branche 'Rougier Afrique International' a enregistré un chiffre d'affaires consolidé à son niveau de 124,7 M€ en retrait de 11,6% par rapport à 2015, correspondant à un contributif Groupe de 120,4 M€ en 2016 en retrait de 11,8% par rapport à l'an dernier. L'activité au Cameroun et au Congo a été plus particulièrement pénalisée par le ralentissement de la demande dans les pays émergents. Ce retrait a été partiellement compensé par l'amélioration de l'activité au Gabon, favorisée par le dynamisme de la demande locale et la reprise du marché européen du contreplaqué et du placage.
La branche 'Importation et distribution en France' a enregistré un chiffre d'affaires consolidé à son niveau de 29,3 M€ en progression de 5,1% par rapport à 2015, correspondant à un contributif Groupe de 28,4 M€ en 2016 en progression de 3,2% par rapport à l'an dernier. Dans un marché français peu dynamique, cette progression est portée par l'approfondissement des offres et la diversification de la clientèle.
| en K€ | 2016 | % CA | 2015 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Grumes | 37 883 | 25,4% | 44 456 | 27,0% | (14,8%) |
| Sciages et dérivés | 80 410 | 53,8% | 91 281 | 55,4% | (11,9%) |
| Panneaux et dérivés | 30 032 | 20,1% | 26 750 | 16,2% | +12,3% |
| Divers | 1 114 | 0,7% | 2 238 | 1,4% | |
| CA GROUPE | 149 439 | 164 725 | (9,3%) |
Rougier s'adapte en permanence à la demande des marchés et au contexte macro-économique en spécialisant ses outils de transformation, en approfondissant ses gammes de produit et en renforçant ses efforts sur la labellisation de ses productions.
Les ventes de grumes (25% du chiffre d'affaires consolidé 2016) sont en retrait de 14,8% par rapport à l'an dernier, compte tenu principalement d'une moindre demande sur les marchés internationaux plus spécialement asiatiques.
Les ventes de sciages et dérivés (54% du chiffre d'affaires consolidé 2016, constituant la première ligne de produit commercialisée du Groupe) sont en diminution de 11,9% par rapport à l'an dernier, impactées par la baisse de la demande et par l'érosion des prix sur certaines essences.
Les ventes de panneaux et dérivés (20% du chiffre d'affaires consolidé 2016), qui sont composées de contreplaqués et de placages, sont en progression de 12,3%, animées par la vigueur de la demande de contreplaqués et de placages en Europe.
| en K€ | 2016 | % CA | 2015 | % CA | Variation (%) |
|---|---|---|---|---|---|
| Europe | 73 249 | 49,0% | 73 532 | 44,6% | (0,4%) |
| Asie | 44 467 | 29,8% | 54 635 | 33,2% | (18,6%) |
| Afrique subsaharienne |
16 353 | 10,9% | 14 442 | 8,8% | +13,2% |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord |
8 762 | 5,9% | 12 732 | 7,7% | (31,2%) |
| Amériques et zone Pacifique |
6 608 | 4,4% | 9 384 | 5.7% | (29.6%) |
| CA GROUPE | 149 439 | 164 725 | (9,3%) |
La politique active de diversification des marchés, qui est conduite depuis plusieurs années par Rougier, ainsi que la recherche des meilleurs critères de certification de bonne gestion forestière, permettent au Groupe d'optimiser au mieux ses ventes selon les différentiels de croissance ou décroissance des différents marchés.
Les ventes par zone géographique de destination sont marquées en 2016 par le ralentissement de plusieurs marchés émergents en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ainsi que par une forte concurrence sur les marchés américains.
En revanche, les ventes montrent une meilleure résistance en Europe compte tenu de l'attractivité de l'offre de produits certifiés proposée par Rougier, et elles sont en forte progression en Afrique subsaharienne.
| (chiffres consolidés niveau branche en K€) | ||||
|---|---|---|---|---|
| ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL | 2016 | % CA | 2015 | % CA |
| Chiffre d'affaires * | 124 691 | 141 033 | ||
| EBITDA | 8 931 | 7,2% | 12 118 | 8,6% |
| Résultat opérationnel courant | 653 | 0,5% | 3 574 | 2,5% |
| Résultat opérationnel ** | (1 654) | (1,3%) | 1 723 | 1,2% |
| Résultat net | (6 937) | (5,6%) | (2 255) | (1,6%) |
| CAF après coût de l'endettement financier net et impôt |
3 014 | 2,4% | 7 166 | 5,1% |
| * dont CA réalisé avec les autres branches ** dont (dotation) / reprise de provision pour |
4 249 (1 600) |
4 466 (1 500) |
dépréciation d'actifs
1) L'Excédent Brut d'Exploitation ou EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors amortissements et provisions
La branche 'Rougier Afrique International' enregistre un chiffre d'affaires sectoriel de 124,7 millions d'euros, en baisse de 11,6% par rapport à 2015. L'activité au Cameroun et au Congo a été pénalisée par le net ralentissement de la demande dans les principaux pays émergents. Il en a été de même pour les activités de négoce avec des tiers en diminution de près de 5 millions d'euros suite à des arbitrages commerciaux. Ces retraits ont été partiellement compensés par l'amélioration de l'activité au Gabon, favorisée par le dynamisme de la demande locale et la reprise du marché européen du contreplaqué et du placage.
La tendance observée sur le second semestre 2015 s'est poursuivie en 2016 en raison des difficultés rencontrées au Cameroun et dans une moindre mesure au Congo, et malgré une réduction des pertes du Gabon, porté par de meilleures performances de production.
Dans ce contexte, la marge brute diminue de 6,9 millions d'euros (-7%) pour s'établir à 93,7 millions d'euros. Le taux de marge brute s'établit à 75,2% du chiffre d'affaires contre 71,4% en 2015. La variation du taux de marge brute est à mettre en relation avec l'évolution du mix produits (contreplaqués et placages) et celle du mix essence avec une progression de la part de l'Okoumé dans les volumes de sciages vendus.
L'EBITDA (résultat opérationnel courant avant dotations aux amortissements et aux provisions), se dégrade de 3,2 millions d'euros sur l'exercice. Il s'établit à 8,9 millions d'euros et 7,2% du chiffre d'affaires contre 12,1 millions d'euros et 8,6% du chiffre d'affaires en 2015. Cette dégradation résulte avant tout de la baisse de productivité enregistrée au Cameroun consécutive au niveau qualitatif des grumes produites dans la zone de Mbang. Des difficultés identiques ont été ponctuellement rencontrées au Congo. Les performances industrielles au Gabon bien qu'en amélioration demeurent inférieures aux objectifs dans les scieries. Les coûts de structure s'inscrivent en baisse sous l'effet des contrôles renforcés.
Après prise en compte des amortissements et provisions pour 8,2 millions d'euros, le résultat opérationnel courant de 2016 est un profit de 0,6 millions d'euros contre 3,6 millions d'euros en 2015. Le résultat opérationnel qui s'établit en perte de (1,65) million d'euros intègre en premier lieu une dépréciation de 1,6 million d'euros liée à la perte de valeur réversible constatée sur les actifs du Cameroun de même que des coûts non récurrents enregistrés au Cameroun en liaison avec les difficultés de recouvrement des crédits de TVA.
Le coût de l'endettement financier net à 3,5 millions d'euros augmente de 0,3 million d'euros, soit une augmentation limitée eu égard au niveau d'endettement net moyen de l'année (avec un niveau élevé des stocks et un délai de remboursement des crédits de TVA continuant de peser significativement sur la trésorerie d'exploitation). Le résultat net de la branche qui intègre une charge d'impôt de 1,2 million d'euros, s'établit en perte (6,7) millions d'euros contre une perte de (2,2) millions d'euros pour 2015.
Au global, dans un environnement international concurrentiel, Rougier a été pénalisé par le niveau qualitatif des productions de grumes au Cameroun et dans une moindre mesure au Congo ; son positionnement dans des marchés diversifiés permettant de bénéficier des écarts conjoncturels entre les pays.
Rougier poursuit en 2017 un plan de recentrage stratégique de ses activités en Afrique en privilégiant les productions à plus forte valeur ajoutée et en améliorant son organisation. Parallèlement, le Groupe prépare le démarrage au cours de ses premières productions en République Centrafricaine au cours de l'année 2017.
Au Gabon, l'exercice a été marqué par une amélioration des performances opérationnelles dans l'exploitation forestière et dans la production de contreplaqué ainsi que par une meilleure maitrise des coûts d'exploitation (main d'œuvre, entretien, frais généraux).
Les efforts d'investissement sur le matériel d'exploitation, la réorganisation des équipes et l'optimisation des méthodes de production et de roulage ont permis l'augmentation de la production forestière de 5,3% par rapport à 2015, en particulier sur l'Okoumé, qui représente 71% du total exploité et a progressé de 16,1% en 2016. Cette augmentation a permis de bénéficier du dynamisme du marché. Les ventes locales de grumes ont ainsi augmenté de 20,7% en un an pour atteindre 11,3 millions d'euros avec en outre la reprise des ventes de Kévazingo sur le second semestre.
Des travaux d'aménagement et d'optimisation industrielle ont été conduits dans les scieries de Mévang et de Mbouma et ont permis l'amélioration des rendements et de la performance industrielle sur la fin de l'année. La production de débités a ainsi augmenté de 13,1% par rapport à 2015.La fermeture de l'usine d'Ivindo et la réorganisation des flux de bois divers vers Mévang ont permis de maximiser la valorisation industrielle des bois divers. Ces efforts ont permis de maintenir le chiffre d'affaires des sciages à un niveau très légèrement supérieur à 2015 malgré le contexte global de baisse des prix de vente.
L'usine de contreplaqués d'Owendo a poursuivi son programme d'investissements notamment sur le reconditionnement des équipements principaux La réorganisation interne initiée a permis de maintenir la production de contreplaqués sur 2016 tout en augmentant la production de placages. Le chiffre d'affaires de l'activité a ainsi augmenté de 3,5% par rapport à 2015, dans un contexte de marché revalorisé.
La contribution de l'usine aux résultats de la Société reste donc largement positive dans un contexte de déficits issus des usines de sciage durant l'exercice 2016. Durant les derniers mois de l'exercice, les choix en matière d'allocation de la ressource forestière et les travaux de remise à niveau et de reconditionnement engagés dans les scieries ont permis une très nette amélioration des performances des scieries qui doit se poursuivre en 2017.
Au cours de l'exercice, Rougier Gabon a donc réalisé un chiffre d'affaires en augmentation de 5,4%. La maitrise des coûts d'exploitation, et en particulier de la masse salariale a permis une amélioration significative du résultat d'exploitation, qui reste néanmoins négatif et s'établit à une perte de (0,77) million d'euros contre (4,25) millions d'euros en 2015. Ces pertes sont essentiellement localisées au niveau des scieries.
La marge brute d'autofinancement d'1,8 millions d'euros a permis de couvrir les besoins financiers de la société et de réaliser un programme
d'investissement pour garantir la régularité de la production forestière et reconditionner l'usine de Mévang. Les crédits de TVA et d'APE non remboursés par l'Etat continuent de peser lourdement sur la trésorerie de la Société.
En 2017, la poursuite de l'amélioration des performances des scieries doit s'accompagner d'un travail d'alignement des contrats de production avec la ressource disponible et d'une amélioration de l'approvisionnement en grumes. Par ailleurs, la société a signé fin 2016 un important contrat de fourniture de grumes d'Okoumé avec la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) de Nkok. Cet important contrat sur 7 ans prévoit la fourniture de 110.000 m3 par an en provenance du chantier de Moyabi dans le Haut Ogooué et garantit un volume de production important permettant d'améliorer le taux de prélèvement à l'hectare.
Au Cameroun, la restructuration du département commercial et logistique de la Société a permis de pallier l'engorgement du port aggravé en 2016 par de nouvelles restrictions réglementaires et douanières. En 2016, les marchés ont néanmoins été perturbés par les stocks massifs constitués chez les clients du fait des livraisons simultanées de l'ensemble des commandes de l'année 2015 à la suite du déblocage du port. La baisse des marchés finaux et l'adéquation du mix-géographique ont ainsi entrainé une baisse régulière des prix moyens de vente qui s'est répercutée sur le chiffre d'affaires de l'exercice avec en outre l'arrêt de la production de certaines essences.
Les performances industrielles ont été pénalisées par des rendements matière dégradés en liaison avec la qualité des grumes et la répartition du carnet de commande. Les productions forestières ont enregistré une diminution de 7%, de même que celle des sciages. Le chiffre d'affaires de la Société a donc connu pour l'exercice 2016 une diminution de 14%.
Dans ce contexte, une attention particulière a été apportée à la réduction des stocks de marchandise et de pièces de rechange sur les différents sites. Le contrôle plus strict de l'engagement des dépenses s'est traduit par une réduction des coûts de structure.
En dépit de ces efforts, la rentabilité opérationnelle a été handicapée par la baisse de la productivité et des rendements matières de même que par l'évolution défavorable du prix / mix essence et l'infléchissement des prix moyens de vente sur l'exercice. Le résultat d'exploitation fait ressortir une perte de 4% du chiffre d'affaires sur l'exercice 2016.
Ces contreperformances ont été alourdies par l'enregistrement d'une dépréciation de 1,6 million d'euros liée à la perte de valeur réversible des actifs du Cameroun de même que des coûts non récurrents enregistrés au Cameroun en liaison avec les difficultés de recouvrement des crédits de TVA.
En 2017, dans la continuité de sa ligne stratégique, SFID s'attache à optimiser ses performances forestières et industrielles pour améliorer ses rendements et sa productivité et améliorer l'approvisionnement de l'atelier de seconde transformation. La politique de certification environnementale devrait continuer à renforcer la présence de la SFID sur le marché européen en attendant une reprise du marché asiatique. Des axes d'amélioration de la création de valeur sur les sites ont par ailleurs été identifiés pour 2017.
Au Congo, Mokabi a connu au premier semestre 2016 un problème de qualité de sa ressource forestière qui a pénalisé la production et a pu être résolue par une adaptation de l'approche industrielle. Les activités du second semestre ont été particulièrement affectées par une grève de deux semaines au mois d'octobre. Pour y faire face, des efforts particuliers ont été faits pour optimiser la création de valeur en améliorant le mix produit et le rendement industriel.
La nouvelle route d'évacuation par la République Centrafricaine a été ouverte au début du quatrième trimestre et permettra la réduction des coûts de transport et des délais d'embarquement des marchandises.
Dans ce contexte, le chiffre d'affaires a connu une diminution de 10% par rapport à 2015, pénalisant ainsi l'excédent brut d'exploitation, qui s'est établi pour 2016 à 9% du chiffre d'affaires contre 15% en 2015. En conséquence, le résultat net comptable de l'exercice après prise en compte d'un impôt société est déficitaire et s'établit comme perte de (0,3) million d'euros, traduisant malgré tout une certaine résistance du modèle à des conditions particulièrement défavorables.
En 2017, Mokabi a pour objectif de renforcer l'efficience de ses productions et d'accroître la valeur ajoutée. Le niveau de profitabilité qui demeure élevé devrait bénéficier des synergies liées au démarrage de l'exploitation forestière en RCA et l'augmentation des capacités de séchage. Ces efforts combinés à une refonte de l'organisation doivent permettre de faire face aux risques de volatilité du marché en retrouvant le niveau de résultat de 2015.
Rougier Sangha Mbaéré, constituée en mai 2015, s'est vue attribuée par décret, suite à un appel d'offres international, une concession forestière d'une durée de 25 ans portant sur l'exploitation et l'aménagement d'un massif forestier d'une superficie de près de 270 000 hectares composée essentiellement d'essences à forte valeur ajoutée comme le Sapelli.
Mitoyen de la concession de Mokabi (Congo) et située dans l'axe du massif forestier de l'Est Cameroun (Mbang) exploité par SFID, Rougier Sangha Mbaéré s'insère dans un programme d'intégration régionale avec de nombreuses synergies à la clé. Ces synergies ont commencé progressivement à être mises en œuvre en 2016 avec la réalisation du plan de développement et le début de la construction des infrastructures nécessaires au démarrage effectif des activités d'exploitation forestière, prévu en 2017.
Elles prennent appui sur la politique active de diversification géographique des marchés, tant dans les pays matures que dans les pays émergents. Le positionnement de Rougier Afrique International, la taille de sa force de vente et la notoriété de la marque ont favorisé depuis 2013 le développement d'une activité de négoce international de bois tropicaux africains de provenance hors Groupe. Après le fort développement de cette activité en 2014 et la légère réduction de son chiffre en 2015, les arbitrages commerciaux du groupe ont conduit à une réduction des efforts commerciaux de négoce. En 2016, le chiffre d'affaires représente 8,2 millions d'euros contre 13,1 millions d'euros l'an dernier. Dans un contexte de marché moins porteur en particulier pour le sciage Okoumé, les ventes se sont reportées sur les grumes avec une diversification des origines.
(chiffres consolidés niveau branche en K€)
| IMPORTATION ET DISTRIBUTION DE BOIS EN France |
2016 | % CA | 2015 | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires * | 29 278 | 27 849 | ||
| EBITDA | 239 | 0,8% | (441) | (1,6)% |
| Résultat opérationnel courant | 74 | 0,3% | (807) | (2,9)% |
| Résultat opérationnel | 77 | 0,3% | (807) | (2,9)% |
| Résultat net | (34) | (0,1)% | (924) | (3,3)% |
| CAF après coût de l'endettement financier net et impôt |
98 | 0,3% | (731) | (2,6)% |
| * dont CA réalisé avec les autres branches | 890 | 344 |
(1) L'Excédent Brut d'Exploitation ou EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors amortissements et provisions
La branche Importation et distribution de bois en France réalise en 2016 un chiffre d'affaires sectoriel de 29,2 millions d'euros, en augmentation de 5% par rapport à 2015. Alors que le secteur des négoces matériaux en France est toujours pénalisé par une demande en contraction, Rougier Sylvaco Panneaux progresse en gagnant des parts de marché et en diversifiant ses débouchés. En outre, la fusion opérationnelle de Rougier Sylvaco Panneaux opérée en 2014 pour mutualiser les équipes commerciales et les flux logistiques permet aujourd'hui d'élargir le portefeuille client pour l'ensemble de la gamme de produits. Par ailleurs, Rougier Sylvaco Panneaux consolide ses positions auprès de sa clientèle industrielle en approvisionnant des produits techniques et en proposant des solutions logistiques adaptées.
Le marché de la construction en France reste aujourd'hui en stagnation et affecte les marges commerciales sur les sciages et les produits de terrasse. Néanmoins la société a bénéficié d'une certaine reprise au deuxième semestre et d'un marché du contreplaqué porteur générant une hausse des marges sur cette famille de produit. Les structures sont stabilisées et en 2016 la société n'enregistre pas de coûts exceptionnels de restructuration comme cela a été le cas en 2015. Ces évolutions se reflètent directement dans l'EBITDA de la branche positif de 0,2 millions d'euros contre (0,4) million d'euros pour 2015. Le résultat opérationnel est à l'équilibre comparé à un résultat négatif de (0,8) millions d'euros en 2015.
Le coût de l'endettement net a profité du niveau historiquement bas des taux d'intérêt et reste maîtrisé.
Les effets de ces résultats associés à la réduction du besoin en fonds de roulement ont eu un impact positif de 0,4 millions d'euros sur les flux de trésorerie de l'exercice.
En 2017, Rougier Sylvaco Panneaux fera porter ses efforts sur le développement commercial pour continuer à gagner des parts de marché notamment dans l'industrie. Elle doit également bénéficier du développement de nouveaux produits dans sa gamme. Plus globalement Rougier Sylvaco Panneaux entend renforcer son poids dans le marché en prenant appui sur son positionnement unique en produits certifiés (FSC et PEFC™), qui représentent de l'ordre de 60% des volumes achetés, et sur la qualité des services apportés à partir de ses bases de Caen, Gennevilliers et Sète
Rapport d'activité
Depuis 2012, en joint-venture avec son partenaire FRM (Forest Ressources Management), le Groupe s'est attaché à développer son approche des plantations forestières industrielles en Afrique. La branche d'activité est composée à ce jour de trois sociétés : d'une part Lignafrica et Lignafrica Services basées en France, et d'autre part PFM (Plantations Forestières de la Mvoum) implantée au Gabon. Elles sont toutes consolidées dans les comptes du groupe Rougier par mise en équivalence.
La société PFM, constituée en décembre 2011, a repris l'accord signé initialement entre Lignafrica et le Ministère des Eaux et Forêts en juillet 2011 portant sur un périmètre de 40.000 hectares dont environ 17.000 hectares de plantations existantes d'Okoumé âgées de 30 à 55 ans devant permettre de produire en année pleine 70.000 m3 de grumes d'Okoumé exploitables en bois d'œuvre. En janvier 2013, PFM a signé un bail emphytéotique de 50 ans, renouvelable une fois pour 49 ans portant sur l'ensemble de ce périmètre.
En 2016, PFM a poursuivi la mise en valeur de la plantation existante et a poursuivi son programme de plantations à partie de la pépinière installée
(en K€)
en 2014, qui accueillait en fin d'année de l'ordre de 100.000 plants de teck, et en poursuivant les essais nécessaires à l'adaptation des clones acquis. Au 31 décembre 2016, environ 80 hectares de teck clonal avaient été plantés et la Société disposait de 20 hectares d'essai lui permettant de mettre au point du matériel végétal.
Les efforts de la Société sont concentrés sur la valorisation de la plantation d'okoumé existante qui permettra ultérieurement le développement des nouvelles plantations. La situation des marchés du sciages okoumé en particulier en Afrique du Sud a freiné la croissance du chiffre d'affaires et a contraint la société à procéder à une exploitation sélective des pieds à abattre dans les parcelles prévues. Les prix de revient des productions en ont souffert et le nombre d'hectares disponible à la plantation est inférieur à celui initialement programmé.
Au cours du second semestre 2016, PFM a conclu un accord de partenariat avec GSEZ (Gabon Special Economic Zone), qui achètera à partir de 2017 la quasi-intégralité de la production d'Okoumé issue des plantations existantes avec une montée en puissance progressive pour atteindre son rythme de croisière en fin d'année 2017.
| Sociétés de la branche | Résultat net à 100% |
% d'intérêt Groupe |
Quote-part Groupe |
Résultat net à 100% |
% d'intérêt Groupe |
Quote-part Groupe |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2016 | 2016 | 2015 | 2015 | 2015 | ||
| Lignafrica Services | France | (109) | 50% | (54) | (116) | 50% | (58) |
| Lignafrica *** PFM * |
France Gabon |
(24) (756) |
50% 42,5% |
(12) (321) |
(25) (564) |
50% 42,5% |
(12) (240) |
| Quote-part de résultat des mises en équivalence ** | (387) | (310) |
* La société PFM (Plantations Forestières de la Mvoum) est détenue à hauteur de 85% par Lignafrica
** Avant reclassement de présentation dans les comptes consolidés du Groupe consistant à ramener à zéro la part négative du poste 'Titres mis en équivalence' en enregistrant en contrepartie en financier une provision sur les avances de trésorerie consenties par Rougier S.A. aux sociétés concernées.
*** Hors impact de la dotation à la provision sur titres PFM de 518 K€ qui est neutralisée en consolidation (pour un résultat social à 100% de -542 K€)
| ANNUEL 2016 | Quote-part Groupe |
ANNUEL 2015 | Quote-part Groupe |
|
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (en K€) Résultat net (en K€) |
1 018 (756) |
(321) | 1 331 (564) |
(240) |
| Volume de bois d'œuvre commercialisé (en m3 ) Superficie des plantations (en hectares) Cumul des superficies des plantations créées (en hectares) |
17 276 24,55 100,32 |
17 130 60,86 75,77 |
||
| Investissements nets réalisés sur la période (en K€) Immobilisations brutes à la clôture * (en K€) Nouvelles plantations créées sur la période (en K€) |
465 5 205 445 |
886 4 740 709 |
* Hors frais d'établissement non immobilisés en consolidation
| en K€ | 2016 | % CA | 2015 | % CA |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 149 439 | 164 725 | ||
| EBITDA (1) | 8 931 | 6,0% | 12 145 | 7,4% |
| Résultat opérationnel courant | 172 | 0,1% | 2 871 | 1,7% |
| Résultat opérationnel | (789) | (0,5)% | 1 020 | 0,6% |
| Résultat net | (6 322) | (4,2)% | (3 333) | (2,0)% |
| dont Part du Groupe | (3 871) | (2,6)% | (2 492) | (1,5)% |
| Capacité d'autofinancement (2) | 3 060 | 2,0% | 6 807 | 4,1% |
(1) L'excédent brut d'exploitation ou EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors amortissements et provisions
(2) CAF après coût de l'endettement financier net et impôt
(1) L'Excédent Brut d'Exploitation ou EBITDA correspond au résultat opérationnel courant hors amortissements et provisions
Dans une conjoncture mondiale contrastée, le Groupe Rougier enregistre en 2016 une baisse de 9.3 % de son chiffre d'affaires. La concurrence accrue qui pèse sur les prix des principales essences notamment le Sapelli ainsi que des difficultés opérationnelles rencontrées au Cameroun et dans une moindre mesure au Congo ont obérés les résultats affectés par ailleurs par une moindre productivité des outils.
Au Gabon, l'EBITDA progresse sensiblement au cours de l'exercice à 14,3% du chiffre d'affaires sur le deuxième semestre et bénéficie du redressement des productions forestières et de contreplaqués de même que de la reprise de la commercialisation du Kévazingo. La productivité demeure cependant insuffisante dans les scieries. Néanmoins, la mise sous contrôle des charges opérationnelles dans un contexte de réorganisation industrielle a permis de rétablir progressivement la rentabilité avec un second semestre en profit.
Au Cameroun, les résultats sont en perte, pénalisés par la faiblesse des marchés asiatiques en particulier en grumes et les performances industrielles en retrait du site de Mbang avec un second semestre dégradé ayant souffert de la moindre qualité de la ressource forestière sur le Massif Forestier de l'Est.
Au Congo, les résultats opérationnels demeurent positifs tout en intégrant des problèmes de ressource forestière, qui ont pénalisé la production. Ils ont également été largement influencés par la faiblesse des cours du Sapelli tout au long de l'année
Au global, Rougier enregistre une baisse de sa marge brute en valeur absolue de 6,4 millions d'euros pour s'établir à 99,1 millions d'euros. En valeur relative, elle s'établit à 66,3% du chiffre d'affaires contre 64 % pour 2015. Cette amélioration est portée par la branche Importation et Distribution en France qui enregistre une hausse de ses marges commerciales ainsi que par le Gabon.
Les charges externes, à (51,3) millions d'euros et 34,2% du chiffre d'affaires, baissent de 3,3 millions d'euros par rapport à 2015, soit de 6% en raison d'une meilleure maitrise des coûts logistiques. Les coûts de transport qui intègrent la logistique interne dans les pays et le fret maritime sont en diminution en valeur absolue à 30,9 millions d'euros mais en nette augmentation en valeur relative à 20,7% du chiffre d'affaires contre 19,9% en 2015 en dépit des coûts de fret maritime historiquement bas. Les programmes de mise à niveau des usines et de renouvellement du parc de matériel de roulage forêt ont généré des économies sur les coûts de maintenance et de sous-traitance transport et devront se poursuivre en 2017.
En conséquence, la création de valeur ajoutée se détériore en valeur pour s'établir à 47,7 millions d'euros, mais s'améliore à 31,9% du chiffre d'affaires contre 30,9% en 2015. Le taux de transformation directe du Groupe s'est établi sur la période à 68,3% de la production forestière contre 71.2% en 2014.
La masse salariale à (30,2) millions d'euros est pratiquement stable par rapport à 2015 en dépit des coûts exceptionnels enregistrés au Gabon. Elle représente 20,2% du chiffre d'affaires, traduisant avant tout les problèmes de productivité rencontrés sur certains sites et l'internalisation de certaines tâches sous-traitées au Congo. Les effectifs atteignent 2.989 personnes au 31 décembre 2016, en diminution de 1.6% par rapport à fin 2016, principalement des postes agents de maîtrise et techniciens en Afrique. Après une forte augmentation enregistrée au Gabon en 2015 (+8,4%), la réorganisation des outils industriels a conduit à fermer le site d'Ivindo et réduire les effectifs de 5%. Les efforts de rationalisation devraient se poursuivre en 2017 en dépit du renforcement nécessaire des structures centrales du Groupe.
Les impôts et taxes, qui sont constitués, d'une part des charges liées à la détention et à l'exploitation des forêts en Afrique, et d'autre part des droits de sortie des productions, diminuent de (0,4) million d'euros, sans modification dans les fiscalités directes des pays producteurs ; cette évolution est à mettre en relation avec la progression du chiffre d'affaires et du mix produit avec une réduction du chiffre d'affaires export grumes.
Ces tendances se traduisent par une dégradation de la rentabilité opérationnelle. L'EBITDA, à 8,9 millions d'euros diminue de 3,2 millions d'euros, pour représenter 5,9% du chiffre d'affaires contre 7,4% en 2015. Cette dégradation, plus marquée sur le premier semestre, tient en premier lieu au faible rendement des usines confrontées à un problème de qualité de l'approvisionnement en grumes et de la baisse des prix moyens de vente.
Après prise en compte des amortissements et provisions pour (8,7) millions d'euros, en baisse de 0,5 million, le résultat opérationnel courant est positif à 0,2 millions d'euros et 0,11% du chiffre d'affaires, contre un profit de 2,9 millions d'euros en 2015. Le résultat opérationnel, intègre des coûts fiscaux non opérationnels tels que mentionnés ci-avant pour 0,8 million d'euros contre 0,4 million d'euros en 2015, est dégradé en raison de la constatation d'une dépréciation réversible sur les actifs du Cameroun pour 1,6 million d'euros. Ces charges non récurrentes ont été en partie compensée par la plus-value réalisée sur la cession d'un entrepôt en France pour 1,7 million d'euros. Il s'établi en perte à (0.8) million d'euros, contre un profit de 1,0 million d'euros en 2015. Le taux de marge opérationnelle ressort sur l'année à - 0,5% du chiffre d'affaires, à comparer à 0,6% en 2014.
Le coût de l'endettement financier net du Groupe s'établit à (3,4) millions d'euros, soit une augmentation de 0,2 million d'euros par rapport à 2015. Le coût moyen de la dette brute, à un niveau de 5,8% (5,2% en 2015), reste assez élevé et évolue sous l'effet de l'évolution des taux en Europe d'une part et de la répartition de l'endettement entre l'Euro 39 % en 2016 (43% en 2015) et le FCFA 61% en 2016 (57% en 2015).
Le Groupe enregistre une charge d'impôt de (1,5) million d'euros, contre une charge d'impôt de (0,5) millions d'euros en 2015, montant en 2015 retraité des effets de corrections d'erreurs sur l'IS Congo pour 0,7 million d'euros. Cette charge est constituée des IS exigibles à 1,9 millions d'euros en diminution de 0,3 million d'euros par rapport à 2015 minorés des impôts différés actifs reconnus sur l'exercice majoritairement sur des différences temporaires pour 0,5 million d'euros. Le maintien de l'impôt exigible a un niveau élevé rapporté au résultat reflète principalement le taux de l'impôt minimum appliqué à partir de 2015 au Cameroun et la prise en compte de l'impôt société au Congo en 2016. En 2016, l'impôt exigible du Cameroun s'établit à 1,1 million d'euros soit 57% de l'impôt exigible du groupe. Le niveau d'impôt traduit également la non prise en compte des pertes réalisées au Gabon. En 2015, la charge nette d'impôt du groupe avait été diminuée pour près de 1,7 million d'euros par des impôts différé actif suite au reversement en résultat des économies d'impôts futurs sur le Gabon principalement. Au global, la charge d'impôt de l'exercice reflète la disparité des résultats entre les sociétés et le niveau de taxation au Cameroun.
Le résultat net consolidé de l'année 2016 s'établit en perte de (6) millions d'euros, contre une perte, de (3,3) million d'euros en 2015.
En part du Groupe, le résultat net est en perte de (3,9) millions d'euros, contre une perte de (2,5) million d'euro en 2015.
