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Walker River Resources Corp. — Capital/Financing Update 2021
Aug 3, 2021
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Capital/Financing Update
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BILLETS À COUPONS CONDITIONNELS DE 9,60 $ REMBOURSABLES PAR ANTICIPATION ET LIÉS À AIR CANADA, SÉRIE 4 ($ CA) DE LA BNE BILLETS AVEC CAPITAL À RISQUE – ÉCHÉANT LE 20 AOÛT 2026
Le 3 août 2021
Un prospectus préalable de base simplifié de La Banque de Nouvelle-Écosse daté du 11 mars 2020, un supplément de prospectus connexe daté du 11 mars 2020 et le supplément de fixation du prix n[o] 2088 connexe (le « supplément de fixation du prix ») daté du 3 août 2021 (collectivement, le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du prospectus, et de ses modifications ou suppléments qui ont été déposés, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et ses modifications ou suppléments contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et ses modifications ou suppléments pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une décision de placement. On peut obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le prospectus s’appliquent aux présentes.
| Remboursement par anticipation | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Liés à | Coupons mensuels | automatique mensuel égal à |
Protection conditionnelle du capital | |||
| Air Canada | conditionnels de 0,80 $ | 110,00 % du cours initial de l’action |
de 35,00 % à l’échéance | |||
| à compter du 22 août 2022 |
PRINCIPALES CONDITIONS
| Émetteur : | La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque ») |
|---|---|
| Action de | Les actions (individuellement, une « action de référence » et collectivement, les « actions de référence ») d’Air Canada (TSX : AC), une |
| référence* et | compagnie aérienne canadienne qui fournit des services de transport aérien de passagers et de fret à l’échelle nationale et internationale (la |
| société de | « société de référence »). |
| référence : | |
| Coupons | Les porteurs inscrits à la date de référence du coupon applicable pourraient recevoir de la Banque un coupon mensuel, qui sera établi comme |
| mensuels : | suit : |
| Si le cours de clôture de l’action est supérieur ou égal au cours barrière à la date d’évaluation du coupon mensuel pertinente : | |
| le coupon mensuel sera de 0,80 $ par billet. | |
| Si le cours de clôture de l’action est inférieur au cours barrière à la date d’évaluation du coupon mensuel pertinente : | |
| aucun coupon mensuel ne sera payé. | |
| Les coupons mensuels totaux n’excéderont pas 48,00 $ par billet sur la durée des billets. Si les billets sont remboursés par anticipation, les | |
| porteurs recevront à la fois le capital et le coupon mensuel à la date de constatation pertinente. | |
| Remboursement | 110,00 % du cours initial de l’action. La Banque remboursera automatiquement les billets par anticipation si le cours de clôture de l’action à une |
| anticipé | date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique. Les billets ne peuvent pas être |
| automatique : | automatiquement remboursés par anticipation avant le 22 août 2022. Si le cours de clôture de l’action à une date de constatation n’est pas |
| supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique, la Banque ne remboursera pas automatiquement les billets par | |
| anticipation. Les dates de constatation seront fixées sur une base mensuelle pendant la durée des billets. | |
| Protection | Protection conditionnelle du capital de 35,00 %. Les billets offrent une protection conditionnelle du capital à l’échéance si le cours final de l’action |
| conditionnelle du | à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours barrière (soit 65,00 % du cours initial de l’action). Si le cours final de l’action à la date |
| capital : | d’évaluation finale est inférieur au cours barrière, le porteur de billets sera entièrement exposé au rendement négatif lié au cours de l’action de |
| référence, de sorte qu’il pourrait perdre la quasi-totalité de son placement (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par | |
| billet). |
*Le rendement du cours illustre l’appréciation ou la dépréciation du cours de l’action de référence. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’action de référence en date du 26 juillet 2021 était de 0,00 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes de 0,00 % composé annuellement sur la durée des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur l’action de référence de la société de référence demeurent constants.
