Viohalco S.A. — AGM Information 2020

Sep 4, 2020

Sophie MAQUET & Stijn JOYE Notaires associés

Numéro d'entreprise : 0879.791.978 – R.P.M. Bruxelles

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Répertoire numéro : 2020/16039

« VIOHALCO » Société Anonyme 1000 Bruxelles, avenue Marnix 30 RPM Bruxelles 0534.941.439

MODIFICATION DES STATUTS – ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES ET DES ASSOCIATIONS

L'AN DEUX MILLE VINGT

Le deux septembre

A 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 30.

Devant Maître Sophie MAQUET, notaire à la résidence de Bruxelles (deuxième canton), exerçant sa fonction dans la société « Sophie Maquet & Stijn Joye, Notaires associés, ayant son siège à 1050 Bruxelles, avenue Louise 350/3.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « VIOHALCO », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Marnix 30 ;

Société constituée sous la dénomination « ERASMUS INTERNATIONAL » aux termes d'un acte reçu par le Notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 31 mai 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juin suivant sous le numéro 13089976.

Société dont la dénomination a été modifiée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Stijn Joye, à Bruxelles, le 10 septembre 2013, publié aux Annexes du Moniteur Belge du 27 septembre suivant sous la référence 13147054.

Société dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le Notaire Sophie Maquet, à Bruxelles, le 31 mai 2016, publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 juin suivant, sous le numéro 16089111.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0534.941.439.

BUREAU

La séance est ouverte à 12 heures 35 immédiatement après l'assemblée générale des actionnaires, sous la présidence de Monsieur Jacques Moulaert.

Le Président désigne comme secrétaire Madame Catherine Massion.

L'assemblée choisit comme scrutateur Monsieur Xavier Bedoret.

Le bureau est ainsi composé conformément à l'article 20 des statuts.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont présents ou représentés les actionnaires dont les nom, prénom et adresses ou les dénomination et siège, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux sont mentionnés en ladite liste des présences ci-annexée.

Cette liste des présences est signée par chacun des actionnaires ou leurs mandataires, conformément à l'article 20.2 des statuts; elle est arrêtée et signée par les membres du bureau.

Après lecture, cette liste des présences est revêtue de la mention d'annexe et signée par Nous, Notaire.

Les procurations mentionnées en ladite liste de présence sont toutes sous seing privé et demeurent annexées à ladite liste des présences pour former avec celle-ci une annexe unique du présent procès-verbal.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que:

I. La présente assemblée a pour ordre du jour :

1 Amendement des statuts afin de les aligner au Code belge des sociétés et des associations et d'ajouter des améliorations techniques.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 1 des statuts comme suit :

1. La société est une société anonyme cotée de droit belge ayant pour dénomination « Viohalco » (ci-après « la Société »).

Proposition de décision : il est proposé d'ajouter le texte de l'article 3.3 des statuts comme suit :

3.3 Le site web de la Société est www.viohalco.com. La Société peut être jointe à l'adresse électronique suivante : administration@viohalco.com.

Proposition de décision : il est proposé d'ajouter le texte de l'article 5.4 des statuts comme suit :

5.4 L'assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription dans un but qui est dans l'intérêt de la Société, conformément à l'article 7:191 du Code belge des sociétés et des associations.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 12.5 des statuts comme suit :

12.5 Le conseil d'administration peut adopter des décisions écrites à l'unanimité. Chaque administrateur peut exprimer son consentement sur des documents séparés et la totalité des consentements constitue la preuve de l'adoption des décisions. La date d'adoption de ces décisions est la date de la dernière signature.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 18.2 des statuts comme suit :

18.2 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration sur demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10 %) du capital social de la Société adressée au conseil d'administration et indiquant l'ordre du jour. En pareil cas, l'assemblée générale doit être convoquée et être tenue trente jours au moins après la publication de la convocation.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 18.4 des statuts comme suit :

18.4 La convocation à toute assemblée générale doit inclure l'ordre du jour de l'assemblée, le jour, le lieu et l'heure, des informations relatives aux droits des actionnaires d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale, la description claire et précise des procédures que l'actionnaire doit respecter pour pouvoir participer et voter en assemblée générale et toute autre information requise en vertu du Code belge des sociétés et des associations. Cette convocation est publiée trente jours au moins avant la date de l'assemblée générale au Moniteur belge et dans un organe de presse de diffusion nationale.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 18.6 des statuts comme suit :

18.6 Les convocations doivent être communiquées aux actionnaires nominatifs, aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) de la Société, au moins trente jours avant l'assemblée générale.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 19.1 des statuts comme suit :