Les fonds propres de l'ensemble consolidé s'élèvent à 51,8 millions d'euros, contre 57,7 millions d'euros au 31 décembre 2015. Ils représentent 33,5% du total du bilan contre 37,2% au 31 décembre 2015, après correction des erreurs. Les fonds propres diminuent par rapport à l'exercice précédent de 5,9 millions d'euros ; la variation correspondant au résultat global de l'exercice à (5,9) millions d'euros
La structure financière du Groupe est marquée par une réduction de l'endettement net sous l'effet de la diminution du BFR et un allongement de sa maturité. En clôture, l'endettement financier net diminue de 1,1 million d'euros pour s'établir à 56,0 millions d'euros, représentant 108,3% des fonds propres totaux au 31 décembre 2015, contre 99 % au 31 décembre 2015. La répartition de l'endettement brut, 58% à court terme, contre 56% au 31 décembre 2015, reflète la nature des besoins du groupe et les difficultés de génération de trésorerie sur la seconde partie de l'année en l'absence d'encaissement sur les créances des Etats en Afrique. La maturité de la dette financière à terme s'est stabilisée avec les mises en place d'emprunt à moyen terme en Afrique pour 4,1 millions d'euros et avec des échéances à moins d'un an s'élevant à 8,0 millions d'euros au 31 décembre 2016. 72% de la dette à terme est échue à plus d'1 an, soit postérieurement à 2017, contre 74% l'an dernier après prise en compte d'un waiver obtenu post-clôture. La répartition de la dette financière par type de taux reflète sa répartition par devise avec une diminution de la part de l'endettement contracté en euros et une stabilité en valeur absolue de la part de l'endettement contracté en Francs CFA (61% du total de la dette brute) ; la part à taux fixe de la dette financière brute passe de 62% au 31 décembre 2015 à 75% au 31 décembre 2016, soit une part à taux variable représentant 25% de l'endettement brut.
| en K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt |
3 060 | 6 807 |
| Variation du BFR lié à l'activité | 8 679 | 7 918 |
| Flux de trésorerie générés par l'activité | 14 681 | 16 642 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement * | (10 347) | (12 073) |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement | (6 491) | 8 248 |
| VARIATION DE TRESORERIE NETTE | 2 157 | 12 823 |
| * dont investissements opérationnels décaissés | (12 075) | (11 275) |
La capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôts s'établit à 3,1 millions d'euros contre 6,8 millions d'euros pour 2015 après correction d'erreur. Elle représente 2% du chiffre d'affaires et traduit avant tout la faiblesse de la rentabilité opérationnelle ainsi que le poids des impôts dans le résultat de l'exercice.
Le flux net de trésorerie généré par l'activité est positif de 14,7 millions d'euros contre 16,6 millions d'euros pour l'exercice 2015. La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôts, soit 7,9 millions d'euros diminue de 2,6 millions d'euros par rapport à 2015. Elle s'est vue bonifiée par la réduction importante des besoins en fonds de roulement de 8,7 millions d'euros, principalement sur Rougier Afrique International. Pour Rougier Sylvaco Panneaux, le BFR constaté en fin d'année diminue de 0,5 million d'euros et se maintient à un niveau élevé influencé par la rotation de certaines références en stocks. Pour Rougier Afrique International, le BFR diminue de 10,7 millions d'euros avec d'une part la réduction des créances clients en liaison avec le niveau du chiffre d'affaires du quatrième trimestre et la réduction des délais « order to cash » e d'autre part l'augmentation i) des dettes fournisseurs de 7,4 millions d'euros et ii) des dettes intra-groupes de 2,1 millions d'euros. Il demeure influencé par la persistance des retards rencontrés dans les remboursements des crédits de TVA en Afrique qui augmentent en net de façon sensible de 2,7 millions d'euros, crédits auxquels s'ajoute la créance totale sur les crédits liés aux APE au Gabon pour 2,0 millions d'euros en diminution de 0,2 million d'euros par rapport à 2015 de même que l'avance de taxe de superficie de 3 ans faite en RCA en 2015 à la suite de l'attribution de la concession forestière pour près d'1 million d'euros. Au global, la créance nette sur les quatre Etats des pays d'implantation du Groupe en Afrique s'élève à 16,5 millions d'euros dont 2,6 millions encaissés ou compensés à ce jour sur 2017. Le besoin en fonds de roulement est ramené en fin d'exercice 2015, à 114 jours de chiffre d'affaires rapportés à l'activité de l'ensemble de l'année, contre 120 jours de chiffre d'affaires en fin d'exercice 2015. Il s'établit à 112 jours rapportés à l'activité du quatrième trimestre, contre 115 jours à fin 2015 rapportés à l'activité du quatrième trimestre, niveau fortement fonction du BFR hors exploitation dont les créances de TVA sur les Etats. Le BFR d'exploitation diminue de 16 jours rapportés à l'activité du quatrième trimestre
Le flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement correspond à un décaissement de 10,3 millions d'euros, dont 12,1 millions au titre des investissements opérationnels directs et 0,4 million au titre du financement du développement des plantations, sous déduction d'un encaissement sur cessions d'immobilisations pour 2,1 millions d'euros. Les investissements réalisés hors financiers (principalement amélioration des capacités de production en forêt, de roulage et de manutention) s'élèvent à 11,5 millions d'euros en 2016, contre 11,1 millions d'euros en 2015 (hors impact des décalages de décaissement). Ils concernent notamment :
Les cessions d'actifs concernent principalement la vente d'un entrepôt situé à La Rochelle-La Palice non affecté à l'exploitation pour 2 millions d'euros.
Le cash-flow libre opérationnel qui mesure l'excédent ou l'utilisation de trésorerie généré par l'activité sous déduction des flux nets liés aux investissements de la période est positif de 4,3 millions d'euros contre 4,6 millions d'euros pour l'année 2015.
Le flux net de trésorerie lié aux opérations de financement est négatif de 6,5 millions d'euros. Le Groupe a notamment mis en place de nouveaux emprunts pour 4 millions d'euros en Afrique et a remboursé 7,3 millions d'euros, les flux de remboursement ayant été limités du fait du gel ponctuel de certaines échéances dues par Rougier SA en fin d'année pour 0,4 millions d'euros. Le flux relatif au coût de la dette augmente de 6,5% à 3,3 millions d'euros contre 3,1 millions d'euros pour 2015.
La variation positive de la trésorerie nette en 2015 s'établit en négatif à 2,2 millions d'euros contre une variation positive de 12,8 millions d'euros en 2015.
La trésorerie nette (y compris les équivalents de trésorerie incluant des placements à terme) est négative de 31,2 millions d'euros au 31 décembre 2016, diminuant de 2,2 millions d'euros sur l'exercice.
Le besoin global en fonds de roulement, fondé sur l'analyse mécanique du bilan, s'établit à 45,7 millions d'euros, en diminution de 8,3 millions d'euros par rapport à l'année précédente, et résulte d'une diminution du BFR d'exploitation de 10,7 millions d'euros, le BFR hors exploitation augmentant quant à lui de 10,7 millions d'euros. Cette situation reflète une dégradation de la situation des crédits de TVA en Afrique principalement sur le Cameroun. Si des remboursements avaient été obtenus en début d'exercice 2016 au Cameroun et au Gabon, la situation s'est dégradée sur le second semestre avec des procédures alourdies pour la validation des crédits. Un premier remboursement de 0,6 millions d'euros est intervenu au Gabon au titre de la créance dite « APE » qui a fait l'objet d'un protocole avec l'Etat sur un total attendu de 1,8 million d'euros. La diminution du BFR d'exploitation est à mettre en liaison avec le niveau des dettes fournisseurs qui augmentent en net des avances versées de 6,5 millions d'euros principalement en Afrique et la variation de chiffre d'affaires du quatrième trimestre de l'exercice par rapport à la période comparable de 2015 qui génère mécaniquement une diminution des créances clients nettes des avances reçues de 3,4 millions d'euros. Le délai d'encaissement moyen à 36 jours rapporté au chiffre d'affaires du dernier trimestre de l'année diminue de 4 jours. Le BFR représente désormais 112 jours de chiffre d'affaires lissés sur l'année et 109 jours rapportés au chiffre d'affaires du 4ème trimestre.
(en millions d'euros)
Le Groupe a engagé des 2016 des discussions avec ses banques en France pour allonger la maturité de la dette et globalement la réaménager. Les négociations engagées se sont conclues par un accord en date du 27 mars 2017 tel que présenté au paragraphe « 2.8 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DES COMPTES ET PERSPECTIVES » consolidant les financements des filiales françaises pour les deux ans à venir.
S'agissant du développement de la RCA, le Groupe a signé le 12 mai 2017 avec PROPARCO la mise en place d'un emprunt à moyen terme spécifique d'une durée de 10 ans comportant une période de grâce de 3 ans, portant sur un montant global de 15 millions d'euros, intégrant également les projets de développement complémentaires du Groupe en Afrique.
Les emprunts à moyen terme mis en place en France au cours du quatrième trimestre 2015 pour 8 millions d'euros comportent deux covenants comme suit :
Dans le cadre des négociations engagées, les banques concernées ont accepté une suspension de l'application de ces covenants pour les comptes clôturés au 31 décembre 2016 et 31 décembre 2017.
Au cours de l'exercice 2016, Rougier SA a créé une nouvelle filiale à 100%, au Cameroun.
Cette nouvelle entité, dénommée SCI DE LA DOUME, constituée sous forme de Société Civile Immobilière, avec un capital de 10 000 000 de francs CFA, et dont le siège social est sis BP 45 DIMAKO, a pour principal objet la participation directe ou indirecte, sous quelque forme que ce soit
dans toutes les opérations financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, association ou participation ou encore toutes opérations économiques entrant dans l'objet social ou susceptibles de favoriser l'extension ou le développement de la société.
Fait marquant de l'exercice : la Société a levé à l'échéance l'option d'achat du contrat de crédit-bail portant sur l'entrepôt de La Pallice qui était loué à un tiers depuis la relocalisation des activités de la filiale RSP à Caen.
| (En K€) | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | (647) | (129) |
| Résultat financier | (309) | (687) |
| Résultat courant | (956) | (816) |
| Résultat exceptionnel | 1 713 | 22 |
| Impôts | - | - |
| Résultat net | 757 | (794) |
Les produits d'exploitation s'élèvent à 5.185 milliers d'euros en 2016, en légère baisse de 116 milliers d'euros par rapport à l'an dernier. Les revenus des immeubles sont en baisse de 41 milliers d'euros suite à la cession du dépôt de La Pallice. Les prestations facturées aux sociétés du groupe sont stables, après la hausse de 289 milliers d'euros de 2015. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a de plus généré moins de redevances cette année : 1.209 milliers d'euros, contre 1.340 milliers d'euros l'an dernier.
Les charges d'exploitation s'établissent à 5.832 milliers d'euros en 2016, en augmentation de 402 milliers d'euros soit +7,4% par rapport à l'an dernier. L'analyse par postes fait apparaître une augmentation des charges de personnel de 94 milliers d'euros en raison de l'effet année pleine des repositionnements internes au sein du Groupe Rougier en 2015. Le second facteur expliquant cette augmentation est un recours plus important aux services extérieurs, en hausse globalement de 296 milliers d'euros, en particulier liés aux coûts engagés pour améliorer les systèmes d'information du groupe.
Le résultat d'exploitation est négatif de 647 milliers d'euros en 2016, contre un résultat également négatif de 129 milliers d'euros en 2015.
Hors impact des reprises de provisions, les produits financiers s'établissent à 419 milliers d'euros, en hausse de 174 milliers d'euros. Les revenus des créances sur participations augmentent de 184 milliers d'euros; ces évolutions sont directement rattachés à la hausse du niveau moyen des avances en comptes-courants consenties aux filiales dans le cadre du soutien financier apporté par la holding du Groupe Rougier. Aucun dividende n'a été versé par les filiales en 2016 au titre de l'exercice 2015, comme l'année précédente. La reprise de provision figurant en financier pour 124 milliers d'euros comprend :
Parallèlement, la Société a procédé à un arbitrage dans ses actifs qui a conduit à la cession de l'entrepôt de La Pallice en octobre 2016 pour une valeur de 2.000 milliers d'euros générant une plus-value de 1 713 milliers d'euros.
Hors impact des provisions, les charges financières s'élèvent à 217 milliers d'euros en 2016, contre 134 milliers d'euros en 2015, soit une hausse de 83 milliers d'euros. Elles sont constituées des intérêts sur emprunts bancaires et sur crédits de trésorerie.
L'impact des provisions figurant en financier pour 735 milliers d'euros comprend :
Globalement, le résultat financier est négatif de 309 milliers d'euros, contre un résultat négatif de 687 milliers d'euros l'année dernière qui avait été plus impactée par les provisions. En conséquence, le résultat courant est en perte de 956 milliers d'euros, contre une perte de 816 milliers d'euros l'an dernier.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 1.713 milliers d'euros contre un résultat positif de 22 milliers d'euros en 2015, lié à la plus-value de cession du dépôt de La Pallice, le résultat net en 2016 est un gain de 757 milliers d'euros, contre une perte de 794 milliers d'euros l'an dernier.
| Résultat de l'exercice | 756 995 € | Conformément aux dispositions légales, il est précisé que les dividendes versés au cours des trois derniers exercices, ont été les suivants : |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Report à Nouveau antérieur (1 029 488) € Exercice |
Dividende total versé |
Dividende versé par action |
Taux de réfaction applicable |
|||
| Total à affecter | (272 493) € | (art. 158 3-2° CGI) | ||||
| Proposition d'affectation : | Exercice 2013 | 0 | 0 | N/A | ||
| Report à Nouveau après affectation | (272 493) € | Exercice 2014 | 0 | 0 | N/A | |
| Exercice 2015 | 0 | 0 | N/A |
Au 31 décembre 2016, le solde des dettes fournisseurs de Rougier SA est de 274 milliers d'euros (contre 485 milliers d'euros en 2015), dont 246 milliers d'euros à régler à moins de 30 jours (contre 188 milliers en 2015), correspondant au délai de règlement le plus usuel, et 27 milliers d'euros de factures échues (297 milliers en 2015).
Les créances résultant de la facturation à des clients tiers hors Groupe sont encaissées au comptant.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il est précisé que les comptes de l'exercice écoulé incluent diverses charges non déductibles du résultat fiscal, pour notamment 5.865 euros au titre de l'article 39-4 du CGI.
Elles incluent également 3.497 euros de taxes sur les voitures particulières.
Rapport d'activité
Dans le cadre d'une démarche de progrès continu, Rougier affirme son engagement pour le développement responsable en privilégiant trois principes fondamentaux : la gouvernance et son impact économique, la responsabilité sociale et citoyenne et la responsabilité environnementale.
Le développement responsable est au cœur de l'action de Rougier. Le Groupe a mis en place depuis plusieurs années une politique volontariste visant à rendre pérenne ses activités :
Cette politique se traduit par une démarche active de certification de bonne gestion forestière, et se concrétise par l'obtention de certificats émis par des tierces parties indépendantes, et permettant à Rougier d'attester la conformité de ses produits, services, ou procédures aux standards internationaux les plus exigeants.
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Acteur majeur de la filière des bois tropicaux africains avec plus de 2 millions d'hectares de concessions forestières répartis sur le Cameroun, la République Centrafricaine, le Congo et le Gabon, Rougier Afrique International et ses filiales ROUGIER GABON, SFID, ROUGIER SANGHA MBAERE et MOKABI gèrent de manière responsable une ressource indispensable à l'équilibre de notre planète.
En tant qu'acteur intégré, Rougier Afrique International maîtrise la totalité de la chaîne de production du bois depuis les concessions forestières jusqu'aux clients, importateurs ou industriels. Ses concessions forestières sont réparties dans quatre pays d'Afrique Centrale :
UFA Mokabi-Dzanga : 586 000 ha pour le compte de MOKABI SA, société du Groupe.
En République Centrafricaine :
Conscient du rôle qui est le sien, le Groupe a pour ambition de transmettre aux générations futures un capital écologique préservé. Les actions concrètes mises en œuvre dans les concessions forestières et sur les sites industriels matérialisent les engagements de Rougier : garantir le devenir de la ressource, maîtriser les risques environnementaux et créer de la valeur environnementale à travers la certification de bonne gestion forestière.
Avec la certification FSC obtenue par Rougier Gabon sur 688 000 ha de concessions forestières, l'année 2008 avait constitué un point de départ décisif dans la reconnaissance des efforts techniques, financiers et humains entrepris depuis plus de 10 ans par Rougier en matière de bonne gestion forestière.
Entre 2008 et 2016, Rougier a amplifié cet effort et maintenu le cap de la gestion responsable de ses concessions forestières en Afrique Centrale.
| Pays | Liste des concessions forestières |
Surfaces gérées par Rougier (en ha) |
Gestion forestière et certifications obtenues |
|---|---|---|---|
| 09-007 et 09-008 | 81 628 | FSC Controlled Wood | |
| 10-038 | 145 246 | FSC | |
| CAMEROUN | 10-054 | 67 257 | FSC |
| 10-056 | 73 399 | FSC | |
| Djoum-Mintom | 183 349 | FSC Controlled Wood | |
| REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE |
Concession ROUGIER SANGHA MBAERE |
269 417 | Convention provisoire |
| CONGO | Mokabi-Dzanga | 586 330 | VLC (Verification of Legal Compliance) |
| CFAD du Haut-Abanga | 288 626 | FSC | |
| CFAD de l'Ogooué-Ivindo | 282 030 | FSC | |
| GABON | CFAD de Léké | 117 606 | FSC |
| CFAD de Moyabi | 188 989 | FSC | |
| GIE OKANO | 56 491 | Convention provisoire, en cours d'aménagement | |
| TOTAL | 2 340 368 |
Surfaces forestières auditées par une tierce partie à fin 2016 : 2 014 460 ha.
Surfaces forestières certifiées FSC à fin 2016 : 1 163 153 ha
100% des concessions concédées à Rougier sont exploitées dans le cadre d'un plan d'aménagement déposé et agréé ou dans le cadre d'une convention provisoire si le plan d'aménagement est en cours de rédaction.
La mise sous aménagement des forêts concédées constitue le fondement de la gestion responsable. Au-delà du respect rigoureux des lois et codes forestiers, elle permet d'établir un cadre technique précisant les modes opératoires de l'entreprise sur le terrain pour élaborer le plan d'aménagement d'une concession forestière.
Lors de l'attribution d'une concession forestière, la concessionnaire dispose de 3 ans pour rédiger son plan d'aménagement. Durant ces 3 ans, il est autorisé à exploiter la concession via une convention provisoire.
Dans chaque pays, une équipe dédiée définit les procédures de bonne gestion forestière et met en œuvre les plans d'aménagement, un processus long et complexe fondé sur une démarche scientifique rigoureuse et sur une concertation large et permanente. Le plan d'aménagement est un véritable outil de planification de l'activité d'exploitation forestière sur une période de « rotation » des zones exploitées en moyenne de 25 ans. Tout en garantissant le bien-être et le développement social des populations, sa mise en œuvre a pour objectif que les prélèvements forestiers effectués n'affectent pas la capacité de régénération de la forêt. Dans cette perspective, Rougier prélève en moyenne par hectare un à deux arbres tous les 25 ans (selon les législations en vigueur). Mis en œuvre sur le terrain avec des documents de gestion quinquennaux et annuels, le plan permet de préparer les programmes pluriannuels d'activité ainsi que la promotion des nouvelles essences. Il donne toutes les règles devant permettre une exploitation responsable de la ressource forestière.
Sur l'ensemble des sites, un système de management intégrant la qualité, la sécurité, la santé, la sûreté et l'hygiène est mis en place. L'approche est fondée sur une démarche de progrès et d'amélioration continue. Elle permet d'atteindre progressivement les niveaux demandés par les référentiels de bonne gestion forestière.
Les concessions forestières accordées à Rougier s'inscrivent dans la durée ; celle-ci étant fonction de la réglementation de chaque pays et de l'appréciation de la capacité de la forêt à se régénérer. Les premières rotations couvrent des périodes s'étalant entre 2000 et 2038. A l'issue de ces premières périodes de rotation, les concessions sont renouvelables. La durée du renouvellement sera déterminée au cas par cas en fonction des règlementations en vigueur et de la structure de la forêt (nature, densité et maturité des peuplements forestiers).
Le tableau ci-après présente l'avancement du processus d'aménagement dans les différentes concessions du Bassin du Congo. Les surfaces du GIE OKANO au Gabon et de ROUGIER SANGHA MBAERE en RCA ne sont pas incluses dans le tableau puisqu'elles ne sont pas encore aménagées à fin 2016 (sous convention provisoire avec plan d'aménagement en cours d'élaboration).
| Pays | UFA | Première rotation |
Date de fin |
Durée totale |
Durée restant à courir |
% restant à courir |
|---|---|---|---|---|---|---|
| GABON | Haut Abanga | 2001-2026 | 2026 | 26 ans | 10 ans | 38% |
| Ogooué Ivindo | 2003-2027 | 2027 | 25 ans | 11 ans | 44% | |
| Léké | 2006-2030 | 2030 | 25 ans | 14 ans | 56% | |
| Moyabi | 2007-2027 | 2027 | 20 ans | 11 ans | 55% | |
| CAMEROUN | UFA 10038 | 2005-2034 | 2034 | 30 ans | 18 ans | 60% |
| UFA 10054 | 2002-2031 | 2031 | 30 ans | 15 ans | 50% | |
| UFA 10056 | 2002-2031 | 2031 | 30 ans | 15 ans | 50% | |
| UFA Djoum Mintom | 2000-2029 | 2029 | 30 ans | 13 ans | 43% | |
| UFA 09-007et 09-008 | 2006-2035 | 2035 | 30 ans | 19 ans | 63% | |
| CONGO | UFA Mokabi-Dzanga | 2009-2038 | 2038 | 30 ans | 22 ans | 73% |
Un processus global de certification : fin 2016, 100% des concessions forestières concédées et exploitées par Rougier ou ses filiales en Afrique sont sous certification de légalité, et la moitié sont sous certification FSC 100%*.
*Les surfaces du GIE OKANO au Gabon et de ROUGIER SANGHA MBAERE en RCA ne sont pas incluses dans ce pourcentage puisqu'elles n'ont pas été exploitées en 2016.
garantir à ses clients une légalité et une traçabilité sur la totalité de la production issue de ses concessions forestières, attestées par une tierce partie indépendante. Ces garanties sont indispensables pour offrir l'assurance de l'origine légale des bois exigée par les marchés internationaux (LACEY ACT aux USA, FLEGT en Europe, règlementations équivalentes au Japon et en Australie, etc.)
pouvoir offrir aux clients qui le souhaitent des garanties supplémentaires (notamment sociales et environnementales) avec une production certifiée FSC 100% au Cameroun et au Gabon. Sur certains marchés particulièrement sensibles, la certification FSC de bonne gestion forestière apporte une valeur ajoutée indéniable aux clients de Rougier qui en font la demande.
Les métiers de Rougier étant liés à la nature, le respect de l'environnement a toujours été au cœur des préoccupations du Groupe. Cela participe de la mise en œuvre du plan d'aménagement et de la démarche de certification de bonne gestion forestière. Les actions concrètes dans les concessions forestières (sites de production) et sur les sites industriels (et sites d'habitation) matérialisent les engagements de Rougier. Elles s'accompagnent d'accords de partenariat avec différentes ONG de façon à assurer une mise en œuvre adéquate de projets aussi bien environnementaux que sociaux. A cet égard, le partenariat stratégique conclu pour 3 ans par le Groupe Rougier avec WWF France (2015, 2016, 2017) contribue au renforcement de la bonne gestion forestière et de la chaîne d'approvisionnement responsable du Groupe. Rougier détaille et illustre chaque année ses actions dans son Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) qui – dans sa version 2015 – sera intégré au rapport corporate.
Rougier Sylvaco Panneaux est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits de bois et de contreplaqué de toutes origines. Cette filiale a mis en place des normes d'exploitation des plus respectueuses, s'appuyant sur un processus de Diligence Raisonnée.
Engagée dans une démarche écoresponsable, Rougier Sylvaco Panneaux dispose ainsi de garanties de légalité en accord avec la règlementation européenne RBUE. Pour garantir la traçabilité des produits, la société possède un certificat de chaîne de contrôle PEFC™ et FSC. En 2016, 59 % des volumes de produits bois achetés par Rougier Sylvaco Panneaux étaient certifiés avec un label FSC ou PEFC.
De plus, Rougier Sylvaco Panneaux est signataire de la « Charte environnementale de l'achat et de la vente de bois » du Commerce du Bois avec pour objectif de promouvoir les bois éco-certifiés. Des audits sont organisés tous les ans dans le cadre de cette Charte. Cette adhésion emporte trois engagements principaux soumis à un audit externe réalisé par le FCBA (Forêt Cellulose Bois Aménagement) :
Au 31 décembre 2016, l'effectif du Groupe comprenait 2.989 personnes qui se répartissaient comme suit :
| Catégorie | Exercice clos au 31/12/2016 |
% | Exercice clos au 31/12/2015 |
% |
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 137 | 5 % | 132 | 4 % |
| Agents de maîtrise | 197 | 7 % | 197 | 7 % |
| Ouvriers | 2 655 | 89 % | 2 701 | 89 % |
| Total | 2 989 | 100 % | 3 030 | 100 % |
| Répartition géographique | ||||
|---|---|---|---|---|
| France | 87 | 3 % | 82 | 3 % |
| Cameroun | 905 | 30 % | 954 | 31 % |
| Congo | 499 | 17 % | 331 | 11 % |
| Gabon | 1 498 | 50 % | 1 663 | 55 % |
| Total AFRIQUE | 2 902 | 97 % | 2 948 | 97 % |
| Total | 2 989 | 100 % | 3 030 | 100 % |
Pour chacune des deux zones géographiques, l'âge moyen et l'ancienneté sont les suivants :
| Age moyen 2016 |
Ancienneté 2016 |
Age moyen 2015 |
Ancienneté 2015 |
|
|---|---|---|---|---|
| France | 42,2 | 8,5 | 43,4 | 9,4 |
| Afrique | 38,5 | 6,8 | 38,4 | 6,7 |
| Moyenne Groupe | 38,6 | 6,8 | 38,5 | 6,8 |
Les contrats à durée déterminée représentent suivant les pays de 8% à 63% de l'effectif. Plus la moitié du personnel a encore ainsi une ancienneté inférieure à 4,4 ans. Le marché du travail gabonais est particulièrement difficile : la filière bois dans son ensemble souffre non
L'effectif global est stable d'une année sur l'autre (-1,4 %). Son évolution recouvre :
Sur les 2.989 personnes présentes au 31 décembre 2016, 2.902 sont en poste en Afrique (97%), essentiellement des nationaux (2.852 personnes). 85 personnes sont des ressortissants d'autres Etats africains (au Gabon et au Congo) ; les politiques nationales restrictives sont un frein important à la mobilité régionale.
En France, les 87 postes occupés (+5 par rapport à 2015) sont essentiellement des postes commerciaux, administratifs ou de direction. Compte tenu de la nature des activités, l'emploi de personnel en intérim est extrêmement limité, strictement limité aux remplacements ponctuels ; il représente moins de 1% de la masse salariale.
seulement de la localisation de ses activités éloignée des grands centres urbains et peu attractive pour le personnel qualifié, mais aussi d'un forte concurrence des secteurs pétroliers, miniers et des travaux publics ; la population active gabonaise étant peu nombreuse et mal formée aux métiers techniques, il est difficile d'assurer sur les sites de production une véritable transmission des savoir-faire et une continuité dans les règles de l'exploitation. C'est un enjeu important, qui figure en priorité dans les objectifs des responsables opérationnels sur le terrain et des équipes RH.
En France, l'ancienneté moyenne (8,5 ans) reflète la stabilité de l'effectif, et la volonté de l'entreprise de capitaliser sur la fidélité de ses collaborateurs. L'effectif est expérimenté, d'un âge moyen d'un peu plus de 42 ans ; 50% de l'effectif a plus de 43 ans.
| 2016 Hommes |
% | 2016 Femmes |
% | 2015 Hommes |
% | 2015 Femmes |
% | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 46 | 53 % | 41 | 47 % | 41 | 50 % | 41 | 50 % |
| Afrique | 2 684 | 92% | 218 | 8 % | 2 695 | 91 % | 253 | 9 % |
| Total | 2 730 | 91 % | 259 | 9 % | 2736 | 90 % | 294 | 10 % |
| Dont cadres | 109 | 80% | 28 | 20 % | 103 | 78 % | 29 | 22 % |
________________________________________________________________________________________________________
________________________________________________________________________________________________________
L'essentiel de l'effectif est basé en Afrique sur des chantiers isolés, et soumis à une forte contrainte de mobilité, la proportion de femmes est donc naturellement faible. Par contre, elle est importante et en progression dans toutes les fonctions supports et commerciales, ce qui explique les taux élevés dans les emplois les plus qualifiés : 20% des cadres du Groupe sont des femmes (contre 11% en 2009), alors qu'elles ne représentent que 9% des effectifs globaux.
La gestion des relations sociales est décentralisée ; chaque filiale africaine gère l'ensemble de son effectif, ainsi que les relations avec les représentants du personnel. Chaque pays dispose de ses propres conventions collectives et organisations syndicales :
Sur chaque site, les représentants du personnel sont élus à partir de listes présentées par les syndicats ou par les salariés.
Dans tous les pays, des Comités Sécurité et Santé au Travail (CSST) ont maintenant été mis en place sur toutes les concessions forestières ainsi que sur les sites industriels et de bureaux ; ces comités doivent permettre d'accentuer la sensibilisation de tout le personnel à la prise en compte des aspects sécurité, santé et hygiène dans l'exécution de leurs tâches au travail.
| Pays | CAMEROUN | CONGO | GABON |
|---|---|---|---|
| Conventions collectives |
Entreprises d'exploitation, de transformation des produits forestiers et activités connexes |
Entreprises agricoles et forestières |
Industries du bois, sciages et placages du Gabon (industrie) ; Exploitations forestières de la République Gabonaise (forêt) |
En Afrique : sauf sur les sites de Djoum au Cameroun, de Franceville (Mbouma-Oyali) et d'Owendo au Gabon, situés en zones périurbaines, les travailleurs sont logés dans des villages construits par le Groupe et gérés en collaboration avec leurs représentants.
Dans le cadre de la gestion responsable de ses activités, le Groupe engage chaque année un programme de renouvellement des habitations mises à la disposition des personnels. Ces habitations sont construites selon des modèles standardisés, autour d'espaces collectifs variant selon la population, mais comprenant généralement un centre d'approvisionnement et une infirmerie. Sur les sites les plus isolés, le Groupe assure également la fourniture d'eau potable et d'électricité, et organise le tri sélectif et la gestion des déchets.
La scolarité des enfants est prise en charge par les sociétés chaque fois que le contexte ne leur permet pas de fréquenter les écoles existantes. En 2016, le Groupe gérait ainsi directement trois écoles au Gabon et deux au Congo, soit 1132 élèves. Dans les autres cas, Rougier participe financièrement au fonctionnement des écoles publiques en fournissant des dotations en matériel scolaire.
De la même façon, le Groupe contribue au suivi médical des familles en attribuant des dotations mensuelles de médicaments gratuits à chaque site, en signant des conventions d'assistance avec les hôpitaux existants, ou en construisant et en gérant des dispensaires chaque fois que cela est nécessaire. En 2016, le Groupe gérait sept dispensaires au Gabon, trois au Cameroun et deux au Congo, tous dirigés par un médecin salarié de la société ou contracté.
Enfin, dans le cadre des clauses contractuelles des plans d'aménagement, pour assurer l'autonomie alimentaire des populations vivant sur les concessions, des actions sont menées pour favoriser le développement de cultures vivrières et soutenir le commerce local. Ainsi, Rougier anime une plate-forme de concertation et de coordination des activités liées au développement durable de l'agriculture dans le Haut Ogooué au Gabon qui concentre ses efforts sur la formation à la gestion financière des microentreprises agricoles et au commerce des productions vers les centres urbains.
En Afrique, chaque société met en place des actions de formation, ponctuelles ou suivies, notamment orientées vers la sécurité, le respect des procédures (souvent dans le cadre de la certification FSC) et l'amélioration des compétences techniques des salariés.
La prévention des accidents est un des axes majeurs de la politique de gestion responsable de Rougier en Afrique. Elle prend diverses formes, adaptées à la fois à l'isolement des sites de production, au niveau de formation initiale des travailleurs, et à l'importance des risques encourus :
Dans le cadre des procédures FSC, chaque accident du travail fait l'objet d'une analyse spécifique et d'un rapport circonstancié, dont la diffusion est adaptée à la gravité de l'accident. Mais par sa nature même, l'activité de Rougier est porteuse de risques. Si les responsables locaux réussissent bien à faire respecter les règles sur les sites placés sous leur contrôle, ils ne peuvent malheureusement éviter les accidents de la circulation, source la plus fréquente des accidents du travail.
En France, le personnel des différentes sociétés peut accéder au Plan d'Epargne Entreprise octroyé par Rougier SA, sous forme de versements volontaires abondés par l'entreprise.
Au 31 décembre 2016, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 23.086 actions de Rougier S.A. représentant 2,11% du capital (contre 22.686 actions et 2,08% du capital au 31 décembre 2015).
Le Groupe est exposé à un certain nombre de risques majeurs dans l'exercice de ses activités. L'identification et la gestion de ces risques fait l'objet d'une attention particulière dans le Groupe tant au niveau des filiales que de la direction générale de Rougier SA. Dans ce cadre, le Groupe s'est donné pour objectif de minimiser les conséquences d'évènements pouvant compromettre son exploitation et de prévenir les risques de dysfonctionnement dans la conduite de ses opérations et la mise en œuvre de son organisation.