| FundSERV | Offerts jusqu’au | Date d’émission | Durée jusqu’à l’échéance | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 ans | ||||||||
| SSP2864 | 13 août 2021 | 20 août 2021 | (s’ils ne sont pas remboursés par | |||||
| anticipation) | ||||||||
| INFORMATION | www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com | |||||||
| Ventes et marketing : | 1 866 416-7891 | |||||||
| Service clientèle Fundserv pour les conseillers : 1 833 594-3143 |
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
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AUTRES CONDITIONS IMPORTANTES
| Capital : | 100,00 $ par billet |
|---|---|
| Souscription | 5 000 $ (50 billets) |
| minimale : | |
| CUSIP : | 06415FC91 |
| Code Fundserv : | SSP2864 |
| Date d’évaluation | Le 20 août 2021, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation initiale sera le premier jour de bourse |
| initiale : | qui suit, sauf en cas de circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix). |
| Action de référence | Le rendement des billets éventuellement produit par les coupons mensuels et le remboursement du capital à l’échéance dépendront de |
| et société de | l’évolution du cours des actions (individuellement une « action de référence » et collectivement les « actions de référence ») d’Air Canada |
| référence : | (la « société de référence »). La société de référence est une compagnie aérienne canadienne qui fournit des services passagers réguliers |
| sur les marchés intérieur et transfrontalier (Canada–États-Unis) ainsi qu’à l’échelle internationale, et qui offre des services de transport de | |
| fret par l’entremise de vols réguliers et de vols nolisés spécialisés. La société de référence offre également un programme de fidélisation | |
| en matière de voyages et élabore, commercialise et distribue des forfaits vacances vers des destinations mondiales. La société de | |
| référence est inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (la « Bourse ») sous le symbole AC. L’action de référence est assujettie aux | |
| rajustements pouvant être apportés s’il se produit des circonstances particulières, y compris un cas de fusion, une offre publique d’achat, | |
| un cas de substitution ou un événement extraordinaire. Voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix. | |
| Les billets ne représentent pas un placement direct ou indirect dans l’action de référence. Les porteurs de billets n’auront aucun des droits | |
| des porteurs de l’action de référence, notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes | |
| ou revenus cumulés ou versés sur l’action de référence. Le rendement du cours illustre l’appréciation ou la dépréciation du cours de | |
| l’action de référence. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’action de référence au 26 juillet 2021 était de 0,00 %, ce qui | |
| représente un taux de rendement total des dividendes de 0,00 % composé annuellement sur la durée d’environ cinq ans des billets dans | |
| l’hypothèse où les dividendes versés sur l’action de référence demeurent constants. Rien n’oblige la Banque à détenir des droits sur | |
| l’action de référence ou sur la société de référence. | |
| Dates de | Les dates de constatation précises pour les billets sont présentées dans le supplément de fixation du prix (voir « Dates d’évaluation, dates de |
| constatation : | référence et dates de paiement » dans le supplément de fixation du prix), sauf en cas de remboursement anticipé automatique des billets par |
| la Banque et sauf dans des circonstances particulières (voir « Circonstances particulières » dans le supplément de fixation du prix). | |
| Date d’évaluation | Le 14 août 2026, étant entendu que si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date d’évaluation finale sera le jour de bourse précédent, |
| finale : | sauf en cas de remboursement anticipé automatique des billets par la Banque et de circonstances particulières (voir « Circonstances |
| particulières » dans le supplément de fixation du prix). | |
| Dates d’évaluation | |
| du coupon, dates de référence et |
Les dates d’évaluation du coupon mensuel, les dates de référence du coupon et les dates de paiement du coupon mensuel précises pour les billets sont indiquées dans le supplément de fixation du prix (voir « Coupons mensuels » dans le supplément de fixation du prix), sous |
| dates de | réserve d’un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque et de circonstances particulières (voir « Circonstances |
| paiement : | particulières » dans le supplément de fixation du prix). |
| Remboursement à | Les porteurs inscrits à la date de référence applicable auront droit à une somme payable par billet s’ils sont automatiquement remboursés |
| l’échéance : | par anticipation par la Banque ou à l’échéance (dans l’un et l’autre cas, le « remboursement à l’échéance »), calculée par l’agent des |
| calculs selon l’une des formules suivantes : | |
| Si le cours de clôture de l’action à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours de | |
| remboursement par anticipation automatique, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : | |
| capital | |
| Si le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique mais | |
| supérieur ou égal au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit : | |
| capital | |
| Si le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui | |
| suit : | |
| capital + (capital x rendement du cours) | |
| Le remboursement à l’échéance sera nettement inférieur au capital investi par l’investisseur si le cours final de l’action à la date | |
