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Voltalia SA Share Issue/Capital Change 2016

Oct 17, 2016

1759_iss_2016-10-17_38efc7f7-e4b3-4f9f-9c1d-e923ff8d9d74.pdf

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CE COMMUNIQUE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE TITRES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE. LES BONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS ET LES ACTIONS NE PEUVENT ETRE NI OFFERTS NI CEDES AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE SANS ENREGISTREMENT OU EXEMPTION D'ENREGISTREMENT CONFORMEMENT AU U.S. SECURITIES ACT DE 1933 TEL QUE MODIFIE. VOLTALIA N'A PAS L'INTENTION D'ENREGISTRER L'OFFRE EN TOTALITE OU EN PARTIE AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE NI DE FAIRE UNE OFFRE AU PUBLIC AUX ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE

Voltalia annonce le lancement d'une augmentation de capital

Modalités de l'opération

  • − Augmentation de capital d'environ 170 millions d'euros par attribution gratuite de BSA à ses actionnaires
  • − Période d'exercice des BSA du 25 au 31 octobre 2016 (inclus)
  • − Fourchette indicative de prix d'exercice des BSA : entre 7,46 euros et 8,60 euros par action
  • − Rachat des BSA non exercés et reclassement des actions à émettre sur exercice desdits BSA dans le cadre d'une offre comprenant une offre à prix ouvert du 17 octobre au 3 novembre 2016 (inclus) et un placement global du 17 octobre au 4 novembre 2016 (inclus)
  • − Fourchette indicative de prix d'offre des actions issues des BSA non exercés : entre 7,46 euros et 8,60 euros par action
  • Renforcement de la base actionnariale
  • − Entrée au capital de Proparco
  • − Objectif d'élargissement de la détention du public de 7% à environ 22% du capital de Voltalia
  • − Réinvestissement de l'actionnaire de contrôle Creadev via Voltalia Investissement

Voltalia (Euronext Paris, code ISIN : FR0011995588) (« Voltalia » ou la « Société »), acteur international des énergies renouvelables, annonce aujourd'hui le lancement d'une augmentation de capital d'un montant d'environ 170 millions d'euros par émission d'un nombre maximal (sur la base de la borne inférieure de la fourchette indicative de prix d'exercice des BSA) de 22 723 610 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles »), à souscrire sur exercice de bons de souscription d'actions (les « BSA ») attribués gratuitement à ses actionnaires.

« Après avoir dépassé les objectifs annoncés lors de notre introduction sur Euronext en 2014, nous faisons aujourd'hui appel au marché afin de porter plus loin notre trajectoire de croissance rentable. Grâce au travail des équipes de Voltalia, le chiffre d'affaires a triplé et l'EBITDA a été multiplié par six depuis 2013. C'est un

véritable changement de dimension, encore renforcé par la récente acquisition de Martifer Solar. Forts de notre positionnement d'industriel intégré désormais présent dans 17 pays, nous avons fixé de nouveaux objectifs. C'est à ce projet ambitieux que nous voulons associer nos actionnaires historiques tout en élargissant de façon majeure notre flottant. » déclare Sébastien Clerc, directeur général de Voltalia.

Objectifs de l'augmentation de capital

L'émission des Actions Nouvelles est destinée à fournir à la Société des moyens supplémentaires pour financer son objectif de capacité installée consolidée de 1 GW à horizon 2019.

Dans cette perspective, plus de 80% des fonds levés seront destinés :

  • − à la construction des projets en phase de développement avancé et déjà identifiés individuellement par la Société pour une capacité de 215 MW ; et
  • − au lancement de la construction d'autres projets encore en phase de développement à ce jour.

En outre, les fonds levés pourraient également financer d'éventuelles acquisitions ciblées, notamment pour compléter le portefeuille de projets en développement ou renforcer l'implantation de la Société dans ses nouvelles zones géographiques.

Dans l'hypothèse où la présente augmentation de capital ne serait pas réalisée dans son intégralité, la Société considère avoir accès à diverses sources de financement complémentaires lui permettant de maintenir son objectif de capacité installée de 1 GW à 2019.

Enfin, l'augmentation de capital a vocation à élargir la base actionnariale de la Société.

Principales modalités de l'augmentation de capital – Calendrier indicatif

Attribution gratuite de BSA

Le 25 octobre 2016, chaque actionnaire recevra un (1) BSA pour chaque action détenue après la clôture de la séance de bourse du 24 octobre 2016. Les BSA donneront le droit de souscrire du 25 octobre 2016 au 31 octobre 2016 (inclus) à des actions nouvelles de Voltalia à un prix compris entre 7,46 euros et 8,60 euros par action.

La fourchette indicative de prix d'exercice des BSA pourra être modifiée à tout moment jusqu'au et y compris le jour prévu pour la fixation du prix d'exercice des BSA. Le prix d'exercice des BSA pourra être fixé en dehors de cette fourchette. Le calendrier de la période d'exercice des BSA demeurerait inchangé dans la mesure où la période d'exercice des BSA sera ouverte à compter de la fixation du prix d'exercice des BSA.

Le prix définitif de souscription par action ainsi que la parité d'exercice des BSA feront l'objet d'un communiqué de presse en date du 24 octobre 2016.

L'attribution des BSA aura lieu le 25 octobre 2016. Les BSA seront négociés sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») du 25 octobre 2016 au 31 octobre 2016 sous le code ISIN FR0013213436.

Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris (Compartiment B).

Le règlement-livraison des Actions Nouvelles émises sur exercice des BSA interviendra le 8 novembre 2016.

Les Actions Nouvelles émises sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles seront de même catégorie et seront assimilées dès leur émission aux actions Voltalia existantes.

Reclassement des actions sous-jacentes aux BSA non-exercés

Les BSA qui n'auront pas été exercés le dernier jour de la période d'exercice et de cotation des BSA, soit le 31 octobre 2016, seront automatiquement rachetés, en application de l'article L.228-102 du code de commerce, par Voltalia, agissant en qualité de commissionnaire (au sens de l'article L.132-1 du Code de commerce), en son nom, mais pour le compte des Etablissements Financiers (tel que ce terme est défini ci-dessous).

Les actions à émettre sur exercice des BSA rachetés (les « Actions Offertes ») seront reclassées dans le cadre d'une offre comprenant :

  • (i) une offre au public en France, réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l'« OPO ») et
  • (ii) un placement global principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et dans certains pays (à l'exception notamment des Etats-Unis d'Amérique) (le « Placement Global », et avec l'OPO, l'« Offre »).

L'OPO sera ouverte du 17 octobre au 3 novembre 2016 (inclus) à 17h30 (heure de Paris) pour les ordres aux guichets et à 20h (heure de Paris) pour les ordres par Internet.

Le Placement Global sera ouvert du 17 octobre au 4 novembre 2016 à midi (heure de Paris) (inclus), sauf clôture anticipée sans préavis.

La détermination du prix de l'Offre et la répartition des actions offertes entre l'OPO et le Placement Global auront lieu le 4 novembre 2016. Le prix des actions offertes dans le cadre de l'OPO sera égal au prix des actions offertes dans le cadre du Placement Global. Le prix de l'Offre pourrait se situer entre 7,46 euros et 8,60 euros par action (la « Fourchette Indicative de Prix de l'Offre »). Le prix de l'Offre pourra se situer en dehors de la Fourchette Indicative de Prix de l'Offre. En cas de modification à la hausse de la borne supérieure de la Fourchette Indicative de Prix de l'Offre ou en cas de fixation du prix de l'Offre au-dessus de la borne supérieure de la Fourchette Indicative de prix de l'Offre (le cas échéant, modifiée), la date de clôture de l'OPO sera reportée ou une nouvelle période de participation à l'OPO sera ouverte, selon le cas, de telle sorte qu'il s'écoule au moins deux jours de bourse entre la date de diffusion du communiqué de presse informant de cette modification et la nouvelle date de clôture de l'OPO (incluse). Tous les ordres émis dans le cadre de l'OPO avant la diffusion du communiqué susvisé seront maintenus sauf s'ils ont été expressément révoqués avant la nouvelle date de clôture de l'ОРО incluse. Le Prix de l'Offre pourra être librement fixé en-dessous de

la borne inférieure de la Fourchette Indicative de Prix de l'Offre ou la fourchette pourra être modifiée librement à la baisse (en l'absence d'impact significatif sur les autres caractéristiques de l'Offre).

Le prix de rachat des BSA rachetés sera versé aux établissements teneurs de comptes pour le compte des titulaires de ces BSA le 8 novembre 2016.

Engagements de souscription

Voltalia Investissement

Voltalia Investissement, actionnaire de la Société à hauteur de 85,20% du capital et 91,26% des droits de vote de la Société au 30 septembre 2016, s'est engagé irrévocablement à exercer les BSA qui lui seront attribués à hauteur de 87,5 millions d'euros et à céder, à un prix total de 1 euro, un nombre de BSA permettant à la Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Economique (« Proparco ») de souscrire à l'augmentation de capital envisagée par exercice desdits BSA à hauteur d'un montant maximum de 15 millions d'euros, étant précisé que l'engagement de souscription de Proparco est formulé sous réserve que le prix de souscription d'une action sur exercice des BSA soit inférieur ou égal à 8 euros et que le montant maximum brut de l'offre soit inférieur ou égal à 175 millions d'euros.