19.1 Le droit pour un actionnaire de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné :

• (a) à l'enregistrement de la propriété des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »):
• par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société pour les détenteurs d'actions nominatives ; ou
• par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation pour les détenteurs d'actions dématérialisées ; et
• (b) à la notification par l'actionnaire à la société (ou à la personne désignée à cette fin par la Société) au plus tard le sixième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale de son intention de participer à l'assemblée générale de la manière indiquée dans la convocation. En outre, les détenteurs d'actions dématérialisées doivent, au plus tard le même jour, fournir à la Société (ou à la personne désignée à cette fin par la Société) un certificat original délivré par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation, attestant le nombre d'actions détenues à la Date d'Enregistrement par l'actionnaire concerné et pour lesquelles il a notifié son intention de participer à l'assemblée générale.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 19.2 des statuts comme suit :

19.2 Tout actionnaire disposant d'un droit de vote peut (i) participer à l'assemblée générale en personne, (ii) désigner une autre personne, actionnaire ou non, comme son mandataire ou (iii) voter par correspondance conformément à l'article 20.3 des statuts. La désignation du mandataire est enregistrée sur un formulaire mis à disposition par la Société et signé par l'actionnaire de manière manuscrite ou électroniquement (dans ce cas, le formulaire est signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement). L'original signé sur papier ou le formulaire électronique doit être reçu par la Société au plus tard le sixième jour calendrier précédant le jour de l'assemblée générale.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 20.3 des statuts comme suit :

20.3 Si la convocation le prévoit, chaque actionnaire peut voter avant l'assemblée générale au moyen d'un formulaire de vote signé envoyé au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Le formulaire de vote doit être signé par l'actionnaire de manière manuscrite si un formulaire papier est utilisé ou électroniquement si un formulaire électronique est utilisé (auquel cas le formulaire doit être signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement). Les actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires de vote fournis par la Société et contenant au moins leurs noms et adresses, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les résolutions soumises à l'assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases permettant à l'actionnaire de voter pour ou contre la résolution proposée ou d'exprimer une abstention en cochant la case appropriée et le nombre d'actions au titre desquelles le vote a été émis. La Société ne prendra en compte que les formulaires de vote reçus au plus tard le sixième jour calendrier avant l'assemblée générale à laquelle ils se rapportent, à l'exception des votes signés au moyen d'une signature électronique qui peuvent être reçus par la Société au plus tard le jour précédant l'assemblée générale des actionnaires.

Proposition de décision : il est proposé d'ajouter le texte de l'article 22.4 des statuts comme suit :

22.4 Par dérogation à l'article 22.3, les abstentions ne sont pas considérées comme des voix présentes ou représentées pour le calcul de la majorité requise pour l'approbation des résolutions suivantes :

• les modifications des statuts;
• la modification de l'objet social;

• la décision de déplacer le siège social hors de la région de Bruxelles;

• la création d'une nouvelle classe d'actions et la conversion d'une classe d'actions en actions d'une autre classe ;

• les augmentations de capital (sauf dans le cas d'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé) ou les réductions de capital;
• la limitation ou la suppression du droit préférentiel de souscription ;
• les autorisations à la Société d'acquérir ou de mettre en gage ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant ou d'accorder une assistance financière (au sens de l'article 7 :227 du Code belge des sociétés et des associations) en vue d'acquisition de tels instruments par un tiers;
• la fusion, la scission ou l'apport d'une universalité par la Société;
• la liquidation de la Société.

Proposition de décision : il est proposé de remplacer le texte de l'article 28 des statuts comme suit :

28. Le conseil d'administration peut décider de verser des acomptes sur dividendes dans les conditions prévues à l'article 7:213 du Code belge des sociétés et des associations.

2 Coordination des statuts.

Proposition de décision : il est proposé (i) d'adopter une version coordonnée des statuts comprenant les modifications approuvées suite aux résolutions cidessus et d'autres modifications visant à aligner le texte des statuts à la terminologie du Code belge des Sociétés et Associations et à apporter des améliorations techniques et (ii) d'octroyer au notaire des pouvoirs pour la coordination des statuts et le dépôt de la version consolidée auprès du greffe du tribunal de l'Entreprise. La proposition de texte des statuts révisé est disponible sur le site internet de la Société.