| d’évaluation finale est inférieur au cours barrière. Le remboursement à l’échéance sera d’au moins 1,00 $ par billet.Le rendement des | |
| billets ne tiendra pas compte du rendement total qu’un investisseur recevrait s’il était propriétaire de l’action de référence de la | |
| société de référence. | |
| Cours barrière ; | 65,00 % du cours initial de l’action. |
| Rendement de | À l’égard de l’action de référence un jour donné, pourcentage (qui peut être nul, positif ou négatif) calculé par l’agent des calculs selon la |
| l’action : | formule suivante : |
| (cours de clôture de l’action – cours initial de l’action) / cours initial de l’action | |
| Cours de clôture de | La valeur ou le cours officiel de clôture de l’action de référence applicable un jour donné, calculé et annoncé par la bourse un jour de |
| l’action : | bourse. |
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2
Cours initial de Le cours de clôture de l’action à la date d’évaluation initiale. l’action :
| Cours initial de l’action : Le cours de clôture de l’action à la date d’évaluation initiale. |
Cours initial de l’action : Le cours de clôture de l’action à la date d’évaluation initiale. |
|---|---|
| Cours final de l’action : Le cours de clôture de l’action à la date d’évaluation finale. |
|
| Inscription à la cote et marché secondaire : Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché.Scotia Capitaux Inc. fera de son mieux dans une conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de cesser de le faire à l’avenir, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux porteurs. |
|
| Frais de négociation anticipée : |
Délai de vente Frais de négociation anticipée (% du capital) 0 à 90 jours après la date d’émission 3,50 % 91 à 180 jours après la date d’émission 1,50 % Par la suite Néant |
Admissibilité aux Admissibles aux REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI. fins de placement : Frais : Une commission de vente de 3,00 $ par billet vendu (soit 3,00 % du capital) sera payable aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des représentants, notamment ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. À la clôture, la Banque versera directement à Valeurs mobilières Desjardins inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital). Le paiement de ces frais ne réduira pas le montant à la base du calcul du remboursement à l’échéance payable au titre des billets.
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3
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Les exemples suivants indiquent la manière dont le rendement du cours et le remboursement à l’échéance sont calculés en fonction de certaines hypothèses présentées ci-après. Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement de l’action de référence de la société de référence ni du rendement que les billets pourraient produire. Le rendement du cours sera fondé sur l’évolution du cours de l’action de référence. Certaines sommes d’argent sont arrondies au cent près et le symbole « $ » désigne la monnaie pertinente pour les montants en dollars et les cours hypothétiques précis, compte tenu du contexte.
Valeurs hypothétiques pour les calculs :
Cours initial de l’action* : 100,00 $ Cours barrière : 65,00 % du cours initial de l’action = 65,00 % x 100,00 $ = 65,00 $ Cours de remboursement par anticipation automatique : 110,00 % du cours initial de l’action = 110,00 % x 100,00 $ = 110,00 $
*Le cours initial de l’action de 100,00 $ est un cours hypothétique choisi à des fins d’illustration seulement. Il ne représente ni le véritable cours initial de l’action ni une estimation ou une prévision de celui-ci. Le véritable cours initial de l’action sera égal au cours de clôture de l’action à la date d’évaluation initiale.
Exemple n[o] 1 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture de l’action à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière.
Durée (en mois) entre la date d’émission et les dates d’évaluation
==> picture [247 x 201] intentionally omitted <==
----- Start of picture text -----
Cours final de l’action = 56,00 % Paiements par billet
du cours initial de l’action
Total des coupons
0,00 $
mensuels
Cours de remboursement par
anticipation automatique = Remboursement à
110,00 % 56,00 $
l’échéance
Cours initial de l’action = 100,00 % Les billets ne peuvent pas être
automatiquement remboursés par
anticipation avant le 22 août 2022.
Cours barrière = 65,00 %
----- End of picture text -----
Comme le cours final de l’action (56,00 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours barrière (65,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital + (capital x rendement du cours)
100,00 $ + (100,00 $ x -44,00 %) = 56,00 $ par billet
Dans cet exemple, étant donné que le cours de clôture de l’action est inférieur au cours barrière à toutes les dates d’évaluation du coupon mensuel, l’investisseur ne reçoit aucun coupon mensuel.
L’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 56,00 $ par billet à la date d’échéance, ce qui équivaut à un rendement annuel composé d’environ -10,95 % par billet.
==> picture [163 x 26] intentionally omitted <==
4
Exemple n[o] 2 – Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation puisque le cours de clôture de l’action à chaque date de constatation est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique. Le cours final de l’action à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique, mais supérieur ou égal au cours barrière.