Proparco

Proparco s'est engagée irrévocablement à acquérir auprès de Voltalia Investissement un nombre de BSA lui permettant de souscrire à l'augmentation de capital par exercice desdits BSA à hauteur d'un montant maximum de 15 millions d'euros (sous réserve que le prix d'exercice des BSA soit inférieur ou égal à 8 euros et que le montant maximum brut de l'offre soit inférieur ou égal à 175 millions d'euros).

Proparco est une filiale de l'Agence Française de Développement (AFD) dédiée au secteur privé, qui intervient depuis près de 40 ans en faveur du développement. Elle joue un rôle essentiel au sein du dispositif français de coopération notamment via le financement et l'accompagnement de projets d'entreprises et d'institutions financières dans les pays en développement et émergents.

Au-delà d'une participation au capital, Voltalia et Proparco envisagent de coopérer pour favoriser le déploiement de nouveaux projets d'énergies renouvelables dans des pays d'intérêt commun.

DHAM

DHAM, actionnaire de la Société à hauteur de 7,98% du capital et 4,99% des droits de vote de la Société au 30 septembre 2016, a indiqué à la Société son intention de ne pas exercer les BSA attachés aux actions qu'il détient mais se réserve la possibilité de placer un ordre dans le cadre de l'Offre.

Engagement d'abstention de la Société

A compter de la date du prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Engagements de conservation

Voltalia Investissement

A compter de la date du prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Proparco

A compter de la date du prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, sous réserve de certaines exceptions usuelles.

Garantie

L'émission des Actions Nouvelles ne fait pas l'objet d'un engagement de garantie.

Le règlement-livraison des Actions Offertes fait l'objet d'un engagement de garantie par les Etablissements Financiers, souscrit en vertu d'un contrat de garantie. Cette garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce. La signature du contrat de garantie interviendra le jour de la fixation du prix de l'Offre, prévue, selon le calendrier indicatif, le 4 novembre 2016.

Le contrat de garantie pourra être résilié jusqu'à (et y compris) la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles en cas de survenance de certains évènements ou circonstances de nature à rendre impossible ou à compromettre l'augmentation de capital.

Dans l'hypothèse où le contrat de garantie ne serait pas signé, l'émission des Actions Nouvelles et l'Offre seraient annulées. Dans l'hypothèse où le contrat de garantie serait résilié conformément à ses termes, l'émission des Actions Nouvelles et l'Offre seraient annulées. En conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des BSA pourraient réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces BSA. Le montant correspondant au prix d'exercice des BSA sera toutefois restitué aux porteurs de BSA. Si le contrat de garantie n'est pas signé ou est résilié, aucun BSA ne sera racheté et aucun montant ne sera dû au titre du rachat des BSA.

Cette augmentation de capital est dirigée par Natixis, en qualité de coordinateur global, chef de file et teneur de livre associé, par Oddo & Cie, en qualité de chef de file et teneur de livre associé et par Invest Securities, en qualité de co-chef de file (ensemble les « Etablissements Financiers »).

Information du public

Le prospectus, ayant reçu de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») le visa n° 16-483 en date du 14 octobre 2016, est composé (i) du document de référence de Voltalia enregistré auprès de l'AMF le 5 avril 2016 sous le numéro R.16-017 (le « Document de Référence »), (ii) de l'actualisation du Document de Référence, déposée auprès de l'AMF le 14 octobre 2016 sous le numéro D.16-0090-A01 (l'« Actualisation »), (iii) d'une note d'opération et (iv) d'un résumé du prospectus (inclus dans la note d'opération).

Des copies du prospectus sont disponibles sans frais au siège social de Voltalia, situé au 28, rue de Mogador, 75009 Paris – France. Le prospectus peut également être consulté sur les sites Internet de l'AMF (www.amffrance.org) et de Voltalia (www.voltalia.com).

Les investisseurs sont invités à prendre attentivement en considération les facteurs de risques détaillés dans le chapitre 4 du Document de Référence, au chapitre 3.1 de l'Actualisation et au chapitre 2 de la note d'opération avant de prendre leur décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats du groupe ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs.

Prochain communiqué le 24 octobre 2016 : Fixation du prix d'exercice des BSA

Ne pas publier, distribuer ou diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

A propos de Voltalia (www.voltalia.com)

  • Acteur international des énergies renouvelables, Voltalia est producteur d'électricité multi- sources (éolien, solaire, hydraulique et biomasse) avec une capacité installée de 477 MW, et prestataire de services pour compte de clients tiers.
  • Voltalia est établi dans 17 pays sur 4 continents et dispose d'une capacité d'intervention mondiale pour ses clients.
  • Voltalia est coté au marché réglementé d'Euronext à Paris depuis juillet 2014 (FR0011995588 VLTSA).
Actifin Voltalia
Relations investisseurs : A. Commerot, [email protected] Secrétaire Général : Marie de Lauzon
Relations presse : J. Jullia, [email protected] E-mail : [email protected]
Tel : +33 1 56 88 11 11 Tel : +33 1 44 63 14 40

Avertissement

Aucune communication, ni aucune information relative à l'augmentation de capital de Voltalia sous forme d'attribution gratuite de bons de souscription d'actions ne peut être diffusée au public dans un quelconque pays où une obligation d'enregistrement ou d'approbation est requise. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) en dehors de France, dans un quelconque pays où de telles démarches seraient requises. L'émission, l'exercice ou la vente bons de souscription d'actions ou la souscription ou l'achat des actions nouvelles ou des bons de souscription d'actions peuvent faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques Voltalia n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens de la Directive 2003/71/CE du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée et telle que transposée dans chacun des Etats membres de l'Espace Economique Européen (la « Directive Prospectus »).

S'agissant des Etats membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des Etats membres. En conséquence, les bons de souscription d'actions et les actions nouvelles peuvent être offertes dans les Etats membres uniquement : (a) à des personnes morales qui sont des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus ; ou (b) dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par Voltalia d'un prospectus au titre de l'article 3(2) de la Directive Prospectus. Pour les besoins du présent paragraphe, l'expression « offre au public de titres » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes physiques ou morales, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les bons de souscription d'actions et les actions nouvelles objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces bons de souscription d'actions ou les actions nouvelles, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré. Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États membres.

La diffusion du présent communiqué n'est pas effectuée par et n'a pas été approuvée par une personne autorisée (« authorised person ») au sens de l'article 21(1) du Financial Services and Markets Act 2000. En conséquence, le présent communiqué est adressé et destiné uniquement (i) aux personnes situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement au sens de l'article 19(5) (« investment professionals ») du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que

modifié), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les bons de souscription d'actions et les actions nouvelles sont uniquement destinés aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contrat relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des bons de souscription d'actions et des actions nouvelles ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000.

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières ni une quelconque sollicitation de vente de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. Les bons de souscription d'actions et les actions nouvelles de Voltalia n'ont pas été et ne seront pas enregistrés au sens du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act ») et ne pourront être, directement ou indirectement, offerts ou vendus aux Etats-Unis d'Amérique qu'en vertu d'une exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act. Voltalia n'a pas l'intention d'enregistrer l'offre mentionnée dans le présent communiqué ou une partie de cette offre aux Etats-Unis d'Amérique ni d'effectuer une quelconque offre au public aux Etats-Unis d'Amérique.

La diffusion du présent communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans le présent communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Le présent communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé, directement ou indirectement, sur le territoire des Etats-Unis d'Amérique, du Canada, de l'Australie ou du Japon.

RÉSUMÉ DU PROSPECTUS

Visa n°16-483 en date du 14 octobre 2016 de l'AMF

Le résumé se compose d'une série d'informations clés, désignées sous le terme d'« Eléments », qui sont présentés en cinq sections A à E et numérotés de A.1 à E.7.

Ce résumé contient l'ensemble des Eléments devant figurer dans le résumé d'un prospectus relatif à cette catégorie de valeurs mobilières et à ce type d'émetteur. Tous les Eléments ne devant pas être renseignés, la numérotation des Eléments dans le présent résumé n'est pas continue.

Il est possible qu'aucune information pertinente ne puisse être fournie au sujet d'un Elément donné qui doit figurer dans le présent résumé du fait de la catégorie de valeurs mobilières et du type d'émetteur concernés. Dans ce cas, une description sommaire de l'Elément concerné figure dans le résumé avec la mention « Sans objet ».

Section A – Introduction et avertissement
A.1 Avertissement au
lecteur
Ce résumé doit être lu comme une introduction au Prospectus.
Toute décision d'investir dans les valeurs mobilières qui font l'objet de l'offre au
public ou dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est
demandée doit être fondée sur un examen exhaustif du Prospectus par
l'investisseur.
Lorsqu'une action concernant l'information contenue dans le Prospectus est
intentée devant un tribunal, l'investisseur plaignant peut, selon la législation
nationale des États membres de la Communauté européenne ou parties à
l'accord sur l'Espace économique européen, avoir à supporter les frais de
traduction du Prospectus avant le début de la procédure judiciaire.
Les personnes qui ont présenté le résumé, y compris, le cas échéant, sa
traduction, n'engagent leur responsabilité civile que si le contenu du résumé est
trompeur, inexact ou contradictoire par rapport aux autres parties du
Prospectus ou s'il ne fournit pas, lu en combinaison avec les autres parties du
Prospectus, les informations clés permettant d'aider les investisseurs lorsqu'ils
envisagent d'investir dans ces valeurs mobilières.
A.2 Consentement de
l'émetteur sur
l'utilisation du
prospectus
Sans objet.
Section B – Informations sur l'émetteur
B.1 Dénomination
sociale et nom
commercial
Voltalia (la « Société » et, avec l'ensemble de ses filiales consolidées, le
« Groupe »).
B.2 Siège social /
Forme juridique /
Droit applicable /
Pays d'origine

Siège social : 28 rue de Mogador à Paris (75009), France.