Les convocations contenant l'ordre du jour ont été faites conformément à l'article 18 des statuts et 7 :128 et suivants du Code des Sociétés et des Associations:

Elles ont été publiées dans/sur :

• 1. Le Moniteur belge du 22 juillet 2020.
• 1. L'Echo du 22 juillet 2020.
• 1. Le Luxemburger Wort du 22 juillet 2020.
• 1. le site internet de la société, à savoir www.viohalco.com
• Un exemplaire des numéros justificatifs est déposé sur le bureau. Il est paraphé par le scrutateur.

Les actionnaires nominatifs ont en outre été convoqués au moyen de lettres missives datées du 20 juillet 2020; à ces lettres étaient joints les documents dont question à l'ordre du jour.

• II. Des lettres missives datées du 20 juillet 2020 contenant l'ordre du jour et auxquelles étaient joints les documents dont question à l'ordre du jour ont en outre été envoyées par voie électronique aux administrateurs de la société et au commissaire ; il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité. Le Commissaire assiste à l'assemblée.
• III. Il existe actuellement deux cent cinquante-neuf millions cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante et une (259.189.761) actions sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées.

Il n'existe pas d'autres titres devant être convoqués conformément à l'article l'article 7 :128 du Code des Sociétés et des Associations.

Il résulte de la liste des présences que trente (30) actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée, propriétaires inscrits pour cent septante-huit millions sept cent vingt mille cinq cent septante-deux (178.720.572) actions.

La présente assemblée est en nombre pour délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour, conformément à l'article 21.4 des statuts (quorum de présence : au moins deux/tiers du capital doit être présent ou représenté).

• IV. Pour être admis à l'assemblée, tout actionnaire a accompli les formalités relatives à l'admission prescrites par les articles 19 des statuts.
• V. Chaque action donne droit à une voix, conformément à l'article 21.1 des statuts. Les abstentions et les votes nuls lors des assemblées générales sont comptabilisés comme des voix présentes ou représentées lors du calcul de la majorité requise en conformité avec les dispositions de l'article 22.3 des statuts, sauf lorsque la Loi le prévoit autrement.

Il sera pris part au vote pour cent septante-huit millions sept cent vingt mille cinq cent septante-deux (178.720.572) voix.

VI. - Les propositions de modification des statuts sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent réunir les

trois quarts des voix, sans qu'il soit tenu compte des abstentions dans le numérateur ou dans le dénominateur, conformément à l'article 7 :153 du Code des Sociétés et des Associations et à l'article 22.2 des statuts.

VII. Conformément à l'article 7:139 du Code belge des sociétés et associations, les administrateurs et, le cas échéant, le commissaire répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires au sujet de leurs rapports et des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux actionnaires ou au personnel de la société.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par l'assemblée, celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

1. AMENDEMENT DES STATUTS AFIN DE LES ALIGNER AU CODE BELGE DES SOCIÉTÉS ET DES ASSOCIATIONS ET AJOUTS D'AMÉLIORATIONS TECHNIQUES

L'assemblée générale décide d'amender les statuts afin de les aligner au Code

belge des sociétés et des associations et d'ajouter des améliorations techniques comme suit :

1. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 1 des statuts comme suit :

« La société est une société anonyme cotée de droit belge ayant pour dénomination « Viohalco » (ci-après « la Société »). »

	VOTE
Cette résolution est adoptée comme suit	:
POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

2. L'assemblée décide d'ajouter le texte de l'article 3.3 des statuts comme suit :

« 3.3 Le site web de la Société est www.viohalco.com. La Société peut être jointe à l'adresse électronique suivante : administration@viohalco.com. »

L'assemblée décide donc que l'article 3 sera donc dorénavant rédigé comme suit :

• « Article 3 : Siège
• 3.1 Le siège de la Société est établi en Région de Bruxelles-Capitale, à Avenue Marnix 30, 1000 Bruxelles. Il pourra être transféré au sein des dix-neuf communes de la Région de Bruxelles par décision du conseil d'administration.
• 3.2 Des succursales ou bureaux peuvent être créés, tant en Belgique qu'à l'étranger, par décision du conseil d'administration.
• 3.3 Le site web de la Société est www.viohalco.com. La Société peut être jointe à l'adresse électronique suivante : administration@viohalco.com. »

	VOTE
Cette résolution est adoptée comme suit	:
POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

3. L'assemblée décide d'ajouter le texte de l'article 5.4 des statuts comme suit :

« 5.4 L'assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription dans un but qui est dans l'intérêt de la Société, conformément à l'article 7:191 du Code belge des sociétés et des associations. »

L'article 5 sera donc dorénavant rédigé comme suit :

« B. CAPITAL – ACTIONS Article 5 : Capital

5.1 Le capital de la Société est fixé à cent quarante et un millions huit cent nonante-trois mille huit cent onze euros et quarante-six cents (€ 141.893.811,46), divisé en deux cent cinquante-neuf millions cent quatre-vingt-neuf mille sept cent soixante et une (259.189.761) actions sans valeur nominale.