Conscient depuis longtemps de ses responsabilités face à l'urgence environnementale, le Groupe n'a pas attendu, tant dans les pays producteurs que dans les pays consommateurs, la mise en œuvre de restrictions quant à l'origine des bois commercialisés (processus FLEGT en Europe, Lacey Act aux Etats-Unis) et a fondé son développement sur les processus de la gestion responsable notamment pour l'activité d'exploitation forestière dans le Bassin du Congo.
Le Groupe encourage ses filiales – au-delà du respect de la réglementation locale – à se conformer aux standards et procédures qu'il a élaborés. La gestion des risques opérationnels est déléguée aux directeurs des filiales qui se doivent de conduire les opérations en accord avec les lois et les règlements applicables dans chaque pays d'implantation du Groupe, notamment dans le domaine de l'exploitation forestière et de la transformation industrielle, cœur de l'activité de Rougier.
Rougier a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après:
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Les trois branches d'activité du Groupe sont sensibles aux cycles économiques notamment ceux liés au secteur de la construction mais ne sont en revanche pas affectés par le climat. La forêt dense humide de la zone du Bassin du Congo n'est pas sensible aux catastrophes naturelles et le rythme de la production ne varie pas de façon significative entre les saisons sèches et les saisons humides. Ainsi, contrairement à d'autres régions du monde, la production forestière se poursuit pendant la grande saison des pluies qui s'étale de septembre à novembre.
Tout ralentissement conjoncturel dans le secteur de la construction peut avoir une incidence négative sur le niveau d'activité du Groupe. Le Groupe réduit son exposition à la cyclicité des marchés de la construction en étant présent sur un nombre croissant de marché (pays matures, pays émergents) et en approfondissant les gammes de produits offerts pour toucher à la fois les marchés du neuf et les marchés de la rénovation.
Rougier réalise l'essentiel de son chiffre d'affaires à partir de ses implantations africaines dans le Bassin du Congo. Présent en Afrique depuis plus de 50 ans, le Groupe n'a pas conclu de police d'assurance pour la couverture du risque politique. L'antériorité de sa présence et les principes de gestion responsable développés dans la conduite des opérations contribuent à la sécurité de ses actifs sur le long terme. Il s'agit en particulier des risques politiques liés au maintien sur une très longue période de l'attribution des concessions forestières pour lesquelles le Groupe s'est engagé dans une politique soutenue de mise en œuvre de Plans d'Aménagements durables, approuvés par les gouvernements pour des cycles de 25 à 30 ans renouvelables puis de leur certification selon les meilleurs critères internationaux.
La maîtrise de la dimension politique du risque économique passe par l'anticipation des orientations annoncées. C'est pourquoi la décision du gouvernement gabonais d'interdire dès 2010, l'exportation du bois sous forme de grumes a conduit le groupe à accélérer l'évolution industrielle qu'il avait déjà entreprise dans ce pays. C'est la même raison qui l'a amené à soumettre sa candidature et à se voir attribuer, en association avec Lignafrica, la gestion des plantations industrielles de Ntoum. C'est aussi dans cet esprit qu'il développe des projets de seconde transformation, au Cameroun puis au Congo.
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Un risque de perte d'image peut subvenir en cas de commercialisation de bois d'origine illégal et de la médiatisation d'une telle opération. Afin de prévenir ce type de risque, Rougier met tout en œuvre pour vérifier l'origine et la légalité des produits commercialisés notamment dans les opérations de négoce. Rougier s'engage par ailleurs auprès des principaux acteurs de la filière pour promouvoir le bois issu d'un commerce responsable sur les marchés. Rougier Sylvaco Panneaux a adhéré à la Charte LCB (Le Commerce du Bois) et est membre du GFTN (Global Forest Trade Network), réseau international d'entreprises responsables de l'ONG environnementale WWF.
Les actions du Groupe en matière d'environnement sont guidées par quatre priorités : préserver la ressource, répondre aux exigences réglementaires et aux demandes des clients, répondre aux engagements de gestion responsable des activités, et répondre ainsi aux meilleurs standards internationaux de certification (selon les possibilités des marchés) :
A fin avril 2015, plusieurs nouveaux caps ont été franchis en matière de certification forestière :
L'obtention par SFID en Mars 2013 de la certification FSC pour les concessions forestières de l'Est Cameroun (286 000 ha) ;
Le renouvellement par Rougier Gabon de la certification FSC de bonne gestion forestière et son extension sur une surface désormais portée à 877 000 ha (surface aménagée) de concessions forestières certifiées (contre 688 000 ha en 2008)
Le Groupe veille à minimiser l'impact de son activité sur la forêt notamment en développant des techniques d'exploitation à impact réduit et en prenant en compte la préservation de la ressource forestière et la protection de la biodiversité et de la faune dans la définition de ses plans d'exploitation. En outre, différents projets ont été déployés dans le cadre de la politique de gestion responsable permettant de maîtriser progressivement les déchets des activités (déchets mécaniques notamment) et d'organiser leur traitement. Le Groupe a également engagé
plusieurs réflexions sur le traitement des déchets du bois dans ses unités de transformation industrielle :
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Les marchés matures demeurent dominants dans la répartition géographique du chiffre d'affaires, et leur poids relatif a augmenté en 2016 suite à la croissance des ventes réalisées en Europe qui représentent 49% du chiffre d'affaires du Groupe contre 44,6% en 2015 ; la baisse conjoncturelle de l'Amérique du Nord constaté en 2015 se poursuit en 2016 ne représentant désormais que 4,4% du chiffre d'affaires contre 5.7% en 2015. Les développements s'effectuent principalement dans les pays émergents du Sud-Est Asiatique, et au Proche et Moyen-Orient. La diversification des marchés est inscrite au cœur de la stratégie commerciale du Groupe, avec pour objectif de réduire l'exposition aux risques de fluctuation des monnaies, de conditions économiques générales des marchés et de trop forte dépendance vis-à-vis de clients particuliers. L'évolution du chiffre d'affaires reste cependant corrélée au niveau de croissance des pays. La force du Groupe réside dans sa capacité à arbitrer en permanence son positionnement sur les marchés
Le Groupe est également soumis à des risques de variation sur certaines matières telles que les carburants ou le fret maritime, directement corrélés à la variation des cours internationaux. A ce jour, il n'utilise aucun instrument financier dérivé pour gérer son exposition à ces risques, ceuxci étant encourus, notamment pour le carburant, directement en Afrique dans un contexte d'administration des prix par les autorités gouvernementales.
pour se reporter sur les marchés à plus forte croissance, aboutissant désormais à une présence significative sur tous les continents, y compris l'Afrique représentant près de 11% des ventes en 2016. Le chiffre d'affaires du Groupe est réalisé avec un grand nombre de clients sans exposition au risque de perte de clients significatifs : parmi les dix premiers clients du Groupe, un seul d'entre eux représente légèrement plus de 10% du chiffre d'affaires. Seuls trois clients représentent individuellement plus de 2% du chiffre d'affaires d'ensemble, mais sur des lignes de produit et des pays différents ; l'ensemble des dix premiers clients représentant environ 26% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe. Rougier veille d'une façon générale à maintenir la répartition des risques entre les différents clients et à augmenter régulièrement le nombre d'opérateurs avec qui il traite.
Le Groupe couvre les risques de responsabilité civile, de dommages aux biens, de facultés maritimes et de pertes d'exploitation par des assurances adéquates souscrites auprès de compagnie d'assurance notoirement solvables dont le courtage est assuré principalement par les cabinets Filhet-Allard et SIACI Saint-Honoré. La politique d'assurance a pour objectif de protéger le patrimoine du Groupe et de minimiser l'impact des sinistres sur le bilan et le compte de résultat. La démarche de la politique d'assurances consiste à identifier et évaluer les risques en terme d'exposition et de capitaux assurés et de souscrire les couvertures des sinistres auprès du marché de l'assurance.
Les biens et les pertes d'exploitation sont couverts par des polices d'assurances de dommages souscrites dans chaque pays où le Groupe est présent.
Ces assurances qui sont en général du type « tous risques sauf » couvrent l'incendie, la foudre, le dégât des eaux, le bris de machine, le vol et selon les pays les catastrophes naturelles. Les pertes d'exploitation sont assurées pour tous les sites de production. Les assureurs font à
intervalle régulier des visites de prévention des risques des principaux sites industriels et en rendent compte au Groupe dans le cadre d'un rapport destiné à définir les actions de prévention nécessaires.
La plus grande partie des biens commercialisés est acheminée au point final de livraison par navires après avoir parcouru des distances plus ou moins longues à terre par route ou par rail. La gestion de la chaîne logistique est de ce fait de première importance pour le Groupe. Pour en limiter le risque, le Groupe a souscrit auprès d'assureurs de premier plan un contrat d'assurance tout risque géré de façon centrale et couvrant l'ensemble des marchandises transportées avec une extension de couverture sur les risques de guerre.
Le Groupe dispose d'une garantie qui couvre à la fois la responsabilité civile des différentes filiales et leurs mandataires sociaux, applicable pour toutes les zones.
De par ses activités, le Groupe est exposé à différents types de risques financiers tels que les risques de marché (risques de change, risque de taux), des risques de crédit et de liquidité. La gestion des risques financiers est centralisée au niveau de la direction financière du Groupe qui assure également l'analyse des risques clients. Rougier n'a pas recours à des montages financiers complexes et n'encourt donc aucun risque significatif de marché. De plus, compte tenu d'une part de sa position exportatrice en Afrique avec des facturations émises en Euros et d'autre part de sa politique de financement des investissements localisés en Afrique, l'exposition du groupe à un risque de dévaluation du FCFA apparaît limitée.
Le Groupe est exposé dans une partie de ses activités commerciales aux risques pouvant résulter de la variation des cours de change notamment du dollar. Afin de réduire son exposition aux risques, le Groupe couvre de manière systématique ses ventes en devises par des contrats de vente à terme ferme d'une durée correspondant à celle du sous-jacent généralement inférieure à 6 mois. Conformément à ces principes, le Groupe ne couvre ses ventes futures que lorsque les flux sont certains. La gestion des contrats de couverture est centralisée. La marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.
En outre, compte tenu de l'importance de l'Afrique Centrale dans son dispositif, le Groupe a pour règle de souscrire la partie de ses dettes destinées au financement des investissements réalisés dans cette zone, ainsi que la partie du besoin en fonds de roulement qui y est logée, en FCFA pour se prémunir contre les risques de dévaluation de cette monnaie. Au 31 décembre 2016, 61% des financements du Groupe sont libellés en FCFA en hausse de 4 points par rapport à 2015.
Les actifs financiers libellés en US Dollar s'élevaient au 31 décembre 2016 à 0,5 million d'USD (2,8 millions d'USD au 31 décembre 2015) et les passifs financiers à 0,9 million d'USD (1,8 million d'USD au 31 décembre 2015). La position nette (passive), soit 0,4 million d'USD, était couverte par des instruments de couverture à terme dont l'efficacité a été vérifiée dans le cadre des procédures usuelles d'arrêté des comptes pour 1,3 millions d'USD. Les instruments financiers de couverture en USD se rapportant à des livraisons futures d'une durée prévisionnelle inférieure à 6 mois s'élevaient à 1,3 millions d'USD au 31 décembre 2016 et étaient répartis sur un nombre important de contrats dont l'efficacité a également été testée dans le cadre des procédures d'arrêté de comptes annuels.
Au niveau de la holding, suite à un accord avec les banques, ces dernières ont consenti à ce qu'il ne soit pas fait application des clauses relatives aux covenants pour les exercices 2016 et 2017.
Par ailleurs le Groupe a effectué une revue des convenants attachés à chacun des emprunts souscrits au niveau des filiales africaines.
Les ratios d'endettement spécifiques aux filiales tels que relevant des accords contractuels ont également été validés après précision sur la définition des termes employés. En outre, en cas de non-respect de l'un des engagements, la déchéance du terme ne serait pas prononcée de manière automatique et ferait l'objet de discussions entre les Parties. Il en serait de même pour les clauses prévoyant dans certains contrats l'augmentation du spread de taux.
Les transactions qui sont susceptibles de générer pour le Groupe un risque de contrepartie sont essentiellement :
Le Groupe attache une attention particulière à la sécurité des paiements des biens livrés dans le cadre d'une gestion centralisée des risques clients s'appuyant sur des programmes de couverture d'assurance-crédit souscrits auprès d'assureur de premier plan ou sur la mise en place de moyens de paiement offrant toutes les garanties au Groupe (Crédit documentaire irrévocable et confirmé, remise documentaire, traite avalisée). Le risque de contrepartie lié aux comptes clients est limité du fait du nombre de clients composant le portefeuille et de leur dispersion géographique. Ce risque est détaillé à la note 27.2 de l'annexe aux comptes consolidés.
Les opérations effectuées sur les marchés financiers pour la gestion des risques de change et de taux d'intérêt, la gestion des flux de paiement et la gestion de trésorerie l'exposent à des risques de contrepartie que le Groupe minimise en ne traitant qu'avec des banques de premier plan ou, lorsqu'il s'agit d'opérations internationales, en ne traitant qu'avec des banques dont la contrepartie a été acceptée par celles avec qui le Groupe traite habituellement en France.
Pour faire face à ses besoins, le Groupe disposait en fin d'exercice de lignes de découvert non utilisées de 2,4 millions d'euros et de disponibilités pour 2,1 millions d'euros.
Par ailleurs, pour financer son programme de développement en Afrique, principalement en RCA, le groupe a engagé des négociations avec PROPARCO pour un montant global de 15 millions d'euros sur une durée de 10 ans.
Le Groupe gère de façon centralisée son risque de taux sur ses principales devises avec pour objectif de limiter les impacts de variation des taux d'intérêt sur sa charge financière.
La dette exposée à une variation des taux d'intérêt s'élève à environ 15 millions d'euros au 31 décembre 2016 (25% de la dette brute) contre 17 millions d'euros au 31 décembre 2015 (27% de la dette brute). La dette exposée à la variation des taux à court terme diminue en valeur absolue et en valeur relative, la mise en place des emprunts à moyen terme à taux fixe s'étant accompagnée d'une réduction des lignes à court terme à taux variable en euros. Le risque de remontée des taux d'intérêts doit être analysé au regard de la politique financière conduite par la BCE au cours de l'année 2016 qui a abouti à des taux d'intérêts négatifs en 2016 et en particulier le taux EURIBOR 1 mois, et EURIBOR 3 mois.
Les excédents de trésorerie (disponibilités) rémunérés à taux variables représentent un encours de 2,1 millions d'euros à la clôture de l'exercice contribuant à limiter le risque pesant sur l'endettement à taux variable non couvert.
Au 31 décembre 2016, le capital de la société Rougier S.A. est composé de 1.092.000 actions, sans variation pendant l'année. A cette même date, 795.434 actions sont inscrites au nominatif (soit 72,8% du total), contre 791.709 actions (soit 72,5% du total) l'an dernier.
Au 31 décembre 2016, le total des droits de vote bruts s'établit à 1.807.406 (contre 1.808.142 l'an dernier) et le total des droits de vote nets à 1.796.251 (contre 1.797.655 l'an dernier) après neutralisation des 11.155 actions propres sans droit de vote (contre 10.487 l'an dernier). A cette même date, le nombre total d'actions disposant du droit de vote double, suite à l'ancienneté de leur inscription au nominatif, est de 715.406 (contre 716.142 l'an dernier), soit 65,5% du nombre total d'actions composant le capital (contre 65,6% l'an dernier).
L'article 19 des statuts de la société ROUGIER SA prévoit notamment que tout actionnaire peut participer aux délibérations des Assemblées Générales.
Le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire, ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte si l'actionnaire réside à l'étranger, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
L'intéressé justifie de son identité et de la propriété de ses actions, soit par leur inscription nominative à son nom, soit par la présentation de l'attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité.
Tout actionnaire peut se faire représenter aux Assemblées Générales par son conjoint ou par un autre actionnaire.
Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.
Tout actionnaire peut voter par correspondance dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. A valeur nominale identique, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis cinq ans au moins, au nom d'un même actionnaire.
En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit, auront également un droit de vote double.
Ce droit de vote double sera réservé aux actionnaires de nationalité Française et aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté Economique Européenne.
Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double. Néanmoins, le transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquis et n'interrompt pas le délai de cinq ans prévu au présent paragraphe.
La fusion de la Société est sans effet sur le droit de vote double qui peut être exercé au sein de la Société absorbante, si les statuts de celle-ci l'ont institué.
En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier dispose du droit de vote à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et le nu–propriétaire du droit de vote à l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) ; l'usufruitier et le nu–propriétaire ont toutefois le droit de participer à toute assemblée, ordinaire ou extraordinaire.
L'action ROUGIER est cotée sur Alternext (système multilatéral de négociation organisé) de NYSE-Alternext Paris. Son code ISIN est FR0000037640 ; son code mnémonique est ALRGR.
Le Service Titres est assuré par la Société Générale.
Au 31 décembre 2016, les moyens suivants figurent au compte de liquidité :
• 3.469 titres ROUGIER et 48.224 euros en espèces (contre 2.801 titres ROUGIER et 79.378 euros en espèces l'an dernier).
Depuis le 4 février 2009, la mise en œuvre du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l'AMAFI a été confiée à la Société de Bourse Gilbert Dupont, les moyens suivants ayant été affectés au compte de liquidité à cette date :
• 7.628 titres ROUGIER et 50.000 euros en espèces.
Lors de la mise en œuvre initiale du contrat de liquidité en juin 2005, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
• 2.250 titres ROUGIER (avant multiplication par trois du nombre d'actions intervenue le 29 juin 2007) et un montant de 50.000 euros en espèces.
Depuis cette date, les apports complémentaires en espèces ont été : 50.000 euros le 6 octobre 2008, puis 50.000 euros lors du changement de prestataire en février 2009, et 25.000 euros le 28 janvier 2010.
| Date de l'Assemblée Générale |
Nature de la délégation | Plafond maximum | Durée de la délégation |
Utilisation au cours de l'exercice 2016 |
|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2015 | Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d'actions ou de toutes |
Montant maximal de la ou des augmentations de capital de 2 500 000 euros |
26 mois | Néant |
| valeurs mobilières donnant accès au capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
Montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises : 10 000 000 euros |
|||
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise |
Montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital égal au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes qui pourra être incorporée au capital social |
26 mois | Néant | |
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs |
Limite annuelle de 20% du capital social | 26 mois | Néant | |
| 24 septembre 2015 |
Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la Société par voie d'émission d'actions de numéraire réservée aux salariés de la Société et de sociétés qui lui sont liées |
Les augmentations de capital social réalisées en vertu de cette délégation ne doivent pas excéder 3% du capital social, sous réserve des ajustements qui seraient rendus nécessaires pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital social |
26 mois | Néant |
| 14 juin 2016 | Autorisation, avec faculté de subdélégation, d'acheter ou de faire acheter des actions de la Société |
Le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat d'actions n'excède pas 10% des actions composant le capital social |
18 mois | Néant |
| Délégation de compétence pour décider et mettre en œuvre l'autorisation de rachat d'actions précitée |
18 mois | Néant | ||
| Autorisation pour réduire le capital social par voie d'annulation d'actions propres dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société |
Limite de 10% du capital social | 18 mois | Néant | |
| Autorisation pour imputer la différence de prix entre le rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles |
18 mois | Néant | ||
| Délégation de compétence pour fixer les conditions et les modalités, réaliser et constater la/les réduction(s) de capital social, passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et accomplir toutes les formalités nécessaires |
18 mois | Néant | ||
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social par émission d'actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
Montant maximal de la ou des augmentations de capital de 3 000 000 euros Montant nominal maximum des valeurs mobilières ainsi émises : 12 000 000 euros |
26 mois | Néant | |
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la société par incorporation de réserves, de bénéfices ou de primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise |
Montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital étal au montant global maximum des réserves, bénéfices et/ou primes ou autres sommes qui pourront être incorporées au capital social |
26 mois | Néant | |
| Délégation de compétence pour augmenter le capital social de la Société par l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant l'accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, au moyen d'un placement privé réservé à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs |
Limite annuelle de 20% du capital social | 26 mois | Néant |
Au 31 décembre 2016, il n'y a pas d'options d'achat non encore levées par leurs bénéficiaires (dernière levée opérée en 2015).
Sur les 15.626 actions attribuées gratuitement au total dans le cadre de Plans votés lors de l'Assemblée Générale des 28 juin 2005 et 12 juin 2008 :
Au 31 décembre 2016, il n'y a pas d'actions gratuites attribuées en cours d'acquisition définitive par leurs bénéficiaires ; elles sont toutes librement cessibles depuis juin 2015.
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 24 septembre 2015 a autorisé le Conseil d'administration a procédé à l'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.
225-197-1 à L. 225-197-5 du Code de commerce, afin d'associer plus étroitement les membres de la direction générale à la bonne marche de la Société et de ses filiales, en leur permettant de participer aux résultats réalisés par les différentes sociétés composant le Groupe.
L'attribution serait réalisée par voie d'attribution d'actions existantes de la Société que cette dernière achètera à cet effet, auprès de ses actionnaires, dans les conditions prévues à l'article L. 225-209 du Code de Commerce.
Les actions seront attribuées aux mandataires sociaux en charge de fonctions de direction générale au sein de la Société.
Dans le cadre de cette autorisation, valable 38 mois, le Conseil d'administration déterminera librement les bénéficiaires de ces actions et assortira leur attribution définitive de conditions de performance appréciées au niveau du Groupe.
En outre, l'attribution définitive des actions n'interviendra qu'aux termes d'une période d'acquisition d'un an à compter de la décision d'attribution. Les bénéficiaires devront également respecter une période de conservation d'un an à compter de la livraison effective des actions.
L'autorisation porte sur un maximum de 5% du capital.
En cas d'utilisation de cette autorisation, le Conseil d'administration établira un rapport à l'attention de l'assemblée générale sur les opérations réalisées à ce titre.
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% | Nombre de droits de vote bruts (1) |
% |
|---|---|---|---|---|
| Famille ROUGIER (2) | 255 033 | 23,4% | 504 973 | 27,9% |
| SOPAR S.A.S. (3) | 400 000 | 36,6% | 800 000 | 44,3% |
| CONCERT familial | 655 033 | 60,0% | 1 304 973 | 72,2% |
| Société ORONTE (4) | 46 062 | 4,2% | 46 062 | 2,5% |
| CONCERT total | 701 095 | 64,2% | 1 351 035 | 74,7% |
| Public | 356 664 | 32,7% | 422 130 | 23,4% |
| Salariés Rougier | 23 086 | 2,1% | 23 086 | 1,3% |
| Actions propres | 11 155 | 1,0% | 11 155 | 0,6% |
| TOTAL AU 31/12/2016 | 1 092 000 | 1 807 406 |
(1) Calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF
(2) Les membres composant la famille ROUGIER sont :
Francis Rougier, Jacques Rougier, Romain Rougier, Luc Auguin, Nathalie Auguin Rougier, Arthur Auguin Rougier, Victor Auguin Rougier, Valentine Auguin Rougier, Emma Revol, Edgard Revol, Véronique Rougier, Edgar Guedon, Laura Souchard Rougier.
Au 31 décembre 2016, le Concert familial ROUGIER – composé de la famille Rougier et de la société SOPAR - dispose au total de 59,98% des actions composant le capital et de 72,20% des droits de vote (contre 59,98% des actions et 72,16% des droits de vote l'an dernier).
Evolution de la détention par actions propres (autocontrôle) :
Au 31 décembre 2016, ROUGIER S.A. détient 11.155 actions propres, soit 1,02% de son capital (contre 10.487 actions propres et 0,96% de son capital l'an dernier).
Evolution de la détention des salariés Rougier :
Les actions sont détenues via le FCPE « ROUGIER ACTIONS » constitué dans le cadre du Plan Epargne Entreprise (P.E.E.) de Rougier SA. L'ensemble du personnel des sociétés françaises peut accéder à ce plan sous réserve de disposer d'une ancienneté suffisante. Les versements volontaires effectués bénéficient d'abondements par l'entreprise dans la limite des contraintes légales en la matière (avec application de coefficients d'abondement par tranches de versement)
Au 31 décembre 2016, le FCPE « ROUGIER ACTIONS » détient 23.086 actions de Rougier S.A. représentant 2,11% du capital (contre 22.686 actions et 2,08% du capital l'an dernier).
46.062 actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) ont été émises en date du 13 novembre 2015 au prix unitaire de 33,56 euros (prime d'émission incluse) au bénéfice de la société ORONTE dans le cadre d'une augmentation de capital réservée. Le bon de souscription d'action (BSA) attaché à chacune de ces actions donne le droit de souscrire à une action nouvelle Rougier entre le 2 mars 2020 et le 1er mars 2021 inclus à un prix d'exercice de 30,43 euros (prime d'émission incluse).
Le 24 mars 2004, un pacte d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER (« Loi Dutreil » article 885 I bis du Code Général des Impôts) portant sur 46,2% du capital a été conclu entre différents actionnaires, membres du Concert familial ROUGIER. Ce dispositif a été complété en 2006 par différents pactes successoraux (« Loi Dutreil » Article 787B du Code Général des Impôts) et par un pacte complémentaire conforme à l'Article 885-I-bis du Code Général des Impôts en date du 22 décembre 2006.
Deux autres pactes d'actionnaires portant engagement collectif de conservation des actions ROUGIER, conforme à l'Article 885 bis du Code Général des Impôts ont été conclus entre différents actionnaires, membres du Concert familial, le 22 décembre 2008 et le 2 mars 2009 portant respectivement sur 40,73% et sur 46,43% du capital. Ces pactes, à caractère fiscal, ne représentent en aucun cas « une action de concert » pour la mise en œuvre d'une politique de vote ou de gestion et ne contiennent pas de conditions préférentielles de cession.
| Date de la déclaration |
Date du franchissement |
Auteur de la déclaration |
Seuil franchi |
Sens du franchissement |
% de détention déclaré lors du franchissement |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 août 2012 | 14 août 2012 | Sopar S.A.S. | 33,33% | à la hausse | 38,24% du capital en nombre d'actions et 43,69% des droits de vote bruts |
| Concert familial ROUGIER |
50% 66,66% |
à la hausse | 62,42% du capital en nombre d'actions et 74,22% des droits de vote bruts |
||
| Maurice ROUGIER | 5% | à la hausse | 6,25% du capital en nombre d'actions et 8,05% des droits de vote bruts |
||
| Jacques ROUGIER | 10% | à la hausse | 9,30% du capital en nombre d'actions et 11,89% des droits de vote bruts |
||
| 24 novembre 2015 | 20 novembre 2015 | Financière de l'Echiquier | 2,5% | à la baisse | 2,43% du capital en nombre d'actions et 1,47% des droits de vote bruts |
| 19 novembre 2015 | 13 novembre 2015 | ORONTE S.A | 2,5% | à la hausse | 4,2% du capital en nombre d'actions et 2,5% des droits de vote bruts |
| 19 novembre 2015 | 6 novembre 2015 | ORONTE S.A (de concert avec E-B BALLOUHEY et SOPAR S.A.S) |
2,5% | à la hausse | 64,2% du capital en nombre d'actions et 74,7% des droits de vote bruts |
| Exercice 2012 |
Exercice 2013 |
Exercice 2014 |
Exercice 2015 |
Exercice 2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Dividende net par action (en €) | - | - | - | - | - |
| Revenu global par action (en €) | - | - | - | - | - |
| Rendement moyen * | |||||
| Dividende net total versé ** (en K€) dont en actions nouvelles Rougier |
- | - | - | - | - |
* Rendement moyen = Revenu global / Cours moyen annuel à l'ouverture de l'action (cf. tableau Bourse ci-dessous).
** Pour le dernier exercice, montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).
Pour mémoire, la dernière distribution opérée par Rougier portait sur l'exercice 2011 avec un dividende net par action de 1,00 €.
| Année 2012 * |
Année 2013 |
Année 2014 |
Année 2015 ** |
Année 2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de titres du capital social | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 092 000 | 1 092 000 |
| Nombre de titres échangés | 290 921 | 171 539 | 133 479 | 118 110 | 125 738 |
| Moyenne de titres échangés par séance de cotation | 1 150 | 673 | 523 | 461 | 489 |
| Capitaux échangés (en K€) | 9 591 | 4 849 | 4 226 | 3 582 | 2 644 |
| Cours le plus haut de l'année (en €) | 38,25 | 34,00 | 38,00 | 34,34 | 28,45 |
| Cours le plus bas de l'année (en €) | 26,35 | 23,06 | 26,01 | 27,09 | 16,28 |
| Cours moyen annuel à l'ouverture (en €) | 32,16 | 28,89 | 31,57 | 30,03 | 22,51 |
| Capitalisation boursière au 31 décembre (en K€) | 35 248 | 28 575 | 31 002 | 30 248 | 19 743 |
* Août 2012 : réduction de capital faisant suite à une OPRA et passage de la cotation d'Eurolist compartiment C à Alternext
** Novembre 2015 : augmentation de capital réservée à la société ORONTE
| (en IFRS, en €) | 2012** | 2013* | 2014* | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAF *** | 3,66 | 2,54 | 6,72 | 6,23 | 2,80 |
| Résultat net **** | (3,40) | (5,89) | (1,28) | (2,28) | (3,55) |
| Capitaux propres **** | 49,23 | 43,91 | 42,63 | 39,97 | 36,78 |
* Retraité en 2015 des corrections d'erreurs sur exercices antérieurs (impôts différés au Congo)
** Retraité en 2013 de l'impact de la norme IAS19 révisée (avantages accordés au personnel)
*** Après coût de l'endettement financier net et impôt
**** En part du Groupe (attribuable aux propriétaires de la société-mère)
L'action ROUGIER est cotée sur Alternext de NYSE-Alternext Paris depuis son transfert en date du 29 août 2012 ; Alternext n'est pas un marché réglementé mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF. Dans ce cadre, l'action continue de bénéficier d'un contrat d'animation et de liquidité.
Le cours de l'action a enregistré une baisse constante tout au long de l'année 2016 pour ne se stabiliser qu'en fin d'année à un niveau compris entre 18 et 19 euros, qui a perduré en début d'année 2017 avant une nouvelle baisse en fin de trimestre amenant le cours à un niveau voisin de 17 euros fin avril.
Le point haut du cours en 2016 a été de 28,45 euros atteint le 12 janvier et le point bas de 16,28 euros atteint le 20 octobre. A ces mêmes dates, la capitalisation boursière a atteint son niveau le plus haut à 31,1 millions d'euros et le plus bas à 17,8 millions d'euros.
Le cours a clôturé l'année 2016 à 18,08 euros (contre 27,70 euros l'an dernier), correspondant à une capitalisation boursière de 19,7 millions d'euros (contre 30,2 millions d'euros l'an dernier).
Au cours de l'année 2016, le volume des échanges a été de 125.738 en nombre de titres (en hausse de 6,5% par rapport à l'an dernier) et de 2,6 millions d'euros en montant des capitaux (en baisse de 26,2% par rapport à l'an dernier).
Durant l'année 2016, ROUGIER S.A. :
Soit au global, une augmentation des actions propres de 668 actions en 2016.
Au 31 décembre 2016, ROUGIER S.A. détient 11.155 de ses propres actions, soit un taux d'autocontrôle de 1,02% (contre 0,96% l'an dernier, qui correspondait à 10.487 actions propres).
La valorisation brute comptable de ces actions propres s'élève à 305 K€ au 31 décembre 2016 (contre 321 K€ l'an dernier), soit une valeur brute unitaire de 27,34 € (contre 30,58 € l'an dernier).
Après 99 K€ de provisions suite aux fluctuations du cours de bourse, la valeur nette comptable est de 206 K€ au 31 décembre 2016 (contre 287 K€ l'an dernier), soit une valeur nette unitaire de 18,47 € (contre 27,37 € l'an dernier). La dotation complémentaire aux provisions de l'exercice 2016 est de 65 K€ suite à la baisse du cours de bourse.