Forme juridique : société anonyme à conseil d'administration.

Droit applicable : droit français.

Pays d'origine : France.
B.3 Nature des
opérations et
principales
activités
Voltalia est un acteur intégré et indépendant dans le marché des énergies
renouvelables dont la mission est d'améliorer l'environnement mondial en
favorisant le développement local.
Voltalia développe, construit et exploite des centrales électriques renouvelables
de moyenne puissance (généralement inférieures à 30 MW) et met également
ses compétences au service de clients tiers. En effet, à la suite de la récente
acquisition du groupe Martifer Solar au mois d'août 2016, le Groupe propose
également à ses clients d'assurer le développement, la construction et/ou
l'exploitation et la maintenance de centrales électriques.
Actif dans les principales filières d'énergies renouvelables (éolien, solaire, petite
hydroélectricité et biomasse), le Groupe
est présent dans vingt-neuf pays,
répartis sur quatre continents :

Europe :
-
France (siège à Paris)
-
Portugal,
Espagne,
Royaume-Uni,
Italie,
Slovaquie,
Ukraine,
Belgique, Grèce (bureaux)
-
Pologne et Hongrie (activités)

Amériques :
-
Mexique, Brésil et Chili (bureaux)

Afrique et Moyen-Orient :
-
Maroc, Jordanie et EAU (bureaux)
-
Sénégal,
Egypte,
Kenya,
Namibie,
Rwanda,
Zambie,
Malawi,
Tanzanie, Mozambique (activités)

Asie :
-
Japon et en Inde (bureaux)
-
Pakistan (activités)
A la fois producteur d'électricité et prestataire de services, Voltalia tire ses
revenus de la vente d'électricité produite par les centrales qu'elle détient, de la
cession de projets développés par le Groupe et de la vente de prestations de
construction ou d'exploitation-maintenance de centrales électriques à base
d'énergies renouvelables.
Fort de la compétence de ses équipes et de son positionnement stratégique, le
Groupe connaît une croissance rapide, avec une capacité installée multipliée par
10,5 entre le 31 décembre 2012 (43 MW) et le 19 septembre 2016. A cette date,
le Groupe disposait ainsi (périmètre consolidé) d'une capacité installée de
451 MW et comptait 24 MW en construction. A la même date, le groupe
exploitait un total de 1 078 MW dans le monde, pour compte propre et compte
de tiers.
B.4a Principales Evolutions récentes
tendances
récentes ayant
des répercussions
sur l'émetteur et
ses secteurs
Depuis le 1er juillet 2016, Voltalia a mis en service 97% de la centrale de Vila Pará
(32 turbines sur un total de 33) représentant une capacité installée de 96 MW
sur un total de 99 MW. Voltalia dispose ainsi à la date du prospectus d'une
capacité installée totale de 477 MW (+25% depuis le 1er juillet 2016).
d'activité Acquisition du groupe Martifer Solar
Voltalia a annoncé le 19 août 2016 avoir finalisé l'acquisition du groupe Martifer
Solar,
acteur
reconnu
du
marché
solaire
mondial
et
spécialiste
du
développement,
de
la
construction
et
de
l'exploitation
de
centrales
photovoltaïques pour le compte de clients tiers.
L'acquisition est financée en totalité sur fonds propres. Elle s'est donc traduite
par une baisse de trésorerie d'environ 22 millions d'euros versés aux
actionnaires de Martifer Solar (à hauteur de 9 millions d'euros pour les titres,
environ 8,9 millions d'euros pour les comptes courants et environ 4,3 millions
d'euros pour les dettes commerciales).
Les travaux d'intégration, planifiés dès l'entrée en négociations exclusives, sont
très avancés. L'organisation du nouveau groupe et son équipe de management
ont déjà été définies.
La rapide croissance organique des dernières années conjuguée à l'acquisition
du groupe Martifer Solar fait de Voltalia un des leaders internationaux des
énergies renouvelables.
Désormais actif dans 29 pays et fort de 423 collaborateurs, Voltalia poursuit sa
stratégie industrielle de producteur intégré d'énergies renouvelables tout en
faisant désormais bénéficier de ses compétences des clients tiers en tant que
prestataire de services.
Obtention de 45 millions d'euros de crédits renouvelables
Après avoir contracté en mars 2016 auprès du groupe BPCE (Banques populaires
– Caisses d'Epargne) 35 millions d'euros de crédits renouvelables (revolving)
d'une durée de 5 ans, Voltalia a annoncé avoir levé en août des facilités de
crédit, à 5 ans aussi, pour 10 millions d'euros supplémentaires auprès de
Bpifrance. Voltalia dispose par ailleurs de lignes bancaires à moins d'un an. Le
taux d'intérêt de ces crédits court ou moyen terme est compris entre 0,8% et
2%.
Ces sources de financement, levées au niveau de la maison mère du Groupe
parallèlement aux financements de projets à très longs termes auxquels sont
adossées les centrales en exploitation, procurent à Voltalia une flexibilité
financière renforcée pour la mise en œuvre de sa stratégie.
France : Voltalia se prépare aux nouveaux appels d'offres solaires
La Loi de Transition Energétique, qui vise à augmenter à 32 % à horizon 2030 la
part
des
énergies
renouvelables,
prévoit
que
les
futures
centrales
commercialiseront leur production dans le marché de gros ou auprès des
consommateurs finaux. En outre, le Gouvernement a mis en œuvre un
programme d'appels d'offres réguliers pour un volume de 1 500 MW par an
pour la première période de trois années. Afin de se préparer à la nouvelle
règlementation et dans une logique d'acteur intégré, Voltalia a récemment
obtenu la qualité de responsable d'équilibre et l'autorisation d'exercice de
l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finaux.
Objectifs
Objectif de capacité installé portée à 1 GW en 20191
:
Fort d'une capacité installée2 de 477
MW à la date du prospectus, auxquels
s'ajoutent les 3 MW en phase finale de construction sur le site de Vila Pará, et
de capacités de développement élargies grâce à l'intégration du groupe Martifer
Solar, le Groupe se fixe l'objectif d'atteindre une capacité installée consolidée de
1 GW à fin 2019, anticipant ainsi de trois ans son précédent objectif.
Pour
y
parvenir,
Voltalia
s'appuie
sur
son
portefeuille
de
projets
en
développement de 3 GW constitué de :

215 MW3 en backlog, des projets en phase de développement avancé
identifiés individuellement, qui seront construits d'ici 2019, et

2,8 GW d'autres projets en cours de développement sur 4 continents
dans près de 23 pays. Environ 300 MW seront construits d'ici 2019,
souvent développés par le groupe Martifer Solar.
L'atteinte de cette capacité s'accompagnera d'une plus grande diversification
énergétique et géographique du portefeuille de centrales en activité, avec une

1 Objectifs précédemment annoncés pour 2022 lors de la présentation des résultats semestriels 2015.

2 Capacité détenue en propre, périmètre consolidé.

3 En ce compris les 27 MW correspondant à la mise en construction de la centrale de Vila Acre annoncée le 11 octobre 2016.

montée en puissance du solaire et l'arrivée de nouvelles zones géographiques
dans les 29 pays où Voltalia est désormais actif. En outre, cette capacité installée
donnera à Voltalia les moyens durables d'une croissance forte autofinancée.
Triplement de la capacité exploitée à 3 GW
Après avoir intégré les activités du groupe Martifer Solar d'exploitation de
centrales comme prestataire de services pour le compte de clients tiers, Voltalia
exploite à ce jour 1 GW4
Voltalia se fixe comme objectif de porter cette capacité exploitée à 3 GW à
horizon 2019, dont 1 GW détenus en compte propre et 2 GW pour compte de
tiers.
B.5 Description du
Groupe et de la
place de
l'émetteur dans
le Groupe
L'organigramme simplifié du Groupe à la date du Prospectus est le suivant :

Le solde du capital de Voltalia Guyane est détenu par la Caisse des Dépôts
et Consignations.