5.2 Le capital de la Société pourra être augmenté ou réduit par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions requises pour la modification des présents statuts.

5.3 En cas d'émission d'actions nouvelles émises dans le cadre d'une augmentation de capital en numéraire, les actionnaires existants ont le droit de souscrire par préférence aux actions nouvelles en proportion de leur participation. L'assemblée générale détermine la période au cours de laquelle ce droit préférentiel de souscription peut être exercé, celle-ci ne pouvant pas être inférieure à quinze jours à compter du jour de l'ouverture de la période de souscription annoncée.

5.4 L'assemblée générale des actionnaires peut restreindre ou supprimer le droit préférentiel de souscription dans un but qui est dans l'intérêt de la Société, conformément à l'article 7:191 du Code belge des sociétés et des associations.

5.5 Les actions nouvelles émises doivent être émises à un prix au moins égal au pair comptable. La différence résultant de l'excédent du prix de souscription sur le pair comptable des actions existantes doit être affectée à la prime d'émission. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

4. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 12.5 des statuts comme suit :

« 12.5 Le conseil d'administration peut adopter des décisions écrites à l'unanimité. Chaque administrateur peut exprimer son consentement sur des documents séparés et la totalité des consentements constitue la preuve de l'adoption des décisions. La date d'adoption de ces décisions est la date de la dernière signature. »

Cette résolution est adoptée comme suit	:
POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

5. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 18.2 des statuts comme suit :

« 18.2 L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration sur demande écrite d'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins dix pour cent (10 %) du capital de la Société adressée au conseil d'administration et indiquant l'ordre du jour. En pareil cas, l'assemblée générale doit être

convoquée et être tenue trente jours au moins après la publication de la convocation. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

	ABSTENTION
162.445.092 /	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

6. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 18.4 des statuts comme suit :

« 18.4 La convocation à toute assemblée générale doit inclure l'ordre du jour de l'assemblée, le jour, le lieu et l'heure, des informations relatives aux droits des actionnaires d'ajouter des points à l'ordre du jour de l'assemblée générale, la description claire et précise des procédures que l'actionnaire doit respecter pour pouvoir participer et voter en assemblée générale et toute autre information requise en vertu du Code belge des sociétés et des associations. Cette convocation est publiée trente jours au moins avant la date de l'assemblée générale au Moniteur belge et dans un organe de presse de diffusion nationale. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

7. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 18.6 des statuts comme suit :

« 18.6 Les convocations doivent être communiquées aux actionnaires nominatifs, aux membres du conseil d'administration et au(x) commissaire(s) de la Société, au moins trente jours avant l'assemblée générale. »

	VOTE
Cette résolution est adoptée comme suit	:
POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

8. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 19.1 des statuts comme suit :

« 19.1 Le droit pour un actionnaire de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est subordonné :

(a) à l'enregistrement de la propriété des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale, à vingt-quatre heures (heure belge) (la « Date d'Enregistrement »):

• par leur inscription dans le registre des actions nominatives de la Société pour les détenteurs d'actions nominatives ; ou
• par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation pour les détenteurs d'actions dématérialisées ; et
• (b) à la notification par l'actionnaire à la société (ou à la personne désignée à cette fin par la Société) au plus tard le sixième jour calendrier qui précède la date de l'assemblée générale de son intention de participer à l'assemblée générale de la manière indiquée dans la convocation. En outre, les détenteurs d'actions dématérialisées doivent, au plus tard le même jour, fournir à la Société (ou à la personne désignée à cette fin par la Société) un certificat original délivré par un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation, attestant le nombre d'actions détenues à la Date d'Enregistrement par l'actionnaire concerné et pour lesquelles il a notifié son intention de participer à l'assemblée générale. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

9. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 19.2 des statuts comme suit :

« 19.2 Tout actionnaire disposant d'un droit de vote peut (i) participer à l'assemblée générale en personne, (ii) désigner une autre personne, actionnaire ou non, comme son mandataire ou (iii) voter par correspondance conformément à l'article 20.3 des statuts. La désignation du mandataire est enregistrée sur un formulaire mis à disposition par la Société et signé par l'actionnaire de manière manuscrite ou électroniquement (dans ce cas, le formulaire est signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement). L'original signé sur papier ou le formulaire électronique doit être reçu par la Société au plus tard le sixième jour calendrier précédant le jour de l'assemblée générale. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR
162.445.092