Concernant l'affectation de ces actions propres :
| Valeur brute totale au bilan des titres auto-détenus Valeur brute unitaire moyenne |
304.926 € 27,34 € |
|---|---|
| Dépréciation des titres (selon fluctuations du cours de bourse) |
(98.909 €) _______ |
| Valeur nette totale au bilan des titres auto-détenus Valeur nette unitaire moyenne |
206.017 € 18,47 € |
| Position à l'ouverture et à la clôture : | |
| Nombre de titres auto-détenus au 01/01/2016 Pourcentage d'autocontrôle dont : |
10.487 0,96% |
| Contrat de liquidité | 2.801 |
| Nombre de titres auto-détenus au 31/12/2016 Pourcentage d'autocontrôle dont : |
11.155 1,02% |
| Contrat de liquidité | 3.469 |
| Mouvements de l'année 2016 : | |
| Nombre de titres auto-détenus au 01/01/2016 | 10.487 |
| Variation nette du contrat de liquidité | 668 |
| Nombre de titres auto-détenus au 31/12/2016 | _______ 11.155 |
Nombre de titres détenus au porteur au 31 décembre 2016 :
| Contrat de liquidité | 3.469 |
|---|---|
| Valeur brute unitaire moyenne | 18,44 € |
| Nombre de titres inscrits au nominatif au 31 décembre 2015 : | |
| Réserve affectée à de futures attributions | 886 |
| Valeur brute unitaire moyenne | 18,07 € |
| Réserve pour autres objectifs | 6.800 |
|---|---|
| Valeur brute unitaire moyenne | 33,08 € |
| Total inscrit au nominatif | _______ 7.686 |
| Valeur brute unitaire moyenne | 31,35 € |
La variation globale du nombre de titres autodétenus pendant l'année 2016 est une augmentation de 668 titres, se décomposant en :
| Période des opérations | Objectif | Quantité achetée |
Quantité vendue |
Quantité transférée |
Valeur cumulée des opérations (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2016 Février 2016 Mars 2016 Avril 2016 Mai 2016 Juin 2016 Juillet 2016 (du 01 au 20) |
Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité |
3 980 2 322 1 929 2 785 1 277 2 015 852 |
3 035 3 224 2 853 831 2 325 2 007 594 |
187 711 132 004 116 688 90 136 84 264 92 345 32 963 |
|
| Juillet 2016 (du 21 au 31) Août 2016 Septembre 2016 Octobre 2016 Novembre 2016 Décembre 2016 |
Mise en œuvre effective du nouveau programme de rachat voté par l'AG du 14 juin 2016 Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité Contrat de liquidité |
954 1 481 3 306 6 672 3 287 3 068 |
703 1 677 2 959 7 277 2 762 3 013 |
38 112 71 487 132 442 251 272 109 693 112 785 |
|
| TOTAL DES OPERATIONS Impact sur le nombre d'actions auto-détenus dont : Contrat AMAFI d'animation et de liquidité du titre (*) Programme de rachats avec autres objectifs Levées d'options d'achat d'actions attribuées Acquisition définitive d'actions gratuites attribuées |
33 928 augmentation 33 928 - - - |
33 260 diminution 33 260 - - - |
- - - - - |
1 451 902 1 451 902 - - - |
Source : déclarations mensuelles à l'AMF des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres (*) Cf. détail des opérations par catégorie ci-après.
En 2016, 33.928 titres ont été achetés et 33.260 titres ont été vendus dans le cadre du contrat Amafi d'animation et de liquidité du titre, soit une augmentation de 668 titres.
Après ces opérations, le solde du contrat de liquidité au 31 décembre 2016 s'élève à 3.469 titres (contre 2.801 l'an dernier).
| Période des opérations | Quantité achetée |
Valeur des achats (en euros) |
Quantité vendue |
Valeur des ventes (en euros) |
Valeur cumulée des opérations (en euros) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2016 Février 2016 Mars 2016 Avril 2016 Mai 2016 Juin 2016 Juillet 2016 (du 01 au 20) |
3 980 2 322 1 929 2 785 1 277 2 015 852 |
107 895 55 792 47 171 69 647 30 020 46 634 19 440 |
3 035 3 224 2 853 831 2 325 2 007 594 |
79 816 76 212 69 517 20 489 54 244 45 711 13 523 |
187 711 132 004 116 688 90 136 84 264 92 345 32 963 |
| Mise en œuvre effective du nouveau programme de rachat voté par l'AG du 14 juin 2016 | |||||
| Juillet 2016 (du 21 au 31) Août 2016 Septembre 2016 Octobre 2016 Novembre 2016 Décembre 2016 |
954 1 481 3 306 6 672 3 287 3 068 |
21 940 33 784 70 004 122 247 59 694 57 259 |
703 1 677 2 959 7 277 2 762 3 013 |
16 172 37 703 62 438 129 025 49 999 55 526 |
38 112 71 487 132 442 251 272 109 693 112 785 |
| TOTAL DES OPERATIONS Cours moyen par action |
33 928 | 741 527 21,86 € |
33 260 | 710 375 21,36 € |
1 451 902 21,61 € |
Source : déclarations mensuelles à l'AMF des opérations réalisées par un émetteur sur ses propres titres
.
Les priorités de Rougier sont axées sur le retour de la profitabilité du Groupe et l'augmentation de ses ressources financières. Dans cette perspective, le Groupe a conduit une importante revue stratégique de ses activités, qui a permis d'identifier des leviers d'amélioration et de définir un plan d'actions afin de restaurer la rentabilité pour les prochains exercices.
En 2017, Rougier poursuit le plan de recentrage stratégique de ses activités en Afrique en privilégiant les productions à plus forte rentabilité, en optimisant ses flux logistiques et son organisation. Au Gabon, Rougier développe sa production forestière et se positionne comme un acteur incontournable dans le développement d'une industrie forestière responsable. Cette nouvelle dynamique se matérialise depuis février 2017 par un contrat majeur de fourniture de grumes avec GSEZ (Gabon Special Economic Zone), particulièrement structurant pour le développement des activités du Groupe au Gabon. Parallèlement, Rougier prépare le démarrage de ses premières productions en République Centrafricaine.
Parallèlement, Rougier prépare le démarrage de ses premières productions en République Centrafricaine.
La mise en place de l'emprunt à moyen terme avec Proparco donne à Rougier les moyens de son développement dans le Bassin du Congo.
Rougier entend ainsi renforcer ses positions concurrentielles et devrait bénéficier en 2017 du raffermissement des prix de vente sur ses marchés.
Entre la date de clôture du 31 décembre 2016 et la date du Conseil d'administration ayant arrêté les comptes annuels, différents évènements, présentés également dans la Note 33 aux états financiers consolidés, ont été enregistrés par la Société :
Les négociations engagées en 2016 avec les banques françaises se sont concrétisées par la signature le 27 mars 2017 d'un accord dont les principaux éléments sont les suivants :
| Nature des indications | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Situation financière en fin d'exercice : | |||||
| Capital social (en milliers d'euros) | 5 315 | 5 315 | 5 315 | 5 549 | 5 549 |
| Nombre d'actions émises | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 045 938 | 1 092 000 | 1 092 000 |
| Résultat global (en milliers d'euros) : | |||||
| Chiffre d'affaires (hors taxes) | 3 663 | 3 469 | 3 492 | 3 916 | 3 888 |
| Résultat avant impôt, amortissements et provisions | 971 | 57 | 12 | 358 | 1 610 |
| Impôts sur les bénéfices * | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 141 | (586) | (1 375) | (794) | 757 |
| Montant théorique des bénéfices distribués ** | - | - | - | - | - |
| Montant de la distribution effective des bénéfices ** | - | - | - | - | - |
| Résultat réduit à une seule action (en euros) : | |||||
| Résultat après impôt et avant amortissements et provisions | 0,95 € | 0,05 € | 0,01 € | 0,33 € | 1,47 € |
| Résultat après impôt, amortissements et provisions | 0,13 € | (0,56) € | (1,31) € | (0,73) € | 0,69 € |
| Dividende net versé à chaque action | - | - | - | - | - |
| Personnel : | |||||
| Nombre de salariés | 13 | 17 | 17 | 18 | 22 |
| Montant de la masse salariale (en milliers d'euros) | 1 358 | 1 229 | 1 334 | 1 448 | 1 542 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en milliers d'euros) |
643 | 535 | 627 | 659 | 758 |
* La ligne 'Impôts sur les bénéfices' intègre le boni / mali d'intégration fiscal).Convention de signe retenue : (charge) / produit.
** Montant théorique calculé sur la totalité des actions, y compris les actions auto-détenues par Rougier S.A. (au moment de la distribution effective, le dividende attaché au nombre d'actions de ce type sera en fait viré en Report à Nouveau).
| 1. COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE | 40 |
|---|---|
| 2. ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | 41 |
| 3. ETAT CONSOLIDE DE LA SITUATION FINANCIERE | 42 |
| 4. VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES | 44 |
| 5. TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE NETS CONSOLIDES |
45 |
| 6. INFORMATIONS SECTORIELLES RESUMEES |
46 |
| 7. ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES | 47 |
| 8. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ANNUELS |
86 |
| En milliers d'euros | NOTE | ANNUEL 2016 |
ANNUEL 2015 |
|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 5 | 149 439 | 164 725 |
| Autres produits de l'activité | 144 | 732 | |
| Achats consommés | (50 870) | (55 270) | |
| Charges de personnel | 6 | (30 195) | (30 033) |
| Charges externes | (51 284) | (54 557) | |
| Impôts et taxes | (9 758) | (10 123) | |
| Dotation aux amortissements | (8 480) | (8 227) | |
| Dotation aux provisions | (279) | (1 047) | |
| Variation des stocks de produits en cours et finis | 504 | (3 956) | |
| Autres produits et charges d'exploitation | 951 | 627 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 172 | 2 871 | |
| Autres produits et charges opérationnels non courants (1) | 7 | (961) | (1 851) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | (789) | 1 020 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | - | - | |
| Coût de l'endettement financier brut | (3 381) | (3 176) | |
| Coût de l'endettement financier net | (3 381) | (3 176) | |
| Autres produits et charges financiers nets | 8 | (691) | (526) |
| Impôts | 9 | (1 461) | (494) |
| Quote-part de résultat des mises en équivalence | - | (157) | |
| RESULTAT NET attribuable : |
(6 322) | (3 333) | |
| - aux propriétaires de la société mère | (3 871) | (2 492) | |
| - aux participations ne donnant pas le contrôle | (2 451) | (841) | |
| RESULTAT NET PAR ACTION attribuable aux propriétaires de la société mère : |
10 | ||
| - Résultat de base par action (en euros) - Résultat par action dilué (en euros) |
-3,58 € -3,43 € |
-2,39 € -2,38 € |
(1) Y compris variation de la dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12)
| En milliers d'euros | NOTE | ANNUEL 2016 |
ANNUEL 2015 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (6 322) | (3 333) | |
| Différence de conversion Variation de juste valeur des instruments financiers Correction de l'historique des amortissements |
2 37 187 |
31 (60) |
|
| Effet d'impôt Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, transférables en compte de résultat |
(74) 152 |
20 (9) |
|
| Avantages accordés au personnel (écarts actuariels) Effet d'impôt Correction de l'historique des impôts différés passifs |
13 (11) 239 |
128 1 |
|
| Total des gains et pertes reconnus en capitaux propres, non transférables en compte de résultat |
241 | 129 | |
| RESULTAT GLOBAL attribuable : |
(5 929) | (3 213) | |
| - aux propriétaires de la société mère - aux participations ne donnant pas le contrôle |
(3 486) (2 443) |
(2 464) (749) |
| En milliers d'euros | NOTE | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 11/12 | 11 011 | 11 043 |
| Immobilisations corporelles | 11/12 | 44 534 | 43 189 |
| Immeubles de placement | 13 | - | 2 120 |
| Titres mis en équivalence Actifs financiers non courants |
14 14 |
100 2 584 |
- 2 659 |
| Impôts différés actifs | 9 | 5 133 | 4 724 |
| Autres actifs non courants | 759 | 744 | |
| TOTAL ACTIFS NON COURANTS | 64 121 | 64 479 | |
| Stocks | 15 | 43 103 | 43 919 |
| Clients et comptes rattachés | 16 | 19 274 | 21 293 |
| Créances d'impôt courant | 614 | 173 | |
| Autres actifs courants | 17 | 22 898 | 19 022 |
| Instruments dérivés actifs | 25 | 43 | 12 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 18 | 2 837 | 6 295 |
| TOTAL ACTIFS COURANTS | 88 769 | 90 714 | |
| Actifs non courants destinés à être cédés | 19 | 1 455 | - |
| TOTAL ACTIF | 154 345 | 155 193 |
| En milliers d'euros | NOTE | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 5 549 | 5 549 | |
| Primes | 3 950 | 3 950 | |
| Actions propres | (206) | (287) | |
| Réévaluation des instruments financiers | 10 | (13) | |
| Réserves de conversion | 90 | 89 | |
| Autres réserves | 30 776 | 34 361 | |
| CAPITAUX PROPRES attribuables aux propriétaires de la société mère |
40 169 | 43 649 | |
| CAPITAUX PROPRES attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle |
11 604 | 14 048 | |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 20 | 51 773 | 57 697 |
| Provisions pour risques et charges | 21/22 | 2 124 | 2 131 |
| Dettes financières non courantes (1) |
23 | 11 926 | 20 895 |
| Impôts différés passifs | 9 | 370 | 1 217 |
| Autres passifs non courants | 13 | 19 | |
| TOTAL PASSIFS NON COURANTS | 14 433 | 24 262 | |
| Provisions pour risques et charges | 21/22 | 399 | 356 |
| Dettes financières courantes (1) |
23 | 46 968 | 42 531 |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 26 342 | 19 220 | |
| Dettes d'impôt courant | 382 | 15 | |
| Autres passifs courants | 24 | 13 423 | 11 096 |
| Instruments dérivés passifs | 25 | - | 16 |
| TOTAL PASSIFS COURANTS |
87 514 | 73 234 | |
| Passifs directement associés à des actifs non courants destinés à être cédés |
19 | 625 | - |
| TOTAL PASSIF | 154 345 | 155 193 |
(1) Du fait de l'obtention d'un waiver postérieurement à la clôture 2016, la dette non courante a été techniquement reclassée à la clôture en dette financière courante à hauteur de 4,9 millions d'euros, en application d'IFRS 1
| En milliers d'euros | Capital | Primes | Actions propres (1) |
Réévalua- -tion des instruments financiers (2) |
Réserves | CAPITAUX PROPRES Part attribuable aux propriétaires de la société mère |
CAPITAUX PROPRES Part attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle |
CAPITAUX PROPRES Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2015 |
5 315 | 2 681 | (327) | 48 | 36 869 | 44 586 | 14 797 | 59 383 |
| Dividendes distribués | - | - | ||||||
| Augmentation de capital | 234 | 1 269 | 1 503 | 1 503 | ||||
| Paiements fondés sur des actions | - | - | ||||||
| Variation des actions propres | 40 | (25) | 15 | 15 | ||||
| Impôts différés (3) | 9 | 9 | 9 | |||||
| Variations de périmètre | - | - | ||||||
| RESULTAT GLOBAL | (61) | (2 403) | (2 464) | (749) | (3 213) | |||
| Au 31 décembre 2015 | 5 549 | 3 950 | (287) | (13) | 34 450 | 43 649 | 14 048 | 57 697 |
| Dividendes distribués | - | - | ||||||
| Augmentation de capital | - | - | ||||||
| Paiements fondés sur des actions | - | - | ||||||
| Variation des actions propres | 81 | (112) | (31) | (31) | ||||
| Impôts différés (3) | 37 | 37 | 37 | |||||
| Variations de périmètre | - | - | ||||||
| RESULTAT GLOBAL | 23 | (3 509) | (3 486) | (2 443) | (5 929) | |||
| Au 31 décembre 2016 | 5 549 | 3 950 | (206) | 10 | 30 866 | 40 169 | 11 604 | 51 773 |
(1) Le taux d'autocontrôle est de 1,02% au 31 décembre 2016, contre 0,96% au 31 décembre 2015.
(2) Correspond à la part recyclable des réserves liées aux variations de juste valeur des instruments de couverture.
(3) Effet d'impôt rattaché à la variation de valorisation des paiements fondés sur des actions et aux résultats dégagés sur actions propres.
| En milliers d'euros | NOTE | ANNUEL 2016 |
ANNUEL 2015 |
|---|---|---|---|
| RESULTAT NET | (6 322) | (3 333) | |
| - Quote-part de résultat des mises en équivalence |
- | 157 | |
| - Dotation aux amortissements |
8 480 | 8 227 | |
| - Dotation / (Reprise) relative aux provisions (1) |
2 039 | 1 850 | |
| - Plus ou moins-values de cession et variations de juste valeur |
(1 137) | (94) | |
| - Autres charges / (produits) sans incidence sur la trésorerie |
- | - | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT après coût de l'endettement financier net et impôt |
3 060 | 6 807 | |
| - Coût de l'endettement financier net |
3 381 | 3 176 | |
| - Charge / (Produit) d'impôt |
1 461 | 494 | |
| CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT avant coût de l'endettement financier net et impôt |
7 902 | 10 477 | |
| Impôts payés | (1 900) | (1 753) | |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité | 26 | 8 679 | 7 918 |
| FLUX DE TRESORERIE GENERES PAR L'ACTIVITE |
14 681 | 16 642 | |
| Investissements corporels et incorporels décaissés | 26 | (12 075) | (11 275) |
| Investissements financiers décaissés | - | - | |
| Produits encaissés sur cessions d'immobilisations | 2 130 | 116 | |
| Produits encaissés sur cessions de titres | - | - | |
| Variation des autres actifs financiers | (402) | (914) | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT |
(10 347) | (12 073) | |
| Augmentation de capital | - | 1 503 | |
| Dividendes versés aux propriétaires de la société mère | - | - | |
| Nouveaux emprunts contractés | 4 085 | 17 018 | |
| Remboursements d'emprunts | (7 328) | (7 148) | |
| Intérêts financiers nets versés | (3 329) | (3 165) | |
| Diminution / (Augmentation) des actions propres |
81 | 40 | |
| FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT |
(6 491) | 8 248 | |
| Effet des variations de change sur la trésorerie | - | 6 | |
| VARIATION DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE |
(2 157) | 12 823 | |
| Position à l'ouverture | (29 013) | (41 837) | |
| Position à la clôture | (31 172) | (29 013) |
(1) A l'exclusion de celles relatives à l'actif circulant. Y compris dépréciation des actifs suite à l'impairment test (cf. NOTE 12).
La présentation de cette information sectorielle résumée, qui est conforme à la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, se limite aux indicateurs-clés retenus par la Direction Générale. Les secteurs opérationnels présentés dans la segmentation appliquée par Rougier sont des subdivisions des deux grandes branches d'activité du Groupe (cf. présentation détaillée dans la Note 2-3 de l'Annexe aux comptes consolidés), complétées des activités propres aux holdings et aux activités diverses non significatives. Les activités liées au développement des forêts de plantations industrielles, restant encore non significatives à ce jour, sont sans incidence au niveau des indicateurs retenus car consolidées par mise en équivalence.
La République Centrafricaine (RCA), pays dans lequel Rougier a obtenu en 2015 une concession d'exploitation forestière, située dans une zone géographique commune avec le Congo, et dont le démarrage de l'activité a été reporté au 1er semestre 2017, est intégrée au sein du secteur opérationnel existant Congo en cohérence avec la constitution d'une UGT commune à partir de l'année 2016 (cf. NOTE 12 – Impairment test).
| En milliers d'euros | Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ANNUEL 2016 | Gabon | Cameroun | Congo + RCA | International Commerce |
Importation et distribution de bois en France |
Holdings & divers | inter – secteurs Opérations |
TOTAL |
| Chiffre d'affaires niveau secteur - Opérations inter-secteurs |
45 832 (32 811) |
35 606 (35 058) |
21 706 (21 658) |
109 177 (2 351) |
29 278 (890) |
4 382 (3 774) |
(96 542) 96 542 |
149 439 - |
| Chiffre d'affaires niveau Groupe | 13 021 | 548 | 48 | 106 826 | 28 388 | 608 | - | 149 439 |
| Dotation aux amortissements | (4 467) | (2 336) | (1 194) | (45) | (122) | (316) | - | (8 480) |
| Résultat opérationnel | (254) | (3 265) | 744 | 1 097 | 77 | 812 | - | (789) |
| dont impairment test | (1 600) | (1 600) | ||||||
| Investissements de la période (1) | 4 722 | 3 231 | 3 366 | 123 | 124 | 103 | (136) | 11 533 |
| En milliers d'euros | Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international |
|||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ANNUEL 2015 | Gabon | Cameroun | Congo + RCA * | International Commerce |
Importation et distribution de bois en France |
Holdings & divers * | inter – secteurs Opérations |
TOTAL |
| Chiffre d'affaires niveau secteur | 43 995 | 43 358 | 26 177 | 125 895 | 27 849 | 4 378 | (106 927) | 164 725 |
| - Opérations inter-secteurs | (32 240) | (41 970) | (26 169) | (2 479) | (343) | (3 726) | 106 927 | - |
| Chiffre d'affaires niveau Groupe | 11 755 | 1 388 | 8 | 123 416 | 27 506 | 652 | - | 164 725 |
| Dotation aux amortissements | (4 454) | (2 222) | (1 142) | (25) | (90) | (294) | - | (8 227) |
| Résultat opérationnel | (5 475) | 2 341 | 2 701* | 2 123 | (807) | 137* | - | 1 020 |
| dont impairment test | (1 500) | (1 500) | ||||||
| Investissements de la période (1) | 5 431 | 3 262 | 1 714* | 87 | 175 | 426* | - | 11 095 |
(1) Total des acquisitions de la période hors incidence des décalages de décaissements. Hors éléments financiers.
* Présentation retenue en 2015 retraitée : reclassement de la contribution de la RCA du secteur 'Holdings et divers' vers le secteur 'Congo + RCA' anciennement limité au Congo (impacts en résultat opérationnel et investissements de la période)
ROUGIER S.A., société mère du Groupe, est une Société Anonyme à Conseil d'administration.
Le siège social est domicilié au 155, avenue de La Rochelle à Niort (79). La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro B 025.580.143. L'action Rougier est cotée sur Alternext (système multilatéral de négociation) de NYSE-Alternext Paris ; son code ISIN est FR0000037640 et son code mnémonique est ALRGR.
Le Conseil d'administration a arrêté les états financiers annuels consolidés au 31 décembre 2016 et a donné son autorisation à leur publication le 15 mai 2017.
Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés annuels sont conformes aux normes et interprétations IFRS de l'IASB et telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016 et disponibles sur le site :
http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adoptedcommission.
Les principes comptables retenus au 31 décembre 2016 sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés au 31 décembre 2015, à l'exception de l'évolution des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne applicables au 1er janvier 2016 et sans incidence significative sur les comptes du Groupe.
Normes, interprétations et amendements applicables à partir de l'exercice ouvert le 1er janvier 2016 :
Normes et interprétations ayant été appliquées par anticipation au 31 décembre 2016 et dont l'application est obligatoire à compter des exercices commençant le 1er janvier 2017 ou postérieurement :
Néant.
Normes et interprétations en vigueur au 1er janvier 2017 et dont l'application obligatoire est postérieure au 31 décembre 2016 :
• IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients
L'analyse par le Groupe est en cours et un impact chiffré sera communiqué à la clôture de l'exercice 2017.
• IFRS 9 – Instruments financiers (phase 1 : classification et évaluation des actifs et passifs financiers) et amendements subséquents
Le Groupe n'envisage pas à ce jour d'impact comptable significatif en conséquence de l'application de la phase 1 d'IFRS 9.
A ce jour, le Groupe estime que la norme IFRS 16 est susceptible de générer des retraitements comptables significatifs.
Comptes consolidés annuels
Dans le cadre de l'établissement des états financiers consolidés, la Direction du Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que des informations données dans les notes annexes. La Direction du Groupe revoit ses estimations et ses hypothèses de manière régulière afin de prendre en compte les événements et l'expérience passés et de s'assurer de leur adéquation à l'évolution de la situation économique.
La consolidation des comptes a ainsi été réalisée en tenant compte du contexte économique actuel et en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture.
La Direction du Groupe a apprécié, au mieux de la visibilité actuelle, les flux futurs de trésorerie contribuant à la valorisation des actifs à long terme. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux retenus (d'actualisation, de croissance, ...) et pris en compte dans les calculs effectués, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'annexe des états financiers. Pour le Groupe, cela concerne plus particulièrement les tests de dépréciation (impairment test) des actifs immobilisés (cf. Note 12) et les provisions pour avantages accordés au personnel (cf. Note 21).
En fonction des hypothèses retenues, dont certaines directement liées à l'évolution des conditions économiques, les éléments figurant dans les futurs états financiers du Groupe pourront être différents des estimations actuellement retenues à la date de clôture. Dans ce cas, les impacts sur les estimations de la Direction du Groupe seront comptabilisés lors des exercices de prise en compte du changement des hypothèses.
Les comptes consolidés incorporent par intégration globale les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe, à savoir le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles afin d'en obtenir un avantage.
En cas de contrôle conjoint (notamment pour les sociétés en jointventure), le Groupe a retenu la méthode de la mise en équivalence, avec des lignes distinctes figurant à ce titre dans les comptes consolidés : "Titres mis en équivalence" à l'actif du bilan et "Quote-part de résultat des mises en équivalence" au compte de résultat. Les transactions significatives entre les sociétés consolidées, ainsi que les profits internes non réalisés, sont éliminés.
Conformément à la norme IFRS 8 - Secteurs opérationnels, l'information sectorielle présentée par Rougier est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour le suivi et l'analyse des performances des activités et l'allocation des ressources.
Le découpage appliqué présente six secteurs opérationnels qui correspondent aux reportings internes communiqués à la Direction Générale, identifiée comme le principal organe de décision opérationnelle du Groupe.
Chaque secteur constitue une composante distincte du Groupe, tant en termes d'activité que de risques, et fait l'objet d'un suivi individualisé. Ce sont des subdivisions des deux grandes activités de Rougier ; les activités propres aux holdings et les activités diverses complétant ce découpage sectoriel :
• Exploitation de forêts naturelles, industries de transformation du bois et commerce international (Rougier Afrique International) :
Correspond d'une part aux activités d'exploitation de forêts naturelles et de transformation industrielle (production de sciages et de panneaux de contreplaqués) des filiales situées en Afrique :
D'autre part, l'activité de commerce international assure notamment la commercialisation sur l'ensemble des marchés des produits issus des filiales africaines.
• Importation et distribution en France de produits bois et dérivés :
Correspond aux activités d'importation et distribution sur le marché français de produits bois (sciages, panneaux et leurs dérivés) de Rougier Sylvaco Panneaux, et à l'activité de vente directe en ligne de produits bois d'aménagement extérieur de la société Eco Terrasse Pro
• Holdings et divers :
Comprend les activités de la holding de tête Rougier S.A. et de diverses sociétés du groupe dont l'activité est assimilée à celle de holding, ainsi que les activités liées au développement de forêts de plantations industrielles (correspondant aux sociétés Lignafrica, Lignafrica Services et PFM) restant non significatives à ce jour.
La ventilation géographique selon le pays de destination des ventes, qui n'est pas prédominante pour le choix des implantations, est limitée au chiffre d'affaires. La présentation de cette note est positionnée avec la Note 5 relative au chiffre d'affaires.
La monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe est l'euro. La monnaie fonctionnelle de la quasi-totalité des filiales est l'euro ou le franc CFA, qui a une parité fixe avec l'euro.
Les opérations libellées en devises étrangères sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date de transaction.
A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés en devises (hors dérivés le cas échéant) sont convertis au cours de change à cette même date. Toutes les différences de change dégagées à cette occasion sont comptabilisées dans le compte de résultat.
Les effets constatés en résultat sont comptabilisés :
Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note relative aux instruments financiers.
Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits des activités courantes des sociétés intégrées. Il comprend les revenus liés à la vente de biens et services.
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et coûts liés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ou qu'ils résultent de décisions ou d'opérations ponctuelles. En particulier, les éléments inhabituels définis comme des produits ou charges non récurrents par leur nature ou leur montant contribuent au résultat opérationnel.
Des plans d'options d'achat d'actions sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Rougier. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l'attribution de ces options est évaluée de manière définitive, sur la base de la juste valeur desdites options à la date de leur attribution et au nombre d'options estimées exerçables à la fin de la période d'acquisition des droits.
Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial pour lequel est anticipé un exercice réparti linéairement sur la période d'exercice. La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d'attribution qui représente une valeur conforme aux pratiques du marché. Le dividende utilisé est le dernier dividende connu à la date de mise en place des Plans. Pendant la période d'acquisition des droits, la juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits du plan.
Cette charge de personnel est comptabilisée par la contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Lors de l'exercice des options, le prix d'exercice reçu par le Groupe est constaté en trésorerie par la contrepartie des capitaux propres.
Les plans d'attribution d'actions gratuites, évaluées selon les mêmes principes, donnent lieu également à la constatation d'une charge de personnel étalée sur la période d'acquisition des droits. Une « période d'acquisition » de 2 ans est toutefois requise pour valider définitivement les droits d'attribution des bénéficiaires ; à défaut (en cas de rupture du contrat de travail ou de rupture et/ou de non renouvellement du mandat social), les bénéficiaires sont alors déchus de leurs droits d'attribution et la charge de personnel constatée revue en fonction.
Conformément aux dispositions transitoires de la norme, seuls les Plans postérieurs au 7 novembre 2002 ont été comptabilisés selon les principes exposés ci-dessus et font l'objet d'une valorisation.
Le Groupe comptabilise sans les actualiser les impôts différés pour l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en appliquant le dernier taux d'impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement des différences temporelles. Les actifs d'impôts différés sur les crédits d'impôts, les déficits reportables et les autres différences temporelles sont comptabilisés en fonction de leur probabilité de réalisation future.
Au sein d'une même entité fiscale (société juridique, établissement ou groupe d'entités redevable de l'impôt auprès de l'administration fiscale), les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit légal de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles.
Un impôt différé passif est constaté au titre des différences temporelles imposables entre la valeur comptable et la valeur fiscale des titres de participation consolidés, sauf lorsque les deux conditions suivantes sont réunies :
S'agissant de sociétés intégrées globalement, un passif d'impôt différé est reconnu au titre des distributions probables décidées par le Groupe dans un avenir prévisible.
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement les montants immobilisés au titre du domaine forestier, qui comprennent des coûts historiques d'acquisition de certains permis forestiers, ainsi que l'ensemble des frais engagés directement imputables à la mise sous aménagement durable des forêts. Ces frais d'aménagement durable regroupent à la fois les frais d'inventaire des ressources forestières et divers frais d'étude sur les aspects environnementaux ou socioéconomiques, auxquels peuvent venir s'ajouter dans certains cas les coûts liés aux obligations à remplir dans le cadre de l'établissement d'un cahier des charges (concernant généralement des infrastructures et divers travaux d'équipement : construction d'une base-vie, d'une route d'accès, alimentation en eau, ...).
Ces montants immobilisés au titre du domaine forestier sont amortis par la contrepartie du résultat opérationnel courant sur leur durée d'utilisation estimée, généralement comprise entre 20 et 30 ans. La durée d'amortissement est fondée sur la durée des droits attribués par les autorités compétentes, et prend en compte les possibilités de renouvellement avérées.
La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique d'acquisition ou de production.
Les intérêts des capitaux empruntés pour financer, d'une part, le coût de production d'immobilisations pendant la période précédant leur mise en exploitation et, d'autre part, celui des immobilisations acquises, sont considérés comme partie intégrante du coût de revient des immobilisations, lorsque les critères de la norme IAS 23, Coûts d'emprunt, sont respectés.
Les frais d'entretien et de réparation sont comptabilisés en charge lorsqu'ils sont encourus, sauf ceux dégagés pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d'un bien qui sont immobilisés.
Les immobilisations acquises au travers de contrats de location financement sont comptabilisées à l'actif du bilan lorsque le contrat transfère au Groupe, en substance, la majeure partie des risques liés à la propriété de l'actif. La valeur inscrite au bilan correspond au montant le plus faible entre la juste valeur de l'actif et la valeur actualisée des loyers futurs. L'évaluation du niveau de risque transféré s'effectue au travers de l'analyse des termes du contrat. La dette financière résultant de l'acquisition de l'actif est inscrite au passif du bilan consolidé.
Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d'utilisation estimées suivantes :
Les actifs font l'objet d'un amortissement selon un plan révisé lorsque la durée d'utilisation devient inférieure à la durée d'utilisation initialement estimée.
Dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur, des tests de dépréciation sont effectués au niveau des unités génératrices de trésorerie (UGT) définies dans le Groupe et contenant les actifs immobilisés, dont les principales sont les trois UGT africaines que constituent le Gabon, le Cameroun et le Congo comprenant à partir de 2016 la République Centrafricaine (RCA). L'approche par pays, après prise en compte des opérations de commerce international s'y rapportant, résulte de l'organisation du Groupe associant étroitement les actifs forestiers et les actifs industriels dans chacun d'entre eux.
Les changements significatifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels le Groupe opère, ou relatifs aux conditions d'utilisation des actifs, constituent les indices essentiels de perte de valeur.
Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, les actifs de l'UGT font l'objet d'une dépréciation pour la différence. La valeur recouvrable est définie comme la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimés provenant de l'utilisation des actifs. Les flux futurs de trésorerie sont issus du plan d'affaires, établi et validé par la Direction du Groupe, auquel s'ajoute une valeur terminale basée sur des flux de trésorerie normatifs actualisés, après application d'un taux de croissance à l'infini.
Les hypothèses qui sous-tendent le plan d'affaires intègrent notamment l'estimation de l'évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère, ainsi que de l'évolution des prix de vente des produits et des coûts de production. Le taux d'actualisation utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par le Groupe.
Dès qu'une perte de valeur a été enregistrée sur une UGT dans les comptes consolidés, une révision périodique est effectuée pour définir s'il convient d'ajuster la dépréciation des actifs. Les pertes de valeur enregistrées au titre des immobilisations incorporelles (hors goodwill) et des immobilisations corporelles sont réversibles et peuvent être reprises ultérieurement à hauteur de la perte de valeur initiale, en s'assurant qu'elle ne génère pas une valeur comptable supérieure à la valeur qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée antérieurement.