Monsieur Sébastien Clerc détient une action de Voltalia Do Brasil.
B.6 Principaux
actionnaires
Au 30 septembre 2016, et sur la base des informations portées à la connaissance
de la Société, la répartition de l'actionnariat de la Société ressortait comme suit :
Avant l'Offre
Actionnariat Nombre
d'actions
% du
capit
al
Sur une base non diluée
Nombre de
droit de vote
% du
droit
de
vote(2)
Nombre
d'actions
% du
capita
l
Sur une base diluée(1)
Nombre de
droit de vote
% du
droit
de
vote(2)
Voltalia
Investissement(3)
22.337.988 85,20 44.675.975 91,26 22.337.988 81,44 44.675.975 89,06

4 Total de capacité installée détenue en propre ajoutée aux capacités exploitées pour compte de tiers.

Ne pas publier, distribuer ou diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis
d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
DHAM 2.093.023 7,98 2.441.860 4,99 2.093.023 7,63 2.441.860 4,87
Actions
auto
détenues(4)
33.809 0,13 33.809 0,07(5) 33.809 0,12 33.809 0,07(5)
Flottant 1.754.743 6,69 1.804.843 3,69 2.963.413 10,80 3.013.513 6,01
Total 26.219.563 100 48.956.487 100 27.428.233 100 50.165.157 100
(1)
En tenant compte des 15.799 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, des
970.000 bons de souscription d'actions et des 201.204 options de souscription d'actions émis
et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription
de 15.799, 970.000 et 201.204 actions nouvelles et des 21.667 actions gratuites attribuées
par la Société.
(2)
actionnaire.
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles
il est justifié une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même
(3) Voltalia Investissement, société de droit français, est détenue par des holdings
d'investissement contrôlées par la famille Mulliez.
(4)
Securities.
Actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Invest
(5)
assemblée générale.
Droit de vote théorique. Les actions détenues par la Société perdent le droit de vote en
A la date du Prospectus, la Société est contrôlée au sens de l'article L. 233-3 du
code de commerce par Voltalia Investissement.
Au 30 septembre 2016, Voltalia Investissement (société anonyme de droit
français
d'investissement de la famille Mulliez), à hauteur de 1,27% par Monsieur Robert
Dardanne et à hauteur de 0,7% par Soparvoltalia (société civile ad hoc)) détient
détenue
à
hauteur de 98,03% par Creadev SAS (société
85,20% du capital et 91,26% des droits de vote de la Société.
A la connaissance de la Société, il n'existe pas d'action de concert entre
actionnaires, ni aucun accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un
changement de son contrôle.
B.7 Informations Informations financières consolidées
financières
historiques clés
sélectionnées
Les tableaux ci-dessous sont extraits du bilan et du compte de résultat
consolidés audités du Groupe pour les exercices clos les 31 décembre 2015,
2014 et 2013 et pour les périodes de six mois closes les 30 juin 2016 et 30 juin
2015,
établis
conformément
au
référentiel
de
normes
internationales
financières (IFRS), tel qu'adopté dans l'Union européenne.
L'attention des lecteurs est attirée sur les notes en annexe aux comptes
consolidés du Groupe.
Bilan consolidé résumé
Données historiques en
milliers d'euros –
Normes IFRS
30/06/2016
6 mois non
audités
30/06/2015
6 mois non
audités
31/12/201
5
12 mois
audités
31/12/201
4
12 mois
audités
31/12/201
3
12 mois
audités
Actif non courant 639.129 491.462 487.750 415.582 157.797
Actif courant hors
Trésorerie
34.479 12.165 19.815 19.520 13.084
Trésorerie 57.656 75.952 43.591 58.779 30.721
Total Actif 731.264 579.579 551.157 493.881 201.602
Capitaux propres 247.746 220.132 211.165 210.741 75.498
Passifs non courants 305.270 172.932 265.108 155.268 65.969
Passif courant 178.248 186.516 74.883 127.872 60.136
Total Passif 731.264 579.579 551.157 493.881 201.602

Compte de résultat résumé

En milliers d'euros –
Normes IFRS
30/06/2016
6 mois non
audités
30/06/2015
6 mois non
audités
31/12/201
5
12 mois
audités
31/12/201
4
12 mois
audités
31/12/201
3
12 mois
audités
Revenus 44.729 24.512 58.565 27.609 18.640
Dont chiffre d'affaires 41.981 24.480 58.482 27.592 18.587
EBITDA 24.031 11.068 30.042 12.536 5.322
Résultat opérationnel 17.094 7.523 22.298 5.962 (2.477)
Résultat net part du
Groupe
3.024 3.227 3.888 4.495 (5.466)

Tableau des flux de trésorerie résumé

En milliers
d'euros – Normes
IFRS
30/06/2016
6 mois non
audités
30/06/2015
6 mois non
audités
31/12/2015
12 mois
audités
31/12/2014
12 mois
audités
31/12/2013
12 mois
audités
Résultat net 3.692 3.182 4.550 4.896 (5.664)
Marge brute
d'autofinanceme
nt des sociétés
intégrées avant
coût de
l'endettement
financier
24.963 11.869 31.684 13.226 (1.057)
Flux net de
trésorerie généré
par l'activité
17.775 15.287 45.378 2.472 (4.365)
Flux net de
trésorerie lié aux
opérations
d'investissement
(80.996) (110.686) (194.430) (260.990) (64.061)
Flux net de
trésorerie liés aux
opérations de
financement
68.980 114.534 143.371 287.160 62.533
Variation de
trésorerie
13.954 17.059 (15.236) 28.057 (8.352)
Trésorerie
d'ouverture
43.454 58.690 58.690 30.633 38.984
Trésorerie de
clôture
57.408 75.749 43.454 58.690 30.633
B.8 Informations
financières pro
forma clés
sélectionnées
Les éléments du bilan pro forma non audité au 30 juin 2016 et les éléments du
compte de résultat pro forma non audité pour la période de douze mois
clôturant au 31 décembre 2015 ainsi que pour la période de six mois clôturant
au 30 juin 2016 (« information pro-forma non auditée »), présentés en milliers
d'euros, ont été établis afin de refléter les impacts que l'acquisition du groupe
Martifer Solar (« MTS ») aurait eus sur les éléments du bilan si elle avait été
réalisée au 30 juin 2016 et du compte de résultat si elle avait été réalisées au 1er
janvier 2015.

L'activité aux Etats-Unis, exclue du périmètre acquis, a été retraitée dans les éléments financiers historiques présentés ci-dessous.

Des reclassements ont été réalisés pour aligner la présentation des états financiers historiques de MTS à la présentation des états financiers du Groupe. Les ajustements pro-forma ont été réalisés pour prendre en compte les réserves émises par PricewaterhouseCoopers & Associados - Sociedade de Revisores Oficiais de Contas, Lda (« PWC »), commissaire aux comptes de Martifer Solar dans (i) leur rapport d'audit sur les comptes clôturés au 31 décembre 2015 et (ii) leur rapport d'examen limité sur les comptes condensés pour la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016.

Les reclassements et ajustements sont présentés de façon globale. Le total présenté est la somme (i) des reclassements (ii) des ajustements liés aux réserves de PWC et (iii) des ajustements liés à l'acquisition.

Bilan pro forma non audité au 30 juin 2016

Données historiques en
milliers d'euros – Normes
IFRS
Etat financiers
historiques
non audités
de Voltalia au
30 juin 2016
Etats
financiers
historiques
non audités
de MTS au
30 juin 2016
Reclassements
et ajustements
Eléments de
bilan pro
forma pour
la période
de 6 mois
close au
30 juin 2016
Actifs immobilisés 639.129 32.922 36.940 708.990
Actifs courants hors
trésorerie
34.480 50.574 (4.416) 80.637
Trésorerie 57.656 928 (22.225) 36.359
Capitaux propres 247.746 (31.028) 29.564 246.282
Passifs courants et non
courants
52.477 76.194 (19.472) 109.198
Dettes financières 431.041 39.258 207 470.506
Total Bilan 731.264 84.424 10.299 825.987

Eléments du compte de résultat pro forma non audité pour la période de six

mois clôturant au 30 juin 2016
Données historiques en
milliers d'euros – Normes
IFRS
Etats
financiers
historiques
de Voltalia
pour la
période de 6
mois close au
30 juin 2016
Etats financiers
historiques non
audités de MTS
pour la période
de 6 mois close
au 30 juin 2016
Reclassements
et autres
Eléments de
compte de
résultat pro
forma pour
la période
de 6 mois
close au 30
juin 2016
Revenus 44.729 42.466 (281) 86.915
Chiffre d'affaires 41.981 41.059 261 83.301
Résultat opérationnel 17.094 (32.805) 16.320 609
EBITDA 24.031 (21.612) 12.349 14.768
mois clôturant au 31 décembre 2015
Données historiques
en milliers d'euros –
Normes IFRS
Etats financiers
historiques
audités de
Voltalia pour la
période de 12
mois close au 31
décembre 2015
Etats financiers
historiques non
audités de MTS
pour la période
de 12 mois
close au 31
décembre 2015
Reclassements
et Ajustements
Eléments de
compte de
résultat pro
forma pour
la période de
12 mois
close au
31 décembr
e 2015
Revenus 58.565 142.562 2.946 204.073
Chiffre d'affaires 58.482 127.856 8.018 194.357
Résultat
opérationnel
22.298 (370) (9.793) 12.135
EBITDA 30.042 3.765 (8.059) 25.748
B.9 Prévision ou
estimation de
bénéfice
Sans objet.
Ne pas publier, distribuer ou diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis
d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
B.10 Réserves sur les
informations
financières
historiques
Sans objet.
B.11 Fonds de
roulement net
La Société atteste que, de son point de vue, le fonds de roulement net du
Groupe, avant augmentation de capital objet du Prospectus, est suffisant au
regard de ses obligations au cours des douze prochains mois à compter de la
date du visa sur le prospectus.
Section C – Valeurs mobilières
C.1 Nature, catégorie
et numéro
d'identification
Les titres de la Société dont l'admission aux négociations sur le marché
réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») est demandée sont les
suivants :
des valeurs Bons de Souscription d'actions (les « BSA »)
mobilières 1 BSA pour une action ordinaire enregistrée à l'issue de la journée comptable du
24 octobre 2016.
Les BSA seront admis aux négociations sur Euronext Paris du 25 octobre 2016 au
31 octobre 2016 inclus et identifiés sous le code ISIN FR0013213436.
Actions Nouvelles
Emission d'un nombre maximum de 22.723.610 actions nouvelles (les « Actions
Nouvelles ») (sur la base de la borne inférieure de la Fourchette Indicative de
Prix d'Exercice des BSA).
Les Actions Nouvelles seront admises sur la même ligne de cotation que les
actions existantes.