==> picture [284 x 196] intentionally omitted <==
----- Start of picture text -----
Durée (en mois) entre la date d’émission et les dates d’évaluation
----- End of picture text -----
==> picture [246 x 196] intentionally omitted <==
----- Start of picture text -----
Cours final de l’action = 81,00 % Paiements par billet
du cours initial de l’action
Total des coupons
28,80 $
Cours de remboursement par mensuels
anticipation automatique =
Remboursement à
110,00 % 100,00 $
l’échéance
Cours initial de l’action = Les billets ne peuvent pas être
100,00 %
automatiquement remboursés par
anticipation avant le 22 août 2022.
Cours barrière = 65,00 %
----- End of picture text -----
Comme le cours final de l’action (81,00 $) à la date d’évaluation finale est inférieur au cours de remboursement par anticipation automatique (110,00 $), mais supérieur au cours barrière (65,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit des coupons mensuels pour chacune des trente premières dates d’évaluation du coupon mensuel et pour chacune des 55[e] à 60[e] dates d’évaluation du coupon mensuel, mais il ne reçoit aucun coupon mensuel pour les 31[e] à 54[e] dates d’évaluation du coupon mensuel puisque le cours de clôture de l’action à toutes ces dates d’évaluation du coupon mensuel est inférieur au cours barrière.
L’investisseur reçoit des coupons mensuels totalisant 28,80 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, à la date d’échéance, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé d’environ 5,19 % par billet.
Exemple n[o] 3 – Les billets sont automatiquement remboursés par anticipation à la première date de constatation puisque le cours de clôture de l’action à la première date de constatation est supérieur ou égal au cours de remboursement par anticipation automatique.
==> picture [531 x 192] intentionally omitted <==
----- Start of picture text -----
Cours de clôture de l’action = Paiements par billet
121,00 % du cours initial de
Les remboursés billets par sont anticipation automatiquement à la l’action Total des coupons 9,60 $
première date de constatation Cours de remboursement par mensuels
moyennant 100,00 $ par billet. anticipation automatique = Remboursement à
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit 110,00 % l’échéance 100,00 $
douze coupons mensuels de 0,80 $ par
billet (9,60 $ au total) et n’a droit à aucun Cours initial de l’action = Les billets ne peuvent pas être
autre paiement au titre des billets. 100,00 % automatiquement remboursés par
anticipation avant le 22 août 2022.
Cours barrière = 65,00 %
Durée (en mois) entre la date d’émission et les dates d’évaluation
----- End of picture text -----
Étant donné que le cours de clôture de l’action (121,00 $) à la première date de constatation est supérieur au cours de remboursement par anticipation automatique (110,00 $), le remboursement à l’échéance est calculé comme suit :
capital
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, puisque le cours de clôture de l’action est supérieur au cours barrière à chaque date d’évaluation du coupon mensuel pertinente, l’investisseur reçoit un coupon mensuel de 0,80 $ par billet aux douze premières dates de paiement du coupon mensuel.
L’investisseur reçoit des coupons mensuels totaux de 9,60 $ par billet et un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel composé de 9,60 % par billet.
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5
RENDEMENT HISTORIQUE
Le graphique qui suit illustre le rendement du cours des actions de référence à la Bourse entre le 4 janvier 2011 et le 26 juillet 2021. Les cours des actions de référence peuvent être volatils, ce qui signifie qu’ils peuvent fluctuer et évoluer considérablement sur d’assez courtes périodes, si bien que leur rendement ne peut être prédit et qu’un placement lié à ceux-ci peut également être volatil. De plus, la volatilité de l’action de référence peut être plus élevée que celle du marché boursier en général et d’autres placements liés au rendement d’un indice ou d’un panier de titres et d’émetteurs plus diversifié. Les investisseurs éventuels sont priés de consulter les sources publiques au sujet des cours et des tendances de négociation des actions de référence avant d’investir dans les billets. Voir « Facteurs de risque » dans le supplément de fixation du prix.