Un immeuble de placement est un bien immobilisé détenu pour en retirer des loyers et/ou pour valoriser le capital. Les immeubles de placement sont évalués à leur juste valeur au premier bilan d'ouverture IFRS le 1er janvier 2004, puis les composants autres que les terrains sont amortis linéairement selon le modèle du coût sur cette base qui constitue le coût présumé par convention, et selon les durées suivantes :
La norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » distingue quatre catégories d'actifs financiers qui font l'objet d'un traitement comptable et d'une évaluation spécifiques.
Ce sont des actifs financiers destinés à être cédés à court terme. Cette catégorie est principalement constituée des valeurs mobilières de placement, de la trésorerie et des instruments dérivés autres que ceux qualifiés d'instruments de couverture.
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur par résultat.
Ce sont des actifs financiers détenus ou générés par l'entreprise principalement à des fins de réalisation d'un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge.
Cette catégorie est principalement constituée :
Ces actifs sont évalués à leur juste valeur par capitaux propres.
Ce sont des actifs financiers qui ont des flux fixes ou déterminables, une échéance fixe, et que le Groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à l'échéance.
Ces actifs sont comptabilisés à leur coût amorti.
Ce sont des actifs financiers, avec des paiements fixes ou déterminables, comptabilisés au titre d'une vente de biens ou de services à un tiers ou de prêts à un tiers. Ces actifs sont non cotés sur un marché actif. Cette catégorie est principalement constituée :
Ces actifs sont évalués à leur coût amorti.
Sont considérés comme destinés à être cédés les actifs non courants (ou groupes d'actifs) qui sont disponibles à la vente et dont la vente est hautement probable.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) considérés comme « destinés à être cédés » sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Les actifs classés comme destinés à être cédés (ou inclus au sein d'un groupe destiné à être cédé) cessent d'être amortis.
Les actifs non courants (ou groupes d'actifs) destinés à être cédés sont présentés séparément des autres actifs du bilan. Les passifs directement associés à ces actifs destinés à être cédés sont également présentés séparément des autres passifs du bilan (sans compensation).
Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d'acquisition ou au coût de production. Ce dernier comprend, sur la base d'un niveau d'activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsi qu'une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Les coûts de revient sont en général calculés selon la méthode du coût moyen pondéré.
Les actions propres (autocontrôle) sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu'à la date de leur cession.
Lors de leur cession, la contrepartie reçue est comptabilisée directement en augmentation des capitaux propres du Groupe, aucun profit ou perte n'étant comptabilisé dans le résultat net de l'exercice.
Engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel :
Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.
Pour les régimes à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts des prestations sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits à prestation sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime, en linéarisant si les services rendus au cours des périodes ultérieures aboutissent à un niveau de droits à prestations supérieur de façon significative à celui des périodes antérieures.
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d'intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie.
Dans les pays où ce type de marché n'est pas actif, les obligations d'État sont utilisées. La monnaie et la durée des obligations utilisée est cohérente avec la monnaie et la durée estimée des engagements au titre des avantages évalués.
Lorsque les hypothèses de calcul sont révisées et lorsqu'il apparaît des écarts d'expérience, il en résulte des écarts actuariels qui sont reconnus dans les autres éléments du résultat global.
La nouvelle norme IAS 19, adoptée par l'Union Européenne le 5 juin 2012, s'applique obligatoirement pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. Le groupe Rougier a appliqué de façon rétrospective les nouvelles règles imposées par la norme.
Les principaux changements induits par l'application de la norme révisée sont les suivants :
▪ Les gains et pertes actuariels de la période sont à présent reconnus directement dans les capitaux propres et font partie des éléments du résultat global ; le Groupe avait opté antérieurement pour une reconnaissance des écarts actuariels au niveau du compte de résultat.
Par conséquent, la charge nette de l'exercice reconnue dans le compte de résultat correspond :
Le coût des mesures d'adaptation des effectifs est pris en charge dès que l'engagement du Groupe a été annoncé aux personnels concernés.
Des provisions pour litiges ou contentieux et des provisions pour risques et charges divers sont comptabilisées dès qu'il existe une obligation actuelle résultant d'un événement passé et se traduisant par une sortie de ressources probable dont le montant peut être estimé de façon fiable.
La norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » distingue les catégories de passifs financiers suivantes :
Les renégociations des conditions d'emprunts et opérations assimilées sont comptabilisées comme une extinction de l'ancienne dette et la comptabilisation d'une nouvelle dette uniquement si les conditions de l'ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans ce cas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges financières de l'exercice au cours duquel la renégociation est intervenue car découlant de l'extinction de l'ancienne dette. Dans le cas contraire, si les conditions ne sont pas substantiellement différentes, les coûts supportés constituent un ajustement de la valeur comptable de la dette existante et sont amortis sur la durée résiduelle de la dette modifiée.
Pour gérer son risque de change, le Groupe utilise des contrats de change à terme et des tunnels d'options à prime nulle. Les contrats de change à terme et les tunnels d'options à prime nulle sont comptabilisés comme des couvertures dans la mesure où ils ont été identifiés comme tels. Ces couvertures peuvent concerner des créances ou des dettes en devises ou des engagements fermes en devises, correspondant à des transactions au caractère hautement probable. Le Groupe utilise des instruments financiers adaptés (swaps essentiellement) pour réduire son exposition au risque de taux sur son endettement à moyen terme.
Sauf s'ils entrent dans une relation de couverture, les instruments dérivés sont considérés comme détenus à des fins de transaction et évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale. Par la suite, à chaque clôture, leur juste valeur est réévaluée par le résultat. La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché. Les dérivés sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de douze mois.
Lorsque les instruments dérivés sont désignés comme éléments de couverture, leur traitement varie selon qu'ils sont désignés :
Le Groupe identifie clairement l'élément de couverture et l'élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente formellement cette relation de couverture en identifiant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthode d'évaluation de l'efficacité de la relation de couverture. Cette documentation est actualisée au fur et à mesure afin de démontrer l'efficacité de la couverture désignée dans un intervalle de 80% à 125%.
La comptabilité de couverture est adaptée à la catégorie de couverture concernée :
L'élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l'instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur. Les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément en résultat et seule la part inefficace de la couverture a un effet sur le compte de résultat.
L'élément couvert ne fait l'objet d'aucune revalorisation et seul l'instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efficace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d'impôt dans les capitaux propres alors que la part inefficace est comptabilisée en résultat. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l'élément couvert a un effet sur ce dernier.
| Activité / Dénomination | Méthode de consolidation | Pays | N° Siren | % d'intérêt du Groupe | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| usuelle des sociétés | 31/12/16 | 31/12/15 | 31/12/16 | 31/12/15 | ||
| Corporate | ||||||
| ROUGIER S.A. (société mère) | France | 025 580 143 | ||||
| Eressa S.N.C. | IG | IG | France | 324 717 743 | 100% | 100% |
| S.C.I. de la Doume (*) | IG | - | Cameroun | 100% | 100% | |
| Branche ROUGIER AFRIQUE INTERNATIONAL (RAI) | ||||||
| Rougier Afrique International (RAI) | IG | IG | France | 415 101 443 | 65,00% | 65,00% |
| Adif S.N.C. | IG | IG | France | 394 056 360 | 65,00% | 65,00% |
| Cambois | IG | IG | Cameroun | 65,00% | 65,00% | |
| Cifho | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Cofoba | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| GEB Industrie (Gebi) | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Gepbs | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Lorema | IG | IG | Cameroun | 64,99% | 64,99% | |
| Mokabi | IG | IG | Congo | 65,00% | 65,00% | |
| Rougier Afrique Centrale (RAC) | IG | IG | Gabon | 65,00% | 65,00% | |
| Rougier Gabon | IG | IG | Gabon | 63,65% | 63,65% | |
| Rougier Sangha Mbaéré (RSM) | IG | IG | Rép. Centrafricaine |
65,00% | 65,00% | |
| Saggex | IG | IG | Suisse | 65,00% | 65,00% | |
| SFID | IG | IG | Cameroun | 64,94% | 64,94% | |
| Socib | IG | IG | Cameroun | 65,00% | 65,00% | |
| SPS International | IG | IG | France | 480 514 348 | 65,00% | 65,00% |
| Sud Participations | IG | IG | Cameroun | 65,00% | 65,00% | |
| Branche IMPORTATION - DISTRIBUTION FRANCE |
||||||
| Rougier Sylvaco Panneaux (RSP) | IG | IG | France | 403 306 392 | 100% | 100% |
| Eco Terrasse Pro (ETP) | IG | IG | France | 808 783 450 | 100% | 100% |
| Branche FORETS DE PLANTATIONS | ||||||
| Lignafrica | MEQ | MEQ | France | 750 999 310 | 49,99% | 49,99% |
| Lignafrica Services |
MEQ | MEQ | France | 520 785 353 | 49,99% | 49,99% |
| Plantations Forestières de la Mvoum (PFM) | MEQ | MEQ | Gabon | 42,49% | 42,49% |
IG = intégration globale MEQ = mise en équivalence
(*) Société Civile Immobilière créée en décembre 2016, au capital de 10 millions de FCFA, équivalent à 76 milliers d'euros, sans activité au 31 décembre 2016.
__________________________________________________________________________________________________________________________
__________________________________________________________________________________________________________________________
Le Conseil d'Administration, réuni le 27 mars 2013, avait décidé d'engager une réallocation de certains des actifs du Gabon avec pour objectif de rétablir la rentabilité de ce secteur. Ce projet s'articulait notamment autour de la recherche d'un accord de partenariat ou de cession pour le site de production et les activités du Haut Ogooué permettant de concentrer géographiquement la production industrielle et forestière.
En 2016, la Direction Générale a considéré qu'aucun accord profitable pour le Groupe n'était susceptible d'être conclu pour la cession de ce site. En outre, l'évolution des conditions économiques régionales ont progressivement conduit le Groupe à modifier sa stratégie en étudiant de manière approfondie un projet alternatif destiné à développer le potentiel industriel et la valorisation économique du site.
Le Conseil d'administration qui s'est tenu le 18 octobre 2016 a confirmé cette nouvelle orientation stratégique et l'abandon des recherches d'un accord de partenariat ou de cession.
Afin d'optimiser la valorisation des actifs du Haut Ogooué, le Groupe a signé fin 2016 un important contrat de fourniture de grumes d'Okoumé avec la Gabon Special Economic Zone (GSEZ) de Nkok. Cet important contrat sur 7 ans prévoit la fourniture de 110.000 m3 de grumes par an en provenance du chantier de Moyabi dans le Haut Ogooué et garantit un volume de production important permettant d'améliorer le taux de prélèvement à l'hectare.
Le chiffre d'affaires consolidé de l'année 2016 est en retrait de 9,3% par rapport à l'an dernier. A change constant (hors impact de la variation de l'USD), la diminution est de 9,5%. Il n'y a pas d'effet de périmètre en 2016.
Les ventes de grumes (25% du chiffre d'affaires consolidé 2016) sont en retrait de 14,8% par rapport à l'an dernier, compte tenu principalement d'une moindre demande sur les marchés internationaux.
Les ventes de sciages et dérivés (54% du chiffre d'affaires consolidé 2016, constituant la première ligne de produit commercialisée du Groupe) sont en diminution de 11,9% par rapport à l'an dernier, impactées par la baisse de la demande et par l'érosion des prix sur certaines essences.
Les ventes de panneaux et dérivés (20% du chiffre d'affaires consolidé 2016), qui sont composées de contreplaqués et de placages, sont en progression de 12,3%, animées par la vigueur de la demande de contreplaqués et de placages en Europe.
| Annuel 2016 | Annuel 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros |
En % du total Bois |
En milliers d'euros |
En % du total Bois |
|
| Grumes | 37 883 | 25,6% | 44 456 | 27,3% |
| Sciages et dérivés | 80 410 | 54,2% | 91 281 | 56,2% |
| Panneaux et dérivés | 30 032 | 20,2% | 26 750 | 16,5% |
| TOTAL PRODUITS BOIS | 148 325 |
100% | 162 487 | 100% |
| dont % de produits transformés en usines (1) | 74,5% | 72,6% | ||
| Divers services | 1 114 | 2 238 | ||
| TOTAL | 149 439 | 164 725 |
(1) Correspond aux ventes de panneaux et de sciages (par opposition aux grumes ne subissant aucune transformation industrielle).
Répartition du chiffre d'affaires par destination (en fonction de la localisation géographique des clients) :
Les ventes par zone géographique de destination sont marquées en 2016 par le ralentissement de plusieurs marchés émergents en Asie, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ainsi que par une forte concurrence sur les marchés américains.
En revanche, les ventes montrent une meilleure résistance en Europe compte tenu de l'attractivité de l'offre de produits certifiés proposée par Rougier, et elles sont en forte progression en Afrique subsaharienne.
| Annuel 2016 | Annuel 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros |
En % du total |
En milliers d'euros |
En % du total |
|
| Europe | 73 249 | 49,0% | 73 532 | 44,6% |
| Asie | 44 467 | 29,8% | 54 635 | 33,2% |
| Afrique subsaharienne | 16 353 | 10,9% | 14 442 | 8,8% |
| Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) | 8 762 | 5,9% | 12 732 | 7,7% |
| Amériques et zone Pacifique | 6 608 | 4,4% | 9 384 | 5,7% |
| TOTAL | 149 439 | 100% | 164 725 | 100% |
Les charges de personnel sont stables en 2016.
| En milliers d'euros | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Rémunérations | (24 306) | (24 575) |
| Charges liées aux rémunérations | (5 573) | (5 409) |
| Autres charges de personnel | (295) | (265) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Opérationnel (cf. Note 21-4) |
(21) | 215 |
| TOTAL | (30 195) | (30 034) |
Les effectifs sont en baisse de 1,4% par rapport à l'an dernier.
| En nombre de personnes | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Cadres | 137 | 132 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 317 | 197 |
| Employés et ouvriers | 2 535 |
2 701 |
| EFFECTIF | 2 989 | 3 030 |
Comptes consolidés annuels
Ce poste comprend notamment en 2016 :
| En milliers d'euros | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Résultat sur cessions d'actifs | 1 138 | 66 |
| Autres charges et produits opérationnels non courants | 110 | (413) |
| (Dotation) / Reprise sur dépréciation des actifs | (1 600) | (1 500) |
| (Dotation) / Reprise sur autres provisions | (609) | (4) |
| TOTAL | (961) | (1 851) |
| En milliers d'euros | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Dividendes et revenus d'actifs financiers | 74 | 38 |
| Gains / (Pertes) sur opérations de change | 52 | (9) |
| Juste valeur des instruments de couverture (cf. Note 20-3) | (2) | 41 |
| Autres charges et produits financiers | (331) | (355) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions sur actifs financiers | (387) | (153) |
| (Dotation) / Reprise nette aux provisions pour avantages sociaux accordés au personnel - Financier (cf. Note 21-4) |
(97) | (88) |
| TOTAL | (691) | (526) |
| En milliers d'euros | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Impôt courant | (2 161) | (2 330) |
| Impôts différés | 439 | 1 692 |
| Produit / (Charge) d'impôt lié à l'intégration fiscale (1) | 261 | 144 |
| TOTAL | (1 461) | (494) |
(1) A ce jour, deux groupes fiscaux existent : le premier est composé de Rougier S.A., Rougier Sylvaco Panneaux et Eco Terrasse Pro ; le second de Rougier Afrique International et SPS International.
La charge d'impôt en 2016 s'élève à 1.461 milliers d'euros, contre 494 milliers d'euros en 2015. En 2016, la charge d'impôt résulte principalement de :
| En milliers d'euros | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Résultat net avant impôt des sociétés intégrées | (4 860) |
(2 682) |
| Taux d'imposition légal en France | 33.33% | 33,33% |
| Charge / (Produit) d'impôt théorique | (1 620) |
(894) |
| > Différences permanentes | 1 661 | 708 |
| > Effet des différences de taux d'impôt à l'étranger | (60) | (8) |
| > Effet des variations de taux d'impôt | - | - |
| > Imposition minimum en Afrique | 962 | 403 |
| > Crédits d'impôt | (135) | (43) |
| > (Reconnaissance) / Utilisation ou dépréciation d'impôts différés actifs | (442) | (1 351) |
| > Effet des déficits fiscaux générés sur la période et non activés / (utilisés sur la période et non reconnus précédemment / reconnus précédemment) |
1 094 |
1 679 |
| Charge / (Produit) d'impôt réel | 1 461 | 494 |
| TAUX EFFECTIF D'IMPOT | -30% | -18% |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
Variation de l'exercice |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|---|
| Impôts différés sur : |
|||
| > immobilisations | 32 | 342 | (310) |
| > déficits reportables et amortissement réputés différés |
12 387 | (4 312) |
16 699 |
| > autres | 3 292 | (6) | 3 298 |
| Dépréciation des impôts différés (1) |
(9 136) | (2 435) |
(6 701) |
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés | 6 530 | (6 411) |
12 986 |
| - Impôts différés actifs non reconnus (cf. Note 9-4) |
(2 437) |
(7 041) |
(9 478) |
| Solde net actif / (passif) comptabilisé | 4 138 | 630 | 3 508 |
| dont : |
|||
| IMPOTS DIFFERES ACTIFS | 5 133 | 4 724 | |
| IMPOTS DIFFERES PASSIFS | (995) | (1 217) |
|
| (1) dont dépréciation des impôts différés actifs sur les déficits dont dépréciation des impôts différés inscrits sur les déficits |
(7 820) (183) |
(2 156) - |
(5 664) (183) |
| dont dépréciation des impôts différés actifs sur autres éléments | (1 133) | (279) | (854) |
| TOTAL | (9 136) | (2 435) | (6 701) |
Comptes consolidés annuels
La variation des impôts différés nets inscrits au bilan s'analyse comme suit :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à l'ouverture | 3 507 | 1 785 |
| Mouvements enregistrés en capitaux propres (y compris par résultat global) | 192 | 30 |
| Mouvements enregistrés en résultat net | 439 | 1 692 |
| Effet des variations de périmètre | ||
| Ecart de conversion et autres mouvements | ||
| Solde net actif / (passif) d'impôts différés comptabilisés à la clôture | 4 138 | 3 507 |
| VARIATION DES IMPOTS DIFFERES INSCRITS AU BILAN | 631 | 1 722 |
Les actifs d'impôt sur les déficits fiscaux se décomposent en trois parties : les impôts différés inscrits au bilan pour 2 148 milliers d'euros en brut, les impôts différés actif intégralement dépréciés ou non reconnus pour 10.234 milliers d'euros. Soit un montant total de 12.387 milliers d'euros tels que présentés à la note 9.2
Les actifs nets d'impôt sur déficits fiscaux inscrits au bilan s'élèvent au 31 décembre 2016 en net à 1.971 milliers d'euros, contre 1.345 milliers d'euros au 31 décembre 2015, après principalement une utilisation de déficits de 52 milliers d'euros et une reprise nette des dépréciations de 678 milliers d'euros sur le Gabon, tels que déterminés en utilisant les taux d'IS en vigueur dans les pays concernés.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
Nouveaux déficits générés |
Utilisation de déficits |
Dépréciation | Variation de taux d'impôt |
31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TOTAL INSCRIT AU BILAN | 1 345 | (52) | 678 | 1 971 |
Montant brut 1 883 2 148
Les actifs d'impôt sur déficits fiscaux non reconnus ou dépréciés s'élèvent au 31 décembre 2016 à 10.234 milliers d'euros, contre 9.478 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Tous les actifs d'impôts différés actif reconnus sur les déficits générés sur la période sur les filiales sont implicitement dépréciés. Le Cameroun et le Gabon contribuent à hauteur de 1.044 milliers d'euros sur les nouveaux déficits des entités africaines. L'intégration fiscale France (Rougier S.A. et Rougier Sylvaco Panneaux) a permis d'utiliser un déficit sur l'exercice 2016 pour un montant de 295 milliers d'euros qui n'avait pas été précédemment activé.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
Nouveaux déficits générés |
Utilisation de déficits |
Variation de taux d'impôt |
Correction sur antériorité |
31 décembre 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés africaines | 8 155 | 1 310 | (17) | (241) | 9 207 | |
| Sociétés françaises taux courant | 1 323 | (295) | 1 027 | |||
| Sociétés françaises taux réduit | - | |||||
| TOTAL NON RECONNU | 9 478 | 1 310 | (312) | (241) | 10 234 | |
| Dont part imprescriptible | 6 415 | 9 063 |
Le résultat net de base par action et le résultat net par action dilué sont calculés en divisant la part du résultat net attribuable aux propriétaires de la sociétémère par le nombre d'actions adéquat.
Le calcul du résultat net de base par action est effectué à partir du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après neutralisation des actions d'autocontrôle. Le calcul du résultat net par action dilué est complété le cas échéant par le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions, d'actions gratuites attribuées en attente d'acquisition définitive et d'actions à bons de souscription d'actions, à effet dilutif.
| ANNUEL 2016 |
ANNUEL 2015 |
|
|---|---|---|
| RESULTAT NET attribuable aux propriétaires de la sté-mère (en milliers d'euros) | (3 871) | (2 492) |
| Nb moyen d'actions composant le capital | 1 092 000 | 1 053 615 |
| - Nb moyen d'actions propres | (10 836) | (10 780) |
| Total Nb moyen pondéré d'actions en circulation ( a ) |
1 081 164 | 1 042 835 |
| RESULTAT NET DE BASE PAR ACTION (en euros) | -3,58 € | -2,39 € |
| Nb moyen pondéré d'options d'achat d'actions attribuées non exercées ( b ) | - | 250 |
| Nb moyen pondéré d'actions à bons de souscription d'actions (ABSA) ( c ) | 46 062 | 5 758 |
| Total Nb moyen pondéré d'actions potentiellement en circulation ( a + b + c ) | 1 127 226 | 1 048 843 |
| RESULTAT NET PAR ACTION DILUE (en euros) | -3,43 € | -2,38 € |
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES :
Les immobilisations incorporelles sont constituées principalement des immobilisations du domaine forestier (cf. présentation en Note 2-10) ; aucun de ces actifs n'a été considéré comme ayant une durée de vie indéterminée.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Domaine forestier | 19 551 | 19 071 |
| Ecarts d'acquisition | 191 | 191 |
| Autres immobilisations incorporelles | 5 548 | 4 772 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 900 | 908 |
| Avances et acomptes versés | - | 1 |
| TOTAL BRUT | 26 190 | 24 943 |
| Amort. et dépréciation - Domaine forestier |
(12 072) | (11 301) |
| Amort. et dépréciation - Ecarts d'acquisition |
(153) | (153) |
| Amort. et dépréciation - Autres immobilisations incorporelles |
(2 954) | (2 446) |
| TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION | (15 179) | (13 900) |
| TOTAL NET | 11 011 | 11 043 |
Comptes consolidés annuels
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2015 | 24 943 | (13 900) | 11 043 |
| Acquisitions / Dotations nettes | 1 277 | (916) | 361 |
| Cession / Reprise sur cessions | (30) | 30 | - |
| Impairment test (cf. Note 12) | - | (393) | (393) |
| 31 décembre 2016 | 26 190 | (15 179) | 11 011 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Terrains | 2 220 | 831 |
| Constructions | 33 011 | 29 685 |
| Installations techniques et matériel de transport | 129 898 | 125 152 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 789 | 3 754 |
| Immobilisations corporelles en cours | 1 370 | 2 635 |
| Avances et acomptes versés | 53 | 461 |
| TOTAL BRUT | 170 341 | 162 518 |
| Amort. et dépréciation - Terrains |
- | - |
| Amort. et dépréciation - Constructions |
(22 250) | (20 472) |
| Amort. et dépréciation - Installations techniques et matériel de transport |
(100 227) | (95 498) |
| Amort. et dépréciation - Autres immobilisations corporelles |
(3 330) | (3 359) |
| TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION | (125 807) | (119 329) |
| TOTAL NET | 44 534 | 43 189 |
| Dont contrats de location-financement | 1 484 | 379 |
Les acquisitions de la période, qui s'élèvent à 10,2 millions d'euros en 2016 (contre 10,1 millions d'euros l'an dernier), concernent presque intégralement les immobilisations des filiales africaines du Groupe et comprennent principalement :
- 1,2 million d'euros d'immobilisations en cours en attente de mise en service.
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2015 | 162 518 | (119 329) | 43 189 |
| Acquisitions / Dotations nettes | 10 222 | (7 522) | 2 700 |
| Cession / Reprise sur cessions | (2 398) | 2 063 | (335) |
| Correction de l'historique | - | 187 | 187 |
| Impairment test (cf. Note 12) | - | (1 207) | (1 207) |
| 31 décembre 2016 | 170 341 | (125 807) | 44 534 |
En 2016, les changements intervenus dans les conditions d'utilisation des actifs localisés au Cameroun, au Congo (Congo et RCA) et au Gabon ont conduit selon le cas, à mettre en œuvre des tests de dépréciation ou à entreprendre une actualisation dans le cadre de leur révision périodique, pour les trois Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) correspondantes.
Le Groupe a créé sur l'exercice 2016 une nouvelle UGT regroupant le Congo et la République Centrafricaine (RCA). En effet, la société exploite une forêt de bois exotiques située sur ces deux pays ayant une frontière géographique commune. Cette forêt ne comporte pas de frontière naturelle et les modalités techniques d'exploitation du bois sont identiques au sein des deux zones géographiques. Le groupe a mis en place une direction unique qui assure la gestion du site forestier sur la base d'un reporting commun aux deux pays au 31 décembre 2016. Cette organisation sera poursuivie en 2017 et sur les exercices suivants. Les performances à long terme sont identiques pour l'ensemble du site, les produits (bois exotiques) sont les mêmes et reposent sur un procédé de production identique. Les types de clients auxquels s'adressent la production sont similaires et les méthodes de distribution sont analogues. Il est à noter que les conditions légales d'exploitation dans ces deux pays sont proches et sans divergence significative, confirmant ainsi, le regroupement des deux zones géographiques au sein d'une seule UGT.
Les tests de dépréciation ont été réalisés sur les trois UGT africaines selon les mêmes modalités que celles appliquées les années précédentes (cf. Note 2-11). Pour chacune des UGT, les projections des flux de trésorerie attendus ont été établies sur la base des budgets 2017 et des plans d'affaires à moyen terme sur un horizon de 5 ans, intégrant les impacts des principales décisions de la Direction du Groupe sur le plan industriel et forestier, de même que sur le Besoin en Fonds de Roulement avec une nouvelle amélioration par rapport au niveau atteint à la clôture de l'exercices 2016.
La réalisation des tests sur les trois UGT a conduit à une dépréciation des actifs du Cameroun.
| 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires sectoriel réalisé sur la période (en milliers d'euros) : |
||
| - UGT CAMEROUN | 38 114 | 42 518 |
| - UGT CONGO + RCA à partir de 2016 |
23 967 | 26 177 |
| - UGT GABON | 47 412 | 42 550 |
| Chiffre d'affaires sectoriel à l'horizon du plan d'affaires (en milliers d'euros) : |
||
| - UGT CAMEROUN | 49 265 | 45 678 |
| - UGT CONGO + RCA à partir de 2016 |
53 801 | 27 441 |
| - UGT GABON | 54 487 | 36 419 |
| Durée du plan d'affaires à moyen terme (*) | 5 ans | 5 ans |
| Taux d'actualisation après impôt (*) | 11,40% - 13,90% |
11,30% - 12,60% |
| Taux de croissance à l'infini (*) | 1,50% | 1,50% |
(*) Données communes aux UGT
Outre la révision des projections de chiffre d'affaires et de rentabilité selon les derniers business plans établis pour chaque UGT, le taux d'actualisation après impôt, pour le Cameroun est de 12,50% (12,60% en 2015), pour le Congo-RCA 13,90% (11,90% en 2015 pour le seul Congo) et de 11,40% pour le Gabon (contre 11,30% en 2015). Le taux d'actualisation retenu est déterminé à partir, d'une part du coût moyen du capital intégrant un taux de risque pays, et d'autre part d'un coût moyen de la dette après impôt par pays. Le coût moyen du capital est déterminé après examen des différentes composantes : évolution du risque pays, évolution du taux sans risque, évolution de la prime de marché actions le cas échant ajustée d'une prime de taille et d'une prime liée à l'activité dans les pays considérés.
Les tests réalisés au 31 décembre 2016 ont conduit le Groupe à enregistrer un complément de 1.600 milliers d'euros sur les dépréciations antérieurement comptabilisées :
• Une dépréciation complémentaire de 1.600 milliers d'euros a été constatée sur l'UGT Cameroun imputée en partie sur la concession de l'UFA 10 038 et en partie sur les installations techniques.
Aucune dépréciation n'avait été enregistrée en 2015.
Au cours de l'exercice 2016, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Cameroun (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT CAMEROUN En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2015 : |
||||
| Total BRUT | 6 998 | 49 976 | 56 974 | |
| Amortissement | (1 101) | (37 432) | (38 533) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 652) | (519) | (3 171) | - |
| Total NET | 3 245 | 12 025 | 15 270 | |
| Situation au 31 décembre 2016 : |
||||
| Total BRUT | 7 464 | 52 099 | 59 563 | |
| Amortissement | (1 318) | (39 042) | (40 360) | |
| Dépréciation (impairment test) | (3 046) | (1 725) | (4 771) | (1 600) |
| Total NET | 3 100 | 11 332 | 14 432 |
En 2016 les performances industrielles du Cameroun ont été pénalisées par des rendements matière dégradés en lien avec la qualité des grumes. Le Groupe à identifier des axes d'amélioration qui s'attache à optimiser ses performances forestières en étant plus sélectif sur le choix des grumes et industrielles pour améliorer ses rendements et sa productivité. La politique de certification environnementale devrait continuer à renforcer la présence de la SFID sur le marché européen en attendant une reprise du marché asiatique.
Les résultats 2016 sur les productions forestières (régression de 7%) et la production de sciages (diminution de 7%) ont conduit le Groupe à enregistrer une dépréciation de 1.600 milliers d'euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2016, portant le total global des dépréciations enregistrées 4.771 milliers d'euros.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
Au cours de l'exercice 2016, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Congo - RCA (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT CONGO + RCA à partir de 2016 En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2015 : |
||||
| Total BRUT | 3 181 | 18 182 | 21 363 | |
| Amortissement | (578) | (11 177) | (11 755) | |
| Dépréciation (impairment test) | - | - | - | - |
| Total NET | 2 603 | 7 005 | 9 608 | |
| Situation au 31 décembre 2016 : |
||||
| Total BRUT | 4 021 | 21 841 | 25 862 | |
| Amortissement | (729) | (12 556) | (13 285) | |
| Dépréciation (impairment test) | - | - | - | - |
| Total NET | 3 292 | 9 285 | 12 577 |
A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n'est à constater.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
Au cours de l'exercice 2016, la valeur des actifs corporels et incorporels de l'UGT Gabon (en contributif groupe) a évolué globalement ainsi :
| UGT GABON En milliers d'euros |
Actifs incorporels |
Actifs corporels |
TOTAL | dont (perte) / gain de valeur enregistrée en résultat sur la période |
|---|---|---|---|---|
| Situation au 31 décembre 2015 : |
||||
| Total BRUT | 11 902 | 89 624 | 101 526 | |
| Amortissement | (5 615) | (62 455) | (68 070) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 004) | (4 551) | (6 555) | (1 500) |
| Total NET | 4 283 | 22 618 | 26 901 | |
| Situation au 31 décembre 2016 : |
||||
| Total BRUT | 12 019 | 92 268 | 104 287 | |
| Amortissement | (5 940) | (64 956) | (70 896) | |
| Dépréciation (impairment test) | (2 004) | (4 551) | (6 555) | - |
| Total NET | 4 075 | 22 761 | 26 836 |
A l'issue des tests d'impairment réalisés au 31 décembre 2016, aucune dépréciation n'est à constater, après une dépréciation de 1.500 milliers d'euros constatées en 2015.
Sensibilité : Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs, pour chaque facteur pris individuellement :
En milliers d'euros 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Terrains 875 1 038 Constructions 584 1 413 Agencements et installations 696 709 TOTAL BRUT 2 155 3 160 Amort. et dépréciation - Terrains - - Amort. et dépréciation - Constructions (200) (542) Amort. et dépréciation - Agencements et installations (500) (498) TOTAL AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION (700) (1 040) Reclassement en ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES (cf. Note 19) (1 455) - TOTAL NET - 2 120 Dont contrats de location-financement - 393
| En milliers d'euros | BRUT | Amortissement et dépréciation |
NET |
|---|---|---|---|
| 31 décembre 2015 | 3 160 | (1 040) | 2 120 |
| Acquisitions / Dotations nettes | 34 | (41) | (7) |
| Cession / Reprise sur cessions | (1 039) | 381 | (658) |
| Reclassement en Actifs destinés à être cédés (cf. Note 19) | (2 155) | 700 | (1 455) |
| 31 décembre 2016 | - | - | - |
Au 1er janvier 2016, les immeubles d'Ivry-sur-Seine (banlieue de Paris) et de La Pallice (port de La Rochelle) constituent les deux immeubles de placement du Groupe qui sont des actifs détenus par Rougier SA restant marginaux par rapport à l'activité du Groupe et au regard de l'ensemble de ses actifs immobilisés. Ils sont valorisés dans les comptes consolidés selon la méthode du coût amorti.