Code ISIN : FR0011995588

Mnémonique : VLTSA

Classification sectorielle ICB : 7537

Lieu de cotation : Euronext Paris
C.2 Devise d'émission Euro.
C.3 Nombre d'actions
émises / Valeurs
nominale des
A
la
date
du
prospectus,
le
capital
de
la
Société
est
composé
de
26.219.563 actions, d'une valeur nominale de 5,70 euros chacune, toutes
entièrement libérées.
actions Le nombre maximal d'Actions Nouvelles à émettre sur exercice de l'intégralité
des BSA qui seront attribués s'élève à 22.723.610, représentant environ 86,7%
du capital de la Société (sur la base de la borne inférieure de la Fourchette
Indicative de Prix d'Exercice des BSA).
Une fois
émises, les Actions Nouvelles seront intégralement souscrites,
entièrement libérées et de même catégorie que les actions existantes.
C.4 Droits attachés
aux BSA et aux
actions à émettre
L'attribution gratuite des BSA sera effectuée au bénéfice des actionnaires de la
Société à raison d'un BSA pour une action ordinaire enregistrée à l'issue de la
journée comptable du 24 octobre 2016.
sur exercice des
BSA
Les
BSA
donneront
le
droit
de
souscrire
à
un
nombre
maximal
de
22.723.610 Actions Nouvelles (sur la base
de la borne inférieure de la
Fourchette Indicative de Prix d'Exercice des BSA). Le nombre d'Actions
Nouvelles pouvant être souscrites sur exercice d'un BSA sera fixé le 24 octobre
2016, concomitamment à la fixation du prix d'exercice des BSA. Le prix
d'exercice des BSA et le prix de souscription des Actions Nouvelles à émettre sur
exercice des BSA sont décrits à la Section E.3 ci-après.
Les Actions Nouvelles seront des actions ordinaires de même catégorie que les
actions existantes de la Société. Elles revêtiront la forme nominative ou au
porteur, au choix de leur titulaire. Elles porteront jouissance courante et
donneront droit, à compter de leur émission, à toutes les distributions décidées
par la Société à compter de cette date.
En l'état actuel de la législation française et des statuts de la Société, les
principaux droits attachés aux Actions Nouvelles sont les suivants :

droit à dividendes ;

droit de vote ;

droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie ;

droit de participation à tout excédent en cas de liquidation ; et

droit de vote double conféré aux actions pour lesquelles il est justifié une
inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même
actionnaire.
C.5 Restriction
imposée à la libre
négociabilité des
valeurs mobilières
Sans objet.
C.6 Demande
d'admission à la
Les BSA seront admis aux négociations sur Euronext Paris du 25 octobre 2016 au
31 octobre 2016 inclus et identifiés sous le code ISIN FR0013213436.
négociation sur un
marché
réglementé
Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris à
compter du 8 novembre 2016, sur la même ligne de cotation que les actions
existantes de la Société (code ISIN FR0011995588).
Dans l'hypothèse où le Contrat de Garantie (tel que ce terme est défini à la
section E.3 ci-dessous) ne serait pas signé, l'émission des Actions Nouvelles et
l'Offre seraient annulées. Dans l'hypothèse où le Contrat de Garantie serait
résilié conformément à ses termes, l'émission des Actions Nouvelles et l'Offre
seraient annulées. En conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des BSA
pourraient réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces BSA. Le montant
correspondant au prix d'exercice des BSA sera toutefois restitué aux porteurs de
BSA. Si le Contrat de Garantie n'est pas signé ou est résilié, aucun BSA ne sera
racheté et aucun montant ne sera dû au titre du rachat des BSA.
C.7 Politique en
matière de
dividendes
La Société souhaite mettre en place une politique de distribution en ligne avec
sa trajectoire de croissance et son profil financier. Compte tenu de sa structure
financière et de ses perspectives, la Société envisage ainsi à ce jour de verser un
dividende dès l'année 2018 au titre de l'exercice 2017 et de faire croître
progressivement son taux de distribution jusqu'à 30% du résultat net part du
Groupe. La Société pourra, le cas échéant, proposer à chacun de ses
actionnaires l'option d'un paiement du dividende en actions.
Section D – Risques
D.1 Principaux risques
propres à
l'émetteur ou à
son secteur
d'activité
Avant de prendre leur décision d'investissement, les investisseurs sont invités à
prendre en considération les facteurs de risques suivants :
-
Les risques relatifs au marché sur lequel intervient la Société et notamment :

les risques liés aux prévisions de productible et aux conditions
climatiques ;

les risques réglementaires y compris ceux liés aux politiques nationales
et internationales de soutien aux énergies renouvelables, à l'obtention,
au renouvellement ou au maintien des autorisations d'exploiter et des
permis de construire, ainsi qu'à la réglementation applicable et à son
évolution, notamment en matière de fiscalité ;

les risques liés à l'acceptation par le public des projets notamment
éoliens ;

les risques liés à la disponibilité des sites d'implantation ;

les risques liés aux évolutions techniques et technologiques ;

les risques liés à la rentabilité des sites de production, à l'évolution des
prix de vente de l'électricité et au coût de l'électricité issue des énergies
renouvelables comparé au coût de l'électricité issue des autres sources
d'énergie ; et

les risques liés à la situation économique du Brésil et de la Grèce.
-
Les risques liés à l'activité de la Société et notamment :

les risques liés à la dépendance vis-à-vis des fournisseurs, des clients et
à la disponibilité des équipements et des matières premières ;

les risques liés au raccordement aux réseaux de transport et de
distribution d'électricité ;

les risques liés aux engagements donnés ;

les risques liés à l'activité de construction et à la mise en service de
centrale électrique ou de ligne de transport ;

les risques liés aux obligations de démantèlement des installations et
des turbines en fin de contrat ;

les risques liés aux partenariats ;

les risques liés à la concurrence d'autres producteurs d'électricité à
partir d'énergies renouvelables ;

les risques liés aux assurances ;

les risques liés au non-paiement des clients et à la mise en œuvre de
certaines stipulations contractuelles ;

les risques liés à la dépendance vis-à-vis de clients ;

les risques liés aux atteintes à l'environnement naturel et humain des
sites exploités par le Groupe ;

les risques liés à l'effet des acquisitions ou investissements ; et

les risques liés au développement des projets.
- Les risques liés aux contentieux auxquels la Société est partie, notamment
les risques liés au développement de projets.
- Les risques financiers, notamment les risques de change, de taux d'intérêt,
de liquidité et liés à l'accès au financement, liés au financement du plan de
développement en fonds propres, de dilution et liés à l'actionnariat ou liés
aux engagements hors bilan.
- Les risques liés à l'organisation de la Société, notamment : les risques liés au
développement de l'activité en Grèce et au Brésil et de défaillances ou
d'inadaptations opérationnelles.
- Les risques liés à l'acquisition du groupe Martifer Solar :

les risques afférents à l'acquisition du groupe Martifer Solar et risques
liés à une procédure de due diligence limitée sur les activités du groupe
Martifer Solar ;

les risques liés à l'intégration des effectifs du groupe Martifer Solar au
sein du Groupe ;

les risques liés à la prise en compte de l'activité acquise dans les
comptes consolidés du Groupe ; et

les risques liés à l'extension du périmètre géographique.
- Les risques liés aux nouvelles activités pour compte de tiers :