CONTRE
/

ABSTENTION 16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

10. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 20.3 des statuts comme suit :

20.3 Si la convocation le prévoit, chaque actionnaire peut voter avant l'assemblée générale au moyen d'un formulaire de vote signé envoyé au siège social de la Société ou à l'adresse indiquée dans la convocation. Le formulaire de vote doit être signé par l'actionnaire de manière manuscrite si un formulaire papier est utilisé ou électroniquement si un formulaire électronique est utilisé (auquel cas le formulaire doit être signé au moyen d'une signature électronique au sens de l'article 3.10 du règlement européen 910/2014 ou d'une signature électronique qualifiée au sens de l'article 3.12 de ce règlement). Les actionnaires ne peuvent utiliser que les formulaires de vote fournis par la Société et contenant au moins leurs noms et adresses, le lieu, la date et l'heure de l'assemblée, l'ordre du jour de l'assemblée, les résolutions soumises à l'assemblée, ainsi que pour chaque résolution, trois cases permettant à l'actionnaire de voter pour ou contre la résolution proposée ou d'exprimer une abstention en cochant la case appropriée et le nombre d'actions au titre desquelles le vote a été émis. La Société ne prendra en compte que les formulaires de vote reçus au plus tard le sixième jour calendrier avant l'assemblée générale à laquelle ils se rapportent, à l'exception des votes signés au moyen d'une signature électronique qui peuvent être reçus par la Société au plus tard le jour précédant l'assemblée générale des actionnaires. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

11. L'assemblée décide d'ajouter le texte de l'article 22.4 des statuts comme suit :

« 22.4 Par dérogation à l'article 22.3, les abstentions ne sont pas considérées comme des voix présentes ou représentées pour le calcul de la majorité requise pour l'approbation des résolutions suivantes :

• les modifications des statuts;
• la modification de l'objet;
• la décision de déplacer le siège hors de la région de Bruxelles;
• la création d'une nouvelle classe d'actions et la conversion d'une classe d'actions en actions d'une autre classe ;
• les augmentations de capital (sauf dans le cas d'une augmentation de capital décidée par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé) ou les réductions de capital;

• la limitation ou la suppression du droit préférentiel de souscription ;

• les autorisations à la Société d'acquérir ou de mettre en gage ses propres actions, parts bénéficiaires ou certificats s'y rapportant ou d'accorder une assistance financière (au sens de l'article 7 :227 du Code belge des sociétés et des associations) en vue d'acquisition de tels instruments par un tiers;

• la fusion, la scission ou l'apport d'une universalité par la Société;
• la liquidation de la Société. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

12. L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 28 des statuts comme suit :

« Le conseil d'administration peut décider de verser des acomptes sur dividendes dans les conditions prévues à l'article 7:213 du Code belge des sociétés et des associations. »

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité

2. COORDINATION DES STATUTS – POUVOIRS À CONFÉRER

L'assemblée générale décide :

• d'adopter la version coordonnée des statuts ci-annexée comprenant les modifications approuvées suite aux résolutions ci-dessus et d'autres modifications visant à aligner le texte des statuts à la terminologie du Code belge des Sociétés et Associations et à apporter des améliorations techniques ;
• de conférer tous pouvoirs au notaire Sophie MAQUET, avec pouvoir de subdélégation, pour la coordination des statuts et le dépôt de la version consolidée auprès du greffe du tribunal de l'Entreprise, ainsi que pour déposer une copie du présent acte au greffe du tribunal de l'Entreprise pour publication dans les Annexes du Moniteur Belge

VOTE

Cette résolution est adoptée comme suit :

POUR	CONTRE	ABSTENTION
162.445.092	/	16.275.480

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DECLARATIONS PRO FISCO

Le droit d'écriture à percevoir s'élève à nonante-cinq (95) Euros.

Information – Conseil

1. Le projet du procès-verbal a été communiqué par l'Etude du Notaire soussigné le 20 août 2020.

2. Les membres du bureau déclarent que le Notaire les a entièrement informés sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels ils sont intervenus et qu'il les a conseillés en toute impartialité.

La séance est levée à 12 heures 45

De tout quoi, le Notaire soussigné a dressé le présent procès-verbal.

Date et lieu que dessus.

L'acte est commenté et lu par le Notaire soussigné.

Lecture intégrale des mentions visées par la loi et des modifications éventuelles intervenues depuis la communication du dernier projet de procès-verbal, et lecture partielle et commentée des autres clauses, les membres du bureau, ont signé avec Nous, Notaire.