Au 30 juin 2016, Rougier a décidé de manière formelle et définitive de céder ses deux immeubles de placement, avec des situations différentes à la date de clôture de l'exercice :
Immeuble de La Pallice : Après avoir exercée l'option d'achat à la fin du contrat de crédit-bail d'une des deux parties constituant l'ensemble immobilier à céder, la vente définitive a été réalisée le 18 octobre 2016 sur la base d'un prix de vente de 2 millions d'euros générant une plus-value avant impôt de 1,3 million d'euros au niveau consolidé.
Immeuble d'Ivry-sur-Seine : Une offre d'acquisition de l'immeuble d'Ivry a été reçue et acceptée au cours du mois de septembre 2016, selon des conditions de marché qui restaient non finalisées au 31 décembre 2016. En conséquence, cet immeuble a été classé en 'Actifs non courants destinés à être cédés' (cf. NOTE 19). La vente a été conclue définitivement le 19 avril 2017, avant la tenue du Conseil d'administration ayant arrêté les comptes annuels (cf. NOTE 33 – Evénements postérieurs à la clôture).
Le revenu généré par la location de ces immeubles (sur une année incomplète au titre de l'immeuble de La Pallice) est comptabilisé en chiffre d'affaires et s'élève au total à 490 milliers d'euros pour l'année 2016 (contre 521 milliers d'euros pour l'année 2015).
Les 'Actifs financiers non courants', qui s'élèvent à 2.584 milliers d'euros, contre 2.659 milliers d'euros l'an dernier, sont principalement composés des créances d'avances de trésorerie consenties aux sociétés mises en équivalence de la branche « Plantations forestières » (en jointventure avec FRM) ; le solde correspondant à divers dépôts et cautionnements versés.
La valeur brute des avances de trésorerie consenties aux sociétés mises en équivalence (en l'occurrence à Lignafrica + Lignafrica Services + PFM), pour assurer leur financement en cette période de démarrage de leurs activités, s'élève au 31 décembre 2016 à 2.440 milliers d'euros, en augmentation de 80 milliers d'euros par rapport à l'an dernier.
Une dépréciation complémentaire de 387 milliers d'euros a été enregistrée sur ces avances de trésorerie consenties portant le total à 539 milliers d'euros. Ce complément de dépréciation est égal en 2016 à l'intégralité de la quote-part du Groupe dans les résultats des sociétés mis en équivalence, alors qu'en 2015 la dépréciation enregistrée de 153 milliers d'euros ne correspondait qu'à la partie rendant négatif le poste 'Titres mis en équivalence' au 31 décembre 2015.
Par conséquent, la quote-part du Groupe dans les résultats des sociétés mis en équivalence de 2016 se trouve mécaniquement présentée sur la ligne 'Autres produits et charges financiers' du compte de résultat, dont fait partie la dépréciation complémentaire de 387 milliers d'euros des avances de trésorerie.
Le poste 'Titres mis en équivalence' est redevenu légèrement positif, à hauteur de 100 milliers d'euros correspondant à la quote-part du Groupe dans l'augmentation de capital de la société Lignafrica Services.
La diminution des stocks, nets de provisions, de 817 milliers d'euros contribue intégralement à l'impact positif de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2016 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1).
| 31 décembre 2016 | 31 décembre 2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | BRUT | Dépréciation | NET | BRUT | Dépréciation | NET |
| Matières premières et fournitures (1) | 16 341 | (3 196) | 13 145 | 17 202 | (3 131) | 14 071 |
| En-cours de production | 1 418 | - | 1 418 | 2 306 | - | 2 306 |
| Produits finis (2) | 19 662 | (808) | 18 854 | 17 856 | (870) | 16 986 |
| Marchandises (3) | 9 756 | (72) | 9 684 | 10 726 | (170) | 10 556 |
| STOCKS | 47 177 | (4 076) | 43 101 | 48 090 | (4 171) | 43 919 |
(1) Les stocks de grumes produites par l'exploitation forestière et en attente de transformation dans les usines sont inclus dans les stocks de matières premières et fournitures.
(2) En majeure partie, ce sont des stocks de produits finis usine, en attente ou en cours d'acheminement, dont le niveau peut varier en fonction des rotations des navires (fréquence des rotations sur la période, décalage des navires sur la période suivante).
(3) Concerne principalement l'importation - distribution de bois en France.
La diminution du poste Clients et comptes rattachés, nets de provisions, de 2.018 milliers d'euros comprend une diminution de 2.007 milliers d'euros contribuant à l'impact positif de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié à l'activité sur la trésorerie pendant l'année 2016 (voir Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés et Note 26.1) ; le solde de la diminution du poste qui s'élève à 11 milliers correspondant aux autres variations sans incidence sur la trésorerie.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Clients et comptes rattachés - Brut |
19 842 | 21 825 |
| Clients et comptes rattachés - Dépréciation |
(567) | (532) |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 19 275 | 21 293 |
Les créances présentant des risques de non recouvrement sont dépréciées conformément aux principes comptables (cf. Note 27-2).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés aux fournisseurs / Fournisseurs débiteurs | 1 537 | 891 |
| Créances fiscales | 19 305 | 16 225 |
| Autres créances | 2 228 | 1 544 |
| Charges constatées d'avance | 1 101 | 1 026 |
| Dépréciation | (1 273) | (664) |
| AUTRES ACTIFS COURANTS | 22 898 | 19 022 |
Les créances présentant des risques de non recouvrement sont dépréciées conformément aux principes comptables.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie (1) | - | - |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 2 837 | 6 295 |
| TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE | 2 837 | 6 295 |
| - Concours bancaires courants (cf. Note 23 - Dettes financières) |
(34 008) |
(35 308) |
| TRESORERIE NETTE | (31 171) | (29 013) |
| VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (2) |
(2 158) |
(1) Valorisés à la valeur de marché le cas échéant
(2) Cf. analyse de la variation dans le Tableau des Flux de Trésorerie nets consolidés.
Selon la norme IFRS 5, les actifs non courants et les passifs directement associés, sont classés comme « destinés à être cédés » lorsque leur valeur comptable sera principalement recouvrée par le biais d'une transaction de vente plutôt que par leur utilisation continue. Ce classement implique que les actifs destinés à être cédés soient disponibles en vue de leur vente immédiate, en leur état actuel, et que la vente soit hautement probable. Le caractère hautement probable de la vente est apprécié en fonction des critères suivants : la Direction Générale s'est engagée dans un plan de cession des actifs et un programme a été lancé pour trouver un acquéreur et finaliser le plan. La vente des actifs est supposée intervenir dans le délai d'un an à compter de sa classification en 'Actifs non courants destinés à être cédés'.
Au 30 juin 2016, Rougier a décidé de manière formelle et définitive de céder ses deux immeubles de placement situés à LA PALLICE (port de La Rochelle) et à IVRY-SUR-SEINE (banlieue de Paris).
Au 31 décembre 2016, la cession de l'immeuble de LA PALLICE a été réalisée (cf. NOTE 12 – Immeubles de placement), mais pas celle de l'immeuble d'IVRY-SUR-SEINE.
En conséquence, l'immeuble IVRY-SUR-SEINE a été classé en 'Actifs non courants destinés à être cédés' en bas de bilan. Cet actif est évalué à la valeur comptable et n'est plus amorti à compter de sa date de classification à ce niveau du bilan. La juste valeur de cet actif minorée des coûts de cession étant significativement supérieure à sa valeur nette comptable, aucune dépréciation n'a été constatée.
A la date de tenue du Conseil d'administration du 15 mai 2017 ayant arrêté les comptes annuels, la cession de l'immeuble d'IVRY-SUR-SEINE est effective (cf. Note 33 – Evénements postérieurs à la clôture).
Informations relatives à l'immeuble d'IVRY-SUR-SEINE :
En 'Actifs non courants destinés à être cédés' au 31 décembre 2016 :
| En milliers d'euros | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Valeur nette comptable | 1 455 | 1 479 |
Les passifs directement associés, qui sont relatifs à des impôts différés passifs attachés, ont également été reclassés en bas de bilan. Ils s'élèvent à 625 milliers d'euros.
Le résultat net généré par cet immeuble est le suivant :
| En milliers d'euros | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Chiffres d'affaires (1) | 441 | 447 |
| Charges externes Impôts et taxes Dotation aux amortissements |
(42) (50) (29) |
(17) (44) (57) |
| Résultat opérationnel courant | 320 | 329 |
| Impôts | 0 | 0 |
| RESULTAT NET | 320 | 329 |
(1) Loyers et refacturations de charges
Les flux de trésorerie générés par cet immeuble sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31/12/2016 | 31/12/2015 |
|---|---|---|
| Résultat net - Dotation aux amortissements |
320 29 |
329 57 |
| Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l'activité |
5 | (16) |
| Flux de trésorerie générés par l'activité | 354 | 370 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement |
(5) | 0 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations de financement |
0 | 0 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | 349 | 370 |
20.1. Capital social
Au 31 décembre 2016, le capital de la société Rougier S.A., qui s'élève à 5.549.144 euros, est composé de 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées, sans changement sur la période.
Le nombre d'actions hors actions propres est de 1.080.845 à la clôture de l'exercice 2016, contre 1.081.513au 31 décembre 2015.
Au 31 décembre 2016, le nombre d'actions propres est de 11.155, contre 10.487 au 31 décembre 2015. Le taux d'autocontrôle est de 1,02% au 31 décembre 2016, contre 0,96% au 31 décembre 2015.
Les actions propres constituant l'autocontrôle ne donnent pas droit à dividende. Elles sont portées en réduction des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition.
Concernant l'affectation de ces actions propres, conformément au descriptif du programme de rachat d'actions voté par les actionnaires en Assemblée Générale :
| 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|
|---|---|---|
| Nombre d'actions propres | 11 155 | 10 487 |
| dont : |
||
| - destinées aux plans d'options d'achat d'actions mis en œuvre (1) |
- | - |
| - destinées aux plans d'attributions gratuites d'actions mis en œuvre (1) |
- | - |
| - destinées à de futurs plans d'attribution gratuites (réserve affectée) |
886 | 886 |
| - affectées aux contrats de liquidité (2) |
3 469 | 2 801 |
| - affectées à d'autres objectifs |
6 800 | 6 800 |
| Valeur brute des actions propres (en milliers d'euros) | 305 | 321 |
| Dépréciation (en milliers d'euros) | -99 | -34 |
| Valeur nette des actions propres (en milliers d'euros) | 206 | 287 |
| Valeur nette moyenne par action (en euros) | 18,47 € | 27,37 € |
| % d'autocontrôle | 1,02% | 0,96% |
(1) Cf. Note 29 - Plans d'options d'achat d'actions et Plans d'attributions d'actions gratuites.
(2) L'augmentation globale de 668 actions en 2016, issue des opérations réalisées dans le cadre du mandat confié à un intermédiaire financier, se décompose en achats de 33.928 actions et cessions de 33.260 actions.
L'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2016 a décidé l'absence de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2015 (comme l'année précédente).
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale du 30 juin 2017 de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2016.
En 2016, les capitaux propres consolidés totaux sont passés de 57.697 à 51.773 milliers d'euros, soit une diminution de 5.924 milliers d'euros. La variation provient presque exclusivement de l'impact négatif du 'résultat global' de la période.
Le rendement des capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère ('résultat global' de la période en % des capitaux propres moyens) s'établit à -8,0% en 2016, contre -5,5% en 2015.
Le Groupe peut être amené, en fonction de sa situation économique et de l'évolution de ses besoins, à ajuster son capital ; par exemple au travers d'émissions d'actions nouvelles, de rachats d'actions ou d'annulations d'actions propres.
46.062 actions nouvelles à bons de souscription d'actions (ABSA) ont été émises en date du 13 novembre 2015 au prix unitaire de 33,56 euros (prime d'émission incluse) au bénéfice de la société ORONTE dans le cadre d'une augmentation de capital réservée. Le bon de souscription d'action (BSA) attaché à chacune de ces actions donne le droit de souscrire à une action nouvelle Rougier entre le 2 mars 2020 et le 1er mars 2021 inclus à un prix d'exercice de 30,43 euros (prime d'émission incluse).
Les engagements de retraite et autres avantages accordés au personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes mis en place pour couvrir ces avantages sont des régimes à cotisations définies ou des régimes à prestations définies.
Régimes à cotisations définies : Le Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance. A partir de l'année 2006, un régime de retraite complémentaire à cotisations définies (Art.83) bénéficiant à certaines catégories de cadres a été mis en place. Les cotisations de ce régime sont inscrites en charges lorsqu'elles sont encourues. Ce régime viendra progressivement se substituer au régime à prestations définies déjà en place. Il n'existe aucun passif actuariel à ce titre.
Régimes à prestations définies – Généralités : Ces régimes donnent lieu à constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de fin de carrière, auxquelles viennent s'ajouter d'autres engagements de retraite et compléments de retraite, et d'autres avantages à long terme, tels que les médailles du travail en Afrique.
Régimes à prestations définies – Fonds de couverture : Les régimes à prestations définies donnent lieu à une évaluation actuarielle par des experts indépendants. Ils sont parfois couverts par des fonds et la juste valeur de ces fonds est alors déduite de la valeur des engagements. En la matière, le fonds de couverture du Groupe s'élève à 129 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (contre 127 milliers d'euros au 31 décembre 2015), sans versement complémentaire sur la période.
| HYPOTHESES FRANCE | HYPOTHESES AFRIQUE (2) | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31 décembre 31 décembre 2016 2015 |
31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|||
| Age de départ à la retraite | 65 ans | 65 ans | 60 ans (*) | 60 ans (*) | |
| Taux de revalorisation des salaires | 2,50% | 2,50% | 2,50% | 2,50% | |
| Taux de rendement attendu des actifs (1) | 1,31% | 2,03% | - | - | |
| Taux d'actualisation financière (2) | 1,31% | 2,03% | 5,50% | 5,50% |
(*) Au Gabon, mise en application depuis 2012 de la nouvelle grille de l'âge de départ en retraite fixée par l'Etat, définissant pour certaines catégories de personnel un départ dès 55 ans ou 57 ans selon les cas (décret n°01492/PR/MTEPS du 29 décembre 2011 paru au Journal Officiel de la République Gabonaise n°93 en février 2012).
(1) Taux correspondant au taux d'actualisation financière retenu pour l'évaluation des engagements.
(2) Des taux d'actualisations distincts sont retenus pour la zone Afrique. La référence est la dernière émission d'obligations d'Etat au Cameroun, retenue également par extension pour le Gabon et le Congo (Source : « BDEAC 5,5% net 2010-2017 », obligation émise au Cameroun le 24/12/2010 clôturant au taux de 5.50% au 31/12/2016). Ce taux est également retenu pour les expatriés en raison du versement opéré en règle générale en Francs CFA lors des départs. Pour la France, la référence reste le taux des obligations corporate de rating AA de la zone Euro de maturité supérieure à 10 ans (taux IBOXX retraité des éléments de dette subordonnée, ne comprenant que les éléments de dette senior).
La provision s'élève au 31 décembre 2016 à 2.128 milliers d'euros, contre 2.027 milliers d'euros au 31 décembre 2015. Le surplus entre la valorisation du fonds de retraite et la dette actuarielle calculée, de 59 milliers d'euros (contre 63 milliers d'euros l'an dernier), est reclassé à l'actif du bilan (en Autres actifs non courants).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Sociétés françaises | 319 | 266 |
| Sociétés africaines | 1 809 | 1 761 |
| TOTAL EN PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (cf. Note 22) | 2 128 | 2 027 |
| dont : |
||
| Part à plus d'un an | 2 020 | 2 027 |
| Part à moins d'un an | 108 | - |
| - Surplus de valorisation du fonds de retraite France (reclassé à l'actif) |
(59) | (63) |
| TOTAL NET | 2 069 | 1 964 |
La variation totale sur la période de la provision, après déduction des versements au fonds de couverture, et conformément à la norme IAS19 révisée, est enregistrée : en partie directement dans les capitaux propres,
dont l'impact est présenté dans l'état du "résultat global" (principalement les écarts actuariels) ; le solde de la variation de la période se ventilant entre résultat opérationnel et résultat financier.
L'évolution de l'engagement net inscrit au bilan est présentée ci-dessous :
| FRANCE | AFRIQUE | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En milliers d'euros | Retraite à prestations définies |
Indemnités de fin de carrière |
Total France |
Indemnités de fin de carrière |
Médailles du travail |
Total Afrique |
TOTAL |
| Provision au 31 décembre 2015 | (64) | 266 | 202 | 1 647 | 115 | 1 762 | 1 964 |
| Coût des services rendus | 4 | 21 | 25 | 154 | 16 | 170 | 195 |
| Coût financier | 1 | 6 | 7 | 87 | 6 | 93 | 100 |
| (Gains) / Pertes actuariels (1) | 1 | 26 | 27 | (40) | (29) | (69) | (42) |
| Prestations réelles (2) | - | - | - | (100) | (1) | (101) | (101) |
| Modifications | - | - | - | (45) | (45) | (45) | |
| Fonds de couverture | (2) | (2) | - | (2) | |||
| Variation totale de la période | 4 | 53 | 57 | 56 | (8) | 48 | 105 |
| > Impact en résultat opérationnel | (4) | (21) | (25) | (10) | 14 | 4 | (21) |
| > Impact en résultat financier | 1 | (5) | (4) | (87) | (6) | (93) | (97) |
| > Impact en capitaux propres | (1) | (27) | (28) | 41 | 41 | 13 | |
| Provision au 31 décembre 2016 | (60) | 319 | 259 | 1 703 | 107 | 1 810 | 2 069 |
(1) Le gain actuariel net de 42 milliers d'euros constatée en 2016 comprend notamment les effets de la variation à la baisse des taux d'actualisation financière retenus (cf. Note 21-2) qui entraîne une perte actuarielle de 29 milliers d'euros ; le solde correspondant à un gain actuariel de 71 milliers d'euros imputable à un ensemble d'éléments courants (dont les changements démographiques et les variations de bases salariales).
(2) Net de la couverture par le fonds
| En milliers d'euros | 2016 | 2015 | 2014 | 2013 | 2012 |
|---|---|---|---|---|---|
| Engagements non couverts par des fonds | 2 128 | 2 027 | 2 380 | 2 141 | 2 155 |
| Engagements couverts par des fonds (1) | 70 | 63 | 70 | 302 | 911 |
| Total des engagements (dette actuarielle) |
2 198 | 2 090 | 2 451 | 2 444 | 3 067 |
| - Juste valeur des fonds investis |
(129) | (126) | (231) | (441) | (1 075) |
| Couverture financière (provision nette) |
2 069 | 1 964 | 2 220 | 2 003 | 1 992 |
(1) Couverture des retraites à prestations définies en France
Une variation du taux d'actualisation financière de 0,25% entraînerait une variation de la dette actuarielle totale de l'ordre de +/- 50 milliers d'euros (perte actuarielle en cas de baisse du taux de référence et a contrario gain actuariel en cas de hausse du taux).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Provisions pour avantages accordés au Personnel (cf. Note 21) | 2 128 | 2 027 |
| Autres provisions pour risques et charges : | ||
| Provisions pour risques divers | 84 | 84 |
| Provisions pour litiges commerciaux et autres charges | 312 | 376 |
| TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 2 524 | 2 487 |
| dont : |
||
| Part à plus d'un an | 2 125 | 2 131 |
| Part à moins d'un an | 399 | 356 |
Chacun des litiges connus dans lesquels le Groupe est impliqué fait l'objet d'un examen à la date d'arrêté des comptes. Après avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés. Le Groupe n'a connaissance d'aucun risque, dont l'évaluation peut être estimée de façon fiable, susceptible d'engendrer une charge pour le Groupe en dehors de ceux recensés ici.
Les provisions pour litiges et autres charges et pour risques divers s'élèvent au total à 396 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 460 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Comptes consolidés annuels
Ce poste ne comprend pas les instruments dérivés (cf. Note 25).
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Emprunts bancaires - part à plus d'un an (1) |
11 036 | 20 635 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - part à plus d'un an |
794 | 130 |
| Dépôts et cautionnement reçus - part à plus d'un an |
96 | 130 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES NON COURANTES | 11 926 | 20 895 |
| Emprunts bancaires - part à moins d'un an (1) |
12 493 | 6 941 |
| Autres emprunts et dettes assimilées - part à moins d'un an |
400 | 226 |
| Intérêts courus non échus des emprunts | 67 | 56 |
| Concours bancaires courants (y compris intérêts courus non échus) | 34 008 | 35 308 |
| TOTAL DETTES FINANCIERES COURANTES | 46 968 | 42 531 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 58 895 | 63 426 |
| Dont contrats de location-financement | 1 255 | 433 |
(1) Du fait de l'obtention d'un waiver postérieurement à la clôture, la dette non courante a été techniquement reclassée à la clôture en dette financière courante à hauteur de 4,9 millions d'euros, en application d'IFRS 1
L'endettement financier net s'élève à 56.058 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 57.131 milliers d'euros au 31 décembre 2015, en diminution de 1,9%. Le ratio d'endettement, en % des capitaux propres totaux passe de 99% l'an dernier à 108% à la clôture 2016 (voir les commentaires sur les covenants à la fin de cette note annexe). Le coût de l'endettement financier net s'élève en 2016 à 3.381 milliers d'euros, contre 3.176 milliers d'euros l'an dernier, en augmentation de 6,5%.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 58 895 | 63 426 |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie (cf. Note 18) |
(2 837) | (6 295) |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 56 058 | 57 131 |
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Créances clients (1) | 1 966 | 2 189 |
| Avals et cautions donnés | - | - |
| Hypothèques et nantissements (2) |
5 602 | 6 406 |
| TOTAL GARANTIES RATTACHEES AUX DETTES FINANCIERES | 7 568 | 8 595 |
(1) Cessions de créances professionnelles Dailly
(2) Dont 3 millions d'euros d'hypothèque sur l'immeuble d'Ivry-sur-Seine (Cf. les notes 13.3, 19 et 33 relatifs à la réalisation de sa cession)
Au 31 décembre 2016, certains contrats d'emprunt de Rougier S.A. et des filiales prévoient l'exigence du respect d'un ratio d'endettement financier net sur capitaux propres (gearing) inférieur ou égal à 0,9 et ratio de DSCR supérieur à 1,2, le ratio de gearing pouvant le cas échéant être adapté pour les filiales à leur situation respective.
La société a obtenu post-clôture un waiver des prêteurs pour la non-application des ratios au 31 décembre 2016. En conséquence, la dette non courante s'établit techniquement à 11,9 millions d'euros alors qu'elle s'établirait à 16,8 millions d'euros si le waiver avait été obtenu au 31 décembre 2016.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2015 |
Nouveaux emprunts et augmentation autres dettes |
Remboursement d'emprunts et diminution autres dettes |
Reclassement (dont part devenue à moins d'un an) (1) |
31 décembre 2016 (2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 20 635 | 2 744 | - | (12 343) | 11 036 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 130 | 1 307 | - | (643) | 794 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 130 | 34 | (68) | - | 96 |
| Dettes financières non courantes | 20 895 | 4 085 | (68) | (12 986) | 11 926 |
(1) Avec la prise en compte de la rupture des ratios au 31 décembre 2016 entraînant un reclassement technique en dette financière courante de 4.915 milliers d'euros.
(2) Avec la prise en compte d'un waiver obtenu post-clôture, les dettes non courantes se seraient établies à 16.841 milliers d'euros.
| En milliers d'euros | Echéance en 2017 (N+2) |
Echéance en 2018 (N+3) |
Echéance en 2019 (N+4) |
Echéance en 2020 (N+5) |
Echéance après 2020 (> N+5) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 6 518 | 5 977 | 5 679 | 2 461 | 0 | 20 635 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 77 | 82 | -16 | -13 | 0 | 130 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 130 | 130 | ||||
| Dettes financières non courantes au 31 décembre 2015 |
6 595 | 6 059 | 5 663 | 2 448 | 130 | 20 895 |
| en % du total non courant | 31% | 29% | 27% | 12% | 1% | |
| En milliers d'euros | Echéance en 2018 (N+2) |
Echéance en 2019 (N+3) |
Echéance en 2020 (N+4) |
Echéance en 2021 (N+5) |
Echéance après 2021 (> N+5) |
TOTAL |
| Emprunts bancaires (1) | 5 036 | 4 746 | 1 191 | 63 | 0 | 11 036 |
| Autres emprunts et dettes assimilées | 290 | 299 | 205 | 0 | 0 | 794 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 96 | 96 | ||||
| Dettes financières non courantes au 31 décembre 2016 (1) |
5 326 | 5 045 | 1 396 | 63 | 96 | 11 926 |
| en % du total non courant | 45% | 42% | 12% | 1% | ||
| (1) retraité de la prise en compte du waiver : | ||||||
| Montant soumis reclassé en courant Dettes financières non courantes |
1 600 | 1 638 | 1 677 | 4 915 16 841 |
| En milliers d'euros | Euros | Francs CFA | TOTAL |
|---|---|---|---|
| Endettement financier brut au 31 décembre 2015 en % du total |
27 018 43% |
36 408 57% |
63 426 |
| Endettement financier brut au 31 décembre 2016 en % du total |
23 061 39% |
35 834 61% |
58 895 |
| En milliers d'euros | TAUX VARIABLE |
Taux fixe < 7% |
Taux fixe entre 7% et 10% |
Taux fixe > 10% |
Total TAUX FIXE |
Non ventilé (1) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Endettement financier brut au 31 décembre 2015 en % du total |
16 866 27% |
16 519 26% |
28 788 45% |
1 003 2% |
46 310 73% |
250 0% |
63 426 |
| Endettement financier brut au 31 décembre 2016 en % du total |
14 741 25% |
15 134 26% |
26 540 45% |
2 260 4% |
43 934 75% |
220 0% |
58 895 |
(1) Comprend les intérêts courus non échus, les dettes non porteuses d'intérêts et les éléments divers.
La part des dettes financières totales avec taux d'intérêt variable comprend :
• aucun emprunt à moyen et long terme, comme l'an dernier ;
• divers concours bancaires (découverts, crédits spot et crédits de trésorerie) qui s'élèvent au total à 14.741 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 16.866 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
La ligne de crédit à moyen terme de 3 millions d'euros, mise en place chez Rougier S.A. en février 2013, entièrement tirée et amortissable trimestriellement à hauteur de 250 milliers d'euros, dont l'encours s'élevait à 250 milliers d'euros au 31 décembre 2015, est arrivée à échéance en février 2016.
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus des clients / Clients créditeurs | 4 073 | 2 700 |
| Dettes fiscales | 2 301 | 2 281 |
| Dettes sociales | 4 568 | 3 816 |
| Dettes sur acquisitions d'immobilisations | 1 032 | 1 573 |
| Autres dettes | 1 449 | 726 |
| TOTAL AUTRES PASSIFS COURANTS | 13 423 | 11 096 |
Le Groupe est exposé au risque de change dans le cadre de ses activités. Ces risques sont suivis au niveau de la Direction Financière et les instruments appropriés, principalement des achats et ventes à terme d'US dollars ainsi que des tunnels d'options à prime nulle, sont utilisés (cf. descriptif détaillé dans la Note 2-19). A la clôture, les instruments dérivés utilisés sont les suivants :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Ventes à terme d'USD | - | (1 733) |
| Achats à terme d'USD | 1 220 | 2 609 |
| Tunnel options de change symétriques (achats de put / ventes de call USD) | - | - |
| Tunnel options de change symétriques (achats de call / ventes de put USD) | - | - |
| Options de change – ventes de call USD |
- | (503) |
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE DE CHANGE | 1 220 | 373 |
La répartition des instruments dérivés en couvertures documentées s'établit ainsi :
| En milliers d'euros | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge) | 803 | 1 314 |
| Ventes à terme d'USD | - | (889) |
| Achats à terme d'USD | 803 | 2 203 |
| Tunnel options de change symétriques (achats de put / ventes de call USD) | - | - |
| Tunnel options de change symétriques (achats de call / ventes de put USD) | - | - |
| Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) | 417 | (438) |
| Ventes à terme d'USD |
- | (844) |
| Achats à terme d'USD | 417 | 406 |
| Tunnel options de change symétriques (achats de put / ventes de call USD) | - | - |
| Instruments non éligibles à la comptabilité de couverture | - | (503) |
| Options de change – ventes de call USD |
- | (503) |
| TOTAL INSTRUMENTS DERIVES DE COUVERTURE DE CHANGE | 1 220 | 373 |
Les plus ou moins-values potentielles sur les opérations en cours sont identifiées en éléments courants sur des lignes distinctes du Bilan :
• 43 milliers d'euros en instruments dérivés actifs au 31 décembre 2016 (contre 12 milliers d'euros au 31 décembre 2015),
• Pas d'instruments dérivés passifs au 31 décembre 2016 (contre un montant de 16 milliers d'euros au 31 décembre 2015).
26.1. Flux de trésorerie générés par l'activité - Détail de l'impact de la variation du Besoin en Fonds de Roulement (B.F.R.) lié à l'activité :
| En milliers d'euros | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Diminution / (augmentation) - Stocks et en-cours (1) * |
817 | 4 379 |
| Diminution / (augmentation) - Clients et comptes rattachés (2) * |
2 007 | 6 646 |
| Diminution / (augmentation) - Autres créances (3) |
(4 340) | 1 553 |
| Augmentation / (diminution) - Fournisseurs et comptes rattachés * |
7 121 | (575) |
| Augmentation / (diminution) - Autres dettes (4) |
3 074 | (4 085) |
| IMPACT VARIATION DU B.F.R. | 8 679 | 7 918 |
| * dont impact variation du B.F.R. d'exploitation (5) | 9 945 | 10 450 |
(1) Voir Bilan - Note 15 - Stocks
(2) Voir Bilan - Note 16 – Clients et comptes rattachés
(3) Dont (646) milliers d'euros provenant de l'augmentation en 2016 des avances & acomptes versés aux fournisseurs et des fournisseurs débiteurs (contre +424 de diminution l'an dernier) ; l'impact global négatif en 2016 provient essentiellement de l'augmentation de 3.411 milliers des créances fiscales (dont celles envers les Etats africains qui sont relatives à la TVA)
(4) Dont +1.373 milliers d'euros provenant de l'augmentation en 2016 des avances & acomptes reçus des clients et des clients créditeurs, contre (1.954) de diminution l'an dernier
(5) Retraité de l'impact des avances & acomptes versés aux fournisseurs et des fournisseurs débiteurs (classés en Autres créances) et des avances & acomptes reçus des clients et des clients créditeurs (classés en Autres dettes), l'impact du B.F.R. d'exploitation est positif sur la trésorerie de 10.671 milliers d'euros en 2016, contre un impact déjà positif de 8.928 milliers d'euros en 2015.
| En milliers d'euros | Annuel 2016 | Annuel 2015 |
|---|---|---|
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles (1) | (1 456) | (1 026) |
| Acquisitions d'immobilisations corporelles (y/c immeubles de placement) (2) | (10 077) | (10 069) |
| ACQUISITIONS DE LA PERIODE | (11 533) | (11 095) |
| + Impact des décalages de décaissement (3) | (542) | (180) |
| INVESTISSEMENTS DECAISSES | (12 075) | (11 275) |
(1) Voir Bilan - Note 11.2 – Immobilisations incorporelles
(2) Voir Bilan - Note 11.4 – Immobilisations corporelles et Note 13.2 – Immeubles de placement
(3) Correspond à l'augmentation / (diminution) nette des dettes sur acquisitions d'immobilisations.
Comme l'année précédente, il n'y a en 2016 ni acquisitions réalisées, ni investissements décaissés au titre d'acquisitions des années antérieures.
Au 31 décembre 2016 :
| En milliers d'euros | Actifs à la juste valeur par résultat |
Actifs disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Valeur de marché au 31 déc. 2016 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2016 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Evaluation à la juste valeur |
Evaluation à la juste valeur |
Evaluation au coût amorti |
Evaluation au coût amorti |
||||
| Actifs financiers non courants | 25 | 2 559 | 2 584 | (**) | 2 584 | ||
| Autres actifs non courants | 759 | 759 | - | 759 | |||
| Clients et comptes rattachés | 19 274 | 19 274 | - | 19 274 | |||
| Autres actifs courants (1) | 2 228 | 2 228 | - | 2 228 | |||
| Instruments dérivés actifs | 44 | 44 | niveau 2 | 44 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
2 837 | 2 837 | niveau 1 | 2 837 | |||
| TOTAL | 3 596 | 69 | - | 24 061 | 27 726 | 27 726 |
| En milliers d'euros | Actifs à la juste valeur par résultat Evaluation à la juste valeur |
Actifs disponibles Evaluation à la juste valeur |
à la vente Evaluation au coût amorti |
Prêts et créances Evaluation au coût amorti |
Valeur de marché au 31 déc. 2015 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants | 25 | 2 634 | 2 659 | (**) | 2 659 | ||
| Autres actifs non courants | 744 | 744 | - | 744 | |||
| Clients et comptes rattachés | 21 293 | 21 293 | - | 21 293 | |||
| Autres actifs courants (1) | 1 544 | 1 544 | - | 1 544 | |||
| Instruments dérivés actifs | 12 | 12 | niveau 2 | 12 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
6 295 | 6 295 | niveau 1 | 6 295 | |||
| TOTAL | 7 039 | 37 | - | 25 471 | 32 547 | 32 547 |
(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes :
Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ;
Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables ; Niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote-part de situation nette.