les risques de dépendance vis-à-vis des clients du Groupe ; et

les risques liés aux activités de construction pour le compte de tiers.
D.3 Principaux risques
propres aux BSA
Les principaux facteurs de risques liés aux BSA et aux Actions Nouvelles figurent
ci-après :
et aux actions à
émettre sur
-
Le marché des BSA pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à
une grande volatilité.
exercice de BSA -
En cas de non exercice des BSA par les actionnaires ou en cas de nouvel
appel au marché, il en résulterait une dilution complémentaire pour les
actionnaires.
-
Le cours des actions Voltalia pourrait fluctuer et baisser en dessous du prix
de souscription des actions à émettre sur exercice des BSA ou du Prix de
l'Offre (tel que ce terme est défini à la section E3 ci-après).
-
La volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer
significativement.
-
Des ventes d'actions de la Société ou de BSA pourraient intervenir sur le
marché, pendant la période d'exercice s'agissant des BSA, ou pendant ou
après la période de souscription ou la durée de l'Offre, s'agissant des
actions, et pourraient avoir un impact défavorable sur le cours de l'action de
la Société ou la valeur des BSA.
-
En cas de baisse du prix de marché des actions de la Société, les BSA
pourraient perdre de leur valeur.
-
Les porteurs de BSA devront faire leur affaire du règlement des rompus en
cas d'exercice des BSA.
-
Le principal actionnaire de la Société, Voltalia Investissement, détient un
pourcentage significatif du capital de la Société et pourrait influer sur les
activités ou les décisions prises par la Société.
-
L'émission des Actions Nouvelles ne fait l'objet d'aucune garantie. En
conséquence, l'émission des Actions Nouvelles pourrait ne pas être réalisée
dans l'hypothèse où le nombre d'Actions Nouvelles souscrites sur exercice
des BSA pendant la période d'exercice des BSA ainsi que le nombre
d'Actions Nouvelles à émettre sur exercice des Bons Rachetés (tel que ce
terme est défini ci-après) acquises dans le cadre de l'Offre (tel que ce terme
est défini ci-après) n'atteindrait pas 75% du montant de l'augmentation de
capital ; en conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des BSA
pourraient réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces BSA (le
montant correspondant au prix d'exercice des BSA sera toutefois restitué
aux porteurs de BSA). La présente émission fait cependant l'objet
d'engagements d'exercice de BSA de la part de Voltalia Investissement et de
Proparco (tel que ce terme est défini ci-après) portant sur des montants
respectifs de 87,5 et 15 millions d'euros, étant précisé que l'engagement de
souscription de Proparco est formulé sous réserve que le Prix d'Exercice des
BSA soit inférieur ou égal à 8 euros.
-
Les Actions Offertes (tel que ce terme est défini à la section E.3 ci-après)
pour lesquelles un ordre d'achat aura été formulé dans le cadre de l'Offre
font l'objet du Contrat de Garantie. La non-signature du Contrat de Garantie
pourrait entraîner l'annulation de l'émission des Actions Nouvelles et de
l'Offre. La résiliation du Contrat de Garantie jusqu'à (et y compris) la date de
règlement-livraison de l'Offre, conformément à ses termes, pourrait
entraîner l'annulation de l'émission des Actions Nouvelles et de l'Offre. En
conséquence, les investisseurs qui auraient acquis des BSA pourraient
réaliser une perte égale au prix d'acquisition de ces BSA. Le montant
correspondant au prix d'exercice des BSA sera toutefois restitué aux
porteurs de BSA. Si le Contrat de Garantie n'est pas signé ou est résilié,
aucun BSA ne sera racheté et aucun montant ne sera dû au titre du rachat
des BSA.
Section E – Offre
E.1 Montant total du
produit de
l'émission et
A titre indicatif, sur la base d'un Prix d'Exercice des BSA (tel que ce terme est
défini ci-après) de 7,46 euros (correspondant à la borne inférieure de la
Fourchette Indicative de Prix d'Exercice des BSA) :
estimation des
dépenses totales
liées à l'émission
-
le produit brut de l'émission sera au maximum d'environ 169,5 millions
d'euros (environ 127,1 millions d'euros en cas de limitation de l'offre à
75% du montant de l'augmentation de capital envisagée) ;
-
le produit net de l'émission sera au maximum d'environ 165,7 millions
d'euros (environ 124 millions d'euros en cas de limitation de l'offre à 75%
du montant de l'augmentation de capital envisagée).
Sur les mêmes bases, l'estimation des dépenses liées à l'émission serait
d'environ 3,8 millions d'euros (environ 3,2 millions d'euros en cas de limitation
de l'offre à 75% du montant de l'augmentation de capital envisagée).
La Société ne recevra aucun produit de la cession des Actions Offertes dans le
cadre de l'Offre.
E.2a Raisons de l'offre
et utilisation du
produit de
L'émission des Actions Nouvelles est destinée à fournir à la Société des moyens
supplémentaires pour financer son objectif de capacité installée consolidée de
1 GW à horizon 2019.
l'émission Dans cette perspective, plus de 80% des fonds levés seront destinés :

à la construction des projets en phase de développement avancé et
déjà identifiés individuellement par la Société pour une capacité de 215
MW ; et

au lancement de la construction d'autres projets encore en phase de
développement à ce jour.
En
outre,
les fonds
levés
pourraient
également
financer d'éventuelles
acquisitions ciblées, notamment pour compléter le portefeuille de projets en
développement ou renforcer l'implantation de la Société dans ses nouvelles
zones géographiques.
Dans l'hypothèse où la présente augmentation de capital ne serait pas réalisée
dans son intégralité, la Société considère avoir accès à diverses sources de
financement complémentaires lui permettant de maintenir son objectif de
capacité installée de 1 GW à 2019.
Enfin, l'augmentation de capital a vocation à élargir la base actionnariale de la
Société.
E.3 Modalités et Exercice des BSA
conditions de
l'offre
Attribution et exercice des BSA
Attribution gratuite de BSA, soit 1 BSA par action inscrite en compte à l'issue de
la séance de bourse du 24 octobre 2016 ; les BSA donneront le droit de
souscrire à un nombre maximal de 22.723.610 Actions Nouvelles de la Société
(sur la base de la borne inférieure de la Fourchette Indicative de Prix d'Exercice
des BSA) à un prix compris entre 7,46 euros et 8,60 euros par action, chacune
de 5,70 euros de nominal.
Le nombre d'Actions Nouvelles pouvant être souscrites sur exercice d'un BSA
sera fixé le 24 octobre 2016, concomitamment à la fixation du prix d'exercice
des BSA.
L'attribution des BSA aura lieu le 25 octobre 2016.
Attributaires des BSA
Les BSA seront attribués aux actionnaires de la Société dont les actions sont
inscrites en compte à l'issue de la séance de bourse du 24 octobre 2016.
Forme des BSA
Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur ou sous la forme nominative
pure. Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription en
compte à leur nom chez leur intermédiaire teneur de compte à compter de leur
attribution.
Valeur théorique d'un BSA
La valeur théorique du BSA sera déterminée en fonction du prix d'exercice des
BSA et sera indiquée dans le communiqué de presse diffusé par la Société le
jour de la fixation du prix d'exercice des BSA, soit le 24 octobre 2016.
Sur la base de la borne inférieure de la Fourchette Indicative de Prix d'Exercice
des BSA et du cours de clôture de l'action Voltalia au 13 octobre 2016, la valeur
théorique d'un BSA ressort à 0,850 euro.
Cotation des BSA
Les BSA seront admis aux négociations sur Euronext Paris du 25 octobre 2016
au 31 octobre 2016 inclus sous le code ISIN FR0013213436.
Fourchette indicative de prix d'exercice des BSA
Le prix de souscription des actions nouvelles de la Société à émettre sur

exercice des BSA (le « Prix d'Exercice des BSA ») pourrait se situer entre 7,46 euros et 8,60 euros par action (la « Fourchette Indicative de Prix d'Exercice des BSA »). A titre indicatif, la Fourchette Indicative de Prix d'Exercice des BSA fait ressortir une décote maximale de 19,7% par rapport au dernier cours coté de la Société le 13 octobre 2016. La Fourchette Indicative de Prix d'Exercice des BSA pourra être modifiée à tout moment jusqu'au et y compris le jour prévu pour la fixation du Prix d'Exercice des BSA. Le Prix d'Exercice des BSA pourra être fixé en dehors de cette fourchette. Le calendrier de la période d'exercice des BSA demeurerait inchangé dans la mesure où la période d'exercice des BSA sera ouverte à compter de la fixation du prix d'exercice des BSA. Méthodes de fixation du prix d'exercice des BSA Il est prévu que le Prix d'Exercice des BSA soit fixé le 24 octobre 2016 selon le calendrier indicatif. Période d'exercice et de cotation des BSA Entre le 25 octobre 2016 et le 31 octobre 2016 inclus. Les instructions d'exercice des BSA seront irrévocables. A défaut d'exercice avant 17 heures 30 (heure de Paris) le 31 octobre 2016, les BSA seront automatiquement rachetés et ne pourront alors plus être exercés que par Natixis, au nom et pour le compte des Etablissement Financiers (tel que ce terme est défini ci-dessous) dans les conditions discutées ci-dessous. BSA non exercés Les BSA qui n'auront pas été exercés le dernier jour de la période d'exercice et de cotation, soit le 31 octobre 2016, seront automatiquement rachetés (les « Bons Rachetés »), en application de l'article L.228-102 du code de commerce, par la Société agissant en qualité de commissionnaire (au sens de l'article L.132- 1 du code de commerce), en son nom, mais pour le compte des Etablissements Financiers (tel que ce terme est défini ci-après). Il est précisé que la Société, en sa qualité de commissionnaire, ne deviendra à aucun moment propriétaire des Bons Rachetés. Les Actions Nouvelles émises sur exercice, par Natixis, au nom et pour le compte des Etablissements Financiers, des Bons Rachetés à due concurrence des ordres reçus dans le cadre de l'Offre seront reclassées par les Chefs de File et Teneurs de Livre dans le cadre de l'Offre (tel que ce terme est défini ciaprès). A la date de règlement-livraison des Actions Nouvelles, les titulaires ayant cédé leurs BSA à la Société recevront, pour chaque Bon Racheté, un montant (le « Prix de Rachat ») égal au plus élevé de (i) 0,01 euro et (ii) du montant calculé selon la formule suivante : Pexercé x Nexercé _____________________________

Nracheté

Avec :

Nexercé désignant le nombre de Bons Rachetés, exercés par Natixis au nom et pour le compte des Etablissements Financiers,

Nracheté désignant le nombre de Bons Rachetés.

Pexercé est défini la différence, si elle est positive, entre le prix du Placement Global et le Prix d'Exercice des Bons multipliée par la quotité d'exercice.

Le Prix de Rachat sera connu le 4 novembre 2016 et sera versé le 8 novembre 2016 aux établissements teneurs de comptes pour le compte des titulaires des Bons Rachetés.

Les BSA Rachetés non exercés par Natixis, au nom et pour le compte des Etablissements Financiers, deviendront automatiquement caducs au jour du règlement-livraison de l'augmentation de capital.