Air Canada – Cours de clôture quotidien de l’action ($ CA)
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----- Start of picture text -----
Janv.-11 Juill.-11 Janv.-12 Juill.-12 Janv.-13 Juill.-13 Janv.-14 Juill.-14 Janv.-15 Juill.-15 Janv.-16 Juill.-16 Janv.-17 Juill.-17 Janv.-18 Juill.-18 Janv.-19 Juill.-19 Janv.20 Juill.-20 Janv.-21 Juilll.-21
----- End of picture text -----
Entre le 4 janvier 2011 et le 26 juillet 2021, inclusivement, le cours de clôture de l’action a atteint son point le plus bas, soit 0,82 $, le 22 mars 2012 et son point le plus haut, soit 52,09 $, le 13 janvier 2020. Le cours de clôture initial de l’action était de 3,44 $ le 4 janvier 2011 et le cours de clôture final de l’action, de 25,50 $ le 26 juillet 2021. Les billets sont liés au rendement du cours des actions de référence. Le taux de rendement annuel des dividendes sur l’action de référence au 26 juillet 2021 était de 0,00 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, de 0,00 % sur la durée d’environ cinq ans des billets dans l’hypothèse où les dividendes versés sur l’action de référence demeurent constants. Le rendement historique de la société de référence ou de l’action de référence n’est pas une indication des rendements futurs ni du rendement éventuel des billets.
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6
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant nettement inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Desjardins inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée. Les billets ne sont pas ni ne seront inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis, ou pour leur compte ou à leur profit (au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933). En outre, les billets ne peuvent être offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia » et « Services bancaires et marchés mondiaux de la Banque Scotia » sont des marques de commerce déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse. Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des cours des éléments sous-jacents. À moins d’indication contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet), ni ne garantit le versement d’un rendement sur les billets à l’échéance ou avant. Les acheteurs pourraient perdre la quasitotalité de leur placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital d’au moins 1,00 $ par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations des cours de l’action de référence auxquelles les billets sont liés. Les cours de l’action de référence de la société de référence peuvent être volatils, de sorte qu’un placement y étant lié peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada ou d’un autre régime d’assurancedépôts. Les billets n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux Inc. est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un émetteur associé de Scotia Capitaux Inc. au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement » dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas garanties.
LA SOCIÉTÉ DE RÉFÉRENCE ET L’ACTION DE RÉFÉRENCE
L’information sur l’action de référence et les sociétés de référence donnée aux présentes est tirée de sources publiques et son exactitude ne peut être garantie. Les billets ne sont pas promus, endossés ou vendus par la société de référence (autres que la Banque).
Tous les renseignements figurant dans le supplément de fixation du prix au sujet de la société de référence, y compris au sujet de l’action de référence, proviennent de sources publiques et sont présentés sommairement dans le supplément de fixation du prix.
Le rendement des billets est lié au rendement du cours de l’action de référence. Par conséquent, certains facteurs de risque auxquels sont exposés les investisseurs qui investissent directement dans l’action de référence s’appliquent également à un placement dans les billets dans la mesure où ces facteurs pourraient avoir une incidence défavorable sur le rendement de l’action de référence. Les investisseurs éventuels sont priés de mener leur propre étude indépendante de la société de référence avant de prendre une décision de placement à l’égard des billets. La Banque n’est pas membre du groupe de la société de référence (sauf la Banque) et n’a réalisé aucune enquête ni aucun contrôle diligent de celles-ci.
Un placement dans les billets ne représente pas un placement direct ou indirect dans l’action de référence, et les investisseurs n’ont aucun droit de propriété ou autre droit dans celles-ci (notamment des droits de vote ou le droit de recevoir les dividendes, distributions ou autres sommes ou revenus cumulés ou versés sur l’action de référence). Le rendement historique de la société de référence ou de l’action de référence n’est pas une indication des rendements futurs.
AVIS SUR LA MARQUE DE COMMERCE
MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse, utilisée sous licence (s’il y a lieu). « Banque Scotia » est un nom commercial utilisé par les entreprises de services bancaires mondiaux aux grandes entreprises et banques d’investissement et marchés des capitaux de La Banque de NouvelleÉcosse et de certaines de ses sociétés affiliées dans les pays où elles exercent leurs activités. Ces sociétés incluent Scotia Capitaux Inc. (membre du Fonds canadien de protection des épargnants et régie par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières). Des renseignements importants d’ordre juridique peuvent être consultés à l’adresse www.gbm.scotiabank.com/fr/legal.html. Les produits et services décrits sont offerts par les entités agréées de la Banque Scotia seulement là où la loi le permet. Cette information ne s’adresse pas et n’est pas destinée non plus à quiconque réside ou est domicilié dans un pays où la diffusion de cette information est contraire aux lois. Tous les produits et services ne sont pas offerts dans tous les territoires.
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