(**) Les actifs disponibles à la vente ont été évalués à la juste valeur sur la base des éléments disponibles.
(1) Correspond aux autres créances (cf. Note 17)
Concernant les ventes réalisées en France, toutes les créances font l'objet d'une couverture d'assurance-crédit auprès d'une compagnie d'assurance de premier ordre permettant de prévenir le risque clients, favoriser le recouvrement des créances impayées et garantir l'indemnisation en cas de créances impayées. L'absence de dépassement des montants autorisés est assurée par un suivi de gestion rigoureux.
Concernant les ventes à l'international, la couverture des créances est implicite, mais sa nature dépend de la zone géographique concernée :
L'antériorité des créances échues non provisionnées se présente comme suit :
| En milliers d'euros | TOTAL échu faisant l'objet d'une provision |
dont provisions (partielles le cas échéant) |
TOTAL échu sans provision |
dont échu depuis moins de 3 mois |
dont échu entre 3 mois et 6 mois |
dont échu entre 6 mois et 1 an |
dont échu depuis plus de 1 an |
TOTAL CREANCES ECHUES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Au 31 déc. 2015 | 597 | 532 | 6 209 | 5 449 | 458 | 288 | 13 | 6 806 |
| Au 31 déc. 2016 | 633 | 567 | 6 715 | 5 771 |
271 | 493 | 180 | 7 348 |
En conclusion, le risque clients s'avère très limité. Au 31 décembre 2016, 86% des créances clients échues non provisionnées correspondent à une ancienneté inférieure à 3 mois (contre 88% l'an dernier).
Au 31 décembre 2016 :
| En milliers d'euros | Passifs détenus à des fins de transactions |
Passifs désignés à la juste valeur |
Passifs enregistrés au coût amorti |
Valeur de marché au 31 déc. 2016 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 11 926 | 11 926 | 11 926 | |||
| Autres passifs non courants | 13 | 13 | 13 | |||
| Dettes financières courantes | 34 008 | 12 960 | 46 968 | niveau 1 | 46 968 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 26 342 | 26 342 | 26 342 | |||
| Dettes d'impôts courants | 382 | 382 | 382 | |||
| Autres passifs courants | 13 423 | 13 423 | 13 423 | |||
| Instruments dérivés passifs | - | - | niveau 2 | - | ||
| TOTAL | 34 008 | - | 65 046 | 99 054 | 99 054 |
| En milliers d'euros | Passifs détenus à des fins de transactions |
Passifs désignés à la juste valeur |
Passifs enregistrés au coût amorti |
Valeur de marché au 31 déc. 2015 |
Hiérarchie des justes valeurs (*) |
Valeur comptable au 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes | 20 895 | 20 895 | 20 895 | |||
| Autres passifs non courants | 19 | 19 | 19 | |||
| Dettes financières courantes | 35 308 | 7 223 | 42 531 | niveau 1 | 42 531 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 220 | 19 220 | 19 220 | |||
| Dettes d'impôts courants | 15 | 15 | 15 | |||
| Autres passifs courants | 11 096 | 11 096 | 11 096 | |||
| Instruments dérivés passifs | 16 | 16 | niveau 2 | 16 | ||
| TOTAL | 35 308 | 16 | 58 468 | 93 792 | 93 792 |
(*) En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau de hiérarchie des justes valeurs sont les suivantes : Niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ; Niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché observables.
La dette financière à taux variable, composée comme l'an dernier à 100% de divers concours bancaires, s'élève au 31 décembre 2016 à 14.741 milliers d'euros représentant 25% du total de la dette, contre 16.866 milliers d'euros représentant 27% du total de la dette au 31 décembre 2015 (cf. Note 23-5).
La décomposition de la position nette à taux variable au 31 décembre 2016 est la suivante :
| En milliers d'euros | A moins d'1 an | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | TOTAL à taux variable au 31 déc. 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | - | - | ||
| Concours bancaires courants | (14 741) | (14 741) | ||
| Total Passifs financiers | (14 741) | - | - | (14 741) |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | ||
| Comptes courants bancaires | 2 121 | 2 121 | ||
| Total Actifs financiers | 2 121 | - | - | 2 121 |
| Hors bilan | - | - | - | - |
| POSITION NETTE | (12 620) | - | - | (12 620) |
| En milliers d'euros | A moins d'1 an | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans | TOTAL à taux variable au 31 déc. 2015 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | - | - | ||
| Concours bancaires courants | (16 866) | (16 866) | ||
| Total Passifs financiers | (16 866) | - | - | (16 866) |
| Valeurs mobilières de placement | - | - | ||
| Comptes courants bancaires | 5 623 | 5 623 | ||
| Total Actifs financiers | 5 623 | - | - | 5 623 |
| Hors bilan | - | - | - | - |
| POSITION NETTE | (11 243) | - | - | (11 243) |
Comptes consolidés annuels
En dehors de l'Euro, deux autres devises sont utilisées dans le cadre des opérations du Groupe :
Dans le cadre de l'activité de commerce international, toutes les créances libellées en USD font l'objet de couvertures afin de couvrir le risque de change lié à une variation de cours du dollar. Les dettes libellées en USD font également l'objet d'une politique de couvertures.
La décomposition de la position nette globale en USD est la suivante :
| En milliers d'US dollars | 31 décembre 2016 |
31 décembre 2015 |
|---|---|---|
| Créances clients | 400 | 2 612 |
| Comptes courants bancaires | 68 | 140 |
| Total actifs financiers | 468 | 2 752 |
| Dettes fournisseurs | (801) | (1 754) |
| Concours bancaires courants | - | - |
| Total passifs financiers | (801) | (1 754) |
| Instruments de couverture | 467 | (458) |
| POSITION NETTE | 134 | 540 |
Le Franc CFA est une monnaie étroitement liée à l'Euro en raison de sa parité fixe avec la devise européenne. Sa valeur est garantie par le Trésor Français.
Pour atténuer son exposition nette au franc CFA, la politique du Groupe consiste à financer les investissements réalisés en Afrique par de la dette contractée localement. Celle-ci représente ainsi 61% du total de la dette financière au 31 décembre 2016, contre 57% au 31 décembre 2015 (cf. Note 23-4).
Les échéances résiduelles des flux de trésorerie contractuels des passifs financiers s'analysent de la façon suivante au 31 décembre 2016 (y compris les intérêts à payer le cas échéant) :
| En milliers d'euros | Valeur comptable au 31 décembre 2016 |
TOTAL flux de trésorerie contractuels |
Flux à moins d'1 an |
Flux de 1 à 5 ans |
Flux à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (1) | 11 926 | 12 972 | 12 876 | 96 | |
| Autres passifs non courants | 13 | 13 | 13 | ||
| Dettes financières courantes (2) (3) |
46 968 | 50 073 | 44 965 | 5 108 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 26 342 | 26 342 | 26 342 | ||
| Dettes d'impôts courants | 382 | 382 | 382 | ||
| Autres passifs courants | 13 423 | 13 423 | 13 423 |
| En milliers d'euros | Valeur comptable au 31 décembre 2015 |
TOTAL flux de trésorerie contractuels |
Flux à moins d'1 an |
Flux de 1 à 5 ans |
Flux à plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières non courantes (1) | 20 895 | 22 868 | 22 738 | 130 | |
| Autres passifs non courants | 19 | 19 | 19 | ||
| Dettes financières courantes (2) | 42 531 | 45 609 | 45 609 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 19 220 | 19 220 | 19 220 | ||
| Dettes d'impôts courants | 15 | 15 | 15 | ||
| Autres passifs courants | 11 096 | 11 096 | 11 096 |
(1) Selon échéancier détaillé du remboursement du nominal (cf. Note 23-3) et des intérêts à payer sur emprunts (cf. Note 28-1).
(2) Y compris les intérêts à payer en N+1 sur emprunts (cf. Note 28-1), découverts bancaires, crédits de trésorerie et crédits spot (selon les positions à la clôture).
(3) Du fait de l'obtention d'un waiver postérieurement à la clôture, la dette non courante a été techniquement reclassée à la clôture en dette financière courante à hauteur de 4,9 millions d'euros, en application d'IFRS 1 (voir commentaires en Note 23).
Le Groupe, dans le cadre de ses activités, est amené à donner un certain nombre d'engagements, dont certains font l'objet de provisions au passif, comme les engagements liés aux avantages accordés au personnel. Pour leur part, les engagements donnés en garantie des dettes financières ne sont pas présentés à ce niveau, mais positionnés en regard de la dette financière du Groupe (cf. Note 23).
Les autres engagements hors bilan et passifs éventuels recensés correspondent à des obligations contractuelles de trois types :
• Engagements d'investissement :
Ils regroupent les commandes fermes (montant net d'acomptes et de subventions) représentant des investissements courants qui entrent dans le cadre annuel de renouvellement. Ces engagements d'investissement concernent les filiales africaines.
L'engagement s'élève à 60 milliers d'euros au 31 décembre 2016 contre 34 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
• Engagements de location :
Ils concernent des baux commerciaux pour des bureaux ou entrepôts loués en France (incluant la location de hangars portuaires à Caen-Blainville) ou en Afrique, pour la durée du bail restant à courir, pour un montant de 725 milliers d'euros, auxquels viennent s'ajouter les engagements contractuels relatifs à l'occupation de sites au Gabon pour un montant de 467 milliers d'euros.
Les engagements de location s'élèvent au total à 1.193 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 1.208 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
• Intérêts à payer sur emprunts :
Ils s'élèvent à 2.435 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 3.365 milliers d'euros au 31 décembre 2015.
Les intérêts à payer sur emprunts sont intégralement à taux fixe, comme l'an dernier.
L'échéancier relatif à l'ensemble de ces autres engagements donnés est le suivant :
| En milliers d'euros | Echéance en 2016 (N+1) |
Echéance en 2017 (N+2) |
Echéance en 2018 (N+3) |
Echéance en 2019 (N+4) |
Echéance en 2020 (N+5) |
Echéance après 2020 (> N+5) |
TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Engagements d'investissement | 34 | - | - | - | - | - | 34 |
| Engagement de location | 592 | 199 | 50 | 50 | 50 | 267 | 1 208 |
| Intérêts à payer sur emprunts | 1 392 | 1 001 | 626 | 304 | 42 | - | 3 365 |
| Total 31 décembre 2015 | 2 018 | 1 200 | 676 | 354 | 92 | 267 | 4 607 |
| En milliers d'euros | Echéance en 2017 (N+1) |
Echéance en 2018 (N+2) |
Echéance en 2019 (N+3) |
Echéance en 2020 (N+4) |
Echéance en 2021 (N+5) |
Echéance après 2021 (> N+5) |
TOTAL |
| Engagements d'investissement | 60 | - | - | - | - | - | 60 |
| Engagement de location | 567 | 259 | 50 | 50 | 50 | 217 | 1 193 |
| Intérêts à payer sur emprunts | 1 195 | 775 | 384 | 80 | 1 | - | 2 435 |
1- Rougier S.A. s'est engagée à garantir –au moyen d'une lettre d'intention- un crédit à moyen terme consenti par un établissement bancaire gabonais (UGB) à la société gabonaise PFM (Plantations Forestières de la Mvoum), filiale à 85% de Lignafrica S.A., elle-même détenue en joint-venture avec la société FRM.
L'engagement donné correspond à 42,5% (taux de détention indirecte du Groupe dans PFM) du total du crédit consenti d'un montant de 762 milliers d'euros (500 millions de CFA), soit un engagement d'origine de 324 milliers d'euros au 31 décembre 2013 réduit au 31 décembre 2016 à la hauteur du reste à rembourser, soit 170 milliers d'euros ; le crédit correspondant ayant été mis en place en avril 2014.
2- Rougier Afrique International, filiale à 65% de Rougier S.A., s'est engagée à garantir –au moyen d'une lettre d'intention forte- les en cours consentis par un établissement bancaire camerounais (Société Générale Cameroun) à la société camerounaise SFID, filiale à 100% de Rougier Afrique Centrale, elle-même détenue à 100% par Rougier Afrique International.
L'engagement donné correspond au montant des encours soumis au 31 décembre 2016 qui s'élèvent à 5.682 milliers d'euros.
Les engagements reçus comprennent les éléments suivants :
• Avals et cautions :
Les engagements reçus s'élèvent au total à 463 milliers d'euros au 31 décembre 2016, montant inchangé par rapport à l'an dernier. Il s'agit en majeure partie des garanties données par les banques pour le compte de certaines filiales africaines (dont les cautions douane export).
• Garanties de passif :
Il n'y a pas de garanties de passif actives au 31 décembre 2016, comme l'an dernier.
• Financements :
Au Cameroun, Rougier a obtenu en 2016 un accord pour un financement sur 5 ans destiné au financement des investissements de la filiale camerounaise pour 1,5 million d'euros qui sera mis en place en 2017.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul est, pour son maximum, de 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes).
A la connaissance du Groupe, il n'existe actuellement aucun fait exceptionnel, litige ou élément susceptible d'avoir ou d'avoir eu de façon substantielle dans un passé récent des impacts sur son patrimoine, sa situation financière ou son résultat, qui ne soit pas pris en compte dans les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2016.
Depuis mai 2015, date de la dernière levée, il n'y a plus d'options d'achat d'actions consenties et pouvant être exercées ultérieurement.
Les actions attribuées ne sont définitivement acquises par les bénéficiaires qu'après une période de 2 ans, sauf cas de démission ou licenciement. Elles sont ensuite inscrites au nominatif au profit des bénéficiaires et devront être conservées au moins pendant 2 ans.
Depuis juin 2013, date de l'acquisition définitive des dernières actions attribuées, il n'y a plus d'actions gratuites consenties en attente d'acquisition définitive par les bénéficiaires.
A ce jour, il n'y a pas dans le Groupe d'actifs ou de passifs éventuels à caractère environnemental. Le Groupe n'est notamment entré dans aucune transaction relative au crédit carbone ou aux droits d'émission.
Les coûts associés aux engagements du Groupe en faveur du développement durable sont intégrés dans les actifs incorporels relatifs aux concessions forestières lorsqu'ils se rapportent à la mise sous aménagement durable des concessions (cf. Note 11) ou dans d'autres comptes d'actifs corporels selon leur nature.
Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 1 113 milliers d'euros en 2016, contre 832 milliers d'euros en 2015.
Pour l'année 2016, ils se décomposent comme suit en milliers d'euros :
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil d'Administration se sont élevés à 103 milliers d'euros en 2015 (contre 112 milliers d'euros en 2015).
Les membres du Conseil d'Administration ont reçu en 2016 un montant de jetons de présence de 38 milliers d'euros (contre 40,8 milliers d'euros en 2015).
Les entreprises associées correspondent aux détentions en jointventure à 50/50 par Rougier S.A. des sociétés françaises Lignafrica Services et Lignafrica (et sa filiale gabonaise PFM détenue à 85%), qui constituent l'activité de plantations forestières industrielles (cf. Note 3 – Périmètre de consolidation). Ces sociétés sont mises en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe.
Les paiements fondés sur des actions concernent des Plans de stockoptions consentis au personnel et, à partir de l'année 2006, des Plans d'actions gratuites attribuées au personnel qui viennent s'y substituer.
Pas de variation sur la période de la valorisation qui est intégralement constatée en résultat de l'exercice. En 2015, elle représentait un produit de 1 millier d'euros.
Cette activité restant toujours à ce stade en phase de démarrage, aucune transaction commerciale significative n'a été enregistrée pendant l'année 2016 avec les sociétés concernées.
Les transactions intervenues pendant l'année 2016 sont comme en 2015 principalement de nature financière, en soutien du démarrage de l'activité, et concernent :
La SAS SOPAR, qui intervient dans le concert familial Rougier, détient au 31 décembre 2016 : 36,6% des actions de Rougier S.A. ; 44,3% des droits de vote bruts et 44,5% des droits de vote nets (hors actions propres), contre respectivement 36,6% des actions ; 44,2% des droits de vote bruts et 44,5% des droits de vote nets au 31 décembre 2015. Aucune transaction n'est intervenue avec cette société pendant l'année 2016.
| En milliers d'euros | ERNST & YOUNG Audit | DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Lt | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Année 2016 | Année 2015 | Année 2016 | Année 2015 | |||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
212 | 176 | 136 | 89 | ||||||
| Autres prestations | 34 | 110 | 2 | 1 | ||||||
| TOTAL | 246 | 286 | 138 | 90 |
Plusieurs évènements sont intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
Rougier SA a obtenu à cette même date un waiver des banques françaises concernées pour la non-application des ratios financiers pour les comptes clos au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 ;
Le Groupe utilise pour le suivi de sa performance, et plus généralement dans sa communication financière, des indicateurs relativement usuels mais non définis par les normes comptables.
La définition de ces indicateurs est explicitée ci-dessous, de même que leurs modalités de calcul par référence aux lignes des états financiers consolidés du Groupe.
Les indicateurs retenus par le Groupe et leurs modalités de calcul sont identiques par rapport à l'exercice de référence du 31 décembre 2015.
(Earnings before Interest, Taxes, Depreciation, and Amortization)
Cet indicateur de mesure du résultat opérationnel du Groupe avant amortissements et provisions et avant impact des opérations non courantes, s'obtient à partir du résultat opérationnel courant affiché dans le compte de résultat consolidé, diminué de l'impact des dotations aux amortissements et aux provisions.
| En milliers d'euros | ANNUEL 2016 |
ANNUEL 2015 |
|---|---|---|
| Résultat opérationnel courant | 172 | 2 871 |
| − Dotation aux amortissements | 8 480 | 8 227 |
| − Dotation aux provisions | 279 | 1 047 |
| EBITDA | 8 931 | 12 145 |
Cet indicateur de suivi de l'endettement du Groupe s'obtient à partir du total des dettes financières courantes et non courantes figurant au passif du bilan consolidé, constituant l'endettement financier brut, diminué de l'impact de la trésorerie et des équivalents de trésorerie figurant à l'actif du bilan consolidé.
| En milliers d'euros | 31 déc. 2016 |
31 déc. 2015 |
|---|---|---|
| Dettes financières non courantes * | 11 926 | 20 895 |
| Dettes financières courantes * dont Concours bancaires courants |
46 968 34 008 |
42 531 35 308 |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | 58 895 | 63 426 |
| − Trésorerie et équivalents de trésorerie |
(2 837) | (6 295) |
| ENDETTEMENT FINANCIER NET | 56 058 | 57 131 |
* pour plus d'informations sur la décomposition de ces lignes de bilan, se référer à la Note 23 – Dettes financières.
ROUGIER S.A. 155, avenue de la Rochelle 79000 Niort
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 33 « Evènements postérieurs à la clôture » de l'annexe aux états financiers consolidés concernant notamment la conclusion d'un accord avec les banques françaises, la mise en place d'un nouveau financement et l'obtention d'un weaver.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre société, assistée le cas échéant d'experts indépendants, est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent la valeur comptable des actifs immobilisés, des impôts différés et des provisions, notamment celles relatives aux avantages du personnel. Nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 1 juin 2017
Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG Audit
Thierry BILLAC Associé
Pierre ABILY Associé
Comptes consolidés annuels
| 1. COMPTE DE RESULTAT | 90 |
|---|---|
| 2. BILAN | 91 |
| 3. ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX | 93 |
| 4. TABLEAU DES FILIALES, PARTICIPATIONS ET TITRES DE PLACEMENT |
103 |
| 5. RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ANNUELS |
105 |
| 6. RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES |
107 |
| (en milliers d'euros) | EXERCICE 2016 |
EXERCICE 2015 |
|---|---|---|
| Revenus des immeubles | 993 | 1 038 |
| Prestations de services | 1 761 | 1 757 |
| Autres prestations | 1 134 | 1 121 |
| Redevances et produits divers | 1 209 | 1 363 |
| Transferts de charges | 18 | 22 |
| Reprises de provisions d'exploitation | 70 | 0 |
| Total des produits d'exploitation | 5 185 | 5 301 |
| Achats non stockés | (17) | (29) |
| Services extérieurs | (2 908) | (2 612) |
| Impôts et taxes | (242) | (245) |
| Salaires et traitements | (1 542) | (1 448) |
| Charges sociales | (706) | (658) |
| Autres charges d'exploitation | (42) | (50) |
| Dotations aux amortissements Dotations aux provisions d'exploitation |
(375) 0 |
(318) (70) |
| Total des charges d'exploitation | (5 832) | (5 430) |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | (647) | (129) |
| Revenus des titres de participations | 0 | 0 |
| Revenus des créances sur participations | 419 | 235 |
| Produits des placements | 0 | 0 |
| Autres produits financiers | 0 | 10 |
| Reprises de provisions financières | 124 | 0 |
| Total des produits financiers | 543 | 245 |
| Intérêts et charges assimilés | (217) | (134) |
| Autres charges financières | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions financières | (635) | (798) |
| Total des charges financières | (852) | (932) |
| RESULTAT FINANCIER | (309) | (687) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS | (956) | (816) |
| Produits sur opérations de gestion | 1 | 5 |
| Produits sur opérations de capital Autres produits exceptionnels |
2 000 0 |
0 0 |
| Transfert de charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Reprise de provisions exceptionnelles | 0 | 0 |
| Reprise de la provision spéciale de réévaluation | 45 | 45 |
| Total des produits exceptionnels | 2 046 | 50 |
| Charges sur opérations de gestion | (48) | (16) |
| Charges sur opérations de capital | (273) | 0 |
| Autres charges exceptionnelles | 0 | 0 |
| Dotations aux provisions réglementées | (12) | (12) |
| Total des charges exceptionnelles | (333) | (28) |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 1 713 | 22 |
| Profit / (perte) d'intégration fiscale | 239 | 0 |
| Impôt sur les bénéfices | (239) | 0 |
| IMPOTS | 0 | 0 |
| RESULTAT NET | 757 | (794) |
| (en milliers d'euros) | CLOTURE au 31.12.2016 |
CLOTURE au 31.12.2015 |
||
|---|---|---|---|---|
| BRUT | AMORT. & PROV. |
NET | NET | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 936 | (599) | 337 | 467 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES : | ||||
| Terrains | 1 065 | (3) | 1 062 | 1 064 |
| Constructions | 2 833 | (2 257) | 576 | 954 |
| Autres immobilisations corporelles | 257 | (230) | 27 | 47 |
| -Total des immobilisations corporelles | 4 155 | (2 490) | 1 665 | 2 065 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES : | ||||
| Titres de participation | 35 671 | (2 858) | 32 813 | 32 861 |
| Autres immobilisations financières | 358 | (99) | 259 | 337 |
| Total des immobilisations financières | 36 029 | (2 957) | 33 072 | 33 198 |
| TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 41 120 | (6 046) | 35 074 | 35 730 |
| CREANCES : | ||||
| Comptes courants des filiales | 17 125 | (288) | 16 837 | 14 157 |
| Créances fiscales et sociales | 168 | 168 | 135 | |
| Autres créances | 18 | 18 | 25 | |
| Produit à recevoir | 0 | 0 | 23 | |
| Charges constatées d'avance | 109 | 109 | 113 | |
| Charges à répartir | 61 | 61 | 77 | |
| Total des créances | 17 481 | (288) | 17 193 | 14 530 |
| VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES : |
||||
| Valeurs mobilières de placement | 119 | 119 | 162 | |
| Disponibilités | 1 874 | 1 874 | 5 147 | |
| Total des VMP et disponibilités | 1 993 | 0 | 1 993 | 5 309 |
| TOTAL ACTIF CIRCULANT | 19 474 | (288) | 19 186 | 19 839 |
| TOTAL ACTIF | 60 594 | (6 334) | 54 260 | 55 569 |
Comptes sociaux annuels
| (en milliers d'euros) | CLOTURE au 31.12.2016 |
CLOTURE au 31.12.2015 |
|---|---|---|
| Capital | 5 549 | 5 549 |
| Primes | 3 950 | 3 950 |
| Ecarts de réévaluation | 1 828 | 1 828 |
| Réserve légale | 747 | 747 |
| Réserves ordinaires | 32 899 | 32 899 |
| Réserves réglementées | 0 | 0 |
| Report à Nouveau | (1 029) | (235) |
| Résultat de l'exercice | 757 | (794) |
| Amortissements réglementés | 146 | 134 |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 44 847 | 44 078 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 22 | 70 |
| DETTES : | ||
| Dettes auprès des établissements de crédit | 7 795 | 9 470 |
| Dettes financières diverses | 96 | 130 |
| Comptes courants des filiales | 2 | 0 |
| Dettes fiscales et sociales | 897 | 1 029 |
| Dettes fournisseurs | 274 | 485 |
| Autres dettes | 295 | 272 |
| Concours bancaires courants | 0 | 0 |
| Produits constatés d'avance | 32 | 35 |
| TOTAL DETTES | 9 391 | 11 421 |
| TOTAL PASSIF | 54 260 | 55 569 |
Les comptes annuels de la Société Rougier SA ont été établis conformément aux dispositions de la législation et aux pratiques généralement admises en France et en conformité du règlement ANC n° 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif à la réécriture du plan comptable.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base, et conformément aux principes comptables et méthodes d'évaluation applicables en France en termes de continuité d'exploitation, permanence des méthodes comptables et indépendance des exercices.
Pour établir ses comptes, Rougier S.A. doit ainsi procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'Annexe. Rougier S.A. revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte les événements et l'expérience passés, ainsi que les autres facteurs pertinents au regard des conditions économiques.
L'arrêté des comptes sociaux a ainsi été réalisé en s'appuyant sur les paramètres financiers de marché tels que disponibles à la date de clôture. Les principales hypothèses retenues à la date de clôture, ainsi que la sensibilité à la variation des différents taux pris en compte, sont détaillées dans les différents paragraphes de l'Annexe des états financiers. L'évolution de ces hypothèses ou des conditions économiques différentes pourrait amener une modification des estimations retenues à la date de clôture.
Les immobilisations sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition, éventuellement réévaluée en vertu des dispositions légales françaises. Le mode d'amortissement pratiqué est le mode linéaire.
Depuis l'application des Règlements ANC 2014-03, modifié par le règlement ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, abrogeant les Règlements CRC n° 2002-10 et 2004-06, les règles en vigueur sont les suivantes :
• Bases d'amortissement :
Dès qu'elle est pertinente, l'approche par composant a été mise en place. Ainsi, la valeur historique amortissable totale des immeubles d'exploitation et de placement a été répartie en différents composants, afin de pouvoir appliquer sur la durée d'amortissement restant à courir des durées distinctes par composants et traduire ainsi au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus de l'actif.
• Durées d'amortissement :
Les durées d'amortissement retenues permettent de se rapprocher de la « durée d'utilité » réelle des biens. Elles sont identiques à celles retenues pour l'établissement des comptes consolidés en normes IFRS, sur la base de rapports d'expertise et d'évaluation du patrimoine immobilier établis par des experts indépendants.
La décomposition appliquée est la suivante :
| Aménagement des terrains | 40 ans |
|---|---|
| Constructions – Structure de gros œuvre | 40 ans |
| Constructions – Autre structure | 25 ans |
| Agencements et installations – Second œuvre | 20 ans |
| Agencements et installations – Installations techniques | 15 ans |
Pour les autres immobilisations, pour lesquelles la décomposition par composant n'est pas applicable ou jugée non pertinente, les durées d'amortissement retenues par grandes catégories d'immobilisations sont les suivantes :
| 3 ans |
|---|
| 10 à 40 ans |
| 3 à 10 ans |
Concernant les immeubles d'exploitation, un amortissement dérogatoire est pratiqué dès lors que la durée d'usage admise sur le plan fiscal est inférieure à la durée réelle d'utilisation.
Les titres immobilisés sont enregistrés à leur coût d'acquisition éventuellement réévalué en vertu des dispositions légales françaises et font l'objet de dépréciation pour tenir compte de leur valeur d'utilité estimée à l'aide de différents critères : capitaux propres, rentabilité, utilité pour l'entreprise. Les titres de participation sont dépréciés en premier lieu, puis si nécessaire les créances de la société le sont également et, ultimement, une provision pour risques et charges est enregistrée.
Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres à objectifs multiples et sans affectation d'un nombre précis d'actions à chaque objectif, ainsi que la réserve d'actions destinées à de futurs plans d'attributions gratuites. Elles sont évaluées à la date de clôture en fonction du cours de bourse du 31 décembre et une provision est constituée le cas échéant.
Cette rubrique inclut notamment la part des actions propres affectées au contrat de liquidité animant le cours de bourse et celles destinées aux salariés dans le cadre de la mise en œuvre effective de plans d'options d'achat d'actions ou de plans d'attributions d'actions gratuites. Les titres de placement sont comptabilisés à leur coût d'achat et éventuellement dépréciés en fonction de leur valeur boursière ou de la valeur du marché.
L'ensemble des transactions significatives réalisées avec des parties liées au sens de l'art R 123-198 11 du code de commerce ont été conclues à des conditions normales de marché.
Les créances et les dettes ont été comptabilisées à leur valeur nominale.
Les comptes courants de trésorerie groupe sont régis par des conventions de trésorerie entre la société mère et ses filiales.
Les taux de rémunérations des comptes courants de trésorerie sont calculés selon les conditions suivants : taux fixe de 2.4% + marge, en ligne avec les taux des emprunts à moyen terme.
Une recherche d'indice de perte de valeur durable est effectuée sur l'ensemble des actifs. Le cas échéant la valeur recouvrable des actifs est appréciée et une provision pour dépréciation est comptabilisée si la valeur est supérieure à la valeur recouvrable.
| (en milliers d'euros) | BRUT | Amortissement et provision |
|
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 905 | (438) | 467 |
| Acquisitions / (Dotations) | 215 | (184) | 31 |
| (Cessions) / Reprises | (184) | 23 | (161) |
| Au 31 décembre 2016 | 936 | (599) | 337 |
| dont : Immobilisations en-cours | 0 | - | 0 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Amortissement et provision |
NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 4 510 | (2 445) | 2 065 |
| Acquisitions / (Dotations) (Cessions) / Reprises |
49 (404) |
(176) 131 |
(127) (273) |
| Au 31 décembre 2016 | 4 155 | (2 490) | 1 665 |
| dont : Immobilisations en-cours | 0 | - | 0 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 35 556 | (2 695) | 32 861 |
| Souscription à augmentation de capital | - | - | - |
| Acquisitions / (Dotations) | 115 | (257) | (142) |
| (Cessions) / Reprises | 0 | 94 | 94 |
| Au 31 décembre 2016 | 35 671 | (2 858) | 32 813 |
Rougier SA participe, en sa qualité d'actionnaire, à l'augmentation de capital de LIGNAFRICA SERVICES, décidée par l'assemblée générale du 30 juin 2016, pour 10.000 actions représentant une souscription de 100.000 EUROS, le compte courant de LIGNAFRICA SERVICES est utilisé pour cette opération.
Création de la SCI DE LA DOUME – (société civile et Immobilière) immatriculée en date du 27 décembre 2016, dont le siège social est à Dimako - République du Cameroun, ayant pour objet principal, l'acquisition par achat ou apport de biens immobiliers, la gestion et la vente d'immeubles, l'aménagement de terrains, la construction ou rénovation d'immeubles, le conseil, engineering et étude.
SCI au Capital de 10.000.000 FCFA soit 15.245 EURO, intégralement versé par ROUGIER SA en qualité d'actionnaire unique.
Des dotations aux provisions sur les titres de participation de Eco Terrasse Pro pour 100 milliers d'euros, de Lignafrica pour 75 milliers d'euros, et de Lignafrica Services pour 82 milliers d'euros ont été enregistrées sur l'exercice 2016.
Une reprise aux provisions sur les titres de participations de Rougier Sylvaco Panneaux pour 94 milliers d'euros a également été comptabilisée sur l'exercice 2016.