Offre des actions à émettre sur exercice des BSA Rachetés

Structure de l'Offre

Les BSA rachetés seront exercés par Natixis, au nom et pour le compte des Etablissements Financiers, à due concurrence des ordres reçus dans le cadre de l'Offre.

Les Actions Nouvelles émises sur exercice, par Natixis, au nom et pour le compte des Etablissements Financiers, des Bons Rachetés, seront reclassées par les Chefs de File et Teneurs de Livre dans le cadre d'une offre (l'« Offre ») comprenant :

  • une offre au public en France réalisée sous la forme d'une offre à prix ouvert, principalement destinée aux personnes physiques (l'« OPO »), étant précisé que :
  • les ordres seront décomposés en fonction du nombre de titres demandés : fraction d'ordre A1 (de 10 actions jusqu'à 200 actions incluses) et fraction d'ordre A2 (au-delà de 200 actions),
  • les fractions d'ordre A1 bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux fractions d'ordre A2 dans le cas où tous les ordres ne pourraient pas être entièrement satisfaits,
  • un placement global (le « Placement Global ») principalement destiné aux investisseurs institutionnels en France et dans certains pays (à l'exception notamment des Etats-Unis d'Amérique).

Les Actions Nouvelles à émettre sur exercice des Bons Rachetés et offertes dans le cadre de l'OPO et du Placement Global sont ci-après dénommées les « Actions Offertes ».

Révocation des ordres

Les ordres de souscriptions passés par Internet dans le cadre de l'OPO seront révocables, par Internet, jusqu'à la clôture de l'OPO (le 3 novembre 2016 à 20h00, heure de Paris). Il appartient aux investisseurs de se rapprocher de leur

intermédiaire financier afin de vérifier, d'une part, les modalités de révocation
des ordres passés par Internet et, d'autre part, si les ordres transmis par
d'autres canaux sont révocables et dans quelles conditions.
Fourchette indicative de prix de l'Offre
Le prix des actions offertes dans le cadre de l'OPO sera égal au prix des actions
offertes dans le cadre du Placement Global (le « Prix de l'Offre »). Le Prix de
l'Offre pourrait se situer entre 7,46 euros et 8,60 euros par action (la
« Fourchette Indicative de Prix de l'Offre »).
A titre indicatif, la Fourchette Indicative de Prix de l'Offre fait ressortir une
décote maximale de 19,7% par rapport au dernier cours coté de la Société le
13 octobre 2016.
La Fourchette Indicative de Prix de l'Offre pourra être modifiée à tout moment
jusqu'au et y compris le jour prévu pour la fixation du Prix de l'Offre. Le Prix de
l'Offre pourra être fixé en dehors de cette fourchette.
En cas de modification à la hausse de la borne supérieure de la Fourchette
Indicative de Prix de l'Offre ou en cas de fixation du Prix de l'Offre au-dessus de
la borne supérieure de la Fourchette Indicative de Prix de l'Offre (le cas échéant,
modifiée), la date de clôture de l'ОРО sera reportée ou une nouvelle période de
participation à l'ОРО sera ouverte, selon le cas, de telle sorte qu'il s'écoule au
moins deux jours de bourse entre la date de diffusion du communiqué de
presse informant de cette modification et la nouvelle date de clôture de l'ОРО.
Les ordres émis dans le cadre de l'OPO avant la diffusion du communiqué de
presse susvisé seront maintenus sauf s'ils ont été expressément révoqués avant
la nouvelle date de clôture de l'OPO incluse.
Le Prix de l'Offre pourra être librement fixé en dessous de la borne inférieure de
la Fourchette Indicative de Prix de l'Offre ou la Fourchette Indicative du Prix de
l'Offre pourrait être modifiée librement à la baisse (en l'absence d'impact
significatif sur les autres caractéristiques de l'Offre).
Méthodes de fixation du Prix de l'Offre
Il est prévu que le Prix de l'Offre soit fixé le 4 novembre 2016 selon le calendrier
indicatif, étant précisé que cette date pourrait être reportée si les conditions de
marché et les résultats de la construction du livre d'ordres ne permettent pas
de fixer le Prix de l'Offre dans des conditions satisfaisantes. La date de fixation
du Prix de l'Offre pourra également être avancée en cas de clôture anticipée de
l'OPO et du Placement Global.
Le Prix de l'Offre fixé par la Société résultera de la confrontation de l'offre des
actions dans le cadre du Placement Global et des demandes émises par les
investisseurs, selon la technique dite de « construction du livre d'ordres » telle
que développée par les usages professionnels.
Modalité de souscription à l'Offre
Les personnes désirant participer à l'ОРО devront déposer leurs ordres auprès
d'un intermédiaire financier habilité en France, au plus tard le 3 novembre 2016
à 17 heures 30 (heure de Paris) pour les achats aux guichets et à 20 heures

(heure de Paris) pour les achats par Internet, si cette possibilité leur est donnée par leur intermédiaire financier.

Pour être pris en compte, les ordres émis dans le cadre du Placement Global devront être reçus par l'un ou plusieurs des Etablissements Financiers au plus tard le 4 novembre 2016 à 12 heures (heure de Paris).

Engagement de souscription de Voltalia Investissement

Voltalia Investissement, actionnaire de la Société à hauteur de 85,20% du capital et 91,26% des droits de vote de la Société au 30 septembre 2016, s'est engagé irrévocablement à exercer les BSA qui lui seront attribués à hauteur de 87,5 millions d'euros et à céder, à un prix total de 1 euro, un nombre de BSA permettant à la Société de Promotion et de Participation pour la Coopération Economique (« Proparco ») de souscrire à l'augmentation de capital envisagée par exercice desdits BSA à hauteur d'un montant maximum de 15 millions d'euros, étant précisé (i) que l'engagement de souscription de Proparco est formulé sous réserve que le Prix d'Exercice des BSA soit inférieur ou égal à 8 euros et que le montant maximum brut de l'offre soit inférieur ou égal à 175 millions d'euros et (ii) que le solde des BSA non exercés dans le cadre de cet engagement de souscription sera racheté par la Société, en son nom, agissant en qualité de commissionnaire (au sens de l'article L.132-1 du Code de commerce), mais pour le compte des Etablissements Financiers, et que les actions correspondantes seront offertes dans le cadre de l'Offre.

Intentions d'autres actionnaires

DHAM, actionnaire de la Société à hauteur de 7,98% du capital et 4,99% des droits de vote de la Société au 30 septembre 2016, a indiqué à la Société son intention de ne pas exercer les BSA attachés aux actions qu'il détient mais se réserve la possibilité de placer un ordre dans le cadre de l'Offre.

La Société n'a pas connaissance d'autres intentions de ses principaux actionnaires ou des membres de ses organes d'administration, de direction ou surveillance.

Engagement de souscription de Proparco

Proparco s'est engagée irrévocablement à acquérir auprès de Voltalia Investissement un nombre de BSA lui permettant de souscrire à l'augmentation de capital par exercice desdits BSA à hauteur d'un montant maximum de 15 millions d'euros (sous réserve que le Prix d'Exercice des BSA soit inférieur ou égal à 8 euros et que le montant maximum brut de l'offre soit inférieur ou égal à 175 millions d'euros).

A cette occasion, la Société et Proparco ont conclu un protocole d'investissement en date du 13 octobre 2016 (le « Protocole »).

Proparco est une filiale de l'Agence Française de Développement (AFD) dédiée au secteur privé, qui intervient depuis près de 40 ans en faveur du développement. Elle joue un rôle essentiel au sein du dispositif français de coopération notamment via le financement et l'accompagnement de projets d'entreprises et d'institutions financières dans les pays en développement et émergents.