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 368 | (31) | 337 |
| Variation des cautionnements versés | (10) | 0 | (10) |
| Variation des actions propres | 0 | (68) | (68) |
| Au 31 décembre 2016 | 358 | (99) | 259 |
| dont : Actions propres (cf. Note 8) | 241 | (99) | 142 |
| Cautionnements versés | 117 | - | 117 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2016 | 14 184 | (27) | 14 157 |
| Augmentation / (Diminution) | 2 939 | (261) | 2 678 |
| Au 31 décembre 2016 | 17 123 | (288) | 16 837 |
| dont : Comptes courants débiteurs | 17 125 | (288) | 16 839 |
| Comptes courants créditeurs | (2) | (2) |
La part des avances de trésorerie consenties aux filiales du Groupe s'élève à 10.683 milliers d'euros au 31 décembre 2016, contre 9.801 milliers d'euros au 31 décembre 2015, soit une variation de 882 milliers d'euro provenant d'avances complémentaires effectuées au profit de RAI (800 milliers d'euros), ETP (50 milliers d'euros), PFM (180 milliers d'euros) et SFID (250 milliers d'euros) et en tenant compte de la diminution du Compte de Lignafrica Services (100 milliers d'euros) suite à la participation à son augmentation de capital.
Le total des comptes courants d'exploitation a également augmenté de 2.057 milliers d'euro lié aux facturations trimestrielles de l'exercice au titre des prestations services, d'assurance de royalties et d'intérêts.
Une provision a été constaté en fin d'exercice sur les avances de trésorerie de ETP (50 milliers d'euros) et Lignafrica (184 milliers d'euros), ainsi que sur le compte courant d'exploitation de ETP (54 milliers d'euros). Une reprise sur les avances de trésorerie de Lignafrica Services (27 milliers d'euros) a également été enregistrée sur l'exercice 2016. Les provisions cumulées sur les avances de trésoreries ressortent à 288 milliers d'euros.
L'emprunt AFD contracté en 2008 par Rougier S.A., mais à destination des filiales africaines du Groupe Rougier, fait partie intégrante du total enregistré en compte courant. Au 31 décembre 2016, cela représente un montant total de 901 milliers d'euros, contre 1.200 milliers d'euros l'an dernier, suite aux remboursements du capital effectués en 2016 (cf. Note 11). Par ailleurs, une créance d'intégration fiscale, générée dans le cadre du groupe fiscal France (composé de Rougier S.A., Rougier Sylvaco Panneaux et Eco Terrasse Pro), s'élève à 6 milliers d'euros, sans variation par rapport au 31 décembre 2015.
| TOTAL ventilé par échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | TOTAL | dont Produits à recevoir |
Echéance à moins d' 1 an |
Echéance de 1 an à 5 ans |
Echéance à plus de 5 ans |
| Cautionnements versés (cf. Note 4) | 117 | 117 | |||
| Comptes courants des filiales (1) | 17 125 | 6 741 | 10 384 | ||
| Créances d'impôt courant | 0 | ||||
| Autres créances fiscales et sociales | 169 | 169 | |||
| Autres créances | 18 | 18 | |||
| Intérêts courus à recevoir (sur disponibilités) | 0 | ||||
| TOTAL Brut au 31 décembre 2016 | 17 429 | 6 928 | 10 384 | 117 | |
| Provisions sur créances | (288) | ||||
| Cautionnements versés (cf. Note 4) | 117 | 10 | 117 | ||
| (1) Dont lié à l'emprunt AFD |
901 | 300 | 601 |
| (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET | Valeur Boursière |
|---|---|---|---|---|
| Actions propres (contrat de liquidité) Actions propres (attributions effectives aux salariés) Sous-total ACTIONS PROPRES (cf. Note 8) Dépôts à terme / Certificats de dépôts Sous-total AUTRES |
64 0 64 0 0 |
0 0 - |
64 0 64 0 0 |
63 |
| TOTAL au 31 décembre 2016 | 64 | 0 | 64 | 63 |
| Nombre | % | (en milliers d'euros) | BRUT | Provision | NET |
|---|---|---|---|---|---|
| de titres | d'auto | ||||
| contrôle | |||||
| 10 487 | 1,11 % | Au 1er janvier 2016 | 321 | (34) | 287 |
| (668) | Variation nette de l'exercice | (16) | (65) | (81) | |
| 11 155 | 1,02 % | Au 31 décembre 2016 | 305 | (99) | 206 |
| dont : Autres immobilisations financières (cf. Note 4) | 241 | (99) | 142 | ||
| Valeurs mobilières de placement (cf. Note 7) | 64 | 0 | 64 |
Le capital social de Rougier S.A. s'élève au 31 décembre 2016 à 5.549.144 euros, divisé en 1.092.000 actions ordinaires, émises et entièrement libérées.
Le pair actuel de l'action est de 5,08 euros (correspondant à un pair initial de 100 francs avant conversion en euros, puis division le 29 juin 2007 lors de la multiplication par trois du nombre d'actions).
Le Conseil d'administration proposera à l'Assemblée Générale des actionnaires du 30 juin 2017 de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2016.
L'Assemblée Générale des actionnaires du 14 juin 2016 a décidé l'absence de distribution de dividendes au titre de l'exercice 2015, tout comme l'année précédente.
(en milliers d'euros)
| Au 1er janvier 2016 | 44 078 | |
|---|---|---|
| Distribution de dividendes | 0 | |
| Augmentation de capital | 0 | |
| Augmentation des primes (liée à l'augmentation de capital) | 0 | |
| Résultat de l'exercice | 757 | |
| Amortissements réglementés (dotation) | 12 | |
| Au 31 décembre 2016 | 44 847 |
L'action ROUGIER est cotée sur Alternext de NYSE-Alternext Paris (Alternext n'est pas un marché réglementé, mais un système multilatéral de négociation organisé au sens de l'article 525-1 du règlement général de l'AMF).
Au 31 décembre 2016 :
En 2015, la Société ORONTE a pris une participation de 4,2% au capital de ROUGEIR SA dans le cadre d'une augmentation de capital réservée par émission de 46.062 actions à bons de souscription d'actions (ABSA), à effet dilutif sur l'actionnariat existant. Les actions nouvelles ont été émises en date du 13 novembre 2015 au prix unitaire de 33,56 euros
(prime d'émission incluse), un bon de souscription d'action (BSA) étant attaché à chacune de ces actions qui donne le droit de souscrire à une action nouvelle Rougier entre le 2 mars 2020 et le 1er mars 2021 inclus à un prix d'exercice de 30,43 euros (prime d'émission incluse).
| (en milliers d'euros) | Risques et charges divers |
Litiges sociaux et commerciaux |
TOTAL |
|---|---|---|---|
| Au 1 er janvier 2016 | 70 | 0 | 70 |
| Dotations | 22 | 22 | |
| Reprise de provisions pour consommation | 0 | 0 | |
| Reprise de provisions devenues sans objet | (70) | (70) | |
| Au 31 décembre 2016 | 22 | 0 | 22 |
| (en milliers d'euros) | Au 01.01.2016 |
Nouveaux emprunts | Remboursements d'emprunts |
Au 31.12.2016 |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 8 000 | - | (1 140) | 6 860 |
| Emprunt AFD | 1 200 | (300) | 900 | |
| Total des emprunts à moyen et long terme |
9 200 | - | (1 440) | 7 760 |
| Crédit de trésorerie à court terme | 250 | 0 | ||
| Intérêts courus non échus | 20 | 35 | ||
| TOTAL | 9 470 | 7 795 |
Les mouvements de l'année 2016 sur les emprunts à moyen et long terme sont :
africaines du Groupe bénéficiaires). Le remboursement de cet emprunt, commencé en 2011, s'étalera jusqu'en 2019 par annuité de 0,3 million d'euros, pour un solde de 901 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Conformément à la note 20 événements postérieurs à la clôture des comptes, les plans d'amortissements des 3 premiers emprunts listés cidessus seront revus.
Les emprunts à moyen et long terme de 7.833 milliers d'euros sont à taux fixe. Les intérêts à payer sur ces emprunts jusqu'à leur terme s'élèvent à 391 milliers d'euros au 31 décembre 2016.
Les lignes de crédits comportent des clauses contractuelles prévoyant le respect au niveau Groupe d'un ratio d'endettement net sur les fonds propres, non respecté au 31 décembre 2016. Suite à un accord avec les banques en date du 27 mars 2017, ces dernières ont consenti à ce qu'il ne soit pas fait application des clauses relatives aux respect des ratios pour les exercices 2016 et 2017.
| TOTAL ventilé par échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | TOTAL | Dont Charges à payer |
Echéance à moins d'1 an (3) |
Echéance de 1 an à 5 ans |
Echéance à plus de 5 ans |
| Emprunts et concours bancaires (1) | 7 795 | 35 | 7 795 | ||
| Dettes financières diverses | 96 | 96 | |||
| Comptes courants des filiales | 2 | 2 | |||
| Dettes d'impôt courant | |||||
| Dettes fournisseurs | 274 | 274 | |||
| Autres dettes fiscales et sociales (2) | 897 | 514 | 695 | 178 | 24 |
| Autres dettes | 295 | 295 | 295 | ||
| TOTAL au 31 décembre 2016 | 9.359 | 844 | 9 061 | 178 | 120 |
| (1) Dont emprunt AFD | 901 | 300 | 601 |
(2) La part à plus d'un an correspond à l'IS latent sur plus-value d'apport réalisée lors de la fusion Rougier France
(3) Du fait de l'obtention d'un waiver postérieurement à la clôture, la dette financière à plus d'un an a été techniquement reclassée à la clôture en dette financière à moins d'un an pour 4.9 millions d'euros.
Les produits d'exploitation s'élèvent à 5 185 milliers d'euros en 2016, en diminution de 116 milliers d'euros soit -2,19% par rapport à l'an dernier. Le contrat de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier par les filiales a notamment généré moins de redevances cette année : 1 209 milliers d'euros, contre 1 340 milliers d'euros l'an dernier.
Les charges d'exploitation s'établissent à 5.832 milliers d'euros en 2016, en augmentation de 400 milliers d'euros soit +7,36% par rapport à l'an dernier. L'analyse par postes fait apparaître une augmentation des charges de personnel de 141 milliers d'euros, du poste frais de déplacement pour 125 milliers d'euro, de l'externalisation de prestations informatique pour 103 milliers d'euros et des frais d'hébergement lié au réseau informatique.
Le résultat d'exploitation est négatif de 647 milliers d'euros en 2016, contre un résultat également négatif de 129 milliers d'euros en 2015, soit une augmentation de 517 milliers d'euros.
Hors impact des reprises de provisions, les produits financiers s'établissent à 419 milliers d'euros, en augmentation de 174 milliers d'euros soit +78% par rapport à l'an dernier, Les revenus des créances sur participations sont en augmentation de 183 milliers d'euros suite à la revalorisation du taux d'intérêt pratiqué sur les avances de trésorerie faites aux filiales, et les produits des placements sont en diminution de 2 milliers d'euros.
Hors impact des provisions, les charges financières s'élèvent à 216 milliers d'euros en 2016, contre 134 milliers d'euros en 2015. Elles sont constituées des intérêts sur emprunts bancaires.
Au 31 décembre 2016, les déficits fiscaux reportables enregistrés antérieurement à la constitution du groupe d'intégration fiscale France au 1 er janvier 2004 ont été mobilisés sur la PV de cession de l'ensemble immobilier de LA PALLICE
Depuis la constitution du groupe fiscal, le total des déficits fiscaux reportables de Rougier SA s'élève à 447 milliers d'euros (solde des exercices 2012,2013, 2014).
L'impact des provisions figurant en financier comprend :
Globalement, le résultat financier est négatif de 309 milliers d'euros, contre un résultat négatif de 687 milliers d'euros l'an dernier qui avait été plus impacté par les provisions. En conséquence, le résultat courant est en perte de 956 milliers d'euros, contre une perte de 816 milliers d'euros l'année dernière.
Après prise en compte d'un résultat exceptionnel positif de 1.712 milliers d'euros généré par la cession du dépôt de La Pallice, le résultat net en 2016 est un bénéfice de 757 milliers d'euros, contre une perte de 794 milliers d'euros l'an dernier.
Les déficits fiscaux du périmètre d'intégration fiscale (constitué de Rougier SA et de Rougier Sylvaco Panneaux et Eco terrasse pro, indéfiniment reportable, s'élèvent à 3.266 milliers d'euros au 31/12/2016 après utilisation de 439 milliers au cours de l'exercice.
| (en milliers d'euros) | TOTAL au 31.12.2016 |
Transactions avec les Parties liées |
|---|---|---|
| BILAN ACTIF | ||
| Créances (cf. Note 6) (avec parties liées : avances de trésorerie et comptes courants d'exploitation) |
17 422 | 17 125 |
| BILAN PASSIF | ||
| Dettes (cf. Note 12) (avec parties liées : comptes courants d'exploitation le cas échéant) |
9 359 | 2 |
| COMPTE DE RESULTAT | ||
| Produits d'exploitation hors provisions (avec parties liées : prestations de services fournies, contrats de royalties pour l'utilisation de la marque Rougier, locations et refacturations diverses) |
5 115 | 4 495 |
| Produits financiers hors dividendes et provisions (avec parties liées : rémunération des comptes courants) |
419 | 400 |
Les frais de personnel relatifs aux membres de la Direction Générale (Directeur Général et Délégués et administrateur bénéficiant d'un contrat de travail) se sont élevés à 870 milliers d'euros en 2016, contre 789 milliers d'euros en 2015. Pour l'année 2016, ils se décomposent comme suit :
Un membre de la Direction Générale bénéficie d'un engagement d'indemnité de rupture basée sur une année de sa rémunération annuelle, intéressement aux résultats inclus.
Les frais de personnel relatifs au Président du Conseil d'Administration se sont élevés en 2016 à 103 milliers d'euros (contre 112 en 2015).
Les membres du Conseil d'Administration ont reçu en 2016 un montant de 39 milliers d'euros de jetons de présence (contre 40.8 en 2015).
| Effectif moyen pendant l'année : | 21.2 personnes |
|---|---|
| Effectif à la clôture : | 22 personnes |
.
La SAS SOPAR, qui intervient dans le concert familial Rougier, détient au 31 décembre 2016 : 36,6% des actions de Rougier S.A. ; 44,3% des droits de vote bruts et 44,5% des droits de vote nets (hors actions propres), contre respectivement 36,6% des actions ; 44,2% des droits de vote bruts et 44,5% des droits de vote nets au 31 décembre 2015. Aucune transaction n'est intervenue avec cette société pendant l'année 2016.
Engagements donnés envers le personnel (en milliers d'euros) :
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation de ces engagements sont :
Par ailleurs, Rougier S.A. s'est engagée à garantir –au moyen d'une lettre d'intention- un crédit à moyen terme consenti par un établissement bancaire gabonais (UGB) à la société gabonaise PFM (Plantations Forestières de la Mvoum), filiale à 85% de Lignafrica S.A., elle-même détenue en joint-venture avec la société FRM.
L'engagement donné correspond à 42,5% (taux de détention indirecte du Groupe dans PFM) du total du crédit consenti d'un montant de 762 milliers d'euros (500 millions de CFA), soit un engagement d'origine de 324 milliers d'euros au 31 décembre 2013 réduit au 31 décembre 2016 à la hauteur du reste à rembourser, soit 170 milliers d'euros ; le crédit correspondant ayant été mis en place en avril 2014.
Levée de l'option de rachat anticipé effectué en juillet 2016, intervenu avant le terme prévu, la dernière échéance étant positionnée en Octobre 2016. La levée d'option a permis d'intégrer l'immeuble de stockage de La Pallice dans le patrimoine immobilier de la Société, avant de procéder à sa cession en date du 18 Octobre 2016.
Options d'achat d'actions : Au 31 décembre 2016, le nombre total d'options d'achat d'actions consenties et pouvant être exercées ultérieurement s'établit à 0 option, comme l'année précédente.
Attributions gratuites d'actions : Les actions attribuées ne sont définitivement acquises par les bénéficiaires qu'après une période de 2 ans, sauf cas de démission ou licenciement. Elles sont ensuite inscrites au nominatif au profit des bénéficiaires et devront être conservées au moins pendant 2 ans. Depuis juin 2013 et l'acquisition définitive par les bénéficiaires des dernières actions attribuées (en 2011), il n'y a plus d'actions gratuites consenties en attente d'acquisition définitive par les bénéficiaires. L'assemblée générale du 24 Septembre 2015 a délégué au Conseil d'Administration pour une durée de 38 mois, la possibilité d'attribuer des actions gratuites.
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque salarié tout au long de sa carrière de bénéficier d'un droit individuel à la formation dont le cumul est, pour son maximum, de 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes).
Plusieurs évènements sont intervenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi :
| (en milliers d'euros) | Capital | Capitaux propres autres que le capital (1) |
du capital détenu Quote-part en % |
Bénéfice ou (Perte) du dernier exercice clos |
dernier exercice clos Chiffre d'affaires du |
Valeur brute des titres |
Provision sur titres |
Valeur nette des titres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Filiales (détenues à + de 50%) : | ||||||||
| ROUGIER AFRIQUE | 38 500 | 14 664 | 65% | 1 036 | 109 177 | 25 025 | - | 25 025 |
| INTERNATIONAL (RAI) | ||||||||
| Siège social : Niort - 79 | ||||||||
| N° Siren : 415.101.443 ECO TERRASSE PRO |
100 | - | 100% | (118) | 382 | 100 | (100) | 0 |
| Siège social : La Rochelle – 17 | ||||||||
| N° Siren : 808 783 450 | ||||||||
| ROUGIER SYLVACO PANNEAUX (*) | 2 226 | 5 380 | 100% | 89 | 28 990 | 9 989 | (2 401) | 7 588 |
| Siège social : Niort – 79 | ||||||||
| N° Siren : 403.306.392 | ||||||||
| SNC ERESSA | 152 | 503 | 99,8% | 49 | - | 152 | - | 152 |
| Siège social : Gennevilliers - 92 | ||||||||
| N° Siren : 324.717.743 | ||||||||
| SCI DE LA DOUME | 15 | - | - | - | - | 15 | - | 15 |
| Siège social : Dimako - Cameroun | ||||||||
| Autres participations (détenues entre 10 et 50%) (2) | 375 | (357) | 18 | |||||
| TOTAL Filiales et Participations | 35 656 | (2 858) | 32 798 | |||||
| Autres titres immobilisés | 15 | - | 15 | |||||
| TOTAL Titres de participation (cf. Note 3 de l'Annexe) | 35 671 | (2 858) | 32 813 | |||||
| Actions propres (cf. Note 8 de l'Annexe) | 305 | (99) | 206 | |||||
| Autres valeurs mobilières de placement (cf. Note 7 de l'Annexe) | 64 | - | 64 |
(1) Y compris le résultat du dernier exercice clos.
(2) Correspond aux sociétés françaises LIGNAFRICA SERVICES et LIGNAFRICA (détentrice de la société gabonaise PFM) détenues en joint-venture. La provision porte sur LIGNAFRICA SERVICES.
ROUGIER S.A. est la société de tête du périmètre d'intégration fiscale France, qui regroupe également la société ROUGIER SYLVACO PANNEAUX. Les filiales comptabilisent l'impôt comme si elles étaient imposables distinctement, déduction faite des droits à imputation dont elles pourraient bénéficier en l'absence d'intégration. Les économies d'impôts réalisées dans le cadre de l'intégration fiscale qui correspondent aux déficits des filiales sont intégralement reversées aux filiales concernées, alors que les autres économies résultant de l'intégration sont conservées au niveau de la société de tête Rougier S.A. (conformément à l'avenant du 30 décembre 2009 à la convention d'intégration fiscale).
10.683 milliers d'euros au 31 décembre 2016 (contre 9.801 milliers d'euros au 31 décembre 2015), dont 901 milliers d'euros relatifs à l'affectation aux filiales africaines bénéficiaires de l'emprunt AFD contracté au niveau de Rougier S.A. en 2008 (cf. Notes 5 et 6 de l'Annexe).
Identiques aux valeurs brutes (pas de provisions)
Montant des avals et cautions donnés :
Néant
Montant des dividendes encaissés (cf. Note 13 de l'Annexe) :
Néant
ROUGIER S.A. 155, avenue de la Rochelle 79000 Niort
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 20 « Evènements postérieurs à la clôture » de l'annexe aux états financiers concernant notamment la conclusion d'un accord avec les banques françaises, et l'obtention d'un weaver.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Le paragraphe « Règles et principes comptables » de l'annexe portant sur les titres de participation, les autres immobilisations financières et les valeurs mobilières de placement précise les règles d'estimation de ces actifs.
Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour estimer la valeur d'inventaire de ces actifs sur la base des éléments disponibles à la date de clôture des comptes. Nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues, des évaluations qui en résultent et des dépréciations comptabilisées, le cas échéant.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques. et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 1 juin 2017 Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG Audit
Thierry BILLAC Associé
Pierre ABILY Associé
ROUGIER S.A. 155, avenue de la Rochelle 79000 Niort
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016 _____
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225- 31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.
Monsieur Eric-Bastien Ballouhey
Directeur Général de la société Rougier SA,
Représentant la société Rougier Afrique International, administrateur de la société Sangha Mbaere.
Madame Marie-Yvonne Charlemagne
Directeur Général Délégué de la société Rougier SA,
Représentante de la société Rougier SA, administrateur de la société Sangha Mbaere.
Monsieur Francis Rougier
Vice-Président et administrateur de Rougier SA,
Administrateur et Président du Conseil d'Administration de la société Sangha Mbaere.
Votre conseil d'administration a autorisé en date du 14 décembre 2016 une convention de licence d'exploitation de marque avec la société Rougier Sangha Mbaere, nouvelle filiale centrafricaine du groupe, qui permettra à la société d'exploiter, sous certaines conditions, à compter du 2 janvier 2017 :
o La marque Internationale Rougier (dénomination) n° 1111161 et marque OAPI Rougier (semi figurative) n° 3201200294.
Cette licence est octroyée en contrepartie du versement d'une rémunération correspondant à 0,15 % du chiffre d'affaires annuel global hors taxes de Rougier Sangha Mbaere.
Cette convention a fait l'objet d'une autorisation par le conseil d'administration de Rougier SA le 14 décembre 2016.
Aucune charge n'a été constatée au titre de cette convention au cours de l'exercice 2016.
Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :
L'intérêt pour Rougier de mettre en œuvre cette convention est de permettre le développement de sa filiale eu égard au besoin pour la société Rougier Sangha Mbaere, filiale de la société Rougier, d'obtenir les licences de ces marques pour pouvoir assurer son activité
En application de l'article R. 225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
1. Conventions de partenariat en matière d'assistance avec les sociétés Rougier Afrique International, Rougier Afrique Centrale, Rougier Gabon, SFID, Mokabi, SPS International, ADIF, Lignafrica et Lignafrica Services, filiales de votre société
Votre société a conclu avec les sociétés susnommées de nouvelles conventions en matière d'assistance, autorisées par votre conseil d'administration du 17 décembre 2014. Ces conventions ont fait l'objet d'un réexamen par votre conseil d'administration du 14 décembre 2016.
Les montants facturés par la société et ses filiales pour l'exercice 2016 ont été les suivants :
| o | Rougier Afrique International | EUR 550.000 | |
|---|---|---|---|
| o | Rougier Afrique Centrale | EUR 15.000 | |
| o | Rougier Gabon | EUR 385.000 | |
| o | SFID | EUR | 418.000 |
| o | Mokabi | EUR | 170.000 |
| o | SPS International | EUR | 15.000 |
| o | ADIF | EUR | 5.000 |
| o | Lignafrica | EUR | 3.000 |
| o | Lignafrica Services | EUR | 3.000 |
Votre société a conclu avec les sociétés SFID, Mokabi et Rougier Gabon des contrats de licence de marque. Ces contrats permettent à ces sociétés de bénéficier d'une licence d'exploitation des marques internationales Rougier et OAPI Rougier.
Licences d'exploitation des marques appartenant à la société :
Ces licences sont consenties aux conditions suivantes :
Les montants hors taxes facturés par la société à ce titre pour l'exercice 2016 ont été les suivants :
| o | Rougier Gabon | EUR 44 541 |
|---|---|---|
| o | SFID | EUR 53 353 |
| o | Mokabi | EUR 32 561 |
Ces conventions ont été autorisées par le conseil d'administration du 26 février 2015 et ont fait l'objet d'un réexamen lors du conseil d'administration du 14 décembre 2016 qui a décidé de maintenir leur autorisation.
Licence d'exploitation des marques appartenant à Rougier (marque et logo « R »).
Les montants hors taxes facturés par votre société à ce titre pour l'exercice 2016 sont les suivants :
Ces conventions ont fait l'objet d'un réexamen lors du conseil d'administration du 14 décembre 2016 qui a décidé de maintenir leur autorisation.
Convention de fusion d'échelles d'intérêts prévoyant de rémunérer les comptes créditeurs et de faire supporter des intérêts aux comptes débiteurs de chacune des sociétés parties à la convention, aux mêmes taux que ceux pratiqués par les banques dans le cadre de la fusion d'échelle.
Le montant des produits perçus à ce titre par votre société pour l'exercice 2016 s'élève à EUR 13.521.
Cette convention a fait l'objet d'un réexamen lors du conseil d'administration du 14 décembre 2016 qui a décidé de maintenir l'autorisation de cette convention.
Contrat de retraite supplémentaire à cotisations définies (article 83 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du conseil d'administration.
Le montant des charges comptabilisées à ce titre par votre société pour l'exercice 2016 s'élève à EUR 12.663 pour Marie Yvonne Charlemagne et de EUR 7.457 pour Monsieur Eric Bastien Ballouhey.
Maintien de l'autorisation de ces conventions par le conseil d'administration du 14 décembre 2016.
6. Convention conclue avec la société Plantations Forestières de la Mvoum (PFM), filiale de la société Lignafrica dont votre société et la société Foret Ressources Management (FRM) sont actionnaires en joint-venture
Lettre d'intention donnée à l'UGB pour l'octroi d'un crédit moyen terme d'un montant de EUR 762.245, soit XAF 500.000.000.
La société Plantations Forestières de la Mvoum (PFM) a initié des négociations avec l'Union Gabonaise de Banque pour l'octroi d'un crédit moyen terme d'un montant de EUR 762.245, soit XAF 500.000.000.
La banque a requis la fourniture, par votre société, d'une lettre d'intention à l'appui de ce financement. Cette lettre d'intention a été adressée à la banque le 13 décembre 2013.
Cette convention a fait l'objet d'un réexamen par le conseil d'Administration du 14 décembre 2016 qui a maintenu son autorisation.
Votre conseil d'administration a autorisé en date du 16 décembre 2015 une convention de partenariat en matière d'assistance avec la société Rougier Sangha Mbaere, nouvelle filiale centrafricaine du groupe, qui permet à la société de bénéficier à compter du 1er janvier 2016 de prestations d'assistance dans des domaines variés tels que l'informatique, la finance et les affaires juridiques.
Ces prestations sont octroyées moyennant le versement d'un budget prévisionnel annuel de EUR 40.000, à verser d'avance trimestriellement.
Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions suivantes, déjà approuvées par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.
Contrat de retraite supplémentaire à prestations définies (article 39 du Code général des impôts), au profit de certains cadres dirigeants du groupe, y compris les membres du conseil d'administration.
Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par la société pour l'exercice 2016.
Les clauses de retour à meilleure fortune incluses dans ces conventions n'ont donné lieu à aucune exécution au cours de l'exercice écoulé.
Madame Marie-Yvonne Charlemagne bénéficie d'un engagement de rupture égal à une année de sa rémunération majorée de 25 %, lié à son contrat de travail. Le versement de cette indemnité n'est subordonné à aucune condition de performance.
Aucune charge n'a été comptabilisée à ce titre par votre société au cours de l'exercice 2016.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 1 juin 2017
Les commissaires aux comptes
ERNST & YOUNG Audit
Thierry BILLAC
Pierre ABILY Associé
Associé
Comptes sociaux annuels
| 1. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE |
114 |
|---|---|
| 2. RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE |
115 |
| 3. RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE |
116 |
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire pour solliciter de votre part le renouvellement de diverses autorisations et délégations de compétence en matière de réduction de capital social.
Il est rappelé que l'Assemblée Générale du 14 juin 2016 a précédemment accordé au Conseil d'Administration ces autorisations et délégations de pouvoir.
Le Conseil d'Administration n'ayant pas mis en œuvre cette autorisation, laquelle vient à expiration, il vous est proposé de la renouveler pour une même durée de dix-huit (18) mois, s'agissant de l'autorisation d'annulations d'actions propres.
Nous vous proposons d'autoriser le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de tout ou partie des actions détenues par la Société, dans le cadre de la mise en œuvre de programmes de rachat et dans une limite de 10% par période de 24 mois. Cette dernière limite s'appliquera à un montant du capital de
la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, et à réduire corrélativement le capital social.
Nous vous demandons de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration à effet de :
Nous vous demandons de donner cette autorisation pour une durée de dix-huit (18) mois.
Nous espérons que les propositions formulées par le Conseil emporteront votre approbation.
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une période de dix-huit mois, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 1 juin 2017
Les commissaires aux comptes
DELOITTE & ASSOCIES
ERNST & YOUNG Audit
Thierry BILLAC
Associé
Pierre ABILY Associé
Rapport financier 2016 115
PREMIERE RESOLUTION (Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos au 31 décembre 2016)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la Société, tels qu'ils sont présentés et font apparaître un bénéfice de 756 995 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4° du Code Général des Impôts, qui s'élèvent à 31 186 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d'affecter comme suit le bénéfice de l'exercice clos au 31 décembre 2016, d'un montant de 756 995 euros :
| ORIGINE Report à nouveau antérieur : Résultat de l'exercice : |
(1 029 488) € 756 995 € |
|---|---|
| _____ Total |
(272 493) € |
| AFFECTATION Au débit du compte « Report à nouveau » : |
(272 493) € |
L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'y a eu aucune somme distribuée à titre de dividendes au titre des trois précédents exercices.
TROISIEME RESOLUTION (Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés du Groupe arrêtés au 31 décembre 2016, tels qu'ils sont présentés, faisant apparaitre une perte nette consolidée de 6 322 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
QUATRIEME RESOLUTION (Quitus aux membres du Conseil d'Administration)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
CINQUIEME RESOLUTION (Conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2016)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale, approuve le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées, visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.
SIXIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Gilbert-Jean AUDURIER arrive à son terme, décide de le renouveler pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer, en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
SEPTIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat d'un administrateur)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Hervé BOZEC arrive à son terme, décide de le renouveler pour une durée de quatre années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée à statuer, en 2021 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
HUITIEME RESOLUTION (Décision à prendre sur le renouvellement du mandat de l'un des Commissaires aux comptes titulaire)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d'Administration, décide de renouveler aux fonctions de co-Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une durée de six exercices, expirant à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, sis Tour Ernst & Young – Faubourg de l'Arche 92037 PARIS LA DEFENSE.
NEUVIEME RESOLUTION (Prise d'acte de la démission de Monsieur François GERIGNE en sa qualité de co-Commissaire aux comptes suppléant)
L'Assemblée Générale prend acte de la démission, remise le 1er décembre 2016, de Monsieur François GERIGNE, Co-Commissaire aux comptes suppléant de la Société.
Il est précisé que la Loi n° 2016-1691 (dite « Sapin II »), en date du 9 décembre 2016, a modifié l'article L. 823-1 alinéa 2 du Code de commerce comme suit :
« Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de de décès, sont désignés dans les mêmes conditions ».
Monsieur le Président ajoute qu'en conséquence, la désignation d'un ou de plusieurs commissaires aux comptes n'est désormais requise que si le commissaire aux comptes titulaire désigné est une personne physique ou une société unipersonnelle. Monsieur le Président rappelle également que le Commissaire aux comptes titulaire est le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, société par actions simplifiée.
L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide en conséquence de ne pas procéder au remplacement de Monsieur François GERIGNE dans ses fonctions de Co-Commissaire aux comptes suppléant.
DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement de l'autorisation à donner à la Direction Générale en vue de permettre à la Société d'opérer en bourse sur ses propres actions)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration,
l'Assemblée Générale des actionnaires dans sa onzième résolution à caractère extraordinaire ;
Ce programme serait également destiné à permettre à la Société d'opérer dans tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la Loi ou la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué ;
ONZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d'Administration à effet de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions propres)
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions par la Société, visée à la dixième résolution de la présente Assemblée Générale, dans sa partie ordinaire,
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tout ou partie des actions de la Société que celle-ci détient ou détiendrait au titre de toute autorisation d'achat d'actions de la Société, antérieure, présente ou future, conférée au Conseil d'Administration, ou antérieurement au Directoire, par l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce, dans la limite de 10% du capital social par période de vingt-quatre (24) mois et à réduire corrélativement le capital social, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible ;
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle annule et remplace, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure.
L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ses délibérations à l'effet de remplir toutes les formalités légales.
Monsieur Eric-Bastien BALLOUHEY, Directeur Général de ROUGIER S.A. Madame Marie-Yvonne CHARLEMAGNE, Directeur Général Délégué,
Nous attestons, qu'à notre connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-inclus présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Paris, le 1 juin 2017
Eric-Bastien BALLOUHEY Marie-Yvonne CHARLEMAGNE Directeur Général Directeur Général Délégué
Société Anonyme à Conseil d'Administration au Capital de 5 549 144 €
Siège social : 155, avenue de La Rochelle B.P. 8826, 79028 NIORT CEDEX 09
RCS NIORT B 025.580.143
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