Le Protocole complète l'engagement de souscription pris par Proparco au vu
des critères d'investissement spécifiques à Proparco. Il prévoit un certain
nombre d'engagements de la Société et de Voltalia Investissement, d'une part
en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, et
d'autre part en matière environnementale et sociale.
ordonnée de Proparco. Le Protocole comprend également une clause par laquelle la Société et Voltalia
Investissement s'engagent à faire leurs meilleurs efforts, en leur qualité
respective, afin d'améliorer la liquidité du titre et ainsi de faciliter une sortie
Garantie
garantie. L'émission des Actions Nouvelles ne fait pas l'objet d'un engagement de
145 du Code de commerce. Le règlement-livraison des Actions Offertes fait l'objet d'un engagement de
garantie par les Etablissements Financiers, souscrit en vertu d'un contrat de
garantie (le « Contrat de Garantie »). Les Etablissements Financiers, agissant non
solidairement entre eux, s'engageront chacun à concurrence d'un nombre
maximal d'Actions Offertes, à faire acquérir, ou le cas échéant à acquérir eux
mêmes, les Actions Offertes pour lesquelles un ordre d'achat aura été formulé
dans le cadre de l'Offre au Prix de l'Offre à la date de règlement-livraison. Cette
garantie ne constitue pas une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-
La signature du Contrat de Garantie interviendra le jour de la fixation du Prix de
l'Offre, prévue, selon le calendrier indicatif, le 4 novembre 2016.
Le Contrat de Garantie pourra être résilié jusqu'à (et y compris) la date de
règlement-livraison des Actions Nouvelles en cas de survenance de certains
évènements
ou
circonstances
de
nature
à
rendre
impossible
ou
à
compromettre les opérations envisagées dans le présent résumé.
Pays dans lesquels l'augmentation de capital sera ouverte au public
L'Offre sera ouverte au public uniquement en France.
Restrictions applicables à l'Offre
La diffusion du Prospectus, l'exercice des BSA, la souscription des Actions
Nouvelles (en ce compris les Actions Offertes) ainsi que l'offre et la vente des
BSA et des Actions Nouvelles (en ce compris les Actions Offertes) peuvent, dans
certains pays, y compris les États-Unis d'Amérique, faire l'objet d'une
réglementation spécifique.
Calendrier indicatif
14 octobre 2016 Visa de l'Autorité des marchés financiers sur le
Prospectus
17 octobre 2016 Diffusion du communiqué de presse annonçant les
principaux termes de l'opération
Publication de l'avis Euronext relatif à l'émission et
l'admission des BSA
Ouverture de l'OPO et du Placement Global
24 octobre 2016 Fixation du Prix d'Exercice des BSA
Communiqué de presse relatif au Prix d'Exercice des
BSA
25 octobre 2016 Emission et attribution gratuite des BSA
Admission des BSA aux négociations sur Euronext Paris
Ouverture de la période d'exercice et de cotation des
BSA
31 octobre 2016 Dernier jour de la période d'exercice et de cotation des
BSA sur Euronext Paris
3 novembre 2016 Clôture de l'OPO à 17 heures 30 (heure de Paris) pour
les souscriptions aux guichets et à 20 heures (heure de
Paris) pour celles par Internet sauf clôture anticipée
4 novembre 2016 Clôture du Placement Global à 12 heures (heure de
Paris)
Résultats de la centralisation des BSA
Fixation du prix de l'Offre
Publication de l'avis Euronext relatif à l'émission et
l'admission des Actions Nouvelles
Diffusion du communiqué de la Société relatif au
nombre de BSA exercés, au Prix de l'Offre, au nombre
de Bons Rachetés, au prix de rachat des Bons Rachetés
et au nombre définitif d'Actions Offertes
Signature du contrat de garantie
8 novembre 2016 Règlement-livraison des Actions Nouvelles
Versement du prix de rachat des Bons Rachetés aux
établissements teneurs de comptes pour le compte
des titulaires de ces BSA
Cotation des Actions Nouvelles sur la même ligne de
cotation que les actions existantes
Coordinateur Global
Natixis
47 quai d'Austerlitz
75013 Paris – France
Chefs de File Teneurs de Livre Associés
Natixis
47 quai d'Austerlitz
75013 Paris – France
Oddo & Cie
12, boulevard de la Madeleine
75009 Paris - France
Co-Chef de File
Invest Securities
73, boulevard Haussmann
75008 Paris – France
(ensemble,
avec
les
Chefs
de
File
et
Teneurs
de
Livre
Associés,
les
« Etablissements Financiers »).
E.4 Intérêts pouvant
influer
sensiblement sur
l'émission
Les Etablissements Financiers et/ou certains de leurs affiliés ont rendu et/ou
pourront rendre dans le futur diverses prestations de services bancaires,
financiers d'investissements, commerciaux et autres à la Société ou aux sociétés
du Groupe, à leurs actionnaires ou à leurs mandataires sociaux, dans le cadre
desquels ils ont reçu ou pourront recevoir une rémunération. A cet égard, la
Société a conclu le 10 juillet 2014 un contrat de liquidité avec Invest Securities.
Ce contrat est conforme à la charte de déontologie de l'Association française
des marchés financiers (AMAFI).
E.5 Personne ou Personne ou entité offrant de vendre des actions
entité offrant de
vendre des
actions
Convention de
blocage
En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut
souscrire à ses propres actions. Au 30 septembre 2016, la Société détient
33.809 actions propres. Les BSA détachés des 33.809 actions auto-détenues de
la Société seront cédés sur le marché avant la fin de la période de souscription.
Par ailleurs, Voltalia Investissement s'est engagée à céder des BSA à Proparco
dans les conditions décrites ci-dessus.
Engagement d'abstention
Engagement d'abstention de la Société
A compter de la date du prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la
date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions usuelles. Dans
ce cadre, la Société a suspendu sa ligne de financement en fonds propre (equity
line) pendant cette durée.
Engagement de conservation de Voltalia Investissement
A compter de la date du prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la
date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
Engagement de conservation de Proparco
A compter de la date du prospectus et jusqu'à 180 jours calendaires suivant la
date de règlement-livraison, sous réserve de certaines exceptions usuelles.
E.6 Montant et
pourcentage de la
dilution résultant
immédiatement
de l'offre
INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA QUOTE-PART DES CAPITAUX PROPRES
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la quote-part des capitaux propres
consolidés part du Groupe par action (calculs effectués sur la base des capitaux
propres consolidés du Groupe tels qu'ils ressortent des comptes consolidés au
30 juin 2016, d'un nombre de 26.211.563 actions composant le capital social de
la Société après déduction de 33.263 actions auto-détenues à cette date et d'un
prix égal à la borne inférieure de la Fourchette Indicative de Prix d'Offre) serait
la suivante :
Quote-part des capitaux propres au 30
juin 2016
(en euros par action) Base non diluée Base diluée(1)
Avant
émission
de
22.723.610
Actions
Nouvelles
6,77 6,86
Après émission de 17.042.707 Actions
Nouvelles(2)
6,97 7,02
Nouvelles(3)
(1)
En tenant compte des 15.799 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, des 978.000 bons
de souscription d'actions et des 201.204 options de souscription d'actions émis et attribués par la
Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 15.799, 978.000 et
201.204 actions nouvelles et des 21.667 actions gratuites attribuées par la Société.
Augmentation de capital à hauteur de 75% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre.
(3)
Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre
INCIDENCE DE L'EMISSION SUR LA SITUATION DE L'ACTIONNAIRE
A titre indicatif, l'incidence de l'émission sur la participation dans le capital d'un
actionnaire détenant 1 % du capital social de la Société préalablement à
l'émission et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectués sur la base d'un
nombre de 26.219.563 actions composant le capital social de la Société à la
date du prospectus) serait la suivante :
Participation de l'actionnaire en %
Base non diluée
Base diluée (1)
Avant
émission
de
22.723.610
Actions
1,00
0,96
Nouvelles
Après émission de 17.042.707 Actions
0,61
0,59
Nouvelles(2)
Après émission de 22.723.610 Actions
0,54
0,52
Nouvelles(3)
En tenant compte des 15.799 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, des 970.000 bons
de souscription d'actions et des 201.204 options de souscription d'actions émis et attribués par la
Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 15.799, 970.000 et
201.204 actions nouvelles et des 21.667 actions gratuites attribuées par la Société.
Augmentation de capital à hauteur de 75% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre.
Augmentation de capital à hauteur de 100% du nombre initial d'actions nouvelles à émettre
REPARTITION INDICATIVE DU CAPITAL ET DES DROITS VOTE POSTERIEUREMENT A L'EMISSION DES
ACTIONS NOUVELLES
(2)
(1)
(2)
(3)
E.3 ci-dessus) :
A titre indicatif, l'incidence de l'émission des Actions Nouvelles sur la répartition
du capital et des droits de vote de la Société serait la suivante (en prenant
comme hypothèses (i) l'émission de 22.723.610 Actions Nouvelles à émettre
sur exercice de l'intégralité des BSA (sur la base de la borne inférieure de la
Fourchette Indicative du Prix d'Exercice des BSA) et (ii) une souscription de
Voltalia Investissement et de Proparco dans les conditions décrites à la section
Après l'Offre
Ne pas publier, distribuer ou diffuser, directement ou indirectement, aux Etats-Unis
d'Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.
Actionnariat Sur une base non diluée Sur une base diluée(1)
Nombre
d'actions
% du
capital
Nombre
de droit
de vote
% du
droit
de
vote
(2)
Nombre
d'actions
% du
capital
Nombre
de droit
de vote
% du
droit
de
vote
(2)
Voltalia
Investissement(3)(4)
34.067.199 69,61 56.405.18
6
78,69 34.067.199 67,93 56.405.18
6
77,39
DHAM 2.093.023 4,28 2.441.860 3,41 2.093.023 4,17 2.441.860 3,35
Proparco(4) 2.010.723 4,11 2.010.723 2,81 2.010.723 4,01 2.010.723 2,76
Actions
auto
détenues(5)
33.809 0,07 33.809 0,05(6
)
33.809 0,07 33.809 0,05(6)
Flottant 10.738.419 21,94 10.788.51
9
15,05 11.947.089 23,82 11.997.18
9
16,46
Total 48.943.173 100 71.680.09
7
100 50.151.843 100 72.888.76
7
100
(1)
En tenant compte des 15.799 bons de souscription de parts de créateur d'entreprise, des 970.000 bons
de souscription d'actions et des 201.204 options de souscription d'actions émis et attribués par la
Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 15.799, 970.000 et
201.204 actions nouvelles et des 21.667 actions gratuites attribuées par la Société.
(2)
Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est
justifié une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.
(3)
Voltalia Investissement, société de droit français, est détenue par des holdings d'investissement
contrôlées par la famille Mulliez.
(4)
Sur la base de la borne inférieure de la Fourchette Indicative du Prix d'Exercice des BSA.
(5)
Actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité conclu avec Invest Securities.
(6)
Droit de vote théorique. Les actions détenues par la Société perdent le droit de vote en assemblée
générale.
E.7 Dépenses
facturées à
l'investisseur par
l'émetteur
Sans objet.